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Full text of "Recueil des traités de la Porte Ottomane avec les puissances étrangères depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours"

PURCHASED FOR THE 

UNIVERSITY OF TORONTO LIBRARY 

FROM THE 

CANADA COUNCIL SPECIAL GRANT 

FOR 



ISLAÎCEC SrODIES 



RECUEIL DES TRAITÉS 



PORTE OTTOMANE 



TOME NEUVIÈME 



AUTHICHE 



RECUEIL DES TRAITES 



PORTE OTTOMANE 



AVEC 



LES iniISSANCES ETIlANGEItliS 

DEPUIS LE PREMIER TRAITÉ CONCLU EN 1536. ENTRE SULÉYMAN I ET FRANÇOIS I' 
JUSQU'A NOS JOURS 



LE BARON L DE TESTA 

DÉCORÉ DE L'ORDRK IMPÉRIAL OTTOMAN DU NICHAN-IFTIKHAR, 

ANCIEN DIPLOMATE 
ET CHAMBELLAN DE S. A. I. ET R. LE GRAND-DUC DE TOSCANE 

CONTINUÉ PAR SES FILS 

le baron Alfrkd de TESTA, docteur en droit, 
commandeur de l'Ordre impérial oUomaii du Médjidié, etc. 

et le baron Lkopold de TESTA, licencié en droit, 

commandeur de l'Ordre impérial ottoman du Médjidié. etc. 



TOME NEUVIEME 



AUTRICHE 



PARIS 

CHEZ LES AUTEURS 

9, RUE LOUIS-LE-GRAND, 9 

189R 



■/! 




PORTE OTTOMANE 

ET AUTRICHE 



TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈIIES 

DU NEUVIÈME VOLUME 



(Voir à la lin du volume la table chronologique) 



Pages 

Note iiistorique (et annexes) 1 

Traité de paix de Sitwa-Torok (1606) (et annexes) 15 

Traité de trêve de Carlowitz (1699) (et annexes) 55 

Traité de trêve de Passarowitz (1718) (et annexes) 73 

Traité de paix de Belgrade (1739) (et annexes) 90 

Convention secrète de Constantinople (1771) (et annexe).. 117 

Convention de Constantinople (1775) (et annexes) 126 

Séned (1784) (et annexes) 136 

Traité de paix de Sistow (1791) (et annexes) 156 

Convention séparée (1791) (et annexes) 166 

Acte de délimitation (1795) (et annexes) 181 

Firman (1831) 195 

Note (1839) (et annexes) 198 

Convention (1840) (et annexes) 291 

Acte séparé (1840) (et annexes) 291 

Protocole (1840) (et annexes) 291 

Protocole réservé (1840) (et annexes) 291 



AIJTHICHE 



InTOTE tîISTOR.IQ'LJE 



APPENDICE 

I. Traité de trêve en date d'And/'i/ioji/e Je 10 novem- 
bre 1545 (5 ramadan 952). 

II. Lettre de M. de Cambray, ambassadeur de France, à 
François /ei\, en date de Péra , le 4 juillet 1540 
(5 djénia^iul-éwel 953). 

III. Traité de trêve en date d'Andrinople, le 19 Juin 1547 

fier djéma^iul-éwel 954). 

IV. "Traité de trêve en date du 29 août 1553 (19 rama- 

dan 960). 

V. Dépêc/ie (e.rtrait) de M. de la Vigne, ambassadeur de 
France, à Henri II , en date du 7 février 1559 
(28 rébiul-akhir 966). 

VI. Lettre du sultan Suléyman à Henri II, en date de 
Scutari, le 17 juin 1559 (11 ramazan 966). 

VIL Traité de trêve en date de septembre 1561 (20 zil- 
liidjé 968-20 mouliarrem 969). 

VIII. Traité de trêve en date du 17 février 1568 (18 c/iâ- 
ban 975). 

IX. Traité de trêve en date du 22 novembre 1575 (18 chù- 
ban 983). 

X. Traité de trêve en date du 25 décembre 1576 (4 ché- 
wal 984). 

XI. Traité de trêve en date du 11 janvier 1584 (27 zil- 
hidjé 991). 

XII. Traité de trêve en date du 29 novembre 1590 (7«i' sà- 
fer 999). 



NOTE HISTORIQUE 



NOTE HISTORIQUE 

Après la victoire que Bayézid lei- remporta, à Nicopolis, sur 
l'armée des confédérés chrétiens, en 1396, les Ottomans péné- 
trèrent au cœur de la Styrie. En 1499, ils ravageaient pour la 
neuvième fois la Garniole. Leurs incursions dans les provinces 
allemandes de l'Autriche ne cessèrent que vers la fin du 
xvF siècle. 

La première ambassade de l'Autriche auprès de la Sublime- 
Porte fut envoyée, en 1528, par Ferdinand I^i'. Charles-Quint 
avait cédé à ce dernier, en 1521 et 1522, les Couronnes de 
l'Autriche et de la Hongrie. Jean Zapolya, prince de Transyl- 
vanie, avait été proclamé roi de Hongrie par un parti contraire 
à Ferdinand : Suléyman 1er avait promis aux nobles hongrois 
de le leur donner pour souverain. Déclaré usurpateur par la 
Diète convoquée à Presbourg, en 1526, et vaincu par Ferdi- 
nand à Tokai, Zapolya s'était retiré à Bude et avait expédié 
un ambassadeur pour demander des secours à l'empereur 
ottoman, La fierté de Suléyman-le-Grand, ses projets contre 
Charles-Quint et ses vues sur la Hongrie ne lui faisaient consi- 
dérer Ferdinand que comme gouverneur de Vienne, délégué 
par le roi d'Espagne, et n'ayant aucun droit sur le trône 
des Arpades. Le Sultan conclut avec Zapolya, en 1528, un 
traité d'alliance dont il jura l'observation par Mohammed et 
par son sabre. Instruit de ce fait, Ferdinand envoya Jean 
Hobordansky et Sigismond Welxelberger, en qualité de non- 
ces, vers Suléyman. Ils arrivèrent à Constantinople le 29 mai 
1528, et demandèrent la restitution de toutes les conquêtes 
faites enHongrie. Suléyman les fit enfermer dans leur hôtel et 
ne leur rendit la liberté qu'après neuf mois de détention. En 
les congédiant, il leur remit, à chacun, un présent de cinq 
cents ducats, et leur dit : « Votre maître n'a pas encore éprouvé 
« notre amitié et notre voisinage, mais il les éprouvera à l'a- 
« venir. Vous pouvez lui dire que j'irai, en personne, le trou- 
« ver, avec toutes mes forces, et que je pense lui restituer 
« moi-même ce qu'il demande. Dites-lui donc qu'il fasse tous 
« les préparatifs convenables pour notre réception. » Les 



NOTK HISTOHIQLK .{ 

ambassadeurs répondirent cfue Ferdinand aurait beaucoup de 
plaisir si le Sultan arrivait en ami, mais qu'il saurait aussi le 
recevoir en ennemi. 

Suléyman envahit la Hongrie, reçut, à Mahacz, l'hommage 
de Zapolya, lit installer ce dernier comme roi de Hongrie, au 
château royal de Bude, et mit le siège devant Vienne le 27 
septembre 1529. Le mécontentement des troupes l'obligèrent 
à le lever, le 14 du mois suivant. De retour à Constanlinople, 
il vit arriver, en 1530, une seconde ambassade de Ferdinand, 
composée du chevalier Nicolas Jurischitz et du comte Joseph 
de Lamberg. Dans la première entrevue qu'il eurent avec le 
grand-vézir Ibrahim, celui-ci leur dit que la paix ne pouvait 
se faire si Ferdinand ne renonçait à la Hongrie, et si Charles- 
Quint ne quittait l'Allemagne pour se retirer en Espagne, en 
laissant Jean Zapolya dans la paisible possession du royaume 
de Hongrie que le sultan lui avait donné. Les ambassadeurs 
réfutèrent ces propos aussi bien qu'ils purent et finirent par 
offrir à Ibrahim un présent en argent. Le grand-vézir leur 
répondit que son empereur n'avait pas besoin d'argent ; que 
les Sept-Tours, qu'il leur indiqua du doigt, étaient remplis 
d'argent et d'or ; que les deux derniers ambassadeurs lui 
avaient otïert cent mille llorins pour obtenir son appui, mais 
qu'il leur avait dit et qu'il répétait qu'aucune somme d'ar- 
gent ne le séduirait pour consentir à ce qui pourrait tourner 
au détriment de son maitre, et qu'il préférait aider celui-ci à 
conquérir le monde qu'à céder des pays conquis. Jurischitz et 
Lamberg furent admis, le 7 novembre, à une audience du sul- 
tan, auquel ils remirent un écrit, contenant leurs demandes, 
rédigé en latin. Deux jours après, le grand-vézir leur déclara 
que son maître ne pouvait pas renoncer à la Hongrie, deux 
fois conquise; que Suléyman avait fait la première campagne 
sur les instances de François I^i- et de sa mère, et avait promis 
au roi de France de le secourir, par terre et par mer, contre 
Charles-Quint, Les ambassadeurs demandèrent alors leur au- 
dience de congé : le sultan leur donna sa main à baiser et 
remit une lettre pour Ferdinand. 

Pendant la cinquième campagne que Suléyman entreprit, 
en 1532, Ferdinand fit de nouvelles tentatives pour conclure 



4 NOTK HISTORIQUE 

la paix par les comtes de Lamberg et de Nogurola, qui étaient 
autorisés à otïrir, contre la cession de la Hongrie, jusqu'à 
cent mille ducats, à titre de présent annuel. Mais ces tenta- 
tives échouèrent et les ambassadeurs s'en retournèrent, 
porteurs de présents et d'une lettre pour Ferdinand, par 
laquelle le sultan le menaçait de la dévastation de ses Etats, 
et le défiait de se mesurer avec lui en rase campagne. 

En 1533, Jérôme de Zara fut chargé par Ferdinand de 
négocier la paix : Suléyman consentait à une trêve qu'il était 
prêt à convertir en une paix définitive, si Ferdinand lui 
envoyait, en signe de soumission, les clefs de Gran. A cette 
condition, il était disposé à reconnaître Ferdinand et Charles- 
Quint pour ses frères, à conclure la paix avec ce dernier pour 
cinq ou sept ans et à dédommager Ferdinand, en Hongrie, de 
la perte de la place de Gran. Un tschaousch (émissaire) 
partit pour Vienne avec une lettre du sultan écrite dans ce 
sens. Ce fut la première ambassade envoyée par la Sublime- 
Porte à la cour d'Autriche. Bientôt après le retour du 
tschaousc/t, qui fut accueilli à Vienne avec les plus grands 
honneurs et congédié avec une réponse favorable, arriva à 
Gonstantinople Cornélius Dupplicius Schepper, ambassadeur, à 
la fois, de Ferdinand et de Marie d'Autriche, veuve de Louis II, 
dernier roi de Hongrie. 11 avait à remettre à Suléyman les clés 
de Gran et deux lettres : l'une, de Charles-Quint, qui intercé- 
dait auprès du sultan pour procurer à son frère la possession 
de la Hongrie ; l'autre, de Ferdinand, qui promettait au 
grand-seigneur ses bons offices pour obtenir de Charles- 
Quint la restitution de Coron. Le résultat des négociations de 
Jérôme de Zara et de Schepper avec le grand-vézir Ibrahim 
et Louis Gritti ' fut un traité de paix conclu le 23 juin 1533 
(30 zilcadé 939) entre Suléyman et Ferdinand, comme roi de 
Hongrie. Il y fut stipulé, entre autres conditions, que la paix 
durerait aussi longtemps que Ferdinand l'observerait; que 
Charles-Quint enverrait un ambassadeur pour faire sa paix 

^ Louis Giitti, lils naturel d'André Gritti (doge de Venise, et aupa- 
ravant ambassadeur de la république à Gonstantinople) et d'une esclave 
musulmane. Il lit ses études à Padoue et joua, sous le règne de l'empereur 
Suléyman. un rôle important dans toutes les questions de politique 
extérieure. 



NOTE HlsroniniK 5 

particulière, et que jusqu'à l'arrivée de son plénipotentiaire 
il ne serait pas inquiété. Jérôme de Zara et Scheppcr obtin- 
rent leur audience de congé : elle dura presque trois heures. 
Le sultan leur dit qu'il se conduirait envers Ferdinand comme 
envers un fils, et leur promit de rendre à la reine Marie sa 
dot et ses autres biens en Hongrie. Les ambassadeurs baisèrent, 
au nom de Marie^ l'un, la main, l'autre, les vêlements du 
grand-seigneur, et se retirèrent. Ils quittèrent la capitale 
le 1() juillet, chargés de deux lettres pour Ferdinand et de 
deux autres pour Charles-Quint, de la part de Suléyman et 
de son grand-vézir Ibrahim. 

Mais les hostilités ne tardèrent pas à recommencer et ne 
cessèrent pas, malgré les elTorts de plusieurs autres ambassa- 
deurs ' que Ferdinand envoya à Suléyman. Ce fut seule- 
ment après que plus de la moitié de la Hongrie eut été incor- 
porée à l'empire ottoman, et que le traité de paix conclu à 
Crespy, en 1544, eut rapproché François le»- et Charles-Quint, 
que ce dernier résolut, en 1545, de charger le Hollandais 
Veltwick de négocier la paix, tant au nom de l'Allemagne que 
de l'Autriche, conjointement avec le docteur en droit, Nicolas 
Sicco, ambassadeur de Ferdinand. Les deux ambassadetu's 
parvinrent à établir seulement des préliminaires de paix par 
un armistice dont la durée était fixée à un an et demi; mais 
prolongé, en 1546, cet armistice l'ut suivi d'un traité de trêve 
pour cinq ans, que Veltwick, muni des pouvoirs de Charles- 
Quint et de Ferdinand, conclut, à Andrinople, avec le grand- 
vézir, Rustem-pacha, le 19 juin 1547. 

^ Le premier agent autrichien levétu du titre û'iuteriionce fut 
Jérôme Adoruo, prévôt d'Erlau, que Ferdinand I" avait envoyé à 
Constantinople vers la fin de 1544, et qui mourut à Andrinople au mois 
de mai de l'année suivante. 



APPENDICE 



APPElNDIGE 

I. — Traité de trêve ' en date d'Aiidriiiople le 1 O novem- 

bre 1 ô4o. (ô raiiiaxaii î>o^). 

In présent de dix mille ducats sera envoyé, tous les ans, au 
sultan. 

La suspension des hostilités cessera après un an et demi. 

Durant ce terme, Charles-Quint et Ferdinand enverront de 
nouveaux ambassadeurs pour traiter d'une paix définitive. 

II. — Lettre de M. de C'amhray, aniba<ssadeur de France, 
à François I", en date de Péra, le 'k juillet Id4i6 
(o djiéniaziul-éwel î)5îi)- 

Sire, il vous aura plu entendre l'arrivée de M. Girard, par deçà, 
ambassadeur commun de l'Empereur et du Roi Ferdinand, et de 
plus ses dissimulations et déguisés déportements avec ces 
Seigneurs, tant en fiction de maladie qu'apparence de méconten- 
tement pour le peu d'accueil qu'il lui semblait au commencement 
avoir reçu d'eux, depuis lequel temps rien ne serait survenu de 
nouveau dans cette affaire, si la promesse que m'avait faite le 
bassa eût eu son effet, laquelle fut de ne devoir écouter ledit 
Ambassadeur ni l'admettre à baiser sa main, ou pour le moins 
sans d'autres nouvelles de vous avant l'arrivée de M. d'Aramon, 
ou pour le moins sans d'autres nouvelles de vous, Sire, sur tel 
négoce; considéré que lui-même depuis son arrivée, avait toujours, 
sous couverture de maladie, coloré son excuse de leur en parler, 
attendant, comme un chacun juge, et eux le connaissent très bien, 
nouveaux avis de son maître, nonobstant laquelle promesse j'ai eu 
des nouvelles d'Andrinople, par un de nos truchemens résidant 
là, comme M. Girard avait baisé la main au Seigneur avec présent 
de cinquante coupes d'argent à l'hongresque, estimées de 3 à 
4,000 ducats en tout, la commission et demande duquel était 
d'obtenir une trêve avec ce Seigneur pour trois ans, de sorte qu'elle 
fut recherchée l'an passé par vos ambassadeurs et lui, offrant pour 

' Nous donnons le sommaire dos traités de trêve les plus importants, 
conclus avant le premier traite formel, signé à Sit\va-Torok le 11 novem- 
bre 1606. 

' Cette lettre se rapporte à la trêve de l.ï47 d-aprês. 



APPENDICE 7 

tout ce temps-là 50,000 écus de tribut, comme me fit mander James 
Bey, sans toutefois m'avertir des autres particularités. Bien 
m'écrivait-on que les présents particulièrement faits aux bassas 
et autres Soigneurs de la Porte étaient de plus grande valeur 
accompagnés d'une infinité de promesses, qui lui pourraient beau- 
coup servir à obtenir une partie de ses demandes, combien que le 
seigneur Capiaga, très alïectionné serviteur de Votre Majesté, ait 
assuré notre dit truchemen pour m'en avertir que le Seigneur 
attendait de vos nouvelles, Sire, fort soigneusement et en très 
grande et dévote expectation, avant lesquelles il ne pensait pas 
qu'il se dut aucunement encliner à la demande dudit ambassadeur. 
Le même me dit hier le S' Janisseraga, celui qui ordinairement de- 
meure Gouverneur de Constantinople en l'absence de la Cour, que 
je fus visiter pour entendre plus au long. A cause de quoi je ne 
manquai sur l'heure de dépêcher hommes exprès avec lettres et 
amples avertissements, tant à la Porte que particulièrement au 
sieur Capiaga, par lesquelles je leur rafraîchissais la mémoire de 
plusieurs autres écrits donnés par le passé sur cette affaire, et de 
quelle importance était au Grand Siège d'attendre de vos nouvelles. 
Sire, avant que de passer outre avec ledit ambassadeur, lesquelles 
ne pouvant beaucoup tarder, informeraient Sa Hautesse de toutes 
les menées et desseins de l'Empereur et de plus quelle issue aurait 
prise la guerre d'entre les protestants et lui, chose à la vérité tant 
nécessaire de savoir et entendre à Sa Hautesse avant ladite con- 
clusion, que faisant le contraire elle pourrait réussir à son grand 
désavantage. 

La cause qui pourrait encore encliner ledit Grand Seigneur à cet 
accord, selon le bruit commun, serait aisément quelque doute 
qu'il aurait de la part du Sophy, lequel à ce qu'on entendait se 
trouvait avec une très grande armée et telle que jamais n'en avait 
mis de semblable en campagne, qui toutefois ne l'étonnerait tant 
que la crainte que Sultan Mustafa, son fils atné, se vint joindre 
avec ledit Sophy, et qu a cette cause on pensait que dans un mois 
et demi, ledit Seigneur s'en deusse retourner à Constantinople. 

Sire, je ne veux aussi omettre de vous faire entendre comme le 
sieur Barberousse après avoir été malade d'un flux de ventre, 
l'espace de 15 ou 20 jours, est mort cejourd'hui, de quoi Votre 
Majesté ne doit pas avoir trop grand déplaisir, car, à la vérité, je 
n'ai vu homme par deçà plus contraire à tout ce qui touchait votre 
service que lui, à tout le moins depuis que j'y suis, et je ne puis 
penser qu'il en eut autre cause que le bon traitement qui lui fut 
fait en Provence, lequel au lieu de le reconnaître, a fait depuis les 



8 APPENDICE 

plus méchants offices qu'il a pu, et crois que s'il eût pu davan- 
tage, qu'il l'eût fait, toutefois Dieu y a pourvu. 

Je ne sais si Votre Majesté faisait quelque dessein sur Alger pour 
attirer son fils à sa dévotion, lequel, à mon jugement, est assez 
facile à gagner, n'ayant plus espérance, selon que je puis com- 
prendre, de revenir en ce lieu, aussi ledit Barberousse, dans son 
testament, ne lui laisse rien du bien qu'il avait par deçà, mais le 
donne partie au Grand Seigneur et partie à un Sien neveu, et me 
doute bien que l'Empereur si Votre Majesté ne le fait pratiquer, 
de faire tous ses efforts pour l'attirer à soi. pour s'asseurer de 
l'ennui que ce lieu a accoutumé de lui donner. Au lieu et charge 
dudit Barberousse doit succéder à lui, un nommé Gallerays (Sala- 
raïs) qui était le principal après lui dans l'armée et comme son 
lieutenant. Toutefois ce ne sera jamais avec telle autorité 
qu'avait ledit Barberousse, laquelle était si suspecte au Grand 
Seigneur, que l'on pense qu'il sera bien content d'être hors de 
peine, et pour ce que j'espère, selon l'occurrence des négoces par 
présence ou par lettres, vous donner de bref plus particulière 
information de toutes clioses, il me semble ne vous devoir faire 
plus longue la présente. 

Priant Dieu, etc. 

III. — Traité de trêve en date d'Andrinople le 
19 juin 1 54i:T. (1'" djéiiiaziul-éwel 9o^.) 

La paix est établie sur la base de Vuti possidetis. Elle sera obser- 
vée tout autant que le roi des Romains et le roi d'Espagne ne la 
violeront pas. 

Extradition immédiate de tout individu de l'un ou de l'autre 
sexe, sujet du Sultan, qui se serait enfui dans le pays des Chrétiens. 
Punition de tout chrétien étranger, criminel, qui viendrait dans 
l'empire ottoman. 

Les négociants conservent la faculté de faire le commerce 
dans les Etats du sultan. 

Le roi des Romains et son frère, le roi d'Espagne, payeront au 
Sultan un tribut annuel de trente mille ducats '. 

^ Restitution des biens des magnats contre une indemnité annuelle 
de 5,000 ducats 

Restitution des biens de Pierre Pereny et Valentin 

Torôk contre une indemnité annuelle de 10,000 — 

Restitution des tiniars contre une redevance annuelle 
de 5.000 — 

Présent annuel stipulé en 1545 10.000 — 

Total :Ut.U(Xt ducats 



appp:n'I)Ick 9 

Le roi de France et la République de Venise, ainsi que tous 
leurs alliés sont compris dans ce traité. 
La durée de la trêve est lixée à cinq ans. 
Les ralilications seront échangées dans le ternie de trois mois. 

I\'. — Traité <!<' Irôv»' «mi <l:it.«' du îiî> aoùl 1 ÔÔCt. 
(1» raiiiaxan 0<>4».) 

Les paysans qui appartienucut aux villes de ^^zolnok et d'Plrlau 
ne payeront pas plus d'impôts qu'ils ne payaient avant la prise de 
la première et avant le siège de la seconde de ces forteresses. 

Le tribut annuel de trente mille ducats est réduit à la moitié à 
cause des pertes éprouvées par le roi Ferdinand dans la dernière 
campagne de Hongrie. 

Durée de la trêve : cinq ans. 

\'. — IJépèflio (extrait) «le M. de la V'ijjrne, aiul»assa<i«'ur 
de Franee à Coiistaiitiiiople, à Henri II, roi «le France, 
en date du 7 f«'Arier 1 oôî> (îJH rébiul-akhir ÏXiB). 

Et voyant qu'elle (la paix) était de plus en plus confirmée 

par ceux qui ont intérêt que ladite armée ne sorte point, ledit 
pacha s'est employé de tout son pouvoir de faire trouver bon au 
Seigneur d'octroyer aussi la paix audit roi Ferdinand, laquelle le 
premier jour du mois fut publiquement au divan accordée et 
articulée à ces conditions bien peu honorables pour un empereur 
chrétien. C'est à savoir qu'il sera tenu payer, par chacun an, 
30,000 ducats de tribut au Seigneur avec le présent de la Porte 
et dans trois mois en déboursera 60 autres mille en déduction de 
deux années d'arrérages de cinq qu'il en doit et que les autres 
trois lui seront quittées pour la forteresse de Tata, qui restera en 
mains des Turcs, laquelle ils prirent dernièrement à la rupture de 
la trêve; que de nouveau seront faites limites entre eux et le petit 
roi Stéphane de Transylvanie, sur lequel il ne pourra aucunement 
entreprendre, et généralement sera ami des amis et ennemi des 
ennemis, et spécialement vôtres, ne pouvant ouvertement ni sous 
main favoriser ni donner secours au roi Philippe, ou autre votre 
ennemi, ni empiéter ni molester aucun de vos ministres, serviteurs 

Le paiement de cette somme que rAutrielie faisait à titre de présent 
honoraire Cniumis honorarUiin) et que les Ottomans qualiliaient de 
tribut (l'crgld), pour la possession de la Hongrie, fut supprimé par le 

Ijîiité conclu à Sitwa-Toi'ok en 1H06. 



10 APPENDICE 

ou sujets, sous la garantie de ladite paix. Quant au roi Philippe 
et ce que le pacha m'a bien voulu faire trouver bon par une longue 
harangue, etc. 

V'I. — Lettre du Sultan Suléyman à Henri II, roi de Franee, 
en date de Seutari, le 1 7 juin I o^O ( 1 I raniazan 966). 

Sérénissime, très vertueux et. très chrétien en la toi de Jésus- 
Christ, prince digne de louanges et très éminent, roi de France 
Henri, notre parfait ami, que votre fin soit dirigée vers le salut 
éternel. Lorsque cette lettre amicale de Notre Excellence, illustrée 
de notre puissant signe impérial, sera parvenue en votre présence, 
veuillez apprendre que ces derniers jours votre lettre pleine 
d'amitié et de fidélité est arrivée, selon votre amicale et ancienne 
coutume, par votre Nonce du nom d'Yversin, à notre Porte de 
Félicité, qui est le repos des illustres et sérénissimes Princes 
et Seigneurs. Nous en avons exactement compris la teneur et le 
sens, savoir que quelques Français allant vers Jérusalem pour une 
cause quelconque ont été retenus captifs et se trouvent encore 
dans nos prisons; que vous désirez obtenir leur liberté de notre 
Porte de Félicité, et tout ce que vous avez écrit dans votre lettre 
familière. De plus, tout ce que votre envoyé résidant ici, de la 
Vigne, et le susdit Nonce Yversin ont dit verbalement sur la paix 
et le traité conclu entre Vous et les Espagnols, et aussi leurs autres 
développements, nous les avons complètement compris dans notre 
intelligence et dans la sagacité de Notre Excellence. Or donc, en 
raison de votre sincère amitié envers Notre impériale Porte de 
Félicité, votre désir a été accueilli par Notre Excellence. Confor- 
mément à votre désir, ces captifs ont été remis en liberté, mais 
quant à cet accord et à votre paix avec les Espagnols, il convient 
de ne pas y ajouter pleine confiance, ni de se départir de toute 
vigilance. Il y a en outre ceci que le roi Ferdinand a transmis à 
l'orateur existant actuellement à Notre Porte Excellentissime par 
un de ses hommes distingués, ses lettres contirmatoires et ses 
serments. Et comme il désirait obtenir de notre Sublime-Porte la 
paix et l'armistice pour huit années, pendant lesquelles il payerait 
annuellement trente mille ducats de pension, cette heureuse paix 
lui a été accordée par Notre Majesté; et il nous pria et supplia de 
n'apporter aucun empêchement à ses affaires; sur ce, il implora 
nos lettres contirmatoires avec nos serments. Donc, comme notre 
Porte impériale et sacrée avait toujours la très juste et très sainte 
coutume, toutes les fois qu'un prince sérénissime ou un roi voulait 



APPENDICE 11 

conclure un traité de paix et d'amitié avec notre Sublime-Porte, 
d'accomplir toujours leur désir, notre Porte impériale très excel- 
lente lui a donné et octroyé à lui aussi des lettres conîirmaloires, 
avec cette convention et cette condition stipulées par Nous, que 
vos possessions, votre empire, vos forteresses, colons et sujets ainsi 
que ceux de nos autres amis seront en pleine sécurité et devront 
rester exempts de toute agression. Il est donc convenable que 
Vous aussi vous veuillez conserver dans sa parfaite solidité cette 
amitié parfaite que vous avez maintenue amicalement, et très 
énergiquement dès le début avec nous; bien plus, à considérer 
toujours tous les articles et conditions tendant à l'affection et se 
référant à l'amitié parfaite, qui existent entre nous, 11 ne faut pas 
permettre qu'il survienne quelque contrariété. Et veuillez ne pas 
discontinuer d'écrire sérieusement sans faute à notre Porte de 
Félicité des nouvelles de votre santé, de votre prospérité et de votre 
sécurité. De là vient toujours, cela n'est pas douteux, la renais- 
sance de l'affection et de l'amitié (Traduction du latin). 

VII. — Traité de trêve en date du nioisK de septeiiil>re 1 ô6 1 
(î^O xilhidjé 9GH — «O iiiouharrem 969). 

La trêve s'étend à tous les endroits appartenant à la Hongrie, à 
la Croatie, à l'Esclavonie, à la Bosnie, à la Valachie et à la 
Moldavie. 

Ferdinand renonce à toutes les places de la Transylvanie, et 
promet de s'entendre avec le fils de la reine Isabelle, reine 
douairière de Hongrie, relativement aux places hongroises. 

Suléyman s'engage à ne pas réclamer, durant huit ans, les pays 
en-deçà et au-delà de la Theyss, que possède le fils du roi Jean, 
quoique ces pays appartiennent de droit au Sultan. Sont comprises 
dans cet engagement les possessions de Melchior Balassa et de 
Nicolas Bathory, ainsi que des autres vassaux et seigneurs, qui 
sont rentrés ou qui rentreraient, par la suite, dans leur devoir 
envers Ferdinand. Celui-ci s'oblige à payer, annuellement, au 
Sultan trente mille ducats. 

Les deux parties auront la faculté de fortifier les places situées 
dans leurs territoires respectifs. Tata restant aux Ottomans, ceux-ci 
ne profiteront point de cette position pour inquiéter les châteaux 
et les paysans de l'autre côté du Danube. 

Tous ceux qui ont payé jusqu'ici des impôts aux deux parties 
contractantes continueront à les leur payer, mais ces impôts ne 
pourront être augmentés par aucune des deux parties. 



12 APPENDICE 

Les rebelles seront mutuellement livrés et punis : leurs biens 
seront confisqués. 

Les brigands seront exemplairement punis. 

Les duels sont défendus : l'agresseur sera puni sur la dénoncia- 
tion de l'adversaire. 

Les ambassadeurs ou agents Autrichiens jouiront de tous les 
privilèges attachés à leur caractère. Ils pourront entretenir autant 
d'interprètes qu'ils voudront. Liberté de passage pour leurs 
courriers. 

Des commissaires seront nommés pour régler les différends qui 
pourraient naître au sujet de la délimitation des frontières. 

L'observation de la paix sera enjointe aux sandjacs, voïvodes, 
begs et autres chefs préposés à la garde des frontières. Toute 
infraction du traité sera sévèrement punie. Ceux qui s'empareront 
d'une place, par la force, seront punis de mort, et la place sera 
immédiatement restituée. 

Durée de la trêve : huit ans. 

V'III. — Traité de trêve en date du 1 T février 1 ô6S 
(IH châban 9To). 

L'empereur et ses frères conserveront leurs possessions en 
Hongrie, en Dalmatie, en Croatie et en Esclavonie. Ils s'obligent, 
en retour, à respecter les voïvodes de Transylvanie, de Valachie 
et de Moldavie. 

Les deux souverains feront tous leurs efforts alin d'empêcher 
que la paix ne soit, pour un motif quelconque, troublée par 
les voïvodes. 

Les questions pendantes du partage des paysans et de la délimi- 
tation des frontières, devront être soumises à l'examen et à la 
décision d'une Commission. 

L'empereur s'engage à envoyer annuellement une ambassade 
chargée d'apporter au Sultan le tribut de trente mille ducats. 

Les deux souverains s'obligent à exercer une surveillance active 
sur les haïdouks, les azabs, les martuloses, les lévends et les 
haremyés ou brigands. 

Les auteurs de tout larcin, commis au préjudice des villages ou 
des personnes, seront punis et les objets enlevés seront restitués. 

Les transfuges seront livrés de part et d'autre. 

Les combats singuliers, source de troubles fréquents aux fron- 
tières, sont expressément défendus. 

Les ambassadeurs, les charg(\s d'alïaires ou délégués de l'cmpc- 



APPENDICK l:^ 

reur, et les gens de leur suite seront inviolables, comme les agents 
des autres puissances. Ils pourront fixer leur demeure, selon leur 
bon plaisir, à Constanlinople ou à Galata, indifféremment, entretenir 
dans leur maison des droginans et recevoir des courriers. En cas de 
rupture de la paix, ils seront congédiés et non emprisonnés. 

Les démêlés qui pourraient naître entre les deux peuples voisins 
seront portés devant les gouverneurs d'OIen et de Hongrie, ou 
seront soumis à l'arbitrage de commissaires nommés de part et 
d'autre. 

Durée de la trêve : liuit ans. 

IX. — Traité de Irt^^ve en date du :£'-£ novembre 137^ 
(IS chàhaii »S3). 

Renouvellement ^ de la trêve de 1568. 

Les châteaux de Kekkoe, Divény, Somoskoe et Fonyod resteront 
aux Ottomans. 

L'empereur payera, annuellement, au Sultan trente mille 
ducats. 

Durée de la trêve : huit ans. 

X. — Traité de trt^'ve en date du 25 décembre 1 5T6 
Ci cbéwal 9S^). 

Renouvellement de la trêve de 1575. 

Sont compris dans la présente trêve les oncles de l'empereur, 
ainsi que les rois de France et de Pologne, la république de Venise 
et les voïvodes de Transylvanie, de Valachie et de Moldavie. 

L'empereur s'engage à payer, annuellement, au Sultan trente 
mille ducats. 

Durée de la trêve : huit ans. 

XI. — Traité de trêve en date du I I janvier 13H^ 
(S7 zilbidjé 991) 

Renouvellement de la trêve aux conditions du traité précédent. 
Durée : huit ans. 

' La paix avait élé confirmée le 24 octobre 1573 (26 djémaziul-akhir 
981), mais Sélim II mourut avant l'écliange des ratifications. Les pré- 
sents d'usage, par lesquels on reconnaissait, à l'avènement d'un Sultan, 
le renouvellement de la paix, étant arrivés à Constantinople, les ambas- 
sadeurs de Maxiniilien II, Rym d'Esleubeck et David Unguad, baron de 
Sonnegk, conclurent la trêve du 22 novembre 1575. 



14 APPENDICE 

XII. — Traité de trêve en date du :i9 novembre 1 o90 
(1" sâfer 999). 

Renouvellement de la trêve dont le terme expire en 1592. 

Sont compris dans la trêve tous les arclii-dues, de la part de 
l'empereur, le roi de France, la république de Venise, les voïvodes 
de Transylvanie, de Valacliie et de Moldavie, de la part de la 
Sublime-Porte. 

L'empereur ne pourra point rebâtir les châteaux, détruits par 
les Ottomans, sur la frontière de Transylvanie. 

11 ne doit pas entretenir des Uscoks dans la garnison de Zeng, et 
ne favorisera point les incursions des haïdouks. 

Outre les trente mille ducats, un présent extraordinaire, en 
vaisselle d'argent, sera apporté au Sultan, l'année prochaine, par 
une ambassade spéciale. 



TRAITÉ DE PAIX DE SITWA-TOROK 

en date du 11 novembre 1606 (17 rédjeb 1015) 



APPENDICE 



I. Convention en date de Neuhâusel le 28 mars 1608 
(11 zilhidjélOlT). 

II. Convention en date de Neuhâusel le 19 Juin 1608 
(5 vébiul-éwel 1017). 

III. Convention en date du 12 mai 1612 (11 vébiul- 
éwel 1021). 

IV. Traité de paix en date de Vienne, le ier mai 1616 
(14 rébiul-akhir 1025). 

V. Lettre-patente du sultan Ahmed en date du 25 juin 
— 4 juillet 1617 (dernière décade de djémaziul- 
akhir 1026). 

VI. Convention en date de Vienne, le 27 novembre 1617 
(28 zilcadé 1026). 

VII. Traité de trêve en date de Komorn, le 27 février 1618 
(2 rébiul-éwel 1027). 

VIII. Note en date de Komorn, le 27 février 1618 (2 rébiul- 
éwel 1027). 

IX. Convention en date de Barez, le 10 mai 1618 (15 djé- 
ma:^iul-éwel 1027). 

X. Convention en date de Vienne, au mois de juin 1618 
(6 djémaziul-akhir — 7 rédjeb 1027). 

XI. Traité de trêve en date de Gyarmath, au mois de 
mai 1625 {23 rédjeb — 23 châban 1034). 

XII. Traité de trêve en date de Szôn le 13 septembre 1627 
(2 mouharrem 1037). 

XIII. Convention en date de Komorn le 27 février 1629 
(4 rédjeb 1038). 



l(i THAIT1<; DE SITWA-TOROK 

XIV. Traité de trêve en date de S.^ôn le 19 mars 1642 
[17 ^ilhidjé 1051). 

XV. Traité de trêve en date du l<^\juillet 1649 {20 djéma- 
::iul-akhir 1059). 

XVI. Ti'aité de trêve en date de Vasvar le 10 août 1664 
{17 mouharrem 1075). 

XVII. Traité de trêve en date du mois d'août 1681 {16 ré- 
djeb —16 châban 1092). 



TRAITÉ DE PAIX ' DE SITWA-TOROK, 

en date du 11 novembre 1606 (17 rédjel 1015). 

Nous soussignés Jean Mollard, baron de Reineg et 
Trofendorf, commandant de Komorn, conseiller de guerre et 
général d'artillerie aux confins de S. M.; — Adolphe d'Althan, 
baron de Goldberg et de Murstetten, conseiller de guerre, 
général d'artillerie de S. M. I. et R. ; — George comte 
Thurczo de Betlehem-Falva, comte perpétuel du comitat 
d'Arva, grand-écuyer-tranchant du royaume de Hongrie, 
conseiller de S. M. I. et R. ; — Nicolas Istuanfi de Kisaszszany- 

^ L'iinpoilaiice de ce traité a été trop peu appréciée par les publicistes 
et les historiens : elle a été elïacée par les elïets bien plus évidents du 
traité de Carlowitz conclu un siècle après. Le traité de Sitwa-Torok est 
pourtant la première barrière internationale qui mit le itec plus ultra 
à la puissance Ottomane menaçant de subjuguer l'Europe... Il établit le 
principe d'une parité amicale comme base des rapports mutuels, et fut 
négocié, pour la première fois, avec la formalité, consacrée par le droit 
international, de pleins pouvoirs réguliers émanés du Sultan et du 
Grand-vizir. Pour la première fois aussi les convenances furent observées 
par la détermination du rang des ambassadeurs ottomans. Le texte 
turc du traité fut, non pas imposé, comme autrefois aux plénipoten- 
tiaires impériaux, sans lecture préalable, mais signé et scellé — ce qui 
n'avait jamais été fait auparavant — par les plénipotentiaires ottomans, 
après avoir été revu par les interprètes des deux parties... Le traité de 
Sitwa-Torok éclaire comme un flambeau le début du xvir' siècle, annon- 
çant la délivrance de l'Europe et de la chrétienté du joug turc, et le 
commencement du déclin de la grandeur ottomane. Dans ce même 
siècle, nous voyons ce flambeau luire encore quelquefois aux temps 
orageux, puis vaciller, jusqu'à ce que nous apercevions à la paix de 
Carlowitz, vers la lin du siècle, une lumière plus éclatante signalant la 
décadence de l'empire ottoman (Hammer). 



TRAITE DE SITWA-TOROK 17 

Falva, oTand-huissier du royaume de Hongrie, conseiller 
de S. M. I. el H.; — Sle^lried de Kolloiiicz, elievalier (l(n<', 
conseiller de guerre de S. M. 1. et H. et son commandant 
général des pays hongrois situés en-deyà du Danube ; François 
de Battliyan, comte du comitat d'Oedenburg, commandant- 
général des pays hongrois, situés au-delà du Danube, de S. M. 
I. et R.; — Christophe Erdody d'Erdod, comte perpétuel de 
Klausenburg, chambellan du sérénissime archi-duc Mathieu 
d'Autriche, — Commissaires nommés pour la négociation de 
la paix ; et 

Nous soussignés Etienne Illyeshàzy, comte des comitats de 
Frentschin et de Liptau; — Paul Nyary de Bedegh; — Michel 
Czabor de Czaborszentmihaly ; — et George liolîman, — 
Commissaires délégués également pour la négociation de cette 
paix par le très illustre prince Etienne de Transylvanie, 
comte des Szeklers et seigneur de quelques parties du royaume 
de Hongrie, 

Pesons savoir et déclarons par les présentes à tous qu'il 
appartiendra ce qui suit : 

La guerre ayant éclaté entre S. M. Rodolphe II, par la 
grâce de Dieu, empereur des Romains, toujours auguste, roi 
d'Allemagne, de Hongrie, de Bohème, de Dalmatie, de Croatie, 
d'Esclavonie, etc., notre très gracieux maitre, et feu Murad II 
et Mohammed III, empereur des Turcs, après que la paix eut 
été violée d'abord par ces derniers; et cette guerre ayant été 
continuée jusqu'au temps présent du règne d'Ahmed, le très 
puissant empereur actuel des Ottomans ; lesdits deux empe- 
reurs ont été toucliés de compassion envers leurs peuples 
désolés par cette guerre, qui a été faite pendant quinze ans 
avec une fortune inconstante pour l'une comme pour l'autre 
partie, et désirant soulager un peu leurs peuples et sujets des 
calamités de la guerre et leur procurer le repos et la 
tranquillité ; dans ce but, ils ont résolu de renouveler la paix, et 

Le très puissant empereur des Turcs ayant nommé à cet 
etïet l'honorable et magnifique S'' Ali-pacha, caziasker et 
gouverneur de. Bude, 

Nous avons arrêté avec lui, après plusieurs pourparlers et 
conférences, les conditions suivantes de la paix future, qui 

2 



18 TRAITE DE SITWA-TOROK 

devront être invariablement observées par les deux parties : 

1° Les deux empereurs entretiendront, par l'organe des 
ambassadeurs, arrivant de la part de l'un et de l'autre, des 
rapports analogues à ceux qui existent entre un père et un 
lils, et cela à commencer par la présente ambassade. 

2" Ils se donneront mutuellement le titre d'empereur et non 
pas celui du roi. Des formes courtoises seront observées dans 
toutes les lettres, tous les écrits et toutes les visites. 

3" Les Tatares et les autres nations sont aussi compris dans 
la présente paix. Ils ne causeront, pendant la durée de cette 
dernière, aucun dommage aux états et pays des chrétiens. 

4" Il y aura paix entre les deux empereurs dans tous les 
lieux, pays, états et toutes les provinces qui leur appartiennent, 
tant par terre que par mer, et surtout dans la Hongrie et les 
provinces qui d'ancienne date en font partie. Tous les états 
appartenant à l'illustre maison d'Autriche y sont compris. 

Si le roi d'Espagne voulait aussi faire la paix, il n'y sera 
apporté aucun obstacle. 

5" Toutes incursions devront absolument cesser, et si jamais 
des brigands paraissaient et causaient des dommages à l'une 
des parties, ils pourront être emprisonnés : avis sera donné à 
l'autre partie de la détention de ces scélérats, et il sera procédé 
contr'eux comme de droit, en présence du commandant du 
district où les actes de violence auront été commis. Tous les 
objets volés seront restitués. 

6o II ne sera point permis d'envahir ni d'occuper les 
forteresses, ni ouvertement ni secrètement ni d'une autre 
manière quelconque, et il est même défendu de tenter de les 
occuper, sous quelque prétexte que ce soit. 

Personne ne sera fait esclave, et il ne sera donné ni asile ni 
secours aux malfaiteurs et aux ennemis des deux empereurs. 
Sont confirmées toutefois les concessions faites, en vertu du 
traité de Venise, à l'égard du très-illustre seigneur Bocskay. 
7*^ Les captifs seront mutuehement restitués et échangés 
selon leur rang, de manière à contenter leurs maîtres respec- 
tifs. Ceux qui auraient conclu un marché pour se racheter 
devront payer la rançon convenue; mais les prisonniers faits 
durant la suspension des hostilités seront mis en liberté gratis. 



TRAITK DE SITWA-TOROK 19 

8'^ Le commandant g'énéral de Raab, le pacha de Budo (dont 
devront dépendre les autres), le baron d'Esclavonie et les autres 
commandants supérieurs, en-deçà et au-delà du Danube, 
auront l'autorité nécessaire pour juger les contestations et 
réprimer les désordres qui pourraient naître aux contins. 
Quant aux affaires d'un intérêt majeur, qui ne pourraient pas 
être terminées par eux, ils s'en référeront aux deux empereurs. 

9° Les deux parties auront la faculté de reconstruire et 
réparer les anciennes forteresses; mais il ne sera point permis 
de bâtir de nouveaux forts et châteaux. 

IQo Un ambassadeur, porteur de présents, sera envoyé de 
notre part à l'empereur des Turcs, et le magnifique Serdar 
Murad-pacha enverra également un ambassadeur avec des 
présents au sérénissime archi-duc Mathieu, notre très-gra- 
cieux maître. Après que nos ambassadeurs auront apporté à 
Constantinople la ratification de la paix, l'empereur des Turcs 
enverra aussi à notre empereur, à Prague, un ambassadeur 
avec des présents plus riches que les présents habituels 
d'autrefois. 

1 l'j Conformément à la promesse qui en a été faite, l'ambassa- 
deur de S. M. apportera à Constantinople la somme de 200 mille 
écus, à titre de présent, une fois pour toutes. 

12° La paix est faite pour vingt ans à compter du premier 
janvier de l'année prochaine. Tous les trois ans, les deux 
empereurs s'enverront mutuellement des ambassadeurs avec 
des présents : il n'y aura cependant aucune obligation à faire 
ces présents, et leur valeur dépendra, en tout cas, du libre 
arbitre de chacune des parties. Les ambassadeurs respectifs 
seront des personnes d'un rang égal et convenables. 

Dans ce traité pour vingt ans sont compris tous les héritiers 
légitimes de S. M. L et ses successeurs dans le royaume de 
Hongrie, ses frères, descendants, parents par affinité et leurs 
successeurs et hoirs légitimes. La paix sera invariablement 
maintenue par eux, et cette même promesse est laite aussi 
par l'empereur turc. 

13° La place de Waitzen restera en notre pouvoir et pourra 
être bâtie et agrandie. 

14" Les ambassadeurs de S. M. L, arrivant à la S. -Porte, 



20 TRAITÉ DE SITWA-TOROK 

auront la faculté de présenter à l'empereur turc telles deman- 
des qu'ils voudront. 

lô»^ Il a été convenu que les villages appartenant à Fûlck, 
Somosko, Hainaczko, Duin, Kekkô, Szécsen, Gyarmath, Pa- 
lanka, Neograd et Waitzen, et qui ont été affranchis du joug 
des Turcs, ne seront plus à l'avenir ni sujets ni tributaires de 
ces derniers, attendu que lesdites places devront maintenant 
rester en notre pouvoir. Aucun Turc ou Spahi n'y aura le 
moindre droit, quel que soit le lieu où il demeure, ni ne 
pourra les forcer à se soumettre. Sont exceptés toutefois les 
villages qui, après la prise d'Erlau, n'ont cessé d'être tributai- 
res, et qui doivent, conséquemment, rester dans cette condition 
de sujétion. Mais, hormis ces villages, les Turcs d'Erlau ne 
pourront rendre tributaire aucun autre village. 

16» Quant aux villages qui dépendaient de Gran, lorsque 
cette ville avait été remise aux Chrétiens, ils dépendront 
dorénavant de Gran, comme ils en dépendaient au temps où 
les Turcs les avaient conquis et possédés. Mais à part ces 
villages, les Turcs n'en forceront point d'autres à se soumettre 
à eux. 

IT»^ Pour ce qui est des villages autour de Kanischa, il a été 
convenu que le pacha de Bude et le S^ François Batthiany y 
expédieront des employés supérieurs et les chargeront de faire 
un recensement de ces villages. Les nobles Hongrois, habitant 
dans les villages soumis aux Turcs, ou y possédant des 
maisons, ne payeront aux Turcs ni dîmes ni autres tributs 
quelconques et seront considérés comme absolument libres 
tant pour leurs personnes que par rapport à leurs biens. Tous 
ceux qui ne payent rien à leur roi légitime ne payeront éga- 
lement rien aux Turcs. Il ne sera point permis à ceux-ci de 
se rendre aux villages pour percevoir les redevances ; ils les 
exigeront par l'entremise des juges. Et si ces derniers ne les 
encaissent pas, les commandants dont ils dépendent et leurs 
seigneurs en seront informés, par écrit, pour qu'ils obligent 
lesdits villages à payer les redevances. En cas qu'aussi ce 
moyen reste sans efïet, les Turcs pourront aller eux-mêmes y 
contraindre les villages. La même chose doit s'entendre des 
Hongrois; ils agiront de la même manière. 



APPENDICE 21 

En conséquence, nous soussignés commissaires et conseillers 
de S. M. I. et R., notre très gracieux maître, nous nous obli- 
geons et promettons, au nom de Sa dite M ., et au nom surtout 
du sérénissime archiduc Mathieu, notre très gracieux maitre, 
et au nom de toute l'illustre maison d'Autriche, que les articles 
ci-dessus arrêtés entre nous et le magnifique Ali-pacha et 
Halil-efendi. juge de Bude, au nom du très puissant empereur 
des Turcs, seront observés par nous en tous points, aussi 
longtemps qu'ils ne seront pas violés de la part des Turcs, et 
comme ils devront être observés, avec une invariable fidélité, 
par le grand Serdar de ces derniers, leurs commandants et 
autres gouverneurs qu'il appartient. 

En foi et en témoin de quoi pour tous ceux qu'il appartient, 
nous avons jugé convenable d'expédier le présent acte, que 
nous avons muni de nos signatures et du cachet de nos armes. 

Fait au camp, entre le Danube et le fleuve Sitwa, le jour de 
la Saint-Martin, l'an du Seigneur 1606. 



APPENDICE 

I. — Convention en date de I\euhâusel le 28 mars I G08. 

(1 1 zilhidjé lOlT.) 

I. — Un ambassadeur impérial partira de Komorn dans le terme 
de quarante jours et apportera 150,000 écus. Le reste de 50,000 
écus sera payé à son retour. 

II. — Le traité de Sitwa-Torok doit rester en pleine vigueur '. 

II. — Convention en date de IVeuhàusel le 1 9 juin 1 60S. 

(o rébiul-éwel lOlT.) 

Cette convention a pour objet les villages litigieux autour de 
Gran. 

' La question de la possession de la Transylvanie, que la mort de 
Bocskai avait fait renaître, retardait l'exécution du traité de Sitwa- 
Torok. Les plénipotentiaires ottomans et autrichiens se réunirent en 
conférence à Neuhâusel, et y conclurent la convention de 1608. 



22 APPENDICE 

III. — Coiivontinn en date du 1 Î2 mai 161 S. 
(11 rébiiil-évvel lOSl.) 

La S. Porte promet de révoquer le prince de Transylvanie, 
Gabriel Bathory, et de le faire exécuter. 

IV. — Traité de paix en date de Vienne le 1"^ mai 1616. 
{1^ rél)iul-akhir 14»2&.) 

Mathieu, par la grâce de Dieu, empereur des Romains, etc. etc. ^ 
Quoique la paix eût été conclue à Sitwa-Torok, en 1606, entre 
notre très honorable frère Rodolphe II, empereur des Romains, 
d'heureuse mémoire, et le sérénissime sultan Ahmed, empereur 
des Turcs, notre voisin et ami, par les commissaires des deux 
parties nommés à cet effet, pour être inviolablement observée 
durant les vingt ans suivants ; et quoique cette paix eût été con- 
firmée par le serment mutuel desdits empereurs, beaucoup de 
contestations et de difficultés se sont toutefois élevées, dans la 
suite, tant sur le sens de ces capitulations, que sur l'exécution des 
stipulations faites. Dans le but d'aplanir ces difficultés et d'éclaircir 
les points en litige, d'une manière convenable, l'empereur des 
Turcs Ahmed nous avait envoyé à Vienne des ambassadeurs, 
porteurs de présents, et munis de pleins pouvoirs pour négocier et 
conclure un arrangement à ce sujet. 

Nous, de notre côté, animé du désir de donner la paix à nos 
royaumes et provinces, et surtout à la Hongrie désolée par tant 
de calamités de la guerre; et voulant aplanir des difficultés qui 
paraissaient devoir amener la rupture de la paix; nous avions 
également nommé, l'année passée 1615, pour nos commissaires et 
munis des plus amples pouvoirs nos féaux et aimés révérendis- 
simes, honorables et illustres sieurs François, comte Forgacz, 
cardinal de la Sainte Eglise romaine, primat de Hongrie,, etc. ; — 
Melchior Clésel, cardinal de la Sainte Église romaine, évèque de 
Vienne, etc. ; — Jean de Mollard, baron de Reineg et Trofendorf , 
président du conseil de guerre, etc. ; — le comte Adolphe d'Altheim, 

' Le traité du 1" mai 1616 est l'instiument rectilié du premiei' renou- 
vellement de la paix de Sitwa-Toiok, qui avait été signé à Vienne le 
i" juillet 1615 et ratifié par l'empereur Mathias en date de Prague le 
1" décembre de la même année. Nous donnons l'acte de ratification qui 
contient les motifs des modifications faites au traité primitif, et qui porte 
la date de Prague le 10 mai 1616, 



APPENDICE 23 

baron de rrolclberg et de Murstelten, etc. ; — le comte Philippe de 
Solms, baron de Muntzenberg, etc.; — le comte Ladislas Petsche, 
grand-huissier royal de Hongrie, etc., — et \o comte Paul Appony, 
etc. Lesdits commissaires et les plénipotentiaires de l'empereur 
des Turcs, les illustres Ahmed-Kiaya et Gaspard Gratiani avaient 
arrêté à Vienne certains articles confirmant la paix conclue, qui 
furent transmis à la Portc-Oltomanc, ol que nous avions aussi 
approuvés et ratifiés après les avoir reçus revêtus de la ratification 
de l'empereur des Turcs. 

Ces articles, ainsi que les articles du trait»' de paix de Sitwa -Torok 
avaient été imprimés et publiés; mais, par l'inadvertance des 
écrivains et de ceux qui avaient été chargés de surveiller à l'im- 
pression, des fautes très importantes s'y étant glissées, il est devenu 
nécessaire de faire une nouvelle édition exacte dudit traité. Et 
comme les difficultés principales qui se sont élevées relativement 
au traité de Sitwa-Torok ont eu pour cause la différence entre la 
ratification de l'empereur turc, présentant parfois de l'obscurité 
dans les termes et le sens, et notre propre ratification qui est 
pourtant rédigée avec beaucoup de clarté, il a été jugé convenable 
de copier, mot à mot, de l'instrument de l'empereur turc les arti- 
cles du traité de Vienne et de les faire imprimer, dans le but de 
faire cesser tout motif de contestation et d'empêcher que la 
différence des exemplaires turcs ne pût jamais plus être prétextée. 
C'est d'après la teneur de ces articles, par nous acceptés et con- 
firmés, que nous voulons et ordonnons que la paix soit inviolable- 
ment observée à l'avenir. 

Par la même raison, et afin de faire disparaître toute obscurité 
dans les articles soit du traité de Sitwa-Torok que de celui de 
Vienne, nous voulons non seulement que les arrangements récents 
faits entre nos commissaires et les commissaires turcs, relativement 
à l'exécution desdits articles, soient annexés au présent traité, 
mais nous avons aussi fait imprimer les capitulations de Sitwa- 
Torok, mot à mot, comme elles ont été ratifiées par feu l'empereur 
Rodolphe II, notre bien-aimé frère, le 9 décembre 1606, et telles 
qu'elles ont été ratifiées et tout récemment confirmées par l'empe- 
reur des Turcs à l'article second du traité de Vienne. Suit la teneur 
littérale desdits actes. 

— Articles arrêtés à Vienne l'an 1616 et traduits mot à mot, en 
latin, de l'acte de ratification de l'empereur turc. 

1° De nombreuses infractions ayant été faites, de part et d'autre, 
au traité de paix de Sitwa-Torok, il est nécessaire de renouveler 
et confirmer ce traité. Il est convenu, conséquemment, que la paix 



24 APPENDICE 

conclue près de la SiUva sera observée durant vingt ans, à com- 
mencer du mois de djémaziul-akhir de l'an 1024, date de ces 
présentes. 

2" Tous les articles du traité de paix de Sitwa-Torok resteront 
en vigueur, suivant la teneur des capitulations qui nous ont été 
envoyées par l'empereur Rodolphe, munies de sa signature et 
de son cachet, et que nous avons acceptées avec plaisir. Nous 
avons également envoyé à l'empereur des Romains les capitula- 
tions accompagnées d'un acte de confirmation, qu'il a aussi 
acceptées avec plaisir. L'acte de ratification de l'empereur portait 
la date du 9 décembre de l'an 1606 de Jésus le vénérable, et de 
bienheureuse mémoire. Une copie des capitulations nous a été 
transmise afm qu'elles soient observées à la lettre. L'acte de 
confirmation accompagnant les capitulations que nous avons 
envoyées à l'empereur des Romains, et que celui-ci a accepté^ 
portait la date de l'an 1021. 

3° Les villages, qui, depuis l'occupation d'Erlau, de Kanischa, 
de Stuhlweissenburg, de Szolnock, de Pest, de Bude, de Hatwan 
et d'autres châteaux-forts, ont été tributaires desdites places, 
continueront à l'être aussi à l'avenir. 

Quant aux villages qui, de part et d'autre, ont été empêchés ou 
forcés de payer le tribut, contrairement à la paix de Sitwa-Torok, 
nos commissaires et ceux de l'empereur des Romains vérifieront 
quels sont ces villages et les rendront sur-le-champ à leurs 
seigneurs. 

Pour ce qui est des villages payant le tribut aux deux parties, 
des commissaires, nommés de part et d'autre, vérifieront seulement 
quels sont les villages qui doivent payer le tribut à Novigrade et 
à d'autres châteaux sur les confins de l'empereur des Romains, 
et les noteront dans un registre, afin qu'ils ne soient pas molestés 
par les habitants de nos confins. Lesdits commissaires noteront 
dans un registre les villages payant le tribut aux deux parties, 
c'est-à-dire, aux châteaux de l'empereur des Romains, ainsi qu'à 
Gran et à d'autres châteaux, afin qu'on connaisse quels sont les 
villages tributaires des deux parties, et pour prévenir toute contes- 
tation qui pourrait naître à l'avenir à cause de ces villages. 

Relativement aux 158 villages litigieux autour de Gran, il a été 
convenu que 60 de ces villages, les plus proches de Gran, seront 
tributaires, et qu'au demeurant cette affaire sera réglée également 
par les commissaires des deux parties. 

Ces dernières s'engagent à n'exiger desdits villages de Gran rien 



APPENDICE 25 

au-delà des tributs ordinaires et à ne pas les molester par d'autres 
demandes contraires aux anciens usages. 

Les tributs que ces villages doivent payer, selon l'ancien usage, 
seront payés par l'entremise des juges. Si ces derniers n'apportent 
pas les tributs, le pacha ou bey du lieu fera aux colons une triple 
sommation, et, ce moyen, restant sans effet, écrira au commandant 
de la frontière, quel qu'il soit, de lui envoyer les juges des villages 
avec le tribut. Au cas, enfin, que cela aussi fût inutile, le pacha 
ou bey pourra employer la force pour faire venir les colons et les 
obliger d'une manière convenable à payer le tribut. 

Les villages, dans tout le royaume de Hongrie, qui sont soumis 
à nous, continueront à l'être, ainsi que cela a été dit ci-dessus, et 
n'auront à payer rien de plus que le tribut, quel qu'il soit, qu'ils 
payaient anciennement. 

Les commissaires, nommés de part et d'autre, fixeront les limites 
respectives de la Haute et Basse-Hongrie, du royaume de Croatie et 
de celui de Slavonie, et s'entendront entreux pour en rectifier et 
établir les bornes d'un côté et de l'autre. 

4" Nous sommes convenus que tous ceux qui, de part et d'autre, 
auraient violé la paix, ne pouvant être punis sur l'heure, sans 
avoir été convaincus par des témoins de la violation commise, 
seront soumis, de part et d'autre, à un nouvel examen, et que 
bonne justice sera rendue à ce sujet dans le terme de quatre mois 
lixé à cet effet. Les deux parties en prennent l'engagement. Il sera 
maintenant vérifié de nouveau quel est le montant de la paie des 
soldats de Stuhlweissenburg qui a été enlevé, pour être restitué. 
De même, les dommages faits à Belovar seront constatés et 
réparés. 

Il a été convenu, en outre, que les prisonniers faits de part et 
d'autre, après le traité de paix de Sitwa-Torok, seront mis en 
liberté sans aucune rançon. 

5° Ahmed-Kiaya ayant exhibé une liste des palanques qui ont 
été construites après la conclusion de la paix, il a été convenu que 
les deux parties feront faire une enquête pour connaître les palan- 
ques qui ont été construites après le traité de paix de Sitwa-Torok, 
et contrairement à ce traité; qu'après qu'il aura été prouvé que 
l'une ou l'autre de ces palanques a été construite contrairement 
au traité de paix, les commandants des deux parties ou des délé- 
gués de distinction, choisis ad hoc de part et d'autre, iront voir 
lesdites palanques, et que toutes celles qui auraient été construites 
par lune et l'autre partie, en contravention du traité de paix, 



26 APPENDICE 

seront rasées. Ceci devra être exécuté dans le terme de quatre 
mois mentionné ci-dessus. 

6" Beaucoup d'actes injustes, contraires à la paix et à la bonne 
amitié ayant été commis, sans cesse, par des gens malveillants, 
nous avons établi et arrêté ce qui suit : si de pareils imposteurs 
machinaient, à l'avenir, quelque mauvais dessein contre la paix et 
l'amitié mutuelle, nous le communiquerons à l'empereur des 
Romains, et le roi de Hongrie et de Bohême, empereur des 
Romains, l'écrira également à notre Porte. Aucune foi ne sera 
ajoutée à de pareilles gens. 

7° Les prêtres, les moines, et les Jésuites ' appartenant aux peu- 
ples du Saint-Jésus, et professant la religion du Pape, auront le 
droit de construire des églises dans nos États, d'y lire l'Évangile 
et d'y faire, selon leur rite, le service divin. Nous leur témoignerons 
la plus grande bienveillance et personne ne devra les molester en 
agissant envers eux d'une manière contraire au bon droit et aux 
lois. 

8° Il sera permis aux colons des deux parties de repeupler les 
villages désertés et personne ne pourra s'y opposer. Si ces villages 
étaient de ceux qui doivent payer un tribut aux deux parties, les 
nouveaux colons, qui auront commencé à payer le tribut, conti- 
nueront à le leur payer. 

9° Les marchands des deux parties pourront faire le commerce 
des Etats de notre Porte aux pays de l'autre partie. Pourront 
librement aller et venir tous ceux qui seront munis de passe-ports 
délivrés par les commandants des frontières ou par l'office du 
XXX""'. Les marchands exhiberont, à leur passage, lesdits passe- 
ports, sur lesquels l'autorité du lieu et l'employé de l'office du XXX"' 
devront apposer leur signature ou leur cachet, sans toutefois per- 
cevoir de l'argent pour cela. Si les marchands devaient passer par 
des endroits dangereux, on leur adjoignera une escorte suffisante, 

' Dans le texte turc il n'est pas précisément question de Jésuites. Il 
est parlé de Iscviler. croyants en Jésus. Eloignés de Conslantinople, en 
1628, et interprétant l'article 7 en leur faveur, les Jésuites demandèrent, 
pai' l'entremise du baron de Kuefstein, ministre d'Autriclae. leur réad- 
niission dans l'empire (Haninier). 

Cet article a été reproduit dans tous les traités subséquents et n'a 
été changé, dans sa rédaction, que par le traité de Carlowitz. en i699. 

■ Le droit de douane que toute marcliandise payait à son entrée, à sa 
sortie et en transit, en Hongrie, et qui était du trentième de sa valeur, 
s'appelait droit du XXX"" (Tricesinia. Drcissir/st-Gcbit/ir). et les bureaux 
où ce droit était perçu étaient désignés par le nom de bureaux ou oflices 
du XXX"" rDreissirjst-Aniterj (Miltitz). 



APPENDICE 27 

et Ton aura soin de les faire mener sûrement et paisiblement. 
Après avoir payé les droits dus à l'oïïice du XXX"", lesdits mar- 
chands ne seront molestés par qui que ce soit, et ils seront libres 
d'aller où ils voudront, sans que personne puisse les en empêcher. 

10" Les marchands des royaumes et des P^tats de l'empereur des 
Romains, ainsi que ceux des Etats de la Maison d'Autriche, qui 
voudront venir dans nos Etats, avec des marchandises ou avec de 
l'argent, auront la faculté d'y venir sous le pavillon et avec des 
patentes de l'empereur des Romains, mais sans ces pavillon et 
patentes, il ne leur sera pas permis d'y venir. Si toutefois ils y 
venaient sans ces pavillon et patentes, les agents et consuls de 
l'empereur des Romains pourront saisir leurs navires, leurs 
marchandises et leur argent, et ils en informeront S. M. Impériale. 

Ainsi, les marchands de l'empereur des Romains, ceux de la 
maison d'Autriche, ainsi que ceux du roi des Espagnes, tant 
ceux des provinces belges que daulres de ces Etats, pourront 
venir dans nos Etats et s'en retourner tranquillement avec 
leurs navires, avec des marchandises et de l'argent, en payant 
trois pour cent tant sur les ventes que sur les achats qu'ils 
feront, lis payeront à 1 agent de l'empereur des Romains et 
à ses consuls le droit de deux aspres pour cent qui leur est dû. 
Il appartiendra à l'agent ou aux consuls de l'empereur des 
Romains de terminer les affaires des marchands. 

Si quelqu'un desdits marchands venait à mourir, l'agent ou les 
consuls de l'empereur des Romains pourront faire un inventaire 
de tous les biens du défunt et se mettre en possession de ces 
biens, sans que notre fisc puisse s'en mêler en aucune manière. 

Les marchands qui auront payé dans un port les droits de 
douane pour leurs marchandises, ne seront plus tenus de payer 
nulle part un droit quelconque pour ces mêmes marchandises. 

S'ils avaient entr'eux ou avec d'autres quelque procès ou 
différend qui excédât la valeur de quatre mille aspres, le juge du 
lieu ne pourra point connaître de ce différend, mais ce sera devant 
le Cadi de la Porte que le différend sera jugé. 

11° Pendant la durée de la paix, nos employés devront traiter 
honorablement les courriers porteurs de lettres, que je ferai 
expédier à l'empereur des Romains et que celui-ci fera expédier 
à notre Porte par les pachas, begs, seigneurs, agents ou vézirs.Au 
cas que ces courriers dussent traverser des endroits dangereux, 
on leur donnera des gens d'escorte en nombre suffisant, qui les 
conduiront, avec les lettres, sûrement et paisiblement au lieu de 
leur destination. Si l'agent près de notre Porte avait à envoyer 



28 APPENDICE 

seulement des lettres sans courrier, ces lettres seront expédiées à 
l'empereur par la poste. Le pacha de Bilde aura grand soin que 
les lettres de part et d'autre soient expédiées et remises à leur 
adresse. 

12° Les voivodes des pachas et des begs ne pourront jamais, à 
l'avenir, aller dans les villages percevoir le tribut, mais ce sera 
aux juges de l'apporter et de leur remettre eux-mêmes à qui de 
raison. 

— Convention en date de Vienne, le i" mai 1616, concernant 
l'exécution des articles relatifs aux villages tributaires, aux pa- 
lanques et aux dommages. 

Voulant terminer toutes les difficultés touchant les villages 
litigieux, les palanques construites contrairement au traité de 
Sitwa-Torok, et les dommages causés réciproquement par une 
partie à l'autre, les deux empereurs avaient fixé un terme de 
quatre mois pour l'exécution des articles convenus à ce sujet. 
Mais beaucoup d'empêchements étant survenus, cette affaire na 
pu être terminée jusqu'à présent. Désirant cependant que tout ce 
qui a été déjà arrêté soit réglé et exécuté, les deux parties ont, de 
commun accord, fixé un nouveau terme de douze mois. Durant 
ce terme, toutes choses resteront dans l'état où elles sont actuel- 
lement. Mais s'il arrivait qu'au bout de ces douze mois, et 
contrairement à notre volonté, tous les différends n'eussent pas 
encore pu être ajustés, les deux parties auront alors le droit, confor- 
mément aux capitulations, de réclamer et de posséder les villages 
respectivement en litige. La même chose est convenue par 
rapport aux palanques que les deux parties doivent raser. 

Néanmoins, la paix conclue pour vingt ans ne sera ni troublée 
ni rompue, et sera, au contraire, observée en tous ses points et 
articles. 

Le très-illustre S' Adolphe, comte d'Altheim, avec d'autres 
personnes, au choix de S. M., sera envoyé de la part de S. M. 
l'empereur des Romains, et le très illustre vézir Ali-pacha a été 
désigné de la part de l'empereur des Ottomans pour traiter des 
affaires mentionnées ci-dessus. 

En foi de quoi, nous soussignés commissaires plénipotentiaires, 
avons fait six exemplaires identiques des présentes capitulations, 
écrits en langues latine, hongroise et turque, les avons signés et 
munis de nos cachets. Pareillement, nous Ali-pacha, vézir de 
Bude, ambassadeur du sultan Ahmed Khan près S. M. l'empereur 
des Romains, et nous Ahmed-Kiahaya. Muleferrika et Gaspard 



APPENDICE 29 

Graliani, plénipotentiaires pour la conclusion de la paix, avons 
signé, muni de nos cachets et remis à chacune des parties trois 
desdits exemplaires. 

\'. — I.cttre-patente du sultan Aliiiu'd eu datt* du... 
lîio juin — "î juillol) I€îlT. (Dernière d«'eade de 
djémaziul-akiiir lOX^C) 

Louanges soient à Dieu, honneur et actions de grâces soient 
rendues à tous ses saints! 

Par la volonté de Dieu, le très-puissant, le très-clément, le 
très-miséricordieux, et avec l'aide de tous ses saints et anges, et 
de notre sauveur Moustapha, sur qui Dieu veuille répandre ses 
bénédictions, ainsi que sur ses disciples et ses adhérents ! 

Moi qui suis le sultan de ce monde, le protecteur du temple de 
la Mecque, et le maître de Jérusalem: qui suis le souverain de 
Constantinople, d'Andrinople, de toute la Grèce, de Temesvar, de 
toute la Bosnie, de Bude, de Szigethuar, d'Erlau, de Kanischa, 
de Semendria, etc., etc.: qui possède et gouverne encore d'autres 
pays, outre ceux que, par la grâce de Dieu, nous avons conquis et 
pris à nos ennemis par le feu et le sang: qui ai, sous mes ordres, 
plusieurs centaines de mille hommes; qui suis, par la grâce de 
Dieu, leur empereur, le sultan Ahmed-Khan, fils du sultan 
Mohammed-Khan, fils du sultan Murad-Khan, fils du sultan 
Sélim-Khan, fils du sultan Suléyman-Khan, fils du sultan Bayézid- 
Khan, fils du sultan Mohammed-Khan, auxquels tous Dieu veuille 
être propice! 

Notre pouvoir étant sans bornes, et les sept coins du monde se 
trouvant soumis à notre puissance, (que la protection de Dieu, le 
tout-puissant, veuille nous conserver!), l'empereur romain, le 
monarque très-puissant des chrétiens, le médiateur du peuple de 
Jésus, qui aime et administre la justice et punit les méchants, 
empereur des Allemands, roi des Hongrois, des Bohèmes, des 
Dalmates, des Croates, des Slavons, le grand archiduc de Vienne, 
Mathias (dont la fin soit heureuse!) a sollicité de nous par ses 
ambassadeurs, les illustres sieurs Hermann Czernin et César Gallo 
qu'en vertu de la paix conclue entre nous, et en vertu des 
promesses données, de part et d'autre, les marchands des pays 
soumis à l'empereur romain, tant ceux des pays appartenant à la 
maison d'Autriche que ceux des autres pays, puissent venir 
trafiquer et commercer dans nos États, par terre et par mer, et que 
nous accordions auxdits marchands les mêmes lettres de privilèges 
que nous avons concédées aux marchands sujets des autres rois, 



•AO APPENDICE 

qui ont cherché à entretenir el ont entretenu des rapports d'amitié 
avec Notre Sublime-Porte. 

Notre Grandeur s'est rendue à ces sollicitations, en sorte que, 
conformément à l'ancien usage, ils pourront entretenir des consuls 
dans nos États, mais le principal de leurs consuls devra résider ici 
près la Sublime-Porte, pour gouverner les autres consuls qui 
seront établis dans nos ports et places, et notre Grandeur ayant 
donné les ordres nécessaires à cet effet, nous les renouvelons, 
confirmons et ratifions, par le présent notre rescrit impérial, dans 
les termes qui suivent : 

Lesdits marchands devront être munis de passe-ports ou patentes 
de la part des commandants des frontières ou des employés de 
l'office du XXX"" : ils seront tenus de les exhiber, à leur arrivée 
aux frontières, et le bey ou gouverneur du lieu où ils se 
présenteront apposera son sceau sur lesdits passeports ou patentes, 
conjointement avec les employés du XXX"", sans rien exiger 
absolument de la part desdits marchands. 

Si la route par laquelle lesdits marchands voudront passer 
offrait des dangers, on leur donnera une escorte militaire suffi- 
sante pour qu'ils puissent la poursuivre en toute sûreté, et, après ' 
qu'ils auront satisfait à ce qui sera dû aux employés du XXX°" et à 
la douane, ils seront libres de continuer leur chemin, sans que 
personne puisse rien exiger d'eux, et ils pourront se rendre 
partout où ils voudront, sans aucun empêchement de la part de 
qui que ce soit. 

Ainsi, les marchands des Etats de l'empereur romain, et ceux de 
la Maison d'Autriche, comme ceux du roi d'Espagne, et des autres 
Etats el pays compris sous la domination impériale, pourront 
librement et sûrement aller et venir, tant avec leurs marchandises 
qu'avec leur argent comptant, mais devront arriver sous le 
pavillon de l'empereur romain et être munis de passe-ports ou 
patentes, sans quoi il ne leur sera point permis de venir: et s'ils 
arrivaient sans porter ledit pavillon et sans être munis de 
passe-ports ou patentes de l'empereur romain ; ou s'ils arrivaient 
sous un autre pavillon et avec d'autres passe-ports ou patentes 
que ceux de l'empereur romain, les consuls de celui-ci dexront 
saisir leurs marchandises et leur argent comptant, et conserver 
l'un et l'autre entre leurs mains. 

Lesdits marchands payeront trois pour cent de douane de tout 
ce qu'ils achèteront ou vendront, et il sera payé aux consuls de 
l'empereur deux pour cent de droit de consulat. 

Si quelqu'un desdits marchands venait à mourir, les consuls de 



APPENDICE 31 

l'empereur romain devront dresser un inventaire de ses marchan- 
dises et 1-es prendre sous leur garde, sans que notre fisc puisse s'en 
mêler ni y intervenir. Lorsque lesdits marchands auront payé la 
douane de leurs marchandises dans un de nos ports ou dans une 
de nos places, on ne pourra exiger d'eux rien au-delà. 

Et si quelque contestation venait à s'élever soit entre lesdits 
marchands eux-mêmes, soit entre eux et d'autres personnes, le 
cadi du lieu ne pourra point connaître de ces contestations, au cas 
que leur objet excédât la valeur de quatre mille aspres. Dans ce 
cas, la cause devra être portée devant notre Sublime-Porte et 
jugée par notre caziasker. 

Lesdits marchands n'auront rien à payer des ducats et tallaris 
qu'ils apporteront pour leur besoin : les pachas, les cadis, les 
defterdars, les douaniers et les intendants ne les molesteront point 
en prétendant changer leurs tallaris contre de la petite monnaie, 
mais ils les laisseront parfaitement tranquilles. 

Et lorsque la mer ne leur permettra point de s'en retourner dans 
leur pays, ils pourront séjourner dans nos ports et y exercer 
paisiblement leur commerce, sans que personne puisse les en 
empêcher; et lorsque lesdits marchands auront des différends 
entr'eux au sujet d'un terme préfix, ou bien au sujet de leur 
croyance, la question devra être examinée et jugée par leurs 
consuls , et nos cadis et gouverneurs ne pourront point s'y 
ingérer. 

Lorsque quelque contestation s'élèvera entre les consuls et 
quelque autre personne, on ne pourra point mettre lesdits consuls 
en prison, ni apposer les scellés à leurs maisons, mais les consuls 
et leurs drogmans, ainsi que les personnes avec lesquelles ils seront 
en contestation, devront être envoyés par devant notre Sublime- 
Porte pour y être ouïs. 

Si on venait à produire contre le commerce des sujets impériaux 
quelque commandement de notre part, un tel commandement 
devra être considéré comme controuvé, nul et d'aucune valeur, et 
on se conformera en tout à notre présente confirmation et 
ratification. 

Et si quelqu'un desdits marchands venait à mourir, notre fisc ne 
doit point se mêler de la succession du décédé, ni prétexter qu'il 
s'agit de biens vacants, ni s'y ingérer pour une raison quelconque. 

Les commandements de notre part, qui se trouvent entre les 
mains desdits marchands, et qui sont à leur avantage, devront 
être respectés par nos cadis et autres officiers, lesquels devront 
s'abstenir d'exiger d'eux des présents. 



32 APPENDICE 

Les consuls pourront, conformément à l'ancien usage, prendre à 
leur service tels yassakdchis ou janissaires et drogmans qu'il leur 
plaira, et ceux que lesdits consuls ne voudront point avoir à leur 
service ne pourront point exiger d'y être admis. Lorsque lesdits 
consuls ou ceux qui dépendent d'eux voudront faire du vin 
pour leur propre consommation, nul ne devra s'y opposer, et nos 
esclaves, les janissaires et autres personnes quelconques ne les 
molesteront point et s'abstiendront de commettre aucun acte de 
violence. 

Pour tous articles que les marchands achèteront ou apporteront, 
du consentement de leur autorité, pour les vendre, ils n'auront à 
payer, ni à Alep, ni à Alexandrie, ni dans les autres ports que 
trois pour cent. L'estimation de leurs marchandises ne devra pas 
se faire à un taux plus élevé. 

Après que les bâtiments auront payé à la douane tout ce qui sera 
dû pour les objets qu'ils auront importés ou exportés, achetés ou 
vendus, ils seront tenus de payer et satisfaire tout ce qui sera dû 
de leur part aux consuls. 

Aucun droit de douane ne sera exigé desdits marchands pour 
les marchandises invendues, qui seront restées à bord de leurs 
navires, soit à Constantinople, soit dans quelque autre port, et 
qu'ils voudront expédier ailleurs. 

Les bâtiments en partance payeront aux douaniers trois cents 
aspres et rien de plus, comme droit de bon voyage. 

Les corsaires d'Alger qui arriveront dans les ports de l'empereur 
romain, y seront traités avec égards, et il leur sera donné de la 
poudre, du plomb, des voiles et tous autres objets dont ils auront 
besoin. 

Nous ne souffrirons pas, par contre, que lesdits corsaires se 
permettent de faire esclaves les sujets impériaux ou de piller 
leurs marchandises, et si quelque sujet de l'empereur romain 
venait à être fait esclave, nous voulons qu'il soit mis en liberté et 
que tous ses biens et effets lui soient restitués. 

Sur l'avis officiel qui nous sera donné de quelque dommage 
causé par les corsaires, le beglerbeg ou pacha en place, quel qu'il 
soit, sera destitué et contraint à réparer tout le dommage et à 
rendre les captifs. Et si lesdits corsaires n'obéissaient pas à nos 
ordres, l'empereur romain pouira leur refuser l'entrée de ses 
ports, sans que cela dût être considéré comme une violation du 
traité de paix, et nous promettons d'accueillir les plaintes qui nous 
seront adressées à ce sujet. 

En conformité de ce qui précède, nous avons très expressément 



APPENDICE :{:{ 

fait connaître à nos pachas, bogs, cadis et oniciers de douane, dans 
les ports, que nous voulons que, tant que l'empereur romain et 
ceux qui dépendent de lui maintiendront et respecteront, de leur 
côté, la paix conclue entre nous et se conformeront au présent 
commandement, ils ne soient, de notre côté aussi, ni molestés, ni 
offensés par personne, mais qu'ils puissent venir en toute sûreté 
et se livrer à leur trafic, tant par terre que pai' mer, avec leurs 
bâtiments ou galions, équipages, marchandises, elïets, che- 
vaux, etc. 

Si un bâtiment impérial a\ ait acheté de quelque navire turc des 
provisions de bouche, dont il aurait payé la douane et qui ne 
seraient pas destinées à être transportées en pays ennemi, cl s'il 
était rencontré par d'autres navires turcs, ce bâtiment ne sera pas 
recherché, et les personnes qui s'y trouvent ne pourront pas être 
faites esclaves. Toute personne faite esclave, en pareille occasion, 
sera mise en liberté et tous ses biens lui seront rendus. 

Lorsqu'un marchand impérial déclarera avoir chargé sur son 
navire des marchandises d'un autre marchand qui appartiennent 
à l'ennemi, il ne subira pour cela aucun mauvais traitement, 
attendu que les marchands doivent pouvoir faire le commerce en 
tous pays, et s'il avait été fait esclave, il sera relâché de suite. 
Les marchands impériaux pourront voyager librement et en toute 
sûreté dans nos Etats. 

Si, pendant qu'ils sont en mer, un gros temps les mettait en 
danger, et qu'ils eussent besoin de secours ou assistance, les 
équipages de nos bâtiments et tous autres devront les secourir et 
assister, et si, pour leur subsistance, ils veulent acheter des 
provisions et les payer de leur argent, personne ne devra les en 
empêcher ni les molester en aucune manière. 

Les marchands, drogmans et autres gens desdils pays, qui 
arrivent dans nos états, soit par terre soit par mer, pour y 
trafiquer, ne pourront, après avoir satisfait à ce qui sera dû de 
leur part, être molestés ni par les capitaines de nos bâtiments, ni 
par nos troupes, et les cadis non plus ne devront point les molester 
ni quant à leur personne ni quant à leurs biens, effets, chevaux. 

Si une tempête causait quelque avarie à leurs bâtiments et que 
ces derniers fussent jetés à la côte, les begs, cadis et tous autres 
devront les secourir pour sauver autant de marchandises que 
possible et les restituer aux marchands, sans que notre lise puisse 
rien prétendre ni exiger d'eux. Lorsqu'un marchand fera faillite, 
et que des dettes seront répétées, on ne pourra saisir ni arrêter 

3 



34 APPENDICE 

qui que ce soit, excepté celui qui se sera rendu caution, et on ne 
pourra rien prétendre d'aucun autre. 

Si quelqu'un desdits marchands venait à mourir, les biens qu'il 
laissera devront être livrés à celui à qui il les aura légués par 
testament, mais s'il meurt sans avoir fait de testament, ils seront 
remis, avec le consentement du consul, à ses compagnons qui sont 
du même pays. 

Lorsque les marchands, consuls ou drogmans desdits pays feront 
des contrats soit d'achat, de vente ou de cautionnement, ou 
d'autres transactions qui sont du ressort des tribunaux , ils 
devront se présenter devant le cadi pour faire enregistrer les actes 
et obtenir le document muni du sceau du cadi ; car, si quelque 
contestation venait à s'élever au sujet desdites transactions, ce ne 
sera qu'à ce document qu'on prêtera foi. 

Mais lorsque l'une ou l'autre de ces deux conditions n'aura point 
été remplie, et que les plaidants se présenteront en justice, leur 
cause ne sera point écoutée tant que l'enregistrement n'aura pas 
été constaté, ou qu'il n'aura pas été produit le document probant 
du cadi, afin qu'il ne soit fait du tort à personne. Si quelqu'un 
accusait un autre individu, seulement pour lui faire une avanie, 
il ne devra point être écouté; le tout, afin que les sujets impériaux 
soient protégés, que rien de contraire à la justice ne soit fait à 
aucun d'eux, et qu'ils soient à l'abri de toute iniquité. 

Et si quelqu'un d'eux, qui se serait rendu caution pour un autre, 
venait à faire faillite, on ne pourra point arrêter un autre individu. 
Les sujets de l'empereur romain pourront librement faire le 
commerce, qu'ils soient mariés ou non mariés. 

Leurs ministres , les consuls et les drogmans à leur service 
seront exempts de toute espèce de droits et d'impôts. 

Les consuls établis à Alexandrie, à Tripoli (de Syrie), à Damas, 
à Tunis, à Alger, en Egypte et dans d'autres lieux, pourront être 
révoqués, changés et remplacés, sans que personne puisse s'y 
opposer. 

Lorsque les marchands ne voudront point accepter une mar- 
chandise, on ne pourra point les y forcer ni contraindre, et 
lorsque, dans une affaire quelconque, ils devront comparaître 
devant le cadi, on ne pourra les interroger sans qu'ils soient 
assistés par leurs drogmans : on attendra jusqu'à ce que ces 
derniers viennent; mais aussi lesdits marchands ne devront point 
prétexter cela pour traîner les affaires. 

Ceux qui auront été faits prisonniers et vendus, soit en Grèce 
soit dans l'Anatolie, devront être recherchés, et celui entre les 



APPEKblCÊ 35 

mains duquel ils se trouveront dexra déclarer, quand même ils se 
seraient faits turcs, de qui il les a obtenus, et on les lui reprendra 
pour les mettre en pleine liberté. 

Quand nos vaisseaux, nos galères et nos Hottes se rencontreront 
en mer avec les vaisseaux de l'empereur romain ou de souverains 
ses alliés, ils ne se feront mutuellement aucun mal, mais ils se 
donneront, au contraire, des témoignages léciproques d'amitié, et 
si lesdits vaisseaux impériaux, qu'ils soient rencontrés en mer ou 
dans les ports, ne faisaient aucun présent volontaire, on n'usera 
pas de violence pour les y obliger et on ne leur prendra pas de 
force ni marchandises, ni poudre ni autre cbosx; qui leur appar- 
tienne. 

Les navires des marchands impériaux seront visités seulement 
à Conslantinople et à (iallipoli. Nous ordonnons qu'ils ne soient 
pas visités de nouveau en quelque autre endroit et qu'on ne les 
oblige point à payer de l'argent. Les bâtiments qui auront chargé 
des marchandises dans nos ports et en auront payé les droits de 
douane, ne chargeront point d'autres marchandises en fraude; si, 
contre toute attente, ils commettaient une pareille action peu 
lionorable, les marchandises chargées en fraude seront confisquées. 
Lorsque les sujets impériaux achèteront des marchandises à 
Alep et en d autres endroits, et qu'après en avoir acquitté les droits 
de douane, ils voudront les faire transporter par leurs navires 
à Chypre ou à d'autres ports; ou lorsqu'ils n'auront pas défait les 
balles pour les vendre, ou qu'ils seront dans le cas de charger ces 
balles telles quelles sur d'autres navires ou de les garder pendant 
quelques jours, ils ne seront point inquiétés et n'auront rien 
à débourser. Et quant au fret, les navires payeront selon 1 ancien 
usage 71 aspres pour chaque marchandise. Les marchands impé- 
riaux payeront 3 pour cent,- et rien en sus, pour le plomb, l'acier, 
l'étain, le fer et autres objets pareils qu'ils importeront dans nos 
pays. Nous ordonnons que nos Gadis et autres employés se 
conforment à nos ordres et qu'ils s'abstiennent d'inquiéter ou de 
maltraiter lesdits marchands. 

Les navires impériaux pourront librement transporter des mar- 
chandises de Damiette ou d'Alexandrie à Conslantinople ou ailleurs 
et ne payeront pas des droits de douane plus élevés que ceux que 
payent les Turcs. 

Les navires qui auront acquitté les droits de douane ne pourront 
être retenus sous aucun prétexte. 

Si un de leurs marchands, arrivé dans nos Etats avec ses 
marchandises, venait à se faire Turc, du consentement de son 



36 APPENDICE 

consul, on retiendra les marchandises et l'argent comptant, appar- 
tenant à d'autres marchands de leur pays, et on remettra les unes 
et l'autre au consul, qui en fera la remise à qui de droit, afin que 
personne ne soit lésé dans ses intérêts. Les cadis et autres 
officiers n'auront rien à voir dans ce qui regarde lesdits marchands, 
et lorsqu'un de ces derniers se sera fait Turc et que d'autres 
personnes lui diraient « Tu ne t'es fait Turc de la bonne manière, 
mais d'une manière irrégulière », ces personnes ne seront point 
écoutées. 

Les employés des douanes dans nos ports où arrivent les navires 
impériaux feront une juste estimation des marchandises et n'élè- 
veront aucune prétention d'argent, en se fondant sur la grande 
quantité de marchandises qui auraient été achetées. 

Les navires impériaux qui, par suite d'une tempête, seront 
obligés de relâcher, ou qui auront dû combattre avec des navires 
n'appartenant pas à notre Porte, et les auront pris, pourront 
librement entrer dans tous nos ports et y acheter des vivres, 
sans la moindre opposition de la part de qui que ce soit. 

Ceux des sujets de l'empereur romain , qui se rendront à 
Jérusalem, ne pourront être empêchés ni molestés par personne. 

On s'abstiendra d'offenser en aucune façon les prêtres établis 
à l'église de la Résurrection (Kenisset-uLCamamat) et en d'autres 
lieux ; ils pourront visiter tous les lieux importants, et les 
bâtiments sur lesquels ils viendront dans nos Etats, pourront 
librement et sûrement arriver et partir, et devront être protégés. 

Lorsque quelqu'un d'entre eux sera volé, on devra employer 
tous les moyens possibles pour retrouver les biens ou effets qui 
leur auront été enlevés, afin de les restituer au propriétaire, 
et ceux qui auront commis le vol, quels qu'ils soient, devront être 
punis. 

Les marchands impériaux auront la faculté d'aller avec leurs 
marchandises à Trébizonde ou à Calfa ou à d'autres ports de notre 
empire, de se rendre par terre à Karasou, à Azow ou en Russie et 
de s'en retourner dans nos Etats avec d'autres marchandises. 
Personne pourra les en empêclier, et ils ne payeront que le droit 
de douane de 3 pour cent de leurs marchandises. 

Mais lorsque le vent contraire obligera les marchands impériaux 
de rester avec leurs bâtiments soit à Caffa, soit dans d'autres 
ports, on ne devra point user de violence pour les forcer ou 
contraindre à y vendre leurs marchandises, ni molester en rien 
leurs bâtiments. Ils ne seront pas tenus de payer la douane des 
marchandises qu'ils n'auront pas débarquées et qu'ils voudront 



APPENDICE 37 

transporter à Constantinoplo. A leur arrivée dans ce port, ils 
pourront débarquer et vendre paisiblement ces marchandises, 
dont ils payeront à la douane 3 pour cent et rien de plus. 

Dans les endroits dangereux, on devra secourir leurs bâtiments 
et protéger les hommes et les elïets, afin qu'il ne leur arrive aucun 
dommage; de même, on leur prêtera la main pour qu'ils puissent 
se procurer, pour leur argent, les provisions, les bateaux et les 
chariots dont ils pourraient avoir besoin. 

Nous ordonnons expressément à nos pachas, sandjaks, begs, 
capitaines et autres nos esclaves, aux cadis, à tous nos seigneurs, 
gens et habitants de nos étals de maintenir notre présent Ahdnamé 
et de l'exécuter en tous points, afin qu'il n'y soit jamais contrevenu. 
Et si quelqu'un se permettait d'agir en contravention à notre dit 
commandement, on ne devra point perdre de temps à le punir, 
pour que celte punition serve d'exemple à d'autres. 

Tant que les articles ci-dessus énoncés seront observés et qu'on 
s'y conformera, l'amitié (de l'empereur) me sera agréable, et je 
promets et je jure, au nom du Dieu toul-puissanl qui a créé le 
Ciel et la Terre, au nom de tous les saints et anges, et de tous mes 
illustres ancêtres, que, de mon côté, il ne sera rien fait de contraire 
à la présente concession, mais que, dans tous les temps, notre 
présent Ahdnamé sera fermement et fidèlement maintenu en tous 
ses points. 

Nous espérons que, de son côté, l'empereur romain, notre bon 
ami, et tous ceux qui dépendent de lui, maintiendront la paix 
dans tous les pays et sur toutes les frontières, et qu'il ne sera en 
aucune manière permis à la soldatesque de rien entreprendre 
contre ladite paix, et, si cela arrivait, que ceux qui l'enfreindront 
seront sévèrement punis, afin que la paix soit maintenue de part 
et d'autre, que les sujets des deux parties puissent vivre en toute 
sécurité, et que les méchants ne puissent pas faire naître des 
inimitiés. 

Tout ce qui vient d'être dit doit être exécuté de bonne foi et a 
été écrit, à Constanlinople, dans la dernière décade du mois de 
djémaziul-akhir, l'an 1026 du prophète \ 

' La tiaduction de cet acte est faite sur la version allemande offlcielle, 
dont nous avons été autorisé à prendre copie au Bureau des Arc/uccs 
secrètes de la Maison impériale d'Autriche, où se trouve aussi l'original 
turc que Hammer y a découvert en 1808. Une traduction incomplète en 
a été, pour la première fois, publiée par Miltitz, en 1839 (aucune mention 
n'est faite de cet acte dans la Raccolta dci trattati e délie priacipali 
conteruioni concernenii il comnievcio e la nai'iga^ione dei Suddiii 



38 APPENDICE 

VI. — Convention en date de Vienne le ST novembre 161T 
(2S zilcadé 10S6). 

Les soixante villages litigieux de Gran, et les palanques forment 
l'objet de cette convention. 

VII. — Traité de trêve en date de Komorn le 
2T février I6IS (S rébinl-éwel IO:JT). 

Il a été convenu que les soixante villages autour de Gran 
payeront le tribut ordinaire aux Turcs, mais rien de plus. Personne 
ne pourra molester les paysans à ce sujet, sous peine d'encourir 
l'indignation des empereurs. Mille florins seront défalqués de la 
somme totale du tribut et versés au trésor de S. M. 1. et R. et le 
reste du tribut sera apporté à Gran par les juges desdits villages, 
en deux fois, c'est-à-dire de 6 mois en 6 mois révolus. C'est ainsi 
que cela se pratiquera à l'avenir, tous les ans, mais, si cela ne se 
faisait pas, il a été convenu que l'art. 3 du traité de Vienne devra 
être observé. 

Des commissaires seront nommés, de part et d'autre, pour 
vérifier quelles sont les palanques qui doivent être démolies. 
Cette vérification se fera dans 2 mois, et dans le terme d'autres 
2 mois toutes les palanques qu'il a été jugé équitable de raser, 
seront démolies, conformément à l'art. 5 du traité de Vienne. 

Pour ce qui est de Belowar, on se conformera au décret y relatif 
de S. M. impériale. 

Toutes incursions cesseront à l'avenir, mais s'il y avait apparence 
que des incursions eussent été faites du su et du consentement des 

AustriacinegliSlaii délia Porta Ottomana, publiée par le gouvernement 
autrichien en 1844). Restée inconnue à la diplomatie, la lettre-patente 
de 1617 renferme les avantages et les privilèges les plus essentiels qui 
ont été stipulés, un siècle après, par le traité de Passarowitz, et est 
rédigée suivant la forme et teneur des lettres-patentes délivrées, à la 
même époque, aux Vénitiens, aux Français, aux Anglais et aux 
Hollandais. Le droit d'entretenir à Constantinople un consul-général 
mérite d'autant plus d'attention que la Sublime-Porte ne l'a accordé à la 
Grande-Bretagne qu'après beaucoup de diflicultés, et que ce fut en 
invoquant ce précédent et la parité de traitement que l'Autriche 
elle-même a demandé et obtenu de l'exercer. Parmi les autres concessions 
que contient cet acte, nous croyons devoir signaler la liberté de navigation 
dans la Mer-Noire, la reconnaissance de la neutralité du bord et le droit 
de cabotage. 



APPENDICE 39 

chefs-employés de lune ou do l'autre des deux parties, ces chefs 
seront révoqués et sévèrement punis. Ceci sera publié, de part 
et d'autre, aux frontières des deux empires, tant en Hongrie qu'en 
Croatie, afin que nul ne puisse prétendre cause d'ignorance. 

Tous les prisonniers faits après le traité de Silwa-Torok de 
lan 1606 seront mis en liberté. La rançon qui aurait dû être payée 
par un prisonnier pour obtenir sa liberté sera restituée et remise 
à lui-même, mais cette stipulation ne sera applicable qu'aux 
individus qui auraient été faits prisonniers contrairement à la 
paix de Sitwa-Torok. L'article 5 dudit traité touchant les incursions 
reste en vigueur. 

Aucune compensation n'est exigée, de part et d'autre, pour les 
dommages que les parties se sont faits réciproquement, à la 
réserve toutefois des dommages d'Egerseck et de Belowar. Sont 
aussi exceptés et devront être restitués les biens et bestiaux que les 
parties prouveraient avoir été enlevés. 

A larlicle 8 de la capitulation de 1606, il est établi qu'afin de 
prévenir tout différend qui pourrait naitre aux confins, par suite 
de quelque réclamation que les commandants des confins n'auraient 
pu juger, cette réclamation devra être portée par-devant le 
commandant général de Raab et par-devant le pacha de Bude, dont 
dépendent tous les autres pachas pour ses sortes d'affaires. Cette 
stipulation s'étend au ban de Croatie et au pacha de Bosnie. 

V'III. — IVote en date de Komorn, le 2T février 161H 
(2 rébiul-éwel lO'^r). 

Il a été convenu de part et d'autre que si le ban de Croatie était 
empêché, par ses occupations, de rendre la justice, il requerra les 
commandants généraux de juger les affaires importantes. Le ban 
de Croatie agira de la sorte dans son district, et le ban d'Esclavonie 
fera la même chose en Esclavonie et à Pelrinia. Mais aux confins 
maritimes de la Croatie, ce sera le commandant général de ces 
confins qui, conjointement avec le pacha de Bosnie, aplanira les 
difficultés qui s'y élèveraient. 

Pour ce qui est des actes hostiles et préjudiciables exercés par 
les Turcs contre les nobles Hongrois, il a été arrêté que l'art. 15 
du traité de Sitwa-Torok restera en vigueur : ceux qui se permet- 
tront d'y contrevenir encourront l'indignation des empereurs. 

Les sujets valaques, qui auparavant n'ont jamais payé de 
contribution en Turquie, n'en payeront non plus à l'avenir. 

Quant à Egerseck, il a été convenu que les prisonniers seront 



40 APPENDICE 

mis en liberté, conformément à l'article 7 du traité de Sitwa-Torok. 
Si quelque prisonnier avait obtenu sa liberté moyennant une 
rançon, ou s'il avait payé une partie de la rançon en argent ou en 
d'autres biens, cet argent ou ces biens seront restitués audit 
prisonnier. Le pacha de Kanischa promet ceci au nom de l'empereur 
des Turcs, et s'engage à faire une enquête à ce sujet, comme il 
s'oblige aussi à faire donner, par les malfaiteurs turcs, une 
satisfaction aux habitants d'Egerseck. 

Les Turcs ayant perçu des droits de douane sur les tributs que 
les sujets des villages des comitats de Baranya, de Sziimeg et de 
Tolna apportent aux nobles hongrois, leurs maîtres, il a été arrêté 
qu'à l'avenir les Turcs n'exigeront point ces droits, qu'auparavant 
il n'était, d'ailleurs, pas reçu par l'usage de demander. 

Les habitants de Kanischa ne forceront point les sujets des 
villages à payer des contributions au delà de l'ordinaire, et 
contrairement à l'article 2 du traité de Vienne, mais ils se conten- 
teront du tribut anciennement établi. Et comme dans toute la 
Hongrie les sujets payant le tribut aux Turcs se plaignent 
beaucoup de ce que leurs maîtres les contraignent à payer des 
contributions extraordinaires, contrairement audit article du traité 
de Vienne, il est convenu que, si à l'avenir les sujets avaient de 
pareilles plaintes contre leurs maîtres, ils pourront dénoncer ces 
derniers aux commandants des confins : ceux-ci en informeront 
le pacha de Bude, lequel devra ôter à ces maîtres biens et sujets 
et les remettra à d'autres Turcs. 

Quant à l'évéque de Fiinfkirchen et aux plaintes touchant 
l'administration des biens de l'évêché confiée à des particuliers, il 
a été arrêté que ledit évéque chargea l'avenir de cette administra- 
tion ses prêtres et ses employés; que ces derniers recevront un 
traitement équitable et qu'ils pourront fonctionner, sans aucun 
empêchement. 

Les villages du comitat de Baranya, qui payaient un tribut aux 
deux parties, continueront à les leur payer. 

L'article 9 du traité de Vienne relatif aux marchands est 
confirmé. 

Un ambassadeur et des présents seront envoyés aussi par 
l'empereur à la Porte, en signe de réjouissance pour l'heureuse 
issue des négociations. 

Les stipulations qui précèdent ne doivent pas être considérées 
comme un nouveau traité, mais comme une convention conclue 
en continuation du traité de Sitwa-Torok et pour l'exécution du 



APPENDICE 41 

traité de Vienne dans le but d'empêcher à l'avenir les infractions 
aux traités qui ont été faites jusqu'ici par les deux parties. 
En foi de quoi, etc. 



IX. — Convention en date de Bari'z le 1 <) mai IBIS 
(lo djéniaziiil-<''\v<'l lOSiT). 

Arrangement relatif aux villages de Gran, dont 158 étaient 
réclamés par les Ottomans. 

X. — Convention en date «le Vienne au mois de juin 1 €5 I 8 

(f> djéniaziul-akliir — T rédj<'b lOîiT). 

L'objet de cette convention est la démolition de plusieurs 
palanques et le retour de l'ambassadeur ottoman. 

XI. — Traité de trêve en date de Gyarniatli au inoi«« 

de mai I GS.^ ('^H rédjeb — S3 chàhan lOS'i). 

Nous Ferdinand II, parla grâce de Dieu empereur des (Termains 
etc., etc. 

Le traité de paix conclu à Sitwa-Torok l'an 1606 avait été 
expliqué et confirmé par le traité de Vienne de l'an 1616. Néan- 
moins, dans la suite des temps et par l'instabilité des choses, il est 
arrivé bien souvent qu'on eût agi, de part et d'autre, contrairement 
à la paix, de sorte qu'il y avait à craindre que la trêve ne fût 
violée et la tranquillité publique ne fût troublée. 

Désirant, dans notre sollicitude paternelle, détourner ce malheur 
de par dessus la tête des habitants de la Hongrie, nous avons 
nommé des commissaires, savoir le comte Michel-Adolphe Altheim, 
le comte Nicolas Esterhazy de Galantha, le comte Nicolas Tersaz, 
le baron J. J. Kurz de Senftenau, le baron Sigismond Galler de 
Schwanberg et le baron Moïse de Cyriaki. Les commissaires 
désignés par l'empereur Murad-Khan étaient Mohammed pacha de 
Bude, Isa-efendi, mufti de Budc, Moustapha-efendi, trésorier de 
Bude, Yahya, ci-devant pacha de Kanischa, Ahmed-pacha, beglerbeg 
d'Erlau, Dervich pacha, sandjak de Novigrad et Hazzi-Beïram, 
alaibeg de Bude. 

Lesdits commissaires ont tenu plusieurs conférences, en présence 
des SS'' Wolfgang Camuth, Michel Toldalaghi et Thomas Borsos, 
agents du prince de Transylvanie, et sont convenus enfin au 
mois de mai de l'an 1625, au camp de Gyarmath, des sept articles 



42 APPENDICE 

dont la teneur suit, sous réserve toutefois de notre ratification et 
de celle de l'empereur des Turcs. 

1° Les traités de paix de Sitwa-Torok et de Vienne continueront 
à être toujours en vigueur et seront religieusement observés à 
l'avenir par les deux parties. 

2° N'ayant pas pu, pour certains motifs, et principalement à 
cause de Belovar, arranger l'affaire de Waitzen, nous commissaires 
sommes convenus que cette affaire sera composée à l'amiable par 
les ministres résidant auprès des cours des deux empereurs, sans 
que, dans l'intervalle, la paix cesse de subsister. 

3° Les différends relatifs à la délimitation de la Croatie, ainsi 
qu'aux châteaux de Dresznié, Tersatz, Hoy, Zicgagradaz en Croatie, 
et aux autres châteaux abandonnés et puis reconstruits, seront 
examinés et terminés, d'après la teneur des traités antérieurs, par 
une commission composée du comte Nicolas Tersaz, de la part de 
l'empereur des Romains et du pacha de Bosnie, de la part de 
l'empereur des Turcs. En cas d'empêchement, ces commissaires 
seront remplacés par d'autres personnes aptes à traiter cette 
affaire. 

4° Une commission, composée du comte Nicolas Esterhazy et 
d'Ahmed-pacha d'Erlau, examinera et jugera aussi les contestations 
et les plaintes touchant les villages tributaires et les nobles qui 
vivent dans ces villages. En cas d'empêchement des commissaires, 
on en nommera d'autres à leur place. Toutes les stipulations 
contenues dans les capitulations antérieures relativement aux 
villages tributaires autour de Kanischa, et qui sont demeurées 
jusqu'ici sans exécution, seront exécutées par les soins de ladite 
commission. 

5° Les travaux des commissions dont il s'agit devront être terminés 
jusqu'à la prochaine saint Martin : mais s'ils n'avaient pu lètre 
jusqu'alors, la paix n'en subsistera pas moins et les commissaires 
lâcheront de finir leurs travaux au plus tôt possible. 

6° Le comte d'Altheim et le nouveau vézir de Bude s'entendront 
sur le mode le plus facile de rendre à la liberté les prisonniers faits 
de part et d'autre, contrairement aux traités. 

7" x\u demeurant tous dommages causés et tous excès commis 
de part et d'autre jusqu'à ce jour, en contravention des traités de 
Sitwa-Torok et de Vienne seront, à cause de certaines considéra- 
tions, regardés comme compensés et resteront dans un parfait 
oubli : mais il est convenu que les articles de la paix seront 
fidèlement et inviolablement observés de part et d'autre, et que 
ceux qui les enfreindraient seront sévèrement punis. 



APPENDICE 43 

Par conséquent nous approuvons, etc. (Suit la ratification de 
l'empereur Ferdinand en date de VltMine le 26 mars 1626.) 

XII. — Traité de trêve en date d*' Szoïi l«' 1 :$ sep- 
tembre le^îT {H mniiharrein lOCtT). 

Des difficultés de différente nature, et qui ont porté atteinte 
à la paix, s'étant élevées de part et d'autre, depuis les traités 
de Silwa-Torok , de Vienne, de Komorn et de Gyarmath; 
et les deux très-puissants empereurs ayant pris en considération 
les grands malheurs de leurs peuples, ils ont résolu de renouveler 
la paix et d'aplanir à l'amiable toutes les difficultés survenues 
jusqu'ici. A cet effet, ils nous ont nommé leurs commissaires, 
savoir : le très puissant empereur Ferdinand II, etc., etc., le 
révérendissime Etienne de Kuffennye, évéque de Waitzen, les très- 
illustres baron Gérard de Questenberg, baron Daniel Eslerhazy, et 
baron Pierre Kohary: et le très-puissant empereur des Turcs le 
sultan Murad-Khan, le Irès-iilustre et magnifique serdar et vézir 
Mourtéza-pacha de Bude, et par délégation de celui-ci les très- 
illustres Isa-elendi, mufti de Bude; Mohamed-pacha d'Erlau; 
Ahmed-bey de Gran; Mouharrem-bey de Szolnok; et Djihan, aga 
des ajabs de Bude. Nous nous sommes réunis l'an 1627, au mois 
de septembre, au camp de Szôn, présent le noble S' Michel 
Toldalaghi, agent du prince de Transylvanie, et, après de nombreu- 
ses conférences, avons conclu et arrêté les articles suivants : 

r Toutes les stipulations et tous les articles des traités antérieurs 
de Sitwa Torok, de Vienne, de Komorn et de Gyarmath, qui 
n'ont point été modifiés, resteront en vigueur et seront inviolable- 
ment observés de part et d'autre. 

2° N'ayant pas pu, pour certains motifs, et surtout à cause du 
château de Belovar, finir l'affaire de Waitzen, nous sommes 
convenus que cette affaire devra être terminée par les nouvelles 
ambassades solennelles qui seront envoyées aux cours respectives 
des empereurs, mais si par quelque circonstance, elle ne pouvait 
pas être terminée par lesdites ambassades, la paix s,era pourtant 
observée de part et d'autre, et Waitzen restera dans son état actuel 
jusqu'à ce -que les deux empereurs aient pris une résolution 
définitive à ce sujet, comme cela a été stipulé aussi dans le traité 
de Gyarmath. 

3° Pour ce, qui est de la démolition des palanques nouvellement 
construites de part et d'autre, aux confins de la Croatie, les deux 
parties confirment l'article 5 du traité de Gyarmath, de sorte que 



44 APPENDICE 

le dixième jour après l'écliange des ambassadeurs, c'est-à-dire 
le 12 janvier de l'année suivante 1628, les commissaires devront 
immédiatement se mettre à l'œuvre et terminer cette affaire. Ont 
été nommés commissaires à cet effet le comte Nicolas Tersaz, de 
la part du très-puissant empereur des Romains, et Mohammed- 
pacha d'Erlau, de la part du très-puissant empereur des Turcs, et 
par délégation de l'illustre Mourtéza-pacha de Bude. En cas de 
quelque empêchement grave et réel, lesdils commissaires seront 
remplacés par d'autres personnes capables. 

4° Après la conclusion de ce traité de paix, les deux très-puissants 
empereurs expédieront l'un à l'autre, du lieu où le traité a été 
négocié, des personnes de marque, par l'organe desquelles ils se 
donneront mutuellement, en présence des Commissaires, des 
assurances de paix. Les instruments du traité dûment munis des 
cachets des commissaires leur seront envoyés afin qu'ils les 
ratifient, et seront remis aux ambassadeurs des deux parties, 
lesquels apporteront aussi des présents d'une valeur égale, mais 
pas très-considérable. Ensuite, et dans le terme de quatre mois, 
seront envoyées les ambassades extraordinaires avec les instru- 
ments du traité de paix et les actes de ratification, de sorte qu'à la 
fête prochaine de Noël, l'ambassadeur du très-puissant empereur 
des Ottomans arrive à Gran, et l'ambassadeur du très-puissant 
empereur des Romains arrive à Komorn. De là, les ambassadeurs 
partiront, après s'en être donné avis mutuel, et se rendront 
le 2 janvier 1628, l'un, c'est-à-dire l'ambassadeur du très-puissant 
empereur des Romains au village de Szôn, et l'autre, celui du 
très-puissant empereur des Ottomans à Almissa. Ils seront échangés, 
en même temps, sur un point situé entre lesdits villages et à égale 
distance de l'un et de l'autre, après quoi ils continueront leur 
voyage pour arriver à leur destination respective, en apportant 
avec eux des présents d'un prix égal et convenable. 

Quant aux villages tributaires, à leurs plaintes, aux offenses, 
aux impôts, aux palanques, aux nobles ayant des maisons dans les 
villages tributaires, et aux villages occupés ou rendus tributaires 
par la force au autrement, il a été convenu entre les deux parties 
que toutes ces affaires seront réglées en conformité des stipulations 
du traité de Sitwa-Torok, c'est-à-dire en conformité de l'article 16 
du traité de Vienne, de l'article 3 du traité de Komorn et de 
l'article 4 du dernier traité de Gyarmalh. A cet effet, le très- 
puissant empereur des Romains nommera deux commissaires 
choisis parmi les magnats dont l'un sera envoyé aux pays 
hongrois situés au-delà du Danube, et l'aulre aux pays hongrois 



APPENDICE 45 

situés en-deçà du Danube. De même, le très-puissanl empereur 
des Turcs nommera pour commissaires deux capigi-bacliis, dont 
l'un sera expédié aux pays au-delà, et l'autre aux pays en-deçà du 
Danube. Ces commissaires, ainsi que les personnes qui leur seront 
adjointes par le palatin de Hongrie et par le pacha de Bude, se 
réuniront quelque part et aplaniront toutes les ditlicultés d'une 
manière satisfaisante pour les deux parties. Les impôts et les 
contributions des villages ne seront pas augmentés jusqu'à ce que 
les commissaires les aient fixés. La Commission commencera ses 
travaux le 12 janvier de l'année suivante 1628. 

6° Les prisonniers faits durant la dernière trêve conclue entre le 
palatin de Hongrie et le pacha de Bude seront mis en liberté de 
part et d'autre, sans aucune rançon ; les autres seront échangés 
têle pour tête. Si quelques prisonniers devaient être rendus à la 
liberté moyennant une rançon, ça se fera d'une manière convena- 
ble, et le palatin de Hongrie et le pacha de Bude aplaniront 
toute difficulté à ce sujet. 

7" Comme il n'y a plus que neuf années d'ici jusqu'à r<>xpiration 
du dernier traité, les commissaires ont trouvé bon que la paix fût 
prolongée, de part et d'autre, pour vingt-cinq ans : il est réservé 
toutefois aux deux très-puissants empereurs de taire connaître, 
par les nouvelles ambassades extraordinaires, s'ils veulent que la 
paix ait à durer plus ou moins de vingt-cinq ans , et leur 
détermination à cet égard sera insérée dans les actes de latifi- 
cation. 

8° Toutes les stipulations des traités antérieurs, concernant la 
défense des incursions, la liberté de voyager et la sûreté dont 
doivent jouir les négociants, sont et demeurent confirmées en tous 
points. Les indivus qui violeraient lesdits traités seront punis par 
les généraux, les pachas, ou par les begs, et si ces derniers ne 
pouvaient le faire, le palatin de Hongrie et le pacha de Bude 
puniront sévèrement, et sans pitié, lesdits individus, comme aussi 
tous ceux du consentement desquels il surviendrait des difficultés 
de nature à troubler la paix. 

9" Comme les mutations fréquentes des employés pourraient 
entraver l'exécution du traité, il a été convenu que les commandants 
des frontières, les pachas, les begs et autres employés seront 
longtemps conservés et maintenus dans leur poste. Mourteza-pacha 
de Bude, qui a concouru à la conclusion du traité, occupera 
longtemps son poste, observant fidèlement ledit traité. 

10° Les deux très-puissants empereurs et leurs troupes ne 



APPENDICE 46 

molesteront ni n'infesteront les Etats et les provinces, sans exception, 
appartenant respectivement aux deux parties. 

11° Hors ce qui a été mentionné ci-dessus, tous autres 
dommages causés, offenses, rapines et meurtres commis de part et 
d'autre, contrairement aux traités de Sitwa-Torok, de Vienne et 
autres traités jusqu'à la conclusion de ce nouveau traité devront, 
pour certains motifs, être ensevelis dans un éternel oubli ; mais le 
nouveau traité sera observé de part et d'autre, en tous ces points, 
clauses et articles, avec une fidélité invariable. 

XIII* — Convention en date de Koniorn 
le 2T février I 6S9 {^ lédjeb 1038). 

Les stipulations du traité de Sitwa-Torok sont confirmées. 

XIV. — Traité de trêve eu date de i^zôn 
le 19 mars 16^2 (IT zilhidjé lO^l). 

Le traité de paix de Sitwa-Torok qui a été renouvelé par les 
traités de Vienne, de Komorn, de Gyarmath et de Szôn et qui est 
resté en vigueur jusqu'à présent, ayant toutefois été fréquemment 
violé de part et d'autre, les deux très-puissants empereurs des 
Romains et des Turcs voulant soulager la misère de leurs peuples, 
et assurer l'observation de la paix, ont choisi les soussignés pour 
leurs commissaires et leur ont donné pouvoir d'aplanir toutes les 
difficultés qui se sont élevées entre les deux parties. Le très-puissant 
empereur des Romains, Ferdinand 111, etc., etc., a nommé ses 
commissaires le révérendissime George Lippay de Zombar, évêque 
d'Erlau et les très-illustres Gérard, baron de Questenberg, Daniel 
Esterhazy de Galantlia et Gaspard de Szunijogh; et le très-puissant 
empereur des Turcs le sultan Ibraliim-Klian, les très-illustres 
Osman-aga, capidji-bachi, Mobammed-efendi, defterdar de Bude, 
Moustapba, beg d'Erlau, Moustapha, aga d'Erlau, et Moustapha, 
aga de Kanischa. Après beaucoup de pourparlers que nous avons 
eus, et avec l'aide de Dieu, les articles suivants ont été finalement 
arrêtés par nous, en vertu de nos pleins pouvoirs, au village de 
Szôn, le 19 mars de l'an 1642, soit le 19 zilhidjé de l'an 1051 de 
l'hégire \ 

Article premier. Comme il ne reste plus que onze ans d'ici 
jusqu'à l'expiration du terme de la paix fixé par le traité antérieur 
de Szôn, nous, les commissaires, avons trouvé convenable, sauf 

^ Le 19 mars 1642 répond au 17 et non au 19 zilhidjé 1051. 



APPËNDICR 47 

toutefois la ratification des deux très-puissants empereurs, d'ajouter 
à ces onze années autres neuf années, de sorte que la paix durera 
vingt ans, en tout, à dater d'aujourd'hui. 

Il a été arrêté conséquemment que, durant ces vingt années, la 
paix sera fidèlement observée de part et d'autre, et que toutes les 
stipulations, conditions, points et articles des traités de paix de 
Sitwa-Torok, de Vienne, de Komorn, de Gyarmath et de Szon 
resteront en vigueur et seront inviolablement observés. 

Art. 2. N'ayant pas pu nous entendre relativement aux villages 
qui ont été soumis par la force, avant et après le traité de Szôn et 
les autres traités, ni relativement aux contributions, nous sommes 
convenus qu'une commission nommée au plus tôt par les deux 
parties réglera ces affaires en conformité des traités de Sitwa-Torok, 
de "Vienne et des autres traités. Mais, en attendant, les Turcs ne 
pourront, sous aucun prétexte, soumettre d'autres villages, ni en 
augmenter le tribut. S'ils l'avaient augmenté, ils le réduiront de 
nouveau, et ils s'abstiendront de tout acte pouvant entraîner des 
dommages. 

Art. 3. Ladite commission réglera aussi et conformément au 
3°" article du traité de Szôn, l'affaire des châteaux bâtis, 
contrairement aux stipulations des traités, aux confins de la Croatie 
et ailleurs, et statuera en outre sur plusieurs autres prétentions. 

Art. 4. Gomme nous, commissaires, n'avons pas pu nous mettre 
d'accord au sujet de Waitzen, surtout à cause de Belovar, nous 
avons trouvé convenable que cette affaire fût traitée par les 
gouvernements des deux très-puissants empereurs, en conformité 
des traités de Gyarmath et de Szôn. 

Art. 5. Pour ce qui est des nobles demeurant ou qui possèdent 
des maisons dans les villages tributaires, les articles y relatifs des 
traités antérieurs seront observés. Toute difficulté qui viendrait à 
s'élever à cet égard sera aplanie par la commission dont il s'agit. 

Art. 6. Tous individus qui feraient des incursions et troubleraient 
la paix seront sévèrement punis de part et d'autre, conformément 
aux stipulations des traités antérieurs. Si les commandants 
inférieurs ou les commandants généraux refusaient de rendre 
justice, de ce requis, ils seront dénoncés aux gouvernements des 
deux très-puissants empereurs. 

Art. 7. Les religieux, les moines, les jésuites et les prêtres delà 
religion du pape, qui habitent Fûnfkirchen et d'autres endroits ne 
seront point persécutés et ne seront ni vexés ni molestés 
injustement : ils seront protégés, au contraire, conformément aux 
capitulations et aux lirmans qu'ils ont obtenus de la Porte. 



48 APPENDICE 

Art. 8. Les deux empereurs enverront l'un à l'autre des 
interuonces pour l'échange des ratifications. La commission 
susmentionnée sera instituée après cet échange, et une fois ses 
travaux terminés, les deux empereurs expédieront l'un à l'autre 
des ambassadeurs extraordinaires, conformément à l'usage et aux 
traités. 

Art. 9. Tous ceux qui ont été faits prisonniers depuis le 14 du 
mois d'août dernier jusqu'au jour de l'arrivée à Bude du Gapidji- 
bachi Osman-aga, envoyé par le très-puissant empereur des 
Ottomans, devront être mis en liberté, de part et d'autre, sans 
rançon. Les colons qui ont été rendus tributaires, ainsi que les 
nobles habitant dans les villages tributaires, qui ont été faits 
prisonniers seront pareillement rendus à la liberté et échangés 
d'égal à égal, dans le terme de trois mois. L'échange sera fait par 
le palatin de Hongrie, d'une part, et le vézir de Bude, de l'autre 
part. 

En foi de quoi, etc. etc. 

XV. — Traité de trêve en date du 1" juillet 1 64t9 
(;£0 djéniaziul-akhir lOoO). 

Le sérénissime et très-puissant empereur Ferdinand III, etc., etc., 
a daigné envoyer moi soussigné, Rodolphe, baron Schmidt de 
Schwarzenhorn, en qualité d'internonce, vers le très-puissant 
empereur Mohammed-Khan, etc., etc., pour le féliciter sur son 
avènement au trône, et m'a muni de pleins pouvoirs pour prolonger 
le terme de la paix. Ce terme a été fixé de part et d'autre à 
22 années 1/2, à dater d'aujourd'hui. En conséquence de quoi, le 
très-illustre grand-vézir, Mourad-pacha, ayant remis, en vertu de 
ses pouvoirs absolus, au soussigné internonce impérial un instru- 
ment du présent traité rédigé, comme d'usage, en langue turque, 
et muni de ses signature et cachet, l'internonce lui en a également 
remis un instrument rédigé, comme d'usage, et muni de ses 
signature et cachet, sous réserve toutefois de la ratification de 
l'empereur, mon Auguste Maître. Le traité contient les articles 
suivants : 

Article premier. Le premier traité de Szôn expirant dans deux 
années et demie, vingt autres années ont été ajoutées à ce terme, 
de sorte que la paix durera 22 années 1/2 à dater du 1" juillet 1649. 
C'est pour mieux assurer l'observation de la paix jusqu'à l'échange 
des ratifications que le présent instrument a été signé et expédié 
par moi. 



api'1-;m)I(:k 49 

Il a été coiiséqueninieiit arrêté que durant ces 22 années 1/2 la 
paix sera fidèleniont observée et que toutes les conditions, points 
et articles des traités de paix de Sitwa-Torok, de Vienne et de 
Koniorn qui ont été conclus préoédeiiiimiit rt'sttM.ml en \ igueur 
et seront in^ iolablenient obser\ es. 

Art. 2. Les contestations relatives aux contril)ulions et aux 
villages rendus forcément tributaires, contrairement à la paix, 
avant et après le traité de Szôn cl les autres traités, ont été déférées 
à une commission qui sera nommée, au plus tôt, par les deux 
parties, et qui réglera ces contestations suivant les traités de 
Sitwa-Torolc, de Vienne et les autres traités. 

Mais, en attendant, les Turcs ne pourront, sous aucun prétexte, 
soumettre d'autres villages, ni en augmenter le tribut. S'ils l'avaient 
augmenté, ils le réduiront de nouveau, et ils s'abstiendront de 
tout acte pouvant entraîner des dommages, afin quc^ les pauvres 
sujets jouissent de plus de tranquillité et ne soient obligés d'errer 
et de vivre dispersés ça et là. 

Art. 3. Comme l'article 3 du traité de 1G42. (V. pag. 47) 

Art. 4. Quant à l'affaire de Waitzen et de Belovar, elle sera 
réglée par les Cours des très-puissants empereurs, conformément 
aux traités de Gyarmath et de Szon. 

Art. 5, 6 et 7. Comme les articles 5, 6 et 7 du tiailé de 1642. 
(V. pag. 47) 

Art. 8. Dans l'espace de dix mois, au plus tard, après que 
l'instrument du traité composé de neuf articles sera parvenu de la 
part de la Sublime-Porte ottomane au très-puissant empereur des 
Romains, et simultanément avec l'envoi des ratifications, une 
ambassade solennelle apportera à l'empereur des Turcs, comme 
preuve de la sincérité du pacte fait avec lui,' le présent de quarante 
mille florins qui a été spontanément promis. Ce présent ne sera 
envoyé que cette fois-ci, et il n'en sera jamais plus question à 
l'avenir, aucune ancienne prétention ne devant plus subsister à 
cet égard. 

Par suite de ses rapports d'amitié avec le très-puissant empereur 
Ferdinand III, l'empereur des Turcs, de son côté, lui enverra 
également, avec l'acte de ratification, une ambassade solennelle et 
des présents convenables. L'échange des ambassadeurs se fera, sur 
les confins, aux lieux accoutumés, et de la même manière dont 
s'est fait précédemment l'échange du comte Kufstein et de Redjeb- 
pacha, du comte Buchheim et de Risvan-pacha. 

Il n'y aura aucune obligation pour les parties et il dépendra 

4 



50 APPENDICE 

absolument de leur volonté d'envoyer des présents, mais ces 
présents ne devront cependant pas être très-riches. 

Art. 9. Il a été arrêté que tous les colons rendus tributaires et 
tous les nobles habitant les villages tributaires qui ont été faits 
prisonniers seront mis en liberté, de part et d'autre, sans rançon. 
Tous autres qui sont actuellement prisonniers seront libérés et 
échangés d'égal à égal, dans le terme de trois mois, par le très- 
illustre palatin de Hongrie ou par toute autre personne que 
commettra le très-puissant empereur des Romains, d'une part, et 
par le très-illustre vézir de Bude, d'autre part. 

Comme toutefois l'expérience a prouvé que les princes de 
Transylvanie ont souvent tenté, par des actes hostiles, d'altérer la 
concorde des deux empereurs, et ont même osé prendre les armes 
contre eux, lesdits sérénissimes empereurs voueront tous leurs 
soins à resserrer de plus en plus les liens de la paix, à écarter tout 
sujet de quelque contestation future, et à faire en sorte que lesdits 
princes ne soient pas audacieux et remuants, et qu'ils ne troublent 
ni ne molestent aucun pays, surtout Kaschau et les cinq comitats 
de la Haute-Hongrie. 

XVI. — Traité de trêve en date de V'âsvâr 
le lOaoût IGG'S (IT mouharrein lOTâ). 

Les derniers mouvements en Transylvanie ont donné lieu à de 
grandes dissensions, au point de faire éclater la guerre. Voulant 
maintenant rétablir la paix, le très-puissant empereur des Romains 
a nommé pour plénipotentiaire son résident près la Porte Ottomane, 
le S' Simon Reininger, et le très-puissant empereur des Turcs a 
nommé pour plénipotentiaire son grand-vézir le très-illustre 
Ahmed-pacha, lesquelsont arrêté les articles suivants, sous réserve 
de la ratification des deux empereurs. 

Article premier. Les troupes des deux parties évacueront la 
Transylvanie en même temps. Les villes et les places qui ont des 
garnisons impériales resteront restituées au prince et aux états de 
Transylvanie. 

En cas de vacance de la principauté, les états de Transylvanie 
pourront librement nommer leur prince, et jouiront de leurs 
anciennes libertés et de leurs anciens droits et privilèges. 

Art. 2. Les comitats de Szathmar et de Szaboltsch et tous les 
autres comitats du royaume, les provinces et les états de S. M. L, 
ses sujets, ses forteresses, ses palanques et ses villages, les Héïdouks 
libres, leurs villes et leurs châteaux ne seront molestés ni par les 



APPENDICE 51 

Transylvains ou leur prince, ni par quiconque autre pour des 
contributions ou des tributs ou sous tout autre prétexte que ce soit. 
Aucune prétention ne sera plus élevée à cet égard, et dorénavant 
il ne leur sera plus rien demandé. 

Art, 3. Si pour la sûreté de ses états l'empereur voulait 
construire des forteresses, bâtir des villes et des châteaux dans les 
deux susdits comitats, et surtout s'il voulait fortilier Szalhmar, 
Szaboltsch, Kallo, Etsched et d'autres villes sur les frontières, il 
aura la faculté de le faire, mais sans pouvoir y établir des troupes 
avec des généraux. Ceci sera observé tant pour les lieux situés sur 
les contins turcs que pour ceux situés sur les confins transylvains. 
Dans le but de prévenir toutes les conséquences sérieuses que la 
possession Szekelhyd pourrait entraîner, il a été arrêté que ce 
château et ses fortifications seront rasés et il ne sera permis à 
aucune des deux parties de les reconstruire ni d'y tenir garnison. 

Art. 4. Le fils Ragoezy, le fils de Jean Kemeny et tous autres 
individus de la Haute-Hongrie seront contenus et empêchés de 
faire des irruptions en Transylvanie et d'y exciter de nouveaux 
troubles. Ceci sera réciproquement observé de la part des Turcs 
et des Transylvains par rapport aux pays de S, M. Impériale. 

Art. 5. 11 ne sera point permis de donner asile et secours aux 
malfaiteurs ni aux ennemis des deux empereurs. 

Art. 6. 11 ne sera permis ni à l'une ni à l'autre partie de rebâtir 
le fort qui a été construit près de Kanischa, à l'occasion des troubles 
de Transylvanie, ni d'y tenir garnison. 

Art. 7. Tous ceux qui pendant les troubles ont embrassé le parti 
de l'un ou de l'autre empereur ne seront point molestés pour ce 
motif, et rentreront dans la jouissance de leurs biens, droits et 
honneurs; mais ils obéiront à leur souverain et ne causeront aucun 
dommage en Transylvanie. 

Art. 8. 11 sera permis à S. M. Impériale de bâtir un nouveau 
fort près de Gutta sur le Waag pour la défense de ses états. 

Art. 9. Les hostilités et les incursions cesseront absolument de 
part et d'autre et tous ceux qui contreviendraient à cette stipulation 
seront sévèrement punis. Pour mieux maintenir la discipline 
parmi les soldats, les deux parties rappelleront leurs troupes des 
confins de la Hongrie et de la Transylvanie, et ne les y feront 
plus retourner, afin que leurs peuples puissent vivre en parfaite 
tranquillité. 

Art. 10. Dans le but d'assurer davantage le rétablissement de 
la paix et de l'amitié entre les deux très puissants empereurs, il a 
été convenu que le présent traité de paix restera en vigueur 



52 APPENDICE 

durant vingt ans à dater d'aujourd'hui, et afin de consoler et 
réjouir les sujets l'espectifs des deux parties ledit traité sera 
confirmé, après 4 mois, par des ambassadeurs extraordinaires, 
porteurs des ratifications. L'ambassadeur de l'empereur apportera, 
en signe d'amitié, un présent volontaire de deux cent mille florins. 
Des présents convenables et analogues seront envoyés également 
de la Porte Ottomane à S. M. Impériale, par une ambassade 
solennelle. L'échange des ambassadeurs se fera au lieu et de la 
manière accoutumés. 

Tous les articles des traités qui depuis la paix de Sitwa-Torok 
n'ont pas été changés ni modifiés par les traités postérieurs con- 
serveront leur force et vigueur. 

Les dix articles du traité de paix qui précèdent ayant été arrêtés, 
deux instruments de la même teneur, et rédigés en latin et en 
turc, ont été signés et échangés par les plénipotentiaires, etc. 

Fait au camp turc à Vàsvâr, etc. 

XVIIt — Traité de trêve en date du mois d'août 1681 
(IG rédjeb - 16 ehàhan 1<»»ÎJ). 

S. M. l'empereur Léopold, etc., etc., ayant envoyé moi soussigné, 
le résident George Khunitz vers le très-puissant empereur des 
Turcs, le Sultan Mohammed-Khan, etc., etc., par suite de leurs 
rapports d'amitié et de bon voisinage, comme aussi dans le but de 
prolonger la paix, et m'ayant muni à cet effet des pleins pouvoirs 
nécessaires, la paix a été renouvelée pour vingt ans à dater 
d'aujourd'hui. Le très-illustre grand-vézir m'ayant remis un 
instrument de ce traité portant son cachet et sa signature, et rédigé, 
suivant l'usage, en langue turque, je soussigné résident impérial 
lui ai remis également un instrument muni de ma signature et de 
mon cachet, rédigé, suivant l'ancien usage, en langue latine, et 
contenant les articles suivants, sous réserve de la ratification de 
S. M. Impériale, mon auguste maître. 

Article premier. La tranquillité publique ayant failli être 
troublée par les nombreuses infractions faites au traité conclu 
fan 1664 au camp turc près de Vâsvàr, il est nécessaire de renou- 
veler ce traité. La paix de Vâsvâr est conséquemment confirmée, 
et après son expiration elle sera observée encore durant vingt 
ans. 

Art. 2. Les villages qui ont été empêchés de payer les impôts à 
leurs seigneurs légitimes payeront ces impôts comme auparavant 
et sans empêchement. Les villages qui ont été rendus tributaires 



APPENDICE n3 

en secret ou par force, ou qui se sont soumis par crainte seront 
libres et ne seront plus molestés. 

Art. 3. Gomme dans toute la Hongrie il y a beaucoup de plaintes 
de la part des suj<^ts tributaires des Turcs relativement aux exac- 
tions que se permettent les percepteurs des tributs, il a été convenu 
qu'à l'avenir aucune augmentation des tributs et des impôts des 
villages ne pourra avoir lieu; que si ces tributs et impôts avaient 
été augmentés, ils devront de nouveau être réduits; que les Turcs 
se contenteront de ce qu'on leur payait habituellement avant la 
guerre, et qu'aucune injustici; ne sera plus commise à ce sujet. 

Art. 4. Il ne sera permis d'entrer de force dans les forteresses 
ou de les occuper, ni de tenter d'y entrer ou de les occuper, en 
quelque manière et sous quelque prétexte que ce soit. Les deux 
parties s'engagent à ne point faire esclave aucun de leurs sujets 
respectifs. Il ne sera point permis de donner asile ni secours aux 
malfaiteurs ni surtout aux rebelles ou ennemis des deux empereurs. 

Art. 5. L'une et l'autre partie auront le droit de réparer et 
fortifier les anciennes forteresses existantes, mais elles ne pourront 
construire de nouveaux forts et châteaux. 

Art. 6. Les comitals de Szathmar et de Szaboltsch et tous les 
autres comitats du royaume, les provinces et les états de S. M. Im- 
périale, ses sujets, ses forteresses, ses palanques et ses villages, les 
heïdouks libres, leurs villes et leurs châteaux ne seront point 
molestés ni par les Turcs ni par les Transylvains ou par leur 
prince, ni par quiconque autre pour des contributions ou des 
impôts ou sous tout autre prétexte que ce soit. Aucune prétention 
ne sera plus élevée à ce sujet, et dorénavant il ne leur sera plus 
rien demandé : tout ce qui a étéfait jusqu'ici contrairement à cette 
stipulation sera redressé et le présent article sera rigoureusement 
observé à l'avenir. 

Art. 7. Toutes choses en Transylvanie resteront en l'ancien état, 
et au cas de vacance de cette principauté, les états de Transylvanie 
pourront librement élire leur prince, conformément aux anciennes 
capitulations impériales et jouiront de leurs anciennes libertés et 
de leurs anciens droits et privilèges. 

Art. 8. Comme toutefois l'expérience a prouvé que les princes 
de Transylvanie ont souvent tenté d'altérer la concorde des deux 
très-puissants empereurs et ont même osé prendre les armes contre 
eux, lesdits très-puissants empereurs voueront tous leurs soins à 
resserrer de plus en plus les liens de la paix, à écarter tout sujet 
de quelque contestation future et à faire en sorte que lesdits 
princes ne soient pas audacieux et remuants et qu'ils ne troublent 



54 APPENDICE 

ni ne molestent aucun pays surtout Kaschau et les comitats de la 
Haute-Hongrie, et "nommément ceux de Szathmar et de Szaboltsch. 

Art. 9. Les religieux, les jésuites, les moines et les prêtres de la 
religion catholique romaine, demeurant dans les pays turcs, ne 
seront ni vexés ni inquiétés, mais ils seront, au contraire, protégés 
conformément aux capitulations et aux lirmans émanés de la 
Porte. 

Art. 10. Les stipulations et les clauses des traités antérieurs, 
savoir des traités de paix de Sitwa-Torok, de Vienne, de Komorn, 
de Gyarmath, de Szôn, de Constantinople et de Vàsvâr, qui n'ont 
pas été modifiées, sont confirmées en tous points et seront fidèle- 
ment observées de part et d'autre. 

Art. 11. Afin de consoler et réjouir leurs sujets respectifs, les 
deux parties ont convenu que la présente paix sera confirmée par 
des actes de ratification et par des ambassades extraordinaires. 
Les ambassadeurs de l'un et de l'autre très-puissant empereur 
apporteront, en signe d'amitié, des présents volontaires et 
équivalents, et l'échange des ambassadeurs se fera au lieu et delà 
manière accoutumés. 

Les onze articles qui précèdent ayant été arrêtés, les commis- 
saires susmentionnés ont signé et muni de leurs cachets deux 
instruments de ce traité rédigés l'un en langue latine et l'autre en 
turc, qu'ils ont échangés suivant l'usage, l'instrument latin étant 
Testé entre les mains dudit très-illustre grand-vézir, et l'instrument 
turc entre les mains du susdit M. le Résident, qui le transmet à la 
Cour impériale. 



TRAITÉ DE TRÊVE DE CARLOWITZ 

en date du 26 janvier 1690 (24 rédjeb 1110) 



APPENDICE 



I. Acte de délimitation en date du 23 avril 1699(22 ché- 
wal 1110). 

IL Acte de délimitation en date du 12 mai 1600 (12 ^il- 
cadé 1110). 

III. Acte de délimitation en date du 2o Juillet 1700 

(8 sa fer 1112). 

IV. Convention en date de Vienne, le 26 Juillet 1700 

(9 sôfer 1112). 

V. Acte d.e délimitation en date du 2 décembre 1700 
(20 djéma^iul-ak/iir 1112). 

VI. Acte de délimitation en date de Piatra, le 5 mars 1701 
(25 ramadan 1112). 

VII. Acte de délimitation en date du 12 août 1703 
(29 rébiul-éwel 1115). 

VIII. Acte de délimitation en date du 25 mars 1700 
(13 mouharrem 1121). 



TRAITÉ DE TRÊVE DE CARLOWITZ 

en date du 26 janvier 1699 (24 rédjeb IHO) 

Pour mémoire perpétuelle. 

