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RÉIMPRESSION
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L'ANCIEN MONITEUR.
TOME VINGT-TROISIÈME.
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RÉIMPRESSION
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L'ANCIEN MONITEUR
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RÉVOLUTION FRANÇAISE
BKPDIS U ElONIOli DIS ÉUTS-fiÉNÉUDI JUSQU'AU CONSOUT
ÀtEC DBS N0TB8* BXPLICATI VBS.
ÉDITION ORNÉE DE VI6NETTES, REPRODUCTION DES 6RKVURES DU TEMPS.
Qo*il est utile, 6 Athéniens, qu'il est bon d'avoir des
archives publiques! LA, les écrits restent fixes et ne
varient pas sel^ le caprice de l'opinion.
IHa€, «TEêcmmm cMfM CiMf 4m.
TOME VINGT-TROISIEME.
CONVENTION NATIONALE.
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PARIS.
HENRI PLON, IMPRIMEUR ÉDITEUR,
RUB OAhANCIBIIB, 8.
1802
J^ . \<\nSO
GAZETTE NATIOMIE ». LE MONITEUR UiVERSEL.
N* 91. Primidi !«' Nivôse, Van 3®. (Dimanche 21 Décembre 1794, vieux style,)
AVIS DE l'ancien MONITEUR.
A compter du I*' de ce mois, et pour les raisons que nous
•Tons données dans nos feuilles du mois dernier , le pris de
Tabonnement au Moniteur, pour Paris, est de 90 lir. par an,
de 48 liv. pour sis mois, et ae S5 liv. pour trois mois.
La souscription pour les départements est de 109 lir. par
an, de 54 lir. pour six mois, et de 38 liv. pour trois mois.
Nous prenons rengagement formel de diminuer ce pris
dès qu*une réduction dans celui des matières et dans celui
de la mainHl*œuTre nous permettra de nous livrer à cette
mesure.
Nous n*avons aucun bureau intermédiaire, k Paris, pour la
recette des abonnements : les lettres et Targent doivent
être adressés, francs, au citoyen Aubrj, rue des Poitevins,
no 18.
11 faut avoir soin (attendu le grand nombre de lettres qui
a*égarent) de charger celles qui renferment des assignats.
POLITIQUE.
TURQUIE.
Congtantinople f le 15 octobre, — Il sVst tenu , le 26 du
mois dernier, un grand conseil enlre tous les membres du
ministère et les chef:» des différents départements. On s'y
est occupé à mettre promptement Gn aux troubles inté-
rieurs. Il résulte d*un rapport fait au Grand Seigneur que
les insurgés qui, au printemps dernier, ont levé des cou-
tributions dans les environs d'Andrinople, reparatssenten
plus grande force. Ils arrêtent les caravanes et les TO^a-
geurs, quMls pillent et traitent d'ailleurs sans humanité;
mais tous les employés du gouvernement sont tués impi-
toyablement. On assure que la Porte va prendre des mesu-
res de viguear contre ces rebelles.
Le divan continue à mettre la marine ottomane sur on
pied respectable. On construit partout des l>Aliments de
guerre de différentes grandeurs; quelques-uns sont déjà
entrés dans ce port et dans la mer Noire.
Il est question en outre de bfttir ici on nouvel arsenal
pourlaciliter les armements»
— Les frégates françabes qui sont en obsenration à
Smyme font souvent des prises sur les ennemis de la ré-
publique»
SUEDE.
Stockholm, le 24 novembre, — Le baron de Staël, ci-de-
vant ambassadeur en France, est parti pour une mission
en Suisse. 11 est en ce moment à Copenhague, où il a de
fréquentes conférences avec le premier ministre Bernslorfl*,
— La proclamation faite le 11 octobre dernier dans
toutes les provinces, au nom du gouvernement , a produit
tout reflet que la cour s'en était promis. Il arrive de toutes
parts des députés pour 'féliciter le régent de son zèle et de
ses travaux pour le bien public.
— Le colonel Rosenstein vient d*étre nommé comman-
dant du port de Stockholm et de la flottille qui s'y trouve.
— Le jeune roi acommencé les cours d'instruction qu'il
doit taire dans les différents bureaux de l'administration. Il
assistera , pendant trois mois , aux audiences de chacun
des collèges de la cour.
— On apprend de Copenhague que le professeur Bah-
bcck, rois en justice pour avoir inséré dans son journal
une chanson contre la cour de Londres, a été acquitté.
ALLEMAGNE.
De la Bavière, le 24 novembre, — Le sel est un des prin*
clpaux revenus de l'électeur; aussi la régence a-t-elle tou-
juun4oiuié ses soins à cette branche de l'administralioD* La
9^Séri€.^Tom€X.
fraude ayant néanmoins rendu infructueuses les prccau«
tions qu'on avait prises , le dicastère a publié un ordre en
vertu duquel les paysans seront tenus de conduire aux fron-'
tièresde Souabe, moyennant un prix fixe, et sur plusieurs
milliers de voitures, l'immense quantité de sel qui encom-
bre les divers dépôts de la Bavière.
— L'électeur, cédant aux énergiques représentations du
conseil aulique, s'est enfin décidé à laisser un libre cours
à la justice dans le procès de son ex-ministre Bettschard.
Eu conséquence , des commissaires se sont rendus der^
nièremenl à la prison de cet accusé. Celui-ci , prévenu
d'avance, refusa d'ouvrir sa porte, et il fallut l'enfoncer.
On le dépouilla de ses divcrseè décorations, conformémeni
à l'esprit féodal des vieilles lois bavaroises , qui ne per«
mettent pas qu'un noble soit, comme tel, jugé criminel-
leroent. Il fut ensuite transféré à la prison criminelle ordi«
naire, rois aux fers et traité en tout comroe les malfaiteurs
destinés à la mort. Son ci-devant secrétaire Hausmann ,
et le ci-devant chancelier des états, de Neubourg, regar-
dés comme ses complices, le suivront incessamment dans
sa prison actuelle.
La commission ne tardera pas à s'occuper de l'interro-
gatoire des prévenus.
Ehrenbreitstein, le !•» décembre, — Les armes prises à
Cobleniipar les Français seront conduites dans l'inté-
rieur de la république. On va de même transporter le fer,
le)cuivre et les autres objeUi mis en réquisition.
On dit que, dans un souterrain de l'abbaye de Saint-
Maximin, les Français ont trouvé un dépôt d'argenterie
pour la valeur de 30,000 écus.
Tous les meubles et effets de la résidence électorale ont
élé conduits au delà des frontières. Les malades qui étaient
ù Schoënbornslust, principal hospice, viennent d'être
transportés à Trarbacb.
— Les Français continuent de construire des redoutes
formidables vis-à-vis les flèches de Manheim. Les batteries
des flrclies tirent sur les travailleurs. Les Français leur ré-
pondent de leurs redoutes du centre établies sur la chaus-
sée d'Oggersheim. 11 est arrivé à ces derniers un renfort
d'artillerie.
— Le baron de HufT, ci-devant commandant deMayence,
a été envoyé à Prague.
— Le général Bcsius, qui commandait à Bheinfelds,
vient d'être enfermé à Ziegenhayne, et les officiers incul-
pés comme lui à Spangenberg.
ANGLETERRE.
Londres^ le 18 novembre, — L'aveu de la prise de Ni-
mèguepar les Français, qu'on ne pouvait cacher plus
longtemps, a été enfin consigné par les ministres dans la
Gazette de la Cour»
— Le chevalier MortonEden vient d'être nommé à l'am-
bassade de Vienne.
— Des lettres reçues hier au café de Lloyd's annoncent
que la troisième division de la flotte de la Méditerranée
n'a dû partir de Lisbonne que le 24 octobre, il reste en-
core quelques inquiétudes sur le sort de ce convoi, dont
l'escorte se borne à un seul vaisseau de 74 canons et à une
seule frégate.
— Suivant des nouvelles de Saint-Domingue, apportées
par le paquebot d'Halifax , les Français ont renouvelé les
hostilités dans le district des Goaves ; ils l'ont fait avec
succès. Le gros Morne, Terre-Neuve ^ et tout l^pays dont
ios Anglais s'étaient emparés, est retourné au pouvoir des
Français. Ceux-ci sont toujours maîtres de la ville et du
port du Cap ; mais on dit que le défaut de vivres et la fiè-
vre jaune leur enlèvent beaucoup de monde dans cette
ville. La Gazette de <a Jamaii/ue apprend que le brigadier
général Horneck était au moment de partir pour aller
prendre le commandement à Saint-Domingue , où lei An«
glais Ksfflhlent mécontents du général White.
1
s
^Ofi apprend, par des lettres de New-York, des 2 et 3
octobre, que le général Waine, comoiandant Parmée des
Btals-Unis, a battu complètement les sauvages ; mais,
snirantles mêmes lettr€8, la fièvre jaune, qui, après avoir
ravagé les Antilles, avait passé de là à Philadelphie, où
elle s*était enfin éteinte après avoir moissonné beaucoup
de monde, règne aujourd'hui avec force dans quelques
parties de P Amérique septentrionale, et surtout à Balti-
more.
Du 2i. — Une proclamation du roi, datée du A9, re-
cule encore jusqu'au 30 décembre la rentrée du parlement,
qui devait avoir lieu le 28 novembre. Beaucoup de gens
I parient que le parlement sera encore prorogé de nouveau
juiqu'après la lete de la naissance de la reine.
<— Le départ de fambassadeur chargé d'aller à Bruns-
wick chercher la priqcesse qui doit épouser le prince de
Galles est encore différé. On en donne pour raison les
acrapules qu'a conçus la future épouse à l'occasion des
premiers liens du prince de Galles avec M»« Fili-Hcrberf,
dont le mariage a été célébré sous le double rite anglican
et catholique. Il est aussi question de payer les énormes
dettes de l'héritier présomptil delà couronne, etd'en trou-
fer les moyens sans surcharger le peuple. On n'en voit
guère d'autres que d'autoriser, par un acte du parlement,
la YCBte des terres du duché de Comouailles ; le titre de la
pairie resterait néanmoins toujours attaché au fils aîné du
I9i d'Angleterre.
«— Suivant un papier estimé , le ministre américain ,
11* laj, est à la vdlle de terminer ses négociations. Les
ministres consentent enfin à la reddition des forts que les
Anglais occupent sur les firontières du Canada.
Les anti-ministériels en concluent qu'à quelque chose au
moins malheur est bon , puisque les embarras et les revers
peuvent donner une sorte d'esprit de modération et de jus-
tice an cabinet de Saint-James.
— - Il circule dans la capitale une lettre écrite par un offi-
cier & bord du vaisseau le Âirly-CasUe, en date du 2
août, et apportée du cap de Bonne-Espérance par un bâti-
ment étranger. Cette lettre apprend que la flotte anglaise
des Indes orientales, partie le 2 mai de Sainte-Hélène, a
été dispersée par un coup de vent le 18 juillet, peu de
jours avant celui où elle devait entrer au Cap. Lorsque
rofficier a écrit, il n'y avait encore d'arrivé dans ce port
qùK te Jirlff'CaêtU.
— Les secours pécuniaires quele gouvernement donnait
■QZ émigrés firançais ont cessé depuis le i*' novembre.
— Le président du congrès américain a convoqué le
rps législatif pour le i*' de septembre.
— Les Français sont en force sur les côtes d'Amérique;
Ils y ont trois vaisseaux de ligne, douze grandes frégates,
et un nombre considérable de corsaires qui font beaucoup
de tort au commerce anglais.
Celui des Américains va très-bien. L'exportation qui
s'est faite du port de Philadelphie, dans les mois d'avril,
mai et juin» sacs y comprendre le commerce des côtes , a
été un objet de 1 million 702,000 dollars, quoiqu'il y ait
eu dans les mois d'avril et de mai un embargo de cin-
qpante-trois Jours.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
TBIBUIIAL CBIMINBL BEVOLUTIONIfAIRB.
SvUii de^a froeédure du eomilé révolutionnaire
de Nanlei.
Pierre Chon, gendarme, dépose de faits relatifs à
des enfants de quatorze à quinze ans ; il parle aussi
des noyades et fusillades.
Jean Sandroe^ chef de division des transports et
convois militaireSfdéposequ'ayantunami incarcéré,
il demanda son élargissement au comité; qu'ensuite
il s*adressa ù Laloi, qui l'engagea â venir d^ncr avec
lui, et qui le conduisit dans une galiote hollandaise.
«Quel fut mon étonnement! Je descends dans le fond
de cale; je vois une table de quinze à vingt couverts;
je demande ce que c'est que ce dîner, quelle est la
galiote où je me trouve?* C'est la grande tasse des
prêtres, me repond Laloi ; et comme Lambertye a
fait cette expédition, Carrier, pour L'en récompenser,
lui a donné la galiote.*
• Je fais la même demande à d'autres, et ils me
font la même réponse; enfin on se met à table. Lam-
bertye était à droite, et Laloi à gauche; Foucault,
Robin, Sullivan étaient aussi du nombre des convi-
ves; le dîner fut fort gai. Lambertye fil le récit de
ses belles expéditions; il déclara qu'il faisait sortir
ses victimes deux à deux, qu'il les rouillait, les atta-
chait, les faisait descendre dans la gabare, et les
précipitait ensuite dans l'eau.
«Chacun des assistants ne manquait pas d'applau-
dir ; on indiquait à Carrier les braves camarades qui
avaient contribué à cette expédition. •
Carrier, après avoir fait différentes interpellations,
pour, disait-il, connaître la moralité du témoin,
voyant qu'il ne pouvait en retirer le fruit qu'il s'en
était promis, finit par nier la déposition.
L'accusé Sullivan déclare qu'il était {présent au
dîner ; il certifie la vérité des faits articulés par
Sandroc.
Carrier nie les faits.
Le président, à Carrier : Quels fruits vous promet-
tez-vous de vos dénégations, lorsque déjà plusieurs
témoins s'accordent a déposer des mêmes faits?
Carrier : Tout Nantes conspire contre moi ; les
Bretons n'agissent que par coterie. (On rit.)
Le président invite le public à la constance, à la
décence ; il répète qu'un accusé en présence de ses
juges est un objet sacré que le peuple doit respecter.
Carrier rend compte des Adresses de félicitations
qui lui ont été données à son départ de Nantes ; il
parle de ses services.
On procède à l'audition du témoin Thomas.
Ce témoin, officier de santé de première classe,
dépose qu'"obl!gé de se rendre chez Carrier pour y
rirendre ses ordres, il figura, comme les autres, dans
'antichambre de ce représentant, qui, en l'aperce-
vant, se porta vers lui aux violences et aux injures
les plus grossières ; qu'à toutes ses demandes il lui
répondit : Merdel merde ! et autres ordures de ce
genre.
1 1 accuse Carrier d'avoir ordonné au général Haxo,
après la prise de Noirmoutier, de fusiller tous les
brigands sans distinction , et de brûler toutes les
propriétés delà Vendée.
«La commune de Loroux était venue se rendre ;
elle avait déposé les armes, et ne demandait pour
toute grâce que la vie sauve : je sais que 1rs habi-
tants de cette commune ont été conduits dans les
prisons, et j'ai lieu de croire qu'ils ont péri parles
fusillades, puisqu'on ne les a point vus reparaître
depuis.
• J'accuse Carrier d'avoir, sur l'indication des me-
neurs de la Société populaire, fait incarcérer beau-
coup de citoyens irréprochables.
»Je l'accuse d'avoir fait noyer ou fusiller quatre-
vingts cavaliers qui s'étaient rendus sur la place du
département, et de les avoir ainsi sacrifiés, nu mé-
pris des réclamations des autorités constituées.*
Le président, au témoin : Ces cavaliers étaient-ils
accompagnés de la force armée, ou sont-ils venus
sans escorte?
Lêiémotn : J*ai vu entrer ces cavaliers sans escor-
te, sans armes; vingt avaient été fusillés au poste,
les autres sont arrivés sur la place du département ;
tous demandaient du service, et pour toute grâce la
vie sauve; ils promettaient de convertir leurs cama-
rades au giron de la république, si on voulait laisser
partir quatre d*entre eux, tandis que le reste demeu-
rerait en otages; Carrier a refusé de faire droit à
leurs réclamations, et leur a refusé toute espèce de
satisfaction.
J*accuse Carrier d*avoir fait fusiller sans jugement
des brigands ; d'avoir maltraité le général Moulin à
coups de sabre dans une embrasure de croisée, et de
l'a voir fait ensuite incarcérer au Bouifay, pour avoir,
après la déroute du Mans, donné des laissez-passer
à des rebelles qui demandaient à rentrer dans leurs
foyers. J'observe que le général Moulin avait été au-
torisé par le représentantllentz à délivrer ces laissez-
passer.
, Le président, à Carrier : Vous venez d'entendre
là déposition du témoin; vous allez y répondre.
Carrier : Thomas est un fédéraliste. Je suis bien
éloigné de désavouer ma lettre au général Haxo,
contenant ordre d'enlever tous les grains, d'exter-
miner les brigands. Une proclamation delà Conven- i
tion m'autorisait à en agir ainsi. |
Le président : Le général Haxo a-t-il attaqué les ,
communes voisines? i
Carrier: Haxo n'a jamais fait qu'exécuter mes or-
dres ; j'ai toujours marché à ses côtés; il n'a jamais
attaqué Tennemi qu'en colonne. On oublie mes ser-
vices signalés, et cependant toute l'armée. en est
témoin, il y avait cent cinquante mille brigands ; à 1
la colonne de Mayence, nous n'avions que neuf mille |
hommes pour leur faire face. Je ne sais pas si on a
alimenté la Vendée ; mais ce qu'il y a de certain, c'est
qu'on a mis des patriotes à la torture, et cependant
nous avons volé de victoire en victoire. A mon dé-
prt, les brigands étaient réduits à trois cents ; et si
les communes voisines ont été attaquées par le géné-
ral Haxo, ce n'a pu être qu'après mon départ, et
contre le but de mes ordres.
Le témoin Thomas: J'ai vu les volontaires, con-
formément aux ordres à eux donnés, se jeter les en-
fants de main en main, les faire voler de baïonnette
en baïonnette, incendier les maisons, et brûler des
enfants de quatorze ans.
Carrier : Etais-je présent à ces actes d'inhuma-
nité ; et quand cela s'est-il passé?
Le témoin : Ces scènes ont suivi la prise de Noir-
moutier; je ne puis assurer si vous étiez encore pré-
sent ; mais on s autorisait de vos ordres.
Carrier : Et moi je les désavoue.
Le président, à Carrier : La déposition du témoin
s'accorde cependant parraitement avec les ordres
écrits, par vous donnés au général Haxo, et je vais
vous en faire donner lecture :
Carrier, représentant du peuple, au général Haxo,
t II vous est ordonné dMnccndier toutes les maisoDs des
rebelles, d*ea massacrer tous les habitants, et d'en cnle-
ver toutes les subsistances. »
Un témoin dit que Carrier, au lieu d'être à la tête
de l'armée, comme c'était son devoir, s'était porté
en queue de cette armée avec son cheval sans licou,
et qu'il fuyait de toutes ses forces.
Carrier : Je me suis trouvé à l'affaire de Cholet,
à la tête de l'armée, à travers les balles et les bou-
lets, et J'ai eu on cheval tué sous moi; quant à la
lettre qui m est opposée, je réponds que je me suis
borné à exécuter les ordres de la Convention et à
les notiâer au général Haxo.
Le président ordonne la lecture du décret de la
Convention, qui prescrit la conduite à tenir avec les \
rebelles pris les armes à la main ; il observe que les
dispositions de ce décret sont absolument conUraires
aux ordres donnés par Carrier au général Haxo.
Carrier cherche à éluder la question : ses réponses
n'ont aucune suite d'idées.
Le président lui observe qu'il est prouvé gue
vingt- deux communes se sont rendues volontaire-
ment, et qu'elles n'en ont pas moins été fusillées.
Carrier : Dans la Vendée il ne restait que des
brigands; d'ailleurs tous ces mouvements ne se sont
pas faits de mon temps, et c'est au général Turreau
qu'il faut en demander compte.
Le président: Je demande à Carrier s'il s'est choisi
des défenseurs, et si celui qui lui a été nommé d'of-
Gce a accepté sa nomination ?
Carrier : Je serai moi-même mon défenseur.
Le président : Tout accusé, c'est le vœu de la loi,
doit avoir un défenseur.
Antonelle est nommé. Il explique les causes qui
l'empêchent d'accepter la défense de Carrier.
Le président demande le tableau des défenseurs,
attendu qu'il n'y en a pas un qui ne doive se faire
un devoir de défendre un accusé.
Carrier réitère sa demande pour qu'il lui soit per-
mis de se défendre lui-même.
Le président répond une la loi s'y oppose, et le tri-
bunal nomme d'oftice le citoyen Giroud ; ordonne
que sur-le-champ il lui sera expédié un ordre par
un huissier de la salle.
Carrier : J'interpelle le témoin de dâ^larer si les
horreurs dont il a parlé ne se sont pas conunises trois
mois après la prise de Noirmoutier.
Le témoin : Ces faits se sont passés neuf à dix jours
après la prise de Noirmoutier.
Carrier : Quel est le général qui commandait?
Le témoin : C'était le général Haxo. Je suis bien
loin de l'inculper; je dois dire qu'il s'est toujours
bien comporté, et que, quatre à cinq fois, en vovant
de telles norreurs, il a voulu ^e brûler la cervelle.
Chaux': Je demande la parole pour un feit im-
portant.
Je déclare que, trouvant un jour Carrier à la porte
de la Convention, il me dit de prendre des mesures
afin que, par la suite, on ne nous inquiétât pas sur
la quantité des individus noyés; que, quant à lui
Carrier, il avait eu soin d'écrire à la commission
pour ajouter dix hommes de plus à chaque jugement
de la commission.
Carrier : Je nie avoir tenu ce propos à qui que ce
soit ; et quant à l'ordre prétendu donné au présidenl
de faire guillotiner sans jugement, je ne répondrai
à ce fait que quand les minutes me seront représen-
tées, parce que je ne me rappelle pas avoir donné ces
ordres, et que l'on pourrait m'avoir subtilisé ma si*
gnature.
On procède à l'audition d'un autre témoin.
Brondes, commissaire des guerres à l'armée de
l'Ouest, déclare qu'il ne peut déposer d'aucuns faits
relatifs à l'accusation contre Carrier, mais qu'il est
en état de rendre compte d'un événement propre à
convaincre le tribunal du courage et de l'intrépidité
dont Carrier s*est vanté dans les précédentes séances.
« Carrier, dit le témoin, en a imposé au peuple,
en écrivant et voulant persuader, dans sa défense au
tribunal, qu*il a contribué, à Cholet, à la défaite
des brigands. La vérité est qu'au lieu d'être sur le
champ dç bataille, comme c était son devoir, il se
sauva sur le derrière de Tarmée avec tant de préci-
pitation qu'il ne se donna pas le temps de brider son
cheval, et qu'il le conduisait avec le seul licou.
« Carrier arriva vers moi tout hors d'haleine, con-
tinue le témoin ; il me pria de lui faire donner une
bride ; j'assure au tribunal que, si la bataille n été
gagnée, c'est au courage, à l'intrépidité du repré-
sentant Merlin (deThionville), deTurreau et autres,
que l'on est reaevable du gain de cette bataille, et
nullement à Carrier. •
Carrier nie les faits, et désigne le témoin comme
un aristocrate.
Le témoin repousse ces inculpations par la lecture
de certificats honorables des représentants du peu-
ple près l'armée de l'Ouest, et du général Canclaux.
Louis Foumier, directeur de l'hospice révolu-
tionnaire, dépose qu'un jour, en arrivant sur la
place de l'Egalité, il remarqua quatre-vingts insur-
§es conduits par le général Hector, qui se rendit
ans le moment chez Carrier, fit ensuite prendre les
armes à sa troupe, et prit le chemin de la plaine de
Mauves, où ces prisonniers furent fusillés ; il observe
que dans ces quatre-vingts insurgés il y avait des
enfants.
Carrier : Je réponds n'avoir jamais donné d'ordre
à Hector pour la fusillade, et n'en avoir pas même
eu connaissance.
Guillaume Erard, commis aux écritures de l'ad-
ministration des effets militaires , dépose qu'étant
Sorteur d'un arrêté du conseil du 2« bataillon de
antes, à l'effet d'avoir des souliers, il se présenta,
en nivôse, chez Carrier, qui lui répondit : « Va te
faire foutre; merde, je n'ai pas le temps! •
« Quelques instants après, continue le témoin, je
vois un courrier porteur des dépêches de Lorient ;
Carrier prend lecture du paquet, et, cette lecture
achevée, il s'écrie avec des vociférations furibondes:
• Vous êtes tous des sacrés f..... contre-révolution-
naires à Lorient; il faut que je purge cette ville
comme celle de Nantes. Je m'y transporterai dans
huit jours ; je ferai jeter préalablement la moitié de
la ville à la mer, et j'aviserai aux moyens de réduire
le reste. ■
«Jevoisarriverquatre-vingtsbrigandssurla place
de l'Egalité, avec trois pièces de canon ; je recon-
nais un gendarme de la légion Germanique; je lui
demande comment il a passé chez les brigands. « J'ai
été fait prisonnier, me répond ce gendarme ; depuis
quelques joursje les ai déterminés à se rendre;» et si
les amnisties avaient été bien exactement observées,
beaucoup de brigands auraient mis bas les armes.
J'ai vu beaucoup d'enfants qui avaient les pieds dé-
chirés ; et depuis j'ai appris qu'ils avaient été fusillés.
Nous avons sauvé de l'Entrepôt un enfant de treize
ans, dont nous fîmes un canonnier, dans la crainte
que Carrier ne le fit fusiller.»
Carrier,interpelIésurcettedéposition, nie les faits,
traite le témoin de muscadin.
Pheliftpes TroncjoUy, président du tribunal révo-
lutionnaire, dépose, comme il l'a fait précédemment
lors de son audition contre les membres du comité
révolutionnaire, que Carrier lui a ordonné de faire
fusiller sans jugement des brigands , même des
femmes enceintes et des enfants.
Le préiideiUt au témoin : N*y a-t-il pas eu une
assemblée des corps administratif, tendant à déter-
miner le sort des détenus?
Le témoin : C'est Carrier qui a provoqué cette
assemblée, et qui a fait agiter la question de sa voir si
on les ferait ou non périr en masse, et ce, sans ju-
gement. Cette motion déplaisait beaucoup aux corps
administratifs, mais ils n osaient contrarier les vues
de Carrier, qui opinait pour que tous les détenus
fussent fusillés en masse sans être jugés. Carrier ap-
puyait de toutes ses forces cette mesure sanguinaire,
et moi je la combattis de tout mon pouvoir ; je fus
assez heureux pour faire écarter la proposition bar-
bare, et plusieursmembresdescorps constitués, entre
autres La marie, m'en adressèrent des remerciements.
Le président^ au témoin : Peux-tu indiquer au
tribunal ceux d'entre les accusés qui ont assisté à
à cette assemblée?
Le (émoin : J'ai remarqué Goulin et Chaux; Gou-
lin était de l'avis de Carrier, il me traitait de prési-
dent contre-révolutionnaire.
Craignant eue la mesure cruelle qui avait été
proposée ne fut exécutée pendant la nuit, je passai
ce temps au greffe, et le projet fut éventé.
Lebalteux m'a dit que Carrier avait donné droit
de vie et de mort à Lambertye et Fouquet. Les 7 et
1 1 nivôse, pour mettre On aux extractions fréquentes
qui se faisaient dans les prisons, je rendis une ordon-
nance qui défendait aux concierges des prisons de
laisser extraire aucun détenu sans ordonnance du
tribunal ou sans autorisation de la Convention ; et,
pour avoir voulu faire exécuter cette ordonnance, je
fus incarcéré sous le prétexte de fédéralisme, quoi-
que les corps administratifs, la Société populaire, et
même les représentants, eussent reconnu d'un com-
mun accord que je n'avais point eu de mauvaises
intentions, et que je n'avais été qu'égaré... Je parle
à Carrier des noyades, je l'engage a en arrêter le
cours. Il me répond : • Vous autres juges, il vous
faut des jugements; f.....-les-moi à l'eau, c'est bien
plus simple. •
Un jour qu'il exigeait de moi que je fisse guilloti-
ner sans jugement des brigands, je lui observai qu'il
y avait des enfants, et que l'humanité répugnait a de
telles exécutions. Carrier répond : • La guillotine,
toujours la guillotine! »
Le président, au témoin : A quelle époque com-
mença la terreur dans Nantes? quelle en était la
source?
Le témoin : La terreur existait à Nantes avant
l'arrivée de Carrier ; elle s'y est maintenue de son
temps et après son départ; et je crois que le comité
était d'accord avec le représentant pour comprimer
la commune de Nantes, et y jeter l'alarme et l'effroi.
(J.a suite incessamment,)
Dubuisson, juge du district de Jossé; Rambour
agent national du district de Besançon ; et 0ut-
chaud'Lion, administrateur du déparlement de
la Charente-Supérieure Jurés au tribunal révo-
lutionnaire, aux rédacteurs du Moniteur.
Paris, le 38 frimaire, Tan 3e de la république
une et indivisible.
Citoyens, un décret rendu par la Convention nationale,
dans sa séance de ce jour, concernant le tribunal révolu-
tionnaire, fuit planer un soupçon sur la conduite de tous
les membres qui le composaient indistinctement, et notam-
ment sur la section qui a prononcé sur Tafialre du comité
réf olutionoaire de Nantes,
Nous dcTon» au peuple français, è l'Europe entière, à
iHM condlojens et à nos familles, compte de notre conduite
et des opinions que nous avons émises dans le procès du
comité révolutionnaire de Nantes « sur lequel tous les yeni
étaient fixés.
Isolés, impassibles au milieu des partis qui s'entrecho-
quaient , qui nous entouraient sans avoir osé nous appro-
cher , nous arons émis librement , et dans le calme de nos
consciences, un tœu que la justice et Thumanité seules
nous ont inspiré.
Nous af ons donc déclaré que les faits étaient constants;
que les accusés Carrier, Moreau, dit Grandinaison , Pi-
nard, Goulin, Chaux, Bachelier, Perrochaux, Durassier,
Hichard, Robin, Dbéron et Forget étaient couTaincus d'en
être les auteurs» et que leurs intentions étaient crimi-
nelles.
Nous TOUS infitoDS, citoyens, d*insérer la présente
4ans votre journal.
^lut et fraternité.
DuBuissoN, Rambodb, E* Quichaud-Lion.
Tréiùrerie nationale. — Liquidation de la dette
viagère.
Les créanciers de la dette viagère sont avertis que les
inscriptions des lettres initiales D et E des parties consti-
tuées sur une seule tête, sans expectative ni survie, poup
ront être retirées primidi prochain, i*' nivôse, au bureau
établi à cet effet, rue Vivienne, en face de la Trésorerie.
Le payement en sera effectué de suite à bureau ouvert.
Ceux qui viendront retirer les inscripllons auront soin
d'écrire au dos du bulletin de remise dont ils sont porteurs
une décharge conçue en ces termes :
c Reçu Tinscription viagère de la somme de au
nom de
f A Paris, ce. t
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de RewbelU
8ÉANCB DU 29 FBIHAIRE.
Les citoyens d*Aix félicitent la Convention sur la
mémorable journée du 9 thermidor, et applaudissent
au décret que la Convention a rendu sur les Socié-
tés populaires, et principalement à celui qui a fermé
la salle des Jacobins et suspendu leurs séances. Ils Tin-
vitent à ne plus laisser subsister ces dénominations,
Maratistei et Jacobites. • Rappelez-votis , disent-
ils, les actions de la compagnie Marat à Nantes, de
Tarmée révolutionnaire à Bordeaui, et celles des
Jacobins à Paris. Il n'est qu*un seul nom, comme un
seul point de ralliement: Républicains français et
Convention nationale! •
Mention honorable, insertion au Bulletin.
— Plusieurs autres Adresses félicitent de même la
Convention sur ses travaux, et l'invitent à rester à
son poste.
— Le citoyen Pinglin, homme de lettres, présente
la pétition suivante ;
« Législateurs, sous le régime de la tyrannie, l'a-
brutissement est peut-être un bien ; on sent moins
le poids de ses cnaînes ; mais un peuple qui les a
rompues ne saurait cultiver sa raison avec trop de
soin. 11 faut qu'il soit sans cesse en garde contre les
sophismes de la perfidie, contre la séduction de l'é-
loquence, contre les conseils de l'enthousiasme. Son
premier besoin est une saine logique, qui préside à
toutes les délibérations, qui dirige tous ses suffra-
fes, qui lui fasse pressentir tous les pièges de l'am-
ition.
« l<^lateurs, de grands philosophes ont assuré
3ue la politique et la morale étaient susceptibles de
émonstrations aussi rigoureuse une la géométrie r
mais ils n*ont pas transmis U métoode qui les avait
conduits à cette découverte. Vingt ans.de re-
cherches et de méditations me l'ont révélée, et j'ai
assez approfondi l'art de raisonner pour le réduire
à un seul principe, accessible à tous les âges, à tous
les sexes, a tous les esprits, principe dont les diffé-
rentes règles, tracées jusqu'ici pour la recherche de
la vérité, n'étaient qu'une application imparraite.
« Résolu d'ouvrir le 15 nivose un Cours de nou^
velle logique (1), et de publier- périodiquement la
substance de mes leçons en faveur de ceux qui ne
pourront y assister, je vous prie, législateurs, d'en
agréer Thommage , et d'autoriser la commission
d instruction publique à m'accordcr pour mes leçons
un local convenable au public. »
La mention honorable et le renvoi au comité d'in-
struction publique sont décrétés.
Joseph Lacombe, au nom du comité des finances:
Par votre loi du 21 frimaire courant, vous avez pro-
rogé, en faveur des créanciers des hôpitaux, au l«r
ventôse les délais originairement fixés au 1^' nivose,
pour le dépôt de leurs titres de créance.
Depuis cette époaue, votre comité des finances a
reçu de nouvelles réclamations qui lui ont paru mé-
riter également votre attention et devoir provoquer
votre justice en faveur des créanciers des communes,
districts, départements, des académies, et de l'éoole
militaire.
Ces réclamations nous parviennent de toutes
parts, tant par lés créanciers eux-mêmes que par le
commissaire liquidateur et les corps administratifs.
Les créanciers en grand nombre, principalement
les fournisseurs et ouvriers, prétendent que le délai
prescrit n'a pu leur suffire à se procurer les pièces
nécessaires pour démontrer la justice de leurs pré-
tentions, ou au règlement de leur mémoire.
Le commissaire liquidateur qui correspond habi-
tuellement avec les administrations chargées des
travaux préparatoires nous a instruits que beaucoup
d'entre elles ignoraient encore jusqu'à rexistence de
la loi du 23 messidor; que conséquemrnent elles
n'ont pas pu se mettre en mesure pour son exécu-
tion, qui devient impossible d'ici au l^r nivose. U
nous a démontré en outre qu'un nouveau délai de
deux mois ne saurait, dans aucun cas, nuire à l'acti*
* vite si essentielle de ses bureaux.
, Les corps administratifs insistent aussi fortement
fiour obtenir ce nouveau délai, sans lequel des mil-
iers de créanciers peu fortunés seraient injustement
privés de leur propriété contre la volonté toujours
constante de la Convention nationale. C'est surtout
le département de Paris, qui, faisant fonctions de
district, est tenu de viser les titres des créances sur
cette commune, créances sur lesquelles il n'a pu
jusqu'à ce jour se procurer aucun .renseignement
définitif, puisque les pièces et registres qui doivent
former son opinion sont encore sous les scellés, mal<
gré ses efforts multipliés pour eu obtenir la levée.
Citoyens , votre comité s'occupe , en vertu dei
I pouvoirs que vous lui avez confiés, de faire cesser
cet état funeste d'inaction forcée, et bientôt le dé-
partement aura des moyens suffisants pour alimen-
ter ces travaux de la liquidation générale, en procu-
rant aux créanciers dont il s'agit la justice qui leur
est due.
Mais, comme il paraît indispensable de rendre à
ceux-ci un peu plus de ' latitude pour remplir les
formalités prescrites par la loi, je suis chargé de vous
soumettre le projet de décret suivant :
f La Convention natioDale, cul son comité des finaoceff
(I) On souscrit rue Thoinss du Louvre, n* 44. Le prii de
rabonnement est de 9 liv. pour cinquante-sis numéros. Il co
p«rtitra an moiDi deui par décade. A. II.
6
décrète que les dispositions portées dans Tarticle III de la
loi du 21 frimaire courant, relatives aux créanciers des
hôpitaux, seront étendues aux créanciers des communes,
districts, départements, des académies, de Técole mili-
Caire, des douze collèges en dépendant, et de tous autres
collèges. >
Ce projet de décret est adopté.
— Guyfon présente, au nom du comité de salut
public, un fusil à deux coups, dont le citoyen Chris-
tophe Burkard fait hommage à la Convention natio-
nale. Le représentant du peuple Merlin près les ar-
mées du Rhin et de la Moselle, en lui faisaut passer
celte arme supérieurement exécutée, l'invite a pro-
poser la mention honorable cl Tinsertion au Bulletin
de rhommage de cet artiste, dont il pense que l'on
f pourrait employer les talents d'une manière utile à
a république.
Ces propositions sont décrétées.
— Sur le rapport de Pottier, le décret suivant est
rendu :
c La Convention naUonale» snr le rapport de ion co-
mité de législation, décrète :
« Art. I*% Les déclarations des décès des citoyens qui
ont péri, le 14 fructidor, par l'explosion de la poudrerie
de Grenelle, et qui n*ont pas été trouvés dans les décom-
bres, ou qui, ayant été trouvés, n*ont pas été reconnus, se-
ront reçues par le commissaire de police de la section des
Invalides, dans rarroudissemenl de laquelle est située la
poudrerie de Grenelle, avec les formes qui suivent.
« II. Il sera fourni par les parents du décédé un certifi-
cat délivré par Tagence des salpêtres et poudres de la répu-
blique , constatant que tel citoyen était employé à la pou-
drerie de Grenelle lors de son explosion, et qu'il était pré-
sent à rappel foll dans les ateliers, le 14 fruclidor, ou le
loir de la veille; ce certificat sera délivré sans Trais.
tt m. Sur le vu du cerUficat mentionné dans Tarticle
précédent, et d'après les déclarations de trois proches pa-
rents du décédé, ou, à défaut de parents, de trois voisins
qui attesteront que le citoyen dénommé dans le certificat
n'a pas reparu depuis le 14 fructidor, quil n*a pas été
trouvé dans les décombres, ou, qu^ayant été trouvé, il
n^a pas été reconnu , le commissaire de police en dressera
proâs-verbal , qu'il signera avec les déclarants.
f IV. Le commissaire de police se conformera, au sur-
plus, aux dispositions des lois des 20 septembre et 10 dé-
cembre 1792 , sur Tétat civil des citoyens. »
— Oudot, au nom du comité de législation, pro*
pose, et la Convention adopte le projet de décret
suivant :
a La Convention nationale , après avoir entendu le rap-
port de son comité de législaUoii sur la pétition du citoyen
Seran , tendant à obtenir la restitution de grains saisis par
la municipalité de Boulogne, qui ont été déclarés confis-
qués , quoique le pétitionnaire se fût conformé à la loi du
4 mai 1798, en déclarant les grains dans le lieu de son do-
micilr.
« Décrète que le procès-verbal de saisie du i 4 juillet,
les arrêtés des 23 juillet et 3 août de la même année, qui
ont déclaré la saisie des grains dont il s'agit bonne et vala-
ble, en ont prononcé la confiscation et ordonné Texécution,
sont nuls et comme non avenus.
• Ordonne que les officiers municipaux et le procureur
de la commune de Boulogne, qui étaient en place à Té-
poque de Tenlèvement des grains du citoyen Seran, seront
tenus solidairement à lui restituer une quantité de grains
égale, et de même qualité que ceux qui ont été enlevés
chez lui le 18 août 1793.
• Charge sa commission des administrations civiles, po-
lice et tribunaux , de rendre compte de Texécution du pré-
sent décret au comité de législation » dans la décade qui
suivra sa promulgation.
f Renvoie à ce comité pour prononcer, s'il y a lieu, la
destitution des oflQciers municipaux et de l'agent national
qui étaient en place à Tépoque de la saisie des grains du
citoyen Seran , le 18 août 1793. >
MauCi au nom des comités de la marine et des co-
lonies, et militaire, réanis : Citoyens, vous arez dé*
crété, le 13 brumaire dernier, que tout officier mili-
taire et agent civil, soit de terre, soit de la marine,
retiré du service, par quelque motif que ce soit, de-
puis et compris le 14 juillet 1789 et non pensionné,
serait tenu, avant le l«r nivôse prochain, de décla-
rer à la commission du mouvement et de Forgani-
sation des armées le lieu de sa résidence actuelle«
sous peine d^étre incarcéré et détenu jusqu*à la paix.
Quelques dilBcultés se sont jusqu'à présent ren-
contrées dans Texécution de cette loi. Elles provient
nent principalement de ce que la définition des indi^
vidus sur lesquels elle portait n*a pas été assez
précisée ;de ce que d'ailleurs la commission du mou-
vement et de l'organisation des armées de terre
n'était pas le centre naturel auquel devaient parve-
nir les déclarations relatives aux officiers militaires
et aux agents civils précédemment attachés au ser-
vice de la marine et des colonies, sur les talents, sur
les services, sur la conduite politique desquels cette
commission ne possède aucuns renseignements ; et
enfin, de ce que le délai fixé au l«r nivôse prochain
était véritablement trop court pourvue votre loi pût
être connue et ponctuellement exécutée par ceux
des officiers militaires ou agents civils retirés ou ré-
formés, que la médiocrité de leur fortune ou tout
autre motif a déterminés à se fixer dans de petites
communes, ou dans des asiles enfoncés dans les
terres.
Ces considérations ont déterminé vos comité de
la marine et des colon ies^et militaire, a vous propo-
ser d'interpréter la loi du 13 brumaire, et de proro-
ger a trois mois le délai fixé au \^' nivôse prochain,
pour envoyer les déclarations des lieux de rési-
dence.
Quant aux motife oui ont provoqué de votre part
rémission de la loi au 13 brumaire , ils subsistent
toujours. Quelques-uns de ces motifs deviennent
même plus impérieux que jamais par le défaut
d'exécution complète de cette loi jusqu'à ce jour,et
par la nécessité ae mettre le eouvernement à portée
de connaître, à l'ouverture d'une nouvelle campa-
gne de terre, et à la reprise d'une campagne de mer
plus générale, plus formidable, toutes ses ressources
en omciers et en administrateurs et en agents civils
quelconques. L'heureuse direction donnée enfin par
vous à l'opinion publique lui permettra de jeter ses
regards et d'étenare sa .confiance sur un grandnom-
bre de citoyens que la défiance, le découragement,
l'intrigue et la terreur avaient tenus jusqu'à présent
éloignés du service, et que le retour invarianle des
vrais principes animera d'un nouveau zèle pour la
§loire et la prospérité de leur patrie, et le triomphe
e la république démocratique.
Voici le projet de décret que vos comités m'ont
chargé de vous présenter :
• La Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port de ses comités de la marine et des colonies, et mili-
taire réunis, interprétant son décret du 13 brumaire, dé-
crète ce qui suit :
• Art. !•'. Le délai dans lequel tout officier militaire et
agent cifil, soit de terre, soit de la marine, retiré du ser-
vice depuis le 14 juillet 1789, et non pensionné, est obligé
de déclarer le lieu de sa résidence actuelle, sous peine
d'être incarcéré jusqu'à la paix, est prorogé jusqu'au f
germinal prochain,
c IL Les déclarations de cette nature remises jusqu'à
présent à la commission du mouvement et de Torganisa-
tion des armées de terre, de la part des officiers militaires
ou d'agents civils dépendant de Tancien département de
la marine et des colonies, seront snr-le-champ transmises
à la commission de la marine et des colonies*
€ III. A Pa venir, cette dernière commission recevra èx*
clttiivement les dédaratioi» rdativta» soit aux officiers
tuilltaiics, soit aux agents et employés civils quelconques,
précédemment attachés au senice de ia' marine et des co-
lonies.
c Quant à celles concemantlesOiSciersmililaires, agents
H employés civils quelconques, ci-devant attachés au ser-
vice de la guerre, elles continueront d*étre reçues par la
commission da mouvement et de Torganisation des ar-
mées.
• IV. L*arlicle II du décret du A3 brumaire est main-
tenu ; en conséquence, tout officier militaire ou agent ci-
vil mentionné ci-dessus sera tenu de remettre, avant le i"
germinal prochain, un double de celle déclaration au co-
mité révolutionnaire de sa commune ou de son district,
lequel en inrormera , dans les trois jours, Tune ou Taulre
desdites commissions.
• V. Le présent décret sera inséré au Bulletin de correa-
pondance. »
Lbtournbur (de la Manche) : Il me semble, ci-
tovcns collrguefi, que l'article III ne remplit pas
suhisamment robjet que vos comités se sont pro-
pose. On vous a dit que le but de cette loi était non-
seulement de connaître ceux des agents civils et mi-
litaires (jui, par incurie, malveillance ou haine de la
révolution, se sont retirés du service, mais encore
ceux qui,s'ëtant retirés ou ayant été réformés par
cause majeure et légitime, pourraient être replacés
d'une manière utile à la république. Il faut donc
coonaitre, pourremplir ce vœu delà loi, la nature et
la durée du service des agents dont il est question.
En conséc(uence, je propose par amendement d'ajou-
ter à l'article III : « Ces déclarations devront indi-
quer en outre la nature et la durée du service desdits
officiers ou agents, jusqu'à Tépoque où ils se sont
retirés ou ont été réformes. •
IIarec : J'adopte l'amendement proposé par mon
collègue, comme infiniment juste.
La Convention nationale décrète l'amendement.
Le projet de décret, amendé par Letourneur, est
adopté.
— Sur le rapport d'un membre du comité des
finances, les articles additionnels suivants sont dé-
crétés:
• La Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port de son comité des finances sur rexécution du décret
du 17 fructidor dernier, concernant la liquidation de la
ci-devant Nouvelle Compagnie des Iodes, décrète ce qui
toit:
c Art. !•'• Le montant des droits d^enregistrement et
du triple droit dû pour les mutations des actions de la ci-
devant Nouifelle Compagnie des ludes, et des inscriptions
au livre des tramierts effectuées sans que le droit ait été
acquitté, sera pris sur le résultat total de la liquidation et
avant le partage entre les intéressés.
• II. Il sera prélevé pour le trésor public on droit d'en-
vffistrement, et un triple droit pour la première inscrip*
lion des actions portées au livre des transferts, et dont le
droit n'a pas été préalablement acquitté.
• m. Cependant les actionnaires qui ont fait enregis*
Irer leurs actions sans les porter au livre des* transferts
leronl exempts de la contribution aux sommes à prélever
en exécatÎM des denx articles précédents.
• IV. L'article XIV de la loi du 17 fructidor est applica-
ble à tous les créanciers de la ci-devant Nouvelle Compa-
gnie des Indes, même à ceux qui exercent des droits
litigieux : leurs instances devant les iribuiiaux sont en
conséquence supprimées, saui aux parties intéressées à se
conformer à la loi précitée d'Ici an 1*' ventôse prochain,
pour tout délai.
• V. Le décret du 29 fructidor, concernant la liquida-
UoB dcf compagnies financières, n'est point applicable à la
•Mevant Nouvelle Compagnie des Indes.
■ VI. Les Tonclions et le traitement attribués aux com-
■Imairet vérificateurs som prorogés fusqu'au 1*' germinal
prochain , pour tout délai, à peine déterminer la liquida-
tion sans rétribution.
« VIL Les directeurs et syndics.dc U d-dcvaftt Nou-
velle Compagnie des Indes, et même les préposés dont la
présence sera jugée nécessaire pour Texpédition des alTai-
res, sont pareillement maintenus dans leurs fonttions et
leur traitement , sous la même peine et aux mêmes condi«
tiens.
■ Le présent décret ne sera point imprimé : il sera ,
pouf sa publication, inséré au Bulletin de correspond
dance. »
— On reprend la discussion sur les impositions
de 1794.
Plusieurs articles sont adoptés. Nous les donne-
rons après la rédaction définitive.
Rouzet développe à ce sujet des vues générales
dont la Convention ordonne Timpression et le dis-
tribution.
La séance est levée à quatre heures.
SÉANCE DU 30 FRIMAIBB.
Un des secrétaires fait lecture d'une pétition de
quatre veuves dont les maris ont été condamnés :
elles réclament la suspension de la vente des biens
de leurs maris, • attendu, disent-elles, que l'on com-
prend dans cette vente leur propre mobilier. •
Lecointre (de Versailles) : D'après votre loi qui
annulle le décret oui ordonnait la suspension provi-
soire de la vente aes biens des condamnés, vous ne
pouvez qu^accorder des secours à ces quatre ci-
toyennes. Relativement à l'objet particulier de-leur
réclamation, je demande que votre comité des do-
nraines, en poursuivant la vente des biens des con-
damnés, fasse la distraction des effets mobiliers qui
appartiennent aux veuves.
Cette proposition est décrétée.
— Une députation de la commune de Colombes,
près Paris, vient applaudira la conduite énergique
delà Convention depuis le 9 thermidor, et la remer-
cier du décret qui rappelle dans son sein les soixante-
treize membres qui en avaient été injustement éloi-
gnés.
Lecointre (de Versailles) : Citoyens, c'est dans la
saison qui ne permet plus aux guerriers d'occuper la
campagne que vos comités de gouvernement doivent
travailler a accorder les retraites aux militaires que
l'âge, l'ancienneté de service, des blessures honora-
bles, mettent hors d'état de servir activement la pa-
trie ; qu'ils doivent s'occuper de désigner les places
que chaque oflicier supérieur, chaque général, doit -
occuper à l'ouverture de la campagne prochaine ;
qu'enfin ces comités doivent opérer les réformes de
cette nuée d'ofGciers généraux que la brigue, les ca-
bales, l'esprit de parti et de domination créèrent en
faveur de nos derniers tyrans et de leurs complices;
officiers qui infestent nos armées, et dont l'inexpé-
rience, l'immoralité, la bassesse, ont fait tout le mé-
rite, et qui, en dilapidant le trésor public, ont porté
le désespoir dans le cœur de tant de braves militaires
qui ont si bien servi la patrie depuis le commence-
ment de la révolution, et qui ont été oubliés pen-
dant le règne de la tyrannie. Les grades appartien-
nent à ceux seulement qui ont supporté les fatigues
de la guerre, et non à cet essaim déjeunes gens pro-
tégés, dont le dévouement scrvile aux derniers ty-
rans faisait tout le mérite.
Je demande donc que le comité de salut public
s'occupe sur-le-champ de ce travail , qu'il rende
compte à la Convention nationale de la promotion
aux grades militaires supérieurs qu'il aura crue utile
pour le service de la campagne prochaine, des re-
traites accordées aux braves officiers que l'âge, l'an-
cienneté de service, ou des blessures honorables,
mettent hors de service actif; enfin, des destitutions
de oe^ etfaim de pygméet militaires qui dévorent les
8
pinces, les subsistances et les richesses de la répu-
blique.
• La Convention nationale décrète ({ue son comité
militaire lui présentera, dans un mois, un projet de
loi tendant à iixer d*une manière irrévocable le nom-
bre d'officiers généraux nécessaire pour le service
des armées en temps de guerre.
• La Convention nationale charge en outre son
comité de salut public de lui faire connaître, un mois
après le rapport du comité militaire, le nom, le nom-
bre des officiers généraux employés, ainsi que de
ceux qui se trouveront destitués, et de ceux qui, à
raison de leur ancienneté de service ou de leurs infir-
mités, auront obtenu des pensions, des retraites, ou
qui auraient droit d*en réclamer. •
— Un des secrétaires donne lecture de la lettre sui-
vante :
Ruelle, représentant du peuple près les armées de
Brest et de Cherbourg ^ à la Conventionnalionale.
Ifantes, le tt frimaire, l*an 3« de la répubUque
française, une el indivisil>le.
■ Votre décret d'amnistie en fd?eur des insurgés a été
accaeiUi avec transport. Plus de quatrr-vingl mille indi-
vidus composant cette cité ont spontanément béni ci* grand
acte de la généroMté nationale. L'assurance d'une réunion
prochaine , Tespoir d'embrasser bientôt des frères égarés,
rendus à la patrie, à eux-mêmes, ont porté la joie et la
consolation dans tous les cœurs. L'eipression me manque
pour peindre l'allégresse de ce peuple bon par caractère,
trop longtemps calomnié et persécuté.
• L'armée entière a partagé ses sentiments : soldats,
généraux , tous ont accepté avec reconnaissance el enthou-
siasme ce présage certain du calme et de la félicité publi-
que, et les regards se sont tournés sur ces contrées ferti-
les, encore fumantes du sang des Français. J'ai pensé que
les effets de la bienluisance ne de?aicnt plus être retardés ;
en recevant TOire décret, je l'ai fait réimprimer et distri-
buer avec profusion ; je sais qu'il est déjà connu dans tou-
tes les parties de la Vendée, et qu'il y a fait la plus grande
aensaUon.
« Partout les rebelles semblent se livrer à la joie ; ceux
qui occupent les bords de la Loire ont tout à coup con-
vertl leurs murmures et leurs injures en conversations
familières avec nos volontaires. Di'puis deux jours ils ont
substitué à leurs cris continuels de vive le roi! ceux de
vive la république l et, s'il m*est permis de juger de l'ave-
nir par le présent , j'ai lieu de croire que les intentions de
la Convention auront tout le succès qu'elle en doit at-
tendre.
« Trop heureux, citoyens collègues, de coopérer & ce
grand œuvre de sagesse et de clémence, je hâterai de
tout.mon pouvoir l'époque à jamais mémorable où l'on
pourra dire sans imposture : La guerre de la Vendée
exista.
« Salut et fraternité. Signé Robllb. •
Cette lettre est interrompue par de vifs et fréquents
applaudissements. (La suite à demain.)
THÉÂTRE DES AMIS DE LA PATRIE,
BUE DE LOUVOIS.
DtpuU longtemps on annonçait à ce théâtre une tragédie
lyrique sous le titre de Sapho, La nouveauté d*un pareil
genre à ce théâtre , qui ne •*était destiné jusqu'ici qu*à des
ouvrages d*u ne bien moindre importance; le sexe de Tau-
teur du poème, et surtout le nom célèbre et chéri du com-
positeur, que les amis de Part musical regardent comme l'un
des derniers soutiens du bon goût, avaient attiré une grande
a/Huence à U première représentation , et c*eit un écueil
auquel résistent bien peu d'ouvrages préconisés d'avance.
Ccltii-ci a sa le swrnoater \ l'auenu iù wnkttm iptcta«
teurs a été satisfait« , au moins en grande partie ; la pièce ,
malgré ses défauu , dont la plupart sont inhérenU au si^f t
néme, a beaucoup réussi.
Sapho parait abîmée dans une douleur dont aes élèves, par
leurs chanU, cherchent en vain à la distraire. Phaon, qa*elle
adore, et pour qui seul elle vent vivre, a fui en lui enlevant
la plus chère de ses élèves, une jeune orpheline oui n'esis-
Uit que par ses bienfaiU. Dans son désespoir , elle veut se
précipiter du haut du rocher de Leucade. Un vieillard , son
ami, parvient à la retenir, mais non pas k la consoler. Bien-
tôt son ingrate élève, cette même Cléis, enlevée par Phaon,
revient aux pieds de Sapho, ramenée par les remords. Cette
amante abusée se persuade que , si Phaon a pu trahir Cléis,
c'est par un retour de tendresse pour elle-même ; elle par»
donne à tous deux, et elle va consulter Toracle sur son hy-
men. Cependant une femme qu*elle croit son amie, et dont
la jalousie au contraire a juré sa perte, gagne les prêtres
d*Apollon à Leucade, et leur fait | ometUre de favoriser l'hy-
men de Cléis avec Phaon.
L*oracle, que Ton prononce avec l'ambiguïté ordinaire^atte
les vœux de Sapho; elle prépare un pompeux sacrifice; Phaon
n'ose lui avouer que son cxur est toiiyours k Cléis ; ces deux
jeunes amants sacrifient l'amour k la reconnaissance, et Phaon
veut véritablement épouser Sapho ; mais l'ennemie cachée de
celle-ci aposte des mariniers «pii s'emparent de Phaon , de
Cléis, et les embarquent malgré eux.
Au moment de l'hyménée, on cherche en vain Phaon. Sa-
pho, livrée k un nouveau désespoir, tombe (fans le délire;
elle échappe k la foule rassemblée pour son hymen, et gravit
le rocher de Leucade, lorsqu'une tempête violente ramène à
sa vue le vaisseau <^ui porte Cléis et Phaon ; elle les aperçoit
sur le tillac, se croit de nouveau trahie, et se précipite dans
la mer. La foudre tombe en même temps sur le vaisseau, oà
elle écrase Pennemie de Sapho, et sur le temple des prêtres
imposteurs, qu'elle embrase.
On peut voir par cette analyse une partie des défauts de
l'ouvrage. Le plus grand est le manque d'intérêt. Une femme
qui aime sans être aimée, deux amants qui ne sauraient être
heureux sans devenir coupables, n'en peuvent inspirer.
L'action est d'une lenteur extrême, et la pompe extraordi-
naire du spectacle, quoique parfaitement soignée, n'en rem-
plit point les vides, et ne soutient pas suffisamment l'atten-
tion. Il n'est pas vraisemblable que Sapho puisse se soustraire
aux efforts d'une foule nombreuse qui veut l'empêcher de se
Srécipiter. Le spectateur quitte la scène incertain du sort
e Cléis et de Phaon, qui ne peuvent être unis ensemble, et
qui pourtant ne sont pas asses coupables de ce meurtre in-
volontaire pour en être punis.
Mais ces vices sont rachetés par un grand nombre de beau-
tés. La pièce est écrite avec une élégance et une pureté
soutenues. Le style de l'auteur est plein de grâce , de goût
et d'imagination. La musique est ennn de la musique drama-
tique, d^nt les oreilles délicates sont privées depuis si long-
temps. On y trouve partout du chant , et les j>ichesses de
l'orchestre , habilement distribués , n'en détruisent pas Tèf-
fet, et les accompagnements ne remplissent que remploi qui
leur est propre, celui de soutenir le chant etdele faire valoir.
S'il fallait absolument y trouver des défauts , on reproche-
rait un peu de longueur dans quelques morceaux, et l'em-
ploi des cordes aiguës trop prodigué, dans le rêle de Sapbo »
pour la cantatrice auquel il est destiné.
La citoyenne Schreuzer , qui le remplit, s*y est montrée
sublime : Mtte actrice a une chaleur, une sensibilité, une
profondeur d'intelligence qui n'appartiennent qu'aux artistes
du premier rang ; elle mérite donc qu'on lui parle avec fran-
chise. Elle est toujours vraie, mais elle oublie quelquefois la
dignité de son personnage ; et, pour rendre certains mouve-
ments de l'âme , elle prend le ton familier pour celui de la
nature, et c'est une erreur dans laquelle un talent comme le
sien ne doit pas tomber. U ne lui manque que de sentir celte
nuance, et de se surveiller sur quelques gestes d'habitude qui
manquent aussi de noblesse, pour être ce qu'on aura, vu au
théâtre de plus parfait.
La pièce est montée avec un luxe extraordinaire; rien n*5
est négligé : les costumes et tous les accessoires sont aossi
vrais que magnifiques.
LVchestre mérite aussi des éloges pour l'ensemble et le
soin de son exécution.
On a demandé les auteurs; la citoyepoe Pipeler et le d*
toy«B llarUw «Bt p««.
GAZETTE NATIONALE oc LE MONITEUR UNIVERSEL.
N*92.
Duodi 2 NiYOSE, Fan 3«. (lundi 22 DicBMBBs 1794, vieuœ stylé).
POLITIQUE.
<TATS*UNI8 D'AMÉRIQUE.
Pe PhiUuUtphiêf U 38 aoûf, —Les Français oot en ee
moment sur les cAies d^Amérique trois ? aisseaux de ligne
et doute grosses frégates i le nombre de leurs corsaires est
' — Le général américain Wayne a remporté une victoire
snrles Indiens, au bord dn Miami, près de Roche-Dcboot
et d*un fort anglais. 11 a rendu un compte officiel. Les In-
dien» élaieot au nombre de deux mille i le corps américain
était de oeol cents hommes. Les premiers ont été mis en
déroute et repoussés dtos les bois » après avoir feit une
perte considérable.
Le général a détruit les filtages, champs et jardins voi-
sins du Miami» et a ftUt élever deui forts où il a mis gar-
nison.
La maison de Fagent anglais auprès des Indiens, prin-
cipal auteur delà guerre, a été aussi détruite par lés
Américains.
' ' Le bureao de la goerre de New-York a reçu aussi la cor-
respondance entre le major anglais Campbell et le général
Wayne. L'Anglais y demande en termes peu mesurés pour-
quoi le aénéral venait porter la guerre dans celle contrée ;
à quoi PAméricain a répondu en demandant à son tour
par quelle autorité le majur avait élevé un tort dans les
limites d^un territoire apppartenant aux Etats-Unis.
Ga différend parait prendre la tourporela plus sérieuse.
ESPAGr«E.
De Madrid i le h novembre, ^^Ia cour a caché jnsqu^à
oamoneoi au public la prise de la rorlrres^te de Bellegarde.
Il était défendu d*en parler même en Catalogne. Plusieurs
personnes ont été mises en prison pour avoir annoncé celte
ftetoire de Tannée française; mais, malgré les précautions
tyranniques du gouvernement, la prise de Bellegarde est
la sujet 4e Tentretien publie.
On avait aussi dissimulé longtemps la défaite des Espa-
gnols près de Moorocfa; mais le public en a été informé par
on rapport oflicivl du générai La Uniun.
personne n*ignore Ici que nos pertes sont énormes, et
que lesl^rançais s*avanoent triomphants dans nos prof in»
œs. On assure néanmoins que le ministre Alcudia s*opi-
Qiâtre à coutiooir la guerre. Il est certain qu'il a ordonné
de nouveaux préparatil:», et qu*il s*e&t tenu dernièrement
un conseil où se sont irouvén tous les ministres et quel-
ques membres dn conseil de Casiille. On dit quM a été
question d'une nouvelle levée formée de trente mille
bommes pour loule l'Espagne. Il est sorti une ordonnance
portant an.nistie pour tous les déserteurs qui ne sont cou-
pables que de désertion ou de contrebande.
--rLa cour vient d'apprendre que le convoi attendu de
la Havane était entré en grande pariie à Caiix. On écrit
ans!«i de ce dernier port que le brigadier Melgarejo doit
mettre Incessamment ft la voile, avec sept vaisseaux de li-
gne et one frégate, pour renforcer Pcscadre stationnée
dam la baie de Rosat, près Barcelone.
HOLLANDE.
Jk la Baifif fe U nopemh-e. —Le quartier général do
prioee d'Orange vient d'être transféré à Amarogeo.
— Oa a fait élabl r no pool de bateaux entre Grep et
'agenfaigen. Las ooviroos de Grqi
I sont couverts par l'i*
«pané la Mite pria
d'Amhem, est entrée dans^ la Gueldre , et a pris sa posi-
tion près de Zutpben. La ci-devant garnison hollandaise
de Maastricht est en ce moment-ci avec ses cbef^, le prince
de Hesse, le baron de Wilcke, et le comte de Welderen.
Le premier doit retourner en Allemagne.
— Les états généraux, dans la vue de remédier è Tex*
tréme besoin d'argent où ils se trouvent, ont arrêté qu'à
l'avenir toutes les obligations, lettres de change, etc. n'au-
ront de valeur légale qu'après avoir été munies d'un uou«
veau timbre qui vient d'être établi.
On travaille à un autre projet qui a pour but de mettre
en réquisition tous les ouvrages d*or et d'argent, pour être
convertis en esp^^es. On parie aussi d'un papier-monnaie.
Enfin , il a été décidé de suspendre pour deux ans lepay^
meoCdes intérêts des obligations.
«•MHit — 7maX
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
TBIBUMAL CRIMINEL BÉVOLUTIONNAIBB.
Suite de la procédure du comité révolutionnaire
de Nantes.
Le président : Il convient de donner aux jurés
connaissance de la lettre suivante. (Celte lettre osl
celle que Carrier écrivit le 23 frimaire au général
Haxo. Elle a été publiée dans la discussion de la
Convention.)
Le président, h Carrier : Avez-vous des explica-
tions a donner sur ces ordres?
Carrier: Lorsque J*aurai vu la minute de cette
lettre, j*y répondrai catégoriquement; j'observe,
en attendant, que celte lettre est littérale et coniorme
aux décrets.
• Je vais déchirer le voile, a dit Thomas ; j*ai vu ,
après la'prise de Noirmoutier, massacrer une muni-
apalité en écharpe, qui était venue pour désigner un
repaire de brigands; un soldat avait enlevé vingt-
quatre louis d or à un brigand qui avait été tué; un
autre soldat tua son camarade pour avoir cet or, et
vingt -cinn ou trente se tuèrent ainsi successivement.
J'ai vu brûler vifs des hommes, des femmes, des vieil-
lards enfermés dans leurs maisons; j'ai vu cent cin-
quante soldais maltraiter, violer des femmes, des
biles de quntorxe à quinze ans, les massacrer ensuite,
et jeter de baïonnette en baïonnette de tendres en-
fants qui étaient à côté de leurs mères étendues sur
le carreau. ^Tout l'auditoire retentit d'un lonç fré-
missement (l'horreur.). Et c'étaient, a continue Tho-
mas, les héros de 500 liv. qui se livraient à ces atro-
cités,*et on n'osait encore rien dire! •
Carrier : Je n'étais point alors à l'armée. Je suis
parti quelques jours après la prise de Noirmoutier,
et c'est Turreau qui doit répondre à ces atrocités, et
Don Haxo, qui a reçu mes ordres, et n'a jamais atta-
qué des communes soumises.
A l'éeard de la déposition de Troncjolly, Carrier
nie les laits et donne la même réponse qu'à la Con-
vention sur les dénonciations diverses de ce témoin.
Le président, à Carrier : Avez-vous connu Avril
etLelMitteux, et n'avez-vous pas donné une force
armée à ce dernier?
Carrier : 11 y a eu plusieurs insurrections dans le
MefflMbaB; Gnaviile «l Oeney éuïwt menacés par
10
les brigands, de concert avec Pitt; il devait se faire
une descente de trente mille Anglais sur les côtes du
Morbihan; il a donc fallu prenare des mesures rë-
pi:essives contre les ennemis de Fintérieur , et se
mettre en force contre les ennemis de l'extérieur.
Le président : Voici un ordre relatif à Lebatteuz.
Au procureur-iyndie de Redon.
If aniet , le 4 oÎTOse.
• Il est ordonné an procnrenr-syndic de mettre sur-le-
cbamp en liberté Lebattenx, et de déclarer infâme cdai
qui Ta (ait incarcérer; de faire déScnse au général Qué-
baut d'obéir à Tréhouard , représentant fanatique et con-
tre-révolutionnaire ; de mettre LebaUeux sous la sauve-
garde de la loi. La force armée de Nantes traitera comme
suspects tous ceux qui persécutent les bons républicains.*
Le président : Tels sont les ordres émanés de vous,
et ((ue vous ue pouvez méconnaître ; c*est à vous à
lesjustiGer.
Carrier : Des patriotes m*a valent certifié le civisme
de Lebatteux; qu*il avait été emprisonné sans aucua
motii valable, raison pour laquelle je le fis mettre
en liberté. À l'égard de mon arrêté pris contre Tré-
houard, j'avoue mes torts sur ce fait; je ne devais
ni ne pouvais prendre cet arrêté.
On procède à Faudition de Robin le jeune, ci-
devant aide-de-camp du lieutenant général Lam-
bcrtye, nommé commissaire des guerres par Gillet,
a Tarmée de Sambre-et-Meuse, et à présent détenu
à la Conciergerie. Il fait un long récit de ses cam-
pagnes dans la Vendée. A son retour, il fut nommé
8 résident de la Société populaire de Vincent -la -
lontagne, à Nantes; • et quinze jours après, at-il
dit , je fus nommé commissaire pour venir à Paris
demander des subsistances. Pendant mon absence,
il y eut à Nantes des noyades. Lambertye m'assura
qu il avait des ordres de Carrier de noyer les bri-
gands pris les armes à la main. Il me prévint que,
pendant la nuit, il exécuterait une noyade ; il m'en-
gagea à m'y trouver, je m'y reudis. J'ai assisté à
deux ou trois noyades. On attachait les brigahds; on
les faisait descendre dans une gabare; ou ouvrait
les soupapes, et ils étaient engloutis. J*ai parlé de
ces noyades à Carrier; il disait qu'un décret ordon-
nait de mettre à mort sans jugement les brigands
ftris les armes à la main. J'ai dîné sur la galiote hol-
andaise avec Carrier, Foucault, Lambertye, O^Sul-
livan et d'autres; nous y avons même chanté des
chansons patriotiques.
• Carrier convoqua plusieurs membres des admi-
nistrations, pour former un comité secret, où l'on
disait d'abord que l'on s'occuperait d'un transfère-
ment de prisonniers; mais ce fut pour une fusillade.
La liste fut tormée, et l'ordre signé pendant la nuit.
Je n'osais résister au comité ; mais je dis que plus les
mesures seraient générales, moins elles auraient
d'exécution. •
Le président, au témoin : As-tu vu Carrier sortir
de sa poche le ÈÊoniteur^ dans laquelle une lettre
par lui adressée à la Convention étai t insérée, et cette
lettre ne parlait-elle pas des noyades?
Robin : Je ne me le rappelle pas.
D'autres interpellations sont adressées au témoin,
pour fixer la question de savoir quelle a été la pro-
Ï position agitée par les corps administratifs; par qui
a proposition relative au sort des détenus a été faite,
et quel a été le résultat de celte assemblée.
Le témoin : Tantôt il était question d'un simple
transfèrcmcDt de détenus, taolOt c'était uoeooyaM;
je sais qu'il a été fait une liste de détenus, mais je
ne puis indiquer le provocateur de la liste , ni quel
était son objet.
Goulin : Carrier et Robin ont connu tous deux les
motifs de la délibération, et y ont adhéré.
Càhrier : Le témoin s'est trompé en disant que
j'avais convoqué les corps administratifs. Sur la dé-
nonciation d'une conspiration dans Nantes , ils s'as-
semblèrent d'eux-mêmes; je ne convoquai que le
comité révolutionnaire, d'après l'avis de Boulet. Je
n'ai entendu parler que d'un transfèrement ; je n*ai
provoqué aucun ordre. Je n'ai jamais dîné sur la
galiote, malgré que les témoins se soient coalisés
pour l'affirmer; il a quelquefois été question de
prêtres, mais jamais de noyades.
Robin : J'atteste qu'on parlait, en présence de
Carrier, des noyades des prêtres et des brigands, et
que Carrier a dîné sur la galiote.
Le président^ à Carrier : Vous n'avez signé qu'ua
mois après Texécution des détenus Tordre de trans-
fèrement; c'est une garantie sollicitée de vous par
le comité, et cet ordre de transfèrement couvrait la <
noyade.
Carrier : Ce fait a été écarté par la Convention,
et je ne dois pas répondre. Les déclarations des té-
moins ne signifient rien.
Un juge : Puisque Carrier conteste la connexité
de l'ordre de noyade avec la liste de proscription,
je lui observe que l'ordre de fusillade est du 15, et
que le 16 Carrier s'est trouvé à cette expédition.
Un juge y à Robin : Peux- tu donner des renseigne*
ments sur les quatre-vingts cavaliers qui se sont
rendus volontairement?
Le témoin : J*ai entendu dire qu'ils avaient été
fusillés.
JoUy : Ces cavaliers ont été jugés par la commis*
sion et fusillés.
Le président : Si, comme Goulin l'a déclaré, les
cavaliers sont arrivés le 27, et qu alors il n'y eût pas
de commission, il s'ensuit qu'ils n'ont pas été jugés.
La discussion se prolonge sur le fait de la fusillade
des quatre-vingts cavaliers, et il ne paraît pas cer-
tain qu'ils aient eu ce sort.
Alexis Monneron^ négociant à Nantes, dépose que
la terreur n*a cessé d'exister à Nantes, pendant toute
la durée des fonctions des accuses , et que les ci-
toyens estimables de la commune, en voyant le
comité révolutionnaire ne se former que d'hommes
immoraux et réprouves par l'opinion publique,
avaient prévu d'avance tous les maux dont Nantes
fut depuis accablé.
• Si le comité révolutionnaire avait mis la terreur
h l'ordre du jour dans notre commune. Carrier ne
nous délivra pas de cette terreur par sa présence.
• Je puis comparer l'arrivée de ce représentant à
Nantes, continue le témoin, à ces vents brûlants du
Midi qui , à certaines époques, parcourent les côtes
de l'Afrique, et qui , par leur souffle aride, détrui-
sent des caravanes entières de pèlerins.
• Carrier a tout fait pour soulever les paisibles
habitants de Nantes; il disait que les négociants dé-
positaires des proi)riétés du peuple, de l'abondance
et des ressources à l'usage du public, étaient des ac-
capareurs qui ne cherchaient qu'a priver les citoyens
de leur nécessaire, tandis que ces négociants sont
les meilleurs amis de leurs concitoyens. Quand donc,
s'écriait Carrier, les têtes de ces scélérats^de com-
merçants roiikrontr«Uei? Noos sonmcs, ma leaime,
11
mt fille et moi, Jelés <jlans la prison de TEperonnière,
naison destinée à ceux qui devaient être transférés
à Paris.
« Le commerce éprouvait tout genre d'oppression ;
Mouqiiet , agent de la commission , 8*emparait des
propriété de tout le monde au prix du maximum ;
et quand on lui demandait le payement des marchan-
dises, il exigeait un certificat de civisme ; et c*est de
cette manière qu'il s'appropriait les propriétés d'au-
trui,sans bourse délier.
m Vers la fin de pluviôse. Carrier m*envoya à la
commission de Paris; je n'ai vu Carrier qu'en pas-
sant, et comme les sauvages connurent le diable.
Je le vis à Paris, je l'enlendis, au comité de salut
public, dire beaucoup de mal de Goulin et de Chaux ;
il disait qu'ils lui avaient fait prendre des mesures
outrées, et qu'ils étaient des scélérats , parce qu'ils
avaient fait périr Fouquet et Lambertye, les meil-
leurs patriotes. Je dois dire cependant que Carrier
n'aurait pas vexé Nantes au point où il. l'a été, s'il
B*avait trouvé des hommes de sang dans le comité. •
Le préiidini , au témoin : Sais-tu quelque chose
des noyades?
Le témoin : J*en ai eu une parfaite connaissance ;
elles se faisaient en plein jour , et le mode de ces
expéditions a souvent varie.
Le fMrétideni : As-tu des renseignements sur les
fusillades?
Le témoin : Plusieurs fois le bniit de ces expédi*
tious a retenti à mes oreilles.
Le préeident : Sais-tu si elles se sont faites après
Jugement, ou sans jugement?
Le témoin : Je me suis bien gardé de demander
eomment, et en vertu de quelle autorité se faisaient
les fusillades; cette curiosité de ma part m'aurait
exposé à y figurer.
Carrier : Je nie la déposition du témoin dans tous
1C8 points, et singulièrement d'avoir provoqué con-
tre les marchands l'animosité du peuple, d'avoir
prêché le pillage; d'ailleurs, cette déposition est
isolée; Monneron est le seul qui me fasse de sem-
blables reproches.
