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Full text of "Regles"

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REGLES 



DE LA 



CAISSE ECCLESIASTIQUE 



DU 



DIOCÈSE DE MONTRÉAL. 



F 77 

7 



4*à 



S te. Cunégonde, 16 Juin i8jj. 

En vertu d'une résolution contenue dans le 
(Procès=Verbal de l'assemblée extraordinaire et 
spéciale des membres de la Caisse Ecclésias= 
tique de St. Jacques tenue au salon de l'Evéché 
de Montréal, le 18 Octobre i8y6,je vous envoie 
une copie du projet de règles de cette société. 

En conformité à une autre résolution de la 
susdite assemblée, il y aura le 25 Juillet pro= 
chain, à 10 hrs. A. M., au palais épiscopal de 
Montréal, une assemblée générale des membres 
de la Caisse Ecclésiastique pour y prendr, 
considération leprojet de règles ci =j oint. 

(Par ordre de 

MGR. DE MONTRÉAL, 

Président. 

A. SÉGUIN, Ptrk, 

Secrétaire. 



REGLES 



DE LA 



CAISSE ECCLESIASTIQUE 



l < « 

DU 



DIOCÈSE DE MONTRÉAL. 



FIN DE LA SOCIETE. 

1. La Caisse Ecclésiastique de Saint-Jacques a pour but : 
i° de secourir pécuniairement, pendant leur vie ceux de ses 
membres qui deviennent infirmes, invalides, ou qui ont vieilli 
dans l'exercice du saint ministère, et qui, à raison de leur infir- 
mité, invalidité ou de leur âge, sont dispensés par leur Ordi- 
naire de l'exercice du saint ministère. 

Cependant, les membres de cette Société qui, tout en ayant 
l'âge, la force et la santé pour pouvoir travailler, seraient dans 
des circonstances exceptionnelles qui les empêcheraient d'exer- 
cer les fonctions sacerdotales, pourraient, eux aussi, s'ils étaient 
pauvres, avoir des secours suivant ce qu'en disposera le bureau, 
pourvu que l'évêque diocésain ait approuvé le choix de leur 
retraite. 

2° De secourir, par des prières, tous les associés après leur 
décès. 



— 4 — 
II 

ADMISSION DES MEMBRES. 

2. Tout prêtre séculier remplissant en ce Diocèse, ou même 
en dehors, un emploi quelconque avec l'autorisation de l'Ordi- 
naire sera admissible dans la société, sous les conditions et 
restrictions déterminées par ce règlement. 

Les prêtres, qui cesseront d'appartenir au diocèse sans être 
incorporés à un autre diocèse, pourront continuer d'être mem- 
bres de la Société. 

3. Le prêtre qui veut entrer dans la Société doit demander 
son admission par écrit au Président du Bureau des Directeurs. 
Il signe la formule suivante : 

Je, soussigné, demande à être admis dans la Société I 
siastique du diocèse de Montréal, établie sous l'invocation de 
Saint-Jacques, et promets d'en suivre les règles tant existantes 
que future.-. 

Fait à le 

N. N., l'tre., Curé de 

ou Vicaire 

La formule de demande devra contenir écrits tout au long 
les noms de baptême des applicants. 

4. Le prêtre, qui a demande son admission, ne devient 
membre qu'après les deux conditions essentielles suivantes 
accomplies : 

i Que sa demande a e par la majorité du Bureau 

des Directeurs. 

2° Qu'il ait pavé en argent la totalité de la contribution à 
laquelle il aurait été tenu, s'il eût été membre de la Société 
dès le premier jour de son ordination : le reçu du Trésoi 
fera foi. 

• 5. Un membre qui a cessé d'appartenir à laSo< iété n'y peut 

être admis de nouveau par les Directeurs, qu'en payant tout 



— 5 — 

ce qu'il aurait dû payer, s'il fut toujours demeuré membre de 
la Société. 

III 

OBLIGATION DES ASSOCIES. 

6. L'Evêque Diocésain, son Coadjuteur, le Grand- Vicaire 
chanoine, résidant à l'Evêché, et le Secrétaire du Diocèse seuls 
pourront être membres de la Société sans être obligés à aucune 
contribution pécuniaire. 