Soit notoire à tous ceux qu'il appartiendra qu'après une 
guerre cruelle de seize ans qui a été faite par le Sérénissime 
et très-puissant prince et seigneur Léopold, empereur d'Alle- 
magne, etc., etc., d'une part, et le Sérénissime et le très- 



56 TRAIT]-; DE TREVE DE CARLO WITZ 

puissant prince et seigneur le Sultan Moustapha-Khan, 
empereur des Ottomans, de l'Asie et de la Grèce, etc., etc., et 
ses glorieux prédécesseurs, de l'autre part, et qui a entraîné 
une si grande effusion de sang et la dévastation de plusieurs 
provinces, lesdits très-puissants empereurs ayant eu enfin 
compassion du sort malheureux de leurs sujets, et ayant 
fermement résolu de mettre un terme à tant de maux croissant 
de jour en jour, au détriment du genre humain. Dieu a voulu, 
dans sa bonté, qu'avec le concours et sous la médiation du 
Sérénissimeet très-puissant prince et seigneur Guillaume III, 
roi de la Grande-Bretagne, de France et d'Irlande, ainsi que 
des hauts et puissants seigneurs des Etats-Généraux des 
Provinces-Unies des Pays-Bas, des négociations solennelles 
fussent ouvertes ' à cet effet, et qu'elles fussent conduites à 
terme à Carlowitz, en Syrmie, près des confins des deux 
empires. 

Les ministres plénipotentiaires régulièrement nommés fu- 
rent, de la part de S. M. l'Empereur des Romains, les très- 
illustres et excellents Sieurs Wolfgang Oettingen, comte du 
Saint-Empire romain, chambellan de S. M. Impériale, son con- 
seiller intimeetprésidentduconseilaulique, et LéopoldSchlick, 
comte du Saint-Empire romain à Passau et Weisskirchen, 
chambellan de S. M. Impériale, général de la garde et colonel 
du régiment des voltigeurs à cheval, l'un et l'autre nommés 
envoyés extraordinaires et plénipotentiaires pour la négocia- 
tion de la paix avec la Porte-Ottomane ; et de la part de S. M. 
l'empereur des Ottomans les très-illustres et excellents Sieurs 
Mohammed-efïendi, grand-chancelier de l'empire Ottoman, 
et le conseiller et secrétaire intime d'Etat Alexandre Mavro- 
cordato, de la noble maison des Scarlatti. Lesdits plénipoten- 
tiaires se sont en conséquence réunis au lieu susmentionné, 
conjointement avec les très-illustres et excellents Sieurs 
Guillaume Paget, baron de Beaudesert et Jacob Colyer, le 



' Une déclaration piéliminaiie signée le 23 juin 1698 par un plénipo- 
tentiaire d'Autriclie el de Venise, et le 13 mouharrera 1110 (22 juillet) 
par les plénipotentiaires Ottomans établit l'uti possidetis pour base de 
la négociation du traité. Celte base fut acceptée aussi, après quelques 
difficultés, par la Russie et la Pologne. 



THAriK DF. IHKVK DE CARLOWITZ 57 

premier, ambassacleiir du Sérénissime roi de la Grande- 
Bretagne, et le second, ambassadeur des hauts et puissants 
seigneurs les Provinces-Unies des Pays-Bas près la Porte- 
Ottomane, qui se sont acquittés de leurs devoirs de médiateurs 
avec intégrité, /cle et prudence, et après avoir inv(>qu<3 l'aide 
de l'Etre éternel, et dûment échangé leurs pouvoirs, sont 
convenus ', à la gloire du nom de Dieu et pour le bien des 
deux empires, des vingt conditions suivantes de la paix et 
bonne intelligence. 

AiMicLK l'RHMiEH. La Transylvanie restera sous la domina- 
tion de S. M. l'empereur, telle qu'elle est actuellement possédée 
par lui. Elle conservera les anciennes limites qu'elle avait avant 
la présente guerre, c'est-à-dire, elle sera bornée de ses pro- 
pres montagnes depuis la frontière de la Podolie jusqu'aux 
confins extrêmes de la Valachie, d'un côté, et de la Moldavie et 
de la Valachie, de l'autre côté ; et depuis les confins de la Valachie 
jusqu'à la rivière Marosch. Les deux empires ne pourront pas 
s'étendre au delà ni en deçà de ces anciennes limites, lesquelles 
seront respectées de part et d'autre. 

Art. 2. La province de Temesvar, avec tous ses districts 
et les rivières qui la traversent, restera en la possession du 
sublime empire Ottoman. Elle aura pour limites du côté de la 
Transylvanie, les anciennes limites de ce pays fixées par l'article 
qui précède, depuis les extrêmes confins de la Valachie jusqu'à 
la rivière Marosch : du côté de la Marosch jusqu'à la Theiss, la 
rive gauche de la Marosch ; et de la Theiss jusqu'au Danube, 



' L'ouverture du Couvres oui lieu li- 13 novenibi'e 1608. Apros l'échange 
des pleins pouvoirs et les visites d'étiquette, il lut signé le 6 nov(Miibre 
un acte contenant les dispositions suivantes : 1" Toutes les visites et cé- 
rémonies qui pourraient faire naître des disputes de préséance sont 
supprimées; 2" Chaque plénipotentiaire s'occupera seul de ce qui le 
regarde, sans que l'un dût répondre de l'autre, tout devant être remis, 
iusqu'à la signature du traité, «u.v ministres-médiateurs; 3" Les pléni- 
potentiaires n'entraveront point la marche des négociations, mais ils 
devront, au contraire, l'aire tous leurs efforts pour écarter et aplanir 
toutes difficultés: 4" La neutralité sera respectée : les ambassadeurs ne 
seront point olïensés ni inquiétés soit durant leur séjour à Carlowilz, soit 
durant leur voyage; 5° Les gens de la suite des ambassadeurs ne pour- 
ront se permettre de sortir la nuit : celui qui se laisserait voir dans la 
rue, après le coucher du soleil, sera conduit au poste et remis le 
lendemain matin à l'ambassadeur dont il relève, pour être puni. 



58 TRAITE DE TREVE DE CARLOWITZ 

la rive gauche de la Theiss. Seront démolies par les impériaux 
et ne pourront plus être rebâties les places situées dans ces 
limites, savoir Karansebes, Lugos, Lippa, Csanad, Petit-Kanis- 
cha, Becsé, Becskereck et Sabla, et toute autre place pareille, 
située dans le territoire de Temesvar, entre les bords de la 
Marosch et dé la Theiss, suivant ce qui a été établi ci-dessus, 
et entre les anciennes limites qu'avait la Transylvanie avant 
la guerre. Le territoire de Temesvar sera laissé entièrement 
libre, et il ne sera construit à l'avenir ni dans les endroits 
précités ni près des bords de la Marosch et de la Theiss au- 
cun ouvrage, ni grand ni petit qui pourrait avoir l'apparence 
d'une l'ortification. 

La jouissance des rivières Marosch et Theiss, entre le 
territoire de Temesvar et les provinces soumises à l'autorité 
de l'empereur, sera commune aux sujets des deux empires, soit 
pour y abreuver leur bétail de toute espèce, que pour la pêche 
et pour d'autres besoins et avantages. 

Les bâtiments de transport qui arrivent des pays d'en haut 
soumis à l'empereur, et vont et viennent, par la Marosch, 
dans la Theiss, et par la Theiss dans le Danube, ne rencontre- 
ront aucun obstacle ni en montant ni en descendant. 

Les bâtiments des Allemands et des autres sujets de l'em- 
pereur pourront naviguer librement et tranquillement sur les- 
dites deux rivières, et ne seront molestés en aucune manière 
durant tout le cours de leur navigation. Et si, par suite des 
rapports d'amitié et de bienveillance mutuelles, la convenance 
exigeait que les sujets impériaux ottomans participassent à la 
jouissance de ces rivières, lesdits sujets ottomans pourront y 
employer, sans aucune difficulté, soit des barques-pécheurs 
soit des bateaux. 

Les bateaux-moulins ne pourront se placer que là où ils ne 
feront point un obstacle à la navigation des impériaux, et cela 
au su et avec le consentement des gouverneurs des deux 
parties. De plus il ne sera permis de détourner les eaux de la 
Marosch ni pour les moulins ni pour un autre motif, afin 
d'empêcher que les bâtiments impériaux ne souffrent quelque 
dommage. 

Toutes les îles formées par lesdites rivières se trouvant 



h 



TRAITÉ DE TRÊVE DE CARLOWITZ 59 

actuellement entre les mains de l'empereur resteront telles 
quelles en sa possession. 

Les sujets des deux parties devront vivre en loutc paix et 
tranquillité et des édits très-sévères seront publiés pour les 
empêcher de commettre des excès et de violer les conditions 
du traité. 

Art. 3. Le pays entre la Theiss et le Danube, appelé com- 
munément Batska, étant possédé exclusivement par l'empe- 
reur, demeurera aussi à l'avenir en la possession de S. M. 
Impériale. Tittel restera dans l'état où il se trouve présentement 
et ne sera pas fortifié davantage. 

Art. 4. Il sera tiré une ligne droite de l'extrémité de la rive 
gauche de la Theiss, en face de Tittel et du coin de terre 
formé par le confluent de la Theiss et du Danube jusque droit 
à la rive gauche du Bossuth près de Moravicza, et de là 
jusqu'à l'endroit où la branche principale du Bossuth se jette 
dans la Save : les deux parties jouiront seulement de la posses- 
sion des villages ouverts qui sont respectivement situés sur 
l'une et sur l'autre rive. Moravicza ne sera point fortifié. 
Ladite ligne devra être tracée et marquée ou par des fossés ou 
par des pierres, ou par des jalons ou de quelque autre manière, 
et servira de limite entre les deux empires, ainsi qu'il suit : 

Le pays situé entre les susdites limites vers Belgrade, 
demeurera sous la domination du très-puissant empereur des 
Ottomans, et le pays situé en dehors de ladite ligne demeurera 
en la possession et sous la domination exclusives du très-puis- 
sant empereur des Romains. Les deux parties posséderont 
également, d'après les limites susindiquées, les rivières se 
trouvant dans les territoires qui restent en leur possession 
respective. 

Art. 5. Depuis l'embouchure du Bossuth, qui se jette dans 
la Save, jusqu'à l'embouchure de l'Unna, qui se jette aussi dans 
la Save, la partie de cette dernière rivière appartenant à 
l'empereur restera en la possession de S. M., et l'autre partie 
sera possédée par l'empereur des Ottomans. La Save qui 
traverse ces deux parties, ainsi que les iles qu'elle forme dans 
cette commune étendue de pays, appartiendront en commun 
aux deux hauts contractants. Les sujets respectifs se livrant 



60 TRAITÉ DE TRÊVE DE CARLOWITZ 

à un trafic honnête et paisible en auront la jouissance éga- 
lement en commun, soil pour naviguer soit pour d'autres 
avantages. 

Le pays jusqu'à l'Unna appartenant à S. M. l'empereur 
ottoman aura pour limite, du côté de la Bosnie, la rive gauche 
de l'Unna. Novi, Dubieza, laszenovacz, Dobay et Brod, du côté 
de la Bosnie et tous autres endroits situés dans cette étendue 
de territoire, seront évacués. Les garnisons inpériales en 
seront retirées et ledit territoire restera entièrement libre de 
toute occupation. Kostainicza et les îles en-dessous du territoire 
de Novi, vers la Save, ainsi que la rive droite de l'Unna 
demeureront, comme ils le sont actuellement, en la possession 
de l'empereur romain et seront bornés par les limites men- 
tionnées ci-dessus. 

Les places au delà de l'Unna situées loin de la Save et que 
les deux parties possèdent en y ayant des garnisons, avec tout 
le territoire qui a appartenu à ces places avant la guerre, 
continueront à rester sous la domination de celle des deux 
parties qui en est en possession, à condition toutefois que les 
deux hauts contractants aient incontinent à nommerdescom- 
missaires, qui sépareront chaque district et territoire en 
traçant des lignes spéciales, et qui, moyennant des fossés, ou 
des pierres, ou des jalons ou d'autres signes propres à éviter 
des confusions, détermineront, dans cette partie de la Croatie, 
toutes les limites des places qui doivent rester en la possession 
respective des deux parties. Et si quelqu'un, de part ou d'au- 
tre, osait changer, déplacer, arracher, enlever ou endommager 
de quelque manière que ce soit un de ces signes de démarca- 
tion, toutes les recherches possibles seront faites pour le saisir 
et le punir très-sévèrement, afin que cela serve d'exemple aux 
autres. 

Il sera enjoint, par lettres souveraines, aux commissaires 
pour la délimitation, qui devrontôtre nommésau plus tôt possi- 
ble, d'employer tous leurs soins à assurer la tranquillité et la 
sécurité des sujets des deux pays, et de déterminer les limites 
dont il s'agit d'une manière claire et exacte, sans dissension et 
sans aucune partialité pour qui que ce soit. 

Comme les ouvrages de la forteresse de Brod (située sur la 



IHAIIK 1)1«: IHKVK l)K CAHLoWl'l'Z 61 

Save, du côté de l'empire ottoiiiaiij qui oui été récemment 
construits par les troupes impériales, devront être démolis 
lors de l'évacuation de ladite forteresse par la garnison impé- 
riale, et comme cette place se trouve dans une situation 
très-lavorable pour le commerce, il sera permis d'y bâtir une 
ville entourée d'une enceinte proportionnée et convenable, 
mais qui ne pourra pas avoir la l'orme d'un château ni d'une 
forteresse. 

Art. 6. Les limites des deux pays déterminées par le présent 
traité et par la démarcation que les commissaires feront sur 
les lieux là où Ijesoin sera, ou qui pourront en son temps être 
établies par des commissaires, seront, de part et d'autre, 
inviolablement et scrupuleusement respectées, de sorte que 
pour aucun motif et sous aucun prétexte ces dites limites ne 
puissent être ni étendues ni changées.^ Les deux parties ne 
pourront prétendre ni exercer aucune juridiction ou autorité 
l'une sur le territoire de l'autre et au delà des limites qui 
auront été une fois fixées, ni violenter ou molester les sujets 
respectifs soit pour se les soumettre, soit pour leur faire payer 
un tribut quelconque pour le temps passé ou à venir, soit pour 
leur faire souffrir quelque autre espèce d'exactions ou vexa- 
tions, qu'il soit humainement possible d'imaginer. Mais s'il 
s'élevait une contestation quelconque à ce sujet, elle devra être 
vidée selon la justice. 

Art. 7. Pour garantir leurs confins respectifs, les deux 
parties auront le droit de réparer et fortifier, comme mieux 
leur semblera, les châteaux, les forteresses et toutes les places 
qui subsistent encore de fait, et dont le présent traité leur 
assure la paisible possession, hormis celles toutefois que les 
deux parties ont nominativement exceptées ci-dessus. 

Dans l'intérêt pourtant des habitants, les deux parties 
pourront, sans aucune difficulté ni restriction, bâtir des habi- 
tations et des villages ouverts à l'extrémité des confins, pourvu 
seulement que, sous ce prétexte, il ne soit construit aucune 
nouvelle forteresse. 

Art. 8. Les incursions et les irruptions et toutes hostilités 
commises clandestinement ou par surprise, les dévastations 
et le dépeuplement du territoire de l'un et de l'autre empire 



62 TRAITÉ DE TRÊVE DE CARLOWITZ 

seront absolument détendus et par des ordres très-sévères. 
Les transgresseurs du présent article, quelque part qu'ils 
soient saisis, seront aussitôt mis en prison et punis sans 
rémission, selon qu'ils le mériteront, par le juge du lieu où ils 
auront été arrêtés. Les choses enlevées seront recherchées 
avec la plus grande diligence, et restituées, en toute équité, 
si elles sont retrouvées, à ceux qui en avaient été les proprié- 
taires. Les capitaines aussi bien que les commandants et 
gouverneurs des deux parties seront strictement tenus d'ad- 
ministrer la justice avec la plus grande intégrité et sans la 
moindre négligence, sous peine de perdre non seulement leur 
emploi, mais aussi l'honneur et la vie. 

Art. 9. 11 sera aussi défendu à l'avenir de donner asile ou 
secours aux méchants, aux sujets rebelles et aux mécontents, 
et chacune des deux parties s'oblige de punir dûment ces 
sortes de gens, ainsi que tous les voleurs et brigands, si elle 
les saisissait dans ses domaines, quand même ils seraient 
sujets de l'autre partie. Dans le cas où on ne pourrait pas les 
saisir, on indiquera aux capitaines et aux gouverneurs les 
lieux où ils se tiennent cachés, et lesdits capitaines et gouver- 
neurs auront l'ordre de les punir. Si ces employés ne remplis- 
saient pas leur devoir et ne punissaient pas de pareils scélé- 
rats, ils encourront l'indignation de leur empereur, ou seront 
révoqués ou punis à la place des coupables. Et afin qu'il y ait 
plus de sûreté contre l'insolence de ces scélérats, il est convenu 
qu'il ne sera permis ni à l'une ni à l'autre des parties 
d'entretenir des héidouks, auxquels on donne le nom de 
brigands libres (Pribecksj, et cette espèce de brigands qui ne 
sont à la solde ni de l'un ni de l'autre souverain, mais vivent 
de rapine. Ces scélérats, ainsi que les personnes qui les auront 
entretenus, seront punis comme ils le méritent, et quand 
même ils paraîtraient s'être corrigés et avoir changé leur vie 
habituelle, ils n'en seront pas crus : ils ne seront point tolérés 
près des confins, et ils devront être internés. 

Art. 10. Plusieurs Hongrois et Transylvains, qui se sont 
soustraits à l'obéissance de S. M. l'empereur, s'étant réfugiés, 
pendant la guerre, sur le territoire du sublime empire, et 
attendu que, dans l'intérêt de la sûreté à venir, il est néces- 



TRAHI-; DE TREVE DE CARLOWl 1/ 83 

saire qu'une dctermiuation soit aussi prise, par le présent 
traité, à l'égard de -ces individus, il a été convenu que ces 
derniers pourront demeurer et s'établir, selon leur gré, dans 
les pays dudit sublime empire. iMais les lieux où ils devront 
demeurer seront éloignés des provinces limitrophes, alin que 
la tranquillité des confins et le repos des sujets ne puissent 
être troublés en aucune manière. Les femmes auront la faculté 
de suivre leurs maris et de demeurer avec eux dans le district 
impérial qui leur aura été assigné ad /toc. 

Tous ceux qui à l'avenir viendraient se faire recevoir au 
nombre des sujets du très-puissant empereur des Ottomans 
ne pourront plus se soustraire à son obéissance, et si aucuns 
le lésaient et voulaient retourner dans leur patrie, ils seront 
mis au nombre et dans la catégorie des malveillants. Il ne 
leur sera donné ni asile ni secours par les Impériaux, mais au 
contraire ces individus devront être saisis et livrés aux 
gouverneurs ottomans des frontières afin qu'il soit ainsi mieux 
pourvu, de part et d'autre, au maintien de la paix. 

Art. 11. Les deux parties nommeront aux confins des 
commissaires, en nombre égal, comme cela s'est fait aussi 
anciennement, et choisis parmi des personnes entièrement 
désintéressées, graves, intègres, prudentes, expérimentées et 
pacifiques, et les chargeront de terminer iléfinitivement tous 
les différends , les contestations et les disputes quelconques 
qui pourraient naître, dans la suite, aux confins, relativement 
à quelque article de la présente trêve ou sur un autre objet 
quelconque, et qui exigeraient des mesures promptes et 
réfléchies. Ces commissaires se réuniront dans un lieu conve- 
nable, sans troupe, et accompagnés d'un nombre égal de 
personnes pacifiques, prendront connaissance de toutes les 
contestations de ce genre qui se seraient élevées, les jugeront 
et les ajusteront à l'amiable : ils arrangeront et régleront 
enfin tout, de manière que les deux parties puissent obliger 
leurs sujets, sous les peines les plus sévères, à observer la 
paix avec une constante loyauté et sans tergiversations ni 
faux-fuyants quelconques. Et s'il se présentait des affaires, 
d'une si grande importance qu'elles ne sauraient être terminées 
par les commissaires, elles seront renvoyées devant Jes deux 



1)4 TRAITK DF TP,KVE DE CARLOWITZ 

très-puissants empereurs, alin que ceux-ci puissent trouver 
et employer les moyens de les assoupir et de les terminer. Le 
règlement de ces sortes de différends devra avoir lieu dans 
un espace de temps aussi court que possible et ne sera 
négligé ni prolongé d'aucune manière. 

Les duels et les cartels seront défendus, à l'avenir, comme 
ils l'ont été par le passé en vertu des précédentes capitulations 
sacrées : ceux qui contreviendraient à cette défenseet oseraient 
faire des combats singuliers seront punis très-sévèrement. 

Art. 12. Comme les prisonniers faits de part et d'autre, 
durant la dernière guerre, ainsi que les prisonniers faits aupa- 
ravant et qui se trouvent encore dans les prisons publiques, 
espèrent avec fondement d'obtenir linalement leur liberté, à 
l'occasion de cette paix; et comme ils ne peuvent être laissés 
dans ce misérable et malheureux état de captivité sans qu'il 
soit porté atteinte à la clémence impériale, et sans qu'il soit 
dérogé à une coutume qui a mérité les louanges universelles, 
il a été convenu que lesdits prisonniers seront échangés et 
mis en liberté de la manière usitée ab antiquo, ou de telle 
autre manière qui pourrait être encore plus convenable. Et 
s'il y en avait un nombre plus considérable ou d'une condition 
plus distinguée d'un côté ou de l'autre, ceux qui resteraient à 
être mis en liberté pourront compter que, lorsque les ambas- 
sadeurs arriveront et feront leurs demandes, les deux 
empereurs ne se refuseront point, en conséquence de la 
présente paix, à user de clémence envers eux. 

Quant aux autres esclaves qui se trouvent au pouvoir des 
particuliers ou des Tatares, il leur sera permis de chercher à 
obtenir leur liberté moyennant une rançon convenable et 
aussi modique que possible; et au cas qu'un arrangement 
équitable ne pût être conclu avec le maître de l'esclave, les 
juges du lieu termineront tout différend à ce sujet par une 
transaction. Mais rien n'ayant pu se faire non plus dans ces 
voies, les esclaves prouveront, par témoins ou par serment, la 
rançon qu'ils sont en état d'olTrir, et seront mis en liberté 
après en avoir payé le montant. Les maîtres des esclaves ne 
pourront point s'opposer au rachat de ces derniers par avidité 
d'un plus grand lucre, et si des personnes chargées de s'occuper 



TRAITÉ DE TRÊVE DE CARLOWllZ IJ5 

de la mise en liberté des captifs n'étaient point envoyées de la 
part du Sublime empire ottoman, il sera de la probité des 
gouverneurs impériaux d'obliger les maîtres des captils otto- 
mans à rend!»' -à ceux-ci la libcili' moyemiaiil le i)a\ciiiciit 
du prix auquel il constera qu'ils les ont achetés. Les deux 
parties devront ainsi seconder celte sainte ceuvre avec une 
égale bénignité. 

Les ministres plénipotentiaires des deux parties emploieront 
leurs bons olïices alin que les pauvres captils soient respecti- 
vement traités avec bonté en attendant qu'ils soient mis en 
liberté de la manière susmentionnée. 

Art. 13. Quant aux prêtres et au culte de la religion chré- 
tienne selon le rite de l'église catholique romaine, le sérénis- 
sime et très-puissant empereur des Ottomans confirme les 
droits et privilèges accordés, dans leurs états, par les précé- 
dents glorieux empereurs ottomans, soit en vertu des pré- 
cédentes capitulations sacrées, soit en vertu de commande- 
ments munis du chiffre impérial, soit en vertu d'édits et 
d'autres mandements spéciaux, afin que tous ces droits et 
privilèges soient reconnus et maintenus aussi à l'avenir ; de 
sorte que lesdits prêtres pourront réparer et raccommoder 
leurs églises et faire les fonctions ordinaires de leur ministère 
telles qu'ils les fesaient ab antiquo. 11 ne sera permis à 
personne de contrevenir aux capitulations sacrées et aux lois 
divines en molestant ces prêtres, de quelque ordre ou condition 
qu'ils soient, par des demandes d'argent ou autrement, et 
lesdits prêtres jouiront de la bienveillance impériale accou- 
tumée. 

De plus, il sera permis à l'ambassadeur du sérénissime et 
très-puissant empereur des Romains près la Sublime- Porte 
d'exposer ses commissions et de porter devant le trône 
impérial ses demandes touchant la religion et les lieux qui 
existent dans la sainte ville de Jérusalem et que les chrétiens 
visitent. 

Art. 14. Conformément aux précédentes capitulations sa- 
crées, le commerce des sujets des deux parties sera libre dans 
tous les états et pays des deux empires. Des commissaires bien 
experts dans les affaires commerciales seront toutefois délé- 

5 



66 TRAITE DE TRKVE DE CARLOWITZ 

gués afin que, lors de l'envoi de part et d'autre, des ambassades 
solennelles, ils aient à traiter et convenir de quelle manière 
pourra se faire le commerce, à l'avantage des parties respec- 
tives et sans dol ni fraude. Tous les sujets de S. M. Impériale, 
de quelque nation qu'ils soient, jouiront dans les états de la 
Sublime-Porte de la môme sûreté et des mêmes avantages de 
commerce et privilèges d'usage que les autres nations amies 
du Sublime empire. 

Art. 15. Toutes les conditions renfermées dansles anciennes 
capitulations sacrées, qui ne sont point contraires aux articles 
stipulés au présent traité, ou qui ne préjudicient pas au droit 
de possession des deux parties et à la libre jouissance de ce 
droit, devront être religieusement observées et exécutées 
aussi dans la suite; et toutes les conditions qui d'une manière 
quelconque seraient contraires auxdits articles seront censées 
avoir été supprimées et annulées. 

Art. 16. Dans le but de mieux atïermir la présente trêve et 
de consolider davantage la bonne amitié entre les deux très- 
puissants empereurs, ceux-ci enverront l'un à l'autre des 
ambassadeurs extraordinaires, lesquels devront, comme de 
raison, être reçus, honorés, traités et accompagnés avec les 
cérémonies d'usage, depuis leur arrivée aux confins respectifs 
jusqu'à leur retour au lieu du second échange. Ces ambassa- 
deurs apporteront, en signe d'amitié, un présent volontaire- 
ment offert, mais convenable toutefois et conforme à la dignité 
des deux empereurs. Ils entreprendront le voyage, en même 
temps, au commencement de l'été, dans le mois de juin, 
après qu'avis préalable en aura été donné par une partie à 
l'autre, et ils seront échangés sur les contins de la Syrmie 
selon l'usage depuis longtemps établi entre les deux empires. 

Il sera loisible et permis, en outre, auxdits ambassadeurs 
auprès des cours impériales de faire telle demande qu'il leur 
plaira. 

Art. 17. Pour ce qui regarde la réception des ministres et 
le traitement honorifique qui doit leur être fait, de part et 
d'autre, durant leur voyage et leur séjour, les deux parties 
suivront à l'avenir les mêmes règles et la même étiquette, qui 



TRAITÉ DE TREVE DE CARLOWITZ 67 

ont été observées autrefois selon les prérogatives spéciales 
attachées au caractère desdits ministres. 

Les ambassadeurs et résidents impériaux et toutes les 
personnes de leur suite pourront faire usa^e de tel habillement 
qu'il leur plaira, sans aucun empêchement de la part de qui 
que ce soit. 

De plus, les ministres impériaux, qu'ils aient le caractère 
d'ambassadeurs ou celui d'envoyés, de résidents, ou d'agents, 
jouiront des mêmes droits et privilèges dont jouissent les 
ministres et agents des autres souverains amis de la Sublime- 
Porte, et seront traités même mieux que d'usage, afin de 
marquer la prérogative inhérente à la dignité impériale. Ils 
auront aussi le droit de prendre à gages des interprètes. 

Leurs courriers et les autres gens de leur suite qui vont et 
viennent et arrivent de Vienne à Gonstantinople et s'en 
retournent, traverseront le pays librement et sûrement ; 
toute aide et assistance leur seront données pour qu'ils 
puissent achever commodément leur voyage. 

Art. 18. Quoique le traité de paix ait été conclu aux 
conditions susmentionnées, il ne revêtira toutefois le carac- 
tère d'une obligation et n'aura toute la force exécutoire 
qu'après que toutes les stipulations mutuellement consenties 
comme ci-dessus tant relativement à la délimitation des fron- 
tières qu'à l'évacuation et à la démolition des places auront 
été exécutées complètement et de manière à ce que la 
démarcation des limites soit immédiatement suivie de l'éva- 
cuation ou de la démolition des places dont il s'agit. Et afin 
que cela ait lieu au plus tôt, les deux parties nommeront des 
commissaires pour la démarcation des limites, lesquels se 
réuniront, avec une petite escorte toute pacifique, le jour 
de l'équinoxe, c'est-à-dire le 22 mars ou selon le vieux style 
le 12 du mois de mars de l'an 1699 aux lieux qu'ils fixeront du 
consentement des gouverneurs respectifs des confins, et 
procéderont, dans le terme de deux mois, si c'est possible, ou 
plus tôt si faire se peut, à la démarcation des frontières, 
conformément à la teneur des articles qui précèdent, en 
exécutant avec la plus grande ponctualité et promptitude tout 



68 TRAITÉ DE TREVE DE CARLOWITZ 

ce qui a été convenu entre les ministres plénipotentiaires des 
deux empires. 

Art. 19. Les ministres plénipotentiaires des deux empires 
s'engagent et promettent de s'employer, sans faute, à ce que 
les conditions arrêtées comme ci-dessus d'un consentement 
mutuel soient ratifiées par LL. MM. les deux empereurs, et à 
ce que les actes solennels de ratification soient réciproquement 
et dûment échangés, aux confins, par les très-illustres et 
excellents ministres plénipotentiaires-médiateurs, dans l'es- 
pace de trente jours, à compter de celui de la signature, ou 
encore plus tôt. 

Art. 20. La présente trêve durera. Dieu aidant, vingt-cinq 
ans continus, à compter du jour de sa signature. Après 
l'expiration de ce nombre d'années, ou même dans l'intervalle 
et avant l'expiration de ce terme, l'une et l'autre partie 
pourront, si bon leur semblera, prolonger la paix pour plu- 
sieurs années encore. 

Toutes les conditions qui ont été librement et mutuellement 
consenties et stipulées entre S. M. le sérénissime et très- 
puissant empereur des Romains et le sérénissime et très-puis- 
sant empereur des Ottomans, leurs héritiers, états, domaines, 
terres, pays maritimes, leurs villes, cités, sujets et vassaux 
respectifs, seront inviolablement, ponctuellement et scrupu- 
leusement observées. 

Des ordres précis seront donnés de part et d'autre, aux 
troupes, à tous les gouverneurs, commandants, généraux et à 
tous leurs subalternes et dépendants afin qu'ils aient aussi 
à observer dûment les conditions, clauses, stipulations et 
articles susmentionnés ; qu'ils aient à prendre bien garde de 
ne commettre aucun acte d'hostilité, les uns envers les autres, 
ni de se faire aucun tort, contrairement à la paix et à l'amitié, 
et pour quelle cause et sous quel prétexte que ce soit; et afin 
qu'au contraire ils aient à s'abstenir de toute espèce d'hostilité 
et à cultiver les rapports de bon voisinage. Ils seront informés, 
en même temps, que si, après avoir reçu ces ordres, ils n'y 
obéissaient pas, ils seront positivement punis des peines les 
plus sévères. 
Le khan de Crimée et tous les autres peuples tatares, quelque 



TRAITÉ DE TRÊVE DE CARLOWITZ 69 

nom qu'ils portent, devront aussi respecter les droits et 
observer les articles stipulés dans le présent traité de paix, de 
réconciliation et de bon voisinage, et n'y contreviendront pas 
en se permettant d'exercer des hostilités contre les provinces 
de l'empereur ou contre ses sujets. Mais si quelqu'un de la 
nation tatare ou de quelque autre espèce de troupes osait 
pourtant commettre quoi que ce soit de contraire à ces capitu- 
lations impériales et aux articles et aux stipulations qu'elles 
contiennent, il sera puni avec la dernière rigueur. 

A commencer du jour de la signature du présent traité, les 
hostilités cesseront absolument de part et d'autre, et les sujets 
des deux parties contractantes jouiront de toute paix, tran- 
quillité et sûreté. A cet effet et dans le but d'apporter le plus 
grand soin et la plus grande diligence à faire cesser les hosti- 
lités, les deux parties transmettront, au plus tôt, à tous les 
commandants des confins des ordres et des édits pour la 
publication de la paix; et vu qu'un certain espace de temps 
est nécessaire pour que la nouvelle de la conclusion de la paix 
puisse parvenir aux employés des confins, surtout à ceux qui 
sont un peu éloignés, il a été fixé un terme de vingt jours, 
après l'expiration duquel, si quelqu'un, de part ou d'autre, se 
permettait de commettre une hostilité quelconque, il subira 
irrémissiblement les peines mentionnées ci-dessus. 

Enfin, les conditions de la paix contenues en ces vingt 
articles, et consenties de part et d'autre, seront inviolablement 
et scrupuleusement observées, et à cette fin messieurs les 
plénipotentiaires ottomans nous ayant consigné, en vertu des 
pouvoirs à eux conférés par l'empereur, un instrument valide 
et authentique, rédigé en langue turque et muni de leurs 
signatures, nous leur avons aussi remis, en échange et 
conformément à nos pleins pouvoirs, le présent instrument 
valide et authentique du traité rédigé en langue latine et muni_ 
de nos signatures et de nos cachets. 

Fait, sous les tentes, au congrès tenu à Carlo witz, en 
Syrmie, le 26 janvier de l'an du Seigneur 1699. 

(Signés) Wolfgang comte d'Oettingen. 
Léopold comte de Schlik. 



70 APPENDICE 



APPENDICE 

I. — At'te il»' «lôliinifnfioii en tlat<* «In îiI5 avril 1 ♦59î> 

(i£'^ chéwal 1 1 1<») 

Fixation préliminaire des limites entre les deux empires. 

II. — Acfo de (léliinilation en date du I iî mai 1G99 

(I '^ /.ileadé 1 1 I O) 

Fixation des limites de la Syrmie. 

III. — Aete de délimitation en date du î£o juillet 1 TOO 
(S sâfer 1 1 1 S) 

Fixation des limites de la Bosnie et de la Croatie. 

IV. — Convention en dat<' de Vienne le S6 juillet 1 TOO 
(» sàfer I I 1:2) 

Attendu que par suite de quelques différends élevés par la 
Sublime-Porte la convention générale conclue en dernier lieu 
relativement à tous les captifs, sans distinction, qui doivent être 
mis en liberté de part et d'autre, aux frais des états respectifs, ne 
peut pas être exécutée aussi promptement qu'on l'espérait; attendu 
qu'il a été reconnu en effet que l'exécution de cette convention 
exige un plus long espace de temps, mais que les deux empereurs 
s'accordent toutefois à vouloir, surtout, que les pauvres captifs 
puissent participer aux avantages de la paix et jouir au plus tôt 
de leur liberté si longtemps désirée, il a semblé que le moyen le 
plus convenable et le plus prompt de régler, en attendant, cette 
affaire, était celui d'en conférer avec le S' Ibrahim-pacha, ambas- 
sadeur ottoman, muni des pleins pouvoirs de la Sublime-Porte et 
d'arrêter avec lui ce qui suit : 

L'article 42 du traité de paix de Carlowitz est confirmé. Consé- 
quemiîient tous les captifs, de part et d'autre, qui se trouvent 
encore dans les prisons publiques, outre ceux qui ont déjà été 
échangés ou mis en liberté par la clémence des deux empereurs, 
seront ou restitués par échange ou mis en liberté moyennant une 
rançon qui ne sera pas excessive, et qui devra, au contraire, être 
modique, convenable et en rapport avec la clémence des empereurs. 
Tous les captifs qui se trouvent au pouvoir des particuliers seront 
rendus de même ou par échange, ou moyennant une rançon éga- 
lement modique. 



APPENDICE 71 

Mais atiii qut> cctt<' œuvro si sainte put étr(> niimix aroomplii\ Ir 
susdit article a été amplidé ainsi qu'il suit : 

Art. 1. S. M. It'mpenMir «Haut prêt à niollrc en liberl<\ df l'une 
ou de laulir manière susindiqué(\ tous 1(\^ captifs ottomans de 
quelqui^ nation qu'ils soient, la disposition de I article pn^'cité 
touchant les captifs publics et particuliers est également «''tendue . 
à toutes les nations comprises dans l'empire de S. M. l'empiTeiir, 
non seulement aux Allemands, mais aussi aux Hongrois, aux 
Croates-Rascins et en g(''néral à tous les individus des deux sexes 
et de tout àg»;, originaires des pro\inces de l'empennir qui en ont 
été enlevés ou faits prisonniers durant la dernière guerre, et qui 
n'ont pas changé leur religion primitive. La Sublime-Porte n'élè- 
vera plus à l'avenir aucune difficulté contraire à cette stipulation, 
en se fondant, comme elle l'avait fait jusqu'à présent, sur la 
difïérence de nationalité. 

AnT. 2. Les deux parties auront non seulement le droit de faire 
rechercher partout et sans empêchement les captifs dont il s'agit 
et de traiter de leur rançon par les ambassadeurs, les résidents et 
les ministres publics, ou par des commissaires spéciaux munis de 
pouvoirs à cet efïet, mais aussi elles obligeront les maîtres de ces 
captifs, quelque part que ces derniers eussent été pris et retrouvés, 
à les mettre en liberté contre une rançon modique et convenable, 
ainsi qu'il a été dit plus haut, et quand même lesdits maîtres ne 
voulussent pas s'y prêter, ce qui, par le passé, est arrive fréquem- 
ment. Les récalcitrants qui, sous un prétexte quelconque, se 
refuseraient à la délivrance des captifs, devront absolument y être 
contraints par les juges locaux ou les gouverneurs, lesquels leur 
infligeront, à cette fin, des peines très-sévères. Il est convenu 
toutefois que plus de quatre personnes à la fois ne pourront pas 
être envoyées à la recherche des captifs. 

Art. 3. En cas qu'il fût légalement prouvé par témoins, par ser- 
ment ou autrement qu'une rançon exorbitante était exigée pour la 
mise en liberté d'un captif; et que les juges locaux n'eussent pas 
cherché à réduire celte rançon selon l'équité, alors, sur la plainte 
des captifs ou des personnes chargées de leur rachat, l'affaire 
pourra être portée par-devant les juges supérieurs de la province, 
ou bien, quand le différend se sera élevé aux confins, par-devant 
les gouverneurs de ces confins. Lesdits fonctionnaires videront le 
dilïérend selon l'équité et la justice, sans aucuns égards personnels, 
et favoriseront la délivrance des captifs avec toute l'humanité qui 
convient. 

Art. 4. Si les captifs, hommes ou femmes qui auraient conservé 



72 APPENDICE 

leur religion primitive avaient procréé des enfants dans le lieu 
même de leur séjour, l'équité veut que cette circonstance ne soit 
pas un motif de les molester, et lesdits enfants pourront être déli- 
vrés lorsque, avec l'aide de Dieu, leurs parents seront mis en 
liberté. Pour ce qui est des captifs qui seraient libres et qui 
n'auraient point de maître, personne ne les empêchera de retourner 
dans leur patrie. 

Les gouverneurs et commandants respectifs des confins s'enten- 
dront à l'amiable, et par écrit, si les uns ou les autres le requièrent, 
pour l'exécution loyale et ponctuelle, de part et d'autre, de toutes 
les conventions concernant le rachat des captifs selon l'un ou 
l'autre des modes susmentionnés. 

Les articles arrêtés ci-dessus devront, s'il plait à Dieu Tout- 
Puissant, rester en vigueur, sans contestation aucune, jusqu'à 
l'expiration du terme de la paix fixé dans la capitulation 
impériale. 

Ainsi convenu avec l'ambassadeur de la Porte Ottomane à 
Vienne en Autriche, etc. 

V. — Acte de délimitation en date du 2 tlécembre 1 TOO 
(:^0 djémaziul-akhir 111^) 

Fixation des limites du Banat et de la Transylvanie. 

VI. — Aete de délimitation en date de Piatra 
le ô mars 1 701 (So ramazan 1 1 1 S) 

Instrument général de la délimitation suivant les stipulations du 
traité de Carlowitz. 

VII. — Acte de tlélimitation en date du 1 2 août 1 IfOS 
(29 rébiul-éwel II I o) 

Fixation des limites de la Bosnie après l'évacuation de Novi 
dont cession est faite aux Ottomans. 

VIII. — .Acte de délimitation en date du 2o mars I TOO 
( i li mouharrem 1 121) 

Fixation des limites de la Bosnie. Bèglement des différends 
relatifs aux tschardaks construits sur la frontière, à la capture 
d'un navire dans le port de Durazzo et aux brigandages exercés 
à Kecskemet sur des négociants turcs. 



TRAITÉ DE TRÊVE DE PASSAROWITZ 

en date du 21 juillet 1718 (22 châban H30). 



APPENDICE 



I. Déclaration en date du 21 juillet 1718(22 clKdxm 1 ISO). 

II. Traité de commerce en date de Passarowit:^ le 27 Juil- 
let 1718 (28 châban 1130). 

III. Acte de délimitation en date du 10 novembre 1718 

(16 z-ilcadé IISO). 

IV. Acte de délimitation en date du 15 décembre 1718 

(22 mouharrem 1131). 

V. Acte de délimitation en date du 20 septembre 1719 
(5 ^ilcadé 1131). 

VI. Acte de délimitation en' date du 11 octobre 1719 
(27 -ilcadéll31). 

VII. Convention en date de Vienne le 12 mars 1725 
(26 djémaaiul-akhir 1137). 



TRAITÉ DE TRÊVE DE PASSAROWITZ 

en date du 21 juillet 1718 (22 châban 1130). 

Par suite de quelques nouvelles dissensions il est malheu- 
reusement arrivé, il y a deux ans. que la paix existant entre 
le très-auguste et très-puissant prince et seigneur Charles VI, 
empereur des Romains, etc., etc., d'une part, et le sérénis- 
sime et très-puissant prince et seigneur le sultan Ahmed-Khan, 
empereur des Ottomans, de l'Asie et de la Grèce, d'autre part, 
en vertu du traité de paix conclu à Carlowitz, en Syrmie, par 



74 TRAITÉ DE TRÊVE DE PASSAROWITZ 

les très-glorieux prédécesseurs desdits empereurs, a été 
rompue, avant l'expiration du terme convenu, au grand 
préjudice du repos et des intérêts de leurs sujets respectifs, et 
qu'il s'en est ensuivi une guerre sanglante et funeste qui a 
causé la dévastation des Etats et la désolation des peuples des 
deux parties. Mais, par l'aide et par la grâce de Dieu, lesdits 
empereurs ont reçu des conseils si salutaires qu'ils ont songé 
sérieusement à réconcilier les esprits irrités, à empêcher 
l'effusion du sang humain et à pourvoir au salut et au bien-être 
de leurs sujets. 

Le sérénissime et très-puissant roi de la Grande-Bretagne, 
et les hauts et puissants seigneurs les états généraux des 
provinces unies des Pays-Bas ayant interposé leurs bons 
offices, les négociations qu'ils ont menées ont eu ce résultat 
que des ambassadeurs munis de pouvoirs suffisamment 
étendus fussent envoyés dans quelque endroit pour y convenir 
à quelles conditions équitables la paix et l'ancienne amitié 
seraient conclues et renouvelées. 

En conséquence, le très-illustres et excellent S^ Damien 
Hugon comte de Wirmond, conseiller intime, etc., et l'excel- 
lent S'' Michel de Thalman, conseiller de guerre, désignés par 
le très-auguste, très-puissant et invincible empereurs des 
Romains ; — et les très-illustres et excellents Ibrahim-aga, 
second defterdar, Mohammed-efendi , troisième defterdar, 
désignés par le sérénissime et très-puissant grand sultan 
Ahmed-Khan, empereur des Ottomans, d'Asie et de Grèce; — 
l'excellent S"- Robert Sutton, chevalier doré, au nom du 
sérénissime et très-puissant roi de la Grande-Bretagne, et le 
très-illustre et excellent S'" Jacob comte Colyer, au nom des 
hauts et puissants seigneurs les états généraux des provinces 
unies des Pays-Bas, se sont rendus, vers le commencement 
du mois de mai, ici à Passarowitz, et, après s'être réunis en 
congrès solennel, avoir tenu plusieurs conférences sous des 
tentes, selon l'usage, et s'être exhibé mutuellement leurs 
pleins pouvoirs, ont heureusement achevé l'œuvre de la paix, 
en convenant des vingt articles qui suivent : 

Article Premier. Les provinces de Moldavie et de Vala- 
chie, confinant en partie à la Pologne, et en partie à la 



TRAITÉ DE TRÊVE DE PASSAROWITZ 75 

Transylvanie, auront pour limites, comme autrefois, les 
montagnes qui les séparent desdits pays, de sorte que les 
anciennes limites devront être respectées de part et d'autre, 
et qu'aucun chanf^ement ne pourra y cire lait ni au-dcl<\ ni 
en deçà dcsdiles limit<'s. l.a partiede la Valachic, située en-deçà 
de la rivière AUila, avec la forteresse de Temesvar (3t les lieux 
qui en dépendent, se trouvant sous la domination de S. M. I. 
et R., restera sous sa domination, suivant l'iih' possrffctf.s 
adopté comme base de la paix. La rive occidentale de ladite 
rivière appartiendra à l'empereur des Romains, et la rive 
orientale à l'empereur des Ottomans. 

La rivière Aluta, depuis l'endroit où elle sort de la Tian- 
sylvanie jusqu'à celui où elle se décharge dans le Danube, et 
de là jusqu'à l'endroit où le Timock se jette dans le Danube, 
les rives de ce fleuve, vers Orsova, formeront les limites des 
deux empires. Les sujets des deux parties jouiront, en com- 
mun, des eaux de l'Aluta, comme ils jouissaient autrefois de 
la rivière Marosch, soit pour y abreuver leur bétail, soit pour 
la pèche, soit pour d'autres usages nécessaires de ce genre. 

Les bâtiments de charge des Allemands et des autres sujets 
de l'empereur auront le droit d'aller et venir de la Transylva- 
nie dans le Danube. Les sujets valaques pourront employer, 
sans aucun empêchement, des bateaux-pêcheurs et d'autres 
barques. Les bateaux des moulins se placeront, du consente- 
ment des gouverneurs des confins des deux pays, dans des 
endroits convenables, où ils ne pourront gêner la navigation 
des marchands. 

Les boyars et les autres personnes d'un rang inférieur qui, 
au temps de la guerre, se sont réfugiés de la Valachie 
ottomane dans les états de l'empereur Romain, pourront, en 
vertu de ce traité, retourner dans leur pays, y séjourner et 
jouir paisiblement de leurs habitations, de leurs biens et de 
leurs terres, à l'instar de toutes autres personnes. 

Art. 2. La ligne-frontière entre les deux empires sera à 
environ dix heures de l'endroit où le Timock se jette dans le 
Danube : Isperlek-Bania avec son ancien territoire restera 
sous la domination ottomane et Ressova sous celle de l'empe- 
reur romain. De là cette ligne passera par les montagnes vers 



76 TRAITÉ t>E TRÊVE DE PASSAROWITZ 

Parackin, de manière que Parackin restera au pouvoir de 
l'empereur romain, et Rasna au pouvoir de l'empereur 
ottoman, et par un point convenable situé au milieu desdits 
endroits elle continuera jusqu'à Istolaz. Là elle tournera la 
petite Morawa, se dirigera le long de la rive gauche jusqu'à 
Schahak, et par terre jusqu'à Bedka, entre Schaliak et Bilana, 
se pliera vers le territoire de Zokol, et aboutira à Bellina, 
situé sur la rive du Drin. Comme S. M. est en possession de 
Belgrade, de Parackin, d'Istolaz, de Schahak, de Bedka et de 
Bellina, cesdits endroits avec leurs anciens territoires reste- 
ront à l'empereur des Romains, mais Zokol et Rasna, égale- 
ment avec leurs anciens territoires, resteront à l'empereur 
ottoman. 

La jouissance des avantages de la rivière Timock appar- 
tiendra, en commun, aux sujets des deux empires. 

Art. 3. Comme les châteaux et les palanques situés sur les 
deux rives de la Save, depuis le Drin jusqu'à l'Unna sont 
occupés par des soldats de l'empereur romain, ces châteaux 
et ces palanques avec leurs territoires, et conséquemment 
toute la Save avec ces deux rives resteront sous la puissance 
de l'empereur des Romains, conformément à la base de la 
paix. 

Art. 4. Jessenawitz et Dubitza avec leurs territoires, ainsi 
que quelques tours et iles situées sur la rive orientale de 
rUnna, depuis l'endroit où cette rivière se jette dans la Save 
jusqu'au territoire de Vieux-Novi, que la Porte possède, étant 
occupés par une garnison de l'empereur des Romains, reste- 
ront entre les mains de S. M. I. et R. , conformément à la 
base de la paix. 

Art. 5. Afin d'achever l'œuvre de la réconciliation, et dans 
le but de satisfaire l'empereur des Romains, il a été convenu 
que le territoire de Nouveau-Novi, situé sur la rive, occiden- 
dentale de l'Unna, du côté de la Croatie, qui avait appartenu 
une fois à l'empereur des Romains, et qui, postérieurement 
au traité de Carlowitz et après la démolition de la palanque 
du même nom Nouveau-Novi, a été cédé à l'empereur otto- 
man, à cause de quelques dissensions survenues lors de la 
démarcation des limites, sera de nouveau restitué à S. M. L 



IRAl'lli DE TRKVE 1)K FASSAROWITZ 77 

et R., et loLiles les terres et lieux existant dans les anciennes 
limites dudit tenitoiie resteront sous la domination de 
l'empereur des Romains. 

Aht. g. Les places situées en Croatie que les deux parties 
possèdent loin de la Save, et où elles ont des garnisons, 
resteront avec leurs territoires sous la domination respective 
des deux parties : si quelques-unes de ces places étaient 
encore occupées, les commissaires des deux empires nommi's 
pour la démarcation des limites décideront toutes contestalions 
à ce sujet et détermineront, par des bornes et des signes 
distinctil's, jusqu'il l'extrémité de la Croatie, le teri'itoire de 
toutes les places qui devront rester en la possession de l'un 
ou de l'autre empereur. 

Il est convenu par le présent traité, comme c'a été stipulé 
également par le traité de Carlow itz, que dans l'intérêt de 
leur sûreté les deux parties auront le droit de réparer et de 
lortilier les forteresses et les châteaux qu'elles possèdent, et 
qu'afm de procurera leurs sujets des habitations commodes, 
elles pourront construire, sans empêchement et sans aucune 
exception quelconque, des villages à des endroits ouverts, 
îi l'extrémité des confins, pourvu seulement que, sous ce 
prétexte, elles ne construisent point de nouvelles forteresses. 
Art. 7. Quoique les deux parties soient d'accord sur les 
conditions susmentionnées, auxquelles la paix a été conclue, 
il a été convenu, toutefois que, pour l'exécution complète de 
tout ce qui a été établi relativement aux limites , il sera 
nommé, au plus tôt, de part et d'autre des commissaires 
experts, fidèles et pacifiques. Ces commissaires se réuniront 
dans tel endroit qu'il leur paraîtra convenable, accompagnés 
d'une suite paisible et de leur domestique, et procéderont, 
dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut, à la 
démarcation des limites fixées par les articles qui précèdent, 
en plantant des bornes bien claires. Ils exécuteront ponc- 
tuellement et promptement tout ce qui a été convenu à ce 
sujet entre les deux parties. 
Art. 8. Comme l'article G du traité de 1699. 
Art. 9. Comme l'article 11 du traité de 1699. 
Art. 10. Comme l'article 8 du traité de 1699. 



78 TRAITÉ DE TRÊVE DE PASSAROWITZ 

Art. il. Comme Varticle 13 du traité de 1099. Il est ajouté 
seulement ù la Jîn : ainsi que dans d'autres endroits où 
lesdits prêtres ont des églises. 

Art. 12. Comme les prisonniers faits de part et d'autre, 
durant la précédente et la dernière guerre et qui se trouvent 
encore dans les prisons publiques, espèrent d'obtenir leur 
liberté, à l'occasion de cette paix; et comme ils ne peuvent 
être laissés plus longtemps dans ce misérable et malheureux 
état de captivité sans qu'il soit porté atteinte à la clémence 
impériale, et sans qu'il soit dérogé à une coutume qui a mérité 
les louanges universelles, il a été convenu que lesdits prison- 
niers seront, de part et d'autre, mis en lil^erté, de la manière 
usitée ab antiquo, dans le terme de Gl jours, à partir de la 
date de ce traité de paix. Le voïvode Nicolas Scarlati, ses lils 
et domestiques, détenus en Transylvanie et qui doivent être 
échangés contre les barons de Petraschetde Stein et les gens 
qui se trouvent avec eux aux Sept-Tours â Gonstantinople, 
seront mutuellement échangés et mis en liberté, aux confins 
de la Valachie, dans l'espace de 31 jours à compter de la date 
du présent traité de paix. 

Quant aux autres esclaves, etc. Comme à l'article 12 du 
traité de 1699. 

Art. 13. Conformément aux précédentes capitulations de 
paix, les négociants des deux parties pourront faire le com- 
merce, en toute liberté, tranquillité et sûreté, dans les Etats 
des deux empires. Les négociants et les sujets des provinces 
actuellement soumises à l'empereur des Romains, ainsi que 
ceux des Etats chrétiens que S. M. pourrait acquérir par la 
suite, de quelque nation qu'ils soient, auront la faculté d'aller 
et venir paisiblement sous le pavillon et avec les patentes 
de S. M., par terre et par mer, dans tous les Etats, provinces 
de l'empire ottoman, d'y faire librement des ventes et des 
achats, et après que lesdits négociants auront payé les droits 
de douane, ils ne seront aucunement molestés, mais ils 
devront, au contraire, être protégés : on se conformera 
pour cet objet à la convention y relative qui sera conclue par 
des commissaires nommés de part et d'autre. 

Il sera établi dans les Etats ottomans des consuls et des 



1 RAITK DE TRKA'E DE PASSAROWIIZ 79 

interprMcs ijour .soif,'ner les alTaires des maiduiiuls de la 
manière tlonl lesdils commissaires seront convenus. Tous les 
privilèges accordés aux autres nations chrétiennes exemptes 
de tribut seront cgalement accordés aux marchands impériaux 
rr)mains, qui jouii'onl de la même sûreté et des mêmes 
avantages. 

11 sera sérieusement enjoint aux Algériens, aux Tunisiens 
et aux Tripoiitains' ainsi qu'A tous autres que besoin sera, de 
s'abstenir dorénavant de toute contravention aux capitulations 
tic paix, et (le ne commettre aucune action contraire A la 
paix. Les liabitants du château de Dulcigno, situé au bord de 
la mer, seront de même tenus en bride pour empêcher (ju'ils 
ne fassent le métier de corsaires, qu'ils ne molestent les navires 
des marchands et qu'ils ne leur causent aucun dommage. Les 
galions ou frégates et autres bâtiments employés à la piraterie 
leur seront pris, et il leur sera défendu d'en construire d'autres. 
Et lorsque ces forbans se permettront, contrairement aux 
capitulations impériales de paix, d'attaquer les navires des 
marchands et de leur causer des dommages, ils seront con- 
traints à restituer tous les biens et efïets qu'ils auront pris, à 
réparer tous les dommages, à rembourser toutes les pertes 
qu'ils auront causées, et à rendre la liberté à tous les individus 
qu'il auront emmenés captifs, après quoi, il sera procédé 
contre eux, conformément aux lois (ainsi que la justice 
l'exige) et ils seront punis pour servir d'exemple aux autres. 

Tout ce qui aura été conclu et arrêté par les commissaires 
nommés de part et d'autre pour prévenir toute espèce de 
fraude dans le commerce, sera approuvé, inséré et ajouté aux 
capitulations. 

Akt. 14. Cointne Varticle 9 du traité de 1699. 

^ Traité de paix et de navi<,'atioii avec Tunis en date du 23 septeni- 
bie 1725 (15 niouliaii-eni 113»). 

Traité de paix et de na\i{4ation avec Tripoli en date du IS avril 1720 
(15 cliàban 1138). 

Traité de paix avec Tunis en date du 23 décembre 1748 !2 niuuhar- 
reni 11G2). \'. Tuscuiw. 

Traité de paix avec Tripoli en date du 27 janvier 174U (7 saler 1162). 
\'. Toscane. 

Traité de eomnierce avec Tunis en date du 17 janvier 1856 (9 djéniaziul- 
éwel 1272). 



80 TRAITÉ DE TRÊVE DE PASSAROWITZ 

ART. 15. Dans le but d'empêcher que la tranquillité des 
contins et le repos des sujets ne soient troublés en aucune 
manière, il a été convenu que les lieux quelconques qui seront 
assignés, dans l'empire ottoman, à Ragoczi, à Béreczeni, à 
Antoine Esterliazy, à Forgacz, à Adam Vay et à Michel Czaky 
et autres Hongrois qui se sont révoltés contre l'empereur des 
Romains et qui ont cherché, durant la guerre, un refuge dans 
les Etats ottomans, seront éloignés de la frontière. Les femmes 
pourront librement suivre leurs maris et demeurer avec eux 
dans le district qui leur aura été assigné. 

Art. 16. Les plénipotentiaires de S. M. I. et R. l'empereur 
des Romains ayant proposé de comprendre au présent traité 
le roi et la république de Pologne, il leur a été répondu qu'en- 
tre le roi et la république de Pologne et l'empire ottoman il 
subsistait une paix inviolable et perpétuelle et qu'ils n'avaient 
point de démêlés; mais que, si les Polonais avaient à commu- 
niquer quelque chose à la Porte Ottomane par rapport à 
Ghozim ou pour un autre objet, ils pourront le faire par des 
ambassadeurs ou par des lettres, et tout sera décidé suivant 
l'équité et la justice. 

Art. 17. Comme l'article 16 du traité de 1699, avec cette 
seule variante qu'au lieu du mois de juin, il y est stipulé 
que les ambassadeurs entreprendront leur voyage à l'équi- 
noxe d'hiver, au mois de mars. 

Art. 18 et 19. Comme les articles 17 et 19 du traité 
de 1699. 

Art. 20. Comme V article 20 du traité de 1699, à l'excep- 
tion du terme du traité qui estflxé à 24 ans lunaires. 

Fait, sous les tentes, au congrès tenu à Passarowitz, en 

Servie. 

(Signés) Damien Hugon, comte de Wirmond, 

Michel de Talman. 

Nous, Robert Sutton, chevalier doré, et Jacob, comte 
Colyer, ambassadeurs-médiateurs de la part du sérénissime 
et très-puissant seigneur George, roi de la Grande-Bretagne, 
et des hauts et puissants seigneurs les états généraux des 
Provinces- Unies de Belgique, certifions, en vertu de notre 



APPKxnicr: si 

caractère public, que louL ce qui précède a «Hé lail. conclu cl 
signé en notre présence et par notre médiation. 

En loi de quoi nous avons apposé notre signature et le 
cachet de nos armes, l'an oi jour comme ci-dessus. 

(Signés) Uoh. SuUon: J. (1. ('.(tlycr. 



APPENDICE 



I, — lléi'lai-atioii l'ciiiis»* a la Snhliiiic»-I»<»rl«* pai- U's 
pléiiipoteiitiairt's iiii|>«'*i-iaiix !«' joui- dt* la Mi^iialiii'e du 
traité de Passarowit/., <mi date du ti 1 juill<>l ITIH 
(t£'^ ihuhan I I 30). 

Quoiqu'il soit connu d'ailleurs et que la Porte Ottomane aussi 
bien que les aulres puissances ne peuvent l'ignorer qu'il y a entre 
S. M. l'empereur des Romains et les républiques de Pologne et de 
Venise une alliance perpétuelle et indissoluble, par suite de 
laquelle si l'un ou l'autre de ces alliés était attaqué, ou si tous 
ensemble étaient attaqués à la fois par l'empire ottoman, en 
quelque temps et de quelque manière que ce serait, chacun et tous 
ces alliés auraient le droit de s'armer, par terre et par mer, pour 
la défense commune et de se secourir mutuellement ; les soussignés 
ambassadeurs plénipotentiaires de S. M. I. ont reçu à cette occasion 
de la conclusion du. traité de Passarowitz, l'ordre spécial de 
déclarer de la manière la plus solennelle, et entendent avoii' ainsi 
déclaré, par les présentes, l'existence de ladite alliance tant aux 
ambassadeurs plénipotentiaires de la Porte Ottomane qu'aux 
ministres-médiateurs, ci-présents, du sérénissime et très-puissant 
roi de la Grande-Bretagne et des très-hauts et très-puissants 
seigneurs les états généraux des Provinces-Unies de Belgique. 

Par suite de la réquisition qui nous a été faite, nous, Robert 
Sutton, chevalier doré, et Jacob, comte Colyer, ambassadeurs-mé- 
diateurs de la part du sérénissime et très-puissant seigneur George, 
roi de la Grande-Bretagne, et des hauts et puissants seigneurs les 
états généraux des Pro\inces-Unies de Belgique, certifions, en 
vertu de notre caractère public, que la déclaration ci-dessus a été 
faite et remise, en notre présence, par les très illustres et excellents 
sieurs Damieu Hugon, comte de Wirmoud et Michel de Talman, 

6 



82 APPENDICE 

ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de S. M. I. aux 
excellents sieurs Ibraliini-aga et Moliamnied-aga, ministres pléni- 
potentiaires du sérénissime et très puissant empereur ottoman; 
que ces derniers l'ont acceptée et qu'ils ont promis, en outre, de 
la transmettre à la Sublime-Porte en même temps que le traité 
d'armistice ou de trêve. 

En foi de quoi nous avons apposé notre signature et le cachet 
de nos armes les jour et an comme ci-dessus. 

II. — Traité de coinnieree en date de Passarovvitz 
le '^r juillet ITI8 (ÎJS châbau 1 130). 

Pour mémoire perpétuelle, 

Soit notoire à tous ceux qu'il appartient ou pourra appartenir 
que la paix ayant été, par la grâce du Très-Haut, heureusement 
conclue et rétablie entre le très-auguste, sérénissime et très- 
puissant prince et seigneur Charles, empereur des Romains, etc., 
etc., d'une part, et le sérénissime et très-puissant prince et 
seigneur le sultan Ahmed-Khan, empereur des Ottomans, d'Asie 
et de Grèce d'autre part, LL. MM. Impériales, animées du désir de 
contribuer à tout ce qui peut affermir davantage cette paix, et 
augmenter la confiance et la bonne harmonie mutuelles, ont pensé 
que le moyen le plus propre pour parvenir à ce but était celui 
d'établir la liberté de commerce par terre, par mer et par les 
fleuves en faveur des sujets des deux empires, de régler leurs 
rapports à ce sujet par des stipulations convenables, et de prévenir 
ainsi, d'une manière solide et durable, les difficultés et les dissen- 
sions qui pourraient porter atteinte à l'amitié réciproque. En 
conséquence, S. M. I. et R. ayant fait choix du très-illustre 
S' François de Fleischmann, son conseiller aulique de guerre, et 
S. M. l'empereur des Ottomans du très-illustre S' Séifullah-éfendi, 
niscandji actuel, ces deux ministres, munis des instructions et des 
pleins pouvoirs nécessaires, se sont réunis près de Passarowitz, et 
sont convenus, en conformité du 13°" article du traité de paix, des 
vingt articles suivants : 

1. Aucun obstacle ne sera mis à la liberté des rapports de 
commerce qui se sont établis par terre, par mer et par les fleuves, 
entre les sujets de S. M. I. et R. et ceux de la Sublime-Porte; de 
manière que soit les sujets allemands de S. M. I. et R., soit ceux 
de la Hongrie, soit ceux des Pays-Ras, sur lesquels il jouit abso- 
lument du droit de souveraineté, soit ceux de l'Italie, et géné- 
ralement tous ses sujets des pays soumis à sa domination ou qui 



APPENDICE 83 

pourront lui êlrcî soumis à l'avenir, de quelque nation ou de 
quelque leli^ion qu'ils seraient, auront la faeulté de faire libicnieiit 
le conmieret* et faire des «'chanKes, dans tous les états de l'enipii-e 
ottoman, de tous articles et marchandises quelconques, oxeeplt- la 
poudre à eanon, les armes et les munitions de gui-rre et autres 
mari'liandises défendues. Tous bâtiments couverts du pavillon de 
S. M. cl munis de patentes impériales pourront librement 
fréquenter li's échelles de l'empire ottoman, y débarquer h'iirs 
cargaisons et en reparlir en toute sûreté. Lorsque ces btUiments 
auront souffert quelque avarie, par suite d'une tenipéic. ou (luils 
auront soulferl des dommages par quelque; autre aecidiuit, ils 
pourront se faire radouber et calfatei' dans les échelles de l'empire 
ottoman, et les négociants pourront librement se procurer, en les 
payant de leur argent, tous les vivi-es nécessaires à leur subsistance,- 
des boissons et toutes choses dont ils auront besoin. 

2. Les navii'es des deux parties contractantes pourront naviguer 
librement sur le Danube et y faire le commerce. L(^s négociants 
impériaux débarqueront à Widdin, à Roustschiuk et en d'autres 
endroits les marchandises qu'ils importeront par ledit fleuve : ils 
seront libres de les Noilurer sur des chariots qu'on leur louera au 
prix courant du pays, et de les transporter à tel endroit qu'ils 
croiront à propos. Comme il a été convenu que les navires impé- 
riaux n'auront pas la permission d'entrer du Danube dans la Mer 
Noire, les négociants pourront faire aller leurs navires et débarquer 
leurs marchandises à Ibraïla, à Isaktsché, à Kilia et à d'autres 
échelles où se trouvent des saïques et des bâtiments propres à la 
navigation de la Mer Noire; ils pouriont fréter ces bâtiments au 
prix courant et y charger ces marchandises, qu'ils auront pleine 
et entière liberté de transporter à Constantinople, en Crimée, à 
Trébizonde, à Sinope et aux autres échelles de la Mer Noire, où il 
se fait un débit de ces marchandises. 

3. Les négociants des deux empires payeront une seule fois et 
dans un seul endroit trois pour cent sur les marchandises qu'ils 
importeront ou exporteront par terre, par mer ou par les fleuves, 
et il ne sera exigé d'eux rien au-delà de ces trois pour cent. Les 
négociants, sujets de S. M. L et R. payeront, à l'instar des sujets 
des autres puissances, trois cents aspres à titre de sélamet-akh- 
tschessi, et seront exempts du droit de mézétérié, de cassable et de 
tous autres droits quelconques. Celle condition sera réciproquement 
observée à l'égard des négociants des deux empires. Si les douaniers 
ottomans ou les intendants des douanes estimaient à un prix trop 
élevé les marcliandises que les négociants autrichiens importe- 



84 APPENDICE 

raient des états de S. M. par terre, par mer et par les fleuves, 
lesdits négociants pourront en payer la douane en nature à raison 
de trois pour cent. Les douaniers ne pourront point refuser ce mode 
de payement et exiger la douane en argent, ni ne se permettront 
de molester les négociants autrichiens à ce sujet. Ils accepteront 
en payement des droits de douane toutes monnaies ayant cours 
dans le commerce ordinaire. Les négociants autrichiens qui auront 
acquitté une fois à Constantinople le droit de douane sur les mar- 
chandises qu'ils auront achetées dans cette capitale et qu'ils auront 
chargées sur leurs navires, se feront délivrer par les préposés des 
douanes des billets d'acquit (leskérés) : l'exhibition de ce titre 
servira à empêcher les ofliciers employés aux Dardanelles de visiter 
de nouveau lesdits navires. Les négociants autrichiens qui auront 
payé une fois les droits de douane pour les marchandises importées 
sur leurs navires et qui prouveront le payement de ces droits 
moyennant les billets d'acquit de la douane, n'auront à payer au- 
cun droit en cas que, ne trouvant pas à débiter ces marchandises, 
ils voudront les expédier à une autre échelle. Si quelque 
négociant de l'un ou de l'autre empire se permettait de frauder 
la douane, en retirant furtivement ses marchandises, et qu'il fût 
pris sur le fait, il devra payer, selon l'ancien usage, le double des 
droits de douane, à titre d'amende. Les sujets et négociants des 
deux parties n'auront à payer aucun droit de douane ni d'entrée 
ni de sortie pour les espèces en or ou en argent qu'ils importeront 
ou exporteront, et ils ne payeront également aucun droit des 
marchandises pour lesquelles les sujets des autres puissances ne 
payent point de douane. Les douaniers ottomans délivreront, sans 
délai, aux négociants de S. M. I. et R., des billets constatant le 
payement des droits pour les marchandises qu'ils auront chargées 
sur leurs navires, afin que le départ de ces derniers ne souffre point 
de retard. Lorsque les négociants autrichiens auront chargé des 
marchandises sur des navires ottomans, cette circonstance ne 
servira pas de prétexte aux douaniers pour vexer lesdits négociants 
et pour leur demander un droit excédant le trois pour cent. 

4. Les négociants autrichiens pourront acheter et exporter dans 
leur pays toutes les marchandises que peuvent acheter et exporter 
les sujets des autres puissances amies de la Sublime-Porte, et si 
l'exportation de quelque article prohibé venait à être accordée aux 
sujets d'autres nations, cette même faveur sera accordée de préfé- 
rence aux sujets autrichiens, par considération pour S. M. I. et R. 

5. Dans tous les ports et autres lieux où les autres puissances 
européennes entretiennent des consuls et des interprètes, S. M. I. 



APPENDICE 85 

et R. pourra y entretenir également, dans 1 intérêt et pour la plus 
grande sûreté et tranquillité du eoninieree, des consuls, des vice- 
consuls, des interprètes et d'autres agents. Des diplômes seront 
délivres à ces consuls, interprètes et autres agents, l'établissement 
desquels sera demande^ par le ministre d'Autiiche résidant auprès 
de la Sublime-Porte. En cas que les besoins du (;ommerce (exige- 
raient que des consuls et des interprètes fussent installés dans des 
lieux où il n'y en aurait jamais encore eu, le ministre d'Autriche 
adressera à ce sujet une demande motivée au ministère ottoman, 
et lorsque la Sublime-Porte y aura consenti, elle fera expédier les 
diplômes n<'cessaires, en recommandant aux gouverneurs et em- 
ployés desdits lieux de protéger les consuls, vice-consuls, inter- 
prèles ou agents qui y seront installés et de leur prêter assistance 
en toute occasion. 

Si quelque négociant impérial venait à mourir dans un endroit 
quelconque de l'empire ottoman, le fisc ne pourra, en aucune 
manière, toucher aux biens du défunt, mais ces biens seront 
intégralement recueillis parle ministre impérial ou ceux qu'il aura 
délégués à cet effet. 

En cas que le ministre impérial près la Porte Ottomane jugeât 
convenable d'établir quelque part un simple interprète, cet 
employé non-seulement ne sera pas molesté, en aucune manière, 
mais il devra jouir aussi des mêmes faveurs, privilèges et protec- 
tion qui sont accordés aux consuls. 

En vertu de la présente convention, les consuls, les interprètes 
et en général tous négociants, agents et sujets de S. M. I. et R., 
de même que les domestiques se trouvant effectivement employés 
à leur service, seront exempts du droit de capitalion et de tous 
autres tributs ou impôts. 

Les consuls, interprètes et négociants, sujets de S. M. I. et R., 
ainsi que les gens employés à leur service s'adresseront au juge 
local pour toutes leurs affaires de commerce comme ventes, achats, 
cautionnements et autres ; ils feront inscrire leurs transactions au 
protocole du juge, lequel leur délivrera des hudjets (actes judi- 
ciaires) ou d'autres documents authentiques, et lorsque dans la 
suite il s'élèvera quelque contestation, lesdits actes et documents, 
ainsi que le registre seront consultés, et il sera procédé ultérieu- 
rement selon la loi et la justice. 

Les gouverneurs et autres employés de la Porte Ottomane, de 
quelque rang qu'ils soient, ne pourront emprisonner ni maltraiter 
aucun des sujets de S. M. sous prétexte de quelque action intentée 
contre eux. Lorsqu'il faudra les faire comparaître par-devant les 



86 APPENDICE 

tribunaux ottomans, lesdits sujets n'y comparaîtront que du su 
du consul ou de l'interprète, et lorsqu'il sera nécessaire de les 
emprisonner, ce seront les consuls qui les emprisonneront. 

Si un marchand impérial devait une somme à quelqu'un, le 
créancier n'exigera ce qui lui sera dû que de son débiteur, au su 
de la justice et par l'entremise de l'autorité compétente de ce 
dernier, et ne pourra molester aucune autre personne pour cela. 

Lesdits consuls, vice-consuls, interprètes, négociants et autres 
sujets pourront librement pratiquer le culte de leur religion, au 
lieu de leur résidence, et les sujets des autres nations étrangères 
qui voudront assister aux pratiques de ce culte ne seront point 
empêchés d'y assister. 

Si quelque procès était intenté aux consuls, vice-consuls, inter- 
prètes et négociants impériaux pour une somme excédant trois 
mille aspres, il ne pourra être jugé par aucun tribunal dans les 
provinces, mais il devra être soumis au jugement de la Sublime- 
Porte. 

Lorsqu'un différend s'élèvera entre des négociants impériaux, 
il sera examiné et jugé par les consuls, selon leurs lois et coutumes, 
sans que personne puisse s'y opposer. 

Si quelqu'un intentait un procès à une personne embarquée sur 
un navire prêt à appareiller, le navire ne sera point retenu à cause 
de ce procès, mais les consuls s'empresseront de terminer l'affaire 
en litige. 

Aucun sujet de S. M. ne pourra ester en justice qu'assisté d'un 
interprète. 

Les négociants impériaux se rendant dans une province quel- 
conque de l'empire ottoman ne seront point tenus de faire des 
présents aux gouverneurs, aux juges ou aux autres fonctionnaires 
publics de ces provinces, et ne pourront être molestés en aucune 
manière pour cette raison. 

6. Les agents, appelés chahbenders, que la Sublime-Porte aura 
la faculté de nommer dans les endroits des Etals de S. M. où les 
besoins du commerce l'exigeront, et qui seront munis d'un bérat 
impérial, seront également munis par la cour impériale d'un 
diplôme enjoignant aux gouverneurs et officiers de S. M. de pro- 
téger lesdits agents. 

Si un marchand sujet ottoman venait à mourir dans les Etats 
de S. M., on ne touchera point aux biens qu'il aura laissés, mais 
ces biens seront remis au chahbender. 

7. Les navires marchands impériaux, qui aborderont à quelque 
échelle de l'empire ottoman, pourront y rester mouillés et séjourner 



APPENDICE 87 

aussi longtemps qu'il leur plaira, sans qu'ils soient inquiétés en 
aucune manière. Ils ne seront point forcés de débarquer les mar- 
chandises qu'ils auront à bord et qu'ils ne débarqueront pas de 
leur bon gré. 

8. Les navires marchands impériaux qui, iiar suite d'iiiic \om 
pëte, périf'literaient, seront secourus par les matelots des bâtiments 
ottomans et toutes autres personnes qui auront connaissance du 
fait et seront à portée de les secourii-. Si un bâtiment imp^Tial 
avait le malheur de faire naufrage, il ne sera touchi'" aux mar 
chandises et aux effets qui pourront être sauvés, ni au corps du 
bâtiment, mais le tout sera remis au consul inip(''rial, résidant 
dans l'endroit le plus proche de celui du naufrage. 

9. Lorsque des marchands sujets de la Sublime-Porte ottomane 
voudront s'embarquer sur des navires appartenant à des marchands 
impériaux, ou voudront charger des marchandises sur ces navires, 
ils ne payeront que ce qu'en pareil cas exigeraient d'eux les 
Anglais, les Français ou les Hollandais. 

10. Les bâtiments impériaux ne pourront pas être inquiétés ou 
vexés sur le motif que les Maltais (;t autres corsaires qui infestent 
la Mer-Blanche auraient molesté des bâtiments marchands 
couverts du pavillon de la Sublime-Porte. 

11. Les bâtiments marchands impériaux ne seront point forcés 
de transporter ni des troupes, ni des objets appartenant au gou- 
vernement ottoman, ni de se prêter à quelque autre service public. 

12. Lorsque des bâtiments de guerre des deux empires se ren- 
contreront sur mer et qu'ils se seront mutuellement reconnus, 
ils arboreront leur pavillon et se donneront des signes réciproques 
d'amitié. 

13. Il sera libre aux sujets impériaux de voyager et d'aller et 
venir dans tous endroits quelconques de l'empire ottoman, soit 
pour faire le commerce, soit pour aller en pèlerinage, et la Sublime- 
Porte leur délivrera des firmans de voyage contenant des ordres 
propres à empêcher qu'ils ne soient molestés ni par les collecteurs 
de haratch ni par d'autres personnes. 

14. Aucun individu de la nation juive ne pourra s'appuyer sur 
un bérat ni sur quelque intercession puissante pour se faire 
admettre comme censal au service des négociants impériaux, 
lorsque ceux-ci ne voudront pas de leur plein gré employer un 
juif comme leur censal. El, si quelque juif, pour se venger de 
n'avoir pas été admis en cette qualité au service d'un négociant 
impérial, cherchait à faire du tort à ce deiyiier, il sera exemplai- 
rement puni. 



88 APPENDICE 

15. Dans le but d'éviter aux négociants impériaux toutes disputes 
et dissensions qui pourraient naître entre eux et les négociants des 
autres puissances, la Sublime-Porte leur assignera, à la demande 
du ministre impérial résidant auprès d'elle, un local particulier 
et commode communément appelé khan, où ils pourront déposer 
et garder leurs marchandises, et dont ils payeront le loyer ordi- 
naire. 

16. Aucun consul, vice-consul, négociant et autre sujet de 
S. M. I. ne sera molesté sur la simple déposition de quelques mal- 
veillants attestant qu'il a embrassé l'Islamisme : il ne pourra être 
poursuivi que dans le cas où il aurait fait la profession de la foi 
musulmane de son plein gré et en présence d'un interprète impé- 
rial. Tout sujet de S. M. qui aura de son gré embrassé l'Islamisme 
devra pourtant payer les dettes liquides qu'il aura contractées 
précédemment. 

17. Si un corsaire et les gens de son équipage étaient pris et 
qu'à bord de ce corsaire il se trouvât un marchand muni d'une 
patente impériale, ce marchand ne pourra pas être fait prisonnier. 

18. En cas que la paix et l'amitié établies entre les deux séré- 
nissimes empereurs fussent changées en inimitié (ce que Dieu ne 
veuille), tous les sujets des deux empires qui se trouveront à terre, 
sur mer, et sur les fleuves, devront en être prévenus à temps, 
afin qu'après avoir réglé leurs dettes actives et passives, ils puis- 
sent partir sains et saufs avec leurs biens pour se rendre aux 
frontières. 

19. Les négociants persans qui voudront passer des Etats impé- 
riaux aux frontières ottomanes, par le Danube, payeront au pre- 
mier bureau de douane ottoman, une fois pour toutes, seulement 
le droit ordinaire de cinq pour cent nommé reftié : les douaniers 
leur en délivreront des billets d'acquit, et lesdits négociants ne 
seront plus tenus à payer, nulle part, un droit de douane quelcon- 
que. Pareillement, les marchands persans qui voudront se rendre 
de la Perse aux Etats impériaux, en passant les confins ottomans, 
et qui auront payé le droit de cinq pour cent quelque part dans la 
Mer-Noire ou sur le Danube, n'auront plus à payer d'autres droits 
de douane et ne pourront être molestés à ce sujet \ 

20. Les articles du présent traité de commerce signé et scellé 

' Cet article fut stipulé clans l'espoir de faire naitre des relations 
commerciales avec la Perse : accédant à la demande de l'ambassadeur 
impérial, comte de Wirmond, la Sublime-Porte le communiqua à la 
Perse par une lettre que le grand-vézir adressa au premier ministre du 
Schah au mois de zilcadé 1130. 



APPENDICE 80 

par les commissaires que les deux parties ont, à cet eftet. munis 
de pleins pouvoirs et des instructions nécessaires, seront scrupu 
leusement observes à l'avenir. Aucun ordre émané de l'une ou de 
l'autre des deux cours ne pourra y porter la moindre atteinte. 

Les commissaires susnuîntionnés s'enpaffent de faire ratitier ledit 
traité par LL. MM. 11. dans l'espace de trente jours à dater du 
jour de sa signature. 

El afin que les stipulations commerciales renfermées dans les 
vingt articles qui précèdent, et acceptées des deux parties, soient 
inviolablement et religieusement observées, le commissaire otto- 
man m'a remis, en vertu des pleins pouvoirs dont il est muni, nu 
instrument de ce traité en bonne et due forme, rédig<> en langue 
turque, et je lui ai de même remis, en vertu de mes pleins pouvoirs, 
le présent, instrument du traité de commerce, que j'ai signé et 
muni du cachet de mes armes. 

III. — A*'te <!«' il«''limitation, ««n date «lu lO novembre 
1 7 I K (IH Kileadé I I 30). 

Fixation des limites de la Bosnie par le cours de la Drina et de 
ILnna, conformément aux stipulations du traité de paix de 
Passarowitz. 

IV. — Acte de délimitation, en date du I o décembre 1 7 I H 
(22 mouharrem 1131). 

Fixation des limites de la Servie et du Banal. 

\\ — Acte de délimitation, en date du 20 septembre 1 T I 9 
(o zilcadé 1131) 

Fixation des limites de la grande et de la petite Valachie. 

VI. — Acte de délimitation, en date du I 1 octobre 1 T I î> 

('^r zilcadé 1 131) 

Fixation des limites de la Bosnie et de la Croatie, depuis Novi 
jusqu'aux triples confins de la grande et de la petite Valachie. 

VII. — Convention en date de Vienne, le 1 2 mars 1 T2o 

(2B djémaziul-akhir I 137). 

L'objet de cette convention est l'échange des prisonniers. 



TRAITÉ DE PAIX DE BELGRADE 

en date du 18 septembre 1739 (li djémaziul-akhir 1152). 



APPENDICE 



I. Préliminaires de paix en date de Belgrade le 1^^' sep- 
tembre 1739 (27 djéma^iul-éwel 1152). 

II. Acte de garantie d^s préliminaires de paix en date de 
Belgrade le /«r septembre 1739 (27 djéma:^iul- 
éwel 1152). 

III. Convention en date de Belgrade le 7 septembre 1739 

(3 djéma::iul-akhir 1152). 

IV. Acte de garantie du traité de paix de Belgrade en 

date de Belgrade le 18 septembre 1739 (14 djéma- 
^iul-akhir 1152). 

V. Déclaration remise à la Sublime-Porte par l'ambas- 
sadeur de France, en date du 13 octobre 1739 
(10 rédjeb 1152). 

VI. Convention en date du 5 novembre 1739 (3 châban 
1152). 

VII. Convention en date de Belgrade le 5 juin 1740 
(10 rébiul-éwel 1153). 

VIII. Convention en date du 2 mars . 1741 (14 ~illiidjé 
1153). 

IX. Acte de délimÂtatlon en date de Bonorcac^ le 11 mai 
1741 (24 sa fer 1154). 

X. Acte de délimitation en date du 4 juin 1741 (19 rébiul- 
éwel 1154). 

XI. Acte de délimitation en date de Rui-Wadulin le 
28 juin 1741 (13 rébiul-akhir 1154). 



TRAITÉ DF r.\I\ DF. HFFr,RAT)F 91 

XII. Convention en date de Constantinople le If^ janvier 
1744 (.? --ilhidjé 1154). 

XIII. Aete par lequel te traité de Belgrade est déclaré 
perpétuel, en date du 25 mai 1747 (15 djénia^iul- 
éœel 1160). 



TRAITÉ DE PAIX DE BELGRADE 
en date du 18 septembre 1739 (14 djémaziul-akhir 1152). 



Les bons offices employés pour assoupir les différends 
survenus entre la sérénissime et très-puissante princesse 
Anne, autocrate des Russes, et la Sublime-Porte ayant été 
inutiles; la paix conclue entre les deux empires à Passarowitz 
le 22 juillet 1718 ayant été malheureusement rompue avant le 
terme fixé, au détriment des peuples et à la désolation des 
pays, et une guerre sanglante et funeste ayant éclaté entre le 
sérénissime et très-puissant prince Charles VI, empereur des 
Romains, etc., etc., d'une part, et le sérénissime et très- 
puissant prince sultan Mahmoud-Khan, empereur des Otto- 
mans, d'Asie et de Grèce, d'autre part; des négociations 
salutaires tendant à réconcilier les esprits et à éviter l'effusion 
ultérieure du sang humain ont eu lieu non seulement pendant 
le temps de la guerre, mais aussi depuis la rupture du congrès 
de Niemirow, et l'œuvre de la paix commencé auparavant 
a été conduit à sa fin par la clémence de Dieu et par la média- 
tion du sérénissime et très-puissant prince Louis XV, roi des 
Gaules, très-chrétien. Et comme le très-illustre et très-excel- 
lent seigneur Louis Sauveur marquis de Villeneuve, conseiller 
d'Etat du roi très-chrétien, son ambassadeur extraordinaire et 
plénipotentiaire près la Porte Ottomane a rempli dès le 
commencement de la négociation les fonctions de plénipoten- 
tiaire de S. M. I. et R., l'affaire en est venue au point que 



92 TRAITÉ DE PAIX DE BELGRADE 

S. M. I. et R., mue par le désir de rétablir au plus tôt la paix, 
a donné ses pleins pouvoirs pour conclure la paix avec 
l'empire ottoman au très-iliustre et très-excellent seigneur le 
comte de Neuperg, feldzeugmestre, etc. Muni de ces pleins 
pouvoirs, ce dernier s'étant rendu au camp des Turcs devant 
Belgrade, et dans la tente de l'ambassadeur de France, et 
ayant eu diverses conférences, du consentement du grand- 
vézir de l'empire ottoman, le très-excellent seigneur Elvias- 
Mohammed-pacha, avec les très-honorés seigneurs Ali-pacha 
de Bosnie, ci-devant grand-vézir, actuellement séraskier de 
l'armée ottomane, et Ali-pacha de Romélie (auxquelles 
conférences sont intervenus Hassan, aga des Janissaires, et 
tous les chefs des ordres de milice, d'infanterie et de cavalerie) 
avec les très-honorés caziasker Essad-éfendi, Moustapha, 
réis-éfendi, Raghib-Mohammed, mektoubtchi, Atif-Moustapha, 
defterdar, et les autres principaux ministres de l'empire 
ottoman, quelques articles préliminaires de paix ont été signés 
le premier de ce mois de septembre par ledit très-illustre et 
très-excellent comte de Neuperg, d'une part, et le grand-vézir 
de l'empire ottoman, d'autre part, sous la médiation et la 
garantie du roi très-chrétien, médiation et garantie requises 
par les deux parties. Quelques-uns de ces articles ayant déjà 
été exécutés, ainsi qu'il en était convenu, il restait, confor- 
mément au dernier article, à convenir, dans l'espace de dix 
jours, du traité solennel et définitif. A cette fin, les seigneurs 
susmentionnés ayant tenu de nouvelles conférences, les sui- 
vants articles de paix ont été arrêtés par ce traité solennel et 
définitif, entre le très-illustre et très-excellent comte de 
Neuperg, plénipotentiaire de l'empereur, d'une part, et le 
très-magnifique Elvias-Mohammed-pacha, grand-vézir de 
l'empire ottoman, en vertu de la pleine et absolue autorité 
attachée à sa dignité, d'autre part, avec le concours du très- 
illustre et très-excellent marquis de Villeneuve, médiateur, et 
sous la garantie du roi très-chrétien. 

Article premier. La ville de Belgrade, occupée l'an 1717 
par les armées de l'empereur, sera évacuée et rendue à 
l'empire ottoman avec son ancienne enceinte, et les réparations 
de cette enceinte qui subsistent actuellement, et avec toutes 



THAÏ IK DF PAIX DK HFI.cnADE 93 

les fortifications qui sont insc^paraljlement unies i\ ladite 
enceinte, l.es arsenaux, maj^asins à pouclie, casernes, et tous 
les autres édifices de ladite ville, publics et particuliers 
appartiendront à l'empire ottoman. Toutes les autres lortili- 
cations nouvelles, murs et bastions dont la ville et le château 
sont munis, seront démolis avec leurs chemins couverts et 
leurs |,^lacls, ainsi que les petits fortins situés, vis-â-vis de 
Belfi^rade, sur les bords du Danube et de la Save, à condition 
que c(ï qui vient d'être cédé à la Porte Ottomane n'en sei-a 
point endommagé. 

Art. 2. De même la forteresse de Sabacz, nommée par les 
Turcs Boughourdoulen, sera restituée à l'empire ottoman 
dans l'état où elle était autrefois et aux mêmes conditions 
stipulées pour la forteresse de Belgrade. Les armes, l'artillerie, 
les vivres et toutes les munitions de guerre qui se trouvent 
dans lesdites places de Belgrade et de Sabacz, tous les autres 
objets transportables, les vaisseaux de guerre et toutes les 
barques appartenant à l'empereur des Romains, qui sont sur 
les deux fleuves, resteront au pouvoir de sadite M. I., et de 
même l'empire ottoman restera maître dans lesdites places 
de Belgrade et de Sabacz de tout ce qui a été stipulé ci-dessus 
en sa faveur. 

Art. 'S. S. M. I. et R. cède à la Porte Ottomane la province 
de Servie où Belgrade est situé. Les limites des deux empires 
seront le Danube et la Save. Celles de la Servie seront du côté 
de la Bosnie les mêmes qui ont été déterminées par le traité 
de CarloNvitz. 

Art. 4. S. M. cède à la Porte ottomane toute la Valachie 
autrichienne, en y comprenant les montagnes. Elle cède de 
même, dans cette province, le fort de Périschan, construit aux 
frais de S. M. L et R., à condition qu'il sera démoli et qu'il 
ne pourra jamais être rebâti par la Porte ottomane. 

Art. 5. L'ile et la forteresse d'Orsova et le fort Sainte- 
Elisabeth appartiendront, dans l'état où ils sont actuellement, 
à l'empire ottoman. Le Banat de Temesvar appartiendra tout 
entier à l'empereur des Romains jusqu'aux confins de la 
Valachie, excepté cette petite plaine qui est en face de l'île 
d'Orsova et qui est bornée, d'un côté, par la rivière Czerna 



94 TRAITÉ DE PAIX DE BELGRADE 

venant de Méhadia, de l'autre, par le Danube et un ruisseau 
qui borne la Valachie autrichienne, et enfin par les premières 
hauteurs du Banat, qui sont vis-à-vis d'Orsova, suivant une 
ligne qui sera tirée d'une rivière à l'autre, en gardant partout 
une égale distance entre lesdites hauteurs et le Danube. Cette 
plaine restera à l'empire ottoman à condition que si les Turcs 
viennent à bout de détourner le cours des eaux de la Czerna, de 
manière à les conduire près et attenant d'Orsova, alors le 
le vieux Orsova devenu contigu à ladite plaine, et sans toute- 
fois y comprendre son territoire, appartiendra à la Porte 
Ottomane, bien entendu qu'elle ne pourra jamais le fortifier. 
Il est accordé à la Porte Ottomane le terme d'une année pour 
détourner les eaux de la Czerna, après lequel terme expiré, 
elle perdra tous ses droits sur le vieux Orsova, qui restera à 
l'empereur des Romains. Les fortifications de Méhadia, qui, 
suivant les limites ci-dessus établies, doivent appartenir à 
l'empereur seront incessamment démolies par les Turcs et 
ne seront point rebâties à l'avenir par les impériaux. Les 
fortifications le long du Danube et de la Save qui doivent appar- 
tenir à S. M. L et dont la démolition a été stipulée, ne seront 
point rétablies par Sa dite Majesté. 

Art. 6. La démolition des places déjà commencée, ainsi 
qu'il a été convenu par les susdits articles, sera continuée sans 
interruption, pour être achevée le plus tôt possible. En 
attendant, et conformément à la permission spéciale qui a été 
donnée, letrès-honoré séraskier-pacha de Romélie se tiendra, 
avec cinq cents hommes seulement, dans l'endroit de la ville 
de Belgrade qui a été désigné, et suivant la stipulation expresse 
qui a été faite par les articles préliminaires, il ne sera per- 
mis qu'au seul pacha et aux officiers qui sont près de lui, 
mais pas à d'autres personnes, de passer les limites de leur 
quartier, si ce n'est après que toutes les fortifications de la 
ville auront été démolies. La même règle sera suivie pour la 
démolition du fort de Belgrade, que les soldats ottomans 
n'occuperont que lorsque toutes les fortifications qui doivent 
être détruites seront complètement abattues et que l'évacua- 
tion sera achevée. 

« Et comme il a été convenu de part et d'autre qu'à compter 



TRAITÉ DF. PAIX DF. BELGRADE 95 

« du jour de la signature des préliminaires, toutes les hostilités 
« et les demandes de eonliibulions cesseront, il est nécessaire 
(i que des ordres rigOLueux soient envoyés, s'ils ne l'ont pas 
« déjà été, alin que tous les prisonniers faits de part et d'autre 
« depuis le jour de la signature desdits préliminaires et dans 
« l'ignorance de ces derniers, soient mutuellement rendus 
« sans ran(;on. Les troupes ottomanes, qui sont répandues 
« dans le Banat, en sortiront incessamment, mais celles qui 
« seront occupées à la démolition de Méhadia partiront 
a immédiatement après que la démolition sera Unie : tous 
« ceux, en général, qui se trouvent dans le Banat se garde- 
« ront de faire le moindre tort ou la moindre insulte aux 
« sujets de S. M. I.» 

Art. 7. Dans les endroits où les bords du Danube et de la 
Save appartiennent, d'un côté, à l'empereur des Romains, et, 
de l'autre, à la Porte ottomane, le cours des eaux sera commun 
aux deux nations, soit pour toutes sortes de pêche, soit pour 
l'abreuvement des bestiaux et autres usages nécessaires, à 
condition cependant que les sujets respectifs qui iront à la 
pêche ne dépassent pas la moitié du fleuve. Les bateaux- 
moulins ne se placeront qu'à des endroits où ils ne pourront 
être un obstacle à la navigation, et ce du consentement mutuel 
des gouverneurs des confins. Pour la plus grande commodité 
commune, il sera permis aux sujets des deux nations de 
remorquer leurs bateaux contre le courant, sur la rive opposée 
(lorsqu'ils ne pourront le faire sur la rive qui leur appartient), 
sans aucun empêchement ni frais. Et si, dans les lits du Danube 
et de la Save, il vient à se former des îles ou s'il y en déjà de 
formées, elles appartiendront à celle des parties contractantes 
dont elles avoisineront davantage la rive, ce qui sera mesuré 
par les commissaires à nommer, conformément à l'article ci- 
après, pour la démarcation des frontières dans le terme y 
stipulé. Et afin de procurer aux habitants des demeures 
commodes, les deux parties pourront bâtir des villages aux 
extrémités des confins, partout où ils voudront, sans excep- 
tion ni difficulté quelconque. 

Art. 8. Tous les boyars ou autres de condition inférieure, 
Valaques ou Moldaves ou autres sujets de l'empire ottoman. 



96 TRAITÉ DE PAIX DE BELGRADE 

de quelque grade et dignité qu'ils soient, qui durant la 
guerre ont pris parti pour l'empereur des Romains, pourront, 
en vertu de cette paix et du partait oubli du passé qui y est 
stipulé, retourner, s'ils veulent, dans leurs maisons, y 
demeurer et jouir paisiblement, comme tous les autres, de 
leurs habitations, terres et biens. Il sera également accordé 
une amnistie générale, et il sera permis de retourner dans 
leurs foyers à tous les sujets des deux parties qui, pendant la 
guerre, se sont soustraits à l'obéissance de leur souverain 
légitime, pour passer dans le parti opposé. Resteront impunis 
quant à leur vie et leurs biens, les sujets, surtout de la Servie 
et du Banat, qui, pendant la guerre, ont suivi le parti ou de 
l'empereur des Romains ou de la Porte ottomane. 

Art. 9. Comme l'article 11 du traité de 1718, Ajoute:; 
après : et d'autres mandements spéciaux — avant et après la 
conclusion de la paix de Passarowitz ; — après : afin que tous 
ces droits et privilèges — et nommément ceux accordés^ à la 
demande du très-auguste empereur des Romains, aux reli- 
gieux de l'ordre de la très-sainte Trinité de la Rédemption des 
captifs. 

Art. 10. Comme les prisonniers faits de part et d'autre 
durant la dernière et précédente guerre et qui se trouvent 
encore dans les prisons publiques, espèrent avec fondement 
d'obtenir leur liberté à l'occasion de cette paix; et comme ils 
ne peuvent être laissés plus longtemps dans ce misérable et 
malheureux état de captivité sans qu'il soit porté atteinte à la 
clémence impériale et sans qu'il soit dérogé à une coutume 
qui a mérité les louanges universelles, il a été convenu que 
lesdits prisonniers seront, de part et d'autre, mis en liberté 
de la manière usitée ab antiquo, dans le terme de deux mois 
depuis le jour de la signature de ce traité de paix. Quant aux 
autres esclaves qui se trouvent au pouvoir des particuliers ou 
des Tatares, ils pourront, pourvu qu'ils professent la religion 
chrétienne, obtenir leur liberté moyennant une rançon 
convenable et aussi modique que possible. Et au cas qu'un 
arrangement équitable ne pût être conclu avec le maître de 
l'esclave, les juges du lieu termineront tout différend à ce 
sujet par une transaction. Mais rien n'ayant pu se faire non 



TRAJiK HF. PAIX 1)K l'.l-:i.(iHAl)l'; 9"7 

plus dans ces voies, les esclaves pioiiN cioiil. p;ir icmniiis ou 
par serment, la rançon qu'ils sont en étal irolïrii-, et seront 
mis en libert»!' après en avoir payé le montant. Les maîtres des 
esclaves ne pourront point s'opposer au racliut de ces derniers 

par avidit(' d'im plus ^rand luci-e. 

Lorsque l'ambassadeur ottoman qui sera envoyé à la Cour 
de S. M. L voudra s'employer A la délivrance des captifs 
ottomans, les ministres et olllciers de l'empereur le seconde- 
ront en cela, poui'vu (|ue ces captifs persistent dans la rclii^ion 
mahomélane; et si des personnes chargées de s'occuper de 
la mise en liberté des captifs n'étaient point envoyées de la 
part de l'empire ottoman, soit avant, soit après la susdite 
ambassade, il sera de la probité des gouverneurs impériaux 
d'obliger les maîtres des captifs ottomans à rendre à ceux-ci 
la liberté moyennant le payement du prix auquel il (;onstera 
qu'ils les ont achetés, et d'expédier les captifs aux confins, à 
condition toutefois que la rançon soit envoyée auxdits maîtres. 
Et dans le but de seconder cette sainte œuvre avec une égale 
bénignité, jusqu'à ce que les esclaves respectifs soient mis en 
liberté de la manière ci-dessus mentionnée, les deux parties 
emploieront leurs bons ofïlces afin que les pauvres captifs 
soient, en attendant, traités réciproquement avec bonté. 

Art. il. Les marchands des deux parties pourront exercer 
librement, sûrement et paisiblement le commerce dans les 
deux empires. Les sujets et marchands des provinc(3s soumises 
à l'empereur des Romains, pourront, sous le pavillon et avec 
les lettres-patentes de S. M. L, aller et venir dans les provin- 
ces de l'empire ottoman, paisiblement et de la manière usitée 
jusqu'à présent, par terre, par mer et sur leurs propres 
navires. Ils pourront librement faire des ventes et des achats, 
et après avoir payé les droits de douane accoutumés, ils ne 
seront point molestés, mais ils devront, au contraire, être 
protégés. Toute faveur accordée dans les Etats ottomans aux 
autres chrétiens exempts de tributs, même aux nations les 
plus amies, et nommément aux Français, aux Anglais et aux 
Hollandais sera censée avoir été accordée aussi aux marchands 
sujets de l'empereur des Romains, lesquels jouiront de la 
même sûreté et des mêmes avantages. Pareillement les sujets 

7 



98 TRAITM DE PAIX DE BELGRADE 

et marchands de l'empire ottoman, arrivant dans les Etats 
du très-auguste empereur des Romains, ne seront pas traités 
d'une manière différente, et ils seront protégés et défendus 
dans toutes leurs affaires de commerce. 

Il sera sérieusement enjoint aux Algériens, aux Tunisiens et 
aux Tripolitains, ainsi qu'à tous autres que besoin sera, de 
s'abstenir dorénavant de toute contravention aux conditions 
de cette paix et aux traités faits séparément avec eux. 

Les habitants de la place de Dulcigno, située sur le bord de 
la mer Adriatique, et tous autres sujets de l'empire ottoman 
habitant du côté de ce pays-là seront contenus, afin qu'ils 
n'exercent plus des métiers de piraterie, ni qu'ils n'inquiètent 
les navires marchands, ni qu'ils ne leur causent des domma- 
ges. Leurs barques, frégates et autres bâtiments leur seront 
enlevés et il leur sera défendu d'en construire d'autres, et 
toutes les fois que ces brigands oseront contrevenir d'une 
manière quelconque aux conditions de la paix, ils serant 
punis selon la plus grande rigueur des lois, après avoir été 
contraints de restituer les objets pillés, de réparer les domma- 
ges causés et de rendre la liberté aux personnes réduites à 
l'esclavage. 

Art. 12. Quant au commerce de Perse, il a été convenu 
qu'il sera permis aux sujets de l'empereur des Romains, en 
payant les droits de douane mentionnés à l'article précédent, 
d'aller par le Danube et le territoire turc faire le commerce 
en Perse. De même, les marchands persans arrivant des Etats 
de l'empereur des Romains en Turquie ou traversant la 
Turquie pour se rendre dans les Etats dudit empereur des 
Romains, et qui auront payé le droit de douane de cinq pour 
cent ainsi que l'impôt dit communément reft, ne pourront, 
sans aucun prétexte, être assujettis à quelque autre droit ou 
charge. 

Art. 13. Quoique les autres parties soient d'accord sur les 
conditions susmentionnées auxquelles la paix a été conclue, 
il a été convenu toutefois que, pour l'exécution complète de 
tout ce qui a été établi relativement aux limites, il sera, de 
part et d'autre, nommé dans le terme d'un mois, des com- 
missaires experts fidèles et pacifiques. Ces commissaires se 



TRAriK DE PAIX 1)K BELCRADE !i;t 

réuiiij'onl an plus lût dans iiii endroit conv cnalilc <•( procé- 
deront, sans délai, à la diMUarcation d("- liinito Um-cs par les 
artit'ios qui précèdcnl, en plantant des hoiiics bien daii-çs. 
Ils rxécutci'ont ponclncllcnicnl et promplcnicnl ce qui a été 
(•on\('nu à ce sujet entre le> deux parties, 

Aht. li. Comme l'article H du traité de paix de 1718. 

Art. 1"). Comme l'article 9 du traité de paix de 1718. 

Art. 1(). Comme l'article 10 du traité de paix de 1718. 

Art. 17. Cotinnc l'article JSdu traité de coDinwrce île 1718. 
Ajoute:; seulement après : tous les sujets d<'s deux empires 
de quelque condition f(u'ils soient ; et retranchez les paroles: 
sur mer. 

Ari'. 18. Comme l'article 14 du traité de paix de 1718. 

Art. 19. Comme l'article 15 du traité de paix de 1718. 
Excepté le nom de Mic/iel Cyaki, retranchez- les noms des 
autres Hongi^ois. 

Art. 20. Comme Vai-ticle 17 du traité de paix de 1718. 
Substituez seulement aux paroles : à l'équinoxe d'hiver, 
au m<jis de mars — au mois de mai. 

Art. 21. Comme l'article 18 du traité de paix de 1718. 

Art. 22. Les ministres plénipotentiaires s'engagent et pro- 
mettent de s'employer sans faute à ce que les conditions et 
articles convenus ci-dessus, d'un consentement mutuel, 
soient ratifiés par les deux empereurs, et à ce que les actes 
solennels de ratification soient réciproquement échangés, 
dans le terme d'un mois, à compter du jour de la signature ou 
plus tôt par le très-excellent ambassadeur du roi li'ès-chrétien 
près la Porte ottomane, et médiateur plénipotentiaire, actuelle- 
ment présent au camp ottoman. Les deux parties rempliront 
fidèlement leurs promesses réciproques et il ne sera rien l'ait 
de contraire aux stipulations de ce traité. 

Art. 23. Comme l'article 20 du traité de paix de 1718. La 
durée de la paix est fixée à 27 ans, à dater du jour de la 
signature des préliminaires. — Le terme pour la publication 
de la paix est flxé à 30 Jours. 

Fait, sous les tentes, au congrès tenu à Belgrade, en Servie. 

(Signé) Guillaume Renaud, comte de Neuperg. 



100 APPENDICE 

Nous, Louis Sauveur, marquis de Villeneuve, conseiller 
d'état et ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de 
l'empereur de France, déclarons que le traité de paix ci- 
dessus a été conclu entre l'empereur des Romains et la Porte 
ottomane, par la médiation et sous la garantie de l'empereur 
de France. 

En foi de quoi, nous avons signé les présentes de notre 
main, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. 

Au camp de Belgrade, sous les tentes du congrès, le 11 sep- 
tembre 1739. 

(Signé) Villeneuve. 



APPENDICE 



I. — Préliiuinaires de paix en date de Belgrade le 1" sep- 
tembre 1739 (ST djéiuaziul-éwel 1 1 oî2). 

La paix qui avoit été ci-devant conclue entre l'empire romain 
et l'empire ottoman ayant été rompue par des accidents *et des 
causes imprévues, le très-magniflque et très-auguste empereur 
des Romains, Charles VL pour éviter une plus grande effusion de 
sang, et dans la vue de procurer le repos et la tranquillité à ses 
sujets, a voulu faire succéder l'amitié à l'inimitié ; et à cet effet la 
médiation de la France ayant été requise et acceptée, Son Excel- 
lence M. le Marquis de Villeneuve, ambassadeur extraordinaire 
de Sa Majesté Très-Chrétienne à la Porte ottomane, auroit non- 
seulement rempli ladite médiation , mais même agi d'abord 
comme Plénipotentiaire de Sa Majesté impériale, en vertu des 
pleins-pouvoirs qui lui avoient été adressés à ce sujet. Mais dans 
la suite, l'armée de l'empire Ottoman s'étant trouvée devant 
Belgrade, Sa Majesté impériale, dans la vue de parvenir plus tôt au 
rétablissement de la paix et de la tranquillité de ses Provinces, 
nous auroit donné ses pleins-pouvoirs, pour travailler à cette négo- 
ciation et la conclure. En conséquence de quoi, nous nous serions 
rendu au camp du Grand-Visir et dans la tente de Son Excellence 
l'Ambassadeur de France, chargé de la susdite médiation; et 
après diverses conférences tenues conjointement avec le susdit 
Ambassadeur, du consentement du Grand-Visir, très-honoré Gé- 



APPPixniCE ini 

néral; très-inagninquc Flvias Mahomet Fiarlia ; avor le tros- 
heuroux Ali Hacha dr Bosnie, ci-dcvanl (iraiid-Visir, actuciloinonl 
Sérasquier: le trés-hcurcux Ali, Hacha ûr Homclii', très horiori"' 
Visir : cl sous les yeux d'Assan, Aga des Janissaires ; de Ihonori" 
Alif Mustapha, Deftcrdar, o\ de tons les chefs de la Milice, tant 
cavalerie qu'infanterie; du très \citueux ivssad l'',rf(Midi, a\i'e je 
titre de Fvadilesker ; du Irt's lionor*' Mustapha, Heys KlTeiidi ; et du 
très-honoré F^aguib M('heinel Mlfendi, Mecktoupehi; il auroit vb' 
convenu des articles préliminaires suivants, sous la garantie- de 
Sa Majesté très-chrétienne, et par la médiation de sondil ambas- 
sadeur. 

Article premier. — La forteresse de Belgrade, que les armées 
impériales ont occupée l'an 1717, sera évacuée et rendue à l'empire 
ottoman avec son ancienne enceinte, avec les réparations qui 
ont été faites et les ouvrages qui y sont inséparablement attachés. 
On laissera de plus à l'empire ottoman les magasins à poudre, 
arsenaux, casernes avec tous les édifices publics et particuliers 
qui existent dans la ville. Tout le reste des nouvelles fortifications, 
murailles et fortins, tant du château que de la ville, jusqu'au 
chemin couvert et glacis inclusivement, comme encore celles qui 
se trouvent vis-à-vis au-delà tant du Danube que de la Save, 
seront démolies, avec cette condition qu'on ne causera aucun 
dommage à ce qui a été cédé. 

Article 2. — La forteresse de Sabach, nommée en turc Buyur- 
dulen, sera pareillement rendue à l'empire ottoman dans l'état où 
elle se trouvoit anciennement et sous les conditions déjà stipulées 
à l'égard de la forteresse de Belgrade. Tout ce qui se trouve dans 
lesdites forteresses de Belgrade et de Sabach en artillerie, muni- 
tions de guerre, vivres, et autres choses semblables à pouvoir être 
transportées, y compris les vaisseaux de guerreet autres bâtiments 
qui sont sur les deux fleuves, appartenants à Sa Majesté impériale 
et catholique, resteront en son pouvoir ; et en échange, il restera 
à la Porte ottomane, desdites places de Belgrade et de Sabach, ce 
qui a été stipulé ci-dessus. 

Art. 3. — Sa Majesté Impériale et Catholique cède à la Porte 
ottomane la province de Servie, dans laquelle se trouve la forte- 
resse de Belgrade. Les deux fleuves du Danube et de la Save se- 
ront les limites des provinces des deux Empires ; et pour ce qui 
est de la Bosnie, les limites en seront les mêmes de ce qu'elles 
étoient par le traité de Carlowilz. 

Art. 4. — Sa Majesté Impériale et Catholique cède à la Porte 
ottomane toute la Valachie autrichienne, y compris la partie des 



102 APPENDICE 

Montagnes ; elle lui laisse en même temps le fort de Périscham 
qu'elle y a construit et qui sera démoli, sans pouvoir être rétabli 
par les Turcs. 

Art. 5. — L'Ile et la forteresse d'Orsova, ainsi que le fort 
Sainte-Elisabellî, resteront à l'empire ottoman dans leur entier. 
Le Bannat de Témeswar restera de même dans son entier à Sa 
Majesté Impériale et Catholique, jusqu'aux confins de la Valachie 
autrichienne, à l'exception de la petite plaine ou langue de terre 
qui est vis-à-vis l'ile d'Orsova, et qui se trouve renfermée par le 
ruisseau de Czerna, qui vient de Méhadia ; par le Danube, par un 
ruisseau qui sert de confin à la Valachie autrichienne, et enfin 
par les premières hauteurs des montagnes dudit Bannat, qui sont 
vis-à-vis de l'île, en tirant une ligne d'un ruisseau à l'autre, et 
toujours à la même distance que celle qui est entre le pied des- 
dites hauteurs et le Danube vis-à-vis de l'île : laquelle plaine et 
langue de terre restera à l'empire ottoman ; étant néanmoins con- 
venu que, si les Turcs peuvent parvenir à détourner tout le ruis- 
seau de Czerna, de façon qu'il passe derrière et attenant le vieux 
Orsova, en ce cas, ladite place du vieux Orsova, sans y compren- 
dre son territoire, devenant contiguë à la langue de terre ci-dessus 
désignée, sera et appartiendra à la Porte ottomane, sans cepen- 
dant que les Turcs puissent jamais fortifier cet endroit, étant 
accordé à cet effet à la Porte ottomane le terme d'une année, 
pour détourner la rivière de Czerna, passé lequel temps elle perdra 
tout son droit sur ledit lieu dudit Orsova, qui restera à l'empereur. 
Les fortifications de Méhédia, qui, par les confins ci-dessus, restent 
à Sa Majesté Impériale et Catholique, seront détruites incessam- 
ment par les Turcs, sans pouvoir être rétablies par Sa Majesté 
Impériale ; et celles qu'on est convenu ci-dessus de démolir sur 
les bords du Danube et de la Save qui restent à l'Empereur, ne 
pourront pas non plus être rétablies par Sa Majesté Impériale. 

Conclusion. — Cinq jours après la signature des présents préli- 
minaires, le jour de la signature non compris, on mettra la main 
à la démolition, qui sera continuée sans relâche, sous les yeux 
des commissaires que la Porte ottomane nommera de chaque 
ordre des Milices ; et on observera toutes sortes de précautions 
dans la démolition des susdites fortifications, pour qu'elle soit faite 
selon ce qui a été convenu. Elle sera finie dans le terme dont on 
conviendra, après avoir conféré avec les ingénieurs ; et pour sûreté 
de ladite démolition, il sera donné par Sa Majesté Impériale des 
otages d'une qualité convenable, qui passeront dans le camp du 



APPENDICE 103 

Grand-Vizir cinq jours après la signature des pr^^liniinaires, en 
même temps que les commissaires turcs entreront dans la ville, 
et qui resteront auprès des Turcs jusqu'à c.a que la démolition 
soit finie. Après qu'on aura démoli les fortifications qui sont 
auprès de la porte de Wirtemberg, ladite porte sera consignée à 
un vizir, qui logera avec cinq cents hommes dans les casernes du 
prince Alexandre, depuis lesquelles jusqu'aux remparts il sera tiré 
une barrière, qui séparera ce quartier du reste de la ville, dont la 
communication sera interdite aux troupes ottomanes, par des 
corps de garde qui seront établis de part et d'autre auprès de 
ladite barrière; l'entrée du côté de la ville au-delà n'étant permise 
qu'au commandant et aux odiciers dudit corps de troupe de cinq 
cents hommes, lesquels n'entreront dans ladite ville que lorsque 
la démolition sera entièrement finie et qu'on l'aura pleinement 
évacuée; ce qui sera pareillement observé à l'égard du château, 
dont les troupes ottomanes ne pourront prendre possession, 
qu'après la démolition entière de ce qui doit être détruit, et 
l'évacuation de ce qui doit être enlevé. 

Du jour de la signature des présents préliminaires, toutes les 
hostilités et contributions cesseront de part et d'autre, et les esclaves 
qui pourraient avoir été faits depuis la signature, quoique dans 
l'ignorance d'iceux, seront réciproquement restitués. Il est en outre 
convenu que, dudit jour de la signature des préliminaires, il sera 
donné des ordres pour faire retirer incessamment tous les corps de 
troupes ottomanes qui sont dispersés dans le Bannat deTémeswar, 
à l'exception de celles qui seront occupées à raser Méhadia, qui se 
retireront d'abord après la démolition de cette place; et il leur 
sera fait de rigoureuses défenses d'exercer en se retirant aucune 
violence contre les sujets de Sa Majesté Impériale. 

Il sera accordé un plein et entier pardon aux sujets qui, dans le 
cours de la présente guerre, peuvent avoir pris parti contre leur 
légitime Souverain, et notamment aux habitants de Méhadia et 
des contrées qui sont aux environs. 

Dix jours après la signature des présents préliminaires, il sera 
tenu des conférences pour régler tous les autres points qui peuvent 
avoir besoin de l'être, et parvenir à un traité définitif dont les 
ratifications seront échangées ensuite dans la forme usitée en 
pareil cas. 

Lorsque les préliminaires qui doivent servir de base au traité de 
paix entre sa Majesté Impériale et Catholique et la Porte ottomane 
seront acceptés et signés, il sera pareillement tenu tout de suite 
des conférences pour travailler à la paix entre la Porte ottomane 



104 APPENDICE 

et Sa Majesté de toutes les Russies, par l'entremise de Son Excel- 
lence M. l'Ambassadeur de France, médiateur et plénipotientaire 
de ladite Puissance. 

Nous Guillaume Reynard, comte de Neuperg, chambellan actuel 
de Sa Majesté impériale et catholique, général d'infanterie, gou- 
verneur provisionnel du duché de Luxembourg, comté de Chigni 
et Bannat de Témeswar, colonel d'un régiment d'infanterie et 
plénipotentiaire de Sa Majesté impériale et catholique, en vertu 
des pleins pouvoirs que nous avons reçus, et qui ont été commu- 
niqués à la Porte ottomane, déclarons avoir accepté les articles 
préliminaires ci-dessus, au nom de Sa Majesté impériale et catho- 
lique, promettant en rapporter les ratifications en bonne et due 
forme. 

En foi de quoi avons signé les présentes de notre main, et 

scellé du sceau de nos armes. 

(Signé) Neuperg. 

Nous, Louis Sauveur, marquis de Villeneuve, conseiller d'état, 
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'empereur de 
France, déclarons que les articles préliminaires ci-dessus ont été 
convenus et arrêtés entre l'Empereur des Romains et la Sublime 
Porte, sous la médiation et garantie de l'empereur de France, et 
par notre entremise en vertu de nos pleins pouvoirs. 

En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main, 
et les avons fait sceller du sceau de nos armes. Au camp du 
Grand-Visir. 

II. — Acte de g'araiitie «les préliminaires «le la paix de 
Belg'rade sig^né par l'anihassadcur de France en date 
de Belgrade le 1"^ septembre I "739 (2T djémaziul- 
éwel I Io2). 

V. France, T. P', page 178. 

III. — Convention en date «le Beljçrade le T sep- 
tembre 1 T39 (3 djémaziul-akhir 1 1 o2). 

Ayant été promis aux ministres de la Porte, en vertu des préli- 
minaires, que l'on conviendrait, après en avoir conféré avec les 
ingénieurs, d'un temps déterminé pour achever de démolir les 
fortifications de Belgrade, nous déclarons, comme il a déjà été 
déclaré, que du jour de la signature de S. E. le général-maître 
d'artillerie baron de Schmettau, ladite démolition de la ville 
de Belgrade sera achevée dans trois mois par les mineurs et 
ouvriers dont ledit général peut disposer actuellement, et qu'alors 



APPENDICE 105 

la villo sera rendue à la Porte ntlomane. Kt oomme par suit(î de 
l'amilio existante, il ne serait pas (•(•nveiiabie que la j,'arnisori 
ftttomane restât cainp«M' an dehurs, il a (Hé arrête que la moitié de 
la ville sera rendue à la Porte ottomane dans le terme de 
quarante-i'inq jours à eompter du jour de la signature de ces 
présentes, à eondilioii toutefois (\\\v. cela niipporle aucun empé- 
cliementà la démolition e(m\enue. 

Après la démolition des foitifieations de la ville exécutée dans 
le terme dont ou \ ieiit de convenir, il sera procédé, tout de suite 
aussi à la démoliti»»n do la forteresse de Belgrade. Suivant ce qui 
a été arrêté avec les ingénieurs, et suivant ce qui a été déclaré et 
ce qu'on déclare de nouveau, cette démolition de la forteresse 
de Belgrade, commencée le jour où aura été entièrement achevée 
la démolition de la ville, conformément à l'engagement pris 
par S. F,, le général baron de Sclimettau, sera terminée dans 
l'espace de six mois, et alors ladite forteresse sera rendue à la 
Porte ottomane. 

Aussitôt que la démolition de la forteresse de Belgrade sera 
complètement achevée dans le terme de six mois, et que les 
Ottomans en auront pris possession, il sera procédé immédiatement 
aussi à la démolition du fortin, situé près de la Save, en face de 
Belgrade, et cette démolition sera continuée sans interruption. 

En foi de quoi nous avons signé de notre main, au camp du 
grand-vizir. 

IV, — Acte de js^aranfie du traité de paix d«' Belgrade 
siv:iié par raniha!«iKadeiir de France, en date tU- Bel- 
grade, le IH septembre i 7'.IU (l'ai djémazinl-akhir 

1 1 o:i). 

V. France, T. P', page 179. 

V. — lléclarafinn remise à la Snhlime-I'orte par Tambas- 
sadeni" «le France h' jour de l'ét'haiige des ratifi<"ations 
dn traité de Belgradt', <'n «laie du l'.i o*'tobre l Tliii 
(lO rédjeb I I oîi). 

Quoiqu'il soit connu d'ailleurs et que la Sublime-Porte ne 
lignore pas qu'il y a entre S. M. Impériale et Royale et S. M. de 
toutes les Russies une alliance perpétuelle et indissoluble, par 
suite de laquelle si l'un ou l'autre de ces alliés ou les deux ensemble 
étaient attaqués par l'empire ottoman en quelque temps et de 
quelque manière que ce serait, ils devraient prendre part à la 
guerre et fournir trente mille hommes de troupes auxiliaires, il a 



106 APPENDICE 

été néanmoins jugé convenable de déclarer par le présent acte, à 
l'occasion de l'échange des ratifications, l'existence de cette 
alliance, en y ajoutant que, bien que la paix conclue le 18 septem- 
bre de cette année entre les deux empires soit limitée à un certain 
nombre d'années, et que la paix conclue le même jour avec S. M. 
de toutes les Russies soit perpétuelle, le lieu de ladite alliance qui 
ne tend à offenser personne, et a pour but unique la sûreté des 
parties contractantes, n'en sera pas moins ferme et durable, et sera 
religieusement maintenu par l'un et l'autre des confédérés toutes 
les fois que, contre leur atteinte, le cas s'en présentera. 

En foi de quoi, nous soussigné premier chancelier aulique de 
S. M. I. et R. avons signé de notre main et muni de notre sceau le 
présent instrument de déclaration, pour être remis, aux fins 
susmentionnées, à l'ambassadeur de S. M. le roi très-chrétien 
près la Sublime-Porte. 

A Vienne, le 13 octobre 1739. 

(Signé) Philippe-Louis, comte de Singendorf. 

VI. — Convention en date de Constantinople 
le ô novembre 1 T3Î> (3 chàban 1 1 oS). 

Comme dans le traité de paix du 18 septembre dernier entre 
l'empereur des Romains et la Sublime-Porte, dont les instruments 
de ratification ont été échangés aujourd'hui, par la médiation et 
sous la garantie de l'empereur de France, il n'a été fait aucune 
mention de certains chemins construits dans la Valachie autri- 
chienne, dont la destruction avait été requise par l'empereur des 
Romains, ainsi que de quelques autres articles; des conférences 
ayant été tenues à ce sujet, entre l'excellentissime marquis de 
Villeneuve, conseiller d'Etat de l'empereur de France, et son 
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à la Porte ottomane, 
muni des pleins pouvoirs de l'empereur des Romains, d'une part; 
et très-magnifique et excellentissime Elvias-Mohammed-pacha, 
grand-vizir de l'empire ottoman, en vertu des pouvoirs absolus 
que lui donne son ministère, il a été convenu par cet acte séparé, 
que est comme un appendice du traité de paix, que les chemins 
récemment construits après la paix de Passarowitz, et qui établis- 
sent la communication entre la Valachie autrichienne et la 
Transylvanie, ainsi que le fort qu'on appelle le fort au chemin, 
seront entièrement détruits et ne pourront être rétablis à l'avenir. 
L'empereur des Romains a proposé les articles suivants : 
Article premier. Que dans toutes les choses auxquelles il n'a 



APPENDICE 107 

pas (Ho domcf' par \o susdit Irailo, lo trailt- df paix conclu à 
Passarowitz le 21 juillet 1718, servira de rèplc à l'avenir, crunine 
s'il y en était fait mention expresse. 

Art. 2. Qu'à l'exception des places qui, sui\ant ce qui a »Hé 
stipulé dans les aiticles prt'iiminaires, doivent être d)''niolies, 
pojir ne plus être n-forlilitTs à l'avenir, les deux parties contrar- 
taiites pourront, dans tous les autres pays de leur domination, 
non seulement réparer et aujxmetiter Nuirs anciennes forteresses, 
mais en construire aussi de nouvelles pour leur défense. 

La biié\et('' du temps et les embarras des circonstances n ayant 
pas permis de s'entendre sur lesdits articles, ils seront discutés à 
loisir et seront, au i)lus tôt possible, né^oeiés avec équité et à la 
satisfaction d(!s deux parties. 

Vil. — C'.onvcMif ion i>ii dalf do lt<>lp:rade le ô juin 1 Tr'^iy 
ilO r«'i»iul-é\vel I I r>:t). 

Comme il a été stipulé par la dernière paix conclue entre le 
très illustre et très-puissant empereur des Romains et la Sublime- 
Porte ottomane que les ambassadeurs des deux puissances 
respectives seraient, selon l'ancienne coutume, échangés sur les 
frontières, et que pour cet acte solennel il a été nommé deux hauts 
commissaires, savoir : le baron de Schmettau, général d'artillerie 
et commandant géni'-ral de Granitza de la part de l'empereur et le 
vézirelSéraskier de Belgrade, Ali-pacha, de la part de la Sublime- 
Porte, nous avons, en conformité, selon l'usage et dans la forme 
convenable à la dignité des deux empires, réglé de la manière 
suivante le cérémonial qui devra s'observer lors de l'échange des 
deux ambassadeurs. 

Articlf premier. Le jour pour cet échange est fixé au 15 du 
mois de rébiul-éwel 1253 selon le style turc, ou le 30 mai vieux 
style, ce qui, selon notre calendrier, revient au 10 juin 1740, qui 
est un vendredi : ce jour ne pourra être changé à moins qu'il 
n'arrive quelque incident que la prudence humaine ne saurait 
prévoir. 

Art. 2. L'échange des ambassadeurs se fera au milieu de la 
Save sur un pont qui sera construit pour cet effet vis-à-vis de la 
porte neuve de la forteresse inférieure. 

Art. .3. Comme tout doit se traiter sur un pied égal et dune 
manière convenable à la dignité des deux cours, on posteça. de la 
part de l'empereur, 1,500 hommes à bord de trois vaisseaux de 
guerre, d'autant que le terrain du côté de Semlin se trouve entiè- 



108 APPENDICE 

rement inondé par le débordement des rivières. La Porte fera 
pareillement poster 1,500 sur le bord de la rivière, sous la forteresse 
de Belgrade. 

Art. 4. La veille de l'échange, savoir le 9 juin, les deux ambas- 
sadeurs, accompagnés des deux hauts commissaires, se rendront 
aux environs de Belgrade, savoir celui de l'empereur du côté de 
Semlin, et celui do la Porte près de Belgrade; ensuite ils enver- 
ront l'un à l'autre leurs interprètes pour se communiquer réci- 
proquement leur arrivée. Ces interprètes conviendront de l'heure 
que se fera l'échange sur le pont construit pour cet usage. 

Art. 5. Lorsque les deux ambassadeurs, les deux hauts com- 
missaires, les interprètes et les troupes réglées seront arrivés sur 
les deux côtés de la rivière ou à bord des vaisseaux de guerre, le 
maréchal de la cour, d'une part, et le capidjilardji-kiaya, de l'autre, 
accompagnés des interprètes, se rendront auprès des ambassadeurs 
respectifs pour les complimenter réciproquement sur leur arrivée. 
Après le retour de ces officiers, les deux hauts commissaires s'a- 
vanceront vers le pont commun, chacun avec trois chaloupes, 
dans lesquelles on embarquera de part et d'autre cinquante sol- 
dats avec une musique militaire; leur suite sera égale. Etant arri- 
vés au pont, ils y monteront en même temps, chacun de son côté, 
accompagnés seulement de douze officiers ou aghas et de vingt 
laquais ou tchiohadars, tous les autres devant rester dans les cha- 
loupes. Ensuite les hauts commissaires, suivi chacun de son maré- 
chal ou kiaya, de douze officiers ou aghas, de quatre laquais ou 
tchiohadars, s'avanceront également jusqu'à trois pas du milieu 
du pont, où ils se complimenteront, et après s'y être assis et s'être 
entretenus quelque temps, ils enverront leur maréchal ou kiaya 
aux deux ambassadeurs à venir pareillement sur le pont. Les deux 
ambassadeurs se rendront, en conformité, chacun dans une bar- 
que vers le pont, et après qu'ils y seront montés, ils s'avanceront 
vers le milieu du pont, accompagnés chacun de quinze gentils- 
hommes ou aghas et de quatre laquais ou tchiohadars, tous les 
autres de leur suite devant rester sur le bord du pont. A leur 
approche, les deux hauts commissaires se lèveront et salueront 
les deux ambassadeurs. 11 sera permis au commissaire de l'em- 
pereur d'aller au-devant de l'ambassadeur de S. M. 1. Ensuite les 
deux hauts commissaires donneront la droite aux deux ambassa- 
deurs et les conduiront au milieu du pont, où ces deux ambassa- 
deurs se salueront de la manière la plus aimable. Après quoi, ils 
se placeront chacun à la droite des commissaires respectifs, et on 
leur distribuera quelques rafraîchissements. Pendant ce temps-là, 



APPENDICE 109 

on fera monter sur le pont le reste de la suite d(^ chacun des deux 
ambassadeurs, ainsi que leurs équipages. 

Art. 6. Après que les deux ambassadeurs se seront entretenus 
quelque temps, LL. EE., ainsi que les deux hauts commissaires, 
se lèveront en même temps; ensuite le commissaire de l'empereur 
prendra l'ambassadeur de S. M. I. par la droite et le consignera 
au commissaire turc, qui de son côté consignera, en même temps, 
l'ambassadeur ottoman au commissaire impérial. Pendant cette 
cérémonie, on Jtera une triple décharge de six pièces de canon, 
qui seront sur le pont; mais on ne fera point de décharge de la 
mousqueterie. Ce qui étant fait, les deux ambassadeurs et les deux 
hauts commissaires prendront congé les uns des autres. Le com- 
missaire impéi'ial prendra ensuite i\ bord de sa chaloupe l'ambas- 
sadeur ottoman et le conduira au son des instruments militaires à 
bord du plus gros vaisseau de guerre. Le commissaire turc prendra 
pareillement à bord de sa chaloupe l'ambassadeur impérial et le 
conduira sous une tente qui sera dressée sur le bastion de la 
forteresse. Après qu'ils y seront arrivés, ils se salueront de lun et 
de l'autre côté par une décharge générale d'artillerie et de la mous- 
queterie. 

Art. 7. Les deux ambassadeurs seront reçus sous la tente et à 
bord du vaisseau de guerre avec tous les honneurs convenables, 
et on leur y distribuera des rafraîchissements. Ensuite les ambas- 
sadeurs et commissaires respectifs se lèveront en même temps, et 
après les compliments ordinaires, ils se retireront, savoir les 
ambassadeurs sous leurs propres tentes, et les commissaires en 
leurs maisons, ce qui se fera au bruit de l'artillerie du vaisseau 
et de la forteresse. 

Art. 8. Après que les deux ambassadeurs se seront rendus sous 
leurs tentes, les hauts commissaires y enverront leurs interprètes, 
avec un des principaux officiers ou aghas pour les complimenter sur 
leur heureuse arrivée. LL. EE. feront ensuite la même chose aux 
commissaires. 

Art. 9. Le lendemain de l'échange^ les deux ambassadeurs 
iront en grande cérémonie et avec pompe faire la visite aux deux 
hauts commissaires qui les recevront avec tous les honneurs dus 
à leur caractère, et les commissaires rendront le même jour la 
visite aux deux ambassadeurs, qui les recevront pareillement avec 
les honneurs qui leur sont dus, conformément au cérémonial. 

Art. 10. Lorsque les deux ambassadeurs partiront pour se mettre 
en marche, les troupes, de part et d'autre, seront rangées en parade, 
et on fera à leur départ une décharge générale de lartillerie. On 



110 APPENDICE 

aura soin de leur fournir pendant le voyage tout ce dont ils auront 
besoin, et si l'un ou l'autre des ambassadeurs souhaite d'envoyer 
par eau une partie de ses équipages, on lui donnera à cet etïet 
toutes les sûretés requises. 

Art. 11. Lorsque l'ambassadeur ottoman sera entré sur le terri- 
toire impérial, il observera exactement les règlements qui lui 
seront prescrits par rapport à la quarantaine. Cependant en consi- 
dération de son caractère, l'ambassadeur sera exempt de faire la 
quarantaine, d'autant plus qu'il ne s'arrêtera en aucune ville, et 
qu'il campera avec sa suite aux lieux assignés. 

Lorsque l'ambassadeur impérial fera sa visite au principal com- 
missaire, le séraskier Ali-pacha, dans la grande salle du palais 
qu'on nomme les casernes Alexandrines, occupée par ledit séras- 
kier, et destinée pour cette cérémonie, Monsieur l'ambassadeur et 
le séraskier entreront ensemble dans ladite salle, chacun par une 
porte particulière, opposée l'une à l'autre : ils s'avanceront ensuite 
à pas égaux envers un endroit un peu élevé, où il y aura une 
double chaise, et où ils se placeront en même temps, de manière 
néanmoins que l'ambassadeur aura la droite sur le séraskier. 

\'lll. — Convention en date de Constantinople, 
le S mars \Tl^\ (1<4 zilliidjé 1 1 o3). 

Après le traité de paix entre le très-auguste et très-puissant 
prince Charles VI, empereur des Romains, etc., etc., et le sérénis- 
sime et très-puissant prince, sultan Mahmoud-Khan, empereur 
des Ottomans, etc., etc., conclu le 18 septembre 1739, il s'est élevé 
sur le règlement des limites des ditïîcultés qui ont retardé l'exé- 
cution dudit traité. Afin de faire disparaître toute ambiguïté et de 
ne laisser aux commissaires des deux parties aucun doute pou- 
vant donner lieu à quelque contestation, il a été tenu, pour le 
plus grand avantage des deux parties et pour preuve de leur 
amitié mutuelle, plusieurs conférences entre les ministres pléni- 
potentiaires, le très-illustre et excellenlissime seigneur Ahmed- 
pacha, grand-vézir de l'empire ottoman, lexcellentissime Essaid 
Mohamed-éfendi, caziasker de Romélie, et l'excellentissime Raghib 
Mohamed-éfendi, premier chancelier actuel, d'une part, et le très- 
illustre et excellentissime seigneur comte d'Uhlefeld, ci-devant 
conseiller intime et chambellan de feu très-auguste et très-puissant 
prince Charles VI, empereur des Romains, son ambassadeur ex- 
traordinaire à la Sublime-Porte, en vertu des pleins pouvoirs qui 
lui ont été conférés par la sérénissime et très puissante princesse 



► 



APPENDICE 111 

Marie-Thérèse, reine de Hongrie el de Bohème, héritière des pro- 
vinces et Etats possédés par le très-honoré empereur, son père, et 
en vertu de son caractère d'ambassadeur extraordinaire à la Su- 
blime-Porte c|ue lui a donné aussi la susdite sérénissime et très- 
puissante reine, d'autre part. Ledit ambassadeur et le grand vézir 
de l'empire Ottoman, en vertu des pouvoirs absolus à lui conférés 
par le sultan Mahmoud, sont convenus des articles suivants par la 
médiation el sous la garantie du sérénissime et très-puissant 
prince Louis XII, roi des Gaules, représenté par le très-illustre et 
excellent seigneur le marquis de Villeneuve, son ambassadeur 
extraordinaire près la Sublime-Porte. 

Ahticlk HHKMiKK. Avant été stipulé au troisième article du traité 
de paix conclu le 18 septembre 1739, que le Danube et la Save 
sépareraient les deux empires, el des doutes s'étanl élevés jus- 
qu'où la Save marquerait les limites, les deux parties ont jugé 
convenable d établir que depuis le conHuent de la Save el du 
Danube jusqu'au lieu où. à l'extrémité de la Bosnie, l'Unna se 
jette dans la Save, et dudit lieu, en remontant les bords de lUnna, 
jusqu au Fort Neuf, actuellement possédé par la Sublime-Porte, les 
limites sont celles fixées par le traité de Carlowitz, et qu'au delà 
de l'Unna. les limites seront celles déterminées par le traité de 
Passarowitz; de sorte qu'au delà de la Drine, qui est l'extrémité 
de la province de Servie, du côté de la Bosnie, la Save et l'Unna 
constitueront les limites des deux empires, et qu'aucune des deux 
parties ne pourra rien prétendre au-delà de ces deux rivières. 
Quant à la faculté de pêcher et à la jouissance en général desdites 
rivières, il a été convenu qu'elles appartiendront, en commun, 
aux sujets respectifs. Les forts, citadelles, corps-de-garde et autres 
localités, depuis la Drine jusqu'à la partie extrême de la Bosnie 
où l'Unna se jette dans la Save, et de là jusqu'au susdit Fort- 
Neuf, seront conséquemment évacuées dans le terme de quarante- 
cinq jours à compter du jour de la signature du présent instrument, 
ou plus tôt, si faire se peut, et livrées, sans être démolies, aux 
garnisons de la Sublime-Porte, destinées à les occuper. Seront 
pareillement, dans le même espace de temps, évacuées les Iles du 
Danube et de la Save occupées par les troupes de la Sublime- 
Porte, et qui sont réservées à la susdite sérénissime reine. Les 
livraisons ci-dessus, de part el d'autre, auront lieu le même jour 
el lesdites îles seront livrées dans le même terme aux délégués de 
la reine pour qu'ils en prennent possession. Les habitants des 
localités susmentionnées (excepté les soldats) ne seront ni engagés 
ni contraints à émigrer pour s'établir dans les pays respectifs de 



112 APPENDICE 

l'une ou de l'autre partie; ils seront tous libres de rester chez eux. 
Le même principe sera appliqué aux habitants des îles devant 
appartenir à la sérénissime reine. 

