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Full text of "The Review of economic studies"

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REVUE 

DtCONOMIE POLITIQUE 

XXXVI 



Bordeaux, Imprimerie Y. Cadoret, 17, rue Poquelin-Moli^re. 



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REVUE 



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FONDATEURS : 

Charles GIDE, Alfred JOURDAN f, Edmond VILLEY 



CHARLES GIDE 

Professeur au College de France 
Professeur honoraire i la Faculte de Droit de I'Universite de Paris 

REDACTEUR EN CHEF 

COMITE DE DIRECTION : 

Edg. Allix, professeur a la Faculte de droit de Pans ; A. Aupetit ; A. Deschanips, pro- 
fesseur a la Facult6 de droit de Paris, membre de I'lnstitut ; Germain-Martin, professeur a la 
Faculty de droit de Paris; J. Ilitier, professeur a la Faculte de droit de Paris; A. Landry, 
professeur a I'Ecole des Hautes Etudes; J. Lescure, professeur a la Facultl_de droit de Bor- 
deaux; C. Rist, professeur a la Faculte de droit de Paris ; F. Simiand, professeur au Conser- 
Tatoire des Arts et Metiers ; A. Souchon, professeur ^ la Faculty de droit de Paris, membre de 
I'lnstitut et de I'Academic d' Agriculture de France; H. Truchy, professeur a la Faculte de droit 
de Paris ; E. Villey, doyen de la Faculte de droit de Caen, membre de I'lnstitut. 
M. Jean Vergeot, Secretaire de la Redaction. 



TRENTE-SIXI^ME ANN£E 



r< I B £\ A. I F\. I s 

DE LA SOClfiX^ DU — \ '\ 

REOUEIL SIREY 

LE:0N TENIN, Directeur 

22, Rue SoaffM, PARIS-5^ 

1922 




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REVUE 

D'ECONOMIE POLITIQUE 



LA COOPERATION 

LA PLACE QU'ELLE RECLAME DANS L'ENSEIGNEMENT l5C0N0MIQUE^ 



Messieurs, lout en vous remerciantde voire bienveillanl accueil, 
je ne me dissimule pas qu'un d6bul, a mon age, prete uu peu a 
sourire. Cependanl, je me dis qu'il arrive plus d'uiie fois, lorsqu'une 
jeune personne fait ses debuls dans le monde, qu'on confie a sou 
grand-pere le soin de la presenter et de veiller sur elle en atten- 
dant de remettre sa deslinee a de plus jeunes mains, 

Je vous prie de le prendre ainsi. Ce qui est interessant, ce soir, 
ce n'esl pas le debut d'un vieux professeur, mais c'est le debut 
d'un nouvel enseignement et de la jeune Cooperation, un peu inli- 
midee de venir ici prendre place au milieu de tant de ven6rables 
sciences qui habitent depuis quatre siecles cette illustre maison. 

§ 1. Ae nouvel enseignement. 

Cependanl, je ne voudrais pas vous donner a croire que c'est la 
premiere fois que la Cooperation monle en chaire. 11 y a deja eu a 
I'etranger des cours d'enseignement de la cooperation : en Alle- 
magne, en Aulriche et surlout en Russie. En sorte que ce ne serait 
pas le cas de repeler ici le mot de Jules Lemaitre, dans son roman 
Les Rois : « Ce qui me plait dans Paris, c'est que lout y arrive 
cent ans plus 161 qu'ailleurs. » 

* Le^on d'ouverlure du cours sur « I'Histoire et la Doctrine de la Cooperation », au 
College de France, chaire nouvelle fondle par les Soci6t6s Cooperatives de Consom- 
malion. 

Revue d'Econ. Pout. ■- Tomb XXXVI. 1 



2 LA COOPERATION 

Toulefois, il y a ici quelque chose de plus que je dois conslaler 
sans en lirer vanil6 : c'est que tous les autres cours, a I'^lranger, 
dont je viens de vous parler, ont eti^ crees par les gouvernements 
ou bien par les Universites. C'est ainsi que, depnis Fannie derniere, 
a rUniversile de Berlin, un cours sur la Cooperation est confie a 
un cooperateur bien connu, qui a figure dans un des ministeres de 
FEmpire, M. Auguste Muiler. Mais ce cours a ete institue par 
FUuiversite, et Ton n'avait pas encore va, sauf erreur de ma part, 
de cliaire qui eiit 6te fondee par une organisation cooperative. 

C'est la un fait nouveau. Dans I'Universite de Paris, comme 
dans les autres Universites ou etablissemenls d'enseignement supe- 
rieur, il ne manque pas de chaires crepes par des millionnaires, 
par des princes, par des philanthropes. Sur le Livre d'or de ces 
Mecenes, on voit briller beaucoup de grands noms, beaucoup de 
beaux noms; mais on n'y avait point vu encore figurer une organi- 
sation ouvriere. 

Et, a cet egard, il faut rectifier les assertions inexactes donn6es 
dans quelques journaux : I'Etat n'a eu aucune part a cette creation, 
sinon d'apposer sa signature. Ce sont les Societes Cooperatives de 
Consommation qui ont pris a leur charge, exclusivement, lous les 
frais de cette fondation. 

Eh bien ! il est juste que la chaire sur la Cooperation ait ete creee 
par les organisations cooperatives elles-memes, car la doctrine coope- 
rative elle-meme, dans ses realisations comme dans ses aspirations, 
telle qu'elle vous sera montree ici, a 616 uniquement Foeuvre 
(le coop6rateurs ouvriers, Ce sont eux qui, depuis les Pionniers de 
Rochdale, par leurs experimentations quolidiennes, en confrontant 
leur ideal avec les realites, ont eiabore ce programme a la fois 
pratique et idealisle que nous vous exposerons. Les economistes 
n'y ont pas apporte grand'chose, sinon leurs critiques. 

Quoique ce ne soit pas precisement mon rOle d'insister sur les 
remerciements qu'on doit aux organisations cooperatives ouvrieres 
pour cette creation, cependant, je dois faire remarquer que cette 
creation a ete tout k fait desinteressee, en ce sens que ce n'est pas 
precisement pour eux que les cooperateurs ont cree cette chaire. 

Dans le Congres ou, il y a trois ans deja, cette fondation fut votee, 
un des membres dit : « Pourquoi cette chaire au College de France? 
Aucun cooperateur ne pourra y assisler. » Et I'on repondit : Peu 
importe; ce n'est pas pour les cooperateurs qu'elle est creee, c'est 



LA COOPERATION 3 

pour montrer au public — an grand public — que !e mouvement 
cooperatif n'esl pas simplement un mouvement pour ramelioralion 
de la condition des classes ouvrieres, mais que c'est aussi un mou- 
vement d'id^es qui vaiit la peine d'etre discute dans les milieux 
intellectuels. Et c'est pour cela qu'on a voulu avoir ici une chaire 
magislrale ei non pas un simple cours. Et un tel souci de la haute 
culture chez des hommes dont I'activite s'exerce dans le commerce, 
g6neralement dans le commerce de I'epicerie, est vraiment noble et 
touchant. 

C'est bien ainsi que le College de France I'a compris. 

Si la demande de creation de cette chaire n'avait pas ete pr6- 
sent6e par I'initiative et sous le patronage d'une grande organisa- 
tion ouvriereet populaire, il n'est pas probable que le gouvernement 
et I'administration eussent mis le meme empressement — si j'ose 
employer ce mot — a la creer. 

El, en efTet, on aurait pu avoir quelques hesitations sur la place 
d'un enseignemenl comme celui-ci dans le College de France. Car 
si la place de I'enseignement cooperatif etait touteindiquee dans 
les ccoles pratiques, telles que le Conservatoire des Arts et Metiers, 
les Ecoles superieures de Commerce, on ponvait se demander si 
elle elait indiqu6e dans un etablissement comme celui-ci qui n'a 
pas pour but de former des praliciens, m.ais de dispenser un ensei- 
gnement purement scienlifique. 

Mais le College n'a pas oublie que, par ses origines memes, il 
avail ete cree pour donner asile a tout enseignemenl nouveau et 
parliculierement a ceux en marge de I'enseignement classique. 
Docet omnia, dit sa devise. Et c'est ainsi que nous pouvons 
aujourd'hui exprimer nos remerciements au College de France pour 
avoir iiiscrit cette chaire sur sa glorieuse affiche. 

Au resle, eel exemple du College de France a ete immediatement 
suivi. Nous venons d'apprendre qu'un cours sur la cooperation 
vient d'etre inslitue a I'Universite de Nancy et a ete confie a noire 
collegue, M. Bernard Lavergne, initiateur de I'Associalion pour 
I'enseignement de la cooperation. 

Et ici pres, au College libre des Sciences Sociales, un des secre- 
taires de la Federation Nationale, M. Poisson, a ete charge aussi 
d'un cours sur la cooperation. Voila i'enseignement cooperatif en 
marche ! Nous esperons bien qu'il prendra place aussi dans I'ensei- 
gnemenl secondaire et primaire. 



4 La COOPERAtlON 

Je voudrais mainlenanl dire dans quel esprit je comprends ce 
cours. Je ne crois pas qu'il soit dans mon rdle de faire ici un cours 
d'enseignemenl technique, c'est-a-dire de vous expliquer les statuts 
des soci^tes cooperatives, leur destination, Je mecanisme plus ou 
moins ingenieux de leur organisation, les difficult6s pecuniaires 
ou fiscales qu'elles ont a rencontrer; en un mot, tout le trantran 
de leur vie quotidienne. Je ne le crois pas pour deux raisons. 

D'abord, parce que cet enseignement technique est deja donne 
ailleurs. II est donne d'abord a FEcoIe Cooperative instituee par la 
Federation Nationale des soci^t^s de consommation, et qui a pour 
objel de former des employes gerants dans la cooperation. 11 y a la 
sept ou huit cours permanents qui sont fails par des cooperateurs 
beaucoup plus compelents que moi sur ces questions d'organisation 
interieure. En outre, il y a, au Conservatoire des Arts el Metiers, 
un cours de M. Simiand qui portera cette ann6e particulierement 
sur le mecanisme et I'organisalion des associations cooperatives. 

La seconde raison, c'est que ceux qui viennent ici ne sont pas 
destines a devenir des pruticiens, ni meme des praliquanls. La 
plupart mSme ne sont pas des candidals cooperateurs. Nous espe- 
rons bien qu'ils s'interesseront au mouvement cooperatif. Mais ils 
ne s'y interesseraient peut-6tre pas beaucoup si on leur presentait 
les details pratiques de I'organisation d'une societe. 

Je voudrais done faire ici autre chose : non m'occuper de la vie 
interieure des soci6tes cooperatives, mais les situer dans le milieu 
economique, le vaste monde economique dans lequel elles vivent, 
etudier quelle action ces societes peuvent exercer sur lui, et quelles 
sont les reactions qu'elles subissent. 

Remarquez que je n'ai pas la pretention d'apporter ici une science 
nouvelle, ni moins encore de la dresser centre I'Economie Politique 
dans une attitude hostile. Ce n'est pas ma pensee. Je ne viens pas 
ici dans ce College ou I'Economie politique a ete enseignee depuis 
un siecle par quatre grands economisles qui represenlent touts 
une dynastie : Jean-Baptiste Say, Rossi, Michel, Chevalier, Paul 
Leroy-Beaulieu — presenter la cooperation comme une ennemie, 
ni moins encore comme un parent pauvre admis par charit6, mais 
comme ayanl le droit de r6clamer sa place dans I'enseignement, 
voire dans I'enseignement classique, de la science economique. 

Et si Karl Marx, pour construire son sysleme colleclivisle, a pu 
s'appuyer sur un grand economisle classique, Ricardo, nous trou- 



LA COOPERATION O 

verons, nous, pour elayer le programme cooperalisle, des p6res do 
Teconomie politique non moins illuslres, auxquels nous pourrons 
remonler par une filiation logitime. 

II y a, dans I'economie cooperative, plus de choses que Ton ne 
pense. Elle a droit de regard dans loules les parties de reconomie 
politique. Tous les phenomenes de la vie economique ressortissent, 
dans une certaine mesure, de la cooperation. G'est Jaiires qui disait 
que les soci^les cooperatives 6laient un admirable laboraloire 
social. Laboratoire, oui, pour ceux qui y vivent, qui y travaillent, 
qui mettent la main a la pate; mais pour les auditeurs du dehors, 
comme ceux qui viendront ici, contentons-nous de dire que les 
cooperatives constituent un excellent observatoire social pour tous 
les phenomenes economiques. Ou, si vous voulez une comparaison 
plus modeste, je dirai que les societes cooperatives peuvent rendre 
le meme service que ces tables d'orienlation que Ton voit, dressees 
par les soins du Touring-Club, dans les sites pitloresques. Certai- 
nement, beaucoup d'enlre vous se sont divertis, en prenant pour 
points de repere les quatre points cardinaux, a parcourir du regard 
I'immense horizon represente par la silhouette inscrite sur la circon- 
ference de la table. 

Eh bien! je vous invite aujourd'hui au meme divertissement. 
Faisons ensemble le tour de I'horizon economique, en prenant 
aussi pour points de repere les quatre points cardinaux de la lable- 
economique, qui sont inscrits dans tous les trailes d'economie 
politique : 

Production. — Circulation. — Repartition. — Consommation. 

El voyons ce que, a chacun de ces points de vue, la Cooperation 
pent apporter, peut enseigner de nouveau! 

Et cette rapide revue aura d'ailleurs I'avantage, pour ceux qui 
sont ici venus aujourd'hui et n'ont pas Tintention d'y revenir — 
lesquels sont probablement de beaucoup les plus nombreux — de 
leur permeltre ainsi d'anliciper en quelques minutes tout le cours 
que je donnerai cette ann^e, et meme les annees suivantes, s'il y a 
lieu. 

Installons-nous done dans notre petite boutique cooperative et 
regardons successivement par les quatre fenetres. 



LA COOPERATION 



§ 2. L'echange el le juste prix. 



La premiere fenetre que nous ouvrirons c'est celle qui donne 
sur la circii!alion,comme disenl les ^conomisles, ou si vous voulez, 
plus simplement, sur l'echange. Pourquoi commencons-nous par 
la? Parce que c'esl tout a fail par la, en effet, que les cooperatives 
ont vue sur le monde 6conomique : c'est leur propre domaine. 
Ce sont d'abord des magasins; et mfime ce n'est pas autre chose 
pour ceux qui ne regardent que de Texterieur. 

Si vous entrez dans un magasin cooperatif, vous nV verrez, en 
effet, rien d'autre que dans une epicerie quelconque, rien que le 
vulgaire allirail de toute boutique : des sacs, des bidons, des bar- 
riques, des tiroirs, un comploir, des balances. 

Ehbien ! qu'est-ce que la Cooperation pense apporter de nouveau 
dans ce domaine-ia? Elle y apporte la notion {\\\ juste prix. C'est- 
a-dire la preoccupation de ne faire payer au consommateur que le 
strict equivalent de la marchandise qu'il rcQoit, en debarrassant 
ce prix — comme on epiuche une noix pour ne garder que 
I'amande — de toutes les majorations parasilaires que le commerce 
de tout temps a plaquees sur ce prix de vente. Le juste prix c'est 
le prix debarrasse de lout ce qui, sous le nom de profit, de divi- 
dende, de rente, de plus-value, le grossit indefiniment aux depens 
du consommateur, et dont nous avons vu tant d'exemples, surtout 
depuis la guerre. 

On nous a pris souvent a parti dans les journaux, depuis ces 
derniers temps — notamment depuis le manifeste publie par I'As- 
sociation pour la propagande des idees cooperatives dans les 
milieux universitaires — pour nous dire : Vous ne supprimez pas 
le profit ! 

11 y a la un perpetuel malentendu. Si Ton enlend par profit, soil 
Tinteret du capital, soil la remuneration du travail de direction ou 
d'invention.en ce cas-la, les societes cooperatives ne tendent certes 
pas a supprimer le profit ainsi compris. Au contraire, elles le font 
entrer comme un des Elements necessaires de la production. 

Mais cequ'elles veulent supprimer, c'est cette majoralion qui est 
sans cause, qui n'est pas conditionnee par les necessites de la pro- 
duction, qui est, par consequent, en marge du prix et ne doit son 
existence qu'a certaines circonslances de fait, telles qu'un mono- 
pole du vendeur ou I'ignorance du consommateur. 



LA COOPERATION / 

II est vrai qu'ici, des le debut, nous nous trouvons en conflit 
avec les econoraistes qui nous disent : « II n'y a pas de jusle prix. 
C'est une vieille notion de nnorale qui vient des canonistes du 
moyen age. II n'y a pas d'aulre juste prix que le prix qui existe, 
tel qu'il est determine par la libre vente. Ah I sans doute, s'ils'agit 
d'un prix impose par conlrainle ou obtenu par Iromperie, il n'est 
pas jusle. Mais du moment qu'un prix, quel qu'il soit, est accepto 
par i'acheteur, sans contrainle et sans fraude,dans ce cas c'est un 
prix juste, economiquement parlant, comme on dit d'une pesce 
dans la balance qu'elle est juste. II n'y a pas a venir discuter quels 
sont les motifs de I'acheteur ou du vendeur. » 

Et si nous insistons en disant : Mais, tout de meme, lorsqu'il y 
y a une trop grande difference entre le prix de vente el le prix de 
revient, c'est bien la une majoration arbitraire? Les 6conomistes 
nous repondent: c'est la un fail exceptionnel et qui ne peut exisler 
d'une facon durable, parce que, a I'etal normal, la concurrence des 
vendeurs suffira toujours par ramener, 161 ou lard, ce prix 
exagere au niveau de ce que vous appelez le juste prix, c'est-a- 
dire du cout de production. 

La concurrence, voila done, pour les economistes, ce qui suffit 
pour assurer dans le monde economique le juste prix et sauvegar- 
der les interets des consommaleurs. 

Eh bien ! nous n'y croyons pas a cette action efficace et suffisante 
de la concurrence pour 6tablir le juste prix. II a pu en etre ainsi 
.autrefois. Ce n'est plus vrai aujourd'hui. Les producteurs se sont 
instruits el ils ne sont plus disposes a jouer ce r6le de dupes qui 
consiste a se faire sous-enchere les uns aux autres, a seule fin de 
favoriser les inl6rSts du consommateur. 

II y a longtemps que les producteurs mieux avises, se sont enlen- 
dus entre eux, soit les grands en creant des trusts, soit les petits 
par ces coalitions lacites qui existent dans loutes les villes entre 
les marchands et les debitants d'un meme article, et en vertu des- 
quellesjamais aucun d'eux ne baisse volontairement son prix,aussi 
longtemps que les autres le maintiennenl.El si m6me un ma'rchand, 
un producteur, s'avisait de baisser spontanement son prix, pour 
attirer le consommateur, il serait en bulte a une violente hostilite 
de la part de ses confreres'. 

' Les journaux ont racont6 I'hisloire (novembre 1921) d'un blancliisseur, qui, s'6tant 



8 LA COOPERATION 

Le marchand, aujourd'hui, cherclie d'autant moins a abaisser 
ses prix qu'il ne serait pas sur d'altirer mieux par la le consom- 
mateur. II s'esl fait, en efTet, une certaine Evolution, qu'il faudrait 
6ludier iin jour, dans la mentalite du consommateur. Autrefois, ce 
qui faisait joner la concurrence c'est que le client accourait au 
magasin oil Ton vendait le meilleur marcht^ landis qu'aujourd'hui 
il resle indifferent et memo va souvent la ou on lui fait payer le 
plus cher ! 

Que d'exemples on pourrail ciler que nous voyons lous les jours 
sous nos yeux. 

Voila, chez les patissiers, les petits gateaux qui ont monle a 
60 et 75 centimes. Naguere, c'etait tout de mSme « un juste prix », 
parce que les malieres premieres, le beurre, les oeufs, la farine el 
le Sucre, avaient quadruple de prix. Mais, aujourd'hui, ces 
raatieres premieres ont, loutes les quatre, diminue de prix dans 
une proportion appreciable. Les pdtissiers ont-ils baisse le prix de 
leurs gateaux? Regardez les etiquettes! Pas d'un centime! Pour- 
quoi le feraient-ils, aussi longtemps que des consommaleurs sont 
disposes a venir les manger ace prix la? Nous ferionscomme eux, 
a leur place. 

Voici les blanchisseurs qui avaient augmente leurs prix, parce 
que le savon et le charbon, qui sont deux facteurs de la produc- 
tion de celte Industrie, avaient augments dans des proportions 
6normes. Mais le savon et le charbon ont baiss^ considerablement 
aujourd'hui. Les blanchisseurs ont-ils baisse leurs prix? Absolu- 
ment pas. C'est un scandale tel que le gouvernement est inlervenu. 
II a fail venir le president du Syndicat des blanchisseurs et I'a 
menace de la taxe. Alors, lis ont declare qu'ils consentiraient une 
diminution d'un sou par faux-col ! Et le gouvernement a du finale- 
ment se conlenter de cetle reduction derisoire ! Quant aux clients, 
ils sont restes indifferenls. 

Ce sont de petits exemples, si vous voulez, mais je pourrais en 
prendre de beaucoup plus considerables, notamment dans la vente 
de la farine ou la vente de la viande. Mais passons. 



avis6 d'abaisser ses prix, avail 6t6 si bien per36cut6 par le Syndicat des blanchisseurs, 
qu'il avail di\ changer de m6!ier! 

Et po3l6rieuremenl k la date de celte legon, un marchand de blere, qui avail baiss6 
le prix de la cannelle, s'esl vu menac6 de boycottage par le Syndicat des brasseurs. 
Sur la plainte de leur viclime, ceux-ci ont 616 traduits en police correctionnelle. 



LA COOPERATION 9 

Conslalons seulemenl que !e prix ne baissera jamais s'il n'y a 
pas line force exlerieure qui oblige le vendenr a le baisser. Celte 
force exlerieure pouvail elre la concurrence. Elle ne Test plus. Les 
6conomisl6s repondent : Ce n'esl pas de noire faule, nous avons 
toujours prolesle conlre loule enlrave a la libre concurrence. Nous 
leur en donnons acle, nous conslalons simplement qu'ils n'ont pas 
r6ussi. 

Celte force exlerieure pourrailelre aussi la taxe officielle. On I'a 
essayee. Mais celle taxe n'a pas donn4 de resultals plus efficaces. 

Elle pourrailelre aussi la pression desconsommateurs eux-m6mes 
faisanl la greve. Mais celle-ci n'agil pas non plus, parce que le con- 
sommaleur pref^re se laisser juguler plul6l que de se priver — ne 
fiil-ce que de pelils gdleaux el duranl un jour seulemenl! Le con- 
sommateur, c'est le personnage le moins heroique de lous ceux qui 
figurenl sur la scene economique — el on n'esl pas Ires fier de se 
dire qu'on a passe sa vie a defendre un si Irisle client! 

Nous venons a son secours tout de meme, malgr6 cela, el nous 
disons : Puisque la concurrence fail d^faut, puisque la taxe officielle 
est inefficace, puisque le consommaleur lui-meme se d^robe a son 
devoir, qui serail de marchander ou de s'abstenir, eh bien ! les 
socieles de consommalion sonl la el, groupanl une elite de consom- 
maleurs devoues, elles disenl : « Vous allez vous faire vos propres 
marchands. Les marchandises, dans les magasins, ne seronl 
vendues qu'au juste [)rix, tel que je viens de le defmir, c'esl a-dire 
le prix necessaire et suffisant pour payer lous les frais de produc- 
tion el permetlre ainsi a la production de continuer. Rien de plus. » 

Generalement, elles preferenl vendre au meme prix que les com- 
merQanls, en pratiquanl comme eux la meme majoralion usuraire 
inutile; mais, a la fin de I'annee, elles la reslituent au client, ce 
qui est une fagon de la denoncer en disant : « Vous voyez combien 
celte majoralion qu'on declarail indispensable est inutile! Nous 
n'en avons pas besoin pour continuer nos operations. Nous vous 
I'avions fail payer sans raison, mais nous vous la rendons afin de 
vous instruire. » 

Voila comment les cooperatives etablissenl le juste prix. Et 
quand on nous dit quelquefois : « Mais, somme loule, elles n'onl 
pas grande action sur le marche », nous pouvons repondre que si 
elles n'onl pas une plus grande action c'est parce qu'elles ne sonl 
pas en nombre suffisant. Groyez bien que si, en prenant les 



10 LA COOPERATION 

exemples que je viens de ciler, il y avail un certain nombre de 
patisseries cooperatives ou de blanchisseries cooperatives, vous 
verriez immediatement les prix baisser. Et si, dans des pays comme 
J'Angleterre ou la Suisse, Ja hausse des prix a (5te bien moindre 
que dans tons les autres pays, cela tienl — en partie seulement, 
car je ne venx pas dire que ce fait soit du uniquemeiit a cetle 
cause — a {'existence de puissantes societes cooperatives dans ces 
deux pays. 

Car bien au dela du cercle immedial de ieurs membres et meme 
la ou les cooperatives n'existent pas, elles agissent tout de meme. 
Dans un pays ou il y a de nombreuses cooperatives, les marchands 
sont obliges de maintenir les prix au meme niveau. Mors, on dit : 
« A quoi servent les cooperatives? Elles vendent au meme prix que 
le marchand ! » Pardon! ce qu'il faut dire, c'est que ce sont les 
marchands qui se resignent, bien a contre-coeur, a vendre au 
meme prix que les cooperatives ! Celles-ci exercenl une action qu'on 
peut appelerpotentielle, comme celle qu'a exercee pendant la guerre 
la flotte anglaise, embossee dans une baie ignoree du public; on 
ne s'est pas aperQu de sa presence, mais je vous prie de croire 
que si elle n'y avait pas ete, on se serait apergu de son absence! 

Mais ce n'est pas seulement la justice que la cooperation introduit 
dans le commerce : c'est aussi la verite. 

Juste prix et prix vrai, c'est la meme chose. En effet, le juste 
prix ce n'est pas seulement le prix debarrasse des majoralions dout 
je vous parlais tout a I'henre, c'est le prix debarrasse des men- 
songes, sous la forme de reclames et d'annonces, parlesquels, a coups 
de milliards, le commerce du monde entier empoisonne le public. 

Quand s'est ouvert, en France, le premier magasin cooperatif, 
a Lyon, dix ans avant celui des Pionniers de Rochdale, ce magasin 
avait pris une enseigne qui est d'une eloquence tout a fait admi- 
rable, si Ton pense a I'epoque ou il avait ete cree. II s'appelait : Au 
Cotnmerce Viridiqiie. Certains reprochent a la Cooperation de 
n'etre pas revolutionnaire. Or, rien que I'avenement de la verite 
dans le commerce, pensez-vous si ce serait une revolution ! 

§ 3. La cooperation dans la production. 

Et maintenant, faisons un quart de tour sur notre table imagi- 
naire, et regardons dans I'immense secteur dela production. 



LA COOPERATION 11 

Que peuvent, ici, faire les coopt^ralives ? 

II y a d'abord les cooperatives de production, qui onl evidem- 
menl la pretention de faire quelqiie chose. Je n'oublierai pas dans 
ce cours les cooperatives de production, quoique je n'oublie pas 
non plus que ce cours a 6te cree uniquement par les societes coope- 
ratives de consommation et que j'estiine que ce sent elles, en 
effet, qui repr6sentent la forme dominante et integrate du nriouve- 
ment cooperatif. Mais, cependant, mon opinion personiielle (quoique 
peut-etre pas generalement partagee dans nos milieux coop6ratifs) 
est que les cooperatives de consommation n'arriveront pas a se 
passer completement, dans le domaine industriel, ni surtout dans le 
domaine agricole, des cooperatives de production. 

Mais aujourd'hui, je ne parle que des cooperatives de consomma- 
tion. Or pour celles-ci, leur entree dans le domaine de la production 
parait un peu surprenante; car, enfin, une entreprise de produc- 
tion, gouvernee par des consommaleurs, cela parait une anomalie. 
Cependant, les fails sont la et peremptoires. Vous savez que, dans 
tons les pays ou la cooperation est suffisamment organisee, les 
cooperatives de consommation sont deja entrees dans la voie de 
la production, en essayant de produire elles-memes el par leurs 
propres moyens les articles qu'elles consomment dans leurs maga- 
sins. Cetle production industrielle se chiffre par centaines de mil- 
lions de francs en Anglelerre, queiques dizaines de millions en 
France. 

C'est peu de chose encore. Mais est-ce assez, du moins, pour 
nous permetlre de croire que la Societe de consommation pourra 
organiser un jour la production ? 

Ici encore, nous rencontrons les economistes qui le nienl. Les 
consommaleurs, disenl-ils, ne peuvent rien savoir de la technique. 
industrielle. lis onl pour r61e de se meltre a table et non de faire 
la cuisine. Meltre les entreprises entre leurs mains, ce serait 
oublier lout ce que nous devons a la division du travail pour 
remettre I'induslrie enlre les mains de non-professionnels. Ce 
serait une sorle de relour a I'Economie domestique du temps des 
patriarches. 

Celte critique n'a pas plus de fondemenl que la precedenle, car 
je vous prie de vous retourner vers la forme d'enlreprise qui 
aujourd'hui est en train de devenir la forme generate de toule 
grande production, vers la societe par actions, el de me dire si les 



12 LA COOPERATION 

soci(5taires out une competence et une capacile quelconques dans 
les entreprises donl ils sont les actionnaires ? lis n'en onl ancune. 
II y a une foule d'aclionnaires qui seraieni bien en peine de dire 
ou est situee Tentreprise dont ils possedent le litre peinlurlur6 en 
leur portefeuille. Alors, pourquoi les economisles ne parlent-ils 
jamais de i'incomp^lence des actionnaires ? 

Repondra-t-on que les actionnaires n'ont pas la pretention de 
produire eux-m6mes et qu'ils ont pour cela des ingenieurs, des 
techniciens? 

Eh bien ! les coop^rateurs de meme. Nous n'avons pas la preten- 
tion, dans nos sociel6s de consommation, de faire faire par nos 
soci^taires eux-memes les chaussures ou les conserves de sardines. 
Nous prenons aussi des ouvriers ou des techniciens. 

Ecartons done cet argument de Tincomp^tence technique ou 
professionnelle des cooperateurs. II ne serait pas sans force s'il 
6lait invoque par les partisans de I'entreprise individuelle, mais il 
ne vaut rien quand il Test pour ie compte des entreprises en forme 
de societ6s anonymes, ce qui est le cas de loute la grande industrie. 

Mais il y en a un autre qui est plus fort. Les cooperatives ne 
risquent-elles pas d'etre handicapees pour la raison qu'elles suppri- 
ment le profit, non seulement dans la vente commerciale, mais aussi 
dans la production induslrielle? Dire que les societes cooperatives 
feront un jour la conquete de la production, ce n'est rien de moins 
que faire cetle prediction enorme qu'un jour la production fonc- 
tionnera sans le stimulant du profit. 

II y a dans Shakespeare un vers admirable que j'ai souvent cite. 
C'est la df^finition la plus exacte qu'on puisse donner du profit 
dans le monde economique ou nous vivons : 

II y a, clans les choses humaines, une maree 
Qui, prise au flot montant, parte a. la fortune. 

Or il faut reconnaitre que si un jour la production tombait aux 
mains des cooperatives, alors il n'y aurait plus cette maree qui 
porle a la fortune; et on pent se demander s'il y aurait encore des 
navigateurs — car I'homme ne se decide pas volontiers a des 
entreprises qui ne comportent pour lui aucun alea, ni chance de 
fortune, ni risque de naufrage! 

Mais enfin, nous sommes bien obliges de reconnaitre que, jusqu'a 
present, aucune entreprise en ce monde, dans le domaiiie indus- 
trial, agricole, commercial, n'a ete faite sans I'attente du profit. 



LA COOPIiRATlON 13 

On peut h^siter a I'affirmer, mais on peut lout de meme I'esperer. 
Oui, oil pent esperer qu'il y aura uii jour une soci6t6 dans laquelle 
le service rendu, la salisfaclion des besoins, seront des stimulants 
suffisants pour remplacer le profit. 

Mais il faut supposer pour cela une grande transformation non 
seulement economique mais morale. 

Lors des fouiiles de Pompei, on a Irouve les mines d'une villa 
romaine sur le seuilde laquelle il y avaitcette inscription (lamaison 
avait diTf appartenir sans doute a quelquenouveau richedu temps): 
Salve liicru ! Salut au profit ! Eh bien ! nous avons deja quelques 
milliers de maisons cooperatives sur I'enseigne desquelles nous 
pouvons inscrire : Adieu au profit! 

§ 4. La coop&ralion dans la repartition. 

Voici maintenant le troisieme secteur : la repartition. II semble 
qu'ici la soci^le de consommation n'apporte aucun principe nou- 
veau d'appeler les fondements de Tordre Economique existant. Elle 
n'abolit pas la propriete, ni J'her^dite, ni le prSt a interSt, ni 
I'epargne, ni meme le salariat, car elle emploie dans ses 6tablisse- 
menls des employes et des ouvriers qui sont bien des salaries. 
Aussi est-ce pour cela que beaucoup de socialistes, tout au moius 
les socialistes communistes, d6clarent que la cooperation est bour- 
geoise, ou — qualificatif plus injurieux encore — qu'elle est sim- 
plement reformisle. 

Gependant, supposez par hypotliese la cooperation etendue a 
tout Tensemble du monde 6conomique et le juste prix realist 
parlout par relimination du profit, dans le sens que j'ai indique. 
Vous verriez qu'il en resulterait necessairement ceci : c'est que les 
sources de la fortune, ou du moins de toutes les grandes fortunes, 
seraient taries. Car si vous cherchez d'ou viennent les fortunes — 
je ne parle pas des petiles fortunes qui peuvent Stre formees par 
I'epargne — vous verrez qu'on ne fait fortune que dans les alfaires, 
excepts quelquefois un h6ros du cinema ou de la boxe. 

Et qu'est-ce que c'est que les alfaires ? On a dit depuis long- 
temps : « Les affaires, c'est I'argent d'autrui ! » Mais c'est la une 
definition purement humoristique. Les affaires, c'est le profit. 11 n'y 
a pas d'autre moyen de s'enrichir que de r^aliserdes profits. Si done 
le profit disparaissait de ce monde, il y aurait la une revolution dont 



14 LA COOPERATION 

I'imporlance, au point de vue socialiste, au point de vue connmu- 
nisle nneme, serait incomparable. Je vous laisse le soin d'en lirer 
les consequences. 

II est vrai qu'il resle celte grosse pierre d'achoppeincnt : le 
salariat. On nous dit : Vous parlez loujours de Tabolilion du profit, 
nnais vous n'inscrivez pas, comme le fait la C. G. T. dans son pro- 
gramme, comme le font les socialisles dans le leur, rabolition du 
salariat — et pour cause ! 

II faudrait beaucoup. plus que les quelques minutes qui me 
reslent pour parler de cetle question. Je me bornerai a la breve 
observation que voici : Fabolition reelle du salariat, a prendre ce 
mot au sens propre, ne peut exister qu'aulant que le travailleur pos- 
sede ses instruments de travail, produit pour son propre compte et 
garde pour lui les fruits de son travail. Or, ce regime-la c'estcelui 
de la petite Industrie, de la petite propri6le, lequel est incompa- 
tible aveo les donnees de revolution economique actuelle, et dont 
aucun socialiste ne voudrait a aucun prix. 

Alors, etant admis que la production ne peut avoir lieu que sous 
forme d'entreprises collectives, quel que soit le regime que vous 
puissiez imaginer, — que ce soit le regime communiste, le regime 
collecliviste, le regime coopt^ratisle, le regime municipal, — le 
travailleur sera toujours au service de I'entreprise qui I'occupera; 
et, dans ces conditions, on pourra done toujours dire qu'il est 
salari6. 

Mais si Ton preud la formule « abolition du salariat » dans le 
sens vrai qu'elle doit comporter, c'est-a-dire si Ton entend par la 
un etat economique dans lequel le travailleur saura que son travail 
ne servira pas a enrichir un capilaliste, un patron, un proprielaire, 
mais aura la certitude que le produit de son travail lui reviendra 
tout entier, ou du moins, pour la part qui ne lui reviendra pas, 
beneficiera a toute la nation ; quand il saura que, dans I'entreprise 
oil il est employ^, il est chez lui, il est dans sa maison ; que, dans 
cette republique que conslituera I'entreprise nouvelle, il sera, non 
plus sujet, mais citoyen, — dans ces condilions-la, on pourra dire 
que le salariat est aboli dans toute la mesure ou il peut I'etre. Or, 
lout cela, I'enlreprise cooperative peut I'offrir a ceux qui voudront 
venir a ellc; 



LA COOPERATION 15 

§ 5. Les pretentions rivales du consonimalew el dv producleiir. 

Achevons noire lour d'horizon el arrivons au dernier secteiir : 
c'esl la consommalion. 

La consommalion ! Ah ! c'esl par la que j'aurais du commencer. 
La consommalion pour nos societes de consommalion, c'esl noire 
poinl de repere, c'esl noire eloiie polaire ! C'esl de ce cole que 
nous cherchons noire orienlalion ; nous nous demandons quel est 
I'interet du consommaleur el par quelles mesures I'inl^rfit du con- 
sommaleur sera-l-il le mieux salisfail? 

Or, ici, nous relrouvons les economisles non pour critiquer, 
celle fois, mais an contraire pour r(5clamer la priorite : 11 n'y a 
rien la de nouveau, nous I'avions deja dit. C'esl vrai. Longlemps 
avanl nous, les peres de I'economie polilique onl dil que, en loule 
chose, 11 fallail consuller l'inl6r^.l du consommaleur. C'esl, enlre 
aulre, ce qu'a dil Basliat jusque sur son 111 de mort. lis I'onl dit, 
c'esl enlendu ! mais au lieu de pousser les consommaleurs a s'or- 
ganiser eux-memes pour sauvegarder leurs inl6rels, ils les ont 
remis a la garde d'line divinile bienfaisanle qu'ils appellenl la 
Concurrence, soil concurrence nallonale, soil concurrence inlerna- 
lionale. Mais, comme nous I'avons monlre loul a I'heure, celle 
divinile-Ia a el6 domesUquee par les prodiicleurs. 

Les economisles parlenl, 11 esl vrai, avec sympalhie du consom- 
maleur qu'ils appellenl d'un mot qui a fait fortune : le liers-oublie. 
Mais eux-m6mes roublienl souvenl, et, en loul cas, ils oublienl de 
faire place a la consommalion en taut que province de la science 
economique. Dans la plupart des livres d'Economie Polilique, 
comme dans I'enseignement el dans les programmes d'examen, la 
consommalion est tolalement supprimee ou reduile a presque rien. 

J'avais ces jours-ci enlre les mains un traile d'Economie Politi- 
que de 700 pages: il y avail, sur la partie relative a la consomma- 
lion, 7 pages exaclemenl*. C'esl un domaine sacrifitB. 

On aurait ele en droit de penser que celle guerre aurail mis en 
relief I'imporlance enorme de la consommalion. En effel, au cours 
de celle guerre, reconoraie de la consommalion a lenu aulanl de 
place dans les preoccupations du gouvernement et dans la conduite 
de la guerre que I'economie de la production. 

* Cours d'Economie polilique du pere Antoine, mais il y en a beaucoup d'autres 
dans ce cas. 



16 LA COOPERATION 

Mais i! n'en a pas el6 ainsi. 

Nous assislons anjourd'hui, an conlraire, a un mouvement Ires 
caracterislique qui reclame poiirle producteur le gouvernemenl, et 
non pas seulement le gouvernement 6conomique, mals le gouver- 
nemenl poliLique. 

Partout aulour de nous, dans les revues nouvelles, comme la 
revue qui porle ce litre significalif Le Producteur, dans les mani- 
fesles syndicaux de la Confederalion Gen^rale du Travail, dans le 
mouvement anglais qu'on appelle le Guild Socialism, dans des 
livres comme ceux de I'ingenieur Francq qui porle ce lilre signi- 
calif Le Travail au pouvoir — nous voyons reclamer pour les 
producleurs, soil manuels, soil inlellecluels, le gouvernemenl de 
la Soci6l^. 

Sans doule en tanl que cooperaleurs, nous sommes d'accorJ avec 
les syndicalistes pour admettre que I'Elat n'a pas ete loujours un 
fidele gardien de I'inl^rSl public, mais nous ne sommes nullement 
disposes a croire que si I'Etal 6tail rem place par des organisations 
de producleurs, soil manuels, soil inlellecluels, Tinlerfit public fill 
mieux sauvegard6. Nous avons vu loujours, au conlraire, eel 
interfit public foule aux pieds par les organisations proressionnolles, 
lanl celles des fabricunls capilalistes que celles des Iravailieurs 
manuels. El il ne peul pas en elre aulremenl : Tinleret profession- 
nel dominera loujours, chez des professionnels, I'interet public. 

Le rdle du travail ce n'esl pas de prendre le pouvoir : c'esl de 
remplir sa mission, qui est le service social. 

C'esl, au conlraire, pour le consommaleur que nous reclamerons 
le droit de prendre au serieux celte formule de style qui revient 
dans toutes les letlres d'affaires : « Faites vos commandos, donnez 
vos ordres, vous serez servis. » 

C'esl a ceux, en efTet, qui donnenl les commandos qu'il appar- 
tienl d'exercer le contrOle, comme dit le mot am^ricain, sur la 
production, lis le doivent, ils le peuvent. 

Ce n'esl point a dire que nous reconnaissions au consommaleur 
plus de meriles el plus de verlus qu'aux producleurs : nous avons 
dit tout a rheure le conlraire. Mais ce n'est pas diminuer I'eminente 
dignit(§ du Travail que de lui dire qu'il n'a d'aulre fin que de servir 
la nation, c'est-a-dire de pourvoir aux besoinsde tons. 

Ce qui semblail juslifier I'orgueil du producteur et sa pretention 
au pouvoir, c'esl la these que le travail seul cree la richesse. 



LA COOPERATION 17 

Mais cette doctrine est aujourd'hiii abandonnee par tons les neo- 
6conomistes. On peut soulenir qu'il serait mieux, en droit, que le 
travail seul eilt la vertu de creer la richesse, je le voudrais aussi, 
mais, en fail, il n'en est rien. Le travail cree la fornne qu'il donne 
aux choses et, si vous voulez aussi, Tutiiil^ qui r^sulte pour toute 
chose de la forme donnee a la matiere. Mais, pas plus qu'il ne cree 
la matiere premiere, il ne cr6e ce qu'on appelle la valeur. Accu- 
raulez lout le travail que vous voudrez, petrissez le fer ou I'argile, 
et vous n'aurez jamais qu'une chose invendable, inutile, par conse- 
quent, jusqu'au jour ou le desir du consommateur aura vivifie 
cette matiere inerte en lui insuftlanl celte ame qui s'appelle la 
valeur. 

C'esl done le consommateur qui, par sa demande, cree non pas 
I'ohjel lui-meme, non pas I'ulilite inlrinseque, en entendant par la 
ses propriel<^s physiques ou chimiques, mais la valeur; or le travail 
ne peut cr^er la richesse que dans la mesure ou il salt suivre, ou 
parfois devancer, le desir du consommateur. 

Voila done pourquoi les societcs cooperatives de consommation 
s'ePTorceront de maintenir le contr61e du consommateur, a I'enconlre 
des organisations de travailleurs et de producteurs. 

§ 6. L'avenir de la cooperation. 

Messieurs, c'est un champ bien vaste que j'ai parcouru avec 
vous, et que pourlant nous faisons tenir tout enlier dans notre 
pelile boutique. Beaucoup nous dironl, certainement, qu'il est 
demesure. Nous avons souveut regu des conseils de moderation. 
Mon illustre pr6decesseur dans ce college, M. Paul Leroy-Beaulieu, 
qui, a la dilTerence de ses collegues, a fait a la Cooperation I'hon- 
neur de parler souvent d'elle, ne cessait de lui recommander la 
modeslie, et de la mcttre en garde contre toule ambition de palin- 
genesie, gros mot qui revenait souvent sous sa plume, ce qui veut 
dire construction d'un monde nouveau. 

Eh bien ! nous defererons a ces sages conseils. Je n'ai pas I'in- 
tcnlion de faire ici un cours d'apologetique cooperative, mais plu- 
tot de critique cooperative. Toulefois, nous ne laisserons pas croire 
que le cooperatisme n'est qu'un sysleme ulopique, comme tant 
d'aulres qui se sont succede dans Thistoire sociale. Je sais qu'il y 
a nombre de systemes sociaux qui, apres avoir anticipe l'avenir, 
Revuk d'Econ. Pout. — Tomb XXXVI. 2 



Is LA COOPERATION 

lie sent plus aiijourd'hui que le passe. Comme dans ces limbes ou, 
f-elon la croyance de TEglise calholique, errent m6!ancoliquement 
les enfanls morls sans baplSme, de nnSnfie il y a la aussi des limbes 
ou dormenl les systemes sociaux qui sonl morls avant d'avoir vecu, 
les Utopies, les Icaries, les Salenles, les Phalansleres ! 

Mais notre Republique Cooperative n'ira pas prendre place a 
c6te de ces ombres m^Iancoliques, parce que, elle du moins, a 
vecu. Non seulement elle a vecu, mais elle a manifeste sa vie par 
la plus sure des realisations, en faisant vivre les autres ! 

Ceux qui auraient des doutes sur la vitalite de la Cooperation 
n'ont qu'a regarder ce qui s'est passe pendant la guerre, et com- 
ment, en tout pays, elle a resiste a cette epreuve du feu, et com- 
ment, au milieu de tant de mines, elle est sortie de cette guerre, 
pourrait-on dire, presque la seule victorieuse. 

Ce n'est pas seulement dans les pays de TEurope occidentale 
qu'il faut la regarder a Toeuvre, mais dans les pays de TEurope 
orientale et centrale; elle a ete la seule organisation economique 
qui soit reslee debout au milieu des ruines du commerce. II faut 
voir comment elle a tenu tele au gouvernement sovietique; et com- 
ment celui-ci a tellement eu conscience de sa puissance qu'apres 
avoir essaye de la nalionaliser, il a fini par lui rendre son aulono- 
mie. 11 faut la voir en Georgie, par dela le Caucase, ou elle a pour 
adherwcnts 60 p. 100 de la population. Le bien qu'elle a fait dans 
ces pays est magnifique. Elle a renouvele le miracle de I'Evangile 
en multipliant les pains et les poissons pour nourrir les multitudes 
alfamees. 

Et ce n'est pas seulement ce miracle-la qu'elle a fait; elle en a 
fait un autre! Au milieu de la guerre, alors que les Federations 
nationales de chaque pays remplissaient leur devoir patriolique, en 
aidant leurs gouvernements respectifs dans leur tache, n6anmoins 
ces Federations nationales n'ont pas rompu le lien qui les unissait 
dans I'Alliance Cooperative Internationale. C'est la seule organi- 
sation internalionale qui durant toute la guerre n'ait jamais inter- 
rompu sa tache et qui, meme bravant quelque peu les lois de cir- 
constance, ail conlinu6 a couvrir, sous la couverture rose de son 
Bulletin trilitigue, les collaborateurs de tous les pays belligeranls. 

II est possible que, apres ce grand effort, il y ait des reculs. 
Dans loutes les evolutions economiques, il arrive bien souvent que, 
apres une forte poussee, il y ait des periodes de regression ; cela 



LA COOPEUATION id 

peul arriver. En Anglelerre ncn moins qu'en France, nombre de 
sociel^s souffrent beaucoup de la crise economique acluelle. Mais 
si meme la Cooperation ne r^alisait pas le grand programme dont 
je vous ai donn6 aujourd'hui une vision, s'il faliait renoncer a toule 
palingenesie, eh bien! elle pourrait se dire, du moins, qu'elle a 
upporte dans des millions de maisons beaucoup de petils bonheurs 

— ce sont souvent les meilleurs — et comme dons de joyeux Noel 

— ce n'esl pas pour rien que le premier magasin cooperatif, celui 
de Rochdale, a 6le ouvert la veille de Noel — un plat de plus sur 
la table, un meuble de plus dans la chambre, un v^temenl de plus 
dans I'armoire, la liberation de quelque vieille detle, la securite du 
lendemain — et, dans aucune de ces maisons, elle n'aura laiss6 de 
deception. 

Et si meme un jour ceux qui ecriront I'histoire economique 
Irouvenl quelques erreurs a lui reprocher, j'ai confiance n6anmoins 
que la posterity lui sera indulgente, car ses erreurs memes auront 
"fete innocentes. Elles n'auront coiite ni une goutte de sang, ni une 
larme a personne — et tous les experimentateurs sociaux ne peu- 
vent pas en dire autant. 

Charles Gide. 



[/INTRODUCTION DU FRANC EN ALSACE ET EN LORRAINE 



Premiere partie. — Legislation et fonctionnement des lois. 
§ 1. — Les arrelis monetaires *. 

L'introduction du sysleme mon6laire francais dans les provinces 
relrouvees raerile rallenlion des economisles eljurisles, moins a 
cause de I'elenJue et delarichesse des paysouil fulmis envigaeur 
qu'en raison des principes qui ont preside a sa conception et a sa 
realisation. 

La reforme mon6laireen Alsaceeten Lorraine se presenleaujour- 
d'hui comme un ensemble de lois, de dispositions de droit inter- 
national, de decisions administratives et judiciaires, qui, contest^ 
sur bien des points importanls, est loin d'etre achev6 et definitif. 
La loi destinee a la completer provisoirement est encore soumise 
a la discussion du Parlement. 

La presente 6tude ne se propose pas d'approfondir le sujet 
dans tous les details, ni de meltre au point toutes les controverses. 
Elle voudrait eclairer les principes qui ont domine la legislation, 
montrer I'etat de clioses auquel devaient s'appliqner les lois mone- 
taires, leurs consequences, leurs modifications sous la pression de 
la realile et le resultat final, dans la mesure, naturellement, ou nous 
pouvons le juger au moment actuel. 

La loi constitutive de la reforme monelaire dans les deux pro- 
vinces est I'arr^te du president du conseil en dale du 26 novembre 
i918. Cette disposition, qui a force de loi,se divise en trois parties 
essentielles. La premiere comprend les articles 1 a 7. L'article 1" 

' La bibliographic de la reforme mon^taire en Alsace et en Lorraine n'est pas encore 
Irfes ricbe. Les textes des arrel6s mon6laires et de la declaration du sous-secr6taire 
d'Elat h. la Pr6sidence du conseil en date du 7 d6cembre 1918 m'ont 6t6 coinnnuniqu63 
par la direction de la Reforme monelaire k Strasbourg, h laquelle j'exprime ici nna 
reconnaissance, ainsi qu'Ji M. E. Wilhelm, avucat-avou6, k Strasbourg, pour I'appui 
donn6 en matiere juridique, et h M. Halbwacbs, professeur h. rUniversit^ de Stras- 
bourg, pour sa collaboration d6vou6e. (2>L Revue juridique d' Alsace el de Lorraine, 
Emile Scbaffhauaer, directeur, ann6es 1920 et 1921; D"" Bruno Weil, Die Einfilhrung 
der franzosischen Wdhrung, in Elsass-Lolhringen. Verlag fur Politik und Wirls- 
chaft, Berlin, o. J., 1921 (?). 



l'iNTRODUCTION DU franc en ALSACE KT EN LORRAINE 21 

ordonne qii'a partir tlu 15 decGmhre 1918, la monnaie division- 
naire et les billets de banqnc libelles en marcs et aulres inslru- 
menls monetaires allemands cesseront d'avoir cours legal en 
Alsace el Lorraine, l/arrele n'introduit pas expressement le sys- 
leme mon^taire iVaiigais. Mais ses dispositions ne permellent pas 
de douter que le franc remplacera le marc comme unite mone- 
taire et que I'introdiiction dii franc franQais coincide avec I'aboli- 
tion du marc allemand. 

Les articles 2 a 7 reglent I'echange de la monnaie circulant en 
especes dans les deux provinces. On n'ytrouve pas de regie g6n6- 
rale concernant cet ^change. Pour deux categories de la popula- 
tion seulement, la loi prevoitun taux d'echange fixe. Ce sont, d'une 
part, les Alsaciens et les Lorrains, et d'aulre part, les ressorlis- 
sants allies ou neutres, qui residaient dans le pays avant le 1" aodt 
1914. Pour ces deux categories de la population, la loi elablit un 
rapport de raltachement legal' entre I'ancien et le nouveau systeme 
monetaire. Pour ces personnes la monnaie divisionnaire et les 
billets allemands en circulation a la date du 15 decembre 1918 
furent echanges conlre les billets et monnaies ayant cours en 
France au taux de 1 fr. 25 pour 1 marc. A cette fin, les ayants 
droit furent obliges de faire a la mairie de leur commune une decla- 
ration de la somme en marcs qu'ils poss6daient. Sur la base de 
ces declarations, il fut proc6de a I'echange de la monnaie et des 
billets allemands. 

De ces deux categories privil^giees de la. population il fallait 
donner une definition legale. Qui devait etre considere comme 
Alsacien ou Lorrain? Qui comme ressortissant allie ou neutre? 
Cette seconde calegorie etait facile a definir, etant donnee la 
situation de ses membres en droit international. La definition des 
Alsaciens et Lorrains etait plus delicate. 

Le 7 decembre 1918, une decision du sous-secr6laire d'Etat a la 
Pr6sidence du conseil declarait Alsacien ou Lorrain : l°Toute per- 
sonne qui, nee avant le 20 mai 1871, avail perdu la nationalite 
frcincaise du fait du Traite de Francfort; 2° loule person ne nee 
posterieurement au 20 mai 1871 dont les ascendants directs vivant 

' L'expression « rapport de raltachement » nous parail utile pour rendre la notion 
que le c616bre th6oricien allemand G. Knapp a introduite sous le nom de « rekurrentor 
Anschluss » dans la langue monetaire. Cf. son livre StaaUiche Theorie des Geldes, 
l" ^dit., 1905, p. 12. 



22 l'iNTRODUCTION DU franc en ALSACE ET EN LORRAINE 

a celle dale ^laienl Alsaciens on Lorrains, au sens du paragraphe 
precedent. Par faveur speciale, le benefice de l'arret6 ci-dessus est 
egalement consenli aux personnes nees et domiciliees en Alsace 
ou Lorraine dont le pere ou la mere etait Alsacien ou Lorrain an 
sens du § 1. 

Cetle decision fixe la qualile d'AIsacien ou de Lorrain. Elle est 
acquise de droit a toute personne ayant personnellement perdu la 
nalionalite frangaise par le Traite de Francfort et a tous ceux qui 
descendent en ligne directe de parents (pere et mere) remplissant 
cette condition. Ces deux categories de personnes sent admises k 
b6neficier du privilege du change mSme si elles n'elaient pas domi- 
ciliees en Alsace ou en Lorraine avant le l^"" aoiit 1914. La quality 
d'AIsacien ou de Lorrain depend done du fait que soit le b6neficiaire 
lui-m6me, soit ses ascendants en ligne directe aient perdu la nalio- 
nalite frangaise en 1871. C'est un litre personnel ou genealogique 
qui donne droit a ce privilege. 

Par faveur speciale, ont ete associees a cetle categorie privilegiee 
les personnes dont le pere ou la mere avail perdu la nationalile 
frangaise en 1871. Mais ces personnes devaient elre nees et domi- 
ciliees en Alsace ou en Lorraine, ce qui n'6tait pas exige des 
Alsaciens ou Lorrains pur sang. 

Ont et6 exclus du privilege du change tous les immigres des 
nations ennemies, c'est-a-dire, avant lout, les Allemands et leurs 
descendants, mais aussi les personnes de souche alsacienne ou lor- 
raine, qui ne remplissaient pas les conditions Ires elroiles auxquelles 
etait subordonnee Tadmission par faveur speciale. Ainsi ne ful pas 
admis au change un fils n6 d'un mariage mixle, quand I'epoux, 
Alsacien ou Lorrain, etait ne apres le 20 mai 1871. Elaient enfin 
prives du benefice du change les Frangais eux-m6mes s'ils avaient 
ele domicilies en Alsace ou en Lorraine avant la guerre. 

La seconde partie de la loi comprend les articles 8 a 10 et regie 
I'echange des avoirs en banque. Les dep6ts a vue el avec preavis 
dans les banques alsaciennes ou lorraines sont regardes comme le 
prolongement de la circulation monelaire et compris dans I'echange. 
Les banques et etablissements de credit fonclionnanl en Alsace ou 
en Lorrainedoivenlarreler leur bilan a la date du 30 novembre 1918 
a minuit. Le remboursemenl des dep6ls libelles en marcs aura lieu 
d parlir du 15 decembre 1918, a raison de 1 fr. 25 pour 1 marc. Les 
ayanls droit a cet ^change sont les Alsaciens ou Lorrains suivanl 



l'iNTRODUGTION DU franc en' Ar.SACE ET EN LORRAINE 23 

la d^finilion donn6e par la decision du 7 decembre 1918, les res- 
sorlissanls des pays allies et neutres domicili6s en Alsace on en 
Lorraine avant la guerre et enfin les Frangais de Tinl^rieiir, cate- 
gorie non admise au benefice da change des especes. 

Les banqnes allemandes en Alsace ou en Lorraine, y compris la 
Reichsbank, ne sonl pas comprises parmi les banques vis^es par la 
loi. Les avoirs des ayanls droit dans ces banques furent I'objet de 
dispositions speciales. 

Cette parlie de la loi est, du point de vue economique et juri- 
dique, beaucoup plus imporlante que la premiere. La loi oblige 
ici des d6bileurs a payer a un taux legal en francs leurs dettes 
Iibell6es en marcs vis-a-vis d'une categorie de creanciers limit^e. 
Done, la loi etablit une obligation de droit civil entre les parties, 
contractantes, landis que dans la premiere partie de la l)i TElat 
seul s'obligeait a echanger en francs les marcs d'une categorie de 
ia population. II est vrai que FEtat prenait I'obligation tacite de 
dedommager les d6biteurs des sacrifices qu'il leur imposait. Mais 
cette obligation n'est nulle part publiquement reconnue et la dispo- 
sition, telle qu'elle est 6noncee dans la loi, transforme une dette 
libellee en marcs en une dette en francs a un cours fixe pour une 
classe de debiteurs vis-a-vis d'une classe de creanciers sans aucune 
condition. 

L'arlicle 11, enfin, renferme la Iroisieme et la plus importante 
disposition de la loi. Les valeurs exprimees dans tous les contrats 
passes en marcs (y compris les litres emis par les societ6s inscrites 
sur un registre de commerce d'Alsace ou de Lorraine), soit entre 
Alsaciens, soit entre Lorrains, soit entre Alsaciens et Lorrains, soit 
entre Alsaciens ou Lorrains, d'une part, et Francais de I'autre, 
seront converlis en francs, au taux de 1 fr. 25 pour 1 marc, a parlir 
du 1" decembre 1918. Un arrete du Commissaire general de la 
Republique, en date du 4 avril 1919, ajoutait a cette enumeration 
les ressorlissants des pays allies et neutres domicilies en Alsace 
et Lorraine avant la guerre. 

La cat6gorie de personnes ainsi d61imitee etait la meme que 
celle dont les avoirs en banque libelles en marcs 6taient fixes 
en francs d'apres un taux legal. On pent meme pretendre que 
l'arlicle 9 de I'arrete du 26 novembre 1918 concernanl les avoirs en 
banque ne formait qu'un cas special de la disposition gen^rale for- 
muiee dans l'arlicle 11 du meme arrSte. Si dans tous les contrats 



S4 l'iNTRODUCTION DU franc em ALSACE ET EN LORRAINE 

passes enlre les persunnes eniimcrees, les marcs etaient changes an 
taux legal en francs, les conlrats de cornple courant passes enlre les 
banques et leurs clients y etaienl compris. La mention speciale des 
conlrats passes avec les banques ne s'explique que si Ton adraet 
que les avoirs en banques devaient suivre le meme sort que la 
monnaie en circulation. Le l^gislateur voulait donner aux clients 
des banques, qui au lieu de thesauriser leur argent I'avaient confie 
aux banques, la certitude que leurs interets seraient sauvegardes. 

Nous designerons dans les pages suivantes les differentes cate- 
gories de personnes appelees a beneficier du taux de change legal 
sous le nom de categories ou classes u qualifiees », par opposition 
au reste de la population que nous designerons sous le nom de 
categories non qualifiees. 

Cette disposition de I'article 11 a eu un relentissement beaucoup 
plus etendu que tous les autres articles de la loi. 

Toutes les sommes dues^n marcs par les personnes qualifiees aux 
personnes qualifiees etaient desormais payables en francs. Le taux 
d'echange legal etait 1 marc = 1 fr. 25. 

II est vrai que la loi faisait deux restrictions. La disposition ne 
s'appliquait qu'aux cotitrats des personnes qualifiees. 

Done, le taux de change legal ne s'appliquait ni aux personnes 
non qualifiees, ni aux obligations libellees en marcs qui ne resul- 
laient pas de conlrats. 

Mais ces deux restrictions ne pouvaient pas 6tre maintenues. 
Le cas le plus important d'obligation ne resultant pas d'un contrat 
etait I'impdt libell6 en marcs. Le gouvernement ici ne fit aucune 
distinction. Tous les impOts libelles en marcs furent convertis en 
francs au taux legal et quant aux personnes obligees on ne dislingua 
pas les qualifiees des non qualifiees. 

Toutes furent soumises a I'impdt en marcs transforme en francs 
au meme taux l^gal *, 

Pourtant, I'idee generale de la loi semble avoir ete la separation 
complete des personnes qualifiees et non qualifiees. Les personnes 
qualifiees etaienl « valorisees ». En d'autres termes, FElat leur 
avail echange leurs marcs en especes au taux de 1 marc = 1 fr. 25; 
les banques alsaciennes ou lorraines devaient leur restituer en 
francs leurs depots libelles en marcs au meme taux, de meme leurs 

• Weil, Die Einfilhrung der franzosischen Waehrung, in Elsass-Lolhringen, p. 20. 



l'iNTRODUCTION DU franc en ALSACE ET EN LORRAINE 25 

delles leur etaient dues a ce laiix dans les deux provinces a condi- 
tion que ieursdebileursrussenteuxmfimes qualifies. Par conlre, les 
personnes non qualifiees n'elaient pas valorisees; on n'ecbangeait 
pas leurs especes au taux de favenr; leurs debiteurs (y compris les 
banques) ne leur devaient que des marcs ou des francs an cours 
comnaercial du marc. 

lis etaient comme les peregrins du droit romain en maliere de 
monnaie. lis conlinuaient a vivre comme eux d'apres le droit de 
leur cite, landis que les personnes qualifiees elaient devenues des 
citoyens de plein droit non romains mais francais. 

La consequence necessaire de celle idee elait que toules les 
obligations de ces personnes non qualifiees se limilaient a des 
marcs payables en francs au taux du jour. 

Nous avons deja constate nne premiere infraction a ce principe : 
legouvernementconverlit lui-m6meen francs les obligations fiscales 
libellees en marcs au taux de 1 fr. 25 le marc sans distinguer entre 
les contribuables. 

Parcontre, pour les obligations civiles, on admettait la liberation 
des debiteurs non qualifies en francs au cours du jour en vertu 
de cette idee qu'une personne n'ayant pas droit a recevoir 1 fr. 25 
pour les marcs dont elle est cr6anci6re ne peut pas non plus 
6tre tenue de payer a ce taux les marcs dont elle est d^bitrice. Mais 
a la longue cet etat de choses ne pouvait pas durer. Les relations 
enire les personnes qualifiees et les non qualifiees, dont les droits, 
avant le 11 novembre 1918, ne difTeraient en rion, etaient trop 
frequentes et trop imporlantes pour qu'une telle distinction put 
subsister longtemps. 

Un arrete du commissaire general en date du 4 avril 1919 
(article 2) etendit les dispositions de ['article 11 de Tarrfite du 
26 novembre 1918 a loute obligation non echue nee en Alsace ou 
en Lorraine et dont rex6cution comportait le versement en Alsace 
ou en Lorraine, par nn ressorlissant d'un pays ennemi y residant a 
un Alsacien, un Lorrain, un Francais ou un ressorlissant d'un pays 
allie ou neutre domicilic en Alsace ou en Lorraine avant le 1*'" aout 
1914, d'une somme stipulee en marcs. L'arrete entra en vigueur le 
14 avril 1919. Par cet arrete, les personnes non qualifiees domi- 
ciliees en Alsace ou en Lorraine elaient lenues de payer en francs 
au cours du jour leurs deltes Iibell6es en marcs resultant d'obliga- 
tions nees dans le pays envers les personnes qualifiees si elles 



26 l/lNTRODUCTION DU FflANC EN ALSACE ET EN LORRAINE 

6tuient echues avant le 14 avril 1919, mais en francs au coiirs de 

I fr. 25 par marc si elles elaienl echues apres celle date. 

De mSme que le gouvernement pour les imp6ls, les classes 
qualifides avaient oblenu de se faire payer au laux de faveur a 
partir du 14 avril 1919 par les d6bileurs apparlenant aux categories 
non qualifiees, landis que ces d6bileurs gardaient leur monnaie 
allemande d^preciee et n'avaient aucun droit a la valorisation de 
leurs cr6ances libellees en marcs. 

§ 2. — Le Traite de paix et sa repercussion sur le regime monelaire 
de I' Alsace el de la Lorraine. 

Telle etait la situation quand intervint le Traite de paix sign6 a 
Versailles le 28 juin 1919 et ratifie le 10 Janvier 1920'. 

A deux points de vue, ce Traite de paix louche au fonclionnement 
du nouveau regime monetaire en Alsace et en Lorraine. 

L'arlicle 72 du Trail6 regie la parlie la plus imporlante des 
deltes et cr6ances de la plupart des personnes non qualifiees vis- 
a-vis des Alsaciens et des Lorrains. 

L'arlicle 74 du Traite donne le droit au gouvernement frangais 
de retenir et de liquider tons les droits, biens et interets que pos- 
s^daient, le 11 novembre 1918, les ressortissants allemands et les 
soci^t^s contrdlees par I'Allemagne sur le territoire de I'Alsace et 
de la Lorraine. 

La maniere dont le gouvernement fran^ais a execute et appli- 
qu6 ces deux articles, leur interpretation par les tribunaux et 
I'administration publique et par la jurisprudence en font un com- 
plement pr^cieux et meme necessaire de la legislation monetaire 
propremeiit dite. 

Examinons de pres comment I'ex^cution de ces deux articles a 
influence el modifie le fonclionnement de la legislation monelaire. 
L'arlicle 72 du Traite dispose que les deltes contractees avant le 

II novembre 1918 entre les ressortissants allemands residant en 
Allemagne d'une part et les Alsaciens ou les Lorrains residant en 
Alsace ou en Lorraine d'autre part,seront etfectuees en francs. Le 
laux de change du marc est fixe a 81 fr. 34 pour 100 marcs. Done, 
les Allemands residant en Allemagne recevaientetdevaient les marcs 

' Traite de paix enlre les puissances alliies et associees et I'Allemagne el Proto- 
coles signis a Versailles le 28 juin 1919, Paris, Imprimerie Nalionale, 1919. 



l'iNTRODUCTION DU franc i:N ALSACE ET en LORRAINE 27 

de leurs creances el de leurs delles cchiies avant le 11 novembre 
1918 ail taux de change de 81 fr. 34 pour 100 marcs vis a-vis des 
Alsacier.s ou des Lorrains domicili^s dans le pays. On mil sur !e 
rndine rang les delles et creances devenues exigibles enlre le 
11 novembre 1918 el le 10 Janvier 1920 dont Fex^culion avail eto 
suspendue du fail de la guerre (armislice). 

Avant tout, il faut observer que pour le reglement de ces detles 
et cr6ances, le Traile de paix comprend, sous la denomination 
Alsaciens ou Lorrains, un ensemble de personnes qui diff^re beau- 
coup de celui compris sous le m6me terme dans les arr6t6s mone- 
laires. Ce ne sont plus les Alsaciens ou les Lorrains, dans le sens 
restreint de la decision du sous-secretaire d'Elat a la Presidence du 
conseil en date du 7 decembre 1918, mais toutes les personnes 
reinl^grees de plein droit dans la nationalite frangaise, et, de plus, 
toutes celles qui, d'apros le § 2 de Tannexe a la section v, partie HI, 
du Traile de paix, ont le droit de r6clamer la nationalite fran- 
Qaise'. 

Par conlre, sont exclus de ce reglement des detles et creances 
les Frangais de I'inlerieur, ainsi que les Allies et neutres residant 
dans le payset n'ayant pas le droit de reclamer la nationalite fran- 
gaise. Par consequent, notre appellation « personnes qualifi^es », 
avec le sens que nous lui avons donne precedemment, ne s'appli- 
que en aucune maniere a ce reglement. 

Quant aux Allemands, Tarlicle 72 du Traile concerne uuique- 
ment les Allemands domicilies en Allemagne et ne parait pas 
s'appliquer aux Allemands residant en Alsace ou en Lorraine. Mais 
le gouvernement de la Republique a assimile la plupart des Alle- 
mands residant en Alsace ou en Lorraine aux Allemands residant 
en Allemagne, par Tinterpretalion qu'il a donnee de I'arlicle en 
question (art. 72 el 296 du Traile de paix). Par une instruction en 
date du 11 d6cembre 1919, adressee par le procureur de la Repu- 
blique aux administrateurs-sequestres et liquidateurs, celui-ci fait 
connaitre les regies poshes par le commissaire general de la Repu- 
blique en ce qui concerne !<; reglement des detles et creances 
entre Allemands sequestres et Alsaciens ou Lorrains ^ 

En principe, les paiemenls s'effectuenl, d'apres le Traile de 



' Traits de paix, art. 54, part, lit, sect. v. 

' Revue juridique d' Alsace et Lorraine, 19?0, p. 49-6i. 



28 l'iNTRODUCTION DU franc em ALSACE ET EN LORRAINE 

paix, si I'Allemand reside en Allemagne; s'il reside en Alsace ou 
en Lorraine, d'apres les arretes mon^laires (26 novembre 1918 et 
4 avril 1919). 

Ce qui determine le mode de paiement, c'esl la residence de 
FAliemand au moment da reglement de la delle. Mais la residence 
de TAIlemand, dans le sens de celle inslruclion, ne r6suUe pas du 
sejour de fait de celui-ci. Tout Allemand dont les biens sont mis 
en liquidation doit etre presume residanl en Allemagne. Ce qui 
determine le mode de paiement, ce n'esl pas la residence comme 
telle, mais la residence aiilorisee par le gouvernement de la R6pu- 
blique. Or cette autorisation a pour etlet qu'il ne pent pas etre 
liquid^. Toute mise en liquidation des biens allemands a done pour 
eflet que le proprietaire doit 6tre presume residant en Allemagne et, 
par consequent, le reglement de ses dettes et creances vis-a-vis 
des Alsaciens ou Lorrains s'efTectue d'apres Particle 72 du Traite 
de paix. On place dans la mfime calegorie les soci^tes dont le siege 
social est en Allemagne, ainsi que les succursales de ces societes, 
landis que les societes ayantleur siege social en Alsace ou en Lor- 
raine sont regardees comme residant dans le pays. 

Par ces dispositions, la situation se trouvait eclaircie pour la 
grande masse des obligations, quoique, en bien des cas, des ques- 
tions embarrassantes pussent encore s'elever. 

Les personnes « qualifiees » reglaient leurs obligations recipro- 
ques au taux de 1 fr. 25 pour 1 marc. 

Les Alsaciens et Lorrains, au sens du Traite de paix, et les 
Allemands sequeslres (y compris les soci6t(^.s) se payaient recipro- 
quement le marc a 81 cent. 34, dans I'execulion des contrats dont 
le reglement etait prevu par le Traite de paix. 

La grande majorile des contrats a I'interieur de ces deux groupe- 
menls avait ete conclue avant I'armistice, de sorte que leur regle- 
ment tombait sous le coup de ces dispositions, 

II restait une minorite considerable : Allemands non soumis a la 
liquidation et residant dans le pays, societes ullemandes avec siege 
uui(|ue en Alsace ouen Lorraine, personnes non qualifiees d'origine 
mixte. Ces dernieres etaient reputees Alsaciennes ou Lorraines 
seulement vis-a-vis des Allemands residant en Allemagne ; vis-a-vis 
des personnes qualifiees en Alsace ou en Lorraine, elles 6laient 
comprises sous la denomination « ressortissants de pays ennemis ». 

Toutes ces categories recouvraient leurs cr6ances et payaient 



l'iNTRODUCTION DU franc E.V ALSACE ET EN LORRAINE 29 

1eur delles libellees en marcs, d'apres les arr^tes du 26 novembre 
1918 et du 4 avril 1919. Quant au reglement de leurs delles vis- 
a-vis des personnes qualifiees, elles payaient, pour les sommes 
echues avant le 14 avril 1919, le marc au cours du jour; pour les 
sommes echues apres cells dale, le marc a 1 fr. 25. Quanl a leurs 
creances envers les personnes qualifiees, elles n'avaienl droil qu'au 
cours du jour. Quanl aux obligalions existanl enlre les personnes 
de ces categories, a defaut de prescriptions expresses, le [)aiement 
du marc au cours du jour semblait conforme au texte de la loi. 

Le mode de paiemenl de toutes ces delles et creances dependait 
done de deux facteurs, a savoir : de la situation legale du croan- 
cier ou du debileur (qualifie ou non qualifie, Alsacien ou Lorrain 
au sens du Traite de paix, Allemand non soumis a la liquidation, 
Allemand r^sidant en Allemagne, etc.), el, en second lieu, de la 
nature de la delte (creance), principalement de la dale de son 
echeance. Pour le rtiglement des delles conformement au Traite de 
paix, il ne s'agissait que des dettes exigibles avant I'armistice ou 
devenues exigibles pendant Tarmistice. Les dettes non exigibles 
semblaient exclues du reglement. 

iMais la-dessus, comme nous I'avons deja observe, inlervint 
I'interprelation du gouvernement et des tribunaux, laquelle donna 
une extension imprevue a Tapplication du taux present par le 
Traite de paix*. Le principe de droit qui formait la base de ces 
decisions otail le suivant : toutes les dettes et creances d'un6 per- 
sonne morale ou d'un particulier deviennent Echues et exigibles 
par le fail de la liquidation. Afin de r^gler uniformement tons les 
cas, le gouvernement adoptait comme taux de remboursement le 
taux unique de 81 fr. 34 pour 100 marcs, taux du jour de I'armistice 
et auquel tous les Allemands, sauf quelques exceptions, etaient 
appeles a etre liquid6s'. 

La seule condilion exigee pour le reglement memedeces creances 
et dettes a long terme au taux prescrit par le Traite de paix 6tait 
que la mise sous s^questre de la fortune allemande ei\t 6te ordon- 

' Revue juridique d' Alsace el de Lorraine, 1920, p. 4G8-476. Jugement du Tribunal 
sup6rieur de Colmar, l^e Chambie civile, 20 d6cembre 1920, et les notes de MM. Wil- 
liem et Diirrenberger ; Weil, Die EinfUhrung der franzdsischen Wahrung, in Elsass- 
Lolhringen, p. 28-29. 

* Journal d' Alsace et de Lorraine da 15 seplembre 1921, p. 3, article officieux sur 
La valorisation des obligations U'enireprises liquidees : « On nous 6crlt de source 
autoris6e. » 



30 L*1NTR0DUCTI0N DU FRANC E.N ALSACE ET EN LORRAINE 

nee avaiil le iO Janvier 1920. La mise !>ous s6queslre poslerieure 
a celle dale ne permeltait plus, en efTe'i, de ranger ces obligations, 
parmi les delles el creances exigibles avanl rarmislice on devennes 
exigibles pendant rarmislice. II semble que la plus grande parlie 
des mises sous st^queslre ait rempli celte condition % de sorte que 
nous pouvons n^gliger dans ce rapide apercu la minority des mises 
sous sequeslre ordonnees apies le 10 Janvier 1920. 

De celle maniere, non seulemeril les delles el creances envisa- 
gees dans le Traile de paix, mais toules les delles des Allemands 
s6queslr6s (soci6tes assimilees) vis-a-vis des Alsaciens el des Lor- 
rains furent regimes au laux du Traite de paix (81 fr. 34 pour 
100 marcs). Quant aux creances des Allemands sequestres vis- 
a-vis des Alsaciens ou des Lorrains, les mSmes principes furent 
observes au profit de I'adminislraleur s^>queslre de TAllemand 
sequeslre. 

On voit done que-ce reglemenl des obligations libell^es en marcs 
exislanl entre les Allemands, les Alsaciens et les Lorrains, au sens 
du Traile de paix, dependait de deux dispositions du Traite de 
paix : d'une part, celle qui fixait un taux de change egal pour les 
deux parlies pour les cr(§ances exigibles, et, d'aulre part, le droit 
accorde au gouvernement frangais de relenir el de liquider lous 
les biens, droits et interfits allemands en Alsace et en Lorraine. 
L'efTet de la premiere disposition apparait suffisamment clair; elle 
cr^ail pour les deux parlies des conditions de paiement egales, ce 
que les arreles monetaires avaient entierement neglige de faire. 
fividemment, la condition pour qu'un d6bileur puisse payer ses 
delles est qu'il puisse d'abord faire valoir ses creances. 

La seconde disposition du Traite de paix semble avoir ele le 
motif qui a determine le gouvernement a etablir celle egalite de 
droits. Les droits de I'Allemand en iVlsace et en Lorraine deve- 
naient interessants pour le gouvernement des Tinstant ou toutes 
les fortunes allemandes etaient dans le cas d'etre liquidees au profit 
de la France. Les creances des Allemands centre les Alsaciens et 
les Lorrains, au sens du Traile de paix, formaient un actif impor- 
tant dans le bilan de la masse a liquider. Le gouvernement de la 

* La justice frangaise en Alsace et en Lorraine, ^920-1921, parte procureur g6ii6ral 
Kuntz, Journal d'Ahaceel tie Lorraine, 7 octobre 1921. En 1920-1921, « 1.893 ordon- 
nances de mises sous s6questre se sont ajoul^es aux pr6c6denles, le nombre total en a 
^16 ainsi port6 ^ 16.183. » 



l'iNTRODUCTION DU franc en ALSACE KT EN LORRAINE 31 

Republiqiie avail tout interet a faire valoir ces creances, de meme 
qu'il cherchait a vendre les irnmeiibles et autres Lions scquestres 
an prix le plus avantageux. 

II est vrai quo le resullat de la liquidation est porte au credit de 
TAIIemagne sur le comple des reparations et doit profiler, en defi- 
nitive, a I'ancien proprielaire allemand.Mais legouvernement avail 
le plus grand interet a auginenler Tactif disponible pour les re^para- 
lions, m6me si ce mode de proceder favorisait un ancien ennemi. 

Nous n'avons pas rinlention de discuter a fond loutes les ques- 
tions nees de ces dispositions. Les controverses sont trop nonri- 
breuses et en bien des cas les decisions judiciaires en derniere 
instance ne sont pas encore intervenues. 

Ne cilons qu'un exemple. Le Traite de paix, dans son article 296, 
confie le reglement des dettes entre les ressorlissanls des puissances 
contractanles r^sidant dans leurs pays respectifs aux offices de 
verification et de compensation. 

Si le gouvernement de la Republique et les tribunaux soumetlent 
les detles et creances de tons les Allemands sequestr^s aux condi- 
tions du Traite de paix, leur reglement devra etre Iransmis a 
rOffice de verification et de compensation de Strasbourg ^ Mais 
il semble que cetle consequence n'a pas ete lir^e en ce qui con- 
cerne les detles et creances des personnes s6questrees nees dans 
le pays. On se borne a soumellre ces dettes et creances au laux 
d'echange du Traite de paix, mais la residence ficlive ou reelle de 
ces personnes en Allemagne ne donne pas lieu au reglement de 
leurs obligations et creances par I'intermediairede TOffice de veri- 
fication et de compensation. 

Une question Ires importante est celle des hypotheques gagees 
sur des immeubles situds en Alsace el en Lorraine. A quel taux 



• Revue juridique, 1920, p. 474 (note de Willielm sur le jugement du Tribunal 
sup6neur de Golmar en date du20 oclobre 1920) •,Weil,Ei7ifUh}'ung, p. 28 ff., cap. VI 
etVlL 

II me semble que ces deux auteurs onl raisoa en contestant, du point de vue juridique, 
I'application du taux du change present par le Trait6 de paix aux dettes etcr6ance3 
non r6gl6es par I'intermSdiaire de I'Office de verification et de compensation. Mais 
notre but principal n'est pas d'interpr6ter juridiquement les lois mon6taires, nous 
voulons donner avant lout une id6e exacte du reglement r6el du regime mon6taire 
par les pouvoirs publics. Personne ne peut conlester que dans ce reglement (hors du 
clearing) le taux du Traits de paix ne joue un role considerable. — V. Compte rendu 
de la Caisse d'ipargne de Strasbourg de I'exercice 1920, p. 9. 



32 L'lNtRODUCTION DU FRANC EN ALSACE ET EN LORRAINE 

de change soul dues et remboursables ces creances hypolhecaires 
libellees en marcs ? 

Les seules qui nesoienlpasconlesle^s parmi ces cr6ances sont les 
obligations exislant entre personnes qualifiees. En dehors de ceiles- 
ci, lout est objet de discussion. Cerlaines decisions accordent a tous 
les creanciers le laux de 1 fr. 25 par marc, meme aux Allemands. Les 
aulres appiiquenl entre Alsaciens et Lorrains, au sens i]i\ Trait6 de 
paix,et Allemands (residanten Allemagne) lelauxdu Traite de paix. 
D'aulres encore accordent aux creanciers allemands, et sous cer- 
taines conditions, mfime aux personnes « qualifiees », le laux de 
change au cours du jour seulement '. 

Une autre matiere qui touche de tres pres les interels de la 
population alsacienne et lorraine est le regime des tilres au porleur 
6mis par I'ancien Elat d'Alsace-Lorraiiie, par les d6parlemenls, 
villes, soci6t63 commerciales et industrielles domiciliees en Alsace 
et en Lorraine. En tant que ces tilres ont ete ^mis par une soci6l6 
sc'queslree,leur reglement est soumis aux dispositions susvisees. 

Le remboursement de ces litres a 6te offert aux Alsaciens et 
Lorrains au sens du Traits de paix, par les liquidateurs au taux 
de 81 cent. 34 par marc conform6ment aux dt^cisions du gouver- 
nement et des tribunaux '. 

Le regime des tilres au porleur alsaciens el lorrains a ele regl6 
d'apres Tarticle 11 de TarrSte du 26 novembre 1918. Get article, 
nous I'avons dit, ordonne que les valeurs exprim^es dans tous les 
conlrals (y compris les tilres emis par les societes inscriles sur un 
registre de commerce d'Alsace et de Lorraine) conclus en marcs 
soil entre Alsaciens, soil entre Lorrains, soil entre Alsaciens ou 
Lorrains d'une pari, et Frangais d'aulre pari, seront converlies en 
francs au laux de 1 fr. 25 le marc a partir du 1" decembre 1918. 
L'arrel6 du 4 avril 1919 y joignit les ressortissants des pays allies et 

' Taux de change de 1 fr. 25 pour tous les creanciers. — V. arrSt du tribunal 
regional de Strasbourg du 21 Janvier 1921, Neiie Zeilung de Strasbourg, 1921, n" 40; 
Strassb. Neuesle NachriclUen, 1921, n" 37. 

Taux de change de 81,34 pour le mark. .Krvdl du Tribunal sup6rieur de Colmar 
du 2U octobre 1920. Revue juridique d'Alsace et de Lorraine, 1920, p. 468-476. 

Taux de change, cours du jour. Neue Zeitung, 1921, no 40; le meme journal du 
19 Janvier 1921. 

Weil, Einfuhrung, p. 30-37. 

* V. la publication du Syndicat des banques et banquiers concernant la valorisation 
des obligations des soci6l63 liquid6es en Alsace et en Lorraine, dans les Neuesle 
l^achrichten de Strasbourg du 17 septembre 1921. 



l'jNTRODUCTION DU franc LN' ALSACE ET EN LORRAINE 33 

neutres domicili^s en Alsace el en Lorraine avanl le 1^'aout 1914. 

Les conclusions tirees de ces dispositions par les debiteurs furent 
les suivantes'. 

Aucun litre au porteur libell^ en marcs n'est convertible en francs 
au coiirs de 1 fr. 25 le marc, s'il n'est poss6d6 par un Alsacien 
et Lorrain r6integr6 de plein droit, par un Francais ou par un 
ressortissant allie ou neulre r6sidant en Alsace ou en Lorraine avant 
le 1*' aoilt 1914. De plus, le detenteur du litre doit demonlrer qu'il 
elail possesseur avant le 11 novembre 1918, ou, s'il a acquis le litre 
apres le 11 novembre 1918, prouver la meme qualification chez tous 
ses pr6decesseurs a parlir du 11 novembre 1918. Faule d'une de 
ces conditions, le litre n'est pas converti en francs au laux de 
faveur, capital et interets ne sont dus qu'en marcs ou en francs au 
cours du jour du marc. 

Nous ne voulons pas discuter au point de vue juridique cells 
interpretation. Elle nous semble tres contestable et, du resle, elle 
a ele contest6e dans les journaux et devant les Iribunaux. 

Mais, abstraction faite du point de vue juridique, examinons les 
consequences. Les categories admises a la valorisation des litres 
out cl6 d^limil^es autremenl que celles que nous avons comprises 
sous le lerme « categories qualifiees ». Les villes alsaciennes et 
lorraines, par exemple, demandent aux porteurs le bulletin de 
reintegration* qui ne peut Stre pr^sente que par les personnes de 
pur sang alsacien ou lorrain en ligne palernelle. Le gouvernement 
a admis au benefice du change, outre les Alsaciens et Lorrains pur 
sang, les personnes dont le pere ou la mere avail perdu la naliona- 
lil6 frangaise par le Traits de Francfort. 

Ainsi on a refuse le benefice de la valorisation des litres au 
porteur alsaciens ou lorrains, non seulemenl aux Allemands, mais a 
loutes les personnes ayant, d'apres le Traits de |)aix, le droit de 
reclamer la nationality frangaise. Mais meme les personnes qualifiees 
pour la valorisation des litres au porteur eprouvent Ires souvent 

' V. Tavis concernant Fapplicalion de I'arrfit^ du 26 novembre 1918 sur le regime 
mon6laire en Alsace et en Lorraine aux obligations de la ville de Strasbourg. II est 
demand^ « un cerlificat d6Iivr6 par ie maire du lieu du domicile de rinl6ress6 6tablis- 
sant la preuve de sa nationality fran^aise et sp^cifiant, en outre, que celle nationality 
n'a pas 6t6 acquise par naluralisalion apres le 11 novembre 1918 ». Avis de la mairie 
de Melz en date du 3 juin 1921, ville de Forbach en date du 3 novembre 1921. Eu 
g(?n6ral : Slrasshiirge)' Neueste Nachrichlen, dd. 6, XII, 1920 («» 285). Neue valorisa- 
tions fragen, par S.-G. Braun, docteur en droit; Weil, EinfUhrung, p. 20 el 21. 
Revue d'Econ. Polit. -. Tome XXXVI. 3 



d4 L INTRODUCTION DU FRANC EN ALSACE ET EN LORRAINE 

de grandes difficulles a fournir les preuves demand^es, a savoir 
qu'elles-memes possedaient le litre depuis le 11 novembre 1918 
ou que leurs cedanls etaient des personnes qualifi6es. 

Si Ton observe que loules les soci6l^s et villes debilrices ont 6te 
valorisees elles-mSmes, que lous leurs revenus libelles en marcs 
leur sont verses en francs au cours de faveur, que nneme les Alle- 
mands r^sidant en AUemagne louchent les coupons Ǥchus et les 
litres sortis aulirage avantlelO Janvier 1920 au cours de 81 cent. 34 
le marc, qu'un Polonais domicilie en Alsace ou en Lorraine avant 
lel^""aout 1914 a droit au cours de 1 fr. 25 par marc, il semble 
peu equitable de refuser ce cours a une parlie considerable de la 
population indigene devenue frangaise du fait d'avoir reclame cette 
nalionalite. 

Prenons un exemple. Une personne nee et domiciliee en Alsace 
a pour pere un Allemand et pour mere une Alsacienne n6e avant 
1871. Cette personne a le droit de reclamer la nalionalite francaise 
et elle est admise au b6n6fice du change par le gouvernement. 
Meltons qu'elle possedat le 11 novembre 1918 un avoir en banque 
de 10.000 marcs et une fortune de 100.000 marcs placee en litres 
alsaciens ou terrains. Ces litres, par hypolhese, se composaient de 
80.000 marcs d'emprunts de villes alsaciennes et de 20.000 marcs 
d'obligalions d'une societe allemande en liquidation et reputee de 
ce fait residant en AUemagne. 

Sur cette fortune d'un montant total de 110.000 marcs, 
10.000 marcs seront echanges au cours de 1 fr. 25 le marc, 
20.000 marcs au cours de 81 cent. 34, et le resle,soit 80.000 marcs, 
est payable en francs au cours du jour du marc. 

A cette personne, le gouvernement de la Republique a accorde 
le b^n^fice du change au taux de faveur, le Traite de paix lui a 
donn6 la qualil6 d'Alsacien ou de Lorrain vis-^-vis de I'Allemagne, 
mais la France permet a ses debileurs alsaciens de se liberer vis- 
a-vis d'elle de leurs obligations en offrant des marcs d^precies ou 
des francs au cours du jour. 

Ce cas est represenlalif d'une situation Ires generale; il s'est 
repete mille fois avec les variantes les plus diverses. 

Ce sera la lache du paragraphe suivanl d'expliquer comment la 
r6forme mon^taire dans les deux provinces a pu aboutir a de lels 
resullats. 



L*INTRODUCTION DU FRANC EN ALSACE ET EN LORRAINE 35 

§ 3. — Crilique et inlerprdtalion de la Ugislalion monelaire. 

Pour juger impartialemenl cetle legislation, il faul lenir comple 
de ce que, depuis lors, se sont ^coulees Irois annees pleines de bou- 
leversemenls economiques sans precedents dans Thistoire mondiale. 
II faut se replacer au nnoment de I'enlr^e des troupes frangaises 
dans le pays, il faut la situer dans I'ensemble des mesures prises 
par le gouvernement nnililaire pour installer le nouveau regime 
dans le terriloire abandonn6 par I'ennemi. 

L'intenlion printiitive semble avoir 6te de changer les especes 
allemandes delenues par les Alsaciens et Lorrains a un cours de 
faveur en francs. On voulait gagner la population indigene par un 
don g^nereux qu'on lui faisait sous la forme d'un cours extr^nne- 
ment favorable pour ses marcs. On comprend que le gouvernement, 
en dehors des considerations fiscales, n'ait pas voulu laisser parti- 
ciper a ce don de joyeuse entree les Allemands domicilies dans le 
pays, d'autant moins que meme les Francais de I'interieur domici- 
lies en Alsace ou en Lorraine avant 1914 en 6taient exclus. Seuls 
les Allies el neulres domicilies avant 1914 dans le pays furent assi- 
miles aux Alsaciens el Lorrains. En se representant ces considera- 
tions, on peul aussi s'expliquer la definition tres 6troite de 
I'Alsacien-Lorrain donnee par le sous secretaire d'Elal a la [^resi- 
dence du conseil en date du 7 decembre 1918. 

Mais la force des choses empSchait le legislateur de s'arreter a 
cette conception primitive. Les dep6ls en banque a vue et avec 
preavissont, dans une economie moderne, inseparables de la circu- 
lation monelaire propremenl dile, ils forment le prolongement de 
celle-ci. En consequence, on decreta la valorisation des depdts de 
banque pour les classes admises a r^change de la monnaie circu- 
lante en y comprenanl les Frangais de I'interieur, donl les inlerels 
dans le reglement de cetle partie de la question etaient conside- 
rables. Mais, arrive a ce point, on ne pouvait pas non plus s'y 
arreter. 

Les dep6ls presque sans exception faisaient partie des comptes 
couranls que les deposanls avaient dans les banques. Un compte 
couranl conslilue un ensemble de rapports juridiques entre un client 
el une banque, d'ou naissenl des obligations reciproques, qui sont 
porlees en compte et compensees. Apres une periode determinee, 



36 l'iNTRODUCTION DU franc JSN ALSACE ET EN LORRAINE 

le compte esl solde et il en resulle, pour I'une ou I'aulre des parties 
conlraclantes, une creance ou une delte. 

Le lexte de la loi ne valorisant que les avoirs des clients des ban- 
ques negligeait complelement leurs detles, c'est-a-dire les creances 
des banques, ce qui elait incompatible avec la realite. 

La consequence necessaire de la valorisation des dep6ts en 
banque elait done la valorisation de toutes les obligations resultant 
du contrat de compte courant, et ce dernier pas fut franchi par 
I'article 11 de la loi, qui ordonna I'echange du marc en franc au 
taux de 1 fr. 25 dans lous les contrats passes enlre personnes 
qualifiees. 

Ainsl s'explique a noire avis le fait qu'un simple ^change de 
monnaie a fini par aboutir a une reforme monetaire generale aussi 
incomplete et aussi defeclueuse. C'(5lait une mesure de guerre 
prise dans I'intention de donner une marque d'affection aux deux 
provinces retrouv^es, mais elle conduisait par la force des choses d 
un reglement insuffisant de la matiere la plus delicate du droit. 

Examinons maiiitenant les consequences de cette legislation 
monetaire. Par I'arrete du 26 novembre 1918, on avait introduit 
le franc comme seul instrument de paiement legal dans le pays. 
Aux categories qualifiees on avait echangc les marcs en especes au 
cours de I fr. 25; pour tous les contrats passes entre personnes 
qualifiees (y compris les comptes couranls) on avait prescrit le 
meme taux d'ecliange. Pour elles seules existait dorenavant un 
rapport de rattachement legal (1 marc = 1 fr. 25). Pour toutes les 
aulres classes de la population (Allemands et assimil6s), le franc 
etait devenu 6galemenl la monnaie legale, mais leur marc, ni sous 
forme d'especes, ni sous forme de creances ou de dettes, n'avait 
(He relie legalement au franc. Les marcs 6taient devenus une 
monnaie elrangere dont la valeur, exprimee en francs, variait 
chaque jour, comme celle des marchandises, par le jeu de I'offre et 
de la demande. Ce n'elail que le marc change en franc au cours 
du jour auquel la personne non qualifiee pouvait prelendre comme 
creancier et qu'elle devait comme debiteur. 

Un tel ordre de choses 6tait tolerable, a la condition que le 
cours libre du marc ne differat pas trop du cours de valorisation 
etabli par la loi. II semble que le legislateur lui-meme ait prevu 
un prompt relablissemenl de la parite enlre le marc et le franc, ce 
qui, du reste, etait I'opinion generale. Mais cette prevision 6tait 



l'iNTRODUCTION DU franc en ALSACE ET EN LORRAINE 37 

illusoire; le conrs du marc esl lombc an cinqtiieme du franc el plus 
bas encore. Celte Evolution a^ebranl^ tout Tedifice economique des 
deux provinces. 

Dans ces circonstances, un nouveau reglement du systeme mon6- 
laire devenait urgent, mais on n'eut pas le courage de prendre une 
decision energique. Cen'est que par les petits moyensqu'on chercba 
a combattre ie mal. 

Le plus grand grief conlre la l^gisUilion exislanle 6tail la faculle 
donnee aux debiteurs non valorises de se libcrer de leurs delles 
libell^es en marcs envers les personnes « qualiflees » en francs au 
cours libre du marc. Ce droit n'etait pas expressement reconnu par 
I'arrfite du 26 novembre 1918, mais il 6tait generalement admis 
par le gouvernement et les tribunaux et formait le correlalif neces- 
saire de la non-valorisation des enhances de ces personnes. 

Par I'arrete du 4 avril 1919, le commissaire general de la 
Republique donna satisfaction aux instances des int^ress^s, mais 
il y fit des restrictions qui montrent clairement qu'on se rendait 
comple du caractere contestable de cetle mesure legislative. Les 
deltes en marcs des ressortissants des pays ennemis r^sidanl en 
Alsace el en Lorraine vis-a-vis des personnes qualifiees domiciliees 
dans le pays avanl le l""" aoilt 1914 sont dues au laux de 1 fr. 25, 
si ces obligations sont nees et payables dans le pays et 6chues 
apres le 14 avril 1919. Pour les obligations echues avant ce terme, 
le paiement du marc en francs au cours du jour (§tait admis. 

Par ces dispositions, les personnes non qualifiees se trouvaient 
mises dans une position singuliere. Elles devaient aux personnes 
qualifiees des marcs au taux de faveur de 1 fr. 25 et leurs creances 
en marcs ne rentraient qu'au cours du jour. En effet, il ^tait 
strange qu'une personne, en vertu de ses contrats tous libelles en 
marcs, louchat pour ses creances fr. 20 a fr. 25 par marc, landis 
qu'elle devait 1 fr. 25 par marc de dette. La confusion se Irouvait 
augmentee du fait que la definition de I'Alsacien ou du Lorrain 
ayant droit a la valorisation par la decision du sous-secr6taire d'Elat 
a la presidence du conseil du 7 decembre 1918 ne coincidait pas 
avec les conditions auxquelies le Traite de paix soumettait la rein- 
tegration de plein droit dans la nationalite frangaise (partie III, 
section v, annexe § 1). Une personne dont la mere Alsacienne etait 
n6e avant le 20 mai 1871 et dont le pere etait Allemand avait droit 
d la valorisation, mais cetle personne n'etait pas r6integree de 



38 l'iNTRODUGTION DU franc EiN ALSACE ET EN LORRAINE 

plein droit. Par conlre, une personne dont le pere Alsacien, ne 
apres le 20 mai 1871, avail epouse une Allemande etait reinlegree 
de plain droit, mais elle ne ben^ficiait pas de la valorisation *. Ainsi 
on trouvait des personnes reinlegr6es de plein droit dans les cate- 
gories non qualifiees et des personnes non reint^grees, n'ayant que 
le droit de r^clamer la nationalile frangaise, comprises dans les 
categories qualifiees. 

Nous avons vu comment le gouvernement et surtout les tribu- 
naux onl cherche a remedier a cetle legislation d^feclueuse. Au 
moyen des stipulations du Traite de paix, on mit sur un pied 
d'egalite, pour raccomplissement de leurs obligations r<5ciproques, 
les personnes qualifiees et la plupart des personnes non qualifiees, a 
savoir les Allemands soumis a la mise sous sequeslre et a la liqui- 
dation de leurs biens. Un tel reglement d'une question si delicate, 
qui faisait intervenir des fictions de droit disculables, reste n^ces- 
sairement incomplet et critiquabie en beaucoup de pointsrMais il 
faut reconnatlre que la majeure partie des injustices manifestes 
resultant de la loi a ete attenuee et corrigee par des juges plus 
soucieux de Tequite de leurs sentences que de I'observalion stride 
d'une loi insuffisante. 

Restaient done soumises a I'arrete du 4 avril 1919 toutes les 
personnes non qualifiees domiciliees, au moment du paiement de la 
dette, en Alsace ou en Lorraine et non sequestrees. 

Sans vouloir contester les duretes que la loi comportait pour 
elles, on pent faire valoir les considerations suivantes en favour de 
Tapplication de la loi aux dettes de ces personnes vis-a-vis des 
personnes qualifiees : 

1" L'arrete ne decidait I'application du taux d'^chanjge de 1 fr. 25 
qu'aux dettes echues apres le 14 avril 1919. La dette doit etre nee 
et payable en Alsace par un ressortissant d'un pays ennemi resi- 
dant en Alsace ou en Lorraine a une personne qualifiee, domiciliee 
dans le pays avant le 1"" aoilt 1914. Toutes ces restrictions favori- 

' Caisse d'^pargne de Strasbourg, Compte rendu des operations de I'exercice 19S0, 
Strasbourg, 1921, p. 7. « II en est de meme de ceux des enfanls dans les mariages 
mixtes dont le pere et la mere sont n6s apr^s le 20 nnai 1871 et qui, par ce fait, ne peu- 
vent, d'apres rarrel6 Jeanneney du 7 d6cembre 1918, b6n6ficier de la valorisation 
quoique 6lant devenus Frangais et en ce qui concerne les gardens remplissant leurs 
devoirs de citoyens frangais et faisant leur service militaire. On comprend qu'il parait 
strange de voir refuser i un militaire fran^aij la valorisation de son livret k la caisse 
d'6pargne. » 



l'iNTRODUGTION DU franc en ALSACE ET EN LORRAINE 39 

saient les debiteiirs en diminuaiil lo nombre des cas dans lesqiiels 
le laiix de faveur pouvail etre exige, surtout la date de la mise en 
vigueur de I'arrfile ; 

2° Les personnes nouvellement soumises a Tarrfitd formaient 
line minorite en comparaison des personnes qualifiees et des Alle- 
mands seqneslres ; 

3° Les Allemands soumis a Tarrfil^, qui n'avaienl pas le droit de 
r^clanner la nationalite francaise, furenl favorises par le fait que 
le permis de sejour en France leur fut donne et qu'ils gardaient 
leurs biens. lis 6laient libres de rester dans le pays ou de retour- 
ner en AUemagne. S'ils preferaient rester, c'est que, ou bien leurs 
interels ne se Irouvaient pas leses, puisqu'ils n'avaient pas de 
dettes ou de creances soumises a Tarrete, ou bien les avantages 
que pr6sentail pour eux le domicile dans le pays I'emportaient sur 
les prejudices causes par les dispositions de la loi. 

Restaienl les personnes reintegr^es de plein droit et celles qui 
avaient droit a reclamer la nationality frangaise, les unes et 
les autres non admises a la valorisation. C'6tait une categorie 
nombreuse qui avait des racines dans le pays. Pour elle, Tarrete 
du 4 avril 1919 entrainait de graves prejudices qui n'etaient justi- 
fies en aucune maniere. Le Traite de paix avait reconnu leur droit 
de ciloyen dans le pays. Mais I'arrete du 4 avril 1919, combing 
avec les autres ordonnances mon6taires,relranchait une condition 
essentielle pour exercer ce droit. Aussi les tribunaux ne sont-ils pas 
d'accord sur les droits mon(^laires de ces personnes. Les uns leur 
attribuent quant a leurs creances les memos droits qu'aux per- 
sonnes qualifiees; d'autres jugements les placent au rang des 
anciens ennemis *. 

A notre avis, la principale faiblesse de la legislation mon^taire 
de I'Alsace et de la Lorraine consiste en ce qu'on n'a pas distingue 
suffisamment entre la valorisation proprement dite et Vinlro- 
duction du systeme mondtaire frangais. La valorisation du marc 
a trop pese sur la reforme monetaire, et plus la valorisation 
devenait, par suite de I'ecart croissant entre le marc valorise et le 
marc au cours du jour, une question d'interet economique do pre- 
mier ordre, plus la legislation monetaire s'^garait dans une fausse 
direction. On a tant insiste sur le sacrifice que la France a fait en 

' Revuejuridique. 1921, p. 271, 304, 306, 



40 l'iNTRODUCTION DU franc en ALSACE ET EN LORRAINE 

faveur de I'Alsace et de la Lorraine en decidant la valorisation du 
marc qu'on a etendu excessivement la port6e de celte mesure et 
qu'on a vouiu la relrouver dans toutes les dispositions concernant 
le regime monetaire. 

Un senateur soucieux des interets du Tresor disait un jour des 
Alsaciens : « lis demandent qu'on leur valorise les torchons de 
cuisine. » El cependant, les torchons de cuisine comme tons les 
objels utiles se valorisent d'eux-m^mes. II suffisait pour effectuer 
celle valorisation de rallacher TAlsace et la Lorraine a la France. 

Si Ton introduit dans un pays un nouveau systeme mon6taire et 
si Ton abolit la monnaie existante, la valeur de tons les objels 
change automatiquemenl puisqu'elle sera exprimee dorenavant 
dans la monnaie nouvelle. II en est de memo pour tons les salaires, 
les traitements el en general, pour toutes les prestations convenues 
sous le nouveau regime monetaire. 

Quant aux engagements conlenus dans les contrats anterieurs a 
la r^forme monetaire et par suite libelles en monnaie ancienne, il 
faut un rapport de rallachement legal fixant Tequivalence de 
I'ancienne nnonnaie avec la monnaie nouvelle. Ce rapport une fois 
etabli par le legislateur, la conversion de la monnaie aboUe en 
monnaie nouvelle s'effectue sans que cet evenement comporte 
aucun sacrifice pour I'Elat. 

Le present cas difTere de celte regie generale en ceci que ce 
n'etait pas un Etat entier qui changeait de systeme monetaire, mais 
que dans une province nouvellement acquise on introduisait la 
monnaie de I'Etat acquereur en abolissant celle de I'Etat cedant. 
De la sont n6s de multiples phenomenes economiques qui consli- 
luaient pour le gouvernement nouveau autant de difficultes. Nous 
les examinerons dans la seconde partie de cette etude. 

Pour le moment, ce que nous voulons meltre en relief c'esl le 
fait qu'a i'epoque moderne I'Etat n'est pas seulement le legislateur 
en matiere monetaire mais aussi le criateur de la monnaie, soil 
des especes, soil de la circulation fiduciaire par I'intermediaire 
d'une banque d'emission. Quand il change, dans un territoire 
nouvellement acquis, le systeme monetaire, I'obligation naturelle 
lui incombe de meltre a la disposition de ses nouveaux ressorlis-' 
sants les especes necessaires a la circulation monetaire. II remplit 
ordinairement cette obligation par I'^change de la monnaie abolie 
qui se trouve aux mains du public contre les especes nouvelles. 



l'iNTRODUCTION DU franc en ALSACE ET EN LORRAINE 41 

Les deux Elats, rAlIemagiie el la France, avaient, au temps de 
I'armislice, une circulation fiduciaire conn posee, pour la pins grande 
partie, de billets de banqne emis par les banqnes centrales, la 
Reichsbank et la Banque de France. Un ^change direct do ces 
deux monnaies ne s'efTecluait pas a cause de la guerre, mais par 
rintermddiaire des bourses neutres ou les deux monnaies etaient 
cot6es,il 6tait possible de fixer untauxde change de70 a 80 centimes 
pour le marc. Si ce taux de change s'etait maintenu et si la France 
avail adopts ce laux pour I'echange de la monnaie allemande en 
Alsace et en Lorraine, une perle pour le Tresor frangais ne se 
serait jamais produite. Mais par des motifs poliliques, le gouver- 
nemenl fixa le taux de change de la monnaie allemande a un taux 
approchant du rapport des deux unites mon^taires, marc et franc, 
au temps ou Tetalon d'or formait la base des deux systemes mon6- 
taires. A raison du poids d'or que contenaient une piece de 10 marcs 
et une piece de 10 francs, 1 marc equivalait a 1 fr. 23. On voit bien 
que cette relation n'existait que sous la condition que les deux 
systemes mon^taires fussent bases sur Tor. Au temps de la reforme 
monetaire en Alsace et en Lorraine, cette condition ne se trouvait 
remplie ni pour Tun ni pour Tautre systeme. 

Done la fixation du taux de change de i marc = 1 fr. 25 par 
le gouvernement de la Republique etait un acle arbitraire, qui 
n'etait con forme en aucune maniere a la situation reelle. Cette 
relation n'existait et encore approximativement qu'entre le marc or 
et le franc or. La relation entre le marc papier et le franc papier 
etait toute differente. 

Deja au cours de la guerre el dans une proportion croissanle 
depuis Tarmistice, elle changea continuellement au detriment du 
marc. 

La difference entre le cours du jour du marc exprime en francs 
et le cours du marc adopte par le gouvernement pour echanger 
les marcs detenus par les personnes « qualifiees » en Alsace et 
en Lorraine represenle le sacrifice fait par la France pour la 
reforme monetaire. Ces marcs ont ele valorises, c'est-a-dire que 
la France les a rachetes a un prix considerablement sup6rieur a 
leur valeur reelle. Mais comme I'echange de la circulation mone- 
taire formait le point de depart de toute la reforme monetaire en 
Alsace et en Lorraine, ie rapport de raltachement de la monnaie 
nouvelle a la monnaie abolie dans tous les contrats (y compris les 



42 l'iNTRODUCTION DU franc en ALSACE ET EN LORRAINE 

conlrals de comple courant dans les banqiies) fut fixe au m^me 
laux de change pour les personnes qualifiees. L'importance de 
celte nfiesure elail infiniment plus grande que celle da change 
de la monnaie circulanle. Toules les obligations reciproques entre 
personnes qualifiees libell6es en marcs 6laient a executer au laux 
de faveur. 

Dans les cas Ires nombreux ou une creance sur rAllennagne 
libellee en marcs a el(§ reconnue par le gouvernement de la Republi- 
que comme conlre-valeur d'une obligation d'une personne qualifiee 
vis-a-vis d'une personne egalement qualifiee en Alsace et en Lor- 
raine, on a valorise cette creance pour permettre au creancier sur 
rAllemagne,qui en meme temps et parce fait etaitdebiteur en Alsace 
et en Lorraine, de s'acquitter au taux de faveur de sa detle vis-a- 
vis de son creancier alsacien ou lorrain. On a ainsi valorise Tactif 
des banques alsaciennes et lorraines sur TAUemagne correspondanl 
a leur passif a court terme remboursable aux personnes qualifiees. 
II y a nombre d'exemples qui seront Irailes ulterieurement. 

Mais meme des creances sur I'Allemagne, qui ne formaient pas 
la contre-parlie d'une dette a I'inlerieur, ont ele valorisees : tels 
les avoirs des personnes qualifiees dans les succursales de la Reichs- 
bank en Alsace et en Lorraine. De cette experience est nee I'opi- 
nion que la conversion en francs au cours de faveur d'une dette 
libellee en marcs entrainait ordinairement un sacrifice fail par le 
Tresor frangais, une valorisation. On negligeail les deux cas de la 
conversion des droits fiscaux (impdls) et de I'extension du taux de 
faveur au profit des categories qualifiees dans leur rapport avec 
les categories non qualifiees, parce que dans le premier cas le Tresor 
lui-meme 6tait creancier et que dans le second loute valorisation, 
el par suite tout sacrifice pour le Tresor semblail exclu. 

Cette opinion, combinee avec la difference toujours croissante 
entre le cours de faveur et le cours reel du marc, a influence Ires 
defavorablement la legislation monelaire. Elle a empeche la seule 
solution juste el raisonnable consistant a accorder un rapport de 
raltachemenlegal a toules les personnes auxquelles on avail accorde 
le droit de rester dans les deux provinces et d'acquerir 161 ou lard 
la nationality francaise. 

Tout au conlraire, on se crul oblige de s'opposer a loute exten- 
sion du nombre des personnes qualifiees, a loute interpretation 
g^nereuse des articles douleux. On favorisait meme chez les debi- 



l'iNTRODUCTION DU franc en ALSACE ET EN LORRAINE 43 

teurs la tendance a se soiislraire a lenrs obligations, toiijours dans 
I'idee d'epargner au Tresor des sacrifices resultant de la valorisa- 
tion. De cette faQon, on n'osait pas ecarter la definition ^troite de 
I'Alsacien et du Lorrain donnee par le sous-secretaire d'Etat a la 
presidence du conseil en date du 7 decembre 1918, quoique cette 
definition fiit en contradiction avec le Traite de paix en ce qu'elie 
excluait des reintegres de plein droit de la valorisation. 

II me semble que cette opinion est pen justifiee. Sans vouloir 
contester qu'il y ait un grand nombre de contrats et d'obligations 
qui ne peuvent etre executes au taux de faveur sans le secours du 
gouvernenfient, sans valorisation proprement dite, je suis convaincu 
que la plupart des conversions de detles de marcs en francs dans 
le pays se sont effectuees sans valorisation de la part du Tresor, 
tout simplement par I'ordre du It^gislateur. 

Je me borne a citer les contrats concernant la propriete fonciere, 
tels que les hypotheques et les baux qui se complent''par milliers et 
dont la conversion s'est faite sans aucune intervention du Tresor. 

La r^forme monetaire en Alsace et en Lorraine avait un c6l6 
purement politique, la valorisation du marc pour les categories 
qualifiees de la population, et un c6le juridique et economique, 
I'introduction du sysleme monetaire francais dans les deux pro- 
vinces. La t^che economico-juridique etait infiniment plus elev^e 
que I'aulre. C'etail le premier acte de legislation frangaise dans une 
matiere du plus grand inter^t pour le bien-etre des deux provinces. 
L'autre objet avait un caractere passager : c'ctait une mesure de 
propagande politique comme on en a tant vu pendant la guerre. 

Mais cet acte de propagande a compromis toute la reforme 
monetaire. II a cree un systeme d'obligations impossible a remplir. 
II a separ6 la population alsacienne et lorraine en deux classes in6- 
gales devant la loi et pour comble, il a manque son but qui etait 
de satisfaire la classe qualifiee. 

Pour excuser cette legislation, il faut se rendre compte que la 
chute du cours du marc n'etail pas a prevoir,que toute la situation 
se r^velait plus compliquee qu'on ne pouvait s'y attendre, que 
dans le moment ou la loi fondamentale fut promulguee,on ne con- 
naissait pas encore les dispositions du Traill du paix. Mais m6me 
en accordant toutes ces circonstances attenuantes, le resultat final 
reste neanmoins deplorable du point de vue de I'AIsace et de la 
Lorraine comme de celui de la France. 



44 L INTRODUCTION DU FRANC EN ALSACE ET EN LORRAINE 

Dans la seconde partie de celte elude, nous nous proposons 
d'examiner I'influence des liens 6conomiques existant entre I'Al- 
sace, la Lorraine et I'AIIemagne sur la r^forme monelaire, les 
consequences 6conomiques du changement du sysleme monelaire 
pour les deux provinces el enfin I'aspect fiscal de la question : la 
valorisalion du marc proprement dile. 

{A suivre.) Werner Wittich. 



LA COiNVENTlON DU 9 DECEMBKE 1921 

ET LE PROBLEME DE L'UNION LATINE VU DE SUISSE 



Lors de sa fondalion, en 1865, 1'Union laline reposait sur la plus 
large communaute mon^laire. Toules les pieces d'or et d'argent 
61aienl admises dans la circulation inlernationale. Seule se Irouvait 
exclue la monnaie de billon — nickel el cuivre — qui ne saurait 
avoir un caraclere international et pour laquelle des habitudes 
divergentes, pen conciliables, s'etaient formees. Mais, depuis lors, 
des evenements imprevus ont contraint a prendre des mesures dans 
le sens d'une nationalisation de plus en plus generate des pieces 
divisionnaires d'argent. Comme la Peau de chagrin, de Balzac, 
rUnion latine va en se retrecissant el elle semble aujourd'hui bien 
pres de sa dissolution. 

Ce fut ritalie qui donna le signal de la deroute. Elle demanda et 
oblint a deux reprises, de 1878 a 1885, puis de 1893 a nos jours, 
le rapatrieinent de ses monnaies divisionnaires, chassees par la 
hausse des changes. En 1909, une mesure en tous points semblable 
fut prise k I'egard des nionnaies divisionnaires grecques. II est a 
remarquer que cetle nationalisation n'a, pour le moment, qu'un 
caraclere unilateral, de sorte qu'en droit les pieces do la Suisse, 
de la France et de la Belgique, continuent a 6lre admises en Italia 
et en Grece. En fait, toutefois, cetle circulation est reduile a des 
quanlites insignifianles. 

En 1920, une mesure de nationalisation d'un genre assez diffe- 
rent a ete prise a I'^gard des monnaies divisionnaires suisses et 
frangaises. Par un acle addilionnel du 25 mars, il est stipule que 
la France, a partir du 30 seplembre 1920, n'accepte plus les pieces 
suisses ; el la Suisse fait de m^me pour les pieces frangaises. II ne 
s'agit done que d'une nationalisation parlielle, les pieces des deux 
Elats susmenlionnes continuant a etre admises dans les trois 
autres Elats comme prec6demmenl. 

De ces stipulations divergentes est resull(5, pour les monnaies 
divisionnaires, un regime confus et disparate que Ton pent resumer 
comme suit : 



AG LA CONVENTION DU 9 DECEMBRE d921 

Sent admises, oulre les monnaies nalionalcs : 

1° En lialie el en Grece : les pieces francaises, suisses et beiges; 

2° En France el en Suisse : les pieces beiges ; 

3° En Belgique : les pieces francaises et suisses. 

11 n'y a done plus anjourd'hui que les monnaies divisionnaires 
beiges qui soienl admises dans lous les Elats, el encore n'esl-ce 
plus nn,eme le cas praliquemenl. On sail, en cffet, que la Suisse, de 
son propre chef, vient de relirer de sa circulation les monnaies 
divisionnaires beiges ainsi que toutes les pieces de 5 francs de ses 
allies de TUnion laline. Depuis le 1" avril 1921, ces pieces n'ont 
plus cours en Suisse. 

Celte mesureetait la seule qui put nous proleger centre I'affluence 
de plus en plus inqui6lante de la monnaie d'argenl*. Elle n'etait 
d'ailleurs que le corollaire, le complement indispensable des prohi- 
bitions de sortie decretees par nos allies monelaires a partir de 
1915 deja (V., par exemple, le Journal officiel frangais du 
26 aoiit 1915). L'economiste Cernuschi comparait volonliers les 
divers Elats de I'Union laline a des paturages de qualites inegales 
et leurs ecus a des vaches qui, ne rencontrant plus de barriere, se 
porlaient en foule vers les herbages francais, ayant de bonnes 
raisons pour les preferer aux aulres. De nos jours, ce sent les 
alpages suisses qui exercent une atlraclion irresistible sur le Irou- 
peau des aulres pays. El celte transhumance monetaire nous eut 
expose a subir un accroit de quelque 2 milliards en ecus deprecies, 
d'une valeur molallique d'environ 2 fr. 50 suisses seulemenf^. 

C'est la le vice capital des unions monelaires bimetalliques, vice 
immanent d'aillenrs, puisqu'il r^sulte des fluctuations in^luclables 

' Cliiffres significalifs : notre circulalion lolale en ^cus 6lail 6valu6e avant la guerre 
k 70 millions de francs, landis que les r^centes mesures de retrait onl permis de 
couslaler la presence de 225 millions de francs en 6cus strangers seulement! 

^ II est fort regrettable que les Elats de I'Union laline n'aient pas su profiler des 
cours exceptionnelleirient 61ev6s alleinls par le m6tal blanc au d6bul de 1920 (pr^s de 
90 pences I'once standard au lieu de 35 pences environ de nos jours) pour vendre la 
plus grande parlie possible de leur slock d'argent conlre de I'or. Celle politique a 616 
r6alis6e depuis 1918 par les fitals-Unis, conform6ment au Piltmann Act. Dans le cours 
de deux ann6es seulement, pres de 3G0 millions de silver dollars ont 616 exporl6s aux 
Indes et en Chine. 

En mfeme temps, on a commis une autre erreur en frappant d'assez grosses quanlit6s 
de pi6ce3 divisionnaires avec de I'argent neuf, au lieu de transformer des 6cus de 
5 francs, conform6ment h la convention laline. Les pi6ce3 ainsi frapp6es ont coiil6 tres 
cher el n'ont pas tard6 k disparaitre de la circulalion. D'avril 1914 k mai 1920, il a 616 
frapp6, en France, 587.020.757 pi6ces d'argent conlre 544.920.000 de 1864 Ji 1914. 



ET LE PROBL^ME DE l'uISION LATINE VU DE SUISSE 4? 

du change el avant loiil dii coiirs forc6 qui reslera toujours la 
derniere ressource d'un pays en temps de crise ou de danger 
national. L'union n'allege pas le regime du cours force, elle 
I'aggrave, au conlraire, en faciiilanl la sortie de la monnaie depr6- 
ci6e et en faisant subir ainsi aux Elals riches el prosperes le contre- 
coup des malheurs des aulres. Toule Thistoire de I'Union laline 
n'est qu'une suite lamentable el continue de ces migrations, lanldt 
dans un sens, tantdt dans un autre. 



La situation actuelle peul etre resum^e a pen pres comme suit : 
Les r^centes mesures de retrait onl permis de constater la pre- 
sence en Suisse de 225,49 millions de francs en ecus etrangers, 
auxquels viennent s'ajouler 6,5 millions de francs en pieces divi- 
sionnaires beiges, remboursables elles-memes en 6cus da I'Union 
laline. 

En verlu d'un arrete federal du 12 fevrier 1921, les ecus etran- 
gers, bien que n'ayanl plus cours legal, sont encore admis, jusqu'au 
31 decembre 1923, a faire parlie de la couverlure de la Banque 
nalionale Suisse. Mais desormais ils sont comptes a leur valeur 
metallique, au lieu de leur valeur nominale, et la parlie argent de 
la reserve metallique ne peul exc^der le cinquieme de celle-ci. 
D'autre part, la Banque nalionale a bien vouUi consenlir a avancer 
gratuitement la difference a la Confederation, qui s'engage, aussi 
longlemps qu'elle n'aura pas retire ces 6cus, a ne pas abroger le 
cours force des billets. Comme la duree limitee de eel arrele I'in- 
dique, cet elal de choses anormal ne saurait se prolonger sans les 
plus graves inconvenients. 

La Suisse aurait un moyen radical d'y porter remede : ce serait 
de d6noncer la Convention du 6 novembre 1885 et de provoquer, 
pour ce qui la concerne, la liquidation de TUnion laline. En verlu 
des clauses de liquidation de 1885, le reglement de comptes don- 
nerait le resullat ci-apres : 

France : 130.255 millions d'6cus, a rembourser en totality, 
soil en ecus suisses ou en or (maximum 60 millions en or), 
soil en Iraites sur la Suisse. 
Italic : 65.405 millions d'ecus, dont 20 millions a rembourser 
en ecus suisses ou en or et 10 en traites a vue sur la 
Suisse. 



48 ' LA CONVENTIOiN DU 9 DECEMBRE 1921 

Belgique : 28.915 millions d'6cus, donl 6 millions a rembour- 

ser en ecus suisses ou en or. 
Grece : 0.915 million d'ecns, a rembourser en tolalil6, en or 

ou en ecus suisses ou en Irailes sur la Suisse. 
Si Ton considere, en outre, les 6,5 millions en pieces division- 
naires beiges, remboursables elles-m6mes en ecus, on voit que la 
liquidation nous laisserait en compte environ 8 a 9 millions en 6cus 
suisses, plus environ 65 millions en ecus strangers (italiens et 
beiges), que nous pourrions soit convertir a notre empreinte, soit 
rapatrier par la voie du commerce et des echanges. Sans grands 
sacrifices, la Suisse serait a meme d'instituer un regime aulonome 
et rationnel, voire de passer a I'elalon unique tl'or, en reduisant 
desormais ses ecus au rang de monnaie divisionnaire. Les frais de 
loute I'operation pourraient d'ailleurs elre couverts sans peine au 
moyen de fonds de reserve de la monnaie, que la Suisse a 6[e la 
premiere a creer et qui s'eleve aujourd'hui a 27,4 millions de francs. 

Quels que soienl les avanlages relalifs de cette solution, la Suisse 
ne s'y r^soudrait n^anmoins qu'a contre-coeur et, en quelque sorte, 
m extremis, contrainte par les circonstances ou par I'altitude de 
ses allies monetaires. 

L'Union laline compte encore, en Suisse, bon nombre de parti- 
sans de principe, qui la considerent comme I'expression genereuse 
de ce large esprit international du Second Empire, qui est de nou- 
veau celui de la Soci6t6 des Nations d'aujourd'hui. Et ses adver- 
saires meme conviennent que lo moment serait peu opporlun, au 
sortir d'une guerre ruineuse et en pleine crise des changes, pour 
proceder a la liquidation definitive d'une union a laquelle nous 
lient plus de cinquante-cinq ans de collaboration fidele et amicale. 

Telles sont les raisons qui engagerent le Coiiseil federal Suisse a 
demander la convocation d'une nouvelle conference des Elats cou- 
tractants qui se r^unit le 21 novembre 1921, a Paris. Cette confe- 
rence avait pour lache de mettre fin a la situation anormale dans 
laquelle se trouve la Suisse, en reglant les conditions du rapatrie- 
ment des ecus etrangers. Le point litigieux, le point capital — 
est-il besoin de le dire? — etait celui des conditions de rembour- 
sement de ces ecus : nos allies nous rembourseraient-ils en or ou 
en traites sur la Suisse, conform^ment aux clauses de liquidation, 
ou au contraire en traites sur leur propre pays? Grosse question, 
on le congoil, aux cours actuels des changes! 



ET LE PROBLEME DE l'uNION LATINE VU DE SUISSE 49 

Apres de longiies et lahorionses deliberations, la conference a 
abouti a I'acle addilionnel du 9 decembre 1921, ou la Suisse a fait 
de grands sacrifices en faveur de ses allies monelaires. 

Ceux-ci, h I'excepUon de la Grece, s'engagent a reprendre leurs 
^cus conformement anx clauses de liquidation de 1885, soit la 
France en totality, I'ltalie el la Belgique jusqu'a concurrence de 
30 et 6 millions de francs. En echange, la Suisse a dO admettre de 
larges concessions dans les modalit6s. C'est ainsi qu'elle a consenli 
a reduire au tiers les montants en or qui lui etaient assures par la 
Convention de 1885, ramenant ceux-ci de 88 millions, ecus suisses 
retires y compris, a 28,66 millions de francs. Elle a dA, en outre, 
accorder un long delai de paiement. L'op6ration de la reprise 
commencerait le 15 Janvier 1927 pour se terminer le 15 Janvier 
1932, tandis qu'en vertu de Tarrangement de 1885, la liquidation 
devrait se terminer dans un d6lai maximum de cinq ans, a partir 
du jour de I'expiralion de la convention, la plus grande partie des 
6cus 6lant toulefois remboursable dans un delai d'une annee. A 
partir de 1925, la Suisse jouira d'un inter^t de 1 p. 100, porl6 a 
1 1/2 p. 100 pour les ann^es 1929 et suivantes. 

D'autre part, la Suisse, qui n'a frapp6 jusqu'ici que 10 1/2 mil- 
lions d'^cus a son empreinte, est autorisee a porter son contingent 
do frappe jusqu'a un montant total de 80 millions de francs, a la 
realisation duquel, il est vrai, elle devra afTecter les soldes d'ocus 
ilaliens et beiges, de mfime que les ecus grecs non repris (au total 
environ 65 millions de francs). En ce qui concerne les soldes a 
rapatrier, elle a le droit d'en user a sa convenance (et de les vendre, 
par exemple, en cas de hausse du metal blanc), sous la reserve 
loutefois qu'avant de s'en defaire elle a I'obligalion de les offrir a 
I'Etat emetleur, celui-ci ayant la faculty de les rembourser a vue a 
leur valeur nominale. 

La convention additionnelle du 9 decembre 1921, dont nous 
venons d'exposer les grandes lignes, doit 6tre soumise a la ratifi- 
cation des Etats conlraclants jusqu'au 15 avril 1922. En Suisse, 
seule la commission du conseil national s'est jusqu'ici prononc^e a 
ce sujet : par toules les voix centre une (celle de M. Scliaer, de 
Bale), elle en recommande la ratification. Cel!e-ci ne fait d'ailleurs 
aucun doute, mais elle fournira a certains orateurs I'occasion de 
placer quelques observations critiques sur le passe et I'avenir de 
I'Union latine. 

Revue d'Econ. Pout. — Tome XXXVI, 4 



^0 LA CONVENTION DU 9 DECEMBRE -1921 

On doit convenir que la convenlion mon6laire n'est plus aujour- 
d'hui qu'un cadre a peu pres vide. En le conservant, nous nous 
obligeons a maintenir le regime acluel et a ne pas depasser cer- 
laines limiles dans la frappe de nos monnaies. D'autre part, la 
libre circulation entre les divers Etals de I'Union latine a cess6, en 
sorle que la convention ne remplit plus la tache en vue de laquelle 
elle avail et6 formee. Enfin les clauses de liquidation de 1885 pre- 
sentent, sans aucun doute, certains avantages sur celles qui sont 
contenues dans la nouvelle convention du9decembre 1921. 

Le Conseil federal reconnail, dans son message du 13 Janvier 
1922, que la liquidation de TUnion latine nous eilt ele plus profi- 
table au point de vue purement financier. Mais, ajoute-t-il, il y a 
aussi des considerations politiques. En des temps plus normaux, 
la Suisse a certainement retire des avantages de sa participation a 
I'Union latine'. II ne serait ni moralement jusle, ni poliliquement 
adroit d'en provoquer la liquidation a des conditions extremement 
on^reuses pour nos allies monetaires et peul-etre aussi, par contre- 
coup, pour la Suisse, dont le change risquerait de rnonter a des 
hauteurs plus vertigineuses encore. Les concessions que nous avons 
failes sont le resultat de la loi de solidarity internationale que nous 
subissons si durement a tant d'egards et a laquelle nous aurions 
eu mauvaise grace de nous souslraire a I'egard precisement de nos 
allies moneidihes. Sitm?mimjtcSy summa injuria ! 

Enfin — comme le remarque tres justement le correspondant 
de Berne de la Revue, de Lausanne (numero du 20 Janvier 1922) — 
il ne faut pas perdre de vue qu'en maintenanl le cadre de I'Union 
latine nous conserverons un instrument qui, le moment venu, pent 
nous permetlre d'envisager des possibilites nouvelles. L'Union 
latine pent fort bien relablir un jour la libre circulation des 
monnaies sur la base de I'etalon d'or et faire taire ainsi les critiques 
adress6es a I'ancien regime. II est possible aussi que I'Union 
elargisse ses bases, qu'elle s'etende a d'autres Elats dont le systeme 
mon6taire s'est effondre d'une maniere definitive au cours de la 
guerre et qui seront heureux de s'appuyer sur une union mone- 
taire exislante pour valoriser leur monnaie depreciee, tandis que, 
de notre c6le, nous aurons tout int6r6t a les encourager dans leur 
oeuvre de reconstruction. 

* V. Ji ce sujet, Georges Paillard, La Suisse et I'Vnion monilaire latine, Lausanne 
et Paris, 1909, p. 260 et s. 



ET LE PROBLEME DE l'uNION LATINE VU DE SUISSE 51 

Tel est I'esprit de sage el amicale politique dans lequel les 
chambres suisses s'appretent, semble-t-il, a ralifier la convention 
additionnelle du 9 decennbre 1921. II est conforme a celui qui a 
loujours preside aux relations de la Suisse avec ses allies mone- 
laires. 



La convention additionnelle du 9 decembre 1921 consacre un 
nouveau progresdans la desagregalion de I'Union laline. Les pieces 
divisionnaires beiges et les ecus, les seules nnonnaies d'argent qui 
eussent conserve le cours international, sont desorinais exclues de 
noire circulation ; celle-ci sera compos^e uniquemenl de pieces 
d'argent suisses. Les regimes monetaires des Elals contraclanis 
divergent de plus en plus... Bref, c'est le chaos le plus complet, 
dans lequel il est a peine possible de relrouver des vestiges de 
I'ancienne comnnunaule. 

Commenl mellre un peu d'ordre dans lout cela et preparer ainsi 
le retour a un elat de choses plus uniforme el plus regulier? 

Pour commencer, il imporlerail, nous semble-t il, de tirerenfin 
la lecon de Texp^rience en procedant a la nationalisation generate 
el definitive des pieces divisionnaires. Ces pieces ont 6{e la cause 
principale des difficultes sans cesse renaissanles; elles ont, au 
surplus, un caractere essenliellement fiduciaire et national. Nous 
en trouvons une preuve flagrante dans les deux pays en apparence 
les plus fideles a TUnion laline, la France el la Belgique, qui sont 
en train, sous le convert d'ing6nieux artifices, de violer une clause, 
fondamentale en emellant des « bons » monetaires en guise de 
pieces divisionnaires. En rapalriant ce!les-ci, on supprimerait 
done une pierre d'achoppements conlinuels, lout en conservant au 
pacle monelaire son priricipe initial de stride reciprocile. Et cela 
est si vrai que celle proposition a deja el6 faile par les delegues 
francais aux conferences de 1878 (M. Ruau) et de 1893 (M. de Fo- 
ville), el qu'elle a ete reprise depuis lors par la Suisse. 

On pent meme se demander s'il ne conviendrail pas d'aller plus 
loin encore dans celle voie, s'il n'y aurait pas lieu d'envisager pour 
]a suite la nationalisation generate de toules les pieces d'argent, 
de maniere a faire reposer desormais la communaut6 monelaire 
sur les seules monnaies d'or, les seules aussi qui aienl aujourd'hui 



h2 LA CONVENTION DU 9 D^CEMBRE 1921 

un caractere inlernalionaM. Sans tloute, celte mesure plus radicale 
est en mfime temps plus delicate que la prec6denle, en raison da 
reglement de comples qu'elle n^cessite. Sans doute aussi, la nou- 
velle communaute mon6taire serait bien pr6caire, puisque i'or fait 
d(5faut dans la circulation. Mais cette precarit^ est deja un fait 
accompli. Elle ne prendrafin que lejouroii, le change 6tant revenu 
au pair et les billets a la conversion, Tor sortira enfin de ses 
cachettes. 