Le préiideni^ à Carrier : A votre dénégation d*a-
voir provoqué le pillage, et soulevé le peuple contre
les marchauds et les approvisionneurs publics , je
vous oppose vos propres ordres contre les courtiers^
banquiers, agents de chang[e , les acheteurs et ache-
teuses de denrées de première nécessité , les mar-
chands et les n^ociants.
Carrier : Je n*ai sévi contre eux que sur les plain-
tes du peuple, qui les accusait d'aller à la rencontre
des approvisionneurs, et de ne vendre qu'aux riches.
Le témoin : 11 m'était échappé des faits dont je
demande à rendre compte. J'ai entendu Carrier dire
à Robin : • Tu es un bon b , mais Lambertye
vaut mieux que toi. • Je l'ai vu, le sabre nu , à la
Société populaire; emporté par la chaleur avec la- |i
quelle 41 pérorait à la tribune pour dominer les
opinions et ramener tous les membres à son avis,
je I ai vu cauper les chandelles avec son sabre.
Carrier m'a dit qu'il ferait guillotiner Goulin et
Chaux, pour avoir fait mettre en arrestation Fou-
quet et Lambertve ; j'ai entendu dire que les noyades
se disaient par les ordres de Carrier.
Le prétident^ à Carrier : Que répondez-vous?
Carrier : Je ne me rappelle pas ces faits, et je les
soutiens faux.
GouHn : 11 faut que je rende au tribunal une con-
versation que J'ai eue avec Carrier chez un traiteur.
• N'est-il pas vrai, disais-je à Carrier, qu'au milieu
des mesures de sévérité que tu ne cessais de nous
commander, et des circonstances difficiles où nous
nous sommes trouvés , nous avons bien su tout con-
cilier, et amener les Nantais au point de soumission
et d'attachement à la révolution?— Vous avez bien
fait d'en agir ainsi ; autrement j'aurais fait sauter
toutes les têtes du comité, répond Carrier. Je suis
cependant fâché d'avoir été si doux; si j'avais pu
prévoir ce qui est arrivé, j'aurais déclaré Nantes en
rébellion, et j'aurais immolé les contre-révolution-
naires les plus prononcés de cette commune. • De
cette conversation il résulte que, loin d'avoir exas-
péré Carrier, loin de lui avoir dicté des mesures de
sanç, souvent, au contraire, nous avons lutté conlro
sa sévérité, souvent nous avons combattu sa férocité.
Carrier : Je me suis trouvé au dîner dont Goulin ^
parle; mais je désavoue le propos qu'il me prête :
Seiidant six mois, j'ai alimente Nantes , je me suis
onné mille mouvements pour approvisionner cette
commune.
Un juré : Je désire que le témoin s'explique sur le
fait d'approvisionnement articulé par Carrier.
Le témoin : C'est aux corps administratifs à ré-
pondre sur ce fait; au surplus, ie déclare ne pouvoir
avouer ni contester la déclaration de Carrier sur le
fait des vivres.
Le juré insiste , et le témoin répond qu'à Nantes ,
au lieu de regarder Carrier comme l'approvision-
neur de la commune, comme l'ange tutélaire, on le
regardait au contraire comme l'ange exterminateur.
Un témoin vient à l'appui de cette déclaration; il
soutient que les représentants Gillet et Ruelle firent
des réquisitions dans différents départements, pour
approvisionner la commune de Nantes; que ce sont
ces représentants qui ont rempli les magasins pu-
blics ae blés dont on avait besom, et que Carrier ne
s'est occupé en aucune manière de ces approvision-
nements.
Carrier : J'avais chargé Godin de fiiire venir du
blé par mer, et je soutiens que Nantes n'a eu d'aii-
tres vivres que par moi.
Le peuple de Nantes avait tant de confiance en
moi que , si j'eusse prêché le pillage dans cette com-
mune , comme on m'en accuse , le pillage aurait eu
lieu.
Real : Carrier vient de vous fournir une nouvelle
preuve de sa domination , de son despotisme dans
Nantes; car, s'il eût suffi à ce représentant de prê-
cher le pillage pour le faire réaliser, quelle était
donc sa toute- puissance dans la commune?
Carrier : Je répète que le peuple me regardait
tellement comme son bienfaiteur, qu'à la fête de
Toulon il a fait pleuvoir sur ma tétc une nuée de
couronnes civiques. Eh! qu'on n'attribue pas ces
couronnes à la terreur; tout le monde sait que b
crainte commande le silence, et non les éloges; ol
se tait devant un tyran ; on se dispense de Tencenser.
On entend des murmures de toutes parts.
Le jtréiident^ à Carrier : Les détenus ont-ils par-
ticipé à cette distribution de couronnes civiques?
Carrier : Les incarcérations ne sont pas mon ou-
vrage. Je suis étonné qu'un fait aussi constant que
les couronnes civiques oui m'ont été offertes pro*
voque les murmures publics.
Chaux : Il faut expliquer au tribunal comment les
couronnes civiques oont Carrier se prévalait il y a
quelques instants ont plu sur la tête de ce représen-
tant. Voici le fiait.
1^
Wcslermann venait de remporter une grancfe Yfc-
toire sur les brigands; î( paratt le lendemain, à
Nantes; le peuple, toujours reconnaissant, se réunît
autour de ce g<*néral et s'emprrsse de le couvrir des
lauriers qu'il avait si bien niérilé : Carrier était à côté
de ^Vestrrmann, il a pu en recueillir sa part. Il vous
a dit qu*il avait rcrusé ces couronnas, qu'il les avait
fait distribuer aux généreux défenseurs de la patrie.
Si Carrier, comme il le dit, a repoussé loin de lui
les couronnes civiques qui lui étaient oflertes, parce
que sans doute on le coxifondait avec Westermann,
Carrier alors n'aurait fait que se rendre justice, c'est-
à-dire convenir tacilement qu'il n'avait rien fait
pour mériter les récomnenses décernées par le peu-
ple à la bravoure et à I intrépidité.
Carrier :Lcs couronnes civiques dont parle Chaux
ont été présentées à moi comme à M^estermaiin;
mais ce ne sont pas celIrs-Li que je réclame, ce sont
celles nui m'ont été offertes dans une circonstance
parliculrère, et dont^'ai été accablé en quelque sorte,
sur une montagne ou je me trouvais. (On rit.)
R^al : Le témoin', en commençant sa déposition ,
avait annoncé avoir à révéler des faits non contenus
dans facte d'accusation ; il a demandé la permission
de les développer. Le tribunal, religieux observateur
du décret de la Convention, s'est tu. Je réclame ces
renseignements comme précieux à ceux que je dé-
fends; ce sont des moyens justifîcalUs pour les accu-
sés qui m'ont donné leur confiance.
Le tribunal, après avoir délibéré, et faisant droit
sur le réquisitoire de Béai , ordonne que le témoin
sera entendu. 1 1 commence en ces termes ;
• Je me suis* trouvé à dîner avec Carrier; il lui
arriva de s'oublier dans ce repas , et il me dit que le
gouvernement avait lait la récapitulation de la po«
EulatioD de la France, qu*il avait reconnu l'impossî-
ilité de nourrir tant le monde; qu*il avait été pris
des moyens pour diminuer la masse de cette popu-
lation, pour en retrancher une certaine porlioD, les
nobles, les magistrats, les prêtres, le^ agents de
change, les négociants, les ennemis présumés les
plus prononcés ou peuple. Carrier ensuite s'échauf-
fant, continue le témoin, s*écrie : Tuel lue! «Dans
• le département où j'ai donné la chasse aux pré-
• très, disait Carrier, jamais je n'ai tant ri , éprouvé
«plus de plaisir, qu'en leur voyant faire leur gri-
« mace pour mourir. • Carrier fit la réflexion qu'il
•e trouvait avec des marchands, et que cependant
il avait enveloppé cette classe dans son arrêt de
proscription; il ajouta donc, par réflexion, qu'il y
aurait un choix des contre-révolutionnaires les plus
déclarés. Je me mis à rire de l'exception, et le l'en-
gageai à continuer. Je lui demandai ce que devien-
drait la Convention. Oh! pour ce corps constitué, il
ne faut pas y toucher ! c'est le palladium de la liberté ;
nous devons tous nous rallier sous ses drapeaux, dit
Carrier; cependant je crois que nous serons tous
guillotinés les uns après les autres. •
. Carrier crie a la calomnie, et nie la totalité de
celte déposition.
Ou procède a Taudition d'un autre témoin.
D^eron, inspecteur des vivres militaires, accuse
Carrier de lui avoir donne Tordre de fusiller dans la
Vendée des commissaires qui voulaient partager les
subsistances de ce nays a vpc ceux de Nantes, quoique
les commissaires de la Vendée qui se trouvaient en
concurrence avec ceux du département de la Loire-
înférieure, nommés par lui Carrier , fussent égale-
ment revêtus des pouvoirs des représentants du
peuple.
• Nous informâmes Carrier, continne-'t-îl, des
prAentiona dei commiiaafrea, et de letnv pomrolrt;*
Carrier nous répondit en lurent à son ordinaire i
• F , je veux que tous les grains de la Vendée'
soient emportés; fusillez-moi tous ces bouffres-li.
— Donne-nousr donc un ordre, dis-je à Carrier,
—Point d'ordre par écrit, répond Carrier ; ma parole
ne sufBl-elle pas? Exécute mes volontés; va-t-en f •
Le témoin, interrogé sur les noyades, a dit en
avoir entendu parler; par suite d'inlerpi» Hâtions, il
a été convaincu de s'être montré à la Société popu-
laire avec des oreilles de brigands et des parties gë*
nitales qu'il faisait baiser aux femmes; d'avoir mai-
sacré et lait massacrer impitoyablement des entantt
de treixe à quatorxe ana, qui bisoient patlre leurt
moutons dans la campagne*
Le témoin Dhéron est convenu de tons eesfiits; II*
s'est retranché sur ses services rendus dans les conw
bats contre les rebelles, Il a prétendu que souvent
les enfants de l'Âge de ceux par lui massacrés étaient
porteurs de cartouches, qu ils servaient d^esnions §
leurs pères et mères, et nue souvent, sur l'inqicatlon
de ces enfants, les volontaires dé la républiquei
avaient été enveloppés et fusillés au moment où il
s'y attendaient le moins. ,
Sur le réquisitoire de rtecnfitettr publie, Il a été
ordonné que Dhéron, comme prévenu de plusieurs
as^ssinats, et autres atrocités reprochées au comîtéi
serait mis aux débats, après l'observation des for-
malités ordinaires.
Sur le réquisitoire dé l'accusateur public, Lefèvre,
adjudant général de brigade; Massé, Marfn et Rolnn
le jeune, commissaire des guerres, comme ct^mpliees^
des noyades et autres horreurs reprochée^ au comité,
sont rangés au nombre des accusés, et chacun d'eux
décline ses noms.
Le premier déclare se nommer Glande* François
Lefèvreâgé de quarante et un ans, natif de Pôrt-ller,
adjudant général de brigade , nomm^par lesrepré^
sentants Prieur et Hentx.
Le second se nomme Pierre Massé, âgé de qua«
rante-six ans, natif de Montoire, département Je la
Loire-Inférieure , marin.
Le troisième, Pierre ftobin , ^gé de vingt et un ans,
natif de Nantes, ci-devant étudiant, et é présent
commissaire des guerres, domicilié à Sances, à pré*
sent détenu à la Conciergerie.
Lecture faite de l'acte d'accusation , il en résulta
contre les susnommés qu'ils sont tous complices des
noyades et fusillades dont il est question au procès.
Lefèvre, en particulier, est prévenu d'avoir exé-
cuté des ordres qui ont été donnes de noyer; Massét
d'avoir participé aux noyades; et Robin, de les avoir
dirigées de concert avec le comité et Carrier,
Bernard t concierge de la maison du Bouffay,
dépose que des agents du comité se présentèrent eo
la maison d'arrêt confiée a ses soins, pour en extraira
des femmes, et que, sur la demande par Ipi faite
d'ordres de nature à autoriser ces extractions, et sur
le défaut de représentation de ces ordres, il refusa
de délivrer les prisonnières qui lui étaient dcnuiu-
dées.
• Le lendemain, continue le témoin, l'ordre de
Carrier me fut exhibé; les femmes dont il s'agit re-
mises au porteur d'ordre, et de suite elles Turent
guillotinées sans jugement. •
Carriit : Je répondrai à cette déposition quand
on me représentera les minutes des ordres qui me
sont opposés.
Mnriê PitM^ femme de eonfiance à la maison du*
a
Boufhy^ dépose <raé des femmes arrivées te sotr
dans cette maison aarrêt ont éié guillotinées le len-
demain, par les ordres de Carrier, et que, peu de
temps après» quatre-vingt-six perso nnesîuri>nt ame-»
neVs en la même maison, et qu'elle a entendu dire
quelles avaiaut été toutes fusillées paf iea mêmes
Ordres.
Carrier : Je nie le fait, et Ton doit avoir d'autant
moins de confiance dans le témoin qu'elle a pris
naissance dans une commune remplie de brigands.
IftWe, administrateur du département: Mes com-
munications avec Carrier ont toujours été fort ora-
geuses; ce représentant était dans l'habitude de
traiter de modérés, de contre-révolutionnaires, ceux
qui n'étaient point de son avis ; cependant il était fa-
cile de le ramener à la raison quand il était seul.
J'accuse Carrier d'avoir opprimé les patriotes, et
d'avoir reiusé des places à des volontaires couverts
de blessures.
3e Taccuse d'avoir maltraité de^ gendarmes qui
s*étaient battus glorieusement dans la Vendée, d a-
voir it fusiller saps jugement quatre-vingts cava-
liers qui s'étaient rendus volontairement, malgré
les promesses qu'il avait faites à la municipalité de
ne poiol sévir contre ces cavaliers.
• La qnestion s'engase ensuite sur les arrêtés qui
avaient pu être pris clans les assemblées des corps
administratifs. Le témoin désigne Goulin et Carrier
comme ayant assisté à ces assemblées, et comme
étant ceux qui écartaient les mesures de clémence
proposées en faveur des détenus.
Le président, au témoin : Quels sont les corps
constitués qui ont assisté à cette assemblée? Par qui
a-t-elle été convoquée?
Le témoin : La municipalité, le district, le comité
et le département ont assisté à cette assemblée, non
Easen totalité, mais par quelques-uns de leurs mem-
res; je crois qu'il v a eu une lettre invitative de
Carrier ; j'assure (ju'il n'a été pris aucun arrêté dans
la séance du 14 trimaire, et que rassemblée s'est
dissoute en se déclarant incompétente pour délibé-
rer sur les mesures proposées.
J'accuse Carrier d'être venu dire au département
qu'il fallait enfoncer les boutiques des marchands et
Us mettre au pillage.
Carrier : Je ne me rappelle pas ces faits, mais j'ai
quelquesinterpellations à taire au témoin.
Je fui demanderai d'abord si le département a tenu
des séances secrètes, combien il en a été tenu de
semblables, quel était l'objet de ces séances, et si j'y
ai assisté?
Le témoin : Carrier sait aussi bien que moi qu'il
y a eu plusieurs séances secrètes, parce que les cir-
constances exigeaient ces précautions; il n'ignore
{las qu'il n'y a jamais été question que des subsis-
ances, puisqu'il a assisté lui-même à troiS de ces
séances.
Carrier : Le département n'a-t-il pas dénoncé une
conspiration è Gillet; et ce représentant n'a-t il pas
répondu, lorsqu'on l'interrogeait sur les mesures à
prendre en pareille cii^onstance, que le comité ré-
volutionnaire avait tous les pouvoirs, et que les cir-
constances l'autorisaient à les excéder, s'il le jugeait
nécessaire?
Le témoin : Je me rappelle que cette réponse a
éW fnite à Gicqueau , sur la dénonciation faite a
Gillet d'une conspiration.
' Carrier : Il était donc question de conspiration
avant moi, puisçfae je ne snis arrivé que neuf jonrs'
après la dénonciation ; je ne suis donc point l'inven-
tenr de ces conspirations. Pourquoi ne parle- t«oiii
pas des pouvoirs de Gillet? pourquoi revieut-oasans^
cesse sur moi?
Quant aux quatre-vingts cavaliers , je me snit
borné à les faire mettre en sûreté; je n'ai point donné
l'ordre de les faire fusiller.
Goulin : Jamais la terreur n'est entrée dans le*
administrations. Ce département qui nous accuse
maintenant était parfaitement d'accord avec noua
sur toutes les mesures révolutionnaires. Il est faux
que j'aie proposé des mesures sanguinaires, de faire'
périr les détenus en masse : il y eut beaucoup de tu-
multe dans cette assemblée, et, quand j'y arrivai,
Forget finissait de parier. J'assure qu'il fut question
de laire-fusiller oir de juger les détenus, et je propo-
sai la formation des listes de ceux que l'on regarde-
rait comme contre-révolutionnaires.
Le témoin confond les personnes et les choses,
quoiqu'il présidât l'assemblée, et qu'il dûtconnaîtrc
mieux que tout autre le résultat de la discussion. ^
6rodtn,propriétaire de moulins, et ci-devant agent
de la commission de commerce, dépose qu'il a plu-
sieurs fois entendu Carrier déclamer à la Société
populaire contre les habitants de Nantes. • Envoyé
en mission a Paris pour les subsistances, dit le té-
moin, J'apprends à Orléans la présence de Carrier;
je lui communique l'opinion dans laquelle j'étais
que son voyage a Orléans avait pour but les subsis-
tances dont Mantes avait le plus pressant besoin.*
Pour Nantes, me répond Carrier, je m'en moque;
merde! De quoi vient me parler ce j...-f....,?»
Carrier nie le faiL
Le président , à Carrier : N'étiez-vous pas en cor-
respondance avec Hérault de Séchelles, et n'avez*
vous pas conformé votre conduite aux principes de
cet ex-constituant, qui était d'avis qu'un fonction-
naire public devait faire peser toute la responsabi-
lité sur ses agents, et ne donner aucuns mandats par
Icrit?
Carrier répond négativement.
Le président : Il est bon que le public connaisse
les maximes de Hérault de Séchelles: îe vais vous
lire quelques fragments de ses lettres. Voici comme
Hérault s'exprimait :
• Quand un représentant est en mi^on, et ^u'il
frappe, il doit frapt)er de grands coup», et laisser
toute la responsabilité aux exécuteurs; il ne doit ja-
mais se compromettre par des mandats écrits. •
Carrier : En supposant que le représentant Hé«
rault ait professé ces maximes, qu'il me lei ait écri«
tes, que pourrait-on en conclure? Il serait de toute
injustice de supposer que ces principes étaient les
miens, que je les aie adoptés, et que j'en aie fait la
règle de ma conduite.
Carrier soutient ne s'être point trouvé à la séanct
du 14 frimaire, mais seulement à celle du 15. -
Goulin et les autres accusés soutiennent que Car«
rier a assisté à la séance du 14, et les débats établis
sent l'aflirmalive d'une manière incontestable.
Louis Naud déclare que Carrier disait dans cette
assemblée : • Il faut faire tomber les têtes de tons
ces bougres- là ; • que ce fut dans la séance du 14
?[u'il fut fait une liste deS détenus qui devaient être
usinés; mais qu'il ne peut assurer si Carrier ap-
puyait ou non cette mesure.
Le président, à Carrier : Avez- vous, ou non,com-
u
battu la mesure de Taire périr les détenus en masse?
Carrier : Cette proposition n*a point été faite,
nais bien celle de juger les détenus et de les trans-
férer.
PheUppet' TrùnejoUy : Je me suis trouvé aux séan-
ces des 14 et 15 frimaire; j'assure qu'on a agité dans
ces deux séances la question de savoir si on ferait
Sérir les détenus en masse :j*ai constamment com-
attu cette mesure. Carrier a assisté à toutes ces
séances; il savait qu*il s'agissait de faire fusiller les
détenus , et, dans la séance du 15, il a appuyé cette
mesure de toutes ses forces : il traitait de modérés,
de contre-révolutionnaires, ceux qui n'étaient pas
de cet avis, et il a eu une parfaite connaissance de là
liste de fusillade faite au comité, et de Tordre donné
à Boivin de prendre une force armée suffisante pour
fiiire fusiller en masse les détenus.
Carrier nie tous ces faits, et soutient qu'il n*a ja-
mais été question que d'un ordre de transfèrement.
{La suite incessamment.)
CONVENTION NATIONALE-
Présidence de Rewbetl*
8DITB A LA SéARCB DO 80 PMMAIBl*
Claozbl : Citoyens , en eccepiant l'honorable, maïs pé-
nible fonction de représentant du peuple, l'abn^atîon de
ooQs-mémes a été notre premier devoir; aucune considé-
ration ne doit donc nous arrêter lorsqu'il s'agit du salut de
la patrie. A peine réunis en Convention nationale, vous
fîtes aux yeux des peuples libres le plus grand acte de jus-
tice: aux yeux des tyrans coalisé*, le plus grand, le plus
irrémissible des crimes, celui de rabolilion de la royauté
cl l'établissement de la répui>lique. Vous afei donc bravé
à l'unanimité tous les poignards des rois. Je viens aojour*
d'hui braver encore celui de la faction qui couvrit trop
longtemps la France de deuil et d«' consternation. Je parle
de la (action de la commune conspiratrice, qui a provo-
qué dans toutes les parties de la république, et notamment
dans la ville de Paris, le vol, le pillage, le menrire. Tas-
aas<«inatet la révolte contre la représentation nationale.
Il est maintenant reconnu qu'Hébert, Vincent, Ronsin,
Danriot, Robespierre, Coutbon, Saint-Just, étaient quel-
ques-uns des chefs de cette faction ; il faut vous démontrer
Sue plusieurs de leurs complices existent encore; qu*on
lit Timpostible pour les sauver; que, si vous n*anéantissex
les restes de cette Action , vous ne pourrei asseoir les l>ases
de votre gouvernement ; que le peuple se fatiguerait de
tant d'agitations; que vous le replongeriex dans l'escla-
vage; qu*avec sa liberté vous perdnex pour toujours celle
de tous le% peuple* ; que vos noms, enfin , ne passeraient
à la postérité que ooaverts d'opprobre et d'exécration.
Oui, les complices d'Hébert « Vincent, Ronsin, d'Han-
riot e( de Robespierre exbtent encore.
Lorsque Bourdon (de IX)ise) et Phélippcoui eurent le
courage de dénoncer les traîtres Vincent et Ronsin, lorsque
vous les fîtes arrêter, lorsque vous eûtes chargé l'ancien
comité de sûreté générale d'examiner la conduite de ces
traîtres, qui est-ce qui prit hautement leur défense à cette
tribune I Gollot d'Herbols ne vint-il pas vous faire le long
panégyrique de RoniSn ? deux membres du comité de sûreté
générale n'eurentils pas Timpudeur de venir vous décla-
rer, à diverses reprises, qu'il n'y avait aucune dénoncia-
tion contre Vincent ni Ronsin, tandis que celle de Phé-
lippeaiix , contenue dans un long mémoire imprimé, avait
été distribuée à tous les membres de la Convention ?
jtoriei-votts oublié, citoyens, que, poor fhire mettre
Ronsin et Vincent en liberté, les mêmes membres do co-
mité de sûreté générale tinrent tous dire à cette tribune
t que phuiennbûM dtogreia» et notamncnl les i
composant le club des CordeHers, s'intéressaient pour les
patriotes Ronsin et Vincent; que, si leur mise en liberté
n^était pas prononcée, on ne pourrait l'impnter au comité
de sûreté générale, qui déclarait n'avoir aucun motif pour
Ici tenir plus longtemps en arrestation? t
BocBOoa ( de l'Oise ) : C'est Danton qui plaida leur cause
ici contre mon opinion.
Claoxbl : Et d'antres aussi.
toute la Convention ne sait -elle pas que, lorsque
les témoins qui ont déposé contre cette faction detant le
tribunal révolution oaire voulaient parler de Pache, le
président leur imposait silence ? Ancun de vous n'a oublié
qu'au lien de vons rendre compte de la lettre que le tri-
bunal écrivait an comité de sûreté générale, pour deman-
der que plusieurs de ses membres fussent entendus en
témoignage, ce même comité se hSta de venir vons sur-
prendre un décret qui donnait au tribunal la tacultë de
meure hors des débats quand bon loi sembleraiL Mais ce
que la Convention ignore peot-élre encore, c'est que le
représentant Voolland, on des défenseors officieux de
Vincent et Ronsin, a donné^ao concierge de la maison des
Anglaises, me de Lourcine, l'ordre de laisser promener
librement dans on grand jardin son ami Pache, et qu'on
les vit s'embrasser très- cordialement.
Elle Lacoste, un des membres de l'ancien comité de
sûreté générale, que Je n'assimile pas néanmoins à ceux
que Laurent Lecointre et toute la France vous dénoncent.
Elle LiBCOSte vous dit à cette tribune, après la mort d»
Robespierre, et Collot d'Herbois l'a déclaré aussi, qu'il y
avait pins de six mois que ce tyran avait proposé aux co-'
mités de suspendre les séances de la Convention. Eh bien •
toutes les démarches, tontes les propositions de Robes-
pierre n'ont-elles pas été imi:écs, appuyées fortement par
les sept décemvirs qu'il vous reste à faire joger ?
Eh I dans votre Sme et conscience, représentants du
peuple, n*étes-vous pas convaincus que les décemvirs étaient
parfaitement d'accord ;'qu'ils ont exercé sûr vous, comme
sur toute la France, et pendant neuf à dix mois, la plus
cruelle de toutes les tyrannies? que, sans la désunion qui
est heureusement survenue parmi eux, la république ver-
rait encore ces milliers d'échalaiids qui soulèveront Tin-
dignation des générations futures comme ils avaient effrayé
la néire, et sur lesquels la tète de plusieurs d'entre nous
serait d^à tombée ? O honte 1 6 perfidie! ces hommes Iroo-
vent encore des partisans qui veulent les sauver, qui ne
veulent pas que les Pache, les Bouchotte, leorscomplkes,
reliquataires, suivant Cambon, envers la république, de
plusieurs centaines de millions, rendent leurs comptes,
afin de leur laisser en main les moyens de stipendier leurs
satellites , pour agiter sans cesse le peuple et le fatigoer do
gouvernement républicain.
Cahbor : On semble m*lncnlper par cette phrase..... Je
déclare....
Claoxel : Non, U n'est pas question de toi, poisqoe tu
as eu la loyauté de nous déclarer ici qo'il avait été impoa*
Bible de leur faire rendre compte.
Citoyens on ne veut pas laisser non plus loger Fooqoier-
Tinville, parce qu'il dévoilerait les intrigues de cette
faction , dont il n'a été que trop le perfide iutrument.
On répand des calomnies contre le greffier Fabridns,
parce qu'il fut cruellement persécuté pour avoir pris le
parti des patriotes assassinés au Champ-de-Mars ; parce
que, ne voulant pas servir cette iaction, Robespierre l'a-
vait plongé dans les cachots, et peut-être encore plus parce
qu'il a su mettre à l'abri de tout enlèvement des pièces qui
déposent contre les traîtres.
Enfin • on insinue à qoelqoes Représentants qo'on égare
qu*il est temps de soppprimer le tribonal révolotionnaire.
Eh ! par qoi cette idée a-t-elle été mise eo avant ? Remar«
quex-lebien, amb de ta patrie, par ceux qui criaient aux
CordeHers, aux Jacobins, qo*!! fallait s'insorger contre la
Coiiventioa nationale. Remarqoei bien encore qoe c'est
ao moment où l'oo parie de royalisme, qoe ce sont ceux*
là même qoi étaient asseï déboutés poor vooloir faire eiolre
qoe le comité de sûreté générale le bvorisait. qui i
15
ioA h destroetion de l^époof 1111111 » de l*arme la pins
terrible pour empêcher le moostre de renaître.
Daas le temps que le tribunal réTolutlonoaire pouvait
être dirigé par les partisans de la tyrannie de Robespierre,
9ù aurait traité de oontre-réfolntionnaire celui qui aurait
mt parier de sa suppression.
Aujourd'liui que tm comités de gouTemémeUt ne sont
mus que par les sentimenU de la justice et de lliuaMnité»
Il est naturel que les ennemis de ces deux vertus» comme
de la représenUtion nationale^ clierchent à se délivrer de
tout ce qui peut contrarier leurs projets d'anarchie el de
terrorisme.
Je ne viens pas ici déihpprouTer votre décret de suspen-
sion des fonctions du tribunal révolulionnairct ni celui de
rarresuiion des malfaiteurs de Nantes* absous par les
jurés, que lesjug;es auraieut dû envoyer devant les tribu-
naux criminels ordinaires, ou tout au moins retenir comme
suspecU, ainsi qu'ils en avaient le droit. Si vous n*aviei
prisées deux mesures, je les provoquerais; mais je de-
mande :
1* Que les comités vous présentent demain la loi sur
Torganisation du tribunal révolutionnaire, que vousaves
laiie depuis le 10 thermidor, d*après le rapport de Merlin
( de Douai ), qui a été mal à propos suspendue, et que vous
leviez celte suspension :
S* Que vous rcnouvelies le tribunal révolutionnaire;
S*QueFouquier-Tinville, Pache et Bouchotte el tous
la complices de la lÎMlion robespierristey soient jugés sans
retard;
4* Qu*après ceux-ci» le tribunal s'occupe des Individus
traduit» devant lui pour crime de royalisme.
Citoyens « ce n*est qu'en montrant à la France entière
que vous ne voules ni participer aux atrocités qui l*ont dé-
solée, ni laisser parmi vous les crimes impunis, que vous
ju»tifieres la confiance dont le peuple vous a honorés. Ehl
qu'on ne vienne pas me répéter qu*on veut faire le procès
à la Convention nationale tout entière; qu'uu grand nom-
bre de représentants envoyés en mission sont dénoncés aux
comités.
Je répondrait sur le premier fait , que la meilleure ma-
nière de ne pas laisser avilir la Convention , c*est d'exami-
ner la conduite de ceux que Lecointrie dénonce, et de les
punir s'ils sont ooupatiles.
Quant à la crainte que de grands criminels veulent in-
spirer à plusieurs représentants du peuple, c'est une per-
Bdie et une manière trop usée par tous ceux qui cherchent
à sauver leur tête.
On a fouillé les cartons du comité de sûreté générale, et,
d'après toutes les recherches, il est certain qu'à l'exception
de la conduite des oeuf représentants dont l'examen a été
renvoyé à vos trois comités, celle de tous les autres mem-
bres de la Coevenlion a dci droiu à la reconnaissance et
à l'estime publique.
Babaooii: Je demande l'impression du discours de
Clauiel. Il est important que toute la France sache ce qui
se dit à cette tribune; il est important surtout que ce dis-
court ne soit pu défiguré.
RoAiips : Pal été en mission pendant quatorxe mois, et
le déclare que je n'ai pas besoin du suffrage du comité de
sûreté générale pour dire que je suis pur. Je le méprise
trop pour cela. Il vaudrait mieux être Cbarette que député.
Un grand nombre de membres demandent vivement que
Ruamps soit rappelé à l'ordre»
**^ : Je dénonce Ruamps pour avoir dit qu'il aimerait
mieux être CbareUe que député.
Quetqutê vois .* Il ne Ta pas dit I
Vnpwkénùmhnd^wtru: Sil sil C'est un propos de
loyaliste; à l'Abbayel à l'Abbayel
BAaAiLOR : Je soutiens que celui qui a dit qu'il voudrait
être Cbarette est Charette lui-même.
RoAMPs : Je demande la parole....
. Toute l'assemblée demande qu'il aille à la tribune.
Rvam : Je ne le veux paa. (Il se détermine cepeadaat
à y venir. ) J'ai dît que vous avfei accordé une amnistie
aux brigands de la Vendée, et qu'il suffisait d'être député
ou d'avoir commis quelque erreur pour être ici dénoncé. •«
Ptutieurt 9oix : Ce n'est pas çal
*** : C'est une singulière erreur que celle qui fait périr
les citoyens.
RoAMPs : J'ai dit qu'il vaudrait mieux être dans la posi-
tion de Charette que dans celle d'un d^uté. ( On crie de
nouveau : Ce n'est pas ça 1 ) Ceux qui font aujourd'hui
poursuivre tels de nos collègues en feront poursuivre
d*autres demain.
Beaucoup de voi^ : Non, non I nous ne craignons rien i
notre conscience est pure, à nous i
La Convention passe à Tordre du jour.
VouLLAND : Je n'étais pas dans la salle lorsque notre
collègue Clauiel a lait une dénonciation contre moi ; il m'a
imputé d'avoir été à la prison des Anglaises tirer Tache du
secret, et ordonner qu'on le laissât promener dans le jar-
din. Si Clauzel eût été à cette époque membre du comité
comme je l'étais, il aurait su qu'en eiécution d*un décret
de la Convention nationale le comité de sûreté générale
m'avait chargé de tirer du secret toutes les personnes qui
y avaient été mises. J'allai dans toutes les prisons remplir
cette tâche honorable ; mais je ne me rappelle pas d*avoir
embrassé Pache.
Je sais que toutes les personnes que je tirai du secret «
comme Pache, reçurent avec reconnaissance ce bienfuit
de la Convention. Au surplus, j'étais accompagné d'un
secrétaire-commis du comité, appelé Basile; il pourra se
rappeler des faits que ma mémoire ne me fournil pas: mais,
je le répèle, je ne me souviens pas d'avoir embrassé Pache.
Il est un second fait sur lequel Clauiel m'a accusé; il m'a
reproché, dit-on, d'avoir fait le rapport sur Vincent et
Ronsin. C'est au nom du comité de st^reié générale que je
vins faire ce rapport à la tribune; il ne fut pas long. Je
dis : « Citoyens, c'est pour la troisième fois que je vous
déclare, au nom du comité de sûreté générale, qu'il n*a en
son p«Mivoir uucuoe preuve ni à la charge ni â la décharge
de Ronsin et Vincent ; il m'a chargé en conséquence de
vous proposer de les mettre en liberté. •
Faut-il ici déchirer le voile? fant-il dire la vérité tout
entière? Eh bien , je vous assure que, si vous n'eussiei pas
pris cette mesure alors, vous auries Ait naître des événe-
ments bien plus désa^^treux que ceux qui se sont passés.
Ces hommes avaient de nombreux partisans , chaque jour
c'étaient les Jacobins, les Cordeliers, les sections en massa
qui venaient réclamer la liberté de ces hommes ei nous
savions qu'il se tramait des complots pour les enlever des
prisons et les amener ici en triomphe. Au surplus, cette me-
sure fut généralement approuvée; et ce qui prouve sa bonté,
c'est qu'elle fut Técueil contre lequel Ronsin et ses com-
plices allèreot se briser; ils profitèrent de leur liberté pour
aller dans leurs sections pérorer, faire du. tapage, et ils se
perdirent. Voilà quelle fut ma conduite; si j'ai commis
une faute, je me soumets à la peine que la Convention
voudra m'imposer.
DcMONTfdu Calvados): Il est bien étonnant que la
gouvernement d'alors, qui était si puissant, qqe ce gou-
vernement qui faisait trembler la France entière, ait eu
peur de Ronsin dans les fers. Il avait de nombreux parti-
sans, dit-on; mais c'est parce qu'il avait un appui dan^
les comités du gouvernement eui-même«.
Rappelei-vous que Vincent fit placarder une lettre de
Vadier, membre du comité de sûreté générale, dans la-
quelle celui-ci le traitait de patriote par excellence. C'est
ainsi que les hommes que la Convention frappait étaient
défendus par les membres des comités. C'est ainsi que ceux
qui étaient flétris par l'opinion publique étaient loués par
les dépositaires de l'autorité nationale. De là naquit Tirré-
solutioo du peuple, qui fut si favorable aux (actions. Si la
Convention fut obligée de consentir à la mise en liberté de
Ronsip et de Vincent, quoiqu'il eiistât contre eux des dé-
nonciations formelles, ce n'est pas sa faute, mais celle du
comité de sûreté générale, qui avait su opposer l'opiaiod
publique à celle de la représentation nationale.
H
Pftniteis : Je me sais aperça t dans 1« motion de mon
eoUègue Clauiel , qu*Elie Lacoste éuH loapçonoé d*avoir
au moins commis quelque erreur; ie crois que ce repré*
éentani, qui est maintenant en mission, devrait ôlre
rappelé ; car il est nécessairement compris dans le nombre
dei membres qui composaient les anciens comités de gou-
vernemeut, et dont les comités actuels sont cliargés d'exa»
miner la conduite. J'ajouterai d'ailleurs que les adminis-
trations dn département dans lequel il est envoyé n*ont
point encore été épnrécs ; qu'elles n'ont pas même pris le
soin de prévenir les mouvements qui pourraient avoir lieu
I l'occasion des subsistances. Je demande en conséquence
qu'il soit enToyé un autre membre à la place d*Elie La-
coste.
Rouz-Fazillac : Je réponds aa préoploant, qui a semblé
Touloir faire un jeproehe à Blie Lacoste dt n'avoir pas
é|)uré les administrations du département de la Corrèxc,
que notre collègue n'avait d'autres pouvoirs que ceui dç
aurteillei; la manaiactare de Tulles, et qu'ainsi l'on ne
peat pas le blâmer de »'étre restreint dans les Tooctlon^ qui
fui ont été confiées. Au surplus, ses pouvoirs se terminent
tfansonelques Joars; Je demande que la Convention passe
I l'ordre dn Jour sur la motion de Pénières,
hionkïïù BooBDOii t Voulland a répondn à l'article qui
le regardait; je demande que sa réponse soit imprimée à
la suile de la dénonciation de Claucel.
CLAUiaL : Je ne m'oppose pas à l'impression de la ré-
ponse de Voulland, mais je demande qu'on imprime aussi
robsenration que je vais faire. Voulland a dit qu'en esécu-
Uon d'un décret de la Convention il a éié chargé de tirer
du secret tous ceui qui y étaient détenus; je voudrais qu'il
nous dit auasi pourquoi il avait donné à Pacbe la permis-
sion de se promener dans le jardin, quand celte faculté
ilait interdite à tous les autres prisonniers ; je voudrais
encore que Voulland pût accorder la déclaration qu'il fit
an nom du comité de sûreté générale, qu il n'avait en son
pouvoir aucune pièce à charge ou à décharge de Ronsio et
de Vincent, avec l'eiistent e connue alors de la dénoncia-
tion imprimée de Pbéiippeaux et de Bourdon ( de l'Oi^e),
dénonciaiion que tous les papiers publics s'empressèrent ^
«lors de répéter*
Bourdon f de l'Oise) i Je rappelle à la Convention les
motifs de tagesHC et de prudence qui l'ont déterminée, le 8
brumaire, â décréter le renvoi h ses trois comités de toute
dénonciation qui serait faite contre les représentants du
peuple. Je ne veoi pas circonscrire la liberté des opinions,
nais je vois avec peine que, tandis que les comités sont
aaisis d'une dénonciation, on vient encore en entretenir la
Convention*
Si c'était ici le lien de a'expliqner snr les faits et sur les
Individus dont on a parlé, j'aurais aussi quelque chose à
eiter sur leurcompte; je relèverais au^si quelques-unes des
asF«i tion^ de Voulland ; mais il I4UI obéir à la loi , et toute
difeussion doit cesser»
Je pense que les mêmes motifs qui empêchent que l'on
fi»illiqlle ici snr la dénonciation doivent empocher aussi
mprerision de la dénonciation elle-même; et je suif; per-
suadé que Clausel est trop*ami de la patrie pour insister
lur la publication de son opinion ; je n'épouse ici aucun
parti, mais j'appelle l'exécution de la loi.
CtsuzKL : Je ne demande point l'impression ; i'ob<«rve
feulement que tout ce que j'ai dit m'a semblé un préalable
nécessaire pour motiver les propositions que j*ai laites.
L'assemblée renvoie le tout aux trois comités,
^ La séance est levée à quatre bcures*
GEOGHAPHIE.
^ CiUU rouUhf dm théâtre de la guerre sur les frontih^
d'Espagne, cemprenani dtpuU Bordeaui jutqn'k M«d^d, où
se trouvent les Pyrtnéethantct, bancAet orieaUlen ; dreisée
par Ç^, Çhaumier, l'an se de la eépnUs^ne; en une£aaille.
Prix ! I liv.
Cartt dé U prÎHcipautide Catalogne, dressée par H: Jail«
lot, avee les départeaienis limitrophes, corrigée etaugmen)*
tée par P. Longchaaips fils ; en deux feuilles. Prix : * Itv.
Carie t^uiiire des royaumes d'Espagne et de Portugal,
dressée par 0. Jaillofc • avec les départewenU limilhropbas ,
corrigée et augmentée par P. Longobampa fils , d'apnbs les
cartes de Lopes en 1793, en deux feuilles. Prix : 3 liv.
La même, eo une feuille, dressée d'après les olMervatlone
des meilleurs géographes. Prix : 80 s.
A Paris, ches Basset, marchand d'estampes, me Jacque%
an coin de celle des Malhurios.
Le départemêat du MotUmBlanô, i^oni à la république
firançaise, divisé eo aeptdistriou et quatro-viagutrois can-
tons, gradué d'après la division décimale. du qaari du méri*
dien; par J.>B. EayouMi, iogéoieur-gëographe. Prix : 6 liv*
Celte earte a été présentée h la Convention nationale, qui
en a décrété la mention honorable, l'insertion an Bulletin, et
le renvoi au comité d*ioatn4Ction publique.
A Paris, chez l*auteur, rue des Maçons-Sorbonne, n^ 44I ,
et elicx le citoyen Béraud, ingénienr-yéegvayhe, eeor Guil-
laume, rue de la Loi.
LIVRES DIVERS.
Le Sens commun , ouvrage adressé, aux Américains, dans
lequel on traite de l'origine el de l'objet des gouvernements,
de la constitution anglaise, de la monarchie héréditaire et de
la situation de rAmériquo septentrionale.
Traduit de l'angleis de Thosaas Payée , aeoonde édition
corrigée. Prix : I liv. 10 s., et i liv. 15 e., par la poate. A
Paris, chex Gueffier jeune.
r/mo/éofi, tragédie en trois actes» avec des cbcrars, par
Marie-Joseph Chénier, député li la Coiiveotion nationale, mu»
slqne de Mehnl ; précédée d*nne -ode sur la situation de la.
république durant Toligarchie de Robespierre et de ses corn*
pliees. Prix : 40 sous.
A Paris , chef Maradan , libraire . me du Cimetière*An-
dré-des-Arcs, n*9; et Détenue, libraire, maison Egalité.
nO« i et a.
Portrait de Kozctusko , célèbre général polonais , faisant
la révolution de Pologne; ovale de cinq pouces trois lignes
de haut, dessiné d'après nature, en 1793, au phjMOOotracei
par Quenedey , rue Croii-des-P«lits-Ghamps, n** 10 et $1 ,
a Paria, où il se vend. Prix t f Kv.
Il est représenté invoquant le cîcrnonr qu'il puisse ta
battre encore pour la liberté de sa patrie.
— Trtùté des opérations de chirurgie, per Berirandt, tra-
duit de l'italien par Sollier de la KomilUia, aonvelle édi*
tion: in -S»» fig., broché. Prix : 6 liv. ro a. A Paris, ches
Théophile Barrois le Jeune, libraire, quai des Auguslios,
n»l8. .
— Code des successions, donations, tuhstituti^nSt lestamente
et partages, avec une ihiroducii'oo des tahleaut géoéalogi*
ques et une table alphabétique des matières; par Te citoyen*
A.-C. Guichard, avantageusement connu par ses codes des
juges de paix, du tribunal de famille, police, etc., etc.i dont
il va paraître de nouvelles éditions.
A Paris, chez Garnery, rue Serpente, n® 17. Prjs : S liv»
10 sous, et 4 Ht. lO sous franC de port, par la poste.
PayûmenU à la ItétofrU fialton«<e.
lA payement du perpétuel est ouvert pour les six pre*
micrs mois; il sera fait à tons ceux qui seront porteurs
d*ioscripUons au grand Uvre. Celui pour lea rentes viagères
est de hnit moto vioft et un Jeun de Pamiée 1708 (viens
atito)'
GAZETTE NATI0N1U;Ë o. LE MONITEUR UNIVERSEL.
H^ 03. Tridi 3 Nivosb, Pan 3^. {Mardi 33 DécEMBBB 1794, vieux ttyle.)
POLITIQDE.
POLOGNE.
' De Variovie, le 95 novembre, — Les Rosses ont confié le
gonvernement aa roi Stanislas, qui sera secondé par le ci-
devant conseil permanent, remis en vigueur. Stanislas a
rappelé auprès de lai le général Josepli Poniaiowsài, son
MVCU.
Les Rosiestont en petit nombre dans la Villes les uns
•tinpenl à Praft/ qni n*est plut qu*uo monceau de oen«
dref ; les autres occupent les reirancbemeoti abandonnés
par les Prussiens, et leur quartier général est ft Mokalow.
oè était celui de rini«irtuné Koiciusko, Les quartiers de la
garnison de cette vilie sont dans la rue appelée du Ifow
9§au»àlon4e9
Les braves Polonais, sortis de Varsovie lors de la reddl-
tlon, se sont rassemblés au nombre de trente mille dans le
palatioal deSandoprir, ajrant à leur tête le généralissime
Wawnowski, quelques autres généraux et plusieurs mem*
Intoa du oanteil souverain i mais, manquant do Iseuucoup
^objrts nécessaires, presses d'un cùié par les Russes, et
de J*autfepar les Prnislena aux ordreadu général de Kiei^t,
ils ont vu leur inianterie se débander près d'Opoeino, et
presque toute leur iriillerie esi tombée au pouvoir des
alliés. La mciUeure partie de leurs muoitiooi a éprouvé le
iBéme»ort»
Cependant les glorieux débris de ce corps, au nombre
de sii mille bommes, presque tous de cavalerie, ont fait
vù nouveau serment à la liberté, ont pris ta résolution de
s'ouvrir, è quHque prix que ce soit, un passage vers la
Gailicie. Le brave Wawnowski est encore à leur tète. Ces
kèros sont, en ce moment, à ce que l'en présume, dans
les en visons de Je<*dnpiov.
Le Polonaia KUInski« l*nn de eeux qni ont le plus mar^
4sé dant la révolution » a'éttit réfugié en PoMWoie. On l*a
mis en état d*arrestation quelques instants eprès son ar-
rivée.
PRUSSE.
Tkotmt U iS no9êmbre. •— Les Insurgés ne seront pas
HMMÛs de longtemps dans la Prusse méridionale, lis se
«Btranchent dans des souterrains ineonnus aux troupes
pmssieiiiies \ là ils se eaebeni quand l<-urs ennemis sont en
pins grand nombre t et en sortent tout à coup quand ils
peuvent se mesurer sans diaproportioo. Ils sont coniman*
dés par le général Lipski, On assure que le projet de ce
dernier csl d'aller altaquer Cienstocbow, où il jr a peu de
troupes*
11 se tronve I Greudents beaucoup de prisonnier» polo-
Mb. Deux commissions, présidées parle commandant de
Tbom e( par cehii de Grandenit , ont été établies pour in«
elruire leur afalre.
' Le général DombrovskI vient de démentir le brnft de sa
fuite et de celle du général Madalinski. Le premier a fait
répandre une lettre circulaire à ce sujet, avec injonction
de livrer des fourrages, des ebemises, des bottes, et des
honoies pour eampiéter son infanterie et sa cavalerie. Les
•dminislratioos prussiennes, de leur cdté, i<*nt des procla-
mations pour contenir on ramener les babitants qu'elles
disent égaréêp
— Un nouveau seiilèvemeat s'est organisé dans les en-
tirons de Gralx*
Un des chefs des insurp;és , Lukosmi, s^est jeté dans le
palatinatde Poscn, et y porte le ravage. Les Prussiens dés-
espèrent de le réprimer, parce que son corps de troupes,
augmenté de liNM les Poloaal* qui ont éebappé aux fureurs
des Russes, se tirnt cacbé ùuni les bréls, et de U inler-
jDipte les munitions , les trans|)ort$ , les vivres » et se préci-
pite Impunément snr Tes Prussiens.
La Prusse occidentale est aussi violemment agitée. Les
iaaaiféa y «à Ikit aux Prussiens de grands enlèvements
d^argipC, ai Jeor ont lud beaucoup de monde»
La tranquillité paratt se rétablir dans la Prysse orleA»
laie et dm ia «stria Ile réélit
t«5^ri«.-.TemeX.
PAYS-BAS.
De Bruxelle», le 35 frimaire, — Une partie de Parmèe
aux ordres du général Jourdan reflue vers Berghen et Aix^
la-Cbapelle, pour y prendre ses quartiers dMiiver, tandis
que la plus nombreuse partie se cantonne vers les bords
du Rhin, à refTet de surveiller les mouvements de l'armée
autrichienne.
— Les préparatifs se continuent avec vigueur vers les
rives du Wahal, dans la vue de passer ce fleuve avant que
la pluie et les neiges n'en grossissent les eaux.
•* Le Ibrt Saint-André est en ce moment canonné avec
la plus grande vivacité. Malgré les secoure que le prince
d'Orange s'ellorce déporter aux deux places de Grave et
de Bréda , elles sont plus que jamais resserrées. Cent bou-
ches à feu foudroient la première, qui fait la plus vive
résistance. On assure que c'est un jeune officier qui y com-
mande.
•— La garnison de Luxembourg fait quelquefois des
sorties.
— Depuis l'arrivée du général PIrhegru à Nimègue, une
petite partie de l'armée du Nord entre en cantonnement.
La colonne commandée par le générai Delmas va hiverner
I Boivle-Duc.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
TBIBUMAL CBIMINEL BÉVOLUTIONItAlBE.
Suite de la procédure du eomité révolutionnaire de
Nantes,
Le présideni : Voici une lettre que vous adres-;
siez au gdoéral Dufour; elle était conçue en ces
termes:
• Continue, camarade, de servir la rëpiibliqne et
d'exécuter les ordres que je te donnerai. Qui peut
être à Tabri des délations dans les circonstances oh
nous nous trouvons? Je te rendrai justice; brûle,
brûle toujours, mais sauve les grains, denrées ot
fourrages, et n'en laisse point dans la Vendée; c'est
Carrier qui te le recommande. •
Carrier ; J'avais reçu les ordres les plus posiliB
de la Convention; on m'avait même envoyé des ma-
tière^i inflammables pour consumer les repaires des
J ai cependant épargné les rebelles de Cholet, et
f ai empêché que leurs maisons fussent incendiées.
Le témoin Brondes : Carrier faisait brûler tontes
les propriétés des rebelles; il a fait incendier l'église
deThypbone; il y a lui-même mis le feu, et cepen*
dant Tennemi avait été battu la veille; il n'y avait
plus que les paisibles habitants, qui n'avaient pri's
aucune part à la rébellion.
Carrier: On brûlait avant mon arrivée; il est
vrai que Thyphonea été brûlé, que nous en avons
donne l'ordre avec Merlin, Turreau et Gillel;maii
Thyphone était un repaire de brigands, situé sur
une grande hauteur; ce poste était des plus redou-
tables; avec deux pièees de canon il était inacces*
tibje : cette place était d'ailleurs fortifiée par un châ-
teau fort, et les habitants venaient y renfermer tous
leurs effets.
Gicqueau^ administrateur de département, témoin
déjà entendu, fait de nouveau le tableau de la situa-
tion de la ville de Nantes; il ajoute :
• Carrier, apprenant que beaucoup de marchands
refusaient de livrer au oiaximum, nous disait qti*ii
faU#U anfipsccr leur boutiques H coupa de bacbei
13
L*nn de nous lui rcpoudit : • Vions-tu ici nous pré-
• cher le pillage? • Carrier répond : • Vous m'inju-
• juriez ; je dis qu*il faut «voir la loi d*uoe maio, et
• la hache de l'autre. •
• Nous étions entre deux feux; d*un côté nous
avions à craindre rapproche des brigands, et de
TautreTeffet des conspirations qui se tramaient jour-
nellement dans les prisons; nous crûmes qu*il était
de la prudence de dissimuler avec le représentant,
et de ne point nous plaindre des horreurs qu'il fai-
sait commettre dans la Vendée, et de celles qu'il
méditait encore. En effet. Carrier nous disait que le
sort de cette contrée était arrêté, qu*il fallait Tex-
terminer pour éviter une guerre civile au printemps.
• 11 arrive à Nantes de jeunes brigands qui se ren-
dent volontairement, et qui promettaient de con-
vertir plusieurs communes au giron de la républi-
que, si on voulait les laisser retourner dans le pays
pour porter des paroles de paix.
• Nous sondons les dispositions de Carrier; il fait
semblant d*étre de notre avis, et le lendemain il or-
donne de fusiller ces brigands égarés, qui étaient
venus se mettre à notre merci.
« Nous nous efforçons de faire sentir à Carrier les
conséquences funestes d'un ordre aussi cruel ; nous
lui observons que le Morbihan menace d'une insur-
rection, et que les mesures outrées contre les bri-
gands sont plus propres à en augmenter le nombre
(]u'à le diminuer; gue beaucoup de rebelles sont
égarés par leurs chefs, par leurs prêtres. Nous n'ou-
blions rien pour faire rétracter Tordre sanguinaire.
• Carrier nous répond que si nous renvoyons les
douze cents briganas venus à Nantes, ils grossiront
l'armée des rebelles, et que, si on les fait entrer dans
Nantes, ils soulèveront cette commune.
« Mais, lui répliquons-nous, si nous parons à tous
.ces inconvénients, consentiras-tu à nos demandes?
Carrier se contente de nous répondre : • J'ai des or-
• dres, il faut que je les suive; je ne veux pas me
« faire guillotiner. •
• Carrier qualifiait de brigands les réfugiés de la
Vendée qui avaient quitté leurs foyers; il les fit re-
léguer à vingt lieues de Nantes; il les traitait de la
manière la plus cruelle, et les fit repentir souvent
d'avoir quitté leurs foyers. •
8BANCE DU 16 FRIMAIRE.
Au commencement de cette séance, Goulin de-
mande la parole.
Goulin: Carrier hier m'interpella pour une révé-
lation qu'imprudemment j'avais annoncée la veille;
et de (juel droit ose-t-il invoquer la vérité en sa fa-
veur, lorsqu'il la trahit journellement contre nous?
Le tribunal me permettra de désobéir, et plût à Dieu
que ma désobéissance datât de plus loin !
Hier j'entamai une réponse, et une indisposition
subite m'empêcha de poursuivre; hier je dis qu'un
moment de trouble, occasionné par la présence des
témoins qui devraient plutôt partager nos souffran-
ces qu'en être les auteurs, m'avait arraché un demi-
aveu, m'avait fait commettre une indiscrétion.
Hier je dis, et aujourd'hui je le répète, que, rendu
par mes réflexions a mes principes et à mon carac-
tère, je mourrais plutôt que de révéler le secret que
j'avais étourdiment promis.
Je demande donc pardon et aux patriotes et à la
chose publique; oui, à la chose publique; car dé-
noncer des patriotes, c'est apprêter des jouissances
et des succès à l'aristocratie.
D'ailleurs, qu'importe à ma cause d'y attacher
eelle d'un patriote aeplus? En serai-je moins cou-
pable en faisant siéger près de moi de nouveaux ac-
cusés? Mes fautes sont a moi, et, quoi qu'elles doi-
vent me coûter, je ne serai pas assez lâche pour les
verser sur autrui. .
Entièrement opposé au système machiavélique
d'Hérault de Séchelles, je méprise également et celui
qui le prêcha, et celui qifi put le pratiquer. Nul de
mes (Hïrits n'est équivoque ; j'appelle un chat un
chat ; et mon vocabulaire n'offre pas pour synony-
mes les mots noyade et trantlaiion. Toutes mes dé-
marches sont franches; jamais je n'eus la bassesse
d'interposer des victimes entre la justice et moi.
Tous mes actes sont ostensibles : si l'on me juge
d'après eux. certes je suis coupable, et j'attends mou
sort avec résignation ; mais si l'on juge mes inten-
tions, je le dis avec orgueil, je ne redoute ni le juge-
ment des jurés, ni celui du peuple^ ni celui de la
postérité.
Carrier, toi qui me sommes de déclarer la vérité,
plus que toi j'ai droit à t'adresser la même somma-
tion. Jusqu'à présent tu en as constamment imposé
et à tes juges et au public ; tu as fait plus, lu as menti
sans cesse à ta propre conscience.
Tu t'obstines a nier lès faits les plus authentiques.
Je t'offre un bel exemple; imite-moi, sache avouer
tous tes torts, si non tu t'avilis aux yeux du peuple,
sinon tu te déclares indigne de l'avoir jamais repré-
senté
Depuis longtemps tes coaccusés, tes agents subal-
ternes, disons mieux, tes malheureuses victimes,
jouent ici ton rôle. Crois-moi, il est temps encore,
reprends celui qui t'appartient; sois grand et vrai,
comme doit l'être un mandataire du peuple ; recon-
nais ton ouvrage , confesse tes erreurs ; et ,si tu
éprouvais le sort fatal, du moins tu emporterais
dans ta tombe quelques regrets de tes concitoyens.
Voilà mon espoir à moi, qui suis et fus toujours
véridique; et, je l'avoue, c'est ce qui cause la séré-
nité, je pourrais dire la gaîté, qui m'accompagne
dans les fers.
Carrier : A tout ce que vient de dire Goulin, je
n'opposerai que des faits.
Goulin vient de vous déclarer qu'il mourrait plu-
tôt que de révéler le secret dont il parla hier , qu'il
avait cependant promis de révéler lorsqu'on I exi-
gerait. Il n'y a pas de doute que l'on a dit qu'il avait
existé une conspiration ; elle fut dénoncée à Gillet
avant mon arrivée à Nantes; mon collègue dit que
le comité avait des pouvoirs suffisants, et que, lors-
qu'il s'agissait du salut du peuple, il pouvait les ex-
céder.
On me cite un fragment de lettre de Hérault de
Séchelles; il faudrait lire cette lettre pour voir ce
qui précède et ce qui suit ; je ne me souviens pas
qu'il m'ait écrit pendant que j'étais à Nantes; mais
ce qui m'étonne, c'est son supplice.
Les pièces pour lesquelles la Convention avait
envoyé un courrier extraordinaire à Nantes étant
arrivées et envoyées au tribunal, on les présente à
Carrier qui reconnaît sa signature.
Le président donne lecture de deux listes de fusil-
lades; la première est du 27 frimaire, et contient
l'ordre de fusiller sans jugement vingt-quatre bri-
gands.
La seconde liste est du 29, et donne l'ordre de fu-
siller, encore sans jugement, trente brigands.
Carrier réclame une heure pour prendre commu-
nication de ces ordres, et présenter ensuite ses ob-
servations.
Le président : J'observe que les débats sont ou-
verts, et que Carrier doit fournir les explications
sur-le-champ.
Carrier avoue les signatures des deux ordres qu'on
19
Si!
loi à représentas, mais il dëclare aux juges qu*elles
)ni otat été subtilisées; assertion d*autant plus admis-
sible que rien n'était plus aisé oue de lui surprendre
ces signatures au milieu d*nne foule de papiers qu'on
lui présentait à signer.
Carrier reconnaît une lettre qu'on lui présente, et
[ul est adressée par lui au comité de salut public;
le est conçue en ces termes :
• Vos recommandations de brûler les fours et les
moulins sont superflues; toute espèce de bâtiments
sont brûlés. •
Carrier, avec colère : Toutes les maisons ne sont
pas brûlées, puisqu'il en existe encore; il faut exa-
miner le» époques et le temps que je suis resté dans
les cantons désignés.
Pendant toute ma mission, on a bien peu brûle;
on n*a livré au feu que les fours et moulms ; mais,
après mon départ, les incendies ont été multipliés.
Phelippei'TroneJoUy : Il est bien satisfaisant pour
moi de voir la représentation des pièces originales
3ui certifient la vérité des faits par moi articulés : je
éclare au tribunal que CarHer s*est rendu, dans sa
voiture, auprès de la guillotine, pour faire exécuter
sans jugement les vingt-quatre brigands dont il
s'agît ; il y avait des hommes, des femmes, et des en-
fants de treize ans; j>n fis robservation à Carrier ;
il persista à exiger que les femmes et les enfants fus-
sent expédiés cpmme les autres.
Carrier : Les faits sont faux; j'ai donné ma si-
gnature pour juger les détenus, et j'ai convoqué le
tribunal révolutionnaire à cet effet.
(La suite incessamment,)
Avis eonctfmanl U Mercure Français, historique,
politique et littéraire.
Depuis que, par des éTénemenU fàvoribles lax progrès
de l'eiprit public et dePopinion, la liberté delà presse a
été dégagih! des entraves dont la tyrannie Pavait diargée,
on 9 pu s'apercevoir du degré d'intérêt qu*on s*est efforcé
de donner à ce journal, soit dans h pjirWe philotophique
et Ultcraire^ soit dans la politique, soit dans les débats de
la Convention. L*artîcle Paris continuera d'offrir des ré-
flexions importantes sur les matières qui intéressent le
plus la liberté publique, et sur les principes qui doivent
coneourir au réUhlissement de l'ordre et préparer la sta-
Mlité du gouveniement Les événements intérieurs, les jn-^
gements du tribunal révolutionnaire, les nouvelles oOknet-
les des armées y occuperont toujours une plaee essen-
tielle. Quoique la révolution et la guerre soient les deui
grands objets qui fixent en ce moment TaUention publique,
la morale, l'instruction, les sciences et les arts sont dignes
paiement de la partager, L*on sabira avec empressement
toutes les circonstances qui pourront augmenter l'utilité de
ce journal, qui jouit de quelque estime.
En paraissant deux fois par décade , il se trouve au ni-
veau desCeuilles du jour dans la plus grande partie des
départements où le service des postes n'est pas journalier.
Le prix de Tabonnement est de 43 livre* , fr^nc de port.
On s'adressera, pour souscrire, au citoyen Gutb, me
des Poitevins, n* 18.
GRAVURES.
Cipotition des modèles d'écriture en tout genres , om^»
de traitf de plume . de la composition du citoyen Lécliard ^
dcriTain-Térincateur , profeueur national et membre du di<^
rectoiro du Lycée des Arts.
Cet ouvrage connu, dans lequel on est enfin parvenu à
rendre, par la légèreté du burin, les trais effets de la plume»
a été déposé an comité d'iostruction publique. L'auteur vient
d'y ajonter une instruction très*détaillée sur les différent et
écritures, posées et espédiées, qui composent ce livre. Pris :
1 liv., et 8 liv. avec l'iostructioD.
A Paris, cbes Vérité, graveur, rue Jacques, vis4-vis celle
des Matiittrins, n* 51 , et cbes Lavoie , me de la Madeleine ,
••4.
CONVENTION NATIONALE.
Préêidenee de Rewbett»
SÉANCB DU l^r NIVOSE.
Un des secrétaires donne lecture des lettres sui-
vantes:
Les représeniants du peuple, dans Us déparlements
du Var et des Boucha-du-Rhéne, à la Conven»
tion nationale.
Marseille, le S3 frimaire, Tan 8*.
« Citoyens collègues, vous appreodres sans doute avec
satisfaction que la tranquillité règne dans les départements
des Bouches-du-Rbéne, et surtout à Marseille. Les vrais
patriotes respirent, les agitateurs gardent le silence; ou»
s'ils essayaient de troubler le bon ordre, nos mesures sont
prises d*avance pour rendre leurs menées impuissantes,
La voix publique accuse beaucoup d*individus de dilapi*
dations ; mais nous n'avons encore reçu à ce sujet aucune
réclamation positive* Nous livrerons ces dilapidateurs ant
tribunaux dès que nous aurons des preuves contre eux.
« Il ne tient qu'à la Convention nationale de donner au
commerce de cette ville ton activité ordinaire. Les négo-
ciants de Marsdlle ne demandent pas celte liberté illimi-
tée, qui seule peut le faire fleurir; ils savent que les cir-
constances s'y opposent; ils demandent à être traités com-
me les n^ociants des puissances neutres. Asseï longtemps
la Convention nationale, induite en erreur, a ruiné, sans
s'en apercevoir, le commerce national pour enricbir celui
des étrangers ; il est urgent qu>lle n'écoute plus les agents
de la commissioo.de commerce, et qu'elle adopte un autre
système.
• Frappés de la mauvaise qualité du pain, nous avons
voulu en connaître la cause; nous avons visité les maga-
sins à blé, et nous nous sommes convaincus quenos ageuts
dans Tétranger n'acbetaient que des blés avariés, piqués du
charançon, remplis de graines étrangères, enfin si mau-
vais que nos collègues à l'armée d'Italie sont obligés d'en
envoyer ici trente mille quintaux, dont ils ne peuvent faire
du pain, et que nous n*emploierons qu'en les mêlant avec
le blé du pays. Celui qui est importé directement dans le
port par les puissances est de beaucoup supérieur en qua-
lité, et livré habituellement à IS et 15 pour 100 à meilleur
marché. Que la Convention décrète que le blé importé par
les négociants français pourra être vendu au même prix
que celui qu'il l'est par les étrangers, et bientôt la concur*
rencefera économiser plusieurs millions au gouvernement,
et le Midi ne manquera pas de subsistances. La Conven-
tion aura peine à croire qu'il existe dans un magasin na«
lional de Marseille, depuis sept mois, huit mille cuirs en
poil qui y sont comme oubliés, tandis que les tanneurs
n'ont rien à faire, et que les insatiables faiseurs de réqui-
sitions en amoncellent de nouveaux dans les magasins ; et
bientôt la comission de commerce vous proposera d'en-
voyer du numéraire à Tétranger pour acheter des cuirs
prépares. Nous allons faire délivrer ces cuirs en poil à des
tanneurs, afin que les défenseurs de la patrie ne soient
pas exposés à commencer la campagne sans souliers.
t C'est à la suite de ce même système que les flibricants
de savon , émigrés de Marseille, et établis à Gênes et à Li-
voume, ont la liberté de vendre sous nos yeux le produit
de leurs fabriques à 9 et A liv. la livre, tandis qu'on a
refusé aux fabricants restés fidèles à la patrie la faculté de
le vendre à 40 sous ; et c'est ainsi que nous avons anéanti
cette branche de commerce, qui s'élevait de 35 à 80 mil-
lions par an. Nous ne cesserons de vous le répéter: rendes
la liberté au commerce, et la Fronce ne sera plus tribu-
taire des autres nations.
• Salut et fraternité.
« Signé CsnaoT, EsFsaT; Morval, secrétaire,»
Jourdan, représentant du peuple en mission dans
les départemenU de la Nièvre, de l^Yeume et au-
tres, a la Convention nationale.
Clamecy, le t7 frimaire, l'an 8* de la république
française, une et indivisible.
« Citoyens collègues , j'ai reçu le décret qui , sur le rap-
port du comité de salut public, approuve les mesures qiie
l'ai prises, ainsi que mon collègiie Robhi, pour J^H»f»0-
fîsîoominêiit de Paris « en bôîi ci durlRnit et qui nous
•utorise k ordonner autant de coupes extraordinaires que
nous le jugerons nécessaire poor rassurai d'une manière
certaine ei invariable.
• Parti de Paris le 28 Tcndéroiairc, et arrivé dans celte
vlllf le dO, époque où jamais on ne i^Vst occupé de la con-
struction des trains, parce qu'il c^t d'usajçe qu*ils étaient
Ipus aciievés avant le 1*'' de ce mois , je n'ai trouvé aucun,
des matériaux nécessaires a leur confeclioii } il fallait les
faire couper. Trois mille voitures ou environ étaient indis-
pensables pour leurs charrois. L^ssubsisianc<'s manquaient;
tout a été prévu, à l'aide d'un agent général du commerce
et a pp rot iiionnement de la république, qui est resté près
de mol plus de trois décades. Tous les obstacles ont été
surmontés ; ceux de la saison rigooreuse ô6 nous sommes
soMt les seols qui pourront 8*opposer a ce que sotxante-dlx
itiille foies de bois partent de ces ports ; déjà cinq cents
trains et plus en sont soKis ; le reste ne tardera pas, si le
temps continue d^étre favorable.
« Si les patriotes de fraîche date n^eusi^ent pas vexé im-
pitoyablement dei hommes nécessiteux et de trfsbons ci-
toyens; si un des pins Airts entrepreneurs de flottage n'eftt
lias été incarcéré sous le prétexte révoltant £fep<i/ri0/« rnav-
vffffle iHe; si le commerce n'eût pas été entravé par des
Ctres qui ne s*occupalent que d*embaUiller plutôt pour as-
souvir lenn passions, que pour servir la chose publique;
si tous les marcliands de bois, tous les voyageurs, tous les
ouvriers, même les plus pauvres, n'eussent pas appréhendé
d*aborder cette cité, de crainte d'y être Incarcérés ou bat-
tus, ou chassés des ateliers, faute d*avoir des certificats de
dvisme, Paris aurait tiré de ers contrées son approvision-
fiement ordinaire en bois de chauffage. Mais, soit malveil-
lance, ignorance, exaspération ou projet contre-révolu-
tionnaire, tout y a été employé pour l'empêcher, te juge
de paix est chargé dMnfnrmer de ce crime ; s'il y en a « U
sera connu et distingué de Terreur.
- Le comité de salut publie a mis des fonds è ma dispo-
sition pourgratifler tous ceux qui auraient contribué à ac-
éélércr la provision de Paris en bois de chauffage et char-
bon.
• Une récompente plus flatteuse me paraît être méritée
et digne de tous les ouvriers qui, dans les environs des
Communes de Clamecy, ont concouru avec ceux qu'elle
contient, par un zMc infatigable et opiniâtre, à braver
toutes 1rs intempéries de la saison. Une mention au Bulle-
tin, accordée ù leurs pénibles travaux, serait pour eux le
plus grand prix et un encouragement précieux pour l'a-
venir
' « Comptes» citoyens collf'gues, sur mon dévouement
entier a remplir la mission dont vous m'avei chargé.
• Salut et fraternité. JocaaAa.i
. La Convention nationale dëcrèite la mention ho-
norable du zèle dea citoyens désignés dans la lettre,
et le renvoi au comité de salut public.
Jai^s-Panvilliers : Je demande la parole pour
une motion d'ordre.
Citoy<^n8, Je viens remplir un devoir indispensa-
ble pour tout bon citoyen ; Je viens vous dénoncer
des abus; ils sont encore relatifs à la vente et à Tad-
mitiistration des domaines nationaux, sources fé-
condes de tant de friponneries et de spéculations ini-
ques, et ils sont d*autant plus rci)réliensibles que
c*est sous le spécieux prétexte de Tintérét public
qu*on les commet.
Par vos décrets antérieurs, notamment par celui
du 27 thermidor dernier, vous avez mis à la dispo-
sition des municipalités les ci-devant presbytères,
pour servir tant au logement de l'instituteur qu'à re-
cevoir les élèves pendant la durée des leçons; vous
en avez par conséquent suspendu la vente; mais
vous ifavez pas parlé des jardins qui en dépendent , /
et des hommes avides ou égoïstes, secondéss par des f
administrateurs imprévoyants» ont proGté de votre
silence pour contrarier vos vues et taire des spécu-
lations contraires au bien public.
Déjà, dans plusieurs districts, ces jardina sont ven-
dus ou mis en vente : on n'en a pas même excepté
ceui qui tiennenl inamédiitanoit à ttê iMoea» H
sur lesquels ellea ont leurs ouverturea. Ce sont au.
contrnire ceux qui ont été principalement robietdei
spéculations que je vous dénonce, parce qu étant,
pour ainsi dire, nécessaires aux maisons dont ils dé-,
pendent, les acquéreurs sentent que ai les presby-
tères sont du nombre de ceux qui serviront de mai-
sons d'éducation, les instituteurs y seront log^, et
ceux qui, à la campagne, ne peuvent guère se pas*
ser d'un jardin, seront obligés de souscrira à toutes
les conditions qu'on voudra leur imposer, ou de ae.
voir, pour ainsi dire, claquemurés dans leurs ap-
partements; et certes c>at contrarier les vues de la-
Convention nationale» qui ne veut sûrement pas
avoir pour les i nst i tuteurs moins d'égards que TA»-,
semblée constituante n*en avait eu pour les ci-de-
vant curés. Les mêmes considérations qui avaient
fait accorder à ceux-ci la jouissance d'un jardin de.
demi-arpect au moins militent en faveur des insti-
tuteurs : on pourrait même y en ajouter de relatives
à la simplicité des mœurs que vous devez exiger des
hommes auxquels vous devez conGer Téducation des
élèves de la république, et dont il n'est pas à propos
de donner ici le développement.
Quant aux presbytères nui, à raison des arrondis-
sements qui seront formes pour établir une école
primaire par mille habitants, ne se trouveront pas
employés à ces étnblii^semi'nts, les sp^ulatioîis sur
les acquisitions des jardins qui en dépendent sont
encore plus perfides, parce qu'elles les assurent aux
adjudicataires au prix de l'estimation lorsqu'ils se-
ront mis en vente ; car quel est le particulier qui
voudra acheter à la campagne une maison sans jar-
din, et dont souvent on pourra lui borner la vue par
un mur élevé à la très-courte distance prescrite par
les règlements? Il n'en est pa.sun seul. Les spécu-
lations que je vous dénonce, auxquelles des admi-
nistrations se prêtent |)ar incurie ou par connivencei
sont donc aussi contraires à l'intérêt public.
Dans quelques districts on vend aussi les cime-
tières. Je ne puis croire que la Convention natio-
nale approuve cette mesure, qui ne peut être sug-
gérée que par des convenances d'intéi^t particulier,
si elles ne le sont pas par le fanatisme. Dans une
commune qui m'a fait parvenir sa réclamation, on a
provoqué la vente du cimetière au moment où les
I)rotestants, qui y sont en grand nombre, abjurant
e préjugé qui jadis leséloignait de déposer les corps
de leurs proches à côté de ceux d'une secte intolé*
rante et persécutrice, ont commencé h rendre hom-
mage aux principes de Téçalité et delà fraternité, en
venant déposer les restes inanimés de leurs parents
ou de leurs amis dans le même Heu que les catho-
liques.
Mais quand la vente de ces terrains n'aurait pour,
objet que des vues d'intérêt particulier, elle devrait,
être interdite par des consideralions d'intérêt public
et de salubrité, qui exigent que les eorps morts
soient enterrés dans un lieu commun et éloigné d^
habitations.
Vous devez donc faire cesser ces abus et les répa-
rer ; mais, quelque répréhensibles qu'ils soient, j'en
ai un autre bien plus important a vous dénoncer :
c'est celui qui résulte de la coalition de quelques in-
dividus, pour accaparer les fermes des domaines na--
tionaux. Je connais un district dans lequel quatre
particuliers se sont déjà fait adjuger quinze ou senee
fermes de domaines nationaux, en se servant réci-
proquement de caution , ce qui démontre suffisam*-
ment leur connivence.
Le moindre inconvénient qui résulte de cet ecoa-
parement est la ruine des malheureux cultivateurs ,
parce que, les nouveaux baux ne s'adjugeant que
S(
peu de temps avant rerpiratfon dea anciens , cent
des laboureurs qui ne savent où se retirer sont obli^
gës de souscrire à toutes les conditions onéreuses
([tie la cupidité veut leur imposer, et le mat est en-
core pins grand pour la république quand les labou-
reurs aiment mieux abandonner leurs fermes que de
sacrifier les épargnes ou fruit de leurs pénible^ tra-
vaux à rambilîon de ces adjudicataires accapareurs;
car, dans la disette actuelle de bras , la plupart des
champs restent sans culture ou sont mat cultivés,
parce que les adjudicataires, qui ne sont pas des la-
boureors,80ntoDligésd'employerlespremiers venus
ou d*avoir recours à l'administration de district,
souvent d'intelligence avec eux , pour faire cultiver
leurs ebamps par vote de réquisition. Vous sentez ,
dloyens, que ce n'est pas le moyen d'avoir une cul>
lare bien soignée. De là tous les maux qui en sont
la suite inévitable :1a stérilité des champs, Tinsuf-
fisance des récoltes et le renchérissement nécessaire
des denrées de premier besoin, et le malheur du peu-*
pie.