Art. 2. Comme la susdite sérénissime reine a l'intention d'ob- 
server la paix établie avec feu l'empereur, son père, et que les 
deux parties veulent éviter tout ce qui pourrait porter atteinte à 
l'amitié mutuelle, il a été convenu que dans l'île située vis-à-vis 
de Belgrade, et dont on déterminera la longueur et la largeur, et 
dans la moitié de cette île qui est vis-à-vis de Belgrade, les arbres, 
forêts, lieux couverts et édifices appartenant à la sérénissime reine 
seront arrachés, détruits et démolis, et que ladite moitié de l'île sera 
abandonnée par les deux parties. Dans l'autre moitié qui est vers 
le banat de Témesvar, les sujets de la sérénissime reine pourront 
utiliser les arbres qui y seront laissés, et jouiront de tous autres 
avantages de la localité. Les arbres qui repousseront dans la partie 
de l'île abandonnée seront soigneusement arrachés et enlevés. Il 
ne sera bâti, ni dans cette île ni dans celles dont il sera fait men- 
tion ci-après, d'autres éditices que des maisons à l'usage des habi- 
tants. Il n'y sera construit conséquemmeut ni fort ni retranche- 
ment, ni aucune autre espèce d'ouvrage fortifié, et tous ceux qui 
existent actuellement seront démolis. 

Art. 3. Après la conférence tenue relativement à la fixation des 
limites de Vieux-Orsova, qui en vertu de cette convention doit 
appartenir à la Sublime-Porte, ayant été reconnu qu'il était néces- 
saire d'éclaircir les doutes qui se sont élevés sur l'article 5 du traité 
de paix, les deux parties ont d'un commun accord arrêté ce qui 
suit : Il a été dressé une carte topographique sur laquelle ont été 
tracées les lignes représentant les limites de Vieux-Orsova et de 
la plaine vis-à-vis du fort de l'île. Avant d'arriver à cette plaine, 
la ligne de démarcation rentre, pour se rapprocher de la Czerna, 
qui est dans ladite plaine, jusqu'à l'endroit où la rivière fait un 
coude, et de là jusqu'au nouveau canal fait pour détourner les 
eaux de la rivière, qui est marqué sur la carte. Toute l'étendue de 
pays qu'embrasse cette ligne appartiendra à Vieux-Orsova, et der- 
rière cette ville la limite sera le nouveau canal jusqu'au Danube. 
En conformité de cette disposition, les commissaires des puis- 
sances pourront, sans embarras et sans contestation, déterminer 
les limites soit d'Orsova, soit de la plaine située en face de cette 
ville. 

Art. 4. Les îles du Danube, Pavirza, Kissilova et Hissargick, 
appartiendront à la Sublime-Porte. A l'exception de ces îles, toutes 
les autres, grandes et petites, depuis le fort d'Orsova Jusqu'à Bel- 



APPKNDICK li:{ 

grade, appartiendront à la si-rénissinie reiiu'. La giaiidc lie de la 
Save dite Zingia\(' appartii'ndra à la Sublinu'-Porlf, et exeepté 
celte lie. toutes les aulres grandes et petites jusqu'à l'endroit où 
rUnna se jette dans la Save, appartiendront à la sérénissime reine. 
L'Ile de Pa\ ir/a, qui rt'Ste à la Sublime-Porte, étant située dans 
une partie du Danube où les tournants rendent le passage diflieile, 
il a été convenu qu'afin de faciliter ce passage aux navires des 
deux empires, la Sublime Porte destinerait dans ladite Ile un en 
droit pour y établir quinze pilotes, sujets de la sérénissime l'eine. 
Ces pilotes y seront traités amicaleiiieni. 

Les articles qui préeèdent ayant été arrêtés du consentement 
des deux parties et par la médiation du très-illustre et excellent 
seigneur le marquis de Villeneuve, ambassadeur extraordinaire 
du sérénissime et très -puissant roi des Gaules, et ayant été 
acceptés par les parties contractantes afin que la démarcation des 
limites clairement désignée dans cet acte puisse être accomplie 
sur les lieux, les cartes présentées par le susdit ambassadeur de 
la sérénissime reine, expliquées par les deux parties et accom- 
pagnées d'observations, seront expédiées aux commissaires, les- 
quels procéderont à la délimitation conformément auxdites cartes 
et aux articles contenus dans le présent acte. 

Les parties contractantes sont convenues que lesdits articles 
soient ponctuellement exécutés et observés tant que durera le 
traité de paix conclu entre les deux puissances le 18 septem- 
bre 1739. 

En foi de quoi, le grand-vézir de l'empire ottoman nous ayant 
remis, en vertu des pouvoirs absolus que lui confère sa charge, un 
instrument authentique écrit en langue turque et signé de lui, 
nous lui avons aussi remis, en vertu de nos pleins pouvoirs, le 
présent instrument authentique et valable, écrit en latin, et muni 
de notre signature et de notre cachet. 

IX. — Acte de délimitation en date de Bonoreaez, 

le 1 1 mai 1 T4 1 ('^^t sâfer 1 lo4). 

Fixation des limites le long de la Save et de l'Unna. 

X. — Acte de délimitation en date du ^ juin 1741 

(19 rébiul-éwel 115'^). 

Fixation des limites de la Valachie et du Banat. 



114 APPENDICE 

XI. — Acte de délimitation en date de Rui-Wadulin, 
le as juin IT^l (13 rébiul-akhir 1 1 5<4). 

Fixation des limites de la Valacliie et de la Transylvanie. 

XII. — Convention en date de Constantinople, 
le 18 janvier 1T44 (3 zilhidjé 1154). 

Fixation des limites de la Bosnie. 

Le territoire de Sirovaz ne s'appellera plus Sumiza et sera com- 
pris dans la ligne de la frontière autrichienne. L'île de Sulianiz 
et la presqu'île de Strugli appartiendront à la Bosnie. La pres- 
qu'île de Strugh sera isolée, comme une île, du côté de la Croatie, 
moyennant un fossé rempli d'eau. 



XIII. — Acte par lequel le traité de Belg'rade est déclaré 
perpétuel, en date du 25 mars 1 T4T (15 djémaziul- 
éwel 1 160). 

Quoique le traité de paix conclu près de Belgrade le 18 septem- 
bre 1739, par la médiation et sous la garantie du sérénissime Roi 
de France, Louis XV, entre S. M. le très auguste prince et seigneur 
Charles VI, Empereur élu des Romains, roi d'Allemagne, de l'Es- 
pagne, des Indes, de Hongrie, etc., de Bohême, de Dalmatie, de 
Croatie, d'Esclavonie et des Deux-Siciles, archiduc d'Autriche, duc 
de Bourgogne, comte de Tyrol, etc., etc., de glorieuse mémoire, 
d'une part; et S. M. le sérénissime et très-puissant prince et sei- 
gneur Sultan Mahmoud-Khan, empereur des Ottomans, de l'Asie 
et de la Grèce, seigneur et maître de beaucoup d'autres pays, 
d'autre part^ ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs respectifs 
et conséquemment entre les deux empires et les pays héréditaires 
soumis aux princes contractants ; — comme aussi l'acte postérieu- 
rement fait à Gonstantinople le 5 novembre de la même année, et 
la convention signée le 2 mars 1741, après le décès prématuré 
dudit empereur des Romains, par le comte Corfîcius d'Uhlefeld, 
en vertu des pleins pouvoirs qu'avait donnés à cet ambassadeur 
l'unique héritière et successeur du susdit empereur, la sérénissime 
et très-puissante princesse et souveraine Marie Thérèse, reine de 
Hongrie et de Bohême, archi-duchesse d'Autriche, etc., actuelle- 
ment aussi Impératrice des Romains; — quoique, disons-nous, les 
transactions précitées soient encore aujourd'hui en pleine vigueur, 
les deux parties contractantes, par suite de l'amitié qui subsiste 



Al'PKNDlCl'; ilô 

entre les deux empires et dont »Ues se sont données jusqu'ici tant 
de preuves éclatantes, ont toutefois, jugé convenable d(^ profiter 
de l'opportunité du moment actuel, oi^i une amitié sincère cl pcr 
pétuelle vient d'être l'écemment élal)lie enUe le très-ainn' époux 
de ladite Impératrice des Romains, le très-augruste et très-puissanl 
prince et seigneur François, Empereur actuel (ies Romains, roi 
d'Allemagne, duc de Lorraine et de Bar, grand-duc de Toscane, et 
la Sublime-Porte ottomane, pour rendre perpétuels le traité de 
Belgrade et la convention subséquente du 2 mars 1741, en confir- 
mant ces actes, tels quels, d'un bout à l'autre, sans aucune modi- 
fication ni dérogation quelconque, et en stipulant qu'il ne doit y 
être contrevenu d'aucune manière, mais, au contraire, que lesdits 
actes demeurent confirmés et renouvelés, conformément à l'in- 
tention des deux parties, lesquelles y trouvent convenance et 
utilité. 

Par conséquent, à l'effet d'accompli)- cette œuvre salutaire, 
S. M. la très-auguste Impératrice des Romains, Marie-Tbérèse, 
reine de Hongrie et de Bohème, archi-duchesse d'Autriche, etc., 
a muni de ses pleins pouvoirs spéciaux le très-illustre S' Henri 
Christophe, noble de Penkler, chevalier du S' empire romain, 
internonce et ministre plénipotentiaire du très-aimé époux de 
S. M. impériale près la Porte ottomane, conseiller aulique de 
guerre et ministre plénipotentiaire de S. dite M. près la Sublime- 
Porte ; et S. M. le sérénissime et très-puissant prince et seigneur 
le Sultan Mahmoud-Khan, empereur des Ottomans, d'Asie et de 
Grèce, seigneur et maître de beaucoup d'autres pays, le très- 
illustre et excellent S' El-Haggi-Mohammed-pacha, grand-vézir 
actuel et lieutenant absolu de S. M., lesquels plénipotentiaires, 
après avoir eu diverses conférences amicales, sont c()n^■enus de 
ce qui suit : 

Le traité conclu près de Belgrade le 18 septeml)re 1839, et qui, 
après avoir été dûment ratifié, a été confirmé, dans la suite, par 
l'envoi mutuel d'ambassades solennelles; ainsi que l'acte sus- 
mentionné, signé à Conslanlinople le 2 mars 1741, sont confirmés 
comme s'ils étaient insérés ici mot à mot, l'intention principale 
des parties contractantes étant qu'au terme de 27 ans, auquel avait 
été limitée la paix par l'article 23 dudil traité, il soit substitué un 
terme illimité, et que la paix et l'amitié mutuelles, qui existent 
actuellement entre les contractants, soient déclarées et tenues, en 
vertu du présent instrument, paix et amitié perpétuelles, pour 
longues années à venir. Cette déclaration est faite non seulement 
au nom de S. M. la sérénissime et très-puissante Impératrice des 



lie APPENDICE 

Romains, reine de Hongrie et de Bohême, archi-duchesse d'Au- 
triche, et de S. M. le sérénissime et très-puissant prince et sei- 
gneur, le Sultan Mahmoud-Khan, empereur des Ottomans, de 
l'Asie et de la Grèce, seigneur et maître de beaucoup d'autres 
pays, mais aussi au nom de leurs héritiers et successeurs res- 
pectifs, conformément au principe suivi lors de la paix de Bel- 
grade, conclu avec le très-auguste Empereur des Romains feu 
Charles VI ; de sorte que le présent instrument ne devra pas 
avoir moins de force et de vigueur qu'un nouveau traité solennel 
de paix qui aurait été conclu et signé aujourd'hui, et qui contien- 
drait la répétition de tout ce que contiennent le traité de paix et 
la convention susmentionnés. Pour raison de quoi, il sera aussi 
ratifié par les parties contractantes moyennant des lettres for- 
melles dont l'échange devra se faire à Constantinople dans le 
terme de soixante jours. 

En foi de quoi, nous soussigné, internonce tant de S. M. le très- 
auguste Empereur, que de S. M. la très-auguste Impératrice des 
Romains, avons délivré, en vertu de nos pleins pouvoirs, le pré- 
sent instrument rédigé en langue latine, et muni de notre cachet 
et de notre signature, à l'excellent susdit lieutenant et plénipoten- 
tiaire de la Sublime-Porte, lequel nous a remis, en échange, et en 
vertu de ses pouvoirs, un instrument original de la même teneur, 
rédigé en turc, et muni de sa signature et de son cachet. 



CONVENTION DE CONSTANTINOPLE 
en date du 6 juillet 1771 (2:^ rcbiul-éwel 1185). 



APPENDICE 



I. Délibération du Conseil d'Etat autrichien, en date du 
commencement de 1771 (1184). 



CONVENTION SECRÈTE DE CONSTANTINOPLE 
en date du 6 juillet 1771 (23 rébiul-éwel 1185). 



Comme la Cour impériale et la Sublime-Porte ottomane 
se sont toujours occupées à remplir avec sincérité les devoirs 
mutuels d'une amitié fondée sur le puissant lien du bon voi- 
sinage et d'une paix perpétuelle, et n'ont jamais cessé de 
rechercher avec affection et cordialité tous les moyens les 
plus propres à consolider et resserrer de plus en plus les 
nœuds fortunés de la bienveillance réciproque, sur ces entre- 
faites, les jours du repos des nations et de la prospérité publi- 
que ayant été interrompus par le commencement et la durée 
de la guerre, qui depuis quelque temps s'est élevée entre la 
Sublime-Porte et la Russie, par les concours de certains acci- 
dents ; les deux Cours, en conséquence de leurs sentiments 
mutuels, ont cru devoir prendre amicalement en considéra- 
tion la manière la plus efficace pour faire cesser au plus tôt 
un fléau aussi préjudiciable à la tranquillité générale, en 
rétablissant la paix d'une façon convenable à la dignité de 
l'empire ottoman : et comme à cette fin on a cru à propos 
et jugé nécessaire, pour la plus prompte exécution d'un des- 
sein aussi salutaire, d'établir un concert de convention sur 



118 CONVENTION SECRÈTE DE CONSTANTINOPLE 

certains points, et les désirs et les vœux des deux partis ne 
pouvant que se réunir pour l'arrangement d'un objet, que 
devait produire un succès aussi heureux, à cet efïet et pour 
régler et consommer au plus tôt cet ouvrage salutaire, la 
Sublime- Porte, ayant constitué pour ses plénipotentiaires le 
très-excellent Atif Muhammed Emin Efendi, Kadileskier 
actuel d'Anatolie, et Raif Ismail Beg, substitué à la charge 
de Reisukkuttab auprès de l'étrier Sultanique, et Seid Osman 
Efendi, qui, ayant ci-devant occupé la charge de Reisuk- 
kuttab, se trouve actuellement substitué à celle de Nichangi, 
également auprès de l'étrier sultanique, et la Cour impériale, 
ayant de même nommé, pour son plénipotentiaire le sieur 
François de Thugut chevalier, conseiller actuel et ministre 
résident de Leurs Majestés Impériale, et Impériale Royale 
Apostolique près la Sublime-Porte, les plénipotentiaires des 
deux côtés, après avoir, conformément à l'usage, produit 
leurs pleins pouvoirs respectifs, ayant discuté la matière 
dans plusieurs conférences tenues à ce sujet, sont convenus, 
sous la bénédiction du Très-Haut, sur les cinq articles sui- 
vants, dont la teneur se trouve insérée ci-dessous mot pour 
mot. 

Article premier. La Sublime-Porte payera à la Cour 
impériale pour frais de préparatifs de guerre vingt mille 
bourses d'argent, dont chacune sera de cinq cents piastres. 
De sorte que d'abord et immédiatement après le jour de la 
signature de la présente convention il sera envoyé quatre 
mille bourses aux frontières, et que les seize mille bourses 
restantes seront de même remises au même endroit avec 
promptitude par parties l'une après l'autre, en observant tou- 
jours les précautions nécessaires au secret. Toute la somme 
sera livrée de cette façon en entier dans l'espace de huit 
mois, à raison de huit mille bourses par chaque quatre mois. 
Que si cependant la nécessité du secret l'exigeait, le délai 
d'un seul mois ne serait pas imputé à contravention ni à dom- 
mage; et si de plus la Cour impériale, ainsi que les plénipo- 
tentiaires respectifs en sont convenus dans leurs conférences, 
jugeaient à propos d'employer deux ou trois mille bourses à 
la réussite de cerlaines vues secrètes, Elle pourra le faire dès 



CONVENTION SECRÈTE DE CONSTANTINOPLE 119 

qu'Ello on donnora avis, Elle en s(m\t ind(^mnisce, et la sus- 
dite somme sei-a payée par la Sublime- Porte. 

Art. 2. La Suhlime-PorXe îK)iir têmoi^^ner sa gralilude et 
reconnaissanoe parfaite des procédés généreux qui ont été 
■manîTestés (\o la part de Leurs Majestés Impériale et Impé- 
riale Royale Apostolique, Irur icnK'tti-a de plein gré et leur 
cédera en don toute la pai-tic dc^s dépendances de la province 
de Valachie, qui se trouve boi'uée d'un côté par les frontières 
de la Transylvanie et du Banat de Temeswar, d'un autre 
côté par le Danube, et de l'autre côté par la rivière Cite, et 
la Cour impériale exercera de plus la supériorité sur la rivière 
Cite. 

Art. 3. Comme les liabitanls de la Valachie et de la Mol- 
davie, depuis plusieurs années, n'ont point cessé de troubler 
la tranquillité des frontières de la Transylvanie et d'étendre 
leurs usurpations sur le territoire de la Cour impériale, pour 
qu'à l'avenir il ne subsiste plus aucun prétexte de contesta- 
tion ni de transgression, on recherchera et distinguera à 
l'amiable les anciennes limites incontinent après la conclu- 
sion de la paix, et dans cet arrangement encore on s'appli- 
quera à satisfaire la Cour impériale. 

Art. 4. Le commerce des sujets de Leurs Majestés Impé- 
riale et Impériale Royale Apostolique jouira, dans toute 
l'étendue de l'Empire Ottoman, de la protection la plus 
décidée de la Sublime-Porte, en sorte que tous les articles 
de stireté, franchise, utilité et autres accordés aux marchands 
et sujets de toute autre nation quelconque, seront aussi exé- 
cutés et observés en faveur des marchands et sujets de la 
Cour Impériale : surtout on n'exigera plus désormais des 
susdits sujets et marchands la merzéterie (masztarie) de la 
douane, et si à l'avenir les ministres^ qui résident de la part 
de la Cour impériale près la Sublime-Porte, proposent quel- 
que chose, qui tende à faciliter et à augmenter le commerce 
de leur nation, leurs représentations seront favorablement 
écoutées, et admises d'une manière correspondante aux 
devoirs étroits d'amitié et de bienveillance, qui subsistent 
entre les deux Empires. De plus, la Sublime-Porte s'engagera 
et s'obligera, dans le sens qu'exige la bienveillance récipro- 



120 CONVENTION SECRÈTE DE CONSTANTINOPLE 

que, à être garante et caution de ce que les Régences d'Alger, 
de Tunis et de Tripoli de Barbarie observent à l'avenir avec 
la plus scrupuleuse exactitude les règles d'amitié vis-à-vis 
les bâtiments qui parcourent les mers avec pavillon et patente 
de Leurs Majestés Impériale et Impériale Royale Apostolique, 
à quoi la Sublime-Porte ne leur permettra désormais d'au- 
cune façon de contrevenir, et empêchera absolument et fera 
cesser toute violation et prévarication contraire. 

Article de compensation qui est respecté le cinquième. 
Leurs Majestés Impériale et Impériale Royale Apostolique 
eu égard aux quatre articles ci-dessus, et aux sentiments qui 
sont dus au bon voisinage, s''engageront à délivrer des mains 
de la Russie par la voie des négociations, ou par la voie des 
armes, et à faire restituer comme ci-devant à la Sublime- 
Porte les forteresses, provinces et territoires qui, se trouvant 
dans la possession de la Sublime-Porte, ont été envahis par 
les Russes depuis le commencement de la guerre, qui s'est 
élevée entre l'Empire Ottoman et la Russie ; et à ce que, sans 
que l'indépendance et les libertés de la République de Polo- 
gne, sujet de la présente guerre, souffrent la moindre alté- 
ration, le traité de paix sous l'aide du Tout-Puissant soit fait 
conformément aux conditions de la paix conclue avec la 
Turquie sous Belgrade l'an 1739; ou que, selon que les cir- 
constances du temps l'exigeront, la paix soit rétablie à des 
conditions, qui s'accordent avec la dignité et qui puissent 
convenir à l'adhésion et au libre acquiescement de la Sublime- 
Porte, et dont l'acceptation et l'admission soit à son égard 
exempte d'inconvénients majeurs. De plus Leurs susdites 
Majestés ne permettront pas que désormais la Russie mette 
en avant de vains prétextes tendant à retarder la conclusion 
de l'affaire, mais levant au plus tôt les obstacles contraires à 
cet utile dessein, et préférant à tout le rétablissement de la 
tranquillité générale. Elles consommeront l'ouvrage salutaire 
de la paix. 

En foi de quoi et pour l'exacte observation des stipulations 
contenues dans les articles ci-dessus, nous soussigné ministre 
résident et plénipotentiaire de Leurs Majestés Impériale et 
Impériale Royale Apostolique, en vertu des pleins pouvoirs 



APPENDICE 121 

qui nous ont été donnés par Leurs susdites Majestés, avons 
signé le présont instrument' et y avons fait apposer le cachet 
de nos armes, pour être échange contre un exemplaire écrit 
en langue turque, signé et scellé en due forme par le très-ma- 
gnitique Vézir Mohammed-Pascha, Kalmakam de l'étrier Sul- 
tanique, en vertu de sa charge et de ses pleins pouvoirs. 

(Signé) François de Thugut. 



APPENDICE 

I. Délibération «lu Conseil d'Etat autrifliieii, «mi dat<' 
du commencement de I TT 1 (I IH'î)-. 

Kaunilz demanda à discuter avec les autres ministres d'Etat 

les résolutions qu'il avait proposées, et le Conseil autrichien, qui 
n'avait pas été convoqué depuis bien des années, s'assembla en 
présence de l'empereur et de sa mère. 

La destruction ou la conservation de l'empire ottoman fui le 
sujet de cette grande délibération ; car tel était l'état de faiblesse 
où se trouvait cet empire, jadis si redouté, que sa perte devenait 
inévitable, si elle eût été décidée à Vienne comme elle l'était à 
Pétersbourg. Il est bien vrai que, dix-huit ans après, nous lavons 
vu résister à la Russie et à l'Autriche conjurées et coalisées contre 
lui; mais alors la Prusse le secourut plus efficacement par ses 
menaces, qu'elle n'aurait pu le faire par la force de ses armes. La 
Prusse, à la même époque, se trouvait en opposition avec la Russie, 
et fut au moment de se joindre à la Suède pour l'attaquer. Mais 
en 1771, Frédéric était, ainsi que nous l'avons vu, décidé à ne 
point se séparer de la Russie; et la mésintelligence qui régnait 
entre lui et la cour de France ne lui laissait aucun espoir de re- 
trouver, à Versailles, l'alliance qu'il eût perdue à Pétersbourg, il 
eût donc suivi les destinées de la Russie, quoique de jour en jour 
plus effrayé de son agrandissement. C'est ce qui fesait le malheur 

' C'est à tort que quelques publiclstes ont nié la ratification de la 
convention ci-dessus; elle a été ratifiée par des lettres oflicielles échan- 
gées entre le caïmacam Mohainmed-pacha et le prince Kaunitz. 

' Nous empruntons à Ferrand (Histoire des Trois Démembrements 
de la Pologne, Paris, 1820 ) le récit de la discussion soulevée par la 
convention de 1771. 



122 APPENDICE 

de la Turquie ; c'est ce qui la soumettait forcément au parti que 
Vienne allait prendre ; c'est ce qui jette un si grand intérêt sur ce 
conseil, qui pouvait changer le sort de l'Europe et d'une partie de 
l'Asie, parce que l'empire du Croissant ne pouvait être détruit 
sans allumer, dans ces deux parties du monde, des guerres lon- 
gues et sanglantes. 

Les questions qu'on allait agiter furent ainsi présentées : 

1° Si on laisse les Turcs à eux-mêmes, les vices sans nombre de 
leur administration militaire, l'indiscipline de leurs meilleures 
troupes, et l'inutilité des autres, pourront-ils les défendre contre 
des ennemis déjà vainqueurs? 

2° Quand même l'empire ottoman sortirait de cette violente crise 
sans être entièrement anéanti, pourra-til éviter un grand démem- 
brement? Et alors que fera cette puissance russe, déjà si colossale, 
avec l'augmentation de forces que lui donneront les provinces 
conquises ? 

3° Si, en secourant les Turcs, on les lire du péril extrême où ils 
sont, n'apprendront-ils pas à connaître les fautes qui les y ont 
conduits ; et, en les réparant, ne redeviendront-ils pas ce qu'ils 
étaient autrefois, lorsqu'ils donnaient à la maison d'Autriche de si 
fréquentes et de si terribles alarmes? 

4° Si on abandonne la médiation qu'on leur a offerte et qu'ils 
ont demandée, n'est-ce pas perdre volontairement en Europe la 
considération qui, dans un grand Etat, fait partie essentielle de 
sa puissance, et la perdre impolitiquement, pour laisser la Russie 
maîtresse de ne fixer à ses conquêtes d'autres bornes que son 
ambition? 

5° Si on ne se joint pas à elle pour attaquer les Turcs, le pre- 
mier effet d'une injustice criante ne sera-t-il pas de bouleverser 
tout le système des alliances de l'Europe? 

6° Dans ce cas, la meilleure part de l'empire ottoman ne sera-t- 
elle pas réclamée par les Russes, comme déjà maîtres, ou au 
moins comme ayant à prétendre de plus grandes indemnités, 
puisqu'ils auront plus longtemps soutenu la guerre? 

7° Dans ce cas encore, le partage même des provinces conquises 
ne sera-t-il pas un sujet de guerre entre les conquérants? 

8° Enfin, en supposant que le partage put se faire de concert, le 
voisinage des Russes parvenus à ce comble de puissance n'offrira t- 
il pas à l'Autriche des inconvénients plus grands que les avantages 
de ses nouvelles conquêtes ? 

Dans l'examen de ces questions entre l'impératrice-reine, son 
fils et son ministre, chacun suivit et conserva son caractère. 



APPENDICE 123 

Marie-Thérèse connaissait le prix dtj la paix et celui d'une 
conscience exempte de reproches; elle repouKîmit 4out«^ entreprise 
qui lui aurait ôté l'une ou l'autre; elle aurait voulu ffiroti so fût 
entendu avec la France pour faire accepter une double médiation, 
seul moyen juste et raisonnable d'établir une paix solide. Joseph 
soumettait avec peine la vivacitc^ de son imagination à l'c^xamen 
d(> toutes ces questions : il parlait toujours d'un point unique, 
qu'il présentait comme indubitable, et auJiuel il ramenait tout; 
ce point était la ruine très-prochain(> des Turcs. Il ne voulait pas 
que l'on attendit que les Russes parussent devant Belpiade; il 
voulait y être avant eux; il V(»ul;iil les précéder dans toutes les 
villes ou provinces qui pouvaient être à la bienséance de l'Au- 
triche : il assurait d'ailhnirs qu'il faudrait aux Russes plus de 
quarante ans pour s'affermir dans leurs nouvelles possessions; et 
que, pendant cet intervalle, leur extrême épuisement non seule- 
ment les rendrait peu redoutables, mais lui oiïrirait des facilités 
pour les chasser de leurs conquêtes. Ainsi, en s'alliant avec eux 
pour anéantir la Turquie, ce prince, dont la tête était un volcan, 
se croyait déjà sûr de faire des Russes, d'abord des instruments, 
puis des victimes de son ambition. 

liaiinitz, plus calme, plus sage, plus homme d'Etat, combattit 
avec succès toutes ces erreurs de l'ambition et de l'inexpérience ; 
il fut soutenu par tous les vieux ministres : il convint qu'un gou- 
vernement aussi altéré dans ses principes que l'était celui de 
Constantinople, quand il avait une fois perdu son ancienne force, 
lavait perdue pour toujours; parce que, dans un grand Etat et 
surtout dans un grand Etat qui décline, le retour aux anciens 
principes est impossible, et plus encore, quand ces anciens 
principes tiennent au fanatisme : que cela ne s'était jamais 
vu; que les Turcs, si longtemps la terreur de l'Europe, pen- 
dant que l'Europe n'avait à leur opposer que sa bravoure, 
n'étaient plus en état de lutter contre elle, depuis que l'Europe 
instruite opposait à leur ignorance les savantes combinaisons 
de l'artillerie, de la tactique et du génie ; que leur empire 
tendait, il est vrai, à une dissolution totale ; que cependant cette 
dissolution pouvait encore être retardée pendant de longues 
années, tant par leurs efforts, que par les efïorls et les intérêts 
politiques de plusieurs autres puissances; que ce à quoi la poli- 
tique autrichienne devait se borner en ce moment, c'était à bien 
étudier les effets de ce retard, ainsi que sa durée, et à en tirer 
pour elle le parti le plus utile. Cette discussion fut traitée par lui 
avec toute la profondeur et toute la sagacité d'un homme supé- 



124 APPENDICE 

rieur : il rendit compte de l'état actuel des négociations relative- 
ment à la paix, proposa et fit adopter un avis qui parut concilier 
toutes les vues. 

D'après cet avis, l'Autriche devait se contenter d'aider les Turcs 
à retarder leur chute, mais de les aider sans risquer de se com- 
promettre et de pouvoir être ébranlée par lexplosion qui ferait 
crouler ce vaste empire. Elle devait conclure avec la Porte un 
traité, que déjà on commençait à négocier, et qui demeurerait 
très-secret, afin qu'elle pût toujours prétendre à la médiation. Par 
ce traité, elle s'engageait à employer tous les moyens possibles 
pour procurer à la Turquie une paix honorable : parmi ces moyens 
on devait, il est vrai, comprendre la force des armes; mais le 
traité devait être conçu de manière à laisser un champ libre à 
de longues négociations , et cependant à empêcher qu'une paix 
précipitée ne se fit, à l'insu de l'Autriche, entre les parties belli- 
gérantes : il devait soutenir le courage des Turcs dans leurs re- 
vers. Le ministère turc était disposé à des sacrifices secrets, pour 
s'épargner à lui-même les dangers d'une paix humiliante : on 
obtiendrait de lui des cessions de territoire et des sommes consi- 
dérables pour les frais des armements. Kaunitz ajouta que ces 
armements devaient en imposer également, et à la Russie déjà 
épuisée, et au roi de Prusse qui craignait la guerre; que ce parti 
offrait tous les avantages, puisqu'il assurait l'intervention de l'Au- 
triche dans la paix, qu'il gagnait du temps, qu'il donnait de la 
crainte aux Russes, de la confiance aux Turcs, de la circonspec- 
tion au roi de Prusse ; qu'il procurait à l'Autriche des acquisitions 
importantes, et qu'il la mettait d'avance en état de soutenir la 
guerre, si les événements rendaient la guerre indispensable. 

Présentées par Kaunitz, ces propositions furent agréées et de- 
vaient l'être. 11 était difficile d'en faire de meilleures, à moins 
d'admettre la France dans les moyens qu'on voulait employer 
contre la Russie, en faveur de la Porte ; cette admission était trop 
contraire aux intentions de Kaunitz ; Marie-Thérèse en était bien 
moins éloignée que lui : elle voulait profiter, mais non pas abuser 
de l'alliance avec la France. Elle n'osa pas cependant combattre 
directement l'avis de Kaunitz, qui, d'ailleurs, était généralement 
adopté : elle avait entendu avec peine Joseph développer ses am- 
bitieux projets; et après avoir lutté contre les prétentions ardentes 
de son fils, elle ne se sentait pas la force de se refuser aux vues 
plus pacifiques de son ministre. Mais soit qu'elle prévît les ébran- 
lements que les projets de Joseph donneraient un jour à la monar- 
chie autrichienne, soit qu'elle fût affectée de voir la politique 



APPENDICK 



12fi 



tortueuse qui trompait la France son alliée, pour faire i\ son insu 
une alliance avec la Turquie, l'inipéralrice-reine parut Irès-émue 
à la fin du conseil, et laissa couler quelques larmes, qui attes- 
taient et honoraient également et la droiture de son âme et la jus- 
tesse de son esprit. 



I 



CONVENTION DE CONSTANTINOPLE 
en date du 7 mai 1775 (6 rébiul-éwel 1189). 



APPENDICE 



I. Convention en date du 12 mai 1776 (23 rébiul-éwel 1190). 

II. Rapport au Divan ad hoc de Moldavie, en date de Jassy 
le 10/22 novembre 1857 (4 rébiul-akhir 1274). 



CONVENTION DE CONSTANTINOPLE 

en date du 27 mai 1775 (6 rébiul-éwel 1189). 



Le Si" baron de Thugut, internonce et ministre plénipoten- 
tiaire de LL. MM. IL et RR. A. ayant remis à la Sublime-Porte 
un mémoire scellé, dans lequel il a fait connaître qu'il était 
chargé de la part de sa cour de certaines représentations 
amicales, qui étaient relatives au besoin d'une communication 
par des passages faciles à travers les terres de Moldavie, entre 
la Transylvanie et les provinces de Galicie et de Lodomérie 
possédées actuellement par l'auguste maison d'Autriche, 
d'après leur revendication sur le roi et la répuplique de 
Pologne, et de plus à une fixation et détermination plus 
particulière des confms des deux empires dans quelques 
parties des frontières de la Transylvanie; L'internonce et 
ministre plénipotentiaire de L. M. I. et R. A. ayant, en outre, 
notifié qu'il se trouvait muni des pleins pouvoirs nécessaires 
pour traiter et statuer sur lesdites propositions fondées sur la 
sincère union et parfaite harmonie qui subsistent si heureuse- 
ment entre les deux cours, ainsi que sur le désir d'affermir et 



CONVENTION DE CONSTANTINOPLE 127 

(le consolider de plus en plus l'ancienne amitié des deux 
emplies; la Sublim(î-Porte ayant de son côté nommé ses 
plénipotentiaires pour régler définitivement les susdits objets, 
la très-honoré Admed-éfendi, ci-devant juge suprême de 
Gcmstantinople, et le très-excellent Ismail-Kaif-Bey-éfendi, 
réisul-acliiel de l'empire ottoman, et ces plénipotentiaires 
ayant tenu plusieurs conférences avec ledit internonce et 
ministre plénipotentiaire, dans lesquelles les demandes ami- 
cales de la cour impériale ont été dûment exposées et discu- 
tées, de plein gré et d'un commun accord des deux parties, et 
en considération du bon voisinage et de l'ancienne amitié, on 
est convenu des quatre articles qui se trouvent déduits et 
déclarés ci-après mot pour mot : 

1. Ayant égard aux représentations amicales de L. M. I. et 
K. Ap. sur le besoin d'une communication facile et d'une 
contiguïté immédiate entre la Transylvanie et les provinces 
de Galieie et de I.odomérie, possédées actuellement par la 
cour impériale, d'après leur revendication sur le roi et la 
république de Pologne, et pour donner une preuve non 
équivoque d'amitié et d'affection et de bon voisinage, la 
Sublime-Porte abandonne et cède à la cour impériale les 
terres contenues d'une part entre le Niestre, les confins de 
Pokusie, de Hon^i^rie et de Transylvanie, et bornées de l'autre 
part par les limites qui seront expliquées et déclarées ci-après, 
de manière que le territoire susmentionné renfermé entre 
lesdites limites appartiendra désormais à perpétuité à la cour 
impériale en pleine jouissance et prospérité; en conséquence 
de quoi L. M. I. et R. Ap. aussi bien que la Sublime-Porte 
destineront et enverront des commissaires pour faire une 
démarcation qui distingue d'une manière claire et précise les 
domaines des deux empires, et pour établir et fixer des limites 
qui à l'avenir serviront de séparation stable aux possessions 
réciproques. Et comme il a été convenu que lesdits commis- 
saires respectifs se régleront depuis la frontière de la Tran- 
sylvanie jusqu'au territoire de Giiotzim sur la carte qu'a 
exhibée de la part de la cour l'internonce et ministre plénipo- 
tentiaire de L. M. I. et R. Ap., et que la Sublime-Porte a, de 
son côté, également adoptée, il sera fait deux copies autlienti- 



128 CONVENTION DE CONSTANTINOPLE 

ques de la susdite carte, l'une desquelles sera remise aux 
commissaires de L. M. I. et R. Ap., l'autre aux commis- 
saires de la Sublime- Porte, de sorte que lorsqu'ils mettront 
la main à l'ouvrage de la délimitation en commençant aux 
extrémités de la Transylvanie, au j'uisseau appelé Tesna 
ùnpuz-zita, et renfermant successivement les villages de 
Kandrémy, Stulpikamy, Kapocodrolny, Sucrava-Siret et 
Tschernovitz, et au-delà du Pruth, devant Tschernanka, 
lieu du district de Tschernovitz, et qui restera en dedans des 
confins impériaux jusqu'au territoire de Ghoczim, ils se 
conformeront à la carte ci-dessus mentionnée et sans outre- 
passer les parties de terrain qui y sont désignées, ils choisiront 
les endroits propres pour la séparation des frontières, afin 
d'éviter les nouvelles contestations auxquelles le doute de 
l'incertitude pourrait donner lieu et ils auront soin d'élajjlir les 
limites concertées dans la meilleure forme et la plus convena- 
ble. Pour ce qui concerne la démarcation ultérieure des terres 
jusqu'au Niestre, depuis l'endroit où le territoire de Ghoczim 
joint le district de Tschernovitz, l'on est convenu, du consen- 
tement des deux parties sur ce point, en cette manière qu'à 
condition que les commissaires de la Sublime- Porte indiquent, 
hors du territoire de Ghoczim, depuis ledit endroit jusqu'au 
Niestre, des frontières bien distinctes et semblables à celles 
qu'ont établi actuellement les officiers de la Gour impériale. 
Les commissaires de ladite Gour n'opposeront point des 
difficultés ni de contradiction à ce que les terrains afïectés à 
la forteresse de Ghoczim restent comme par le passé en la 
possession de la Sublime-Porte. 

II. Il ne sera point bâti de forteresse de la part de la Gour 
impériale dans l'étendue des terres que la Sublime-Porte lui 
abandonne et cède selon les limites et la désignation ci-dessus 
énoncées. 

III. Gomme les habitants de la Moldavie et de la Valachie, 
par des usurpations successives, ont envahi sur les frontières 
et les limites de la Transylvanie, le long des confins de la 
Moldavie et de la Valachie, différents terrains, lesquels ont 
été ensuite réunis, depuis quelques années, à ladite province 
de Transylvanie par le placement des aigles; afin d'obvier à 



CONVKMION 1)K CONSIAMINOIM.K 129 

toute dispute et contestation qui pourrait s'élever dans l'avenir 
et conformément à la demande faite par la Cour impériale, il 
a été statué sur cet objet, du commun accord des deux pal- 
lies, qu'il sera adressé de la part i\r la Sublime-Porte au\ 
princes de Moldavie et de Valachic ce qui est nécessaire 
d'ordres rigoureux pour que les limites dans les susdites 
parties soient observées à perpétuité telles qu'elles sont indi- 
quées et distinguées dans la earte qu'a présenté l'internonce 
et ministre plénipotentiaire de LL. MM. II. et RR. A., et 
comme elles se trouvent déterminées actuellement par les 
aigles qu'a fait placer la Cour impériale, et pour ({ue lesdils 
princes s'abstiennent de toute transgression et violation qui 
seront contraires à ce présent règlement. 

IV. Comme du <'ôté du bourg du vieux Orsova, situé sur 
la rive gauche du Danube, vis-à vis de la forteresse d'Orsova, 
le mélange respectif du territoire est sujet à occasionner des 
troubles dans l'ordre établi pour la quarantaine et les douanes 
de la Cour impériale aussi bien qu'à d'autres égards, il a été 
proposé de la part de ladite Cour que la Sublime-Port(î aban- 
donnait le susdit ])0urg, ainsi que la langue de terre qui s'y 
trouve annexée. Mais vu que la Sublime-Porte s'engage de 
réprimer les habitants du vieux Orsova et de pourvoir à ce 
que de leur part il soit désormais soigneusement évité tout 
acte contraire aux devoirs du bon voisinage, à la tranquillité 
des Etats de LL. MM. IL et RR. A. et à l'ordre y établi, il a 
été convenu que les limites des deux empires, dans la partie 
ci-dessus mentionnée, resteront dans l'état où elles se trou- 
vent actuellement. 

Ces quatre articles ayant été conclus et réglés selon la 
teneur ci-dessus dans la vue d'affermir et consolider de plus 
en plus les liens de la parfaite union et sincère amitié qui 
régnent si heureusement entre les deux empires, et afin qu'en 
écartant, relativement aux frontières respectives, tout diffé- 
rend et toute altercation contraires à l'affection du bon voi- 
sinage, la bienveillance réciproque soit préservée de tout 
changement et de toute altération ; et comme ainsi il ne doit 
plus rester désormais aucun sujet de contestation concernant 
les domaines et les limites des deux Cours, à cet effet, et pour 

9 



130 • APPENDICE 

l'exacte et lidèle observation des quatre articles tels qu'ils se 
trouvent exprimés au long ci-dessus. Nous François Marie, 
Bon de Thugut, conseiller aulique actuel, internonce et mi- 
nistre plénipotentiaire de LL. MM. II. et RR. A., en vertu 
des pleins pouvoirs qui nous ont été donnés par Leurs sus- 
dites Majestés, avons signé le présent instrument authentique 
et y avons fait apposer le cachet de nos armes pour être 
échangé contre un exemplaire écrit en langue turque, signé 
et scellé en due forme par le très-excellent et magnifique 
suprême vézir de l'Empire ottoman Izet-Mehmed-pacha, en 
vertu de ses pleins pouvoirs et de l'absolue et libre puissance 
qu'il tient de son ministère. 
Fait à Gonstantinople, le 7 mai 1775. 

(Signé) F. -M. baron de Thugut. 

Fait à Gonstantinople la bien gardée le 6 rébiul-éwel 1189. 

(L. S.) (Signé) Le grand-vézir Izzet-Mohammed, 
qui a confiance en la protection de Dieu clément. 



APPENDICE 



I. Convention en date du 1 îi mai 1 TTG 
(23 rébiul-éwel 1 1 90). 

Quelques contestations, doutes et difficultés s'étant élevés entre 
les commissaires chargés de la délimitation en vertu de la con- 
vention conclue le 7 mai 1775 entre la Sublime-Porte et la Cour 
impériale, il a été jugé convenable de les faire cesser d'une 
manière définitive et conforme à la dignité des deux Cours ainsi 
qu'à la parfaite et sincère amitié qui subsiste entre elles. Les plé- 
nipotentiaires respectifs ont, à cet effet, tenu à Constantinople 
plusieurs conférences où les points litigieux ont été amicalement 
discutés, et il a été arrêté ce qui suit, du commun accord et du 
plein gré des deux parties : 

1. Comme la Cour impériale se désiste de la demande du terri- 
toire de Choczim jusqu'à l'endroit dit Rohatin, les limites seront 
celles proposées par le commissaire de la Sublime-Porte d'accord 
avec les personnes notables choisies parmi les habitants de Choc- 



APPKXDICK -131 

ziin, à la condition que la Sublinie-Porle s'outrage d'axiscr aux 
moyens les plus propres à empocher que les habitants deChoczim 
n'enfreignent les règlements de quarantain(î et no. violent les 
frontières impériales, et que, si, contre toute attente, lesdits liabi 
tants de Choczim se montraient rt'fractaires et leur persévérance 
dans de pareils excès devenait manifeste, cette partie du territoire 
de Choczim jusqu'à Rohalin serait de nouveau cédée, amicalement 
et sans conteste, à la Cour impériale. 

2. En échange de ce territoire jusqu'à Roliatin, que la Cour im- 
périale renonce actuellement à demander, cession est faite à ladite 
Cour impériale de la partie du territoire de Moldavie, comprise 
entre le ruisseau de Rakitna et le lleuve Pruth, et contenant neuf 
villages ; mais en cas que par suite de la persévérance dans leurs 
excès des habitants de Choczim, il fût nécessaire de céder à la 
Cour impériale l'étendue de pays jusqu'à Rohatin, ainsi qu'il a été 
dit ci-dessus, la partie de territoire susmentionnée entre le Rakitna 
et le Pruth sera restituée à la Sublime-Porte. 

3. Il sera procédé à une nouvelle délimitation des territoires 
entre la Suczava et le Serelh, où, selon le rapport du commissaire 
de la Sublime-Porte, se trouvent les villages litigieux. Cette 
délimitation sera faite en conformité de la carte authentique, 
signée, qui a été remise aux commissaires des deux Cours, pour 
leur servir de base dans l'opération de la démarcation des fron- 
tières ; de sorte que les villages situés hors de la ligne tracée sur 
ladite carte seront rendus à la Sublime-Porte. 

Les articles ci-dessus ayant été convenus et arrêtés, et aucun 
sujet de discussion ni de contestation n'existant plus, conséquem- 
ment, entre les deux parties, celles-ci sont convenues que les 
commissaires des deux Cours aient à achever la délimitation, sans 
aucun délai ni difficulté ultérieurs, terminant la mission dont ils 
ont été chargés par l'écliange, suivant l'usage, des instruments de 
la délimitation. 

En foi de quoi la présente convention authentique et officielle 
a été rédigée, scellée et remise au ministre de la Cour impériale, 
le 23 rébiul-éwel 1190. 

(L, S.) (Signé) Le grand-vézir Dervich- 
MoHAMMED, qui a confiance en Dieu 
le miséricordieux. 



132 APPENDICE 

II. Rapport, au Divan ad hoc de Moldavie en date de Jassy 
le \iM'*'> novembre 1S5T (^ rébiul-akhir IST^). 

La commission (11° 1), chargée par l'Assemblée ad hoc de l'exa- 
men de la série des questions mises à l'ordre du jour général des 
délibérations de cette Assemblée, a l'honneur de lui soumettre le 
projet suivant de vœux à émettre touchant la première des douze 
questions, à savoir : rectification des limites des principautés par 
une commission européenne. 

« Et, pour son rapporteur, la commission a nommé M. C. Hour- 
mousaki. » 

Pt'ojet de vœux à émettre. 

« Il est notoire que les principautés roumaines, par leurs capi- 
tulations conclues avec la Sublime-Porte, se sont réservé tous les 
droits qui constituent la souveraineté des Etats ; ce point a été 
longuement développé dans l'acte voté par le divan ad hoc, en sa 
séance générale du 7/19 octobre dernier, et dans les conclusions 
approuvées par le vote concernant la soumission des étrangers 
habitant les principautés aux juridictions du pays et la liberté 
pour ces Etats d'établir des relations commerciales selon leur 
propre intérêt. Il est non moins notoire que, lors de la conclusion 
desdites capitulations, les frontières des principautés étaient de 
beaucoup plus étendues qu'aujourd'hui, ainsi qu'en témoignent 
d'innombrables documents historiques ; — que, par l'article 3 de la 
première capitulation de la Moldavie, en 1512, la Sublime-Porte 
s'est formellement engagée à « défendre la Moldavie contre tout 
« ennemi qui pourrait l'envahir, en la maintenant dans l'état où 
« elle se trouvait antérieurement, sans lui faire ou souffrir qu'on 
« lui fasse jamais subir le moindre démembrement ou partage ; » 
— que cette obligation, de la part de la Sublime -Porte, a été 
renouvelée aussi par la capitulation de l'année 1634, article 5, où 
il est dit que « les frontières de la Moldavie seront conservées 
« intactes dans toute leur étendue ; » — que cette intégrité du 
territoire a été également stipulée en faveur de la Valachie dans 
l'article premier de la capitulation [de l'année 1460, par laquelle 
la Sublime-Porte s'est engagée à « protéger la principauté de 
« Valachie; » — que, dans le cours des négociations pour la 
paix de Carlowitz, qui a été conclue par le traité du 26 janvier 
1699, la Sublime-Porte a formellement reconnu cette obligation, 
lorsqu'aux exigences des parties contractantes, l'Autriche et la 
Pologne, dont la première demandait l'extension de son territoire 



APPEXniCK 133 

jusqu'au Danul)e, cest-à-dire la Valachic c\ la M<»ltlavir, Umdis 
que la seconde demandait la Moldavie, elle répondit, fii termes 
exprès, « qu'elle (la Porte Ottomane) ne pouvait rien aliéner de 
« ces territoires, qui n'avaient pas été conquis par le sabre, mais 
« s'étaient de leur plein gré mis sous la protection de la Porte, et 
« qui, par conséquent, étaient libres ; » — que, depuis, l'Autriche 
a reconnu cette condition des principautés lors des néffociations 
pour la paix de Passarowit/, (jui oui abouli au lrail(' de paix du 
21 juillet 1718, où ladite puissance réitérait elle-même sa demande 
de cession de la Moldavie et de la Valachie, en la motivant sur ce 
que « la Porte Ottomane n'était que protectrice, et non pas souve- 
« raine de la Moldavie et de la Valachie. » 

« Or, sans entrer ici dans l'historique des douloureux empiéte- 
ments et retranchements de territoire que les principautés rou- 
maines ont eu à subir par suite des diverses cessions forcément 
consenties par la Sublime-Porte, ainsi que le constate notamment 
la dépêche-circulaire de Son Excellence le ministre des affaires 
étrangères de France du 23 mai 1855, dépêche où il est en même 
temps reconnu que « la Moldavie a perdu la moitié de son terri- 
« toire garanti par les sultans » ; nous devons rappeler cependant 
que, par suite de ces diverses cessions, les principautés roumaines 
ont perdu encore des portions considérables de territoire par d'in- 
cessants empiétements ; que le tracé de leurs frontières a été 
modifié et est encore aujourd'hui exposé à l'être au détriment de 
leur territoire propre, comme cela est attesté par la note même de 
Son Excellence M. le baron de KoUer, envoyé de l'Autriche près 
la Sublime-Porte, note qui porte la date du 12 octobre 1855 et qui 
a été adressée à Son Excellence Fuad-Pacha, ministre des affaires 
étrangères de Turquie. Cette note, tout en attestant « qu'il a été 
« fait un nouvel empiétement sur la frontière moldave du côté de 
« la Buccovine », assure « qu'il a été pris des mesures, afin que 
« la ligne de démarcation, qui avait été beaucoup trop avancée, 
« fut reculée jusqu'à la direction primitive ; » 

« Considérant, d'un autre côté, que : 1' le statut organique de la 
principauté de Moldavie (chap. IX, sect. VI. art. 431) a statué tant 
sur ces incessants empiétements que sur le mode de leur redres- 
sement, en prescrivant la disposition suivante : 

« Art. 431. La frontière de la principauté, du côté de la Bucco- 
« vine et de la Transylvanie, se trouvant empiétée, le prince ré- 
« gnant et l'assemblée générale ordinaire adopteront, en temps et 
« lieu, les mesures requises pour le rétablissement et l'observation 
« des anciennes limites. » 



134 APPENDICE 

((2° Que, par conséquent, c'est conformément, non-seulement aux 
capitulations, mais aussi à la loi fondamentale en vigueur dans le 
pays, que les principautés elles-mêmes ont le droit de régler leurs 
limites du côté des Etats voisins, droit dont les principautés ont 
toujours fait un usage convenable, ainsi qu'en témoignent plu- 
sieurs conventions qu'elles ont conclues avec des Etats étrangers, 
postérieurement à la conclusion des capitulations avec la Porte 
Ottomane, conventions dont nous citerons ici les deux suivantes : 

a. Traité entre le prince régnant de Moldavie, Etienne, sur- 
nommé Locusta, et Sigismond 1", roi de Pologne, du 20 lévrier 
1530, c'est-à-dire dix-huit ans après la conclusion de la première 
capitulation entre la Moldavie et la Turquie, dans laquelle il est 
stipulé expressément « qu'il ne serait jamais tracé d'autres limites 
« que celles qui existent dès lès temps anciens entre le royaume 
« de Pologne et la Moldavie, et qui sont décrites dans les actes de 
« délimitation {ut non alii fines liniitesque terminentur quant qui 
fuerunt priscis teinporibus inter regnum et Moldaviam terminati et 
pritilegiis sunt descripti. — Dogiel, Cod. diplom. RegniPol. Tom. I, 
p. 617) ; » 

b. La convention conclue entre le prince Neagoe Bassarab de 
Valachie et le Roi Jean Zapoly, en l'an 1520, par laquelle une rec- 
tification de frontière a été établie entre la Valachie et la Transyl- 
vanie; 

« 3° Que toutes les délimitations qui n'ont pas été directement 
stipulées par les principautés, lesquelles ont toujours été et sont 
encore seules compétentes pour régler ces matières avec les Etats 
voisins, ne peuvent être valables, bien loin d'être obligatoires pour 
les principautés, d'après ces maximes de droit public, savoir : 
1° qu'une convention entre deux ne peut nuire à un tiers ; 2" qu'une 
chose qui nous appartient ne peut devenir la chose d'autrui sans 
notre consentement (id quod nostrum est, sine facto nostro, ad 
alium transferri non potest) ; 3° enfin, que ce qui a d'abord été non 
valable ne peut, par la suite du temps, être validé (quod initia 
mtiosum est, non potest tvactu temporis convalescere) ; 

« 4' Que, de plus, toutes les délimitations qui se sont faites depuis 
la promulgation du statut organique, ainsi que toutes celles qui, 
provoquées par de récents empiétements, réclament aujourd'hui 
une sanction légale qui ne peut être donnée qu'avec le concours 
de l'assemblée générale ordinaire, sans lequel le prince régnant 
lui-même, encore moins un gouverneur provisoire, n'a pas qualité 
pour décider en semblable matière ; 

« Considérant encore que le traité de Paris, du 30 mars 1856 



APPKA'niCK 135 

(art. 22 et 25), a placé les principautés roumaines et leurs droits 
sous la garantie collective de toutes les puissances qui ont sous- 
crit à cette grande transaction de notre siècle ; que cependant 
plusieurs faits d'empiétement au détriment du territoire de la 
Moldavie, sur la ligne de frontière du côté de la Buccovine et de 
la Transylvanie, se sont accomplis violemment pendant les deiLx 
dernières années, alors que les principautés se trouvaient militai- 
tairement occupées par les forces autrichiennes, et, qui plus est, 
placées déjà sous la garantie collective des hautes puissances 
européennes, signataires du traitt' de Paris ; 

« Considérant, qu'aujourd'hui encore on pratique le même mode 
de délimitation qu'auparavant, mode qui est non seulement con- 
traire aux droits des principautés et à la lettre même de leur loi 
fondamentale, mais aussi capable de rendre illusoires les stipula- 
tions du traité de Paris, en ce qui concerne la garantie collective 
sous le point de vue de l'intégrité du territoire des principautés 
roumaines ; 

« Considérant, enfin, qu'une délimitation de frontière par com- 
mission européenne est une marche déjà adoptée par le Congrès 
de Paris, et qu'une semblable mesure est seule propre à inspirer 
une entière confiance et à tranquilliser les principautés à cet 
égard ; 

« L'assemblée ad fior de Moldavie émet le vœu que les puis- 
sances garantes, reconnaissant l'antique et imprescriptible droit 
des principautés de régler elles-mêmes leur délimitation du côté 
des Etats voisins, veuillent bien approuver la diUimitation des 
frontières des principautés réunies, par une commission euro- 
péenne '. 

« (Signé) B. Stourdza, P. Mavrojeni, D. Ralktto, 
Emm. Costaki, L. Catahdgio, A. Pano, 

C. HOURMOUSAKI. 



' Ce projet a été voté a runanimilé dans la séance du 24 novembre 
dernier. 



SÉNED 

en date de Constantinople le 24 février 1784 
(2 rébiul-akhir 1198) 



APPENDICE 



I. Séned en date de Constantinople le 8 août 1783 

(9 rama.: an 1197). 

II. Finnan adressé à diverses autorités ottomanes, en 

date de Constantinople, Jîn mai 1784 (commence- 
ment de rédjeb 1198). 

III. Firman adressé au prince Nicolas Mavroyéni de Va- 

lachie, en date du 4 décembre 1786 (12 sâfer 1201). 

IV. Firman adressé au prince de Moldavie^ en date 

d'avril 1795 (mi-chéwal 1210). 

V. Firman adressé aux Barbaresques, en date de Cons- 
tantinople, Jin de février 1814 (fin de sâfer 1299). 

VI. Firman en date de Constantinople, commencement de 
mars 1815 (commencement de rébiul-akhir 1230). 

VII. Dépêche vi::irielle au mouchir de Bosnie, en date du 
26 novembre 1843 (4 .^ilcadé 1259). 

VIII. Dépêclie vi^irielle au prince de Valachie, en date du 
30 décembre 1843 (8 ^ilhidjé 1259). 

IX. Dépêche vi-sir telle au prince de Serbie, en date du 
9 janvier 1844 (18 --ilhidjé 1259). 



SlsNF.I» \r, 



SÉNED 



en date de Constanlinople le 24 février 1784 

(2 rcbiul-akliif 1108). 



An nom du Très- Haut ! 

Le présent acte a été rédigé pour la raison suivante : 

Le ministre i. el r., notre ami, a présenté un mémoire de 
la part de sa cour, et a demandé, en se fondant sur l'art. 11 
du traité de Belgrade, que quelques mesures fussent prises 
en faveur des sujets et négociants i. et r. dans les pays 
soumis à la domination ottomane. Ce mémoire a été soumis à 
un examen dont il est résulté clairement que la demande de 
la cour i. et r. est basée, en effet, sur l'art. 11 invoqué par 
elle. Et comme ledit mémoire contient l'assurance formelle 
que tous les sujets et navires turcs faisant le commerce par 
terre, ou par mer ou sur les Ileuves, dans toute l'étendue des 
États i. et r., devront jouir des mêmes franchises et des 
mêmes privilèges dont jouissent les nations les plus favori- 
sées, la Sublime-Porte ottomane, qui a toujours mis un soin 
particulier à remplir loyalement ses promesses solennelles 
contenues dans les traités, et qui s'est étudié constamment à 
donner à la cour i. et r., son ancienne amie et sa voisine, 
des preuves non équivoques de son amitié parfaite et de ses 
sincères sentiments, s'est déterminée à prendre l'engagement 
solennel, par le présent séned, d'observer ponctuellement les 
articles et les conditions qui suivent ci-après, et qui devront 
être, à l'avenir, la norme invariable pour le traitement de la 
nation allemande, tout en ayant la même force et vigueur 
que le traité de Belgrade lui-même. 

I. Le traité de commerce signé à Passarowitz l'an 1718/1132, 
et adopté comme base dudit traité de Belgrade, sera dûment 



138 SÉNED 

observé et appliqué aux sujets et négociants i. et r. dans tous 
les Etats de l'empire ottoman, et la Sublime-Porte ne permet- 
tra point que la moindre infraction ou déviation ait lieu à ce 
sujet. Pour ce qui concerne toutefois le commerce par mer 
et sur les fleuves, on se conformera à l'article sixième du pré- 
sent séned. 

II. La Porte confirme de nouveau les dispositions des 
anciens traités relativement aux droits de douane que doivent 
acquitter les négociants et sujets allemands, c'est-à-dire que 
ces derniers n'auront à payer que le trois pour cent pour 
toutes les marchandises et tous les articles qu'ils importeront 
dans les Etats ottomans dans le but de les vendre, lequel droit 
sera acquitté une seule fois ou au lieu de l'importation, ou à 
celui de la destination des marchandises. Ils ne payeront 
également qu'une seule fois et qu'en un seul lieu le trois pour 
cent de douane de toutes les marchandises achetées par eux 
pour les vendre et qui ne seront point des marchandises 
prohibées, de sorte que le commerce d'importation comme 
celui d'exportation des négociants allemands sera libre et 
exempt de tout autre droit quelconque, et particulièrement 
des droits nommés masdar'yé, kassab'yé, bidàat, resmi-ku- 
dum, reft, badj, jassak kuli et d'autres pareils. Le traité de 
commerce de Passarowitz contient des dispositions claires et 
formelles relativement aux susdits droits de douane, mais 
comme le ministre 1. et R. a représenté que, par le laps du temps, 
divers abus contraires aux principes établis à ce sujet se sont 
glissés dans les Etats ottomans et surtout en Valachie et Mol- 
davie, la Sublime-Porte, désirant faire cesser ces abus, 
confirme formellement par le présent article les dispositions 
mentionnées ci-dessus , pour qu'elles soient observées à 
l'avenir avec la plus grande exactitude dans tout l'empire 
ottoman. 

III. Les sujets et négociants allemands jouiront d'une 
entière liberté tant pour l'importation que pour l'exportation 
de toutes marchandises non prohibées, ainsi que pour leurs 
achats et pour leurs ventes. Aucun empêchement ne sera mis 
à cet égard ouvertement ou clandestinement par les corpora- 
tions privilégiées et autres sociétés, ni par les monopoleurs 



SÉNED 139 

ou d'autros individus, ot los no^'oriants et sujots allemands 
ne pourront jamais être punis ni châtiés à cause de quelque 
contrat de vente ou d'achat passé avec des sujets turcs. Il ne 
sera de même nullement permis aux corporations privilégiées 
ou aux monopoleurs de molester ou maltraiter un sujet ou 
négociant turc sur le motif qu'il a acheté quelques marchan- 
dises des négociants allemands. A ces fins tous les gou- 
verneurs des provinces, commandants des côtes et des 
mers, préposés des douanes et autres employés recevront 
l'ordre, par des firmans conçus en termes bien clairs, d'exé- 
cuter avec ponctualité le présend séned, qui contient les 
règles d'après lesquelles doivent être traités, dans les Etats 
ottomans, les sujets I. et R. soit à leur arrivée, soit durant 
leur séjour ou à leur départ. Copies de ces firmans seront 
remises à la cour I. et R. afin que ses ministres, consuls, 
agents et commandants des frontières actuels puissent aussi 
se régler en conséquence. 

IV, Voulant résoudre toute difficulté et tout doute qui 
pourraient se présenter aux gouverneurs et autres autorités 
des provinces relativement au commerce maritime et fiuvial, 
la Porte déclare ici qu'en vertu des traités, les sujets et négo- 
ciants I. et R., munis de leurs passeports, ont la faculté 
d'aller et venir et de faire le commerce dans tous les pays et 
toutes les provinces de l'empire ottoman, soit par mer, soit 
par les fleuves, d'aborder, dans leurs voyages par terre, par 
mer ou par les fleuves, à tel endroit où ils le croiront conve- 
nable, d'y débarquer leurs marchandises et d'en embarquer 
d'autres non prohibées, en payant le droit de douane accou- 
tumé. 

V. La Sublime- Porte déclare, en outre, qu'en vertu du 
ti-aité de Belgrade et de celui de commerce de Passarowitz, 
et en considération de la bonne intelligence qui subsiste entre 
elle et la Cour I. et R., cette dernière a le droit de réclamer 
aussi pour ses sujets les franchises, les avantages et les 
faveurs dont jouissent ou jouiront à l'avenir d'autres nations 
franques, nommément les Français, les Anglais, les Hollan- 
dais et les Russes, ou une nation plus favorisée encore. 



140 SENED 

VI. Malgré l'exception portée par le traité de commerce de 
Passarowitz, les sujets et négociants I. et R. pourront, sous 
leur pavillon et avec leurs navires et matelots, librement 
naviguer, pour leurs affaires de commerce, tant sur les mers, 
en y entrant par les fleuves, que sur lés fleuves en y entrant 
par la mer, et après avoir acquitté une fois le droit de douane 
pour toutes les marchandises qu'ils veulent importer ou ex- 
porter, ils ne seront plus tenus à payer d'autres droits. 

VII. Les négociants et sujets allemands qui passeront le 
long des côtes par les canaux et détroits de l'empire ottoman, 
et nommément par le canal de la mer Noire, seront exempts 
de tout impôt, soit que, voyageant sous pavillon I. et R., ils 
se rendent, par mer ou par les fleuves, des Etats I. et R. à 
l'étranger, ou que des pays étrangers ils se rendent dans les 
Etats I. et R. Ils ne seront aucunement molestés ou contraints 
à débarquer leurs marchandises, et ne payeront pour les 
objets qu'ils auraient volontairement débarqués, pendant le 
voyage, pour les vendre, aucun autre droit si ce n'est le droit 
de douane établi. Mais il est convenu que les navires affectés 
à la navigation dont il s'agit ne devront pas être plus grands 
que ceux qu'il a été accordé aux Russes d'employer. Et at- 
tendu que les sujets et négociants allemands appartiennent 
à la Cour I. et R., l'amie la plus sincère de la Sublime-Porte, 
ils seront aussi assistés et secourus amicalement durant leur 
séjour dans les Etats ottomans. Gomme toutefois les navires 
de commerce autrichiens, employés ordinairement sur les 
fleuves sont peu ou point propres à la navigation sur mer, les 
sujets et négociants I. et R. pourront, après que ces navires 
seront arrivés à des endroits situés près de la mer, trans- 
border leurs marchandises sur d'autres bâtiments qui navi- 
guent sur la mer Noire, sans qu'ils soient tenus de payer, 
pour cela, un droit quelconque. 

VIII. Si des difflcultés venaient à s'élever au sujet de l'exé- 
cution de l'un ou l'autre article du présent Séned, et plus 
particulièrement au sujet des marchandises prohibées ou de 
quelque disposition relative au commerce du traité de Passa- 
rowitz ou de celui de Belgrade, la Sublime-Porte se déclare 
prête à concourir à ce que ces diflicultés soient aplanies d'un 



afPp:ni)ICI-; 141 

commun accord et en toute amitié et équité. Dans le cas 
pourtant où l'alTaire en liliM*' ne pourrait pas s'arranger ainsi, 
la Sublime-Porte consent d'avance à la régler et dik-ider 
d'après les dispositions du traité de commerce conclu, l'année 
dernière, avec la Cour de Russie' et d'une manière conve- 
nable au commerce de la nation allemande. 



APPENDICE 



I. — Séiied «Ml dat«' <l«' Conslaiiliiiopl*' le H août ITFH'.i 
(il raïuay.aii 112)7). 

Au nom du Très-Saint et du Très-Haut : 

Le présent acte a été fait pour la raison qui suit : 
La Cour d'AIleniagne, ancienne amie et voisine de la Sublime- 
Porte, a fait amiealemenl demander par le très-honoré internonce, 
notre ami, qu'il lui soit délivré un Séned, muni du cachet vézi- 
riel renfermant la promesse de la part de la Sublime-Porte de 
faire jouir les navires marchands allemands, qui ressortissent aux 
ports de la Cour impériale, de toute sûreté contre les corsaires des 
régences barbaresques et d'indemniser lesdits navires de tout 
dommage quils pourraient en éprouver. Comme il est certain 
et évident qu'en réglant cette affaire, la bonne intelligence et sin- 
cère amitié subsistant entre les deux Cours ne sauraient qu'aug- 
menter, il a été arrêté ce qui suit : 

I. Tous les sujets et navires marchands allemands munis des 
passeports usités, pourront, sous leur pavillon, faire le commerce 
en toute liberté, paix et sûreté, comme ils ont pu le faire jus- 
qu'ici, et la Sublime-Porte garantit solennellement leur sûreté 
future contre les attaques tant des corsaires de ses régences bar- 
baresques que de tous ses autres corsaires. 

II. A la fin de l'article 11 du traité conclu à Belgrade ayant été 
stipulé ce qui suit, savoir : « De manière que toutes les fois que 
« ces brigands auront contrevenu de quelque façon que ce soit 
« aux capitulations de paix, après les avoir obligés de restituer les 
« prises, de réparer les dommages et de rendre les captifs, ils 

* Vu l'étendue de ce traité de commerce, nous ne pouvons le faire 
ligurer ici en xiote. On le trouvera à sa place dans la partie Russie. 



142 APPENDICE 

« soient sévèrement punis suivant la plus grande rigueur des 
« lois », cette stipulation est applicable à tous les sujets ottomans 
et conséquemment aussi aux sujets ottomans des régences barba- 
resques. 

III. La Sublime-Porte promet formellement et prend l'engage- 
ment de faire indemniser les navires marchands allemands de 
tout dommage qui leur a été causé, depuis l'émanation du Séned 
du mois de rébiul-éwel de la présente année, ou qui pourrait leur 
être causé, dans la suite, par les corsaires des régences barbares- 
ques ou par ceux des autres provinces ottomanes, comme elle 
promet aussi de recouvrer l'équivalent dont on est convenu lors 
de l'arrangement fait pour les dommages du passé. 

La Sublime-Porte promet de la manière la plus formelle que, 
sur la réclamation du ministre de la Cour impériale, elle s'em- 
ploiera à ce que les captures faites par les corsaires soient resti- 
tuées et à ce que les dommages causés par eux soient réparés et 
les captifs mis en liberté. Elle s'engage de plus à infliger à ces 
corsaires criminels la punition qui leur sera due selon toute la 
rigueur des lois. 

IV. Et si, contre toute probabilité, la satisfaction mentionnée 
ci-dessus n'était pas complètement donnée, la Sublime-Porte pro- 
met de bonifier, six mois après la réclamation faite parle ministre 
impérial, tous les biens enlevés des navires marchands allemands, 
en payant de son trésor, argent comptant, et sans aucun retard. 

La Sublime-Porte ayant l'intention invariable de remplir exac- 
tement cette promesse, le cas d'un refus desdites indemnités ne 
saurait être admis comme possible. Néanmoins, pour donner une 
preuve convaincante de la fermeté de son intention à cet égard, 
le gouvernement ottoman déclare ici que, dans le cas éventuel où 
ces indemnités ne seraient pas payées, et après l'expiration du 
délai de six mois fixé ci-dessus, il reconnaît à la Cour impériale le 
droit incontestable d'exercer, [en donnant avis préalable à la 
Sublime-Porte], des représailles dans les provinces limitrophes de 
l'empire ottoman, afin de procurer à ses sujets, par cette voie, une 
indemnité complète pour leurs biens capturés. 

Tel étant l'engagement que prend la Sublime-Porte et qu'elle 
promet d'exécuter toujours ponctuellement, le présent Séned, 
muni de notre sceau et de notre signature, a été délivré et fait à 
Constantinople, la bien gardée, le 9 ramazan 1197. 

(Signé) Le grand-vézir Hamid, fils de Halil, qui 
implore le secours de l'Etre suprême. 



APFKNDICK 143 

II. — Firniaii adressé à di\«'i-H4'N aii(orit«'>s ottoinaiieH, en 
date de ( loiistaiif iiiople lîii mai I TH^î («■oiiiineneenieiit 
de l'édjel» I 1 Ï>H). 

Goinmo les uaviros de conimeive de la Ci^ur d'Alleinagiu", ami(» 
et voisine de la Sublime-Porte, ont, depuis la paix de Belgrade 
exercé le coninierce dans la mer Blanche, sans qu'il leur fut per- 
mis de naviguer dans la mer Noire, la susdite Cour nous a main- 
tenant demandé par son ministre résident près notre Sublime- 
Porte (dont la lin soit heureuse!) de leur permettre amicalement 
de naviguer avec leurs vaisseaux des lleuves dans la mer Noire et 
de celle-ci dans la Blanche et réciproquement. Pour être agréable 
à la Cour Impériale et en considération de la vieille amitié et du 
bon voisinage, nous avons jug(' bon d'accorder notre permission 
et notre acquiescement Impérial à ce qu'à l'avenir les commer- 
çants allemands puissent exercer librement leur commerce sur 
terre, sur mer et sur les fleuves. 

Dans ce but, il a été rédigé par la Sublime-Porte et remis audit 
ministre impérial un séned en instrument authentique, muni du 
sceau, qui contient en liuit articles quelques règlements sur le 
commerce. 

Les promesses contenues dans ledit séned étant considérées et 
estimées comme indubitables et nécessaires, et devant toujours 
servir de ligne de conduite, une copie authentique, munie du 
sceau du Reïs-effendi, a été levée par notre chancellerie d'Etat, 
tant dudit séned que du traité de commerce de Passarovitz qui 
s'y trouve cité, et elle vous a été envoyée, à vous qui êtes le sur- 
nommé voïvode, afin que vous les fassiez enregistrer tous les 
deux, et ce qu'ils contiennent soit remarqué et tenu pour ligne de 
conduite d'après laquelle vous devez régler vos actes et votre 
conduite, remplir consciencieusement les promesses contenues là- 
dedans à l'égard des marchands allemands et éviter tout ce qui 
pourrait leur être contraire. 

A cette fin, le présent haut commandement a été émis et signé, 
en vertu duquel nous ordonnons que, lorsque vous aurez pris con- 
naissance des deux copies authentiques ci-jointes et des articles 
arrêtés dudit séned de commerce, comme aussi de ceux du traité 
de commerce de Passarovitz, vous mettrez vos soins à faire enre- 
gistrer les deux dites copies et à veiller à ce que le contenu en 
soit toujours observé et pris pour règle de conduite, que vous en 
exécutiez soigneusement les conditions exprimées à l'égard des 
commerçants allemands, que vous régliez vos actions et votre 



144 APPENDICE 

conduite conformément à ces dispositions, et enfin que vous évitiez 
tout ce qui pourrait y être contraire, etc., etc. 

III. — Firniaii adressé au Print'e IN'ît-olas Mavroyéiii de 
Valafhie, en date du -^ décembre 1 TSG ( I S sâfer 

1 :^o 1 ). 

Vous qui êtes le surnommé Voïvode ayant représenté par votre 
exposé arrivé ci-devant en réponse à notre suprême Commande- 
ment émané au sujet de quelques différends qui se sont élevés sur 
les droits à acquitter par les pâtres Transylvains de leurs bestiaux 
qui paissent dans la principauté de Valachie, comme quoi cette 
affaire ayant été traitée dans ces contrées là avec l'Agent Impérial, 
et prise en délibération avec les Boyars du pays, avait été réglée 
et arrangée dans tous les points, à l'exception des seuls droits 
d'Oyarit et Jarbarit, qu'on était en usage de percevoir de ces bes- 
tiaux ; mais qui ayant été tantôt augmentés, tantôt diminués aux 
différents changements des Voïvodes, on soumettait aux lumières 
et au bon plaisir de Nôtre Sublime-Porte de déterminer combien 
d'aspres il faudrait percevoir de ce chef ; en conséquence de quoi 
il a été expédié alors un autre Suprême commandement, ordon- 
nant que les points réglés déjà soient observés de la façon qu'ils 
ont été arrangés en Valachie ; mais pour ce qui est des droits 
d'Oyarit et de Jarbarit, qu'ils soient perçus dorénavant de la même 
manière, sur le même pied et dans le même temps que cela se 
pratiquait anciennement, et qu'on s'abstienne soigneusement de 
tout ce qui pourrait faire naître des disputes et des contestations, 
en exigeant et percevant plus ou moins que ne porte l'ancien 
usage. 

Après quoi il est dit dans votre dernier rapport sur cet objet, 
que le point de l'Oyarit ayant été traité entre le substitut de 
l'Agent imp. et les Boyars du pays, de votre connaissance on 
l'avait fixé à 10 aspres; qu'ayant demandé un Séned dudit subs- 
titut sur ce pied, celui-ci s'était rapporté là-dessus à l'avis de l'In- 
ternonce I. et R. résident auprès de notre Sublime-Porte, le baron 
d'Herbert Rathkeal (dont la fin soit heureuse!) par la réponse 
duquel l'arrangement de ce point devait être traité avec notre 
Sublime-Porte; de plus, que ledit substitut avait demandé la libre 
exportation à leur pays des fromages provenant en Valaquie des 
bestiaux desdits pâtres transylvains, mais qu'une semblable per- 
mission ne pouvant que nuire à l'approvisionnement de notre 
capitale, elle avait été restreinte à la quantité nécessaire au seul 



APPENDICE li.-) 

entretien do ces pAtres. Or l'internonce susmciitioinK' xciiaiit de 
présenter un niéniuiie, par le contenu duquel en étal)lissant le 
droit d'Oyarii sur le taux de 10 aspres, il remet en niônie temps la 
lixation du Jarbarit au bon plaisir de notre Sublime-Porte, détail- 
lant en revanche un à un tous l(;s autr(>s points, de la manière 
qu'ils ont été arrangés, et requérant l'émanation d'un suprême 
commandement, dans lequel tous ces points seraient étendus au 
long, pour servir dans ces contrées-là de règle invariable à l'ave- 
nir ; il a été fait là-dessus par notre chancellerie impériale un 
extrait des points envoyés par vous ci-devant, elles ayant adaptés 
et combinés un à un avec le mémoire dudit internonce, ils vien- 
nent d'être rédigés et arrangés de la manière suivante ' : 

1. 11 ne sera exigé dorénavant des pâtres transylvains pour leurs 
moutons qui paissent, d'après l'ancien usage, sur le territoire de 
la Valaquie, que le taux de 10 aspres d'Oyarit conformément à 
vos derniers rapports et à l'exposé de l'internonce; pareillement 
ne percevra-t-on le droit de Jarbarit sur les bœufs et chevaux, 
que sur le pied, dans le temps, et de la manière usités ancienne- 
ment, sans exiger davantage, contre l'ancienne coutume, et contre 
la teneur de notre illustre commandement émané ci-devant à ce 
sujet; on se gardera soigneusement de jamais plus les vexer et 
molester de ce chef. 

2. N'existant aucune différence de deux classes pour le paye- 
ment des droits de leurs bestiaux, entre les pâtres de la Cour 
impériale, l'on ne fera plus, ni pour les droits à payer, ni pour 
tel autre objet que ce puisse être, de différence entre lesdits pâtres, 
sous prétexte que les uns sont Zuruyens, et les autres Burzans, ou 
comme il plairait à les dénommer; et on ne les vexera plus dans la 
perception des droits, sous ce nouveau prétexte de deux classes, 
ou en insistant sur un second payement de ces droits, contre l'an- 
cien usage. 

3. Lesdits pâtres ne seront pas injuriés, battus, arrêtés, menacés, 
etc.; mais traités, au contraire, en égard qu'ils appartiennent à la 
cour d'Allemagne, conformément à l'amitié, et assistés en tout et 
partout d'après les traités. 

4. 11 ne sera employé aucune contrainte opposée à la justice et 
aux traités, dans les ventes et les achats des moutons et des bre- 
bis, pour l'usage de la capitale, soit de la part du Cassab Baschi, 
soit par d'autres, pour la fixation du prix, ou du nombre, ou de la 
qualité de ces bêtes ; le tout devant s'arranger par un contrat libre 

^ Ou a ajouté des numéros pour la facilité des renvois. 

10 



146 APPENDICE 

et amical entre les acheteurs et les vendeurs. L'on aura en même 
temps soin qu'il ne soit demandé ni offert des prix trop hauts ou 
trop bas de part et d'autre. 

5. Pour ce qui est du Perde, l'internonce susmentionné ayant 
exposé dans son mémoire, que ce droit se payait selon le code de 
la Valaquie et l'usage du pays, à une piastre et un agneau, ou 
bien à deux piastres sans agneau; si en effet le code de la Vala- 
quie est ainsi, on le percevra aussi à l'avenir sur le même pied et 
de la même manière, sans exiger ni plus ni moins. 

6. Pour lever les disputes au sujet du nombre de 600 ou de 
1,000 bêtes qui composerait le troupeau de moutons, l'internonce 
susmentionné ayant demandé par son mémoire qu'il soit accepté 
un nombre moyen ; on comptera dorénavant 700 moutons pour 
un troupeau, et sur ce pied les propriétaires de Mochies ne pren- 
dront qu'une seule fois un seul mouton par troupeau composé de 
700 bêtes. 

7. Les capitaines des postes en Valaquie ne prendront plus par 
force les chevaux des pâtres ou d'autres sujets impériaux. Les 
transgresseurs seront punis et tenus à réparation. 

8. L'on n'obligera pas les pâtres à payer la douane sur les peaux 
des brebis ou des moutons mortsj après qu'il sera constaté qu'ils 
leur appartiennent. 

9. Pour ce qui concerne le point de la perception de soixante 
paras par les commandants des confins, soit des troupeaux de 
moutons, soit des chevaux allant et venant, étant dit dans votre 
rapport, que vous aviez déclaré sur les représentations antérieures 
de l'agent à ce sujet, que la chose avait été arrangée déjà passé 
deux ans par un concert réciproque : et constant par le mémoire 
du susdit internonce impérial que cet arrangement consistait en 
ce que les Vatafs des Plais, ou commandants des confins ne per- 
cevraient plus de ces troupeaux des bestiaux et des chevaux allant 
et venant, ni les soixante paras, ni autre rétribution; si cet arran- 
gement est effectivement conforme à la représentation de l'inter- 
nonce, l'on s'y tiendra exactement et se gardera du contraire. 

10. Pareillement touchant le point des soixante paras perçus sur 
chaque troupeau de moutons et de chevaux par les capitaines sur 
les bords du Danube, ayant été signifié dans votre rapport à notre 
Sublime-Porte, que la chose était arrangée de façon que les pâtres 
transylvains n'essuieront plus de vexations de ce chef par lesdits 
capitaines, si cet arrangement consiste en ce que ces soixante 
paras ne soient point perçus, on ne les exigera plus dorénavant. 



AlM'KNltlCK liT 

11. Le point cuiic-ernanl l;i taxe, ou plulùl raiiiciidr diic NOniizia 
pour les bùles qui, s'ogaraiit dans les terres labourées, y eoiii met- 
tent des dc'tJfftts, se réglera entre vous et l'agent d'une façon à 
n'apporter préjudice à aucune des deux parties, conformément à 
l'usage du pays o[ selon l'équité. 

12. Les propriétaires des fosses à blé ou magasins souterrains 
seront obligés de les tenir couverts en hiver, pour préserver les 
bestiaux d'accidents; et ceux qui en y contrevenant causeraient de 
pareils accidents seront punis de votre avis comme il conviendra. 

13. Il sera permis au.x pâtres transylvains de transporter à leurs 
habitations et pâturages la quantité de bh" de Turquie (Missir 
Bogdai; maïs) dont ils auront besoin pour leur entrelien, à moins 
qu'il n'en résulterait un préjudice à l'approvisionnement de la 
capitale. 

14. Les pâtres pourront exporter librement la laine tondue de 
leurs propres bêtes sans que les susdits commandants ou Vatafs 
des Plais puissent les molester, ou exiger la moindre chose de ce 
chef, contre l'ancien usage. 

15. 11 sera libre aux dits pâtres, d'après l'ancien usage, de louer 
leurs pâturages en Valachieavec le consentement des propriétaires 
et au prix payé par d'autres, et de payer d'après une convention 
juste et équitable avec les propriétaires, le loyer des terrains, en 
argent ou en fromages pesés honnêtement, pour éviter la fraude 
de part et d'autre. Lesdits pâtres ne seront non plus exposés aux 
vexations des propriétaires des terrains loués, ainsi que des voisins, 
contre les traités et l'équité, ni arrêtés dans leurs voyages. 

16. Les pâtres pourront, en retournant à leurs montagnes 
exporter pour leur usage le fromage provenant de leurs bestiaux 
nourris dans les districts des confins impériaux, ainsi que les 
peaux de leurs moutons et la laine de leurs bètes, sans rien payer 
de ce chef aux douaniers valaques ; mais comme en exportant les 
productions de celles qui paissent dans l'intérieur de la Valachie, 
il serait possible qu'on y mêlât ainsi des laines étrangères au pré- 
judice du Miri, cette exportation ne s'étendra qu'à l'égard des 
bêtes nourries sur les confins. 

17. Si les pâtres ou autres sujets impériaux se permettaient 
quelque excès, fraude ou irrégularité contre les dispositions de cet 
arrangement, l'agent impérial sera obligé d'y mettre ordre suivant 
la justice elles convenances réciproques, de procurer la réparation 
des dommages et de punir au besoin les coupables. 

18. Réciproquement vous le susnommé voivode serez tenu de 
faire aux représentations de l'agent en faveur des pâtres, l'attention 



148 APPENDICE 

qu'elles méritent, et de remédier promptement aux abus dénoncés. 

Ces dispositions impériales seront enregistrées et publiées à qui 
de besoin, afin d'être observées à jamais en Valachie, sans la 
moindre contrariété. 

Tel étant notre ordre suprême, aussitôt que vous aurez connu 
notre auguste intention d'assister en tout lesdits pâtres comme 
sujets de la cour impériale, notre ancienne et vraie amie et 
voisine, de leur procurer toute la tranquillité et sûreté, et de ne 
contrevenir en rien à nos arrangements et ordres ci-dessus 
détaillés, vous apporterez tous vos soins à faire publier le présent 
notre suprême commandement, à en signifier le contenu à qui de 
besoin, le faire enregistrer, et observer exactement pour la sûreté 
et tranquillité des susdits pâtres transylvains, et vous vous garderez 
sérieusement de permettre le moindre procédé contraire à nos 
ordres et intentions impériales. 

IV. — Firnian adressé au prince de Moldavie, 
en date d'avril 1795 (uii-ehéwal ISIO)'. 

L'ambassadeur autrichien résidant près ma Porte de Félicité, 
baron de Herbert Rathkeal (que sa fin soit heureuse ! ), a demandé 
dans un mémoire présenté la remise d'un ordre souverain. Il a 
exposé que les négociants, habitants de Stanislaw situé dans le 
pays de Galicie appartenant à l'empereur allemand, ont de tout 
• _ temps mené dans un but de commerce une quantité de moutons 
et d'autres bestiaux de leurs pays en Moldavie, pour y passer 
l'hiver, et que, selon une ancienne coutume, ils ont payé au 
voïvode de Moldavie par chaque tête de mouton l'impôt Oyarit et 
pour les bœufs et chevaux l'impôt Yerbarit. 

Il a exposé que ces négociants ont été depuis quelque temps 
contre l'ancienne coutume molestés, par le voïvode susmentionné 
qui réclamait de plus forts impôts, et il a demandé que dorénavant, 
en vertu du flrman souverain à obtenir, les susdits négociants, 
après avoir payé l'Oyarit selon l'usage, ne fussent plus molestés 
par d'autres réclamations, mais qu'ils fussent protégés et défendus 
conformément au traité de paix impérial. Ayant consulté le traité 
donné aux Autrichiens et qui est conservé dans mon souverain 

^ Les privilèges des commerçants arméno-catholiques, sujets autri- 
chiens, ont été sanctionnés, à diverses époques, par des chrisobules 
(diplômes) émanés des princes de Moldavie. 

Nous nous bornons à citer les chrisobules des 30 octobre 1743, 7 novem- 
bre 1747, 22 octobre 1753, 4 mars 1784 et 14 juin 1785. 



APPENDICK 149 

Divan, nous y avons trouvé écrit : « Que les négociants des deux 
empires y puissent faire le commerce en toute sûreté et tranquil- 
lité, que les sujets de l'empereur romain et les marchands, de 
quelque nation qu'ils soient, puissent voyager tranquillement, 
commercer et échanger tant sur terre que par mer dans les Ktals 
bien gardés, de la manière usitée jusqu'à présent, avec pavillons 
et patentes, et que, après avoir payé la taxe accoutumée, ils ne 
soient en aucune façon menacés ni molestés, mais plutôt protégés 
et défendus. » 

Dans l'ordre souverain contenant plusieurs articles pour la 
consolidation de la tranquillité en Moldavie et en Valachie, ordre 
muni de ma signature impériale (Hattichérif), cl adressé aux 
voïvodes des deux susdites provinces, il est écrit que, à part un 
nombre fixe de marchands, on ne doit donner permission à per- 
sonne d'entrer en Moldavie et en Valachie, et qu'on ne doit 
permettre non plus aux marchands de faire paître leurs bestiaux 
dans les deux susdits pays; mais comme en la lune de sâfer de 
l'an 1197 un ordre souverain fut donné portant que, conformément 
à l'exposé dudit ambassadeur, les marchands ne viennent annuel- 
lement en Moldavie que pour négocier et vendre et que l'introduc- 
tion du bétail n'est qu'une affaire commerciale, que les marchands 
visitant la Moldavie n'entreprennent rien de contraire à l'ordre ou 
de préjudiciable aux habitants, que dès lors, en vertu des articles 
du traité impérial, on ne doit opposer aucun obstacle au commerce 
de ces marchands, à condition toutefois qu'il ne soit permis ni à 
d'autres marchands de ma Sublime-Porte non autorisés par ordre 
souverain, ni à d'autres individus, de faire paître leurs bestiaux ; 
à raison de ce qu'entre temps il a été contrevenu à cet ordre 
souverain, ledit ambassadeur a demandé qu'un nouvel ordre fût 
émis. 

Après examen des ordres et traités conservés au Divan impérial, 
on y a trouvé inscrit que, sous la date précitée, un firman de la 
teneur ci-dessus fut délivré et alors il a été ordonné qu'on pro- 
cédât et agit de la manière susindiquée. 

Quand donc il te sera connu, voïvode susnommé, que la cour 
d'Autriche est l'amie et la voisine la plus aimée de ma Sublime- 
Porte et qu'il ne correspond nullement à ma volonté impériale 
que les susdits marchands, contrairement au traité impérial, 
soient molestés, mais plutôt que mon ordre souverain est catégo- 
rique qu'ils soient protégés et défendus en vertu des traités, et 
que ma volonté impériale a pour but la tranquillité des faibles 
sujets en éloignant tout dommage, ainsi a été émis mon ordre 



150 APPENDICE 

souverain que les marchands autrichiens venant en Moldavie de 
la façon susdite pour affaires commerciales, tant qu'ils s'abstien- 
nent de tous actes préjudiciables aux habitants, à condition 
pourtant que les sujets de ma Sublime-Porte qui n'y sont pas 
autorisés par ordre souverain, se gardent bien de faire paître leurs 
troupeaux en Moldavie, qu'ils soient (les marchands autrichiens), 
comme en vertu des traités impériaux il a été observé depuis les 
temps anciens, traités de la même manière, et qu'il ne soit rien 
permis de contraire aux traités impériaux et à l'ordre du pays. 

J'ordonne donc que lorsque ce haut commandement vous 
parviendra, vous vous gardiez bien d'agir contrairement au con- 
tenu de ce haut firman, lequel exige obéissance. 

Ainsi que cela soit à votre connaissance et que ma sublime 
signature (nom du sultan) vous le certifie. 

V. — Firinaii adressé aux Barbaresques, en date de 
Constaiitinople lin de février 18 I-^ (fin de sàfer lîJÎ>9). 

Dans les traités qui existent entre la Sublime-Porte ottomane et 
la cour impériale d'Autriche, il est stipulé expressément non-seu- 
lement que la navigation de tous les bâtiments marchands autri- 
chiens et appartenant à des sujets de S. M. l'Empereur d'Autriche 
qui sont munis de pavillons et patentes en règle sera protégée 
contre tout empêchement, mais même dans ladite stipulation la 
Sublime-Porte garantit leur sûreté contre toute attaque liostile de 
la part des Barbaresques, ainsi que de la part des corsaires qui lui 
sont soumis. 

En conséquence, l'accomplissement fidèle et constant des traités 
existants emporte avec lui la nécessité que la navigation des bâti- 
ments marchands autrichiens n'éprouve pas le moindre préjudice 
ou obstacle de la part des trois cantons et vous enjoint, à vous 
commandant et dey d'Alger, l'ordre formel et réitéré du Grand 
Seigneur que dans le cas où des bâtiments marchands autrichiens 
rencontreraient en pleine mer des corsaires de votre canton, il ne 
leur soit porté aucun dommage, ni aux capitaines, matelots, pas- 
sagers qui s'y trouvent, ni à l'équipage, ni au bâtiment et à sa 
cargaison, et qu'en conformité du flrman ordinaire dont les capi- 
taines doivent être porteurs, ils soient non-seulement protégés, 
mais même que votre canton s'empresse de favoriser leur naviga- 
tion ; et dans le cas où les vents contraires ou des affaires de la 
mer mettaient les capitaines dans la nécessité d'entrer ou de 
séjourner dans un port de votre canton, qu'ils y jouissent en con- 



appendicp: ini 

séquence de la bonne inlelligence et de lamitM^ qui régnent entre 
les deux puissances, eux, les marins, les passagers et gens de 
l'équipage, de la plus grande protection. 

L'intention suprême du Cirand Seigneur est d'entretenir et de 
consolider par là la bonne harmonie qui subsiste entre les deux 
cours impériales amies et voisines, et aussitôt qu'elle sera par- 
venue à votre connaissance, vous ne devez pas larder à remplir 
convenablement, en exécutant cet ordre du (irand Seigneur, en 
évitant et empêchant tout ce qui lui serait contraire. 

VI. — Firinaii on date d<* (".onslaiitirniplo au «•oinnionro- 
meiit de mars 1 H 1 «> (roiiiiiioiicciiifiit de réhiiil-akhii- 

Aux vézirs et hauts commandants des bords du Danube, comme 
aussi aux juges supérieurs, juges douaniers et à toutes les auto- 
rités turques et magistrats. 

Conformément à l'article 7 du traité de commerce conclu entre 
la Sublime-Porte et la cour 1. et r., tous les sujets allemands et 
marchands allant des pays autrichiens à l'étranger et de là à la 
mer ou retournent, sous pavillon i. et r. par les fleuves, doivent 
être exempts de tous impôts sur tout le territoire ottoman et no- 
tamment sur les côtes de la mer Noire, et jouir dans leur voyage 
d'une parfaite sécurité. Personne ne doit les forcer à débarquer 
leurs marchandises, et, dans le cas où ils les débarqueraient spon- 
tanément, ils ne sauraient être tenus au paiement d'aucun autre 
droit que ceux stipulés. Cependant leur matériel de marine mar- 
chande ne doit pas être plus important que celui des sujets russes. 
Mais comme les commerçants autrichiens et voyageurs de com- 
merce sont sujets d'une cour dont les relations avec la Sublime- 
Porte se maintiennent toujours bonnes et amicales et que, à cet 
égard, ils obtiennent une excellente assistance pour l'expéditon 
de leurs affaires, et bien que leur matériel naval et leurs navires 
du Danube ne soient pas construits pour la mer Noire ni ne soient 
pour la plupart propres à cette navigation, il leur est aussi per- 
mis, à l'approclie des côtes de la mer Noire, de charger sans em- 
pêchements leurs marchandises sur lesdits navires qui entrepren- 
nent ordinairement la traversée de cette mer, sans qu'ils soient 
obligés de suspendre le débarquement et le transport de ces mar- 
chandises pour l'acquittement des droits de douane et sans qu'ils 
soient molestés par des exigences quelconques. 

Du sens clair de cet article, ressort aussi la juste obligation du 



152 APPENDICE 

constant et tîdèle accomplissement d'icelui. Cependant des plaintes 
longues et ininterrompues disent que les commis et agents com- 
merciaux envoyés dans les Etats ottomans par les armateurs 
viennois et propriétaires à bord de leurs chalands chargés de 
marchandises et de produits indigènes pour les localités où ils 
doivent débarquer, et nommément à Belgrade, Viddin et Sistow, 
subissent des avanies et des préjudices de votre part, pachas et 
commandants, avec d'injustes exigences dans toutes les localités. 

L'internonce résidant auprès de la Sublime-Porte et ministre 
plénipotentiaire de S. M. l'Empereur et Padichah d'Autriche, baron 
de Sturmer, a saisi l'occasion, en s'appuyant sur l'article ci-des- 
sus cité, de demander la cessation de ces inadmissibles exigences 
et une assistance efficace contre les préjudices si inconvenants 
causés aux sujets i. et r. d'Autriche; aussi, à la chancellerie du 
Divan, ont été données les instructions précises y relatives pour 
rétablir l'interprétation convenable qui, dans notre réponse, est 
ainsi rédigée : dans le cas où les agents, commis et domestiques 
commerciaux des armateurs et propriétaires i. et r. autrichiens 
ne débarquent pas de marchandises, dans leur traversée, aucun 
droit, ni taxe douanière ne doivent être exigés d'eux ni à Belgrade, 
Viddin ou Sistow, ni nulle part ailleurs, et le paiement de pareilles 
taxes oppressives, illégales et contraires aux traités, ne peut certes 
être exigé du commerce qu'avec un firman spécialement rendu 
pour cela. 

Nous vous ordonnons donc par les présentes, à vous tous, pachas, 
commandants, juges et magistrats, qui êtes le long des bords du 
Danube, de prendre à cœur le mieux possible, en raison des rela- 
tions amicales actuellement existantes entre la Sublime-Porte 
ottomane et la cour impériale autrichienne, l'exécution de l'article 
du traité de commerce ; de ne molester par aucune exigence illé- 
gale quelconque les navigateurs impériaux autrichiens sur le 
Danube, lorsque, chemin faisant, ils ne débarquent pas leurs mar- 
chandises ; de vous garder bien de leur causer quelque préjudice 
et d'éviter, autant que possible, toute occasion de nouvelles plaintes 
fondées. 

VII« — Dépêche vizirielle au luouchir de Bosnie, en date 
du S6 novembre 1 H43 (4 zilcaldé 1 S59). 

Comme le sait Votre Excellence, la cour d'Autriche adhérait 
provisoirement au traité de commerce conclu avec l'Angleterre et 
avec la France et par la suite aussi avec quelques autres puis- 
sances amies. Les dispositions du traité susmentionné devant donc 



APPENDICE 453 

être également appliquées aux marchands autrichiens comme aux 
sujets des susdites puissances, les ordres nécessaires furent donnés 
à ce sujet à tous les douaniers des Etats ottomans. Là-dessus 
l'ambassade impériale d'Autriche demanda par une note que, jus- 
qu'à la conclusion déiinitive du traité de commerce avec l'Au- 
triche, les dispositions des anciens traités existants entre l'Autriche 
et la Porte fussent maintenus en vigueur dans toutes les provinces 
ottomanes confinant à cet Etat, c'est-à-dire en Bosnie, en Valachie 
et Moldavie, en Serbie et en Herzégovine. En conséquence, il fut 
notifié, par note officielle du 13 de la lune de chàban 1255, à l'am- 
bassade d'Autriche que, jusqu'à la conclusion du traite susmen- 
tionné, les dispositions des anciens traités seraient provisoirement 
appliquées, comme antérieurement, aux marchands autrichiens 
et à leurs agents venant en Bosnie, et qu'il y aurait là une excep- 
tion dans l'exécution des ordres récemment envoyés. 

Bien que cette circonstance ait été alors notifiée par dépêches à 
qui de droit et que le prédécesseur de Votre Excellence ait aussi 
obtenu un ordre semblable, nous recevons maintenant par l'en- 
tremise de ladite ambassade l'avis que l'employé de la douane 
située en face de la localité appelée Bâcsa exige des vendeurs dix 
pour cent sur les marchandises d'exportation, et trois pour cent 
des marchands autrichiens qui les achètent, soit au total treize 
pour cent ; que cette manière de procéder est contraire à la sus- 
dite convention conclue entre les deux cours, et que pour les 
articles introduits par les marchands autrichiens en Bosnie et 
aux environs, comme aussi pour ceux qu'ils exportent de là en 
Autriche, on ne doit prélever que les seuls droits fixés par les dis- 
positions des anciens traités, et rien de plus. 

La présente dépêche est adressée à Votre Excellence, afin que, 
usant de son expérience dans les affaires et de son intelligence, 
Elle ait soin, conformément à nos communications antérieures, 
de faire provisoirement appliquer aux marchands autrichiens et à 
leurs agents entrant en Bosnie, et ce jusqu'à la conclusion du 
traité susmentionné, les dispositions des anciens traités, et de 
faire pour eux une exception dans l'exécution des dispositions du 
nouveau traité de commerce. 

Nous espérons qu'à l'arrivée de la présente dépêche. Votre Ex- 
cellence agira conformément à ce qui y est prescrit \ 



' A la même date, a été adressée une dépêche vizirielle au gouver- 
neur de l'Herzégovine, laquelle — mutatis mutandis — est de la même 
teneur. 



154 



APPENDICE 



VIII. — Dépêfhe vizirielle au Prince de Valaehie, en date 
du 30 décembre 1»^3 (S zilhidjé 12o9). 

Ainsi qu'il est connu à Voire Excellence, il a été déclaré et 
établi dans le firman impérial émané depuis peu et relatif au 
régime douanier de la Valaehie, que sur les marchandises et 
denrées introduites en Valaehie des Etats de la plupart des puis- 
sances européennes ayant conclu avec la Porte le nouveau traité 
de commerce, on ait à percevoir un droit de douane de cinq pour 
cent. Mais, comme d'après l'arrangement provisoire récemment 
fait entre la Sublime-Porte et la cour d'Autriche, on ne devait 
percevoir dans les provinces confinant à l'Autriche, suivant les 
précédents traités, que le trois pour cent, nous jugeons nécessaire 
et naturel que les marchandises et denrées transportées des pays 
autrichiens en Valaehie et de la Valaehie en Autriche restent 
exclues, en ce qui regarde l'impôt douanier, des dispositions du 
susdit firman impérial. Toutefois, l'Ambassade impériale autri- 
chienne nous ayant fait des remontrances officielles, afin que 
l'état de choses ci-dessus soit expressément notifié à Votre Excel- 
lence, nous vous adressons cette dépêche pour que vous veuillez 
bien prendre soin pour que sur les marchandises transportées^ 
bien entendu, de FAutriche en Valaehie et de la Valaehie en 
Autriche, on ne demande jusqu'à nouvel ordre rien de plus que le 
droit de douane de trois pour cent fixé par les anciens traités. 

Au reçu de notre présente dépèche, que Votre Excellence veuille 
se hâter de procéder selon son contenu. 

IX. — Dépêche vizirielle au Prince de Serbie, en date 
du 9 janvier I S^^ (IH zilhidjé lSo9). 

Ainsi qu'il est bien connu à Votre Excellence, il a été établi par 
un arrangement provisoire concerté récemment entre la Sublime- 
Porte et la cour d'Autriche que dans les provinces confinant à la 
monarchie autrichienne on ne perçoive tant sur les articles d'en- 
trée que sur ceux de sortie, conformément aux anciens traités, 
qu'une taxe douanière de trois pour cent. 

Quoique la Serbie appartienne aussi à la catégorie de ces pro- 
vinces limitrophes, néanmoins, comme l'Internonciature impériale 
et royale nous l'a notifié par note officielle, il a été demandé, dans 
ces derniers temps, des marchands autrichiens, tant à l'importa- 
tion qu'à l'exportation, un droit supérieur à trois pour cent, et un 
nouveau tarif a été même établi. 



APPENDICE Inn 

Cela (Haut contraire à l'arranpeinent provisoire plus haut incn- 
lionné, la susdite ambassade a demandé qu'à ce sujet les instruc 
lions nécessaires fussent transmises à Votre Excellence. 

11 n'est pas nécessaire de rappeler à Votre Excellence que la 
Sublime-Porte a grandement à cceur le parfait accomplissement 
des promesses faites par Elle dans une inviolable convention, et 
que, de même que d'une part lever un impôt de douane supérieur 
au trois pour cent fixé par l'arrangement provisoire ci-dessus est 
chose contraire au principe, ainsi d'autre part l'établissement 
d'un nouveau tarif ne saurait en aucune façon être permis. 

Par la présente dépèche, nous mettons sous les yeux de Votre 
Excellence la nécessité de veiller à ce que dans les bureaux doua- 
niers de la province confiée à votre administration (la Serbie) on 
ne perçoive des sujets et marchands autrichiens qu'un droit de 
trois pour cent, conformément aux anciens traités et à l'ancien 
tarif encore en vigueur, et à ce que tout ce que par aventure on 
aura prélevé au delà de ces trois pour cent, soit restitué aux pro- 
priétaires, et enfin à ce que les dispositions des traités existants 
soient maintenues en vigueur à tous égards comme cela convient. 



TRAITÉ DE PAIX DE SISTOW 
en date du 4 août 1791 (4 zilhidjé 1205). 



CONVENTION SÉPARÉE 
en date du 4 août 1791 (4 zilhidjé 1205). 



APPENDICE 



I. Extrait du journal du conseiller Barthélémy de Testa, 
en date de février 1788(djémaz-iul-éwel 1202). 

II. Mémoire (extrait) présenté à la Sublime-Porte en 
1789(1203). 

III. Déclaration du prince Henri XIY de Reuss et de 

M. Ant. de Spielmann, plénipotentiaires autrichiens 
en date de Reichenbach le 27 juillet 1790 (15 zil- 
cadé 1204). 

IV. Contre-déclaration du comte E.-F. de Hertzberg, 

ministre prussien, en date de Reichenbacli le 
27 juillet 1790 (15 zilcadé 1204). 

V. Acte de garantie signé par M. J. Ewart et le baron 
A.-W. de Reede, plénipotentiaires anglais et hollan- 
dais, en date de Reichenbach le 27 juillet 1790 
(15 zilcadé 1204). 

VI. Déclaration de M. Robert Murray Keith, du marquis 
J. de Lucchesini et de M. R. de Haften, ministres 
médiateurs, en date de Sistow le 4 août 1791 
(4 zilhidjé 1205). 



TRAITÉ DE PAIX DK SISTUW 157 

THAITÉ DE FAIX DK SISTOW ' 
en date du 4 août 1791 (4 zilhidjé 1205). 



Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. 

La cour impériale et royale et la Sublime-Porte ottomane, 
animées, d'un désir é^^al de rétal)lir les liaisons heureuses de 
paix, d'amitié et de bon voisinage qui avaient subsisté pen- 
dant un demi-siècle entre les deux empires, et secondées dans 
ce dessein salutaire de la médiation efficace de Leurs Majestés 
les Rois de la Grande-Bretagne et de Prusse, et de LL. HH. 
PP. les Etats généraux des provinces unies, ont nommé et 
désigné pour leurs ministres plénipotentiaires au congrès de 
paix assemblé à Sistow, à savoir : S. M. Impériahi et Aposto- 
lique le baron Pierre-Philippe-d'Herbert Rathkeal, son con- 
seiller aulique actuel, et le comte François Esterhazy de 
Galantha, son chambellan actuel, seigneur de la seigneurie 
de Tottis, et seigneur héréditaire du comté de Forchtenstein, 
et la Sublime-Porte ottomane le Reis Effendi ou ministre des 
affaires étrangères, Birri AbduUah Effendi, l'Ordou Kadisi, 
ou grand juge des armées ottomanes, Ismet Ibrahim Bey, et 
le Ruznamegi ou contrôleur général des finances, Durri 
Mehmed Efïendi ; lesquels, à l'intervention, par le canal, et 
moyennant les bons offices des ministres plénipotentiaires 
des trois hautes puissances médiatrices dénommées, à savoir : 
du chevalier Robert Murray Keith, membre du conseil privé 
de S. M. Britannique, chevalier du très-honorable ordre 
militaire du Bain, lieutenant-général de ses armées, son en- 
voyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de 



^ Ce traité fut conclu à la suite du congrès de Reichenbach, provoqué 
par le roi de Prusse qui avait contracté, le 31 janvier 1791, une étroite 
alliance avec Sélim III. On trouvera dans l'appendice les déclarations 
échangées entre les plénipotentiaires autrictiiens et prussiens. 



158 TRAITM DE PAIX DE SISTOW 

S. M. l'Empereur, actuellement son ministre plénipotentiaire 
au congrès de paix; du marquis lérome de Lucchesfmi, cham- 
bellan actuel de S. M. le Roi de Prusse, son envoyé extraor- 
dinaire et minisire plénipotentiaire près de S. M. le Roi et la 
République de Pologne, chevalier de l'ordre de l'Aigle-Blanc, 
actuellement son ministre plénipotentiaire au congrès de 
paix; et du baron Rénier de Haeften, seigneur d'Ophemert 
et Zennewynen, membre de l'ordre équestre de la province 
de Gueldres, député de cette province à l'assemblée de LL. 
HH. PP. les Etats généraux des Provinces-Unies, leur envoyé 
extraordinaire à la cour impériale et royale, actuellement 
leur ministre plénipotentiaire au congrès de paix ; après s'être 
communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, et avoir tenu 
ensemble plusieurs conférences amicales, sont convenus des 
points et articles suivants, qui composent le présent traité 
définitif de paix. 

Article premier. Il y aura désormais une paix perpétuelle 
et universelle, par terre, sur mer, et sur les rivières, entre 
les deux empires, leurs sujets et vassaux; une amitié vraie et 
sincère, une union parfaite et étroite, une abolition et am- 
nistie pleine et générale de toutes les hostilités, violences et 
injures commises dans le cours de cette guerre, par les deux 
puissances ou par les sujets et vassaux de l'une, qui ont suivi 
le parti de l'autre; et spécialement les habitants de toute con- 
dition du Monténégro, de la Bosnie, la Servie, la Vallachie el 
la Moldavie, qui, en vertu de cette amnistie, pourront tous 
rentrer dans leurs anciennes demeures, possessions et droits 
quelconques, et en jouir paisiblement, sans être jamais in- 
quiétés, molestés, ni punis pour s'être déclarés contre leur 
propre souverain, ou pour avoir prêté hommage à la cour 
impériale et royale. 

Art. 2. Les deux hautes parties contractantes reconnais- 
sent et admettent, pour base commune de la présente pacifi- 
cation, le statu quo strict antérieur à la guerre déclarée le 
9 février 1788, En conséquence de quoi Elles renouvellent et 
confirment tels quels, dans le sens le plus strict et dans toute 
leur étendue, sans jamais rien faire, ni souffrir qu'il soit rien 
fait au contraire, le traité de Belgrade, du 18 septembre 1739, 



THAITK 1)K FAIX DK SlSIOW Inî» 

la convention du n novembre de la môme année, celle du 
2 mars ITU, explicatoire du traité de Bel^'rade ; l'acte du 
2.") mai I7i7, qui perpétue la paix de Belgrade; la convention 
du 7 mai 1775, sur la cession de la Buccovine ; celle enfin du 
12 mai 177G, sur la démarcation de cette province : tous les- 
quels traités, actes et conventions sont et demeureront à per- 
pétuité dans leur pleine et entière force et vigueur, comme 
s'ils éttiient transcrits et insérés ici de mot ù mot. 

Art. 3. Et en particulier, la Sublime-Porte ottomane re- 
nouvelle et confirme tels quels, dans le sens le plus strict et 
dans toute leur étendue, sans jamais rien faire, ni souffrir 
qu'il soit rien fait au contraire, le séned ou acte obligatoire 
du 8 août 1783, renfermant l'obligation, de le part de la 
Sublime-Porte ottomane, de procurer aux bâtiments mar- 
chands allemands qui ressortissent des ports de la cour impé- 
riale, la sûreté contre les corsaires des cantons de Barbarie 
et d'autres sujets ottomans, et la réparation de tout dommage 
qu'ils pourraient en éprouver ; le séned ou acte obligatoire 
du 24 février 1784, en faveur du libre commerce et naviga- 
tion des sujets impériaux et royaux sur toutes les terres, mers 
et fleuves de la domination ottomane; le ferman du 4 décem- 
bre 1786, concernant les passages, repassages et séjours des 
pâtres et troupeaux de Transylvanie, dans les provinces de 
Vallachie et de Moldavie, ainsi que tous autres fermans, actes 
et arrangements ministériels mutuellement reconnus, et qui 
étaient en vigueur avant le 9 février 1788, pour la tranquillité 
et le bon ordre des frontières, pour l'avantage, la sûreté et 
les intérêts des sujets, commerce et navigation de la Domina- 
tion autrichienne; tous lesquels séneds, fermans, actes et 
arrangements reconnus, sont et demeureront à perpétuité 
dans leur pleine et entière force et vigueur, comme s'ils 
étaient cités, transcrits, insérés et expliqués ici de mot à mot. 

Art. 4. La cour impériale et royale, de son côté, pour ra- 
mener aussi les choses à la base convenue du statu quo strict 
de l'époque du 9 février 1788, et pour correspondre pleine- 
ment aux procédés amicals et équitables de la Sublime-Porte 
ottomane, s'engage d'évacuer, céder et rendre à ladite Porte 
ottomane, dans leur entier et sans aucun partage, toutes les 



160 TRAITÉ DE PAIX DE SISTOW 

possessions, territoires, villes, forteresses et palanques, sous 
quelque dénomination que ce puisse être, conquises par les 
troupes de S. M. Impériale pendant le cours de cette guerre, 
y compris toute la principauté de la Vallachie et les districts 
de la Moldavie occupés par les troupes impériales, et de réta- 
blir, telles quelles, les mêmes anciennes limites qui sépa- 
raient, à ladite époque du 9 février 1788, les deux domina- 
tions. Quant aux forteresses, châteaux, palanques, conquises 
sur la Sublime-Porte ottomane, la cour impériale et royale 
s'engage de les rendre dans l'état où elles étaient, et avec l'ar- 
tillerie ottomane qui s'y trouvait au moment de leur occu- 
pation. 

Art. 5. Et quant à la forteresse de Ghotym et son district, 
vulgairement nommé la Raya, ils seront aussi évacués, cédés 
et rendus, sous les mêmes conditions dont on est convenu 
pour les autres forteresses ; mais seulement après que la 
Sublime-Porte ottomane aura conclu sa paix avec l'Empire 
de toutes les Russies, et dans le terme précis qui sera stipulé 
pour l'évacuation des conquêtes de cette dernière puissance, 
jusqu'à laquelle époque la cour impériale et royale gardera 
en dépôt neutre ladite forteresse avec son district, sans se 
mêler plus de la guerre présente, ni prêter plus aucun se- 
cours, d'aucune manière directe ou indirecte, à la cour 
impériale de Russie contre la Sublime-Porte ottomane. 

Art. 6. D'abord après l'échange des ratifications, l'on pro- 
cédera, de part et d'autre, aux évacuations et respectivement 
à la reprise de toutes les conquêtes quelconques, ainsi qu'au 
rétablissement des anciennes limites des deux Empires, dans 
les délais fixés ci-après. Des commissaires respectifs étant 
choisis et nommés, comme par l'article 13 du traité de Bel- 
grade, les uns conduiront les opérations de la Vallachie et 
des cinq districts de la Moldavie, de façon à les terminer 
dans l'espace de trente jours, à compter de celui de l'échange 
des ratifications ; les autres se porteront à la Haute-Unna, 
pour rétablir les limites de la Bosnie, la Servie et du Vieux- 
Bourg d'Orsowa avec ses environs, le tout d'après le statu 
quo strict des possessions respectives avant le 9 février 1788 ; 
l'on donne à ces derniers l'espace plus long de deux mois, 



TRAiTK dp: paix 1)1-: sisiow ICI 

qui courront de la môme époque, parce que ce temps est 
nécessaire pour démolir les ouvrages nouveaux des lorte- 
resses, et les remettre dans l'état où elles étaient <i la con- 
quête, ainsi que pour les transports de toute l'artillerie et 
des munitions de guerre et de bouche. 

Art. 7. Tous les prisonniers et captifs ottomans, tant civils 
que militaires, faits pendant le cours de cette guerre, ayant 
été sans nulle exception remis en liberté de la part de la cour 
impériale et royale, et consignés aux commissaires ottomans 
cl Rusgiuk, à Viddin et en Bosnie, tandis qu'on n'a rendu, on 
échange, que ceux des sujets et soldats impériaux et royaux 
qui se trouvaient dans les prisons publiques, ou sous la puis- 
sance de quelques seigneurs bosniaques, et qu'il en reste 
encore un grand nombre dans la captivité domestique en 
Turquie, la Sublime-Porte ottoman(\ pour se conformer à cet 
égard à la règle du statu quo strict antérieur à la guerre, et 
pour détruire avec elle toutes les calamités qu'elle entraîne, 
s'engage de rendre gratuitement, c'est-à-dire sans prix de 
rachat, ni rançon quelconque, à la cour impériale et royale, 
dans l'espace de deux mois après l'échange des ratifications, 
tous les prisonniers de guerre et esclaves, de tout âge, tout 
sexe et toute condition, telle part qu'ils se trouvent, et -k 
quelles personnes qu'ils appartiennent ; de sorte que désor- 
mais aucun sujet des deux parties ne puisse plus être esclave 
sous l'autre domination : excepté seulement ceux qui, d'après 
les règles observées en pareil cas,. auront fait conster d'avoir 
volontairement embrassé la religion chrétienne d'un côté, ou 
la religion mahométane de l'autre. 

Art. 8. Les sujets cependant d'une partie, qui avant cette 
guerre, ou pendant son cours, se sont retirés sur les terres 
de l'autre, se sont soumis à sa domination et y demeurent de 
plein gré, ne pourront jamais être réclamés par leur souve- 
rain naturel, mais ils seront désormais considérés et traités 
comme les autres sujets de la puissance à laquelle ils se sont 
donnés. En revanche, les individus qui possèdent en même 
temps des biens-fonds sous les deux dominations, pourront 
établir leur domicile de l'un ou de l'autre côté, d'après leurs 
convenances, et sans qu'on puisse y mettre opposition ; mais 

11 



162 TRAITE DE PAIX DE SISTOW 

ils doivent se clioisir, à leur gré, une domination unique, en 
vendant les possessions qu'ils ont sous l'autre gouvernement. 

Art. 9. Les hautes parties contractantes désirant de faire 
renaître le plus tôt possible le commerce, qui est le fruit de 
la paix, et d'étendre à la classe utile des marchands le béné- 
fice du retour au f^tata quo strict, fixé par les articles 2 et 3 
ci-dessus, statuent que l'intervalle de la guerre, comme tel, 
ne doit apporter aucun préjudice aux sujets respectifs, c'est- 
à-dire, ni aux sujets impériaux et royaux dans l'empire otto- 
man, ni aux sujets ottomans dans la monarchie autrichienne ; 
mais qu'il est libre aux uns et aux autres de reprendre leurs 
affaires là où il les avaient laissées à l'époque de la déclaration 
de la guerre, de faire valoir tous leurs droits et prétentions 
quelconques antérieures à la guerre, de répéter leurs créances 
et effets, d'interpeller leurs débiteurs, de demander des indem- 
nités à titre de payements refusés, ou de dommages soufferts 
lors de la déclaration de guerre, contre la teneur des arti- 
cles 17 de Belgrade et 18 du traité de commerce de Passa- 
rowitz, de réclamer enfin dans tous ces cas l'assistance des 
tribunaux et des gouvernements respectifs, lesquels, de leur 
côté, feront rendre à cet égard prompte et impartiale justice, 
sans admettre jamais, comme une exception légitime, le laps 
de temps du chef de la durée de la guerre. 

Art. 10. II sera d'abord donné aux commandants et gou- 
verneurs limitrophes des deux empires, en les rendant même 
personnellement responsables de l'exécution, les ordres les 
plus précis et les plus stricts sur le prompt rétablissement de 
la police générale, de la tranquillité publique et du bon voisi- 
nage dans toute l'étendue des confins communs ; l'inviola- 
bilité des bornes replacées par les commissaires respectifs, le 
soin d'empêcher les empiétements, les incursions et les dé- 
vastations ; celui de procurer les réparations des injures et 
des dommages, celui enfin de punir les contrevenants et les 
coupables selon la gravité de leurs délits et crimes ; en procé- 
dant à cet effet d'après les règles et principes fixés par les 
traités et arrangements précédents entre les deux hautes 
cours, pour faire rentrer incessamment toutes choses dans 
leur état ancien régulier et paisible. 



THAITK DE PAIX lH-. SlSKtW IHH 

Art. 11. Il lour sera en même temps enjoint sérieusement 
et recommandé de protéger les sujets de l'autre partie que 
leur commerce ou affaires obligeront à passer l<^s conlins, A 
voyager dans l'intérieur des provinces, à descendi-e et -à 
remonter liljicmenl les rivières, observant et faisant observer 
à leur égard non seulement les olïices de l'hospitalité, mais 
aussi tous les articles et dispositions des traités, conventions 
et actes confirmés aux articles 2 et 3 ci-dessus, sans en 
exiger, ni perm(»ttre qu'il en soit <'xigé, à tel titre que ce 
puisse être, d'autres rétributions ou droits que ceux qui y 
sont fixés pour les personnes et pour les marchandises de 
l'autre partie. 

Art. 12. Et quant à l'exercice de la religion catholique 
chrétienne dans l'empire ottoman, ses prêtres, ses sectateurs, 
ses églises à entretenir, ou à réparer, la liberté du culte, et 
des personnes, la fréquentation et la protection des Lieux- 
Saints de Jérusalem et d'autres endroits, la Sublime-Porte 
ottomane renouvelle et confirme, d'après la règle du statu quo 
strict, non seulement les privilèges assurés par l'article 9 du 
traité de Belgrade à cette religion, mais aussi ceux qui ont 
été postérieurement concédés par ses fermans, et autres actes 
émanés de son autorité '. 

' Bérat, pour la protection dos religieux francs à Jérusalem on date 
du mois de janvier 1652. (Sàfer 1062.) 

Firman pour la protection des religieux de Jérusalem en date du 
1" juin 1654. (15 rédjeb 1064.) 

Firman relatif aux possessions des religieux en Terre-Sainte, en 1658. 
(1068-1069.) 

Bérat pour la protection des Jésuites et de tous les religieux latins en 
date du 7 décembre 1665. (29 djémaziul-éwel 1076.) 

Bérat pour la protection des religieux latins en 1667. (1077-1078.) 

Firman pour la protection des religieux catholiques, en général, et du 
couvent catholique à Jérusalem en date du mois de septembre 1700. 
(rébiul-akhirlll2.) 

Bérat en faveur des religieux de Jérusalem en date du mois de sep- 
tembre 1700. (Rébiul-ackir 1112.) 

Renouvellement du bérat de 1700, en 1705. (1116-1117.) 

Firman pour la protection des religieux de Terre Sainte et de leurs 
possessions, de l'an 1705. (1116-1117.) 

Renouvellement du bérat de 1700, en 1719. (1131-1132.) 



164 TRAITÉ DE PAIX DE SISTOW 

Art. 13. On enverra, de part et d'autre^ des ministres du 
second rang, tant à l'occasion de cette heureuse paix, que 
pour annoncer, selon l'usage ancien, l'avènement des augustes 
souverains respectifs au trône de leurs ancêtres. Ces ministres 
seront reçus avec le cérémonial, honneurs et traitement usités 
entre les deux cours, et jouiront, en vertu du statu quo 
strict, de toutes les prérogatives du droit des gens et autres 
immunités attachées à leurs caractères, d'après les articles 
des traités et l'observance établie. Il en sera de même des 
successeurs de l'internonce et ministre plénipotentiaire impé- 
rial et royal résidants auprès de la Sublime- Porte ottomane, 
eu cependant égard à la différence du rang dont ils pourront 
être revêtus, ainsi que de leurs subalternes, suites, gens, 
domestiques, maisons; et comme plusieurs de leurs courriers, 
venant de la cour impériale ou allant vers elle, ont été 
dépouillés avant la guerre , la Sublime-Porte ottomane non 
seulement ne négligera aucun moyen qui puisse procurer le 
dédommagement des efïets déprédés, mais elle prendra aussi 
les mesures les plus efïicaces et les plus solides, afin que ces 
courriers puissent désormais aller et venir avec toute sûreté 
et protection. 

Art. 14. Deux instrumens originaux parfaitement confor- 
mes du présent traité, l'un en langue françoise dont on s'est 
servi pour la commodité, et l'autre en langue turque, seront 
signés, le premier des deux ministres plénipotentiaires impé- 

Bérat pour la protection des religieux visitant les Lieux-Saints, de 
l'an 1719. (1131-1132.) 

RÉSUMÉ 

du bérat de septembre 1700. 

Confirmation de la possession par les catholiques de l'église de Saint- 
Jean (du côté sud), des cimetières de Sion, des couvents de Bethléezn 
et de Nazareth, avec les jardins et cimetières attenants; des lieux à 
Safld, Saïda et Ramla, de la chapelle de la Sainte- Vierge et de tous les 
lieux possédés jusqu'ici au Saint-Sépulcre. Les catholiques auront le 
droit de célébrer les solennités accoutumées aux lieux de la nativité de 
Saint-Jean, de Saint-Joachim et de Sainte-Anne, et le dimanche des 
Rameaux de recevoir les pèlerins dans leurs couvents de Jérusalem, 
Damas, Bethléem, Nazareth, Saïda; de faire les réparations nécessaires 
aux édifices leur appartenant; d'acheter les vivres nécessaires en bon 
état, sans qu'ils soient contraints d'en acheter de pourris, et ils ne 
seront point molestes par les Arméniens et les Grecs. 



TRAITÉ DE PAIX I)F, SISTOW 165 

riaux, et royaux, et le second des trois ministres plénipoten- 
tiaires ottomans, écliangrs l'un contre l'autre par l'entremise 
des ministres plénipotentiiiires médiateurs, etenvoy('s respec- 
tivement aux deux hautes cours contractantes. Après quoi, 
et dans l'espace de quarante jours, à compter de celui de la 
signature, ou plutôt si faire se peut, les diplômes solemnels 
des ratifications, signés par les deux augustes souverains, 
seront pareillement échangés, par le ministère de la même 
médiation, entre lesdits plénipotentiaires contractans, avec 
des copies légalisées de tous les traités, conventions et actes 
renouvelés, confirmés, et perpétuellement obligatoires pour 
les deux empires. 

En conséquence de quoi, et en vertu des pleins pouvoirs de 
Sa Majesté impériale et apostolique, nous Pierre Philippe 
baron d'Herbert Rathkeal, et nous François comte Esterhazy 
de Galantha, ses ministres plénipotentiaires au congrès de 
paix, avons signé le présent traité et instrument authentique 
de paix, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. 

Fait à Sistow, à la salle de conférences, le quatrième jour 
du mois d'août, l'an de grâce 1791. 

Le baron d'Herbert Rathkeal; Le comte François 
Esterhazy de Galantha. 



166 CONVENTION SEPAREE 

CONVENTION SÉPARÉE 
en date du 4 août 1791 (4 zilhidjé 1205). 



Au nom de la très sainte et indivisible Trinité. 

La cour impériale et royale et la Sublime- Porte ottomane vou- 
lant^ à l'heureuse époque de la pacification conclue, se donner 
des preuves réelles de leur amitié, prévenir tout ce qui pour- 
rait dans la suite déranger l'harmonie parfaite des vastes 
confins de leurs dominations, et sanctionner, pour l'utilité 
réciproque, les seuls changements qu'elles se permettront 
jamais aux articles de tout le traité définitif de paix, signé à 
Sistow ce jourd'hui 4 d'août 1791, sont convenues par le canal 
de leurs ministres plénipotentiaires, savoir de la part de la 
cour impériale le baron Pierre Philippe d'Herbert Rathkeal, 
son conseiller aulique actuel, et le comte François Esterhazy 
de Galantha, son chambellan actuel, seigneur de la seigneurie 
de Tottis, et seigneur héréditaire du comté de Forchtenstein; 
et de celle de la Sublime-Porte ottomane, le reis effendi ou 
ministre des affaires étrangères, Birri Abdulah Effendi, 
l'ordou kadissi ou grand juge des armées ottomanes, Ismet 
Ibrgfhim Bey, et le rusnamegi ou contrôleur-général des 
finances, Durri Mehmed Effendi, des articles suivants. 

Article premier. Comme il y avoit, avant la guerre, une 
négociation ouverte sur les demandes de la cour impériale, 
des terrains du Banat de Temesvar, possédés par l'Empire 
ottoman, et les districts situés à la gauche de l'Unna ; les deux 
hautes parties, considérant d'un côté les défectuosités de 
l'ancienne frontière dans ces parties, et voulant de l'autre y 
remédier, d'une manière invariable, à la satisfaction com- 
mune, ont arrêté l'arrangement final spécifié dans les articles 
2 et 3, de la présente convention, par lequel arrangement 
elles consentent de terminer, foncièrement et définitivement, 



CONVENTION SÉPAHKK 1H7 

tous les sujets de réclamation qui faisoicnt l'objet de la négo- 
ciation citée. 

Art. 2. En conséquence de quoi, la Sublinic-Porlc otto- 
mane consent que le bourg et terrain du Vieux-Orsowa, 
jusqu'à la C/^erna, reste et demeure dans la possession et 
souveraineté de la Cour impériale et royale; de faron que la 
Czerna fasse de ce côté-là, désormais et à perpétuité, la 
frontière de la monarchie Autrichienne, mais avec la condition 
expresse, que ladite cour impériale et royale ne puisse jamais 
fortilier ni le Vieux-Bourg d'Orsowa, ni aucune partie du 
terrain cédé par la Sublime- Porte en vertu du présent article. 
Pour la petite plaine, vis-à-vis le fort de l'Isle d'Orsowa, 
bornée par les confins spécifiés dans l'article 5 du traité de 
paix de Belgrade, elle restera pour toujours, dans le sens le 
plus strict, neutre entre les deux dominations. C'est-à-dire, 
que la souveraineté n'en appartiendra ni à l'une ni à l'autre, 
et les parties contractantes s'engagent à laisser ladite plaine 
absolument déserte, sans jamais permettre à personne d'y 
bâtir, d'y demeurer, ni d'exercer la culture. 

Art. 3. Quant aux districts à la gauche de l'Unna, les deux 
hautes parties contractantes sont convenues que les limites 
des deux empires seront désormais, et à perpétuité, réglées de 
la manière que voici : La nouvelle ligne de séparation, d'après 
le dessin tracé en couleur rouge sur la carte annexée au 
présent article, commencera dans ces endroits, à la rive 
droite de la Glina, par le point marqué sur ladite carte, sera 
continuée le long d'un petit ruisseau, en laissant Czettin avec 
son district sous la domination impériale et royale ; se dirigera 
le long de la banlieue du fort ottoman Sturlick ou Sturliz, 
marqué sur la carte en jaune, de façon que ce fort ainsi que 
la banlieue, déterminée par la portée d'un coup de canon, 
restent dans la possession de l'Empire ottoman ; d'où cette 
ligne se portera en droit chemin sur la Corana, pour suivre, 
en remontant, le cours de cette rivière, jusque et compris 
Dresnick, qui restera, avec son district, sous la domination 
impériale et royale. Ensuite de quoi, ladite ligne se prolongera 
par la montagne de Smolianatz, et l'endroit de Tischiewo, elle 
longera la haute montagne, au pied de laquelle se trouve 



168 CONVENTION SÉPARÉE 

l'endroit de Lapatz, marqué sur la carte en jaune; et sera 
continuée jusqu'à l'Unna à une heure de chemin au-dessus de 
Vacoup, marqué en jaune; d'où cette ligne prendra, en 
remontant, la rive gauche de l'Unna jusqu'à ses sources 
occidentales, suivant la ligne marquée en rouge, pour se 
terminer, par le plus droit chemin que donne la direction de 
hautes montagnes, au triple confm actuel, en laissant ainsi 
Sterniza turc sous la domination ottomane. La cour impériale 
et royale s'engage à ne jamais réparer, ni construire aucunes 
fortifications quelconques, sous quelque titre et pour quel 
motif que ce puisse être, dans toute l'étendue, sans exception, 
du district que la Sublime-Porte lui cède en vertu du présent 
article. 

Art. 1-. La cour impériale et royale, afin de répondre de 
son côté aux dispositions amicales, que la Sublime-Porte a 
montrées dans l'arrangement final des confins, tant du côté 
du bourg et terrain du Vieux-Orsowa, que sur la Haute-Unna, 
tel qu'il se trouve arrêté par les articles 2 et 3 de la présente 
convention séparée, et pour affermir et consolider d'autant 
plus l'heureuse paix qui vient d'être conclue entre les deux 
empires, déclare^ de la manière la plus solemnefie, qu'elle 
reconnoit le présent arrangement de confins comme définitif, 
et s'engage à ne former à l'avenir aucune prétention au delà 
des limites fixées ci-dessus. 

Art. 5. La cour impériale et royale, pour marquer sa 
satisfaction de l'arrangement des limites fixé ci-dessus, s'en- 
gage de rendre à la Sublime-Porte toutes les forteresses, 
châteaux et palanques, conquises sur l'Empire ottoman, dans 
l'état où elles se trouvent à présent, et sans détruire aucune 
des réparations, ni les ouvrages nouveaux qu'on y a faits^ 
renonçant en conséquence à la clause de démolition stipulée 
à la fin de l'article 6 du traité définitif. 

Art. 6. Pareillement la cour impériale et royale, secondant 
le désir, manifesté par la Sublime-Porte ottomane, de rentrer 
promplement dans la possession de toutes les conquêtes, 
concourt volontiers à rapprocher les délais fixés aux évacua- 
tions dans l'article G dudit traité, et établit avec la Subfime- 
Porte ottomane qu'on comptera ces délais du jour de la 



appendicb: iko 

signature du traité, et non plus de celui de lY'change des 
ratifications, savoir, 30 jours à compter de ce jourd'luii, 
-4 d'août, pour l'évacuation, cession et restitution de toute la 
Vallachie, et des cinq districts de la Moldavie; et de (JO jours 
à compter de la môme époque pour toutes les autres conquê- 
tes. Les deux parties s'engagent ù elTectuer l'échange des 
ratifications du traité de paix en 15 jours au plus tard, au lieu 
de 40, fixés par l'article ti du traité définitif. 

Art. 7. Les ratifications de cette convention séparée seront 
dressées séparément, mais échangées le même jour que les 
ratifications du traité de paix. 

En conséquence de quoi, et en vertu des pleins pouvoirs de 
Sa Majesté impériale et apostolique, nous Pierre Philippe 
baron d'Herbert Ralhkeal, et nous François comte Esterhazy 
de Galantha, ses ministres plénipotentiaires au congrès de 
paix, avons signé la présente convention et instrument 
authentique, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. 

Fait à Sistow, à la salle des conférences, le quatrième jour 
du mois d'août, l'an de grâce 179L 

Le baron d'Herbert Rathkeal, 
Le comte François Esterhazy de Galantha. 



APPENDICE 

I. Extrait du journal du ««onseiller Barthélémy de Testa, 
en date de février 1 TSS (djéniaziul-éwel I ^€)i£). 

Le 7 du mois courant de février 1788, le jour de jeudi, vers dix 
heures du matin, arriva le courrier de Vienne, par lequel la très 
auguste cour impériale et royale envoyait à M. le baron d'Herbert 
Ralhkeal, son internonce et ministre plénipotentiaire, le manifeste 
ou la déclaration de la guerre que S. M. l'Empereur avait pris la 
résolution de faire à la puissance ottomane, avec l'ordre exprès de 
la faire présenter au plus tôt à la Sublime-Porte. Ces deux docu- 
ments étant parvenus en chiffres, le susdit ministre ordonna aus- 
sitôt que le tout fut déchiffré et traduit en langue turque, ensemble 
avec deux déclarations concernant Tune les sujets impériaux qui 



170 APPENDICE 

se trouvent, tant dans la capitale que dans les Etats ottomans, 
placés sous la protection de la France, et l'autre les Toscans, placés 
sous celle des Deux-Siciles, de même qu'un mémoire d'accompa- 
gnement fait par le minisire impérial. Mais, bien que pour cette 
tâche on eût travaillé sans interruption toute cette journée et la 
nuit entière, rien ne put être prêt, si ce n'est vers minuit du jour 
subséquent du vendredi, 8 courant. Il s'ensuit que le matin venu 
du jour même du samedi, 9, le ministre, après avoir donné les 
instructions nécessaires au conseiller de Testa, lui remit les actes 
susmentionnés, avec l'ordre de se transporter immédiatement à la 
Porte et de les présenter. 

Alors, ledit conseiller de Testa, ayant pris avec lui M. de Walem- 
burg, se transporta à la Porte vers les dix heures du matin et 
demanda à avoir audience du Reïs effendi. Ayant su que ce minis- 
tre était en compagnie de quatre ou cinq ex-ministres et con- 
seillers d'Etat actuels, il prit le parti d'avertir ledit ministre, par 
le drogman de la Porte, M. Alexandre Callimachi, qu'il avait ordre 
de le voir seul et de lui parler le plus tôt possible d'une affaire de 
grande importance, et qu'il le priait, s'il le pouvait, de passer 
pour un quart d'heure dans son cabinet. A cet avis, Rassid effendi 
y alla et y fit appeler ledit conseiller de Testa qui se présenta 
aussitôt et remplit sa commission. Le grand chancelier lui dit 
d'attendre : il irait tout de suite informer le grand vizir et donnerait 
réponse. Une heure après environ, revenu dans ses appartements, 
il fit appeler M. de Testa et lui donna de la part de la Porte et du 
grand vizir la plus courtoise et la plus agréable réponse, à savoir 
que, malgré la déclaration de la cour impériale, la Porte consi- 
dérait le ministre de S. M. comme son cher hôte jusqu'à son heu- 
reuse arrivée à la frontière, et qu'à la suite de la demande faite 
par le ministre de S. M. par ordre de sa cour, elle consentait au 
départ de ce dernier et donnerait les ordres nécessaires afin qu'il 
pût se transporter, tant par mer que, s'il le jugerait à propos, par 
terre, jusqu'aux frontières, en toute tranquillité et sécurité et avec 
tous les honneurs et toute la courtoisie dus à son caractère. 

Lorsque ledit conseiller de Testa eut apporté cette réponse non 
moins digne qu'aimable et agréable à son ministre, celui-ci or- 
donna tout de suite de faire noliser, outre le bâtiment français 
appelé la Candeur, et commandé par le capitaine Bernis, qu'on 
avait entretenu déjà depuis trois mois, un autre bâtiment pour que 
toute la mission pût partir dans le même délai. Par suite de l'or- 
dre donné par le ministre, le jour suivant du dimanche, 10 courant, 
on nolisa le navire appelé r Heureuse-Marie, et commandé par le 



APPENDICE 171 

capitaine Bossan, navire d'ailleurs très bon, neuf et commode. 
Tout ce jour do dimanche, comme aussi le jour suivant, lundi, on 
travailla à l'expédition du courrier pour Vienne; mais comme le 
courrier ne pouvait plus être expédié par l'internonce impérial, ce 
dernier convint avec M. l'ambassadeur de France que celui-ci le 
ferait expédier, comme de fait ce fut exécuté dans cette même 
nuit. 

Le même jour du lundi 11 courant, ledit ambassadeur présenta 
à la Porte un mémoire demandant la très prompte délivrance des 
lirmans nécessaires pour le départ de l'internonce, avec toute la 
mission et sa suite. Celui-ci avait, en attendant, donné des ordres 
et l'on avait commencé et continué toute la journée à embarquer 
ses effets sur le susdit bâtiment la Candeur, qui se trouvait ancré 
à Topana où il avait décidé de s'embarquer. L'autre bâtiment, qui 
se trouvait à Karakeuï, malgré un travail de toute la journée pour 
se porter à Topana, n'avait pas pu s'y rendre à cause de la grosse 
mer et du vent contraire. 

Toute la journée du mardi 12, on continua à embarquer les 
effets de l'internonce. L'autre bâtiment ne pouvant toujours quitter 
Karakeuï, le conseiller de Testa et l'interprète Timoni y firent 
charger une partie de leurs effets. Le lendemain mercredi, le 
baron Hûbsch invita le ministre et toute la mission à dîner. 

