Regles

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REGLES

DE LA

CAISSE ECCLESIASTIQUE

DU

DIOCÈSE DE MONTRÉAL.

F 77

7

4*à

S te. Cunégonde, 16 Juin i8jj.

En vertu d'une résolution contenue dans le
(Procès=Verbal de l'assemblée extraordinaire et
spéciale des membres de la Caisse Ecclésias=
tique de St. Jacques tenue au salon de l'Evéché
de Montréal, le 18 Octobre i8y6,je vous envoie
une copie du projet de règles de cette société.

En conformité à une autre résolution de la
susdite assemblée, il y aura le 25 Juillet pro=
chain, à 10 hrs. A. M., au palais épiscopal de
Montréal, une assemblée générale des membres
de la Caisse Ecclésiastique pour y prendr,
considération leprojet de règles ci =j oint.

(Par ordre de

MGR. DE MONTRÉAL,

Président.

A. SÉGUIN, Ptrk,

Secrétaire.

REGLES

DE LA

CAISSE ECCLESIASTIQUE

l < «

DU

DIOCÈSE DE MONTRÉAL.

FIN DE LA SOCIETE.

1. La Caisse Ecclésiastique de Saint-Jacques a pour but :
i° de secourir pécuniairement, pendant leur vie ceux de ses
membres qui deviennent infirmes, invalides, ou qui ont vieilli
dans l'exercice du saint ministère, et qui, à raison de leur infir-
mité, invalidité ou de leur âge, sont dispensés par leur Ordi-
naire de l'exercice du saint ministère.

Cependant, les membres de cette Société qui, tout en ayant
l'âge, la force et la santé pour pouvoir travailler, seraient dans
des circonstances exceptionnelles qui les empêcheraient d'exer-
cer les fonctions sacerdotales, pourraient, eux aussi, s'ils étaient
pauvres, avoir des secours suivant ce qu'en disposera le bureau,
pourvu que l'évêque diocésain ait approuvé le choix de leur
retraite.

2° De secourir, par des prières, tous les associés après leur
décès.

— 4 —
II

ADMISSION DES MEMBRES.

2. Tout prêtre séculier remplissant en ce Diocèse, ou même
en dehors, un emploi quelconque avec l'autorisation de l'Ordi-
naire sera admissible dans la société, sous les conditions et
restrictions déterminées par ce règlement.

Les prêtres, qui cesseront d'appartenir au diocèse sans être
incorporés à un autre diocèse, pourront continuer d'être mem-
bres de la Société.

3. Le prêtre qui veut entrer dans la Société doit demander
son admission par écrit au Président du Bureau des Directeurs.
Il signe la formule suivante :

Je, soussigné, demande à être admis dans la Société I
siastique du diocèse de Montréal, établie sous l'invocation de
Saint-Jacques, et promets d'en suivre les règles tant existantes
que future.-.

Fait à le

N. N., l'tre., Curé de

ou Vicaire

La formule de demande devra contenir écrits tout au long
les noms de baptême des applicants.

4. Le prêtre, qui a demande son admission, ne devient
membre qu'après les deux conditions essentielles suivantes
accomplies :

i Que sa demande a e par la majorité du Bureau

des Directeurs.

2° Qu'il ait pavé en argent la totalité de la contribution à
laquelle il aurait été tenu, s'il eût été membre de la Société
dès le premier jour de son ordination : le reçu du Trésoi
fera foi.

• 5. Un membre qui a cessé d'appartenir à laSo< iété n'y peut

être admis de nouveau par les Directeurs, qu'en payant tout

— 5 —

ce qu'il aurait dû payer, s'il fut toujours demeuré membre de
la Société.

III

OBLIGATION DES ASSOCIES.

6. L'Evêque Diocésain, son Coadjuteur, le Grand- Vicaire
chanoine, résidant à l'Evêché, et le Secrétaire du Diocèse seuls
pourront être membres de la Société sans être obligés à aucune
contribution pécuniaire.