Mais quand tous ces maux ne résulteraient pas de
Tabus que j(^ vous dénonce; aiiand même TagricnN
ture ne souffrirait pas des spéculations qui en sont
l'objet, serait-il prudent de laisser entre les mains
de trois ou quatre hommes une aussi grande quan-
tité de subsistances que celle que doivent produire
quinze ou seize fermes; et cet accaparement de fer-
mes ne serait-il pas un accaparement de grains anti-
cipé? Ces questions ne me paraissent pas douteuses.
Je crois qu'il est du devoir de la Convention natio-
nale de prévenir les inconvénients aue je viens de
vous indiquer , et d'intéresser les cultivateurs eux-
mêmes aux succès de l'agriculture, en ne permet-
tant pas que des spéculateurs avides accaparent les
fermes des domaines nationaux , pour les sousaffer-
mer ensuite à des prix exorbitants , au détriment
même de la république.
Pourcet effet, je soumets la question desavoir s'il
ne conviendrait pas de décréter que les baux à ferme
des biens nationaux ne pourront être adjugés qu'à
des citoyens qui s'engageront à les l'aire valoir par
eux-mêmes, et qu'il ne pourra être adjugé plus d'un
bail à la même personne. On m'objectera peut-être
que de pareilles dispositions pourraient nuire au
prix des adjudications; mais je répondrai à cela qu'il
importe moins à la république d'avoir quelques
mille francs de plus que de favoriser Tagricuiture ,
d'augmenter par conséquent le produit des récoltes,
et de procurer au peuple des subsistances abondan-
tes et au plus bas prix possible. Il n'est pas un de
vous qui ne sache que, SI le renchérissement des den-
rées est dû souvent à la cupidité des détenteurs de
grains, le reproche ne peut en être fait qu'aux fer-
miers oui ont de nombreuses exploitations, et non
aux colons partiels , que vous devez toujours favo-
riser.
^ Au reste, la question que je vous propose mérite
d|être examinée, et je me contenterai aujourd'hui
d>n demander le renvoi h votre comité des finances,
bien persuadé qu'elle lui paraîtra assez importante
pour vous en faire im prompt rapport. Je demande-
. roi que le comité examine s'iJ convient aux intérêts
de la république que des adjudicataires de baux de
[domaines nationaux puissent se cautionner réci-
proquement. Pour moi, je pense que cette récipro-
cité de cautionnement en neutralise tout l'avantage ,
cl je me réserve de le démontrer lorsque la question
sera traitée au fond dans cette assemblée. En atten-
dant, je vous propose le décret suivant ;
^ • ArU !*'• La Convention nationale décrète que lei jar»
dins dépendant des ci<devaot presbytères à Tépoqua de.
leur lappnBsston ne seront point mis en vente : elle an-
nnlle toutes celles qnl pourraient avoir été faites iasqu*&
ce jour.
• II. Les ventes des cimetières publics de chaque com*
munes , non Interdits dans les fomes légales, sont éga*
lement suspendues et annulées,
« m. Leeoniiié des finances fera incessamment un rip*'
port sur la motion d'un de ses membres tendant t
al'Acequelesbauxè ferme des domaines nationaat
ne puissent être adjugés qu'4 des citoyens qui les feront :
valoir par eux-mêmes ;
« 2" A ce que le même individu ne puisse se rendre ad-
judicataire de deux baux pour en jouir en même temps i
1 8* A ce que des adjudicataires de baux de domaines
appartenant à la république ne puissent se cautionner ré*
ciproquemenl. •
Ce projet de décret est renvoyé au comité des do-
maines.
EscHASséaiAUX , au nom du comité de législa-
tion : Depuis longtemps la question sur les pères et
mères d'émigrés demeure indécise ; il faut enfin que
la Convention nationale considère qu'elle est dans
ce moment , de toutes les questions importantes sur
lesquelles elle doit prononcer, une de celles dont la
solution est la pins urgente. Je viens donc a cet ef-
lel appeler ici votre attention sur la loi du 17 fri-
maire, qui, en même temps qu'elle prive de tous les
moyens d'existence les pères et mères d'émigrés»
ainsi mie leurs Himilles, par l'effet du séquestre au«
quel elle a assujetti leurs propriétés, donne en même
temps lieu aux abus les plus préjudiciables , en ce
que non-seulement elle paralyse ces propriétés qull
est si essentiel d'utiliser dans les circonstances ac-
tuelles , mais les expose encore à des dilapidations
de tout genre. Je dois le dire ici; la nécessite d'accor-
der des secours aux pères et mères d'émigrés devient
de plus en plus pressante ; mais commele mode de
répartition de ces secours tient essentiellement au
di'veloppement du principe que vous avez établi par
la loi du 17 frimaire, je demande oue, pour faire
cesser le plus tôt possible cet état cfe choses, vous
ordonniez à vos comités de législation , de salut pu-
blic et des finances réunis, de vous présenter sous
trois jours, pour tout délai, les bases qu'ils jugeront
les plus propres à remplir les vues de justice natio-.
naJe et d'intérêt public que vous devez vous propo-
ser dans l'exécution de cette loi. J'ajouterai encore
ici, citoyens, que, par un abus que vous ne pouves
tolérer, on met dans ce moment en vente les pro-
priétés des pères et mères d'émigrés en quelques dé-
partements. Je pense que vous jugerez également de-
voir le réprimer, en défendant aux corps administra-
tifs d'excéder à cet égard les dispositions de la loi. .
Je vous propose en conséquence le décret suivant : ]
« La Convention nationale décrite que les comilésde
législaMon, de salut public et des fmances réunis, lui pré- .
senteront, sous trois jours, pour tout délai, le mode d'exé^
cution de la loi du 17 frimaire an S, qui met tes propriétés *
des pères et mères de« émigrés sons la main de la nation.
4 La Convention nationale décrMc en outre qo*li sera
sursis à toute vente des biens dcsdiis itères et mères d*é*
migres. »
Ce projet de décret est adoptét
Chênibr, au nom du comité d'instruction publi- .
aue : La liberté conquise par la puissante énergie
u peuple ne s'affermit que par aes lois sages, ne .
s'éternise oue par les mœurs. Tous les préjugés ten-
dent à la uétruire, et les plus redoutables sont ceux
qui, fondés sur des idées mystiques » s'emparent de
limagination sans donner aucune prisée l'intelli-
gence humaine. Ainsi, sur les deux continents, les
nations se sont égorgées pour des religions rivales,
mais également ennemies des nations ; et le sang des
hommes a coulé pour des opinions que les hommes
ne comprenaient pas. C'est avec une raison active et .
pratique, c'est avec des institutions tutélaires de la
2t
liberté, qu*il fout attaquer des institutions tyrannw
qups et anti-sociales. La philosophie ne commando
pas de croire; les dogmes, les mystères, les miracles
lui sont étrangers; elle suit la nature , et n*a pas la
folle prétention de changer ses lois immuables, d'in-
terrompre son cours éternel. Aussitôt que Timpos-
/fure domine, elle étend un joug: de fer sur les con-
fdences; mais la vérité ne doit pas avoir ses inqui-
siteurs comme Timposture. Quand le fanatisme
persécute, il avance sa perte ; quand il est persécuté
par un fanatisme contraire, il se prépare des triom-
phes; et dans les matières religieuses, dans les ma-
tières politiques même, l'édifice de Terreur n*a ja-
mais été cimenté que pnr le san^ des martyrs.
C'esl d'après ces réflexions préliminaires, qui peut-
être auraient dû guider constamment les législa-
teurs, et dont l'examen sérieux importe plus que ja-
mais, dans les circonstances actuelles , que votre
comité d'instruction publique vient aujourd'hui, par
mon organe, nrésenter à votre méditation quelques
idées sur les fêtes décadaires.
Le projet de décret que je dois vous proposer en
son nom pourra sembler insufGsant et aride au pre-
mier aperçu; mais votre comité ayant discuté plu-
sieurs rois, et à différentes époques, la question qui
nous occupe, a pensé qu'en ce point, comme en tous
les autres, il ne fallait pas confondre les mesures lé-
(pslatives et les détails qui appartiennent à l'exécu-
tion.
Un décret n'est pas un tableau ; une loi n*est pas
une description.
Quand il s'agit de fêtes publiques, quand un peu-
ple entier doit se réjouir, il est absurde de lui pres-
crire tous ses mouvements ainsi que l'on commande
l'exercice à des soldats. 11 est donc nécessaire d*unir,
dans l'organisation des fêtes décadaires, et la préci-
sion législative, et la simplicité qui convient à la ma-
jesté d une grande nation.
Il est néc(*ssaire de ne pas resserrer la pensée pu-
blinue dans le cercle d'un règlement minutieux, et
de laisser pour l'exécution des félcs toute lu latitude
qu'exige le génie du peuple français.
Sans doute la question des fêles nationales est
d'une grande étendue, et tellement délicate que dans
ces graves circonstances il y aurait une présomp-
tion ridicule à prétendre les organiser complètement
en quelques heures de discussion. Cette organisa-
tion complète se prépare ; les essais peu satisfaisants
qui ont été présentés jusqu'à ce jour ont dû rendre
lé comité extrêmement circonspect dans l'adoption
des idées premières qui doivent le conduire à un ré-
sultat général. Il faut même avoir le courage de le
dire : les entraves ont été multipliées sans cesse. La
morale populaire désorganisée, heurtée, poussée en
tous sens par les tyrans de l'esprit public qui se sont
rapidement succédé sur le théâtre révointionnaire,
soumise tour à tour aux influences individuelles,
dominée par tous les fana tismes, fatiguée de vexa-
tions et de folies, cherche encore un point d'appui
solide. Il faut que l'esprit sectaire s'amortisse, que le
besoin d'idées comprime la manie du partage, que
l'on se raccoulume à penser, pour que l'opinion va-
gue et tourmentée puisse enfin se rasseoir sur l'éter-
nelle base des principes.
En attendant cette époque, ({u'il est dans votre
vœu, qu'il est dans votre.pouvoir d'accélérer ; en at-
tendant le travail important que le comité d'instruc-
tion publique médite sur les fêtes nationales consi-
dérées dans tous leurs rapports politiques, dans tous
leors effets moraux, dans tous leurs moyens d'exé-
cution, relativement aux arts, nous avons cru devoir
TOUS offrir sans délai, comme une mesure de gou-
vcmemeott quelques articles dont l'exécution suf-
fira pour préparer, pour déterminer peut-être les
lois a venir.
Dans le moment où les préjugés menacent d'un
débordement général , il faut leur opposer de nou-
velles digues. Quand la Convention nationale ren-
drait un décret provisoire, il est de la destinée des
f premiers législateurs d'une république de travailler
ongtemps ainsi, durant le cours d'une révolution,
puisque Vétat révolutionnaire est lui-même un état
provisoire.
Les lois que le temps respecte sont le fruit du
temps; mais, quand il s'agit de sauver le navire
lancé en pleine mer et battu par la tempête, il est oi-
seux et funeste de s'occuper gravement des moyens
de le reconstruire quand il aura gagné le port.
Sans donc embrasser pour le moment le système
entier des fêtes nationales; sans même avoir égard à
la dénomination de chaque fête décadaire, dénomi-
nation qui nous entraînerait dans une discussion il-
limitée; sans déterminer d'une manière précise les
différentes cérémonies, les différents signes qui doi-
vent distinguer les fêtes entre elles , immense objet
d'exécution que le temps seul peut perfectionner,
nous nous bornerons à vous présenter un petit nom-
bre de mesures législatives qui ne préjugent point
des questions peut-être encore inaccessibles.
Nous y joindrons quelques dispositions morales
qui offriront une nouvelle preuve de votre respect
pour la vieillesse et pour le caractère sacré des pères
de famille.
Nous terminerons par vous présenter les princi-
paux moyens d'exécution, moyens que complétera
la sagesse réfléchie des représentants, que réalisera
le génie des arts, que fécondera, de jour en jour, la
pensée rapide et profonde du peuple.
Des instructions morales, écrites dans un style
élégant et correct, sans cette enflure qui déguise mal
l'absence d'idées, sans cette familiarité qui est tri-
viale et non populaire; des hymnes civiques , dont
la poésie soit simple et grande, la musique mélo-
dieuse et pure; des danses non étudiées, non assu-
jetties à des formes théâtrales , mais les danses de la
joie et de la liberté, voilà les résultats dont l'exécu-
tion facile peut avoir lieu sur-le-champ dans toutes
les communes. Plusieurs hymnes sont déjà univer-
sellement adoptés; l'Institut national de Musique,
même en ce moment où il n'est pas définitivement
organisé, peut communiquer prompte ment à la ré-
fiuDlique entière des chants dignes de la liberté. Des
ittératcnrs dont le talent est justement célèbre
s'occupent d'un cours d'instructions morales; tous
les citoyens qui cultivent avec succès la philosophie,
la littérature et les arts, s'empresseront, a la voix des
représentants, de payer leur tribut à la patrie. Le co-
mité se réserve de vous faire un rapport particulier
sur les récompenses qu'il convient de leur décer-
ner; mais nous osons d'avance vous garantir, au
nom de tous, que le prix le plus doux sera pour eux
d'avoir servi la chose publique et secondé les vues
philosophiques de la Convention nationale.
Puissions-nous toujours, puissent nos successeurs
se bien persuader que des moyens de cette nature
sont les seuls dont la réussite ne soit pas incertaine,
dont les conséquences ne soient pas désastreuses
quand on veut s'opposer au torrent de^ erreurs su-
perstitieuses. Les préjugés sont des maladies chro-
niques; la patience et le régime guérissent le malade,
les remèdes extrêmes lui donnent la mort. La guerre
redoutable aux préjugés est une guerre philosophi-
que : les préjugés sont des opinions: on ne tire pas
le canon contre eux. On peut tuer les hommes, on
ne saurait tuer l'opinion. Tout pouvoir fondé sur la
violence doit périr ; la raison seule est étemelle. L'o-
as
l
piiiion publique peut suivre quelqncrois une direc-
tion dangereuse : alors ungouverneoient habile lève
des philosophes, et non des armées. Quand Topinion
est roulée aux pieds, il y a oppression ; et quand il
T a oppression, la force s insurge en plein jour, ;ia fai-
DJesse assassine pendant la nuit ; les crimes appel-
lent les crimes , et ne les appellent jamais en vain.
Si la tyrannie fait la Saint-Barthéiemv et la guerre des
Camisards, la vengeance fait les Vêpres siciliennes
et les massacres d'Irlande (1).
Certes des législateurs ne doivent jamais perdre
de vue que le sceptre et la tiare sont unis par une
chaîne qui pèse sur les peuples. Certes les rois et les
prêtres ont toujours été de^iailiés naturels, et la Con*
vention nationale a besoin de toute sa fermeté pour
réprimer, pour anéantir les scélérats qui voudraient
faire de Fautel le piédestal de leur statue ou la pre-
mière marche de leur trône; mais, si Ton ne veut
perdre la chose publique, il faut bien se garder d'é-
couter encore les declamateurs énergumenes • qui ,
dans leurs deliauches d'athéisme, prenant Tivresse
pour de Tenthousiasme, voudraient égarer la raison
du peuple dans le chaos de leurs abstractions dé-
lirantes , et qui, trop peu politiques pour savoir
attendre, trop peu penseurs pour savoir douter,
dénonceraient Fénelon et Las Casas comme des per-
sécuteurs fiinaliques,J.-J. Rousseau comme un dévot.
Voltaire comme un homme à préjugés, Bayle et
Montaigne, ces sceptiques célèbres, comme des mo-
dérés en philosophie.
Vous avez fait de grandes choses, représentants :
il vous en reste encore à faire, çt la republique les
attend de vous. Le jur^r des siècles s'avance; il pè-
sera vos actions, vos lois , vos intentions. On ne rait
jamais un pas rétrograde quand on marche vers les
principes. Malheur au gouvernement insensé qui
veut mettre un impôt sur les consciences ! Les pas-
sions font de mauvais législateurs. L'injustice est
toujours impolitique. Toute la politique, toute la lé-
gislation sont renfermées dans ces trois choses : rai-
son, justice, humanité.
Voici le projet de décret :
« Art !•'• Une flHe civique sera célébrée, chaque dé-
cadi, dans toutes les commanes de la répal>liqae.
• IL Les communes choisiront elles-roéiDet le local qui
cooTieodra le mieux à la réunion des citoyens : la fête sera
céléiMréc eo pleio lir, quand le temps le permettra.
• IIL Les seiagéoaires des deux sexes uuront une place
honorable dans le lieu où les citoyens se rassembleront
pour célébrer la fête décadaire.
• IV. La lète commencera par une instruction morale,
mise à la portée de tous les citoyens. Cette instruction sera
confiée à des pères de famille.
t V. Un membre du conseil général de la commune,
et, dans Paris, chaque président de section lira, immé-
diatement après riostroction , les décrets eoToyés par la
Convention nationale dans le courant de la décade.
« VI. Des chants patriotiques succéderont k la lecture
des décrets.
« VIL La fête sera terminée par des danses et par d'au-
tres eiercices adaptés aux mœurs républicaines.
« VIIL Le comité dMnstruction publique est autorisé à
employer les gens de lettres et les artistes les plus distin-
gués par leurs talents et par leur cifisme , afin d'accélérer
la composition d*an cours d'insUructions morales et d*un
recueil de chants palrioques, conformément aux articles
UletlV.
(I) L« massacre de la Stiot-Barthëlemy commeoça le
U août 1871.
Le soulèvement des Camisards dans les Cëvenoes, en 1703,
Alt apaisé par ViUars en 1704.
Les Français forent massacrés è Palerme et dans toute la
Sicile le 30 mars ttSt.
Ba Irlande, les catholiques massacrèrent près de cent
nUle Anglais proicstanU» le 13 octobre 1641.
• IX. Le comité d'instruction publique fera un rapport
à la Convention nationale sur les récompenses à décerner
aux gens de lettres et aux artistes, qui seront chargés de
composer les ouvrages indiqués dans Tarticle précédeoU
• X. La commission eiécutive de finstructiou publiquo
?e' liera h la prompte exécution du présent décreU »
On demande ri m pression et Pajoumement du pro-
jet de décret présenté par Chénier.
Albittb : Ce projet ne présente pas tout ce qu*on
pourrait désirer; mais n'oublions pas que le fana-
tisme et rignorance font tous leurs eflforts pour ex-
citer des troubles. Je pense que ce projet doit être
adopté; faisons bien aujourd'hui, nous ferons mieux
demain, et déjouons les projets de nos ennemis.
Baillbul : Je demande l'ajournement à quatre
iours après l'impression. Je ne crois pas qtie ce dé-
lai puisse occasionner les maux que l'on craint; et
il permettra de méditer assez pour trouver peut-élro
des idées plus précises et perfectionner le projet.
Lepiot : Je demande aussi l'impression et l'ajour-
nement du projet de décret : mais il me semble qu*il
est un article qui ne doit pas être ajourné; c'est ce-
lui qui autoriserait le comité d'instruction publique
à taire composer un cours d'instructions morales et
un recueil de chants patriotiques. Rappelez-vous, ci-
toyens, que, lorsque vous décrétâtes rétablissement
des écoles normales et des écoles primaires, le co«
mité d'instruction publique promit de vous présen-
ter sous peu les livres à l'usage de ces écoles, et nous
n'en avons point entendu parler depuis ; ainsi l'on
promettoujoursau peuple, et l'on ne tient jamais rien.
Je demande donc que le comité fasse composer les
hymnes et les discours propres à célébrer les P^tes
décadaires. Je demande aussi qu'il rende compte de
la composition des livres oui serviront à l'instruc-
tion dans les écoles normales et dans les écoles pri-
maires.
Lequinio : Je déclare à mon collègue que déjà
des hommes justement célèbres s'occupent de ce
travail.
La Convention décrète l'impression, etTajourne-
ment à trois jours après la distribution.
Gbéqoirb : Vous avez fondé la république : il vous
reste une grande tâche à remplir, celle d'en conso-
lider l'existence; nous avons juré de ne poser les
armes qu'en dictant à nos ennemis les conditions
d'une paix glorieuse; un moyen infaillible, mais in-
dispensable, pour obtenir cette paix au dehors, c'est
de commencer par l'établir au dedans. Pour réta-
blir dans l'inténeur , nous devons imiter le naviga-l
teur, qui, après avoir été battu de la tempête, mo-
difie ses manœuvres à mesure que la houle diminue
et que les lames s'affaissent ; car nous aussi nous sor^
tons de la tempête; nous devons donc mettre gra-
duellement en activité. les lois qui assurent au peu-
ple les bienfaits de la liberté , cicatriser les plaies
dont la révolution a été l'occasion plutôt que la
cause, ranimer toutes les. affections douces et pures
qui resserrent le lien social. Citoyens, rapprocher les
cœurs, établir l'union entre tous les membres de la
grande famille, c'est gagner une bataille : soyons
unis, nous serons inébranlables, et le despotisme ne
pourra nous entamer.
J'ai conçu quelques idées que je crois utiles aa
bonheur de ma patrie ; les taire, ce serait trahir ma
mission. Dans leur développement , je discuterai
comme législateur les causes et les remèdes des
troubles religieux qui ont agité, qui agitent encore
la France. Je voudrais détruire tous les germes de
division et empêcher de nouveaux déchirements. Si,
d'après cette annonce, quelqu'un voulait étouffer
ma voix, je croirais qu'il redoute la vérité ; s'il pré-
tendait me combattre par des divagations, des dé-
14
damatioDS* an moyen desquelles oo obtient des ap-
Slaudissf meots nombreux et faciles , il m*aurait
piioé la mesure de sa raison ; s'il exhalait ces in-
lures rebattues, et dont à Tavance j*ai dressé la liste,
as lui en céderais tout Tavantage ; je lui dirais :
Examine, non qui ie sois, mais ce que je dis; dis-
cute les faits queyallègue, les principes que je pose;
mais si tu refuses de ui'entendre, tu es I oppresseur
de ma ^nsée ; et si tu ne m*entefids jusqu à la con-
clusion, tu ne m*auras pas sufGsamment compris.
Hous tendons au même résultat, Tafiiermisseuieut
de la liberté. Partons du même point ; et si, daHS la
course, nous suivons quelquefois des sentiers diffé-
rents, embrassons-nous en arrivant au même iNit*
(Applaudissements.)
Le dogme de l'égalité politique repousse toutes
4istioctioiis; il n*est qu'une caste, celle des citoyens;
fl la seule chose qu ou puisse exiger d'uu membre
du corps social, c*est qo en tout et partout il rrm-
Kise les devoirs d*un bon citoyen ; en cela consiste
te l'action des lois à son émird. Dans ce peu de
UioU nous traçons lecerele quelles peuvent parcou-
rir et la limite qu'elles ne peuvent franchir. Un gou-
yernement qui se conduira par d'antres principes ne
sera jamais que le régime de la tyranuie.
Il serait possible ce|>endaot que les abus anti-so-
ciaux qui , avant rétablissement de la liberté, au-
raient dégradé quelques professions* eussent laissé
kur levaiu dans l'âme d'une partie des individus
voués à ces professions.
Cette réflexion, qui, du plus au moins, s'applique
è l'homme de loi , de ûnance , et d'église , nécessite
sans doute un examen plus sévrre pour s'assurer de
son patriotisme; mais, en dernière analyse, il faut
toujours en revenir à cette maxime : «Quel que soit
un individu, frappe- le s'il est mauvais» protége-le
s'il est bon. • Le principe reste dans toute sa force, et
ta liriucipes seuls peuvent nous sauver.
Ainsi, crier sans cesse contre des castes qui n'exis-
tent plus, c'est les recréer par le Aiit. (Applaudisse-
ments.) [Réclamer sans cesfie contre des nommes dont
par là même on ulcère lecceur, au lieu de les ratta-
cher il la république par l'égalité des droits et le
bienlait drs lois, c'est une erreur politique. Eave-
lop|)er dans une qualification commune une classe
•ntière d'individus dont les uns onlété des scélérats,
les autres des citoyens eatimable8,c'est une injpstice.
Persécuter onelqu'un uniquement parce qu'il est
flnancier, ci-aevant noble, avocat, procureur ou
prêtre, cette conduite est digne d'un roi.
Mais les opinions religieuses!... Une opinion qnel-
aooque est le résultat des opérations de l'esprit; ces
opérations ne peuvent être modifiées que par le rai-
sonnement. Une opinion cède è l'éclat de la lumière,
jamais à la violence ; vouloir commander k la pensée,
o'fist une entreprise chimérique , car elle exchk les
fprces humaines ; c'est une entreprise tyra unique,
car nul n'a le droit d'assigner les bornes de maratson.
Dès qu'il m'est permis d'avoir des pensées; je puis
ks émettre, je puis en faire la règle de ma conduite,
tl le culte, qui en est une suite, est une faculté de
droit naturel et parallèle à la liberté de la presse.
Lui porter atteinte, ce serait anéantir la base du con-
trat social.
te gouvernement ne peut adopter , encore moina
aalarier aucun culte, quoiqu'il reeonnaise dans cha-
que citoyen le droit d'avoir le sien. Le gouverne-
ment ne peut donc sans injustice refuser protection,
ni accorder prélérenee à aucun. Dès lors il ne doit
se permettre ni discours ni acte qui , en outrageant
ne qu'nne partie de la nation révère, troublerait
l'harmonie on romprait l'égalité politique. Il doit les
lawr tons dans la juste halaoca , el empêcher qu'on
ne les trouble et qu'ils ne troublent. (Applaudisse*
meots.)
Il faudrait cependant proscrire une religion qui
n'admettraitpas la souveraineté nationale, la liberté,
Fégalité. la fraternité dans toute leur étendue ; mais
dès qu'il conste qu'un culte ne les blesse pas, et
que tous ceux qui en sont sectateurs Jurent 'fidélité
aux dogmes politiques, qu'un individn soit baptisé
ou circoncis» qu'il crie Allah ou Jéhova, tout cela
est hors du domaine de la politique. (Applaudisse-
ments.)
Si même il était un homme assex insensé pour vou^
loir, comme dans l'ancienne Egypte , adorer un lé-
gume et lui ériger un autel, on n'a pas le droit d'y
mettre obstacle, car ce qui n'est pas défendu par la
loi est permis ; et certes je me garderai bien de trou-
bler un Juif dans sa synagogue, un musulman dans
sa mosquée , un Indou dans sa' pagode; ce serait
violer un des plus beaux de leurs droits, celui d'ho-
norer l'Etre suprême i leur manière. Si je me trompe,
dirait alors ce citoyen, tu dois me plamdre et m'ai-
mer; instruis-moi, mais ne me persécute pas; qu'im*
porte d'ailleurs ma croyance, pourvu que, confon-
dant mon intérêt dans l'intérêt national, par mes
efiorts réunis à ceux de mes frères, la liberté pros-
père etla république triomphe? (Applaudissements.)
Si ces pnncipes, invoqués par tous les philoso»
phes et proclamés par l'immortel Fénelon , avaient
été suivis par W tyran Louis XIV, on n'eût pas vu
des milliers de protestants industrieux, contramts de
s'expatrier, porter ailleurs notre commerce et nos
arts, et les annales de la France ne seraient pas souil-
lées par les dragonnades (1) et les massacres des
Cévennes.
C'est par une conduite opposée que la Hollande
s'éleva au plus haut degré de richesse. Ce sont là les
maximes que Baltimore et les catholiques qui l'aC"
compagnèrent dans ie Naryland s'empresMrrnt de
consacrer solennellement; c'est sur leur adoption
que l'Amérique libre a fondé sa puissance et son
oonheur, car cette république se composa surtoutde
ceux qui fuyaient les persi^cutions religieuses de
l'Europe; et c'est, dit un de ses écrivaias, avec les
débris eusauj^lantés de l'ancien monde qu^elle a
élevé un édibce nouveau.
Appelons l'expérience du passé i la direction du
présent; or l'expérience de tous les siècles, de tous
les peuples, prouve qu'en froissant les idées reli-
irieusef on leur donne plus de ressort; ait, suivant
"expression du philosophe Forster, on accroît leur
élasticité. L^ persuasion ou Tamour-propre rendent
f»lus chère une croyance qui a coûté des tourments ;
a persécution, en isolant Icshommes et les opinions,
les entoure d'une vénération favorable au prosély-
tisme, et multiplie le nombre de ceux qui veulent se
dévouer au martyre. (la iuile à dmain.)
Kb B, ^ Daosla téaBce du S« iohamiot, au nom des
comités d*agricaflure et de commerce, de fioaivees, de fa«
lui publie et de sûreté générale, a présenté des vues sur
le commerce, lei domeinei oaliooaui et les vttfnau, et
proposé un projet de décret portant que les négociants et
conmercunls pourront s'approTiâionner par le conanieree
lii»res quMI n'y aura plus de réquisiliom qaepour les ap«
proTîsionneaients des armées; que toutes Ifi narehaodl»
«et qui BC leur sont pas iBdisJMQsables et qui se troureiiC
dans les magasins de la république seront sans délai mia
en venie ; que les fouroilures pour les armées seront don-
nées par adjudication au rabab.
Ce rapport et ce projet opt été vlfemeot applaudis; la
Convention en a ordonné Pimpres^o et ra^araenieot à
trois jours apiis la distribuUoni qui se liera aprfes^demaio*
(t) Les ffuerres fiites aux protettauu par fuila de la rêva*
tatîMdardditdar
GAZETTE NATIONALE .» LE MONITEUR UNIVERSEL.
No 94. Quartidi 4 Nivôse, Van Z^. {Mercredi 24 Décembre 1794, vieux style.)
POLITIQUE.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Ptfrîj, U Z nivôse. - Voici Tétat, nouvellement envoyé
de Brest, des vaisseaux qui se trouvent dans ce port.
Cet état ne comprend point les vaisseaux qui sont en
commission ou en radoub, mais seulement ceux qui sont
dans la rade ou en mer. L^escadre est composée de neuf
divisions, et de deux divisions légères»
Vaisseaux, '^Le Majestueux, la Montagne, le Terrible,
de 118 canons cbacun ; le Républicain, le Révolutionnaire,
de HO; le Scipion,leNeur-Thermidor, TlndompUbledeSO;
le Montagnard, le Trente-et-Un Mai, le Jcmmapes, TA-
quifon, le Patriote, TEntreprcnant, le Gasparin, le Nep-
tune, la Révolution, le Tourville, leMarat, le Superbe,
TAlexandre, le Redoutable, le Nestor, la Convention, le
Lcpdietier, le Trajan, leTyrannicide, TEcole, le Jean-
Bart, PAudaeieux, le Tigre, le Zélé, le Mutin, le Témé-
raire, les Droits de THomme, tous de 74* — Au total 95
yaisseiaz de ligne*
Frepotej.— La Surveillante, la Tribune, la Néréide,
rinsnrgente, la Railleuse, la Bayonnaise, la Tamise, la
Précieuse, la Charente, le Républicain Français, laFra-
teraité, la Vertu , TEmbuscade. — Au total , iS.
Corvetttêf bricks oa culferr.— La Bergère, Tlmpatient,
la Montagne, le Berceau, le Papillon, le Bonnet-Rouge,
le Las-Casas» TEspion, TAtalante, les Trols-Couleurs, le
Tigre.— Au toUUl.
£o tout y cinquante-neuf voiles*
TBIBUNAL CBIMINEL BÉVOLUTIONNAIBE.
Suite de la procédure du comité révolutionnaire de
Nantes.
Leprétideni, à Carrier : Que répondrez- vous à la
dëpositioo de Crepin , qui déclare au tribunal avoir
été chargé par Troncjolly de vous prévenir que,
parmi ceux que vous vouliez faire guillotiner, il y
avait des enfants? *
Carrier : Le fait est faux , et j'atteste que Tronc-
jolly est venu me demander ma signature pour les
raire juger. Je déclare en outre que je n'ai jamais
ordonné, en connaissance de cause, de faire nisillcr
sans jugement.
Le président : Je vous observe qu'il est établi au
procès que les rebelles dont il s'aeit, étaient exécu-
tés deux jours avant la descente de Troncjolly dans
votre domicile?
Carrier: Pourquoi le tribunal par moi convoqué
n*a-t-il pas jugé?
Interpelle sur sa conduite à l'égard du représen-
tant du peuple Tréhouart, Carrier donne les mêmes
explications qu'il a déjà données dans sa défense à
la Convention.
• J'avouerai cependant,ajoute-t-il,quej'aieutort
de sévir contre Tréhouart auparavant d'en référer à
la Convention, parce que je devais respecter, dans
la personne de ce député, la représentation natio-
nale, seule capable de prononcer sur les bons ou
mauvais services de Tun de ses membres.
Marc-Ânloin€ Julien^ âgé de dix-neuf ans, dé-
tenu à U maison de santé de Notre-Dame-des-
Champs, ci-devant commissaire du comité de salut
public , et membre de la commission d'instruc-
tion, dépose qu'étant en mission dans le Morbihan,
on lui dit que Carrier avait une armée révolution-
Aairequi mettait tout à feu et a sang, qui poussait
la cruauté jusqu^à faire creuser aux victimes qu'elle
voulait immoler leurs propres tombeaux; que celte
armée, marchant sous le titre faux, mais imposant,
Z* Série, -^ Tome X
de révolutionnaire, s'est niômc permis de faire en-
terrer des hommes tout vifs. «Je me rendis à Vannes,
pour vérifier ces faits , et prendre connaissance de
la conduite de Lebatteux et Avril , agents de Car-
rier. Ces agents me furent dénonces de toutes
parts.
• J'en écrivis au comité de salut public, avec in-
vitation pressante de rappeler les bataillons aux or-
dres de Lebatteux et Avril, parce qu'il se permet-
taient plus d'atrocités et de brigandages que les
brigands eux-mêmes. Lebatteux fut arrêté; et ce
fut alors que Carrier s'oublia au point de déclarer cet
agent inviolable, et de noter d'infamie les auteurs
de l'arrestation de Lebatteux.
• Révolté de toutes les horreurs ordonnées par
Carrier, j'eus le courage de manifester cette indi-
gnation dans la Société populaire ; Carrier avait
des espions partout; il ne tarde pas à être instruit
de mon audace; il me fit arrêter la nuit par le gé-
néral Vimeux. Je suis consigné dans une voiture,
et, après une heure de marche, je suis déposé chez
Carrier.
« Comme j'avais souvent entendu parler des accès
de fureur de ce tyran et de son arme redoutable^
dont il menaçait tous les citoyens, j'eus soin de me
placer à l'un des coins de la chambre, à une très-
grande distance de Carrier, qui me dit avec empor-
tement : «C'est donc toi, sacré gueux, qui te per-
• mets de me dénoncer au comité de salut public;
• c'est donc toi qui oses blâmer mes travaux ? Sais-
« tu qu'en un instant je puis trancher le 61 de tes
«jours? Et comme il importe quelquefois au bien
■ général de se défaire de certaines gens en secret,
«je ne me donnerai pas la peine de t'envoyer à la
• guillotine, je serai moi-même ton bourreau et
• celui de tous Us scélérats qui peuvent te rçssem-
« bler. • Je fais tous mes efforts pour être entendu
de Carrier, pour lui donner des explications sur les
reproches qu'il m'adressait; enfin, convaincu du re-
fus du représentant à admettre ma justification, j'eus
assez d'énergie pour terminer mes observations ea
ces termes : Tu es le maître de mon sort; mais sou-
viens-toi que, si tu me tais périr aujourd'hui , dans
huit jours tu seras guillotiné ; j'ai des patriotes qui
vengeront ma mort, et qui sauront dévoiler les
grands coupables.
• Carrier se calme, prend un ton mielleux, en-
tame une conversation sur des choses indifférentes,
et semble vouloir capter ma bienveillance. Il s'a-
perçoit que je ne lui réponds qu'à demi-mot; il ap-
pelle le général Vimeux, lui parle bas, et lui dit de
me reconduire où il m'avait pris.
• Je crus que c'était un ordre de se défaire de moi
comme de tant d'autres; pour cette fois seule-
ment le tjran avait respecte l'innocence, ou plu-
tôt il avait redouté les suites d'une nouvelle injus-
tice; je fus donc mis en liberté. Le lendemain je me
rends à la Société populaire ; je dénonce l'acte ar-
bitraire que l'on a voulu exercer envers moi; je re-
trace toutes les cruautés, toutes les injustices de
Carrier; je détermine l'assemblée à faire une Adresse
tendant a solliciter le rappel de Carrier. L'Adresse
est rédigée, présentée à la Convention; elle a tout
le succès qu'on en pouvait désirer; la Convention,
toujours juste, toujours sage dans ses décisions,
prononce le rappel de Carrier.
«J'ai le malneurd'êtreregardécommeun homme
de sang; je suis accusé de correspondance avec Ro-
bespierre; mais je déÂre être traduit au tribunal ré-
se
Tolutionnaire, pour prouver mon innocence et re-
couvrer la liberté et Vestime des patriotes. •
Le président, à Carrier: Que rëpondrez-vous à
cette déposition ?
Carrier: Je n'ai jamais connu les atrocités repro-
chées à Lebatteux , et il m'a été désigné comme un
vrai patriote; on me l'a réclamé comme tel : voilà
les motifs qui m'ont fait ordonner sa mise en liberté.
Quant au témoin Julien , il m'avait été dénoncé
comme étant Jullien (de Toulouse). Aussitôt queje le
vis, je reconnus Terreur, et j'ordonnai sa mise en
liberté. A l'égard de l'armée prétendue révolu lion-
Qaire, répandue dans le Morbihan, je déclare qu'il
ii*y en a jamais eu; les volontaires dont on se plaint
étaient du bataillon de la colonne de Mayence, etje
ne suis point garant de leurs faits.
Dauhianyf détenu au Luxembourg, et ci-devant
adjoint du comité de la guerre, dépose qu'étant à
dîner chez un traiteur , dîner auquel se trouvait
Carrier, il entendit Carrier parler des noyades , des
ftisillades, des bateaux à coulisses, et que Carrier
ajoutait : « 11 fallait voir comme j'expédiais les bri*
gands dans la Vendée ! >
Carrier atteste qu'il n'a pas tenu les propos qu'on
loi impute.
Dans la séance du 17 frimaire, on procède à Tau-
dîtion du général Turreau.
Turreau : Je n'ai rien eu de commun avec Car-
rier, aucune correspondance avec lui; pendant sa
mission à Nantes, je regardais Carrier comme chargé
de révolutionner, comme quelqu'un auquel les dé-
tails de la guerre étaient absolument étrangers.
Le préêidenl, au témoin : Avez-vous reçu des
èfdres du général Haxo ?
Lelémotn : Jamais Haxo ne m'a communiqué des
ordres de Carrier. Lorsque les douze colonnes s'é-
branlèrent dans la Vendée, Carrier était encore à
Mantes.
Leprésideni^ à Carrier : Vous ne pouvez nier que
TOUS avez demandé à Turreau communication de
ses plans de campagne, et qu'il y a eu entre vous et
éecénéral une contestation à ce sujet?
' Carrier : Je ne me rappelle pas ce fait.
Turreau : Je n'ai aucun souvenir de cette con-
testation , et je n'ai rien communiqué à l'accusé
Carrier.
JL'accui^O'5uiItoan:Ayanteuoccasiond'allerchez
Carrier, j'étais prêt à entrer dans sa chambre, lors-
. queje fus arrêté par le bruit extraordinaire qui re-
tentissait âmes oreilles; alors je donnai mon atten-
tion à ce qui se passait, et j'entendis une explication
des plus vives entre Turreau et Carrier; je rcmar-
auai qu'il était question d'un plan de campagne
ont Carrier voulait avoir connaissance , et que
Turreau ne voulait pas communiquer.
Turreau: Je n'ai aucune idée de cette conversa-
tion.
Le président, au témoin : N*a-t-on pas fait massa-
crer sans pitié des femmes et des enfants, sous les
spécieux prétextes que la Convention l'ordonnait
ainsi?
Le témoin : Il est possible qu'il y ait eu des fem-
mes fusillées , parce qu'elles avaient été prises les
armes à la main ; mais ce n'a jamais été par mes
ordres; je connaissais les décrets de la Convention
Sii admettaient une exception en faveur des femmes
des enfants, et j'étais trop jaloux de m'y con^
former.
Le président, à Turreau : N'avez- vous pas or-
donne de brûler le port la Clet , et n'était-ce pas un
port important à conserver?
JDe témoin : Ce n'est pas précisément moi oui ai
donné Tordre de brûler ce port ; cet ordre m avait
déjà été notifié, et je n*al fait que iii*y conformer;
dans le principe, tout l'avantage de ce poste m*était
inconnu, et, lorsque j*en ai ëteinstruit, j'ai ordonné
de le converver.
Mais ce que nous avions peine i concevoir , c'est
que les brigands connaissaient tous nos mouve-
ments, c'est que toutes nos marches étaient eonnues
des rebelles fort longtemps avant d'être exécutées;
on a tout fait pour remonter à la source de ces ira*-
hisons, mais les recherches n'ont procuré aucun
fruit, aucune découverte.
YHUmain, négociant à Nantes ; J'ai vu à la So-
ciété populaire les convulsions révolutionnaires de
Carrier. • Vous, mes braves bougres, disait-il, vous,
mes bons sans-culottes, qui êtes dans l'indigence
tandis que d'autres sont dans Tabondance, ne saves*
vous pas que tout ce que possèdent les gros nég;o-
ciants vous appartient? 11 est temps aue vous jouis-
siez à votre tour: faites-moi des dénonciations; le
témoignage de deux bons sans-culottes me suffira
pour faire tomber les têtes des gros négociants. • Il
a ruiné entièrement le commerce de Nantes; les ca-
pitaines de navire venaient, suivant l'usage, à Nantes
pour les assurances; ils voyaient les magasins fermés;
ils apprenaient que les négociants étaient incar-
cérés, et prenaient bien vite la fuite, dans la crainte
du même sort. De là sont venues la diiette et la
misère.
• Dans ces moments de la détresse publique Carrier
ne s'en livrait pas moins à ses débauches ordinaires;
il faisait des orgies à l'hôtel d'Henri iV, avec ses
amis, et avec des filles qu*il avait mises en réquisi-
tion.
Dans un diner fait aux Champs-Elysées» et où se
trouvaient Carrier, Monneron, Rosier, Prévôt, le
petit Robin, et Villers, représentant de la Loire-In-
férieure, Carrier fît des aveux épouvantables sur les
faits de Fouquet et Lambertye; et, parlant des prê-
tres et de la chasse qu'il leur donnait dans son pays,
il rappelait • le plaisir qu'il goûtait en voyant les
• gnmacesque ces b...o"là faisaient en mourant, t
Passant ensuite à la population de la France,
Carrier dit que le gouvernement avait reconnu l'im-
|)ossibilité d'alimenter toute cette population; qu'il
était décidé qu'on en diminuerait la masse, et qu'on
la réduirait à sept cents habitants par lieue carrée,
au lieu de mille qu'on y comptait.
Carrier ajouta que la population des villes était
trop considérable ; que les riches n*Bimeraient ja-
mais les sans-culottes ; qu'il fallait niveler la popu-
lation, sans quoi l'ordre et la tranquillité ne s éta-
bliraient pas; sans quoi il ne pouvait exister de
république. Il termina ses calculs en disant que la
population de Lyon serait réduite a ving*cinq mille
habitants. Je me rappelai ce qui s'était passé; je
m*aperçus que la guerre de la Vendée entrait dans le
projet de cette réduction.
Monneron, présent, confirme les détails donnés
par Villemain.
Carrier : Les témoins se font un jeu de me diffi-
mer; ils s'encouragent réciproquement à me calom-
nier. Il est faux que j'aie jamais prêché le pillage ni
la mort des négociants; j'ai seulement dit que les
gras négociants avaient fomenté la guerre de la
Vendée : on m'accuse de m'étre vantô d'avoir donné
la chasse aux prêtres dans mon pays; la ealomnie est
bien évidente , puisqu'il n'y a pas de prêtres dans
mon département, puisqu'auoun n'a été rebelle à la
loi, ni sacrifié dans mon département; je n'ai parié
que de l'agiotage scandaleux; enfin je n'ai soupe
qu'une seule fois à l'hôtel d'Henri IV avec le gène*
rai Vimeux et quatre à cinq autres personneti nuria
il p*y a pas eu dç filles.
Vf
tifréiiâent, à Carrier : N'avcz-vous pas dit que
la légion Germanique était passée en entier chez les
brigands?
Carrier: U n*eQ était pas resté plus de cinq à
six.
Le prMéêni : 11 est bon de fixer Topinion des
jurés sur U véracité de co fait, et, pour éclairer leur
religion, je vais donner lecture d'une lettre de Ma-
gin, chef d>scadon au !«' régiment de hussards.
Voici comme elle est conçue :
« Carrier a déclaré, dans son interrogatoire du 11
de ce mois, aue la légion Germanique était passée en
entier chez les brigands de la Vendée; je lui donne
un démenti formel, et je l'appuie de Tarrêté des re-
présentants du peuple formant la commission cen-
trale près Tarmee de TOuest, en date du 22 juin 1703,
qui ordonne de former de cette légion deux corps
qui ont la dénomination du 11^ régiment de hus-
sards et 226 d*infanterie légère. Ces deux régiments
•A*ont cessé, depuis leur forma tion,d*élre aux avant-
.postes de Formée, et se sont signalés chaque jour par
des victoires.»
Carrier: H ne faut pas prendre à la lettre ce que
j*ai dit. (La suiU ineessammenl.)
CONVENTION NATIONALE.
Préêidenu <U RettfbelU
Opinion iur lei causée de Véiat présent du com-
merce et de l'industrie y et les moyens de les ré-
tablir sur Us véritables bases de P économie po-
litique^ prononcée par Eschassériaiux ainé^ Mns
Vunedês précédentes séances.
Citoyens, une politique prévoyante, votre posldoa ae-
taelle, celle où Vous ailes vous trouver peut-être, le vœu
et le besoin de la nation, votre propre sentiment, vous
commandent de plus en plus Impérieusement de fous oc-
cuper sans relftefaie de la prospérité nationale : la tribune
de la Gon? eotlon vons appelle depuis longtemps à la dis-
cussion de cet objet important.
Si*vous Youlei achever avec gloire la mission qui vous a
été donnée, et léguer à vos successeurs le bonheur réel du
peuple. Il fànt qoe chaque stade de la carrière politique
quMl vous reste à ({areourir soit marqué par un bienfolt,
par on pat de plus vers la prospérité publique.
Ce serait en vain que chaque Jour la valeur de nos sol-
dats agrandirait le cercle brillant de nos conquêtes et por-
terait à i*aonnementet à Tadmiratlon des peuples la célé-
brité des Français ; ce serait en vain que leur heureux
courage aurait reofcrsé à la fois les esclaves des despotes et
les ennemis Intérieurs de la république, si Ton ne voyait ^
8*élef er enfin au milieu de la patrie, au milieu de nous» ^
deux temples fameux que i*oo vit jadis au sein de Rome
triomphante et libre, celui delà Concorde et du Bonheur.
Yousdeves faire plus pour votre propre gloire et pour
celle de la nation qui vons u envoyés. Vous avez fait avec
elle nue grande révolution, et une révolution ne doit
point ressembler à une conquête de Tartares, où Ton ne
voit que des ruines et des débris à côté des triomphes ; où
' les cris plaintifs des victimes de la guerre viennent se mêler
aux chants de la victoire.
Vous avet été courageux législateurs, soyezbienfaisants;
vous devet laisser après vous tout ce qui peut consoler cl
réparer les malheurs; toutes vos pensées ne doivent être
qu*utte pensée de bonheur pour le peuple, tous vos senti-
ments un vœu pour qu*il soit heureux, tous vos dééreis
une création, le reste de voure vie un sacrifice à la répu-
Miqoe.
Les rèvoludODS que Tambltlon du rang suprême opère
daus les palais des rois ne font que renverser une dynastie,
et changer un despotisme et un esclavage pour un autre :
les révolutions qu'enfante Pamour de la liberté doivent
laisser après elles tous les biens et toutes les vertus.
Vous devez faire plus encore : si la fbtalité a attaché à
lOMi learéTolatioDs des infortunes inéviubles, vous de<
vez à la postérité, qui Jugera un Jour la févointlon fhm-
çaise, montrer les sentiments qui animèrent les représeft*
tanis du peuple et le génie qui dicta vos décreU; vottS
devez, comme un générai républicain après une grande
bataille, dire ce que vous avez Tait pour la victoire.
Tandis que la calonanie, calculant en silence les mauk
qu'a entraînés la révolution , se réserve de vous imputer
un jour ceux même que vous avez taché d'éloigner de la
pairie, vous devez séparer votre ouvrage, les vrais pritt«
cipes de la Convention, d'avec les principes atroces et les
crimes que le génie destructeur de quelques hommes a
lancés parmi vous et autour de vous; U faut que le phUo^i
snphe, en en parcourant l'histoire^ voie d'un côté vos lois
honorablement inM:riles sur ses pages glorieuses, et de
l'autre votre justice sévère gravant Tignominie surlatomba
des conpirateurs que vous avez frappés.
Vous devez prouver a la postérité que si l'audace de vm
ennemis vous a forcés de lancer la foudre sur leurs têtes
coupables, vos mains pures ne se sont point armées de la
hache du Vandale pour briser les ouvrages des arts et
nnéa ntir rindusirie. Vous devez convaincre la postérité que
vous avez voulu qu'il 4i'y eût aucun principe méconnu,
aucun qui ne fût vengé.
C'est donc l'industrie nationale qui vient aujourd'hui
vous demander une juste réparation : le commerce se
trouveencoreau milieu des ruines que vous avez à relever..
Je vais, législateurs, vous dire la vérité; vous l'aimes,
daignez m'entendre : il ne faut que porter ses regards sur
ce qui nous environne, et pénétrer les résultats cruels oft
notre position pourrait nous conduire, pour sentir la
nécessité de changer promptement un lystème d'écono-
mie aussi ruineux que funeste, et de donner, d'après
d'autres principes, tous les moyens de vigueur à Tin-
dustric nationale et à la reproduction des richesses de no»
tre territoire.
Vous avez, dans une de vos dernières sôances, cooh
mencé à porter la main sur la plaie; vous devez la sonder
aujourd'hui.
Une grande nation ne doit point cacher ses maux, lors-
qu'elle a dans ses mains des remèdes poissants pour Ici
guérir. Des manufactures à demi ruinées, des ateliers dè-^
serts, les bras et les arts qui les fécondaient découragés,
quelques-uns expatriés; les matières premières manquant
au travail de l'ouvrier; les contrées qui produisaient le Un,
sortant tout récemment de la dévastation de l'ennemi i
d'autres contrées où croit abondamment le chanvre, en-
core en proie a la rébellion d'un ennemi intérieur; le com-
merce effrayé, découragé, n'osant importer les produo»
lions étrangères qui donnent le mouvement et la vie à nos
manufactures; nos exploitations nationales partout ralen*
lies, nous forçant de verser des capitaux immenses cbez
l'étranger pour acheter nos besoins divers ; les moyens et
les éléments de l'agriculture diminués ; les canaux de la
circulation olMtrués ; une administration contre naturct
contre tous les vrais principes^ dirigeant tout; tel est à
peu près le tableau de notre position intérieure. IMais tout
ce que cette position peut avoird'alarmant doit disparaître
devant un territoire fertile et une nation industrieuse. La
prospérité nationale n'a été que suspendue^
Les révolutions ressemblent à ces grands mouvements
de la nature qui offrent le spectacle ou plutôt l'ppparence
d'une destruction instantanée, pour répandre partout
des principes de vie et d'une régénération nouvelle.
Ce n'est point par l'effet lent d'un mauvais système
de législation que le commerce a été réduit à l'état de lan*
gueur où il se trouve. Le commerce est dans ce moment
un corps vigoureux blessé, prêt à reprendre toutes ses fur-
ces aussitôt qu'une main salutaire y aura porté la gué-
rison.
Ce n'est point loin de nous, ce n'est point à travers les
mers que nous avons besoin d'aller prendre les éléments
nécessaires pour ranimer notre commerce et l'Industrie na-
tionale; nous n'avons besoin que de les demander à la na-
ture et au sol que nous habitons; nous n'avons besoin que
de les demander à cette activité courageuse d'un peuple qui a
préparé en si peu de temps la foudre qui a renversé les
tyrans: il faut déployer pour le commerce la même éner-
gie que pour la guerre» et nous aurons en peu de temps,
avec la vlctolreiun commerce florissant et rabondanoé.
38
Citoyens, toot se prépare déjà pour cette régénération;
h république est prête à receToir Timpulsion et TactiTité
que fous tlles lui donner vers l'industrie commerciale.
Les grandes filles, ces arsenaux des arts» tournent leurs
regards et leurs espérances vers fOus. L'industrie impa-
tiente TOUS demande la liberté* des encouragements et
du travail. Les hommes que la ruine de leurs ateliers a
forcés d'aller porter leur main-d'œuvre chez Tétranger n'at-
tendent peut-être de vous qu'un signal pour rentrer dans
leur patrie ; maisil faut que vous leur donniezenfin ce signal.
Les métiers sont prêts à reprend n* leur mouvement;
mais beaucoup sont abandonnés, quelques-uns détruits:
il faut que vous leur fussiez des avances; il faut qu'en
brisant toutes les entraves de l'agriculture, une justice
rigoureuse , en mettant le prix de ses travaux en propor-
tion avec celui de tous les autres objets, rende enfin aux
manufuctures les matières premières sans lesquelles il n'y
a ni art, ni création.
Prenez des mesures pour anéantir enfin , pour tout ce
qui n'est pas subsistance, une loi funeste que vous imposa,
contre tous les principes, la force des circonstances; une
loi qui a ruiné l'industrie à sa racine, qui a trompé la pro-
bile fidèle aux lob, enrichi la criminelle avidité qui les
brave; qui a enfanté un autre agiotage plus dangereux
peut-être que celui que vous avez détruit dans les finances,
et qui, semblable à ces maux secrets dont on n'aperçoit
pas d'abord le danger, a desséché tous les canaux de pro-
spérité, et nous a amenés lentement à cet état de gêne que
nous subi5sons.
Ce n'est pas assez encore : le travail, la création des
arts ne sont qu'une partie de la richesse d'une nation ;
c'est à la terre, qui en est la première, la véritable source,
aux hommes qui la cultivent et la trempent de leurs sueurs,
que la législation doit porter tous les encouragements et
les bienfaits. Que les lois lui rendent donc enfin ce que la
justice, la reconnaissance réclament depuis la révolution
pour elle.
Il est uo principe économique que Ton ne peut trop re-
tracer : les manufactures et le commerce le plus florissant
appartiendront toujours à la nation qui aura Tagriculture
la plus florissante. Un peuple qui trouve autour de lui
tous les aliments de son industrie, de l'industrie des autres
peuples, sera toujours le plus riche et le plus puissant.
C'est sous cet aspect que la poiitque doit toujours considé-
rer le territoire d'une nation.
Celui de la république offre aussi des ruines en agricul-
ture, et réclame dans plusieurs contrées vos soins répara-
teurs; il appelle dans d'autres l'industrie et la culture.
Le séjour de l'ennemi sur nos frontières , les fureurs de
la guerre ont détruit pour un moment une des branches
les plus précieuses du commerce de la république; les cul-
tures qui produisaient le lin» les métiers qui le travail-
laient ont été frappés de la même destruction. Une multi-
tude de manufactures, dont les travaux actifs, depuis les
rives delà Somme iusqu'à celles de la Seine, faisaient vi-
vre un peuple industrieux, ne sont plus; il faut que
l'administration se hftle de porter des secours encoura-
geants et les germes de la reproduction dans ces pays dé-
vastés; il faut sehftter de raviver un commerce presque
éteint.
La Vendée n'attend plus que la défaite des rebelles pour
rendre ses terres fécondes à l'agriculture et ses produc-
tions au commerce, pour voir renaître entre des mains li--
bres l'activité de ses fabriques.
Le Midi s'indigne de voir verser tous les ans 18 millions
dans le Piémont et la Sardaigne, pour acheter les soies
qui alimentent nos manuidotures, tandis que l'industrie
pourrait si aisément accroître sur son territoire fertile la
culture des mûriers.
L'Espagne, l'Italie et l'Angleterre sont enrichies tous
les ans de 30 millions que vous y portez pour fiibriquer
vos draps; l'éducation de vos races de bestiaux, le perfec-
tionnement de vos laines ne vous ont point encore affran-
chis de ce honteux tribut.
Commandez enfin, législateurs, par des instructions et
des récompenses, au génie des Français; commandez à
Totre territoire ce genre d'industrie rurale auquel la fer-
tilité et la température l'appellent, et vous surpasserei
bientôt en beauté les laines étrangères qu'un <
ruineux vous apporte.
Il est un autre genre de richesses que la nature semble
celer à l'indolence, ^t qu'elle n'accorde qu'au travail pa-
tient et courageux : ce sont les mines. La nature a placé
dans le sein de la terre des ateliers tout prêts dans les mé-
taux qu'elle y a enfouis, et dans les matières qui les fon-
dent et les préparent. -Jusqu'ici une exploitation lente et
peu encouragée a négligé ces nouvelles richettes. Heureux
colons, nous nous sommes contentés de recueillir celles
que la nature a prodiguées sur le sein de la terre. Il a
fallu que le génie de la liberté et le besoin de vaincre nous
ramenassent sur les mines.
Le gouvernement n'a jamais réveillé l'intérêt national
sur cette partie essentielle de son commerce, et une habi-
tude ruineuse nous a toujours entraînés dans les mers du
Nord, pour y aller chercher le fer qui forge nos armes , le
cuivre qui double nos vaisseaux , et les métaux qui occu-
pent nos usines. Rendons enfin ces nouvelles ressource»
aux besoins de la patrie, et Fart perfectionné des mines à
la postérité.
Dans le sein de la terre et sur sa surface la nature féconde
offre à votre industrie les éléments d'une nouvelle création,
d'une nouvelle puissance. Prenez la volonté ferme de faire
exécuter les plans de dessèchement que vous ordonnerez à
votre comité des travaux publics de vous proposer; rendez
30 millions de matières premières à votre commerce,
en restituant à la culture quinze cent mille arpents de
marais enlouis et perdus sous les eaux. Que des franchises,
des exemptions viennent encourager la culture de vos vi-
gnes, la fabrication de vos eaux-de-vie et de vos sels, et
toutes les productions indigènes que la nature a refusées
au sol desautres nations, mais qu'une habitude impérieuse
et des goûts avides leur ont rendues nécessaires. Que tous
les genres de votre industrie reçoivent enfin, d'un bout de
la république k l'autre, une nouvelle impulsion, une ac-
tivité nouvelle ; que partout, sur un territoire bien cultivé,
chaque famille présenteune fabrique, chaque Tille un vaste
atelier, chaque contrée un art nouveau approprié à la
qualité de son sol etau génie de ses habitants. Que partout
l'on voie l'amour, l'on entende les chants républicains
d'un travail honoré , heureux; que le gouvernement soit
là pour protéger tant de bonheur et de vertu ; et défiez en-
suite hardiment les autres peuples de rivalber avec vous
de richesses et de puissance commerciale. ^
Oui, c'est la nature qui a appelé le peuple français à
être le plus commerçant comme le plus libre de l'univers.
Son territoire, couvert d'un peuple immense, ingénieux,
abondant en toutes les productions diverses, en face du
nouveau continent, communiquant, par les deux plus
grandes mers du monde, à l'Occident et h toutes les riches
contrées de l'Asie ; offrant des côtes et des ports faciles aux
vaisseaux de toutes les nations ; coupé par des rivières qui
portent les productions de la terre et des arts à toutes les
contrées ; placé par la nature comme pour transmettre aux
nations qui sont derrière loi celles de la riche Amérique ,
sa position unique sur le globe semble avoir mis le com-
merce et les besoins des autres peuples sous sa dépen-
dance, et les avoir rendus tributaires de son génie. Tyr,
Sidon , Alexandrie, Carthage, colonies jadis célèbres, dont
l'histoire a tant vanté la splendeur, ne durent leur fonda-
tion et la prospérité de leur commerce qu'à des conquêtes
et à des révolutions heureuses, et furent bientôt renversées
par d'autres révolutions. Le commerce se promena long-
temps dans les mers de l'Asie, cherchant en vain un vaste
territoire fertile et une grande naflon. Réduit à se reposer
un moment sur quelques villes, il n'eut qu'une position
de circonstances et de hasard, et un éclat passager. Poussé
tour à tour d'un peuple à un autre peuple, d'une contrée
à une autre, détruit tour à tour par les conquérants, il
éprouva longtemps la même destinée sans se fixer.-
Avant la renaissance des arts en Europe, avant que les
lumières eussent éclairé cette partie du monde, lorsqu'une
civilisation peu avancée cachait encore à la société une
partie des jouissances et des commodités delà vie; lors-
que, dans des Ages plus près de nous, la féodalité étendait
ses fers, le fanatisme son ignorance et ses fureurs sur des
peuples abrutis ; lorsque des contemplations ridicules et
de faines disputes religieuses absorbaient partout le génie
2»
dellMMnme; lorsqn'encore, parmi ces fléaux des sociéiés
oisWes, la politique insensée des temps barbares agitait
partoat les torches sanglantes de la guerre civile, la France
alors, séparée t comme tous les pays de TOccident, du
lierceau des arts, du foyer des lumières, par des fleuves et
des mers, des diatnes de montagnes et des déserta, avec
iineiia?igationqui, commençant à peine, D*osait se fier
aux éléments et voyait partout les bornes de Tunivers, la
Fkvnce ignora longtemps Vindustrie et le commerce.
Mais depuis que la boussole et la hardiesse des naviga-
fletirs ont joint, pour ainsi dire, ensemble Tancien et le
Bonveau-monde; depuis que la politique o uni les deux
continents par des intérêts communs, l*babitude par les
mêmes goftts et les mêmes jouissances, le sentiment par
Tatirait d*une fraternité mutuelle, Tinstinct de la nature
par le même amour de la liberté, il faudrait changer le
tours de la nature avant de ravir à la France la supérioriié
de son commerce. ( La suite demaiii.)
SUITE A LA SÉANCE DU l^r NIVOSE.
Suite du discourt de Grégoire.
Alors le gouvernement est contraint d*avoir nne
action forcée, qui n'est jamais en ëqtiilibre avec la
vérité, la justice, ni Tintérét national. Eh! quelle
tranquillité pourrait-on se promettre dans un pays
où subsiste sans discontinuer ce foyer de division?
Tous les monuments historiques déposent sur ce
sujet, et prononcent sur le sort futur d*un Etat qui ,
accumulant victoire sur victoire au dehors, serait
déchiré au dedans par toutes les horreurs qu'entraîne
après soi la haine de tous les cultes contre un gou-
vernement qui les oprimerait tous.
Réfléchissez bien aue Teffet inévitable de la per-
sécution est d'abâtardir le peuple ; c'est le premier
Sas vers Tesclavage. Un peuple c[ui n'a pasde liberté
e culte sera bientôt sans liberté.
La persécution est donc un calcul détestable en po-
litique; j'ajoute aue c'est calculer bien mai pour sa
gloire. L'inflexible burin de l'histoire se hâte d'im-
primer une flétrissure indélébile sur le front des per-
sécuteurs, et d'associer leurs noms à ceux de Néron
et de Charles IX.
Je crois avoir posé des principes incontestables
pour quiconque a cultivé sa raison. Je viens à leur
application.
Les orages de la révolution ont pu nécessiter quel-
ques mesures de rigueur. Des représentants du peu-
ple en mission ont cru que le bien public comman-
dait la suspension provisoire de certaines, assemblées
religieuses dans plusieurs départements où le souffle
du royalisme empoisonnait encore l'atmosphère ;
mais ces mesures doivent cesser avec le besoin. En
prolonger la durée, lorsqu'elles ne trouvent plus
leur excuse dans le prétexte du bien public, ce serait
îeler dans le découragement, dans le désespoir, des
Aomme^ qui n*y verraient plus qu'une persécution
réfléchie, pour le plaisir de les mettre à la torture ;
et le zèle aigri devenant plus industrieux, plus actif
gour éluder une prohibition odieuse, ferait refluer sa
aine sur le gouvernement, et calomnierait la liberté
républicaine.
Quel est l'état actuel des choses à cet égard? La
liberté des cultes existe en Turquie, elle n'existe
point en France ; le peuple y est privé d'un droit
dont on jouit dans les Etats despotiques, même sous
les régences de Maroc et d'Alger. Si cet état de
choses doit persévérer, ne parlons plus de Tinquisi-
tion, nous en avons perdu le droit, car la liberté des
cultes n'est que dans les décrets, et la persécution
tiraille toute ta France.
Depuis trente ans, presque tous les gouvernements
de l'Ëarope commençaient à devenir tolérants; on
en faisait honneur à la France, oui a philosophie
tonnait contre la rage persécutrice. Eût-on jamais
cru que les efforts des philosophes , surtout de celui
que vous avez porté dernièrement au Panthéon ,
aboutiraient à faire demander la tolérance aux fon-
dateurs de la liberté française?
Quelle insulte plus grave pourrait-on faire au
peuple que de lui ravir l'exercice d'un droit fondé
sur la nature et consacré par la sagesse de la Con-
vention nationale?
Lorsque, par votre ordre, nous sommes allés dans
le Mont-Blanc et les Alpes- Maritimes leur imprimer
les formes républicaines, en votre nom, au nom de la
loi , nous avons juré aux citoyens de ces contrées la
liberté des cultes dont ils redoutaient la perte; ils
l'ont perdue, et je ne veux oas être parjure.
Quand, dans les pays ou pénètrent nos armées
victorieuses, on proclame cette liberté, comment
voulez-vous que les peuples ne regardent pas ces
proclamations comme une dérision , lorsqu'ils savent
que chez nous on a incarcéré ceux qui réclamaient
l'autorité de la loi ?
Par son heureuse position la France peut devenir
le centre commercial de l'Europe; elle le deviendra
si l'agriculture, les manufactures, les arts et mé-
tiers acquièrent tout le développement dont ils sont
susceptibles ; ils l'acquerront si nous donnons à l'in-
dustrie étrangère la facilité de s'identifier à la nôtre;
mais jamais elle ne viendra se naturaliser chez nous
si l'intolérance la repou!^. Je dis plus : l'industrie
nationale aurait bientôt le même sort que lorsqu'on
révoqua l'édit de Nantes. Cette compression intolé-
rante aurait-elle été suggérée par le cabinet de Saint-
James, et n'est-elle pas le dernier anneau de cette
chaîne que la faction abattue le 9 thermidor voulait
imposer à la Convention nationale et au peuple
français?
Vous auriez maintenant la mesure de cette intolé-
rance et de ses effets contre-révolutionnaires, si des
millions d'hommes haletant d'effroi, et tenaillés par
la pers^ution , étaient sûrs de franchir la frontière
sans rencontrer la guillotine ou les cachots. Et
qu'est-ce donc qu'une liberté qu'une immensité de
citoyens industrieux et patriotes s apprêtent à fuir?
Mais, dit-on, il est permis à chaque citoyen de
pratiquer son culte dans sa maison. Quoi ! la Décla-
ration des Droits, la Constitution et des lois publiées
avec appareil auraient uniquement pour but de sta-
tuer que dans ma chambre je puis faire ce que je
veux ! S'il est permis de déraisonner, qu'au moins
ce ne soit pas d une manière si grossière.
Je ne rappellerai pas d'ailleurs qu un espionnage
tyrannique a été exercé jusqu au sein des familles,
et que la liberté du citoyen a été outragée dans l'a-
sile même de ses foyers.
Rien de plus trivial désormais que cette phrase
banale : La supertlition et le fanatisme relèvent
une tête audacieuse. La superstition et le fanatisme. ..
ce sont là les deux fléaux les plus redoutables ; c'est
la peste au moral ; mais ne serait-il pas à propos de
déterminer enfin l'acception de ces mots? car, en ne
les définissant pas, on leur fait signifier tout ce qu'on
veut pour persécuter sans obstacle.
Parce que Voltaire croyait en Dieu, un jour il fut
traité de fanatique par un homme encore vivant;
et si je veux fixer le sens de ce terme , dois-je con-
sulter les discours merveii Icuxconcernant les déesses
de la Raison , ou ceux qui chantent le Dieu de la li-
berté ! Choisirai-je la harangue dans laquelle Ana-
charsis Cloots prêche l'athéisme , ou celle dans la-
3uelle Robespierre fait à l'Etre suprême l'honneur
e le reconnaître?
Comme les idées fausses ont besoin d'exagération,
80
une tactique trop ordinaire est de crier vite au fa^
naiitmt; mais parce que des bommps paisibles se
seront rc'uuis pour prier à leur manière, ne semble-
t-il pas que la coutre-révolution s'opère ? Je le de-
inande aux hommes que Q*aveugle pas la passiou :
vouloir représenter ces réunions calmes comme un
aUrouptmêni , une faelian , n'est-ce pas abuser dtê
Icrnrts ?
Mais la guerre de la Vendée 1... La Vendée, c'est
la plaie lu plus hideuse que des monstres aient faite
ù la révolution ; c'est la réunion de tous les maux et
de tous les forfaits.
Bien de plus atroce que des prôtres scélérats qui »
au nom du Ciel, prêchaient le carnage ; mais si Ton
s'obstinait à conlondre ces prêtres, qu'on ne peut
appeler des hommes, avec ceux qui, soumis à la loi
ont concouru k londer la république, ce serait
mettre sur la mémo ligne les briganiis de la Vendée
et 1(^6 braves défenseurs de la patrie.
On ne peut se dissimuler que parmi des associa-
tions religieuses qui sont eu France il en est une
contre laquelle ont été |j1us particuUèrement diri*
gécs les mesures de rigueur ; je n'examine pas si ,
comme on Ta prétendu , des hommes cachés der*
rière le voile conduisent ce mouvement, dont ils
rattacheraient le 111 à Tinflucnce des puissances
étrangères; il m'est plus doux de penser que cette
association, étant la plus nombreuse, présentait aux
actes de sévérité une surface plus étendue ; d'ail-
leurs il était à craindre que le souvenir d'une antique
opulence n^eût alimenté, ches bien des prêtres des
regrets inciviques; et enlin il fallait déraciner les
germes de royalisme disséminés par des pontifes
orgueilleux de l'ancien régime, qui tenaient leurs
ricTiessesde la royauté dont ils étaient les esclaves,
les drogmans et les complices.
Mais, citoyens, vous êtes trop justes pour leur
assimiler des prêtres qui, avec vous, se sont élancés
sur la brèche pour combattre le despotisme, qui
vous présentent une caution bien sûre dans leur in-
térêt propre ; car, si l'ancien régime pouvait se ré-
tablir, ils seraient les premières victimes. Des hom-
mes, qui sont restés patriotes en perdant place ^et
fortune, pourraient bien en valoir d'autres qui ont
le mérite d'être patriotes en obtenant place et for-
tune: peut-être que leur persévérance dans ce qu'ils
apnelleut principes, et ce que d'autres nomment
préjugés, vaut bien ces déclamations multipliées, il
Îa un an, à notre barre, et dont la traduction était
peu près ceci:
• Je vous déclare que pendant de longues années
f'ai été un imposteur et un fripon ; en conséquence
e demande que vous m'estimiez et que vous m'ac-
cordiez une ploce. • ( Vils applaudissements.)
H y a quatre ans qu'on tourmentait les prêtres
pour pnHer le serment ; ensuite on les tourmenta
pour l'abjurer. La faim , les injures, les cachots ont
été leur partage; et l'on nous parle de la Saint-
Darthélemy, des noyades de Carrier ! mais je préfé-
rerais périr dans un court supplice plutôt que d'être
peudant des mois, des années, abreuvé d'amertumes,
ot rassasié de don leurs 1
La persécution est toujours exécrable, soitqu'elh;
s'exerce au nom de la religion, ou au nom de la phi-
losophie; franchement , dans la supposition de fa-
natisme, s'il fallait opter entre deux extrêmes que
J'abhore. Je préférerais encore le fanatisme des
persécutes a celui des persécuteurs (on applaudit);
•tje dirais comme Guise à Poltrot : «Si tu religion
l'ordonne de m'assassiner, la mienne veut que je te
pardonne. » ( Applaudissements. )
M'appliquons donc qu'avec discernement l'info*
miato ^ithètft de fanatique.
Le culte catholîqi» est celui d'une grande pirtte
de la nation ; et puisqu'on l'a présente comme in«>
compatible avec la république, il est du devoir d'ni
législateur de discuter cette objection. (On inter»
rompt.)
Maure et Taillefer parlent dans le bruit.
GtéooiRB : 11 est aisé de calomnier les intentions
et de crier à la guerre civile. J'ai dit , au commen*
cément, que si vousnem'écoutiezpas jusqu'à la fin,
vous ne m'auriez poiut entendu. Je réclame la toUÎ^
rance et la liberté d'opinion.
Dans cette discussion les faits répondent é touU
Voyez les catholiques des Btats-Unis de rAmérioM
et des petits cantons suisses, et trouvez^moî des
hommes plus attachés simultanément à leurs pria*
cipes religieux et républicains. Avec quel transport,
au sein de l'Helvétie , j'ai vu , dans les temples, as-
socier aux signes religieux les héros du calendrier
politique. Là Guillaume Tell, WinckelriedetMechtal
respirent sur la toile et le marbre , et commandent
encore à leurs enfants l'amour de la république et
la haine de la maison d'Autriche.
TaiLlbfbb : Les grands hommes rougissent de se
voir ainsi accolés. ( On rit.)
' Gbeooibb : Je n'aime pas à parler de moi ; mais
permettez qu'ici j'invoque le témoignage de mes co«
députés et de tout le département qui m'a procuré
l'honneur de siéger parmi vous ; qu'ils disent sî,
dans le temps où vous aviez encore un roi. Je n'avais
pas, moi catholique de cœur et d'esprit, célébré chei
eux les funérailles de la royauté, et proclamé l'exis-»
teoce anticipée de la république!
Tels hommes, dontle prétendu patriotisme fascine
encore d'autres yeux que les miens , ont peqt-étre
donné dix mille hommes i la Vendée par des dis*
cours qui serviront à l'histoire ; et moi , par mon
obscure correspondance, j'ose dire que J'ai empêché
des Vendées.
Lors de la subversion du culte , autour de mol se
pressaient des hommes qui voulaient en réclamer la
liberté ; je leur disais : Vous êtes catholiques; à force
de vertus forcez Testime de vos ennemis ; il est un
caractère auquel je veux qu'on vous reconnaisse !
. est en redoublant d'amour pour la république ,
c est en multipliant les sacrifices, en vous sacrifiant
nous-mêmes, s'il le faut, pour l'àfiermissement de la
liberté.
Que les violateurs des droits de la nature et des
sages décrets de la Convention nationale s'expli-
quent, et qu'enfin nous sachions si Charles IX et
Louis XIV sont ressuscites, et s'il faut, comme les
protestants après la révocation de l'édit de Nantes,
nous arracher à une patrie que nous chérissons, pour
nous traîner sur des rives étrangères , en menaient
un asilo et la libertél (Murmures dans une partie de
la salle. )
GuYOMABD : 11 n'y a pas d'intolérance aemblable
a celle-là.
DuMoifT (du Calvados) : Je demande la parole
pour une motion d'ordre.