Mais quand sera-ce ? Et de quoi, comme disait le poele, demain 
sera-t-il fait ? Pour r^pondre d ces questions, il faudrait avoir un 
don de proph6lie qui nous a el6 cruellement refus6 par la nature. 
Aussi nous bornerons-nous a quelques remarques de simple bon 
sens, dussent-elles ne rien apprendre a personne. 

II semble bien, tout d'abord, que les Iiltats de I'Union latins 
soient disposes aux plus grands sacrifices pour restaurer leur 
regime monetaire. Plusieurs d'entre eux, comme la France, Tllalie 
et la Grece onl d6ja passe par Tepreuve du cours forc6 et, montr6 
ce dont ils etaient capables en ces circonslances. Rien ne permet 
de douler que, dans un avenir plus ou moins lointain, leurs 
efforts ne soient pas couronnes du meme succes. Mais I'ampleur 
exceptionnelle de la crise actuelle impose une reserve capitale : 
c'est que le retour pur et simple a Tetalon d'or, avec circulation 
effective de ce metal dans le public, est exclu pour de nombreuses 
annees. Selon loule vraisemblance, on tendra de plus en plus a 
concentrer Tor dans I'encaisse des banques d'6mission, de maniere 
a donner a celles-ci la possibilite de remplir la tache extr^mement 
ardue qui les attend, Ce sera « T^talon d'or concentre » [Gold- 
kernwaehriing , Gold Exchange Standard), comme celui qui 
exislait avant la guerre en Autriche-Hongrie, en Grece, etc., ou 
Tor etait reserve aux eclianges inlernalionaux et exclu de la circu- 
lation interieure. L'experience a d^montre que ce systeme, si 
imparfait el delicat qu'il soit, est n^anmoins viable et susceptible 
de donner de bons resultats. 



* Chose remarquable : Ce r6gime esl pr6cis^ment celui qui fiit pr6coiiis6 d6jk par 
la conference inlernalionale de 1867, en faveur de lunificalion monetaire el m6me 
slipul6 dans le lrail6 pr61iminaire entre la France et I'Autriche. S'il avail 616 adopl6 
r6solument par la France 8i celte 6poque, I'unincalion mon6laire inlernalionale sur la 
base du franc eftt 616 sans doute un fail accompli. — V, k ce sujel, G. Paillard, La 
Suisse et I'Union monetaire latine, Lausanne et Paris, 1909, p. 33-34 et p. 285. 



ET LE PROBLl&ME DE l'uNION LATINE VU DE SUISSE 53 

II ne nous est, par conlre, pas possible d'aller plus loin dans 
celle voie et de nous rallier a la maniere de voir un peu paradoxale 
de M. Charles Gide, I'eminent fondateur-direcleur de celle Revue, 
le docteur honoris causa dont s'enorgueiliil k jusle lilre noire 
Universite de Lausanne. Dans de brillanles et spiriluelles confe- 
rences sur La fin dii regne de I'or, failes a Zurich et a Bale, de 
mSme que dans un article tres remarque, Le regne du papier- 
mojinaie, paru dans la Semaine lilteraire de Geneve, noire 
savant collegue a emis I'idee que le regne de Tor est bien pres de 
finir et d'etre remplace par le regne du credit, c'esl-a-dire de la 
confiance. Dans I'elat actuel des choses — remarquait M. Gide — 
une deflation n'est d'ailleurs plus possible, et le filt-elle m6me 
qu'elle serait a deconseiller, a cause des perlurbalions profondes 
qu'elle ne manquerait pas de provoquer. 

Certes, la guerre a porte un rude coup au fetichisme de Tor. Mais 
il ne faut pas se laisser tromper par les apparences; si I'or ne cir- 
cule plus guere en Europe, il continue a figurer pour des montants 
considerables dans I'encaisse des banques aux Elats-Unis, en 
Anglelerre, en France, dans certains pays neulres, sans compter 
tout ce qui a ele th^saurise par des particuliers. G'est toujours le 
metal monetaire par excellence, que tous les Etals se disputent et 
qui est appele a jouer encore un rdle considerable dans les regle- 
ments internalionaux ^ Avec le porlefeuille de leltres de change, il 
demeure la couverture ideale du billet de banque et, en m6me 
temps, le meilleur frein aux emissions arbilraires et demesurees. 
Ges avantages, a eux seuls, suffiraient deja a la rehabilitation de 
I'or. 

Quant a la deflation, elle n'est pas absolument indispensable. Si 
Ton recule devant les sacrifices et les troubles qu'elle comporte, il 
pent suffire, a la rigueur, de stabiliser la circulation fiduciaire et, 
en meme temps, le change a un niveau correspondant a peu pres 
au pouvoir d'achat de la monnaie a I'inlerieur du pays, Supposons, 
par exemple, que la France reussisse a stabiliser le change de son 

' Jusqu'i plus ainples et plus sures informations, nous metlons en quai-antaine la 
nouvelle sensationnelle suivant laqueile un chimiste allemand et un savant am^ricain 
(Edison) auralent r^ussi simultan6ment k produire de I'or par voie de synthase. En 
admettant meme que le probl^me soil risolu, 11 resterait encore k savoir si le prix de 
revient de Tor synlh6tique est inf6rieur au prix d'exlraction de I'or ordinaire et dans 
quelle mesure. V. k ce sujet, la causerie scienlifique du Temps du 21 Janvier 1922, 
Ya-t-on fabriquer de I'or 7 par L, Houllevigue. 



54 LA CONVENTION DU 9 DECEMBRE 1921 

unite mon^taire au cours de 1/2 franc or, qui correspond approxi- 
mativement au pouvoir d'achat acluel du franc frangais dans le 
pays meme. Elle pourrait ensuite decr6ter que deux de ces francs 
de papier correspondront a an franc nouveau et relablir ainsi son 
unite au niveau du franc d'avant-guerre et, en meme temps, du 
franc Suisse. Et la meme operation — jnutadis mutandis — pour- 
rait etre effecluee par la Belgique, I'ltalie et la Grece, ramenant 
ainsi tous les Etats de TUnion latine a I'ancienne unite de compte, 
sinon a Tancienne communaute monelaire. 

Le regime que nous venons d'esquisserne sera d'ailleurs ni imme- 
diat,ni general. Certains Etats ne pourront pas songerde longtemps 
a une stabilisation de leur change et a une restauration de leur 
regime mon6taire. D'autres, au contraire, en petit nombre,peuvent 
envisager des maintenant le retour a un etat de choses a peu pres 
semblable a celui d'avant la guerre, avec une circulation int^rieure 
de Tor. Au premier rang de ces Etats se trouve la Suisse qui, depuis 
peu, partage avec les Etats- Unis le perilleux privilege du change 
relalivement le plus eleve du monde. Au moment ou nous ecrivons 
ces lignes, le change des Etats-Unis — le seul marche libre de Tor 
— se trouve meme en perte en Suisse, et cette baisse du dollar, 
concordant avec une baisse du metal jaune a Londres, n'a pas tarde 
a produire ses effets. Les banques ont eu interet a importer des 
lingots d'or et a en demander la frappe a la Monnaie federale de 
Berne \ r^ahsant ainsi un gain de 10 a 20 francs par kilogramme 
fin. En fait, toulefois, c'est une autre solution qui a prevalu : la 
Monnaie federale 6tant surchargee debesogne, la Banque nationale 
Suisse lui a prete son concours en offrant aux autres banques 
d'echanger leurs lingots destines a la frappe centre un montant 
6gal en or monnaye a prelever de ses reserves. 

Ce sent done d'anciennes pieces qui circulent, en quantites d'ail- 

' En provision de ces demandes, le Conseilf6d6ral avail adopts, en datedull novem- 
bre 1921, un nouveau r^glement concernant la frappe demonnaies d'or pour le comple 
de particuliei's et de la Banque nationale Suisse. Les frais de monnayage sont fix6s 
d6sormais comine suit : 

Fr. 13,50 par Icilo de pieces de 20 fr. (fr. 8 pour la Banque nationale). 
19 — — 10 ( 12 — ). 

Jusqu'k maintenant, nnalgr6 que les frais fussent beaucoup moins 61ev6s (fr. 6,70 
par kilo dor), personne ne s'6tait avis6 de faire usage du droit de libre monnayage en 
Suisse. La frappe de Tor a 6t6 effectu^e exclusivement pour le compte de la Confede- 
ration et de la Banque nationale. 



ET LE PROBLEME DE l'uNION LATINE VU DE SUISSE 55 

leurs assez limitees pour le moment. Ellessont une nouvelle preuve 
de la situation monetaire exceplionnellement saine de la Suisse et 
ne peuvenl que contribuer favorablement a la stabilisation de notre 
change : elles n'empireront pas noire situation a I'egard des pays 
a change d6precie, tandis qu'elles constitueront una reserve pour 
les paiements considerables que la Suisse aura toujours a effectuer 
en dollars '. Mais cetle eventualite meme doit nous mettre en garde 
centre un exces d'optimisme; il peut suffire d'une hausse toujours 
possible, sinon probable, du dollar, pour faire disparaitre de nou- 
veau ces pieces d'or de la circulation : 

Le flux les apporta, le reflux les remporte. 

Aussi la politique monetaire de la Suisse n'est-elle aucunement 
modifi^e par les 6venements. Tandis que I'importation de Tor est 
toujours libre, Texportalion reste liee a une aulorisation du Depar- 
tement de I'economie publique. Quant au cours force des billets de 
la Banque nationale, ce serait folie de le supprimer, tant que les 
changes ne sont pas plus stables, lant que notre reserve metal- 
lique se Irouve a la merci d'une hausse de dollar. La Suisse 
reste done au regime du cours force, mais de lous les Etats 
de I'Europe, et, par suite, de TUnion latine, elle est celui dont 
le change est le plus 6Ieve, celui qui se rapproche le plus de I'^ta- 
lon unique d'or, but supreme — aujourd'hui comme autrefois — 
de toute politique monetaire. 

Georges Paillard, 

Professeitr a I'UniversiU de Lausanne. 

' Un correspondant (H, M.) de la Nouvelle Gazelle de Zurich, du 5 Janvier 1922, 
6met la crainte que I'or ne devienne bienl6t trop abondant et n'oblige la Banque natio- 
nale k r6duire sa circulation et k r6aliser une partie de sa propre reserve k I'^tranger, 
k des conditions on6reuses. II exprime, en outre, le regret que ces achats d'or ne 
puissent se faire qu'en valeurs ^trangeres ou en valeurs suisses, ce qui a pour conse- 
quence soil de diminuer nos cr6ances sur I'^lranger, soil de nous endetter vis-k-vis 
de Text^rieur. 

La premiere de ces craintes parait excessive et pr6rnalur^e, d'aulant plus que des 
mesures restriclives pourront 6tre prises en temps voulu. Quant k la deuxi^me, nous 
ne parvenons pas k en saisir la porl6e, Tor repr63entant une valeur inlernationale au 
moins ^quivaiente k celle que nous c6dons en ^change. 



L'OR DU TRANSVAAL 



Nul ne sail si Tor sera « detrdne » un jour, mals lant qu'il 
reslera roi, les nations desirenses de r6tablir le gold-standard con- 
linueront la « chasse au raelal », et m6me celles qui se conten- 
teront d'un « gold-exchange standard » devront constituer des 
reserves capables de faire face a un flechissement temporaire 
toujours possible de la balance des comples. 

Aussi les regards se tournent-ils vers les regions auriferes et en 
particulier vers le Transvaal. En 1920, la moitie de la quantite 
d'or produite dans le nionde entier vient de I'Afrique du Sud'. 

L'Australie fournissant les marches d'Extreme-Orient et les 
Etats-Unis absorbant leur propre production, la source principals 
du fleuve jaune qui coule vers I'Europe est le Transvaal. 

Or, lesstatistiques accusent une diminution dans le debit de celte 
source '. Nous nous proposons ici de rechercher les causes de celte 
baisse en examinant la situation des mines du Rand. 

La prime de I'or. — Rien de plus naturel que ce flechissement 
de la production pendant la guerre; I'Angleterre n'admettait pas 

« En 1920 : Transvaal, 49,68 p. 100; Rhod6sie, 3,39 p. 100. 

Pour les statistiques et les lextes 16gislatifs, consulter les ouvrages suivants : 

GoLdmann's South African Mining and Finance, Londres, 1895-1896 (3 vol.); 

Evidence and Report of the industrial cotnmission of enquiry, Johannesburg, 1897; 

Department of mines and Industries, annual reports of the Secretary for mines and 

Industries, Pretoria, 1919 ; Official Year Book of the Union of South-Africa, Pretoria, 

19^0; Thirty- first annual report, Transvaal Chamber of mines, Johannesburg, 1921; 

Social Statistics, Office of Census, Pretoria, 1921. 

Production mondiale (en kilos) : 

1919 1920 

Afrique 291.569 284.567 

Auslralie 39.289 35.147 

Etats-Unis 90.780 74.493 

Canada 23.849 23.854 

Mexique 22.943 22.447 

Divers 80.953 79.731 

Total 549.383 522.239 

' Production da Transvaal (en onces de fin) : 1916, 9.296.618 (ann^e-record); 1917, 
9.018.084; 1918, 8.418.292; 1919, 8.330.091 ; 1920, 8.153.625; 1921, 8.114.586 (chiffre le 
plus has qui ait 6t6 atteint depuis 1910). 



l'oR DU TRANSVAAL 57 

r^tablissement d'une prime de Tor, elle craignait que Topinion 
publique fdt alarm6e et qu'une depreciation « psychologique » du 
papier en r^suilat. Desireuse de se reserver lout le metal precieux 
fourni par ses colonies, elle avail constilue un monopole d'acliatau 
profitde la Banque d'Angleterre. Les compagnies minieres devaient 
ceder leur production a la Banque au prix d'avant-guerre, soit 
77 sh. 9 d. Tonce. L'or du Rand elait paye avec du papier 
britannique. 

Un tel systems devait entrainer infailliblement la ruine des 
societes auriferes; les frais d'exploitation augmentaient, comma 
dans toules les entreprises, mais le prix de vente des produils, par 
une exception unique, restait immuable. 

En 1918, la situation devint si critique que le gouvernement 
britannique en fut emu. Une commission d'enquSte fut nommee, 
mais refusa de modifier le prix de Tor, c'est-a-dire de changer la 
definition de la livre sterling, ecarta lous les projets de prime a la 
production* et proposa seulementdes degrevementsd'imp6ts. Enfin, 
la liberte fut rendue au commerce de l'or aux Etats-Unis en juin 
1919, et en Angleterre, en septembre de la mSme annee. En realite, 
le marche anglais n'est pas absolument libre; I'importalion et la 
vente des lingots sont permises, mais I'exportateur doit obtenir une 
licence. II existe, par suite, plusieurs prix pour Tor a Londres : le 
prix officiel pay6 par la Banque d'Angleterre, le cours du marche 
ouvert et enfin le prix special de l'or non exportable*. 

Depuis que la liberte est retablie, le fleuve jaune suit la pente 

' Proposition amSricaiiie Mc. Paddeii : Imposition d'une taxe sur l'or ulilisd on 
vendu pour des emplois industriels en vue de cr6er un fonds destine k permeltre le 
paiement au producteur d'un bonus de 10 dollars par once d'or. 

Une telle mesure aurait d6tourn6 le m^tal des usages industriels vers les usages 
mon6taires et aurait conlribu6 k accentuer la hausse des prix qui 6tait la source des 
diflTicull^s minieres, 

' On pourrait appeler ce troisi^me nnarch6 celui de I'o/' industriel. En effel, le m6tal 
jaune, qui n'oblient pas de licence d'exportalion, ne pent Irouver de d6boucb6 qu'i la 
Banque d'Angleterre ou dans des emplois industriels. Le cours moyen oblenu sur ce 
march6 a vari6 en 1920 de 90 k 100 sli. I'once. 

En ce qui concerne les licences, la politique anglaise a 6volu6. Au d6but de 1920, les 
permis d'exportalion ^.taieot d61ivr6s en grand nombre; plus lard, au contraire, des 
refus frequents arrSl^renl la sortie du ni6lal qui ne provenail pas de I'Afrique du Sud. 
Le marcb6 industriel a 616 aliments par des importations d'Europe et par la fonle des 
objels d'orf^vrerie. Getle politique a et6 criliqu6e ; elle a eu pour r6sultat d'obliger les 
bazars indiens k s'adresser directement k New- York pour se procurer le n)6tal 
(V. le Financial Times du 28 Janvier 1921). 



58 l'oR DU TRANSVAAL 

nalurelle qui le dirige vers les pays creanciers, c'est-a-dire surtout 
vers I'Amerique du Nord. Parli du Rand, il alleinl la place de 
Londres, et, laissanta peine dans les caves de la Banque d'Angle- 
lerre quelques parcelles de metal, il traverse rAllanlique. Arrive 
a New-York, il irrigue largement les Etats-Unis, et souvent, se 
repandant au dela du continent nord-am^ricain, il va, suivant les 
caprices des balances des comptes, remplir le reservoir de la circu- 
lation br^silienne, argentine, japonaise ou hindoue *. 

Parfois, un courant secondaire partant de Londres se dirige vers 
rExtreme-Orient et, en particulier, vers les Indes ', mais le fleuve 
principal coule loujours dans la direction de New- York '. En 1921, 
les importations d'or a Londres ont atteint 42 millions de livres, 
donl 37 venaient de I'Afrique du Sud et les exportations 53 millions, 
dont 47 1/2 aux Etats-Unis*; la Banque d'Anglelerre n'a retenu 

^On trouvera des indications sur les mouvements de i'or aux fitats-Unis dans les 
BuUelins mensuels des banqiies federales de reserve. Ces nnouvements se divisent 
nettement en deux p6riodes. Pendant la premiere, qui se termine en aout 1920, les 
exportations I'emportent sur les importations; Tor s'6coule brusquement \ la lev6e de 
I'embargo comme I'eau d'un lac artificiel quand le barrage vient k se rompre; pres de 
615 millions de dollars se dirigent vers I'Amerique du Sud, TExtrfeme-Orient, les 
Indes, le Mexique, I'Espagne, pour payer les soldes des balances passives des ann^es 
de guerre, tandis que 240 millions de dollars arrivent k New-York. Pendant la 
deuxi^me p6riode, au contraire, les entries I'emportent de beaucoup sur les sorties. 
Du l*"" aout 1920 au 10 novembre 1921, 96 millions de dollars quittent les Etats-Unis, 
mais plus de 875 millions de dollars entrent. En avril 1921, le bureau des essais de 
New-York a 6t6 k tel point d6bord6 par les arriv6es d'or qu'il a du s'adresser au 
bureau de Philadelphie. Le stock d'or existant aux I*]tals-Unis le i"^ novembre 1921 
est 6valu6 k 3 milliards 1/2 de dollars. Tout ce m6tal pr6cieux qui enlre en Am6riquG 
ne vient pas de Londres. Une partie est fournie par les Indes, le Canada, la France et 
la Russie, via Stockholm. Mais il faut bien remarquer que les statistiques confondent 
les apports de deux courants 6conomiquement diff^rents, I'un que nous appellerions 
volontiers celui de Vor neuf ei qui est form6 par le m6tal r6cemment extrait, venant 
du lieu de production par une voie plus ou moins directe, et I'autre, celui de I'or ancieii, 
qui correspond k un simple d6placement du stock m6tallique existant. Le premier 
courant vient dune source, par exemple du Rand, le deuxieme d'un reservoir, par 
exemple aujourd'liui de Russie. Or, il est clair que ce dernier est appel6 k se tarir; le 
stock russe sera bientot 6puis6 sans doute et les banques europ6ennes ne sont pas 
dispos^es k laisser entamer leurs reserves. G'est I'or neuf qui tend k alimenter de plus 
en plus I'Amerique et cet or vient en grande partie du Transvaal. 

* Du 23 septembre au 14octobrel921, par exemple, Londres a envoy6 2.835.000 livres 
k New-York et pres d'un million aux Indes, mais un tel chiffre est exceptionnel (V. les 
statistiques mensuelles du Bankers' Magazine). 

* En 1920, I'Angleterre a imports de I'or pour 49.200.000 livres, dont 38 millions 1/2 
originaires du Rand; elle en a export6 pour 89.700.000 livres, dont 50 aux 6tats-Unis. 

* La difference entre le chiffre des exportations et celui des importations ne doit pas 



L OR DU TRANSVAAL 




60 l'oR DU TRANSVAAL 

dans ses caves que 168.000 livres environ. La place de New-York, 
creanciere du imonde enlier, regoit ainsi en paiement du metal jaune 
qui est convert! en dollars au prix slatutaire de 20,67183 par once 
de fin. La prime, c'esl-a-direla marge entre le prix paye par la Banque 
d'Anglelerre et le cours pratique sur le marche ouvert, est 6gale a 
la difTerence de prix de la livre-papier et du dollar-or; elle est 
I'expression du change anglo-americain K 

Le parallelisme des fluctuations de la prime de Tor et du change 
Jivre-dollar est un fait que les courbes revelent clairement. 

Telle est I'origine de la prime. Quelle influence exerce-t-elle sur 
la production ? Rien ne serait plus inexact que de mellre les entre- 
prises minieres sur un meme plan. Pour elles, comme pour toutes 
les industries, il existe une hierarchic tres nette : les unes jouis- 
sent de conditions d'exploitation favorables, les autres travaillent 
« a la marge de la production ». 

Un examen technique sommaire est necessaire pour comprendre 
cette situation. 

L'or africain se rencontre princi paiement dans la formation 
g6ologique continue du Rand appel6e « Main Reef » ^ . Geographi- 
quement, celle formation s'etend de I'Ouest a I'Est, sur une lon- 
gueur de 65 kilometres, parallelement a la chaine du Witwaters- 
rand, et s'incurve vers le Sud a ses deux extremites '. Deux failles 



surprendre. Les premieres sont cot6es en valeur legale de frappe et les derni^res en 
cours de march6, prime comprise. 

' Les courbes divergent dans la limite des frais de transport etd'assurancedum^tal, 
augment6s des commissions. 11 peut arriver aussi qu'un concurrent surgisse sur le 
march6 et consenle k payer une surprime pour se procurer Tor dont il a besoin. Tel 
semble avoir 616 le cas de I'lnde au d6but de 19^0. V. Bankers' Magazine, f6vrier 
1921, p. 203; Espana Economica y Financiera, 17 septembre 1921; Bulletin des ban- 
ques federales de reserve, juin 1921. 

' Nous passons sous silence les formations molns importantes, notamment le Black 
Reef, discontinu, de teneur irreguli^re et qui est exploits par places, gk et IJi, au sud 
de Johannesburg. La s6rie du Main Reef elle-meme se divise en trois filons : le Main 
Reef proprement dit, le Leader et le South Reef. 

' Cette forme de I'affleurement a donn6 naissance k la « basin theory ». Le Rand 
serait une cuvette dont on connailrait seulement le bord septentrional. On aurait 
retrouv6 de l'or dans I'Etat d'Orange, mais dans des conditions dSfavorables de milieu 
g6ographique et de teneur de mineral. Pour la technique miniere du Rand, V. Gold- 
m&nn, op. cil.; de Launay, Les mines d'or au T/'a/isyaa^, Librairie polytechnique 
Baudry et C'«, I'aris, 1896; Michaut, L'induslrie aurifere au Transvaal, Paris, 
Labure, 1904; Levat, L'induslrie aurifere, Paris, Dunod, 1905; Moreau, £<«(/e sur 
Vital acluel des mines du Transvaal, Paris, B6ranger, 1906 ; Proust, Recherche pra- 



L*OR DU TRANSVAAL 61 

(Wilpoorlje el Boksbiirg) la coiipent symelriqiiemenl dans la 
region orienlale et clans la region occidenlale, la s6paranl ainsi en 
Irois troncons : Otiesl, Centre, Est. La direction du filon est carac- 
I6ristique : vertical presdu point d'afdeurement, il tend tres vite a 
se rapprocherde I'horizonlale; la deviation commence a 50 metres 
du sol, et a 700 metres Tangle d'inclinaison sur i'horizontale alteint 
25 a 30 degres seulement '. Le Main Reef a et6 exploite successi- 
vement au Centre, a I'Ouest, a I'Est. Actuellement,les mines orien- 
tales sont les plus favoris6es quant a la teneur et aux conditions 
d'exploitation ; elles represenlent 68 p. 100 du dividende total 
distribueen 1921 ^. Les mines du Centre sont les plus anciennes 
et plusieurs seront bient6t epuis6es ; les mines de I'Ouest sont d'un 
rendement mediocre pour la plupart. 

En general, le mineral est pauvre en or, mais il est assez regu- 
lier, et ce caractere est remarquable dans un domaine ou I'irregn- 
jarile est la regie. L'exploitation de I'or au Transvaal pent etre 
vraiment industrielle, comme celle de la houille '. 

liqxie el exploitation des mines d'or, Gaulhier-Villars, Paris, 1911 ; de Bonand, Les 
formations geoloqiques auriferes de I'Afrique du Sud, Paris, B6ranger, 1917. 

* Le3 concessions 61oign6es du point d'affleurement et ofi, par consequent, le mine- 
ral se trouve k de grandes profondeurs se nominent « deep levels ». Leur exploitation 
a pris une grande extension depuis 1893, lorsqu'on dicouvrit I'inclinaison du Reef, 
siippos6 jusqu'alors vertical. C'est i cette date que le sondage Rand Victoria, enlre- 
pris par la Consolidated Goldfields Company, au sud de la Simmer and Jaek,recoupa 
le Reef a la profondeur de 795 metres, k plus de 1.500 metres de Taffleurement. 

* Cinq dentre elles se r6partissent 55 p. 100 des profits totaux. 

* Les mines b6n6ficient d'autres avantages : les infiltrations d'eau sont rares, U 
solidit6 du sous-sol est Ir^s grande, ce qui permet d'6 viler parfois le boisage des 
galeries (on a mSme abus6 de cette facility etil en est r6sult6 des 6boulements) ; les 
charbonnages sont proches, enfin le mineral est facile k trailer, il est diss6min6 dans 
un conglom6rat form6 de galets de quartz reunis enlre eux par une sorte de ciment 
compos6 de silice el de pyrite et que les Boers appellent « Banket », en raison de sa 
ressemblance avec un gdteau aux amandes de ce nom fabriqu6 dans le pays. Un con- 
glom6rat identique a 616 lrour6 depuis pen sur la Cote d'Or d'Afrique. 

Le mode de Irailement, grosso modo, est le suivant : le Banket, extrait des puils, 
est tri6 k la main, concass6 et envoy6 k la batterie de pilous ou il est broy6, lav6 et 
amalgam6 sur des plateaux de cuivre argenl6 reconverts de mercure. L'or est retenu 
par le mercure et il sufflt de distiller I'amalgame oblenu pour r6cup6rer le m6tal pr6- 
cieux. Ce proc6d6 de 1' « amalgamation » ne peut s'appliquer qu'k de l'or libre. C'est 
pour d6gager le m6tal enrob6 dans la pyrite que Ton a invents le proc6d6 de la 
« cyanuralion ». Le mineral est broy6 et r6duit en une poudre altaquable par le cya- 
nure de potassium. En 1919, d'apres VO/ficial Year Book of South Africa, 63 p. 100 du 
mineral 6tait trail6 par le premier proc6d6 et 37 p. 100 par le second. Mais ce dernier 
est encore en vole de perfectionnement; les r6sidus boueux (slimes) qu'il laisse, el 
qui sont rest^a longtempa iautilisables, subissent un traitemenl parliculier. Les solu- 



62 L*OR DU TRANSVAAL 

Chaque fois qii'un facleiir defavorable pour Tensemble du Rand 
vient a apparailre, les mines a basse teneur sont menac6es. La 
prime est le premier de ces facleurs; son taux ayant flechi en mai 
1920, plusieurs entreprises ont du suspendre leiirs operations '. 
Eile joue aujourd'hiii un r61e capital : les benefices qu'elle a pro- 
cures au Rand en 1920 sont egaux a 10 millions de livres ; or, les 
dividendes n'ont pas atteint 8 millions et demi *. Si le prix de Tor 
flechissait a 85 sh., prix d'avant-guerre pour I'once de fin, loutes 
choses reslant egales par ailieurs, un grand nombre de mines 
devraient fermer et plusieurs milliers d'ouvriers europ6ens seraient 
sans emploi ^ C'est en ce sens que Ton a pu dire que Vavenir de 
la production de I'or depend du change anglo-am6ricain. Une 
telle proposition est cependant trop absolue. 11 existe des Elements 



lions de cyanure conlenant Tor passent sur des copeaiix de zinc sur lesquels le m6ta 
se depose. Le pr6cipil6 ainsi obtenu est trail6 par I'acide sulfurique, puis fondu dans 
des creusels. L'or est ensuite coul6 en lingols. La precipitation du m6tal contenu 
dans les solutions cyanur6es peut se faire 6gaiement par r^iectroiyse, ce qui permet 
I'emploi de solutions trfes faibles, done plus ^conomiques, mais exige une installation 
beaucoup plus importante. La tendance aujourd'hui, pour diminuer les Trais d'6tablis- 
sement, est de rempiacer les batteries de pilons par des « tube mills », cylindres 
d'acicr puissants. Le mineral est plac6 avec des galels de quartz dans ces tubes et 
pulv6ris6 par rotalion. Tout est alors converli en slimes; c'est le proc6d6 « all-sli- 
ming » pr6coiiis6 depuis peu par les ing^nieurs et qui vient d'etre adopts par quelques 
coinpagnies. Toutefois, ce syst^me n'est applicable que dans les soci6l63 nouvelles; 
'es soci6t6s anciennes,surtout k courle dur6e,ne peu vent abandonner les batteries qui 
leur ont coul6 fort cher pour se conslituer un nouvel outillage. 

Voici mainteiiant comment on assure la r6gu!arit6 de la teneur lors de I'extraclion, 
Dfes qu'une galerie est creus6e, la direction fait proc6der i une analyse de teneur 
metre par m5tre (6cbantillonnage) et dresser un graphique dit « plan d'essai ». La lon- 
gueur de la galerie est porl6e en abcisse, la teneur en ordonn6e. Ce plan permet 
d"6viter les variations de rendement. D^s que la teneur baisse au moulin, le directeur 
fait abattre dans la partie ricbe, indiqu6e par les maxima de lacourbe, et inversement, 
en sorte que le poids d'or r6ellement obtenu oscille tres peu autour de la moyenne 
th^orique. Cette moyenne, calcul6e par avance, doit naturelleinenl 6tre sup6rieure au 
minimum n6cessaire pour couvrir les frais d'extraction et de trailement. 

' Princess Estale, New Herriol, Knights Deep, Jupiler, Roodeport United. Vuici 
quelques teneurs moyennes caracl^ristiques en 1917 : Springs Mines, 15 gr. 28; Sub- 
Nigel, 15 gr.65; Brakpan, 14 gr. 48 (ces trois mines sont situ^es dans le Rand oriental); 
Durban Roodeport, 10 gr. 50; Randfontein, 9 gr. 55 (ces deux mines appartiennent 
au Rand occidental. V. de Bonand, op. cit.). 

' Ce fait est soulign6 dans les rapports pr6sentes aux assemblies g6n6rales des 
aclionnaires de plusieurs compagnies. Avec l'or h. 98 sb. (d6cenibre 1921), cinq mines 
sont menac6es de fermeture : East Rand, New Goch, Geldenhuis Deep, Robinson 
Gold, Aurora West. 

• En juillet 1921, les b6n6fices r6alis6s par 24 mines sur 39 sont dus k laprinne. 
Le colonel Creswell a trouv6 une solution simple : 11 a demand6 au Parlement 



L*OR DU TRANSVAAL 63 

siisceplibles de seconder ou de conlrarier le jeu de la prime : le 
change anglo-africain et le cout de production. 

Le change anglo-siid-africain. — Une fois Tor vendii en Angle- 
terre, les conipagnies minieres doivenl en rapalrier le prix pour 
payer les frais de production ; elles negocient de ce chef des Irailes 
sur Londres pour un montant considerable et realisent une perle 
ou beneficient d'une prime suivant la situation du change anglo- 
sud-africain. 

Pendant la guerre, la colonic et la melropole ont et6 ^troilement 
liees, les echanges commerciaux sont demeures lr6s actifs; si la 
part du Royaume-Uni dans les exportations sud-africaines a cons- 
tamment diminue, sa part dans les importations a 6te remarqua- 
blement conslante '. II est naturel, dans ces conditions, que la 
monnaie sud-africaine ait etc stabilisee par rapport a la monnaie 
anglaise *. 

Cetle liaison mon^taire a ete assuree par une inflation a rinl6- 
rieur de I'Union. En 1914, le montant des billets en circulation 
atteignait 2.150.000 livres; les banques ont ajoule a ce stock 
4 millions de livres-papier pendant la periode des hoslilil6s et 
3 millions et demi depuis I'armistice '. 

Cette inflation ne resulte ni d'une intervention gouvern«mentale, 
ni d'une politique suivie par les banquiers; elle est au Transvaal 
la consequence de I'interdiclion d'exporter Tor, comme elle a et6 
dans des pays neutres le corollaire du cours force. C'est un pheno- 
mene naturel. L'int6ret personnel des banques et celui des parti- 
culiers concordent; toute emission de papier est une source de 
profits pour les 6tablissemenls emetteurs et le besoin de credit est 
toujours pressant chez les industriels et les commergants. A defaut 



d'interdire la fermeture des mines k moins qu'un avis n'en ait 616 donn6 plusieurs 
mois k I'avauce ! (Rapport de ia Gliaitibre des mines, 1921, p, 73 et 229). II existe une 
commission sp6ciale ciiarg^e d"6tudier les mesures k prendre en vue de prolonger 
I'existence des mines k faible teneur (Low grade mines commission). 

'"La balance commerciaie est favorable & I'Union; le solde posilif variede 23 millions 
en 1915 et 1916 i plus de 29 en 1917 el k 18 1/2 en 1918. La part du Royaume-Uni 
dans les importations sud-africaines est la suivante, annuellement, de 1913 k 1918 : 
54,4 — 56,6 — 58,4 — 58,7 — 52,5 - 54, et dans les exportalions : 88,7 — 85 — 60 — 
67,2 — 48,9 ~ 47,9. 

' De mfeme, plus de la moili6 du commerce exl^rieur de I'^gypte se faisait avec la 
Grande-Bretagne; c'est pourquoi la livre 6gyplienne a 616 li6e k la livre anglaise. 

» En 1919, une conf6rence 6conomique tenue k Pretoria d6non5ait I'abus des 6mi3- 
sions et r6clamait la lev6e de I'embargo. 



64 l'oR DU TRANSVAAL 

du frein materiel, consliUie par la menace du remboursement en 
or, il faul se reposer sur la sagesse et la prudence des dirigeants 
des instiliits centraux. Mais precis6ment dans FUnion ce frein 
moral ne poiivait pas joner, puisqtie plusienrs banques avaienl 
la faculte d'emission. Bien mieux, nne sorle de rivalite exislait 
enlre ces ^lablissemenls; cliacun (5lait fonde a se dire : « « Si je 
refuse d'emellre de nouveaux billets, un autre les emctlra a ma 
place, n '. 

Ainsi la monnaie sud-africaine s'est depreciee lentement el con- 
linuellement comme la monnaie britannique. Les billets, il est vrai, 
sent restes remboursables en or, mais rexportation du m6lal etant 
interdite, sauf licence, Tor s'est d6preci6 au niveau du papier. A 
quo! bon, en effet, exiger des especes en place de billets, puisque 
le metal ne peut servir a efTectuer des paiements a I'exlerieur et 
que sa valeur a I'interieur est 6gale a celle du papier ^? Les mon- 
naies melallique et fiduciaire continuent a circuler avec un egal 
pouvoir d'achal dans I'Union sans que la confiance des porteurs 
soit ebranlee. L'examen seul des bilans des banques revele la 
situation '. L'or prisonnier se depricie par rapporl a I'or libre ; 
le papier surabondant entratne dans sa cbute le melal enferm6 
avec lui'Cn vase clos. 

Ce systeme a pourtant craque en 1920 sous la pression des cir- 
constances. II avait unc fissure. En Afrique, I'embargo ne peut 
pas etre efleclif comme en Angleterre ou en Australie; les fron- 
tieres terrestres sent difficiles a surveiller et quand la demande 
exterieure est intense, le m6tal fuit en d(§pit des lois. C'est une 

' Nous exlrayons ces remarques d'une lellre que M. le professeur Cannan a bien 
voulu nous adresser r6cemmenl sur ce sujet. M. Cannan estinne que les banques qui 
peuvenl proceder sans danger a des emissions excessives le font tonjoiirs; il admet 
qu'une amelioration a eu lieu dans I'Afrique du Sud depuis qnel'on a pris des mesures 
pour centraliser l'6iriission, mais declare qu'une banque, m6me unique, ne limite 
jamais ses Amissions par pur palriotisme et par philanthropie, el il cite a ce propos le 
proverbe anglais : « The power to do ill deeds nnake ill deeds done. » II conclut k la 
n6cessit6 de rendre les billels convertibles ou de r6glemenler 6troitement remission. 
V. aussi I'int^ressant article de M. Cannan dans VEconomic Journal de d6cem- 
bre 1920. 

*Ricardo a signale ce fait : « Les effets d'une circulation de papier inconveilible, 
dit-ii, sont identiques k ceux d'une circulation m6lallique lorsque la loi prohibant 
I'exporlation est rigoureusement appliqu^e. » (Ricardo, Eeply to Bosanquel, Works, 
ed. M. C, p. 327). 

• De 1913 k 1918, la couverlure en or delacircu'alion fuluciaire est tomb^e de 307,9, 
i 76,5 p. 100. 



L OR DU TRANSVAAL 65 

soupape qui menace de joucr qiiand la prime de I'or monle, spe-' 
cialemenl aux Indes, doiil les relations avec TAfrique porlugaise 
sont tres elroiles. 

Pendant la guerre, I'absence de moyens de transport a retenu 
le metal dans son paysd'origine, mais apres I'armistice ieseclianges 
inlernalionaux onl repris. Au debut de 1920, les Indes ont procede 
a un appel d'or considerable, faisant m6me concurrence aux Etats- 
Unis sur le march6 de Londres. A celte epoque, les banques sud- 
africaines ont ete assaillies de demandes de remboursement en or, 
et pourcombler le vide de la circulation ont dii acheler h Londres 
du m^tal a prime ^ II en etait resnile un singulier mouvement de 
flux et de reflux ; en fevrier 1920, sur 2.132.000 livres d'or venant 
du Transvaal, la moitie etait r^expediee au Cap. Pour se couvrir, 
les banques d6ciderent de pr61ever sur les transferts lelegrapbiques 
une commission de 4 1/8 p. 100 porlee successivement a 6 1/2 et 
a 8 p. 100 au mois de mai. La fuite de I'or finissait par [aire 
diverger la livre sud-africaine de la livre anglaise. Les compa- 
gnies miiiieres qui voyaient aitisi une partie des b6n6fices realises 
grace d la prime de Tor disparailre en raison du change anglo- 
africain, s'adresserent au gouvernement qui nomma une commis- 
sion chargee d'etudier la question monetaire. 

Sur ces entrefaites, la situation se modifie : la crise eclate, 
I'Europe n'achete plus, et, avec une brusquerie inouie, la balance 
commerciale, jusque-la favorable a TUnion, se renverse, accusant 
un deficit que les exportations clandeslines de metal ne suffisent 
pas a compenser*. Parallelement, le change tombe a 6 p. 100 en 
juin, 2 p. 100 en juillet, au pair en aoilt et la perte se Iransforme 
en gain : 1/4 p. 100, puis 1 1/2 p. 100, 4 1/2 p. 100 en novembre. 
Les producteurs a ce moment cumulenl les primes : celle du change 
anglo-am^ricain et celle du change anglo-africain. 

Apres le 1" Janvier 1921, un nouveau revirement se produit : 
les exportations sud-africaines reprennent et bient6t depassent les 
importations; en mars, le pair du change est atleint, et, en avril, 



' II n'existait pas d'hotel des monnaies au Transvaal. 

' Voici les chifTres pour 1920 : 

1" semeslre, importations : 39.760.000. Exportations : 47.296.000. Balance positive : 
7.536.000; 

2e semestre, innportations : 53.645.000. Exportations : 30.503.000. Balance negative : 
23.142.000. 

Revue d'Econ. Pout. — To.mk XXXVI, 5 



C6 l'oR DU TRANSVAAL 

les banques exigent un leger escomple siir les remises de Londres'. 

Cependaiil, la commission monelaire ayant poursuivi ses Ira- 
vaux avec beaucoup de cel6rile, fait voter, des la fin de 1920, le 
« Currency and Bank act ». Aux terines de ce texte, tout le m6tal 
janne est retire de la circulation et remplace par des « gold certi- 
ticates » emis par une banque centrale specialement creee a cet 
cITet' et gages par de Tor et des efl'ets de commerce. Ges certificats 
seront remboursables en or et a vue quand le prix de Tor sera 
inferieur ou egal au taux legal et an plus tard fin juin 4923^ Par 
consequent, le cours force est etabli jusqu'a cette dale tant que la 
j)rime de for subsistera. La soupape de suret6 constitute par les 
exportalions illicites est snpprimee; rien ne pent arreter une depre- 
ciation ulterieure de la monnaie. Le Transvaal nous offre ce spec- 
tacle paradoxal du plus grajul producleur d'or dii monde renon- 
cant a l'6talon d'or pour ses echanges intc'rieurs^. 

Une mesure aussi grave n'a pas ete sans preter a la critique. La 
substitution d'un regime de papier d un regime metallique est 
grosse de dangers. Tout depend de la prudence des banques dans 
I'octroi des credits et de la sagesse de I'lnstitut central et du gou- 
vernement de fUnion^ 

' Pour les neuf premiers mois de 1921, la balance est nellement favorable h 
rUnion. 

■■' « The Soulh African Reserve Bank » k Pretoria. La consliluUon de cet 6tablisse- 
ment^lail facllit6e par le dcgr6 d'exlrSine concentration des banqnes siid-africaines. A 

1.1 suite de fusions successives, il n'existait plus que deux banques vraiment impor- 
tantes : la National Bank et la Standard Bank of Soulh Africa. 

' Taux 14gai : 3 liv. 17 sh. 10 d. 1/2 Tonce standard (art. 7 de la loi); c'est le prix 
pay6 par rtiotel des Monnaies de Londres. 

Rien n'6tantpr6vu dans les textes pour assurer le rclour Ji I'^talon d"or, tout d6pen- 
dra de Taction de la banque centrale. La date de 1923 parait dans tous les cas bien 
proche. 

* On peut expliquer rationnellement ce paradoxe par le d^sir de stabiliser le change 
anglo-afiicain. Ce d6sir est normal, comme nous I'avons indiqu6, la Grande-Bretagne 
6tant le plus gros client de TUnion. 

La m6lropole a reconquis dans le commerce de sa colonic la place pr^pond^ranle 
que les Elats-Unis mena^aient de lui faire perdre, au nioins en ce qui concerne les 
exportalions sud-afiicaines. Pour les neuf premiers mois de 1921, la partde la Grande- 
Bretagne repr^sente 53,9 p. 100 du montant des importations et 78,4 p. 100 de celui 
des exportalions; la part des fitats-Unis n'est plus respectivement que 16,6 p. 100 et 

4.2 p. 100. 

• La loi entoure r6mission d'un r6seau de garanties destinies k 6viter I'inflation. 
Jj'encaisse-or doit elre 6gale h. 40 p. 100 au moins du montant des billets en circulation 
(art. 17); si elle n'alteint pas ce chifTre, la circulation en excfes est frapp6e d'une taxe 
cjui cruil par paliers au fur et h mesure que la couverture m6tallique diminue (art. 19). 



l'oR LU TRA^'SVAAL 67 

Dans lous les cas, la slabilisalion de la livre sud-africaine par 
rapport au sterling parait devoir etre assuree ; les producleurs 
n'auront phis a craindre la perte au changed 

Le coiit de production. — Depuis la guerre, un danger nouveau 
menace les compagnies minieres : Taccroissement du cout de pro- 
duction. De 28 sh. par tonne en 1913, ce cout est lombe a 17 sh. 1 1 
en 1913 et il est remonte a 25 sh. 8 en 1920 «. 

La hausse ne se repartit pas de facon egale parrni les elements 
du prix de revienl'; elle porte surtout sur la remuneration des 

La Banque centrale ne peut pas faire concurrence aux banques privies (art. 14), 
mais tous ces ^tablissemenls sont 6lroitement unis : lea banques priv6es d6signent 
certains de leurs membres pour les repr^senler dans le conseil d'adminislralion de 
rinstilut central (art. 9) et el les doivent conslltuer dans ce dernier 6tablissement 
une r6serve d'or proportionnelle k leurs exigibilit6s (art. 30). M. Strakosch, autenr 
de ce systeme bancaire, en a expos6 les a vantages dans V Economic Journal de 
juin 1921; il insiste surtout sur le caracl^re de banque de reserve de I'lnstitut 
central, par opposition aux banques de commerce. II s'est visiblement inspir6 du sys- 
t6me am6ricain. V. au contraire les critiques de ce texte dans les rapports pr6sent63 
aux assemblies g^nSrales des actionnaires de la Crown Mines (16 juin 1921) et de la 
Standard Bank of South Africa (27 juiilet 1921). 

' Les producleurs, en g6n6ral, ne sont pas favorables au retour h. I'^talon d'or; il en 
risulterail bien une chute des prix des produils k I'inl^rieur, mais il serait tres diffi- 
cile de faire baisser les salaires dans les m6mes proportions et les compagnies subi- 
raient une perte. Par conlre, M. Samuel Evans, president de la Crown Mines, craint 
que les cultivateurs, nombreux dans TUiiion, cherchent h praliquer une poliliqiie 
d'inflalion pour arrdler la baisse des prix des produils agricoles. II critique vivement 
le systeme adopl6 (rapport k I'asseinblde de la Crown Mines, 1921). Le professenr 
Cannan (article cit6), regrelte qu'uucun effort ne soil teiit6 pour r6tablir r6taIon d'or 
et que Ton se borne en definitive k teniporiser. M. Slrakosch fail valoir qu'il est impos- 
sible d'empecher completemcnt et aulomaliqueme^it I'inflation, quel que soil le systeme 
de credit, et que toules les organisations reposent sur la sagesse et I'exp^rience des 
dirigeanti. II rappelle qu'une cerlaine 6laslicil6 est indispensable pour satisfaire aux 
besoins des commer^anls et des induslriels et que, d'ailleurs, les billets sont 6mi3 
contre du m6tal ou de*j elTels de commerce, cest-k-dire sont gag6s par la richesse 
nationale [Economic Journal, juin 1921). M. Smith r6pond dans le m6me sens aux 
critiques du professenr Cannan [Economic Journal, mars 1921). 

- Tous les rapports pr(^sent63 aux assemblies g6n6rales d'actionnaires insistent sur 
ce point. V. notamment, en 1921, ceux de la Geduld Proprietary Mines, de la 
Modderfontein Deep, de la Brakpan Mines, de la Consolidated Mines selection. Le 
chifTre de 25,8 est une moyenne; les couts sont nalurellement tres in6gaux suivant les 
mines. Les minima sontalteinls en 1920 par Knights Deep, 18,4; New-Primrose, 20,4; 
les maxima par Durban Roodeport Deep, 3i,5; City and Suburban, 44,10. 

Le cout moyen de 25,7 oblenu par les mines du Rand decompose ainsi (en 
juiilet 1921) : salaires des ouvriers blancs, 35 p. 100; des noirs, 18 p. 100; materiel, 
40 p. 100; divers, 7 p. ICO. La Chambre des mines a publi6 r6cemment un tableau 
declassification des enlreprises suivant leur prix de revicnt par once de fin; on le 
trouvera dans le I'our el le conlre du 29 Janvier 1922. 

' Le relevemenl du prix des mat^riaux n'est pas n^gligeable. La hausse r6:'en(e du 



68 l'oR DU TRANSVAAL 

Iravailleurs blancs. Le salaire a augmente de 54 p. 100 en moyerlne 
depuis 1914, el le prix de la main-d'oBiivre, compte tenu de tons 
les accessoires qui grevent le principal, a subi une augmentation 
bien plus forle encore *. 

L'accroissement du taux des salaires a ele d'aulant plus pr^ju- 
diciabie aux sociel6s auriferes qu'il a correspondua une diminution 
dans le rendement du travail. La journ^e de huil heures est admise 
en principe, mais I'indigene employe au fond ne travaille guere 
plus de cinq heures; le repos hebdomadaire est applique et un 
conge annuel de quinze jours a un mois accorde a tous les ouvriers 
blancs. Enfin, des greves ont 6clal6 a maintes reprises, notam- 
ment en fevrier et novembre 1920 et en f^vrier 1921'. Suivant le 

prix des explosifs en seplembre 1921 inqui^te k juste litre les compagnies, et le cyanure 

se maintient k des cours 61ev6s. Acluellement pourlant, le prix des mat6riaux est en 

baisse d'une fa^on g6n6rale, mais le r6sultat de ce niouvemenl ne se reflate pas 

imin6dialement dans les fi-ais d'exploitalion, k cause des approvisionnements impor- 

tants conslitu^s par les exploitations miniferes. 

' V. le discours du professeur Lawn k I'assembl^e des actionnaires de Is Joban- 

nesburg Consolidated Investment (;y, le 23 novembre 1921. Le prix de la main- 

d'ceuvre comprend les primes d'assnrances contre les accidents, les contributions 

impo36es par la loi sur la tuberculose, les droits de passeport, les avances non 

reniboursables, etc. Voici quels 6taient les chiffres pour la Crown Mines en 1913 et 

h. leur maximum en mars 1921 : 

Par tonne broy^e : 

En 1913. En mars 1921. Pourcentage. 

Main -d'ceuvre blanche 4 sh. 8 d, 2 9 sh. 92,2 

» indigene 4 » 11 .> 6 6.) 20,8 

Fournitures et divers 6» 5»5 9,6,2 47,4 

Ces chifTres sont significatifs, la Crown Mines 6tant le plus gros producteur du 
Transvaal et employant 14 k 15.000 indigenes et plus de 2.000 ouvriers blancs. D6jk, 
avant la guerre, les salaires dans le Rand 6taient parmi les plus 6lev6s du monde et 
les journ6es de travail les plus braves. En 1920, dans la section m6tallurgique, les 
salaires minima des blancs variaient de 32 h 70 livres par mois; dans la section m^ca- 
nique de 40 k 51 livres. On trouvera des cbiffres de salaires dans le Rapport du d6par- 
lement des mines et de I'lndustrie [op. cil., p. 26) et dans les publications du Census 
Office [op. cil.). 

II ne faudrait pas mesurer aux taux de salaire inscrits dans les statistiques la remu- 
neration de tous les ouvriers du Rand. Pour les travaux d'avancement et de fon^age de 
puils, les compagnies passent souvent forfait avec des ouvriers blancs qui constituent 
des 6quipe3. Grace k ce sysl^me, csrtains mineurs arrivaient d6jk avant guerre k 
gagner plus de 100 livres par mois. 

' Plusieurs graves ont 6clat6 contre la volont6 du syndicat (South African Mine 
Workers Union) qui n'a pu maintenir la discipline. Le mouvement le plus grave, 
celui de fevrier 1920, engloba 40.000 indigenes, mais ce chiffre comprend un grand 
nombre de gr^vistes involonlaires qui furent emp6cb6s par leurs camarades de 
reprcndre le travail (V. dans le Rapport de la Chambre des mines de 1921 le cas de la 



l'oR DU TRANSVAAL 69 

president de la Crown Mines, lo rendemenl du travail a diminiic 
de 11,5 p. 100 depuis 1914 pour les biancs, et de 16,4 p. 100 pour 
les noirs. 

Les ouvriers, ii est vrai, ont tonjours argu6 de la hausse de la 
prime de Tor pour oblenir des ameliorations, mais depuis la baisse 
de celle prime la situation s'est modifiee. La pauvrel6 du mineral 
au Transvaal exige une exploitation cconomique. Le danger pour 
les sociel(§s auriferes est que le prix de revienl suive la prime dans 
son ascension et non dans sa chute, et que les bene^fices se Irou- 
vent pour ainsi dire « coinces » entre une prime flechissanle et un 
coiU de production incompressible. // faut maintenir a tout prix 
le paralUtisme entre les coiirbes de la prime et du salaire. 

D'autre part, les ouvriers ont invoque la cherto de vie pour 
maintenir leurs revendications. Les index des prix ont accuse, 
jusqu'en octobre 1920, une hausse continue suivie d'une reaction; 
mais celle hausse semble avoir et6, dans une large mesure, com- 
pensee par I'augmenlalion des salaires '. 

Quoi qu'il en soil, les compagnies ont cherche a agirsur le cout 
d'existence en creant des 6conomals, mais les commergants se sont 
adresses au gouvernement et ont obtenu la fermeture de ces 6ta- 
blissements concurrents ; les producteurs ont alors ouvert des 
magasins hors des concessions miniores; les ouvriers biancs y 
trouvent, au prix de revienl, les articles qui leur sont n^cessaires. 
Quant aux noirs, elant nourris et loges, ils soufTrent peu du ren- 
cherissement general des objels de consommalion. 

City Deep, celui de la Randfontein Estates et celui de I'East Rand Proprietary). C'est 
I'ancienne Transvaal Miners Association qui, en s'6tendant & toute I'Afrique du Sud, 
est devenue la South African Mine Workers Union; elle fait parlie de la South 
African Industrial Federation, reconnue par la Ghambre des mines en 1915. Ces deux 
derniers organes ont constitu6 en 1917 des tribunaux mixtes d'arbitrage, qui ont rendu 
de grands services. Le « Regulation of wages, apprentices and improvers Act » de 
1918 a 6tabli des « wages board's » qui s'occupent sp6cialernent de fixer les salaires des 
femmes, desenfants et des apprenlis. 

' Les chiffres obtenuspour le coilt de la vie different suivant les methodes de calcul 
employees. II semble bien cependant que les salaires r6els ont augments en 1917, 1918 
et 1919, puis ontfl^chiau moment de la grande hausse des prix, vers le milieu de 
1920, en provoquant une certaine agitation chez les ouvriers, et ont regagn6 ensuite 
en 1921 un niveau assez voisin de celui auquel ils se tenaient avant-guerre. De 1914 
k 1920, i'accroissement moyen des prix de di^tail k Johannesburg (alimentation, habi- 
tation, luniiere et chauffage) est de 49 p. 100 et la hausse moyenne des salaires dn 
54 p, 100; mais le Census Office, en 6tablissant ses calcuis snr des budgets de famille, 
trouveles chiffres suivants : 1914,902; 1915, 872; 1916,881; 1917, 919; 1918,939; 
1914, 944; 1920, 886 (Base : 1910 = 1.000). 



70 

Les ouvriers ont eux-incmes seeonde le mouvement de iulte 
conlre la vie cliere en crcant des cooperatives; ils sont parvenus 
a les mainlenir, malgre les efforts des comraercants, et a les faire 
alirnenter par la Transvaal Wholesale Company K 

Des le niois de mai 1921, le coiil de I'existence ayant baisse sen- 
siblement, des negociations furent ouvertes entre la Chambre des 
mines et le Syndicat des mineiirs. L'accord s'elablit sur la base 
d'une reduction de salaire proporlionnellc au flechissement do cout 
de la vie : 6 d. par 7 1/2 p. 100 de baisse de Tindex. Les mineurs 
exigerent un minimum de remuneration, mais les compagnies pas- 
serent outre et reduisirent d'office le salaire de lsh.6 d. a partirdu 
i" aoi\l; elles doclarerent en outre que si le cout d'existence 
n'augmentait pas avant le mois de decembre, la reduction serait 
portee a 3 sh. Les mineurs finirent par accepter cello cchelle*. 

Ainsi les resullats des exploitations dependent de plus en plus 
du mouvement des prix,directement puisque les compagnies nour- 
rissent les indigenes ', indirectement puisque le salaire des blancs 
est lie au cout d'existence*. 

Sans doule on pourrait afflrmer, et certains n'ont pas manqu6 
de le faire, que ce sont la precautions inutiles ; la chute de la prime 
ne saurait porter prejudice aux enlreprises, car le pouvoir d'achat 
du papier augmente au fur et a mesure que la prime diminue, et le 
coilt de production, dependant du cout de vie, fl^chit automatique- 
ment. Mais on sait que ces automatismes, theoriquement exacts, 
ne se realisent pas dans la pratique sans heurts, sans frotlements 
et surtout sans delais. La fermeture des mines, que Ton considere 
comme inevitable en cas de baisse rapidedu change anglo-americain, 
serait, en realite, temporaire et non definitive; elle n'en affecterait 
pas moins gravement les inlerSts des producteurs et ceux des 
ouvriers. La situation des compagnies auriferes n'est pas Idifferente 
aujourd'hui de celle des autres industries; en temps de crise, la 



' Le gouvernement est favorable au dSveloppement des coop6ratives, mais s'esl lou- 
jours refiis6 k leur apporter uiie aide financi^re. 

' Le^ propri6taires des mines de la Rhod6sie ont d6cid6 de rSduire les salaires des 
ouvriers blancs h. partir du l*' avril 1922. 

' Le prix des farineux qui servent h pr6parer le « porridge » des indigenes est lo:nb6 
d3 25 sh. (an plus haul) h. 8 sb. le sac en octobre 1921. 

* Les producteurs ont inl6rel, k ce point de vue comme h bien d'autre3,Ji remplacer 
les blancs par des noirs; la r6mua6ralion en nature 6vile toute contestation et lout 
conflit au sujet de la determination du cout de vie. 



l'01\ DU TRANSVAAL 71 

courbe des index des prix de gros descend plus rapidement que 
celles du niveau de vie et des salaires, mais precisemenl les enlre- 
prises europ^ennes soufTrent de cetle rupture d'^quilihre, et la 
politique de reajustement constant du prix de revient au prix do 
vente, suivie par Ics societes du Rand, s'inspire d'un sentiment 
naturel de prudence. 

Ne pourrait-on cependant abaisser cc prix de revient sans agir 
sur le taux des salaires, soit en assurant un meilleur recrulement 
ou des conditions de travail plus hygieniques, soit en perfection- 
nant la technique ou en concentrant davantage la production? 

La main-d'oeuvre au Rand est heterogene; elle comprend uno 
minorite de blancs (20.000 en 1920) et une grosse majorite de 
noirs (de 160 a 200.000). Les premiers sent habiles, mais couteux 
et indociles; les seconds, des Cafres pour la plupart, sont adroils, 
doux, endurants, mais puerils et fantasques; des qu'ils ont gagn(§ 
quelque argent dans les mines, ils retournent dans leur pays pour 
y vivre dans I'oisivet^ *. C'est pour remedier a cetle inslabilitd de 
la main-d'oeuvre que les compagnies avaient demande et obtenu 
en 1904, apres une campagne babilement conduile, la liberie de 
recruter des ouvriers hindous ou chinois^, mais celte autorisation 
ful rapportee ensuile et Ton ne rencontre plus de jaunes au Trans- 
vaal depuis 1910. Enfin, les autoritos sud-africaines, inquieles a 
la fois de la disproportion existant en Ire les blancs et les noirs, et 
du taux eleve de mortalite que les statistiques accusaient chez les 
indigenes habitues au climat des tropiques, ont interdil, en 1913, 
le recrulement des ouvriers au dela du vingt-deuxieme paralleled 

* Ce soiit de grands enfanls qui se contenlent de peu et agissent par impulsion. Ils 
sont Ii6s par des contrats d'engagement (de six mois souvent), mais s'6vadent fr6- 
quemment, quand la fantaisie leur eu prend, en abandonnant k la compagnie le? 
salaires dont ils sont encore crSanciers. V. la remirqnabie monographic de Le Play 
(Soci6t6 d'6conomie sociale, seance du 13 avril 1897). 

' Des jaunes venaient d6jk travailler h. celte 6poque dans les sucreries du Natal. I's 
n"ont pas doiin6 au Transvaal les resullals que Ton esp6rait ; leur moralile laissait 
beaucoup k d4sirer el ils coiitaient, en fin de compte, aussi chcr que les noirs. 

* V. les vives protestations du president de la Central Mining and Investment Cor- 
poration k I'assembliie du 8 juin 1921 el la declaration faite k rassembl6e de la corpo- 
ration pour le recrulement des indigenes, le 27 septembre 1921. — Le recrulement se 
faisait autrefois p>r rinlerm6diaire d'agents sp6ciaux dont les proc^d^s 6taient 
souvent critiquables; le gouvernement du Transvaal allouait fi chaque chef indigene 
une prime proporliounelle au nombre de noirs recrut6s dans sa tribu. Aujourd'hui, le 
recrulement est assur6 par la Witwatersrand Native Labour Association. Le meilleur 
agent recruteur, c'est encore I'ouvrier lui-m6me qui revient au pays les poches 
pleines et qui d6crit aux jeunes gens les merveilles des cit^s ou vivent les blancs, 



72 l'oR DU TRANSVAAL 

C'est en raison de ces obslaclesque leiiombre des travailleurs noirs 
n'a pas depasse 189.000 depuis Tarmislice, alors que 250.000 horn- 
mes seraient n6cessaires pour uiie exploitation normale. Lo coiit 
de production tend a diminuer au fur et a mesure que le nombre 
des ouvriers augmente, et il en sera ainsi tant que le chifTre opti- 
mum ne sera pas atleint. 

Quant a la question de i'hygiene, elle a 6te tres etudiee. Les 
noirs vivent pour la plupart dans des corps de b^timents construits 
par les compagnies (compounds) ou ils sont nourris '. Leurs grands 
ennemis sont la phtisie, provoquee par les poussieres % el la 
pneuraonie, specialement dangereuse pour les Cafresdes tropiques. 
L'arrosage et le port de masques permettent de parer dans une cer- 
taine mesure au premier de ces dangers; une loi de 1919 definit 
les avantages accordes aux phtisiques, et un fonds special (miners 
phtisis compensation fund) a ete cr^e pour faire face aux d^penses 
occasionnees par leur traitement'. La pneumonic, d'autre part, 
est aujourd'hui combattue par I'emploi du serum Lister, recem- 
ment d^couvert. Ces mesures out donne de bons resultats ; dans 
son ensemble, la mortalite a diminue, malgre une legere recrudes- 
cence de phtisie apres I'armistice *. 

Faut-il penser aussi que les perfectionnements techniques con- 
Iribueront a abaisser le cout de production ? L'emploi des procedes 
de cyanuration a heureusement modifie les methodes de traitement 
a la fin du siecle dernier', mais toute amelioration d'outillage sup- 
pose des depenses d'etablissement souvent onereuses et seules les 



' Les compounds on t 6l6 6tabli3 pour la premiere fois iKimberley, en vued'empScher 
les Evasions des indigenes employes aux mines de diamants. Le compound manager 
dirige r6tablissement et maintienl la discipline, lache ingrate qui reclame beaucoup 
d'habilete; il est assists d'une 6quipe de policemen. 

* Un service special (dust department) analyse les poussieres par le proc6d6du koni- 
mfelre. Les travaux d'avancement h la perforatrice donnent souvent plus de poussiferes 
que I'abatage. 

' Ce fonds provienl de la fusion du miners insurance fund et du compensation fund 
tr^s limits de 1912 (Act n^ 40 de 1919). On trouvera la legislation relative Ji la pblisie 
dans {'Official Year Book of South Africa, op. cil. 

* Pour I'ensemble des mines du Transvaal, le taux de la mortalite par mille est le 
suivant : Blancs : en 1913, 17,16; en 1920, 14,10. Noirs : en 1913, 26,79; en 1920, 18,23. 
Si Ton songe que ce taux alteignait 33 p. 1.000 pour les indigenes en 1911, on pent 
mesurer le chemin parcouru. La statistique des accidents olTre un exemple d'amSlio- 
ration remarquable; voici le taux de mortality par mille et par an : 30 juin 190i au 
30 juin 1905, 8,41, annSe 1911 : 7,05, annSe 1920 : 2,97. 

* V. les d6buts du procSdS k la « Robinson », dans Levat, op. cil., p. 655. 



l'or DU TRANSVAAL 73 

compagnies a iongiie cluree poiivent esperer les amorlir. Sans 
aucuii doule, I'ere Hes decouvertes n'est pas close, mais nous 
sommes ici dans le domaine de I'hypolhese '. 

Enfin, le mouvement de concentration a et6 irresistible an Trans- 
vaal. Le mineral 6tant pauvre, un oulillage perfectionne est indis- 
pensable pour le traiter. L'industrie aurifere dans I'Afrique du Slid 
devait 6tre, par la force des choses, une grande Industrie. 

La legislation primitive reposait sur une conception fausse, celle 
de la force musculaire du mineur. Le gouvernement delivrait des 
concessions minuscules, les « claims » (47"'10X 125" 60), confor- 
m^ment au syst^me employe ailleurs pour les exploitations d'or 
alluvial, bien differentes des exploitations de filon. Le concession- 
naire devait occuper le terrain et travailler de faQon continue. Ce 
regime n'aurait pu se maintenir si Ton n'avait Irouve un expedient 
pour obtenir de grandes concessions : le « mijnpacht ». 

C'est un principe admis en droit sud-africain que le minerai pr6- 
cieux apparlient a I'Etat, le minerai non precieux au proprietaire 
du soL Quand le gouvernement admet la presence de l'or dans un 
terrain public, il « proclame » ce terrain et d61ivre des « claims », 
jadis aux premiers occupants, plus tard par voie de tirage ausort. 
Dans le domains prive, le proprietaire seul a le droit de proceder 
aux recherches, mais il est tenu de signaler ses decouvertes au 
gouvernement qui proclame le terrain champ d'or public. Des lors 
le droit de propriete du sol est deiache du droit de propriety du 
sous-sol. C'est I'Etat, conformement au principe, qui dispose de ce 
dernier; mais il confere au proprietaire du sol et a I'inventeur des 
avantages speciaux. Le proprietaire a le droit de conserver pour 
lui le « werf » (1/30 du terrain proclame), pour son exploitation 
agricole, le « mijnpacht » (1/10 et plus tard 1/5 du terrain, apres 
deduction du werf) comme concession miniere lemporaire renou- 
velable, et 60 « claims eigenaars » qu'il doit dojiner a ses amis. 
Quant a I'inventeur, il regoit une recompense en argent, et plus 
tard 6 claims. Le reste du terrain est divise en claims et chacun 
pent en obtenir un certain nombre en payant licence. Ainsi, en se 
reservant son mijnpacht, en distribuant les claims de faveur a des 
amis, en reclamant des claims contre paiement de licence pour 



• La Springs Mines, la Brakpan et la New Stale Areas viennent d'adopter le pro- 
c6d6 « all-sliming >> dont nous avons parI6. 



74 l'oP. DU TRANSVAAL 

lui el ses enfanls, le proprielaire boer arrivait a conserver un 
domaine important'. Les lois de 1896 et 1898 onl consacre ces 
dispositions *. 

De nombreuses societes se sont consliLuees sur ces bases, el en 
fusionnanl enire eiles onl sensiblement diminue leur coiil de pro- 
duction '. 

La loi recenle du 20 jiiin 1918 (Mining Leases Board Bill) a 
marque nne etape nouvelie dans la concentration. Aux termes de 
ce texte, toule personne qui a droit a un mijnpacht pent, soit 
demander a [)ren(lre a bail un certain nombre de claims contigus 
au mijnpacht de facon a constiluer un « block » exploitable, soit 
faire abandon de son mijnpacht a TEtat, a charge par celui-ci de 
Tinclure dans un block avoisinant et d'afTermer le lout. La memo 
loi autorise les delenteurs de terrains miniers dont I'exploilation 
separee est impossible a ceder ces terrains a I'Etal con Ire remune- 
ration, ou a les echanger conlre d'autres domaines d'une super- 
ficie egale. 

A ce mouvemenl de concentration ^conomique s'est superpose 
un mouvement de decentralisation financiere. D'une part, en etTet, 
le gouvernement du Transvaal ne voyait pas d'un regard favorable 
ces fondalions de compagnies dont quelques-unes risquaient de 
devenir tres puissantes; d'autre part, la centralisation n'etait pas 
propice aux appels multiplies de capilaux, point de vue extr6me- 
ment important pour le Rand en raison de celte necessite d'un 
oulillage couteux a laquelle nous avons fait allusion. C'est pourquoi 
la grande compagnie concessionnaire, nne fois constituee, divise 
souvent son domaine en trongons et croe des societes filiales en 



' L' « amalgame » des claims a 616 autoris6 plus tard; dfes 1895, le gronpe de 
12 claims devint I'unit6 d'exploilalion. La Rand Mines a 6t6 form6e par la reunion de 
1.800 claims (V. Israels, £/ude sur le recjiDie des mines (Ja»s la Republique sud- 
africaine, Soci6l6 de 16giblalion compar^e, s6ance du 16 mars 1900). 

' Toute personne de race blanoie pent obtenir sur nn terrain proclam6 une licence 
pour 50 claims au plus, en payant une redevance mensuelle Ji I'Etat. II e.xisle 
des licencesde prospeclion et des licencesd'exploilation.Lorsqu'ils'agit d'un domaine 
priv6, le proprl6tairo touche la moiti6 du montant de ces licences, I'aulre moili6 
est perdue par I'Etat. Le gouvernement lui-meme peut conslituer un « mijnpacht » 
sur un terrain dEiat lorsque le filon est trop pauvre pour atlirer des demandes de 
claims. C'est I'aveu de la sup6riorit6 du premier syst6me sur le second. 

* La Crown Mines s'est constilu6e en 1909 par la fusion de qnalre compagnies : 
Crown Reef, Crown Deep, Robinson Central Deep, Langlaagle Deep, el a r6alis6 ainsi 
une 6conomie estim6e k 1 sh. 8 d. par tonne broy6e. 



l'oR DU TRANSVAAL 75 

conservant en portefeiiille un nombre suffisant d'aclions pour gan- 
der le conlrdle. Cliaque liliale pent proceder a des emissions pour 
son comple et se procurer ainsi des disponibililes que la socicle 
mere seule n'aurait pas pu obtenir.Par suite, I'intlustrie aurifere se 
presente sous forme d'un groupe de trusts, designes parfois par 
les noms des financiers qui ies onl fondes, lels que la Rand Mines, 
la General Mining and Finance Corporalion, la Johannesburg Con- 
solidated Inveslmenl, la Central Mining and Investment Corpora- 
lion, la Consolidated Gold Fields of South Africa, etc. '. 

Au-dessus meme des trusts, un organe central 6tablit un lien 
permanent entre les compagnies et maintient I'unite d'aclion ; c'est 
la Chambre des Mines. Elle defend les int(§r^ts des producteurs; 
elle discute avec le gouvernement de TUnion et les syndicats 
Guvriers; elle cree loutes les institutions communes lelles que coo- 
peratives d'assurances, d'exploitation de sous-produits, d'achat et 
vente de materiel; elle dresse les statistiques, assure I'enseigne- 
ment, d6veloppe I'hygiene, intervienl dans les conflits. Bref, elle 
est I'ame de I'organisalion industrielle. C'est grace a elle que les 
entreprises du Rand, intimement unies, ont resisle a toutes les 
crises. 

La concentration economique a atteint au Transvaal sa derniere 
limite. 

Les profits des producteurs. — Bien que les mines du Rand 
soient les sources d'or les plus regulieres du monde, le rendement 
varie cependant dans une large mesure suivant la teneurdu mineral, 
la profondeur du filon, les difficultes d'exploitation. Aussi, les 
profits subissent-ils des fluctuations incessantes. Les risques sont 
grands pour les entreprises; beaucoup ont sombr6 ^, et les gros 

' Void quelques exemples de trusts : La General Mining (Albu group) contr6Ie : 
Aurora West, New Goch, Meyer and Chariton, Roodeport United, Van Ryn, West 
Rand Consolidated, New Steyn (deep), Cinderella (deep); la Jolianr.esburg Consoli- 
dated Investment (groupe Barnato), appel6e vulgairement Johnnies group, conlrdle : 
Government Gold Mining Areas, Randfontein Central, Consolidated Langlaagle, Van 
Ryn Deep, Langlaagle Estate, New Primrose, New Unified Main Reef, Witwalers- 
rand Gold. 

Les filiales ont sonvent conclu des ententes entre elles, notamment pour la cons- 
truction d'un puits commun (joint shaft) ^ la limite de deux champs miniers; quel- 
quefois des fusions ont eu lieu (r6cemmeut la City Deep et la City and Suburban, en 
mai 1920). 

" On a calcul6 qu'ci la veille de la guerre, en 1896, i I'^poque de la grande prosp6ril6 



76 L OR DU TRANSVAAL 

benefices realises par quelques sociel6s ne doivent pas faire illusion. 
Meme dans I'Easl Rand, des surprises sont possibles : la Dagga- 
fontein vienl d'arreler ses operations, en avril 1921, apres avoir 
depens6 un million en pure perle, le filon qu'elle exploilait etant 
trop pauvre ^ 

Les compagnies n'ont pas cherch6 a corriger dans une certaine 
mesure les oscillations des profits par une politique de reserves 
semblable a celle que suit la plupart des entreprises frangaises. 
Aucun fonds n'est prevu pour Tamortissement du capital ; chaque 
ann^e celui-ci diminue, et en fin d'exploitation, il ne reste theori- 
quement qu' « un Irou dans le sol el un outillage use » ^ Les bene- 
fices sont presque inl6gralement repartis. Aussi la statistique des 
dividendes Iraduit-elle loutes les influences; rien n'est fait pour 
tenter une stabilisation. 

La situation du Rand est devenue brillante apres le relablisse- 
ment du marche libre de Londres. En 1919, les dividendes attei- 
gnent 5.845.607 livres; en 1920, 8.275.708. 

Pendant le deuxieme semestre de 1920 surtout, grace a la liausse 
des primes, le benefice croit et les dividendes font un bond. Apres 
le l"" Janvier, les primes baissent et les dividendes pour le premier 
semestre de 1921 diminuent. Le deuxieme semestre s'ouvre parl'ac- 
cord passe entre la Chambre des mines et le Syndicat des mineurs 
sur la reduction des salairesjla prime demeure ferme mais ne tarde 
pas a flechir; les dividendes se maintiennent en decembre 1921, 
mais le total des sommes distributes en 1921 atteint7. 164. 000 livres 
seulement, soit une diminution de plus de 1 million de livres par 
rapport a 1920 *. 

du Rand, le bSn^dce nel des exploitations ne repr6serilalt que 3 p. 100 du capital 
investi. 

' V. sur les d^boires des meiileures entreprises de TEast Rand \'Eco7wmtst du 
16 avrii 1921. 

En 1921, deux mines seulement, sur les liuit mines control^es par la General Mining, 
ont d^clar6 uii dividende. 

" En fait, cet outillage avail une certaine valeur ces derniferes ann^es, car les nou- 
velles exploitations trouvaient ditlicilement k se procurer du mat6riel h I'^tranger et 
rachetaient celui des 80ci6t6s expirantes. 

II convienl en outre d'ajouter h cet 6I6ment d'actif le portefeuille et les participa- 
tions (par exemple aux entreprises 61ectriques communes). 

' II existe au Transvaal une contribution de guerre sur les dividendes des mines 



L*OR DU TRANSVAAL 77 

C'est pour parer a ces varialioiis de profils que les trusts cher- 
chent a s'etendre au rlela de leur domaine primilif en s'inleressant 
soil a des industries sud-africaines non auriferes, soil a des enlre- 
prises silu6es liors du Rand.Ainsi la Transvaal Gold Mining Estates 
s'occupe d'exploitalions agricoles et forestieres, la Consolidated 
Gold Fields a des int(§rels dans des compagnies electriques ain6ri- 
caines, des mines d'elain dans I'Afrique Occidentale, des entre- 
prises de ciinent en Angleterre. 

II est important au point de vue de I'interet general que les 
profits des compagnies mini6res soient suffisants, non seulement 
pour allirer les prospecteurs, mals encore pour permettre a ces 
soci6les de suivre une politique conservatrice, en Irailant le mineral 
t basse teneur, et non une politique d'epuisement. On calcule 
chaque annee la reserve de « mineral payant », c'est-a-dire de 
celui dont le traltement laisse un benefice, si faible soit-il, et on 
deduil la dur6e probable de la mine du chiflVe ainsi oblenu. Ceite 
dur^e 71 est done pas un lerme absolu ; eWe varie incessamment 
avec les elements qui influent sur le profit. Toule diminution du 
coul de production, toute hausse de la prime permet d'abaisser la 
teneur minimum du mineral payant, augmenle la quanlite du 
mineral exploitable el prolonge {'existence des mines '. 

Les aclionnaires,ont a se pr6occuper eux-m§mes de celte duree 
probable ^ Aucun amortissement n'^lant prevu pour leurs litres, 



inscrite dans les provisions budgOtaires de 1920-1921 pour 162.000 livres. Voici quel- 

ques dividendes typiques : 

Decembrel921. Juin 1921. Decembre 1920. Juin 1920. 

Rand Mines 1,9 1,9 4,3 3 

Crown Mines 2,3 1 5 2,9 

City Deep 3,6 4 4 2,6 

Consolidated Main Reef. . 1 0,9 1,9 1,3 

Robinson Gold 112 1 

Modder Deep, 4,3 3,3 4,3 3 

Brakpan 3 3 6 8 

New Primrose 1,6 1 1 » 

Langlaagte Estate 1,6 1 1,6 1 

* V. par exemple la declaration du president de la Robinson Gold k rassembl6e des 
aclionnaires du 21 mai 1921. L'abaissement du prix de revient, de 1893 k 1916, a 
permis d'exploiter du mineral pauvre et explique la dinninution de la moyenne de I'or 
exlrait par>nne : 1893, 17 gr. 08 ; 1916, 9 gr. 80. 

' Eu d6cembre 1921, le cours de la Geduld 6tait 16g6rement sup6rieur k celui de la 
Modder Deep, bien que le dividende de la deuxidme fiit le double de celui de la pre- 



78 l'oR DU TRANSVAAL 

ils doiveiU leiiir coinple de la depreciation dncapilal; les coups des 
actions representent les dividendes reslant a courir et la valeur 
venale de Taotif a fin d'exploitation ; nornialement, ils doivent 
diniiniier au fur el a mesure que la mine s'appauvrit^ 

L'avenir da Rand. — Autrefois, I'avenir du Rand dependait 
surtout des conditions de la production, le prix de vente etant 
immuable; aujourd'hui, il depend a la fois de la situation des 
debouches et du rendement de la source. 

Les variations de la prime de Tor echappent aux previsions; 
elles subissent les influences complexes des facleurs du change, 
line simple elevation du taux d'escompte par les Federal Reserve 
Banks d^precie les devises 6lrangeres a New-York et tend la 
prime. Bien plus, le change livre-dollar n'est pas comparable a un 
change ordinaire de place a place sur le continent; en raison du 
caractere international de Londres, il Iraduit tons les mouvements 
de I'Europe el de I'Am^rique. Quand les Frangais, les Ilaliens et 

mi^re, k cause de la difference probable de dur6e de ces mines (V. la chronique du 
journal financier Le pour et le conlre, 18 d^cembre 1921). Parmi les mines k courte 
diir6e, cilons : Robinson Gold, Ferreira Deep, Rose Deep, Simmer and Jack. East 
Rand, Village Main Reef, Geldenhuis Deep. — On Irouvera une formule pratique 
pour le calcul de la valeur d'une action dans Moreau, op. cit. 

' 11 serait tout k fail dangereux de se fier aux indications fournies par le march6 des 
litres pour appr6cier la situation des mines du Rand. Sans doule, les cours sont 6troi- 
tement ii^s k la pro?p6rit6 des enlreprises, mais ils dependent aussi, dans une large 
mesure, des mouvements g6n6raux de Bourse (dlfflcuU63 politiques, provisions finan- 
ci6res, Omissions d'emprunts, etc.). Les valeurs auriferes sont d'aulantplus sensibles 
k loules les influences qu'elies sont d'ordre spOculatif et international, surtout depuis 
I'inlroduction des principales d'entre elles sur le marcli6 de New-York an dObut de 
1920. Elles sont sujettes k des booms et k des krachs, et qnelques-unes d'entre elles 
out parfois servi de » vedettes », telle la Rand Mines en Janvier 1920 Jusqn'au jour oil 
les valeurs de pOtrole I'ont dOtionOe. 

Les tilres qui ne sont pas cotOs k lerme offient des indications plus snrcs que les 
aulres; les fluctuations de leurs cours sont moindres. Telle, en 1920, la Modderfon- 
tein B qui est pourtant une mine de I'Est, a banie leneur et qui devrait jouir de la 
faveur du public. 

Edfin, il exislait k Tarmistice un stock de 3 millions de livres apparlenant k des 
Allemands k la veiile de la guerre et mis sous sOquestre; on acraint longtemps un 
brusque apport de ces tilres sur le marcbO. Aujourd'bui, les S(?questre3 anglais et sud- 
africain se sonl mis d'accord pour Oviier des olfres massivcs et a des prix differents. 

Voici les cours des valeurs de quinze soci6l0s minifies sud-africaines lolalisOs par 
le Bankers' Magazine (Valeur nominale de ces tilres : 20.704.000 livres). — En 
1.000 livriis, au 18 novembre 1920 : 45.149; — au 20 d6cembre : 41.675; — au 19 Jan- 
vier 1921 : 41.383; — au 18 fOvrier : S8.556; — au 18 mars : 37.451 ; — au 19 avril : 
39.619; — au 19 mai : 38.127; — au 18 juin : 36.855; — au 18 juillet : 39.185; - au 
20 septembre : 41.305; — au 19 oclobre : 37.761 ; — au 18 novembre : 38.267; — au 
19 d6cembre : 36.091. 



L^OR DU TRANSVAAL 79 

les Siiisses reglenl en aulomne leurs achats de \M el de colon aux 
•Elals-Unis, le change de la livre retrograde el la prime se releve. 

Normalement, c'esl la disparition graduelie de la prime qu'il faul 
envisager. L'aftlux du metal a New-York peul aboutir a la longue 
a une hausse des prix en Amerique, el par consequent, si aucun 
mouvemenl d'inflation ne se dessine en Anglelerre, a une chute 
dans la valeur du dollar par rapporl a la livre. II esl inleressanl de 
conslaler a eel 6gard le leger relevemenl des prix de gros qui se 
poursuil aux Elals-Unis depuis quelques mois el qui se Iraduil par 
une amelioration de la livre a New-York en aulomne, a une epoque 
generalemenl favorable a une reprise du dollar. La prime, qui 
avail alteinl 121 en novembre 1920, esltombee a 103 en novembre 
1921 ». 

Quanl au coiil de production, les efTorts des compagnies com- 
mencenl a porter leurs fruits; plus de la moiti6 d'entre elles onl 
pu r^duire leurs frais d'exploitation^. Cependant, la question des 
salaires n'esl pas resolue, car Tagitation ouvriere continue', el 
celle du recrulement reste inquielanle. Le nombre des Iravailleurs 
indigenes augmente bien depuis quelques mois, mais eel accrois- 
semenl esl une consequence de la crise el sera temporaire comme 
elle*. Plusieurs industries sud-africaines, notammenl les mines de 
diamanl, onl du fermer, el les ouvriers onl reflue vers les champs 



' V. le Slalisl, 19 novembre 1921 : The future of the gold premium. La chute de la 
prime a continue : I'or est k 97 sh. 9 d. le 3 Janvier 1922, k 97,4 le 14. La politique 
de d(?flalion que I'Aiigleterre sembie avoir actuellement adoptee pr6cipile ce mouve- 
menl de baisse. 

' Suitoul East Rand, Geidenhuis Deep, Knigbt Central, Robinson Deep, Brakpan, 
Village Deep. Le cout a poiirlant augmonl6 dans quelques mines (Van Ryn Deep, 
Consolidated Langlaagle), mais il faudrait tenir compte des frais exceplionnels dus k 
des travaux de remblaiement. 

' Le Syndrcat des mineurs a demand^ en octobre dernier la revision de Faccord du 
mois d'aoiit et a menac6 les compagnies de gr6ve g6n^rale. Sa tentative a 6chou6 et 
les extr6mistes ont 616 batlus aux 6iections municipales de Johannesburg, fin octobre. 
Une gr^ve d'ouvriers blaucs a 6clal6 k la Crown Mines en novembre 1921 el a 6gale- 
ment 6chou6. Une greve g6n6rale a 616 d6cid6e en Janvier 1922, mais elle a 6t6 pro- 
voqu6e moins par la question des salaires que par celle de la r6glemcntalion ; nous en 
parlerons plus loin. Au sujet de celte agitation ouvriere, V. r6mouvant discouis 
de Sir Lionel Philipps (Rapport de la Chambre des mines de 1921, p. 79) et les obser- 
vations pr6senl6e3 le 23 novembre dernier k rassembI6e des actionnaires de la Johan- 
nesburg Consolidated Investment Company. 

* Voici les chiffres dos travaiileurs indigenes en 1921, par mois (en milliers 
d'hommes) : Janvier, 165; f6vrier, 171; mars, 174; avril, 172; mai, 170; juin, 168; 
juillet, 166; aoCit, 169; septembre, 171 ; octobre, 175; novembre, 176; d6cembre, 177 



80 L OR DU TRANSVAAL 

d'or. lis ne manqueront pas de retourner a leurs occupations primi- 
tives des qu'ils pourront ie faire, car les industries a ciel ouvert 
sont loujours plus salubres et plus allrayanles que les mines'. Si 
Ie progres suit sa penle nalurelle, non seulemenl les enlreprises 
anciennes rouvriront leurs porles, mais des enlreprises nouvelles 
se creeront, el a moins d'une augmenlalion rapide de la popula- 
tion, la crise de main-d'oeuvre risquera de devenir aigi:u'. 

Peul-etre FUnion pourrail-el'.e s'enlendre avec les colonies 
porlugaises pour embaucher un plus grand nombre de noirs sur 
leur terriloire; peut-^lre pourrait-elle auloriser Ie recrutement des 
Cafres au dela du vingt-deuxieme parallele, puisque la pneumonic 
est combattue avec succes'. 

AcluellemenI, les compagnies cherchenl a accroilre Ie rende- 
ment du travail indigene. Elles se proposenl d'exiger sept heures de 
travail effeclif et de faire proceder a Tinspection journaliere des 
mines par les blancs avant la descenle des noirs, afin de permel- 
tre a ceux-ci de se mellre au travail des leur arrivee ^ Elles desi- 
rent surtout remplacer un certain nombre de blancs par des indi- 
genes, mais elles se heurlent a I'accord du statu quo pass6 
enlre la Chambre des mines et Ie Syndical des mineurs. Ce texle 
inlerdil des substitutions d'ouvriers de couleur differenle ; il 
consacre la supremalie des blancs en leur reservanl Ie monopole du 
travail qualifie. Toute la reghmentation miniere sud aftncaine 
est line reglementationde race, archaique etcritiquable ^ Les noirs 

' Les mines de diamant sonl plus saines que les mines d'or. 

' En 1911, Ie Transvaal complait seulemenl 1 million 1/2 d'habilanls, dont 
400 000 blancs. Ces derniers alteindraicnt Ie demi-million d'aprds Ie recensement 
special des blancs de 1918. La density kilom^liiqne de la population est moindre au 
Transvaal qu'au Natal, mais sup^rieure k celie du Cap et de lOiange. Le district de 
Johannesburg est un des plus peupl6s de TUnion. La ville elie-mfime comptait 
237.000 habitants en 1911, alors que le Cap avail seulemenl 161.0(X) ames. 

^ La moiti6 des Iravailleurs indigenes vient des colonies portugaises, mais celles ci 
pr^lendent avoir besoin de leur main-d'oeuvre pour d6velopper leur propre produc- 
tion ; rUnion accorde des facilit6s au commerce portugais pour oblenir des ouvriers. 

* Gette r^Torme est Ir^s imporlante; on es'ime qu'elle peut augmenter de 40 p. 100 
le rendement du travail [Slalisl, 26 novembre 1921). Aujourd'hui, les ouvriers indigenes 
out une tache h accomplir el quittent le chanlier une fois la besogne termin6e; dor6- 
navant, ils devront resler sepl heures h. leur posle. lis scront pay6s en raison du tra- 
vail efrectu6, done mieux r6mun6ris qu'autrefois; la compagnie Irouvera son avantage 
dans une diminution des frais g6n6raux, les charges fixes 6lant r^parties sur un ton- 
nage plus important (Cbronlque du Monileur des interels materiels, 15d6cembre 1921). 

' .\insi la loi de 1918 dispose qu'aucun homme de couleur ne peul ni rechercher ni 
exploiter Tor pour son comple. 



l'oR DU TRANSVAAL 81 

sont capables de remplacer Ics blancs dans bien des emplois *. 

En ce qui concerne la concenlralion, nous avons constats qu'elle 
elait parfaitement realisee. Les trusts s'efforcent de la completer 
en integrant des houill^res, tache facile grace a I'abondance du 
charbon au Transvaal ^. lis se proposent aussi de faire affiner au 
Rand meme le m^lal que, jusqu'a present, ils envoyaient a Lon- 
dres a Tetat brut '. 

Tecliniquement enfin, les avis sont parlages. La couche aurifere 
se prolonge au sud du Rand sous des couches de fornriation dolo- 
mitique et des sondages la recouperaient. L'or du conglomerat du 
Main Reef existe encore en abondance el « il n'y a aucune excuse 
a le laisser dormir dans le sous-sol du Transvaal. » * Mais une 
difficult^ surgit : la profondeur ^ Plus on s'eloigne du point d'af- 

' Que le noir sjU pu6ril et qu'il ait besoin d'une lutelle perp6tuelle, cela ne rempS- 
che nullement de bieo travailler; il faut seulement exercer sur lui une surveillance 
6troite. « La produclivil6 des ouvriers indigenes, disait Le Play, depend de la valeur 
des surveillanls » {op. cil.). II sera difficile pour les compagnies de faire modifier 
les textes. Autrefois, les blancs se monlraient d6jJi hostiies aux jaunes; aujourd'hui, 
lis refusent de laisser aux noirs les Iravaux qualifies ea s'appuyant sur des arguments 
toutk fait analogues k ceux que faisaient valoir les ouvriers europ^ens lorsqu'iis s'op- 
posaienl k rintroduclion des machines. Les syndicals sud-africains pr6tendent qu'une 
telle mesure aura pour consequence une augmentation du ch6mage,ce qui est inexact; 
a'ils obtiennent gain de cause, ie chomage sera pire puisque plusieurs mines devront 
fermer aa moins temporairement, au lieu que la baisse des frais permettra la reprise 
des exploitations abandonn^es. Les ouvriers parlent aussi « d'attaques dirig6es contre 
le standard of life des blancs », et les compagnies r6pondent qu'elles ne sont pas 
dispos6es k faire fonclionner les industries aurifferes comme des « institutions philau- 
thropiques ». Au d6but de celte ann6e, les mineurs des charbonnages se sont mis en 
greve, et k la suite d'un referendum tenu le 8 Janvier 1922, la F6d6ration a d6cid6 la 
cessation du travail dans les mines, les ateliers et k la station de force motrice. La 
ville de Johannesburg est priv6e d'61ectricit6, et comme les hommes employes aux 
pompes ont eux-m6mes quitt6 le travail, Teau commence k envahir les galeries 
(Village Deep, Simmer and Jack). L'Economisl qualifie Taction ouvriere de politique 
de suicide (21 Janvier 1922). 

' Quant k I'^lectricite, elle est fournie par une entreprise commune, la Victoria 
Falls and Transvaal Power Cy, primilivement cr66e pour exploiter les chutes du 
Zambfeze k Victoria. La Rand Mines dispose d'une station sp6ciale pour son groupe. 

' L'or exp6di6 k Londres est k 60 p. 100 de fin, il est rafBn6 k 999 millifemes. 

' De Bonand, op. cil. 

» Les supplements de frais d'extrac'.ion qu'entrainent les deep levels sont dus k trois 
causes: la force motrice n^cessairepour faire monterle mineral des niveauxinf6rieurs, 
le fon^age de puits verticaux profonds et la perte d'int6r6ts pendant le temps n^ces- 
saire k rex6cution des travaux. Quant aux difficult^sdues k I'accroissement de tempe- 
rature, elles sont reduites au minimum. Le terrain etant sec, la chaieur est suppor- 
table ;ce sont les vapeurs d'eau bouillante qui, dans certaines mines profondes, rendent 
I'air irrespirable. A la mine Jupiter, un puits d^passe 1.200 metres; k la Village Deep, 
1.800 metres. 

Revue d'Econ. Pout. — Tomb XXXVI, & 



82 L OR DIJ TRANSVAAL 

fleurement, plus il fant creuser pour alleindre le filon puisque les 
coLiclies auriferes ne sent pas absolument liorizonlales. C'est en ce 
sens que Ton peul parler d'une loi de rendemenl d^croissant au 
Transvaal '. Toules les evaluations de reserves d'or du Rand sont 
hypolhetiques eL bien des erreurs ont ete enoncees a ce sujet,mais 
il n'est pas douleux que ces reserves existent et qu'elles sont con- 
siderables ^. 

Quoi qu'il en soil, la diminution de production "est un fait cer- 
tain ' et meme en 1920, annee prospere, le nombredes compagnies 
nouvelles n'a pas comblc le vide crcd par les compagnies defail- 
lantes *•. 

Le gouvernement sud-africain s'est inquiete a juste titre de 

' Ainsi 6nonc6e, la loi est 6vidente, inais elle sert ^galement k designer un ph6no- 
m6ne de d6croissance nalurelle de leneur, el sous cetle nouvelle forme el!e piele k 
conU-overses. II semble qu'il y ait eu queique confusion k eel 6gard. On dit qu'il y a 
rendement d6croissant quand les (lions s'appauvrissent au fur et k mesure qu'ils sont 
plus profonds. De Lauuay el de Bonand, op. cit., nient rexislence de cetle loi au 
Transvaal; M. JJrocard radmel en reconnaissant pourlant, que son aclion est moins 
sensible au Rand que dans les aulres champs d'or (Brocard, in Questions monelaires 
contemporaines, Paris, Larose, 1905). M. Walcker, ing6nieur des mines, ancien 
directeur de la Ferreira, a Lien voulu nous enlretenir de celte question. Pour lui, il 
n'exisle pas, k proprenienl parler, de rendement d^crtiisanl, mais I'or s'est concentr6 
davantage dans la parlie sup6rieure du filon. La zone voisine du point d'affleurement 
est plus r6muri6ralrice que les zones 61oign6es, mais la teneur ne diminuepas graduel^ 
lenient quand la profondeur augmente. 

■^ 11 est dangereux de se livrer k des pronostics. M. Leroy-Beaulieu estimail, eu 1905, 
qu'aux environs de 1920, au plus lard, le Transvaal « lendrait kdevenir un champ d'or 
s3condaire ". Economisle frati^ais, 21 octobre 1905. — V. pour les premieres 6valua- 
lions la brochure de propagande de la maison Dupont, Les prejuges coiitre les mines 
d'or du Transoaal, Paris, 1898. — Moreau, en 1905, op cit., pretend qu'un dixieme 
seulement de Tor du Rand a 616 exploiL6 et esliine la vie probable du filon k 40.an3 au 
minimum. 

' Voici les cbiffres de la production de I'or au Transvaal, en milliers d'onces de fin : 
1920 : Janvier, 670 ; fevrier, 625; mars, 707; avril, 686 ; mai, 699 ; juin, 715; juillet, 
736; aout, "02; seplembre, 682 ; octobre 662; novembre, 633; d6cembre, 632; 1921 : 
Janvier, 651; f6vrier, 558; mars, 671; avril, 681; mai, 687; juin, 678; juillet, 689; 
aofit, 711; seplembre, 691; octobre, 707; novembre, 704; dfcembre, 641. Les stalis- 
tiques-valeurspubli6es au fur et k mesure des extractions sont de simples 6valuation3 
que les fails infirment souvent. Ainsi, en seplembre 1901, les compagnies ayanl admis 
lechiffre de 110 sh. comme base de leurs calculs, le prix de I'or est tomb6 quelques 
jours plus tard k 102,6. Le cours de base n'est meme pastoujours identique pour tons 
les trusts. Pour les 6valualion3 de novembre 1921, Tor a 616 compl6 k 100 sh. 9 d. par 
la Rand Mines, 100,6 par la Consolidated Goldfields, 102 par la General Mining and 
Finance et la Johannesburg Consolidated Investment. 

* II a 616 cr66 en 1920 5 soci6t6s aurif6res avec un capital nominal de 349.900 livres 
et 10soci6l63 ont disparu avec un capital de 2.543.471 livres. II est vrai que 8 soci6t63 
oat augment6 leur capital de 1.337.417 livres, une seule I'a diminu6 de 50.000 livreSi 



l'oR DU TRANSVAAL 83 

cette silualion et il vient de faire modifier les lois minieres pour 
encourager la recherche de Tor K Aiix termes de TAct da 20 juin 
4918, I'Etat pent « proclamer » iin domaine prive s'il eslime qu'Lin 
filon exploit^ dans le voisinage sera recoupe dans ce domaine. Le 
proprielaire, qui seul a le droit de prospecler son terrain, ne peut 
plus eviler la proclamation en s'abstenant de toute recherche. C'est 
une restriction apportee a son droit dans I'int^ret g6n6ra!. D'aulre 
part, pour venir en aide a ceux des proprielaires de terrains 
miniers qui procedent a des sondages, le gouvernemenl leur fait 
remise du monlant des licences qui lui sont dues, lorsque les frais 
de recherches depassenl un certain chifFre (une livre par mois et 
par claim) *. 

Actuellement, lesgrandes compagnies seules prospeclent encore; 
les depenses sont trop lourdes pour des pelites societes ou des 
particuliers. 

II ne parait pas douteux que le Rand soil dans une situation 
critique, mais propheliser la mine serait temeraire. La situation 
apres la guerre anglo boer etait aussi grave qu'elle Test aujour- 
dMiui ; de 1898 a 1902, le nombre des mines en exploitation 6tait 
lombe de 73 a 53, les frais avaient augmente de 18 p. 100, la pro- 
duclion avait diminue du tiers. 

Si Ton envisage dans son ensemble riiistoire du Transvaal, on 
lie pent manquer d'etre frap[)e de la vitality et de la puissance des 
compagnies. Au debut de leur existence, elles ont lulte centre le 
gouvernement boer, Iracassier et hostile ^; apres la guerre anglo- 
boer, elles se sont rapidement relevees ; plus lard, elles ont mene a 
bien une campagne Ires difficile pour I'inlroduclion de la main- 
d'oeuvie jaune ; apres Tarmistice, elles ont obtenu la liberie de 
vente de Tor; aujourd'hui, elles arrivent a reduire le cout de pro- 
duction. Cette tenacile est une garanlie pour Tavenir. 

* D6j^ en 1098 le gouvernement avait fait porter de 6 i 50 le nombre des claims 
allou6s k I'inventeur. 

' II est possible que Tor sud-africain, si son exploitation n'est pas suffisamment 
r6mun6ratrice, fasse place h d'autres metaux. Les ing^nieurs ont signal^ la presence 
de sbistes magn6liques au-dessous des conglom^rats. Le cbarbon 6tant proche et 
abondant, le Transvaal sera peut-6tre un jour un pays k grande Industrie m6tallur_ 
gique. 

' Les explosifs 6taient fournia k un prix exorbitant par une compagnie que le gou- 
vernement boer avait investie du monopole; les transports par chemin de fer 6taient 
sensiblement plus couleux au Transvaal que dans la colonie voisine du Cap. 



84 l'oR DU TRANSVAAL 

Pour peu que les procedes d'exlraclion venant a s'ameliorer 
permellent d'exploiter economiquement !e filon a de grandes pro- 
fondeurs, la source pr6cieuse ne tarira pas encore. 

La grande inconnue n'est pas Toffre, raais la demande du 
metal *. 

Louis Baudin. 



' Dans quelle mesure les nations voudront-elles ou pourront-elles renoncer h I'^ta- 
lon d'or? Faul-il croire, avec M. Samuel Evans, que I'app^lit de I'or sera d'autant 
plus grand que les penples auront plus longtemps souffert du r6gime du papier-mon- 
naie (discours cit6) ? 



NECROLOGIE 



Le professeur Otto Effertz. 

Olio Effertz est decide en novembre dernier. Quoiqu'il n'ail pas 
6le collaboraleur de celte Revue, il y avail fait I'objet d'appre- 
cialions eiogieuses el nous croyons devoir rendre un dernier 
hommage a un homme dont la carriere a 6le assurement beaucoup 
plus accidentee et plus lourmentee que celle d'aucun economisle. 
Veritable Juif Errant de la science economique, il a pass6 sa vie a 
chercher des audileurs, des disciples, un asile, une chaire, et 
renie par ses compatrioles, il n'a pas m^me pu trouver une palrie. 
Des quelques relations que j'ai eues avec lui, relations Ires inter- 
mitlenles car il disparaissait sildl entrevu, j'ai conserve un sou- 
venir emu et douloureux. 

Olio Effertz, n6 en 1856 a Dusseldorf, d'un pere allemand et 
d'une mere hoUandaise, fit ses Eludes en medecine et exerga, en 
effet, celte profession, mais plut6l comme un moyen de gagner sa 
vie au cours des incessanls voyages a travers le monde ou il 
depensa la totality de sa fortune, d'abord dans I'Afrique du Sud, 
puis au Mexique ou il passa cinq ann^es dans une hutte d'Indiens ; 
il put y ecrire, sans elre derange dans ses meditations, un livre 
sur des problemes de malhematiques, Axiome und Aitiome, et 
occasionnellement soigner les Peaux-Rouges qui le veneraient 
comme sorcier. Durant la guerre, il 6lait medecin a bord d'un 
bateau d'une Compagnie hollandaise, faisant la navetle entre la 
Hollande et la Guyane hollandaise. Par malchance, dans une de ses 
travers^es son bateau fnt oblige de faire releiche a la Guadeloupe; 
la Effertz, ayant ele reconnu de nalionalile allemande, fut debar- 
qu6 et envoye en France ou il resta interne a Saint-Nazaire, puis a 
Guerande, jusqu'a I'armistice, pres de quatre ans. Inform^ de sa 
captivity, j'essayai, ainsi que M. le depute Landry, d'y apporler 
quelques attenuations, mais la plupart de nos lettres furenl inler- 
ceptees par le directeur, disons le gedlier, de celte prison, Cepen- 
dant, dans une ou deux de lui qui me parvinrent, il n'exprimail ni 
griefs, ni plaintes — il avail malheureusemenl une longue accou- 



86 NECROLOGIE 

lumance a vivre dans des conditions plus qu'inconforlables — et, 
comme dans la hntte indienne, il 6crivit dans sa prison une brochure 
en latin sur la resolution d'equalions de je ne sais quel degr6. 

Mais pourtant ce n'elaient ni les malh^matiques, ni la patho- 
logic, qui faisaient le principal objet des etudes d'Efl'erlz : c'elait 
TEconomie Politique, et son ambition lilait de Tenseigner comme 
professeur dans une Universite. Ilelas ! il n'y reussit guere. Ses 
critiques vehementes contre la plupurt des professeurs allemands 
lui fermerent I'acces de toutes les Universites d'Allemagne. Et ce 
n'esl pas une des moindres ironies de sa destinee que eel Alle- 
mand, deleste des Allemands, n'aittrouve en France qu'une prison. 

Pourtant nous avions pu auparavant, en 1912, lui procurer une 
des rares joies de sa vie en oblenant de la Faculle de Droit de 
Paris, non sans quelques resistances, I'autorisation de faire un 
cours libre a I'Ecole de Droit, cours qui, au reste, 6tait si ardu 
qu'il decouragea vite les auditeurs. 

Enfin, I'annee derniere il avail obtenu Tautorisation de faire un 
cours a FUniversite de Leyde qu'il devait ouvrir celte annee, et il 
allait ainsi toucher au port si longtemps desire, quand la morl I'a 
frappe, couronnant par ce dernier coup la serie inouie d'epreuves 
qui avaient rempli sa vie. 



Par le sommaire que nous venons d'en donner, on n'hesilera 
guere a classer Otto EfTerlz parmi les excentriques ; et meme nous 
manquerions a noire devoir de biographe veridique si nous ne 
disions pas que deux fois il se vit menace d'etre interna dans une 
maison d'ali6nes. Sans doute, on pent voir la I'efTet d'une conspi- 
ration des professeurs allemands, Toutefois, il faut reconnaitre que 
si ses facultes mentales etaient puissantes, elles n'elaient pas Ires 
equilibrees. 

Mais on sail qu'un certain desequilibre mental, disons memo 
une certaine dose de folic, n'esl nullement incompatible avec le 
genie. Or si, en Allemagne, les professeurs ont conclu a I'unani- 
mile a la folic d'Efferlz, en France, d'autre part, il s'esl Irouve 
quelques economistes (en petit nombre, il est vrai, parce que peu 
I'ont lu) qui n'ont pas hesile a le classer au premier rang. M. Adol- 
phe Landry, dans un grand article public dans la Revue d'Econo- 



OTTO EITERTZ 87 

mie politique en 1906, declare : « Je liens I'ceuvre d'EfTerlz pour 
une des plus grandes que rEcononniquo ait jamais produiles el j'y 
vols un renouvellemenl de la science. » M. Landry ajoule que 
c'est sous rinspiralion des idees d'EfTerlz qu'il a ecrit son livre sur 
L'UtiliU sociale de la propridte indivicluelle. El le professeuf 
Andler, dans la preface qn'il a donnee au livre d'EfTerlz Les Anta- 
gonismes Economiques, n'est pas moins affirmalif. « Le systenne 
d'EfTerlz esl I'efTorl le plus vigourenx qui ail cle lenle pour cons- 
tiluer une economie pure » (c'esl-a-dire independanle de I'elat 
social). 

Nous ne pouvons resumer ici les doctrines d'EfTerlz. Disons 
cependanl qu'il resumait sa doctrine en un mot qu'il avail forge, 
la pojiophijsiocratie (de pono qui veut dire travail el physio la 
nature). II voulait par la non pas seulen:ient affirmer que le Travail 
el la Terre sonl les deux facteurs de la production de toute chose, 
ce qui n'eiil ete qu'un lieu commun, mais monlrer I'erreur du 
socialisme qui ne veut admettre d'autre element dans le cout de 
production que le travail el se heurte ainsi a des impossibilites 
pour la determination du prix coiitant aussi bien que du prix cou- 
rajit. II s'attachail done a demontrer que toute chose cotite a la 
fois une certains quantite de lerre el une certaine quantite de Ira- 
vaii, mais a doses Ires inegates selon la nature du produit, el en 
lirait des consequences subtiles el ing^nieuses, non seulemenl au 
point de vue de la production, mais aussi de la repartition et de la 
consommation. Quiconque consomme une chose doit se demander 
dans quelle mesure il prive son semblable d'une certaine etendue 
de terre el d'une certaine quantite de travail. 

Les Antagonismes Economiques sont d'une lecture beaucoup 
plus claire et plus suggestive que sa doctrine ponophysiocratique. 
EfTertz semble avoir ete des premiers a donner une classification 
scientifique, biologique, de ces antagonismes, selon qu'ils ont pour 
but : 

a) la destruction, I'elimination, du partenaire, ce qui s'appelle la 
concurrence; 

b) I'exploitation methodique, c'est-a-dire I'utilisalion, du parte- 
naire, ce qui s'appelle le parasitisme; 

c) la cooperation muluelle avec le partenaire, ce qui s'appelle la 
symbiose. 

Mais pour le developpement de ces idees, nous ne pouvons que 



88 N^CROLOGIR 

renvoyer a Tetude tres etendne de M. Landry *, d'aiitant plus que 
nous devons avouer que, moins heureux que nos collegues, et 
quoique nous ayons eu pourtant le privilege de pouvoir obtenir de 
I'auteur lui-m6me des explications lant de vive voix que par 
leltres, nous n'avons pu reussir a les bien comprendre, en sorle 
que nous no pouvonsressentir pour son oeuvre la meme sympathie 
que celle que nous a inspiree celle personnalile si originate et qui 
a su porter si noblement les miseres de la vie. 

Charles Gide. 

' Revue d'^conomie Polilique, ann6e 1906. 



CnnONIQUE LEGISLATIVE 



Novembre 1921. 

Documents officiels. 

Journal officiel du 1" novembre 1921 : Decrel modifiant celui du 
26 aoilt 1920, rendu pour rapplicalion de la journ6e da huit heures 
dans la coiffure. 

— 10 novembre: Loi portant ratification du decret du 22 mars 
1920, soumettant a des droits de sortie les animaux des especes 
chevaline, mulassiere et asine. 

— 11 novembre: Loi relative a la celebration de I'anniversaire 
dull novembre. — Qonvenlion et cahier des charges relalifs a une 
concession simple d'une distribution d'6nergie 61ectrique aux ser- 
vices publics dans le departement de I'Orne. 

— 12 novembre: Loi relative au nouveau regime des chemins de 
fer d'inleret g6n6ral [errata au n° du 19). — Celte loi approuve la 
convention passee le 28 juin 1920entre le ministre des Finances et 
lesrepresentants des CompagniesduNord, de I'Est, du Paris-Lyon- 
Medi terra n6e, de I'Orleans et du Midi. Elle a pour but de realiser: 
une organisation commune, destinee a assurer la coordination des 
differentes exploitations ; — une cooperation des reseaux entre eux et 
avec I'Etat; — enfin,une solidarity financiere entre les reseaux, qui 
assure I'^tablissement et le maintien de I'tjquilibre entre les charges 
et les recetles. — L'organisation commune est constituee par un 
Conseil sup^rieur de 60 membres, comprenant des representants 
des reseaux et des representants des interSts de la nation, et par 
un Comite de direction, compose de 18 membres (3 par reseau, y 
compris celui de TElal), — La solidarite financiere est realisee par 
retablissement d'un fonds commun, ou seront versus les excedents 
de recettes des uns et sur lequel seront pris les deficits des autres. 
— Enfin, des primes sont institutes pour interesser les compagnies 
et leur personnel au developpement du trafic et a I'economie dans 
les depenses, primes qui seront attribuees dans les proportions d'un 
tiers pour les compagnies et de deux tiers pour le personnel. — 
Dans le meme numero, decret rapportant les dispositions de celui 



90 CIIRONIQUE LEGISLATIVE 

dii 30 Janvier 1920, qui avail prohibe la sorlie ainsi que la r^ex- 
porlalion ties traverses en bois dur. 

— 14 el 15 novembre: Loi modifianl Farlicle 11 de la loi du 
9 novembre 1915 sur la iimitalion du nombre des debits de bois- 
sons. — Decret modifiant les droits de douane applicables aux 
sucres bruls d'origine etrangere destines au raffinage. — Decret 
relalif aux tolegrammes echanges enlre la France, i'Algerie 
el la Tunisie, d'une pari, et la zone frangaise du Maroc, d'autre 
part. — Decret porlant reglement d'adminislration publique pour 
I'applicalion a I'Algerie de la loi du 18 mars 1919 sur le regislre 
du commerce. 

— 16 novembre : Loi accordant la franchise, sous cerlaines con- 
ditions, aux tapis eslampilles par I'Elat cherifien, originaires et 
importes directemenl de la zone francaise de I'empire cherifien, et 
elendanl le regime institue par la loi du 19 juillet 1890 aux tapis 
d'origine el de provenance lunisiennes. 

— 17 novembre: Loi complelant celle du 2i juillel 1889 sur la 
protection des enfants maltrailes ou moralement abandonnes (puis- 
sance palernelle). — Decret suspendant temporairemenl le droit de 
sortie applicable aux volailles morles. — Tableau de la production 
el du mouvement des sucres indigenes jusqu'a la fin du mois 
d'octobre 1921. — Releve, par d6parlement, des quantiles de vins 
enleves des chais des recoltanls et des slocks existant chez les 
marchands en gros. 

— '20 novembre: Rapport sur les subventions aux caisses de 
chdmage pendant I'annee 1920. 

— 21 novembre: Avis aux exportateurs. — Tableau de la pro- 
duction sericicole en 1921. 

— 26 novembre: Decrets complelant ou modifianl les decrels 
anterieurs sur rutilisation des sels et des melasses admis en fran- 
chise. — Avis aux exportateurs (Elats-Unis, Italic, Espagne, 
Pologne, Suisse) et aux importateurs (Grande-Bretagne, Italic, 
Danemarck, Pologne, Palestine, Tcheco-Slovaquie) ; aux exporta- 
teurs et importateurs (Belgique, Coree, Syrie). 

— 29 novembre: Avis aux exportateurs (les cereales el leurs 
derives d'origine etrangere qui ont ete constilues en enlrep6l peu- 
vent, par derogation aux prohibitions de sorlie en vigueur, elre 
reexport's sans autorisalion speciale). 



CHRONIQUE LEGISLATIVE 91 

D6cembre 1921. 
Documents officiels. 

Journal officiel dii I" decembre : Avis relalif a rexporlation des 
capilaux en Allemagne. — Avis aiix exporlaleurs (Allemagne). 

— 2 decembre : Decrel relalif au conlrdle des eiigagemeiils de 
depenses dans divers elablissemenls publics de I'Elat ressorlissant 
au minislere des Colonies. — Decret modifiant ceiui dn 9 juiilet 1920 
sur le conseil superieur de I'enseignemenl technique. — Dt3cret 
fixant les attributions de la Direction de Tagricullure. 

— 3 decembre : Decret relatif a Tinlerdiclion d'importalion en 
France de produits forestiers en provenance de Tcheco-Slovaquie. 

— 4 decembre : Arrele modifiant le programme d'agriculture 
th^orique dans les 6coles normales annex6 a I'arr^le du 18 aout 
1920. — Avis aux exportateurs (Pologne, Italic, Suisse) et aux 
importaleurs (llalie). 

— 6 decembre : Loi relevant aux memes taux qu'en France les 
droits de douane qui frappent les denrees coloniales importees en 
Algerie. — Decret prohibant I'exporlation des jetons frappes en 
bronze d'aluminium. — Avis relatif a Tapplicalion de la loi da 
23 avril 1919 (journee de huit heures). — Avis aux exporlaleurs 
(Empire ottoman). 

— 7 decembre : Decret conrernanl I'applicalion dans les depar- 
tements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la legislation 
francaise en matiere de taxes sur les valeurs mobilieres etrangeres. 

— 8 decembre : Arretes modifiant : 1° I'arret^ du juin 1921, 
fixant les conditions et programme de I'examen de brevet agricole; 
2° Tarrete de la meme dale, relalif a I'examen agricole menager. 
— Situation agricole au 1" decembre 1921. 

— 9 decembre : Decret modifiant les droits a I'exporlalion des 
beurres et fromages. — Decret r6glemenlant la police sanilaire 
maritime. 

— 10 decembre : Avis aux exportateurs (Belgique). 

— 11 decembre : Loi porlant ratificalion du decret du 3 fevrier 
1920, qui a modifie les coefficients de majoralion des droits de 
douane en ce qui concerne cerlains produits. — Loi porlant rati- 
ficalion du decret du 23 decembre 1919, qui a ramene de 70 a 
Ah p. 100 de la valeur le laux du droit d'entr^e sur les voilures 
automobiles pesant 2.500 kilos au moins et aux pieces detachees 



92 CHRONIQUE LEGISLATIVE 

de ces vehicules. — Loi portant ratification des decrets des 12, 19 
et 23 decembre 1919, prohibant la sortie et la reexportation de 
divers produits. — Decret concernant le regime des importations 
espagnoles en France. — Avis aux exporlateurs (Danemark, Bel- 
gique, Suisse, Pologne, Syrie et Liban, Belgique, Canada, Turquie, 
Portugal) et aux importateurs (Ilalie, Argentine, Autriche, Rou- 
manie, Pologne, Suisse). 

— 14 decembre : Avis aux importateurs (Italic, Tunisie). 

— 17 decembre : Loi modifiant les articles 465, 817 et 822 du 
Code civil, 965, 973 (alinea dernier) et 981 du Code de procedure 
civile (relatifs a faction en parlage). 

— 19 decembre : Decret concernant I'execution de la convention 
postale universelle du 30 novembre 1920 et du reglemenl y annexe 
et divers decrets connexes. — Avis aux exportateurs (Pologne). 
— Resultats approximatifs des r^coltes en 1921. 

— 21 d6cembre : Rapport de la commission d'utilisalion du com- 
bustible. — Tableau de la production et du mouvementdes alcools 
jusqu'a la fin de novembre 1921. 

— 23 decembre : Loi completant Tart. 10 de la loi du 20 juillet 
1895 sur les caisses d'epargne (pendant une periode de cinq annees, 
les caisses d'epargne dont la fortune personnelle represente au 
moins 2 p. 100 du total des d6p6ts a la fin de Tannee ecoulee 
peuvent employer une somme egale a la moitie du boni de cette 
annee ecoulee en faveur d'ceuvres de solidarite nationale, d'oeuvres 
locales de prevoyance ou d'assistance, enfin au profit de viclimes 
de calamiles publiques). — Avis aux commergants (Pologne). — 
Avis aux importateurs et aux exportateurs (Italic, Belgique, Br6sil). 

— 29 decembre : Loi portant ratification du decret du 14 octobre 
1919, fixant la liste des marchandises pour lesquelles la prohibition 
d'exporlation des colonies et pays de protectorat autres que la 
France et le Maroc reste provisoirement necessaire. — Loi portant 
ratification des decrets des 13 Janvier et 17 juillet 1920 modifiant 
le tarif douanier de I'lndo-Cliine et de divers arretes modifiant le 
tarif douanier de Madagascar et de la Reunion. — Decret fixant le 
prix de venle a I'interieur de Fexplosif type n° 5 bis. — Avis 
aux importateurs et exportateurs (Italie, Suisse). 

— 30 decembre : Rapport au President de la Republique relatif 
au recensement de la population en 1921. (Depuis le retour de 
TAlsace-Lorraine, la France compte 90 departements, TAlgerie non 



cHRONiQUE le:gislative 93 

comprise, avec 37,963 communes, r^parlies en 3.019 cantons et 
385 arrondissemenls. Le chifFre total tie sa population s'^leve a 
39.209.766 habitants. Malgre les 1.709.749 habitants des d^par- 
lements d'Alsace-Lorraine, on constate, comparativemenl a 1911, 
une dilTerence en moins de 2.104.975 habitants (il est vrai qu'un 
assez grand nombre de Frangais 6laient sous les drapeaux a Telran- 
ger au moment du recensement, environ 192.000). La population 
urbaine continue a augmenter au detriment de la population rurale : 
Paris, 2.906.472 habitants; Marseille, 586.341; Lyon, 561.592; 
Bordeaux, 267.409 ; Lille, 200.952). 

— 31 d«§cembre : D6cret fixant les taxes a percevoir pour I'af- 
franchissement des colis postaux circulant a I'interieur de la France 
continenlale. — Rapport relatif aux frais d'emission des rentes 
6 p. 100 crepes par la loi du 2 aoilt 1920. — Avis aux exporlaleurs 
(Syrie et Liban, Argentine, Italic, Belgique) et aux imporlateurs 
(Yougo-Slavie, Pologne, Espagne). — Avis concernant les nouveaux 
larifs elablis pour I'execution de la loi du 9 avril 1898, concernant 
les responsabilit^sdes accidents dont les ouvriers sent victimesdans 
leur travail (Caisse nationale des retraites pour la vieillesse). 

Edmond Villey. 



COMPTES RENDUS CRITIQUES ET RULLETIi\ BIBLIOGRAPHIQUE 



I. COMPTES RENDUS CRITIQUES 

Guyot ( Yves) et Raffalovich (Arthur), Inflation et deflation. In-8°, 278 p. , 
Paris, 1921, Felix Alcan, 6diteur. 

Void un ouvrage d6concertant. II est fait de coupures de journaux et de 
revues, d'exti^aits de rapports officiels de dates varices, et presente p^le- 
mfile des faits choisis au hasard et des theories iriconciliables, le tout 
assaisonn6 d'atiirmations tranchantes contredites par les faits mfimes qu'il 
6num6re, et de jugements sommaires on I'adversaire est malmene sans 
indulgence. G'est une vraiegageure de faire le proces de I'inflation tout en 
rejetant la th^orie quantitative de la monnaie. Cela nous ramene aux plus 
regrettables m^thodes de la controverse bim^talliste ou les monomfilallistes, 
pour defendre une bonne cause, ont ramasso trop d'arguments contes- 
tables et ont disqualifi6 bien fdcheusement une th6orie sans laquelle toute 
interpretation des faits monetaires devient impossible. C'est une gageure 
encore de choisir Cobbett comme representant de la th^orie quantitative, 
alors qu'elle a trouve de nos jours se? d^fenseurs les plus qualifies. Gageure 
aussi de nier la faculty du papier-monnaie de servir d'etalon. « Le franc- 
papier, est-il dit a la page 27, n'existe pas. » Cela se lit dans un ouvrage 
qui s'appuie conslamment sur le Bullion Report de 1810, ou Ton pent voir 
on toutes lettres que depuis le cours forc6 c'est la livre-papier qui a 
reniplac6 le souverain comme elalon-mon^taire ^ Gageure aussi Tallirma- 
tion que I'or a conserve toute sa valeur (sous pretexte qu'il fait prime !) 
malgr6 I'enorme liausse des prix dans tous les pays ou il est reste 6talon ; 
la gageure par excellence est d'intituler « Inflation et deflation » un ouvrage 
oil il n'est pas une seule fois vraiment question de deflation. Ni la r6forme 
russe de 1897, ni la reforme aulrichienne de 1892 ne peuvent passer pour 
des exemples de deflation. Aux Elats-Unis, la deflation inaugurt^e en 1865 
a el6 interrompue en 1868, la faible reduction des greenbacks elant d'ailleurs 
plus que compensee par remission des billets de banque. En Angleterre, 
de 1819 a 1821, la deflation s'est bornee a fort peu de chose. La France, 
de 1871 a 1878, ne I'a pas connue. Le seul exemple authentique de 
deflation couronn^e de succes, celui du Japon de 1883-1886, ne figure pas 
dans le livre ! On retiendra du lequisitoire de MM. G. et R. que I'inflation 
est deplorable, mais sur les moyens d'en sortir on ne sera guere mieux 

renseign6 qu'avant de I'avoir parcouru. 

C. RisT. 

' Of. dans celle Revue I'arlicle de M. Mawas sur le Bullion Rt^port, n° de janvier- 
f6vner 1920, p. 51. 



COMPTES HENDUS CRITIQUES 05 

Baldy (E.), Les banqucs d'affaires en France depuis 1900. Paris, 19-22, 

Librairie g^nerale de droit, 385 p. 
Bourbeau(M.)« La Bourse des valeurs de Paris pendant la guerre (1914-1920) 

(avec 9 grapliiques hors texte). Paris, 1921, Librairie g6n6rale de droit, 

384 p. 
Th6ry (A.), Les grands etablissements de credit francais avant, pendant et 

apres la guerre. Paris, 1921, Ernest Sagot et C'*, 324 p. 

Ces trois ouvrages traitent de sujels voisins et constituent d'excellentes 
contributions h Thistoire 6conomique recente de la France. 

Le livre de M. B. est entierement neuf. Avant lui, seul le livre allemand 
de M. Kaufmann' avait 6tudie accessoirement nos banques d'affaires, dont 
I'essor, depuis 1900, coincide avec I'expansion g^nerale du commei'ce mon- 
dial et constitue un trait nouveau de noire ^conomie nalionale. S'appuyant 
sur les rapports annuels des principales banques d'affaires parisiennes 
(Banque de Paris, Union parisienne, Credit mobilier, Banque frangaise, 
Credit francais, Societe g6n(5rale) ct sur la connaissance personnelle qu'il 
a de leur fonctionnement, M. B. caractt^rise la nature de leurs operations, 
trace un tableau extremement instructif de leur expansion avant la guerre, 
de leur politique de recueillefnent et d'association ci la defense nalionale 
pendant la guerre, de leur reprise d'activile depuis la paix, de concert 
avec la grande Industrie et en elroit contact avec les banques de dep6t, en 
France et a I'etranger avec de grandes banques associees. Avec beaucoup 
de penetration, I'auteur a r6ussi a caract6riser la pliysionomie propre de 
chaque banque, et la division de leur acliviie entre les grands domaines 
geographiques et industriels. L'analyse Ires poussee de leurs bilans permet 
de suivre depuis 1900 les variations de leur politique et les hesitations de 
certaines d'entre elles, entre la banque pure et les affaires proprement 
dites. Les banques regionales sont resides en dehors de ce sujet, d6ji suifi- 
sainment vaste. Souhaitons qu'elles trouvent bient6t un historien aussi 
avert! et aussi consciencieux que M. B. pour les banques parisiennes. 

M. Bourbeau est connu des lecteurs de cette Revue. Son livre resume 
d'une maniere complete et commode I'histoire de la Bourse de Paris pen- 
dant la guerre et jusqu'a la reouverture du marche a terme en Janvier 1920. 
Ce sujet, a part quelques articles, tel quecelui si reraarquable de M. Vidal, 
n'avait pas suscite jusqu'ici d'etude d'ensemble. M. B. ne s'est pas borne, 
du resle, a I'expose de la legislation et au recit des evenements. 11 cherche 
a tirer de ceux-ci des legons pour I'avenir. Dans la preface, comme dans 
I'appendice intitule la reorganisation du marche de Paris », il envisage 
les reformes dont le regime acluel de la Bourse est susceptible, non pas 
au point de vue des iniereis des intermediaires, mais au point de vue du 
« consommaleur », qui dans ce cas particulier est le capitaliste. Pourra-t-on 
creer, comme il le souhaile, ce reservoir independant de capitaux, qui 
aux mauvais jours jouerait le role d'un organe de soutien et permeltrait 

' Traduit en francais et public chez Giard et Bri6re, 



96 COMPTES RENDUS CRITIQUES 

d'absorber une partie des litres dont Foffre pr6cipitee entraine la baisse 
des cours? Probleme singuliSrement delicat, mais de grand inl^rfit, et 
qui est ici abord6 avec un esprit d'ind^pendance et de liberie auquel on 
est heureux de rendre hommage. 

C'est par la et par la seulement — car son ouvrage est des plus utiles 
et des plus consciencieux — que le livre de M. A. Th^ry prete h la critique. 
L'auteur d'un bout k I'autre maintient un peu trop ce ton d'optimisme 
officiel auquel nous ont babitues les rapports des conseils d'ad ministration 
des grandes soci^tes de credit, mais qui n'arrive pas toujours b. dissimuler 
les « trous » de certains plaidoyers. Disons-le sans ambages, le role de nos 
grands 6tablissements de crt^dit n'a pas 6ie ni au debut, ni au cours de la 
guerre, ce qu'il aurait du. L'histoire du moratorium des depots reste a 
6crire. II est impossible (5galement de justifier ces etablissements du 
reproclie d'avoir abus6 pendant la guerre de I'ignorance et de la passivity 
de leur clientele 'en matiere de cbange par exemple. On critique trop 
souvent, anotre avis, leur politique en mati^res d'emissions. Elle pent se 
d^fendre par de bons arguments. Ce qui est indefendable, ce qui touche 
chaque Frangais en particulier et ce qui est indigne d'elles, ce sont les 
m^thodes exaspdrantes de « grattages » par lesquelles elles font payer 
leurs services de banque proprement dits, et la lenteur de ces services, 
dont I'insuliisance apparait des qu'on les compare avec ceux des banques 
6trangeres ou de certaines banques privies frangaises. Nous aurions 
voulu trouver dans I'ouvrage de M. T. — par ailleurs si bien renseigntS — 
un peu de cet esprit de vigoureuse critique qui nous parait indispensable 
h I'heure oil la France reorganise son armature economique, et sans lequel 
nous nous ti-ainerons 6ternelleraent dans les antiques et fdcheuses orniferes. 

Charles Rist. 



Girault (Arthur), Principes de colonisation ct de legislation colonialc, 
4«6dit. Deux vol. in-16, chez Tenin, 1921. 

L'excellent ouvrage de notre coll&gue s'agrandit a chaque edition. Celle-ci 
comportera quatre volumes, dont les deux premiers seulement viennent 
deparaitre: — le premier, qui est une introduction et m6me,a vraidire,qui 
constitue, a lui seul, un traits sommaire (350 pp.) mais complet de la colo- 
nisation, tout au moins de la colonisation frangaise; — le second, gros 
volume de 800 pages, consacr6 tout entier a I'Afrique fran^aise du Nord. 
— Les deux volumes suivants traiteront des autres possessions coloniales, 
tant celles de I'^tranger que celles de la France. 

Dans I'introduction se trouve d'abord exposee la thfese — trfes contestee, 
on le sait, par nombre d'economistes — de I'utilite et mfime de la neces- 
sity de la colonisation, utilite pour le genre humain, pour la civilisation, 
pour la m^tropole aussi... et I'utilite^ pour les indigenes? II n'y a pas dans 
le livre de section sous ce litre, ce qui semble indiquer que celle-ci n'a 
qu'une importance secondaire. Cependant, l'auteur note incidemment les 
bienfaits apportes a la population indigene par I'ordre et la paix imposes, 



COMPTES RENDUS CRITIQUES 97 

par ram^lioration des moyens dVxistence et de I'hygiene, r^sultats mani- 
fesltis dans presque toutes les colonies par I'accroissement de la popu- 
lation. Quant aux exactions commises par les colons, 11 ne faut pas les 
generaliser : « il y a une certaine injustice a jeter les brutalites d'un 
Fernand Corlez h. la face des coloniaux actuals. » 

Malheureusement, il n'est pas necessaire de remonter a Fernand Cortez 
pour incriminer la colonisation. Ce n'est pas lui que vise I'auteur du livre 
qucrvient de couronner I'Academie de Goncourt. II est vrai que I'auteur 
de Batouala, apres avoir d6nonc6 dans sa preface les crimes de la coloni- 
sation, s'empresse de justifier celle-ci avec la plus comique inconscience 
en nous montrantlesnoirs comme les plus hideuses brutes, bien au-dessous 
des coloniaux dans I'^chelle animale (ce qui fournira un bon argument d 
I'Allemagne contre « la bonte noire »), et par consequent si m6me ils 
devaient 6tre elimines totalement, on ne pourrait, h en juger par ce por- 
trait, que s'en rejouir. 

Mais nous croyons que les indigenes et meme les noirs ne sont pas si 
noirs que les montre leur cong^nere laureat, et c'est pourquoi nous pen- 
sons que la tache essentielle de la colonisation doit fitre de cr6er des 
nations nouvelles en mettant progressivement les indigenes en situation 
de se gouverner eux-memes, exactement comme c'est le role et le devoir 
des peres vis-a-vis de leurs enfants. Sans doute, nous ne nous faisons pas 
I'iilusion de croire que les puissances colonisatrices le feront volontaire- 
ment, mais eiles y seront forcees au fur et a mesure que cbaque colonic 
arrivera ci sa maturitt?, aujourd'bui les Indes anglaises et I'Egypte, demain 
rindo-Chine et la Tunisie, et plus tard les colonies noires. 

II est vrai, comme le fait remarquer M. G., qu'aucune colonie n'a 
pro(il(5 de I'occasion unique que lui oflrait la guerre pour se revolter. 
Mais peut-6tre cette sagesse est-elle due simplementa ce que les meilleurs 
de leurs hommes ayant el6 pris, bon gr6 mal gv6, pour la defense des 
m^tropoles, il n'en restait plus guere pour la r^volle. En tout cas, T^tat 
d'ame actuel des grandes colonies montre qu'il ne faudrait pas y voir une 
acceptation. 

Dans le volume sur I'Afrique, quoiqu'il y ait un chapitre sur I'organisa- 
lion militaire, la redoutable question de savoir si la conscription doit Stre 
generalisee n'est pas posee ; peut-tlre le sera-t-elle dans le volume sur 
I'Afrique noire. 

En ce qui concerne les droits reclames par les indigenes, M. G. se 
montre g6n6ralement assez large : il admet notamment la faculty pour les 
Musulmans de devenir Frangais en restant sous la loi du Goran, mais non 
le droit, qu'ils reclament en ce moment, d'elire des representants au 
Parlement . 

M. G. constate un rapide accroissement de la population de I'Alg^rie 
et ne considfere pas comme inqui6tante son h6t6rog6n6ite. Toutefois, sa 
statistique s'arr6te au recensement de 1911 ; or, d'apr^s celui qui vient 
d'etre public au moment ou le livre de M. G. venait de paraitre, cet 
accroissement serait quasi arrete. En effet, tandis qu'il s'etait 61ev6 a 
800.000 durant la periode d^cennale 1901-1911, il est tombe a 128.000 
Revue d'Econ. Pout. — Tome XXXVI. 7 



vo GOMPTES RENDUS CRITIQUES 

durant la periode 1911-1921. Sans doute est-ce la guerre (et la famine) qui 
peut Texpliquer, puisqu'elle a eu un elfet bien autrement d6sastreux sur 
la population de la France dont le deficit ne se trouve m6me pas combl6 
par le retour de I'Alsace-Lorraine — quoique pourtant elle ne soit pas 
tombee, comme le dit M. G., par un singulier lapsus, a 37 millions d'habi- 
tants ! 