7. Chaque associé Curé est tenu de payer annuellement
avant ou le premier Octobre, un et demi par cent sur les reve-
nus de la dîme ou ce qui en tient lieu, ou qui la complète.

Les associés vicaires, chapelains et autres prêtres paieront
un et demi par cent sur leurs honoraires et leur pension.

Les prêtres qui retirent un tiers ou toute pension sur un
bénéfice paieront aussi un et demi par cent sur leur tiers ou
leur dite pension.

La pension des vicaires en dehors de la ville de Montréal
et de la banlieue sera estimée par le Bureau des Directeurs,
vu que la pension des vicaires de la ville et de la banlieu est
déjà estimée par l'évêque.

8. Cependant afin de fonder définitivement la caisse, tous
les membres actuels et tous les membres qui s'agrégeront plus
tard paieront deux par cent pendant dix ans à dater de l'adop-
tion du présent projet ou de leur agrégation. Libre cependant
à l'assemblée générale de tous les associés de décider la pro-
longation de ce payement au delà de dix ans, s'il était néces-
saire, pour arriver à faire une réserve de $4000.00.

Le bureau des directeurs ne pourra disposer de ce revenu
additionnel pour payer les pensions et autres dépenses de la
caisse.

9. En aucun cas les contributions ne peuvent se payer par
billet promissoire.

— 6 —

10. Lorsqu'un membre meurt dans le cours de l'année, la
société a droit de réclamer les arrérages de la contribution
annuelle dM pro rata du temps.

11. Quand un associé meurt, tous les membres doivent dire
ou faire dire au plutôt une messe pour le repos de son âme.

12. Tout associé est tenu d'exercer gratuitement une charge
à laquelle il a été régulièrement nommé.

13. Comme c'est à titre de justice commutative que la
société s'oblige envers ses membres c'est aussi au même titre
que chacun de ses membres doit s'acquitter de ses obligations
envers elle et envers ses membres défunts.

IV

i USfOU DES ASSOCIÉS.

14. Un membre est exclu de la société ipso facto et sans
qu'il soit besoin d'aucune déclaration. f

i" Si avenant le premier Octobre, il n'a point payé sa con-
tribution annuelle ; mais dans ce cas, le président du bureau
des directeurs pourra, sur payement fait de tous les arrérages,
rétablir le dit membre clans tous ses droits avant le premier
Janvier suivant.

2" S'il exerce un emploi quelconque et quelque part que
»it contre le gré de l'Ordinaire.

3" S'il s'e>t retiré de l'exercice du ministère ou a abandonné
son emploi sans la permission expresse de son évêque.

4° S il est privé par m m évêque de toute fonction sacerdotale.

Les noms de (eux qui se trouveront exclus en vertu de ce
premier article seront insérés à la suite du procès-verbal, en la
manière indiquée au numéro 26, et ce procès-verbal leur sera
envoyé cette même année seulement.

15. Le membre qui est exclu en vertu de quelque règle de
la Société, ou qui se retirera volontairement de la Société, n'a

— 7 —

droit à aucune indemnité ni remboursement, et il demeure
tenu en justice de payer ses arrérages et contributions échues
au moment de son exclusion ou de sa retraite au pro rata du
temps.

V

DES PENSIONS.

16. Celui qui veut obtenir une pension ou une augmenta-
tion de pension doit, après en avoir obtenu la permission de
l'Ordinaire, en adresser au Président des Directeurs la demande
par écrit, avec un exposé des motifs de sa demande.

17. Les décisions du Bureau des Directeurs sur la conces-
sion et le quantum des pensions sont finales. Si cependant
il surgissait quelque difficulté entre le Bureau des Directeurs
et quelque associé demandant une pension ou une augmenta-
tion de pension, l'évêque du diocèse, à son défaut, l'adminis-
trateur du diocèse, sera seul juge de cette difficulté, et son
jugement sera sans appel.