7. Chaque associé Curé est tenu de payer annuellement 
avant ou le premier Octobre, un et demi par cent sur les reve- 
nus de la dîme ou ce qui en tient lieu, ou qui la complète. 

Les associés vicaires, chapelains et autres prêtres paieront 
un et demi par cent sur leurs honoraires et leur pension. 

Les prêtres qui retirent un tiers ou toute pension sur un 
bénéfice paieront aussi un et demi par cent sur leur tiers ou 
leur dite pension. 

La pension des vicaires en dehors de la ville de Montréal 
et de la banlieue sera estimée par le Bureau des Directeurs, 
vu que la pension des vicaires de la ville et de la banlieu est 
déjà estimée par l'évêque. 

8. Cependant afin de fonder définitivement la caisse, tous 
les membres actuels et tous les membres qui s'agrégeront plus 
tard paieront deux par cent pendant dix ans à dater de l'adop- 
tion du présent projet ou de leur agrégation. Libre cependant 
à l'assemblée générale de tous les associés de décider la pro- 
longation de ce payement au delà de dix ans, s'il était néces- 
saire, pour arriver à faire une réserve de $4000.00. 

Le bureau des directeurs ne pourra disposer de ce revenu 
additionnel pour payer les pensions et autres dépenses de la 
caisse. 

9. En aucun cas les contributions ne peuvent se payer par 
billet promissoire. 



— 6 — 

10. Lorsqu'un membre meurt dans le cours de l'année, la 
société a droit de réclamer les arrérages de la contribution 
annuelle dM pro rata du temps. 

11. Quand un associé meurt, tous les membres doivent dire 
ou faire dire au plutôt une messe pour le repos de son âme. 

12. Tout associé est tenu d'exercer gratuitement une charge 
à laquelle il a été régulièrement nommé. 

13. Comme c'est à titre de justice commutative que la 
société s'oblige envers ses membres c'est aussi au même titre 
que chacun de ses membres doit s'acquitter de ses obligations 
envers elle et envers ses membres défunts. 

IV 

i USfOU DES ASSOCIÉS. 

14. Un membre est exclu de la société ipso facto et sans 
qu'il soit besoin d'aucune déclaration. f 

i" Si avenant le premier Octobre, il n'a point payé sa con- 
tribution annuelle ; mais dans ce cas, le président du bureau 
des directeurs pourra, sur payement fait de tous les arrérages, 
rétablir le dit membre clans tous ses droits avant le premier 
Janvier suivant. 

2" S'il exerce un emploi quelconque et quelque part que 
»it contre le gré de l'Ordinaire. 

3" S'il s'e>t retiré de l'exercice du ministère ou a abandonné 
son emploi sans la permission expresse de son évêque. 

4° S il est privé par m m évêque de toute fonction sacerdotale. 

Les noms de (eux qui se trouveront exclus en vertu de ce 
premier article seront insérés à la suite du procès-verbal, en la 
manière indiquée au numéro 26, et ce procès-verbal leur sera 
envoyé cette même année seulement. 

15. Le membre qui est exclu en vertu de quelque règle de 
la Société, ou qui se retirera volontairement de la Société, n'a 



— 7 — 

droit à aucune indemnité ni remboursement, et il demeure 
tenu en justice de payer ses arrérages et contributions échues 
au moment de son exclusion ou de sa retraite au pro rata du 
temps. 

V 

DES PENSIONS. 

16. Celui qui veut obtenir une pension ou une augmenta- 
tion de pension doit, après en avoir obtenu la permission de 
l'Ordinaire, en adresser au Président des Directeurs la demande 
par écrit, avec un exposé des motifs de sa demande. 

17. Les décisions du Bureau des Directeurs sur la conces- 
sion et le quantum des pensions sont finales. Si cependant 
il surgissait quelque difficulté entre le Bureau des Directeurs 
et quelque associé demandant une pension ou une augmenta- 
tion de pension, l'évêque du diocèse, à son défaut, l'adminis- 
trateur du diocèse, sera seul juge de cette difficulté, et son 
jugement sera sans appel. 