Ce grand traite, par I'abondance des matieres, d6borde de beaucoup 
le cadre de I'enseignement des Facult6sde Droit. Aussi est-il destine plut6t 
aux professionnels de la colonisation et, s'ils ont la sagesse de I'utiliser, il 
rendra certainemenl k I'administration et m6me k la politique coloniale 
de la France les plus grands services. 

La documentation est admirable. L'auteur n'omet rien, pas meme des 
articles publics il y a trente ans dans quelque Revue aujourd'hui disparue, 
et les citations sout multipliees avec une abondance qui fait autant d'hon- 
neur k la probite scientifique de l'auteur qu'ason Erudition. 

Sur divers points cependant,nousne pouvons partager I'opinion de notre 
collogue. Par exemple, M. G. pense qu'ila ete sage d'enlever al'Allemagne 
ses colonies « parce que les ambitions coloniales de I'Allemagne avaient 
et6 une des causes profondes de la guerre », mais il ne se demande pas 
pourquoi I'Allemagne aurait du 6tre la seule des grandes puissances a 
s'abstenir d'ambitions coloniales? 

L'opinion de M. Wilson, invoquee a I'appui de cette th^se, est plutdt com- 
promettante, car cette opinion 6tait qu'il faudrait retirer toute I'Afrique 
noire, et non pas seulement I'Afrique allemande, des mains des puissances 
qui se I'etaient partagee, pour la remettre entre celles de la Soci6t6 des 
Nations. Charles Gide. 



Baumont (Maurice) et Berthelot (Marcel), L'Allemagne. Lendemains de 
guerre et de revolution. Preface par Ernest Lavisse. Paris, A. Colin, 1922, 
in-18, 11-292 p. 

Etude remarquablement objective, due k deux observateurs que leur 
position a Berlin mettait a m6me de voir I'Allemagne telle qu'elle est, et 
qui ont su voir avec une p6n6trante impartiality. lis ont aussi beaucoup lu, 
et leur bibliographic, classee par chapitres, sera pr^cieuse. Particuli^re- 
rnent interessants pour cette Revue sont les chapitres : VI, La situation 
financiere; VII, L' organisation economique; VIII, Le probleme social. Les 
auteurs prennent I'histoire financiere k peu pres ou M. Rist I'a laiss6e, 
aprfes I't^chec de la reforme d'Erzberger. lis dt^crivent fort bien la cam- 
pagne, habilement men6e en AUemagne et utilement soutenue a I'etran- 
ger, pour faire du Traite de Versailles le bouc 6missaire des embarras 
financiers du Reich. « Spectacle paradoxal d'un pays oh I'industrie pros- 
pfere et oh la situation financiere empire, ou les particuliers s'enrichissent 
et ou I'Etat s'appauvrit. » L'6tude de la Plamvirtschaft des luttes entre la 
conception horizontale et la conception verticale de la concentration est k 
la fois tr^s pouss6e et tr^s claire. Renseignements de la derniere fraicheur 



COMPTliS RENDUS CRITIQUES 99 

SUV le rel^vement rapide de ra-rricnlture, de I'industrie et mSme, malgr6 

les apparences, du commerce. Acritiquer cependant (p. 179), une certaine 

confusion (par example pour la Tchdcoslovaquie) entre les poids et les 

valeurs. « Dans I'ensemble de la vie 6conomique se manifesto un effort 

d'organisation qui a d6ja produit d'importants resultats ». Quant h I'ana- 

lyse du mouvement social, du role des divers types de syndicats et des 

conseils d'entreprises, des diverses conceptions de la syndicalisation, je 

ne crois pas qu'en si peu de pages on ait donn6 nulle part rien de meil- 

leur. Bref, livre k lire et h mediler. 

Henri Hauser. 



Grosset6te (Abb6 J.-M.), La grande p6che de Terre-Neiive et d'Islandc. 
Un vol. in-8°, 420 p., Rennes, Imprimerie de la Presse de Bretagne, 1921. 

Get ouvrage, auquel la Faculty de droit de Rennes vient de d^cerner le 
prix de th^se, constitue une monograpiiie de premier ordre. II comprend 
une introduction et sept parties intituldes : Historiqiie de la peche, Avant 
la pcche. La pdche, Apres la p^che, Contrats, salaires et benefices de I'arme- 
ment, Syndicats, Le present et I'avenir de la peche. L'auteur n'a neglige aucun 
des multiples aspects du fait qu'il sY-tait propose d'observer; il a propor- 
tionn6 ses dt^veloppements a I'importance relative de cliacun d'eux et 
adapts a leurs caracteres differenls ses methodes d'exposition etson style. 

La partie historique de son etude ne pretend pas a roriginalit«5. C'est un 
resume precis et substantiel des origines connues et des vicissitudes de la 
grande peche depuis le temps lointain ou la morue frequenlait les cotes 
de France jusqu'aux jours presents, ou le << pelletas » doit Taller pgcher, 
au prix de soufl'rances et de pt^rils sans nombre, jusqu'aux limites extremes 
de la mer territoriale islandaise, ou en plein Oc6an Atlantique, ballotte 
au-dessus de ces immenses plateaux sous-marins connus sous le nom de 
Grand Banc de Terre-Neiivc. 

La personnalit6 de l'auteur se revele dSs qu'il aborde le fait actuel. 
Qu'il analyse en termes 6mus I'attrait irresistible qu'exerce la mer sur 
I'enfant, puis sur I'homme, qu'il d(!^crive en narraleur fidele la « foire aux 
raarins dans le pays de Saint-Malo >', qu'il traduise enfin I'angoisse des 
departs, la nostalgic des deserts maritimes ou les joies du retour, on 
eprouve, en le lisant, la sincerite, la profondeur de ses propres impressions 
et Ton se sent vivre avec lui dans I'intimite du « Terreneuvas » ; il le con- 
nait depuis tant d'annees, il I'airae avec un si pur desinteressement, il le 
defend avec tant de pond^ration et une si haute conception de la justice 
que Ton se sent incapable de ne pas suivre ses inclinations et de ne pas 
s'associer a ses avis. Certes, il ne marchande pas a ce vieil ami les plus 
fermes remontrances lorsqu'il les a meritc^es; mais il reserve toute sa 
s6verite pour ceux qui, plus ou moins consciemment, I'ont flatte et conduit 
k briser de ses propres mains, par I'exc^s m6me de I'usage qu'il en a fait, 
I'arme puissante du syndicat. Le r^cit des ev^nements qui se d^roulerent 
k Gancale en 1911 est, dans cet ouvrage, plus qu'un episode des conflits du 



100 COMPTES RENDUS CRITIQUES 

travail et du capital; c'est un veritable drame social! Chose remarquabie, 
I'auteur ne se laisse, en aucun cas, ^garer par certains pr6jug6s qu'il eut 
pu contracter au contact prolong^ des humbles et des petits ; il s'est docu- 
mente pres des armateurs, il connait leurs difficultes, il a soupese leurs 
charges; il se faitun devoir de leur rendre pleinenient justice et detruit, a 
chaque occasion favorable, les I6gendes malveillantes dont quelques-uns 
ont 6t6 les victimes. 

Mais, des sujets moins purement humains, sollicitant une connaissance 
approfondie du droit et un sens ^conomique affin^, s'imposent-ils ci 
I'auteur? 11 les traite avec non moins de bonheur et d'autorit6. Nature et 
forme des engagements, armement des navires, visiles et commissions de la lot 
de 1907, vente de la morue, liquidation de la campagne, analyse des chartes- 
parties, sur aucun de ces points, il n'est possible de le trouver en d^faut. 
Appuy6 sur une documentation toujours personnellement et sev^rement 
contr6l6e, il a fait de tons un expos6 clair et precis. L'etude des arrange- 
ments p^cuniaires entre armateurs et marins et celle du paiement des avances 
et du retour m6ritent de retenir tout particulierement I'attention, car 
nous ne croyons pas qu'ant6rieurement les rapports juridico-6conomiques 
de I'armement et de I'^quipage, extr6mement varies, compliqu^s a I'exc^s 
et parfois enveloppes d'une troublante obscurity, aient jamais 6t6 definis 
et analyses de fagon reellement satisfaisante. f.es resultats remarquables 
auxquels M. I'abbe G. est parvenu sur ce point ne laissent, au contraire, 
rien ci d6sirer. Tout au plus pourrait-on lui reprocher d'etre rest6 un peu 
trop hesitant en presence de la question de savoir s'il convient de consi- 
d^rer les marins comme des salaries ou des associ6s?Pourquoi n'avoir pas 
exprim6 I'avis qu'ils pouvaient 6tre I'un et I'autre h la fois? Une tradition 
d'^cole, fftt-elle 6minemraent respectable, ne saurait entraver revolution 
It^gitime des formes 6conomiques ; ne pourrait-on considerer les avances 
comme un salaire anticip^ et le retour comme une sorte de dividende? 

Get ouvrage se recommande encore par nombre d'apergus captivants 
relatifs a des sujets etrangers au droit, a I'^conomie ou au problfeme social. 
Les g^ographes y trouveront des renseignements utiles sur les territoires 
ou les parages maritimes fr^quent^s par les Terreneuvas, les naturalistes 
des details interessants sur la morue, sur les anciens et nouveaux appdls 
de pfiche : hareng, coque, capelau, bulot, encornet — sait-on que, seule, 
la decouverte du bulot permit a notre grande pfiche d'echapper aux desas- 
treuses consequences de I'arrangement de 1904 avec I'Angleterre? — Les 
hygi6nistes y liront avec profit des chapitres consacr^s a Vhygi^ne a bord 
des navires, aux maladies et blessures des marins, a Valcool et Valcoolisme. 
Enfin, il n'est pas douteux que les techniciens de I'armement, de la con- 
duite des navires et de la pgche appr^cient les remarquables qualit^s 
d'assimilation de I'auteur. Est-il besoin d'ajouter que M. I'abbe G. a fait 
une large place, dans sa monographic, aux questions d'assistance et qu'il 
a lou6, comme il convenait, le r61e bienfaisant des CEuvres de mer? 

Nous regrettons de ne pouvoir analyser plus complfetement un ouvrage 
encore plus substantiel que volumineux, fruit d'un labeur poursuivi pen- 
dant plusieurs annees avec une inlassable perseverance et dans un esprit 



COMPTES REISDUS CRITIQUES 101 

d'absolue sincerity scientifique. Puisse cette remarquable ^tude sur la 
Grande p6che de Terre-Neuve et d'Islande, contribuer a faire mieux connaitre 
une industrie nationale dont on a, parfois, trop facilement contests I'utilite. 
Puisse-t-elle retenir ['attention des pouvoirs publics et conqu6rir surtout 
la sympathie de tous aux pficheurs dont la vie douloureuse et le rude 
labeur y sont retraces en des lignes si puissamment 6vocatrices. 

Ch. BoDiN. 



Morin (Gaston), professeur a la Faculte de droit de Montpellier, La revolte 
des fails contre le Code. Paris, Bernard Grasset, 1920, in-8°, 254 p. 

Dans ce petit volume, dont la lecture est trfes attachante, M. G. M. fait le 
proces de la technique du Code civil. 

Cette technique, qui se trouvait en harmonic avec le milieu social et 
6conomique de 1804, lui parait ne plus correspondre aujourd'hui aux 
besoins d'une vie 6conomique ou a Taction de I'individu se substitue sans 
cesse Taction toujours plus envahissante du groupement, Construite tout 
enti^re sur la donn^e individualiste, elle s'appuie en effet sur les deux 
principes qui constituent Tarmature de Tindividualisme du xviii« siecle et 
de la Revolution : la souverainete des individus, c'est-a-dire leur pleine 
independance les uns a Tegard des autres et Tautonomie des individus, 
c'est-a-dire leur d^pendance vis-a-vis d'eux-mfimes. Et ainsi soutenue, 
elle aboutit a soumettre toutes les relations e'conomiques au contrat, qui 
a precis(5ment pour but d'assurer le respect de la volont6 de I'individu, en 
sorte que celui-ci ne peut 6tre lie que s'il Ta voulu et dans la mesure ou 
il Ta voulu. 

Or, il sutJit de regarder la r^alite de pres pour voir combien elle s'harmo- 
nise mal avec ces principes. Ce qu'elle nous montre, ce sont des atteintes 
continuelles a la souverainete de I'individu. Peut-on parler, par exemple, 
de liberte des conventions en presence des contrats de plus en plus nom- 
breuxdans lesquels Tune des parties dicte ces conditions al'autre : contrat 
de transport, contrat d'assurance, contrat de travail? Peut-on parler de 
liberty des conventions en pi^e'sence de Tintervention toujours plus fre- 
quente de TEtat qui reglemente imperativement ces m6mes contrats? 
Peut-on parler de liberte et de souverainete des individus quand on cons- 
tate que les relations s'etablissant entre eux tendent a se placer sous le 
contrdle des relations juridiques qui se forment entre groupes corpora- 
tifs : syndicats, cartels, trusts? Et, enfm, peut-on parler d'autonomie en 
presence des interventions repet6es de la loi et du juge dans les contrats 
en cours d'execution? De tout cela, M. G. M. donne de nombreux 
exemples. 

Mais sa critique va plus loin. La technique du Code civil, pr6voyant 
seulement les relations entre individus, est impuissante a fournirles 
Elements necessaires a la structure juridique des groupements, Elle en 
contrarie sans cesse la vie et le d^veloppement. Les syndicats, par exemple, 
tendent, comme tout groupement qui repose sur une solidarite d'int6r6ts, 



d02 COMPTES RENDUS CRITIQUES 

a imposer leur souverainele a tous ceux qui profitent de leur action, mais 
ils rencontrent I'opposition de la loi de 1884 qui s'inspire des idees indi- 
vidualistes de noti-e Code.De meme, les conventions collectives de travail, 
par lesquelles les syndicats obtiennent une emprise indiscutable sur les 
ouvriers, n'ont trouve dans la loi du 20 mars 1919 qu'une consecration 
imparfaite, parce que ses auteurs n'ont pas voulu abandonner la notion 
classique du contrat pour voir en elles des actes imperatifs ayantl'autorite 
d'une loi. De m^me, enfin, les trusts et les cartels ne pourraient pas vivre 
juridiquement si la jurisprudence n'avait interprets liberalement les 
termes de I'article 419 du Code penal. 

M. G. M. ne s'est pas contents de souligner ainsi le disaccord qui exJste 
entre le droit et la r^aiite. II a voulu faire oeuvre positive et il a esquissS 
les grandes lignes d'une theorie juridique des groupements, en s'inspirant 
des regies admises dans certains groupements anti-individualistes — c'est 
I'expression dont il se sert — comme les societSs par actions, le gi'oupe- 
ment des cr6anciers d'un dSbiteur en etat de faillite, celui des propriS- 
taii'es syndiquSs pour I'execution de certains travaux ou celui des citoyens 
formant le corps electoral. 

II partde cette idSe que « le groupement estun organisme dont tousles 
membres sont solidaires en vue de la realisation d'un but d'interet 
collectif ». Et il aboutit aux principes suivants : La majorite, exergant la 
souverainete du groupe, doit imposer ses decisions a la minorite qui 
trouvera, d'ailleurs, une protection naturelle dans les statuts et dans la 
theorie de I'abus des droits a laquelje il sera fait appel toutes les fois que 
la decision prise sera en contradiction avec le but du groupement. La 
grfeve doit etre obligatoire, a condition d'etre licite. Le syndicat doit fitre 
obligatoire et unique. Obligatoire enfin, le contrat collectif. 

En definitive, ce que propose M. G. M., c'est d'ajouter a la notion de 
contrat celle d'organisme corporatif ; c'est d'organiser, a cote du .droit de 
I'individu, le droit du groupement, fonde non plus sur I'idee d'indepen- 
dance et d'aulonomie, mais sur I'idee de solidarite, et de donner ainsi au 
droit collectif en formation dans les faits une armature juridique qui ne 
pent etre trouvee dans la technique individualiste du Code civil. Dans une 
brochure vieille de vingt ans, oii se livrait une pensee concentree mais 
singulierement penetrante, M. Em. Levy parlait deja de 1' « athrmation 
du droit collectif » et, bien souvent depuis, les revendications de ce droit 
ont ete formuiees et aflirmees. Si, a son tour, M. G. M. s'en fait I'inter- 
prete sincere et eloquent, il le fait avec un sens tres siir des difficultes a 
vaincre, car rien de durable et de decisif ne sera obtenu aussi longtemps 
que la technique ancienne regnera en souveraine. Le droit et les juristes 
n'aimenf. guere le changement et il ne faut point perdre de vue que la 
technique est precisement la barriere dissimulee mais redoutable derriere 
laquelle ils se retranchent solidement. 

Maurice Picard. 



BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE 103 



II. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE 

Trustee, Le bilan de la guerre. Paris, Plon-Nourrit, 1921. Un voL in-16, 
163 p. 5 francs. — ^Cette brochure est la premiere d'une collection inti- 
tul6e Les problemes d'aujourd'hui que public la maison Plon, sous la direc- 
tion de M. Alfred de Tarde. A en juger par ce d^but, elle sera fort interes- 
sante. C'est uniquement le bilan ^conomique de la guerre, et pour la 
France seulement, que I'auteur 6tudie. 11 montre comment ce bilan peut 
6tre dress6 et conclut que la France s'est consid^rablement appauvrie, 
probablement d'un tiers. II pense que I'indemnite de guerre ne peut pas 
am6liorer tres notablement notre situation; qu'elle n'est possible que sous 
deux formesi paiements en nature et valeurs mobili^res, qui soulevent 
d'ailleurs chacune des difficultes. Le mieuxque nousayonsafaire est done 
d'agir « comme si nous devious nous suffire a nous-m^mes sansrien n^gli- 
ger de la poursuite de nos droits ». Ecrite avec talent, alerte, parfois mor- 
dante, cette brochure devra, par ses qualites, et meme par ses d^fauts qui 
sont Tabus des repetitions et I'absence voulue de documentation, frapper 
le public a qui elle est destin^e et I'instruire. — (F. Sauvaire.-Jourdan). 

Ricci (Umberto), Politica ed economia. In-8°, 243 p. (Quaderni della 
« Voce », terza serie, n° 39). Rome, « La Voce », s. d. 6 lires. — Recueil 
d'avticles tres brefs et purement polemiques, parus de 1913 a 1919. — (Jean 
Bourdon). 

Contento (Aldo), Per una teoria induttiva dei dazi sul grano e sulla farina. 
Studi di Economia e di Finanza editi della Rivista L'Economista. Firenze- 
Roma, n° 4, 1919, 92 p. — Contribution tres soignee a I'etude positive des 
effets des droits protecteurs sur les prix. Les recherches de I'auteur se 
limitent a deux marchandises, le grain et la farine, envisageessur le marche 
italien et pour la periode qui s'etend de 1887 a nos jours. Aussi ne pre- 
tend-il pas asseoir sur elles une th^orie g6nerale et definitive. Toutefois, 
la confrontation des statistiques lui parait confirmer le principe pos^ en 
1898 par Valenti, a savoir que d'ordinaire le droit ne reste pas en totalite 
a la charge des consommateurs du marche protege et qu'il se repercute 
partiellement sur les exportateurs etrangers. — (Gaetan Pirou). 

SherAwin Cody, L'art de vendre. Methodes amiricaines. Lecons de psycho- 
logic pratique appliquie aux affaires, traduit par Georges Mis. Un vol. in-8'', 
vii-330 p., H. Dunod et E. Pinat, Paris, 1919. — Traite les matieres qui figurent 
habituellement dans les livres du meme genre, en les groupant en cinq 
parties : la nature humaine, comment on la manoeuvre; la correspon- 
dance ; comment on fait des affaires ; la publicite ; Taction personnelle dans 
la vente. Dans une introduction, I'auteur insiste sur Timportance d'une 
base scientifique dans les etudes dont il s'occupe : role de Thypotht'se, de 
Texp6rimentation, de la loi...Il est int^ressant et reconfortant de voir le 



104 BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE 

caract^re scientifique des etudes economiques ainsi mis en relief dans des 
livres destines aux hommes d'affaire. — (F. Sauvaire-Jourdan). 

Iiloyd (John- ■William), Cooperative and other methods of marketing 
California horticultural products. 138 p. University of Illinois, 1919. — 
M. J.-W. L., professeur a I'Universite de I'lllinois, public une importante 
etude sur Les cooperatives et autres mcthodes de vente des fruits et legumes de 
Californie. Les elements de cette monograpliie ont 6te puises sur place, au 
cours d'un sejour de deux ans (1916-1917), dans la region meme de Cali- 
fornie ; ils nousparaissent, en consequence particulierement precis et int6- 
ressants. Le savant professeur nous montre tous les avantages obtenus en 
Californie par les diverses coopei-atives (et les chiffres donn6s paraissent 
probants), il nous indique aussi quels sont, d'apres les resultats des 
experiences qu'il a pu suivre, les principes essentiels a la bonne marche 
d'une cooperative de vente. Ces principes, en effet, semblent etre les bons, 
et nous sommes persuades qu'une lecture approfondie de I'ouvrage de 
M. J.-W. L. ne pourrait qu'^tre utile au developpement de nos coopera- 
tives nationales. 

Chabert (Pierre), Le tourisme americain et ses enseignements pour la 
France. Un vol., Paris, Ilachette, 1918. 4 francs. — Ce livre est un rapport 
demand6 a I'auteursurle tourisme americain, ses organisateurs et son deve- 
loppement, I'application immediate de ses methodes en France. On sait 
que de tr^s nombreux Am^ricains — I'auteur parle de 600.000 a 700.000 visi- 
teurs — se proposaient de faire un peleinnage aux champs de bataille de 
France. On sait aussi quel appoint pournos changes deprecies pourrait etre 
ce courant de tourisme. L'auteur expose avec details les methodes touris- 
tiques des Etats-Unis; il resume son enqufite par ce fait principal : le 
voyageur am6ricain entend etre debarrasse de tous les impedimenta'per- 
sonnels qui peuvent nuire a I'agr^ment de son voyage. Aussi, tout en res- 
tant nous-mfimes, devons-nous essayer de realiser cet ideal ; pour cela, il 
nous faut unifier nos plans touristiques, ce qui depuis I'apparition du livre 
est en voie de realisation. II y a beaucoup a prendre et a retenir dans le 
livre de M. Chabert. — (B. R.). 

Grillet (Pierre), La metallurgie du fer. Extrait de VEnquete sur la produc- 
tion francaise et la concurrence etrangere. Paris, Association nationale 
d'expansion economique, 1919. — Ce rapport est extrait de la grande 
enquete men^e, il y a trois ans, par I'Association nationale d'expansion 
economique. II r^unit sur les matiferes premieres, mineral de fer, charbon et 
coke, la production, la metallurgie et la guerre, la metallurgie et Taprfes- 
guerre, une serie de documents et de renseignements. Sa conclusion est 
que la physionomie de la metallurgie francaise est et doit fitre enliere- 
ment differente de celle d'avant-guerre ; deux gi-os problemes : I'approvi- 
sionnement en combustibles, I'ecoulement de la production, dominent la 
situation; il s'agit avant tout de reconquerir la maitrise du marche inte- 
rieur. — (B. R.l. 



BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE . 105 

Mary Evelyn To\wsend, Origins of modern german colonialism, 1814- 
1885 'Studies in history, economies and public law edited by the Faculty 
of political science of Columbia University, n° 223). Un vol., 205 p., in-S", 
1921. — L'objet de cet ouvrage est de deciire les debuts de la politique 
coloniale de I'Empire allemand. II lifnbrasse les quinze premieres ann6es 
de la p^riode qui s'est ^coulee depuis la guerre de 1870-1871 jusqu'i la 
guerre de 1914-1918. Au d^but, I'idee coloniale se heurtait a I'opposition 
du gouvernement et a I'indifference generale. Puis, peu h. peu, les id6es 
ont chang6, I'attitude du prince de Bismarck a I'egard du colonialisms 
s'est modifi^e, un parti colonial s'est form6 et a grandi. L'auteur analyse 
les causes de cette evolution et en souligne les premieres manifestations. 
II a donn6 au public une etude objective, faite d'apres des sources nom- 
breuses et compulsees avec soin. Son livre pourra fitre utilement consulte 
par tous ceux qui s'int^ressent aux origines de la colonisation allemande. 
-(A.G.). 

Brunhes (Jean) et Vallaux (Camille), La geographic de I'histoire : 
Geographic de la paix et de la guerre sur terre et sur mer. In-8°, ii-716 p., 
36 cartes ou diagrammes, Paris, Alcan, 1921. 40 francs. — M. B. s'est fait, 
des sa belle these de doctoi'at es lettres sur L'irrigation, un sp^cialiste de 
I'etude des rapports de I'homme et du sol. II en a donne la theorie gene- 
rate dans sa Geographie humaine (1910), mais en s'en tenant alors aux plus 
6l6mentaires de ces rapports : la maison, les cultures, I'elevage, etc. Les 
rapports indirects de rhomme et du sol, qui se traduisent dans I'economie 
generale et dans la constitution politique des Etats, forment l'objet du pre- 
sentvolume.ecritencollaboration avec M. V., l'auteur de La mer etdeLe so/ e< 
I'Etat. Que Ton compare la serie des volumes qui viennent d'etre 6numer6s 
a V Anthropogeographie de Ratzel, et on verra quel progres ou plutot quelle 
creation veritable a ete realisee dans notre pays. II resterait a effectuer 
une lache analogue pour une science voisine, la demographie, a laquelle 
aucune place n'est faite dans I'enseignement franrais et qui cependant est 
assez d^veloppee deja pour ne pouvoir etre traitee utilement que par des 
sp6cialistes. Montrer par des exemples qu'elle ne se confond ni avec la 
geographie humaine ni avec I'economie politique nous entrainerait d'ail- 
leurs trop loin du beau livre que nous venons d'etudier. — (Jean Bourdon). 

Busson (H.), F6vre (J.), Hauser (H.), La France et ses colonies. Paris, 
Alcan, in-8°, 1920. — Destine en principe a I'enseignement secondaire, cet 
ouvrage sera lu ou consulte avec profit par quiconque s'int^resse a la 
geographie de notre pays et de ses colonies. II est de ceux qui permettent 
de mesurer les progres accomplis dans ce domaine depuis un demi-sifecle. 
Les idees de Vidal-Lablache ont pr^valu ; ses travaux et ceux de ses disci- 
ples ont renouvel^ I'^tat de nos connaissances. La geographie ne se reduit 
plus a des nomenclatures seches et fastidieuses. Elle s'est eievee a la 
dignite d'une science veritable; elle fait appel a la reflexion plus qu'a la 
m^moire mecanique ; elle etudie « la dependance muluelle desph^nomenes 
geographiques, les liaisons qui existent entre la nature du sol, le relief, le 



106 BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE 

climat, la v6g^tation, les etablissements humains, bref entre la Terre et 
I'Homme ». 

Mais la rigueur de la methode n'exclut pas le sens de la r6alit6 vivante. 
M. B. et ses collaboi'ateui's ont su rendre compte, dans les limites assez 
etroites que leur imposait la nature d<i leur ouvrage, de la riche vari6t6 du 
sol frangais; ils se sont attaches a expliquer la physionomie propre de 
chaque petit parjs, de chaque region. Ils ont su joindre la simplicity a la 
precision. La solidite de leur documentation, la richesse de I'illustration, 
I'abondance des cartes, croquis et diagrammes font de ce petit livre un 
excellent instrument de travail. — (G. Richard). 

Lecarpentier (G.), L'Egypte moderne. In-8", 1920, 239 p. Paris, Roger, 
54, rue Jacob. — Ayant fait en Egypte un s6jour de plusieurs annees, en 
quality de professeur, M. L. avoulu donner au public fran^ais la synthase 
de ses observations et de ses etudes. G'est ce qu'il fait en ce petit livre, 
qu'il d^die a la memoire des Frangais de I'expedition d'Egypteeta lacolo- 
nie frangaise d'Egypte. Nous souhaitons bien que cet ouvrage simple et 
clair puisse tirer beaucoup de nos compatriotes de I'ignorance facheuse ou 
ils sont touchant les questions 6gyptiennes, ignorance dont, a maintes 
reprises, notre influence et notre prestige ontport6 les consequences. Une 
bonne part du present volume est employee a marquer le r61e des initia- 
tives francaises dans I'Egypte d'hier et d'aujourd'hui. D'autres chapitres 
exposent la condition economique de cette contr^e paradoxale, ou les 
chemins de fer tiennent lieu des routes quasi inexistanles; on y trouvera 
de bonnes pages sur le tourisme et sur ses effets. Signalons a I'auteur que 
(' Sultan Kebir » veut dire grand Sultan et non Sultan de feu. — (Ren6 
Maunier). 

Lop (Ferdinand), La Tunisie et ses richesses. Un vol. in-8°, 1921, 198 p., 
P. Roger et C'*, ^diteur. — Ouvi'age de vulgarisation et de propagande 
ayant pour objet de faire connaitre la Tunisie aux Frangais qui ignorent 
ce pays. Ainsi que le titre le fait pressentir, I'auteur insiste surtout sur les 
ressources diverses qu'offre la Tunisie; il reproduit a ce sujet un certain 
nombre de statistiques. Les cinquante premieres pages de ce livre sont 
occupies par unelongue preface de M. Soulier, depute de Paris. L'ouvrage 
fait partie de la collection intitul6e : « Les pays modernes. » — (A. G.). 

"Wierzbicki (Andr^), Le probleme de la Haute-Sil^sie tel qu'il se pose en 
rialite et les erreurs de Kexjnes. Editions de la Difete de la R6publique polo- 
naise. Varsovie, 1921. — Refutation, en tant qu'il touche a la question de 
la Haute-Sil6sie, du tendancieux ouvrage de M. Keynes. L'auteur polonais 
etablit que les chiffres utilises par I'economiste britannique, a I'appui de 
ses demonstrations gennanophiles, sont inexacts, ce qui ne doit pas sur- 
prendre, puisqu'il s'est borne a copier en entier des paragraphes du rapport 
de la delegation allemande. Gette absence de critique a conduit M. Keynes 
a adtnettre : lo Que laPologne n'importait que 1.500.000 tonnes de charbon 
haut-silesien, alors qu'elle en importait cinq fois plus; 2° que I'JnterSt de 



BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE 107 

rAllemagne a la conservation de la Ilaute-Sil6sie est bien plus grand qu'il 
ne Test en r^alit^, rAllemagne pouvant, mfime sans la Haute-Sil^sie, pro- 
duire 86 p. 100, et non 55 p. 100, du combustible dontelle a besoin; 3° que 
la Ilaute-Sildsie m^tallurgique ne peu'tvivre que du mineral de fer lorrain, 
alors qu'elle pent en trouver d'enormes quantites en Pologne m6me. 

M. Wierzbicki rappelle aussi que durant la guerre, ettant que rAllemagne 
a esp6r6 vaincre, lesrepi'esentants de ses organisations economiques insis- 
taient sur la solidarity economique de la Haute-Sil^sie et de la Pologne — 
pour conclure a I'annexion de cette dernifere. lis ont ainsi fourni le meilleur 
argument a la Pologne elle-meme, et a ses nationaux haut-sil6siens, pour 
reclaraer I'incorporation de la Haute-Silesie a I'Etat polonais. — (Ren6 
Gonnard). 

Mathiez (Albert), Un proces de corruption sous la Terreur. Vaffaire de 
la Compagnie des hides. In-8°, 399 p., 1920, Paris, F6lix Alcan (Bibliotheque 
d'histoire contemporaine). — Ce livre est avant tout un recueil de docu- 
ments avec commentaires. Les conclusions en sont les suivantes (p. 387) : 
1° L'instruction de I'affaire a ete « mal conduite et faussee, des I'abord, 
par les preoccupations politiques. Au lieu d'instruire I'affaire financiere, 
les enqueteurs sont partis a la recherche du'complot contre la siarete de 
I'Etat... lis se sont adjoint, pour les aider dans l'instruction, le complice 
du principal coupable. Quand ils ont vu clair, quand ils ont arr6t6 Fabre 
d'Eglantine, il 6tait trop tard... Les interrogatoires des accuses et le rap- 
port d'accusation d'Amar ont disparu... des archives d^s I'an III ». L'affaire, 
obscure en plusieurs points pour les contemporains, Test done encore 
plus pour nous ; 2° « Fabre d'Eglantine, en signant la redaction de Delau- 
nay..., a abandonne son amendement primitif », sans doute, moyennant 
un pot-de-vin de la Compagnie des Indes qui voulait « eviter i'amende 
qu'elle avail encourue pour ses fraudes fiscales, ecarter de sa liquidation 
les agents de I'Etat ». Telle est la conclusion a laquelle M. M. aboutit mal- 
gr6 les difficult6s prec^demment signalees. Ajoutons que la liquidation de 
la Compagnie des Indes ne fut achev6e qu'apres 1870. — (Jean Bourdon). 

Lascaux (D"" Robert), La production et la population. In-8°, 
0^185 X0'"12., 335 p. Paris, 1921, Payot, Bibliotheque politique et econo- 
mique. — G. Cauderlier estimait que la stagnation de la population fran- 
^aise etait due a la lenteur relative de I'accroissement de la richesse dans 
notre pays. M. L. a repris cette Ih^orie dans un livre qui pourrait passer 
pour la parodie des Lois de la population en France, de Cauderlier, 
parodie d'autant meilleure qu'elle est involontaire. Cauderlier tenait 
I'accroissement du revenu pour simplement egal ou meme inferieur a celui 
des besoins, naturels ou artificiels; la precision qu'il pretendait donner 
a cette formule est illusoire,puisque ces besoins ne peuvent etre m^sures, 
mais seulement 6valu6s de fagon tres approximative; en renongant a la 
precision, on conserve une theorie vraie pour beaucoup de temps et de 
pays, mais non, croyons-nous, pour la France contemporaine, dont le 
regime demographique est tres different. La theorie de M. L. est beaucoup 



108 BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE 

plus simple : il ne tient pas compte des besoins artificiels ni de leurs 
variations etaffirme purement et simplement que la France produit juste 
de quoi satisfaire a peu pr6s les besoins el^mentaires de sa population 
actuelle et que tout ce qui pourrait s'ajouter h cette population, avant que 
la production se fut accrue, devrai't perir de faim. A I'appui de cette 
th^orie, M, L. represente par des formules math^matiques precises des 
quantites connues de fa^on vague (salaire moyen, revenu national, etc.) et 
d^veloppe divers raisonnements, dont plusieurs provoquent chei le lecteur 
un certain effarement. — (Jean Bourdon). 

Barbuat (Pierre de), La depopulation de la Cote-d'Or. Preface du doc- 
teur J. Bertillon. In-S", 11-8 p. et 4 planches. Paris, Alliance nationale pour 
I'accroissement de la population frangaise, 10, rue Vivienne, 1919. — 
Expos6 sommaire mais precis de la d^croissance de la population de la 
C6te-d'0r. La population fut maximum en 1851 ; jusqu'alors I'excedent des 
naissances sur les d6c6s etait la regie et masquait I'influence des mouve- 
ments migratoires dont le sens variait d'une p6riode a I'autre. De 1851 a 
1872, la population ne cessa de decliner : emigration (15.000 personnes en 
1851-1856; exc^dent de decfes en 1851-1856 et 1866-1872, de naissances en 
1856-1866). L'exc6dent des deces devient la rfegle k partir de 1872 ; I'immi- 
gration (Alsaciens-Lorrains surtout) provoquecependant un accroissement 
de 1872 a 1881, mais apres cette date, I'emigration I'emporte g6n6ralement 
sur rimraigrationet le d(§clin s'accentue (bon graphique, planche II). Cette 
population decroissante se concentre, car Dijon a grandi dans le d^clin 
g6n6ral. — (Jean Bourdon). 

Aragon (D'' Ren6), Mon voyage au Bestland. Hypothise sociale. 
0ml9x0™12, 157 p., s. d. (la preface est dat^e du 8 mars 1920). Paris, 
Jouve et O^. — Le Bestland est une « utopie » au sens propre du mot. Les 
livres du genre de celui de M. A. pr6sentaient, 11 y a deux sifecles, un grand 
intt^rSt, mais depuis il a 6t6 6mis trop de theories sociales ou socialistes 
pour qu'il soit encore possible de faire quelque chose de bien nouveau 
dansce genre. II serait sans doute preferable d'etudier les solutions d^ja 
formulees, de rechercher si elles sont possibles et desirables, de choisir 
entre elles et de remanier celles qui seraient adoptees; mais pr6tendre 
travailler sur une table rase constitue une pretention d'un autre Age. — 
(Jean Bourdon). 

Dopter (M.), medecin principal de 1""^ classe, professeur au Val-de- 
Gr4ce, membre de I'Academie de medecine, Les maladies infectieuses pen- 
dant la guerre {etude epidemiologique). In-8°, 0ml9x0"'12, 308 p., 1921, 
Paris, Felix Alcan {Les questions actuelles). — Les maladies infectieuses sont 
6tudieesici au point de vue de I'armee seulement, une a une, apresune intro- 
duction relative a I'influence sanitaire de la vie en campagne. Travail int6- 
ressant, enrichi de comparaisonsaveclesguerresprecedentes. On regrette 
seulement que les references a des ouvrages medicaux plus anciens soient 
indiquees seulement par le nora de I'auteur, sans mention du titre de 



BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE 109 

I'ouvrage et de la page. L'habitude des r«^f6rences precises a bien de la 
peine a se repaadre en dehors des milieux liistoriques. — (Jean Bourdon). 

Audiffret (Baron Paul d'), aviculteur-zoologiste, Cause vraie, unique, 
naturelle et primordiale de la decadence, de la depopulation ct de la ddgene- 
rescence des races. Analogic de Vo^uf ovipare et de I'oeuf mammifere. Memcs 
causes. Mdmes effets. Manxes remides. In-8°, 109 p. Paris, s. d. [1920], edi- 
tions de la Revue contemporaine. 3 francs. — Cette cause r^siderait, d'apres 
I'auteur, dans les rapports sexuels des femmes enceintes. — (Jean 
Bourdon). 

Dijol (M.), ^--ft justice dans les contrats et les obligations Usionnaires. Un 
vol., Paris, 1919, Librairie du Recueil Sirey, 117 p. — M. D. avail pris 
comme sujet de th^se de doctoral une question bien int^ressante. M. Paul 
Bureau, en une courte preface plac6e en tele du volume, a souligne les 
variations dans les formules du droit appliqu^es aux obligations l(§sion- 
naires : il y a quelque cent ans, avec la doctrine individualiste, la conven- 
tion, quelle qu'ellefut, faisailla loi des parties; avec la doctrine sociale, le 
probleme se Iransforme ; comment assurer la justice dans les contrats 
16sionnaires, plus frequents et plus nombreux qu'on ne le croit d'ordinaire. 

Pour le r6soudre, M. D. presente une th^orie de la nuUite des obligations 
lesionnaires qu'il serait trop long de r^sumer ici. II n'adopte pas tel quel 
I'article 138 du Code civil allemand, se defiant avec raison sans doute de 
I'arbitraire laisse au juge. L'essentiel de cette theorie est dans un savant 
dosage du fardeau de la preuve ; il y a pr6somption de contrainle et 
d'exploitation lorsque la gravile de la lesion est grande; ii faul d6montrer 
effectivemenl I'elat de faiblesse et de rexploitation, lorsque la dispropor- 
tion des engagements est moins apparente. L'id^e est des plus interes- 
santes, resterail peul-etre h. la formuler, et ce ne serait peut-6lre pas 
commode en un texle precis de proposition de loi. — (B. R.). 

Rapport de la Commission supMeure des caisses nationales d'assurances en 
casde decis et en cas d'accidents h M. le President de la R6publique, sur la 
situation el les operations de ces deux caisses, ann6e 1919, in-4°, 1921. — 
Rapport annuel resumant les operations de I'annee 1919. 

Rapport du Conseil Superieur des habitations a bon marche au president de 
la Republique, ann^e 1920. — Rapport annuel en date du 16 aoul 1921. 
Exlrait du Journal offlciel on il a et6 public dans les annexes de 1921, 
feuilles 28, 29 et 30. 



UKVUIC DES PEHIODIQUES' 



I. REVUES DE LANGUE FRANgAISE 

Academie nationale d'agriculture. 1921. 

Janv. 12. = G. Moussu. L'ahatage des veaux femelles et I'avenir du cheptel 
en France. [Communication et discussion sur les raisons qui militent en 
faveur d'un d^cret d'interdiction de I'abatage. Complexitfi du probleme. 
Dangers d'une solution trop simpliste.]= Janv. 19.= De Mauny. L'in/Juence 
des intermediaires sur le prix de la viande de pore. [Achate 875 francs au 
producteur, un pore est revendu 1.050 francs par le commissionnaire et 
1.440 francs par le charcutier.] = Janv. 26.= H. IIitier. Le comite national 
du ble. [Communication et discussion sur I'ceuvre accomplie par le comite 
pendant I'annee 1920, sur la production du bl6 et les progr^s qu'on pour- 
rait r6aliser, les embarras actuels des producteurs h qui I'Etat n'achfete pas 
ou ne paie pas, I'utilite de la reouverture du marche a terme du bl^.] 

Fevr. 2. = H. Sagnier. Les syndicats d'ilevacje en Suisse. [Analyse du rap- 
port pour 1919 de la r6deration des syndicats d'elevage. Exemple a m6di- 
ter.] = F^vr. 9. = P. Dechambre. L'devage des veaux par les succedanes du 
lail. [Communication et discussion sur ce moyen d'assurer I'alimentation 
des jeunes veaux d'elevage sans nuire k la consommation humaine ni a 
I'industrie laitiere. Quelques formules employees.] 

Mars 2. = De Margillac. Le marche de la viande et les statistiques. [Sou- 
tient que par crainte des requisitions, les statistiques des existences en 
cereales ou en betail ont et^ syst^matiquement fauss^es par les munici- 
palites, que le troupeau fran^ais est reconstitu6 d'ores et d^jci en poids et 
en nombre et que Ton court a une grave crise si on continue a laisser 
importer la viande congelee. M. Mass6 conteste le point de vue. V. supra, 
s^^nce du 12 Janvier et infra, stance du 9 mars.] = E. Charabot. L'orien- 
tation actuclle de la production des parfums naturels, [Caract^re de cette 
Industrie de luxe, circonstances qui ont preside a son evolution vraiment 
remarquable, efforts qu'il convientde poursuivre.] = Mars 9. = A. Masse. 
Le troupeau francais au 31 decembre /920. [Interessant commentaire des 
statistiques ofiicielles. Signale augmentation sur toutes les categories des 
trois especes bovine, ovine et porcine.] 

' Avec la collaboration de : MM. Michel Aug6-Larib6, Marc-Edw. Barry, Henri 
BuNLE, Eugene Boislandry-Dubern, Gaston Combesgure, DuGARgoN, L. Dug6 de 
Bernonville, Octave Festy, C. Gignoux, Arlliur Girault, Ren6 Gonnard, Michel 
HuBKR, Bernard Lavergne, Ren6 Maunier, MALfccuE, Henri Noyelle, "William 
OuALiD, Maurice Petsche, Roger Picard, GaiJtan Pirou, Marcel Porte, Barlh6lemy 
Raynaud, Gannille Richard, Charles Rist, Maurice Roche-Agussol, Henri Trughy, 
Marc DE Valette, Jean Vergeot, M. de Ville-Chabrolle, E. Villey, 



REVUE DES PERIODIQUES HI 

Avril 6. = Maurice Mangin. La reforme agraire en TcMco-Slovaquie. [Con- 
sequences au point de vue economique du morcellement des grands 
domaines, Ce que Ton perd a corriger, dans certains cas, les d^fauts de la 
repartition de la propriete fonciere.J 

Bulletin de statistique at de legislation comparee. 1921. 

Avril. ■=: Recettes des theatres et spectacles de Paris. [Recette brute des 
principaux theatres en 1920, Recettes brutes, montant du droit des pau- 
vres pergus de 18o0 a 1920.] = Renseignements statistiques relatifs aux con- 
tributions directes, taxes assiinilees et a I'impdt general sur le revenn pour les 
exercices 191 A a 1919. [Categories de revenus, montant des revenus, nom- 
bre de declarations, etc. Comparaison des produits dans les annees 1872 
a 1918. Contribution extraordinaire sur les benefices de guerre ; r6sultats 
par d6partement ; contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulcts, 
etc., etc.] = Le budget du Reich allemand pour les exercices 1920 et 1921 . 
[Traduction des textes des lois de finances pour 1920 et 1921 et des tableaux 
recapitulatifs y annexes.] = Compte general des recettes et des dispenses de 
I'Echiquier pour 1920-1921 . Budget-speech prononce a la Chambre des 
communes par M . Chamberlain, le 25 avril 4921. [Traduction avec en annexe 
les provisions de recettes et de depenses pour 1921-1922.] = Legislation 
Hrangtre. [Traduction de lois : allemande, sur le monopole de I'alcool ; 
beige, portant modification du tarif des douanes et de certains droits 
d'accise.] = Le commerce exterieur du Danemark. [Valeur par groupes de 
marchandises par pays en 1917-1918.] = Le commerce extirieur de I'ltalie 
en 1920, de la Lettonie en 1919-1920, de la Norvege en 1918, de la Colombie 
en 1919. [Renseignements statistiques analogues a ceux fournis pour le 
Danemark.] =: Le produit du premier impot de guerre extraordinaire en 
Suisse. [ROsultats enregistrOs lin novembre 1918 de I'impfit cr^e par rarr6t6 
ffideral du 22 decembre 1915 et entre en vigueur au dObut de Janvier 1916.] 

Mai. = La caisse nationale d'epargne en 1919. [Renseignements statisti- 
qi:es extraits du rapport au president de la Republique. R6sum6 des ope- 
rations effectuees depuis 1900.] = Les admissions a la cote officielle et les 
radiations pendant I'annie 191 Ji. [Valeurs frangaises et 6trang6res (nombre 
de titres, capital nominal, interfits et dividendes) admises dans les diffS- 
rentes bourses.] =: Commerce extdrieur des pays etrangers. [Royaume-Uni, 
i" trimestre 1921 ; Etats-Unis, 1920; Finlande, 1919 et 1920; Japon, 1918 a 
1920; Argentine, 1917 a 1919. Renseignements statistiques sur la valeur 
par groupes de marchandises et pays.] = Expose de la situation financiere 
de I'ltalie. [Traduction du discours fait par M. MOda, ministre du Tr^sor, 
le 19 decembre 1920, a la Chambre des d^put^s.]^= Legislation itrangere. 
[Traduction de textes de lois : allemandes, de 1918 et 1920, relatives au 
monopole de I'alcool; suisse, concernant le nouvel imp6t de guerre extra- 
ordinaire.] 

Juin. = Tableaux des octrois en 1919 et 1920. [Resultats statistiques par 
dOpartement : produits bruts, frais de perception, produits nets.] = Valeurs 
admises a la cote officielle et les radiations. [Resultats pour les diverses 



H2 



REVUE DES PERIODIQUES 



bourses dans les annees 1915 a l9i8.] = L'impdt siir les velocipedes en 1920. 
[Rf'^sultats par d^partement d'aprfts les statistiques des contributions indi- 
I'ectes.] = Expose de la situation financiere de I'ltalie. [.Suite du discours de 
M. M6da. Voir numero de mai 1921.] = Commerce exlerieur des pays elran- 
gers. [Pays-Ras, 1920; Suisse, 1918 a 1920; Cuba, i920.]= Legislation ctran- 
gere. [Traduction de textes de loi : allemande, portant fixation d'un supple- 
ment au budget du Reich pour I'exercice 1921 ; suisse, concernant un nouvel 
impot de guerre extraordinaire.] = Le nouveau rigime fiscal de la Mere en 
Allemagne. [Histoi'ique, loi du 24 juillef 1918.] 

£conomiste europeen (L'). 1921. 

Mai 6 et 13. = Edmond Thkry. Ce que le communismc a fait de la Russie. 
[Suite.] = l\cn6 Thery. Les interHs financiers de la France dans le j}roche 
Orient. [Suite. Ce qui a ete fait depuis 1914 par lesbanques frangaises dans 
les anciens territoires de I'Empire ottoman.] = Raymond Magaud. La 
valeur de notre franc et la situation Internationale. [Explications du recent 
relevement du franc] = Mai 20. = Edmond Thkry. Ce que le communisme 
a fait de la Russie. [Suite et fin.] = Rene Thery. Les interets financiers de la 
France dans le proche Orient. [Suite et fin.] = Mai 27. = Edmond Thf^ry. 
Consequences economiques de la guerre pour la France. [Etude monographi- 
que de nos principales branches de production de 1910 a 1920. Nombreuses 
donn6es statistiques.] = Ren6 Thery, Le facteur monetaire dans la liquida- 
tion de notre creance sur V Allemagne. [Calculs de ce que I'Allemagne aurait 
a verser et la France a recevoir dans certaines hypothfeses theoriques con- 
cernant les variations du mark et du franc] = Edmond Rouchery. Les 
constructions navales dans le monde en 1920. [Statistiques comparees.] 

Juin 3. •= Edmond Thkry. Consequences iconomiques de la gxierre pour la 
France. [Suite.] = Ren6 Thery. Le facteur monetaire dans la liquidation de 
notre creance sur I'Allemagne. [Suite. Explication de la mani^re dont a et6 
fix6 le montant des reparations au point de vue du change; en quelle mon- 
naie nous aurions interet pratiquement a stipulcr le reglement.] = 
Juin 10. = Edmond Thery. Consequences economiques de la guerre pour la 
France. [Suite.] = Juin 17. =^ Edmond Thery. Consequences economiques de ■ 
la guerre pour la France. [Suite.] ;:=^ Rene Thery. Doit-on pirohiher I'cmission 
de valeurs mobilieres exemptes d'imputs ? [Etude des avantages et inconv^- 
nients que comporterait le vote de la proposition Lasteyrie.] = Juin 24. = 
Edmond Thery. Consequences economiques de la guerre pour la France. 
[Suite.] r= Rene Thery. Les prix et le cours du change. [Essai de calcul des 
variations du cout de la vie exprime en or pour les principaux pays du 
monde d'apres les index numbers et les cours du change.] 

Juill. 1'=''. = Edmond Thery. Les suites economiques de la guerre. [Suite. 
Dette publique et situation monetaire.] = Rene Teeky . Les chemins de fer 
algeriens. [Etude descriptive et critique.] =r Juill. 8. — Edmond Thery. 
Plethore de capitaux. [Plaidoyer pour le retablissement du marche libre de 
la rente.] =: Ren6 Thery. Les chemins de fer algeriens. [Suite. Historique du 
r^seau.] — G, Damiris. Les forces economiques de la Republique d'Aulriche. 



REVUE DES PERIODIQUES 113 

[L'industrie du papier.] = Juill. 15 et 22. = Edraond Th^:ry. Consequences 
^conomiques de la guerre. [Suite des etudes sur la production.] = Ren6 
Thbhy. Les chemins de fer algiriens. [Suite.] = Raymond Magaud. ^otre 
Industrie chimique. = JulU. 29. =Edmond Thery. Consequences economiques 
de la guerre. [Suite.] = Ren6 Theuy. Les chemins de fer algeriens. [Suite.] 
= G. Damiris. Les forces economiques de la Republique d'Autriche. [L'indus- 
trie du cuir.] 

£conomiste fran^ais (L'). 1921. 

Mars 5. r= Andr6 Liesse. Sur les dangers certains de I'inflationnisme. [Etude 
de Tinflationnisme au point de vue psychologique.] = Edouard Feugere. 
L'octroi de Paris en i920 et le budget de ce service pour 4924 . = Mars 12. == 
Andr6 Liesse. A propos des budgets de 1921. [Inconvenients du mode actuel 
d'application de la loi sur le chifl're d'affaires. Pertes que cause au Tresor 
le retard apport6 au vote du nouveau regime des chemins de fer.] = Achille 
ViALLATE. Les Etats-Unis et I'Europe. [Symptomes de la crise. Situation des 
banques et des finances publiques. Politique relative aux cr^ances des 
fitats-Unis sur I'Europe.] = Arthur Girault. La riforme des budgets depar- 
tementaux et communaux. [Importance des repercussions de ces budgets 
sur celui de I'Etat. Critique du systfeme du fonds commun.] = Mars 19. =:^ 
Andr6 Liesse. La question des sanctions centre VAllemagne. [G6ne qu'elles 
causeront au commeixe allemand. Leur correlation avec le protection- 
nisme.] = A. Andr^ades. La marine marchande grecque pendant et apres la 
guerre. = Mars 26. = Andre Liesse. Le budget de 1924 au Senat. [Commen- 
taire approbatif du rapport Cheron et rappel du tableau des finances pre- 
sents par Necker en 1781.] 

Avril 2. = Andr6 Liesse. La situation en Russie. [Appreciation de la poli- 
tique anglaise etde la politique am6ricaine a I'Sgard du gouvernement des 
Soviets.] = Arthur Girault. La reforme des budgets dipartementaux et com- 
munaux. [Suite. Etude des moyens de recettes dans les budgets commu- 
naux.] = E. RouLAND. Les progres de l'industrie frigorifique. = Avril 9. = 
Andre Liesse. La question des reparations. [Critique de I'article de Lans- 
BURGH, paru dans Die Bank de mars 1921.] — Edouard Payen. Les chemins 
de fer americains en 1920. [DonnSes numeriques et commentaires sur leurs 
recettes brutes et leurs recettes nettes.] = Avril 16. = Andre Liesse. Le 
pro jet sur le nouveau regime des chemins de fer. [Universalite de la crise des 
chemins de fer; urgence d'y remSdier; inconvenients de I'opposition faite 
par le Senat au nouveau projet ; avantages financiers de celui-ci.] = Avril 23. 
= Andre Liesse. L'amortissement des fonds d'Etat. [Difference entre I'Etat 
et les particuliers pour la pratique de I'amortissement. Difficultes histo- 
riques de I'amortissement dans les finances fran^aises. Appreciation du 
projet Doumer, Perchot, Dausset tendant a etablir sur une grande echelle 
une caisse d'amortissement.] = Arthur Girault. La reforme des budgets 
departementaux et communaux. [Suite. Les depenses communales.] = 
Avril 30. — Andre Liesse. La faillite des doctrines marxistes et I'experience 
de la Russie. — Gaston Cauoux. L'exportation des houilles americaines. [Possi- 
Revue d'Econ. Polit. — Tome XXXVL 8 



il4 REVUE DES PERIODIQUEg 

bilit6 pour I'Amerique de continuer a exporter du charbon vers I'Europe 
contrairement a ce qui avail lieu avant la guerre.] 

Journal des economistes. 1921. 

Juill. = Yves GuYOT. Les salaires et les prix. [La baisse des salaires n'est 
possible qu'avec une baisse de prix elle-mfime inseparable de la liberty du 
march6 commercial ext^rieur.] = F. Jagq. Les industries electriques en 
Chine. [La France doit y jouer un rdle analogue a celui des autres puis- 
sances occidentales.] = A. Raffalovigh. Le Canada pendant les six derniires 
annees (494i-i920). [Situation financifere, commerciale et change.] = 
N. MoNDET. Vne theorie anarchiste. [L'ouvrage de Jean Grave, Riformes, 
revolutions, relu a la lumiere de I'exp^rience bolcheviste.] = Angel Mar- 
VAUD. La crise iconomique en Espagne. [La guerre a 6t6 pour I'Espagne une 
ere de prosperite et de d6veloppement 6conomique inoui (la production 
houillfere, par exeraple, est pass^e de 4,2 millions de tonnes en 1913, h 
7,2 millions en 1918). Les capitaux places dans I'industrie auraient atteint, 
dans I'ann^e, 547 millions en 1920 contre87 en 1913.L'enrichissement des 
particuliers n'a pas eu pour corollaire une amelioration correspondante 
de la situation financiere de I'Etat. Cette prosp^rit^ a fait place, en 1920, 
h la debacle : prix, faillites, qui met en lumiere les inconv^nients d'un 
nationalisme 6conomique excessif.] = Delore. Les bourses de province et le 
rigionalisme financier. [Description de I'aclivite des marcht^s financiers de 
provinces : Nombre et valeurs des charges d'agents de change; valeurs 
trait6es, etc. L'auteur souhaiterait voir cette activite s'^tendre, grdce k 
I'attribution du monopole des transactions pour les titres int^ressant la 
region. Les affaires locales s'en trouveront facilit(5es.] 

Producteur (Le). 1921. 

Juin. = Jules Veron. La documentation iconomique. [N^cessite de la 
documentation bibliographique et technique : Enumeration des organisa- 
tions publiques et privies qui s'efTorcent actuellement d'y pourvoir.] = 
Ferdinand Gros. La politique de I'azote. [Etude presque exclusivement 
technique, malgr6 son titre, sur le meilleur proc^de a employer pour la 
production de I'azote n^cessaire tant k la defense nationale qu'a I'indus- 
trie.] 

JuiU. = Gabriel Darqvet. La ploutocratie et le syndicalisme des epargnants. 
[L'epargne ne doit pas rester a la disposition des financiers group^s par 
un syndicalisme occulte. Les «^pargnants doivent s'unir pour contr6Ier les 
banquiers dont la fonction doit Hre purement d'execution technique et 
non pr6ponderante.] = Ferdinand Gros. Les grandes realisations saint- 
simonienes. La banque pour I'industrie 11. [Resume des lemons prononceps 
en 1831 par Isaac Pereire sur I'industrie et les finances. Notions generales 
sur la valeur, I'echange et la monnaie. Developpement de I'influence 
sdciale des travailleurs ; les banques doivent evoluer de fagon a donner la 
disposition exclusive des capitaux aux travailleurs qui, seuls, savent les 



REVUE DES PERIODIQUES 115 

rendre productifs.] = Henri Clouard. Le Congris du Livre. [Compte rendu 
rapide du congrfis tenu en juin 1920 entre les differenles corporations du 
Livre ; cetle manifestation est une des px'emieres a avoir tent6 la collabo- 
ration technique intersyndicale, stade sup6rieur du syndicalisme.] 

Revue des Eaux et Forets. 1921. 

Janv. = M. Raux. Le calcul cle laperie de valour d'avenir et la question des 
reparations forestieres. 

Mars. = M. Buffault. Les bois en Angleterre. [Quelques indications sur 
rapprovisionnement dubois de la Grande-Bretagne,sur les efTorts fails par 
le gouvernement britannique pour appeler I'attention du public sur la 
question foresti&re.] = A. S. Valeur d'avenir. [Cpr. supra, num6ro de Jan- 
vier.] 

Avril. = E. Cardot. Les ventes des bois en 4920. [Hausse tr^s importante 
sur les prix d6ja tr^s Aleves de 1919. Causes. L'avenir.] 

Juill. = Billet. La protection des forets particulieres en Belgique. 

Revue philanthropique (La). 1921. 

Juill. = [Aucun article economique ci signaler.] 

Aout. = NoBEcouRT ct ScHREiBER. Les enfants assist^s et abandonnes. [La 
proportion des enfants confies a I'Assistance publique, qui 6tait de 4,90 
p. 100 en 1911, est passee a 6,63 p. 100 en 1918. Historique, legislation com- 
paree de I'assistance aux enfants. Diverses categories d'enfants assist^s; 
abandon, placement, subventions.] = Compte rendu de la deuxiime session 
pour 192i du Conseil superieur de I'Assistance publique. 

Sept. = Georges Laronze. Criminality juvenile et defaut de frequentation 
scotairc. [Slatistiques de ces deux ph^nomenes sociaux. Expose des systemes 
qui assurent dans les divers pays la fre'quentation des 6coles.] 

Oct. = Paul Strauss. La protection des enfants du premier age et les con- 
sultations de noiirrissons. [Necessite de completer la loi Roussel par un 
renforcement de I'inspection medicale des nourrissons.] = Ch. Voigt. 
Assistance publique et bienfaisance privee. [Historique des principales etudes 
sur le sujet. Propose de creer des seci'etariats d^partementaux d'assistance, 
qui assureraient la coordination des efforts publics et prives et qui orien- 
teraient Taction charitable.] 

Revue politique et parlementaire. 1921. 

JuiU. — F. Garcin. Bid et pain. [Combat le relevement du droit d'impor- 
tation sur les bl6s dans I'interfit general. Avec le droit ordinaire de 7 fx'ancs 
par quintal, combin6 avec une organisation large et stable du credit agri- 
cole, les cultivateurs vendront leur ble ci un prix r^munerateur, et les con- 
sommateurs, done les pajsans eux-m6raes, paieront le pain moins cher.] 
= F. Aghard. Capitalisme et progres. [Le capitalisme, conditionne par 
I't^pargne, est lui-m6me la cause du progres. Sans lui, on ne pent conce- 
voir qu'un systems autoritaire et sterile de production.] = G. Tochon. La 



il6 REVUE DES P^RIODIQUfiS 

loi sur I'amenagement du Rhdne. [Analyse de la loi du 27 mai 1921 sur I'am^- 
nagement du Rhone au triple point de vue des forces motrices, de la navi- 
gation et des iiTigations ou utilisation agricole. Examen du regime finan- 
cier.] = A. Sauzede. L'imperialisation des chemins de fer allemands et ses 
risultats financiers. [Elle n'a pas abouti a faire des r^seaux une entreprise 
autonome couvrant ses depenses. Le deficit de 1920 a et(§ de 15 milliards. 
En 1921, il est r^duit k 7 par une compression des depenses et une eleva- 
tion des tarifs. Les causes de I'augmenlation des frais sont, comme en 
France, I'accroissement des d6penses de materiel (voie et materiel rou- 
lant) : 12 milliards 1/4 en 1921 contre 785 millions en 1913, et de pei-- 
sonnel.] = T. Pemmers. L'union douaniere belgo-luxembourgeoise . 

Aout. = D. ZoLLA. La duree de la journee de travail des salaries agricoles. 
[Critique de I'application aux travailleurs de la ten-e de la limitation k huit 
heures de la journee de travail ; considerations g6n6ralis6es de la nature 
des choses, et exemples emprunt^s a I'etranger (Espagne, Tch6co-Slova- 
quie, Hollande.] = A. de Margili>ac. Ble et pain. [R6ponse a I'article de 
M. Garcin (juillet). II faut preserver les petils cultivateurs contre I'organi- 
sation toute-puissante du consortium de la meunerie.] = P. Leseur. Le 
projet de loi sur le regime des chemins de fer espagnols. [Inspire en partie du 
projet frangais en ce qui concerne la creation d'un Conseil superieur des 
chemins de fer, il cr^e, au point de vue financier, un consortium entre 
I'Etat et les compagnies, la part de I'Etat etant determin6e par le monlant 
de ses avances. D'autre part, I'Etat se reserve le droit de racheter les actions 
des compagnies. Enfin, les etrangers ne pourrontpas figurer dans les con- 
seils d'administration pour plus d'un tiers des membres.] = J. Lesgure. 
Walther Rathenau. [Rapide esquissedelacarriere et de Toeuvre du dictateur 
economique de I'Allemagne de guerre dont I'auteur assimile les services 
rendus k son pays a ceux de M. Albert Thomas en France, dans I'organi- 
sation du materiel et des munitions dans notre pays prive de fer et de 
charbon.l = G. Allix. Le Rhin navigable. [Analyse de I'ouvrage de G. Ilael- 
ling, Le Rhin politique, economique et social. Chiffres interessants sur la 
navigation et les ports rhenans, sur les conditions commerciales de trans- 
port (connaissementsj, etc. Strasbourg y est indique comme devant devenir 
le debouche maritime de I'Est, grace a sa liaison avec Anvers, Rotter- 
dam.] = R. Labruyere. Revue des questions navales et maritimes. {La liquida- 
tion de la flotte d'Etat; la politique de construction maritime). 

Sept. = A. SoucHON. La Societe des Nations et les riglementations agricoles. 
[Examen critique du droit pour le Bureau international du travail de mettre 
a I'ordre du jour de ses conferences les questions agricoles. Juridique- 
ment, le B. I. T. semblen'avoir dans sa competence que la reglementation 
industrielle. Pratiquement, I'opposilion d'un certain nombre de membres 
de I'organisation Internationale du travail est de nature, non seulement k 
faire echouer ses desseins sur ce point, mais a diminuer son autorite dans 
les autres ordres de la production.] = G. Laronze. Le deuxieme Congr^s 
international pour la protection de I'enfance. = Colonel L. Lamouche. La 
prestation du travail en Bulgarie. [Contrainte de desarmer et de demobi- 
liser, la Bulgarie, pour entretenir I'esprit public dans sa population, a 



REVUE DES PfiRIODIQUES 117 

institu^, par la loi du 10 juin 1920, le service industriel obligatoire pour 
les deux sexes. Les premiers r^sultats, limit^s a des appels de courtes 
dur^es, ont donn6 de bons r6sultats.J — E. Salesses. Le Maroc et ses che- 
mins de fer. [Le seul reseau complet existant est celui a voie 6troite (0,60) 
de 1.273 kilometres, reliant Marrakech a Oudjda par Casablanca, Rabat, 
Mekn^s, Fez, Taza. En dehors du Tanger-Fez international, la loi du 

21 aoilt 1920 a concede aune soci6t6 concessionnaire au capital de 'JO mil- 
lions la construction de 1.000 kilometres a voie normale comportant dix 
lignes : deux lignes, Kenitra-Tanger-Fez; — Kenitra-Rabat; — Casablanca- 
Marrakech ; — Fez-Alg6rie ; — Sidi-el-Aidi-Oued-Zem.] = A. Mesureur. 
La preparation professionnelle de I' infirmiere . = F.-P. Renault. La crise 
indiistrielle et le chomage en Suisse. [Pour y parer, on envisage la restriction 
de rimraigratipn et I'aggravation de la protection douanifere.] = F. Roger. 
La question du regime foncier en Alsace-Lorraine. [Difficulty de I'adaptation 
du livre foncier au regime fran^ais de la transcription.] = J. Barthelemy. 
Paris, "Wiesbaden, Geneve. 

Revue de science et de legislation financieres. 1921. 

Avril-Mai- Juin . = V. B advlbsco. Le prelevement sur le capital en Allemagne 
conime moyen de liquidation des charges financieres de la guerre. [La loi du 

22 d^cembre 1920 modifie le mode de recouvxement du Reichsnotopfer, de 
maniere a lui faire rendre immediatement des ressources liquides. A cet 
efTet, elle rend d'abord obligatoire le paiement immediat d'une partie de 
Timpot et, d'autre part, simplifie la procedure de I'assiette. Elle donne au 
Reichsnotopfer le caractere d'un veritable impot extraordinaire sur le capi- 
tal; la dispense du paiement a.cc6Ur6 est pr6vue, 11 est vrai, quand cette 
obligation menacerait la situation economique du contribuable. Texte de la 
loi en annexe.] = R. Bonnard. Les finances locales et la r^ forme des impots 
locaux. [Situation financiere des departements et communes, chiffres 
int^ressants sur les majorations considerables de depenses et les majora- 
tion? insuffisantes de recettes. Necessite d'une reorganisation d'ensemble 
de lafiscalitg locale et d'une reduction des depenses. Critique du proc6d(§ 
du pr6levement sur les impots d'Elat : Regime actuel des centimes addition- 
nels avec principal fictif et analyse des projets de reforme.] =Les finances de 
VAngleterre. [Depenses pour 1921-1922 : 1.039.728.000 liv. st. ; recettes pour 
1921-1922: 1.216.650.000 liv. st., dont 964.000.000 de liv. st. provenant de 
rimp6t. Encaissements en 1920-21 : 1.532.324.000 liv. st. ; decaissements eu 
1920-1921 : 1.532.324.000 liv. st., dont 3.074.000 liv. st. pour balance de 
I'Echiquier au 31 mars 1921. Pr^ts aux Allies et aux Dominions : 
1.947.000.000 de liv. st. au 31 mars 1921. Budget-speech de M. A. Chamber- 
lain a la Chambre des communes, 25 avril 1921.] = Just Haristoy. Chroni- 
que du mouvement legislatif. Uimpot sur le revenic. [Suite. Analyse de la, 
premiere discussion devant la Chambre, en avril 1920.] = Andre Bosc. 
Legislation financiere. [1° Lois et decrets parus au Journal officiel du 
1" fevrier au 1" mai 1921 ; 2° texte de la loi du 30 avril 1920 portant fixa- 
tion du budget general de I'exercice 1921.] 



i 18 REVUE DES PERIODIQUES 

Juill.-Aout-Sept. = V. Badulesco. Le prelevement sur le capital, comme 
moyen de liquidation des charges fmancieres de la guerre, en Autriche. 
[Article tres develojipe et paru en un volume qui fera I'objet d'un compte 
rendu critique.] = Eugen Grossmann. Les finances publiques de la Suisse de 
4914 a. 1920. [Les consequences fmancieres de la guerre ont et.6 graves 
pour la Suisse; son budget ordinaire a doubl(5 de 1913 a 1920, et les 
d6penses annuelles vont tripler si Ton y ajoute ramortissement de la dette 
de mobilisation et la charge des assurances sociales, soil 550 millions 
au lieu de 190. Les finances des cantons et des communes seront vite 
retablies en ^quilibre par la reduction des depenses consecutives a la baisse 
des prix, par la r^forme des impots directs et par le mainlien des tarifs 
actuels des services industriels. Le probleme financier de la confederation 
offre plus de difficultes. La politique fiscale a manqu^ de coherence ; au 
lieu d'enlever aux cantons I'impSt sur le revenu et la fortune et d'en 
exagerer le taux par Tamortissement pr^cipite de la dette de mobilisation 
et I'adjonction d'un irapot sur les coupons, on aurait mieux fait de deve- 
lopper les droits de consommation et de ne prendre aux cantons que I'im- 
p6t sur les successions. On prepare un forte augmentation des droits de 
douanes.] = Just Haristoy. Chronique du mouvement legislatif. L'impot sur 
l6 revenu. [Suite. Le rapport de M. Doumer, rapporteur general de la 
Commission des finances du S6nat. Le projet de la Commission senato- 
riale.] — Andre Bosc. Legislation financiere. [Lois et decrets parus au Jour- 
nal officiel du 1" mai 1921 au 1" aout 1921.] 

Revue scientifique (Revue rose). 1921. 

Mai 14. := Ren6 Baire. Projet de calendrier mensuel fixe. [Projet base sur 
une modification radicale de lasemaine «reduite en general a six jours » ; 
annee de douze mois (sept de trente, cinq de trente et un). Chaque mois, 
les jours de un a trente se succederaient dans I'ordre suivant : dimanche, 
lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche. Dans les mois de 
trente etun jours, le 31 porterait le nom de samedi. L'auteur considere 
que I'adoption de ce projet, qui changerait peu le nombre (legerement 
dirainu6) des jours ouvrables de I'ann^e, aurait des avantages importants 
en assurant « une correspondance rigoureusement fixe entre un quan- 
ti^-me quelconque et un jour de la semaine ».] = Pour la science. [Commu- 
nique de M. le Recteur de I'Universite de Paris a la presse, h. I'occasion 
de la manifestation nationale en I'honneur de M"" Curie.] ^ Fr. Les forHs 
des lies Philippines et la production de la pate a papier. [V. etude de 
MM. W.-H. Brown et A.-F. Fischer, dans le Bulletin agricole de I'Institiit 
scientifique de Saigon.] = Mai 28. =: Georges Claude. Les tres hautes pres- 
sions et la synthese de Vammoniaque. [Importance vitale du probleme de 
I'azote. Effort considerable de I'Allemagne en vue de se constituer un 
veritable monopole. La pi'oduction de I'usine d'Oppau, devenue de plus en 
plus importante pendant la guerre, aurait d6pass6, en 1918, 100.000 tonnes 
d'ammoniaque (correspondant a plus de 500.000 tonnes de sulfate.) L'auteur 
estime que I'industrie de I'ammoniaque synthetique pourra se developper 



REVUE DES PERIODIQUES 119 

en France (malgre notrepauvrete en cliarbon), Tammoniaque devant, un 
jour prochain, Hre un sous-produit de la m6tallurgie.] = L. R. Le colon. 
[Renseignements extraits d'un article de M. Payen, dans VEconomistefran- 
gais du 28 mai 1921.] = L. Fr. L'utilisation rationnelle des combustibles. [V. 
6tude de M. Charpy, parue dans les M&moires de la Societe des ingenieurs 
civils de France.] = S. R. L'industrie du quartz fondu et la construction des 
lampes a arc de mercure en quartz. [Exlrait d'une communication de 
M. Berlemont k la Sociite d' encouragement pour l'industrie nationale, le 
22 Janvier 1921.] = P. La. La caroube dans I'alimentation du cheval. = 
C. G. L'eclairage d I'acetylene. 

Juin 11. = D' Chervin. Les assurances sociales. [Principes fondamen- 
taux. Applications (maladie, invalidite, vieillesse, accidents, assurance 
maternelle). L'auteur rappelle I'importance considerable prise par les 
assurances sociales en Allemagne (de 1885 a 1909, 7 milliards 674 mil- 
lions de marks avaient 6t6 pay6s aux 13.404.298 ouvriers assures), men- 
tionne, en terminant, le projet de loi qui tend a leur donner, en France, 
une importance analogue.] = L. R. Les instituts Hectrotechniques en 
France. [Renseignements extraits de I'article de M. Payen, sur V Utilisation 
de la houille blanche. Ses progres et son avenir {Economiste francais, 29 Jan- 
vier 1921).] = A. Be. Essais d'electrocxdture par efftuvation. [V. Bulletin offi- 
ciel de la direction des recherches et inventions, f^vrier 1920.] =z Juin 25. = 
A. Lacroix. Les pierres de Madagascar: gemmes, pierres d'ornementation, 
pierres d'industrie. [Resume d'un chapitre du tome II d'un ouvrage du 
m6me auteur : Mineralogie de Madagascar, qui doit paraitre incessamment 
chez Glialamel, editeur, 16, rue Jacob.] = L. R. La Syrie. [Renseignements 
sur les ressources et les relations ^conomiques de la Syrie, d'apres une 
conference r^cente du general Gouraud au Congres des grandes associa- 
tions frangaises, et un article de M, de Tarde, dans VOpiiiion.] = Edme 
Tassy et Pierre Louis. Les ressources du travail intellectuel en France. 
[lotroduction d'un ouvrage qui doit paraitre incessamment sous le m^me 
titre a la librairie Gauthier-Villars. Les auteurs demandent la constitu- 
tion d'un office national scientifique qui realiserait, notamment, la fede- 
ration des societes savantes provinciales et perraettrait de donner a 
I'activite scientifique une cohesion aussi grande que possible.] = Fl. 
L' organisation de la peche aux colonies. 

Revuo trimestrielle canadienne. 1921. 

Mars. = J. -A. Baudouin. Introduction a I'etude de Vhygiene sociale. [Au 
cours de cette 6tude, l'auteur retrace le « bilan de la race canadienne 
fran^aise » (population en 1876, 65.000; en 1917, 3.000.000). Le taux 
de natalite demeure satisfaisant; le perfectionnement des institutions 
d'hygiene sociale serait susceptible de r^duire le taux actuel de la morta- 
lite dans des proportions appreciables.] = Jacques Fichet. La situation 
iconomique et fmanciere de la France. [L'auteur considere que les nations 
etrangeres doivent aider la France dans son oeuvre de reconstitution eco- 
nomique en lui apportant le concours de leurs capitaux.] = Honor6 Parent. 



420 REVUE DES P^RIODIQUES 

V6volution de I'autoritt^. = Maurice Olivier. Les logements ouvriers. [La 
population urbaine au Canada augmente quatre fois plus vite que la popu- 
lation rui'ale. Le probleme des logements ouvriers, relativement recent, 
prend rapidement une urgence de plus en plus grande. L'auteur rappelle 
les dispositions principales de la legislation de la province de Quebec (etu- 
diee en detail dans la Revue ti'imestrielle canadienne en novembre 1915) et 
de la legislation federate qui n'ont, I'une et I'autre, donne que d'assez 
faibles resultats. L'auteur considere que la veritable solution du problfeme 
des logements reside dans la cooperation des pouvoirs publics et des 
ouvriers qui doivent 6tre mis en 6tat, avec I'aide du gouvernement ou de 
societes philanthropiques, de devenir propri6taii'es de leurs maisons.] 

Juin. = E. Chartier. La race canadienne francaise. [Origines, principales 
caractei'istiques de la population canadienne frangaise. Accroissement 
considerable de cette population qui « a double tous les vingt ans » et, 
d'apres le recensement de 1911, repr6sentait 28,51 p. 100 de la population 
totale du Canada. En terrainant, l'auteur declare que TefFort de guerre des 
Canadiens frangais a et6 plus important que ne I'ont indiqu6 les statisti- 
ques.] = Alphonse Sonay. De la morality en iconomie politique. [Influence 
du progres moral sur la prosperity. Necessite de nepas s^parer I'economie 
politique et I'economie sociale Tune de I'autre.] rr Pierre SaiNte-Marie. 
Des Ph^niciens aux Americains. [D^veloppement historique du commerce. 
Indications sp^ciales sur la politique commerciale du Canada.] = Jos. 
Saint-Gyr. Le contrat des tramways de Montreal. 



IL REVUES DE LANGUE ALLEMANDE 

Bank Archiv. 1921. 

Avril I*''". = D'' Becker, La novelle a la loi d'impdt sur le revenu. [Com- 
mentaire visant certains points d'applicationdela novelle voi6e le 19 mars 
1921 qui complete la loi du 29 mars 1920.] = D"" Helfferich. Le nouvel Hat 
de I'impdt d'Empire sur le revenu. [Etude complete et serr6e du mSme 
texte.] = D' Weisbart. Le droit dans le commerce des devises. [Suite de I'ar- 
ticle du 15 mars. Droit en matiere de commerce a terme des devises.] = 
Avril 15. = Philipp Sztankovits. Les restrictions dtablies en Autriche sur les 
operations de paiement avec Uitranger. [Analyse methodique de ce qui 
subsiste des anciennes restrictions depuis que les operations financieres 
avec I'etranger ont et6 rendues libres en principe.] = D' Krukenberg. La 
deduction des salaircs d'apres la novelle a la loi d'impdt sur le reveniu [Etude 
sp6ciale des modifications en matiere de salaires introduites par la 
novelle.] = W. Schutz. L' inscription de plusieurs hypotheques de garantie 
pour un mdme ensemble de enhances. [Commentaire d'une decision judiciaire 
limitant la faculte d'obtenir des garanties immobilieres, int^ret de cette 
jurisprudence pour les banques.] :»■ H.-A. Simon. Lagestion de biens ameri- 
cains situes en Allemagne par I'administrateur sequestre. [Resume du compte 
rendu public par I'administrateur sequestre agissant au nom du gouver- 



RE#IE DES Pl&RIODIQUES 121 

nement allemand.] = Eugen Jacobson. Encore la nigociation a terme des 
valeiirs et la loi sur les bourses. [Critique objeclive de la nouvelle legislation 
sur le inarche k terme.] 

Mai 1". = Carl Melciiior. L'or de la Reichsbank. [Objections d'ordre juri- 
dique et 6conomique a la demande de la Commission des reparations 
d'apr^s laquelle I'encaisse-or de la Reichsbank devait fitre transKree aux 
succursales de Cologne ou de Coblence pour se trouver sous le contr61e 
effectif des Allies.] = Hans Lessing. A propos de la modification au % 17 de 
la loi sur les banques. [Explication historique et 6conomique du projet de 
loi presents au Reichstag le 12 avril 1921 et tendant a suspendre jusqu'au 
31 d^cembre 1923 I'application du principe de la couverture du tiers pour 
les billets de la Reichsbank.] = Arr^ti} des ministires prussiens de I'lnte- 
rieur et des Finances sur I'elargissement des affaires que peuvent trailer les 
caisses d'epargne et sur la situation des banques communales. =: Mai 15. = 
D' RiEssER. A propos du vote de la proposition Muller-Trimborn. [Critique 
de I'acceptation de I'ultimatum concernant les reparations.] = A. Koch. 
Considerations sur I'arriti ministeriel du 45 avril i921 relatif au champ 
d'operations des caisses d'epargne. [Analyse critique de cet arrets ; protes- 
tation contre I'incompetence des ministeres dont il 6mane.] = Fritz 
WiLHELMi. Caisses d'epargne; banques municipales et banques de cercles. 
[Defense, sous certaines conditions, de la fondation de banques munici- 
pales et de banques de cercles. Comment I'adjonction de ces etablisse- 
ments h certaines caisses d'epargne est I'aboutissement naturel de revolu- 
tion de celles-ci. Historique des caisses d'epargne allemandes depuis 
I'origine.] 

Juin l*"". = Alfred Jacoby. L'accreditif. [Etude claire et precise sur le 
fonctionnement des accreditifs. Leur nature, et en quoi ils different de ce 
que Ton nomme « contre-accreditifs » ; leurs principales categories.] = 
D"" A. Koch. Situation juridique des banques en cas d'ouverture de credit 
contre remise de documents permettant de disposer de marchandises. [Com- 
raentaire de I'article 363,2 du Code civil allemand, concernant les droits 
des banques sur les marchandises representees par des connaissements ou 
d'autres documents semblables qui leur ont ete remis.] = D' Koeppel. La 
premiere declaration pour I'impot sur les societes. [Precisions relatives a 
I'application de la loi.] = Juin 15. = Richard Hauser. Taux des dividendes 
el des intirets. [Correction a apporter au taux nominal des dividendes 
actuellement payes pour trouver le taux reel en les comparant au capital 
et en tenant corapte de ce que celui-ci a ete souscrit en totalite ou en 
partie avant la periode d'inflation. Caractere arfificiel et, par consequent, 
temporaire des taux d'interets actuellement pratiques en Allemagne.] = 
H.-A. Simon. Les contrats conclus avant la guerre avec des ennemiset Vexpira- 
tion des delais impartis pour reclamer des dommages en vertu de I'article 299 b> 
alinea 2, du Traite de paix. [Abondante documentation.] = Bruno Weil. 
Le remboursement du capital et le paicment des intirets sur pYets hypotM- 
caires en Alsace-Lorraine. [Observations relatives a la clause de paiement 
en or.] = Alfred Jacoby. L'accreditif. [Suite. Analyse des relations juridi- 
ques existant entre les diverses personnes physiques ou morales interes- 
sees a I'usage d'une lettre de credit.] 



422 REVUE DES PERIODII^ES 

III. REVUES DE LANGUE ANGLAISE 

American Economic Review (The). 1921. 

Mars. = Herbert-J. Bave^pokt. L'aprits-guerre. [Lam6thode des emprunts 
est inf^rieure a celle des imp6ts pour financer les guerres. EUe a entrain^ 
pourTAm^rique une detteenorme que, pour des raisons fiscales et morales, 
il faut eteindre par tous moyens.] =: O.-M.-W. Sprague. La politique d'es- 
compte des banques fH^rales de reserve. [Les emprunts des banques natio- 
nales aux banques fed^rales de reserve sont de 3.126.000.000 de dollars, le 
5 novembre 1920, contre 1,800.000.000 a Tarmistice. Le maintien d'un 
taux trop peu elev6, du au gouvernement, est responsable de cette aug- 
mentation. La composition du Federal Reserve Board le met trop peu a 
I'abri des influences gouvernementales. Lecontrole effectifdu Tre'sor cessa 
en Janvier 1920. Un I'rein au credit s'imposait des avant I'^puisement du 
quantum des reserves l^gales. Comme reglementation de I'expansion du 
credit, lesyst^me actuel est clair et simple. II serait plus etficace d'y subs- 
tituer une appreciation, par le Federal Reserve Board, de la situation du 
marche, lue dans le niveau des prix.] = Leo V^olman. TMorie de la pro- 
duction. [Insuffisance des theories congues uniquement en termes mon^- 
taires et n^cessite de faire place a des facteurs physiques, psychologiques 
et technologiques, par exemple dans les theories de I'invention, des 
salaires, des index numbers de la production nationale.] = Walter-W. 
Stewart. Un index number de la production nationale. [L'index doit 6tre en 
unites de quantite et non en unites de prix: choix des produits; m^thodes 
de calcul; resuUats statistiques ; comparaison avec les statistiques de prix 
(de 1890 a 1914, l'index de la production s'6leve de 45 a 101 ; celui des prix 
de 82 a 101 ; de 1914 a 1918, I'augmentation pour les prix est de 99 p. 100 
et pour la production, de 23 p. lOOj.] = John-R. Commons. Une constitution 
pour republique socialiste par Mr et Mrs Webb. [Gompte rendu de I'ouvi'age 
de S. et B. Webb : « A constitution for the Socialist Commonwealth of 
Great Britain. » Differences entre la position des Webb et celle du socia- 
lisme de la Guilde. Les Webb critiquent justement la notion « guildiste » 
d'une republique de producteurs,mais partagent leur erreur de la division 
de la souverainete entre un Parlement 6conomique et un Parlement poli- 
tique.] = SuppL no de mars. = Compte rendu de la 33" reunion annuelle de 
I' American Economic Association. = Frank-IL Dixon. La situation actuelle 
dans les cheminsde fer. [Le « Transportation Act » de 1920 charge I'lnters- 
tate Commerce Commission de fixer les tarifs h. la fois en vue du meilleur 
rendement et du juste benefice. Tout benefice depassant est reversible a 
I'Etat pour moiti6 et soumis a son controle pour I'autre moitie. Ce juste 
benefice a (^.te fix6 a 6 p. 100 par le congres pour les deux premieres 
annees; il le seraensuite par la commission; deficit actuel sur ce chiffre, 
bien que trop has. Examen des moyens d'intensifier le rendement. Cri- 
tique de I'organisation actuelle d'arbitrage en matiere de conflits du 
travail [Voluntary adjustment board loca^Mj^. et « Railroad labour board » cen- 



REVUE DES PERIODIQUES 123 

tral).] = John-H. Williams. La balance du commerce des Etats-Unis depuis 
I'armistice. [Statistiques. Du l*"" novembre (918 aul" novembre 1920,rexc6- 
dent d'exportalion est de $ 6.782 millions. L'Europe ne pouvant acheter 
les marchandises americaines avec les siennes, les moyens de r6glemeut 
ont pris la forme de credits a court terme estim6s,pour 1919, a ^1.307 mil- 
lions. Une « financing corporation » au capital de $ 100 millions, formee 
grace h I'Edge Act, fournira les credits a long terme a leur substituer. 
L'Angleterre a maintenu son 1*616 traditionnel sur le raarch6 mondial en 
achetant les cre'ances americaines sur le continent.] = E.-C. Lesher. 
Preface a I'examen des conditions actuelles de I'industrie houillere en Am^- 
rique.=: F.-G. Tryon. L'intermittence d'exploitation dans I'industrie houillere. 
[Les mines de houille (houille grasse et non anthracite) actuellement 
exploit^es ontun rendement (pres de 900 millions de tonnes I'an dernier) 
d^passant la demande de 273 millions de tonnes, et une main-d'ceuvre 
dt'passant les besoins de 175.000 liommes. D'oii exploitation intermittente 
(cent onze jours de chomage en 1919). D'autre part, les chemins de fer 
sont legalement obliges d'accorder un embranchement et une allocation 
de wagons a chaque mine mfime cr(56e en exces des besoins. Etude des 
moyens proposes pour remedier a la situation.] = David-L. Wing. Couts, 
prix et pro fits dans V Industrie houillere. [Methode d'information et statistique 
des couts de la « Federal Trade Commission ». Prix de contrat et prix des 
ventes aujourlejour (spot prices). Fixation des prixpar la Fuel Administra- 
tion et courbe des prix depuis le dilcontrole. Profits.] = George-H. Gushing. 
M^thodes de vente dans I'industrie houillere. = A.-G. Gutheim. La question 
des transports et I'industrie houillere. [Historique avant, pendant et apres 
la guerre. L'intermittence de I'exploitation rend inevitable un deficit de 
wagons de 20 a 30 p. 100 de la production maxima. La question des char- 
gements pr^ferentiels.] = Arlhur-G. Maron. Notes d'uning^nieur des mines. 
[Infe'riorite d'organisation des mines de houille sur les mines de fer et de 
cuivre. Remfedes. N^cessite de' classer les charbons par leurs caract^res 
naturels, comme les minerals et les bl6s, non par la mine d'origine.] r= 
Carl-E. Parry. Examen et critique de theories iconomiques traditionnelles. [Le 
point de vue « catallactique » dont la notion centrale est celle de I'etude 
des causes de hausse et de baisse des prix sur un marche r^el et non 
theoriquement liquide, est destine a supplanterle point de vueetla notion 
de la valeur.] = John-M. Clark. Apercus d't^conomique non euclidienne. = 
Fred.-Rogers Fairchild. Taxation federale du revenu et du profit. [Le revenu 
est le service rendu par le capital. Ne sont pas revenus : la plus-value des 
ventes de titres ni les distributions de benefices sous forme d'actions nou- 
velles (stock-dividends) sur qui devrait porter une taxe separee. Retour 
surl'article de d^cembre sur I'income-tax des societes, et evaluation sta- 
tistique des injustices fiscales auxquelles il donne lieu.] 

Juin. — A.-C. Miller. La politique du Federal Reserve Board. [Important 
article qui se divise en deux parties : Quelle a 6te la politique du Federal 
Reserve Board durant la guerre et quelle elle doit etre dans I'avenir. Dans 
la premiere partie est examinee la politique du F. R. B. a I'egard de Tor 
(le principe en a 6te d'eviter que son accumulation n'ameae une trop 



d24 REVUE DES PERIODIQUES 

grande expansion de credit), a I'egard de la circulation flduciaire (dont 
I'expansion est plut6t une consequence qu'une cause de I'augmentation des 
prix et de I'expansion du credit) et a I'egard du credit, dont lemarche fut, 
dans I'int^rfit du Tresor, maintenu a tort a un taux artificiellement bas. 
Pour I'avenir, le changernent du taux de I'escompte n'est qu'une mesure 
de contrdle, ce qui est n^cessaire, ce sont des mesures de prevention et 
d'administration.] = James-E. Bovle. Le probleme des marches agricoles. 
[Le role des interm^diaires dans la mise en vente des produits agricoles, 
Dans quelle mesure les producteurs peuvent esp6rer y 6chapper collec- 
tivement.] = Fred.-E. Clark. Les meilleures organisations des marches de 
produits. == Asher Hobson. Les associations cooperatives de fermiers en droit 
et en legislation. [II s'agit de cooperatives de production. Examen de 
I'application de la loi contre les trusts aux cooperatives de fermiers. 
L'amendement Clayton (1914), section VI, est sans precision. Le projet 
Capper-Volsteadt (1920). N^cessite d'un regime special pour les coopera- 
tives de fermiers.] = H. Bruce-Trice. La standardisation des grains. [II y a 
sur le marche americain environ 200 types d'avoine, 60 de ble, 30 de seigle. 
Examen du probleme de I'etablissement d'un organisme central de standar- 
disation obligatoire.J == B.-H. IIibbard. Stabilisation des prix. = Theodore- 
A. Ave-Lallemant. Le contrat collectif d'ouvrage. [Examen th^orique du 
fondement de cette notion.] = Herbert Feis. La situation industrielle en 
Grande-Bretagne de I'armistice auddbut de 1921 . [Statisliquesdeta production 
en produits agricoles, charbon, acier et fer, industries de I'acier et du fer, 
industries textiles, diverses. Statistique des exportations et importations, 
des emissions de valeur. Situation financiere et troubles ouvriers.] 

Economist (The). 1921. 

Mai 7. = Index number pour le mois d'avril. [De mars a avril, baisse dans 
les mineraux et les cereales, pas de changement par ailleurs.] = Mai 14. 
= Une folic a commettre dans notre commerce. [Approbation d'attaques 
violentes menses a la Chambre des communes par les libre-echangistes 
contre la loi pour la sauvegarde des industries.] = Mai 21. = L'indtistrie et 
les banques anglaises. = Les benefices des banques e-n 1920. [Benefices nets : 
21.493.537 liv. st. contre 18.456.028 liv. st. en 1919. Dividendes distribues : 
10.262.536 liv. st. contre 8.790.937 liv. st. en 1919.] = Mai 28. = Le bolche- 
visme. = Le chomage. [Ses causes et ses consequences.] 

Juin 4. = Les prlncipes fondamentaux de I'impdt a la lumiere des dvdne- 
ments actuels. [Analyse d'un livre de Sir Josiah Stamp.] = Index number 
pour le tnois de mai. [D'avril a mai, baisse a peu pres generale.] = Juin 11. 
=z Le commerce extMeur en mai. [Excedent des importations sur les expor- 
tations : 35.988.054 liv. st.] = Juin 18. = Un paradoxe industriel. [Le 
paiement des indemnites de guerre obligeant I'Allemagne a exporter pour 
pouvoir s'acquitler de sa delte stimule son activite commerciale et indus- 
trielle qui pourra devenir dangereuse pour I'Angleterre en raison des 
avantages que conferent a TAUemagne les faibles salaires distribues a ses 
ouvriers.] = Juin 25. = Vers le desarmement naval. = La situation finan- 
ciere de la Pologne et sapolitique commerciale. [Mauvaise situation financiere. 



REVUE DEs p6riodiques 425 

Signatures probables de trail6s de commerce avec la Roumanie et avec la 

France.] 

Political Science Quarterly. 1921. 

Mars. = Aucun article ticonomique a. signalei". Democracy and Political 
Morality, par James-T. Shotwell; -- Social evolution during War and Revo- 
lution, par E. Lederer; — France and the Vatican, par Raymond-L. Buell; 
— England and the Egyptien Problem, par Harry-J. Carman; — The Hindu 
Theory of the State, par Benay-Kumar Sarkar; — The Malolos Constitution, 
par George-A. Malcolm; — The sentiment of Nationalism, par Max-Sylvius 
Handman. 

Juin. = A signaler seulement, au point de vue i^conomique, un article 
de M. W.-L. Miller. Government Aid in Foreign Trade. [L'auteur dit que, il 
y a une vingtaine d'annees, les hommes d'affaires auraient tourne en ridi- 
cule I'id^e d'envoyer des agents cornmerciaux en vue de d^velopper le 
commerce ext6rieur; lis etaient exclusivement preoccupes de leur riche 
commerce interieur. Mais la guerre a chang6 les id^es a cet 6gard. Chacun 
s'est mis a la recherche de nouveaux marches. Et l'auteur 6tudie ce qui a 
6t6 fait dans ce but en Angleterre, en Fi"ance, en Italic, au Br^sil, dans 
quelques autres pays et en Am6rique.ll signale notamment que, en Angle- 
terre, en 1917, a la Commercial Intelligence Branch, cr66e, en 1899, par le 
Board of Trade, pour publier les informations fourniespar les consuls, on 
a substitu6 un D6partement du commerce d'outre-mer, sous le double 
contr61e du Foreign Office et du Board of Trade; on a cr66 des conseillers 
du commerce et des secretaires dont les fonctions peuvent 6tre ramendes 
k ces quatre chefs : 1° Transmeltre tons les avis concernant les matiferes 
commerciales recueillies dans leur ambassade ou leur consulat; 2° envoyer 
tons les six mois un rapport sur les conditions g^n^rales du commerce 
dans leur circonscription ; 3° r6sumer tout ce qui est publie sur la condi- 
tion 6conomique dans leur ressort; 4° determiner et coordonner la 
besogne cominerciale des consuls. Ces age'nts correspondent directement 
avec le D^partement du commerce ext6rieur. Souvent ce departement 
ordonne des enquetes sp^ciales, soit de caractere general, soit de carac- 
tfere technique, donnant lieu a des rapports confidentiels et communiques 
seulement aux commergants britanniques. En ce qui concerne les Etats- 
Unis, l'auteur nous dit que le Departement du commerce contient un 
Bureau du commerce exterieur et interieur sp6cialement charge de pro- 
mouvoir I'industrie, lequel fait paraitre chaque semaine, sous la denomi- 
nation de Commerce Reports, une publication exclusivement destinee h. 
developper le commerce exterieur des Etats-Unis, et, de temps en temps, 
des monographies sur les differents marches et les principaux produits. 
Des attaches commerciaux, crees par un act du Congrfes de 1913, ont et6 
envoyes, ci partir de 1914, notamment a Londres, Berlin, Paris, Petrograd, 
Buenos-Aires, Rio-de-Janeiro, Lima, Santiago, Melbourne et Pekin. Chaque 
attache est assiste d'un secretaire. Le Departement du commerce entre- 
tient maintenant vingt-deux offices etrangers permanents, et a six « inves- 
tigateurs speciaux » charges de missions sp6ciales relatives au commerce.] 



NOUVELLES ET NOTICES 



La question des reparations 6tant revenue une fois de plus au premier 
plan, il n'est pas inutile de rappeler une fois de plus les donn6es fonda- 
mentalesqui condilionnent la solution du probl^me. Ces donnees sontdes 
fails. Elles se caract^risent done par ceci qu'elles ne peuvent pas 6tre 
modiflees par de simples mots. Toute m6thode qui pr^tendrait r^soudre le 
problfeme sans tenir compte de ces fails pent Hve tax6e d'ignorance ou 
d'aveuglement. 



Le premier fait est le change allemand. Le dollar, a I'heure ou nous 
6crivons, vaut 203 marcs-papier, Gomrae les 3 milliards de marcs-or de 
r^tat des paiements equivalent a 714 millions de dollars, I'acquittement 
de ces 3 milliards represente pour I'Allemagne une somme annuelle de 
145 milliards de marcs-papier a trouver en dehors de son budget propre, 
soit par I'impdt, soit par Temprunt. 



Or, a combien s'^leve aujourd'hui le budget allemand ? G'est un deuxitme 
fait dont nous sommes bien obliges de tenir compte, II prevoit, d'apres les 
dernieres declarations ofiicielles, 105 milliards de recettes, soit vingt fois 
le chifTre des recettes d'avant-guerre (qui s'elevait a 5 milliards 1/2 pour 
I'Empire et les Etats particuliers), non compris les versements de repa- 
rations, Ceux-ci devront done Hve obtenus soit par I'emprunt, soit par un 
doublement des impots. 



Le troisieme fait est la balance des comptes allemande, Celle-ci, pour 
que TAllemagne paie, doit devenir active. Soit qu'elle nous verse le produit 
de ses impots ou de ses emprunts interieurs, soit qu'elle se borne a faire 
le service d'un emprunt obtenu au dehors, les creances de I'Allemagne sur 
retranger doivent d^passer ses dettes ou, si Ton reduit le probleme a une 
question de marchandises, ses exportations doivent d^passer ses importa- 
tions. Or, d'apres les declarations de M. Rathenau a Cannes, le deficit actuel 
de la balance des comptes allemande est de 2 milliards de marcs-or 
environ, 

Les statistiques officielles du commerce ext^rieur allemand signalent 
d'autre part, pour les sept mois de mai a novembre, un deficit total de 
13 milliards de marcs-papier (celles de deeembre pr^sentent pour la pre- 
miere fois un leger exc^dent), Notons d'ailleurs qu'en tonnes metriques, 
.les exportations mensuelles allemandes sont tombe'es d'une moyenne de 



nouVelles et notices 127 

plus de 6.146.000 en 1913 h un peu moins de 2 millions et les importations 
de 6 millions avant la guerre a 3 aujourd'hui. 



Nous ne cherchons pas ici les origines et les responsabilites d'une 
pareille situation. Nous ne parlons ni de mauvaise foi allemande ni 
d'impr^voyance allit^e. Nous nous bornons a signaler des faits que nous 
n'avons nulle part vus contredils, Et nous concluons que la seule politique 
ellicace sera celle qui r6ussira : 1° a stabiliser le change allemand; 2" b. 
^quilibrer le budget allemand; 3" a rendre active la balance des comptes 
allemande. Alors seulement nous pourrons esp6rer toucher quelque chose 
des reparations necessaires. 

Reconnaissons tout de suite qu'une telle tdclie, laquelle implique 
naturellement une large collaboration Internationale, est si 61oignee des 
besognes ordinaires de la politique qu'il faudra a celle-ci beaucoup 
d'efforts pour s'y adapter. Le fait que depuis trois ans elle n'y ait pas 
reussi n'est d'ailleurs pas tr^s encourageant pour I'avenir. 



Dans une remarquable petite brochure publi^e par « I'Association France- 
Grande-Bretagne », intilul^e L'Angleterre et I'opinion francaise^, et oil les 
malentendus entre les deux pays sont exposes avec une franchise intelli- 
gente qui contraste avec les bavardages malintentionnc's de la presse quo- 
tidienne, I'auteur explique Tattitude anglaise en matiere de reparations 
par une comprehension plus rapide des ditiicult6s ^conomiques du pro- 
blfeme. « L'Anglais, dit-il, en moyenne, est tres rompu aux questions 6co- 
nomiques, surtout de commerce international, de change, etc... 11 en est 
r^sulte que nos voisins ont tout de suite realise les ditlicultes pratiques 
d'obtenir I'execution par I'Allemagne des reparations... dont le seul moyen 
de paiementest en somme le travail, soil direct, soit sous forme de produits 
exportes »... Mais n'est-ce pas justement parce que certains int(5rSts fran- 
Qais realisent trop bien cette verit6 que les reparations se heurtent a tant 
d'obstacles qui s'ajoutent a ceux venant de I'Allemagne? 



M. Ladislas-Fr. Dvorak publie en langue frangaise, sur « La Coop&ration 
dans la Republique tcheco-slovaque » ^, une brochure qui donne une haute 
idee de I'esprit d'association des Tch^ques, surtout dans le domaine agri- 
cole. Les cooperatives agricoles tch^ques de credit ont passe de 787 en 1901 
k 2.598 en 1918 et leurs membres de 69.000 a 264.000. L'Union centrale des 
cooperatives agricoles est la plus grande federation non allemande de 

' Paris, 1922, 30 p., 6dit. par rAssocialion, 1, rue d'Astorg, Paris. 

' Prague, Union centrale des cooperatives agricoles, 125 p., rue Hybernska, 20. 



128 NOUVELLES ET NOTICES 

coopt^ratives dans toute I'Eui'ope centrale. On constate non sans surprise 
que la Tch6co-Slovaquie a 80 soci^tes cooperatives d'6lectricite qui 
s'efforcent de r^pandre dans les campagnes Temploi de la force 6lectrique 
a d6faut de charbon. De nombreuses cooperatives allemandes voisinent 
avec les socit§l(§s tcheques et sont tres prospferes. 



M, Jules Decamps a publie en brochure les deux tr^s int^ressantes con- 
f(5rences faites par lui en novembre et d6cembre sur les Aspects actuels du 
probleme monetaire ei la Stabilisation des changes a I'Association republicaine 
de Renovation nationale et h la Society d'Economie politique'. 



L'Institut de Droit compare de Lyon, oii sont ingdnieusement combines 
des travaux d'economie politique, de jurisprudence fran^aise et de juris- 
prudence 6trangfere, publie le programme de ses travaux tel qu'il a ete 
pr6sent6 dans sa conference inaugurale par M, Lambert. Les questions de 
legislation economique y tiennent une large place. L'etude de la jurispru- 
dence anglo-saxonne sur les « restraints of trade » annoncee par M. Lam- 
bert sera particuliferement suggestive '. 



Sous le titre La Renaissance des Etablissements Call, M. Ren^ Th6ry ' decrit 
la reconstruction d'une grande usine detruite par la guerre, les m^thodes 
techniques, financi^res et sociales qui ont preside a sa reorganisation. 
C'est la un genre de monographic qui m^riterait d'6tre multiplie. L'histoire 
des grandes industries fran^aises fournirait de bien beaux sujels de th^se 
a nos jeunes docteurs. 

C. R. 



• Brochure de 19 p., Paris, Imprimerie de la Pres^e fran^aise, 10, rue du Faubourg- 
Monlmartre. 
' Brochure de 27 p., Lyon, 1921, A. Key, imprimeur. 
' 37, rue des Malhurins, Paris, Suci6l6 frangaise de constructions m^caniques. 



Le Gerant : Leon TENliN. 



39.190. — BORDEAUX, IMPRIMERfE Y. CADORKT, RUE POQUELlN-MOUt)RE, 17. 



REVUE 



D'ECONOMIE POLITIOUE 



LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 



La famine continue de sevir en Russie. L'Europe demeure 
impuissanle en face de celle caiamite qu'eile ne connait plus depuis 
bien ionglemps. Son epouvanle s'accroit encore au fur el a mesure 
que la luUe conlre la famine russe lui apparait davantage comme 
une v6rilable laclie de Sisyplie, comme un travail de Danaides 
Fans commencement ni fin. Les cris de detresse entendus de 
Russie, les organisations internalionales de bienfaisance, les efforts 
heroiques x\e la philanlhropie internationale, les sentiments les plus 
sinceres et les plus nobles dont font prenve les meilleurs repre- 
sentants des intellectuels de lous les pays, tout cela est impuissant 
a sauver la Russie de la famine et a preserver de la mort des 
millions de Russes affam6s. 

Un million de Riisses sont ils secourus et sauves qu'il en surgit 
d'aulres nouveaux millions que menace la m6me atroce mort. A 
peine a-t-on reussi k faire parvenir dans la region de la Volga la 
moilie de la quantile des grains de semence dont celle region 
avail besoin d'extrSme urgence que, d'apr^s les derniers renseigne- 
menls fournis par la presse sovieliste, la famine frappe des regions 
nouvelles, de plus en plus vasles, comme I'Ukraine et loute la 
region du Sud-Ouest. 

Est-ce la un cataclysme effrayanl qui s'impose comme le d6chai- 
nement des forces nalurelles et devant lequel s'avouent impuissants 
le g6nie el le travail humains? 

Ou bien, au conlraire, la famine qui ravage actuellement la 
Russie est-elle une de ces « annees de famines », annees « noires » 
et horribles, que connaissait d6ja I'ancienne Russie? 

Revue d'Econ. Pout. — Tome XXXVI. 9 



130 LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 

Nous tflcherons de repondre a cos questions, car y roponJre, 
c'est etablir les causes reelles de la famine qui s'est aballue sur la 
Russie sovieliste, el indiquer du fait meme les moyens efficaces de 
metlre fin a la calamity et d'en combatlre les consequences. Cette 
recherche est d'autant plus necessaire que, lant qu'on ne sera pas 
parvenu a eliminer les sources mSmes de la fauiine russe, toule 
action humanitaire et philanthropique deploy^e pour sauver la vie 
des dizaines de millions d'alfames russes demeurera sterile. 



T 

LA PRODUCTION RUSSE DE BLE AVANT LA GUERRE 

Avant la revolution, le paysan russe vivait dans des conditions 
tres difficiles. Celui qui voudrait avoir une id^e approximative de 
la vie paysanne n'aurait qu'a lire la description de la vie des pay- 
sans francais au xviii' siecle qu'on trouve dans le vieux livre 
d'Arlhur Young: Le voyage en France. Cette description presente 
un tableau presque identique a celui qui ressort du rapport fait en 
1902 par le Comite agricole du deparlement de Toula. 

« La demeure du paysan, lisons-nous dans ce rapport, consiste en 
une izba qui n'a que 5 m. 1/2 ou 6 m. 1/2 de longueur et 2 m. 1/4 
de hauteur. L'izba abrite a la fois les hommes et les betes. Le toit, 
couveit de paille, laisse passer I'eau ; en hiver, la paille est couverle 
d'une couche de fumier afin de conserver la chaleur. Cette demeure 
dont le volume n'est que de 7 a 9 moires cubes, est habilee d'ordi- 
naire par une famille tres nombreuse. Les raembres de la famille 
couchenl en partie sur les bancs, en partie sur la cheminee. Le 
plancher est en argile. Lorsque I'hiver est trop dur, le belail est 
introduit dans l'izba dont I'air devient irrespirable. 

» L'izba devient Ires vile inhabitable a cause de I'humidit^ a 
I'interieur et de la pluie qui penelre de I'exlerieur. Dans les loca- 
lites ne possedant pas de forels, les habitations sont chauffees a la 
paille; dans les annees de mauvaise recolte, la paille est remplac6e 
par le fumier. On se lave sans savon; aussi la salele couvre-t-elle 
les visages et les corps tout entiers. II est done fort comprehen- 
sible que la gale et toutes sortes de maladies de peau soient tres 
frequentes. Les conditions hygieniques laissanl fort a desirer, les 
epidemics diverses se developpent fucilemenl. La nourrilure etant 



LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 131 

conslamment mauvaise, rorguiiisme s'affaiblit et se delraque Tort 
vile. 

» La viande, le lard, le heiirre el les produits lades ne sonl con- 
sommes par les paysans qu'exceptionnellement deux on Irois fois 
par an. La nourriture habiluelle du paysan c'esl le pain, le chou, 
Tail; la oii il y a des jardins polagers, les paysans consommenl en 
aulomne les legumes frais. La sous-consommalion frequenle et 
meme conslanle enlraine des maladies d'eslomac. » 

« La misere du paysan esl manifesle », lelles sont les paroles 
par lesquelles conclut le rapporl decrivant les conditions reelles de 
la vie paysanne. De 1902 a 1914, presque rien n'a change decelle 
situation. 

Sous Tinfluence de la reforme de Slolypine realisee en 1906, le 
nombre des exploitations paysannes aisees a augmenle, mais, 
comme auparavant,elles ne constituaient que de pelits ilots perdus 
dans rimmense ocean paysan. D'une fagon generale, cet etat de 
chose est demeure sans changement jusqu'a la revolution. Ceci 
est d'ailleurs Ires comprehensible, etant donn6 que le manque de 
terre, cause essentieile de la misere paysanne, est rest6 toujours 
le meme et s'est frequemment aggrave. A I'exiguile des terres, il 
faut ajouter le manque de cheplel, d'outils agricoles, d'engrais, 
I'emploi du systeme d'assolement triennal, et enfin la politique 
financiere el douaniere qui, surloul sous forme d'imp6ls indirects, 
pesail lourdement sur les paysans, lout en favorisant la classe des 
grands proprielaires Conciers. Celte politique financiere mainle- 
nait sur le march6 national des prix fort 6leves pour les objets de 
consommalion couranle el n^cessilait une exportation toujours 
croissante de ble pour rt§gler les deltes exlerieures du pays. 

Toutes ces causes subsislanljusqu'ci la revolution, les conditions 
insupporlables de la vie paysanne persistaient de meme. 

Sans enlrer dans un examen delaille et approfondi de la question 
agraire, si importanle pour la Russie et si ancienne, nous croyons 
cependant ulile d'apporler quelques donnees numeriques qui per- 
mellront de se rendre compte de I'elal de I'agriculture russe ainsi 
que de son rendement pitoyable ^ 



* Prof. S. Bogdanov, Lrt renovation de Veconomie ?'Mm/e russe, Saint-P6ler3bourg, 
1910, 



432 LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 

Lot inoyen de la Revenu moyerl 

terre arable Pourcentage R^colte moyenne brut par chaque 

appartenant a des champs de ble d^ciatine 

une eiploitation consacrfis i la par deciatiiie emblavee 

(en diciatines). culture du ble. (en poudes). (en roubles). 

Departements de la zone 
des « terres noires » : 

Koursk 7,3 68 27,9 18,06 

Saratov 9,0 64 22,8 14,24 

Oufa 17,7 50 22,3 10,26 

Samara 17,3 51,8 16,9 11,12 

Bessarabie 7,8 83 34,4 19,82 

Kief 6,1 66 33,3 21,54 

Poltava 5,4 75 32,6 20,58 

Departements se trouvant 
en dehors de ladile zone : 

Kalouga 7,4 61 22,4 20,39 

Mogilev 7,3 65 23,6 20,28 

Vilna 14,4 63 19,8 17,35 

Poltava 8,3 64 22,8 23,55 

Vialka 12,7 63 24,9 15,82 

Vologda 6,4 63 28,4 23,30 

II ressort de ces donnees concernant les regions les plus varii^es 
de la Fiussie : 1" que rexploilalion paysanne elait fori reslreinle, 
surloul si Ton prend en consideration les conditions geographiques 
du pays; 2° qu'a cause de I'emploi du sysleme d'assolement Irien- 
nal, un tiers de la surface ai able reslail chaque annee en jacheres; 
3° qu'en consequence, les recoltes etaient insuffisantes; 4" que le 
revenu du paysan etail Ires faible. Get etal de choses ne dependait 
ni de la quality du sol, ni des conditions economiques generales, ni 
des dimensions des lots paysans. 

De cette situation decoulaienl deux consequences fort impor- 
lantes. 

Le sysleme d'assolement Iriennal provoquait Tepuisement perio- 
dique du sol ainsi que les mauvaises recoltes. 

D'autre part, meme dans les annees les plus favorables, le budget 
paysan, qu'il soit envisage en argent ou en nature, 6lait si 
mediocre qu'au moment de la mauvaise recolte, il etait impossible 
de preserver Texploitation paysanne de la mine. 

L'epuisement du sol, cause par I'emploi du systeme d'assolement 
triennal, etait un phenomene constant el chronique. Ce qui est 
surloul caracterislique, c'esl que les mauvaises recoltes frappaient 
le plus souvenl les regions les plus fertiles de la Russie, car c'est 



LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 133 

la precis^ment que ragriculteur se fiail le plus a la fecondilj^ natu- 
relle dii sol. II suffisait que les conditions climaleriques devinssent 
d^favorables, pour que, juslement dans les regions les plus ferliies, 
le sol refusM de donner une bonne recolte. A chaque serie d'ann^es 
de bonne recolte succedait une s6rie d'annees de diselle. On dirait 
qu'epuis6 par les annees de recoltes abondanles, le sol exigeait du 
repos et refusail d'accomplir sa fonclion. C'est precis6menl la slalis- 
tique russe des recoltes qui a permis a Marx de formuler pour la 
Russie la theorie de ralternance periodique des bonnes el des 
mauvaises recoltes. 

Dans les pays plus avances, a culture intensive, Tinfluence des 
facteurs naturels est contre-balanc6e et afTaibliepar I'intervenlion 
conscienle de Tagriculteur dans le processus de la nature. Les 
melhodes de culture plus perfectionnees auraient pu rendre au sol 
sa fertility ou faire monter a la surface les couches plus profondes 
non encore epuisees par les annees de recolte abondante. Mais le 
paysan russe ne songeait m6me pas a la possibilile d'intervenir 
dans le processus naturel, car toutes les decouvertes scientifiques 
d'un Liebig conlinuaient a resler tolalement inconnues de lui. C'est 
de la nature elle-meme que le paysan russe attendait le renouvel- 
lement de la fertilite du sol, en continuant de recevoir de sa terre 
fertile un rendement tres faible, de souffrir de la famine et de 
subir cetle allernance des annees de disetle et des annees de 
recolte abondante, alternance implacable et inevitable, comme si 
c'^lait la une loi de la nature. 

Cetle « periodicity » des fluctualions extremes des recoltes, ou, 
d'apres la comparaison du slalisticien russe Mikha'ilovski, « les 
vaches grasses » de la Bible succcdaient regulieremenl aux « vaches 
maigres » et inversement, est etablie pour la Russie duranl lout le 
siecle dernier. 

De I'annee 1801 a I'annee 1910, on constate 19 cas d'aller- 
nance de la periode des annees d'abondance et de la periode 
des ann6es de disetle. 

. Si Ton examine en parliculier la periode allant de I'annee 1870 
a I'annee 1910, on y conslale 9 annees des recoltes les plus abon- 
danles que la Russie ait jamais connues et 8 annees de diselle 
exireme el de famine. Les annees de famine sont les suivanles : 
1871, 1875, 1880, 1885, 1891, 1897, 1901 el 1906. 

La lulle conlre les consequences Ires penibles qu'avaient pour 



131 LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 

les paysans ces ann6es de disette constiluait pour le gouvernement 
une necessite constante. 

Sans cesse, I'Etat elait oblige d'afTecler des foiids speciaiix a 
Toeuvre de secours aux populations affann^es. Dans les annees 1891- 
1900, ces depenses~de TElat s'elevaient en moyennc a 19 millions 
de roubles par an ; dans les annees 1901-1905, a 23 millions de 
roubles; dans les ann6es 19061907, ces depenses out greve le 
budget de 125 millions de roubles. Les dispenses necessitees par 
Tceuvre de secours aux affames sont devenues a lei point regulieres 
que la Douma d'Elat a meme 6labore un projet de loi tendant a les 
inscrire non pas au chapitre des depenses extraordinaires, mais 
a celui des depenses ordinaires. 

Nous avons constate que, dans la Russie prerevolutionnaire, la 
famine elait un phenomene constant el chronique. Mais il serait 
faux de penser que cetle famine etait due au manque absolu de 
ble dans le pays tout enlier ou a une disette totale. 

Les annees de disette n'etaient caracterisees que par une dimi- 
nution insignifiante de Tensemble de la recolte du pays. Si I'on 
designe la recolte abondante de I'annee 1870 par le chiffre 100, la 
recolte des annees de famine se traduit par les chifTres suivants : 
70,2 pour Tann^e 1871, 65,8 pour I'annee 1875, 75 pour I'annee 
1880; si Ton examine la periode allant de I'annee 1883 a I'annee 
1900, on constate pour les annees de famine les resultats suivants : 
la recolte de I'annee 1885 conslituait 78,9 p. 100 et celle de I'annee 
1891 etait egale a 73,1 p. 100 de la recolle moyenne de ladile 
periode. 11 ressort de ces donnees qu'en 1875 la recolte nette ne 
depassail pas les deux tiers de la recolte normale, el en 1891, c'est- 
a-dire pour I'annee la plus terrible, I'ensemble de la recolte du 
pays etait 6gal aux Irois quarts de la recolte normale. En desi- 
gnanl celle-ci par le cbitfre 5, la recolle de I'annee 1891 envisag^e 
par departemenl se reparlil de la fagon suivante : dans 14 depar- 
lements, la recolte est egale a 1 ou a 2; dans 15 departements, la 
recolte se traduit par les chiffres 2,5 et 2,9. En ce qui concerne 
lout specialement les grands proprietaires fonciers et les colon.s 
allemands, dont le r61e elait fort important dans la region de la 
Volga, leur recolte approchail de la recolle d'une exploitation 
paysanne moyenne. L'annee 1891 fut celle de la famine la plus 
lerrible, mais la luUe contre le fleau a ete possible et les mesures 
prises on I donne des resultats efficaces et prompts. Les grands 



LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 135 

proprielaires fonciers disposaienl de reserves de bl6 s'elevant d 
115 millions de poudes. Les magasins de reserve de rb]lat ont dis- 
pose eux aussi d'une certaine quanlite de cereales. L'ELat a achele 
102,5 millions de poudes de ble pour la somme de 120,5 millions 
de roubles. Les oeuvres privees ont recueilli pres de 12 millions de 
roubles. Les represenlants de P « intelligentzia » sonl partis dans 
les regions eprouvees ou ils ont organise i)lus de 8.000 can lines- 
restaurants et pres de 2.01)0 boulangeries. Les transports fonction- 
nant d'une facon normale, il a ele possible de diriger dans les 
departements affames la quantite n6cessaire de ble. Les families 
paysannes, tolalement depourvues de ble, ont etc sauvees de la 
famine en frouvant du travail dans les exploitations des grands 
proprietaires fonciers. Enfin, pour assurer la recolte de I'annce 
suivante, on a distribue aux paysans eprouv6s non seulemenl des 
grains de semence, mais aussi des chevaux, dont 70.000 ont et6 
acquis en vue de celle tache urgente. 

A c6te des annees de famine, dont I'annee 1891 a et6 la plus 
terrible, la Russie a connu aussi des annees de recolte abondante. 

Si Ton examine les recoltes que la Russie a connues pendant le 
demi-siecle precedant la guerre, on constate non seulemenl des 
annees de recolte abondante, mais on s'apercoit aussi que le rende- 
ment agricole s'ameliorait d'une fagon continue autant sur les terres 
appartenant aux grands proprietaires fonciers que sur les terres 
paysannes. Compare au rendemenl agricole des pays elrangers, le 
rendement en Russie etait faible, le paysan russe continuant a 
obtenir d'un sol fertile un resultat de beaucoup inferieur a celui 
qu'on pourrait en tirer; il est vrai, en outre, que, d'une decade a 
I'autre, le rendement agricole s'ameliorait d'une facon insigniflanle, 
mais cetle amelioration etait neanmoins constante. Le tableau sui- 
vant en temoigne : 

R6colte moyenne des c6r6ales (en poudes par d^ciatine), 

Terres des grands Terres 

Annees. proprietaires fonciers. paysannes. 

1861-1870 

1871-1880 

1881-1890 

1891-1900 

1901-1910 •. 



3.3 


29 


37 


31 


42 


34 


47 


39 


59 


43 



76.237,8 


3.064.266 


5.200,7 


243.823 


8.321,2 


320.049 


5.076,0 


166.319 


916,9 


30.414 


2.654,3 


41.455 


1.721,8 


87.016 


100.128,7 


3.953.342 



436 LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 

En 1912, la surface emblavee atteignait en Russie (la Finlande 
non comprise) 100 millions de decialines; quant a la production 
russe de c6reales pendant les dix-huit annees precedant la guerre, 
la production annuelle moyenne atteignait presque 4 milliards de 
poudes^ Celte production se repartissait par region de la fagon 
suivante : 

Recolte annuelle moyenne 
pendant la p^riode 
Surface emblavee 1895-1912 

Regions. (enmilliersdedeciatines). (en millions depoudes). 

Russie d'Europe 

Pologne 

Caucase 

Sib^i'ie occidentale 

Sib6ne orientale 

D6partemenl3 de steppes 

Turkestan 

Total 

Pour Tensemble de la Russie, la recolte moyenne par decialine 
n'etait jamais au-dessous de 40 poudes, et c'est uniquement pour 
la Russie d'Europe que la recolte depassait ce cliiffre. 

Dans les dernieres annees de la periode d'avant-guerre, la Rus- 
sie exporlait pres de 600 millions de poudes 'de cereales par an. 
Cependant, si Ton examine dans quelles proportions etaient assures 
les besoins en ble de cliaque habitant, on s'apercoil que non seule- 
raenl ils I'etaieiit d'une fagon irreguliere et inegale, mais que, dans 
un grand nombre de departements, la population disposait d'une 
quantilo do bl6 de beaucoup inferieure a ses besoins. 

Deduction faite des grains de semence et du fourrage, les dis- 
ponibililes en ble par habitant se r^partissent pour la Russie 
d'Europe de la maniere suivante : 

Moins de 10 poudes dans 20 departements ou 32 p. 100 des d6parlements. 

De 10 k 19 » 23 .. 37,7 p. 100 

De 20 Ji 29 » 9 .. 13,1 p. 100 >► 

De 30 Si 39 » 3 » 4,9 p. 100 » 

40 poudes et au-dessus 6 » 9,8 p. 100 » 

II ressort de ce tableau que la repartition des recoltes par 
d6parlement se faisail d'une fagon fort inegale. Mais s'il y avail 

' L'economie rurale en Russie, 6dit. du minisl^re d'Agriculture, Saint-P6tersbourg, 
1914. 



LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 137 

des regions oil les besoins de la population en bl6 ne pouvaient 
pas 6tre assures par leurs propres ressources, il y avail, par 
contra, des regions qui possedaient des exc6dents de ble leilement 
imporlanls que non seulemenl on pouvait subvenir aux besoins de 
la population souffrant de la famine, mais qu'il etait mSine possi- 
ble d'exporlerdu ble a I'elranger. 

Duranl les vingl-cinq annees qui ont prec6d6 la guerre, revolu- 
tion de I'agriculture russe 6tait caracterisee par la concentration de 
la plus grande parlie de la production russe de ble dans les 
departements du Sud et du Sud-Est. De plus en plus, la Russie se 
divisait en deux zones bien distinctes, a savoir la zone des regions 
productrices de ble et celle des regions consommalrices de b!6. 
Dans les annees 1907-1910, les 23 departements formant cette 
derniere zone manquaienten moyenne annuellementde 180 millions 
de poudes necessaires pour faire face aux besoins de leur popu- 
lation. Par conlre, la zone produclrice du ble (29 departements) 
fournissait un excedent annuel de 980 millions de poudes. Cetle 
zone comprenait les departements du Sud, du Caucase du Nord, 
du Sud-Est, de la Volga et de I'Ukraine '. L'excedent fourni par 
la zone produclrice du ble etail dirig6 en parlie dans les departe- 
ments consommaleurs de bl6, en parlie a l^tranger. C'est la zone 
produclrice de ble qui etait le grenier non seulemenl de la Russie, 
mais m§me de I'Europe; c'est d'elle que d^pendaient la situation 
alimentaire de la Russie, Texportation russe, tout le commerce 
russe des cereales, en un mot, la prosp6rite de toute la popula- 
tion paysanne de la Russie. Ce fait a une importance de premier 
ordre, c'est pourquoi il faut en tenir compte pour bien comprendre 
le caractere et les proportions de la famine qui vient de frapper 
la Russie. Une diselte imporlanle frappant la zone produclrice 
du ble signifie non seulemenl la famine pour la population locale, 
mais aussi I'absence des excedents qu'on exportail dans les depar- 
tements consommaleurs du ble qui ne vivaient que des cereales 
imporl(5es des departements producleurs du ble. 

Le d6faul de ces exc6denls, I'inlerruplion du ravilaillemenl des 

' Ces departements sont, eiitre aulres, les suivants : celui d'EkaterinosIav, da Don, 
deKief, de Kherson, de Kouban, de Saratov, de Samara, de Simbirsk, dOrembourg, 
d'Oufa, do Kharkof, de Voronege, d Orel, etc.— V. Prof. Fcheiintzev, Les Irans forma- 
tions survenues dans la production russe de bli a la suite du d^ueloppemtnl gine- 
ral de I'economie rurale, Kharkof, 1913. 



138 LA- FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 

departemenls consommateiirs par les surplus de ble provenantde 
la zone productrice, signifient avant tout Ja famine pour les depar- 
temenls innporlaleurs du ble qui en souffrironl peut-etre meme 
plus que les deparlemenls de la zone productrice frappee de la 
mauvaise recolle. Une mauvaise recolte dans la zone productrice 
provoque la famine dans la Russie tout enliere, ou en lout cas 
dans la majeure partie du pays. 

Que s'esl-il done passe pendant la revolution bolchevisle preci- 
sement dans la zone productrice du ble? 

II 

LA SITUATION ALIMENTAIRE DE LA RUSSIE DES SOVIETS DANS l'aNNEE 1921 

Pendant les ann6es 1909-1913, la recolte annuelle des cereales 
donnail en moyenne 4.428,6 millions de poudes, landis que la 
consommation de la Russie ned^passait pas en moyenne 3.814,5 mil- 
lions de poudes par an. Plus de 600 millions de poudes restaient 
pour Texportalion a Tetranger, 

Pendant la guerre el au cours de la revolution, le territoire de 
la Russie, ainsi que la surface emblavee, subissaient de multiples 
changements. Mais vers le commencement de I'annee 1921, la 
Russie des soviels comprenait a nouveau presqne lout le territoire 
de I'ancien Empire russe, a Texception de la Pologne, des Etats 
Raltiques, de la Bessarabie, de la Lilhuanie et de la region 
d'Extreme-Orient, qui tons ensemble ne fournissaient pas plus de 
12 a 15 p. 100 de la recolte russe el qui, pour la plupart, appar- 
tenaienl non pas a la zone productrice, mais a la zone consomma- 
Irice du ble. Dans les conditions normales, la recolte de la Russie 
des soviels devrait, en 1921, fournir au moins 3.500 millions de 
poudes. 

Mais deja pour I'annee 1920, la recolte n'a donn6 que 2.200 mil- 
lions de poudes, el en 1921 la recolte des cereales est tomb^e a 
1.964 millions de poudes, c'est-a-dire qu'elle ne constituait qu'iin 
peu plus de la moitie de la recolte normale ^ Cette recolte se repar- 
tissait de la faQon suivante : 

* Le bilan des cereales et du fourrafje de la Republique et la famine, arlicle de 
J. Popow, directeur du Bureau slatistique central, d-dus Ekonomitche/csa'ia Jiztt, 1921 
n. 222. D'aprds les donn6es plus r^centes de M. Popow la recolte netle des c6r6ales 
en 1921 ne d6passe pas 1.195,4 millions de poudes. V. Jzvestia du 15 mars 1922. 



LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 



139 



Regions 



1. Producliice 

2. Gonsommalrice et Crim^e 

3. Sud-Ouest 

4. Khirguisie 

5. Sib^rie 

6. Ukraine 

7. Toule la Russie 

8. Regions 6prouv6es par la 

famine , 





ou deficit 


Eic^dent 

pour la population 


ecolte nette. 


des villages. 


des 


villages it des Tillej 
ensenble. 




En millions de po 


udes. 




23i3,6 


+ 1,1 




— 48,0 


235,6 


— 174,7 




— 222,7 


72,8 


— 10,5 




— 23,1 


28,9 


— 16,7 




— 20,6 


147,7 


4- 16,8 




+ 6,0 


473,8 


+ 95,8 




+ 47,3 


1.195,4 


- 88,4 




-261,1 



10,8 



— 200,7 



— 230,5 



La population des regions non eprouv6es conlient 77 millions 
d'hommes, celle des regions eproiivees par la mauvaise recolte 
comprend 37 millions d'hommes; dans la premiere zone, la recolle 
nette donne par tele 15,8 de poiides et dans la seconde 8,4 de 
poudes. Mais lant dans la zone epronvee que dans la zone 
indemne, il y a des regions dont la population a ele pourvue en 
ble d'une facon fort inegale. En cherchant a grouper la population 
de la Russie des Soviets par categories et en nous plagant au point 
de vue de la proportion dans laquelle cette population a ete 
pourvue en b!6, nous obtenons, en comptant par tete, le tableau 
suivant : 



Quantite de ble 

par tete 
(en poudes). 


Importance numerique 

du groupe 

(en millions). 


Comparaison du groupe 
avec I'enserable 
de la population. 


5,3 


23,6 


20,5 o/o 


11,0 


51,8 


45,5 o/o 


16,6 


11,2 


9,8 o/o 


23,4 


11,7 


9,8 o/o 


27,7 


14,4 


12,5 o/„ 



On constate done que le cinquieme de la population a nn peu 
plus de 5 poudes par habitant, presque la moitie de la population 
n'a pas plus de 11 poudes par tete,un seizieme n'a que 16 poudes 
par habitant et il n'y a qu'un cinquieme de la population qui soil 
pourvu en ble dans une proportion approchant de celle d'avant- 
guerre. Les quatre cinquiemes de la population ne disposent, d 
I'heure actuelle, que d'une quantite de ble inferieure a la moitie du 
minimum de la periode d'avant-guerre et meme de I'annee 1917. 



140 LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 

En 1921, dans les deparlemenls les phis eprouves par la mau- 
vaise r^colte, il ne reste pour chaque habitant que la quantite de 
ble suivante (en poudes) : 

7.7 dans le d^parlement de Vialka. 
1,3 dans la H6publique tarlare. 

4.2 dans la region des Tchouvaclies. 
0,8 dans la region Mariiskaya. 

5.8 dans le d^parlement de Simbirsk. 
6,8 dans le d6partement de Saratov. 
0,2 dans la Commune allemande. 

2.3 dans le dSpartemenl d'Aslrakhan. 
2,3 dans la R6publique des Kirgbizes. 
2,6 dans le d6parlement de Samara. 
4,0 dans le d6partement d'Oufa. 



Avant la guerre, dans la seule Russie d'Europe, la consomma- 
lion annuelle de ble (fromenl et seigle reunis), par habitant, etait, 
en moyenne, de 15,12 poudes. 

Si la consommation restait la meme en 1921, la population de 
la Russie des Soviets aurait besoin de 1.723 poudes de cereales. 
Cependant, la recolte des c6reales et du fourrage, c'est-a-dire les 
ressources alimenlaires de la population et du cheptel, ne consti- 
tuent que 1.195,4 mihions de poudes. 