18. La pension ne peut être moins de $100.00 ni plus de
$300.00.

19. Les pensions accordées pour l'année sont payables
d'avance tous les trois mois ; celles accordées, à raison d'une
maladie grave, mais qui paraît devoir être temporaire, sont
payables au mois ; le Bureau des Directeurs qui l'accorde doit
préciser la date à laquelle elle commence à courir.

20. Le Bureau des Directeurs accorde, à la majorité des
votes, toute allocation à un membre devenu infirme ou malade,
ou ayant droit, en vertu du numéro 1, à telle allocation.

Le Secrétaire du dit Bureau envoyé immédiatement au Tré-
sorier l'ordre de payer l'allocation selon la décision du Bureau ;
mais pour les pensions ordinaires votées par le Bureau annuel
des Directeurs, l'information donnée au Trésorier par le procès-
verbal suffit.

VI

ADMINISTRATION DES AFFAIRES.

21. Les affaires de la Société sont administrées par un Bu-
reau de sept directeurs élus tous les ans dans une assemblée
générale des membres de la Société. Comme l'ordinaire ou
l'administrateur du diocèse peuvent être appelés à porter un
jugement selon l'article 17, ils ne doivent point faire partie de
ce Bureau.

22. Les directeurs ne doivent être choisis que parmi les
membres de la Société.

23- Les directeurs élus nomment leur Président et le Vice
Président choisis parmi eux. Ils nomment également le Secré
taire du Bureau, le Trésorier de la Société et autres assistants
qu'ils jugeront nécessaires. Mais ces nominations doivent se
taire en dehors du corps des directeur. élus

pal les directeurs doivent être membres de la Société. Le

Secrétaire et le Trésorier doivent être 1 onvoqués à toute assem
blée du Bureau «les Directeurs. Ils n'ont droit Je vote sur
aucune question traitée par le bureau. La pi e quatre

Directeurs, y compris celui qui préside est requise et suffit pour
que le Bureau puisse procéder. Dans le «as de division égale
des votes, celui du Président est prépondérant

24. Si dans un cas imprévu et urgent, les Directeurs ne
peuvent être assemblés, le président les consulte par une circu-
laire déposée à la poste à laquelle les directeurs doivent répondre

tsitôt que possible dans le délai raisonnable fixé par le pre
sident.

Tous les ans les Directeurs tiendront un bureau dans l'une
des premières semaines de Septembre pour transiger les affaires
ordinaires delà société; ce bureau sera convoqué sur l'ordre
du président des directeurs.

25. Le sceau aujourd'hui en usage sera le sceau de la

société dont le président des directeurs et le secrétaire scelle-
ront tous les écrits ou documents qu'ils auront à faire ou
expédier dans l'exercice de leurs fonctions respectives.

26. Le secrétaire est le gardien des documents et registres
de la Société ; il en donne des extraits authentiques.

Il inscrit dans des registres cotés et paraphés par le président
du bureau des Directeurs les actes et procès-verbaux des
assemblées.

Il est autorisé à faire écrire ou imprimer, aux frais de la
Société, et sous l'inspection du président des directeurs, les
procès-verbaux, circulaires, lettres de convocation, avis de
décès, etc. Dans le cours du mois d'Octobre ; il doit envoyer
à tous les associés, même à ceux qui se trouvent exclus par le
premier article du No. 14, une copie du procès-verbal de
l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire avec liste
alphabétique de tous les membres et de ce que chacun a payé
et une liste spéciale de ceux qui se trouvent exclus en vertu du
susdit article du susdit No. 14, dont le texte y sera annexé.

Il convoquera les assemblées du Bureau des Directeurs par
lettres envoyées au moins quinze jours d'avance.

27. Le Trésorier perçoit la contribution annuelle des asso-
ciés et tout ce qui revient à la Société de quelque source que
ce soit, il en donne reçu.