GuYOMABD : Grégoire doit être entendu jusqu'à la
fin. Toutes les motions d'ordre dans ce moment
sont des motions de désordre ; on aura la faculté de
répondre après.
GrAgoirb : J'en vais passer la moitié.
Plutieun voia : Non , non !
RicHOux : Nous voulons nous éclairer; parle,
Grégoire. (Applaudissements.)
Gréooibb : Un sage politioue doit calculer d'ail-
leurs l'esprit et le caractère d'une natiou ; dans des
circonstances données et absolument parallèles, il
est le même. Pendant un siècle , les protestnnts fb-
rent l'objet d*one perséeution atroce ; oo chassait ,
a
on emprisonnait, on pendait leurs ministres; on
flmiait leurs temples ; leurs assemblées étaient trai-
tées de séditleusesp Après un siècle dé tourments,
lorsqu'à TauroredeU réf olutioQ ilspurent respirer,
paruMOt tout à coup trois millions de protestants eu
France ; et i'oa mrétendrait que quelques années de
éédamationa et de violenoes ont changé la masse des
eîtoyenal Non, n*f eroyei pas; la persécution a froissé
kars opinions, mais elle n*a ni oon?aincu les esprits
wi ôbangé les eœors.
Que raire donc , dans Timpossibilité ni d*éteindre
les principes religieux, ni de réunir tout à coup les
cUoyens dans la même croyance? Cest de garantir
tmièrc et indélini$ liberlé de tous Us cuUes , sauf
à rappeler, dans une Adresse au peuple , les règles
da sagesse que commande cetordre de choses» dont
la direotioQsera confiée aux représentante du peuple
qui» dans les dirers départemente, iront exercer
leursur?eillance; par là vous neutraliseres Tinfluence
p«litiqu« àê ces eultes.
Proposer un ajournement sur cet acte de justice
après lequel la nation soupire, ce serait compro-
mettre la liberté en outrageant tous les principes.
H est temps enfin de leur faire amende honorable.
La philosophie dévoue les persécuteurs à Texéeration
de la postérité I tandis qu'elle présente les fonda-
teurs, les défenseurs de la liberté à Testime de tous
les siècles.
Il M suffit pas de passer à Tordre du jour, motivé
sur rexistenec da la loi , puisque, malgré la loi , on
persécute. Il Vagit de garantir l'exercice de ce droit.
Sil est eneore des agitations intestines, ce moyen est
k plus elheacc pour les éteindre. Par là vous arra<*
cherez aux malveillants un prétexte pour calomnier
la Convention nationale et inquiéter fe peuple. D'ail-
leurs la publicité appelle les regards, et rend Tin-
apietibQdu magistrat plus facile que dans ces réu-
nwiis olandeatinea où les persécutés vont exhaler
leur douleur.
Qu'aucune rellsion ne prétende usurper la domi-
nation, ni forcer la volonté de personne. Aux yeux
du législateur elles ont toutes des droits égaux. 11
peut même interdire hors les maisons de rassemble-
ment des divers cultes tous les signes extérieurs ; et
certes, des processions, des clocnes, des prières en
langues inconnues ne constituent l'essence d'aucune
religion. Si des aristocrates, des malveillants qui
veulent s'insinuer partout, se rattacher à tout, s'in-
sinuaient dans ces assemblées, l'intérêt de toutes
sera d'accord avec leurs devoirs ; elles s'empresse-
ront de les dénoncer à l'autorité dvile.
Mais, dira-t-on, comment concilier les jours de
travail et de repos consacrés par vos idées religieuses
■veo ceux qu'a établis la Convention nationale ? La
loi exista* la loi doit être exécutée ; tous les citoyens
de tous lescultes, amis vrais et sincères de la patrie,
sauront toujours concilie/ leurs devoirs rebgieux
avec les devoirs sociaux, de manière que la chose
publiaue n'en souffre pas.
Bh.^ pourquoi le même temple qui réunira suc-
ecasivement i^ citoyens des divers cultes aux pieds
de rsternel, pour leurs actes religieux, ne les réuni-
rait-il pas simultanément autour de la statue de la
Liberté, pour les fêtes civiles et politiques?
ë*ll est une religion qui s'occupe sans cesse à con-
soler rhumanité, en déiendantjcelui qu'on outrage,
en soulageant celui qui souffre ; si elle commande
aux citoyens de s'aimer, de se respecter, quelle que
soit la disparité de leurs opinions; si elle épure la
morale {UPivëa at publique, en proscrivant tous les
vices qui altèrent rordre social , en commandant
Ipotea las vertus qui raffermissent; si elle arme
Il raison ooatN Im aaoouaaaa dea passions» lea illu-
sions delà prospérité etlestiraillementsdu malheur:
si elle agrandit l'âme, en rattachant toutes ses affec-
tions au principe intelligent duquel tout émane ; si
elle augmente la propension à faire le bien par dea
nK)tifs oui, suivant Texprcssion d'un orateur, reten-
tissent dans Favenir ; si, reportant sur la société ces
motifs qui émeuvent puissamment l'esprit et le
cœur , elle fortifie l'attachement du peuple pour sea
lois et sa confiance dans ses représentants; si, don-
nant plus d'énergie ù l'amour de la république, à la
haine de la royauté, elle dispose le citoyen a se sa-
crifier sans cesse pour celle-là et contre celle-ci,
certes une telle morale consoliderait les institutions
sociales, elle serait une deç plus termes colonnes du
gouvernement or tels sont les sentiments de toutea
les sociétés religieuses qui sont dans la république.
Voulex-vous séréniser les cœurs, répanore la joie
dans la plupart des familles , imprimer un nouvel
élan vers la liberté et consolider la démocratie, qui
n'aura presque plus de contradicteurs? Assurez la
liberté des oulteî.
Ils recevront comme une grftce l'exercice d*un
droit que personne ne peut leur ravir, et sans lequel
un gouvernement, de quelque nom qu'on le décore,
ne sera jamais qu'une tyrannie.
Qu'à la voix paternelle de la Convention nationale
tous les cœurs se raniment donc et se dilatent. Di-
sons aux citoyens : Sous l'ombre tutélaire des lois,
il voos est libre d'accomplir les actes de votre culte;
mais écartez ces dissensions qui ont si souvent con-
sterné la raison, trouble les peuples et ensanglanté
le monde. Point de rivalité que celle du patriotisme
et de la vertu.
Cultivez vos champs, perfectionne! les arts, ani-
mez l'mdustrie , soignez l'éducation de vos enfants ,
qui doivent transmettre aux hommes de l'avenir
1 héritage de la liberté. Quelles que soient vos opi-
nions religieuses, aimez- vous, puisque le Père coni"
mun vous aime tous.
La patrie est notre mère commune : autour d'elle
doivent se rallier tous les cuites également amis de
l'ordre, du bonheur et de la gloire nationale. Ap-
puyés sur vos vertus et sur votre courage, vos re-
présentants termineront une révolution glorieu<;c,
et le faisceau républicain sera le lien indissoluble de
tous les Français.
Voici le projet de décret ;
• Les autorités constituées sont chargées de ga-
rantir à tous les citoyens l'exercice libre de leur
culte, en prenant les mesures que commandent
l'ordre et la tranquillité. «
Proposant ce projet de décret, je demande
écrète celui des fêtes décadaires.
Legendrb (de Paris) : Je croyais que nous étions
assez avancés en révolution pour ne plus nous oc-
cuper de religion. Si nous renouvelons ces discus-
sions, nous allons ramener les temps où les prêtres
rétrécissaient l'esprit public, et ne souffraient pas
Sue le peuple pût penser par d'autres que par eux.
tre bon mari, bon fils, bon père, bon citoyen, c'est
là la seule religion du républicain. ( Applaudisse-
ments.) Le républicanisme est le complément de
toutes les vertus. (Nouveaux applaudissements.)
Je ne prétends point tomber en masse sur la classe
des cldevant prêtres; je voudrais que lorsqu'ils
manquent, ils fussent punis comme les autres ci-
toyens, sans aucune distinction , sans aucune quali-
fication particulière ; mais je me souviens que ce
sont toujours les prêtres qui ont été les olus fermes
appuis du trône , que c'est au nom de la religion
qu'on cardinal arma la main de Chartes IX pour as-
En
qu'on
S2
sassincr le peuple. ( Nouveaux applaudissements. )
Je ne doute pas des bonnes intentions de Grégoire;
mais je crois que son discours pourrait faire beau*
coup de -mal. Je demande Tordre du jour.
L ordre du jour est adopté au milieu des plus viCi
applaudissements.
Lecarpentieb : Je demande que , pour détruire
les impressions €|ue peut faire le discours de Gré-
goire, on discute a Tinstant le projet sur les fêtes dé-
cadaires. '
CouppÉ (des Côtes-du-Nord ) : La Convention
s'est assez prononcée en passant a Tordre du jour, et
rétablissement de ces fêtes est assez imporUnt pour
qu'on le médite. J'insiste pour le maintien de Tajour*
nement
L'ajournement est maintenu , et la séance levée à
trois heures.
SÉâNCB DU SOIB DU i^' IflYOSB.
Cette séance étoit consacrée au renouvellement du
bureau. Bentabole a obtenu , pour la présidence, la
pluralité des sufiOrages. Les nouveaux secrétaires
sont Boucher-Saint-Sauveur, Daunou etChiappe (d«
la Corse.)
SEANCE DU 2 NIYOSE*
Préndenu de Bentabote,
Vu des secréuires donne leetore des lettres soi? aotcs :
Le$ reprétentants du peuple prés le* ports et eétes de
Brest et de Lorient au président de la Convention «a-
iionoU.
Brest, le t4 frimaire, Tan^S* de 11 répnbliqoe
une et iadÎTijible.
• Citoyen président» h la lecture du décret qui renvoie
au comité de sûreté génénle 4 examiner la ooodaite des
instigateurs et ligoataires de l'Adresse présentée au nom
de la Société populaire de Rmant , district de Brest , nous
pensâmes qa*étant à portée et chargés du département do
Finistère, noos ne devions pas négliger les mesures qui
pourraient fournir les renseîgoements nécessaires au co-
mité, pour rendre à la Gonfention nationale le compte
qu'elle lui a demandé.
• Nous devons rendre à Renant la jastiœ qu*elle mérite
par sa conduite dans cette circonstance; Ton n*a pu in-
duire en erreur qu'un seul de ses citoyens; encore a-t-on
profité du moment qu'il était ivre pour extorquer sa signa-
ture; les rédacteurs et les instigateurs sont les intriganU
du i*' bataillon du 34* i^giment, qui regrettent le régime
de Robespierre. Nous les afons ftilt arrêter, et nous ferons
relever le bataillon. Le commandant avait mis tout en
œuTre pour rappeler les désorginisaleurs aux vrais prin-
dpes ; mais le meneur , qui est un sous-tleutenant , lui te-
nait léte. et c'est lui qui avait égaré dixsept de ses frères
d'armes, dont trois seulement nous ont P«'« J™'"^"]
cou|>«bl^ ï nous adrcwons les pièces au comité de sûreté
générale. .
• Signé TBéaovAiT et AnAaia rAoaa (de la Creuse), t
La CouTcnUon ordonna nnierlion de celle lettre au
Bulletin.
Charles Dêlaeroiw, représentant du peupU d f^ersailles et
eommunes environnantes ^ d la Convention nationale.
Versaillei, le • nivote, Ttn 3« de la république
une et indivitible.
« Citoyens collègues, un journaliste a couvert d*oppro-
bre In mémoire du dernier maire de Versailles ; il est de
non devoir de rétablir les faits.
« La confiance de ses concitoyens l'avait fait appeler à
ce poste honorable ; Il y a vécu entouré de leur respect.
Un instant d'Imprévoyance ou de mollesse se perdait dans
cinquante ans de probité, l'étais appelé h le réparer et
non à le punir ; mais l'infortuné n'a pas pu supporter l'i-
AéM de voir se flétrir dans sa main la palme d*estime que
MfgoocUoyeni lai aillent déiMe 1 11 a pM foor «voir
été trop sensible à cette crainte dn mépris» qnl est la gi«
rantie la plus sûre des vertus publiques et privées. U esl
faux qu*un ofilcier municipal ait disparu.
• J'ai dû réorganiser la municipalité et y appeler des
hommes capables par leur énergie et leurs lumières d'épar>
gaer à leurs concttoyena de nouvelles erreurs»
• J'ai provisoirement fermé la Société populaire; leiO
thermidor était perdu pour elle; elle n'avait point eesté
d'être le théâtre de dénonciations incohérentes, de vodCé-
rations incendiaires ; elle venait même d'arrêter qo'il tous
serait présenté une pétition pour réclamer le rapport du
décret qui fixe le prix dn blé, comme si le cultivateur
n'avait pas droit a une augmentation do produit quand il
est forcéde quadrupler ses dépenses pour le salaire de ceux
qui partagent ses travaux, et de Phabitant des villes qui
pourvoit à une partie de ses premiers besoins»
• rai fixé a neuf heures du antin, les décadis, la tenue
dos assemblées de section ; ellet seront nécessairement plus
calmes, plus propres à propager l'esprit public^ le respect
pour les lois , le dévonesMut a la patrie.
• Je m'occupe assidûment de la réorganisation des au-
tres autorités oonstttoées et des communes environnantes ;
et fespère pouvoir bientôt rentrer dans votre sein et par-
tager vos travaux.
• Salut et fraternité.
« U repriêintani du pevpU Caïaus Daiàcaotx» •
( La suite demain, )
li. B. — Dans la séance du 8, la Convention s'est oc-
cupée de la loi sur le maximum ; après la discussion l'aitir
cle suivant a été décrété.
• Toutes les lob portant fixation d'un maximum snr le
prix des denrées et marchandises cesseront d'avoir leur ef-
fet à compter de la publication de la présente loi. ■
De Ports. •— On annonce d'Angers avoir été informé,
par le représentant Ruelle, que les généraux ennemis,
ayant voulu requérir dans plusieurs villages une force ar-
mée de quinze cents hommes pour aller surprendre un
de nos convois, les habitants s'y sont refusés en leur rap-
pelant l'amnistie t et qu'en outre il était temps de finir la
guerre ;
Que le lendemain, 35 frimaire, les généraux, brigands
et chouans, se sont assemblés pour délibérer sur le parti à
prendre, d'après la proclamation de la Convention, dont
ils avaient connaissance ;
Qu'il venait de mettre, lui représentant, toute la famille
Cbaretie en liberté ; que cette mesure avait déterminé la
sœur et les autres parents de ce dernier d'aller le trouver,
pour lui persuader qu'il n'y avait aucun danger de revenir
au sein de la mère-patrie ;
Et qu'en attendant le résultat de cette démarche, une.
troupe de brigands s'est présentée à Ancenis, sur la rive
gauche de la Loire; qu'ils ont demandé une barque pour
se rendre , et qu'une trentaine s'est effectivement rendue*
LIVRES DIVERS.
Cange, ou U Comnuuionnait'e bienfaisant, Xnit historique
en UQ acte , représente pour la première fois sur le théâtre
de la Cité- Variétés , le 10 brumaire de la S* aooée républi»
caine. Pris : tO sous ; et se Tend au profit du citoyen Cange,
ches Plassan, libraire, rue du Cimetière^André-dea-Arcs ,
n*l0.
Cette pièce, dont nous avons rendu compte dans le n® 44
de cette feuille (article Spectacles), est des citoyens Viller ei
Gouffé,
PayemenU à la trésorerie nalionale.
Le payement du jperpétuel est ouvert pour les sis pre-
miers mois ; il sera fait à tous cens qni seront porteurs d*iik>
scriptions au ^and livre. Celui pour les rentes viagères eA
de buil mois vugt et un jours de rannée 1793 (' '
^^)
GAZETTE NATIONALE »„ LE MONITEUR UNIVERSEL.
!!• 95. Quintidi 6 Nivosb, Fan 8«. {Jtudi 26 Décembre 1794, vieux style,)
POLITIQUE.
DANEMARK.
Copenhapte te h décembre, — La frégate danoise U
Kronàsurg, ayant voulu sortir du port de Bergen en
Horwége, y a été ramenée par les Tents contraires. Lors-
qu'elle t été forcée à regagner le port» quatre frégates
françaises qui s*y trouvent lui ont proidigué tous les secours
qui étaient en leur pouvoir. Le commandant des frégates
française! a en outre donné une (été au chef de la fr^te
danoise.
Outre les quatre frégates qui sont à Bergen , il y en a
froif autres à Risoer, qui seront renforcées de trois nou-
Tellcf.
— La cour fient de promettre, par forme d*eDcoura-
pement, à tous ceux qui feront des armements pour la
grande pèche au détroit de Davis et vers le Spitzberg , une
prime de 8 rixdalers par last de commerce, pendant cinc^
années consécutives, pourvu que le port des navires aille
1 180 lasts de commerce.
— On écrit de SoédeqQe Tamiral Krasenstiemest mort
I Garlscrona.
— La province suédoise d*Ostrogothie a remercié la
eour de Stockholm, par Torgane d'une députation| deses
loins à maintenir la paix au dedans et au dehors.
— Six cents hommes travaillaient depuis un an , en
Suède» au canal de la fameuse cataracte de Frollbatia ; ils
viennent d*étre relevés par un bataillon. Ce canal est le
eommenoement d*une communication par eau k établir
entre StpcUioIm et Golhenbourg.
ALLEMAGNE.
Deêfrontiéret de Moravie^ (e 15 novembre,-' On assure
qu*il règne à Constantinople une grande fermentation. Le
Sind visir a été déposé. Son successeur est Isel-Méhémet,
-devant pacha du Caire. Celui-ci est arrivé le 30 octobre
ft Constantinople, et a été aussitôt installé. C^estun homme
de quarante-cinq ans, qu*on dit plein d'ardeur, etrenommé
pour ses lumières. On sait <fu*il est Pami intime du reis-
effendl et du eapitan-pacha. Comme ces deux derniers ont
toujours naru portés à la guerre , on en infère que les
préparât!» actuels ne sont pas sans objet.
Extrait d^une lettre de Raiitbonmef du IS décembre»-^
Les collèges ont délibéré, le 5 de ce mois, à la diète, sur
la question de savoir • Si et comment Pempire d'Allema-
gne peut entrer en négociations de paix avec la France. •
• La grande majorité des wffrages tend ft prier l'empe-
reur de Bégodert le plus tôt possible» avec Tassistance de
ect alliés, une soipeoaioo d'armes, ai la France veut y
€Oiifentir«
CVtt aujourd'hui qu'on doit coutiuner de recueillir les
euffrages dci trois eolléges. Dans celui des électeurs, ceux
es Bohème et de Hanovre n'ont pas encore votéi dans ce-
lui des princes il y a eu cinquante-cinq votes i celui des
f iUcf impériales n'a encore émis aucune opinion.
-CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Bentabole,
SuiU de Vopinion $ur lee causes de Vêlai présent
du eommetee ei de Vinduslrie , et les moyens de
Us rétablit sur les véritables bases de C économie
politique^ prononcée par Eschassériaux aine,
dans Vune des précédentes séances.
•. Cest en vain que l'ignorance et la tyrannie conjureraient
pour l'anéantir ; c'est en vain que tous les faux principes
.feraient ligués pour le perdre : on pourrait le décourager,
'ttais jamais le détruit; il renaîtrait sous la hache des ty-
Ttni et des principes destructeurs,
* Veyet les eou|>s que lui ont portés, h diverses époques j
et la révocation de l'édit de Nantes, qui chassa les arts,
immola Tindustrie au fanatisme, et le système insensé de
Law, qui subvertit toutes les fartuneteoBunerciales; dans
dmimnim unff«i ^ ^nHib p«ifde dt eoimmos nûdn
V Série. "^TamêX.
è l'Angleterre par une cour corrompue ; voyei toutes leO
plaies que lui ont laites l'ignorance et les crimes des mi*
oistres, nos lois anciennes, nos privilèges « nos prohibi*
lions, nos chaînes; il a survécu i tout; et, quoiqu'il ait
MHiflreri encore dans la révolution, impatient de réparer set
pertes , génie bienfaisant de la patrie, il reprend ses forces
pour s'élancer sur les mers, et chercher, sous le pavillon de
la liberté, les besoins d'une grande république victorieuse.
Mais je m'arrête un moment, citoyens; le génie de la
démocratie me commande ici de prononcer sur ses craintes
politiques; et permeltex-moi encore quelques réflexions.
Le jugement de quelques écrivains éclairés, anciens et
modernef , un poêteioélèbre, qui a écrit sur le tombeau
d'une grande république les causes de sa ruine, ont accusé
le commerce et le luxe. Les esprits qui ont l'habitude d*at*
tribuer à des causes étrangères ce qui est l'effet des vices
des gouvernements ont cru voir aussi, dans le luxe qui est
amené par le commerce et les arts, la chute des Etats et
des empires; quelques hommes, dans notre révolution,
ont saisi ces préjugés pour justiâer les maux qu'ils avaient
faits an commerce ; il est du devoir du législateur de ras-
surer l'austérité républicaine qui pourrait s'alarmer de ces
faux principes transmis jusqu'à nous.
Non, ce n'est point le commerce qu'il faut accuser des
maux du luxe; c est l'oisiveté des peuples chei qui le luxe
a fait des ravages, ce sont leurs mauvaises institutions. Il
perdit les Romains, parce qu'il entra dans Rome par un
commerce de rapine etile brigandage , et qu'il ne fut point
l'ouvrage de l'industrie des citoyens ; il eût également
renversé Sparte, où les lois de Lycurgue avaient désho-
noré le travail en l'abandonnant aux mnios des esclaves.
Ce ne fut point dans les ateliers de Rome que furent
tissus ces ornements précieux dont se couvrait, au déclin
de la république , l'orgueil patricien et la parure des fem*
mes romaines. Il n'y eut des Âpicius et des LucuUus,
des Messalinesetdes Poppées, que lorsque la conquête eut
entassé dans Rome les riches dépouilles de l'Asie , et que
cette>ille regorgea de l'or des nations : ce fut alors qu'un
peuple oisif, qui ne se repaissait plus que de jeux et de -
s|>ectacles, aspira les richesses qu'il n'avait point gagnées
par le travail , qu'il vendit sur la place publique ses suffra-
ges à l'ambition, et que la liberté fut perdue.
Mais les nations laborieuses, les nations chei qui le tra-
vail est honoré comme la première vertu du citoyen, les
nations qui sont ramenées toujours, par leurs institutions,
vers le travail , ne doivent point craindre également le
commerce et le luxe : ce ne furent point eux , ce furent les
divisions qui perdirent Athènes, lorsqu'elle transportait
sur ses galères les ouvrages de ses arts dans les villes de
l'Asie-Mioeure, dans la Grèce et dans les lies de la Méditer-
riuée ; ce ne furent point le commerce et le luxe, mais la
jalousie d'une faction puissante, l'injustice du sénat et les
fautes d'Annibal qui détruisirent Carthage t sans cela,
Rome n'aurait été peut-être qu'une colonie carthaginoise,
etn*eùt point asservi l'univers.
La corruption elle travail ne marchent jamais ensemble;
lef arts du luxe ne sont funestes qu'aux peuples oisifs , déjà
corrompus par leurs institutions, et dont les mains ne l'ont
point préparé : c'est alors que le coniact leur en devient
dangereux; c'est alors qu'éblouis d'abord, enivrés bientôt
par son éclat étranger, ils s'endorment avec lui dans les
voluptés et les plaisirs, d'où ils ne se réveillent que pour
être précipités dans les chaînes de la servitude.
Vous, dont l'austérité des principes ou les préventions
redoutent le commerce, parce qu'il traîne l'appèt du luxe
à sa suite, voyez les premiers hommes réunis qui figurent
sur le globe; voyex l'instinct de la nature et le besoin de la
société les entraîner à la découverte des côtes, des golfes,,
des mers , pour transporter dans leurs contrées les produc-
tions et les richesses des contrées étrangères ; voyei Tin*
dustrié, presque dès l'enfance du monde, regardant avec
avidité autour d'elle, sonder les golfes et les mers, gravir
les montagnes, fouiller dans les entrailles delà terre, pour
y chercher les éléments du commerce; voyei le commerce
. affrontant tous les dangersd*une navigation faible et ineer-
I ttine« firanchir des promoutoire^ et poursuif ra de long»
6
84
Toyages pour s'emparer d*uiie anse, établir uo port , bâtir
une ville ou fonder unecolouie ; Toyex les arts naître à me-
sure que les établissements se perfectionnent, et parcourir
la terre; voyeila nature elle-même donner Texempleaui
hommes, aui EUts, en créant, en traTaillaot sans cesse,
en s*eotoarant de toutes les productions diverses. Eh quoi !
les progrès de la société pourraient-ils donc lui devenir
funestes I Le génie de Tbomme serait-il donc en contradic-
tion avec le bonheur ?ers lequel le dirige la nature?
Le commerce produit le luxe malfaisant : eh bien, t la
mer engloutit quelques Taisseaui, a dit un grand politi-
iiue , et cependant elle est utile aui hommes, t Faut-il
donc renoncer au commerce à cause du luxe ? PTest-il pas
la source des premiers biens de la terre? Il transporte le
travail dans la vie oisive, la civilisation dans Tétat bar-
bare, la culture dans les pays arides, un climat dans un
autre, en rendant communes les productions et les riches-
ses de toutes les contrées; il donne partout une direction
salutaire h l'esprit htmiain. Voyet les nations qui ont eu le
malheur de ?iTre oisives se dérorer par des guerres af-
freuses, et se consumer dans les maux du fanatisme.
Si vous craignez parmi tous les aru du luxe qui sont les
enfants du commerce, que des institutions sages et sévè-
res, au sortir des mains de Tiodustrie, s*empressent d*en
transporter le siège chez les nations dont le luxe est la pa«
rure des rangs et ralimeotde Torgueil : les esclaves en au*
ront toujours besoin pour décorer leurs fers.
Telle est aujourd'hui la oâture des choses, qu'une na-
tion dans TEurope commerçante, qui aurait Timprudence
de détruire ou de négliger son commerce , descendrait
bientôt de son rang politique parmi les autres nations.
Dans un élat social peu avancé, où le temps n'aurait pu
développer encore les progrès des lumières et des arts, où
la puissance physique des peup^ se bornerait k leur terri-
toire, la paurreté d'une nation serait peut-être un des
meilleurs garants de son indépendance; mais, à cette épo-
que où le génie et Tiodustrie sont les créateurs de la po-
pulation , des richesses et de tous les moyens de défense des
nations, la pauvreté ne serait plus un rempart pour la li-
berté ; la force et la puissance seront toujours entre les
nains des peuples qui auront du commerce et des arts.
C'est le commerce qui créa les républiques de Venise , de
Gènes, qui a placé les Hollandais au rang des peuples,
qui appelle les Américains ft la grandeur : une des plus
grandes nations du Nord , celle dont l'ambition et Tagran-
dissement doivent peut-être un jour alarmer TEurope,
doit 9on existence politique et sa puissance au progrès qu'a
fait son commerce depuis un siècle.
Citoyens , j'ai cru devoir faire précéder de ces lumières
politiques la question importante que j'agite devantTous.
Chez un peuple républicain, chez un peuple qui , pour
se régénérer, a besoin de rompre les liens de toutes les er-
reurs, le jour de toutes les vérités doit luire, et on est plus
sûr de sa marche quand on suit les traces de l'expérience.
Il me reste maintenant à vous montrer les causes qui
ont détruit notre commerce dans l'intérieur, celles qui
s'opposent à ses progrès au dehors. Je rétablirai ensuite les
bases de l'économie politique de tout peuple commerçant,
surtout de celle qui convient le mieux k notre territoire et
à noire situation politique en Europe.
Pour arriver à la liberté, il a fiillu donner à la révolu-
tion une espèce de dictature sur les règles ordinaires; mab
si nous Toulons parvenir promptement à la prospérité na-
tionale', il faut retourner aux principes : la société ,
comme la nature, ne marche que par des lois constanleà ;
tout est désordre quand on en rompt le cours : en fait de
commerce surtout , chaque infraction d'un principe est
marquée par un embarras ou une détresse. Il laut donc
rendre au commerce sa liberté, ses éléments, ses encoura-
gements, ses lumières ; et telles sont nos espérances que,
pour le Toir prospérer bientôt, nous avons plus d'entraves
à briser que de lois à faire.
Si nous jetons les yeux autour de nous, et que nous
examinions l'état du commerce intérieur, nous le voyons
«iTironné de tous les obstacles et de tous les décourage-
1 qui peuvent arrêter sa marche, et Jeté, par les év6-
Maém h son eiat d'aclivité WoreUe,
Une expositioD franche de notre état commerçai et de
notre économie intérieure tous éclairera mieux qu'une
longue discussion sur des vices que vous avez aperçus déjà.
Gomment voulez-rous que le commerce et l'industrie
renaissent lorsqu'une situatidh politique extraordinaire a
fiiit mettre longtemps les vrais principes en problème;
lorsque , par une interversion politique, un système vi-
cieux,des circonstances imprévues, ont rendu le gouver*
nement le manufacturier, le commerçant général d'un
Etat; lorsqu'une commission executive, concentrant trop
en ses mains tous les éléments du commerce, a enlevé aux
arts leur industrie, à l'intérêt ses spéculations , à l'acti vite
ses travaux productif; lorsque l'industrie nationale,
frappée dlnaction , n'a pu inTenter, agir que par l'impuU
sion et les secours du gonvemeraent ; lorsque celui qui
fabrique, exploite, importe, se ruine en voulant travail-
ler et spéculer ; lorsque, par la nature des choses, la ma-
tière brute est devenue plus chère que le prix de la matière
perfectionnée ; lorsqu'une mesure forcée, en .dévorant la
racine de l'arbre du commerce, en dessèche le tronc et les
branches, et que presque tous les genres d'objets decom*
merce et de subsbtanœ sont arrêtés dans les canaux qu'ils
devraient parcourir rapidement ?
Lorsqu'à ces Tices d'adihinistralion se joignent encore
d'autres causes également meurtrières; lorsqu'une grande
masse de domaines de l'Etat est soumise à une régie dis-
pendieuse, à une exploitation incertaine , et entraîne des
non-Taleurs immenses pour le revenu public ?
Lorsoue la multiplicité du signe a rompu toutes les
proportions entre les objets qu'il représente, a rendu les
updations du change ruineuses, coupé les relations exté-
rieures du commerce; quand la ruine de l'industrie natio-
nale, nous rendant forcément tributaires de l'industrie des
autres nations, a rompu toute balance commerciale, et
nous oblige d'aller prendre tous nos besoins ches les autres
peuples ?
En6n , lorsque le commerce étranger éprouve des ob-
stacles et des lenteurs dans nos ports , que les commissions
executives agissent sans concert, et que les rênes des ad«
ministratîons ne sont pas rattachées à un centre unique et
toujours actif?
Citoyens, voilà nosmaux : vous les connaissez ; tous en
avez le remède dans vos mains ; hStez-vous de les faire
cesser; h&tez-vous de détruire, si vous croyez le pouvoir
sans danger, un système d'administration que des circon-
stances Tiolentes ont créé, mais qui ruinerait la nation en
entraînant ses richesses chez l'étranger; un sy.stème qui a
découragé et tari toutes les sources de fécondité et d'in-
dustrie, qui a enlevé la confiance au commerce, a para-
lysé ses capitaux, a vexé et eifrayé le spéculateur bounêlo
pour favoriser les crimes du spéculateur avide.
Si la natOre de notre position vous force de conserver
encore, pour quelque temps, quelques éléments de cet
ordre de choses, détruisez le reste; ne laissez snbsister
que les instruments nécessaires aux besoins de nos armées
victorieuses et de la république; brisez tous les obstacles
qui enchaînent la reproduction et la circulation, sans les-
quelles vous ne pouvez attendre de commerce intérieur ni
de prospérité , et avec lesquelles nous pouvons donner
une grande valeur à notre monnaie nationale, et relever
le cràit public (La iuite demain,)
SUITE A LA SEANCE DU 2 MVOSE.
Les administrateurs du district de Mâcon , dépar-
tement de Saône-et-Loire , félicitant la Convention
nationale de ses glorieux travaux. Ils l'invitent à
rapporter les lois qui entravent le commerce , em*
pécnent la libre circulation, et nuisent aux échanges
entre particuliers, lis applaudissent aux mesures
vigoureuses qu'elle a prises pour assurer le bonheur
du peuple.
Les représentanU du peuple près les armées' d$ê
Côtes de Cherbourg et de Bresi^ et départemiuU
twoirùnnaïUStau président de la Convention na-^
tionale.
Rennes, le S7 firimaire, l'an 3* de la répabli^
«ne et indivisible.
«QtoyenooUègiief notre eoUègtieLtDJQiDtis vient de
S5
if Jeter dans IHM bru et nous demander sûreté pour se
rendre à Paris» et il doit se mettre k la disposition de la
Gonrention naUonale.
• Noos t*enf ojoDS expédition do sau tondait que noos
venons de lui délirrer* et nons t'invitons 4 en donner oon-
aaissance à rassemblée.
« Envoyés pour propager les principes de Justice qui
doivent ratiier tous les Français, nous nous sommes em-
pressés de les appliquer à un collègue que la Convention
nationale a déjà soustrait au décret de circonstance qui
Tavait frappé, et sur lequel elle a d'ailleurs ordonné qu*il
serait Incessamment fait un rapport*
• Salut et fraternité.
« Signé GoBamoa^ Goniioet Bollst. t
La Convention nationale décrète le renvoi au co-
mité de sûreté générale.
JoHAififOT, au nom des comités de salut public ,
de sûreté générale , de législation , de commerce et
des finances : Après avoir dissipé les orages qui
s'étaient formés sur Thorizon politique de la France,
vous voulez assurer enfin à la nation qui vous a
confié ses destinées le bonheur , l'ordre et la tran-
quillité; vous voulez connaître notre situation, nos
moyens et nos ressources , et fonder un gouverne-
ment juste sur des bases inébranlables.
Pour exécuter un plan si di^ne de vous , ce n'est
point â quelques parties isolées de l'ouvrage que
vous entreprenez, mais à toutes ensemble, qu il faut
s'attacher.
Des lois de détail sur les finances, le commerce ou
l'agriculture , quelque bonnes qu'elles fussent en
elles-mêmes, deviendraient absolument nulles, si
elles ne se liaient à un système général de réforme
et d'amélioration.
Pour diriger vers un but grand et utile l'ensemble
de Tadmfnistration , il faut se placer à cette hauteur
d*où on peut embrasser à la fois toutes ses parties,
et parcourir successivement leurs dépendances et
leurs rapports.
' Les grands mouvements des empires tiennent
presque tous aux finances; c*est donc vers les finan-
ces que doivent se tourner nos premières vues :
Tagriculture , le commerce et le crédit les occupe-
ront ensuite.
Les relations extérieures appelleront à leur tour
notre attention.
Il faudra traiter de l'esprit public , de la nécessité
et des moyens de fixer ses incertitudes : ces ques-
tions importantes nous conduiront peut-être à en
résoudre plusieurs autres.
Si nous voyons dans la marche trop vacillante
du gouvernement les principales causes de nos
ro^ux, nous trouverons dans sa stabilité leurs véri-
tables remèdes.
Nous ne venons point jeter des alarmes, ni dé-
courager vos généreuses intentions : toutes les er-
reurs peuvent être focilement réparées, et c*est pour
cela qu*on i^e craint point de les découvrir.
L'Euro|)e , liguée contre nous , fuit devant nos
armées triomphantes : nous ne craindrons pas de
parler devant elle des fautes que nous pourrions
avoir commises. Cet aveu annonce la volonté de les
réparer toutes : qu*il soit pour nous le présage de
nouvelles victoires; qu'il soit pour nos ennemis le
signal de nouvelles défaites!
La première question des finances qui occupe le
Elus les esprits dans ce moment est celle de la
ausse des aenrées et marchandises.
' Une opinion assez générale n'attribue l'embarras
de notre situation , l'avilissement de notre change ,
et tous les inconvénients qui en sont la suite, qu'à
li trop grande abondance des assignats ; l'on se
fonde sur ce principe que, dès que le signe se mul-
tiplie» la valeur qu'il représente , décroît en propor-
tion, et que le prix des denrées s'élève dans nne me-
sure progressive.
L'on croit s'opposer efficacement au principe de
nos maux en retirant une certaine quantité d'assi*
gnats et en cherchant à rapprocher la masse du pa«
pier-monnaie en circulation de celle de l'ancien nu-
méraire qu'il a remplacé.
Cette opinion est fondée à quelques éeards; on ne
niera point que l'excessive émission des assignats
ne puisse avoir une influence dangereuse sur ropi-
nion qu'on attache à leur valeur, et qu'il ne résulte
un bien réel de leur diminution opérée avec pru-
dence, et par des moyens que la plus rigoureuse
équité puisse avouer.
Mais qu'on ne s'y trompe pas : cette mesure par-
tielle n'aura jamais que des effets bornés; elle ne
sera qu'un palliatif à des plaies profondes qu'il fout
sonder plus avant pour les guérir.
Les assignats , quelle que soit leur masse, repo-
sent pourtant sur une hypothèque supérieure , et
dont la valeur augmente a mesure qu'on les multi-
plie.
C'est à cette progression suivie et correspondante
entre le cours de la monnaie républicaine et le prix
des propriétés nationales , que nous devons ces res-
sources inépuisables qui ont étonné l'Europe et
préparé les triomphes de quatorze armées.
La prudence exige que nous ne hasardiotis rien
qui affaiblisse la confiance due à notre papier et à la
valeur du gage qui en fait la sûreté ; les moindres
ombrages peuvent avoir des conséquences funestes.
L'expérience n'a que trop prouvé que , dans les
temps les plus paisibles , toute atteinte aux mon-
naies amenait des secousses dangereuses dans les
empires.
Il est rare que des administrations qui osent ten-
ter une pareille mesure ne soient accusées d'infidé-
lité, d'imprudence ou d'impéritie. En effet, dès qu'on
répand le bruit d'un changement quelconque dans
le signe , les esprits s'alarment , la confiance dispa-
raît , tous les intérêts particuliers se mettent en
défense contre le gouvernemeut; on se hâte de con-
vertir en valeurs certaines le signe menacé d'une
altération, et de là doit provenir nécessairement une
hausse subite dans le prix de toutes les denrées et
marchandises. Ces ooservations , tant de fois justi-
fiées par l'événement , se vérifient encore sous nos
yeux; et les alarmes conçues au seul soupçon d'une
nouvelle mesure relative aux assignats ont déjà pro-
duit plus de mal que leur diminution ne peut pro-
duire d'avantages.
On n'ignore pas que nous sommes obligés d'en
émettre une certaine quantité tous les jours pour
suffire à nos besoins. Quelle solidité trouvera-t-on
dans ces nouveaux assignats , si les anciens subis-
sent tant de métamorphoses? Les exemples du passé
ne feront-ils pas naître de justes craintes pour l'a-
venir?
Dans cette situation critique , qui ne peut se pro-
longer sans les plus grands dangers, il faut présen-
ter sans délai des moyens équitables et libres de
faire rentrer des assiguats , en écartant tout ce qui
porterait atteinte au crédit et à la bonne foi.
Mais il faut en même temps détruire les préven-
tions de ceux qui attribuent tous nos maux unique-
ment à la masse des assignats.
La première année ae notre république fournit
une preuve frappante que ce n'est point à leur masse
plus ou moins grande qu'il faut attribuer leur prin-
cipal discrédit.
Quand Dumouriez finit avec tant d'ignominie une
campagne qu'il avait commencée avec gloire, après
cette honteuse retraite de la Belgique, nos assignats
perdirent plus qu'ils ne perdent en ce moment 9 et
te
of pendant leur circulation était alors moindre de
moitié.
Quelles furent les causes de cette chute rapide de
ncs assignats?
Elles se trouvent aisément dans l'inquiétude de
tous les esprits , dans les orages qui menaçaient le
berceau de la république, dans Tinstabilité de Topi-
iiion qui flottait sans cesse entre les factions diver-
ses sans savoir où se fixer; en un mot, dans le défaut
de principes « sans lesquels il n'existe ni sûreté ni
cunliance.
Nous verrons, en traitant de Tesprit public, que,
si ces motifs accessoires n'avaient eu en divers temps
une influence plus ou moins funeste sur le crédit de
nos assignats , aucun motif réel n'aurait dû Tébran-
1er. Des calculs certains attestent aue leur hypothè*
que excède 15 milliards. Cette évaluation est fondée
sur les revenus effectifs des biens nationaux , tels
qu'ils sont entrés au trésor public ;
Savoir : en germinal, 30 millions 852,000 livres ;
en floréal, %4 millions 189,000 livres;en prairial, 26
millions 358,000 livres, en messidor , 26 millions
688,000 liv.; en thermidor, 24 millions 10»000liv.;
en fructidor, 25 millions 168,000 liv.; d'où il résulte
que le revenu d'une année de biens nationaux inven-
aus est d'environ 800 millions, qui, calculés au de-
nier 40, prix auquel se vendent communément les
domaines nationaux , présentent une valeur réelle
de 12 milliards. 11 est vrai que, dans les revenus in-
diqués ci -dessus, se trouvent confondues quelques
recettes provenant de ventes de mobiliers; mais cet
objet est beaucoup plus que balancé par le mobilier
invendu qui est supérieur a celui dont les ventes sont
effectuées*
Nous devons ajouter la valeur des bâtiments ,
maisons et autres fonds non loués « ou objets oui
ne sont point en valeur, et que l'on estime au plus
bas 2 milliards : reste à y lomdre 1 milliard pour ce
qui reviendra à la nation, dans les héritages des émi>
grés : cela forme une valeur effective de 15 milliards
servant de gage aux assignats.
L'on observera qu'il faut en déduire ce qui est dû
aux créanciers des émigrés; mais cet objet est ba-
lancé par ce qui reste dû sur les biens nationaux
déjà vendus, et par ce qui doit rentrer pour produit
des transactions à faire, en conséquence de votre dé-
cret , avec les associés, veuves ou enfants descom*
merçants émigrés ou condamnés. Jamais napier-
monnaio a-t-il porté sur une base aussi solide (1) ?
Le gage do vos assignats deviendra plus sûr encore
par Tordre et l'éconounequ'ou introduira dans vos
linances.
Le règne des dilapidations est passé; vos dépenses
doivent «Ure simplifiées; car, on Ta dit plusd'ime
fois : réconomie est le premier bienfait des gouver-
nements envers les peuples. On ne vous proposera
pas cette économie éin^ite et impolitique qui dé-
truit toute la dignité nationale, qui refuse ou ne ré-
pand qu'à regret les encouragements les plus léçi-
tinieji. et nui «rnMf en tout gt»nre l'essor des grandes
pensée» ; la parcimonie fait peut-être plus de tort
itiu empire:! que la prodigalité. On ne parle que de
ce» reltiruje* nécessaires, grandes et utiles par leur
wlijet t»l leura rt'suUats. Telles seront des réduc-
lluiiM dans li> nombre des commis et des employés,
une or^iinistttion mieux entendue dans les agences
t{ eommijuiionîi administratives, des réformes dans
Ira travaux publics, dans les abus résultant des
(n UrnuU que ce rapport wl à l'impreisUn,!* rapporteur
a *»uinuii un lietail fort rflendu et trèa-lumioeui , fait par
U i «mmmuwUmi lira rovenui iwlioDaui aur dea baaea différen-
U*, rt (loiii lei réiuUaU, ae trouvant lea némei, forment une
preuve aena réplfqa* de l'etictitude de P^vtluation dea do-
miim iMUiaMiM lértaal de p|a aux aiilentU, A. V.
contreseings, et de radminist^tlon dtt poMl» , Um
la consommation inouïe de papier etd'imprêftioii;
on trouvera surtout de grandes économies dans une
meilleure administration des ''
des armées, et en adoptant le système des adljudicib»
tiens au rabais.
Montrez le compte général de toutes les recettes
et dépenses faites par la trésorerie depuis le moneni
de sa création jusqu'à ce jour; que li France oon»
naisse avec exactitude l'état des assignats et de toute
espèce de valeurs entrées et sorties de la trésorerie ;
qu'une commission en fasse dresser les états , de
concert avec le comité des finances. La publicité est
la base de la confiance comme la sauvegarde de la
liberté.
Il résultera de cet examen qu'après avoir fait naf-
tre en un moment un million de soldats , qu'après
avoir créé à grands frais tout ce qui a été nécessaire
pour soutenir avec succès la guerre la plus terrible,
qu'au milieu des désordres et des dilapidations iné^
vitables à la suite des grands mouvements révolu-
tionnaires, et avant d'avoir pu les régulariser, nos
dépenses, quelque immenses qu'elles aient été, sont
inférieures 6 ce que l'on devait attendre , et que les
ressources qui nous restent leur sont encore bien
supérieures.
Vous verrez que nos dépenses effectives n'excè^
dent pas 9 milliards; nos recettes se sont élevées à
3 milliards : la dépense est ainsi réduite à 6 miU
liards : il faut déduire de cette somme les remboucr
sements faits sur la dette publique . et les dépenses
du gouvernement qui , dans tous les cas, auraient
eu lieu; il restera donc une somme d'environ 4 mil-
liards pour les dépenses de la révolution. Nous a vonâ
fait tête à l'Europe; nous avons assis la liberté sur
des fondements solides. Comparez ces grands résul-
tats à ceux de l'ancien gouvernement , qui dépensa
1,500 millions pour soutenir nos alliés de l'Améri*
que septentrionale!
En même temps que les fondements du crédit se
raffermiront par la connaissance exacte de nos res^
sources et par un ensemble de mesures utiles, nous
opérerons sans secousse et sans alarmes la rentrée
d'une partie des assignats.
La vente rapide du mobilier des émigrés , appat-
tenant à la nation , et qu'il faut ravir aux dilapida-
tions de toute espèce ; la vente prompte de tous
ceux des bâtiments nationaux non loués, qui se dé-
gradent et s'absorbent en frais de garde et de répa-
rations ; les sommes qui doivent rentrer lorsque
vous aurez réglé avec la famille des émigrés fa
portion revenant à la nation dans l'héritage ; les
Srompts payements qui vous seront hits à1a suite
es transactions que vous avez déjà décrétées avec
les associés, les veuves et les enfants des émigrés et
condamnés; tout vous promet des rentrées considéra-
bles. Cependant ces moyens ne sont pas suffisants
encore pour remplir vos vues, et vos comités vous
présenteront successivement les divers-projets dont
Ils se sont occupés. Le court délai que vous leur
avez donné, l'étendue et les détails de ces projets
ont décidé vos comités à en faire l'objet d'un rap-
port particulier, dont le but sera d'effectuer dans le
cours d'une année la rentrée d'environ 4 milliards
en assignats, par des moyens libres et purement vo-
lontaires.
Cependant, il ne fant point vous le dissimuler, ces
rentrées successives ne rempliront pas en entier le
but que vous vous proposez.
En effet, ce n'e^ pas seulement la surabondance
dujigne, mais c'est surtout la rareté des objets
qu'on se procure avec lui, qui fait hausser leur prix,
et qui épuise le gouvernement où leur besoin se fait
sentir. Rappelez-vous que lea denrées coloniales ofit
tfiielqQêfbis trfptë de prix, qaoique îa quantité du
signe fût la même ; n'oubliez pas que les vins dou-
blent de râleur lors des mauvaises récoltes : ajoutez
à cela la difficulté des transports, le prix des assu-
rances de mer, et l'augmentation considérable de
nos consommations. Quand vous aurez diminué les
assignats, vous n aurez pas augmenté la quantité
des matières premières, et levé toutes les autres dif-
âcultés; c'est cependant le but qu'il faut atteindre :
que faut-il pour y parvenir?
11 est aise d'expliquer la pénurie que nous éprou-
vons. Une des premières causes se trouve dans le ré-
sultat de la balance comparée de notre commerce
avant et depuis la révolution. L'avantage de cette
balance était pour nous de 80 millions en 1788. On
ne sait que trop aujourd'hui combien elle a tourné
à notre désavantage ; cette différence ne paraîtra
point extraordinaire à ceux qui y réfléchissent.
LVtatdes revenus effectifs des colonies françaises
était, en 1788,de2S5 millions; la source des riches-
ses coloniales est momentanément fermée.
La fabrique de Lyon faisait entrer environ 60 mil-
rionsdaiisrintérieur.
Lecommercede nos échelles du Levant produisait
un revenu de 30 millions : il est suspendu jusau'à ce
que le pavillon français ait reconquis la Méditer-
ranée.
Toutes ces causes, réunies à tant d'autres qu'il est
inutile de vous rappeler, ont opéré le déficit actuel
dans la balance ou commerce. En diminuant la
masse des assignats on ne changera pas le résultat
de ce déficit, qui produit la rareté, et par consé-
quent le renchérissement.
Les esprits bornés qui, se conformant aux préju-
gés populaires, répétaient sans cesse que notre terri-
toire produisait tout ce qui était nécessaire à nos be-
soins, ont bientôt été démentis par Texpérience.
C'est cette erreur qui a enfanté le maximum.
Depuis longtemps Topinion publique le réprouve;
votre comité de commerce va vous mettre à même
d'en prononcer la condamnation.
, Cest encore des erreurs que nous venons de citer
que sont sorties toutes les lois destructives du com-
merce et de rindustrie, qui se sont succédé si ra-
pidement. La politique la plus fausse et la plus
étroite semblait ne considérer la France que comme
un pays absolument isolé ; chaque décret de ce
genre était, en dernier résultat, une défense de nous
approvisionner quand nous manquions de tout, et
devait nécessairement nous conduire au déuûment
le pi us absolu.
Si l'on n'avait pas chargé le commerce d'entra-
ves , si on l'avait abandonné à lui-même , si les plus
innocentes spéculations u'étaient pas devenues des
crimes aux yeux de l'ignorance, l'activité des négo-
ciants aurait approvisionné la France, malgré les
4i&astres de la guerre, comme ils l'ont fait plus
cTune'fois; mais le gouvernement s'est mis à la place
des négociants, el dès lors, en détruisant l'industrie
des particiiliers, il a détruit ses propres richesses, et
s'est vu dans l'impuissance de les renouveler.
, 41 n'a pu employer que des moyens violents. On a
successivement consommé tous les objets d'échange
qu'un pouvait offrir aux étrangers ; notre numé-
raire, nos vins, le mobilier des émigrés, tout dispa-
raît pour payer des approvisionnements indispensa-
btlea.
[ Au défaut du numéraire et des objets d'exporta-
tion, 3u défaut du crédit des négociants, qui est en-
core paralysé par le séquestre des biens des étran-
gers, que nous reste-t-ii à présenter maintenant à
iMM voisins? Notre papier-monnaie, qui n'aura de
valeur que par la confiance dont ils nous croiront
dignes. Cette position a pu entrer dans les calculs de
M
ge
les
la politique européenne. Les rob coalisés ont pensf
que nos victoires nous amèneraient h l'épuisement ;
pour déguiser leurs défaites , ils disent qu'ils ont
ajourné leurs vengeances jusqu'à cette époque.
Leurs criminelles espérances seront déçues. Mon-
trez-leur que l'immensité des ressources qui noua
restent permet à la France de ne poser les armes quo
lorsqu'^eile voudra dicter la paix.
Voulez-vous multiplier vos ressources : encoura-
ez de toutes les manières le commerce : il peut seul
es alimenter et les accroître. La prime naturelle à
lui accorder est la suppression momentanée des
droits d'entrée sur les objets dont nous avons uu
pressant besoin. Décrétez cette suppression sur les
marchandises dont votre comité de commerce vous
présentera le tableau.
Ne laissez subsister qu'une légère rétribution , dans
le but unique de faire passer les marchandises aux
bureaux et de pouvoir ainsi dresser annuellement
d'une manière exacte l'état des importations. Cet
état est nécessaire pour connaître la nalance de vo-
tre commerce.
Que ce comité y Joigne celui des marchandises
dont la sortie restera provisoirement prohibée;
Que l'importation et l'exportation soient libres,
et uu'on supprime toutes les conditions qui ont
rendu si longtemps tout échange impossible pour le
commerce ;
Que le gouvernement fasse parcourir les départe-
ments par des gens experts dans l'exploitation des
mines, iCùn d'accélérer les moyens d'eu extraire des
richesses abondantes ;
Que des commissaires habiles visitent les districts
et communes manufacturières, 'pour leur donner
toute l'activité nécessaire à la prospérité publique.
L'art a par des prodiges approvisionné la France de
fusils, de canons, de poudres etde salpêtres ; dirigez'
les arts pour qu'ils produisent avec la même rapi-
dité des moyens d'échange.
11 en est surtout un puissant, dont il ne faut pas
nous priver plus longtemps. Mettez promptement le
numéraire en valeur ; songez que ce métal enfoui
est mort pour la chose publique, et que nous pou-
vons avoir la famine avec des trésors dans les caves.
Que l'or sorte de ces retraites de l'avarice ou de la
cramte : il ne sert qu'à l'agiotage des fripons» et s'en
échappe peu à peu par des crimes.
Les matières premières sont la véritable richesse
des nations, celles qui les possèdent sont plus opu-
lentes que celles qui n'ont que dé l'or.
Avec le génie inventeur du peuple français on est
sûr de renare bientôt les autres nations tributaires
. de son industrie.
Décrétez que le numéraire pourra éUre exporté ^
une seule précaution est nécessaire: exigez qu'en
exportant des métaux l'on contracte l'engagement de
faire rentrer la contre-valeur en objets de première
nécessité. Vos comités de salut public, des finances
et du commerce vous présenteront les moyens de
prévenir les abus.
Vous avez encore à répondre au vœu général de
toutes les places de commerce et de tous les amis de
la justice et des principes, en rapportant le décret qui
a soumis au séquestre les biens des étrangers. Par ce
décret vous tenez enchaînés les négociants au mo-
ment où vous les invitez à agir ; vous rompez les
transactions individuelles au moment où vous vou-
lez recréer un commerce oui ne repose jamais que
sur des transactions individuelles.
Le temps est venu de ne plus taire aucune vérité.
S'il en est une certaine, c'est que nul pouvoir sur la
terre n'a le droit de prescrire a la prooité ce qui lui
parait ipjuste. La conscience de i'oommede bien est
un sanctuaire où le législateur lui«-m£me ne peut «t-
38
If iadre. Malheur ao gouTernemenl qui oserait le
violer! il en serait bieDtôtpuni; il trouverait sa pro-
pre ruine dans celle des premiers principes qui for-
ment la base du contrat social.
En levant le séquestre vous supprimerez Tinqui-
sition établie pour intercepter toutes les correspon-
Îinces, et vous rendrez la libre circulation aux ef-
ts du commerce.
Comment, au milieu de tant d*espions et de bour-
reaux, le commercesortirait-il de ses ruines?
11 nous reste à vous parler de Tacte de navigation :
les principes qui en sont la base sont bons et utiles ;
on les a seulement mal appliqués aux circonstances
actuelles: on a voulu former des matelots français,
et ce motif doit être respecté. Mais les temps de
guerre sont hors des mesures ordinaires: laissons
faire momentanément le cabotage aux neutres.
L'assurance d'un nayire français, de Bordeaux au
Havre, ou tel autre port de la Manche, est de 27
pour 100, tandis que sur un vaisseau neutre elle est
de 5 pour 100 ; c*esl donc un renchérissement de 2%
pour 100 à la perte du commerce français.
On raffermira encore le crédit et on amènera l'a-
bondance par des relations sages avec les puissances
neutres, et par la bonne foi qir elles doivent attendre
de nous.
li est un peuple avec qui nos rapports doivent
être plus intimes : c*est le peuple américain. Il nous
a donné de grands exemples ; il attend de nous des
relations fraternelles: cependant nous avons suivi à
son égard ceux des perlides Anglais, ses oppresseurs.
Ils ont violé le droit des gens en saisisssant sur les
navires américains les propriétés ennemies : ne les
imitons pas ; hâtonsrnousde d^reter que le traité de
commerce avec les Américains sera maintenu dans
toute son intégrité^ et qu*i1 soit défendu à tous offi-
ciers civils et militaires d*y porter la moindre atteinte.
S'il est pressant de renouer tous les liens de la con-
corde et de la confiance entre les neutres et nous, il
ne Test pas moins d*attacher tous les intérêts indivi-
duels à celui de la république, et de multi|)Her les
conquêtes de la révolution au dedans en lui faisant
des amis.
Loin de nous sans doute ces lois contradictoires et
imprudentes qui imprimeraient un mouvement ré-
trograde aux esnrits: le patriotisme et la prudence
les repoussent également. Mais il est des mesures
générales, oui, e;i fermant tout retour à de coupa-
bles et de cnimériques espérances, donneraient un
grand exemple de justice, et propageraient dans
toutes les classes Tamour de la république.
Telle serait celle de liquider promptement et en
masse tous les créanciers des émigrés, et de décré-
ter, comme on Ta fait pour ceux du clergé, qu'ils
sbnt directement créanciers de l'Etat. Qu*on calcule
tous les frais d'administration dont il sera soulagé.
Si on veut procéder à la liquidation des dettes des
émigrés suivant les formes actuelles, quel inextrica-
ble labyrinthe de formes, de bureaux et d'embarras
de toute espèce ! Que d'hommes seront intéressés à
prolonger ce travail, et que d'autres souffriront jus-
qu'à ce qu'il soit achevé ! Douze ans peut-être ne le
verront pas finir, et douze ans de dilapidations et de
mécontentements doivent bien balancer, aux yeux
du législateur, l'inconvénient de quelques pertes né-
cessitées peut-être par l'opération rapide qu'on pro-
pose. Au surplus; rassurez- vous : il existe'un moyen
de mettre à couvert les intérêts de la république. On
ne paiera point les créanciers qui ont imprudem-
ment confie leurs fonds à des personnes insolvables.
Une enquête sommaire sur la commune renom-
mée devra établir, préalablement à la liquidation,
la solvabilité des débiteurs, au moment où leurs
biens ont été réunis aux domaiaes nationaux.
On croit cette liquidation i la fois morale el poli-
tique. L'intérêt et la reconnaissance de huit cent
mille créanciers, liquidés avec tant de promptitude
et de loyauté, donneront une nouvelle force à la
haine qui doit poursuivre les émigrés, et confirme-
ront sans retour le bannissement perpétuel,. qu'ils
ont mérité.
Une autre mesure doit concourir à celle-là : il
faut enfin régler avec les parents des émigrés la
portion revenant à la nation dans l'héritage ; que
cette mesure porte sur des évaluations par arbitres,
avec des formes simples, et en fixant des payements
rapprocha: vous retirerez ainsi une forte masse
d'assignats. Au moyen de tes dispositions, le séques-
tre sera levé à l'instant, et lestiamilles seront ren-
dues à la liberté.
Ces lois seront véritablement révolutionnaires,
parce qu'aucune autre ne pourra consolider au
même degré l'hypothèque des assigjnats.
A ces erandes mesures s'en joignent naturelle-
ment quelques autres, dictées par le même esprit de
politique et de générosité.
Adoucissons Ta riglieur des lois rendues sur les
déchéances: les réclamations qu'on vous adresse
avertissent le législateur que quelques-unes de ces
lois sont peut-être trop sévères.
Que l'État, magnanime avec ses créanciers, soit
indulgent avec ses débiteurs ; qu'on admette les com-
pensations, et qu'on procure amsi aux débiteurs tou«
tes les facilités de se libérer.
Les moyens qu'on vous propose seront grands,
mais leur efficacité dépend cTe l'impulsion que vous
donnerez à l'esprit public, et de la garantie sous la-
quelle vous les placerez. Il faut que le gouverne-
ment prenne une marche ferme et régulière. Faites
connaître le but que vous voulez atteindre. Présen-
tez aux idées flottantes et incertaines un point d'ap-
pui solide,'où elles puissent se prendre et s'attacher.
Jusqu'ici le système du gouvernement s'est vu trop
souvent la proie de toutes les passions qui ont régné
tour à tour par des moyens plus ou moins violents,
et sous des formes plus ou moins populaires.
N'en doutons pas, et ne craignons pas de le dire
hautement: c'est surtoiit à cette variation perpé-
tuelle que doivent être imputés tous nos maux. Nos
annales républicaines n'embra!«sent pas encore trois
années, et vingt siècles semblent en avoir rempli le
cours. Les révolutions ont succédé aux révolutions;
les hommes, les choses, les événements et les idées,
tout a changé, tout change encore, et dans ce flux
et reflux perpétuel de mouvements contraires, c>st
en vainque le gouvernement prétendrait à cette con-
fiance qui ne peut naître que d'une conduite sage et
mesurée, et de l'observation des mêmes principes.
Le commerce a dû promptement disparaître à tra-
vers cette étonnante succession de contrariété, et
dans un pays où lés individus, ne pouvant faire au-
cun calcul assuré, ne voyaient autour d'eux qu'une
longue perspective de changements.
Le crédit est une plante fragile, qui a besoin de
vents doux et réguliers, et qui ne peut croître sur un
sol orageux et souvent bouleversé.
Il est temps de finir le règne des incertitudes et de
fixer d'une manière invariable les principes de justice
d'équité et de loyauté, qui doivent diriger toute no-
tre conduite. Hâtons-nous de soumettre les mouve-
ments de l'administration intérieure à un ordre con-
stant : prenons garde surtout qu'aucune démarche
ne puisse jamais alarmer l'imagination sur le gage
des assignats.
Quand le gouvernement, sûr de sa marche, en
aura montré le véritable but ; quand il se sera rendu
compte à liii-méne et aux autres du système 4u*il
veut suivre ; quand la Convention nationale, rejetant
39
les malheureuses disseosions qui ont trop de fois
entravé sa marche, s'occupera uniquement du bon-
heur du peuple; quand elle ne cessera de repousser
avec indignation toutes les mesures qui pourraient
donner la plus I^ère atteinte aux principes de fidé-
lité et de bonne loi qui la dirigent : alors toutes les
alarmes disparaîtront, et ce ne sera point en vain
qu*on travaillera au rétablissement des finances, du
crédit et du commerce.
Voici le projet de décret que je suis chargé de
vous présenter :
« La Convention nationale, après avoir entendu le
rapport de ses comités de commerce, finances, lé-
gislation, salut publiée! sûreté générale réunis, dé-
crète ce qui suit :
« Art. Kr, Usera nommé une commission compo-
sée d'un membre de chaque comité, pour dresser,
avec celui des finances, Tétat général de situation,
de l'entrée et de la sortie des assignats, et de toutes
les recettes et dépenses, soit en métaux, en assi-
gnats ou toutes autres valeurs, faites par la trésore-
rie nationale, depuis son établissement jusqu'au
!«' nivôse, et en rendre compte à la Convention na-
tionale.
« Ce compte fera connaître d'une manière parti-
culière la situation du trésor public aux époques du
21 septembre 1792 (vieuxstyle), et du 16 thermidor
dernier.
^ II. Le comité des finances présentera incessam-
ment l'état des dépenses ordinaires du gouverne-
ment, et les moyens d'y pourvoir.
• m. Les comités de la guerre et de salut public
réunis proposeront les moyens d'ordre et d'écono-
mie dont les dépenses extraordinaires peuvent être
susceptibles.
• IV. A compter de ce jour, les commerçants et
manufacturiers s'appravisionneront par la voie du
commerce libre. Le gouvernement se renfermera
dans la partie des approvisionnements des armées
de terre et de mer ; les matières premières qui n'y
sont pas relatives, et qui se trouvent dans les maga-
sins de la république, ou en réquisition pour son
compte, seront mises en vente sans délai.
« Les approvisionnements de la république se fe-
ront, autant que possible, par adjudication et au
rabais.
• V. Les droits d'entrée en France, sur les mar-
chandises de première nécessité, seront provisoire-
ment réduits à la perception indispensablement né-
cessaire pour en connaître le mouvement. Le comité
de commerce présentera sans délai l'état de ces
marchandises, et de celles dont la sortie restera pro-
hibée.
• VI. Il ne sera plus donné de suite aux décrets re-
latif au séquestre des biens des sujets des puissan-
ces avec lesquelles la république est en euerre. Les
sommes versées par des Français à la trSorerie na-
tionale, en conséquence de ces décrets, seront rem-
boursées.
« Vn. Il est permis aux citoyens qui ont du numé-
raire de l'exporter, à la charge d'en faire rentrer la
contre-valeur en objets de première nécessité. Les
comités de salut public, des finances et de commerce
réunisprendront les mesures nécessaires pour régler
le mode de ces exportations, désigner les objets à
importer, et prévenir les abus qui pourraient s'in-
troduire à cet égard.
• Vm. L'acte de navigation est provisoirement
suspendu jusqu'à ce que les comités de la marine et
du commerce aient présenté leurs vues sur les
moyens à employer pour en rendre l'exécution plus
certaîi^B et plias utile.
• IX. La Convention nationale enjoint à tous les
agents de la république, à tous les commandants âé
la force armée, aux orficiers civils et militaires, de
faire respecter et observer dans toutes leurs disposH
tions les traités qui unissent la France aux puissan-
ces neutres de l'ancien continent, et aux Etats-Unis
de l'Amérique. Aucune atteinte ne sera portée à ces
traités. Toutes dispositious qui pourraient leur être
contraires sont annulées.
• X. Les créanciers des émigrés et de tout individu
frappé de la confiscation de ses biens sont déclarés
créanciers directs de l'Etat.
« Sont exceptés les créanciers de ceux qui étaient
en faillite, ou notoirement insolvables à l'époque de
la confiscation. L'état de situation des biens sera
constaté par une enquête sommaire sur la commune
renommée.
• Les comités de législation et des finances pré^
senteront incessamment leurs vues sur la manière
prompte et sûre d'accélérer celte liquidation, et sur
la nature des titres de créance qui seront admis.
«XI. Pour rendre prompteroent les biens des émi-
grés et des condamnés à l'agriculture, les mêmes co*
mités présenteront sans délai le moyen de régler
avec les parents des émigrés la portion qui revient à
la république dans les héritages. Le séquestre mis
sur les biens des familles sera levé immédiatement
après, et elles seront mises en liberté, s'il n'existe
d autres causes de détention.
« XII. Tout le mobilier des émigrés appartenant
à la république sera vendu sans délai ; le comité des
finances proposera le moyen de le réunir pour en
faire des ventes publiques, de la manière la moins
dispendieuse et la plus utile.
«XIII. Il sera dressé incessamment, par la com-
mission des revenus nationaux, un état des biens
3u*il est utile de vendre avec célérité, de même que
es bâtiments et des maisons non loués, qui surchar-
geât la république de frais de garde et de répara-
tions.
« Le comité des finances présentera ses vues sur
les moyens d'en accélérer l'aliénation, de manière
qu'elle s'élève à^ milliard dans le courant de l'an-
née.
« XIV. Le comité des finances fera incessamment
un rapport général sur les lois portant peine de dé-
chéance envers les créanciers de la république, afin
que la Convention nationale soit à même dfe modi-
fier celles qui lui paraîtront trop rigoureuses.
• XV. La commission chargée de réviser l'organi-
sation actuelle du gouvernement fera incessamment
son rapport sur les moyens d'en assurer la marche^
de lui donner toute l'activité et la force nécessaires,
et sur les économies et les réformes que l'intérêt
public et h ponctualité du service sollicitent, soit
dans les contributions administratives, soit dans les
attributions qui lui sont confiées. • '
RicHoux: L'impression, rajoiirnement et la dis*
ciission trois jours après la distribution.
Bbbabd: Il est intéressant de discuter le plus tOt
possible ce projet de décret ; il ne suffit pas de dé»
créter la discussion trois jours après la distribution,
il faut fixer le temps aussi où la distribution sera
faite. Je demande que ce soit dans deux jours. On
augmentera le nombre des imprimeurs si cela est
nécessaire. Ce rapport ne pourra être imprimé de-
main, mais il pourra l'être après-demain. Je demande
de plus la discussion deux jours après.
Ces propositions sont décrétées.
— Giraud, au nom des quatre mêmes comités,
fait un rapport dans lequel il développe les maux
que la loimi maximum fait au commerce et à l'agri-
culture ; les manx plus grands encore qu'a entraînés
celle des réquisitions, par laquelle on a voulu rcmé-
40
dier à 1a première. Il propose l*ibolitioD de toutes
les lois portant fixation du prix des denrées et mar-
chandises, et la suppression des réquisitions à l*a-
venir.
La Convention ordonne l'impression du rapport
et du projet de décret, et ajourne à demain la discus-
sion*
La séance est levée à quatre heures.
SÉANCE DU S NIVOSB.
Pbpin , au nom du comité de législation : Par vo-
tre loi du 8 messidor vous avez voulu que tout ci-
toyen fût tenu de faire à <a municipalité, et dans des
délais prescrits, la déclaration détaillée du produit do
ses différentes récoltes; c'est ce que porte l'art. IV.
Vous avez prévu que l'égoTsme, la négligence et
la malveillance peut-être pourraient faire enfreindre
cette loi, dont le maintien était d'autant plus néce.v-
saire, aue c'était le seul moyen de faire connaître la
totalité des récoltes de la republique, et faciliter les
mesures du gouvernement pour que chacune des
parties du territoire français fût alimentée ; c'est ce
qui a nécessité l'art. Vlil de la même loi, portant
3ué : • Celui dont la déclaration sera trouvée évi-
emment fausse sera puni par la confiscation au pro-
fit de la république de ce qu'il n'aura pas déclaré. •
Mais l'article, ni aucun autre de la même loi, ne
porte textuellement de peine contre celui qui n'au-
rait pas fait du tout de déclaration ; il est constant
cependant aue dans ce cas la loi est également mé-
prisée et enrreinte que dans celui d'une fausse dé-
claration, et cette infraction ne doit pas rester im-
punie, lorsque Ton applique constamment la peine
contre la fausse déclaration.
Votre comité de législation a reçu à ce sujet diffé-
rents référés des juges de paix chargés déjuger, mais
il ne lui appartient pas plus ({u'à ces juges de don-
ner une explication a la loi , quel(][ue naturelle
qu'elle paraisse; il a pensé que celui qui n'avait
tas, en conformité de TarticlelV, fiût la déclaration
u produit de ses récoltes, devait être traité comme
iklui qui en aurait fait une fausse : il m'a charge.de
vous présenter le projet de décret suivant :
c La ConventtoD nationale, aprîs avoir entendu son co-
mité de legislaiion, expliquant, en tant que besoin serait,
la lot du 8 messidor, qui enjoint h tout citoyen de faire à
fa nunicipaHlé, qui époques des SO thermidor et vendé-
siairp, la déclaration du produit de tes différentes récol-
tas, décrète:
«.Les citoyens qui n'auront pas fait la déclaration prés-
ente par Tarticle IV de ladite loi seront soumis aux peines
portées en Pariiele VIII contre ceux qui auront fait une
déclaration fausse.
« Le présent décret sera Inséré an Bulletin de correspon-
dance, a
Ce projet de décret est adopté.
BÉAL, au nom du comité de salut pnblio et des
finances : Les citoyens Pierre Mellot et Frédéric Ro-
chel lont valoir pour le service de la république les
forges de Boze, Drambon, Seine-sur-Vingeanne, et
IIontigny,ainsi que les fourneaux de Licey, Bler'et
Drainbon.
Toutes ces usines, situées dans le département de
la Cdte-d'Or, donnent des fers d'une excellente qua-
lité.
La majeure partie se verse dans les magasins de
la commission des armes à Paris, ainsi qu'il est jus-
tSIié par les marchés des soumissionnaires qui ont
souscrit pour trois mille cinq cents lames à canon
par mois, et cent cinquante milliers de fer d'écban*
Le surplos sert à r&pprovisiànnement de Gom^^
mune-d'Armes et du Port-la-Monta^e.
L'excédant des fontes non converties en fer est eo»i
ployé à la fonderie des creusets.
Mellot et Bochel sont entrés en jouissance des
usines de Drambon au l«f janvier 1790, pour neuf
années consécutives, en vertu d'un bail iibns seing
privé, passé le 26 décembre 1786.
Comme ils ne s'attendaient point à être troublés
dans leur jouissance, ils ont fait leurs approvision-
nements ordinaires en bois, charbons et mines né-
cessaires à la fabrication de la fonte et du fer.
Cependant le percepteur des revenus nationaux
poursuit contre eux la résiliation du bail des forges
de Drambon, sur le motif que les fermiers actuels
n'ont pas fait enregistrer leurs baux au district dans
le délai fixé par la loi sur les émigrés.
Les forges de Drambon appartenaient à la fi^mme .
du citoyen Jean Fiot, qui est morte en 1702, lais-
sant pour héritiers un fils, émigré, et une fille qui
n'a point quitté le territoire delà république.
Si la formalité de l'eori^istrement n'a pas été
remplie à la lettre, le directoire du district n'en a
pas eu moins connaissance du bail, puisqu'il a en-
joint aux fermiers d'en payer le prix entre les mains
du percepteur des revenus nationaux ; ce qui a eu
lieu. L'objet de la loi est donc rempli.
Vos comités de salut public et des finances ont
pensé que des raisons majeures d'intérêt public de*
valent faire maintenir ce bail à ferme, nonobstant
l'omission de cette formalité.
Les différentes usines que font valoir Bochel et
Mellot travaillent toutes pour le service exclusif de
la république.
Betirer aujourd'hui des mains des fermiers nne
partie de ces usines, par le renouvellement dtr bail
des forges de Drambon, ce serait paralyser l'activité
des autres forges qu'ils exploitent, parce que l'on
conçoit qu'ils ont dû établir une corrélation entre
le service respectif de ces usines, et les coordonner
de la manière la plus avantageuse pour l'ensemble
de leurs travaux.
Ce serait enfin nuire aux intérêts de la républi-
que en réduisant les fermiers actuels à l'impossibi-
lité de remplir leurs soumissions envers le gouver-
nement pour les approvisionnements en ter et la
fabrication des armés. < -
Voici le projet de décret :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rap»
port de ses comités de salut public et des finances, dè>
crête:
• Que le bail des forges et fourneaui de Drambon, passé
le 26 décembre 1786 (vieux style), par Jean Fiot, aus ci*
toyens Rochcl et Mellot, demeure confirmé. ■
La Couveutioo adopte ce projet de décret.
(La iuitê demain,)
LIVRES DIVERS.
L'OmbrÉ de F/onan, ou recueil de romancMnouvellei,
aVec une notice tur m vie et ses ou?ragef, et la romance d«
son tooibcau. On jr a joint on décadaire pour la S* année de
Père républicaine. A Paris» ches Tessicr, libraire» rue àê
U Harpe, n« 151.
Payemenêê à la irésorerii nationale.
Le payement du perpémel est ouvert pour les six pre*
mlers mois; U sera fait à tous eeux qui seront porteurs
d'InseripUons au grand Uvre. Celui pour les rentes viagères
est de huit mois vingt et un Jours -de Tawide 1788 (vltw
sUfli). . ■ ■ ...
GAZETTE NATIONALE o„ LE MONITEUR IIVERSEL.
N** 96. Sextidi 6 Nivôse, l'an 3®. {Vendredi 26 Décembre 1794, vieux style.)
POLITIQUE.
POLOGNE.
De Jecdezejow , le 20 novembre» — Le brave Wawr-
xewski, à la lête desix JDille hommes détermines, avait
résolu de s^ouvrir un chemin par le palulinul de Cracovie
et la haute Silcsie, pour se rendre en (iallicie; mais, ayant
toujours les Russes à dos el les Prussiens sur sun flanc
droit, il a été forcé de capituler le 18 de ce mois. Ce der-
nier défenseur de la liberté polonaise, et avec lui les gêné- |
raux Dombrowski , Gielgud, Gendrowick, Micszkowski, i
etc., se sont rendus prisonniers de guerre. Madalinski s*est '
échappé avec quelques-uns de ses amis, et s*cst, dit-on,
réfugié en Gallicie. Le président du conseil Zakczowski a
repris la route de Varsovie ; les membres du conseil se sont
dispersés. On ne connaît point encore la retraite du chan*
cclier Kollootay. On assure qu'il est porteur de sommes
d'argent et d'effets précieux pour ta valeur de 300,000
ducats, dépôt que, sans aucun doute, il reservait comme
une ressource extrême dans le péril où était la liberté pu-
blique.