De son côté, l'interprète de France, Fonton, avait passé la 
journée à la Porte pour obtenir les firmans en question, sans y 
parvenir, par suite d'un conseil général tenu à la Porte où s'étaient 
réunis, avec le Mufti et les deux CadHaskéri actuels, les Cadilankéri 
précédents, le Nakib el-Esrefï et un grand nombre de Mollahs et 
autres légistes, tous les ministres, tant actuels que déchus, de la 
Porte et des finances, ainsi que tous les chefs des troupes. 

Mercredi matin, tandis que le susdit interprète allait à la Porte 
pour les firmans, l'autre bâtiment étant ancré à Topana, le con- 
seiller de Testa et l'interprète Timoni y firent aussitôt transporter 
le reste de leurs bagages, lits, etc. Ou n'attendait plus que les 
firmans. 

Vers les deux heures de l'après-midi, l'internonce et la mission 
se rendirent chez le baron de Hûbsch chez qui arrivèrent aussi 
l'ambassadeur de Venise, Zuiian, l'envoyé de Naples, comte de 
Ludolff, avec son fils, son successeur avec sa femme, et tous pri- 
rent part au banquet qui était de trente couverts. Au dessert, le 
conseiller de Testa reçut un billet de l'interprète Fonton lui an- 
nonçant l'impossibilé d'avoir les firmans pour ce jour, mais lui 
disant que le Reis effendi lui-même, c'est-à-dire le grand chan- 



172 APPENDICE 

celier, les avait promis pour le lendemain, jeudi. Dès lors, Tinter- 
nonce prit la résolution de s'embarquer le jour suivant, mais 
plusieurs messieurs de la mission furent obligés de s'embarquer 
le soir même, leurs lits étant à bord. 

Le jeudi, de bonne heure, l'interprète Fonton s'en alla à la Porte 
et vers midi l'internonce se rendit au Palais de France pour 
attendre son retour avec les firmans, afin de s'embarquer tout de 
suite. Durant ce temps, le conseiller de Testa et l'interprète Timoni, 
avec leurs familles, s'embarquaient sur l'Heureuse- Marie, qui 
stationnait près de l'autre bâtiment, à Isirkidji-Iskelessi. Mais l'in- 
terprète de France tardait à revenir et l'ambassadeur se mit à diner, 
ainsi que le baron d'Herbert. Quand ils se levèrent de table, vers 
cinq heures, M. Fonton revint et raconta que, par suite d'un nou- 
veau conseil général, il n'avait pas les firmans promis encore par 
le Reïs efïendi pour le lendemain, ce qui força l'internonce à 
remettre son départ au jour suivant. 

Ce ne fut enfin que le vendredi, 15, que l'interprète Fonton put 
apporter les firmans tant désirés au comte de Choiseul,et celui-ci 
en donna aussitôt avis au ministre impérial qui avait dîné chez 
l'envoyé de Naples. Le ministre prit congé de l'ambassadeur et 
fit prévenir le conseiller de Testa qu'il avait à lui parler. Ce der- 
nier se rendit immédiatement à Sirkedji-Iskelessi, où il s'embar- 
qua avec son ministre dans une chaloupe pour aller à bord. Là, le 
ministre lui délivra l'un des firmans. M. de Testa se retira et 
gagna l'autre bateau. Les deux navires levèrent l'ancre sans 
retard. 

Arrivé aux Dardanelles, M. de Testa fit tirer deux coups de 
canon pour demander la visite douanière et expédia en même 
temps à terre MM. Wallemburg et Raab, tant pour réclamer la 
visite que pour faire enregistrer le firman impérial. 

Après une assez longue traversée le long des côtes de Morée et 
d'Italie, la mission débarqua à Livourne. 

Il» — Mémoire (extrait) présenté à la Sublime-Porte 
en 1T89 (ia03)\ 

AUTRICHE. — La frontière actuelle de la Bosnie est très-avan- 
tageuse pour la défense de cette province, et c'est par cette raison 
que nous avons pris la liberté, dans le temps, de conseiller au 

^ Ce mémoii-e, émanant de la légation de Suède et dont la rédaction 
est attribuée à M. de Brenlano, a été présenté avant le mois de juillet 
1789. 



APPRXDICK 17:i 

ministère de la Sublime-Porte Ue ne point céder à la eour de 
N'iennc la partie montagneuse de Vamb, de Wihatsch et de la 
droite de l'Unna jusqu'à Novi. Cette position met l'armée de Bosnie 
non seulement en mesure de tomber toujours sur le liane droit 
d'une armée autrichienne, (jui voudrait percer vers Banialucka, 
mais elle favorise les irruptions des Bosniens vers Lieca, Cailo- 
pago et Carlstad, et elle oblige conséquemment les Autrichiens à 
garder la Croatie avec une armée de 20 à 25,000 hommes. Il est 
également avantagcuix pour la Sublime-Porte de conserv(;r !<• 
petit territoire du Vieux OrsoNa, pour se porter de là dans la 
gorge de Mehadia et pour attirer la guerre dans le Bannat, où 
les armes ottomanes ont été toujours victorieuses. Si cependant 
on trouvait le moyen de faire de la Gzorna la frontière du Bannat 
et de laValachie ottomane, la Sul)limc-Porte gagnerait beaucoup. 
La petite ville de Vieux-Orsova ne peut pas être fortifiée et les 
Autrichiens peuvent facilement s'en emparer dans le même mo- 
ment que le courrier de Vienne portera à Constanlinople la décla- 
ration de la guerre. Il sera alors plus difTicile à l'armée ottomane 
de pénétrer dans le Bannat. Les montagnes d'un autre côté, qui 
sont sur la gauche de la Czerna, conduisent non seulement vers 
Caransebes, Dobra et Lugos, mais elles commandent plusieurs 
entrées en Transylvanie. Ces montagnes, d'ailleurs, portent sur la 
rive gauche du Danube et, de là, il est facile de bombarder et 
de battre l'île d'Orsova, dont la conservation est précieuse pour 
commander la navigation du Danube, et pour défendre le 
pays entre Timok et Viddin. II serait donc avantageux pour la 
Sublime-Porte si on trouve l'occasion, soit dans ce moment-ci 
ou dans la suite, de faire cet échange de Vieux-Orsova, contre les 
montagnes de la gauche de la Czerna et fixer la frontière à cette 
rivière. 

La cession que la Sublime-Porte a faite à la cour de Vienne, 
en 1775, de la Bukovina est nécessaire pour la défense et pour la 
liaison des provinces autrichiennes avec les nouvelles possessions 
de cette puissance en Pologne, et elle n'est pas trop nuisible aux 
intérêts de la Sublime-Porte. Les deux cours de Vienne et de 
Pétersbourg ne seront jamais d'accord entre elles pour s'emparer 
des principautés de Moldavie et deWalachie. Celle de Pétersbourg 
ne souffrira jamais que les Autrichiens soient maîtres de ces deux 
principautés, puisqu'ils deviendraient trop voisins de la Russie; 
qu'ils auraient trop d'influence en Pologne, et qu'ils rendraient 
impossible la guerre contre la Sublime-Porte, toutefois que celle- 
ci serait unie avec la cour de Vienne, qui commanderait alors 



174 APPENDICE 

également la Sublime-Porte et la cour de Pétersbourg. Si, d'un 
autre côté, les Russes voulaient s'emparer des deux principautés, 
la cour de Vienne, en tenant la Boukovina, ferait marcher une 
armée entre le Dniester et le Pruth, et détruirait les troupes 
russes en Moldavie. Ces considérations font voir que la Sublime- 
Porte n'a pas fait à la cour de Vienne une concession dangereuse 
en lui abandonnant la Boukovina. 

La Sublime-Porte fera très sagement de défendre l'établisse- 
ment des consuls étrangers en Moldavie et en Walacbie. Ces con- 
suls ne sont que des agents hostiles et des intrigants en titre, 
qui trouvent d'autant plus d'amis que les princes grecs ne sont 
que trop disposés à écouter les insinuations perfides des Cours de 
Vienne et de Pétersbourg. L'abolition des consuls étrangers est 
donc aussi nécessaire pour les intérêts de la Sublime-Porte qu'elle 
est salutaire pour la sécurité personnelle et la tranquillité des 
princes grecs. Les intérêts de commerce ne sont qu'un pur pré- 
texte, et les marchands russes et autrichiens pourront s'adresser 
dans toutes les occurrences mercantiles aux ministres de leurs 
nations, à Constantinople, d'autant plus que les consuls en font de 
même dans toutes les affaires de quelque conséquence. La Su- 
blime-Porte veillera, au reste, elle-même à la stricte observance 
des capitulations et traités de commerce qui subsistent entre elle 
et les puissances étrangères. 

Nous devons représenter à la Sublime-Porte, à l'occasion de la 
prochaine paix avec la cour de Vienne, la nécessité absolue de 
mettre en meilleur état la place de Belgrade et de réparer les 
ouvrages de Widdin et de l'île d'Orsova. Si les préparatifs que la 
cour de Vienne a faits, même avant la déclaration de la guerre 
contre Belgrade, avaient été ménagés avec plus de secret et d'art 
à Pétervaradin et à Garlowitz, et qu'elle eut fait passer douze 
mille hommes entre Semlin e1 Mitzowitz, en même temps qu'elle 
eut établi deux ou trois batteries dans l'Ile vis-à-vis de Belgrade, 
cette place pouvait être enlevée. Dans tous les cas, elle ne peut 
pas tenir onze jours de tranchée ouverte, si elle est attaquée en 
règle. Le passage du Danube et de la Save est aujourd'hui infini- 
ment plus difficile que ne l'est le siège. La Sublime-Porte ne doit 
donc pas différer de mettre cette place en état de défense immé- 
diatement après la guerre. Il est bien singulier que la Sublime- 
Porte ne veuille à cet égard pas mettre à profit la stipulation du 
traité de Belgrade, qui a tant coûté de peines aux négociateurs et 
qui n'a été arrangé en faveur de la liberté de relever les ouvrages 
de Belgrade, que par la nécessité où se trouvait l'ambassadeur de 



APPENDICE 17n 

la cour de Vienne de faire la paix à telles conditions que ce fut. 
La cour devienne a voulu revenir l'année suivante sur cet article, 
mais le ministère ottoman a tenu ferme et a maintenu la liberté 
de relever les ouvra^'cs qui ont été démolis par l'article premier 
de ce traité. La Sublime-Porte ne sera jamais sûre de sa frontière 
vis-à-vis de la Hongrie tant que Belgrade ne sera mis en état de 
défense, et la cour dt^ Vienne ne se trouvera vraisemblablement 
pas une seconde fois dans la même position qui lui a fait évacuer 
gratuitement une place aussi importante. 

Il coûtera beaucoup moins de relever les ouvrages de Viddin 
et de l'Ile d'Orsova. Ces deux places sont nécessaires, la pre- 
mière pour couper aux ennemis la navigation du Danube, la 
seconde pour s'opposer à un ennemi qui voudrait percer par le 
Timok, à Xissa, et donner la main aux opérations en avant de 
Belgrade. 

Ce sont les principaux objets que la Sublime-Porte doit prendre 
en considération à la prochaine paix, et assurément leur exécution 
ôtera à la cour de Vienne l'intention de troubler de longtemps la 
paix de l'Empire ottoman. Ce n'est point par une suite de l'alliance 
qui subsiste entre les cours de Vienne et de Pétersbourg que 
l'Empire ottoman a été assailli par deux puissances aussi formi- 
dables. I<a cour de Vienne n'était obligée qu'à donner le nombre 
de troupes stipulé par les traités d'alliance. Mais le mauvais état 
des armées ottomanes, la faiblesse de Belgrade, la désunion en 
Bosnie et en Albanie, ont fourni des aliments à l'ambition natu- 
relle et active de Joseph IL Ce Prince a voyagé tout le long des 
frontières ottomanes et il a vu de ses yeux la négligence de la 
Sublime-Porte à mettre ses frontières en état de défense. Le mi- 
nistre de l'Empereur auprès de la Sublime-Porte n'a cessé de 
demander qu'il était impossible que la ville de Constantinople ne 
tombât, la seconde campagne, sous les armes réunies de l'Autriche 
et de la Russie, et il n'est pas de doute que si la Sublime-Porte 
n'avait prévenu les deux cours impériales avant qu'elles ont eu 
le temps de préparer leurs moyens de guerre, et sans l'assistance 
eflicace des puissances du Nord, c'en était fait de l'Empire otto- 
man dans l'Europe, et si le trône de Constantinople n'eut été 
renversé, l'Albanie, la Bosnie, la Macédoine, le Bannat, la Vala- 
chie, la Moldavie, la Bessarabie lui étaient enlevés. La Sublime- 
Porte doit jeter avec effroi les yeux sur le danger actuel; elle 
a échappé par un miracle sur lequel elle ne peut pas compter 
deux fois. Nous devons donc espérer que la Sublime-Porte cher- 
chera à affermir par la prochaine paix la solidité du trône des 



176 APPENDICE 

Osmans, qu'elle fortifiera les frontières de l'Empire et qu'elle 

mettra son armée eu état de se défendre contre les armes de ses 

ennemis. 

Récapitulation 

Article premier. Les frontières de la Bosnie et de la Servie 
resteront les mêmes et telles qu'elles subsistent depuis la paix de 
Belgrade. 

Art. II. La circonférence du territoire de la ville de vieux Or- 
sova, dans le Banat, près du confluent de la Czerna et du Danube, 
restera telle qu'elle est décrite dans l'article troisième de la con- 
vention du 5 mai 1741 signée entre la Sublime-Porte et la cour de 
Vienne. La Sublime-Porte pour prévenir tout mésentendu ultérieur 
sur cette place et pour se tenir à la démarcation plus naturelle, 
indiquée par le cours de la rivière de Czerna, offre de céder la 
ville de vieux Orsova, avec son territoire, en admettant pour 
frontière le cours de la Czerna, de manière que la rive gauche 
de cette rivière appartiendra en totalité à la Valachie ottomane. 

Art. III. La Sublime-Porte, pour donner à Sa Majesté l'Empe- 
reur une preuve de sa bonne volonté de conserver avec lui une 
paix et amitié durables, confirme ici la cession faite en 1775 du 
territoire appelé la Boukovina, situé entre la Pologne et les Etats 
héréditaires de S. M. l'Empereur. 

Art. IV. L'établissement des consuls étrangers en Moldavie et 
Valachie ayant jusqu'ici donné lieu à des inconvénients majeurs, 
la Sublime-Porte refuse absolument d'en admettre dorénavant, 
d'aucune nation, dans ces deux principautés. La Sublime-Porte 
veillera religieusement à l'observance des capitulations et traités 
de commerce qui subsistent entre elle et les puissances étran- 
gères, et, dans les cas extraordinaires, les marchands étrangers 
s'adresseront aux ministres de leurs nations, résidents auprès de la 
Sublime-Porte pour obtenir la justice et le redressement qu'ils 
peuvent demander. 

Voilà les principaux articles de la paix à conclure avec la cour 
de Vienne. Nous pourrions nous étendre davantage sur les nou- 
veaux intérêts politiques qui doivent résulter de la guerre actuelle, 
mais nous accumulerions trop d'idées les unes sur les autres dans 
un mémoire dont l'objet est d'exposer les intérêts les plus pres- 
sants de la Sublime-Porte à la prochaine paix. Si Joseph II a formé 
de vastes projets, en déclarant la guerre à la Sublime-Porte, 
son ambition a été châtiée par la main invisible qui dirige 
la destinée des Etats. Des milliers innombrables de ses sujets ont 
été victimes d'une soif déréglée de gloire et d'agrandissement. Les 



APPENDICK 177 

trésors de son empire ont été épuisés. Des revers inattendus ont 
allumé le sang de ce prince et sa santé a dépéri. Le trône des em- 
pereurs d'Allemagne n'est pas assuré dans la maison d'Autriche. 
Les princes d'Allemagne, jaloux de la dignité imptiriale, voient 
avec satisfaction le courage avec lequel la Sublime-Porte a lutté 
contre les forces réunies de deux grands empires, et ces mêmes 
princes d'Allemagne seront empressés d'entrer avec la Sublime- 
Porte dans une correspondance aussi utile pour leur liberté que 
pour la sûreté des provinces ottomanes entre la Save et l'Adriatique. 
Une conduite sage, dans le momcnl présent, de la Sublime-Porte, 
renversera les plans disturbateurs du repos de l'Europe et la 
Sublime-Porte s'attirera l'admiration et la reconnaissance de tous 
les peuples. 

III. — I>éelaratioii du prince Ilciii-i XIV de ICeiiss et d«' 
M. Ant. de Spieliiiaiiii, pl«'-'iii|M»teiiliaii'<'N aiitri<*lii<'iis, 
en date de Iteielieiibaeh le Xi 7 juillet I Tî>0 (lô zileadé 

I :i04). 

Sur la note du ministère prussien, en date du 15 juillet 1790, les 
soussignés ministres plénipotentiaires sont chargés et autorisés de 
déclarer au nom de S. M. le roi d'Hongrie et de Bohême, leur 
maître : que, voulant donner une preuve indubitable du sincère 
désir qu'elle a de rétablir la paix avec la Porte ottomane, ainsi 
que de conserver avec S. M. prussienne un système d'amitié si 
essentiel au bonheur des deux Etals, et répondre moyennant cela 
parfaitement aux soins actifs que les deux puissances maritimes 
ont employés jusqu'ici pour coopération à ce double but; S. M. 
Ap. s'est déterminée à donner les mains à un armistice avec la 
Porte et au rétablissement d'une paix sur la base du statu quo 
strict, tel qu'il a été avant la guerre : S. M. espérant avec confiance 
que la Porte, eu égard à la restitution de tant de conquêtes impor- 
tantes, se prêtera, durant le cours des prochaines négociations de 
paix, à quelques modifications conciliatoires, mesurées sur la plus 
stricte exigence de la sûreté de nos frontières, et qui seront, en 
même temps, le moyen le plus sûr et le plus propre à consolider 
le repos des deux empires ; et que l'effet d'un arrangement amical 
à cet égard sera facilité par le concours et les bons offices de 
S. M. prussienne, ainsi que des deux puissances maritimes, ses 
alliées; cet espoir de S. M. Apostolique étant fondé tant sur l'a- 
mitié desdites Cours que sur le véritable intérêt présent et futur 
de la Porte même. 

12 



178 APPENDICE 

A cette déclaration, à laquelle S. M. Ap. attache la force et l'effet 
premier d'une convention formelle et solennelle, nous sommes 
chargés d'ajouter encore que, si, contre toute attente et contre les 
vœux de S. M., la paix entre la Russie et la Porte n'était pas 
rétablie dans le même temps que la notice, et que la guerre dût être 
continuée entre ces deux puissances, S. M. Ap., suivant ce dont 
elle est convenue avec son alliée, ne conservera ni n'aura pour le 
susdit cas d'autre obligation à remplir que celle de rester dans la 
possession de la forteresse de Choczim, prises par leurs armes 
réunies, comme d'un dépôt neutre, aussi longtemps et jusqu'à ce 
que la paix sera conclue de même entre la Russie et la Porte, 
après laquelle époque ladite forteresse sera rendue sans faute à la 
Porte ; cette restitution pouvant, pour la plus grande sûreté, lui 
être garantie à l'avance par les trois cours alliées. 

En foi de quoi, etc. 

IV. — Contre-déclaration du comte E. F. de Hertzberg» 
ministre prussien, en date de Reichenbach le S7 juillet 
1T90 (15 zilcadé 1 204). 

Ayant mis sous les yeux du Roi la déclaration que MM. les 
ministres plénipotentiaires de S. M. le roi d'Hongrie et de Bohême 
m'ont remise en date du 27 juillet, et par laquelle ils déclarent : 
que S. dite M. le Roi d'Hongrie et de Bohême s'engage de prêter 
la main à la prompte conclusion d'un armistice avec la Porte 
ottomane et au rétablissement de la paix avec elle, sur la base du 
statu quo strict, tel qu'il a été avant la guerre actuelle, je suis 
chargé par le Roi mon maître, d'accepter la susdite déclaration 
sous les conditions et dans le sens qui suit : 

1. S. M. prussienne entend que S. M. le Roi d'Hongrie et de 
Bohême s'engage, de la manière la plus obligatoire, de conclure 
un armistice avec la Porte ottomane, aussitôt que possible et que 
la Porte y consentira, et de rétablir ensuite la paix avec elle sur 
la base du statu quo strict tel qu'il a été avant la présente guerre ; 
et que, par conséquent, S. dite M. le Roi d'Hongrie et de Bohême 
restituera à la Porte ottomane, d'abord après la paix conclue, 
toutes les conquêtes qu'elle a faites sur la Porte. Quant à l'espé- 
rance que S. M. le Roi d'Hongrie et de Bohême se réserve de 
faire dans le cours des prochaines négociations de paix avec la 
Porte ottomane quelques modifications conciliatoires pour la 
sûreté de ses frontières, S. M. prussienne entend que ces modifica- 
tions soient absolument volontaires et dépendantes du bon gré de 



APPENDICE 179 

la Porte ottomane, et de la médiation de S. M. et de ses alliés ; et 
que, si S. M. le Roi d'Hongrie et de Bohème en retire quelques 
acquisitions ou autres avantages, elle en donnera un équivalent 
proportionné à S. M. prussienne. 

2. Comme S. M. le Roi d'Hongrie et de Bohême déclare, en 
outre, dans la susdite déclaration que, si la guerre devait être 
continuée entre la Russie et la Porte, elle n'avait et ne conserve- 
rait d'autres obligations à remplir envers la Russie et la Porte, 
que de garder la forteresse de Choczim dans un dépôt neutre, 
jusqu'à ce que la paix soit de même rétablie entre la Russie et la 
Porte, après laquelle époque ladite forteresse sera rendue à la Porte 
ottomane; S. M. prussienne accepte cette déclaration dans le sens 
que S. M. le Roi d'Hongrie et de Bohême ne se mêlera plus de 
cette guerre ; qu'elle ne prêtera plus aucun secours d'aucune 
manière, directe ou indirecte, à la cour de Russie contre la Porte 
ottomane, et que la pacification entre ladite Porte ottomane et la 
cour de Russie sera regardée comme une afïaire séparée de la 
négociation actuelle. 

3. Comme la négociation d'un armistice et de la paix à conclure 
sur la base du statu quo a été entamée par le Roi, de concert avec 
ses hauts alliés, le roi de la Grande-Bretagne et les Etats-généraux 
des Provinces-Unies, S. M. prussienne se réserve la faculté et le 
droit de la garantie du statu quo stipulé dans ces déclarations 
réciproques, et elle se flatte que sesdits hauts alliés voudront 
concourir à cette garantie et s'en charger expressément. Par la 
même raison, S. M. prussienne se réserve et stipule que, dès que 
l'armistice sera conclu entre la Porte ottomane et la cour de 
Vienne, on prendra des mesures aussi promptes que possibles 
pour assembler un congrès de paix dans tel endroit dont on pourra 
convenir pour y travailler à la conclusion d'une paix entre S. M. 
le Roi d'Hongrie et de Bohême et la Porte ottomane, sous la 
médiation et la garantie de S. M. prussienne et de ses hauts 
alliés. 

En foi de quoi, etc. 

V. — Acte de g-arantie signé par M. J. Ewart et le baron 
A. ¥V. de Reede, plénipotentiaires aiig-Iais et hollandais, 
en date de Reichenbach le S7 juillet 1 790 (lo zileadé 
1 20^). 

Les soussignés envoyés extraordinaires et ministres plénipoten- 
tiaires de S. M. le Roi de la Grande-Bretagne et de LL. H. puis- 
sances les Etats-généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, 



180 APPENDICE 

Joseph Ewart et Arent Willen, baron de Reede, s'engagent au nom 
de leurs cours respectives, mais sous la réserve de leur entière 
approbation et ratification, et d'après la demande faite par les deux 
hautes parties contractantes, LL. MM. le Roi de Prusse et le Roi 
d'Hongrie et de Bohême, à leur garantir mutuellement l'exécution 
entière des engagements pris dans les articles énoncés dans la 
déclaration de S. M. le Roi d'Hongrie et de Bohème, ainsi que dans 
la contre-déclaration séparée, touchant les Pays-Bas, donnée par 
S. M. le Roi de Prusse, échangées entre les deux cours respectives, 
pour autant que cette déclaration séparée n'est pas, etc. 

Ils promettent de plus (et sous la même réserve d'approbation 
et ratification) que leurs cours respectives enverront au plus tôt des 
ministres munis des- pouvoirs nécessaires pour assister aux négo- 
ciations finales de la paix, dans l'endroit qui sera ultérieurement 
déterminé à cet effet, et tenir les conférences sous leur concur- 
rence et médiation. 

En foi de quoi, etc. 

VI. — Déclaration de M. Robert Murray Keith, du marquis 
J. de LiUeehesini et de M. R« de Haften, luinistres 
luédiateurs, en date de Sistow, le ^ août ITOl (^ zil- 
hidjé 120o). 

Nous, plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de la Grande-Breta- 
gne, de Sa Majesté le Roi de Prusse, et de Leurs Hautes Puissances 
les Etats-généraux des Provinces-Unies, ayant servi de médiateurs 
à l'ouvrage de la pacification, déclarons que le traité de paix 
ci-dessus, entre la cour impériale et royale et la Sublime-Porte 
ottomane, avec toutes les clauses, conditions et stipulations qui y 
sont contenues, a été conclu par la médiation de Leurs Majestés les 
Rois de la Grande-Bretagne et de Prusse, et de Leurs Hautes 
Puissances les Etats-généraux des Provinces-Unies. 

En foi de quoi, etc. 



1 



ACTE DE DÉLIMITATION 



en date du 23 décembre 1795 (il djcmaziul-akhir 1210) 



APPENDICE 



I, Traité de limites, en date du 25 février 1777 (17 mou- 
harrem 1191). 

II. Traité d'armistice, en date de Giurgévo, le 19 septem- 
bre 1790 (10 mouharreni 1205). 

III. Acte de délimitation, en date du 20 Juin 1792 

(29 chéwal 1206). 

IV. Acte de délimitation, en date du 14 septembre 1792 

(27 mouharrem 1207). 

V. Déclaration, en date de Constantinople, le 25 décem- 
bre 1792 (11 djéma^iul-éwel 1207). 

VI. Convention, en date du 28 septembre 1795 (14 rébiul- 
éwel 1210). 

VII. Protocole de la conférence tenue che^ le Reïs-éfendi le 
20 janvier 1808 (21 zilcadé 1222). 



182 ACTE DE DELIMITATION 

ACTE DE DÉLIMITATION 
en date du 23 décembre 1795 (11 djémaziul-akhir 1210). 



Fixation des limites de la Bosnie \ 

Jouissance commune aux deux parties du ruisseau Mali- 
Malievacz. Les sujets impériaux auront la faculté d'aller 
chercher de l'eau pour boire à la source Belschencovicza, 
située près dudit ruisseau. 

Jouissance commune de la Gorona jusqu'à Agin-Potok pour 
l'irrigation des terrains et pour abreuver les bêtes. Les 
devoirs de bon voisinage seront partout observés : aucune 
violence ni vexation ne sera tolérée. Les Bosniaques n'arrê- 
teront point le bois qui est flotté des forêts situées sur le 
territoire allemand, et n'empêcheront, en aucune manière^ le 
flottage. Si des digues devenaient nécessaires, les deux parties 
s'entendront pour les ouvrir. 

Jouissance commune des sources de Klokot, des sources 
Illicha, Lissa, Wiello et du ruisseau Melienovachki-Potok. 

Il est, par amitié, accordé aux sujets turcs la jouissance de 
la source Bukovasch-Tuchock-Potok. 

Passage commun par la grande route près du ruisseau 
Gzerni-Potok, qui traverse Kordina Draga et Dugo Polie, et 
dont le milieu a été adopté pour limite. Jouissance commune 
du ruisseau Pischkovacza, coulant près de ladite route. 

Les sujets impériaux ne seront point empêchés de se ren- 

' L'exécution de l'art. 3 de la convention séparée rencontra de grandes 
difficultés; aussi les Autrichiens conservèrent-ils en garantie les places 
de Novi, Dubitza et Berbir qu'ils auraient dû rendre. Les discussions se 
prolongèrent jusqu'au 28 novembre 1795; le baron de Herbert, internonce 
impérial à Constantinople, réussit à les terminer par une nouvelle 
convention délimites. On n'en a pas publié le contenu, mais, à en juger 
par la carte exacte de la Hongrie que le baron de Liechtenstern fit 
paraître à Vienne, en 1809, la nouvelle délimitation ïut avantageuse 
pour l'Autriche, car elle lui laissait toute la plaine, etc., (Schmell). 



APPENDICE 183 

dre, les jours de fête, à la petite église de Sainl-Archan^^c qui 
a été bâtie, il y a quelque temps, à Gzerkvina, sur le territoire 
ottoman, près du ruisseau Pisclikovacza. Le moine qui est 
dans cette église et sa maison seront à l'abri de toute vexa- 
tion. 

Faculté accordée aux sujets autrichiens d'aller chercher de 
l'eau du ruisseau Czerni-Potok, près de la grande roule, 
conduisant aux triples confins. 



APPENDICE 



I. — Traité de limites, en date du îJ5 février 1 TTT 
(17 iiiouharreni 1191). 

Cet acte n'a pas été cité dans le traité de paix de Sistow de 1791. 



II. — Traité d'arniisti<*e, en date <ie Ciurgévo, le 19 sep- 
tembre 1 700 (lO mouiiarrem l;£Oo). 

En conséquence de la convention, signée le 29 de juillet 1790, à 
Reichenbach, entre les ministres plénipotentiaires des sérénissi- 
mes et très-puissants princes, le Roi apostolique de Hongrie et de 
Rohème et le Roi de Prusse, par laquelle S. M. Apostolique s'est 
engagée à conclure un armistice général et ensuite une paix 
définitive avec la Sublime-Porte ottomane, sous la condition de 
rendre à celle-ci toutes les conquêtes faites sur elle depuis la 
dernière rupture, et en promettant de ne se mêler plus de celte 
guerre et de ne prêter aucun secours, ni direct ni indirect, à la 
cour de Russie contre la Porte, mais d'observer une exacte neu- 
tralité entre les deux cours encore belligérantes, et cette convention 
ayant été approuvée et acceptée par l'Empire ottoman, les deux 
hautes cours ont autorisé, d'une part, le sérénissime prince de 
Saxe-Gobourg, feld-maréchal des armées autrichiennes, grand- 
croix de l'ordre de Marie-Thérèse, et de l'autre, l'excellenlissime 
seigneur Chérit Hassan pacha, suprême vizir de l'Empire ottoman, 
à conclure entre les armées autrichiennes et turques un armistice, 
pendant lequel elles nommeront des ministres plénipotentiaires, 
pour assister en leur nom au congrès, où l'on conclura définitive- 



184 APPENDICE 

ment la paix, et où se rendront également, comme médiateurs 2- 
garants futurs au nom de leurs maîtres, les ministres de S. M. le 
Roi de Prusse, et de ses hauts alliés le Roi de la Grande-Bretagne 
et les Etats-généraux des Provinces-Unies. En vertu de ce pouvoir, 
et après s'être mutuellement communiqué leurs idées, les deux 
commandants généraux des armées respectives sont convenus, 
par l'entremise de M. le comte de Lusi, colonel d'infanterie, 
chevalier de l'ordre pour le mérite militaire, ministre plénipoten- 
tiaire de S. M. le Roi de Prusse, comme médiateur et garant de la 
paix future. 

Article premier. Que du jour oii l'acte présent a été signé, 
c'est-à-dire du 19 de septembre 1791, toutes les hostilités cesseront 
par terre et sur eau entre les armées autrichiennes et ottomanes ; 
que d'abord après, et le même jour s'il est possible, l'un et l'autre 
généralissime expédieront des courriers à tous les officiers et à tous 
les corps soit autrichiens, soit ottomans, pour que, dès le moment 
où ces courriers auront pu arriver à leur destination, le même 
armistice existe sur toute l'étendue des frontières respectives, tant 
le long du Danube, que du côté de la Servie et de la Bosnie; que 
les armées des deux empires resteront jusqu'à la signature de la 
paix en possession des provinces et des places qu'elles occupent 
actuellement; qu'on s'abstiendra avec le plus grand soin de tout ce 
qui, directement ou indirectement, pourrait être regardé comme 
une mesure hostile ; que de part et d'autre on donnera à tous les 
officiers et à tous les différents corps les ordres les plus rigoureux 
d'observer entre eux la plus parfaite tranquillité et la meilleure 
harmonie, et qu'on mettra des deux côtés une attention scrupu- 
leuse à éviter tout ce qui pourrait désormais troubler la bonne 
intelligence, que la prochaine paix doit rétablir solidement entre 
les deux Etats. 

Art. 2. Que si, contre toute attente, il se commettait, après 
l'époque fixée ci-dessus, quelque incursion, dégât, enlèvement 
d'effets ou de personnes, ou autre voie de fait quelconque, les 
hautes parties s'obligent, dans ce cas, à remettre en liberté les 
captifs, à restituer les effets enlevés, à évacuer les terrains envahis, 
à procurer enfin les satisfactions et les dédommagements auxquels 
la partie lésée aura droit de prétendre, entre autres la punition 
exemplaire des auteurs et coopérateurs, si l'attentat a été commis 
après la publication de l'armistice dans l'endroit dont ils ressor- 
tissent, parles juges compétents ou chefs respectifs. 

Art. 3. Que cet armistice ne se concluant, que pour laisser le 
temps , tant à la cour de Vienne et à la Porte, qu'à la cour de 



APPENDICE 185 

Prusse cl ses alliées, celles d'Angleterre et de Hollande, d'envoyer 
des plénipotentiaires au congrès, pour y traiter définitivement de 
la paix, et comme il est également de l'intérêt des deux Etats 
d'accélérer ce grand ouvrage, on promet de part et d'autre d'y 
procéder incessamment et de l'achever le plus lot possible, et que 
même, pour prévenir toute délation quelconque, on s'engage à 
avoir conclu délinilivemeut dans l'espace de neuf mois, de sorte 
que le présent acte ne sera censé être en vigueur que du jour de 
sa signature, jusqu'à la (in du mois de mai 1791. 

Art. 4. Qu'après les engagements pris parles hautes parties, les 
armées autrichiennes et ottomanes, rassemblées vis-à-vis les unes 
des autres, devenant non seulement inutiles, mais même onéreuses 
pour les deux parties, on les retirera de part et d'autre, en ne 
laissant sur les frontières que les troupes qui s'y trouvent en 
temps de paix ou qui sont nécessaires pour la sûreté des provinces; 
que par conséquent le sérénissime prince de Saxe-Gobourg ne 
gardera dans la Valachie qu'un corps suffisant pour y maintenir 
l'ordre et la tranquillité, et que les troupes qui composent ce corps, 
aussi bien que les troupes autrichiennes quelconques, n'entreront 
ni en grand ni en petit nombre dans les territoires de Tournow, 
Giurgewo et Ibraïla; que réciproquement, l'excellentissime grand 
vizir ne gardera en deçà du Danube, le long des frontières de la 
Valachie, que les garnisons nécessaires aux trois dites forteresses 
de Tournow, Giurgewo et Ibraïla, pour autant qu'à l'égard de cette 
dernière place le permettront les mesures à prendre pour la guerre 
qui, malheureusement, continue avec la Russie, mais que les 
troupes qui composeront ces garnisons, aussi bien que toutes 
troupes ottomanes quelconques, n'entreront ni en grand ni en 
petit nombre dans les limites de la Valachie et des autres districts 
occupés par les Autrichiens ; que chacun naviguera librement 
avec des navires et bateaux sur le Danube, le long des côtes 
occupées par les troupes de son parti, mais sans s'approcher du 
rivage occupé par les troupes de l'autre, ni y débarquer, sauf le 
cas d'une tempête ou d'un accident imprévu où l'on se promet 
mutuellement tous les procédés, de l'amitié et de l'humanité. De 
même il sera permis de remorquer les bâtiments de part et d'autre 
là où la navigation du Danube l'exige. 

Art. 5. Que lorsqu'on sera convenu de l'endroit où se tiendra le 
congrès, comme le ^ègc d'un congrès doit être considéré comme 
un endroit parfaitement neutre, il n'y restera que' le moins de 
troupes possibles, et on prendra toutes les mesures qui pourront 
allier le mieux et la sûreté de la ville et la liberté du congrès. 



186 APPENDICE 

Art. 6. Que du jour de la signature du présent acte, la commu- 
nication sera rouverte, comme en temps de paix, entre les pro- 
vinces occupées par les troupes autrichiennes et ottomanes, que 
les habitants, en produisant les passeports dont ils auront été 
munis par leurs cours respectives, pourront passer de l'une dans 
l'autre et s'y occuper de leurs affaires, sans crainte d'être moles- 
tés ; que s'il survient entre eux quelques contestations, on cher- 
chera à les apaiser amicalement par la nomination de commis- 
saires des deux côtés ; en un mot, qu'on se prêtera mutuellement 
la main, pour que dès à présent tous les sujets jouissent autant 
que possible des avantages de la paix, qui va si heureusement 
succéder aux maux de la guerre. 

Nous, etc., déclarons avoir admis et accepté, pour et au nom de 
notre très gracieux Roi et Maître, les six articles ci-dessus, pro- 
mettant de les maintenir, observer et faire observer sur toute 
l'étendue des limites. En foi de quoi, nous avons signé les pré- 
sents articles de notre main et fait apposer le cachet de nos 
armes. 

III. — Acte de délimitation en date du SO juin 1792 
(29 ehéwai 1206). 

Fixation des limites de la Valachie et du Banat de Temesvar. 

IV. — Acte de délimitation en date du 1 «=5 septembre 1 T92 
(ST mouharrem 1 aOT). 

Fixation des limites de la Moldavie et de la Transylvanie. 

V. — Déclaration en date de Constantinople, 
le 25 décembre 1T92 (1 1 djémaziul-éwel 1 20T). 

Déclaration touchant l'évacuation et la restitution de la for- 
teresse de Chotym, que l'Autriche gardait en garantie, confor- 
mément à l'art. 5 du traité de Sistow de 1791. 



VI. — Convention en date du 2S septembre 1 T9o 
(14 rébiul-éwel 1210). 

Règlement des frontières de Croatie entre l'Autriche et la Porte, 
conformément à l'art. 3 du traité de Sistow de 1791. 



APPENDICE 187 

VII. — l»rotoooh' de la «•oiit'éiM'iioe tenue chez Iv Iteïs- 
Et'eiidi le :£0 janvier I HOH (iîl zileadé l'^'^'^) 

Entre le haron de Sturmer, internonce d'Autriche, et Saïdllalet- 
Efendi, ReïsEfendi. Assistants : M. Charles de Testa, premier 
interprète d'Autriche; Vamédji ou secrétaire du ReïsEfendi, tenant 
le protocole, le baron d'Ottenfels tenant le protocole et M. Jean de 
Caradja, drogman de la Porte. 

Le Reïs-Efcndi, en entrant dans la salle de la conférence, s'adressa 
d'abord à M. rinternoncc pour lui témoigner toute la satisfaction 
qu'il éprouvait en faisant la connaissance personnelle d'un minis- 
tre pour lequel il avait conçu une estime particulière, connais- 
sance vivement désirée par lui depuis longtemps, mais traversée 
jusqu'ici par toutes sortes d'obstacles provenant de la situation des 
affaires politiques. 

L'internonce impérial, de son côté, pria le Reïs-Efendi de croire 
que son désir n'avait pas été moins vif, et qu'il se flattait que la 
connaissance personnelle qui venait de s'établir d'une manière 
aussi agréable contribuerait à cimenter et à resserrer les relations 
qui avaient subsisté entre eux jusqu'à présent par l'intermédiaire 
de M. de Testa, à la grande satisfaction mutuelle. 

Après les cérémonies d'usage, du café et des rafraîchissements, et 
après quelques courts pourparlers sur les affaires du temps, l'inter- 
nonce impérial a débuté par dire au Reïs-Efendi qu'il aurait 
souhaité de pouvoir, dans cette première entrevue qui lui procure 
l'avantage de faire la connaissance de ce ministre, lui faire en 
même temps ses remerciments sur l'obtention d'un titre qu'il 
sollicite en vain depuis tant de temps pour S. M. l'Empereur son 
maître, malgré que ce titre lui ait été formellement promis dans 
une conférence par Mahmoud Efendi, Reïs-Efendi d'alors. 

L'internonce. —V. E. vient de me dire que l'ambassadeur de la 
Porte à Paris vient de lui donner la nouvelle que la cour de 
Vienne a offert sa médiation entre la France et l'Angleterre. 
Supposé que cette offre de médiation ait effectivement eu lieu, 
quoique mes dépêches n'en parlent point jusqu'ici, ne serait-il 
pas de la bonne politique pour la Porte de se rendre la cour de 
Vienne favorable par quelque acte de complaisance, tel que la 
concession du titre réclamé par moi pour S. M. mon auguste 
Maître ? 



188 APPENDICE 

Le Reïs-Efendi. — J'entends , Monsieur l'internonce veut 
parler du titre de Padischah; rien de plus juste que d'accorder ce 
titre à S. M. l'Empereur d'Autriche, dont les ancêtres ont porté 
depuis tant de siècles la couronne impériale et qui de plus est le 
meilleur ami et voisin de l'empire ottoman. Mais je prie Monsieur 
Finternonce de prendre en considération les inconvénients aujf- 
quels la Porte s'exposerait en montrant une déférence trop mar- 
quée à la cour de Vienne dans la situation critique où se trouve 
l'empire ottoman. 

L'internonce. — La Porte n'est-elle pas la maîtresse de disposer 
d'un titre à elle, sans demander pour cela le consentement d'une 
tierce puissance. Cette concession ne regarde aucunement l'al- 
liance de la Porte avec la France ; enfin, le titre que la cour lui 
demande n'est nullement un titre nouveau et qu'elle ne partage 
pas avec les autres cours impériales. De quel droit l'ambassadeur 
de France pourrait-il s'en formaliser ? Il y serait d'autant moins 
autorisé que la parité entre les deux cours a été stipulée dans une 
convention expresse. Enfin, la difficulté ne deviendrait-elle pas 
double si l'on attend la pacification avec la Russie. 

Le Reïs-Efendi. — Et cependant M. le général Sébastiani nous 
a déclaré dans une conférence qu'il s'attendait que la Porte n'ac- 
corderait pointée titre à S. M. Impériale. 

L'internonce. — Si M. l'ambassadeur de France a parlé dans ce 
sens avant l'arrangement des discussions qui avaient subsisté 
entre les deux cours, il ne peut plus tenir le même langage main- 
tenant que, par la dernière convention, tous les différends ont été 
terminés, et que de son propre aveu la parfaite harmonie a été 
rétablie entre les cours de Vienne et de Paris. 

Le Reïs-Efendi.— Mais la cour impériale, comment persiste-t- 
elle à demander un titre à un souverain qu'elle semble ne vouloir 
pas reconnaître en refusant la lettre de notification de son avène- 
ment au trône. 

L'internonce. — La cour n'a jamais refusé de reconnaître Sultan 
Mustafa; je n'ai jamais refusé de recevoir sa lettre de notification, 
mais j'ai ordre précis de ma cour de ne point accepter cette lettre 
sans le double titre de PacUschah et d'hnperator. La cour m'a 
témoigné son étonnement de l'obstination de la Porte à ne pas 
donner le titre de Padischah à notre auguste Maître en préférant 
même de ne pas notifier à ce prix l'avènement du nouveau Sultan. 
D'ailleurs, l'ancien usage observé de tous temps entre les deux 



APPENDICE 189 

empires est que la cour, à laquelle il arrive un changement de 
souverain, envoie à raiitir un ministre pour lui annoncer l'avène- 
ment au troue. 

Lk Reïs-Efendi. — La Sublime-Porte s'est décidée à faire cette 
fois-ci ses notifications à toutes les cours par lettres, pour ne pas 
s'exposer à des embarras et à de fausses inteiprétations dans un 
temps où elle se trouve en guerre avec plusieurs grandes puis- 
sances ; mais elle se propose d'envoyer, après la conclusion de la 
paix, des ministres extraordinaires aux différentes cours de l'Eu- 
rope. 

L'iNTERNONXE. — Cependant la Porte a fait remettre sa lettre de 
notification à l'Empereur Napoléon par son ambassadeur à Paris; 
elle était en mesure d'en faire autant à S. M. l'Empereur mon 
Maître, en chargeant Emin efendi, à son passage à Vienne, de 
cette commission spéciale. 

Le Reïs-Efendi. — Cela est vrai, nous aurions dû le faire, et 
j'avoue que cela nous a échappé. 

L'internonce. — La cour i. et r. ne saurait être que très sen- 
sible de voir que la Porte se montre si peu disposée de lui faire 
quelque chose d'agréable. J'aime à croire que Votre Excellence, 
dont les sentiments pour la cour impériale me sont connus, ne 
laissera point subsister un germe qui pourrait un joui' produire 
de la froideur entre les deux gouvernements. 

Le Reïs-Efendi. — Je vais mettre sous les yeux de Sa Hautesse 
le protocole de cette conférence, nous discuterons ^ matière dans 
un conseil, et je crois pouvoir vous assurer d'avance. Monsieur 
l'internonce, que vous aurez tout lieu d'être satisfait de moi. 

L'internonce. — Indépendamment de cet objet, il y a encore 
plusieurs affaires qui m'ont été spécialement recommandées par 
ma cour et qui intéressent essentiellement le service de Sa Ma- 
jesté. Je me flatte que des explications franches et loyales avec 
Votre Excellence mettront un terme à des longueurs infiniment 
préjudiciables aux intérêts de la cour impériale, royale et apos- 
tolique. 

Le Reïs-Efendi. — Je suis prêt à vous écouter et à apporter 
toutes les facilités qui dépendent de moi. 

L'INTERNONCE. — Jc rangerai ces affaires sous trois classes. La 
première comprend des demandes de la cour impériale, fondées 
sur la lettre des traités. La seconde regarde des droits inhérents à 



190 APPENDICE 

la souveraineté, disputés par la Porte à la cour impériale. Enfin, 
la troisième embrasse les réclamations des sujets lésés de S. M. 
l'Empereur, mon auguste maître. Au nombre des premières est 
rétablissement d'un consul i. et r. en Bosnie; la Cour impériale 
y est autorisée par un article du traité de paix et la Sublime- 
Porte ne saurait s'y refuser. 

Le Reïs-Efendi. — La plus grande difficulté dans cette affaire 
vient du côté des Français, qui ne manqueront point d'envisager 
d'un œil très jaloux l'établissement d'un consul autrichien en 
Bosnie, et de s'en prendre à la Porte. La Sublime-Porte, en accor- 
dant cette demande à la cour impériale et royale, se verra acca- 
blée par toutes les autres puissances, par les alliées de la France, 
enfin par la Russie, qui réclameront toutes la même concession, 
et lui susciteront mille embarras. Une autre difficulté vient du 
côté des Bosniaques, peuple remuant et difficile à traiter, qui 
s'opposera sans doute à une semblable innovation. La Porte a de 
fortes raisons de ménager cette nation; elle s'est vue même 
obligée de déposer Chosrew-pacha, qui a eu dernièrement quel- 
ques démêlés avec les Bosniaques, et l'a remplacé par Halimi 
Ibrahim-pacha, ci-devant grand vizir. La Sublime-Porte est inca- 
pable de concevoir des soupçons contre la cour de Vienne, et la 
difficulté qu'elle fait n'est nullement un effet de mauvaise volonté. 

L'iNTERNONCE. — Je uc doutc point des intentions de la Porte 
ottomane ; mais, de l'autre côté, les stipulations des traités sont 
claires et précises, et l'exemple des Français qui y ont un consul 
justifie l'attenta de la cour de Vienne de ne trouver aucun obs- 
tacle à un pareil établissement. Les affaires des frontières exigent 
indispensablement la présence d'un conseil impérial à Trasnik, 
une longue expérience ayant démontré que toutes les plaintes, 
toutes les représentations faites par les commandants des fron- 
tières restent sans effet et même sans réponse de la part du pacha. 
La cour n'ayant personne auprès de lui qui put avoir soin de ses 
intérêts, essayera toujours en vain de remédier au mal. Moi- 
même, je me suis vu forcé une fois de m'adresser au consul de 
France, M. David, pour une réclamation du consul impérial à La 
Canée contre le pacha. L'établissement d'un consul autrichien en 
Bosnie serait même avantageux à la Porte, en mettant la cour de 
Vienne dans le cas de lui faire parvenir des avis confidentiels sur 
l'état des choses dans cette partie importante, comme Votre Excel- 
lence aura pu s'en convaincre par la communication confidentielle 
que je lui ai faite dernièrement par le canal de M. de Testa. 



APPENDICE 191 

Le Rrïs-Efendi. — Je reconnais la force de ces arguments ; 
aussi mon indécision n'est nullement un refus officiel. Je vous 
promets que cette affaire s'arrangera. 

L'iNTERNONCE. — La cour, fatiguée des violences et des excès 
continuels exercés par les Bosniaques sur la frontière autri- 
chienne (tels que ceux que j'ai dénoncés tout récemment encore à 
la Sublime-Porte), et voyant toutes les réclamations sans le 
moindre effet, a donné ordre à ses commandants des frontières 
de repousser à l'avenir la force par la force et de prendre des 
mesures efficaces pour mettre une bonne fois notre frontière à 
l'abri de semblables insultes. 

Le Reïs-Efendi. — Je vous prie d'être persuadé que nous y 
mettrons fin par des ordres sévères adressés au pacha. 

L'iNTEHNONCE. — Lcs fimians n'y produiront aucun effet : l'ex- 
périence de plusieurs années prouve suffisamment combien peu 
les firmans de la Porte y sont respectés. 

Le Reïs-Efendi. — J'écrirai des lettres pérçmptoires et éner- 
giques au pacha et je vous garantis d'avance qu'elles auront un 
plein effet. 

L'iNTERNONCE. — Lc tcmps cst précicux, car la cour me mande 
que le lieutenant-colonel de Mitesser, qu'elle a nommé son consul 
à Travnik, a déjà reçu l'ordre de se rendre en Bosnie où la cour 
suppose qu'il trouvera son bérat. 

Le Reïs-Efendi. — Je crois qu'il conviendrait avant tout 
d'écrire au pacha pour sonder les dispositions des Bosniaques 
relativement à l'établissement d'un consul impérial auprès d'eux. 

L'INTERNONCE. — Cc parti serait bon si c'était le premier exem- 
ple ; mais les Français y ont déjà un consul depuis près de deux 
ans, sans qu'il ait éprouvé des obstacles de la part des Bosnia- 
ques. 

Le Reïs-Efendi. — L'établissement du consul de France a eu 
lieu dans un temps où l'on envisageait les Français comme les 
libérateurs et alliés de la Porte contre l'ennemi commun, et où on 
les accueillait comme tels. Malgré cela. Monsieur l'internonce 
doit se rappeler de toutes les difficultés qu'a éprouvées cette négo- 
ciation, et que le consentement de la Porte lui a été pour ainsi 
dire arraché malgré elle. Quant aux Autrichiens, il a de tout 
temps existé une grande animosité entre eux et les Bosniaques, 

L'iNTERNONCE. — Cette animosité n'a pas empêché qu'il ne se 
fasse un commerce actif et suivi entre les deux nations, et l'éta- 



192 APPENDICE 

blissement d'un consul i. à Travnik serait une mesure très avan- 
tageuse à l'extension et l'accroissement des relations commer- 
ciales entre les deux provinces. 

Le Reïs-Efendi. — Je conviens qu'il ne saurait résulter aucun 
mal pour La Porte de l'établissement d'un consul d'Autriche à 
Travnik ; je vous promets, Monsieur l'internonce, d'écrire inces- 
samment une lettre très forte à ce sujet au pacha. 

L'internonce. — Je passe à la discussion du second point, qui 
est celui d'un droit inhérent à la souveraineté que la Porte veut 
disputer à la cour impériale, royale et apostolique en lui contestant 
le pouvoir d'exiger de ses propres bâtiments tels droits qu'elle juge 
à propos. Toutes les nations sans exception qui chargent sur des 
bords autrichiens payent sans la moindre difficulté les droits 
consulaires de 2 pour 100. V. E. aura pu s'en convaincre par les 
témoignages authentiques de la part de toutes les missions accré- 
ditées ici que j'ai produits dans le temps. D'après cela, les rayas 
grecs comment peiavent-ils prétendre de s'affranchir d'un droit 
que payent toutes les autres nations ? 

Le Reïs-Efendi. — J'ai présent à ma mémoire les discussions 
qui ont eu lieu sur cette matière, lorsque j'occupais la charge de 
beylikdgi. 

L'internonce. — La Porte me rendra la justice que je ne l'ai 
jamais importunée par la moindre demande qui regarde mon 
avantage personnel ; je ne lui en demande pas encore, ni je lui en 
demanderaijamais, mais je réclame mon droit. 

Le Reïs-Efendi. — Rien n'est plus vrai, vous n'avez jamais fait 
aucune demande de ce genre, il faut vous rendre cette justice ; 
nous allons nous occuper incessamment de l'arrangement de cette 
affaire, je donnerai ordre au beylikdgi de la terminer. 

L'internonce. — J'observerai à V. E. que tout retard ultérieur 
pourrait avoir les suites les plus désagréables, car les circons- 
tances actuelles changeront, le commerce et la navigation repren- 
dront leur cours ordinaire, on verra reparaître ici des bâtiments 
autrichiens. Or, je lui déclare d'avance que je ferai séquestrer le 
premier bâtiment autrichien qui arrivera dans ce port et que je 
m'opposerai au déchargement des marchandises jusqu'à ce que les 
droits consulaires soient acquittés en entier. Je prie V. E. de peser 
dans sa sagesse toutes les suites fâcheuses qu'une telle mesure 



APPRNDICK 193 

entraînerait infailliblement et de les prévenir lorsqu'il en est 
temps encore. 

Le Reïs-Efendi. — Monsieur l'iiilernonce peut être persuadé 
que jusqu'alors tout sera accommodé. 

L'iNTEKNONCE. — J'ai rendu un Ci^mpte exact à ma cour de 
toutes les diflicultés que la Porte élève dans cette affaire, et j'en 
ai reçu l'ordre formel d'insister sur son droit entier sans me prêter 
à aucun arrangement partiel qu'on pourrait me proposer. La 
concession que les rayas grecs prétendent avoir obtenue du 
temps de mon prédécesseur pose sur un fondement absolument 
fau.x ; la pièce originale sur laquelle ils basent leur opposition n'a 
jamais été produite de leur part ni approuvée par la cour qui ne 
reconnaît pas à ses ministres le droit de faire des actes préjudi- 
ciables aux intérêts de ses sujets. Enfin, la cour impériale ne per- 
mettra jamais que les sujets d'une puissance étrangère soient 
traités plus favorablement que ses propres sujets qui payent les 
2 p. 100. 

La troisième classe d'affaires dont je crois de mon devoir d'en- 
tretenir Votre Excellence, comprend les justes réclamations de 
sujets autrichiens auxquels on refuse ou retarde de rendre la jus- 
tice qui leur est due. 

De ce genre est l" l'affaire des quatre bateaux du Danube dé- 
prédés l'an 1805 par les habitants et la garnison de Belgrade, et 
pour lesquels la cour réclame en vain depuis deux ans la satis- 
faction et la réparation qui lui compétent. 

En second lieu, l'affaire des pâtres transylvains qui, sur la foi 
des traités, ont envoyé paître leurs troupeaux sur le territoire 
ottoman, et auxquels on a, non seulement enlevé leurs moutons, 
au nombre de 20,000, mais qu'on a même maltraités de la manière 
la plus barbare. Je dois fixer particulièrement l'attention de Votre 
Altesse sur cet objet, qui m'a été spécialement recommandé par 
ordre exprès de S. M. l'Empereur, qui, comme père commun de 
ses peuples, s'intéresse vivement au sort de ces pauvres pâtres. 

Enfin, je rappellerai à V. E. l'alïaire du consul i. et r. à La 
Canée, M. Bertrand, assailli dans sa maison consulaire, traîné en 
prison, menacé de mort et spolié de tous ses effets et propriétés 
par une troupe de brigands qui s'est portée à ces violences inouïes 
sous les yeux mêmes des magistrats locaux. Je dois d'autant plus 
sérieusement insister sur une prompte réparation de cette insulte 
faite à la personne d'un employé de Sa Majesté et sur la punition 
exemplaire des coupables, que sans une satisfaction complète et 

13 



194 APPENDICE 

éclatante, la considération et la sûreté personnelle des consuls 
impériaux dans l'empire ottoman se trouverait fortement compro- 
mise, et qu'enfin toutes les puissances de l'Europe sont également 
intéressées à ne pas voir d'un œil indifférent que l'impunité 
accordée à une autorité pareille donne le signal à d'autres actes 
de violence de ce genre. 

Le Reïs-Efendi. — Je prie Monsieur l'internonce d'être intime- 
ment convaincu que je m'appliquerai avec toute la diligence pos- 
sible pour conduire ces différentes affaires à un résultat satisfai- 
sant. Quant à la première, savoir celle des quatre barques dépré- 
dées, elle a été renvoyée, il y a quelque temps, au camp du grand 
vizir, d'où la réponse ne peut pas tarder d'arriver. Pour ce qui 
regarde les pâtres transylvains, le malheur qui leur est arrivé ne 
peut guère être mis entièrement à la charge de la Sublime-Porte, 
vu les circonstances malheureuses de la guerre, et la difficulté, 
pour ne pas dire l'impossibilité, de faire une distinction des per- 
sonnes et des propriétés au milieu des camps et des armées. Au 
reste, votre mémoire sur cet objet a été renvoyé au grand doua- 
nier, qui, versé dans ces sortes d'affaires, doit discuter la matière 
avec l'interprète qui y sera nommé de votre part. 

Par rapport, enfin , à l'insulte faite au consul impérial à la 
Canée, je n'attends que la réponse du pacha pour savoir quel effet 
aura produit le ferman que la Porte lui a adressé à ce sujet. 

L'internonce. — Le consul impérial se trouve dans cette capi- 
tale, le cadi qui a donné l'ilam relativement à cette affaire y est 
également présent. Si Votre Excellence le permet, j'enverrai le 
consul à la Porte pour le lui faire présenter par mon interprête. 
Elle peut également y faire paraître le cadi pour constater toutes 
les circonstances de cette malheureuse affaire. Enfin, si la réponse 
attendue de La Canée n'est pas satisfaisante, je prierai Votre 
Excellence de donner des ordres pour que les coupables soient 
cités à Constantinople et poursuivis selon la rigueur des lois. 

Le Reïs-Efendi. — Vous ferez très bien. Monsieur l'internonce, 
de m'envoyer le consul i. à la Porte. De mon côté je n'omettrai 
rien de ce qui peut amener cette affaire à un résultat satisfaisant. 



KIHMAN 

adressé au gouverneur et aux autres autorités de Bosnie en 
date des premiers jours de janvier 1831 (mi-rédjeb 1246.) 



L'internonce impérial et royal a précédemment informé la 
Sublime-Porte que les habitants des frontières de la Bosnie se 
permettaient souvent de violer le territoire et commettaient 
des excès, et que parmi les commandants des confins Bosnia- 
ques, Hassan-agha Pekli et Murad Bessirevich surtout 
faisaient des irruptions continuelles dans le territoire 
autrichien, pillaient des villages et se rendaient coupables de 
toute sorte d'excès. M. l'internonce a demandé, en môme 
temps, qu'il fût mis une fin à ces désordres et que les objets 
enlevés fussent restitués ou que réparation des dommages fût 
accordée. Gomme il est extrêmement important de maintenir 
les rapports pacifiques qui subsistent entre la Sublime- Porte 
et l'empire d'Autriche, et comme les hostilités que lesdits 
individus se permettent de commettre sans cesse, violent 
gravement les traités autant qu'elles portent atteinte aux 
relations d'amitié et de bon voisinage que les deux cours 
désirent consolider de plus en plus, l'ordre avait été donné à 
V. E. de procéder, d'accord avec les commandants autrichiens, 
à la vérification des biens pillés, de les retrouver intégrale- 
ment et de les faire restituer à qui de raison par l'entremise 
desdits commandants autrichiens, ainsi que de veiller, en 
général, à ce que de semblables méfaits n'eussent plus à se 
reproduire à l'avenir. 

Pour terminer cette affaire d'un commun accord et d'une 
manière satisfaisante, il a été nommé une commission, 
composée du Kadi Ismail, du ci-devant defler-kiayassi, 
Ahmed-Bey, du timar-defterdar, Mustapha-Bey, et de l'agha 
bosniaque Ismaïl. Les commissaires autrichiens étaient le 
général Rukowina, le conseiller impérial de Huszar, le secré- 



196 FIRMAN DE JANVIER 1831 

taire-interprête Athanascovich, le capitaine impérial Etienne 
Gruborovich et le major Ter stenyak, commandant du cordon 
du 2' régiment du Banat. Cette commission avait pour objet 
d'affermir la sûreté des frontières et d'y consolider le repos 
des habitants respectifs. Dans les conférences qui ont eu lieu 
à cet effet, les commissaires sont convenus des points suivants : 

Aucun sujet de l'un ou de l'autre partie ne pourra à l'avenir 
passer la frontière sans un passe-port. 

Les individus qui se réfugient d'un territoire sur l'autre 
n'y seront point reçus, et tous les soins seront employés, au 
contraire, pour les retrouver et les livrera leur autorité locale 
dans le terme d'un mois à compter du jour où ils auront été 
réclamés. 

Si un vol de bestiaux ou d'autres objets était commis d'un 
côté ou de l'autre, le fait sera constaté et le dommage sera 
réparé en nature ou moyennant un équivalent équitable. 

Les Musulmans et les rayas se rendront aux foires sans 
armes et sous la surveillance d'une personne qui ne pourra 
conduire avec elle que dix ou quinze hommes armés. On 
veillera à ce qu'à ces foires il n'y ait point de disputes. 

Les négociants respectifs qui auront payé une fois et dans 
un endroit le trois pour cent, n'auront plus à payer d'autres 
droits. 

Les déserteurs et les brigands seront éloignés des confins. 

Les commandants respectifs devront entretenir des rapports 
de bonne intelligence. 

Pour ôter aux brigands tout lieu de refuge, les forêts seront 
éclaircies tout le long de la frontière d'un côté et de l'autre. 

Dans le cas où, en contravention des traités, des brigands 
passeraient nuitamment la frontière, d'un côté ou de l'autre, et 
qu'ils fussent tués sur le territoire étranger, on ne s'enquerra 
plus d'eux. 

Lorsqu'il arrive que des bestiaux passent du territoire 
autrichien sur le territoire turc, ou vice-versa, le propriétaire 
en sera averti et le bétail lui sera restitué, conformément aux 
devoirs du bon voisinage, et le dommage que les bestiaux 
pourraient avoir causé sera évalué par des personnes impar- 
tiales et réparé convenablement. 



FIRMAN DE JAXVIP:R 1S31 197 

Si des brigands se rendaient du territoire autrichien sur le 
territoire turc et causaient du dommage aux musulmans ou 
aux rayas, (;t s'en retournaient après chez eux, ils seront 
arrêtés et punis de suite sur l'avis qui en sera donné. 

Les individus malintentionnés qui tiennent des assemblées 
clandestines aux frontières, seront aussitôt saisis par les 
commandants. 

Votre Excellence ayant porté c\ la connaissance de la 
Sublime-Porte le Séned qui précède dûment signé des parties, 
ainsi que les Ilam judiciaires délivrés à ce sujet, et ayant 
annoncé, en même temps, que les points litigieux avaient été 
réglés comme ci-dessus; — attendu qu(^. ma volonté impériale 
est que les stipulations susmentionnées soient ponctuellement 
exécutées à l'avenir et que rien n'ait lieu désormais qui pût 
faire naître des dissensions entre les deux Etats voisins, j'ai 
émis un hattichérif tout spécial, en conformité duquel le pré- 
sent ordre impérial a été donné ettransmis à Votre Excellence. 

A la réception de cet ordre. Elle aura conséquemment soin 
de s'y conformer, de veiller avec toute l'attention à son exécu- 
tion ponctuelle, et de n'en permettre la moindre contraven- 
tion. 

Vous aussi, pacha de Zwornick, mollah, kadi et autres 
autorités, vous aurez à vous conformer invariablement à la 
teneur de mon présent ordre suprême. Le Séned qui précède 
aura force de loi à l'avenir et servira de norme en Bosnie. 
Chacun de vous, d'accord avec les autres, aura soin de l'exécu- 
ter toujours, en se gardant bien de tolérer une infraction 
quelconque des stipulations y contenues, car autrement les 
transgresseurs seront rendus responsables et immanquable- 
ment punis. 



NOTE 

du 9 juillet 1839 (26 rébiul-akhir 1255) 



APPENDICE 



I. Note circulaire de la S. Porte aux représentants des 
puissances, en date du 29 mars 1821 (25 djénia^iul- 
éwel 1236). 

TI. Note responsive de l'internonce d'Autriche, en date 
du 5 avril 1821 (3 rédjeb 1236). 

III. Hatti-Chérif (extrait) adressé à Hussein, pacha de 

Belgrade et au mollah, en date du 29 août 1830 
(7 rébiul-éwel 1246). 

IV. Note du baron d'Ottenfels, internonce d'AutiHche, au 

Reïs-EJJendi, en date du 13 février 1833 (23 rama- 
^an 1248). 

V. Note-circulaire de la S. Porte aux représentants des 
puissances, en date du 23 juillet 1836 (8 rébiul- 
akhir 1252). 

VI. Hatit-Chérif (extrait) adressé à Youssouf-Mouhla, 
pacha de Belgrade, et au prince Milosch de Serbie, 
en date de décembre 1838 (chéwal 1254). 

VII. Règlement organique du conseil de santé, en date de 
Constantinople le 10 Juin 1839 (27 rébiul-éwel 1255). 

VIII. Note d'Aali-pacha, en date de Constantinople, le 
24 août 1839 (13 djéma::iul-akhir 1255). 

IX. Note du baron de Stûrmer, en date de Constantinople, 
le 27 août 1839 (16 djéma^iul-akhir 1255). 



NOTE ino 

X. Note d'Aali-pacha, en date de Constantinoplc le 
22 octobre 1H'49(1H rhàbnn 1255). 

XI. Convention de cointnei'cc etdre les /)uissances du 
Zollverein et la Porte ottomane, en date de Constan- 
tinople le 22 octobre 1840 (25 châban 1256). 

XII. Note (extrait) du représentant de V Autriche à la Porte 
ottomane, en date de décembre 1852 ou janvier 185.1 
(rébiul-éœel ou rébiul-akhir 1269). 

XIII. Circulaire-règlement de S. A. I. et R. l'archiduc 
commandant supérieur de l'armée, en date du 
9 août 1854 (15 ^ilcadé 1270). 



i 



NOTE 

en date de Constantinople, le 9 juillet 1839. 

(26 rébiul-akhir 1255.) 

Le soussigné internonce et ministre plénipotentiaire de 
S. M. impériale et royale apostolique n'a pas manqué de por- 
ter à la connaissance de son auguste cour, le texte du traité 
de commerce, conclu le 16 août 1838, entre la Sublime- Porte 
et la Grande-Bretagne, ainsi que le désir qui lui fut témoigné 
par le ministère de S. H., que l'Autriche accédât aux stipula- 
tions de ce traité, lequel avait aussi été accepté par la France. 
Tout en appelant l'attention de la cour impériale sur les avan- 
tages qui résulteraient pour le commerce autrichien de l'ac- 
ceptation dudit traité, le soussigné a jugé de son devoir de 
lui signaler la différence qu'il y avait entre la position, de 
l'Autriche, dont les frontières, du côté de l'empire ottoman, 
s'étendent sur une longueur de 800 lieues, et celle de l'Angle- 
terre et de la France qui n'ont de relations commerciales 
avec ce pays que par mer ; difïérence qui rendait certaines 
stipulations du traité incompatibles avec les intérêts de la 
monarchie autrichienne. 



200 NOTE 

Le gouvernement impérial, après avoir pris cet important 
objet en mûre considération, a trouvé, qu'efEectivement, 
plusieurs articles du traité n'étaient point applicables au com- 
merce des provinces limitrophes des États ottomans, et que, 
nommément, ils tendraient à détruire les rapports commer- 
ciaux qui existent entre quelques-unes d'elles et les princi- 
pautés de Valachie et de Moldavie. 11 a trouvé de plus que les 
traités antérieurs garantissaient à la cour impériale des pri- 
vilèges et des immunités particulièrement à l'égard desdites 
principautés, qu'il était dans son intérêt de maintenir et de 
conserver, plutôt que de les voir modifiés à son désavantage 
par des stipulations nouvelles. Toutes ces considérations ne 
permettant guère au gouvernement de S. M. impériale 
d'accepter d'une manière absolue les conditions du traité 
dont il s'agit, elles doivent lui faire préférer de conclure avec 
la Sublime-Porte un traité particulier de commerce et de 
navigation qui pût répondre à la position spéciale de l'Au- 
triche et satisfaire entièrement à ses intérêts. 

Cependant le traité de la Sublime-Porte avec l'Angleterre 
et la France est en pleine exécution, et il est d'une urgente 
nécessité que jusqu'au règlement délinitif des relations com- 
merciales de l'Autriche avec l'empire ottoman, il soit obvié à 
toute altération de principes dont il pourrait résulter du dom- 
mage au commerce autrichien, comparativement à celui des 
deux puissances susmentionnées. 

Il a été stipulé entre la cour impériale d'Autriche et la 
Sublime-Porte, par l'article IV du traité de Passarovitz, de 
1718, par l'article XI de la convention de Belgrade, de 1739, 
par l'article V du séned relatif au commerce, conclu en 1784, 
enfin par l'article III du traité de Sistow, de 1791, que les 
négociants autrichiens seront toujours traités dans les États 
ottomans, pour le moins, sur le pied des nations les plus 
favorisées : en vertu de ce principe, consacré par les plus 
anciennes capitulations et confirmé depuis à plusieurs 
reprises, les sujets de S. M. impériale sont, même sans arran- 
gement préalable entre les deux gouvernements, en plein 
droit de demander, s'ils le jugent conforme à leurs intérêts, 
que les stipulations qui ont été mises en vigueur à l'égard du 



APPENDICE 201 

commerce anglais et français, soient aussi appliquées ;\ leurs 
propres opérations commerciales. 

En soumettant ces considérations au ministère de S. II. le 
soussigné, conformément aux ordres qu'il a reçus, est en de- 
voir de réclamer sa bienveillante entremise, alin que jusqu'à 
l'époque de la conclusion d'un traité spécial entre l'Autriche 
et la Sublime- Porte, des ordres soient adressés aux préposés 
des douanes dans les États ottomans, pour qu'ils aient à faire 
participer les sujets autrichiens aux stipulations du traité an- 
glais^ toutes les fois que ceux ci seraient dans le cas de le 
solliciter. 

Le soussigné saisit cette occasion de renouveler, etc., etc. 

(Signé) Sturmer. 



APPENDICE 

I. — IVote circulaire de la Sublime-Porte aux repré- 
sentant»* des puissances sur la visite des navires 
marchands ctrang^ers, en date du ^ii mars 1 HS 1 
(Sîo djémaziul-cvvel l^iiG), 

Voir France, /, p. 233. 

II. — l\ote responsive de l'internonce d'Autriche, en 
date du 5 avril 1S21 (3 rcdjeb 1:336). 

Voir France, I, p. 237. 

III. — Haiti-Chérif (extrait) adresse à Hussein, pacha de 
Belgrade et au mollah, en date du SÎO août 1 SUO 
(T rébiul-éwcl 1 24i6). ' 

7. Mon désir étant surtout que ladite nation jouisse des avanta- 
ges du commerce à l'ombre de ma protection impériale, tout Serbe 
qui voudra s'y adonner, après le visa du passeport que son Knès 
lui aura délivré, obtiendra le teskéré (laisser-passer) nécessaire des 
autorités de ma S. P. pour voyager dans toutes les provinces de 
mon vaste empire et y faire le commerce de ma S. P., sans qu'on 

' On trouvera ce document in extenso dans la partie Russie. 



202 APPENDICE 

puisse lui demander un aspre pour frais de teskérë, ma volonté 
étant au contraire qu'il soit partout protégé et aidé ; et à l'excep- 
tion des droits de douane, personne ne pourra exiger de lui Avaïd 
ou Zévaïd ni rien de ce qui est contraire aux règlements de l'Etat, 
ou se gardera bien d'exercer à son égard des actes condamnables 
de cette nature. 

8. Pour ce qui regarde les marchandises présentées à la douane 
de Belgrade pour être expédiées à Constantinople, elles seront 
munies des teskérés serbes et payeront ici les droits de douane 
auxquels elles sont sujettes. 

9. Les droits de douane, pour les marchandises qui partiront de 
la douane de Belgrade pour d'autres endroits, seront perçus par 
les Serbes qui payeront pour cela la somme dont on conviendra et 
qui sera réunie à la somme totale des impôts à payer au trésor de 
Belgrade. Le prince Milosch réglera les mesures à prendre pour 
percevoir ces droits. Tous les sept ans, on examinera la différence 
des prix proportionnels des marchandises pour augmenter ou 
diminuer en proportion la somme fixée à cet égard. 

IV. — Note du baron d'Ottenfels, inlernonce d'Autriche 
à Constantinople , adressée au Reïs-ECFendi, en date 
du 13 février 1S33(23 ramazan IS'îS). 

Le long de la côte orientale de la mer Adriatique, depuis le golfe 
de Fiume jusqu'aux confins de l'Albanie turque s'étendent, sur une 
longueur de près de 150 lieues, les provinces de la Dalmatie, de 
Raguse et des bouches du Cattaro, appartenant à l'Autriche, dont 
la contiguïté n'est interrompue que sur deux points au nord et au 
sud de Raguse, où deux petites langues de terre d'un terrain 
pierreux, inculte et inhabité, n'ayant, la première qu'une lieue, la 
seconde à peine une demi-lieue de largeur, s'avancent depuis les 
confins de la Bosnie jusqu'à la mer. 

Ces deux langues de terre appartenaient autrefois à la républi- 
que de Venise, de même que la Dalmatie et le territoire des 
bouches du Cattaro, dont elles faisaient partie. Voici la manière 
dont elles en furent détachées ef réunies aux domaines de la 
Sublime-Porte. 

La petite république de Raguse, bornée d'un côté de la Bosnie, 
du second, de la mer Adriatique, et des deux autres par les 
territoires vénitiens, était souvent en dissensions avec sa voisine 
la république de Venise, plus grande et plus puissante qu'elle. 
Craignant ses envahissements, les Ragusais profilèrent d'une 



APPENDICE 203 

guerre malheureuse que Venise avait à soutenir contre la Sublime- 
Porte, pour obtenir de celte dernière que, lors de la conclusion de 
la paix, les deux lisières de terrain qui forment précisément les 
deux langues de terre, fussent détachées du territoire véniti(!n et 
réunies aux domaines ottomans, de sorte que le territoire Ragusais 
se trouvait ainsi de tous côtés, excepté de celui de la mer, entouré 
de territoires ottomans. 

C'est ainsi que les choses restèrent pendant près de deux siècles, 
jusqu'à l'époque des guerres de la Révolution française (1597-1797). 
Les Français, après avoir détruit et la république de Venise et 
celle de Raguse, et occupé la Dalmatie, Raguse et les bouches du 
Cattaro, s'emparèrent également des deux langues de terre sus- 
mentionnées, et en restèrent en possession jusqu'au moment où ils 
en furent expulsés par les troupes de Sa Majesté l'empereur d'Au- 
triche, en 1814. 

La Sublime-Porte, loin d'élever la moindre réclamation contre 
cette occupation arbitraire des deux morceaux de territoire par les 
Français, la souffrit patiemment, et semblait l'ignorer tout entiè- 
rement, par la raison simple que ces terrains incultes n'étaient 
pour elle d'aucune utilité, ni sous le rapport militaire, ni sous 
celui financier, et qu'il n'y existait ni village, ni mosquée, ni habi- 
tation d'aucune espèce. 

Sa Majesté l'empereur d'Autriche, en prenant possession des 
provinces ci-devant vénitiennes situées sur l'Adriatique, qui lui 
furent adjugées par les transactions générales parmi les principales 
puissances de l'Europe, se fit soumettre la carte de ces pays ; ayant 
reconnu que les deux langues de terre susmentionnées avaient 
appartenu autrefois de droit à la Sublime-Porte, il ne voulut point, 
d'après les sentiments de justice qui ont constamment formé la 
base de sa politique, s'emparer du bien d'aulrui. 

Renonçant au droit de conquête qu'il aurait pu y exercer, en se 
saisissant de ce que les Français y avaient possédé tranquillement 
pendant plusieurs années, S. M. fit restituer à la Porte les deux 
langues de terrain, en déclarant toutefois, comme les archives du 
Divan impérial en font foi, qu'elle désirait s'entendre avec le 
gouvernement ottoman sur les moyens d'acquérir d'une manière 
légale et tout à fait amicale, les terrains qui interrompaient la 
contiguïté de ses possessions pour écarter ainsi les inconvénients 
sans nombre que le mélange des territoires causait, sous le rapport 
des mesures sanitaires, à l'Autriche, de la défraudation des douanes , 
enfin sous celui de la surveillance de la police. 

La difficulté des temps et l'importance des négociations qui. 



204 APPENDICE 

depuis cette époque, ont presque sans interruption absorbé la 
S. Porte, ont fait différer à S. M. la reproduction de cet objet. 
Mais aujourd'hui où le soussigné, après avoir résidé plus de dix 
ans auprès de S. H., a obtenu la permission de se rendre par 
congé à Vienne, il a reçu l'ordre de conduire à un résultat définitif 
les pourparlers qui, depuis plus d'un an, sont ouverts avec le 
ministère ottoman sur la question de la cession desdites langues 
de terre. 

Le soussigné a eu l'honneur de faire connaître à la S. Porte, dans 
plusieurs mémoires, les motifs très graves qui font désirer à la 
cour impériale de faire l'acquisition, contre un équivalent conve- 
nable et complet, de ces terrains, et les avantages non indifïérents 
qui résulteraient pour la S. Porte elle-même d'une pareille 
transaction. 11 a eu l'honneur de déclarer officiellement que sa 
cour est prête à offrir au gouvernement ottoman, pour la cession 
de ces terrains, une indemnité pécuniaire complète, dont le mon- 
tant serait fixé d'un commun accord ensuite de l'estimation faite 
par les commissaires respectifs des deux parties sur les lieux 
mêmes. 

Actuellement le soussigné vient de recevoir de sa cour l'autori- 
sation de proposer un second moyen de terminer cette affaire à 
l'amiable, proposition qui prouvera au ministère ottoman combien 
l'Empereur désire de s'entendre sur cet objet avec le divan d'une 
manière équitable et également avantageuse aux deux parties. 

Quelque minime que soit l'étendue des terrains en question» 
quelque même que soit leur valeur intrinsèque, S. M., réfléchissant 
qu'il pourrait y exister des considérations qui empêcheraient S. H. 
de consentir à la cession desdites langues de terre contre une 
indemnité pécuniaire, s'est déterminée à offrir à la S. Porte un 
échange de terrains ; c'est-à-dire, de lui céder de son côté une 
portion du territoire autrichien, de la même grandeur, étendue et 
surface que l'aréal formé par les deux langues de terre. 

Ce morceau de terrain est situé à l'extrémité des bouches du 
Cattaro, contigu à la mer, et confinant avec les domaines ottomans, 
et se trouve indiqué sur la carte ci-jointe. 

Le soussigné, en portant cette proposition à la connaissance du 
ministère ottoman, a l'ordre de lui demander laquelle des deux 
alternatives proposées par la cour impériale serait de la conve- 
nance de la S. Porte, afin que le gouvernement impérial puisse 
donner des instructions nécessaires à ses autorités sur ladite 
frontière. Mais ce qu'il importe surtout à la cour impériale d'Au- 
triche, c'est de savoir un moment plus tôt si la S. Porte est disposée 



APPENDICE 205 

à s'entendre amicalement avec elle pour parvenir à un arrange- 
ment sur l'une ou l'autre des deux bases proposées. 

Le soussigné, spécialement chargé de cette négociation, s'esti- 
merait heureux si, en quittant cette capitale pour se rendre à 
Vienne, il pourrait être le porteur d'un oui positif de la S. Porte, 
et déposer ainsi aux pieds du trône de S. M. impériale une preuve 
réelle du parfait retour des sentiments d'amitié que S. M. l'Kmpe- 
reur n'a cessé de professer envers S. H. 

V. — IV'otf-firoiilaii'e ' tl<' la Suliliiiie-Porte aux i'0|HM'Sfii- 
taiitM des puiMiiiaiiceN «mi «lat»' «lu tîtl juillet I H:t<> (H ré- 
biul-akhir l'^3^). 

La permission de naviguer dans la mer Noire pour y faire le 
commerce est, à la vérité, accordée aux navires marchands des 
puissances amies, mais aucun pacte n'existe relativement à leur 
aller et venir, dans le canal du Bosphore : il est, en outre, prohibé, 
d'embarquer des vivres et d'autres articles le long des côtes de ce 
canal tant sur les navires européens que sur les barques patentées 
du pays, et cela, à cause de divers inconvénients qui en naîtraient 
pour l'administration intérieure. De temps en temps il était adressé 
à l'amirauté l'ordre de veiller à l'observation des règlements exis- 
tants ; mais, en dernier lieu, on s'est relâché sur ce point, et il a 
même été question que quelques steamers, qui se trouvent dans 
le port et qui ignorent la prohibition précitée, pourraient faire le 
cabotage le long de ces côtes, tandis que cet article des règle- 
ments de l'empire devrait être soigneusement observé. 

Il vient d'être ordonné à l'amirauté d'apporter, comme par le 
passé, tous ses soins à ce que désormais les bâtiments européens 
à voiles ou à vapeur se conforment à cette mesure prohibitrice et 
s'abstiennent de faire le cabotage dans le canal du Bosphore. Cette 
disposition devant être portée à la connaissance des empereurs des 
puissances amies, le présent mémorandum est remis à cet effet à... 

VI. — Hatti-chérif (extrait) adressé à Youssouf-M oulila, 
paeha de Belgrade et au prince Milosch de Serbie, eu 
date de décembre 1 S:$S (chéwal lîiS^)^ 

45. La Serbie jouit de la liberté illimitée de commerce; donc, 
chaque Serbe peut se vouer au commerce sans aucune reslriclion, 

^ Nous croyons devoir donner ici cette pièce qui, bien que ne se 
rattachant pas directement à la note du 9 juillet 1839, concerne les 
questions générales de commerce et de navigation. 

' On trouvera ce document in extenso dans la partie Russie. 



206 APPENDICE 

à moins que le prince, d'accord avec le conseil du pays, ne trouve 
tout à fait nécessaire de limiter temporairement le commerce de 
certains articles. 



VII. — Itèg'Ieineiit oi'g'anique du conseil de étante, en date 
de Consiantinople, le lO juin 1H39 (ST rébiul- 
éwel l»5o). 

(Traduction officielle) 

Les soussignés, composant, d'une part, le conseil de santé sous 
la présidence de S, E. Hifzy-Moustapha-pacha, de l'autre, la délé- 
gation étrangère accréditée par les différentes missions, à la 
demande de la S. Porte, près ledit conseil, s'étant réunis en confé- 
rence à l'effet de délibérer sur le choix du système quarantenaire 
le mieux approprié à cette capitale contre les provenances de mer; 
animés d'un égal désir de concilier, autant que possible, les 
garanties sanitaires avec les besoins du commerce maritime, ont, 
après mûre délibération, arrêté de commun accord les résolutions 
suivantes : 

Article premier. De la patente. Tout navire arrivant à Constan- 
tinople devra être muni d'une patente de santé, qu'il sera tenu de 
remettre au préposé de l'intendance sanitaire chargé de la réclamer 
et qui la recevra au bout d'une perche et sans monter à bord. 

Art. 2. Il y aura trois catégories de patentes, à savoir : la patente 
nette, la patente suspecte, la patente brute. 

Patente nette. Sera réputée nette toute patente délivrée trente 
jours après le dernier accident de peste. Le navire qui en est por- 
teur sera admis immédiatement en libre pratique avec ses 
passagers, équipages et cargaison. 

Patente suspecte. Sera réputée suspecte toute patente délivrée 
quinze jours après le dernier accident de peste. Le navire qui en 
est porteur fera une quarantaine de quinze jours, s'il est chargé et 
de dix s'il est vide. 

Patente brute. Sera réputée brute toute patente délivrée dans 
l'intervalle des quinze jours depuis le dernier accident de peste. Le 
navire qui en est porteur fera une quarantaine de vingt jours, s'il 
est chargé, et de quinze, s'il est vide. 

Art. 3. Navires arrivant chargés, avec patente suspecte ou brute. 
La quarantaine pour les navires chargés, tant suspects que bruts 
leur sera comptée à partir du jour de leur mouillage devant le 
lazaret de Kouléli. Toutefois, considérant, d'une part, que le temps 
pourra quelquefois les empêcher de suivre leur route jusqu'à ce 



APPEXDICK 207 

mouillage, de l'autre, que, pour le moment, il n'existe pas encore 
de remorqueur pour les y conduire immédiatement, il demeure 
convenu que des magasins seront construits dans le plus court 
délai sur la pointe de Fener-Baktclié, pour recevoir la cargaison 
des navires compris dans le cas prévu ci-dessous, et dont la 
quarantaine commencera dès lors à courir du jour de leur 
mouillage dans ledit lieu de Fener-Baktché. 

Il est bien entendu, du reste, que cette facilité ne sera accordée 
qu'aux navires évidemment empêchés par le temps de se rendre 
au lazaret de Kouléli, et seulement jusqu'à l'époque où l'intendance 
sanitaire aura à sa disposition les moyens convenables pour les y 
diriger par le vent contraire. 

Art. 4. Navires arrivant vides, avec patente suspecte ou brute. 
La quarantaine pour les navires vides, tant suspects que bruts, 
leur sera comptée à partir du jour de leur arrivée. 

Art. 5. Obli;/ation de prendre un garde sanitaire aux Danlanelles 
ou à Galipoli. Tout navire, suspect ou brut, venant par le détroit 
des Dardanelles, qu'il soit chargé "ou vide, sera tenu de prendre un 
garde de santé, ou à l'oflice sanitaire des Dardanelles mêmes ou a 
celui de Galipoli, au choix du capitaine. 

Si le navire est vide, sa quarantaine courra du jour où le garde 
est entré à bord, à condition qu'il se soumettra aux mesures de 
désinfection prescrites par ce dernier. Dans ce cas, et si le navire 
purge sa quarantaine durant le voyage, il sera reçu à Gonstan- 
tinople en libre pratique. 

Si le navire est chargé, sa quarantaine devra toujours commencer 
du jour de son mouillage à Kouléli ou à Fener-Baktché. 

Garde sujiplérnentaire. Arrivés à Constantinople, le navire chargé, 
ainsi que le navire vide, qui n'aurait pas terminé sa contumace en 
route, recevront un garde supplémentaire qu'ils conserveront, avec 
celui pris aux Dardanelles ou à Galipoli, jusqu'à l'expiration de la 
quarantaine. 

11 est sous-entendu que les navires, avec patente nette, ne seront 
tenus de s'arrêter ni aux Dardanelles, ni à Galipoli. 

Art. 6. Mouillage des navires suspects ou bruts. Les navires, tant 
suspects que bruts, arrivés vides, pourront mouiller à l'entrée du 
port ou dans le canal, à quelque distance de la terre, sous la sur- 
veillance de leurs gardes. Les navires arrivés chargés jouiront de 
cette même faculté, mais seulement après leur déchargement, 
devant d'abord déposer leurs cargaisons ou à Kouléli ou à Fener- 
Baktché. 



208 APPENDICE 

Art. 7. Navires destinés pour la mer Noire avec patente brute ou 
suspecte. Les navires, tant vides que chargés, venant de la mer 
Blanche et destinés pour la mer Noire, avec patente suspecte ou 
brute, seront également tenus de recevoir un garde de santé aux 
Dardanelles ou à Galipoli, soit qu'ils veuillent purger leur quaran- 
taine à Gonstantinople, soit qu'ils préfèrent poursuivre en contu- 
mace pour leur destination. Arrivés ici, ils arboreront au mât de 
misaine un pavillon formé de deux bandes jaune et noire placées 
verticalement, qu'ils garderont jusqu'à leur départ. Il sera loisible 
à ces navires de faire leur quarantaine à Gonstantinople, en se 
soumettant aux mesures précisées dans les articles précédents à 
l'égard des navires destinés pour ce port; seulement, dans ce cas, 
les capitaines devront déclarer leur intention dans l'interrogatoire 
qu'ils auront à subir. 

Si, au contraire, ils préfèrent poursuivre en contumace, ils 
recevront à leur arrivée un garde supplémentaire, qu'ils conserve- 
ront jusqu'à leur départ avec celui pris aux Dardanelles ou à 
Galipoli, et avant leur entrée dans la mer Noire, ils les débarque- 
ront l'un et l'autre au poste sanitaire de Kavak. Quant aux 
marchandises et passagers, destinés pour Gonstantinople, ils seront 
débarqués au lazaret de Kouléli, où ils purgeront leur quarantaine 
conformément aux conditions sanitaires du navire. 

Le bateau de l'intendance sanitaire, chargé d'examiner les 
patentes, informera sans délai de leur arrivée leurs chancelleries 
respectives, afin qu'elles s'occupent de leur fournir, avec les 
précautions requises, les expéditions et les firmans d'usage pour 
la mer Noire. Il est bien entendu que ceux de ces navires qui, 
étant vides, voudront profiter de la facilité de commencer leur 
quarantaine aux Dardanelles ou à Galipoli , aux termes du 
deuxième paragraphe de l'art. 5, en auront le droit; seulement, 
dans ce cas, ils devront en faire la déclaration préalable dans celui 
des deux offices où ils prendront le garde de santé, afin que ce 
dernier puisse les soumettre, durant le voyage, aux mesures 
convenables de désinfection. 

Art. 8. Navires destinés de la mer Noire pour la mer Blanche, 
avec patente suspecte ou brute. Les navires provenant de la mer 
Noire, tant chargés que vidés, avec patente suspecte ou brute, 
prendront un garde de santé à l'olïîce sanitaire de Kavak, ou à 
celui de Silvi Bournou, dans le cas d'impossibilité absolue pour 
eux, à cause du temps, de s'arrêter devant le premier de ces lieux; 
mais ils n'auront à subir aucun interrogatoire ni dans l'un, ni dans 
l'autre de ces deux offices. Gette formalité sera remplie au lazaret 



AI'PKNDICK '109 

de Kouléli, oi\ ils devront prendre ésalenienl leur garde supph'- 
mentaire. 

Toutes les dispositions de l'arl.. 7, relatives aux navires suspects 
ou bruts destinés pour la mer Noire, sont également applicables 
aux navires provenant des ports compromis de cette mer, et qui, 
destinés pour la mer Blanche, ne voudront pas purger leur quaran- 
taine à Constantinople. Seulement, ces navires aurontla faculté de 
débarquer ici, au moment de leur départ, un des deux gardes 
sanitaires et ils conserveront l'autre jusqu'à leur arrivée aux 
Dardanelles, où ils devront le remettre à l'olïice sanitaire du lieu. 

Art. 9. Interrogatoire. Tout navire arrivant soit de la mer 
Blanche, soit de la mer Noire, devra subir un interrogatoire dans 
lequel le capitaine déclarera lidèlement les conditions sanitaires 
du navire, ainsi que les communications qu'il peut avoir eues 
durant le voyage. Si le navire est suspect ou brut, il recevra 
immédiatement le garde de santé supplémentaire. 

Art. 10. Défense de monter sur les navires. Il est expressément 
entendu que nul préposé de la santé, à l'exception des gardes sani- 
taires, ne pourra, dans aucun cas, montera bord des navires soit à 
Constantinople, soit dans tous les autres ports ou lieux de l'empire 
ottoman oti devront s'accomplir des formalités sanitaires. 

Navires avec patente nette qui ne voudront pas communiquer avec 
Constantinople. Celte défense sera surtout rigoureusement observée 
envers les navires qui, destinés avec patente nette pour les ports 
de la mer Noire, où il existe des quarantaines organisées, ou bien 
de ces derniers ports pour les pays étrangers, ne voudront pas 
communiquer avec Constantinople ou tout autre lieu de la Turquie. 
Ces navires seront de plus exemptés de l'obligation de remettre 
leur patente au préposé de la santé. 

Visite du médecin. Quant aux navires, bruts ou suspects, desti- 
nés pour Constantinople, et qui auront déjà reçu leurs gardes 
sanitaires, il ne sera permis qu'au seul médecin de la quarantaine 
de se rendre à bord, dans le cas spécial où il y aurait un malade 
pour s'assurer du caractère de la maladie. 

Art. 11. Navire sur lequel il y a la peste. Le navire sur lequel 
un accident de peste se sera manifesté, sera toujours libre de 
partir sans purger sa quarantaine ici. Il sera tenu seulement de 
prendre une patente qui mentionnera le cas de peste survenu à 
bord. 

Art. 12. Pavillons à arborer par les navires qui arrivent. A 
l'effet de hâter autant que possible l'accomplissement des formali- 
tés sanitaires, il sera prescrit à tous les navires venant soit de la 

14 



210 APPENDICE 

mer Blanclie, soit de la mer Noire, d'arborer à leur mât de misaine 
un des trois pavillons suivants, à savoir : blanc pour la patente nette ; 
blanc et noir pour la patente suspecte; noir pour la patente bizute. 

Sont exemptés de l'obligation d'arborer ces couleurs les navires 
mentionnés dans le premier paragraphe de l'article 7. 

Art. 13. Des bateaux à vapeur. Pour éviter des frais considéra- 
bles aux bateaux à vapeur qui font le service hebdomadaire, il leur 
sera permis de conserver leurs gardes à bord pendant tout le 
temps que leurs provenances seront compromises ou en état de 
suspicion. 

Art. 14. Des lieux de relâche. Tout navire porteur d'une patente 
nette, qui aura communiqué en route avec un lieu suspect ou 
brut, sera passible des rigueurs quarantenaires réclamées par l'état 
sanitaire de ce lieu. 

Art. 15. Des passagers. Les passagers arrivés sur des navires 
avec patente suspecte ou brute feront leur quarantaine à Kouléli ; 
elle sera de 15 jours pour la patente brute, et de 10 pour la patente 
suspecte. Il est entendu que les passagers venant de la mer Blanche 
sur des navires vides, tant bruts que suspects, participeront au 
bénéfice de la facilité accordée à ces navires par le deuxième 
paragraphe de l'article 5. Ceux qui seront dans le cas de faire leur 
quarantaine à Constantinople et qui se trouveront embarqués sur 
des navires que le temps mettra dans l'impossibilité de se rendre à 
Kouléli, y seront transportés avec leurs effets dans les bateaux du 
lazaret, et leur quarantaine commencera du jour de l'arrivée du 
navire. 

Art. 16. Des délits et contraventions. Tout délit en matière qua- 
rantenaire sera jugé d'après les lois en vigueur en Europe, et le 
délinquant remis à l'autorité dont il relève, pour recevoir sa 
punition. 

Art. 17. Des droits quarantenaires. Les soussignés étant déjà 
convenus depuis quelque temps que les droits quarantenaires ne 
pourront être perçus que deux mois après la conclasion et signa- 
ture du règlement définitif, ils croient convenable d'ajouter ici que 
ce délai commence à courir dès ce jour même, et que conséquem- 
ment le payement de ces droits deviendra obligatoire à partir 
du 10 août prochain. MM. les délégués européens se réservent de 
prier leurs chefs respectifs de recommander à l'approbation de 
leurs cours le tarif proposé dans le temps par le conseil de santé et 
modifié par eux, afin que dans l'intervalle des deux mois cet objet 
puisse être aussi définitivement réglé. 



APFEXDICK 2 11 

Art. 18. Des marc/iandifies. 11 est convenu que le maximum de 
la quarantaine des marchandises sera de vin{,'t jours. 

Art. 19. Le présent règlement n'ayant trait qu'aux mesures de 
précaution dirigées contre les provenances de mer, le conseil de 
santé, sur la proposition de MM. les délégués, se réserve d'exami- 
ner et de discuter avec eux, dans une prochaine séance, la question 
relative aux cordons sanitaires et aux mesures locales de désin- 
fection. 

ARTiCLF.ADDiTiONNEL.Ilestexpressémententenduque les magasins 
à construire à Fener-Baktché, aux termes de l'article 3, seront en 
pierre. MM. les délégués accordent trois mois pour la construction 
de ces magasins. Jusque-là, les navires suspects ou bruts, qui 
arriveront chargés, courront la chance du temps contraire, s'il les 
empêche de se rendre au lazaret de Kouléli. Seulement le conseil 
de santé s'engage d'employer tous les moyens en son pouvoir pour 
les y faire aller un moment plus tôt, leur quarantaine ne devant 
commencer à compter que du jour de leur mouillage devant ce 
lazaret. 

Le présent règlement restera déposé aux archives du conseil de 
santé, et fera foi comme acte organique et fondamental. 

Fait, etc. 



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APPENDICE 213 

\'III.— IVotc <r/\ali-|>a<'lia, en <lafc «le (!(>iiNlaiitiii<»|ile, 
le '^^ août IH:tt> ( 1 :t (ijémay.iiil-akliii- 1 %? .'>.">). 

La Cour impériale rrAutriche nous a manifesté le désir de con- 
clure avec la Sublime-Porle un nouveau traité de commerce, à 
l'instar de celui qui a été fait récemment avec les cours de France 
et d'Angleterre. De plus, Son Excellence Monsieur le baron de 
Stûrmer, iriternonce impérial à Constantinople, nous a fait con- 
naître par une note que, comme les rapports commerciaux de 
l'Angleterre et de la France avec la Turquie se bornent à des 
rapports maritimes, quelques-uns des articles de la convention 
conclue avec lesdites puissances ne sauraient, en raison de la dif- 
férence de situation géographique, être appliqués au commerce 
des provinces autrictiiennes limitrophes de l'empire ottoman, cir- 
constance qui nécessite la conclusion avec la Sublime-Porte d'un 
nouveau traité adapté à la situation particulière de l'Autriche et 
conforme aux intérêts des deux parties; — que toutefois, jusqu'à 
l'arrangement et à la confection de ce traité, les stipulations de la 
convention faite avec la France et l'Angleterre devraient être pro- 
visoirement appliquées aussi aux commerçants autrichiens. 

En conséquence et par suite des relations de bon voisinage et 
de sincère amitié qui subsistent depuis si longtemps entre les 
deux cours impériales, S. H. le Sultan ayant daigné ordonner 
que l'affaire en question soit, en effet, réglée d'après le mode 
susmentionné, l'on a adresssé, à ce sujet, les ordres nécessaires 
à tous les employés de douane de l'empire ottoman, en sorte que 
les stipulations dudit traité de commerce seront provisoirement 
appliquées aussi aux négociants autrichiens. 

C'est pour faire cette communication à Son Excellence Monsieur 
l'internonce que nous lui remettons la présente note officielle, en 
profitant de cette occasion de lui renouveler, etc., etc. 

IX« — IVote du baron de Stûrmer, en date de Constanti- 
nople, le 2T août 1H39 (16 djémaziul-akhir 1 ^oo). 

Le soussigné internonce et ministre plénipotentiaire de S. M. 
l'empereur d'Autriche a reçu la note que la Sublime-Porte lui a 
fait l'honneur de lui adresser en date du 13 djémaziul-éwel, pour 
lui annoncer les mesures qu'elle avait prises dans le but de faire 
participer les sujets autrichiens aux avantages du traité de com- 
merce conclu récemment entre elle et les gouvernements d'Angle- 



214 APPENDICE 

terre et de Franco, jusqu'à la conclusion d'un traité spécial avec 
la cour impériale d'Autriche. 

Le soussigné, tout en exprimant sa reconnaissance au ministère 
de la Sublime-Porte pour l'empressement dont lia fait preuve dans 
cette occasion, se voit dans le cas de lui faire observer que les 
stipulations des traités anglais ne pouvant être appliquées au 
commerce autrichien d'une manière absolue sans que, vu la posi- 
tion géographique de l'Autriche, il en résulte des dommages 
sensibles pour les provinces limitrophes de l'empire ottoman, il a 
demandé, dans sa note du 9 juillet, que les dispositions de ce 
traité ne soient applicables aux sujets de S. M. l'empereur que 
dans le cas où ils devraient le solliciter expressément. 

Toutefois la Sublime-Porte ayant, sans doute, des raisons vala- 
bles pour ne pas admettre cette dernière clause, le soussigné croit 
pouvoir prendre sur lui de ne pas y insister, et se flatte qu'il rem- 
plira les intentions de son auguste cour en acceptant le mode 
proposé par le gouvernement ottoman, à la condition que l'exécu- 
tion de cette mesure ne soit pas étendue aux provinces limitrophes 
de l'Autriche, telles que la Moldavie, la Valachie, la Servie, la 
Bosnie et l'Herzégovine, où jusqu'à la conclusion d'un nouveau 
traité entre la cour impériale et la Sublime-Porte les anciennes 
capitulations existant entre les deux empires devront rester en 
pleine vigueur. 

Le soussigné réclame, par conséquent, l'entremise du ministère 
de S. H. pour que des ordres, dans ce sens, soient adressés aux 
préposés des douanes dans les cinq provinces précitées, au même 
temps que l'application du traité anglais au commerce de l'Autri- 
che sera ordonnée aux autorités ottomanes dans les autres parties 
de l'empire. 

Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler, etc., etc. 

X. — rVote d'AaIi-pac'ha en date de Constantinople, le 
'^2 octobre 1 S30 (13 chàban 1 S5o). 

S. E. M. le baron de Stûrmer, internonce d'Autriche dans cette 
capitale, a demandé, il y a quelque temps, par une note, que les 
stipulations du traité de commerce conclu en dernier lieu avec 
les cours de France et d'Angleterre fussent observées également à 
l'égard des sujets autrichiens, jusqu'à ce que la cour impériale 
conclue elle-même avec la Porte, à l'instar dudit traité, une nou- 
velle convention commerciale conforme à sa situation particulière 
et aux intérêts des deux parties. La Sublime-Porte a, peu après, 



APPENDICE 215 

annoncé à M. l'internonce qu'elle avait donné à tous les employés 
de douane de l'empire l'ordre d'agir en conséquence de la 
demande susmentionnée. 

Comme cependant M. l'internonce nous a tout récemment 
témoigné le désir que, jusqu'à la conclusion de la convention ci- 
dessus, Elle fasse exécuter dans les provinces limitrophes, c'est- 
à-dire, dans les deux principautés, dans la Servie, la Bosnie et 
l'Herzégovine les anciens traités en vigueur entre les deux gouver- 
nements, la Sublime-Porte, par suite des rapports de sincère ami- 
tié qui l'unissent à la cour impériale, vient de faire savoir aux 
préposés de douane respectifs que les cinq provinces précitées 
seront censées ne pas être comprises dans les ordres donnés anté- 
rieurement, mais qu'on devra, provisoirement, y observer, comme 
par le passé, les anciennes stipulations commerciales. 

C'est pour faire cette communication à S. E. M. l'internonce que 
nous lui remettons la présente note officielle, en saisissant cette 
occasion de lui renouveler, etc., etc. 

XI. — C'oiivention de «•omniort'o entre la Prusse, la Ba- 
vière, la Saxe, le Wurteinlx-rg, If i>ays de Bade, la 
Hesse Electorale, la liesse Grand-dueale, les Etats 
formant l'union douanière et eoinniereiale, dite 
d«' ThuriujEre, le IVassau et la ville liltr»' de Fraiie- 
fcu't, d'une part, et la Porte ottomane, d'autre l»art, «mi 
date de Constantinople, le 22 octobre 1 840 (îiô clià- 
ban i:io6). 

Pendant la longue alliance, qui a heureusement subsisté entre 
la Prusse et la Sublime-Porte, des traités conclus entre les deux 
puissances ont réglé le taux des droits payables sur les marchan- 
dises exportées de Turquie, comme sur celles y importées, et ont 
établi et consacré les droits, privilèges, immunités et obligations 
des marchands prussiens, trafiquant ou résidant dans l'étendue de 
l'Empire ottoman. Cependant des changements de différente nature 
sont survenus récemment, d'une part, en ce qui concerne la 
Sublime-Porte, tant dans l'administration intérieure de l'Empire, 
que dans ses relations extérieures avec d'autres puissances, et, 
d'autre part, en ce qui concerne la Prusse, par suite de la fondation 
de l'Association de commerce et de douanes, formée entre la Prusse 
et les Couronnes de Bavière, de Saxe et de Wurtemberg, le Grand- 
Duché de Bade, l'Electorat de Hesse, le Grand-Duché de Hesse, 
les Etals appartenant à l'union de douanes et de commerce, dite de 
Thuringe — nommément le Grand-Duché de Saxe, les Duchés de 



216 APPENDICE 

Saxe-Meiningen, de Saxe-Altenbourg et de Saxe-Cobourg-Gollia 
et les Principautés de Scliwarzbourg-Rudolstadt, de Schwarzbourg- 
Sondersliausen, de Reuss-Greiz, de Reuss-Scbleitz et de Reuss- 
Lobenstein et de Ebersdorf , le Duché de Nassau et la ville libre de 
Francfort. En considération de ces changements, Sa Majesté le roi 
de Prusse, agissant tant en son nom qu'en celui des autres Etats, 
membres de l'Association de commerce et de douanes et Sa Majesté 
Impériale le Sultan, sont convenus de régler de nouveau, par un 
acte spécial et additionnel, les rapports commerciaux de leurs 
sujets, et de comprendre en même temps dans les traités existant 
déjà entr'eux, ainsi que dans les nouvelles stipulations, les relations 
entre les autres susdits Etats et la Sublime Porte, le tout dans le 
but d'augmenter le commerce entre les Etats respectifs, comme 
dans celui de faciliter davantage l'échange de leurs produits. A cet 
effet ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires : 

Sa Majesté le roi de Prusse, tant en son nom qu'en celui des 
autres Etats, membres de l'Association de commerce et de douanes 
allemande : le sieur Jean-Charles-Albert comte de Koenigsmark, 
son chambellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire 
près la Sublime-Porte, chevalier de son ordre royal del'Aigle-Rouge 
de la troisième classe avec le nœud, de celui de Saint-Jean de 
Jérusalem; décoré du grand ordre du Nichani-lftihar; chevalier de 
l'ordre de Charles III d'Espagne. 

Sa Majesté Impériale le Sultan : 

Son Excellence Mustafa Rechid pacha, un des vézirs, ministre 
d'Etat et des affaires étrangères de la Sublime-Porte, décoré des 
insignes en brillants affectés à cette haute dignité, grand-croix de 
l'ordre de la Légion d'honneur, de l'ordre américain d'Isabelle la 
Catholique, de l'ordre de Léopold de Belgique, de l'ordre du Lion 
néerlandais, de celui del'Epée de Suède, etc., lesquels, après s'être 
donné réciproquement communication de leurs pleins pouvoirs, 
trouvés dans la bonne et due forme, sont tombés d'accord sur 
les articles suivants : 

Article premier. Tous les points des stipulations commerciales 
précédentes entre la Prusse et la Sublime-Porte, et nommément 
toutes les stipulations du traité d'amitié et de commerce du 
22 mars 1761 (vieux style) autant qu'ils ne se trouvent pas en 
contradiction avec la présente convention, sont maintenus, confir- 
més pour toujours et étendus avec les droits et obligations récipro- 
ques, qui en résultent, à tous les autres Etats nommés ci-dessus, 
formant l'association de commerce et de douanes. 



APPENDICE 217 

Les sujets et les produits du sol et de l'industrie de la Prusse et 
des autres Etats de l'Association de commerce et de douanes, ainsi 
que les bâtiments prussiens auront de droit, dans l'empire ottoman, 
l'exercice et la jouissance de tous les avantages, privilèges et 
immunités, qui sont ou qui par la suite seraient accordés aux su- 
jets, aux produits du sol et de l'industrie et aux bâtiments de 
toute autre nation la plus favorisée. 

Art. 2. Les sujets de Sa Majesté le roi de Prusse et ceux des au- 
tres membres de l'Association de commerce et de douanes ou leurs 
ayant-cause pourront acheter dans toutes les parties de l'empire 
ottoman, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles 
sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La 
Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles 
qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions 
quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage 
des Teskérés, demandés aux autorités locales pour l'achat de ces 
marchandises ou pour les transporter d'un lieu à un autre, quand 
elles étaient achetées. 

Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque, pour 
forcer les sujets prussiens ou ceux des autres membres de l'Asso- 
ciation de commerce et de douanes, à se pourvoir de semblables 
permis ou Teskérés, sera considérée comme une infraction aux 
traités, et la Sublime-Porte punira immédiatement avec sévérité 
tous vézirs ou autres fonctionnaires, auxquels on aurait une 
pareille infraction à reprocher et elle indemnisera les sujets prus- 
siens et ceux des autres Etats de l'Association des pertes ou 
vexations, dont ils pourront prouver qu'ils ont eu a souffrir. 

Art. 3. Les marchands prussiens et ceux des autres Etats de 
l'Association de commerce et de douanes ou leurs ayant-cause qui 
achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de 
la Turquie dans le but de le revendre pour la consommation dans 
l'intérieur de l'empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la 
vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances ana- 
logues, par les sujets musulmans ou par les rayas, les plus favorisés 
parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 

Art. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie 
acheté pour l'exportation, sera transporté, libre de toute espèce de 
charges et de droits, à un lieu convenable d'embarquement par les 
négociants prussiens ou des autres Etals de l'Association de commerce 
et de douanes ou leurs ayant-cause. Arrivé là, il paiera à son entrée un 
droit fixé de neuf pour cent de sa valeur, en remplacement des 
anciens droits de commerce intérieur, supprimés par la présente 



218 APPENDICE 

convention. A sa sortie, il paiera le droit de trois pour cent, ancien- 
nement établi et qui demeure subsistant. Il est toutefois bien 
entendu que tout article acheté au lieu d'embarquement, pour 
l'exportation, et qui aura déjà payé à son entrée le droit intérieur 
ne sera plus soumis qu'au seul droit primitif de trois pour cent. 

Art. 5. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Prusse 
ou des autres Etats de l'Association de commerce et de douanes, et 
toutes marchandises de quelque espèce qu'elles soient, apportées 
par terre ou par mer d'autres pays par des sujets prussiens ou des 
autres Etats de ladite Association seront admises dans toutes les 
parties de l'empire ottoman sans aucune exception, moyennant un 
droit de trois pour cent calculé sur la valeur de ces articles. 

En remplacement de tous les droits de commerce intérieur, qui 
se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant 
prussien ou des autres Etats de l'Association, qui les importera, soit 
qu'il les vende au lieu d'arrivée, soit qu'il les expédie dans l'inté- 
rieur, pour les y vendre, payera un droit additionnel de deux pour 
cent. Si ensuite ces marchandises sont revendues à l'intérieur ou à 
l'extérieur, il ne sera plus exigé aucun droit ni du vendeur, ni de 
l'acheteur, ni de celui qui, les ayant achetées, désirera les expé- 
dier au dehors. 

Les marchandises, qui auront payé l'ancien droit d'importation 
de trois pour cent dans un port, pourront être envoyées dans un 
autre port, franches de tout droit, et ce n'est que lorsqu'elles 
y seront vendues ou transportées de celui-ci dans l'intérieur du 
pays, que le droit additionnel de deux pour cent devra être 
acquitté. 

Il demeure entendu que le gonvernement de Sa Majesté le roi 
de Prusse, et ceux des autres membres de l'Association de com- 
merce et de douanes ne prétendent pas, soit par cet article, soit 
par aucun autre du présent traité, stipuler au-delà du sens naturel 
et précis des termes employés ni priver en aucune manière le 
gouvernement de Sa Majesté l'empereur de Turquie de l'exercice 
de ses droits d'administration intérieure, en tant toutefois que ces 
droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des 
anciens traités et aux privilèges accordés par la présente conven- 
tion aux sujets prussiens et à ceux des autres Etats de l'Association 
et à leurs propriétés. 

Art. 6. Les sujets prussiens et ceux des autres Etats de l'Asso- 
ciation de commerce et de douanes ou leurs ayant cause pourront 
librement trafiquer dans toutes les parties de l'empire ottoman en 
marchandises apportées des pay.- étrangers; et si ces marchandises 



APPENDICK 219 

n'ont payé à leur entrée que le droit d'importation, le népociant 
prussien ou des autres Etats de l'Association ou son ayant-cause 
aura la faculté de trafiquer en elles, en payant le droit additionnel 
de deux pour cent, auquel il serait soumis pour la vente des 
propres marchandises, qu'il aurait lui-même importées, ou pour 
leur transmission faite dans l'intérieur avec l'intention de les y 
vendre. Ce payement une fois acquitté, ces marchandises seront 
libres de tous autres droits, quelle que soit la destination ultérieure 
qui sera donnée à ces marchandises. 

Art. 7. Aucun droit quelconque ne sera prélevé sur les produits 
du sol ou de l'industrie des Etats de la Prusse et des autres mem- 
bres de l'Association de commerce et de douanes, ni sur les 
marchandises appartenant à leurs sujets et provenant du sol ou 
de l'industrie de tout autre pays étranger, quand ces deux sortes de 
marchandises passeront par les détroits des Dardanelles, du Bos- 
phore ou de la mer Noire, soit que ces marchandises traversent ces 
détroits sur les bâtiments qui les ont apportées, ou qu'elles soient 
transbordées sur d'autres bâtiments, ou que, devant être vendues 
ailleurs, elles soient, pour un temps limité, déposées à terre, pour 
être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage. 

Toutes les marchandises importées en Turquie, pour être trans- 
portées en d'autres pays, ou qui, restant entre les mains de l'im- 
portateur, seront expédiées par lui dans d'autres pays pour y être 
vendues, ne payeront que le premier droit d'importateur de trois 
pour cent, sans que, sous aucun prétexte, on puisse les assujettira 
d'autres droits. 

Art. 8. Les fermans exigés des bâtiments marchands prussiens, 
à leur passage dans les Dardanelles et dans le Bosphore, leur 
seront toujours délivrés de manière à leur occasionner le moins 
de retard possible. 

Art. 9. La Sublime-Porte consent à ce que la législation créée 
par la présente convention soit exécutable dans toutes les provin- 
ces de l'empire ottoman, cest-à-dire dans les possessions de 
Sa Majesté Impériale le Sultan, situées en Europe et en Asie, en 
Egypte et dans les autres parties de l'Afrique, appartenant à la 
Sublime-Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de 
sujets ottomans. 

Art. 10. Suivant la coutume établie entre la Prusse et la Su- 
blime-Porte, et afin de prévenir toute difficulté et tout retard dans 
l'estimation de la valeur des articles importés en Turquie ou 
exportés des Etats ottomans par les sujets prussiens, des commis- 
saires versés dans la connaissance du commerce des deux pays 



220 APPENDICE 

avaient été nommés tous les quatorze ans, pour fixer, par un tarif, 
la somme d'argent en monnaie du Grand-Seigneur qui devra être 
payée comme droit de trois pour cent, sur la valeur de chaque 
article. 

Or le terme des quatorze ans, pendant lequel le dernier tarif 
devait rester en vigueur, étant expiré, et des commissaires étant 
déjà nommés depuis quelque temps pour la fixation d'un nouveau 
tarif, il est convenu que le tarif, dont ils tomberont d'accord, 
restera en vigueur pour les sujets prussiens et pour ceux des autres 
Etats appartenant à l'Association de commerce et de douanes, 
pendant sept années, à dater de sa fixation. Après ce terme, 
chacune des hautes parties contractantes aura droit d'en deman- 
der la revision : mais si, pendant les six mois qui suivront 



TARIF POUR L'EXPORTATION 



Désignation des marchandises. 



Namen der Waaren. 



Avelanède, voyez Valonée. 
Alisaris de Chypres, Syrie et 
Tripoli de Barbarie 

— d'Anatolie 
Anis de Césarée 

— de Romélie 

Avoine de l'empire ottoman 

B. 

Beurre de Valachie, Moldavie 
et autres pays ottomans 

Blé de l'empire ottoman 
Bois de buis de toute qualité 

— de construction de toute espèce 
Bonnets de Tunis, petits, supé- 
rieurs et inférieurs. 

Bonnets de Tunis, grands, supé- 
rieurs et inférieurs 
Boulamatsch 
Bourre ou estrace de soie 



Café Moka 
Caroubes 
Chandelles 
Cire 

Colle de cordonnier, de toute 
qualité 



Krapp von Cvpern, Syrien u. 
Tripoli 

— von Anatolien 
Anis von Cesarea 

— von Rumelien 

Hafer vom Osmanischen Reiche 



Butter aus der Walachei, der 

Moldau und anderen Tiirki- 

schen Provinzen 
Getraide vomTûrkischen Reiche 
Buchsholz von allen Qualitâten 
Bauholz von allen Gattungen 
Mutzen von Tunis, kleine, feine 

und ordinaire 
Mûlzen von Tunis, grosse feine 

und ordinaire 
Boulamatsch (eingekoch ter Saft) 
Seidenabfall 



Kaffe aus Mokka 
Johannisbrod 
Lichte 
Wachs 

Schusterleim , aller Qualitâ- 
ten 



APPENDICK 



221 



l'expiration des sept premières années, ni l'une, ni l'autre n'use de 
cette faculté, le tarif continuera d'avoir force de loi pour sept 
autres années, à dater du jour où les premières seront expirées, et 
il en sera de mcme à la lin de chatjue période successive de sept 
aunées. 

Conclusion 

La présente convention sera immédiatement soumise à la ratili- 
cation de tous les gouvernements respectifs, et les ralilications (mi 
seront échangées à Constautinople dans l'espace de quatr*.' mois à 
compter d'aujourd'hui, ou plus lot, si faire se peut. Elle sera 
publiée et mise en exécution innn('diat(Muent après l'échange; des 
ratifications. 



TARIF POUR L'EXPORTATION 







Droit 


Droit 


Nom (les marchandises en turc. 


Quantités tarifées. 


<r.!ntr<-e 


(le sortie 






Aspres 


A s près 


Keuk boya kebres, ve Berri- 




1080 


360 


cham ve Tarabolossi Gharb 


le quintal 


1994 


648 


— Anadolou 


— 


16 


5 


Anissoni kaissarié 


Toque 


12 


4 


— Roumili 


— 


9f; 


•iz 


Youlafi memaliki mahroussé 


sur le prix courant 






Roughani sadé Illak ve Bogh- 








dan ve Saïre 


le quintal 


2376 


792 


Hintaï memaliki mahroussé 


le kilo de GonstantP'*' 


150 


48 


Tchimchiri ala ve edna 


le quintal 


140 


47 


Edgnassi keresté 


sur la valeur 


9S 


313 


Fessi Tounous Saghir ala ve 








edna 


la douzaine 


2160 


720 


Fessi Tounous Saghir ala ve 








edna 


le paquet de 4. 


2160 


720 


Boulamatsch 


sur le prix courant 


9:; 


3^ 


Camlschi bachi 


— 


97^ 


3u 


Gahvéi Yéméni 


Toque 


129 


43 


Kharnoub 


sur le prix courant 


9^ 


3î; 


Chemi Roughan 


— 


9^ 


3. 


— Assel 


Toque 


200 


67 


Bildgumlé Tchirich 




37 


12 



APPENDICE 



Désignation des marchandises. 


Namen der Waaren. 


GoUoquinte 


Colloquinten (Art Kûrbisse in 




der Grosse der Citronen) 


Coton en laine de Romélie, de 


Baumwolle, feine und ordin. 


Syrie et de Cliypres supérieur 


von Rumelien , Syrien und 


et inférieur 


Cypern 


— d'Analolie de toute qualité 


— von Anatolien 


— d'Egypte 


— von Egypten 


— tilé de Smyrne de toutes cou- 


Gesponnene Baumwolle von 


leurs 


Smyrna in allen Farben 


— — — blanc 


— von Smyrna weiss 


de Chio 


— von der Insel Scio 


Cornes de buffles 


Biiffelhôrner 


— de bœuf 


Ochsenhôrner 


Couleur rouge, dite Gulbaliar 


Rothe Farbe, genannt Gulbahar 


Cuirs, voyez Pellétries 




Cuivre en pains 


Kupfer in Blôcken 


— vieux 


— altes 


— ouvré, ou ouvrages en cuivre 


— verarbeitetes 


Cumin 

D. 
Douves 

E. 
Eau-de-vie de l'empire ottoman 


Kûmmel 


Fassdauben 


Branntwein vom Turkischen 




Reiche 


Ecume de mer 


Meerschaum 


Encens 


Weihrauch 


Eponges 


Schwâmme 


(NB. Attendu qu'étant net- 


(Da dieselben durch die Rei- 


toyées et travaillées, le prix 


nigung an Preis gewinnen, 


en augmente à la sortie, les 


so werden die 3^ beim Aus- 


3 pCt. seront perçus sur là 


gange auf den Werth erho- 


valeur à la sortie). 


ben). 


Essence ou huile de rose 


Rosenôl 


Estrage ou bourre de soie 

F. 
Feutres pour housses 


Seidenabfall 


Filz zu Satteldecken 


— de Chypres de toute cou- 


— von Cypern in allen Farben 


leur 




— de Carahissar blancs et au- 


— von Carahissar in allen Far- 


tres couleurs 


ben 


Ficelles et sacs vides de crin, 


Zwirn und Sache von Haar, aus 


d'Anatolie et de Romélie 


Anatolien und Rumelien 


Figues sèches de toute qualité 


Feigen von allen Gattungen 


(NB. Lorsque les négociants ne 


(NB. Im Falle die Kaufleute 


pourront pas s'accorder avec 


sich, bei Festsetzungdes Prei- 


l'autorité locale relativement 


ses der Feigen, mit der Lokal- 


au prix des figues, les 9 pCt. 


behorde nicht einigen kônn- 


d'entrée seront perçus en na- 


ten, so wird der EintrittzoU 


ture selon la qualité de la 


von 9'i; bei Ankunft der Waa- 


marchandise au moment de 


re, und nach der Qualitât, in 


l'arrivée. 


natura erhoben. 


Fil blanc de Monastir. 


WeissesGespinnstvon MonasUr 



API'KXDICF 



223 



Nom des marchandises en turc. 



Qiiantil*^s tarift^cs. 



liroii Jjroii 
d"c'ntr<^eld« sortie 
Aspres 1 Aspres 



Aboudjéhil Carboussou. 

Pembéï khaiii Houniili ve 
Kebres ve Herrichaiu ala 
ve edna 

Hiklgumlé Peinbéï liami 
Anadolou 

Penibéï khanii Missir 

Khan Richlt'ï Pembéï d/iiiir 

Beyaz 

Richléï Ponibc'ï Sakis 
Manda buynou/.dn 
Garni bacar 
Gulbahar 

Nihas keullché 
Kouhné Niiias 
Avani Nihas 
Kiniion 

Varil talitassi 

Araki Memaliki Mahroussé 

Luléï Islifé 

Gunluk 

Indgé Sungher 



Gul-yaghi 
Camicbi bachi 

Ketchéï Ghachïé 
Elvan ketchéï kébres 

Beyaz ve elvan ketchéï Gara- 

hissar 
Tehi Harar ve Cazil Roumili 

ve Anatolou 
Blldjumlé courou Ingir 



Beyaz Richtéï pempéï Mona- 

stir 



Toque 



le cjnintal 



de 44 oques 
Toque 



les 100 paires 
Toque 



sur la valeur 

Toque 

la caisse 

le quintal 

sur la valeur 



le met. de drach. 1^ 
sur la valeur 

Tun 



Toque 
sur la valeur 



?ur la valeur 



129 



2214 

2554 

4276 

237 

162 

194 

3240 

1620 

21 

108 
97 

248 
21 

9S 

37 i 

5400 
1944 

9". 



108 

9; 

270 
216 



162 

102 

92 



9^ 



43 



738 

851 

1425 

79 

54 

64 

1080 

540 

7 

36 
32 
81 

7 



12i 

1800 
648 

3f: 



36 

3;^ 

90 

72 



04 

34 

3î; 



3^ 



224 



APPENDICE 



Désignation des marchandises. 


Naraen der Waaren. 


Fil de chèvres d'Angora de toute 


Gespinnst von Ziegenhaaren von 


qualité 


Angora von allen Qualitâten 


— pour filets 


— fur Netze 


— en manteaux 


— in Strângen 


— de lin d'Anatolie 


Gespinnst von Lein von Ana- 




tolien 


— de Hamit 


— aus Hamit 


— d'Argatscli 


— aus Argatsch 


— de Camstambol et Alayé 


— aus Castambul und Alaya 


- de Tire 


— aus Tire 


— des Dardanelles 


— aus den Dardanellen 


— de Caradjalar 


— aus Caradjalar 


— de Keleb Sourméné 


— aus Keleb und Sourméné 


— de Marcoula 


— aus Marcula 


Fromages de toutes qualités 

G. 
Galles de toute espèce 


Kâse 


Gallâpfel 


Gomme Adragante blanche, 1" 


Gummi Tragant in Scheiben 


qualité 




en sortes 


— in Sorten 


— Ammoniaque 


Ammoniackharz 


— Arabique, supérieure et in- 


Arabischer Gummi 


férieure 




Graine jaune d'Anatolie, de Cé- 


Kreuzbeeren von Anatolien, Ce- 


sarée, Iskilib et d'autres en- 


sarea , Iskilis und anderen 


droits 


Orten 


— de Romélie de toute espèce 


— von Rumelien von allen Qua- 




litâten 


— de lin 


Leinsaamen 


— de chanvre 


Hanfsaamen 


— de sésame 


Sesamsaamen 


— de merisier dite Mehlep 


Vogelkirschsaamen. 


Gulbahar, couleur rouge. 

H. 
Huile ou Essence de rose 


Gulbahar 


Rosenôl 


— d'olive 

I. 
Indigo d'Egypte 

L. 
Laines supérieures et infér. 


Olivenôl (Baumôl) 


Indigo von Egypten 


Wolle (SchaafwoUe) 


(NB. Les laines de Coiistan- 


(NB. Die in Constantinopel 


tinoph! sont comprises dans 


gewonnene Wolle ist mitbe- 


cette fixation de droits). 


griffen). 


Langues fumées, saucissons et 


Gerâucherte Zungen, Wûrste, 


pastourma de toute qualité 


gerâuchertes Fleisch 


Légumes secs de toute espèce, 


TrockeneGenmse,Bohnen, Erb- 


haricots, pois, lentilles, etc. 

M. 

Manufactures diverses des pays 


sen, Linsen, etc. 


Tûrkische ManufacturAVaaren 


ottomans. 




Aghabani à jour supérieur 


Aghabani 


— de Bagdad 


— aus Bagdad 


— d'Ustluck 


— aus Ustluck 


— d'Istluk, à bords rayés à fil 


— aus Istluk 



1 



APPENDICE 



o«); 



Nom des marchandises en turc. 



Quantités tarifées. 



iJroii 
d'entrée 
Aspros 



Droit 

de sortie 

Aspres 



HicliU'ï An<j:ora ijildjuiiili'- 

— Agh 

— toura 

— keten Anadolou 

— Hainid 

— Argatscli 

— Castamouni ve Alayé 

— Tiré 

— Rogliaz 
Penibéï Caracljalai- 

— kcleb ve Sunnoné 

— Marcoula 
Bildjumlé Penir 

Envaï Mazi 
Beyaz a la kilré 

Mahloul 

Tchad ir ouchaghi 

Zamki Arebi ala ve edna 

Aladjehir Anadolou Kaissarié 
ve Iskilib ve saïré 

Envaï Roumili Aladjehir ala 

ve edna 
Kelten tohoumou 
Kenevir tohoumou 
Soussani 
Mahleb 
Gulbahar 

Gul-Yaghi 
Roughani Zeït 

TschJvidi Missir 

Yapak ala ve edna 



Bildjumlé paslourina ve soud 

jouk ve sighir dily 
Bamiaï kheuck ve Beuryuldjé 

ve Fassoulia ve Bâcla ve 

Nohoud ve Merdjimeck v(î 

Bisélia 

Ala cafesli Aghabani 
Aghabani Bagdad 
- Ustluck 
Tiréii abaghani 



1 <i(Hii' 



sur le prix courant 

le quintal 
l'oque 



le kilo de vingt oques 

Toque 

le métical 
le quintal 

l'oque 

le quintal 



sur le prix courant 



la pièce 



367 

270 

243 

86 

216 
54 
135 
270 
135 
216 
162 
135 
K 

3888 
237 

108 
54 
81 



303 



92 



n 



1944 
324 
270 
216 



122 

90 
81 
28 

72 

18 
45 
90 
45 
72 
54 
45 

3-:- 

1296 

79 

36 
18 
27 



100 



59 


19 


194 


65 


140 


47 


302 


100 


54 


18 


21 


7 


108 


36 


1836 


612 


702 


234 


2214 


738 



3^ 



32 



618 

108 

90 

72 



14 



226 



APPENDICE 



Désignation des marchandises. 



Namen der Waaren. 



Aladja de Damas cl Kitabi 


AladschaausDamaskusu. Kitabi 


Aladja d'Alep 


Aladscha aus Alep 


— de Magnésie 


— aus Magnesia 


— de Tir et de Bor 


— aus Tiré und Bor 


— de Diai'békir 


— Diarbékir 


Boucassiu blanc, de diverses 


Bukassin 


couleurs et mélangé de Dé- 




nizli 




Ceintures de Hama 


Giirtel von Hama 


— de Tripoli 


— von Tripoli 


— dites Hamri 


— Bamri genannt 


— en laine blanche et de diver- 




ses couleurs de Caradjalar 


- von Caradschalar 


Ghali de Tossia blanc 


Schali von Tossia, weisser 


— — de toute couleur 


— in allen Farben 


— et Soft d'Angora large et 


— und Sof von Angora, breit 


étroit 


und schmal 


Chais dits de Caradjalar 


Schawls von Caradschalar 


— dits Talet 


— von Talet 


— de Tunis, blancs 


— von Tunis, weisse 


— — donlouk 


geblûmte 


Hélali 


— — 


de toute couleur 


— — farbig 


Coutni et Tchitari de Damas 


Coutni und Tschitari, von Da- 




maskus 


— d'Alep 


— von Halep 


— de Merré et Brousse 


— von Merre und Brussa 


Coussins de Brousse, dits Bé- 


Kissen von Brussa, Bélédi ge- 


lédi 


nannt 


— de Brousse et de Bilédjik 


— und von Biledgik 


simples 




— de Merzifoun 


— von Merzifun 


Indiennes de Chypres pour des- 


Druck waaren von Cypern, fiir 


sus de couvertures et nappes 


Decken und Tischtiicher 


— dites fazla avec boktchas et 


— von Fazia mit Bûndel und 


coussins 


Kissen 


— pour matelas 


— zu Matrazen 


— pour ceintures 


— zu Gûrteln 


— pour ameublement de sofa 


— zu Môbeln 


— de Diarbékir 


— von Diarbékir 


— de Diarbékir et de Tokat 


— von Tokat und Diarbékir 


pour dessus de couvertures 


fiir Decken und Bucassins 


et Boucassins 




Irahm en laine, blancs et de 


Ihram von Rumelien weiss und 


couleur, de Romélie 


farbig 


Mouchoirs carrés en mousseline 


Muselintûcher, Nef ti-sukery ge- 


du pays, dits nefti sukery 


nannt 


Nappes et serviettes de table 


Gestickte und platte Tischtiicher 


unies et brodées 


und Servietten 


Sevay et beldar simple 


Sevay und Beldar 


Tabliers de Hama brodés 


Schûrzen aus Hama gestickte 


— — simples 


— — platte 


— de Brousse, dits fouta 


— von Broussa 


— — pechtimals 


— (Handtûcher) 



APr'KXlUCK 



Nom des marchandises en turc. 



Quamiics tarif<^«>s. 



d'eniri^e 
I Asprcs I 



Droit 

do sortie 

Asprcs 



Aladjai scham ma kilabi 
Aladjaï Halep 

— Manissa 

— Tiré ve Bor 

— Diarbékir 

Beyaz Boghasi Dénizli ve el- 
vaii ve aladja 

Hama Couchaghi 
Trabolouz Couchaghi 
Bainri couchak 

Beyaz ve elvan Caradjalar 

Bevaz Chali Tossia 

Elvan 

Soiïre Chali Angora enli ve 

ensiz 
Chai Caradjalar 
Talet 

Beyaz Chai Tounouz 
Dohlouk 

Héllali Chai Tounouz 
Elvan 
Tchitari ma Coulni Cham 

Coutni Haleb 

— Broussa ve Merré 
Bélédi Broussa 

Balini sadé Biledjik ve Broussa 
Bélédi Merziloun 

Kebrez yorghan youzou ma 

sofra 
Tchiti fazla maboktcka ve 

yaslik 
Kebrez deuchek ma chiite 
Basma couchak 
Kebrez lakémi 
Tchiti Diarbékir 
Yorghan youzou ma boghassi 
Diarbéuir ve Tokat 

Beyaz ve elvan Ihrami Rou- 

mili 
Nefti Sukeri 

Sade ve telli Sofra ma pich- 

kir 
Sadé Sévay ve beldar 
Telli foutav Hama 
Sadé - ' - 
Toutay Broussa 
Pechtimali Broussa 



la pièce 

la balle de lUÛ pièces 
la pièce 



loque 
la pièce 



loque 
la pièce 



1188 
H48 

19440 
216 
486 

540 

270 

2160 

648 

270 
540 
648 



396 

216 

648U 

72 

162 

180 

90 
720 
216 

90 
180 
216 



la pièce de 30 pièces 


5400 


1800 


l'un 


162 


54 


la paire 


1080 


360 


l'un 


237 


79 


— 


1350 


450 


— 


648 


216 


— 


648 


216 


la pièce 


1350 


450 


— 


864 


288 


— 


756 


252 


la paire 


270 


90 


— 


540 


180 


— 


324 


108 


la pièce 


248 


83 


l'assortim' de 4 mor- 






ceaux 


302 


100 


la pièce 


302 


100 


— 


162 


54 


l'assortiment 


1512 


504 


la pièce 


194 


65 


la pièce 


162 


54 


l'oque 


324 


108 


la pièce de 10 carrés 


237 


79 


les 2 ensemble 


2700 


900 


la pièce 


3780 


1260 


la paire 


1620 


540 


— 


648 


1 216 


— 


432 


144 


— 


270 


9C 



228 



APPENDICE 



Désignation des marchandises. 


Namen der Waaren. 


Tabliers de Akbach 


Schiirzen von Akbaschi 


— de Salonique 


— von Salonik 


Tcliitari lieudjréti et Méhémed 


Tscbitari, Heudscbreti und Me- 


cliahi 


hemet Schabi genannt 


— d'Alep 


— von Halep 


— de Damas et Coutni 


— von Damaskus und Cutni 


— de Diarbékir 


— von Diarbékir 


Tissus de laine, dits Papas Mou- 


Wollenzenge, Papas-Mouhayeri 


bayéri 


genannt 


— dits Tossia Mouliayéri 


— Tossia moubayeri genannt 


Toile basse ordinaire des pays 


Leinwand vom Osmaniscben 


ottomans 


Reicbe, ordinaire 


— fine des pays ottomans et 


— feine 


humoyoun 




— à voiles 


— zu Segeltûchern 


— d'Alep 


— von Halep 


— dite Dagb 


— Dagb genannt 


— de Merzifoun 


— von Merzifun 


— de Drama 


— von Drama 


— de Alayé 


— von Alaye 


— de Malatia 


— von Malatia 


— de lin 


— von Lein 


— de Rizé 


— aus Rizé 


— dite astar de Césarée Nigdé 


— Astar genannt von Cesarea, 


et Sivas 


Nigdé und Sivas 


Toile dite astar de Hamit 


Leinwand Astar aus Hamit 


— large de Kédos 


— von Kedos, breite 


— étroite — 


— — scbmale 


— hamalat de Tiré 


— Hamalat von Tiré 


— dite astar de Gbeyvé 


— Astar von Gbiré genannt 


— — de Castambol 


— — Kastambol 


— — de Tascli keupri 


— — Tascb-Kôpri 


— éerue astar de Tokat 


— aus Tokat (ungebleicbte) robe 


— de toute couleur de Moussoul 


— von Mossoul in allen Farben 


— de Ménémeu 


— von Menemen 


Mastic 


Mastix 


— en larmes 


— in Tropfen 


Maïs de l'Empire ottoman 


Mais vom Ttirkiscben Reicbe 


Miel 


Honig 


Myrrhes 

N. 
Noisettes 


Myrrhen 


Haselnûsse 


Noix 

0. 
Opium 


Wallniisse 


Opium 


- d'Egypte 


— von Egypten 


Orge de l'Empire ottoman 


Gerste vom Ttirkiscben Reicbe 


Orpiment 

p. 


Operment 


Pelleteries diverses : 




Cuirs pour semelles de Glié- 




rédé 


Soblleder von Gberede 



i 



APPENDICK 



229 







Itl'lUI 


l)r..il 


\iim (les marchamlises en turc. 


yiiatuit>'s taiif'-i's 


.l'enli-.'--' 


«le si>riie 






Aspres 


Aspres 


Pechliniali Akbachi 


la paire 


135 


45 


— Selanik 


— 


324 


108 


HeudjnHi Tchitari \o Mi'hé- 








111 ed Schahi 


la pièce 


2160 


720 


Tchitari Halob 


— 


756 


252 


— Cliainma C^ouliii 


— 


1350 


450 


— Diarbt'kir 


— 


648 


216 


Papas M(juliayéri 


la pièce de 15 pics 


378 


126 


Mouhayéri Tossia 


le ballot de 90 pics 


21600 


7200 


Caba hassé 


la pièce de 32 pièces 


648 


216 


Indjé — ve huniayoun 


— 


1080 


360 


Kirbassi badouban 


la pièce de 15 pièces 


270 


90 


- Haleb 


— 


540 


180 


- Daph 


— 


270 


90 


— Merzifoun 


le ballot de 6 pièces de 600 pics 


8100 


2700 


— Drama 


l'oque 


324 


108 


— Alayê 


la pièce de 18 pics 


194 


65 


— — 


la pièce de 9 pics 


81 


27 


— Malatia 


l'oque 


270 


90 


— Ketteii 





270 


90 


- Rizé 





1188 


396 


Aslari kaïssarïé ve Nikdé ve 








Sivas 


la pièce 


194 


65 


Aslari Hamid 


l'oque 


270 


90 


Kirbassi kédos enli 


la balle de 50 pièces 


6750 


2250 


— — ensiz 


- 60 - 


5184 


1726 


Hamalali tiré 


Toque 


540 


180 


Aslari Gheyvé 


la pièce 


216 


72 


— Castamouni 


la balle de 60 pièces 


11664 


3888 


— Tascli Keupri 


la pièce 


162 


54 


- Kliam Tokat 





216 


72 


Elvani Moussoul 


— 


237 


79 


Kirbassi Ménémen 


— 


140 


46 


Maslaki 


la caisse ou barrique 








de 70 oques 


21600 


7200 


Tanné Maslaki 


l'oque 


432 


144 


Cocorozi méinaliki mahroussé 


le kilo de Constple 


75 


25 


Assel 


sur le prix courant 


9H 


3^ 


Murri safl 


l'oque 


48 


16 


Foundouk 


le quintal 


756 


252 


Djéviz 


le kilo de 100 oques 


648 


216 


Aflon 


le tchéki de 250 dr. 