Il accepte aussi avec la permission de l'Ordinaire les dons
et legs faits à la Société, mais il n'acceptera que sur l'avis du
Bureau des Directeurs ceux qui seraient à titre onéreux.

Il tient compte exact des recettes et dépenses et doit en pro-
duire le tableau qui fait partie du rapport du Bureau des Direc-
teurs, ce tableau sera dans la formule suivante :

I. Recettes. — Par contributions des membres, par donations
et legs, par intérêts et autres sources.

IL Dépenses par pensions accordées par le Bureau des
Directeurs, par frais d'administration, impressions, postes, par
prêts et dépôts faits durant l'année.

III. Dettes actives par prêts et dépôts, par arrérages dûs par
des associés.

— 10 —

IV. Dettes passives par arrérages dûs sur des pensions, par
emn unts et obligations.

Il ne fait aucune dépense non-pré vue, et ne paye aucun
compte que sur l'ordre du Président des Directeurs.

Il doit déposer, au plus tard, dans les huit jours, les sommes
reçues dans une banque d'épargnes, au choix du Président, en
indiquant dans le livret de banque en quelle qualité il a fait ce
dépôt ; mais il ne peut prêter aucune somme sans l'autorisa-
tion de l'Ordinaire et du Bureau des Directeurs.

23- Les autres assistants suivront les instructions qui leur
seront d Minées par le Président des Directeurs ou par celui
qu'ils sont destinés à remplacer au besoin.

VII

ASSEMBLÉES GENERALES.

29- La présidence des assemblées générales appartient de
droit : i" à l'évêque du diocèse ;• 2° à son défaut ou absence à
l'administrateur du diocèse.

cu\ qui viennent d'être nommés n'est membre
de 1 1 Société, ou en leur absence, les membres élisent à la
majorité le Président de l'assemblée.

30- H y aura tous les ans une assemblée générale des
membres de la Société convoquée par le Bureau des Directeurs
dans le mois d'octobre.

Secrétaire du Bureau indiquera, sur l'ordre du Président
des Directeurs, dins la lettre de convocation, le lieu, le jour et
l'heure de l'assemblée.

31. Le Bureau des Directeurs soumettra à cette assemblée
le rapport signé par son Président et contresigné par le Secré-
taire de l'administration des affaires de la Société, et un exposé
de l'état général financier de la Société.

32. Toute question discutée et soumise aux votes par le

r

— 11 —

Président sera re'solue par la majorité des votes de l'assemblée.

Les suffrages sont donnés de vive voix ; mais sur la demande
de trois membres présents, l'on procédera par scrutin. Dans le
cas de division égale des votes, le Président aura voix prépon-
dérante.

33. Après la récitation du Vent Sancte et l'oraison du Saint-
Esprit, le procès-verbal de l'assemblée précédente est lu par
le Secrétaire, puis amendé, s'il y a lieu. Le Président propose
ensuite, i° l'adoption du rapport des directeurs ; 2° les nou-
veaux règlements qui peuvent se présenter ; 30 les élections des
nouveaux directeurs.

34. On termine par l'antienne " Estote fortes" le verset et
l'oraison de St. Jacques.

VIII

PERMANENCE DES REGLES.

35. Les règles de la Société ecclésiastique du diocèse de
Montréal, établie sous l'invocation de Saint-Jacques le Majeure
sont déclarées permanentes.

Pour y faire quelques changements, il faudra avoir fait con-
naître à tous les membres, par circulaire du Secrétaire ou pro-
cès-verbal à une assemblée générale, la nature des changements
que l'on voudra faire.

Aucuns changements ne pourront être faits qu'après discus-
sion et approbation dans une assemblée générale des associés
convoquée pour cette fin.

Cette assemblée spéciale ne sera jamais tenue plus tôt qu'un
mois après la date de la lettre qui l'aura convoquée, et tout
changement ne sera définitivement adopté qu'après avoir reçu
l'unanimité ou la majorité des votes donnés par les membres
présents à cette assemblée.

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