Ainsi a fini la plus juste des guerres, entreprise pour la
cause la plus belle et la plus glorieuse qu*uxi peuple ait û
défendre.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris ^ le 5 nivôse, — Voici la copie de la lettre écrite
par le comité de salut public au citoyen Barthélémy, am-
bassadeur de la république française en Suisse :
Du 3 nivosc, Pan 3e de la république française,
une et indivisible.
• Nous sommes instruits, citoyen, que les émigrés et les
prêtres déportés affectent de répandre qu'ils sont à la veille
de rentrer en Fiance, et qu'ils sont parvenus à donner de
la consistance ù celte étrange «ssertion.
• Nous ne pouvons attribuer qu'à ces faux bruits la faci-
lité avec laquelle les cantons catholiques paraissent les to-
lérer sur leur territoire. Il en résulte que ces hommes se
trouvent âr portée d'intriguer dans les départements limi-
trophes et d'y préparer des désordres et de» malheurs.
« Nous te chargeons de déclarer à tous les cantons que
les émigrés, justement couverts de l'exécration et du mé-
pris de toute l'Europe, ne cesseront jamais d'être regardes
par la nation française comme des traîtres, et que sa juste
▼engeance les poursuivra partout ou elle pourra les al-
leiiulre.
• Nous ne doutons pas que celte déclaration ne suffise
pour déterminer un gouvernement qui nous a donné tant
de preuves de sa loyauté, de sa franchise et de sa bonne
amitié, pour le détcnniner à se débarrasser de celte horde
impure qui ne respire que les désordres et les crimes , et
qui n'userait de rhospilalitc d'un peuple généreux que
pour allumer dans son sein les divisions et les déchire-
ments, et se venger ainsi de l'attachemeut invariable qu'il
a témoi^é au peuple français.
I Signé les numbres du comité de salut public, •
CONVENTION NATIONALlî.
Présidence de Bent aboie.
Suite de Vopinion sur les causes de Vclal présent
du commerce et de lindùslrie , el les moyens de
tes rétablir sur les véritables bases de l'économie
poliliaue , prononcée par Eschassériaux aine ,
dans l'une des précédentes séances.
Si nous approfondissons Icscausesqui peuvent s'i)pposcr
audehorsàraccroissemcnl du commerce, nous les trouve-
rons dansquelquesdisposiiionsdusystèmedenos douanes.
Sans doute il faut conserver avec soin cette brandie pré-
cieuse du revenu public ; il faut que les riclicsses commer-
ciales {iaient aussi la patrie qui les protège; i ûut aussi
.">' Sc'ie, — Tom c \»
que le commerce de. l'étranger nous rende les tributs qu'il
impose sur le nôtre ; mais il faut que celle vengeance de la
tyrannie commerciale ne retombe pas sur nous : la politi-
que ne doit pas établir des représailles que réprouverait
l'intérCt de la patrie.
Le commerce cherche naturellement les lieux où ou
l'attire ; il fuit les lieux où on l'opprime. Il ne faut pas que
les rivages d'un peuple civilisé lui présentent l'aspect des
côtes d'un peuple barbare.
Des douanes trop rigoureuses, des lois dures, des for-
mes embarrassantes , repoussent le commerce , et portent
la concurrence dans les endroits où des douanes plus mo-
dérées l'appellent.
Le calcul a déjà prouvé que la force des droils qu'un
peuple impose, sur les objets de son commerce retombe ,
en dernière analyse, sur la culture et l'industrie, renché-
rit les matières premières, augmente la main-d'œuvre, et
surhausse le prix de toutes les consommations ; elle en-
chaîne le commerce national dans les ports, en éloignant -
celui que les étrangers apportent ; elle appelle tous les gen-
res de fraude à tromper la rigueur même des lois.
Les fermiers généraux firent des douanes un instrument
d'avidité et de tyrannie : il faut que la politique d'un peu*
pie républicain, en faisant de cet élablissemeni une soL.rce
principale de son revenu , le pose en même temps sur les
bases de la justice et de l'intérêt national.
C'est au législateur à revoir souvent sou système des
douanes, quêtant d'abus peuveut atteindre, et que les
révolutions du commerce, les jalousies de la politique
commerciale des autres gouvernements fuicent quelque-
fois de modifier ou de changer.
L'état de guerre violent dans lequel nous ont jetés nos
ennemis, et la justice des représailles, nous ont diclé
quelques articles, quelques formes sévères, que le retour
de la paix et l'inlérèt approfondi de la nation nous fe-
ront adoucir dans la suite : ce sera à la prudence de la
Convention à corriger son ouvrage, à la politique à voir le
commerce en graud , et à rétablir les rapports qui lui se-
ront le plus favorables.
Vous avez jeté, par votre acte de navigation, les fonde-
ments d'une marine puissante; mais je crois que l'intérêt
de la nation, la prospérité de notre commerce, deman-
dent que vous lui donniez plus de perfection en y t* joutant
quelques modifications particulières.
Ou ne voit pas dans un instant tous les avantages ou les
vices d'un acte de législation commerciale : sans doute ,
sous les aspects du conimcrce, de la population, de l'in-
dustrie el de la force d'une grande nation, une grande ma-
rine marchande est nécessaire; sans doute un peuple qui
laisse l'aire aux autres une navigation et des transports
maritimes qu'il pourrait faire lui-même, diminue les for-
ces de son commerce et de sa puissance ; ce sont des prin-
cipes, vous avez voulu les constater par votre at te de na-
vigation : mais, en donnant aux navires français seuls le
droit de faire au dehors le commerce de la république, ne
remettez-vous pas entre les mains de quelques armateurs
une espèce de privilège exclusif, défavorable au corps en-
tier de la nation ? n'enrichissez-vous pas quelques particu-
liers à son préjudice? n'éloignez-vous pas de la république .
cette concurrence précieuse du commerce, qui fait valoir
les productions et les arts de son territoire? u'établissez-
vous pas une espèce de prohibition funeste contre vous?
L'intérêt de tout peuple dans ses relations commerciales
avec les étrangers est le même que celui d'un négociant
I qui traite avtc différentes personnes : c'est d'acheter le
I meilleur marché, et de vendre le meilleur prix possible :
; n'enlevez-vous pas ces avantages en détruisant tout d'uu
coup la concurrence des étrangers dans vos |)orts, ea
chargeant teuls vos vaisseaux d'un commerce immense»
qui se débordera par tous les points de votre territoire
lorsque vous l'aurez élevé à son degré de puissance ? n'eu-
I chainez-vous pas votre commerce et celui des étrangers
à votre préjudice ? Sous un autre aspect encore , ne
I poussez-vous pas la nation avant le temps, avant quo
I votre agriculture el votre industrie nationale soient rc-
6
43
montéeit à fener font d*uQ cotip trop de caplUax sur
la meft dans Totre commeroe maritime? Une sage et
prévoyante politique ne tous prescril-elle pas d*olMenrer
des proportions et des grades dans votre marche vers la
prospérité nationale ? Prenez-y garde, citoyens, la pros-
périté d^ane grande nation, qui a de la terre et des.
mers, se compose de trois éléments , de sa richesse territo»
riale, de ses manuAietares et de sa narigatioQ ; mais il tant
que radministratien tienne toojoan ces trots éléments en
harmonie les uns avec les autres, pour les faire prospérer
également t une (bute en politique est un coup lïappé sur
plusieurs siècles t et les blessures en sont profondes.
Golbert, dans le siècle dernier, sacrifia tout aux manu*
factures, jeta une partie de la population dans les ateliers,
et 11 ruina, par cette préférence, en portant tous les capi-
taux Ters les arts de luxe, la première source de la richesse
nationale, Tagriculture.
L'Espagne, avant Texpulsion des Maures, comptait
dans son sein quatre-vingts filles du premier rang, et une
population que les historiens de ee temps-là font monter ft
cinquante millions d'hommes; son territoire était un des
plus fertiles de l'Europe.
Gourant ambitieusement après une richessse fbelice,
die versa ses capitaux , sa population sur les mers et
dans toutes les parties du globe : l'agriculture languit sur
son territoire abandonné; ses manufactures et ses arts
tombèrent insensiblement en ruine ; et sa population, sui-
vant la décroissance de sa richesse territoriale, est descen-
due de cinquante à neui millions d'hommes ; elle a laissé
aux peuples un exemple frappant des fautes de la politique.
Il faut encourager la marine, parce qu'elle est une par-
tie de la puissance* Une grande marine est la colonie na-
turelle d'un grand peuple dont le territoire domine les
mers; mais sa grandeur doit sortir surtout de la prospé-
rité d'un peuple. Celui qui aura Tagriculture et l'indus-
trie la plus florissante, avee des ports de mer, aura
lou|ours la marine la plus formidable, le commeroe mari-
time le plus étendu.
Je puis me tromper, citoyens, dans les réflexions que |e
Totu soumets ; mais je prie la Convention de les prendre
en considération, parce qu'un peuple n'a rien de plus irn*
portant que de bien asseoir son économie politique.
C'est la jalousie que donne la cupidité, la haine qu1n«
spire la rivalité, les lois physiques de leur territoire, qui
firent imaginer aux Anglais leur acte de navigation; un
sentiment de Tengeanoe le dicta contre la Hollande. Une
position différente, des intérêts plus réfléchis, doivent di-
riger les actes de notre légblation. Vous examinerei, ci-
toyens, si votre situation présente , l'inlérét de votre coni-
■leree, ne tous demandent pas d'ajouter quelque perfection
•neore ft votre acte de navigation, d*y apporter quelque
modification.
Qu'il me soit permis, en finissant cet article, de fbire
ici un vœu qui lionore la tribune d'une nation libre. La
haine de nos ennemis ne l'entendra pas; mais l'humanité
et la raison ont des asiles encore sur la terre; il sera en-
tendu de ces gouvernements et de ces peuples justes qui
balMent la domination , sur quelque élément qu'elle pa*
raisse , qui savent respecter les droits de la nature.
L'ambition s'est divisé les mers : on s*est battu ponr
ttn golfe, une tle« un continent, comme on se l>atirait
pour sa patrie; les mera ont vu les proscriptions, le com-
merce a été tour à tour une proie et un brigandage; et le
génie qui aurait dû porter partout des passions douces et
bienfaisantes comme les productions de la nature, comme
la paisible industrie, a eu aussi ses guerres et ses fbreurs :
les flots ont ronlé le sang humain.
C'est sur les tyrans qui Youdraient encore renouveler
ees foreurs, enchaîner la liberté, et usurper le sceptre des
mers, que toute la haine et la colère des peuples devraient
s'appesantir. Ceux-là doivent être regardés comme les en-
aemis de la prospérité et du bonheur du genre humain,
fui déshonorent leur puissance en l'employant à troubler
•n détruire le coun et les bienfaits du commerce des
mers, que la nature a créés librrs ponr tous les hommes.
Citoyens, fe tous al tracé les infortunes du commerce ,
les causes de sa destruction et de notre détresse ; je vous ai
montré la grandeur de nos ressources, les moyens de ra-
tilmer et d^cucoorag er en même tempe le commerce et
l'industrie nationale; Je ▼oui al Indlqtié les défliuts dei
lois qui en arrêtaient les progrès dans l'intérieur et au-de«
hors; je rétablis maintenant devant ? oui l'économla poU«
tique sur ses véritables bases.
Un système d'économie est bon quand les vrais principes
sont r^andus dans un Etat , et que le peuple a placé sa
confiance dans leur exécution, lorsque le travail et4es pro«
duits du territoire sont regardés eomme la première ri«
cbesse d'une nation , que la prospérité nationale repose
sur les deux premières bases de toute prospérité, l'agri«
culture et le commerce ; lorsque l'agriculteur, le fobricant
et le commerçant jouissent de Ir pleine liberté de leur pro-
priété, de leurs productions et de leur industrie.
Un système d'économie est lK>n quand le commerçât
semblable à ces rosées salutaires par lesquelles la nature
se régénère, parcourt librement toutes les contrées qu!U
enrichit ; quand les ateliers offrent le spectacle de l'émula*
tion et de l'activité de tous les arts; quand les campagnea
{irésentent tous les moyens de fécondité ; quand les uns et
es autres travaillent à l'envi pour les besoins mutuels de
la société; lorsque l'art des manufactures s'attache parti*
cùlièrement à enrichir les matières et productions du sol |
lorsque l'industrie, en créant les ouvrages que le luxe, le.
besoin ou la curiosité des étrangers nréfèrenti rend les au^
très nations tributaires du génie national.
Un système d'économie est bon quand une marine nom-
breuse, des exportations heureusement oombinées« ver-
sent ches l'étranger le superflu de nos productions terri*
toriales et de nos arts , et appellent en échange de riches
et nombreux retours ; quand des lois sages provoquent
pour la nation, par la concurrence des étrangers, le meil-
leur prix possibledans les achats et dans les ventes ; quand,
dans une république, l'austérité de la nation repoussant
par sentiment, plutôt que par des lois, toute frivolité inu-
tile, sait n'admettre ches elle que les productions étraiH
gères, nécessaires à ses arts ou à ses besoins.
Un système d'économie est bon quand des lois et une
administration monétaire, claires et précises, dirigent les
finances ; quand la valeur du signe marche en proportion,
autant qu'il est possible, avec la valeur des denrées et des
productions de rart; quand Pagiotageet l'usure sont bannis
des affairestquand le goufeAiement encourage et propage
tous les genres d'industrie, sans se mêler d'en faire aucune |
quand de bonnes lois politiques, des douanes modérées,
la facilité des échanges, appellent le commerce et les arts
étrangers sur notre territoire, comme sur une terre hospl*
talière; quand l'étranger arrive content dans nos ports, et
qu'en quittant nos rivages, la satisfaction d'un commerce
heureux, l'espoir de nous revoir encore, raccompagnent
sur ses loyen pour le ramener bientôt sur nos côtes.
Enfin, un système d'économie est bon quand le peuple
est entouré de tous les objets et de tous les moyens d'une
subsistance alx>ndante : c'est alors que le philosophe re-
garde avec une Sme attendrie une société qui sait ainsi se
gouverner» se rendre heureuse, et que le dd sourit à son
bonheur.
Hfttex-vnus, législateurs, hàtet-vous de réaliser le plan
de prospérité publique que nous venons de tracer ici s {c
sais que l'ordre des choses présentes, et notre position po-
litique , ne vous permettent pas d'ordonner rexécutlon
de tous les prindpes que |e votis ai exposés et que vous
avex dans le coeur; mais tous pouves détruire, dès ce
moment , les principaux rices de notre économie poli-
tique; vous, pouves rendre au commerce la liberté, sans
danger : s'il fut cupide, avare dans la révolution, ordon-
nex-lui , au nom de la palrict de rentrer dans le sein de
la probité. Il est devant vous, il jure obéissance à vos
lois : vous avex dit à la victoire de triompher de vos enne-
mis, Yos ennemis sont vaincus : dites au commerce de re«
prendre son cours, de réparer ses fkutes et ses pertes, et
bientôt vous verres renaître tous les genres dlndustrie;
vous aures rendu la vie aux manuf^nres, à vos fabri-
ques; la navigation reprendra son cours; vous verres le
commerce parcourir toutes les contrées, chargé des pro-
dudion^ du territoire, et s'agiter bientôt dans nos ports
pour aller porter à l'étranger le produit de nos arts; vous
verres bientôt la république entourée de tous les moyens
de prospérité.
(UêmitêdimâlM.)
43
SnrS DB LA SÉAlfCB DU 3 IflVOSB*
BiKL , au nom du comité des finances : Je viens,
«u nom de votre comité des finances, vous proposer
de foire eesserun doute préjudiciable à Tintérét pu-
blic, qui 8*e8t élevé dans la perception du droit d'en-
registrement concernant les reventes ou rétroces-
sions des domaines nationaux.
L*artitle II du décret du M juin 1700 porte t • qa*U ne
sera perçu* pendant cinq années* pour aucune acquisi-
lioo, adjudication, fente, subrogation , revente, ceision
et rétrocaMÎon dei domainei naliooaui, aucun autre
droit que celui du contrôle, qui sera fixé à i5 sous. •
Aux termes de ce décret , il est clair qu'il n'était
dû qu'un droit de contrôle de 15 sous pour chaque
vente ou revente qui pourrait avoir lieu pendant
cinq années , tant de la part des adjudicataires et de
leurs acauéreurs que des propriétaires subséquents.
Mais» bientôt après, le décret fut modifié par la loi
du 10 décembre 1790, relative au droit d<cnregisr
trement.
Le dernier paragraphe du titre des exceptions, qui
est à la suite du tarif des droits d'enregistrement,
8*exprime en ces termes :
• Toutes les acquisitions de domaines nationaux , faites
par des particuliers, la vêntt et eesiion qu*ils en feront, ne
seront assujetties qu'an droit fixé de 15 sous pendant les
cinq années accordées par le décret du 29 juin dernier. »
D'après cette dernière loi , il est évident que la
première adjudication et la vente que fera l'adjudi-
cataire direct des biens nationaux sont les seuls actes
qui ne soient passibles que du droit fixe de 15 sous,
et que toutes les autres ventes et reventes qui peu*
vent avoir lien pendant le cours de cinq années doi-
vent être soimiises au droit proportionnel.
Bn effet, les dispositions de la loi du 19 décembre
1790 sont claires et précises ; il est dit :
t Toutes les acquisitions des domaines nationaux faites
par des particniiers, la vntê et eestion qnHU en feront, s
Ces expressions ne peuvent s'«ntendre que de l'ac-
quisition des domaines nationaux que les particu-
liers font directement de la nation, et de la vente et
cession seulement que font ces particuliers, et non
point des reventei et rétrocessions qui en sont faites
par les propriétaires subséquents, et le décret du
mois de juin 1700 peut d'autant moins être opposé
è cette opinion qu'il est antérieur à l'établissement
du droit d'enre^trement , et qu'on ne doit suivre
pour la perception de ce droit que les lois qui le con-
cernent. .
Bn conséquence, pour faire cesser quelques doutes
qui s'étaient élevés à cet égard , votre comité vous
propose le projet de décret que voici :
« La Convention nationale, api^ avoir entendu le rap-
port de son comité des finances, décrète ce qoi suit t
• Les acquisitions de domaines nalionanx , autres que
eclles bites directement de la nation par des particuliers,
et la première vente ou cession qu*en feront les acquéreurs
directs, pendant les cinq années accordées par le décret
du mois de juin 1790 et par celui du 8 janvier 1 798, sont
assujetties au droit proportionnel d'enregistrement , sur
le pied fixé per la XVI* section de la V classe du tarif an*
nexé a la loi du 10 décembre 1790. .
Ce projet de décret est adopté,
Lbcouctbb (de Versailles) : Vos comités ont pro-
Ï)osé de retirer la loi du maximum de dessus toutes
es marchandises, grains, fourrages, etgénéralement
sur tous obiets commerciaux dans toute l'étendue
de la république.
, Cette grande mesure , qui tient aux principes de
liberté, a égalité, du commerce, de relationsentre les
oembresd^ne immensesociété, peut-elle être adop-
tée indistinctement sur toute espèce de marchandi-
ses etde dcuiées?Tel est l'objet qui fixe aujourd'hui
Tattention de la Convention nationale; il est digne
d'une discussion réfléchie et approfondie.
Pour moi, citoyens, je ne crois pas que vous puis-
siez vous livrer au penchant de votre cœur en ren-
dant une pleine liberté dans la détermination du prix
de toutes les denrées et marchandises , produit du
sol de la république.
Quinze cent mille hommes , tant sous les armes
qu'employés au service des armées de terre et de
mer , tous salariés et recevant des rations de pain,
viande , grains et fourrages de vos magasins ; trois
cent mille autres occupés, dans les différents maga-
sins et ateliers de la republique, aux différentes fa-
brications ; cent vingt mille chevaux employés à ce
même service, nourris et entretenus de même, peu-
vent-ils permettre que vous abandonniez le prix de
leur existence à la cupidité des propriétaires de ces
denrées de première et indispensable nécessité, et à
celle de vos propres agents , plus cupides peut-être
encore que Ic^ |)remiers , sans .qu'il y ait un prix
connu et déterminé dans chaque localité, et tel que '
ni les uns ni les autres ne puissent tromper aisément
la foi publique ?
Pour moi, je ne crois pas que, dans la situation oi^
vous êtes, vous puissiez adopter la mesure proposée
par vos comités, de lever le maximum sur toutes les
marchandises et denrées de quelque nature qu'elles
soient.
Pour ne point surcharger Tattention de rassem-
blée , je déclare que je pense , comme vos comités,
que le maximum doit être levé sur toutes marchan-
dises et denrées, excepté sur celles dénommées ci»
après:
Le blé-froment, blé de mars, seigle, orge, mab,
sarrasin, l'avoine, les foins, la luzerne et la paille.
Indépendamment des raisons que je vous ai don*
nées, tirées de la nécessité de savoir comment et à
quel prix vos armées seront approvisionnées, je dit
que tous ceux qui font valoir quelque grande occu-
f>ation n*ont aujourd'hui aucun besoin de vendre de
ours productions; que, l'entière liberté leur étant
rendue de les vendre au prix qu'ils voudront, il les
porteront à un taux si excessif qu'il fera le dése»^
poir des petits propriétaires, des rentiers, des pen-
sionnaires, des gagistes , des fonctionnaires publics
sans fortune personnelle , et surtout de vos militai-
res, dont, dans bien des endroits, lorsqu'ils ne re-
çoivent pas leurs rations , la solde et les appointe-
ments deviennent absolument insuffisants; enfin, de
cette classe nombreused'duvriers dont les talents ne
sont pas propres à être employés dans les ateliers
de la république et qui se trouveraient sans travail,
si la dépeuse dans ce genre venait à doubler , même
à tripler, comme cela ne manquerait pas d'arriver.
En vainoti médit : la liberté du commerce va ame-
ner la concurrence , et avec elle l'abondance. Oui,
citoyens, cela sera vrai pour les objets qui ne sont
pas d'une indispensable nécessité, et dont l'excessive
cherté des autres objets va forcer les citoyens, même
les plus aisés, de se passer ; mais non pour le pain,
l'avoine, les fourrages, dont nous n'avons jiistement
qu*en proportion de nos vrais besoins, auxquels rien
cet avide laboureur, qui, l'après-midi, à l'instar du
marchand, voi^dra vendre sou blé, son avoine, son
fourrage, un quart de plus que le matin ; car la faim
ne s'ajourne pas au lendemain.
Citoyens,i)Our que lecommerce opère de lui-même
son niveau, il faut que la quantité de marchandises
soit plus abondante que la consommation présumée;
autrement les spéculations de l'homme avide soat
u
cnnsc que les marcliaudises manquent au besoin ; et
cVst malheurcusementle cas où nous nous trouvons.
Il lafit donc de toute nécessité prévenir, arrêter Ta-
viditc du propriétaire, ou le gouvernement succom-
berait lui-même à cette avidité particulière En eflct,
votre loi ne porte-t-elle pas que les réquisitions qui .
seront faites pour les armées seront payées au cours
que vaudront les denrées le jour de leur enlève-,
ment? (Article VIII du projet de décret.) Mesure
absolument mauvaise et impolitique; car, d'intelli-
gence entre eux, des propriétaires du même canton,
chez lesquels desgrams ou marchandises sont en ré-
quisition , deviennent lés maîtres , pendant l'inter-
valle de la réquisition à la livraison, d'en faire aug-
menter le prix, parce que, la réquisition ayant rendu
la denrée absolument rare, il n'y a plus d'abondance,
et c'est elle seule qui forme la concurrence, et par
conséquent la baisse du prix. Or, je vous le de-
mande, où en scriez-vous si, au bout du mois de la
réquisition, le laboureur qui lui-même aurait pro-
. voqué la hausse des denrées, vous disait: Je veux
vendre mon blé 49 Irv,, 50 liv. le quintal, mon
avoine le même prix, les autres grains et fourrages
en proportion ? Quelles sommes immenses ne vous
coûterait point l'approvisionnement de vos armées?
et certes, vos agents ne s'entendraient aue trop avec
les cultivateurs pour la hausse, la plus légère fraude
dans cette partie devant leur rapporter des bénéfices
immenses, et sans qu'on puisse les taxer de fraude,
par la collusion qui régnerait sur les prix entre le
vendeur et l'acheteur.
Mais ce mal, tout grand qu'il est, ne serait pas le
plus pernicieux : que deviendrait , je vous le de-
mande, le journalier dont les talents ne peuvent être
employés utilement aux travaux de guerre de la ré-
publique; le petit rentier, le petit marchand dans
les campagnes? ou plutôt que deviendraient les fer-
miers eux-mêmes , ces gros cultivateurs qui , par
l'excès de leur avidité , auraient poussé la patience
du peuple à bout ? Car l'excès des maux ferait qu'il
tournerait contre eux sa fureur , et ce dernier mal-
heur serait le plus grand de tous.
Ces raisons, et beaucoup d'autres qui ne peuvent
. être détaillées ici, me déterminent à penser que le
maximum doit avoir lieu dans toute l'étendue de la
république sur les grains seulement servant à la
nourriture de l'homme et à celle des chevaux ; que
ce maximum doit être porté à un prix tel que le cul-
tivateur y trouve aisément le produit de ses travaux,
le prix de ses fermages, le déaommagcnlent enfin de
ses frais de culture, avec un bénéfice proportionné à
l'importance de ses occupations.
La dernière fixation n'avait pas été suffisamment
proportionnée aux frais immenses qu'a nécessites la
cherté des chevaux , outils, instruments aratoires,
gaçes et nourriture des domestiques et des ouvriers,
qui sont successivement montés.
Je proposerais de fixer le prix du quintal de blé,
par exemple, en prenant la base de 1790, au double
du prix ({u'il valait alors, au lieu de 13 liv. que vous
l'aviez fixé; de sorte que si , en 1790, le quintal de
blé valait U liv., il serait porté à 22 liv., et sur tous
les autres grains en même proportion.
A régara du maximum sur les fourrages, vu l'a-
bondance que la récolte de cette année nous a pro-
duite en fom et fourrages de toute espèce , je crois
qu'on pourrait se dispenser d'y mettre un maximum;
mais je voudrais q»i*un recensement général de tous
les fourrages se fît sur-le-champ et avec la plus
grande exactitude : je voudrais que les propriétaires
e ces fourrages fussent tenus de faire porter aux
marchés voisins , de décade en décade , une portion
de leurs fourrages, proportionnée à la quantité qu'ils
auraient, de façon qu'au l^r fructidor prochain
leurs greniers fussent épuisés ; je désirerais que les
commerçants dans la partie des fourrages, qui achè-
teraient des laboureurs, fussent tenus de faire sui-
vre, de décade en décade, une quantité proportion-
née aux approvisionnements qu'ils auraient, aux
marchés voisins, afin de les tenir garnis.
J'estime qu'aucune commune delà république ne
peut avoir le droit de payer le pain à un prix infé-
rieur à celui qu'il doit valoir , comparé avec celui
du blé.
Cet abus, outre qu'il rompt tous les liens de la li-
berté et de l'égalité, qu'il excite le peuple des com-
munes des départements voisins à de vivesj^t justes
réclamations, c'est qu'il attire dans cette commune,
que chacun regarde alors comme privilégiée, une
multitude d'hommes oisifs , fainéants , amateurs de
nouveautés, esprits remuants et perfides sous tous
les gouvernements, qui , au moyen du pain et des
spectacles, dont ils ont si facilement la. jouissance,
troublent tout ordre social.
Je désire aussi qu'après la taxe 'des grains dans
chaque district , la police municipale , dans chaque
commune, veille à ce que le prix du pain n'excède
jamais (les frais de boulangerie prélevés) le prix au-
quel il doit être fixé d'après celui du blé ; qu'enfin
de bonnes, de sages, de prudentes lois de police
soient faites à ce sujet, et que les mesures les mieux
combinées soient prises pour leur exécution.
Je demande donc que la Convention nationale dé-
crète la révocation de la loi du maxi^mum sur toutes
les marchandises et denrées généralement quelcon-
ques, excepté celles nominativement exprimées dans
le décret à intervenir.
RiCHAUD : S'il ne s'agissait que de répondre aux
objections qui viennent d'être faites contre le projet
de décret qui vous est proposé, cela ne serait pas dif-
ficile ; elles se réduisent à deux principales : la pre-
mière, qu'il en coûtera beaucoup plus à la républi-
3ue pour l'approvisionnement de ses arméeset places
e guerre ; la seconde, que les pauvres rentiers et les
malheureux qui n'ont pas la faculté de pouvoir tra-
vailler, ou qui n'ont pas de forts salaires, ne pour-
ront pas vivre, au prix où la cupidité et l'égoTsme
des fermiers et laboureurs vont porter leurs grains
et fourrages, lorsqu'une fois ils n auront plus le frein
du maximum.
Je dirai qu'il n'en a pas moins coûté à la républi-
que lorsqu'il a fallu tirer du dehors des subsistan-
ces de toute espèce qui coûtaient fort cher, et qu'elle
vendait dans l'intérieur au maximum, et que le riche
comme le pauvre profitait des pertes énormes, que
faisait le gouvernement à ce commerce ruineux.
Dans le nouveau système il n'y aura au moins de sa-
crifices à faire que pour les troupes, et des secours à
donner qù*^ux indigents.
Si, comme l'a dit l'opinant, nous avons à craindre
l'égoïsme et la cupidité des fermiers et des cultiva-
teurs, combien n'est-elle pas plus dangereuse avec
le maximum ! Alors, ne trouvant pkisdans le prix de
leurs grains le remboursement de leurs frais et avan-
ces, et trouvant au contraire un grand bénéfice à
cultiver d'autres denrées ou objets non maximes, la
culture du blé serait alors absolument négligée, ou
servirait à l'engrais des volailles et autres animaux
qui ne se vendraient pas au maximum. 11 faut donc,
puisque les fermiers et les cultivateurs ont de l'é-
goïsme et de la cupidité, tâcher de les faire concor-
der autant que possible avec l'intérêt public; car
encore vaudra-t-il mieux payer plus cher les subsis-
tances que de n'en pas avoir.
D'ailleurs, citoyens, que l'expérience que nous
avons faite nous éclaire : avons-nous été jamais plus
45
ina1hc;urcux pour les subsistances que depuis que le
maximum existe? Dans beaucoup de départements
de la république l'on n*avait plus que du pain d'a-
voine et d'autres mauvaises graines ; encore n'y en
avait-il gu'en petite quantité.
A Paris même n'a-t-on pas fait ces tristes expé-
riences, et pour la viande, et pour le beurre, et pour
beaucoup d'autres objets? Le peuple lui-même a
bientôt reconnu les inconvénients du maximum ; et
lorsqu'il s*est aperçu qu'il conduisait à la disette, il
a préféré acheter de gré à gré, trois h quatre fois plus
cher, les objets dont il avait besoin, que de passer
des parties de la nuit et des journées entières à la
porte d'un boucher ou d'un autre marchand, pour
avoir la petite portion qui lui était assignée. Ces jour-
nées précieuses de l'ouvrier, de l'artisan, du journa-
lier, étaient perdues pour la république et pour eux
surtout, et rendaient l'objet qu'ils obtenaient enfin
beaucoup plus cher qu'ils ne l'auraient acheté de gré
à gré.
Observons ensuite, citoyens, que le commerce
que nous voulons remettre en vigueur, et qui est le
véritable approvisionneur des nations, le commerce
ne vous fera jamais d'importations de denrées de
première nécessité tant qu'elles seront soumises au
maximum; car, en les achetant dans Tétranger, elles
lui reviendront fort chères au cours où sont aujour-
d'hui les changes; et si en arrivant dans rinlérieur
on l'oblige de les vendre à perte, il ne pourra pas
continuer ses opérations. Je ne me dissimule cepen-
dant pas les inconvénients qui pourraient résulter
de la levée du maximum, surtout dans les premiers
moments, et jusqu'à ce que les importations, la li-
bre circulation et l'activité des fabriques soient par-
faitement rétablies , et aient ramené Tabondance.
Cest pourquoi je demande que l'on donne à la dis-
cussion de cet objet important toute l'attention et
toute la latitude qu'il mérite ; car il ne sufHt pas que
nous soyons tous convaincus que la détermination
que nous prendrons sera la moins mauvaise, il faut
encore que le peuple qui nous entend en soit con-
vaincu aussi pour qu'il y ait confiance ; qu'il seconde
de toute sa constance et de tonte son énergie l'exé-
cution de vos décrets et la libre circulation des sub-
sistances, aussi nécessaire au corps social que celle
du sang l'est à l'existence du corps humain.
Bepfroy : Dans toute la république le renchéris-
sement progressif des objets de consommation pre-
mière éveille Tinquiélude, les esprits agités en cher-
chent partout la cause.
Le plus grand nombre des cultivateurs la trouve
dans la quantité du signe en circulation ; d'autres
pensent qu'il ne faut la chercher que dans l'inexécu-
tion des lois sur le maximum. Quelques opérations
sûrement mal entendues, des dissensions scandaleu-
ses dans la représentation nationale, la levée d*une
armée considérable avaient tout à la fois amené la
rareté des objets de consommation et le discrédit du
signe contre lequel ils devaient être échanges; ces
circonstances avaientnaturellement amené la hausse
de toutes les valeurs, et les salaires commençaient à
s'y proportionner, lorsque l'idée du maximum fut
présentée à la portion laborieuse du peuple sous les
dehors les plus propres à la séduire.
Des hommes sans principes comme sans expé-
rience, frappés de l'effet sans en apercevoir la cause,
égarés par les machiavélistes perfides qui méditaient
la perte de la liberté, arrachèrent de vive force à la
Convention nationale le décret fatal par lequel le
prix des objets de consommation fut taxé.
Cette loi, aussi immorale qu'absurde et destruc-
tive,contrariant tous les intérêts, coupa tous les liens
de la société, brisa les ressorts de l'agriculture, du
commerce, de l'industf rect des arts; on l'avait prévn;'
les travaux de tout genre diminuèrent progressive-
ment; la reproduction n'eut plus lieu ; le négociant
trouva les ports fermés, et toutes ses spéculations
jitilcsi ses provisions se resserrèrent.
Le défaut de reproduction, l'inertie forcée du com-
merce, les excès commis de toute part contre les
cultivateurs, le joug d'un code bien plus homicide
Sue pénal rendaient impossible l'approvisionnement
e nos nombreuses et formidables armées; on aurait
f)u reniettre encore toutes choses en état si on se
ût moins occupé du bénéfice de (juelques commer-
çants intelligents, qui eussent évité des frais énor-
mes à la république en la servant bien ; mais la ma-
nie des régies, presoue toujours onéreuses, fut
substituée aux règles ae la sagesse ; une parcimonie
scandaleuse donna l'origine à la prodigalité la plus
inconcevable ; tout fut fait au compte oe la républi'
que, comme s'il lui eût été possible de suivre les dé
tails de ses opérations. Bientôt les chevaux payés
3,000 liv. furent enlevés au cultivateur pour 900 liv.;
il perdit les moyens et le goût des entreprises et
même de ses travaux ordinaires. Le commerce dis
parut; l'industrie une fois paralysée, le peuple com
mença à calculer que le temps qu'il perdait à atten^
dre la distribution des objets taxés les lui faisait
acheter à un prix excessif.
La terreur était entièrement à Tordre du jour ;
l'exagération des idées était portée au plus haut pé-
riode ; une sorte de délire se substituait à la raison ;
on crut augmenter les ressources et la fortune pu-
blique car la destruction des fortunes particulières;
on perdit de vue cette maxime : que bénéfice illégi-
time n'est pas gain. Et tous les moyens les plus pro-
pres à altérer le crédit des assignats furent successi-
vement employés avec tant de force et de rapidité
que le mal en devint général.
C'est au maximum, à la violation des principes,
aux actes arbitraires, à la versatilité du gouverne-
ment, à l'effet rétroactif donné à plusieursTois, à l'in-
stabilité des actes législatifs , a l'oppression sous
laquelle la Convention nationale est longtemps de-
meurée à la vue de la nation entière, alors trompée
ou stupéfiée, qu'il faut principalement attribuer le
discrédit des assignats. Ce discrédit force la na-
tion à des émissions plus considérables, qui contri-
i)uent elles-mêmes à déprécier le signe.
Mais déjà les premiers pas sont faits vers la gloire
que nous devons ambitionner ; sans doute vous n'hé-
siterez pas à abolir le maximum, cette loi dès long-
temps proscrite dans l'opinion de ceux à qui on- l'a-
vait présentée comme un talisman qui devait assurer
leur prospéçité.
Le maximum n'existant plus, vous livrerez à l'en-
treprise les approvisionnements de vos armées, et
les transports qui les concernent ; chaque chose étant
surveillée par l'entrepreneur intéressé, vous verrez
bientôt rendre à l'agriculture, aux arts et à l'indus-
trie, une multitude de chevaux et de bras inutiles, et
qui coûtent des milliards à la république.
Alors vos dépenses éprouveront une réduction
considérable , et vous ne serez plus contraints de
grossir la masse des assignats en circulation, dans
une proportion aussi révoltante.
Les rentiers de l'Etat ne doivent pas avoir une
condition pire que celui qui n'a qu'un citoyen pour
débiteur. Vous vous déterminerez sans doute a dé-
créter que les rentes inscrites au grand livre, ayant
déjà été soumises à la retenue du cinquième , ne
pourront être assujetties à aucune retenue. Peut-
être porterez-vous aussi un coup d'œil sur les rentes
viagères, et croirez-vous devoir en discuter le prin-
cipe. Car la question de savoir s'il est utile à la ré-
46
publique d^augmenter ta somme dea rentes consti*
tuées, pour diminuer les rentes dont Textinction se
fait tous les Jours, n*a point été traitée.
Beffroy propose, à la suite de ces réflexions, plu*
sieurs projets de décrets dont il a développé les prin-
cipales dispositions dans son discours.
ScBLUBB : Les deux décrets que tous avex rendus ^
les 6 et 1 S frimaire, pour rendre au commerce la vi-
gueur qu'il n'a perdue que par la mauvaise foi des
orateurs et des prôneurs de fa loi du 20 septembre,
ne feront encore rien pour faire fleurir le gou-
vernement et empêcher de retirer du trésor na-
tional des sommés immenses, qui n'ont profité que
dans les mains des intrigants et des prôneurs de l'a-
narchie, si vous ne vous hâtes de venir au secours
du commerce en détruisant une loi désastreuse sous
tous ses rapports.
Ce n*est pas assex que vous soyex convaincus de
la nécessité de lever le maximum, il fout aussi que
voussachiex qu'il n'a jamais reçu son exécution, ou
plutôt que cette exécution s'est concentrée dans le
petit nombre des citoyens, toujours fidèles à la loi et
toi\jours victimes de Tintri^ue et de l'agiotage ; vous
oe rencontrez que des patriotes qui ont fait constam-
ment des sacrifices depuis 89 ; ils ne se plaignent
pas , ces bons citoyens : c'est encore un hommage
qu'ils offrent à la patrie.
Une des grandes causes de l'inexécution du maxi-
mum, c'est qu'il a été fait par des hommes qui gé-
néralement n'avaient aucune idée du commerce.
M'était-ii pi^ ridicule de présenter pour hase de
rétablissement de cette loi un mode sans calculs et
sans raisonnements? Il fallait d'abord maximer les
journées des ouvriers.
La première cause de la hausse des marchandises
ne provient pas, comme on a voulu le faire entendre
souvent, de !a grande quantité de papier-monnaie
3 ne vous avex en circulation aujourd'hui ; une cause
evenue plus sensible produit cet effet, parce que là
où il y a plus de numéraire que de matière repré-
sentative du numéraire, il faut que tout hausse.
Remettez la balance du commerce, et tout diminuera.
Mais reportez-vous sous le ministère de Pachc, et
vous verrez que c'est de là que viennent nos pre-
miers maux. Il fallait habiller quatre cent mille hom*
mes; ce ministre inepte et fourbe voulait se faire
des créatures; il envoya dans toute la république
des agents qui faisaient leurs affiiires sous le manteau
du gouvernement; ils se croisaient souvent dans les
fabriques ou endroits de grande consommation; et
comme les bénéfices étaient proportionnes à la
Fraude valeur des achats, ils enchérissaient l'un sur
autre, et les marchandises, par ces manœuvres, se
sont trouvées presque aussi haut montées au com-
mencement de 1793 qu'elles le sont aujourd'hui.
Me croyez pas encore que nos maux viennent seu«»
lement de l'avidité des négociants; sans doute il en
est quelques-uns qui, accoutumés à spéculer sur la
misère du peuple, ont fermé leurs magasins aux be-
soins. Vous aurez beau faire des lois pour ceux-là,
ils trouveront toujours le moyen de les éluder; mais
encore vous faudra-t-il des mesures pour pouvoir
les atteindre et sévir rigoureusement Ils ne sont pas
bons citoyens ceux-là qui ne veulent rien apporter à
la masse commune.
L'objet le plus essentiel dans cette discussion est
le rapport du maximum des grains. C'est ici que
votre attention doit être grande. Prenons garde aux
malveillants qui nous entourent et qui voudraient
nous faire faire une faute en politique, pour en pro-
fiter contre la liberté. Me perdons pas de vue que les
apôtres du terrorisme sont constamment éveillés
pour saisir tous les moyens qu'ils croient propres à
lenrs projets criminels. Ils regrettent trop le régime
passé pour avoir sitôt abandonné l'espoir de le nire
renaître. Déjouons leurs complots par notre sagesse.
Le cultivateur a été sans contredit un de ceux que
la loi du maximum a frappés plus partieulièrement;
tenant dans ses greniers la nourriture de tons les ci-
toyens, il devait naturellement être le premier sur
qui pesât plus particulièrement sa rigueur. La mau-
vaise admmisbration dans les réquisitions, le des|)0-
tisme des agents qui y étaient employés, l'inearcéra*
tion d'un grand nombre de cultivateurs, le rf^e de
sang enfin, voilà ce qui a comblé nos maux.
Il est donc nécessaire, pour réparer une grande
partie de ces maux , de rendre la liberté tout entière
au commerce, en levant le maximum ; mais pouvons-
nous, devons- nous lever le maximum sur les grains?
Voilà ce qu'il fout examiner avec la plus haute at-
tention.
Je ne vois dans le rapport du maximum snr les
grains qu'un avantage pour le cultivateur, et qui ne
peut être balancé avec l'intérêt général : c'est celui
de vendre à prix défendu le grain qu'il a r^olté, quo
les uns regardent comme sa propriété, et dont je dis
qu'il n'est que le dépositaire.
Une augmentation d'un tiers en sus de votre der-
nière taxe doit, ce me semble, être adoptée; le cul-
tivateur y trouvera un dédommagement de ses pei-
nes, et ce prix contrebalancera les autres objets sur
lesauels vous levez la loi en entier.
Il faut aussi que vous rétablissiez les marchés; sans
cela pas d'abondance. Décrétez que le cultivateur,
pour indemnité des frais qu'il est forcé de faire pour
vendre ses grains ailleurs que dans sa commune,
pourra passer le quart en sus du prix fixé par la loi ;
alors tout rentre dans la balance ; le particuliertrouve
le moyen de s'approvisionner et le cultivateur une
indenmité de ses peines.
Le besoin de nos nombreuses armées doit fixer
aussi toute votre sollicitude. Si vous décrétez la le-
vée du maximum et de toutes les réquisitions pour
l'avenir, il faut que vous trouviez un mode d'appro-
visionnement facile, pour que le service des armées
ne manque jamais. Au lieu de disséminer dans toute
la république une légion d'agents, comme l'a fait
jusqu'à ce jour la commission du commerce et des
approvisionnements, ordonnez qu'elle traite de gré
à gré pour tout ce qui est nécessaire à l'habillement
et équipement de nos armées, que toutes les opéra-
tions se fassent par des soumissions volontaires, vous
trouverez assez de citoyens qui viendront vous of-
frir ; mais aussi il faut qu'il soit établi un ordre de
payement qui ne fasse plus souffrir pendant une an-
née entière les citoyens soumissionnaires.
Que les grains que cette commission fera acheter
soient paya aussitôt leur livraison ; et donnez aussi
à la commission le pouvoir de les payer comme ceux
achetés sur les marchés, à la condition par le culti-
vateur de les porter au chef-lieu de son district seu-
lement. C'est avec cette jurande justice pour tous les
intérêts que vous parviendrez facilement à appro-
visionner vos armées sans résistance.
Il faut s'attendre que le rapport du maximum va
être, entre les mains de ceux qui ont saisi toutes les
chances de la révolution, un nouveau moyen d'agio-
tage ; il ne faut pas vous abuser sur la secousse que
quelques denrées, les matières et marchandises sur-
tout, vont essuyer par l'effet du rapport de cette loi.
Il faut au moins prendre des mesures, non pour em-
pêcher celui qui a de gros fonds d'acheter beaucoup,
mais pour qu il ne puisse soustraire momentanément
de la circulation les objets qu'il aura en dépôt.
Tous les citoyens attendent votre décret pour re-
prendre leur portion d'industrie. Le$ mers, couver*
47
tes des riches productions des colonies» vont ramener
l'abondance en tout genre. Le cultivateur sèmera son
champ avec confiance, et désirera le moment d*une
nouvelle récolte pour ofifrir à la patrie le prix de ses
sueurs. L'ouvrier, tranquille dans son atelier, fabri-
quera avec courage et confiance Tarme qui doit por-
ter la mort aux tyrans.
Bourdon (de TOise) : Il est démontré çiue, dans un
grand nombre de départements, les frais de culture
sont tellement augmentés que le laboureur ne retire
Îias ses dépenses. Telle est la position où nous a mis
a loi du maximum. Attendez encore six mois, et
Tagriculteur, épuisé par les semences d'hiver, n'aura
pas de quoi faire les semailles de mars»
D'un autre côté, le prix des bestiaux augmente
dans une proportion effrayante. Le soc de la charrue,
qui coûtait autrefois 50 sous, est monté aujourd'hui
a 32 livres; je vous demande si, avec des frais sem-
blables , le laboureur peut supporter la taxe des
grains? Vous désirez qiie les étrangers vous en op-
portent ; mais vous ne devez pas espérer qu'ils feront
les sacrifices qu*ont fait les agriculteurs; ils nes'as-
sujettiront pas au maximum. U faudra donc en reve-
nir à vos propres moyens; mais les laboureurs sont
hors d'état de faire les semences de mars, si le maxi-
mum subsiste.
Pblst : Je conviens que la loi du maximum a eu
des effets funestes; mais je crois que nous devons
nous reporter au temps où elle fut rendue, ou plutôt
nous ressouvenir de quelle manière elle fut arrachée
â la représentation nationale. Si elle fut rendue avec
firécipitation, c*est une raison de plus pour calculer
es effets funestes gui pourraient résulter de sa sup-
pression trop subite. Le rapporter du comité de
commerce a fait le procès à cette loi de la manière
la plus victorieuse ; les membres qui ont parlé après
lui ont porté l'évidence sur cette matière, mais au-
cuns n*ont réfléchi sur la position où nous sommes.
Si le maximum est supprimé sur-le-champ, n'y au-
ra-t-il pas à craindre que les grandes communes
n'envoient des commissaires pour s'approvisionner ?
Ces commissaires ne se trouveront-ils pas en con-
currence avec ceux que le gouvernement emploiera
pour l'approvisionnement des armées de terre et de
mer? N y a-t-il pas à craindre que les agioteurs,
profitant de la grande masse d'assignats qui se trouve
en circulation, ne se livrent exclusivement au com-
merce jdes grains, ne fassent des accaparements et
n'occasionnent une hausse effrayante?
La république compte un million de défenseurs
sous les armes; ils u ont pour toute solde que 10
sous par jour : comment voulez-vous qu'ils vivent
avec ces 10 sous dans le pays ennemi, si la loi du
maximum ne subsiste pas» et s'ils ne là font pas exé-
cuter?
i.e prix des denrées se met en équilibre avec la
quantité des signes représentatif ; il en résulte que,
quoique les assignats aient pour hypothèque i5 mil-
liards, c'est-à-dire une valeur qui surpasse de trois
fois la quantité en émission, cependant ils doivent
augmenter le prix des subsistances ; faut-il abandon-
ner cet effet à l'impulsion, au mouvement naturel
des choses, on le diriger avec art, pour que la com-
motion ne soit pas trop brusque?
Je conçois que la position du laboureur est pé-
nible ; car l'homme qui est propriétaire de 100 livres,
et qui paie 10 livres la journée de travail qu'il ne
payait que 20 sous en 17^9, éprouve nécessairement
une diminution dans le produit de son champ, par
la diminution du nombre de journées de travail qu'il
aurait pu y employer pour le même prix. Mais telle
est notre position çiu'elle ne changera pas , soit que
le maximum subsiste, ou non ; il n'y a que le temps
qui puisse nous procurer de l'amélioration : jamais
nous ne détruirons les passions des hommes; le
grand art du législateur est de les diriger. Mous de»
vous prendre des mesures pour que le peuple puisse
toujours atteindre le prix du pain ; je pense qu'il fan«
drait que le gouvernement se chargeât, vis-a-vis dn
cultivateur, du déficit qu'il éprouve. (Murmures.)
11 me semble qu'au lieu de donner ce dédommage-
ment aux boulangers, comme on l'a fait dans les vil-
les, il vaudrait mieux le donner au cultivateur»
Le Rappobteur : Je n*ai qu'une simple observation
à faire sur la proposition de conserver le maximum
pour les grains, et de l'abolir pour le reste. Vos
agriculteurs seront donc obligés de donner leur blé
à 18 livres quand ils verront payer 50 livres celui
qui viendra du dehors? Songez aussi qu'un domes-
tique qui leur coûtait 100 livres leur en coûte 700;
le journalier qu'ils payaient 50 sous» ils le paient
10 livres, et le reste à proportion : craignez ae dé-
tourner les capitaux de l'agriculture; on les portera
sur des spéculations plus attrayantes parce qu'elles
seront plus lucratives. Par la même raison vous ven-
drez moins vos domaines nationaux, et vous al&ibli-
rcz le gage des assignats.
*** : Les grandes communes ne s'approvisionnent
que par la liberté du commerce; je pose en fait
qu'excepté Paris et les armées, il n'y a pas denx
grandes communes en France qui soient approvî-
siounées pour deux jours. Si vous ôtezle mai^imum,
nous paierons cher; mais si vous le gardes, noos
mourrons de faim.
Cochon : Il s'agit moins de savoir si on conservera
le maximum que de savoir si on le recréera, car il
n'existe nulle part. Nous marchons entre deux
écueils : ne rien avoir, ou payer cher.
Le second vaut encore mieux que le premier; entre
deyx maux il faut choisir le moindre. Jamais on n'a
importé plus de six cent mille quintaux de blé en
France ; mais d'où vient la disette factice ? Le fermier
garde son blé qui est maxime, et vend des denrées
qui ne le sont pas ; il le fait manger a ses cochons, à
ses volailles, qu'il vend ensuite ce qu'il veut. (Ap-*
plaudi.)
Breard : Qu'est-ce qui a tué le commerce, anéanti
l'agriculture? le maximum. (Applaudissements.)
S fui est-ce qui eût osé approvisionner la France de
ênrées de première nécessité, quand, sous peine
d'être poursuivi, on était obligé ae les donner pour
moins qu'elles ne coûtaient? quand on les enlevait
aux agriculteurs à force armée? car le fait est vrai,
c'était à force armée! 11 suffisait d'avoir 100,000 liv.
de bien pour être regardé comme un mauvais ci-
toyen. (On applaudit.) Ceux qui avaient établi ce
système affreux et dévastateur savaient bien pour-*
tant que la fortune publique ne se compose que des
fortunes particulières.(NouveauxapplaudissemenU(.>
Ramenons les Français aux vrais principes. Quoi!
parce qu'un citoyen aura, par son travail, acquis
quelque fortune, il sera moins considéré que son
voisin,qui aura croupi toute sa vie dans la plus hon-
teuse oisiveté I
Pourtant, tel qui n'avait jamais rien hït pour la
patrie que de porter un bonnet rouge et des mousta-
ches (on rit et on applaudit longtemps) était devenu
impunément l'arbitre de la vie et de la fortune des
citoyens utiles. Trop longtemps la Convention a été
opprimée; elle se relèvera de toute sa majesté; elle
consacrera les vrais principes. (Applaudissements.)
48
La libre circulation des grains est aussi nécessaire
que celle de toutes les autres denrées. Quoi ! i*ugrl-
culteur vendrait son blé à un prix lixe, et achèterait
tout ce dont il a besoin à des prix libres! Cela serait
injuste. (On applaudit.) Trop longtemps le bonheur
a disparu. Ramenons-le. Reudonsla vieauxcitoyens
utiles; j'entends par là ceux qui combattent pour la
liberté en travaillant à l'affermir. Je voudrais que
nous fussions débarrassés des autres! 11 y a long-
temps que c'était un présent à faire ù nos ennemis.
Rétablissons l'agriculture et le commerce, la pro-
spérité renaîtra ; le peuple reprendra toute sa vertu ;
des scélérats l'avaient entraîné au bord de l'abîme;
il l'a vu, ne craignez pas qu'il y tombe. Tous les ci-
toyens doivent f^ire un effort qui ne sera pas péni-
ble à leur amour pour la patrie. Si vous détruisez le
maximum, on paiera tout cher, il est vrai ; mais, si
TOUS le maintenez, on manquera de tout. Le passage
pourra être difticile, mais le génie de la liberté plane
sur la France; rien n'est impossible aux Français
quand il s'agit de la patrie. Méprisez les vils entre-
preneurs d'émeutes et de factions, ils périront a cette
épreuve; leurs tentatives échoueront toutes, elles se
briseront contre votre sagesse et celle du peuple; il
ne leur restera que la honte et le remords; il vous
restera la gloire d'avoir fait une loi utile au peuple,
le bonheur que cette loi aura préparé et avancé. Oui,
encore une lois, abolissez une loi abominable, et re-
posez vous sur l'amour du peuple pour la républi-
que et la liberté. (Les applaudissements recommen-
cent.)
Plasii^urs membres demandent la parole; d*aulrepart
00 réclame la clôture de la diicussion.
Lbgbndre (de Paris) : Non ; que tout le monde
parle : plus vous discuterez, plus le peuple verra que
son bonheur vous est cher, que la loi que vous allez
porter est sage; ceux qui vous entendent iront vous
rendre ce témoignage dans leur famille; les autres
le trouveront dans les feuilles qui rapporteront la
séance.
Mathieu : L'homme de la cam|fagne tourne toutes
ses spéculations vers Tagriculture, et met son bon-
heur à arrondir son petit domaine ; cependant les as-
signats s'accumulaient entre les mains des cultiva-
teurs, et s*avariaient en quelque sorte sans qu'ils
osassent faire la moiudre acquisition, même de do-
maines nationaux; sur-le-champ ils eussent été re-
gardés comme suspects. Aujourd'hui que la liberté
(l'acquérir et la sûreté de posséder leur sera garan-
tie, on y trouvera le double avantage et d'augmenter
la valeur des domaines nationaux, et d'avoir des
denrées en plus grande quantité et à meilleur mar-
ché, parce que les cultivateurs feront plus d'cntre-
prisos-
RÉAL : Les craintes que divers membres ont mon-
trées ne sont pas fondées : le peuple est sage, et
n'exigerajamais l'impossible; je demande seulement
que 1 assemblée fasse une instruction au peuple, qui
ne demande qu'à être éclairé sur la justice et la sa-
gesse de la loi qu'elle va porter.
Quelques membres ajoutent encore diverses considéra*
lions à celles déjà émises, et l'assemblée décrète le premier
article du projet de décret , tel que les comités Tont pro-
|K>sc ; la discussion des autres articles est ajournée.
Voici Tartide décrété.
I Toutes les lois portant fixation d'un maximum sur le
prix des denrées et marchandises cesseront d*avoir leur effet
& compter de la publication de la présente loi. »
— Un des secrétaires lit lu IcUre suivante :
Paehe à la Convention nationale»
fl Citoyens représentants du peuple, incarcéré depuis
huit mois sans être entendu de vos comités, et cependant
déchiré de quinzaine en quinzaine par de l&cbes et absur-
des calomnies, et moi aussi je sollicite d'être traduit au
tribunal révolutionnaire.
fl Je vous le demande pour prix de mes travaux ; je vous
le demande surtout pour le salut du peuple, qui, dans
les débats sérieux, réguliers et calmes, distinguera, d*a«
près des faits ramenés à la vérité, les hommes qui le ser-
vent de ceux qui le Urahissent.
• Vive la république française, une et indivisible I
fl Dans la maison de détention du Luxembourg,
Le 2 uivose , Tan 3. Signé Pacup« a
La Convention nationale renvoie cette lettre aux trois
comii«s réunis de salut public, de sûreté générale et de
législation.
La séance est levée à quatre heures et demi^.
siincE 7.D 4 mvosB*
Un des secrétaires fait lecture de la lettre suivante :
Lozeau^ représentant du peuple^ chargé <P assurer Cap^
provisionnement deParis^ à ta Convention nationale,
Chartres, le 30 frimaire. Tan 3« de la république
fraoçaiie.
« Les grains destinés pour Tapprovisionnement de Paris
arrivent avec activité daus les magasins destinés à les rece-
voir. Partout les cultivateurs s*cmpressenl de fournir les
demandes qui leur sont faites, partout le peuple veut le
règne de la justice et des lois. Des meneurs, des intrigants
cherchent encore | s'agiter dans les Sociétés populaires;
mais ils seront déjoués. Ordonnez, c*en est fait, ils de«
viennent impuissants pour nuire, et tout rentre dans Tor*
dre naturel. Décrétez qu*aucun fonctionnaire public ne
pourra être membre d'aucune Société populaire : cette
mesure est indispensable pour le mainUen de Tordre, de
la tranquillité et de l'exécution des lois, t
Cette lettre est renvoyée aux trois comités réunis de sa-
lut public, de sûreté générale et de législation.
— Sur la proposition de Carnot , le décret suivant est
rendu.
I La Convention nationale décrète que le nom du gêné*
rul de division Marescot et celui de sa femme seront rayés
de dessus la liste des émigrés ; qu'il sera sursis à la vente '
de leurs possessions mobilières et immobilières, et que
celles qui seraient déjà vendues leur seront restituées.
t La conduite qu*ont tenue à cet égard les administra-
teurs des districts de Saint-Flour et Âurillac est renvoyée
au comité de législation, pour être examinée.
« La Convention nationale renvoie également au comité
de législation Texamen de la proposition faite de condam-
ner personnellement les diverses administrations aux frais
que leurs fautes auraient occasionnés sur les biens des
prétendus émigrés ou autres, qui auront légalement et eo
temps opportun prouvé leur résidence ou leurs droits. >
{La suite demain,)
N. B, — Dans la séance du 5, Richard, au nom du co«
mité de salut public, a annoncé un nouvel avantage rem-
porté par Tarmée des Pyrénées-Occidentales.
Payements a ta trésorerie nationale*
Le payement du perpétuel est ouvert pour les six premiers
mois ; il sera fait à tous ceux qui seront porteurs d*iiiscrip«i
lions au grand livre. Celui pour les rentes viagères est de
huit mois vingt et un jours de Tannée 1705 (vieux style^.
GAZETTE NATIONALE o» LE MOITEUR llVERSEl.
W 97.
Septidi 1 N1VO6E, Van Z^. {Samedi 21 Décembre 1794, vietix ttyk,)
POLITIQUE.
ANGLETERRE.
Ltmâm, le 26 nooembrâ.^ la Gtuefle de la Cour ft ao-
nonce ofaciellemeni qat , le 19 novembre, la Grande-Bre^
tngne et le« Etats-Unis de l'Amérique septentrionale ont
conclu un traité de commerce et de navigation, qui a été
signé par lord Grenville et M. Jay, munis de pleins pouyolm
à cet effet.
— Le bruit court que le due d'York a eu sur le Wahal, à
une deml-lieue de Nimègne'i une conférence avec le com-
mandant de l'armée française. Nais ce que l'on voudrait sa*
voir, et que l'on ne sait pas du tout, c'est de quoi il a pu
y tftre question. Au reste, Il faudrait savoir avant tout si ef-
fectivement la conférence a eu lieu. Mais ce n'est encore
qu'un bruit public, il est vrai , mais qui peut être foui
comme tant d'autres.
— Hier 24 11 s'est tenu un conseil privé, auquel le comte
Spencer, H. Wlndham, H. Dupdai et lord Mulgrave ont
assisté.
— On donne comme très^posliif que lord Mulgrave va te
mettre A la léte de quinie mille hommes pour une cipédi*
tion secrète.
w. Dlvenes troupes étrangères vont passer eooora 4 la
solde de la Grande-Bretagne, bien décidée, dit-on, à contl"
nuer |a guerre, la Trance ne voulanii à ce qu'on assure, ac-
céder à la paix qu'à des conditions auxquelles Thonneur et
l'intérêt de la Grapde-Brelagne lui défendent é^lemept de
souscrire:
!• La rétrocession de toutes les possessions françaises»
taniani GrandM^lodes qu'aux Indei-Occidentaiest
V Une indemnité des pertea caiMéei k la nation française
dans le port de Toulon i
3* L'érection des Pays-Baa outrichiena en un Etat lndé«
pendant, parfaitement le maître do se donner la forme da
gouvernement qu'il lui plaira;
4* La mise en liberté, sans rançon, de tous les prisonnlen
français, et l'extradition absolue de tous les émigrés.
Cependant, à d'autres égards, la paix pourrait peut-être
encore avoir lieu, s'il est vrai, eomrae on le croit, que le mi-
nistre américain, H. Jay, va se rendre d Paris pour un objet
auquel l'Angleterre et l'Europe entière ont le plus grand in-
térei. On ajoute, et cela est vraiseniblable, que les dernières
nouvelles venues d'Espagne n'ont pas peu contribué à faire
prendre ces dispositions au cabinet de ÇaJQt-JamÇSf
PATS-BAS.
Bruxelles y lêdO frimaire.^ L'armée du ^Hord se prépare
à effectuer le passage du Wahal. Il parait que, pour achever
cette opération, on attend l'époque de la gelée, temps favo-
ral>le pour agir vivement dans le terrain marécageux de la
Hollande.
— La place de Grave est chauffée avec tant de rigueur
qu'elle ne sera bientôt plus qu'un tas de décombres. Les as-
aicgés résistent avec opiniâtreté.
— Le général Jourdan est parti pour aller visiter l'armée
de la Motelle et les positions à prendre devant la forteresse
de Luxembourg, pour assurer la réduction de cette place
Importante. Après cette tournée, le général reprendra la
route de Haêstrlcht, où se trouve déjà son état-major.
— L'armée autrichienne qui se trouve au delà du Rhin ,
avant |)ris des cantonnements sur les rives de ce fleuve, et
plus avant dans l'Allemagne, h cause de la grande difficulté
des vivres, l'armée républicaine vient aussi de snlvemer
Jusqu'à œ que le printemps loi ramène de nouveaux com-
bats et de nouvelles victoires. Les principaux quartiers d'hi-
▼er sont dans les villes de Cologne, Neuss, Bolduc, Berghen,
Jullers^ Aix-la-Chapelle, Limbourg, Gueldrc et ftlaêsu icht.
S«5^ne.— 7ome^
C'est dans cette dernière YlUe que le quartier général a
été transféré. Différents corps de troupes ont été laissés sur
les bords du Rhin, à l'effet de surveiller sans cessâtes ntOU*
vements de l'ennemi.
RÉPUBLIQUP PRAWÇAISB,
TBIBUIiAl, CBIMINEL SÉVOLUTIOUNAIBB»
SuiU de la procédure du comté f4voWtiQnn^ir§
de Nantes.
Pierre Mergot, huissier i Nantes, dépose que«
dans le mois de frimaire, il ayait deuj volontaires
iogës chez lui^ qui sortaient tous les matins avec
leurs armes ; que, leur ayant demandé 0(1 Hsallaient,
et quelle était leur mission, ils lui répondirent qu'ils
allaient du côté de Gigand, pour fusiller des bri- '
gands, et qu'ils en expédiaient cent par jour; que
ces brigands étaient pris à TEntreput, et qiie tou(
cela se taisait par les ordres de Carrier, • Ces voloa*»
taires ne sont restés que huit jours ch^x moi» dit le
témoin , et ils oqt fusillé au moms six centsbrigaQds,»
Carrier : Je conviens qu^on a ftîsillë ceol cin*
quante où deux cents prisonniers par jour ; maisc^é-
tait par ordre de la commission, et ce fait m*est ab-
solument étranger. J*ai informé la Convention qu'on
fusillait des brigands par centaine ; elle a applaudi
à cette lettre, elle en a ordonné .riosertion au Bul-
letin.
aie foisaient alors ces députés qui maintenant
arnent contre moi? Ils applaudissaient. Pour*
quoi me eontinuait-on alors ma mission? J'étais
alors le sauveur de la patrie, et maintenant je suis
un homme sanguinaire. A-t-on donc oublie qu'il ,
avait péri cent cinquante mille défenseurs de la pa-
trie avant mon arrivée ? J'ai repris aux brigands cent
pièces de canon.
Le président observe de nouveau à Carrier que, si
la Convention avait applaudi à sa lettre, c'est qu'elle
avait cru qu'il s'agissait de brigands jugés par ime
commission.
Jean-Heclor Legros^ adjudant général, chef de
brigade a l'armée de l'Ooest.et détenu, dépose qae|
depuis deux ans, il combattes rebelles de la Vendée;
il priHend avoir rendu les services les plus essentiels^
et, pour récompense, avoir été abreuvé d*amer-»
tume et d'humiliations, conduit de brigade en bri-
gade, de prison en prison, comme un ennemi de soq
pays, quoiqu'il n*a)t jamais cessé de le servir.
11 raconte les différentes expéditions dont il a été
chnrgé avec Savary ; il déclare <jiie Carrier lui avait
défendu de faire aucun nrisonmer, ordre auquel il
n'a cependant pas déféré.
• J'ai perdu cet ordre, ajoute-t-il, mais d'Henné-»
bourg et deux citoyens d'Ancenis l'ont ru.
• Je conduisis environ quatre-vingts brigands )
Nantes; je me rendis chez Carrier, qui m'ordomm
de les faire fusiller, ainsi que les eûfants. Ils périreat
à la plaine de Mauves ; les enfants, enlevés parplq^
sieurs citoyens, échappèrent à ce supplice*
« Le régiment de La Marck manquait de sonliers t
je fus chez Carrier pour lui en demander; on me dit
1
60
Î[u*il dînait sur la gaIiote:je Ty trouvai. Fouquet
rappait sur une table, et disait : « Si tu ne fais pé-
«rirtousIescontre-révoIutionnaires,toutest perdu.»
. « Je n'ai fait périr ni femmes ni enfants sur la
rive droite de la Loire ; j'ai sauvé quelques indivi-
dus qui se rendaient à moi; si on Tavait su, j'aurais
été fusillé.
• Quand nous voulions parler en faveur de ceux
qui se rendaient, on nous répendait que la force
armée devait obéir. •
Carrier : Il est possible que j'aie donné Tordre de
ne pas faire de prisonniers, et je trouve ma garantie
dans les décrets de la Convention.
Le président donné lecture de la loi du 1®^ août
1793, portant : • Les femmes, les enfants, les vieil-
lards seront conduits en lieu de sûreté, et traités
avec humanité. •
Carrier : Je n'ai point ordonné de fusiller les
femmes et les enfants, et je ne me souviens pas que
le témoin soit venu me trouver sur une galiote.
Le témoin : Tu as dîné sur une galiote, Carrier,
tu devrais en convenir; un homme qui ment devant
le peuple est capable de tout.
Robin : Sois de bonne foi. Carrier ; tu étais sur la
galiote, et après le dîner tu médis: « Petit b ,
petit révolutionnaire, chante la Gamelley la chanson
de la Montagne; • et je chantai.
Carrier : Je me rappelle avoir entendu chanter
cette chanson quelquetbis.
V accusé Gauthier .-'Hector a aussi dîné sur la
galiote, et il avait des moustaches rouges.
Le témoin Hector : Je nie le fait.
Hector, en terminant sa déclaration, expose les
causes de la prolongation de la guerre de la Vendée,
et annonce qu'il a un ouvrage sous presse sur cet
objet.
Le témoin Leroux, capitaine de navire, dépose de
la fusillade de quatre-vingts cavaliers amenés sur la
place du Département.
Lasalle, courtier de navire, dépose avoir entendu
Bobin, Foucault et Lambertye s'entretenir des noya-
des comme leur étant commandées par Carrier.
Kobin : Je conviendrai des noyades qui m'ont été
commandées par Carrier, avec la même franchise
que je les ai exécutées.
Protper Bonami, négociant : Chargé d'une mis-
sion pour les subsistances, je^me rendis chez Carrier;
je trouvai chez lui une audience nombreuse. Car-
rier, sans doute averti de l'objet de ma démarche, se
mit à dire : « Le premier b qui me parle de sub-
sistances, je lui f... la tête à bas. • Sans aucun égard
pour SCS menaces, j'aborde Carrier; je réclame des
subsistances, et il se contente de me répondre : • J*ai
bien a faire de vos sottises! •
Carrier : Je n'ai cessé de m'occuper des subsi-
stances dont Nantes pouvait avoir besoin ; c'est moi
seul qui ai approvisionné cette commune.
Simon Pouffl, serrurier, ensuite capitaine de gen-
darmerie, dépose qu'en ventôse ou pluviôse Carrier
vint, avec son costume de représentant, haranguer la
brigade de Cordelier, et lui adresser ces mots:
« Braves défenseurs, vous qui avez porté le nom
d'armée tn/emaîf , je vous conjure, au nom de la
loi, de mettre le feu partout, de n'épargner per-
sonne, ni femmes, ni enfants, de tout fusiller, de tout
incendier ! •
•Malheureusement pour les communes de Cholet
Beaupreau, Mortagne, Coron el autres, dit le té-
moin, ces ordres n'ont été c^ue trop fidèlement exé-
cutés : une partie des habitants a été envoyée à
Nantes, les autres ont été fusillés, sans exception de
femmes ni d'enfants.»
Carrier .* Il y a un faux matériel dans cette dépo-
sition, parce qu'à l'époque désignée on ne m'a vu ni
pu voir à la colonne de Cordelier.
Louchet^ secrétaire du comité de sûreté générale,
dépose que les brigands et les patriotes demandent
tous à grands cris la tête de Carrier , et que les Nan-
tais sont aussi joyeux de ce que Carrier est traduit
en jugement une le chasseur de la bête du Gévaudan
était'satisfaitaavoir détruit cette bête vorace.
Carrier : Je ne figure au tribunal que pour avoir
fait expulser de la Société des Jacobins deux députés
qui voulaient troubler ses délibérations.
François Lamarie, administrateur du départe-
ment, après avoir confirmé les faits relatifs a l'as-
semblée convoquée pour délibérer sur le sort des
détenus, et rappelé l'énergie de Phelippes-Tronc-
jolly, qui s'opposa aux mesures cruelles qu'on vou-
lait prendre, dépose que Carrier disait à qui voulait
l'entendre : « Nous ferons un cimetière de la France
plutôt que de ne pas la régénérer à notre manière,
et de manquer le but que nous nous sommes pro-
posé. >
Carrier était tellement un objet de terreur pour
tout le monde, et même pour les corps constitués,
que, quand nos fonctions nous appelaient chez ce
représentant, nous entr'ouvrions ta porte, pour sa-
voir dans quelle situation se trouvait Carrier, et pour
nous assurer s'il avait ou non une figure furibonde*
Carrier nie les faits, et répond par des injures.
Jeanne Latigne, marchande, dépose que Carrier,
soupant un jour chez Phelippes-Troncjolly, elle en-
tenait dire a ce représentant : • Bah \ bah ! à vous
autres luges, il faut cent témoins, cent preuves pour
juger des accusés ; foutez-les dans la rivière, ce sera
plus tût faiL •
Carrier :Ce fait est faux.
iirnaiMfan, commissaire civil du département et
du district, dépose que, le 28 pluviôse, pendant son
séjour à Ancenis, Carrier dit à la Société populaire
de cetteville: Jevois partout des gueux en guenilles;
• vous êtes ici aussi bêtes qu'à Nantes ; l'abondance
• est près de vous, et vous manquez de tout ; igno-
• rez-vous donc que la fortune, les richesses de ces
■ gros négociants vous appartiennent, et la rivière
• n'cst-ellepaslà?»
• Le peuple, ajoute le témoin, fut indigné, et ré-
volté d'entendre prêcher une telle morale. •
Carrier : On a empoisonné tout ce que j'ai dit.
Quand j'annonçais que les chouans laissaient passer
les Nantais qui viennent de déposer contre moi, je
ne me trompais pas; l'opinion est changée, mais la
mienne ne changera jamais. Le calme politique de la
France ne m'étonne pas ; mais comment pouvoir ju-
ger ce qui s'est passé il y a un an? Si à cette époque
les ministres plénipotentiaires des chouans avaient
demandé ma tête pour avoir la paix, il y a longtemps
que je la leur aurais livrée.
Si la fin de cette guerre malheureuse dépend de
mon existence, je provoque la vengeance nationale;
s'il existe un plan de transaction entre Charette et
d'autres, j'invite le tribunal à verser tout sur moi.
Corneret, fabricant, accuse Carrier d'avoir dit
plusieurs fois à la tribune de la Société populaire :
• Tous les riches, tous les marchands sont des acca-
51
pareurs, des contre-révolutionnaires; frappez, de-
noncez-Ies-moi/et je ferai rouler leurs têles sous le
rasoirnational.
« Il est encore des fanatiques qui ferment leurs
boutiques les dimanthes; dénoncez-moi cette espèce
de contre-révolutionnaires I et je les ferai guillo-
tiner. •
Carrier : Je ne suis pas surpris que ce témoin
vienne déposer contre moi : c*est Pennemi le plus
prononcé de son pays; c'est uu homme qui a vexé
nombre de ses concitoyens, et qui a fait plusieurs
banqueroutes.
Le témoin repousse ces inculpations.
Carrier observe au tribunal qu*un dérangement
de santé ne Itii permet pas d'assister plus longtemps
aux débats; il sollicite la permission de se retirer,
et la séance est levée à midi.
(La suite incessamment,)
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Bentabolc.
Fin de Vopinian sur les causes de Y état présent du
commerce et de l'industrie^ et les moyens de les
rétablir sur les véritables bases de Téconomie
politique , prononcée par Eschassériaux aine,
dans Vunc dés précédentes séances.
Législateurs, voilà le bien que vous avez à faire ;
achevez ainsi votre ouvrage : vous avez mis la gloire
du peuple français au-dessus de celle des autres
peuples da monde; il dépend de vous de surpasser
celle des anciens législateurs. Les anciens legisla-
tears ont fait des lois, vous avez fait une révolution.
Vous ne serez point jugés, ni comme Lycurgue, ni
comme Soloo ; ils reprimèrent c[uel()ues riches, ils
apaisèrent auelques séditions; ils brent quelques
réformes , changèrent quelaues institutions. Tout
était en paix autour d'eux ; la Grèce était attentive
à leur ouvrage ; leur génie travaillait sur des peuples
encore près de la nature; ils étaient entendus des
sages de leurs contrées. Vous, vous avez eu à vain-
cre la tyrannie, la guerre civile, toutes les fureurs
du fanatisme, l'Europe presque entière liguée contre
TOUS, et l'amas de vingt siècles de préjugés , de
vices, de crimes, de corruption et de servitude à
renverser.