Cette situation est encore aggravee par le fait que la production 
des autres produits alimentaires a, elle aussi, diminuo fortement. 
C'est ainsi que la surface ensemencee en avoine et en orge qui 
couvrait 23.881.000 deciatines en 1916, est tomb6e, en 1920, a 
17.301.000 deciatines, accusant une reduction de 27,6 p. 100; 
pour la meme periode, la surface ensemencee en pommes de terre 
tombede 2.876.000 deciatines a 2.078.000 deciatines, c'est-a-dire 
diminue de 27,7 p. 100 ;la surface en herbes fourrageres tombe de 
1. 795. 000 a 378.000 deciatines, c'est-a-dire sereduitde 78,9 p. 100 
etenfin la surface occupee par la culture des plantes« techniques » 
tombe de 3.263.000 a 1.751.000 deciatines, c'est-a-dire subit une 
reduction de 46,4 p. 100. Ces fails devaienl necessairement empi- 
rer la situation alimentaire de la Russie sovieliste, deja gravement 
comproinise. La recolte des cereales qui doiinait avant la guerre 
pres de 4.400 millions de poudes, est tombee,en 1921, a 1.964 mil- 
lions de poudes, c'est-a-dire s'est reduite de 55,3 p. 100; la recolte 
des pommes de terre est tombee, pendant la meme p6riode, de 



LA FAMINE RUSSE t;t SES CAUSES 141 

i.31i.000 poudes a 768.000 polities, soil une diminulion de 
40,7 p. 100; la recolle des belteraves tombe de 70 millions 
a 8,3 millions de berkovielz, diminue, par consequent, de pres de 
neuf fois. La produclion des denrees lirees dii lait a subi une 
reduction presque equivalente ; dans Jaseule Siberie, celte produc- 
lion a diminue de six fois, lombant de 6 a 1 million de poudes. 
L'absence a peu pres complete de produils alimenlaires aulres que 
le pain fait de ce dernier Taliment presque unique de la population. 
Cela augmenle sur le march6 la demande de ble juste au moment 
oil les reserves de cereales, ou Toffre de ble onl diminue. D'aulre 
part, la population de la Russie sovielisle est, dans une propor- 
tion notable, priv6e de viande. 

II est vrai qu'a cause du manque de ble el d'aulres produits 
alimenlaires, I'offre de viande a augments sur le marche russe. Les 
paysans ont commence a aballre le cheptel dans des proportions 
^normes et consomment beaucoup plus de viande que jadis. Mais 
landis que dans certaines regions la consommation de la viande a 
augmenle, le total de la produclion russe de viande, ainsi que les 
reserves du pays en viande, ont diminue. En effel, landis qu'en 
191G la produclion russe de viande a aLleint75 millions de poudes, 
au cours de Texercice 1919-1920, elle est tombee a 53 millions el 
au cours de celui des ann6es 1920-1921 elle n'a pas depasse 
25 millions de poudes, ce qui ne donne par habitant que 8,8 livres 
russes par an. D'ailleurs, il est impossible d'esperer que la pro- 
duction de viande puisse augmenler bientdt, elant donne que la 
reduction conslalee provient de la diminution elfrayanle du cheptel 
due a son lour au manque de fourrage. 

Dans ces conditions, le ravilaillemenl de la population russe 
depend enlierement du ble qui devient, a I'heure actuelle, raliment 
principal. 

Ill 

LA FAMINE DE l'aNNEE 1921 EST LE DEVELOPPEMENT DE LA CRISE DES 
ANNEES PRECEDENTES 

M6me si le produil de la recolte russe des cereales de I'ann^e 
4921 etait reparli entre les diverses regions el les divers groupes 
de la population d'une facon syslemalique, precise et absolument 
juste, m6me dans celte hypothese, comme nous Favons constate, 



142 LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 

]a Russie ties Soviets ne poiirrait 6viler un deficit (5norrne des 
cereales et du fourrage, s'elevanl a plusieiirs cenlaiiies de millions 
de poudes. 

Mais, en realite, la situation est encore pire. Avant lout, le dela- 
brement extrtlme des transports emp^che absolument nne reparti- 
tion egale du blt3 et du fourrage dans le pays. La desorganisation 
elfroyable des transports russes tie permet pas riiripoi talion du 
ble non seulement dans les regions frappees par la mauvaise 
r^colte, mais aussi dans les departements indemnes qui consom- 
ment habiluellennent les cereales provenant de la zone productrico 
du bl6. 

A la suite de la diminution du rendement agricole et de la mau- 
vaise recolte, toutes les regions du pays souOVent du manque de 
cereales, et dans les conditions actuelles ce deficit ne pent pas etro 
6galise, 6tant donne que les divers marches regionaux ne sont 
plus relies les uns aux autres. Celte desorganisation du marclie 
national tient aussi au mauvais fonctionnement de I'appareil de 
ravitaillement de la R6publique des Soviets, lequel a cependant 
une importance primordiale, en raison de la concentration du 
ravitaillement enlre les mains de TElat. Au cours de Tannic 1919- 
1920, TEtat sovi^tiste assurait le ravitaillement de 40 millions de 
personnes, dont22 millions de population urbaine et 18 millions de 
paysans et de soldats de I'armee rouge. 

Afin d'assurer le ravitaillement de tant d'individiis, le Commis- 
sariat du ravitaillement avait besoin de 450 millions de poudes. 
Pendant les trois dernieres annees, les quantiles approvisionnees 
par les soins du Commissariat ont ete les suivantes : 



Annees. 


Quantite prescrite 
en execution du plan 

de la requisition Rentrees 
des denrees. etl'ectuees. 

En millions de poudes. 


Pourcentage 
des rentrees 

aux 
prescriptions. 


1918-1919 


260 108 


41,5 


1919-1920 


319 213 


66,5 


1920-1921 


423 288 


68,0 



II suit de ce tableau que les approvisionnements augmentaient, 
mais ce fait provient de I'agrandissement territorial de la Repu- 
blique des Soviets pendant I'annee 1921. En efPet, ces nouveaux 
lerritoires (la Siborie et le Caucase du Nord) ont fourni pendant la 



LA. FAMINE RUSSE ET SE3 CAUSES 143 

p^riocle 1920-1921 pres de 121 millions, c'esl-a-dire 42 p. 100 de 
la rentree tolule de I'annee, Pendant ce nieme exercice, les regions 
produclrices du b!e onl fonrni a TELat des renlrees inoins impOr- 
tanles que ceiles de I'annee precedenle. Tandis qu'en 1919-1920 
ces regions onl fourni a rElal 160 millions de poudes, en 1920- 
1921, elles n'ont donne que 134 millions de poudes. Au cours de 
I'annee 1921, celle situation n'a cess6 d'empirer. Du mois de mars 
de I'annee 1920 au mois d'avril 1921, les territoires nouveaux ont 
joue au point de vue du ravitaillement un r6le de premier ordre; 
sans eux, la population de la Republique des Soviets resterail 
completement privee de ble. En comparant les rentrees du ble et 
du fourrage pour les trois premiers mois des annees 1920 et 1921 , 
on obtient par region les donnees suivantes* : 

Ble (en millions de poudes). Fourrage. 

Regions. En 19-20. Ea 1921. Eq 19-20, En 1921. 

Anciens lerritoires de la zone 

produetrice 37.289,1 15.191,9 17.335,3 8.316,2 

Anciens territoires de la zone 

consommalrice 3.188,9 2.582,9 2.859,1 2.501,8 

Siberie 20.886,5 6.914,1 

Caucase du Nord 13.940,5 2.499,6 



Tolaux 40.479,9 52.701,4 20.194,4 20.171,8 

Les rentr6es fournies par les regions de la zone produetrice ont 
diminue de 59,4 p. 100 pour le ble et de 52,9 p. 100 pour le 
fourrage. Sans I'apport de la Siberie et du Caucase du Nord, les 
rentrees effectuees en 1921 par le gouvernement sovietiste n'attei- 
gnent que la moitie de ceiles de I'annee 1920. Mais bien vite les 
territoires nouvellement acquis ont eteepuises. Apres avoir preserve 
le gouvernement sovietiste de la catastrophe alimentaire, ces nou- 
veaux territoires ont, au printemps de I'annee 1921, ressenti tons les 
effets de la politique sovietiste et sent vite devenus insuffisanls a 
compenser les mauvaises rentrees' fournies dans le reste de la 
Russie. 

D6ja dans I'annee 1920 la Russie sovietiste 6prouvait la famine; 
pres de vingt-cinq deparlements ont 6te frappes par la mauvaise 
recolte. 

* EkonomiUheska'ia Jizti (La vie economique), n° 216, 1921. 



Hi LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 

Les populations de la Russie ceulrale (les deparlemenls d'Orel, 
de Koursk, de Toula, etc.) ont qiiille leurs lerres el les families 
tout entieres cherchaient a immigrer dans les regions plus fertiles. 
Tons les observaleurs de la vie sovielisle constalaient cetle famine 
accentuee et predisuient qu'au cours de Tannee 1921 la siliialion 
irait s'aggravant. Et cette annee a, en effet, jusliOe les previsions 
les plus pessimisles en mellant a nu la situation calailruphique du 
ravitaillement sovietiste et en faisant disparaitre toute possibilile 
de satisfaire aux besoins de la population. La secheresse survenue 
dans certaines regions de la Russie a rendu plus aigue encore un 
dtat de choses pr6par§ par les annees precedentes. Ayant entratne 
Ja diselte dans les regions les plus fertiles de la zone produclrice, 
la secheresse a laisse la Russie, deja epuisee, sans reserves de ble, 
dans Timpossibilile de disposer meme de la quantilc de ble neces- 
saire pour assurer a la population le minimum du ravitaillement. 
Les annees pr^cedenles se caracterisaient par une sous-consomma- 
lion chronique, par une diminution croissante des recoltes, par une 
reduction du cheptel. L'annee 1920 6tait deja une annee de veri- 
table famine. La famine a ete rendue possible par toute une serie 
de ph6nomenes cconomiques dont la Russie sovielisle avail ete le 
siege pen(]ant les annees precedentes et qui peuvenl, au point de 
vue special du ravitaillement, se resumer de la facon suivante. 

L'annee ecoulee a prouve que la famine n'a pas un caractere 
local, mais qu'elle frappe la Russie tout entiere. Cette situation 
catastrophique du ravitaillement n'esl pas accidenlelle, elle ne 
provient pas de causes exlraordinaires ou passageres; c'est une 
consequence inevitable des transformations survenues dans I'eco- 
nomie rurale de la Russie. 

II importe de connaitre ces changements, non seulement pour 
comprendre le caractere et les proportions de I'elat catastrophique 
du ravitaillement que traverse, a Tlieure aclnelle, la Russie, mais 
aussi pour saisir les perspectives imm6diates ouverles devant 
I'economie rurale russe. 



LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 145 

IV 

LES TRANSFORMATIONS SUBIES PAR l'eCONOMIE RURALE RUSSE 
PENDANT CES DEHNIERES ANNIES 

Ces Iransformalions se Iraduisenl avant lout par la reduction de 
la surface ensemencee. De celte reduction nous ne pouvons avoir 
qu'une idee approximative. La slatislique agricole russe, imparfaile 
d^ja dans IaRussiepr6revolulionnaire, a perdu, sous lebolch6visme, 
loule exactitude. 

Du commencement de la guerre a I'annee 1917, la surface ense- 
mencee a diminu6 de 8,5 p. 100, En 1917, cette surface etait de 
81 millions de decialines; elle est tombee a 60 millions en 1920 et 
a 50 millions en 1921. La reduction est done de 38,2 p. 100. Com- 
paree a I'ann^e 1916, la surface ensemenc6e s'esl reduite au moins 
de 46,7 p. 100; en 1921, la surface ensemencee ne devait pas 
d6passer de beaucoup la moitie de la surface de I'annee 1916. Au 
dernier congres des Soviets, qui a eu lieu a Moscou les 24-27 de- 
cembre 1921, M. Ossinski, commissaire pour I'Agriculture, a dit 
dans son rapport qu'en 1920 la surface ensemencee etait egale 
aux deux tiers de la surface de Tannic 1916 et que la superficie 
ensemencee en 1921 etait egale aux deux tiers de celle de I'annee 

1920, c'est-a-dire que la surface ensemencee de I'annee 1921, 
comparee a la surface de I'annee 1916, a subi une reduction de 
57 p. 100. On pent mSme supposer que la reduction etait plus 
forte, etant donne que, lors du transfer! des terres des grands 
proprietaires fonciers entre les mains des paysans, les ensemence- 
ments ont diminue de 8 p. 100. Mais lorsqu'il s'agit de la surface 
ensemencee de I'ensemble de la Russie, toutes ces donnees ne 
peuvent elre considerees que comme approximatives. Nous ne 
poss6dons de donnees plus siires que pour les quarante-trois depar- 
temenls de la Russie d'Europe et du Caucase du Nord, c'est-d-dire 
pour les qualre cinquiemes de la Russie d'Europe. D'apres ces 
donnees, les cbangements survenus dans les proportions de la 
surface ensemencee se traduisent par les chiffres suivants ' : 

' Le rapport du prof. N.-D. Kondraliev, Ekonomitcheska'ia Jizn {La vie economique), 

1921, n»91. 

Ukvue d'Econ. Pout. — Tome XXXVI. 10 



146 LA FAMINfe RUSSE ET SES CAUSES 

Pourcentage 
R^ions. Ea 1916. En 1921. de !a rMuction. 

En millions de deciatincs. 

Region agricole du Centre 10.087,5 5.133,0 50 

Region de la Volga moyenne.. 11.151,5 5.432,8 54,5 

Region de la Volga infdrieure . 15,977,5 4.456,7 75,3 

Region duSud 18.106,1 8.232,2 55,5 

R6gion du Sud-Ouest 3.730,0 1.838,1 66,6 

Ukraine 5.428,5 2.705,2 60 

Region industrlelle du Centre . 355,3 162,9 54,3 

Region des lacs 687,1 294,2 57 

Region d'Oural 7.512 3.310,9 57,1 

Nord 832,3 371,3 55,1 

Sib6rie occidenlale 7.726,6 2.904,7 71,4 

Cauease du Nord 5.923,3 2.566,6 60,0 

Total 85.317,9 37.708,7 56,4 

Nous voyons done que, dans Timmense majority des terriloires 
russes, la surface ensemencee ne depasse pas les 44 p. 100 de la 
surface de I'annee 1916; de plus, la reduction est precis^ment la 
plus forte dans les regions les plus essentielles a la production 
agricole. II faut cependant remarquer que la reduction des 
emblavures a et(5 moins grave pour le bl6 que pour les autres 
cultures. G'est ainsi que la production du trefle, de la luzerne, etc., 
est tombee a un cinquieme de la production de I'annee 1916. La 
consequence devait en etre une diminution progressive du cheptel. 
D-ins la Russie des Soviets proprement dite, sans tenir compte de 
I'Ukraine et du Turkestan, la diminution du cheptel se traduit par 
les chifTres suivants * (en millions de tetes) : 

Annees. Vaches. Moutons. Pores, 

1916 - 17 28,7 13 

1920 16,5 20,4 7,8 

1921 13,5 18,2 6,5 

Pourcentage de reduction constat^e 

eu 1921 par rapport ^ 1916 —21 —26,5 —50 

Dans certains departements, celte reduction du cheptel est beau- 
coup plus accentuee et atteint mSme 80 p. 100. Cette situation 
apparatt plus grave si Ton tient compte de la composition du chep- 
tel, comme dans le tableau suivant. 

* A. Lossitzki, La production de viande en Russie, dans Ekonomilcheskaia Jizn, 
1921, no 95. 



LA FAMINE RUSSE LT SES CAUSES lit 

Sur 400 teles de belail, il y avail : 

Annees. Boeufs. Vaches. Detail jeune. Agncaui. 

1916 6 47 19 28 

1917 1 54 16 29 

1919 0,6 68 8,4 23 

La reduction effroyable da cheplel riisse provient du defaiU de 
nourriliire. A son lour, la diminution du belail prive I'agricullure 
de la force de Iravail et des engrais necessaires, el le retablisse- 
ment de I'agricullure el celui du cheplel sont inlimemenl lies Tun 
a I'aulre.Dans I'^lal acluel de Tagricuilure russe, le relablissement 
du cheplel esl impossible pour de longues annees. La diminution 
cataslrophique du cheplel que nous avons conslal^e s'est produile 
pendant une demi-decade. Pour combler celle perle effrayanle, it 
faudrait, de I'avis des specialisles russes, au moins dix ans,et cela 
en supposant les conditions les plus favorables. La reconslitution 
du cheplel devra elre commenc6e par le renouvellement du belail 
a cornes el surlout par le jeune b6laii, ce qui ne pent elre tenle si 
Ton n'a pas les slocks necessaires de fourrage et de bl6. Meme si 
la Russie disposait de ces quanliles necessaires, elle ne pourrail, 
dans I'elal acluel du ravilaillemenl, les employer pour le belail 
qu'a condition d'en priver la population. II faul aussi lenir comple 
de la reduction considerable du nombre des chevaux, qui va 
jusqu'a 50 p. 100; or, les chevaux jouaient dans Teconomie rurale 
russe un r61e considerable. 

Celle reduction du cheplel el surlout des bStes de somme n'aurait 
pas eu des consequences si graves, si I'^conomie paysanne, qui 
actuellement pr^domine dans I'e^conomie rurale russe, pouvait 
remedier a celle perle en inlensifiant I'emploi des machines agri- 
coles ; malheureusemenl, on constate aussi le manque aigu de 
celles-ci. Ce fait est, d'ailleurs. Ires comprehensible. La ruine de 
I'induslrie russe devait inevilablement priver ragricullure russe 
des machines agricoles. 

Avant la guerre, la valeur des oulils el des machines agricoles 
fabriques en Russie atleignail en moyenne par an 52,6 millions de 
roubles, la valeur des machines imporlces de Telranger atteignait 
59,4 millions de roubles (112 millions de roubles en tout). 

Durant la guerre et jusqu'd la fin de I'annee 1920, Timportation 
des machines agricoles n'a pas eu lieu. En meme temps, la pro- 
duction russe des oulils el des machines agricoles a baisse d'une 
faQon considerable; celle diminution se marque dans la stalislique 



148 LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 

suivante de la produclioii el de la distribution des oulils agri- 
coles K 

Comparaison 
Production avec la production des annees 
Annies. en roubies-or. iy09-1913 -= 100 

1909-1913 56.648.000 100 

1914 50.911.000 90 

1915 28.284.000 50 

1916 11.813.000 20 

1917 8.485.000 15 

1918 5.035.650 9 

1919 3.423.697 6 

1920 2.529.526 4,5 

1921 3.413.033 6 

All cours de rannee 1921, rimportation des machines agricoies 
6trang6res a repris et le total des oulils et des machines agricoies 
importes atteint 2.500.000 poudes *. Le gouvernement sovielisle 
a concenttre entre ses mains la repartition de Toutillage agricole d 
la population. Mais la diminution considerable de la production natio- 
nale et I'absence prolongee d'importation ainsi que son insigni- 
fiance, apresla reprise, ne pouvaient permettre au gouvernement de 
procurer a la population des oulils et des machines en quantite suf- 
fisantc. Durant la premiere periode de la guerre mondiale, le march6 
russe a rcQu 9.283.000 pieces d'outils agricoies de loules sortes. 

Or, pendant le temps qui s'est ecoule entre le l*"" oclobre 1919 
et le 1*' mai 1921, le gouvernement sovietiste n'a distribu6 que 
3.362.604 outils, c'est-a-dire 24 p. 100 de la quantite que la popu- 
lation recevait jadis pendant le meme laps de temps. 

Pendant Tannce 1921 la quantite des outils agricoies distribues 
par le pouvoir sovi6tique se chiffrait comme suit : 

Paureeoltge 
Distribution de rapprovisioDiieiiiest 
Approvisionnement pendant en 1921 

Outils et machines. avant la guerre. I'aniice 1921. par rapport H 91 3. 

Nombre de pieces. 

Charruea 945.000 291.630 80 

Herses 186.000 25.968 13 

Semeuses 88.000 4.054 4,5 

Faucilles 2.530.000 1.079.285 42 

Moissonneuses . 170.000 6.909 4,1 

Batteuses 56 . 400 2 . 943 5,3 

Faux 4.184.000 4.854.550 115 

Divers 135.000 27.134 20,0 

' H. Heiiize, L'approvisionnement de I'economie rurale en oulils, Ekonomilches- 
kaia Jizn, 1921, n° 150. — K. Karpel, Les oulils el les machines agricoies, Ekono- 
milcheskaia Jizn, n» 270, 1921. 

* Le commerce exlerieiir de la Russia des Soviets, L'Ekonomikhsska'ia Jiz'i, 1921, 
no 259 el du 21 fivrier 1922. 



LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 149 

« Toutes lesre^servesd'oulils agricoles, avoue V Ekonomitchcska'ia 
JizJiy ont ele distribuees par radminislration cenlrale de I'economie 
riirale ; meme en 1919 eten 1920, on ne pouvail procurer a la popu- 
lation des oulils agricoles qu'a la condition que ceux-ci soienl fabri- 
qu6s par rinduslrie russe ou importes de I'^tranger ^ Nous venons 
de constater que la production nationale 6tait insignifianle et quo 
Timportalion 6tait, nulle en 1920 et ininime en 1921. « En Russie, 
a I'heure acluelle, continue VEkonomitcheska'ia Jizn, i! n'cxiste 
pour ainsi dire pas de grandes usines de machines el d'outils 
agricoles, la seule production existante est celle des artisans Ira- 
vaillanl a domicile (« koustari ») ou de la petite industrie. » Et 
Torgane officiel sovi(^tisle reconnait que dans les conditions 
actuelles, lorsque, par exemple, la production des charrues neuves 
ne constilue que 16 p. 100 de la quantite de charrues qui devien- 
nent inutilisables annuellement, on ne pent m6me pas parler du 
mainlien de la production rurale a son ancien niveau. Meme en 
supposant que toutes les autres conditions defavorables n'existent 
pas, la seule diminution conslanle et progressive de Foulillage 
agricole et du cheptel devrait necessairemenl provoquer la reduc- 
tion de la surface ensemencee. La presse sovielisle reconnait elle- 
mfime qu'il est absolument impossible d'esperer que I'industrie 
russe puisse, dans I'avenir le plus proche, procurer a Teconomie 
rurale le nombre suffisant des outils et des machines agricoles. 
Tout I'espoir repose sur I'importation etrangere. 

II nous reste a examiner encore deux autres facteurs fortimpor- 
tanls de la production rurale, k savoir les engrais et les grains de 
semence. 

Avant la guerre, la Russie importait annuellement 35 millions 
de poudes d'engrais dont la valeur alteignait 59,5 millions de rou- 
bles. A I'heure actuelle, cette importation est inexistante et la pro- 
duction nationale ne fournit que 782,5 milliers de poudes, landis 
que, d'apres les declarations des sections departementales agri- 
coles, le pays aurait besoin, au minimum, de 13 millions de poudes 
d'engrais. Ce besoin n'a pu etre satisfait qu'a concurrence de 
5 p. 100. II est vrai que, meme jadis, les engrais n'etaient 
employes que par les exploitations agricoles les plus avancees, les 
paysans ne les ulilisant que dans une tres faible mesure. Mais 
dans les conditions presenles, lorsque le sol est epuise a I'extreme 

' L'Ekonotnilcheskaia Jizn, 1921, n° 150, article de H. Heinze. 



150 LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 

el que le cheplel et I'nutillage agricole ont subi line recluclion 
efTroyable, le manque d'engrais se feralres gravement senlir, merae 
clans les exploitations paysannes. 

Enfin, sous le regime bolcheviste, ragriculleur est oblige de Ira- 
vailler non seulement sans bStes de somme, sans outils, sans 
engrais, mais raeme sans avoir a sa disposition la quantite suffi- 
sante de grains de semence. Dans Teconomie sovietiste, il est 
inutile de parler de I'amelioration de la qualile des grains ni de la 
selection des semences. En supprimant les zemstvos, le gouverne- 
incnt sovietiste a retire a la Russie tout moyen de poursuivre une 
telle oeuvre. C'est le maintien meme des surfaces ensemencees qui 
se trouve mis en question, si les exploitations ne recoivent pas de 
I'etranger les semences indispensables meme aux 6tendues reduiles 
sur lesquelles elles travaillent. La situation a cet 6gard apparait 
comme pleine de dangers. Conformement au plan limite, elabor6 
par les diverses institutions gouvernementales pour I'annee 1921, 
la Russie avait besoin au minimum de 190 millions de poudes de 
grains de semences de toutes sortes (cer6ales, fourrages, plantes 
oleagineuses); en fait, il n'a ete rt§parli que 67 millions de poudes, 
e'est-a-dire 35 p. 100; pour la semence des pommes de lerre, le 
minimum necessaire etait evalue a 160 millions de poudes, la quan- 
tity de grains repartie effectivement ne depasse pas 30 millions, 
e'est-a-dire les 19,6 p. 100. 

En Siberie, il n'a 6le reparti que 1 ,5 millions de poudes de grains 
au lieu des 10 millions demandes. Au cours de I'annee 1920, on 
avait besoin de 2,8 millions de poudes de grains pour la culture 
des herbes fourrageres, il n'en a ete reQu que 183.000 poudes ou 
les 6,6 p. 100*. 

La diminution de la surface ensemencee, la reduction du cheptel, 
le manque accentue d'outils agricoles, d'engrais et de grains de 
semence — a elles seules et meme en I'absence de toute secheresse 
— devaient provoquer une tres mauvaise recolte. Le pays ne dis- 
posanl plus de reserves de ble et la mauvaise recolte ayant frapp6 
les regions les plus fertiles et les plus importantes au point de vue 
de la production de bl4, le deficit des cereales ne pouvail que se 
transformer en une veritable famine. 

Cet etat de clioses restera le meme durant plus d'une annee. Les 
perspectives de I'ete et de I'hiver prochains ne sent pas moins 

* L'Economilcheskaia Jizn du 3 mars et du 27 avril 1921. 



LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 151 

tristes. D'apres la declaration faite recemment par M. Ossinski, 
ancien commissaire du peiiple pour Tagricullure, le centre, le sud 
et I'ouest de la Russie se Irouvent, cette ann^e, menaces d'une 
r6coll6 fort mauvaise. L'aulomne passe, on n'a ensemenc6 que 
40 p. 100 lout au plus de la surface habituelle. Au lieu de 33 mil- 
lions de poudes, les paysans n'ont regu pour rensemencement que 
19 millions de poudes en mettant les choses au mieux. On suppo- 
sait que 25 millions de poudes de grains pourraient demeurer 
disponibles pour les besoins des regions affamees, ce qui, d'aiileuis, 
n'aurait pu salisfaire que 75 p. 100 de leurs besoins minima. En 
r^alite, sur. cette quantity, 6 millions de poudes qui devaient etre 
fournis par TUkraine n'ont pas pu 6tre utilises pour I'ensemence- 
ment. En outre, le ble d'ensemencement qui se trouvait en Siberie 
ne pouvait pas 6lre Iransporte dans les regions eprouvees, car les 
excedents possed^s par la Siberie se trouvaient dans des localiles 
situees a 200 verstes de la voie ferree et il etait absolument impos- 
sible de les faire parvenir aux gares les plus procbes, faute de 
chevaux. 

Dans ces conditions, la region de la Volga ne pouvait pas dis- 
poser de la quantile de grains de semence dont elle avait besoin. 
En supposant que cette region obtint mSine les trois quarts de la 
quantite de grains n6cessaire, on ne pourrait ensemencer que 
30 p. 100 de la surface emblavee normalement. Supposons que 
cette superficie reduite donne I'annee prochaine une recolte magni- 
fique, c'esl-a-dire de 50 a 60 poudes par deciatine (la recolte 
moyenne est de 30 poudes), meme dans cette hypolhese, elant 
donnee {'importance de la reduction de la surface d'ensemence- 
ment, la region de la Volga sera forcee, I'annee prochaine, d'im- 
porter des dizaines de millions de poudes de ble, afin de pouvoir 
subvenir a ses besoins alimenlaires et deviendra une region con- 
sommatrice de ble'. Or, dans I'etat acluel de la Russie sovietiste, 
Ja transformation de la region de la Volga en une region consom- 
matrice de ble signifie la famine non seulement pour la region de 
la Volga elle-meme, mais aussi pour la majeure parlie de la Russie. 

La ruine de I'economie rurale russe qui s'est exprimee dans les 
fails et dans les ph6nomenes que nous venous d'analyser est, a 
son tour, la consequence d'uoe cause beaucoup plus gen6rale et 
profonde. La politique economique generale des Soviets elle-meme 

* L'economie rurale de la Russie des Soviets, in Novy Pout du 19 Janvier 1982. 



152 LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 

condiiisait le pays a une famine inevitable. Dans cet ensemble de 
mesures economiques,ce sonl surloulla politiqne de ravilaillement 
et la politique agraire du gouvernemenl bolchevisle qui ont porte 
un coup direct et niortel a la campagne et a I'economie rurale 
russes. 

Dans son bilan de la politique economique de la Repubiique des 
Soviets en Hongrie et, chemin faisant, en Russie, le communisle 
bongrois E. Varga ecrit : « L'approvisionnement du proletariat 
urbain en vivres depend de la solution heureuse du probleme 
agraire. C'est pourquoi il faut, continue Varga, appliquer une poli- 
tique qui, au point de vue economique, devrait, non seulement 
ne pas gener la production, mais, au contraire, contribuer dans la 
mesure du possible a son developpement, une politique capable 
d'assurer aux villes le ravitaillement necessaire » ^ 

La moindre erreur dans la solution du probleme agraire menace 
le pays d'une famine. 

Or, dans sa politique agraire et dans sa politique de ravitaille- 
ment, le gouvernemenl sovietiste russe a commis d'innombrables 
erreurs de cette sorte. 

La politique de requisition des denrees, ulilisee pour introduire 
dans les campagnes la lutte de classe, a conduit le gouvernemenl 
bolchevisle a la violation de la condition fondamentale de la poli- 
tique economique du proletariat, a savoir le maintien de la produc- 
tion, le renouvellement de la production des biens economiques. 

« La necessity d'assurer la continuile du processus de produc- 
tion a une influence decisive sur les diverses methodes employees 
pour Falienalion forc^e des lerres, continue le professeur Varga. 
En principe,toute la lerre ainsi que lous les moyens de production 
doivent etre alienes. Mais, dans la pratique, on se voit force de 
limiter nolablement Tapplication de ce principe. » Partant de ces 
considerations, M. Varga conclut qu'au fond I'expropriation sysle- 
matique du sol n'a point eu lieu en Russie des Soviets, les paysans 
ayant partage les terres entre eux d'une facon spontanee, sans 
aucun systeme, « Ce n'6tait pas I'expropriation forcee des lerres, 
dit le professeur Varga, mais leur partage execute d'une maniere 
revolulionnaire. » 

La politique sovietiste de ravilaillement etail marquee du m^me 

' Prof. Df E. Varga, Die Wiiischaflspolilischen Probleme der prolelarischen Dik- 
taliir, Vienne, 1921, p. 84. 



LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 



153 



caraclere que loules les mesiires fondamenlales du gouvernement 
sovielisle ; sa politique aiimenlaire ruinait Teconomie rnrale, intro- 
duisait dans les rapports entre la vilie el la campagne un antago- 
nisme factice et artificial et a, en fin de comple, abouti a ce blocus 
siti generis de la ville par la campagne qu'a connu aussi la 
Ilongrie cominuniste, blocus qui apparail a M. Varga comme le 
danger le plus terrible qui puisse exister pour la diclature prole- 
larienne. Les causes profondes de la Tannine russe doivent done elre 
clierchees ailleurs que dans les conditions climat^riques (la s^che- 
resse) ou meme dans la reduction de la surface ensemenc6e. La 
famine est la consequence extreme, aigue et la plus 6loquenle de 
I'ensemble de la politique du gouvernement bolchevisle. La famine 
a mis k nu les proportions elTrayantes de la decadence de I'econo- 
mie nationale russe; la famine a aussi montre que des moyens puis- 
sants et des efforts energiques seront necessaires pour le retablis- 
sement de I'economie ruinee. 



LES CONSEQUENCES DE LA RUINE DE L AGRICULTURE 



C'esl a jusle titre que la Russie a 6te surnommee « le grenierde 
I'Europe », car c'est elle qui fournissait au marche europeen les 
c6r6ales et les plantes fourrageres; en meme temps, la Russie 
exportaiten Europe lebeurre, les oeufs, etc.;elle lui fournissait enfin 
des quantites importantes de matieres premieres. Cetle exportation 
couvrait largemenl et meme depassait I'importation considerable 
que la Russie devait faire, par contre, de matieres premieres et 
surtout de produits industriels. 

La balance commerciale russe d'avant la guerre s'exprime par 
les chiffres suivanls indiquant les moyennes annuelles : 





S5 


^ 




z 


^ 






O 


o 


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o 


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ANNEES 




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O 


O 


X 




Ui 








~ 






(en m 


illioDS de ro 


ubies) 


(en m 


illions de po 


udes) 


1904-1908 


1.046,0 
1.501,4 


769,5 
1.139,6 


+ 276,5 
+ 461,8 


1.155,4 


485,6 
686,2 


+ 669,8 
+ 815,2 


19091913 


1.501,4 





154 LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 

Avanl la guerre, la Russie exportait plus qu'elle irimporlail; 
pendant la periode 1909-1913, I'excedent elait de 815,2 millions 
de poudes representant une valeur de 461,8 millions de roubles. 
II est bien facile d'elablir que cet excedent provenait exclusivement 
de Texporlation de produils alimenlaires; il suffil de consuller le 
tableau suivant se rapporfant aux annees 1909-1913 : 



Categories 
de marchandises. 


Exportation 

Valeur 
en millions 
de roubles. P. 100 


Importati 

Valeur 
en millions 
de roubles. 


ion 
P. 100 


Difference 

entre 

I'eiportation 

et I'importation 

en millions 

de roubles. 


Produits alimenlaires.. 


908,1 


60,5 


205,8 


18,1 


4- 702,3 


Produits aiiimaux 


27,3 


1,8 


11,3 


1,0 


+ 15,4 


Mali^res premieres et 












objelsmi-ouvr^s .... 


498,5 


33,2 


554,7 


48,7 


— 56,2 


Produils fabriqu^s 


67,5 


4,5 


367,3 


32,2 


- 299,8 



Le commerce exl6rieur de la Russie avail pour fondement T^co- 
nomie rurale du pays. En determinant les revenus des paysans, 
c'est-a-dire de la majorite ecrasanle de la population, I'economie 
rurale russe permetlait au pays d'importer des marchandises 
elrangeres, el en m6me temps elle avail une influence decisive sur 
le caraclere de Taclivil^ de Tindustrie nalionale. 

Avant la guerre, le total des produils industriels consommes par 
la Russie elail evalue a 6.750 millions de roubles; la valeur des 
produits de I'industrie russe atleignail 5.610 millions de roubles et 
les produils industriels imporles de Telranger represenlaient une 
valeur de 1.140 millions de roubles. Sur ce total de 6,75 milliards 
de roubles, la population urbaine consommail pour 2,5 milliards 
de roubles, I'industrie elle-meme consommail pour 2 milliards un 
quart et la population rurale pour 2 milliards. Si la paysannerie 
russe pouvait consommer des produits industriels, aussi bien de 
provenance russe que de provenance elrangere, pour la somme de 
2 milliards de roubles, c'est parce que I'economie rurale donnait 
aux paysans russes un revenu assez important evaluo avant la 
guerre par les economistes russes a 5,630 millions de roubles. 
C'est done un peu plus d'un tiers de son revenu que la population 
rurale employait a I'acquisilion de produils industriels. La ruine 
de I'economie rurale russe, qui a pris une allure acceleree au cours 
de I'annee 1921, a eu pour consequence la reduction loule natu- 
relle des revenus que la population tirait de I'agricullure, de 



LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES d 55 

I'elevage du b^lail, de Tindustrie lailiere etde la culture des planles 
induslrielles. 

Les statisticiens boIchevisles6valiientcelle reduclion a55p. 100, 
ce qui ramenerail les revenus de la population rurale a 2 milliards 
et demi. 

Cette diminution considerable du revenu de Peconomie rurale 
russe, qui actuellement plus qu'avant la^ guerre apparait comme 
fondement de la vie economique de la Russie el de la prosperite de 
la population tout entiere, signifie avant lout la diminution du 
pouvoir d'achal des larges masses de la population. La popula- 
tion rurale de la Russie devient done un consommateur beaucoup 
moins important aulant pour I'induslrie nalionale que pour I'in- 
dustrie etrangere. 

En outre, etant donne que la diminution du rapport de I'econo- 
mie rurale russe provient de la destruction de celle-ci, de la 
reduction de son rendement, la Russie devient done beaucoup plus 
acheleurque vendeur de produits alimentaires. 

Ce fait ressorl avec violence de la balance commerciale de la 
Russie pour I'annee 1921. 

L'importalion russe pendant I'annee 1921 se presenle ainsi : 

Importatioa. 
Categories de marchandises. Volumes en poudes. •/• du total. 

Produits alimentaires 20. Oil. 400 36,3 

Combustible 16.399.300 29,6 

M6taux et produits m^lallurgiques 11,148.400 20,3 

Divers 24.119.500 13,8 

Total 55.304.300 100 

Pour la meme periode, Vexportation russe comprenait les 
Elements suivants : 

Exporlation. 

Categories de marchandises. Volumes en poudes. »/, du total. 

Produits alimentaires 583.000 4,5 

Mali^res premieres et produits mi-ouvr6s.. . 12.300.000 95,3 

Produits fabriqu6s 80.000 0,2 

Total 12.918.000 100 

En comparant ces deux tableaux, on s'apergoit qu'en 1921 la 
Russie n'a pu couvrir ses importations ni par I'exportation de 



156 LA FAMINE RUSSE ET SES CAUSES 

matieres premieres, ni par I'exporlation de produils alimentaires. 
En ce qui concerne ces derniers, la Russie en a importe Irenle fois 
plus qu'elle n'en a exporle ; quant aux matieres premieres, leur 
importation est au moins ie double de leur exportation. A I'heure 
presenle, la Russie manque elle-m^mede produits alimentaires. Si 
jadis la Russie pouvait largement compenser ses importations par 
son exportation de produits alimentaires et de matieres premieres, 
actuellement elle ne dispose plus de ces moyens de paiement ni 
pour ses importations, ni pour ses dettes exterieures. N'ayant rien 
a vendre, la Russie ne pent rien acheter. 

La destruction de I'^conomie rurale russe est teliemenl profonde 
que son r^tablissement exigera au moins une dizaine d'annees; 
afin de retablir son economic rurale, la Russie sera obligee de 
faire des depenses enormes, lendre a I'extreme toutes ses forces et, 
avant tout, elle devra arrSter ie processus destructif qui a atleint 
I'economie nationale tout entiere. 

Cette derniere condition suppose Ie retablissement d'un regime 
politique el economique normal qui est la conditio sine qua non 
de la renaissance de I'economie rurale du pays. 

Jusque-la la Russie ne saurait jouer Ie moindre role dans 
I'adoucissement de la crise economique mondiale, elle ne pourrait 
donner a I'economie mondiale ni un poud de ble ni une tonne de 
lin et ne saurait aider I'Europe a sortir de la penible situation eco- 
nomique que cette derniere traverse. 

Simon Zagorsky, 

Professeur a I'Universite de Pelrograd. 



C0\TK1BUT10N AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENtI 



Est-il necessaire de rappeler que les economisles sont loin d'<^lre 
d'accord sur le sens des mots capital et revenit, ainsi que sur 
Tanalyse des concepts qu'iJs expriment el que criliquer les theories 
en cours sur de tels objets est infiniment plus aise que de rem^dier 
a leurs defauts ou de suppleer a leurs insuffisances? En tout cas, 
coinme il ne pourrait^tre question d'examinernisurtoutde resoudre, 
en quelques pages, tons les problemes que comporte une telle entre- 
prise, nous n'avons ici d'autre intention que d'exposer nos propres 
conceptions du capital et du revenu, sans essayer de repondre par 
avance aux objections qu'elles pourront soulever, ni de d^velopper 
les consequences qui s'y rattachent. 

Dans les ouvrages chssiques, le capital est, en general, repre- 
sents comme Tun des facteurs de la production et sa thȤorie fait 
I'objetd'un chapilre de la premiere partie de I'Economie politique. 
Par suite, il semble qu'aucun r6Ie particulier ne soit joue par lo 
capital dans la « Circulation » et notamment dans I'echange. II 
est vrai qu'apres nous avoir prSvenus, au cours de la theorie du 
capital, que la monnaie est un capital p;'0(i?^/c/^/, on nous apprend, 
en traitant de la « circulation », qu'elle est « Tinstrument des 
echanges » *. Faut-il en conclure qu'echange et production soient un 
seul et menie plienomene? En ce cas, pourquoi en a-t-on fait les 
objets distincts de deux parties de I'Economie politique? La subdi- 
vision classique des capilaux produclifs en capitaux fixes et circu- 
lants ne s'offre pas sous des aspects plus scientiflques. Parmi les 
capitaux circulants, on Irouve a la fois des matieres transformSes, 
des marchandises transporlees et des pieces de monnaie echangSes '. 
Quel pent 6lre le caractere commun qui reunit des elt§ments aussi 
disparates dans le meme cadre d'une classification? On r6pond que 
changer de forme, changer de place, changer de proprietaire, c'est, 

• Smith, Richesse des nations, 6dit. Guill., 141, 148 ; J.-B. Say, Cours, 1840, 1, 143; 
Gide, Cours, 1918, 1, 187 et note; Truchy, Cours, 1919, 1, 29, 30; Block, Progres de 
la science economique, I, 33i; Leroy-Beaulieu, Traits, I, p. 185, 23i et 239. 

* J.-B. Say, op. oil. et loc. ciL; Perreau, Cours, I, p. 114. — Cf. Bodin, Esquisse 
d'une conception scientifique de I'Economie, Revue d'iconomie politique, 1920, 
p. 210-211. 



158 CONTRIBUTION AUX THEORIES DO CAPITAL ET DU REVENU 

dans lous les cas, changer; le capital fixe, lui, demeure. Mais ne 
change-t-il pas aussi quelquefois de place? La locomotive et les 
wagons ne sont-ils pas des capitaux fixes? Et puis, la Iransforma- 
lion, le transport et le transfert sont choses si difTerentes a tant de 
points de vue qu'il faut un pen de complaisance pour reconnattre 
au contenu de la categoric des capitaux circulants le minimum 
d'homogen^ite qu'imposerait une bonne mclhode. 

Quoi qu'il en soit, si le capital est I'un des facteurs de la produc- 
tion, il ne faut pas le confondre avec le resultat meme de Tacte 
auquel il participe. On convient done generalement que les « biens 
de jouissance » ne seront pas des capitaux. Seulement, on ne donne 
aucun criterium precis permettant de distinguer le capital du « bien 
de jouissance ». Ma beche est un capital ; mes legumes sont-ils des 
« biens de jouissance » ou les matieres premieres de mon industrie 
m6nagere? Ou sera la limite*? Ce n'est pas tout : il y a des « biens 
de jouissance » qui rapportent un revenu ; or, lout revenu, affirme- 
l-on, est le « produit » d'un capital : il y a done des « biens de jouis- 
sance » qui sont des capitaux? Une maison d'habitation, bien de 
jouissance, est un capital pour le proprielaire qui la loue? Mais, et 
ceci est parliculierement grave, celte maison n'esl cependant pas 
un capital productif ! Or, on nous avait dit du capital qu'il etait I'un 
des facteurs de la production! Comment sortir de celte impasse? 
On a tout simplement cr^e une nouvelle classe de capitaux : aux 
ceipiioMX. productif s, on a oppos6 les capitaux lucratifn. L'habita- 
tion louee sera done un capital lucratif... D'ailleurs, cette nouvelle 
distinction est bientdt apparue comme susce|ttible d'une porlee 
plus g6nerale. Apres tout, les capitaux productifs ne sont-ils pas 
eux-mfimes lucratifs en ce sens qu'ils rapportent un revenu a leur 
proprietaire? On eludiera done dorenavant les capitaux productifs, 
en tant que productifs, dans la theorie de la production, et, en tant 
que lucratifs, dans celle de la repartition, en meme temps que les 
capitaux lucratifs non productifs. Ainsi I'adjeclif /wo'a/i/ qualifiera 
a la fois une sorte de capital profondement difterente du capital 
productif el ce m^me capital productif considere d'un certain point 
de vue*. La distinction serait toulefois de la plus haute importance; 

' Cf . J. Fisher, De la nature du capital el du revenu, trad.Bouyssy, 1911 , 69 ; Truchy, 
Cours, I, 29; Perreau, Cours, I, 102. 

» Cf. Gide, Cours, 1918, I, 18i, 185 et 189, note 1, et Principes, 1921, 132, 133. 

' Cf . Perreau, Cows, 1914, I, 101; Bohm-Bawerk, Une nouvelle theorie sw le 
capital, Revue d^^conemie politique, 1889, p. 9ft 



CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENU 459 

elle exprimerail rantilhese n^cessaire enlre la conception scienli- 
fique du capital et Tidee que Ton s'en fail ordinairement. Afin de 
le mieux montrer, on a propose de qualifier le capital productif de 
capital social, et le capital Incratif de capital individuel. Certains 
6conomisles ont m^me fini par se convaincre qu'il existe, iion pas 
deux aspects diff^rents du capital ni meme deux series de capitaux, 
mais « deux choses » r6el!ement « difTerentes dt^sigoees tout a fait 
fortuitemenl sous ce nom equivoque de capital »'. II y aurail le 
capital ^conomique, instrument de production, et le capital jiiri- 
dique, instrument d'acquisilion : deux enlit^s tellement elrangeres 
Tune a I'autre qu'il faudrait designer Tune d'elles par un autre 
vocable si Ton ne veut perpeluer « le plus funeste des embrouilla- 
minis »'. 

Ajoulons, afin de donner quelque id^e de la confusion qui regne 
en celle matiere, que le capital a ele successivement repr^senle 
comme une avance, le fruit d'une renoncialion, un produit inler- 
mediaire, Tinslrument dont on se serl pour fairs travailler autrui..., 
que la permanence est pour certains le trait caracleristique du 
capital, que les aliments dont on nourrit les travailleurs sonl pour 
d'autres les seuls capilaux, que le sol cultive n'est pas un capital 
pour tout le monde, qu'enfin I'homme et les facultes humaines 
pourraient bien ^tre des capilaux'... 

On ne s'elonnera pas que les economistes aient fini par croire a 
I'impossibilile de « resoudre le probleme du capital au moyen d'une 
classification de la richesse » *. 

Aussi, I'une des theories modernes qui merilent le plus de con- 
sideration a-t-elle ete le fruit d'une lout autre methode. Pour 
I'economiste americain Irving Fisher, le capital n'est pas une sorts 
de richesse : loules les richesses peuvent 6lre des capilaux. Ce qui 
caracterise le capital, c'est d'etre de la richesse consideree comme 
existant a « un moment donne ». Le capital est « un stock ds 
richesses » a « un moment precis », tandis que le revenu est « le 
service de la richesse », plus exactement « un mouvement de ssr- 

* B5hm-Bawerk, op. cit., p. 97; Rambaud, Cows, 1910, I, 202. — Cf. sur tous ces 
points, infra. 

* Rodbertus, cit6 par Gide, Cours, I, 185, note 1 ; Cbatelain, Deux sens du mot 
capital, Revue U'e'conomie politique, 1905, 673. 

* Sur tous ces points, cf. notamment J. Fisher, op. cit., p. 65 et s. ; Landry, L'int&ret 
du capital, chap. I, passim, notamment p. 24 et s. 

* Marshall, cil6 par Fisher, op. cil., p. 74. 



l60 CONTftlbUTlON AUX TllEOftlES DU CAPITAL ET DU REVENtT 

vices pendant une certaine p^riode de temps » *. Qu'ainsi I'^mi- 
nent 6conomiste ait mis en lumiere des concepts originaux et 
feconds, nul ne pent en douler. Mais, verilablement, a-t-il defini 
le capital et le revenu *? Nous verrons plus loin ce qu'il faut penser 
de sa conception da revenu. Quant au concept de capital, nous 
persislons a le considerer comme devant etre determine par nne 
sorte de t)iens et comme impliquant, en consequence, unc classifi- 
cation des biens. En un mot, la m6thode classique est la bonne, 
pourvu qu'il en soit fait un bon usage. Nous allons le tenter en nous 
conformant a une idee fort juste emise par Fisher lui-meme : 
« Une bonned6finition,ecrit-il,devrait s'adapter aux vagues notions 
que nous trouvons toutes fuites dans le monde des affaires et de la 
comptabilit6, ou plutdt devrait donner un contour parfaitement 
determine a ces mfimes notions. » \ 

Apres avoir traite du capital, nous parlerons du revenu, non 
parceque nous considerons ces deux notions comme li6es, loin de la, 
mais parce qu'on a coulume de les associer et que nous ne pouvoiis 
done proposer au lecteur une theorie du capital sans lui dire ce 
que nous pensons du revenu. Nous rapprocherons ensuite nos 
solutions des notions couranles et des principaux systemes ensei- 
gn^s en la matiere, 

I 

LE CAPITAL 

Si Ton admet que le bien soit tout objet considh^e par I'homme 
comme susceptible de concourii' directement ou indirectement, 
immMialement ou mediatement a la satisfaction de ses besoins, 
on conviendra que tons les biens ne sont pas des capitaux. Fisher 
lui-meme ne voit point de capitaux hors des « richesses », c'esl-a- 
dire des objets « possedes en propriete par des elres humains » *. 
Or, il est des biens sur lesquels I'homme n'exerce aucun pouvoir 
dans le sens ou Fisher emploie le mot « propri6l6 » ', ce sont les 
biens naturels, c'est-a-dire tous les elements ulilisables qui ne sont 
ni I'homme, ni a un titre quelconque des produits de I'efforthumain. 

' Fisher, op. cit., p. 63, 

« Fisher, op. cit., chap. IV, § 7, p. 79-80. 

• Fisher, op. cit., p. 141. Cast k propos du revenu que Fisher dnonce celte id6e. 

• Fisher, op. cit., p. 5. 

• Fisher, op. cit., chap. II, passi7n. 



CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENU 161 

L'homme ne peut en user qu'en se pliant aux exigences de la 
nature indomptee : il recueille les rayons du soleil, mais il ne peut 
les faire luire ou et quand il veut. Aussi bien, personne ne songe 
a voir des capilaux dans la lumiere dii jour, le vent qui souffle ou 
I'humidile de ralmosphere... 

Les capilaux doivent done elre recherches parmi les autres 
biens. II y en a deux especes : les biens humains, c'est-a-dire 
l'homme et les faculles humaines consider6s comme moyens eco- 
nomiques, et les biens mixtes, c'est-a-dire les produits de Teffort 
humain applique a un element naturel ou a un bien mixte pr^exis- 
tant. 

Beaucoup d'economisles voient dans les biens humains des 
capilaux *. Cette solution est inadmissible. Elle est contraire a 
Tusage : nous n'avons pas coutume d'estimer noire propre personne 
lorsqufe nous proc^dons a revaluation de notre capital ; rien n'est 
au contraire plus conforme a nos habitudes que d'opposer le capital 
au travail. Par ailleurs, l'homme jouant en Econoraie le double 
r61e de but en tant qu'elre besogneux et de moyen en tant que 
source d'energie, il serait impossible d'organiser des classifications 
et de construire des theories scieotifiques, de raisonner sans erreur 
et de parler sans equivoque si Ton venait a le confondre avec les 
objets qui ne sont jamais que des moyens, avec une machine, un 
animal ou une marchandise. Or, c'est a celte confusion que Ton 
s'exposerait en faisant de l'homme un capital. Ainsi, Ton devrait 
logiquement considerer comme e/}ar^;i^e lapartiedurevenudestinee 
a assurer la subsistance de son proprietaire au m6me litre que celle 
employee a I'achat d'actions d'une soci^te industrielle, puisque dans 
les deux cas le revenu serait employe a la conservation ou au 
developpement de capilaux. Enfin, a ne I'envisager meme qu'en 
tant que moyen, l'homme est inassimilable aux biens mixtes parce 
que son r61e est tout autre que le leur. II a seul I'initiative, la 
direction, la responsabilil^ des actes economiques, la decision de 
leur opportunity et la determination des melhodes selon lesquelles 
ils sont accomplis. L'homme est cerlainement un bien, mais un 
bien si different des autres * qu'il est a la fois logique et prudent 

' Cf. Adam Smilh, 6dit, Guill., p. 141; J.-B. Say, Cours, 1840, I, p. 144; Fisher, 
op. cil., p. 8, lexte et note, cf. p. 9, 10 et 63; Leroy-Beaulieu, Traite, I, chap. VI, 
p. 242. 

' Fisher convient que « l'homme est une forme Irfes sp6ciale de richesse «, mais il 
Hbvub d'Econ* Pout. — Tome XXXVI. 11 



162 CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVfiNU 

de lui reserver une place speciale dans nos classifications el cles 
expressions parliculieres dans noire terminologie. 

Ainsi, des trois especes de biens delerminees en fonclion de leur 
nalure economique : biens naliirels, biens humains, biens nnixles, 
la derniere seule renferme des capilanx. II n'y a pas de capilaux 
hors des produils de I'efTort humain applique a un elemenl nalurel 
ou a un bien mixle preexislant. 

Mais lous les biens mixles sonl-ils des capitaux?Nous ne le pen- 
sons pas. II esl Iradilionnel de faire une dislinclion entre les capi- 
taux el les « biens de jouissance » ; personne ne voit un eapilal 
dans le v6temenl qu'il porle ou le morceau de pain qu'il mange. 
Seulemenl, ainsi que le remarque Fisher, ii faudrail que Ton 
trouvat un crilerium permellanl de dislinguer avec precision les 
capilaux des « biens de jouissance ». Esl-ce possible ou faut-il 
renoncer a mainlenir sur ce point le contact entre la science et 
Tusage? Faut-il enlreprendre de d^monlrer au buveur que, sur 
ses levres memes, le vin esl un capital? Nous n'ignorons pas qu'il 
exislera lonjours un certain desaccord enlre les precisions d'une 
terminologie et les approximations du langage usuel, parce que la 
connaissance scientifiqueest a Topinion cequ'est uneceuvreachevee 
a son ebauche. Toutefois, afin d'eviler, aulant que possible, que le 
sens commun ne retrouve dans nos concepts rien de ses propres 
idees, nous n'hesilerons pas a proposer un crilerium qui nous a paru 
susceptible de resoudre le probleme considere par Fisher comme 
insoluble. 

Parmi les actes humains, il en est que I'homme a le pouvoir de 
soumellre a la discipline de ses propres melhodes. II pent les 
accomplir de bien des manieres; mais il sail que ces manieres ne 
sont pas loules equivalentes et que de la facon dont il procedera 
depend refficacile de son elTort. Or, c'estune verile experimenlale 
que les acles de celle espece preparent toujours la satisfaction et 
ne la proc?//'e?i^ jamais, quelque rapproches qu'ils en soient. Nous 
les appellerons pour ce motif actes presatisfactoires. Les acles qui 
procurenl la satisfaction, et que nous denommerons en consequence 
actes satisfactoires, sont, au conlraire, des acles inslinctifs accom- 
plis conform6ment aux lois biologiques qui gouvernent I'elre et 
soumis a un determinisme excluant I'application reflechie de 

en donne des raisons insuffisantes et, par suite, n'en lire pas la mSme conclusion que 
sous. Cf. op, cit., p. 8. 



CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENU 463 

melhodes libremenl concues. Semer le ble, le rt^coUer, le moudre, 
cuire le pain, sont des actes presatisfactoires ; manger, digerer, 
sont des acles satisfactoires. Cela^lant, lesbiens mixtes parlicipent, 
comme lous les autres biens, soil a des actes presatisfactoires soil 
a des actes satisfactoires. On pent done operer entre eux un dis- 
cernemenl en fonction du caractere de I'acte auquel ils participent 
et les subdiviser en biens mixtes prisalisfactoires et biens mixtes 
satisfactoires. Cette classification est d'aulant plus scienlifique que 
le caractere pr^satisfactoire d'un acte et, par suite, d'un bien peut 
loujours elre v^rifie : il n'existe que deux sortes d'acles presatis- 
factoires, les actes de production et les actes d'echange, dont les 
caracteres distinctifs sont eux-memes parfaitement connus et deter- 
mines ainsi que nous le demonlrerons. Nous voici done en posses- 
sion d'un criterium precis et contr6labIe, capables, par suite, de 
donner du capital une definition simple et rigoureuse. 

Au sens abslrait du mot, le capital est I'ensemble des biens 
mixtes presatisfactoires. Au sens concret du lerme, itn bien mixte 
prisatisfactoire est toiijours un capital, el il n'y a auciin capital 
qui ne soit un bien inixte presatisfactoire. En un mot, les capi- 
taux s'opposenl, dans Tordre des biens mixtes, aux biens satisfac- 
toires. 

Ces notions generales vont etre I'objet d'eclaircissemenls, de 
precisions, de justifications et d'applications au cours de I'elabora- 
tion d'une classification necessaire des capitaux. Cette classifica- 
tion, nous I'obtiendrons en combinant les trois subdivisions que 
voici : 1° les capitaux participent soit a la production, soit a 
I'echange; 2° dans I'un et Tautre cas, ils peuvent 6tre appeles a 
jouer un r6le actif ou passif; 3° les capitaux enfin sont mat^riels 
ou immatiriels. 

I. — II y a des capitaux dans la production et des capitaux 
dans r^change. Nous ne disons pas des capitaux de production ou 
productifs ni des capitaux d'echange, mais des capitaux dans la 
production ou dans I'echange, afin de marquer qu'en principe ce 
n'est pas la nature du capital qui determine cette distinction, mais 
bien la destination que Thomme assigne au capital dans le temps 
ou on le considere. Ainsi une machine est un capital dans 
I'echange lorsqu'elle est vendue, et un capital dans la production 
lorsqu'elle est installee dans une usine; une piece de monnaie un 
capital dans la production lorsqu'elle est en cours de fabrication, 



l64 CONTRllBUTlON AUX THEORIES DU CAPITAL Et DU REVENU 

un capital dans I'echange lorsqu'elle sert a payer un prix. C'est 
celte subdivision des capitaux qu'ignore la lh6orie classique : elle 
enseigne que tous les capitaux « socialement utiles » sont pro- 
ductifs. Cela provient de ce que, pendant longtemps, la theorie 
de Techange a fait partie de ceile de la production, puis, de ce que, 
posterieurement a la dissociation de ces deux theories, la plupart 
des economisles out persiste a considerer qu' « ^changer c'est 
produire » \ L'^change serait, comnie la production, un acte « crea- 
teur d'utilite »-. Or, malgre I'incontestable solidarity existant entre 
la production et I'echange, nous estimons que Tacte de production 
et I'acte d'echaiige different profond^ment quant a leurs natures et 
quant a leurs resultats. Et c'est pourquoi il est indispensable de 
faire un discernement tres net entre les capitaux dans la production 
et les capitaux dans I'echange, 

L'acte de production suppose essentiellement deux choses : 
1° un moitvement imprime au bien qui en fait I'objet et se tradui- 
sant par une transformation ou par un trayisporl de ce bien ; 
2° un resultat economiqne consistant en une aptitude nouvelle ou 
plus grande dudit bien a remplir une destination economique don- 
nee. Au contraire, l'acte d'6change n'implique ni ce mouvement, ni 
ce resultat. L'echange est un double transfert de pouvoirs econo- 
miques ayant pour but et pour effet de distribuer iitilement des 
biens qui, produits sous le regime de la division du travail, se 
trouvent de ce fait mal repartis. Or, un double transfert de pou- 
voirs economiques n'implique aucun mouvement imprime aux biens 
^changes; il resulte uniquement d'un accord de volontes et ne 
suppose d'aulre mouvement que le mouvement interne dont I'exer- 
cice de notre intelligence pent etre I'occasion. Que I'objet echange 
ne subisse ni transformation ni transport lorsqu'il est immobilier, 
c'est I'evidence meme, et Ton ne pent contester qu'il en soit encore 
ainsi lorsqu'il est mobilier, si I'on veut bien remarquer que les 
actes tendant a determiner, le cas echeant, la forme ou la qualile 
du bien, puis a le livrer, sont, par definition meme, des actes de 
production. Peu importe qu'une legislation positive considere ces 
actes comme necessaires a la consommation juridique du contrat 
par lequel se realise I'echange. En Economic, I'analyse n'a de valeur 

' Gide, Cours, 1918, I, 5, et Principes, 1921, 3. 

' Gide, Cours, I, 367, texle et note 2; Trucliy, Coun. La monnaio y est 6num6r6e 
parrni les biens de production, I, 29-30; Jevons, cit6 par Block, Les progres de la 
science economique, I, 124-125. 



CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENU 165 

scientifique que si I'^conomisle se libere des formes juridiqiies. 
Nous verrons done dans le fait de delailler, de peser ou de livrer 
des biens meubles des acles de production cons^cutifs a un 
acte d'6change et non des actes d'echange. Sinon, it faudrait 
adnnettre non pas qu'echanger c'est produire, mais que produire 
c'est echanger *. D'ailleurs, sur ce premier point, il ne parait 
pas y avoir de difficult^ serieuse. Beaucoup plus delicate est la 
question de savoir si I'echange « cree » ou non de I'utilite ? Toute- 
fois, la negative parait necessairement resuller de ce que le bien 
vole est evidemment aussi utile pour le voleur que Test pour 
I'acqu^reur le bien acquis et, en outre, de ce que, si Ton fait 
abstraction comme il convient des actes de production cons^cutifs 
a r^change, les biens sont, avant I'echange, consideres, par 
qui se propose de les acquerir, comme aussi utiles qu'apres 
Techange, ils le sont pour qui en a realise I'acquisition. Le juge- 
ment d'utilite precede I'echange et le cause; il n'en est ni la suite, 
ni la consequence et il n'existe aucune raison pour que I'echange 
le modifie. Echanger n'est done pas produire, c'est ripartir 
iitilement, c'est-a-dire repartir dans I'ordre et conformement aux 
exigences de Tequilibre economique. La repartition, rendue neces- 
saire par la pratique de la division du travail, pourrait etre operee 
tout autrement que par I'echange, notamment par la voie de 
I'aulorite ou au moyen de la violence. C'est pourquoi, bien que 
Vichange n'engendre pas d'utilite, c'est un acte utile en tant 
que realisant la repartition dans des conditions plus conformes a 
I'economie que ne le feraient Tautorite sans doute et la violence 
cerlainement, c'est-a-dire I'arbitraire ou la spoliation ^. 

Ces conceptions rigoureusement distinctes de la production et de 
I'echange impliquent une distinction necessaire entre les capilaux 
dans la production et les capilaux dans I'echange. Elles sont, en 

' II est vrai que la production est un change, mais un change par transformation et 
non par tranefert connme I'echange. Par ailieurs, et alors nn6me que Ton verraitdans 
I'acte de production un ^change de « services productifs » centre des « produits » 
(J.-B. Say, Coi/rs, I, 118), I'echange productif difleierait encore profond6ment de 
r^change translatif, puisque I'un ne met necessairement en jeu qu'une personne, tandis 
que I'autre en suppose in6vitablement deux. 

* Cf. plus loin, Theorie du revenu, p. 175, al. 2 : Les avantaqes altribues commu- 
nement a I'echange sont en realite ceux de la division dii travail. L'echange n'est, 
en principe, qu'un correctif utile d'un inconvenient de la division du travail. 11 ne 
procure, par lui-meme, un gain qu'autant qu'il est I'occasion d'un prelevement (V. 
notre Esquisse, Revue d'economie politique, 1920, p. 202, texte et note 1, el p. 203). 



166 CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENU 

outre, propres a eclairer quelques problemes imporlants; nous le 
conslaterons en Iraitant du revenu. Recherchons ici meme en quoi 
elles conlribuent a preciser le concept de capital. 

On sait que, pour distinguer un capital d'un bien satisfacloire, 
nous possedons un crilerium principal, le caractere methodiqiie de 
I'acte auquel le bien participe , el un moyen de conlr6Ie, la presence 
dans ce mhne acte des traits distinctifs de I'acle de production on 
de I'acte d'dchange. Dans Timmense majorite des cas, I'application 
de celte m6thode ne souleve aucune difficulte. Inlerpretee stricte- 
ment, elle conduit a ne considerer comme satisfactoires les biens 
consomptibles par le premier usage qu'au moment meme oii ils 
sonl efTectivement appliques a la satisfaction du besoin, c'est-a-dire 
lorsqu'ils vont sortir de la scene economique ; jusque-la ce sont des 
capitaux. Ne sont-ils pas, aux approches memes de celte limile 
extreme, I'objet d'actes d'echange parfois et surlout d'actes de 
production, secondaires ou insignifiants peut-etre, mais toujours 
nettement caracterises : transformations culinaires, transports a 
courtes distances, etc.? Sans doute trouvera-t-on pueril de dire 
d'un morceau de viande que Ton d^coupe ou d'une bouteille de vin 
que Ton monte de la cave que ce sont des capitaux dans la pro- 
duction parce que Tun est transforme et I'autre transporte et 
qu'ainsi Tun et I'autre deviennent plus aptes a des destinations 
satisfactoires? Ainsi le veut cependant la logique des choses et 
nous n'estimons pas qu'un crilerium soil mauvais parce qu'il aboutit 
a des solutions trop precises ^ Contrairement aux precedents, les 
biens qui ne se consomment pas par le premier usage poursuivent, 
en qualite de biens satisfactoires, une existence quelquefois meme 
fort prolongee; mon vetement, mon lit, mon fauteuil, ma maison... 
sont pour moi des biens satisfactoires et non des capitaux, parce 
qu'etre vStu, dormir, se reposer, vivre a son foyer sont des etats 
physiques ou psychiques qui ne comportent en soi I'accomplisse- 
raent d'aucun acte m^lhodique de production ou d'echange. Sans 
doule, il pent arriver que la complexite des choses cree quelque 
embarras. Ainsi la maison d'habitation, qui est un bien satisfacloire 
en tant qu'abri du foyer domestique, devrait etre rigoureusement 
consideree comme un capital en tant que protectrice de I'induslrie 
menagere ou du labeur intellectuel. Mais, en pareil cas, la fonction 

* Gf. Fisher, op. cit., p. 131. « Ea mati^re scientifique, les distinctions sont inexo- 
rables et leur violation se paie toujours. » 



CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENU 167 

principale Temporlera : notre maison est avant lout notre foyer; 
elle est principalement un bien salisfactoire. Un bien salisfacloire 
pour celui du moins qui Thabite, car il est Ires important de remar- 
quer que les notions de bien salisfactoire et de capital impliquent 
une certaine relativity. Un bien peut n'etre pas un capital pour 
moi et rstre pour autrui ; il est possible que j'en jouisse comme 
satisfactoire dans le temps memo ou un autre Tutilise comme pre- 
satisfactoire. II en est ainsi notamment au cas de location d'un 
bien durable : la maison d'habitation donnee a bail est, pendant 
toute la duree du contrat, un bien satisfactoire pour le locataire, 
et, pour le bailleur, un capital dans I'echange; celui-ci doit en pro- 
curer constamment a celui-la la jouissance, cause a la fois juridique 
et ^conomique du loyer consenti. 

Au total, I'application des principes que nous avons poses ne 
rencontre, chemin faisant, qu'une difficulte secondaire, incapable 
de cr6er un embarras serieux, mais au sujet de laquellenous devons 
une explication aussi nelte que possible. II existe une economie 
nalurelle et spontanee distincle de I'economie humaine et ration- 
nelle. Dans le milieu libra, des produits sont constamment fagonnes 
et transport's sans le concours de Thomme; des echanges meme y 
sont effeclues : I'arbre qui a grandi dans la foret vierge en feconde 
le sol de ses feuilles mortes. Or, ces phenomenes jouent un r61e 
considerable dans le processus de la production humaine, non 
seulement parce qu'il s'etablitdes contacts entre I'oeuvre de Thomme 
et les forces de la nature — la chaleur du soleil milrit les moissons 
— mais aussi parce que, tres souvent, ce sontpositivement ces meines 
phenomenes que I'homme provoque au sein de capitaux, qui, pour 
6tre parliellement des produits de son labeur, n'en restent pas moins 
soumis aux lois physiques, chimiques ou biologiques qui gouvernent 
le milieu : ainsi vit et se developpe I'animal produit de I'elevage. 
En un mot, des phenomenes d'ordre naturel se trouvent parfois 
inclus dans des phenomenes de production rationnelle et doivent 
St?'e consid^res comme en faisant partie integrante. Cela pose, si, 
d'un certain point de vue et ainsi qu'il convient de le faire parfois, 
on considere I'homme comme un bien — nous ne disons pas un 
capital — ne doit-on pas admellre qu'il soil lui-meme I'objet d'actes 
humains de production? Elever, former, instruire des enfants, 
n'est-ce pas produire des biens humains? Sans doute. Mais, imme- 
diatement, la satisfaction humaine n'apparait-elle pas comme I'un 



168 CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENU 

de ces phenomenes d'ordre naturel inclas dans un acte de produc- 
tion ralionnelle dont nous parlions a I'instant et, des lors, ['appli- 
cation de notre crilerium distinctif du capital et du bien satisfacloire 
ne devient-elle pas impossible? Si I'avoine que mange le cheval 
est un capital, le pain que mange rhomme en est necessairement 
un autre; car, dans les deux cas, le ph6nomene naturel de la 
digestion doit etre considere comme partie integrante d'un acle 
rationnel de production. L'objeclion n'est nullement embarrassante 
et nous Tavons implicitement ecartee en refusant de voir dans 
I'homme un capital. Nous avons, en effel, conserve par la meme 
une absolue liberte de methode a son sujet; nous nous sommes 
reserve !e droit de ne pas I'envisager loujours comme un bien el de 
lui assignor, quand il convient de le faire, la place sp6ciale que son 
r61e de but economique lui designe dans le plan general des classi- 
fications economiques. Nous pouvons dire : dans la theorie du 
capital, I'homme sera normalement considere comme un but, non 
comme un moyen, et Ton separera done logiquement le fait de 
la satisfaction humaine du complexus productif auquel il paratt 
appartenir lorsque Ton voit dans I'homme un bien. L'acte salisfac- 
toire ne sera, pour le moment, qu'une fin a nos yeux ainsi qu'il Test 
en general pour I'homme lui-meme. Nous envisagerons ailleurs ses 
consequences. Cette convention admise, I'opposition entrele pheno- 
mene naturel de la satisfaction humaine et les actes methodiques 
qui le preparent acquiert toute sa valeur scientifique et fournit le 
criterium distinctif du capital et du bien satisfactoire. 

Dans une bypothese, une seule, il est necessaire d'apporter un 
leger temperament a cette convention * : 

Nous avons jusqu'ici suppose que les actes de production don- 
nent naissance a un bien satisfactoire, qui procure ensuite la satis- 
faction : le boulanger cuit le pain, le consommateur le mange. 
Or, il arrive parfois qu'une satisfaction ait comme antecedents 
des actes manifestement presatisfacloires, mais que Ton ne puisse 
discerner, au premier abord, I'existence d'un bien satisfactoire. Un 
bless6 qui souffre est incapable de se retourner dans son lit; il 
regoit I'assistance d'un infirmier qui, en le soulevant, lui procure 

< Lorsqu'on s'en 6carte en toule autre circonstance, on s'expose k lourner dans un 
cercle vicieux. L'un des exemples les plus frappants h I'appui de cetle assertion est 
fourni par la tentative qui a 616 faite de distinguer enlre le « fonds de consommalion » 
et le « fonds d'approvislonnement », notamment par Block, Progres science econo- 
mique, p. 334 et s. 



CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENU 169 

une position dans laquelie ses soiiffrances s'alt^nuenl. II y a satis- 
faction pour le blesse, acle presalisfacloire de la part de rinfirmier. 
Y a-t-il un bien produil? Oui. Seulement, el c'est pourquoi il 
n'apparait pas a premiere vue, c'est un bien humain: un organe 
comprim6, en reprenant, du fait du mouvement provoqu6 par 
I'infirmier, sa forme normale, a relrouv6 son aptitude fonctionnelle. 
Cela 6lant, en quoi y a-t-il difficult^ dans une hypolhese de ce 
genre? II n'y en a pas quant au caractere pr6satisfactoire de racle 
qui cause la satisfaction : I'acle de Tinfirmier est presatisfactoire, 
car il est susceptible d'etre execute de diverses manieres, bonnes 
ou mauvaises; il faut « 6>tre du metier » pour y proc6der efficace- 
ment. Done, si I'infirmier s'est aide d'appareils, de sangles, par 
exemple, ces biens sont des capitaux. Cela ne fait aucun doute. La 
difficult^ consiste uniquement en ce que, pour verifier, dans I'acte 
presatisfactoire, les caracteres de I'acte de production, il devient 
necessaire, contrairement a la methode que nous avons adoptee, de 
consid6rer dans I'homme le bien humain parce que c'est, en efPet, 
le seul moyen de conslaler I'existence du bien produit. 

II y a Ik une petite derogation a la convention admise. Nous 
n'en eussions peut-elre pas parle, puisque, en definitive, elle n'a 
d'int6r6t que relativement au contr61e et non a la determination 
de I'acte presatisfactoire, si elle ne permeltait, en outre, de 
demontrer que les biens participant a I'activite humaine, que 
Ton qualifie d'agreable, sont encore des capitaux, pourvu que 
cette activity soil melhodique : le ballon du joueur de foot-ball 
est un capital. Si nous faisions une theorie du travail, nous ajou- 
terions que I'effort de ce joueur est un travail et nous en donne- 
rions pour preuves son caractere methodique et sa penibilite. 
Nous serious en contradiction avec ['opinion courante, maisd'accord 
avec les sp6cialistes qui, apres de cruelles experiences, ont com- 
pris que I'entrainement sportif est dangereux s'il n'est pas Qongu 
selon les melhodes d'efficacite de I'etfort. II y a done ici capital et 
travail. Ce capital et ce travail sont producteurs de biens humains 
et ces biens humains sont satisfactoires pour I'homme mSme qui 
les a produils. C'est I'inlime connexite et I'apparente commitlence 
du presatislactoire et du satisfactoire qui, seules, ont fait genera- 
lement meconnaitre, en ce cas, la penibilite de I'efTort accompli et 
le caractere capitahste des instruments employes. Erreur cerlaine, 
puisqu'il faut des aliments et du repos pour « refaire ») I'homme 



470 CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENU 

de sport comme il en faut pour « reparer » les forces de I'ouvrler 
at que I'on ne peut voir des biens salisfactoires dans les objels par- 
ticipant a son acUvite pas plus que dans I'outil proprement dit, 
antecedent des satisfactions escomptees sans doule plus 61oigne 
dans le temps, mais non pas, logiquement, plus indirect. 

Ces quelques precisions acquises, poursuivons Texamen des 
distinctions qui conduisent a une classification synthetique des 
capitaux. 

II. — Une seconde distinction doit etre faite entre les capitaux 
passifs et les capitaux actifs. Elle se superpose a la distinction 
des capitaux dans la production et des capitaux dans I'echange : 
il y a des capitaux actifs et des capitaux passifs soil dans la produc- 
tion, soit dans I'echange. 

La subdivision des capitaux en fixes eicirculants ne peut elre 
conservee parce qu'elle amalgame certains capitaux dans la produc- 
tion et tons les capitaux dans I'echange en les englobant dans la 
eategorie des capitaux circulants productifs, puis parce qu'elle 
implique une triple signification du mot circulation, qui s'entend 
a la fois de la transformation, du transport et du transfert et 
qu'elle provoque ainsi des confusions, des erreurs et des contradic- 
tions*. Mais elle avait une raison d'etre. II faut done y subsliluer 
une distinction nouvelle, exetnpte de ses defauts et susceptible 
d'exprimer ce qu'elle renfermait d'exact. Si Ton considere les 
capitaux au point de vue de la maniere dont ils remplissent leurs 
fonctions, on s'apergoit que leur participation aux acles de produc- 
tion et d'echange est lant6t active, tanl6t passive. Dans le premier 
cas, elle s'exprime par un verbe aclif : la hache feiid, dans le 
second cas, par un verbe passif : la buche est f endue, D'une fagon 
plus precise, le capital actif est celui qui contribue a accomplir 
I'acte, c'est notamment la force ou I'instrument que Thomme 
utilise pour amplifier son effort personnel ou y suppleer; le capital 
passif est celui qui suhit I'acte, c'est le bien Iransforme, transporte, 
^change. On remarquera que la monnaie et les litres de credit sont 
des capitaux actifs et non passifs, bien que generalement on les 
considere comme ^changes. Ce sont les instruments de tout 
echange etnon les objets particuliers de chaque echange. L'echange 
economique consistant, sous loules ses formes, en un troc, les 

* V. plus loin. — Cf. notre Esquisse d'une conception scientifique de I'iconomie, 
Revue d'economie politique, 1920, p. 210, 



CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENU 171 

objels parliculiers de chaque ^change sent seuls echaiig6s ; les 
produits s'echangent loujours centre ies prodiiils, mais au moyeti 
de ces capitaux, de ces verilables outils d'ichange que sont la 
monnaie et les tilres de credit'. 

III. — La materialite ou rimmaUrialite des hiens mixles 
impose une Iroisieme subdivision des capitaux. Le problems des 
biens immateriels a longlemps divis6 les economisles et donne lieu 
a certaines erreurs aussi manifestos que dangereuses *. II n'en est 
pas moins vrai qu'il existe, parmi les biens mixles, des biens imma- 
teriels : ce sont, exclusivement, les produits abslrails de Tesprit 
humain, c'est-a-dire les idees, les notions, les methodes, el plus 
g6n6ralement toutes les conceptions scienlifiques ou artistiques. 
L'intelligence humaine ne peut, on le sail, assimiler la realite com- 
plexe qu'en la deformantau moyen de Tabstraction simplificatrice; 
tout nom commun suppose I'abstraclion ; a plus forte raison en 
est-il ainsi des termes scienlifiques el des concepts generaux qu'ils 
expriment. Nous ne poss6dons jamais dans I'esprit qu'un schema 
de la realite; aussi bien les melhodes d'aclion que nous concevons 
en fonction de ce schema sont elles-memes schemaliques. Je puis 
voir et toucher une piece de monnaie, je puis meme voir, dans un 
cas parliculier, I'usage que Ton en fait, mais je ne puis que con- 
cevoir intellectuellement, en soi, la melhode generale de substitu- 
tion de la vente-achat au troc primitif. Si je veux en obtenir une 
representation sensible, aucun exemple ne me la procurera; je 
devrairecouriradesformules comme celles-ci : le troc, c'est M = M, 
la vente-achat c'est M = A, puis A = M. La difficulte d'adapter 
une idee ou une melhode a un cas concrel met d'ailleurs forlement 
en lumiere la difference de nature existant enlre le concept imma- 
teriel et le fail posilif. Les produits abslrails de Tesprit humain, en 
qui il faul voir des inlerprelalions inlellecluelles des donnees du 
milieu el, par suite, des biens mixles, sont facilement reconnais- 
sables : ils presenlenl seuls un double caraclere cVechangeabilite et 
d'ubiquitS. lis sont echangeables comme les biens mixles maleriels 
et se distinguenl par la de I'inleliigence qui les a produits : un pro- 

' Bien que les 6conomistes considerent en g6n6ral la monnaie comme un capital 
circulant, on remarque une tendance assez fr6quente k la rapprocher du capital fixe. 
v. notamment Ad. Smith, op. cit, p. 148; Gide, op. cit., p. 187, texle et notel; 
Leroy-Beaulieu, Traile, I, 239. 

* V. Tnvg&on, Des pretendues richesses immalerielles, Revue d'economie politique, 
1889, 222. — Gf. Wagner, Fondemenls de I' economic politique, I, 488. 



172 CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENU 

fesseur ne peut communiquer son intelligence a ses Aleves; il leiir 
communique ses id6es et ses methodes. L'ubiquil6 distingue les 
biens immat^riels a la fois de Tintelligence, localisee dans le corps 
humain, et des biens mixtes materiels : une chaise, une table sont 
ici et non la; une meme idee peut etre dans plus de cent livres et 
de mille cerveaux. Et c'est ainsi que le bien immateriel se diffe- 
rencie notamment du bien materiel en qui il est inclus : I'id^e 
n'est ni la parole qui I'enonce, ni Xa^page qui la revele. 

Est-il necessaire de rappeler que, sans les biens immat6riels, 
Thomme n'eiit remporle aucune victoire decisive sur les resistances 
du milieu et que Thumanite eiit peri '? 

Les biens mixtes presatisfacloires immateriels remplissent fre- 
quemment la fonction de capitaux actifs dans la production et dans 
r^change, mais ils peuvent y jouer aussi le r6le de capitaux passifs ; 
il y a des idees matieres premieres ou en formation et des id6es 
6changees, comme il y a des maleriaux transformes et des mar- 
chandises vendues. 

Voici maintenant comment il faut combiner les trois subdivisions 
que nous venons d'etudier pour obtenir une classification synthe- 
lique des capitaux : 



CAPITAUX ou Biens mixtes pr6satisfactoires. 
Dans la J>JR ODUCnOIV Dana VECHANGE 



I. — Materiels. 

A. Aclifs : Forces biologiques, physi- 
ques ou chimiques asservies par 
J'homme; oulils manias par la main 
de I'homme oumus par les capitaux- 
forces; instruments de protection 
des actes de production : batiments 
agricoles, industriels, etc... 

B. Passifs : Matieres premieres et 
produits interm6diaires. 

II. — Immateriels. 

A. Actifs : Concepts et methodes con- 
courant k la production de biens 
materiels et immateriels. 

B. Passifs : Concepts et methodes en 
voie de formation ou de combinai- 
son. 



I. — Materiels. 
A. Actifs : Instruments d'echange, 
monnaie et litres de credit; instru- 
ments de protection des actes 
d'6change : batiments d'une banque 
ou d'une bourse, etc. 



B. Passifs : Tons biens mixtes mate- 
rials objets d'un 6change. 

II. — Immateriels. 

A. Aclifs : Concepts et m6thode3 con- 
courant k r^change de biens mate- 
riels ou immateriels. 

B. Passifs : Concepts et methodes, 
objets d'un 6change. 



« Of. Poincar6, La science et I'hypothese, passim. 



dONTRlfeUtlON AUX THEORIES DU CAPITAL Et DU RfiVENO ItS 



II 

LE REVENU 

Noire Ih^orie da capital n'implique pas n^cessairement une 
Iheorie du revenu. Le fait de « rapporler un reveiui » ne nous est 
jamais apparii comme un criterium du capital, ni « la rnaniere de 
rapporter un revenu » comme une circonstance dont il y ait lieu 
de s'inspirer pour classifier les capitaux. Le probleme du capital et 
le probIem6 du revenu sont entierement distincts. II pent y avoir 
capital sans revenu et revenu sans capital. En outre, le capital est 
une sorle de biens; le revenu n'est nullement une sorle de biens. 
II y a seulement un point de contact entre le capital et le revenu : 
le capital pent etre Tun des antecedents du revenu. 

Qu'est-ce que le revenu? 

Scientifiquement, il n'y a qu'une reponse possible : le revenUy 
c'est la satisfaction *. 

Au revenu s'oppose lout ce qui en est I'antecedent, c'est-a-dire 
lous les biens naturels, humains ou mixles, presatisfactoires ou 
satisfactoires. Parmi ces biens, il y a des capitaux, les biens mixles 
presatisfactoires. 

En termes abstraits, le revenu est le resultat satisfactoire de 
Veffort economique. Le revenu brut est I'apaisement de la souf- 
france de besoin obtenu au prix de la souff ranee d'effort, et le 
revenu net I'excedent de la souffrance de besoin apaisee ou evilee 
sur la soutfrance d'effort consenlie. 

Pour Robinson, le revenu est bien cela. Une certaine quanlite 
de gibier abattu et prepare represente, pour lui, une certaine 
quanlite d'efrorts d6penses, y compris les efforts consacres a la 
fabrication de son arc, de ses fleches et de ses uslensiles de cuisine 
dans la mesure ou la production de celle quantity d'alimenls a use 
ces capitaux aclifs. Le gibier, pret a 6tre mange, represente une 
certaine quanlite de biens satisfactoires susceptibles d'apaiser une 
certaine quanlite de faim, de le nourrir par exemple pendant deux 

• Nous avions dit pr6c6demment : Le revenu est le prix des satisfactions [Eevue 
d'economie politique, 1920, p. 212). II nous a paru plus scientifique de distingner enlre 
le revenu proprementdit, c'est-k-dire la satisfaction et la remuneration qui leprocure, 
o'est-i-dire le prix de la satisfaction procur6e i autrui. Les d^veloppements qu'on va 
lire paraissent juslifier cette distinction. 



Hi CONTRIBUTION AUX TUfiORlES DU CAPITAL ET DU REVENtJ 

jours. Ne pas souffrir, manger avec plaisir, vivre et peul-elre 
senlir croitre ses forces pendant deux jours du fait de I'ali mentation 
qu'il s'est procur^e, voiia son revenu brut. Robinson discerne-t-il 
en quelle maniere et dans quelle mesure son revenu net, c'est a- 
dire son revenu brut deduction faite de la somme d'elTorts depenses 
pour I'obtenir, est du a I'emploi de capitaux? On pent vraisembla- 
blement traduire comine suit sa pensee en termes cconomiques : 
Si je n'avais pas eu un arc et des fleches, j'eusse peine durant 
toute une journee pour obtenir ma nourriture du iendemain, 
alors que, grace a eux, en deux heures de chasse, j'ai fait des 
provisions pour deux jours. Pour une forte part, mes capitaux 
actifs sont done les antecedents indirects de mon revenu. Quant a 
mes capitaux passifs, pieces de gibier aballues, puis en voie de 
preparation, matieres memes dont seront fails mes biens satisfac- 
toires, je dois les considerer comme les antecedents mediats de 
mon revenu. Enfin mes biens satisfacloires, les pieces de gibier 
proles afilre mangees, en sont \q& antecedents immediats; ce sont 
eux qui me le procurent. 

Faisons inlervenir maintenant le fait de la division du travail. 
Robinson chasse, Vendredi peche et cliacun apprfete respeclivement 
gibier et poissons. Mais Robinson a trop de gibier et manque de 
poissons, Vendredi a trop de poissons et manque de gibier. Le pro- 
cessus se complique; I'^change apparait. Robinson cede a Vendredi 
une certaine quantite de gibier en echange d'une certaine quantite 
de poissons. Un revenu est procure a Robinson par la consomma- 
tion du poisson ; un autre a Vendredi par celle du gibier. Cela 
etant, si Ton fait provisoirement abstraction des autres antecedents 
du revenu, nature et travail, les capitaux antecedents reels du 
revenu de Robinson sont : 1° antecedents indirects : les capitaux 
actifs dans la production de Vendredi; 2° antecedents mediats : les 
capitaux passifs dans la production de Vendredi, devenus subsequem- 
ment capitaux passifs dans Tecliange (poissons); 3° antecedents 
immediats : les poissons prets a etre manges, bien satisfacloires. 
Inversement, les antecedents reels du revenu de Vendredi sont, 
suivant la meme repartition, les capitaux de Robinson, puis le 
gibier pret a etre mange, bien salisfactoire. 




CONtRIBUTlON AUX THEORIES DU dAPlTAL ET DU REVENU 175 

fitant donnes R le revenu de Robinson, V celui de Vendredi, 
E le point de rencontre de I'echange, ^ 

ER et EV les antecedents immediats ** ' 

des revenus (biens satisfactoires), 
R'E et V'E les antecedents indirects et 
mediats des revenus (capitaux de toutes 
sortes), le revenu de Robinson resulte 
effectivement du processus V'ER el 
celui de Vendredi du processus R'EV. 
Ces processus seront dits r6els ou 
objectifs. 

Mais Robinson et Vendredi ne voient pas les choses sous cet 
aspect. L'un des principaux avanlages de la division du travail, sou- 
vent attribue par erreur a I'echange, consiste, en efTet, a disposer de 
biens que Ton serait inapte a produire au prix d'un acte de produc- 
tion que Ton est parliculierement apte a accomplir ; pour Robinson, 
le poisson est le fruit de sa chasse, et pour Vendredi, le gibier le 
fruit de sap^che. Done, conlrairement a ce que nous venons de 
noter, cliacun d'eux voil dans ses propres capitaux, et non dans les 
capitaux d'aulrui, les antecedents de son revenu. Le processus qui 
inleresse Robinson est figure par la ligne brisee R'ER et non par 
la ligne droite V'ER; celui qui interesse Vendredi Test par la ligne 
brisee V'EV et non par la ligne droite R'EV. Ces processus seront 
dits subjectifs. 

On observera que les capitaux de Robinson (R'E) sont a la fois 
les antecedents subjectifs de son propre revenu et les antecedents 
objectifs du revenu de Vendredi et qu'il en est reciproquement dd 
meme des capitaux de Vendredi (V'E). 

Cela pose, si Techange est parfaitement equilibre et si, poslc- 
rieurement a Veciiange, rien n'empeche les echangistes de jouir de 
leurs revenus dans la mesure prevue lors de I'echange, nous som- 
mes en presence d'un parfait 6quilibre economique. Les capitaux 
des deux echangistes sont subjectivement et ohjectivement les 
antecedents de revenus egaux. Si, au contraire, posterieurement 
a I'echange, un animal a derobe le gibier de Vendredi, tandis que 
Robinson mange tranquiliement ses poissons, I'equiiibre du sys- 
teme est rompu. Les capitaux de Robinson sont bien subjective- 
ment les antecedents de son revenu, mais ne le sont plus ohjecti- 
vement du revenu de Vendredi; inversement, les capitaux de 



176 CONTRlBUtlON AUX THEIORIES DU CAPITAL ET DU REVENU" 

Vendredi sont bien objeclivement les antecedents da revenu de 
Robinson, mais ne le sont plus subjectivemenl du sien propre. Or, 
comme il n'y a reellement que deux processus, les processus objec- 
lifs, et non quatre, il faut dire que Tun des processus V'EK a reussi, 
tandis que i'autre R'EV a echoue. Mais, et voici qui est particulie- 
rement choquant, il n'en est pas moins vrai que Robinson pent voir 
dans ses capitaux les antecedents subjectifs de son revenu, alors 
qu'ils out effeclivenient participe a une oeuvre vaine, tandis que 
Vendredi doit considerer les siens comme subjectivement sleriles, 
bien qu'ils aient reellement conlribue a une oeuvre utile. Pour qu'il 
n'en soit pas ainsi, il faudrait decider que Robinson ne mangera les 
poissons qu'autant que Vendredi aura mange le gibier et recipro- 
quement. Mais ce serait presque toujours tourner dans un cercle 
vicieux. Puis Robinson pent, en I'espece, objector qu'apres tout, 
une fois le gibier livre, il appartenait a Vendredi de le surveiller; 
tant pis pour lui! Et, en effet, pour ces raisons et d'autres encore, 
les choses ne pen vent se passer autrement: une fois que Robinson a 
livre le gibier et regu le poisson, le gibier est aux risques de Ven- 
dredi et le poisson aux risques de Robinson, res peril domino. II 
arrivera done parfois que les capitaux de Vendredi soient des ante- 
cedents objectifs du revenu de Robinson sans que ceux de Robin- 
son soient des antecedents objectifs d'un revenu quelconque pour 
Vendredi. Inversement, il est vrai, si, pour un motif ou un autre, 
la satisfaction procuree a Vendredi par le gibier etait superieure a 
celle qui avail et6 pr6vue au moment de I'echange, Vendredi ne 
devrait aucun supplement de poissons a Robinson. L'acquereur 
court les bonnes cbances comme les mauvaises. 

Ce scbema procure des verites economiques qui, nous le demon- 
trerons, dominent toute la theorie du revenu memo dans I'economie 
monetaire d'une societe aux processus longs et compliques : 

1° La realisation objective d'un revenu est la seule justification 
^conomique du role joue par des antecedents de revenus : un 
bien n'est utile qu'autant qu'il participe a un acte utile, et aucun 
acte n'est utile s'il n'aboutit, en derniere analyse, a une satisfac- 
tion utile ^ 



' Les salisfaclions nocives ou abusives 6tant deslruclives d'6nergies ne sauraient 
6lre consid6r6es comme conf^rant de l'iitilit6 k leurs antecedents objectifs el, par 
suite, comme jouant le role de causes 6conomiques valables, quels que soient les 
plaisirs passagers que subjectivement elles procurent (Cf. sur ce point notre Esquisse 



CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENU 477 

2" Lorsque, sous le regime ilu Iroc, la realisation objective du 
revenu de Secundus est obtenue grEice an concours des capilaux 
de Primus, Primus considere, a bon droit, ses capitaiix comme 
etant subjeclivement les antecedents du revenu que par tqqa'^to- 
c\l^ Secundus lui procure. Ce revenu lui est m^n7e' par ses propres 
capitaux actifs et passifs dans la production, car ils se so[it 
d6penses pour autrui. II lui est mediatement procuri par ses capi- 
taux passifs dans I'^change et immediatement par le bien salis- 
factoire que ceux-ci lui ont permis d'acquerir. Enfin, il lui est 
dconomiquement gagn4 par le bien satisfactoire qui a procure un 
revenu a Secundus. La satisfaction de Secundus est la cause econo- 
mique de sa propre satisfaction : la satisfaction est echangee 
contre la satisfaction. Lorsqu'au conlraire, la realisation objective 
du revenu de Secundus n'est pas obtenue, Primus ne pent consi- 
derer ses capilaux comme etant subjectivement les antecedents 
de son propre revenu qu'en vertu d\m principe dont la valeur 
r^sulte uniquement de cerlaines exigences de fait qui I'imposent 
comme une condition de fonclionnement du mecanisme 6cono- 
mique. Ce principe consisle a admettre qu'apres echange regulier, 
les biens sont respectivement aux risques des acqu6reurs. En ce 
cas, le revenu de Primus lui est encore procwi par ses capitaux 
passifs et ses biens satisfactoires; on pent meme dire que ses 
capitaux dans la production le lui ont encore merits puisqu'ils 
se sont encore depenses pour autrui, bien qu'en vain. Mais on 
ne peut plus dire que son revenu soit ^conomiquement gagni. 
Son revenu est sans cause icojiomique. Inversement, au cas 
ou, par suite de circonstances posterieures a Techange, Secun- 
dus r6aliserait un revenu superieur a celui qui avait 6te pr6vu, 
Pri?nus devrait n^anmoins se contenter du sien. Le revenu de 
Primus serait alors non seulement gagne, mais insuffisant, eu 
egard a I'imporlance de sa cause ^conomique. En un mot, les 
satisfactions ne sont plus necessairement echangees contre les 
satisfactions; une seule chose est indiscutable : les produits sont 

d'une conception scientifique de I'Bconomie, Revue d'economie politique, 1920, 
p. 31 et 207). Nous avons, par la suite, constamment suppos6 que, lorsqu'il y avait 
satisfaction procur6e, il y avait satisfaction utile {hoc sensu), ainsi qu'il convient de 
le faire, d'ailleurs, en 6conomie simple (Cf. Fisher, op. cit., p. 214-215 : « Les 6cono- 
inistes, en fixant exciusivement leur attention sur des ph6nonn^nes physiques, ne 
tiennent aucun compte de r6l6ment le plus essentiel, ^ savoir la vigueur de la vie 
Lumaine. La veritable << richesse des nations », c'est la santS de leurs individus »). 
Rkvue d'Econ. Pout. —• Tome XX?^L 12 



178 CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENll 

echangis conlre les prodiiits. Le rcverm n'a plus necessairement 
une cause economique ; seale, fexistence d'une cause juridique est 
certaiiie. 

L'applicalion cle ces principes an milieu de reconomie mone- 
laire, aux processus longs et compliques, exige une simple mise 
au point. 

Une fois rapalrie, Robinson chasse toujours, mais n'echange 
plus son gibier conlre des poissons. II le vend et louche une somme 
de monnaie au moyen de laquelle il achete des poissons ou tout 
autre chose. Or, V apparition de cetle somme de monnaie a une 
importance considerable. Elie complique le processus en ajoutant 
a la lisle des antecedents du revenu un nouvel antecedent medial, 
capital actif dans I'^change : la monnaie. En outre, elle provoque 
Ires souvent un arr§t dans la marche du processus. En possession 
de monnaie, Robinson pent allendre; il sail que, grace a Tuniver- 
selle puissance d'acqulsition du numeraire, il pourra toujours acque- 
rir, au moment opporlun, le bien satisfactoire desire; il se consi- 
derememe com me tellement assure d'unesalisfaclion que, prenant la 
cause cerlaine et prochaine pour Teffet, ainsi qu'on le fait trop com- 
munement, il donne volonliers a la remuneration qu'il a louchee 
le nom de revenu. Nous pouvons done nous allacher aussi un 
moment a cetle remuneration (\mco\wQ,\dQ avec une station plus ou 
moins prolongee du processus et conslaler que, comme le revenu, 
elle esl en principe meritee paries capilaux productifsde Robinson, 
procuree par ses capilaux passifs dans fechange et gagn^e par le 
bien satisfactoire qu'il a mis ulilement a la disposition d'aulrui 
(gibier prel a elre mange et effectivement mange); que, d'ailleurs, 
comme le revenu, et pour le meme motif, elle pent n'etre que 
meritee el procuree sans elre gaguee ; a moins qu'inversement, 
elanl gagnee, elle ne soil insuffisanle en fonclion de sa cause. Elle 
esl, en un mot, gen6ralement «/z/«ci/?(^e q[. forfaitaire ; anticipee, 
parce qu'elle est procuree avant d'etre gagnee; forfaitaire, parce 
qu'elle ne sera ni dirainuee ni augmentee, quel que soil le resullat 
final du processus, qu'elle soil gagnee ou non, insuffisamment ou 
a I'exces. 

A mesure que le milieu se complique, I'usage des remunerations 
anlicip6es et forfailaires devient de plus en plus necessaire. II est 
desormais a pen pres impossible d'etablir Tequivalence des satis- 
factions, difficile de realiser meme celle des produits; on cherche 



CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENU 179 

au plus a oblenir celle des prod aits et des remunerations. Le pro- 
cessus s'allonge et se complique. Au lieu de preparer lui-meme le 
gibier qu'il a lu6, Robinson le cede a un restaurateur qui I'appr^te 
et le vend a un consommateur ; au lieu de fabriquer lui-meme 
ses armes, Robinson les achete a un armurier, qui les tient lui- 
m6me d'un fabricant d'armes... Or, quel que soit le nombre des 
etapes successives du processus, rien de ce que nous avons dit 
n'est a modifier. Theoriquement, on devrait altendre que le con- 
sommateur ait mang6 le gibier pour remunerer non seulement le 
restaurateur, mais Robinson, I'armurier, le fabricant d'armes, etc... 
Or cela deviehl de moins en moins possible ! La remuneration du 
fabricant d'armes, celles de I'armurier, de Robinson et du restaura- 
teur leur seront normalement mirilees et prociir^es s'ils parvien- 
nent, sans en compromettre personnellement le succes, a franchir 
les 6tapes du processus qui leur sont respectivement confiees. Ces 
remunerations sont-elles excessives, suffisantes ou insuffisantes? 
On le saurait en les comparant entre elles (la vente du gibier a pu 
procurer au restaurateur une remuneration suffisante, trop faible 
ou trop elevee par rapport a celle qu'il a remise a Robinson en 
paiement du produitde sachasse), puis en lesrapprochantdurevenu 
du consommateur. Sont-elles gagnees ou non gagnees? On ne le 
constateraitqu'une fois la satisfaction procur^e au consommateur ou 
apres 6chec definitif du processus. Mais, a la verity, elles ne seront 
en aucune hypothese modifiees. 

On se demandera pent elre quel int6r^t il pent y avoir a poser 
un principe inapplicable? Une telle question impliquerait un 
malentendu. Le principe d'apres lequel toule remuneration devrait 
etre economiquement gagnee n'est nullementde pure th^orie. Sans 
doute, aucune organisation de la vie t^conomique collective ne peut 
en assurer I'applicalion reguliere ni meme en faciliter toujours le 
conlr61e, mais ce serait une grosse erreur d'en conclure que ce 
principe soit sans inleret pratique. Son importance est, a tons 
points de vue, considerable. L'usage des remunerations anticipees 
et forfaitaires n'empeche, en effet, nullement qu'il y ait des efforts 
inutiles et des capilaux us6s en vain, lorsqu'au terme du processus 
il n'est procure qu'une satisfaction relalivement mediocre, ci plus 
forte raison s'il n'en est procure aucune, ainsi d'ailleurs que dans 
I'hypothese inverse d'une satisfaction excessive, quand les remu- 
nerations des efforts et des capitaux sont insuffisantes, II y a tou- 



180 CONTRIBUTION AUX THEORIES DU CAPITAL ET DU REVENU 

jours perte pour quelqu'un et, dans lous les cas, rupture de I'equi- 
libre e'conomigue. Aussi bien, rinsucces repete des processus ne 
peut-il qu'arfecter le milieu dans lequel il se produil et y provoquer 
une regression; il ralenlit peu a peu, puis paralyse lout le meca- 
nisme de la production et de I'^change : les crises en sont la preuve 
(les armuriers finiraient par ne plus vendre de fusils si les chasseurs 
ne trouvaient plus de gibier ou si les consommateurs le prenaient 
en degout). Inversement, les succes inesper6s des processus ne se 
multiplient pas sans donner assez rapidement lieu a un accroisse- 
ment des remunerations de tous les antecedents objectifs des biens 
satisfactoires : les periodes de prosp6rite en temoignent (les armu- 
riers vendraient les fusils de plus en plus cher si les chasseurs 
faisaient des chasses de plus en plus merveilleuses et si toutes les 
pieces de gibier abattues procuraienl aux consommateurs, de plus 
en plus nombreux et de plus en plus avides, des satisfactions crois- 
santes, toutes choses ^gales d'ailleurs). 

La pure verite economique reprend ou plut6t conserve toujours 
ses droits. C'est pourquoi il n'est jamais sans intt§ret de la degager. 
Nous verrons ulterieurement qu'il y avait quelques motifs parti- 
culiers de mettre en lumiere les principes que nous nous sommes 
elTorces de definir ici. 

(A suivre.) Ch. Boom. 



PRIX-VALEUR 

ENONCES FONDAMENTAUX' 



1. — Les discussions de terminologie sont par elles-mSmes sans 
utilite. Les termes sont, en principe, des instruments du langage 
scientifique et rien de plus. Mais les recherches de termiriologie 
deviennent fructueuses et utiles quand elles font ressorlir un fil 
historique et psychologique servant aussi bien a la comprehension 
des phenomenes reels qu'a la critique des theories de ces pheno- 
menes-. 

A ce point de vue, I'histoire des termes « prix » et « valeur » est 
tres instructive, car elle eclairs le developpement de ces pheno- 
menes eux-memes ainsi que leur theorie, en embrassant les deux 
faces de la question : le c6te historique et le c6te dogmatique ou 
systematique. 

Les anciens ne faisaient pas de distinction enlre les notions de 
prix el de valeur. 

Un passage de la Rlielorique d'Aristote en temoigne peut-elre 
avc le plus d'^clat : to yap p.T)Sev6(; al^tov ouSe^xCav £xet Tt(x:Jjv, ou 
comme le traduit en latin le dictionnaire d'Etienne (H. Stephaniis, 
Thesaurus lingii3S graecx) : id quod nullius prsetii est in nulla 
hahetur aestimatione , c'est-a-dire « ce qui n'a pas de prix, n'a pas 
de valeur », ou « n'est pas appr^ci^ » ". 

De meme que les Grecs employaient indifferemment les lermes 
algfa et TtjjiTj pour exprimer la notion unique de prix-valeur, le droit 
romain et les ecrivains latins emploient sans distinction et indiffe- 
remment les termes jore/m?7i, aestimatio, valere *. 

' Ce chapitre tir6 du livre russe tlconomie el prix. Recherches critiques sur I'histoire 
el la theorie de la vie economique, Moscou-P^trograd, 1913-1916, forme la suite des 
deux articles parus Aa.ns\i Revue d'4conom\e politique 6.Q inai-juin et juillet aout 1921. 

• II, 2, 6. 

• Ibid., I, 7, 30 : 7] Tt(X"/) ajffireo h.\i(t. Tt? ecTi. — Cf. Bonitz Index Aristolelicus, 
Berlin, 1870, sub vocibus i^t'a et tijxv^. 

• Contrairement k ce qu'aflirme CErtmanu {Die Volkswirtschaftslekre des Corpus 
Juris Civilis, Berlin, 1891, p. 39), le substanlif Valor, dans le sens de prix-valeur, ne 
parail se renconlrer ni chez les auteuis latins, ni dans le droit romain. — Cpr. Krebs, 
Antibarbarus : « Valor, der Wert, der Preiss, die Geltung ist aus Keinem .\ulor zu 



182 



PRIX-VALEUR 



Dans I'antiquile greco-romaine, observail-on la differenciation 
des notions de prix et de valeur, et si on pouvait I'observer, dans 
quel sens se produisait cetle difTerencialion? Nous sommes en 
mesure de donner une reponse precise a celte queslion : cette 
difT6rencialion exislait et consistait en ce que, au prix consid6r6 
com me iin fait, on opposait la valeur, consid6ree com me une 
norme devant regler ce fait. Ce dedoublement de la notion prix- 
valeur unique ou tout au moins confondue dans les constructions 
theoriques et dans la terminologle, reflete le dualisme Ibndamental 
du processus social economique dont nous avons parle dans noire 
etude sur I'idee de loi naturelle dans la science 6conomique prece- 
demment publiee dans la Revue d'dconomie politique. 

Ce dedoublement de la notion prix-valeur ne represenle, en 
somme, rien d'aulre que I'histoire de I'idee morale et de I'institution 
legale du « juste prix ». 

Sans examiner ici cette histoire \ il est important de degager de 
ce qui vient d'etre dit quelques constatalions de nature a eclaircir 
les notions de « prix » et de « valeur » en tant que categories 
dogmatiques. 

2. — Le prix est un fait. Autrement dit, le prix est la notion 
d'un rapport d'echange r6el entre les biens echanges; c'est un taux 
d'echange realise. 

La valeur est une norme. Autrement dit la valeur est la notion 
d'un rapport id(fal a etablir entre les biens echangeables. 

Tel est le sens de la separation, du dedoublement de ces notions 
dans la philosophie antique (Platon), dans le droit grec et remain, 
dans la doctrine des « canonistes ». 

Rappelons-nous maintenant tout ce qui a ete dit precedemment, 
dans notre etude publiee ici m^me sur La loi naturelle, au sujet de 
la maniere dont V « id^e-forme », I'idee ethique de la « loi natu- 
relle » se remplit peu a pen d'un contenu naturaliste. 

Nous observons ici un processus curieux; I'idee « valeur », 
notion d'une norme ethique et juridique, se transforme en la 
notion d'une loi naturelle, une loi a laquelle les phenomenes reels 
sent subordonnes, qui leur sert de fondement et les regit. DansJa 

belegen Nur im Gloss. Lab. sleht valor-xifXT^ . Gleichwohl sagt Ruhnken in seinen 
Briefen « valor eedium », der Preis eines Hauses, fiir Pretiuin ». 

* La partie historique de notre ouvragerusse, Economic elprix, conlient des recher- 
ches sur ce sujet. 



PRIX-VALEUR 183 

notion mSme de « norme » et de « normal » so Irouve d^ja celle 
duality, ce double sens. L'expression « normal », « nalurel » pent 
signifier : 1° un prix qui doit etre paye coriform^ment a la valeur, 
au sens de norme elhique ou juridique; 2° le prix qu'il faut payer, 
parce qu'il est paye d'hahitude et en fait conformement a une 
norme etablie par les faits ou par la coutume. C'est la distinclion 
de deux especes de « valeurs »; nous appelons Tune : valeur 
« normative », I'autre : valeur « typique ». 

Nous constatoiis ici le meme dualisme que nous observons gene- 
ralement quand nous envisageons le phenomene complexe de 
psychologie sociale generalise sous le nom de coutume. Au point 
de vue sociologique, la coutume aussi prosente dans sa genese un 
caractere dualiste; elle est formee des faits se cristallisanl en une 
norme sociale et, d'autre part, c'est une norme sociale se maleria- 
lisant dans des faits. 

Dans le cas de la coutume, la norme sociale consacre une situa- 
tion de fait et, d'autre part, les faits vieiinent a leur tour sanclion- 
ner la norme sociale et lui donner leur appui. Les jurisconsultes 
romains, a une epoque ou I'idee du « juste prix » en tant que 
norme juridique leur etait etrangere, ^tablissaient deja que les 
prix devaient etre des prix « normaux »dans le sens ile prix « cou- 
tumiers » : pretia rerum non ex affectione nee lUilitate singulo- 
rum, sed comfnuniler fung/i, Wsons-noua dans le Digesle(D., 9, 
2, 33). 

Plus lard, quand se sont developpees et epanouies dans leur 
plus belle floraison la doctrine et la pratique du « juste prix », on 
retrouve encore la meme conception. Le juste prix des canonistes 
etaif, il est vrai, une norme a im poser aux actes d'echange. Mais 
pour trouver le juste prix, disaient les canonistes, il faut partir de 
I'appreciation coutumiere, communis asstimatio ou cursus. Cette 
communis sestimatio n'est rien autre qu'une norme formee par 
un processus naturel, nee des faits ; c'est ce que nous appelons dans 
notre terminologie la valeur-lypique. 

Ainsi la doctrine meme du juste prix, s'ad'iplant aux exigences 
de la vie, preparait une nouvelle notion de valeur, qui n'elait plus 
une norme ideale, mais une loi naturelle du prix. L'idee morale et 
juridique de la valeur a cree une forme dans laquello a penetro un 
contenu tout different, se reciamant non de la morale, mais des lois 
nalurelles. C'est par cette voie de transformation philosophiqueque 



184 PRIX-VALEUR 

se sonl fornixes les theories objectives de la valeur et leur expres- 
sion poussee a Textreme : la theorie de la « valeur-travail ». 

3. — Dans le processus de creation de la notion de valeur objec- 
tive, il faut distinguer deux aspects. D'un c6te, on a depouilI6 la 
notion de valeur de sa couleur ethique. C'etait la conception de 
valeur en tant que phenomene social, h^terogenique, s'opposant 
aux phenomenes autogeniques, « etatistes » par exemple *. Dans ce 
sens, le naluralisme introduit dans la th6orie de la valeur marquait 
un grand progres sur sa conception morale. C'etait en merne temps 
un retour au point de vue i6gue par les jurisconsultes remains. 
Mais la rupture avec le moralisme, avec le point de vue ethique a 
coiUe cher. Car par ailleurs la transformation de la notion morale 
ou juridique de la valeur, consideree comme norme du prix, en 
notio'n naturaliste de loi reglant le prix, comportait une dt§vialion 
de Tanalyse empirique s'orientant vers la melaphysique. Ce fait 
signifiait : 1° la substantialisation de la valeur : la valeur, loi du 
prix, se concevant en meme temps comme la substance du prix; 
2° la mat^rialisatio?! de la valeur : la valeur se concevant comme 
base physique, substrat materiel du prix. 

Cette evolution dans la conception de la valeur etait tres com- 
prehensible. Le naturalisme en economic politique s'est developpe 
en fonction des sciences naturelles. Le representant le plus carac- 
t6rise de ce naluralisme en economic politique a ^A6, comme nous 
I'avons indiqu6 precedemment, Petty. Ce naturalisme materialiste 
avail ses bons cdtes; indubitablement, il faisait progresser la con- 
naissance objective. Mais en ce qui concerne la comprehension des 
phenomenes du prix el de la valeur, il s'eloignait tout de meme de 
I'empirisme. La transformation de I'idee morale de valeur en con- 
ception naturaliste de loi et substance de prix 6quivalait a trans- 
former la notion « valeur » en une idee melaphysique, Selon la 
nouvelle conception, les fails empiriques — Jes prix — ne se trou- 
vent pas au hasard, tant6t en contradiction, tant6t en accord avec 
I'idee morale de la valeur, mais sont regis par cette derniere. A la 
base du prix se trouve la valeur. 

Dans cette conception, I'eiement theorique etait eiroitement lie 
a une consideration d'ordre pratique. L'idee de valeur en tant que 

' Pour les notions « ph6nomene li6t6rog6tiique » et « ph6nomt;ne aulog6nique », 
cf. notre article sur I'idde de loi naturelle dans la science 6conomique, Revue d'Sco- 
nomie politique, mai-juin et juillet-aout 1921. 



PRIX-VALEUR 185 

loi nalurelle du prix repondait non seulement an besoin theorique 
de trouver une loi, une uniformity dans la miillilnde vari^e el dans 
les changements rapides des phenomenes empiriques, mais parais- 
sait aussi offrir une base solide pour I'inlervenlion de TElat dans 
le processus economique. Ainsi deja Monlchretien, quand il propo- 
sal au roi « de regler lous les menus trafics qui se font en ce 
royaiime », etablissait sa proposition pratique sur Tenonce theo- 
rique « que la valeur essentielle des marchandises est immuable, 
non les prix accidentels qui dependent de plusieurs choses pour le 
moins et le plus » '. 

4. — L'antithese de I'idee metaphysique de valeur en tant que 
substance et loi du prix, et de I'idee empirique du prix-valeur en 
tant que fait reel s'accompagnant des deux idees de norme 6thique 
et de norme typique peut 6tre rendue tout a fait claire en confron- 
tant les deux theses suivantes : 

1* La these metaphysique remontant au point de vue formel a 
Aristole et atleignant quant au fond son point culminant chez Marx 
se resume ainsi : les biens s'echangent et sont interchangeables, 
parce qu'ils ont quelque chose de commun. Cette substance com- 
mune est precis6ment la valeur. L'echange est possible grace a 
I'existence dans les marchandises d'une substance commune, grace 
a une egalite preexistant au phenomene de Techange; 

2° La these empirique, par contre, nous affirme que Tegalile 
entre les marchandises ou les biens n'est creee que par le processus 
infime de l'echange et rien que par lui. II n'existe et ne peut exister 
aucune substance commune, aucune egalit(^. anterieure a Techange, 
exlerieure a lui. II est bien evident que de ce point de vue la valeur 
ne peut aucunement regir les prix. Somme toute, la formation du 
prix n'est pr^cedee que par le processus psychologique de I'esti- 
mation. Quant a la valeur, elle resulte des prix. 

5. — En employant la terminologie de la stalistique theorique, 
ce que nous appelons la valeur typique est avant tout la moyenne 
« subjective », c'est-a-dire la moijenne oblenue par une serie 
d'observations faites sur des unites differentes (la moyenne « objec- 
tive » etant celle qui s'obtient par une serie d'observations d'unites 
ou d'objets idenliques). Entre une serie d'evalualions d'un m6me 



' Antoine de Montchr6Uen, Traile de I'economie politique dedi^ en 1615 au roi et 
d. la reine, jnire du roi, 6dit. Funck-Brenlano, Paris, 1889, p. 256-257. 



186 



PRIX-VALEUR 



objet et la mesure de diflerents objets du mSme genre, il pent 
etre 6tabli une difference, a noire point de vue, tres importanle. 
Quand on precede a une serie de mesures d'un meme objet (on 
plienomene), on cherche a etablir avec la plus grande precision 
la grandeur reelle, la vraie valeur de Tobjet. Les series. de ce 
genre subissenl la loi normale de Gauss, et pour ces series, les Irois 
moyennes : moyenne arilhmelique, moyenne cenlrale [mediane) et 
cas de la plus grande frequence (moc^e) coincident theoriquement; 
aulrement dit, pour ces series, il est possible de trouver une 
« vraie » valeur. Quant aux series dont les elements representent 
des cas differents — tout en etant homogenes — il ne pent pas 
etre question d'une vraie valeur. Tous ces cas particuliers, quel 
que soit leur ecart de la « moyenne », sont aussi « vrais » les uns 
que les autres. D'ou resulte la plus grande importance du pheno- 
mene de la dispersion lorsqu'on mesure des unites differentes. 
« Tout cas particulier de ce genre represente Iui-m6me un fait reel, 
dont la grandeur est determinee par des circonslancesindividuelles. 
C'est pourquoi la dispersion d'une telle serie permet d'apprecier la 
variabilite du phenomene envisage. »'. 

En employant la terminologie de la stalistique theorique, nous 
pouvons dire que la notion de valeur-substance est due a une 
fausse conception de la valeur consideree en tant que moyenne 
« objective )),donnant lieu a la recherche et aTetablissement d'une 
grandeur* « vraie ». En realile, la valeur est precisement ce que 
nous avons appele une moyenne « subjective «. Chaque cas parti- 
culier, chaque prix « homogene » realise dans un acle d'tschange, 
chaque prix d'une marchandise d'un genre quelconque conslitue 
un fait reel aussi « vrai » que tous les autres. 

II est a noter que la signification du mot « typique » a subi un 
changement curieux dans la th6orie stalistique. Les slatisliciens 

' Dr Franz Zizek, Die Slalislischen Millelwerte. Eine melhodologische Untersu- 
chung, Leipzig, 1908, p. 16. Pour ce qui precede, cf. aussi ibid., p. 9 et s. 

' C'est pr6cis6ment cetle maniere d'envisager la valeur d'6chatige qui se Irouve for- 
mulae avec une nettel6 admirable chez Proudhon dans leSydeme des con Iradic lions 
economiques (Paris, 1846, p. 50). Mais comme toute exag6ration dans les prix des mar- 
chandises est, tot ou tard, suivie d'une baisse proportionnelle ; comme, en d'aulres 
termes, dans la soci6t^, les profits de I'agio sont 6gaux aux perles, on peut regarder 
avec juste raison la moyenne des prix pendant unep6riode complete comme indiquant 
la valeur r6elle et legitime des produils. Gette moyenne, il est vrai, arrive trop tard, 
raais qui salt si Ton ne pourrait pas k I'avance la d^couvrlr? Est-il un ^conomiste qui 
ose dire que non? 



PRIX-VALEUR 187 

anciens emploienl ce mot dans un autre sens que celui qui lui est 
allribue de nos jours. Pour eux lesphenomenes « lypiques » 6laient 
ceux qui 6taient r6gis par des lois nalurelles, tels la plupart des 
phenomenes physiques at chimiques. En ce qui les concerne, il 
6lait admis que le delerniinisme etabli en observant un cas parli- 
culier etait applicable dans tons les autres cas semblables. Et les 
stalisticiens anciens insislaient sur ce que les phenomenes « typi- 
ques » de cetle espcce ne faisaient pas I'objet de la slatislique, 
celle-ci devant eludier les phenomenes « individuels )),c'est-a-dire 
les phenornenes variant d'un cas individuel a I'aulre. En trailant 
ce sujel, les stalisticiens anciens commettaienl souvent une erreur 
qui consistait a idenlitier I'antilhese phenomenes « typiques » et 
« non typiques » avec I'antilhese « nature » el « sociele n.Cette iden- 
tification est fausse. Bien qu'en general, il soil vrai que les pheno- 
menes sociaux soienl « non typiques » dans le sens pr^cile, il 
existe, d'aulre pari, une grande mullilude de phenomenes nalurels 
(par exemple les phenomenes meteorologiques) qui, eux aussi,sont 
des phenomenes « non typiques » ou « individuels ))^ 

La th6orie du prix-valeur, qui recherchait la substance mal6- 
rielle des phenomenes du prix et leur loi, envisogeait inconsciem- 
ment la valeur comme plienomene typique dans le sens de I'an- 
cienne slatislique. En caracterisant ainsi celte theorie, dont la 
doctrine de Marx presenle un modele parfait, nous ne faisons que 
formuler d'une autre fagon sa caraclerislique donnee precedem- 
ment, a savoir que la notion de valeur-subslance, en tant que 
moyenne « objective », est basee sur une conception erron6e. 

Car la moyenne « objective » ne peut elre etablie que pour les 
phenomenes « typiques » dans le sens de I'ancienne slatislique 
pour lesquels les differences de mesure proviennenl des erreurs 
d'observation et ne correspondent pas aux fails reels. 

La question de savoir si tels phenomenes « typiques » existent 
ou n'existent pas, m6me dans le domaine de la c nature » est un 
probleme melaphysique ressortissant a la theorie de connaissance 
et dont I'examen d6passerail singulierement les limites de cetle 
elude. 

Continuant a caracleriser la valeur typique comme une 
« moyenne », nous dirons qu'elle est une moyenne « isolee ». 

« Cf. Zizek, loc. cit., p. 225 et s. 



188 



PRIX-VALEUR 



Ceci signifie que la s^rie des grandeurs ou des mesures (indica- 
tions) dont la « moyenne » est deduile ne nous est pas donnee. 

Par consequent, cetle moyenne est obtenue, non par I'examen 
et I'etude d'une serie, mais par voie d'eslimalion sommaire, de 
deterniination approximative (« Schalzung » des Allemands). 

Elle ne represente ni une moyenne arilhmetique, ni une 
moyenne g6om6lrique, ni la grandeur centrale [mMiane), ni le 
cas de la plus grande frequence {mode). 

Mais, en realite, cetle moyenne isolee « d'eslimalion » se rapproche 
precisement du »< mode ». L'elablissement « par estimation » 
d'une moyenne arilhmetique est non seulement impossible, mais 
encore parfaitement inutile. II est impossible, car pour obtenir la 
moyenne, il faut que toute la serie nous soil donnee. II est inutile, 
car 4 la moyenne arilhmetique pent ne correspondre aucun pheno- 
m6ne reel; elle ne presente nullement un cas « normal », un cas 
« typique ». La « moyenne » que tend a elablir « Teslimalion » 
est precisement le cas « le plus frequent », le cas « normal ». Une 
telle « moyenne » est la plus susceptible d' « estimation ». « La 
grandeur relative la plus frequente, la grandeur « normale » d'nn 
phenomene penelre profondement dans I'esprit de I'observateur 
comme une donnee experimentale et, par consequent, tout expert 
est en etat d'indiquer celte grandeur sans autres calculs » '. 

Ainsi au point de vue de la methodologe slalislique, la caracte- 
rislique complete de la « valeur typique » sera : une moyenne 
subjective isolee, oblenue par voie d' « estimation ». 

L' « estimation » dont il s'agit ici est une estimation « objective », 
par opposition a I'estimation « subjective » (« Schatzung » et non 
« Wertung » en allemand). 

L'estimation se fait, non selon les besoins, les goilts, les interels 
ou les opinions de I'individu qui eslime, mais en consideration de 
I'opinion commune. Une telle estimation n'est pas un jugemenl 
individuel, « subjeclif )),mais bien une expertise objective qui doit 
saisir et exprimer 1' « estimation commune ». Mais precisement 
pour cette raison l' « estimation » ne pent elre un phenomene 
primal re. 

Une estimation objective de ce genre presuppose un nombre 
plus ou moins grand d'estimations subjectives individuelles et 

' Zizek, loc. cit., p. 49. 



PRlX-VALEUn 189 

aussi d'eslimalions Iransformees en prix effeclifs. Bien enlendii, 
nous pouvons nous represenler beaucoup d'eslimalions subjec- 
lives qui n'ont pas el(§ nial6rialis6es, qui ne sent pas crislallisees 
en prix. Telles seraienl, par exemple, tous ies prix demandes et 
ofTerts en general, ceux de la Bourse en particulier. Mais Ies 
estimations non realisees en prix n'ont pas Timportance male- 
rielle des prix r»^alis6s • et, par consequent, ne se gravent pas dans 
la memoire comme ces derniers. On pent done, sans grande 
erreur,admetlre que la « valeur typique» represente la crislallisa- 
tion des prix r6alis6s et non celle de toutes Ies estimations sub- 
jectives en general. 

6. — La valeur que nous appelons '< normative » presume une 
injonction du pouvoir au sujet du prix a realiser. Elle se con fond 
avec celte injonction. Si I'ordre est ex6cut6, il se realise en un 
prix. Une telle injonction du pouvoir pent ^tre fondee sur une 
« estimation subjective », mais peut aussi bien ne pas I'etre, car 
le pouvoir supreme et ses organes peuvent decreter des prix, sans 
y 6lre eux-m6mes int6resses; Enfin I'injonction du pouvoir peut 
avoir trait non a des acles particuliers de realisation de prix, mais 
a un nombre ind^fini de ces actes, I'injonction peut elre plus ou 
moins « generate ». Dans cette derniere evenlualite, I'injonction, 
bien entendu, est independante ou, pour mieux dire, est separ6e 
d'avance de toute estimation subjective. 

Th6oriquement, on peut concevoir que la valeur « normative » 
surgisse ind^pendamment de la valeur <* typique », aulrement dit 
que I'injonction en ce qui concerne le prix ne soil pas preced6e 
par la libre formation des prix en lant que stade preparaloire 
indispensable. 

' Le droit (par exemple la pratique judicialre) en tient compte. Les simples consla- 
tations de la demande et de Toffre ne sont pas reconnues comme prix de bourse au 
sens juridique du mot. 

N6anmoins, dans certains cas d'6tablissement du prix de bourse, les constalations 
de, demande et d'ofTre enlrent en ligne de compte et pour cette raison eiles constituent 
aussi bien un I'acleur de formation de la « valeur typique » que les prix « concius », 
les prix r6alis6s. Ces derniers cas pr6sentent un int6r5t hors ligne en tant que ph6- 
nom^nes de creation arlificielle ou conslruclion stalislique de « valeur typique », 
en tant que des cas d'une « valeur constitute » pour employer I'expression fameuse 
de Proudhon dans un sens purement scienlifique ou objectif qui 6lait plul6t stranger 
k sa pens6e. .\ ce point de vue, j'ai analys6 dans un autre chapitre de mon livre le 
ph6nomene du « cours unique » de la Bourse de Berlin, ainsi que quelques cas d'6la- 
blissement du prix dans les marches de travaux et de fournitures mis en adjudication 
publique. 



190 t'RiX-VALEUR 

Praliquement, dans la majorile des cas, la valeur « normalive » 
a pour base la valeur « typique », leurs racines s'entrelagant pour 
ainsi dire. Neanmoins, Forigine de la valeur « normalive » basee 
sur la valeur « typique » pent elre lellemenl lointaine que pour une 
periode de temps donnee, c'est la valeur « normative » qui aura 
la primaute sur les prix. En pareil cas, I'origine de la valeur « nor- 
mative » qui se degage, par rinterm6diaire de la valeur « typique » 
des prix, devient invisible el insaisissable. Elle ne peul elre elablie 
que par des recherches historiques el encore souvent de fuQon assez 
hypolhetique. 

7. — Ainsi, la suite, la filiation des phenomenes reels compris 
dans la notion du prix-valeur peul, au point de vue empirique, se 
presenter de deux faQons : I. Estimation (subjective), prix-valeur 
« typique », ou II. Estimation obligatoire (injonclion du pouvoir), 
valeur « normative », prix. 

II en r^sulle que, dans un cas, c'est Testimalion qui, purement 
el simplement, se transforme, se realise dans Pequation du prix ou 
dans un taux d'echange; dans I'aulre cas, c'est I'injonction du 
pouvoir qui, direclement ou en se servant de la valeur « typique », 
cr.5e les normes, qui sont reconnues comme telles pour les acles 
d'6chaiige; c'est conformement a ces normes que doivent se cons- 
lituer les taux d'echanges parliculiers. Quant a la fagon precise 
dont se constituent ces derniej's.ce n'est qu'une question de fail. 

Ce dont la lilterature economique conlemporaine s'occupe sous le 
nom de « valeur subjective » esl, en r6alite, le processus psycholo- 
gique d'eslimalion. Quand ce processus aboutil a un acte d'echange, 
nous sommes en presence du phenomene du prix. C'est precisemenl 
ce phenomene qui interessc reconomiste. A c6le, au-dessus ou 
au-dessous du prix, il n'exisle aucun phenomene economique reel. 

La valeur, ainsi que nous Tavons monlre, represenle soil une 
injonclion direcle, c'est-a-dire un prix fixe, « d6crele », « statue », 
soil la crislallisalion d'une quantite indefinie de prix fibres en une 
moyenne d'eslimalion. La valeur, consideree comme quelque 
chose d'independant, de distinct du prix et le determinant en 
meme temps, esl un fanlome. La creation de ce fanlome fut une 
consequence du besoin melaphysique — irresistible a un certain 
degre du developpemenl scientifique — de trouver un substrat. 
Elle fut un moyen de fixer, d'arreter les phenomenes multiples et 
les relations lluides, qui se presentenl a nous sous la forme des 



t>Rlk-VALEtJR 19i 

prix et d'eslimalions difTerenles, et varices. On a 6proiiv6 le 
besoin de percer tout ce filet de phenomenes qu'on jugeait « exle- 
rieurs » pour alleindre leiir essence « interieure », la chose unique 
et fixe, la valeur « inlrinseque » et « immuable ». 

Le rapport entre la theorie melaphysico-objective de valeur- 
substance el la theorie empirique, subjective, psychologique du 
prix-valeur presente, au point de vue d'un classement general de 
la pens6e scienlifique, une analogie frappanle avec le rapport qui 
existe entre Texplicalion du phenomene de combustion par la 
fameuse theorie du phlogislique ou des phenomenes de chaleur par 
I'intermediaire du Ihermogene, et les conceptions que se font la 
physique et la chimie modernes des phenomenes de combustion et 
de chaleur. 

De nos jours, nous pouvons et devons envisager les theories et 
la notion meme de valeur objective avec la mSme objectivity 
hislorique que le font les chimistes modernes par rapport a la 
Iheorie du phlogislique. De son temps, la theorie du phlogistique a 
rendu de Ires importants services a la science chimique. II en etait 
de meme de la Iheorie objective de la valeur nee de Finfluence 
feconde qu'exerca sur Teconomie politique Tesprit viclorieux des 
sciences naturelles du xvn* siecle. Cetle Iheorie, depuis ses formes 
les plus rudimentaires (Petty) jusqu'a ses formes metaphysique- 
ment les plus raffinees (Marx), tout en etanl une erreur, n'elait pas 
une simple fuute nuisihie. Pendant un laps de temps prolonge, tout 
le travail de la pensee economique a gravite autour de cetle 
Iheorie. Mais a present, la Iheorie de la valeur objective ne detnande 
meme pas a etre refutee; il suffit de la decrire, comme nous 
Tavons fail ici, pour montrer qu'elle n'a pas et ne pent pas avoir 
de place dans les constructions scientifiques. 

Actuellement, cette theorie, sous toutes ses formes, meme sous sa 
forme la plus modesle et la plus empirique de la d6terminalioii du 
prix par le cout de la production, est atteinte dans son fondement 
et se trouve demolie. 

En parlicuiier, sa base meme est ebranlee par un fait demontre 
par la r^cente theorie du prix-valeur, fait indiscutable a priori et 
confirme constamment par la pratique, a savoir que la valeur des 
biens servant a la consommation n'est pas determinee par la valeur 
des biens servant a la production, mais que I'inverse est vrai. 

Ainsi au point de vue que nous avons developpe, la categoric de 



192 PRIX-VALEUH 

valeur objective n'est, pour ainsi dire, qu'un dedoublement m6la- 
physique de la calegorie du prix. Eii etfet, qu'esl-ce que la valeur, 
au point de vue empirique? C'esl un « laux d'echange », selon 
Jevons *. Et que repr^sente le prix? Quand on r6pond que le prix 
c'est le laux d'echange exprime en argent % on ne fait que la 
distinction formelle qui existe entre I'acte juridique du troc et I'acle 
juridique de I'achat-venle. Mais il n'est point necessairc pour I'eco- 
nonnie politique de designer le prix quand il s'agit du troc aulre- 
ment que quand il s'agit de Tachat-venle. On peut encore entendre 
par le mot valeur le produit du prix de I'unite d'un bien par sa 
quantite, comnne le fait I'economiste americain bien connu, 
M. Irving-Fisher '. Mais il est en tout cas evident qu'ici comme 
chez Jevons, la valeur n'est pas envisagee comme un fait exislant 
ind^pendamment du prix, servant de base au prix, le determinant. 

A ce propos, les dissertations de quelques economistes et juristes 
contemporains, qui soulignent la soi-disant faiblesse des juriscon- 
sultes romains pour n'avoir pas distingue les notions de prix et de 
valeur et avoir employe pour les deux choses indifferemmenl le mot 
pretiian^, produisent une impression plul6l comique. 

Dans cette « naivete » des jurisconsultes romains se manifesto 
— ainsi que nous I'avons vu — non la faiblesse, mais bien la 
force de leur pensee theorique qui, dans cette question, s'en tenait 



* Nous lisons dans Jevons, Theory of political econojny, 3« 6dil., Londres, 1888, 
p. 81 : « Thus come to the conclusion that, in Ihe use of the word value three distinct 
meanings are habitually confused together and require to be thus distinguished : 

» l" Value in use : total utility ; 

» 2" Esteem : final degree of utility; 

» 3" Purchasing power : ratio of exchange. » 

" Marshall, Principles of economics, vol. 1, London, 1910, p. 61 : « The value, that 
is the exchange value, of one thing in terms of another at any place and lime, is the 
amount of that second thing, which can be got there and then in exchange for the 
first. Thus the term value is relative and expresses the relations between two things 
at a particular place and time. Civilised countries generally adopt gold or silver, or 
both as money. Instead of expressing the values of lead and tin and wool and corn and 
other things in terms of one another, we express them in terms of money in the first 
instance ; and call the value of each thing then expressed its price. » 

' Irving-Fisher, The nature of capital and Income, New-York, 1906, p. 336 ex-13- 
14 : « The value of goods (wealth, property or services) is the product of their quan- 
tity multiplied by their price. >» M. Irving-Fisher indique que sa terminologie est 
fetroitement liee au langage des hommes d'atfdires et des slatisticiens pratiques. 