18. La pension ne peut être moins de $100.00 ni plus de 
$300.00. 

19. Les pensions accordées pour l'année sont payables 
d'avance tous les trois mois ; celles accordées, à raison d'une 
maladie grave, mais qui paraît devoir être temporaire, sont 
payables au mois ; le Bureau des Directeurs qui l'accorde doit 
préciser la date à laquelle elle commence à courir. 

20. Le Bureau des Directeurs accorde, à la majorité des 
votes, toute allocation à un membre devenu infirme ou malade, 
ou ayant droit, en vertu du numéro 1, à telle allocation. 

Le Secrétaire du dit Bureau envoyé immédiatement au Tré- 
sorier l'ordre de payer l'allocation selon la décision du Bureau ; 
mais pour les pensions ordinaires votées par le Bureau annuel 
des Directeurs, l'information donnée au Trésorier par le procès- 
verbal suffit. 



VI 

ADMINISTRATION DES AFFAIRES. 

21. Les affaires de la Société sont administrées par un Bu- 
reau de sept directeurs élus tous les ans dans une assemblée 
générale des membres de la Société. Comme l'ordinaire ou 
l'administrateur du diocèse peuvent être appelés à porter un 
jugement selon l'article 17, ils ne doivent point faire partie de 
ce Bureau. 

22. Les directeurs ne doivent être choisis que parmi les 
membres de la Société. 

23- Les directeurs élus nomment leur Président et le Vice 
Président choisis parmi eux. Ils nomment également le Secré 
taire du Bureau, le Trésorier de la Société et autres assistants 
qu'ils jugeront nécessaires. Mais ces nominations doivent se 
taire en dehors du corps des directeur. élus 

pal les directeurs doivent être membres de la Société. Le 

Secrétaire et le Trésorier doivent être 1 onvoqués à toute assem 
blée du Bureau «les Directeurs. Ils n'ont droit Je vote sur 
aucune question traitée par le bureau. La pi e quatre 

Directeurs, y compris celui qui préside est requise et suffit pour 
que le Bureau puisse procéder. Dans le «as de division égale 
des votes, celui du Président est prépondérant 

24. Si dans un cas imprévu et urgent, les Directeurs ne 
peuvent être assemblés, le président les consulte par une circu- 
laire déposée à la poste à laquelle les directeurs doivent répondre 

tsitôt que possible dans le délai raisonnable fixé par le pre 
sident. 

Tous les ans les Directeurs tiendront un bureau dans l'une 
des premières semaines de Septembre pour transiger les affaires 
ordinaires delà société; ce bureau sera convoqué sur l'ordre 
du président des directeurs. 

25. Le sceau aujourd'hui en usage sera le sceau de la 



société dont le président des directeurs et le secrétaire scelle- 
ront tous les écrits ou documents qu'ils auront à faire ou 
expédier dans l'exercice de leurs fonctions respectives. 

26. Le secrétaire est le gardien des documents et registres 
de la Société ; il en donne des extraits authentiques. 

Il inscrit dans des registres cotés et paraphés par le président 
du bureau des Directeurs les actes et procès-verbaux des 
assemblées. 

Il est autorisé à faire écrire ou imprimer, aux frais de la 
Société, et sous l'inspection du président des directeurs, les 
procès-verbaux, circulaires, lettres de convocation, avis de 
décès, etc. Dans le cours du mois d'Octobre ; il doit envoyer 
à tous les associés, même à ceux qui se trouvent exclus par le 
premier article du No. 14, une copie du procès-verbal de 
l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire avec liste 
alphabétique de tous les membres et de ce que chacun a payé 
et une liste spéciale de ceux qui se trouvent exclus en vertu du 
susdit article du susdit No. 14, dont le texte y sera annexé. 

Il convoquera les assemblées du Bureau des Directeurs par 
lettres envoyées au moins quinze jours d'avance. 

27. Le Trésorier perçoit la contribution annuelle des asso- 
ciés et tout ce qui revient à la Société de quelque source que 
ce soit, il en donne reçu. 