La révolution que vous avez faite a vengé le mon-
de ; mais vous avez encore la plus difficile, la plus
grande victoire à remporter. C'est en vain que vous
auriez détruit la tyrannie, tous les anciens préjugés
et les crimes héréditaires des nations , si vous lais-
siez après vous despréjugés nouveaux, de nouvelles
et cruelles infortunes dévorer les hommes. 11 est,
dans le système de la nature, des productions jadis
existantes, dont le temps a détruit Tespèce et qui ne
se retrouvent plus. Ah ! si nous ne pouvons efifacer
de la terre entière les passions funestes au bonheur,
qu'elles ne se trouvent plus au moins parmi nous!
Le temps n'a roulé jusqu'ici que des malheurs :
quelques sages, quelques peuples ont échappé au
torrent qui a entraîné et englouti les générations.
Les siècles passés nous ont laissé plus de crimes que
de vertus, plus d'erreurs que de sagesse; vous n'au-
riez rien fait pour l'espèce humaine, si vous ne lais-
siez aux âges à venir plus de perfections et de vertus
que vous n*en avez eu pour modèle.
Les nations qui ne sont plus semblent n'avoir
travaillé que d'instinct à leur bonheur ; elles ont peu
songé à ceux qui devaient leur succéder. Elles nous
ont transmis peude monuments qui attestent qu'elles
aient eu desplansde sagesse : presque toutes, durant
la période de leur existence, se sont élancées après
des chimères; rien ne nous dit qu'elles furent heu-
reuses.
La postérité compte vos décrets ; il faut que vous
léguiez à vos descendants, au monde entier, tous les
projets et les idées de la félicité humaine ; ce n'est
qu'à ces conditions que la nature vous appela à opé-
rer la plus grande des révolutions, et que vous se-
rez aimés des hommes. Ah ! il n'y a que ceux qui
auront fait le bien sur la terre qui seront chers à la
postérité, et dont tous les âges révéreront la mé-
moire.
Pourrions-nous ressembler à ces nations qui, sem-
blables à ces phénomènes qui ont plus d'éclat que de
durée, n'ont signalé leur passage sur la terre que par
une courte grandeur et de longues infortunes?
Porterions-nous dans le berceau de la plus glo-
rieuse des républiques toutes les passions dévoran-
tes, tontes les factions qui déshonorèrent jadis les
beaux jbursHi'un peuple libre, hâtèrent leur déclin,
et plongèrent la liberté romaine au tombeau ?
Non, vous serez dignes de la destinée qui vous
appelle.
Vous avez étonné le monde par vos victoires ;
vous devez mériter son amour par vos vertus et la
sagesse de vos lois ; que ces maximes aillent se gra-
ver sur les portiques des palais, dans les conseils où
les chefs des nations délibèrent, et que l'univers ap-
prenne à être heureux par vous!
Projet de décret.
Section ire,
• Art. I«r. Toute protection, liberté, sûreté est
assurée par la loi au commerce.
«II. 11 sera établi un conseil de commerce, chargé
spécialement de méditer les moyens et l'exécution
de tout ce qui peut ranimer et encourager l'industrie
nationale.
• 111. Tout ouvrier à qui le défaut d'ouvrage aura
fait abandonner sa patrie pour aller chercher de
l'oôcupation chez l'étranger, pays neutre, est rap-
pelé par la présente loi. Le comité de législation est
chargé de présenter un mode par leçiuel un ouvrier
fabricant, actuellement hors du territoire de la ré-
publique, pourra être admis à constater qu'il n'en
est sorti que pour aller exercer son travail et son in-
dustrie.
« IV. 11 sera nommé, par le comité de salut pu-
blic, un nombre suffisant de gens de l'art pour aller
sur les lieux prendre connaissance de l'état des dif-
férentes manufactures et fabriques de la république,
des moyens et des encouragements dont elles au-
raient besoin pour être rendues à une pleine activité.
• V. Les mêmes commissaires sont aussi chargés
de désigner les endroits de la république où l^n
pourraitplacerutilementdc nouvelles manufactures.
• Il sera fait des avances aux ouvriers dont les
métiers ou manufactures auraient été ruinés ou au-
raient souffert pendant la révolution ; ces avances
leur seront délivrées à mesure qu'ils en justifieront
l'emploi ; il leur sera accordé le délai de dix ans
pour le remboursement du prêt qui leur aura été
fait par le gouvernement ; il sera toujours nécessaire^
52
pour obtenir l'âvàttcc, que Tart et le produit de la
manufacture soient assurés.
> VU. Chaque directoire de district est tenu de
faire parvenir, sous trois mois, aux comités de salut
Subiic et de commerce, un tableau de Tindustrie,
es exploitations et fabriques qui peuvent se trou-
ver dans l'arrondissement de son territoire, ainsi
qu*un exposé de ses vues ^ur les améliorations dont
Ces objets seraient susceptibles.
«Vlll. La Convention charge son comité d*agn-
culture de lui proposer des moyens d'encourager et
d'étendre la culture des mûriers, des lins, chanvres
et garances, et de Cxer dans chaque contrée le genre
d'industrie le plus convenable à la nature du sol et
au génie des habitants.
• IX. La Convention nationale charge aussi son
comité des secours publics de lui proposer des
moyens d'utiliser pour les arts et manufactures, se*
ion leur choix et leurs talents, toutes les personnes,
hommes, femmes, entants, qui sont dans les hospices
de la république.
• X. La Convention nationale décrète qu*il sera
remis à la disposition du comité de salut public une
somme de««.«.,pour encourager les manufactures et
les arts.
• XI. La Convention nationale charge son comité
de commerce de déterminer un système de primes
ti d'encouragements k accorder aux manufacturiers
Et négociants français qui exporteront le produit de
leurs manufacture^, et importeront en retour des
matières et productions essentielles à Tactivité de
ces manufactures et aux besoins de la républiquf^.
Ces encouragements devront être dirigés pârticulif»
rement vers les objets de l'industrie qui sont de pré-
férence recherchés et Achetés de l'étranger.
« XII. La commission de commerce est tenue, sous
sa responsabilité, de régler, sous un mois, tous les
comptes et affaires de la république avec les^tran-
^erset neutres qui se trouvent actuellement retenus
dans les ports. •
SBOTIOfI IL
«Art. I^'é La Convention charge ses comités de
commerce et de marine de revoir les décrets qu'elle
a déjà rendus sur les douanes, sur les droits impo-
iés sur les marchandises sortant de la république et
Venant de l'étranger, et d'approfondir, sous tous les
rapports politiques, s'il ne serait pas de l'intérêt de
la république d'adopter quelque modification ou
exception à son acte de navigation.
«11. La Convention nationale charge la commis*
fiion des travaux publics de procéder, le plus promp-
tement possible, à l'achèvement des canaux déjà
commencés, et d'assurer au commerce, dans toute
la république, les moyens d'une navigation prompte
et facile.
« III. Le comité de commerce sera tenu, tous les
trois mois, de faire un rapport sur l'état des manu-
factures de la république, de proposer des moyens
d'eu accélérer les progrès, et de lui présenter une
instruction sur les principes qui doivent diriger le
commerce.
« 1V« Les noms des manufacturiers, fabricants,
ouvriers, qui se seront le plus distingués par l'acti-
vité de leurs travaux, par le génie de leur invention,
|;)ar les spéculations utiles à la république, seront
S rodâmes tous les ans, le jour de la fête du Travail,
la tribune de la Convention nationale, et leurs
noms inscrits honorablement dans le procès-verbal
de ses séances.
• V. On prix tiational sera décerné, chaque Année,
à celui qui aura surpassé les autres par un outrage
d'industrie particulière, ou par l'introduction d'une
nouvelle branche de manufacture.
«VI. La Convention nationale^ voulant récom-^
penser le travail et le génie, décrète que Oelui qui
aura fondé un établissement d'agriculture oU de
commerce aura bien mérité de la patrie. • .
emn db la aéAiicB du 4 hivosb.
Noël Pointe monte à la tribune, pour fbirê lecture
d'un discours sur les dangersdout il dit que la patrie
est menacée. 11 commence par se plaindre de ce qur
\ des Intrigants ont converti la Couvention en um
^ arène de gladiateurs.
j • La révolution du 9 thermidor, dit-il, a conduis
à l'échafaud Robespierre et ses complices. Elle a
rendu la liberté i de$ patriotes qui gémissaient dans
les fers. Mais qu'a-t-on fait depuis? La terreur n'a
I fait que passer en d'autres mains. Les riches mar-
chands insultent à la misère du peuple, et menacent
de vendre bientôt au poids àtê a^âignats Id nourri-
ture du pauvre. Les gens de lettres, au lieu de cal-
mer les inquiétudes publiques, s'occupent de les
augmenter par la perspective d'un avenir plus ef-
frayant encore* Je Souhaite que le rapport de la loi
du maximum nous remette l'abondance; je souhaite
que la liberté de la presse ne serve qu'à démasquer
les faux patriotes t mais je crains que les agioteurs
ne profitent de l'un, et les calomniateurs de l'autre.
• L*aristoôrâtie veille tôtis ce$se pôiUr tourner à
SOh profit ce que nous disons pour le bonheur du
peuple. Jamais elle n'a poUsIë plus loiu qu^àujour- -
d'hui sOn insolente àudàoe ; jaâiàiâ lé fàdatisâie ta*a
déployé pluâ de fureurs. En sortaât d*un extrême,
fié tombons pas dans uU autre. La léthargie du mo-
dérantismé n est pas moins fUneste ^ue la vfgilance
de la terrêUr. Je vois aved elTrOi la côntrë-révolutioà
empoisonner de sOA Souffle tibertiéide l'horizon poli-
tique. 11 h'y à paà d« Choix a faire : il faut sauver la
fatrie ou périr. Tant qile nOus serons en guerre avec
ennemi extérieur, n'espéronS pas la paix avec
l'ennemi intérieur. Je démande ûUé là loi du t sep-
tembre, sur les gens supects, Soit eïécUtéede point
en point.»
Quelques membres demandent l'impression du
discours de Noël Pointe. (Un murmure.)
Barailon : Je ne vois que de dangereuses erreurs
dans ce discoursi qui devait nous révéler de grandes
vérités. Remarques que c'est au moment où vous
vous occupez des moyens de raviver le commerce et
de ramener l'abondance , que l'on ose traîner votre
loi dans la boue et empoisonner vos intentions. Il
n'est personne qui ne sache que la loi du maximum
avait tué le commerce et organisé la famine; l'ex-
périence du passé vous a éclairés ; vous ne vous lais-
serez point entraîner par des déclamations, vous ne
retomberez plus dans ces erreurs... {Non^ non! s'é-
crie-t-on de toutes parts en applaudissant.) Je re-
garde ces réflexions comme Touvrage de la malveil-
veillance. qui voudrait vous faireadopterdesmesures
contre-révolutionnaires, vous faire rétablir la loi du
maximuin. Je demande la question préalable sUr
l*im pression*
Lbsagb-Sbnault : L'impression I
Pluiiéurs voiat : Non, noni
On parte dans le bruit*
Lbgendbb: Président, maintient leailence, autre-
ment il serait impossible de prouver à la Convention
53
qvfaLfW d'éicellentes Inuiition^ on ptnï être la dupd
de quelques coquins. (Applaudissements.)
Gaston descend d*une extrémité de la salle et sô
Erécipite sur Legendre en levant un bâton. L*a6sem-
lée tout|entlère témoigne son indignation. Les mem-
bres qui sont auprès de Gaston le retiennent, et le
forcent, avec beaucoup de peine, de remonter à sa
place.
Un ûftmi M0ifi6r« û$ mêvJiru : A i^Abbayel k
r Abbaye 1
Lbobndbb : Je déclare, afin que le soupçon ne
plane pas sur les hommes auxquels ie reconnais des
intentions pures, auc je n'ai entendu parier que de
trois scélérats (vis applaudissements] que tant de
fois Tai dénoncés nominativement, (^fouveaux ap-
plaudissements.)
Je déclare, non à la Convention nationale, non
au peuple de t'aris, mais au peuple de la république,
qu'aucune puissance ne m*arrachera jamais mon
énergie et mon amour pour mon^pays (les applau-
diisementa redoublent); qu*aucune puissance ne
m*cmpéchera jamais de poursuivre les trois coquins
qui ne veulent que troubles et que désordres. L'ha-
bitude ou la pusillanimité leur laissent encore quel-
ques créatures, car il n*est pas un député qui ne les
connaisse bien. Vous avea fermé les Jacobins parce
qu*on y prêchait la révolte; mais vous n'avez bas
sévi contre les prêcheurs. Vous avez fait arrêter
qtielques misérable^ qui se traînaient sur les pas des
meneurs, qui n'étaient que leurs échos, tandis q^ue
les principau3( séditieux sont encore dans votre sein.
Ne vous y trompez pas, les hommes qui ont osé
dire que les partis étaient eil présence, que la brèche
était ouverte, lorsqu'il n'existait d'autre parti, d'au-
tres factieux en Pfàncé qu'eux et leurs satellites, ces
hommes ne cesseront jamais de semer la discorde ;
voos en avez la preuve dans un discours qu*ils ont
soufflé à un homme pur.
Je demande la question préalable sur Timpres^ion.
(Applaudissements.)
La Convention rejette l'impression.
Collot d'Herbois demande la parole.
PhiiwLU menAtu : La suite de la discussion sur
lé matimum.
Collot insiste pour avoir la parole.
La Convention passe h l*ordre du jour.
LesBge-Senault crie dans le bruit.
fiASTOff : Je jure, par les douze cent mille défen"-
seurs de la patrie et par quatre millions de patriotes
qui sont liai sur tous les points de la république,
que la contre^révolution ne se fera pasi Je demande
la parole.
Pluêi€ur$ voim : L'ordre du jour I
Gaston vient à la tribune.
Pluêiiun voix : Le maintien du décret!
r(
Lb PftÊstDEKT : Il est Impossible de maintenir
rordre si Ton ne fait pas silence....
Lesage-Senault ] Tu n'as pas besoin de le trou*
bler.
Le PBÉBiDÊift ! La Convention a décrété l'ordre
dujoiir..».'
'*' s Bile a décrété une injustice.
Plutieun voix : A l'ordre !
Lesage*8enauU ♦ Montant, Lanot réclament dans
le bruit; ils demandent qu'on mette aux voix si
Gaston sera entcndui
La Convention refhse la parole à Gaston.
— La Convention reprend la discussion sur le
maximum.
Les articles du projet des comités sont adoptés
successivement en ces termes :
« Art. 11. Toutes les réquisitions foltes jUMpi'A ce JôUr
par la commission da commerce et d'approttsIonDemenls,
ou par les représentants du peuple en missiou, pour let
sub.«(lstances des armées de terre et de mer, et pour l'appro-
vlsioaoement de ParISi seront exécutées.
i 111. Toutes les rémiisltlons fhltes pour les dtstrlcui ou
communes, seront maintenues jusqu'à la concurrence de la
quantité de grains nécessaire à leurapproYlslotmementpea*
dant deux mois.
< IV. Les matières» denrées on marchandises qui seront
livrées en Tertu des deux arUcles précédent» seront pnyëet
au prix courant du chef-Ueu de chaque district à l'époque
ob elles seront délivrées, ce qui sera constat<l par ies mer-
curiales ou registres tends à cet effet.
• V. Dans le cas où les marchés ne seraient pas approvi-
sionnés. les districts sont autorisés, pendant un mois à rlater
de la publication de la présente loi, chacun dans leui* afron-
dissementf à requérir tous marchands, cultivateurs ou pro-
priétaires de grains ou farines, d'en apporter aux marchés
la quanUté nécessaire pour leur approvisionnement.
« VI. La commission de commerce et approvisionnements'
aura droit de préemption ou de préférence sur tous ies ob*
jets nécessaires à l'approvisionnemont des armées et places
de guerre, jusqu'à la concurrence des besoins du service*
t VU. Les marcbandisea ou denrées ainsi préacbetées se^
ront enlevées dans ie mois qui suivra la préemption* et se«
ront payées, k l'époque de la déUvrance, suivant ie prix
commun, lors de la préempUoDf de la place od les achati
auront été faits.
I VilL Là commission de commerce et approvislonAc-
menu sera tenue de présenter, dans le délai d'une décndo.
au comité de salut public, U ttibleau des préemptions è
faire pour compléter les besoins des armées jusqu 4 la ré"
coite.
d IX. Au moyen du prient décret < la olrculaUon dea
grains sera entièrement libre dans l'intérieur de la républi-
que; ia formante des acquits-Â-caution ne sera maintenue
que dans les deux lieues des côtes et des barrières des
douanes.
t X. Tout pardcuiiér qui transportera dans lesditeé deux
lieues des grains ou farines sera tenu de se présenter»
avant l'enlèvement» à la municlpaiitë di4 Ueu, et d'y prendra
un acquil-a-caution, lequel sera signé du maire et de l'agent
national, et. en leur absence, par deux officiers municipaux.
• XL ces acquits-A'caution seront délivrés gratuitement
et sur papier non Umbré. et porteront soumission de rap-
gorier, dans un délai fixe & un Jour par cinq lieues, certH
cat de rarrlvéeau lieu de la destinaUon. signé des officiers
municipaux t le tout a peine de confiscation des grains ou
farines, ou du payement de la valeur.
i xn. Les propriétaires des grains ou farines (fcA no
prendront point d'acquit'a-oouUon • dans les cas où cette
formalité est exigée» seront punis par la confiscation deë
grains ou farines dont ils seront trouvés saisis; ils seront en
outre condamnés à une amende double du prix des grains
oU farines confisqués. Là Inollié dû produit fiët de la vente
appartiendra au dénonciateur ou saisissant, l'autre moitié
à la commune du Ueu où la saisie aura été faite. Les lois
sur l'exportation des grains a l'étraflger sont maintenues
tout contrevenant aoxdltes loto aéra condamna a la peina
de mort.
< XllL En aucun cas Uê thevauf et volinrai ne pourronc
être saisis et confisqués ; ceux qui le seraient en vertu de ju«
gement rendu avant la promulgaUon du présent décret se-
ront resUtuës àux proprléuiires, l'ils ne sont pas vendus.
t xrv. Toutes procédures commencées pour violation falta
aux lois sur le maximum sont anéanties; Il ne pourra étra
donné aucune suite aux jugements rendus sur cet objet, qui
n'auront pas été exécutée^ Les citoyens détenus an vertu de
ces jagemenu seront mis en Uberté sans délai.
• XV. Toutes réqolslUons de denrées ou marebandiies»
54
antres qoe celles ci-dessus ëooncées,timt annulées à compter
de la publlcaiion du présent décret.
« XVI. L'inserilon ou Bulletin de correspondance du pré-
sent déctet tiendra lieu de publication. 9
— Richard, au nom du comité de sdlut public,
fait un rapport sur une organisation nouvelle de la
commission de santé.
La Convention nationale en ordonne Timpression
et Tajournement.
Babailon : La Convention nationale est juste, et
la patrie n>st pas une marâtre. Chez un peuple phi-
losopne, les lois ne peuvent tendre à faire des dupes
ou à iaire des victimes.
In forçant des fonctionnaires publics à Toption,
en prononçant sur l'incompatibilité des fonctions
administratives et judiciaires , vous n*avez pas en-
tendu, le 21 vendémiaire, punir ceux qui ne prévoi-
raient pas une loi oui ne devait être prononcée
qu'un mois après. Sûrement vous n*avez pas alors
voulu réduire à Textréme indigence des familles en-
tières et en sacritier les chefe.
Je dois observer ici que les notaires qui se sont
retirés des tribunaux ou des corps administratifs
pour obéira la loi, ou qui ont été remplacés par des
raisons de politique ou à cause de leur mauvaise
santé , ou quelquefois par suite des artitices dont
on a circonvenu et finalement égaré les représen-
tants du peuple en mission ; je dois observer, dis-je,
que souvent ces mêmes notaires n'avaient opté qu'à
la pressante sollicitation de leur pays; que leur pa-
triotisme, leur intégrité, même leur utilité sont gé-
néralement avoués de leurs concitoyens.
Vous ne les confondrez donc pas avec les mé-
chants ; le républicain ne sera pas traité comme l'a-
ristocrate, et la vertu n'éprouvera pas le châtiment
du crime.
Je vous propose en conséquence le projet de dé-
cret suivant, qui est une conséquence de ceux des 24
vendémiaire et 17 frimaire derniers.
• La Convention nationale décrète que les notaires pu-
blics oui, à raison de^a loi du 24 vendémiaire, avaient opié
pour des fonctions administratives ou Judiciaires, et qui ont
été ensuite dépossédés par celle du 17 frimaire ou par toute
autre cause, pourvu que ce ne soit pas pour fait d'incivisme,
d'immoralité, d'imprubité ou de malversation, pourront re-
prendre les foncUons de notaire qu'ils exerçaient avant leur
option, f
La Convention décrète le renvoi au comité de lé-
gislation, pour en faire son rapport dans deux jours.
Jars-Panvillibrs, au nom du comité des secours
publics : Ce serait une tâche, presque impossible à
remplir pour tout homme sensible que celle d'avoir
a fixer chaque jour son attention sur les maux aux-
quels les événements de la guerre exposent les dé-
fenseurs de la liberté, si elle n'avait pour objet de
vous mettre à même de prononcer sur les récom-
penses ou indemnités qui sont dues à ces braves mi-
li^Ajr^s. Cette idée soutient le couraee de ceux qui
se dévouent à ce travail vraiment pénible, et c'est
une consolation pour votre comité des secours pu-
blics de savoir qu'il n'invoque jamais en vain les
sentiments de votre reconnaissance envers ceux qui
ont versé leur sang pour la patrie.
Je réclame aujourd'hui votre justice en faveur de
près de six cents de ces hommes intéressants, que
des infirmités contractées par les fatigues de la
guerre ou par les suites de leurs blessures ont mis
hors d'état de continuer leur service.
Ils ont des droits incontestables à la reconnaissance
nationale ; mais si la patrie leur doit des secours, la
Convention nationale doit les leur dispenser avec une
juste économie ; car c*est une partie de la fortune da
peuple qu'elle distribue à quelques citoyens qui ont
souffert pour la cause commune, et elle ne doit ja-
mais la prodiguer. C'est ce qui a déterminé votre
comité à vous proposer de borner les indemnités a
accorder à quelques-uns de ceux dont les infirmités
sont moins graves à leur admission dans la maison
nationale des Invalides, ou à la pension qui la re-
présente, et à rejeter la demande de ces mdividus
dont les services ou les infirmités ne lui ont pas paru
de nature à mériter des récompenses.
Voici le projet de décret que je suis chargé de
vous présenter :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport
de son comité des secours publics, décrète :
t Art. l". La trésorerie nationale paiera, à titre de pen-
sions, aux militaires infirmes ou blessés, dénommés dans
l'état annexé au présent décret, la somme de 291,026 Uv.
13 s. 4 den., qui sera répartie entre eux, suivant les propor-
tions établies dans ledit état.
< U. Chacun des militaires recevra la pension qui lu! est
accordée par le présent décret à compter du Jour où il aura
cessO de recevoir la subsistance, et à la charge par lui de
remplir toutes les formalités exigées des pensionnaires de
la république.
• lit. 11 n*y a lieu & délU)érer sur la demande des citoyens
Charles Richard , palefrenier des remontes générales , et
Pierre- Victor Bouurain, cSnlevant volontaire au 8' bataillon
de Paris.
t IV. L'état annexé an présent décret ne sera point Im-
primé. •
Ce décret est adopté.
La séance est levée à quatre heures.
séance du 5 mvosB*
Un officier paraît à la barre avec d^ drapeaux.
RiCHABD, au nom du comité de salut public : L'ar-
mée des Pyrénées-Occidentales vous fait passer les
drapeaux que vous voyez, en échange de celui que
vous lui avez envoyé. (On applaudit^
Richard lit les lettres suivantes :
Le général en chef de l'armée des Pyrénées-OeH-
dentales au président de la Cimvention nalto-
nale.
Au quartier général, à Bayonne, le 19 firimaire,
Tan t« de la république française.
t Citoyen président , Tinauguration du drapean que la
Convention nationale a décerné à l'armée des PyrénéesOo-
cldentales a été faite A Tolosa, au milieu des troupes victe-
rieuses à la Journée de Bergara, au son d'une musique nar
tionale et guîerrière et aux cris mille fois répétés de vive la
Contention nationale! vive la république ! Les^ drapeaux
que mon aide de camp est chargé d'offrir à la Convention
ornaient cette fête civique, qui émit aussi triomphale pour
les braves frères d'armes que J'ai l'honneur de commander.
Deux cents Espagnols, échappés au fer redoutable de nos
invincibles colonnes, admiraient dans la stupeur celte fête
maiestoeuse, présidée par les représentants du peuple Car-
reau, Delcher et Baudot. LA, en présence de vos collègues
et sous les auspices de la victoire, nous avons tous Juré d'ac-
complir le serment, si funeste pour les ennemis de la répu-
blique, de vivre fibres ou de mourir.
« Salut et fraternité.
^ Signé JAojMXt, t
Le général en chef de V armée des Pyrénées- Oeet-
dentales aux représentants du peuple composant
le comité de salut public.
A Bayonne, le 19 frimaire, TanS* de la république
française.'
• J'avais donné ordre, citoyens représentants , de Caire
55
occnper Castelon, village à une llene et demie à la gauche
de Tolosa, plongeant le chemin de Lecombery. L'ennemi
Tarait occupé ayant nous; il était en force. Le l" bataillon
de chasseurs basques, protégé par ceux du 2* du Tarn et 7*
du Gers, a emporté le village de vive force, et y a établi son
caotOBoemenl. Le combat a été vif; l'ennemi, coupé dans sa
retraite, a fui avec précipiiation, laissant un grand nombre
de morts» et notamment le colonel des Catalans.
• J*espère que ce choc le dégoûtera d'établir ses canton-
nements trop près des nôtres; s'il s'y obstinait, nous l'en fe-
rions repentif derechef.
« Salut et fraternité.
« 5/^ MORCBT. »
Garreau et Baudot , représentants du peuple pris
l'armée des Pyrénées-Occidentales^ au président
de la Convention nationale,
- A Bayoooe, le SO frimaire, Tan 3* de la république
française.
€ L'année des Pyrénées-Occidentales, citoyen président,
après avoir reçu l'étendard tricolore que la Convention na-
tionale lui a donné, nous a remis en échange sept drapeaux
Eris par elle sur les Espagnols en différentes circonstances,
c citoyen Forgues, aide de camp du général en chef,- est
chargé de les présenter à la Convention. L'armée ne tient
point sa deUe acquittée par une si légère offrande : c'est le
premifr mouvement de sa reconnaissance; ses efforts offri-
ront .'davanuge, et continueront tant que ki Convention na-
tionale l'ordonnera, et que les Intérêts de la république l'exi-
geront.
t II y a presque chaque jour des escarmouches, ou des
attaques de poste dans quelques-unes de nos divisions; l'a-
vantage reste constamment du côté de la liberté. Les suites
en sont ordinairement trop peu conséquentes pour les faire
connaître en déUil , mais elles le sont toujours assez pour
assurer en général que nulle part la bravoure et la modestie
ne sont plus à l'ordre du jour que dans cette armée.
• Salut et fraternité.
< Signé Bacdot, GARREAt}. ^
Le citoyen Forgues, capitaine au 24^ régiment de
chasseurs à cheval , aide cle camp du général en chef
de l'armée des Pyrénées-Occidentales, porteur des
drapeaux, prononce à la barre le discours suivant :
• Représentants , vos collègues près l'armée des
Pyrénées-Occidentales, et le général en chef qui la
commande, m*ont chargé de présenter à la Conven-
tion les quatre dra|)eaux enlevés aux Espagnols dans
raffaire du 8 frimaire, à Berçara.
« Ils ont ftii encore une fois devant nous, ces su-
perbes soutiens du trône ébranlé des Bourbons d*Es-
pa^ne; et dans leur fuite, que les gazetiers de Ma-
drid appelleront sans doute retraite savante, ils nous
ont abandonné ces drapeaux qui sont aujourd'hui à
votre barre ; ils ont aussi laissé le champ de bataille
couvert de leurs morts ; et deux cents prisonniers
faits dans cette journée , soustraits au carnage par
rhumanité de nos guerriers , seront dans nos mains
de nouveaux garants de la capitulation de Collioure.
• Un corps que 4a renommée avait mis au rang
des meilleures troupes de TEurope, ces gardes du
corps du despote espagnol , ont aussi fui devant nous,
et deux de leurs escadrons auraient été exterminés
à Bergara, si la vitesse de leurs chevaux ne les avait
soustraits au fer de nos républicains.
• Représentants , je suis encore chargé, par vos
collègues et le général en chef de l'armée des Pyré-
nées-Occidentales, de vous présenter ces trois autres
drapeaux, que les soldats de cette armée enlevèrent
dans la province de Guipuscoa, lorsque leur courage
eut forcé les redoutes terribles d'Yrieux : ce sont
des monuments honorables de la valeur républi-
caine ; vous en accueillerez sûrement l'hommage
avec intérêt.
•Représentants, l'armée des Pyrénées-Occiden-
tales saura terminer avec honneur la tâche qui lui
est imposée ; elle forcera la victoire à lui rester fi-
dèle ; et, pleine de conGance dansia Convention na-
tionale, elle ne cessera d'applaudir à ses travaux et
à ses vertus. •
Le Président, à l'officier : Citoyens, si les manœu-
vres des royalistes, des factieux, dçs ambitieux et
des hommes pervers qui se sont saisis de la révolti-
tion comme d'une proie, pouvaient ébranler un in-
stant la confiance des patriotes, le spectacle de nos
victoires et des trophées que lu nous présentes fe-
rait bientôt disparaître les nuages dont on voudrait
obscurcir l'horizon de la république.
Vos victoires, vos blessures, vos travaux ajoutent
de nouvelles pages à la gloire de notre révolution,
et prouvent que nos armées n'avaient pas besoin,
Ïïour vaincre les tyrans, qu'on répandît la terreur et
a mort , et que l'on joncnât d'échafauds le sol de la
liberté.
Retournez combattre les tyrans au dehors , pen-
dant que la Convention nationale combattra au de-
dans les royalistes et les brigands de toute espèce.
Pouvons-nous douter du succès? La Convention
nationale vous imitera : elle mourra s'il le faut pour
la république.
Sur la proposition deCavaignac, la Convention
décrète que son président donnera l'accolade frater-
nelle à ce citoyen, qui la reçoit au milieu des plus
vifs applaudissements.
— Un secrétaire fait lecture de la lettre suivante :
Blutel^ représentant du peuple dans les ports de La
Rochelle, Roehefort, Bordeaux, Bayonne et
ports adjacents, a la Convention nationale.
Rochefort , le SS frimaire , Tan 3* de la répablî-
que une et indivisible.
« Citoyens collègues, l'horizon politique se dégage enfin
des vapeurs empestées qu'avait produites l'effusion du sang
humain ; qu'il est doux d'être, dans cet instant, l'organe de
la Convention dans ces départements ! Ce ne sont plus ces
démonstrations gigantesques de quelques hommes qui, gor-
gés de crimes, de pillage et de sang, criaient qu'ils étaient
patriotes ; ce ne sont plus les partisans égarés de ces hommes
trompeurs, dont la Iwuche, aussi froide que le corar était
faux, se contractait pour faire entendre le cri de vive ta
Conventionl à l'instant où ils machinaient dans leurs âmes
les moyens de la détruire; ce ne sont plus ces tribunes des
Sociétés populaires payées pour applaudir tel individu, dont
souvent elles n*avalent point entendu les discours. C'est le
peuple, le peuple en masse, qui, par un mouvement naturel
et spontané, bénit la Convention nationale, applaudit à ses
travaux, et reverse sur ses commissaires les effets de la sa-
tisfaction qu'il éprouve.
« O ma patrie, quel beau Jour se lève pour toi ! c*est
d'aujourd'hui seulement qu'il existe une patrie pour Phomme
vertueux. Qu*iis sont coupables ceux qui avaient conçu le
dessein criminel de faire du séjour des talents, de TlndusUie
et de rurbanité,un antre de brigands, d'anthropophages et
de Vandales, et du plus beau pays de Tunlvers un désert
couvert seulement de ruines et de cadavres! La terre, plus
humaine qu'eux, a,ouvert son sein au sang qu'ils ont répandu,
et s'est empressée de couvrir leurs forfaits.
« Le peuple en est Indigné, mais tous les sentiments s
toutes les expressions de son âme étant dirigés vers vou,
par la reconnaissance. Il n'y reste aucune place pour hi
vengeance; Il a bien souffert, mais vous le consolez, ses
maux sont oubliés; Français, Je vous reconnais à ce trait de
« Dans quel état était la commune de Rochefort lorsque
J'y suis arrivé ! dans un eut d'abattement, de désespoir et
de terreur. Une poignée d'hommes perdus de débauche et
de crimes osait proscrire le patriotisme vertueux, parce qu'il
ne partageait pas leurs transport sanguinaires. On y osait
dire que « l'arbre de la liberté ne pouvait prendre racine que
dans dix pieds de sang humain. t On contraignait les Jeunet
citoyennes à venir s'abreuver de sang sur les échafaudt
mêmes qui venaient d'en être couverts ; et si les mœurs
pures de quelques-unes semblaient s'cfFraycr de ce tableau
&6
déchirant, on les menaçait de les mettre en'arrcstation. Un
eltoyen paisible s'éioIf^Dait-ll de ce spectacle; on l'y traînait,
et il n'avait à choisir qu'entre la prison et Thorreur de l'é-
chafeud.
t Des femmes publiques, notoirement connues par leurs
débauches, étaient chargées d'épurer des mères de famille,
des filles Tertueuses ; et ces dernières, pour échapper aux
désagréments d'une détention , étaient réduites A faire ac-
cueil à ces courtisanes, et à se plier à leurs volontés arbi-
traires. Le bourreau lui-même descendait de Téchafaud et
venait présider la Société populaire, les mains encore teintes
du sang qu'il venait de verser.
• Quelques Intriganu, arrivés tout exprès des colonies, se
sont distribué les places; et comme ils étaient patriotes ex-
clusifs , ils ont trouvé du danger pour la chose publique à
les confier à d'autres, et les ont entassées en leurs personnes,
de sorte que les malheureux qu'ils voulaient opprimer ne
iqniittaient point leurs mains depuis le moment de la dénon-
ciation jusqu'A la mort
ft En effet, ces hommes étalent Installés membres du co-
mité d'épuration de la Société qu'ils dominaient; ils étaient
membres du comité révolutionnaire, Jurés, souvent juges, et
presque toujours témoins du tribunal révolutionnaire. On
dit qu'il n'est pas rare que les Jugements de ce tribunal
aient été dictés dans des oiigfes ob se trouvaient réunis les
Juges, les jurés et le bourreau lut-méme. On reproche à un
d'eux d'avoir dit : ■ C'est de la manière dont nous posons
• les questions que dépend le sort des accusés. •
c J'ai fait arrêter un de ces hommes qui, dans la Société
populaire, a osé, même en ma présence , outrager la Con-
vention nationale. J'en al rendu compte au comité de sûreté
générale.
t Je viens de donner des ordres pour en felre arrêter un
autre, accusé d'avoir dit, lors du décret qui fermait les Ja-
cobins : t Us ne sont que sept cent quarante-cinq à la Con-
« vention; nous sommes douze mille, nous, et nous roar»
€ cherons » Je n'ai point de pouvoirs pour renouveler
les autorités constituées; mais je ne puis, sans compromettre
la chose publique , laisser en place des hommes qu'on ac-
cuse d'avoir conspiré contre la Convention nationale, et
contre lesquels les accusations soPt sigoées et attestées par
le peuple entier.
t Je demande que la Convendon approuve ma conduite,
Je tire un voile sur des horreurs trop multipliées sans doute,
mais qu'il était boa de vous faire connaître. J'appelle vos
regards sur un tableau plus satlsfeisant. A peine entré dans
la Société populaire, je m'aperçus bientêt qu'elle était com-
primée; je ne dis que ces deux phrases : t J'apporte parmi
vous la justice et le vœu de la Convention nationale : elle
veut que la vertu règne sans oppression, et que le crime op-
presseur disparaisse sans retour. Organe de la Convention,
je garantirai les droits de tous contre quiconque oserait les
vi<Mor. t
■ Ma voix fut entenduei les intrigants pâlirent, et la vertu
reprit son énergie. La Société populaire, auparavant dé-
serte, Alt remplie d'un concours prodinieux du peuple; l'atr
de confiance se répandit sur tons les visages. On parla d'é-
fmrer la Société, et, pour le faire sans passion, on appela
es citoyens présents à donner leur avis. Les faits s'accumu-
lèrent avec une gravité étonnante; dix mille hommes étalent
là{ le président les interpella, au nom de la Société, de dé-
clarer si, parmi ce concours prodigieux de citoyens, Il s'en
trouvait quelqu'un qui'voulùt prendre la défense des accu-
sés ; le plus profond silence fut la réponse. Le président les
engagea ensuite k émettre leur opinion sur les individus, el
à déclarer s'ils avaient leur confiance ; tout se tut encore ;
dans l'éprouve contraire, tous se levèrent d'un nu>uvemenl
spontané, aux cris mille fols répétés de vive la Convention
nationale! L'épuration se continue, et la même afflueoce
de citoyens se rend A la séance. Si elle se tenait dans un lieu
assez grand, je ne doute pas que tout le peuple de Roche-
fort ne s'y trouvât; car, je le répète. Il est bon, aime la vertu
et la Convention nationale.
« Un fait que j'oubliais de vous rapporter. Dans une visite
faite par le comité révolutionnaire, avec l'appareil militaire
le plus effrayant • on s'y comporta de telle manière que la
sœur de l'épouse de notre collègue Nion, enceinte, vil son
terme avancé , et que la mère l'enftint , la domestique el la
nourrice sont tous morts en peu de jours.
€ Salut et fraternité. Blotbi..
« P. S. La Société et le peuple présent m'ont demandé de
prêter en mes mains le serment authentique de mourir
plutôt q|ue de souffrir Jamais que la vertu soit comprimée ,
et t|iie le erime relève sa tête altlère Je vous fsis paieer ise
serment, que Je u'ai reçu qu'en votre nom. t
Lo Convetilion renvoie cette lettre aux coniitésde
salut public et de sûreté générale.
Martin Valooni : 11 s*élève do toutes parts des
réclamations de différentes maisons de commerce
qui avaient expédié des marchandises pour Lyon ,
qui avaient été arrêtées en route, et dont la loi du
16 vendémiaire ordonne la restitution» L'article V
de cette loi porte que les propriétaires des marchan-
dises expédiées, soit antérieurement, soit postérieu-
rement au décret qui déclare en état de rébellion la
commune de Lyon , soqt admis à les réclamer de-
vant la municipalité du lieu ob elles se trouvent ar-
rêtées. L'application de ces dispositions est sans
difliculté lorsque les marchandises sont encore en
nature ; mais lorsque , comme cela s'est fait dam
plusieurs districts, ces marchandises ont été ven-
dues, et le prix versé dans les caisses nationales, le
prix doit-il être restitué au propriétaire , et dans
giielle forme la restitution doit-elle s*en opérer?
'est une Question sur laquelle votre comité des fi**
nances a été consulté. Après en avoir conféré avec
celui de commerce , il a pensé qu'il convenait d*y
statuer de la manière suivante ;
Voici le projet de décret qu'il m'a chargé en con-
séquenee de vous présenter :
• La Convendon nationale, après avoir entendu
le rapport de son comité des iinani^s sur là néeessitë
de prescrire un mode pour la restitution du prix des
marchandises destinées pour Lyon, qui doivent être
rendues h leurs propriétairçs , conformément à la
loi du 10 vendémiaire dernier, dans le cas où elles
ont été vendues par les corps administratifs^ dé-
crète :
c Art. r*. Le prix des marchandises vendues sera remis
aux propriétaires qui y ont droit, conformément A la loi ci-
tée, en JusUfiant du titre de propriété par les citoyens qui
ont fait l'acquisiUoD.s'U est encore dans leurs mains.
c 11. S'il a été vessé dons les caisses des receveurs de
district, la resUttttion en sera faite en vertu des ordoonanccs
expédiées par U commission des revenus nationaux sur la
trésorerie naUonale.
c III. Si le prix a été payé entre les mains des receveurs
de l'agence de Tenregisu^ment et domaines nalionaux , la
remise en sera faite par ces receveurs, dans la forme usltéo
pour les resUiuUons qui se font directement par cciic
agence.
t IV. Dans tons les cas, le montant des frais de vente
sera retenu et restera A hi charge du propriéuiire des mar-
chandises.
« V« Le présent décret ne sera point imprimé) Il sera
inséré au BulleUn de correspondanêe^ qui Uendra lies de
promulgation, t
Ce décret est adopté.
TopsBiiT : Le décret du 20 frimaire, qui autorise
le comité de salut public à nrendre les mesures
d'exécution ordonnées par celui 'du IS du même
mois, concernant la rentrée des officiers mariniers,
matelots et novices qui se trouvent actuellertient en
pays éUranger, a donné lieu à la malveillance de ré-
pandre dans le public que la Convention nationale
rappelait les officiers de rancienne marine, émigrés.
Comme il convient de faire taire cette calomnie,
11 est bon d'observer que le grade d'ofBcier dnns la
marine est correspondant à celui de sergent et capo-
ral dans l'armée ae terre.
Brbaid : On ne peut se méprendre à Texpression
du décret où ae trouvent ces mots, officiers mari-
nt>ri, qui n'ont jamais pu s'appliquer aux officiers
gradâ dans l'ancienne marine.
La Convention nationale décrète l'insertion de
TobservatioD de Topsent au Bulletin de correspon*
dance. {La êuiu demain?)
GAZETTE NATIONALE o. LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 98. Octidi 8 NivosE, l'an S«. (Dimanche 28 Décembre 1794, vieux style.)
POLITIQUE.
ALLEiMAGNE.
Hanovre^ 6 décembre, — On assure que quinze mille
lioiiiroes des Etals de Brunswick et de Hanoyre yont se
réunir pour former un cordon sur la frontière de West-
phalie. Il est arrivé déjà plusieurs régiments à Brunswick.
— Il s*est élevé dans ce pays des troubles et des difficul-
tés gra? es au sujet des patentes de la régence, qui ordon-
naient rincorporation des régiments provinciaux dans ceux
des régiments dMnfanterie qui se trouvent encore dans le
pajrs d'Hanovre. Le gouvernement a publié un nouvel édit
qui modifle les dispositions de ses premières patentes.
•— Un des aides de camp de Cusline vient de publier,
à Francfort, les Mémoires posthumes de ce général, en
deux volumes iihS*, enrichis de gravures.
Priesenheim^ îli décembre» — Les Français travaillent à
nne ligne de communication entre les cinq redoutes quUls
ont élevées devant les flèches de Manheim. Leurs travail-
leurs sont nombreux, surtout derrière la digue qui fait
face à la Mulhau. Ils y ontpercé des embrasures destinées
à placer des ohusiers.
— Le général républicain Kléber est arrivé devant
Mayenee pour en diriger et en presser le siège. Il s^oocupe
en même temps d*accélérer l'envoi des munitions de guerre
nécessaires à cette grande opération.
L'artillerie de siège n'arrive que partiellement devant
eette place, à cau^e de la difficulté extrême qu'on éprouve
à se procurer le nombre suffisant de chevaux. Cependant
les Français ont mis en réquisition tous ceux du Palatinat,
et on a ordre de les conduire à Landau.
— Les alliés ont jeté un nouveau pont de bateaux
entre Offenbach et Kesselstadt.
Ils travaillent à mettre en état de défense la rive droite
du Rhin , entre le Mein et le Necker, et entre le Mein et
la Lahn. On élève des batteries, et Ton se dispose à con-
struire plusieurs petits forts.
Six redoutes viennent d'être établies^ par les Allemands,
près de Branbacb.
PRUSSE.
Tkam, 28 novemhreé — On prétend que le cabinet de
Berlin a conçu un extrême déplaisir des derniers succès
des troupes russes contré les braves et infortunés Polonais.
Il n'a pu manquer en effet d'observer à cette occasion que
les troupes prussiennes avaient toujours écboué contre ces
défenseurs de la liberté. La cour pru!(sienne montre un
grand mécontentement contre les généraux qu'elle avait
chargés de couper la retraite de Madalinski et Dom-
brovrski sur Varsovie. On parle même de la formation
d'un conseil de guerre pour examiner leur conduite.
— On a réitéré à Dantsig la défense de l'exportation des
grains. Les représentations des négociants ont été sans ef-
fet. On doit même faire une visite dans les greniers et
magasins, poar vérifier les quantités de grain qui s'y
trouveut.
ITALIE.
lÀPOume, 6 <l^eem6re.— Beccaria, l'illustre auteur du
traité Des Déliti et de» Peina, est mort le 28 novembre,
ù Milan. Le nom de ce philosophe était déjà mis au rang
de ceux qui ont le plus servi l'bumanité.
— Un grand nombre d'émigrés français, après avoir
quitté l'E^gne, sont arrivés à la Spe^ia.
«- La cour d'Espagne a rappelé de son exil dans la Ga*
lice le ci-devant ministre don Acunha, destitué du minis-
tère au commencement de cette année.
— « Le vaisseau de ligne espagnol le Saint^hidore, de
Ik canons» qui portait à Cadix des troupes et de l'argent
f Série. '^ Tome X.
pour l'armée de Catalogne, a écboué sur la côte au mo-
ment de sa sortie. On n'a sauvé que l'équipage*
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
TRIBUNAL CRIMINEL BÉVÔLUTIONNAIBEr
Suite de la procédure du comité révolutionnaire
de Nantes. — Du 21 frimaire.
Lecoq, concierge des moulins de la Sëcherie,
déclare avoir vu , à la fin de ventôse ou au com-
mencement de germinal, Robin, dans la dernière
noyade, frapper un homme sur la tête à coups de
sabre.
Robin : Je n'ai frappe qu'une seule fois des bri-
gands gue l'on noyait; plusieurs d'entre eux s'é-
taient détachés dans la gabare ; ils voulaient s'ac-
crocher au batelet dans lequel nous étions, se sauver
ou nous faire périr avec eux.
Carrier : Remarquez que je n'étais plus à Nantes
à cette époque, car j'arrivai a Paris le 5 ventôse.
Goulin : Je n'ai pas connaissance qu'il y ait eu,
à Nantes, des noyades après le départ ne Carrier.
Robin : Je partis le 28, cl j'arrivai à Paris avec
Carrier.
Carrier : Ce que vient de dire le témoin prouve
qu'il y a eu des excès commis à Nantes après mon
départ; il est également démontré que les noyades
ont commencé a Angers, à Saumur, à Châteaugon-
tier, à Paimbœuf, etc., et que ce n'est que par la
suite qu'elles ont eu lieu à Nantes. On rappelle au-
jourd'hui le souvenir de ces scènes qui afQigent
l'humanité (Murmures.)
Le président : J'observe à l'auditoire que la dé-
fense d'un accusé est de droit naturel , et qu'on ne
doit pas Finterrompre dans sa justification.
Carrier : Je Te demande à ceux qui murmurent :
Est-ce moi qui ai ordonné les noyades d'Angers, de
Saumur, etc.?
Le président : Carrier se rappelle sans doute la
lettre qu'il a écrite à Francastel?
Carrier : C'est à la Convention que j'ai adresse
cette lettre ; elle a été insérée au Bulletin et connue
de toute la France. Aujourd'hui que Ton est dans le
calme , ces horreurs font frémir ; mais reportez- vous
au temps et aux circonstances; rappelez-vous les
tortures que les rebelles ont fait éprouver à nos bra-
ves défenseurs : dans une guerre civile on use mal-
heureusement de représailles; cependant, lorsqu'on
annonçait que quatre mille cinq cents brigands
avaient été précipités à Fontenay, on applaudissait.
C'était l'opinion d'alors.
A cette époque on se persuadait qu'on ne pou-
vait être patriote sans être exalté. Le gouvernement
était instruit de ces mesures; pourquoi ne s'y oppo-
sait-on pas? Aujourd'hui tout roule sur ma tête,
quoique tes patriotes y aient participé. On ne peut
me reprocher que des excès. Un témoin m'a accusé
maladroitement d'avoir été [)ayé par Pitt et par Co-
bourg, et c'est moi qui ai fait arrêter les parents do
Pitt. Ma femme et moi nous n'avons pas 10,000 liv.
de capital ; j'ai cependant eu des millions dans les
mains, et il ne me reste que 31 liv. On m'accuse
58
d*aToif TOiilo étertiJUT la gn«Te de fa Vendée; Je
désire qu elle finisse par la voie de la douceur ; mais
il u*y a pas d'exemple que les guerres civiles aient
été ainsi terminées. Mon intention fut toujours de
respecter les communes paisibles, mais mon projet
était de réduire Charette ; alors, pour le service de
la patrie, j'aurais dispersé, sur des bâtiments, tous
ceux qui auraient porté les armes contre la rtfpubli-
que, et je lègue ce projet à ma patrie.
Au commencement de cette guerre , j*avais vu
que la douceur avait tout pcruu ; je crus devoir
f rendre d'autres mesures ; mais j'iguorais que sept
huit personnes menassent la Convention ; je ne
connaissais , et je ne consultais que les décrets : ce
ne fut qu'à mon retour que je fus instruit de ce qui
se passait. Je vis que tout était comprimé, et je I é-
tais moi-même.
Les décrets ordonnaient d*incendier et d'extermi^
lier. Je déclare que j'ai instruit de mes opérations
la Convention , et notamment le gouvernement.
Je revins à la Convention, j'y fus bien reçu, et un
an après ou m'attaque !
Des municipalités ne roulaient pas reconnaître
les districts; des administrés refusaient même de
reconnaître les administrations qu'ils avaient nom-
mées, enfin tout le monde était maître. La terreurs
sauvé la France; mais elle devait cesser il y a un
an. Les circonstances ayant changé, les mesures ne
devaient plus être les mêmes.
Méal , défenseur : Je dois à Carrier, je dois aux
Jurés un fait qui jettera de la clarté sur ce qui vient
d*étre dit. 11 est évident que le gouvernement d'a-
lors connaissait le plan de destruction. Dans le mé-
moire de Lequiuio, fourni au comité de salut public,
et lu à ce comité le 12 germinal , on lit :
H^ 6a. «La eireonscription actuelle est infiniment
trop étendue, trop difficile à garder, et plus difficile
eacore à réduire, si l'on persiste dans les mesures
da rigueur de tout égorger^ parce que quatre cent
nulle bommes, instruits quils n'ont aucune res-
source pour échapper à la mort, vendent nécessai-
rement leur vie à tout le prix que le désespoir peut
y mettre, et doublent par là leur énergie. •
N<> 105. • Toute la dinicutlé qui se présente est de
savoir si l'on prendra le parti de rfiidulgence^ ou
8*U est plus avantageux de continuer le plan de des-
truction totale.»
ho 107. «Si l'on persiste dans le plan de destrne-
tion, on force tous ces malheureux à se retirer dons
les bois, où ils seront longtemps inexpugnables, etc<»
N<> 109. «Nous ne pouvons opérer cette destruc-
tion sans perdre nous-mêmes beaucoup de monde....
Ja désire me tromper; mais je crains beaucoup que
nous ayons à bous repentir, si nous persistons dans
ce pUn de destruction. •
Ce plan, ajoute Real, existait donc.
Catriet : Ce plan existait pour tous les brigands
qtt) avaient passé la Loire ; Levasseur proposa une
amnîsiie, elle fut rejclée. Peut-être un jour rendra-
ton justice à ces malheureuses victimes qui sont à
côté de moi. Je dirai tout , pour qu'elles ne soient
pas atteintes ; j'administrerai à cet effet toutes les
preuves matérielles que je pourrai.
Le mémoire de Lequinio prouve que ce plan de
destruction existait ; considérez que je voyais Tanar-
chif , que nos frontières étaient envahies , etc. Je
votais Lyon et Toulon en rébellion ; je lisais les dé-
r«ipmieru4 moment.)
Carfiêf : Lorsque je parie pour mes eo^icensés,
je ne me fatigue pas.
J'observe , en finissant, qu'il a été accordé une
amnistie aux brigands qui rentreraient dans le de-
voir, et qu'on se propose d'en accorder une aux
malheureux patriotes égarés, ou qui ont obéi ; il me
semble que la même indulgence devrait être accor-
dée aux victimes qui sont a côté de moi ; ils ont pu
se tromper, ils ont pu partager cette erreur avec
beaucoup d'autres.
(Nous devons observer que plusieurs témoins,
dans le cours des deliats, et notamment dans cette
séance, ont rendu un témoignage favorable à la bra-
voure, au patriotisme! à l'humanité et à la probité
de plusieurs détenus.
Du 2S. -— UtùuhUn^ grenadier-geiidame pr^
la Convention, assigné à la requête de Carrier, a dé-
claré n'avoir rien a dire contre ce représentant
Carrier^ au témoin : A la colonne oà tu ServaiSf
faisait-on fusiller à l'iustant les brigands?
Létoublon : Les prisonniers étaient condnits dans
un dépôt, et ensuite fusillés, maisjlgnoté par quel
ordre.
Carrier : Les brigands» malades ou bleaséSf et dé*
posés à l^hôpital de Châteaugonthier, oat-ila tflé Ja-
téà à l'eau ?
Léioublon : Je l'ignore.
Carrier : As-tu vu fusiller des brigands ant Ponts*
de-Cé et à Saumur ?
Léioublon : J'ai été témoin de cette axéctftioii,
mais je dois dire qu'ils avaient été jugés.
Parai, Brout et Rode, aussi grenadiet^-gendsr-
mes près la Convention, assignés de même, et inter-
pellés par Carrier sur tes mêmes faits, répandent
qu'ils en ont entendu parler.
Carrier : La terreur est telle, qu'on n'ose dira la
vérité. (Murmures.)
Brout : Je déclare que je ne Crains rien.
P. Crosnier, témoin à décharge, âgé de quarante»
huit ans, ex-fermier, inspecteur des relais militaires
à Nantes : Je déclare avoir connu Carrier, au café
Beaucaioe , à Paris, où se réunissaient Icsj^triotes,
l'avoir vu depuis à Montaiffu» où il accueillit les bri-
gands qui venaient se rendre à lui»
Arrivé à Nantes, je fus chargé da conmander
l'artillerie, et d'aller chercher &s gmiiis dans la
Vendée ; je recevais les ordres du représentant €ar«*
rier. J'ai entendu parler ûe» noyades à Nanles;
mais il y avait alors des crises violentes; on amenait
journellement des brigands; le peur>le de Nantes
demandait pourquoi on les amenait r pourquoi on
ne les fusillait pas ? Ils disaknl qu'ite apportaient la
peste.
Un jour que je condoissîi dïwis cette fflte , sur
une voiture, deut chasseurs grièvement blessés,
quatre bateaux chargés de brigands descendaient la
Loire ; le peuple, indiguéda traitement que ces deux
chasseurs avaient reçu de la paît des brigands, vou-
laient précipiter ceux qui passaient dans ces ba-
teaux.
Du 23. — A l'ouverture da la aéanee^ Cartiar de-
mande la parole»
Carrier : Commt, par des conseils fonesieset des
ménagements ûiulilés^ i'ai pu, dans plusirurs cir-
constances, avoir cache la vérité; owmne U exista
une multitude de laits et d'événements dont ja aa
me suis pas rappelé et dont je ne me rappeHa pas
eneoffo, ja prie (a tribunal da êûê hkm dea auesifnnr,
si tous ces détails ne se vepcésaoteiU fMS a l'instant
£9
à ma mémoirat Je les donnerai le lendemain. Je ne
tairai rien. 11 est vrai que, par des conseils, par des
ordres supérieurs ou égaux aux miens, j'ai quelque-
fois été oblige de frapper ceux que la loi désignait ;
mais je n'ai jamais participé aux détails des exécu-
tions. Si les Nantais étaient vrais, ils diraient que
plus d'une fois ils m'ont vu pleurer, sans en con-
naître les moliEs, des ordres que j'ai reçus; plusieurs
sont égarés : je livrerai ceux qui me restent» et je
donnerai des preuves de ma franchise.
Celui qui a paru donner le plan d'impulsion à tons
ces mouvements, c'est Lalloué; il se disait l'ami et
l'envoyé de Robespierre : à cette époque , vous le
savex , Robespierre était estimé.
Quant BU dtner sur la galiote, un jour j'avais mal
à la tête; plusieurs personnes étaient chez moi. On
m'engagea, pour me dissiper, à aller dîner sur cette
galiote ; nous nous y rendîmes tous , mais sans mau-
vaise intention ; je ne me rappelle pas du tout ce qui
y fut dit . mais je promets de dire la vérité tout en-
tière et de donner tous les renseignements que ma
mémoire fournira.
Parmi les témoins entendus à la décharge de Car-
rier, on'distingae les représentants Bô, Hentz et
Franeastel , quiont déclaré ne l'avoir jamais connu
gue comme un patriote dont les mesures avaient pu
être outrées, mais dont les intentions n'avaient cessé
d'être pures.
Af'aJ, défenseur : Carrier « dit , il y a deux jours,
et il a répété aujourd'hui qu'il révélerait de ^ands
secrets ; je l'invite, je le somme même de faire ses
déclarations.
Carrier : Outre les décrets, j'avais des ordres de
ne faire aucun quartier aux brigands qui avaient
passé la Loire. Lalloué vint à Nantes; je ne prétends
pas l'inculper, mais il me dit qu'il avait une mission
de Robespierre, et que, dans peu, le gouvernement
m'enverraitun commissaire. Il m'ajouta qu'il entrait
dans le plan du gouvernement d'alors de ne pas plus
laisser subsister de prêtres que de brigands. A cette
époque, je donnai 1 ordre qu'on connaît à Lamber-
lye ; il m en fît donner un autre pour retirer la garde
qui était sur la galiote des prêtres, et ils furent
noyés; mais je n'ai jamais commandé de noyer les
femmes. Les agents ont passé leurs pouvoirs : c'était
Lalloué qui était à la tête de ces expéditions.
. J*ai égaré beaucoup de pièces ; si je les retrouve,
je les donnerai ; si elles sont perdues, il est inutile
d'en parler. Je suis dévoué : ma vie n'est rien ; mais
je déclare, pour ma mémoire, que mon cœur n'a ja-
mais participé â aucune expédition.
Carrier rappelle encore les circonstances terribles
où il s'est trouvé, les dénonciations de conspirations,
les propositions faites de Tusil 1er ou de juger en masse
les prisonniers de Nantes, l'état de cette ville et de
la Vendée.
On lui fait plusieurs interpellations sur son appa-
rition, le 16 frimaire, au greffe du comité, où les
ordres furent donnés, en sa présence, à Colas et à
Affilé, de préparer les bateaux à soupapes; sur ce
qui a précédé et accompagné la noyade du 24 au 25;
lur l'ordre d'une prétendue translation de prison-
niers a Belle-Ile, signé par Carrier postérieuremeni
à leur noyade, et pour la couvrir ; il donne des ré-
ponses vagues, mais il promet de se rappeler ces
laits, et de déclarer demain ceux sur lesquels il n'a
pas enoore donné des renseignements positifs.
Du 24. — A neuf heures et demie le président de>
mande aux accusés s'ils ont encore quelques inter-
pellations à faire. Les jurés en font plusieurs à Car-
rier. Cal accusé déclare que beaucoup de détails lui
sont échappés, qu'il a repassé cette nuit tons les CAs
sur lesquels il fut interpellé hier, qu'il ne s'est rap-
pelé d'aucuns, mais qu ou peut prendre ses inoerâ*-
tudes pour des aveux.
On m'a demandé , ajoute Carrier, les preuves que
le gouvernement avait connu les mesures dont il
est question ; je le^ avais, ces pi-euves, il m'en res-
tait encore quelques-unes il n'y a pas longtemps; je
n'ai pas voulu les conserver, j'ai voulu tout enseve-
lir avec moi.
A dix heures et demie les débats ont été fermés.
Le suhslilul de l'accusateur publie : C'est en vain
que certains individus veulent persuader au peuple
que c'est faire le procès aux patriotes que de poursui-
vre la réparation de tous les actes arbitraires com-
mis dans la Vendée. Punir les brigandages, les atro-
cités les plus révoltantes, les violations faites aux
lois, ce n'est pas détruire la révolution , c'est la con-
solider.
Le substitut retrace ensuite avec clarté et préci-
sion tous les faits de cette volumineuse procédure.
La séance est suspendue. -— Elle est reprise à cinq
heures.
Le président déclare que l'affaire sera terminée
sans desemparer.
Tronçon-Ducoudray, Real , Villenave, Gaillard et
Villain , défenseurs, prononcent successivement en
faveur des accusés dont la défense leur a été confias
des discours pleins de force et d'éloquence.
Ducoudray s'empare de l'ensemble du système
révolutionnnaire de l'ancien gouvernement; il en
développe avec sagacité et avec énergie les vices et
les effets, et, s'altachant à démontrer l'influence fu-
neste de la'terreur et de l'exaltation sur les agents
appelés à le servir, il en tire des inductions pressan-
tes, sinon pour justifier la conduite des coaccusés de
Carrier, du moins pour la faire pardonner comme le
résultat de Faction irrésistible des circonstances.
Real prend une marche plus insinuante; il s'el*
force de persuader que les accusés dont il a embrassé
la cause sont dignes encore de l'estime de leurs con-
citoyens; il appelle la sensibilité du tribunal et de
l'auditoire par tout ce c|ue des principes de philan-
thropie et la cause de l humanité, si longtemps ou-
tragée, lui fournissent d'idées et d'expressions tou-
chantes ; saisissant ensuite plusieurs traits cités an
procès, et qui déposent en faveur de la moralité de
Goulin , il essaie d'effacer l'impression funeste et
trop récente des tableaux affreux retracés dans cette
affaire. Plusieurs accusés, et Goulin avec eux, ver-
sent des larmes; Real , ému lui-même, prononce ces
mots avec chaleur : « Sa tête fut exaltée , son
cœur est celui d'un patriote pur, est celui d'un
homme de bien....* Des sanglots se font entendre;
Gallon, un des accusés, se levé hors de lui-même,
et , fondant en larmes, il ne peut articuler que ces
mots en faveur de Goulin : • C est mon ami, c'est un
honnête homme, c'est mon ami ; je le connais de-
puis neuf ans; il a élevé mes enfants; tuez-moi, mais
sauvez- le ■ Ces mots, répétés plusieurs fois avec
l'accent du désespoir, attendrissent tout l'auditoire»
Gallon est oblige de sortir. Tous les accusés fondent
en larmes. Real s'écrie en les montrant : «Jurés,
sont-ce là des hommes féroces ! •
Le 26, à minuit et demi , la parole est accordée à
Carrier. 11 rappelle , à dater de juillet 1793, tontes
les missions qu'il a eues dans les départements de
l'Eure, du Calvados, de la Loire-Inférieure, et la con-
duite qu'il y a tenue ; il répète tout ce qu'il a dit dans
le cours de Tinstruction. A quatre heures et demie,
il termine ainsi sa défense : «Fatigué, exténué Je
60
m'en rapporte à la jostice des jor^. Ma moralité est
décrite daus une Adresse de mon département. Je
demande tout ce qui peut être accordé pour mes co-
accusés; je demaude que, si la justice nationale doit
peser sur quelqu'un, elle pèse sur moi seul. •
\ Villain, nommé par jugement défenseur de Car-
rier, se renferme dans les considérations générales
fournies par la difficulté des circonstances politiques
et les malheurs trop réels de la guerre de la Vendée.
Le président résume et pose les questions. A cinq
heures du matin les jurés se retirent dans leur cham-
bre pour délibérer.
^Nous donnerons en entier, dans un prochain Nu-
méro, la déclaration du jury et le jugement qui en a
été la suite.)
AVIS.
Le citoyen PlaMan, imprimear4ibraire, me du Cimetière-
AndrMea-Arcs , a mis touf preise les deux ouirraget tui-
YtnU:
VÀriosU, eo italien , en quatre volumes in-8<* , grand pa»
5ier, imprime en caractères de Didot jeune , avec figures
oubles, dessinées et gravées par les plus célèbres artistes ;
Le Virgile de Desfontaines , quatre volumes in-S» , grand
papier, aussi en caractères de Didot jeuue, avec dis-huit gra-
vures, dessinées par Uoreau le jeune et Zocchy.
Pour avoir de bonnes épreuves il est nécesuire de se faire
inscrire, ces deua ouvrages étant tirés en très-petit nombre.
Il y tara quelques exemplaires in-4<* et in^<* en papier
vélin.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de BentaboU*
SUITE DE LA SÉANCE DU 5 NIVOSE.
Une députalioQ de la secliou des Arcb est admise à la
barre.
L'orateur: Représentants du peuple, la section des
Arcis vient invoquer voire humanité en faveur de Tinfor-
Innée veuve Semillard. Une mort cruelle , commandée par
des hommes féroces, lui a arraché son époux et son fils.
Il est écrit, dans le numéro 35 de Curateur du Peuple,
que ces deux êtres malheureux ont été jugés sans avoir
même paru au tribunal. Déj4 la section se disposait à vous
prier de faire consiater le fait ; mais la dernière loi sur cet
obiet De lui permet plus de réclamer votre justice à cet
égard*
Elle vient dans ce moment émouvoir vosflmes sensibles,
intéresser vos cœurs généreux par le tableau le plus affli-
geant qu*on puisseoflTrir à des législateurs justes ei humains.
Est*il rien en effet de plus déchirant que de voir, d'un
eùié, la preuve évidente de rinnoceoce de deux viaimes
dont le sang crie vengeance, et, de Tautre, la situation
critique d^une épouse et mère livrée presque au désespoir?
Le 6 vendémiaire, le comité de sûreté générale a fait
parvenir au comité civil de notre section la mise en liberté
des citoyens Semillard père et fils.
Hélas 1 ils n'étaient plus Mais, ô double fatalité 1 ils
bissent encore après eux celte épouse et mère, Agée de
soixante-trob ans, à qui il ne reste, pour ainsi dire, que
tes larmes et ses vertus. Vous ne souffrirex pas, citoyens
législateurs, qu'une misère affreuse mette le comble à ses
douleurs cuisantes, puisqu'il est vrai que l'innocence de
tes deux soutiens a été reconnue par vos deux comités.
Vous vous plairet sans doute à honorer, par un acte
éclatant de bienfaisance, la mémoire, et d'un époux, bon
citoyen, et d'un fils, défenseur de sa patrie, déjà blessé
en combattant pour la cause sacrée de la liberté. Vous
êtes pères citoyens représentants... vous êtes éooux... c'esi
en direasscx..... apprécieila triste position de l%coaso-
Ubleveai^ Sémillant
Cette péUtioD est teiiToyée aa eoniUé de sûreté gé«
Dérale.»
— Une dépotailon de la section de la Fontaine de Gre*
nelle est admise à la barre.
L'orateur: Qtoyens représentants, la section de la
Fontaine de Grenelle vient de nouveau féliciter la ConTen-
tion nationale de Pénergie qu'elle déploie dans toutes les
circonstances où la patrie est menacée par la feciioo que
vous avei terrassée le 9 thermidor. Législateurs, vous avei
consacré deux grands principes, celui de la liberté des
opinions, en rappelant dans votre sein soixante-treiie vic-
times de la plus criminelle des tyrannies, celle qui veut
comprimer la pensée ; et celui qui ne veut pas que l'auto-
rite réside trop longtemps dans les mêmes mains, en dé-
crétant le renouvellement du tribunal révolutionnaire, et
en vous assurant de cet hommes que la société repousse.
Grâces immortelles vous soient rendues de cette triple
mesure. Nous ne vous dirons pas qu'elle est sanctionnée
par le peuple : l'allégresse qu'il a manifestée ne tous laisse
aucun doute sur cette vérité, ainsi que sur le résultat de
cet horrible procès qui fait encore g^nir la France entière.
Nous avons déjà demandé l'épuration des autorités con-
stituées, de cette pépinière de commissions, d'adminis-
trations et d'agences, où l'ignorance préside; nous vous
la demandons encore avec instance : le saint de la patrie
en dépend. Qu'un faux patriotisme, qne l'intrigue et la
scélératesse ne tiennent plus lieu de talents et de vertus. Il
est des fonctionnaires publics qui ne sont pas dignes de la
confiance qu'ils ont usurpée; il est des commissaires de
police, des juges, de paix de section, des commandants
de la force armée qui tiennent encore par leurs principes
et leurs liaisons au\ intrigues et à la (action que tous avei
démasquée.
Rendex-les à leur obscurité première ; qu*ils y appren-
nent à devenir meilleurs citoyens et à respecter la justice
nationale.
Tel est le tcsu bien prononcé de tous les citoyens de la
section de la Fontaine de Grenelle.
Cette Adresse est renToyée aox trois comités rénnis de
talut public, de sûreté géntale et de législation.
PÉNiÈBES : Toutes les sections de la républiqtic
ont émis leur vœu pour le renouyellemeot des au-
torités constituées : il en est encore un çrand nom-
bre qui n*ont pas subi Texamen des représentants du
peuple, et dont Tezistenee est un malheur public. Je
demande que les comités prennent des mesures pour
l'épuration des administrations; sans cela la révolu-
tion du 9 thermidor restera incomplète, et le pou-
voir demeurera dans les mains des scélérats. (On
applaudit.)
BovÈBE : On vient de vous parler des départe-
ments où Tabsence des représentants du peuple
laisse germer des principes réprouvés par la Conven-
tion nationale. Je viens vous entretenirde ceux où
la présence même de vos collèeues suffit à peine
pour contrebalancer les efforts des partisans de la
tyrannie.
Cadroy et Espert m'écrivent de Marseille, en date
du 24 frimaire, que, malgré leur iutention de satis-
faire mes inquiétudes sur le sort de cette contrée, ils
ne le peuvent faire d*une manière positive. Des in-
trigants s'assemblent clandestinement et délibèrent
s*ils emploieront contre nous la ruse ou la force ; *Is
lisent publiquement des lettres qu*ils disent leur
être écrites par nos collègues Maignet et Granet,
dans lesquelles on annonce la prochaine arrivée de
vingt-huit scélérats traduits au tribunal révolution-
naire.
Nos deux collègues terminent par m'assurer qu*ils
ne cesseroYit d*exercer la plus rigoureuse surveil-
lance sur les hommes qu*ils indique(it.
Quelques membres : Cette lettre n*est point adres-
sée à la Convention : Tordre du jour !
RovàiE : Un administrateur du département de
61
Vaucluse m*ëcrit que, de différentes communes du
district d'Apt, il part pour Paris des individus qui
annooceots'y rendre pour soutenir les Jacobins.
(Rires de queloues membres. — Murmures d'une
partie de rassemblée.)
Bdamps : Je demande que Rovère soit envoyé à
rObservatoire.... (Murmures.)
RoTÈRB : Il est bon que le comité de sûreté géné-
rale connaisse ces individus, afin qu*il prenne con-
tre eux les mesures nécessaires. ( On applaudit. ) Le
fameux Monnier, Jourdan fils, Legros-Durund sont
du nombre des hommes dont il serait bon de s'assu-
rer à leur arrivée à Paris. (On applaudit.)
RicHoux : Je demande le renvoi de ces lettres au
comité de sûreté générale.
AoGUU : J'arrive des départements dont il est
question en ce moment; j'y ai vu , je dois le dire,
une tranquillité apparente qui exige toute votre
surveillance. 11 existe dans les départements méri-
dionaux une classe d'homme qui, sous la monarchie,
demandaient la république , et qui , sous la répu-
blique, prétendent a un gouvernement particulier.
Il est une vérité: c'est que ces intrigants paraissent
liés à ceux de Paris. Déjà dans les lieux publics
ces scélérats ont bu à la santé du mois prochain,
qu'ils espèrent être fatal à la république : ils sa.
trompent; le mois prochain ne sera employé qu'à
consolider le bonheur et la hberté publique. (Vifs
applaudissements. )
Citoyens, nous avons renouvelé toutes les auto-
rités constituées; et si nous pouvions assurer n'avoir
pas été trompés par ces nommes qui dix fois par
jour changent de masque , nous pourrions vous dire
que nous avoAs fait de bons choix : mais un fait sa-
tis^isant doit rassurer. Les subsistances sont assu-
rées dans ces départements , et, tant que le besoin
impérieux sera satisfait, le peuple, toujours bon,
toujours fidèle aux principes, reconnaîtra facilement
les mouvements de ses ennemis , et réprimera leurs
cris séditieux.
CoDTUBiBB : La. pétition qui vous est présentée
par la section de la Fontaine de Grenelle prouve
que le moment n'est point encore arrivé ou vous
pourrez vous reposer et jouir vous-mêmes du hon-
neur de tous les Français. J'avoue, citoyens, que je
m*étonue du peu d'activité de vos comités de gou-
vernement. Us sont charffés de deux rapports im-
portants: le premier relatif au tribunal révolution-
naire; le second, sur la dénonciation de notre
collègue Lecointre. Pourquoi ces rapports n'occu-
pent-ils pas la tribune? Nous avons établi des formes
^ui garantissent les représentants du peuple de l'in-
justice des partis; conservons ces formes, mais con*
servons une rigueur nécessaire , si nous ne voulons
pas cesser de mériter l'estime publique.
Il est des faits que la politique doit taire ; il en est
d'autr«s que l'intérêt public doit dévoiler ; éclairer
sur notre situation , c est la rendre moins difficile.
J'appelle la surveillance continuelle de la Conven-
tion sur l'état actuel des choses , une activité sans
relâche de la part des comités de gouvernement, et
je demande qu'ils soient tenus de nous présenter,
dans le plus bref délai, le rapport qu'ils doivent faire
sur le tribunal révolutionnaire et sur la dénoncia-
tion de Lecointre. (On applaudit.)
GiBOD-Poozoï. : Les comités sont constamment
occupés des objets intéressants dont on vient
de parler ; il en est un sur lequel il n'est pas moins
instant de statuer : c'est l'organisation de la police
générale qui nous est nécessaure. LescirconstanceSi
citoyens, sont impérieuses; de toutes parts on
cherche à faire naître des troubles qui annoncent
le retour du règne de la tyrannie; partout on cherche
à détourner les effets de la révolution du 9 ther-
midor , c'est à vous à la compléter : n'attendez pas
de sûreté publique tant quelle ne le sera pas:
occupez-vous-en sans cesse, le salut public y est at-
taché.
Depuis le 9 thermidor on ose dire que les pa-
triotes sont opprimés ; mais le disait-on quana la
Convention nationale était sous le glaive de la pro-
scription ; quand les yeux du peuple ne se levaient
que sur des échafauds; quand le sang inorfdait toutes
les parties de la république? Depuis celte époque
mémorable, le sang ne coule plus; les citoyens sont
rassurés sur leurs propriétés, et commencent à res-
pirer l'air pur de la liberté; l'espérance de la félicité
publique éteint au fond des cœurs des souvenirs trop
déchirants; et c'est ce moment que l'on choisit pour
proclamer que tes patriotes sont opprimés!
Où tendent ces cris séditieux? On a ôté aux san-
Quinaires le pouvoir d'égorger; veut-on le leur ren-
re? La terreur a disparu le 9 thermidor; veut-on la
rappeler? On a anéanti une Société rivale de la Con-
vention nationale; veut-on l'armer encore des tor-
ches de la sédition? Ceux qui prétendent la rétablir
ignorent-ils qu'ils seraient renversés par elle?
Une police sévèrement organisée vous est néces-
saire ; le comité de sûreté générale doit s'appliquer
surtout à celle de Paris, et y employer au moins la
moitié de ses membres, au lieu de quatre seulement
qui s'en occupent.