* Cf. R. Kaulla, Der Werlbegri/fini Rdmischen Rec/il, dans la. Zeitschrift fiir die 
gesamle Staatswissenscfia/t, LXVIII, 1892, p. 386. De m6me, CErlmann, loc. cit. 



PRIX-VALEUR -193 

rigoureusemenl a I'empirisme el ne s'avenlurait pas dans des 
recherches sur la substance melaphysiqiie des prix. 

Quant a la notion de valeur en lant que norme non encore rea- 
lis6e du prix, en tanl que « valeur lypique », les Romains en 
savaient faire un excellent usage. Mstimandtim qitanti valet 
[fundus)... hoc est quanti vendere potest '. 

Le rapport entre le fait — le prix — et la norme — la valeur — 
conslilue un probleme des sciences liistorico-sociologiques. 

Dans celle conception du prix et de la valeur, il s'elablit entre 
ces deux notions une relation qui correspond au rapport reel des 
phenomenes, rapport exislant non dans les echafaudages de la 
tlieorie economique, mais dans des disciplines d'ordre pratique : 
je veux dire le droit et la comptabilite. 

II n'existe pas et ne pent pas exister de notion de valeur qui 
aurait un sens, une signification en economie politique et n'en 
aurait pas en droit et en comptabilite. Quand Irving Fisher definit 
la valeur comme le produit du prix par la quantite, il appelle 
valeur, soit le prix du stock global ou en general d'une « fortune » 
quelconque, effectivement realise, soit Tappreciation (comptable, 
judiciaireou autre d'ordre pratique quelconque) de ce slock ou de 
celte fortune selon le prix normal, autremenl dit selon la valeur 
en tanl que norme. 

Si on m'objectail que la valeuren tanl que norme est un indice 
de la valeur en lant que loi, c'est-a-dire de celte valeur au sens 
« objectif » dont I'economie politique a constamment cherche a 
penetrer le mystere, je repondrais que valeur signifie norme du prix 
dans un sens qui n'equivaut nullement a « loi » du prix. 

La notion de valeur en lant que loi presuppose une cerlaine 
primaute par rapport au prix. Or, en envisageant la valeur comme 
norme, il ne pent pas elre question d'une telle primaute. La con- 
ception empirico-psychologique el empirico-sociologique de la 
valeur comme norme du prix, la place au meme rang que le prix. 
El le rapport hislorique entre la norme el le fait, dans celte con- 
ception, se presente comme une simple question de fail exigeant 
dans chaque cas parliculier une etude speciale pour sa solution. 

8. — Les id^es developpees dans celle elude furent, pour la 
premiere fois, publiees en langue russe en 1911, mais leur elabo- 

' D., 36. 1. 1. 

Revue d'Egon. Pout. — Tome XXXVI. 13 



194 PRIX-VALElih 

ration appartient a line 6poque beanconp plus ancienne. Elle n*est 
pas issue de recherches sur i'liistoire des doctrines economiques, 
mais de reflexions dogmaliques sur le fond du probleme. 

Je dois conslater que, dans la comprehension generale du rap- 
port eiilre la notion de valeur el du prix, je me suis Irouve sur le 
meme terrain que le sociologue allemand Georg Simmel, auleur 
de la Philosopliie des Geldes % et que l'6conomiste hongrois Oli- 
vier Von Gomory, auteur d'une elude remarquable, Der Preis als 
selbstdndige Kategorie, dans les Conrad's Jahrhiicher [U\, Folge, 
Band 13, 1897, p. 177-192). 

Je dois noter aussi que chez Vilfredo Pareto, dans son Manuel 
d'^conomie politique (Paris, 1909), je Irouve, justement a I'occa- 
sion d'une discussion de la theorie de Marx, des remarques judi- 
cieuses sur la metaphysique en economic politique. Coinme moi, 
il y idenlifie le concept de valeur avec celui de prix. 

Parmi les economisles des epoques plus eloignees de nous dont 
les idees pourraient 6lre rapprochees des enonces fondamenlaux 
presenles ici, il faudrait ciler Herrmann, auleur des Staatswirls- 
chaftliche Untersiiclumgen (1" edit., iMunich, 1832), et sur lout 
Turgot dans son Memoire sur les prets d'argent, dirige conlre 
Polhier. Le raisonnement' magistral de Turgot, conlenu dans ce 
memoire, est lellement inleressanl, si pen apprecie el meme si peu 
connu que je ne puis m'abslenir d'en apporter ici les passages 
principaux *. 

« La premiere proposition que, dans tout central, aucune des 
parties ne pent, sans injustice, exiger plus qu'elle n'a donne a un 
fondement vrai ; mais la maniere dont elle est enonc6e renferme 
un sens faux et qui pent induire en erreur. Dans lout ccliange de 
valeur conlre valeur (el toule convention proprement dile ou a litre 
onereux pent etre regardee comme un echange de celte espece), 
il y a un sens du mot valeur dans lequel la valeur est toujours 
6gale de part et d'aulre; mais ce n'esl point par un principe de 
justice, c'est parce que la chose ne pent elre aulrement. L'echange, 

* Le lecleur fran^ais consultera uUIement G. Simmel, Melanges de philosophie 
relaliiiste, trad. Guillain, p. 40 et s., el A. Mamelet, Le 7-elativisms philosophigue 
chez G. Simmel, Paris, 1914, p. 55 et s. 

* II est curieux de lemarquer que dans le livre recent, Ires documents, de 
MM. Charles et Charles-Henri Turgeoo, La valeur d'apres les economisles ancjlais 
et fi'ani:ais depuis Adam Smith et les physiocrales jasqu'a nos jours (2« 6dit., Paris, 
1921), on ne trouve aucune mention de ce raisonnement de Turgot. 



t'RlX-VALEUh 105 

^tant libre de part et d'aulre, na peut avoir pour motif que la prefe- 
rence que donne chacun des conlractants a la ciiose quMl rcQoit 
sur celie qu'il donne. Celle preference suppose que chacun altribue 
a la chose qu'il acquiert une plus grande valeur qu'a la chose qu'il 
cede relalivennent a son ulilite personnelle, a la satisfaction de ses 
besoins ou de ses desirs. Mais celle difference de valeur est egaie 
de part el d'aulre; c'esl celle egalile qui fait que la preference est 
exactement reciproque et que les parlies sont d'accord. II suit de 
la qu'aux yeux d'un tiers, les deux valeurs echang^es sont exacle- 
ment egales Tune a I'autre, et que, par consequent, dans tout 
commerce d'homme a homme, ou donne toujours valeur egale. 
Mais celle valeur depend uniquement de I'opinion des deux conlrac- 
tants sur le degre d'utilil6 des choses echangees pour la satisfac- 
tion de leurs desirs ou de leurs besoins; elle n'a en elle-meme 
aucune realite sur laquelle on puisse se fonder pour pr6tendre que 
I'un des deux conlractants a fait lort a I'autre. 

» S'il n'y avail que deux <?changeurs, les conditions de leur 
marche seraient entierement arbilraires; et a moins que I'un des 
deux n'eilt employe la violence ou la fraude, les conditions de 
I'echange ne pourraient en aucune maniere interesser la morale. 
Quand il y a plusieurs echangeurs, comme chacun d'euxest inle- 
resse a ne pas acheter plus cher de I'un ce qu'un autre consent a 
lui donner a meilleur marche, il s'etablit, par la comparaison de 
la totalile des offres a la totalite des demaiides, line valeur cou- 
rante qui ne differe de celle qui s'elail ^labile dans I'echange 
entre deux hoynmes seuls que parce qu'elle est le milieu entre les 
diff ^rentes valeurs qui auraient risulU du dihal des conlractants 
pour chaque ^change considere a part. Mais cette valeur 
moyenne ou courante n'acquiert aucune reality ind^pendanle de 
I'opinion et de la comparaison des besoins reciproques, elle ne cesse 
pas d'etre continuelletnent variable'^, et il ne peut en resulter 
aucune obligation de donner telle ou lelle marchandise pour lei ou 
tel prix. Le proprietaire est toujours le mailre de la garder el par 
cons<§quent de fixer le prix auquel il consent a s'en dessaisir. II est 
bien vrai que, dans un commerce anime et exerce par une foule 
de mains, chaque vendeur et chaque acheteur en parliculier, entre 
pour si peu dans la formation de celle opinion generale et dans 

* Soulign6 par moi, P. S. 



196 PRIX-VALEUk 

revaluation courante qui en resulle, que celte Evaluation peut etre 
regardee comme un fait independant et, dans oe sens, I'usage 
aulorise a appeler celte valeur courante la vraie valeur de la chose ; 
mais cetle expression, plus commode que precise, ne pouvant 
alterer en rien le droit absolu que la propriete donne au vendeur 
sur la marchandise et a I'acheteur sur I'argent, Ton ne peut en 
conclure que cette valeur puisse sorvir de fondement a aucune 
regie morale ; et il reste exactement vrai que les conditions de tout 
^change ne peuvent 6lre injustes qu'autant que la violence ou la 
fraude y ont influe^ 

« ... Dans lout echange, dans toute convention qui a pour base 
deux conditions reciproques, Tinjustice ne peut elre fondee que 
sur la violence, la fraude, la mauvaise foi, Tabus de confiance, et 
jamais sur une pretendue inegalile metaphysique entre la chose 
vendue et son prix. » ^, 

Ce raisonnement de Turgot est inslruclif a deux points de vue. 
D'abord, il marque la naissance du concept empirique de valeur- 
prix en pleine reaction conlre le concept elhico-metaphysique de 
valeur-subslance (valeur objeclive) qui doit etre en meme temps 
la norme 6thique et juridique des transactions [justum pretium). 

Etisuite, le raisonnement de Turgot revele, pour la premiere fois 
a ma connaissance, la conscience de la nature \)\\Yev(\Qn\. statistique 
duconceptempirique de prix-valeur. C'est ainsi que I'idee mattresse 
de noire manicre d'envisager la valew se trouve deja en germe 
dans le memoire de Turgot. Mais je dois avouer que j'ai pris con- 
naissance de ce passage de Turgot apres avoir arrete, formula et 
publie mes enoncEs fondamentaux. 

Pierre Struve, 

Membre liltilaire de I'Academie des Sciences 
de Russie. 

* Turgot, (Euvres, 6dit. Gustave Schelle, t. Ill, Paris, 1919, p. 174-175. 
» Ibid., p. 176. 



L'ESSOR DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS Ei\ FRANCE 

DEPUIS 1913 



l" Lea fails : Progression r^elle de la cooperation de consommation de 1913 k 1918 
dans I'ensemble de la France. — Deux grands fails nouveaux depuis 1918 : a) La 
rapide « fed6raiisation » des cooperatives depuis celte date; b) Leur concentialion 
tr6s brusque. Ses premiers r6sultats Irts salisfaisanls. 

20 Les Irans formations techniques de la coopdvation : Formation des « Uuions 
r^gionales cooperatives » depuis 1918; la conversion de la cooperative aux metliodes 
de reconomie moderne ; la gerance responsable des employes, I'etablissement d'uiia 
forte aulorite directoriale. 

3' Les progrfes de la Federation nationale des cooperatives depuis 1913. 

4° L'essor du Magasin de gros des cooperatives depuis 1913. 

5' Jugement d'ensemble sur le mouvement cooperatif. 

Deux ann^es ont passe depuis la signature de la paix de 
Versailles. Un calme relalif mainlenant revenu, ie moment est 
propice pour jeler un coup d'oeil en arriere el rechercher quelle 
influence la guerre el I'apres- guerre ont exercee sur les difTerenls 
organismesdont I'ensemble conslilue la vie economiquede la nation. 
Nous voudrions envisager ici le mouvement des cooperatives fran- 
gaises de consommaleurs deptiis 1914, persuade que peu de nos 
concitoyens sonl au couranl des transformations profondes — 
techniques el morales — que la guerre a values a la cooperation. 
Nous aurons a appr^cier, du point de vue objectif de la science 
economique, la valeur des melhodes auxquelles la cooperation 
frangaise s'est brusquement ralliee dans ces six dernieres annees 
el Ton sera sans doute d'accord avec nous pour penser que Thistoire 
economique ofTre peu d'exemples d'une aussi rapide et aussi inte- 
ressante evolution. 

Le principe cooperatif — nous le rappelons d'un mot — est celui 
en verlu duquel les profils realises dans des entreprises de produc- 
tion ou de venle, s'ils ne sont pas affecles au fonds de reserve de 
Tentreprise, sont restilues aux clients a proportion des achats 
efTectues par eux. Cette regie, qu'on ne devrait jamais perdre de 
vue, est a la fois necessaire el suffisante pour qu'il y ait cooperative 
au sens exact du mot. II va sans dire que toules les societes repar- 



198 l'eSSOR DES cooperatives DK CONSOMMATEURS en FRANCE 

tissant ainsi les benefices sont dirig^es et poss6dees par des con- 
sommaleurs associes. 

Ces socieles sonl les « cooperatives de consommation » que les 
Anglais designent d'un lerme meilleur et plus commode : distribu- 
tives societies, nous pourrions dire en frangais « cooperatives 
repartitrices ». L'expression usuelle « cooperatives de consomma- 
tion )) est mauvaise; elle donne a penser que ces societes se bor- 
nent volontairement a vendre au detail les produils acheles en 
gros. C'est le plus souvent le fait, mais I'ambition des cooperatives 
est de produire elles-memes les marchandises necessaires a leurs 
membres. 

L'expression la plus exacte est celle de cooperative dc consom- 
matcurs, car, memo en une cooperative possedant des ateliers de 
production, les consommateurs sont seuls actionnaires de la societe. 
Aussi devons-nous fuire effort pour faire passer cette expression 
dans I'usage. 

1" Les faits. — Quelles etaient la situation et la physionomie du 
mouvement cooperatif en France a la veille de la guerre, en 1943? 
Nous possedons des chiffres assez precis. Le document capital est 
la liste complete des 3.261 cooperatives exislant alors, dress6e par 
la Federation nationale des cooperatives de consommation de 
France et publico par elle dans son Annuaire cooperatif de 1914 *. 

Surcet elTectif de societes, 2.980 ont donne le nombre de leurs 
membres et leur chiffre d'affaires annuel. On pent done retenir que 
3.000 socieles 6taient en activite au 31 decembre 1913. A elles 
toutes, ces societes comprenaient a cette date 880.710 membres et 
avaient realise, en 1913, 321 millions de ventes faites a leurs 
membres ou au public. 

Les actionnaires des cooperatives, 6tant presque toujours des 
chefs de famille, representent chacun en moyenne quatre personnes. 
Les 880.710 cooperaleurs qui figuraient avant la guerre sur les 
registres des societes correspondaient environ a 3 millions et demi 
de la population francaise, soit a un peu moins du dixieme de 
celled. Les 321 millions de ventes cooperatives etaient une 



' La P6d6ration nalionale s'est bas6e sur la statislique des soci6t6s coop6ralivcs de 
consommation au ler Janvier 1913, publico au Bulletin du Minislere du Travail 
(novembre el d^cennbre 1913), mais la F6d6ralion, grace aux renseigncmenls re^us 
directement des soci6l63 en r6ponse au questionnaire envoy6 par elle, a pu completer 
bien des lacunes et corriger bien des erreurs commises par le minislere. 



l'eSSOR DES cooperatives DE CONSOMMATEURS en FRANCE 199 

fraction exlrSmement faible — la qualre-vingUeme parlic — des 
25 milliards environ de reveniis de la France en 1913. Les resiiltats 
de la cooperation en noire pays avanl la guerre ne laissaienl pas 
d'etre nnodesles. 

La cooperation frangaise, envisagee sous le rapport de son 
chifTre d'afTaires annuel ou de i'effectif de ses membres, a-t-ello 
pris depuis 1914 un essor considerable? A s'en tenir a la lecture 
brute des chiffres, le progres apparait comme notable; il ne semble 
pas tel qu'il aurait du etre. Mais c'est le cas ou jamais de dire que 
le chiffre brut ne suffit pas a juger une situation. La demonstration 
en est facile. 

Les derniers chifTres generaux que nous possedons sont relalifs 
a I'ann^e 1918, publics par la Federation nalionale dans VAnmiaire 
cooperatif de 19W. Nous constatons, au 31 decembre 1918, 
I'existence de 3.724 cooperatives de consommaleurs en France, 
abstraction faite des departements de I'Aisne, des Ardennes et du 
Nord, tout recemment liberes, de TAIgerie et des colonies, enfin de 
I'Alsace-Lorraine. 2.352 societes seulement sur les 3.724 societes 
qui paraissaient exisler en 1918, avaient fourni des renseigne- 
ments; elles accusaient 1.313.997 membres el un chiffre d'affaires 
global de 636 millions. Comme nos departements envahis. Ires 
industriels, comptaient le tiers des cooperatives exislant en France 
en 1913, les resultats de I'enquele de 1918 ne sont pas compa- 
rables a ceux de 1913; dans les regions liberees, beaucoup de 
cooperatives, en 1918, n'avaient pas eu le temps d'etre reconsti- 
tuees. Nous ignorons le nombre et le chiffre d'affaires de la plupart 
des cooperatives francaises en 1920. A supposer meme qu'a raison 
de la crise commerciale et de la baisse des prix, le chiffre de venles 
des societes recensees des 1918 ne se soil pas eleve depuis, il est 
a presumer que le chiffre d'affaires global des societes nouvelle- 
ment elablies en France el des societes reconslituees dans les 
regions liberees, joint aux 636 millions de venles conslatees en 
1918, atteint acluellement a 1 milliard de francs. 

Quant a I'effectif des 4.000 a 4.500 societes cooperatives qui, 
sans doule, existent a I'heure actuelle, il est a coup sur tres supe- 
rieur au chiffre des 1.313.000 cooperateurs revendiques par les 
2.352 societes qui ont fourni des renseignemenls en 1918. L'effec- 
lif total des cooperateurs francais doit approcher de 2 millions. 
1 milliard de venles annuelles, 7 a 8 millions de Frangais inleresses 



200 



l'eSSOR DES cooperatives DE CONSOMMATEURS en FRANCE 



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l'eSSOR DES cooperatives DE CONSOMMATEURS en FRANCE 201 

par la cooperation, voila, pour autant qu'on peul reslimer, les 
chitTres qui approchent le plus de la realite acluelle, I.e nombre 
des cooperateurs aurail a peu pres double depuis 1913; le chifPre 
d'affaires des societ^s aurait triple. Que penser de ces resullats 
probables? 

Le doublement de I'efTectif des cooperatives en seplannees est un 
resultat assez encourageani, mais les rigueurs de la vie chere 
auraient dil, semble-t-il, amener une augmentation plus grande 
encore de cet efTectif. Quant au Iriplement du chifFre d'affaires, il 
marque un a^sez faible accroissement des ventes cooperatives par 
rapport a I'ensemble des revenus du pays, puisque les denrees 
alimentaires que fournissent surtout nos societes ont environ 
triple de prix depuis 1913. Peut-etre, pour nerien exagerer, avons- 
nous sous-evalue I'importance de la perle subie depuis 1913 par le 
mouvement cooperatif, dans les regions qui ont connu I'invasion 
ennemie. 11 est incontestable que, dans certaines parties de la 
France, tel le departement de la Seine, ou les ventes cooperatives 
se sont elevees de 34 a environ 150 millions par an, de 1913 a 
I'heure actuelle, et ou I'efreclif est passe de 70 a quelques 
200.000 societaires, dans des regions comme les departements de 
Lorraine, la cooperation s'est notablement developpee. Dans 
I'ensemble du pays, la progression apparait comme assez modesle, 
a s'en tenir au seni examen des chiffres. 

Par bonheur pour le mouvement frangais, le resultat statistique 
n'est pas le seul a envisager. En depildes apparences, une immense 
transformation s'est operee ces six dernieres ann6es au sein de la 
cooperation francaise. Une aussi brusque metamorphose econo- 
mique merite les honneurs de la notoriete. Pour lout dire et a 
envisager seulement celles qui ont evolue, les cooperatives fran- 
Qaises en 1914 el 1918 sont si distincles qu'il convient a peine de 
conserver le mSme nom pour les designer. 

Le premier fait nouveau a relever, c'esl le mouvement Ires vif de 
fhUralnaiion qui s'est affirme depuis 1913 parmi les societes. 

En 1913, la Federation nationale n'avait qu'une annee d'exis- 
lence. Le pacte d'unite cooperative du 12 juin 1912, ratine, le 
l*"" novembie 1912, par les deux Congres de Tours, mettait fin a 
I'existence des deux organismes centraux concurrents : I'Union 
cooperative des societes francaises de consommation, presidee par 



202 l'eSSOR DES cooperatives DE CONS0MMATEURS en FRANCE 

M. Charles Gide, et la Confederation des cooperatives socialisles et 
ouvrieres,dirig6e par MM. Poisson et Helies ^ 

A la fin de 1913, la nouvelie Federation, issue de la fusion des 
deux precedentes, complait seulement 894 soci^les adherenles qui 
accusaient 254.360 membres el un chiffre d'affaires global de 
111 millions de francs. 28 p. 100 des cooperateurs recenses a celle 
epoque, 34 p. 100 des ventes cooperatives connues emanaienl des 
socieles adherenles a la Federation (pour tons ces renseignements, 
consuller le tableau statislique J annexe). Des 1918, la situation est 
toule transformee; 56 p. 100 des cooperateurs recenses et68p. 100 
des ventes cooperatives connues ressortissaient aux societes adhe- 
rentes a la F'ederation. Au lieu qu'en 1913, 50 p. 100 seulement 
des societes, faisant plus d'un million de ventes annuelles, etaient 
membres de la Federation, celle-ci comprend, en 1918, 73 p. 100 
des memos grandes societes. Les trois quarts des cooperatives 
importanles existant en France sont maintenant affiiiees a la Fede- 
ration. Le dernier quart est surtout compose de cooperatives patro- 
nales, d'economats ayant revetu la forme cooperative que des 
industriels onl institues aux portes de leurs usines pour diminuer 
le coilt de la vie — et les exigences — de leurs ouvriers, 

A supposer mSme qu'un assez grand nombre de petiles societes, 
pour la pluparl non adherentes a la Federation et depourvues de 
comptabilite bien lenue, n'aient pas, plus que les grandes socieles, 
majore dans leurs declarations leurs chiffres d'affaires, il n'en reste 
pas moins que les deux tiers des venles cooperatives recens^es en 
1918 etaient le fait des societes adherentes a la Federation natio- 
nale. Exception faite des anciens economats, mal degages encore 
des influences palronales, on peul dire que lout ce qui compte en 
pTance dans le mouvement cooperatif est maintenant affilie a la 
Federation. Aussi celle-ci est, dans noire pays, le porle-parole 
incontesle des cooperatives aupres des pouvoirs publics et, nous 
le verrons aussi, le moteur central du mouvement cooperalif tout 
entier. 

La fed6ralisation rapidement croissante de nos coopeialives ne 
presenterait en elle-meme que peu d'interet si elle n'avait pas 
entraine des resullats profonds dans la structure et le mecanisme 

* Cons, noire Chronique cooperative, publiee par la Revue d'e'conomie politique de 
mai 1913, p. 368. 



l'eSSOR DES cooperatives DE CONSOMMATEURS en FRANCE 203 

des sociel6s. Or, raffilialion a la Federation nalionale a eu une 
consequence capitate : une immediate et tres grande concenlralion 
des enlreprises cooperatives. En I'espace de six annees, la coopera- 
tion frangaise s'est, dans une large mesure, elevee du regime de la 
petite entrepri.^:e, slrictement limitee au commerce de detail, anx 
formes modernes de la grande entreprise centralisee. Qu'onen juge, 
chiffres en main. 

En 1913, 32 cooperatives seulement faisaient plus de 1 million 
d'affaires par an, soit au total 77 millions. Des 1918, nous comptons 
108 soci6te,s depassant chacune ce chifTre de ventes annuelles, ce 
qui est assez remarquable en depit de i'^levalion des prix depuis la 
guerre. Ce chiffre de 108 societes ne comprend pas, en effet, les 
grandes societes cooperatives des regions envahies qui etaient 
nombreuses dans le Nord. Ajoutons que beaucoup de societes out 
vu la croissance de leur ventes entrav6e par les difficultes du ravi- 
laillement pendant la guerre. II y a done eu concentration coo'pe- 
rative de 1913 a 1918; un certain nombre de grandes societes ont 
pris la place, chacune, do nombreuses societ6s locales fusionnees. 

Mais une concentration bien plus evidente devait se produire a 
partir de 1918. Dans ces trois dernieres annees allaient prendre 
naissance loutes les 46 « Unions cooperatives r6gionales » ou 
«, Societes de developpement » qui existent en France a Tbeure 
actuelle. On appelle Unions regionaies ou Societes de developpe- 
ment des cooperatives constituees selon le type legal ordinaire de 
la societe anonyme a capital el personnel variables (LL. de 1867, 
1893 et LL. post^rieures, L. 7 mai 1917), mais dont le principe 
essentiel est d'etendre cliacune leur activite a une vaste region. 
Succedant aux petites societes locales qu'elles absorbent, elles 
realisent une revolution economique dans Tordre cooperatif. Elles 
sont, par rapport aux cooperatives locales, ce que sent les grandes 
societes commerciales a succursales multiples par rapport aux petits 
commerQants independants. Quels progres techniques le mecanisme 
cooperatif a du realiser pour pouvoir passer de la « poussiere » 
des petites cooperatives locales au regime de la grande concen- 
tration commerciale moderne, nous le dirons plus loin.Bornons-nous 
pour I'instant a enregistrer les resultats obtenus. 

46 Unions cooperatives fonctionnent a I'heure actuelle en France, 
recouvrant chacune, en general, plusieurs departements. Au 
31 decembre 1920, V Union des coop^ratews de Paris — I'arbre 



204 



L ESSOR DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS EN FRANCE 



g6nnt de la foret — avail 344 magasins de vente, 64.277 socielaires 
et un chiffre d'affaires annuel de 88 millions de venles; 8 aiitres 
Unions regionales en France ont depasse, la meme annee, le chiffre 
de iO millions de venles. Le lableau suivanl n° II en rend comple. 



TABLEAU II. — L'activit6 des 9 principales Unions r6gionales coope- 
ratives en France a la date du 31 d6cembre 1920 '. 



1. Union des coop6iateurs de 
Paris 


Cbiffre 
d'affaires 
(oillioDs) 


Nombre 

des 

sociitaires 


Nombre 

de 
magaslDS 
on?«rts 


Capital soiiscrit 
(francs) 


Capital vers6 
(francs) 


88 

40 
28 

20 

17 
16 

15 

11 

10 


64.277 

17.809 
25.700 

36.000 

19.238 
17.500 

9.150 

18.191 

18.618 


344 

150 

59 

51 

103 
105 

66 

32 

42 


7.408.300 

2.514.700 
1.285.000 

1.230.000 

1.923.800 
1.684.100 

915.000 

549.211 

625 000 


3.717; 108 

2.010.330 
897.721 

533.982 

1.775.534 
1.227.176 

458.798 

69.813 


2. Cooperative d^partemenlale 
* de la Meuse 


3. Union d'Amiens 


4. Soci6t6 cooperative de Stras- 
bourg et environs 


5. Union des cooperatives du 
Pas-de-Calais 


6. Avenir regional Lyon 

7. Union des cooperateurs de la 

banlieue nord (Seine) 

8. Societe cooperative de Mul- 

house et environs 


9. Solidarite Sottevillaise, I Sot- 
teville-les-Rouen 





La puissante Union des cooperateurs de Paris mise a pari, on 
voit que ces 8 grandes cooperalives complenl en moyenne plus de 
20.000 membres chacune, poss6danl de 50 a 150 debils de venle, 
avec un chiffre d'affaires qui varie de 10 a 28 millions, el chacune 
un capilal souscrit de 1 a 2 millions de francs. La Coope'rative 
d^partementale de la Meuse, formee en pleine guerre (1918), se 
classe brillammenl au second rang avec ses 40 millions d'affaires 
annuelles el ses 2 millions l/2de francs d'aclions souscriles. L'annee 
derniere, elle s'esl transformee en Union des Cooperaleurs de 
Lorraine, englobanl loules les socieles de la Meuse el les deux 

' V. Rapport du Conseil central de la Federation nalionale des cooperatives au 
Congrfes national de Lyon (5-8 mai 1921), p. 10-20. 



L*ESSOR DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEUttS fiN FRANCE 205 

principales soci^les de Meiirllic-el-Moselle. Elle realise en ce 
moment un chifTre d'affaires annuel de 50 millions et complait, le 
1" novembre 1921, 35.000 societaires avec un capital souscrit de 
4 millions de francs donl 3 i/2 millions ont^te verses. Elle posseJe 
dej4 1 million i /2 de reserve el a emprunte plus de 3 millions sous 
forme d'obligations. 

A elles toutes, nos 46 Unions r^gionales exploilaient, a la fin de 
1920, 1.843 magasins de vente, groupaient 387.546 societaires, 
poss6daient 33 millions de capital souscrit, dont 24 millions de 
capital vers6, enfin elles avaient vendu 400 millions de produits en 
1920 (exaclement 399 millions). 

Des ieur naissance m$me, ces 46 sociel6s de developpement ont 
port6 a un degr6 eleve la concentration cooperative. Des 1920, 
refTeclif de ces grandes Unions regionales, affili^es a la Federation 
nationale, 6quivaut a un pen plus de la moiti6 de I'effectif des 
1.251 socieles rattachees a la Federation en 1918, derniere annee 
oil nous ayons des cliiffres generaux. Le nombre et la prosperity 
de ces Unions s'accroissant sans cesse, a la fin de 1921, plus de la 
moitie des cooperaleurs indirectemeut adherents a la Federation 
nalionale sont membres de ces societes. Les 400 millions de ventes 
des Unions en 1920 equivalent presque au chiffre d'affaires total 
des 1.251 cooperatives affiliees a la Federation en 1918 (433 mil- 
lions) avant la creation des Unions. Sans doute, les trois quarts 
environ du chiffre d'affaires des 2.200 ou 2.300 societes membres 
de la Federation emanent a la fin de 1921 des seules Unions regio- 
nales en exercice. 

Deux categories absolument dislinctes de societes existent done 
au sein de la Federation nationale et du mouvement cooperatif 
francais. D'une part, 45 a 50 grandes Unions regionales ; de I'autre , 
plus de 2.200 societ6s locales, veritable « poussiere » de coopera- 
tives ; les 50 unions ayant autant de membres et faisant bien plus 
d'affaires par an que les 2.200 societes locales reunies. line pttis- 
sante aristocratie cooperative dominant le tnenu peiiple des 
petites soci^th, voila le spectacle tout nouveau que nous offre le 
mouvement frangais. 

II y done la deux aspects tout a fait differents. 11 y a Sparpilie- 
ment coopiratif si Ton observe le nombre total des societes en 
activite. 11 y a, au contraire, une concentration tres avancee si 
Ton envisage la repartition effective des forces reelles de la coope- 



206 l'eSSOR DES cooperatives bE CONSOMMATEURS fiN FRANCIEI 

ration francaise. Tout porle a croire que le commerce prive, en 
depit des grands magasins, n'a pas encore alleint a un pared 
degre de centralisation. 

2° Les transformations techniques de la coope'ratioii. — Quelles 
transformations profondes cette Evolution vers le grand commerce 
a-t-elie enlrainees dans le mecanisme de nos societes?Il faut.ponr 
le faire comprendre, dire en pen de mots quelle a clo la structure 
des cooperatives francaises jusqu'aux environs de 1912, dale de 
I'unite cooperative. 

La France a connu, aux environs de 1863, Teclosion des pre- 
mieres cooperatives de consommaleurs conformes an type reconnu 
veritable, celui de Rochdale. Mais cette poussee coopt§rative ne 
devait durer que trois ou quatre annees. Les soci6tes, suscilees 
sans doutepar I'elan qui s'empara des masses ouvrieres au moment 
de la fondation de la premiere Internationale, tomberent en mfime 
temps que cette derniere *. Aussi les trenle ann6es qui se sont 
6tendues de 1885 a 1914 marquent I'enfance et, en meme temps, 
I'dge heroiqiie de la cooperation frangaise. Celle-ci alteignait 
a I'age viril des le d6but de la guerre et entrait alors dans une 
ere industrielle et technique. Simple coincidence d'ailleurs, car si 
les hostililes out precipile revolution de la cooperation vers les 
techniques modernes et memes capitalistes, elles n'ont pas ete la 
cause de la conversion de nos societes a cette technique nouvelle. 
Des 1912 et 1913, les congres cooperatifs avaient fait une obliga- 
tion aux societes d'adopter les principes de la fusion et de la 
gerance responsable qui sont les deux pieces mattresses de la 
methode nouvelle. 

Plagons-nous a la fin de I'ann^e 1912 et metlons a part quelques 
grandes societes, comme la Bellevilloise, V Union de Limoges 
(5 millions d'affaires chacune en 1913), VEgalilaire de Paris, 
{'Union des travailleurs de Saint-Etienne (2 millions d'atl'aires 
chacune), plusieurs grands economats patronaux, au total, pour 
toute la Prance, 32 societes faisant chacune plus d'un million 
d'alfaires par an. 

Abstraction faite de ces trois dizaines de socit5tes, les 3.200 coo- 
peratives que comptait en 1913 noire pays repondaient presque 



' Pour plus de renseignemenls, V. Bernard Lavergne, Le regime cooperalif, Paris, 
Rousseau, 1908, p. 213 et s. 



L*ESSOR DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS EN FRANCE 207 

toutes au lyjoe suivaiit. De braves gens, le plus souvent oiivriers, 
employes on foncllonnaires, en un village on une ville, s'elaient 
reiinis et, sans nulle experience pratique, mais riches de bonne 
volonle, epris parfois d'une foi socialisle exallee, avaient decide de 
meltre en commun quelques economies pour acquerir dans le 
commerce de demi-gros de faibles quanliles de produils el se les 
revendre au prix le plus bas possible. Frt^quemment, ces humbles 
associ6s debulaient avec un capital de 4 ou 500 francs. Dans la 
naissanle sociele, toutes les fonclions sont gratuiles ; tour a lour, 
les membres du conseil d'administralion se chargent, en personne, 
des achats, de la surveillance du magasiii, de la complabilile et 
mSme de la venle des marchandises, la boutique n'elant ouverle 
qu'a de rares heures par jour. Tout ce travail graluil, les associes 
ne le peuvenl fournir qu'a leurs heures de loisir, leur tA.che pro- 
fessionnelle terminee. Autaiit dire que nos cooperateurs doivent 
elre des ap6tres pour demeurer fideles a leur pacle d'union. Cepen- 
dant la gestion technique de ces hommes devoues el incompetents 
restait di^plorable. 

Point de direction commerciale forlement centralis6e, tous les 
associ6s commandant a la fois; I'administrateur charge de la sur- 
veillance le mardi defaisail Toenvre de son collegue du lundi el 
d'inlerminables conseils d'admiuislralion, tous les deux ou Irois 
soirs, ne reussissaient pas a creer enlre ces associes, lous 6gaux, 
rauloril6 superieure d'un directeur, mailre el responsable de 
I'enlreprise. En echange de leurs soirees passoes a recevoir la 
marchandise, balayer la boutique el verifier les faclures, ils ne 
realisaienl que d'insignifianles Economies, car, si pauvremenl que 
i'enlreprise fut ger6e,les frais generaux grevaienl d'un poids lourd 
le chiffre des venles qui reslail Ires limile et, par ailleurs, I'ecart 
eiilre le prix de demi-gros et le prix de detail du commerce 
demeurait faible. Un decoiiemenl illimite ckez les assocUs, des 
residtats ires mddiocrcs, voila les deux trails essentiels de I'age 
heroTque de la cooperation qui a seulemenl pris fin en France, il 
y a une dizaine d'ann^es. Donnons loute noire eslime el noire 
admiration a ces humbles el a ces croyants qu'a guides I'ardenle 
flamme de la foi socialeel qui, duranl un quart de siecle, ne se sont 
pas laisse rebuler par tousles dementis infligespar les fails a leurs 
espoirs. Mais reconnaissons que I'heroisme n'est pas un elal d'S.me 
susceptible a lui seul de conduire au succes 6conomique. Cerles, 



20S l'eSSOR DES C00t*6RATlVES DE dONSOMMATtiURS EN FRANCE! 

ces innombrabies apostolals avaienl r6ussi a creer quelque chose 
avec rien. La morlalile de ces peliles cooperatives elait Ires 
grande, mais leur natalile, plus forle encore, et de nouveaux 
apdlres prenant la place de ceux que la vie avail brises, la coo- 
peration francaise arrivail a vendre 200 nnillions de francs de 
produils chaque annee vers i 900-1910, C'etait un resullat, mais 
bien modesle, surlout il sennblait qu'on ful arrive au point niort. 
Un progres technique capital permit de sortir de Timpasse, 

Pour d^velopper les ventes et garder le magasin ouvert la 
journee entiere, force avait el6 d'embaucher des salaries. Or, le 
defuul de surveillance et le contrdle maladroit exerce sur eux 
avaient pour resultat infaillible de rendre paresseux, et souvent 
un peu voleurs, beaucoup des employes de cooperatives. L'occa- 
sion ne fait-elle pas le larron ? Le « coulage » dans les soci6t63 
demeurait loujours 6leve ; les inventaires periodiques decelaient, 
soil delournement, soit negligence, des pertes ou des deteriora- 
tions de produits qui absorbaienl tous les benefices escomptes de 
la suppression du profit capitaliste, enlamaient meme parfois le 
capital. Un jour vint cependant ou quelques cooperateurs, irrites 
de leurs insucces, chercherent le moyen de boucher la fissure par 
ou s'^coulaient tous les benefices de la sociele. 

Jelantles yeux au dela du petit monde cooperalif, il suffisait de 
s'inspirer des mt§thodes en honneur dans les socieles capilalistes 
a sucoursales multiples. Celles-ci, en effet, sonl placees dans les 
memes conditions materielles que les cooperatives, car leurs suc- 
cursales, situees loin du siege social, ne sont pas plus susceplibles 
du contrdle direct et personnel du directeur que ne le sont les 
magasins des coop6ratives. En presence du coulage imputable aux 
employes, lessocieles a succursales avaienl eu recours a un remede 
heroique : rendre pecuniairement responsable Temploye de toules 
pertes constatees a I'inventaire et le remunerer proportionnelle- 
ment a I'importance des ventes failes par lui, bref I'inleresser a la 
fois a accroitre la venle et a amoindrir les d6perditions : nous avons 
nomme la gerance responsable sur cautiomiement prealable. Et 
ce sera una occasion de verifier une fois encore que les idees nou- 
velles fecondes, bref les decouvertes conditionnent et dominent le 
monde economique, tout autantque les inventions techniques celui 
de la production agricole et industrieile. Pour assurer le resultat 
le plus noncrel, le plus materiel, rien n'a plus de prix qu'uneidee 



L^ESSOR DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS EN FRANCE 209 

juste; lescoop^ralives frangaiacs en devaient faire I'heureuse expe- 
rience. 

Le systems de la gerance responsable fonclionne avec simpli- 
cite. Le geraiit depose, avaiit d'entrer en charge, un cautionne- 
ment de qiielqiies milliers de francs; un compte lui est ouvert par 
la societe qui le rend responsable de loules les marchandises qui 
lui sont remises, facUirees a leur prix de vente. A I'invenlaire 
suivant, le gerant doit prt^senter les marchandises ou I'argent de 
leur vente qu'ii a progressivement verse. 1 ou 2 p. 100 de perte 
ou deterioration lui sont, en gt^ndrai, consenlis. Toule la perte en 
excedent, telle qu'elle resulle des deux inventaires d'entree et de 
sortie, est retenue sur son cautionnement. Gomme remuneration, 
le gerant regoit 5 p. 100 des marchandises vendues par lui, un 
minimum (autrefois 300 francs par mois) lui etant garanli. 11 lui 
suffisait done de depasser 200 francs de recettes par jour pour 
toucher plus des 10 francs quolidiens qui lui sont assures. 

Quand le magasin de vente etait Irop vaste pour pouvoir 6lre 
tenu par un gdrant et sa femme, il suffisait de s'adresser a un petit 
groupe d'employes qui, se connaissant et s'tippr^ciant mutuelle- 
ment, s'associaienl et acceplaient d'etre solidairement responsables 
sur leur cautionnement global de tous les manquants a I'inventaire. 
Chaque employe avait done inter§t a conlrdler son voisin. G'est la 
commandite collective. Le m6canisme de la gerance responsable 
est mainlenu, transpose dans une sphere un peu plus vaste. 

Cetle invention economiqne, simple mais radicale — la gerance 
responsable — etait le secret de la prodigieuse reussite de sociel^s 
a succursales multiples. II devait suffire aux cooperatives d'adopter 
ce m^canisme nouveau pour transformer leur gestion. Ayant 616 
un des premiers cooperateurs a preconiser, des 1911, I'idee econo- 
miqne nouvelle', ayant peut-etre, le premier, eu la chance de 
convaiMicre le conseil d'administralion d'une society cooperative 
parisienne de la mettre aussitdt en pratique^, il nous sera permis 

• V. notre article, Les progres de la cooperation de consommalion en Europe (1900- 
1910) dans la Revue d'economie politique, 1911, en particulier la fin de I'^tude et notre 
Lrochure : Les melhodes cooperatives nouvelles [La gerance ou commandite respon- 
sable), 6dil6e par la F^d6ration nalionale, 1913; enfin notre rapport sur la G6rance 
responsable au Gongrfes de Roanne, tenu en 1912 par I'Union coopi^ralive des soci6l6s 
de consommalion. 

'D^s riiiver 1909-1910 k la Famille du septieme, k Paris, rue Malar. Celte tardive 

Hevue d'Econ. PoLiT. — ToMK XXXVI, 14 



210 l'eSSOR DES cooperatives DE CONSOMMATEURS en FRANCE 

de marqiier ici avec joie quelle rapide diffusion a regu le m6ca- 
nismenouveau. Objet d'un ample debal au Congr^sdeRoanne 1912, 
a la suite d'un long rapport et d'une resolution d'adh^sion votee 
par le Congr6s, la gerance responsable faisait tache d'huile. Autant 
dire inconnue en 1910, voici que loutes les grandes cooperatives 
avaient recours a elle dix ans apres. Ayant r^duit la deperdilion 
desmarchandises en magasin a sa limite normale, 1 ou 1,50 p. 100, 
I'idee nouvelle mettail la cooperation frangaise a meme d'efTectuer 
une deuxieme 6tape tout aussi decisive : la fondation de vastes 
Unions regionales. Du moment, en efTet, qu'on avait Irouve le 
moyen de faire fonctionner convenablement 2 ou 3 succursales 
d'une meme societe, le probleme d'en avoir 500 ou 1.000 en acti- 
vile elait resolu. La cooperation pouvait d^sormais se concentrer 
sous la forme de puissanles societes de developpement regionales, 

L'Union regionale type est une soci6te a personnel et capital 
variables, groupant quelque 20 ou 50.000 societaires, disposant 
d'un capital, souvent trop faible d'ailleurs, de 1 ou 2 millions au 
minimum, administr^e souverainement par un conseil d'adminis- 
tration de 10 a 15 membres, en fait meme, le plus souvent, par 
I'unique adminislrateur-delegue choisi par le conseil. Que nous 
voila loin de I'anlique direction indivise, de la familiale gestion en 
commun que les 8 ou 10 administrateurs, tous egaux en pouvoir, 
des petiles cooperatives de I'age heroique exercaient a latons le 
soir, a la lueur de leur cbandelle, dans leur pauvre boutique de 
quartier! Desormais, la cooperative a un chef, mailre el respon- 
sable de toute I'enlreprise : Fadministratear-del^gue invesli de la 
confiance du conseil. Ce chef nommera des directeurs de service : 
Fun aux achats, un second a la comptabilite, un troisiemeau service 
de la vente'... 

Chacun de ces directeurs a la responsabilite personnelle de son 
service vis-a-vis de I'administrateur delegu6 et jouit de la liberte 
la plus grande dans sa gestion; le choix et le renvoi de tout le 
personnel de ces services lui incombent. Par contre, sa responsa- 
bilite est slrictement limitee a son propre service. L'adminislrateur 
d6l6gue, lui, surveille tous les services, contr61e nolamment la 

application du principe nouveau ne devait pourtant pas preserver de la faillite celle 
soci6t6 depuis quelques ann6es d6jk grev6e d'un inexorable passif. 

* UUnion des cooperaleurs de Paris, fondle en 1915, avait, d6s le d6but de 1919, 
5 directeurs dislincts. 



l'ESSOR DES COOP^RATIVKS DE CONSOMMATEURS EN FRANCE 21 I 

marche financiere de la socielo. Consults par ses directeurs pour 
les affaires les plus graves, il prend loules les decisions impor- 
tanles qui engagent Tavenir de la society. Aussi est-il seul respoii- 
sable de la situation de TUnion vis-a-vis du conseil. Ce dernier 
est solidairement responsable de la gestion devant I'assemblee des 
action naires. 

Un semblable rat^canisme, en tout conforme a celui des soci6tes 
capitalistes ordinaires, a encouru dans les milieux cooperatifs le 
reproche d'etre trop autoritaire, d'etre oppose meme a I'esprit 
cooperatif. Sans doule I'administraleur-delegue a un r6Ie analogue 
a celui du patron de I'entreprise privee. Conscient de sa responsa- 
bilite morale, soucieux de sa reputation, il doit, pour reussir, avoir, 
a certains points de vue, I'dme du chef d'entreprise capitaliste. II 
tachera de reduire par tons les moyens mat^riels et commerciaux 
son prix de revient; il recherchera un benefice raisonnable. Mais 
une difference radicale le separera de I'entrepreneur capitaliste. 
Ce benefice, vers lequel il gardera I'esprit toujours oriente, il ne se 
I'appropriera pas, mais le laissera a la disposition de la soci6l6 qui 
le mettra en reserve ou le restiluera a ses acheteurs. Le principe 
cooperatif — g^rer loutes exploitations dans I'inter^t des consom- 
mateurs et leur remeltre le profit realise, sauf une part convenable 
mise en reserve, done consacree a accroitre le rayonnement et la 
force de production future de la cooperative — le principe coope- 
ratif, disons-nous, est scrupuleusement mis en pratique par les 
Unions. Qu'on se soit habitue dans le passe a croire la cooperation 
vouee a des precedes techniques et commerciaux lamentables, rien 
de plus certain, mais en revanche nulle confusion n'est plus criti- 
quable. Le principe de repartition du profit suffit a lui seul d don- 
ner a une entreprise son caractere cooperatif. Pour prosp6rer, la 
cooperation doit suivre les mSmes lois que tons autres organismes 
6conomiques. La concentration des forces et la centralisation de 
I'autorite 6tant les regies de I'economie moderne, les cooperatives 
comme les societ^s capitalistes ont dil s'y soumettre ou disparailre. 
Ayant pris le parti de s'y adapter, les cooperatives n'ont, de ce 
chef, en rien aliene leur vertu de renovation sociale. 

La conversion des cooperatives au principe de la centralisation 
commerciale autoritaire a eu, par rapport aux membres de la 
societe, une consequence immediate; elle les a d6sormais dis- 
penses d'avoir a s'occuper personnellement de la society. Vers 



2l2 l'eSSOR DES cooperatives DE CONSOMMATEURS en FRANCE 

1900-1910, les 3.000 cooperatives exislant en France, pour avoir 
une bonne geslion, exigeaienl la nomination de 30 ou 40.000 admi- 
nistrateurs competents. C'etail une gageure. Pas 1 adminislrateur 
sur 100 n'avait la competence commerciale financiere ou meme 
administrative souhaitable. Ce regime de la competence universelle 
et du devouement inlassable aboutissait a la plus deplorable direc- 
tion. Avec le regime des grandes Unions, au contraire, 100 ou 
150 administrateurs de valeur, moins encore peut etre, en toule la 
France, suffisent a diriger et conlroler les 20 ou 30 Unions regio- 
nales qui peuvent, sans limite de nombre, couvrir de leurs succur- 
sales tout le territoire. Les 1.800.000 cooperaleurs actuels seront 
done laisses a leurs occupations personnelles. Mais n'y a t-il pas a 
craindre que leur « esprit cooperalif » ne s'altere : a savoir leur 
fid^lile d'acheteur a la societe, leur participation A la vie morale 
de la cooperation, leur zele a collaborer aux oeuvres d'education, 
d'liygiene, d'assurances muluelles que les cooperatives partoul out 
institutes? Nos societes n'ont pas seulement pour ambition d'abaisser 
le prix de la vie, mais de faire de leurs membres ce que les Fran- 
cais ne sont presque jamais : des citoyens, des hommes desireux 
de la meilleure gestion de la chose publique. 

Pour maintenir I'esprit social de leurs membres, les Unions out 
instilue dans chacune de leurs sections ou groupe de deux ou trois 
succursales une commission de propagande *. Celle-ci est chargee, 
comme son nom I'indique, de faire la propagande cooperative dans 
la section ou le quartier; elle organise des conferences, inslitue 
des discussions sur tous sujets qu'il lui plait d'al)order, cree par- 
fois dans son sein un cercle d'etudes. Les statuls des Unions attri- 
buent a I'ensemble des sections une certaine proportion des bene- 
fices annuels de la cooperative, 5 p. 100 en general, comme a 
VUnioii des cooperaleurs de Paris. Cette somme, qui, a Paris, 
atteint d'habitude 100 ou 200.000 francs par an, est r^partie, selon 
leur importance, entre les sections de I'Union. Les membres de 
chaque commission de propagande — faisant ainsi leur education 
sociale — appliquent les fonds dont ils disposent aux ceuvres 
philanthropiques entreprises par eux dans leur quartier. Enfin la 
commission de propagande aun r6!e important. Servant de liaison 



* V. la brochure Gaston L6vy, L' Union des cooperatives {de Paris), 1919, 6dit4e par 
la F6d6ration nalionale coop6ralive, p. 39 et s. 



l'eSSOR DES COOPI^RATIVES DE CONSOMMATEURS EN FRANCE 213 

enlre les societaires et le conseil d'administralion de I'Union, elle 
nomme ses delegii6s aupres d'un organisme moral influent, le 
comite general de TUnion. 

Le connite general centralise el conlr6le loules les tciches d'ordre 
moral que les sections peuvent etre appelees a remplir, il examine 
les conditions dans lesquelles lui-meme et non plus les sections 
peut constituer des oeuvres sociales d'un caractere assez general et 
les gere. De plus, il en tend tous les trois mois un rapport du con- 
seil d'administralion, ce qui permet aux delegues de chaque sec- 
lion au comite general de rendre compte a leurs mandants de la 
raarche de I'Union. Enfin — attribution importante — il dresse la 
lisle des candidats aux fonclions d'administraleurs et de mombres 
de la commission de surveillance de I'Union qui sera presentee a 
I'assembl^e generale et, en fail, presque loujours, (§lue par elle. 

L'organisation morale de I'Union cooperative est done lout a fait 
distincle de son organisation commerciale : centralisation extreme 
pour la geslion commerciale; decentralisation Ires grande pour 
I'organisalion morale. GrS,ce a la dissemination des organismes 
moraux, le societaire peut resler en contact avec I'idee maitresse 
qui inspire la society et elre instruit de sa marche. L'organisation 
morale de I'Union n'est pas moins fortement charpentee que son 
organisation commerciale. 

Une derniere precision a besoin d'etre donnoe pour rendre 
compte du fonctionnemenl du nouveau lype cooperalif que nous 
decrivons ici. II est maleriellement impossible de reunir en assem- 
bl6e generale les 50 ou 60.000 membres de la society ou simple- 
menl les 30 ou 40.000 qui se rendraient a la convocation. Aussi, 
par un precede tout a fait nouveau (les societes capilalistes n'ayant 
jamais besoin de recourir a cette methode, car leurs actionnaires 
ne sont jamais nombreux et ne viennent point aux assemblees), 
nos Unions cooperatives out pris coulume de tenir dans chaque 
section une assemblee generale dite preparatoire. Tous les coope- 
rateurs de la section sont convoques a la reunion ; I'assemblee de 
section, apres avoir pris connaissance du rapport et du bilan, elit 
ses delegues a I'assemblee generale, leur donnant mandat de 
porter leurs voix sur telle lisle delerminee de candidats au conseil. 
Le vote des societaires est done recueilli en deux etapes. Le droit 
de chaque membre a exprim er son vole est sauvegarde. Mais, 
envisageant I'aulre aspect du probleme, ne peut-on pas craindre 



214 l'eSSOR DES cooperatives DE CONSOMMATEURS en FRANCE 

ties emballements, pour tout dire, ties partis pris poliliques de la 
part de celle foule de petits actionnaires, veritable masse electo- 
rale? 

Le danger ne saurait etre nie en principe. Mais, de fait, I'instruc- 
tion et le bon sens de ces vasles colleges cooperalifs se sonf, a 
Telranger comme en France, loujours monlres capables de faire 
echec aux ulopies dangereuses. Les colleges cooperalifs, si vasles 
fussent-ils — 64.000 61ecleurs pour la seule Union de Paris — 
bien qu'ils comprennenl surlouldes ouvriers pour la phiparl socia- 
lisles, represenlenl en loul pays la portion la plus eduqu6e et la 
plus sensee des masses ouvrieres. Par un pbenomene curieux, les 
memos hommes, qui appartiennent en politique aux partis extremes, 
se montrent souvent, en tant que cooperaleurs, Ires prudenls. De 
toute facon I'aulorile morale du conseil d'adminislration demeure, 
d'habitude, Ires grande sur la foule des societaires. Ceux-ci, memo 
dans les centres socialistes comme Paris, ont eu la sagesse de 
donner aux adminislrateurs elus, la slabilite et I'autorite, conditions 
de toute prosperile commerciale. Le conseil d'adminislration des 
Unions n'est, d'aillenrs, le plus souvent, renouvelablechaque annee 
que par tiers. En depit de quelques tentatives de gagner les coope- 
ratives aux idees bolchevistes, le mouvemenl cooperalif frangais 
n'est pas infesle, comme les syndicals et le parti sociallsle, d'idees 
communisles. Au Congres cooperalif national, reuni a Lyon le 
5 mai dernier, la motion coramunisle fut repoussee par 3.786 voix 
conlre 58 seulement. Autant dire que la propagande communiste 
n'a pas reussi a mordre sur les milieux cooperalifs trop inslruits 
pour se laisser prendre a de si grossiers artifices. 

Par ces breves indications se Irouve decrit, a larges traits, le 
ra^canisme technique et moral du nouveau type coop6ratif : les 
Unions regionales. On comprend sans peine que nous ayons 
denomm^ kre industi'ielle la phase toute nouvelle dans laquelle le 
mouvemenl cooperalif frangais vient d'entrer. En 1913, au Congres 
national de Reims, une resolution votee a la presque°unanimile 
cl6lura le debat qui avail ete inslilue : la fusion des soci^tes el la 
constitution de vastes Unions fut chaudemenl recommandee aux 
cooperatives. La guerre a precipile le mouvemenl de concentration, 
meltant en plein relief la superiorile des grandes societes, mais elle 
fut I'occasion et non la cause. II 6tait reserve a quelques hommes 
d'une rare energie d'imprimer a ce mouvemenl de fusion une allure 



l'eSSORDES cooperatives DE CONSOMMATEURS en FRANCE 215 

tout a fait remarquable. A c6te de Taction inlellectuelle qu'exerce 
depuis plus de Irente ans M. Charles Gide sur le mouvemenl coope- 
ralif, il faut meltre en relief la petite phalange d'hommes coiirageux 
qui, par leur efforl incessant, furenl les auteurs de celle metamor- 
phose. II n'est que juste de faire connaitre ici Jeurs noms : Ernest 
Poisson, Gaston L6vy, Daude-Bancel, Brot, Bngnon, Gamin, Cleiiet, 
Gaillard, Lamolhe, Marty, Passebosc, Ponard, Ramadier, Sellier, 
Swob, presque lous membres du conseil central de la Federation 
nalionale et du Magasin de gros. 

3° Les progres de la FMiration nalionale des cooperatives 
depuis 1913. — L'essor des organismes coop6ratifs du premier 
degr6, savoir des societes cooperatives vendant au detail, vient 
d'etre brievemenl expose. Mais ce serait faire de la cooperation 
francaise un tableau lout a fait inexact que dene pas indiquer l'essor 
des organismes centraux de propagande et d'achat que le mouve- 
ment cooperatif a places a sa I6te : la Federation nalionale des 
cooperatives de consommation el le Magasin de gros des coopera- 
tives. 

La Federation nalionale cooperative est adminislree par un 
conseil central de 18 membres elus par tiers chaque annee par le 
Congres cooperatif national. Aulant que possible, chacune des 
federations regionales qui groupenl toutes les cooperatives de la 
region adherenles a la Federation nalionale est representee au con- 
seil central de la Federation nalionale par un delegue (il ne faut 
pas confondre la Federation regionale avec TUnion regionale). 

La Federation nalionale, qui percoil une colisalion annuelle 
calcuiee sur le chiffre d'atfaires des socieies adherentes, a acluel- 
lement un budget de recelles de 300.000 francs environ. Adminis- 
lree avec economic, elle s'esl constitue une reserve de 162.074 fr. 
Elle comple 3 secretaires generaux permanents el possede un 
personnel comprenant des cooperateurs eprouves. Elle a organise 
dans son sein un Office juridique, un Office technique avec ses 
sections economique, financiere et d'hygiene sociale, un comile 
d'education el d'etudes sociales. Elle a provoque la formation au 
Parlement d'una Comite d'aclion cooperative » qui comprend plus 
de 150 deputes. Enfin, elle a recemmenl fonde au College de 
France une chaire magislrale d'enseignemenl de la cooperation ; 
le ministre, repondant tardivement aux voeux de tons les coopera- 
teurs frangais, a nomme k celle chaire M. Charles Gide, I'apdtre et 



216 l'eSSOR DES cooperatives DE CONSOMMATEURS en FRANCE 

]e Ih^oricien inconlesle de la cooperation en France et aussi en 
Europe. 

ToiUes les socieles adherentes a la Federation nationale sont 
obiigatoirement affiliees a la Federation regioiiale cooperative dans 
le ressort territorial de laquelle elles se trouvent. La colisation 
annuelie des societes est de fr. 05 par 400 francs de leur chiffre 
d'affaires. fr. 03 sont remis a la Federation nationale; 0fr.02 a la 
Federation regionale. La Federation nationale groupe 22 federa- 
tions r^gionales dont 4 en Algerie et an Maroc. Les federations 
regionales, simples organes de propagande, servent, le plus sou- 
vent, d'intermediaire entre la Federation nationale et les coopera- 
tives locales. Cette disposition statutaire assure a la Federation 
nationale une base regionale solide. 

L'un des traits caracieristiques du mouvement francais depuis 
1913 est, avons-nous marque, la « federalisation » croissante des 
societes. Aussi I'essor de la Federation nationale a-t-ilde beaucoup 
depasse celui des societes cooperatives. Nous nous bornons a rap- 
peler que la Federation, qui groupait, en 1913, le tiers des forces 
cooperatives du pays, englobait, des 1918, les deux tiers de 
celles-ci. 

Le 28 fevrier 1921, 2.198 societes etaient adh6rentes a la Fede- 
ration nationale, comprenant toutes les societ6s imporlanles du 
pays a part quelques economals et quelques grandes cooperatives 
directement soumises a des influences patronales, le plus souvent 
m6me constituees avec des capitaux fournis par les chefs d'indus- 
Irie. 

La Federation nationale — qui est le seul organe central de 
propagande des societes de consommation en France — exerce 
une autorite incontestee sur tout le mouvement cooperalif. Les 
grandes reformes techniques que les societes francaises ont reali- 
s6es depuis 1914 lui sont dues en Ires grande partie. II ne se 
passe presque pas de semaine ou elle n'inlervienne, au nom des 
cooperatives frangaises, aupres des pouvoirs publics et du gouver- 
nement. La loi du 7 mai 1917, qui organise le credit aux coopera- 
tives de consommation (2 millions leur ont ete alloues dans ce but), 
est presque textuellemenl conforrae au projet prepare par I'Office 
technique de la Federation nationale et depose sur le bureau du 
Senat par M. le senateur Perchot. Cette loi est ires importante 
pour la cooperation, car ses premiers articles se sont appliques a 



l'eSSOR DES cooperatives DE CONSOMMATEURS en FRANCE 217 

donner enfln un slatiit legal aux cooperalives, tlefinissant celles-ci 
avec exaclilude et precision. 

De Ires iongues pages seraienl n6cessaires pour Iracer Taction 
conslanle, pendant la gnerre, de la Federation nulionale aupres des 
minisleres, aupres du Secours national ou elle n'a cesso d'etre 
representee. Elle a provoque la constitution d'un Conseil superieur 
de la Cooperation inslilue par decret du ministre du Travail, le 
22 fevrier 1918. Ce Conseil superieur comprend deux sections 
aulonomes, Tune represenlant les cooperalives de consommalion, 
I'autre, les associations ouvrieres de production. Charge d'eludier 
toutes questions relatives au developpemenl du mouvemenl coope- 
ralif, il doit exprimer aupres des pouvoirs publics les desirs des 
cooperatives comme son aine, le Conseil supirieur dii travail, est 
charge de traduire ceux des employeurs et des employes. Outre 
20 meinbres choisis par le ministre dans le Parlement ou les minis- 
teres, il comprend 12 membres elus par les cooperatives de con- 
sommation et 12 membres 6lus par les associations ouvrieres de 
production. Les 12 delegues des cooperalives de consommalion 
sont, a chaque election, les candidats proposes aux societes par la 
Federation nalionale. Aucune lisle n'est oppos^e a celle de la Fede- 
ration. 

En pen de mots, celle-ci est le cerveau moleur de la cooperation 
frangaise. Cetle expression ne risque pas de blesser les nombreux 
militants de la cooperation qui resident en province, car ceux-ci, 
delegues par leurs federations regionales, constituent, avec les 
chefs de la Federation parisienne, le conseil central de la Federa- 
tion nalionale qui, reuni chaque mois, prend toutes decisions 
imporlanles. 

4° L'essor du Magasin de Gros des cooperatives depiiis 1913. 
— Le Magasin de Gros des cooperalives de France joue dans le 
domaine commercial un role analogue a celui qu'exerce la Fede- 
ration nalionale dans I'ordre de la propagande cooperative. 11 a 
pour but d'acheler et de produire en gros les marchandises que 
consomment les cooperalives vendant au detail el de les procurer 
aux societes aux meilleures conditions de bon marche. Le Magasin 
de gros (M. D. G) ne vend qu'aux sen les cooperalives de consom- 
malion. Comme loules les cooperalives, le Magasin de gros est une 
sociele a capital et personnel variables, il a pourseuls aclionnaires 
les societes ses clientes. 



218 l'eSSOR DES cooperatives DE CONSOMMATEURS en FRANCE 

La repartition des benefices anniieis du Magasin de gros a lieu 
conform^menl aux principes cooperatifs les plus stricts, en ce sens 
que, de fait, la totalite des benefices reste a la disposition du Maga- 
sin de gros a titre de reserves. En etFet, 5 p. 100 de I'exoedent net 
forment la reserve legale ; 50 p. 100 sont, d'office, afTectes aux 
amortissements ; 20 p. 100 vont a un fonds dit de developpement. 
Enfin les 25 p. 100 reslunls alimentent un fonds de garantie dont 
les soci6t6s clientes n'ont que la propriety theorique. Ces 25 p. 100 
leur sont ristournes conformement au principe cooperatif — selon 
leurs achats — rnais les societes sont statutairement obligees de 
laisser ce fonds a la disposition du Magasin de gros, lant que cha- 
cune d'elles ne possede pas au fonds de garantie une somme de 
400 francs par 100 societaires comptes par elle. Aucune des societes 
clientes n'est encore dans ce cas. En pratique done, le Magasin de 
gros met en reserve la totalite de ses gains. 11 a d'autant plus raison 
d'avoir adopte cette regie, que, nous le verrons tout a Theure, les 
societes aclionnaires ont mis peu d'empressement a souscrire au 
capital social du Magasin de gros et a liberer les actions souscrites. 

L'histoire du Magasin de gros se divise en deux p^riodes bien 
tranchees : 1° une periode de stagnation, de son origine en 1900 
a 1916; 2' une periode de rapide essor de 1916 jusqu'en 1920 
(V. Tableau III ci-apres). 

Fond6 en 1906 au capital insignifiant de 47.025 francs, le Maga- 
sin de gros ne realise que de tres faibles progres jusqu'en 1916. 
Le debut de la guerre ne fit que prolonger pour lui cette periode 
de demi-marasme dont il a mis dix ans a s'aft'ranchir. 

En 1907, six mois apres sa fondation, il avail 228 societes aclion- 
naires. En 1914 et 1916, ce chifTre n'avait pas double : 420 et 
428 aclionnaires. De meme, de 1907 k 1916, son capital souscrit 
ne reussit pas a tripler, ne depassant pas 143.400 francs fin 1916. 
Son chiffre d'affaires — 3 millions et demi en 1907 — monte a 
12 millions en 1913, tombe a 1 1 et moins de 10 millions en 1914 
et 1915. Le chiffre de venles et les b6n6fices de Tannee 1916 sont 
les premiers symptdmes de I'essor prochain de la soci6le. Ses 
venles montent brusquemenl a 20 millions en 1916; son benefice, 
a 264.000 francs ; il oscillait precedemment entre 50 et 100.000 fr. 
par an. 

Tons les chiffres du bilan 1917 manifeslent un remarquable 
bond en avant. Le chiffre de venles, qui n'etait que de 31 millions 



l'eSSOR DES cooperatives de CONSOMMATEURS en FRANCE 219 



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220 l'eSSOR DES cooperatives DE CONSOMMATEURS en FRANCE 

fin 1917, va s'accroitre d^sormais de 30 a 45 millions par an. II 
est de 59 millions en 1918, de 121 millions en 1919, enfin de 
166 millions I'annee derniere, 1920. Malgre la diminution de la 
valeur de I'argent, line sociele qui a octuple ses venles depuis 1916, 
qui les a multipliees par 14 depuis 1913 est en droit de parler de 
son essor. A parlir de 1916, la courbe des benefices est aussi 
satisfaisanle que celle des ventes, exception faite de 1920 ou la 
crise commerciaie, lout a fait generate, a fait subir au Magasin de 
gros des pertes sur les marcliandises en stock et oii les bent^fices 
ont naturellement ete nuls. Depassant a peine 260.000 francs 
en 1916, Texcedent net atteignait 795.000 francs en 1918 et 
montait a 2.600.000 francs en 1919. 11 representait 2,2 p. 100 du 
chiffre d'affaires, le Magasin de gros ayant pour principe de ven- 
dre aux soci6t6s de detail avec une assez faible majoration du prix 
de revient. 

Les benefices importants realises a dater de 1916 et inlegrale- 
ment conserves par le Magasin de gros ont — il va de soi — chaque 
annee d'autant accru ses reserves. De 172.000 francs environ en 
■1914, les fonds de reserves legales, de garantie et de deve- 
loppement moiitent a 369.000 francs en 1916 et bondissent a 
1.525.000 francs en 1918, enfin a 3.563.000 francs en 1919. A 
defaut d'un capital verse important, 1.700.000 francs seuleraent 
en 1920, le Magasin de gros possedait du moins des reserves 
doubles de son capital verse au moment ou la crise commerciaie a 
eclat6 en mai-juin 1920, aussi rigoureuse pour lui que pour toutes 
les enlreprises commerciales. En outre, I'affectalion stalutaire de 
50 p. 100 des benefices aux amortissements a eu pour resultat de 
constituer a ce poste une reserve occulte sans que nous sachions 
son importance reelle. En face de 8 millions de materiel et de 
2 millions et demi de terrains et immeubles, nous voyons le 
Magasin de gros avoir deja realise 4 millions d'amortissements. 

L'aspect le plus remarquable du developpement financier du 
Magasin de gros est I'extraordinaire developpement de ses depdts 
a vue et a terme en I'annee 1920. Desireux de drainer a son profit 
r^pargne ouvriere, le Magasin de gros a inslilue, d^s 1913, dans 
son sein un deparlement de banque et de dep6ls qui effectue 
toutes les operations ordinaires des ^tablisseinents de credit. Le 
service de banque acquiert vis-a-vis des services commerciaux du 
Magasin de gros une independance chaque jour croissante. 11 se 



L^ESSOR DES COOPEftATIVES DE CONSOMMATEURS EN PRANCE 221 

pent que ce mouvement aboulisso bienldt a une aulonomie jiiridi- 
que complete; celle-ci serait de nature a favoriser beaucoup son 
essor. Le service de banque reQoit nolanfimenl les depOls a viie et 
a terme a des taux variables, mais toujours assez ^Iev6s : 5 p. 100 
pour les depots a viie; de 5 J/2 a 6 d/2 pour les depCts a terme 
variant entre trois mois et cinq ans. Les premieres ann6es, les 
sommes recues en dep6t furent faibles : 1.340,000 francs en 1914. 
En 1919, les dep6ts flechissent legerement et tombent al.055.000fr. 
L'ann^e 1918 les trouve months a 3.867.000 francs, y compris 
500.000 francs d'emprunts contractes sous la forme d'obligalions 
5 p. 100 remboursables dans six ans. L'annee 1919 marque le tri- 
plement des d6p6ts et emprunts qui s'elevent, a la fin de I'ann^e, 
a 9 millions et demi. G'est d6ja une somme importante. L'ann^e 
1920 devait depasser toutes les previsions. D'une part, 5 millions 
d'obligalions 6 1/2 p. 100 a dix ans furent emises et facilement 
couvertes. D'autre part, les dep6ts augmenterent de 1 million et 
demi par mois. En douze mois, ils s'eleverent de 9 a 27 millions, 
un tiers des dep6ts etait a long terme. A la fin de 1920,. les dt§p6ts 
sont plus que quintuples du capital social et des reserves du Maga- 
sin de gros. Joints aux emprunts obligataires, les dep6ts du Maga- 
sin de gros montaient, fin 1920, a 32.740.000 francs. Au 1" novem- 
bre 1921,dop6ts et emprunts alteignaient la somme de 43 millions. 
Les capitaux dont la societe a la disposition a la fin de 1921 — 
capital verse, reserve et sommes empruntees — depassaient 48 mil- 
lions. Ge cliiffre suffit a rendre compte de I'importance financiere et 
commerciale que le Magasin de gros a su acquerir dans ces deux 
dernieres anni^es. Get organisme central est done dans de bonnes 
conditions pour pouvoir surmonler la crise commerciale qui 
I'atteint comme tons induslriels et commergants. 

Le brusque accroissemeut des depdls du Magasin de gros en 1920 
s'explique en partie par I'idee que la societe a cue, avec le^consen- 
lement des cooperatives locales ou regionales, d'ouvrir des caisses 
de dep6ts dans les principales cooperatives adherentes. Une por- 
tion des sommes recueillies echoit a la societe locale, I'aulre est 
remise au Magasin de gros qui en credite la societe collectrice. La 
brillante ascension des dep6ts a vue et a terme du Magasin de gros, 
qui revele combien la societe jouit de la confiance des milieux 
ouvriers et cooperateurs, est un symptome tres heureux de sa 
prosperitd, mais il faut souhaiter que les societes actionnaires du 



222 l'essor des cooperatives de consomMateurs Sn franco 

Magasin de gros 616vent leurs souscriplions, porlant celles-ci aa 
niveau a peu pres des sommes recemment empriinlees par je 
Magasin de gros. 

La sociel6 a nornialemenl el6 amenee a donner comme conlre- 
parlie aux dep6ls regus un slock important de marcliandises. Alors 
qu'en 1916, 2 millions el demi de marchandises faisaient face a 

I million de dep6ls, en 1919 et 1920, 30 et 29 millions de mar- 
chandises repondaienl des 9 el 27 millions de d6p6ls donl les detix 
tiers 6laienl a vue. Le slock enlier des marchandises se renouve- 
lanl environ en Irois mois, on voil que les sommes consacrees d 
leur achat sont assez liquides. 

Le Magasin de gros a aborde la production dans ses propres 
usines de diverses marchandises depuis 1913. Mais, ici comme en 
loule maliere, la fabrication du Magasin de gros n'a pris un certain 
essor qu'a partirde 1916. Celle annee-la, le Magasin de gros produi- 
sait 2 millions d'arlicles, 6 millions el demi en 1918, 14 millions 
en 1919. II possede maintenanl 3 fabriques de chaussures, 
3 usines de conserves alimenlaires, 1 chocolalerie, 1 atelier de 
confections el 2 bruleries de cafes. En outre, il a, lanl a Paris qu'en 
province, 18 entrepCts (13 epiceries, 5 de vins) qui lui servent a 
mellre en slock sur loute la surface du territoire ses marchandises. 

II est ainsi en mesure de ravitailler dans un minimum de leraps 
les soci6l6s clienles. La dispersion des entrepots du Magasin de 
gros aux qualre coins du pays est une des grandes difficulles de 
sa lElche, mais a, jusqu'ici, paru utile sinon indispensable au but 
poursuivi par lui. A noire sens, le meme but pourrail etre alteint 
par des modalites differenles dont I'expose pourrail difficilemenl 
Irouver place ici. 

Fin 1920, le Magasin de gros occupail 1.484 ouvriers ou 
employes; la moilie de ce personnel 6tail occupe dans les usines, 
I'aulre moilie, aux entrepdts ou au siege central. 

Tel est, brievemenl resume, l'essor remarquable acquis par le 
Magasin de gros francais depuis qualre ans. Ce dernier. Ires en 
retard sur les Magasins de gros des pays etrangers, a raltrape de 
1916 a 1920 I'avance prise par la plupart d'entre eux. Apres 
dix ans de stagnation, il a r6ussi a se classer qualrieme parmi 
toules les Wholesale cooperatives. Sous le rapport du chiffre 
d'affaires, il vienl, en effet, imm6diatement apres les Magasins de 
gros d'Anglelerre el d'Ecosse (1.629 et 487 millions de francs or 



l'eSSOR DES cooperatives DiS c6NS0M^fiATEURS EN FRANCE 223 

de venles en 1920) el apres le Magasin de gros Suisse dont les 
venles n'onl el6, I'annee derniere, que de 129 millions, mais le 
franc or Suisse a singulierement plus de valeur que noire franc 
papier. De toules les organisalions bancaires frangaises, a I'lieure 
actuelle, le Magasin de gros est celle qui jouit de la plus large 
confiance aupres de la classe ouvriere urbaine el des milieux dits 
« avances ». Reposant sur des principes commerciaux toul a fait 
justes, attache autant que la Fedi^ralion nationale au principe cle 
la complete neutrality politique de la cooperation, le service de 
banque du Magasin de gros paratt appele a centraliser pen a pen 
les principales facultes d'^pargne des milieux ouvriers d^mocra- 
tiques. 

Conscient de ses responsabilites financieres et commerciales, le 
Magasin de gros — quelque sympathie que plusieurs de ses 
membres, a litre personnel, puissenl avoir pour lesgreves ouvrieres 
quand elles semblent justifiees — est fermement resolu a gerer ses 
affaires et ses capitaux d'un point de vue purement commercial 
et a s'interdire I'octroi de tons secours ou pret k touleoeuvre sociale. 
Une pareille altitude est pour I'organisme commercial de la coope- 
ration une question memo de salut dans I'avenir comme ce fut dans 
le passe. 

5" Jugement d'ensemhle sur le mouvement coopiratif. — 
Desireux de porter un jugement d'ensemble sur le mouvement 
cooperatif frangais depuis 1914, nous croyons indispensable de 
distinguer avec soin enlre sa situation malerielle et sa situation 
morale. 

Tandis que son progres materiel a ele lr6s appreciable, mais 
limile cependant, sa position morale en France est lout a fait 
transformee. La cooperation frangaise a conquis dans I'opinion et 
aupres des pouvoirs publics une place hautement eslimee. 

L'essor materiel des cooperatives frangaises est r^el. Autant 
qu'on peut le savoir, le cliiffre des venles cooperatives annuelles, 
qui alleint environ 1 milliard a I'heure actuelle, est triple des memes 
venles en 1913. La monnaie ayant a peu pres perdu le tiers de sa 
valeur, les deux chiffres Coincideraient a peu pres, mais il faut 
tenir comple du fait que la cooperation frangaise possedait de nom- 
breuses socieles dans les regions envahies; pour la plupart, ces 
societes n'ont pas encore pu reprendre leur activite passee. 

N'oublions pas, au reste, que la prosperite financiere et I'exlension 



224 L'ESSOFi DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS EN FRANCE 

des cooperatives seraient sonvent tres grandes si celles-ci, sous 
forme de ristoiirnes qui paraissent modesles — 3 on 4 p. 100 des 
achats — ne reiTietlaieiit pas a leurs membres des sommes qui 
permettraient de distribuer parfois un dividende egal a 50, 80, 
100 ou meme 120 p. 100 da capital verse. Celte dislribuiion 
occulte et indirecte de ['equivalent de Ires beaux dividendes 
passe tout a fait inapercue. Quels ne seraient pas la vogue et le 
cours des actions de nos cooperatives a la Bourse des valeurs si, 
muees eu societ6s capilalisles, elles distribuaient a leurs membres 
leurs benefices sous forme de dividende ? 

Quel est le resultat materiel — directou indirect — que les coope- 
ratives ont atteint? Et tout d'abord leur resullat direct. Combien 
vendent-elles meilleur marche que leurs concurrents capilalisles? 
Repondre a pareille question est tres malaise, les slatisliques des 
prix de veute au detail elant beaucoup plus rares et fragmentaires 
que celles des prix de gros. Nous pouvons pourtant citer quelques 
fails. Le 10 novembre 1920, XUnion des cooperateurs de Paris 
ayant achete, par personnes inlerposees, 40 produits divers cliez 
Polin et autant chez Damoy, a constate que ses propres prix etaient 
de 10 p. 100 en moyenne meilleur marche que ceux de ces deux 
grands concurrents. Le plus souvent.on trouve un ecart de prix de 
5 a 10 p. 100 en moyenne eutre les prix du commerce et les prix 
cooperatifs s'il s'agit d'une grande cooperative comme les Unions 
regionales \ 

Mais la cooperation a un autre effet materiel, un effel indirect, 
plus important encore. Dans certaines villes ou la cooperation est 
fortement organisee, comme Amiens, Limoges, meme Paris et 
certaines villes de TEst, la concurrence qu'elle exerce vis-a-vis des 
societes capilalisles commence deja a obliger celles-ci a se contenter 
d'une majoration moindre de leurs prix d'achat. L'imporlance de 
r^conomie de prix que realise lout le public de la ville ne pent pas 
se chiffrer. On doit se borner a comparer, pour en avoir quelque 
idee, les prix de venle dans telle localile ou s'exerce la concur- 
rence cooperative el dans telle aulre voisine ou il n'y a pas de 
cooperative etablie. 

' En novembre dernier, VUnlon des cooperateurs de I'Adour — soci6t6 constitute 
en 1917 seulement — constatait entre ses propres prix et ceux du commerce des diffe- 
rences qui oscillaienl, sur lous les articles, enlre 10 et 30 p. 100 d'^cart au profit des 
ncheleurs cooperatifs. — V. lAclion cooperative ^n 10 d^cembre 1921. 



l'eSSOR DES doOP^RATIVES DE CONSOMMATEURS EN FRANCE 225 

De differentes enquetes faites notamment en Seine-et-Oise ou 
dans rOrne I'an dernier* ressort la conslatation que les prix prati- 
ques par les petits delaillants et par les maisons k succursales sont 
beaucoup plus voisins de ceux de la cooperative dans les localiles 
oil celle-ci a pu ^lablir un inagasin de venle que dans les aulres 
ou elle n'a pas reussi a le faire. L'ecart des prix alteint 10, 20, 
parfois 30 p. iOO quand la cooperative n'est pas representee dans 
la localite. Les fails demontrent done I'efficacit^ de la cooperation 
pour regulariser et abaisser le prix general des produits. Get effet 
indirect de la cooperative est des plus importants, car il beneficie a 
toute la population. D6s maintenant, beaucoup d'hahilanls de nos 
villes et de nos villages sont, malgre leur ingratitude, les obliges du 
mouvement cooperatif ; leur excuse est qu'ils n'en ont pas cons- 
cience. 

Plus remarquable que son developpement mal(5riel a 6t6 le 
progres magnifique qu'a realist la cooperation dans le domaine 
de I'opinion publique et dans les spheres gouvernementales. Avant 
la guerre, qui, en France, connaissait, qui surlouf estimait 
la cooperative ? Sans doute on savait que de paradoxales societ^s 
ou, d'habitude, tout le monde commandait et ou personne n'ob^is- 
sait, avaient maintes fois essay^ de s'etablir dans les quartiers 
ouvriers de nos villes, mais la cooperation n'elait guere connue 
que pour ses echecs. L'opinion publique ne lui accordait nulle 
importance. Au point ou ils existaient, I'ignorance du grand 
public et le silence parfait de la presse a I'endroit de la cooperation 
etaient deux fails curieux et meme difficiles a expliquer. Combien 
de mouvemenls en noire pays, tels les mouvemenls mutualiste ou 
meme tli6osophique et veg^tarien, etaient plus connus et, en reality, 
bien moins importants ? Mais ici aussi la guerre a passe par la. 

La collaboration compelente et desinteressee que les autorites 
ont trouvee en particulier a Paris aupres des cooperatives a 
eclaire bien des esprits. Presque chaque fois qu'il s'esl agi d'abais- 
ser effectivement, et pas seulement en theorie, le prix de la vie — 
et cela sans creuser dans les finances publiques un trou au moins 
egal aux avantages oflerts aux acheleurs — les pouvoirs publics 
se sont lourn6s vers la cooperative. Aussi c'est avec toute raison 
que, dans une conference au Musee social^, s'exj)rimait M. Albert 

* V. YAclion cooperative du 28 avril 1921. 

* Conference prononc6e le 3 mai 1919, p. 33-35. 

Revue d'Econ. Polit. — Tomk XXXVI, 14 



226 l'essor des cooperatives de coNsommateurs en France 

Thomas, un cooperateiir de la premiere heure, a qui je me plais k 
rendre un juste hommage pour avoir vu a Toeuvre son devoue- 
ment eclair6 et sa conslante fideiil6 cooperative : « Les pouvoirs 
publics, le Parlement, les minisleres savent maintenant qu'il y a 
des cooperateurs et qu'ils sont — pardonnez-moi I'expression — 
devenus de notables commercants. On les a vus dans les conseils. 
On les a entendus. lis ont acquis une autorite indeniable. On a fait 
appel aux cooperatives comme organes publics de ravitaillement. 
A c6te de ce qu'ils achelaient eux-memes, ils ont assume la repar- 
tition de denr^es achelees par I'Etat ou les villes et revendues a 
un prix fix6, pour briser lout benefice commercial illicite. La 
cooperative n'est plus seulement la society qui lutte a armes egales 
centre le commergant. C'est, pour une part, une institution 
publique. » 

Pris en serieuse consideration par les autorites officielles, bril- 
lamment represente au College de France par I'enseignement 
magistral de M. Charles Gide, le mouvement cooperatif frangais 
vient de recevoir une consecration nouvelle de la part de ce qu'il 
est convenu d'appeler rinlelligence francaise, a savoir les profes- 
seurs et inlellectuels de notre pays. Au debut de I'annee derniere, 
un groupe d'amis et moi-meme avons eu I'idee de constituer une 
Socie/e cV Etudes cooperatives pour examiner tous problemes 
suscites par le principe cooperatif. Notre petit groupe — coopera- 
teurs militants et professeurs — a adresse a nos collegues et a des 
intellecluels notables un manifeste destine a marquer les points 
essentiels de la doctrine cooperative. Le succes depassait notre 
allenle. Plus de 200 professeurs du College de France, de la 
Sorbonne, des Facultes de province donnaient leur adhesion aux 
idees essentielles du programme cooperatif. La cooperation fran- 
caise obtenait ainsi, pour ainsi dire, ses lettre de grande naturali- 
sation iiniversitaire. Aussi au Congres cooperatif du 5 mai dernier 
a Lyon, M. Charles Gide n'hesitait-il pas a dire dans son discours 
inaugural que ce manifeste avait ete, dans I'ordre cooperatif, 
I'evenement capital de I'annee. L'adhesion d'une partie importante 
de I'elite intellectuelle frangaise a un mouvement economique et 
social comme le n6tre marque, en elFet, une date dans Thistoire 
des idees sociales en France. De ce concours de volonte est nee, au 
mois de novembre dernier la Revue des Etudes cooperatives. 
Cel!e-ci a pris pour Idche de poursuivre et de propager I'etude 



l'essor des cooperatives de consommateurs en prance 227 

scienlifique de V\d6e coop6ralive appliquee a lous les domaines de 
la production et de la repartition. Partisans de {'idee nouvelle, 
nous n'avons jamais dissocie le probleme cooperalif du probleirie 
social tout entier, estimant que la plupart des questions sociales 
trouvent, au moins en partie, leur solution dans une application 
directe ou indirecle du principe qui nous inspire. 

La guerre, en provoquant au point de vue commercial, bancaire 
et industriel, la formation de tres nombreux cartels ou trusts, a mis 
fin en fiurope a la libre concurrence d'avant-guerre. Desormais, 
les producteurs seront coalises enlre eux centre les consommateurs 
plutdt que mutuellement concurrents les uns des autres. Un sombre 
avenir attend le public consommaleur qui trouvera de moins en 
moins dans la rivalit6 des producteurs I'abondance des marchan- 
dises et le bon marche des prix de vente. Les Etats francais et 
etrangers se sont efforces, mais sans succes, de contrOler timide- 
rnent les grands trusts ou les associations patronales de I'acier, des 
houilleres, de la farine, des produits chimiques, des textiles. Qui 
sait si la puissance publique, vaincue par la difficulle insurmon- 
table d'exercer elle-meme un contr6le efficace, ne fera pas, un jour 
assez prochain, appel aux organismes coop^ratifs pour essayer de 
cr^er un contrCle ou meme de susciter une concurrence la ou tout 
sera devenu monopole? Quel resultat ne pourrait-on pas atteindre 
si Ton associait a la puissance financiere de I'Etat les libres initia- 
tive et direction commerciales des cooperatives regener6es par les 
regies modernes de la concentration ? La societe contemporaine, 
telle que la guerre I'a faite, est grosse de solutions neuves. Les 
Etats qui, les premiers, sauront decouvrir des m6thodes nouvelles 
et les appliquer prendront une avance immense sur les pays 
voisins. 

Debrouiller Techeveau inextricable des interels prives en conflit 
et apporter un pen de paix sociale a nos nations qui ne sont sorties 
des afTres de la guerre sanglante que pour retomber aux tristesses 
des luttes sociales, quelle plus magnifique tacbe? Mais si Ton fait 
I'inventaire des systemes sociaux qui se presentent a notre choix, 
on voit vile que ni le socialisme d'Elat, ni le syndicalisme ouvrier 
qui repose presque autant que le capitalisme sur I'interet egoTste 
des hommes ne sont a meme d'atteindre a cette grande ceuvre. Si 
I'un des principes 6conomiques actuellement connus est capable de 
parvenir a ce but, le merite, selon nous, en reviendra au principe 



228 l'eSSOR DES COOPJ^RATlVfiS DE CONSOMMAtEURS feN FtlAKCE 

qui remet au public consommateur non la direction technique, mais 
I'heg^monie des grandes decisions. 

Qui sail si, dans un avenir prochain, nos pouvoirs publics, tout 
orgueilleux et fiers qu'ils soient de leur long pass6 historique, ne 
feront pas appel au principe coop^ratif etabli voici trois quarts de 
siecle par les 28 tisserands de Rochdale et ne lui demanderont pas 
de reussir la ou eux-mSmes auront durement echou6 ? 

Bernard Laverone. 



NOTES ET MEMORANDA 



La liquidation de la crise et la question des reparations 
d^apr^s les banquiers anglais. 

L'an dernier, les banquiers anglais cachaient mal leur inquie- 
tude sous un certain optimisme de commande '; celte annee ils 
envisagent i'avenir sous un jour moins sombre. Le Royaume-Uni 
a ete durenient atteint, mais I'essenliel est qu'un d6sastre ait pu 
6tre evite. Industrie, commerce et banques ont subi des pertes 
immenses '. Les cinq grands 6tablissements de credit — les « big 
five » — enregistrent, par rapport a 1920, une diminution de profits 
de plus de 3 millions de livres. Heureusemenl, les benefices realises 
pendant les ann6es anl^rieures ont permis aux entreprises de resis- 
ter. Mainlenant la p6riode critique est passee; mais si tout danger 
est ecarle, il ne fuut pas se dissimuler que la convalescence sera 
longue. 

L'ann^e passee, dit M. Walter Leaf, il a fallu du courage pour affronter 
les pertes; cette ann6e, il faudra du courage pour regagner le terrain 
perdu. 

Les caracl^ristiques de 1921 ont el6 la baisse des prix et le 
chdmage. 

La baisse des prix. — Pour M. Mc Kenna, la politique de defla- 
tion suivie par le gouvernement a 6le la grande coupable *. Elle a 

' V. La crise 4conomique jugee par les banquiers anglais, Revue d'e'conomie poli- 
tique, mai 1921. Les presidents des conseils d'administration qui ont prls cette ann^e 
la parole aux assemblies g^n^raies des actionnaires des cinq grandes banques sont : 
M. Goodenough (Barclays Bank), Sir Vassar-Smith (Lloyds Bank), M. Walter Leaf 
(London County Westminster and Parr's Bank), M. Mc Kenna (London Joint City and 
Midland Bank), Sir Goschen (National Provincial and Union Bank of England). Les 
assemblies ont 6t6 tenues fin Janvier et d6but de f^vrier 1922. 

* « Labanque qui n'aurait pas supports de pertes celte ann^eprouveraitpar lkm6me 
qu'elle n"a pas fait son devoir » (Walter Leaf). 

* On trouvera un violent r^quisitoire centre la deflation dans rinl6ressant discours 
prononc6 par le president du Conseil d'administratiou du Merchants' Trust, le 
27 f6vrier 1922, k I'assemblie g6n6rale des actionnaires de cette soci6t6. 



230 NOTES ET MEMORANDA 

engendr^ de lels maiix que les indalionnistes semblent reconquerir 
la faveur da public. Le producleur desire la hausse des prix, le 
consommaleur aspire a la baisse; Tun et I'aulre I'emporlent lour a 
tour. Ainsi risque de s'etablir une allernance reguliere des deux 
poliliques, loules deux egalement prejudiciables a la nation. 

Le monde nous offre aujourd'hui les exemples les plus clairs des maux 
causes par rinflation et par la deflation. Nous voyons en Russie comment 
la premiere de ces politiques aboutit a la debacle et nous souffrons nous- 
raemes de la depression commerciale, du chomage et de bien des difli- 
cult(5s budgetaires dont la deuxieme est en grande partie responsable (Mc 
Kenna). 

La verite, dit M. Mc Kenna, est qu'inflationnistes et deflalion- 
nisles ont egalement tort. Nous n'avons pas a choisir enlre eux. Ce 
que nous devons chercher a obtenir, c'est la stabilite des prix. 

Alors les industriels, les negociants et les d(5taillants passent leurs con- 
trats avec confiance; ils peuvent compter raisonnablement que le pouvoir 
d'achat de la monnaie n'aura pas vari6 le jour oil les detles nees de ces 
conti'ats viendront a 6tre regimes. 

M. Goodenough assouplit la formule de stabilisation par trop 
rigide de M. Mc Kenna. A son avis, quand I'activite commerciale 
renattra en Grande-Bretagne, il sera, necessaire d'ouvrir large- 
ment les credits aux industriels et aux commerganls. La limite 
d'emission doit etre depasst§e sans hesitation si Texpansion natio- 
nale I'exige*. Sous pretexte de stabilisation, Tinslrument monetaire 
ne doit pas perdre son elasticite. 

Nous avons reellement besoin aujourd'hui, non d'inflation, ni de defla- 
tion, mais d'une politique qui permette un d^veloppement rapide de la 
production dans de bonnes conditions (^conomiques. Dans ce but, notre 
circulation doit etre a la fois elastique et saine, et avoir un rapport defini 
avec la valeur des choses. Elle doit pouvoir s'enfler ou se contracter et, en 
outre, le credit doit Hre assez 6lastique pour permettre de fairs face aux 
besoins des entreprises productives *. 

On serait tente, au premier abord, de reprocher aux banquiers 
anglais d'envisager la question du seul point de vue du producteur, 

' On sail que celte limite est actuellement fix6e, pour les currency-notes, au cliifTre 
le plus 61ev6 atteint par leur circulation I'annSe pr6c6dente. 

' M. Goodenough admet meme la n6cessit6 de recourir h I'inflalion pour financer 
les nations 6trangeres susceptibles d'acheter les marchandises anglaises. 



LA LIQUIDATION DE LA CRISE ET LA QUESTION DES REPARATIONS 231 

La stabilisation des prix est desirable pour un pays dans una 
situation normale, mais la vie chere existe, elle est un fail; meme 
en Angleterre, les prix sent encore a un niveau tres superieur a 
celui de 1914. Les mainlenir, c'est consolider Ja situation mise- 
rable de quantitc de petits rentiers, pensionn^set relraites. Gepen- 
dant, la formule de M. Mc Kenna : « ni inflation, ni deflation », 
n'implique pas une stabilisation absolue des prix, car la baisse tend 
a se produire spontanement par suite du d6veIoppement de la pro- 
duction. II importe que les prix ne soient plus sounnis a des fluctua- 
tions incessantes, mais il est bon que leur baisse se poursuive 
lentement. Les gouvernements ne doivent intervenir qu'avec beau- 
coup de prudence pour precipiter ce mouvement par des retraits de 
monnaie fiduciaire. La lutte sur ce terrain se circonscrit en realile 
entre les partisans de la deflation lente et ceux de la deflation 
bnisquee. C'est celte derniere qui est I'objet des critiques des 
banquiers. 
Toute politique de devalualion doit etre egalement ecartee : 

L'amelioration de notre balance commerciale, dit Sir Gosctien ', enleve 
a mon avis tout fondement a la politique de devaluation que certains ont 
sugger6e, politique consistant en une reduction continuelle de la teneur 
en or et de la valeur du souverain. Je me souviens qu'un banquier londo- 
nien bien connu, aujourd'hui disparu, disait un jour : Etre pauvre, c'est 
triste; mais le paraitre, c'est pire encore. Et la plus complete confession 
de pauvret6 a faire au monde ne serait-elle pas de proclamer que nous 
abandonnons tout espoir de voir la livre regagner sa situation privil6gi6e 
d'avant-guerre? 

Le maichi de Londres. — Actuellement, toute politique de res- 
triction de credit et d'argent cher est abandon nee. Le taux 
d'escompte de la Banque d'Angleterre vient d'elre ramene a 
4 1/2 p. 100 (16 fevrier 1922). Le Tresor, depuis le mois d'avril 
1921, a renonce a fixer lui-meme le prix des bons qu'il emet; il 
procede de nouveau par voie d'adjudication. Grace a ce systeme, 
le taux d'interet des bons est passe de 6 1/2 p. 100 en Janvier 
1921 a 3 1/2 p. 100 aujourd'hui, et le Tresor a realise une impor- 
tante 6conomie : 

Depuis lors, explique M. Goodenough, au lieu d'etre plus ou moins 
d6termin6 par le taux d'escompte de la Banque d'Angleterre, le taux d'in- 

' Le solde d6biteur de la balance a pass6 de 372 millions 1/2 de livres en 1920 k 
276 millions 1/2 en 1921. 



232 NOTES ET MEMORANDA 

t6r6t des bons du Tr^sor et 'des emprunts a court terme est fix^ par le jeil 
de I'offre et de la demande comme en temps normal; le taux de la Banque 
d'Angle terra, quoique r^duit, se maintient a un niveau relativement plus 
6leve. 

Sur le marche des litres, le flechissement du taux d'interet et la 
depression commerciale se sont Iraduits par une reprise des valeurs 
« dorees sur tranches », valeurs d'Etat nolamment. La hausse a 
ele telle qu'elle a pris les allures d'un « boom », 

M. Goodenough se rejouit de Tabondance mon^taire que ces 
mouvemenls alleslent et qui permel aux colonies et aux Elals 
elrangers d'emeltre des emprunts sur le marche de Londres '. 
L'Angleterre doit redevenir la source ou toules les nations du 
monde viennent puiser les fonds qui leur sont necessaires. L'expan- 
sion de son credit ouvre des debouches a son industrie nationale : 

On se rend de raieux en mieux compte, semble-t-il, que les prets con- 
sentis ci I'^tranger dans des buts productifs forment la pierre angulaire de 
notre situation non seulement financifere, mais encore industrielle. J'ai 
souvent rep6t6 qu'en raison de I'impossibilit^ dans laquelle nous nous 
trouvons de produire toutes les subsistances ne^cessaires a notre popula- 
tion, nous devons utiliser le mieux possible le credit dont nous disposons 
en creant et en developpant, grace A lui, des marches capables d'absoi'ber 
nos produits manufactures... Autrefois, Londres 6tait un centre financier, 
grace a son taux d'escompte relativement bas et a d'autres facilit^s. Les 
pr6ts consentis a I'etranger se traduisaient en commandes, et grace a notre 
faible cout de production, nous garantissaient notre situation sur les mar- 
ches mondiaux. Si nous ne pouvons pas revenir a ces conditions de bon 
marche relatif, nous ne voyons pas comment il nous sera possible de 
retrouver et de maintenir cette situation dont depend tout I'avenir del'An- 
gleterre. 

La seule place qui puisse esperer supplanter Londres comme 
centre financier du monde, c'est New-York. II faut, pour empe- 
cher un tel espoir de se realiser, que les taux pratiques en Angle- 
terre soient inferieurs aux taux pratiques en Am6rique, comme iis 
I'etaient autrefois ^ II serait d'ailleurs inexact, suivant M. Goode- 

' Ell 1921, un grand nombre d'Etats et de soci6t6s qui, jadis, sadressaient h I'An- 
glelerre, ont demand6 k TAm^rique les capilaux qui leur 6taient ndcessaires. Tout der- 
nierement, le Canadian Pacific a 6mis un emprunt h. New-Yori<, aiors que ses Amis- 
sions ant6rieures avaient 616 lanc6es h Londres. 

* La Banque d'Angleterre a la premiere abaiss6 le taux de son escompte en 1921 (de 
1 h & 1/2) el la Banque f6d6rale de reserve de New-York I'a suivie, inais les r6(Juc- 
tions posl6rieures ont 6t6 d'abord op6r6es en Ain6rique. Le taux de 4 1/2 p. 100 est 
pratiqu6 k New-York depuis le 2 novembre. 



LA LIQUIDATION DE LA CRISE ET LA QUESTION DES Rl&PARATIONS 233 

nough, de croire a nne concurrence falale enlre Londres et New- 
York. Nous assisterons vraisemblablement a des allernances de 
monnaie chere et de monnaie bon marche a Londres. L'Amerique, 
pendant la premiere periode, fera face aux demandes de capitaux, 
I'Angleterre pendant la seconde. 

Le chdtnagt. — On comprend, a la lecture des statisliques, que 
la question du ch6mage pr^occupe si fort les Anglais. La propor- 
tion des sans-travail, par rapport a la totalile des membres des 
Trade-Unions, atleignait 0,9 p. 100 en avril 1920 et monlait avec 
une rapidite vertigineuse a 6 en d6cembre,. 10 en mars 1921, 
17,6 en avril, 23,1 en juin (non compris les mineurs des charbon- 
nages), pour decroilre lentement jusqu'a 16,5 en decembre. Le 
nombre officiel des ch6meurs depassait encore 1.800.000 a la fin 
de Tannic ecoulee. 

Pour Mc Kenna, ces chifTres eleves liennent a trois causes : la 
situation economique de I'Europe, la politique ouvriere de sous- 
production, la fiscalil6 excessive *. . 

La situation economique de I'Europe. — Les statisliques du 
commerce exterieur britannique indiquent un flechissement en 
1921 ; le volume des transactions n'atleint pas la moitie du chiffre 
d'avant-guerre. Les banquiers s'inquietent de cette depression 
commerciale; ils rappellent la necessito absoliie pour FAngleterre 
de trouver des acheteurs et des vendeurs a I'etranger. Les quatre 
cinquiemes de la population vivent dans les villes et la prosperity 
du commerce international est pour le Royaume-Uni une question 
de vie ou de mort. 

Les banquiers renouvellent les protestations qu'ils faisaient 
entendre Tan dernier centre la politique protectionniste de leur 
pays et plusieurs recommandent Temploi des credits a I'exporta- 
tion. Le gouvernement anglais, comme Ton sail, est entre resolu- 
ment dans cette voie *. Sir Vassar-Smith s'etonne que les sugges- 
tions de la Conference de Bruxelles n'aient pas ete retenues. II 
espere que le fameux plan Ter Meulen ^ sous Tenergique impulsion 

* Les banquiers ont parl6 I'an dernier de I'influence pr6pond6ranle du change; ils 
ne croient pas devoir iusisler cetle ann6e sur cette question. — V. Revue d'economie 
politique, mai 1921, art. cit6. 

» V. Export credits and deflation. Financial Times, 31 Janvier 1922. Export credits. 
Statist, 11 f6vrier 1922, Economist, 29 oclobre et 5 noveinbie 1921. 

' On trouvera l'expos6 d6laill6 de ce plan dans la Revue economique inlernalionale 
de Janvier 1922. 



234 NOTES ET MEMORANDA 

de Sir Drummond Fraser, finira par 6tre applique *, mais il estime 
qu'aucun projet n'aboulira a un resullat pratique si les Etals inte- 
resses ne commencent pas par assainir leur situation interieure, 
c'est-a-dire par equilibrer leur budget et par arreler les emissions 
de papier. M. Goodenough se prononce dans le meme sens. 

UAllemagne et les reparations. — Pour M. Mc Kenna, ces 
systemes de credit ne sont que des palliatifs. Le seul vrai remede, 
c'est la reconstitution de FEurope. II y a peu d'espoir que les 
relations connmerciales puissent reprendre avant longtemps avec 
la Russie, mais pourquoi ne reprendraient-elles pas avec I'Alle- 
magne? Ce pays ofTrait jadis un debouche de premier ordre aux 
produits de I'industrie britannique; c'est la fermeture de ce marche 
qui est cause du malaise du Royaume-Uni. 

Nul ne pent contester que I'activite induslrielle soit grande en 
Germanic, les usines ont des commandos et le chdraage est presque 
inconnu; mais cette prosperile,suivantM. Goodenough et M. Waller 
Leaf, n'esl qu'une apparence ^. Les emissions perpetuelles de mon- 
naie provoquent une hausse croissante des prix ; les porteurs de 
billets, instruits par I'experience, se h^tent de remeltre leur papier 
dans la circulation avant que sa valour ait diminue en achetant 
tout ce qui leur tombe sous la main. C'est la « fuile devant le 
mark » dont a parl6 Walter Rathenau. 11 en resulte une demaude 
abondante, superieure aux besoins normaux des consommateurs; 
mais la banqueroute est la consequence falale de ce systeme. Le 

• Sir Drummond Fraser s'est rendu aux fitals-Unis en octobre dernier; il a expos6 
le plan Ter Meulen aux banquiers am^ricains k la conf6rence de Los Angeles. On 
trouvera le texte de son discours dans 'ie Bankers' Magazine de Janvier 1922. Rappe- 
lons que I'Autriche a demand^ I'ouverture a son profit de cr6dits Ter Meulen en mars 
1921. Le comil6 financier de la Soci6t6 des Nations a envoys k Vienne une d616gation 
dont le rapport a 6t6 publi6 le 15 juin. La d6i6gation exige comme mesures pr6limi- 
naires une r^forme de la circulation mon6taire et I'^tablissement d'un budget en 6qui- 
libre. Le gouvernement aulrichien a offert des garanties (recettes douanieres, revenus 
des forftts et du monopole des tabacs) et le comil6 financier est dispos6 k autoriser 
remission des obligations qui doivent servir de garanties collat6rales. En attendant 
la realisation de ce plan, le gouvernement anglais, concurremment avec les autres 
gouvernements alli6s, consent une avance k I'Autriche. 

• Dans le mfeine sens que les banquiers anglais, V. Achard, La silualion de I'Alle- 
mafjne el les reparations, Revue politique et parlemenlaire, Janvier 1922. Le contraste 
n'en est pas moins saisissant entre la prosp6rit6, apparente ou r^elle, de I'Allemagne 
et la ruine de nos regions lib^r^es. V. le discours 6mouvant de M. Desjardins, le 
17 fivrier 1922, k la Ghambre. L'agriculture, la marine, la production miniere et 
industrielle, tout est en progr^s chez nos voisins de I'Est. 



LA LIQUIDATION DE LA CRISE ET LA QUESTION DES REPARATIONS 235 

pouvoir d'achat a I'^lranger diminue, le commerce exterieur flechit, 
le change perd son ^quilibre. 

Quelle est la cause de lout le mal? L'indemnite imposee a i'Alle- 
magne par les allies. 

Les banquiers sont ainsi amenes a examiner le probleme des 
reparations; tons ne I'ont pas fait avec la meme neltele, mais tous 
laissent deviner des idees analogues. C'est vraiment le point de 
vue de la, cite de Londres que nous trouvons ici et nous n'avons 
pas besoin de soulig-ner son importance. 

La question des reparations a deja singulierement evolue depuis 
I'armistice, elle a revetu successivement les formes suivantes; 
d'abord, combien TAIlemagne doit-elle payer? — puis, combien 
TAIlemagne peut-elle payer? — enfin, jusqu'a quel point les allies 
doivent-ils accepter les paiements de I'Allemagne? Nous sommes 
aujourd'hui dans la troisieme phase. 

Voici sommairement comment raisonnent les banquiers. Une 
nation pent se liberer de ses dettes envers une autre nation par 
des remises de metal, de creances sur I'etranger ou de marchan- 
dises. Payer en or est evidemment impossible, le stock mondial 
de metal jaune n'y suffirait pas. Quant aux cr6ances, elles nais- 
sent a I'occasion de ventes de marchandises. Tout se reduit done 
aux exportations de produils nationaux. Mais une nation indus- 
trielle ne pent exporter qu'en important; elle doit faire venir de 
I'exterieur les matieres premieres que son sol ne saurait lui fournir 
et les denrees alimentaires que sa population abondante reclame; 
le montant des moyens de paiement disponibles se mesure a la 
marge entre les exportations et les importations, c'est-a-dire au 
solde crediteur de la balance. 

II existe par consequent une limite a la capacile de paiement de 
I'Allemagne; mais ne peut-on la reculer? 

Reculer la limite, c'est forcer I'Allemagne a exporter, c'est la 
contraindrea une expansion commerciale demesuree, c'est la pousser 
a faire concurrence aux autres nations. Plus forte sera Findemnite 
imposee au Reich, plus florissanl sera le commerce allemand, plus 
I'Angleterre devra s'effacer devant son ancienne ennemie. 

Ainsi, sous la pression des allies eux-memes, le Reich s'elforce 
d'eliminer ses concurrents. II ne pent y parvenir qu'en vendant 
ses produils a bas prix, pur consequent en assurant a sa produc- 
tion un prix de revient reduit. II realise cetle compression du coilt 



236 NOTES ET MEMORANDA 

en payant aux ouvriers nalionaux des salaires- inferieurs a ceux 
que touchent les ouvriers des aulres pays pour un travail egal, et 
il obtient ce resullat en depr^ciant la monnaie par des emissions 
successives. Gr^ce a ce procede, en effel, le pouvoir d'achal du 
mark a Tinlerieur devient superieur a son pouvoir d'achat a I'exte- 
rieur. La prime a I'exportalion qui resulte de cetle difference de 
valeur de la monnaie est lemporaire, les prix interieurs montent, 
mais avant que I'equilibre ait ete retabii, une nouvelle emission de 
papier fait renaitre la prime et redonne a la production son essor. 

Ce papier-monnaie sert memo de moyen de paiement interna- 
tional ; TAllemagne le vend aux speculaleurs etrangers ; elle com- 
ble a coups d'emissions le deficit de sa balance : 

Une pareille situation est un danger pour I'univers entier : 

Nous ne sommes pas seuls a supporter les consequences d^sastreuses 
des exportations forcees de TAllemagne ; tous les marches du monde sont 
troubles par la depreciation du mark. Partout, les capifaux ont6t6 investis, 
les operations commerciales ont ete entreprises, les travailleurs — 
employeurs ou employes — par millions ont consacr6 leur aclivite jour- 
naliere a satisfaire aux besoins du commerce interieur ou etranger, tout 
cela en prenant pour base le volume d'offres et de demandes qui corres- 
pond a la capacity normale et au developpement de cliaque pays. Si main- 
tenant une nation se trouve contx'ainte a un effort gigantesque d'exporta- 
tion et inonde le monde de ses marchandises, I'equilibre du commerce 
exterieur de tous les pays sera violemment rompu. Avant que I'Allemagne 
soit capable de faire face a ses obligations, avant qu'elle puisse developper 
son commerce exterieur au point de disposer d'un excedent d'exporta- 
tions de 400 millions de livres par an, notre propre commerce exterieur, 
a nous qui sommes son principal concurrent, sera r^duit a n^ant 
(Mc Kenna). 

Doit-on renoncer aux reparations? Les banquiers n'osent pas 
repondre par Taffirmative. M. Goodenough propose d'etendre les 
paiements sur une tres longue periode de temps. M. Mc Kenna 
seul fournit des precisions : 

Quant au montant annuel, I'Allemagne peut payer jusqu'a concurrence 
de I'excedent des exportations sur les importations qu'elle peut obtenir 
sans forcer la valeur exterieure du mark a tomber au-dessous de sa valeur 
interieure. Quant aux raodalites de paiement, elle peut fournir des mar- 
chandises delerminees, par exemple, pour nous, du sucre, du bois de 
construction, de la potasse et d'autres materiaux encore qui nous sont 
indispensables, et que nous ne produisons pas ou que nous produisonsen 
quantity insutiisante. Elle peut payer aussi en livrant les valeurs elran- 



LA LlQUlDAtlON DE LA CKISE fit LA QUESTION DElS REPARATIONS 23'7 

gferes posseddes par ses nationaux, si on arrive a d6couvrir ces valeurs. 
Dans la mesure ou les allies y consenliront, elle pent faire reconslruire 
les regions d^vastees directement par sa main-d'ceuvre. En parlant ainsi, 
je me place uniquement au point de vue economique. Ce n'est pas mon 
affaire d'entrer dans le domaine de la politique, mais je ne puis m'enipfi- 
cher de penser qu'un arrangement fond6 sur des r6alites e'conomiques 
serait k la fois plus avantageux aux int6r6ts du commerce et plus elRcace 
pour le paiement meme des reparations que des ultimatums successifs 
impossibles b. ex6cuter. 

Telle est la these anglaise. Elle forme une de ces chaines de 
raisonnements dont parle Marshall et dont il importe de se d^fier. 
Examinons successivement chacun des anneaux qui la composent 
afin d'en 6prouver la solidite. 

L'idee qui domine tout le debat, c'est la necessite pour I'Angle- 
terre de reconstruire I'Europe centrale. Elle est exacte, mais 
presentee sous une forme trop absolue. La crise acluelle n'a pas 
pour cause unique la desorganisation de TEurope centrale. Elle 
provient aussi de I'exageration des prix et des salaires, de la 
taxation excessive, de la diminution de la produclivite du tra- 
vail'. 

La premiere proposition sur laquelle repose la these anglaise, a 
savoir la necessite de mesurer la capacite de paiement de I'Alle- 
magne au soldo aclif de sa balance des comples, c'est-a-dire 
approximalivement de sa balance du commerce', est aujourd'hui 

^ Malgr6 tout, rAUemagne reste encore le second client de I'Anglelerre; en 1913 
elle absorbait 9,5 p. 100 des exportations totales de la Grande-Brelagne et en 1921 
(Janvier h septembre), 5 p. 100. L'Europe enliere regoit, aujourd'hui comme autrefois, 
le tiers environ des exportations britanniques; elle a m6me regu davantage en 1919 et 
en 1920 (Economist, The rally of our European markets, 19 et 26 novembre 1921). 
11 ne faudrait pas en conclure, comme le fait M. Landry dans son discours du 
17 f6vrier 1922 k la Ghambre, que si le Reich reprenait dans le commerce britannique 
la place qu'il occupait avant-guerre, la situation de la Grande-Bretagne ne s'en trou- 
verait gu^re am6Iior6e. Les banquiers semblent avoir pr6vu cet argument lorsqu'ils 
dSclarent, faisant allusion k I'interdSpendance des nations : « La diminution du pou- 
voir d'achat d'unepartie importante de la population mondialeapour effetde dlminuer 
le pouvoir d'achat du monde entier » (Goodenough). « Si laRussie s'abstient d'acheter 
du th6 en Chine ou aux Indes, notre march6 oriental de colon se conlracte, lesEtats- 
Unis nous envoient moins de coton brut et noire marine, noire commerce de banque 
et nos affaires d'assurances p6riclitent » (Mc Kenna). 

* Les mouvements de marchandises constituent 6videmment ]'616ment essenliel de 
la balance des comples allemande depuis la perle de sa marine et d'une parlie de son 
portefeuille stranger. II est vrai que les d^penses des visiteurs, altir6s par la baisse 
du mark, doivent 6tre acluellement une source de cr6ances pour le Reich, el que le 
portefeuille 6lranger se reconstitue. 



S38 NOtES ET MEMORANDA 

generalemenl admise. Exposee d'abord dans les ouvrages des eco- 
nomistes, elle a fait son chemin dans le public, el nous la relroii- 
vons dans de recenls debats parlementaires *. La balance commer- 
ciale allemande (5tait passive avant-guerre ; le renversement n'esl 
pas impossible, puisqu'il s'est produit en France apres 1870*; 
inais 11 ne pent avoir lieu que si les pays elrangers laissenl enlrer 
sur leur lerriloire les marchandises allemandes. Exiger une 
indemnity et Clever en meme leinps une barriere douaniere est 
contradictoire; c'est a la fois demander el refuser un paiement. 

Cette proposition appelle cependant quelques reserves. D'abord, 
11 existe un autre moyen pour I'Allemagne de se liberer, moyen 
accessoire, Insuffisant, mais non negligeable : la remise du porte- 
feuille elranger. M. Mc Kenna y fail allusion. Ensuile, Je solde 
disponible de la balance commerciale pent s'accroitre non seule- 
ment par une augmentation des exportations, mais encore par une 
diminution des Importations. L'entree de tons les objets non indis- 
pensables a ralimentalion ou a Tindustrie dolt elre prohibee; mais 
cette mesure,comme la precedente, serait loin de suffire a resoudre 
la question et la these anglalse deineure exacle dans ses grandes 
ilgnes : le developpement du commerce exterieur allemand est la 
condition du paiement de rindemnite. 

Cette condition est necessaire, mais non siiffisanle. Encore 
faut-11 que le Reich se procure les creances provenant de la vente 
des marchandises. En s'abslenanl de conlrCler les devises, en lais- 
sant s'accumuler a Felranger des fonds laisses en depdt ou Inveslis 
dans les affaires, comme en ne faisanl rien pour arreler les expor- 
tations de capitaux, le gouvernement allemand a marque son peu 
d'empressemenl a s'acquilter de sa detle*. 

* « Pour que rAllemagne paie, il faut qu'elle exporte. Vouloir que rAllemagne 
nou3 paie et qu'elle n'exporle pas, c'est beaucoup plus fort que la quadrature du 
cercle, et comme il faut qu'elle nous paie, k nous et aux Alli6s, bien entendu, des 
sommes considerables, il faut que rAllemagne s'assure une exportation inouie, pro- 
digieuse, continue et prolong6e » (Joseph Barth^lemy, s6ance de la Chambre du 
21 f6vrier 1922). 

* M. Ratbenau, \ Cannes, estimait les exportations allemandes en 1921 h 4 milliards 
de marks-or et les importations i5 milliards. La balance serait done encore d^fici- 
laire.Mais ces slatistiques sont sujettes 8i caution (V. B6renger, fiappori sur le budget 
des dipenses recouvrables, S6nat, 1922, p. 126). 

' V. les declarations du directeur de la Deutsche Bank (Taegliche Rundschau, 
7 juiu 1921) et les discussions au Gonseil 6conomique d'Empire (Slenographiscbe 
Berichle iiber die Verhandlungen des vorlauligen Reichswirtschaftsrats, 7 d6cembre 
1921). 



LA LIQUlDATIOKt DE LA CRISE fit LA QUESTION DES REPARATIONS 239 

II y a enfin beaucoup d'exageralion dans la conclusion imme- 
diate que les banquiers tirent de leur expose : PermeUre au com- 
merce exlerieur de I'AIIemagne de se developper, ce n'esl pas 
diminuer d'aulant le commerce exlerieur de I'AngleLerre. Le 
pouvoir de consommation mondial n'est pas limile, on peut au 
conlraire esperer qu'il augmentera conlinuellement. 

La deuxieme proposition des banquiers est moins solide que la 
premiere. Elle se resume en deux points : 

1° Theoriquement, pour que I'AIIemagne puisse exporter, elle 
doit deteriorer son change, et elle y parvient par une inflation 
int6rieure; 

2° La situation acluelle en fournit la preuve. 

Tant que la pression des Allies s'exerce sur TAUemagne pour la forcer 
k payer les reparations, la depreciation progressive de sa monnaie est 
inevitable. Nous I'avons constate durant ces derniers mois. Nous avons 
vu comment une depreciation forc6e du mark a stimuli les exportations 
allemandes (Mc Kenna). 

Le premier point est discutable, mais le deuxieme est inexact. 
Si TAUemagne est en proie a rinflation, la faute n'en est pas aux 
Allies. Le total des billets emis par la Reichsbank et par les caisses 
de prels a passe de 32 milliards de marks a 108 milliards du 
31 d^cembre 1918 au 30 novembre 1921 et le montant de la dette 
flottante de 55 milliards de marks a 228 milliards du 31 decembre 
1918 au 30 septembre 1921. Comment cetle formidable emission 
serait-elle la consequence des versements exiges par les Allies, 
puisque ceux-ci n'ont louche que de faibles acomples et qu'en 
particulier aucun versemenl en especes n'aele effeclu6 au tilredes 
reparations? II ne faut pas dire : le montant des sommes exigees 
est tel que I'AIIemagne est contrainle a I'inflation, mais : I'inflalion 
est telle en I'AIIemagne que le montant des sommes exigees, 
exprime en marks et par suite de la baisse du change, semble 
devenir une charge ecrasanle pour le contribuable allemand. D'ou 
vient alors I'inflation ? De la politique suivie par le gouvernement 
du Reich. C'est dans la situation interieure de I'AIIemagne qu'il 
faut chercher I'origine du mal. 

Quant au premier point, esl-il vrai de dire que pour payer 
I'indemnile des emissions de papier soient necessaires ? Nul ne 
peut le croire et un Allemand, M. Lansburgh, a monlre dans un 
curieux article comment ce paiement peut, normalement, ^tre 



240 NOTES fit MEMORANDA 

effectue, sans faire a aucun moment inlervenir une inflation mone- 
taire quelconque *. 

Mais cela suppose que le gouvernement remette de Tordre dans 
ses finances, equilibre son budget, supprime ies depenscs somp- 
tuaires, Ies subventions exagerees, Ies fonctionnairesinuliles, fasse 
rentrer ies imp6ts et arrete ['inflation. 

II nous reste a apprecier Ies dernieres suggeslicns de M. Mc 
Kenna. Si le commerce exterieur allemand doit falalement se 
d(§velopper, du moins peut-on eviter qu'il fasse directement concur- 
rence aux produits nationaux des Etats allies, soit en exigeant la 
livraison de marchandises que le pays creancier ne pent pas lui- 
m§me fournir ', soit en orientant le courant des produits et des 
services vers Ies regions devast^es. Le premier proced^ est force- 
ment limits, Ies productions ne diflerent jamais beaucoup entre 
pays voisins '. Le deuxieme, au contraire, est susceptible d'apporter 
une solution heureuse au probleme. Les induslriels frangais auraient 
mauvaise grace a se plaindre ; ils nepeuventa aucun litre rt^clamer 
pour eux le march6 des regions liberees, cree par les devastations 
alLemandes, et qui serait une veritable aubaine. Ils s'exposeraient 
en outre a subir une crise grave lorsque, la' reconstruction elant 
terminee, apres avoir r6alis6 pendant plusieurs annees des bene- 
fices faciles, ils trouveraient les marches Strangers occupes par 
leurs concurrents. lis doivent au contraire continuer a travailler 
pour Texportation et laisser le soin de reparer les mines a ceux 
qui les ont causees. 

Gette derniere suggestion du banquier anglais n'est pas nou- 
velle*. Le Traite de Versailles pr6voyait des livraisons en nature, 

* Lansburgh, Die Reparation, Die Bank, mars 1921. 

' Par exemple, nous pourrions exiger de TAUemagne la fournilure du coke qu'elle 
nous doit, dont nous avons un besoin urgent pour alimenter nos bauls fourneaux, et 
que nous n'arrivons pas St obtenir. 

' La F6d6ration des induslriels britanniques, trds effray^e par la concurrence alle- 
mande, demande que les Allies indiquent quelles marchandises les Allemands pour- 
ront exporter. Elle propose, en outre, que le Reich se libere par I'ex^culion de grands 
travaux publics, tels que la cr6ation de centrales 61eclriques ou I'^tablisseinenl du 
tunnel sous la Manche. On trouvera les id^es de la F6d6ration r6sum6es dans la chro- 
nique de M. Petit, dans VExpansion e'conomique, d6cembre 1921. 

* n L'impossibilit6 th^orique qui empfichait les Allemands eux-memes de payer au 
dehors une somme sup6rieure k un exc6dent de balance limil6 par la concurrence 
6trang^re se Irouve en partie 6cart6e par les besoins il!imit6s des regions d6vast6es, 
en niain-d'oeuvre el mat6riaux » (Discours de M. Ch6ron, rapporteur du budget des 
dfepenses recouvrables, S6nal, stance du 30 mai 1921). « L'Allemagne peul fournir 



La liquidation de la crise et la question des reparations 24i 

mais I'Allemagne, sauf en ce qui concerne le charbon, n'en a 
efTeclu6 qu'une faible parlie. Les accords de Wiesbaden (6 oclobre 
1921) cherchent de nouveau dans celle voie la solution du pro- 
bleme, il faut s'en feliciter, mais d6ja la grosse Industrie allemande 
m^ne campagne contre eux. 

M. Mc Kenna enfin suggere remploi de la main-d'oeuvre alle- 
mande dans les regions devastees. On salt d quelles discussions 
passionn^es cette idee a donne lieu au Parlement frauQais. 

Envisagee dans son ensemble, la th^orie que nous venons d'ex- 
poser pr6senle une lacune. Les banquiers, hant^s par I'idee d'ecouler 
les stocks de marchandises et de ranimer Tinduslrie, effray^s par 
la concurrence possible de I'Allemagne, oublient noire propre 
situation. lis perdent de vue la difference capilale qui s^pare la 
Grande-Bretagne de la France, Tune pay^e par priorite, comme le 
fait remarquer M.de Lasteyrie', grace a la livraison immediate de 
la plus grande partie de la flolte allemande et des territoires colo- 
niaux, I'autre qui a d6ja depens6 80 milliards pour reparer les 
ruines caus6es par I'envahisseur, el n'a regu encore aucun rem- 
boursemenl sur cette 6norme creance. Nous ne Irouvons pas dans 
leurs discours une seule allusion a la necessile absolue pour noire 
pays d'oblenir des versemenls de I'Allemagne, le commerce bri- 
tamiique (Mt-ii en souf/'rir. Notre budget des depenses recou- 
vrables dolt etre solde par le Reich, sous peine de catastrophe 
financiere. La France, dil-on, accule I'Allemagne a la banqueroute 
en exigeant des reparations; mais si la France ne les exige pas, 
c'est elle-meme qui fera faillile. Et si vraiment la question se posait 
de cette maniere, s'il etait necessaire de choisir entre ces deux 
solutions extremes, personne, je pense, n'hesiterait. 

Le travail et la restriction de la production. — Les banquiers 
se louenl en general de ratlilude des Iravailleurs^. 

tous les mat6riaux, toutes les machines, Icules les malieres premieres doat nous avons 
besoln pour la reconstitution des pays d6vast^s » (Discours de M. Forgeot, Chambre, 
stance du 20 mai 1921). — V. aussi Joseph BarUi61einy, Les reparalions en nature, 
Revue politique et parlementaire, 10 inai 1921; Liesse, Le budget des dipenses 
recouvrables et les reparations en nature, t^conomisle fran^ais, 11 f6vrier 1922. 

' De Lasleyrie, Happort sur le budget des depenses recouvrables, Chambre, 1922 
(conclusion de la premiere partie). 

' Au cours de rann6e, le montant hebdonnadaire des salaires a baiss^ de 6 millions 
de livres. 

Revue d'Econ. Pout. — To.me XXXVI. 16 



242 NOTES ET Memoranda' 

Les chefs des principaux syndicats et un grand nombre de leurs merri- 
bres paraissent se rendre comple mainlenant que I'industrie doit fitre 
conduiLc sur une base economique et sont plus disposes a travailler a ua 
taux de salaire susceptible de laisser aux industriels I'espoir de pouvoir 
produire et vendre leurs marchandises sur des marches soumis i la con- 
currence (Sir Goschen). 

[.es travailleurs sont pr6ts a s'adapter aux nouvelles conditions, ils accep- 
teront que le salaire baisse en menie temps que le cout de vie, si on leur 
montre la necessite de reduire notre cout de production pour nous per- 
mettre de conserver notre place sur les marches mondiaux (M. Goode- 
nough). 

Le capital et le travail doivent faire renaitre cet esprit d'union que le 
peril de la guerre avait engendre, mais qui disparut ensuite. Depuis peu, 
d'heureux symptomes indiquent que cette camaraderie si desirable est de 
nouveau recherchee (Sir Vassar-Smith). 

Comme le remarque M. Waller Leaf, c'esl a la suite de la grande 
greve des mineurs que la detente sociaie s'est produile. Getle greve 
s'est terminee non par la vicloire de Tun ou de I'aulre des adver- 
saires, mais par un arrangement'. 

Cependant, M. Mc Kenna reproche aux ouvriers de chercher a 
reduire la production dans I'espoir de remedier au ch6mage, el il 
prouve combien ce raisonnemenl est faux. 

Supposonsqu'une machine puisse elre conduile par deux ouvriers 
el que les reglements en imposenl trois. On dira qu'un empioi a 
61(3 trouve pour un homme supplementaire et qu'on a diminu6 le 
chcMTiage dans cette mesure. Or, rien n'est moins exact. II n'y a en 
fail que deux ouvriers utiles; le troisieme est paye, mais il est sans 
empioi. Par qui est-il paye? Par I'enlrepreneur; mais celui-ci Ira- 
vaille pour des clients, il execute, par exemple, un contral, il base 
son ofTre sur le prix des matieres premieres, de la main-d'oeuvre, 
des frais generaux et du profit espero ; dans son estimation, il 
comprend le cout du troisieme ouvrier et son oCfre est augmenlee 
d'aulanl; par suile, le prix de venle des produits Test egalement. 
Toute reslriction de production aboutit done a la hausse du coilt 
de la vie el a une diminution du salaire r6el de I'ouvrier. 

Bien mieux, Temployeur force d'augmenler son prix de vente, 
du fait du troisieme ouvrier, risque d'elre elimin6 par un concur- 

• D'apr^s des indications nombreuses, la productivit6 du travail augmenterait en ce 
moment en Aiigleterre. V. Bunkers' Magazine, mars 1922, p. 342. L'accorJ du 28 juin 
1921, meltant fin k la greve des mineurs, est reproduit dans \e Bullelin du ministere 
du Travail, juillet 1921, p. 345. 



La liquidation de la cbise et la question des reparations 213 

rent elranger el de penlre enlieremenl la commande. Si celle 
hypolhese se realise, lestrois ouvriers se Irouveront privesd'emploi. 

Cetle parlie dii discours du president de la London Joint Cily 
and Midland Bank parait avoir fait sensation en Angleterre. 
Plusieurs journaux expriment le desir de la voir afficliee sur les 
murs des usines et ateliers dn Royaunne. 

La taxation. — Les banquiers sont unanimes a declarer que la 
taxation, > devenue intolerable, arrele I'expansion industrielle et 
commerciole de I'Angleterre. 

II exisle, en fait, dit M. Goodenough, une limile k la capacity confri- 
butive au dela de laquelle les imp6ts ne produisent plus qu'un elTet 
d'etranglement. 

La linfiite varie suivant les peuples et suivant les bommes : tel 
individu travaille a corps perdu nfieme si on lui retient la moiti6de 
ses revenus, tel autre sera decourage si I'Etat lui en prend seule- 
ment le quart. 

N'en doutons pas, il existe une limite. Quand I'impot ne laisse qu'une 
ties faible remuneration pour cliaque effort additionnel du Iravailleur et 
pour cliaque risque additionnel du capital, reffort n'est plus accompli et 
le capital n'est plus risqu^ (Mc Kenna). 

Rien n'est plus dangereux que de priver rhomme d'une remu- 
neration qui le slimule au travail, 

Les banquiers ne metlenl pas en doule que cetle limite soil 
depassee aujourd'bui, car les taxes sont ecrasanles. 

Ce n'est pas tout, le progres exige un accroissement continu du 
capital mis en oeuvre. Si une grande parlie de I'^pargne est 
absorbee parl'impdt, cet accroissement devienl impossible. L'enlre- 
preneur ne pourra pas prelever sur ses profits les sommes neces- 
saires a rexlensiori de ses alfaires ; il ne pourra ni consliluer un 
nouvel oulillage, ni accrottre son stock de matieres premieres. La 
taxation excessive tue I'^pargne, source du capital. 

Le capital que Thomme entreprenant pouvait utiliser de la fagon la plus 
avantageuse en d^veloppant le commerce lui est retire, et il est d6penst5 
improductivement dans un des nombreux services de I'Etat. Dans ces 
conditions, les affaiies sont vouees h.\<x. stagnation, et comme chez nous 
loule I'industrie est organis6e en vue d'une expansion et d'une production 
toujours accrue, la stagnation, c'est la faillite. 



244 NOTES ET MEMORANDA 

Considerons maintenant la taxation sous un autre aspect. Tout le monde 
reconnait qu'imposer le pauvre de tnaniftre a le priver de ses moyens 
d'existence est une ei-reur morale, niais on n'admet pas, en general, 
qu'imposer abusivement le riche soil une erreur economique. La plupart 
des riches ne consomment pas la totalite de leurs revenus; ils en epargnent 
une parlie, et souvent une grande partie, qui est pr6t(5e sous forme de 
capital industriel et commercial. \Jne surtaxe 6levee frappant les riches est 
essentiellement un impot sur I'^pargne et I'argenl pris par I'Etat est enlev6 
aux usages produclifs et d^pense en consommations. Un Etat, dans de 
saines conditions dconomiques, doit lever ses imp6ts de fa^on a laisser 
toujours un montant qui puisse 6tre capitalist et qui soil sutlisant pour 
satisfaire a tous les besoins des affaires (Mc Kenna). 

Deja de grands progres onl etc realises. L'Excess Profits Duly 
a disparu ; il esl question de reduire rincome-lax et de supprimer 
les dout)les taxations. M. Goodenough esconnpte ces dernieres 
mesures qu'il estime necessaires. Mais pour que de telies reformes 
soient possibles, il faut que la situation financiere soil salisfaisante. 
Celle-ci s'ameliore en elTel. En 1921, le Tresor a pu rennbourser 
94 millions de livres de la dette exterieure' el les emprunls a court 
terme sonl emis, comme nous I'uvons vu, a des conditions de plus 
en plus avantageuses pour I'Etat. 

Enfin pour op6rer de larges degrevements d'impdts, il est indis- 
pensable de reduire les depenses. Malheureusement, comme le 
remarque M. Mc Kenna, si fidee de pratiquer des economies est 
populaire, Tapplicalion ne Test pas du tout. Sir Goschen fait 
confianceau comite Geddes qui a ete institue pour rechercher les 
economies possibles; mais les suggestions de ce comite ne semblent 
pas jusqu'a present avoir ete entieremenl relenues^. 

Louis Baudin. 



' Sir Goschen ne menlionne I'id^e de demaader aux Elats-Unis la remise des deUes 
anglaises que pour I'^carler imm6diatement. 

' Les Irois rapports du comit6 viennent de parailre; ils envisagent une reduction de 
plus de 86 millions de livres portaiil principalement sur la guerre, la marine et 
I'instruction publique. Les services ainsi menaces protestent bruyamineut. 



LA CRISE ET LA BOURSE 245 

II 

La crise et la Bourse. 