1090 


363 


Afloni Missir 


— 


756 


252 


Chaire mémaliki mahroussé 


le kilo de Constple 


67 


23 


Zernikh 


l'oque 


37 


12 


Keusseléi Ghérédé 


la pièce 


486 


162 



230 



APPENDICE 



Désignation des marcliandises. 



Namen der Waaren. 



Cuirs pour semelles clAïdin 

— — dits Yerli, de buffle 

- - d'Egypte 
Marroquiiis de Césarée et d'Eg- 

hin 

— rouges d'Oucliak 

— de Tossia 

— bleus de Sparte, Konia, Aï- 
dindjik et Nicomédie 

Marroquins noirs d'Ouchak 

— écarlates d'Erekli et de Balc- 
Kesser 

— rouges, grands de Coula et 
Berghi 

— rouges, petits de Coula et 
Berglii inférieurs 

— jaunes et noirs de Coula et 
Sparta 

Peaux de chèvres d'Angora en 
poils 

— de moutons et de clièvres en 
poils 

— d'agneaux et de chevreaux 

— de lièvres d'Asie 

— de lièvres de Romélie 

— de moutons écarlates 

— — travaillées d'Ada 

— de buffle et de bœuf, sèches 
et salées, grandes et petites 

Pâtes de moût de raisin dite 

Keufter 
Pastorma, langues fumées et 

saucissons de toute qualité 
Petmez 

Pignons de pin avec coques 
Plumes d'Autruche 
Poil de chèvre d'Angora et de 

Konia de toute qualité 
Poissons salés de toute espèce 
Poutargue 

R. 
Raisins secs, dits Sultani de 

Cara-bournou 
de Tchechmé et Yerli 

d'Oourla 

Raisins dits rézaki d'Ourla , 

Tchechmé, Aïdin, Mentéché 

et Yerli 

— dits rézaki de Carabournou 

— secs de Beylerdjé 



Sohlleder von Aydin 

— in Konstantinopel fabrizirtes 
Buffelleder 

— von Egypten 
Marroquinleder von Cesarea und 

Eghin 

— rothes von Uschack 

— von Tossia 

— blaues von Sparta, Konia, 
Aidindjik und Nicomedien 

Marroquinleder, scliwarzes von 
Uschack 

— scharlaclirothes von Erekli 
und Balekhissar 

— rothe, grosse von Coula und 
Berglii 

— rothe kleine von Coula und 
Berghi 

— gelbe schwarze von Coula 
und Sparta 

Ziegenfelle von Angora mit 

Wolle 
Schaf - und Ziegenfelle mit 

Wolle 
Lamm-und Zickelfelle 
Hasenfelle aus Asien 

— aus Rumelien 
Rothe Schaffelle 
Gegerble Schaffelle von Ada 
Bûffel - und Oclisenhâute, ge- 

trocknete und gesalzene, gro- 
sse und kleine 

Verdickter Traubenmost, Kôf- 
ter genannt 

Presskopf, gerâucherte Zungen 
und W'ûrsle 

Dattelhonig. Obstlionig 

Tannenzapfen mit Schaalen 

Straussfedern 

Ziegenliaare von Angora und 
Konia in allen Qualitâten 

Gesalzene Fische aller Art 

Fischiaiche 

Rosinen , Sultani genannt von 
Caraburnu 

— von Tcheschmé 

— von Urla 

Rosinen, Resaki genannt von 
Ourla, Tscheschmé, Aïdin, etc. 

— von Karaburnu 

— von Beilerdjé 



APPENDICE 



231 







Ilic>ii 


Droit 


Nom dos marcliantlisos «^n turc. 


(>)ii:intil''S tarif'-.'s. 


.l'.-ntr.M- 


ili- siirtio 






Aspres 


Aspre» 


Keusseléi Aydin 


la pièce 


324 


108 


Yerli piscliniisch Keussélei 








Manda 


— 


2160 


720 


Kt'usseléi Missir 


— 


972 


324 


Saklîtiani Kaïssaric ve Egliin 


le paquet de 5 peaux 


1080 


360 


Kerinizi Saklîtiani Oucliak 


- 6 - 


1296 


432 


Sakhtiani Tossia 


- 6 - 


1080 


360 


— Sparta ^e Konia ve Aydind- 








jik ve Isinit ve Assoumani 


l'un 


162 


f)4 


Siah Saklîtiani Uuchak 


le paquet de 6 peaux 


972 


324 


Al-Erekli ve Bale-kesser 


lun 


270 


90 


Kermezi Saklîtiani Coula ve 








Berglii 


— 


216 


72 


— saghir ve edna 


— 


194 


65 


Sari ve siali Sakhtiani Coula 








ve Spai'ta 





216 


72 


Post ketclii Angora 


l'une 


378 


126 


Dgildi couyoun ve ketclii 


— 


48 


16 


— couzou ve saghir ketchi 


_ 


27 


9 


— enerb Anadolou 


les 100 peaux 


1728 


576 


— Roumili 


— 


918 


306 


Al méchin 


l'une 


140 


46 


Méchirii Ada 


— 


54 


18 


Manda gheunu ve djildi bacar 








saghir ve kekir courou touz- 








lou 


sur le prix courant 


K 


3:^ 


Keufter 


le quintal 


1080 


360 


Bildjumlé pastorma ve sud- 








jouk ve sighir dili 


sur le prix courant 


fin 


3^ 


Petmez 


— 


92 


3H 


Tcham flstighy 


Toque 


43 


14 


Deve couchou tuyu 


sur le prix courant 


9;^ 


3H 


Tiftik Angora ve Konia bild- 








jumlé 


Toque 


130 


43 


Envai touzlou balouk 


sur le prix courant 


9^ 


3s 


Balouk youmourtassi 


— 


9n 


3:; 


Carabournou tchekir deksiz 








uzum 


le quintal 


1620 


540 


Tchéchmé mahsoulou ve yerli 








tchekirdeksiz uzum 


— 


1296 


432 


Ourla tchekirdeksiz uzum 


— 


1512 


504 


Ourla ve Tchéchmé ve Aydin 








ve Mentéche ve yerli raza- 








kissi 


— 


756 


252 


Carabournou razikissi 


— 


972 


324 


Beilerdjé uzumu 


— 


432 


144 



232 



APPENDICE 



Dt''signation des marchandises 


Nanie der Waaren 


Raisins secs noirs 


Rosinen schwarze 


— secs noirs, dits de Gorintlie 


von Corinth (Corinthen- 




Rosinen) 


— secs de Stancliio et Samos 


— von Stanchio und Samos 


Riz d'Egypte, Philipopoli, Tré- 


Reis von Egypten, Philippopoli 


bizonde et autres endroits 
S. 
Sacs vides et ficelle de crin 


Trapezunt und anderen Orten 


Haarsâcke und Haarzwirn von 


dAnalolie et de Romélie 


Rumélien und Anatolien 


Safran d'AnatoIie 


Safran von Anatolien 


— de Romélie 


— von Rumélien 


Safranum d'AnatoIie 


Safïlor von Anatolien 


— d'Egypte 


— von Egypten 


Salep d'AnatoIie 


Salep von Anatolien 


— de Romélie 


— von Rumélien 


Salpêtre et Natron d'Egypte 


Salpeter von Egypten 


Sandaraque 


Sandarack 


Sangsues 


Blutigel 


Saponaire 


Seifenwurzel 


Saucissons, langues fumées et 


Wûrste, gerâucherte Zungen u. 


pastormas 


Presskopf 


Savon 


Seife 


Scamonée 


Scamonienharz 


Seigle de l'Empire ottoman 


Hafer vom Osmanischen Reiche 


Sel amoniac d'Egypte 


Amoniaksalz von Egypten 


Séné 


Sennesblâtter 


Soie de Brousse, des Sandjaks 


Seide aus den Sandschaks von 


de Khodavendighiar, Sarouk- 


Khodavendikar, Saroukhan , 


hun, Carassi et Hodja-Hili 


Carassi und Hodja Hili 


— d'Andrinople et de Ternova 


— von Adrianopel und Ternova 


— de Salonique , Tricala et 


— von Salonik , Tricala und 


Yanina 


Yanina 


— d'Amasia 


— von Amasien 


— dite Payambol des Sandjaks 


— genannt Payambul, von Aï- 


d'Aïdin, Seghala et Mentéclié 


din, Seghala und Mentesche 


Soie de Syrie et Chypres. 


Seide von Syrien und Cypern 


Suif jaune et blanc de Valachie, 


Unschlitt weisses und gelbes 


Moldavie et autres pays otto- 


aus der Walachei und der 


mans. 

T. 


Moldau etc. 


Tabac en feuilles dit gueubek 


Taback in Blâttern, Geubeck 


en Boktcha. 


in Boktcha 


— en Boktcha de toile de lin. 


— in Leinwand gepackt 


— — d'Ermié en boktcha. 


— von Ermié, in kleinen Ballen 


— — en balles. 


— — in grossen Ballen 


— de Baffra, Samsoun, Camari, 


— von Bâfra, Samsun, Camari 


Persitchan, Basma et autres 


etc. 


endroits. 




Tapis turkmen 


Teppiche, tûrkmenische 



APPENDICE 



233 







Droit 


Droit 


Nom «les rnanhamlisos en turc 


yiianliit^s tarifiics 


d'onlri'c 


il"< sortie 






Aspres 


A après 


Siah uzum 


le quintal 


367 


122 


Bildjuinlé couch u/uinii 


— 


1620 


540 


Istankeiiy ve Soussam uzumu 


• 


345 


115 


Ruzzi Missir ve Hlibé ve Tar- 








bezoun ve saïré 


sur le prix courant 


9S 


K 


Tehi kharar ve kazil Roumili 








ve Anadoulou 


loque 


102 


34 


Zaferani Anadolou 


— 


1458 


486 


— Roumili 


— 


378 


126 


Affouri Anadolou 


— 


162 


54 


— Missir 


le quintal de44oques 


5464 


1821 


Salebi Anadolou 


l'oque 


140 


46 


— Roumili 


sur le prix courant 


9n 


32 


Guherdjile ve Natrouni Missir 


— 


^T, 


n 


Sandarak 


Toque 


54 


18 


Suluk 


— 


216 


72 


Tchoën 


— 


16 


5 


Bildjumlé pastorma ve soud- 








jouk ve sighir dily 


sur le prix courant 


9^ 


K 


Saboun 


le quintal 


1836 


612 


Mahmouzé 


l'oque 


1836 


612 


Tchardari memalikimahrous 


le kilo de ConstantP'*" 


75 


25 


Nichadiri Missir 


l'oque 


135 


45 


Sinameki 


— 


97 


32 


Khodavendighiar ve Sarouk- 








han. ve Carassi ve Hodja Ili 








sandjaklari hariri 


— 


2160 


720 


Hariri Ternovi ve Edirné 


— 


2160 


720 


— Yania ve Terbala ve Sela- 








nik 


— 


2160 


720 


— Amasia 


— 


2160 


720 


Aïdiu ve Sighala veMentéché 








sandjaklari hariri 


— 


1620 


540 


Hariri Kebres ve Cham ve 








Haleb ve Saïda hvalileri 








hariri 


l'oque 


1296 


432 


Roughani Tchervich ve don 








Iflak, Bogdan ve Saïré 


le quintal 


2019 


673 


Doukhani gueubek boktcha 


loque 


90 


30 


— Kenevenir boktcha 





66 


22 


— Ermié 


— 


66 


22 


— denk 


— 


56 


19 


— Bâfra ve Samsoun ve Ca- 








mari ve Pervitchan ve Bas- 








mave Saïré 


— 


56 


19 


Kilimi Turkmen 


l'un 


1188 


396 



234 



APPENDICE 



Désignation des marchandises 



Tapis de Smyrne, dits d'Ou- 
cliak 

— et Sedjadés de Kedos, Sed- 
jadés de Coula, Zellis d"Ou- 
cliak et autres Sedjadés 



Valonée supérieure et inférieure 
Vin de Cliypres (Commande- 

rie) 
— de l'Empire ottoman 



Namen der Waaren 



Teppiclie von Smyrna 

— und kleine Teppiclie von Ke- 
dos, kleine Teppiche von 
Kula, Zellis, Ouscliak und an- 
dere kleine Teppiclie 



Ackerdoppen 

Cyperwein (Commandaria ge- 

nannt) 
Wein vom Osmanischen Reiche 



I 



i 



I 
i 



APPENDICE 



2X-) 







Drnit 


Itriiit 


Nom lies marchandises en turc 


Quantités tarifées 


d'entrée 


de sortie 






Aspres 


Aspres 


Calitchéï Ouchak 


Toque 


216 


72 


Sedjadéï kedos, vp Calilchéï 








kedos ve Sedjadéï Coula, ve 








Zelli, Ouchak, ve Sedjadéï 








saïre 


sur le prix courant 


9^ 


3e 


Palmoud ala ve edna 


le quintal 


720 


240 


Kebres Coinandariassi 


l'iique 


54 


18 


Khamri niemaliki mahroussé 





15^ 


5i 



1 



236 



APPENDICE 
TARIF POUR L'IMPORTATION 



Désignation des marchandises 



Name der Waaren 



A. 

Acier 

— de Russie 

— surfin en petites caissettes 
Aiguilles 

— à voiles N" 1 à 10 
Alun de roche 
Amadou et Agaric 
Amandes nettoyées 

— en coques 
Ambre jaune brut 

(NB. S'il s'élevait quelque contestation 
sur la douane de cet ambre, elle sera 
perr-ue en nature.) 

— gris 
Amidon 

Amome, piment, poivre, girofle 
Anclioix, olives, capras, huile 

et autres salaisons 
Ancres en fer 
Anis de Russie 
Antimoine 
Argent ouvré 

— vif 

Armes de luxe, fusils, carabines, 

épées et pistolets 
Arsenic blanc et jaune 
Assiettes en terre rouge de Gènes 



Azur 



B. 



Bas de soie longs 

— — courts 

— de laine, de coton et de fil 
longs d'Angleterre 

— de laine, de coton et de fil 
courts d'Angleterre 

— de laine, de coton et de fil 
longs d'Allemagne et de Prusse 

Bas de laine, cotonnet de fil 
courts d'Allemagne et de 
Prusse 

— de coton longs d'Autriche 

courts — 

de Prusse 

longs de Gênes et de Prusse 

— de coton courts de Gènes et 
de Prusse 

Beaume de chrétienté 



Stahl 

Russischer Stahl 

Feinster Stahl in kleinen Kisten 

Nâhnadeln 

Nadeln zum Nâhen der Segeltû- 

cher (Packnadeln) 
Alaun 

Schwamm und Baumschwamm 
Mandeln gereinigte 

— mit Schalen 
Bernstein 

(NB. Im Falle sich bei der Bezahlung 
des ZoUes eine Schwierigkeit erheben 
sollte, so wird derselbe in Natura erhe- 
ben.) 

Ambra 

Stârke 

Piment, Neugewiirz 

Sardellen, Oliven, Kapern, Oel 

und anderes Eingemachte 
Anker von Eisen 
Russischer Anis 
Spiessglas 

Verarbeitetes Silber 
Quecksilber 
Luxus-Waffen, Flinten, Karabi- 

ner, Degen, Pistolen 
Arsenik, weisser und gelber 
Teller von rothem Thon aus 

Genua 
Lazurstein 

Seidene Strûmpfe, lange 

kurze 

WoUene, baumwollene und lei- 
nene lange EnglischeStrûmpfe 
kurze 

Wollene, baumwollene und lei- 
nene lange Strtlmpfe aus 
Deutschland und Preussen 

Wollene, baumwollene und lei- 
nene Strûmpfe kurze 

Baumwollene lange Strûmpfe 
aus Oestreich 

— kurze 

— kurze aus Preussen 

— lange aus Genua und aus 
Preussen 

— kurze Strûmpfe aus Genua 
und Preussen 

Balsam 



APPENDICE 



■ITi 



TARIF POUR L'IMPORTATION 







gucitilrs 


Nom lifs iiiunliHiiilisis .-ii turc 


yiiaiilili'S larif'-cs 


(li's (Iriiils 






Aspres 


Tchélik 


le quintal 


540 


— Rossié 


— 


420 


Atla Tchélik 


sur la valeur 


K 


Inr 


le paquet de r)0 mille 


830 


Harbali Iné 


les 400U 


2H0 


Chabi Frenghi 


le quintal 


3G0 


Afïhalcli Cavi 


l'oque 


36 


Badeiii llchi 


— 


22 


Cabouklou Badem 


— 


11 


Kehribari khaiii 




3600 


Amber 


le métical 


108 


Nichesté 


l'oque 


13 


Bahari djédid 


— 


15 


Antcboïé ve Zéitin ve Boughani 


la caisse de 21 bou- 




zcHt 


teilles 


180 


Demir lengher 


le quintal 


320 


Auissoni Roussie 


— 


130 


Demir Bozan 


— 


900 


Lim Avani efrendji 


la drachme 


15 


Djiva 


l'oque 


160 


Tuf en k ve Carabina ve Piclov ve 






Elsihaï saïré 


sur la valeur 


3i' 


Semul fare beyaz ve sari 


l'oque 


15 


Kermezi Djénova Tabaghi 


la douzaine 


5 


Ladjiverd boya 


l'oque 


18 


Harir Caltchella 


la douzaine 


600 


— Tchorab 


— 


315 


Yapughi ve pembé Iplik Calt- 






cbettai Inglitz 


— 


360 


— ve Pembé ve Iplik Tchorabi 






Inglirz 


— 


180 


Caltchettaï memtcbé ve Prussia 


— 


280 


— Caltchettaï nemtchéve Prussia 


la pièce 


280 


— Tchorabi 


— 


140 


Pembé Caltchettaï nemtché 





250 


— Tchorabi 


— 


125 


Prussia 


sur la valeur 


3e 


— Calchettaï Djenova ve Prus- 






sia 


la douzaine 


180 


- Tchorabi Djenova ve Prussia 


— 


120 



>38 



APPENDICE 



Désignation des marchandises. 


Namen der Waaren. 


Benjoin 


Benzoé (wohlrichendes Harz) 


Beurre de Russie 


Butter aus Russland 


— salé d'Angleterre 


Gesalzene Butter aus England 


Bière de France en bouteilles 


Bier ausFrankreichin Flaschen 


— d'Angleterre 


Englisches Bier 


Biscuit et farine 


Zwieback und Mehl 


Bleu de Berlin 


Berliner Blau 


Bois de Campêclie 


Kampescheholz 


- de S" Marthe 


St. Martha Holz 


— de Fernanibouc 


Fernambukholz 


— de Sandal 


Sandelholz 


— d'Acajou 


Mahagonyholz 


— de lignum vitae (Legno santo) 


Lignum sanctum 


— d'Ebène 


Ebenholz 


— de buis de Russie 


Buchsholz aus Russland 


Boites en fer blanc à petits mi- 


Blechspiegelbûchsen 


roirs 




— en bois 


Holzkâstchen 


Bonnets de France fins et com- 


Rothe Mûtzen (Fess) franzôsi- 


muns, dits fess, petits de Gê- 


sche, feine und ordinaire, 


nes 


kleine Genuesische 


— de Livourne 


— aus Livorno 


— d'Allemagne, de toute qualité 


— aus Deutschland in allen 




Qualitâten 


— — fins, imitation de Li- 


— feine Nachahmung derjeni- 


vourne 


gen aus Livorno 


— de France supérieurs et 


— franzôsische feine und or- 


inférieurs, grands pour mili- 


dinaire, gross fur Militairs 


taires 




Bonnets de Livourne 


— aus Livorno 


— d'Allemagne, de toute qualité 


— aus Deutschland 


— de Venise et d'Allemagne en 


Mûtzen von Venedig u. Deutsch- 


laine pr. matelots 


land aus Wolle fur Matrosen. 


Borax 


Borax 


Bottes de France, d'Angleterre 


Franzôsische, englisch und bel- 


et de Belgique 


gische Stiefeln 


— d'Allemagne, de Naples et 


Stiefeln aus Deutschland, Nea- 


de Prusse 


pel und Preussen 


— de Gènes 


— aus Genua 


— de Russie 


— aus Russland 


Bougies en cire ou cire tra- 


Wachslichte 


vaillée 




— en spermacetti 


Wallrathlichte (Spermaeetili- 




chte) 


— dites Stéarin 


Stearinlichte 


Bouteilles noires, grandeur ord. 


Schwarze Flaschen, gewOhnli- 


de 200 à 400 drachmes 


cher Grosse von 200 bis 400 




Drachmen 


— de 1000 drachmes 


— von 1000 Drachmen 


•- noires à tabac de 4 oques 


— fiir Taback, ■> on 4 Oka 


Boutons et agrafes de toute 


Knôpfe und Agraffen aller Art 


espèce 





I 



APPFN'DICK 



239 



Nom des marchandises en turc 



(Quantités tarifées 



des droits 
Aspres 



Roughani Pélossenk 

Asselbend 

Rouyhani sadéi Russie 

Inglitz 

Arpa souyou Ferancis 

Inglilz 

Dakik ve Peksimek 
Tchividi Retscli 
Bacani Campadjo 
Sancta Martlia 
Dal ve poi'tocal 
Sandal aghadgi 
Mahon 
Peigliamber 
Abanos 

Tchimchiri Russie 
Aïnali ténéke Coutou 

Tchi agliadj 

Fessi Francis saghir ala ve edna 

Djenova saghir 

Aligliurna sagliir ala ve edna 

Nemtchê Malisoulou Fess ala 

evsat ve edna 
Alighurna taklidi Fessi Nemlché 

ala 
Fessi Francis kebir ask. ala ve éd. 



Fessi Alighurna 

— Nemtché Mahs kebir asker ala 
ve edna 

Elvan Scoufaï Nemlché ve Vé- 

nédik 
Tenekiar 
Djizmeï Francis ve Inglitz ve 

Belgica 

— Nemlché ve Prussia ve Sitchi 
liatein 

— Djenova 

— Roussie 

Chémi assel mamoul 

Balouk yaghindan Moum 
Istarin tabir olounour chémi rou- 

ghani Prussia 
Tehi boukal 



Envaï Coplcha ve Duymé 



sur la valeur 

loque 

le quinlal 

sur la valeur 

les 12 bouteilles 

sur la valeur 

Toque 

le quinlal 



sur la valeur 

le quinlal 

la douzaine 

la barrique 
la douzaine 



_ 


180 
584 


la douzaine 


550 


— 


360 


les cinq oques 


700 
216 


la paire 


216 


le quinlal 


126 

150 

108 

3100 


Toque 


126 


le cenl 


75 
265 


sur la valeur 


540 
1080 

3s 



56 
780 

3;-; 

102 
144 

57 

100 

378 

1500 

380 

"*« 

540 
40 
26 

2500 
206 

205 
200 

80 



240 



APPENDICE 



Désignation des marchandises 



Name der Waaren 



Brosses à souliers 

— à habits 

— d'orfèvres eu lil de lailou 

C. 

Câbles et cordages goudronnés 

et non goudronnés 
Cadenas de valise de Russie 
Café d'Amérique 

— de Moka venant de Chré- 
tienté autre que celui venant 
d'Egypte 

Camphre 
Canelle ordinaire 

— de Ceylan (Cinnamomum) 
Canons en fer 

Capotes et houses de Circassie 

Câpres 

— anchois, olives, huile et sa- 
laisons en bouteilles 

Cardamome 
Cartes à jouer 

— de Russie 
Cascarille 
Caviar noir 

— rouge 

Céruse de France, Angleterre, 
Belgique et Hollande 

— de Gênes 

— d'Allemagne et de Prusse 
Chagrin de Crimée, dit saghri 

Chaînes ou cables en fer 
Chandelles de suif de Russie 

— Stéarin de Prusse 

Chanvre écru de Russie 

— filé de Russie, dit Tel 
Chapeaux de France et d'An- 
gleterre 

— de Russie 

— d'Allemagne 

— de Livourne inférieurs 

— de paille ordinaire pour ma- 
telots d'Allemagne et de Li- 
vourne 

— de paille moyens 

fins 

de Toskane supérieurs 

— moyens 



Schuhbûrsten 
Kleiderbiirsten 

Goldschmiedebùrsten von Mes- 
singdraht 

Schifïstaue, betheerte und un- 

betheerte 
Kofferschlôsser, russische 
Amerikanischer Kafïee 
Kaffee, Mocka, welcher nicht 

aus Egypten kommt 

Kampher 

Zimmt (chinesischer) 

— aus Ceylan. 
Eiserne Kanonen 

Mântel und Pferdedecken aus 

Circassien 
Kapern 
Kapern, Sardellen, Oel und 

anderes Eingemachte 
Cardamom 
Spielkarten 

— aus Russland 
Cascarille 
Schwarzer Kaviar 
Rother Kaviar 

Bleiweiss aus Frankreich, En- 
gland, Belgien und Holland 

— aus Genua 

— aus Deutschland u. Preussen 
Schagrino aus derKrim, Saghri 

genannt 
Ketten von Eisen 
Talglichte von Russland 
Stearinlichte 

Rother Hanf von Russland 
Gesponnener Hanf v. Russland 
Franzôsische u. englische Htite 

Russische Htite 

Hûte aus Deutschland 

Ordinaire Htite von Livorno 

Ordinaire Strohhtile ftir Matro- 
sen von Deutschland und Li- 
vorno 

Mittlere Strohhiite ftir Matrosen 
von Deutschland und Livorno 

Feine Strohhiite ftir Matrosen 
aus Deutschland u. Livorno 

Feine toskanische Slrolihtite 

Mittlere 



i 



APPfA'DICK 



241 



N'oiu des iiiari'hanilises on luri 



Vu:iiiiiii>K tiirifiM's 



ilos ilriiiis 
Aspros 



Couiulnui"! l-'dui-lclias.si 

Esvab 

Couyounuljuu 

Alati Seliné ve Gomina 

Deinir héibé kilitli Roussie 
Cahvéï FrLMighi 
— Yéméni 



Kiafour 
Tatchiii bayaglii 

— Seylaiii 
Demir top 
Yamlchi tcherkes 

Ghébéré 

Antchoya ve Ghébéré ve Zéïtin 

ve H(^ughaini Zeil 
Cacoulé 
Kiaghid leub 

Roussie 

Amber caboughi Cascarilia 

Siah Caviar 

Kerini/i Caviar 

Is fitadji FlemenJv ve Beldjilca ve 

Francis ve Inglitz 

— Genova 

— Trieste ve Prussia 
Sagtiri Krim 

Deniirden séfmé Zindjiri 
Ghemi rouglian Roussie 
Istêarin tabir olounour chemi 

rougliani Prussia 
Kendiri Kliam Roussie 
Fel ii;endir Roussie 
Chaplcaï Françia ve Inglilz 

— Roussie 

— Triesté 

— Aliglmrna edna 

Mariner bassir Cbapli;aï Xem- 
tche ve Alighurna 

Evsat bassir Chaplî;aï Nemtche ve 

Aligburna 
Ala 

Tosliiana Mahsoulou ala bassir 

chapka 
evsat 



\i\ douzaine 

la bol le de 10 paquets 
30 brosses 



le quintal 

les 100 
l'oque 



le quintal 
la pièce 

le quintal 

la caisse de 12 bout, 

sur le prix courant 

la douzaine 

l'oque 
le quintal 



la pièce 
le quintal 



l'oque 
le quintal 

la douzaine 



sur la valeur 
la douzaine 



48 
126 

liu 

210 

144 
23 
37 



108 
40 
100 
320 
160 

160 

180 

32 

40 

70 

lOU 

1080 

180 

540 

1044 

500 

25 

400 
700 

75 

320 

320 

1500 

1728 

680 

1296 

140 



300 
1260 



561 
16 



APPENDICE 



Désienation dos marchandises 



Namen der Waaren 



Chapeaux de paille inférieurs 

Chapeaux de Toskane moyens 

inférieurs pr. femmes 
Charbon de terre 
Cheveux 
Chocolat 
Cigarres 

Cinabre ou vermillon 
Cire à cacheter 
d'Allemagne 

— de Russie 

— travaillée (bougies) 
Citrons 

Ciseaux et petits couteaux de 
Russie et de Prusse 

Ciseaux et petits couteaux d'Al- 
lemagne 

Civadille 

Clous de France, Belgique, Hol- 
lande, Russie et Prusse 

— de Trieste 

— d'Angleterre 

— de Belgique, grands 

— à tète dorée 
Cochenille 
Colle de poisson 

— forte noir 

Corail en chapelets, supérieurs 
moyens 

— — inférieurs 

— non travaillé 

Cordes en écorce d'arbre ou 
orghan de Russie 

— d'instrument de Russie 
Cordonnets en laine 

Coton filé, supérieur, moyen et 
inférieur d'Angleterre 

— filé en couleur 
Courroies pour baudriers 
Couteaux de Circassie 

— et fourchettes de toute qua- 
lité 

Couvertures dites Bankels en 

laine d'Angleterre 
Crème de Tartre 
Crin de chèvres de Russie 

— de clieval dépouillé 
brut 

Crinière de cheval de Russie 
Crum (couleur jaune) 
Cubèbe 

Cuillères en fer, poêles et plan- 
ches en fer de Russie 



Ordinaire toskanischeStrohhûte 

Ordinaire und mittlere Toska- 
nische Strohhute fur Frauen 
Steinkohlen 
Haare 
Chocolade 
Cigarren 
Zinober 
Siegellack 

— aus Deutschland 
Wachs aus Russland 
Gebleichtes verarbeitetes Wachs 
Zitronen 

Scheeren und kleine Messer aus 
Russland und Preussen 

Scheeren und kleine Messer aus 
Deutschland 

Civadille 

Nâgel aus Frankreich, Belgien, 
Holland, Russland u. Preussen 

— aus Triest 

— aus England 

— grosse aus Belgien 

— mit Goldkôpfen 
Cochenille 
Hausenblase 
Leim 

Korallen in Schntiren, feine 

mittlere 

ordinaire 

unverarbeitete Korallen 
Stricke aus Baumbast 

Saiten aus Russland 
Besatzschnure von Wolle 
Feines, mittleres u. ordin. Baum- 

wollengespinnst aus England 
Farbiges Baumwollengespinnst 
Riemen zu Wehrgehângen 
Circassische Messer 
Messer und Gabeln von allen 

Gattungen 
Englische wolxcne Decken, Ban- 

kets genannt 
Weinstein 

Ziegenhaare aus Russland 
Bereitete Pferdehaare 
Rohe Pferdehaare 
Pferdemàhnen aus Russland 
Chromgelb 
Kubeben 
Russische Oefen, Lôffel und 

Platten von Eisen 



< 



APPENDICE 



243 







(^Ul)llli-S 


Nom dos marchandises eu luro 


yuaiililcs lariffi's 


do» droits 
Aspres 


Toskana Mahsoulou edna liassir 






chapka 


la douzaine 


259 


Toskana Mahsoulou liassir zénné 






chapkaï ersal ve edna 


— 


1598 


Maden keuniuru 


le quintal 


32 


Salc'h koli 


lïxjue 


108U 


Tchocolata 


— 


68 


Sigara 


le mille 


450 


Zindjifra 


Toque 


162 


Muhur moumou 


— 


100 


Nenitché 


— 


72 


Ghémi assel keutlché Roussie 


le quintal 


2350 


nianioul 


— 


3100 


Limon 


le mille 


288 


Micras ve Icliaki Roussie ve 






Prussié 


sur la valeur 


35 


Nemtché 


la douzaine 


60 


Papaz otou 


Toque 


36 


Mismari Frantcha ve Belgica ve 






Flenienk ve Roussia ve Prussia 


le quintal 


666 


— Triesté 


— 


800 


— Inglitz 


— 


576 


Beldjlkanen mismari Kébir 


— 


576 


Kabara 


les 5 papiers 


54 


Kermiz 


Toque 


360 


Balouk loulkal 


— 


360 


Siah toulkal 


le quintal 


633 


Tespihlik dizi merdjan 


l'oque 


3960 


— evsat 


— 


1800 


— edna 


— 


900 


Merdjani Kham 


— 


1100 


Onghani Roussie 


le quintal 


300 


Kirich Roussie 


le paquet de 12 


36 


Yaghi chérit 


sur la valeur 


H 


Richteï pembéï Inglitz 


Toque 


63 


Elvan Richteï pembéï Inglitz 


_ 


90 


Tokmalitz kaïchi 


la paire 


72 


Tcherkess bitchaghi 


les 10 


100 


Bitchak tchatal 


la 12ne de 12 paires 


60 


Beyaz Inglitz kepessi 


Tune 


180 


Krim tartar 


Toque 


23 


Ketchi Kéli Roussie 


le quintal 


270 


Kotcliansiz at Kouyrougho 


Toque 


60 


Kotchanli 


— 


18 


At yelesi Roussie 


le quintal 


792 


Serai sarissi ve Djihangulu boya 


Toque 


40 


Kebabé 





54 


Démir Keptché ve tava ve tahta 


— 


16 


Roussie 







244 



APPENDICE 



Désignation des marchandises. 



Naraen der Waaren. 



Cuillères en étain d'Allemagne 
Cuirs : voyez Pelleteries. 
Cuivre de Russie en pains non 
travaillé 

— de Russie travaillé en feuilles 
et rouleaux 

— en feuilles pour doublage de 
navires 

D. 
Dents d'éléphant ou ivoire 

— — en morceaux 

— de poissons 

Dés à coudre en laiton 
Draps surfins de Paris 

— de Sedan 

— Elbeuf, façon Elbeuf, Saxo- 
nia, Lipsica à 2 poissons, Uso 
Inglese, de France, Belgique, 
Allemagne et Hollande 

— de France, Allemagne, Belgi- 
que et Hollande, Mahout à 
couronnes et sans couronnes, 
Zépbir et corposi corsés , 
Draps de cour et Sultan 

(NB. S'il vient des draps sous d'autres 
dénominations mais qui soient des mê- 
mes qualités et des mêmes prix que ceux 
désignés ci-dessus, ils payeront la douane 
sur le même pied.) 

— de Saya et Parangon 
Drap Mabout Séray 

— Londrins de France moyens 
et inférieurs 

— Casimir 

— ordinaires étroits, dits Rift 
d'Allemagne 

— ordinaires larges 

à 2 poissons 

— dits Rift Albouf 

— de Pologne 

— Abas de Russie moyens et 
inférieurs 

(NB. Les draps venant de Russie paye- 
ront la douane comparativement à 
ceux venant d'Allemagne, de France et 
de Hollande.) 

— d'Angleterre de toute espèce 

E. 
Eau de vie de France 

— de Cologne 

— de Lavande 
en bouteilles 

— de la reine de Hongrie 



Zinnerne Lôffel aus Deutschland 

Russisches Kupfer in Blôcken 

in Blech und Rollen 

Kupferblech um Schilïe zu be- 
schlagen 

Elfenbein 

— in Stiicken 

Fischzâlme 

Fingerhûte von Messing 

Feine franzôsische Tucher 

Sedan lucli 

Franzôsisclies, belgisclies, deut- 

sclies und hollândischesTuch, 

zwey Fisch etc. 

Franzôsisches, belgisches und 
hollândisches Tuch, Kronen- 
tûcber 



(Sollten im Markte anders benannte 
Tucher vorkommen, welche von dem- 
selben Preise und von derselben Quali- 
tât sind, als die vorstehenden, so 
bezahlen sie den Zoll auf demselben 
Fusse.) 

— von Saya und Paragon 
Tuch von Mahout-Serayj 

— mittleres und ordinaires 
franzôsisches Londrins 

— Casimir 

— ordinaires von Deutschland 
Rift genannt 

— ordinaires von Deutschland 
Rift genannt, breites 

— ordinaires, zwei Fisch. 

— Rift Ablouf genannt 

— Polnisches 

— Russisches, i^bba genannt 

Die aus Russland kommoden Tiicher 
werden den Zoll in Proportion derjeni- 
gen bezahlen, welche aus Deutschland, 
Frankreich und HoUand kommen. 

Englische Tucher aller Galtun- 
gen 

Franzôsischer Branntwein 
Kôlnisches Wasser 
Lavande 
in Flaschen 
Ungerisches Wasser 



APPKXniCE 



245 



I 



Nom des marchandises en turc. 


yuaniités tarifées. 


des droits 
Aspres 


Kalaï Kachik Nemtchc^ 


la douzaine 


36 


Nihas Kham 


Toque 


30 


— a\aMi Roussie ve tahta vc 
vouvarlak 

- tahta 


— 


70 
54 


Fiil dichi 

Khuidessi 

Bolouk dichi 

Sari ténokeden yuksuk 

Parisin ala Tchohassi 

Tchohaï Sedan 

Elbeuf ve Taklidi ve Saxonia 

luklidi ve Lepsica ve Inglitz 

taklidi tchifte balouk 


la grosse de 12 douz. 

sur la valeur 

l'aune 

les 2 pièces de c5 pics 


252 

90 

120 

40 

409 
6105 


Mahout coronali ve coronasiz ve 






zephir ve corposi calindje ve 
drap de cour ve Sultan 


— 


4730 


Tchohaï Sayave Parangon 
Tchohaï Mahout Séray 
— Londrina evsat ve edna 


les 2 pièces de 55 pics 


10890 
3520 
2170 


— Casimir 

— Rift ensiz 


sur la valeur 
les 2 pièces de 55 pics 


3^ 
1700 


enli 


— 


2850 


Tchifté balouk kaba baloutchou 

Tchohaï Rift Elbof 

- Leh 

Abaï Roussie evsat ve edna 


la pièce de 60 pics 


3960 

5850 

860 

1200 


Envaï Tchochaï Inglitz 


sur la valeur 


92 
^5 


Araki Frantcha 

Colonia Souyou Kokoulou 

Lavanda Souyou 

Cral 


Toque 

la boîte de 6 flacons 

les 100 flacons 

la bouteille 
les 100 flacons 


8 

108 

360 

27 

520 



246 



APPENDICE 



Désignation des marchandises. 


Namen der Waaren. 


Eau-forle 


Scheidewasser 


— de Rase 


Gemeines Terpentinôl 


Ecorce d'oranges et de citrons 


Pommeranzen und Citronen- 




schaalen 


Email transparent 


Schmelz durchsichtig 


— opaque 


— undurchsichtig 


Epingles 


Stecknadeln 


— émaillées 


— mit Sclimelz 


Esturgeon salé, dit Xérichi 


Stôr gesalzen 


Midhi 


Stôr 


Etain 


Zinn 


Etoffes d'or et d'argent (lustri- 


Gold und Silberstoffe 


nes) 

— plus riches 

F. 
Farine et biscuit 


reichere 


Mehl und Zwieback 


Faulx grandes et petites 


Sensen und Sicheln 


Fayence 


Fayence 


Feuilles d'or faux battu 


Gesclilagenes Gold, falsches 


battu ou clinquant en 


Rauscbgold 


feuilles 




Fer blanc d'Angleterre 


Weissblech, englisches 


Fer en barres 


Eisen in Barren 


de Russie 


russisches 


— mince, diverses dimensions 


— dûnnes in Bûndeln, englis- 


d'Angleterre en paquets 


ches 


— en feuilles pour l'usage des 


Eisenblech 


cuisines 




Fers à repasser 


Bugeleisen (Plâtteisen) 


Feutres de Crimée 


Filz aus der Krimm 


gris 


graue 


Ficelle de Russie 


Russischer Bindfaden 


Fil de lin de Russie 


Leinengarn aus Russland 


— de Cbotzin 


Garn aus Chotzin 


— de coton d'Angleterre 


Baumwollengarn aus England 


en pelottes ou bo- 


- aus England auf Knâuel oder 


bines 


Spuhlen 


— de coton d'Allemagne 


— aus Deutschland 


— de Venise, dit Reft 


— aus Venedig, Refft genannt 


— d'or de Russie 


Goldfaden aus Russland 


— et lames d'or et d'argent, 


Blettschlag von Gold u. Silber 


cannetille et paillettes unies 




et en couleur 




— et lames d'or et d'argent, 


— von Gold und Silber aus 


cannetille et paillettes unies 


Russland 


et en couleur de Russie 




— et lames d'or et d'argent faux 


— von Gold und Silber unâcht 


— d'or de Pologne en argent, 


Gold und Silberfaden aus Po- 


et or faux 


len, unâcht 


— de laiton et laiton 


Messingdraht und Messingblech 


— et lames de laiton en bo- 


— in Knâuel 


bines 




— de fer d'Allemagne 


Eisendraht aus Deutschland 


d'Angleterre et de Russie 


— aus England und Russland 



I 



APPENDICE 







Quoiiti^s 


Nom des marchandises on lurc. 


yuanlitO» tarif'-^es. 


des droits 
Aspres 


Kezzab 


sur la valeur 


3 s 


Roughani Neft Frenghi 


Toque 


25 


Limon ve Porlocal capoughiai 


— 


10 


Djani ghibi saf miné 


— 


1440 


Boulaiiik 


— 


2700 


Toplou Yiné 


paquet de mille 


18 


Minéli loplou Yiné 


sur la valeur 


3n 


Mersin Xériclii 


roque 


22 


— Midliia 


— 


ao 


Calai 


le quintal 


2000 


Telli kemha ve stofa ve soalii 


le pic 


216 


Telli mola 


— 


324 


Dakik ve Peksimek 


sur la valeur 


K 


Tirpan sagliir ve kebir 


l'une 


17 


Taback ve kiassé 


sur la valeur 


3^ 


Yalandji Varak 


paquet de 10 livres 


50 


Ctiamala telli 


le caisson 
les 2 caisses de 450 


1008 


Beyaz tenekéï Inglitz 


feuilles 


1260 


Ahéni ham 


le quintal 


200 


Roussie 


— 


270 


Indgé démir Ingliz démet 


— 


234 


Démir satch 


sur la valeur 




Eutu 


la douzaine 


200 


Sade Crim Ketcliessi 


la pièce 


45 


Aladja — — 


— 


135 


Spango Roussie 


le quintal 


900 


Richtéi keten Roussie 


— 


700 


— tiréi Khotin 


l'oque 


54 


Inglitz 


— 


90 


Bukulu tiré, taklidi Inglitz ipli- 


boîte ou paquet de 12 




ghi 


bobines ou pelottes 


180 


Richtei tiréi nemtché 


l'oque 


60 


venedik 


— 


llô 


Kelabdan Roussie 


le paq. de 80 dracbm. 


1080 


Elvan sim poul ve tirtil ve tel 


le métical 


25 


— — — — Roussie 


la drachme 


15 


Yalandji kelabdan ve tel Roussie 


l'oque 


165 


Maden tel 


— 


130 


Sari ténéké ve tel 





58 


Makara teli 


le paquet 


23 


Demir tel nemtché 


le quintal 


800 


Kalen démir tel Inglitz ve Roussie 


— 


792 



248 



APPENDICE 



Désiirnation des marchandises 



Name der Waaren 



Fil de fer d'Angleterre et de 
Russie mince 

Flanelle d'Allemagne et de 
Prusse de toute qualité 

Flanelle d'Angleterre, ordinaire 
et moyenne 

supérieure 

Fourchettes et couteaux de toute 
qualité 

de Prusse 

Fourrures petit gris non tra- 
vaillé 

— petits gris non travaillé de 
Sibérie 

noir 

préparé 

■ — préparé noir 

— hermine ordinaire, dite Lasca 

— — dite Cacoum 

— de renard d'Azoff 

rouge, 1" qualité 

ordinaire 

noir 

blanc 

— petits morceaux de renard 

— gorge de renard blanche 

— de loup 

— de lièvre blanc 

— dite Karsak 

— de chat noir 

— de martre, dite Zardava 

— petits morceaux de martre 

— de peaux d'ours 

— de loup-cervier, post vachak 

— de fouine 

— de loutre d'eau 

— de zibeline moyenne et infé- 
rieure de Pologne 

— de zibeline 1" qualité de 
Russie 

— ventre de zibeline 

— queue de — 

— pattes et petits morceaux 
d'ongle de zibeline 

— dites Gheudjén 
Fourrures dites mouchetées 

— petits morceaux de Gheud- 
jén et de renard 

de zibeline 

Franges en soie, fil, laine et 

coton 
Fromage de toute espèce 

— de Gènes 

Fusils de munition à bayonnette 



Eisendraht aus England und 

Russland dûnn 
Flanelle aller Gattungen aus 

Deutschland und Preussen 
Flanelle, ordinaire und mittlere 

aus England 

— feine aus England 

Gabeln und Messer aller Gat- 
tungen 

aus Preussen 

Pelzwerk und Rauhwerk, grau, 
unzugerichtet 

grau unzugerichtet aus 

Sibirien 

schwarz unzugerichtet 

— grau, zugerichtet 

schwarz zugerichtet 

— Hermelin 

— Fuchspelze 

— rothe feine 

^ — ordinaire 

schwarze 

weisse 

in kleinen Stûcken 

Halsstûcke, weisse 

Wolfspelze 

— weisse Hasenpelze 

— Karsak genannt 

— Katzenpelze 

— Marderpelze 

in kleinen Stûcken 

— Bârenpelze 

— Luxpelze 

— Hausmarderpelze 

— Seeotterpelze 

— Zobel ordinaire und mittlere 
von Polen 

— Zobel erster Qualilât aus 
Russland 

— Zobelbauchstiicke 

— Zobelschwânze 

— Zobelftisse 

— Chodgen genannt 
Pelze, Ghodgen genannt 

— — kleine Stûcke 

— kleine Zobelstûcke 
Seidene, leinene, wollene und 

baumwoUene Franzen 
Kâse 

— aus Genua 
Munitionsllinten mit Bajonett 



APPENDICE 



249 







QuotiK's 


Nom lies marchandisos on turc. 


yuantili's taritiics. 


dos droits 






Asprcs 


Indgé démir tel Iiiglitz 


le quintal 


900 


Flaiielaï nemtoht^ ve Prussia alla 






evsat vc ediia 


la pièce de ô5 pics 


850 


Flanclaï Inglitz evsal vo edna 


— 


800 


ala 


sur la valeur 


3^ 


Tchatal bitchak 


la 12ne de 12 paires 


60 


Prussia 


sur la valeur 


3^ 


Khamzindjab 


le mille 


3750' 


Sibri zindjabi Kham 





7000 


Siah 


—• 


5625 


Zindjabi tcrbic oloumouch 


paquet de 10 paires 


85 


Siah zindjab tcrbic olounmouch 





120 


Lasca 


le sorok de 40 


72 


Cacoum 


— 


400 


Azak tilkissi 


la pièce 


288 


Ala kirmizi tilki 


— 


342 


Bayaghi tilki 


— 


90 


Tilki siha 


la paire 


2500 


— beyaz 


la pièce 


43 


— khurdessi 


Toque 


100 


Beyaz tilki Boghaze 


la paire 


36 


Kourt 


la pièce 


120 


Beyaz taouchan 


la pliss. ou touloum 


90 


Karsak 


la pièce 


40 


Siah kedi 


— 


18 


Zerdava 


— 


72 


— khurdessi 


Toque 


720 


Aye derissi 


la pièce 


180 


Vachak 


— 


540 


Simsar 


— 


45 


Sou-Samourou 


— 


36 


Sahmouru leh evsat ve edna 


la paire 


270 


— Roussie ala 


— 


900 


Samour-nafessi 


— 


144 


Kouiroughou 


la pièce 


40 


— patchassi ve ternak 


Toque 


180 


Gheudjen 


la pièce 


10 


Aladja Gheudjen 


— 


10 


Gheudjen ve tilki khurdessi 


Toque 


108 


Samour khurdessi 





540 


Harir ve tiré ve yapaghi ve pem- 






bé sadjak 


sur la valeur 


32 


Penir 


— 


3-^ 


— Genova 


Toque 


25 


Harbali tufenk 


l'un 


342 



250 



APPENDICE 



Désignation des marchandises 



Name der Waaren 



G. 
Galette et farine 
Galons d'or et d'argent et galons 
à fleurs en soie et velours 

— d'or et d'argent et franges 
de Russie 

Gants de Prusse 
Genièvre 

— en barriques 
Girofle 

Gingembre noir et blanc 
Gomme-gutte 

— laque 
Gottagamba 
Goudron et poix-résine 

— — de Russie 
Grain de lin de Russie 

— de chanvre de Russie 
Grelots en cuivre 
Grenailles. 

H. 
Hameçons 
Housses et Capotes de Circassie 

Huile d'olives, câpres, olives, 
anchoix et salaisons diverses 

— d'olives, de Naples 

— de vitriol 

— de lin de Russie 

— ou eau de rase 

I. 
Indiennes, voyez Manufactures. 
Indigo en caisses 

— en surrons 
Ipécacuanha 

Ivoire entier (dents d'éléphant) 

— en morceaux 
lalap 

Jus de citron 

— de réglisse 

L. 
Laine mérinos lavée 

— de Russie 
Laiton et fil de laiton 
Langues fumées de bœuf et 

saucissons 
Lard et saucissons de porc 
Lames et fil de laiton en bobines 

(lamettes) 
Liège 
Limes d'orfèvres 

— ordinaires empaillées 
Lin de Russie 



Zwieback und Mehl 

Gallon, Tressen, Borden, in 

Gold und Silber 
Gallon, Tressen, Borden und 

Frangen von Russland 
Handschuh aus Preussen 
Wachholderbranntwein 

— in Fâssern 
Gewurznelken 
Ingwer 
Gummigutti 
Gummilack 
Gottagamba 
Theer und Pech 

— — aus Russland 
Leinsaamen aus Russland 
Hanfsaamen 

Schellen von Messing 
Schroot 

Fischangeln 

Pferdedecken und Mântel aus 

Circassien 
Olivenôl, Kapern, Sardellen und 

anderes Eingemachte 

— aus Neapel 

Vitriolôl 

Leinôl aus Russland 

Terpentinôl 



Indigo in Kisten 

— in Hâuten 
Ipekakuanah 

Elfenbein in grossen Stûcken 

— in kleinen Stûcken 
Jalapa 
Zitronensaft 
Lakrizensaft 

Gewaschene Merinoswolle 
Schaafwolle aus Russland 
Messing und Messingdrath 
Gerâucherte Ochsenzungen und 

Wûrste 
Speck und Schweinswûrste 
Messingblech und Messingdrath 

auf Rollen 
Korkholz 

Goldschmiedtsfeilen 
Strohfeilen 
Leinen aus Russland 



APPENDICE 


251 






1 Quiititi^s 


Nom di's marchandises on turc 


(^uantili^s tarifi^es 


1 dos riroils 
1 Aspres 


Dakik ye peksimek 


sur la valeur 


3^5 


Kelabdanli sadjak ve chérit Ichit 


' 




chekli kalideli 


le médical 


18 


— - — Roussie 


la drachme 


18 


Eldèvani Prussia 


sur la valeur 


K 


Djinevra 


le cruchon 


9 


— 


Toque 


16 


Karonfil 


— 


54 


Zindgebil beyaz ve siali 


le quintal 


720 


Goma goula 


Toque 


130 


Goma laça 


— 


60 


Gotta gamba 


— 


144 


Kalrain ve zifl 


sur la valeur 


35 


Roussie 


le quintal 


90 


Tchoumi Kelen Roussie 


le kilo de vingt oques 


64 


— Kenevir 


— 


43 


Tchengherak 


la boite 


144 


Kourchoun salchma 


le quintal 


540 


Volta 


le paquet de 1000 


60 


Yamlchi Tcherkess 


Tune 


160 


Anlchoié ve ghebere ve zéitin ve 






roughani Zéit 


la caisse de 12 bout. 


180 


Sitchilialein mabsoulou roughani 






Zéit 


Toque 


11 


Roughani Zadg 


— 


11 


— Bezir Roussie 


le quintal 


633 


— neft frenghi 


Toque 


25 


Tchividi hindi ve yeni-dunia 




360 


— Lahour 


sur la valeur 


3? 


Papacouana 


Toque 


220 


Fil-dichi 


— 


252 


khurdessi 


— 


90 


Tchalapa 


— 


72 


Limoun souyou 


le quintal 


120 


Mian-bali 


Toque 


27 


Yapaghi Mérinos yicanmich 


— 


115 


— Roussie 


le quintal 


360 


Sari ténéké ve tel 


Toque 


58 


Sighir dily ve soudjouk 


le quintal 


475 


Roughani kinzir ve soudjouk 





1620 


Macara-teli 


le paquet 


23 


Mantar 


le quintal 


154 


Kouyoumgov éyessi 


la douzaine 


37 


Samanli éyé 


— 


15 


Keténi Roussie 


le quintal 


360 



252 



APPENDICE 



Désignation des marchandises. 


Namen der Waaren. 


Liqueur, sirop et élixir en fla- 


Liqueur, Sirup und Elexir in 


cons 


Flâschchen 


~ — en bouteilles 


in Flaschen 


Lunettes en boites 


Brillen in Futteral 


— à branches en fer 

M. 
Macaroni, vermicelle et autres 


— mil eisernen Armen 


Macaroni, Nudeln und anderes 


pâtes 


Mehlwerk 


— vermicelle et autres pâtes 


— aus Russland 


de Russie 




Manne 


Manna 


Manufactures diverses en coton : 




Calicot, dit Tchit bézi f, ou 


Baumwollenzeug f, 5 bis 1 Pick, 


1 pics à 1 pic. 


22 Ellen 


Camhric et Percale, de France, 


Cambrick und Perkal 


Belgique et Suisse ^, ou 




If pics, 16 aunes 




— et percale, de France, Bel- 


— — 


gique et Suisse v ou ^ pics, 




9| à 11 aunes 




Carâbric et percale, de France, 


Cambrick und Perkal 


Belgique et Suisse x. ou 2 à 




21 pics, 16 aunes 




de France, Belgique 


— — 


et Suisse ^, ou 2 à 21 pics. 




9| à 11 aunes 




de France, Belgique 


— — 


et Suisse ^, ou 2| à 2| pics. 




16 aunes 




de France, Belgique 


— — 


et Suisse '^, ou 3 à 3| pics. 




16 aunes 




de France, Belgique 


— — 


et Suisse v, ou 4 à 4| pics, 




16 aunes 




— d'Angleterre, long 12 yards 


— aus England 


24 - 

Calicot blanc d'Angleterre, large 


Weisse Kalicots von England 


1 pic, long 28 yards 




— en rouleaux d'Angleterre 


von England 


Frith Linem, 24 yards 




— d'Angleterre de toute cou- 


von England in allen 


leur, étroit dit Sarsnets, 28 


Farben 


yards 




long cloths, large 1 yard, 


Weisse Kalicots 


long 36 yards 




printed, large 1| pics, 


gefârbte — 


42 pouces, 24 yards 




— écru, dit toile d'Amérique 


rohe — 


— des Indes long cloths 36 yards 


Kalicots aus Indien 


— salompori 18 yards 


Kalicots 


— baftas 12 yards 


— bafta genannt 



APPKNDICK 


253 


N'ouï deti inarcliaiidisus eu turc 


(^uaniilés iari(c-u8 


df8 droits 
Aspri'8 


Ambérie vc churub ve Hussamc 


les 100 Ilacons 


4(38 


— ve churub ve Hussanié 

Gheuzluk 

Demir maden Coulakii (iheuzluk 


les 100 bouteilles 

la boltedeôdouzaines 

la douzaine 


1000 
75 
60 


Cliehriê ve macarona 


l'oque 


8 


Roussie 


— 


9 


Goudret Helvassi 


— 


90 


Tchit-bézi 


la pièce 


144 


Camri perçai, F'ranciz, Belgica 
ve Svilcher 


— 


241 

144 


Camri perçai, Franciz, Belgica 
ve Svilcher 


la pièce 


260 





— 


162 


— .— 


— 


291 





— 


396 





— 


536 


Inglilz mahssoulou Camri sadé 
ve beyaz 

Hasséi Inglitz 


— 


108 
255 
126 


Calico sartin 


— 


198 


Elvan basse caba ensiz 


— 


108 


Ilasséi Inglitz 


— 


234 








170 


Kirbassi America 
Hasséi hindi 
— hindou 


sous déduct. d'oq. 10 

par balle pour tare, 

1 oque par pièce 

la pièce 


73 
324 
162 

108 



254 



APPENDICE 



Désisrnation des marchandises. 



Namen der Waaren. 



Bazin d'Angleterre, dimilics de 

toute couleur, 24 yards 
Dimicaton mélangé et rayé 
Clials Zébra d'Angleterre, rayés, 

bleus, blancs, bleus et oranges 

dits Marpitch 
Chais Zébra d'Angleterre, rayés, 

bleus, blancs et oranges dits 

Fermaïcli 
à fleurs, palmettes et 

bouquets, à l'usage de la Perse, 

grands et petits 
Cambrick d'Angleterre à grains 

d'orge (Martolati) 12 yards 
Indiennes d'Angleterre, à 1 et 

2 couleurs, 1 pic 28 yards 
à 3 et 4 et 5 couleurs, 

pic. 28 yards 

— de France, Suisse et Belgi- 
que pour ameublement, di- 
tes Leh, et autres supérieures, 
bon teint et faux teint, pic 1^ 
à If, aunes 22 à 26 

— de France, Suisse et Belgi- 
que, moyennes et infér., bon 
teint et faux teint, pic 1| à If 
aunes 22 

— de France pr. habillement, 
bon teint, faux teint, supé- 
rieures ; moyennes et inférieu- 
res, pic If à If aunes 22 à 30 

— de France, Suisse et Belgi- 
que, rouges dits Mérinos pic 
If à If aunes 22 à 25 

— de Suisse et Belgique, pic 
If à If aunes 22 à 30 

— de France, Suisse et Belgi- 
que rouges, dits Mérinos, 
pic I â 1, aunes 22 

— de France, Suisse et Belgi- 
que, pour ameublement et 
habillement, supérieures et 
inférieures, bon et faux teint, 
pic 1 à 1, aunes 22 

— de Suisse^ Bengaline et 
Orientale^ qualité ordin. dite 
Sirkéli 

Indiennes de Bussie 

— de Gènes 28 yards 
25 - 

Madapolam d'Angleterre, de 
toute couleur, 1 yard, 24 yards 

— d'Anglet. blanc, 1 yard, 40 
yards 



Bazin von England 

Demicatton merlirt und gestreift 
Shawls zébra, gestreift 



Shawls, zébra, gestreift 

— zébra mit Blumen u. Palmen 

Cambrik gepresst 
Druckwaaren 1 und 2 farbig 

— 3, 4 und 5 farbig 

— fur Mobel, aus Frankreich, 
der Schweiz etc. âcht und 
falschfarbige 

— desgleichen 



• fur Kleidungsstûcke aus 
Frankreich âcht und falsch- 
farbig 

- sogenannte Mérinos 



- desgl. aus der Schweiz und 
Belgien 

- sogenannte Mérinos 



■ desgl. fur Môbel und Klei- 
dungsstûcke 



— aus der Schweiz Bengaline 
und Orientale genannt 

Druckwaaren aus Bussland 

— aus Genua 

Madapolam aus England von 
allen Farben 

— aus England, weisse (ge- 
bleichte) 



APPENDICK 



255 



Nom des marchandises en luii 



(^uaiililfS l:iii[i->s 



Vuotlli'S 

di-s druits 
Aspres 



Elvan bazin 

Aladja ve Ichibouklon Dcmicalon 
Lahouraki marpitch clial cou- 
chak inavi ve touroundji 

Ferrnaicli Schal In'jlit/ couchak 



Adjem hardji lahouraki couchak 
buuk ve kuytchuk 

Arpali tulpend 

Bir ve iki renk tchili Inglilz 

Ulch, ve dort ve bech renk 

tchiti Inglilz 
Tchiti Leh douchémelik ve sair 

ala khass ve kalp Franciz ve 

Beldjika ve Svitcher 



Deuchémelik tchit, khass ve 
kalp, evsat ve edna, Franciz, 
ve Beldjika ve Svitcher 

Esvablick tchiti Franciz kalp 
khass, ala evsat ve edna 



Al-lchit Franciz Svitcher ve Bel- 
jika 

— tchitj Svit ve Belgi 

— tchit Franciz, Svitcher ve 
Beljika 

Tchiti deuchmelik ve Esvablik, 
Franciz ve Svitcher ve Bel- 
jika khass ve kalp ala ve 
edna 

Tchiti Svitcher Sirkeli 



Tchiti Boussié 

— Djénova 

— — Saghir 

Elvan madapolam Inglitz 

Beyaz 



la pièce 
le yard 
la pièce 



sur le prix courant 



la pièce de 36 pics 
la pièce 



180 

95 
150 

144 
100 
176 

285 

612 

252 

350 

576 
290 

414 

216 

32 



270 
504 
216 
198 

300 



256 



APPENDICE 



Désignation des marchandises 



Name der Waaren 



Madapolam d'Angleterre écru, 
1 yard, 40 yards 

Mouchoirs et carrés en mous- 
seline d'Angleterre, imprimés, 
brochés ou brodés de toute 
qualité 

— de France, Suisse et Belgi- 
que, en mousseline et cam- 
brik à bords rayés 

— do. do. en mousseline et 
cambrik à coins brodés 

— do. do. en coton quadrillés 
bon et faux teint, f à | de pic 

— do. do. en coton quadrillés 
bon et faux teint, pic 1 à 1| 

— do. do. en coton quadrillés 
bon et faux teint pic 1| à 1^ 

— chais do. fond rouge mérinos 
imprimés dits Boktchas, pic 2| 

— do. do. fond rouge mérinos 
imprimés, dits Boktchas, pic 
2à2i 

— do. do. fond rouge imprimés, 
piclf 

— do. do. fond rouge imprimés, 
pic 11 à If 

— chais de France, Suisse et 
Belgique ordinaires, bleus, 
mouchetés et unis 

Mouchoirs, chais de France, 
Suisse et Belgique supérieurs 
et moyens, grands et petits 

— do. do. en mousseline im- 
primés, dits calemkiars, bon 
et faux teint, supérieures 
pour le tissu 

— d'Allemagne en mousseline 
imprimés, supérieurs pour le 
tissu 

— de France, Suisse et Belgi- 
que, bon et faux teint, moyens 
et inférieurs 

— d'Allemagne en coton rouge, 
faux teint 

— do. en rouge bon teint 

— do. dits chais de Berlin, im- 
primés sur piqué avec franges 

Mousselines d'Allemagne dites 
Tchapali 

— do. dites Keten 

— de Suisse, dites Mesmer et 
tensif de toute largeur aunes 16 

— do. dites Jaconets, pic 1| 
à 1| aunes 16 ou yards 20 



Madapolam aus England, rohe 

(ungebleichte) 
Tûcher von engl. Musselin, ge- 

druckte, gewirkte und ges- 

tickte 

— aus Frankreich, Schweiz und 
Belgien mit gestreiftem Rand 

mil gestickten Ecken 

BaumwoIIentûcher, gewûrfelte, 
âcht und falschfarbig 



Gedruckte Merino-Shawls, mit 

rothem Grande 
aus Frankreich der 

Schweiz und Belgien 

— desgl. desgl. 

— desgl. desgl. 

— blaue Tucher aus Frank- 
reich, der Schweiz und Bel- 
gien 

Gedruckte blaue Tûcher aus 
Frankreich, der Schweiz und 
Belgien 

— Musselintucher desgl. Calem- 
kiar genannt 

aus Deutschiand 



aus Frankreich, Schweiz 

und Belgien 

— falschfarbige rothe Tûcher 
aus Deutschiand 

— âchtfarbige 

Halstûcher, deutsche, Berliner 

Shawls mit Franzen 
Deutsche Musseline 



Musselin aus der Schweiz 
— aus der Schweiz, Jaconnets 



AFPKNIJICK 



I 



Nom des iii:iii;li;intlisi-s l'ii uirc 


yu.iiitilfs taiifi-is 


d.s .In. lis 
Aspri'H 


Casarsiz 


la |)ièee 


280 


lire i('lil(''im'' lulbciid vo Hasiiia 
\(' Boktchah vc inendil 


sui- \i\ vali'iir 


3H 


— kenarli IiiHxmkI m' caniri 
niendil 


la douzaine 


108 


— Ichlc'tm' tiilbciul M' cainri 
mendil keut-hcllcri dalli 

Ghadrandjii iiuMidii, piMiibt'diMi, 
Franei/, ve Svil^'h vc Beljlka 

— mendil, pembéden, Franciz, 
ve Svitch ve Beljlka 


~~ 


21G 
32 

65 

108 


Al-basma boklcha, Franeiz, Bel- 
jlka ve Svltcher 

— boklcha, Franciz. Beljlka ve 
Svllcher 


l'un 


100 

75 


— niendil 


la douzaine 


400 

1 79 


Bayaghi ladjherd niendil 




lis 

57 


Ala ve evsal 




108 


Calemklari lulbend niendil ala 
Franciz, ve Svilcli ve Belgica 


l'un 


43 


— yenieni nemtché 


— 


43 


— lulbend mendil, Franciz ve 
Belgika ve Svitcli evsal ve 
edna 

Pembéden mahramaï Trleslé 
kalp 

khass 

Bazin bocktcha 


sur la valeur 
la douzaine 


72 
105 
350 


Tchapali lulbend Trleslé 


la pièce 


150 


Tulbendi kelen 

Svilcherin mesmer lulbend ve 
lensouh 

Savachpour kaba lulbend Svit- 
ch er 


— 


60 
165 
120 



17 



2ri8 



APPENDICE 



Désignation des marchandises 



Name der Waaren 



Mousselines d'Allemagne dites 
Jaconets, pic If à I5 aunes 16 
ou yards 20 

— do, dites Jaconets, pic 1^ à 
1^ aunes 16 ou yards 20 

— de France, Suisse et Belgi- 
que, brodées en soie, or, ar- 
gent à fleurs et ramages 

— de Suisse, brochées à bou- 
quets à fleurs et quadrillés, 
pic 1 I à 1 ^ 

— de France, imprimées pour 
habillements, bon et faux 
teint super, moyennes et in- 
férieures, pic 1| à 1|, aunes 
25 à 30 

Mousselines de Suisse et Belgi- 
que, pic 1 1 a 1 1, aunes 22 

— d'Angleterre imprimées de 
toute largeur, yards 24 

— d'Angleterre Books, dites 
Sakankouli, yards 10 

— do. Tengibs, dites Savach 
pour I ou yard 1, yards 20 

— do. Tengibs, dites Savach 
pour I ou 44 pouces, yards 1 1 
yards 20 

— do. Jaconet, dites Mesmer, 
pic 1 f yards 20 

— do. brochées à fleurs, Lapets 
ordinaires, yards 10 

— do. brochées de couleur, 
fines, dites Bervetch, yards 10 

— do. Mulls fines, propres à 
être imprimées, yards 20 

— Musselines, Mulls fines, di- 
tes Yachmaklik, yards 20 

— des Indes surfines 

Nankins ou printanières d'An- 
gleterre rayés, unis et à fleurs 
dits Chéilanbézi, de toute 
couleur, pics 40 

— des Indes pics 9 

de France, Suisse et 

Belgique, quadrillés, rayés et 
unis, bon teint 

— do. do. faux teint 



— d'Allemagne 
Piqué de toute couleur 
Toile de coton écrue de Suisse 
X ou pic 1^, aunes 16 



Musselin aus der Schweiz, Ja- 
connets 



aus Frankreich, Schweiz 
und Belgien mit Gold, Sil- 
ber und Seide geslickt 

aus der Schweiz mit Blu- 
men und quadrillirt 

aus Frankreich gedruckt zu 
Kleidungsstiicken âcht und 
falschfarbig 



Musselin aus der Schweiz und 
Belgien 

— aus England 

— Sakankli genannt 

— Tengibs 



— Jaconnet 

— Lapets 

— Bervetsch 

— Mulls 

— aus Indien 

Gestreifte, platte und gebltimte 
Nankins printaniere 



Nankin aus Indien 

— aus Frankreich, der Schweiz 
und Belgien, quadrillirt, platt 
und gestreift, achtfarbig 

— quadrillirt, platt und ges- 
treift, falschfarbig 

— aus Deutschland 
Piqué in allen Farben 
Ungebleichtes Baumwollen- 

zeug aus der Schweiz 



APPI'INDICI-; 



2r)9 







l^llollt.-» 


Nom de» iiiïn lianiliïies rii lurc 


yuaiuiles uriti'i's 


lies ilri)iis 
Asprcs 


Savaclipour kaba lulbeiul Svit- 






cher 


la pièce 


100 





— 


90 


Kelabdanli ve telli ve harir ve 






tiré ichlénié tulbend 


sur la valeur 


^5 


Svitcherin dokounio lulbend 






tchilchekli ve cliatrandjli 


la i)ièce 


136 


Tulbend basina esvablik Franciz 






khass vo kalp, a la, (Msat ve 






edna 


— 


470 


Tublend basma esvablik Beldj. ve 






Svitch ve kalp, ala, evsat ve éd. 


— 


360 


— uzeriné basma 


— 


360 


Sakankouli Inglitz 


la r; pièce de 15 pics 


100 


Savaclipour lulbend! Inj^lilz 


la i)ièce 


100 


Tcbiacanol Savachpour lulbend 






Inglilz 


— 


130 


Mesmer lulbondi Inglitz 


— 


155 


Lapel labir olounour, sadi ichil- 






cheki lire ictilémé lulbend 


— 


100 


Bervetch elvan lulbendi Inglitz 


— 


198 


Mull tabir olounour basma 






hardji indjé lulbend 


— 


150 


yachmaklik indj»' lul- 






bend 


— 


250 


— yachmaklik lulbend 






alassi 


sur la valeur 


3S 


Gheitan bézi elvan tcliitchekli 






ve tchibukli 


la pièce de 40 pics 


200 


Kirbassi nankin Frenghi boghassi 


la pièce de 9 pics 


54 


Ghéitan bézi Franciz, Svitcher 






ve Beldjika douz tchibukli, 






ve chatrandjli, khass 


l'aune 


lOi 


— bezi Fransiz, Svitcher ve 






Beljika douz tcliibukli ve 






chatrandjli, kalp. 


— 


65 


— bezi Nemtché 


sur la valeur 


3§ 


Elvan Kirbassi piké 


le pic 


9 


Schviterin kazarsis pembéden 






bez 


la pièce 


234 



260 



APPENDICE 



Di'-signation des marchandises 



Name der Waaren 



Toile de coton écrue de Suisse 

^ ou pics 2 à 2^ 
Toile de colon écrue de Suisse 

^ ou pics 2 ^ à 2 i aunes 16 

— do. do. X ou pics 2 ^ à 3 ^ au- 
nes 16 

— do. do. ^ ou pics 4 à 4f 
Manufactures diverses : 

Aladja de Russie large 

— do. étroite 

Chali d'Angleterre uni étroit 
1 pic, 28 yards 

— do. à fleurs 1 pic, 28 yards 

— do. imitation de celui d'An- 
gora, Lasting et camelot 28 
yards 

— do. imitation de celui d'An- 
gora dit Sofï 28 yards 

— do. broché à fleurs large 
pic 1 f à 2, 28 yards 

— do. imprimé large pic 1 ^ à 2, 
28 yards 

— do. uni large pic 1 | à 2, 
28 yards 

— do. pour ameublement, da- 
massé et moiré, large et étroit, 
28 yards 

— Mérinos, largeur 1 pic 

— do. largeur 2 pics 

Chais de France, imitation des 
Indes, longs et carrés 

Cravates de soie noires et au- 
tres couleurs, fichus et fou- 
lards en soie et en soie et 
coton 

Crêpes larges N° 36 

— étroites N» 22 

Gazes à fleurs larges et étroites 

Mérinos d'Allemagne, large 2pics 

1 pic 

Mouchoirs de tulle brodés en 
soie, pic 1 1 à 2 

Mouchoirs de tulle brodés en 
crêpe et gaze, à fil d'or et 
lame d'or, bon et faux teint 

Taffetas simple, levantine sa- 
tin et serge étroit pic f à 1 

— simple, levantine, satin et 
serge étroit pic 1 ^ à 2 

— et satin à fleurs, dit croisé 
étroit pic ^ à 1 

— et satin broché, étroit ^ à 1 
pic 

broché en or 



Ungebleichtes Baumwollenzeug 
aus der Schweiz 



Aladscha von Russland 

schmales 

Schali aus England, platt und 
schmal 

— aus England gebliimt 

Nachahmung desjenigen 

von Angora 

— aus England, Nachahmung 
Soff 

geblùmt, breit 

gedruckt — 

platt, - 

fur Môbel damassirt, ge- 

wâssert 

— Mérinos 

Franzôsische Shawls, Nachah- 
mung der Indischen 

Seidene Halsbinden, schwarze 
und von anderen Farben, 
Halstûcher und Fulards von 
Seide und Halbseide 

Krepp breit 

— schmal 

Gaze mit Blumen 
Mérinos von Deutschland 

Halstticher von Tiill mit Seide 

gestickt 
Halstûcher von Krepp und Gaze 



Taflet, einfacher. Levantine, 
Satin 



— und Satin mit Blumen 

— und Satin broschirt 
mit Gold 



AFFKNDICK 



261 



Nom des luarchandiscs en turc 



I 



Quantités tarifées 



des droits 
AsprM 



Svitcherin kazarsis pembéden 
bez 



Knli aladja Roussie 
Flnsiz — — 
Chali Inglitz énsiz 

Tchilchekli Chali Inglitz énsiz 
Garamandola ve Angora taklidi 
chali Inglilz 

Sofli Inglilz 

Chali docoumadan tchilchekli 

Basma Chali Inglilz 

Sade duz 

Deuchenielik ve harêli ve tchi- 
lchekli chali Inglilz 

Chali Mérinos 

Hind taklidi Chai ve boktcha 

Franciz 
Boyoun baghe Spalela ve foular 



Enli Broundjouk 

Ensiz — 

Harir gaz tchilchekli enli ve ensiz 

Enlo Mérinos nemtché 

Ensiz 

Tul harir ichlémé mendil 

Tul ve broundjouk ve gaz bok- 
tcha kelabdanli ve telli ve 
ipekli khass ve kalp 

Sade Djanfez ve Atlaz ve levantin 
ve Serdji 



Tchilchekli Croazé Atlaz ve Djan- 
fez 
Atlaz ve Djanfés documa 

Telli Atlaz 



la pièce 



la pièce de 35 pics 
la pièce 



la pièce de 45 pics 
la pièce 



le pic 
sur la valeur 

les 2 demi-pièces 

l'aune 
le pic 

la douzaine 

sur la valeur 
l'aune 



le pic 



273 
295 

396 

475 

490 
245 
378 

540 
1080 

540 
1224 
1260 
1080 

1332 

14 
28 

3§ 



520 

360 

50 

62 

31 

1800 



50 
100 



60 
100 

100 



26Î 



APPENDICE 



Désignation des marchandises. 



Name der Waaren. 



Taffetas double de Florence, dit 

Mantine pic 1 à 1 ^ 

large 

Tabine moiré 

Satin de Florence large et étroit 

Tissus de soie et de coton de 

Prusse 
Tulle étroit, pic ^ à 1 1. 

— large — 2 à 2 | 
Tchitari de Trieste 

Toile de fil d'Autriche de tou- 
tes qualités pour chemises 

de Prusse de toutes qua- 
lités pour chemises et nap- 
pages 

de Russie, dite Mezzalu- 

netta 

Ravendouk 

Salkata, pr. service de 

table à rouleaux 

— de fil de Russie dite Salkata 
large et fine 

pour sacs 

étroite 

dite Kemha, large 

1 1 pic 

Toile de fil de Russie dite Ke- 
mha, large 1 ^ pic 

quadrillée étroite, 4| 

huitièmes de pic 

de Pologne inférieure et 

supérieure 

Berbout, de toute qua- 
lité, pour sacs, large et étroite 

d'Allemagne pour sacs 

en rouleaux 

Maroquins de toute couleur 

Meubles, tels que chaises, con- 
soles, tables, glaces, pendu- 
les, fleurs artificielles, etc. 

Miel de Russie 

Minium 

Miroirs, dits Lucci d'Ebreo 

— petits et ordinaires 
Montres et pendules 

— de poche en argent et en 
chrysocale 

Morone (poisson salé de Russie) 
Morue et Stockfisch 



Florenliner Taflet 

breiter 

Tabini gewàsserte 

Florentiner Satin 

Halbseidene Stofïe aus Preus- 

sen 
Tûll 

— breiter 

Tschitari von Triest (halbsei- 
dene Stofïe) 

Leinwand fur Hemden von allen 
Qualitâten, von Oesterreich 

— fiir Hemden und fiir Ge- 
decke von Preussen 

— von Russland, mezzalunetta 
genannt 

— von Russland, Ravenduk 
genannt 

— Salkata genannt 

Salkata 

ftir Sâcke (Packleinwand) 

— von Russland. Kemha ge- 
nannt 

Leinwand von Russland Kemha 

genannt 
quadrillirte 

— von Polen 

Berbout genannt 

— von Deutschland fur Sâcke 
(Packleinwand) 

Marrokin in allen Farben 
Môbel, wie Sttihle, Komoden, 
Tische, Spiegel, Uhren, etc. 

Honig von Russland 
Mennig 

Spiegel sogenannte Lucci d'E- 
breo 

— kleine und ordinaire 
Taschen und Wanduhren 

Taschenuhren von Silber und 

chrysocale 
Moronifisch 
Stockfisch und Bakala 



APPFA'nicF-: 



263 



Nom fies niarchandises en turc. 



muaniiies tanfiic's 



yil(PllI'-S 

ili'S droits 
Aspri's 



ManUn iki kallu Djanfez 




le pic 


43 


__ — — 




sur la valeur 


3f; 


Tabine Haré 




— 


35 


Allaz(' llorence ciili ve cnsiz 




le pic- 


54 


Harir ilé pemlu' inahlut koumach 








Prussia 




sur la \aleur 


3n 


Cafezli Broundjouk 




l'aune 


32 







— 


42 


Tchitaii Trieste 




sur la valeur 


3;; 


Kirbassi keten iionUché Gheum- 








leklik 


la 


pièce de 45 pics 


1260 


— keten Gheunileklik \c Sofralik 








Prussia 




sur la valeur 


3§ 


— keteii Mezzaluiielta 




la pièce 


504 


Ravenduk 




— 


432 


Yuuvarlak kirbassi Roussie Sal- 








kata 


la 


pièce de 24 pics 


288 


— kirbassi Roussie Saikata alassi 


la 


pièce de 36 pics 


720 


Enli indjé kirbassi Roussie 




_ _ — 


640 


Panova tchouvallik 




le quintal 


378 


Ensiz kirbassi Roussie 


la 


pièce de 36 pics 


320 


Kirbassi kelen — kemiia 




— 


900 


Keteni kemhaï — 




— 


540 


Roussiénin ensiz kirbassi cha- 








trandjli 




le pic 


34 


Kirbassi Leh ala ve edna 


la 


pièce de 60 pics 


288' 


Envaï kirbassi Berbout Tchou- 








vallik 




— 


180 


Tchouvallik youvarlak nemtché 




— 


180 


Elvan Sakhlian 




la pièce 


60 


Sandalié , ve Consol ve Trévez 








ve aîné ve saïr 




sur la valeur 


n 


Asseli Roussie 




le quintal 


396 


Suluyen 




— 


460 


Tchiplak Ayné 


les 2 caisses de 60 


576 


Khurdé — 




la douzaine 


23 


Tam Saat ve caravana ve altoun 








coyoun Saali 




sur la valeur 


K 


Coyoun Saati sim ve hêlali 




l'une 


1650 


Mahi Morona 




le quintal 


324 


Gourou Balouk bacaliao ve Stock- 








fisch 




— 


360 



264 



APPENDICE 



Désignation des marcliandises. 



Name der Waaren. 



Moucliettes ordinaires 


Ordinaire Lichtscheeren 


Moulins à café de Russie 


Kaffeemuhlen von Russland 


Musc 

N. 
Nerfs de Morone 


Moschus 




Noix Muscades 
P. 

Paillettes unies et en couleurs 


Muskatnûsse 


Silber-und Goldplâttchen. platt 


cannetilles, fils et lames d'or 


und farbig, âchte 


et d'argent 




— unies et en couleurs, canne- 


unâchte 


tilles, fils et lames d'or fausses 




Papier de France au raisin 


Franzôsisches Papier, au raisin 


à cloche 


à cloclie 


Papier de France à lettres 


Franzôsisches Briefpapier 


croisetle dit de 24. 


— Papier croisette 


— de Russie bleu et blanc 


Russisches Papier blaues und 




weisses 


— d'Angleterre de toute qua- 


Englisches Papier von allen 


lité 


Qualitâten 


— de Gênes 


Genuesisches Papier 


— de Trieste navigar 


Papier von Triest, navigar 


manganeri 


manganeri 


Tre lune et Leone 


tre lune und leone 


Tre capelli 


tre capelli 


Reale 


Reale 


Impériale 


Impériale 


surfin, dit liunkiari 


feines 


— de Trieste, de couleur 


farbiges 


doré 


vergoldetes 


— de Livourne tre lune 


— von Livorno, tre lune 


plus grand 


grôsseres 


— imitation de Gênes 


Nachahmung des Genue- 




sischen 


à lettres 


— von Livorno Briefpapier 


Parapluies en soie 


Regenschirme von Seide 


— en coton de toile cirée de 


— von Baumwolle,WachsIeinen 


toute grandeur 




Parasols et ombrelles de soie 


Sonnenschirme von Seide fur 


pour femmes 


Frauenzimmer 


Pâtes diverses, vermicelles et 


Suppenteige, Nudeln, Macaroni, 


macaronis 


etc. 


Pelleteries diverses : 




Cuirs pour semelles de France 


Sohlleder von Frankreich und 


et de Belgique 


Belgien 


— pour semelles de Russie 


— von Russland 


de Livourne 


— von Livorno 


de Russie dits Gheuk- 


— von Russland 


renk 




Tabani 


— — 


— de Russie, dits Vachettes ou 


Leder von Russland Saffian 


lelatines, noires et rouges 




— de Russie, dits Vachettes ou 


Bulgari genannt 


tetalines, dites Bulgari 





4 



APPKNDICK 



265 



Nom des marchandises en turc. 



Quantités tarifées. 



Quotités 

des droits 

Aspres 



Khardji Moum niacassi 
Calîvt^ deviriiK'iii Roussie 
Misk 

Morona nevrassi 
Hindislan Djvéizi 

Elvaii siin poul ve tirlil ve tel 



Kiazib poul m^ lirtil 

Kiaghidi Francia 

— yazi campana 
Kiaghidi post 

— tcliertchivé 

— Roussie mavi ve beyaz 

Énvai kiaghid Inglitz 

Kiaghidi Djénova 

— Poudcal 

— Kharlouch 

— Ay damga ve Arslan 
Utch takié kiaghid 
Orta Stambol Kiaghidi 
Kiaghidi kebir, balai ve telkhis 
Hukiari ala batal 

Boyali Kiaghid 
Yaidizli — 

Ay damga — Alighuina 
Kiaghidi abadi — 
Djénova takiidi Kiaghid 

Kiaghidi posl Alighurna 

Harir Chemsié 

Mouchamali ve hasseli chemsié. 

kebir ve saghir 
Harir zenné chemsiéssi 

Chehrié ve macarona 



Frantcha ve Beldjica mahsoulou 

keusselé 
Keusseléï Roussie 
— Alighourna 
Geuk-renk keusséli Roussie 

Keusselé Tabani 

Kermezi ve siah telatini Roussie 

Telatini Rulgari 



les 5 douzaines 


288 


la pu'co. 


72 


siir le pri.x coui'anl 


;i 


loque 


43 


— 


288 


le médical 


25 


Toque 


240 


la rame 


126 


— 


95 


— 


180 


le ballon de 24 rames 


648 


la rame de 228 feuilles 


108 


sur la valeur 


3 


la balle de 32 rames 


1728 


la rame 


36 


— 


103 


— 


120 





93 





288 





600 


— 


1500 


— 


180 





255 


— 


120 


— 


158 


— 


108 





108 


l'un 


270 


la douzaine 


684 


l'un 


180 



Toque 



43 
36 
48 
27 

43 
52 

30 



266 



APPENDICE 



Désignation des marchandises 



Namc der Waaren 



Maroquins de toute couleur 
Peaux sèches d'Amérique 

— de veaux cirées et blanches 

— de mouton de Russie, tra- 
vaillées, dites méchin 

— du lièvre de Russie 

— de castor 

— de buffle 

— de bœuf 

— de cheval 

— de chèvre 

— d'agneaux pour bonnets de 
Boukharie 

de Zaporie 

— — — de Crimée 

— de Russie 

Peignes en corne 

— en ivoire 

Peintures préparées en petits 

barils 
Perles fausses 

— en verre de couleur, dites 
contarie a lume, de Venise 

a peso, de Venise 

Pierres à repasser 

— taillées de Gènes couleur 
d'ardoises 

Pistaches des deux Siciles 
Planches de Trieste 
Plomb en saumons 

— en feuilles 
Poêles à frire en fer 

Poil de chèvre, dit tiflik de 

Russie 
Poivre 

— giroflée, piment au amome 
Poissons salés 

Poix, résine et goudron 

de Russie 

Poudre à tirer 
Précipité rouge 

Q 
Queues ou crin de cheval tra- 
vaillé 

non travaillé avec tronc 

Quincailleries de toute espèce 

Quinquina (Cortex péruviana) 

R 
Rasoirs d'Allemagne 
Raisins secs de Naples, dits de 
Corinthe 

rézaki 

Rhubarbe 



Marrokins von allen Farben 
Trockene Haute von Amérika 
Gewichste und weisse Kalbfelle 
Schaffelle von Russland 

Hasenfelle 

Kastorfelle 

Bûfïelhâute 

Ochsenhâute 

Pferdehâute 

Ziegenfelle 

Lammfelle fur Mûtzen 



Kâmme von Horn 

- von Elfenbein 

Gemachte Farben in kleinen 

Fâssern 
Falsche Perlen 
Farbige Glasperlen von Venedig 



Wetzsteine 

Gehauene Steine von Genua 

Pistazien aus Sicilien 
Bretter von Triest 
Blei in Blôcken 
— in Stalïeln 
Bratôfen von Eisen 
Ziegenhaare von Russland 

Pfeffer 

Gewiirznelken, Piment 
Gesalzene Fische 
Pech und Theer 

von Russland 

Schiesspulver 
Rother Niederschlag 

Pferdeschweife oder Pferde- 
haare 

unverarbeitete 

Kurze Waaren aller Sorten 

Fieberrinde (Chinarinde) 

Rasiermesser aus Deutschand 
Trockene Rosinen von Neapel, 
Corinthen 

Resaki 

Rhabarber 



APPp:Nnir:F. 



267 







Quotités 


Nom des marchandises en turc 


Quantités tarifées 


des droits 
Aspres 


Elvan Sakhtian 


la pièce 


60 


America Gheunu 


l'une 


396 


Vidal sakhtian beyaz ve siah 


la douzaine 


1296 


Mechiiii Huiissié 


l'une 


12 


Touchai! i 


les 100 peaux 


432 


Condouz poslou 


la pièce 


90 


Djildi Djamouz 


— 


360 


— bacar 


— 


180 


— Esp 


— 


108 


Ketchi derissi 


— 


36 


Post baghanai Boukhara 


— 


126 


— bonéi Pontcal 





54 


— baghanaï Crim 


— 


80 


Roussie 


— 


130 


Boynouz tarak 


les 5 douzaines 


100 


Fil-dichi 


loque 


1170 


Roughanli boya 


sur la valeur 


32 


Yalandji indji 


le paq. de 10 colliers 


60 


Elvan Seilani Bondjouk 


le pap. de 25 mateaux 


100 


Kie Bondjoughou 


loque 


32 


Berber bileghi tachi 


l'une 


12i 


Courchounou renk youma tachi 






Djénova 


— 


V. 


Tcham-fislighi taklidi 


l'oquc 


28 


Tahtaï Triesté 


Tune 


13 


Courchouni Kham 


le quintal 


400 


— tahta 


— 


410 


Démir tava 


— 


720 


Tiftiki Roussie 


Toque 


18 


Biber 





19 


Bahari djidis 


— 


15 


Balouk efrendi 


sur la valeur 


3S 


Catram ve zift 


— 


32 


Roussie 


le quintal 


90 


Barouti siah 


sur la valeur 


n 


Surour 


Toque 


198 


Colchiansiz At-Kouiroughou 


— 


60 


Cotchanli — — 





18 


Envaï khurdevati efrendg ve 






oyoundjak 


sur la valeur 


32 


Kinakina 


— 


3e 


Oostouraï nemtché 


la douzaine 


15 


Couch ouzoumu Sitchilateïn 


le quintal 


792 


Uzum rézaki — 





396 


Ravend 


Toque 


252 



268 



APPENDICE 



Désignation des marchandises 



Name der Waaren 



Rhum 

Riz de Chrétienté, haricots, 
lentilles et autres légumes secs 

Rocou 

Rouge brun 

Rubans de gaze, de soie, satin 

et autres de toute qualité 
S 
Sacs vides de grosse toile et 

de crin, dits berbout et Seklem 
Salpêtre raffiné 

— brut 
Salsepareille 
Sardines salées 
Saucissons et langues fumées 

— et lard 
Savon 
Selamoniac 

— d'Angleterre 

Sirops, Liqueurs et élixir en 
flacons 

en bouteilles. 

Soies de cochon 

Souliers de France et de Bel- 
gique 

— d'Allemagne, de Gênes, Na- 
ples et Prusse 

Souliers pour femmes de France 

et de Belgique 
d'Allemagne 

— pour enfants , demi-gran- 
deur de ceux pour hommes 
et femmes 

d'Allemagne 

— Soufre brut 

— en canons 
Stockfisch et Morue 

Sublimé 
Sucre en pains 

— en poudre blanc 1" qualité 
et gris 

— brun et blond 

Suif blanc et jaune de Russie. 

Sulfate de quinine 

T 
Tapis de Russie, petits 

— d'Angleterre 

— de Bavière 
Tartre rouge 

Tasses d'Autriche à café 



Rum 

Reis, Bohnen, Erbsen, Linsen 
und andere trockene Gemûse 



Rocku (Farbe) 


ji 


Braunroth 


hi 


Band von Gaze, Seide, Satin und 


i 


anderen Qualitâten 


>- 


Sâcke von groben Leinen und 




Haaren 


*■ 


Gelàuterter Salpeter 




Roher Salpeter 


'i 


Sassaparilla 




Gesalzene Sardellen 


•■> 


Wûrste und gerâucherteZungen 


'1 


— und Speck 


} 


Seife 


5 



Salmiak 

Englisch Salz 

Syrup, Liqueur, Essenzen in 

Flâschchen 

in Flaschen 

Schweinsborsten 
Franzôsische und Belgische 

Schuhe 
Schuhe aus Deutschland, Ge- 

nua, Neapel und Preussen 
Schuhe fur Frauenzimmer aus 

Frankreich und Belgien 

aus Deutschland 

— fur Kinder 



aus Deutschland 

Roher Schwefel 
Schwefel in Stangen 
Stockfisch und Kabeljau 

Sublimât 
Zucker in Broden 

— in Staub weissem erster Qua- 
litât, und grauem 

— braun und blond 
Unschlitt weiss und gelb, aus 

Russland 
Chinine 

Teppiche aus Russland, kleine 

— aus England 

— aus Bayern (Tyrolerteppiche) 
Rother Weinstein 
Kaffeetassen aus Oestreich 



i 



APPENDICK 



269 







guoiit"'s 


Nom (ii's iiiarclimulisi'S imi turc. 


yuaiitilcs lurifiM-s. 


di-s droits 
Aspres 


Roum 


Toque 


15 


Piriiidj ve fassoulia ve inergi- 






inek ve omsali 


sur le prix de vente 






après df'duct. de 20|^ 


'K 


Fez boyassi 


l'oque 


100 


Aelii-boya 


le (juinlal 


108 


Gaz ve harii- v(> atlas cordela 


sur la valeur 


'•^r. 


Tclîi tchouval Herbout ve Se- 






klem 


le cent 


1080 


Cal olounmouch Guherdjilé 


le quintal 


800 


Khani Guherdjilé 


sur la valeur 


3- 


Saparina 


loque 


60 


Sardelia baloughou 


baril de 3 à 4 oques 


126 


Si^hir dill ve Soudjouk 


le quintal 


475 


Roughaiii khinzir ve souj,àouk 


— 


1620 


Kuropa mahsoulou sapouim 


loque 


16 


Nichadir 


— 


30 


Touzi iiiglilz 


sur la valeur 


3S 


Ambérié vecliuroub ve Hussamé 


les 100 llacons 


468 





les 100 bouteilles 


1000 


Mouï khinzir 


l'oque 


180 


Condouraï Francis ve Beldjica 


la paire 


95 


— Nemlché ve Sitchilialéïn ve 






Djénova ve Prussia 


— 


82 


Zênné Condourassi Francis 






ve Beljica 


— 


43 


NenUché 


sur la valeur 


'K 


Erkek condourassinin nisfi Fran- 






cis ve Beljica 


la paire 


18 


Tchodjouk condourassi Nemtché 


sur la valeur 


K 


Kukurd keultché 


le quintal 


90 


Tschibouk kukurdu 


— 


190 


Gourou balouk Bakaliao ve 






Stucklisch 


— 


360 


Sulumen 


l'oque 


180 


Chéker kellé 


le quintal 


1080 


— ghoubar primo deuymé ve 






es mer 


— 


828 


Khan siah ve sari cheker ghoubar 


— 


612 


Roussie mahsoulou roughani 






tchervich ve don 


— 


660 


Salfato 


la drachme 


m 


Khalitchéï Roussie 


l'un 


72 


Hali Inglitz 


le pic 


66 


Baviera kietchessi 


sur la valeur 


K 


Tortoui khamir 


le quintal 


900 


Betch kiari flndjan 


les 100 


460- 



270 



APPENDICE 



Désignation des marchandises. 


Name der Waaren. 


Tasses de café de Prusse et de 


— aus Preussen und Rolland 


Hollande 




Thé 


Thee 


— noir de Russie 


— schwarzer aus Russland 


Tliériaque à télé d'or de Venise 


Theriak 


de toute qualité 




Térébenthine 


Terpentin 


Toile cirée de Russie 


Russisches Wachstuch 


Tôle 

V 
Velours de soie uni 


Eisenblech 


Glatter Seidensammt 


— soie et coton de Prusse 


Halbseidensammt aus Preussen 


— de coton 


Baumwollensammt 


imprimé 


— gedruckt 


Verdet en pains 


Grûnspahn in Stûcken 


Verdet cristallisé 


Grûnspahn kristallisirt 


Vermillon (cinabre) 


Zinober 


Vermicelle et macaroni de Gènes 


Nudeln u. Makaroni von Genua 


de Russie 


von Russland 


Verres de montres 


Uhrglâser 


Verreries et Cristaux 


Glas und Krystallwaaren 


— carafes et autres d'Allemagne 


Glaswaaren, Karaffen etc. aus 


et de Venise 


Deutschland und Venedig 


d'Allemagne et Venise, 


aus Deutschland und , 

Venedig, vergoldete / 


dorées et cristaux 


d'Allemagne , travail- 


aus Deutschland nachl 

englischer Art j 


lées à l'anglaise 


Verroterie ou soit grains de 


Glasperlen fiir Krànze aus 


verre pour chapelets d'Alle- 


Deutschland 


magne 




Viande fumée de la Mer Noire 


Gerâuchertes Fleisch 


et des Cosaques 




Viande salée de bœuf 


Gesalzenes Rindfleisch 


et fumée de porc 


— und gerâuchertes Schweine- 




fleisch 


Vin de Champagne 


Wein Champagner 


— de Bordeaux et autre en 


— Bordeaux -und anderer in 


bouteilles 


Flaschen 


— de France en barriques 


— franzôsischer in Fâssern 


— d'Oporto 


— porto 


— de Madère et de Xérès 


— Madeira und Xeres 


— du Rhin 


— Rheinwein 


— de Marsala en barriques 


— Marsalla in Fâssern 


— de Sicile 


— aus Sicilien 


Vinaigre 


Essig 


Vitres de France et de Belgique 


Fensterglas aus Frankreich und 


imitation de Bohème de 10 à 


Belgien, Nachahmung des 


100 par caisse. 


Bôhmischen 


Vitriol bleu 


Blauer Vitriol 


— ou couperose d'Allemagne 


Kupfervitriol aus Deutschland 


— d'Angleterre 

Z 
Zinc 


— aus England 


Zink 



AI'PKNDICK 



271 



, 




Quolll»^!) 


Nom des marchandises en turc. 


Quantités tarifées. 


des droits 
Aspres 


Fingiani Prussia ve flemeng 


sur la valeur 


1 

3s 


Tchaï 


l'oque 


108 


— Roussie siah 


— 


540 


Allia bach tiriak ve bayaghe 


— 


120 


TremtMiti 





14 


Mouchainalik kirbassi Roussie 


la pièce 


720 


Dôinir tabla 


le ((uinlal 


270 


Sade barir cadifé 


le pic 


115 


Harir-ilé ponibé mahloul kadifé 






Prussia 


sur la valeur 


•>2 


Pembé catifé 


la pièce de 40 pics 


468 


Basma pen^bé catifé 


— 


720 


Tcbenguiar keultcbë 


l'oque 


36 


Calem tcbenguiari 


— 


82 


Zindjifra 


— 


162 


Chebrié ve macarona Djénova 


— 


8 


Roussie 


— 


9 


Saal djami 


la douzaine 


5 


Billor avaiii 


sur la valeur 


3^ 


Betcli kiari cbicbé ve bayaghe 






Venedik 


le caisson 


3360 


Billor avani Beteb kiari ma 






laklidi Inglilz 


— 


9120 


Tespihlik Boundjouk 


le paq. de 1200 grains 


16 


Lahmi cadid siah ve cazak 


le quintal 


300 


Touzlou Sighir etli 





277 


Lahmi khinzir ve Pastorma 


— 


216 


Khamri Champagna 


la bouteille 


43 


— Bordo ve saïr 


— 


22 


— Frantcha 


l'oque 


4i 


- Port 


la bouteille 


43" 


— Madera ve Chéri 


— 


33 


— Rino 


— 


22 


Marsala 


l'oque 


4^ 


— Sitchiliatéïn 


— 


4i 


Sirkéï Frenghi 


le quintal 


108" 


Franzis ve Beljikanin Djami 


la caisse double de 






2 assortiments 


504 


Gheuz Tachi 


l'oque 


18 


Zadji kebres Nemlclié 


le quintal 


72 


Inglilz 


— 


100 


Toutia 


l'cquo 


10 



272 APPENDICE 

Les prix ci-dessus fixés, soit des produits du sol et de 
l'industrie de la Turquie, soit des produits du sol et de l'industrie 
des -pays étrangers, ayant été un à un réglés et arrêtés, du 
consentement des deux parties, ils viennent d'être insérés dans 
le présent tarif. — 

Gonstantinople, le 28 Schaban 1256 (24 Octobre 1840). 

(Signé) Tahir-Béy, douanier. 

Schneider et Wedekind. 

Stiepovich / . , X* j , 1 • .■ , T^ 

, „ interprètes de la légation de Prusse. 

J. BOSGIOVICH ^ 

Pour traduction fidèle 

(signé) J. BosGiovicH. 

Le cours du change qui a servi de base à la fixation des droits 
du présent tarif a été le suivant : 

Londres 105 piastres pour une livre sterling 

France 165 paras pour un franc 

Vienne 420 paras pour un florin de convention 

Amsterdam 350 paras pour un florin de Hollande. 
La piastre est de 40 paras ou de 120 aspres. 



L'oque se divise en 400 drachmes. — Le quintal de Gonstantino- 
ple est de 44 oques. — Le médical est de 1 1 drachmes. — Le 
tschéki est de 250 drachmes. — Le tiffé est de 610 drachmes. — 
Une livre de Berlin pèse 146 drachmes. — Le quintal de Berlin, de 
110 livres, est égal à 40 oques et 60 drachmes de Gonstantinople. 

Le Kilo est une mesure de contenance (Hohlmaass); 100 Kilos 
de Gonstantinople équivalent à 60| Scheffel de Berlin. — 

Le petit pic, appelé endazé, est égal à 286 lignes du pied 
français (pied de Boi), soit 64^ centimètres. 

Le grand pic, appelé archine, égal à 300 lignes du pied français 
(pied de Boi), soit 67 ^ centimètres. 

XII. — Xote (extrait) du représentant de l'Autriche à la 
Porte ottomane, en date de décembre IHoS ou jan- 
vier 1S53 (rébiul-éwel ou rébiul-akhir 1 ;S69). 

Bien que la position où se trouvent les deux enclaves turques 
de la Dalmatie ait été expliquée à diverses reprises aux ministres 



APFKNDICK 273 

ottomans, cl bien que, ahslractioii faiti' tic ci' ({uc la S. Porte a\ail 
anlérieurenicnl déclan* au sujet du ri'tablisscMH'Ut duiic (.'ulcnlo 
amicale entre les deux empires, aussi Fuad-elTendi, miiiislic actuel 
des affaires étrangères, assure au gouvernement impi'ilal (|ue la 
S. Poite ne songera jamais à enfreindre violemment le siatn tjuo 
dans lesdiles enclaves : ce ministre pense ni'anmoins que son gou- 
vernement ne pourrait tlonnei' à cet égard une déclaration par 
écrit, attendu (juil renoncerait par là à un droit de posséder. 

Le gouvernement impérial d'Autriche, dans cet état de choses, 
se voit ol)Iig(' de ih'clarer aujourd'hui de son cote'' à la S. Poite, par 
écrit et dans la forme oflicielle, que la question dont il s'agit, et 
(lue le divan trouve douteuse au point même de faire enlre\oir la 
pensée d'un arbitrage, est tout à fait claire à ses yeux. 

Lorsque la Dalmatie passa de l'occupation des Français au pou- 
voir de l'Autriche, les deux enclaves que la République de Raguse 
avait jadis cédées à la Turquie, se trouvaient entièrement incor- 
porées au territoire dalmate. Le gouvernement impérial d'Autriche 
les en a spontanément séparées pour les abandonner à la S. Porte. 
Si donc c'était l'Autriche qui, dans la véritable acception du 
terme, lit cadeau à l'Etat limitrophe ottoman de ces parcelles de 
territoire, elle devait savoir mieux que tout autre jusqu'où elle 
voulait étendre sa générosité. 

Il est aussi certain que jamais il na été question de l'abandon du 
territoire maritime qui baigne les deux langues de terre; qu'il est 
notoire que l'Autriche avait de tout temps ses vaisseaux de garde 
stationnés dans ces parages pour empêcher, comme ils ontelïecti- 
vement empêché, la communication par meraveclesdites enclaves, 
ainsi que déjà la République de Venise, maîtresse antérieure de la 
Dalmatie, le faisait dès le moment où ces deux portions de terri- 
toire furent cédées aux Ottomans. 

Le point de droit est donc assez évident pour que l'Autriche puisse 
décliner toute discussion à laquelle on voudrait la soumettre, de 
même que toute proposition de négociation dont les prémices se- 
raient de la nature de celles qui servaient, jusqu'à présent, de point 
de départ à la S. Porte. 

Fermement résolu de maintenir l'état de choses actuel tel qu'il 
existe légalement, le gouvernement impérial, si la Turquie vou- 
lait essayer de porter atteinte par des voies de fait, repousserait 
une semblable ttmlative avec toute la force des moyens dont il 
dispose. 



18 



274 APPENDICE 

XIII. — CMroulaire-i'èg-lenient de S. A. I. et R. l'archi- 
duc coiniiiaudant supérieur de l'armée, en date du 
9 août ISô^ (lô zilcadé 1 2TO). 

A la suite du décret de S. M. I. et R. apostolique, du 6 mai 1854, 
déclarant la baie de Cattaro port de guerre, et après entente déli- 
bérée avec les ministères i. et r. des affaires étrangères, de l'inté- 
rieur et du commerce, en connexité avec le règlement sur 
l'admission et le traitement des navires de guerre étrangers dans 
les ports autrichiens i. et r., règlement sanctionné par décret 
impérial du 28 décembre 1849 et promulgué par rescrit du ministère 
de la guerre du 26 janvier 1850, M. K. n"^ 170 et 693 (n"40 du Bulle- 
tin des lois de VEmpive, il a été prescrit ce qui suit : 

Premièrement. La baie de Cattaro, c'est-à-dire des deux pointes 
de terre, Punta d'Ostro et Punta d'Arza (dénommée aussi Punta 
Xanitza), qui marquent la ligne d'entrée jusqu'à Cattaro, y com- 
pris toutes les baies voisines et les mouillages, est déclarée port 
de guerre. 

Aucun navire de guerre étranger ne peut, en règle générale, dé- 
passer ladite ligne de Punta d'Ostro et Punta d'Arza (Xanitza) 
pour gagner les eaux intérieures. 

Ce n'est qu'en cas de danger pressant, causé par les éléments 
(relâche forcée), que l'entrée est permise à quelques navires de 
guerre de pavillon étranger. Dans ce cas, ceux-ci doivent mouiller 
près de Mégline et Porto (Rose) et, en cas de besoin, attendre l'in- 
dication d'un mouillage par les autorités locales du port. 

Après l'ancrage, le commandant du navire de guerre étranger 
entré doit faire connaître son arrivée et la cause de son entrée au 
bureau du port de Mégline, lequel en avisera le commandant de 
place de Castelnuovo. 

Deuxièmement. Le séjour, qui aura été occasionné par un dan- 
ger pressant, ne sera permis au navire qu'aussi longtemps que 
les circonstances météorologiques et l'état du navire l'exigeront. 

Relativement à ce dernier, s'il a été endommagé de façon à ne 
pouvoir pas sortir sans danger, le commandant du navire de guerre 
étranger fera connaître au commandant i. et r. de Castelnuovo le 
temps nécessaire à la réparation du navire de guerre endommagé. 

Mais, à part le cas où la réparation du navire de dimensions dé- 
terminées n'aurait pas pu être achevée dans le terme de sept jours, 
si ce séjour devait être prolongé pour dautres raisons au delà de 
ce délai, le commandant du navire de guerre à pavillon étranger 



APPENDICE 275 

aurait à se prétor à telles mesures que les aulorili's supLTieures, 
sur l'avis donné, ordonneraient d'après les circonstances du 
moment. 

Troisièmement. Les prescriptions ((ui seront données pour la 
rade de Trieste, y compris la baie de Muggia et les autres ports 
autrichiens non classés comme ports de guerre et qui sont con- 
tenus dans les alinéas b, c, d, e, f du îj 11 du régUnnent cité plus 
haut, sont aussi valables pour ce i)ort de guerre. 

QiîATiuKMKMF.NT. Lcs prescri|)tions données ici sous les points 
2 et 3 valent aussi pour les ports de guerre de Pola et de Lissa. 



XIV. — IjOttre vizirit'llt' au iiioiicliir «h- lîosiiie, vu date 
«le C]<>ii»*taiitino|>l<', U' îi<» iw»v«'iiibi'<' l>S"ï:{ ('ï xiU-adc 
Iiî5î>). 

Comme V. E. le sait, la Cour d'Autriche a adhéré momentané- 
ment au traité de commerce conclu avec l'Angleterre et la France, 
et, dans la suite, avec quelques autres puissances amies. Les 
dispositions dudit traité devant être appliquées aux marchands 
autrichiens aussi bien qu'aux sujets des susdites puissances, nous 
avons donné les ordres nécessaires à ce sujet à tous les bureaux 
de douane des Etats ottomans, comme l'ambassade impériale 
autrichienne l'avait demandé par une note, savoir que, jusqu'à la 
conclusion définitive du traité de commerce av(^c l'Autriche, les 
dispositions des anciens traités existants entre la Porte et l'Au- 
triche fussent maintenues dans les provinces ottomanes confinant 
à cet Etat, en Bosnie, en Valachie et en Moldavie, en Serbie et en 
Herzégovine. En conséquence, le ministre des affaires étrangères 
a fait connaître à l'ambassade d'Autriche, par note orOcielle, du 
13 châban 1255, que, jusqu'à la conclusion dudit traité, les dispo- 
sitions des anciens traités devaient être appliquées, momentané- 
ment comme dans le passé, aux marchands autrichiens et à leurs 
agents venant en Bosnie, et que là une exception devait avoir lieu 
dans l'exécution des ordres récemment donnés. 

Bien que les fonctionnaires compétents aient été alors informés 
de cette circonstance par des instructions, et que le prédécesseur 
de V. E. ait reçu à ce sujet des ordres précis, il nous vient présen- 
tement par le canal de ladite ambassade l'avis que l'employé de 
la douane située en face de l'endroit dit Bacsa réclame 10 % des 
vendeurs sur les marchandises exportées et 3 % des marchands 
autrichiens qui les achètent, en tout donc 13 %; que ces faits sont 



27fi APPENDICE 

contraires à la convention ci-dessus mentionnée et intervenue 
entre les deux cours, et que l'on ne doit prélever, sur les articles 
de commerce importés en Bosnie et aux environs par les marchands 
autrichiens, aussi bien que sur ceux qu'ils exportent de là en Au- 
triche, rien de plus que le droit de douane prescrit par les anciens 
traités. 

La présente lettre est adressée à V. E., afin qu'Elle prenne soin, 
selon son expérience des affaires et ses lumières personnelles, 
ainsi que selon le contenu de nos précédents avis, que, pour les 
marchands autrichiens venant en Bosnie et leurs agents, les dis- 
positions des anciens traités trouvent momentanément leur appli- 
cation jusqu'à la conclusion du trailé susmentionné, et qu'une 
exception y soit faite, pour les mêmes marchands, dans l'exécu- 
tion des prescriptions du nouveau traité de commerce. 

Quand cette lettre parviendra à V. E., nous espérons qu'Elle 
agira d'après les prescriptions qu'elle renferme. 

Sous la même date, a été adressée au gouverneur de l'Herzégo- 
vine une lettre vizirielle absolument de même teneur que la 
précédente, mutatis mutandis. 



XV. — Lettre vizirielle au prince de Valachie, en date de 
Constaiitinople, le îiO décembre lS4i3(S zilhidjél S*39). 

Comme il est notoire à V. E., il a été dit et prescrit dans le 
firman impérial, rendu récemment au sujet des questions doua- 
nières de Valachie que, sur les marchandises et les biens importés 
en Valachie des Etats de la plupart des puissances européennes 
ayant conclu le nouveau traité de commerce avec la Porte, on 
doit prélever un droit de douane de 5 7.- Mais, d'après l'accord 
provisoire intervenu dernièrement entre la S. Porte et la cour 
d'Autriche, on ne doit prélever que le 3 7» selon les précédents 
traités, dans les provinces limitrophes de l'Autriche. C'est pour- 
quoi nous avons considéré comme nécessaire et naturel que les 
marchandises et les biens apportés des pays autrichiens en Vala- 
chie, et de la Valachie en Autriche, fussent exceptés, au point de 
vue des droits de douane, des dispositions du firman impérial 
susmentionné. Cependant, comme maintenant l'ambassade impé- 
riale d'Autriche nous a fait des représentations officielles pour que 
l'état de choses ci-dessus fut expressément signalé à V. E., nous 
vous adressons cette lettre, afin que vous veuilliez bien avoir soin 
que, sur les marchandises, celles bien entendu apportées d'Au- 



I 



AIM'KNDICK 277 

triche en Valachie et de Valachie en Aiilrielie, on ne it'ilanu' rien 
en attiMulantaii delà du 3 "/» donaniei- t'tai)li par les anciens traitt'S. 
A l'arrivc'e de notre pn'sente. lettre. (|ue V. K. vcniille bien 
s'empresser de se conformer à sdu ciniiciiii. 



X\'I. — I^olliu* vi7.ii-i<'ll<' au pi'iiii'e «!«' S<M-I>ie, «mi «I:i(«' di' 
C'oiistaiil iiio|»I(>, li- tl j:iiivi<'i* 1 H "ï 1î ( I S( y.illiiti j«'> 1 Vf r>î>). 

Gomme il est notoire à V. K., on a décidé depuis (|iiei(|ue tenips. 
par un accord provisoire intervenu entre la S. Porte et la eour 
d'Autriche, que, dans les provinces frontières de la monarchie 
autrichienne, il ne sera prélève'', pour les articles d'importation 
aussi bien que pour ceux d'exportaliim, qu'un droit de douane de 
3 %. selon les anciens traités. 

Bien que maintenant la Serbie appartienne aussi à cette caté- 
gorie de provinces limitrophes, cependant, dans les derniers 
temps, comme l'internonciature impériale et royale nous en a 
avisé par une note officielle, on a réclamé aux marchands autri- 
chiens, à l'importation comme à l'exportation, un droit de douane 
supérieur à 3 Vo, et même on a établi un nouveau tarif. 

Mais comme maintenant cela est contraire à l'accord provisoire 
ci-dessus mentionné, ladite ambassade a d(ïmandé que V. E. 
reçût à ce sujet les instructions nécessaires. 

Il n'est pas besoin de rappeler à V. E., que la S. Porte a grande- 
ment à cœur de remplir complètement les promesses faites par 
elle dans un accord inviolable, et que, de même que, d'une part, 
le prélèvement d'un droit de douane supérieur au 3 % correspon- 
dant à l'accord provisoire mentionné plus haut, est contraire au 
principe, de même aussi, d'autre part, l'établissement d'un nou- 
veau tarif ne peut absolument pas être admis. 

Par cette lettre, nous représentons à V. E. la nécessité de veiller 
à ce que, dans les bureaux de douane de la province de Serbie 
confiée à votre administration, on ne réclame des sujets et mar- 
chands autrichiens, conformément aux anciens traités et à l'ancien 
tarif en vigueur jusqu'à présent, qu'un droit de douane de 3 % ; 
que tout ce qui aurait pu être prélevé, comme droit de douane, 
au-dessus de ces 3 %, soit restitué aux propriétaires; et qu'enfin, 
sous tous rapports, les dispositions du traité existant soient con- 
venablement et dûment maintenues. 



278 APPENDICE 



XVII. — rV<>U' «lu pi'înc'c do Metteriiich adressée à la 
France et à rAujtleterre, eu mars IS^^ (réhiiil-éwel 

i:^«0). 

Les stipulations par lesquelles, depuis 1838, les grandes puis- 
sances ont jugé à propos de régler leurs relations commerciales 
avec la Turquie, n'ont certes pas été conçues dans le but de 
révoquer entièrement les anciens traités qui, reposant sur des 
bases plus ou moins identiques, assuraient aux rapports commer- 
ciaux de toutes les nations avec l'empire ottoman, des concessions 
et des privilèges auxquels il ne manquait qu'une stricte exécution 
pour suffire au commerce européen. Cette exécution était devenue 
impossible par suite des embarras financiers de la Turquie et des 
mesures administratives que le gouvernement ottoman, abusant 
du pouvoir discrétionnaire que lui réservaient certaines clauses 
des traités, s'était cru en droit d'adopter, pour neutraliser les 
avantages que donnaient aux Francs leur position privilégiée. 
Cependant, les modifications que cet état de choses rendait néces- 
saires et qui formaient l'objet de nouvelles conventions ne 
portaient pas sur toutes les clauses des anciens traités. 

Une des bases fondamentales de ces derniers était l'égalité du 
droit sur l'importation et l'exportation, lequel était fixé à 3 p. 100 
ad valorem, d'après ce qui se pratiquait à cette époque dans la 
plupart des Etats occidentaux. Depuis lors, cette égalité de l'impôt 
faisait, pour ainsi dire, partie des traditions administratives du 
Levant et se recommandait en même temps par sa simplicité et la 
facilité de son application à un pays auquel il ne s'agissait que de 
procurer un revenu, sans gêner l'écoulement de ses richesses 
territoriales et leur échange contre les produits de l'industrie 
occidentale. 

Cette égalité a été maintenue dans les nouvelles stipulations 
commerciales quant au droit principal, mais elle a été abandonnée 
pour les droits additionnels qui devaient dédommager la Porte du 
produit de monopoles et d'autres impositions vexatoires dont elle 
entravait le commerce, malgré les capitulations. Ces charges 
indirectes, nommément les monopoles, pesant de préférence sur 
les produits du sol ottoman, le gouvernement exigera un taux 
plus élevé pour l'exportation, et en établissant une inégalité de 
droits, on s'éloigna d'un des principes fondamentaux des anciens 
traités, et on fit naître les complications des monopoles que les 
nouvelles stipulations avaient pour objet. C'était sans contredit un 



Al'lM'NDICl-: 279 

service rendu au ^MuiNci'ucinciit, à l'atiriculturc cl au coninieree, 
dans un nionient où ce dernier lan<,Mussail sous un rc'uinic v(;.\a- 
toire et oppressif; mais ce bienfait eiil été plus complet si toutes 
les suppositions et toutes les espérances, sous l'inllueiice des- 
(luelles la convention a él(' né^'ocii'e, avaient pu s'accomplii'. 

examinons si les dillicultés qu'on ne tarda pas à voir surgir iw, 
licnuf'nt pas essenliellenicnl à rin(''i,^alil(' de limpol nou\ cllcnicnl 
sanctionné, et si le retour à l'ancien pi'incipe d'(''}j;alit<', bien 
entendu, en modiliant, comme les circonstances re\i;,MMil, le taux 
établi précédenuneiil, n'oilriiait pas les uio\ eus ({'('cartel' au moins 
une partie de ces diriicull('s. Sous le point de vue des inh-i'èts 
commerciaux européens, l'on ne saurait m(''connaltre qu'une 
adhésion pure et simple de toutes les grandes puissances aux 
clauses de la nouvelle convention était impossible. Tout le monde 
connaît la position géogiapliique de l'Aulriclie et de la Russie et 
les nécessités qu'elle leur impose. 

L'organisation administrative des provinces ottomanes, voisines 
de ces deux Fltats, se prêtait d'autant moins à l'exécution des 
nouvelles stipulations, que les charges dont celles-ci menaçaient 
leur commerce d'exportation paraissaient exorbitantes, et qui plus 
est n'étaient aucunement motivées. 

L'impossibilité qui résulta pour la Porte d'établir un régime 
uniforme en matières de douanes, pour toutes les nations euro- 
péennes et pour toute l'étendue de ses Etats, les nombreux abus, 
les lignes des douanes que l'on vit s'élever dans l'intérieur, et 
nommément l'immense fraude qu'enfanta le nouveau système, ne 
laissèrent pas de porter préjudice au commerce et au trésor, 
tandis que certaines branches de l'industrie indigène succombaient 
dans la lutte inégale avec la concurrence étrangère. 

Ces inconvénients disparaîtraient, ce me semble, en grande 
partie, avec le retour au principe d'égalité de l'impôt, dans lequel 
reposaient depuis des siècles les rapports commerciaux des puis- 
sances européennes avec l'empire ottoman dans toute son étendue, 
et qui, moyennant une élévation de l'ancien taux, répondrait 
également aux besoins de la Porte et du commerce européen. On 
verrait du moins ainsi cesser les obstacles que la disparité des 
intérêts européens et la diversité des institutions administratives 
dans une partie de la Turquie opposaient jusqu'à ce moment 
à l'exécution uniforme des nouvelles stipulations. En établissant 
des bases parfaitement identiques pour le commerce de toutes les 
puissances, on aurait l'avantage d'opposer à tout essai d'infraction 
la force d'une volonté commune, et la Porte elle-même y trouve- 



280 appb:ndice 

rait un moyen puissant de se faire obéir dans les provinces où son 
aulorilé isolée est devenue plus ou moins inefficace. Le retour à ce 
principe d'égalité de l'impôt, sous le point de vue politique, est 
donc également avantageux à la Turquie, et il paraît être fait pour 
concilier ses intérêts avec ceux du commerce européen. A l'aide 
d'un pareil système, le gouvernement ottoman pourrait introduire 
un régime uniforme, simple et propre à réprimer les abus et la 
contrebande, et y puiserait en outre des ressources susceptibles du 
plus grand développement, car l'industrie indigène, tant agricole 
que manufacturière, y gagnerait plus de facilité pour l'écoulement 
de ses produits à l'étranger, et pour leur débit sur les marchés de 
l'intérieur. Le développement qu'en verraient prendre les ressour- 
ces du pays et du gouvernement, sous l'impulsion salutaire d'une 
telle mesure, répondrait tout à fait aux intentions bienveillantes 
que les puissances européennes n'ont cessé de témoigner pour 
le bien-être de l'empire ottoman, et elles ne se verraient plus 
exposées au reproche d'avoir contribué, par les conventions 
de 1838, à la ruine de plusieurs branches de l'industrie du pays, et 
à la misère d'une partie de la classe manufacturière. 

Si l'on est disposé à reconnaître au principe d'égalité de l'impôt 
les avantages que l'on vient de signaler, ou du moins celui 
d'écarter en partie les inconvénients qui se rattachent au système 
actuel et qui se font sentir tous les jours, il s'agirait de s'arranger 
avec le gouvernement ottoman sur le taux de cet impôt, c'est-à-dire 
sur le chiffre additionnel à l'ancien droit de 3 p. 100, dont les taux 
équitables sans doute, du temps des anciennes capitulations, ne 
sauraient plus répondre au but principal que l'on se propose : les 
besoins du pays et ceux de son gouvernement. Comme on ne 
songe pas à faire retomber sur le commerce d'importation toutes 
les charges dont on veut dégrever l'exportation et moins encore à 
introduire des droits protecteurs, système qui serait aussi contraire 
aux intérêts commerciaux de l'Europe qu'impolitique pour la 
Turquie, l'on se demande s'il n'y aurait pas avantage réciproque à 
compenser le rabais qu'il s'agit de proposer au gouvernement 
ottoman sur les droits d'exportation, par la concession de quelque 
monopole plus ou moins inoffensif pour le commerce, mais d'une 
véritable ressource pour les finances. Ainsi, le monopole du sel 
semblerait, par exemple, assez propre, sous un régime tant soit 
peu raisonnable, à dédommager en grande partie le trésor de la 
diminution du droit d'exportation qu'on va lui demander. Sous le 
régime actuel, le fisc n'a que très imparfaitement mis à profit cet 
article d'une consommation générale; il a même renoncé à 



APPENDICK 281 

préhner un droit de douane sur It's grandes quantités de sel que 
les prin(ùpautt''.s danubiennes font entrer dans l'intéricuir d(^ la 
Turquie, tandis que d'autres articules de première nécessité, tels 
que les céréales, se trouvent imposés à linslar de toute autre 
denrée. Du reste, on fera bien de se rappiiler qu'une i)(jnne partie 
des impositions vexatoires qu'on s'empressa de racheter par les 
droits additionnels et qu'on lacheta même dans les pays où elles 
n'existaient pas, où tout n'était que des infractions aux anciens 
lrait(''s, (''taienl excusables peut-être par TcHat de pêne financière 
dans lequel se trouvait le {,M)uvernement t)ttoman, mais qui était 
d'autant moins jusliliable que la Porte devait s'accuser elle-même 
de l'avoii' provo(|ué. Certes, elle aurait pu y remédier d'une 
manière beaucoup plus efficace et plus loyale en s'abstenant de 
détériorer son numéraire, et en s'attachant à régulariser la percep- 
tion des impôts. Les égards pour la situation linancière du 
gouvernement ottoman serviront donc de guide aux transactions 
futures, mais ils n'empêcheront pas d'envisager en même temps la 
question de droit et de faire valoir auprès de lui la considération 
qu'on vient de mentionner. 

Du moins l'empressement et la bonne foi que la Porte mettra à 
faire cesser à l'avenir tout abus et à garantir la stricte observation 
des stipulations dont il s'agit, entreront pour beaucoup dans les 
débats sur l'application à donner au nouvel arrangement, dans les 
différentes provinces de l'empire, et sur la fixation du chiffre de 
l'impôt. Ce dernier, une fois fixé, il n'y aura plus motif de le 
diviser en droit principal et additionnel, division si fertile en abus 
et en vexations. 

Le droit réuni sera acquitté une seule fois et par la même 
personne. Ce principe une fois posé, il ne s'agira que de son 
application aux transactions commerciales, c'est-à-dire de la 
rédaction d'un tarif uniforme (s'il se peut) pour tout l'empire et 
pour toutes les nations, mais exempt des défauts que l'on trouve 
aux tarifs actuels et parmi lesquels on peut signaler celui d'être 
exclusivement basé sur les prix de Constantinople. 



XV'III. — Réponse de M. W.-II. Gladstone à la note du 
prince de Melternioh, en date du 1 T avril 1 S^4t {:£H ré- 
biul-éwel 1 126<>). 

M. W.-H. Gladstone a l'honneur d'accuser réception de la note 
de M. de Hummerlaver, du 1" de ce mois, et du mémorandum 



282 APPENDICE 

confidentiel qui y était joint : il s'empresse de répondre, au nom 
du gouvernement de S. M., aux questions qui y sont soulevées. 

M. de Hummerlaver s'est contidentiellementenquis si le gouver- 
nement britannique serait disposé à consentir à la revision du 
tarif fixé par le traité de 1838 pour les droits supplémentaires 
de 2 et 9 p. 100 sur les marchandises importées et exportées, avec 
l'intention de proposer au gouvernement ottoman la substitution 
d'un autre tarif mieux approprié aux intérêts de cet empire et aux 
besoins de quelques localités particulières des provinces danu- 
biennes, ainsi que le dit la première partie du mémorandum 
confirmé et expliqué verbalement par M. de Hummerlaver. 

En ce qui concerne cette première partie de la question, le 
gouvernement britannique n'est nullement disposé à insister sur 
l'exécution du traité de 1838 dans les provinces danubiennes, 
jusqu'aux limites auxquelles il ne semble pas adopté, à cause de 
circonstances particulières. 

Quant au changement des droits de 2 et 9 p. 100 fixés par le 
traité de 1838 pour remplacer tous les droits à l'intérieur sur les 
importations et exportations, le gouvernement de S. M. est disposé 
à prêter son concours pour faire prévaloir le principe que la 
justice et une saine politique exigent que la Turquie adopte une 
conduite quelque peu différente de celle qui convient aux rela- 
tions usuelles des puissances européennes entre elles, et que les 
autres Etats doivent, dans le ménagement de leurs arrangements 
commerciaux avec la Turquie, s'imposer jusqu'à un certain point 
la surveillance des intérêts de cet empire, autant que leurs 
propres pays. Le gouvernement de S. M. partage complètement 
l'avis que les charges considérables Imposées à l'exportation sont 
impolitiques^ et qu'elles placent les productions de la Turquie sur 
un pied très désavantageux à l'égard de leurs concurrents sur le 
marché du monde ; que l'absence d'un système côtier, ainsi que 
les droits élevés d'exportation perçus sur les objets transportés par 
mer d'une partie de l'empire à l'autre, sont un état défectueux 
très préjudiciable, auquel il faut pourvoir, dans l'intérêt du peuple, 
et finalement que si la situation des finances de la Turquie est telle 
qu'il faille lui procurer un accroissement de revenus, alors pourra 
aussi se présenter la question de savoir si, dans le cas où on ne 
pourrait atteindre ce but par d'autres moyens, il ne serait pas 
expédient, en augmentant les droits d'exportation, d'élever égale- 
ment un peu le tarif des droits d'importation. 

Mais le gouvernement de S. M. ne voudrait, dans aucun cas, 
prêter son concours à une modification des stipulations du traité 



Al'l'KADICP: 283 

de 1838, qui aurait pour oljjet d't'tal)lir en l'uiquic ce qu'on appelle 
si/stènie /iroiecteur, parce qu'il ne pense pas que de pareilles 
mesures seraient utiles aux intérêts de cet empire. — Mais le 
gouvernement anglais comprend la proposition de M. de Hummer- 
laver dans un autre sens, et l'intention de cette proposition est 
restreinte au but d'écarter les disproportions que le présent traité, 
combiné avec le système intérieur, établit au préjudice de l'indus- 
trie turque, et d'introduire tels autres changements que chaque 
puissance croirait pouvoir demander dans l'exercice réservé de ses 
droits, et eu égard aux besoins de l'empire ottoman. 

Ces explications répondent donc d'une manière alïirmative, de 
la part du gouverneinent britannique, aux questions de M. de 
Hummerlaver, et M. W.-H. Gladstone a la confiance qu'en répon- 
dant avec la même franchise aux communications qui lui ont été 
faites, il est pleinement entré dans les vues qui les ont dictées. 



\IX. — M<Mn<>randuni de la Sublime-Porte aux représeii- 
taiits des puissaiiiM-'S étrauffères, <'ii da(<' du îiîi déeeiii- 
bre lS^r> C-iti zilbidjé l:^(;l). 



Il serait superflu de vouloir démontrer que la Sublime-Porte 
accorde, en toute circonstance, les plus grandes facilités au com- 
merce et à la navigation des sujets étrangers, et qu'en même 
temps elle se fait une loi de veiller à la conservation de ses droits 
et de maintenir la police du pays, dans l'intérêt de l'utilité et de la 
sûreté générale. 

Aucun règlement n'ayant pu être adopté jusqu'ici à l'égard des 
navires qui se trouvent dans le port de la capitale, entre Cons- 
tantinople et Galata, ils mouillent où bon leur semble le long du 
rivage, depuis le débarcadère de KaraJieuy jusqu'au vieux pont, 
et y restent fort longtemps entassés les uns sur les autres. Or, ce 
rivage étant occupé, en majeure partie, par les khans et les 
maisons qui servent de logement aux oisifs et aux vagabonds, une 
longue expérience a prouvé que ces bâtiments y débarquent des 
marchandises en contrebande, et qu'il s'y commet toutes sortes de 
désordres: on y donne asile, contre loyer, à des gens sans aveu, et 
l'on en fait des dépôts de vols et de contrebande. 

Comme l'intervalle compris entre l'ancien pont et celui qui 
vient d'être construit nouvellement, pour la facilité des communi- 
cations générales, offre un port sur et parfaitement abrité, il a été 



â84 APPENDICE 

nécessaire d'adopter un règlement définitif pour les bâtiments qui 
devront y mouiller. 

En conséquence, les navires qui voudront dorénavant station- 
ner dans ledit intervalle devront jeter l'ancre à la distance dune 
trentaine de pics du quai ; des endroits séparés seront désignés au 
moyen de bornes : 1, pour les bâtiments qui resteront le temps 
nécessaire pour débarquer leur chargement à la douane et en 
prendre un nouveau; 2, pour ceux qui, arrivés vides des deux 
mers, seront obligés d'y faire un certain séjour suivant la nature 
de leur affaires ; 3, pour ceux qui, appartenant à des négociants 
de la capitale, renonceront à naviguer pendant l'hiver et voudront 
y passer la mauvaise saison. 

Des employés spéciaux seront chargés, après vérification, de 
classer dans leur catégorie respective, comme il est dit ci-dessus, 
les bâtiments qui se trouvent actuellement en cet endroit, et d'as- 
signer à chacun un délai de séjour analogue à sa situation. 

11 a été décidé que ces formalités remplies, on agira à l'égard de 
ces navires de la manière ci-dessous indiquée, et que, désormais, 
tout bâtiment, arrivant de l'une des deux mers, soit vide, soit 
chargé, qui, après avoir régulièrement effectué son déchargement 
aux douanes situées en dehors du nouveau pont, voudra entrer 
dans l'intervalle précité pour y jeter l'ancre, devra d'abord dé- 
clarer à la chancellerie maritime ottomane (direction du Liman) le 
motif de son entrée, ainsi que la durée du séjour qu'il doit occu- 
per, et qu'un teskéré lui soit délivré pour pouvoir passer le pont et 
aller prendre sa place. 

Or, comme la complète exécution de ce règlement exige une 
surveillance active qui demande un nombreux personnel d'em- 
ployés, il est nécessaire, pour couvrir de pareils frais, que les na- 
vires qui doivent passer le pont payent un certain droit de pas- 
sage, et qu'à l'instar des droits d'ancrage, d'amarrage et de port, 
établis dans tous les pays, on perçoive aussi une certaine somme 
par jour sur les bâtiments qui séjourneront dans ledit port. Ainsi, 
il a été arrêté que l'on percevrait à titre de droit de passa(/e et de 
séjour, une certaine somme extrêmement modique, comparée aux 
droits perçus dans les ports des autres pays. 

Mais comme ce n'est que dans le cas d'un séjour prolongé que 
le droit de séjour sera perçu, on a fixé à tout bâtiment chargé, 
d'après son tonnage, un terme à titre de starie, pendant lequel il 
pourra opérer son déchargement sans être soumis à ce droit. 

Le présent mémorandum vous est adressé pour vous prier de vou- 
loir bien, avec le zèle et la bienveillance que vous n'avez jamais 



APPENDICE 285 

cesse de témoi^niT ixaii les intérêts de l'empire olloiiiaii, faire 
connalln; aux sujets de votre auf,'usl(' (iouvoriUMueut ecllc drci- 
sion de la Sul)linie-Porte, dont les nombreux a\antaf,'es S(»nt iii- 
(•()iilestal)les, cl de l<'ni' faire donner, sans délai, par votre clian- 
cellerie, des ordi'es pt'i'emploii'es pour assurer la striet(* ol)sei'\a- 
tion dudit règlement. 

XX. — IVote «'Il claie de février IH^T (sAr<'r-i'«'l>iiil-é\vel 

1 :;<>:{). 

Considérant les avantages du règlement en vigueur relatif aux 
bâtiments de guerre et de commerce qui arrivent dans le port de 
Conslantinoplc, le gouvernement impérial vient de d('cider qu'il 
serait applicable à tous les autres ports de l'empire. 

En conséquence, nous vous remettons un exemplaire de l'ordon- 
nance qui a été expédiée à tous les employés des ports de l'empire, 
pour y être mise à exécution. Vous êtes prié, Monsieur le Minis- 
tre, d'en donner connaissance à nos consuls nationaux, et de leur 
recommander d(> faire observer ledit règlement avec la plus grande 
exactitude. 

RÈGLEMENT 

Les dispositions suivantes du présent règlement, arrêté par la 
marine impériale et concernant tous les navires en général qui se 
rendront dans les ports de l'empire ottoman, seront mises en vi- 
gueur, savoir : 

1. A l'arrivée d'un bâtiment marchand dans un port, le capi- 
taine de ce port se rendra à son bord, et après s'être informé du 
nombre de ses passagers et des hommes de son équipage, de l'es- 
pèce de marchandises dont il est chargé et de l'échelle d'où il ar- 
rive, il lui indiquera, ainsi qu'aux bâtiments de guerre, l'endroit 
où il doit mouiller. 

2. On préviendra les dommages que pourraient causer aux bâti- 
ments les bas-fonds et les écueils qui se trouveraient dans un fort 
et ses parages, en y plaçant des bouées et d'autres marques. 

3. Il sera recommandé aux capitaines des navires qui aborde- 
raient dans une échelle et stationneraient près du rivage pour y 
faire des vivres ou se mettre en réparation, de n'y jeter ni immon- 
dices ni matières combustibles ou inflammables, rien enfin qui soit 
préjudiciable au commerce ; après avoir effectué son débarque- 
ment ou réparé ses avaries, le navire devra se retirer à une dis- 
tance de 30 pas du rivage. 



286 APPENDICE 

4. Aucun bâtiment ne pourra mouiller au milieu du port et, faute 
de se conformer à cette recommandation, s'il éprouvait quelques 
dommages, il n'aurait droit à aucune espèce d'indemnité. 

5. Il sera indiqué aux bâtiments chargés de briques, de vin, de 
charbon et paille, l'endroit de mouillage qui leur sera destiné. 

6. On choisira un endroit exprès dans un port pour y jeter les 
immondices des bâtiments ; c'est là qu'ils recevront leur lest et 
qu'on leur en fournira au besoin. 

7. Afin d'empêcher tout désordre, un préposé veillera à la garde 
de chaque fontaine, où les bâtiments de guerre et marchands s'ap- 
provisionneront d'eau. 

8. Le capitaine de port sera tenu de faire faire la manœuvre 
pendant les gros temps aux bâtiments qui seront à l'ancre dans 
le port. 

9. On veillera à ce que les phares des détroits et des ports soient 
allumés à temps, et à ce que leur lumière soit claire. 

10. Il sera allumé des feux pendant les temps de brouillards. 

11. Si, par malheur, le feu se déclare dans le port, on tâchera, 
par tous les moyens possibles de l'éteindre en fournissant les se- 
cours nécessaires. 

12. Dans le cas où un bâtiment, en tombant sur un autre, lui 
causerait des dommages, on tâchera d'amener une transaction en- 
tre les capitaines; dans le cas contraire, il en sera fait un rapport 
envoyé au conseil d'administration de la marine impériale. 

13. Si des disputes s'élèvent entre des matelots appartenant à 
un navire sans pavillon ottoman, l'autorité locale interviendra 
pour les apaiser; s'il s'agit de matelots étrangers, on s'en réfé- 
rera à leurs capitaines de ports respectifs, qui devront s'interposer 
pour le maintien du bon ordre. 

14. Le capitaine de port doit s'informer, au moment du départ 
d'un bâtiment, s'il a acquitté ou non les droits de port. 

15. Le capitaine de port aura le pouvoir d'arrêter un bâtiment, 
dans le cas où cette arrestation serait nécessaire. 

16. Tout capitaine sera tenu, au moment de son départ, d'exhiber 
son firman et ses papiers de bord. 

17. Les marins d'un navire ottoman ou étranger ne pourront 
passer la nuit à terre: ils devront être rentrés à bord, au plus tard 
une demi-heure après le coucher du soleil. 