Chargez le comité de s'occuper , avec la plus
grande activité , de cette partie de gouvernement :
vos deux comités travaillent sans relâche , et seront
bientôt en état de vous faire les deux rapports que
vous attendez.
Bounii^ : Je demande la parole pour justifier les
comités.
Pluiiiurs voix : Il n'en est pas besoin.
Boudin : Couturier en parle bien à son aise. Je lui
demanderai s'il a déjà eu le temps de lire la volumi-
neuse dénonciation de Lecointre : je parie qu'il ne
l'a pas lue. (On rit.) Le rapport ne peut pas se faire
demain, car c'est demain que les comités se réunis-
sent pour prendre un parti ; avant de dire s*il y a
lieu a examen, il fallait bien examiner. (On applau-
diL)
Pelet : Sans doute il faut épurer les autorités,
remplies encore et des aristocrates depuis 1789, et
des nouveaux aristocrates qui voulaient la révolution
pour eux, qui pillaient pour s'enrichir, qui égor-
geaient des générations entières; aux yeux de qui
avoir de la fortune , du talent et de la reconnais-
sance, était un crime impardonnable. Mais les trois
comités sont surchargés par des renvois d'affaires
particulières ; il faudrait aussi que l'assemblée créât
une commission particulière pour examiner l'état
du gouvernement , à la place de celle qui existe, et
qui est composée d'un membre pris dans chaque co-
mité.
L'assemblée, après quelques débats, passe à l'or-
dre du jour.
BoissY-d'ANGLAS, au nom du comité de salut pu-
blic : Je viens, au nom de votre comité de salut pu-
blic , vous parler d'un des prodiges de la liberté.
Déjà le charme de ses avantages a suffi pour déter-
miner douze mille étrangers , habiles dans Part de
l'horlogerie , à quitter le sol qui les a vus naître,
pour habiter celui de l'alité. Déjà il est arrivé pour
63
nn art ce que vous pourez espérer pour tous. Car si
notre exemple ne réussît pas en peu de temps à con-
Tertiren masse les nations voisines à la liberté , au
moins nous allons former un centre irrésistible d*at-
traction pour tous les individus généreux , énergi-
ques, qui sauront où Ton Jouit de ses bienfaits.
L'horlogerie est un des arts les plus perfectionnés
des temps modernes. C'est peut-être celui où la
main-d œuvre donne le plus de valeur à la matière
première; et cet avantage suffit pour le rendre re-
commandable à une nation qui connaît toutes les
bases sur lesquelles elle doit asseoir sa richesse et sa
prospérité : car tous n'ignorez pas que, si l'agricul-
ture est le premier des arts, parce que ses produits
pourvoient aux premiers besoins de l'homme , il en
faut une inlinite d'autres à une nation qui veut se
conserver une grande population , et qui est accou-
tumée k rendre les autres peuples tributaires de son
génie. Le prix du travail par leauel des mains in-
dustrieuses donnent à la matière nrute mille formes
utiles et agréables, est ce qui assure la subsistance
des trois septièmes d^une nation à la fois agricole et
manufacturière; et quand les lois sont bonnes, cette
partie de la population qui ne produit pas de sub-
sistances alimentaires , loin de nuire aux progrès de
l'agriculture , stimule son activité par l'exemple de
la sienne, et par la certitude qu'elle lui procure de
remploi de ses produits.
Quelques peuples voisins ont senti plus tôt que
nous ces vérités, et se sont appliqués avec une ar-
deur extrême au travail des produits industriels.
Par eux-mêmes nous nous sommes souvent laissé
dérober des arts nés ou perfectionnés chez nous , et
qui ont été fleurir ailleurs. L*horlogerie est de ce
nombre. Des persécutions l'avaient exilée du sol
français. Depuis, nous avons bien eu des artistes cé-
lèbres en ce genre , mais ils ne nous ont donné que
des ouvrages Gnis et chers. Ce n'est pas là positive-
ment ce qui suffit au commerce ; ce qu'il demande
ordinairement, ce sont les qualités moyennes, c'est
le bon marché ; et sous ces rapports nous sommes
bien loin de TAngletcrre, où, par les ressources in-
fénieusesdes procédés mécaniques et de la division
u travail, on est parvenu à pouvoir livrer au prix
de 1 ffuinée une montre à secondes et à double
boîte d^argent.
11 se faitpar an, en Europe, environ trois cent cin-
quante à quatre cent mille montres, indépendam-
ment des pendules, des cartels et des pièces recher-
chées qui constituent l'hortoeerie mécanique, des
tabatières à carillon , des pendules où Ton voit des
hommes ou des animaux indiquer par leurs mouve-
ments uniformes les diverses divisions des temps, etc.
Tout ce travail peut occuper vin^t-quatre mille
bras, et valoir 60 millions , aont le sixième au plus
est le prix des matières employées. Eh bien, des cir-
constances heureuses peuvent donner à la France U
plus grande partie de ce commerce et réaliser des
espérances déjà connues.
Un homme dont la gloire s'est réfléchie avec tant
d'éclat sur son siècle et sur la nation française, Vol-
taire, avait établi , il y a vingt ans , à l'extrémité de
notre territoire, une fabrique d'horlogerie, et ce
grand homme semblait, sur la fin de sa vieillesse ,
mettre sa gloire è naturaliser parmi nous une por-
tion si intéressante de l'industrie de nos voisins. La
manufacture de Feroey fut florissante tant qu'il put
intéresser l'Europe entière à ses succès; elle cessa
d'être avec lui : mais , en 1793 , des artistes et des
négociants en horlogerie, persécutés dans les manu-
factures étrangères, parce qu'ils unissaient leurs
vœux anx nôtres pour les succèa de )a liberté, quit-
tèrent Genève , Neuohttel et Loadrea » et se retiré-
rent à Besançon; ils j fiirent accntllliifar mm «rt*
lègues Bassal et Bernard ( de Saintes). Ceni-a letr
assurèrent quelques avances ; une maîaon aatioiitk
fut vendue a quelques-uns d'entre eux , et des in-
demnités pour frais de voyajse fareni payées tus
premiers des élèves qui arrivèrent.
Besançon avait été choisi par les artlslet«mHn(-
mes. Ils voyaient des avantages à y fixer rétablisse-
ment, et entre autres celui ciu voisinace deNauohâ-
tel, d'où ils attiraient successivement les artistes» «C
d'où ils tiraient des secours nécessaires i une maiMi»
facture qui ne pouvait encore fabriquer aasn m
grand pour être tout à lait indépendante.
Ceux qui savent ce que c*est qu une manu&iclttm,
ceux qui ont étudié celle de Lyon et des grandes
villes commerçantes de l'Europe, sentiront eombien
il est avantageux à la produeUon qne tous les indi-
vidus qui fcMuieut un nouvel établissement soient
réunis dans la même ville. U fiiut même, s'il se peut,
qu'ils soient tous dans un même quartier, et, ^il est
possible encore, les uns près des sutres dans 1«b
mêmes maisons. Cette proximité fournit aux entra»
preneurs la faculté de mieux diviser le travail; sut
ouvriers, celle de s'aider en mille eiroonstanees; al
la vérité que les grands succès d'une manufactura
tiennent è tous ces petits détails n'est plus ienorés
de tous ceux qui sont véritablement versés dans la
j;)ralique des établissements d'industrie.
Slais , malgré la protection accordée à la eolonis
naissante par Bassal et Bernard , elle eut des eom*
mencements difficiles. II fallut que les ohebde tt
manufacture fissent de fréquents voysges s Paris ,
pour V solliciter de la oommisâion d'agriculture des
arrêta favorables. Le nombre des ouvriers augmen*
tant, la commission demanda pour eux dea secours
pécuniaires bornés è 60,000 liv., la cohcesston pett«>
dant quinze années, et sans loyer, d'une maison na-
tionale, pour y loger au moins cinquante artistes «
et l'engagement de la part du gouvernement de se
charger des ouvrages, à prix d'experts, pendant
trois ans, lorsque les fabricants n'en trouveront pss
l'emploi.
Cette assistance de la commission d'agriaultnre
n'a pas produit de grands effets. Les agents mili-
taires se sont refus£ à évacuer provisoirement un
couvent de ci-devant Bénédictins, qui avait éls
choisi pour l'emplacement à accorder à eea nou-
veaux naturalisés, parce que ce couvent contieni
des fourrages que I on pouvait néanmoins aiséme»!
placer ailleurs.
Le comité des finances n*a encore rien fait sor
la demande que le comité d'agriculture lui a faite pin*
sieurs fois relativement à celte propriété nationale.
Ces contre-temps découragent les meilleurs artis-
tes, au nombre desquels on compte un Autière la
père, connu à Londres même par ses talents, inveii^
teur des recouvrements de boîtes et des charnières
perdues, et l'un des principaux chefs de la manufac-
ture de Voltaire; son gendre, artiste célèbre dans le
genre des répétitions, des montres à équatioui et des
montres à bagues; enfin un Lemaira, également es-
timé pour l'invention et pour Texéoutioo , dont la
genre est l'horlogerie automatique.
Cependant une foule d'autres artistes des mana-
factures étrangères , disposés à venir Joindre en
France leurs amis, n'attendent , pour partir, qun
d'apprendre que ceux qui les ont précédés sont deli*
vrés des entraves laissées jusqu'ici à leur établisse-
ment. Cette dernière considération suffit pour faire
sentir l'importance de lever ces entraves. C'est à U
célérité que la Convention nationale y mettra qite
tient le succès de la plus belle manufacture doAt 011
puisse enrichir le territoire de ta république. .
68
Il fauiassttrer Vêpprovision neme&t en subsistanceg
ilii dôme oeotf ou? rkrs qui sont a Betançon et de
ItimfiiBillAi» La géoe qy'on épronve dans le pays
MT em a?Me lea m regarder itëfiivorableaient par
WêiàHi^mêSfïpti leaaeeusent à tort do remchëris^
•efléftt des ttf res. Cest é votiê â eitirper dès sa uaiS'
ttneecégerfliede mésfntellijffetice, qui peut devenir
reneste, et qui éât au moins très^impoliuqué.
llconTiendra peut-^tre. pour attacher les indigè-
i/t^ auï GoIoDa« d'astreindre eeui-ci k prendre des
Aèf ea antre las enlaiita des dtfenseurs de la patrie,
eîoé les ahaisîr daM Beaaoçoo.
, Il acra peul-ltre utile da larer la défense d*expor-
Mian iur lliorlogarie ^ dapnia le mooTeaient brut
Jinqu'à la moBtreeflibotr^,eaf on ne peut sortir
M^iardtRii que lesaKmremeiitsfinis.L*exportation
iea moof emettts bmts â été prohibée , parce qu'on
i em par là pgnèt la main-d'ceuvre de finissage, et
K défense de sortir les montres emboîtées a été faite
Mtar retenir les matières d'or et d'ar^t, comme si
Qtk poutait Cure le cemmeree ettériaor avec cette
èiiirava.
ÛB pourra aeti? « la Urkatlon par des prioMa
dTauoouragentBt délivréeeè rentrapraneor qui oo-
attpera le ploa d'oofriers , et qui lirrera de owil-
laoTM qoalUéB.
Enfin, il laudra favoriser les établissements d'ate
ttaia aeeendaîrea pour leachalaettes, les ressorts^ les
fan duûa, laa cadrans, les limes et les ootils.
Teulea les mesures profitables à la nouvelle ma'-
MrfMnre ne doivent être prises qu'après un examen
approfondi de Tétat dea enoses. La ConTention ne
pifiit ffom fixer immédiatement son attention sur
ces détails: il faut qu'elle en remette le soin à une
entOfité intermédiaire » assez grande pour arrêter
provisoirement tout ce qui paraîtra bon et utile , et
petir ! eversnr-fend^mp les obstacles qui pourraient
résnlter de la négligence ou de l'opposition des au-
torités secondaires.
Bu conséquence, votre comité de salut public
▼eiiapropMad'aftvoverà Besançoo un membre de
la €eBvciitMB, revéln dea mêmes pouvoirs que ceux
^i éeat délégiiëa aux représentants en mission dans
idépariemenla.
Celle mesore sera nû signe éclatant de la sollici-
tude nationale en foveur de la nouvelle colonie.
BMeairrasita h» indécis daoa la résolution de venir
en fMmec; elle aar» nême eneourageante pont Vn^
niversalité des arts; car la protection accoraée à l'un
lait aisément coi^ecturer ce que les autres sont fbn^
des a espérer dans des circonstances pareilles.
Votre collègue examinera l'esprit public de la
commune et de la eofonie; if assurera les subsistan-
ces; il statuera provisoirement sur les demandes en'
caiMjBsîau iTeaàptaeeflieâlseatiooaax; il appréciera
leéoirteiiefieed^ dive^ ^res d'enconragemenis
à igioréee t enfla it (ktmn une nouvelle vie â la
faArtqdei ^tt tés premiers succès assurés, tous
pourrez ^Ottsreposer sur la seule influence de la li-
berté pour gtnmtlf' ft la f raûce la j^rmanence de sa
prospériléw
Voici le projet de décret qui vous est proposé.
- tArLl«'.Lefapr4scDUntdttptopla Calé», aetueUe-
ment eo miition dans le département de la Côte-d*Or, se
rendra sar-le-champ à Besançon, poar y prendre toales
les Dcsarw pvapasa à AiverHar le» proerè» «a la fMrique
éThoriogerie, et à la délivrer de ses entraves.
•IL Usera ceiêtii de loua les neuvoirs dél4gii4» aux re^
prlMOUHa da peuple dans les dépaftemeots.
J^tlL t|| rendra oattple da ses opérations an comilé de
adtt fm^ ft ée mmm I» e^mlté d'agrlcollure et des
surMi
• IV* Il ait paraUlcmaat chargé d'entratenir en acll^
£
dans les départements da Donbs et autres enriroanaats»
la» forges et foarocaux qal alimentenc les fonderies de ea-
Bon, de fer et manufactures drames. »
Ce projet de décret est adopté.
— Un membre du comité de législation propoiet et le
ConTention adopte le projet de décret suivant s
f La Gonfanllon nationale, après avoir entends le rap*
port de son comité de législation sur la pétition de la eom«
arane de Nariionne, tendant à être déchargée d'une late
de 100,000 lirres imposée sur elle par arrêté du repré^
amant do peuple Mllbaud, du 7 ventôse, à cause du
relard des citoyens d*obéir à une réquisition pour le char^
gtmeni de fonrrages dcstiaés à Tarroée des PtrénéesK)rfe»
taies;
t Considérant que, «I Is nécessité pressante d'accéléré?
rtypération que commandait Tapro vision netnent de Par-
Ibée jmlifie pleinement la mesure prise par le représen-
tant du peuple, d*uD autre cOlé, le très-dburt délai entre
la proclamation qui contenait la réquisition et le moment
de reiécntion ; Terapressement qu'ont mis ensuite les ci«
toyens de Narbenne à faire lé travail qui leur a été de«
mandé; les preuves écrites multipliées qu'apporte celle
commune du dévouement de ses habitants à la cause de
la liberté, et des sacrifiées qu'ils ont faits potir en assurer
le succès : enfin , les témoignages uniformes des représen*
tâois du peuple envoyés en mission dans te département de
TAude, font disparaître tout soupçon de mauvaise volonté
delà part des citoyens de Narboùne, prouvent leur patrio-
tisme, le bon esprit qui lés anima» et là Justice de leur
deinande ;
c Décharge la commune de Itarbdnne de fa taaa da
100,000 livres qui est portée dans rarrété da rapréseolant
du peuple Slilhaud, du 1 veatose i
fDéerèlequeee qw e» a été perça lai sera rfmil,é**
duction faite néanmoins de la soosaie de 8,000 livres,
employées aai frais de» speetaele» patriotiqoes éooaé» au
peôplaw
t ht pfésent décret ne sera point Imprimé ; Il sera
adressé manaseric à la maaidpalité de Narboane. «
Plosieufs pétitionnaires sont entendus»
La séance est levée à quatre heures*
SiABGB Ûa d MM^mEê
ttirtaoe s Je demanda la parak poor oot aMMioa é>MiM
dre.
Citoyens, la loi qui abolit le raaitBBnm «ppeMe béate-
ment la bonne foi sur cette terre tourmentée depuis omq
ans paf des SgitatiOfià Vlolémes é( couUnuelles; elie se
fixera parmi nous cette têrtu tiitélairé des républiques;
elle s'y aOTermira en foulant aUX pieds le vice enfin terrassé :
j'en accepte Tauf ura ave» Iran spart, et repeasse de mon
esprk lOMle loqoiéliide el tonte Mée aonrrairR Oal» le
cultivateur et le négociant. Sert de la coaaaiiee d^see n»»
lion libre, et guidés par cette vertu républicaine, agiront
avec nous en frêit^. Le marchand se ointtîntera du gain
qui saflira & réfitretiétt de sOn commerce. L'artisan . Pou*
vrier, l'homme de pétrie régleront leur salaire sur les bc'
aoÎBS, et non sor vne oupidité fofle et effrénée ; l'adminis-
Iratk» distribuera à teaips le» seeaers nécessulres et or-
donnés I elle rendra vae justice exacte et prmnpte tnx ge ih
dont elle »'est déclarée débitrice s c'est ainsi que to(*s au-
ront concouru au bonheur de tons ? tef est le vfsf , mais
l'uuique système de la prospérité publiqtte; chacmi , se
contentant pour le présemd'uaa eaisteitee soppertable,
trouvera des jouissances dans le salut da la patiia, amoié
par nos victoires et consolidé par notre union.
Llnsertion au Bulletin est décrétée
Rfcaaaai an aam de eamVié de salaf peftilé s Un étéae*
meni désastreux vient #er frapper là vffte de Léndae.
L*drsenal de cette piscé à sauté eu psftie» lé ^0 frimaire,
à hait heures nu quart du macku PinsliilrS maisons oai
été renversés» mi ^Aâmmât^VUtUAMilM dé Cette via-
leeteaipMoii;
64
On Ifoore encore si ce malheur est le résultat de quelque
trahison, ou s*ii ne doit être aitribué qu*à des causes ordi-
naires. On Tait toutes les recherches qui peuvent conduire
û découvrir la vérité.
Par un de ces hasards qu*on ne peut expliquer, deux,
magasins à poudre contigus ù l'arsenal n'ont point sauté,
n'ont pas même été endommagés.
Une certaine quantité de munitions de guerre et d'au-
tres objets nécessaires à la place ont été incendiés ou alté-
rés, et plusieurs habitants ont vu détruire, avec leurs
maisons, leurs meubles et eflels.
Les citoyens de Landau, la garnison, les autorités civiles
et militaires, les habitants des communes voisines ont fait,
dans ces malheureuses circonstances, tout ce qu'on pou-
vait attendre de leur courage et de leur civisme. Les se-
cours ont été prompts, et les travaux ont été poussés avec
une inftiigahle activité. En peu de temps on est parvenu à
arrêter et à éteindre un incendie qui pouvait avoir les
suites les plus funestes.
Le dévouement républicain y a été porté au plus haut
degré, et chacun a paru oublier ses pertes particulières
pour ne s'occuper que de la chose publique et épargner
des pertes à la patrie.
Le représeotani du peuple Féraud s'est rendu à Lan-
dau aussitôt qu'il a été instruit de cet événement. Il a pris
des mesures pour le soulagement des blessés et de tous
ceux qui ont souffert des suites de l'explosion, et la répa-
ration des maisons renversées ou endommagées. Mais ces
mesures ne sont que provisoires; il faut que vous en pre-
niei de plus étendues, et 11 n'appartient qu'à vous seuls
de réparer les pertes publiques et particulières, et d'arrê-
ter la misère dont plusieurs citoyens de cette ville sont
menacés.
Il a péri plusieurs personnes dans ce désastre ; mais le
nombre n'en est pas aussi grand qu'on devait le craindre.
Jusqu'à présent les procès-verbaux dressés le font monter
à dix tués et à vingt-trois blessés.
Au surplus, notre collègue Féraud emploie tous les
moyens possibles pour découvrir les causes de ce désastre.
Si c'est une trahison , elle n'aura pas les suites qu'en
attendaient les coulre-révolutionnaires, car il reste à Lan-
dau tous les moyens de défense qui lui sont nécessaires
dans ce moment, et des ordres sont donnés pour remplacer
ce qui a été détruit.
Si c'est le résultat de quelque négligence ou de quel-
que imprudence, il faut qu'en réparant tous les dommages
on fasse punir sévèrement ceux qui, par leur incurie
dans le service dont Ils étaient chargés, ont ainsi compro-
mis le salut d'une place importante, et causé une grande
perle à la république.
Voici le projet de décret x
t La Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port de son comité de salut public sur l'explosion de l'ar-
senal de Landau, décrète ce qui suit:
• Art. I*'. La Convention nationale approuve les arrêtés
pris par le représentant du peuple Féraud, relativement à
l'explosion de Tarsenal de Landau.
c II. Il sera pris les mesures les plus actives pour réparer
promplement les dommages occasionnés par cette explo-
sion aux édifices publics et particuliers.
« III. Les comités de salut public et des secours publics
présenteront , dans le plus bref délai , les moyens d'accor-
der des indemnités et des secours à ceux qui ont éprouvé
des pertes, aux blessés, aux veuves et aux enfiints de ceux
qui ont péri par celte explosion.
•IV. Il sera envoyé un représentant du peuple à Landau, à
l'effet de surveiller l'exécution des décrets de la Convention
relatifs à cet événement, et d'en rechercher les causes et
les auteurs. ■
Dbntzbl : Je demande que l'assemblée applique à ceux
qui ont souffert de l'explosion de Landau la loi faite pour
ceux qui ont souffert de celle de Grenelle.
Sur Tobservation du rapporteur, que le projet de décret
prê^nté n'est que provisoire, l'assemblée renvoie la pro-
position de Dentzel au comité de salut public
TopsxRT, au nom du comité de la marine : Qtoyens» il
est parvenu k ?os eomités de marine et de oommeree mia
pétition des pilotes lamaneurs de la rivière de Seine, qnl
réclament une augmentation de salaire. Ces dtoyens m»
présentent que le tarif du i" mal 1783 (vieux style), fixé
par le ci-devant tribunal d'amirauté de Quilleboeuf , n'a
pour but que de fixer l'égalité des sommes dues à chaque
pilote, soit que le navire monte ou descende la rivière, cl
que le surplus n'est qu'un résumé de celui qui datait de
plusieurs siècles.
Etant obligés de vivre toute Tannée hors de leurs do-
miciles, soii pour attendre les navires au Havre, à Honflenr
ou en mer, afin de les conduire dans cette rivière, soit pour
les attendre & la Meilleraie ou à Vlllequier, afin de les con-
duire en mer, chacun sait combien les sables qui bouchent,
pour ainsi dire, le passage de Quillebœuf, font éprouver
de retard aux opérations de ces citoyens, et les mettent
souvent dans le cas de passer quinie jours, quelquefois
même un ou deui mois, à bord de chaque navire, non
compris le temps qu'ils passent à les attendre, sans recevoir
autre chose que leurs salaires ordinaires; ils observent en
outre que le fret des navires et tous les appointements des
marins sont quintuplés. C*est d'après ces considérationt
que vos comités de marine et de commerce réunis ont
pensé unanimement que la réclamation des pilotes lama-
neurs de la rivière de Seine est fondée, et qu'il est impos-
sible que ces citoyens puissent faire subsister leurs ftmil-
les avec nu traitement a ussi modique ; en conséquence, vos
comités m'ont chargé de vous proposer le projet de décret
suivant :
• La Convention nationale , après avoir entendu le rap-
port de ses comités de marine, colonies et commerce réu-
nis décrète que le salaire des pilotes lamaneurs de la ri-
vière de Seine, fixépar un tarif du mois de mai 4783 (vieux
style), sera provisoirement augmenté de moitié, et sup-
porté par tous les bâtiments de la république indistincte-
ment, soit qu'ils appartiennent à la nation ou au com-
merce, et par les bâtiments étrangers, quand même ils
seraient chargés pour le compte de la république.
• L'insertion du présent décret an Bulletin tiendra toi
de promulgation. ■
Ce projet de décret est adopté.
(La suite demtin»)
N, B, Dans la séance du 7, Merlin (de Douai) , au nom
des trois comités, a fait le rapport sur la dénonciation de
Laurent Lecointre, et déclaré qu'ils estiment qu'il n'y a
pas lieu à examen contre Voulland, Amar et David, et
qu'il y a lieu à examen contre fiillaud-Varennes , Collot-
d'Herbois, Darère et Vadicr.
Une commission de vingt et un membres sera nommée
dans une séance extraordinaire, convoquée pour le soir.
LIVRES DIVERS.
La Loire vengée , ou Becneil kiitoriqoe des crimes de
Carrier et du comité révolationnaire de Nantes, «Tec les dé-
tails de la procédure , première partie, in-S«. Pris : S liv.
i 0 s., franc de port. A Paris, ches Veuraot, libraire, cloître
Honoré.
Nota, Le second volume paraîtra incessamment.
Le portrait de Carrier se vend séparément iO sous.
Paymnenlt à la IrétorerU naiionaU.
Le payement du perpémel est ouvert pour les six pre-
mière mois; Il sera fait A tous ceux qui seront porteurs
d'inscriptions au. grand livra. Celui pour les rentes viagèiet
est de huit mois vingt et un joun de faimée 1793 (vieux
style).
GAZETTE NATIONALE «a LE lONITEUR UNIVERSEL.
IP 99. Nonidi 9 Nitosb, Van 3«. (Lundi 29 Dbcbhbrb 1794 , vieux style.)
POLITIQUE.
éTATS^^UNlS D'AMERIQUE.
BalUmore^ U 10 oeiobn. «— Des hommes mal iostrnlu
00 mallotentioapés avalent répanda la bruit que la fièvra
^une foisait de (prands rarages à Baltimore. Le comité de
iaiilé de ctlte Tille a ftilt des recherches à ce sujet. U vient
de déclarer quil n'y a même aucmi indice de maladie con-
tagieuse dans cette yilie, et que les maladies dk>nt quelcioes
personnes sont atcaquéft soat ordinaires dans la saison
Les dlrtnes Soelécés établies en Amérique s'empressent,
dtpols rinsnrreolloo excitée dans la Pensylvaole ocdden*
|»e, de montrer leur attachement au flonvemement de l'U-
nloti. La Société répobllcaine établie a Baltimore rient de
prendre 4 l^nlanimtté les résolutions sutraotes x
cL*
de la fkH:léCé est que toute espèce d'entreprise
sr par In Corée à reiéention des lois constitua
tlenneUes eetdanierevse pour la liberté.
« Bile pense qne TentrepriaB qui a eu lieu dans In partie
occidentale de la Pensyivanle, pour s'opposer à la taxe sur
1^ eau<-de-vlet mérite d'élre désapprouvée et censurée , et
^elle tend à renvener entièrement tous les premiers pou^-
fnirt du gonteMement, et A produire ranarcbie et la guerre
« Qm voftm opposmon é eal acte» eieepté celle qui peut
«voir llea par remontrance ou par le recours A une autorité
constitntlonnelle • est également digne de oensnrs et dange-
< Bnfin elle établit que la conduite do président des BtaU-
Onto est prudente et sage» et mérite l'approbation de In
Boci^é* s
AIXEMA6NE.
Jlfvvlad, h fi âéeembre. — La graiide armée impériale
prendra les qnartiers d'hiver de Weizlaer, de Moetabans
m de Ifassau-DIetz. H ne restera sur les bords do Rhin que
des postes avancés, qui seront répartis de la manière sul-
L'aile droite s'étendra d'Emmerlch à Mulheim; le centre ,
depuis SIeiigbonrg, par Autkircà, Hakenbonrg, Montabans
et IfasBu, Jusqu'à Wetsiaer ; et l'aile gniche, depuis Weti-
lacr Jusqu'à Mayeooe.
— La renommée de In bonne oondulte des Français ra-
mène dans leurs foyers un grand nombre d'habitants de
Trêves et de Coblentz. Plus de cent familles de Cobleniz y
sont rentrées successivement, et Trêves s'est repeuplé.
•— Des flibrleants CBberfeld , qui ont un grand nombre
d'ouvriers à Jullers, ont envoyé des agents aui représentants
dn peuple auprès de l'armée fttmcelse, ponr leur faire di-
verses demandes. Ces agents se louent beanooop de la ma*
Bièra dont ils ont été accoeUlla.
— On discute & la diète du cercle de Franoonle les moyen»
de pacification à adopter. 11 va être fait à ce sujet par le
eeftie de fortes représentations à la diète de l'Empire. Le
cercle de Franconle doit insister expressément pour que^ dès
le moment aetod, on cherche à procurer ua armistice au
corps germnnlqoe. Ceux de Souabe, de Bavièra e%dn Hant>
BBIn, ont pria les mémea réeolutions.
HOLLA^IDB.
ÎS Bmfêt le 10 âécemire. — Le quartier général de Tar*
mée angio-honandalse est toujours à Bruheim.
— Le due d^foili vient d'être rappelé en Anglclerre. U
eut peasé le 9 de oe mots par cette vilir. Il alogé chez le lord
Baint-Helenst ambassadeur britannique, et a continué le
lendemain sa roule pour liondres. On ne croit pas qu'il re-
vienne prendre le commandement des troupes anglaises^
q^l a été confié en son absence au général firsUne. Il pa-'
ta|t que le général Valmoden commandera les tfoupes hes*
iMiM et faanovrienoes.
^La ville de Delfk vient d'éprouver une grande agitation.
La BontmolBle a ttinté l'entrée de la Ttfle mot bÔpltMa
«glaiitll m foBa lia logar à reMériiBff.
gtSéH^ — TbmeX
— On élève quelques batteries pour empêcher les Pran*
cals de passer le RhUi du côté de Lobeth.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Bent aboie»
SUITB DB LA SBANCB DU 6 IflYOSB.
GossuiN, au nom du oomité militaire : Citoyens,
il se commet journellement dans Paris et ses envi-
rons des Tols et des assassinats qu*il est d'une bonne
rlice de faire cesser; votre comité militaire aurait
se reprocher s'il ne vous proposait des moyens
propres à assurer la liberté du commerce, la sûreté
des citoyens et rarrivëe des subsistances. La mal-
veillance exerce plus particulièrement ses ravaees
iu centre du gouvernement , et c>st ce qui doit
promptement nxer vos regards ; il est druiontré à
votre comité que la geodarnierie nationale à cheval,
de résidence à Paris et dans les districts voisins, est
insuffisante pour faire les tournées et patrouilles que
lui impose la loi de 1791 ; d*ua autre côt4^, les auto-
rités constituées emploient cette troupe pour des
commissions étrangères à leur service, en sorte que
son temps est inutilement absorbé. La république,
en soldant la |;endarmerie, exige d*elle qu elle rem*
plisse ses véritables fonctions, il est donc indispen-
sable, citoyens, d'activer cette force armée, de Taug-
menter, de lui donner une orgaiiisation et des
instructions qui règlent Tordre et les détails de son
service, de manière à ce que la voie publique et les
propriétés soient parfaitement en sûreté. *
votre comité s occupe d*un travail sur une meil-
leure organisation, et sur un nouveau mode de ser-
vice des divisions de gendarmerie, tant à pied qu*à
cheval, établies dans les différents point de la répu-
blique. Vous trouverez juste que les citoyens qui Ja
composent soient dégagés de la dure et dangereuse
obligation de se monter et de s'équiper à leurs frais.
Celui qui est doué des meilleures dispositions pour
servir son pays a droit d'en attendre des ressources.
Votre comité vous proposera cette mesure que l'in-
térêt public vous commande.
Vous avel à proximité des hommes et des che-
vaux, il faut les utiliser; les sections de cette vaste
cité, dont le zèle pour le salut de la patrie ne s'est
jamais démenti, s'occuperont sûrement , iMir la
choix des citoyens appelés à renforcer la genoarme-
rie de Paris, de répondre bien vite à l'entière con-
fiance que vous leur accordez. Des hommes probes,
habitués aux localités , rempliront avec succès les
vues utiles qui vous animent, et vous aurez la cer-
titude enfin que vos immenses travaux ne seront
plus interrompus par des récits déchirants dont votre
comité avait malheureusement à vous entretenir.
Voici le projet de décret :
( La CouTenUon nationale, après avoir entendu le rapport
de son comité militaire, décrète :
I Art. 1**. La gendarmerie à cherat, faisant le aenrlce dans
Paris et ses enrirons, sera augmentée.
t IL Chaque secdoo de Paris fera choit, dans son arfon*
dissement, d'ici au 13 de oe mois, de Shi citoyens sains et
robustes, recommandatrle» par leur républicanisme et leurs
services militaires, ayant l'exercice du cheral, pour renfor-
cer el faire parUe de ladite gendarmerie distant dans lln-
térlenr de cette conuntuie.
€ m. Les brigades de gndarmerle nationale établies dans
66
let dépiflemenu de Paris, de Seineet-Hanie et Sdne-et-
Oise» seront mises sur-le-champ au complet.
t IV. Il en sera créé quarante noufclles, qui seront pro-
Y)solrement attachées à la première division, composée des
trois dépariemeDU d-dessns ; elles seront réparties dans les
dtolriets de Frandade, Bourg-l'Egalité, Cortieil, Versailles.
SaintrGermain.Pontoise, Gooesse, Meaux elMelun.
< V. La commission de ('ormisation et du mourement
des armées de terre Indiquera le nombre d*honunes A pren-
dre dans les différenU dépôts de troupes A cheTal pour for-
mer lesdltes brigades, et compléter celles existantes.
f VI Les conseils d'administration desdlU dépôts choisi-
ront les militaires qui réuniront les conditions prescrites
pir l'article II.
I VII. Les officiers que nécessite cette augmentation de
gendarmerie seront tous nommés, pour cette rois seulement,
par la Convention nationale, sur la présentation du comité
de salut public ; et les sous-officiers pris parmi d'anciens
militaires de ce grade, par ledU comité.
« VIII. Les sous-officiers et gendarmes destinés A com-
pléter cette force armée seront montés, équipés, hahlilés et
armés aux frais de la répuBllque, suivant le mode prescrit
par les lois rendues A cet égard pour les troupes A cheval.
t IX. Les chevaux des élèves du camp de Mars seront
employés, ainsi que leurs équipements, au service des gen-
darmes de l'intérieur de Paris.
« X. La commission des transports et convois milltalrea
disposera, pour l'usage des gendarmes qui résideront hors
des barrières, de la ouantité nécessaire de chevaux existant
dans les différents déiiôts A proximité de Paris.
t XI. Les comités de sûreté générale et militaire réunis
arrêteront une Instruction particulière pour l'ordre et les
détails de service auxquels cette gendarmerie sera assujettie.
< XU. Elle sera entièrement organisée et mise en activité
d'ici au SO nivôse.
« XlU. Il est expressément défendu aux autorités consti-
tuées d'employer dorénavant aucun des gendarmes d-dessus
désignés pour porter des lettre» ou paquets. >
c XIV. Les emplacemento des brigades extérieures et les
lieux de résidence des officiers seront indiqués par les co-
mités de salut publie et militaires réunis, qui demeureront
autorisés de les Mre alteraer et diviser suivant les besohis
du service et les localités.
■ XV. Elles feront Jouméllemenf des marches, tournées»
courses ei patrouilles dans les arrondissements qui leur se-
ront désignés; elles rempliront leurs fonctions conformé-
ment au S U , titre VII, de la loi du 16 février 1792 , et au
titre VI de celle du 39 avril 1792 (vieux style), en tout ce
qui n'y aura pas été dérogé.
« XVI. La commission du mouvement et de Torganisation
des armées de terre et de mer rendra compte, le 31 de ce
mois, aux comités de salut public et militaire, et ceux-ci
deux Jours après A la Convention nationale, des mesures
prises pour l'éxecution du présent décret.
t XVll. Le comité militaire fera Incessamment un rap-
port sur le mode d'organisation et du service de la gendar-
merie nationale, tant A pied qu'A cheval.
t XVm. L'insertion de cette loi au Bulletin tiendra lien
de promulgation, t
Après quelques débats , ce projet de décret est
adopté.
Clauzel : Pères de la patrie, venir vous parler des
dangers qui la menacent, vous entretenir des moyens
qui sont dans vos mains pour Ten préserver, c'est
ottirer toute votre attention.
Je vous prouvai , décadi dernier, que les princi-
paux chefs de la faction Robespierre, Chaumette,
Vincent et Hébert, respirent encore, qu'ils ont été
leurs défenseurs à cette tribune ; que , quoiqu*ils
sussent que Robespierre avait demandé la suspen-
sion des séances de la Convention , c'est-à-dire la
dissolution delà représentation nationale, non-seu-
lement ils ne vous avaient pas instruits à temps de
ces forfaits, mais qu'ils avaient agi toujours de con-
cert avec ce tyran, jusqu'à ce qu une heureuse més-
intelligence survenue entre eux vous avertît qu'il
fallait se délivrer de tous.
Accusés d'être allés influencer les jurés pour faire
condamner Camille et Phélippeaux , quelques-uns
ont eu Taudace de vous afBrnier qu'ils n*avaint point
paru au tribunal, et qu'ils ne parlèrent ni aux jurés,
ni aux juges : eh bien, deux de nos collègues, Duval
et David (de l'Aube), dignes de toute votre estime,
se trouvèrent présents lorsque trois décemvirs,
membresdu comité de sûreté générale, remirent aux
juges le décret surpris, portant la faculté de la miso
hors des débats, en leur disant : • Voilà de quoi vous
mettre bien à l'aise.*
Il ne suffit pas que les projets de lois se préparent
dans la méditation de vos comités ; il ne suilSt pas
que ceux-ci méritent votre confiance, et qu'ils sur-
veillent en secret les malveillants ; il faut tout révé-
ler à cette tribune.
Apprenons au peuple que, tandis que la ConyeiH
tion nationale s'occupe de son bonheur, les hommei
à terreur cherchent encore à préparer, à fomenter
la révolte pour ramener le système de pillage et dé
sanjg; dans lequel ils se sont vautrés pendant quinze
mois ; apprenons aux bons citoyens les moyens que
ces révoltés emploient pour perdre la liberté , qui
nous a coûté tant de sacrifices ; et cette poignée de
brigands disparaîtra au premier clignotement des
yeux du peuple, comme les Pygmées s'évanouirent
au réveil d'Hercule.
Un représentant , égaré sans doute dans les séan-
ces de la rue Honoré , lorsqu'un des tyrans annon-
çait le prochain déchaînement du lion, s'avisa, après
avoir mis son bonnet rouge dans sa poche, de crier
hautement, dans le jardin des Tuileries, qu*il fallait
encore un million de têtes pour consolider la révo*
lution. Le peuple voulait l'en faire repentir : la peur
saisit le prédicateur de cette monstrueuse doctnne :
il montre sa carte, il est respecté ; mais, ne pouvant
croire que son mandataire ait pu se livrer à une dé-
marche aussi criminelle , le peuple le conduit au
comité de sûreté eénérale,ou le fait fut constaté.
Ce citoyen s'assied journellement à côté des trois
individus contre lesquels s'éleva notre collègue Le^
gendre.
Apprenons aussi au peuple que, dans la rue Con-
trescarpe , près celle André-des-Arcs , il se tenait
des assemblées nocturnes , oit Ton organisait une
révolte d'ouvriers de quelques ateliers de Paris,
2u'on voulait réunir à quefaues hommes que les
gorgeurs ont fait venir des aépartements. Disons-
lui que les principaux meneurs étaient des iurés de
l'ancien tribunal révolutionnaire, des membres des
anciens comités révolutionnaires; que plusieurs
rapports désignent le chef de ce repaire.
Votre comité de sûreté générale a fait mettre en
arrestation plusieurs de ces hommes séditieux : s'il
laissé le chef en liberté, la bande ne fera que chan-
ger de caverne.
Mais voici encore le comble de la scélératesse :
notre collègue Roux, chargé de surveiller Tarri-
vagedes blés destinés à l'approvisionnement de Pa-
ris , nous annonce que quelques émissaires des en-
nemis du gouvernement actuel, des hommes de
sang, cherchent à égarer les citoyens des départe-
ments voisins, en leur disant « qu'ils sont bien dupes
de laisser partir du blé pour Paris ; que les maga-
sins de cette grande cité en regorgent ; que le grain
y germe à tel point qu'on l'y voit croître comme
l'herbe dans les prés ; que les nombreuses réquisi-
tions ne sont que l'effet de la malveillance du gou-
vernement, qui veut la contre-révolution. »
Peuple, connais-tu bien maintenant toute la per-
fidie des tigres qui voulaient t*ailamer, pour t en-
traîner à quelque mouvement au moyen duquel ces
Insensés osent espérer que leur tyrannie renaîtrait?
Monstres , votre domination est passée ; nos ar-
mées vous connaissent ; vous êtes en exécration à la
67
oatiire entière.: toute la France, moins une poignée
de fripons, vous abhorre. Quelle est la famille dont
TOUS n*ayez aspiré le sang? D'Antibes à Cherbourg,
de StrasDoure à Bayonne , tout demande pourtjuof
les maîtres ae Carrier n'ont pas encore subi sa
peine. Que les comités fassent imprimer les lettres
que vous écriviez pour ordonner le carnage à l'a-
troce Lebon ; qu'on nous distribue aussi les arrêtés
sanguinaires que vous prîtes contre les infortunés
habitants de Bédouin et d'Orange ; qu'on nous dise
enfin si, depuis le 10 thermidor, tous les satellites
et toute Tarmée de Robespierre ne sont pas sous les
étendards de la révolte ?
Les repré-sentants dénoncés par Lecointre croient
répondre victorieusement à Tinculpation qui leur
est faite , d'avoir été les complices de Robespierre,
en rapportant un arrêté de la commune conspira-
triée, qui les met hors la loi.
Certes il faut bien désespérer de sa cause pour
croire qu'un aussi misérable sophisme pourra faire
fortune devant une assemblée qui a souri de pitié
am menaces du réveil du lion et du détachement
des rochers ; devant une assemblée qui ne croit pas
que les batailles se gagnent en redoublant le mou^
venent de la guillotine , en battant monnaie sur la
piaee de la Révolution; qui ne croit pas que les
gouvernements doivent se fonder en faisant transpi-
rer le corjKi politique , ni qu*on doive de la recon*
naissance à un comité de sûreté générale, parce
qn'il aurait procuré un milliard au trésor national
par des mesures barbares, puisées dans le tissu des
atrocités de Néron. Nous savons bien que, quelques
Jours avant le 9 thermidor, Robespierre guerroyait
avec ses complices pour savoir à qui resteraient les
rênes de la tyrannie ; nous savons bien que les dé-
cemvirs survivants , effrayés de la supériorité que
Robespierre avait sur eur, non en perndie, mais en
popularité , cherchèrent à transiger avec lui sur le
droit d'opprimer leur patrie ; nous n'avons pas ou-
blié que le 8 thermidor au matin ils répandaient par-
tout, et jusqu'à cette tribune, que leur chef était
un homme vertueux , ami de son pays ; mais nous
savons aussi que la scission entre les décemvirsne
s^opéra réellement que dans la nuit du 8 thermidor,
lorsque les sept tyrans dont s'occupent nos trois co-
mités virent que Robespierre avait manifesté aux*
Jacobins la ferme résolution de les perdre, pour ne
plus partager la tyrannie avec eux. Ainsi donc , en
mettaut les sept décemvirs hors la loi, une des fautes
de la commune conspiratrice fut d'avoir cru le parti
de Robespierre plus puissant que celui de Billaud
et consorts ; car personne ne doute aujourd'hui qu'il
n'y eût deux conspirations pour perdre la représen-
tation nationde, et avec elle la république.
L'une était composée des membres de la commu-
ne; l'autre des décemvirs, divisés eux-mêmes en
deux partis..
La plus bible ou la moins cauteleuse a dû néces-
sairement succomber la première ; la seconde , en
se vovant démasquée , doit naturellement déclarer
qu'elle était l'ennemie mortelle de sa rivale ; c'est la
marche ordinaire qu'on a vu tenir de tous les temps
à tous les conspirateurs, à tous ceux qui ont voulu
parvenir au despotisme.
Ainsi tombe l'induction que voudraient tirer à
leur appui les sept décemvirs , de la mise hors la
loi prononcée contre eux par la commune rebelle.
Rieprésentantsdu peuple, n'est-il pas évident pour
vous • comme pour toute la répunlique , que les
complices, les continuateurs de Robespierre tour-
mentent encore la France? Rappelez- vous qu*ils
voulaient se perpétuer dans leurs pouvoirs; qu'a-
près la mort de '.eur chef ils eurent l'impudéooede
venir vous proposer de les leur continuer ; que Bil-
laud trouva mauvais au'on rapportât le décret qui
leur donnait le droit de nous faire arrêter ; que, se
servant des expressions du tyran abattu, on l enten*
dit s'écrier dans cette assemblée : • Je crois qu'on
murmure ! •
Pères de la patrie, s'il vous restait encore le moin-
dre doute que les décemvirs dénoncés par Lecointre
n'eussent pas envahi l'autorité nationale, descendez
dans vos âmes : dites-nous de quelle terreur ne les
avait pas frappées l'infâme décret qu'on vous arra-
cha pour taire sanctionner l'atteinte que les décem-
virs s'étaient permise contre les droits du peuple, en
faisant arrêter plusieurs de ses représentants sans
les entendre !
Dépeignez-nous lès anxiétés, les angoisses mor-
telles de ceux d'entre vous qui n'osaient plus repo-
ser à côté de leurs épouses éplorées, dans la crainte
qu'un ordre des décemvirs, donné dans les ténèbres,
ne vint vous enlever de vos domiciles pour vous
mener à l'échafaud !
Ne nous cachez pas les alarmes réciproques qui,
par les mêmes appréhensions, empoisonnaient, ren-
daient insupportaole la vie du per^ vertueux , des
enfants pleins de respect et des amis sincères.
Ecoutez les voix plaintives des victimes immolées
par centaines pendant les quatre décades où , sui-
vant l'aveu de ses complices , Robespierre n'allait
plus au comité. Interrogez les mânes indignés qu'on
ait tranché le fil de leurs jours sous prétexte aune
conspiration de prisons qui n'a existé que dans l'i-
magination de ceux dont le raffinement de cruauté
surpasse le génie de l'inventeur du taureau du bar-
bare Phalaris.
Maintenant , citoyens , il ne me reste qu'à vous
conjurer de songer à la garantie de la souveraineté
du peuple : elle a été usurpée , cette souveraineté,
par des hommes n^ sans doute pour déshonorer la
France , si elle pouvait l'être. Laisserez-vous plus
longtemps impuni cet horrible attentat? Qui répon-
dra au peuple que les mêmes, ou d'autres tyrans,
n'envahiront plus son autorité? Comment voulez-
vous que les puissances de l'Europe osent vous de-
mander paix ou alliance , tandis que vous laisserez
dans le sénat les chefs de la faction qui déchire la
république ? qui leur assurera la réciprocité dans
les engagements? Me répliqueriez-vous, avec Cam-
bacérâ , que tous les factieux qui chercheront un
appui dans la Convention y trouveront leur tom-
beau ? Mais n'est-ce pas déjà trop longtemps laisser
incertaine l'opinion publique? lui sera-t-il permis
de mettre en question si la Convention nationale
veut rendre une justice impartiale? si elle entend
que la rigueur des lois soit seule pour le peuple, et
rimpunité pour les représentants coupables ? Souf-
frirez-vous que quelaues-uns de ceux-ci puissent
agiter sans cesse ce même peuple, uniquement pour
assouvir leur soif de dominer?
Ces hommes ne se corrigeront pas. Ouvrez l'his-
toire dé toutes les nations ; toutes vous avertissent
qu'une fois parvenus à la tyrannie les usurpateurs
ne peuvent plus la quitter que pour descendre au
tombeau.
Représentants d'une grande nation , votre sollici-
tude pour sa tranquillité serait-elle moins ardente
que celle des états du ci-devant Languedoc pour les
habitants du Gévaudan ?
Une bêle féroce y avait dévoré une femme et deux
ou trois enfants ; à peine la nouvelle en parvint-
elle à Montpellier, que les ordres furent données au
commandant d'envoyer trois régiments pour la dé-
truire.
Des milliers de victimes ont été immolées par la
M
fureur des dëcemvirs; li Frauce entière a éU eou-
Terte de deuil et de consternation pendant leur ty«
rannie ; le plus grand de tous les crimes, Tusurpa-
tion de la souveraineté du peuple , a été commis.
Tant de forfaits ne demeureront pas impunis : non,
car vous êtes justes.
Je demande :
l« Que vos comités vons fassent demain leur rap-
port sur les sept représentants dénoncés par Le«-
cointre et par toute la France ;
t^ Que le comité de législation tous présente
aussi demain un projet de loi tendant à remettre de
suite en activité le tribunal révolutionnaire, en
écartant néanmoins tous tes juges et jurés qui en
faisaient partie avant le 10 thermidor.
Les propositions de Clauzel sont adoptées au mi- .
lieu des plus vifs applaudissements.
Pluêieun voix i L'impression du discours.
DcjHBM : Je demande la parole.
Pluêieun voix : A la tribune !
DuHEM : Je ne veui pas y aller ; je ne veux pas
être agoni de vos sottises. (Murmures.) La tribune
de l^homme libre est partout où il se trouve.
Je crois que les principes et les décrets de la Con-
vention s'opposent à ce que ce discours soit impri-
mé, comme ils auraient peut-être dû s'opposer a ce
qu'il fût prononcé (murmures), et je le prouve. Tout
le monde sait , et surtout un grand nombre de mes
collègues qui sont membres des comités, que ces
comités s'occupent jour et nuit de l'affaire dont il
s'agit ; tout le monde sait aue nous sommes jurés
d'accusation , que nous ne Je vons pas nous laisser
influencer de quelque manière que ce soit. Pour-
quoi , l'autre jour, après une sortie pareille a celle
qu'on vient de faire aujourd'hui , avez-vous refusé
la parole aux accusés? (Quelques applaudisse*
ments.)
Si j'avais une motion à faire sur la dénonciation
de Lecointre, je lui donnerais la plus grande éten«
due , et je lui demanderais qu'une fois pour toutes,
afin que la Convention et les comités puissent s'oc*
cuper utilement du salut de la patrie^ je dem^inde-^
rais que ces comités examinassent la conduite des
trente à quarante membres sur lesquels porte cette
dénonciation ; car, après les sept qu'on poursuit dans
cet instant, il y en a encore trente-trois autres qu'on
accuse. Hier, des membres des comités, dont j'estime
la véracité, m'ont dit qu'ils ne pouvaient s'occuper
que de cette affaire. (Murmures.)
Reynaud et Ruomps parlent dans le bruit.
DuHEM : Je ne reconnais aucune espèce de tyran-
nie, et je n'invoque que la justice qui veut que l'on
écoute tous les partis. On avait élevé des doutes
sur la manière dont je voterais dans l'affaire de Car-
rier ; eh bien, j'ai voté d'après ma conscience, et je
ferai encore de même dans celte affaire-ci. Les co-
mités s'en occupent; et si Clauzel, que je regarde
comme un infâme calomniateur (Violents mur-
mures.)
Clauzel : Je demande à répondre à Duhem.
DuBEM : Si Clauzel, qui a eu l'audace de médire
en face que j'étais en correspondance avec les émi-
§rés retirés en Suisse, ne me prouve pas ce fait, je
éclare que je l'assassinerai moi-même....
L'assemblée et tous les citoyens des tribunes ma-
nifestent la plus vive indignation.
Duhem Ole sa cravate.
*** : Je demande que l'assassin Duhem soit rappelé
i l'ordre* (Vifs applaudissements.)
PkuUiÊn vùix e A FÀbbeye ! à 1* Abbaye! (Letip-
plattdisaements redoublent.)
DiWABS : Un homme qui s'est déclaré aasai^ M
doit pas si^er dans la Convention.
DUHKM : J*a! la parole.
Lb PaisiDENT : Dewars a demandé la parole pour
une motion d'ordre, et je la lui ai accordée.
BuAHPf ei quelques autr$$ : 11 n'y a pas de notkMi
d'ordre.
DuHBH : Vons n'assassinerez pas iropanément le
peuple... (Des huées Fempéchent d'achever.)
Dewars prend la parole ; Lesage-Senault Tinter-
rompt à plusieurs reprises.
La Convention décrète que Deiiirars sera entendu*.
(On applaudit vivement.)
Duhem parle dans le bruit.
Dewais : Je pense qu'un représentant du peuple
qui a eu l'atrocité de se déclarer assassin doit être
exclus de cette assemblée , au moins pendant treis
mois, et envoyé à TAbbaye. (Vifs applaudissements.)
Il y a longtemps que nous savons que l'assassinat
est votre moyen favori, celui qui ne vous a jamais
manqué pour parvenir à vos fins. (Les applaudisse-
ments redoublent.)
Lesage-Senault crie dans le bruit.
Dewabs : Vous osez dire que nous roulons assas-
siner le peuple français! ffest-oe pas vous qui l'avex
assassine en faisant périr ses représentants r Le sang
de quarante ou cinquante de vos collègues que vous
avez égorgés ne sulBt-il pas? (Duhem rit. Je de*
mande que Duhem soit envoyé à l'Abbaye. (Nou.
veaux applaudissements.)
DoHBM , à la tribune i Lorsque, sans pouvoir ré*
Ïiondre , on est sans cesse assassiné moralement,
orsqu'un cceur indigné ne peut obtenir justice, il a
le droit d'assassiner ...i. (L'indignation la plus vio-
lente se manifeste de nouveau de toutes les partiel
de la salle.)
Un grand nombre de voix: A TAbbaye ! à l'Ab-
baye ! — Le président met aux voix. — - La grande
majorité de la Convention se lève pour que Duhem
aille à l'Abbaye. (On entend les plus vifis applaudis»
* sements.)
Duhem remonte à la tribune.
Lbgbndbb : Je demande la parole.
Duhem : C'est à moi de parler ; on m'a refusé la
parole. (Murmures.)
Montaut-Maribon, et quelques autres qui siègent
à côté de lui, demandent aussi à aller 6 l'Abbaye. -^
Le tumulte augmente. --^ Le président se couvre. —
Le bruit cesse peu à peu. — Le président se dé-
couvre»
Le Pbésident : On ne m'accusera pas d'avoir mis
aux voix avec trop de précipitation. tJne grande
partie de l'assemblée avait déjà demandé à différ
rentes reprises qu'elle fût consultée lorsque j'ai fait
l'épreuve qu'on ne m'a pas donné le temps d'achever.
Legenorb : Je demande la parole avant que la
contre-épreuve soit faite. Certe^ la Convention doit
être assez grande, assez majestueuse, pour passer à
Tordre du jour sur une vocifération. (Violents mur-
mures.) Ceci est un jeu pour effrayer une partie de
cette assemblée : on a dit qu'on voulait poursuivre
quarante membres , tandis qu'on ne s'occupe que de
trois... •
Duhem : Apprends que Je ne veux pas être traité
de voleur.
Ptmiewrêwnx: A l'ordre! à l'Abbaye!
et
5'
61
PouM : Lepoliitre^Bi*a traité de volear, Fréron
aussi. 19 Leffeodre aime sa probité » moi j^aime la
mieDoe : je ocmande la mort ou rhonneur, La Con-
vention ne peut pas souffrir plus longtemps une ty-
rannie qui empêche ses membres de parler.
LBOBNDaK : On veut faire croire à quelques-uns de
nos collègues qui ont été en mission qu'on 8*00*
cupe d>uz ; il n'en est rien. Je demande ({ue, sans
^ardau.proposqueDohem a tfnu pour intimider
la Convention ; que, sans prendre garde à ses voci-
férationa, Ton passe à rorqre du Jour*
Pluiiiun voùp : Non, tion, à l'Abbaye!
CLAtJZEL : J'appuie la proposition de Legendre.
Duhem a prétendu que je l'avais accusé d^etre en
corresponaance avec les émigrés retirés en Suisse;
il y eut dernièrement une explication à ce sujet au
comité de sflreté générale : plusieurs de mes collè-
gues, que J'Interpellai, avouèrent qu'ilavait été lu
dans la réunion des comités une pièce qui prouvait
[ue les Jacobins étaient en correspondance avec les
migres retirés en Suisse; mais je n'ai jamais dit
qu*aucun de mes collègues, et notamment Dubem,
ait eu parte cette correspondance.
DoBEM : Tu me l'as dit, infâme calomniateurl
PbuUuTi vùi» i A l'Abbaye 1
CLAdZBL : C'est faux; Je te défie de le prouver.
En appuyant la proposition de Legendre...
DcBBM r Je n*en ai pas besoin ; calomniateur, tu
rougis!... (Violents murmures.)
^** : Cet homme est incorrigible ; il faut renvoyer
à r Abbaye. -
Lmbndib : L'ordre du Jour!
BouaBON (de l'Oise) : Je demande que Ton mette
ani voix Tordre du Jour, pour terminer ces débats
qui font gémir tous les bons patriotes.
La Convention passe & l'ordre du jour.
bocB0Of« (de l'Oise) : En entrant ici J*ai vu une
ar^ne où les passions s'entre-choquaient; et pour*
quoi? parce qu*il s*agit de faire un rapport sur des
hommes qu'on regarde comme de grands coupables.
Citoyebs y défiel- vous des passions : il faut être cal-
mes» la veille d'un jugement qui doit venger la na-
tion on innocenter des hommes violemment soup-
çonnés. ( Applaudissements. ) Je ne peux concevoir
comment on croit servir la patrie en offrant au peu-
ple \e Spectacle d'hommes animés les uns contre les
autres. D'un côté, j'ai entendu une proposition qui
pourrait mettre la liberté en péril, si l'on s'accoutu-
mait â l'adopter. Rappelons-nous que la loi du 8
brumaire a été établie pour la garantie de la repré-
sentation nationale; rappelons-nous qu'indépen-
damment de cette garantie de la loi il est encore
pour elte une garantie morale, te respect du peuple.
Ne faisons Jamais rien qui puisse nous en priver ;
occupons-nqus des moyens de faire fleurir le com-
merce, de ramener l'abondance, de rendre nos con»
citoyens heureux; discutons les vues qui nous furent
présentées, il y a quelques jours, par Johannot ; ne
donnons rien aux passions, et donnons tout au bien
public.
Saladin • Je ne réclame pas contre l'ordre du jour
que l'assemblée vient d'aiiopter; mais je demande
que, pour l'avenir, on prenne un moyen d'empêcher
les débats tumultueux, les injures et les outrages de
quelques-uns d'entre nous. Ce nVst qu'avec du
calme que nous pouvons faire le bonheur du peuple;
etsM dépend d'une petite partie des membres de cette
assembli*e de la troubler sans cesse par des câlom*
nies et des atrocités, il est impossible que nous puis-
sions jamais remplir notre mission.
Lorsque dernièretiitiit, dana ttne eireoottaiice im«
portante, nous avoni réclamé la parole pour déve-
lopper notre opinion, nous n'avons pu l'obtenir»
Est-ce la justice ou Tintrigne qui ont triomphé os
jour-là? C'est l'intriffue. (Applaudissements*) C'est
l'intrigue qui triomphe encore aujourd'hui...
Clai;zbl : Le maintien de Tordre du Jour!
Maure parle dans le bruit.'
BoUBDOM (de l'Oise) : Ma motion est appuyée.
Saladin : Je n'ai point interrompu Bourdon , Je
lui ai même cédé la parole que j'avais avant lui; je
le prie de me laisser parler.
Le discours de Clauzel avait été entendu dans le
calme, le décret avait été adopté; et c'est lorsqu'il
s'est agi de l'impression que Duhem a semé le trou*
ble en outrageant et en menaçant la Convention. Je
demande que le comité de législation soit chargé de
nous présenter demain un moyen de réprimer de
pareilles insultes, et que le discours de Clauzel soit
imprimé.
*** : Bourdons demandé l'ordre du Jour, en rap-
pelant la loi de garantie de la représentation natiO'^
nale; mais cette loi ne s'applique qu'aux délits
inconnus; maisquantà ceux dont l'assemblée a con-
naissance, qui se passent sous ses yeux, dont elle est
convaincue, ils doivent être punis sans renvoi aux
comités. Duhem se trouve dans ce cas; il doit être
censuré pour l'atrocité qu'il n'a pas rougi de pro*
nonccr. Je demande qu'on suive le règlement à son
égard, et qu'il soit censuré.
BotmnoN (de l'Oise) : D*après la proposition de
mon collègue Legendre, l'assemblée avait déjà passé
à l'ordre du Jour sur le scandale occasionné par Du-
hem.
La Convention passe è l'ordre du jour sur la mo«
lion de Clauzel et sur l'impression de son discours.-
MéNARD, au nom du comité de législation : La
Convention nationale a renvoyé au comité de légis-
lation la pétition de Julien Leroi, de la commune de
Nantes, dont la destinée était d'échapper à un de ces
attentats afireux qu'un tyran imagina pour outrager
la nature, et dont, après tant de siècles écoulés
sans rencontrer un autre Néron, il ne devait pas être
réservé au nôtre de perfectionner l'invention pour
détruire l'humanité.
Cependant les annales de la république transmet-
tront à la postérité des forfaits inouïs jusqu*à ce Jour;
elles lui apprendront avec quel raffinement de bar-
barie et d'atrocité quelques nommes se firent un jeu
cruel de faire périr par milliers leurs semblables,
en les accouplant comme un vil bétail pour les en-
gloutir dans les flots. L'histoire de Julien, destiné à
augmenter le nombre de leurs victimes , y passera
avec cet intérêt qu'elle inspire à ses contemporains;
et si quelque mouvement d'indignation se mêle à la
douce Joie de l'avoir vu échapper à leur Hireur, ce
sera sans doute d'apprendre que la conscience des
juges fut égaré en prononçant sur ces assassins, lors-
que la prSence de la victime les avertissait sans
cesse que les crimes contre l'humanité ne sont Ja-
mais excusables.
Mais si la postérité s*indigneen voyant un si grand
scandale, elle admirera le courage que vous avez dé-
ployé pour en arrêter les funestes conséquences ; et
dans ces moments éloignés où les passions se taisent,
et où toutes les actions sont Jugées avec une impar-
tiale équité, elle vous justifiera de tous les reproches
que la malveillance cherche à diriger contre vous
pour perdre la patrie.
Il paraît que Julien avait été condamné à six ans
de détention par jugement d*ttn tribunal criminel ou
70
de qndqoe eomminioa partieiilière. La procédure
qui a du être faite D*est point panreoue aa eomité,
el il ne connaît pas les motifii qui ont pu déterminer
ce jugement.
Lt% débats qui ont en lieu au tribunal révolution-
naire, où Julien a été appelé en témoignage dans Taf-
faire du comité de Nantes, lui ont appris seulement
que les juges avaient cru s*apercevoir que sa déten-
tion fut légèrement prononcée, et ils lui en ont
donné la d&laration.
Mais le comité a pensé que le renvoi qui lui avait
été fait de la pétition de Julien n'avait point pour
objet de revoir cette procédure et d'en rendre compte
à la Convention, il a dû voir dans le liref délai qui
lui a été 6xé pour foire son rapport qu'il s'agissait de
proposer une mesure qui décidât définitivement le
sort de ce particulier; et c'est à quoi il va se borner.
Détenu dans lesprwooa de Nantes, Julien y subis-
sait la peine portée par son jugement.
C'est de là qu'on enlevait cEaque jour les malheu-
reuses victimes que le comité révolutionnaire de
cette commune entassait dans des bateaux pour les
faire précipiter dans la Loire, où elles trouvaient
une mort aussi cruelle que certaine.
Comme on faisait périr ces malheureux prison-
niers sans choix , on formait les listes sans précau-
tion. Julien fut porté sur une de ces listes de pro-
scription, et conclu it dans la barque iatale où il devait
trouver avec ses compagnons d^infortune la fia ter-
rible de son existence.
L'expédition va commencer , tout est prêt pour
l'exécution; on a garrotté les victimes : le bateau
s'enfonce, l'eau entre de toutes parts; Julien s'agite
et parvient à rompre sa chaîne ; il se jette à l>au
malgré les menaces qu'on lui fait et les coups dont
on veut l'atteindre ; ii échappe et nage dans 1 obscu-
rité. L'élément qui devait l'engloutir se montre
moins impitoyable que ses bourreaux , il favorise sa
fuite, et, par une espèce de prodige, il se sauve à
travers les pilotes inhumains que le comité avait pré-
posés pour faire périr dans la Loire ces cargaisons
u'hommes voués à ce nouveau senre de supplice.
Cet événement, publié dans Tes séances du tribu-
nal, a excité la sensibilité de tous les spectateurs.
La présence de la victime a augmenté l'intérél (]ue
le récit de ses malheurs a fait naître. Quelques hom-
mes aurontpu n'apercevoir dans cet ev^ment que
le simple effet du hasard, qui se joue aveuglément de
nos destinées ; mais il a porté dans la conscience du
peuple la conviction que ce fut alors la Providence
|ui veilla au salut de Julien pour mieux confondre
le crime , en évoquant , pour ainsi dire, du sein des
tombeaux, un témoin qui dût JCsire pâlir d'effroi ses
auteurs.
Ils sont grands, les crimes qu'ils ont commis; mais
l'intérêt qu'a manifesté la Convention pour la sïiiitf-
tiiation affreuse où ils avaient placé l'infortuné Ju-
lien annonce le désir qui l'anime de soulager le
malhour. C'est par de grands actes de justice et d'hu-
manité, de l'humanité surtout, qui a été si barbare-
ment outragée, qu'elle veut faire oublier tant de
maux dont leur brutale cruauté a épouvanté la terre;
et si leur infâme scélératesse a su mettre entre leurs
forfaits et sa bienfaisance une barrière qui aura quel-
quefois rendu ses intentions inutiles , elle sentira
qu'il est beau d'aller chercher dans les débris de
1 espèce humaine qu'ils avaient proscrite quelques-
unes des victimes qui ont échappé à leur sanguinaire
fureur.
Le comité croit donc qu'il aura bien saisi le mou-
vement de sensibilité qui a agité cette assemblée au
récit des malheurs de Julien «lorsqu'il lui proposera
de prononcer définitivement sa liberté.
?;
Personne ne po^nm dire qiM e*esl an mépris des
principes et du respect qu*on doit aux jugements
émanes des autorités telles qu*on demande à la
Convention de faire grâce. Le comité sent ses de-
voirs ; il est attaché aux prindpes, et il ne se laissera
jamais égarer par un sentiment d'humanité dont les
suites pourraient devenir funestes à l'intérêt public
et à l'ordre social; mais le respect qu'on doit aux
lois, le respect qu'on doit à l'homme , est bien aussi
imposant que celui que réclame l'autorité d'un tri-
bunal ; cette autorité n'a pas même été respecta, et
l'on peut dire que son jugement a été anéanti par le
jugement de mort prononcé aussi arbitrairement
qiril a été cruellement exécuté.
Oui, citoyens, Julien a éprouvé toutes les hor-
reurs du trépas ;en un instant il a vu rassemblés sur
sa tête tous les dangers; son Ima a dié ouvertf à la
terreur, plus cruelle encore que lecmip qui termine
notre existence. Ce n'est pas ce dernier instant delà
vie qui est le plus alRreux à supporter, c'est le k»^
appareil du supplice, c'est l'aspect ethrayant de tout
ce qui annonce notre prochaine destrueuon, ee sont
tons les tourments qui se présentent i l'Imûinalion
troublée, et qui laissent à peine la faculté de sentir
le dernier de tous.
Julien a éprouvé toute ces sensations cruelles : il
•a eu quelque temps la certitude de mourir; le gouf-
fre qui devait l'engloutir s'est ouvert sous ses pas :
alors même qu'il échappe à ses bourreaux, l'inquié-
tude la plus affreuse raccompagne. 11 est loin de
leurs regards, et il les voit encore, la férocité peinte
sur leur visa§[e, le poursuivre avec tous les instru-
ments meurtriers qui arment leurs bras pour lui ar-
racher la vie. Lorsqu'il évite leur fureur homicide ,
lorsqu'il vient se r«ugier dans le sein de la Conven-
tion nationale, vous ne souffrirez pas qu'un ordre
inhumain le replonge dans ces mêmes lieux où il en-
tendit prononcer son arrêt de mort.
En vous proposant de le mettre définitivement en
liberté, le comité ne vous demande que de confirmer
le vœu public.
Voici le projet de décret :
■ La CoDTentioo nationale , après avoir enteada le rap-
port de son comité de légisUtloD, décrète que JoUen Leroi,
appelé au ttibanal révolatiooDaire séant à Paris pour y dé-
poter dans Taffoire du comité réyoltttionimire deNantet,
tera définitivement mis en Uberté.
• La Convention nationale décrète Fiasertion da rapport
et du décret au Bulletin. •
' Ce projet de décret est adopté.
La séance est levée à quatre heures.
SiAKCE DO 7 mfOSB.
Les citoyens de la Société populaire de la
d'Eure, district de Crest, département de la DrOme, félici-
tent la Convention sur le courage qu'elle a déployé le
9 thermidor, ne reconnaissent d'autre centre que la repré-
sentation nationale, applaudissent aux principes contenus
dans TAdresse au peuple français. Ils expriment le désir
qu'ils ont de voir encourager l'agriculture.
t La fatalité, disent-Ils. a toujours fait éloigner les plans
qui vous ont été offerts. Nous distinguons entre autres celui
du citoyen Grégoire , présenté à la Convention, le IS du
premier mois de Tan S* de la république, au nom des oo*
mités réunis d'Instruction publique et d'aliénation , et qui
a pour objet les moyens d'améliorer l'agriculture en France,
par l'éublissement d'une maison d'économie rurale dans
cbaque département.
t l,e vœu que nous exprimons à cet ^rd est aussi celui
deradministration du district de Cresl, et d'une assemblée
de cultivateurs de chaque commune, convoquée par l'agent
national pour déUbérer sur Tétai actuel de l'agriculture
dans ce district, en sulted'na arrêté daoQmitéd'aBriculture^
da a brumaire.
7f
t n ont doMndôos doue que cet objet de notre pétition
•oit renvoyé an comité d'inMrucUon pabliqMb pour être prit
en con«idératlon. t
La mention bononUe, le renvoi mx comités d'agricultnre
et d*iostnicUon sont décrétés.
MsaLiN (de Douai) : Par votre décret du 15 fri-
maire dernier, vous avez chargé vos comités de salut
public, de sûreté générale et de législation, d'exami-
ner la dénonciation portée par le représentant du
peuple Laurent Lecointre contre les représentants
du peuple Billaud-Varennes, Collot d^Herbois, Ba-
rère, Vadier, Voulland, Amar et David. Depuis, vous
leur avez renvoyé celle de Jean-Baptiste Darmaing,
qui est dirigée particulièrement contre notre collè-
gue Vadier.
Vos comités ont obéi à vos ordres > le sentiment de
leur devoir a pu seul les soutenir au milieu des dé-
goAts inséparables d'un travail de cette nature; et
dt^à ils y avaient employé plusieurs .séances lors-
aue, par un nouveau décret, vous leur avez enjoint
de vous en présenter le résultat aujourd'hui.
C'est ce résultat que ie viens vous présenter, tel
qu'il a été arrêté aujourd'hui même, à six heures du
matin.
Vos comités ont estimé qu'il n'y avait pas lieu à
examen à l'égard de Voulland, d'Amar et de David ,
mais qu'il y avait lieu à l'égard de Billaud-Varennes,
Collot d'Herbois, Barère et Vadier. Ils m'ont en con-
séquence ordonné de vous proposer le projet de dé-
cret suivant:
t La Convention nationale, après nvoir entenda ses comi-
tés de saint pubUc , de sûreté générale et de législation,
réunis en exécution de son décret du 15 frimaire dernier;
et. sur la déclaration par eux faite que, d'après les dénoncia-
tions des représentants du peuple ijiurent Lecointre et Jean-
Baptiste Darmaing, et pièces y relatives, ils estiment qu'il y
a Uen à examen à l'égard des représentants du peuple Bil-
laod-Varennes, Collot d'Herbois, Barère et Vadier ;
t Déclare qu'il sera, à la séance extraordinaire de ce soir,
procédé, conformément à la loi du 8 brumaire dernier, à la
nomination d'une commission de vingt et un membres, povr
lui foire un rapport sur les faits imputés, par les dénoncia-
tions d-dessus et pièces y relatives , aux représentants du
peuple BUIaud-Varennes,Collot-d*Herbois, Barère et Vadier.
Lbgointie (de Versailles) : Je demande la parole.
Phuieunvoix .* Aux voix le décret !
Le président consulte l'assemblée pour savoir si le projet
de décret sera mis aux voix avant d'accorder la parole A
Lecointre.
L'affirmative est décrétée.
Le projet de décret est adopté. (On applaudit.)
Baiàib : On s'est enfin rendu à l'objet- de nos
vœux, on a eu recours à la justice suprême de la
Convention nationale. Il était temps d'examiner les
calomnies que depuis deux mois des pamphlets inju-
rieux ne cessaient de répandre sur notre compte.
Nous aurions provoqué nous-mêmes cet examen, si
l'on ne l'eût pas demandé avant nous, afin de prou-
ver que nous n'avions pas cessé de mériter l'estime
publique. On verra , à la manière grande et géné-
reuse dont nous nous défendrons, que nous ne vou-
lons qu'éclairer l'opinion du peuple. Je dois donner
connaissance à la Convention dfe deux faits essen-
tiels.
Fatigués de voir que, depuis trois mois, des pam-
phlets horribles, dont -les auteurs seront un jour
lugéspar ie peuple, empoisonnaient l'opinion pu-
blique , qu*on devrait conserver pure avec autant
de soin aue les vestales en mettaient à entretenir le
fètt sacre de Vesta , nous avons cherché k faire voir
combien nos ennemis étaient injustes. Nous avons
été demander aux inspecteurs de la salle si l'impri-
meur de la Convention ne se compromettrait pas en
imprimant notre défense ;ox nousl'i -cfusé, en nous
disant quMl fallait obtenir un décret formel. Quoi
?u'i] en soit, un imprimeurcourageux s'enest chargé
quelquêê vaiœ : 11 n'y a pas de courage à cela!)» et
elle paraîtra ce soir.
Nous nous sommes rendus aux trois comités réu*
nis, sur l'invitation du président ; nous avons trouvé
la un accueil favorable et le plus profond silence. On
nous a engagés à dire tout ce que nous croiriona
convenable pour nous défendre. Notre défense,
avons-nous répondu, c'est à la tribune de la Con*
vention nationale qu'elle sera portée. Mais il est bon
de jeter quelques traits de lumière sur la conduite
qu'on tient avec nous.
Voulland a d'abord demandé pourquoi les trois
autres membres de l'ancien comité de salut public,
et les dix de celui du comité de sûreté générale, n*é*
tnient pour rien dans cette affaire. Ils sont ou com-
plices ou témoins du mal et du bien que nous avons
fait. Tous nos actes leur sont communs ; ce sont des
actes de gouvernement auxquels nous avons tous
participé. Nous avons demandé qu'ils fussent aa
moins entendus ; nous ne savons pas ce qu'on a sta-
tué à cet égard.
Nous avons demandé aussi la communication des
pièces remises par Lecointre (de Versailles). On nous
a répondu en nous montrant la loi du 8 orumaire ;
on nous a dit qu'elle n'ordonnait la communication
des pièces que par la commission des Viiigt-et-Dn^
lorsqu'elle était établie. C'est aux patriotes, aux
amis de la justice, à peser ces faits et les réflexions
qu'ils inspirent.
Collot d'Herbois réclame la parole. Plusieurs membres
demandent qu'il vienne à la tribune.
DuHEM : Ils l'agoniront de sottises.