Le tableau suivant fait suite a celui publie dans le n" 4, annee 
1921, de notre Bevtie. II montre ies difTerenls efrels de la crise 
economique sur la Bourse de Paris pendant Tann^e 'J921, Le 
graphique qui le suit resume la pliysionomie de notre marche 
financier depuis d6cembre 4919. 

II est facile de remarquer que Ies effets de la crise se sent 
accenlues pendant Ies sept premiers mois de 1921 pour faire place 
a une legere amelioration vers la fin de I'ann6e. Un rectificalif 
important, difficile a chilfrer, doit etre apporle a ces nombres 
indices qui ne liennent pas comple des Ires nombreuses augmenta- 
tions de capital ou operations de tresorerie diverses, lesquelles ont 
relenu une grande partie des capitaux « frais », En effet, le cbifiVe 
total des emissions, y compris celles de societes ou d'Elats etran- 
gers, qui etait de 35.068 millions, 6 en 1919, est passe a 45.421 mil- 
lions en 1920, pour se fixer a 39.350 millions, 3 en 1921', cliifiVe 
encore 6leve, elaiit donnee la situation. 

Si le comple rendu presente a la derniere assemblee gonerale 
des aclionnaires de la Banque de France — comple rendu loujours 
des plus inl6ressants — estime que « cctte attenuation de la crise, 
celte orientation vers un meilleur equilibre economique, se mani- 
feslent, a des degres divers, dans la plupart des pays, et sent plus 
apparenles peut-^tre en France », il n'est pas interdit de penser 
que ces sympt6mes d'amelioration ne sent pas pour cela I'annonce 
d'une reprise des affaires, non plus que le signal d'un cbangement 
d'orientation sur notre marche financier. 

De nombreux et importants appels au credit auront lieu vraisem- 
blablement en 1922, el, quel que soil le danger qu'i! y ail a proplie- 
tiser en celte maliere, on est en droit d'avancer avec une cerlaine 
apparence de verile que, pour la generalite des comparlimenls, 
I'annee presenle ne marquera pas d'amelioration notable. 



' « L'Association nalionale des poi'leurs fran^ais de valeurs inobilieres » a comb'6 
depuis 1921 la lacune que nous signalions h la page 203 de notre ouvrage, La Bourse 
des valeurs de Paris pendant la guerre, en publiant une slalistique mensuelle des 
Amissions effectu^es en. France. 



246 



NOTES ET MEMORANDA 

Nombres indices des cours de la Boui 



Fonds de I'Elat frangais 

Fonds Iibell6s en inonnaie appr6ci6e (par rapport au franc fran^ais) . . 

Fonds libell^s en monnaie d(^pr6ci6e (par rapport au franc fran^aio). . 

Fonds coloniaux nets d'impots presents et fulurs 

Obligations h. lots de la Vilie de Paris et du Gr6dit Foncier 

Obligations de chemins de fer fran^ais 

Obligations industrielles et diverses (Amissions de guerre ou post6- 
rieures k la guerre exclues) 

Obligations et actions de chemins de fer strangers libell6es en mon- 
naie appr6ci6e : 

a) Obligations 

b) Actions 

Actions des C'esfrangaisesde chemins defer (grands r6seaux nationaux) 

Banques fran§aises 

Assurances 

Entreprises de transports et compagnies de navigation : 

a) Transports par terre 

b) Transports par mer 

Canaux, ports ct docks 

M6tallurgie, constructions m6caniques et automobiles 

(Jhantiers navals 

Charbonnages : 

a) Non sinistr6s 

b) Sinistrds 

Valeurs m6tailiques : 

a) Cuivre 

b) Plomb 

c) Zinc 

d) Etain 

e) Divers 

Argent, or, diamant : 

a) Argent 

6j Or 

c) Diamant 

Entreprises de gaz, d'eau, d'61eclricit6 h gestion controlde : 

a) Gaz 

6J Eau 

c) Electricit6 

Entreprises d'eau et d'61eclricit6 k gestion lihre : 

a) Eau 

b) Electricity 

P6troles 

Caoutchouc : 

a) Soci6t63 productrices de lamati^re premiere 

b) Manufactures . . . . 

Phosphates, nitrates, produils chimiques : 

a) Phosphates 

b) Nitrates 

c) Produits chimiques 

Valeurs diverses : 

a) Alimentation, magasins, journaux 

b) Travaux publics 

c) Spectacles, casinos 

d) Tabacs 

Valeurs coloniales 

Valeurs minieres ou industrielles russes 

Indice general recapilulatif ^ 



31 de'cemke 



31 Janvier 



100 
100 
100 
100 
1(0 
lOj 

100 



98,30 

il<),H5 

82,75 
95,95 
89,15 
92,60 

93,95 



100 


113,20 


100 


110,40 


100 


96,55 


100 


97,05 


100 


90,65 


100 


114,25 


100 


38,15 


100 


98,25 


100 


64,45 


100 


63,55 


100 


80,60 


100 


81,85 


100 


78,35 


100 


81,15 


100 


77,55 


100 


105 


100 


81,30 


100 


55,05 


100 


87,55 


100 


54,95 


100 


96,60 


100 


54,15 


100 


85,80 


100 


75,75 


100 


89,15 


100 


80,95 


100 


49,20 


100 


56,45 


100 


69,40 


100 


102,70 


100 


88,90 


100 


89,65 


100 


74,30 


100 


116,05 


100 


73,35 


100 


87,15 


100 


66,60 


100 


84,05 



' Chute due k I'augmentation du capital des mines de Courricres. 
» Chute due k Taugmentation du capital des eaux thermalcs de Vichy. 
' Chute due k la division en trois des actions de Saint-Gobain. 
♦ Sans tenir compte des op6rations de Tr6sorerie. 



LA CRISE ET LA BOURSE 
■*aris de Janvier k d^cembre 1921. 



247 



30 avril 
1921 



96,45 
113,85 

85 

92,35 
83,95 
88,80 

90,25 



106,10 
115,35 
89 

95,65 
87,70 

118,65 
32,10 
99,80 
57,60 
61 

74,60 
44,05 

74,55 
77,60 
68,15 
86,45 
73,85 

52,30 
61,90 
43,50 

91,75 
68,60 
80 

59,25 

86,95 
79,20 

43,50 
51,85 

69,70 
92,25 
42,35' 

85,85 
72,85 
108,80 
72,60 
85,10 
67,15 
77,90 



31 m\ 
1921 



96,30 
102 
89,10 
93,80 
83.85 
88,70 

90,30 



94,35 
101,10 
86,15 
96,35 
83,50 

111,50 
25,95 
92,20 
54,95 
57,20 

68,95 
40,05 

71,70 
68,85 
65,85 
86,20 
73,20 

42,65 
56,85 
39,85 

95,55 

64.05 
76,85 

50,85 
H5,90 
65,75 

30,80 
47,60 

65,80 
73,85 
38,95 

80,45 
68,55 
100,50 
65,70 
75,30 
63,05 
7S,10 



30 juin 
1921 



31 iuillet 
1921 



95,40 
103,50 
83,30 
92,75 
83,10 
88,10 

89,55 



92,20 
104,15 
84,70 
90,50 
80,40 

107,95 
25,65 
89,05 
50,55 
52,75 

65,25 
36,70 

61,25 

64 

64,05 

84,50 

70,15 

38,90 
55,40 
40,40 

93 

57.90 

75,50 

49 

77,15 

61,35 

27,75 

47,05 

59,75 
63.55 
35,45 

78,15 
65,35 

101,55 
64.30 
72,55 
53,20 
69,9.5 



95,25 
104,15 

78,50 
93,30 
82,70 
88,75 

90,15 



97,35 

108,40 
82,55 
89,30 
78,95 

107,85 
24,70 
88,95 
46,35 
47,10 

66,35 
36,55 

62,40 
61,70 
60,10 
82,20 
67,20 

36,10 
55,45 
41,10 

91,80 
53,10 

72,40 

50.25 

) 73,55 

59,15 

28,70 
42,50 

58,60 
60,30 
34,30 

78,35 
66,40 
100,30 
62,40 
74,60 
50,85 
6S,9n 



31 aout 
1921 



95,05 
109,25 
80,05 
95,75 
85,60 
89,20 

93 



100,65 

110,50 

87,20 

95,40 

80,40 

114,45 
30,35 
92,95 
53,25 
54,15 

73,40 
44,25 

66,80 

67,55 

66 

76,20 

73,70 

39,55 
61,75 
51,05 

96,95 

60 

78,95 

52,45 
81,15 
56,90 

31,50 
53,50 

65,75 
68,35 
38,30 

85,65 
77,25 
109,75 
69 

83,40 
55,45 
73,90 



SOseplembre 
1921 



95,05 
115,70 
80,90 
93,90 
85,90 
89,85 

92,50 



108,85 

123.15 

86,85 

92,75 

77,80 

112,70 
28,45 
94,75 
54,10 
51,10 

71,90 
43,45 

70,75 

66,45 

67,30 

73 

70,60 

41,25 
63,10 
50,35 

98,05 
56,90 
78,25 

47,85 
82,75 
58,15 

35,75 
51,65 

64,50 
73,80 
38,75 

85 

74.70 
107,15 
70,10 
83.40 
53.25 
74,15 



31 oclobre 
1921 



94,05 
118,70 
78,65 
93,H0 
82,85 
88,95 

93,30 



107,70 

120,95 

86,60 

93,95 

75,75 

112,35 

25,30 
95.30 
53,70 
48 

68,65 
42,80 

66,15 
63,30 
64,50 
69,90 
66,80 

38,65 
60,20 
48,20 



57,25 
78,95 

47,25 
81,40 
55,80 

35,90 
50,30 

61,85 

68 

37,15 

85,70 
72,30 
105,15 
69,25 
83,65 
48,95 
72,60 



30 Dovembre 
1921 



31 decenilire 
1921 



93,95 
131 

80,15 
95 

83,20 
90,25 

93,85 



114,85 

127,50 

85,30 

92,75 

77,35 

109,85 
22,75 
95,75 
53,25 

40,35 

67,90 
41,35 

69 

58,25 

67,90 

65,30 

66,30 

34,30 
58,20 
43,20 

102 
55,10 
77,20 

48.05 
79,70 
58,10 

34,85 
53,40 

59,95 
64,85 
35,45 

90,85 
66,85 
105,70 
70,15 
86.25 
47,70 
72,60 



93 65 

120,70 
77,25 
9i.60 
84.90 
91,30 

93,70 



107,15 

120,10 

92,15 

93.30 

78,35 

114,65 
24,05 
93,50 
53.65 
41,30 

64,70 
39,30 

69,75 
61,35 
67,80 
63,40 
66,65 

43.05 
54,95 

41,90 

no 

60,70 
81,40 

50,30 
78.20 
56,55 

37 

52,50 

61,80 
63,60 
35,65 

93,90 
67,95 
100,85 
66,15 
89,80 
55.15 
12.95 



.B. — Les valeiira qui ont servi de Ijase k I'^taljlissement de ces nombres indices sonl les menies que 
! dii tableau des pages 4^0 el 491 du n^ 4, anii6e 1921, de noli e lleviie. Toutefois (Igurenl en plus : 
la rubrique Fonds d« TElal fran^ais, la rente 6 °/o 1920; 

la rubrique Actions de chemins de fer strangers, les actions Atchison Topeka Sanla-F6; 
la rubrique Assurances, les actions de la Nationale-lncendie; 
11 groupe d« retain, les actions Tekkah. 



248 



NOTES ET MEMORANDA 




CllRONIQUE LEGISLATIVR 



Janvier 1922. 

Documents officiels. 

Journal officiel du 1" Janvier : Loi porlanl fixation du budget 
general de i'exercrce 1922 [errata an n" du 18). — Loi maintenant 
en vigLieur jusqii'au l*"" Janvier 1923 les dispositions de la loi du 
6 mai 1916, autorisant le gouvernemenl a modifier les droits de 
douane. — Avis aux exportateurs (Italie) et aux imporlateurs 
fPologne). — Situation agricoie an l""" Janvier 1922. 

— 2 el 3 Janvier : Decret modifiant les decrets du 10 juillet 1900 
et du 13 fevrier 1903, relalifs aux ecoies nalionales profession- 
nelles. — Decret modifiant celui du 8 fevrier 1890, porlant regle- 
mentderEcolenationaled'horlogeriedeCluses. — Etalapproximalif 
des recoltes et des effectifs d'animaux domestiqnes en 1913, 1920 
611921. 

— 4 Janvier : Decret relatif a i'application a I'Algerie de la loi 
du 31 octobre 1919, sur I'accession des travailleurs el des per- 
sonnes peu forlunees a la petite propri6le. — Decret modifiant le 
reglemenl de I'octroi de Paris. 

— 5 Janvier : Decret determinant les regies d'adminislration el 
de complabilite applicables aux ecoies nationales d'enseignement 
technique. — Avis aux exportateurs de conserves de viandes en 
boiles. 

— 7 Janvier : Loi sursoyant aux expulsions de locataires. — 
Avis aux exportateurs (Espagne). — Situation agricoie au l*"" Jan- 
vier 1922. 

— 8 Janvier : Loi compl6lanl la dotation des banques populaires. 
— Avis aux exportateurs. 

— 11 Janvier : Decret compl6tant le tableau des coefficients de 
majoralion des droits de donane en ce qui concerne cerlaines 
huiles. — Decret relatif au regime fiscal des cartes d'idenlite. — 
Avis relatif aux cessions des slocks de pelroledeTElal. — Avis aux 
exportateurs (Italie). — Mouvement de la population de la Prance 
au cours du premier semestre 1921. 



250 CHRONIQUE LEGISLATIVE 

— 12 Janvier : Loi modifiant certaines dispositions de la loi dii 
1^" avril 1898 sur ies socieles de secours rnnluels en fuveur des 
caisses de relrailes fondees par Ies associations d'anciens combat- 
lanls de la grande guerre. 

— 13 Janvier : Avis a la batellerie concernant la navigation sur 
le canal du Centre. — Avis aux exporlateurs (Tunisie, Egypte, 
Suisse, Italie, Espagne, Pologne) el aux importateurs (Pologne), 

— 14 Janvier : Loi porlanl nationalisation de I'Ecole d'horlogerie 
de BesauQon. — Avis aux exportateurs (Suisse, Norvege) et aux 
importateurs (Suisse, Tunisie). 

— 15 Janvier : Decret fixanl le mode de justification desd^penses 
qui n'excedent pas 50 francs. — Avis aux exportateurs et impor- 
tateurs (Pologne). 

— 10 Janvier : Tableaux de la production et du mouvement des 
sucres indigenes depuis le commencement de la campagne 1921- 
1922 jusqu'a la fin du mois de decembre 1921. 

— 17 Janvier : Decret fixant le prix de vente des tabacs fabriques 
a I'elranger. — Avis aux exportateurs (Bresil, Angleterre, Afrique 
du Sud) et aux importateurs (Italie). 

— 19 Janvier : Decret modifiant le regime douanier des graines 
de betteraves [errata au \\° du 25). — Arrete modifiant celui du 
27 fevrier, relatif aux conditions d'obtention du cerlificat d'aptitude 
a la direction des ecoles pratiques. 

— 20 Janvier : Avis aux exportateurs (Italie, Pays-Bas). 

— 21 Janvier : Decret modifiant celui du 12 juillel 1921, relatif 
a la r^glementation des ecoles pratiques. — Commerce de la 
France pendant Ies annees 1921, 1920 et 1912. — Avis aux expor- 
tateurs et importateurs (Tunisie : regime douanier et commercial). 

— 22 Janvier : Decret portant reglement d'administralion publi- 
que pour Tapplication de la loi du l*"" aoiit 1905 sur la repression 
des fraudes, en ce qui concerne le commerce des eaux minerales 
naturelles et artificielles et des eaux de boisson. — Circulaire rela- 
tive aux maxima fie valeurs locatives des habitations a bon marche. 
— Avis aux exportateurs (Canada). 

— 23 Janvier : Tableau de la p.'-oduction et du mouvement des 
alcools depuis le commencement de la campagne 1921-1922 jus- 
qu'a la fin du mois de decembre 1921. 

— 24 Janvier : Avis aux exporlateurs (Belgique, Italie, Suisse). 

— 25 Janvier : Avis aux exportateurs (Grande-Bretagne et 
Irlande). 



CHRONIQUE LEGISLATIVE 251 

— 26 Janvier : Avis aux expoiialeurs (Allemagne) el aux impor- 
laleurs (Tunisia). 

— 27 Janvier : Loi prorogeant jusqu'auSl decenibie 1922 le delai 
prevu par les lois du 29 avril 1920, du 13 aoiil 1920 el dii 18 avril 
1921, pour la mise en appiicalion de la loi du 25 oclobre 1919 sur 
les chambres d'agricullure. — Decrel relalif au materiel a livrer a 
la France en reparation des perles de la balellerie fluviale. 

— 31 Janvier : Decrel ayant pour objet la constalalion des prix 
des denrees alimentaires a la produclion el a la consommalion. — • 
Avis aux exporlaleurs (Tclieco-Slovaquie). 



F6vrier 1922. 

Journal officiel du 2 fevrier : Decrel porlanl fixation des taxes 
d'afTranchissement pour les colis postaux a destination des divers 
pays strangers. — Avis aux importaleurs (Espagne) el aux expor- 
laleurs (Suisse). 

— 4 fevrier : Decrel modifiant celui du 22 mars 1920, instiluant 
un droit a la sortie des animaux des especes chevaline, asine et 
mulassiere. 

— 9 fevrier : Loi ayant pour objet la modification de certains 
articles du Code de commerce concernanl la lellre de change el le 
billet a ordre (L'arlicle 110, 2^ alinea, est complete ainsi qu'il suit : 
« Elle est dalee el sign6e. » — L'alinea 7 de l'arlicle 1 10 et Tarticle 
143 sont abroges. — L'arlicle 116 est complete ainsi qu'il suit : 
« La propri^te de la provision est transmise de droit aux porleurs 
successifs rle la lettre de change. » — L'arlicle 137 est ainsi modi- 
fi6 : « L'endossement n'a besoin en la forme que de la signature 
de I'endosseur. » — L'arlicle 138 est ainsi modifie : « L'endosse- 
ment opere le transport; il n'est une procuration que si telle a ete 
la volonte clairement expri-fnee des parties contraclanles. » — 
L'alinea final de l'arlicle 188 est abroge. — La loi est applicable a 
I'Algerie et aux colonies). 

— 11 fevrier : Rapport sur rapplicalion des lois du ISjuillet 1914 
et 4 aout 1920 sur la mise en surveillance speciale des indigenes 
d'Algerie. 

— 12 fevrier : Loi porlanl reglement definilif du budget de I'exer- 
cice 1912. — Circulaire relative a I'application du 30 Janvier 1922 



252 CHRONIQUE LEGISLATIVE 

sur la constalation des prix des denrees a la production et k la 
consommalion. — Avis aux exporlateurs el importaleurs (Jtalie). 

— 17 fevrier : Situation agricole au 1" fevrier i922. 

— 18 fevrier : Loi modifianl Tarlicle 36 du livre II du Code du 
travail et de la prevoyance sociale (L'article 36 est ainsi complet6 : 
« L'autorisalion accordee a un etablissemenl doit etre ctendue aux 
etablissements de la mSme ville faisant le meme genre d'aflaires, 
s'adressant a la meme clientele et compris dans la meme ciasse de 
patente, une fraction d'etablissement ne pouvaiit en auciin cas etre 
assimilee a un etablissement. ») — Decret relatif a des envois et 
colis postaux envoyes en Afrique equatoriale franQaise. 

— 21 fevrier : Loi porlant nriodification de la loi du 24 avril 1919, 
reglant la situation creee par la guerre aux societes de credit immo- 
bilier, aux societ6s d'habilations a bon marche et aux institutions 
prevues par la legislation sur les babilations a bon marche et la 
petite propriete, ainsi qu'a leurs emprunteurs et locataires acque- 
reurs. — Avis aux importateurs (Suisse, Belgique, Italic, Espagne) 
et aux exportateurs (Espagne). 

— 22 fevrier : Loi reglant la situation de certaines societes au 
regard de la loi du 17 mars 1905. — Avis aux exportateurs : sco- 
ries de d^phosphoration. 

— 23 fevrier : Loi portant ratification des d^crets des 4 et 17 
juillet et 12 aout 1920, prohibant la sortie et la reexportation de 
divers produits. — Decret rapportant des prohibitions de sortie de 
divers animaux et denrees et modifiant les droits a I'exportation. 

— 24 fevrier : Decret portant approbation et publication de Tarran- 
gement commercial signe a Lisbonne, le 30 Janvier 1922, entre la 
France et le Portugal. — Avis aux exportateurs (Allemagne), aux 
exportateurs et aux importateurs (Ilalie), 

— 25 fevrier : D6cret modifiant le regime douanier des graines 
de betteraves. 

— 26 fevrier : Circulaire aux caisses d'epargne ordinaires au 
sujet de Temploi de la moitie du boni de ces etablissements et de 
leur participation aux oeuvres de prevoyance et d'hygiene sociales. 
— Avis aux exportateurs et aux importateurs. — Avis relatif a 
i'applicalion de la loi du 20 fevrier 1922, reglant la situation de 
certaines societes au regard de la loi du 17 mars 1905. 

— 27 fevrier : Avis aux exportateurs et importateurs (Roumanie), 
aux importateurs (Tunisie). Edmond Villey. 



COMPTES RENDUS CIllTIOUES ET BllLLETIi\ BIBLIOGHAPllKjUE 



I. COMPTES RENDUS CRITIQUES 

Seligman (E.-R.), Essays in Taxation, 9^ 6dit., 806 p., New-York, 1921, 
Macmillan, ^diteur. 

Dans la science comma dans la vie, les succ^s ne vont pas sans dangers. 
L'auteur d'un ouvrage dont les editions s't5puisent trop vitc est parfois 
amen6 ci n'apporter a ces Editions successives que des modifications peu 
importantes et son travail finit par ne plus correspondre aux faits. D'au- 
Ires fois, l'auteur a, pour la mise au courant, recours a des notes ; mais ce 
systSme, mSrae lorsque les notes sont completes, comporte des inconv6- 
nients dont les plus evidents sont les discordances entre le rez-de-chausst^e 
et le bel etage. 

Ces dangers sont parliculierement a redouter dans les ouvrages de 
science financi^re, discipline ou la th^orie et la pratique s'entrem^leut 
plus peut-fitre qu'en aucune autre matiere. 

Le professeur Edwin Seligman s'est parfaitement rendu comple de tout 
ceci, et en 1913, dans la huitieme Edition de son ouvrage paru d'abord en 
1895, il a soumis la plupart (pas toutes, malheureusement) des etudes qui 
le composent a une refonte qui, avec de nouvelles additions, en out fait 
un ouvrage pour ainsi dire nouveau. Cette fois encore, il a apporte de 
nouvelles modifications et surtout ajoute trois chapitres relalifs aux 
finances de guerre. Us sont tous excellents et le dernier meme sur le cout 
de la guerre et la fagon dont il a ete couvert dans les differents Etats belli- 
gerants est, sans doute, ce qu'on a ecrit de mieux, sous forme d'articles, 
sur la question. II aurait 6te int6ressant de le completer par quelque etude 
comparative sur les finances d'apres-guerre, sujet pour lequel M. S. renvoie 
ii diir(5rentes etudes qui sont ou fragnientaires ou trop (^tendues. 

M. S. 6tant professeur a la Columbia University s'est naturellement 
sp6cialement occupe de finances americaines; on en a, a travers difft5rents 
essais, un tableau complet et dans le temps et dans I'espace. Mais il n'a 
neglige ni I'Europe, ni I'histoire, ni la theorie financiere. La majeure par- 
tie de son travail est m6me aussi utile a nous qu'aux Americains. Voyez, 
par exemple, ses essais sur I'impdt unique, I'impdt sur les plus-values, la 
double imposition, revolution historique de Timpot en general et de I'im- 
pot sur le capital en particulier, etc., etc. Voyez aussi son essai sur les 
r6formes realisees dans les ann6es 1909-1910, qui furent en effet, notam- 
ment en Angleterre et en Allemagne, des annees de reformes retentissantes 
et d'une grande port^e scientifique. 

Comme toujours le professeur S. fait une large part a la bibliographic. 
Ghacun de ses essais est accompagn^ d'une riche bibliographie anglaise, 



S54 COMPTES RENDUS CRITIQUES 

frangaise, allemande, italienne et cspagnole, car M. S. lit prosquc toute.4 
les langues et, chose encore plus extraordinaire, lit tons les ouvrages qu'il 
cite. Gette circonsLance meme nous fait d'autant plus regrelter qu'il ait 
laiss6 I'essai intitule « [JLteralure lecente sur les impots » la ou il I'etait 
en 1900. II le fail biensuivre d'une breve note fort bien faite sur les annees 
1900-1920, mais comme il ne juge pas les ouvrages eiiumerrs, le lecteur 
continue a ne connaitre ses opinions que sur des ouvrages comnie ceux de 
Stourm, de Fournier de Flaix ou de Denis. C'est un peu rtUrospectif. 

II sera permis aussi a un professeur grec de s'elonner qu'un historien 
aussi averti que M. S. continue a se figurer qu'un inipot conime Vehphora 
ait pu 6tre introduit par Solon. Guiraud, qu'il cite d'ailleurs, aurait du 
avoir eclair^ sa religion. 

Mais ce sont la de petites chicanes qui n'enlevent rien a la valeur d'un 
ouvrage qui est un des meilleurs, des plus vari(5s et des plus agreables a 
lire que les financiers de notre generation aient produits. 

A. Andreades. 



Bocquet (Lucien), L'impdt sur le rcvenu aidulaire ct giniral, 2* edit. 
Un vol. in-8°, 750 p., 1921, Librairie du Recueil Sirey. 

L'utilite d'un ouvrage de ce genre au lendemain des lois qui ont rema- 
nie tout notre systeme d'impots directs est trop 6vidente pour qu'il soit 
besoin d'insister sur les services qu'il est de nature a rendre. Aussi n'est-il 
pas surprenant qu'une seconde edition ait succed(5 rapidement a la pre- 
miere. Gela est d'ailleurs heureux pour le public, car, sur bien des points, 
la legislation nouvelle a d6ja ete remani^e et aggravee, par suite des besoins 
croissants du Tr6sor. 

La competence pratique de I'auleur, qui est president de la Gommission 
des contributions dii-ectes de la ville de Paris, n'a pas besoin d'etre etablie. 
De par ses fonctions, il est, a I'encontre des controleurs, le d6fenseur 
naturel et autorise des interfits de la ville de Paris et des contribuables 
parisiens. L'oeuvre d'un pareil auteur s'impose naturellement comme le 
meilleur guide pratique qu'un contribuable puisse consulter. Et celui-ci 
en a aujourd'hui grand besoin. « Le metier de contribuable, observe trfes 
justement M. B., est devenu pt-nible; il se bornait jusqu'ici au paiement; 
il consiste aujourd'hui dansune collaboration obligatoire a I'etablissement 
de rirap6t, et celle-ci exige de ce contribuable des connaissances qui sou- 
vent lui font defaut ». 

Dans cet ouvrage, M. B. passe successivement en revue les divers impdts 
cedulaires les uns apres les autres, puis il expose les regies qui leur sont 
communes et il terraine en traitant de l'impdt general sur le revenu. Plan 
naturel et logique. II n'y a pas lieu de suivre ici I'auLeur dans son expose, 
toujours exact et precis. L'attention du lecteur qui se place au point de 
vue scientiflque sera surtout retenue par les generalites qui occupent les 
cinquanto premieres pages de I'ouvrage etqui lui servent en quelque sorte 
d'introduction. L'auteur n'a pas pu s'empficher de signaler les dangers qu'a 



COMPTES RENDUS CRITIQUES 255 

ti^veles la mise en vigueur d'un sysl'.aie d'imp6ts directs personnels; le 
moindre de ces dangers n'est pas celui qui r6suUe inevitablement de la 
double transformation du r6le du contr61eur et du r6le du contribuable. 
Les observations presenL6es a ce sujet (p. 31 et s.) sont a mediter el a rele- 
nir. M. B. indique avec beaucoup de finesse pour quelles raisons d'ordre 
psycbologique I'^tablissement de Tiinpot personnel entrainera pour conse- 
quence fatale I'abaissement du niveau du corps autrefois si reinarquable 
des contr6Ieurs des contributions directes, et cela au momont meine oil le 
ministere des Finances aurait le plus grand besoin de relever encore, si 
possible, ce niveau. C'est la un point de vue qui avait 6chapp6 aux r6for- 
mateurs hypnotises par le mot de justice fiscale. Mais il n'est pas rare que 
les rcformateurs manquent de psychologic. 

A. G. 



Bocquet (Lucien), La reforme des impositions locales. Broch. in-4°, G4 p., 
1921, Librairie du Recueil Sirey. Prix, !> francs. 

La reforme des impositions d^partementales et communales est b. I'ordre 
du jour. Une commission inlerminisl^rielle a ete institute le 7juin 1920 
en vue de la pr(5parer. Le probleme est aussi difficile qu'important. A vrai 
dire, cette matiere a une reputation bien etablie d'aridil^ et de complica- 
tion : c'est un terrain sem6 de cliausse-trapes sur lequel pen de gens ont 
le courage de s'aventurer. C'est sans doute pour cette raison qu'il est si 
mal connu. 

Les solutions que M. B. prt5sente dans sa dernifere brochure sont a retenir 
et a mediter. L'auteur, qui est president de la Commission des contribu- 
tions directes de la ville de Paris, a ci la fois I'experience et le sens pra- 
tique. Chez lui, nul esprit de systeme, au mauvais sens du mot. Loin de 
chercher a plier les realit^s a ses theories, il fait de ces realiles la base des 
solutions qu'il propose. 

Trois proc^des sont susceptibles de resoudre le probleme des impositions 
locales : la constitution de ressources propres, la crt^alion de centimes 
additionnels ou la constitution d'un fonds commun. Le premier de ces 
trois proced^s parait ci M. 15. de beaucoup preferable. Les raisons qu'il 
donne semblent bien decisives. 

Mais quelles seront ces ressources propres ? M. B. estime avec raison 
que Vimpot direct reel est le seul qui convienne aux localites, pour lesquelles 
la fixit6 du produit de rimp6t est d'une importance primordiale. A cette 
raison excellente, il eut pu en ajouter d'autres qui ne sont pas moins deci- 
sives aux yeux d'un administrateur. 

Quels pourraient 6tre ces impots directs reels? L'abandon aux localitds 
du produit de diverses taxes assimil^es, veritable poussifere d'impot dans le 
budget de I'Etat, et peut-Stre m6me du principal de la contribution fonci6re 
se pr^sente naturellement a I'esprit. M. B. prdconise, en outre, avec raison 
la creation d'une taxe d'habitation, a laquelle il lui parait bien ditiicile 
d'6chapper et qui remplacerait aux yeux du public I'ancienne contribution 



256 COMPtES ftENbUS CRltlQUES 

mobili^re. 11 y ajouterait volontiers un impot frappaiit Texerclce d'un 
commerce el aussi un impot sur la valeur en capital de la propri6t<5 fon- 
ciere et des fonds professionnels. 

L'auteur aborde ensuite (p. 3C et s.) la question des centimes addition- 
nels. Les principaux fictifs doivent evidemment disparaitre. Mais ou trouver 
les principaux reels pouvant servir de base h des centimes nouveaux? 
M, B. demontre que les centimes ne peuvent 6tre assis sur rimp6t general 
sur le revenu a raison de son caractere personnel. lis no pr-nvent porter 
que sur la contribution fonciere et sur certains impots cedulaires. A ce 
sujet, l'auteur fait une s6rie d'observations Ires justes en elles-mSmes. 
Mais il n'insiste pas. Au fond, il n'est pas Irfis partisan de ce genre de 
recettes. 

II Test encore moins du fonds commun (p. 50 et s.) contre lequel il pro- 
nonce une condamnalion que I'experience de ces dernieres annees doit 
faire consid6rer comme decisive. Le fonds commun, c'est la conception 
6troite du bureaucrate qui a I'horreur instinctive de la liberty communale 
et qui voudrait coucher sur un mfime lit de Procuste toutes les communes 
de France dont la diversity lui restera a jamais incomprehensible. Remer- 
cions M. B. d'en avoir fait justice. 

Quelques pages consacr^es k la situation speciale de la ville de Paris 
terminent cette etude qui sera hautement appr6ci6e de tous ceux qui savent 
et dans laquelle les autres pourront puiser nombre d'aper^us judicieux 
qu'ils n'avaient jamais soupgonnes. 

A. G. 



Zieleaziger (D'' Kurt), Die Alten deutschen Kameralistcn. Eiii Beitrag zur 
Geschichte cler 'National bkonomic unci zilm Problem des Merkantilismiis. 
lena, Verlag von Gustav Fischer, 1914. 

Nous avons une tendance bien nelte a delaisser le passe economique, 
tant nous sommes pr6occupes par le present. Etpourtant, pour ne prendre 
que cet exemple, les faits t^conomiques de la grande guerre et de I'apres- 
guerre n'ont-ils pas redound vie aux vieilles doctrines du xvi^, du xviie et 
du xviif^ sifecles ? Ne voit-on pas de nos jours reparaitre au centre des 
preoccupations publiques les idees cheres aux vieux mercantilistes : la 
question de Tor, de la balance de commerce, de I'accroissement de la 
population, voire celle des lois somptuaires ? 

En general, les idees economiques dominantes d'une 6poque ne peuvent 
jamais representor pour I'avenir un simple amoncellement d'erreurs. 

Quels que soient les changements survenus dans les conditions techni- 
ques et economiques des societes, les verites d'hier contiendront toujours 
des parcelies de verites pour aujourd'hui et fourniront des concepts et des 
considerations utiles a la comprehension des problemes modernes. 

G'est pourquoi il est bon de revenir puiser aux sources mSmes — si 
riches et si longlemps meconnues — de noire science, au vaste mouve- 



coMPTiiS r£ndus critiques 257 

ment d'id^es ^conomiques et politiques d6sign6 sous le nom de mercan- 
tilisme. 

M. Z., en 6tudiant plus sp^cialement les vieux qam^ralistes allcmands, 
remonte a I'un des groupes de mercantilistes les moins connus et les plus 
sommairement traites jusqu'i present par les historiens des idees 6cono- 
miques, y comprls les AUemands. 

Exception faite pour les ouvrages de TAmericain Albion-W. Small et du 
Danois Axel Nielsen, parus a peine quelques annees avantle livre de M.Z., 
il n'existait aucune etude d'ensemble sur les vieux cameralistes allemands 
en tant qu'e'conomistes. 

C'est cette lacune que vient combler le livre de M. Z. 

L'ouvrage est impregu6 d'un excellent esprit critique. L'auteur ne craint 
pas de s'attaquer aux autorit6s consacrees de la science oconomique, alle- 
mande ou 6trang^re. II manifeste un savoir et une haBilete dans le 
maniement des vieux textes allemands qui altestent un historien con- 
somme. 

Dans la premiere partie, l'auteur etudie le probleme du mercantilisme 
en general. II passe en revue les differents jugements port^s sur le mercan- 
tilisme depuis Adam Smith jusqu'a Sclimoller. II recherche les multiples 
causes qui ont provoque ce courant d'id^es et arrive a formuler une con- 
ception du mercantilisme qui nous parait assez bien resumer les donn6es 
de la critique moderne sur cette question, 

I.e mercantilisme n'est pas un systeme de doctrines economiques 
dt^terminees, comme le faisait croire la vieille tradition smithienne, mais 
bien plutot un vaste courant d'id(5es nationales, un mouvement politique, 
ne avec I'Etat moderne, servant ses besoins et ses exigences politiques et 
Economiques. Comme dit M. Z. : « Le mercantilisme est le nationalisme 
avec le principe de la centralisation (Oconomique et politique comme idt'e 
directrice ». 

La vague du mercantilisme s'est propagtOe sur toute I'Europe : le camera- 
lisme en est la forme specifiquement allemande. 

Les principales causes locales du cameralisme, celles qui lui ont donn^ 
son cachet special, sont, d'apres M. Z. : le moi'cellement du Reich du 
xvi« siecle en petits Etats princiers; la r^forme administrative, com- 
mencee par Maximilienl'^'', Tin troductiondu systeme des Kammers(modelees 
sur les chambres et conseils franco-neerlandais), la creation d'une classe 
de fonctionnaires d'oii sont sortis les ecrivains cameralistes et, d'autre part, 
les influences id^ologiques de I'humanisme, de la R(5forme et du droit 
remain. Le trait saillant de I'oeuvre des vieux cameralistes allemands, qui 
tons etaient les servileurs de leur prince, c'est la combinaison, le melange 
des elements d'economie privee et d't'conomie sociale. Leurs travaux sent 
des memorandums, des projets, des propositions auxquels M. Z., avec 
raison, denie le caractfere d'ouvrages scientifiques. Ce n'est qu'au 
xviii* sifecle que la pensee cameraliste sera presentee sous forme scienti- 
fique par des gens comme Justi, Sonnenfels et autres, que M. Z. appelle, 
en les dislinguant de leurs precurseurs des xvi« et xvn^siecles, les neoca- 
meralistes. 

Hevue d'Econ. Pout, — To.mk XXXVI, U 



258 COiMPTKS RENDUS CRITIQUES 

La deuxieme partie contient un expose d^taille, avec de nombreuses et 
longues citations de textes, de trois ouvrages anonymes sur la monnaie (Die 
drei Siichsischen Miinzschriften) parus en 1530 et des principaux ouvrages 
de Melchior von Osse (1506-1557), Georg Obrecht (1547-1612), lohann 
Becher (1625-1682), Philipp Wilhelm von Ilornigk (1638-1712), Wilhelm von 
Schroder (1640-1688), I.udwig von SeckendorfF (1626-1692), lohani George 
Leib et Theodor Ludwig Laii (1670-1740). 

L'etude relative aux ouvrages de chaque auleur est prdcedee d'une bio- 
graphie de celui-ci. Parmi ces ouvrages, on en trouve d'in^dits et I'un de 
ces auteurs (I.aii) a et6 pour ainsi dire red^couvert par M. Z. 

II faut noter cliez les vieux caraeralistes la trfes forte influence 6trang6re 
(surtout celle de Hodin, Child, Petty, d'autres mercantilistes anglais et 
meme hollandais) qui se manifeste souvent jusque dans la langue. Ceci 
n'empSche pas que de nombreuses questions, telles que la monnaie, la 
banque, les assurances, la population sont traitees souvent d'une fagon 
originale, surtout par les trois Autrichiens et par Laii. Ce dernier ne manque 
meme pas de courage, car en plein commencement du xvine siecle il 
recommande — pour accroitre la population — I'introduction de la poly- 
gamic et en vante tous les avantages ! 

M. Z. annonce un deuxieme volume de son ouvrage, qui doit completer 
I'expos^ systematique et critique des id^es cameralistes. 

Des citations Irop longues, qu'on aurait pu eviter dans la premiere 
partie, des « excurs » trop nombreux font du tort a la structure litt6raire 
de I'ouvrage. Dans la riche bibliographic, nous n'avons pas vu citer deux 
ouvrages d'imporlance : le livre fran^ais de M. Dubois et le livre russe de 
Jan joul (dont il existe une traduction anglaise). 

Ceci, bien entendu, ne diminue point la valeur de cette belle contribution 
a I'hisloire de I'economie politique; I'ouvrage fait honneur h I'^cole 
fiibourgeoise du professeur Diehl, sous les auspices duquel il a paru. 

B. Eliacheff. 



Hauser(H.), Travailleurs ct marchands clans I'ancienne France. Paris, Alcan, 
in-8°, 1920. 

Les six ('tudes que M. H. a reunies sous ce litre datent d6ja de plusieurs 
ann6es, mais elles n'ont rien perdu de leur valeur ni, si j'ose dire, de leur 
actuality historique. Les deux premieres sont consacr(5es a des questions 
de methode; I'auteur expose avec clarte I'interet croissant que les histo- 
riens accordent aux problemes economiques et les perfectionnements 
qu'ils ont apport6s h leurs proc6d6s d'investigation; il donne un bref 
apergudesresultats obtenusjusqu'a ce jour et attire I'attention sur certains 
points qu'il conviendraitd'elucider (p. 1-56) ; il insiste sur les liens 6troits 
qui unissent la geographic humaine et I'hisloire economique; il s'attache 
a determiner I'objet propre de chacune de ces deux disciplines et les 
services r^ciproques qu'elles sont appel^es a se rendre (p. 57-74). Dans les 
quatre Etudes qui suivent, M. H. applique la methode qu'il vient de 



bULLETlN DIBLIOGRAPHIQUE 251) 

d^finir; ce sont des modeles de critique judicieuse des textes et d'intcr- 
pr6talion intelligente des faits. Ales lire, on sent rinsuffisance etia vanil6 
d'une conception purement politique de I'liisloire. Qu'il s'agisse d'une 
controvevse sur les monnaies au temps des guerres de religion (p. 7ij-113), 
d'une famine a Dijon en 1529 (p. 114 129), des rapports des pouvoirs publics 
et des travailleurs avant la Revolution (p. 130-216) ou du commerce inter- 
national de I'argent au xvi« siecle (p. 217-231), M. 11. excelle a 6largir le 
sujet qu'il traite. Sans se departir de la prudence qui est I'une des qualites 
maiti'esses de I'erudit, il r«5ussit a nous faire penetrer profondemcnt dans 
la vie des sificles 6coul6s, a nous donner une idee de sa riclie complexite, 
et en mfime temps h nous convaincre que des problSmes analogues k ceux 
qui font I'objet de nos preoccupations actuelles se poserent a maintes 

reprises dans le passe. 

C. Richard. 



II. BULLETIN BIBLIOGRAPIIIQUE 

Michels (Roberto), Le proletariat et la bourgeoisie dans le mouvement 
socialiste italien, particulierement des origines a 4906. Essai de science socio- 
graphico-politique. Traduit par Georges Bourgin. In-S", 356 p., 1921, Paris, 
Giard (Bibliotheque socialiste Internationale). 20 francs. — Le texte italien 
de ce volume s'arretait a 1908 ; pour la traduction — 16gerement abreg^e — 
I'auteur a ajoute un appendice (p. 334-353) relatif a la p^riode 1906-1920. 
Get ouvrage, dense et int^ressant, ne pent que diUiciiement 6tre resume. 
Marx a dit la section italienne de V Internationale dirigee par des bourgeois 
d6class6s qui cherchaient dans le socialisme une carriere; en r^alite, ces 
bourgeois se sont d^classes en adherant au socialisme et en lui sacrifiant 
leur carrifire; I'liostilite de Marx provient de I'adliesion unanime de la 
section italienne a la tendance de Bakounine (p. 16-75, avec une longue 
digression sUr Garibaldi, democrate non socialiste, revendique comma 
patron par le socialisme italien). Jusqu'en 1882, le regime Electoral italien 
fut purement censitaire ; a partir de cette date, le droit de vote fut accord6 
a quiconque n'etait pas illettre, mais sous la condition d'un examen qui 
decourageait beaucoup de proletaires; le nombre des electeurs n'etait 
guere que la moiti6 de celui des non-illettres (p. 136). Le caractere de la 
bourgeoisie italienne poussait beaucoup de ses membresvers le socialisme, 
au rebours de la bourgeoisie allemande (p. 238-260, constituant un juge- 
ment d'ensemble — tr^s favorable — du caractere italien). Le proletariat 
intellectuel, nombreux dans le Sud et non dans le Nord, est au service du 
gouvernement, non du socialisme (p. 104-113). Le parti socialiste etait trop 
pauvre pour donner a des deputes ouvriei-s un Equivalent de I'indemniie 
parlementaire, creee en 1911 (p. 311-316). Le suffrage universel (1913), 
I'indemniie parlementaire et la transformation de beaucoup de chefs socia- 
listes en reformistes (socialistes patriotes tenant I'ltalie pour une nation 
proletaire dont les guerres constituent une lutte contre le capitalisme) ont 
modilie la deputation socialiste, qui en 1920 ne complait cependant que 



260 BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE 

17 vrais proltitaires sur 156 membres : M. M. aboutit a un total plus ^lev^, 
mais en comptant parmi les ouvriers les secr(5taires de federations syndi- 
cales, gens qui ont pu etre ouvriers mais qui ont cesse de I'etre. Trop de 
chiffres ne sont pas appuyes de references assez solides. — (Jean Bouudon). 

Capitant (Henri) et Cuche (Paul), Coio's deUgislationindiistrielle. ln-S°, 
Paris, Dalioz, 1921. — La legislation ouvriere a subi, dans tous les pays, 
depuis la guerre, d'importanls remaniements. En France, la loi sur les 
syndicats professionnels a elti Iransformee, la journee de huit lieures 
institute, le contrat coUectif a trouve sa formule legale, Les anciens 
manuels de legislation industrielle ont vieilli, aussi la troisifeme edition 
que MM. C. et C. donnent de leur cours vient-elle fort h propos. 

Les auteurs out suivi le programme fixe dans les Faculies de droit pour 
les etudianls de troisitime annee, auxquels il est destine. II conlient tout 
I'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit ouvrier frangais actuel. Les 
exposes historiques ou les considerations sur les legislations etrang^res s'y 
trouvent reduits au strict minimum et n'apparaissent que s'ils sont neces- 
saires pour I'exacte comprehension ou la juste appreciation de nos lois. 
De meme, les developpements d'ordre econoraique ou social sont rnesures 
avec soin dans cet ouvrage, qui veut etre et qui reste un traite de legisla- 
tion, et non d'economie industrielle. 

MM. G. et C. exposent avec un rare talent didactique et une grande 
clarte les questions les plus complexes du droit ouvrier. Leur livre se lit 
facilement et constilue un bon ouvrage de reference, tant pour les etudianls 
que pour tous ceux qui ont besoin d'un guide juridique precis sur la 
matiere. — (Roger Picard). 

Painvin (G.), Formiiles de salaires. Paris, Dunod, 1921. — Fixer avec 
equite les salaires, de maniere a interesser I'ouvrier au rendement de sou 
travail, sans loutefois accroitre par trop le cout de production, n'est pas 
un probleme simple. Cependant, il se prete a de nombreuses solutions et 
dont les meilleures sont celles qui permettent d'assurer a I'ouvrier une 
remuneration progressive, tout en abaissant le prix de revient, grace k 
I'augmentation de la produclivite du travail. 

C'est a ce point de vue que M. G. P. etudie les diverses formules de 
salaires les plus repandues, celles de Gilbrelh, de Rowan, de Gantt, etc., et 
11 cherche a degager une meihode generale d'analysedes formules. Son 
livre s'adresse plus aux techniciens et aux chefs d'industrie qu'aux 6cono- 
mistes. — (R. P.). 

Minist6re du Travail, Tarifs de salaires et conventions collectives 
pendant la guerre 1914-'! 9^8, t. I et II. Paris, Imprimerie Nationale, 1921, 
vni-172 p. — Recueil de textes legislatifs et administratifs sur les con- 
trats coUectifs et les tarifs de salaires, depuis les decrets Millerand de 
1899. La loi de 1919 reglementant les conventions collectives de travail n'y 
figure pas, puisque les contrats collectifs publies dans ce livre sont tous 
anterieurs a sa promulgation. Le tome premier concerne le deparlement de 



BULLETIN BIBMOGRAPHIQUE 261 

la Seine, I'autre la province ; les textes reunis sont, le plus souvent, accom- 
pagnes des tarifs de salaires au temps et fournissent ainsi une documen- 
tation utile sur la condition des ouvriers pendant la guerre. On pent 
regretter que I'introduction de ce recueil n'ait pas pris la peine de pre- 
senter, en raccourci, les principaux 6l6ments des contrats ainsi publics; il 
reste a esperer qu'un index alpliab6tique y suppltSera a la fin du troisi6nie 
tome dont on annonce la prochaine parution. — (II. P.). 

Courtin (Andp6), Les congres nationaux des syndicats agricoles (Biblio- 
th^que du syndicalisme agricole sous la direction de M. J.-H, Ricard). Un 
vol. in-16, 160 p., Paris, Payot, 1920. — La Bibliotheque du syndicalisme 
agricole a pour objet de faire connaitre et sans doute de fixer la doctrine 
pen a peu elaboree par les syndicats agricolcs sur les principales ques- 
tions que les necessites pratiques les ont obliges a examiner. Celte doc- 
trine, il faut la d^gager des voeux et des decisions votes dans les cougres. 
L'ouvrage de M. C. est interessant et utile parce quMl resume avec m6thode 
et clarte I'ceuvre des neuf congres qui ont ete tenus de 1894 a 1913 et parce 
qu'il ^assemble en annexe le texte des resolutions prises. GrAce a lui, il 
devient desormais facile de connaitre I'orientation qui a 6te donn^e au 
mouvemcnt agricole par la Societe des Agriculteurs de France et I'Union 
centrale des syndicats. — (Michel Auge-Laribe). 

Martin Saint-L6on (Et.), Syndicalisme ouvrier et syndicalisme agricole 
(^mfime collection que le pr^c^dent). Un vol. in-16, 160 p., Paris, Payot, 
1920. Ce livre a I'aspect d'un dyptique qui fait songer a I'histoire du bon 
Tom et du m^chant Toto. Le mechant Toto, c'est le syndicalisme ouvrier 
r(5volutionnaire ; le bon Tom, c'est le syndicalisme agricole unique- 
ment pr6occup6 de paix sociale et de r^formes d'ordre professionnel. 
M. M. S.-L. s'est servi de cette opposition pour mieux faire comprendre les 
caract^res propresdu syndicalisme agricole; il aeusoin de montrer, d'ail- 
leurs, qu'il ne faut pas «d6duire de ce parallele entre le syndicat agricole 
de forme mixte et le syndicat purement ouvrier de I'industrie la condam- 
nation de principe de ce dernier ». II conclut ainsi : a Les conflits sociaux 
ont pour cause... non pas I'existence de syndicats ouvriers poursuivant des 
fins antisociales et revolutionnaires, mais au contraire I'absence d'une 
organisation professionnelle et sociale complete et rationnelle. » Ce sont 
des idees qu'il est utile de faire pdn^trer dans certains milieux agricoles; 
il faut souhaiter que le livre de M. M. S.-L. y rencontre le succes qu'il 
m^rite. — (Michel Auge-Laribe). 

Bigne de Villeneuve (de la), L'idee de reglementation mixte dans la loi 
du 23 avril 1919. — La loi qui a instilu^la journ^e de huit heures accorde 
aux contrats collectifs sign^s par les' syndicats une valeur d'elements 
privil6gi6s pour la confection des reglements destindsa pr^ciser les condi- 
tions d'application de la loi. M. R. de V. voit la, non sans raison, la mani- 
festation d'un principe nouveau de legislation du travail, qui consiste a 
faire collaborer les interess^s eux-m6mes k I'application deslois. Le legis- 



262 BULLETIN BIBLTOGRAPHIQUE 

lateur n'use de son autorit^ que pour poser les principes et designer ses 
collaborateurs dans I'ceuvre reglemenlaire. La coutume est invitee a se 
modifier d'api"5s les principes nouveaux, mais ceux-ci ne viennent s'ins6rer 
dans les r^alit^s qu'en se modelant sur la coutume. Aucours de la guerre, 
cette collaboration des gouvern^s et des gouvernants, en matiere de 
r6glementation du travail, s'etait deja manifestee par la loi de 1913 sur le 
salaire des ouvrieres a domicile, et par la loi de 1917 sur la semaine 
anglaise. La loi de 1919 donne au nouveau principe une confirmation 
importante et dont M. B. de V. a fort bien su degager les caracteres etles 
consequences. — (R. P.). 

Turpln (Hector), Le prohlcme international du chomage. Paris, Giard, 
1921, in-S", 118 p. — M. T., apres avoir rappele I'historique de la crise 
6conomique actuelle, fait la critique des projets soutenus a la C. G. T. ou 
au Parlement frangais pour combattre le chomage. Le mal vient, selon 
lui, de la mauvaise adaptation de la production a la consommation. Celle- 
ci doit commander a celle-la, qui se laisse encore guider par la seule 
recherche du profit. 

Le remade a la crise economique consisterait, d'apres I'auteur, aconfier 
aux organismes cooperatifs toute I'organisation de la distribution des 
richesses. Le Magasin de gros detiendrait le monopole des importations; 
il deviendrait aussi institut d'emission fiduciaire et remplacerait peuapeu 
dans cet office la Banque de France, en imprimant des billets gages sur 
ses stocks de marcliandises. 

Le systfeme de M. T. nous a paru le reve, ingenu parfois, d'un imp6ria- 
liste de la cooperation; il fera bonne figure parmi les utopies que les bou- 
leversements economiques de notre epoque out suscitees en si grand 
nombre. — (R. P.). 

Solvay (Ernest), La Hmuneration comparative du capital et du travail. 
Bruxelles, 1919, in-S". — Courte brochure dans laquelle I'auteur resume 
les conclusions de son « energetique sociale productiviste ». Toute source 
de revenu, professe-t-il, doit finir par elre socialis6e; on en viendra a 
fournir a tons « I'egalite du point de depart » par une socialisation qui se 
r^alisera sans ing6rence de I'Etat, mais par I'intervention financiere du 
public. Les richesses continueront d'etre g^r^es par les particuliers et, en 
partie, a leur profit, mais elles appartiendront a I'Etat, qui participera 
passivement au capital, comme il s'associe di'ja, par I'impot, a la jouis- 
sance des revenus prive's, — (R. P.). 

Simpson (Kemper), The capitalization of Goodicill. John Hopkins Univer- 
sity Studies, Baltimore, 1921. — M. S. a remarquequela cote delaBourse, 
a cote de valeurs aux noms impei'sonnels, comportait de plus en plus de 
valeurs erapruntant leur nom a celui d'individus reels. G'est que, de plus en 
plus, des chefs d'entreprises privies transforment leur affaire en societ^s 
anonymes. Pour cela, ils 6mettent deux categories d'actions : des litres de 
preference, pourvus d'un interet qui est, en general, de 7 p. 100 et qui 



BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE 263 

repr^sente le capital effectif et mat^riellement existant de raffaire; des 
actions ordinaires qui repr^sentent I'apport personnel, le goodwill de 
rint6ress6 : son nom, son industrie personnelle. 

En g6n6ral, lestitres pref^renliels sont imm6dTatement vendus et per- 
mettent a leur createur de r6aliser la valeur totale de son fonds; ce sont 
des actions de capitaliste;les litres ordinaires sont aucontraire des actions 
d'entrepreneur, qui conferent presque toujours a leur possesseur le con- 
trole de I'afTaire. Mais il arrive souventaussi que celui-ci lesvend; il realise 
alors le benefice d'une surcapitalisation, mais en ce faisant, il encombre le 
march6 des valeurs et non sans risques pour les acheteurs, qui croient 
faire un placement aussi sur que s'ils achetaient des actions de pr(5fe- 
rence. 

Le d^veloppement de ces methodes financieres est pr^sente par M. S. 
avec de nombreux exemples concrets et jette un jour curieux sur le finan- 
cement des entreprises privees en Amerique. — (R. P.). 

Robinson (Jesse-S.)i The amalgamated association of iron, steel and tin 
warkers. John Hopkins University studies, Baltimore, 1920. — Excellente 
monographic syndicale faite pour le s6minaire d'^tudes sociales de I'Uni- 
versite de Baltimore. L'auteur a eu a sa disposition non seulement les 
publications, mais encore les archives de la Federation des m^tallurgistes; 
il en a, en outre, interview^ les principaux militants et son travail se pre- 
sente ainsi, sur la base d'une documentation de premiere main, tout a fait 
remarquable. 

Tous les efforts fails par la Federation depuis trente ans, loutes les 
doctrines qu'elle a soutenues et fait pr^valoir dans la r^alite sont minu- 
lieusemenl recenses et exposes ici. Tour a tour, l'auteur examine la ques- 
tion du salaire normal, de la limitation delajournee de travail, des contrats 
collectifs, de la limitation de la production, de I'apprentissage, etc., et il 
nous donne ainsi une vue d'ensemble de la coutume ouvriere dans les 
syndicats americains, dont la Fede'ration des m^taux est I'un des plus 
puissants. — (R. P.). 

Blanche Evans Hazard, The organization of the boot and shoe industry 
in Massachiissets before 1S75. In-8°, x-293 p.. Harvard University Press, 
1921. — Interessanle monographic d'une industrie qui eut des debuts 
modestes el qui evolua r6guli6remenl de I'atelier familial a la grande 
usine au travail specialise, d'une maniere bien faite pour illustrer les 
formules de Karl Biicher. 

L'auteur a retract ce de'veloppement grdce a une documentation nom- 
breuse. Son livrc se lermine par un chapitre sur le facteur humain, dans 
lequel on Irouvera de curieux details sur les associations des ouvriers 
cordonniers, imit^es de nos anciens compagnonnages el feder^es en une 
grande loge des chevaliers de Sainl-Crepin. — (R. P.). 

Conseil sup^rieur des habitations k bon marchfe, Rapport pour les 
annees i9l4-1919. Paris, Journal officiel, 1920. — Cette brochure, qui 



264 BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE 

aurait m^rite en raison de son grand in t<§rSt d'etre mieux imprim^e, con- 
tient divers rapports copieusement documente's sur I'application des lois 
relatives aux habitations a bon march6 pendant la guerre. Le premier, dii 
h M. RisLER, traite des demandes formt^es par les societ(5s de credit immo- 
biiier et d'habitaLions a bon march6 pour I'approbalion de leurs statuts, 
des ressources a leur menager et des moyens de developper ram(5lioration 
du logement populaire. A cette occasion, le rapporteur donne un expose 
comparatif tres complet des principales legislations modernes sur la ques- 
tion, et termine par un instructif exanien des efforts rt^alises en France 
par I'iiiitiative privee ou collective, par la creation ou ramelioration des 
logements populaires. 

Deux autres rapports, de moindre etendue, terminentla brochure, celui 
de M. RiPEHT sur les travaux des comit6s de pati'onage des habitations a 
bon niarcho depuis 1914 et celui de M. Depinay sur les travaux des offices 
publics, qui (5taient au nombre de 38 en 1919 et qui, depuis, ont du voir 
leur nombre plus que doubler. Ge sont les oilices departementaux qui font 
la meilleure besogne et peut-etre devrait-on envisager la cr(5ation d'oflices 
interdepartementaux. — (R. P.). 

Savary (E.-'W.)* The Bristol Housing scheme, Bristol, Times Office, 

1920. — La crise des logements sevit en Angleterre comme en France, 
mais elle y entre plus rapidement que chez nous en voie d'att^nuation. 
C'est que les villes anglaises, d^s I'armistice, ont elabor6 des plans d'exten- 
sion et d'am^nagement et se sont aussitot mises au travail. 

Bristol, qui compte 370.000 habitants, et qui, au debut de 1919, avail 
besoin d'environ 8.000 maisons, a cr66 un comit<5 d'urbanisme, qui lui a 
trace toutun plan de faubourgs suburbains. Le Conseil de ville I'a adopte, 
a 6mis un emprunt en local housing bonds et s'est mis a construire, selon 
une m^thode rationnelle, des habitations privies et des edifices publics 
autour de son ancien perimetre. 

La brochure de M. S., copieusement pourvue de plans et de figures, 
decrit cet effort, mais en se pla^ant plus au point de vue de I'urbaniste 
qu'a celui du financier et de I'economiste. — (R. P.). 

Terrel (Henry) et Lejeune (Henri), Traite des operations commerciales 
de banque, 3" 6dit. Un vol. in-16, 486 p. Paris, Masson et C'^, 6diteurs, 

1921. — Cet ouvrage, dont la premiere edition remonte a 190.*>, etait com- 
pl^tement 6puise et devenu introuvable il y a deux ans. Les auteurs ont 
eu I'heureuse idee d'en faire paraitre, au d6but de 1921, une nouvelle 6di- 
lion mise au point de la It^gislation actuelle, et c'est d6ja une troisieme 
edition qui vient de paraitre, moins d'un an apres la precedente. Ainsi 
s'affirme le succes m^rite d'un Traite qui pent etre consid^re comme le 
meilleur d'entre ceux qui ont pour objet les operations de banque. II est 
I'ceuvre de deux techniciens que leurs fonctions ont mis a mfime d'appro- 
fondir leur vaste sujet dans ses multiples aspects, et qui ont su en faire 
tout autre chose que le vulgaire manuel oil I'employe de banque trouve 
ordinairement des donn^es sur le seul c6t6 materiel des operations qu'il 



BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE 265 

aura a trailer, sans lui ouvrir d'horizons sur la raison d'etre et la port^e 
de ces operations, non plus que sur le r61e de la banque en g6n6ral, ni 
sur les nombreuses formes du credit et les regies essentielles dont I'appli- 
cation ne doit pas 6tre perdue de vue par ceux qui sont charges de le 
distribuer. A ce litre, le Traits de MM. T. et L. sera lu et etudi6 avec fruit, 
non seuleinent par les employes de banque et par les jeuncs gens qui se 
destinent a cette brancbe d'activit^, mais aussi par ceux m6me qui usent 
du credit: commer(;ants, industriels, agriculteurs, qui ne manqueront pas 
d'y trouver des enseignements utiles. — (J. L.). 

G^nique (Gaston), L'dection de I'Assemblee legislative en 1849. Essai 
d'une r&partition g^ographique des partis politiqiies en France (Bibliotheque 
d'histoire moderne). In-S", 63 p., croquis et cartes, 192d, Paris, F. Riedkr. 
10 francs. — L'^lection de 1849 est la premiere en France qui ait pr6sent6 
une signification politique nette. Elle montre une repartition g^ographique 
des partis qui a dur6. Les variations ulterieures, contrairement a I'id^e 
courante des fluctuations francjaises, se sont toutes produites danslem^me 
sens. M.G., qui tientcompte des minorites comme desmajoritds, distingue 
six regions (Paris mis a part) : 1° le Nord, la Champagne, la Lorraine et 
les departements entourant Paris; 2o I'Ouest, de la Normandie aux 
Charentes incluses. Le parti de Vordre (conservateur) I'a emporl6, plus 
encore dans la seconde region que dans la premiere; 3° le Massif Central 
et la Loire moyenne ; 4° I'Alsace, la Bourgogne, la Franche-Comt6, le 
Lyonnais et le Dauphine. La Montagne (radicaux-socialistes) a la majority 
dans ces deux regions et surtout dans la seconde; 5° le Sud-Ouest; 6° les 
bords de la Mediterran^e, deux regions disput6es oii \e parti de Vordre I'a 
emporte dans la majority des departements et de peu dans I'ensemble. — 
(Jean Bourdon). 



UEVUE DES PERIODIQUES' 



I. REVUES DE LANGUE FRANQAISE 

Academie nationale d'agriculture. 1921. 

Mai 4. — De Mauny. Fluctuations dcs cours du gros hitail, 19^4-^921. [La 
hausse. Causes. Remedes.] = Mai 11. = A. Gruvel. Premier essai de 
transport en France de poissons et crustaces de Madagascar en chambre froide. 
= Mai 18. = H. Sagnier. Sur le livret cadastral. [Intdressanle initiative d'un 
inaire de commune rurale.] = Mai 26. = H. Sagnier. [Bref commentaire 
des recentes stalistiques agricoles en Belgique.] = L. Dop. Les fonctlons de 
I'Instilut iiiternational d'agriculture. [Conflit de competence avec le Bureau 
international du travail.] 

Juin 1". = A. Masse. [Fait un comple rendu de la Couf^ience Interna- 
tionale pour la defense contre les Epizootics reunie fin avril a Paris.] = 
P. DECHAMBRE.[Fait le compte rendu du concours centralhippique;progr^s 
de I'elevage du cheval de demi-sang.] = Juin 8. = A. Le Ciiatelier. Les 
phosphates du Uaroc. [Gisemenls pratiquement in^puisables, mais n6cessit6 
d'un inventaire methodique et surtout de la constitution de moyens de 
transport et d'evacuationappropries.] = Juin 15. = Edmond Thery. Ce que 
le communisme a fait de la Russie au point de vue agricole. = Juin 22. = 
J. Dybowski. Sur V agriculture polonaise. = Juin 29. = A. Masse. Sur I'agri- 
culture en Allemagne. 

JuiU. 6. = SoucHON, Meune,Pluchet. [A propos du remembrement et des 
^changes d'immeubles ruraux.] = A. Masse. [A propos de I'f^levage au 
Maroc] = JuiU. 13. = Meline, Viger, de Mauny. [A propos de I'organisa- 
tion du march^ des produits agricoles; Taction cooperative recommandee.] 
= Schribaux. [A propos de la « mission du ble » organisee par la Compa- 
gnie P.-L.-M. Int^ressante legem de choses sur le profit que pourraient 
retirerles agriculteurs des regions froides de I'emploi des varit'les selec- 
tionn^es de bl6.] = JuiU. 20. = Ferrouillat. Le frigorifiquc de la gare 
d'lvry. = JuiU. 27. =r Ringelmann et Schribaux. Le dry farming au point de 
vue du ginie rural. 



* Avec la collaboration de : MM. Michel Aug^-Larib^, Marc-Edw. Barry, Henri 
BuNLE, Eugene Boislandry-Dubern, Gaston Combescure, DuGAugoN, L. Dugi5 de 
Bernonville, Octave Festy, G. Gignoux, Arthur Girault, Ren6 Gonnard, Michel 
HuBER, Bernard Lavergne, Ren6 Maunier, Malegue, Henri Noyelle, William 
Oualid, Maurice Petsche, Roger Picaud, Gaetan Pirou, Marcel Porte, Barlh6lemy 
Raynaud, Gamiile Richard, Charles Rist, Maurice Roche-Agussol, Henri Truchy, 
Marc de Valette, Jean Vergeot, ^L de Ville-Chabrolle, E. Villey. 



REVUE DES P^RIODIQUES 267 

Action nationale (L'). 1921. 

Nov. = J. Lescure. Prix, changes et budgets. [La hausse du change a suivi 
etaggrav6 la baisse des prix, mais ne I'a pas provoqude. Inutile done de 
provoquer una nouvelle inflation pour obtenir la bausse des prix par la 
baisse du change. Mais il y aurait interSt a stabiliser le change en errant 
une caisse de conversion. En France, les conditions de succes d'une telle 
operation : balance favorable, inflation enrayde, existence d'une reserve 
d'or, se trouvent reunies. Mais une entente internationale serait ne'ces- 
saire pour une pleine reussite.] = Nihad Rechad rey. L'accord franco-turc. 
[Eloge dela politique frangaise en Orient.] = R. Bizardel. Pour la reorga- 
nisation administrative. =: Lieutenant-colonel Uehovl. La situation en Russie. 
[Notes de voyage.] = A. Rang. La mobilisation professionnelle. [Vues sur 
I'orientation professionnelle et I'organisation du marche du travail.] = 
Mony-Sabin. De M. Thiers a Erzberger. = G. Jeze. Les bons de la Defense 
nationale sont-ils du papier-monnaie ? [En fait, oui ; iis circulent comme le 
billet et reposent, comme lui, sur Je credit de I'Etat. Si les souscripteurs 
cessaient de renouveler leurs bons, il faudrait bien rembourser ces bons 
avec les billets dont ils tenaient la place.] = P,-G. La Chesnais. Les illu- 
sions de M. Urquhardt. [Commentaires de la rupture des negociations eco- 
nomiques de M. U., president de la Russo- Asiatic consolidated avec les 
Soviets.] =r G. ScELLE. La conference internationale du travail. = Roger 
PiCARD. L'equilibre monetaire et la stabilisation des changes. [Examen des 
theses inflationnisles, deflalionnistes et stabilisatrices. Pour rt§ussir utie 
stabilisation durable, il ne sufRt pas d'agir sur le change lui-m6me, il faut 
encore agir sur les facteurs economiques qui le determinent.] 

Dec. = Ch. Chaumet. Au Maroc. Les deux methodes. [Comparaison des 
m^thodes espagnole et frangaise de penetration politique et de leurs 
r^sultats.] = Rene Gillouin. Le probletne juif. [Examen critique du livre 
recent de M. Batault qui porte ce titre et refutation des theses antis6mites 
qu'il developpe.] = A. des Chaumes. L'aviation commerciale en Allemagne et 
en France. =-. G. Jeze. Les credits additionncls. [Critique des methodes bud- 
g^taires actuelles. Insuffisance du contr61e ; repugnance des ministres a se 
plier aux indications du departement des finances.] = J. Pons. [Quelques 
suggestions fiscales. [Impots sur les domestiques, les pianos, les chiens et 
les chats.] = J. Monteilhet. Le commerce exterieur facteur de la solidarity 
internationale. 

Bulletin de la Chambre de commerce de Paris. 

N°' 33 a 45. = [Aucun article ^conomique a signaler.] 
N°* 45ci48. = P. RicHEMOND, Le reglement transactionnel entre les commer- 
Qants et leurs cr^anciers. = Andre Baudet. Evaluation des stocks pour la 
determination des benefices de guerre. = D. Kempf. Le doublement de la lot 
sur le chiffre d'affaires. = P. Richemond. L'^tablissement du bilan dans les 
sociites par actions. 
N°* 48 a 50. = Gaillard. Participation des chambres de commerce a I'organi- 



268 REVUE DES PERIODIQUES 

sation des cours professionneh. = J. I-cebnitz. L'aide aux families nombreuses 
par I'institidion dii sursalairc familial. [R^ponse a \a proposition de loi 
Bokanowski tendant a rendre ]e sursalaire obligatoire.J 

Bulletin de I'Association fran^aise pour la lutte contra le chomage. 1921. 

Sept. = Roger Picard. La question du chomage aux Etats-Unis. [Etude des 
discussions r^centes provoquees par la crise du cliomnge dans les milieux 
industriels et dans les milieux d6sinl6ress6s, comme VAmerican Assoc, for 
labor legislatio7i ; qnelques id^es nouvelles en maliere d'assurance; quel- 
ques experiences de prevention du cliomage par un effort d'organisation 
m^thodique de la production et de la vente, se rattachant au mouvement 
en faveur de la d^mocratie industrielle.] = Etude comparie des legislations 
sur I'assurance-chomage. [Resum6 sur un plan uniforme des principales lois 
europeennes sur le sujet.] 

Oct, = William Oualid. La premiere Conference internationale de I'emigra- 
tion ouvriere. [I.es courants migratoires au xxe siftcle. l.es problenies 
examines par la premiere Conference internationale : Role du Bureau 
international du travail pour concentrer la documentation du sujet; 
recrutement collectif des travailleurs d'un pays, en vue de leur emploi 
dans un autre, opere par des organes gouvernementaux; protection de 
remigrant, au depart, en cours de transport et a I'arrivee; surveillance 
des agents d'emigration; repression dela traite des femmes et des enfants, 
mesures d'hygifene, etc. ; condition de I'emigrant dans le pays de destina- 
tion : reception et placement, contrat de travail, ^galite detraitement avec 
les nationaux. L'ceuvre de la conference.] 

Bulletin mensuel des institutions economiques et sociales. 1921. 

Juin-Juill. = F. Dvorak. La cooperation tcheco-slovaque. [Historique du 
mouvement coop6ratif tclieque depuis 1850 : etablissements financiers 
populaires municipaux, cooperatives de consommation, cooperatives 
ouvrieres de production et de vente, societes de credit et d'assurances 
agricoles.] = La cooperation dans I'Afrique du Sud en 1920. [Analyse du 
rapport annuel de la Land and agricultural Bank of south Africa. Statis- 
tiques. Voeux en faveur d'une loi qui precise la nature et les pouvoirs des 
cooperatives.] ^= L'assurance contre la grele aux Etats-Unis. [Etude juri- 
dique des contrats; statislique des risques et etude des facteurs determi- 
nant le taux des primes.] = La Banqiie hypothicaire d' Argentine el les lois 
recentes. [Cette banque a ete fondee par une loi de 1886, niodifiee en 1911, 
et, tout recemment, par une loi du 22 septembre 1919 que complete un 
decret. Elle consent des prets pour la construction, la colonisation, pour 
I'industrie zootechnique, la culture fruitiere, I'bygiene rurale. Tout 
emprunteur doit contracter une assurance au profit de la banque. Fin 1919, 
la banque avait en circulation pour 612 millions de pesos d'obligations et 
ses debiteurs lui devaient 704 millions pour les sommes a eux pretees.] = 
Les salaires agricoles en Ecosse et en Jrlande. [Bouviers, bergers, manoeuvres ; 



Revue d£s pfiRiodiQUEs 269 

la moyenne hebdomadaire varie, sc!oa I'^ge et la classe, de 37 a 49 shil- 
lings. Pourles ouvri^res, la moyenne est 26 shellings; elle alteinl le m6me 
cbilTre pour les ouvriers occasionnels.] = Les colonics ar/ricolcs pour les 
orphelins de guerre en Italic. [Fondles par I'QEuvre nalionale des orphelins de 
guerre et par les patronages locaux, qui les subventionnent et les adminis- 
trent. Descriptions des institutions des diverses regions : Mantoue, Venise, 
Bologne, Lucques, Lecce, Rome, Florence, etc.] = La colonisation interieure 
au Paraguay. [Les conditions 6conomiques agricoles du Paraguay et les 
premieres colonies int^rieures. Efforts du gouvernement pour y attirer les 
immigrants. Analyse de la loi de 1904 sur la colonisation, par lotissements, 
adjudications, cessions gratuites. Efforts pour I'amenagement des terri- 
toires a coloniser.] 

Aoiit-Sept. = Un projet cV organisation cooperative nationale de la vente 
des cereales. [Projet mis a I'elude par les cooperatives agricoles pour la 
creation d'une union g^nerale des producteurs de bl6, en vue de centra- 
liser et de r6gulariser la vente des cereales.] = Le developpement de la 
cooperation au Japan. [Historique des soci6t6s cooperatives; etude des lois 
les concernant; classification. Statistique : en 1900, 21 societ^s; en 1920, 
13.374 societes avec 223 millions de yen de capital et 2 millions de mem- 
bres.J = F. Dvorak. La cooperation tchico-slovaque. [Suite. Histoire des 
cooperatives agricoles de vente et de credit, d'achat etde pr^t d'outillage.] 
= W.-C. Jackman. Le credit rural au Canada, [Resum6 de la legislation des 
diverses provinces sur la matiere. Quelques r^sultats statistiqucs.] = Les 
salaires et les heures de travail des ouvriers agricoles en Ecosse. [Les contrats 
collectifs entre fermiers et domestiques.j = La reforme agraire en Grice. 
[Le Traite de Bucarest a double le territoire grec, qui fut encore accru en 
1920etcompte maintenant 202.000 kilometres, avec 4.785.000 habitants. 
La Grece cultive surtout I'olivier, lavigne, les cereales, le tabuc, le coton. 
Statisliques. Description des organes de I'administralion agricole, des 
institutions de credit rural. Histoire du regime foncier grec; expose des 
lois agraires de 1917 et 1920 qui out donne la pi^oprieie aux paysans culti- 
vateurs, en vue d'obtenir une culture plus intensive du sol.] 

Oct. = Les fermages collectifs en Italic. [Divers types de ces associa- 
tions entre ouvriers agricoles pour I'afformage des terres : fermages a 
exploitation unique, a exploitation divisce pour le compte social, a lotisse- 
ments individuels; facilites accordees par les lois aux socictes fermieres 
pour le credit; efforts faits par les federations cooperatives pour leur 
assurer des concours adrainistratifs et techniques. Statistiqucs sur le 
developpement de ces fermages dans les diverses provinces.] = F. Dvorak. 
La cooperation tchico-slovaque. [Etude statistique. Les societes tcheques 
dominent; les societes allemandes sont en minorite.] =: La Banque agricole 
du Paraguay. = Le remplacement des agriculteurs mobilises pendant la guerre. 
[D'apres les publications du ministere de I'Agriculture et la documentation 
de la Main-d'0£uvre agricole.] = Les progrds de la colonisation agricole en 
Australie. [Etude legislative et statistique.] 



270 RfiVUE DES PERIODIQUES 

Compte rendu des seances et travaux de I'Academie des sciences morales 
et politiques. 1921. 

Juill.-Aout. = Leon Barrk. La reorganisation administrative dc la France. 
Le regionalisme administratif. = Jacques Chevalier. Les deux conceptions de 
la morale. [La premiere est celle des sophistes ou plulut de leurs disciples 
qui font de I'liomme un animal et le soumettent aux lois rfigissant I'ani- 
malite. La seconde, celle de Platon et d'Aristote, en fail un Ctre raison- 
nable dont la loi sp^cifique est de se conduire d'apres un id^al.] = Be.noy 
Kumar Sarkar. La democratie hindoue^ [Notice tres breve, mais suggestive. 
La conclusion en est que, abstraction faite des conditions actuelies de la 
vie politique rt^sultant de la revolution industrielle, on peut rapproclier 
les faits asiatiques des divers stades de dt5veloppement europeen, epoque 
par 6poque, region par region, institution par institution, et par I'appli- 
cation de cette methode on constate qu'il n'y eut aucune difference entre 
rOrient et I'Occident.] = Alejandro Alvarez. La Conference de Barcelona 
sur le transit et le nouveau droit international. [Empreints de I'esprit ameri- 
cain, ses r^sultats engagent le droit international dans une voie nouvelle 
substituant k I'esprit de generalisation a outrance des regies internalio- 
nales un mode de r^glementation plus souple, harmonise avec les condi- 
tions speciales des divers pays.] 

fconomie nouvelle (L'). 1921. 

Aout. = Angel Marvaud. Les abiis de I' anti-dumping. |Sous prctexte de 
lutter contre le dumping, beaucoup d'Etats se sont livres a une veritable 
surench^re protectionniste. Expose et commentaire des diverges mesures 
douanieres prises ou proposees en Angleterre, aux Etals-Unis, en Espa- 
gne. Examen de leurs consequences pour le commerce frangais. Danger 
que ces mesures font courir au reajustement des changes et des prix.] 

Sept. = H.-R. Savary. La Conference de Barcelonc. [Resume des travaux 
de la Conference internationale du transit et des communications qui s'est 
tenue 5, Barcelone en mars-avril 1921 et qui a abouti a d'importantes reso- 
lutions sur la liberte du transit, le regime des voies navigables d'intt'ret 
international, le droit au pavilion des Etats depourvus de littoral mari- 
time, etc.] = Saint-Gall. Le regime commercial de I'Allemagne. [Organisa- 
tion du ministere de I'Economie publique et de ses annexes, les oliices du 
commerce exterieur et les oUices de stalistique. Description du regime de 
surveillance des iaiportalions. Critiques adressees par le commerce alle- 
mand contre I'intei'ventionnismeadministratif.] = A. de Tarlk. Le ixgiona- 
lisme dconomique en Allemagne et les conseils economiques de district. [Ces 
conseils n'existent pas encore. L'auteur etudie le role que leur assiguent 
les projets de loi et les etudes des economistes qui cherchent a en roller 
Taction future a celle du conseil economique d'Empire.] 

Oct. = J. -P. Rujoyet. Le regime economique des transports rhenans. [Ana- 
lyse des lois allemandes sur la navigation interieure, qui sont encore 
actuellement en vigueur sur le Rhin alsacien. Etude du « connaissement 



REVUE DES P^RIODIQUES 2?! 

de Mannheim », g^neralement appli({ue pourles transports rh(5nans et qui 
comporte des clauses d'exon^ration de responsabilite. II serait necessaire 
que la France se donnat un Code fluvial dont les prescriptions tiendraieiit 
compte des pratiques heureuses appliquees en Alsace.] = R. Schefer. Le 
logement ouvrier aux Etats-Unis. [Analyse d'un copieux et int^ressant 
rapport de VU. S. Department of Labor sur les institutions patronales 
pour le logement ouvrier; elles sont considt5rees comme le plus infaillible 
moyen d'enrayer lenomadisme ouvrier dont I'industrie americaine a tant 
a soufTrir.] 

Nov. = Aucun article 6conomique a signaler. 

Dec. =: G. OLPHE-GAiLLAno. La Conf&rence de },\ashington et lacrise indus- 
trielle. [Plaidoyer en laveur du d^sarmement 6conomique entre les peu- 
ples et pour une application moderee des droits allies vis-a-vis de I'Alle- 
magne, par le moyen des reparations en nature.] = A. de Table. 
L'apprentissage et le Congres de Lyon. [Resume des travaux du second Con- 
gr^s national de I'apprentissage.] = P. IIericourt. La Tchico-Slovaquic et 
I'influence francaise dans I'Europe centrale. (Conference au banquet de la 
Federation des industriels,] 

£conoiuiste europeen (L'). 1921. 

Aout 5 et 12. = Edmond Thery. Consequences iconomiques de la guerre. 
[Suite.] = Ren6 Tiiery. Les chemins de fer algiriens. [Suite.] = Raymond 
MuLETTE. De I'attribution a I'Etat des coupons, titres et soldes de camples non 
reclames. [Renseignements precis.] == Aout 19 et 26. = Edmond Thkry. 
Consequences economiqiies de la guerre. [Suite.] = Rene Thery. Les chemins 
de fer algeriens. [Suite.] = C. Damiris. Les forces economiqiies de la Republi- 
que d'Autrichc. [L'industrie du fer.] 

Sept. 2 et 9. = Edmond Thery. Consequences iconomiques de la guerre. 
[Suite.] = Rene Thery. Les chemins de fer algiriens. [Projets de reorganisa- 
tion.] := Raymond Magaud. La situation actuelle du bassin de Bakou. =z 
Sept. 16 et 23. = Edmond Thery. Consequences de la guerre. [Commerce des 
textiles.] = Rene Thery. Les chemins de fer algeriens. [Suite.] = H. Enselme. 
Une richesse francaise trop meconnue : les anthracites de la region des Alpes. 
= Y{.^. L'epargne francaise en 4920. [A propos des comptes de la Caisse 
d'^pargne de Paris. ] = Sept. 30. r=:Edmond Thery. Consequences de la guerre. 
[Suite.] = Rene Th:';ry, Les chemins de fer algeriens. [Suite.] — Raymond 
Magaud. Le relevemenl duport de Petrograd. 

Grande Revue (La). 1921. 

Aout. rr A. IIamon. La crise du socialisme mondial. [Historique des scissions 
et des reconstitutions qui se sont produites depuis 1914 dans les partis 
socialistes des divers pays du monde, ainsi que dans I'organisalion socia- 
liste Internationale. Malgr6 tout, I'unite de doctrine subsiste, les disaccords 
n'existent que sur les methodes; d'ailleurs, chaque fois qu'il faudra com- 
btittre les capitalistes, I'union se fera spontan6ment entre fractions socia- 



272 RfiVUE DfiS PfiftlODlQLrfiS 

lisles. Elle s'op6rerait plus siirement encore si les socialistcs renonQaient 
k leur manie d'unit6, qui veut I'irrealisable,] = Eug. Rignano. La deso- 
rientation du socialisme europeen. [Les partis socialistes manquent de doc- 
trines plus que de troupes. Jamais ils n'ont 6le plus riches en partisans, 
ni plus pauvres en id^es. L'auteur expose sa doctrine du socialisme juri- 
dique, fondee sur la transformation du droit d'heritage.] 

Sept. = [Aucun article economique a signaler,] 

Oct. = Paul Painleve. La politique du parti republicain. [Dircours pro- 
nonc6 le 16 octobre 1921, 5, Avignon et dans lequel I'ancien president du 
Conseil examine les principaux problfimes de politique int<5rieure et exte- 
rieure de la France : probl^me des reparations; des relations politiques 
avec la Russie; probl^me financier; probleme de la Iaicit6.] = E. Eberlen. 
La Conference de Washington. [Etude sur la rivalite anglo-americaine de la 
lulte pour le petrole entre les deux puissances; histoire de la formation et 
de I'activit^ des grands trusts petroliers et examen de leurs positions 
respectives dans les divers pays producteurs du monde. La lutte pour la 
supr6malie de la marine marchande; le developpement des grandes 
marines au xx* si^'cle et la legislation araericaine pour le progres naval. 
« La Conference de Washington ne sera qu'un episode diplomatique du 
conflit qui se prepare » et dans lequel seront impliques le Japon, lesElats- 
Unis et I'Angleterre.] 

Journal de la Societe de statistique de Paris. 1921. 

Juill.-Aout-Sept. = Gaston Cadoux. Aspects iconomiques du probleme 
polonais. [Frontieres. Etendue et population du nouvel Etat polonais. Res- 
sources agricoles et probleme du partage des terres. Combustibles; mine- 
rals. Importance des industries de transformation. Possibilil(5s financieres. 
Raisons d'esperer que la Pologiie deviendra un des elements essentiels de 
la prosperity Economique de I'Europe et un facteur de I'equilibre des 
^changes.] = Pierre Neymargk. La lihcrti d'emigrer des habitants de Stras- 
bourg. [Notes de statistique historique sur la population de Strasbourg 
depuis 1474.] 

Oct. = Alfred Neymargk. Les emissions et remboursements en 1920 d'obliga- 
tions de chemins de fer. [Montant des obligations vendues par les cinq 
grands reseaux fran^ais (Quest non compris) pendant I'annee 1920 et 
pendant chacune des annt5es 1917 a 1919. Repartition de ces obligations 
suivant leur nature. Relev6 general des obligations vendues depuis 1883 et 
des obligations amorties et remboursees depuis cetle epoque. Services 
que les obligations de chemins de fer ont rendu au credit public etprive.] 
= Gaston Roulleau. Chronique des banques et questions monetaires.[?>\l\]L<i[\on 
monetaire pendant le deuxieme trimestre de 1921. Production des metaux 
pr^cieux de 1918 a 1920 et cours des m^laux pn'cieux pendant ledeuxieme 
trimestre de 1921. Situation des banques privees frangaises en 1919 et 1920. 
Repartition du credit aux Etats-Unis suivant la profession des emprun- 
teurs. Le stock monetaire du monde d'apres les slatistiques americaines. 
Compensations et virements en 1919 et 1920.] = Michel Ruber. Chronique 



REVUE DES PKRIODIQUES 273 

de demographic. [R^sultats des plebiscites. Recensement de la population 
europeenne en Tunisie. Resultats des derniers recensements effectues en 
Cochinchine, en Suisse, aux Pays-Bas, en Norvege, au Danemark, en Bul- 
garie et en Tch^co-Slovaquie. Situation d^mographique de la Lettonie. 
Recensement russe de 1920. Recensement de la Coree.] 

Revue Internationale du travail. 1921. 

Sept. = C. Caillard. Les chambres de metiers en France. [Les chambres 
de metiers doivent 6tre regionales, ind^pendantes de toute autorit(§ des 
chambres de commerce; elles ont besoin de ressources permanentes et 
abondantes; elles doivent 6tre elues et paritaires. Leur r61e principal est 
de propager le gout des professions manuelles, d'organiser et de surveiller 
I'apprentissage, de favoriser la creation d'dcoles professionnelles. Etude 
des chambres existantes et de leur organisation ; resume des propositions de 
loi les concernant. I = Rinaldo Rigola. La transformation de la C. G. T. en 
Italie. [Cre^e en 1906, la C.G.T. italienne a sans cesse connu leslultesentre 
rtiformistes et revolutionnaires.Historique des modifications de sesstatuts 
dans un sens centralisateur, et de ses relations avec les partis politiques. 
Developpement d§ son organisation intdrieure et de ses organes externes 
annexes. Expose du programme minimum. Statistiques : le nombre des 
conf6d6res a passe de 190.422 en 1907 a 2.320.1G3 en 1920.1 — Les conseils 
industriels mixtcs au Canada. [Resum6 des rapports de la Commission des 
relations industrielles.] z= La main-d'ceuvre fdminine dans I'industrie aux 
Etats-Unis. [Ii6sum(5 d'un rapport du Bureau of Labour.] = La situation de 
la main-d'oeuvre en Russie depuia la Revolution bolchevique. [Etude demogra- 
phique sur une partie de la population industrielle des villes; analyse des 
mesures prises par le gouvernement sovietique pour le paicment et I'orga- 
nisation du marche du travail.] =: Les absences pour cause de maladie dans 
les etabiissements industriels, considdrecs comme sources pour les statistiques 
de maladies. [Etude statistique d'apres les travaux de I'American statistical 
Association.] = Les asswances sociales en Tcheco-Slovaqide. [La r^publique 
tch^que a su I'^aliser les projets formes, mais non menes k bien, par I'an- 
cienne monarchic austro-hongroise. Etude de sa legislation r6cente.J 
= La riglementation de I'emploi des enfants dans V agriculture aux Etats-Unis. 
[Trfes grande diversity dans les lois des divers Etats, mais mouvement 
general vers la protection des jeunes ouvriers ruraux.] 

Oct. = La protection Internationale des travaillew^s intellectuels. [Expos6 
des efforts tentes, en France notamment, depuis quelques annees, pour 
organiser les professions intellectuelles. Resum6 des discussions institutes 
par le Conseil de la S. D. N. en vue d'internationaliser cette organisation. 
Texte et commentaires des vceux t5mis par le Congres destravailleurs intel- 
lectuels (Bruxelles, 1921). Relations avec le Bureau international du tra- 
vail.] = Prof. Francke. L'esprit nouveau dans le droit ouvrier allemand. 
[Dignity de I'Stre humain, liberty 6conomique, cooperation des ouvriers 
et des patrons. Pour I'internationalisation du droit ouvrier, I'AUemagne, 
en s'y montrant favorable, ne fait que continuer sa tradition.] = Sir John 
Revub d'Egon. Pout. — Tomk XXXVI, 18 



274 REVUE DES P^RIODIQUES 

FiNLAY. La paix industrielle en Nouvelle-7Jlande. [L'auteur, ancien attorney 
general, (5lablit le bilan de la legislation sociale australienne, et notam- 
ment deslois concernant les salaires et les conflits du travail. Malgr6 les 
critiques qu'elles ont suscit6es et malgr6 les acc^s d'hostilite que leur a 
manifests I'opinion, elles ont assure aux ouvriers des conditions de 
vie et de travail et a I'industrie des conditions de stabilite supdrieures 
a celles des autres pays.] = La production et les prix. [Etude des nou- 
veiles mSthodes adoptees en Angleterre pour le calcul des index numbers 
des prix et du coiit de la vie. Statistiques Internationales des prix de gros 
et de detail.] — La situation de la main-d'ceuvre en Russie depuis la Revo- 
lution bolchevique. [Statistique du ch6inage et du placement k Moscou et 
dans les provinces en 1920. Mesures destinees au ravitaillementdes ouvriers 
pour leur assurer la force de produire. Legislation sur le travail obli- 
gatoire, la mobilisation de la main-d'ceuvre, I'immigration. DSsagrega- 
tion de I'industrie d'Etat, predominance de I'artisaneine et de I'industrie a 
domicile.] = Participation aux benefices et actionnariat ouvrier en Grande- 
Bretagne. [Analyse du rapport pour 1920 sur la question, presente par 
le ministre du Travail du Royaume-Uni.] = La journee de huit heures au 
Japon. [Courte notice donnant quelques exemples r6cents d'adoption libre 
de la journee de buit lieures dans I'industrie.] = La reeducation des inva- 
lides de guerre en France. [Etude des loisdes 2 Janvier 1918 et 31 mars 1919 
et de leur application. Les institutions pr6vues fonctionnent et donnent 
d'heureux resultats.] = Les societes cooperatives en Tchico-Slovaquie. [Etude 
juridique et statistique. U s'agit surtout de cooperatives agricoles.] = 
Quelques phases de la politique agraire de V Angleterre. [Resume historique 
du regime de la propriete fonci^re agricole. La loi de 1917 (Corn produc- 
tion law), son fonctionnement et son abrogation. Etude statistique des 
salaires agricoles.] = La reglementation de I'emploi des enfants dans I'agri- 
culture au Canada et aux Etats-Unis. [Publication de textes legislatifs des 
divers Etats de ces deux pays.] 

Revue scientifique (Revue rose). 1921. 

JuilL 9. = A. Laguoix. Les pierrcs gemmes de Madagascar, pierres d'orne- 
mentation, pierres d'indusirie. [Suite. V. article du 25 juin. Continuation 
de I'etude des principales pierres, avec indication de leurs qualites essen- 
tielles et de leurs valeurs respectives. Les pierres d'ornementation et 
d'industrie autres que le cristal de rocbe n'ont pas beaucoup attire, jusqu'ici, 
I'attention des prospecteurs. L'industrie des pierres de Madagascar est 
appeiee a prendi-e un developpement important, mais il est necessaire que 
le grand public frangais apprecie comme il convient les produits de notre 
colonie et que, d'autre part, on s'attache k realiser I'adaptation qualitative 
et quantitative de la production aux besoins du marche.] = L. R. Un grand 
port de piche moderne. [Note sur Lorient, V. Econorniste francais, 11 sep- 
tembre 1920.] = Paul Fniou. Les economies de combustible et I'Office central 
de chauffe rationnelle. [Organisation de I'offlce central, resultats obtenus 
(reconomre de charbon realiseo dans I'ensemble des usines qui utilisent les 



REVUE DES P^FIIODIQUES 275 

Services de I'office central peut ^Ire evaluee h 10.000 tonnes par mois).] = 
Juill. 23. = L. Ft. La Roiimanie. [D'aprfes I'etude intilul6e : La Roumanie 
iconomique (publication du ministere de I'lndustrie et du Commerce, Buca- 
rest, 1921).] = J. R. L'aviation commerciale frangaise. [V. 6tude de M. le 
capitaine Ilirschauer, dans la Technique moderne d'avril 1921. J = L. R. Le 
chauff'age electriquc des chaudieres industrielles. [V. 6tude de M. G.-A. Mail- 
let, dans La houille blanche (janvier-f^vrier 1921).] = Marcel Rigotard. La 
production du cacao. [La production mondiale ne cesse d'augmenter ; elle 
6tait, en 1903, de 120.000 tonnes; en 1912, de 2.30.000 tonnes. Notre produc- 
tion coloniale est relativement faible (un peu plus du centieme de la 
r^colte mondiale, le dixieme environ de notre consommation nationale). 
Cette production est susceptible d'etre consid^rablement accrue.] 

Aout 13. = La deuxieme Conference de I'Union inteimationale de la chimie 
pure et appliqu6e. [Discours de M. Ch. Moureu a la Conference de Bruxelles, 
le 30 juin 1921.] = L. R. L'Azerbaidjan. [V. Economiste francais, 23 octobre 
1920.] = Aofit 27. = L. Ft. La Roumanie agricole. [Note puisne ci la m6me 
source que celle du 23 juillet {La Roumanie economique, ministere de 
I'lndustrie et du Commerce, Bucarest, 1921).] = Marcel Rigotard. La 
fatigue du sol. [V. Etude de M. Kayser [Vie agricole et rurale).] 

Sept. 10. = D"" CouRTOis-SuFFiT, Rcn6 Giroux. Le trafic de la cocaine, 
d'apres les documents judiciaires r e cents ; son extension et sa repression insuf- 
fisante. =■ Sept. 24. — A. Rateau. Lcs applications de la science d I'lndustrie. 
[Conditions generales requises pour r^aliser I'application de la science a, 
I'lndustrie, exemples de cette application, possibilil^s de developpement 
beaucoup plus large, r^formes necessaires dans nos id6es et notre ensei- 
gnement (Discours prononce le l*^'" aout 1921 au 45* Congres de I'Association 
frangaise pour I'avancement des sciences),] = A.-D. Fabrication et emploi 
du beurre d' arachide . [V. Annales des falsifications, mars-avril 1921.] = L. Ft. 
La Roumanie industrielle. [V. les notes des 23 juillet et 27 aout 1921.] — J. R. 
Le trafic commercial par ballons dirigeables. [V. Etude de M. le capitaine Hirs- 
chauer, dans la Technique moderne de juin 1921.] — L. R. Le Cameroun. 
[V. articles de M. Jean Dorsenne [Economiste frangais, octobre 1920).] 

Oct. 8. = n. Pecheux. L'enseignement technique et I'instruction publique . 
[L'enseigneraent technique d^tachedu ministere du Commerce, attribu^ h 
celui de I'instruction publique, doit elre encore amelior6 par une liaison 
plus etroite, une collaboration plus effective et plus intime avec I'Univer- 
sit6.] = L. R. La Tcheco-Slovaquie. [V. article de M. Rouland dans VEcono- 
miste frangais du 30 octobre 1920.] = P. Ciienevrier. Vn nouveau projet de 
reforme du calendrier. [Proposition s'inspirant d'une id6e directrice analogue 
a celle de M. Baire {Revue scientifique, 14 mai 1921), mais conservant la 
semaine de sept jours.] = L. R. Le papier de papyrus. [V. etudes de 
MM. Vidal et Aribert, dans VAgronomie coloniale et fascicule public par 
M. Prudhomme, directeur du Jardin colonial (Em. Larose, 6diteur).] = 
S. R. Les engrais chimiques et la fumure des jardins. [V. communication de 
M, Rousseaux {Feuille d'information du minist&re de I' Agriculture).] = 
Oct. 23. — L. Ft. La production de I'or et de V argent. [V. RouUeau, Journal 
de la Societe de statistique de Paris.] 



276 REVUE DES PERlODIQtJES 



II. REVUE DE LANGUE ALLEMANDE 



Bank (Die). 1921. 



Juill. = Alfred Lansburgh. La monnaie mondiale rouge et la monnaie mon- 
dials blanche. [Etude analytique sur le r61e des m^taux precieux, en parti- 
culier de I'argent, dans le commerce international; indications sp6ciales 
sur la r^cente baisse du m6tal blanc en Extreme-Orient.] = A. L. Les 
(jrandes banques berlinoises pendant I'annee 4920. [Examen des principales 
causes de la prosperity extraordinaire dont les banques allemandes ont 
b6n6fici(5.] 

Aout. = Alfred Lansburgh. Impots. [Expose des difficult(5s que le gouver- 
nement allemand rencontre et des tendances de certains 616ments de la 
population au point de vue fiscal.] = Friedrich Kohleb. La monnaie bolchi- 
viste. [Comment le bolch6visme n'a pu r6aliser son programme mon^taire.] 

Sept. = Alfred Lansburgh. Antidnm'ping . [Comment la depreciation du 
change produit indirectement une sorte de « dumping ». Tentalives des 
pays elrangers pour se defendre contre celui-ci.] = Reinh. Erdmann-Kolm. 
Noiivelles formes des operations de bourse. [Particularit^s concernant les 
bourses allemandes d^bordees par I'afflux des affaires que la fievre de 
speculation a suscite.] = Rob. Deumer. Banques hypothecaires et organisation 
coopiralive. [Rappel des difficuU6s que renconlrent les banques hypothe- 
caires, — a propos de la fondalion d'une telle banque en faveur des petits 
capitalistes par la Centrale des cooperatives de Prusse.] 

Oct. .=: Alfred Lansburgh. Antidumping. [Suite. Quelle est la meilleure 
politique a suivre contre le « dumping » correlatif d'un change anormal.J 
=^ Argentarius. Le systeme monitaire de I'or et le systeme monetaire « de la 
potence ». [D'apr^s les causes qui agissent sur le change et ramenent i 
I'equilibre la balance des paiements, I'auteur congoit theoriquement que 
les echanges inlernationaux puissent se r^gler sans or; mais pour qu'un 
pays ayant adopte le cours force ne subit pas une baisse excessive de son 
change en pratique, il faudrait pendre quiconque tenterait de multiplier 
artificiellement la circulation.] = Joseph Hans. Lc systdme monetaire yougo- 
slave. [Description et historique.J 

Nov. = Alfred Lansburgh. Wiesbaden. [Comment les accords de Wies- 
baden accroissent les charges de I'Allemagne et reduisent pour elle la 
possibilite d'obtenir des credits exterieurs. Leur faible utilite.] = A. L. 
Les index numbers et le niveau des salaires. [Distinction entre diverses cate- 
gories d'index numbers. Caractfere suffisant de I'index number des prix 
de gros pour reveler les variations du cout de la vie sur lesquelles on 
cherche a regler les salaires. Ce qu'est le juste salaire.] 



REVUE DES PfiRIODlQUES 277 



III. REVUES DE LANGUE ANGLAISE 

Journal of political economy (The). 1920. 

Juin '. = Paul-F. Brissenden. La mesiirc statistique des d6placements de 
la main-d'oeuvre. [Necessity d'6tablir les slatisliques des rnouvements de la 
main-d'oDuvreindustrielleendistinguantetensp^cifiants'ils'agitdedeplace- 
ments qui ne se traduisent au total par aucune modification dans le nom- 
bre des ouvriers occupes ou, au contraire, d'augmentations et I'dductions 
de main-d'oeuvre. Impropriete des termescommun^ment employes. Parler 
dumouvementdu personnel (labor turnover), c'est confondre dansle mSme 
ph6nomfene global, synth^tique, des faits qu'il importe au contraire d'ana- 
lyser, si Ton veut en d^duire des conclusions pratiques pour chaque 
entreprise, categoric d'entreprises, regions, etc. II y a mouvement, depla- 
cement (turnover) lorsque, dans une m^me usine, des ouvriers partent, 
tandis que d'autres les remplacent. II y a encore mouvement lorsqu'une 
entreprise reduit son personnel, et de m6me si elle I'augmente. No con- 
vient-il pas de preciser en une terminologie analytique et, par exemple, 
d'enregistrer les faits en les ramenant a des taux distincts attaches a la 
sortie, h I'entr^e, au remplacement (difference entre les entries et les soi*- 
ties), a I'augmentation, a la diminution, puis enfin au mouvement general? 
En outre, ne faut-il pas reveler de qui 6mane le conge, et enfin la duree 
du travail? L'auteur pr^sente, avec tableaux et graphiques a I'appui, un 
mode de calcul statistique sur ces bases et en montre les avantages, tant 
pour les employeui's que pour I'Etat et les ^conomistes, en vue des 
remSdes que requiert I'excessive mobilite du travail.] = Maurice-II. We- 
SEEN. Le mouvement coopiratif dans le Nebraska. [D'origine agricole et sous 
la forme premiere d'associations pour Fachat ou la vente, les cooperatives 
du Nebraska se sont developp6es depuis 1904 et s'6tendent au commerce, 
llistorique. Evolution. Importance actuelle. Etude d(§taill6e du regime 
etabli par la loi du 3 avril 1919, completant et modifiant celle de 1913. Dif- 
flcultes qu'elle suscite et objections.] = Harry-Gunnison Brown. Quelques 
facteurs souvent negliges dans I'incidence de I'impot. [Breves observations et 
precisions sur I'incidence des impots de consommation envisages succes- 
sivement par rapport au consommateur, au beneficiaire de la rente, au 
d6tenteur du capital, a I'entrepreneur et au salarie. En ce qui regarde le 
consommateur, la hausse des prix qu'implique I'incidence n'est pas assi- 
milable a la hausse resultant de rindalion mon^taire oude credit, puisque 
la fraction du prix correspondant a I'impot n'est pas, en reality, un ele- 
ment du prix. 11 s'ensuit qu'une telle hausse (effet de I'incidence) ne sau- 
rait justifier un relevemeut du salaire, lequel equivaudrait a exonerer les 
ouvriers de leur part d'impot. En ce qui concerne les producteurs, I'inci- 
dence depend en grande partie de la nature de I'entreprise, de la mobilite 
des capitauxet du nombre d'entreprises susceptibles d'abandonner la pro- 

' Les numdros de Janvier k mai onl 616 analys63 ant6rieuremenl (1921, p. 124). 



278 REVUE DES P^RIODIQUES 

duction de la marchandise f rappee. ] = Con yers Reed. I<?sjpro(/r(?s poh7i- 
ques dc I'oiwrier anglais. [Premier article sur revolution 6conomique de la 
classe ouvriere anglaise et son avenement a Faction politique.] 

Juill. = Leverett-S. Loyon. La conception fonctionnelle dcs phenomcncs 
economiqnes et sociaiix. [Les economistes et sociologues qui se representent 
I'organisme social comme un corps vivant sont amends a conside'rer les 
phenomenes du point de vue fonctionnel. Fonclions du marche, fonctions 
de I'echange, etc., sont devenues expressions courantes. Travaux de 
W.-II. Hamilton et L.-C. Marshall, d'apres cette conception qui ne tient 
encore qu'une faible place dans les etudes 6conomico-sociales. Tons les 
auteurs n'accordent d'ailleurs pas au role fonctionnel la meme portee. 
Les uns se limitent a la fonction immediate, tandis que les autres, proce- 
dant k I'exemple des physiologistes et biologistes, reclierclient la fonction 
fondamentale avec tous les liens d'interd^pendance qu'elle comporle. I,e 
probl^me est alors de determiner les fonctions essentielles, vitales. La 
doctrine repose sur cette idee que les faits et actions de la vie couranle 
sont des corabinaisons de phenomenes lies qui concourent al'accomplisse- 
ment d'un petit nombre de fonctions, lesquelles sont d'importance vitale 
pour le processus social et I'avenir desgroupementshumains. La diliiculte 
est de discerner ces fonctions essentielles. Essai en vue de degager une 
methode propre a cette fin. Expos6 pr6alable de faits economiques 
(besoins, ressources naturelles limitees, travail, capital, etc.);facteurspsy- 
chologiques; analyse des institutions au point de vue de leur fonction.] = 
Iloward-H. V rest on. Le syst erne de recouvrement gratuit des banques de reserve 
fM^rales. [Systfeme(relatif au paiement des cheques) elabore en 1914 par la 
loi organique des banques de reserve et applique progressivement en i916, 
1917 et 1918. II a pour but de rem^dier aux inconvenients qui resullaient 
d'une organisation incomplete des Chambres de compensation fed6rales. 
Economic du systeme. Assistance qu'il suscite. R6sultats actuels.J = 
T. -David Zukerman. Les dividendes capitalists sont-ils du revenu ? [Non, 
d'apres un arrfit de la Cour supreme et par la raison que les actionnaires 
n'ont rien reiju qui r^ponde k la definition du revenu au sens juridique. 
1^'auteur de I'article objecte que la loi ne deflnit pas le revenu et qu'il 
s'agit de savoir si la notion de revenu est inseparable d'une repartition 
des benefices en argent. Quelle dilTerence reelle peut-on decouvrir entre, 
d'une part, la capitalisation des dividendes sous forme d'actionsnouvelles, 
et, d'autre part, I'investissement, par un particulier, de telle fraction de ses 
revenus en rente sur I'Etat ou actions industrielles? La decision de la cour 
ne repose-t-elle pas sur une confusion nee de I'idee de plus-value du capi- 
tal ? II faut pr6cisement ne pas confondre la plus-value d'un capital social 
resultant d'une cause purement ^conomique et I'augmentation de ce capi- 
tal social par mesure financiere. Dans le premier cas, la plus-value n'est 
pas un revenu. Dans le second cas, I'augmentation de capital oper6e a 
I'aide de dividendes est un revenu assujetti comme tel a I'impot. Cons^- 
(luences fiscales de cet arret. N6cessit6 d'une mesure legislative si I'inter- 
pretation correcte des lois en vigueur juslifie cette jurisprudence.] = 
Conyers Reed. Les progr^s politiques de I'ouvrier anglais. [Second article et 



REVUE DES PERIODIQUES 279 

dernier sur revolution ^conomique de la classe ouvriere anglaise et son 
av^nement a Taction politique.] 

Journal of the royal statistical Society. 1921. 

Mai. = Sir James Wilson. Le bl6 dans le monde. [Rappel des m^thodes 
d'apres lesquelles sont etablies les statistiques de la production du bl6 
dans les divers pays. Repartition de la production et de la consommation 
avant la guerre : Pendant la periode 1909-19 14, la production annuelle 
mondiale fut de 1.070 millions de quintaux, dont un cinquieme pour la 
Russie. Principales modifications survenues pendant la guerre et depuis 
I'armistice. Mouvement des prix, influence des frets et des changes sur les 
prix. Raisons d'esp^rer pour I'avenirune diminution progressive des prix.] 
= R.-J.-A. Pearson. Comparaison des prix de revient dans les industries 
micaniques avant et apres la guerre. [Augmentation des salaires de 1914 h. 
1920 : 124 p. 100 en moyenne pour les ouvriers qualifies, 161 p. 100 pour 
les demi-qualifi^s, 255 p. 100 pour les manoeuvres. Accroissement des frais 
generaux (inter^t des capitaux, amortissement, loyers, impots, etc.). N^ces- 
sit6 de r^duire les prix de revient par une meilleure organisation du 
travail et par un travail plus intensif des ouvriers.] = Norman Crup. Revue 
des fluctuations recentes des changes. [Mouvement des principaux changes 
strangers sur Londi'es en 1919 et 1920. En general, les mouvements de 
hausse du dollar furent accompagnes des mouvements de baisse du franc, 
de la lire et du mark. Examen des principaux facteurs influant sur les 
changes : Commerce exterieur, dettes a I'int^rieur, 6venements politiques.] 
= A.-R. Crathorne et Margaret Walker. La biologie d'une table de mortality. 
[Note sur la representation des tables de mortalile par la forraule alg6- 
brique propos^e par le docteur Brownlee dans le numero du journal de 
Janvier 1919.] 

Juill. = Udny Yule. Du probleme de la correlation dans le temps et plus 
specialemcnt de la mithode de correlation basie sur les differences variables. 
[Rappel des principaux travauxsur I'etude des relations qui existent entre 
deux quantites variables avec le temps. N^cessite de distinguer les change- 
ments annuels des changements polyannuels ou seculaires et d'employer 
des m^thodes differentes d'analyse suivant les changements que Ton veut 
6tudier. Exemples d'application de la methode des difftSrences dans le cas 
de fonctions harmoniques et de series d'ecarts accidentels.] = Dorothea-M. 
Barton. Salaires fiminins minima. [Comparaison entre les taux de salaires 
fixt^spar les Trade-Boards et les tarifs dtablis a la suite d'entente directe 
entre les employeurs et les ouvriferes. DonntJes sur le mouvement des 
salaires feminins en Angleterre depuis 1914. L'action des Trade-Boards a 
6t6 particulierement favorable aux ouvrieres qui ^taient le moins bien 
payees ; elle a conduit a faire admettre pour les ouvrieres non qualifif^es 
une remuneration type minimum.] = H.-f,. Traghtenberg. L'analyse d'un 
pModogramme. [Note sur l'analyse d'une serie statistique de forme p^rio- 
dique.] = J. -A. Baines. Les residtats provisoires du recensement de I'Inde. [Le 
denombrement du 18 mars 1921 a permis de fixer a 319 millions le chiffre 



280 REVUE DES PERIODIQUES 

total de la population de I'lnde.soit 4 millions de plus qu'en 1911. Le taux 
d'accroissement a 6te de 1,2 p. 100 de 1911 a 1921, au lieu de 6,5 p. 100 
pendant la periode ddcennale prec^dente.] 

Political Science Quarterly. 1921. 

Sept. = Parmi les articles pr^sentant un interfit ^conomique : Emery-R. 
Johnson. The problem of Railroad Central. [L'auteur dit que ce probleme 
se pose imp^rieusement, de d6cade en decade, et plus particulierement 
encore dans cette periode de reconstruction economique; il ^tudie com- 
ment le probleme se posait en 1919, le retour des cherains de fer k 
I'industrie privee, la solution donn^e par « The Transportation Act of 
4920 », les changements qui ont eu lieu depuis lors et ce qui reste a 
faire.] =^ C.-H. Nortucott. Unemployment Relief in Great Britain. [Examen 
des mesures prises en Grande-Bretagne contre le chomage depuis le com- 
mencement de I'annee 1921.] := J.-E. Norton. The Bank of England and the 
money market. [L'auteur, apres avoir note qu'un des trails particuliers du 
systeme mon^taire anglais consiste dans la methode avec laquelle la Banque 
d'Angleterre protege ses reserves et domine les mouvements des echanges 
internationaux, fait I'histoire de cette banque de 1873 jusqu'a I'^poque 
actuelle et termine par une comparaison des ressources relatives des 
« Joint-Slock Banks » anglaises et de la Banque d'Angleterre.] = Citons 
seulement les articles suivants : Practical Tests of the Transportation Act, 
par A.-M. Sakolski ; — A century of political experience, par Gregory Zilboorg ; 
— A curious chapter in Constitution Changing, par V. Rosewater; — The 
Decentralization of Russian History, par Geroid-T. Robinson; — Major 
Constitutionnal Issues in 1920-1924 , par T.-R. Powell; — More Light in the 
Peace Conference, par Pakker-Thomas Moon. 

A ce num6ro de septembre est joint un supplement : Record of political 
events. 

Dec. = Comme articles se r6f6rant aux questions economiques : Her- 
bert-W, HoRwiLL. Problems of local taxation in England,. [Apres une vue 
gen6rale du systeme des finances locales en Angleterre, l'auteur etudie 
les ressources locales, les subventions qui s'y ajoutent et montre 
I'extraordinaire d6veloppement des imp6ts locaux dans les derniers 
temps.] = Austin-P. Evans. The Problem of Control in medieval Industry. 
[L'auteur, apres avoir constats que I'intervention de I'Etat dans la sphere 
industrielle, et notamment dans les rapports entre employeurs et employ(^s 
va toujours en se developpant, examine la these de certains publicistes 
qui pr§chent le retour, a cet ^gai'd, aux institutions du moyen Sge.] = 
Signalons seulement les autres articles : R.-L. Schuyler. The Climax of 
Anti-Imperialism in England. = Dixon-Ryan Fox. State History I. =G.-W. 
Edwards. N.-Y. City Politics before the Revolution. = Howard-Lee Mo Bain. 
Law-Making by property owners. = Ilenry-F. Merrill. Present conditions in 
China. [Surtout au point de vue conslitutionnel.] ;= CarlBECKKR. Lord Bryce 
on Modern Democracies. 



REVUE DES PERIODIQUES 281 

Quarterly publications of the American Statistical Association. 1921. 

Mars. = I. Fisher. La meillcure formule pour le calcul des index numbers. 

[Si, Pq, Qq, sont les quantit^s consomm^es et les prix de cerlaines marchan- 

dises a une 6poque, j9j, gi, les quantit^s et les prix pour une autre epoque, 

la meilleure formule pou r le calcul des index numbers serait la suivanle : 

t/fi. 91 + y^ pu 10 + ■••■•. Cetle courte communication est suivie d'une 

♦^ Po. ?t + T'o. 'Zo + . . . 

discussion a laquelle ont pris part plusieurs economistes et stalisticiens 

am^ricains.] = E.-E. Day. Mesures des variations du revenu national. [Elle 
doit comprendre I'etude des variations de tons les stocks, des quantit^s 
produites dans les diverses branches de rindustrie,[des quantiles importees 
etexport^es, des variations des revenus tir^s des services personnels.] = 
C. RoRTY. Sur I'etude de la distribution des revenus. [II convient d'abord d'eva- 
luer la totality de ces derniers, ainsi que les d^penses en monnaie nationale ; 
d'etablir un index number pour tenir compte des tluctuations des prix et 
du pouvoir d'achat de la monnaie.] = W.-M. Stevart. Le 1i« recensement 
aux Etats-Unis. [Etude sur les conditions dans lesquelles ce recensement 
a 6te effoctue. N6cessit6 de centraliser dans un oi-ganisme unique tous les 
travaux statistiques.] = E. Sydenstricker et O.-K. Brundage. Statistiques de 
la morbidite aux Etats-Unis. [Les auteurs signalent une des sources de ces 
statistiques. Les etudes sur la morbidity dans certains 6tablissements 
industriels groupent environ 250.000 personnes actives.] = M.-H. IIulst. 
Mortalite des femmes ayant frequente des colleges aux Etats-Unis. [Etude 
statistique portant sur environ 15.000 femmes. Leur taux de mortality 
est remarquablement bas ; ce qui montre combien I'accroissement du 
bien-etre pourrait diminuer la mortalite generate.] = G.-F. Mag Ewen. 
Mithodes rapides pour calculer approximativement les termes d'une expression 
binomiale. = L. March. Les statistiques Internationales et la Ligue des Nations. 
[II semble qu'il convienne que les statistiques Internationales soient 
recueillies par un ollice special plut6t que par les differentes sections de la 
Ligue des Nations.] = R.-II. Coats. Rapport de la Commission internationale 
de statistique nomm^e par le Conseil de la Ligue des Nations. [Donne le texte 
des conclusions de la majority et de celles de la minorit6.] 

Juin. = F. Boas. Le coefficient de correlation. [Conditions qui agissent sur 
la valeur de ce coefficient, dont la signification est souvent purement con- 
ventionnelle pour des series non homogenes.] = Sir A. Newsholme. Varia- 
tions de la mortalit(i. [Etude de I'amelioration de la mortalite aux divers 
ages dans les periodes d^cadaires les plus recentes aux Etats-Unis et en 
Grande-Bretagne. Causes de decfes dont I'importance augmente ou dimi- 
nue.]. = H.-C. Carver. Representation mathematique des distributions de frd:- 
quence. = F.-M. Williams. Origine et developpement des statistiques commer- 
ciales modernes. [Historique de ees statistiques pour les principaux pays, 
principalement approfondi pour la France, la Grande-Bretagne, les Etats- 
Unis.] = T.-L. Kelley. Nouvelle mesure de la depression. [L'ecart entre les 
deux quantit^s serait remplac6 par celui existant entre les premier et neu- 
vifeme deciles.] = L. Blogh. Professions des immigrants d leur entree et pen- 



tS2 REVUE DES PERIODIQUES 

dant lew sejour aux Etais-Unis. [Comparaison des stalistiques profession- 
nelles aux recensements de 1900 et de 1920 avec les arrivdes et les departs 
d'immigrants dans la m6me periode. I-es immigrants semblent choisir 
leur profession aux Etats-Unis sans se pr6occuper beaucoup de leur pro- 
fession dans leur pays d'origine.] = H. Working. Utilisation des tables trirjo- 
nometriqucs dans le calcul des correlations. [Si sin a = v, cos a ^= [/i _ 22. 
Pour calculer la valeur \/i _ 22 connaissant le coefficient de correlation 
V, on n'a qu'a chercher le cosinus de I'axe dont le sinus est Vi. L'auteur 
donne une table calcul6e a cet effet.] = R.-E. Chaddock. Reprcsentalion 
graphique des distributions de frequence. [Methode 6l6nientaire pour exposer 
le mode de calcul de la m6diane et des quartiles.] 

Statist (The). 1921. 

Janv. l*"". = Revue de 1920 et perspectives pour 192i .:= Benefices des che- 
mins de fer amiricains en 19 i9. = Emissions de capitaux en dicembre. [Total : 
13.426.924 liv. st.] = Janv. 8. =^ Les fluctuations de la livrc sterling d'aout 
1920 a Janvier 1921 . [Variations sur les principaux marches de change.] 
= Emissions de capitaux en 1920. [Fins pour lesquelles ces capitaux ont 
6te 6mis. Comparaison, ann6e par ann6e, depuis 1912; article tres docu- 
ments. ] =: Janv. 15. = Projets de crddit a I' exportation. [En vue de rela- 
blir un courant d'affaires avec les pays appauvris.j ■= Le Slock-Exchange 
au cours de I'annee 1920. = Le commerce du Royaume-Uni en 1920. 
Importations : 1.714.336 liv. St.; exportations : 1.335.569 liv. St.; excedent 
des importations : 378.767 liv. St.] = Janv. 22. =r La politique commerciaJe 
du gouvernement. [Politique vaine de notre part, tant que les gouvernements 
Strangers n'auront pas assaini leurs monnaies et rStabli I'equilibre dans 
les finances publiques.] =r La dette ottomane. = La dette britannique aux 
Etats-Unis. [Total a ce jour : 3 4.196.000.000.] = Janv. 29. = les impots 
dans le Royaume-Uni. = Ressources agricoles des Dominions. 

Fevr. 5. =: Emissions de capitaux en Janvier 1921. [10.567.295 liv. st. 
contre 44.040.006 liv. st. en Janvier i 920. ] ^= Prix des marchandises aux 
Etats-Unis. = Fevr. 12. = L'Allemagne peut-elle payer ? [EWe ne le pourra 
que par son travail et par des matieres premieres et une partie seulement 
de ce qui a Ste exige d'elle.] = Fluctuations de la livre sterling de septembre 
1920 a fevrier 1921.]^ Fevr. 19. = La deflation et la depression industrielle 
et commerciale. [Si nous ne rStablissons pas la convertibility en or de la 
monnaie de papier, nous devons ceder notre situation aux Etats-Unis qui 
obtiendrontainsi la suprSmatie financiere dans le monde.] = La production 
mondialc de I'or. [Total en 1920 : 69.444.279 liv. st.] = Fevr. 26. = Budgets 
publics et dettes publiques. [I. De I'Empire britannique. — II. Des principaux 
pays allies. — III. Des aulres pays europ6ens. — IV. Des pays autres que 
ceux de TEurope.] = Les salaires et le chdmage en Janvier. 

Mars 5. = Le point capital dans la question de Vindemnite allcmande. [Les 
Allies exigent des paiemenfs que TAlleraagne ne pent etTecluer qu'en exce- 
dents d'exportations sur importations; or tous les Allies sont en train de 
crSer des droits de douane prohibitifs pour proteger leurs propres indus- 



REVUE DES P^RIODIQUES 283 

tries.] = Emissions de capitaiix en fevrier 1921. [13.937.059 liv. st, contre 
41.759.453 liv. st. en fevrier 1920.] = Les banques et V Industrie. ■= Mars 12. 
= Commerce dii Royaume-Uni en fevrier. [Exc6dent des importations : 
20.748.000 liv. st. contre 61.800.000 liv. st. en fevrier 1920.] = Mars 19. = 
Les finances naiionales. = L'accord commercial avec la Ritssie. = Le dcvelop- 
pement industriel de I'Jrlande. = Mars 26. = Statistiqiies dii commerce inter- 
national. [Echanges entre le Royaume-Uni et les divers pays en 1918, 1919 
et 1920.] = Les finances de I'ltalie. [Le deficit budgetaire, qui 6tait de 
14 milliards de lires 11 y a trois ans, sera r^duit cette ann^e k 4 milliards.] 

Avrll 1". i= Les comptes nntionaux 1920-1921 . [Estimations des recettes 
publiques : 1.425.985.000 liv. st. ; des depenses : 1.195.428.000 liv. st.] = 
Les induslries-clefs et l' anti-dumping. [Commenlaires et critique de la loi 
qui cr^e un droit ad valorem de 33 1/3 p. 100 sur I'entr^e des marchandises 
dtrang^res susceptibles de porter un grave prejudice aux principales indus- 
tries britanniques.] = Avril 9. = Uecoltes de blc du monde. =z Le commerce 
exterieur du Rotjaume-Uni en mars. [Excedent des importations sur expor- 
tations : 18.045.000 liv. st.] = La politique douaniere des Etats-Unis et le 
commerce exterieur. [Comment les Alli(§s paieront-ils leurs dettes aux Etats- 
Unis, si les tarifs douaniersamericains deviennent probibitifs?] = Avril 16. 
■=1 Production et exportation du charbon\amcricain et britannique. := Emis- 
sions de capitaux aux Etats-Unis. TTotal des deux premiers mois de 1921 • 
^593.938.000 contre # 658.951.000 dans les deux premiers mois de 1920.J 
=: Avril 23. = La situation actuelle des chemins de fer am&ricains. = Les 
salaires et le chomage. [Progression croissante du cliomage : 10 p. 100 en 
rnars contre 8,5 p. 100 en fevrier et 6,9 p. 100 en Janvier. Total des cb6- 
meurs : 1.414.000, soil une augmentation de 196.000 sur le mois precedent.] 
= Avril 30. = Notre dette nationale. [Int6rieure : 6.411.440.000 liv. st.; 
ext6rieure:1.161.560.0001iv. St. Total : 7.573.000.000 de liv. s\.] = Finaiices 
publiques beiges et allemandes. 

Mai 7. = La situation 6conomique de la Russie. [Commerce exterieur de 
la Russie avec Etats-Unis, Grande-Bretagne, Japon et Suisse, 6valu6 par 
I'Am^rique a 320 millions de dollars pour Tannic 1920 contre 410 millions 
de dollars en 1913; done possibilite d'^changes considerables, m6me dans 
la situation 6conomique actuelle de la Russie.] = Mai 14. = Nos exporta- 
tions invisibles. [162.170.000 liv. st. pour le trimestre octobre-decembre; 
99.500.000 liv. st. pour le trimestre janvier-mars.] = Index numbers des 
valeurs an change de la livre sterling. = Mai 21. = Statistiques du Clearing- 
tlouse et le commerce. [Diminution de 11,7 p. 100 pendant le premier tri- 
mestre de 1921 sur le premier trimestre de 1920, au Clearing de Londres; 
de 38,3 p. 100 dans les Clearings provinciaux; cette 6norme difft^rence de 
proportion entre Londies et la province est due aux nombreuses operations 
llnancieres (Bons du Trcsor, renouvellements, speculations de change) 
que liOndres fait toujours, malgre la depression commerciale.] (Ce 
num^ro contient un important supplement bancaire). = Mai 28. = La 
production du cuivre en Am^rique. [Production des sept principales compa- 
gnies en 1918, 1919 et 1920. Prix de vente par livre (anglaise) et cout de 
production par livre pour chacune des compagnies pendant les trois ann^es 
etudiees.] 



284 REVUE DES r^RIODIQUES 



IV. REVUE DE LANGUE ITALIENNE 

Giornale degli Economisti e Rivista di Statistica. 1921. 

Juin. =■ Vittorio Alfieri. Le norme di organizzaz-ione del lavoro. [L'auteur 
traite successivement les points suivants : I'organisation et la psychologie, 
I'organisation et la physiologie, I'organisation et les autres disciplines 
normatives, les regies g^n^rales de I'organisation du travail.] = M. Bol- 
DRiNi. Un censimento matelicese del 1673. [Appendice a un article public 
dans le numero de mars 1921 : L'organizzazione annonaria di Matelica ncl 
secolo XVII.] 

Juill. = Vittorio Alfieui. L'organizzazione Aziendale. [Dans cette etude, 
l'auteur passe en revue les differentes administrations, simples et com- 
pos^es, la distribution du travail et la hi^i'archie.] = Gino Borgatta. La 
rendita del consumatore e le sue applicazioni finanziarie. [Suite de I'article du 
meme auteur public dans le numero de mai 1921.] 

Aout. = Riccardo Bachi. Sulla relevazione statistica del niovimento dei 
forestieri. [Etude sur le mouvement des voyageurs qui visitent I'ltalie : il 
cite les m6thodes statistiques de Bodio et d'autres et propose la sienne.] 
= Gino Borgatta. Intorno alia pressione di qualunque imposta a parita di 
prelievo. [Suite de I'^tude inseree dans le numero de juiliet sur les appli- 
cations h I'impot de ce qu'on a appel6 « la rente du consommateur ».] = 
Marcello Boldrini. II prezzo del pane in Matelica nel secolo XVII. [Suite de 
r^tude demographique ins6ree dans le numero de juin.] 

Sept. = Epicarmo Corbino. Un caso di protczionismo marittimo a rovescio. 
[L'auteur examine un cas de protection arebours de la marine marchande 
dans Tapplication de la loi du 23 juiliet 1896, contenant des dispositions 
en faveur de la marine marchande.] = Stefano Oneto. La discriminazione 
qualitativa fra le richezze soggeste ad imposta. [Etude mathematique sur la 
progression et la discrimination des revenus.] 

Oct. = Gustavo DEL Vecchio. Un progetto monetario. [L'auteur eludie la 
proposition de Fisher, Stabilizing the Dollar, publico a New-York en 1920.] 
= Giustino Madia. L'aumento dei salari dal 191A al 192L [Etude stalis- 
tique de Taugmentation des salaires de 1914 h 1921 dans les differentes 
professions et les differentes villes d'ltalie.] 

Nov. = Felice Vinci. Nitovi contributi alio studio della distribuzione dei 
rcdditi. [Rappelant les theories de Pareto, de Benini, de Cantelli sur la 
distribution des richesses individuelles, l'auteur en fait une courle etude 
mathematique.] = Epicarmo Corbino. II protezionismo marittimo in Italia. 
[Etude des inesures de protection prises en faveur de la marine marchande 
italienne, construction etarmement. Son ^tatjusqu'en 1885 et la discussion 
de la loi de 1883.] = Giustino Madia. Vaumento dei salari dal 1914 a 1921. 
[Suite d'une etude inseree dans le numero d'octobre 1921 sur la marche 
des salaires dans les differentes villes d'ltalie pendant la guerre.] 

Dec. = Felice Vinci. SulV estensione del teorcma del Tchebycheff. [Calculs 
alg6brique».j = Attilio Carnelutti. // mercato e la crisi del sanitro. [L'auteur 



tlEVUE DES PERIODIQUES 285 

techerche les origines, le marche el la crise du salp^lre; il en indique la 
consommation, les prix, la production et les exportalions, les derives et 
la crise en 1921.] = Epicarmo Gorbino. 11 protezionismo maritlimo in Italia. 
[Suite de I'^tude ins^r^e dans le numero de novembre sur le meme sujet.] 



V. REVUE SUISSE 

Journal de statistique et Revue economique Suisse. 1920. 

3* fasc. =i= C. Bausckweiler. Insuffcsance des logements en Suisse. [Diminu- 
tion des constructions neuves resultant de I'accroissement du prix des 
constructions et de I'augnientation de I'int^rfit des prfits hypothecaires. * 
Accroissement du nombre des menages.l = K.N'Ageu, Moyens d'encourager 
la construction des immeubles. [Abaissement du prix des constructions. Sub- 
ventions de I'Etat, des departements et des communes; creation de ban- 
ques pr6tant ci faible int6r6t; p^r^quation des taux de location; coopera- 
tives de construction.] = R. Kaiser. Receites ct depenses ordinaircs des villes 
suisses. [Tableaux statistiques pour la p^riode 1914-1920.] = J. Landmann. 
Enseignement de I'economie politique dans le cadre des etudes des sciences 
politiques, [L'auteur propose pour les etudiants un examen portant obliga- 
toirement sur I'economie politique, la science des linances, la statistique, 
le droit civil, commercial etconstitutionnel et facultativementsurcertaines 
malieres dont la g^ographie economique.] = P. Fleissig. Prix des soins 
mddicaux. [Etude statistique donnant I'accroissement de prix de cinquanle- 
huit medicaments, en Suisse et en Allemagne, et des ordonnances medi- 
cales pour la p6riode 1914-1920.] = R. Liefmann. HociHes a participation et 
socie/es/inancjercs. [Etude dessocietessuissespourleplacementdescapitaux, 
dessocietdssuissesde contr61e,d'entreprises et des societes financiijres. Rut 
des societescreeesavant et apresles hostilites.] = H. Pronier. L'anni«i7^ suc- 
cessorale, indice de la richesse priv(!e.= J. Wyler. D&nwgraphie des etrangers 
en Suisse. [Snile et tin del'etudeparue dans les fascicules 1^' ot2. Profession, 
situation sociale, Age, nationaIit6; migrations interieures et exterieures.] 
= C. HiGY. Rendement des droits cantonaux sur le sel. [Tableaux statistiques 
par cantons; ann^es 1913 h 1919.] = A. Ooiiren. L'assurance Suisse contre 
les accidents. [R^sultals de I'extension de l'assurance aux accidents non 
caus6s par le travail.] = C. Gini. Luigi Bodio. [Article necrologique.] = 
Bureau federal de statistique. Dividendes des sociHes anonymes en 4 9 IS. 
[I^tude statistique des dividendes distribues par 11 p. 100 des soci6tes 
suisses groupant 70 p. 100 du capital actions,] = Societe suisse de statis- 
tique. Proces-verbaux de I'assemblee generate des S-9 juin 1920. = Bureau de 
STATISTIQUE DE LA Banque nationale SUISSE. Les banqucs suisses en 4919. 
[Etude statistique de I'actif, du passif de I'ensemble de 342 banques et des 
dividendes distribues. Tableaux statistiques comparatifs pour les ann^es 
1913 a 1919.] = Indices economiques pour la Suisse. [Mois de septembre h 
decembre 1920.] 



nouvelles et notices 



Nous avons signale plus d'une fois I'opposition sourde, mais efiicace, faile 
des le d6but par le protectionnisnie au reglemeut des rcparulions — ce 
proleclionnisme qui n'a jamais mieux qu'aujourd'liui merits le nom si 
juste d' « entravisme » que les Italiens pr6ferent lui donner. 

En voici une preuve nouvelle apportee par M, Edouard Eymond, d6put6 
de la Gironde dans son rapport sur le budget des d^penses recouvrables. 



Le jeu des accords de Wiesbaden aboutit, dit le rapporteur, grSce k 
I'application du tarifdouanier ordinaire h charger la marcbandise allemande 
d'un tel surpoids de prix, que les sinistr^s n'auront praliquement jamais 
interfit as'adresser k TAlIemagne pour leurs fournitures, Le proces-verbal 
de la n^gociatiou porte que, pour r6pondre a cette objection, M. Loucheur 
a promis que « le gouvernement frangais proc6dera aux ajustements 
n^cessaires ». 