Il accepte aussi avec la permission de l'Ordinaire les dons 
et legs faits à la Société, mais il n'acceptera que sur l'avis du 
Bureau des Directeurs ceux qui seraient à titre onéreux. 

Il tient compte exact des recettes et dépenses et doit en pro- 
duire le tableau qui fait partie du rapport du Bureau des Direc- 
teurs, ce tableau sera dans la formule suivante : 

I. Recettes. — Par contributions des membres, par donations 
et legs, par intérêts et autres sources. 

IL Dépenses par pensions accordées par le Bureau des 
Directeurs, par frais d'administration, impressions, postes, par 
prêts et dépôts faits durant l'année. 

III. Dettes actives par prêts et dépôts, par arrérages dûs par 
des associés. 



— 10 — 

IV. Dettes passives par arrérages dûs sur des pensions, par 
emn unts et obligations. 

Il ne fait aucune dépense non-pré vue, et ne paye aucun 
compte que sur l'ordre du Président des Directeurs. 

Il doit déposer, au plus tard, dans les huit jours, les sommes 
reçues dans une banque d'épargnes, au choix du Président, en 
indiquant dans le livret de banque en quelle qualité il a fait ce 
dépôt ; mais il ne peut prêter aucune somme sans l'autorisa- 
tion de l'Ordinaire et du Bureau des Directeurs. 

23- Les autres assistants suivront les instructions qui leur 
seront d Minées par le Président des Directeurs ou par celui 
qu'ils sont destinés à remplacer au besoin. 

VII 

ASSEMBLÉES GENERALES. 

29- La présidence des assemblées générales appartient de 
droit : i" à l'évêque du diocèse ;• 2° à son défaut ou absence à 
l'administrateur du diocèse. 

cu\ qui viennent d'être nommés n'est membre 
de 1 1 Société, ou en leur absence, les membres élisent à la 
majorité le Président de l'assemblée. 

30- H y aura tous les ans une assemblée générale des 
membres de la Société convoquée par le Bureau des Directeurs 
dans le mois d'octobre. 

Secrétaire du Bureau indiquera, sur l'ordre du Président 
des Directeurs, dins la lettre de convocation, le lieu, le jour et 
l'heure de l'assemblée. 

31. Le Bureau des Directeurs soumettra à cette assemblée 
le rapport signé par son Président et contresigné par le Secré- 
taire de l'administration des affaires de la Société, et un exposé 
de l'état général financier de la Société. 

32. Toute question discutée et soumise aux votes par le 



r 



— 11 — 

Président sera re'solue par la majorité des votes de l'assemblée. 

Les suffrages sont donnés de vive voix ; mais sur la demande 
de trois membres présents, l'on procédera par scrutin. Dans le 
cas de division égale des votes, le Président aura voix prépon- 
dérante. 

33. Après la récitation du Vent Sancte et l'oraison du Saint- 
Esprit, le procès-verbal de l'assemblée précédente est lu par 
le Secrétaire, puis amendé, s'il y a lieu. Le Président propose 
ensuite, i° l'adoption du rapport des directeurs ; 2° les nou- 
veaux règlements qui peuvent se présenter ; 3 les élections des 
nouveaux directeurs. 

34. On termine par l'antienne " Estote fortes" le verset et 
l'oraison de St. Jacques. 

VIII 

PERMANENCE DES REGLES. 

35. Les règles de la Société ecclésiastique du diocèse de 
Montréal, établie sous l'invocation de Saint-Jacques le Majeure 
sont déclarées permanentes. 

Pour y faire quelques changements, il faudra avoir fait con- 
naître à tous les membres, par circulaire du Secrétaire ou pro- 
cès-verbal à une assemblée générale, la nature des changements 
que l'on voudra faire. 

Aucuns changements ne pourront être faits qu'après discus- 
sion et approbation dans une assemblée générale des associés 
convoquée pour cette fin. 

Cette assemblée spéciale ne sera jamais tenue plus tôt qu'un 
mois après la date de la lettre qui l'aura convoquée, et tout 
changement ne sera définitivement adopté qu'après avoir reçu 
l'unanimité ou la majorité des votes donnés par les membres 
présents à cette assemblée. 



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