18. Tout matelot qui sera trouvé à terre, tenant une conduite 
répréhensible ou portant des armes, sera emprisonné et puni. 

19. En conformité du présent règlement, il sera perçu deux pias- 
tres du gouvernement impérial pour mille kilos, en calculant la 



APPENDICE 287 

capacité de chaque bâtiment d'après la qualité des marchandises 
qu'il aura débarquées ou embarquées; ce droit est assi^'iié aux 
capitaines de port. 



XXI. "<>imIoiiii;iii4-4> vixirielle adressée à IIaïi'etliii-|ia<*lia, 
^«»iivi-rii«>iii* <i4' Itosiiie, en «l.-ifc «lu O Ncptoinlire 1HC>1 

A la date du 8 djémaziul-akhir, a été adressée à V. E. une 
ordonnance vizirielle qui déterminait le montant du droit à exiger 
des marchandises que les négociants et sujets autrichiens intro- 
duisent de l'Autriche directement en Hosnie et de la Bosnie en 
Autriche. 

Le prédécesseur de V. E. dans la lieutenance répondit à cette 
ordonnance au moyen d'un protocole spécial en date du 19 ramazan 
a. c, en faisant observer que, dans l'exemplaire du nouveau tarif 
pour la Bosnie, qui lui a été expédié par l'écrivain de la présente 
postérieurement à l'ordonnance vizirielle susmentionnée, se trouve 
établi, au taux de 5 7o et de 12 °/„ le droit à percevoir sur les 
marchandises d'entrée et de sortie des négociants autrichiens, sans 
qu'il soit fait mention positive d'une position exceptionnelle de la 
Bosnie; et, par suite, il demanda des instructions sur la ligne de 
conduite à tenir à ce sujet. 

Simultanément sont arrivées de la part de l'internonciature 
impériale des représentations sur ce qu'en Bosnie on n'exécute 
pas l'ordonnance vizirielle susmentionnée, mais qu'au contraire, 
dans la perception du droit sur les marchandises des négociants et 
sujets autrichiens, on procède selon le tarif, et l'internonce réclama 
en conséquence qu'on portât de nouveau à la connaissance de 
ladite province les traités y relatifs et la convention antérieure en 
vigueur. 

Comme déjà à plusieurs reprises cela a été communiqué au 
gouvernement de la Bosnie, au temps où l'Autriche accepta 
provisoirement le nouveau traité de commerce conclu entre la 
Sublime-Porte, l'Angleterre et la France, ainsi qu'avec les autres 
puissances amies, il a été conclu avec l'Autriche une convention 
en vertu de laquelle les provinces limitrophes de l'empire d'Au- 
triche, c'est-à-dire la Bosnie, l'Herzégovine, la Serbie, la Valachie 
et la Moldavie se trouvent dans une position exceptionnelle, et 
dans ces provinces, devaient, comme autrefois, rester en vigueur 
les anciens traités subsistant entre le gouvernement du Grand 
Seigneur et l'Autriche ; de cette façon, pour les marchandises et 



288 APPENDICE 

les autres objets que les négociants et sujets autrichiens importent 
directement de l'Autriche dans les susdites provinces, et pour les 
articles qu'ils achètent et exportent pareillement en ligne directe 
dans le territoire de l'empire, on ne doit pei'cevoir que le droit 
de 3 VoCt le Sélamet Aktchessy de 300 aspres, correspondant toute- 
fois avec le droit à payer par les autres Francs, et aucun autre 
droit. Or, comme les traités et la convention susmentionnée 
constituent l'essence et le fond de l'affaire, tandis que le tarif ne 
peut être considéré que comme leur simple conséquence, et comme 
néanmoins la circonstance que le tarif ne fait pas mention de la 
position exceptionnelle subsistant dans ces provinces pour les 
commerçants autrichiens dans les rapports douaniers, ne peut en 
rien altérer la convention en vigueur, ainsi il est démontré que le 
doute soulevé par le protocole susmentionné n'a aucune raison 
d'être. 

Quoi qu'il en soit, nous adressons à V. E. le présent écrit afin 
qu'elle ait la bonté de veiller à ce que sur les marchandises et 
autres objets introduits des Etats impériaux en Bosnie ou exportés 
de la Bosnie en Autriche, et appartenant à des marchands autri- 
chiens, il ne soit perçu, comme il a été déjà indiqué plus haut, 
que le seul droit de 3 pour cent et le Sélamet Aktchessy de 300 
aspres, et, en dehors de ce droit, aucune autre taxe à quelque titre 
que ce soit; en somme, qu'on mette à exécution sous tous les 
rapports les dispositions des anciens traités et que même on 
ordonne la restitution des droits perçus en trop contrairement aux 
stipulations desdits traités. 



XXII. — Circulaire «lu gouvernoiiicnt central maritime de 
Trieste, eu date du 31 octobre 1851 (o niouharrem 

i;36S.) 

Le consul général d'Autriche en Bosnie, résidant à Séraïevo, a 
transmis à ce gouvernement central maritime, avec un rapport du 
4 octobre 1851, n" 508, une ordonnance vizirielle adressée au 
gouvernement bosniaque en date du 9 septembre 1851, dont 
communication ci-jointe. Cette ordonnance écarte les doutes 
soulevés sur le traitement dont les négociants autrichiens jouis- 
sent de droit dans leur trafic direct avec la Bosnie et l'Herzégovine; 
elle donne à plusieurs reprises l'ordre que, dans ce trafic, on ne 
perçoive des négociants autrichiens aucune autre imposition, si ce 
n'est le droit de 3 pour cent, avec le droit dit Sélamet Aktchessy 
et elle enjoint même de leur restituer le trop perçu. 



.\i'1'i:m)I<;i-; 2sîi 

Il csl clali' (\[\r celle oi'doiinaiice ne eoiieeriic pas le e(tniinercc 
eiilre la Bosnie el les pi'ovinces liniilrophes en ;,MMit'i"il, mais 
reslrielivenienl les senles opéralions eoniineifiales faites par les 
susdits eoMinicivanls auli-ielii<-ns. on coniinclii-ail donc une fiiriu' 
si l'on voulail y donner une inlerprélatiou plus (Hendue, à savoir 
que les néj,'ociants ollomans missenl aussi à payer seulenienl 
l'ancien droit de; 'A pour ccnU alors ((ue, .sv///.s- /louroir Justi/ie/' '/c 
leur f/ualile d'aijentti on commixsiounaifcx de sujets nidrichiens, ils 
(ichètent fjoiir- Icntm/dc de ren de/-iiif'/-s,ou bien reiidciit des articles 
d'iinportotiim a/ijuirtenard à des su/rts (iidricldens. 

Mien diffc-rente au contraire se présente la chose au sujet du 
droit addilionnel que l'on pcniri'ait leiiter de |)ercevoir sur la base 
des nouveaux traités (2 pour cent à l'importation et 9 pour cent 
à l'exportation) de l'acheteur ou du vendmir ottoman, dans les 
opérations commerciales avec les sujets autrichiens ; parce (jue par 
l'application thulil di'oit on (''luderait en fait les dispositions des 
anciens trait(''s et l'on réduirait à n(''ant la valeur de la position 
exceptionnelle assurée à notre trafic de frontière réciproque. Les 
consulats i. el r. et les autres autoril(''s impériales compétentes 
auront soin d'empêcher cela et d'appu\'er de toute manière les 
réclamations ('ventuelles. 

Pour ce qui regarde enlin le S(''lamel Hesin, il est à remarquer 
que des bâtiments étrangers paient celte taxe à titre de bonne 
arrivée dans un port ottoman, suivant rartich; III du traité de paix 
de Passarowitz, soit 300 aspres. 

Le consul général i. el r. en Bosnie, afin de prévenir tout 
malentendu, a remis dès à présent une protestation au gouAerne- 
ment de celle province, alin que les douaniers bosniaques ne se 
servent pas de cette parole comme d'un prétexte pour le Sclamel 
Resin, en sus du droit, même sur les marchandises arriv(>es /^rt/- 
terre, parce que ce serait un injustifiable abus. Selon l'avis de ce 
consulat général, on pourrait peut-être réclamer le Sélamet Resin 
tout au plus d'un navire autrichien abordant à l'un des ports ou 
des quais de la rive droite de l'Unna ou de la Save, et débarquant 
des articles destinés à rimportalion en Bosnie. 

Communication des présentes est donnée à l'inspecteur i. el r. 
pour sa gouverne el pour celle des bureaux qui sont sous sa 
dépendance; il y est joint quelques autres copies de la présente 
circulaire pour être distribuées pareillement dans la classt; des 
commerçants de ce domaine de la Coui'onne. pour leur règle et 
direction. 



19 



290 APPKNDICK 



XXIII. ~ <;ii'cnlairo «lu j^inivoriu-im'iil feutrai iiiai-ifimo 
dt' Ti'it'st*', eu «laie «lu -J I juiu I JSr>iî (3 i-auiazau 
1 :i«S.) 



S. E. Monsieur le gouverneur général de la Bosnie, Velieddin- 
pacha, a fait connaître, par lettre du 13 ehâban 1268 (1" juin 1852) 
au consul général impérial d'Autriche en Bosnie, qu'en exécution 
de l'ordonnance vizirielle du 7 redjeb 1268 (27 avril 1852), il a donné 
les ordres nécessaires au gouverneur de l'Herzégovine et à toutes 
les autorités de la Bosnie pour que les mandataires et agents de 
sujets autrichiens jouissent dans l'ordre douanier, alors qu'ils 
seraient eux-mêmes des sujets ottomans, des mêmes prérogatives 
que leurs mandants et commettants autrichiens. En conséquence, 
ils auront à payer en Bosnie et en Herzégovine le droit de trois 
pour cent seulement tant pour les marchandises qu'ils y achètent 
pour le compte desdits sujets autrichiens en vue de l'exportation, 
que pour celles qu'ils y importent pour la vente. 

Communication des présentes est donnée à tous les. organes 
dépendant de ce gouvernement central maritime^ pour leur 
gouverne, comme suite à la précédente circulaire du 31 octobre 1851, 
n° 9033-4067, avec l'invitation d'en informer pareillement, pour sa 
propre connaissance et règle, la classe respective des commerçants 
de ce domaine delà Couronne. Dans ce but sont joints ici quelques 
exemplaires de la présente circulaire. 



I 



i:(;m>ti: 

convi<:nti( )X 

du l'j jLiiUeL 18 iO (IT) djénuiziul-cwcl liiâC») 



ACTE SÉPARE 

du 1.1 juillet I8i0 (15 djcmaziul-éwel 1256) 



PROT( ICOLE 
du 15 juillcl 18 iU (15 djémaziul-cw cl 1256) 



PROTOCOLE RÉSERVÉ 

du 15 juillet 18-40 (15 djémaziul-ùwel 1256) 



APPENDICE 

I. Proclamation de Méhémet-AI i-pacita , en date du 

15 septembre 1830 (27 rébiul-éirel 1246). 
II. Dépêche de M. de Mandeville, ambassadeur d'An- 
gleterre à Constantinople, au vicomte Pcdmers- 
ton, ministre des affaires étrangères , en date 
du SI mars 1833 (10 ^ilcadé 1248). 

III. Dépêche de M. de Matideville au vicomte Polmers- 

ton, en date du 15 avril 1833 (25 ^ilcadé 1248). 

IV. Dépêche de lo/'d Palmerston au consul général d'An- 

gleterre à Alexandrie, en date du 6 février 1838 
(11 zilcadé 1253), 



292 SOMMAIRE 

V. Dépêche du vicomte Palmerstoti au colonel Camp- 
bell, en date du 7 juillet 1838 (14 rébiul- 
akhir 1254). 

VI. Dépêche de M. MilbanJie, ambassadeur d'Angleterre 
à Vietine, au vicomte Palmerston, en date du 
28 mars 1839 (12 mouharrem 1255). 

VII. Dépêche du comte Nesselrode, ministre des affaires 
étrangères de Russie, au comte Médem, consul 
général à Alexandrie, en date du 29 mars 1839 
(13 mouharrem 1255). 

VIII. Note du moustéchar Nouri-e^tfendi à lord Ponsonby, 
ambassadeur d'Angleterre, en date du 28 avril 1839 
(13 sâfer 1255). 

IX. Lettre d'Artin-bey, premier secrétaire-interprète de 
Méhémet-Ali, à Boghos-bey, ministre des affaires 
étrangères, en date du 29 avril 1839 (14 sâ- 
fer 1255). 

X. Note de Boghos-bey aux consuls généraux de l'Autri- 
che, de la France, de la Grande-Bretagne et de la 
Russie, en date du 16 mai 1839 (2 rébiul- 
éwel 1255). 

XL Dépêche de l'amiral baron Rou.'^sin, ambassadeur de 
France à Constantinople , au maréchal Soult, 
ministre des affaires étrangères, en date du 
16 mai 1839(2 rébiul-éwel 1255). 

XII. Dépêche du baron de Sturmer, internonce, au prince 
de Metternich, ministre des affaires étrangères 
d'Autriche, en date du 22 mai 1839 (S rébiul- 
éwel 1255). 

Xfll. Dépêche du comte Granville, ambassadeur d'Angle- 
terre à Paris, au vicomte Palmerston, en date 
du 27 mai 1839 (13 rébiul-éwel 1255). 

XIV. Compte rendu d'une cojiversation des quatre consuls 
généraux avec Méhémet-A H, en date du 4 juin 1839 
(21 rébiul-éwel 1255). 

XV. Lettre de Méhémet-Ali à IbraJdm-pacha, en date 
du 5 juin 1839 (22 rébiul-éwel 1255). 

XVI. Lettre d'Ibrahim-pac/ia au séraskier Hafiz-pacha, en 
date du 8 juin 1839 [25 rébiul-éwel 1255) 



SOMMA IHK 293 

XVII. Réponse de Hafu pacha à Ibrakimpacha, en date 
du 9 juin 18S9 (i?r, réhiul-éirel 12rtr,). 
XVI II. Déjtèche de Méliéniet-Ali à Ibrahiin-iiadia, vu ilnlr 
du 10 Juin 1839 {27 rébiuléwel 12ô5). 
XIX. Dépêche du prince de Mettemich au comte Ajifioniji, 
ambassadeur d'Autriche à Londres, en date 
du 14 juin 18,39 (y^r rébiul-akhir 1255). 
XX. Dépèche du comte Nesseli'ode au comte Po^^o di 
Borgo, ambassadeur de Russie à Londres, en date 
du 3115 juin 1839 (2 rébiul-akhir 1255). 

XXI. Lettre de Méhénict-Ali à lh/-((/ii/j/-/iac/ia , en date 
du IG juin 1839 {3 rébiul-ah/iir 1255). 

XXII. Dépêche du comte GranviUe au vicomte Palnierston, 
en date du 24 juin 1839 {11 rébiul-akhir 1255). 

XXII I . Dépêche du comte GranviUe au vicomte l'almerston, 

en date du 28 juin 1839 (15 rébiul-ak/iir 1255). 

XXIV. Lettre d'Ibrahim-pacha à Méhémet-Ali, en date 

du 1'^^ juillet 1839 {19 rébiul-ahlUr 1255). 

XXV. Lettre du grand-vizir IChosreio-/)ac/ia à Méhémet- 

Ali-pacha, en date du 5 juillet 1839 {23 rébiul- 
akhir 1255), 

XXVI. Télégramme du consul général de France à Alexan- 

drie au maréclial Soult, en date du 6 juillet 1839 
{24 rébiul-akhir 1255). 

XXVII. Note en date du 7 juillet 1839 {25 rébiul-akhir 1255), 
XXVI II Dépêche du marquis de Clanricarde, anibassadew 
d'Angleterre, au vicomte Palnierston, en date 
du 8 juillet 1839 {26 rébiul-akhir 1255). 
XXIX. Dépêche de lord Ponsonby à lord Palnierston, en 
date duS juillet 1839 (26 rébiul-akhir 1255). 
XXX. Dépêche du vicomte Palnierston au marquis de 
Clanricarde^, en date du 9 juillet 1889 (27 rébiul- 
akhir 1255). 
XXXI. Lettre de Méhémet-Ali aux consuls généraux de 
l'AutricJie, de la France, de la Grande-Breta- 
gne et de la Russie à Alexandrie, en date du 
ib juillet 1839 (3 djémaziul-éwel 1255). 
XXXII. Xote A. 
XXXIII. Note B. 



29 i SOMMAIRE 

XXXI V. Résumé de deux entretiens de Mékéniet-AU avec 
les consuls généraux des quatre puissances, en 
date du ir^ Juillet 1839 (3 djéma^iul-éwel 1255). 

XXXV. Proclamation de Mchémet-Ali aux deux esca- 
dres, constaiitinopol Haine et égyptienne, réu- 
nies, en date du IG juillet 1839 (4 djéma^iul- 
éwel 1255). 

XXXVI. Lettre de Méhémet-Ali à Kliosrew-pacJia, en date 
du il juillet 1839 (5 djéma^iul-éwel 1255). 

XXXVI I . Circulaire de Méhémet-A li aux différents pachas 
de l'empire, en date du 2b juillet 1839 (13 djé- 
maziul-éwel 1255). 

XXXVI IL Dépêche du comte Nesselrode à M. de Kisseleff, 
en date du 15/27 juillet 1839 (15 djéma^iul- 
êwel 1255). 
XXXIX. A^ote collective des représentants de V Autriche, 
de la France, de la Grande-Bretagne, de la 
Prusse et de la^'Russie, à la Sublime Porte, en 
date du 21 juillet 1839 (15 djéma^iul-éwel 1255). . 

XL. Lettre de Khosreto-pacha à Méhémet-Ali, en date 
du^Q juillet 1839 (18 djémasiul-éwel 1255). 

XLI. Dépêche de lord Beauvale, ambassadeur d'Angle- 
terre à Vienne, à lord Palmerstoti, en date 
du '^0 juillet 1839 (18 djéma^iuléwel 1255), 

XLII. Lettre de Khosrew-pacha à Méhémet-Ali, en date 
du !«'■ août 1839 (20 djéma^dul-éwel 1255). 

XLI IL Dépêche du vicomte Palmerston à lord Beauvale, 
eu date du l^"' août 1839 (20 djéma.^iul-éwel\2bh). 

XLIV. Dépêche du comte Granville au vicomte Palmers- 
ton, en date du 2 août 1839 (21 djéma^iul- 
éwel 1255). 

XLV. Procès-verbal d' une entrevue des consuls généraux 
avec Méhémet-Ali, en date du 6 août 1839 
(25 djéma^iul-éwel 1255). 

XLVI. Lettre de Méhémet-Ali à Khosrew-pac/ia, en date 
du 6 août 1839 (25 djémasiul-éicel 1255). 

XLVII. Lettre de Méhémet-Ali à Khosrew pacha, en date 
du H août 1839 (27 djémcuiul-éwel 1255). 



SOMMAIHE ■2'^:^ 

XI^VIll. lk''i>('cli(> (lu tmirrclKil SouK à /'iif/iind l m/n'iTr, 

iitiiiisire de lu inariiii'. en daic du 1:5 notd \>^'.\\) 

(2 dj('in(t:iul-aldiir 125.")). 
XLIX. Lettre de Méhéniet-AU à Kh<)sreir-[)<ii-hn . eu date 

de la mi-aoï'il IS)!'.) (I'" drcude de djciiuciul- 

a/diir 125.-)). 
L. /)(''/)('e/n; tlu rico/ide Pulmerstaii nu coude drn//- 

ville, en dute du U\ (uud is:!!) (.'» djriuuziul- 

akhir 1255). 
LI. Lettre du haro/i Werther, inim'sti'e dex nlldircs 

étraïKières de l 'russe, nu comte Bresson, 

aiuhossadeur de F/ri/iee à lier tin, en date 

du U; août 1839 (5 djémcuiul-oldiir 12.55). 
LU. Dépêche du vicomte Palmerston à M. Ihilirer, en 

date du 20 août 1839 (<J djéma^iul-aldiir 12.55). 

LUI. Lettre de Méhêmet-AU à Khosrew-paclia, en date 
d'août IH'VJ (dj'é/ua:iu/-a/dii/- 1255). 

LIV. Xote de la S. Porte au.r représentants des cimi 
puissances, en date du 22 (ujût 18.TJ (11 djé- 
maziul-aldùi' 1255). 

LV. Dépêctie du maripiis de Clanricarde au vicomte 

Palmerston, en date du 22 août 1839 (11 djé- 

ma^iul-akhir 1255). 
LVL Dépéc/iedu comte P. Médem au comte Kessel rode, 

en date d'août 1839 {dJéma.ziul-a/,/nr 1255). 
LVIL Dépêche du vicomte Palmerston à lord Ben uvale, 

endatedu2ôaoût\H39{lidjc/na::iul-a/diirl2.î')^)). 
LVIII. Dépêche de M. Bulwer au vicomte Pahnerston, en 

date du 20 (mût 1839 {U)djém.aziul-al.hir\'i:h\). 
LIX. Dépêche de lord Willloin P/usscU, (inihrissadeur 

d'Anfjleterreù P,erlin,(iu ricotnte Palmerston, 

en date du 28 août 1839 (15 djémaziul-ahhir 

1255). 
LX. Dépêche de M. Bulirer au vicomte Palmerston, en 

date du 30 août 1839 (19 djéma.ziulaidnr 1255). 
LXI. Lettre de Khosreu'-pacha à Méhémet-Ali, en date 

du 5 septembre 1839 (25 djémaziul-atdàr 12.55). 
LXll. Dépêche de M. Bulwer au vicomte Palmerston, en 

date du 6 septembre 1839 (20 djémaziul- 

aldiir 1255j. 



296 SOMMAIRE 

LXIII. Dépéclie de M. W. Fox Strangways à Sir John 
Barrotc, en date du 9 septembre 1839 (29 djé- 
ma.zial-ahhir 1255). 

LXIV. Di'pêcJie de lord Palmerston à M. Bulwer, en date 
du 10 septembre 1839 (l^r rédjeb 1255). 

LXV. Dépêche du vicomte Palmerston au colonel Camp- 
bell, en date du i^ septembre 1839(4 rédjeb 1255). 

LXVI. Dépêche de lord William Russell au vicomte Pal- 
merston, en date du 18 septembre 1839 (9 réd- 
jeb 1255). 

LXVII. Dépêche de M. Buhver au vicomte Palmerston, en 
date du 2.0 septembre 1839 (11 rédjeb 1255). 

LXVIII. Dépêche de M. Bulœer au vicomte Palmerston, en 
date du 20 septembre 1839 (11 rédjeb 1255). 

LXIX. Dépêche du vicomte Palmerston à M. Bulwer, en 

date du 23 septembre 1839 (14 rédjeb 1255). 
LXX. Dépêche de M. Bulwer au vicomte Palmerston, en 

date du 23 septembre 1839 (14 rédjeb 1255). 
LXXI. Dépêclie du comte Nesselrode à M. BouténiefT, en 

date de septembre 1839 (rédjeb 1255). 
LXXI I . Dépêclie du comte Fiquelmontau baron de Sturmer, 

en date de septembre 1839 (rédjeb 1255). 
LXXIII. Dépêche de Mé/iémet-Ali à Khosrew-pacha, en date 

du 24 septembre 1839 (15 rédjeb 1255). 
LXXIV. Note de la S. Porte aux représentants des cinq 

puissances, en date du 26 septembre 1839 

(17 rédjeb 1255). 
LXXV. Dépêche de M. Bulwer au vicomte Palmerston, en 

date du 27 septembre 1839 (18 rédjeb 1255). 
LXXVI. Note de la S. Porte aux représentants des cinq 

puissances, en date du 28 sepjtembre 1839 

(19 rédjeb 1255). 
LXXVII.A^o^e c/e l'amiral baron Roussin à la S. Porte, en 

date du 2 octobre 1839 (23 rédjeb 1255). 
\JOLV\\\. Dépêche de M. Bulwer au vicomte Palmerston, en 

date du 4 octobre 1839 (25 rédjeb 1255). 
LXXIX. Dépêche du baron Brunnow, chargé d'une mission, 

au comte Nesselrode, en date du 2V, sepUembre- 

8 octobre 1839 (29 rédjeb 1255). 



SOMMAIHK 2!»7 

LXXX. Mémorandum du baron lirunnoir,en date (Cocto 

bre 1839 (rédjeb 1255j. 
LXXXl. Note du vicomte Ponsonbi/ à la S. P(jrtc, en 

date du \) octobre 1839 (30 rcdjeb 1255). 
LXXXl I. Xotc de la S. Porte aux reprcsentanti< des cinq 

puissances, en date du 21 octobre 183".» (12 

châban 1255). 
LXXXl II. Drpcche <lu comte (iranville au vicomte Pal- 

merston, en date du 21 octobre 1839 (12 châban 

1255). 

LXXXIV. Dcpéche du vicomte Palmerston an marquis de 
Clanricarde, en date du 25 octobre 1839 (10 
châban 1255). 

LXXXV. Dépêche du comte Granville au vicomte l'al- 
merston, en date du 25 octobre 1839 {\Qchâban 
1255). 

LXXXVI. Lettre du vicomte Palmerston aux lords com- 
missaires de l'amirauté, en date du 29 octobre 
1839 (20 châban 1255). 

LXXXVI I. Rapport du comte Kœnigsmaj'ck, ambassadeur 
de Prusse à Constantinople, à S. M. le Roi de 
Prusse, en datedu dOoctobre{2l châban 1255). 

LXXXVIlL/lr^«c/e^/?M\Ioniteur Ottoman, en date du 2 no- 
vembre 1839 (24 châban 1255). 

LXXXl X. Dépêche du marquis de Clanricarde au vicomte 
Palmerston , en date du 5 novembre 1839 (27 
châban 1255). 

XC, Dépêche du comte Granville au vicomte Palmers- 

ton, en datedu 18 novembre 1839 (11 rama:;nn 
1255). 

XGI. Dépêche du vicomte Palmerston au comte Gran- 

ville, en date du22 novembre 1839(15 ramadan 
1255). 

XCII. Dépêche du comte Granville au vicomte F^al mers- 

ton, en date du 9 décembre 1839 (2 chéwal 
1255). 

XCIII. Dépêche du vicomte Palmerston au comte Gran- 
ville, en date du 10 décembre 1839 (3 chéwal 
1255). 



298 SOMMAIRE 

XGIV. Dépêche <lii vicomte Palinerston au comte Gra/i- 

ville,endatedu i2décemhrei8'S9{^c/icwal 1255). 

XGV. Dépêc/ie du vicomte Palmerston au comte Gran- 

ville, en date d ui3 décemlire IS'id {G c/iéical 12^0). 

XCVI . Lettre de Kliosvew-pacha à Mélicmet-Ali, en date 

du 14 décembre 1839 (7 cliéwal 1255). 

XCVII. Lettre du vicomte Palmerston au comte Sébastia- 
ni, ambassadeur de France à Londres, en date 
du ^janvier 18i0 (29 cJiéwal 1255). 

XCVI II. Mesures suggérées par le baron Bru/moïc pour le 
règlement de la question turco-égyptienne, en 
janvier 1840 {zilcadé 1255). 

XCIX. DépêcJie du comte Granville au vicomte Palmers- 
ton, en date du 13,/(2/zf,n'er 1840 (8 ,Ji7ca^/t^l255). 

G. Lettre de Méitémet- Ali au Grand-Vizir, en date 

de janvier 1840 (zilcadé 1255). 

CI. Dépêche du comte Granville au vicomte Palmers- 

ton, en date du2^: janvier 1840(19 ^//cac/t' 1255). 

GII. Dépêcliedu comte Granville au vicomte Pal mers- 

ton, en date du 31 janvier 18 iO (2G .zilcadé 
1255). 

GIII. Lettre de MéhémetAli à Khosrew- pacha, en date 

du 29 février 1840 (25 zilhidjé 1255). 

GIV. DépêcJie du vicomte Palmerston au comte Gran- 

ville, en date du 5 mars 1840 (le>' mouharrem 
1256). 

GV. Dépêche du comte Granville au vicomte Palmers- 

ton, en date du9 mars id^iO {h mouharrem 1256). 

GVI. Dépêche du comte Granville au vicomte Palmers- 

ton, en date du \3 mars iHAO {9 mou/ta/7'em 1256). 

GVII. Lettre de Khosrew-pacha à Méliémct-Ali, en date 

du 28 mars 1840 (24 mouharrem 1256). 

GVI II . Note de Nouri-effendi au vicomte Palmerston, en 
date du 7 avril 1840 (4 sàfer 1256). 

GIX. Dépéclie du comte Granville au vicomte Pal- 

merston, en date du 20avril iSiO {17 sàjé/' 1256). 

GX. Dépêche du vicomte Palmerston au comte Gran- 

ville, endate du 5 mai 1840 (3 rébiul-éwel 1256). 

GXI. Lettre de Nouri-effendi au vicomte Palmerston, en 

date du 18man840 (iG rébiul-éwel 1256). 



SOMMAIRE 299 

GXII. Note (le Chékib-eJTeruU au ricomte Palmers- 

to/i, en date du 81 mai 1840 (2î) fébiul- 
éwel 125G). 

CXI II. Lettre de ChékUj-eJJ'endi au vicomte Palmers- 

ton, en date du :U mai 18-iO (29 rêhiul- 
éwel 1256). 

GXIV. Dépêche du vicomte Palmerston au comte 

Granville, en date du 2G Juin 1840 (25 ré- 
biul-akliir 1256). 

CXV. Note du vicomte Ponsonbij à liéchid-iiacha, 

ministre des affaires étrangères, en date 
du 2SJui/i 1840 (27 rébiul-akhir 1256). 

CXVI. Dépêche du vicomte Ponsonbij au vicomte 

Palmerston, en date du l^r juillet 1840 
(1er djéma::^iul-éwel 1256). 

CXVII. Dépêche du colonel G. Lloyd Hodges, consul- 

général d'Angleterre à Alexandrie, au 
vicomte Palmerston, en date du 7 Juillet 1840 
(7 djéma^iul-éwel 1256). 

CXV III. Note de Chékib-eff'endi au vicomte Palmerston, 

en date du 7 Juillet 1840 (7 djémaziul- 
éwel 1255). 

CXIX. Dépêche du vicomte Ponsonby au vicomte 

Palmerston, en date du 12 Juillet 1840 
(12 djéma^iul-éwel 1256). 

CXX. Dépêche de M. de Titojf, ambassadeur de 

Russie à Constantinople, au comte Nessel- 
rode, en date du 2/14 Juillet 1840 (14 djé- 
maziul-éwel 1256). 

CXXI. Projet de traité entre la S. Porte et le gouver- 

nement britannique (sans date). 

CXXII. Dépêche du colonel Hodges au vicomte Pal- 

merston, en date du iQ Juillet 1840 (16c//é- 
ma:^iul-éœel 1256). 

CXXI II. Dépêche du comte Nesselrode à M. de Titoff, 

en date de Juillet \%^ {djémaziul-éwel 1256). 

GXXIV. Dépêclie du vicomte Palmerston à M. Bulwer, 

en date du 22 Juillet 1840 (22 djémaziul- 
éwel 1256). 



300 SOMMAIRE 

GXXV. Dépêche du vicomte Palmerston au vicomte 

Ponsonby, en date du 25 juillet 1840 (25 djé- 
ma^iul-éwel 1256). 

CXXVI. Dépêche du comte Nesselrode au baron Brun- 

now, en date du 13/25 juillet 1840 (25 djé- 
ma^iul-éwel 1256). 

CXXVI I . Dépêche de M. Bulwer au vicomte Palmerston, 
en date du 27 juillet 1840 (27 djémaziul- 
éwel 1256). 

CXXVI 1 1 . Dépêche de M. Bulwer au vicomte Palmerston, 
en date du 27 juillet 1840 (27 djémaziul- 
éwel 1256). 

CXXIX. Lettre de Méhémet-Ali au grand-vizir Raouf- 

pacha, en date du 2 aoiU 1840 (3 djémaziul- 
akhir 1256). 

CXXX. Dépêche du comte Granville au vicomte Pal- 

merston, en date du 3 août 1840 (4 djéma- 
ziul-akhir 1256). 

GXXXI. Dépêche du vicomte Palmerston à M. Bloom- 

Jield, ambassadeur d'Angleterre à Saint- 
Pétersbourg , en date du 4 août 1840 
(5 djémaziul-akhir 1256). 

GXXXI I. Dépêche de lord William Russell au vicomte 
Palmerston, en date du 5 août 1840 (6 djé- 
maziul-akhir 1256). 

GXXXI II. Lettre du vicomte Ponsonby à M. de Pontois, 
ambassadeur de France à Constantinople, 
en date du 5 août 1840 (6 djémaziul- 
akhir 1256). 

GXXXI V. Rapport de M. de Laurin , consul-général 
d'Autriclie à Alexandrie, au baron de Stur- 
mer, en date du 6 août 1840 (7 djémaziul- 
akhir 1256). 

GXXXV. Questionnaire adressé par le comte de Saint- 

Aulaire au gouvernement français (sans 
date). 

GXXXV I. Dépêche du comte Granville au vicomte' Pal- 
merston, en date du 7 août 1840 (8 djéma- 
ziul-akhir 1256). 



SOMMAI H I 



301 



CXXXVII. Dêpcchc île M. BlooniJîeUl au vicomte P'il- 

nierston, en <lnte du 7 août IHiO (S dji-nia- 

::iul-(ihlnr 125<)j. 
CXXXVIII. Ik'jH'clie (lu coin te (ira/irille au vicomte Pal- 

inerston, en date du 10 août IMO (Il djénia- 

^iul ak/iij' 125(jj. 
(-XXXIX. Xote des l'e/irése/do/ds des t/unt/'e puissances 

à Réc/ii(/-/)ac/ia, en date du. 11 août 1840 

(12 dJénia^iHl-akhir 1256). 
CXL. Dépêche du vicomte Palmerston au comte 

Granville, en date du 14 août 1840 (15 djc- 

maziul-akhir 1250). 
CXLI. Proclamation du commodore Xapie/' aux 

Syriens, en date du 15 août 1840 (IG djéma- 

ziul-akhir 125G). 
CXLIl. Compte rendu d'une conversation de Rifat-bey 

avec Méliémet-Ali, en date du 16 août 1840 

(17 djémaziul-akhir 1256). 
CXLI 1 1 . Compte rendu d'une entrevue entre les co/isuls- 

(jénéraux des quatre puissances et Méhémet- 

Ali, en date du 17 août 1840 (18 djéma^iul- 

akhir 1256). 
CXLIV. Lettre de Doyhos-bey au colonel Hodyes, en 

date du 18 août 1840 ( 19 djêma^^iul- 

akhir 1256). 
CXLV. Rapport du colonel Hodges au vicomte Pal- 

merston, en date du \9août 1840 (20 djéma- 

ziul-akhir 1256). 
CXLVI. Note des consuls-généraux de l'Autriche, de la 

Grande-Bretagne, de la Prusse et de la 

Russie à Mé/i.émet-Ali, en date du 19 août 

1840 (20 djémaziul-akhir 1256). 
CXLVII. Dépêche du vicomte Ponsonby au vicomte 

Palmerston, en date du 19 août 1840(20 djé- 

maziul-aJdiir 1256). 
CXLVI II. Lettre du vicomte Ponsonby au baron de 

Sturmer, en date du 20 août 1840 (21 djé- 

ma:^iul-ak/iir 1256). 
CXLIX. Compte rendu d'une conversation entre Méhé- 

met-Ali et Rifat-bey, en date du 20 août 1840 

('21 djémasiul-akhir 1256). 



302 SOMMAIRE 

CL. Dépêche de M. Bulwer au vicomte Paliners- 

ton, en date du 21 août 1840 {22djéma3iul- 
akhir 1256). 

CLl. Dépêche de M. Percy W. Doyle au vicomte 

Ponsonby, en date du 21 août 1840 (22 djé- 
maziul-akhir 1256). 

CLII. Dépêche du vicomte Ponsonby au vicomte 

Palmet'ston, en date du 22 août 1840 (23 djé- 
ma~dul-akhir 1256). 

CLIII. Compte rendu d'une conversation entre Méhé- 

met-Ali et M. A. Médem, en date du 24 août 
1840 (25 djémaziul- akhir 1256). 

CLIV. Compte rendu d'une conversation entre Méhé- 

met-Ali et M. Wagner, consul-général de 
Prusse à Alexandrie, en date du 25 août 1840 
(26 djéma^iul- akhir 1256). 

CLV. Compte rendu d'une conversation entre Méhé- 

met-Ali et les consuls généraux d'Angle- 
terre et d'AuiricJie, en date du 25 aoiit 1840 
(26 djéma^iul-akhir 1256). 

CLVI. Compte rendu d'une entrevue entre Méhémet- 

Ali et Rifat-bey, en date du 26 août 184-0 
(27 djiémasiul-akh ir 1256. 

CLVII. Circulaire de Soliman- pacha, major général, 

aux consuls des puissances, à Beyrouth, 
en date du 27 août 1840 (28 djémasiul- 
akhir 1256). 

CLVIII. Compte rendu d'une entrevue entre Méhémet- 

Ali et Rifat-bey, en date du 29 août 1840 (l"i" 
rédjeb 1256). 

CLIX. Dépêche de lord Beauvale au vicomte Pal- 

merston, en date du 30 août 1840 (2 réd- 
jeb 1256). 

CLX. Dépêche de M. Bulwer au vicomte Palmerston, 

en date du A septembre 1840 (7 rédjeb 1256). 

CLXI. Procès verbal en date du 5 septembre 1840 

(8 rédjeb 1256). 

CLXII . Dépêche de M. Bulwer au vicomte Palmerston, 

en date du 7 septembre 1840 (10 rédjeb 1256). 



SUMMAIHI-; 303 

Cl.XllI. Note du vicomte Pdlmcistoii à M. (iuijot, 

amhassadeiu' de Ft'cuice à Londres, en date 
du [) septembre IHiO (12 rédjeb 125()). 

( ; LX 1 V. Instructions du Conseil su/i/'énw d'A le.randrie 

à l'émir Ji(''c/iir (sans date). 

CI, XV. Lettre des amirau.r Stopf'ord et liannicra à 

Solinian-pac/ia, en date du 11 se/iternbrc 1840 
(14 rédjeb 125(5). 

CLXVI. Dépêche de M. lilonijield au viconUe Pal- 

tne/'sto/i, en date du VI scpteinlire IBiO (l.^)/v'v/- 
jeb 125()j. 

CLXVI 1. Réponse de Solintan-paclia auj- amirau.i: des 

puissant-es alliées, en date du 13 septem- 
bre 1840 (IG rédjeb 125(î). 

CLXVIII. Firman de nomination de l'émir Béchir Kl- 
Kasim, en date du 13 septembre 1840(16 réd- 
jeb 1250). 

CLXIX. Dépêche de M. Bulicer au vicomte Palmerston, 

en date du 14 sejdembrei'f^'iO {VI rédjeb 125G). 

CLXX. Lettre de Méhémet-Ali à RaouJ'-pacha, en date 

du 14 septembre 1840 (17 rédjeb 1256). 

CLXXI. Dépêche du vicomte Palmerston au colonel 

Hodyes, en date du 14 septembre 1840 (17 réd- 
jeb 1256). 

GLXXII. Lettre du grand-vi:^ir à Méhémet-Ali, en date 

du 15 septembre 1840 (18 rédjeb 1256). 

CLXXIII. Note de la S. Porte au vicomte Ponsonby et 
au.r autres représentants des puissances , en 
date du 15 septembre 1840 (18 rédjeb 1256). 

CLXXI V. Protocole de la conférence de Londres, en date 
du 17 septembre 1840 (20 rédjeb 1256). 

CLXXV. Dépêche de M. Bulicer au vicomte Pal- 

merston, en date du 18 septend)re 1840 
(21 rédjeb 1256). 

CLXXVI. Article du Moniteur Universel, en date du 
25 septembre 1840 (28 j^édjeb 1256). 

CLXXV 1 1 . Dépêche de M, Bloomfield a u vicomte Palmers- 
ton, en date du 26 septembre 184U (29 réd- 
jeb 1256). 



304 



SOMMAIRE 



GLXXVIII. Lettre de Méhémet-Ali ait grand-vi:^ir, en 

date de fin septembre 1840 [cJiâban 1256). 
CLXXIX. Dcpcche du comte Granville au vicomte Pal- 

merston, en date du 5 octobre 1840 (8 chà- 

ban 1256). 
CLXXX. Dépêche du vicomte Palmerston au -comte 

Granville, en date du 5 octobre 1840 (8 clici- 

ban 1256). 
CLXXXI. Dépêclie du vicomte Palmerston aux lords 

commissaires de l'Amirauté, eti date du 

6 octobre 1840 (9 châban 1256). 

CLXXXI I. Dépêche du vicomte Palmerston au vicomte 
Ponsonby, en date du 15 octobre 1840(18c/i«- 
ban 1256). 

CLXXXIII. Dépêche du vicomte Palmerston au comte 
Granville, en date du 17 octobre 1840 (20 cM- 
ban 1256). 

CLXXXI V. Dépêche du comte Granville au vicomte Pal- 
merston, en date du 22 octobre 1840 (25 châ- 
ban 1256). 

CLXXXV. Dépêche du vicomte Palmerston au comte 
Granville, en date du21 octobre 1840 (!«>■ ra- 
mazan 1256). 

CLXXXVI. Lettre d'Ibrahim-pacha à Méhêmet-Ali (sans 
date). 

CLXXXVH. Dépêche de M. Bloomjield au vicomte Pal- 
merston, en date du 11 novembre 1840 (16 ra- 
madan 1256). 

CLXXXVIII. Lettre de Méhémet-Ali à Louis- Phi lippe, en 
date du 11 novembre 1840 (16 ramadan 1256). 

CLXXXI X. Mémorandum des plénipotentiaires des qua- 
tre puissances, en date du 14 novembre 1840 
(19 ramazan 1256). 

CXC. Instructions de lord Palmerston aux lords de 

l'Amirauté, en date du 14 novembre 1840 
(19 ramazan 1256). 

CXCI. Dépêche de lord William Russell au vicomte 

Palmerston, en date du 18 novembre 1840 
(23 ramazan 1256). 



SOMMAI lU'l 



305 



CXCJl. Lettre de Bof/hos-betj au commodorc Xapier, 

en date du 23 novembre 1840 (28 rama- 
dan 125(j). 

CXGIII. Lettre du romniodore Xapier à Iiofjfins-bc[/, en 

date du 24 novembre 1K40 (29 ramajan 125<".j. 

CXGIV. Réponse de Iio(jlios-bey au comniodore Napier, 

en date du 24 norembre 1840 (2î) i-ama- 

::an 1256). 
CXGV. Lettre de Boghos-bey au commodore Napier, 

en date du 25 novembre 1840 f.'iO rama- 
dan 1256). 
GXGVI. Lettre du commodore Napiei' à lioijhosbey, en 

date du 26 novembre 1840 (1«'" chéwal 1256). 
GXGVI I. Réjionse de Bog/ios-bey au commodore Napier, 

en date du 26 novembre IHi^) {b"^ chcioal 1256j, 
GXCVIII. Dépêche de RécIUd-pacha à C/iékib-eJfendi, en 

date du 26 novembre 1840 (!«' chéwal 1256). 
GXGIX. Convention entre le commodore Napier et 

BO'j/ios-bey, en date du 27 novembre 1840 

(2 chéwal 1256). 
ce. L.ettre du commodore Napier à Boghos-bey, en 

date du 27 novembre 18 iO (2 chéwal 1256). 
GGI. Dépêche du comte Gra/iville au vicomte Pal- 

merston, en date du 30 novembre 18 iO (5 

chéwal 1256). 
GGII. Extrait du n Journal de Saint-I^étersbourg », 

du 1er décembre 1840 (6 chéwal 1256). 
GGIII. Lettre de l'amiral S topford à Méhémet-Ali, 

en date du 2 décembre 1840 (7 cJiéwal 1256j. 
GGIV; Lettre de Méltémet-Ali au Grand- Vi^ir, en 

date du 2 décembre 1840 (7 chéwal 1256). 
GGV. Dépêche du vicomte I^almerston au comte 

Granville, en date du 4 décembre 1840 (9 ché- 
wal 1256). 
GGVI. Circulaire de Méliémet-Ali aux autorités 

égyptiennes, en date du 6 décem&re 1840 (11 

chéwal 1256). 

GGVII. Lettre de l'amiral S topford à Méhémet-Ali, 

en date du 6 décembre 1840 (11 chéwal 1256). 

20 



306 SOMMAIRE 

ce V III. Dépêche du vicomte Ponsonby à lord Palmers- 

toti, en date du 8 décembre 1840 (13 cliéwal 

1256). 
CCIX. Note de Réchid-pacha au vicomte Ponsonby, 

en date du 8 décembre 1840 (13 chéwal 1256). 
CCX. Dépêche de la S. Porte à Chékib-ejfendi, en 

date du 8 décembre 1840 (13 chéwal 1256). 
CCXI. Lettre du commodore Napier au vicomte 

Ponsonby, en date du 14 (iécem6re 1840 (19 

chéwal 1256). 
CCXII. Protocole de la conférence de Constantino- 

pie, en date du 20 décembre 1840 (25 chéwal 

1256). 
CCXIII. Dépêches du comte Nesselrode à M. de Titoff, 

en date des 23 décembre 1840 et 4 janvier 

1841 (11 zilcadé 1256). 
CCXIV. Lettre du vicomte Ponsonby au baron de 

Sturmer, en date du 1 janvier 1841 {{^zilcadé 

1256). 
CCXV. Lettre du baron de Sturmer au vicomte Pon- 

sonby, en date du 7 janvier 1841 (14 ^ilcadé 

1256). 

CCXVI. Lettrée du vicomte Ponsonby au comte 

Kœnigsmarck, en date du 8 janvier 1841 (15 
zilcadé 1256). 

GCXVII. Lettre de M. de Titojf au vicomte Ponsonby, 

en date du ^janvier 1841 {l^j^ilcadé 1256). 

CGXVIII. Lettre du vicomte Ponsonby à M. de Tito£, 
en date du 'è janvier 1841 (15 ;^ilcadé 1256). 

CCXIX. Lettre du comte Kœnigsmarck au vicomte 

Ponsonby, en date du 8 janvier 1841 (15 ^il- 
cadé 1256). 

CCXX. Lettre de M. de Titoffau vicomte Ponsonby, 

en date du ^janvier 1841 (16 ^ilcadé 1256). 

CCXXI. Lettre du vicomte Ponsonby à M. de Titoff, 

en date du9 janvier 1841 (16 ^ilcadé 1256). 

CCXXI I. Lettre responsive du vicomte Ponsonby à 

Réchid-pacha, en date du d janvier 1841(16 
^ilcadé 1256). 



SOMMAIRE 



307 

) jdiirier 



CCXXIII. Note de Ré<'ln(lpncha, en date du 

18-U {\(\ :;ilcad(' 12r)(;). 
CCXXIV. Lettre du vicomte Poiisonhij à M. de TitoXf, 

au baron de Sturnwr et au voude Kd'm'ds- 

nmrck,en date du M) janvier IHH (17 ^ilcadé 

1256). 
CCXXV. Ih'jièclie du viconde Po/isordjij au vicomte 

Palmerstoti, en date du i0janviei'i'6M{il 

^ilcadé 125G). 
CCXXV I. Réponse du Grand -Vizir à Méliémet-Ali, en 

date des premiers jours de janvier \Hil(zil- 

cadé 125G). 
CCXXV II. Lettre de L'amiral Walker à L'amiral Stop- 

J'ord, en date du 11 janvier \>^\\[\% zilcadô 

1256). 
CCXXVIII. Lnstructions du Grand-Vizir à Mazloum-hey, 

en date du \2 janvier 1841 (19 zilcadé 1256). 
CGXXIX. Lettre du vicomte Ponsonby à M. de TitofT, 

en date du 22 janvier 1841 f29 zilcadô 1256). 
CCXXX. Dépêche de M. Larking à lord Palmerston, 

en date du 2'^ janvier 1841 (.SO zilcadé 1256). 
CCXXXl. Lettre de Méhémet-Ali au Grand-Vizir, en 

date du 2% janvier 1841 (30 zilcadé 1256). 
CCXXXII. Lettre du vicomte de I^onsonby au baron de 

Sturmer, en date du 2S janvier IHii {5 zil/ii- 

djé 1206). 

CCXXXIII. Lettre de M. de Tito (f au vicomte Ponsonby^ 
en date du\7 /29 janvier iSii (C^zil/ndjé I2b6). 

CCXXXIV. Lettre du vicomte Ponsonby à M. de Titoff, 
en date du 2d janvier 1841 [Qzilhidjé 1256). 

CCXXXV. Note des plénipotentiaires des quatre puissan- 
ces à Chékib-effendi, en date du 30 janvier 
IHii (7 zil/ndjé 1256). 

CCXXXVl. Lettre du vicomte Ponsonby au baron de 
Sturmer, en dateduZ\janvier\H\Y (SziLhidjé 
1256). 

CCXXXVl 1. Dépêche du vicomte Ponsonby au vicomte 
Palmerston, en date du l«'/éi/7'ie/'1841 (9 zil- 
hidjé 1256). 



308 SOMMAIRE 

CGXXXVIII. Dépêche du vicomte Ponsonhij au vicomte 
Palmerston. en date du ^février 1841 (12 zil- 
hidjé 1256). 

CCXXXIX. Observations de lord Ponsonby à la Confé- 
rence, en date du 4 février 1841 (12 .:;ilhidjé 
1256). 

CCXL. Observations relatives au gouvernement hé- 

réditaire de l'Egypte {sans daté). 

CCXLI. Conditions de la S. Porte relatives au gouver- 

nement héréditaire de l'Egypte {sans date). 

CCXLII. Proclamation de la S. Porte, en date du 4 

février 1841 (12 ^ilhidjé 1256). 
CCXLI II. Instructions de la S. Porte à Saïd-Muhib-ef- 

fendi,envoyé enmissionen Egypte{sansdate). 
CCXLI V. Lettre du Grand-Vizir à Méhémet-Ali, en 

date du \^ février 1841 (21 zilhidjé 1256). 

CCXLV. Hatti-Chérif, en date du 13 février 1841 (21 

silhidjé 1256). 

CCXLVI. Firman en date du 18 février 1841 (21 zil- 
hidjé 1256). 

CCXLVI I. Firman i^elatif aux arrérages du tribut, en 
date du i3 février 1841 (21 zilhidjé 1256). 

CCXLVI II. Xote de la S. Porte à l'internonce d'Autri- 
che, en date du 13 février ISAl (21 zilhidjé 
1256). 

CCXLI X. Circulaire de la S. Porte aux représentants 
des puissances, en date du \3 février 1841 (21 
zilhidjé 1256). 

CCL. Note du vicomte Ponsonby à Réchid-pacha, 

en date du \h février 1841 (23 silhidjé 1256). 

CCLI . Rapport de Saïd-Muhib-effendi à la S. Porte,en 

date du 21 février 1841 (5 mouharrem 1257). 

ce LU. Réponse de Méhémet-Ali au Grand-Vizir, en 

date du 28 février 1841 (6 mouharrem 1257). 

CCLI II. Note du vicomte Palmerstonà Chékib-effendi, 

en date du 4 m,ars 1841 flO mouharrem 1257). 

CCL IV. Protocole de la conférence de Londres, en 

date du 5 mars 1841 fU mouharrem 1257). 



SOMMAIRE 309 

CCLV. Note de Clickih-elVendi au vicomte Palmet's- 

ton, en date du 11 iiiai'n 1841 (17 mou/iarfern 

1257). 
CCLVI . Xote des pléni/)otentiai/'es des (juatre puissan- 

ces à C/iékib-e/}'endi, en date du 13 mars 

1841 ri9 mouharrem 1257). 
CCLVI I. Xote de Réel nd-Paclia au vicomte Ponsonby, 

en date du iômars 1K41(21 mouharrem 1257). 
CCLVI 1 1 . l)é])èche du vicomte Ponsonhy au vicomte Pal- 

merston, en date du 17 mars ISU (2.1 //lou- 

harrem 1257J. 
CCLl X. Lettre du baron de SturmerùRcc/iid-pac/in, en 

date du 18 mars 1841 (24 mouharrem 1257) 
CCLX. Lettredu vicomte Ponsonby à Réchid-pacha, en 

date du 18 mars 1841 (24 mouharrem 1257 j. 
CCLXI. Lettre de M. de 2'itoff à Réel dd- pacha, en 

date du 7/19 mars 1841 (25 mouharrem 1257). 
CCLXII. Instructions delà S. Porte à C/ié/db-eflendi, 

. en date du i«^'' avril 1841 (S sàj'er 1257). 

CCLXI IL Dépêche du prince de MetternicJi au baron de 

Sturmer, en date du 2 avril 1841 (9 sà/er 

1257). 

CCLXIV. Dépéchede lord lieauvale au vicomte palmers- 
ton, en date du 13 avril 1841 (20 sàfer 1257). 

CCLXV. Dépêche du prince de M etter nie] i au baron de 

Sturmer, en dateduld avril iS't\ (2(> sàfer 
1257j. 

CCLX VI. Mémorandum de la S. Porte aux représen- 
tants des quatre puissances, en date du 19 
avril 1841 f2G sàfer 1257). 

CCLXV IL Lettredu prince de Mefternich au maréchal 
Marmont, ambassadeur de France, en date 
du 27 avril 1841 (5 rébiul-éœel 1257). 

CCLXVIII. Note de Chckib-e{Tendi à lord Palmerston, en 
date du 27 avril 1841 (5 rébiul-éwel 1257J, 

CCLXIX. Note des plénipotentiaires des quatre puissan- 
ces à Chékib-effendi, en date du 10 mai 1841 
(18 rébiul-éwel 1257J. 

CCLXX. Firman du iS février iSii et nouveau firman 

comparés. 



310 CONVENTION 

CCLXXI. Dépêche du vicomte Ponsonhij au vicomte Pal- 

merston, endate du22 mai 1841 (30 rêbiul- 

éwel 1257). 
CGLXXII. Note des représentants des quatre puissances 

à la S. Porte, en date du 22 mai 1841 (30 

rébiul-éwel 1257). 

CCLXXI II. Hatti-Chérif en date du 25 mai 1841 (3 ré- 
biul-akhir 1257). 

CCLXXIV. Firman en date du 25 mai 1841 (3 rébiul- 

akhir 1257). 
CCLXXV. Lettre vi:drielle à Saïd-Muliib-effendi, en 

date du2S mai 1841 (6 rébiulakhir 1257). 
CCLXXV I. Lettre du Grand-Vizir à Méhêmet- Ali, en date 

du 28 mai 1841 (6 rébiul-akhir 1257). 

CCLXXVII. Firman en date du l^^' juin 1841 flO rébiul- 
akhir 1257). 

CCLXXVIII. Lettre de Méliémet-Ali au Grand- Vizir, en 

date du 2b Juin 1841 (5 djémaziul-éwel 12^7). 

CCLXXIX. Convention entre les cinq puissances et la S. 
Porte, en date du 13 juillet 1841 (23 djéma- 
ziul-éwel 1257). 

CCLXXX. Lettre de l'amiral Stopford à l'amiral Ban- 
diera, endate du 17 décembre 1841 (3 zilcadé 
1257). 



CONVENTION 

du 15 juillet 1840 (15 djémaziul-éwel 1256). 

Au nom de Dieu très miséricordieux 



Sa Ilautesse le sultan ayant eu recours à Leurs Majestés la 
reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, 
l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le roi 
de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, pour réclamer 
leur appui et leur assistance au milieu des difficultés dans 
lesquelles il se trouve placé par suite de la conduite hostile de 
Méhémet-Ali, pacha d'Egypte, — diiïicultés qui menacent de 



CONVENTION .Ml 

porter allcinte à l'intc^nilé de l'empire ottoiiuui cl -A l'indt'- 
pendiincc du ti-ône du sultan; Leurs dites Majeslc'S mues par 
le senlinuMit d'amilie sincèic (|ui subsiste enlr'elles el le 
sultan ; animées du désir de veiller au maintien de l'intc'f^nilé 
et de l'indépendance de remi)ire ottoman, dans rintérèl de 
l'iitTcrmissement de la i)ai.\ de l'Europe; (idèles à renf,'agement 
qu'elles ont contracté par la note collective lemise à la I^orle 
par leurs représentants û Constantinople. le 27 juillet 18:?!); et 
désirant de plus prévenir i'elTusion de san^»- ((u'occasionnei-ail 
la lonlinnathin des lioslillli-s (pil ont n'ceinineni ('daté en 
Syrie enli'e les aul()rll('s du paeha d'Egypte et les sujets de Sa 
Hautesse ; 

Leurs dites Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, 
dans le but susdit, de conclure entr'(Mles une convention; 
et ont nommé à cet elT(H i)oui- leurs plénipotentiaiics, 
savoir : 

Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne 
et d'Irlande, le très honorable Henri Jean, vicomte Palmers- 
ton, baron Temple, pair d'Irlande, conseiller de Sa Majesté 
britannique en son conseil privé , chevalier grand croix du 
très honorable Ordre du Bain, membre du Parlement, et son 
principal secrétaire d'Etat ayant le département des affaires 
étrangères; 

Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de 
Bohème, le sieur Philippe, baron de Neumann, commandeur 
de l'Ordre de Léopold d'Autriche, décoré de la croix pour le 
Mérite Civil, commandeur des Ordres de la Tour et de l'Epée 
du Portugal, de la croix du Sud du Brésil, chevalier grand 
croix de l'Ordre de Saint-Stanislas de seconde classe de 
Russie, son conseiller aulique, et plénipotentiaire près Sa 
Majesté britannique: 

Sa Majesté le roi de Prusse, le sieur Henri Guillaume, baron 
de Bùlow, chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de première 
classe de Prusse, grand croix des Ordres de Léopold d'Autri- 
che et des Guelphes de Hanovre, chevalier grand croix de 
l'Ordre de Saint-Stanislas, de seconde classe, et de Saint- 
Wladimir, de quatrième classe, de Russie, commandeur de 
l'Ordre du Faucon de Saxe-Weimar, son chambellan, conseil- 



312 CONVENTION 

1er intime actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipo- 
tentiaire près Sa Majesté britannique; 

Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, le sieur 
Philippe, baron de Brunnow, chevalier de l'Ordre de Sainte- 
Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première 
classe, de Saint-Wladimir, de troisième, commandeur de 
l'Ordre de Saint-Etienne de Hongrie, chevalier de l'Ordre de 
l'Aigle Rouge, et de Saint-Jean de Jérusalem, son conseiller 
privé, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire 
près Sa Majesté britannique; 

Et Sa Hautesse le très majestueux, très puissant et très 
magnifique sultan, Abdul Medjid, empereur des Ottomans, 
Chékib effendi, décoré du Nicham-Iftikhar de première classe, 
beylikdgi du divan impérial, conseiller honoraire du départe- 
ment des affaires étrangères, son ambassadeur extraordinaire 
près Sa Majesté britannique, 

Lesquels, s'étant réciproquement communiqués leurs pleins 
pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé 
les articles suivants : 

Article premier. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu 
avec Leurs Majestés la reine du royaume uni de la Grande 
Bretagne et d'Irlande, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie 
et de Bohème, le roi de Prusse, et l'empereur de toutes les 
Russies, sur les conditions de l'arrangement qu'il est de l'in- 
tention de Sa Hautesse d'accorder à Méhémet-Ali, — condi- 
tions lesquelles se trouvent spécifiées dans l'acte séparé 
ci-annexé, — Leurs Majestés s'engagent à agir dans un par- 
fait accord, et d'unir leurs efforts pour déterminer Méhémet- 
Ali à se conformer à cet arrangement; chacune des hautes 
parties contractantes se réservant de co-opéreràce but selon 
les moyens d'action dont chacune d'elles peut disposer. 

Art. 2. Si le pacha d'Egypte refusait d'adhérer au susdit 
arrangement qui lui sera communiqué par le sultan avec le 
concours de Leurs dites Majestés, celles-ci s'engagent à pren- 
dre, à la réquisition du sultan, des mesures concertées et 
arrêtées entr'elles, afin de mettre cet arrangement à exécu- 
tion. Dans l'intervalle, le sultan ayant invité ses alliés à se 
joindre à lui pour l'aider à interrompre la communication par 



CONVENTION 313 

mer entre l'Egypte et la Syrie, et à empêcher l'exinMlilioii de 
troupes, chevaux, armes, munitions, et approvisionnements 
de guerre de tout genre d'une de ces provinces à l'autre; 
Leurs Majestés la reine du royaume uni de la Grande-Breta- 
gne et d'Irlande, et l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et 
de Bohème, s'engagent à donner lmm(Mliatemenl à cet (;lTet 
les ordres nécessaires aux commaiidants de leurs forces 
navales dans la Méditerranée; Leurs dites Majestés promet- 
tent en outre que les (commandants de leurs escadres, selon 
les moyens dont ils disposent, donneront au nom de l'alliance 
tout l'appui et toute l'assistance en leur pouvoir à ceux des 
sujets du sultan qui manifesteront leur fidélité et obéissance à 
leur souverain. 

Art. 3. Si Méhémet-Ali, après s'être refusé de se soumettre 
aux conditions de l'arrangement mentionné ci-dessus, diri- 
geait ses forces de terre ou de mer vers Constant inople, les 
hautes parties contractantes, sur la réquisition expresse qui 
en serait faite par le sultan à leurs représentants à Constanti- 
nople, sont convenues, le cas échéant, de se rendre à l'invita- 
tion de ce souverain, et de pourvoir à la défense de son trône, 
au moyen d'une co-opération concertée en commun, dans le 
but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanel- 
les, ainsi que la capitale de l'empire ottoman, à l'abri de toute 
agression. 

Il est en outre convenu qu<' les forces qui, en vertu d'une 
pareille entente, recevront la destination indiquée ci-dessus, 
y resteront employées aussi longtemps que leur présence sera 
requise par le sultan, et lorsque Sa Hautesse jugera que leur 
présence aura cessé d'être nécessaire, lesdites forces se retire- 
ront simultanément, et rentreront respectivement dans la 
Mer Noire et la Méditerranée. 

Art. 4. Il est toutefois expressément entendu que la 
co-opération mentionnée dans l'article précédent, et destinée à 
placer temporairement les détroits des Dardanelles et du Bos- 
phore et la capitale ottomane sous la sauvegarde des hautes 
parties contractantes, contre toute agression de Méhémet-Ali, 
ne sera considérée que comme une mesure exceptionnelle, 
adoptée à la demande expresse du Sultan, et uniquement pour 






314 ACTE SÉPARÉ 

sa défense clans le cas seul indiqué ci-dessus. Mais il est 
convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne 
règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout 
temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étran- 
gères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bos- 
phore. Et le sultan, d'une part, déclare, par le présent acte, 
qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la 
ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe invaria- 
blement établi comme ancienne règle de son empire, et tant 
que la Porte se trouve en paix, de n'admettre aucun bâtiment 
de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des 
Dardanelles ; d'autre part. Leurs Majestés la reine du royaume 
uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur d'Autri- 
che, roi de Hongrie et de Bohème, le roi de Prusse, et 
l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette 
détermination du sultan, et à se conformer au principe 
ci-dessus énoncé. 

Art. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifica- 
tions en seront échangées à Londres dans l'espace de deux 
mois, ou plus tôt si faire se peut. 

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée 
et y ont apposé les sceaux de leurs armes. 

Fait à Londres, le quinze juillet, l'an de grâce mil huit cent 
quarante. 

Palmerston, Neumann, Bulow, 
Brunnow, Chekib. 



ACTE SÉPARÉ 

du 15 juillet 1840 (15 djémaziul-éwel 1256) 

Sa Hautesse le sultan a l'intention d'accorder et de faire 
notifier à Méhémet-Ali les conditions de l'arrangement 
ci-dessous : 

1. Sa Hautesse promet d'accorder à Méhémet-Ali, pour lui 
et pour ses descendants en ligne directe, l'administration du 
pachalic de l'Egypte ; et Sa Hautesse promet en outre d'accor- 
der à Méhémet-Ali, sa vie durant, avec le titre de pacha 



1 



ACTE SÉPARÉ 315 

d'Acro, et av<'C le commandiînienl de la forteresse do Saint- 
Jean d'Acre, l'administralion de la partie méridionale de la 
Syrie, dont l«'s limites seront déterminées par la lij/ne de 
démarcation suivante : 

Celle li«,qi(' partant du cap Has-cl-Nakliora sur les cAtes de 
la Méditerranée, s'étendra de 1;\ directement jusqn'û l'cmbou- 
cliure de la rivière Seisaban, extrémité septentrionale du lac 
Tibérias; longera la côte occidentale dudit lac; suivra la rive 
droite du tleuve Jourdain, et la côte occidentale de la mer 
Morte; se prolonf,^era de là en droiture jusqu'à la mer Kouge, 
en aboutissant à la pointe septentrionahï du golfe d'Akaba; et 
suivra de là la côte occidentale du golfe d'Akaba et la côte 
orientale du golfe de Suez jusqu'à Suez. 

Toutefois, le sultan, en faisant ses offres, y attacha la condi- 
tion que Méhémet-Ali les accepte dans l'espace de dix jours 
après que la communication lui en aura été faite à Alexandrie 
par un agent de Sa Ilautesse; et qu'en même temps Méhémet- 
Ali dépose entre les mains de cet agent les instructions 
nécessaires aux commandants de ses forces de terre et de 
mer, de se retirer immédiatement de l'Arabie et de toutes les 
villes saintes qui s'y trouvent situées; de l'ile de Candie; du 
district d'Adana, et de toutes les autres parties de l'empire 
ottoman qui ne sont pas comprises dans les limites de l'Egypte 
et dans celles du pachalic d'Acre, tel qu'il a été désigné 
ci-dessus. 

2. Si dans le délai de dix jours fixé ci-dessus, Méhémet-Ali 
n'acceptait point le susdit arrangement, le sultan retirera 
alors l'offre d*^ l'administration viagère du pachalic d'Acre; 
mais Sa Hautesse consentira encore à accorder à Méhémet- 
Ali, pour lui et pour ses descendants en ligne directe, l'admi- 
nistration du pachalic d'Egypte, pourvu que cette offre soit 
acceptée dans l'espace des dix jours suivants, c'est-à-dire, dans 
un délai de vingt jours, à compter du jour où la communica- 
tion lui aura été faite, et pourvu qu'il dépose également entre 
les mains de l'agent du sultan les instructions nécessaires 
pour ses commandants de terre et de mer de se retirer 
immédiatement en dedans des limites, et dans les ports du 
pachalic de l'Egypte. 



316 ACTE SEPARE 

3. Le tribut annuel à payer au sultan, par Méhémet-Ali, sera 
proportionné au plus ou moins de territoire dont ce dernier 
obtiendra l'administration, selon qu'il accepte la première ou 
la seconde alternative. 

4. Il est expressément entendu de plus que, dans la pre- 
mière comme dans la seconde alternative , Méhémet-Ali 
(avant l'expiration du terme fixé de dix ou de vingt jours) sera 
tenu de remettre la flotte turque, avec tous ses équipages et 
armements, entre les mains du préposé turc qui sera chargé 
de la recevoir. Les commandants des escadres alliées assiste- 
ront à cette remise. 

Il est entendu que, dans aucun cas, Méhémet-Ali ne pourra 
porter en compte, ni déduire du tribut à payer au sultan, les 
dépenses qu'il a laites pour l'entretien de la flolte ottomane 
pendant tout le temps qu'elle sera restée dans les ports 
d'Egypte. 

5. Tous les traités et toutes les lois de l'empire ottoman 
s'appliqueront à l'Egypte et au pachalic d'Acre, tel qu'il a été 
désigné ci-dessus, comme à toute autre partie de l'empire 
ottoman. Mais le sultan consent qu'à condition du payement 
régulier du tribut susmentionné, Méhémet-Ali et ses descen- 
dants perçoivent au nom du sultan, et comme délégué de Sa 
Hautesse, dans les provinces dont l'administration leur sera 
confiée, les taxes et impôts légalement établis. Il est entendu 
en outre que, moyennant la perception des taxes et impôts 
susdits, Méhémet-Ali et ses descendants pourvoiront à toutes 
les dépenses de l'administration civile et militaire desdites 
provinces. 

6. Les forces de terre et de mer que pourra entretenir le 
pacha d'Egypte et d'Acre, faisant partie des forces de l'empire 
ottoman, seront toujours considérées comme entretenues 
pour le service de l'Etat. 

7. Si à l'expiration du terme de vingt jours après la com- 
munication qui lui aura été faite (ainsi qu'il a été dit plus 
haut, § 2), Méhémet-Ali n'adhère point à l'arrangement 
proposé, et n'accepte pas l'hérédité du pachalic de l'Egypte, le 
sultan se considérera comme libre de retirer cette olïre, et de 
suivre, en conséquence, telle marche ultérieure que ses 



PROTOCOLK 317 

propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui 
su{,'-gérer. 

H. Le présent acte séparé aura la même forc(î et valeur que 
s'il était inséré mot à mot cl;ins la convention fie ce jour. Il 
sera ratilié et les ralilicalions en seront échanprées i\ Londres 
en même temps que celles de l;i(lilc convention. 

En loi (le quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont si^MK' et 
y ont apposé les sceaux de leurs armes. 

Fait à Londres, le quinze juillet, l'an de ^râce mil huit cent 
quarante. 

Neumann, Palmerston, Bulow, 
Brunnow, Chekib. 



PROTOCOLE 

du 15 juillet 1840 (15 djémaziul-ôvvel 1256) 



En apposant sa signature à la convention de ce jour, le 
plénipotentiaire delà Sublime Porte Ottomane a déclaré : 

Qu'en constatant par l'article 4 de ladite convention, 
ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il 
a été défendu de tout temps aux bâtiments de guerre étrangers 
d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore^ la 
Sublime Porte se réserve comme par le passé de délivrer des 
firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de 
guerre, lesquels sont employés, selon l'usage, au service de la 
correspondance des légations des puissances amies. 

Les plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de la Grande 
Bretagne, de Prusse et de Russie, ont pris acte de la présente 
déclaration pour la porter à la connaissance de leurs Cours. 

Palmerston, Neumann, Bulow, 
Brunnow, Chekib. 



318 PROTOCOLE 

PROTOCOLE 

réserve du 15 juillet 1840 (15 djémaziul-éwel 1256) 



Les plénipotentiaires des Cours d'Autriclie, de la Grande 
Bretagne, de Prusse, de Russie, et de la Sublime Porte 
Ottomane, ayant, en vertu de leurs pleins pouvoirs, conclu et 
signé en ce jour une convention entre leurs souverains res- 
pectifs pour la pacification du Levant; 

Considérant que, vu la distance qui sépare les capitales de 
leurs Cours respectives, un certain espace de temps devra 
s'écouler nécessairement avant que l'échange des ratifications 
de ladite convention puisse s'effectuer, et que les ordres 
fondés sur cet acte puissent être mis à exécution ; 

Et lesdits plénipotentiaires étant profondément pénétrés de 
la conviction, que vu l'état actuel des choses en Syrie, des 
intérêts d'humanité aussi bien que les graves considérations 
de politique européenne qui constituent l'objet de la sollicitude 
commune des puissances signataires de la convention de ce 
jour, réclament impérieusement d'éviter, autant que possible, 
tout retard dans l'accomplissement de la pacification que 
ladite transaction est destinée à atteindre ; 

Lesdits plénipotentiaires, en vertu de leurs pleins pouvoirs, 
sont convenus entr'eux que les mesures préliminaires men- 
tionnées à l'article 2 de ladite convention, seront mises 
à exécution tout de suite, sans attendre l'échange des ratifica- 
tions; les plénipotentiaires respectifs constatent formellement 
par le présent acte l'assentiment de leurs Cours à l'exécution 
immédiate de ces mesures. 

Il est convenu, en outre, entre lesdits plénipotentiaires, que 
Sa Hautesse le Sultan procédera de suite à adresser à Méhémet- 
Ali la communication et les offres spécifiées dans l'acte séparé, 
annexé à la convention de ce jour. 

Il est convenu de plus que les agents consulaires de l'Autri- 
che, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, à 
Alexandrie, se mettront en rapport avec l'agent que Sa Hau- 
tesse le Sultan y enverra, pour adresser à Méhémet-Ali la 
communication et les offres susmentionnées ; que lesdits 
consuls prêteront à cet agent toute l'assistance et tout l'appui 
en leur pouvoir; et qu'ils emploieront tous leurs moyens 



APPENDICE ;U9 

(l'influence auprès de Méliéinet-Ali, à l'eiïel rie le tl<''terniiner 
à accepter l'arran^'ement qui lui sera proposé d'ordre de 
Sa Ilautesse le Sultan. 

Les amiraux des escadres respectives dans la Méditerranée, 
recevront les instructions nécessaires pour se mettre en 
communication à ce sujet avec lesdits consuls. 

Palmerston, Neumann, Bulow, 
Brunnow, Chekifs. 



APPENDICE 



I. — l*i'ocl:iiiia(ioii «!«' IIIrli(''iii<'l-.\li-pn<-lia aux <'..-iii«liol<'s, 
«Ml «laf»' ti'Al4'xaiitiri<*, !<• 1 T» septembre I ^4;{l> (îiT ré- 
hiiil-éwel 1 :£'«(»). 

Sa Hautesse notre seigneur et 1res puissant empereur, amené 
par des sentiments de compassion pour l'état où vous vous trouvez 
depuis l'explosion de la grande révolution, a bien voulu, dans sa 
générosité accoutumée, vous accorder une amnistie générale et 
vous pardonner toutes les fautes que vous avez commises et qui 
doivent, dans l'avenir, demeurer couvertes par un éternel oubli. 

Comme mes sentiments loyaux d'humanité, mon inclination 
naturelle pour la justice et l'équité, aussi bien que ma sollicitude 
paternelle pour les peuples qui me sont soumis, sont reconnus et 
éprouvés d'une manière incontestable. Sa Hautesse notre empe- 
reur, notre auguste souverain, dans l'unique intention de vous 
faciliter les moyens de rétablir la paix et la Iranquillilé. m'a fait 
l'honneur de me confier le gouAernement de lUe de Candie avec 
toutes ses dépendances, qui doivent désormais appartenir à 
lÉgypte. 

Pour vous transmettre Tordre auguste, souverain, dont j'ai été 
honoré, je vous envoie le très célèbre Osman Nureddiu Bey, 
major général de mes troupes, avec la mission de le porter à 
votre connaissance et de réveiller dans vos cœurs de dignes sou- 
haits pour la prolongation des jours de notre maître. 

Si, suivant le désir général, vous cherchez sincèrement votre 
sécurité, votre salut, votre tranquillité et votre bonheur, le 
moment est venu. Voici que l'occasion vous en est olïerte. Le 
passé demeurera enseveli pour toujours dans l'oubli. Ainsi donc 
le pardon vous sera acquis, votre sécurité garantie. 

Le principal garant, c'est le Tout -Puissant. Je veux bien 



320 APPENDICE 

espérer que les perfides excitations des agitateurs ne trouveront 
plus créance auprès de vous, et que, au lieu de prêter l'oreille aux 
conseils corrupteurs des rebelles, vous les fuirez plutôt, comme la 
vraie source de vos souffrances. Vous ne devez craindre aucune 
sorte de poursuite ; soyez sûrs que, suivant la loi, on rendra 
égale justice à chacun : à celui qui vous frappera, le coup sera 
rendu ; celui qui aura le malheur de tuer un des vôtres trouvera 
la mort de la même manière. Bref, comptez sur mon amour 
sincère et mon humanité. Remettez-vous à vos occupations utiles 
et bénissez Sa Hautesse, notre auguste souverain. Mon major 
général, plus haut cité, qui connaît les usages européens, est 
chargé de Torganisalion du pays d'après mes vues paternelles, 
qui sont : 1° de mettre en ordre toutes les affaires du pays; 
2° d'établir deux Conseils, l'un à la Canée, l'autre à Candie, dont 
chacun doit être composé de plusieurs membres à choisir parmi 
les habitants les plus notables, tant mahométans que chrétiens. 
Ces membres seront récompensés en raison de leurs mérites. Les 
deux Conseils seront chargés d'examiner et de régler définitive- 
ment toutes les affaires, procès et réclamations (excepté ce qui 
regarde le partage des successions), d'empêcher les abus, de 
raffermir la tranquillité publique, d'améliorer le sort des habi- 
tants, et de favoriser la prospérité du pays. 

Pour votre défense et votre sécurité, j'ai désigné deux régiments 
de troupes régulières ; l'un fait route en ce moment, sur ma 
flotte, au retour de laquelle l'autre vous sera renvoyé. 

J'espère que cette force sera suffisante, et je prie Dieu que vous 
ne me donniez pas sujet de vous envoyer d'autres troupes et 
d'autres munitions de guerre. 

Je veux bien croire que vous saurez apprécier mes dispositions 
paternelles, et qu'en considérant mûrement, en pesant les consé- 
quences, vous reviendrez à l'obéissance sans retard et sans 
hésitation, que vous déposerez les armes et que vous vous sou- 
mettrez, afin de jouir des fruits de la tranquillité, dont mon plus 
grand désir est de vous assurer la paisible possession. 

Si, au contraire, vous persistez dans votre entêtement et votre 
révolte, le Tout-Puissant lui-même se chargera de vous juger, et 
vous recevrez la punition méritée par votre obstination. Car, si 
vous me forcez à faire mon devoir et à vous soumettre par la 
force, je ne perdrai pas un instant pour employer une partie 
suffisante de mes forces afin de vous ramener à l'obéissance et de 
châtier ceux qui le méritent. Tout ce que je viens de vous faire 



APPENDICK 321 

savoir au sujet de mes dispositions conciliantes est hien d(''eid«'' 
et invariable. 

Je vous ordonne de vous y conformer et de vous f^ardci-d'îi^^nr en 
sens contraire. 

II. — I>('>|m''>«-Iu* (cxti-.-iil ) <!«■ M. «le .^laiKh-i ill«>, .-iimIiiihn.-i- 
«ieiir <r.\ii)(l('f eri'C, au vi«*oiiil4> l*alinfi->^toii, iiiiiiis(i-<> 
ile«« alTaii-cs «''traii^«'i'<'s, t'ii date <|4> 'l'IuTapia, !«' :t I 
iiiar<^ 1 H:t:t ( I 4» /.ihailr IVÎ'iH). 

Les dernières nou\t'lit's d'Alexandrie sur le l'cjcl des conditions 
proposées par le Sultan à Méhémet-Ali et sur les préparatifs pour 
renouveler les hostilités, si ces propositions n'étaient pas acceptées 
par S. H., ont engagé la Sublime Porte à envoyer le Réïs-Klïendi 
pour conférer avec les représentants des trois grandes puissances, 
afin de s'assurer de leurs opinions privées, concernant le meilleur 
moyen d'éviter les dangers qui menacent de ruine cet empire. 

En conséquence, le 27 du courant, je me rendis chez le Réis- 
Effendi, qui dit m'avoir appelé, comme il avait invité les Repré- 
sentants de la France et de la Russie, pour m'informer de l'état 
de la question entre Méhémet-Ali et la Porte, tel qu'il est actuelle- 
ment, afin d'avoir nos conseils et nos opinions, sur les mesures 
qu'il serait nécessaire, à la Porte, d'adopter dans ces temps 
d'épreuves. 

Je répondis que je connaissais trop bien mon insuliisance pour 
donner conseil à la Sublime Porte, dans les affaires ordinaires ; 
encore moins pouvais-je avoir la présomption de donner mon 
avis dans ces conjonctures. Mais si Son Excellence désirait avoir 
mon opinion privée sur une question particulière et me faisait 
l'honneur de me la demander, en cela comme en toutes choses, je 
serais toujours heureux d'accéder à ses désirs. — J'a\ais été pro- 
fondément peiné du malheureux résultat de l'arrangement que 
Son Excellence et l'Ambassadeur de France avaient combiné, 
pour régler définitivement le différend entre la Sublime Porte et 
le Pacha d'Egypte, et en apprenant les demandes de territoire 
exorbitantes que Méhémet-Ali avait faites et qui comprenaient, 
d'après mes informations, toute la Syrie, les villes de Damas et 
d'Alep, les Pachalies d'Adana et d'Rcheli, et des ports de Selefkeh 
et Alaya. — Son Excellence m'assura que cela était exact et qu'il 
ne demandait pas le gouvernement de ces provinces comme une 
faveur accordée par un souverain à un sujet, mais qu'il avait dit 
à l'Amedji, à son départ d'Alexandrie, que pour le cas où ce qu'il 
avait demandé ne lui serait pas accordé de suite, il avait ordonné 

21 



322 APPENDICE 

à son lils Ibrahim, aux mains de qui il avait confié les négocia- 
tions, de faire marclier son armée sur Constantinople et qu'il 
l'obtiendrait par la force des armes ; « Et maintenant, dit Son 
Excellence en s'adressant à moi, je vous prie de me dire quelle 
mesure croyez-vous la plus convenable à adopter dans la situation 
présente des affaires. » 

J'hésitai beaucoup à donner une réponse sur un sujet aussi 
important, et j'assurai Son Excellence que j'aurais beaucoup de 
répugnance à céder à son désir, si je pensais que la conduite que 
la Porte tiendrait serait réglée sur mon opinion ; mais avant de 
l'exprimer, je désirais que l'on m'expliquât clairement si Méhémet- 
Ali cherchait à obtenir la possession de ces gouvernements à 
perpétuité, ou dans les mêmes conditions que sont tenus les 
commandements des différentes provinces en Turquie, par les 
Gouverneurs nommés par le Sultan. La réponse fut : d'après les 
mêmes conditions que celles accordées à d'autres pachas. Ensuite 
je dis que, puisque Son Excellence insistait pour avoir mon senti- 
ment, le voici : qu'autant qu'on pourrait opposer la résistance avec 
quelque chance de succès, je serais la dernière personne à conseiller 
la soumission aux demandes de Méhémet-Ali, et la Sublime-Porte 
pouvait seule juger si les moyens qu'elle possédait étaient suffi- 
sants pour arrêter les progrès de l'armée égyptienne ; si cela n'était 
pas le cas, il me semblait que, quelque dure que fût la nécessité 
de céder à ces demandes, le mal, quelque grand qu'il fût, serait 
moindre que celui de faire de ce pays le théâtre d'une lutte longue 
et sanguinaire, et de risquer l'existence de la capitale. Mais était- 
on réduit à ces tristes extrémités ? N'y avait-il pas un moyen- 
terme, propre à prévenir ces calamités, et qui se serait présenté 
à l'esprit éclairé de Son Excellence ? 

Le Réïs-Effendi, après une courte pause, dit : « Je crois, quoique 
je ne sois pas autorisé à vous le déclarer, que la Sublime Porte 
ferait un grand sacrifice pour maintenir la paix et la tranquillité 
et donnerait à Méhémet-Ali une partie considérable du pays qu'il 
demande ; par exemple, si nous ajoutions aux concessions déjà 
faites les gouvernements d'Alep et de Damas; mais non, Adana et 
Itcheli et les ports; nous ne pouvons jamais abandonner ceux-ci; 
et si ces propositions étaient soutenues par l'ambassadeur de 
France et par vous, nous croyons qu'Ibrahim-pacha, entre les 
mains duquel les négociations ont été placées par son père, se 
hasarderait difficilement à refuser de les accepter; je vous prie 
donc de vous rendre, avec ces propositions, chez l'ambassadeur de 
France pour conférer avec Son Excellence et prendre l'affaire en 



AIM'KNDICK 323 

vos mains; je ne demande ni ^ vous ni à Son Excellence d'aller 
vers Ibrahini-pacha; mais il me semble qu'il ne doit pas faire de 
ditlicull*' pour envoyer le ci-devanl chargé dalTaires, Monsieur de 
\arenne, (jui, en proposant celle olTrc di'linilive, la souliendia par 
des discours qui expliqueront les sentiments de l'Angleterre et de 
la F'rance pour ce pays; ils engafreront Ibrahim à conclure les négo- 
ciations dans ces conditions, et je demanderai au gouvernement 
la permission d'envoyer l'Amedji et prince Vogoridi, pour connaî- 
tre la résolution finale de Son Excellence, sur ce sujet ». 

Je consentis à cette proposition et je promis que, de mon côté, je 
ne manquerais pas de faire tout ce qu'il serait possible pour 
engager l'amiral Roussin à y accéder. 

A mon retour à Thérapia, le lendemain malin, je vis l'ambassa- 
deur de France et j'exposais, en détail, à Son Excellence les 
propositions du Reïs-effendi. Il me dit qu'il n'en avait pas été sur- 
pris et qu'il s'y attendait, et, de plus, qu'il était bien prêt à les 
accepter; qu'il serait très heureux de voir M. Vogoi'idi el l'Amedji 
poui- cette affaire, et que nous pouvions préparer nos lettres à 
Ibrahim-pacha, el M. de Varenne se mettrait en route immédiate- 
ment pour le quartier général de l'arnn'e (égyptienne. 

Le 29, l'Amedji et le prince Vogoridi se rendirent chez l'ambas- 
sadeur français à Thérapia, et il y fut établi que M. de Varenne 
accompagnerait l'Amedji à Kulaya, ou en quelque endroit que se 
trouvât le quartier général d'Ibrahim-pacha, avec des instructions, 
pour suivre les négociations que le plénipotentiaire Turc était 
autorisé à entamer avec Ibrahim-pacha, et pour déclarer que Son 
Altesse ne devait jamais s'attendre au consentement du gouverne- 
ment français, à la cession des pachalies d'Adana et d'Itcheli, avec 
les ports de Selefkeh (H d'Alaya, et que son refus de conclure la 
paix dans les conditions offertes maintenant par le sultan, c'est-à- 
dire la cession du gouvernement de toute la Syrie, avec les villes 
de Damas et d'Alep, déplairait au plus haut point au gouvernement 
français. 

M. de Varenne fut également chargé d'une lettre adressée par 
moi à Ibrahim-pacha, dans laquelle j'informe Son Altesse que 
l'Amedji est le porteur du Hatti-Scherriff, ou concession du pa- 
chalie de Syrie; que M. de Varenne a\ait reçu des instructions de 
la part de l'ambassadeur français pour faire ressortir à S. A. le 
danger qu'elle courait en irritant le gouvernement français par 
un refus de conclure la paix dans ces termes, el que, quant au 
gouvernement de S. M., ses sentiments sont trop bien connus de 
Méhémet-Ali pour laisser quelque doute sur l'impression qu'un tel 



324 APPENDICE 

refus produirait sur l'esprit des ministres de S. M. Je pressai en 
conséquence l'acceptation de ces conditions comme la mesure la 
plus avantageuse à ses intérêts et à ceux de son père. J'ai l'hon- 
neur d'inclure ici pour Votre Seigneurie une copie de celte 
lettre. 

L'Amedji et M. de Varenne ont quitté Constantinople le 30. Ils se 
rendirent par eau à Moudania, d'où ils comptent aller ensemble au 
quartier général d'Ibrahim, et on peut s'attendre à avoir de leurs 
nouvelles le 5 ou le (5 du mois prochain. 

III. — Dépèfh»' (extrait) «le \i. do Mandeville au vicomte 
Palinei'St<»ii, en date d«' Thérapia, le 15 avril lS3îi 
(2Ô zileadé lli^H). 

M. de Varenne m'a informé que quand il s'adressa à Ibrahim- 
pacha pour avoir une réponse à ma lettre dont il était porteur, 
pour S. A., Elle lui dit : « Ma retraite est la meilleure réponse que 
je puisse donner ou que vous puissiez porter au ministre an- 
glais. » 

IV. Dépèehe de lord Palnierstoii au eon<i«ul général d'An- 
gleterre à Alexandrie, en date du 6 février 1 S3H 
(1 1 zileadé 1 :2o3). 

Monsieur, en me référant à votre dépêche du 27 décembre 1837, 
d'où il résulte que le pacha d'Egypte s'efforce d'augmenter son 
armée de Syrie, je dois vous inviter à dire au pacha que vous avez 
l'ordre de prévenir les conséquences fâcheuses qu'entraînerait pour 
lui le renouvellement d'une attaque quelconque des forces du 
sultan. Vous lui représenterez aussi que sa grande levée d'hom- 
mes, ses incessants préparatifs militaires, et la concentration de 
troupes en Syrie, que tout cela, dis-je, est fait pour exciter la 
plus grande défiance au sujet de ses intentions à l'égard de la 
Porte. 

J'ai l'honneur, etc. 

W — Dépèehe du vicomte Palmerston au colonel Camp- 
bell, en date du T juillet I8îiS(l^ réi»iul-akliir ISo^^). 

Monsieur, le gouvernement de S. M. a reçu la communication 
que vous lui avez faite au sujet de l'intention du pacha d'Egypte 
de rejeter l'allégeance du Sultan et de se déclarer souverain indé- 
pendant des provinces de l'empire turc qu'il avait mission du 
Sultan de gouverner. 

Le gouvernement britannique a reçu cette nouvelle avec un 



I 



4 



APPENM)ICK 325 

extrême regret et vous a eliar^t' d'exprimer au paclia le profond 
chagrin que cette information lui a occasionne', mais d^' dire en 
même temps que le gouvernement de S. Nf. n'abandonne pas 
encore l'espoir qu'un examen plus complet de la (|uestion et une 
plus mure réllexion, tant sur la nature de la déniarciie en\ isagé»; 
que sur ses in('vital)les conséquences, peu\t'iil ameiK r le |)aelia 
à une plus juste cl prudente résolution. 

Deux motifs sont indiqués comme! poussant le pacha à se 
révolter contre son souverain et à tentei- le di'memhrement de 
l'empire turc. L'un est relatif à sa propic renommée ; l'autiv est 
l'anxiété pour le sort futur de sa famille. Mais dans l'opinion du 
gouvernement de S. M., ces deux molils doivent, au contraire, 
fortement ai^ir pour dissuader le pacha iradoi)ler la dc'niarchc en' 
vue. 

En effet, en ce qui concerne sa propre renomnn'e, il doit se 
sou\enir que si, jusqu'à présent, il s'est progressivement élevé 
dans l'estime des nations européennes, c'est à cause de la p(;ine 
qu'il s'est donnée pour établir l'autorilé de la loi dans le peuple 
qu'il gouvernait et à cause de ses el'forls pleins de succès pour don- 
ner de l'ascendant à la justice dans toutes les transactions d'homme 
à homme, comme aussi pour assurera tout homme la possession 
et la jouissance de tout bien lui appartenant légitimement. 

Mais si maintenant le pacha ne doit plus lui-même tenir compte 
de tous ces principes et s'il doit donner au monde, par sa propre 
conduite, un éclatant exemple de violente injustice et de préjudice 
prémédité, au lieu de lasiser après lui un nom respecté de la pos- 
térité, il aura terni la réputation qu'il a déjà acquise et il sera 
inscrit sur la liste des hommes qui, selon l'étendue de leurs 
moyens, ont, sur une plus ou moins large échelle, tenté de 
s'approprier par la force, des choses appartenant de droit à d'autres. 

Mais également erronée serait l'attente que par une pareille 
tentative il améliorerait la condition de sa famille. Bien différent 
serait le résultat, car le succès d'une pareille entreprise étant 
impossible, il jetterait sa famille dans l'inévitable ruine qu'il atti- 
rerait sur lui, et de cette façon il détruirait les personnes mêmes 
pour le bien-être à venir desquelles il ressent un si grand intérêt. 

Le gouvernement de S. M. déclare immédiatement et résolu- 
ment que le succès dune pareille tentative est impossible ; et que 
l'inévitable cons('>quence en est la ruine du pacha ; car il sait que 
le conflit inévitable dans une pareille tentative n'aura pas lieu 
entre le pacha et le Sultan seulement, mais entre le pacha et le 
Sultan, aidé et soutenu par toutes les puissances de l'Europe. 



326 APPENDICE 

Si le conflit ne devait avoir lieu, en réalité, qu'entre les forces 
turques et les forces égyptiennes, cela ne serait pas, dans le pré- 
sent état des choses, sûr pour le paclia de compter obtenir le même 
succès qu'ont remporté ses armes en 1832. Mais il est inutile de 
dire que si les grandes puissances de l'Europe se décident à 
assister et appuyer le Sultan, alors le résultat du conflit doit être 
le renversement et l'expulsion du pacha. 

Le gouvernement britannique, toutefois, ne parle que pour 
lui-même, mais il se considère comme obligé, en retour de la 
communication franche et sans réserve qu'il a reçue du pacha, de 
lui déclarer d'une manière également ouverte et explicite que si, 
malheureusement, il commence à mettre à exécution les inten- 
tions annoncées, et si les hostilités (comme c'est inévitable) 
éclatent là-dessus entre le Sultan et le pacha, le pacha doit s'at- 
tendre à trouver la Grande-Bretagne prenant parti pour le Sultan, 
afin d'obtenir le redressement du tort flagrant fait au Sultan et 
dans le but de prévenir le démembrement de l'empire turc. Le 
pacha se tromperait aussi fatalement lui-même s'il supposait que 
quelque jalousie entre les puissances de l'Europe empêcherait ces 
puissances de prêter au Sultan, dans ces circonstances, toute 
l'assistance nécessaire pour l'appuyer, le renforcer et le venger 
dans ses droits justes et légitimes. 

J'ai l'honneur, etc. 

V'I. — Dépêche (extrait) de M. Milbanke, ambai^sadeur 
d'Angleterre, au vicomte Palmerstoii, en date de Vienne, 
le 2S mars 1S39 ( I :i mouharrem 1:255). 

Ayant appris l'arrivée du messager Baruard et son futur départ 
pour Londres, le prince de Metternich m'a envoyé demander de 
servir de canal pour communiquer à Votre Seigneurie la substance 
d'un rapport qu'il vient de recevoir de l'internonce d'Autriche, 
relativement à la tournure menaçante que les affaires ont prise 
sur les frontières de la Syrie et de la Turquie. 

Toutefois, le principal motif de son message était de me prier 
d'appeler la plus sérieuse attention du gouvernement de S. M. sur 
la nécessité de mettre un terme immédiat à cette effervescence 
belliqueuse par des remontrances identiques de toutes les grandes 
puissances. Il dit aussi qu'il était sur le point de dépêcher un 
messager à Gonstantinople avec des instructions pour le baron 
Stûrmer, afin de déclarer au Sultan et à ses ministres, dans les 
termes les plus positifs, que l'Autriche ne permettra pas tran- 
quillement aux événements d'Orient de prendre un caractère qui 



APPEXDICK 327 

puisse coinpromeltro la paix do i'Iùirope. Que si le paclia d'I'lgypte 
("tait l'agresseur, comme les minislres turcs chercUeiil à l'tjtablir, 
le Sultan peut compter sur l'assistance des autres |)uissaiices pour 
repousser toute attaqwe. Mais si l'approche de l'ariiuH; turque près 
de la frontière de Syrie conduit à une violation du statu quo 
établi, le gouvernement turc ne doit pas être surpris si ces puis- 
sances retirent leur appui au Sultan et abandonnent l'empin» à son 
sort. 

Le prince Mellernich ajouta alors que, comme il consitlérait que 
ce cas ne souITrait aucun di-Iai. il avait con(ianc(; que Votre Sei- 
gneurie ne perdrait pas un iiionicnl i)(>iir charger lord Ponsonby 
de concerter avec ses collègues l(>s moyens dN'viter les malheurs 
que, d'après tous les calculs, rallilude actuiiUe du Sultan devait 
produire. 

VU. — Doprflie du comte IV«'SS<'liMt«I«' , iiiiiiistri' d<'H 
affaires étraiiKÔfes, an «•ointe ;lle(lein, eoiisiil jj^éiiéral 
à Alexandrie, en «late de Saint - l*«îU'rsi»oiirj; , !<• 
^9 mars I K:5î> i I :5 nionliai-iM'in I :2ôo|. 

Les dernières nouvelles que nous avons reeues de Coustantino- 
ple nous annoncent ciu'un (changement notable venait de se taire 
remarquer dans l'altitude de l'armée égyptienne en Syrie. 

De nouvelles troupes et des dépôts du matériel de guf.'rre ont été 
portés en avant jusqu'à Alep. De plus, une grande quantilé de 
munitions a été expédiée successivement pour Antab, endroit qui 
ne se trouve qu'à une dislance de 6 à 8 heures de Marache, de 
Biledjik, et de Roumkala, qui forment les positions les plus 
avancées que l'armée turque est dans la nécessité de couvrir, pour 
se mettre à l'abri d'une altaciue imprévue. Enhn, sur l'extrémité 
même de la frontière qui sépare les deux armées, les Egyptiens 
ont établi des batteries à Tesbichlir-kouyou; de sorte qu'au 
premier mouvemenl qu'ils feraient, ils seraient les maîtres de 
poser le pied sur le territoire turc, d'envahir Bichisti, et d'occuper 
jusqu'à Biledjik. et Ourfa, sans que l'armée ottomane, qui se 
trouvait à une distance de 60 heures en arrière de ces positions 
avancées, aurait été en mesure d'opposer le moindre obstacle à 
une pareille agression. 

Cette considération n'a point permis à Hafiz-pacha, commandant 
en chef de l'armée turque, de rester dans l'inaction, tandis que 
l'armée égyptienne venait de prendre une attitude menaçante et 
rapprochée des frontières. 

En présence de ce mouvement de l'armée égyptienne, Haliz- 



328 APPENDICE 

pacha s'est trouvé dans l'obligation de prendre, à son tour, des 
mesures de précaution et de défense. De son côté, il a fait avancer 
des troupes vers Ourfa, Diabékir et Siverek, pour mettre à 
couvert les positions que les Egyptiens menaçaient. 

Ainsi les deux armées se trouvent aujourd'hui en présence. Les 
troupes de Méhémet-Ali ont été les premières à se rapprocher de 
la frontière. Celles du sultan n'ont fait que suivre ce mouvement, 
pour ne point être pris au dépourvu, et pour pouvoir repousser la 
force par la force, dans le cas où l'armée égyptienne se livrerait à 
des actes d'hostilité. 

Tels sont les faits qui résultent des rapports circonstanciés que 
l'empereur vient de recevoir de son ministre à Constantinople, et 
qui se trouvent fondés de la manière la plus positive sur le témoi- 
gnage des officiers prussiens attachés à l'état-major de l'armée du 
Taurus. 

En portant un regard attentif sur la position respective des deux 
armées, notre Auguste Maître a acquis la certitude que c'est celle 
de Méhémel-Ali qui a été la première à faire un mouvement qui, 
sans être agressif, porte néanmoins le caractère d'une démonstra- 
tion menaçante que rien ne saurait justifier. 

Or, une semblable démonstration se trouve ouvertement en 
contradiction avec les assurances pacifiques que vous avez sou- 
vent recueillies de la bouche de Méhémet-Ali; elle est en opposi- 
tion directe à l'intention formellement arrêtée de toutes les 
puissances de l'Europe, qui ont unanimement résolu de maintenir 
la paix de l'Orient, et de ne point permettre qu'elle soit violée 
impunément. 

Vous connaissez, Monsieur le Comte, les déterminations que 
l'empereur a arrêtées à cet égard; elles sont irrévocables. Tous les 
cabinets de l'Europe les partagent, car ils ont tous également 
à c(eur de préserver l'empire ottoman du danger d'une nouvelle 
complication. 

Le pacha d'Egypte, s'il veut examiner mûrement ses propres 
intérêts, verra que personne ne devrait éviter, plus que lui, 
de donner le signal d'une pareille complication. En effet, troubler 
l'état de paix dont il jouit, c'est ébranler son propre pouvoir; c'est 
remettre en question tous les avantages qui lui sont assurés par ses 
arrangements antérieurs avec la Porte; c'est échanger le danger 
d'une lutte hasardeuse contre le bienfait d'une possession paisible; 
enfin, c'est se mettre en opposition avec l'Europe entière ; car tous 
les cabinets ont hautement frappé de réprobation tout acte d'hos- 
tilité que le pacha d'Egypte commettrait au mépris des assurances 



APPENDICE 329 

pacifiques ([ii'il a si souvent répétées de la uiaiiiérc la i)Ius 
solennelle. 

Ces vérités sont li'op frappantes, Monsieur le Comte, pour 
qu'elles ne soient pas apprt'ciées par MéluMiiel-Ali , av(H: la 
supériorité de jugement (jui le distinjjfue. Aussi ne doutons-nous 
pas un seul instant des explications satisfaisantes qu'il s'empres- 
sera de vous offrir. Mais les circonstances du moment sont trop 
graves pour que ces explications soûles puissent nous sul'lire. 

Lorsque les armées se trouvent en présence, les paroles les plus 
pacifiques ne servent pas à éloigner le danger d'un conflit, (}ui' le 
moindre incident peut provoquer d'un instant à l'autre. 

Pour prévenir ce danger, il uy a qu'un seul moyen : c'est de 
rétablir de nouveau la distance ([ui jusqu'ici séparait les deux 
armées. 

Or, comme c'est celle du pacha d'Egypte qui est la plus rappro- 
chée des frontières, c'est elle aussi qui devra être la première à se 
replier. En conséquence, les nouvelles troupes et les dépôts du 
matériel de guerre, qui ont été portés à Antab et Alep, devront 
rétrograder de rechef vers Damas, pour replacer les choses dans 
l'état où elles ont été anciennement. 

Alors, lorsque celle-ci aura repris ses anciennes positions, les 
cabinets amis de la Porte pourront en appeler, à leur tour, aux 
sentiments pacifiques du sultan , pour inviter ce souverain à 
donner à Haliz-pacha l'ordre de rentrer dans les cantonnements 
qu'il vient de quitter, et de faire cesser les mesures de défense 
que l'attitude menaçante de l'armée égyptienne avait rendues 
nécessaires. 

L'empereur vous charge. Monsieur le Comte, de vous acquitter 
immédiatement auprès du pacha d'Egypte, de la communication 
contenue dans la présente dépèche. 

Le Feldjâger, qui en est porteur, attendra la réponse que vous 
donnera Méhémet-Ali. 

Dans l'intervalle, notre Auguste Maître m'a chargé de porter la 
présente dépêche à la connaissance de tous les cabinets de l'Eu- 
rope. De même qu'ils ont concouru unanimement aux démarches 
que vous avez reçu ordre de faire en exécution des déclarations 
que l'empereur a fait émaner à Toplitz, de même aussi les grands 
cabinets, unis avec nous d'intentions et de principes, sauront 
veiller au maintien du repos du Levant, en réclamant, comme nous 
venons de le faire, la cessation des démonstrations récentes aux- 
quelles l'armée égyptienne s'est portée. 
Persuadés de l'intime accord qui existe à cet égard entre toutes 



330 APPENDICE 

les puissances, nous vous invitons, Monsieur le Comte, à commu- 
niquer la présente dépèche à vos collègues, qui ne tarderont pas, 
j'en suis sur, de recevoir des instructions analogues de leurs 
Cours. 



V'III. — IMoto du iiioustéchai' IVoiiri-e£Fendi à lord P«n- 
soiiliy , aiiil>assad<Mii' «r Angleterre , en date du 
as avril 15-439 (13 sàfer 1^50). 



Les instructions qu'accompagnait un billet de la part de Votre 
Excellence ont été mises sous les yeux de Sa Hautesse, qui en a 
pris connaissance. 

L'internonce d'Autriche a communiqué à la Sublime Porte les 
réflexions que le prince de Metternich vient de faire sur une 
mesure qu'îl propose, savoir : d'abandonner les préparatifs de 
guerre dirigés contre l'individu qui se dit pacha d'Egypte. Il est 
même venu, il y a peu de jours, au Mabein, pour faire soumettre 
à Sa Hautesse quelques considérations roulant sur la nécessité de 
prendre un terme moyen pour mettre fin à cette question embar- 
rassante, sans recourir à la guerre. J'ai reçu alors de la propre 
bouche de Sa Hautesse l'ordre de dire à M. l'internonce ce qui 
suit : « Ce Méhémet-Ali n'a cessé, depuis l'affaire de Conia, de se 
mettre sur un pied à tout entreprendre. Il ruine les pays qui ont 
passé sous son commandement, et il réduit les habitants à la 
misère ; il lève des troupes, et fait construire des batteries et 
d'autres fortifications. Ma Sublime Porte n'avait songé, jusqu'à 
une époque récente, à élever nulle part des fortifications; et ce 
n'est que depuis l'année passée qu'elle a entrepris de faire forti- 
fier quelques positions dans les environs de Conia. Et comme les 
procédés de Méhémet-Ali, et ses folles prétentions, sont de nature 
à ne nous laisser l'ombre de sécurité , on a dû prendre les 
mesures de défense que les règles de la prudence suggéraient, en 
envoyant, au vu et su de tout le monde, des troupes et le matériel 
de guerre nécessaire vers Sivas et Conia. Si les grandes puissan- 
ces ne disaient pas le mot contre les actes de rébellion de 
Méhémet-Ali, et elles s'obstinaient, en même temps, à vouloir 
empêcher ma Sublime Porte d'agir, voilà, certes, qui ne serait ni 
conforme aux égards que les gouvernements se doivent entr'eux 
ni conséquent avec les sentiments de bienveillance que l'on 
professe; et il est clair et évident que si Méhémet-Ali commet 
quelque acte d'agression, ma Sublime Porte ne pourra plus rester 
dans l'inaction. Il est également clair et évident que, comme l'on 



APPENDICE 331 

lit' doit dans aucune circonstance vouloir lelTnsion du san^', (|ui 
est une suite de la t^uerie, si MéluMuet-Ali reconnaît et pratique les 
obligations que lui impose sa qualil('î de sujet, ma Sublime Porte 
ne prendra point le i)arli de la tj:uerre; d'autant plus quo. les pays 
soumis au f,'(»uv('i'nt'm('nt de MrhL'mel-Ali faisant partie de mes 
(■'tats lu'rt'ditaii'cs, la perte d'hommes de part <'t d'autre et les 
maux (|ui viendraient fondre sur les pays, et alllif^cr les i)opula- 
tions, et surtout les classes pauvres, ne m(>. toucheraient que 
(le trop près. Mais que faut-il faire, lorsqu'il ne reste plus aucune 
sécurité de la part d'un homme dé\oré par l'ambition et l'avidité, 
qui a conçu des projets perlides"? Tant que cet état de choses dure, 
la sûreté et la tranquillil('' inutu(;lles ne sauraient exister, et je 
suis dans le cas d'entretenir à j^^rands frais une armée et un camp 
impérial. Si l'on considérait cette question, comme on devrait le 
faire, sous les rapports des convenances qui doivent s'observer 
entre gouvernements; si on l'examinait avec bienveillance et 
justice, n'est-ce pas que l'tju trouverait que la raison est tout 
à fait de mon côté, et que Méhémet-Ali est coupable? Quant au 
prince Metternich, c'est un homme animé de sentiments bienveil- 
lants, un homme d'un excellent jugement; je dois donc soupçon- 
ner et croire que cette chaleur et cette vivacité, qui caractérisent 
le langage qu'il tient aujourd'hui, ne sont que l'effet du ton sur 
lequel on lui a écrit, soit d'ici, soit d'autres endroits. M. l'inter- 
nonce a parlé à Nouri-effendi de terme moyen pour la solution de 
cette question, sans avoir recours aux armes; cela veut dire 
la rentrée de Méhémet-Ali dans la position qui lui convient comme 
sujet; mais cette position ne peut se réaliser que par la res- 
titution, par Méhémet-Ali, d'Adana, de Damas, d'Alep, de Saida, 
de Jérusalem et de Naplouse, et par la réduction de ses forces 
actuelles à ce point qui seul serait compatible avec sa qualité de 
sujet. Si les grandes puissances veulent travailler à faire naître un 
pareil état de choses, alors il serait digne de moi d'y donner mon 
adhésion impériale. » 

Telles sont les paroles que, d'ordre du sultan, j'ai rapportées à 
M. l'internonce. Son Excellence ayant prêté une oreille attentive à 
tout ce que je lui ai dit, elle m'a assuré que, conformément aux 
ordres qu'elle avait reçus de sa Cour, elle va faire savoir tout ce 
que je lui ai rapporté au prince Metternich. 

J'ai également reçu de Sa Hautesse l'ordre de dire que si le 
gouvernement de Sa Majesté Britannique veut faire un acte 
d'amitié et de bienveillance en adhérant à un traité d'alliance 
conçu dans le sens ci-dessus exprimé. Sa Hautesse l'acceptera 



332 APPENDICE 

avec plaisir; et M. l'ambassadeur d'Angleterre est prié de faire 
savoir à sa Cour cette réponse du sultan. 



IX. — Lettre «l'Ai'tin-bey, premii^r seerétaire-iiiterprète 
de Méhéinet-Ali, à Bog'hos-bey, ministre des affaires 
étranjièi'es, en date de Cliibin (lîasse-Eg-ypte) le 
29 avril IH'39 (1^ sàfer 125ii). 

S. A. le généralissime vient de faire savoir, par une lettre parti- 
culière, que les forces du Sultan ont dépassé Biledjik (appelé 
aujourd'hui Bir) et y ont fait quelques fortifications. S. A. le 
généralissime, après avoir donné ordre à nos régiments cantonnés 
en Syrie de marcher vers Alep, allait se rendre en personne dans 
cette ville. 

S. A. le vice-roi ayant jugé que cette conduite de la Porte devait 
avoir pour but de faire tomber la faute sur nous, a écrit à S. A. le 
généralissime de ne faire aucun mouvement avant que d'être sûr 
de l'avancement des troupes du Sultan, et de se confier à Dieu et 
d'agir en conséquence si l'avancement de ces forces se constatait 
d'une manière positive. 

S. A. le vice-roi charge V. E. de communiquer tout de suite 
à MM. les consuls généraux ce que j'ai eu l'honneur de lui écrire 
ci-dessus. 

X. — îVote de Boghos-bey aux consuls grénéraux de l'Au- 
triche, de la France, de la tîraude-Bretag'iie et de la 
Russie, en date du 16 mai 1S3Î> ('^ rébiul-évvel 1 :2oo). 

Le vice-roi déclare à M... Consul général , qu'il s'engage 

dans le cas oti les troupes du Sultan ottoman, qui ont franchi 
l'Euphrate près de Bir, se retireraient de l'autre côté du Ueuve, de 
faire un mouvement rétrograde à son armée, et de rappeler son 
fils Ibrahim-pacha à Damas ; que, dans le cas où cette démons- 
tration pacifique serait, à son tour, suivie d'un mouvement 
rétrograde de l'armée de Hafiz-pacha (général en chef de l'armée 
ottomane) au delà de Malatia, Son Altesse rappellera le généralis- 
sime (Ibrahim-Pacha) en Egypte. 

De plus, S. A. le vice-roi ajoute de son propre mouvement que 
si les quatre grandes Puissances consentaient à lui garantir la paix 
et à s'intéresser à lui obtenir l'hérédité du pouvoir dans sa famille, 
il retirerait une partie de ses troupes de la Syrie et serait prêt à 
s'entendre sur un arrangement définitif adapté aux besoins du 
pays et propre à garantir sa sécurité. 



APPENDICE 333 

XI. — DôlM^'t'Iit' (extrait) tl«' raiiiiial hai-oii ICoiinmiii, 
aiiil>aMsa<l<-iii' d<' Fi"aiif<*, an iiiai'«'M*liaI Sonlt, iiiiiii*^lf«> 
«l«'««i affaiiu's «'ti-aii^t'ri'îs, «-ii «lat»' <!«' 'I In-i-apia. h' 1 4» 
mai I h:{î> C^ réhiiil-«\v«l I *-;.■"►.■"»). 

J'ai iinniécliateiueiil adressé rinstriu-Uon ci jointe à M. Lapierr»', 
mais il était trop tard pour qu il i)ùl \oir le Ministre le même 
jour ; son rapport ne m'est parvenu que ce malin, et le voici : 

« D'après vos ordres, je suis allé chez Nouri Klfendi. Je lui ai 
lu voire inslruclion, ainsi que la copie de la communication de 
Roghos-Bey aux Consuls généraux, et après avoir entendu ces 
pièces, il m'a répondu : 

« Dites à M. l'Ambassadeur que je lui confirme officiellement 
que la Porte n'a aucune nouvelle de cela ; que d'après celles que 
nous venons de recevoir hier par un Talar d'Afiz pacha, l'armée 
turriue était encore loin des confins ; la Porte n'a donné aucun 
ordre d'attaquer, mais si les troupes de Méhémet-Ali attaquent, 
celles du Sultan se défendront et feront ce qu'elles pourront. 

« Ceci est encore une ruse de Méhémel-Ali. Ce nom de Bir n'est 
pas connu dans le voisinage de l'armée d'Hafiz pacha ; c'est 
Biledjick qui est dans l'eyalet d'Orfa, lequel appartient au Grand 
Seigneur ; et le Ministre a fait apporter une liste des villes et 
villages de chaque gouverhement d'Asie, et m'a fait remarquer, 
en effet, que Biledjick est peu éloigné d'Orfa; « le Gouvernement 
d'Orfa » répéta-l-il « appartient à Haflz pacha ; il est hors de doute 
qu'il peut y avoir placé ses troupes sans rompre la paix. Je vous 
prie de dire à M. l'Ambassadeur qu'il doit connaître assez la 
mauvaise foi de Méhémcl-Ali, pour ne pas douter qu'il n'en donne 
ici une nouvelle preuve. » 

« Il m'a demandé à faire faire la traduction de mon instruction 
par le Drogman de la Porte, et à prendre copie de la seconde pièce, 
et j'y ai consenti. 11 m'a assuré de nouveau, officiellement, que la 
Porte n'a donné aucun ordre qui puisse commencer la guerre de 
la part de l'armée Ottomane, et répété que cette armée n'a pas 
dépassé la frontière. » 

Ce rapport ne répondant pas positivement aux deux questions 
posées dans mon instruction, j'ai renvoyé M. Lapierre pour 
demander une réponse plus catégorique. 

Cependant, on ne peut pas nier que l'observation de Nouri 
Effendi ne soit plausible, c'est-à-dire que le lieu indiqué dans le 
bulletin égyptien est plutôt Biledjick du gouvernement d'Orfa, 
que Bir, que je crois beaucoup plus éloigné vers les sources de 



334 APPENDICE 

l'Euphrate (ce que, d'ailleurs, nos mauvaises cartes de la Syrie ne 
me permettent pas de vérifier). La réponse du Ministre est l'affir- 
mation qu'il a toujours donnée à toutes les légations que « l'armée 
turque n'a point attaqué, et qu'elle n'attaquera pas, si elle ne l'est 
elle-même ». 

Il m'est impossible, Monsieur le Duc, de savoir et de vous écrire 
autre chose ; si le second rapport du Drogman m'arrive avant le 
départ du paquebot (demain), et s'il ajoute au premier, je le joindrai 
à la dépêche. 

P. S. — 17, une heure avant le départ du paquebot. — Je reçois 
un second rapport du premier Drogman. 11 confirme le premier 
dans son point essentiel. La guerre ne parait pas commencée, mais 
elle paraît inévitable ; la Porte ne l'a pas décidée dans un conseil, 
comme on l'avait dit ; elle a, au contraire, conclu à l'éviter et à 
résister à l'entraînement du Sultan ; mais cette résistance manque 
d'ensemble et d'énergie, parce qu'elle pourrait être dangereuse. 
La Porte est divisée ; contre la guerre on compte Réouf, Kliosreff, 
Nazif pacha, Nouri cffendi, Sarim pey, et trois conseillers ; pour 
la guerre, Saïd pacha, séraskier, gendre du Sultan, qui soutient 
que l'armée Ottomane est bien supérieure à celle de Méliémet, 
quoiqu'il n'ait vu ni l'une ni l'autre ; Achmet, capitan pacha, qui 
assure que si on le laisse sortir des Dardanelles avant l'escadre 
turque, celle de Méhémet Ali viendra aussitôt se rallier à lui ; 
enfin, Haflz pacha, généralissime, qui n'a jamais fait la guerre 
comme officier général. Ce parti se fortifie des familiers du Mabeim 
et d'un grand nombre de Ridsals, tant ceux qui aspirent à sa 
faveur, que ceux qui redoutent les dangers d'une opposition trop 
marquée, et ceux encore plus nombreux qui, ennemis de l'ordre 
de choses actuelles, voudraient le renverser à tout prix, fut-ce à 
celui d'une catastrophe. Tous les ulémas sont de ce parti ; la perte 
totale de leur influence, qu'ils espèrent recouvrer, en est le motif. 
Toutes les troupes de Roumélie et de l'Asie-Mineure sont diri- 
gées et en marche pour rejoindre le camp de Hafiz pacha et ceux 
de Kutahia. 11 reste à peine 8,000 de garnison à Constantinople, oCi 
l'opinion publique est hostile aux réformes. 

Des émissaires arrivent chaque jour d'Egypte et de Syrie, 
envoyés secrètement par le Sultan ; ils lui rapportent que toutes 
les populations sont prêtes à s'insurger contre Méhémet-Ali, au 
premier signal. Tahar-pacha, parti il y a deux mois pour le camp 
de Hafiz pacha, avait réellement mission ostensible d'ordonner de 
rester en deçà de la frontière ; mais il a reçu des instructions 
secrètes du Sultan ; on les ignore, mais on les devine. Le Sultan 



APPKNDICE 335 

veut détruire son vassal ou succomber ; il le dit tout haut. Tel est 
le résumé des derniers rapports. En résumé, Monsieur le Duc, on 
ne sait pas et l'on ne croit pas que l'armée ait franchi la frontière, 
mais on espère qu'elle en est assez près pour rendre l'attaque des 
Egyptiens inévitables et le Sultan le désire ardemment. 

XII. Déprc-ln' K'xiraili «iii lini-oii d«' Sliii'iiM'i-, iii(«M-iM»iic4>, 
au |»i'iii«M' <le I%I<>I t4>i-iii(*li, iniiiistro «l<'s alYaii-cs élr.-iii 
jçèiH's »rAiitri«-li<", «Ml liât»' «lo <:uiiN(aii(iii<>|>U', l*- tJi» 
iiini 1 H:îî) iS réhiiil «''\v«'I 1 ^^ôT»). 

L'événement le plus saillant de la dernière huitaine est le re- 
tour de Tahar-pacha de l'armée. Cet officier général, parti d'ici 
pour Malatia, le 5 avril dernier, est arrivé dans cette capitale le 19 
de ce mois. Je n'ai pu savoir encore d'une manière certaine quel 
rapport il a fait au Sultan, ni quelles seront les conséquences de 
sa mission. Je pense, d'ailleurs, que la Porte voudra se doimer 
encore quelques jours pour mûrir les communications qu'elle aura 
à faire aux Légations étrangères. 

A en croire les avis otïiciels qui me sont parvenus à cet égard, 
Taharpacha aurait représenté l'armée comme étant dans la posi- 
tion la plus avantageuse pour commencer les hostilités et pour 
frapper un grand coup. D'après ces mômes avis, la résolution de 
faire la guerre aurait été prise dans un conseil qui a été convoqué 
à la Porte, par ordre du Sultan, le 20 de ce mois Ce qui me fait 
craindre que c'est effectivement là le parti auquel on s'est arrêté, 
c'est que Hosreff pacha, qui s'est toujours montré opposé à la 
guerre, n'a pas assisté, à ce que l'on m'assure, n'a pas même été 
appelé à ce Conseil. 

Ainsi que je l'ai pressenti, et que j'ai eu l'honneur de le mander 
à Votre Altesse dès le départ de Tahar pacha, sa mission n'a 
évidemment eu lieu que dans le but de gagner du temps et de 
tenir la Porte quitte, pendant six semaines, des interpellations des 
Missions étrangères, auxquelles elle disait ne pouvoir s'expliquer 
sur ses projets, avant que ce général n'eût examiné, de ses propres 
yeux, la situation des afïaires, et n'en eût rendu de vive voix un 
compte exact et détaillé. Maintenant on se prépare, dit-on, à nous 
adresser collectivement une communication où les déterminations 
de Sa Hautesse seront clairement exposées. 

Le public, qui jusqu'ici se flattait que les efïorts des puissances 
étrangères en faveur du maintien de la paix ne resteraient pas 
sans succès, est en émoi depuis le retour de Tahar pacha ; et le 
bruit d'une guerre imminente, peut-être même déjà commencée, 



336 APPENDICE 

est généralement accrédité. La question n'est plus maintenant que 
de savoir de quel côté vient l'agression ? Cette question est diffi- 
cile à résoudre. Certes, ce n'est pas toujours celui qui tire le 
premier coup de canon qui doit avec justice être considéré comme 
l'agresseur, et dans ce cas, la Porte, en supposant que l'attaque 
vienne de la part de ses troupes, pourrait bien ne pas l'être. Tout 
le monde connaît les actes provocateurs de Métiémet-Ali, et les 
velléités d'indépendance et de guerre qu'il a manifestées l'année 
dernière encore. La Porte aurait donc eu raison de se mettre en 
défense et de travailler dès lors à s'assurer les moyens de lui 
opposer au besoin une rigoureuse résistance ? Une pareille con- 
duite n'eut été que sage et conforme à sa dignité autant qu'à ses 
vrais intérêts. 

Les partisans de Méhémet-Ali voudraient rejeter la faute de 
l'agression sur la Porte ; ils disent que l'on s'est trompé en Europe, 
lorsqu'on a accusé le Pacha d'Egypte d'avoir poussé ses troupes 
jusqu'à l'extrême frontière de la Syrie, tandis qu'elles en ont 
toujours été éloignées à une distance de 9 à 15 lieues. Ils disent, 
en outre, que bien qu'il ait parlé de guerre et d'indépendance 
l'année dernière, il a depuis remis son épée dans le fourreau, payé 
le tribut qu'il devait, et s'est mis en règle avec la Porte, qui 
paraissait satisfaite de cette apparente soumission. Les armements 
faits depuis par cette dernière, et poussés avec tant de vigueur, 
ainsi que la marche des troupes ottomanes jusqu'à la frontière 
même de la Syrie, ne peuvent donc être imputés à Méhémet-Ali, 
et doivent être considérés comme l'unique cause de la lutte qui se 
prépare. Ces raisons ont quelque chose de spécieux et ne sauraient 
être rejetées sans examen. 

Quoi qu'il en soit, au point où en sont venues les choses, il faut 
espérer que toutes les Puissances prendront le parti de la Porte 
et mettront ce qu'il peut y avoir d'obscur dans son langage sur le 
compte de ses embarras. 

Si j'ai cru devoir toucher ici la question de l'agression, c'est que 
de sa solution dépendra la conduite de la Russie, si la Porte se voit 
obligée de lui demander du secours ; car d'après les déclarations 
qui lui ont été faites dans le temps par M. de Ruckman, et derniè- 
rement encore par M. de Bouténeff , ce n'est qu'au cas où elle serait 
attaquée, que le traité d"Emirghian lui donnerait le droit de 
réclamer son assistance. 



APPENDICE 337 

\III. — Dt'pèriic du «mmiiIc (ài'aii vill<>, ainhass.-MNMir «IWii- 
^Irf <>i*i-«>, .-III vicoint**^ l*aliii<'i*s(«>ii, «-ii «lal«' <!«' l'ai-ÏN, 
le iîr mai 1 !S:SÎ> ( I :t i-éhiiil-<'>\v<'l I -^r».-»). 

Milord, le Moniteur ci-inclus contioiil le discours du iiilnislro de 
la marine de samedi dernier à la Chambre des dépulc's, dans 
lequel il a demande le vote d'un crédit montant à 10 millions de 
francs pour payer les dépenses éventuelles de rauf^mentation des 
forces navales françaises dans le Levant, que rimmini'iite rupture 
de la paix entre le sultan et Méhémet-Ali pou^ait rendi-e utile. 

La Chambre acquiescera sans doute à cette demande. 

Le maréchal Soult m'a dit ce matin que ses dernières dépè(dies 
de Constantinople (ît d'Alexandrie étaient toutes deux datées 
du 7 de ce mois. 

L'amiral Roussin écrit ([uc les ministres turcs continuent à 
donner des assurances que le sultan n'attaquera pas les égyptiens; 
mais l'activité inaccoutumée des arsenaux de Constantinople et 
les efforts extraordinaires faits par le gouvernement turc, pour 
envoyer des renforts à son armée sur les frontières de la Syrie, 
contredisent ces assurances. 

Au maréchal Soult, comme à moi, l'ambassadeur de Turquie, à 
Paris, affirme positivement que les dernières informations de son 
gouvernement ont un ton pacifique; et il soutient que si les 
hostilités ont commencé, les égyptiens doivent avoir été les 
agresseurs. 

D'autre part, les dépêches du consul de France d'Alexandrie 
disent que, d'après les avis reçus, par Méhémet-Ali, d'Ibrahim- 
pacha, l'armée turque a franchi la ligne militaire de démarcation 
entre les forces turques et les forces égyptiennes et a établi des 
fortifications à Bir sur lEuphrale; que lui, Ibrahim-pacha, avait, 
en conséquence, concentré ses troupes à Alep; mais que Méhémet- 
Ali, dans la persuasion que le but du gouvernement turc était de 
rejeter la responsabilité de l'agression sur les Egyptiens, avait 
enjoint à son fils de ne point faire de mouvement, jusqu'à ce que 
les troupes turques eussent avancé assez loin pour mettre ce point 
hors de doute, et alors de se confier à Dieu et à son prophète pour 
le succès de ses armes. 

Le maréchal Soult et ses collègues, avec la plupart desquels j'ai 
eu l'occasion de m'entretenir à ce sujet, ont exprimé le très vif 
désir de voir les gouvernements de la Grande-Bretagne et de 
la France agir tout à fait de concert. 

Le maréchal a reçu ce matin une dépêche de M. de Bourqueney 

^2 



338 APPENDICE 

rapportant la su])stancc d'une conversation qu'il a eue avec votre 
Seigneurie, après réception des dernières informations d'Orient, et 
il était très content de ce rapport; il a compris de là que la flotte 
britannique de la Méditerranée, avec les renforts qui peuvent y 
être envoyés, montera à dix vaisseaux de ligne, et il m'a dit que, 
dans un très court espace de temps, pas moins de huit ou neuf 
vaisseaux de ligne français seront prêts pour la station du 
Levant. 
J'ai l'honneur, etc. 

XIV. — OmipU' rendu (ruiic iMniversation «les quatre 
consuls généraux avec Méhéinet - Ali , en date du 
^ juin 1S39 (SI rébiul évvel 1 :i5o). 

Dans la matinée du 4 juin, le vice-roi fil inviter par son second 
interprèle, Hosreff-effendi, les quatre consuls généraux d'Autriche, 
d'Angleterre, de France et de Russie, à se rendre chez lui vers 
les dix heures, en conférence. Nous fûmes tous exacts au rendez- 
vous. Aux compliments d'usage, qui consistent à demander des 
nouvelles de la santé de Son Altesse, elle nous répondit qu'elle se 
trouvait bien de corps, mais fort mal d'esprit, par suite des 
nouvelles alarmantes qui venaient de lui parvenir de son fils 
Ibrahim-pacha. Méhémet-Ali nous lit alors part des trois lettres 
ci-joinles en copie reçues simultanément la veille d'Alep. Après 
lecture faite de ces pièces, qui annonçaient que les troupes de Sa 
Hautesse avaient définitivement franchi le territoire de Syrie, et 
avaient occupé le village d'Ouront, il nous déclara que l'objet de 
notre réunion était de nous consulter sur les mesures qu'il se 
proposait de prendre dans les circonstances du moment, et sur les 
instructions qu'il allait adresser dans le courant de la journée au 
généralissime. 

(( Je suis d'avis », nous a-t-il dit en substance, « de faire évacuer 
plusieurs villages de la province d'Antab, à l'efi'et d'empêcher une 
collision, et de laisser une distance convenable entre mes troupes 
et celles du sultan; mais j'autoriserai mon fils, dans le cas où les 
villages que j'aurai fait abandonner par mes soldats seraient 
occupés par ceux du grand seigneur, à les en déloger et à com- 
mencer les hostilités. Je ferai de plus avancer le gros de l'armée 
vers la frontière, pour éviter que l'apparition des troupes turques 
sur mon territoire ne donne l'alarme à la population, et ne 
l'encourage, soit à une révolte, soit à des désordres quel- 
conques. » 

Nous fûmes tous d'accord à représenter au pacha que l'appari- 



APPENDICE 339 

tion d'une parlie do la cavalerie lurquo sur la froulit'ic de Syrie 
ne saurait iiullcniciil èlre eiivisa{,'éo par lui comme une ljoslllilé< 
que roci'upaliun d'un villaf,'e, et de plusieurs même, s'ils êtaiehl 
abandonnés par les lioupes égyptiennes, pouvait bien être 
considérée comme un acte de pillaf,^' commis par les avant-postes, 
mais à l'insu d'Haliz-paclia ; que le meilleur moyen d'éviter de 
pareilles irrégularités serait de renouveler l'autorisation, déjà 
précédemment donnée à son fils, de se mettre en rapport avec le 
Séraskier ottoman, et de demander à ce dernier des explications 
au sujet de l'apparition de ses troupes dans les limites de la Syrie; 
enfin, qu'il ne lui restait qu'à prendre une bonne position cU'fen- 
sive dans telle ville de la Syrie qu'il jugerait la plus convenable 
à la sûreté du pays, et attendre d'abord une attaque en règle de la 
part des troupes de Sa Hautesse pour la repousser ensuite i)ar la 
force. 

Après d'assez longs i)ourparlers , dans lesquels le di'-sjr de 
M('>hémet-Ali d'en venir aux mains avec les forces turques 
se trahissait visiblement, il déclara qu'il écrirait à son fils : 

1 " De se mettre sans retard en rapport avec Haliz-pacha, à l'effet 
de le prévenir de ce qui venait d'avoir lieu au village d'Ouront, et 
de l'engager de ne point donner lieu à un conflit, en permettant à 
ses troupes de pénétrer sur son territoire et d'occuper des villages 
syriens ; 

2" Que le généralissime avait à diriger une partie de ses forces 
vers Antab, afin de mettre cette ville dans un étal de défense 
convenable, et que ce n'est que lorsque les redoutes qui se 
trouvent à quelque dislance de cette place seraient attaquées par 
les troupes du sultan, qu'il eût à envisager les liostililés comme 
commencées ; 

3° Que dans ce cas seulement, Ibraliim-pacha était autorisé 
à avancer en personne avec toutes ses forces, et à combattre 
l'armée du grand seigneur. Le pacha nous promit de faire 
remettre à chacun de nous quatre une copie de l'ordre qu'il 
adressait à son fils. 

Avant de quitter le vice-roi^ il nous fit part encore du contenu 
de plusieurs lettres qu'il venait de recevoir de ses affidés de 
Constantinople; elles étaient toutes à la guerre. L'un d'eux lui 
annonçait la sortie de la Flotte turque comme imminente; un 
autre l'engageait à profiler des circonstances favorables qui se 
présentaient pour frapper un coup décisif; un troisième enfin, lui 
annonçait qu'une conférence extraordinaire venait d'avoir lieu 
entre les ministres et les pachas de la Porte, dans laquelle Tahar- 



340 APPENDICE 

pacha, récemment revenu du quartier général, avait rendu compte 
de l'état de l'armée turque, qu'il représentait comme fort peu 
satisfaisant; qu'un des membres de cette assemblée avait été 
d'avis que la question égyptienne devait être réglée par le sultan 
seul; qu'elle ne regardait que lui, et qu'il ne devait admettre 
aucune ingérence quelconque des puissances européennes dans 
cette question; cet avis, ajoute-t-il, avait été goûté par les grands 
dignitaires de Sa Hautesse. 

Méhémet-Ali ne manqua pas de manifester à cette occasion 
quelques velléités de faire sortir immédiatement sa flotte, mais il 
y renonça aussitôt, sur les observations qui lui furent adressées 
sur l'inopportunité d'une pareille mesure, et promit de retenir son 
escadre dans le port jusqu'à la réception de nouvelles plus 
positives sur la sortie de la flotte ottomane des Dardanelles. 

XV. — Lettre de Méhéniet-Ali à Ibrahini-iiaclia, en date 
du 5 juin lS:iî) ('^'^ rébiul-éwel llSoS). 

J'ai sous les yeux vos lettres en date du 14 et du 15 du présent 
mois, ainsi que celle du Kaftana-bey, qui vous a été adressée^ par 
lesquelles j'ai eu connaissance que quelques détachements de la 
cavalerie turque ont saccagé les villages du district d'Antab, 
et qu'ils ont pris possession d'Ouront. En conséquence, vous 
me demandez la ligne de conduite à tenir dans cette circonstance. 
J'ai sur-le-champ fait traduire ces trois pièces, et je les ai communi- 
quées aux consuls généraux des quatre grandes puissances 
résidents à Alexandrie. Après avoir longuement discuté leur 
contenu, ils m'ont dit : — « L'intérêt de Votre Altesse est toujours 
de se tenir sur le pied de la défensive, mais avec cela Votre 
Altesse repoussera la force par la force par tous les moyens 
qui sont en votre pouvoir; il est donc essentiel que Son Altesse 
Ibrahim-pacha envoie un oflicier à Haflz-pacha, pour lui demander 
des explications de sa conduite; et dans cet intervalle, pour 
protéger la province et la garnison d'Antab contre un coup de 
main, fortiflez-la en envoyant le nombre suffisant de troupes; et 
si, malgré tout cela, les turcs persistent dans leurs menées et 
marchent vers Antab, la garnison se repliera vers le corps d'armée 
qui s'avancera en même temps, et marchera à la rencontre de 
l'armée turque. Par cette mesure, la bataille n'aura lieu que sur le 
territoire égyptien; par là vous prouverez, facilement, que la 
première agression a eu lieu de leur part. » Cette explication me 
parut d'autant plus convenable qu'elle s'accorde tout à fait avec la 



APPENDICE 341 

conduite modérée que j'ai tenue jusqu'à présent à leur ("Kard ; en 
consé((ueiice, je vous invil(>, mon (ils, d»; vous régler exactement 

au contenu de l;i i)i'('senlc lettre. 

XV'I. — Licttrc «rilii'aliini |>:iclia an Sôi'aHki(>i> Ilafi/. pacha, 
en clato du !*» juin 1 JSÎtîl l^i> rébiiil «'wrl I :^r>r>j. 

D'après les d(''pèches adressées de la part des grandes puissances 
à leurs consuls généraux résidents à Alexandrie, je suis persuach'» 
qu'elles n'approuvent pas la guerre, et que Sa Haut(^sse, nnlic 
magnanime maître, est du même sentiment. Malgré cela, — 
1" Solyman-pacha de Marache a envoj'é un corps de cavalerie, et il 
a attaqué la nôtre qui se trouvait à Boulanik. 2" Vous avez envoyé 
un corps de Kourde Mistic bey à Payass, dans le but de soulever 
la population. 3" Hadji Omar Oglou a été envoyé à Kourd-Dagli 
dans le même but. 4° Vous avez attaqué sur notre territoire, avec 
la cavalerie régulière et irrégulière, nos Hanadis. 5° Vous avez 
distribué des armes aux habitants des villages de la province 
d'Antab, et Solyman-pacha est entré dans cette ville et il s'y 
trouve encore. Hier aussi, Votre Excellence, avec un corps de 
cavalerie régulière, a fait une excursion jusqu'à l'approche de 
notre camp, et elle a fait jouer son artillerie contre notre avant- 
garde Hanadi. Jusqu'à présent, j'ai souffert tout cela sans aucun 
mouvement hostile de ma part, persuadé comme je le suis que les 
hostilités sont contraires à la volonté sublime de notre Auguste 
Maître, comme aux principes et aux intentions des grandes puis- 
sances européennes. Si Votre Excellence attribue mon inaction à 
la crainte, elle se trompe ; mon inaction n'est autre chose que 
le désir de me conformer à la volonté de Sa Hautesse notre 
Auguste Maître. Au contraire, si Votre Excellence a l'ordre de 
commencer la guerre, pourquoi ces intrigues, pourquoi ces 
menées? Venez, mais venez ouvertement sur le champ de bataille. 
Votre Excellence n'aura probablement pas oublié qu'elle a à faire 
à des hommes sans peur ; par conséquence, ces intrigues ne seront 
pas souffertes longtemps. Enfin, je prends la liberté de vous 
écrire, et de vous envoyer le colonel d'artillerie Mahomed-bey, 
pour avoir une réponse franche de Votre Excellence. 

XVII. — Itépouse de- Hafiz pachn à Ihrahiin-paclia, en 
date du» juin I8:$î>C-i« rehiul éwel 1 îioou 

(Après les tiù'es). 

J'ai reçu le trésor de la lettre que Votre Excellence avait chargé 
le colonel d'artillerie Mahomed-Hazik Bey de m'apporter, et j'en 



342 APPENDICE 

ai compris le précieux contenu. Dans celte lettre, en témoignant 

une grande soumission à notre bienfaiteur, au bienfaiteur du 

mondC;, notre tout-puissant et très honoré Seigneur et Maître, et 

en exprimant le désir d'appeler sur elle le bon vouloir de Sa 

Hantesse, Votre Excellence est bien aise aussi de connaître mon 

opinion. 

Que le Dieu bon daigne conserver le corps de notre Auguste 
Seigneur aussi longtemps que le monde durera, et qu'il fasse que 
son ombre s'étende sur tous les serviteurs et protège ceux qui lui 
sont dévoués. 

11 est hors de doute que la soumission ne consiste pas seulement 
dans les paroles, mais qu'elle doit se manifester par des services 
effectifs. 