Ayant enregistr^ cette formule, le rapporteur continue en ces termes, 
que nous tenons k citer textuellement : 

« Votre Commission des finances a demande des 6claircissements sur le 
sens et la port6e de cette expression. II resulte des explications qui lui ont 
^te fournies que les ajustements se feront par le coelUcient des droits de 
douane. Si cette mesure 6tait ecarl^e, I'application des droits de doiiane du 
tarif de 1921 aurait pour cffet de fermcr praliquement la porte a tons les 
produits allemands. Le ministre (M. Loucheur) a cite plusieurs exemples 
a I'appui de cette affirmation : pour les portes et fenfitres fabriquees en 
s6rie, il a 6te precede a des calculs d'apres les tarifs des chemins de fer 
beiges et fran^ais et mSme d'apres le cout des transports par mer; ils ont 
tous conduit k d^montrer que les divers produits envisages ne pourraient 
supporter, en sus des frals de transport, I'application d'un tarif douanier 
sup6rieur a celui de 1914. » 



Ce que signifie ce texle, on ne I'aper^oit que trop bien : A I'heure actuelle, 
quoique les Allemands fabriquent en bien des cas k meilleur marchS que 
nous, il est impossible aux sinistr^s de profiter de cette situation, parce 
que le nouveau tarifdouanier de 1921 est prohibitif pour la marcbandise 
allemande. Si le systfeme des paiements en nature doit pouvoir jouer, il 
faudra done que le gouvernement frangais r^duise les droits de douane. 

II vient en effet de demander aux Chambres I'autorisation de le faire. 
Et mfime nous serions curieux de savoir pourquoi cette autorisation 
d'abaisser les droits a 6t6 jugee n^cessaire, alors que I'article 2 de la loi du 



NOUVELLES ET NOTICES $87 

6 mai 1916 permet de supprimer p.ir simple d^cret les rel^vemenls de 
droits ^dict^s egalement par simple decret en verlu de Tarticle 1". 

Mais tant que la loi du 6 mai 1916, que les Chamhres out refuse d'abroger, 
subsistera, tant que I'el^vation des droits de douane continuera a pouvoir 
se faire autrement que par une loi, nous ne serous pas rassur^s. Car il 
sufiira toujours d'une pression un peu energique de tel groupe d'induslriels 
int^ress^s pour emp^cher Tentr^e, mdme a litre de reparations, des mar- 
chandises allemandes. Dans ces conditions, ct tant qu'un contrdle piti/Zc 
de son application ne sera pas organist, on pent consid6rer I'accord de 
Wiesbaden comme une simple fiction. 



Nos crainles sont-elles cliim6riques? 

Qu'on nous permette de citer ici une appreciation r^cente de notre con- 
frere Lc Pour et le Contre, particulierement bien informe a cet egard, sur 
les pratiques auxquelles I'occultisme du regime actuel ouvre la porte toute 
grande. 

« En fait, dcrit-iP, c'est I'arbitraire le plus scandaleux qui s'est gliss6 
petit h petit dans notre regime douanier sous la pression des int^rets 
egoistes. Les ministres du Commerce qui se sont succede rue de Crenelle 
depuis 1916 out 6le en butte aux pires mancEUvres de chantage de la part 
de groupes puissants,d'autant plus audacieux et exigeantsqu'ils pouvaient 
operer dans rombre. » 



Et un peu plus loin cette appreciation sur les methodes dont sont vic- 
times jusqu'a nos statistiques douanieres : « Nous aurions beaucoup a dire, 
si nous le voulions, sur la fagon dont la Commission des valeurs en douane, 
dont les membresfont egalement partie de la Commission des coellicients, 
a flx6 certains taux de valorisation. Ces fixations ont He faites moins 
avec le souci de serrerd'aussi prfes que possible lii r6alite des prix, qu'avec 
la volonie de preparer des demandes de majoration des droits. Qu'on rap- 
proche les noms de certains rapporteurs dans les deux commissions et 
qu'on analyse avec un minimum d'esprit critique leurs arguments, et Ton 
sera 6difi6. » 

Voili qui confirme, plus que nous ne I'aurions souhaite, nos recentes 
critiques sur le caract^re plus « int6ress6 » que « scientiflque » de nos 
statistiques douanieres. 



On a laisse prendre a un protectionnisme sans vergogneune place beau- 
coup trop grande dans la politique de ce pays. II corrompt tout : les idt5es, 
les hommes, les journaux et les livres. Nous lui devons une bonne partie 

' Num6ro du 19 mars 1922. 



288 nouvellEs p:t notices 

de nos difticult^s diplomaliques. C'csl lui qui cultive et enlrelient la vie 
ch^re. C'est lui qui nous propose en exemple Tinflationnisme allemand. 
C'est lui enfin, et c'est le pire scandale, qui empoisonne le probleine des 
reparations en laissant croire a la France qu'elle se ruinera par I'inlro- 
duction des marclmndises etrangeres, Mais pour le combaltre elUcace- 
ment, il faut le demasquer d'abord. En r^clamant r6cemment au Comit6 
parlementaire fran^ais du commerce I'abrogation de la loi du 6 mai 1916, 
M. Landry a fait faire un pas a la politique de clarte et de publicite dont 
nous avons plus que jamais besoin. 



Le secretaire general du Comite pour le ravitaillement des savants, 
ecrivains et artistes russes', M. Paul Boyer, adrainistrateur de I'EcoIe 
des langues orientales, nous a demand6,pour les transmettre a Pelrograd, 
un certain nombre d'exemplaires des derniferes annt^es de la Revue d'eco- 
nomie politique, que celle-ci a ete lieureuse de lui faire parvenir. Le 
comit6 nous signale « que le manque de livres, et en particulier de livres 
frangais, est vivement ressenti pai- les intellecluels de Petrograd. Profes- 
seurs, ecrivains, artistes, tous se plaignent d'ignorer les a3uvres r^centes 
de nos savants, de noshommes de lettres,de nos critiques, de ue posseder 
aucune documentation sur le mouvement des idees en France, non plus 
que sur les progr^s realises chez nous dans les diff^rents domaines du 
savoir humain. » 

Apr^s experience, le comite assure qu'il « ne peut subsister aucun doute 
quant a I'acheminement sur Petrograd et a I'exacle distribution des envois 
dont nous assumons la responsabilite. » 

Nos lecteurs penseront certainement qu'il est de I'iiiteret de la science 
fi-angaise de s'associer dans la plus large mesure a une ceuvre d'un ordre 
aussi eiev6. 

C. RiST. 

' 2, rue de Lille, Paris- VI«. 



Le G&tant : Leon TEN IN, 



39.271. — BORDEAUX, IMPRIMERfE Y. CADORET, RUE POQUEUN-MOLlfeRE, 17. 



REVUE 

D'ECONOMIE POLITIQUE 

LE XOIVEAU REGIME DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 



Ell eludianl ici mSme, il y a quatre ans, le relevemeiit des 
larifs de chemin de fer en France \ je moni.rais qu'il ne fallail voir 
duns celui-oi qu'un expedient lemporaire, et d'ailleurs insuffisant, 
permellanl de renvoyer a des lemps plus calmes la discussion du 
regime general des chemins de fer, que I'on pouvait considerer 
comme des lors ouverle. 

En effet, au cours de celle mfime annee 1918, M. Claveille, alors 
minislre des Travaux publics, soulignait ainsi, dans un rappurl a 
M. le President du Conseil, les r^formes necessaires : 

« Apres la cessation des hostilit^s, on se Irouvera dans Tobliga- 
lion d'engager des d^penses considerables pour anieliorer les 
installations, pour eleclrifier les lignes des regions de monlagne, 
pour aclielerdu materiel roulant. 11 ne serait pas admissible que la 
generation presenle fut seule a supporter les charges de celle 
transformation. On sera ainsi amen6 a modifier les contrals en 
vigueur, de fagon que la durec d'amorlissement des obligations a 
emetlre duns Tavenir s'elende au dela de la limile des concessions, 
limite qui apparait entre 1950 et 1960, et qu'il ne pent pas etre 
d'ailleurs question de prolonger. Le regime actuel presenle des 
inconvt§nients 6vidents. II ne donne a I'Etat que des pouvoiis 
insuffisants, notamment en maliere de tarificalion et de travaux 
complemenlaires; il etablit entre les r6seaux des frontieres preju- 
diciables a I'interet public en ce qui concerne les horaires, le 

' Reiiiie d'economle politique, 1918, p. 137 et s. 

HiiVUE d'Econ. Pout. — Tomk XXXVI. 19 



200 LE NOlJVEAU REGIME DES CFIEMINS DS FKR FRANCAIS 

mal^riel, la signalisation, la cooperation indispensable avec les 
voles navigables. II interesse mal les concessionnuires a la bonne 
geslion de leur reseau, el constilue meme pour certains d'enlre 
eux une regie praliquement dt§sinteressee. II ne permet pas de 
realiser, po.nr I'ensemble du reseau national, I'c^quilibre financier 
qni doit 6lre la premiere condition de loule entreprise induslrielle. 
II ne donne |)as an personnel les garanties auxquelles il a droit, et 
qui devraient lui assurer des conditions couiparables de travail 
et de remuneration sur ['ensemble du lerriloire. 

» Ces defauls ont ete frequemment signales et ne sont plus lole- 
rables ; il est necessaire qu'a la conception des reseaux isoles, 
ayant cliacun leur administration, leurs regies d'exploitation, leur 
materiel et leurs tarifs distincls, se substilue cette id6e que, malgre 
le cloisonnement provenant des concessions, il n'existe en reality 
qu'un seul reseau, un r6seau national, organe essentiel de I'activite 
et du developpemenl economique du pays; que sa geslion doit etre 
remise et mainlenue en concordance avec les inlerets generaux de 
]a collectivite; qu'il doit equilibrer ses recelles el ses depenses, et 
qu'il do'it donner au public le maximum d'avantages compatibles 
avec les sacrifices qu'il a consenlis. » 

Pr6par6e par une commission de lechniciens el de specialistes, 
Ja reforme ainsi definie officiellement s'est traduite, apres deux 
ann^es de travaux ou de discussions parlementaires, par une con- 
venlion signee le28juin 1921 enlre les representants des divers 
reseaux de voie ferr6e et ceux de I'Etat, convention definitivement 
approuvee par une loi du 29 octobre 1921 *. 



Celle loi marque la fin d'u regime des conventions de 1883 qui 
paraissaient, en leur temps, destinies a fixer jusqu'en fin de conces- 
sion (sauf I'hypolbese de rachal) les bases de I'associalion d'inte- 

' Journal officiel, 12 novembre 1921, errata Journal officiel, 19 novembre. — 
Cf. projet de loi, n° 862, Chambre des d^put^s, 12« legislature; Rapport Henri Lorin, 
no» i45'o et 1629; Avis de la Commission des fiiiaiices (Maunoury et Dutreil), n"* 1497, 
1498 et 1752; Discussion Cbambre des d^pat6s, 7 d6cembre 1920 et s. — Transmis au 
S6nat, projet de ioi, 1920, no 522; Rappoit Uabier, 1920, n<» 627; Avis Raph.-G. L^vy 
au nom de la Commission des finances, 1921, no 486; Discussion S6nat, 5 juillet 1921 
el s.; lletour Ji la Chambre, projet n" 3082, 12* lepisialure; Rapport H. Lorin, 
a* 3186; Discussion Chambre des dtipulds, 25 octobre 1921 el s. 



LE NOUVEAU REGlMli DES CHEMINS DE FER FRA^iQAlS 29 1 

lAls elablie en France depuis 1859 eiilre les grandes compagnies 
exploilaiiles et le Tresor public '. 

Je me borne a rappeler ici les trails gǤneraux de ce regime, dans 
la mesure ou cela est necessaire pour rintelligence de ce qui va 
suivre. 

Le regime des chemins defer frangais au xix* siecie ne comporle 
pas de concurrence illusoire entre rt^seaux; chacun des grands 
reseaux dessert une portion delerminee de lerriloire, et sur leurs 
confins il s'elablit entre eux des arrangements en vue de la repar- 
tition du Irafic. 

Ces reseaux sont concedtis, en principe, d des compagnies pri- 
vees, d'ailieurs soumises a un contrCle de I'Etat, pour eviter les 
abus da monopole. 

Ces compagnies sont, d'autre part, associees au Tresor 'public 
quant a la gestion tinanciere. Cette association comporte non pas 
un partage annuel des benefices ou des pertes, mais de longues 
periodes d'encaissement ou de d6caissement de I'EtaJ. Elle est 
ibndee sur la garantie d'interets, c'est-a-dire que I'Elat s'engage a 
avancer aux compagnies les sommes ni^cessaires pour qu'elles 
puissent faire face, si les resultats de Texploitation n'y suffisent 
pas, aux charges des emprunts et servir, en outre, a leurs aclion- 
naires un revenu minimum, dit revenu garanti, et qui fut deler- 
rnin6 d'apres la situation reelle des reseaux lors des conventions de 
1859 ou de 1883, les r6seaux ayant meme consenti quelques sacri- 
fices pour consolider leur revenu acquis. 

Si les produits nets de I'exploitation sont insuffisants, TEtat 
couvre le deficit. Si ces produits nets depassent le revenu garanti, 
les exc(5dents servent d'abord a rembourser a I'Etat des avances 
qu'il a pu faire au litre de la garantie et qui sont elles-memes pro- 
duclives d'inleret au profit du Tri5sor. Si la compagnie est liboree 
de toute delte de ce genre, elle garde pour elle les excedenls a 
concurrence d'un certain revenu dit reserve; le surplus se partage 
enlre la compagnie et FElat. 

Un tel regime interesse les compagnies a gerer d'une maniere 
economiquement productive. M6me si la compagnie a envers I'Elat, 
du chef de la garantie, une delte dont elle n'espere pas pouvoir se 

» Sur le regime des chemins de fer frangiis au xix" si^cIe, V. notamment Picard, 
Les chemins de fer [rangals, 1918; Colsou, Cow/'s d'ecoiwmie poliliqiie, t. VI; llamon, 
i'avenir de la folitique fraugaise en matiere de chemin de fer, 1900, 



2D2 Lfe NOUVEAU nfiGIME DES CHEMlNS Dfe FER FRANCAIS 

lil)6rer avant la fin de la concession, mSme si, par consequent, elle 
Tie peul pas esperer porter le revenu de ses aclionnaires an dela 
du revenu garanli (hypolliese qui d'ailleurs n'oIlVe jamais, dans la 
mobiiile des phenomenes economiques, una certitude absolue), 
inSme alors, les clauses adoptees pour la liquidation de ractif des 
coinpagnies, lors de la reprise des reseaux par I'Etal en fin de con- 
cession, sonl combinees de maniere a laisser apparailre encore la 
possibility d'un benefice au profit des aclionnaires, si la situation 
financiere du reseau n'est pas trop rnauvaise. Ce n'esl que dans 
des cas exception nels et desespt^r^s qu'on aboulira a un regime de 
r^gie desinleressee. Normalement, le regime des concessions etablit 
un interet reciproque de I'Elat et des compagnies a une bonne 
exploitation. Et en fait, dans les annees qui precederent la guerre, 
ce rj^gime, si aprement critique une vingtaine d'annees auparavant, 
supportait, d'une maniere foit honorable, la comparaison avec les 
systemes adoptes a Tetranger. Si le coefficient d'exploitation (c'esl- 
a-dire le rapport entre les depenses et les recettes d'exploitation) 
avait une tendance marquee a se relever vers '1910-1914, c'etait 
sous I'empire de causes diverses, dont la plupart agissaient dans le 
meme sens a I'elranger (la hausse generale des prix el des salaires, 
par exemple) el dont aucune ne paraissail specialement imputable 
an regime des conventions. 

Sans doute, celui-ci n'^chappait point a la critique el complait ses 
points faibles, notammenl : 

1° Le manque d'unil6 dans le materiel (reproche parliculiere- 
ment frappant aux yeux de ceux qui s'engouaienl, d'une maniere 
pent etre un pen trop simpliste, de Tid^e de standardisation) ; 

2° La complexite et la diversity des tarifs, symbolisees par le 
vasle in-folio de 1.700 pages qu'^tail le livret Chaix, objet de 
railleries faciles el un peu injusles si Ton considere que grSce a sa 
composition logique chaque commerce ou cliaque industrie trouvait 
dans un petit nombre de pages la larificalion qui Tinteressail. II 
n'en etait pas moins vrai que, comme les programmes d'enseigne- 
ment, le livret Chaix s'enrichissait toujours d'el6menls nouveaux et 
utiles, sans savoir se debarrasser des dechels encombrants ; et que, 
d'aulre part, on ressenlait de plus en plus vivement le besoin de 
tarifs communs aux divers reseaux, permetlanl d'6chapper aux 
barrieres fuctices que constiluaient les frontieres s6parant ces 
reseaux ; 



LE NOUVEAU REGIME DES CHEMINS DE FER FRANQAIS 293 

3° L'impuissance dn gouvernement en matiere de tarificalions. 
Le rninislre des Travaux publics ne pouvait qu'homologuer les 
vurialioris de larifs que les compaguies lui soumellaienl, dans les 
limites du cahier des charges; c'est a elles seules qa'il appartenait 
d'en prendre rinilialive (au moins Iheoriquement, car, en pratique, 
le rninislre trouvait bien sans doute les moyens de suggerer una 
reforme si elle tHait vraimenl utile) ; 

4° Le manque de vues larges d'avenir, la paroimonie dans la 
construction des gares, I'exlension des installations ou du materiel, 
le particularisme etroit lorsqu'il s'agissail d'assurer la liaison avec 
d'autres modes de transport comme la voie d'eau'. Les uns en 
accusaient le defaul d'interet reel des compagnies a 6tendre leurs 
benefices; les autres trouvaient des excuses a cette prudence dans 
I'etat stationnaire de la population et de la production houillere, 
Elements essentiels du trafic; 

5° La tendance des compagnies a arrSter les benefices lorsqu'on 
approchait de la ligne de parlage avec I'Etat (seul le P.-L.-M. 
i'avait depassee en 1906 et 1907, et avait verse au total une 
douzaine de millions a I'Etat). 

A ces griefs d'ordre general, que pouvait attenuer la prise en 
consideration de circonslances att^nuantes, mais qui, pour tout 
observaleur impartial, n'etaient pas dennesde fondement, venaient 
s'ajoufer des critiques socialisles, plus sp(§cialement inspirees par 
I'esprit de parti : 

i° Le regime des compagnies concessionnaires est un regime 
censitaire. Sur 18 milliards de francs engages dans cette Industrie, 
juqu'a la guerre, les neuf dixiemes, soit 16 milliards, ont ete fournis 
pardesobligataires, n'ayantaucun titrea intervenir duns lagestion. 
Quant aux actionnaires, il- leur faut, pour prendre part aux assem- 
blies generales, r^unir un minimum d'actions variable suivant les 
statuts des reseaux (une quarantaine, on au moins une vingtaiiie). 
Or, s'ilest vrai que la propriete des titres de chemins de fer est tres 
morcelee, comme se plaisent a le r^peter les compagnies et leurs 
defenseurs, cela exclut, en fait, des assemblees, la plnpart des 
actionnaires. Quatit au conseil d'adminislration, il n'est accessible 
qu'aux grosdetenteurs d'actions (il faut au moins 100 actions dans la 
Compagnie du Nord);- 

' Une loi de 1908 sur les raccoidemenls de la voie ferine avec la voie d'eau 6tait 
reslee inoperante faute de saticlioii. 



294 LE NOUVEAU REGIME DES CHEMINS DE PER FRANCAIS 

2* Cela aboiilit a faire adminislrer les compagnies par lenrs 
propres fouriiisseurs (banqiiiers, adininislraleurs de socieles metal- 
lurgiques ou ininieres. Sur 108 adminislraleurs de grands r^seanx, 
on a pii com[)ler 34 banquiers, 19 exploilants de mines, 23 melal- 
lurgisles, soil nn lolal de 76 p. 100 de fournisseurs inleresses, 
ayanl une tendance a considerer I'induslrie des chemins de fer 
comme leur debouclie,el a regler celiii ci suivant leiir production'. 

A vrai dire, toutes ces critiques ne paralssaient pas susceptibles, 
vers 1914, de soulever un raouvement d'opinion serieux contre les 
coinpagiiies. Le deveioppement dn trafic ayant 6le assez favorable 
dans la periode d'uvant -guerre, le bilan du regime des conventions 
de 1883 apparaissait, dans I'ensemble, comme salisfaisanl : 
41.000 kilometres exploiles en 1913, an lieu de 20.700 en 1883 — 
2 milliards de recettes brutes, an lieu de 1.125 millions; — tarifs 
kilometriques moyens abaisses de 4 cent. 7 en 1883 a 3 cent. 39 
en 1913, pour les voyageurs ; de 5 cent. 74 a 4 cent. 10 en 1913, 
pour les marchandises, soit 28 p. 100 de moins pour les uns et les 
autres, ce qui representait un demi-milliard de moins a payer 
annuellement par les usagers. Parmi ces compagnies, plusieurs 
avaienl, en 1913, des excedents de recetles par rapport aux charges 
garanties ; I'Est, le P.-L.-M. et le Nord realisaient ensemble a pen 
pres 22 millions d'excedents. Le Midi eqiiilibrait a pen pres ; 
rOrl6ans avait 17 millions de deficit. Consid^res dans leur totalite, 
les reseaux concedes se presentaient done avec un excedent de 
5 millions, tandis que le reseau de I'Etal, si I'on tier)t corapte des 
charges du capital induslriel de I'ancien reseau, accusait environ 
84 millions de deficit. 

Le veritable point noir elait la charge croissanle qu'occasionne- 
raient, dans I'avenir, les eraprunts des compagnies a mesure que 
Ton se rapprocherait de I'expiration des concessions (1950-1960). 

Dans son rapport de 1909 sur le budget annexe des garanties 
d'interel, M. Aimond calculait que I'argent, qui coutait alors aux 

' Proposition Blum, Cliambre des d6put63, 12" legislation, n" 146i. M. Sibille 
(Chambre des d6put6s, s6ance du 15 d^cembre 1920), tout en reconnaissant qu'on 
pourrail soubaiter un rreiileur recrulement des conseils d'adminislration (et iion pas 
seuleinent en malit re de chemin de ferj, a pu constater toutefois qu'aucun fait pr6cis 
n'felait apporte k I'tippui des affiraiations du parti socialiste; ce qui est d'aiitant plus 
frappant que I'induslrie des chemins de fer est soumise k un controle 6lroit des 
ageuts de I'fitatqui n'ont jamais relev6 aucun acle reprehensible ou scandaleux. 



LE NOUVEAU REGIME DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 295 

compagnies, amortissement compris, environ 4,95 p. 100, leiir coO- 
terail clans vingl ans, 7,30 p. 100; (Jans Irenle ans, 12,30 p. 100, 
ce qui aboulissail a rendre, du point de vue purement financier, 
loulemprnnt nouveau impossible aux compagnies (affirmalion dont 
la porlee a ele encore accrue, depuis 1909, par la hausse consi- 
derable du taux de i'int^ret) '. Piusieurs presidents du Conseil, 
M. Monis dans sa declaration minislerielle du 6 mars 1911, 
M. Caillaux dans sa declaration du 30 juin de la m6me annee, 
comme dans un discours prononce a Lille quelques mois aupara- 
vant, avaient fait allusion a la n6cessile de reviser les conventions 
en vigueur. 

Des cette date elait done pose officiellemenl le probleme de la 
refonte du regime des chemins de fer. Et Irois solutions elaient 
envisagees comme possibles : 4° la prolongation, moyennant I'in- 
sertion de clauses favorables a I'Etat, des conventions de 1883; 
2° la prise en charge par I'Etat, futur h^ritier des compagnies, des 
emprunts contractes par celles-ci dans la p6riode anlerieure a 
Texpiration de leurs concessions; 3° le rachat des reseaux par 
I'Etat. 

Les deux premieres solutions supposaient I'ouverture de nego- 
ciations avec les compagnies pour obtenir d'elles la contre-partie 
du service qu'on leur rendrait; la troisieme supposait I'application 
des regies concernant le rachat, prevues par le cahier des charges 
et les conventions posterieures, et qui (sauf dans I'hypolhese 
exceptionnelle d'une regie d6sintt5ress6e, c'est-a-dire dont les plus- 
values futures ne devaient pas suffire a rembourser la dette de 
I'Etat avant la fin des concessions, ce qui paraissait etre le cas 
pour rOuest en 1908) elaient combinees de telle sorte qu'elles 
elaient manlfeslementon^reuses pour I'Etat. En particulier, il y ayait 
au profit des compagnies une veritable prime d'eviction, sans com- 
pensation possible pour I'Etat, deguis(5e sous la forme d'un rembour- 
sement aux compagnies de la valeur du materiel roulant, estimee 
a dire d'experts. Comme le prix d'acquisition de ce materiel, pay6 
au moyen d'obligations 6mises par les compagnies, figurait deja 
une premiere fois dans les sommes servant de base au calcul de 

' M. Golson indiquait, eii 1918 (rapport h TAssocialion d'P'.xpansioa Economiqiie), 
qu'au taux de 5,f)0 p. 100 les charges d'un euiprunt, amorlissement compris, soul de 
5,73 p. 1(X) si la dur6e du pr6t est de soixante atis, de 8,37 quand elle tombe k vingt 
ans, de 13,77 quand elle descend h. dix ans. 



296 LE NOUVEAU R^GLVlE DES CFIEMINS DE FER FRANQAIS 

I'anmiile de rachat (qui ne ponvait etre inferieure au revenu garanti 
par les conventions), il y avail la un double emploi voidu, jonanl le 
"rdle d'une indemnile de depossession payee aux compagnies, et 
dont le monlant, nous le verrons plus loin, 6lail susceptible d'at- 
teindre un lolal fori eleve. 



Relarde par les cinq annees de guerre, I'examen du problenne 
s'esl Irouve ensuile brusque, des le relablissement de la paix, par 
la double crise lechnique et financiere qui a ete, pour les chemins 
de fer francais, la consequence des evenemenls de 1914-1918. 

La crise technique s'esl developpee de 1918 a 1920, lorsque les 
transports commerciaux eurent repris une importance croissanle, 
en meme temps que les transports militaires se maintenaient a de 
gros chiffres. II en resulta un Irafic total superieur, en 1918, de 
50 p. 100 au trafic d-'avanl-guerre. D'ou une triple serie de diffi- 
cultes techniques a surmonter : 

1° Les courants de transport etaient Ires differents de ceux 
d'avant-guerre, en vue desquels les installations avaient ete failes 
(le trafic Ouest-Est se subsliluant au trafic Nord-Sud d'avant- 
guerre) ; 

2° A I'usure d'un materi"! diminue de 50.000 wagons au moment 
de I'invasion venaierit s'ajouter la rarete et la mauvaise qualite du 
charbon, element Ires important dans cetle Industrie; 

3° Le personnel, deja diminue d'un dixieme environ par la mobi- 
lisation (bien que les agents des chemins de fer fussenl en prin- 
cipe mobilises dans cet emploi), se trouvait reduit, au bout de 
quatre ans de guerre, deplusieurs autresdizaines de mille employes, 
decedes ou relraites pendant cetle p6riode, et que Ton n'avait pu 
remplacer a un moment ou tons les hommes valides etaient appeles 
au front. Sans doute, des 1918, I'armee commengait a rendre dn 
personnel aux compagnies, 80.000 agents nouveaux ayant ete pre- 
leves sur les reserves. Mais c'elaii la un personnel d'occasion, 
sans capacile professionnelle et dont le rendemenl se ressenlait, 
en outre, d'un 6lal d'esprit facheux, assez repandu chez les demo- 
bilises. 

A cette crisetechnique se joignait une crise financiere due prin- 
cipalement a la hausse gen^rale des prix et particulierement du 



LE NOUVEAU REGIME DfeS CHEMLNS DE FER FRANQAIS 297 

charhoii ; des 1918, les salaires tin personnel avaienl double et le 
prix dii cliarbon quadruple. En face de ces depenses accrues, les 
recelles, basees sur des larifs in variables, devenaient forcement 
insuffisanles, d'aulant plus qu'une parlie considerable du trafic 
6lait consliluee par des transports mililaires effectues aux condi- 
tions tres favorables a I'Etat, fix^es en 1898 par la convention 
Cotelie, et qui furent appliquees aux troupes alliees comme aux 
transports militaires frangais. 

Des 1916, les compagnies avaient demande le releveniei.t des 
tarifs commerciaux et la revision des tarifs mililaires. 

Le relevement des tarifs fut accorde en avril 1918, a concur- 
rence de 15 p. 100 (alors qu'il aurait fallu deja a ce moment nn 
doublement au moins de ce taux de relevement). La revision des 
tarifs mililaires suivit en oclobre 1919 (et ici on put meme accorder 
aux compagnies la retroactivite de cetle mesure, puisqu'il n'y 
avait en face d'elles qu'un sen! d^biteur, I'Etal). 

Mais TetFet de ces mesures, aussi bien que celui du relour de la 
paix, se trouverent contre-balanc^s par diverses circonslances 
telles que la continuation de la bausse des prix jusqu'au printemps 
1920 et le vote, en 1919, de la loi de huit beures, dont Tapplication 
fut sur les chemins de fer aussi balive et aussi maladroite qu'elle 
le fut, d'une fagon generate, dans toute' I'induslrie frangaise, par 
la fdute des patrons aussi bien que des salaries. Peut-elre y a-t-il 
quelqae exag6ration dans les evaluations que Ton s'est plu a don- 
ner du cout de la journ^e de huit heures dans les chemins de fer* ; 
mais il n'est pas contestable qu'elle a dii entrainer une augmenta- 
tion sensible des frais de personnel, et peut-etre, comme conse- 
quence indirecte, une mauvaise rotation du materiel, moins rapi- 
dement decharge par les usagers, et sejournant plus longlemps 
dans les ateliers de reparation*. 

Ainsi se perp4tuait en 1920 la crise des transports sous son 
double aspect technique et financier : 

1° Crise technique, bien que I'apparence put porter a la croire 

' M. Raph.-G. L6vy, dans un article de la Revue des Deux-Mondes (f^vrier 1922) 
va jusqu'k donner le chiffre de 1.200 millions de francs pour le cout de la journ6e de 
buit heures sur les chemins de fer. 

• 11 est d'ailleurs assez difficile de comprendre comment les compagnies peuvent 
invoquer, conlre la loi de huit heures, k la fois les frais entrain^s par rembauchage 
d'un personnel suppl6mentaire et les retards occasionnes par la diminution de la 
journ^e de travail de I'ancien personnel. 



298 LE NOUVEAU REGIME DES CHEMINS DE FER FRANQAIS 

r^solue, le tonnage kilomelrique des transports ayaiit atleinl en 
1920 un chitTre a peu pres t^gal a celui cle 1913. Mais il ne faut 
pas se hater d'en conclure que les chemins de fer Iransporlaient 
aulant de marcliandises qn'en 1913, car les Irajets moyens se 
Irouvaient fort auginentes par les changeincnls sigiiales plus haul 
dans les courants de Irafic. La verite est que les chemins de fer 
ne donnaient encore satisfaction qu'a la moitie a peine des besoins 
commerciaux,dans cette annee 1920 qui fut une arinee de produc- 
tion active ; 

2° Crise financiere, Malgre une nouvelle majoralion des tarifs 
(L. 14 fevrier 1920 portant, mais seulemenl jusqu'au 1" Janvier 
1921, les augmentations, par rapport aux tarifs d'avanl-guerre, 
de 70 a 85 p. 100 en moyenne, suivant les classes, pour les voya- 
geurs; 140 p. 100 en moyenne pour les marchandises) ', le delicit 
des reseaux, ne cessant de s'accroitre, atteignait en 1920 ses chiffres 
maxima (2.300 millions pour les reseaux concedes et 730 millions 
pour le reseau de I'Etal; encore le Tresor public avait-il pris a sa 
charge les itidemnites de vie chere payees au personnel et qui 
auraienl accru ce deficit de pres de 500 millions de francs). 

Le montant global des pertes de guerre de 1914 a fin 1920 a 
6te evalue, lors de la discussion de la loi nouvelle au Senat ^, aux 
chiflVes suivants : ' 

Deficit des r6seaux conc6d6s 3.975 millions. 

Deficit du r6seau de rfitat 1.598 » 

Total 5.573 » 

auxquels il faudrail ajouter environ 1.300 millions payes par TEtat 
aux reseaux pour majorations dues en vertu de la revision du 
traite Colelle (qui ont et6 imputes d'abord sur la delte de garantie 
d'avant-guerre pour les reseaux qui en avaient une, puis sur la 
delle de garantie posterieure a 1914, et n'ont ete payes en especes 
qu'au P.-L.-M. el au Nord). 

' Les compagiiies ont d'ailleurs profits de ces rei^vements de tarifs pour unifier et 
simplifier ceux-ci en supprimanl notamment les prix fermes; brnsiuemenl relev^s au 
taux cominun, les transports qui l)6n6ficiaient jadi* de ces prix fermes ont sul>i des 
hausses altcignanl et d6passant m6me parfois 500 k 60O p. 100. D'ou une nouvelle 
campagne qui s'amorce centre celle unification des tarifs, de la part de ces mftiries 
milieux commercianx et industriels qui', avant la gneire, ne cessaient de se plaindre 
de leur complexity et d'en r^clamerla simplification. 

' Stance des 5 et 7 juillet 1921, chifTres cit^s par M. VI. Rabier et Jeanneney. 



LE NOUVEAU REGIME DES CHRMINS DE FER FRANgAlS 299 

Malgre renormite de ces chiffres, il convient de ne pas en faire 
un argument tendancieux centre la gestion des compagnies et de 
ne pas oublier la faQon salisfaisante dontelles ont efTeclu^ la mobi- 
lisation et les transports de guerre pendant cinq ans, pas plus que 
Jes conditions difficiles dans lesquelies, upres rarnfiistice, elles ont 
du reconslituer leur personnel et leur mal6riel '. 



Parmi les causes de la double crise que nous venons de signaler, 
quelques-unes 6taient susceptibies de s'61iminer d'elles-memes avec 
le temps et sont deja grandement en voie d'amelioralion : 

i°La qualite du charbon. Avec la reprise des importations de 
charbons etrangers, et nolamment anglais, avec les livraisons de 
charbon de la Ruhr exigees de I'Allemagne, il a ete possible de 
revenir a des qualit6s de combustible sup6rieures. Les transports 
ont repris leur regularite et le nombre des trains se rapproche 
progressivement de celui d'avant-guerre; 

2° Un reglement d'administration pnblique actuellemenl en pre- 
paration, pour I'application de la journee de huit heures, redonnant 
toute sa valeur a I'expression « travail effeclif », et prevoyant les 
mesures de transition ou les derogations necessaires, nolamment 
en faveur des specialistes des ateliers, est de nature a reduire sen- 
siblement les frais d'exploitation des chemins de fer^; 

3° La baisse generate des prix annoncee depuis 1920 el qui a 
deja, nolamment pour le charbon, atteint de grosses proportions, 
se fera egalement senlir par une diminution des depenses de toule 
nature; le relablissement de la discipline apres P^chec des greves 
de 1920 fail senlir ses effets el permeltra sans doute de revenir a 
des moiles de remuneration proportionnanl mieux le salaire a 
TefTort fourni. 

Tout ceci depend, soil des circonslances 6conomiques g^n^rales, 
soil de Taction propre des compagnies, et ne suppose pas Tinter- 
vention du legislateur. 

II n'en est pas de meme de cerlaines autres difficult^s d'ordre 

' Cf. Marcel Peschaud, Les chemins de fer pendant la guerre i9l4-i9i8, Uevue 
generate des chemins de fer, juin 1919. 

' Le ministre des Travaux publics escompte une ^conomie de 235 k 240 millions par 
an (S6nal, stance du 7 juillet 1921), 



300 LE NOUVEAU REGIME DES CHEMINS DE PER FRANQAlS 

aclminislralif on financier, dont la solution supposait necessaire- 
menl nne modification dii r(?!gime legal des chennins de fer. et c'est 
a celles-ci precisennent que la convention du 28 jiiin -1921 et la 
loi dii 29 oclobre 1921 onl eu pour objet de porter remede. 

Mais du monnent ou il etait saisi d'une reforme de ce genre, le 
Pariement devail Sire necessairement amene a prendre parti sur 
une question preliminaire : au lieu de trailer une fois de plus avec 
des compagnies concessionnaires, dont Lamarline avail deja pres- 
senti qu'elies pourraient un jour devenir un pouvoir dans I'Etat, 
n'etail-il pas preferable de liquider complelement la situation, de 
faire table rase du passe et de reparlir avec un regime entiere- 
ment nouveau, adapte aux n^cessites budgetaires actuelles et aux 
aspirations sociales de noire temps? 

Deux contre-projels refletereut ce sentiment a la Chambre des 
deputes : 

1° La proposition Blum, deposee au nom du parti socialisle' et 
s'inspirant des directives admises par le Conseil economique de la 
Confederation generate du travail. Cette proposition reposait sur 
I'tdee de nationalisation opposee a I'idee d'etalisaliou^, et ainsi 
definie : 

« Une enlreprise est nationalisee lorsqu'elle n'esl plus exploilee 
qu'en vue des besoins de la coinmunaul6 et qu'elle n'a d'autre but 
que de procurer aux consommaleurs le maximum d'ulilite et d'eco- 
nomie. » Ce programme etail realise de la faQon suivante : 

a) Geslion directe par les interesses, c'est-a-dire, d'une part, les 
usagersdela voie(voyageurs,exp6dileurs, consommaleurs) ; d'autre 
part, les techniciens charges du service (iugenieurs, employes el 
ouvriers) — les uns el les autres etant represenles pardesdelegues 
de leurs groupemenls professionnels; 

b) Unification des reseaux el decentralisation du service, oblenues 
par la creation d'un Office national des chemins de fer et d'offices 
regionaiix, ces derniers simples organes d'informalion el de cou- 
lr6le. L'Office national lui-meme dt^legue le pouvoir d'execuliou a 
une delegation compos^e de douze membres 6lus el de Irois direc- 
teurs techniques (voie, traction, exploitation); 



' Chambre des d6put6s, 12« legislature, n' 1464. 

* Edg. Allix, Revue politique et parlemenlain, juillel 1920. 



LE ^OUVEAU REGIME DES CIlEMlNS DE PER FRANQAlS 30 i 

c) Autonomie budg^laire. En priiicipe, les chemins de fer doivent 
SLiflire a leurs depenses; on pr6voil done la hausse des larifs en 
cas de besoin, sauf droit dii Parlement d'imposer, pour des motifs 
d'interSt general, une exploitation a perte, donl le Tr6sor public 
fera alors les frais ; 

d) Rachat des compagnies actuelles, mais sans s'aslreindre d 
Tobservalion rigoureuse des clauses des conventions concernantce 
rachat. Car si les conventions avaient ete appliqueesint6gralement 
aux compagnies depuis 1914, elles seraient, les unes en faillite, les 
autres grev6es d'une dette formidable envers I'Etat. Le prix du 
rachat sera done fixe en equite et de maniere a ne pas nuire aux 
trois millions de porteurs de titres; 

e) Les capilaux nouveaux n^cessaires dans I'avenir seront obte- 
nus par des emprunts,autorisespar le Parlement et dont le reseau 
supportera les charges, ce qui sera denature alimiterses demandes ; 

/) Le personnel, associe a la gestion par ses del6gues a rOffice 
national, conserve le droit de deliattre libremenl les conditions du 
travail com(ne celui de greve. II touche des primes de gestion ou 
d'economie. 

En dehors de Tobjection capitale tiree du coilt du rachat qui est 
commune a cetle proposition et a celle de M. Loucheur et sur 
laquelle nous revlendrons tout a Theure, celte proposition sou- 
levait un certain nombre de critiques : place preponderante 
faile dans le conseil d'adminislration aux representants d'inte- 
retscollectifs prives, sans le contre-poidsd'un contrdle parlemenlaire ; 
d6faut de sanction efficuce en cas de perte du capital, ou de res- 
ponsabilite elVective en cas de mauvaise administration; contra- 
diction a admetlre a la fois I'idee de service public et celle de 
I'autonomie des larifs. 

2° La proposition Loucheur ', reprenant les reseaux aux compa- 
gnies pour les donner a TEtat. Mais celui-ci ne les exploilera pas 
lui-meme, Texperience des regies d'Etat ayant paru depuis dix ans 
pen favorable. Un systeme de regie int^ressee est seul capable de 
r^aliser, en matiere de voies ferrees, Tunil^ de direction, tout en 
laissant subsister chez Texploitant un inleret a bien gerer. Cette 
regie interessee serait r^alisee par la concession de I'exploitation 
des chemins de fer francais a une societe anonyme par actions 

• Chambre des d6put69j 12* legislature, n'^ 943. 



i^02 LE NOUVEAU REGIME DES CHEMINS DE PER FRAKQAIS 

avec parlicipalion oiivriore, du lype de la loi du 28 avril 1917. Le 
capita! de oette socicle, fixe a 500 millions de francs, devait elre 
forme a raison d'un tiers par les aclionnaires actnels, a raison 
d'lin tiers pur les grandes collectivites economiques (telles que les 
chambres de commerce), a raison d'lin tiers par des souscriptioris 
publiques. Des actions de travail, emises a concurrence d'un quart 
du capital-actions seraient la propriele collective du personnel 
salarie group6 en cooperative de main-d'oeuvre, avec all'ectation 
exclusive des dividendes, soit a I'achat d'actions de capital, soit a 
une caisse de retraite pour le personnel. 

Les benefices 6taienl repartis, apres attribution d'un interet sta- 
lutaire aux actions, de la maniere suivante : 4° de 20 a 30 p. 100, 
suivant un bareme progressif, a I'Etat; 2° de 40 a CO p. 100, sui- 
vant nn bareme degresbif, aux aclionnaires; 3° de 20 a 30 p. 100, 
suivant un bareme progressif, aux actions de travail. 

Le Conseil d'administration devait etre elu tant par le personnel 
(6 representants) que par les grandes collectivites souscriptrices 
(8 representants) et les aulres actionnaires (16 representants). 

Des pouvoirs, d'ailleurs assez mal precises, etaient reconnus a 
Tadminislration dans tons les cas qui pouvaient metlre en jeu Fin- 
leret national. 

Cette proposition, fort ingenieuse et s^duisanle par bien des 
c6tes, avail I'inconvenient de grossir de 500 millions le ca[)ital 
social des reseaux (la sociele s'engageant par ailleurs a payer, avec 
garanlie d'interet de I'Etat, les annuiles dues aux anciennes com- 
pagnies) ; de constiluer une direction centralisee de 40.000 kilo- 
metres de voies, peul-etre trop vaste el trop uniformisee; de 
preparer peul-elie des conflils fulurs entre la soci6le nalionale 
exploitanle et la cooperative de main-d'oeuvre quant a la geslion de 
I'entreprise; de laisser apparaitre des maintenantdes incertitudes et 
des longueurs quant a la constitution de la future societo nationale 
el au rachal des anciennes compagnies. 

Le conlre-projet Blum fut repousse par la Chambre dans sa 
seance du 15 decembre 1920, a une Ires forte majorite (431 voix 
centre 137). Quant a la proposition Loucheur, elle ne fut meme pas 
soutenue publiquement pur son auteur. 

Ces deux propositions, en ed'el, se heurtaienl a une objection de 
fail, jugee decisive par la Chambre. Elles supposaient tonles les 
deux le rachut des reseaux ; or celui-ci apparaissait, a I'lieure pre- 



Lis NOtJVfEAU REGIME DES CflEMlNS DE FER FRANQAIS 30'J 

sente, comme une source de diffi iillus el de dangers financiers con- 
siderables ^ Dcja coinpliquee el alealoire en lemps normal, celle 
operalion devenail aujoiird'hui pleine d'aleas : les annees de guerre 
enlreraienl-elles on non en iigne de comple pour le calcul de Tan- 
nuile (ce qui avail uiie importance capilale pour le P.-L.-M. el le 
Nord, qui avaienl perdu depuis le 31 decembre 1914 la garanlie 
d'inlerels, el donl I'annuile de rachal, calcul6e sur la base du pro- 
duil net moyen des sept dernieres annees en en excluant les deux 
plus mauvaises, pouvaildes lors tomber tres bas). Les compagnies 
pourraient-elles demander a I'Etat une indemnity pour la privation 
de libre jouissance des r6seaux que leur avaient impos6e les 
necessites mililaires? A quels chitrres s'elabliraienl el comment se 
regleraient les dommages de guerre en ce qui concerne les 
r6seaux? Quel serail le prix de reprise des objets mobiliers et 
approvisionnements qui, aux lermes des conventions, devait elre 
fix6 a dired'experls? Sur ce dernier point seulement, les bypotheses 
etaient susceplibles de varier de 3 a 15 milliards de francs; et il 
faul noler que, aux lermes des conventions, ces sommes elaient 
exigibles dans les trois mois suivaul le racbal. 

On comprend aisemenl que dans ces conditions les Chambres 
aienl prefer^ ecarler le rachat el loules les combinaisons qui le 
plagaient a leur base. Mais il ne reslait plus alors que Tliypothese 
d'une modification amiable des conventions (Tbypolbese d'une 
prolongation pure el simple de celles-ci, donl Teffet aurail ele de 
r^tablir le credit des compagnies sans aucune conlre-parlie pour 
TElat, 6lanl ecarlee par tons). Mais une modification amiable des 
conventions c'etaienl des pourparlers a conduire, des marchan- 
dages a insliluer, une transaction a signer; el qui dil Iransaclion, 
dil concessions reciproques. 

Essayons de faire le bilan de ces concessions. 
De la part de I'Etat elles apparaissenl considerables : 
1" L'Elal fail remise aux r^seaux de toule leur delle de guerre, 
I'annee 1920 comprise. Pour les compagnies ayant encore la 

' M. Louclieur, coinme M. Blum, pensaient d'ailleurs y ^chapper en declarant que 
le rachat devait se faire sur des bases d'6quit6, et non eu s'en tenant k la lettre des 
conventions. Mais la (Jhambre n'a pas voulu les suivre sur ce terrain qui, juridique- 
inent, 6lail en effet peu solide. 



%i LE NOUVEAU REGIME DES CHEailNS DE FER FRANgAIS 

garanlie d'inl6rels, c'esl une remise pure et simple de la delle con- 
lracl6e par elles au litre d'avances de garanlie. Pour le P.-L.-M. et 
le Nord, I'Elal s'engage a rembourser par annuil6s payables jus- 
qu'en fin de concession, les sommes porlees ou a porler au compte 
d'elablissemenl de ces deux reseaux en verUi de la loi du 
26d^cembre 1914, arlicle 20. 

Ces deficils de guerre repr6senlent, en cliifTres rondo, une somme 
de 4 milliards pour I'ensemble des reseaux concedes a des compa- 
gnies (deductijns failes des majoralions dues par I'Etat au lilre de 
la revision du Iraile Colelle). 

2° Trois reseaux, I'Est, I'Orleans et le Midi avaient, avant la 
guerre, une delle de garanlie d'inl6rels de 617 millions au total, 
dus presque exclusivement d'ailleurs, au 31 decembre 1913, par 
rOrleans (280 millions) et le Midi (336 millions), TEst ne figurant 
que pour le cliifTre Ires faible de 259.000 francs. Celle delle, apres 
defalcation des rislournes du Iraile Colelle, se trouve ramenee k 
152 millions pour fOrl^ans et 293 pour le Midi (elle est eleinte pour 
I'Esl). 

Aux termes des conventions anlerieures, celle delle etait produc- 
tive d'int^rels au profit du Tresor public. La convention du28 juin 
1921 declare qu'ellecesserade porler inlerelsadater du 31 decembre 
1913 (sauf dans riiypolh^se exceplionnelle d'un rachal intervenant 
entre 1921 el 1928)'. 

On a evalue a 24 millions par an el 922 millions au total le 
benefice de celle mesure pour les compagnies (Senat, seance du 
7 juilleLl921). 

D'aulre part, la delle de garanlie n'est plus exigible qu'en cas 
de fin de concession ou de rachal; c'esl la consequence logique de 
la disposition qui affecte les excedenls annuels a un fonds commun, 
com me nous le verrons plus loin. 

3° L'Etat prend a sa charge ramorlissemenl des obligations que 
les compagnies auraienl a emeltre jusqu'a la fin des concessions, 
le monlanl maximum a emeltre etanl fixe chaque annee par la loi 
de finances. 

Le benefice de celte clause pour les compagnies n'est pas suscep- 
tible d'etre evalue en chifl'res exaclemenl. II n'en est pas moins 
considerable, puisqu'elle aboulit a reslaurer le credit des compa- 
gnies el a leur permellre d'emprunler sur la base d'un laux normal, 
au lieu d'avoir a supporler des primes d'amorlissemenl de plus en 



Lte NOUVEAU t\l!:GlME DES CHfeMlNS t)E FKR FRANQAIS 30o 

plus lourdes, a mesure que i'oti se serait rapproche de I'expiration 
des concessions. 

4° L'Elat s'engage a renneltre les r^seaux dans la silualion 
malerielle ou ils se trnuvaienl a la date du 2 aoul 1914 (inaleriel 
roulant, approvisionnemenis, ouUllage) ; les compagnies s'engagent 
en relour, nalurellement, ek ne rien reclamer de plus a I'Etal, au 
litre de dommages de guerre, et a subroger I'Etat dans leur recours 
conlre I'Allemagne et ses allies. 

5" L'Elat s'engage a racheter tous les reseaux iorsque deux 
d'entre les reseaux acluellement concedes auront fait relour a 
TElal, soil apres rachat, soit apres expiration de concession. La 
raison d'etre de cetle clause est que, Iorsque I'Elat aurait acquis 
deux reseaux nouveaux en plus de celui qu'il possede actuellement, 
il se trouverait vis-a-vis des reseaux concedes dans une situation 
de force telle que ceux-ci ne conserveraient plus qu'une apparence 
d'ind(^pendance dans leur gestion; mieux vaudrait alors I'uniOca- 
lion complete qu'une lutte sourde entre deux pouvoirs rivaux dont 
I'un se sentirait sacrifi^ d'avance. 

Cette clause, demandee par les compagnies, trouve, dans une 
cerlaine mesure, une contre-parlie * dans la renonciation que con- 
senteiit, en pareil cas, les compagnies a quelques indemnil6s secoo- 
daires de rachat, ou au droit de recla.mer le versement dans les 
Irois mois'de la valeur de reprise des objels mobiliers (art. 20, 
§§ 2 et 3, de la convention du 28 juin 1921). 

A ces sacrifices, qui decoulenl du jeu des conventions nouvelles, 
il faut ajouter, pour apprecier pleinement I'importance de I'aide 
apportee par I'Etat aux compagnies depuis 1914 : 

1° 429 millions de francs pour la participation de I'Elat aux 
commandes de materiel neuf faites pendant la guerre, auxquelles 
il avail pris I'engagement de contribuer a concurrence de 40 p. 100 
(L. 20 avril 1918); 

2° Les indemnites de cherte de vie en faveur du personnel, 
voices par le Parlement et payees par I'Etat a concurrence de 
1 milliard 81 millions; 

' Contre-parlie bien. faille si I'on se rappelle ce que nous avons dit plus haul de 
la prime d6guis6e d Eviction constitute par le double paiemeut du mat6riel roulaot, 
qui jouerail encore en cas de rachat, qiioiqne dans une mesure aU6nu^e par les dispo- 
sitions de larticie 21 de la convention nouvelie. 
Ukyub d'Econ. Pout. — Tome XX.XTVI. 



306 LE NOU'VEAU REGIME DES CHEMINS DE PER FRANgxlS 

3° 1.333 millions pour la revision du trail6 Cotelie que des motifs 
d'^qnil6 ont amene le F^ariement a modifier relroaclivemenl dans 
Un sens favorable aux demandes des compagnies. 

Il fant y ajouler enfin les sacrifices financiers que I'Etat assume 
des maintenant pour I'avenir, par le jeu de la convention nouvelle, 
en vue de faire face aux deficits du fonds commun; ces deficits, 
pour la seule periode de six premieres annt3es suivant immediate- 
menl I'enlree en vigueur du nouveau regime, sont d'ores et deja 
evalues a 6 milliards de francs, 11 est vrai que TEtat, en les con- 
vertissant en annuil6s, donl il n'assume la charge definitive que 
jusqu'en 1927, a [»u ramener ce sacrifice a 1.660 millions. II est 
vrai aussi que, pour la plus grande part, I'Etat aurait et6 tenu de ces 
deficits, sous le regime anterieur, tantdt au tilre de la garantie d'in- 
I6r6ls, tantfit au titre d'exploitant; il n'en aurait ete decharge que 
pour le Nord et le P.-L.-M. qui sont precis6ment les r^seaux les 
plus lucralifs, au point que I'on pent envisager a assez breve 
6cheance le retour du P,-L.-M. a Tequilibre. Mais du moins les 
avaiices failes au tilre de garantie d'inleret, sous le rt^gime ancien, 
auraient-elles eu seulement le caractere de pret remboursable, landis 
que pour les six premieres annees, qui vont du l" Janvier 1921 au 
31 decembre 1926, les deficits sont, en fait, mis a la charge du 
tresor public, a litre definilif *. 

En evaluant done, d^s mainlenani, a une dizaine de milliards 
I'ensemble des sommes que TEtat aura consacrees a la liquidation 
des consequences de la guerre a I'egard des chemins de fer fran- 
cais et au sauvelage financier des compagnies, on est certaine- 
ment au-dessous de la vt§rile. 

Qu'esl-ce que i'Elat oblient, en echange, de la part des compa- 
gnies concessionnaires? 

1° L'unificalion administrative des r6seaux. 
Rien n'est change a la base. Les reseaux, tels qu'ils 6taient 
conslitu^s avant 1914*, conservent leur individualite et leur inde- 



* Difference d'ailieurs plus th^oiique que pralique, car la plupart des compagnies 
auraient 616, en fail, dans limpossibilitS de se lib6rer de detles de garantie aussi 
forrnidables. 

' Et sous reserve des modifications que Tavenir pourra apporler, soit en ce qui 
coucerue le r6seau alsacien lorrain (mainlenu provisoirenient en dehors de laconven-- 



LE tSOUVEAU REGIME DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 307 

peiidaiice (libre choix des atlininislrateurs, des chefs de service et 
(III personnel, pouvoir disciplinaire mainlenu). 

Mais la convention du 28 juin 1921 cree, d'une pari, nn comil6 
de direction compose de 18 membres (3 par reseau). Ce cuinil6 
d6libere sur toules les questions inleressant I'ensemble desr^seaux, 
et notamment les mesnres a prendre pour assurer la coordination 
technique entre les reseaux et la liaison de leurs services, les tarifs, 
les types de materiel, les regies de signalisation, le statut du 
personnel, etc. Le directeur des chemins de fer au nninistere siege 
a ce coiiseil en qualile de commissaire du gouvernement et peut 
faire porter a I'ordre du jour des seances les questions qu'il desire 
voir discuter. Les deliberations prises a la nnajorite des voix, 
chaque reseau ne disposant que d'une voix, engagent tons les 
reseaux concedes ou en r6gie. 

D'aulre part, pour coordonner les interets des voies ferries avec 
les interets generaux du pays, il est cree un Conseil superieur 
compose, en plus du president nomme par decret, de 60 membres, 
dont 30 represenlent les chemins de fer (les 18 membres du comite 
de direction, 12 representants du personnel designes par le 
ministre') et 30 represenlent les interets gi^neraux du pays*, lei 
encore, le directeur des chemins de fer au ministere des Travaux 
publics siege comme commissaire du gouvernement : les directeurs 
du contrdle auront acces avec voix consultative. 

Les membres du conseil et le commissaire du gouvernement 
peuvenl se faire suppleer en cas d'empSchement. 

Le conseil est un organe purement consullatif. Sauf dans les 
questions pour lesquelles le ministre lui aura expressement delegue 
ses pouvoirs, il ne pourra emettre que des avis. Mais il doit etre 
obligaloirement saisi par le ministre de toutes les questions d'inter^t 
commun a tous les reseaux, en matiere technique, commerciale, 

lion), soil en ce qui concerne le r63eau d'etat qu'il serait question de r6tioc6def k une 
coaipagiiie concessionnaire, si I'on en juge par I'avis rendu, le 8 niai 1922, par la com- 
mission cliarg6e d'6tudier le regime adtninislratif et financier du reseau d'Elat. 

* La loi du 29 oclobre 1921 pr6voit que ces 12 representants seront pris par nioili6 
dans le pelit personnel, par moiti6 dans le personnel moyen, tous en aclivil6 de service, 
et que ces representants seront eius. 

« II a 6t6 indiqu6 au cours des d^bats que ces 30 representants se repartiraienl de la 
sorte : 10 iiauts fonctionnaires des divers ministferes et 20 representants du commerce, 
de rindustrie ou de {'agriculture, nommes par le ministre sur la proposit-on des groupes 
auxquels lis appartieniient. 



308 LE NOtJVfiAU REGIME DES CHEMlNS DE FER PRANQAIS 

administrative et financiere. II pent, d'aulre part, elre saisi par ie 
minislre de questions imporlanles concernant un seul ou plusieurs 
r^seaux (iiotamment concessions de lignes nouvelles, nriodifications 
dans la constitution des r6seaux, modifications dii regime financier 
des r6seaux, programme de travaiix complementaires d'electrifica- 
tion, de raccordement soit enlre reseaux Torres, soil avec d'autres 
voies de communications, programmes d'acquisilion de materiel 
roulanl, reglemenls d'exploilalions et m6Lhodes uniformes de signa- 
lisation, police des chemins de fer, modification p6riodique des 
services, tarifs, convention avec les chemins de fer strangers, 
autorisation d'emissions, d'obligations). 

Les decisions ou les avis dn conseil superieur ne lient jamais Ie 
ministre. Meme s'll s'agil des questions pour lesquelles il a regu de 
celui-ci une delegation speciale, ie ministre peut faire opposition 
a ses decisions dans Ie delai d'un mois. Toutefois, Ie minislre ne 
peut prendre de decision conlraire a un avis du conseil superieur 
qu'apres une seconde deliberation de celui-ci (n'ayant d'ailleurs 
pas plus que la premiere un caractere obligatoire pour Ie minislre). 

Enfin la convention du 28 juin 1921 6tend et renforce les pou- 
voirs du ministre Iui-m6me, II pourra notammenl, quand rinterfit 
national lui parailra I'exiger, ordonner, apr^s approbation du con- 
seil des ministres, I'abaissement des tarifs speciaux (meme sans pro- 
position des compagnies, et meme sur avis conlraire du conseil 
superieur); il pourra aussi, en cas d'excedent du fonds commun, 
ordonner, apres avis du conseil superieur, des abaissements des 
tarifs g6neraux. Le droit d'iniliative en matiere de tarifs, exclusi- 
vemenl confer^ aux compagnies sous le regime anterieur, passe 
done, dans ces deux cas, au ministre lui-meme ^ De plus, une 
arme est donn^e a celui-ci, qui n'en avail aucune autrefois pour 
assurer I'execulion de ses dt^cisions (sauf la menace du rachal, qui 
etait vraiment Irop lourde). D'apres la convention nouvelle, lors- 
que le ministre aura pris une decision dans le cercle de ses pou- 
voirs, il pourra mellre les compagnies en demeure de I'executer. 

2° Les reseaux prennenl I'engagemenl de conslruire 1.730 kilo- 
metres de lignes nouvelles (500 sur le r6seau de I'Etal, 180 sur 



' 11 passe 6galementau conseiIsup6rleur en casded^flcil du foods commun. II appar- 
iient alors m conseil superieur de proposer au miaislre des augmentations de tariff. 



LE NOUVEAU REGIME DES CHEMINS DE FER FRANQAIS 309 

I'Est, 150 sur le Midi, 300 sur TOrleans, dOO sur le Nord, 500 sur 
le P.-L.-M.), en supporlanl un cinquieme de la d6pense (au lieu 
du forfait de 25.000 francs le kilomelre inslitue par les conven- 
tions de 1883, et qui, avec la hausse des prix, ne representait 
plus qu'une fraclion infime de la depense)*. Ceci s'applique m6me 
aux kilometres restant a conslruire sur le chiffre des conventions 
de 1883'. La part de TEtat pourra etre, sur sa demande, avancee 
par les r6seaux el remboursable par annuites. 

3° line organisation financiere reposant sur les m^mes bases 
que Torganisation administrative nouvelle (unitt^ d'exploilation et 
solidarite des reseaux). Au surplus, I'une est la consequence de 
I'aulre. Car le nouveau regime administratif ne pouvait jouer que 
si Ton nlellait les compagnies a I'abri des consequences, qui peu- 
vent etre onereuses pour elles, de I'organisation administrative. 

Chaque r^seau conserve sur ses reoetles propres les sommes 
n^cessaires a ses charges : a) depenses d'exploitation ; b) charges 
eCfeclives du capital actions et obligations; c) insuffisance des par- 
ticipations financieres et exploitations annexes; d) complement 
destine a porter le dividende des actions au chiffre anciennement 
garanli ; e) prime de gestion. Le reseau d'Etat est mis a eel 6gard 
sur le meme pied que les autres et sera cense avoir un capital 
actions a remunerer. 

D'autre part, nous savons que les tarifs sont etablis desormais, 
non plus d'apres les besoins particuliers a chaque reseau, mais en 
fonction des besoins de I'ensemble des reseaux, comme s'il n'y en 
avail qu'un seul. 

II y aura done necessairemenl des reseaux qui beneficieront de 
celte fixation uniforme des tarifs a un taux moyen, d'aulres qui 
en souffriront. En d'aulres termes, il y aura, en vertu m^me de la 
difference des regions economiques qu'ils desservent, des reseaux 
donl les recelles seront en excedent sur les charges ci-dessus defi- 
nies, el d'aulres donl les recelles seront d6ficitaires. 

Les reseaux en deficit puiseronl a un fonds commun inslitue par 
la convention du 28 avril 1921. Les autres y verseronl leurs exce- 

' 11 esl vrai que M. Jeanneney et M. R6gnier ont fait observer au Seiial que celle 
concession des compagnies ne leur coulait pas graiid'chcse, puisque le service efTectif 
des obligations k 6meltre relombera vraisemblabiement en definitive sur les usagers 
par les relfevemenls drts tarifs pr^vus dans la convention. 

* Moiiis d'une centaine de kiloir,6ires. 



3t0 LE NOUVEAU REGIME DBS CHEMINS DE FER FRANQAIS 

dents. Les avannes an fonds commun sont faites par ie Tresor 
public. Mais les larifs devront elre calcules de maniere qu'en 
principe, requilibre se fasse entre les recelles el les depensespour 
rerisemble des reseaux. 

C'est le conseil superieur qui fera a cet effel au miiiislre les 
propositions de relevement destarifs necessaires,et c'est au minis- 
Ire a prendre la decision. Cependanl les aiigrnenlalions de tarifs 
proposces par le conseil superieur seronl applicables de plein droit 
si le ministre des Travaux publics, apres avis de son collegue des 
Finances, n'y a pas fait opposition dans le delai d'un mois. 

Toulefois, a raison des repercussions economiques que les tarifs 
de transport peuvent avoir sur Taclivile economique du pays tout 
entier, le Parlemenl n'a pas voulu abandonner entierement le droit 
de conlrdle qu'il possedait deja (en dehors des limites du tarif 
maximum pr6vu par le cahier des charges) et qui avait motiv^. son 
intervention en 1918 et 1920. 

Des lors, il est convenu que, de 1921 a 1926 inclus, le Parle- 
ment aura a se prononcer definitivement lorsque les augmenta- 
tions de tarifs admises par le Conseil superieur el le ministre (el 
d'ailleu rsimmediatement applicables a litre tern poraire)depasseront, 
pour les voyageurs, 100 p. 100 des maxima du cahier des charges, 
el pour les marchandises, 180 p. 100'. A parlir du 1®"" Janvier 1927, 
le Parlemenl aurail a inlervenir des que les majoralions depasse- 
raienl les maxima du cahier des charges. 

D'aulre part, lesChambres exerceronl encore un conlr6le efficace 
en fixant, chaque annee, dans la loi de finances, le maximum des 
avances qui pourront elre faites dans Tannee au fonds commun, 
et le maximum des obligations qui pourront elre 6mises dans 
I'annee par les reseaux. 

Ainsi les larifs ne pourront pas subir d'augmentalions indefinies 
sans le consenlement du Parlemenl; d'aulre part, il sera possible 
d'elablir Tequilibre du fonds commun aulrement que par des 
majoralions de tarifs, c'esl-a-dire par des avances a la charge du 
Tresor public. 

II faut meme remarquer que pour la periode 1921 a 1926 inclus, 
I'Etal prend la charge inlegrale et definitive des deficits du fonds 

' On salt qu'acluellement les augmentations de larifs de 1918 et 1920 ont porl6 
ceux-ci kdes taux variant de "0 k 85 p. 100 des maxima du cahier des charges pour les 
voyageurs, el k 140 p. 100 en nioyenne pour les marchandises. 



LE NOUVEAU REGIME DES CIlEMIiNS DE FE« FRANQAIS 311 

commiin'; il a loutefois oblenii des compagnies que ces avances 
feraienl I'objet d'emissions d'obligalions par les compagnies, les 
six premieres aiinuiles de ces obligations restant seules defiiiilive- 
ment a la charge de I'Etat. 

Lorsqiie le fends commun aura des excedenls, ceux-ci serviront : 
1° a rembourser les avances de TEtat (sous la reserve qui vient 
d'etre faite en ce qui concerne la periode 1921-1926); 2° h cons- 
tituer une reserve dont le maximum sera fixe par le ministre apres 
avis du Conseil superieur. Au dela, les excedents iront a I'Elat 
(mais dans ce dernier cas, comme il a 6t6 dit plus haul, le ministre 
pourra prendre rinilialive d'un abaissement de tarifs). 

Ce regime de solidarite financiere entre les reseaux est evidem- 
ment avantageux pour I'Etat qui se decharge dor^navant (et tout 
au moius a partir de 1927) sur les bons reseaux (Nord, P.-L.-M. 
et Est) du fardeau de la garantie d'interfets qui menagait d'etre 
fort coilleux pour I'Orleans et le Midi, et surlout des insuffisances 
de recetles du reseau de I'Etat qui prenaient des allures catastro- 
phiques pour le budget '. 

4° Dans le regime des conventions de d883, il y avait au dela 
du minimum garanti aux actionnaires, une sorle de palter consti- 
tuant le dividende reserve au dela duquel seulement intervenait 
le partage avec I'Etat (a raison de deux tiers pour celui-ci). 

Les cliiffres du dividende garanti et reserve par actions ^taieiit 
les suivanls ' : 

Revenu garanti. Dividende reserve. 

Nord 54fl0 88f50 

P.-L.-M 55 » 75 » 

Est 38 50 80 50 

Orleans 56 » 72 » 

Midi 50 .. 60 » 

Le revenu garanti subsisle seul maintenant dans la nouvelle 

' Le ministre a d6clar6 au cours des d^bats qu'il n'6tait pas dans I'inlentiondu gou- 
vernement d'envisager actuellement ie relfevement des tarifs g6n6raux. 

' 730 millions en 1920. Nous avorts d'aillenrs eu {'occasion de nous expliquer dans 
cette Revue eu 1914 sur ie v^riiable caract^re de ce deficit qu'il est injuste dimpuler 
au mode de geslion de ce reseau. 

' Au 31 d6cembre 1914, la garantie d'inl^rels avait cess6 pour ie Nord et le 
'.-L.-M.,mais la clause visaiit le partage des benefices etpar consequent le dividende 

^serv6 subsistail loujours. 



312 LE NOUVEAU REGIME DES CHEMINS DE FER FRANQAIS 

convention (on ne poiivait raisonnablement demander aiix compa- 
gnies d'y renoncer). 

II falluit done trouver un sysleme qui evilal le desinleressement 
des compagnies a I'egard des lesultals de rexploitalion da moment 
oil e!Ies perdaient la possibilite de faire varier le dividende. 

On s'est arrete.en definitive, au mecanisme d'une prime de ges- 
tion etablie en vue d'interesser soit les acliorinaires, soit le per- 
sonnel exploitant, au developpement du trafic et a, Teconomie dans 
la depense. II y a ainsi une double prime : prime du r^seau et 
prime du personnel. 

A. Prime du reseau. — Elle est fonction de deux elements : 

a) Le premier est base sur I'excedent de la recetle de Texercice 
par rapport a I'annee 1920 prise comme base, sans tenir comple 
toutefois, dans le calcul des recettes', du produit des majorations 
de tarifs d6ja votees. La prime est de 3 p. 100 de I'excedent, et 
tombe a 2 p. 100 si cet exc^dent depasse 20 p. 100 des recettes de 
1920; 

b] Le deuxieme est base sur la diminution, par rapport a I'exer- 
cice 1920, de riiisuffisance des recettes par rapport aux depenses 
(si le reseau est en deficit) ou sur I'augmentation de I'excedent des 
recettes sur les depenses (dans le cas conlraire). La prime est de 
1 p. 100 de I'amelioration realis§e par rapport a I'exercice 1920, 
les majorations de tarifs deja votees entrant ici en ligne de compte. 

Toutefois, comme il y a a lenir compte dans les perspectives 
d'am(§lioralion de la situation des chemins de fer, de causes tota- 
lement etrangeres a la bonne oua la mauvaise gestion des reseaux, 
et qu'il serait injuste de les en faire bendficier, par exemple la 
baisse du prix du charbon que Ton peut normalement attendre 
d'ici a quelques annees, il est stipule que I'economie dans les 
depenses de charbon n'entrera en ligne de comple que pour 
50 p. 100 de son montant reel jusqu'en 1927, et qu'a parlir de 
celte date, c'est par rapport a I'ann^e 1927 et non plus par rap- 
port a 1920 que I'economie sera calculee pour cette categorie spe- 
ciale de depenses. 

Des dispositions de detail que Ton Irouvera a I'article 14 de la 
convention modifient un peu ces calculs de prime, soit en ce qui 



* De ces recettes sont exclus le produit de la vente au public des exc6dents d'6nergi< 
61ectriqiie el celui des phages per^iis sur les ligiies de transport ^lectrique. 



LE NOUVEAU REGIME DES CHEMINS DE FEH FRANgAIS 313 

concerne les reseaux des pays envahis pendant la guerre, soil en 
ce qui concerne des raajorations ou des diminutions a pr6voir sui- 
vant que le fonds commun sera ou non en dquilibre*. 
-,B. Prime du personnel. — Son mode de calcul est 116 a celui 
de la prime du reseau. Les deux Elements a ei b sont doubles 
pour la conslituer jusqu'au moment ou le total de la prime reve- 
nant au personnel representera 1,50 p. 100 de la recelle de I'exer- 
cice de base. A partir de cetle limile, le doublement ne jouera 
plus. Ceci, dans le double but d'eviler un accroissement ind^fini 
de la prime du personnel et de ne'pas laisser s'etablir de trop gran- 
des inegalites de situation entre agents apparlenant a des reseaux 
difT^rents. 

5° Pour liquider le passe, les compagnies declarent renoncer k 
toutes les actions judiciaires, a raison des charges qu'elles ont 
supportees depuis le 1" aoiit 4914*; a loutes actions relatives aux 
comples de garantie ou a Tapplication de lois et decrets anterieurs a 
1921 contre lesquels elles avaient proteste(notammenl lois de 1909 
etl91l concernantia retraite des chemino.ts',ou loi sur la journee 
de huit heures), au sujet desquelles les compagnies emeltaient la 
pretention dVMre remboursees par TElat des charges nouvelles 
etimpr^vues que ces lois leur avaient impos6es. 

6° Les compagnies abandonnent, en fin de concession, d I'Etal les 
disponibililes que devait leur laisser le jeu des tableaux d'amor- 
tissement, qui avaient et6 combines de maniere que toutes les 
obligations fussent remboursees quelques ann^es avant I'expiration 
des concessions (benefice evalue a plus de 1 milliard de francs, 
1.153 millions exactement, par les compagnies). 

D'aulre part, en cas de rachat, les compagnies acceptent des 
modifications aux conventions anterieures (art. 21 de la conven- 
tion), nolamment : 

• La convention de 1921 a d'ailleurs fix6 une limite i ces primes; elle a stipule que 
lorsque le monlant total de la prime allou6e k une compagnie d6passerail le tiers du 
produit r6serv6, la moiti6 de I'exc^dent serait vers^e au fonds commun. Si, une fois 
cette d6duction op^rfre, I'ensemble d6passe les deux tiers du produit r6serv6, les deux 
tiers de I'exc^dent seront versus au fonds commun, 

' Une commission iiislitu6e par les compagnies avait fix6 k pr^s de 7 milliards le 
monlant de leurs r6clamation3 pour usure pr6malur6e, pertes et manques k gaguer. 

' Les compagnies r^clartlaient de ce seul chef une annuity de 40 millions. 



314 LE NOUVEAU REGIME DES CHEMINS DE FER FRANQAIS 

a) Elles renoncent a se faire payer une seconde fois, a dire 
d'expertsje materiel roiilant, deja compris dans les frais de pre- 
mier elablissemenl converts par des obligations et entrant, par con- 
sequent, en compte pour le calcul de Tannuito. En consequence, elles 
acceplent que le materiel soit paye au prix de Finventaire diminue 
de 1/40 par annee de service pour le materiel anlerieur a 4921; 
pour le maltiriel acquis posterieurement au 1®"" Janvier 1921, la 
valeur de reprise ainsi d^terminee sera r^duite au nombre de 
cinquantiemes egal au nombre des annees reslant a courir depuis 
Fannee ou la depense aura ete couverle par des obligations jusqu'a 
la fin de la concession. 

Les approvisionnements seronl repris au prix de revient. 

Ces regies de calcul, qui seraient applicables egalement pour le 
rachat des objets materiels en fin de concession, comporlenl loute- 
fois une exception, favorable aux compagnies, pour le cas oii TEtat 
proc^derait au rachat avant I'expiralion des sept annees consecu- 
lives au 1" Janvier 1921. 

b) La reduction prevue ci-dessus s'opererait en ce qui concerne 
les travaux complemenlaires executes a partir du 1"' Janvier 1921 
et qui seraient a rembourseren vertu des conventions anterieures. 

D'autre part, les compagnies renoncent, en cas de rachat, au 
remboursement des depenses complementaires qu'elles seront 
aulorisees a engager apres la mise en vigueur de la convention 
du 28 juin 1921, pour la construction d'usines generatrices d'elec- 
Iricite et de lignes de transport a haute tension en vue de la trac- 
tion eleclrique (6valu^es des maintenant a 1.800 millions sur un 
programme d'electrification de 5 milliards). 

c) En casde rachat sur la demande des compagnies, par applica- 
tion de I'article 20 de la convention, les compagnies renoncent au 
remboursement des travaux complemenlaires et des lignes nou- 
velles, ainsi qu'au remboursement des approvisionnements donl 
I'achat serait convert par des obligations ou autres moyens de tre- 
sorerie donl TEtat assumerail les charges. 

7° Les compagnies ont admis, par lellre annexee a la conveiitioO, 
Tetablissement de tarifs mixles avec la navigation interieure. 

Enfin la convention, donl I'entree en vigueur est relroaclivement 
fixee au l*"" Janvier 1921, aussi bien que la loi du 29 octobre 1921 
qui fa approuvee, contiennent des clauses d'interet social : 



LE NOUVEAU REGIME DES CHEMINS DE FER FRANCAIS *S\5 

1° L'inlerdiction de la greve sur les chemins de fer. Tout conflit 
collecUf fait I'objet d'un arbitrage obligaloire, confie par I'arlicle 12 
de la loi du 29 octobre 1921 a un tribunal de cinq nnembres (deux 
arbilres designes par les representants des reseaiix au Conseil 
superieur, deux arbitres d6signes par les representants du person- 
nel a ce meme Conseil, qui apparliennent aux categories de per- 
sonnel interessees dans le conflit, et un arbitre president, designe 
par les meuibres du Conseil superieur n'appartenant pas aux 
chemins de fer, et qui devra Hre pris en dehors du Conseil supe- 
rieur; 

2" L'obligation, pour les reseaux, de presenter a bref delai a 
I'homologalion du ministre des dispositions addilionneiles a leur 
reglement de retraite dans le but d'assurer une plus grande egalit6 
entre retrait^s de situations comparables (art. 14 de la loi); 

3" Des mesures concernant I'utilisation de la prime du per- 
sonnel. 

II y a eu sur ce point, devant la Chambre comme devant le 
Senat, de gros debats, dont I'imporlance pent paraitre hors de 
proportion avec celle de la prime'. Mais c'est qu'ici se posaient 
des questions de principe. Le Parlement imposerait-il aux reseaux 
I'application de la loi du 26 avril 1917 sur les actions de travail? 
Ls personnel serait-il libre d'utiliser comme il I'enlendrait la part 
enliere de prime, ou devrait-il, au moins pour une fraction, la 
verser obligatoirement a une cooperative du personnel, qui, elle- 
meme, devrait I'afTecter obligatoirement a certains placements 
(actions du reseau, par exemple). 

Les Chambres ont fini par admeltre le caractere facullatif ei 
personnel de I'utilisalion de la prime. 

Apres que les compagnies eurent fait connattre que leurs statuts 
ne leur permetlaient point d'envisager I'applicalion de la loi de 
1917 sur les actions de travail, le Parlement s'est en effet ralli6 
aux dispositions suivantes' : 

On cree pour chaque reseau une societe commerciale coopera- 
tive du personnel (analogue a celle de la loi de 1917). Chaque 
agent peut verser a cetle cooperative la moilie de sa part de prime. 

' Qui semble devuir repr^senter 100 k 200 francs par t6te en moyenne, lorsqu'cn sera 
revenu h. une exploitation normale, dans une dizaine d'anii^es. 

' Tout en r6servant 1 hypothese ou une compagnie modifierait dans I'avenir son 
statut acluel pour 6tabiir des actions de travail dans le cadre de la loi de 1917. 



316 LE NOUVEAU REGIME DES CHEMINS DE PER FRANQAIS 

La cooperative emploiera ces sommes en achats soit d'actions du 
reseau, soit d'oblig-alions de chemins de fer on autres obligations 
garanties par I'Elat, soit en emprunts d'Etat, soit a la construction 
de logements pour l&s agents du reseau. Toutefois, les placements 
en actions de reseau sont limites au quart du capital annuellement 
employ^, sans pouvoir jamais dt^passer au total le quart du capital 
social du reseau. Ces actions peuvent etre immatriculees soit au 
nom de la sociele cooperative, soit au nom des agents faisant parlie 
de la cooperative qui pourront afPecter a ces achats le quart de la 
moiti6 de prime inscrile a leur compte. 

II ne semble pas qu'avec de telles reserves, le capital-actions de 
r6seau soit destine a passer de sit6t entre les mains du personnel, 
meme dans la limite du quart prise comme maximum*. 

L'agent qui se retire de la cooperative ou du reseau regoit les 
actions donl il pourrait etre personnellemenl proprietaire et le resle 
des sommes inscrites a son compte soit en capital, soit sous forme 
de rente viagere. II pent d'ailleurs, a tout moment, affecter tout 
ou partie de ces sommes a des oeuvres d'assurance ou de pr6- 
voyance sociale inslituees par les associations d'agents de chemins 
de fer reconnues d'ulilite publique. 

D'autre part, en dehors de la cooperative du personnel, il est 
inslitue, dans chaque reseau, une caisse autonome d'epargne pou- 
vant recevoir ce que l'agent n'aura pas verse a la cooperative. 
C.etle caisse emploiera ces sommes, a la demande du lilulaire du 
compte, soit en achats d'actions de ce reseau, d'obligations de che- 
mins de fer ou d'emprunts publics (les titres ainsi achetes etant 
remis aux agents), soit en versements a des oeuvres d'assurance et 
de prevoyance sociales. Les agents pourront d'ailleurs, a toute 
6poque, retirer lout ou partie des sommes figurant au credit de 
leur compte. 



Est-il possible de porter, des mainlenant, un jugement sur cette 
convention du 28 juin 1921 qui modifie si profond^ment le regime 
des chemins de fer frangais? 

* Si Ton adin(4 avec M. Jeanneney que vers 1930 la prime du personnel repr6sen- 
tera un total annuel de 76 millions, on voit que la moili6 pouvant aller k la coopera- 
tive repr^sente un maximum de 38 millions dont le quart est de 9 millions et demi. 
Or, le capital social des seals r^seaux conc6d6s est de 1.477 millions. 



LE NOUVEAO regime DES CnfiMlNS Dfi fER FRANCAIS 3l7 

Les critiques ne lui onl pas niuiique el Ton a eu, par moments, 
rimpression que les Cliambres la volaient bien plul6t par resigna- 
tion a une necessite (!e fait ineluctable qu'en vertu d'une conviction 
bien arrel6e de ses avantages pour le Tr^sor public. 

Les principales de ces critiques sont les suivantes : 

1° La convention presenle tons les inconvenienls de I'etalisme, 
sans les avantages de celui-ci. 

On n'y trouve point, en efTet, les garanties elTectives que I'Etat 
aurait obtenues d'une gestion centralisee et unifiee sous les ordres 
du minislre. Bien au contraire, I'organisation administrative prevue 
est une mine a conflits et a proces. 

D'une part, en efTet, c'est le Conseil sup6rieur qui, en principe, 
a la haule direction des chemins de fer en France. Mais, tout 
d'abord, il n'est pas certain qu'en fait ce Conseil sup<^rieur, dans 
lequel les delegues des reseaux auraient 18 voix sur 61 (sans 
compter les 12 voix du personnel qui viendrontsouvent s'y ajouter), 
ne lombera pas peu a peu sous I'influence complete des represen- 
tants des compagnies qui, par leur assiduile, leur competence, 
leur talent de discussion, s'imposeront bien vite a leurs collegues. 
Ne faut-il pas craindre alors des divergences de vues enlre le 
Conseil superieur, representant deguis6 des compagnies, et le 
ministre, representant des interels generaux? La convenlion donne 
au ministre le droit de demander une seconde deliberation, A 
laquelle il n'est d'ailleurs pas tenu de se conformer. Mais ceci 
6quivaut a faire prendre au ministre la responsabilite de tous les 
actes importants de la geslion des chemins de fer, et rien ne dit 
que si ces acles ne plaisent pas aux compagnies, elles n'intente- 
ront pas a I'Elat des proces en responsabilite, dans le genre de 
ceux auxquels elles viennent de renoncer express6ment pour le 
passe. 

Supposons qu'au contraire les representants des reseaux ne 
jouent au Conseil superieur qu'un rdle de second plan et que, 
grdce a la faculte qu'on leur a donnee de se faire remplacer en cas 
d'absence, les representants des int6rets generaux I'emportent dans 
les deliberations. Alors, c'est le conflit organise entre le Conseil 
superieur et le Comite de direction, conflit d'autant plus a redouler 
que les attributions respeclives des deux conseils sont mal deli- 
raitees et semblent, dans la plupart des cas, leur donner compe- 
tence sur les memes sujels (I'art. 4 dit : « Le Conseil superieur est 



*3I8 LE NOUVEAU REGIME DFS CHEMINS DE FER FRANQAIS 

obligaloiremeiit saisi par le minislre cles Travaux publics des 
questions d'inlerel commiin a tons les reseaiix en malieres lecliiiiqne, 
commetxiale, financiere el administrative », tandis que Part. 7, de 
son c6le, dit : « Le Comite de direction delibere sur toutes les ques- 
tions qui inlercssent i'ensemble des reseaux, et nolamment la coor- 
dination technique, les tarifs, le statut et la lemuneration du 
personnel », etc.). Ici encore, il faut craindre les cunnits entre le 
Conseil suporieur et le Comite de direction. Et alors le minislre, ou 
bien prendra le parti du Comite de direclion, c'est a-dire des com- 
pagnies, qui seront, apres comme avant le regime nouveau, seules 
mailresses de la situation, ou bien prendra le parti du Conseil 
superieur contre le Comite de direction, ce qui equivaut, comme 
tout a riieure, a rojeter toutes les responsabilites sur le minislre, 
sans lui donner, en revanche, les pouvoirs effectifs de direction. 

2° La convention de 1921 n'ayant pas ose appliquer jusqu'au 
bout le principe de I'automatisme des tarifs, qui paraissait au debut 
devoir 6tre la clef de voute du nouveau regime, ne pr^sente plus, 
pour I'Etat, la securite financiere qui etait la conlre-parlie des avan- 
lages faits aux reseaux. 

En effet, le f^arlement a redoute les protestations que les usagers 
des cbemins de fer ne manqueraient pas d'elever conlre les nou- 
vellfis hausses de tarifs n^cessaires pour que les cbemins de fer 
puissent ^quilibrer leurs recettes et leurs depenses. A uu moment 
ou la bausse gtjn^rale des prix depassait le triple des prix d'avant- 
guerre, il a paru excessif que les transports suivissent ce mouve- 
menl; et dans le meme sentiment qui a pousse le Parlement a 
prendre contre la bausse des loyers la d6fense des locataires, il a 
cru servir les inter^ls generaux du pays en s'opposant a la bausse 
des tarifs de chemin de fer. Mais si Ton refusail aux comjiagnies 
les moyens d'6quilibrer ainsi leur budget, il fallait bien venir a leur 
secours par des avances du Tr6sor public. Et ainsi on a vu pen a 
peu le d^bat sur le regime nouveau des cbemins de fer, parti de 
I'id^e d'un automatisms absolu des tarifs mettant le budget de 
I'Etat a Tabri desormais de toute surprise, evoluer vers une solu- 
tion beaucoup plus souple, el aussi beaucoup plus dangereuse pour 
les finances publiques, et datis laquelle rautomalisme des tarifs ne 
conslitue plus qu'un mot sans grande porlt§e reelle. 

II est enlendu, en elfet, des maintenant, que jusqu'au 1" Janvier 
1927, les deficits seront combles par des avances a fonds perdus de 



LE NOUVEAU REGIME LE5 CHEMINS DE FER FRANQAIS 319 

TElal plat6t que par des rehaussL'inenls de larifs. Le minislre des 
Travaux publics, par des negocialions avec les reseaux, a pu 
oblenir que ces avances seraient I'objel d'emissions d'obligalions 
de la pari des reseanx, dont I'filat paierait, a litre definilif, les 
charges jusqu'en 1927. On a aussi abaisse de 6 milliards environ a 
1.660 millions le prix que I'Elat paiera aux chemins de fer pour 
eviler un nouveau rehaussement des larifs generaux'. 

A parlir de 1927, la liausse des larifs, que le Conseil superieur 
a le devoir de proposer s'il lejuge necessaire, resle encore sou- 
mise a la ralificalion du Parlemenl, d^s qu'elle depasse les liini- 
talions que le Parlemenl sera appele lui-m£'me a fixer lous les 
cinq ans. 

G'est dire qu'en definilive, a touts 6poque, le Parlemenl peut 
substiluer au regime de Tautomatisme des larifs un sysleme 
d'avances au fonds commun par le Tr6sor public, a litre non rem- 
boursable jusqu'en 1927, a litre remboursable au dela. II n'esl done 
pas absolumenl certain que la convention nouvelle diminue beau- 
coup, dans Tavenir, les charges financiergs de I'Elal en maliere de 
chemin de fer. Ce sera une question de force de resistance du 
Parlemenl a I'egard des sollicitalions de ses elecleurs, usagers des 
voies ferrees. 

3° II n'esl pas certain que le regime du fonds commun, meme 
combin*^ avec la prime de geslion, incite les reseaux a gerer eco- 
nomiquemenl. Par robligatioii du versemenl au fonds commun 
des qu'ils out un excedent, les meilieurs reseaux perdenl la plus 
grande partie du resultal de leur etTort quotidien. Tous les reseaux 
ayanl d6sormais uniformementla certitude du revenu garanli, qu'ils 
ne pourronl pas depasser notablemenl par le jeu de la prime, il n'y 
a plus dans le regime nouveau le stimulant que repr6sentail pour la 
pluparl des reseaux, dans I'ancien regime des voies ferries, I'espoir 
de se liberer de la detle de garantie. 

Au surplus quelle efficacite s6rieuse peut-on altendre de primes 
qui dependent principalemeul de circonstances economiques gene- 
rales, de conjonctures sociales, de plienomenes etrangers a racliou 
des compagnies, ou bien du reievement de la contribution des 

' Ce qui ne veul pas dire qiril ny aura pas de remaniement des larifs sp6ciaux, soil 
daus le sens de la baisse sur certains produits, afin de aatisfaire aux reclamations 
d6ji nombreuses des inl6res-.63, soil dans le sens de la hausse sur d'autres, k litre de 
coaipensalion. 



JJ20 LE NOUVEAU hfiOlME DES CHEMtNS DE FEft FRANQAIS 

usagers, et Ires peu des efTorls des r6seaux. Ua reseau mal g6re 
pourra Ires bien, dans ces conditions, toucher des primes de ges- 
tion importanles si les conjonclures economiqnes sont favo- 
rables. 

4° Le choix de Tannee 1920 comme base pour le caiciil des 
primes de geslion est malencontreux puisque e'etait, precisement 
par suite de la crise des transports, une annee a trallc exception- 
nellement bas, et par suite de la hausse des prix, une annee de 
depenses exceplionnelles. 

5° II serait inexact de presenter la convention comme une solu- 
tion d'attente, permetlant a FEtat d'operer, dans quelques annees, 
le rachat, dans des conditions meilleures, grace aux clauses nou- 
velles introduites a I'arlicle 21 pour le reglement des indemniles 
pour materiel el approvisionnement. En r6alite, meme avec ces 
modifications, les sommes a payer au titre du materiel roulant et 
de Taclif des reseaux resteraient considerables, et il ne pourra plus 
6tre question, de longtemps, de consid6rer le rachat comme une 
operation blanche -. , 

Ces critiques sont de valeur fort in6gale et les deux dernieres en 
parliculier ont certainement moins de force et d'importance que 
les trois premieres ^, Mais il nous importe moins de les discuter 
dans le detail, puisqu'aussi bien la convention est maintenanl chose 
acquise, que d'appr(§cier celle-ci dans son ensemble. 

Quel etait le probleme essentiel qui se posait devant le Parle- 
ment? Restaurer les transports par voie ferree, compromis par les 
suites de la guerre; et puisque, nous I'avons montr6, toute autre 
m^thode 6tait pratiquement impossible a I'heure actuelle, y arriver 
par un accord avec les compagnies, accord satisl'aisant si possible 
pour les deux parties. 

Que I'accord soit satisfaisant pour les compagnies, cela ne parait 
pas douleux et deux fails le prouvent. D'une part, la hausse des 
actions des compagnies de chemins de fer en Bourse depuis le 



* .\vant ia guerre et la hausse des prix, le materiel roulant 6lait d6jk 6valu6 k plus 
de 3 milliards. 

* Bn parliculier sur le choix de I'ann^e 1920 commo base pour le calcul de la prime 
de gestion, voir les explications fournies par le ministre des Travaux publics au S6nat 
(2« stance du 7 juillet 1921, Journal officict, De'bals parleinenlaires, S6nat, p. 1578). 



LE NOUVEAU REGIME DES CHEMLNS DE FER FRANCAlS 32l 

vole de la loi approuvanl la convention^; d'aulre part, I'accroisse- 
inentiludividentledeja an nonce parlescompagnies quionttenuleurs 
assemblees generales au cours du premier Irimestre de 1922 et qui 
unl pu faire ben^ficier d>^s celte annee les actionnaires des pre- 
miers avantages de la prime de geslion, en meme temps que 
d'aulres ressources du domaine pnv6 des actionnaires, reserv^es 
jusqu'ici*. 

Quant a I'Etal, il est bien difficile de chiffrer exactement ce qu'il 
gagne ou ce qu'il perd a raccord intervenu. Gar le principal avan- 
tuge, impossible a ^valuer en cliilTres, se trouve precisement dans 
I'espoir d'une reprise et d'une amelioration progressive des trans- 
ports en France, entre les mains d'administrations qui ont fait leurs 
[)reuves, dont on pent critiquer certains d^fauts, mais qui ont bien 
aussi leurs qualit^s, et qui seront mainlenant, quoi qu'on en ait pu 
dire, inleressees, par la prime, a bien gerer mSmesi elles se trouvent 
dans des conditions ^conomiques de milieu qui les condamnent a 
Aire deficitaires. Cette reprise progressive des transports se marque 
tres nettemenl dans les receltes du premier trimestre 1922 qui, sur 
lous les reseaux, sont en plus-value marquee sur celles du premier 
Irimestre 1921 (plus values allant de 2,01 p. 100 pour I'Orleans, 

* Les actions cotaient tn Boune : 

29 sept. 1921. 19 avril 1922. 

Est 575 680 

P.-L.-M 760 884 

Midi 711 746 

Nord 853 995 

Orl6ans 820 860 

' Le dividende des actions est d6jk cetle ann6e pour plusieurs reseaux sup6rieiir 
au reveiiu garanli (de 5 francs, par exemple, pour le P.-L.-M.) etilalteint ni6;iie sur le 
Midi I'aucieii revenu r6serv6. Ges dividendes sout, il faut le reinarquer, snp6rieurs k 
ceux d'uvant guerre (par exemple, pour le P.-L.-M., 58 francs en 1912, 57 francs en 
1913, 60 francs en 1921). 

Voici le chiffre des primes acquises k chaque rfeseau pour I'ann^e 1921 : 

Est 4.340 003 

Midi 955.000 

Orleans.... 717.000 

Nord 5.049.000 

P.-L.-M 966.000 

11 est it reniarquer que, pour I'Est, cette prime d^pa?se d^jk la limite 1 partlr de 
laqueMe la uioili6 de lexc^denl est vers^e au foods commun. 

Hbvue d'Econ. Pout. — To.me XX.KVI. 21 



322 Lfe NOUVEAU REGIME DES CHEMINS Dfi FER FRANC MS 

(le 2,41 p. 100 pour le P.-L.-M., a pres de 9 p. 100 pour I'Elat, 

TEsl, le iVliili.et alleignaiil 13,5 p. iOO pour le Nord'). II est permis 
d'esperer des lors que, d'ici a 1927, la silualiou se relablira peu a 
peu, comme on I'a envisage au cours de la discussion, et que, vers 
celle dale, le fonds commun sera en mesure de se salisfaire a lui- 
meme '. D'aulre part, lacirculalion des Irains se fait plus frequenle 
el plus reguiiere; on revient peu a peu aux facililes de voyage ou 
de transports d'avant-guerre. 

Ce relablissement de la situation des cliemins de fer coQte 
^videmmenl cher a I'Etat et nous avons dit plus haut que c'esl par 
milliards qu'il faut chiirrer ses sacrifices. Toutefois il est juste de 
dire que lous ces milliards mis a la charge de I'Etal ne sont qu'en 
apparence les suites de la convention nouvelle el que pour la plu- 
part lis auraienl dii etre payes par TElat, meme sous le regime 
ancien, a des litres divers (garantie d'inlerets, deficits de regie ou 
subventions a des reseaux qu'on ne pouvait pas laisser lomber en 
faillite). 

Dans celle discussion entre les compagnies et les repr^senlants 
de TElat, qui a dure plus de deux ans, et au cours de laquelle d'im- 
portantes satisfactions d'interet general onl ete emportees par la 
t6iiacite du gouvernemenl el des commissions parlementaires, il 
est difficile de supposer que les interets du Tresor public ou des 
usagers des cliemins de fer n'ont pas ete defendus avec tout le 
succes qu'il etait possible d'obtenir. Mais on etait en presence de 
situations de fait, de droits incontestables et de pretentions qui 
n't§laienl pas toutes contraires a I'equite. II est probable que Ton a 
fai t pour le mieux el que ce n'est pas la faule des negociateurs si 
la convention nouvelle n'offre pas la simplicile et I'efficacite 
cerlaine que Ton aurait pu rever si le probleme ne s'etail trouve 
imperieusement coiidilionne, d'une part, par les residus d'un 
passe d'ailleurs fort honorable pour les compagnies, et, d'aulre part, 
par les difficultes financieres d'un present qui met a une rude 

6preuve les budgets de la France. 

Marcel Porte. 

* A la dile du 25 mars 1922. 

' Pour le P.-L.-M., riusuffisance de receltes, qui avail 616 en 1920 de 605 millions, 
n'esl plus que de 4i5 en 1921. 



LES GHANDES BANQUES D'AFFAIRES DE ROmiANlE 



L'allention ties places elrangeres a ele appel6e dernierement 
sur les banques de Roumanie par une crise violente qui a affects 
assez profondement la vie financiere du pays. Apres une periode 
d'activile presque febrile au lendemain de I'armislice, pendant 
toule I'ann^e 1920 et les premiers nnois de 1921, le mouvennent 
des affaires s'est brusquement ralenli a la suite d'une baisse 
effren^e du leu qui en novembre a 6t6 cole 6 centimes a la Bourse 
de Paris. D'autres Episodes onl revels la crise a rext(5rieur, nolam- 
ment le krach relentissant d'une banque nouvelle dont le directeur 
general a ete arr6l6 et dont le president s'est suicide, le blocage 
des d6p6ts etrangers aux banques, les longues negocialions du 
minislre des Finances a Paris en vue de relablir Je cours de la 
devise roumaine, la chute du ministere Averescu, etc. Pour suivre 
le developpemenl de cette crise et comprendre les raisons pour 
lesquelles, croyons-nous, la situation ne saurail tarder a se redres- 
ser, il est opportun d'etudier forganisation bancaire de la Rou- 
manie. 

N'oublions pas non plus Tinteret que presente tonjours pour la 
France tout ce qui touche a la Roumanie, ouverte si largenient a 
notre influence. La Roumanie est devenue depuis la paix uii grand 
pays par I'etendue de son terriloire *, le chiffre de sa population *, 
la valeur de ses richesses naturelles (nolamment le petrole, les 
cer^ales, les bois), et son r6le, a la fois dans TEurope centrale et le 
Proche-Orienl, ne pent que grandir a mesure que ses forces sau- 
ront s'organiser. Si nous apprenons nous-memes a le connailre et ^ 
le comprendre, une collaboration libre et confiante pent s'elablir 
entre lui et nous pour le plus grand profit commun. 

Enfin, au point de vue technique, I'etude des banques rouinaines 
est extremement suggestive. On pent tres facilement en suivre le 
developpement, car leur champ d'activite est limile dans le temps 
et dans I'espace. Dans le temps, car ce sont des banques jeunes, 
qui pour la plupart ont pris leur essor depuis la fin de la guerre, 

• SCid.COO kilom^lres carr^s. 

• 16 millions d'habitants. 



324 LES GRANDES DANQUl'S f/aFFAIRES DE ROtlMANife 

c'esl-jii-clire depuis deux ou trois ans a peine. Dans I'espace, car 
saiif rune (J'enlre elles, eiles ne parlicipenl pas encore aux afTaires 
(le finances inlernalionales. lilies se consacrenl a Torganisalion 
economiqne cki pays, el, a eel egard, elles odVent en raccourci nn 
exemple dn rdle nlile que peuvenl jouer des banques, soucieuses 
de donner une impulsion vigoureuse anx afTaires commerciales et 
induslrielles. 

Au lendemain de rarmistice, la Roumanie 6lail comme un pays 
neuf. Elle complait pen d'enlreprises a forme moderne, el quel- 
ques-unes des plus imporlanles elaienl elrangeres, surloul al!e- 
mandes el aulrichiennes, comme dans I'induslrie du p6lroIe, I'an- 
cienne « Sleaua Romana », conlr6lt^e par la Deulsche Bank, la 
« Concordia » el le « Credit pelroiif^re », conlrdl6.i par la Disconlo 
Gesellschafl. II a fallu, d'une part, subsliluer a ces soci(5l6s a capi- 
tal ennemi des enlreprises nouvelles avec des capilaux el une 
direction roumaine cu alliee. D'autre pari, il y a eu une campagnfi 
Ires vive pour organiser la mise en valeur de loutes les richesses 
du pays roumain el reparer, le plus vile possible, les degats causes 
par la guerre. II en est rosulle un mouvement d'affaires, ample, 
vivant, riclie en creations de loutes sorles, toujours conduit de Ires 
pres par les banques qui out ete, au veritable sens du mot, des 
banques « d'affaires », montant toule la nouvelle organisalion 
economiqne de la Rournatiie. Sans doule, il s'esl mel6, dans cette 
CEuvre, une grande part de speculation qui, dans certains cas, a 
conduit a des mines. Mais nous ne doutons pas de I'avenir de 
prosperite qu'aura prepare ce grand effort bancaire. 

L'organisation financiere de la Roumanie, au point de vue des 
enlreprises privees, se rallache a trois categories d'instilntions : la 
Bantjue nalionale de Roumanie, les banques populaires, les ban- 
ques de credit proprement elites. II faut rappeler le r6le de la Ban- 
que nalionale de Roumanie el des banques populaires dans le 
mouvement general des affaires. 



La Banque nalionale de Roumanie, fondee en 1880, est la 
banque d'emission du pays. Comme loutes les banques qui jouis- 
sent de ce privilege d'Elat, elle est lenue a une politique prudente 
et ne se livre qu'aux operations courantes d'escomple, de caisse 



LES GRANDES BANQUES D'AFFAIRES DE ROUMANIE 325 

Oil (j'avances sur valeurs garanlies. Toules les autres op6ralion3 
lui sonl inlerdiles. A I'origine, la mollis du capital de la banqiie 
ful souscrile par I'Elat. Mais c.elte moiti6 du capital fut rachelee 
par les action naires en 1901, a une epoque oii TElat traversail une 
crise fiscale. La Banque nalionale est done, en principe, une insti- 
tution privee. Mais, en fait, sa geslion est Ii6e a celle des finances 
publiques. Elle a consenti de nombreuses avances a I'Etat, mais 
parfois, obeissant aux directives de certains partis politiques, elle 
a des velleit^s d'independance. C'esl ainsi qu'en novembre dernier, 
elle a refuse un enr>f)runt de 500 millions de lei, sollicit^ par le 
gouvernement. 

Comnne toules les banques semi-officielles, elle joue sur le 
marche le r6le d'etablissemenl regulateur. Au cours de la crise a 
laquelle nous faisions allusion plus baut, elle est venue largennent 
en aide aux banques et aux industriels et connnnercants, en prali- 
qnant une politique d'escomple beaucoup plus ouverte que celle 
qu'elle suivait auparavanl. En effet, le 8 octobre 1921, son escomple 
etait de 808 millions de lei, alors que le 22 novembre suivant, 
apres avoir monle progressivement, il etait de 1 milliard 565 mil- 
lions et le 15 decembre de I milliard 700 millions environ. 

II faut rappeler que, pendant I'occupatlon allemande, la Banque 
nationaie ful mise sous s6questre*. La Banque generate de Rou- 
manie, filiale de la Disconto Gesellscliaft, regut du commandement 
militaire le pouvoir d'6mettre des billets en lei. Elle mil ainsi en 
circulation, au cours de 1917 et 1918, 2.114.727.958 lei. 

Cette emission, qui creait a la fois I'inflation el la diversite 
mon^taires, fut une des premieres complicAlions financieres aux- 
quelles TEtal roumain eut a faire face. Bientot, d'ailleurs, lorsque 
Tunite lerritoriale do la Roumanie se realisa, cette inflation et 
cette diversite furenl encore aggravees par restampillage des cou- 
ronnes auslro-bongroises qui se trouvaient en Transylvanie et par 
la circulation des roid)les russes Lvow et Kerensky en Bessarabie. 
Ces difficultes monetaires n'ont pas manque d'avoir une repercus- 
sion sur Torganisalion des affaires, car : 1° rinflalion monetaire a 
cree une surabondance de numeraire qui a afflue dans les caisses 
des banques, el celles-ci out ele poussees a uliliser ces disponibi- 



' 0.1 peut se bonier sur ce sujet k rappeler lailicle particuli^remenl documents 
de M. Gheorgiu paru dans la Revue, 19-0, n" 5. 



326 LES GRANDES BANQUES d'aFFAIRES DE ROUMANIE 

lil6s en provoqnanl la creation trenlrep''ises ; 2* loules les opera- 
lions failes en viie de I'linificalion monelaire ont clonn6 lieu a iin 
agiotage at a una speculation consid6rabIes qui creerent sans doula 
una atmosphere malsaina, mais furent aussi un excitant pour le 
lancament des afTaires, car les gros gains realises furent aulant de 
disponibililes nouvelles, avides de s'employer dans des exploita- 
tions productives. Voici, a cet egard, I'accroissement de la circu- 
lation fiduciaire en Roumanie : 

31 d^cembre 1915 762.210.000 

31 d^ceinbre 1916 1.451. 712. GOO 

31 d^cembre 1917 1.961.322.000 

31 dr^cembre 1918 2.489.145.000 

31 d^cenibre 1919 4.088.966.000 

31 oclobre 1920 5.449.885.000 

31 d^cembre 1921 13.722.231.453 



Le secondgrouped'institutions auquel se rattache Torganisalion 
du credit en Roumanie est celui des banques populaires. Leur arli- 
vite est moins bruyante el leurs moyens sonl plus reduits que ceux 
des grands elablissements de credit, mais elies ne doivent pas 6tre 
negligees, car il faut tenir compte de trois fails : 1° la Roumanie 
est un pays essentiellement agricole et il faut que des organismes 
de credit puissent alteindre les paysans ; 2^^ de tres grandes sommes 
ne sonl pas necessaires, car les exploitations sonl extrememenl 
morcelees et chaque paysan demande peu ; 3° il faut surlout un 
reseau de banque suffisamment ramifie pour pouvoir mellre a la 
port6e des agrioulleurs le faible credit qui leur est necessaire. 
Or, dans I'ancien royaume, pour une superficie de 137.000 kilo- 
metres carres, il y avail, en 1913, 2.901 banques populaires dispo- 
sanl d'un capital de 107 millions. Aujourd'bui, leurs ressources ont 
plus que double (243.000.000 pour 3.144 banques). Ces banques, 
r^pandues dans tout le pays, sonl groupies en federations par depar- 
tement et il a el6 cree a Bucarest une « Caisse centrale des ban- 
ques populaires », au capital de 24.000.000. Il s'est conslitu6 
autour de ces banques loute une serie de cooperatives pour 
rapprovisionnement en commun, I'exploitation de forets, de mou- 
lins, de boulangeries, de laileries, etc. On compte ainsi plus de 
1.779 cooperatives disposant de 34.000,000, Si Ton ajoute a ces 



LES CriANDES BANQUES D'AFFAIRES DE ROUMANIE 327 

chiffres ceux des banques populaires et cles cooperatives dii nou- 
veaii royaume, on a 5.500 banques el 2.230 cooperatives. 

II y a ainsi toule une calegorie de banques qui s'adressent a la 
pelile clientele rurale. Sans doute, jusqu'a present, leur r6le a et6 
peu considerable, mais on pent prevoir qu'il s'etendra avec I'appli- 
calion de la reforme agraire qui a enlraine le partage des lerres 
des grands domaines entre ies paysans. En tout cas, etanl donnee 
la sp(§cialile des banques populaires, leur fonctionnement restera 
neltement distinct de celui des autres banques roumaines. 



Les banques roumaines ne se divisent pas, comme en France et 
dens les grands pays derEuropeoccidentale,en « ^tablissemenls de 
credit », limilant leur activity aux operations de caisse, de comples 
courants et d'escompte, et « banques d'affaires », employant leurs 
ressources dans des participations industrielles et commerciales. 
Elles sont toules des banques d'affaires et ne jouent qu'accessoi- 
rement le r6le d'etablissements de credit, au sens limile que les 
economisles donnent a ce lerme. 

De i913ai921, il y aeuun prodigieuxdeveloppementdes banques 
roumaines. Alafinde 1913, ily avaitdans I'ancien royaume 197 ban- 
ques avec un capital souscrit de 240.042.450 lei. En 1920, il y 
avait plus de 100 banques nouvelles avec un capital sauscrit de 
295.394.000 lei. D'aulre part, 3 banques avaient augmente leur 
capital de 1.115.069.000 lei. Le capital des banques est done passe 
de 1 a 5. La progression a 616 la m^me pour les reserves. A ces 
chiffiesjl faudrait ajouter ceux du nouveau royaume (Transylvcinie, 
Bucovine, Bessarabie), qui ne peuvent pas etre etablis d'une farjon 
exacte, faute de statisliques completes. 

Sur les 197 banques qui existaient en 1913, 9 d'enire elles 
avaient un capital superieur a 5 millions de lei et represenlaient a 
elles seulos plus de la moitia du capital de toutes les banques 
(134.250.000 sur 240.042.460). C'est d'elles que nous nous occu- 
perons, car elles constiluaient les grandes banques du pays. De 
meme, de nos jours, on ne pent considerer comme « grandes ban- 
ques » que cdles doiit le capital estegal on superieur a 50 millions. 

Avant la guerre, les grandes banques roumaines etaient par 
ordre d'anciennete : 



328 LES GRANDES BANQUES D'AFFAIRES DE ROUMAN!E 

The Bank of Roumania Lid (1865) ; 

La Banqiie agricole (1894) ; 

La Banque generalo roumaine (1895) ; 

La Banqne de commerce de Craiova (1898) ; 

La Banque d'escomple de Bucaresl (1899);- 

La Banque de credit roumain (1904) ; 

La Banque Marmorosch, Blank et C'* (1905); 

La Banque commerciale roumaine (1907); 

La Banque roumaine (19H). 
Ces hanques se dislinguaient avant lout par le r61e que les 
capilaux clrangers avaienljoue dans leur constitution. La question 
du « capital elranger » est loujours une question de la plus vive 
aclualite en Roumanie et elle se pose pour toutes les categories 
d'entrcprises. Les immenses richesses du pays pourraient eire 
mises en valeur si des capitaux suffisanis y etaient employes. 
Mais, par un sentiment national qui m6connait le sens veritable et 
Tulilite de cerlaines collaborations economiques, quelques milieux 
roumains opposent une resistance passionnee aux olFres de con- 
cours financiers. II semble, cependant, que I'apport de capitaux ou 
j'aide de techniciens ne portent alteinte ni a I'indi^pendance ni aux 
inler^ls du pays. lis cr6ent le plus souvent des solidarit^s indus- 
trielles fecondes et permeltent d'ouvrir en commun de grandes 
exploitations productives.Sans doute, certains peuples ont apporle 
autrefois, dans leur plan de penetration economique, les methodes 
el I'esprit qui les ont conduits a provoquer la guerre. Mais ces 
melhodes et cet esprit onl ele vaincus el leur souvenir ne doit pas 
clre un obstacle a la mise en valeur des richesses nalionales par 
les moyens les plus modernes et les plus immediats. 

Quoi qu'il en soil, les neuf grandes banques se classaienl de la 
fagon suivante au point de vue des participations 6trangeres : 

1° Qualre banques avaienl ele fondees enlieremcnl avec des 
capitaux strangers; 

2° Qualre banques avaienl ele constiluees par le capilal rou- 
main ; . 
3° Une banque avail un caraclere mixle. 

Les qualre banques enlierement creees par le capital elranger 
6taient les suivanles : « The Bank of Roumania »; la « Banque 
generale roumaine », la « Banque de credit roumain », la « Ban- 
que commerciale roumaine. » 



LES ORANDFS BANQUES d'aFFAIRES DE ROUMANIE 329 

The Bank of Roumania Ltd est la filiale do la Banqiie imp6riale 
ollomane. Elle est la plus ancienne des banques roumaines. Elle 
fut, a son origine, une soci6l6 anonyme ronmaine. Mais, en 1903, 
elle devint une banque anglaise n'ayant plus qu'une succursale k 
Bucarest. Son capital s'exprima, des lors, en livres sterling. En 
1913, il etail de 300.000 liv. si. Son anciennet6 el les conditions 
sp6ciales dans lesquelles elle se developpa pendant les trente 
annees oii, elle fut la seule grande banque du pays explique qu'elle 
ait oblenu pendant un certain temps des privileges comme le droit 
exclusif d emission, la concession des labacs, etc. Pendant long- 
temps, c'est chez elle que la maison royale eut son compte. Mais 
de nos jours, la Banque de Roumanie ne joue aucun r6le public. 
De pius, elle n'a pas suivi du m6me mouvement revolution des 
autres banques. Elle s'est montree extrSmement prudenle et n'a 
commandite que pen d'entre prises industrielles ou commerciales, 
se limitant aux operations sures d'escomple el de caisse. 

La Banque generate roumaine fut creee par la Disconto Gesell- 
schafl et la maison S. Bleichroder, de Berlin. Elle etail la banque 
des hommes d'alTaires aliemands. Elle parlicipa a la fondation de 
quelques societes donl quelqnes-unes sont reslees importanles 
(lout en etanl passees dans d'autres mains), notamment dans 
I'induslrie du pelrole,les Societes « Concordia », « Vega », « Credit 
petrolifere ». Son capital, en 1913, etail de 15 millions de lei et 
ses reserves de 4 millions. 

La Banque de crMit roumain, fondee sous I'egide de la K. K. 
Priv. OEsterreichische Laenderbank et de la Niederoesterreichische 
Escompte Gesellschafl, de Vienne, avail un capital de 20 millions 
de lei et des reserves montanl a 8 millions. Elle avail commandite 
quelques enlreprises, notamment la Society de loterie d'Etat de 
Roumanie, le « Phoenix », socidle pour la fabrication des huiles 
v^getales, les Entrep6ts Obor, etc. 

La Banque commerciaie roumaine fut creee par TAnglo-OEster- 
reichische Bank, le Wiener Bankverein, le Credit anversois et la 
Banque de I'Union parisienne. Elle avail, en 1913, un capital de 
12 millions. 

Les qnalre banques constiluees par le capital roumain etaienl : 
la « Banque agricole », la « Banque de commerce de Craiova », 
la « Banque d'escomple de Bucarest », la « Banque roumaine ». 

La Banque agricole iwi, a I'origine, comme son nom I'indique, 



330 LES GRANDES BASQUES D'AFFAIRES DE ROUMANIE 

deslinee a mellre ties capilaux a la disposition des agricullenrs 
•soil sous forme d'avances siir les divers produits agricoles, le 
b6lail ou les inslrumenls d'exploilalion, soil sous forme de prels 
liypolhecaires sur Ics proprietes uibaines ou rurales. Mais on a 
6lendu son champ d'aclivile en lui accordant la faculle de parti- 
ciper anx enlreprises financieres, induslrielles el commerciales. 
C'esl ainsi que tout en continuant a s'occuper surluul de credit 
-agricole, elle contribua au lancemenl d'affaires diverses, telies que 
la Sociele commerciale franco roumaiiie, la Banque de Corobia, la 
Banque de Doroiljoiu, la Banque Cogalniceanu de Ploesli. Son 
capital, au 31 decembre 1913, elail de 18.500.000. 

La Banque de commerce de Craiova fut, a I'origine, une banque 
cooperative. C'esl la seule grande banque de Roumanie ayant son 
siege en province. Craiova est la capitale de la petite Valachie, 
une des regions les plus riches de la Roumanie en cereales. Celte 
banque ful consliluee par des capilaux rouniains, mais lorsqu'elle 
se Iransforma en societe par actions, elle ful aidee par la Banque 
Marmorosch, Blank et C°, qui devint un des principaux action- 
naires el fit entrer son direcleur dans le conseil d'adminislralion. 
De plus, un accord fut coriclu enlre les deux etablissements. La 
Banque Marmorosch s'engagea, en parliculier, a ne pas creer de 
fdiales dans la petite Valachie, c'esl-a dire dans I'ouesl de la Rou- 
manie. La Banque de commerce de Craiova 6tail, avanl la guerre, 
exlrSmemenl prospere. Pour un capital de 5 millions, son bilan 
accuse, au 31 decembre 1913, 28 millions el demi de depots. 

La Banque d'escomjJte de Bucarest avail, en 1913, un capit;d 
de 30 millions. Elle avail commandite quelques enlreprises, nnlam- 
menl en union avec la Banque Marmorosch Blank el la Banque 
roumaine, la Sociele « Drajna » pour I'exploitation des forels, la 
Sociele de navigation « Romania » et la Sociele de navigation 
fluviale. 

La Banque roumaine (Banca Romaneasca) elail, en 1913, la plus 
jeune des banques roumaines. Elle ful fondee a la suite d'une 
campagne pour la nationalisation des banques par les hommes 
d'affaires dii parti liberal, donl quelques-uns des chefs siegenl au 
conseil d'adminislralion. Son capital purement roumain elail de 
26 250.000 lei. Creee en 1911, elle n'avail pas encore eu le temps 
de realiser le grand programme de renovation nalionale qu'elle 
s'esl donne. Mais elle avail deja fonde, romme nous I'avons indi- 



LES ORANDES BANQUES D'AFFAIRES DE ROUMANIE 331 

que, en parlicipalioii avec deux aulres banques, laSoci^le de navi- 
gation « Romania >> el la Society de Navigation Fluviale, aux capi- 
taux de 20 el 7,5 millions. 

La banque a caraclere mixle etait la Banque Mannorosch, 
Blank et O"^ creee avec des capiiaux roumains, frangais, alie- 
mands et hongrois dans la proportion suivante : 

Roumain (Blank et Marmorosch), 36 p. 100; 

Frangais (Banque de Paris et des Pays-Bas), 20 p. 100; 

Hongrois (Pesler Ungarische Commercial Bank de Buda- 
pest), 20 p. 100; 

Allemand (Bank fiir Handel und Industrie, et Berliner 
Handels-gesellschafl), 24 p. 100. 
La Banque Marmorosch, Blank el C , au capital de 20.000.000, 
6tait de beaucoup la banque la plus active de Roumanie. Elle avail 
dans tout le pays de nombreuses filiales, nolamment la Banque 
Centrale de Ploesli et la Banque Moldova de lassy. iNous avons 
vu qu'elle etait liee a la Banque du commerce de Craiova. Elle 
avail meme fonde a I'^tranger, a Salonique, la Banque de com- 
merce et de d^pdts. Elle se servit des relations qu'elle avail sur les 
places elrangeres pour commanditer avec succes cerlaines entre- 
prises. Elle fonda ainsi, avec des capiiaux frangais, la Soci6l(^. des 
chemins de fer Buzau-Neheiasu ; avec des capiiaux viennois, la 
fabrique de machines « Vulcan ». Elle prit egalement des inl6rels 
dans de nombreuses aulres socieles. Elle avail com me moyens 
financiers, en 1913, avec un capital de 20 millions, 11 millions de 
reserves, 44 millions de depots, 35 millions de comples couranls 
crediteurs et elle distribuait jdes dividendes variant entre 10 el 
11 p. 100. 

Telle 6lait la situation des grandes banques roumaines en 1914. 



A partir de 1914, Thisloire de ces banques se divise en Irois 
p^riodes : 

1" De 1914 a 1916, la Roumanie, allendant I'heure la plus 
favorable pour apporler son concours aux Allies, ne declare la 
guerre a TAutriche qu'en aoiil 1916. Pendant celle periode de 
deux ans, sous Ja menace des Empires centraux, elle exporle de 
tres grandes quantites de c6r^ales, et comme la demande est Ires 



332 LES GRANDES BANQUES D'AFFAIRES DE ROUMANIE 

vive el les prix eleves, des benefices considerables sont realises 
dans le pays. C'esl une periode de grande sp6culalion. Mais I'in- 
cerlilude de Favenir empeche les grands elablissements financiers 
d'enlreprendre une oeuvre de longue haleine; 

2° De 1916 a 1919, c'esl I'elal de guerre et Parrel des affaires 
jnsqu'a la vicloire defiiiilive des Allies; 

3° De 1919 a 1921 , c'est une epoque ds prosperile febrile ou 
loules les anciennes banques renouvellent leur polilique, augmen- 
lenl leurs moyens d'aclion, parlicipenl a loules sorles d'operalions 
el d'eiilreprises, landis que d'aulres grands 6lablissemenls de credil 
secr(^'ent. 

Les principaux trails dii mouveinent bancaire a parlir de cede 
Epoque sonl les suivanls : 

Liquidation des participations hancaires enndmies; 

Accroissement des moyens financiers des banques (ressources 
propres, c'esl-a-dire capital el reserves, el disponibilites, c*esl-a- 
dire depdls el comples couranls cr^dileurs) ; 

Facilites el importance des benefices ; 

Creation d'un tres grand nombre d'entreprises par participa- 
tions bancaires; 

Extension du champ d'activile des banques en province, en 
lerriloires desannexes et a Pelranger. 

Nous avons vu que qualre des grandes banques roumaines 
avaient el6 consliluees par des capilaux elrangers el une a la fois 
par des capilaux elrangers el des capilaux roumains. II n'y eul 
rien de change pour les participations du capital alli<§ ou neutre. 
Les banques doiil lout le capital elail ennenni furenl mises sous 
sequeslre. Ce Ful le cas de la Banque generale roumaine et de 
la Banque de credit roumain. Quant a celles qui avaienl une part 
seulennenl de capital ennemi, par Testampillage des litres, on 
delermina exaclemenl combieu d'aclions se trouvaienl dans les 
mains des ennemis. Puis, on proceda aux liquidations. 

La Banque de credit roumain elail la filiale de la Banque des 
pays autrichiens. Or cette banque a ele transformee en une banque 
frangaise : Banque des pays de I'Kurope cenlrale, don I le siege 
social est a Paris el a laquelle sonl interessees la Banque de Paris 
et des Puys-Bas el la Sociele Giuerale. C'esl done a cette nouvelle 
banque que le Credit roumain se trouve mainlenanl rallach^. 

Pour la Banque generale roumaine, le gouvernemenl exerga 



LES GRANDES BANQUES d'aFFAIRES DE ROtJMANlE 333 

Son droit de preemption sur les actions appurtenant a des siijets 
ennemis, el par rintermediuire du ministere de I'Indiistrie detienl 
20 p. 100 du capital social. Une nouvelle societ«) roiiinaine fiit 
constituee pour prendre le reste du capital et le nom de la banque 
fut cliang6 en celui de Banque gonerale du pays roumain. 

Les actions de la Banque commerciale roumaine detenues par 
les banques viennoises furent raclietees en grande partie pur les 
autres actionnuires, si bieii que eel etablissement est devenu rou- 
main (participation iinportante de Cbrissoveloni), franQais (Union 
parisienne) el beige. 

En fin, pour la Banque Marmorosch, Blank et C'% la participation 
allemande et hongroise fut ecartee a raugmentation de capital de 
10 a 50 millions par raltribulion des actions nouvelles au groups 
roumain et au groupe frangais (Banque de Paris et des Pays- Bus). 

Ce qui denote de la maniere la plus sensible le d^veloppement 
des banques roumaines, c'est raugmentation considerable de leurs 
moyens financiers. On sail que les banques agissent avec deux 
categories de capilaux, les capituux qui leur sont propres, a savoir 
le capital social proprement dit et les reserves, et les capilaux 
qu'elles emprunlent, a savoir les depots, les comples courants cre- 
diteurs, les reescomptes, etc. A ces deux points de vue, la progres- 
sion des moyeiis financiers des banques roumaines estsignificative, 

II faut d'abord signaler la creation de nombreuses banques qui 
ont apport6 sur le march^ des ressources el des relations nouvelles. 
Depuis 1914, il s'esl fond6 en Roumanie plus de cent banques, 
parmi lesquelles il faut relever comme grandes banques lau Banque 
Cbrissoveloni », au capital de 150 millions, el la « Banque franco- 
roumaine », la « Banque de la Nation », la « Banque des c6rea- 
lisles », la « Banque centrale pour I'lndustrie de Cluj » et la 
« Banque agraire »>, chacune au capital de 50 millions. 

Le capital total des neuf grandes banques exislanl en 1913 
s'elevail a 134 millions et leurs reserves a 47 millions environ. Au 
commencement de 1921, le capital verse de ces m^mes banques et 
des six nouvelles que nous venons de menlionner s'elevail a plus 
de 1 milliard et leurs reserves a plus de 500 millions, soil 1 milliard 
el demi de capital propre. Ce capital est pass6 de 1 a 8. 

Si nous envisageons le capital emprunle, nous voyons qu'il suit 
la meme progression : il passe, en cbitFres ronds, de 643 millions 
a 1 milliard 600 millions. 



334 



LFS GRANDES BANQUES D AFFAIRES DE ROUMANIE 



Sans Joule, la surabondance dii numeraire a fait afHuer Targent 
dans les caisses des banques, nnais nolons que la circulation, 
a la fin de 1920, n'etait pour la Roumanie agrandie que de 
9.485.577.798 lei el que le leu elail cole a fr. 25. L'accroisse- 
nient des nDoyens financiers des banques n'a done pas 6le une 
simple inflalion nominale, mais une augmenlalion de valeur reelle. 

Gelle augmenlalion esl due en grande partie aux benefices 
exlrfemement elev6s realises par les banques. Pour donner une 
idee de I'ordre de grandeur de leurs gains, voici, aux bilans de 
4920 el 1921, en chifTres ronds, le benefice nel des qualorze 
grandes banques compare a leur capilal-aclion : 



Banque roumaine (Ronianeasca) 

» Marmorosch, Blank elC".. 

M G6n6rale des Pays roumaius. 

)> de Credit ro amain 

» agricole 

» d'escomple 

» commerciale roumaine 

') Iranco-roumaine 

» de la nation 

» du commerce (Craiova) .... 

» Clirissoveloni 

« des c^r^aiisles 

» centrale de CIuj 

» agraire 









Benefices nets 




Capital 


action. 


1 


in 1920. 


En 1921. 


160 millions 


26 


millions 


42 millions 


125 


» 


54 


» 


58 


» 


60 


» 


15 


»■ 


14 


» 


70 


» 1 


13 


» 


22 


» 


90 


» 


13 


» 


„ 


» 


80 


• 


8 


• 


16 


» 


50 


» 


10 


» 


» 




50 


» 


10 


» 


» 




50 


» 


15 


» 


„ 




65 


» 


7 


» 


12 


• 


100 


> > 


10 


» 


» 




50 


» 


14 


» 


14 


>, 


to 


» 


8 


» 


» 




50 


» 


4 


„ 


» 





Ces benefices sonl surloul dus aux participalions prises par les 
banques dans les affaires industrielies el commerciales qui ont 
elles-m^mes, au cours des annees 1919, 1920 el 1921, realise de 
tres gros benefices a cause de la iiausse exceplionnelle des prix sur 
le march^ roumaiu. A eel egard, les banques roumaines se sont 
monlrees parliculierement agissanles. Nous avons vu qu'avant la 
guerre, elles suivaieul les Iraditions de limidile des grands I'lablis- 
semenls de credit, a Texceplion de quelques-unes plus audacieuses, 
comme la Banque iVIarmorosch, Blank et C°, ou au service 
d'influences 6lrangeres, comme la Banque generale roumaine. 



' Capital porl6 k 125 millions k la (In de 1921. 
' Capital purt6 k 150 millions k la lin de 1921. 



LES GRANDES lJANQUi:S D'AFFAIRES DE ftOUMANlEl 335 

t)(ins les Irois dernieres annecs, an contraire, dies adopleiit une 
veritable polilique d'afraires el eiles provoquenl la fondalion de 
Ires nombreuses soci6les. En 1920, il a ele ainsi cree 226 societes 
indiistrielles ou comrnerciales avec un capital de 2.010.547.000 lei 
el, de plus, il y a eii aux difTerenles societes exislanles des augmen- 
tations de capital s'elevanl a 1.611.225.000, soil en tout 3 milliards 
el demi de lei qui onl etc, en grande parlie, procures par I'enlre- 
mise des banques. 

Dans cette politique de participations, les grandes banques rou- 
maines agissenl soil en consortium, soil isolement. 

Gen6ralement, elles out agi en consortium iorsqu'il a fallu cons- 
tituer un capital roumain pour prendre la suite d'affaires qui se 
trouvaienl enlre des mains ennemies ou Iorsqu'il a ele crȤe de 
grandes enlreprises nouvelles deslinees a « nationaliser » une 
branche de la production du pays. De meme, elles onl agi en com- 
mun pour venir en aide a I'Etal soil en prenant en charge certains 
emprunts, soil en constiluant des organismes coliectifs destines a 
financer les operations d'interfit general conclues par le gouver- 
nemenl. 

C'esl ainsi que quatre des principales banques de Bucaresl se 
sonl enlendues pour prendre la participation revenant au capital 
roumain dans I'ancienne Societe de p6lrole « Steaua Romana ». 
De meme, les grandes banques se sonl constituees en consortium 
pour prendre la suite des usines m6tallurgiques « Resista » ou des 
mines de charbon de Petrosani, les deux plus grandes enlreprises 
de Transylvanie (dont la derniere appartenail a la Societe Talgo- 
Sarjan). 

Elles se sonl encore enlendues pour creer ensemble certaines 
grandes (irmes nouvelles. On pent distingner a cet egard trois 
groupes tr6s actifs se differenciant par la banque qui organise el 
conduit chacun d'eux. Autour de chaque « banque conductrice » 
gravile une serie de banques secondaires parmi lesquelles se 
recrule, pour chaque entreprise a creer, le groupe fondateur. Gene- 
ralement, ces banques ne font qu'apporler une partie des fotids el 
ne se reservent aucun droit dans la direction de la nouvelle ad'aire. 
La « banque conductrice », au contraire, s'assure une participation 
preponderanle, se fait allribuer des sieges au conseil d'adminislra- 
lion el exercera ainsi une veritable lulelle sur I'entreprise au cours 
de son existence. Les deux grandes « banques conduclrices » d^ 



336 LES GRANDES BANQL'ES d'aFFAIRES DE ROUMAN'Ifi 

Bucarest sonl la Banque Maimoroscli, Blank et C° et la Banque 
roumaine.A ces deux groupes, ii faulajouler nn groupe recent forme 
(Je la Banque Chrissoveloni, la Banque de credit roumain el la Banque 
comnnerciale. Les deux premiers groupes ont fait preuve d'une 
Ires grande initiative. Leur rivalil6 a el6 exlremement f^conde. 
Elle s'est marquee d'une fagon curieuse par des crealions paral- 
leles : tandis que le groupe Marmorosch fondait la a Societe gei\§- 
rale de constructions et de travaux publics » « Eminescu », society 
d'edilion, la « Compagnie de I'Europe orientale », soci6te d'impor- 
talion, exportation et commission, etc., le groupe « Romaneasca » 
fondait des socieles ayant le meme objet : <« Cladirea Romaneasca » 
pour les cnlreprises de Iravaux, « Cartea Romaneasca » pour 
I'edition, « Uniunea Comerciala » pour les affaires commerciules 
Dans le Iroisieme groupe Chrissoveloni-Gredit Roumain-Commer- 
ciale, le rdle directeur d'un des Irois etablissements est moins 
marqut§, mais le contrdle et la politique de la Banque Chrissoveloni 
tend a s'imposer de plus en plus. 

Les « consortiums » se sont quelquefois elargis el ont compris 
la pluplarl des grandes banques pour la constitution de certaines 
societes p§troliferes creees avec le concours de i'Elat, lelles que 
ri. R. D. P. (Industrie roumaine du p6lrole). 

Les grandes banques ont encore agi en commun pour venir en 
aide a TEtal. Elles prirent ferme a leur compte 500 millions de 
I'emprunt 5 p. iOO 1920. Dernierement, elles ont constitue un 
consortium sous forme de societe anonyme dite « Syndex », au 
capital de 500 millions, pour fournir les fonds n^cessaires a Texpor- 
talion des cereales reservees a I'Elat. L'Etat meltra a la disposition 
du consortium formant la Soci6l<^. « Syndex » le contingent des 
cereales qui lui revienl sur la production nationale. Le consortium 
s'oblige a vendre ces cereales a I'etraiiger en qualite d'inlerme- 
diaire en commission. II ouvre un credit de 500 millions a I'Etat 
pour I'achal a I'inlerieur des c6reales, moyennant un interet de 
8,25 au moins. Celte formule d'associalion enlre les grandes ban- 
ques et I'Etat, pour organiser dans I'inl^ret general du pays 
Texportation des produits agricoles, est un exemple assez original 
de Taction collective des banques roumaines*. 



* Les 6v6nemeats politiques de ces Jernieis mois ont enlraiui la mije en liquidation 
du « Syndex ». 






LES GRANDES bANQUES u'aFFAIRES DE ROUMAiME 337 

Mais leiir politique individuoUe est phis particulieremeut entre- 
prenanle. Chacune est enlouree d'nne serie de soci6tt§s filiales 
induslrielles et cornmerciales dont le cercle et les ratnificalions 
s'elendenl chaque jour. De plus, chacune a g6neralement cr66 
dans lout le pays et notamment dans les provinces desaniiexees, 
des succursaies ou sonl affiliees des banques, qui sont aulanl de 
noyaux nouveaux pour les participations de labanque mere. Enfin, 
entraine dans le mouvement des afTaires, on a vu un des plus 
grands etablissements financiers de Bucarest efl'ectuer directement 
des operations cornmerciales, en son propre nom, sans mfime cons- 
tituer des organismes independants pour I'execution et la respon- 
sabilil6 de ces operations. 

La Banqiie Marmorosch Blank et C, dont nous avons indique les 
benefices elevt§s au cours de 1920 etde 1921, est un centre d'aclivite 
remarquable et son initiative s'etend a tons les domaines (industrie 
textile: sept commandites; industrie alimentaire : quinze; industrie 
mecanique : plus de six; industrie des constructions : plus de 
quatre ; mines et petrole : nombreuses participations; Industrie 
forebtiere : deux grandes societ^s en Bukovine, et des participa- 
tions diverses notamment dans la Compagnie g6nerale de I'Europe 
orietitale, la Societe de commission Icheco-slovaque roumaine, 
etc., etc., et plusieurs entreprises de transports). 

Elle a etendu ses relations en creant des succursales dans les 
principales villes des provinces desannexees et notamment a Arad, 
Oradea Mare, Cluj, Brasov. De meme, eiie en a cre6 a Pelranger : 
a Paris, New-York, Constantinople et Genes, De plus, elle s'est 
associee a un grand nombre d'institutions locales. A Temishoara, 
elle a pris part a raugmenlalion du capital de la plus grande ban- 
que du Banat: la « Banque de Temishoara ». Elle s'est. fait repre- 
senter dans le conseil d'administralion de cet 6tablissement. A Statu 
Mare, a Baia Mare, elle a suivi la meme politique de collaboralior 
a regard des banques locales, « Casa Noastra » et « Casa 
Romana ». 

Enfin, la Banque Marmorosch Blank, sortant du cadre tradi- 
tionnel des operations bancaires,a realise elle-mfime cerlaines o{.6- 
rations cornmerciales. Pour syst^matiser ces operations, elle a 
organise un « D^parlement Commercial » avec des sections d'im- 
portalion et des sections d'exportation. Ces sections ont surtout 
pour r6le d'alimenter les societes filiales ou associees de la 
Revue d'Econ. Pout. — Toms XXXVl. 22 



338 LES GHANDES SANQUES d'affaires DE ROUMANlE 

banqiie. Les sections d'importalion comprennent la section des 
denrees coloniales, la section des textiles, la section de la tannerie 
et la section des fers et metaux. Les sections d'exportation se 
repartissent en section des cereales, section du p6troIe, section 
des bois. Pour donner une idee du volume des operations engagees 
par ces difFerentes sections au 31 decembre 1920, les avances 
faites par la banque au d^partement commercial s'elevaient a 
480 millions, Au 31 decembre 1922, elles n'etaienl plus que de 
258 millions. La banque traitant ainsi directement des operations 
commerciales et s'occupanl elle-meme de Tachat, du transport, du 
Blockage et de la venle des marchandises ou produits, a realise de 
tres gros benefices. Us figurenl au compte de Profits el Perles 
cl6tur6 au 31 decembre 1921 pour 21 millions et demi. Leur inscrip- 
tion a donne lieu a I'ouverture d'un poste original que I'on n'a pas 
I'habitude de voir dans les comptabiiit^s des etablissemenls de 
credit. Cette politique qui deborde le champ de la speculation et 
de Taction proprement financiere, est tout a fait remarquable. Elle 
denote tout au moins I'ardeur aux afTaires des hommes qui con- 
duisent les destinies de la banque. Au fond, elle n'est pas plus 
dangereuse que I'agiolage ou les jeux sur litres a la hausse ou 
k ia baisse. Elle surprend parce qu'elle sort completement des 
formules anciennes de la technique financiere, mais elle s'explique 
par la desorganisation du marche et la necessite de ravitailler le 
pays et d'exporter ses produits lant que les cadres de la vie 
economique ne seront pas reconslitues d'une fagon normale. 

Ajoutons que, pour centraliser la surveillance de ces participa- 
tions industrielles, la Banque Marmorosch, Blank et C* vient de 
creer la « Banque industrielle » au capital de 50 millions, dont 
elle a conserve en portefeuille la totality des actions. 

La Banque roumaine (Banca Romaneasca) est, avec la Banqne 
Marmorosch Blank, une des banques les plus agissantes de Buca- 
rest. Constituee entierement par des capitaux roumains, dirig^e 
par des hommes du parti national hb^ral, elle a I'amour-propre de 
poursuivre une politique financiere exclusivement roumaine. Nous 
avons dit qu'elle avail pris I'initialive de toule une serie de crea- 
tions industrielles ou commerciales qui portent, jusque dans leur 
nom, la marque de leur filiation : « Moara Romaneasca », « Cla- 
direa Romaneasca », « Induslria Agricola Romaneasca », « Taba- 
caria Romaneasca », « Gartea Romaneasca », « Pelrolul Roma- 



Les grandes banques d'affaires de roumanie 339 

nese », etc. De mfime que la Banque Marmorosch Blank, elle 
s'est efTorcee de cr6er en province des centres d'influence soil 
par la constitution de succursales, surtout dans ces derniers 
temps en Bessarabie et en Transylvanie, soit par collaboration avec 
des banques locales, notamnnent « Banca Ecomomul » de CIuj, 
« Banca Aradana » d'Arad, « Banca Oraviciana » d'Oravitza, 
« Banca Maramuresana », « Banca Aurora » de Baia Mare, 
« Banca Commerciala Industriala » de Dicisan-Martin, « Banca 
Romaneasca » d'Orienl, « Crt§dit de Prahova » de Ploesti, « Banca 
Dunarea Romaneasca » de Braila, « Banca Pelrodava » de Piatra- 
Neamtz. 

Contrairement a ce qu'a fait la Banque Marmorosch Blank, la 
Banque roumaine s'est abstenue de toules transactions commer- 
ciales directes. Son conseil d'administration le dit explicitement 
dans son rapport k I'assemblee generale de 1921 : « Notre insti- 
tution a considere de son devoir de se lenir a i'ecart de toute 
operation sur marchandises faite a son propre compte... » 

R6solue a etendre encore son programme d'action, la Banque 
roumaine a decide de porter son capital, qui est actuellement de 
160 millions, a 360 millions par Amissions successives. 

Apres les Banques Marmorosch Blank et « Romaneasca », il 
faut signaler I'influence d'autres grandes banques, comme la Ban- 
que ginirale de Roumanie, qui a elargi son rayon d'action prin- 
cipalement par la « Banque Temisiana » de Temishoara, el la 
(( Banque Bassarabiei » de KichinofT etqui a fonde recemment une 
societe pelrolif^re, la« Societale generalaPetrolifere »..., la Banque 
d'escompte, qui a une participation imporlanle dans une soci6t6 
particulierement prospere, « Speranlza » (society s'occupant 
d'achat et de vente de terrains et de redevances petroliferes)..., 
le groupe Chrissoveloni (Banque Chrissoveloni, Banque commer- 
ciale, Banque de credit roumain) qui a differenles soci6tes filiales 
(Phoenix, Capsa, Banque Devises et Lombards)..., WBanque agri- 
cole, qui generalement participe aux affaires de la Banque rou- 
maine..., la Banque franco-roumaine, creee par le Credit fran- 
gais..., la Banque des cerealistes, fondle par des commergants en 
cereales de Braila, etc... 

L'annee 1921 avail commence dans les meilleures conditions 
pour les banques roumaines. Elles avaient generalement acheve 
leiur augmentation de capital et se trouvaient a la tete de fortes 



$■40 LES GRANDES BANQUES d'aFFAIREIS DE ROU.MANIfi 

clisponibilit6s leur permellant de siiivre une politique a la fois si*ire 
et liardie. Malheureusement, pendant le dernier Irimeslre de Tan- 
nee, une crise violenle a desorganise F^qnilibre bancaire.La baisse 
du leu, d^lernninee par la speculation et la situation economique 
g^nerale, a entraine un arret des affaires et un resserrenieut du 
credit. D'autre part, ne pouvant pas faire face a ses engagements 
exterieurs, a la suite d'operations mallieureuses sur les changes, 
une banque ^ a du cesser ses paiennents et ce krach a eu un pro- 
fond retentissement sur le marclie et dans le public. Par contre- 
coup, quelques banques se seraient trouvees entrainees dans celte 
chute si' des etablissements plus solides n'^taient pas venus a leur 
secours. II en est resulte des perles elev6es pour les banques pro- 
lectrices et une gene sur toule la place. Enfin — ce qui a ete plus 
grave — le public, pris de niefiance,a retir*^ une grande partie des 
fonds depos6s a vue. 11 est difficile de donner des chifl'res precis 
d cet egard, mais on pent dire que 7 a 800 nfiillions de lei environ 
out 6le retires en quelques jours des banques roumaines au d6but de 
d6cembre. On devine les difficull^s auxquelles les banques ont dil 
fdire face pour resister a ce mouvement. Main tenant tout danger 
de panique est ecarte et Ton pent esperer que, dans quelques 
mois, la situation redeviendra tout a fait normale. 

Les banques roumaines ont pour elles un grand facleur de suc- 
ces : c'est la richesse du pays roumain. Les entreprises qu'eiles 
fondenl ont, ouvertes devant elles, de vastes perspectives d'avenir 
et de gain, car elles ont d'immenses ressources a exploiter. Si ces 
banques, apres avoir su adopter une « politique d'affaires » active 
et feconde, savent suivre maintenant une « politique induslrielle », 
c'est-a-dire savent choisir des chefs capables de conduire avec fer- 
mete les entreprises nouvelles, leur prosperile est assuree. 

Alfred Bonafous. 

Bacarest, mai 1922. 
* La Banque de la nation. 



ANVERS KT LA FRANCE 



Les rapports du port d'Anvers avec notre pays sonl Ires nom- 
breux el il serait peut-etre interessant de les examiner au moment 
ou Ton parle plus que jamais de la n^cessile d'une entente econo- 
mique entre la France et la Belgique. 

Le bassin lorrainet touts la region industrielle de TEsl sont un 
des elements les plus imporlanls de la prosp^rite d'Anvers. Depuis 
1918, il faut ajouler TAlsace-Lorraine a cet arriere-pays frangais. 

Anvers doit sa situation dans la France de I'Est a ce qu'il en est 
le port le plus proche. Ainsi : 

Nancy n'est qu'a 590 kilometres d'Anvers, mais a 652 kilometres 
de Dunkerque ; 

Briey n'est qu'a 311 kilometres d'Anvers, mais a 394 kilometres 
de Dunkerque. 

Si, en plus de cette proximite, on lient compte des tarifs r^duits 
des chemins de fer beiges pour les produits de la metallurgie 
lorraine s'exportant par Anvers, on comprendra pourquoi ils 
passent presque tous par le port de I'Escaut. Enfin, les produits de 
Test frangais ont encore un autre avantage a emprunter cette 
route : c'est I'abondance des lignes regulieres qu'on y trouve et 
qui, par exemple, pour I'Amerique du Sud, les oblige a passer par 
elle et non par celle de Dunkerque. C'est ainsi qu'en 1912, ce 
dernier port a ete prive d'au moins 550.000 tonnes detourn^es par 
Anvers. 

La situation du port beige dans la region lorraine est done bien 
assise. II peut loutefois craindre la construction, de canaux soulirant 
le trafic vers la France. Un canal du Nord-Est, declare d'utilite 
publique en 1880 et 1882, ferait passer une grande partiedu trafic 
de I'Est par Dunkerque au detriment d'Anvers. A I'epoque, les 
Iravaux auraient coute 131 millions; le Senat refusa les^Jcredits. 
Actuellement, une somme d'argent beaucoup plus forte serait 
necessaire, aussi est-ilbien invraisemblable que Ton engage pareille 
depense. 

Cependant les voies de communication de cette region sont 
insuffisantes. Sansparlerde la canalisation de la Chiers, qui aiguil- 



342 



ANVERS ET LA FRANCE 



lerait tout le trafic sur Anvers, il faudrait reprigndre la canalisation 
de la Moselle et de la Sarre, suspendue apres 1870 par le mauvais 
vouloir de I'Allemagne qui ne voulait pas que Briey pi^t concur- 
rencer la Westphalie. 

Du resle, pour la Lorraine comme pour I'Alsace, le port de 
Bruxelles va maintenant rivaliser avec Anvers pour les produits 
lourds, charbons et minerais. Les autres, destines aux pays d'outre- 
mer, iront toujours au port de I'Escaut. 

Toulefois, par suite des mesures protectionnistes frangaises, une 
parlie du trafic se fera toujours par nos ports nationaux. Si Anvers 
detourne nalurellement des marchandises de Dunkerque, ce dernier 
en delourne arlificiellement du port beige. 

Les principales de ces mesures proteclionnislesdeslinees a favo- 
riser les ports francais sont : la surlaxe d'enlrep6t et la surtaxe 
d'origine. 

La premiere frappe les produils d'origine extra-europ6enne 
importes d'un pays d'Europe. Toutes les fois qu'il n'y a pas eu 
envoi direct en France, mais transbordement, les marchandises 
sont soumises a cette surtaxe. Generalement, elle est de 3fr. 60 par 
100 kilos, mais il y a des exceptions : certains produits en sont 
exemptes, mais, par conlre, le droit est eleve a 10 francs pour le 
cafe. Quoi qu'il en soil, les marchandises arrivant en France par 
Anvers y sont soumises; aussi, pour eviter la surtaxe, beaucoup de 
cargaisons debarquent-elles a Dunkerque. 

La surtaxe d'origine, elle, frappejes produits europeens importes 
d'ailleurs que du pays d'origine. Geux arrivant eu France par 
Anvers y sont soumis et pourtant elle connait des exceptions : 
Hambourg est assimile a un port de pays d'origine pour certaines 
parties de son arriere-pays non allemand ; de meme, une clause 
speciale stipule que les ports hollandais d'Amslerdam, Rotterdam, 
Flessingue, Dordrecht et Harlingen sont consideres comme ports 
d'embarquement des marchandises provenant des pays limitrophes. 
Malgre les d-marches du gouvernement beige en 1914, pareille 
faveur ne fut pas accordee a Anvers. 

Autre mesure protectionniste encore: la droilure coioniale. Une 
marchandise venant d'un pays d'Europe ou y allant n'est exempte 
de droit que s'il y a exemption douaniere reciproque enlre la 
colonie frangaise et la metropole, et a condition que ce produit 
n'ait subi aucun transbordement ou dechargement en cours de 



ANVERS ET LA FRANCE 343 

route dans un port non frangais. Ainsi une marchandise allant en 
Indo-Chine par Anvers paie les droits de douane. Elle y est cgale- 
nient soumise si elle est expediee de la meme colonie en France 
par rinlerm^diaire du port beige. Si, uu contraire, elle arrive ou 
elle part par Diinkerque ou par le Havre, elle n'a aucun droit a 
payer. 

Telles sont les mesures protectionnistes prises par la France pour 
favoriserses ports. Le cadre de cette 6tude ne permet pas d'exa- 
miner si notre pays retire des avantages de cette politique doua- 
niere ou si, au contraire, sa marine, son commerce et meme ses 
finances n'en souffrent pas. 

Les Beiges esliment que semblable politique doit cesser tout au 
moins vis-a-vis de leur pays. Certains, que Ton pent croire alteints 
de la folic de la persecution, pr6tendent meme que ces mesures 
sont surlout dirigees contre la Belgique ; aussi demandent-ils 
qu'Anvers soit purement et simplement assimile a un port frangais. 

La question devint surtout delicate quand, en 1918, I'AIsace- 
Lorraine fit relour a la mere patrie. Si elle etait incorporee dans le 
systeme douanier de la France, Anvers quiperdaitdeja du fait de la 
guerre son arriere-pays rh^nan, perdrait de plus I'Alsace-Lorraine, 
puisque, par suite des mesures douanieres francaises, ce trafic, dirige 
en 1914 en grande parlie sur Anvers, serait aiguille maintenant sur 
Dunkerque et surtout sur le Havre. Aussi des personnaliles anver- 
soises, puis le gouvernement beige reclamerent-ils la suppression de 
la surtaxe d'entrepol., Le 27 decembre 1919, sur I'initiative de 
M. Millerand, alors comraissaire de la Republique en Alsace-Lor- 
raine, le gouvernement frangais decida que les marchandises arri- 
vant a Strasbourg par la voie du Rhin seraient considerees comme 
venant en droiture du lieu d'expedition. La surtaxe n'etait done 
abolie que pour les marchandises exp6diees par voie fluviale 
d'Anvers a Strasbourg et en droiture. Ce n'etait pas suffisant et la 
presse beige mena une vive campagne pour obtenir la suppression 
totale de la surtaxe d'entrep6t. Son raisonnement etait le suivant : 
« La Belgique, par son altitude en 1914, a rendu a la France un 
service inestimable; la consequence en a ete qu'apres la guerre, 
Anvers a perdu lout son arriere-pays allemand; pour compenser, 
supprimons les mesures protectionnistes et donnons-lui la clientele 
francaise. » 

Posee aussi brulalement, la proposition beige n'a aucune chance 



344 ANVERS ET LA FRANCE 

d'aboutir, car, 6lanl donnee la force allraclive du port d'Anvers, les 
ports francaisdii Nord seraieiil en parlie ruin6s. Toutefois, il semble 
que la queslion pourrail etre examinee separ6ment pour chaque 
produit, et alors on verrait sQrement que, dans certains cas, satis- 
faction pourrait etre donnee a Anvers sans crainte da nuire aux 
ports frangais. Cette voie n'a pas ele suivie, Les Beiges I'ont cons- 
tate avec amertume et ils accusent la France de ne pas voir large. 
C'est ce que nous disait le celebre libreechangistequ'est M. Louis 
Strauss : « Voila bien le petit esprit francais, I'esprit prolectionnisle. 
Nous autres, en Belgique, nous voyons plus large : I'interet mondial 
passe avant tout. » ^ 

Quoi qu'il en soit, la surlaxe d'entrepdt a ete supprimee pour 
FAIsace- Lorraine. Le gouvernement francais a du reste pris cette 
mesure pour que les [)rovinces desannexees ne soient pas dans une 
situation moins bonne que sous le regime allemand, beaucoup plu- 
t6t que dans le but de favoriser Anvers. Toutefois, ce port a main- 
tenant une meilleure situation qu'avant guerre. En 1914, la surtaxe 
d'entrepdt n'existait pour aucun port en Alsace-Lorraine. Aujour- 
d'hui elle existe, sauf pour Anvers et les ports frangais, bien 
entendu. Le port beige est done dans une situation privilegiee par 
rapport a Rotterdam, par exemple -. 

La suppression de la surtaxe d'entrepdt qui devait rendre a 
Anvers son arriere-pays alsacien-lorrain etait r^clamee avec une 
telle insistance que Ton pouvait se demander s'il n'y avail pas la 
une question vitale pour le port beige. II n'en est rien. Le trafic 
est insignifiant. Les importations pour I'Alsace-Lorraine par Anvers 
furent de 3.500 tonnes en juin 1921, de 11.000 tonnes en juillet. 
Elles consistaient surtout en cereales (froment, orge, maTs...), en 
mineral de manganese, huile minerale, cafe... Cefaible trafic resulte 
surtoutde la criseeconomique mondialeactuelle. L'AIsace-Lorraine, 
grande importatrice de grains, se restreint maintenant le plus pos- 



' Au cours de notre enqudte, la justesse de I'assertion de M. Strauss ne s'est pas 
loujours v6rifi6e. Au contraire,nous avons pu coiislater que pour la majority des com- 
mer^ants anversois, armaleurs ou industriels, coinme pour presquo tous les n^go- 
ciants de tous les pays, ce qui prime c'est I"int6r6l financier imm6diat. L'int6r6t mon- 
dial ou national est bien secondaire. « N"aurions-nous qu'un avantage, de 0,25 p. 100, 
nous disait-on k Anvers, k trafiquer avec TAUemagne, que nous le ferions de suite, 
m6me au detriment de la France. » 

* A cette observation, M. Louis Slrauss nous r6pondit : « Mais nous ne voulons pas 
de privilege, seulement une situation 6gale pour tous et la libre concurrence. » 



ANVERS ET LA FRANCE 



345 



sible el s'efforce de vivre sur ses propres moyens. En tout cas, une 
chose est certaine, c'est qu'Anvers relirera de la suppression de la 
surtaxe d'enlrep6t beaucoup moins d'avanlages que TAIsace-Lor- 
raine. 

Si le Irafic venant des provinces reconquises est pen consequent, 
il n'en est pas moins vrai qu'aclueilement le commerce frangais a 
Anvers est fort important. Le pavilion tricolore a acluellement le 
second rang dans le port beige. II progresse regulierement, comme 
le montre le tableau suivant : 



Tableau des navires fran^ais ayant vislte le port d' Anvers 
pendant Tannee 1920 et les sept premiers mois de Fann6e 1921. 

Ann^e 1920. 



Mois. 

Janvier 

F6vrier 

Mars 

Avril 

Mai 

Juin 

Juillet 

Aout 

Septembre. 

Octobie 

Novembre . 
D6cembre . 



Janvier 
F6vrier 
Mars. . , 
Avril. . 
Mai . . . 
Juin. . . 
Juillet. 



Nombre de navireg. Tonnage. 



15 
16 
21 
25 
26 
41 
39 
49 
43 
34 
45 
43 



27.614 

29.153 

22.634 

33.231 

52.202 

59.198 

52.379,39 

80.899,97 

71.353,62 

43.765,40 

38.573,09 

86.384,23 



397 


597.407,70 


Ann^e 1921, 




36 


68.536,48 


48 


102.592,05 


62 


90.805,20 


70 


100.087,55 


75 


111.583,53 


77 


89.820,22 


89 


107.479,93 





457 



670.904,96 '. 



' On nous a mis en garde, BU3si bien pour les navires frangais que pour les aulres, 
contre ces statisliques Stabiles par le service du part, car on a vu un navire de 
5.000 tonnes, arriv6 avec 40 tonnes de savon, inscrit ainsi : 

Arriv^e : 1 navire savon 5.000 tonnes. 

Toutefois, les navires sur lest sont inscrits k part. 



346 ANVERS ET LA FRANCE 

La situation de la France s'est done considerablement amelioree 
depiiis 1914. Mais celle position n'est-elle pas simplement provi- 
soire? Malheureusement oui, et il appartient aux commerQants et 
armaleurs francais de la rendre definitive. Elle vient surlout de ce 
que, des I'armistice, une base militaire frangaise s'est installee a 
Anvers'. Elle a centralise tout le trafic pour I'armee du Rhin et 
pour les r^.gions devastees. Elle possede de vastes installations 
pour le transbordement des c6reales, le dechargement et le trans- 
vasement du vin, Toutefois, net important mouvementde marchan- 
dises entre pour fort peu dans le trafic frangais, car les produits des- 
tines au ravitaillement du corps d'occupation arrivent presque lous 
par navires strangers, sauF le vin qui vient d'Alg^rie sous pavilion 
national, mais en quantites insignifiantes (3.600 tonnes par 
mois). 

Toutefois, si le ravitaillement de I'armee du Rhin n'augmenle 
pas le trafic des navires de mer frangais d'Anvers, il n'en est pas 
de meme sur le Rhin. Un mouvement de marchandises conside- 
rable s'y fait par alleges emporlant des denrees destin(^es aux 
troupes et rapportant comme fret de retour la polasse d'AIsace. A 
vrai dire, cetle potasse ne vient par bateaux frangais que jusqu'A 
Anvers, ensuite ce sont des navires anglais, americains ou japo- 
nais qui Temporlent dans les pays d'outre-mer. 

La position actuelle du trafic frangais est d'autant plus arlificielle 
que ce trafic consisle, pour 80 p. 100 au moins, en charbon livre 
par TAllemagne en execution du Traile de Versailles. C'est done 
bien la quelque chose de provisoire, car, pas plus que le ravitaille- 
ment des troupes d'occupation, les livraisons de charbon ne dure- 
ront eternellement. 

Actuellement, le trafic du charbon est important* : 



• A la mftme 6poque se sont cr^6es des bases anglaise el am6ricaine. La premiere 
n'existe plus. Toutes ont permis au port d'Anvers de reprendre tr^s rapidement son 
activity d'antaii, et k ses ouvriers d'avoir d^s rarmistice un travail lucratif. 

' De bien plus grandes quantites de charbon iivr6es par rAilemagne parlent par 
Rotterdam (25U.000 tonnes par inois), car ce port est beaucoup mieux outill6 pour le 
transport du charbon. A Anvers, le chargeinent en est fait par des Allemands. Au 
d6but, il s'efTecluait mal, car il n'y avail qu'une grue flottanle, mais les Alleinands, 
pour reprendre place dans leport d'Anvers, en inslall^rent qualre sous un prele-nom 
beige. Aussi, aujourd'hui, les operations de dechargement sonl-elles beaucoup plus 
rapides. 



ANVERS ET LA FRANCE 347 

II fut de : 86.526 tonnes en mai ; 
89.524 tonnes en juin ; 
402.042 tonnes en juillet. 

Au moins 90 p. 100 de ces quantites sont enlev^s par navires 
fran^ais. 

Comment pourrait-on stabiliser la situation actuelle et toute pro- 
visoire du commerce frangais a Anvers? Des a present, il importe 
de prevoir quel fret auront les navires frangais quand le ravitaille- 
ment des troupes d'occupation et les iivraisons de charbon cesse- 
ront. II serait naturel que la potasse d'Alsace fdt export^e sous 
pavilion frangais. Les armateurs frangais pourraient des mainle- 
nant s'efTorcer de s'assurer le transport de certains produits bei- 
ges : tramways, verres a vitres, par exemple. Enfin, un accord 
economique vient d'etre signs entre la Belgique et le Luxembourg, 
accord dont on n'est satisfait ni dans le Grand-Duche, ni en France. 
Une certaine quantity de fer de celte region devrait etre attribute 
a ce dernier pays. II faut esp6rer que le gouvernement frangais 
obliendra gain de cause sur ce point et alors ne serait-il pas logique 
que ces minerais s'embarquent a Anvers sur navires frangais? 

Telles sont les differentes idees qui peuvent ^tre sugger^es pour 
permettre au trafic frangais de se maintenir a Anvers. Nous pen- 
sions que Ton s'en pr6occupait dans les milieux comp^lents. II n'en 
est rien et il est triste de constaler que diplomates et mfime arma- 
teurs frangais se laissent vivre alors que nos ennemis deploient 
une febrile activite a Anvers. Ce sont les personnalit^s officielles 
qui semblent se preoccuper le moins de la place du pavilion fran- 
gais dans I'avenir. On vous r^pond qu'on a encore du temps devant 
soi. L'occupalion des provinces rhenanes ne doit-elle pas durer 
quinze ans?L'un vous dira qu'il n'est la que depuis un anetqu'iln'a 
pas eu le loisir d'6tudier la question. Mais y avait-il m^me songe ? 
Un autre, qui s'occupe specialement des questions commerciales, 
se recuse en vous disant qu'il s'agit la de questions de navigation ! 
Alors le malheureux attache, specialist dans tout ce qui louche au 
port, mais ne connaissant que la situation actuelle d'Anvers, vous 
repond que ce sont les personnalites vues precedemment qui sont 
chargees de transmellre des suggestions sur ce point au ministere 
defe Affaires etrangeres pour qu'il avertisse les armateurs fran- 
gais. C'est bien ce qu'il nous semblait, seulement personne n'a 
jamais rien sugger^. Ailleurs, un sp^cialiste des questions econo- 



348 ANVERS ET J,A FRANCE 

miques beiges, fort au courant de la situation du commerce fran- 
Qais a Anvers, s'excusera de ne pouvoir vous renseigner,car, pen- 
dant un an, on vient de metlre a profit sa connaissance approfondie 
de la Belgique 6conomique pour lui faire representer la France 
dans... unecommission financiere interalliee en Autriche ! Qu'ajou- 
ter a cela ? Celle ulilisalion des competences est lamentable et, 
comme on I'entend dire, non sans eprouver un serrement de coeur, 
par nos amis beiges, bien frangaise. 

Cependanf, il y a un point ou la position da pavilion tricolors 
s'est plus surement amelioree : c'est dans I'accroissement du 
nombre des lignes regulieres. Pourlant les armateurs frangais 
n'avaient aucun avantage a en creer a Anvers, car cela les prive 
des compensations d'armement ou primes a la navigation. C'est ce 
que disent les articles 5 et 12 de la loi du 19 avril 1906. 

Art. 5, 3* alinea : Les navires devront, pour ben^ficler de la compensa- 
tion d'armement, justifier qu'ils ont transporte depuis leur depart d'un 
port frangais jusqu'a leur retour dans un port fran^ais, une quantity de 
marchandises repr^sentanl, en tonneaux d'affretement, au moins le tiers 
de leur jauge nette, et ce sur le tiers, au moins, du parcours total efFectu^. 

On voit done que les navires frangais n'ont pas avantage a faire 
escale dans les ports etrangers. 

De plus, I'article 12, 2" alinea de la meme loi dit : 

Le b^n^fice des allocations institutes par la presente loi est reserv6, en 
ce qui concerne les compensations d'armement, aux navires dont le port 
d'attache est en France. 

Malgre toutes ces entraves au developpement des armemenls 
frangais dans les ports strangers, et malgre le monopole du 
cabotage leur permettant toujours d'avoir suffisamment de tra- 
vail* en France, le nombre des lignes de navigation frangaises a 
plus que triple a Anvers depuis 1913. il a passe de 6 a 20, comme 
le montre le tableau suivant : 



* Aiissi rarmateur frangais n'ose-t-il rieii entreprendre 6lanl sir d'avoir toujours 
cbez lui du travail trfes r6mun6rateur. C'est ainsi qu'une compagnie frangaise prenait 
d'Alger k Dunkerque 50 p. 100 de plus par tonne qu'une compagnie beige d'Alger k 
Anvers. 



anVers eIt la r'RANCE 3^9 



En 1913. 

!• Compagnie des Bateaux i vapeur. France, Algerie, Tuiiisie . Di-inensuel. 

2* Soci6t6 Navale de I'Ocianie Australie Meiisuel. 

30 Messageries Marilimes et Char- 

gcurs R^uiiis Chine, Japon, San-Fran- 
cisco Mensuel. 

40 Soci6l6 Navalo de I'Ouest Ports fran^ais de I'Atlan- 

tique Tou3 las 10 jours. 

5<> — -•- — Portugal, Espagne et Al- 

g6rie Tous les 8 jours, 

6" Compagnie G6n6rale Transatlan- 

tique Antilles et Mexique Mensuel. 

En 192^0. 

1» Soci6t6 Navale de I'Ouest Anvers, Le Havre Hebdomadaire. 

2» — — — ., Afrique Occidentale Mensuel. 

3» — — — Maroc Tous les 45 jours. 

40 — — — Alg6rie Mensuel. 

50 — — — M6diterran6e Orientale.. . Mensuel. 

60 Ghargeurs R^unis Indo-Chine )^^ , 

-, r» A 1 T r»i I /loutes es quatre 

7' — — Bi^sil, La Plata .> ^ 

„„ A r • rv • 1 1 1 \ seinaines. 

8" — — Afnque Occidentale > 

90 Messageries Marilimes Extreme-Orient Mensuel. 

10 — — Indo-Chine Mensuel. 

llo AfTr^teurs R6unis Afrique du Nord 1 Deux services 

120 — — Levant et Orient \ mensuels. 

IS* Compagnie G'^ Transatlanlique . Cuba, Mexique Mensuel. 

14° — — . Etats du Pacifique, via 

Panama Mensuel. 

15» — — . Maroc Tous les 40 jours. 

16» Worms et C* Ports fran^ais et Dantzig. Mensuel. 

17" — Ports frangais de I'Allan- 

lique Mensuel. 

18» Transports marilimes de I'Etat 

frangais Ports frangais de I'Allan- 

tique Mensuel. 

19« Transports marilimes de I'Jjitat 

frangais Algerie Mensuel. 

20*> Soci6t6 Navale de l'0c6anie Nouvelle-Cal6donie Mensuel. 



De nouvelles compagnies francaises se soiit inslall^es A. Anvers, 
en parliculier celle des « Affreteurs reunis » qui monopolise 
presque lout le Irafic pour le Levant. 

II faul reconnaitre qu'il y a la un tres louable effort tente par les 
armateurs, mais il est certain qu'ils ne s'eng;agent dans celle voie 



350 ANVEftS fet LA FRANdE 

qae fort prudemment ; ils ne vont pas a I'aventure et peul-etre 
ont-ils raison. 

Tels sont les rapports actuels de la France et da port d'Anvers. 
II est souhaitable qu'ils s'ameliorent. La question de la surtaxe 
d'entrepdt pourrail, comme on Ta vu plus haut, ^tre examinee 
pour chaque produit s6par6ment et ainsi etre partiellement levee 
en faveur du port beige. D'une maniere beaucoup plus g^neraie, il 
est non seulement desirable, mais necessaire qu'une politique per- 
manente et stable d'enlenle economique rapproche dans le domaine 
materiel comme dans le domaine moral deux nations aussi bien 
faites pour s'entendre que la France et la Belgique. 

Georges Blet, 



r 



LES CAllSt^S Et L'EVOLIITION ()E La CfilSE 

D'APRfiS LES BANQUIERS FRANCAIS 



On chercherait vainemenl, dans les rapports presentes aux 
aclionnaires des grandes socieles de credit frangaises, quelque 
chose d'analogue aux discours des banqaiers anglais, ou sont 
g^neralement analyses en detail quelques-uns des probl^mes 
d'ordre financier, monetaire, economique ou social que pose la 
situation actuelle. Nous sommes ici en presence, avant tout, de 
comptes rendus faits par des administrateurs a des actionnaires 
sur la nnarche des affaires de la societe. Certains rapports de 
grands 6tablissements ne presentent, par suite, pas beaucoup plus 
d'int^rSt que celui d'un grand magasin ou d'une societe d'alimen- 
tation. II semblerait m§me que plus la situation generale donne 
naissance a des questions dignes de retenir I'atlention, plus les 
conseils d'administration s'en tiennent aux g6n6raiit6s et aux lieux 
communs. II n'y a, en realite, que deux etablisseinents dont les 
rapports contiennent des faits et des idees : ce sont la Banque de 
France el le Comptoir national d'Escompte. 

Serait-ce done que I'education financiere du public frangais est 
suffisamment d6veloppee pour qu'il soil superflu de s'appesantir 
sur les questions si complexes qui dominent notre vie economique? 
On ne s'en douterait pas, en presence de la pauvret6 des rares 
observations failes par quelques-uns des assistants clairsemes des 
assemblies, et de I'imprevu de leurs preoccupations : I'un ne s'in- 
t^resse qu'd la distribution de plaquettes arlistiques comme jetons 
de presence (Credit Commercial), I'autre desirerait voir une grande 
banque de dt§p6ts s'interesser a la construction d'immeubles de 
rapport (Banque nationale de credit). 

II faut done nous contenter du pen qui nous est offert pour 
essayer de voir comment les banquiers frangais envisagent la crise 
et son Evolution *. 

* Les assemblies g^n^rales annuelles des grandes banques fran^aises, dum lesquelles 
on t 616 exposes les r^sultats de I'exercice 1921, ont eu lieu aux dates suivante* : 
Bauque de France, 26 Janvier 1922; Gv6dit Lyonnais, 24 avril; Cr6dilk industriel «| 



352 LeS CAUSfeS ET L*EVOLUTION DE LA CklSti 

Les causes de la crise. — Sur les causes, les rapporls presenl^s 
aux assemblies de 1921 ont donne qtielques indications, nous ne 
ponvons y revenir; mais nous rappellerons simplement que le 
Comptoir d'Escomple I'allribue principalemenl a une suruboiidance 
de moyens de paiemenls qui elait venue « seconder le desir de 
jouissance el de bien-etre qui se manifeslait nalurellement apres 
cinq annees de dures epreuves » et donner une iiilonsile sans pre- 
cedent a la demande de produits et d'objets manufactures de toute 
sorte. Celte activile de la consommation a pr^oipite la hausse des 
prix en meme temps qu'elle motivait une intensification de la pro- 
duction a des prix de revient toujours plus eleves et la constitution 
de stocks en vue d'luie realisation favorable devant permeltre un 
enrichissement rapide. « Cette prosperity factice ne pouvait se 
maintenir », la capacite d'achat du marche interieur et des marches 
exterieurs fut rapidement debordee, ce fut I'arret brusque de la 
demande, la rupture d'equilibre, la crise. 

Cette crise a done continue a s^vir durant toute I'annee 1921, 
et les diverses banques constalent que leurs affaires n'ont pas 
manque de s'en ressentir; c'est mSme tout ce qu'en disent la plu- 
part d'enlre elles, Les autres font ressortir avec plus ou moins de 
details les manifestations et les consequences. 

Eile se caract6rise par la diminution de la consommation, le lalentisse- 
ment consecutif de la production, les besoins de tresorerie de la grande 
industrie, la baisse des valeurs de bourse et la restriction g6n6rale du 
credit [Banque de Paris et des Pays-Bas). 

C'est egalemenl « I'abstention syslematique et prolongee des 
consommateurs » que le rapport de la Banque de France met en 
avant comme cause du ralenlissemenl de Tactivite des affaires. II 
en est resulte pour les detenteurs demarchandises unegrande diffi- 
culte a ecouler leurs slocks et la necessile de consenlir d'impor- 
tantes reductions de prix entrainant parfois des pertes, et pour les 
producleurs un arret des fabrications. D'apres une recente enquete 
de la Confederation generale de la production frangaise, la plupart 
des industries ne travaillaient qu'a la moitie de leur puissance et 
pour certaines d'enlre elles la proportion etait meme inferieure. 

commercial, 21 mars; Soci6t6 G6H6rale, 10 avril; Banque natioiiale de credit, 7 avril 
Credit commercial de F'rance, 18 mars; Comptoir national d'Escomple, 25 avril; 
Banque de Paris et des Pays-Bas, 28 mars ; Banque de rUnioii parisienne, 29 avril. 



d'aPRES LES feANQUlERS FRANCAIS 353 

Les chiffres de noire commerce exlerieur en 1921 confirment 
(.railleiirs ces indications : d'apres le rapport du Comptoir d'Es- 
compte, les exporlalions de soieries lyonnaises otil alleint 
i. 458 millions en 1921 conlre 2.093 en 1920, i'expoilalioii des 
viiis de Champagne a alleint 12 millions de bouleilles centre 24 en 
1920 el 40 avant la guerre. 

Les rSpe/'cussions de la crise sur les opdrations commerciales. — 
En presence de cet elat de choses, les banques ont vu se ralenlir 
le mouvement de leurs operations commerciales : le relour a la 
prulique de la veiile a credit ne s'esl pas produil dans les propor- 
tions desirees, el I'escomple des effels de commerce n'a [las repris 
encore un dev^loppement tres sensible. 

Les bons de la D(5fense nalionale constituent toujours le principal 
emploi des fonds confi^sa votre soci6t6 [Credit Lyonnais). 

Toulefois, le rapport de la Banqiie de France signale qii'une 
reprise des escomples commerciaux de pelile el moyenne impor- 
porlance s'est manifestee dans le second semeslre a la suite de la 
reduction du laux de Tescompte. Le Credit Lyonnais fournit sur 
le meme point la precision suivanle : 

La comparaison du dernier semestre, en 1920 et en 1921, fait ressortir 
que le nombre des effels sur France re^usde votre clientele s'est augments 
de 29 p. 100, landis que leur total en valeur dt^croissait de 25 p. 100. 

La crise a eu egalement une consequence que menlionnent et 
deplorent la plupart des elablissemenls : c'est la diminulion des 
besoins de credit sous forme de decouverls passagers, credits de 
cumpagne, credils en blanc. 

La realisation des stocks existants a produit, en 1921, des ressouices 
liquides qui, pour beaucoup de maisons, ont rendu inutile I'appel a noire 
concours sous forme de credit de campagne [Comptoir d'Escompte). 

Nous constatons une diminution assez sensible des concours demandts 
sous forme d'escompte et d'ouverlures de credit. La baisse des prix, le 
ralentissement des affaires et la realisation progressive des stocks 
expliquent qu'il en soil ainsi [Credit Lyonnais). 

Les repercussions de la crise sur la Bourse et les Amissions. — 
Si les liansaclions commerciales ont ele tres reduites, les tran- 
saclioris boursieres ne font pas ele moins; la Bourse, exlremement 

liEVUE D'ECON. POLIT. — TOME XXXVL 23 



do I LES CAUSES ET L EVOLUttON DE LA CRiSE 

sensible aiix moindres incidents de la politique exl6rienre qui ne 
nous out pas 6le menages au coiirs de 1921, a vu s'effondrer I'en- 
semble des valeurs ; pour ceitaines d'entre elles, aux conlre-coups 
des variations de la situation generale venait s'ajouler le fait de 
diminutions de benefices, de reductions probables de dividendes, 
et I'elevation constante des laux de remuneration ofTerts lors des 
emissions successives de valeurs constituant des placements directs 
ou indirects du Tresor, Le numero precedent de la Revue d'^co- 
nomie politique^ a donne sous forme de graphique un apercii sai- 
sissanl de la bais.-e des valeurs mobilieres; elle a eu pour conse- 
quence chez les etablissements de credit une reduction de I'activite 
des services de Bourse, et cbez les banques d'adaires des pertes 
Ires sensibles sur leur porlefeuille tilres, absorbant presque entie- 
rement, pour Tune d'elles, le benefice de I'exercice. 

Si les operations de Bourse out ete inactives, par contra les 
placements directs de valeurs aux guicbets ont ele encore tres 
importants ; d'apres le Credit Lyonnais, le moiitant des sommes 
versees en especes par suite des emissions de loute sorle efPectuees 
sur le marcbe frangais s'f^st eleve a plus de 40 milliards en 1921 
contre 51 1/2 en 1920 et 38.778 millions en 1919; le rapport 
ajoute : 

Ell mars 1922, les dt§penses efTeclu6es par I'l^lat frangais pour la restau- 
I'alion des regions d6vast6es montaient k plus de 85 milliard.s de francs. Si 
les capitaux restant a emprunter pour cet objet ne depassent pas 55 mil- 
liards, cliifTre auquel on les lvalue g6neralement, on doit envisager le 
moment ou I'on pourra commencer la consolidation definitive de la dette 
llotlaute. 11 est done vraisemblable que le nombre des titres k placer 
restera exceptionnellement 6leve pendant quelques ann^es encore et qu'il 
diminuera ensuite dans une proportion considerable. 

Ce sont, en effet, les besoins directs ou indirects de I'liltat qui 
absorbent actuellement la majeure parlie des appels a I'epargne, 
puisque sur ces 40 milliards places en 1921, 4 1/2 seulement 
etaient consacres a i'induslrie et au commerce (dont 600 millions 
pour la creation de soci6tes). Ces placements a jet conlinu devien- 
nent progressivemenl plus difficiles, ils necessitent un travail de 
<( demarcbage » plus intense, un effort de classemenl plus grand; 
ils obligent les banques a cr6er de nouvelles agences pour se rap- 

* Revue J'economie p;}lUiqne, tnard-avrii 1922, La ciise et la Bourse^ p. 245. 



d'aPR^S LES BANQUIKRS FRANQAIS 355 

procher encore davanlage do la clientele provinciale et speciale- 
menl rnrale « qui detient aiijourd'hui una part imporlanle de la 
fortune publique » [Comptoir d'Escompte). 

La solidarity des banques. — Au milieu des difficult^s de Pheure 
presente, certains 6tablissements, « qui avaient imprudemment 
donn6 ieurs concours a des operations speculatives auxquelles les 
faits ont impose un brutal dementi », ont failli sombrer. II a fallu 
leur venir en aide. A ce sujet, nous trouvons une allusion dans 
tous les rapports, et nous ne pouvons nous empScher de regretter 
que les presidents de nos grandes banques n'aient pas crw devoir 
developper davanlage, du point de vue du principe, la question de 
la solidarity entre banques. Le commenlaire le plus precis qui ait 
ete fait est celui ci : 

Pour nous, le principe (de la solidarity bancaire) est faux en ce qu'il a 
d'absolu el son application rep6t6e ne peutfitre que dangereuse. Pourquoi, 
si celte sortc d'assurance mutuelle entre professionnels est juste et profi- 
table, la I'estreindre aux seuls banquiers et ne pas I'^tendie a tous les 
commerces, toutes les industries, toutes les entreprises? Etpuis en faisant 
aux or^anismes sains un devoir de s'ouviir les veines pour infuser, dans 
les organismes malades, un sang viviliant, ne court-on pas le risque du 
n'avoir plus devantsoi, aux heures de crise, qu'une place an6mi6e, sans 
resistance et sans force? {Credit industriel et commercial). 

D'apres le peu qu'en disent tous les rapports, on devine que les 
etablissemenls sauveteurs, si Ton en exceple un qui reven.lique 
haulement son intervention, ne se sont devoues qu'a contre coeur et 
dans un but d'inleret general, et que, ne se faisant aucune illusion 
sur le r(§sultat de leur iiitervenlion, ils se sont hates d'amorlir les 
monlants avances. 

La liquidation de la crise et les obstacles qu'elle rencontre. — 
L'annee entiere s'est done ecoulee sans qu'une reprise serieuse des 
affaires commerciales se soit manifestee. Au mois de septembre, on 
avail cru apercevoir des velleites d'am^lioration, la Bourse s'etait 
vivement ranimde, mais les espoirs furent vile decus, el la fin de 
I'annee ne permet pas encore d'entrevoir le retour a I'acliviie 
normale des affaires. 

Au point de vue du credit plus particulierement, plusieurs 
obstacles s'opposent encore en France a la reprise des operations 
sur une base solide. C'est d'obord la loi sur le reglement transac- 
tionnel, puis les prorogations successives du moratorium, enfin le 



■ 



356 LES CAUSES ET l'eVOLUTION DE LA CRiSEi 

privilege occulle dii Tresor public siir Ions les biens, meubles et 
immeubles apparlenaiil aux conlribuables soumis a I'impfiil sur les 
beutidces (le guerre; ce dernier obstacle est signale aussi par le 
Credit Fonder de France conirne ayant empecbe la conclusion de 
nombreuses operations bypotbecaires a long terme. II en r6snlle 
qu'il est encore Ires difficile d'appr^cier avec nne certitude suffi- 
sanle le credit que meritenl les commercants : 

Autrefois, la confiance que chacun nieritait elait ou pouvait <^tre bien 
connue dans le monde entier de lous ceux, iiiduslriels, commercants ou 
banquiers, qui concouraientaux ^changes. Aujourd'hui, les situations sont 
devenues beaucoup plus iustables et jla documentation necessaire en vue 
de juger un credit est a reconstituer dans un grand nombre de cas [Credit 
Lyonnais). 

Des mesures legislatives ont d(^ja ele prises ou sonl a I'etude 
pour parer, au moins en partie, aux inconvenienls ainsi denonces. 

Mais aucune amelioration fondamentale ne pourra vraiment se 
manifester dans la situation economique generale tant que reste- 
ront en suspens les grandes questions que pose le desequilibre 
economique du monde. 

Au cours d'une p6riode aussi troubl^e, le commerce et I'industrie n'ont 
pas retrouve une base assez solide pour reprendre une marclie assuree. 
Les raeilleurs esprits ont subi une crise lemporaiie de lassitude, lis ont 
manque de I'appui que donne I'esp^rance du retour prochain iun 6tat qui 
permeltrait d'entreprendre, avec la certitude de recueillir dans des d<5lais 
normaux, une remuneration legitime de Teffort fourni et du risque couru. 
Trop de problemes vitaux sont demeurt5s en suspens a une 6poque ou la 
France pouvait compter a bon droit sur des solutions ouvrant des possibi- 
lit6s d'action. De la une desillusion momentan^e entrainant avec elle un 
ralentissement marque de toutes les transactions [Comptoir d'Escomptej. 

C'esl bien, en effel, d'une crise de confiance qu'il s'agit en ce 
moment : confiance dans le paiement des reparations dues par 
i'Allemagne et qui domine actuellemenl la situation de nos finances 
publiques, confiance dans le relevement des Etats appauvris et 
endeltes par la guerre, confiance dans le reglen>ent des dettes 
inlerallioes, confiance dans I'aide que pourrait apporter a la reslau- 
ralion economique mondiale le seul pays qui soil en mesure 
d'accorder des credits : les Etats Unis. 

11 est indispensable que les nations riches, h. changes elev(5s, consentent 
des avantages, sous forme de credits b. long terme, aux nations moins 



d'aPRES LES BAINQUIEflS FRANQAIS 357 

favoris^es. Ces credits internationaux, dont la mise en oeuvre pendant la 
guerre a rendu de si grands services, pourraient aider a resoudre bon 
nombre de diflicultes de la crise mondiale; mais ces credits devraient 5tre 
ani^nages sous des formes diverses adoptees aux besoins particuliers de 
chaque Elat {Credit commercial). 

La qneslion cJes reparations ne fail pas Tobjet de longs rJeve- 
loppements, el nous ne Irouvons clans les dilTerenls rapports des 
banqnes frangaises rien a opposer aux afHrmations des banquiers 
anglais. Cette (piestion vitale fail partie de celles qui sonl soumises 
a I'examen des grandes conferences 

qui se sent assigne la tAche de retablir I'ordre europ^en. Sans avoir 
aucune illusion sur rellicacit^ rapide des solutions propos^es, nous devons 
cependant cooperer de toutes nos forces a celles qui preparent les voies a, 
une amelioration par le retablissement progressif de la confiance et du 
credit, d'oii sortira, dans un avenir encore indistinct, la paix du monde 
[Comptoir d'Escompte). 

Mais ramelioration generale et le relour progressif a un etat se 
rapprochant de plus en plus de I'equilibre ne pourront etre obtenus 
que si chaque pays s'elTorce, en ce qui le concerne, a retrouver la 
sante. 

Sans doute, il convient que les peuples relativement epargne's par la 
tourmente pretenl leur concours aux nations les plus eprouvees, mais 
cette aide ne pent 6lre qu'un adjuvant et un stimulant. C'est par ses 
propres efforts, par le travail, I'ordre, I't'conomie et le libre jeu des initia- 
tives individuelles que cliaque nation reviendra pen a peu a une situation 
normale {Banque de I'Union parisienne). 

Les efforts de la France vers un retotir a requilihre. — A ce 
point de vue, la France a continue a donner un be! exemple. 

Quant a la France, devangant I'appel, sans attendre la reconstruction de 
I'Europe, dont on parte, elle a continue, a travers les diiricult^s sans 
nombre, a travailler a sa propre reconstruction. Encore un peu de temps, 
beaucoup d'^nergie et de sagesse, elle sera un element puissant et par 
avance assaini du monde nouveau dont on predit I'avenement [CrMit 
induitriel et commercial). 

Tous les rapports, et plus particulieremenlceux de la Banque de 
France, du Credit Lyonnais, du Comploir national d'Escompte, 
de la Banque de I'Union parisienne, s'accor(Jent pour insister sur 
les symploines ceitains d'am6lioration que Ton peut relever dans 



358 LES CAUSES ET l'eVOLUTION DE LA CRISE 

la silualion economiqne de noire pays el snr I'efTorl de reconstruc- 
lion qui y a deja 6te realise. Amelioralion des finances piibliques, 
grace a relTorl fiscal du pays et an concours prele an Tresor par 
r^pargne publique. Relablissement progressif de la silualion mone- 
taire, gr^ce a I'arrel de I'iiiflalion fiducidire et au commencement 
de realisation du programme de remboursemenls par TElal des 
avarices a lui consenlies par la Banque de France. Reduction 
sensible du dt'ficit de noire balance commerciale. Amorlissement 
graduel par I'Elat des credits qu'il avail recherches a T^lranger. 
Remise en culture de 87 p. 100 des lerres devaslees, developpe- 
raenl de la production agricole. Remise en marche des qualre 
cinquiemes des elablissements induslriels recenses dans les depar- 
temenls devasles, augmentation de la produclion de nos liouilleres. 
Remboursement conlinu des effets moratories. Suppression des 
organismes d'Elat et retour a la liberie commerciale. 

Par eel efTort, accompli au milieu du calme et de Tequilibre 
social, la France donne une preuve tangible de sa vilalite, el elle 
se prepare ainsi a remplir un jour « le rOle essenliel dans I'cEuvre 
dereslauralion que iuiassigiieulsonoutillage jnduslriel puissamment 
renforce el sa longue pratique des affaires financieres » [Comploir 
d'Escompte). Aussi voit-elle se manifester a Felranger une con- 
fiance pr(5cieuse donl le succes des recenles emissions failes a 
Londres et a New-York par nos grandes compagnies de chemins 
de fer est un temoignage certain. 

Jean Loriot. 



LES CAUSES DE LA ClilSE 

D'APRES LES PRODUGTEURS FRANgAIS 



II est inl6ressant de rapprocher ties declarations des banqiiiers 
francais siir la crise celles qui ont el6 failes recemmenl par divers 
represenlanls qualifies des producteiirs fraiiQais. Depuis la guerre, 
a c6le des Chambres de commerce ayant un caraclere regional, 
se sonl constilues ou ont repris leur aclivile un certain nombre de 
groupemenls reunissant les principaux 6l6ments d'un meme genre 
de production industrielle et ayant pour objet d'assurer la defense 
de leurs interels. Nous trouvons dans divers comptes rendus 
annuels des travaux r!e ces groupements d'importants apergus 
concernant la situation faile a la production frangaise par la crise 
et la situation generate acluelle *. II ne s'agit pas iri de comptes 
rendus a des aclionnaires, interess^s surtout par I'annonce d'un 
dividende et desireux de recevoir des apaisements pour les repar- 
titions futures, mais de rapports sur les difficultes du temps pre- 
sent, les efforts a faire et les reformes a realiser pour obtenir une 
amelioration de la situation. U ne faut sans doute pas exagerer 
rimportance de Telement psychologique qui intervient ainsi dans 
I'expose de la situation, mais 11 ne faudrail pas non plus en soiis- 
estimer la valeur. 

Les producteurs ne cherchent pas a remonter aux causes pro- 
fondes de la crise, ils constatenl un fait qui est pour eux le ralen- 
tissement de leur activite et de leur fabrication, du a la mevente, 
a I'abstention des aclie'eurs, a I'accumulation des stocks constitues 
aux plus hauts prix. 

L'industrie francaise, qu'il s'agisse de la metallurgie, de Tindus- 
trie des produits chimiques, de la filature, du lissage, de la 

' Discours de M. Paul Petit, president de la Chambre de commerce de Saint- 
Elienne, le 11 mars 1922; rapport k I'assembl^e g6n6rale de la Conf6d6ralion g6n6rale 
de la production frangaise, par M. de Lavcrgne, secretaire g6n6ral, le 15 mars 1922; 
rapport a I'assemblee g^ii6!ale. da Gomil6 central des houilleres de France, par 
M. Darcy, president, la 20 mars 1922; communication de M. Peschaud, secretaire 
general de la Compagnie Paris Orleans, siir les chemins de fer el la loi de hull heures 
(d'apr^s la louniee industrielle des 13, 14, 16, 17, 21 mars 1922). 



360 LES CAUSES OE LA CRISE 

verrerie, des industries extractives on de la construction, se Irouve 
done actuellemenl geuee pour veiidre aussi bien a I'interieur qu'au 
dehors, en raison des prix Aleves qu'elle est obligee de pratiqiier 
el de la concurrence qu'elle subil de la part de I'etranger. 

C'est que tout concourt a mainlenir le niveau trop eleve du prix 
de revient de la production frangaise : coiit des matieres premieres, 
du combustible, des frais de transport, de la main-d'oeuvre, dimi- 
nution de la produclivite ouvriere, elevation des charges fiscales 
el menaces de nouvelles charges derivant des assurances obliga- 
toires. D'autre part, le desequilibre des changes rend I'exportation 
difficile quand elle n'est pas empechee par les mesures de protec- 
tion prises par Ics aulres pays, alors que la production frangaise 
est insuffisamment protegee au point de vue douanier el qu'en 
outre les stipulations du Traite de Versailles ont fait iiaitre utie 
concurrence nouvelle particulierement dangereuse. 

Chacun de ces points doit retenir Tattention. 

Les prix de revient. — Toules les branches de la production se 
trouvent dans la meme situation : chacune se plaint de payer Irop 
cher les matieres premieres qu'elle emploie, el les producleurs de 
ces matieres premieres donnenl la meme explication de la neces- 
site oil ils sont de vendre cher. 

La fabrication de tons les produits necessite iine consommalion 
plus ou moins forte de charbon, et nous Irouvons le combustible a 
la base de tons les prix de revient. Rien d'elonnant, des lors, a ce 
que les hauls prix atteints par le charbon en 1920 aienl contribue 
largement a la hausse exageree de tons les prix qui declancha 
I'arrSt de la consommalion. 

Je n'h^site pas, dit M. Paul Petit, a assignor pour cause originelle a. cette 
crise la tactique financiere et la politique miniere n^faste de nos dUiis eV 
allies d'outre-Manche. Au printenips de 1919, en I'efusant de nous conti- 
nuer son credit d'Etat a Etat, Ui Grande-Bretagne a declanche la d(^precia- 
tion du change fran^ais. Des la fin des hostilit6s, elle introduisait en 
France un tonnage de houille important pour conibler le deficit de noire 
production... Les Anglais ccderent alors a la lentation de pratiquer un 
dumping accablant pour nos industries... On vit alors les charbons anglais 
p6netrer en France a des prix battant lous les records. Pour ne point 
condamner b. I'impuissance et au ch6mage les industries exclusivement 
consommatrices de houilles anglaises, on rt5gla le cours des combustibles 
en etablissant une compensation, baptisee du nom barbare <ie pirequation, 
entre les prix des charbons francais et ceux des charbons anglais. On 



d'aPR^S LES PRODI'CTEURS franqais 361 

arriva ainsi, en mai 1920, a des 'prix decuples de ccux d'avant-guerre. En 
sorte que, lorsque le malaise a conimenc6 a se faire senlir, nos grandes 
industries m^tallurgiques, approvisionn^es largement soil en charbons 
anglais, soit en charbons americains qui leui' avaient et6 fournis aux plus 
hauls cours, ont vu leurs prix de revient tellement hauss^s que I'arrfit 
presque complet de leurs fabrications s'en est suivi. 

L'indnstrie charbonniere fraiiQuise peut-elle,de son c6le, rcJnire 
ses prix clans une proportion qui permelle mie ameiioralion sen- 
sible de la situalion? 

Son prix de revient, a elle aussi, est forlement eleve par rapport 
a ce qu'il 6lail avanl la guerre ; il est fonclion du cout de la main- 
d'oBuvre et de son rendement et des difficultes nalnrelles d'exlrac- 
tion. Pendant la guerre, le regime de la p^riquation lant decrie 
avait eu pour resullat de mellre toules les usines sur un pied 
d'^galite qui ne repondail pas a la nature des choses; maintenani, 
ce regime a disparu et les mines se Irouvent reduiles a leurs 
propres moyens. Or, les salaires avaient alteint, a la fin de 1920, 
les 268 p. 100 de leur niveau de 1913; la necessite de les abaisser 
progressivement ayant ete admise par les ouvriers, il a ^te possible 
d'oblenir une legere reduction en 1921, et a la fin de I'annee, ils 
atleignaient environ le coefficient 210 p. 100 par rapport a fin 
1913; celte reduction a permis d'abaissor un pen les prix de vente 
qui sont encore le triple de ceux d'avant-guerre, tandis que les 
frais de main-d'oeuvre par tonne extraile sont environ sexluples 
(41 fr. 45 contre 7 fr. 77). C'esl que Televalion absolue du chifTre 
des salaires moyens individuels est aggrav6e par raugmenlalion 
des efTeclifs ouvriers que la loi de huit heures a rendue necessaire 
et par la diminution de rendement individuel qu'elle a entrainee, 
reduction qui atteint 26 p. 100 pour I'ensemble du personnel. 

Les frais de transport. — Le prix du cliarbon, comme celui de 
loutes les autres matieres necessaires a I'industrie, se Irouve 
encore augmente par suite des frais de transport qui les grevent. 
Ceux-ci ont ete, au cours de la guerre et meme posterieurement, 
i'objet de majorations successives qui les ont portes a des taux 
exorbitants et qui ont ete r^alisees suivant une m6thode simpliste 
et brulale d'unification qui n'a lenu aucun comple de I'ancienne 
larification el a supprin»6 les « prix fermes » qui resullaient de 
Texp^rience et consacraient de tres anciens courants commerciaux. 
Ces nouveaux tarifs agiesent gravement sur les prix des matieres 
comme le charbon. 



362 LES CAUSES DE LA CRISE 

N'eut-il pas 416 plus prudent et plus sage, au lieu de Jeter a bas un 
regime qui avail fait ses preuves dans le passe et qui, tout en ayant motive 
certaines critiques, donnait satisfaction a un grand nombre d'usagers, de 
le simplement adapter aux conditions n^es de la guerre par I'application 
d'un coefficient de majoralion convenable? (M. Paul Petit). 

Aussi les reductions de larifs de cliemins de fer sont-elies Ires 
demandees par les represenlants de rindnstrie franQaise. Mais les 
compagnies, de leiir c6l6, font valoir que les majoralions elaient 
rendiies indispensables par I'elevalion des frais d'exploitalion 
qu'elles siipporlent el qui les rendail deficilaires : hausse du com- 
bustible, des materiaux, de la construction, de la main-d'oeuvre, 
rendue plus nombreuse par i'application de la loi de huit heures. 
D'apres M. Peschaud : 

La reforme (loi de huit heures) coute l.iOO millions par an aux rt^seaux, 
sans parler dc ce qu'elle leur coute indireclement par suite du rencheris- 
sement de tons les produits resultant de la journee de huit heures dans 
Tindustrie. 100.000 agents suppl(5mentaircs durent 6tre recrutes principa- 
lement dans les campagnes deji decimees par la guerre. L'augmenlation 
d'effectif alteignit 2o p. 100 pour les agents des gares, 30 p. 100 pour les 
agents des trains, 40 p. 100 pour les mecaniciens et chauffeurs. Le rende- 
ment du personnel diminua de 30 a 40 p. 100. 

La hausse des salaires el la loi de huit heures. — Hausse des 
salaires et dinninution de rendement du personnel augmenle en 
nombre, telles sont les deux causes de prix de revient elev6s que 
nous venous de trouver signalees par I'industrie des charbonnages 
et par les compagnies de transport. Elles sont aussi a la base des 
preoccupations de toute la production industrielle en general. 

Une autre cause de chert6 de la vie est, sans contestation possible, quoi 
qu'en disent certains, I'application de la loi de huit heures. La crise que 
nous traversons a mis en pleine lumiere les desastreux effets d'une legis- 
lation qui a augments le prix de revient de tous les produits. L'enqu^te a 
laquelle nous avons precede aupres de nos groupements a, en en'et,prouv4 
que la diminution de la duree du travail avait eu pour consequence une 
reduction sensiblement egale de la production (M. de Lavergne). 

Aussi les represenlants de la production francaise reclament-ils 
des pouvoirs publics la revision et rassouplissement d'une reforme 
dont lis soufTrent d'autant plus qu'elle n'est pas appliquee dans la 
plupart des autres Elats et qii'il en resulte une inf^riorile vis-a- 
vis de la concurrence 6trangere. 



d'aPRES LES PRODL'CTEURS FRANQAIS 363 

Les charges fiscales. — Les prix de revieni so Irouveiil greves des 
charges fiscales qui pesenl sur Tinduslrie et le commerce. Ceux-ci 
ont acquiUe,en 1921, pr^s de 1 milliard d'imp6ls sur les benefices 
induslriels el commerciaux et pres de 2 milliards de laxe sur le 
chiffre d'afTaires, sans compter les multiples droits qui les frappent 
k d'aulres litres. Gelte charge Ires lourde se Irouve encore aggra- 
v^e par la fagon dont elles sent pergues et par la tendance de plus 
en plus marquee des administrations fiscales a employer des pre- 
cedes inquisitoriaux qui sont cc que le contribuable frangais execre 
le plus. Aussi, voyons-nous les represenlanis des induslriels recla- 
mer conlre I'applicalion de la laxe sur le chilTre d'affaires, dont le 
principe avail ete naguere accepts, sinon propose, par loutes les 
chambres de commerce. 

Les difficxdUs d' exporter . — La production frangaise se trouve 
done, au depart, en mauvaise posture par suite de ses prix de 
revieni Aleves. Elle est ainsi geiiee pour ecouler ses produils a 
I'exlerieur, par suite de I'insuffisance des credits a Texportation, 
des difficulles de reglement qu'elle eprouve aupres de ses clients 
ressorlissant a des pays dont le change est deprecie, el des pro- 
tections douanieres qu'ediclent certains Elats. 

Bien mieux, sur noire propre marclie, les produils frangais ont 
a redouter la concurrence des produils similaires etrangers, mal- 
gr6 les relevemenls successifs des coefficients douaniers. Mais les 
documents que nous analysons s'etendenl beaucoup plus longue- 
ment sur I'^levation des tarifs douaniers etrangers que sur celle 
des tarifs frangais. Le rapport du Comil6 des houilleres fait 
remarquer que « seule peut-etre de toules les productions nalio- 
nales, I'industrie houillere frangaise, a peine protegee avanl-guerre 
par le droit, aussi ancien que modesle, de 1 fr. 20 par tonne, n'a 
vu, depuis la crise qui a plus que triple les prix, aucun releve- 
menl, ni direct ni par coefficient, de ce larif, aujourd'hui reduit a 
la valeur relative d'une laxe stalislique ». 

Et il ajoute que si elle a voulu jusqu'ici essayer de n'apporter 
aucun Element nouveau au rench6rissevnenl du charbon, il pour- 
rail devenir n^cessaire d'envisager une protection douaniere. 

Par exemple, les charbons frangais ont a luller a la fois conlre 
les charbons anglais et les charbons allemands. En 1921, la pro- 
duction des houilleres frangaises a alteint 28.976.495 tonnes, 
depassant de 3 millions de tonnes celle de 1920, maislnferieure de 



364 LES CAUSES DE LA CRISE 

27 p. 100 au cliiiTre d'avanl guerre, malgre reffort des houilleres 
sinislrees qui (igurenl dans le total pour 5.365.712 tonnes, soil 
plus du double de I'annee precedenle. Les importations ont alteint 
22.063.000 tonnes, les exportalions 2.300.000 tonnes, chiffre 
exceptionnellement eleve du aux greves des mineurs en Angie- 
lerre. En r6duisant le coke en houille, la France a dispose, en 
1921, de 48.400.000 tonnes de combustible, ce qui represente seu- 
lement 55 p. 100 de I'eliage normal de ses besoius d'apres-guerre, 
evalues a 75 millions de tonnes. Sur 17 millions de tonnes de 
houilie proprement dite importees, I'Angleterre nous en a fourni 
5 millions 1/2, I'Allemagne autant et la Sarre 3 millions 1/2. Les 
charbons anglais font une concurrence riiineuse aux n6lres, I'An- 
gleterre a besoin d'exporter a tout prix el pratique des cours 
exager6ment bas, que Tavilissemenl du taux des frets rend encore 
plus avantageux. 

" Les cliarlions anglais qui frappent a la porte mSme des regions minieres 
frangaises sont ofFerts a des prix souvent inf^rieurs d'environ 6 shillings 
en moyenne a ceux du marcli6 iiiterieur anglais, inferieurs m^me au prix 
de revient. » (M. Darcy). 

La concurrence n^e de ['application du Traite de Versailles. — 
Avec la concurrence des charbons allemands et des charbons du 
bassin de la Sarre, nous touchons a un point particulierement 
delicat de la situation telle que la presentenl les producteurs fran - 
gais et qui n'est pas particulier aux houilleres. 

En eifet, TAIIemagne ayanl deiiber^menl detruit on noye les 
houilleres frangaises du Nord el du Pas-de-Calais, le Traite de 
paix I'a obligee a livrer a la France, a litre d'indemnite, pendant un 
certain nombre d'annees, une cerlaine quanlite de charbon el de 
coke, d^terminee theoriquemenl d'apres les besoins supposes 
d'une Industrie fraiigaise Iravaillanl a plein ; d'aulre part, I'AlIe- 
magne a dii coder a la France la propriele enliere et absolue des 
mines de charbon du bassin de la Sarre. Voici comment le Comile 
des houilleres apprecie la situation qui resulle de ces dispositions. 

Pour I'importation allemande : 

Elle reste sensiblenieiit inferieure aux cIiifTrcs prevus par le Traite de 
Versailles et les conventions posterieures. Vous en connaissez les carac- 
tferes sp^cifiques : mode de liberation particulier, que I'experience a 
r^vele commode a la fois au cr^ancier et au debileur, ces livraisons 



D*APRfes LES PRODUCTEURS FRA.XQAIS 305 

indemnitaires relevent doublemenl tk ioperalion artificielle tant par leur 
quotit^, que rien ne commande de subordonner aux besoins reels du mar- 
che, que par leur prix, prix d'ordre fix6 par les conTenlioos iDlernatio- 
nales sur la base du prix inl^rieur allemand et pouvant £tre difTerent des 

cours du marche mondial. 

Pour les charboiis de la Sarre : 

Cliacun s'accordera a penser, d'une part, quela poussee inevitable des 
charbons de la Sarre demande a 6tre conduile avec une prudence particu- 
li^rement attentive aux situations acquises, avec le souci aussi d'aider les 
charbons frangais dans le refoulement des charbons anglais, et non avec 
le d^sir brutal d"6vincer vos bassius de leurs clienteles [uormales; d'autre 
part, que cet effort n'a pas a ^tre arbitrairement second^ par une politique 
tarifaire qui viserait a favoriser ce bassin nouveau, dont nous n'avons 
qu'un usufruit peut-fitre pr^caire, par I'^crasement definitif de certains de 
nos centres nationaux de production. 

Seul, d'ailleurs, Tobservateur inattentif pourrait oublier que le prix de 
revient de la Sarre, du fait de i'absence de tout capital a remun^rer, ^ 
quelque tilre que ce soit, se trouve ^tabli en dehors des regies normales 
de Tinduslrie. 

Celle silualion est mise en relief, avec une nettete saisissanle, 
par M. Paul Petit, dans son discours a la Chanibre de commerce 

de Sainl-Elienne : 

Deconcertant paradoxe que ce pb^noni^ne des mines domaniales 
requises pour relever les mines du Nord et du Pas-de-Calais, a^ravant 
momentau^ment, par I'effet d'une concurrence fatale, le malaise econo- 
mique de notre propre lerritoire. 

Nons relroiivons dans ce meme discours I'expression de la 
crainte que fail nailre dans les diverses industries stephanoises 
rapparition de la concurrence alsacienne el lorraine : pour la 
melallurgie, dont « le relour de la Lorraine a la France el la fran- 
chise douaniere accordee a une parlie de la production de la Sarre 
ont double la capacite de fabrication que la reconstitulion des usines 
des regions iiberees viendra augmenter encore »;pour la verrerie, 
qui est concurrencee par Tentree en franchise des bouteilles de la 
Sarre sans aucun conlingenlement; pour la rubanerie enOn, « la 
victoire ayanl eu pour consequence de faire des usines suisses 
etablies a Saint Louis (Alsace) des usines installees en lerritoire 
fraiiQais » sans qu'il soil possible d'etre assure qu'aucune marchan- 
dise ne pourra pas franchir la fronliere pour etre vendue comme 
fran^aise. 



366 LES CAUSFS DE LA CRISE 

Enfin, une autre concurrence possible, resultant inclireclement 
(lu Traile de Versailles ou cles conventions ullerieures conclues 
pour cherclier des solutions passageres au proljleme des repara- 
tions, est celle qui decoule des accords dils de Wiesbaden et rela- 
lifs aux reparations en nature. 

A line 6poque ou les industries frangaises ne trouvent que difiici- 
lement des d6bouch6s pour leur production, cependant tr^s r6duite, la 
conclusion des accords de Wiesbaden, destines a faciliter a I'Alleinagne le 
paiement de sa dette par des prestations en nature, devait preoccuper les 
railieuxindustriels...Toutesles industries sont.idestitres divers, toucliees. 
II ne pouvait ^tre question de protester contre la conclusion des accords. 
11 6tait, en effet, impossible aux industriels de paraitre s'opposer k I'un 
des seuls raoyens susceptibles de faire acquitter par TAlIemagne une 
parlie de ]'indemnil6 et de hater la restauration de nos malheureuses 
provinces dt^vast^es. Mais il nous a paru n^cessaire de demander que des 
prt5cautions soient prises pour que I'application des accords n'entraine 
pas des pertes irr6ni4diables pour certaines industries [ConfMeralion 
gdnerale de la production francaise). 

Eu achevant celte rapide analyse des principaux points qui 
retiennent acluellement I'attention des producteurs frangais dans 
la crise pr6sente, comment ne pas mesurer la dilTerence qui tepare 
ce qui est de ce que Ton attendait : 

La paix de Versailles a profondement am^liore les conditions futures de 
notre vie 6conomique. Grace a ses clauses, la I*" ranee, dans I'ordre agri- 
cole et dans I'ordre industriel, estassuree de devenir exporlatrice (A. Tar- 
dieu. La Paix, p. 441). 

Et comment ne pas penserque cette difference semble bien faite 
pour conseiller un pen plus de modeslie aux faiseurs de traites ? 

J. L. 



LE mmi mimm FoRCii du gouverneme\t grec 



Le Pailemeul grec a vole, le 25 mars, apres iine longue discus- 
sion, line loi permeltant au gouvernemenl de conlracler iin emprunt 
forc6 d'une somme de 1.600 millions de drachmes. 

Le minislre des Finances, en preserilant le projet de celle loi, 
a declare que rElut, se Irouvant dans une situation difficile au point 
de vue pecuniaire, aurait a choisir enlre une nouvelle Amission de 
billets de banque ou un empruut force pour la somme deja cit6e. 
Le ministre des Finances, secondo par le premier ministre, a mis 
en demeure le Parlemenl de choisir enlre cetle alternative ; le gou- 
vernemenl a soutenu que I'emprunl serait moins dangereux etaiit 
donne que remission de papier-monnaie entrainerait les maux de 
rinflalion. La Chambre, a une majority de trois voix, a accepts le 
principe du projet de loi ; elle a ensuite vole, en deux lectures (con- 
form^ment a la constitution grecque), les 14 articles de cetle !oi, 
qui ne nianquenl pas d'originalile. 

D'apres cetle loi, le gouvernemenl grec est auloris6 a conlracler, 
a parlir du l**^ avril 1922, un emprunt forc6 jusqu'a concurrence 
de 1.600 millions de drachmes a6 l/2p. 100. LMilat disposeraaussi, 
chaque annee, jusqu'au remboursemenl final, de 7 millions 1/2 de 
drachmes deslinees a fournirdes lots a un certain nombre d'obli- 
galions de eel emprunt lirees au sort. 

Les porleurs des billets de Ja Banque nalionale de Grece sont 
obliges de souscrire a eel emprunt pour un chiffre egal a la moitid 
de la somme representee par les billets qu'ils possedent (art. 2). 
La realisation de Temprunt se fait de la maniere suivante : 

Les billets de la Banque nalionale de Grece en circulation seront 
annul6s et declares sans valeur a parlir d'une dale qui sera fix6e 
par decrel; ces billets seront echanges, pour la moitie de leur 
valeur conlre de nouveaux billets el pour I'aulre moitie centre des 
obligations de 100 drachmes chacune du nouvel emprunt (art. 3). 

Mais jusqu'a ce que les obligations el les nouveaux billets soient 
prels, el aussil6t que la loi enlrera en vigueur (1*'-13 avril), les 
billets en circulation seront coup6s en deux. La moitie de gauche, 



36^ LE NOUVEL EMPRUNt KohCE DU GOUVERNEMENT GREtl 

qui porle Tiinage dii foiidaleur de la Baiiqiie nalionale (Georges 
Stavros), resle en circulation cotnme papier-monnaie legal ell'aulre 
moilie, qui porle la couronne royale, conslilue !e litre provisoire 
de i'emprunl force d'une valeur egale a la moilie de la somme 
represenl^e par le billet enlier donl il faisait parlie. Bien eiiteiuhi, 
la parlie reslee en circulation comme monnaie vaut la moilie du 
billet de banque enlier (art. 4). 

Pour venir en aide aux nouveaux creanciers de I'Elal el allenuer 
provisoiremenl les difficulles pecuniaires auxquelles ils soiitexposes 
par reiilevemeiit soudain de la moili6 de leur capital liquide, la^loi 
leur accorde les facilites suivantes : 

i" Les porteurs de ces litres provisoires ont le droit deles remeltre 
en gage a la Banque nalionale de Grece (et a d'autres banques qui 
accepleraient de preter aux memes conditions)* et de toucher a 
litre d'avance provisoire pour six mois (a daler de la promul- 
gation de la loi) la moilie de la somme representee par les obligations 
provisoires de I'emprunl. Ainsi les porteurs de billets ne se trouvent 
priv^s immedialement que de 25 p. 100 de leurs billets. L'interSt 
de ces avances est de 6 p. 100, tandis que les obligations misesen 
gage rapporlenl 6 1/2 p. 100. Ces avances sont exemples de tout 
imp6l el laxe (art. 5). Au bout de six mois, les avances doivent f'lre 
remboursees et ne peuvenl elre renouvelǤes; 

2° Pendant liois mois a parlir de la promulgalion de celle loi 
(25 mars), les deltes anlerieures a celle loi peuvenl elre acquillees 
pour la moilie en nouveau papier-monnaie et pour fautre moilie en 
obligations (provisoires) de I'emprunl forc6. II en est ainsi pour les 
loyers jusqu'au 30 juin. Ainsi ces litres onl un pouvoir liberaloire 
et Equivalent a du papier-monnaie pour celle periode de trois mois. 
Exception est faile pour les salaires el les appoinlemenls des 
employes qui seront payes, a parlir du jour de promulgalion, en 
iiouvelle monnaie (art. 6). Sont egulement exceptc^s de ce reglement 
mditi6 en obligation et moilie en monnaie : 1° les deltes envers les 
elrangers el Grecs habitant a I'elranger; 2° lout reglement fail par 
riillat pour le service de ses emprunls en or. 

Quant a la realisation provisoire de Temprunt par I'Etal, la 
Banque nalionale de Grece est obligee d'ouvrir chez elle, pour le 
compte du gouvernement grec, un credit egal a la mollis de la 

' Les ba'Hjuesd'AUifenes, Couimerciale et autres, se soul ralli^esJi la combiiioUon. 



LE NOUVEL EMtMlUNT FOaCR DU GOUVERNEMENT GREG 3d9 

somme de ses billels en circulation, soil de 1.600 millions de 
(Iraclitiies, monlaiit egal a celui de remprunt force (art. 8). Ce 
nionlanl serg. louche par I'Elat en nouveaux billels que la Banque 
va 6mellre jusqu'a concurrence de celle somme, qui correspond b. 
la somme retiree de la circtilalion acluelle par le jeu de rernprunt. 

Pour le service de eel emprunl, la loi prevoit une augmenlalion 
de 10 p. 100 de lous les impdls deja exislanls el un redoublement 
de Fimpdl global sur le revenu net. Est alTecle au meme service 
fexcedent des revenus des impOls r6serves au service desanciennes 
detles qui sent sous le contrdle de la C. I. F. 

11 y a encore d'aulres garanlies secondaires, enlre aulres une qui 
peul parailre plulot illusoire, celle d'apres laquelle eel emprunt 
force serail rembourse, en tout ou en parlie, sur le produi) da 
premier emprunl qui sera contracte a I'^lranger (art. 11). 

Voila done le « sysveme Gounaris », tellement loue par ses inven- 
leurs et tellement blSme par ses adversaires. 

Nous renoncons a criliquer celle loi r^digee a la hale el volee 
sous la |;rossion des necessites de Tarm^e nalionale et de la lerreur 
d'angmenter les billels de banque en circulation par une nou- 
velle emission. Mais nous ne pouvons nous empecher de nous 
(lemander : Avons-nous 6vil6 par eel emprunl les maux de riiilla- 
lion? La depreciation d'une monnaie nalionale n'est pas due a la 
seule inflation, mais a d'aulres causes encore parmi lesquel'es se 
Irouve au premier rang la confiance qu'inspire celle monnaie. Get 
emprunt a-l-il forlifie celle confiance en la monnaie grecque? 

On pent se demander si par ce syslome la circulation n'a pas 6l^ 
augmentee. En effel, les obligations circuleronl pendant trois moia 
avec pouvoir monetaire. N'enlreronl-elles pas, m^me aprescedelai, 
dans les conlrals comme un moyen d'echange secondaire? Dans ce 
cas, outre raugmenlalion de la circulation fiduciaire, n'aurons-nous 
pas, en quelque sorte, deux monnaies dont Tune sera inferieure a 
Tan Ire? 

Eiant donn6 que la reponse a ces questions peul etre affirmative, 
on se demande encore : Elait-il r6ellement permis de recourir a ce 
moyen qui enlrainera, en outre, des perturbations de loule nature 
dans le commerce el les echanges en general, el qui frappe d'une 
facon inegale les differentes classes de la soci6te? 

D'aulre |)art, u le sysleme Gounaris » a subi, des le debut, une 
serieuse alleinle; les elrangers porteurs des billels de la Banque 
Hbvue d'EcJON. Pout. ■— Tome XXXVI. 24 



S70 LE NOUVEL EMPRUNT FORCE^DU GOUVERNEMENt OREC 

nalionale de Grece sonl exempts dndit emprunt force d'apres des 
conventions commerciales existant entre la Grece et les pays Stran- 
gers. Ce fait seul ne risque-t-il pas d'entrainer TecheG de Pemprunt 
malgre toute la bonne volonte des aulorilSs etrangeres pour com- 
batlre les fraudes ? 

Em. -J. TsouDEROs, 

Membre du Parlement hellinique. 
Ath^nes, avril 1922. 



ClinONIQUE LI]GISLATIVF. 



Marg 1922. 
I. D^BATS PARLEMENTAIRES. 

Loi portant fixation definitive de la legislation sur les loyers. 

Nos Chambres viennent, par la loi du 31 mars 1922, promulguee 
au Journal officiel du 1"" avril, d'apporler la derniere pierre, a ce 
que Toil dil du moins, a un monument qui ne fera pas honneur, 
nous le craignons, a la legislation fraiiQaise. J I serait difficile, en 
efTel, d'accumuler plus de violations des principes les plusessenliels 
du droit. 

Nous avons suivi depuis le debut I'elaboration de cetle legis- 
lation et nous avons maintes fois expose les critiques qu'elle nous 
paraissait soulever ' : Vox clatnantis in deserto ! 

Au debut, on proclamait bien baul le respectdudroitde propriete, 
le respect des contrats, I'imperieuse necessite du retour au droit 
commun. Sous I'empire de quelles pressions ces grands principes, 
qui avaient toujours, sauf aux 6poques troublees, guide le logis- 
lateur frangais, ont-ils 6te perdus de vue, pour aboutira uno legis- 
lation qui semble en 6tre la negation sur toute la ligne? Problems 
de psychologie legislative a mediter par le philosophe ! 

Certes, les circonstances etaient tout a fail exceptionnelles et il 
6lait impossible d'y appliquer le droit commun dans sa rigueur; 
mais il 6tait possible, nous I'avons montre des le debut, de tenir le 
comple le plus large de ces circonstances et de sauvegarder lous 
les inl^rels sans aller a I'encontre des principes les plus essenliels 
du droit, comme on I'a fait. 

Violation des principes de la separation des pouvoirs etde la non- 
relroactivite des lois : ce fut la cause generatrice de toutes celles 
qui out suivi. Quelles que fussenl les circonstances, le legislateur, 
qui ne doit regir que I'avenir, n'avait pas le droit d'inlerpr^ter des 



* V. hevue d'economie politique, ann6e 1916, p. 152, 237, 318; ann6e 1917, p. 317; 
ann^e 1918, p. 171 ; ann6e 1921, p. 367. — V. aussi : La Bevue hebdomadaiie, 15 avril 
1916, p. 327 ; Journal des Debuts, 19 mars 1922. 



^Z*^ CttRONlQUE LEGISLATIVE 

coiilrats passes, ce qui esl exclusivement I'afTaire flu jiige, et, ce 
faisaul, en mOme temps qu'il violail le principe de la non-retroac- 
livile ties lois, il se condamnait lui-meme a cominellre une foule 
d'injuslices, car, procedaiit par mesures gen^rales, il ne pouvait 
lenir comple des circorislances, infinimeiil variees, des cas parli- 
culiers. El, par exernple, il esl conslanl que, dans loules ces 
discussions, le legislaleur a eu presque exclusivernenl en vue la 
condition des loyers a Paris, sans se preoccuper des conditions, 
absolument diflerentes, des locations dans toule la France ! 

Nous I'avons dil des le debut : il fallait remetlre la solution de 
loules les questions de loyers a des commissions arbilrales (que 
nous n'aurions peut-elre pas composees de proprielaires el de loca- 
laires, c'esl-a-dire d'interesscs, mais de personnes notables, 
jouissant de la consideration publique, designees par le premier 
president de la Cour d'appel), en leur donnant pleins pouvoirs de 
juger ex xquo et bono, de faire payer ceux qui pouvaient payer, 
mais d'user a I'egard des autres, dans la mesure la plus large, des 
temperaments et des exonerations que commandaienl des circons- 
lances qui s'imposaient a tons. Ces juridictions, animees surlout de 
Tesprit de conciliation, auraienl ete acceptees de tous el auraient 
beaucoupcontribue a mainlenir les bons ra|)portsenlre proprielaires 
el locataires, au lieu de celte guerre ouverte que Tintervention du 
It^'gislateur a dochafnee; on n'aurait pas porte a la morality publique 
et au respect des engagements ce coup terrible que cbacun de nous 
a pu constaler ; on n'aurait pas suscit6 ces ligues, anormales et 
perturbatf ices, de locataires el de proprielaires, essayant de dicier 
des lois aux l^gislateurs, et ces derniers n'auraient pas regu par 
paquets des menaces de mort pour le cas ou ils voteraient mal, une 
honle pour un pays civilise ! 

Violation du droit de propriete : elle esl multiple et flagranle, el, 
qu'on le croie bien, de nature a faire grand tort au respect de la 
propriete, deja si menacee de loules parts! Le legislaleur, n'ayant 
pas laisse au pouvoir judiciaire le soin de resoudre loules les 
questions relatives aux loyers, s'esl cru oblige d'exonerer de tout 
loyer, par mesure g^nerale (il ne peul proct^der autrement), des 
categories entieres de locataires, sans distinction entre ceux qui 
pouvaient payer et ceux qui nele pouvaient pas. C'6lail une veritable 
requisition exercee sur les proprielaires. C'esl ce qu'affirmait 
M. Clieron, rapporteur au Senat, ajoulant que celte requisition doit 



CHRONIQUE LEGISLATIVE 373 

se Iraduire par line indemnite et qne « le jour ou on admellra iin 
autre sysleme, e'en sera fini de tous les principes sur lesquels 
repose I'ordre public » ; et M. Viviani, qui n'est pas suspect, faisait 
celle comparaison lopique : « Voici, a c6te Tun de I'autre, deux 
immeubles; dans I'un, I'Elat hospitalise des convalescents et puie 
integralement le proprietaire ; pour {'autre, il dit : « Vous main- 
liendrez vos localaires graluitement en possession », el il ne paierait 
pas? Voyez si ce sr/steme se soutient ! » — Et cependant, c'est le 
sysleme qui a triomphe, en grande parlie du moins I Que les indem- 
nites aient ele reduites a 50 p. 100 des creances, a litre de forfait, 
pour tenir comple des insolvabililes que le proprietaire aurait sans 
doute renconlrees du fait de la guerre (bien que les moraloires en 
aient ele une des causes principales), cela peut etre admis ; mais ce 
qui est tout a fait inadmissible, ce qui restera comme une tache 
inefTarabie pour noire legislation, c'est de n'avoir reconnu un droit 
a I'indemnile qu'aux petits propri^taires (a ceux dont le revenu net 
annuel ne depassait pas 5,000 francs, ou 8.000 francs, suivant la 
population, et lO.OGO francs a Paris), comme si c'elait une aumdne, 
delivree a condition de deposer son bilan ! Comme si le droit n'elalt 
pas egal pour tous ! 

Que, d'aulre part, le legislateur, au nom de I'ordre public, aitcru 
devoir, apres tous les moraloires accordes pendant la guerre, pro- 
roger tous les baux pour un temps assez bref apres la cessation des 
hoslililes, pour perinellre a une societebouleverseedereprendreson 
assiette, cela se comprend tres bien, mais a la condition de se main- 
tenir striclement dans les limites commandees par I'ordre public et 
de ne pas avantager les uns au detriment des aulres, au mepris du 
droit de propriete. Or, les prorogations ont el6 etendues, nous le 
verrons, au dela de loulelimite raisonnable. Le legislateur ne s'est 
pas borne a acrorder a tous les localaires une prorogation de deux 
annees, aux conditions fixees au bail, a compter du decret fixanl la 
date de la cessation des hoslililes. II a accorde aux petits localaires 
mobilises une prorogation d'une duree egale a celle de leur mobi- 
lisation (bien qu'ils aienl ele dispenses de payer leurs lovers !) et 
uux localaires de locaux a usage commercial, industriel et profes- 
sionnel, d'une duree egale au temps ecoule entre le decret de 
mobilisation et le decret fixanl la cessation des hoslililes. A quel 
litre? Parce que, a-t-on dit, ils n'ont pas joui de la maison pendant 
la guerre. Ce molif, d'abord, manque en fait dans I'immense majo- 



374 ' CHRONIQUE Ll^GISLATIVE 

rile (les cas : m^me en ce qui concerne les mobilises, la maison a 
abril6 la famille, a laquelle elle ii'a pas ele moins iiulispensable que 
lorsque son chef elait la. En lout cas, celle privation lotaie ou par- 
tielle de jouissance esl-elle imputable a un degre quelconque an 
bailleur? Le rapporteur a la Chambre.des deputes a donn6 un argii- 
menl qui ne supporte pas I'examen : « Le Code a prevu le cas de 
destruction lotale et le cas de destruction paitielie (de la maison); 
il a decide, dans le premier cas, que, la jouissance etanl detruite, 
le bail a cesse et le loyer n'est plus du ; il a decide, dans le cas de 
destruction partielle, que le locataire pourra demaiider soil la resi- 
liation du bail, soit une reduction de loyer. » — Evidemment, parce 
que, dans ces deux cas, la chose donlje proprietaire s'6lait engaged 
a fournir la jouissance a peri, soil en lolalile, soil en parlie, el que, 
suivanl I'adage de droit elde raison (^ res peril domino », le proprie- 
taire ne remplil plus ses obligations. Mais, en v6ril6, quel rapport 
cela a-l-il avec le cas acluel, ou la maison n'a subi aucune modifi- 
cation et ou la jouissance du locataire n'a 6te troubiee que par un 
fail tolalemenl etranger au bailleur? 

El loules ces violations du droit de propriet^5 viennent d'etre 
singulierement aggravees dans la loi nouvelle, qui a la pretention de 
porter fixation definitive de la legislation des loyers, par le point de 
depart qu'elle a assigne a toutes ces prorogations. Ce point de depart 
^tait fix6 de la maniere la plus claire par I'article 56 de la loi du 
9 mars 1918 : « Les baux et locations verbales en cours au 1" aout 
1914 seront proroges, a la demande des locataires, aux conditions 
fixees au bail, et a compter du decret fixanl la cessation des hos- 
tilites, savoir... » Aussi, M., Lhopileau, garde des Sceaux sous le 
gouvernemenl precedent, avail depose un projel de loi qui faisait 
courir toutes les prorogations du jour de la cessation des hostilites; 
mais, la crise des loyers persistant, il decidail que des prorogations 
pourraienl eire accordees par le juge, avec les augmentations com- 
mandees par le rencherissemenl de lous les prix. Remarquons, en 
passant, que, dans celle question de la crise Irop reelle des loyers, 
on semble ne se preoccu per jamais que du locataire en possession, 
sans soDger a celui qui cherclie un logemenl el qui en a evidem- 
ment un egal besoin ! Cependant, on comprend que le legislaleur 
ail voulu empecher des expulsions en masse, de nature a Iroubler 
I'ordre public. Du moins, le projet de M. Lhopileau fixait le point 
de depart des prorogations au jour de la cessation des hostilites, 



CHRCNIQUE LEGISLATIVE 375 

comme le disail le lexle de la loi de 1918 et comme le dil la raison. 
Et voila que la loi nouvelle decide : 1° que, pour ies baux Perils, les 
prorogalions ne commenceront a courir qu'a I'expiralion du bail; 
2° que, pour les locations verbales, elles ne commenceront a courir 
que du jour du conge donne par le proprietaire ou de la notification 
faile par le locataire. 

Cependant, le rapporteur de la loi au Senat, apres avoir com- 
pendieusement expose les funestes elTels de la legislation anterieure 
et tout le mal qu'elle avail fait a la mentalite, a la moralite frangaise, 
avait proclame que, « en presence de tels resultats, tout le monde 
semble d'accord sur la n^cessite de revenir au droit commun dans 
une tres large mesure ». Comment expliquer que les dispositions 
votees soient le conlre-pied de ces premisses? 

Nous savons bien que la Cour de cassation a juge, loutes 
chambres reunies, que les prorogalions de Tarlicle 56 de la loi du 
9 mars 1918 ne couraienl, malgre le lexle qui parail formel, que 
du jour de I'expiration des baux. Ainsi, voila un bail conclu pour 
dix-huit ans en juin 1914 : les prorogalions de deux ans el de cinq 
ans commenceront a courir en juin 1832 ! Est-ce raisonnable? — 
Mais, a-l-on dit,les mots « a compiler du jour de la cessation des 
hostilites » n'existaient pas dans le projet primitif, qui prorogeait 
purement et simplemenl les baux pour une duree determinee. — 
N'esl-ce pas la meilleure preuve que le legislaleur a voulu faire 
courir les prorogations du jour de la cessation des hostilites? Les 
mots ajout^s n'ont aucun sens s'ils n'onl pas celui que nous leur 
donnons! El d'ailleurs, lilteralemenl, dire que les baux seront pro- 
roges a compter du de'cret fixanl la cessation des hostilites, c'est 
exclure Tinterprelation d'apres laquelle ils seraienl proroges seule- 
ment a compter de leur expiration. — Mais, a dil M. le Garde des 
Sceaux, « il semble qu'il y ait contradiction entre Tarticle 56, qui 
fait partir la prorogation du bail de la cessation des hostilites, et 
Talinea 2 de Tarticle 58, qui dil que les localaires non mobilises 
devront faire connailre leur intention au plus lard Irois mois avant 
I'expiration du bai! ». — Nous n'aurions pas ose accuser le legis- 
laleur d'une contradiction aussi flagrante, a quelques lignes de dis- 
tance. Voici, selon nous, comment s'explique la disposition de 
Tarticle 58 : au moment ou il a ete r^dige et ou Ton venait de 
decider que les prorogalions courraienl a compter du jour de la 
cessation des hostilites, on ne savait pas du tout quand aurait lieu 



376 CHRONIQUE LEGISLATIVE 

celte cessation, el alors le legislaleiir a decide que, pour les batix 
d(^ja expires el pour ceux qui vieiidraient a expirer six mois apres 
la promulgalion de la loi, les localaires devraienl faire connailre 
leur inlenlion .six mois au plus lard apres ladile promulgation,' 
el pour les aulres, trois mois au plus tard avant Texpiralton du bail, 
ce qui n'etait nullemenl en conlradiclion avec la fixation uniforme 
du point de depart des' prorogations an jour de la cessation des 
hostilites, mais impliquail virtueilementque lesbauxquiexpirer.aient 
apres la cessation des hostilites ne seraient proroges que pour le 
temps restanl a courir a dater de celte cessation. Cette interpre- 
tation est Ires rationnelle el ne met pas ridiculement le legislatenr 
en conlradiclion avec lui-meme, a deux articles de distance ! Que 
si meme quelqu'un conservail un doute sur ce point, n'esl ce pas 
un principe elemenlaire d'inlerprelalion juridique que les texles 
exceptionnels (el celui-la Pest au premier chef!) doivent etre inter- 
pretes reslrictivement el ne jamais etre elendus? — Mais, disait 
encore M. le Garde des Sceaux, « ii y a des situations acquises et 
fondees sur la jurisprudence, qu'on ne peul faire disparailre. » — 
Non, Monsieur le Minislre ; car il esl de principe que la chose jugee 
ne vaul qu'entre les parlies et qu'elle ne peul ni nuire ni profiler aux 
aulres. NouS irons plus loin el nous ne craindrons pas de dire qu'en 
pareille maliere il ne faul pas parler de droits acquis. Quand le 
l(5gislaleur, dans un interel d'ordre public, modifie de sa propre 
autorile des conlrats exislanl enire des individus, la raison d'ordre 
public, qui seule a pu juslifier la mesure, permet de la relracter, 
si les circonslances viennenl a changer, sans qu'on puisse se pre- 
valoir d'aucun droit acquis. 

Pour loutes ces raisons, nous estimons que le point de depart des 
prorogations devait etre fixe, meme pour les baux ecrits, a la dale 
du decret fixant la cessation des hoslililes. Mais nous avons peine a 
comprendre qiie celte solution ail pu faire Tombre d'un doute pour 
les locations verbales el que la loi nouvelle ne fasse courir les pro- 
rogations que du jour du conge donne par le proprielaire ou de la 
notification faile par !e localaire de son inlenlion d'en profiler. 
Nous avons vainement essaye, avant le vole de la loi, de monlrer 
lout ce que celte solulion a de deraisonnable et d'inique '. Ainsi, 
disions nous, voila un localuire qui occupail, au 1'"" aoul 1914, un 

• V. Journal des Debals du dimanche 19 mars 1022, 



CHRONIQUE LEGISLATIVE 377 

apparlemenl en verlu rl'une localio.i verbale de (rois mois ; celte 
location a ele prorogee de trois mois en Uois mois pendant loute la 
duree de la guerre; a la fin de la guerre, le It^gislaleur, craignant 
pour I'ordre public fevenlualite d'expuisions en masse duns un parei I 
moment, decide que les baux seront proroges encore pendant deux 
ans ou pendant cinq ans a compter dud^cret fixantladaledelaces- 
sationdes hostilitis; el Ton vienldireaujourd'hui.enrefaisanllaloi, 
que ce sera a compter du jour ouleproprUtaire aura donne conge, 
c'est a-dire peul-^lre dans dix ans ou dans quinze ans, si le conge 
n'etail pas notifie auparavant! Pourquoi done la n6cessiled'un conge 
pour faire courir le delai de prorogation? N'est-il pas clair comme le 
jour que tons les proprietaires onl voulu que la prorogation courOt le 
plus t6l possible et que, s'ils eussent pu prevoir une pareille exi- 
gence, ils auraient signide le conge des le jour de la cessation des 
hostililes? Mais pourquoi obliger le proprietaire a signifier un cong6 
de pure forme, s'il n'a pas I'inlention de renvoyer maintenant son 
localaire? Est-ce qu'il n'esl pas assez brime par cette legislation 
sur les loyers pour qu'on ne lui impose pas, par surcroit, des frais 
absolument fruslratoires? 

Deux raisons ont ele donn6es de celte disposition tout k fait exor- 
bitante, mais qui ne resislent pas a I'examen : 

1° La loi du 4 Janvier 1919, a dit le rapporteur, a modifie le point 
de depart des prorogations des locations verbales. — En aucune. 
faQon ! Toute la question resolue par la loi du 4 Janvier 1919 a ele 
de savoir si, Tarlicle 58 ne s'appliquant qu'aux baux Perils, les 
locations verbales elaient, ou non, soumises a la condition d'une 
notification par le locataire et dans quel delai. Le legislateur a 
repondu oui, puisque, d'apres Tarticle 56, les prorogations n'ont 
lieu qu'a la demande des localaires el il a dit que, la loi n'ayant pas 
fixe de delai pour cette notification, elle pouvait etre faile a toute 
epoque de la location, wvAh eM\(}iQmmen{ a la condition, sous-enten- 
due, que les delais de prorogation fix^s par I' article 56 ne fussent 
pas expires! El s'il y avail quelque doute a eel egard, nous 
rappellerions ce principe elemenlaire que des dispositions aussi 
exceplionnelles doivenl etre interprelees restrictivement. 

2° Mais, dil-on encore, les locations verbales sontdes locations a 
duree indeterminee, qui ne peuvenl prendre fin que par une decla- 
ration de volonte de Tune ou de I'autre des parties. — C'est Ires 
mal interpreter le contral. Ces locations ont une duree nettement 



378 GHRONIQUE LEGISLATIVE 

d^terminee par I'usage des lieiix (qui fail loi) : duree de trois mois, 
de six mois, d'un an ; seulemenl, comine les baux peuvent se con- 
linuer par lacile reconduclion, el comme il esl inadmissible que le 
proprietaire melle son localaire a ia porle du jour au lendemain, 
de mfime qu'il esl inadmissible que le localaire rende au proprietaire 
sa maison du jour au lendemain, la loi exige Ires sagemenl qu'il y 
ail un preavis donne par Tun ou par Taulre, a une epoque d^ler- 
minee, avanl la fin du terme. Mais cela ne change aucunemenl la 
durie Ugale du bail. 

La loi nouvelle, en posant la necessile d'un conge ou d'une noli- 
ficalion pour faire courir les delais de prorogation, a inlroduil dans 
celle legislation une nouvelle el grave alteinte au droit de propriele, 
atteinle que ni les lexles anterieurs, ni les principes ne juslifiaient. 

II fant, d'aulre part, lui reconnaitre le merite d'avoir lenle de 
remedier a une iniquile criante, en obligeanl le localaire qui profile 
des prorogations a supporter une cerlaine augmentation du prix du 
loyer ; en quoi elle a Ires juslement reconnu qu'il ne saurail y avoir 
de droits acquis en pareillemaliere. Nous devonsajouter que, voulant 
loujours se subslituer au juge, elle I'a fail d'une maniere aveugle et 
incomplete. La Commission de la Chambre avail propose d'abord 
que le prix du bail pill etre augmenle par le juge en proportion des 
charges de loule nature grevanl I'immeuble, enlrelien compris. 
Sous la pression d'un certain groupe, la Chambre a commence par 
supprimer les mots « enlrelien compris » : c'elail exclure les frais 
d'enlrelien, qui sonl pourlanl la charge de beaucoup la plus lourde, 
puisque tons les Iravaux d'enlrelien out triple ou quadruple de prix 1 
L'enlretien supprime, il ne reslail guere, en province du moins, que 
rimp6t et I'assurance (qui esl negligeable). Or, le Senat supprima 
riinp6l, par la raison que c'esl une charge qui pese sur le proprie- 
taire personnellement, a raison de son revenu, el ne saurail etre 
rejelee sur le localaire. Cependant, la queation n'etait pas de savoir 
si rimp6t pese sur le proprietaire seul, ce qui n'esl pas contestable, 
de meme d'ailleurs que rentrelien de I'immeuble; la question etait 
de savoir si, dans le cas ou loulesces charges eussentele, au moment 
de la location, ce qu'elles sonl aujourd'hui, le proprietaire n'auruit 
pas demande et obtenu un prix superieur au prix stipule, el si, 
quand le legislaleur dispose de sa maison pour des annees el des 
annees en favour du localaire, il n'esl pas de loule justice que: 
celui-ci paie un supplement de prix, 



CHRONIQUE LEGISLATIVE 379 

Nous avions dit, dans I'arlicle precile du Journal des Dibats, 
que, les frais d'entrelien ayant 6te supprimes par la Chambre et 
]'imp6t par le S^nat, il ne restail absolumeat Hen comme 6l6ment 
d'augmenlation du prix du bail, du moinsen province, ou les charges, 
lelles que tapis d'escalier, ascenseur, eau, eleclricile (que le S^nal, 
pour qu'il n'y ait pas d'erreur, avail qualifi^es luimeme de pres- 
tations), sont tout a fait inconnues. Et nous avions montr6, par dcs 
chiffres 6ioquents, ce que representait, pour une petite sociele d'ha- 
bitations a bon march6, Taugmenlation depuis la guerre des frais 
d'entrelien et des impdls, seuls iUments des frais gSneraux : 

Avanl la guerre : Apris la guerre : 

En 1913. . . . F. 3.636 En 1920. . . . F. 12.132 
En 1914 3.664 En 1921 9.954 

Finalement, les deux Chambres se sont entendues sur la dispo- 
sition suivante : « Les localaires appel6s a beneficier des prorogations 
pr^vues... devronl, en sus du loyer et a compter duterme qui suivra 
la promulgation de la loi, contribuer, chacun pour sa part et en 
proportion du prix de son loyer, a raugmenlation qui s'est produite, 
depuis le 1"" aout 1914, dans les imp6ts el taxes de toute nature 
grevant I'immeuble lou6, a I'exception de I'impdl sur le revenu de 
la propriete fonciere, et a raugmenlation subie depuis le 1" aoOt 
1914 des prestations payees pour la commodity des locaux. lis 
devront, en oulre, pour contribuer dans les memes conditions a 
raugmenlation subie par les depenses d'entrelien, payer 5 p. 100 
du prix du loyer lei qu'il etait en 1914. » - 

« Ne supporteront pas cetle double augmentation : 1° les loca- 
laires donl le loyer a ele augmente en verlu d'une convention 
poslerieure au l"" aoiU 1914; — 2° les localaires qui beriefirienl 
de la prorogation au litre de mobilises el qui Tont ete dans la zone 
des armees; — 3° les refugies des regions liberees, lorsqu'ils sont 
pelits localaires... » 

Mais pourquoi avoir supprime, dans le calcul des charges, 
rimp5l sur le revenu de la propriete fonciere? Pourquoi avoir 
voulu resoudre par un forfail une question d'especes? Pourquoi avoir 
exonere les localaires mobilises ou refugies, comme si c'elail aux 
proprietaires, peut-6lre mobilises eux-m6mes et, en tout cas, si 
frappes dej^, de supporter cet>le nouvelle prime? 



380 CMRONIQUE LEGISLATIVE 

El enfin, comme si lous les grands principes dii droit n'avaient 
pas el6 assez malmenes par loule celte legislation des loyers, pour- 
quoi avoir, par surcroit, mis en 6chec le principe tutelaire de I'au- 
toriltS de la chose jiigee (art. 2 el 3), sous pretexte qu'il s'agit d'une 
loi interpretative? C'cst le jnge qui a qualite pour interpreter la loi 
et si, apres qu'il a status definilivement, le legislaleur peut abolir 
ses decisions en disant qu'il interprete la loi aulremeni, c'est la 
confusion des pouvoirs, c'est la destruction de toule garantie pour 
les citoyens ! 

La lache du legislaleur en matiere de loyers 6lait difficile; mais 
son oeuvre nous parait mauvaise. 

Edmond Villey. 



II. Documents officiels. 

Journal officiel du 2 mars : Avis aux exporlaleurs (Suisse, 
Tunisie, Pologne, Ilalie) et aux importateurs (Tunisie). 

— 6 mars : Avis aux exporlaleurs (Pologne, Suisse, Grece, 
Allemagne, Ilalie, Tunisie)etauximportateurs(Allemagne, Lellonie, 
Italie, Tunisie). 

— 7 mars : Avis aux exporlaleurs el importateurs (Italie, 
Espagne, Suisse). 

— 8 mars : Arrete fixanl le bareme minimum pour le calcul des 
capilaux constitutifs et des reserves mathemaliques des rentes 
reglees financierement que les societes d'assurances out a servir a 
la suite d'accidents du travail, suivi d'une note relative a Pappli- 
calion de ce bareme. 

— 9 mars : ArrSt^s prohibant, pour raisons sanilaires, I'impor- 
talion du b(^4ail en provenance de la Grande-Brelagne, des lies 
anglo-normandes et du Danemark. 

— 10 mars : Decret modifiant le regime douanier applicable aux 
poissons de peche etrangere. — Decret porlant elablissemenl de 
droits de sortie a la Martinique sur les cannes a sucre, les sirops 
de batlerie et les melasses. — Avis aux exportatem-s (Pologne, 
Allemagne). 

— 11 mars : Decret relatif aux conditions d'allocation de subven- 
tion aux enlreprises qui assurenl des services reguliei's de transports 
aerieng. — Decret relatif au regime douanier applicable a certains 



CHRONIQUE LI'.GISLATIVK 381 

produits des colonies et possession biilanniques. — Circiilaire rela- 
tive u la parlicipalion des syndicals professionnels a la conslriiclioii 
d'habilations a bori marche. 

— 12 mars : Loi prorogeant le delai de prescription prevu par la 
loi du 16 juillel 1921 et 6lendaiil le benefice de celle loi (rentes 
viageres et pensions). — Avis auximporlaleurs(Belgiq;ie,Finlande) 
et a'lx exporlateurs (Pays-Bas, Pologne, Finiande). 

— 14 mars : Loi accordant le regime de ['admission temporaire 
aux caroubes et carouges, reexporlees apres avoir 6le concassees et 
r6diiiles en farine pour la nonrriture des animaux. — Arrele niodi- 
fianl le taux de la surlaxe de change applicable aux droits de douane 
sur les marchandises imporlees d'Espagne. — Arrele relatif a des 
derogations generales aux prohibitions de sortie. — Avis aux expor- 
lateurs (Serbie). — Situation agricole au l" mars 1922. 

— 15 mars : Loi modifiant les articles 5, 51, 72, 73, 153, 156, 
416, 1033 du Code de procedure civile. — Decret portant reglement 
d'administration publique pour la constitution des soci6tes d'assu- 
rances. — Avis aux exporlateurs (Tunisie); aux imporlaleurs et 
exporlateurs (Norvege). 

— 16 mars : Rapport sur les travaux de rann«§e 1921, lu, le 
20 fevrier 1922, au conseil de la stalistique generale de la France, 
par M. Colson. 

— 17 mars : Decret modifiant le decret organique relatif a I'lns- 
tilut des recherches agronomiques. — ArrStes modifiant les 
conditions d'allribution des subventions a la culture m6oanique. 

— 18 mars : Decret modifiant le reglement d'administration 
publique du 24 aout 1908, rendu pour I'application de la loi du 
10 avril 1908, relative a la petite propriete et aux habitations A bon 
marche.- — Avis aux exporlateurs (Egyple, Allemagne, Aulriohe) 
et aux imporlaleurs (Egyple, Danemark, Allemagne, Autriche). 

— 20 mars : Avis aux exporlateurs (Nouvelle-Zelande) et aux 
imporlaleurs (Italic, Roumanie). 

— 21 mars : Decret modifiant les articles 9, 38, 41, 43 et 44 du 
decret du 13 juillel 1914, portant reglement d'administration 
publique pour la loi du 25 fevrier 1914, creanl une caisse aulonome 
de retrailes des ouvriers mineurs. — Operations des caisses d'epargne 
ordinaires pendant faunae 1921. — Commerce de la France pen- 
dant le mois de fevrier des annees 1922, 1921 el 1913. 

— 23 mars : Avis aux importulenrs (Pologne) el aux exporlateurs 
(Tcheco-Slo vaquiej . 



CHRONlQUE LEGISLATIVE 

— 24 mars : Loi porlant modification de la loi du 22 juillet 1909, 
relative au recensement, au classement et ^ larequisilion des auto- 
mobiles. — Decret accordant le benefice du tarif minimum aux 
huiles mineraies originaires de Pologne. — Dtjcret modiOant la 
larification douaniere applicable aux monuments funeraires en granit. 
— Mouvement semestriel de la navigation interieure (4* trimestre 
1921). 

— 27 mars : Avis aux exporlaleurs (Suisse). 

— 29 mars : Avis aux exportateurs (Royaume des Serbes, 
Croates el Slovenes : prohibitions d'importation). — Avis de 
concours d'admission aux ecoles nalionales d'agriculture. 

— 30 mars : Decret determinant les attributions des contrdjeurs 
du minislere du Travail. — Avis aux exportateurs (Grece, Espagne, 
Suisse). 

Edmond Villey. 



(:!OMPTi:S RRNDLiS CRITIQlJl^Si 



Loria (Achille), Aspetti sociali ed economici della guerra mondiale. Un vol. 
in-16, 4li8 pp., Milan, c^ez Francesco Vallardi, 1021. 

Ce livre de I'eminent professeur de Turin est, sans doute, I'^tude la plus 
scientifique qui ait He faite des perturbations causees par la guerre dans 
les relations dconomiques entre nations. II difffere du livre c^lfebre de 
Keynes en ce qu'il n'a pas ce caractere de pol(5mique et quelque peu jour- 
nalistique qui a fait le succes de celui-ci — et aussi en ce que la question 
de I'indemnite due par rAllemagne, qui fait le fond du livre de Keynes, 
n'est traitee ici qu'incidemment. 

Cependant, le peu qui en est dit suflit pour montrer que M. L. s'associe 
au jugement de Keynes. Or, quoique nous-mSme nous ayons, dfes le pre- 
mier jour, signale certaines exagerations dans revaluation des dommages, 
nous regrettons de trouver sous la plume d'un savant comme M. L. un 
argument qui a train6 dans tous les journaux d'Allemagne et d'Am6rique, 
k savoir les 140.000 vaches laitieres enlev6es k I'AIlemagne et r^duisant les 
meres allemandes a allaiter leurs bebes avec « du bouillon d'6pinards », 
en oubliant de faire remarquer que ces 140.000 vaches 6taient simplement 
celles enlevees des departements envahis, et sans que Ton se fftt inquiete 
alors de savoir avec quoi seraient nourris les bebes frangais. 

En ce qui concerne les causes de la guerre, on savait d'avance que pour 
M. L., qui dans tous ses livres a defendu ^loquemment la doctrine du 
mat6rialisme historique, ces causes ne pouvaient elre qu'^conomiques; et 
il declare mSme que I'opinion contraire ne pent s'expliquer que par un 
cas « de phobie qui obscurcit leur vision «. Cependant, nous avouerons 
6tre parmi ceux-ci. Car, soit que nous considerions les causes immediates 
de la guerre, comme I'assassinat de I'archiduc d'Autriche, soit que nous 
remontions aux causes premieres, comme I'oppression de I'Alsace- 
Lorraine, nous y voyons en jeu des passions bien plus que des int^rets. 
Et quand une nouvelle guerre surgira, ce qui, malheureusement, parait 
de plus en plus probable, ce sera bien moins pour recouvrer les mines de 
charbon de Sil6sie ou les mines de potasse d'Alsace que pour venger la 
d6faite de 1918 et rendre a I'AIlemagne son rang dans le monde. 

Mais ce sont les consequences 6conomiques de la guerre qui occupent 
la presque totality du livre. Elles sont si nombreuses et si considerables 
— production, commerce, monnaie et prix, population — que nous ne 
pouvons songer a les analyser ni mSme a les enum6rer ici. 

Bornons-nous k une seule, parce qu'elle est particulierement difficile et 
que la Commission flnanciere k G6nes vient de la remettre sur le tapis : 
c'est celle de la d6valorisation (ou, comme on dit plutot maintenant, de 
la devaluation) des unites montHaires, c'est-a-dire la stabilisation des 
monnaies de chaque pays aux environs de leur couis actuel. M. Keynes 
declare que le pays qui aura le premier le courage de prendre celte 



384 COMPTES nENDUS CRITIQUES 

mesure sauvera I'Europe en se sanvant lui-meme. Au conlraiie, M. L. 
s'indigiie coiilre une telle solution qui serait une -scandaleuse banque- 
route. Nul doute, en elTet, que ce ne I'ut de la part de I'Etat une violation 
de SOS engagements formels et par consequent injustifiable au point de 
vue juridique — plus encore de la part de I'Etat frangais, car il a eu 
I'imprudence de promettre solennellement que les rentes seraient exemptes 
mt'me de I'impot. 

Mais si Ton ne veut pas de la devaluation, il ne resto alors d'autre solu- 
tion que la d<^flalion progressive jusqu'a ce que la monnaie soit remonlee 
au pair de I'or? et ce jour-la, si I'Etat doit payer en arrerages 20 milliards 
de francs or, pense-t-on qu'ii veussira mieux a eviter la banqueroute? 

Pourtant, si Ton se place non au point de vue formel mais a celui de 
I'equite simple, il ne semble pas que les souscripteurs auxemprunlseussent 
sujet de se plaindre alors qu'ils seraient payes en monnaie comptee au 
cours du jour oil ils I'ont vers6e. M. L. repond, il est vrai, que si ces ren- 
tiers ont accepts un int^rfit « relativement doux », c'est pr^cis^ment parce 
qu'ils escomptaientune plus-value de la monnaie, plus-value qu'on n'a pas 
le droit de leur enlever. Mais un int^rfit de 6 p. iOO en moyenne, est-ce 
done ]k un int6r6t si doux qu'il m6rite compensation ? 

En somme, j'estime que si I'Etat frangais soumetlait a un referendum 
de tous les citoyens la question posee en ces termes : Que pr6ft'rez-vous, 
ou payer annuellement 20 milliards d'imp6t pour le service des emprunts 
de guerre"? ou supprimer les 20 milliards d'arr^rages en meme temps qae 
les imp6ts destines a les payer? — la majority se prononcerait pour la 
seconde solution. Et dans cette majority se trouveraient m6me beaucoup 
de rentiers! 

Les provisions de I'auteur sur I'avenir sont pessimistes, mais non trop, 
a notre avis : « La guerre a exerce les plus deleleres et les plus irrepa- 
rables influences sur les elements fondamentaux de la production », de 
ra^me, dit-il, que celles qui ont r6sulte pour I'Espagne de I'expulsion des 
Maures. « EUe ramenera les bas salaires, la liausse du taux de I'intOret, 
les emeutes anarchiques, les repressions sanglantes, I'aulocratisme larve 
et les superstitions barbares... La guerre a pour effet de luiner tout sens 
de la justice et de la vOrite ». Cependant I'auteur fait remarquer qu'elle 
aura eu ces deux effets oppos<5s : d'une part, dans I'Europe orienlale 
d'introduire le regne du capitalisme, et au contraire, dans I'Europe occi- 
dentale de precipiter la ruine du regime capitaliste et son remplacement 
par le rhgne Ogalitaire du travail, ce qui, somme toule, constilue un double 
progrfes. 

II est regrettable qu'une taole des matieres analylique n'ait pas 6te 
ajoutee k ce livre pour guider le lecteur dans cette encyclopSdie de I'Oco- 
nomie de la guerre '. Charles Gide. 

' II y a un tableau des perles eii hommes par piys qui est tleconcerlant. Notim- 
ment, les chiffres 3.491.003 pour TAngletene el ses colonies et 1.960.000 pour I'llalie, 
mis en regard de ceu.t de la France, 1.8,il.OOO — ne correspondent h aucnn de ceiix 
publics. II sennbie que pour les deux premiers pays I'ou a'l cuinpl6 les blesses (et 
■|Tj6me las prisounieri), landis que pour le troisi^me on n'ait coniplij que les ta6*. 



COMPTES RENDUS CKITIQUES ' 385 

Grilll (Cat'lo), 11 protezionismo dopo la guerra. Un vol. grand in-8<», 96 pp. 
Rome, 1921. 

I.e livre de M. C. G. est divis^ en quatre chapitres : 1° comment s'elablit 
automatiquement, en temps normal, I'equilibre commercial et momMaire 
entre les pays, et pourquoi, presentement, cet ^quilibre se trouve der^gle; 
2° la politique neo-mercantiliste des Etats-Unis; 3- les mobiles de la reac- 
tion protectionniste en Angleterre ; 4° le moulin a vent du protectionnisme 
actuel. 

Le litre de ce dernier cbapitre dit assez clairement quel est I'esprit du 
livre : il est r^solument libre-6changisle. Et nous acquiesQons volontiers 
a sa thfese que le libre-6change eut 6t6 le vrai remede a la perturbation du 
change et la plus sure politique pour la reconstitution ^conornique de 
I'Europe — raais sans accepter pour cela I'affirmation que « la libert6 du 
commerce tend a la paix ». Cet aphorisme, qui dale de Montesquieu, n'a 
jamais 6l« confirm^ par I'liistoire t'conomique. En effet, le libre-6cliange 
vise au profit aussi bien que le protectionnisme et me^me intensifie la 
concurrence; or, c'est la poursuile du profit qui cr6e les guerres (dans la 
mesure, du moins, ou celles-ci tiennent a des causes 6conomiques, ce qui, 
a noire avis, est loin d'etre le cas le plus^ frequent). 

Les causes de la reaction pro lectionu isle qui prolonge les maux de laguerre 
lient, d'apres I'auteur, a deux causes : I'une qui est la preoccupation natio- 
nalisle de sauvegarder les industries « clefs », comma disent les Anglais, 
« cardinales », coinme disent les llaliens; I'autre, qui est la preoccupa- 
tion de se d^fendre contre le dumping. Mais il en est une troisieme, et nous 
sommes surpris que I'auleur I'ait omise : c'esl la preoccupation, pour les 
Etats oberes — or ils le sont tous et combien ! — de se procurer par les 
droits de douane des ressources necessaires pour soulager le poids 
elTroyable des impfits. 

M. C. G. refute fort bien I'argument protectionniste des industries cl6s 
et mieux encore celui du dumping. C'est ce dernier qui occupe la plus 
grande place dans son etude. 11 I'analyse avec finesse et montre Ires bien : 

d'abord, qu'on a donne a ce mot une extension injustifiee a seule fin de 
trouver en tout cas un argument protectionniste; il n'y a vraiment dum- 
ping que lorsque le prix de venle a I'exterieur est inferieur au coilt de 
production a I'interieur, et ce cout de production ne pent Sire apprecie 
qu'autaal qu'on connait le pouvoir d'achat de la monnaie; 

et que mSme en supposant le vrai dumping, mieux vaudrait encore que 
les pays importateurs I'acceptassent comme un mal n^cessaire, puisque 
c'est grdce h lui seuleinent que I'equilibre monetaire pourra se retablir. 
El mSme les pays a monnaie saine y Irouveraient leur inleret : si, en effet, 
ils avaient momentanement a souffrir de I'importation, ils auraient comme 
compensation de relrouver dans les pays qui font le dumping leurs debou- 
ches perdus. 

M. C. G. dit que si Ton veut fai e du protectionnisme, mieux vaudrait 
alors le faire ouvei lenient sous la forme de primes a la production, et il 
Hkvue d'Euon. PoLiT. — Tome XXXVI. 25 



336 COMPtES RfiNDUS CRITIQUES 

cite quelques lignes du professeur iMnrshall h I'appui de cetle Ihfese. Qu'il 
nous soil permis de rappeler que nous I'avons expose, avec les infimes 
arguments, des les premieres editions de notre Traite, il y a plus de trente 
cins. Mais pourtant il faut metlre en balance le danger de Favorilismeauquel 
le systeme des primes ne peut guere ecliapper. 

Charles Gide. 



Riccl (Umberto), Frotezionisli c Liberisti italiani. Gius. Lalerza e Figli, 
Rari, 1920. 6 lires 50. 

L'auteur a recuoilli dans ce volume une s6rie d'etudes sur la science 
economiqueetleprolectionnisme, lemyllie de rind(5pendance 6conoraique, 
Cavour anti-proleclionnisle, le liberalisme agraire et le proteclionnisme 
industriel, qui, sauf la derniftre, avaient ele publiees, en 1917-1919, dans 
diverses revues italiennes. Dans la premiere U. R. se demande s'il estvrai 
que la science economique, comma on le pretend souvent aujourd'hui, 
n'est ni libre-6changiste ni protectionniste. Et il r^pond k celte question 
de la maniere suivante. Les 6conomistes ont une inclination naturelle 
pour le libre-^cliange parce qu'ils savent les avantages de la specialisation 
et qu'ils se rendent compte que la protection diminue le revenu national 
et porte prejudice aux consommateurs. Mais ils admeltent que la protec- 
tion douanifere se justifle lorsqu'il s'agit d'induslries int6ressant ia surety 
de I'Etat, ou d'industries naissantes dont on a des raisons serieuses de 
penser qu'une fois devenues adulles elles pourront lutter victorieusement 
contre la concurrence etrangere. Des lors, I'economiste n'est fond6 a 
refuser il une Industrie d^termin^e le benefice de la protection que s'il 
s'est convaincu, par une 6tude concrete et relative au pays et k I'^poque 
envisages, que cette Industrie ne rentre point dans les deui cas que nous 
venons d'indiquer. C'est bien d'ailleurs i cette conclusion negative qu'U. R. 
est ament5 au terme de son elude sur les industries siderurgiquos et meca- 
niques dans I'ltalie contemporaine. Mais, on le voit, son liburalisme ne se 
pr«isente plus comme la formule inflexible d'un dogmatisme abstrait : il 
puise dans les f aits ses conditions d'application etaussi ses limites. 

Comme il arrive souvent chez les oconomistes italiens, I'ouvrage d'U. R. 
est plein d'invectives contre les d^fenseursduprotectionnisme, en particu- 
lier les professeurs Carli et Arias. II faut lire dans le texte (p. 76) les 
commentaires joyeux dont U. R. accompagne la m^prise de F. Carli, qui 
s'^tait indigne de ce que le caoutchouc de Vallombrosa fiit exploits par 
une society anglaise, alors qu'il s'agissait non de la forfit de Vallombrosa, 
situee dans le Piemont, dont le climat serait peu compatible avec la cul- 
ture du caoutchouc — mais de Vallambrosa, dans les iles malaises. Serait- 
ce, se demande U. R., que pour les protectionnistes f6rus de la m^thode 
concr^'te partir des faits signifie s'en eloigner — comme lorsqu'on part 
d'une station de chemin de fer? 

Sous celte critique ironique se cache, aureste,un argument s6rieux. On 
j-eproche souvent aux ^conoraistes italiens l^ur penchant pour les Eludes 



comptEs renDus critiques 387 

Ih^oriqucs. Roproclie eiron6, ixpond U. R. C'esl i juste litre que los 6co- 
iiomistes s'altachent <i interpieler et vivifier les donnees et les fails slalis- 
liques a I'aide de Iht^oiies gen^iales. S'ilsne le faisaient pas, « ils seraient 
lion des 6conomistes, mais des empiriques » (p. 8). Formule excellenle et 
que devraient mediler lous ceux qui, des deux c6les des Alpes, preconi- 
sent I'abandon des eludes th^oriques el dont le pr(5tendu r6ali.snie n'est 
que la negation de lout esprit scienliflque. 

Gaetan Pikou. 



J. Caillaux, Oil va la France? Oil va I'Europe? Paris, 6dit. de la Sirene, 
1922, 293 p. 6 fr. 75. 

Depuis le 2 aoiat 1914, I'epoque depasse les hommes, mfime les hommes 
du talent de M. J. G.El aussi bien son nouveau livre, malgr6 ses 6minentes 
qualit6s de penst^e et de style, ne flxe-t-il pas, avec I'autorit^ qui force 
racquiescement, Ici ou va I'Europe, Ici ou va la France. Le lecleur reste 
perplexe apres I'avoir ferme. 

Certes, on pent lui accorder la n6cessit6 d'un gouvernement toujours 
plus d6mocratique ; et nul n'elait plus qualifie pour brosser le tableau de 
la « ploulocratie » ou dresser un requisitoire contre les « f^odaux 
modernes ». Ne fut-il pas lui-mSnie au moins chevalier dans celte aristo- 
cratie? Mais il resle toujours plus facile de d(inoncer les abus que d'en 
d^couvrir le remade, et I'alin^a VIII de son livre consacre aux conditions 
d'lin ordre nouveau n'a pas r^pondu tout a fait a nos espoirs. L'aiiteur y 
pr^conise d'abord « une synthese de la d^mocratie de type occidental et 
du sovi6tisme russe ». 11 envisage la creation d'un « Conseil d'Etat econo- 
mique comprenant une majority de repr^sentanls des travailleurs intel- 
lectueis et manuels 6lus par les syndicats ou par d'autres groupemenls » 
6laborant les lois d'int^r^t ^conomique, mais sans competence pour les 
voter. L'Etat ^conomique doit resler subordonn^ a I'Etat politique. Ainsi 
serait bridge la ploulocratie. 

II veut ensuile « f6d6rer les Elats economiques », « agr^ger les produc- 
tions de tous les pays » par un rapprochement financier, moii6laiie et 
induslriel. Les pays s'accorderont sur toutes les grandes questions : 
repartition des mati^res premieres, debouches, barrieres de douanes, voies 
de communications, exploitation logique des richesses naturelles, mise en 
commun des d^couvertes, organisation d'une technique scienlifique. Les 
deiegu^s des Parlements ou des Conseils economiques, si^geant en assem- 
bl6e europeenne, egr6neront le chapelet de ces problfemes et, par degr^s, 
leur r61e se haussera ci I'eiaboralion d'un « Code ^conomique et financier 
uniforme pour le conUnent ». L'(5conomie europeenne sera ressuscit^e. 

M. J. C. qualifie ce programme de « r^volulionnaire « (p. 286), mais 

avec peut-6tre un grain d'exageration. Car la representation professionnelle 

et les accords inlernationaux sont dans la ligne de revolution politique et 

economique de nos societes modernes. 

Avant guerre des conventions inleinalionales toujours plus nonibreuses, 



o88 COMPTES RENDUS CRITIQUES 

ou des congres, f6deraient de plus en plus les Etats europeens. Et M.Duguit 
s'elait prononc^, d^s 1911, en faveui' de la representation des int^rfits 
professionnels telle que M. J. C. la conceit [Revue politique et parlemen- 
/aiVe, juillet 1911). 

I^a guerre, en amenant un bouleversement politique et ^conomique 
sans precedent dans I'histoire, fait apparaitre aujourd'hui comme hardies 
des conceptions presque courantes avant elle. Et puisque M. J. C. nous 
donne le choix, c'est plutot d'^volution que nous parlerons pour qualifier 
I'ordre nouveau pr^conis^ par lui. 

Mais si ce programme egalement 61oigne de la reaction et de la revolu- 
tion nous semble meriter I'adhesion d'esprits mfime tres moderns, mais 
ouverts aux idees de progri^s ou plusexactement d'6volution,nous doutons 
de sa compltUe eilicacite pour tracer sa voie a TEurope. Car le mal dont 
elle soufTre reside surtout dans le flechissement de la production ou sa 
desorganisation.Etl'entr'aide internationale devrait peut-fHre ambitionner 
d'abord et surtout !a solution de ce probleme. Or, ici, les f6odaux nous 
paraissent avoir un role a jouer, Avant de disparaitie ou d'abdiquer, si 
telle est leur destin^e, i\s doivent retablir I'immense outillage d6truit ou 
deterior6 par la guerre, leur guerre, dirait M. .1. C, sans avoir tout a fait 
tort. Car, malgr6 ses defauts dans le domaine de la repartition, .le capi- 
lalisme, sous un regime de liberte et de propriety, reste un instrument 
remarquable de production. M. J. C. lui rend d'ailleurs cet hommage. Les 
ententes internationales f6condes et n^cessaires seront plus facilement 
ni'*gociees et conclues entre capitaines d'industrie ou repr^sentants de la 
liaute finance qu'entre parlementaires de conseils economiques ou d'as- 
semblees politiques. Pour federer dans le cadre international comme dans 
la sphere nationale, le capitalisme est pass6 maitre. Or, il est appele a 
abdiquer son caractere etroit et recent de nationalisme, pour retrouver son 
impulsion internationale d'avant-guerre. Car cette attitude lui est dict^e 
par son in\eret bien compris. I.es Britanniques sur ce point n'hesitent 
plus. La France reconstitute ne saurait hesiter davantage : son Industrie 
(sa m^lallurgie surtout) sera plethori(]ue. L'6conomie europeenne revivra; 
elle est une necessite et une necessile de survie pour le capitalisme lui- 
m6me. 

Mais cette rouvre achevee, I'abaissemcnt de la ploutocratie pourrait bien 
lui aussi ri§sulter de la marche naturelie des ^v^nements. 

M. J. C, en des formules d'une belle concision et d'une remarquable 
clarte, assigne a nos societ^s desaxt^es la solution de trois grands pro- 
bltimes : retablissement des finances publiques, restauration des changes, 
reconstilution de I'agriculture, de Tindustrie et du commerce. Peut-fitre 
ferions-nous uner6servesur I'ordre d'urgence.Dans cette ceuvre immense, 
le dernier de ces probl^mes est celui dont la solution importe d'abord. 
L'agriculture et I'industrie une fois refaites, le commerce reprendra, les 
changes s'am6lioreront; les receltes budgetaires progresseront et trouve- 
ront un 6liage. Le probl^me budgetaire se posei'a alors, et alors seulement. 
On ne saurait le placer d^s maintenant, au premier plan que s'il para- 
lysait Fcjcuvre de reconstilution. Or, I'emprunt jusqu'ici suttit a tout, au 



COMPTES RENDUa CRITIQUES 389 

moins en France. Mais avec la croissancede la Dettepublique.cc probl^me 
devient loujours plus preoccupant, pour nc rien dire de plus. Et lorsqu'on 
I'abordera unjour, le capitalisme aura d'^normes sacrifices a consenlir. 

M. J. C. opte ici pour I'impdt sur le capital et pour cet impot sous sa 
forme d'impot sur les successions. Nous ferons encore une reserve : la 
fraude h. cet impot est 6norme et le restera. En r^alite, un prel^vement 
sur le capital destine a amorlir la dette publique et a restaurer I'^^quilibre 
budgt'taire, comporte — si Ton veut eliminer la fraude — des mesures 
exceplio