Lorsque l'armée sullanienne est venue à Bir et qu'elle a planté 
en cet endroit ses tentes victorieuses, Magioun Agasi, comman- 
dant de la cavalerie arabe (Hanadi), s'est avancé jusqu'à une demi- 
lieue de Bir, dans l'intentionde faire des reconnaissances, et pro- 
bablement aussi de saccager les villages. En el'fet, à leur retour, 
ces cavaliers ont ravagé les villages de la province d'Ourfa, et 
emmené tous les bestiaux ; deux jours auparavant, ces mêmes 
Hanadisont volé et maltraité un meunier; ces deux faits doivent 
être à votre connaissance, De notre côté, forcés par la nécessité, 
et dans l'intention de protéger les faibles, nous avons fait marcher 
un corps de spahis comme avant-garde. Quelques-uns de ces 
spahis ayant perdu leurs chevaux et s'étant avancés à leur recher- 
che jusqu'au lieu qui sépare Antab de Bir, où se trouvaient trois 
cents Hanadis, une trentaine de ces derniers se sont séparés de 
leur corps, ont couru sur ces quelques spahis, en ont désarmé un, 
l'ont mis à mort et, non contents de cela, ils lui ont ensuite tran- 
ché la tête. Ce fait, qui est à votre connaissance, ne s'accordant 
pas avec les principes de soumission que vous professez envers 
notre Maître, nous avons été contraints d'user de représailles. 
Quoi qu'il en soit, si, conformément à la loi sainte. Votre Excel- 
lence fait accorder les faits avec les prétentions, elle sera un objet 
d'envie pour tous ses confrères, sous l'ombre toute puissante de 
notre haut Seigneur. C'est comme un avertissement de bienveil- 
lance que j'ai pris la liberté d'écrire cette lettre amicale, et je vous 
l'adresse par le colonel Hazik-Bey, qui retourne auprès de Voire 
Excellence, accompagné par Ahmel-Bey, un des colonels de 
l'armée victorieuse. Lorsque, par la grâce de Dieu, elle vous sera 
heureusement parvenue, l'exécution de son contenu dépendra de 
la haute opinion de Votre Excellence. 



APPRNDICK :u:i 

W'III. Ikt'iM'-clM' <!«• \l4'-li«'in«'t-Ali à ll>i*;iliiiii-|»ai>lia, «mi 
«l.ifc «lu 14» juin 1 )s: tl> ('-^^ ••«'''►«««'-«''^* «'' I ^r».".). 

J'ai l'cru \()ln; cl<îpèi'li(î du 23 coiuaiil, par kuiiiflle vous in'an 
uonc.c/ (|U(' nos a(l\ crsaiii'S t'U'ndiMil dv plus en plus li-ur 
aiii'cssioM cl li'Ui' iii\asi(iu : (ju'ils duI arnu'' les liahilaiits de lous 
les villaf,'('s siUu's au delà d'Anlal) et C(;u.\ de Ressil-Hissar, eu 
deçà des villa<,M\s d'Anlah ; ((u'ils onl tMnincMÔ di> h'ui- coh'' les 
nolahlcs d'Anlal) ; ([u'oulrc ((u'ils oui pn'Mu'-tlcinnuMil d dcruir- 
remcnl st-duil le teniloirc do Payass, la nionlafïno K()urd-lJaj,'lu, 
et (•elle de (iiaour-Dasln, ils onl ex(;il6 les insni'^f(''s à allaqucr 
AUkac. (U'pendanccî de Tripoli, el à assassiner cl piller le f,'ouver- 
ncur de l'eudreil. 

i/açri-essiou de nos adversaires a d(''passé les bornes ; avec plus 
de palienee nous ne pourrons plus les arrêter, car peu à peu ils 
sèmeronl partout le désordre. Autant avons-nous été palienis et 
circonspects, pour ne pas agir contre le gré des grandes |)uis- 
sances, autant nos adversaires se sont avancés et ont porté les 
choses au point où elles en sont ; de manière qu'il n'y a plus de 
remède, lui tlifïérant davantage, nous perdrons du temps, ce qui 
ne convient pas à notre position. Donc, nous n'avons d'autre 
ressource que celle de marclier sur eux et de les attaquer. Comme 
l'agression vient de leur part, l'état évident des choses démontre 
qu'après tout les grandes puissances nous excuseront et nous 
donneront raison. En conclusion, à l'arrivée de la présente dépè- 
che, vous attaquerez les troupes de vos adversaires qui sont entrées 
sur notre territoire, et après les en avoir chassées, vous marcherez 
sur leur grande armée à laquelle vous livrerez bataille. Si par 
l'aide de Dieu, la fortune se déclare pour nous, sans dépasser le 
défilé de Goulek-Roghas, vous marcherez droit vers Malatia, 
Kharpaut, Ourfa et Diarbékir. 

XIX. — I>«'"i> »"■'<• lie (exlrait) du priiK't' «lo Metti'r'iiioli an 
<*«»iMt(> A|)p«>iiy, ainl>aKsa<i('iii' «i'Aiilriclic à l^«>iiilr<'s, 
<Mi date de Vienne, if 1-^ jnin I !S:SO (1" réhiul- 
akliif 1 :^ô;>). 

Un protocole signé en 1818 entre les cinq grandes cours, à Aix-la- 
Chapelle, a établi, pour les réunions de cabinets, un règlement 
sage, fondé sur le respect qu'il est juste de porter à l'indépen- 
dance des Etats. Les cinq cours ont arrêté entre elles (cl elles ont 
fait part de leur détermination à cet égard à toutes les autres 
cours), que jamais des questions touchant aux droits et à l'intérêt 



344 APPENDICE 

d'un Etat tiers, ne seraient abordées par elles en conférence sans 
que le gouvernement intéressé n'eût été invité à prendre part à la 
réunion. En appliquant cette utile règle au cas échéant, il faudrait 
faire intervenir un plénipotentiaire ottoman dans tel lieu que 
choisiraient les puissances pour y établir une conférence ; et dans 
ce fait seul se trouverait un obstacle insurmontable pour la 
réussite de l'entreprise. Jamais la Porte ne munirait son envoyé 
de facultés suffisamment étendues pour que l'affaire pût marcher. 
Mais il existe d'autres considérations encore qui seraient défa- 
vorables à la réunion d'une conférence pour traiter de l'affaire du 
jour. Nous pouvons admettre que plus d'une puissance ne serait 
que faiblement disposée au choix de cette forme, et le public 
européen y chercherait ce qui ne doit pas s'y trouver, et ce qui, 
d'après les sentiments indubitables des cinq cours, ne s'y trouve 
point en effet. De quoi s'agit-il réellement ? Il s'agit d'empêcher 
que la guerre n'éclate entre la Porte et l'Egypte, ou de mettre le 
terme le plus prompt à celle qui, contrairement aux vœux déjà 
hautement et uniformément prononcés de ces mêmes cours, 
aurait déjà commencé, ou qu'on ne serait plus à temps d'em- 
pêcher. 

Ce n'est point par le moyen d'une conférence placée à distance 
qu'il serait possible d'atteindre l'un et l'autre de ces buts. C'est à 
Constantinople et à Alexandrie que la pensée déjà connue des 
cinq cours devra être soutenue, sans perte de temps et avec 
vigueur. A cet effet, il n'est besoin que d'instructions fondées sur 
le principe pacifique, qu'on adresserait aux représentants de ces 
mêmes puissances, et qui leur donneraient la latitude suffisante 
pour pouvoir régler leur conduite d'après les circonstances et les 
événements. Tout ce qui ne s'écartera pas de ce point de vue 
fondamental des puissances, tel que nous le saisissons, sera bien 
et devra produire un effet salutaire, si toutefois leurs représen- 
tants s'imposent le devoir de tenir, dans leurs explications, un lan- 
gage uniforme. Ce n'est cependant également point dans la forme 
d'une conférence que devraient s'établir entre eux des relations 
tant à Constantinople qu'à Alexandrie ; c'est, au contraire, dans 
celle d'une libre entente. Toute conférence qui ne se trouvera point 
placée sous la direction immédiate d'un cabinet, assumera cons- 
tamment un caractère d'indépendance des commettants, qui, loin 
d'être favorable à l'affaire dont elle aura à s'occuper, y fera naître 
des embarras, et l'exposera même au danger de la faire dévier (et 
ne fût-ce même que dans des questions de détails) de l'objet qui 
aura motivé la réunion. 



APPENDICE 345 

XX. — Dt'iK"'*'!!*' (lu <M>iiit«' Xossclrodo an ronifc VttA/.t* 
di lti»r^«>, aiiil»aNs:id«'iir <l4' ICiinmm' à I.<>imIi-«>n, «mi da(<> 
de Saint l'étci'slMMirfiT) •<' -i I."» .juin lH:t*> i%» i«''|»iiil. 
akhir 1 :^^*5). 

Monsieur le Comte, 

Les derni(>res dépêches de ConslanUiiople, du 17/29 mai, cl 
d'Alexandrie, du 3/1') mai, nous annoncent que les troupes otto- 
manes et égyptiennes se trouvaient tellement rapprochées les unes 
des autres, qu'un conllit entre elles semblait de\enir imminent. 
Cette supposition acciuierl d'autant plus de probabilité à nos yeux 
que le mouvement de Hafiz-pacha sur Rir, situé à l'extrémité des 
frontières de la Syrie, semble nous indiquer qu'il entrait réelle- 
ment dans les vues du Sultan, tout en protestant de ses intentions 
pacifiques, de faire avancer l'armée du Taurus au point de rendre 
un conllit inévitable, en l'attribuant à quelque circonstance for- 
tuite, sans que la Porte ait eu l'air de l'avoir provoqué. 

M. de Bouténieff, à la date de ses derniers rapports, continuait 
encore à employer tous ses efforts pour détourner le Sultan de 
l'idée de se précipiter dans une lutte, dont les conséquences pour- 
raient devenir si graves pour le repos de l'empire ottoman. Il se 
peut que les remontrances de notre Ministre, jointes à celles de 
ses collègues, aient réussi à prévenir une complication qui sem- 
blait prochaine. En ce cas, le danger dont le repos de l'Orient 
paraissait menacé aurait été détourné encore une fois ; de même 
qu'il l'a été il y a juste un an, grâce à l'unanimité qui a présidé 
alors aux déterminations des grandes puissances de l'Europe. 

Mais il se peut aussi que les événements aient marché aujour- 
d'hui avec trop de rapidité pour que les efforts des représentants 
alliés soient parvenus à arrêter l'exécution d'un plan d'agression, 
que la Porte semble avoir médité depuis longtemps, et qu'elle a su 
couvrir du plus profond mystère. 

A la distance où nous sommes du théâtre des événements, les 
remontrances que nous adresserions aujourd'hui à la Porte seraient 
certainement tardives. Nous ne saurions empêcher une lutte qui 
déjà peut s'être engagée à l'heure qu'il est. 11 ne nous reste qu'une 
seule lâche à remplir, c'est de circonscrire cette lutte dans les 
bornes les plus étroites possibles, afin qu'elle ne puisse pas devenir 
compromettante pour le maintien du repos général de l'Europe. 

Je vais, Monsieur l'Ambassadeur, développer clairement cette 
pensée, et résumer, en peu de mots, les conséquences pratiques 
qui s'y rattachent. 



346 APPENDICE 

Pour l'Europe en général, le danger réel n'est pas dans un combat 
qui se livre en Syrie entre les troupes du Sultan el celles du Pacha 
d'Egypte. 

Il n'y aurait pas de danger non plus pour l'Europe, si le Sultan, 
ainsi qu'il le désire et l'espère, parvenait à reconquérir la Syrie. 
Le danger ne commencerait à devenir grave que si le sort des 
armes venant à se déclarer contre le Sultan, le pacha d'Egypte 
profitait de cet avantage pour mettre en péril la sûreté de Constan- 
tinople et l'existence de l'empire ottoman. 

C'est là que se trouve le véritable et unique danger pour le 
maintien de la paix générale, car dès que Constantinople serait 
menacée, la question cesserait d'être agitée simplement entre la 
Porte et l'Egypte. Il ne s'agirait plus d'une lutte engagée entre 
deux forces musulmanes ; il s'agirait d'une complication euro- 
péenne qui dès lors nous semblerait imminente. 

Pour empêcher que les choses n'en viennent là, il importe de 
prendre à temps des mesures pour circonscrire la lutte entre le 
Sultan el Méhémet-Ali, dans de certaines bornes, afin que cette 
lutte ne puisse, dans aucun cas, s'étendre au point de devenir 
compromettante pour la sécurité de la capitale de l'empire 
ottoman. 

Dans cette vue, il nous a semblé urgent de nous entendre 
franchement avec les grandes puissances de l'Europe qui ont 
également à cœur, comme nous, de mettre obstacle au danger 
que nous venons de signaler. Parmi ces puissances, la Grande- 
Bretagne est incontestablement celle qui peut exercer le plus 
d'influence sur le sort de cette question, et concourir de la manière 
la plus décisive à réaliser les intentions pacifiques de notre 
Auguste Maître. 

Dans cette conviction. Sa Majesté vous charge, Monsieur l'Am- 
bassadeur, de vous expliquer à ce sujet avec le cabinet britannique 
sans la moindre réserve. Veuillez lui exposer qu'il est de son 
intérêt comme du nôtre, de faire en sorte que la lutte entre la 
Porte et l'Egypte n'acquierre pas un tel caractère de gravité qu'elle 
puisse jamais mettre en péril la sûreté de la capitale de l'empire 
ottoman ; 

Que pour éviter une pareille catastrophe, il faudrait être en 
mesure : 1" d'empêcher que la Hotte du Pacha d'Egypte ne puisse 
sortir des ports; 2° de ne pas tolérer que l'armée égyptienne, si 
elle avait des succès décisifs comme en 1833, s'avançât comme 
alors au centre de l'Asie-Mineure jusfiu'aux portes de Constan- 
tinople ; 



APPENDirr: :u7 

UiTeii (■<ins('(iii('!i(i', piiiii' nictlrc d'axaiicc de justes limilcs 
à rat'lioii (lu Paclia d'ivi^x pi"', liinih's clairi'im-iit df-linics, (|iri| ne 
lui soit pas pciiuis de Iraiiciiir iiii|)iiii(''iii('iil, il faiidrail lui d<-clarer 
de la iiiaiiiért' la plus foriiicllc. n ([iif tant (ju'il sf iiociicrait à 
la défense des leniloifcs (|ui lui ont <M('' assignés par rarranffcnH'nl 
de Kulahla; tant (|u'il n't'tendrail pas ses ()p(''i'ali<»iis niililaires 
au delà des disliiels de I )iari)('kii' el d'Ourfa, ainsi (|u'il en a flonné 
aux eonsuls alliés la promesse foiiuelle, la <iiaiide-Brelagne, 
d'aecord avec les autres puissances tU; l'Kurope, restait témoin 
impassil)le de la lutte? qui s'est en^'a^c'c en Syri(î; mais que dès 
([u'il preiidrail r(»lTensi\'e, dès qu'il ('■Icndi-iil le IJK'àli'c de la ^nierro 
au delà des détih'S du Taurus, pour la porter au eenlre de l'Asie- 
Mincure, l'Angleterre? considéi'eiail un pareil acte d'hostilité 
comme s'il était dirif,^'? contre elle-même, et agirait dès lors 
comme si elle était en guerre ouverte avec le pacha d'Egypte : 

« Qu'elle se regarderait de même comme en état de guerre avec 
lui, s'il essayait de faire sortir sa flotte pour engager avec le sultan 
une lutte sur mer; l'intention formelle de l'Angleterre étant 
de renfermer le combat dans les bornes de la Syrie, et de ne pas 
permettre, sous aucun prétexte, qu'il puisse dépasser ces bornes, 
irrévocablement fixées par l'intérêt général de l'Europe, qui veut 
((ue la paix de l'Orient soit promptemeut rétablie, et que la 
lutte actuelle, quelles que soient les chances de la guerre, ne 
puisse d'aucune manière mettre en péril la tranquillité de l'cMupire 
ottoman. » 

Si l'Angleterre s'accordait avec nous pour émettre une déclara- 
tion conçue dans ces termes, l'empereur autoriserait son représen- 
tant à Alexandrie à se prononcer exactement dans le même sens. 

Les autres cours alliées s'empresseraient sans doute de joindre 
leurs efforts à ceux de la Russie et de l'Angleterre. 

L'accord qui présiderait ainsi aux déterminations des cinq 
puissances pourrait préserver encore une fois l'Europe du malheur 
d'une condagration générale dans le Levant, en renfermant, pour 
ainsi dire, les deux adversaires en champ clos, les obligeant 
à vider leur querelle en Syrie, sans leur permettre d'engager 
le combat sur un terrain plus vaste, dont l'intérêt général de 
l'Europe doit les tenir éloignés malgré eux. 

Si nous parvenons à obtenir le résultat que je viens d'indiquer; 
si le gouvernement anglais accueille les idées que Votre Excel- 
lence est chargée de lui communiquer; si nous empêchons ainsi 
la flotte de Méhémet-Ali de sortir de ses ports ; et si nous défen- 
dons à son armée de franchir le Taurus, sous peine de se trouver 



348 APPENDICE 

en guerre avec l'Europe entière, nous aurons obtenu tout ce qui 

est nécessaire pour prévenir une complication sérieuse dans le 

Levant. 

Avant tout, il nous faut maîtriser les faits, c'est-à-dire 
empêcher que la lutte ne devienne menaçante pour le repos de 
l'Europe entière. 

Lorsque nous aurons une fois atteint ce but, les circonstances se 
simplifieront d'elles-mêmes; alors on jugera avec plus de maturité 
quelle sera l'issue du combat et quels devront être les arrange- 
ments ultérieurs qui pourront intervenir entre les deux parties, 
afin de rétablir les relations pacifiques de la Porte avec le Pacha 
d'Egypte sur une base solide et durable. 

Pour le moment, notre prévoyance doit se borner à aller au plus 
pressé, c'est-à-dire à empêcher que la politique mal dirigée du 
sultan ne puisse nous entraîner dans une complication qui soit de 
nature à amener la chance d'un conflit européen. 

C'est ce danger que nous sommes intéressés à éloigner de tous 
nos efforts; et c'est dans cette vue qu'il nous a semblé indispen- 
sable de nous expliquer franchement avec l'Angleterre, en faisant 
à Londres la démarche dont je viens, d'ordre de l'empereur, 
de vous indiquer le but et le plan. Elle prouvera au ministère 
britannique que loin de vouloir provoquer une complication dans 
le Levant, nous employons tous nos soins à la prévenir; et qu'au 
lieu de nous prévaloir avec empressement des stipulations de notre 
traité d'alliance avec la Porte, nous sommes les premiers à désirer 
nous-mêmes d'éloigner le renouvellement d'une crise qui nous 
forcerait, malgré nous, à reprendre une attitude militaire sur les 
rives du Bosphore. 

La certitude que l'Angleterre acquerra, par là, de nos intentions 
vraiment conservatrices , ne saurait manquer d'exercer une 
influence utile sur les dispositions du cabinet de Londres. Il 
appréciera, je l'espère, la loyauté des sentiments qui a dicté la 
démarche dont vous allez vous acquitter. Veuillez ne pas tarder un 
seul instant, M. le Comte, à nous informer de l'accueil qu'elle aura 
obtenu de la part de lord Palmerston. L'empereur se plaît à croire 
que cet accueil répondra pleinement à nos vœux, et que l'entente 
qui s'établira entre le cabinet anglais et le nôtre, pour le maintien 
de la paix du Levant, servira à la faire rétablir promptement, lors 
même que la politique imprévoyante du Divan aurait tenté de la 
troubler momentanément. 

Agréez, etc. 



APPENDICE 349 



X\l. - Ii«>lli'<' «i<> ll«''li«'>iii«>( Ali à Il»i'nliiiii-|>:i«-li;i, «mi <l:il<' 
«lu 1 <» .iiiiii I >^:S1> li rt'hiiil aUliir 1 ''ir>rt . 

(A/)rès les titres). 

Le porlour de celle lellre esl M. Caillier, aide de camp de Son 
Excellence le maréchal Soull, président du conseil el Minisire des 
alTaires étrangères de France. Arrivé ici avant-hier, il m'a informé 
quil esl chargé de vous voir, tandis ([u'un autre aide de camp, 
comme lui, va à Conslanlinople, pour se rendre de là auprès de 
Haliz-pacha. Je vous l'envoie donc par un bateau à vapeur et 
accompagné de mon second interprète, Husrol'f Kl'fendi. Cet olïi- 
cier annonce que sa mission, ainsi que celle de l'aide de camp qui 
se rend auprès de Hafiz-pacha, a pour objet d'empêcher la guerre 
qui parait imminente ; et il ajoute, que les grandes puissances 
arrangeront celte affaire. 

En conséquence, si jusqu'à l'arrivée de M. Caillier vous n'avez 
pas encore fait sortir de la frontière les troupes turques entrées 
dans nos limites, cet officier vous fera rester où vous êtes, et 
après avoir été auprès de Hafiz-pacha, vu l'aide de camp expédié 
vers lui, et reconnu ce qu'il aura fait, il reviendra vous en rendre 
compte. Si à son retour il vous dit que l'armée ottomane s'est 
arrêtée où elle est, et que les troupes turques entrées dans nos 
limites vont être retirées, vous ne ferez, de votre côté, aucun 
mouvement et vous vous arrêterez où vous êtes. Mais si après le 
retour de M. Caillier avec cette assurance, Hafiz-pacha ne s'arrête 
pas, s'il continue les mêmes mouvements qu'auparavant et ne fait 
pas sortir ses troupes de notre frontière, vous marcherez contre 
lui el le combattrez. Dans le cas enfin où à l'arrivée de cet officier, 
vous auriez déjà chassé les troupes turques entrées dans nos 
limites, et où vous auriez marché en avant, vous devrez encore 
vous arrêter là où vous serez et attendre que l'arrangement que 
prendront les grandes puissances soit connu et vous ait été notifié 
par moi. 

Je vous annonce aussi que pour faire cesser l'inquiétude que 
causera l'avis de la sortie de la flotte de Conslanlinople, je vais 
envoyer ma flotte sur les côtes de la Syrie ; à cet effet, une por- 
tion est sortie aujourd'hui cl le reste sortira demain. 



b 



350 APPENDICE 

XXII. — I>»'*pèc«li«» du cMniitt* Grauvillo aii vieomto Palniers- 
toii, en date de Paris, le 'Z'^ juin IHîiî> (il réhinl- 
akhir IS3ô|. 

Milord, j'ai reçu les dépêches de Voire Seigneurie du 21 juin. Le 
maréchal Soult est très satisfait de la teneur générale des instruc- 
tions que le gouvernement de S. M. se propose de donner à 
l'amiral sir Robert Stopford ; mais il n'était pas préparé, quand je 
l'ai vu ce matin, à me communiquer officiellement l'opinion du 
gouvernement français au sujet de ces dépèches. S. E. m'a dit 
qu'il avait à conférer aujourd'hui là-dessus avec le ministre de la 
marine, que demain la question serait soumise au Conseil de 
cabinet et qu'alors il me communiquerait un mémorandum conte- 
nant les observations qu'inspirait au gouvernement français 
l'examen de ces dépêches et suggérant tel changement qui pourrait 
paraître opportun. 

Il y a, dans les instructions, deux points au sujet desquels j'ai 
relevé, dans la conversation du maréchal Soult, que quelque 
changement serait probablement suggéré. Le premier se réfère à 
l'attitude à observer vis-à-vis de la flotte turque. Le maréchal 
semblait penser que, bien que les opérations de l'armée du sultan 
ne dépendissent pas des communications maritimes entre Cons- 
tantinople et le théâtre des opérations, il serait pourtant utile, en 
cas de refus, d'agréer la suspension d'armes proposée par le général 
turc, de contraindre la flotte du Sultan à retourner aux Darda- 
nelles, non pas tant dans le but d'empêcher les ravitaillements 
d'arriver à l'armée turque par la côte, que de donner à notre 
général le caractère d'une impartiale médiation. — L'autre point 
se réfère à ce que nos flottes ne permettent pas à l'escadre égyp- 
tienne d'entrer à Alexandrie, au cas où elle se trouverait hors du 
port. 

Je m'attends aussi à ce que dans le mémorandum quelques 
observations soient faites sur celte partie des instructions qui se 
rapporte à la marche de l'escadre combinée vers Conslanlinople 
ou vers la mer Noire. 

Le maréchal Soult m'a parlé ce matin du danger de croiser dans 
une mer oix nous n'avons pas de port de refuge ami. Je n'essaierai 
pas pourtant d'anticiper sur le contenu du mémorandum que 
j'aurai probablement à vous transmettre par le prochain mes- 
sager. 

Je crois vous avoir précédemment signalé que le maréchal était 
très content d'apprendre que le gouvernement autrichien préparait 



APPENDICI-: 3f)l 

((U('l(|ues vaisseaux de giirrn" poiii- ;i^,Mr foiijoiiitciiirnt :i\ec les 
IloUes française el anj^laise. Celle léiiiiiuii (Icsli'nis pavillons aura, 
je pense, un grand elfi-l moral: si quchiucs na\ii'es de ;,Mi('rre 
russes étaient aussi adjoints à la IloUr conibint'c, une pan'illc 
dénionslration du eoneerl entre 1<-'S friandes puissances eurofx'cn- 
nes ne nianciuerait pas da\oir une irrc'sislible inlluenct.' sur les 
parties ad\ erses et d'assuiri' le mainlicn de l;i paix. 

I,e eonite Saint-Aulaire écrit de Vienne que lord Heauvale s'est 
elTorcé de persuader le i)rince Metternicli de rassembler à 'Irieste 
une force militaire de 1U,(M>0 hommes, prêts à être embarqui's en 
\ ne des opérations en Orient; et (jue, bien (|ue le ministre autii- 
cliien ail d('cliné d'ae(M'der à cette proposition, loi-d Heau\ale ne 
désespérait pas de l'induire à l'adopter. Le maréchal Soult m'a 
demandé si j'ai entendu parler de cet entretien entre l'ambassa 
deur de S. M. et le prince Metternieh. 11 paraissait attacher- un 
grand iiil('rél au succès de cette proposition. J'ai r('|)ondu (|ue, 
dans la dernière dépéclie de lord Heauvale qui a passé par mes 
mains sous sceau volant, il n'était pas fait mention de cet objet. 

J'ai l'honneur, etc. 

XXIII. ~ llôiK^'clic du «MMiite Gii';iiivill«' au vit*(»inl<' l*;il- 
un'i'S ou, «Ml liai*' <U' Pai'ii"», I«' ^H juin I Hîîîï ( I r> r<''l>iul 
akliir 1 1Zr*r*}. 

Milord, j'ai mentionné, dans le posl-scriplum d'une lettre privée 
écrite lundi soir à "Votre Seigneurie que, sur le tard, le maréchal 
Soult m'a communiqué que le gouvernement français, en consé 
({uence de la nouvelle du commencement des hostilités en Syrie, 
jeçue d'Alexandrie, avait décidé d'envoyer, sans autre délai, des 
instructions à l'amiral Lalande, commandant la force navale fran- 
çaise dans le Levant. Ces instructions, dit-il, ne contiendraient 
rien en désaccord avec les instructions que le gouvernement de 
S. M. se proposait de donner à sir Robert Stopford, par suite de 
l'omission de la partie sur laquelle le gouvernement français 
inclinait à proposer au gouvernement de S. M. quelque change- 
ment ou modification. 

Le maréchal m'a appelé ce matin et m'a remis entre les mains 
une copie des instructions envoyées à l'aujiral français que je n'ai 
pas jointe à cette dépêche, ayant été informé par S. E. qu'une 
copie en avait été expédiée, la nuit dernière, à M. de Bourqueney, 
pour être communiquée à Votre Seigneurie. 

A la lecture de ces instructions, je remarque deux points de 



352 APPENDICE 

différence entre elles et les instructions transmises à sir Robert 
Stopford. L'un est relatif aux ordres donnés à l'amiral français 
d'intercepter tout transport de troupes ou de munitions par mer 
sur le théâtre de la guerre ; tandis que celles adressées à l'amiral 
anglais (surtout sur la base des opérations de J'armée du Sultan 
qui ne dépendent pas des communications maritimes entre 
Constantinople et le théâtre des opérations militaires) lui pres- 
crivent seulement d'empêcher toutes communications par les 
vaisseaux égyptiens, soit de commerce, soit de guerre, entre la 
Syrie et l'Egyte. L'autre point est relatif à l'éventualité de l'offre 
de l'escadre russe de coopérer avec les flottes combinées de la 
France et de l'Angleterre. L'amiral français a pour instructions 
d'admettre cette coopération, pourvu qu'elle soit offerte dans un 
but pacifique et dans un esprit conforme aux instructions de 
l'amiral. 

J'ai appris par le maréchal Soult qu'il a prescrit à M. de Bour- 
queney de proposer à Votre Seigneurie de donner pour instructions 
aux ambassadeurs d'Angleterre et de France, à Constantinople, de 
soumettre à l'appréciation du divan l'entrée des flottes combinées 
de la France et de l'Angleterre dans la mer de Marmara, au cas où 
les forces navales et militaires de la Russie entreraient dans le 
Bosphore. Le maréchal a dit qu'il correspond pleinement aux vues 
de Votre Seigneurie en ce qui concerne le désir de voir apparaître 
devant Constantinople les pavillons de la France et de l'Angle- 
terre en même temps que celui de la Russie ; mais il a des doutes 
s'il faut permettre qu'une question aussi importante que la 
déclaration de guerre contre la Turquie et la Russie, à laquelle 
équivaut le passage de force des Dardanelles, soit laissée à la 
discrétion des amiraux. Cette question, pense-t-il, devrait être 
plutôt réservée à la considération des deux gouvernements. Le 
passage de la flotte par Constantinople, a-t-il remarqué, sera une 
dangereuse et difficile opération, si réellement les Turcs résistent, 
à moins qu'une force militaire ne soit chargée de prendre posses- 
sion des forts par terre, et l'on n'a pas embarqué à bord des flottes 
une force militaire suffisante à une pareille entreprise. Le feu 
des forts n'était pas le seul danger, dit-il, auquel la flotte serait 
exposée ; elle pourrait essuyer, dans un état d'avarie et d'impuis- 
sance, les hostilités de la flotte russe, combinée avec celle de la 
Turquie, préparée dans le Bosphore pour le combat et aidée par 
l'armée russe. 

J'ai fait remarquer que toutes ces considérations seront certai- 
nement pesées par les ambassadeurs elles amiraux qui, étant sur 



APPENDICE r>3 

les li(Hix,s('i'(inl im'illcui.s ]uiivs de la possililili' el de la .sùicli' de 
r(tp(''i"atl()ii : mais je croyais (|iie ee danj^M-r seiail af,'j,'ravé si, par 
des ({iiiiimiiiicalions avec le divan, nous indiquions noli'e inlen- 
lioii, et nous laissions un loup espace de Icrnps s'i'coulcr ;i\;iiii de 
lenlei' l'exéculion ilu iJrojd. 

Le niaréelial n'a point reçu de Saint Péleisbouij,' de it'iionse 
oriieielle aux inslructions qu'il avait donn('es à M. de iiaiante 
relativement aux alïaires d'Oiient ; mais il m'a monli'i' le post- 
scriplum d'une lettre particulière de l'ambassadeur de I-'j-ance 
disant que les dispositions du cabinet russe étaient très paeiliques 
et conciliantes. 

XXIV^. - I^ctlre «l'Ihraliiiii |>.-i«*ha à .\1«'>Ii4'>iih-( Ali, «'ii «I:il4- 
«!«' (aia-ltiiiiar, lo 1 -^ juillet I >i:tî> ( 1 ï» i éliiiii ak- 
liir 1 :^oo). 

J'ai pris connaissance île la d(''péche que Votre Altesse m'a 
adi'essée le 5 rêbiul-akliir 1255 (17 juin \S'M), par M. Caillier, 
aide de camp de Son Excellence le maréchal Soult, président du 
Conseil cl ministre des affaires étrangères de France. 

Haliz-pacha ayant envoyé contre Antab Solyman-pacha de 
Marache, et s'étanl emparé de cette place, en y faisant Idoquer 
notre garnison, j'ai attaqué, le 12 rébiul akliir (24 juinj, le gi-os de 
l'armée turque, et mes précédents rapports ont rendu compte de 
celte affaire dont les résultats sont aujourd'hui connus de "Votre 
Altesse. 

Elle m'ordonne, par sa dépèche précitée, de m'arrèter là où je 
me trouverais, et de ne point avancer. Cependant les observations 
que je vais lui soumettre la convaincront de la nécessité absolue 
où je me suis vu de quitter mes positions et de me diriger sur 
Marache : 

1° Le lieu oii je me trouvais étant à cinq ou six heures au delà 
d'Antab, et une autre portion de mou armée étant campée à 
Ouront près de Nézib, en gardant nos positions, nous aurions péri 
infailliblement par le manque de vivres. Ainsi la nuit «lue 
M. l'aide de camp s'est trouvé auprès de moi, c'est avec mille 
peines que l'on a pu fournir à chaque cavalier la demi-ration pour 
sa monture; et si nous étions demeurés jusqu'au lendemain, nos 
chevaux seraient restés à jeun. Sur nos derrières, Alep est la seule 
ville un peu voisine d'où l'on pourrait tirer des vivres, et elle 
est encore à une distance de quatre jours. Pour faire transporter 
des vivres d'Alep, il aurait fallu attendre dix jours : quatre pour 

23 



354 APPENDICE 

l'aller, quatre pour le retour, un pour le chargement à Alep, et un 
pour le déchargement au camp. Je n'avais d'ailleurs à ma disposi- 
tion ni charrois ni bêtes de somme, et il en eût fallu pour la 
subsistance de mon armée 7,000 à 8,000, qu'il m'était impossible 
de me procurer ; 

2° Ainsi que Votre Altesse a pu le voir par les lettres reçues 
d'Adana, qui lui ont été transmises par le dernier courrier, 
l'ennemi faisait des dispositions pour marcher aussi par Koulek : 
on ignore encore s'il a opéré ce mouvement ou non; mais s'il 
vient à l'opérer, de la position où je me trouvais, il m'était 
impossible de l'atteindre ni à pied ni à cheval ; 

3' Enfin, en retournant à Alep, j'aurais l'air (ce qui serait inouï) 
de reculer après la victoire, mes côtés resteraient découverts, et 
l'ennemi pourrait encore nous inquiéter, en repassant la frontière 
avec un reste de troupes plus ou moins disposé à revenir. 

Marache et Ourfa étant bien fournis de vivres, il devenait 
indispensable pour moi de les occuper, afin de faire subsister mon 
armée, sans compter que dès que l'ennemi attaquera Koulek, 
j'aurai de là l'avantage de pouvoir l'atteindre. 

l'els sont les motifs qui m'ont absolument forcé d'occuper 
Mara<;he et Ourfa. J'ai fait part de toutes ces explications à 
M. l'aide de camp, qui a pu juger par lui-même de l'état des 
choses. 

J'ai l'honneur, etc. 

XX'V. — Lettre du grand-vizir Khosre^v-paeha à Méhé- 
niet-Ali pacha, en date du o juillet 1H39 (223 rébiul- 
akliir 1 ^oâ). 

Il y a déjà quelques jours que j'ai écrit à Votre Excellence pour 
lui annoncer l'avènement au Trône impérial du très majestueux, 
très magnifique et très puissant Sultan, Abdoul Medjid Khan, 
notre Seigneur et maître, par suite de la mort de celui qu'il a plu 
à la Providence d'appeler à meilleure vie. 

Sa Hautesse, douée de droiture et de sagacité, qualités dont le 
ciel l'a favorisée, a dit aussitôt qu'elle fut montée au trône : 

« Le pacha d'Egypte, Méhémet-Ali pacha, s'étant permis cer- 
tains procédés offensants envers feu mon glorieux père, il s'est 
passé jusqu'à présent beaucoup de choses ; et dernièrement encore, 
on a entrepris des préparatifs. Mais je ne veux pas que la tranquil- 
lité de mes sujets soit troublée, et que le sang musulman soit 
versé. J'oublie donc le passé ; et pourvu que Méhémet-Ali pacha 



APPENDICE 355 

remplisse exactement les dexoirs de la sujélinii et du vassalagc, je 
lui accorde mon pardtJii souveiain, je lui destine une di-coralion 
niat,'nlli(iue et senihlajjle à celle de mes autres illustres vizirs, et 
j'accorde la succession hêi'édilaire de ses lils au f,'ouvernemenl de 
l'Ef,'ypte. » 

Telles sont les paroles {gracieuses que Sa Hautesse a prof('r<''<'s; 
et coininc j'ai été nommé {rrand-vizir. honneur que je ne mérite 
pas, cl (|u»' Votre Excellence est une de mes anciennes connais- 
sances, la volonté que 8a Hautesse vient d'exprimer n'a pu. vu 
l'amitié sincère que je vous porte, que me causer une \i\e 
satisfaction. 

Des ordres ont été sur-le-champ expédiés au séraskier de 
l'Orient, Son Excellence Haliz-i)a('ha, de faire faire halle à son 
armée; et la llolle impériale t(ui élail sur le puinl d'appaicillci- 
des Dardanelles, a été retenue. Gonf(jrmémenl aux ordres de 
Sa Hautesse, un prépare la décoration qui vous est destinée, 
et le lirnian de votre investiture, et nous ^■ous les en\errons plus 
tard. 

En alleiulant, le très disUnLiué Akif-eri'eiidl, secrétaire du 
Conseil de la Porte, est expédié auprès d(! Voire Excellence, pour 
vous annoncer ces joyeuses nouvelles, et vcnis faire connailre en 
détail les sentiments que Sa Hautesse a bien voulu exprimer à 
votre égard. 

Nous espérons en Dieu que sous les auspices du très majestueux 
Sultan régnant, noire seigneur et maître, qui est établi par le 
ciel, les populations de toutes les parties de l'empire jouiront de 
la plus grande tranquillité. Mais il est clair que la réalisation de 
cet espoir dépend de l'union parmi les musulmans. C'est pourquoi 
il faut, d'après la prudence et la sagesse qui vous caractérisent, et 
conformément aux ordres de Sa Hautesse, que le passé soit 
enseveli dans l'oubli, et que Votre Excellence relire ses armées et 
mette désormais ses soins à maintenir cette union; et c'est dans cet 
espoir que je vous écris cette dépêche. 

XXVI. — Téléj;raiiinio tlii coiisul yéiu-ral «le France au 
liiai'éclial SoiiH en date dWIexainlri»'. le <» juillet I S:ti> 
(^^ l'éhiiil-akhir 1 ;^oo). 

L'armée égyptienne, sous les ordres d'Ibrahim-pacha, ayant 
attaqué l'armée turque commandée par le séraskier Haliz-pacha, 
à Nézib, au delà d'Alep, celle-ci a abandonné le champ de bataille 
après un combat de deux heures. Tout le matériel, en fusils, 



356 APPENDICE 

canons et munitions, est tonil^êau pouvoir des Eg-yptiens. Ibrahim 
a écrit cette nouvelle le 25 juin, sous la tente du général en chef 
turc. 11 était de retour à Antab, le 28, mais avait donné ordre à 
trois régiments d'infanterie et trois régiments de cavalerie de se 
porter en avant sur Ourfa et Diarbékir. 

XXVII.— I\o(e eu date du T juillet 1839 (S& rébiul- 
akhir ISoo). 

(V. France, vol. 1"). 

XXVIII. — Dépêehe (extrait) du marquis de Clauriearde, 
ambassadeur d'Aujjleterre, au vieouite I*almei-stuii , 
eu date de Saint-Pétersbourg', le S juillet 1S39 ['Zii ré- 
biul-akbir llSoo). 

A toute occasion, le comte Nesselrode m'a exprimé le désir du 
gouvernement russe d'éviter la possibilité d'un casus fœderis sou- 
levé d'après le traité d'Unkiar-Skelessi. S. E. a tenu le même 
langage à tous mes collègues, et je crois que ce désir est sincère- 
ment et soigneusement entretenu. 

J'ai toutes raisons de croire que le Sultan joue M. de Boutenieff 
et que ce commencement d'hostilités était aussi désagréable 
qu'inattendu pour S. M. I. 

De toute manière, j'ai confiance que le gouvernement russe est 
désireux d'éviter la possibilité de la guerre en Europe ; et le 
comte Nesselrode pense qu'il n'y a pas probabilité pour une 
pareille calamité, à moins que les succès de Méhémet-Ali ne 
l'amènent sous les murs de Constantinople ou ne menacent l'em- 
pire ottoman de dissolution. 

XXIX. — Dépêehe de lord Ponsonby à lord Palmerston, 
en date de Thérapia, le S juillet lSi$9 (Stt rébiul- 
akhir 1235). 

Mylord, je joins ci-près une lettre que m'a adressée S. E. l'am- 
bassadeur de France, pour m'informer qu'Alimed-pacha a envoyé 
le commandant en chef en second, Osman-bey, à l'amiral La- 
lande, etc. 

J'ai eu une longue conversation avec S. E. et il m'a lu plusieurs 
passages de la dépèche de l'amiral Lalande. Ahmed-pacha accuse 
Hosrew et Halil-pacha d'avoir assassiné le sultan Mahmoud, 
et d'avoir l'intention de livrer ce pays aux Russes. Il dit avoir écrit, 



APPENDICM :\:û 

le 2 juillet ;i II;iIi/-paeha pour l'eiif,'af,'er A aller, avec; sou arni/'C, 
desliluei' par forée h' iiiiiiislre actui'l, l'I ipi il (Aliiiieij) (Iciii.iiKJcr;! 
l'appui (le Melimed-Ali dans ecitc ciiIreiiriM', <>! il ;i cxprimt' 
liiitriiiioii de condiiiri' la llotif (lituiiKiur à Cimlif. 1, 'amiral 
Lalaiide lui ayant dit (|ue (iaiidie appartenait à Meliuied Ali et (|iir 
c'était livi'ei' la llotle olloniane à ce dernier, le paeha dil (|n II iriilt 
à l{ Il odes. 

L'ambassadeur de France a communi(|U('' ce «jui pi(''eède au 
grand \izir avec dos assurances d'amitit'" de la pari du g'»ii\{'rne- 
menl français, etc. J'ai écrit au grand \i/ir, et j(» lui ail dit (|ue le 
gouv(M'n(Miienl de S. M. agira comme un lidéle alii(''. 

J'ai riionneur, elc. 

XXX. — I>é|»r>(*lio <Iii vi«M»iiif4' l*:iIin<M-sloii an in:iiM|iiis «li' 
l'.laiii-i(>ni'«l«', en <Ia(«' du î> juillet I k:£ï> 1^7 rôltiiil- 
akhir 1 t£^r*). 

Mylord, j'ai transmis à V. R., le 29 du mois dernier, une copie 
d'une dépêche du comte Nesselrode au comte Pozzo di Borgo, 
datée du 1") juin, contenant un exposé de l'opinion du gouverne- 
nuMit russe sur Ic^'lal actu(>l des affaires dans le Levant et qui m'a 
été communiqué, le 27 juin, par M. Kisseleff. 

Je dois charger V. E. de remercier le gouvernomont russe de 
cett(^ communication. Le Gouvernement de S. M. apprécie plei- 
nement la confiance montrée au gouvernement britannique par 
le cabinet de Saint-Pétersbourg, et il se réjouit de trouver que 
l'ensemble des vues émises par les deux cabinets sur les affaires 
en question soit tellement semblable. 

Chacun des gouvernements a manifesté un ardent désir de voir 
empêcher les hostilités entre le sultan et le pacha, ou de les voir 
suspendre promptement, si elles ont commencé; et les deux 
gouvernements semblent impressionnés par la conviction qu'il 
interviendra quelque arrangement final et permanent qui, en 
empêchant dans l'avenir le retour d'une crise comme celle-ci, peut 
garantir la paix de l'Europe contre les dangers pouvant naître des 
hostilités dans le Levant. 

11 est à espérer, en conséquence, que la Russie et la Grande- 
Bretagne, de concert avec les autres grandes puissances, pourraient 
s'entendre sur une démarche politique commune qui pourrait être 
calculée pour atteindre le but si essentiel aux intérêts généraux de 
l'Europe. Le gouvernement britannique a autorisé et chargé l'am- 
bassadeur de S. M., à Vienne, de se concerter avec ses collègues et 



358 APPENDICE 

avec le gouvernement anlrichien, dans cette question, en vue 

d'établir une commune entente à ce sujet. 

Le gouvernement de S. M. a déjà fait, de concert avec celui de 
France, le premier pas qui est marqué dans la dépêche du comte 
Nesselrode; et des instructions ont été données à sir Robert 
Stopford pour s'efforcer, conjointement avec l'amiral français, 
d'amener une suspension d'armes et de pousser Méhémel-Ali 
à retirer ses troupes dans les limites de la Syrie, si le cours des 
événements conduit ces troupes au delà des confins de celte 
province. Si un armistice était agréé par les deux parties, les cinq 
puissances pourraient avec plus d'efficacité s'efforcer de négocier 
un arrangement final entre les parties adverses; et les vues et 
opinions actuellement admises sur ce point, par le gouvernement 
de S. M., peuvent être exposées comme suit. 

Il semble au gouvernement britannique qu'il ne peut y avoir de 
garantie pour une paix permanente entre le Sultan et Méhémel- 
Ali aussi longtemps que tous deux auront une aruiée en Syrie; 
pour aucun des deux, l'état actuel d'occupation ne peut être regardé 
comme satisfaisant d'une manière permanente. Méhémet-Ali en a 
trop pour ne pas désirer davantage ; et le Sultan a trop perdu pour 
pouvoir s'en tenir là avec ses pertes. Chaque partie donc doit 
considérer sa position actuelle en Syrie comme un point de départ 
pour une tentation d'atteindre l'objet de ses désirs ; l'un, pour 
usurper davantage sur les provinces turques; l'autre, pour recon- 
quérir la Syrie. Les deux parties pourraient, en effet, être invitées 
à réduire leurs forces respectives à un effectif de paix ; mais on 
ne peut placer sa confiance dans un pareil arrangement, même 
s'il était agréé pour le moment. Méhémet-Ali ne peut maintenir 
son autorité en Syrie, sans des forces considérables; et le Sultan 
sera nécessairement obligé d'avoir des forces égales à Diarbékir et 
aux environs. Chaque partie soupçonnera l'autre d'augmenter 
secrètement ses forces, et probablement leurs mutuels soupçons 
seront également fondés. Dans un temps très court, les deux 
armées seront de nouveau en présence l'une de l'autre et l'œuvre 
de pacification sera encore à refaire. 

En conséquence, le seul arrangement qui apparaisse au gouver- 
nement de S. M. comme; susceptible d'assurer la paix à l'avenir, 
c'est l'évacuation de la Syrie par Méhémet-Ali et la limitation 
de ses pouvoirs civils et militaires à l'Egypte. Par ce moyen, 
le désert sera interposé entre les deux parties; et les chances 
de conflit entre elles seront presque entièrement évitées. Mais 
Méhémel-Ali chf>rchera justement quelque avantageuse compen- 



APPliNDICl*: 359 

satioii en retour (riiiic pareille concession de sa pari ; cl le 
gouvornoiiKMit de S. M. admet que cela peiil lui v\vt' accordt' 
en rendant le pachalic d'Etïypt»^ hérédilnire dans sa faïuillc. 

Méhéniel-Ali a toujours dt'clan* (|Ui' les principales «'onsidt'ra- 
lions (jui le rt'iidciii uK-contiMit Ar sa silualion actuelle, soûl : 
pi'eniièrenicnt, un scutlnicnl de rc^,M'ct ([uc les travaux pul)lics 
exécutés par lui en Mf^ypti* doivent, après sa mort, tomber en 
décadence, vu (|u'ils seront conliés aux soins d'un pacha ordinaire; 
secondement, une anxiété pour le sort de sa famille qui peut, 
après sa mort, être exposée à la pauvreté et à l'exil. 

Maintenant, il sera pourvu à ces deux circonslanc(»s par l'arran- 
gement ci-dessus mentionné. Cependant, d'autre part, les droits 
légitimes du Sultan S(^ront garantis par des stipulations que 
M(''iiémel-Ali et ses descendants (le\ ront payer tril)ut an Sultan ; 
ils devront fournir au Sultan un conlingenl en temps de gneric , 
et ils devront, comuK» les gouverneurs de toutes les autres pro- 
vinces de l'fMupire turc, être liés par tous les lrail(''s et lois que le 
Sultan pouira faire comme souverain. 

Si le gouvernement russe concourt à ce but général et donne 
à son ambassadeur, à Vienne, des instructions conformes, il ne peut 
pas y avoir de doute qu'une pareille manifestation d'opinion de la 
part de la Russie^ ne porte en elle-iiiènic l'autoriU'' qui, natur'clle- 
menl, s'attache au sentiment de la Russie en cette matière ; et si 
les cinq puissances, par un mutuel échange de vues, arrivent à 
une conclusion commune, il est raisonnable de supposer que 
l'opinion des cinq, notifiée aux deux parties par les représentants 
des cinq puissances, à Constantinople et à Alexandrie^, pré\audra 
contre toute répugnance qui pourrait se manifester tout d'ai)ord 
des deux côtés ; et que cet arrangement produira son effet, comme 
il contribuera au plus haut degré au maintien de la paix de l'Eu- 
rope. 

V. E. voudra bien communiquer cette dépêche au comte Nessel- 
rode et lui en donner copie. 

Je suis, etc. 

XXXI.— I>oitr«' de M éhéinct-Ali aux <>oiisiils ^-éiiéraiix d<' 
r.\uti*î«'li«', tie la Franco, d*« la (■■■aiid«>-lSr('la«;iic et «le la 
Rii«4sie, à Alexandrie, en date dn 1 r> juillet 1 H:SÎ> 
(3 djémaziul-évvel 1 Jtfoo). 

Dans deux jours, Akif-I<]ffendi rcîpartira pour Constantinople ; 
il sera porteur d'une lettre de félicitation et de soumission de ma 



360 APPENniCE 

part au nouveau Sullan Abdul-Medjid. J'écrirai également une 

ietlre à Chosrew-pacha, dans laquelle Je lui représenterai : 

1° Que feu le sultan Mahmoud m'avait fait dans le temps, par 
l'entremise de Sarkim-elTendi, des propositions bien plus avanta- 
geuses que celles que S. H. m'a adressées aujourd'hui, puisqu'il 
m'avait proposé alors l'hérédité de l'Egypte, de même que celle de 
la Syrie, du Sayd et du Sandjak de Tripoli ; 

2" Qu(^ dans les circonstances actuelles, je sollicite l'hérédité de 
l'Egypte avec celle de la Syrie et de Candie, c'est-à-dire de tout 
ce que je possède maintenant, comme je l'avais énoncé précé- 
demment ; 

3° Qu'à cette condition, et si l'on veut agir de bonne foi envers 
moi, je serai le plus fidèle des serviteurs et des vassaux de S. H., 
et je la défendrai quand et contre qui elle voudra. 

C'est dans ce sens que je me propose d'écrire à Constantinople. 

Je ne ferai point mention, dans ma lettre au grand-vizir, de la 
flotte, par bienséance ; mais je vous prie de vouloir bien assurer 
messieurs les représentants des grandes cours à Constantinople, 
que je n'ai jamais eu l'intention de la garder, ou de m'en servir 
dans un but hostile contre le Sultan ; je m'engage au contraire 
formellement à la restituer dès que mes propositions auront été 
acceptées ; dans ce cas, tous les bâtiments composant l'escadre 
de S. H. seront renvoyés à Constantinople. Quant aux amiraux 
ottomans, ceux qui craindraient de retourner en Turquie, pourront 
rester en Egypte, qui fait partie de la même monarchie. 

Une fois que le Sultan aura consenti à ma prière et que Chosrew- 
pacha aura été éloigné des affaires, je n'hésiterai pas sur la pre- 
mière invitation de S. H. à me rendre à Constantinople, et ce ne 
sera pas avec l'escadre que je m'y transporterai, mais seul sur un 
bateau à vapeur et dans le but unique de présenter en personne 
mes hommages à mon souverain, et lui offrir mes services. 

Enfin, je vous déclare que si l'on n'agrée pas mes propositions, 
je ne ferai point la guerre, mais je me maintiendrai dans ma 
position actuelle q\. j'attendrai. 

XXXII. — rVfote A. 

Avant que Khosrew-pacha se rendît à Constantinople et qu'il y 
occupât différents postes, Méhémet-Ali vivait constamment en 
bonne intelligence avec son souverain et il autorisait toutes les mai- 
sons de lui donner des preuves de son profond dévouement ; dans 



APPF.XDICK 301 

inaiiilcs cirr^onslanoos, MiMuMiicl-Ali avait iimkIu (ri'iniiiciils ser- 
vices à la Sublime. Pf)rl«'. (ii'la csl de nol()ri<-l(' i)iil)ll(|iic. Mais à 
peine Khosn'W-paclia fui il arrivée^ Conslaiiliiinpie (jue la iiH'sin- 
teUij^ence comiueiiea entre le Sullaii el le Paeha ; c'est réellenuMit 
de celte époque que (hite leur iiiiniitit' ; rliacim en (•(iniiall lus 
fonsé(|uences, (|ui nut él<'; si nuisihlcs à la naliuu inusujinane. 
Dans c(;s conditions, Kliosrew-pacha, abusant des «^rands pou\<)irs 
que lui donnaient les fonctions éminenles auxqu(dles il avait ('li' 
promu, jeta l'empire dans de nouveaux dangers. Pour niellre un 
terme à ses intrigues et réduire à l'impuissance son mauvais 
vouloir envers l'empire, Méliéinet-Ali se décida à adbériM- aux 
voiux exprimés par le corps des olïiciers de la Hotte. En sollicitant 
réloignement de Khosrew-pacha des alTaires, il avait la conviction 
de travailler à une œuvre éminemment utile à la nation. G(ï 
résultat, une fois obtenu, Gonstantinopolitains et Egyptiens ne 
firent plus qu'un seul corps ; ils unirent leurs efforts pour conso- 
lider le tronc ottoman el accroîtn^ la prospérité de rein|)ii'e. 

XXXIII. — I\ole It 

Tandis que la Ilolle otlomani; (''tail à l'ancre aux Dardanelles, le 
capitan-pat'.ha Ahmelh ImMIiI lut infoi-nK- i\e la morl du Sultan 
Mahmoud 11, de ravéncmenl au trône de son fils aîné, Abdul- 
Medjid, et de l'élévation de Ivhosr(!\v au grand-viziral avec pleins 
pouvoirs. A peine celle première nouvelle fut-elle venue; à la 
connaissance de la flotte que tous les officiers se réunirent auprès 
de l'amiral et lui parlèrent en ces termes : « Nous connaissons 
Khosrew-pacha ; nous n'ignorons point ses intrigues passées. 
Maintenant qu'il se trouve à la léte des affaires, qu'il est investi 
de pleins pouvoirs, on verra l'empire ottoman aller de mal en pis. 
Nous ne voulons pas nous rendre à Constantinople pour consigner 
la flotte à un intrigant tel que Kbosrew-paclia, persuadé que nous 
sommes que la flotte sera employée au plus grand désavantage de 
la Sublime Porte. Nous demandons à marcher vers celui qui est 
un ancien et dévoué serviteur de notre magnifique souverain. 
Allons vers Méhémet-Ali, prions-le de délivrer la nation musul- 
mane du joug de ce ministre fatal à l'empire. » — Le capitan-pacha 
n'espérant pas détourner ses officiers de leur projet, convaincu, 
d'ailleurs, de la vérité de leurs paroles, donna l'ordre à la flotte de 
faire voile vers Alexandrie. 



362 APPENDICE 

XXXIV. — Ré<4iiin«' d«» «Icux entretiens de Méiiéniet-Ali 
avee les consuls j;éiiéraux des quatre puissances, en 
date du IT» juillet 1 >(1$;> (:$ djéiuazlul-éwel 1 :fâo). 

Le li juillet, vers les 5 heures du soir, la Hotte turque, avec le 
Capitan-paclia à son bord, parut en vue d'Alexandrie. Sur cette 
nouvelle, les consuls généraux d'Autriche, d'Angleterre et de 
Russie se rendirent chez le vice-roi, à l'effet de l'exhorter à ne 
point se laisser aller à quelque mesure irrélléchie, et d'obtenir de 
la part de Son Altesse des promesses tranquillisantes sur sa con- 
duite future. 

M. le consul général de France, ayant été retenu chez lui par suite 
d'une indisposition, avait chargé ses collègues de porter également 
la parole en son nom. Cette séance, au reste, ne devait être que le 
prélude de la réunion générale fixée au lendemain suivant. 

Nous commençâmes par représenter au vice-roi combien les 
accusations portées par Achmet-Pacha contre Hosref et Halil- 
Pacha, dans le but de colorer et justifier sa défection, et notam- 
ment les bruits répandus sur l'empoisonnement du Sultan 
Mahmoud, étaient dénués de fondement, et peu conformes avec 
les dépositions des médecins européens qui avaient traité Sa 
Hautesse durant le cours de sa maladie. 

Passant, en outre, à la situation actuelle des affaires, nous lui 
dîmes que les représentants des grandes puissances, dans le but 
d'éviter jusqu'au dernier moment une intervention armée, et 
désirant la solution pacifique de la question orientale, l'enga- 
geaient sérieusement à s'arranger à l'amiable avec le Sultan ; que 
déjà Sa Hautesse venait de lui donner un témoignage éclatant de 
sa magnanimité en lui concédant l'hérédité de l'Egypte ; que 
c'était maintenant au Pacha à faire preuve de bonne volonté et de 
soumission envers son souverain, et de hâter le dénouement 
paisible de cette lutte. Qu'à cet effet, le renvoi immédiat de la 
Hotte serait le gage le plus palpable de sa loyauté. 

Méhémet-Ali nous répondit : — « Je ne prétends point disculper 
Achmet-Pacha ; ses allégations peuvent bien ne pas être fondées, 
et je présume, en effet, que tout ce qu'il m'avait écrit doit être 
attribué plutôt à la haine que lui inspire Hosref-Pacha. Quant à 
la concession faite par le Sultan, je ne la considère point comme 
un trait de générosité de sa part, mais comme un acte de nécessité. 
Tant que Hosref-Pacha sera à la tête des affaires, je dois me 
méfier de toutes ses assertions et je ne puis compter sur une 



APIM'.NDICK 3fi3 

ri'coiicilialidii IiiiihIic. je dois viser en conséiiucncc au ixisilif, et 
III' point n)(' coiitciilcr de promesses et de serments ; (■oinnicnl 
|jouiiais-je métier à Hosref qui est mon ennemi mortel '.' » 

Nous reprt'sen tûmes à Son Altesse qu'elle (Hait Irup expi-ri- 
menlée dans les nlTain^s pi>ui' se laisser duper ; (jue les promesses 
•^erites d(* son sonveiain le niellaient à l'ahii de tnus les arliliees 
du î,'rand-\ i/ii' ; ([u'il (■lait de son inti'-ri'l de ne point pi'(»vo(|uer 
des d(''S()rdres à Constantinople, qui pourraient nallrc fa(dlement 
par la nouvelle de la perte de l'armée lur(|ue, de la défection de 
la Hotte et de l'incertitude dans laquelle l'on se trouvait sur 
l'altitude du vie(î-roi. Que le meilleur moyen de rétablir la sécu- 
rité de la capitale serait de restituer la lloltc à Sa Haulesse et 
d'envoyer sans délai une personne à Constantinople, chargée de 
faire, en son nom, acte de soumission envers le grand seigin-ur et 
lui exprimer les vcrux que Son Altesse pourrait nourrir. 
Qu'Ahmet-Pacha, ayant quitté les Dardanelles après avoir reçu 
l'ordre de se rendri> avec sa Hotte à (Constantinople, avait commis 
un acte de haute trahison et qu'il répugnait aux représentants des 
grandes cours de croire qu'en acceptant l'escadre, des mains du 
Capitan-pacha, il Aoulût se rendre son complice. 

Ici le Pacha se récria vivement contre un panni argument, 
alléguant qu'en temps de guerre il (Hait bien permis de recevoir 
les déserteurs. Nous lui répondîmes qu(; la défection d'AhuKH- 
pacha avait eu lieu après l'expédition d(; la lettre du grand-vizir, 
qui annon(;ait l'oubli du pass(' au nom du sultan Abdul-Medjid, 
l'envol du lirman, et la concession de l'hérédité pour l'Egypte; que 
d'ailleurs le vice-roi avait envisagé lui-même la paix comme 
rétablie, puisqu'il avait donné ordre à son lils Ibraliim-pa(Hia, dès 
la réception de la lettre du grand-\ i/ir, de se retirer avec ses 
troupes en deçà de l'pAiphrate. 

« Oui », répondit MéhénuH-Ali, « je ne suis plus en hostilité 
avec le Sultan, qui est, comme je vous l'ai d(''jà dit, innocent 
et pur comme un diamant; mais je suis en guerre avec ses 
ministres, qui n'ont point été nommés par la volonté de la nation 
et ont usurpé, par des intrigues, les premières places du pays, 
et prétendent maintenant dicter la loi. » 

A ces raisonnements du pacha, nous répliquâmes que selon 
la connaissance que nous avions des hommes à Constantinople, 
Hosrcff-pacha nous paraissait la seule personne capable de diriger 
les affaires dans un moment aussi critique que l'était toujours le 
changement d'un règne en Turquie ; que les vœux de la nation n'y 
étaient pour rien; qu'elle n'avait jamais été consultée, et qu'en 



304 APPENDICE 

conséquence, il était difficile de connaître son opinion; qu'il 
s'agissait avant tout d'imposer au peuple dans un moment de 
crise, et qu'en général l'histoire de l'empire ottoman nous offrait 
l'exemple que l'avènement au trône d'un sultan ne s'était jamais 
opéré sans secousse, sans effusion de sang et sans un changement 
de ministres. 

La conversation roula encore assez longtemps sur le caractère et 
les capacités des différents hauts dignitaires de la Turquie, et sur 
les revirements qui, selon l'avis du pacha, seraient favorables 
pour consolider le gouvernement actuel. Puis, ayant fait quelque 
tour dans la chambre, le vice-roi reprit : — « Mon intention n'est 
point d'envoyer pour le moment un fonctionnaire à Gonstantinople 
pour complimenter le sultan sur son avènement au trône, mais je 
vous prie de transmettre aux représentants des quatre grandes 
puissances, près la Porte ottomane , la déclaration suivante, 
savoir : 

« Que dans deux jours, Akif-effendi repartira pour Gonstanti- 
nople. Il sera porteur d'une lettre de félicita tion et de soumission 
de ma part au nouveau sultan Abdul-Medjid. J'écrirai également 
une lettre à Hosref-pacha dans laquelle je lui représenterai : 
— 1° Que feu le sultan Mahmoud m'avait fait, dans le temps, par 
l'entremise de Sarim-effondi, des propositions bien plus avanta- 
geuses que celles que Sa Hautesse m'a adressées aujourd'hui, 
puisqu'il m'avait proposé alors l'hérédité de l'Egypte de même que 
celle de l'Eyalet de Seyda et du Sandjak de Tripoli ; 2" Que dans 
les circonstances actuelles, je sollicite l'hérédité de l'Egypte avec 
celle de la Syrie et do Candie, c'est-à-dire, de tout ce que je 
possède maintenant, comme je l'avais annoncé précédemment ; 
3° Qu'à cette condition, et si l'on veut agir de bonne foi envers 
moi, je serai le plus fidèle des serviteurs et des vassaux de Sa 
Hautesse, et je la défendrai quand et contre qui elle voudra. 

« C'est dans ce sens que je me propose d'écrire à Gonstantinople. 
Je ne ferai point mention dans ma lettre au grand-vizir, de la 
flotte, par bienséance, mais je vous prie de vouloir bien assurer 
Messieurs les ambassadeurs et ministres, que je n'ai jamais eu 
l'intention de la garder ou de m'en servir dans un but hostile 
contre le sultan; je m'engage, au contraire., formellement, à la 
restituer dès que mes propositions auront été acceptées. Dans ce 
cas, tous les bâtiments composant l'escadre de Sa Hautesse, 
jusqu'au dernier, seront renvoyés à Gonstantinople. Quant aux 
amiraux ottomans, ceux qui craindraient de retourner en Turquie, 
pourront rester en Egypte qui fait partie de la même monarchie. 



APPENDICE 36') 

Une fois que le sultan aura consenti à ma prière, et (jut' llosref- 
pacha aura été élol^nt' de la direction des affaires, je n'hésiterai 
pas sur la picniiéi'c in\ilali(Mi de Sa Haulesse à me rendre à 
Constantinople, cl ce ne sera pas avec l'escadre que je m'y 
transp(u-lerai, mais seul sur un bateau à vapeur, et dans le Itul 
unique de présenter en personne mes hommaj,a's à mon Souverain 
et lui offrir mes services. 

« Enfin je vous déclare que si l'on n'af,a'ée pas mes propositions, 
je ne ferai point la ^aierre, mais je me maintiendrai dans ma 
position actuelle, cl j'attendrai. » 

Ainsi se termina notre première conversation avec Méliémel- 
Ali. 

Notre seconde réunion, fixée d'abord au lendemain matin, fut 
remise ensuite à l'après-midi, à cause du débarquement d'Ahmet- 
pacha, qui fut reçu le même jour par le vice-roi. Deux heures 
avant le coucher du soleil, les quatre consuls généraux d'Autriche, 
d'Angleterre, de France et de Russie, se rendirent simultanément 
chez le pacha. Dans cet entretien, des tentatives furent renouve- 
lées pour engager Méhémel-AIi à se désister dès à présent de 
la flotte, et à la rendre à son légitime propriétaire ; mais cette fois 
encore nos représentations furent en pure perle. 

Il protesta de ses intentions conservatrices; récapitula de nou- 
veau la déclaration qu'il nous avait faite la veille; y apporta 
quelque modification dans les expressions, et s'efforça surtout 
à nous convaincre de la nécessité de la cliute de Hosref-pacha. 

Il disait à ce sujet : — a Aussi longtemps que le grand-vizir 
restera en place, il n'y aurapas de véritable raccommodement entre 
le sultan et moi. Que Sa Haulesse nomme grand-vizir qui elle 
voudra, el je serai le premier à coopérer à la consolidation de son 
trône. Je ne brigue point pour moi ce poste, car je le refuserais si 
on me l'offrait, mais je désire ardemment l'éloignement d'un 
homme qui esl délesté par la nation entière, el auquel tous les 
moyens sont bons pour arriver à son bul, même le fer et le 
poison. Tant que les représentants des quatre grands cabinets 
soutiendront Hosref-pacha, il pourra rester en place, mais le jour 
où il ne jouira plus de leur protection, il tombera. Aujourd'hui, ai 
la tranquillité n'est point menacée à Constantinople, c'est grâce à 
l'appui des grandes puissances ; que Hosref se retire, et la 
tranquillité se maintiendra dans la capitale sans leur coopération. 
Je viens d'écrire au grand-vizir une lettre particulière, par laquelle 
je lui donne le conseil de quitter les affaires et de demander 
sa démission. Cette lettre sera remise à Akif-effendi, q.ue j'expédie 



366 APPENDICE 

demain pour Constantinople. Par le prochain bateau à vapeur 
français, j'écrirai dans le même sens à la sœur du sultan 
Mahmoud, et la Validé Sultane, car en leur envoyant mes 
lettres par Akif-elïendi, Hosref-pacha serait homme à les sous- 
traire. » 

Avant de quitter le vice-roi, il nous engagea de profiter du 
départ du pyroscaphe ottoman pour Constantinople, afin de trans- 
mettre nos rapports à nos ministres respectifs. 

XXXV. — Pi'«>t*laiiiation de lléliéniet-Ali aux deux esea- 
dr<'s eon»i(antiuo]>olitaine et ég-yptienue réunie», en 
dale du 16 juillet 1S3Î) (^ djéniaziul-éwel 17£33), 

« Mes enfants, la force d'une nation consiste dans l'union 
« des individus qui la compose. Dorénavant, nous sommes tous 
« une âme et un corps. Personne ne doit plus penser que celui-ci 
« est Constantinopolitain et l'autre Egyptien. Nous sommes tous 
« Musulmans et nous sommes tous un. Notre chef est un et nous 
« avons un jeune empereur, Abdul-Medjid, à qui Dieu donne une 
« longue vie qui est un bijou, un brillant {brillante r/hibi fjevhercU). 
« Nous devons tâcher avec toutes nos forces de le bien servir avec 
« zèle et dévouement, et pour mieux réussir en cela, il n'y a autre 
« moyen que de nous entremêler et fraterniser. Conservez stricte- 
(( ment la discipline et tâchez de vous exercer mutuellement, et 
« Dieu sera avec Abdul-Medjid et sa nation. » 

XXXVI. — Lettre de Méhéniet-Ali à Khosrew-Paeha, en 
date du 17 juillet 1 S3D (o djéniaziul-éwel 1 :2ôo). 

J'ai eu l'insigne honneur de recevoir la dépêche que V. A. a 
bien voulu m'adresser pour m'annoncer que S. M. le glorieux et 
très puissant Sultan Abdul-Medjid étant monté sur le trône par 
suite du décès de son auguste père, a daigné m'accorder son pardon 
impérial ainsi qu'un nicham tel que le possèdent les autres vizirs 
de l'empire. Cette même lettre, en m'apprenant que 'V. A. avait 
donné l'ordre à Haflz- pacha d'arrêter la marche de l'armée impé- 
riale, m'a fait connaître, en outre, que le secrétaire du conseil de 
la Sublime Porte, Akif-effendi, avait été expédié vers moi pour 
m'exposer la nécessité provenant de la situation délicate de la 
Sublime Porte, de s'unir et de délivrer la nation musulmane delà 
division qui se manifeste dans son sein. J'ai aussitôt fait des vœux 
ardents pour qu'il plaise au Très-Haut d'accorder son appui et ses 



APPKXDICK -Mu 

bénédictions à S. M. je Sultan aclut'i, nuire an;,nislr maltic. cl do 
le l'aire l'é^Mier de loii^'ues annc'fs sur les pfuplcs (|iii ont le 
bonheur de lui être soumis. J'ai aussi fait pai-vcnir à nu mi liis 
Ii)rahini-pa('ha l'ordre de reprendre sa position en deea de I lùi- 
pbrate, pour le cas où il aurait passé ce Heuve après la bataille 
qui a ou lieu à Nizib a\('c le {généralissime Haliz-pacba. 11 est 
connu à \'. A. et à tout le monde combien je désire vivement 
d'arriver à un l'ésullat aussi salutaire que le seraient l'union et 
l'harmonie dont vous faites mention dans votre dépêche, et com- 
bien j'attache de prix à vivre eomnuî par le passé, cl suivant le 
penchant de mon eieur, en serviteur tidèle et dévoué sous les 
auspices de la Subliujc Forte. Mais V. A. sait tout aussi bien (jue 
lorsque, du vivant du Sultan Mahmoud, le Ueiliktchi du divan 
impérial Sarinî-effendi fut expédié vers moi et m'annonya que 
S. M. était disposée à m'accorder à perp('luil(!' l'I'i^'ypte, h; {Gouver- 
nement de îSaida et le paclialik de Tripolis, je me suis permis de 
décliner respectueusement celte olïre en suppliant S. M. de 
dai}^ner me conférer à perpétutité, à moi et à mes descendants, 
la totalité des provinces et disti'icts placés sous mon adminis- 
tration. J'espère, par conséquent, qu'abstraction faite des rapports 
et relations qui subsistent entre nous d'ancienne date, la sa{?esse, 
l'expérience et l'esprit de prévision qui dislin{,'uent V. A. la 
porteront à prendre en considération la situation délicate de la 
Sublime Porte, ainsi que le sincère attachement de son très dévoué 
serviteur, à réiléchir sur les moyens d'assurer le repos et la 
tranquillité de la nation musulmane et à aj^ir d'après ce que 
commandent Icscirconstances et cequi est conforme à ma position. 
Dans la gracieuse dépêche de V. A., il n'est fait mention que de 
ïEfji/pte, et j'ai vu, par les communications du commissaire Akif- 
effendi qu'il n'a aucune commission ou autorisation concernant 
mon humble prière, savoir : que toutes les provinces et districts 
que j'administre me soient abandonnés à perpétuité. Comme donc 
la proposition qu'on a daif^né me faire, par son intermédiaire, ne 
saurait être acceptée en aucun cas, il nous a semblé mieux que 
ce commissaire retournât à Constanlinople pour en référer verba- 
lement à V. A., plutôt que de rester ici inutilement et d'entamer 
une correspondance. 

C'est pour porter tout ceci à la connaissance de V. A. que, etc., 
etc. 



368 APPENDICE 

XXXV'II. — Cii'CMilair*' «le lléliéniet-Ali aux différents 
pat'lias «U- l'enipiiu', «-n date du S5 juillet 1 SÎÎD (lîidjé- 
iiiaziul-éwel l^^oô). 

{Suivent les titres). 

Sans doule qu'à celle heure, V. E. esl informée que le Sullan 
Abdul-Médjicl Khan, noire loul-puissant seigneur, s'esl assis sur le 
trône de son vénéré père, passé à meilleure vie. Celle nouvelle 
me fut apportée par Akif-effendi, secrétaire du haut Conseil de la 
Sublime Porte, envoyé auprès de moi en mission. Aussitôt après 
que ce glorieux événement m'eut été notifié, tous les forts 
d'Alexandrie et les bâtiments de la rade l'annoncèrent à la popula- 
tion joyeuse par des salves d'artillerie^ qui continuèrent trois 
jours consécutifs, se répétant trois fois entre le coucher et le lever 
du soleil. Il en a été de môme au Caire et dans les chefs-lieux du 
pays que je gouverne. J'écrirai en même temps à mon fils bien- 
aimé, Ibrahlm-pacha, et aux autres gouverneurs des provinces 
qu'ils eussent à faire dans toutes les mosquées, grandes et petites, 
les prières usitées en pareille occasion, pour notre nouveau 
seigneur, très haut et très pur. 

Leséraskier d'Orient, Haflz-pacha, à la tête d'un corps d'armée 
considérable, a été excité par les intrigues de Khosrew-pacha à 
passer l'Euphrate, et, d'après les instructions qu'il a reçues, ce 
général a fomenté des troubles et excité des révoltes à Payas, 
à Kaour-Darki et dans le district d'Aïntab. Pour épargner le sang 
musulman^ j'ai scrupuleusement évité de donner lieu, le premier, 
aux hostilités, et j'ai écrit plusieurs fois dans ce sens à mon fils. 
Cependant, lorsque Soliman-pacha,- à Marasch, fut venu occuper 
Aïntab, et que j'eus des motifs de croire que les mouvements 
séditieux pourraient, à force d'intrigue, se propager dans l'intérieur 
du pays si je continuais à rester dans la même inaction, et qu'ainsi 
se trouveraient compromis et peut-être perdus tous les heureux 
fruits que mon zèle et mes efforts de tant d'années ont fait éclore 
et prospérer sous le soleil bienfaisant de notre auguste maître, je 
me décidai, dans cette extrémité, de chaudes larmes aux yeux et 
un glaive aigu au cœur, à donner l'ordre à mon courageux fils 
Ibrahim-pacha de ne plus hésiter à combattre, ajoutant que si la 
victoire nous restait fidèle, il passât l'Euphrate, réunit les troupes 
d'Adana au grand corps d'armée ; qu'il le divisât ensuite en deux 
colonnes, dont l'une marcherait sur Marasch et pousserait en avant 
et dont l'autre s'avancerait vers Orf a et Diarbekir. Au fait, à peine 



APPENDICE 309 

ai-je eu connaissance de l'avènenuMil au liùne de noire sduvcrain 
Abiiul-Mcdjiil (jue, sans en allendre la (•(^niniunicalinn onicit'llc, 
je me dis qui' Imil ce (|ui est i)ass(' soil passe, et jr in'tMnprcssais 
d'eu\()yei' couli'e-diilic à mon liis, en Ini cnjoi^Mianl dr nr pas 
suivre les rc'sullals d<' la \ icloire de Ncvii) d de lanicmi- |';iriiii"'(; 
en de^-a de l'Eupin-ale, dans le cas où i-ili- 1 aiiiail d(''j;i franflii. 
Je demandais cnsuilc à Dieu qu'il pr()l('t,n'àl noire lidiinrc 
seigneur, qu'il k- fil vivre des jours sans lin, elque, sous s(»n (iml)re 
paternelle, lous les servileui's lidèles eussent les biens delà \ie m 
abondance et jouissent d'une fiHicité sans bornes. 

Mais un lionnne s'est iiionli'é, Khosrew-pacha, le s<'nl artisan de 
tous les maux qui ont sueeessi\emeiil foiulu sur l'empire, le((uel, 
faisant tourner les diOicultés du moment au prolil de ses cou|ja- 
bles projets, s'est arrogé de son autoiilé priv<''e le litre éminenl de 
grand-vizir, et j'ai lu dans l'ordonnance vizirielle (ju'il en i-emplira 
les fondions avec de pleins pouvoirs. Ce fameux personnage, 
depuis son entrée aux affaires jus(ju'aujourd'liui, non s(!ulement 
n'a rien fait d'utile pour le trône impérial ni pour la nation, mais 
même toute sa carrière présente une suite d'actions fatales à ri'ilai, 
au peuple et à moi. Tout le monde sait quels services importants 
et nombreux je me suis toujours empressé de rendre au très 
majestueux sultan que Dieu nous avait donné; tout le monde sait 
aussi de quelle manière j'en ai été récompensé; lorsque Ivliosrew- 
pacha,en 1240, vint à Alexandrie, quel accueil ne luilisje pas, dans 
l'espoir que sa haine invétérée contre moi céderait à mes procéd(''S 
généreux, et qu'il me serait plus facile, par sou entremise amicale, 
d'appeler sur moi la bienveillance de noire honoré scigneui". 
Combien je me trompais ! A peine de retour à Conslanlinople, c(ît 
illustre pacha remua toute la somme du liel accuniub'' depuis 
longtemps contre moi, et en ne portant aux pieds du sultan que 
des mensonges et d'odieuses calomnies, il réussit à mettre la 
dissension entre S. H. et un homme qui disposait de forces impo- 
santes de terre et de mer, et vous savez (combien de sang musulman 
ses perfidies ont fait verser. A cela ne s'est point borné son génie 
malfaisant. 11 a causé la ruine d'un nombre immense de familles 
puissantes et dévouées, et il a converti leurs maisons en demeures 
de hiboux; il a fait plus encore: par l'effet de ses honteux 
manèges et de ses funestes inspirations, les heureuses qualités que 
la nature avait départies à notre maître, de longue mémoire, 
s'étaient échangées en penchants peu conformes à la dignité 
impériale; sans tenir compte des circonstances, sans nécessité, 
Khosrew-pacha a poussé à des guerres imprudentes, dans la seule 

24 



370 APPENDICE 

vue de préparer la dislocation de l'empire, et de semer la discorde 
entre les grands. Tous ces méfaits sont restés impunis! 

Celte fois-ci encore, il s'est mis en avant et a dit : moi seul 
et pas un autre! Or, comme notre gracieux souverain est encore 
dans un âge fort tendre, Khosrew-pacha n'obéissait plus qu'à son 
caprice, de lâcher la bride à ses passions haineuses et les mani- 
fester sans retenue par des actes qui ne sauraient manquer de 
conduire la nation musulmane à sa perte. Telle est sa criminelle 
pensée. Quand on étudie avec réflexion la conduite qu'il a tenue 
jusqu'à ce jour, il est facile de pressentir celle qu'il tiendra à 
l'avenir. 

L'amiral Ahmed-paclia est le premier qui ait sagement préjugé 
de'ses actes futurs par ses actes passés : Khosrew-pacha, s'est-il dit, 
est un être dangereux et gonflé de venin ; la flotte que S. H. a 
formée avec tant de peine, irai-je, dans les circonstances critiques 
où nous nous trouvons, la mettre entre les mains d'un homme qui 
bientôt aura détruit ce qui a été si péniblement opéré. Non, je ne 
le ferai pas. Je me rendrai à Alexandrie, les deux flottes de l'empire 
s'uniront. C'est le moyen de s(;rvir utilement le souverain et 
la nation. Les officiers de l'escadre ottomane, partageant les 
sentiments de leur chef, et toutes choses ayant été concertées en 
commun, le signal du départ fut donné, et huit jours avant la date 
de notre lettre, nos yeux ont vu 29 voiles impériales embellir la 
rade d'Alexandrie; les deux escadres maintenant réunies et 
confondues croisent et manœuvrent devant les passes du port. 
Elles appartiennent toutes les deux à S. H. 

S. E. le capitan-paclia, comme vous ne devez pas en douter, a 
été reçu ici avec la distinction due à son haut rang, et il continue 
à être traité avec les mêmes égards. Quant à moi, ancien et Adèle 
serviteur de l'empire, il ne m'était pas permis de me résigner à 
voir Ivhosrew-pacha agir dorénavant de la même manière qu'il 
a faite par le passé. En conséquence, mon devoir m'a commandé de 
lui écrire pour l'engagera offrir sa démission, et avec cette réponse, 
j'ai fait repartir l'envoyé Akif-effendi. J'ai adressé en même temps 
des lettres à l'illustre tante et à la glorieuse mère de notre bien- 
aimé seigneur, au Scheik-ul-Islam, incorruptible défenseur des 
lois, au noble Halil-pacha, les conjurant tous de prendre en 
considération le mallieureux état de la nation musulmane, et pour 
remédier à ses maux et en prévenir de plus grands, d'agir pour 
remplacer Khosrew-pacha. L'amitié qui m'a toujours uni aux pachas 
dévoués aux intérêts de l'empire me porte à leur faire part de mes 
démarclies, et comme V. E. compte au nombre des plus grands et 



APPENDICE 371 

dos plus fidMes, je lui tMi\(»le la ijrôscutr Idlie par... un de uit-s 
afjas. Ldiscjuc par la «riiicc d(> Dieu, illf \(ius sera parvenue 
lu'ureuseiiient, V. Iv ju^^era (■(iiiNenable. je l'esprre, de ((incouiir 
à Ic'ldifïnemenl de Klid.-^rew -paelia des alTalres, cl en a^jissanl 
ainsi, elle aillera à atteindre le Inil ([ue doixcnl se proposer l<ius 
les Osnianlis, la lianquillili- du pays et la i)r()Sp(''i'il(' de reni|)ii'e. 

WW'III. — I><''|M'«-lir du «•oiiil»' !\4-n>«-Ii-«mI«' ;i M. «I»' 
l4iss<>li-lY, «'Il «l:il«' «!<' S:iiiil-I'4-I('r>«l><»iii-^, !<■ 1 T» '^7 jiiil- 
iel 1 x.iit ( 1 7» «Ijéiiia/.iul ow ei I '^Z»Z» . 

Par mon courrier du 8 de ce mois, je \ous ai conimuiiifjui' 
la dopèchc de lord Palmorston, dont le marquis de Clanricarde 
a été chargé de me remcUre copie, en retour de nos dernières 
ouvertures relatives aux affaires d'Egypte. 

Je vous ai prévenu, Monsieur, que je ne tartlerais point a xous 
transmettre la réponse que l'Empereur m'ordonnerait de faire 
à cette communication. 

En in'ac(|uittanl aujourd liui de vv deM»ii', je \ous invite a\anl 
tout à expi'imer à lord Palnierston com])ien l'Empereur se plail à 
apprécier l'accueil amical que le ministère anglais a fait à nos 
propositions du 3 juin dernier, destinées à assurer la paix du 
Levant, en renfermant l'action du pacha d'Egypte dans un cercle 
qu'il ne lui serait point permis de franchir sans se mettre en (Hat 
d'hostilité avec l'Europe entière. 

N(jus nous félicitons sincèrement de voir que nos idées sur cette 
importante (|uestion se soient entièrement rencontrées avec celles 
du Cabini't anglais. 

En effet, le Gouvernement de Sa Majesté britannifiue a été 
pénétré comme nous de l'indispensable nécessité d'aller d'abord 
au plus pressé en maîtrisant les faits, c'est-à-dire en empêchant 
que la lutte entre le sultan et le pacha d'Egypte ne devint 
menaçante pour la sécurité de l'empire ottoman. C'est à conjurer 
ce danger qu'ont été dirigés et nos efforts et les démarches 
décisives que l'Angleterre et la Erance ont jugé nécessaires de 
faire à Alexandrie. 

Les remontrances que les représentants des Cabinets alliés ont 
été appelés à adresser à Méhémet-Ali ont pleinement répondu à 
notre attente. Ibrahim-pacha a reçu l'ordre d'arrêter la marche de 
ses troupes. Les hostilités ont été suspendues, grâce à l'unanimité 
des efforts que les Cabinets de l'Europe ont faits pour les réprimer. 

Ce premier résultat une fois obtenu, il restait aux grandes 



372 APPENDICE 

puissances une tàebe non moins imiDorlanle à remplir : celle 
de consolider désormais le repos de TOrienl au moyen d'un 
arrangement pacilique entre la Porte et le Pacha. 

Nous partageons complètement l'opinion que lord Palmerslon a 
énoncée sur la nécessité d'un pareil accommodement. Vous savez 
déjà, Monsieur, que notre Auguste Maître s'est empressé de 
donner son assentiment aux bases de cette pacification, telles 
qu'elles avaient été proposées d'abord par le Cabinet de Vienne. 
Elles ne diffèrent pas essentiellement de celles projetées par le 
ministère anglais. D'après le plan du prince Metternich, la Porte 
reprendrait possession de la Syrie, soit du vivant de Méliémet-Ali, 
soit après sa mort. Selon l'opinion de lord Palmerston, la 
rétrocession immédiate de la Syrie serait considérée comme 
la condition absolue de tout accommodement durable entre la 
Porte et l'Egypte. 

Pour notre part, nous n'hésiterons pas, Monsieur, à adhérer 
à l'une ou à l'autre de ces combinaisons, pourvu qu'elle ait été 
librement adoptée par la Porte elle-même. Cette condition 
constitue à nos yeux la base de tout arrangement auquel notre 
Auguste Maître serait appelé à prendre part. C'est ici le seul point 
où nos opinions semblent différer de celles qui se trouvent 
exposées dans la dépèche de lord Palmerston, du 9 juillet. D'après 
la manière de voir du ministère anglais, « ce serait aux cinq 
• puissances à échanger d'abord leurs idées sur l'arrangement 
déflnitif à conclure entre la Turquie et l'Egypte; et ce serait à la 
suite d'un pareil échange d'idées qu'on annoncerait aux deux 
parties l'opinion des cinq Cours par leurs représentants à Constan- 
tinople et à Alexandrie; et l'on finirait ainsi par convaincre 
la répugnance que l'une ou l'autre des deux parties aurait pu 
manifester dès l'origine, à l'égard de l'arrangement qui leur aurait 
été proposé. » 

Ce plan d'action, qui établirait une entière parité entre le sultan . 
et le pacha, ne serait pas sans inconvénient à nos yeux, car 
il admettrait, comme une éventualité possible, que nous eussions 
à combattre et à vaincre une résistance qui nous serait opposée de 
la part du sultan, tandis que c'est uniquement en sa faveur et de 
son aveu que pourrait légitimement s'exercer une intervention 
européenne, destinée à raffermir l'existence de l'empire ottoman. 

Par conséquent, pour rester entièrement fidèles au principe de 
conservation qui fait la base de la politique des cinq grandes 
puissances à l'égard des affaires de l'Orient, et pour ne point 
courir le risque de se trouver en contradiction avec les vues 



AIMMvN'hlCK :i7:{ 

du i;i)ii\ cnicmciil ulloinaii, il mnis scnihlciMil picfi'-iMl)!»* de 
eoniiiKMircr d'ahnrtl pai- nous assurer si le plan df pacilicalioti, 
lU'ojcli' par les riabincl-; allii's, («st récllciiicnl de iialui'i-;) oliliMiir 
rass(Miliin(Mil du sullau. (le u'csl ((u'après avoir acciuis la «•crliiudc 
d'uni' adlu'sioii couipU'lc «d spoiilaïKM» do C(» souverain, (|ue les 
Cabinets de i'Kurope pourraient procédera s'enlrudir nlli'iieui'e- 
menl sur les mesures à adopter en commun, alin d'imposer au 
pacha d'Egypte les conditions d'accommodenuMit librement adopb' 
par la Poi-te. 

'r(dles sont les réilexions (|ue nous allions communiquera lord 
Palmerslon, on réponse à sa dépéciu' i\u !• juillcj, lorsqu'une 
expf'dition de Constantino|)le, en date du 24 juin / (ijuilld fdnnl jr 
vous ai transmis le résumé par mon dernier couri-iei), esl. xcnue 
nous annoncer les déterminations que le Divan a ju}j:é ncM-essaii'c 
d<' prendre pour amencM- l'alfairi' d'I-li^ypte à une sojiilinn prom|)le 
et décisive. 

Ces déterminations, dict(''es par un véritabb^ esi)ril de concilia- 
lion ot d(^ sagesse, simi)lilienl de beaucoup la (|uestion (jne les 
Cabinets alliés avaient à co'ur do l'ésoudro. Guidée par une juste 
appréciation de ses vrais intérêts, la Poi'le est all(''c au-dc\aiil des 
propositions que les cinq puissances étaient à la veille de lui l'aii-e. 
Elle a pris rinitialive des diMiiarches qu'il s'agissait de faire; à 
Alexandrie. Elle a résolu d'oiïrir à M(Hiémel-àll rii(''r(''dit('' do 
rEgypt{> on retour do la rétrocessioii do la Syrie. Enlin, elle 
a réuni on conférence les représentants dos Cabinets alliés, pour 
leur annoncer ces résolutions, et pour réclamer leur appui moral 
en faveur des offres d'accommodement qu'elle vient de faire 
au paclia. 

Do cotte manière, la base de la négociation a été posée par la 
Porte elle-même. C'est elle qui a spontanément ouvert la délib(''- 
ralion, et qui, de fait, en a fixé le siège à Constantinople, là où il 
convenait seul de mettre eu discussion les intérêts qui concernent 
directement le sort à venir de l'empire ottoman. 

Aujourd'liui oti cette grave délibération vient do s'ouvrir sous les 
plus favorables auspices, de l'aveu de la Porte, ot avec le concours 
unanime des représentants des Cabinets alliés, nous devons 
attendre avec calme les réponses que le pacha fera aux proposi- 
tions qu'il vient de recevoir de la part de la Porte. 
Ici trois éventualités se présentent à notre esprit : 
r Méhémot-Ali peut accéder purement et simplomiMil aux offres 
qui lui ont été faites ; — en ce cas, toutes les diriicullés s'aplanis- 
sent d'elles-mêmes ; 



374 APPENDICE 

2° Méliémel-Ali, sans rojelor absolument les termes de l'arran- 
gement projeté, peut essayer d'obtenir de la Porte des conditions 
plus favorables. En ce cas, une négociation s'établira à Constanti- 
nople entre les deux parties ; et ce sera alors aux représentants 
des Cabinets alliés à interposer leurs bons offices, toutes les fois 
que le Divan en reconnaîtra l'opportunité, enfin; 

3° Mélîémet-Ali peut se refuser obstinément à toute réconcilia- 
tion avec la Porte. Si, contre notre attente, cette dernière suppo- 
sition venait à se réaliser, le Divan croirait devoir recourir 
à l'assistance des représentants alliés pour réclamer leur appui, 
afin de vaincre la résistance du paclia; en ce cas, nous reconnaî- 
trions comme juste et comme nécessaire que les grandes puissances 
unissent leurs efforts pour contraindre le pacha d'Egypte à 
souscrire à un arrangement équitable, qui aura obtenu en même 
temps et l'aveu de la Porte et le suffrage de toutes les puissances 
de l'Europe. 

L'Empereur vous charge, Monsieur, de porter à la connaissance 
du ministère anglais l'ensemble des considérations contenues dans 
la présente dépèche. Vous voudrez bien en remettre copie à lord 
Palmerston, en lui exprimant l'espoir que les opinions de notre 
Cabinet, qu'énonce cette dépêche , seront accueillies, par le 
gouvernement de Sa Majesté britannique, avec la même satisfaction 
avec laquelle notre Auguste Maître a daigné recevoir la 
communication dont M. le marquis de Clanricarde vient d'être 
l'organe. 

Recevez, etc. 



XXXIX. — l\ote eolloeiive des représentants de l'Au- 
triflie, de la France, de la Grande ISretag'ne, de la 
Prusse <'t de la Russie, remise à la Sublime Porte le 
îiT juillet 1 H'SO ( 1 5 djémaziiil éwel I S5&). 



Les soussignés ont reçu ce matin, de leurs gouvernements respec- 
tifs des instructions en vertu desquelles ils ont l'honneur d'informer 
la Sublime Porte que l'accord sur la question d'Orient est assuré 
entre les cinq puissances, et de l'engager à suspendre toute 
détermination définitive relativement aux ouvertures faites par le 
vice-roi d'Egypte, sans leur concours, en altendant l'effet de l'in- 
térêt qu'elles lui portent. 



\I^. ~ I.i'llri' «le J<Lli<><4iM'\v-|»:i<-lia à llt'Iit'iiifl-Ali. «'ii il:if«- 
«In lfi4» iiiilh'l is;:tîl ( I H «l.i«'-iii:i/iiil <'>\v<'l I '^T»."»). 

J'îii pris cniiiiiiissaiicc di' l;i n'^pniisc iiiic V. A. m'a adrcssi'-c, par 
le rcldLii' (rAkil-cITi'iidi, à la Icltic (pic j'ai eu i'Iidiiiicnr de lui 
(''criiv par fc'l oiinonc, cl j'en ai coinpiis le cnnicim, ainsi ipic 
celui du rapport du inèiuo Akif-effcndi, sur loul ce ([ui a c|c dit 
entre "V. A. et lui. J'ai déposé l'une cl l'autre aux pieds (le S. 11., 
notre magnanime seigneur, qui en a pris eonnaissance, et je les 
ai eommuniqui's (Misuilc aux principaux diL,Miilaircs de la S. F. 
réunis en conseil. 

Nous nous sommes réjouis en appicnanl (|uc V. A., (pii est l'un 
des anciens vizirs de la S. -P., qui lui a rendu les scr\ ices les plus 
réels, et qui, pour celle raison, esUlcxcnu l'un des plus grands de 
nos collègues, avait la noble pensée de faire cause comnuine avec 
les Mieinl)res les plus iniluents et les plus di'noués d<i la nation 
inusulnianc, offrant au ciel ses \(eux pour la prospérité de l'empire 
et proniellanl d'ext'cutci- les ordres de S. M., c| nous axons pi'ié 
Dieu ((u'il exauce nos V(eux communs pour le bonheur de l'cm 
pile. 

Dans la Ici Ire que j'eus l'iionneur de faire remettre à \' . A. par 
Akif-effendi, je ne parlais de la Iransmission par héréditf'' (lue des 
provinces égyptiennes ; mais ce n'i^dail là (|u'une forme employée 
pour annoncer à \'. A. sa rentrée en grâce. Akif cITcndl (''lail 
chargé de vous en apporter la nouN'elle, la plus désirable de toutes ; 
il n'avait pas mission de; traiter, et c'est pourquoi j'ai avisé de 
donnera "V. A. de plus amples explications. 

Quoi qu'il en soit, désirant, d'accord avec tous les grands digni- 
taires de la S. P., tranquilliser V. A. par tous les moyens et 
rin\iler à l'union et à la concorde pour la plus grande prospérité 
de l'empire, après avoir pris les ordres d(î S. H., notre Auguste 
Maître, j'avais désigné Hadji-Sa'ib-el'fendi, un des premier.'s digni- 
taires de la .S. P. et minisire de la justice, pour s'entendre avec 
V. A. sur l(.'s demandes qu'elle avait présentées, sur les services 
qu'on a l'intenlion de rendre, et sur les mesures à prendre dans 
les conjonctures actuelles. Cet envoyé allait partir sur un bateau 
à vapeur, lorsque les ambassadeurs des cinq grandes puissances 
ont remisa la S. P. une note signée par eux, dont la traduction se 
trouve ci-jointe. Le contenu de cette note fait connaître que les 
cinq grandes puissances se sont mises d'accord pour discuter et 
régler les affaires d'Orieul. Immédiatement après la présentation 



37(i APPENDICE 

de cette note, les hauts dignitaires de la S. P. se sont réunis de 
nouveau en conseil, et ils ont été d'avis que l'intervention des 
élranirers dans une affaire de suzerain à vassal est une chose peu 
convenable ; mais considérant que les cinq grandes puissances 
s'en étant déjà occupées de commun accord, le refus de leur 
médiation, contraire aux usages européens, serait offensant pour 
elles et pourrait même, si l'on réfléchit aux conséquences de 
l'expérience, devenir une cause d'embarras et d'inquiétude pour 
toute la nalion musulmane : réfléchissant de plus que, par suite 
de l'obtention de votive grâce, et quels que soient les arrange- 
ments qui seront pris avec Y. A., un concours extérieur devient 
superflu et, dès lors, l'intervention ou la non intervention des 
puissances dans cette affaire n'est d'aucune importance. Les grands 
dignitaires réunis, tout en faisant des vœux pour que nous n'ayons 
jamais à recourir aux étrangers, n'ont pas jugé à propos, dans une 
conjecture délicate, de repousser la proposition inattendue des 
cinq ambassadeurs et y ont donné leur adhésion. 

Nous avons désiré, et tel a été également l'ordre de S. H., de 
vous en faire part tout d'abord, et c'est pour ce motif que le départ 
dudit envoyé a été momentanément suspendu, et que la pré- 
sente lettre a éy? écrite et expédiée par le bateau à vapeur à V. A. 
Après qu'elle aura pris connaissance de son contenu, ainsi que des 
communications faites parles ambassadeurs aux consuls généraux 
à Alexandrie, je prie V. A. de vouloir bien me faire connaître votre 
intention. 

P.-S. — On vient de décider que le Capoukiahaya de V. A.. 
Muffid-bey. lui serait envoyé pour lui communiquer de vive voix 
ce qui fait l'objet de ma lettre : il s'embarque pour cette mission 
sur le bateau à vapeur. Lorsque le rapport verbal de ce bey aura 
fait connaître à 'S'. A. l'état des choses, elle aura la bonté d'écrire 
ce qu'elle aura décidé. 

XI, I. — Dépêche de loril Beauvale, aniba<i«sadeur d'An- 
jfh-terre, à loi-tl Palinerstoii. eu date de Vienne, le 
:Ut juillet IÎS39 (1« d jéuiaziul-éwel D^oô) 

Milord, le comte Saint-Aulaire m'informe que le prince Metter- 
nich s'est refusé à s'associer, dans certaines circonstances, à la 
demande de la France pour le passage des Dardanelles, en disant 
que cela détruirait sa position de Juste milieu, et, conséquem- 
ment, ses moyens d être utile. Le comte Saint-Aulaire craint que 
le gouvernement français n'en soit fortement irrité. 11 serait dési- 



APlM'A'DlCr: -Ml 

i"ihli' (le le caliULT aulaiil {|ii(' possililc Si la (liMiiaiidc n'csl pas 
failc (le l'diicorl avec l'An^îlelern', il iir faut puinl la faire ()ii a 
(•((inmis, (Ml iiili'i'. rni-ciii' (raiiiKuiciT (jut^ j'aurai l'or^tiro d(; 
coiicoui'ii" à <•(•![(' (Ii'iiiaiidi' : on a nhlciiu ainsi iiik' csitt'ci' di' 
promesse, el inrs(|u<' cela s'esl Iroiixi'- ('In- faux : cela a iialiiicjlc 
iiieiil loiiriKM^oiilre eux iiièmes. 

J'ai lieu (le craindre que, par suite de ed incident, les ordres de 
placer l'escadre aulricliienne sous le coniniandeMicni de sir 
Hoberl Slopfoi'd seront niodlJif's, el qu(> l'escadre restci-a dans une 
position in(h''pen(lante, en penchant, dans des cas douteux, plus 
du cot('' de l'amiral anitlais (pic de celui de l'aniiral fi-nicais. 

J'ai l'honneur, elc. 



Xl^ll. I<«'Hr<' d<' liliosi-«'\\ pacha à lI/'iu'iiicf-Aii, «mi 

<ial(> (lu I " aoùl l)S:CÏ> (iîO «ij4'iiiaxiul-«''%v<'l l'^r*7*}. (') 

\I.III. — llrpôclu' «lu vicoiiil«>^ l*aliiioi-stoii à IoimI Itcaii- 
val<', cil dat«' <lii 1 ' aoùl 1 ^s:CÎI {tii> «i jéiiiaziul-éwcl 

Milord, 
Les cinq puissances sembknil i'tre toutes (''gaiement d'aNis ([ue 
la Syrie, la Crète et l'Arabie dohcid ('>tre imm(''diat(Miient re- 
placées sous le gouvern(Mnenl direct du Sultan, en raison de la 
concession du gouvernement hé'réditaire de rEgypt(^ à M('>h(''mel- 
Ali ; mais certaines des cinq puissances paraissent douicr (|ue 
l'alliance ait les moyens d'amener Mc'hémel-Ali à acquiescer à cet 
arrangement s'il y faisait de trop fortes objections. Il semble pour- 
tant au gouvernement de S. M. que de tels doutes n'ont pas assez 
de fondement. On peut difficilement supposer qu'un homme aussi 
fin el aussi sagace que Méhémet-Ali, si accoutumé à calculer les 
chances, à peser les moyens y relatifs, et à éviter les risques 
inutiles, pourrait se croire sérieusement capable de lutter à lui seul 
contre les cinq puissances et la Porte réunies ; ou préférerait la 
ruine inévitable qu'une lutte aussi inégale attirerait sur lui, plutôt 
que de jouir des avantages certains que les arrangements des cinq 
puissances lui assureraient. Il est donc difficile de supposer 
que la force morale de l'union des cinq grandes puissances soit 
insuffisante amener pacifiquement à bonne fin l'exécution entière 
de l'arrangement convenu ; mais si Méhémet-Ali résistait, un peu 

fV Erratum. 



378 APPENDICE 

de rèlloxion suffirai t à montrer de quels larges moyens de coer- 
cition disposent les cinq puissances. La Hotte de Méliêniet-Ali, sa 
couimunicalion avec la Syrie, sa marine de commerce, ses capitaux 
sont tous à la merci de l'escadre réunie ; sa flotte pourrait être 
saisie et rendue a« Sultan ; toute communication par mer euLre 
l'Egypte et la Syrie pourrait être coupée ; et quoiqu'il leur soit 
sans doute possible physiquement, avec du temps et des dépenses,. 
d'envoyer des secours en Syrie, par terre, à travers le désert, il ne 
serait pas très difficile, de la part des alliés, de couper aussi cette 
communication, en occupant quelque position sur la côte dans la 
ligne de marche. 

Plusieurs centaines de vaisseaux marchands naviguent dans la 
Méditerranée sous pavillon égyptien ; ceux-ci sont presque tous 
chargés des biens privés du Pacha, car il est le grand monopoleur 
des produits et du commerce de l'Egypte ; tous ces vaisseaux 
seraient ou obligés de s'enfermer dans Alexandrie ou capturés par 
les alliés ; il ne s'élèverait pas non plus de difficultés pour bloquer 
Alextjndrie et empêcher l'entrée et la sortie, même des neutres, 
car quoique les cinq puissances ne puissent pas déclarer la guerre 
à Méhémet-Ali, qui n'est que le sujet d'un souverain, et quoique, 
par conséquent, les cinq puissances ne puissent pas exercer contre 
le pacha le droit de blocus, qui est un droit de belligérant, il 
serait cependant très facile au Sultan de déclarer l'état de blocus 
des côtes d'Egypte et de Syrie que, comme souverain, il aurait le 
droit de déclarer en état de rébellion et de bloquer ; et la flotte 
turque serait parfaitement capable de rendre ce blocus effectif 
contre les neutres, avec succès, pendant que la flotte égyptienne 
serait empêchée par les escadres alliées d'enlreprendre des opéra- 
lions offensives. Bien plus, si le blocus n'atteignait pas le but visé, 
on doit se rappeler que, pendant que l'armée d'Ibrahim est en 
Syrie, l'Egypte est relativement sans défense ; que la défaite de 
l'armée turque, à Nézile, n'a pas, tant s'en faut, annihilé toutes les 
ressources militaires de la Turquie ; qu'une partie considérable de 
l'armée de Haflz s'est retirée en bon ordre ; qu'il y avait un corps 
considérable dans l'arrière-garde, qui ne s'est pas trouvé à la 
bataille ; et que le Sultan avait, à Conslantinople et ailleurs, des 
réserves en grand nombre. De toutes ces ressources, il serait facile 
de choisir un corps de troupes turques respectable pour opérer un 
débarquement à Alexandrie sous la protection des escadres com- 
binées ; et les troupes ainsi débarquées, si elles sont dirigées, et, 
dans ce cas, nous pourrions insister pour qu'elles le soient, par 
des officiers européens, pourraient surmonter toute résistance 



APPKNDICI-: M7H 

locale (!l sf n'iidrc maîtresses d'Alexaiuliie. — Mt-ln-iiiei-Ali, en 
s'altacliaiil avec tant d'ubslinalion à la Syrie, pourrail se trouver 
dépossédé de IKt^ypte ; et si un pareil eou|) le frappait jamais au 
cœur de son pouvoir, son armée de Syi'ie fondrait et son auloril»' 
en Syrie cesserait d'exister. 

Mais Mélîémel-Ali serait aussi capai)le(ie pr<''\dir ces opt-ralions 
que les cinq puissances de les projeter ; et quelque simulacre de 
résistance qu'il puisse faire, et si haut (|u'il puisse parler d'abord, 
il est au suprême dcfïn'' improbahh^ qu'il veuilh; consommer sa 
ruine et celle de sa famille pai- une i'(''sislance d'enlèli"' à la force 
d'une accablante nécessité. 

J'ai l'honneur, etc. 

XU\'. — DéprM'In- tlii <M»inl<' (àraiivilU' an vi<M>inl«' l»al 
iiKM'sloii. (Ml «lali' <!«> I*ai-is, !«' \: mtùt l Hliii (^ djéina- 
ziu !-«' \vt* I 1 ti? r> r» ) . 

Mi lord. 

J'ai informé ce malin, le maréchal Soull, que le f^ouxcrnemenl 
de S. M. avait appris avec une grande satisfaction, par la relation 
de mon entretien avec S. E., de vendredi passé, que le gouverne- 
ment fran^'.ais s'accordait avec C(>lui de S. M. à penser que les 
derniers événcMuents ne devraient pas modifier la marche que les 
puissances europecmnes avaient d'abord ou rinl(mtion de poursui\re 
à l'égard des affaires du Levant ; mais je n'ai pas voulu lui cacher 
que Votre Seigm^ui'ie avait fait observer que la dépècilu; adressée 
à M. deBourqueney,sur le même sujet, et qu'il vous a communiqu(''e 
n'était pas tout à fait d'accord avec les sentiments qu'il m'a\ ait 
exprimés en conv(»rsalion. Je n'a\ais pas lini ma phrase que le 
maréchal m'interrompit en disant qu'il ne rétractait point l'opinion 
qu'il m'avait exprimée ; il pensait à pré'sent, comme alors^ que les 
puissances de l'Europe devraient continuer à agir selon leur 
première intention, qu'elles devraient prendre en considération ce 
que, dans ces circonstances, il y avait de mieux à faire pour le 
maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'empire turc, 
regardant comme non avenu tout arrangement auquel le Sultan 
aurait pu consentir, sous l'influence de la consternation causée, 
à Gonstantinople, par les derniers événements désastreux. L'objet 
de sa dépêche à M. de Bourqueney était, dit-il, de provofjuer une 
opinion de vous, quant aux mesures à prendre dans l'état actuel 
des affaires. 

Un changement a certainement eu lieu dans la position de 



:{8() APPENDICE 

Méhômot-Ali qui rencirail beaucoup plus difficile d'ol)l(M"iir de lui 
sa renonciation aux possessions que les gouvernenienls anglais et 
franrais pourraienl jui;rr- (l('sii'ai)l('s do resliluer au Sultan. 

Le maréchal parla ensui[(> dedilïérenles propositions qui avaient 
été suggêrcîcs à Berlin et à Vienne, comme base d'un arrangement 
entre la Turquie et l'Egypte. Il était lui-même disposé à croire 
que le terrain sur lequel nous nous proposerions de négocier, avec 
Méhémet-Ali, devrait être la concession à sa famille du droit 
héréditaire de gouverner l'Egypte, à condition d'abandonner les 
autres pachalics, actuellement sous sa domination ; mais qu'une 
certaine latitude devrait être donnée à nos représentants à Vienne, 
pour accéder à des conditions plus favorables à Méhémet-Ali ; 
cepeudant un maximum, qu'il ne faudrait pas outrepasser, devrait 
être imposé pour les concessions à faire au Pacha. 

J'ai demandé au maréchal si, depuis l'arrivée de la nouvelle de la 
reddition actuelle de la flotte turque aux mains de Méhémet-Ali, 
le gouvernement français avait pris en considération l'utilité qu'il 
pourrait y avoir de l'envoi, par les gouvernements français et 
anglais, de nouvelles instructions aux amiraux de leurs flottes, 
concernant cet événement. L'amiral Duperré, ministre de la 
marine, se trouvant en ce moment au ministère des affaires 
étrangères, le maréchal Soult l'invita à nous rejoindre et une 
conversation s'ensuivit, quant aux forces et aux moyens de la 
flotte réunie, pour contraindre Méhémet-Ali à restituer la Hotte 
turque au Sultan, et aux objections qu'on pourrait soulever quant 
au blocus d'Alexandrie L'amiral Duperré, quoique ne se montrant 
en aucune façon contraire à l'adoption de la mesure du blocus, 
doutait qu'il fut prudent (à moins qu'il ne fût assuré que la flotte 
russe de la mer Noire n'entrerait pas dans le Bosphore), pour les 
flottes française et anglaise, d'occuper une position aussi éloignée 
des Dardanelles. Il était décidément d'opinion que des précautions 
devraient être prises par les amiraux pour empêcher la flotte 
égyptienne ou la flotte turque, commandée par le Capitan-pacha, 
d'entrer dans le détroit des Dardanelles, avec dos intentions 
hostiles au gouvernement du Sultan, à Constantinople. 

J'appris par la conversation des deux ministres qu(> cette ques- 
tion avait déjà (Ué discut('e dans le conseil de cabinet, et devait 
être reprise ce soir, dans le conseil des ministres. 

J'ai l'honneur, etc. 



APPENDICE r^St 



XV'I^. — l*iM»«'<'N-\ «'rb.-il <riiiM' «'iilr«'\ IM" «l«'>^ «•oii-iil». ;4i'-in''- 
i-aiix a\<'«' !\l»''li«-nM'l-.\li, <'ii «lai»' «lu i* aoùl I S.:k;i 
(^r> «I j«''iiiay,iul-€''\\ «'I I '-^Ttr* 

l.c G lient, à neuf licuics du inaliii, Messieurs les consuls f,'('n<'- 
i;iu\ clAulric'lic, d'Aii;,^lcl('nc, de I'Imiicc cl do Mussic, se n'iidiicni 
clic/ il" pacha d'F]{,'yptc, à 1 cUcI de lui ndlilicr, à l'iiix ilalion (|uj 
leui' aNail clé adrcsscc à ce sujcl pai- les re|)rcsciilaiils de leurs 
fîouvernenieiils rcspeclifs à Conslauliimple, la m(»1(; c(tlle<'live 
adressée à la Sublime Porte, le 27 juillet, d<' la pail di- Leurs 
Kxeellences, el dont ils viniaieiil d'être munis simultam'inenl |)ar 
leuis minisires rcspeclifs. 

Celle noie portail (jue la P(M'le ottomane, d'après l'idée (|ui lui 
avait clé annoncée par les ambassadeurs el ministres desdites 
grandes puissances, avait doniu' une adhésion formelle à la propo- 
sition de suspeiuire toute di''termination d(''linilive sans Inir 
concours dans la (luestion orientale, etd'atteiidre l'effet de rinl(''réi 
que les i;rands Cabini'ls lui portent. 

Le gérant du consulat g('Miéral ih.' Pi'usse, se trouvant l'etenu chez 
lui par suite d'une indisi)osition, avait chargé le consul général de 
Russie de faire connaître au vice roi la participation de sa Cour à 
cette démarche. 

A peine arrivés au palais et en piésenee de S. A., h^s (luatre 
consuls généraux s'acquittèrent simultanément de la tache qui 
leur était envoyée. Après avoir écouté la lecture de la note collec- 
tive susnKMitionnée, Méhémel-Ali leur annonça qu'il avait déjà eu 
connaissance de celle pièce par les informations qui lui avaient 
été adressées directement de Constanlinoi)le, el ol)serva que la 
copie qu'il en avait reçue par Hosreff-pacha contenait quelque 
variété ; savoir, au lieu de la « Question orientale », on avait mis 
la « Question égyptienne » ; el au mol « d'inl(''rét », on y avait 
substitué ccu.x de « dispositions bienveillantes ». Cette pièc(>, 
rédigée en langue turque, nous fut remise en traducliuu cl en 
copie par le vice-roi el se trouve jointe à ce procès-^erbal. Ln 
échange, S. A. demanda une copie de la note collective telle qu'elle 
nous avait été adressée, ce qui lui fut accordé. 

Les consuls généraux engagèrent ensuite le vice-roi à prendre 
note de celle dernière noie, el lui annoncèrent que les grandes 
puissances feraient connaître parla suite, à leurs représentants, les 
résolutions qu'elles adopteraient dans leur haute sagesse el, d'un 
commun accord, pour régler définitivement la question orientale 



382 APPENDICE 

d'après les principes d'équité,, de convenance et de stabilité pour 
l'avenir. Qu'en attendant la réception d'instructions directes et 
précises de leurs cabinets, S. A. apprécierait sans doute les 
sentiments qui avaient dicté cette démarche de la part des cours 
européennes, motivée sur le désir uni de rétablir et de conserver 
la tranquillité de l'Orient. 

« Oui », répondit Méliémet-Ali, « j'aime à croire que les puis- 
sances d'Europe me jugeront avec équité, et en ce cas elles ne 
trouveront aucune difficulté de ma part à me soumettre à leur 
décision ; d'ailleurs, je n'ai que deux mots à articuler, ils vous 
sont connus : c'est l'hérédité de la Syrie et l'éloignement de 
Hosrelï-pacha ; quant au premier point, il m'avait déjà été 
accordé, et Saïb-cffendi était au moment d'être expédié à Alexan- 
drie avec cette nouvelle, lorsque la médiation des grandes cours 
fit arrêter son départ. C'est Hosreff-pacha lui-même qui m'en 
donne l'avis, et Moufid-bey en a reçu l'assurance verbale de S. H. 
elle-même ». 

Sur la demande des consuls généraux, la copie de la lettre du 
grand vizir constatant le fait précité, leur fut remise, et elle se 
trouve également jointe en traduction à ce procès-verbal. 

Cet entretien n'avait duré guère au delà d'une demi-heure ; le 
vice-roi semblait fortement préoccupé, et sa contenance trahissait 
l'inquiétude que lui faisait éprouver l'ingérence des grandes puis- 
sances dans les affaires d'Orient. 

XIjVI. — Ijettrede Méhéniet-Ali à KliOiârow-paelia, en date 
du G août 1 ^îîî> (îi5 djémazitil éwel ISÎoâ)* 

J'ai reçu la lettre que 'Votre Altesse m'a fait l'honneur de 
m'adresser par mon chargé d'affaires Moufid-bey. 

Votre Altesse m'informe qu'elle a pris connaissance du contenu 
de la dépêche que je lui adressai par Al^iif-effendi, et du rapport 
du même envoyé ; que les hauts dignitaires de la Sublime Porte 
réunis en conseil, après avoir reçu communication de ma dépêche 
et du rapport d'Akif-effendi, étaient convenus, pour donner suite 
à ma demande, pour mettre à jou^ la nature des services que je 
pouvais rendre à fempire, et déterminer les mesures à prendre 
dans les circonstances actuelles, d'envoyer auprès de moi le mi- 
nistre Saïb-effendi par le bateau à vapeur, lorsque sur ces entre- 
faites, les ambassadeurs des cinq grandes puissances ont présenté 
à Votre Altesse une note, dont vous me dites mettre la traduction 
dans votre dépêche, ajoutant que les consuls généraux des cinq 



APPENDICF: 3S3 

grandes puissances n-sidanl à Alexandrie me feraient des ccjtn- 
niuiiiealions analo^'ues, el (|ue les rapporis verl)an\ de innn cliar^ré 
d'alTairos nie feraient niirux coniprendi'e tout ce doiil il >a^'it. 

Messieurs les consuls ^^'uéraux, (|ui ont re^u des di-pëi-hes de 
la part de leurs ambassadeurs respectifs, m'ont c(tmmuni(|U(' leurs 
instructions, el mon cliar^fc d'alTairos ma aussi fait pai-t de ce 
(lu'il devait me dire. 

Mon seul but, mon uni(|ue désir, sont de fain; ma soumission 
et de rendre des services à notre magnanime et tout-puissant 
Seigneur et Maître. Mais j'ai très humblement suppli»' Sa Haulesse 
qu'en considération de ma (jualité d'ancien serviteur de l'empire, 
el de mes services passés, sa générosité voulût bien remplir deux 
vojux que j'osai lui adresser. Je prie Dieu qu'il conserve l'augusti; 
personne de notre Souverain, sur le trône, aussi longtemps qu(î h; 
monde durera ! 

Lorsque mon chargé d'affaires a re(,'.u l'ordre de se rendre auprès 
de moi, il a obtenu la faveur d'être admis à baiser les pieds de Sa 
Haulesse notre magnanime Seigneur, qui lui dit : « Moufid-bey, 
fais mes compliments au pacha ; la prière qu'il a adressée au 
trône d'obtenir l'hérédilé pour l'Kgypte avec ses dépendances, je 
la lui accorde, et j'ai donné l'ordre qu'on réglât celte affaire. » 

Ces paroles bienveillantes de Sa Haulesse ont réjoui mon cti-iii-, 
en ce qu'elles remplissent mon ^■(eu le plus cher, roblenlion de 
l'hérédité, el me glorifient ainsi entre les grands de l'empire. 

Knsuile, lorsque les dignitaires de la Sublime Porte étaient 
réunis en conseil, ils ont répété à Moufid-bey : « Notre Seigneur 
et Maître vient d'accorder tout ce que Méhémet-Ali pacha avait 
sollicité aux pieds du trône, l'hérédité de l'Egypte avec toutes ses 
dépendances, el voilà que les ambassadeurs des cinq grandes 
puissances viennent de présenter celle note, dont il est nécessaire 
que Méhémet-Ali prenne connaissance ». 

Ensuite de ce quia été dit et fait, je me réjouis de ce que l'un 
de mes deux vœux est exaucé, elje vois que pour le second, on a 
eu l'air de le négliger pour le moment ; nonobstant, j'espère qu'il 
me sera également accordé par la haute bienveillance de Sa 
Haulesse. Dans ce cas, je ne pense pas que l'on ail besoin de re- 
courir à la médiation des cinq grandes puissances. 

Votre Altesse connaîtra encore mon opinion par ce que lui diront 
MM. les ambassadeurs, d'après les dépèches qu'ils recevront de 
MM. les consuls généraux résidant à Alexandrie. C'est pour dire 
ces choses à Votre Altesse que j'ai l'honneur de lui faire présenter 
celte humble dépêche par mon chargé d'affaires Moufid-bey, etc. 



384 APPENDICE 



XI^VII. — I.etli**' d«' I\Iéliéniel-Ali à Kliosrevv-paeha, en 
date du H août IîS:SÎ> (iJT djéniaziiil éwel ISooj. (') 



XIjV'HI. — llt'pèflie du maréchal Soult à raniiral l>u- 
pei'ré, ministre de la marine, en date de Paris, le 
i:S août !>(:{<> (%i djéniaxiul akiiir i:25o). 

Monsieur l'Amiral el cher Collègue, les événements qui ont mis 
la Hotte turque au pouvoir du vice-roi d Egypte, ayant déterminé 
le Gouvernement du roi et celui de S. M. britannique à se concerter 
sur les mesures à prendre pour prévenir les graves et fâcheuses 
conséquences qui pourraient en résulter, je dois vous donner 
connaissance des déterminations auxquelles ils se sont arrêtés, afin 
que vous puissiez en informer M. l'amiral Lalande, et le mettre en 
mesure de concourir, en ce qui le concerne, à l'exécution du plan 
convenu entre les deux cours. 

Les consuls généraux de France et d'Angleterre demanderont, 
de nouveau, formellement à Méhémel-Ali, la restitution ou le 
renvoi des bâtiments appartenant à la Porte. Dans le cas où il s'y 
refuserait, ils lui annonceront que désormais les escadres combi- 
nées ont pour mission spéciale âa protéger la portion de l'empire 
ottoman qui relève directement de S. H. contre toute agression 
patente ou déguisée dont elle serait l'objet de la part des forces 
navales égyptiennes. 

Pour appuyer la demande des consuls généraux et prendre 
éventuellement l'attitude que rendrait nécessaire le refus du vice- 
roi, les amiraux se concerteront entre eux soit pour se rendre eux- 
mêmes devant Alexandrie avec le nombre de bâtiments qui leur 
paraîtra convenable, soit pour y envoyer seulement une force 
suffisante, suivant ce qui se passera à Constantinople, et 
qu'ils jugeront la présence de tous les deux, ou de l'un d'eux, 
nécessaire aux Dardanelles. En tout cas, ils prendront, selon les 
circonstances, les dispositions nécessaires dans le but de surveiller 
la flotte égyptienne, de suivre et au besoin de. contenir tous ses 
mouvements, de l'isoler de la flotte ottomane, et aussi, autant que 
possible, de couper toute communication entre le port d'Alexan- 
drie et les vaisseaux turcs, en évitant toutefois de faire naître 
l'occasion d'un conflit que ni les uns ni les autres ne rechercheront 
certainement. 

D Erratum. 



APPKXDICI-: 3«r) 

Les amiraux si; niellioul du plus en iai)i)i)ii avec les capitaiiit's 
des bâliiiKMils turcs. Coiuine il parait (|u'um dos imitifs ([ui oui 
décidé ces derniers à se placer sous la ijruteclion du vice-roi, (î'esl 
l'opinion erronée répandue painii eux, que le ministère du 
nouveau Sultan se proposait de li\rer la Hotte à la Hussi<i, les 
amiraux leur expll(iuèrenl la fausseté de ce bruit; ils emidoieront 
tous les arguments possibles pour les faire rentrer sous l'aulurilé 
de leur souverain ; ils leur fi'ionl ii-maiiiuei' (juc I;i l'i;in((' et 
l'Angleterre, qui leur donnent ce conseil, sont, de toutes les puis- 
sances, les plus intéressées à l'intégrité et rind(''pendance de 
l'empire ottoman ; et ils ne leur cacheront pas que les escadres 
alliées s'opposeraient par la force à toute enlr(>prise dirigée contre 
l'autorité du Sultan ; ils leur olTrironl enfin di; s'interposer pour 
leur faire obtenir du gouverneininit de la Porte toutes les garan- 
ties qu'ils croiraient devoir exiger poui' Icui- sùrclc'' personnelle 
avant de rentrer dans l'obéissance. 

A cet effet et en général, s'il y a\ail lieu de croiicfiue (|uelque 
communication directe avec le gouvernement turc put faciliter un 
arrangement à l'amiable, les amiraux n'hésiteraient pas a envoyer 
à Conslantinoplc un ou successivement plusieurs bâtiments 
légers ; mais pendant le cours de la négociation, ils se tiendront 
auprès de la flotte ottomane et la suivront partout où elle pourra 
se diriger, de manière à rester maîtres de ses mouvements. Si même 
avant d'avoir fait sa soumission au Sultan, elle voudrait se rendre 
dans un port turc quelconque en dehors des Dardanelles, soit à 
Rhodes, soit à Marmorice, il n'y aurait pas de raison pour s'y 
opposer. Le principe que les amiraux ne devront jamais perdre de 
vue, c'est que le but des gouvernements alliés étant de rendre au 
Sultan la flotte ottomane, et non de la détruire, le seul cas où il y 
aurait lieu d'employer la force contre elle ou contre la flotte égyp- 
tienne, ce serait que l'une ou l'autre de ces deux flottes en vint à 
des hostilités positives contre son souverain le Sultan, ou contre 
les territoires qui relèvent directement de S. H. 

Si la flotte ottomane était entrée dans le port d'Alexandrie, et 
que Méhémel-Ali se refusât â la rendre à son souverain ou à la 
laisser sortir pour la destination indiquée, les amiraux se borne- 
raient à laisser des bâtiments pour l'observer, en tel nombre qu'ils 
jugeront convenable. 

Je vous disais tout à l'heure, Monsieur l'Amiral et cher Collègue, 
que les commandants de l'escadre devaient se faire suivre sur la 
côte d'Egypte par les forces nécessaires au succès de leur mission. 
Il me semble d'ailleurs évident que tout en réunissant sur ce point 

25 



386 APPENDICE 

un nombre de vaisseaux propre à suffire très largement à toutes 
les évenlualilés, ils peuvent laisser sur la cote de 1" Asie-Mineure 
assez de bâtiments pour surveiller aussi, avec toute l'eflicacité 
désirable, ce qui se passera de ce côté, et obtenir, dans les cas 
prévus, c'est-à-dire si les Russes se présentaient à Constantinople, 
ou si les escadres alliées étaient appelées par le Sultan, la libre 
entrée de la mer de Marmara. Il ne faut pas oublier qu'après tout, 
c'est là la question principale, et, par conséquent, que de ce côté 
l'observation doit être incesssnte. 

Soyez assez bon. Monsieur l'Amiral, pour me communiquer les 
instructions que vous croirez devoir adresser à M. l'amiral Lalande 
par suite des résolutions dont je viens de vous faire part. 

XL.IX. — Lettre de Méhéiiiet-Ali à Khosrew-paeha, en 
date de la mi août IS3Î>(1" décade de djémaziiil-akhii' 
lî2o5). 

Vous m'avez adressé, par Akif-effendi, une lettre où vous me 
dites que les circonstances étant changées, les griefs qui nous 
tenaient séparés doivent être mis en oubli, comme s'ils n'avaient 
jamais existé, et vous exprimez le désir que nous nous unissions 
et que nous fassions cause commune. La connaissance que j'ai 
depuis longtemps de votre nature ne me permettant pas d'avoir 
confiance en ces paroles, je vous ai répondu que vous voulussiez bien 
ou changer de sentiment et de conduite ou offrir votre démission. 
Dans le même temps que je vous écrivais cela, je me disais : Cet 
liomme-là ne pourra pas s'empéclier de manifester son caractère 
par quelque acte qui prouvera qu'il n'est pas changé, et voilà que 
révénement vient justifier ma prévision. 

En effet, à peine avez-vous eu connaissance de l'arrivée de la 
flotte impériale dans les eaux d'Alexandrie que vous vous êtes 
empressé d'expédier au général Moustapha et aux trois autres 
officiers supérieurs des lettres où vous représentez le Capitan- 
pacha comme traître, et, tout en blâmant leur conduite, vous les 
exhortez à se saisir de lui et à retourner à Constantinople avec la 
flotte. Ce fait seul ne doit-il pas me convaincre que je ne me suis 
pas trompé dans le jugement que j'ai porté de vous. Si vous pen- 
sez que Méhémet-Ali ne vous connaît pas, ou qu'on le trompe sur 
votre compte, vous êtes dans l'erreur : il ne vous connaît que 
trop. 

La démarche que vous reprochez au Capitan-pacha ne lui 
appartient pas en propre. Le général et les trois officiers supérieurs 



APPENDICE 3K7 

dont il a t'ié parlé, Ions ciilin ont a{,à d'un coniniun accord, après 
on avoir thMibcré en conseil. Ces niénies ui'liciei's supt-rieurs, et 
peiil-ètre (I auli'es encore, ont |i'iiiui;,MH'' par (''cj'il de leur pai'lici- 
pat ion à cet acte. 

Les (iiialre lellres envoyées par \'. A. ont et»' lidèlenienl remises 
à leurs adresses. 

Ces officiers ne sont pas passés à rétran{,'er pour mériter 
que vous les trailii'z coinni(! vous le faites. 11 était plus (;onv(;- 
nable et i)lus dij^uii' quo vous leui' disiez qu'informé de réloif,Mie- 
ment de la Hotte, aous aviez appris avec plaisir qu'elle était venu»; 
mouiller à Alexandrie, ({ui est un port de l'empire ; qu'enti'c nous 
tous désormais il ne saurait y a\oir séparation ; que dans les 
conjonctures présentes nous devions nous unir et a^ir de concert 
en toute chose ; que vous aviez informé S. H. de leur arrivée sur 
les côtes d'Egypte et qu'elle s'en était montrée contente ; enfin, 
qu'en se dirigeant sur ce point, ils étaient entièrement dans nos 
idées d'union. Un pareil langage les aurait rassurés, llattés, et 
aurait confirmé ce que vous annoncez dans la letln; qu»; vous 
m'avez adressée par Akif-effendi. Mais c'est inutile; votre nature 
ne vous permet pas d'avoir de la fixité dans les idées, et je suis 
toujours plus fortifié dans mon opinion sur vous. L'action du 
Capitan-pacha,et des autres personnes sous ses ordres, n'est pas, à 
Dieu ne plaise, un crime de félonie envers S. H. Chacun deux 
avait pénétré comme moi votre caractère, et aucun n'avait con- 
fiance en vous. .Vous voyez donc bien que ce n'est pas seulement 
Méhémet-Ali qui se méfie de vous, mais je pourrais dire la nation 
entière. Moi, sachant cela, j'ai voulu préserver le pays de troubles 
et de dangers en vous engageant à vous démettre du vézirat et à 
rentrer dans la vie privée. Cette résolution serait honorable pour 
vous et avantageuse pour tous. En souvenir de nos anciens rap- 
ports, j'ai voulu vous répéter ce conseil. C'est maintenant à vous 
de réfléchir sur ce que vous avez à faire. En vous retirant des 
affaires, consentez à délivrer les grands et la nation en général 
d'une pénible méfiance. 

Ij. — Dépè<'li«' du vicMMiitc l*aliii«'i'Mtoii ail coiiilc Càraiiville, 
en clat<> (In 1 <> aoùl 1 S»:SÎ) {r> djéiiiaziiil-akhii- I :f r>r»i'. 

Milord, je dois charger V. E. d'appeler l'attention du gouverne- 
ment français sur ce fait que les communications confidentielles, 
échangées récemment entre les cabinets britannique et français, 
au sujet des ordres à donner aux deux escadres dans la Méditer- 



388 APPENDICE 

ranée, par suite de la défecUou de la floUe turque et de sa réception 
par Méhèmet-Ali, ont été, d'une façon ou d'une autre, portées à la 
connaissance des journaux français ; que cela est arrivé alors que 
la matière en question n'était pas encore résolue entre les deux 
gouvernements et que la communication faite aux journaux 
français avait été convertie, par les personnes à qui elle était faite, 
en une arme servant à fausser les faits et à diriger contre la 
Grande-Bretagne des attaques injustifiées. 

Le gouvernement de S. M. pense qu'il est seulement nécessaire 
de faire observer que de sérieux inconvénients doivent surgir 
d'une pareille violation du secret officiel et qu'une pareille divul- 
gation prématurée des négociations entre les deux gouvernements 
doit tendre à rendre difficile toute action combinée et concertée 
entre eux. 

J'ai l'honneur, etc. 

LI. — Lettre du baron Werther, ministre des affaires 
étrangères de Prusse, au e«uiite Bresson, aniliassadeur 
de Frauee, en date de lîeriiu, le 16 août ISîiO (5 djé 
niaziul-akhir lîî^o). 

Monsieur le Comte, je me suis empressé de placer sous les yeux 
du Roi, mon auguste Maitre, la lettre que vous m'avez fait l'hon- 
neur de m'adresser à la date du 2i juillet, ainsi que la dépêche de 
AI. le duc de Dalmatie, du 17, qui s'y trouvait jointe en copie. 

Sa Majesté a daigné me charger de vous exprimer, M. le 
Comte, qu'elle a vu avec une véritable satisfaction, dans celle 
communication, un nouveau gage de la sollicitude désintéressée 
que les grandes puissances européennes vouent à la conservation 
de la monarchie ottomane sous la dynastie actuellement régnante. 
Comme le Roi, mon auguste Maitre, est persuadé que l'empire 
ottoman forme l'un des éléments les plus essentiels de l'équilibre 
politique de l'Europe, la Prusse usera de toute l'influence dont 
elle dispose, pour contribuer à préserver de toute atteinte l'inté- 
grité et l'indépendance de cet empire et l'autorité du Sultan. La 
Prusse ayant de tout temps suivi cette ligne à l'égard de la Tur- 
quie, ne s'en départira pas dans les graves conjonctures du 
moment actuel ; elle n'hésitera donc pas à accorder son appui 
motal aux efforts que feront les cabinets qui exercent une action 
directe sur l'Orient, pour atteindre le but sur lequel d'ailleurs, 
d'après l'intime conviction du Roi, mon auguste Maître, toutes les 
grandes puissances sont parfaitement d'accord. 

Je saisis, etc. 



APPENDICR 3H9 

lill. - Ili''|»r'cli4' «lu \i«*oiiif<' l*.-iliiH'rsloii à II. ICiilw n-, l'ii 
<l:il4- «In t^O .loùl l?s:t!» (<> <I.M-iii:i/.iiil-:ikliii- I vr>r»). 

Monsieur', 

Je (lois vous ('ijarirei' d'exitoser au ^^DiiNciiieineni lraii<;ais,à 
propos (les coinimiiiicalioiis (jiii oui <''l('' (■'(■haii^M''es eiilie les deux 
<,'ouvcrnouioiils, sur les mesures à pr(Muli'(ï poui- resl,ilu(M' la IloUf! 
turque au Sultan, que. dans l'opinion du fîou\'ernenient (h; S. M., la 
notecollectivo pr(>scntéeà la Porte, le28êcoul(3, par l(;srcpi'('senlants 
des cinq puissances, olTre une bonne raison à la flrande-Bi'etaf,nie 
et à la France, pour suivi-(\ dans cette alTaire importante, une 
marche diffi'rentc d(^ celh^ qu'elles eurent d'abord en vue. 

Les ijrouvernemonts d'Anj^fleterre (;t de l'rance sont amis etalli(!'S 
du Sultan, et ont spontanément et formi'llement dc'cdan; leur 
résolution de maintenir l'indépendance et l'intégrité de l'empire 
turc sous la dynastie actuelle, et de s'opposera toute combinaison 
(|ui aurait pour but de détruire celte intégriti"; et cette indépen- 
dance. Mais il est manif(>ste que Méhémet-Ali, en ret(niant la 
Hotte turque, évidemment comme un moyen d'extorquer au 
Sultan son assentiment à certaines demandes, attaque ouverte- 
ment l'action politique et indépendante du Sultan, et par une 
(Mitente avec le traître commaudanl la [lotte turque, tâclie d'avoir 
en sa possession les moyens de détruire l'intégrité de l'empire turc. 
Le gouvernement de S. M. est donc d'avis que les gouvernements 
de France et d'Angleterre soient obligés, non seulement en égard à 
l(>urs déclarations récentes et par respect pour leur propre hon- 
neur, mais aussi par des considérations de saine politique, de 
forcer Méhémet-Ali à restituer à son seul et légitime souverain 
les vaisseaux de ce souverain, lequel actuellement, en violation de 
tout principe de devoir et de bonne foi, persiste à retenir la flotte 
turque en vue d'hostilités contre son souverain. Mais vu que les 
cinq puissances se sont actuellement, par la note du 27 écoulé, 
placées elles-mêmes collectivement dans la situation de média- 
trices entre le Sultan et Méhémet-Ali, l'avis du gouvernenKMit de 
S. M. est que toutes autres mesures dans cette matière devaient 
être prises si possible collectivement par les cinq puissances, et 
que la décision ayant trait à ces mesures devrait émaner de 
Vienne qui est le point central de la négociation, au lieu de Lon- 
dres ou de Paris. 

Le gouvernement de S. M. est sur h; point d'envoyer d(;s ins- 
tructions immédiates à lord Beauvale, pour proposer aux i-epré- 



390 APPENDICE 

senlantsdes quatre autres puissances les démarches qui, dans de 
pareilles circonstances, apparaissent au gouvernement de S. M. 
comme les meilleures à prendre par rapport à la flotte turque, et 
d'exposer aux représentants de ces puissances que l'opinion du gou- 
vernement de S. M. est d'insister sur la restitution de la flotte par 
Méliémet-Ali, comme préliuiinaireindispensablepour toute négocia- 
tionsurn'importc quel autre point. La voie que le gouvernement de 
S. M. proposerait pourla solution de cette question est que les agents 
consulaires des cinq puissances à Alexandrie reçussent des ins- 
tructions des ambassadeurs et ministres à Vienne, d'exiger for- 
mellement dans une note collective à Méhémet-Ali, la restitution 
immédiate des bâtiments turcs ensemble avec ceux des officiers 
et hommes qui voudraient retournera leur fidélité; que s'il était 
fait droit à cette demande, les bâtiments turcs seraient confiés 
aux soins et à la garde des escadres combinées de l'Angleterre, de 
la France et de l'Autriche ; les amiraux prendraient soin de ne 
permettre à aucun de ces bâtiments turcs d'aller à Gonstanlinople, 
sans être certains, par des communications avec le gouvernement 
turc, que l'on peut se fler à la fidélité des officiers et des hommes 
et qu'il n'y a aucun danger qu'ils se révoltent contre la Porte, en 
cas de renvoi à Constantinople. 

Si quelque doute subsistait sur ce point, les bâtiments seraient 
tenus à Rhodes ou quelque autre part, en dehors des Dardanelles, 
ou bien ils seraient accompagnés jusqu'à Constantinople par 
quelques bâtiments de la flotte combinée, ou bien ils seraient 
renvoyés en retour avec assez d'offlciers et d'hommes pour les 
faire naviguer et, peut-être, il y aurait à bord de chaque bâtiment 
une garde appartenant aux alliés. 

Les agents consulaires n'auront aucun pouvoir pour négocier 
la restitution des bâtiments turcs, ni pour donner à Méhémet-Ali 
plus qu'un délai fixe — de vingt-quatre à quarante-huit heures — 
afin de donner une réponse décisive. On devra lui faire savoir que 
si cette réponse devait être négative, ils seraient obligés de quitter 
immédiatement Alexandrie, et que s'il refusait de satisfaire à la 
demande faite, ils devraient tout de suite et tous ensemble s'em- 
barquer à bord de la flotte et aller à Smyrne, ou à toute autre 
place d'où ils pourraient ensuite retourner à Alexandrie, si leur 
départ pouvait avoir pour eiïet d'obtenir satisfaction à leur 
demande. 

Mais il est possible que Méhémet-Ali persiste encore à retenir 
les bâtiments turcs, dans la confiance que les puissances alliées 
ne feraient pas suivre le rapport de leurs agents consulaires par 



APPIvXDiCK aoi 

d'aulros mosuros ; et, daiisre cas, l'opinion du gouvornonierit do 
S. M. est qiK^ l'IiomuMir des cinq puissances, la ijonnc foi dont 
elles oui fait pi-cnxc (Mixers le Snltan, et des considiM-alions de la 
l)Iiis haute inipoilanct', eoncernant les «rrands inléivts de l'Iùirope, 
(•xlirenl (|uc (i'anires mesures soient adoptc-es. I.es mesures au'x- 
(|iie|lcs on peul a\oii- recours an pi'eniier niomeiil sont : 

l'i-cinici-eiiient. — l)"empèclier tout hàliment poi'lant le pavillon 
(^'gyptien d'entrer au port d'Alexandrie ou d'en sortir ; et d'appli 
quer cette mesure aux ports de la Syrie. 

Seconiletnent. — De saisir, d(''t(Miir et {jardcîr en dépôt tous les 
bâtiments marchands qui seraient trouvés n'importe on sous pa- 
villon égyptien, soit en mer, soit dans tout port de la Syri(% on ils 
liourront êlre capturés sans diniculté matérielle. 

7"/-o/.s7Y'/nem(?n^, — De prendre poss(îssion d(! l'ilc; de Candie an 
nom du Sultan, et de rétablir son autorité direcle dans cette lie. 

Qudtrièmement. — De déclarer à Méhémet-Ali que l'escadie 
combinée défendrait l'empire turc contre toute attaque de sa part 
aussi ellicacement que si elle était une Hotte turque. 

Le gouvernement de S. M. donnera des instructions à sir Robert 
Stopford pour adopter une de ces mesures ou toutes ensemble, 
s'il reçoit l'ordre d'agir de la sorte par l'ambassadeur du gouver- 
nement de S. M. à Vienne, en tant que le lui permettront les 
forces qu'il a sous son commandement, avec ou sans la coopéra- 
tion des autres escadres, si le résultat de la communication qui 
pourrait avoir lieu entre l'ambassadeur de S. M. à Vienne et ses 
collègues, amènerait cet ambassadeur à considérer plus expéditif 
d'agir de la sorte ; et vous êtes chargé de prier le gouvernement 
français d'envoyer des instructions semblables et des pouvoirs à 
son ambassadeur à Vienne, ainsi qu'à son amiral dans la Médi- 
terranée. 

Le gouvernement français r(Mnar(iuera que les mesures ci- 
dessus proposées s'appliquent au cas où les bâtiments turcs res- 
teraient dans le port d'Alexandrie et au pouvoir de Méhémel-Ali. 
Si, au contraire, les bâtiments turcs sont hors du port et au pouvoir 
de leurs propres officiers, alors le gouvernement de S. M. propo- 
serait que la voie A suivre soit la même que celle déjà convenue 
pour cette éventualité par les gouvernements de France et d'An- 
gleterre ; c'est-à-dire que la Hotte alli(''e s'inl(>rposera, si i)ossible, 
entre l'escadre turque et le port d'Alexandrie pour l'empêcher d'y 
entrer. Les amiraux tâcheront par des communications person- 
nelles, de persuader les officiers turcs de revenir à leur allégeance ; 
ils devront employer tous les moyens possibles de négociation 



392 APPENDICE 

dans ce but, et devront, si c'est nécessaire, expédier quelques petits 
Iiàtinients à Conslantinople, avec toutes les communications pou- 
vant contribuer à quelque arrangement. Ils s'abstiendront de toute 
attaque contre les bâtiments turcs, à moins que ce ne soit néces- 
saire d'empêcher ces bâtiments de commettre des hostilités contre 
le territoire turc ; mais ils devront suivre les bâtiments turcs 
partout où ils iront, avec des forces sufTisantes pour surveiller 
leurs mouvements et rester maîtres de ces mouvements. Il n'y 
aurait aucune objection à permettre à ces bâtiments d'aller dans 
n'importe quel port turc, excepté les Dardanelles, même avant 
leur soumission au Sultan, pourvu qu'une force suffisante de l'es- 
cadre alliée les accompagnât partout. Mais le gouvernement de 
S. M. est d'avis que les instructions pour ce dernier cas, ainsi que 
celles pour le premier cas prévu, émanent de Vienne, et l'am- 
bassadeur de S. M. à Vienne sera par conséquent prévenu d'en- 
trer en communication avec ses collègues à Vienne sur ce point 
de la question. 

Vous donnerez copie de cette dépêche au duc de Dalmatie. 

J'ai l'honneur, etc. 

LUI. — Lettre de \Iéhéinet-.\li à Khosrew-paeha, en date 
d'août 1S39 (djéiuaziul-akhir Itfoô). Cj 



LIV. — Note de la S. Porte aux représentants des einq 
puissances, en date du St2 aoiît 1S39 (I 1 djéniaziul- 
akhir 1 tiôô). 



Tout le monde sait qu'aussitôt après l'avènement du Sultan au 
trône ottoman, S. H. a proclamé le pardon de Méhémet-Ali, et 
qu'elle a accordé l'hérédité de l'Egypte dans la famille de ce pacha. 

Un personnage était déjà destiné à aller entamer les négociations 
nécessaires, lorsque les représentants des cinq grandes puissances, 
à Conslantinople. ont donné à la S. Porte une note collective, par 
laquelle ils l'informaient que les cinq puissances sont d'accord 
entre elles d'arranger la question égyptienne à l'unanimité. 

En conséquence, la S. Porte a fait savoir à Méhémet-Ali cet 
état de choses, et elle attendait les communications qui allaient 
lui être faites par les cinq puissances. 

Mais sur ces entrefaites, Méhémet-Ali a demandé l'hérédité de 
tous les pays qu'il a en son pouvoir, il retient la flotte impériale 

fV Erratum. 



APPENHIGE :W\ 

jusqu'à co qu'il ail obtenu ce qu'il cirsiro, il a dcniand»' et il per- 
siste à doniander des noniiiialioiis et des clian},'enieiits (|ui ne 
dépendent ([ue de la seule volontt- du souverain, et il a écrit et 
envoyé des lettres aux vi/irs dans l'Anatolie (;t la liouniélie, pour 
les exciter à la révulte. Telles sont les propositions dures et les 
procédés violents tjuil s'est permis : manière d'agir contraire;! la 
soumission et à l'obéissance. 

Cela étant, il appartient toujours aux ciiKi puissances d'arran- 
ger cette affaire, et la S. Porte demande qu'il soit pris des mesures 
pour faire consentir Méhémel-Ali à ce qui suit : à rendre la flotte 
impériale ; à se désister de la prétention de l'hérédité de la Syrie ; 
à revenir à de meilleurs sentiments relativement au changement 
du viziriat — changement qui dépend de la volonté de S. H. ; à 
cesser de chercher à susciter des désordres ; à ce que cette aJTaire 
soit négociée et arrangée ici par l'entremise des cinq puissances ; 
et à attendre les actes de faveur qui émaneront du trône impérial. 
La Porte demande aussi que MM. les représentants communi 
quent tout ce qui a été dit plus haut à leurs cours respectives, 
sans le moindre délai, et qu'ils demandent les instructions né- 
cessaires. 

Tout cela ayant été porté à la connaissance des légations d'Au 
triche, de Russie, de Prusse et de France, nous en informons aussi 
S. E. l'ambassadeur de la cour de la Grande-Bretagne, et c'est ce 
que nous faisons en lui présentant cette note officielle. 

LiV. — Dépèflio (extrait) «lu iiinrc|iiis de Claiiric-arile au 
vieoiute l'aliiierstoii, <mi dat«* de Saiut-Pétershoiiry, le 
S:£ août l!S3t> 1 1 djéiuaziiil akhir I :^r»r>). 

Le comte Xesselrode m'a dit hier qu'il avait reçu le matin un 
courrier de Londres ; que le gouvernement anglais a adopté les 
mêmes vues que la Russie sur les affaires de Turquie, que le gou- 
vernement français, en réponse à la proposition faite par Votre 
Seigneurie, a refusé de prendre part aux mesures coërcitives 
contre Méhémet-Ali qui est devenu de plus en plus insolent et 
opiniâtre dans ses exigences à l'égard du Sultan. 

Le comte Xesselrode dit qu'il n'y a rien ((ui arrête la marche 
victorieuse d'Ibrahim-pacha, ni aucune raison qui empêche 
Méhémet-Ali, en ce moment, de se rendre maître de Conslan- 
linople. 

Le langage que j'ai continué à tenir est que Méhémet-Ali doit 
être traité comme un simple vassal réfractaire dont il est néces- 



394 APPENDICE 

saire de réprimer l'ambition par une iiUervention directe et active ; 
que l'intégrité de l'empire turc, l'autorité et l'indépendance du 
Sultan régnant doivent ètri^ niaiiileiiues dans le but de préserver 
la paix de l'Europe. 

Votre Seigneurie peut être assurée que le gouvernement russe 
entre cordialement dans ces vues et agira, en cette alïaire, avec 
sincérité et honnêteté. 



LiVI. — Dépêche (extrait) du comte P. I\Iédcui au comte 
Xesslrode, en date d'août 1S39 (djémaziul - akhii* 
i:ioô). 

M. le maréchal me fit part du sens des instructions qu'il venait 
d'expédier au consul général de France à Alexandrie. 11 doit 
commencer par déclarer à Méhémet-Ali que sa demande concer- 
nant le renvoi de Hosreff ne saurait aucunement être prise en con- 
sidération, et que la France lui donnait le conseil d'abandonner des 
prétentions de ce genre, ainsi que de restituer la flotte ottomane, 
ce qui serait la meilleure manière de se recommander à son sou- 
verain, et en même temps à la bienveillance des puissances qui y 
reconnaîtraient un gage de ses dispositions conciliantes et du prix 
qu'il mettait à leur approbation. 

Sur mon observation que je ne voyais dans ces instructions que 
des conseils auxquels le pacha restait libre d'avoir égard ou non, 
le ministre me demanda ce qu'il y aurait eu à y ajouter. 

Je lui répondis qu'il me semblait que M. Cochelet aurait pu être 
autorisé, le cas échéant, à tenir au pacha un langage pluspéremp- 
toire, en lui donnant à entendre que la France avait à sa dispo- 
sition les moyens d'appuyer des conseils bien intentionnés s'il se 
refusait à les suivre. 

Soult. — Et si le vice-roi persistait à s'y refuser ? 

Moi. — Dans ce cas extrême, on aurait recours à l'emploi de 
mesures coërcitives, pour le forcer à accepter les conditions de 
paix qu'on aurait jugées seules propres à établir d'une manière 
stable et satisfaisante les relations entre le souverain et le pacha. 

Soult. — Et qui se chargera d'appliquer ces mesures? 

Moi. — Nécessairement ce rôle serait dévolu aux deux puis- 
sances maritimes qui ont, dans les mers du Levant, des forces 
navales suffisantes pour arriver à leurs fins, soit en établissant un 
blocus, soit en se portant à des hostilités contre Méhémet-Ali. 

Soult. — Je n'hésite pas à vous déclarer que nous ne nous por- 
terons jamais à un pareil acte d'agression, déjà par la raison que 



APPENDICE -M)', 

nous ne voulons pas courir le ris(iu<' d'irriter le vice-roi au point 
de le pousser peul-étre à reprendre l'olfensive contr(! la Turquie, 
ce qui amènerait des complicalions trop sérieuses poui- ne pas 
nous euK'»},'«'r à éviter tout co, qui sérail ^\c nature ;i les pro\u(|u<'i'. 
bailleurs, un blocus ne servirait à rien et sérail tout enliei- au 
désavantat^e de iiolic cDUiuKîii'e. l'oui' cnlesci' la Syrie au vi(-e-roi 
il faudrait y envoyer une année considéi'able, ce (|ui n'est ni dans 
notre inlenlion, ni dans noire pouvoir. La Russie sérail seule enposi 
lion de se cliarj^er d'uneseniblable entreprise, mais nous la croyons 
trop sape poui- la supposer disposc'-eà se jeter dans une (expédition 
aussi lointaine et aussi hasardeuse, \olre avis est donc d'em- 
ployer par la voie diplomatique tous les arguments de persuasion, 
afin de rendre Méhémel-Ali plus Irailable ; mais à l'emploi de la 
force, nous n'y consenlirons p(jinl. Et qui oserait prendre sur soi la 
responsabilité d'avoir tiré le i)remier coup de canon ? Lorsque 
M. le comle de Nesselrode signa les dépêches dont \'ous venez me 
donner communication, et dont je m'empresserai de porter le 
contenu à la connaissance du roi, il ignorait encore les résultats de 
la bataille de Nézib, la destruction de l'armée ottomane et la 
défection de la flotte. Nul doute que depuis il n'ait modifié ses 
opinions sur la limite des concesssons à accorder au vice-roi 
d'Egypte, vainqueur de son adversaire sur terre et sur mer, et bien 
décidé à s'assurer les meilleures conditions possibles. 11 en résulte 
que s'il persévère dans sa prétention de conserver à titre hérédi- 
taire tout ce qu'il possède actuellement, nous pensons qu'il sera 
d'une politique prudente de le lui concéder, et d'arriver ainsi au 
plus tôt à cette transaction qui doit régler définitivement les rap- 
ports entre le suzerain et le vassal. 



LVII. — llépêohe du viv<»iiite Palmorstoii à IoimI Koaiivale, 
«Ml date du :2r» août 1!S:{9(1:^ djémaziul-akhir ttiTtr*). 

Mylord, la note importante qui avait été présentée à la Porte, le 28 
dernier, par les représentants des cinq puissances, à Constantino- 
ple, fait époque dans les affaires du Levant, et semble fixer 
définitivement le mode de procéder que les cinq puissances de- 
vront adopter, en conduisant leurs négociations et en traçant 
leurs mesures dans ces affaires. 

La note ci-dessus mentionnée proclame l'union des (;inq puis- 
sances et leur détermination d'agir ensemble et de concert, en vue 
d'amener un arrangement final des difficultés entre le Sultan et 



39(5 APPENDICE 

Méhémet-Ali ; et celte note est issue des communications dont 

Vienne est le centre. 

11 paraît, en conséquence, au s'o^i^'ornement de S. M. qu'il est 
en tous points très désirable que les cinq puissances conti-nuent à 
agir ensemble, et que Vienne continue à être le point où doivent 
avoir lieu les négociations. 

Le gouvernement de S. M. a, par conséquent, proposé au gou- 
vernement de Franco qu'au lieu d'envoyer, comme les deux gou- 
vernements avaient l'intention de faire de Londres et de Paris, 
des instructions aux amiraux anglais et français dans la Médi- 
terranée, ainsi qu'aux consuls généraux anglais et français à 
Alexandrie, dans l'intention d'exiger de Mébémet-Ali la restitution 
de la flotte turque, ou dans l'intention de tâcher de déterminer 
les officiers de cette flotte à retourner à leur devoir, on devrait 
suivre une toute autre marche ; et que les mesures à prendre, dans 
le but d'obtenir de Méhémet-Ali la restitution de la flotte turque, 
devaient être concertées parles représentants des cinq puissances, 
à Vienne et devraient, si possible, être adoptées par les cinq 
conjointement. 

J'envoie, par conséquent, à V. E., des copies de ces insiructions 
projetées et de la correspondance qui eut lieu là-dessus, afin de 
vous faire entièrement comprendre les vues et sentiments du 
gouvernement de S. M., sur ce sujet, et ceux du gouvernement 
français, autant qu'ils sont connus au gouvernement de S. M. ; 
et V. E. verra que toutes ces instructions projetées ont été retirées 
pour que de nouvelles mesures soient prises à Vienne. 

V. E., par conséquent, se mettra immédiatement en communi- 
cation à ce sujet avec le gouvernement autrichien et avec vos 
autres collègues. Vous exposerez que c'est l'opinion du gouver- 
nement de S. M. que les cinq puissances sont tenues, par l'honneur 
et par la bonne foi envers le Sultan, de lui faire avoir sa flotte 
avant toute négociation qui aura lieu avec Méhémet-Ali pour 
un arrangement définitif, parce que la possession de la flotte 
turque donne à Méhémet-Ali, dans toute négociation, un avantage 
qu'on ne devrait pas lui permettre de conserver. 

Les cinq puissances se sont formellement engagées l'une envers 
l'autre de maintenir l'indépendance de l'empire ottoman sous la 
dynastie actuelle ; mais comment pourrait-on considérer le Sultan 
comme gardant même une apparence d'autorité indépendante, si 
un de ses sujets se permet de retenir par force en sa possession 
toute la puissance navale de l'empire turc, pour le motif bien 
avoué d'user de cette force navale, ou moralement, ou matérielle- 



APPENDICE 397 

moiil comme un moyen d'exloniuer à son somcraiii des conces- 
sions que le souverain, s'il n'élail pas privé des moyens de dcfcnse 
pi'opres, ne sérail pas (lis|)osé à accorder ? 

Il semble au f,M)uvcrn('m(înt de S. M. que loulcs ii-s pi-olcslalinns 
faites au Sultan par les cinq puissances, cl leur dcHerminalion (h; 
le soutenir d de le protéger, seront justement considérées comme 
une pur(î mo(|uerie, si ces puissances n'usaient pas de tous les 
moyens à leur disposition pour faire restituer au Sultan sa flotte; 
et le gouvernement de S. M. est aussi d'avis que les cinq puis- 
sances sont tenues, par égard i)our elles-mêmes, de faire la restitu- 
tion de celte flotle comme un priHiminaire indispensable pour 
n'importe quel autre arrangement. 

Les mesures que le gouvernemenl de s. M. pioposei'ail aux 
quatre autres puissances à ce sujet sont : que les escadres alliées 
devraient recevoir l'ordre de rallier Alexandrie et de laisser à 
l'entrée des Dardanelles une force qui pourrait être suiïisante, si 
elle était requise à ce sujet par le Sultan, pour barrer le passage 
du Bosphore aux troupes d'Ibraliim, si ce général avançait dans 
l'Asie-Mineure, et menaçait d'attaquer Constantinople ; que la 
flotte, en arrivant à Alexandrie, devra prendre, si possible, une 
position de nature à commander l'entrée du port, afin d'être à 
même d'empêcher tout bâtiment de guerre d'entrer ou de sortir, 
ce qui serait très facile, car il est sous entendu ([ue nul bâtiment 
de guerre ne pourra entrer ou sortir sans faire enlever les canons 
de franc tillac. 

La Hotte alliée, en arrivant à Alexandrie, trou\('ra la (lotte turque 
dans le port et au pouvoir de Méhémet-Ali^ ou hors du port, au 
pouvoir de ses propres olliciers. 

Si les bâtiments turcs sont liors du port et au pouvoir de leurs 
propres olliciers, alors le gouvernement de S. M. recommanderait 
que les amiraux suivissent les mesures suggérées, en ce cas, dans 
les instructions supplémentaires préparées pour sir Robert Stop- 
ford, et dans la lettre du maréchal Soult au ministre français de 
le marine. 

Mais si les bâtiments turcs sont dans le port, et par conséquent 
au pouvoir de Méhémet-Ali, le gouvernement de S. M. propose- 
rait que les consuls généraux des cinq puissants demandassent, 
par une note collective, à Méh('met-Ali la restitution immédiate 
des bâtiments turcs, fixant un laps de temps détermini'^ pour 
cFonner une réponse décisiAe. 

Si les bâtiments sont rendus, ceux des officiers et hommes qui 
préféreraient retourner à leur devoir auraient permission d'aller 



398 APPENDICE 

avec les bâtiments ; mais ce serait une imprudence des amiraux 
de permettre à ces bâtiments d'aller tout de suite à Constantinople, 
parce que Méliémet-Ali peut avoir gagné les oiïiciers et équipages, 
et ces bâtiments, une fois en vue de Constantinople, pourraient 
tourner contre le Sultan et se déclarer pour Méhémet-Ali. Userait, 
par conséquent, plus sûr de garder les bâtiments turcs et les 
faire croiser quelque temps en compagnie avec l'escadre alliée ou 
de les envoyer à Rhodes ou dans quelque autre port turc, en com- 
pagnie d'une partie des forces alliées, qui resteraient avec eux 
pour observer et contrôler leurs mouvements. 

Si Méhémet-Ali refusait de rendre les bâtiments, le Gouver- 
nement de S. M. proposerait que les consuls généraux des cinq 
puissances quittassent Alexandrie immédiatement et s'embar- 
quassent comme une démonstration de sérieux mécontentement 
des alliés, et un avis officieux pourrait être donné d'avance à 
Méhémet-Ali que cette démarche serait la conséquence nécessaire 
du refus. 

Les agents consulaires inférieurs pourront rester, pour un certain 
temps, pour les affaires commerciales courantes. 

Si cette mesure n'avait pas pour effet d'amener la soumission de 
Méhémet-Ali, on pourrait employer d'autres moyens de coerci- 
tion sans aucune attaque positive contre les bâtiments égyptiens. 

En premier lieu, toute communication pourrait être interceptée 
entre l'Egypte et la Syrie, et tous les bâtiments et vaisseaux, sous 
pavillon égyptien, seraient empêchés d'entrer dans tout port 
égyptien ou syrien ou d'en sortir. 

En second lieu, tous les bâtiments marchands, portant pavillon 
égyptien, pourront être saisis et retenus en dépôt, jusqu'à ce que 
l'on obtienne l'obéissance. 

Troisièmement, un détachement de la flotte alliée pourrait aller 
à Candie et y établir l'autorité directe du Sultan, s'engageant, de 
la part des cinq puissances, à obtenir pour la population de Candie 
les mêmes privilèges et immunités qui furent accordés par le 
dernier Sultan au peuple de Samos. 

Quelques-unes ou toutes ces mesures pourront être laissées 
à la discrétion des représentants des cinq puissances à Vienne ; et 
V. E. est autorisée à donner â sir Robert Stoptord toutes instruc- 
tions à ce sujet, que vous jugerez à propos. 

Le Gouvernement de S. M. est très anxieux de procéder, à ce 
sujet, de concert avec les quatre autres puissances, et est prêt à 
faire quelque sacrifice d'opinion pour arriver à une action una- 
nime. Mais si V. E. trouve qu'il est impossible d'obtenir 



AIM^RNDJCE 399 

rassciitiiiu'iil iiiiaiiiiiH> do ses c'olIè;,'uc'S pour un mode un proct'der 
dans (("Ile an"ain',(|ui serait eonipaliblf avec les principes d'arlion 
du <iiiu\crncnient i)rilanni(iuc, ou (|ui poui'rait vraiseniiiiahleincnl 
alleindie l'oi)jel en vue, V. K. est aulorisi-e à a^iï" <!<' eoncerl avec, 
un plus pelil noniljre (jue les quatre puissances, pour le cas où 
vous trouvei'ez (inel(|ue i)r(»cédt'' raisonnable et eflicace (|ui soit 
approuvé par un assez },nand nombre de i)uissances, pour donner 
à ce procédé l'iinportance nu)ralc nécessaire et les moyens maté- 
riels sullisants. 
J'ai riionneur, etc. 

lA'IlI. — Dôitr-clM' «!«' i\I. Itiil\\4'i' :iii vicoiiil4> I*.'iIiih>i'!s(oii, 
«>ii (lal<> di- l*afis, le '-Zil aoùi 1^H:SÏ> C^-^* «Ijéina/.iiil- 
aUliir 1 '^r»r*). 

Milord, d'après une conversation que j'ai eue ce matin avec le 
maréchal Soult, je suis porté à craindre que le f,'ouvernement 
français ne mette des obstacles dans la question du choix de 
Vienne, comme une capitale propice à un arrangement et un 
accord dans les affaires d'Orient. 11 ne donnera pas non plus à 
lambassadeur le pouvoir de donner des instructions à l'amiral 
français de la Méditerranée. La cause de tout cela doit être 
recherchée dans la différence qui existe réellement entre les vues 
du gouvernement français, sur la manière de négocier avec 
Méhémel-Ali, et celles que nourrissent les autres puissances; et je 
crois très probable que le maréchal, voyant cela, tâchera d'échapper 
à la nécessité de s'opposer ou de consentir à toute résolution que 
ces puissances, en négociant ensemb'le, auraient adopt(''e conjoin- 
tement. 

11 parait possible, en efïi't, que le cabinet français veuille créer 
quelque question en dehors de la dernière note présentée par 
le comte Médem et, de la sorte, lâcher de reporter l'attention 
d'Alexandrie à Saint-Pétersbourg. 

En tout cas, je crains qu'aucune mesure décisive, d'un caractère 
coërcilif, ne sera prise par la France pour limiter l'ambition du 
vice-roi, ou pour faire restituer la flotte au sultan. 

Je suis, etc. 

I^IX. — IJt'pèfho «le liUMl William ISiihsi'II, aini>assa<l<'iii- 
<l'.\ii«ilet«'i're, au vicoiiilc Paliiici'Mtoii, «mi «laledo ltoi*lii>, 
le :JS août 1S39 (IT djéniaziul-akliir I îioo). 

Milord, je viens de voir le baron Werther, qui a reçu des 
dépèches d'Alexandrie du 6 courant. Les consuls avaient présenté 



400 APPENDICE 

la noie des cinq puissances, signée à Constantinople le 27 écoulé, 
et ils avaient été reçus par Méliémet-Ali avec des assurances de 
bonne volonté et de modération. Il disait pourtant que deux 
choses devaient lui être assurées : — l'héritage de la Syrie pour 
sa famille, et la destitution de Hosrew-pacha. 

Je demandai au baron Werther s'il pensait que c'était sage 
de sacrifier Hosrew-pacha. Il ne le croit pas, premièrement parce 
qu'en Turquie, c'était le seul homme capable de diriger les affaires 
publiques ; secondement, parce qu'il ne conviendrait pas aux cinq 
puissances de permettre elles-mêmes à Méhémet-Ali de leur 
dicter la loi. 

Le baron Werther me demanda pour quelle raison la flotte 
britannique était restée devant Dardanelles, au lieu d'être devant 
Alexandrie, pour appuyer les négociations des cinq puissances? 

Les officiers prussiens qui étaient à la bataille de Nedjib sont 
retournés à Constantinople. Ils disent qu'Hafiz-pacha n'aurait pas 
été défait s'il avait su bien commander ses troupes; que l'armée 
turque était supérieure à celle des égyptiens; et que 5,000 soldats 
égyptiens ont passé du côté des turcs après la bataille. 

J'ai l'honneur, etc. 

LiX. — Dépèfhe (extrait) «le M. Biilwer au vicomte Pal- 
merstoii, en date de Paris, le 30 août 1S39 (19 djé- 
niaziul-akliir 1 S^o). 

J'ai eu l'honneur, dans ma dépêche du 26 août, d'exprimer à 
Votre Seigneurie mes appréhensions, en ce que le gouvernement 
français n'adhérerait pas à l'idée d'arranger les affaires d'Orient 
par la médiation des ambassadeurs des cinq puissances à Vienne. 
J'ai dit encore qu'il serait possible que ce gouvernement soulevât 
quelque question au sujet des Dardanelles, ce qui empêcherait la 
concentration des efforts de l'Europe à Alexandrie, et qu'enfin je 
ne pouvais conserver aucun espoir que le maréchal Soult adoptât 
des mesures vigoureuses de coercition, soit pour limiter l'ambi- 
tion du vice-roi d'Egypte, soit pour faire restituer au sultan 
sa flotte. 

Je prendrai maintenant la liberté de donner à Votre Seigneurie 
les raisons déterminantes de mon opinion, qui pourrait exiger en 
apparence des explications, mais que, je le crains toujours, Votre 
Seigneurie trouvera substantiellement exacte. 

Et je suis d'autant plus enclin à agir de la sorte, que je considère, 
d'un côté, comme important que Votre Seigneurie connaisse aussi 



APPKNltlCK 40i 

clairement et distinclenuMil <iiit' possible les inleiiliDiis d les 
seiilinieiils réels de et; t,'"iivtM'neiiieiil; et (|ue je ercjis, dr l'iiulni 
côlé, que ces iiileiiUoiis el ces s(Miliineiils ne seront pas exposi's 
à Voire Seigneurie, aussi (îlaireinent «m nussi (listiiuliMiicnl (|iri! 
serait désirable dans la crise actuelle. 

Alin de faire savoir à Votre Seifïneui-ie les vues ([ue j';ii et ipie 
je nie permets de soumettre à \iilie atleiilion, je dois coninieneei' 
par rendre justice au maréchal Soult, i-n exposant «pie je crois 
qu'il professe l'attachement le plus sincère à l'cnlente l)rit;iiiiii(iue, 
et qu'il est très désireux de maintenir, en toute circonstance, les 
relations amicales qui subsistent entre les deux pays. De sorte quc^ 
la forme sous laquelle sera présentée toute oljjeclion contre les 
sui?}?eslioiis de X'otre Seigneurie tendra toujours plutôt à déguiser 
qu'à monlr(T, dans leur l'éalilc', les divergences (jui seront reconnues 
exister (luaiul 1 heure de l'action ou de la décision, sui' (|uel(|ii(^ 
point pratique, arriverait. 

Par exemple, en ce qui concerne le piiin (lue Voti'c Seigneurie a 
proposé pour oltleuir hi restilulioii de l;i llolle ottomane, le' gouver- 
nement français pourrait dire, que « rien ne serait plus d(''sirable 
que la reprise de cette Hotte des mains de Méhémet-Ali, mais (juc 
les moyens proposés poui' elïecluei' un aussi excellent résultat 
sont blâmables. » (11 ne serait pas dillicile de donner des raisons 
pour cela, puisque rien ne pourrait être suggéré sans donner lieu 
à des objections.) 

S'il était pressé de répondre, s'il agréait un plan de coercition 
contre le vice-roi, le cabinet français pourrait, premièrement, faire 
observer « que cela dépendrait nécessairement du plan »; mais, 
s'il était pressé davantage, il pourrait avoir recours à la (jucstion 
des Dardanelles, à laquelle j'ai fait allusion, et employer la série 
d'arguments ci-après : 

« La situation de Méhémet-Ali est simplement une partie de la 
question générale d'Orient, qui est elle-même, en fait, concentrée 
à Conslanlinople, et s'impose à nous par la perspective d'une 
intervention de la Russie dans les affaires de la Porte. Nous ne 
voulons donc pas dire que nous n'adopterons pas des mesures 
pour obliger Méhémet-Ali à restituer la flotte, ou d'accepter des 
conditions raisonnables du sultan ; mais en envisageant ce côté de 
la question, nous ne devons pas oublier la question principale et 
vitale, c'est-à-dire celle des Dardanelles et du Bosphore. 

« Pendant que nous presserons Méhémel-Ali, à Alexandrie, 
Ibrahim pourrait marcher sur Conslantinople ; qu'est-ce qui 
arriverait alors? I.a note russe, reçue dernièrement, nous force à 

26 



402 APPENDICE 

nous y arrêter. Jusqu'à ce que les cinq puissances soient d'accord 
sur ce point, il est impossible d'en venir à une détermination à 
l'égard de l'autre. » 

Il serait inutile, je le crains, de dire ce que je crois fermement, 
d'après une certaine connaissance que j'ai de l'homme (Ibrahim), 
et une certaine expérience du caractère général des hommes 
politiques orientaux. 

« La marche sur Constantinople, que vous, appréhendez, n'aura 
jamais lieu ; le vice-roi parlera haut, mais il se soumettra lorsqu'il 
verra les grandes puissances unies. » 

Je crains qu'il ne soit inutile de mettre en avant cet argument, si 
bien exposé dans la dépêche de Votre Seigneurie du 27 août, 
et que je n'ai manqué aucune occasion de mettre en avant, parce 
que l'opposition à cet argument sert plutôt de moyen pour éviter 
une démarche désagréable que de motif pour s'opposer à ce qui 
présente un danger réellement à craindre. Et maintenant, en ce 
qui concerne la conférence de Vienne, je me tromperais très 
probablement si je disais que le gouvernement français y ferait 
une opposition résolue, bien que je croie le maréchal lui-même 
hostile à cette conférence, ainsi qu'une partie du cabinet. Mais si 
le gouvernement français ne s'oppose pas à la conférence, je suis 
persuadé qu'il tâchera d'en limiter l'objet, comme aussi de lui ôter 
toute autorité et de la rendre peu efficace. 

« Notre ambassadeur » dira le ministre français, « aura le pou- 
voir d'examiner conjointement avec vos représentants, et les 
représentants des autres grandes puissances, quelles démarches 
pourraient être faites pacifiquement pour obtenir la restitution de 
la flotte du sultan^ et aussi à quelles conditions la vice-royauté 
d'Egypte pourrait être établie; mais nous ne pouvons pas lui 
donner le pouvoir de décider quelles mesures adopter pour obtenir, 
de gré ou de force, ces conditions ; nous ne pouvons, par conséquent, 
lui donner aucun pouvoir sur notre flotte de la Méditerranée ; et 
quoique nous-mêmes nous ne disions pas qu'à la fin nous n'adop- 
terons pas des mesures coërcitives, nous ne nous engageons pas à 
agir de la sorte, et réellement nous ne pouvons le faire jusqu'à ce 
que la question entière soit décidée, tant la partie relative aux 
Dardanelles et à la Russie, que celle relative à l'Egypte et 
à Méhémet-Ali. » 

Par cette mesure. Votre Seigneurie verra que les délibérations 
de Vienne, en tant que cela concerne la France, perdront, comme 
je me suis permis de le faire observer, la plus grande partie 
de leur importance et valeur; et l'objet de ces délibérations 



APPENDICE 403 

pourrait être regardée comme éludé, sinon contraire. Le gouver- 
nement français s'imagine que le prince Melternicli lui-même 
approuvera ses restrictions, et ne jugera pas nécessaire ou expé- 
dient de concerter en commun les moyens d'amener l'arrangement 
que les puissances pourraient entreprendre en commun d'(''tai)lir 
et de proposer. Je dis cela, parce que je crois que telle est 
l'impression ici, mais cela ne me parait pas être vrai. 

Parce que, s'il était même possible de concevoir que les grandes 
puissances aieiil pu rnnsidérer les affaires d'Orient comme une 
question turque à régler par les Turcs eux-mêmes, en laissant les 
choses à leur destin, il serait à peine possible de supposer que ces 
puissances, après avoir reconnu la question d'Orient comme une 
question européenne, après être intervenues dans des arrangements 
sur le point d'être conclus par la Porte, et l'avoir engagée à 
examiner et à recommander d'autres arrangements d'un caractère 
plus convenable, s'arrêtassent pour dire : « Voici notre recomman- 
dation, voici les conditions, et les seules conditions que vous 
devriez accorder; mais si vous nous demandez comment aboutir à 
ces conditions, nous pouvons vous dire seulement que, dépouillé'c 
de votre llolte et privée de votre armée, vous devez y aboutir 
comme vous pourrez. » 

Telle est la diCliculté de la position dans laquelle le gouverne- 
ment français s'est placé de lui-même, difficulté qu'il cherche 
à éviter en proposant ou en acceptant des mesures dilatoires, et, 
pendant ce temps, il espère qu'une partie de la question tout au 
moins, si ce n'est la question entière, arrivera d'elle-même à une 
conclusion. 

En exposant pourtant aussi positivement ma conviction que le 
gouvernement français trouvera des moyens pour éviter l'adoption 
de toutes mesures coërcitives , qui pourraient être proposées 
contre le vice-roi, j'expliquerais' improprement ma pensée si 
je laissais croire qu'il y a, dans le cabinet français, une disposition 
tellement marquée à prendre fait et cause pour Méhémet-Ali, que 
l'on n'essaierait rien pour obtenir, même par les moyens pacifiques, 
la restitution des bâtiments du Sultan et l'abandon d'une partie 
des demandes du vice-roi, plus particulièrement de celle relative 
à la destitution de Hosrew-pacha. Au contraire, je crois que de 
pareilles concessions, comme moyen d'arranger la question res- 
tante de Syrie, seront facilement obtenues, et que le cabinet 
français les réclamera sérieusement et sincèrement par des repré- 
sentations à Méhémet-Ali , mais par des représentations seu- 
lement. 



1 



404 APPENDICE 

IjXI. — Lc'itro d«' Khosi'ow-paflia à I\Iéliéinet-Ali, en date 
du Si !i«ei>teiiiltrc 1 S:St> {%£!> djéinaziiil-akliir 1 X2o3). 

J'ai eu riioniieur de recevoir la dépèclie de V. A. et d'en com- 
prendre le contenu. Elle est remplie de reproches, el V. A. nous 
invite à nous éloigner des affaires et à lui en donner avis. J'écris la 
présente à V. A. pour lui témoigner que notre amitié est sincère en- 
vers elle, et de- cela Dieu est témoin que nous ne nourrissons aucun 
sentiment d'animosité envers elle. L'opinion qu'elle a de moi n'est 
pas juste, et quoique les récriminations et les plaintes de V. A., 
contre moi, aient rempli la terre entière, moi je ne me suis pas 
fâché contre elle, et cela regarde plutôt le Sultan. Toutes ces 
paroles ont causé, parmi les Musulmans et les Européens, du tort 
au nom du sage Méhémet-ali-pacha, et puisque chaque individu 
doit se vouer à la cause des siens, cela m'a beaucoup surpris en 
V. A. et m'a même fâché. Parce que le Capitan-pacha est coupable, 
vouloir retenir la flotte n'est pas une chose raisonnable et nous ne 
le croyons pas. Vous avez écouté les paroles du Capilan-pacha, et 
si vous eussiez envoyé la flotte impériale, cela aurait été une chose 
convenable et douce. Pour ce qui est de mon éloignement des 
affaires, V. A. sait que, depuis plusieurs années, je suis resté retiré 
dans ma maison. La Providence, malgré mon désir contraire, a 
voulu que je devinsse grand-vizir, et cela est l'effet de la grâce 
divine, et s'y opposer aurait été s'opposer à la volonté de Dieu. Je 
le craignis, j'acceptais le vézirat, avec la persuasion que Dieu me 
viendrait en aide. Maintenant, Altesse, je vous prie beaucoup de 
vouloir me pardonner cette faute du grand-véziral, puisque cela, 
pour moi, était un destin de Dieu, par la raison même que je me 
trouvais un des premiers dans l'Islam, et je remercie le Tout- 
Puissant qu'au dernier soupir je me trouve dans la grâce du pro- 
phète, et au service de notre bienfaiteur l'empereur que je 
servirai avec zèle. V. A. connaît tout cela minutieusement ; en le 
répétant je pourrais la fâcher. 

Que Dieu donne à chacun de nous selon son cœur ; en attendant, 
tâchons avec zèle el dévouement de remplir nos devoirs. 

LiXII. — Dépêehe de M. Biil\%^ei' au vieonit*' Palinerston, 
en date de Paris, le 6 septembre 1 Sîiî> (^G djémaziul- 
akhir 12^5), 

Mylord, Votre Seigneurie aura probablement été informée de la 
communication faite, dernièrement, par le comte Appony au 



AFFKNIUCK 405 

maréchal SduII, i)<>iir exprimer les regrets du eal)inet de Vienne 
de ce que raniiral iioiissin avait suggéré l'idée d'amener une 
escadre combinée à Conslanlinople, et pour blâmer grandement 
cette mesure. 

Le comte reçut en même temps pour instruction de dire fjue le 
prince Melternich verrait avec grand plaisir les (lottes anglaises et 
française quitter l'entrée des Dardanelles ; et que le commandant 
autrichien, en tout cas, recevrait des ordres pour se retirer à 
Rhodes. 

Le maréchal Soult, d'après ce que j'ai compris, répondit en 
faisant observer qu'il n'était nullement disposé, en ce moment, à 
changer la position actuelle de la flotte française, qui occupait 
cette position, dans le but de placer la l-'rance aussi près de; 
Gonstantinople que la Russie l'était par Sébastopol ; les inten- 
tions du gouvernement français étant celles qu'il avait franchement 
exposf'es à Saint-Pélei'sbourg, c'est-à-dire de pénétrer dans la mer 
de Marmara d'un coté, si les Russes pénétraient dans le Bosphore 
par l'autre. « Pourtant, avant de vous donner une réponse déci- 
sive sur ce point (dit le maréchal), qui a trait à une partie de la 
question d'Orient, permellez-moi de vous demander. Comte, ce 
que votre Gouvernement ferait dans ces deux cas, qui se rapportent 
à la même question : 

« 1" Si les Russes, lorsque nous aurons fait retirer nos (lottes 
comme vous le désirez, arrivaient à Conslanlinople ; ou si 
Méh(;mel-Ali, en s'avancant, menaçait cette capitale, comment 
voire Cabinel envisagerait-il ces choses et quelles mesures pren- 
drail-il à cet égard "? 

« 2° Si, comme vous semblez le désirer, nous entrons dans la voie 
des mesures coërcitives contre le vice-roi d'Egypte. (Le comte 
Appony avait dit quelque chose à ce sujet), est-ce que le gouver- 
nement d'Autriche voudra se joindre à nous et prendre une part 
proportionnelle à ces mesures ? » Le comte Appony ayant dit 
qu'il lui était impossible de répondre à ces questions, le maréchal 
le pria de se référer à son gouvernement à ce sujet, et dit que, 
jusqu'à la réponse, le comte devait comprendre que le Cabinet 
français ne pouvait donner aucun éclaircissement explicite ou 
décisif sur sa propre politique. 

Telle est, je crois, la substance de la conversation qui eut lieu 
entre le comte et le maréchal. 

Jai l'honneur, etc. 



406 APPENDICE 

I^XilI. — l>ép»*i'lie de M. W. Fox Straiig'ways à sir John 
lîari'ow. eu date de I.,oiidi*es, le 9 septembre IS39 
(ï29 djéniaziul-akhir 1 S^o). 

Monsieur, j'ai ordre du vicomte Palmerston de vous transmettre 
la copie ci-incluse de la dépêche de l'agent et consul général de 
S. M., à Alexandrie, exposant que Méliémet-Ali avait déclaré qu'à 
peine les escadres anglaise et française seraient en vue d'Alexan- 
drie, il (Méhémet-Ali) enverrait des ordres immédiats à son fils 
Ibraliim-pacha, pour marcher de l'avant avec son armée. 

En me chargeant de faire connaître cette dépèche aux lords 
commisssaires de l'Amirauté, lord Palmerston m'ordonne de vous 
demander d'exposer à leurs seigneuries qu'il serait désirable que 
l'amiral sir R. Stopford laissât aux Dardanelles, ou tout près, 
un petit détachement de son escadre prêt à se rendre à Constan- 
tinople, à l'appel du gouvernement turc, afin de protéger Constan- 
tinople contre toute menace d'attaque de la part d'Ibrahim-pacha. 

J'ajoute que lord Palmerston enverra une copie de la dépêche 
du colonel Campbell ci-incluse, et de cette lettre, à l'ambassadeur 
de S. M. à Vienne, par un messager qui sera expédié demain. 

J'ai l'honneur, etc. 

LXIV. — Dépèche de lord Palmerston à M. Bulwer, en 
date du lO septembre 1 S^9 ( 1 «' rédjeb 12o5). 

Monsieur, j'ai à vous informer que, le 4 courant, j'eus, avec le 
comte de Sébastiani une longue conversation concernant les affaires 
du Levant. Je lui lus mes deux dépèches à lord Beauvale, du 
25 dernier, lui disant que ces deux dépêches lui feraient comprendre 
les vues et opinions du gouvernement de Sa Majesté, concernant 
les affaires turques et la voie que le gouvernement de Sa Majesté 
est préparé à suivre sur ces matières. 

Comme le comte Sébastiani et moi avons toujours parlé et agi 
avec la plus grande confiance à l'égard l'un de l'autre, nous n'es- 
sayâmes pas de cacher, dans cette conversation, que les sentiments 
des gouvernements français et anglais, vu la conduite à suivre à 
l'égard de Méhémet-Ali, sont quelque peu différents, et que le 
gouvernement français penche un peu plus vers le pacha que 
le gouvernement britannique; mais le comte Sébastiani ne parut 
pas préparé à l'exposé fait dans le dernier passage de ma dépêche 
à lord Beauvale, le 25 août, disant que le gouvernement de S. M., 



APPENDICE 407 

quoique 1res clësiroux de continuer à agir de concerl avec les 
quatre autres puissances, est encore pr("'l, si l'unanimité ne peut 
être obtenue, à agir de concert avec un plus pciii nombre que 
quatre, si quelque procédé raisonnable et cilicacc (Hait agréé par 
un nombre de puissances sur les cin<| qui puisse donner à celle 
démarche une égale auloiiie morale et ûc^^ moyens matériels 
sulïisants. 

Le comte Sébastiani me lit oi)ser\ci' <iue ('"élait une (l<''risioii très 
impoilanle impliquant la séparation de la l-'rance et la disxilnlion 
de l'alliance des cinq puissances. Je lui dis qu'il ne me paiaissail 
pas que l'on en viendrait là; que les cinq puissances pourraient 
continuer à s'accorder sur leur politique générale et leurs dernières 
vues, mais qu'elles pouvaient n'être pas toutes également bien 
disposées à prendre une part active dans chacune des mesures 
particulières et successives, par lesquelles le résultat devait être 
obtenu ; que des cas de ce genre s'étant présentés dans d'autres 
occasions, comme par exemple durant la négociation belge, l'An- 
gleterre et la France étaient d'avis, en 1832, que des mesures 
actives dussent être prises pour obtenir l'évacuation d'Anvers par 
les Hollandais, tandis que l'Autriche, la Prusse et la Hussi(^ n'ap- 
prouvèrent pas cette mesure; toutefois, la France et l'Angleterre 
prirent les mesures les plus actives qu'elles jugèrent nécessaires 
à ce propos, bien que l'Autriche, la Prusse et la Russie, refusassent 
de participer à ces mesures; mais cette circonstance n'amena 
nullement la dissolution de l'alliance, ni n'empêcha les cinq 
puissances de reprendre encore une fois la négociation, et de 
l'achever d'une manière satisfaisante. De sorte que, pour l'occasion 
présente, l'Angleterre pourrait s'accorder avec l'Autriche, la Prusse 
et la Russie, croyant nécessaire de prendre contre Méhémet-Ali 
des mesures actives auxquelles la France, pour des motifs à elle, 
pourrait ne pas vouloir prendre part; que le refus de la France ne 
devait pas empêclier les autres puissances d'agir pour atteindre un 
but de la plus haute importance pour les intérêts généraux de 
l'Europe, et je lui dis que, bien que l'Angleterre soit très dési- 
reuse de continuer à agir de concert avec la France, elle n'est 
nullement obligée d'agir de concert avec la France, si la France 
refuse d'aller de l'avant, lorsque les autres puissances désirent 
avancer. 

Nous continuâmes alors à discuter les questions que les cinq 
puissances avaient en vue, et les mesures par lesquelles on 
pourrait aboutir. .J'ai déclaré que, comme je lai expliqué dans les 
deux dépêches à lord Beauvale, ces questions étaient la restitution 



408 APPENDICE 

de la Hotte turque, et la limitation de l'autorité de Méhémet-Ali 

au gouvernement héréditaire de l'Egypte. 

Le comte Sébastiani me dit que le gouvernement français était 
pleinement d'accord à trouver ces deux résultats désirables, et 
d'avis, que la flotte turque devrait être restituée au sultan, et que 
quelques concessions, si petites soient-elles, en vue d'un arrange- 
ment permanent, devraient être faites à Méliémet-Ali; mais par 
rapport à la flotte, le gouvernement français ne croit pas que cette 
restitution doive faire l'objet d'une demande séparée, d'un 
préliminaire à la négociation de l'accommodement général; mais 
ce gouvernement préférerait suspendre la demande relative à la 
Hotte et laisser cette flotte entre les mains de Méhémet-Ali, 
jusqu'à ce que les cinq puissances arrivent à un accord, tant sur le 
caractère de l'arrangement final à proposer à Méhémet-Ali, que 
sur les moyens d'obtenir son adhésion à cet arrangement ; et le 
gouvernement français croit que ce sera alors le moment d'exiger 
la restitution de la flotte. Les raisons données par le comte 
Sébastiani, pour proposer ce délai, étaient que la flotte turque ne 
serait qu'un embarras pour Méhémet-Ali, qui serait bientôt las de 
payer et nourrir les officiers et les équipages ; que si elle retournait 
actuellement à Constantinople, elle pourrait trahir encore une 
fois et se déclarer pour Méhémet-Ali dans un endroit oti sa trahison 
pourrait être beaucoup plus dangereuse et, finalement, parce que 
nous ne pourrons employer que les mêmes moyens coërcitifs pour 
contraindre à la restitution de la flotte, qui pourraient être 
employés pour forcer à l'arrangement général; et il ne serait pas 
sage d'épuiser nos moyens pour un objet si peu important. 

Par rapport à l'arrangement flnal, le comte Sébastiani me dit 
que le gouvernement français serait pour les moindres concessions 
de nature à contenter Méhémet-Ali; mais il paraissait dire, impli- 
citement, que la France déclinerait de prendre part aux mesures 
actives de coercitions prises contre Méhémet-Ali ; et il paraissait 
douter de l'eflicacité des mesures auxquelles les cinq puissances 
auraient recours. 

Je lui exposais que nous différions avec le gouvernement fran- 
çais quant à l'époque où l'on exigerait la restitution de la flotte 
turque, et que nous sommes d'avis que les cinq puissances sont 
tenues d'honneur à ne pas tarder, et à ne négliger aucun effort pour 
restituer celte flotte au sultan : qu'aussi longtemps qu'il serait 
permis à Méhémet-Ali de retenir celte flotte, le sultan n'ajouterait 
aucune foi à la sincérité des cinq puissances dans leurs protesta- 
lions d'amitié et de protection; et Méhémet-Ali ne croira jamais 



APPENDICE 409 

que ces puissances soient sérieuses dans leur déclaration concer- 
nant leur résolution île niainlenir l'indt-pendance et l'inlt-^^Mité de 
l'empire luic; qm*, il'nn coté, la l'orle naura dune pas i)leine 
conliance dans ses alliés, el (|iie,de laulre <n|t', Mi-iii-mci Ali (|iii, 
quoi(|ue ayant suspendu toute lutslilil(' ouxcite ('outre le sultan, 
lui fait activement une fïuerre secrète et inti'igue de t(jut son 
pouvoir auprès des pachas de province pour les exciter à la 
rébellion, aurait à faire valoir auprès de ces paelias un argument 
irréfutable à l'appui de ses instijîalions ; car il dirait, avec des rai 
sons apparentes, <[ue les cin<[ puissances ne lui auraient jamais per- 
mis de retenir la Hotte turque, si elles n'étaient pas secrètement de 
son parti; il représenterait, en consc'quence, à ces pachas, qu'ils ne 
feront qu'aller au-devant des désirs réels des alliés, en suivant 
l'exemple du capudan-pacha el en se révoltant contre le sultan. 

Je lui dis que, quant à l'idée que la flotte turque serait un 
embarras pour Méhc'met-Ali, il est clair que, s'il le croyait, et si au 
contraire il ne considérait pas la possession de cette flotte comme 
un véritable avantage pour lui, il se serait fait un mérite de 
la renvoyer de son plein gré et, de la sorte, il aurait pu prétendre 
à la faveur du sultan, et à la considération des alliés. Mais il 
est manifeste, par les soins qu'il a pris de protéger cette flotte en 
la faisant entrer dans 1(> port, el môme en débaniuanl le matériel 
et les équipements, qu'il regarde celte possession comme un 
instrument très puissant de négociation, si ce n'est de guerre. 

J'ai admis que si la flotte était rendue, il serait prudent de ne 
pas la renvoyer de suite à Conslantinople ; mais je lui dis que 
tout ce que nous réclamions, ce sont les navires el les équipe- 
ments, el que nous n'avions aucun besoin des hommes, car il 
serait très facile, pour l'escadre alliée, de trouver assez de matelots 
pour faire alh^r C(\s bâtiments à Conslantinople, à Hliodes ou en 
tout autre endroit, où ils pourraient ètn; gardés sans crainte. Par 
rapport aux moyens coërcilifs qui pourraient être employés pour 
obtenir la restitution de la Hotte, j'ai dit que c'était vrai que l'on 
ne pouvait employer dans ce but les mûmes moyens qui pourraient 
être utilisés plus lard pour le forcer à un arrangement définitif; 
mais que cela ne me paraissait pas constituer une objection; car, 
en premier lieu, il y avait grande apparence d'unanimité parmi 
nous dans l'emploi de ces moyens pour la reprise de la flotte; 
parce que, même s'il existait des opinions différentes, quant à la 
convenance de contraindre Méhémet-Ali à l'évacuation de la 
Syrie, j'ai supposé que nulle personne impartiale ou désintéressée 
pût nier jamais qu'il serait parfaitement juste d'obliger Méhémet- 



410 APPENDICE 

Ali de restituer une flotte ne lui appartenant pas, mais appartenant 
à son souverain, une flotte qu'il n'a pas obtenue en gagnant une 
bataille, mais par trahison; qui a été acceptée par lui sous un 
prétexte qu'il savait faux, c'est-à-dire que, s'il ne l'eût pas reçue, 
elle aurait été donnée aux Russes, et qui, si elle avait été rendue 
par lui aux amiraux français ou anglais, aurait été certainement 
bien gardée, et n'aurait été donnée à aucune autre autorité, si ce 
n'est à celle du sultan. 

Ainsi donc, les moyens coërcitifs nécessaires seraient plus 
facilement employés dans un but sur lequel tous seraient d'accord, 
que dans un autre, sur lequel quelques-uns de nous pourraient 
différer; et loin qu'il y ait danger à ce que nos moyens de 
coercition fussent épuisés dans une question secondaire et ne 
lussent plus disponibles pour une question plus importante, il est 
évident, au contraire, que si nos moyens de pression, ou la crainte 
de leur emploi réussissait à obliger Méhémet-Ali à céder, au 
sujet de la flotte, nous aurions remporté sur lui un grand avantage 
moral, et il y aurait beaucoup plus de chance qu'il se montrât 
à l'avenir plus coulant sur d'autres points. 

J'ai dit au comte Séi)astiani que lui-même, lorsqu'il m'assurait 
de la sincérité et de l'empressement du gouvernement français à 
ce sujet, m'avait rappelé que la France avait déclaré qu'elle 
considérerait tout acte hostile de Méhémet-Ali contre le sultan, 
comme un acte d'hostilité contre la France elle-même; mais, ai-je 
demandé, retenir par force les bâtiments turcs, qu'est-ce sinon un 
acte d'hostilité contre le sultan ? Qu'est ce que, par exemple, la France 
dirait, si la flotte française s'était mutinée et était allée à Malte; et 
si le gouvernement britannique refusait non seulement de rendre 
les équipages pour être punis, ce qui évidemment ne pouvait se 
faire, mais insistait pour garder en sa possession les bâtiments et 
tous les équipements ? La nation française ne déclarerait-elle pas 
avec indignation qu'un pareil procédé fût non seulement grossiè- 
rement insultant, mais encore éminemment hostile à la France?' 

J'ai dit que le gouvernement de S. M. est d'avis, pour toutes ces 
raisons, que les cinq puissances devraient exiger en premier lieu 
et sans délai la restitution de la flotte, et ne pas ajourner cette 
demande, jusqu'à ce que les cinq puissances aboutissent à un 
accord sur le caractère de l'arrangement final ; mais alors, de 
quelle façon la demande doit être faite et comment forcer l'acquies- 
cement de Méhémet-Ali, s'il est refusé tout d'abord? Je lui ai dil 
que la manière et les moyens avaient déjà été indiqués par le 
gouvernement de S. M. Nous croyons que la demande devra être 



AFPKXDICK 411 

faite par les consuls généraux des cinq puissances, à Alexandrie, et 
par une note collective, de façon qu'il n'y ait pas la plus légère 
ombre de dilTérence entre les expressions eniploy«?es par chacune 
des cinq. 

Que si l'objet de la dcinande n'est pas réalisé entièrement et sans 
conditions dans les vingt ((uatre à quarante-buit heures, nous 
croyons que les cinq consuls généraux devront iiniuédiatement 
quitter Alexandrie et s'embarquer à bord de la Hotte, et qu'un 
temps limité de (juatre à cinq jours devra alors être donné au 
pacha pour le mettre à même de métliler sur toute l'importance 
de cette première manifestation de mécontentement des cinq 
puissances. 

Que si, après un certain temps limité, cette mesure manquait 
de produire un résultat, alors l'escadre alliée devra empêcher 
tout bâtiment sous pavillon égyptien, de guerre ou de commerce, 
soit dentrer dans n'importe quel port égyptien ou syrien, soit d'en 
sortir ; lescadre prendra soin de n'avoir affaire avec aucun pavil- 
lon autre que l'égyptien, de sorte qu'aucune plainte ne soit faite 
par des neutres ; j'ai fait remarquer que cette mesure aurait un 
double effet : premièiemenl, cela ruinerait les ressources pécu- 
niaires de Méhémet-Ali, (lui dépendent beaucoup de son commerce 
et, d'autre part, cela empêcherait l'envoi de tous ravitaillements 
à l'armée d'Ibrahim, en Syrie. 

Si l'on jugeait nécessaire de rendre la pression exercée par cette 
mesure plus rigoureuse, l'escadre alliée pourrait saisir et retenir 
tous les bâtiments manihands, portant pavillon («gyptien, qu'on 
peut rencontrer en grand nombre dans le Levant, et ces mêmes 
bâtiments pourraient être envoyés à Rhodes, où ils seraient mis 
sous bonne garde. 

Si après un certain temps, peut-être un mois ou six semaines, 
celte pression était trouvée insuffisante, l'autre mesure coërcitive 
pourrait être l'occupation de l'ile de Candie par les forces turques 
protégées par les escadres alliées, après l'entente parfaite préala- 
blement établie avec la Porte, qu'au moment de l'occupation, on 
devrait accorder aux habitants de Candie, tant turcs que grecs, 
les mêmes institutions déjà données au peuple de Samos. 

J'ai dit que si toutes ces mesures échouaient, les cinq puissances 
auraient alors à considérer quelles autres mesures elles pren- 
draient ; mais qu'il y aurait amplement le temps pour de pareilles 
considérations ; et qu'il ne paraissait aucunement nécessaire de 
faire des plans à l'avance, en dehors des mesures ci-dessus men- 
tionnées. 



412 APPENDICE 

Le comte Sébastian! ne paraissait pas croire qu'il conviendrait 
tout à fait à son gouvernement de prendre part à ces mesures ; et 
il considérait certaines de ces mesures comme insuffisantes, 
et d'autres comme devant probalilement aller au delà de leur but. 
II croyait que le départ des consuls généraux pourrait avoir 
quelque effet, si cette mesure était prise par les cinq puissances 
ensemble, mais il doutait qu'elle produisît quelque effet. Il croit 
le blocus tout à fait inefficace, parce qu'il ne croit pas que 
Méhémet-Ali ait beaucoup de bâtiments marchands sous pavillon 
égyptien ; et parce que, même si les communications par mer 
étaient interrompues avec la Syrie, Ibrahim pourrait avancer, et 
trouver des ressources dans le pays qu'il occuperait, et que 
d'ailleurs les approvisionnements pourraient lui être envoyés par 
terre. 

Mais le comte Sébastiani a dit qu'il croyait que son Gouverne- 
ment ferait les plus grandes objections contre une tentative sur 
Candie, parce que tout essai de renverser l'autorité du pacha, et 
de rétablir celle du Sultan, amènerait une explosion parmi la 
population grecque de l'île, afin de s'unir au royaume de Grèce. 
Car, disait-il, les Grecs forment la majorité à Candie, et la mino- 
rité turque est toute entière pour Méhémet-Ali, de sorte que 
personne ne sera pour le Sultan. 

J'ai dit que je ne pouvais croire que le départ des consuls 
généraux serait regardé, par Méhémet-Ali, comme une mesure de 
peu d'importance ; que nous savions qu'il avait laissé voir des 
indices de grande inquiétude lorsqu'il reçut la copie de la note 
collective, présentée à la Porte, le 28 juillet courant, par les repré- 
sentants des cinq puisssances à Constantinople ; et qu'il était 
probable que ce départ des consuls généraux l'amènerait à restituer 
la Hotte turque ; mais que les mesures navales, si on y avait 
recours, auraient été ressenties par lui rudement; que ses finances 
sont déjà très embarrassées, comme cela est prouvé par le long 
arriéré dû à une grande partie de ses troupes, et que ses finances 
souffriront cruellement d'une telle mesure ; qu'il est bien connu 
que, bien qu'une armée irrégulière, rassemblée à la ' façon 
orientale, puisse subsister d'elle-même lorsqu'elle va de l'avant, 
une armée disciplinée et organisée à la manière européenne, 
comme celle d'Ibrahim, ne peut se mouvoir ou agir, sans des 
approvisionnements constants de toute espèce, et sans avoir une 
ligne sûre de communication pour l'arrière-garde, afin de trans- 
porter tous ces approvisionnements. L'armée d'Ibrahim en Syrie a, 
jusqu'ici, reçu ses approvisionnements d'Egypte par mer, ligne de 



I 



APPENDICK 413 

cormiuinioation courto, facile et bon marché; mais si les commu- 
iiicalioiis marilimes devaieiil cire coiipccs, tous les approvision- 
nemeiils devraiciil olre envoyés par terre, pnniiièremeiit à travers 
le désort, et ensuite à travers une j,n'ande étendue de pays Infesl»' 
par des maraudeurs et des tribus insurfjées, au travers desquels 
on aurait besoin de moyens immenses de transport pour envoyer 
les approvisionnements militaires, et en courant le riscjue d'être 
pillé à chaque pas, à moins d'être escorté par des corps de Imiipc^ 
assez forts. 

Mais il est manift'sle que de |)ai'eilles diriicult('s entraveront les 
opérations de l'armée d'Ibrahim ; el au lieu d'un l)locus naval, 
contribuant à sa marche vers Constaiitiiiople, il serait beaucoup 
plus probablement oblif,'é, après (luelciue temps, de revenir en 
arriére. Mais en supposant même qu'Ibrahim tente quebiue coup 
de main sur Constautinople et marelie de suite et l'apidement pai' 
Koniah sui- Brousse, un petit détachement de l'escadre alliée, 
placé dans le Hosphore, l'empècliera de le traverser, el probable- 
ment maintiendra, par sa présence, la Iraïuiuillité à Conslanli 
nople ; et alors si Ibrahim, échouant dans sa tentative, était 
obligé de se metttre en retraite, son armée souffrirait alors 
grandement de toutes ces causes qui exposent aux fatigues une 
armée en retraite à travers une grande étendue de pays ennemi. 

J'ai exposé que les rapports périodiques que nous recevions do 
nos consuls, dans le Levant, nous montrent qu'il y a une grande 
quantité de bâtiments marchands naviguant sous pavillon égyptien, 
et que la saisie et détention de ces derniers seraient un inconvénient 
sérieux pour le pacha. 

Par rapport à l'occupation de Candie, et la restitution de cette 
île à l'autorité directe du Sultan, je lui dis que je ne voyais pas 
comment cette opération tendrait à séparer celte ile de l'empire 
turc el à la transférer au royaume de Grèce ; qu'il est bien connu 
que Méhémet-AIi a une garnison très peu nombreuse dans cette 
lie, el qu'il paraît n'y avoir pas de raison pour la population 
grecque et turque de préférer i'autorilé de Méhémel-Ali avec des 
institutions locales très imparfaites ou plutôt sans institutions, à 
l'autorité du Sultan avec des institutions pareilles à celles de 
Samos, lesquelles sur tous les points pratiques intéressant la sécu- 
rité des personnes el des propriétés, sont presque équivalentes à 
l'indépendance absolue. Je lui dis pourtant que cette dernière 
mesure exigerait certainement d'être bien considérée avant d'être 
résolue, el qu'elle ne devait pas être appliquée avant de combiner 
les moyens d'exécution appropriés et convenables pour lesquels, 



414 APPENDICE 

sans nul doute, je ne vois aucune difficulté ; mais si les cinq puis- 
sances se décident à exiger la restitution de la flotte turque et, sur 
le refus de Méliémet-Ali, prennent la résolution d'abord de 
rappeler leurs consuls généraux, ensuite de faire fermer tous les 
ports d'Egypte et de Syrie, et de saisir et détenir tous les bâtiments 
marchands égyptiens, ils pourraient très bien différer l'examen 
d'autres mesures, jusqu'à ce que le résultat de ces premières 
démarches soit assuré. 

Le comte Sébastiani m'a dit qu'il rapporterait à son gouverne- 
ment la substance de notre conversation. 

Vous montrerez cette dépèche au maréchal Soult. 

Je suis, etc. 

LXV. — Dépêche du vicomte Palnierston au colonel 
Caiiipbell, en date du I îi septembre ISîiO (4^ réd- 
jeb l:ioo). 

Monsieur, j'ai reçu et j'ai présenté à la Reine vos dépêches 
du 16 août. 

En ce qui concerne votre dépêche du 15 août, j'ai à vous donner 
pour instructions d'écrire et d'exposer à Méhémet-Ali que le 
Gouvernement de S. M. est très satisfait de sa sagacité et de son 
extrême capacité à bien calculer les conséquences ; qu'il devra 
soigneusement s'abstenir de prendre les mesures rapportées dans 
cette dépèche et qu'il avait l'intention de prendre en cas de l'appa- 
rition de l'escadre alliée en vue d'Alexandrie. 

En effet, le pacha doit bien savoir qu'il n'est pas dans une posi- 
tion géographique ou politique ou bien dans des circonstances 
militaires ou navales qui puissent le mettre à même de défier 
impunément les Gouvernements de l'Europe, et spécialement les 
puissances maritimes. 

J'ai l'honneur, etc. 



LXV^I. — Ilépêche (extrait) de lord William Kiissel au 
vicomte Palmerston, en date de Berlin, le 1 ^* septem- 
bre 1S39 {9 rédjeb 1 2oo. 

Le baron Werther m'ayant fréquemment demandé, avec une 
mortification apparente, le motif pour lequel la flotte anglaise 
semblait être plus disposée à entrer aux Dardanelles qu'à aider à 
forcer Méhémet-Ali à accéder aux désirs des cinq puissances, j'ai 
été heureux d'être en mesure de lui donner une réponse, étant en 



APPENDICE 415 

possession de la dépêche du cohinfl Cainpl)ell à Votre Scifîneurie, 
en date du If) août, par laiiuclle il drilarail (|ue MôlirnK'l-Ali 
ferait niarclicr ibraliim-paelia sur Constanlinopleà l'inslanl ni«Mîie 
de l'arrivée des escadres française et an^riaise en vue d'Alexaii 
drie. 

Le bfiron Werther me dit (|ue, si cette menace nous empêchait 
d'agir contre MéhémelAli, celui-ei aurait triomphalement délié 
les cinq puissances. Je dis i\ S. K. que nous commettrions une 
faute sérieuse si nous commencions à agir avant de nous assurer 
que le Gouvernement français nous refusait positivement son 
concours. 

Le baron me répondit qu'il était certain que le Gouvern<Mnenl 
français n'agirait pas de concert avec nous. 

Dans ce cas, dis-je, nous serons obligés d'agir avec les puis- 
sances qui sont d'accord avec nous, et nous possédons les moyens 
de forcer Méliémel-Ali d'accepter nos conditions. 

« Sans aucun doute, il en est ainsi, me répondit-il », si vous 
voulez bien cesser de montrer tant de méliance à la Russie ; mais 
tant que cette méliance subsistera, nous n'avons aucun moyen 
d'empêcher Ibrahim-pacha de marcher sur Gonstanlinople et de 
créer l'anarchie par les intrigues et l'argent de Méhémel-Ali. » ,1e 
lui dis que V. E. n'avait aucun motif de méliance à l'égard de la 
Russie, et que j'étais convaincu que vous accepteriez les assu- 
rances que M. de Brunnov\- était chargé de vous donner avec toute 
la confiance et toute la loyauté qu'elles méritaient. 

Je priais le baron Werther d'envoyer des instructions à l'ambas- 
sadeur prussien, à Paris, pour qu'il fît connaître au cabinet 
français l'approbation du roi de Prusse, ([uant à la politique du 
cabinet anglais en Orient, et le désir de S. ^L que la France ne 
se sépare pas des cinq puissances. S. E. me dit qu'il avait déjà 
agi en ce sens et qu'il renouvellerait ses instructions. 

I.iXVII. — IlépT'i'he cl«' M. l$ul\V4'r au vi<M>int<' Palinersf ou, 
<'ii date de l»aris, Ir :i«> septt'iiihrc 1 î*»:{î> (1 1 réd- 
jeJ> i:iô5). 

Milord, le comte Médem m'a informé, ce matin, que dans une 
entrevue qu'il avait eue hier avec le maréchal Souit (qui était sur 
le point d'envoyer un courrier à Saint-Pétersbourg), il l'avait 
fortement engagé à faire un exposé des vues du gouvernement 
français par rapport à un arrangement entre la Porte et le vice-roi 
d'Egypte, et que le maréchal Soult a dit qu'il s'occupait de ce 



416 APPENDICE 

document. « Alors, a dit le comte Médem, V. E. doit avoir déjà 
fixe les bases; puis-je vous prier de vouloir bien me les com- 
muniquer? » 

Enfin, il apprit que les vues du gouvernement français, au sujet 
de cet arrangement, étaient celles dont j'ai déjà parlé dans ma 
dépèche du 16 septembre, c'est-à-dire : l'abandon de' toutes 
prétentions sur le poste de Hosrew-pacha^ la restitution de la 
flotte ottomane, la remise d'Adana, de Marasch et de l'Ile de 
Candie, de la part du vice-roi, avec d'autres arrangements concer- 
nant la Syrie, d'après lesqu-els ce pays serait divisé en pachalics, 
dont les fils de Méliémet-Ali auraient le gouvernement séparé qui 
deviendrait l'héritage respectif de leurs descendants mâles, avec la 
condition, en outre, que dans le cas où il n'y au»ait pas de 
descendants mâles directs, ces pachalics feraient retour, au 
fur et à mesure que le cas se présenterait, à la Porte. 

J'ai demandé au comte Médem si le maréchal avait dit ce qu'il 
ferait dans le cas où Méhémet-Ali refuserait de souscrire à ces 
conditions. II a dit qu'il avait posé cette question au maréchal, 
mais que tout ce qu'il avait pu obtenir, en réponse, était que si 
Méhémet-Ali refusait positivement d'accepter un arrangement, 
comme celui dont il a parlé, alors le gouvernement français aurait 
moins d'objections à employer des mesures coërcitives. Le comte 
Médem a communiqué le résultat de celte conversation à son 
gouvernement. 

J'ai l'honneur, etc. 

LXV'IIl. — Dépèflie de 11. Bulwei' an a icointe Palinerstoii, 
en «late de Paris, le 2<> septembre 1839 (11 l'éd- 
jeb i:Jor>). 

Milord, le comte Médem a reçu, ce matin, de son frère une 
communication^ qu'il a été assez aimable pour me montrer. D'après 
la lettre du comte Alexandre Médem, il paraîtrait que Méhémet-Ali 
aurait tout d'abord déclaré aux autres consuls (le consul général 
de Russie n'étant pas présent) qu'à moins de probabilités d'un 
arrangement dans l'espace d'un mois, il ordonnerait à son fils, à 
l'expiration de cette période, de marcher sur Constantinople ; 
qu'en conséquence de cette communication, le comte Alexandre 
Médem avait eu une entrevue avec le vice-roi, et lui avait demandé 
d'exposer distinctement ses intentions, et que Méhémet-Ali lui 
avait répondu que, si dans l'espace d'un mois, un arrangement 
n'était pas commencé par l'intervention des cinq puissances, il 
n'aurait plus aucun doute que la conclusion d'un pareil arrange- 



APPENDICE 417 

ment serait un travail de loii{,ni(' durre, et que. ne pouvant 
maintenir ses troupes où elles se trouvaient, il les ferait avancer 
jusqu'à Orfa et Diarlx'kir; maisiiue, dans aucune circonstanee, il ne 
passerait le Taurus, à moins que des mesures coOreitives ne 
fussent prises contre lui. 
J'ai l'honneur, etc. 

Li\l\. - Déprolu- <lii \i<-oiiit«' l'aliiicrHloii :i .\1. Itiilw «t, 
en date du S23 NO|>l«>iiil»ro I HCCÎI (1^ i-tMlji'l» I :^r»r»j. 

Monsieur, dans une eon\ersation que j'ai eue avec le comte 
Sébastian!, il y a une semaine, le comte Sébàstiani chercha à me 
persuader de consentir, au nom du gouvernement de S. M., à 
proposer un arrangement au sultan et à Méhèmet-Ali : Méhémel- 
Ali deviendrait gouverneur héréditaire de l'Egypte et de la Syrie 
Méridionale, s'éteudant au Nord jusqu'à une ligne qui serait tinîe 
de Damas à Beyrouth, et laisserait, à ce que j'ai compris, cette 
première ville au sultan et la seconde au pacha ; d'autre part, 
Méhémet aurait à évacuer tous les autres territoires actuellement 
occupés par lui ; le comte déclara aussi que la France consentirait 
à donner son concours en exerçant des mesures coërcitives pour 
appuyer l'exécution d'un arrangement de cette nature. 

A ceci je répondis qu'un pareil arrangement avait le grand 
désavantage de contenir en lui-même les germes de futures 
contestations ; que la ligne tirée de Damas à Beyrouth ne serait 
qu'une ligne purement arbitraire, qui n'établirait aucune frontière 
définitive entre les deux partis et qui donnerait à Méhémet-Ali, 
pour ainsi dire, une tète de pont en Syrie, ce qui le tenterait et lui 
faciliterait de futurs empiétements ; que les dilïérends probables 
entre lui et les tribus arabes lui fourniraient un constant prétexte 
pour avoir sur pied une armée en Syrie, et que toutes les objec- 
tions qui s'appliquent à l'état des choses, telles quelles sont 
établies par l'arrangement de Kulaya, s'appliqueraient à une 
certaine mesure à l'arrangement ainsi suggéré par le comte 
Sébàstiani. 

J'ai dit que si les cinq puissances doivent prendre cette question 
en main et employer la force, ou la menace de la force, pour 
enlever le consentement de Méhémet-Ali, il serait très désirable, 
sous tous les rapports, que l'arrangement qu'elles pourraient 
décider de mettre à exécution fût calculé de njanière à remplir le 
grand objet qu'elles ont en vue, et d'assurer la paix de l'Europe 
contre les dangers qui pourraient la menacer dans le cas où un 

27 



418 APPENDICE 

conflit surgirait dans l'avenir, en Syrie, entre le Sultan et le pacha 
d'Egypte ; mais que cela ferait rejaillir peu d'iionneur sur 
l'Alliance si les cinq puissances devaient faire un grand effort pour 
atteindre un résultat d'une imperfection évidente. 

J"ai dit que je ne comprenais toutefois pas d'après quel principe 
la France serait prêle à coopérer à des mesures coërcitives dans le 
but d'assurer cet arrangement incomplet, et se refuserait à fournir 
cette coopération dans le but d'assurer un arrangement qu'elle- 
même reconnaît être bien meilleur, et qu'elle préférerait, pour 
cette raison, si Méhémet-Ali pouvait être persuadé d'y accéder 
volontairement. 

J'ai dit que l'objection principale, mise en avant par la France, 
contre l'emploi des mesures coërcitives dans le but d'obliger 
Méhémet-Ali à se contenter de l'Egypte, était que si de pareilles 
mesures venaient à être employées dans ce but, Méhémet ordon- 
nerait immédiatement à Ibrahim de marcher sur Constantinople ; 
et alors s'ensuivraient les difficultés et tous les embarras qu'une 
pareille démarche de sa part occasionnerait nécessairement. 

J'ai dit encore que la seule raison que nous avons de croire que 
Méhémet-Ali agirait ainsi, est qu'il l'avait dit lui-même, mais que 
si nous devons nous baser sur ce qu'il a dit, il est tout aussi 
certain qu'il ordonnera à Ibrahim de marcher pour résister à la 
modification de l'arrangement proposée par la France, car ce que 
Méhémet-Ali a réellement dit est : qu'il n'abandonnera pas la plus 
petite partie du territoire occupé par lui, présentement, et qu'il 
résistera par tous les moyens en son pouvoir à toutes démarches 
faites pour l'en priver. Conséquemment, nous devons nous baser 
ou sur ce que dit Méhémet-Ali, ou sur ce que nous croyons proba- 
ble qu'il fera. Dans le premier cas, l'arrangement incomplet serait 
tout aussi difficile à faire accepter de force que celui qui serait 
plus complet ; dans le dernier cas, nous pouvons raisonnablement 
croire que si les cinq puissances sont unies, l'acceptation de l'ar- 
rangement complet serait tout aussi facile à obtenir que celle de 
l'incomplet. 

Le comte Sébastiani a admis que Méhémet-Ali pourrait s'oppo- 
ser à l'arrangement qu'il avait suggéré et a nié, de la part du 
Gouvernement français, toute connaissance particulière des inten- 
tions de Méhémet-Ali et toute autorité du pacha à négocier avec 
les autres puissances, mais il a dit que la décision du Gouverne- 
ment français était en grande partie fondée sur des considérations 
intérieures, et que son Gouvernement pourrait être en mesure de 
justifier, devant les Chambres et le public, l'emploi de mesures 



APPENDICE 419 

coCTcitives contre le paelia, s'il pouvait être démoiiti'c- que le pacha 
n'avait pas ('le absolument léduit au désespoir, et (|ue la Finance 
a\n\[ fait pour lui le nicilleurarran^'enient qui pouvait être obtenu. 

J'ai dit qu'en tenant compte de ce qu'est Méliéniet-Ali et de 
quelle condition il est issu, je pensais assurément que le paelialie 
liéri'ditaire de l'Egypte serait i)our le moins un beau désespoii- ; 
mais ([ue d'après ce que le comte venait de me dire, il parait (jue 
le premier objet de la France fut le pacha et non pas le Sultan ; 
et que quoique le Gouvernement eût fait une déclaration spon- 
tanée, par laquelle elle disait que son but principal était le maintien 
de l'intégrité et l'indépendance de l'empire turc sous sa dynastie 
actuelle ; et que la P^rance emploierait toute son influence et tous 
ses moyens d'action pour maintenir la sécurité de cet élément 
essentiel d'équilibre du pouvoir ; et qu'elle n'hésiterait pas à 
s'opposer à toute combinaison hostile à cette indépendance et à 
cette intégrité ; néanmoins, il semblerait que l'intention de la 
France était de soutenir Méhémel-Ali plutôt que l'empire turc : 
et je fis observer que ceci s'accordait avec une remarque qui avait 
été faite bien avant, à Vienne, sur ce que les vues de l'Angleterre 
et de la France différaient sur ce point ; que l'Angleterre di'vsirait 
obtenir les meilleures conditions pour le Sultan, tandis ((ue la 
France, au contraire, désirait obtenir les meilleures conditions 
pour Méhémet-Ali. 

Le comte Sébastian! m'a assuré que j'étais complètement dans 
l'erreur si je continuais à faire de pareilles suppositions, et que le 
but que la France avait en vue n'était rien autre que celui exposé 
par elle dans sa déclaration. 

Il m'a pressé alors de formuler une conclusion pratique qu'il pût 
communiquer à son Gouvernement. 

J'ai dit qu'il m'était impossible de lui donner une réponse telle 
qu'il la désirait, parce que, tout d'abord, je ne pouvais pas pren- 
dre sur moi de le faire sans avoir préalablement consulté mes 
collègues et savoir leur décision ; et, en second lieu, parce que la 
question n'en était pas encore arrivée au point de permettre au 
Cabinet de prendre une décision. 

J'ai dit que je pensais qu'il était probable que nous nous assu- 
rerions, tout d'abord, si les autres trois puissances étaient d'accord 
avec nous ou avec la France ; et, dans le premier cas, si elles vou- 
draient coopérer avec nous dans l'exécution pratique de nos vues 
communes ; et si nous les trouvions disposées à le faire, il se pour- 
rait que nous acceptassions leur concours. 

Mais, m'a dit le comte Sébastian!, si elles refusent de coopérer 



420 APPENDICE 

avec vous, voudriez-vous alors vous unir à la France pour mettre 
à exécution les arrangements que j'ai suggérés? 

J"ai dit que le gouvernement serait toujours à temps de déter- 
miner cette question lorsque le cas se présenterait, et qu'il était 
impossible de le décider auparavant. 

Il a demandé quelle devait être, alors, la communication qu'il 
devait faire à son gouvernement. J'ai dit qu'il ne pouvait faire 
mieux que de rapporter exactement ce qui s'était passé entre nous, 
et que c'était à son gouvernement de considérer quelle voie il lui 
conviendrait mieux de prendre. 

Que si les trois autres puissances, ce que je crois probable, 
étaient d'accord avec nous, il vaudrait assurément mieux, pour la 
France, de faire face à toutes les difficultés intérieures qui retien- 
nent son gouvernement et de se joindre franchement et librement 
aux quatre autres puissances; mais que si, pour des raisons dont le 
gouvernement français peut seul juger, une conduite semblable 
était impossible, la France pourrait se tenir à l'écart pendant que 
les quatre autres puissances mettraient à exécution un arrange- 
ment que la France elle-même a approuvé, et elle pourrait alors 
se joindre encore aux alliés pour les autres arrangements qu'ils 
pourrait y avoir à faire lorsque la question territoriale serait 
terminée. 

Je suis, etc. 

LXX. — Dépêche de M. Bulwer au vicomte Palnierstoii, 
en date de Paris, le Sîî seiïtenibre 1SÎJ9 (1^ réd- 
jeb 1255). 

Milord, comme j'ai compris par les déclarations du gou- 
vernement français que son intention avait été de laisser le 
capitaine Caillier, en Egypte, jusqu'au règlement des affaires, et 
comme j'ai appris qu'il revenait, j'ai demandé à M. Désages quel 
était le motif de ce changement. M. Désages m'a dit que le 
capitaine Caillier, ayant vu que le vice-roi avait arrêté son armée 
et proclamé le nouveau sultan, avait considéré sa mission comme 
terminée, et, n'étant pas bien portant, avait résolu de retourner en 
France. « Et quoique pour d'autres raisons, dit M. Désages, nous 
« pourrions regretter cette décision, néanmoins si Méhémet-Ali 
« devait prendre quelque parti désespéré, il serait tout à fait bien 
« que M. Caillier ne fût pas avec lui. » 

J'ai l'honneur, etc. 



APPENDICE 421 



I^XXI. — Ilépr'i'lii' «lu «■oiiilf X«'ss«'Iro«l«' à I\I. ItoiitéiiiolT, 
«'Il dal<' «!<• s«'j>l«'inln*«' 1 .h:CÎI (i-t'dji'b I t*r>r>). 

L'eiiipeieur, pour lépoiidre au désir quo vous mavc/ lénioigné 
délre nuini d'une iiisli'ui'lion précise, au milieu do la crise du 
inomcut, m'a iloinu' l'oitlrt' d(^ vous adresser la présente dépêche. 

Elle a pour objet de vous recommander itérati\ement, Monsieur, 
d'employer tous vos soins à accélérer autant que possible la 
conclusion d'un arrangement (b'Iinilif enli'e la Porte et l'Egypte. 
Notre Auguste Maître désire que cette transaction ail lieu aux 
conditions les moins défavorables possibles pour le sultan, car ce 
sont les intérêts de ce souverain que nous devons soutenir de tous 
nos efforts. 

Mais c'est à lut seul qu'appartient aussi le droit de détourner, en 
dernier ressort, l'étendue des sacrifices qu'il lui convient de faire 
ou de ne pas faire, pour assurer la tranquillité intérieure de ses 
Etats. 

Nous ne devons et nous ne pouvons pas nous ériger en arbitres 
de ce qui concerne de si près l'intérêt vital de la Porte elle-même ; 
c'est elle seule qui doit en être juge. Dans cette persuasion, 
l'empereur croit devoir vous réserver toute la latitude nécessaire 
pour concourir, de concert avec vos collègues, à faciliter un 
arrangement pacifique entre la Porte et l'Egypte, et pourvu que 
les conditions de celte réconciliation aient obtenu la libre adhésion 
du sultan; car s'il en était autrement, vous risqueriez de faire 
renaître pour nous les mêmes difficultés contre lesquelles nous 
avons eu à lutter dans l'affaire Belge, et vous rentreriez vous-même 
dans le cercle vicieux dans lequel la conférence de Londres s'est 
placée, dès l'instant où elle s'est décidée à imposer au roi des Pays- 
Bas les conditions d'un accommodement auquel ce souverain 
refusait sa sanction. 

L'empereur vous recommande spécialement, Monsieur, d'éviter 
recueil que je viens de vous signaler, atîn de ne point retomber 
dans les mêmes embarras où nous avons été placés dans le cours 
des longues et pénibles délibérations relatives à la question Belge. 

L'expérience que nous avons acquise durant cette négociation 
doit vous conseiller aussi d'éviter un autre inconvénient, celui de 
contracter, envers la Porte, l'engagemet prématuré d'imposer 
péremptoirement à Méhémet-Ali les conditions d'un arrangement 
définitif, à moins d'avoir acquis d'avance la certitude que les 
représentants des autres Cours ont la ferme volonté et le pouvoir 



422 APPENDICE 

de combiner ensemble avec vous les mesures d'exécution néces- 
saires pour obliger le pacha d'Egypte à souscrire aux termes d'une 
pacification, que vos collègues et vous, d'accord avec la Porte, 
auraient unanimement reconnue comme juste et comme irrévo- 
cable. 

En effet, ce serait compromettre gravement la dignité des 
puissances européennes que de reculer devant la résistance que 
Méhémet-Ali tenterait d'opposer aux résolutions des représentants 
alliés, malgré la publicité que leurs démarches aurait acquise à la 
face de l'Europe entière. Si vos collègues se trouvaient en mesure 
de faire auprès du pacha d'Egypte , de nouvelles démarches 
auxquelles la présence des escadres anglaise et française devant 
Alexandrie prêterait un caractère décisif et péremptoire, l'empe- 
reur vous autoriserait pleinement à y donner votre adhésion la 
plus franche et la plus cordiale, au nom de la Russie. 

IjXXII. — Dépêche du comte Fiquelmont au baron de 
Stùrnier, en date de Vienne, septembre 1S30 (réd- 
jeb 1255). 

M. le baron, un de vos rapports du 5 septembre nous a donné 
des nouvelles d'Alexandrie, en date du 26 août, qui sont, comme 
vous le dites, M. le baron, d'une nature alarmante; le rapport de 
M. Laurin, annexé au vôtre, nous a fait connaître la résolution que 
paraissait vouloir prendre Méhémet-Ali, de faire occuper par son 
armée de Syrie autant de terrain en Asie-Mineure qu'ibrahim- 
pacha croirait pouvoir le faire. Le premier mobile de cette 
résolution a été la représentation que fit Ibrahim à son père 
combien il lui serait difficile, quand la mauvaise saison arriverait, 
de maintenir son armée concentrée à Marache et dans les environs ; 
qu'il demandait donc l'autorisation de s'étendre et de profiter de 
la disposition favorable de beaucoup de populations qui lui 
envoyaient des députations pour demander d'être occupées par 
des troupes égyptiennes ; ce qui ne serait peut-être véritablement 
qu'un mouvement motivé par la nécessité de vivre peut être 
employé par Méhémet-Ali comme un moyen d'en imposer à la 
Porte et de la forcer de souscrire à l'arrangement qu'il veut dicter. 
Ce calcul est naturel, nous pouvons donc l'admettre comme 
une chance qui va se présenter et que nous devons prendre en 
considération. 

Si nous avions à disposer des forces européennes qui sont dans 
le Levant, notre parti serait bientôt pris ; nous assignerions les 



APPENDICE 423 

positions à prendre dans un ordre naturel; les rôles alors seraient 
bien vite changés. Méhémet-All se trouverait lieureux d'accepter 
les conditions qu'on voudrait lui faire, car ce ne sont pas les forces 
qui manquent pour l'y forcer : mais les choses ne sont pas aussi 
simplement placées; et il n'y a pas unité de but pour toutes 
les puissances, il n'y a donc pas le concert qui serait nécessaire 
pour atteindre celui qui leur est commun. Ce n'est pas à vous, à 
qui cette absence de concert rend la position si difficile, qu'il faut 
en dire les causes ; vous êtes à la fois placé près des causes et des 
elïets; le désir que nous avons c'est de venir au secours des 
embarras de votre position, car ce serait aussi venir au secours de 
la Porte. 

La plus grande des diflicultés de la situation est celle que 
les embarras qui se montrent à Gonslantinople ne peuvent dispa- 
raître que par le concert entre des points très éloignés les uns des 
autres; il faut donc du temps, et la Porte est pressée d'en Unir; 
voilà le danger, et le seul danger, car nos correspondances nous 
donnent déjà la certitude que l'initiative d'une sage et noble 
modération fera cesser des jalousies que des imprudences pour- 
raient si facilement rendre dangereuses pour tout le monde. Il ne 
nous reste donc plus qu'un temps très court à traverser pour voir 
s'établir un changement de position décisif en faveur de la Porte. 
Dans une pareille situation, nous devons désirer de voir éviter 
toutes les mesures qui, ne prouvant pas le concert le plus intime, 
exciteraient Méhémet-Ali, sans le contenir. Il nous parait peu 
important que l'armée d'Ibrahim occupe un district de plus ou de 
moins en Asie-Mineure : cela ne changera ni ne décidera la 
question. Le seul danger serait celui de le voir s'approcher assez 
près de Gonslantinople pour y susciter des troubles et pour y faire 
prendre aux forces européennes des positions qui, pour défendre 
cette capitale, amèneraient, par leur défaut de concert, des dangers 
d'une autre nature. Nous le regretterions d'autant plus que, nous 
le répétons à Votre Excellence, nous avons la certitude qu'une 
autre situation des choses va résulter des communications qui ont 
lieu entre les Cabinets. Mais avant que les instructions qu'ont 
reçues les représentants des puissances près de la Porte ne soient 
modifiées, et que des sentiments de confiance aient remplacé celui 
delà défiance, nous ne pouvons qu'en appeler à leur sagesse et les 
conjurer d'éviter toutes les mesures extrêmes; c'est ce que nous 
vous prions de faire si les événements devaient l'exiger. Nous 
persistons à croire qu'il serait sage de céder au vœu de la Porte 
elle-même et de faire prendre aux deux escadres une autre 



424 APPENDICE 

position que celle de rester en observation à l'entrée des Darda- 
nelles. Nous croyons, avec MM. les amiraux, que faire paraître les 
escadres réunies devant Alexandrie sans que cette démonstration 
soit suivie d'aucun effet, serait compromettant; mais entre les 
deux positions, il en est une troisième intermédiaire qui donnerait 
aux escadres la possibilité d'agir, selon tous les événements qui 
pourraient arriver, ce serait les parages de l'Ile de Rhodes, 
plus rapprochés des côtes de Syrie. Cette position agirait bien 
plus sur l'esprit de Méhémet-Ali, car tout ce qui peut menacer les 
communications de l'Egypte avec son armée en Asie-Mineure lui 
montrerait tous les dangers de cette position trop avancée, et ferait 
bien plus d'effet que l'apparition devant Alexandrie, qui, n'étant 
suivie d'aucun résultat, serait un triomphe pour lui. 

Mais ceci, M. le baron, est une opinion et rien de plus, 
puisqu'elle reste isolée. Nous devons donc chercher une mesure qui 
pourrait obtenir l'assentiment et la coopération de nos alliés. Les 
entretiens que nous avons eus ici avec MM les ambassadeurs nous 
ont montré la seule chose que nous puissions faire en attendant 
que de nouvelles instructions des Cours impriment à notre marche 
un caractère plus décidé. 

Méhémet-Ali est un homme qui a fait preuve de plus de sagacité 
qu'on n'en trouve ordinairement en Orient; on peut donc s'adresser 
à son intelligence avec la certitude d'être compris. Je vous prie 
donc, M. le baron, de vouloir bien charger M. Laurin de lui parler 
de la manière suivante de sa situation. 

Les fautes de la Porte, et l'habileté qu'il a su mettre à en 
profiter, lui ont donné des forces supérieures ; il peut en abuser; il 
peut dans le moment actuel enlever encore à la Porte de plus 
grands territoires; personne n'est là pour s'y opposer : il peut 
garder la flotte ottomane; les alliés du sultan n'emploieraient pas 
la force pour la reprendre, car sa destruction serait la suite 
probable du conflit. 

Méhémet-Ali peut donc s'il le veut se complaire dans la convic- 
tion et dans l'abus de la puissance matérielle ; les puissances 
ne feront rien pour la combattre. L'Europe possède une arme plus 
forte contre Méhémet-Ali, c'est, comme nous l'avons dit ailleurs, 
celle de son avenir. Que veut-il, en effet? Il ne cesse de répéter, 
que tout ce qu'il fait n'a d'autre but que celui de fonder l'avenir de 
sa famille. Croit-il peut-être que la haine personnelle qui l'anime 
contre Hosreff-pacha soit une bonne base à donner à l'établisse- 
ment de sa famille? A-t-il jamais vu un sentiment de cette nature 
fonder quelque chose de durable? Plus il a fait d'efforts pour 



APPENDICE 425 

rapprocher l'Egyple de l'Europe, par son adininislration, par 
les arts et par le commerce; plus il a dû apprendre, et mieux 
il comprendra, que la sanction de l'Europe est nécessaire à 
l'existence régulière et à la durée d'une position politique quel- 
conque; qu'il ne se trompe donc pas sur la nature de la supériorité 
de ses forces, elles ne suffisent pas pour lui donner l'avenir qu'il 
veut fonder. Si même le sultan lui accordait toutes les concessions 
qu'il demande, elles ne suffiraient pas pour consolider sa position, 
car l'Europe ne la sanctionnerait pas. 11 y a un siècle qu(; 
Méhômet-Ali, chef de musulmans révoltés, aurait pu fonder un 
nouvel Empire; il aurait existé dans cet état de séparation et 
d'isolement qui rendait alors l'Europe peu attentive à des événe- 
ments de cette nature ; Méhémet-Ali lui-même a voué sa vie à 
l'établissement d'un autre ordre de choses; il a besoin, sous peine 
de passer comme un météore , de la sanction de l'Europe , et 
l'Europe ne sanctionnera que ce qui laissera intact le principe de 
la souveraineté du sultan. Si Méliéuiet-Ali fonde l'espoir de succès 
de sa résistance sur la conviction qu'il parait avoir de la difliculté 
qu'auront les puissances d'adopter de concert des mesures actives 
contre lui, il doit sentir qu'elles se mettraient facilement d'accord 
pour refuser leur sanction à un ordre de choses qu'elles trouve- 
raient trop onéreux pour la Porte : une mesure négative n'est 
jamais difficile à prendre. 

C'est à rendre cette position intelligible à Méhémet-Ali que 
M. Laurin doit mettre tous ses soins; nous ne doutons pas que les 
agents des puissances à Alexandrie ne soient autorisés à lui tenir le 
même langage. 

Le but des puissances, après des événements aussi désastreux 
que ceux qui ont suivi la mort du sultan Mahmoud, a été d'empê- 
cher la Porte de souscrire, dans ce premier moment si difficile, à 
des conditions trop dangereuses pour son avenir, et de lui donner 
le temps de reprendre confiance et courage. La moindre des 
obligations morales que nous avons contractée envers le sultan 
est donc celle que l'arrangement que fera la Porte ne soit au 
moins pas plus désavantageux que celui dont nous avons empêché 
la conclusion; et si la Porte se croyait forcée par sa position 
intérieure à souscrire à celui que nous avons déjà repoussé, ou à 
en accepter un plus mauvais encore, vous pouvez, M. le baron, 
l'instruire de la déclaration que nous faisons faire à Méhémet-Ali, 
qu'un tel arrangement n'obtiendra jamais la sanction de l'Europe. 
Les puissances abandonneront cette position à toutes les incerti- 
tudes toujours inséparables de ce qui n'a pour base, ni la nécessité, 



426 APPENDICE 

ni le droit, ni la justice ; nous disons la nécessité, parce que nous 
ne tenons pas une ambition, qui serait sans mesure, pour une 
nécessité. 

L'avènement au trône du sultan Abdoul Medjid, si paisible et si 
régulier au milieu de tous les désastres du moment, est une 
preuve qu'il existe encore pour son empire un principe de vie bien 
supérieur à tout ce qui existe dans les camps égyptiens. Méhémet- 
Ali n'a donc pas pour lui ce principe de nécessité que son esprit 
Oriental aime quelquefois invoquer sous le nom de fatalisme. 

Vous voudrez bien, en donnant connaissance de cette dépêche à 
MM. vos collègues, vous entendre avec eux pour lui donner 
exécution ; si, contre notre attente, vous ne trouviez pas un 
concert unanime, vous n'en prescrirez pas moins à M. Laurin 
le langage que nous avons indiqué, et vous en instruiriez la Porte. 
Nous devons vous prévenir que M. le Ministre de Prusse a été 
obligé de s'absenter pour deux semaines pour une affaire de 
famille pressante; nous ne doutons pas que M. le comte de 
Kônigsmarck trouvera dans l'unanimité des représentants des 
puissances ici un motif suffisant pour se réunir à la démarche 
à laquelle vous voudrez bien l'inviter. 

Recevez, etc. 

L.\XIII. — lïépêche de Méhéinot-Ali à Khosi'ew-pacha, en 
date du ^t^^ septeinbi'c I S39 (lo rédjeb 1255). 

J'ai eu l'honneur de recevoir la lettre responsive de Votre 
Altesse, dans laquelle, en me disant qu'elle n'a d'autre but que le 
bien du service, elle m'exhorte à réunir nos efforts, et à tâcher 
d'arriver au bonheur tant dans cette vie que dans l'autre. Dans 
cette même lettre, Votre Altesse m'annonce qu'elle n'a pas encore 
pu arranger les affaires du moment conformément au dicton 
suivant : a On aime pourtant toujours à servir les intérêts de ses 
compatriotes. » Très illustre Seigneur! j'ai été très étonné de voir 
qu'après avoir amené l'affaire à ce point (comme vous le savez 
par la correspondance qui a eu lieu jusqu'ici), vous veuillez tout à 
coup servir les intérêts de vos compatriotes. 

Lorsque feu le sultan Mahmoud, de glorieuse mémoire, a daigné 
promettre de m'accorder, à perpétuité, l'Egypte ainsi que la province 
de Saïda et Tripoli, j'ai humblement et respectueusement décliné 
cette proposition , en le suppliant de m'accorder à perpétuité la 
totalité des provinces et districts placés sous mon administration. 
Votre Altesse savait parfaitement tout ceci, et cependant, dès son 



APPENDICE 427 

avènement au poste do <,'raiul-vi/>ir, elle s'est bornc-c à m'olTrir 
seulement i'E^'ypte. En outre, Votre Altesse, qui avait Ole gouver- 
neur d'Egypte durant dix-huit mois, connaissait très bien à quel 
point on respecte parmi les arabes le principe d'intercession. 
Néanmoins, lors([ue Sou Excellence le grand-amiral Ahmed-pacha 
est venu ici. vous n'avez pas jugé à propos d'agir avec douceur, et 
de dire : « Un de mes collègues s'est fâché contre moi, et s'est 
rendu auprès d'un autre collègue. Prenons celui-ci pour médiateur, 
et cherchons à apaiser celui-là et à rétablir l'union entre nous. » 
Au contraire, vous m'avez écrit di; saisir l'amiral et de vous 
l'envoyer, et avez, en même temps, adressé aux olfieiers de la llolte 
impériale des lettres auxquelles on ne se serait pas attendu. Ces 
procédés de Votre Altesse, qui dénotent un manque total d'égard 
pour une amitié de(iuarante ans, ainsi que pour la position élevée 
à laquelle je suis parvenu sous les auspices de la Sublime Porte, 
m'ont, je l'avoue, blessé au suprême degré, et c'est pour user 
de représailles que je vous ai invité à donner votre démission. 
Mais, sans trop mappesantir sur ces circonstances, je me bornerai 
à dire, qu'après le retour d'Akif-effendi, Votre Altesse a placé 
l'aftaire en question sur un tout autre terrain, en m'écrivant qu'au 
moment où Saïd-effendi devait être expédié vers moi, les repré- 
sentants des cinq puissances avaient remis à la Porte telle et telle 
note. Le fait est que depuis quelques années ces puissances ont 
toujours engagé la Porte à arranger elle-même ses affaires. Dans 
la lettre que je viens de recevoir de Votre Altesse, il est dit qu'on 
ne peut accomplir la volonté de notre prophète qu'en travaillant 
pieusement pour le bien de notre Auguste Souverain, vicaire du 
prophète, et pour celui de notre nation. Je ne révoque pas en 
doute que ces paroles ne soient extrêmement convenables et 
marquées au coin de la vérité. Dieu sait que cette croyance est 
aussi la mienne ! Mais les procédés susindiqués de Votre Altesse ne 
sont pas en harmonie avec ses paroles. Il devrait nous suffire, ce 
me semble, d'avoir été pour cette affaire la fable de tous les 
journaux. Toutefois, puisque vous déclarez que votre cœur ne 
recèle pas même une ombre d'animosité, ni d'esprit de vengeance, 
je dois vous assurer, et le Très-Haut m'en est témoin, que moi 
aussi je n'ai d'autre désir que celui de signaler ma soumission à la 
Sublime Porte, et de témoigner de l'amour et de l'attachement à 
des ministres qui, comme vous, sont étrangers à toute haine et à 
tout sentiment vindicatif. D'après ceci, nos intentions se trouve- 
raient être les mêmes et il n'y aurait de divergence que dans 
la manière dont elles se manifestent. 



428 APPENDICE 

Pour décider donc notre différence et prononcer là-dessus confor- 
mément à la loi religieuse et politique, comme aussi pour délivrer 
la nation musulmane d'un pareil scandale, il nous faut un juge 
habile, versé dans les lois, pénétré de sentiments religieux, et 
connu pour sa droiture et son impartialité. Voilà donc que je vous 
fais aussi cette proposition, mu comme je le suis par mon zèle 
pour la religion, et par ma sincère amitié à votre égard. S'il plaît 
à Dieu, il éclora dans votre cœur des sentiments conformes à vos 
paroles; et en accomplissant l'œuvre salutaire de délivrer les 
musulmans de ces embarras et de rendre à tous une sécurité 
parfaite, vous serez béni par tout le monde, et votre nom, inscrit 
dans les annales de l'iiisloire, sera répété avec éloge jusqu'au jour 
du dernier jugement. 

Si Votre Altesse est disposée à accéder à cette proposition, elle 
voudra bien avoir la bonté d'envoyer ici un ou deux oulémas 
et ministres de la Sublime Porte, qui, joignant l'expérience à 
l'amour du bien, n'aient des égards personnels ni pour vous ni 
pour moi, et qui, mettant de côté les considérations politiques, 
soient exclusivement inspirés par leur dévouement à la Sublime 
Porte et leur attachement pour la nation musulmane. 

Une pareille mesure serait en tout cas utile à la marche de 
l'affaire et répondrait en même temps à l'intention de Votre 
Altesse, de rendre dans les circonstances actuelles un service 
salutaire à notre religion et à notre gouvernement. 

LXXIV. — IVole de la Sublime Porte aux représentants 
des cin<i puissances, en date du 26 septembre 1S39 
(ITrétIjeb lS5ô). 

Dans la note que la Sublime Porte adressa aux cinq puissances, 
dans le courant du mois d'août, elle témoigna le désir que les 
puissances, après s'être chargées de la solution de la question 
égyptienne pourvussent enfin aux moyens de faire rentrer le vice- 
roi dans le devoir par la restitution de la flotte turque, l'abandon 
de ses prétentions outrées et l'adhésion aux résolutions que la 
Sublime Porte prendrait à son égard, de concert avec les repré- 
sentants des cinq puissances. Depuis ce jour, la Porte n'a cessé 
de recevoir des preuves de la bonne volonté des cinq puissances ; 
elle est donc très disposée à leur rendre justice, et elle n'ignore 
pas les grandes difficultés qui font obstacle à l'accomplissement 
de leur noble dessein. 

Cependant, il s'est écoulé un mois sans que, à l'aide delà divine 



ai'PI-:m)IC1': 429 

Pro\i(leiice, leur accord ail rien produit <iui pùl nous conduire au 
Inil qu'on a en vue. La Sublime Porte supplie donc les hautes 
l)uissanees de considérer, dans leur sagesse, conil)ien il sei-ait à 
désirer, pour l'empire ottoman, de faire cesser aussitôt fine possilde 
une situation qui est préjudiciable poiii- la Forte, cl (\\\\ coiiii)i-o- 
met la paix européenne. 

S. H. a signalé son avènement pai' un grand acte de ch'-mence, 
en pardonnant au pacha tous les torts dont il s'est rendu coupable, 
et en lui accordant l'hérédité de l'Egypte. Le pacha n'a répondu à 
ces bienfaits que par la plus noire ingratitude. Il est notoire que 
non seulement il s'est refusé à rendre la Hotte ottomane qui lui a 
été livrée par la plus lâche des trahisons, mais encore qu'il s'efforce 
à soulever les provinces soumises au Sultan, et se conduit en 
général de la manière la plus hostile envers la Porte. 

Cependant, S. H. n'en persévère pas moins dans ses bienveil- 
lantes intentions et se déclare prête à accorder au pacha l'héré- 
dité de l'Kgypte pour ses enfants, ainsi qu'à lui pardonner toutes 
les insultes et tous les crimes dont il s'est rendu coupable envers 
elle jusqu'à ce jour. Sous ces conditions, le gouvernement de S. H. 
sera disposé à souscrire à un arrangement avec son vassal. La 
conduite qu'il tiendra par la suite prouvera s'il était digne de celle 
générosité ((ui, dans tous les cas, ne saurait être considérée que 
comme la suite dune faveur souveraine à lui lij^rement accordée. 

En communiquant tout ceci à , la S. Porte le prie de vou- 
loir bien exprimer à sa cour l'espoir qu'elle a que les puissances 
médiatrices prendront au plus tôt les mesures que, dans leur 
équité, elles jugeront propres à hâter autant que possible la solu- 
tion satisfaisante de la question égyptienne. 

I..XX\'. — Dépèolie (extrait) de AI. IJiiIwit an vicomte 
Paliner^toii, en date de Paris, le ^T septeinlire I h:{î> 
(IH rédjeh I So5). 

J'ai eu l'honneur de recevoir les dépèches de Votre Seigneurie 
jusqu'au 24 septembre. 

En ce qui concerne le langage tenu par le général Sébastiani, à 
Votre Seigneurie, il y a environ une semaine, j'ai à informer Votre 
Seigneurie que le maréchal Soult m'a déclaré, en général, que 
Méhémel-Ali pouvait et devait faire de grandes concessions ; il a 
déclaré dernièrement qu'il proposerait un plan dans lequel seraient 
comprises ces concessions et n'a jamais déclaré que la force ne 
serait pas employée, quoiqu'il ne voulût pas affirmer qu'elle le 



430 APPENDICE 

serait, faisant dépendre cette question de la résolution satisfaisante 
de deux autres, savoir : le commun accord des grandes puissances 
quant aux conditions à imposer au pacha, et une entente amicale 
entre lesdiles puissances, quant au parti qu'elles devraient prendre 
dans l'éventualité possible d'une marche d'Ibrahim sur Gonstan- 
tinople. Mais comme le maréchal savait qu'une entente amicale 
sur ce point semblait peu probable, puisque cela formait un préli- 
minaire nécessaire à toute discussion des mesures pour l'exécution 
d'un arrangement entre la Porte et Méhémet-Ali, il ajournait, en 
fait, indéfiniment l'examen de ces mesures, et de cette manière 
ajournait indéfiniment la question tout entière. 

Comme je n'ai jamais entendu le maréchal s'expliquer d'une 
manière plus décisive sur ce sujet, je dois dire que j'ai été un peu 
surpris d'apprendre que : « Le général Sébastiani avait essayé de 
persuader à Votre Seigneurie de proposer au Sultan et à Méhémet- 
Ali, un arrangement par lequel Méhémet-Ali deviendrait gouver- 
neur héréditaire de l'Egypte et de la Syrie méridionale, limitée, au 
nord, par une ligne qui serait tirée de Damas à Beyrouth, en 
disant que la France était disposée à prendre, de concert avec les 
autres puissances, des mesures coërcitives pour forcer l'exécution 
de cet arrangement. » 

Je ne puis m'empêcher de dire que je suis presque incliné à 
croire que, quoique le général Sébastiani ait insisté auprès de 
Votre Seigneurie pour obtenir une réponse qu'il put transmettre 
à son gouvernement, il n'a parlé d'après aucune instruction posi- 
tive de son gouvernement. C'est là une conjecture que je hasarde 
avec d'autant plus de confiance que la dépèche contenant les vues 
du gouvernement français, au sujet des affaires d'Orient, n'a pas 
été envoyée à Londres avant lundi dernier, et que cette dépêche 
n'exprime que les vues que j'ai eu l'honneur de porter à votre 
connaissance dans ma dépêche du 16 septembre, avec, toutefois^ 
cette exception importante que le maréchal Soult m'ayant dit que 
l'île de Candie devrait être rendue immédiatement au Sultan, dit, 
maintenant, dans ses communications officielles aux différents 
cabinets, que Candie ne devrait être rendue à la Porte qu'après la 
mort de Méhémet. 

Cependant il n'y a rien dans cette récente déclaration des 
opinions du gouvernement français, quant à la volonté d'employer 
des mesures coërcitives, si elles devenaient nécessaires, même 
pour mettre à exécution son propre projet. Ce fait n'aurait été 
d'aucune importance puisque l'un des cas semble impliquer l'au- 
tre, si le gouvernement français n'avait toujours placé, comme 



APPKNDICR 431 

j'ai eu l'honneur de le faire observera Voire Seigneurie, tant de 
eondilions à l'emploi de la force en dernier lieu, que l'occasion 
d'avoir recours à ce procédé devient prcscjne une inipnssibililé, 
affaiblissant et presque détruisant ainsi l'ciTci do toute déclaration 
simple contre les prc-leiitions du vice-roi. 

Comme, d'après ce que j'ai entendu dire, il sera transmis à 
Votre Seigneurie une copie de la note envoyée aux ambassadeurs 
français à Londres et à Vienne, vous serez à mémo de comparer 
le contenu de cette note avec les observations précédentes du 
général Sébastian!. 

Et maintenant, Milord, passant sur l'incident pour ari'ivcr à la 
question générale, telle qu'elle se présente actuellement, je dois 
dire que dans une entrevue que j'ai eue ce matin avec le maré- 
chal Soult, nous avons abordé le sujet de la mission de M. de 
Brunnow et de la conversation qui avait eu lieu, en conséquence, 
entre Votre Seigneurie et le général Sébastian!. Je demandai au 
maréchal Soult de m'informer de la substance de cette conversa- 
tion, telle qu'elle avait été rapportée par le général Sébastian!. Le 
maréchal a dit : « Vous allez le voir en lisant cette dépcctie qui 
est une réponse à cela. » En conséquence, j'ai lu une dépêche que 
le général Sébastian! a ordre de communiquera Votre Seigneurie 
et qui, roulant entièrement sur la part que la Russie assumerait en 
envoyant en cas de besoin des forces pour la protection de Cons- 
tantinople, déclare, comme le maréchal m'a, en efîet, personnelle- 
ment déclaré, que la France ne consentirait jamais à cette 
mesure. 

« Je maintiens, me dit le maréchal, ma déclaration antérieure, 
que si une flotte russe parait dans le Bosphore, une flotte fran- 
çaise s'y rendra également. » 

« Cette déclaration, continua le maréclial, a été aussi la décla- 
ration de l'Angleterre et je m'y tiens. » 

Je fis observer au maréchal que je considérais et pensais que le 
gouvernement de S. M. pourrait considérer qu'il y avait une 
grande diflérence entre ce que la Russie pouvait faire par elle- 
même et pour elle-même, et ce qu'elle pourrait faire avec le con- 
sentement et comme agent des autres grandes puissances ; et que, 
en fait, en acceptant une mission de cette nature, elle ne prenait 
aucune part exclusive dans les affaires de l'Orient. 

Le maréchal n'a pas été du même avis sur ce sujet, considérant, 
au contraire, que, quoique la forme sous laquelle la Russie vou- 
drait atteindre son but put être changée dans celte nouvelle 
convention, l'accomplissement de ce but en serait encore le 



432 APPENDICE 

résultai ; qu'ainsi elle acquerrait la position à laquelle elle aspire 
en paraissant être seule capable de protéger Constanlinople ; que, 
conséqueniment, la Porte tomberait dans cet état de dépendance 
envers l'empire russe dont le but de la France avait été de la 
délivrer ; tandis que le maréchal, de son côté, avait toujours 
considéré la question d'Orient comme devant être réglée et con- 
sidérée plutôt en vue de la limitation du pouvoir de la Russie que 
de celui du pacha d'Egypte ; le second but lui paraissant inférieur 
au premier. 

Je fis observer que, de même que le maréchal, étant d'accord 
avec nous quant au principe de protéger le Sultan contre Méhémet- 
Ali, semblait différer avec nous au sujet, des moyens de le faire; 
de même nous, de notre côté, étant d'accord avec lui quant à la 
nécessité de maintenir le pouvoir de la Russie dans des bornes 
raisonnables, nous pourrions aussi différer d'avis avec lui sur ce 
qui serait le moyen le plus sage pour obtenir ce but. Mais je priai 
le maréchal d'observer particulièrement que, tandis que la présence 
de la Russie à Constanlinople, comme résultat d'une convention 
entre cet empire et les autres puissances, aurait, comme je l'ai déjà 
fait remarquer, une autre signification sous bien des rapports que 
si elle entrait au Rosphore purement de sa propre initiative, cette 
présence serait d'autant plus spécialement différente, si les autres 
puissances avec lesquelles cette convention aurait été conclue 
prenaient part à l'action. De sorte que la France, en s'opposant à la 
Russie dans un pareil cas, s'opposerait à ses alliés, manière d'agir 
que je ne pouvais me persuader que le gouvernement français 
adopterait volontiers. 

Le maréchal ne fit aucune réponse directe à cette remarque et 
je pensais qu'il valait mieux laisser tomber la conversation pour 
le moment ; en effet, plus le gouvernement français examine lui- 
même la position où la France serait placée en restant seule et en 
dehors de l'arrangement général d'une question dans laquelle elle 
avait commencé par assumer une part aussi proéminente et 
importante, plus tous les partis chercheront vraisemblablement à 
associer ce pays aux autres grandes puissances de l'Europe pour 
toute mesure que ces puissances pourraient généralement approu- 
ver ; et il valait mieux, par conséquent, ne pas prendre comme 
définitive la première décision de ce gouvernement au sujet de 
la nouvelle tournure que les affaires ont prise. 

La communication de M. de Rrunnow et la manière dont le 
gouvernement français semble croire qu'elle sera prise en consi- 
dération par le gouvernement de S, M., ont, en effet, produit ici 



APPENDICE 433 

une telle sensation et paraissent avoir tellement confondu tout 
calcul antérieur, qu'il est dillicile, tout d'abord, de dire (juel sera 
le résultat définitif. 

D'un côté, le sentiment de ce pays est fortement contre la 
Russie, et en même temps l'opinion de la presse, ainsi ([uc celle des 
hommes qui dirijjfent les feuilles publlcjucs et la littérature géné- 
rale de la Erance est, comme j'ai déjà eu l'honneur d'en informer 
Votre Seigneurie, certainement favorable à Méhémet-Ali, qui est 
considéré, je ne saurais trop dire jjouniuoi, comme l'allié naliii'el 
delà Erance en Orient. 

Me basant sur ces circonstances, je serais de suite incliné à 
dire que, si le gouvernement de S. M., d'accord avec les proposi- 
tions que M. de Brunnow lui aurait faites, concluait une conven- 
tion avec les gouvernements de Russie et d'Autriche, pour limiter 
le pouvoir de Méhémet-Ali à l'Egypte et l'obliger de rappeler ses 
forces dans ces limites, et si cette convention assignait à la Russie, 
pour sa part dans les moyens d'exécution, la protection de Cons- 
tantinople, la France ne participerait pas à cette convention, et 
protesterait contre l'apparition d'une force russe dans le Bosphore, 
si la nécessité de cette apparition se faisait sentir, bien qu'en 
maintenant, sous tous les autres rapports, l'attitude de la neu- 
tralité. C'est à quoi, je pense, — et je prends la liberté de le 
dire, — on peut naturellement s'attendre de la part de la France. 



LXXVI. — .Xot«' de la Sublime I*oi't«' aux r«»préseii<:iiils 
de» eiiuj puisi^aiiees, en date du ^H $9<'p(eiiil>iM> 1 h;JÎ> 
(1» rédjeh I :Jo»j). 



Dans la note que la S. P. a eu l'honneur d'adresser à Messieurs 
les Représentants des cinq puissances, le 13 djémaziul-akhir 
(22 août) dernier, elle a exprimé le désir que, puisque les grandes 
puissances s'étaient chargées de l'arrangement de la question 
égyptienne, elles voulussent bien aviser aux moyens de faire ren- 
trer Méhémet-Ali dans ses devoirs, en le décidant à restituer la 
flotte impériale, à renoncer à ses prétentions exagérées, et à atten- 
dre l'effet des dispositions qui seraient concertées sous la média- 
tion des cinq cabinets et sanctionnées par S. H. 

Depuis lors, la S. P. a constamment reçu des preuves des dispo- 
sitions bienveillantes des cinq cours à son égard ; aussi est-elle 
prête à rendre pleine justice à leur bonne volonté, tout comme 
elle est loin de méconnaître les difficultés de plus d'un genre 

28 






434 APPENDICE 

qu'elles peuvent avoir rencontrées dans l'exécution de leurs géné- 
reux desseins. 

Néanmoins, plus d'un mois s'est écoulé depuis la remise de 
ladite note, sans que l'accord qui, grâce à la divine Providence, 
s'est établi entre les cinq cours, se soit manifesté par aucun acte 
positif propre à remplir le but qu'elles se sont proposé. Les hautes 
puissances médiatrices sont trop connues par leur sagesse et leur 
équité pour qu'elles ne sentissent pas à quel point il est désirable, 
pour le gouvernement de S. H., de voir cesser au plus tôt un état 
de choses pernicieux pour l'empire ottoman, et qui, en y jetant 
tous les jours de nouveaux germes de trouble et de désordre, 
menace de compromettre la paix du monde. 

L'avènement au trône du Sultan Abdoul-Medjid a été signalé 
par un grand acte de clémence qui accordait à Méhémet-Ali le 
pardon de ses fautes passées, ainsi que l'hérédité de ses enfants 
pour l'Egypte. Le pacha a payé ce bienfait avec la plus noire 
ingratitude. Tout le monde sait qu'il a non seulement refusé de 
restituer la flotte impériale, qui lui a été livrée par la plus lâche 
des trahisons, mais qu'il cherche à révolutionner les pays soumis 
au Sultan, et qu'il agit, en général, d'une manière hostile envers la 
S. P. Toutefois, S. H., persévérant dans ses intentions généreuses, 
est encore prête à accorder, à Méhémet-Ali, l'hérédité à ses enfants 
pour l'Egypte, ainsi que le pardon pour tout ce qu'il a commis 
jusqu'à ce jour d'inconvenant et de criminel. C'est à ces condi- 
tions que le Gouvernement de S H. sera toujours disposé à 
souscrire à un arrangement avec ce vassal. La conduite de celui-ci 
après la conclusion d'un pareil arrangement décidera à quel point 
il est digne de faveurs ultérieures, lesquelles cependant ne sau- 
raient être que l'effet spontané de la clémence souveraine. 

En communiquant tout ceci à Monsieur l'ambassadeur d'An- 
gleterre, la S. P. le prie de vouloir bien exprimer à son gouver- 
nement l'espoir qu'elle nourrit de voir les hautes puissances 
médiatrices prendre au plus tôt les moyens que, dans leur équité, 
elles jugeront propres à amener l'affaire égyptienne à une solu- 
tion satisfaisante. 



LXXVII. — rVote de l'aniiral baron Roussin h la Sublime 
Forte, en date de Thérapia, le Î2 octobre 1 i^liU {'*t'S réd- 
jeb 1:J5ô). 

Le soussigné, ambassadeur de France près la Sublime Porte, 
a reçu la note que S. E. Rechid-pacha, ministre des affaires étran- 



appendicp: 435 

gères, lui a fait l'hdiini'ur do lui adresser le 2H s»'pltMiil)ri',;i lappui 
de la noie en date du 22 août dernier, qui avait élr <''t,'ali'ini'nl 
adressée aux représenlanls des grandes couis pai' le niinislôrc 
de S. H. 

Ces deux coniniunieations sont une prcuNc trop nianifcslo des 
justes sentiments de eonfianee dont s'est montrée animt-c la 
Sublime Porte en\ers le gouvernement du roi et eeux de ses 
augustes alliées, pour que le soussigné ne s'empresse pas de les 
transmettre à Paris. Je n'ajouterai rien aux considérations qui y 
sont développées avec autant de prudence que de vérité, et il croi- 
rait même inutile de rappeler que les dispositions de la Franche à 
l'égard de l'empire ottoman sont toujours aussi amicales, s'il 
n'était heureux lui-même d'en renouveler aussi souvent que 
possible leur assurance. Le soussigné ne doute pas que, d'après la 
nouvelle démarche de la Sublime Porte, le gouvernement du Roi 
ne cherche, d'accord avec ses alliées, à régler les affaires d'Orient 
de manière à affermir l'empire ottoman en consolidant la paix rlu 
monde, et il s'empressera de transmettre à la Sublime Porte, 
aussitôt qu il les aura re^'ucs de sa cour, les décisions qu'elle aura 
prises à cet égard. 

S. E. Rechid-pacha, en adressant aux représentants des gran- 
des Cours sa note du 26 septembre, avait également chargé les 
premiers drogmans des ambassadeurs de France et d'Angle- 
terre de représenter à nos ambassades que la présence de 
leurs Hottes au mouillage qu'elles occupent maintenant pouvait 
faire naître des complications que la Sublime Porte avait intérêt 
à éviter ; que les mauvais temps qui vont régner pendant plu- 
sieurs mois ne permettraient que très diftieilemenl à ces Hottes de 
conserver leur mouillage actuel, et pourraient, par nécessité, les 
obligera entrer dans les Dardanelles. 

Le soussigné reconnaît combien ces réllexions sont fondées, et 
que la Porte est parfaitement dans son droit en adressant aux 
représentants des cours amies cette demande ofticieuse dex- 
plicalion. que des susceptibilités étrangères ont pu d'ailleurs 
lui rendre nécessaire. Mais le soussigné doit, de son côté, rap- 
peler à la Sublime-Porte que les cinq gouvernements, en faisant 
rapprocher leurs escadres jusque dans la baie de Ténédos, ont 
voulu donner au gouvernement de S. H., au milieu des cir- 
constances de la plus haute gravité, un appui moral qui paraîtrait 
nécessaire pour éviter les plus fâcheuses complications que la 
sagesse de la Sublime Porte a su, du reste, jusqu'à présent, pou- 
voir empêcher. Le soussigné ajoutera qu'il appartient seulement 



1 



436 APPENDICE 

aux gouvernements qui ont décidé celte mesure de reconnaître' si 
elle est encore maintenant utile, et qu'eux seuls pourront pres- 
crire aux amiraux de s'éloigner, lorsqu'ils jugeront que cette 
détermination ne serait plus à regretter pour personne, et surtout 
pour la Sublime Porte. 

En transmettant au gouvernement du Roi les réflexions inspi- 
rées à la Sublime Porte par la présence des escadres française et 
anglaise, le soussigné ne doute pas qu'après les avoir examinées 
avec tout l'intérêt qu'il accorde aux affaires d'Orient, il ne s'em- 
presse de prendre la détermination la plus prudente et en même 
temps la plus utile à l'affermissement de l'empire ottoman. 

Le soussigné a l'honneur de renouveler à S. E. Recliid-pacha les 
assurances de sa haute considération. 

LXXVIII. — Dépêche (extrait) de M. Bulwer au vicomte 
Palmei'ston, eu date de Paris, le 4 octobre ISîiO 
(25 rédjeb 1255). 

J'ai eu l'honneur de recevoir les dépêches de Votre Seigneurie, 
du 1" octobre. En ce qui concerne l'entrevue de Votre Seigneurie 
avec le général Sébastiani, je puis dire seulement, avec grand 
regret, qu'il n'a ni tenu le langage, ni parlé sur le ton du gouver- 
nement d'ici. 

Le général Sébastiani propose d'abord à Votre Seigneurie que 
la ligne des frontières de la puissance égyptienne doit être tirée 
de Beyrout à Damas, et il déclare que le gouvernement français 
aidera par la force, si c'est nécessaire, à amener le vice-roi à se 
soumettre à ces conditions ; une semaine après il propose, au nom 
de son gouvernement, que la domination de Méhémet-Ali s'étende 
jusqu'à l'Àmanus (partie du sommet du Mont Taurus qui court de 
la baie d'Issus à l'Euphrate), sans faire mention de l'emploi des 
moyens coërcitifs pour obtenir même les petites concessions 
auxquelles Méhémet-Ali serait ainsi obligé de se soumettre. 
Finalement, il a dit que son gouvernement serait tout aussi dis- 
posé à adhérer à l'un ou à l'autre des plans, alors que la différence 
entre les deux plans est si grande que si ce gouvernement avait 
une opinion quelconque, ce devrait être en faveur de l'un des 
plans ou de l'autre, et ce ne pourrait pas être également en faveur 
des deux. En somme, je suis sur qu'en ce moment il n'adopterait 
pas la proposition originelle du général Sébastiani. 

J'ose observer par conséquent qu'il semble ou bien n'être pas 
informé des vues de son gouvernemeni, ou bien ne pas les pré- 



I 



APPENDICE 437 

senter sous un joui' tout ù fait oxacl, ou bien avoir poui' iiistruclion 
de tenir un lant,'a{,'i; (jui, faisant voir tout incertain ou conlradic- 
toire, maintient la question entière dans un (Ual d'indécision r[ 
d'incertitude que le cal^inet fran^^-ais, einijarrassé par les diflicullés 
contentieuses, pourrait être disposé à prolon^'er. Kn même temps, 
le général est parfaitement en droit de déclarer que, bien que If 
gouvernement français ait exprimé une opinion, celte opinion ne 
doit pas être considérée comme péremptoire ou concluante; sans 
doute le temps n'est pas encore arrivé où l'opinion exprimée par 
le cabinet français peut être prise en considération. Pour ma pari, 
j'ai mentionné à Votre Seigneurie, dans ma dépêche du 27 septem- 
bre, que le maréchal Soult a d'abord déclaré au comte Médem et 
à moi-même qu'il était en efïet favorable à la restitution immé- 
diate de Candie au Sultan ; mais, peu de jours après (dans sa 
récente déclaration), il a proposé que la reddition de cette lie 
importante ne devrait pas avoir lieu jusqu'à l'époque de la mort 
de Méhémet. 

Je ne doute pas que le gouvernement français n'incline à adhé- 
rer à toute proposition à laciuelle il pense que Méhémel-Ali 
donnerait son consentement et à ne participer à aucune proposi- 
tion pour laquelle il croirait nécessaire de forcer l'adhésion du 
pacha. 

Ainsi, le point de vue auquel le gouvernement français envisa- 
gera toutes conditions à proposer à Méhémet-Ali est évident et 
invariable, tandis que son opinion sur ces conditions est encore 
douteuse et susceptible de modification. Car Méhémet-Ali, dans 
certaines circonstances, consentirait à ce que, dans d'autres, il 
refuserait; et conséquemment, il y a dans les conseils de la France 
un mélange de décision et d'incertitude : de décision sur ce qui ne 
sera pas fait et d'incertitude sur ce qui pourrait être fait. Votre 
Seigneurie le comprendra facilement. 

Aucune décision pourtant n'est à attendre de ce gouvernement 
comme résultat de ces sentiments; ces sentiments dépendent de 
lelïet d'une variété de causes externes qui doivent le déterminer. 
C'est principalement la ligne de conduite des autres gouverne- 
nements, l'entente qu'ils auront pu établir entre eux qui guideront 
la politi((ue de la France; et c'est seulement lorsqu'il y aura de 
la décision et de la certitude, ailleurs, qu'on peut s'attendre ici à 
un semblant de certitude et de décision. 

S'il est possible, pour les autres gouvernements, d'en venir à une 
entente claire, concernant les prétentions de Méhémet-Ali et pré- 
voyant les moyens de mettre à exécution ladite entente, alors le 



438 APPENDICE 

gouvernement français, regrettant l'état d'isolement dans lequel 
il se placerait par son refus de participer à un arrangement général, 
et considérant aussi que les mesures de coercition ne seraient pas 
nécessaires, si Méliémet-AIi voyait l'impossibilité de résistera ces 
mesures, pourrait considérer la question autrement qu'à présent. 

En tous cas, je pense, milord, que je ne saurai répéter trop 
clairement que les autres cabinets doivent former leur décision 
dans le but d'obtenir une décision du cabinet français, et qu'ils ne 
doivent pas attendre une décision du cabinet français pour former 
la leur propre. 

Dans cette conviction, j'en suis sur, résident la solution des dif- 
ficultés présentes et la chance de les mener à une issue favorable. 

Le projet proposé par M. de Brunnow d'assigner à la Russie, 
dans toute combinaison de coopération militaire, la protection de 
Gonstantinople était certain d'être rejeté tout d'abord. Mais quoi- 
que le langage tenu encore sur ce sujet soit très hostile à l'admis- 
sion des Russes en toutes circonstances dans le Bosphore, je ne 
trouve pas que la répugnance manifestée en cette affaire soit 
insurmontable. Sur ce point encore, la conduite du gouvernement 
français sera finalement dictée par son opinion, concernant la 
résistance que fera ou ne fera pas Méhémet-Ali aux conditions à 
lui proposées. S'il ne résiste pas à ces conditions, la présence de 
la flotte russe ne sera pas nécessaire à Gonstantinople et le gou- 
vernement français pourra alors facilement justifier son approba- 
tion d'une éventualité improbable dans le but d'établir un prin- 
cipe important, tel que celui qui sans nul doute se trouverait 
établi par l'expiration du traité d'Unkiar-Skelessi et par l'entente 
que la Russie agirait dans les affaires d'Orient de concert avec 
les autres grandes puissances de l'Europe. 

Bref, plus je considère la question, moins j'hésite, milord, à 
répéter ma conviction que l'acquiescement de la France à toute 
démarche que Votre Seigneurie approuverait, doit être cherché 
dans l'union des autres cabinets et dans le pouvoir ainsi obtenu 
d'agir sur les appréhensions de Méhémet-Ali et d'écarter, par là, 
les craintes de la France qui répugne et qui continuera à répu- 
gner de prendre des mesures actives d'hostilité contre le vice-roi. 

Il est opportun, si les autres gouvernements sont d'accord sur 
leur démarche, de déclarer à ce gouvernement ce que serait cette 
démarche et d'observer que si la France se tenait à l'écart, cette 
démarche serait rigoureusement poursuivie; mais que si le gou- 
vernement français participait à l'action des autres puissances, 
quelques concessions limitées pourraient être faites concernant 



APPENDICE 439 

l'opinion rxpriiiKH! par lui au sujet des froiiUùres à assii^nicr à la 
vicei'oyaulc' d'Kf^yplo ; cola, je pense, en plaeaiil U'. j^tnncrnenient 
français dans une position favorable pour i('i)<)nclre à tciix (jui 
l'attaqueraient, parce qu'il ferait partie dune eoaliti»Mi cuntre le 
viee-roi, serait le moyen le plus certain d'oljtenir sa franche et 
prompte adhésion à la politique adoptée en commun : cl je ne 
pense pas, dans ce cas, que les concessions à faire doivent étrcî 
grandes. Cependant, à l'opportunité d'en faire, je n'ose naturelle- 
ment pas exprimer une opinion, et j'ai été seulement amené à 
faire la remarque précédente par le désir d'informer le mieux 
possible Votre Seigneurie de tous les moyens que ma situation me 
suggère, afin d'empêcher ce gouvernement de se séparer des 
autres puissances de l'Europe, ainsi que de toutes les difficultés 
qui se trouvent sur le chemin de cette alTaire. 

Je ferai maintenant observer que lorsque nous étions récemment 
à Fontainebleau, avec le comte Médein et le comte Appony, le 
résultat général de nos observations était que le gouvernement 
français était mortifié par la conduite de la Russie et ennuyé par 
celle de l'Angleterre; que cela n'a pas abouti à une résolution 
positive, mais que ses dispositions actuelles, si la Russie, l'Autri- 
che et l'Angleterre s'entendaient pour agir conformément aux 
propositions de M. de Brunnow contre Méhémct-Ali, étaient de 
rappeler sa flotte des Dardanelles, d'adopter une position neutre et 
de se lier aux éventualités pour l'opportunité d'une nouvelle 
intervention de nature à être populaire en France et, de la sorte, 
effective. Cependant, aucun de nous n'a considéré la pensée 
du gouvernement français comme entièrement formée ; et ma 
propre opinion est qu'il s'imagine que l'Autriche, tout en étant 
favorable à l'aide proposée par la Russie, ne sera pas aussi positive 
que nous à réduire Méhémet-Ali à l'Egypte ; que, de celte manière, 
de nouvelles combinaisons et propositions peuvent naitre, ou que 
les choses peuvent même être laissées dans leur état actuel. Tant 
que tel est l'état des choses, ce n'est pas la France qui, par 
une décision ferme, leur donnera un aspect plus positif. Le 
maréchal Soult m'a parlé, le malin de mon départ, de la conversa- 
lion que Votre Seigneurie avait eue avec le général Sébasliani, 
louchant laquelle je n'avais reçu alors aucune information. El 
S. E. a semblé croire que Votre Seigneurie avait fait une proposi- 
tion au général Sébasliani pour garantir l'existence de l'empire 
ottoman pendant 10 ou 20 années. A cela le maréchal a objecté, 
dans les termes les plus forts, comme semblant l'impliquer, qu'à la 
fin de celle période l'existence dudil empire peut être mise en 



440 APPENDICE 

question, afïaiblissant ainsi, au lieu de le fortifier, un Etat que nous 
avons jusqu'ici traité comme nécessaire d'une manière permanente 
à l'équilibre des inlluences européennes. En recevant, ce matin, la 
dépêche de Votre Seigneurie, je n'ai pas perdu de temps pour 
appeler M. Désayes, le maréchal étant encore à Fontainebleau, et 
lui expliquer quelle est clairement, à mon avis, la pensée de Votre 
Seigneurie, qui correspond effectivement aux vues exprimées à 
différentes époques précédentes par le gouvernement français; 
savoir, qu'il peut être à propos d'entrer dans l'alliance générale 
pour le maintien et la protection de la Porte, durant cette crise de 
réformes et de régénération au milieu de laquelle elle aurait 
à lutter pendant les quelques années prochaines; écartant d'elle 
l'unique protection d'une seule puissance, et en même temps, 
aidant au tranquille développement de ses ressources, qui ne 
demandent qu'à être cultivées et dirigées convenablement, afin de 
former de nouveau un empire fort et indépendant. 

M. Désayes, examinant à cette lumière la suggestion de Votre 
Seigneurie, a semblé considérer que cela était une chose que le 
gouvernement français verrait avec satisfaction , mais il ne 
pouvait exprimer une opinion précise durant l'absence du ma- 
réchal. 

Je ferai remarquer à Votre Seigneurie que j'ai eu, ce soir, une 
conversation avec le comte Appony, qui semble généralement 
partager l'opinion exprimée dans cette dépêche. 

LXXIX. — Dépêche (extrait) du baron Bruniiow, chargé 
d'une iniïssioii, au comte Nesselrode, en date de Londres, 
le 26 septembre S octobre 1S39 (20 rcdjeb 12o5). 

Le jour même où le Conseil du Cabinet se réunissait à Windsor 
pour prendre en délibération l'affaire d'Egypte, j'ai reçu la dépêche, 
du 9 septembre, par laquelle Votre Excellence m'a recommandé de 
lui faire connaître un moment plus tôt les déterminations que le 
Cabinet britannique allait arrêter relativement à cette grave 
question. 

Je me suis empressé aussitôt de demander une entrevue à lord 
Paimerston. Le billet que je lui ai écrit à ce sujet s'est croisé avec 
l'invitation qu'il m'a adressée de son côté, de me rendre chez lui 
en ville, où il allait arriver le lendemain 2 octobre. 

Je me fais un devoir de soumettre à Votre Excellence le résumé 
de cet entretien, que nous avons repris le jour suivant, 3 octobre, 
et dont l'ensemble vous mettra à même, M. le comte, de vous 



APPKNDICE 441 

former une opinion exacte de la nature des vues que le principal 
secrétaire d'Etat pour les alTaires ('trangères a bien voulu nu* 
communiquer avec une sincérité ù laquelle je ne saurais assez 
rendre justice. 

11 a commencé par me dire (juc If CdusciI avait pris en imirt' 
considération les ouvertures dont j'avais été chargé. 

Qu'il n'avait pas hésité à reconnaître et à apprécier viAcincnt la 
loyauté des intentions qui les avait dictées. 

Que, sous ce rapport, l'opinion de tous les membres du Cabinet 
s'était prononcée unanimement, de manière à rendre l'hommage 
qui est dû à la droiture des intentions de notre Auguste Maître. 

Que le désir manifesté par Sa Majesté l'Empereur d'en venir à 
une entente amicale avec l'Angleterre, relativement aux affaires 
d'Orient, répondait entièrement aux vœux du cabinet britannique. 
Mais que celui-ci se voit obligé de ne point perdre de vue bien des 
considérations qui lui recommandent d'user d'une grande circons- 
pection dans sa marche, afin de ne point heurter de front des 
opinions qu'il lui importe de ménager. 

Lord Palmerston est entré à cet égard dans des explications très 
détaillées que je chercherai, M. le comte, à reproduire ici, en vous 
rapportant aussi fidèlement que possible les propres paroles dont 
ce ministre s'est servi. 

« L'opinion de mes collègues », m'a-t-il dit, « s'est prononcée 
hautement en faveur des mêmes principes que vous avez exposés 
au nom de votre Cabinet pour le maintien de l'indépendance et la 
conservation de l'empire ottoman. Nous désirons comme vous 
d'agir dans ce but de concert avec vous et d'y consacrer une action 
commune. Nous serions décidés à agir dans ce sens avec