CoLLOT, d/a(rt6une : Je dois commencer d'abord
par expliquer ce qu'a dit Barère relativement aux
obstacles oue nous avons éprouvés poiirfaire impri-
mer nos défenses. Le comité des inspecteurs avait
d'abord paru disposé à donner des ordres à l'impri*
meur ; mais, le soir, lorsque nous portâmes nos ma-
nuscrits à l'impression, nous trouvâmes un arrêté
du comité qui défendait à l'imprimeur de les rece-
voir jusau'a ce que nous ayons obtenu de la Conven-
tion un décret formel à cet égard. C'était pour le de>
mander 4\w. j'étais monté ces jours «derniers à la
tribune; mais j'en ai été repoussé.
On nous a mis continuellement entre le silence,
qu'on a pris pour un aveu, et la nécessité de jeter le
trouble dans cette assemblée si nous eussions insisté.
Vous ne voulez que la vérité, et je vous assure
3' ue d'un souffle elle renversera cette architecture
e mensonges, de perfidies et de persécutions, com-
binée depuis quatre mois contre des hommes qui, à
travers les événements de l'année dernière, sont
restés à leur poste quinze heures par jour pour ser-
vir la patrie.
Nous ne demandons que la justice; votre inten-
tion n'est pas de nous faire victimes (non^ non! s'é-
crie-t-on de toutes parts ) ; les passions , surtout
celles des contre-révolutionnaires, tuent et égorgent
les hommes; mais vous, vous les jugez; vous ne sui-
vez que les principes de la justice et de la sagesse
éternelles; principes qui sont les seuls dignes de la
représentation d'un ^rand peuple. La persécution
qui nous accable n'a jamais troublé le calme de no-
tre conscience ; elle nous est due ; nous la méritons,
nous sommes glorieux de l'éprouver , et nous som-
mes certains que vous ne prononcerez qu'après nous
avoir entendus.
Je demande que la Convention décrète qu'il sera
permis à son imprimeur d'imprimer nos défenses.
{C'est Juste .'s'écric-l-on de toutes parts)
TJ
Cette proposition est adopté».
GAimcB (de Saintes) : La Convention , en accor-
dant une amnistie aux rehellesde la Vendée, n*a pas
entendu sans doute restreindre cette faveur aux seuls
habitants de ce dé|iartement ; il est dans l'esprit de
•on décret qn'il soit applicable aux communes des
départements voisins qui ont partagé leur erreur;
telle est celle du Mans, dont beaucoup de citoyens
ont été égarés par des nobles et des prêtres.
Plusieurs de ces individus ont été punis, d'autres
gémissent dans les fers depuis un an. Je demande
qoe le tribunal criminel de la Sarthe soit autorisé à
les mettre en liberté, et que les municipalités leur
donnent des passeports ponr retourner dans leurs
foyers, en leur faisant néanmoins prêter le serment
exigé.
BouBDOif ( de roise ) : Après tant d*années de se-'
Çousses et d*aj{itatioos perpétuelles et terribles dans
leurs eOets, je suis loin de combattre aucun des
moyens qu'on peut Juger convenable de mettre en
nsage pour ramener la tranquillité et rendre à la
patrie des enfants égarés. Cependant la justice ne
permet pas de mettre en liberté les parents de ceux
qui porteraient les armes contre la république ,
Erce que ce sont en quelque sorte des otages, et
ut-étre ce sera un moyen efficace pour ramener
Bucoup de rebelles, que de leur donner Texpecta-
tive de procurer par leur retour la liberté de» per-
sonnes qui leur sont chères.
Je demande le renvoi de Tobservation de Garnier
aux comités réunis.
La GonfenUon décrète le reofoK
~~ Johannot soumet à la discussion le prc^et de décret
qu'il a présenté, an nom des quatre comités, sur les finances
elle eoouBerctt.
Boisty d'Aogias l'appuia par an dlseours que nous Stroas
oonnalire*
aolr.
La
asHtf^àlTQto
le à came de la séance dn
et demie.
siàBGB 00 SOm DO 7 MTOSB.
Un secrétaire donne lecture de la loi du 8 brumahre sur
la garantle'de la représentation nationale. CeUe lecture est
blentét iaierroiDj^ par plnsienrs membres, qui fbnt obser-
ver que la loi est asseï eonniie, et réclement l*appel nominal.
On allait le commencer lorsque lluhl demande la parole
ptur une motioa d'ordre. Il est vlvenienl appuyé par qoeU
çiies membres qui stégest à rnne des aU^âmliés de la salle.
Le président oonsulie rassembMa pour saTOir s*ll sera,
eaisBda.
L'anemblée lui remise la parole.
On demande de nouveau rappel nominal.
Il s'élève un grand tumulte dans la partie de la salle qui
•valt appuyé Ruhl. — Le oahne se réialilit peu à peu.
Le président déclare que Lesa(];e-Senault vient de l'apo-
alivpher, en lui disant : ^aouitèe-noutt — Il rappelle Le-
saflê-Senault à Tordre, pour avoir manqué au respect quil
doit à rassemblée.
U luniulie se renouvelle. — On demande eacere que
nubl loll entendu. — La parole lui est aooordée.
hmit (Jlloyens, voulei-vous vous déchirer veus-mémeiî
LssIIgnes des ennemUsoatnlusfoHesquejMMls.lIt bordent
las rives du ahla, et I explosion de Taraeiuil de Undau ne
peut éire que refT^i des iolellitfencei qu'IU ont dans œlie
place. Il» ne manqueront pas de Mrs tous leurs eftoru pour
sa profiter. Voulei-voos. par voi dlijentlons Intérieures.
réjouir les AulHc hiens et les Prussien»? Commues la g^ierre
Intesilae que voua semblea voas être déelarée (H sélève
de vlolenu murmures.)
PhiêêUN 9ôHê / L*appel aomiael I
Qasioa et plasieari aatras crient dans le bmlt On les an-
iNid demaadif qaa lUiM loH aaieada.
Après quelques
eaoore.
• W
sarltabUt
RuHL : Je n'étais point présent, ce matin, an rapport des
trois comités sur la déaondatloo de lieeolotre. Je n attaque
point ce rapport , mais je rtm seulement Mre observer
qoe, dans la circonstance présente, il s'i^t ou des fautes
personaeUes de ceux dont on doit esamincr la coaduite, oa
des fautes des anciens oomilés* SI l'on attaque tes anciens
comités en masse....
LaPaismcaT : Je rappelle.....
Le tumulte, qui rseommenoe à Tune des eUrémlléi de le
ealle, empéofae le président de eontlaner. U asile la son*
DoBBM : Président, maintiens la parole à Rnhl; lu n*as
pas le droit de la lui ôter.
*** : Veut-on empêcher qu'on examine Ui oooduite des
membres incuipés,en ne peiînettaat pas de Donuaer la com>
mission?
La PaisioBin; : La séance est oonsacréeà rappel nomiaai.
Le bruit augmente.
Lecointrb (de Versailles] : L*appel nominal!
PluOeun wumhreê : Oui , oui , l'appel nominal I
La Président : Il m'est impossible, dans le tumulte qui se
Mt, de prendre les ordres de l'assemblée. (Le bruit non-
tiaue.)
*'* : Président, exécute le décret.
^ : Je demande que le président soit rappelé à l'ordre,
poar ne pas exécuter la loi.
Lecoihtre (de Versailles) : Je demande le rapport du dé-
cret qui a accordé la parole à Rubl.
CM grand nombre de voix : Appuyé, appuyé!
Le président métaux voix la motion de Leeointre; ella
est décrétée au milieu des plus vifs applaadissemems.
QÊuique$ wHx : Silence, silence! Isaard préside. (Vlo-
ienti nrarmiires.)
Les mêmes membres apostrophent vivement les tribunes
en disant qu'elles sont composées de soélérau et de roya»
listes.
Gàeroa, se loamaal vert ies trtkaus: Peuple, on fassas-
siael (Des murmures d'indignation couvrent sa voix.)
On procède enfin S Tappel nominal.
L*appel fini, le président agite l'urne qui renfermait les
scrutins, et les citoyens Sei^nt , Beaucbamp, Bernard (de
Saintes). Dubusc, Chénier, Vlellet, Vasseur (de la Somme).
Heyer,Réal, Chevalier, Saladin, Johannot. Battelier. Lo-.
binhes, Sauvé, Cbnnard. Sleyès, Boutrouê, Montaigu, Cour*
tois et Thomas sont désignés par le sort pour composer la
commission des Vingt-et-Uo.
La séance est levée à minuit.
ff. B. Dans la séance du 8, snr le rapport des comités de
salut public et de législation, la Oonvenfion a adopté de
nouveau la loi qu'elle avait décrétée le t3 thermidor, pour
une nouvelle organisation du tribunal révoluUoaaaire.
^ Dubem a dénoncé une brochure Intitulée : ie Speetth
imrfhiMfBiipindaM legouvememmi révoiuiioimê&e, oa*
vrege qui roeUaii en doute si le gouveraeaient répuMIceia
est le vœu du peuple, et prêchait le royalisme.
La GonvenUon s'est fortement prononcée onotre cet oa-
vrage, a ordonné l'arresutioa de l'auteur et sa traduciloa
au tribunal révolutionnaire.
P,'J. LQzeau, refirésentanl du peuple, au rédacteur
du Rtonltoor.
Psrit, le 6 nivese, Tae 8* de la répeblifve.
Tu as mis sur mon compte, daas le numéro dS du Sisal
teur, une lettre écrite A la Convention par Ineo eoll^gue
Loiseau. chargé d'assurer rapprovisionnenseat de Paris. Je
te prie de lui rendre ce qui lui appartient ; car mon opialoa
est entièrement de moi et à mol ; Je ne veux pas qu'on m*alp
tribae celle d'aotrui.
Sahttetnntemité.
5^Losiàn.*
GAZETTE NATIONALE o. LE MONITEUR UNIVERSEL.
N» 100. Décadi 10 Nivôse, Van 3o. {Mardi 30 Décembre 1794, vieux style.)
POLITIQOE-
ALLEMAGNE.
Prague t te 20 novembre. — La cour de VienDc se dis-
pose à^proGter de l*iorortuneetdes désastres de la Pologne.
Son armée de Gallicie ?a être augmentée de six bataillons.
Le gouvernement publie qu^il est déterminé à ces mesures
par la crainte de voir les débris de l'insurrection polonaise
refluer vers la Gallicie, et s*établir de nouveau dans les
palatinats de Cracovie et de Sandomir^ où la révolution a
d*abord éclaté.
Plusieurs bataillons qui étaient dans les districts de
~Pilsner et de Gers viennent de passer par cette ville, pour
se rendre en Gallicie. D'autres troupes vont prendre inces-
, samment le môme chemin. Un bataillon, revenu des Pays-
' Bas , formera la garnison de Prague.
Brème t U ib décembre, — La cour de Vienne, par un
édit du mois de septembre dernier, avait défendu à tous les
peuples de sa domination d'entretenir aucune liaison de
commerce avec les provinces de France, ni avec celles tom-
bées au pouvoir des Français ; les ministres d'Autriche ont
proposé, il y a quelques semaines, à la diète deRatisbonne,
d'étendre les mêmes mesures pour tout l'Empire germa-
nique; mais les ministres de plusieurs autres princes
d'Empire y ont opposé les protestations les plus formelles.
Le minisire électoral de Saxe soutint qu'une pareille dé-
fense serait, dans la situation actuelle des affaires, plus
nuisible ^ plusieurs Etals de l'Empire qu'à la France elle*
même.
Bonn^ U 6 décembre, — Le corps' autrichien destiné à
concourir à la défense de la Hollande, et commandé par
le général Alvinzi, a son quartier général k Louisbourg. Le
général Werneck, qui coounande sous lui, a le sien à
Emmerich.
•— Le général Jettvitz est arrivé le 3i à Dusseldorf, et
en a pris le commandement à la place du général Lamotjle.
— La régence d'Hanovre se dispose, dit-on ^ à faire
marcher quinze bataillons et seize escadrons vers les fron-
tières du pays de Munster et d'Osnabrûck, aCn de les
mettre à couvert.
— 11 vient d';êlre ordonné de travailler à la réparation
des chemins depuis Cologne jusqu'à Liège. Les magistrats
des communes situées dans les quatre lieues de rayon des
grandes routes sont invités à envoyer des travailleurs de
l'âge de dix-huit ans jusqu'à celui de cinquante.
— Les Autrichiens ont mis en état de défense la rive
droite du Hhin , surtout entre Emmcricli et Pandcro, lieu
où le Rhin a beaucoup d'Iles et fait un grand nombre de
coudes.
— La place de Gra?e continue à se défendre avec opi-
niâtreté, quoique les habitations intérieures soient pres«
que entièrement détruites.
Le prince d'Orange a fait un mouvement %ux environs
de Gorcum, dans la vue de marcher pour secourir Grave
ou Bréda*
— Le local des ci-devant Chartreux, à BruxelUs, va
êtreiransformé en un vaste arsenal. La fonderie des canons
est déjà en pleine activité, et les autres parties sont plus
avancées encore.
— Une grande quantité de chariots sont occupés h trans-
porter en Flandre beaucoup de bois de conslruclion, qui
seront ensuite embarqués sur les canaux de Bruges et de
Fumes, d'où ils passeront à Oslcnde et à Duukerque, et
de là dam différents port^ de laTépublique.
ANGLETERRE.
Londres^ U 38 novembre, — Le ministre américain,
M. Jay, dont on avait annoncé le départ pour Paris, n'y
va pas encore ; il attendra 1^ ratification du traité de com-
f Série. -^ Tome X,
merce entre TAngleterre et les Etats-Unis. Ce retard semble
être un indice déplus de la conlinution de la guerre; tout
en effet parait l'annoncer. On parle toujours de presser les
nouvelles levées et de mettre la marine sur le pied le plus
formiduble. Cependant il y a un obstacle presque insur- ,
montable à ces mesures; les vaisseaux' ni l'argent ne man-
quent point, mais on n'a pas su£Qsamment d'hommes pour
les équiper.
Malgré cette disette d'hommes, on a donné Tordre d'é-
quiper une escadre qui se rendra dans la mer du Nord , où
les Français ont longtemps nui et nuisent encore au com«
merce britannique.
i— L*amiral Howe continue de tenir la mer; il a établi
sa croisière entre l'embouchure de la Manche et la latitude
de Brest, pour assure» le passage des flottes marchandes
de Lisbonne, de Cadix et d'Oporto, les plus riches qui
depuis longtems soient arrivées en Angleterre. On assure
que les vaisseaux de guerre qui les convoient ont beaucoup
d'espèces à bord.
— L'amiral Hood , nouvellement arrivé en Angleterre,
a été gratifié d'une pairie d'Iriande. Le comte Fitz-William ,
nommé à la vice-royauté de ce pays, a reçu ses pouvoirs
dans un conseil tenu mercredi. Ce, lord lieutenant est di)
parti Portiand, et remplissait la présidence du conseil privé
du roi , qui devient vacante.
— Hier le greffier des états généraux a pris congé du roi,
dont il a reçu l'accueil le plus distingué; mais on n'en sait
pas davantage si M. Fagel est parvenu à rcn^plir l'objet de
sa mission.
— On attend incessamment à Londres le duc d'York ,
à qui l'on a retiré le commandement de l'armée anglaise
en Hollande, et que rappelle d'ailleurs le mariage du prince
tie Galles , son frère, qui doit se célébrer le i 2 janvier.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.'
Paris, le 9 nivôse, — Voici Textrait d*une lettre
de Genève, du 30 frimaire :
« L'Espagne avait proposé à la république du Va-
lais une capitulation pour un re'gitnent à sa solde',
qu*elle espérait lever dans ce pays.
« La diète du Valais, assemblée en ce moment à
Sion, a été appelée à délibérer sur cette proposition,
pour le succès de laquelle l'ambassadeur d Espngne
en Suisse avait fait beaucoup de démarches et ré-
pandu beaucoup d'argent.
- Malgré les efforts de ce ministre, le^ intrigues
de ces agents de la coalition et les conditions avan-
tageuses faites par l'Espagne, qui se chargeait' de
totis les frais d'armement et de recrutement, le pro-
jet a échoué. La proposition a été rejetée à la majo-
rité des dizains. La diète a fort bien senti que le Va-
lais n'aurait pu déférer au vœu de l'Espagne sans
déplaire au gouvernement français et sans contrarier
les principes de la neutralité helvétique.
• Il ne fai»t pas attribuer cette résistance du Valais
aux derniers avantages qu'ont obtenus les Français;
car la nouvelle n'en était pas encore parvenue dans
le pays, lorsque la diète s'est déterminée à un refus.
• La fermeté et la prudence qu'ont déployées dans
cette occasion les dizains, et surtout celui de Siou,
vont donner une nouvelle impulsion à la marche du«
gouvernement valaisan, et atterrer les intrigants el
malveillants, qui se flattaient que l'opinion du pays
leur serait plus favorable. »^
40
74
TBIDU9AL CBIMINEL BÉVOLUTIONflAlBB.
Jugement rendu à la tuite de la procédure contre
Carrier et le comité révolutionnaire de Nantes ^
le 26 frimaire.
Vu la déclaration du jury, portant quil est con-
stant qu*il a existé dans le département de la Loire-
, Inférieure, et particulièrement à Nantes, des ma-
nœuvres et intelligences contre la sûreté du peuple
et la liberté des citoyens ; en ordonnant et commet-
tant des actes arbitraires ; en ordonnant d'exécuter,
sans jugement, des brigands, parmi lesquels il y
avait des femmes et des entants; en disposant de la
vie des citoyens qui n^étaient point brigands; en fai-
. sant cruellement périr par des noyades et des fusil-
lades des prêtres sujets à la déportation, et des ci-
toyens contre lesquels il n*y avait aucune preuve de
délit, ou qui expiaient par une détention momen-
tanée une faute légère; en s*emparanl des fortunes
et des propriétés ; en comprimant, par la terreur,
tous les citoyens; en armant les citoyens les uns
contre les antres ; en abusant des pouvoirs délégués
par le peuple (la déclaration du jury a été affirma-
tive sur tous ces points, à Texception de celui qui
porte : en armant les citoyens les uns contre les au-
tres) ;
I. Que J.-B. Carrier , représentant du peuple ,
s*est rendu auteur ou complice d'aucun de ces
faits, qu1l a cherché à avilir la représentation na-
tionale :
to En donnant, les 27 et 29 frimaire, l'ordre à
Phelippes-Troncjolly, président du tribunal criminel
du département de la Loire-Inférieure, de faire exé-
cuter sur-le-champ, et sans jugement, des brigands
parmi lesquels étaient des enfants et aes femmes ;
2® En faisant poyer et fusiller un grand nombre
(le brigands qui avaient déposé leurs armes, à la fa-
veur (l une amnistie ;
3«> En faisant subir le même sort à Quatre-vingts
et quelques cavaliers qui s'étaient volontairement
rendus, et promettaient de livrer leurs chefs, si on
leur accordait la vie;
40 En ordonnant ou tolérant^des noyades d'hom-
mes, d'enfants et de femmes ;
50 En donnant des pouvoirs illimités à Lambertye,
qui s'en servait pour noyer hommes, femmes et en-
fants;
60 En défendant de reconnaître l'autorité de Tré-
houard, représentantdu peuple, envoyé en mission
dans le département du Morbihan, parce qu'il avait
fait arrêter le nommé Lebalteux, à qui il avait con-
féré des pouvoirs absolus dont il abusait, pour lever
des taxes arbitraires, et condamner à mort les ci-
toyens qu'il lui plaisait de désigner ;
70 En donnant l'ordre au général Haxo de faire
exterminer tous les habitants de la Vendée, et d'in*
ceudier toutes leurs habitations ;
80 En donnant à chacun des membres de la com-
pagnie Marat des pouvoirs illimités dont ils abu-
saient pour attenter à la liberté des citoyens :
II. QueMoreau Grandmaison est auteur ou corn-
F lice de ces manœuvres et intelligences, en signant
ordre du 15 frimaire de fusiller; celui donné à Af-
filé, charpentier; celui du 24 trimaire ; en assistant
à la noyade, et mutilant les victimes qu'il a conduites
a la mort, etc. ;
III. Que Pinard est auteur ou complice de ces ma*
nœuvres et intriligenees, en exécutant les ordres les
plus arbitraires; en tuantet massacrant impitoyable-
ment femmes et enfants ; en volant 4,800 livres à la
famille Labauche; eu iuceodiant tout dans les cou<^
trées qu'il parcourait, et de ravoir fait avec des in-
tentions criminelles et contre-révolutionnaires;
Le tribunal a condamné les trois susnommés à la
peine de mort. '
IV. Que Goulin s'est rendu auteur ou complice de
ces manœuvres et intelligences , en donnant et si-
gnant l'ordre du 15 frimaire, pour faire fusiller cent
trente-deux prisonniers pris au Bouffay ; en signant
et donnant des ordres a Affilé, pour construire les
bateaux à soupape, qui ont servi aux différentes
noyades ; en signant uo ordre de déportation décent
cinquante-cinq individus oui ont été noyés la nuit du
24 frimaire ; en assistant a l'extraction des prison-
niers, et en les conduisant au bateau avec lequel ils
ont été engloutis; en imprimant -la terreur par des
actes arbitraires ; en abusant de ses pouvoirs pour
faire incarcérer sans examen des citoyens paisibles ;
en levant des taxes arbitraires, et traitant avec déri-
sion les malheureux qu'il fiiisait injustement incar-
cérer, etc.;
V. Que Chaux s'est rendu auteur ou complice de
ces manœuvres ou intelligences, en signant, le 15
pluviôse, un ordre donné à Forget de faire transférer
a sa galliote tous lés mauvais sujets qu'il jugera sus-
ceptibles de sortir de la maison d'arrêt de Sainte-
Glaire ; en exigeant des taxes vexatoires, en com-
primant l'énergie des citoyens, en ordonnant et
signant des arrestations arbitraires et illéples, et cq
violant les droits de propriété; mais qu!il n'est pas
constant que ledit Cnaux ait exigé des taxes vexa-
toires, imprimé la terreur et signé les arrestations
arbitraires et illégales, violé les droits de propriété
en abusant de ses fonctions ;
VI. Que Bachelier est auteur ou complice, etc.,
en signant les ordres donnés à Affilé, en participant
aux autres opérations du comité, en signant des ar-
restations arbitraires, en imposant des taxes vexa-
toires, en s'appropriant les pièces d'argenterie prises
chez des citoyens arrêtés comme suspects ;
VII. Que Perrochaux estauteur ou complice, etc.,
en signant l'ordre du 15 pluviôse, en assistant à
toutes les délibérations du comité, en y donnant
son adhésion, en imprimant la terreur par des actes
et incarcérations arbitraires, en opprimant les pa-
triotes, et en échangeant pour des assignats l'ar-
gent qu'on enlevait chez des particuliers qu'on ar-
rêtait;
VIII. Que Mainguet est auteur ou complice, etc.,
en signant l'ordre du 15 frimaire, en coopérant à la
noyade du 24 frimaire, en signant et donnant des
ordres arbitraires, en imprimant la terreur, en levant
des taxes vexatoires , en changeant des assignats
pour de l'argenterie enlevée chez des citoyens arrê-
tés comme suspects ;
IX. Que Lévéque est auteur ou complice, etc., en
signant l'arrêté de déportation du 24 frimaire, en
donnant des ordres arbitraires, en imprimant la ter-
reur et en exigeant des taxes vexatoires, en parta-
geant les opérations du comité ;
X. Que L. Naud estauteur ou complice, etc., en
signant les trois ordres donnés à Affilé, celui du 24
frimaire et celui du 15 pluviôse, en signant des ar*
restations arbitraires, etc. ;
XI. Que Bolognie s'est rendu auteur ou com-
Plice, etc., en signant* les ordres donnés à Affilé,
arrête de déporUition du 24 frimaire et l'ordre du
15 pluviôse, en ordonnant et signant des actes arbi-
traires, etc. ;
. XII. Que Durassier est auteur ou complice, etc.,
I en exécutant les ordres arbitraires du comité, en ap«
75
pelant etdésignnntles victimes qui ont été conduites
a la noyade du 24 frimaire, etc. ;
XUI. Que Jolly est auteur ou complice, en exécu-
tant le^ ordres arbitraires du comité, en liant les
victimes destinées aux noyades, fusillades, etc. ;
XV. QueR. Naud est auteurou complice, etc., en
exécutant les ordres du comité et en assistant, sur
la gabare, à la noyade du 24 frimaire ;
XVI. Que Chartier est auteur ou complice , etc. ,
en exécutant et obéissant aux actes arbitraires du
comité, en conduisant du Bouffay jusq^u'au port les
personnes qui ont été noyées , la nuit du 24 fri-
maire, etc. ;
XVI. QueDucou est auteur ou complice, etc., en
liant les prisonniers du Bouflfay, en les conduisante
la gabare, en assistant à la noyade, etc. ;
XVII. Que Coron est auteur ou complice, etc., en
exôcutanlles ordres du comité, en coopérant à Tex-
traction et à la conduite des détenus jusqu*au port ;
XVni. Que Boursy est auteur ou complice, en
exécutant les ordres du comité, en assistant, sur la
gabare, à la noyade du 24 ft-imairc ;
XIX. Que Boulay est auteur ou complice, etc., en
exécutant les ordres du comité, en assistant sur la
gabare à la noyade du 24 frimaire ;
XX. Que Gauthier est auteur ou complice, etc.,
en exécutant.les ordres arbitraires du comité, en as-
sistant sur la gabare à la noyade du 24 trimaire, et
à plusieurs autres noyades ;
XXI. Que Guilletest auteur ou complice, etc., en
signant I ordre à Affilé, en signant la déportation du
24 ftimaire, en ordonnant des actes arbitraires, en
imprlmatit la terreur et en abusant de ses pouvoirs;
XXII. Que Crepin est auteur ou complice, etc.,
en exécutant les ordres du comité, en assistant sur
la gabare i la noyade du 24 frimaire ;
XXIIL Que Ridiard est auteur ou complice, etc.,
en exécutant les ordres du comité, en préparant une
noyade de prêtres, se disputant avec Lambertye l'a-
vantage de la faire, se saisissant de leurs dépouilles
qu'il emporta chez lui, et qu*il ne rendit que vingt-
auatre heures après, sans au préalable en avoir ren-
u un compte fidèle;
XXIV. Que Foucault est auteur ou complice, etc.,
en coopérant et assistant à plusieurs noyades, et
donnant des ordres à des militaires pour assister à
une noyade faite à Paimbœuf ; ,
XXV. Que'CySullivan est auteur ou complice, etc.,
en coopérant à diflR^rentes noyades , en exerçant
des cruautés inouïes envers les victimes qu*il livrait
aux flots ;
XXVI. Qne Robiaest anteur ou complice, etc., en
assistant etcoopérant aux noyades ;
XXVII. Qu'il est constant qne Lefèvre a ordonné
et fait exécuter nne^ noyade d'hommes, de femmes çt
d'enfants, et a commis des actes arbitraires;
XXVIII. Qu'il est constant que Macé a exécuté
des ordres arbitraires, en faisant une noyade à Paim-
bœuf;
XXIX. Qu'il est constant que Dheron a commis
des assassinats d'enfants, porté publiquement à son
chapeau nne oreille d'homme qu'il avait tué, et
tué deux enfants qui gardaient paisiblement leurs
troupeaux ;
XXX. Qu'il est constant que Forget a pris part à
tout ce qui s'est passé à Nantes, et a proposé de faire
juger en masse les prisonniers, et coopéré aux listes
faites la nuit du 15 rriuiaire, pour fusiller les prison-
niers;
XXXI. Que Proust est anlenr ou complice, en si-
gnant les ordres donnés à Affilé; en donnant des or-
ares arbitraires et en comprimant les citoyens par la
terreur ;
I>ous convaincus, etc., mais ne l'ayant pas fait
avec des intentions criminelles et contre -révolu-
tionnaires, le tribunal les a acquittés et mis en li-
berté.
XXXII. Gallon, non convaincu d'avoir exécuté les
ordres qui lui étaient donnés par le comité;
XXXIII. Vie, non convaincu d'avoir exécuté les
ordres arbitrairesdu comité; de s'être trouvé présent
à l'extraction des prisonniers du BoiiflTay, etc., ont
été également acquittés et mis en liberté.
Trésorerie nationale. — Liquidation dé la dette
publique viagère.
Les créanciers de la dette viagère sont avertis que les
inscriptions des leUres initiales F et G des parties consti-
tuées sur une seule tôle, sans expectative ni survie, pour-
ront être retirées primidi prochain ii nivôse, au bureau
établi à cet cQet, rue Viviennê, en face de la trésorerie.
Le payement sera effectué de suite à bureau ouvert.
Ceuï qui viendront retirer les inscriptions auront soin
d écrire au dos du bulletin de remise dont ils sont porteurs
une décharge conçue en ees termes :
• Reçu Pinscription viagère de la somme de
au nom de
oA PariSf ce 0
Lycée républicain.
Le Lycée'républlcain, consacré depuis neuf ans ft Tîn-
structioo, ouvrira ses cours primidi 11 nivôse, à six heu-
res du soir. Il y sera prononcé, dans cette séance, un
discours sur la guerre déclarée par les derniers tyrans à la
raison, à la morale, aux lettres et aux arts, par le citoyen
Laharpe ; un discours politique sur la Hollande et TAngle-
terre, par le citoyen Leboc; un autre sur les troubles de
la république de Florence et sur le Dante» par le citoyen
Boldoni ; et le citoyen Laharpe la terminera par la lecture
d'un chant de la Pbarsale*
D'après le vœu d'un grand nombre de citoyens qui con»
sacrent leurs travaux ù la chose publique, les deux séances
décadaires du cours de littérature républicaine auront lieii
le soir. Celle qui suivra Touverture est fixée au septidi 17
nivôse t le sujet sera : Introduction au cours de littérature,
ou idées générales sur Tart d'écrire, sur le goût et le génie.
Quelques-unes des séances suivantes seront consacrées,
comme il est dit dans le programme, à faire connaître
Tabus des mots de la langue appelée révolutionnaire. Les
autres cours du Lycée seront proiessés dans Tordre indiqué
au prospectus. Ceux de Grammaire philosophique, par le
citoyen Sicard , et de TArt de la représentation théâtrale,
par le citoyen Mole, ne pourront s'ouvrir dans la première
décade.
On s*abonne au Lycée républicain , rue Honoré, près la
place delà maison Egalité, où Ton trouve le prospectus et
de plus amples renseignements.
CONVENTION NATIONALE.
Préiidenee de Bentabole»
SÉANCE DU 8 NIVOSE.
Paganel, au nom du comité des secours publics :
La lille de notre collègue Beauvais, décédé à Toulon
«lartyrde la liberté, gémit dans rindigcnce. Vous
vous empresserez de venir à son secours, et je viens
en conséquence proposer le décret suivant, au nom
de votre comité :
• La Convention nationale, après avoir entendu
le rapport de son comité des secours publics, décrète
76
queîa citoyenne Caroline Beaiivais, fille de Beau-
vais, repr(?spnlanldii po«ple et martyr de la liberté,
recrvra annuellement, à litre de secoure, la somme
de ]«500liv.«
Ce projet de décret est adopté.
*- Sur la proposition de Paganel, le décret sui-
vant est rendu :
«La Convention nationale, après avoir entendu
]e comité des secours publics, décrète :
• Art. l«r. Les dispositions de la loi du 27 vendé-
miaire dernier, relative aux colons déportés, seront
appliquées aux habitants deSaint-Domingue ou d'au-
tr(*s colonies françaises, domiciliés en France avant
l'époque des troubles survenus dans lesdites colo-
nies, et dont les propriétés ont été dévastées ou dé-
truites par les ennemis de la république.
« 11. Ceux desdits colons qui demanderont à jouir
du bienfait de la loi du 27 vendémiaire seront tenus
de constater leur indigence, et de faire certifier, soit
par des autorités constituées,'soit par des représen-
tants du peuple de leur députation, soit par les cor-
respondants avec lesquels ils traitaient, dans les
ports ou villes de commerce de la république pen-
dant leur habitation en France, et avant les désas-
tres des colonies, des productions coloniales prove-
nant de leurs propriétés.
«m. Les enfants des colons de Saint-Domingue
ou d'autres îles françaises, domiciliés en France
avant l'époque des troubles des colonies, âgés de
douze ans, seront reçus parmi le^ Enfants de la Pa-
trie.
« IV. Ne seront pas compris dans le présent dé-
cret ceux des colons appelés à la défense de la pa-
trie par les lois du 23 août 1793 (vieux style).
«V. Les colons indigents qui ne satisferont pas à
toutes les conditions exigées par Tarticle II du pré-
sent décret recevront, dans la commune de leur do-
micile, les secours communs, ainsi que tous les au-
tres indigents.
• VI. Ces secours seront payés aux colons qui y
auront droit, d'après les dispositions du présent dé-
cret, à compterdu 27 vendémiaire dernier. •
Sur la proposition de Brunel, la Convention adopte
]*article additionnel suivant :
• Le présent décret sera également applicable aux
colons des îles de France, et de la Réunion, aux ha-
hitanls de Pondichéry et d'autres établissements
français au delà du cap de Bonne-Espérance, avec
lesquels leur communication est retardée ou inter-
dite, en se conformant aux articles précédents pour
ce qui les concerne.»
:— Un des secrétaires donne lecture de la lettre
suivante :
Let représentants du peuple délégués par la Con-
vention nationale dans tes départements des Bou-
r^€8-du-Rhône, du Var, et dans les ports de la
Méditerranée, à la Convenliou nationale.
Marseille, le 28 Tri maire, Tan 3« de la république
une et indivi«ible.
« Citoyens collègues, vous avez voulu rendre au
commerce sa liberté et son énergie : la loi du 6 fri-
maire est un premier bienfait qui en présage beau-
coup d'autres. Placés dans les départements pour
seconder vos vues, nous nous sommes réunis pour
prendre les mesures nécessaires pour imprimer au
commerce anéanti de cette grande ville le premier
mouvement d'une vie nouvelle ; nous avons, en cou-
séquence, rendu de concert et fait publier l'arrêté
dont nous joignons ici copie, et que nous soumettons
à votre examen.
•Hais, quels que soient noseffortspour encoura-
ger le commerce, ils seront impuissants tint qtiela
Convention nationale hésitera sur le retour indis-
pensable aux principes, dont les circonstances impé^
rieuses avaient fait une nécessité de s'écarter. La loi
du 6 frimaire, tout avantageuse qu'elle est, n'atteint
pas le but que vous vous êtes proposé.
• D'abord elle n'est pas conçue en termes assez
précis pour rassurer le négociant sur le sort de ses
spéculations. Il y est bien dit que • Ceux qui im-
porteront des matières premières en auront la libre
disposition. • Mais aue doit-on entendre par là?
avez-vous voulu simplement affranchir ces marchan-
dises du droit de réquisition et de préemption ? ou
bien la liberté que vous accordez est-elle absolue;
en sorte que le négociant qui achètera cher, puisse
vendre à un prix proportionné à celui de l'achat, et
qui ne soit point çéne parla loi du maximum? Mais,
si telle est votre intention, il faut l'énoncer claire-
ment, sans quoi, nous ne concevons pas que la con-
fiance puisse renaître. -
«Une seconde observation qui se déduit naturel-
lement de la première, c'est que si le maximum est
aboli sur les matières prenuères apportées de l'étran-
ger, il ne peut pas subsister sur les marchandises
manufacturées (^ui en proviendront. Quel est le fa-
bricant (fui achètera des matières, qui les soumettra
aux différentes préparations qu'elles exigent, pour
livrer ensuite les produits de son industrie à des
prix plus bas que ceux de la matière elle-même? Il
est évident que la loi du maximum doit être rappor-
tée, ou qu'il faut renoncer au projet de ressusciter ie
commerce.
• Nous souffrons que, dans tous nos ports de la
Méditerranée, des Génois viennent nous vendre chè-
rement les denrées les plus communes de la vie. Il
n'y a pour eux ni loi du maximum, ni gêne, ni en-
trave ; ils enlèvent notre numéraire ; ils accaparent
nos marchandises ; ils sont un vrai fléau pour ces
contrées, et nous ne rendrions pa^ à des Français la
liberté nécessaire pour nous débarrasser de ces étran-
gers avides qui s'engraissent de la plus pure sub-
stance de notre sang ; nous ne leur permettrions pas
au moins de travailler en concurrence avec eux !
«L'esprit de ce pays change tous les jours; il
changera bien davantage encore quand la Conven-
tion nationale jettera sur lui un regard vivifiant. Le
commerce peut y reprendre vigueur en assez peu de
temps; et le gouvernement y gagnera non-seule-
ment la satisfaction précieuse du bien qu'il aura fait,
fiais encore l'avantage de pouvoir se passser de ces
nombreuses agences qui font le commerce pour lui
et en son nom, et qui jouissent d'autant de privilèges
exclusifs qu'il faut enfin détruire.
« Salut et fraternité.
• Signé MoBRiBTTB, Jean-Bon Saint-André,
EsPERT et Cadroy, représentants dupeuple.»
Cette lettre est renvoyée aux comités de salut pu-
blic, de commerce et d'approvisionnements.
On lit ensuite l'arrêté des représentants du peuple,
dont voici les articles :
« Art. I®'. En conséquence de la loi du 6 frimaire,
tous négociants, marchands et autres citoyens fran-
çais qui voudront se livrer à des spéculations relati-
ves à l'importation des matières premières, denrées
et subsistances nécessaires à l'approvisionnement
des citoyens, des manulactures et des chantiers et
ateliers de la république, pourront le faire libre-
ment, sans avoir besoin d'une permission expresse
et particulière des représentant du peuple, ou de
toute autre autorité supérieure.
« 11. Les lois et règlements relatifs à la police ma-
ritime et civile» et celles qui Ont pour objet de pré-
Tenir les émigrations oa les relations avec les émi-
grés et autres ennemis intérieurs et extérieurs de la
république, continueront néanmoins d'être exécu-
tées avec la plus religieuse surveillance.
• 111. En attendant que les circonstances pcrmet-
mettent d^accorder des escortes aux bâtiments desti-
nés pour les expéditions éloignées, ceux qui pour-
ront naviguer le long des cotes seront mis sous la
protection des vaisseaux de la république, et il sera
pris à cet égard des mesures pour que leur sûreté ne
soit pas compromise.
• IV. Les officiers des classes veilleront avec soin
à ce que les équipages des bâtiments de commerce
n'enlèvent pas à la marine de la république les ma-
rins dont elle a besoin pour ses armements, et ils
demeurent responsables des abus qu'ils n'auront pas
prévenus.
• V. Les jeunes gens de la première réquisition
qui ne sont eqcore attachés à aucun bataillon pour-
ront étro embarqués sur lesdits bâtiments comme
novices.
«VI. Tout autre individu non classé, qui aurait
passé rage de la réquisition, pourra pareillement y
être employé; et, à fégard de ceux-ci, ils ne pour-'
ront être inscrits sur la matricule des classes que de
leur consentement, ou après la paix, s'ils contmuent
de s'employer à la navigation.
• Vil. Les correspondances strictement nécessai-
res aux affaires de commerce sont permises; mais, à
l'égard des lettres envoyées dans l'étrangler, ou qui
en viendront , il sera établi une commission compo-
sée de six membres, pris parmi les citoyens qui ne
sont pas en activité ne commerce, qui sera chargée
d*en faire la vérification. Pour former cette commis-
sion, les négociants se réuniront à la loge, en pré-
sence de ragent national du district et de celui de la
commune, et ils formeront une liste de dix-huit
personnes, laquelle sera présentée aux représen-
tants du peuple, pour être par teux définitivement
statué sur le choix des six personnes qui doivent
composer la commission. •
Bentabole : Comme il est important de prendre
des précautions pour empêcher les malveillants
d'inaiiire le peuple en erreur sur le décret par le-
3 uel l'assemblée a rapporté la loi du maximum, je
emande qu'il soit rédigé une instruction au peuple,
dans laquelle on rappellera les nombreuses et soli-
des raisons qu'on a lait valoir dans la Convention, et
aui ont déterminé le décret qu'elle a rendu. Je vou-
rais aussi que cette proclamation renfermât une
invitation aux marchands de ne pas profiter de cette
loi pour écraser le pauvre, mais de concourir au
contraire avec l'assemblée au bonheur de tous les
citoyens, en se contentant d'un gain honnête et mo-
déré.
Taillefer : Il me semble que cette proclamation
est superflue. La révocation de la loi du maximum a
été demandée partout; sa nécessité est connue de
tous les citoyens.
Couturier prononce un discours, à la suite du-
quel il propose des mesures additionnelles au décret
{lour tenir le pain au même prix, et pour découvrir
es fraudes qui ont eu lieu à l'ombre aes réquisitions.
U appuie en outre la proposition de Bentabole.
Veau : J'appuie aussi la proposition faite par Ben-
tabole. Je crois que, lorsque la Convention a porté
la loi du maximum, elle était nécessitée par les cir-
constances, et surtout par TégoTsme. Elle l'a rap-
portée parce qu'elle était nuisible. Il faut y substi-
tuer l'esprit de fraternité; tous les Français sont
frères, vous avez leur confiance,donnez-leur l'exem-
ple de la frateruité.
La Convention décrète la proposition de Benta>
bole, et charge Johannot, Cambacérès, et le rap-
porteur de la loi de révocation, de rédiger la proc(a«
mation au peuple;
Bailleul : Vous avez décrété hier qu'il n'y a pas
lieu à examen de la conduite de David. Une suite né-
cessaire de ce décret, c'est qu'il doit être mis en H-
berté.'J'en fais la motion expresse. (On applaudit.)
Letoubneur : 11 y a au bureau une lettre des élè-
ves de David qui font la même demande. J'en vais
donner lecture.
Il lit cette lettre, et la Convention décrète que Da-
vid sera sur-le-champ mis en liberté.
*** : Je demande qu'on ajoute qu'il rentrera dans
la Convention.
Plusieurs voix : C'est de droit !
— Merlin (de Douai), au nom des comités de sa-
lut public, de législation et de sûreté générale, re-
produit leur travail sur l'organisation du tribunal
révolutionnaire , que la Convention décréta le 23
thermidor , et qui fut rapportée quelques jours
après. Il annonce que les comités ont cru devoir y
ajouter deux articles; le premier portant que les ju-
rés et les juges seront renouvelés en entier tous les
trois mois. Le second est la réduction des juges a
douze, au lieu.de vingt-quatre, et des jurés a trente
au lieu de soixante.
Auœ voix ! aux voix! s'écrie-t-on de toutes parts.
Laurence : Il me semble que le renouvellement
en entier tous les trois mois nuira à la marche des
affaires, et qu'il y aura du temps perdu. Je crois
qu'il serait préférable de ne le renouveler que par
moitié, parce que les nouveaux juges seront alors
guidés par ceux qui resteront.
Le Rapporteur: Le renouvellement en entier ne
peut nuire que dans les instructions où les affaires
ont une connexité, ce qui n'arrive pas dans celles '
qui sont confiées au tribunal. Le renouvellement en
entier n'est proposé que pour éviter des abus que le
renouvellement partiel ne détruirait pas.
C^fi grand nombre de membres : Aux voix, aux
voix, le décret.
Le décret est mis aux voix et adopté. (On applau-
dîL)
(Nous donnerons le texte de cette loi .)
Treilharo : L'un des articles est conçu de ma-
nière à faire croire que la question intentionnelle
sera* toujours posée. 11 est des délits qui, comme
ceux de l'émigration, de la fabrication de faux assi-
gnats, ne permettent pas de douter qu'ils aient été
copfimis avec des intentions nuisibles. Il n'en est pas
de même de la circulation des faux assignats, car le
plus honnête homme peut donner un faux assignat
sans le savoir.
Je voudrais qu'on dît que la question intention-
nelle ne sera posée que lorsqu'il y aura lieu. (Mur-
mures.)
Je demanderais aussi que l'on décrétât que toutes
les questions seront posées d'une manière simple.
Nous avons eu, dans l'affaire du comité révolution-
naire de Nantes, un exemple de l'inconvénient qu'il
y a à poser des questions complexes. Je suppose que
par esprit de vengeance un accusateur public fasse
mettre au rang des condamnés uu nomme qui
n'aura point été jugé ; il est évident que ce fonction-
naire sera coupable de meurtre , mais qu'il ne
l'aura point fait dans des intentions contre-révolu-
tionnaires. Si l'on demande simplement au jury : Le
crime de meurtre est-il constant? ils répondront ;
Ouii mais si l'on demande en même temps : Le meur-
78
tre est-il cooftant» et a-t-il ëtë commis dans des in-
tentions contre-réTotutionnaires? ils répondront:
iVoii. Ainsi» vous les forcez par là d^absoudre le cou-
pable.
' Lb Bappoiteuii : J'adopte la dernière proposition
de Treilhard ; quant à la première, j'observe que
Tarticle qu'il a attaqué est copié sur la loi de J'éta-
blissement des jurés. J*avais déjà eu Tintention de
proposer que le comité de législation fût chargé de
revoir cette loi, dont les vices sont communs aux
tribunaux criminels ordinaires, et au tribunal révo-
lutionnaire. Je demande le renvoi.
*** : Je viens d'entendre une disposition qui per-
met au président du tribunal de demander aux ju-
rés, après trois jours, s'ils sont suffisamment m-
struits, et, en cas d'affirmative, de fermer les débals.
* Je me rappelle aue c'est avec cette disposition qu'on
a, pour ne rien aire de plus, précipité desjucements
qui n'auraient dû être rendus qu'après un pTus long
examen. Je demande que le délai soit étendu.
Dubois : Il est un article de la loi des jurés qui me
semble applicable au tribunal révolutionnaire ; c'est
celui qui ordonne que les jurés ne pourront désem-
parer ni communiquer avec personne jusqu'après lé
jugement : ce moyen me semble le plus propre à
sauver l'innocence et à faire punir le coupable. Des
jurés qui interrompent leurs séances dans une ville
comme Paris sont bien plus exposés que d'autres à
des séductions dangereuses. Le nonibre de leurs
connaissances, de leurs amis, des gens même qu'ils
rencontrent, ne serait-ce même qu'aux heures de
et des suggestions qui les influenceront davantage
que les débats eux-mêmes. Un jury fait plus de tra-
Tail dans une séance continue de quarante-huit heu-
' res qu'il n'en ferait pendant quinze jours, en inter-
rompant les débats.Si vous décrétez cettedisposition,
ce sera un avertissement pour l'accusateur public
de rassembler tous les témoins et toutes les pièces
nécessaires avant de mettre un homme en jugement.
Si cependant on croyait nécessaire d'accorder aux
jurés un intervalle, soit pour se reposer, soit pour
prendre des aliments, je pense que I on devrait leur
assigner un local près du lieu de leurs séances, pour
empêcher qu'ils n'eussent de communication avec
personne.
Toutes les propositions sont renvoyées au comité
de législation, à l'exception de celle de Treilhard,
qui avait été adoptée par le rapporteur.
DuHEM : La loi que vous venez de rendre me con-
firme dans l'intention où j'étais de vous communi-
quer les réflexions pour lesquelles j'avais demandé
la parole. Vous venez de prouver que toute lu Con-
vention veut la république (on rit et ou murmure^,
et que vous ne seconderez jamais le fol espoir (le
l'aristocratie et du royalisme qui se montre impu-
dcmmenljusqu'à notre porte, qui voudrait ramener
la constitution de 91, et nous donner un roi. (Toute
l'assemblée se lève en criant : Vive la république!)
Le mouvement sublime qui vient d'avoir lieu no
m'étonne pas et ne m'étonnera jamais ; je connais fa
Convention sur l'article du républicanisme: cepen-
dant il se répand un ouvrage, qui« je le sais, a déjà
attiré les rejgards du comité de sûreté générale. Je
n'en connais ni l'auteur, ni Timprimeur; mais il
prêche l'amour de la rovauté ; je suis certain que les
comités maintiendront la liberté de la presse, et ils
sauront en même temps punir ceux qui prêchent
l'aristocratie et le royalisme.
L'ouvrage dont Je Tont parle est intitulé : Le
Sf éclateur flrançaù pendant U gouvernement ré-
volulionnaire^ par Lacroix, ancien profeueur au
Lycéen A Parité chex Buisson.
Le vingt-troisième discours, qui est un dialogue
entre un membre de la Convention et l'auteur, me
paraît surtout le plus condamnable. Le rédacteur
déclare d'abord qu'il doute du vœu du peuple fran-
çais pour la constitution de 1703. Si la Convention
le permet,]'en ferai lecture. (Oui, out / s*écrie-t-on.)
C'est l'auteur qui parle.
« Je commence par vuai avoaer que le véritable vœtf
naUonal est encore douteux pour moi ; que je ne suis pas
encore bien sûr que le peuple ait dans le cœur l*amour de
la république, ce sentiment Intime qui résulte d^une corn*
paraisnn réfléchie du fi^ouvcmcmenl actuel arec celui dont
vous Pa'vez délivré. Tant d'individus vont machinalement,
adoptent ou feignent d^adopter Topinion qu*on s*efforce de
leur suggérer, que je ne me repose pas sur des signes ex*
térieurs, ni sur des acclamations inspirées par Sa crainte
ou par le désir de rimitation, t
La Convention se lève spontanément en criant :
Vive la république / (On applaudit vivement. )
Duhem continue :
m Le député: Je pense bien » & cet égard , comme vous i
mais comment acquérir ccUe certitude que vous voudriez
avoir?
« Vauieur : Voilà, il est vrai, la grande dlflicullé ; les
clubs, lessections^ les assemblées populaires sont divisés
d*opinions. Les individus qui 8*y réunissent ne forment
pas la dixième partie de la nation ; on peut d*autant moins
statuer sur ce qui y est arrêté, que le lendemain voit sou-
vent déUruire ee qui a été unanimement proclamé la veille.
Si la Convention autorisait les assemblées primaires que
Tint rigue sollicite aujourd'hui « les agitateurs, les anar»
chisles y figureraient avec audace, s'empareraient des
élections, intimideraient les citoyens qui ne veulent que
l'ordre , dirigeraient sur eux par la violence et les raeuuces
le choix de la multitude.
t Un corps ainsi composé aurait la présomption de Tlgno*
rance; il sacriflerait à un instant de faveur les iolérêls
du peuple, en cédant à des vœux indiscrets; il tarirait
tout(*8 les sources de l'abondance; il dirigerait la guerre
sur des plans téméraires, renverserait toutes les bases de
notre législation, attaquerait toutes les propriétés, porterait
la terreur dans les fermes , dans les magasins , dans les
manuraclures et neturderuit pas à nous conduire à Tépui*
sèment de nos finances, de noire crédit et de nos forces
militaires.
« Le député: Je le crois comme vous; mais il faut que
la Convention prolonge éternellement ses pouvoirs, ou
qu'elle soit renouvelée. Or, pour la rcnouv^er, il est in-
dispensable de procéder ft des élections de députés.
• Vauteur : Mon avis n'est pas que la Convention soit
étemelle; il est encore moins qu'elle soit renouvelée dans
ce moment. Puisqu'elle existe et qu'elle est invesUe d'une
autorité qu'on ne lui conteste pas, il faut qu'elle la con-
serve pour faire tout le bien qui dépendra d'elle » et répa-
: rev les maux qu'elle a laissé cnmnicUrè; elle a plus de lu*
I mières et d'expérience qu'elle n'en avait lorsquelle a
I déployé sa puissance; elle s'est purifiée de ses plus dange-
reux intrigants ; s'il en reste encore, ils seront bientôt dé-
masqués, abaUus. Pour faire oublier ses erreurs et avoir
de justes droits à la reconnaissance du peuple, elle n*a
I plus qu'ù ic péuétrer de sa volonté et s'en rendre l'or-
gane.
• Le député: Qu'appelei-voui le peuple? Q*entendei«
vous par celte dénomination vague dont on a trop abusé?
• Vanteur : Je comprends tout ce qui a intérêt à la
prospérité de l'Etat , tout ce qui s'est mil en société
pour retirer et apporter des avantages réciproques et qui
en supporte les charges, et doit, par celte raison, en re-
cueillir Ia> bénéfices. J'en exclus tout ce qui le déshonore
par ses vices, tout ce qui ne se propose que d'abuser de
ses dons, qui en exige beaucoup sans lui rien rendre;
qui ne lui tient pas par son industriel par ses propriétéf , .
79
par ses emplois, par ses services et par les récompenses
qa*il en a méritées. Cette classe d'iiommes , quelque nom-
breuse qu*elle puisse être, n*est pas k mes yeux le peuple
français. Son opinioa est nulle pour moi. Ehl que lui im-
portent notre gouyemement, Pétat de dos finances, la con-
sidération dont nous jouirons chez rétranger, ramélioration
de nos domaines, le gage de la dette put)lique? Si notre
gouvernement contrarie ses viles passions, elle ira les
porter ailleurs i si nous n*avons pas d'argent pour alimenter
son oisiveté, on la verra mendier chez un peuple plus ri^
che; si nos domaines se détériorent, elle ravira au cultiva-
teur tttsqu*à sa semence ; si TEtat se déshooork par une
tanqueroute , eomme il ne lui est rien d<l, elle se réjouira
de la misère des autres. Les ateliers, les manufactures qui
enlèvent à si paresse toute excuse, lui semblent plus fu-
nestes qu'iUiles. (On interrompt souvent Duhem , en de-
mandant qu*il termine cette lecture qui ezdte IMndigna-
lion ; d'autres membres l'invitent à continuer. 11 reprend.)
• Le député t Cette exclusion soulèvera bien des indivi-
ÛUB, et occasionnera peut-être de grands troubles.
c L'auteur: La Convention est asseï puissante pour
prescrire ce qui est Juste ; tous les bons citoyens la forti-
fieront. Au surplus, d*une seule phrase elle écarte bien
des sots, bien des vagabonds. « Pour être admis à donner
•on suffrage, il. faudra savoir lire et écrire lisiblement »
Ajoutez-y celle-ci: • Pour voter dans une commune, il
sera indispensable d'y avoir un domicile fixe depuis un an,
et d*avoir payé sa contribution. » N'oubliei pas celle-ci :
Tout célibataire sera tenu de produire un certificat de
bonne vie et mœors, signé de deux propriétaires chefs de
Cunille. •
« Le député t Quelle suite donnex vous à cette idée ?
• L'atifmr.'La Convention enverra dans chaque dé-
partement un député chargé de recueillir lu vœu national ;
il demeurera dans le chéMieu du département; il aura
pour adjoints les agents nationaux de district, qui se ré-
pandront dans les communes, et inviteront tous les pro-
priétaires, tous les domiciliés âgés de vingt et un ans, à
venir faire Inscrire leurs noms, leur demeure, leur pro-
fession , à présenter la quittance de leur contribution , et»
après quMIs auront rempli cette formalité, on leur pré-
sentera un Imlletin en tête duquel seront gravés ces mots
t Liberté des opinions, maintien des propriétés, bonheur
public • Au-dessous seront imprimés en colonne ces mots
déiacbéi t « République. — Constitution de 93. — Con«
slitution de 91. — Adhésion à une paix honorable i si elle
est proposée par les puissances étrangères. •• »
BouRpoN (de l'Oiise) : 11 est infipossible d'entendre
plus longtemps de pareilles horreurs.
• Vauteur : Chaque citoyen auquel on remettra un
semblable bulletin, passera dans une chambre particu-
lière divisée en plusieurs cases, où il écrira , sans être vu,
à la suite de ces quatre proposition : Oui ou Non, II pliera
le papier, y imprimera le cachet national, et ira déposer
son scrntin dans une boite fermée , sur laquelle l'a-
gent national appliquera son scellé. Ces différentes boites
seront portées au chef-lien du département. Le député,
après en avoir constat^ la remise intacte en présence des
commissaires, versera tous les scrutins dans une même
uroe, qu'il scellera, et qu'il apportera à la Convention.
•Quarante scrutateurs^ pris dan s son sein, seront chargés
de procéder solennellement à la vérification des suffrages,
et d'en proclamer le résultat.
• Le député: Je connais votre plan, mais il semble, mal-
gré sa simplicité, entraîner de grands inconvénients.
c Uauteur : Quels sont-Ils ?
■ Le député : Si par hasard le vœu de la majorité était
contre la république, s'il allait faire revivre celte consti-
tution de 91 que nous avons anéantie ? pourquoi remettre
en question ce qui est déjà jugé ?
• L'auteur: De deux choses l'une : ou la majorité delà
nation e^t pour la république, ou elle es( contre. Si, comme
nous le présumons, elle est en sa faveur, vous donnez à
l'Eiirope entière la preuve bien Importante que vous n'a-
vez fait que suivre le vœu de la nation, et que vous n'avez
été que Porgane de sa volonté. Si elle est contre, la Con-
vention n'aura à se reprocher qu'une erreur d'autant plus
excofible qne reffenrescence populaire et une idée su-
blime l'y auraient entraînée. EUeen acquerra plusdegloire
à se départir de son opinion et à la sacrifier au vœu na-
,tionaI, qui lui sera alors bien connu. Quant à la consti-
tution de 91 , je ne lui suis pas plus attaché que vous , vous
le savez, j'en ai démontré les principaux vices ; mais bien
des gens sont encore persuadés qu'elle était mieux adap-
tée au caractère du peuple que la dernière; qu'on aurait
dû la modifier au lieu de la détruire. Il serait pour cette
raison essentiel de démontrer quMle n'a plus pour elle Je
suffrage du peuple. »
La plus vive indignation éclate de toutes parts.
Plusieurs voix : L'arrestation !
Elle est décrétée à Tunanimité et aux cris de viv$
la répuhîique !
Laionelot : Le comité de sûreté générale a déjà
làDcé un mandat d'arrêt contre l'auteur (applaudis-
sements), contre ce royaliste ; car c'est proposer un
roi que de proposer la constitution de 9t. Le comité
a également uécerné un mandat d'amener contre
l'imprimeur Buisson, et a ordonné que tous les
exemplaires de cet ouvrage fussent saisis. Le dessein
du comité est d*euvoyer Tauteur au tribunal révolu-
tionnaire. (Nouveaux applaudissements.)
Clauzbl : Le tribunal révolutionnaire est snspen
du ; ce scélérat ne pourra pas être jugé. Je demande
'qu'en attendant la réorganisation du tribunal révo-
lutionnaire on attribue au tribunal du département
de Paris le droit de le juger révolutionnairement.
DuHBM : Je suis convaincu que ce chapitre est le
plan que les aristocrates ont pris pour feire la con-
tre-révolution. Je crois essentiel de le lire jusqu^au
bout. {Plusieurs voix: Oui, oui ! )
• Le député: Tadopte ces idées, parce qu^elles se con-
cilient parfaitement avec celles du bon républicain ; ce-
pendant je ne voudrais pas abandonner ma destlnéé'au
hasard. Ne serait-il pas imprudent de s'exposer à voir un
monarque , porté sur le trône par le vœu inconstant de la
multitude, s'investir tout à coup d*un grand pouvoir et
tourner contre nons l'autorité que nous lui aurions confé-
rée?
• L'auteur: Dans ce cas, ce serait à la sagesse de la
Convention à limiter cette autorité dans de justes bornes,
par des règlements invincibles, p6r un pacte solennel
entre le prince et la nation , qui serait bien certainement
la maîtresse de mettre au don qu'elle lui ferait de la cou-
ronne les conditions qu'il lui plairait..... •
Bourdon (de TOise): Je déclare que je ne met-
trai jamais d'autre limite à l'autorité d'un roi que le
poignard. (Vifs applaudissements.— Tous les mem-
bres se lèvent de nouveau en criant : Vive larépu^
blique!)
Paganel : Nous sommes tous indignés jusqu'au
fond du cœur. J.e demande qu'on cesse cette lecture
et que l'asscmbh^e passe à Tordre du jour. (Non^non!
s'écrie- t-on, la lecture!)
DuBEM continue.
• Le député : Dans cette chimérique supposition , quelles
seraient-elles , à peu près , ces conditions préliminaires que
vous jugeriez devoir imposer ?
L'auteur: La première serait un oubli réciproque de
tous les faits relatifs à ce grand événement; la seconde, la
reconnaissance de la dette nationale contractée depuis la
révolution; la troisième, le maintien de toutes les pro-
priétés acquises coofor^nément aux lois; la quatrième,
tous les biens saisis sur le clergé, sur les émigrés, affee-
tés k l'extinction des assignats; la cinquième, la con*
firmation de tous les emplois civils lu^qu'ù une non*
velle élection populaire; la sixième, l'établissement d'un
jury tel qu'il a été décrété en 1791 , comme un sûr gai*
rantde la liberté publique et individuelle; la septième t
l'égalité absolue entre tous les cultes et leurs ministres»
soldés par les citoyens qui voudraient en adopter un
moins simple, moins sublime que celui qui est adressé k
80
rBternel; la! huitième, ' la ratification de tous les grades
militaires, de toutes les .pensions accordées à IMutelligeoce,
à la bravoure et au malheur,
< Le député: Tout cela est bien imaginé; mais Texpé-
rience des siècles passés nous apprend qu'un prince qui a
le désir de régner promet, jure d'observer tout ce qu'on
exige délai avant de monter sur le trône» et que, lorsqu'il
j est bien assis, il viole sans scrupule ses promesses et ses
serments.
< L'auteur: Cela n'est que trop vrai ; mais c'est lorsque
la nation s*endort pendant qu'il veille; c'est lorsqu'elle
• lui laisse les moyens d'être impunément parjure; c'est
lorsqu'elle ne lui montre pas d'un côté amour, respect,
grandeur ; de l'autre, haine, dégradation et abandon gé-
néral.
• Le député: Avec toutes ces mesures, j'avoue que moi
qui ai opiné, non pour la mort, mais pour la réclusion da
dernier monarque, je ne me fierais pas au serment de
son successeur, et que' je redouterais toujours sa ven*
l^nce.
• L*auteur : Comme TOtre crainte serait encore raison-
nable, je voudrais la dissiper enlièrenient*
• Le député? Comment opéreriez-vous cette sécurité?
« Vauteur : Par un moyen bien simple. Après que vous
^auries solennellement rempli le vœu du peuple, en le pré-
servant, autant qu'il aurait dépendu de vous, des effets de
la tyrannie, et avant d'abdiquer vos pouvoirs, il serait
équipé, en vertu de votre dernier décret, trois vaisseaux
sur lesquels seraient embarqués tous les administrateurs,
tous les députés qui voudraient s'éloigner de la France
et aller se fixer chex nos alliés de l'Amérique septentrio-
nale. On chargerait sur ces vaisseaux tous les effets des pas*
sagers; on donnerait aux députés qui délaisseraient des
immeubles ou des rentes la valeur des capitaux en numé-
raire, et iJs recevraient en outre 20,000 livres à titre d'in-
demnité et de récompense, pour les aider à former leur
nouvel établissement. (On entend un éclat de rire géné-
ral.) En supposant que trois cents députés crussent devoir
s^éloigner et profiter de ces secours honorables, ce serait
p millions qu*il. en coCkterait àj l'Etat pour assurer l'in-
dépendance de ses législateurs. »
BouBDON (de roise): Six millions pour avoir un
roi!
VluiieuTs voix: 11 n'est pas nécessaire de conti-
nuer cette lecture.
Duhem descend de la tribune.
Mailde : Il est certain que les ennemis de la li-
berté cherchent à détruire la république, et qu'ils
attaquent la Convention de toutes les manières pos-
sibles ; leurs manœuvres n'ont point échappé à vos
comités de gouvernement, et ils se proposent de vous
faire incessamment un rapport qui présentera la si-
tuation de la France au moment où la Convention
nationale commença sa session , sa situation au
9 thermidor, et celle où elle se trouve depuis. Nous
ferons connaître toutes les menées Bes royalistes ;
nous y développerons les principes qui constituent
les gouvernements libres.
Des hommes trompés ou ignorants ont écrit qu'il
dé))eiidait d'un peuple de se donner le gouvernement
2UI lui4)laisait; les comités démontreront l'erreur
e celte assertion. Nous ferons voir que non-seule-
ment il ne dépend pas d'un peuple de se donner un
roi, mais même que cette faculté ne lui est pas per-
mise. (Applaudissements.) L'objet de la réunion des
hommes en société doit être considéré avant toutes
les lois politiques qui ont été faites depuis. La souve-
raineté du peuple ne peut être aliénée, et le peuple
violerait ses droits s'il rétablissait la royauté. (Ap-
plaudissements. ) Un individu, un Français qui vou-
drait un roi, ne serait pas un homme (applaudisse-
ments ) ; ce serait un tigre ennemi de I humanité
entière. (Nouveaux applaudissements.) Pour moi je
pense que l'on devrait mettre sur-le-champ hors la
lu tout homme qui parlerait de royauté. (Les ap-
plaudissements TCÙoub\enU-^Aux voix! aux voixt
s'écrient quelques membres. )
Charlier : La loi existe. Je demande Tordre du
jour motivé.
M aube: Le rapport des comités sera fait d*ici à
deux ou trois jours, et ils vous présenteront à sa
suite des mesures conservatrices de la liberté et de
l'égalité.
Lequinio :.Déjà depuis plusieurs iours il est mani-
feste à tout homme que les malveillants et les inten-
tions perGdes des royalistes prennent une nouvelle
action. Jamais vous n'imposerez silence aux royalis-.
tes, si vous ne leur ôtez la seule espérance qui leur
reste ; je veux parler du dernier rejeton de la race
impure du tyran, oui estau Temple. (On applaudit.)
On a déjà demandé l'expulsion de cet enfant; je de«
mande que vos comités de gouvernement prennent
des mesures et vous présentent les moyens de pur-
ger le sol de la liberté du seul vestige de royalisme
qui y reste.
L'assemblée décrète le renvoi de là proposition de
Lequinio aux trois comités réunis.
Boisstd'Anglas: La publication du détestable
ouvrage dont on vient de vous lire quelques frag-
ments n'est pas le seul moyen employé par les roya-
listes pour attaquer le gouvernement républicain,
que vous avez juré de maintenir, llscherchentà ex-
citer dans Paris une commotion favorable à l'accom-
plissement de leurs affreux projets : ils s'attachent
Pour cela à tromper le peuple sur le véritable état de
approvisionnement de cette grande commune, en
profitant des difficultés que doit nécessairement oc-
casionner la rigueur deMa saison. 11 est donc indis-
pensable de calmer les inquiétudes que pourraient
avoir les citoyens. Malgré les glaces qui obstruent la
rivière, les arrivages en grains et en farine sont aussi
abondants qu'ils I étaient i) y a trois mois, et qu'ils
l'aient été depuis lors ; ils étaient même augmentés
hier. Le comité de salut public a pris des mesures
pour faire arriver par teri*e tout ce qui ne peut plus
arriver par eau, et il y a longtemps que des repré-
sentants du peuple excitaient dans Iqs départements
l'exécution des diverses réquisitions déià faites.
Quant aux approvisionnements en bois, je dois
dire qu'à la vérité l'état de la rivière a arrêté des
trains extrêmement considérables à peu de distance
de Paris, lesquels ne pourront y arriver qu'au dégel;
mais, en attendant ce moment, qui n'est pas sans
doute éloigné, ce qui existe dans les chantiers et
sur les ports, et les coupes extraordinaires faites dans
I les bois environnant Paris, suffiront très-facilement
à tous les besoins de ses habitants. Le comité de sa-
lut public a pris les mesures nécessaires pour que
I les transports n'éprouvent aucun ralentissement.
Cambon : La déclaration que vient de faire Boissy
d'Anglas rendra ta tranquillité à ceux qui, dans ce
' moment-ci, craignent pour les subsistances. 11 est
I bon que l'on sache, à l'instant même où l'on proscrit
le royalisme, que le gouvernement s'occupe des be-
soins'du peuple. Je demande que la déclaration de
Boissy d'Anglas soit insérée nu Bulletin.
Cette proposition est adoptée.
(La suite demain.)
Payements à la trésorerie naticmaie.
Le pavement du perpétuel est omrert pour les six pre-
miers niois: il sera fait A tous ceux qui seront porteurs
d'inscriptions an grand livre. Gdai pour les renies viagè-
res est ds huit mois vin^t et mi Jours de rannée 1793 (Tiens
stjlc).
GAZETTE NATIONALE «» LE MONITEUR UNIVERSEL.
M* 101, Primidi 11 Nivosb, l'an 8«. {Mercredi 31' Décembre 1794, vieux style,)
POLITIQUE.
TURQUIE.
Conitantinopte^ le 30 octobre. — Le rei^s-effendi, dans
une conrérence quMl a eue récemment avec Teuvoyé de
Tempereur, lui a déclaré que Tintention de la Porte était
qu^on lui restituât les forteresses de Dubieza, Nofi, Gra-
diska et Dresnick , prises sur les Turcs dans la dernière
guerre. La cour de Vienne retient ces places en se préva*
liint d'un article du traité de Scbistowc, qui porte que ces
places ne seront restituées que lorsqu'on aura déCnilive-
Dient fixé la ligne de démarcation entre la Croatie turque
et la Croatie autrichienne.
La Porte redemande aujourd'hui ses forteresses; elle se
fonde sur ce que» les Bosniaques n*ayant point voulu con-
sentir à la perte de leur territoire destiné à passer sous la
domination autrichienne» et le cabinet de Vienne ayant
annoncé quMl consentirait à prendre un équivalent dans la
Servie , l'article ci-dessus était sans effet.
On assure que le ministre autrichien, avant de donner
une réponse, attendra les instructions de sa cour.
— Les travaux militaires se poursuivent avec activité
dans tous les arsenaux de l'empire ottoman. Les nouvelles
milices dont la levée a été ordonnée seront portées à plus
de quatre-vingt mille hommes. Elles seront exercées dans
la capitale ou dans les environs, et de là se rendront aux
frontières.
On parle en même temps de la suppression des janis-
saires. Ces anciennes troupes ne veulent ni quitter leur
costume incommode, ni se conformer aux règlements de
discipline qu*on s'efforce d'introduire. Il est question de
les remplacer par des troupes réglées (1).
Le divan donne aussi la plus sérieuse attention aux
préparatifs maritimes. Le nombre des vaisseaux de ligne
ottomans sera porté à soixante ; celui des frégates y sera
proportionné. On va compléter le nombre de vingt, mille
matelots. On leur construit des casernes dans celte capi-
tale. Les ordres ont été envoyés dans toutes les dépendan-
ces de l'empire pour fournir le nombre d'hommes propres
à ce service.
POLOGNE.
Varsovie, le 8 décembre» — L*anclenne constitution
vient d'être rétablie ad interinu Ce qui restait de troupes
polonaises a été désarmé; les piques de la garde nationale
ont été brûlées, et tout le fer en a été jeté è Tcau par les
Russes. Ces derniers, en petit nombre dans la ville, y sont
commandés provisoirement par le général Buxhovden.
On fait choix d'une garde polonaise pour Stanislas.
Ignace Potockl* Tun de ceux qui se sont trouvés à la
tète des affaires, a obtenu la permission de se retirer dans
ses terres, après avoir juré fidélité à l'ancienne constitution.
Les Russes cantonnés autour de Varsovie vont entrer en
quartiers d'hiver.
Le quartier général de Suvirarow sera & Wengrow ou 5
Sokolow, à douze lieues de la capitale. C^est le général
Dorfelden qui prendra alors le commandement de la ville.
— Le corps qui était aux ordres du prince Joseph Po-
nialowski a rendu les armes aux Prussiens. Ce dernier est
maintenant à Varsovie.
— M. Deboli, ci-devant ministre de Pologne auprès de
la cour de Russie, se trouve en ce moment à Pétersbourg ,
où il a de fréquentes conférences avec le cabinet impérial.
— On attend un courrier de Pétersbourg, pour savoir
quel est le sort réservé à la Pologne, et à quels arrange-
ments elle devra se soumettre. Les esprits semblent parta-
gés entre la crainte et l'indiguation.
(!) Déjà les janissaires inquiétaient le pouvoir. Leur des-
truction fut résolue par Mahmoud II, et le 17 juin 1836 ils
fureot BMssacrés sur une place de Goastantioople.
ALLEMAGNE.
Vienne^ le 8 décembre. — Il arrive depuis quelque
temps dans cette capitale un grand nombre de prêtres fran*
çais émigrés; presque tous sont dans la plus extrême mi«
sère. Une ordonnance leur défend de montrer la langue
française, à moins d'avoir une permission expresse.
— Un grand nombre de généraux demandent des congés.
— On attend ici le général Clairfayt.
— La commission créée par le ministère autrichien a
terminé le procès des prisonniers d'État. Quatorze ont été
envoyés sous escorte dans différentes forteresses de la Hon-
grie, où ils seront enfermés jusqu'à la fin de leurs jours.
Quatre d'entre eux, qui tenaient au ci-devant conseil au-
lique de guerre , ont été condamnés à être pendus. Voici
les noms de ces malheureuses victimes : Gillcck, Heben-
strcit, Laskicwix et Prandsletter. Cinq autres, Inz, Uackel,
Zelleneck, Frinz et Riedel, ont été remis au tribunal de
justice; ils sont condamnés à être exposés au carcan, la
corde au cou, et renfermés ensuite dans des forteresses.
L'instruction du procès s'est faite à huis clos, La tyran-
nie a mt^rae dédaigné jusqu'ici de publier les sentences de
ces infortunés. Le public ignore les crimes qui les ont fait
condamner.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Beniabole,
SUITE DE LA SÉANCE DU 8 NIVOSE.
Cambon : Citoyens, un fait qu*il ne faut point
perdre de vue, c'est que le projet royaliste qui vient
de vous être lu n'est que renouvelé, et que toutes
les factions ont voulu anéantir la Convention na-
tionale. De tout temps les contre-révolutionnaires
ont voulu dissoudre la Convention, pour faire re-
naître la royauté; pour y parvenir et faire dispa-
raître ce corps révolutionnaire qui a fondé la répu-
blique, et qui la soutiendra, ils ont fait circuler le
poison de la calomnie. Ce projet existait , et a été
exécuté en partie par Chabot et Fabre d'Bglantine.
Oui, citoyens, on cherche à diviser la Convention
nationale, pour la perdre; vous venez de nouveau,,
et à l'unanimité, de prononcer que le royalisme se-
rait ù jamais banni de la France; actuellement il faut
que la Convention se prononce contre ce tissu d'a-
bominations qu'on ne cesse de répandre contre elle-
même; il n'y a pas un jour où elle ne soit indigne-
ment attaquée. Vous connaissez les intentions de
ceux qui s'attachent ainsi à la représentation na-
tionale ; vous savez qu*ils ne font aue suivre les
plans de Pitt et Cobourg. (On applaudit.)
Citoyens, lorsqu'on veut préparer les esprits à la
royauté , vous savez que le moyen le plus sûr de
réussir est de persécuter les citoyens qui se sont
hautement prononcés pour la république. Eh bien ,
dans les départements, les citoyens connus par leur
républicanisme sont proscrits par les hommes qui ,
en 1791, avaient pour devise : Laconslilution^ toute
la conslilution , rien que la conslilution; il est
temps que cette lutte élevée entre les royalistes et
les républicains finisse; il faut déclarer hautement
si Ton veut continuer la guerre contre le républica-
nisme. (On applaudit.)
Citoyens, le mot républicain n*est pas, comme
ou a voulu le faire croire, synonyme avec buveur
de sang. Quand on ne cesse de nous poursuivre, car
c'est à la Convention en masse que l'on en veut, il
faut que nous prouvions à la France que nous sommes
11
8S
dignes de la représenter. S*il y & quelques criminels I
parmi nous, la justice est là pour les punir; mais il
est indigne de la franchise républicaine de venir à
cette trmune faire des dénonciations vagues et pro-
Doncer des discours rédigés dans les boudoirs et au
milieu des habits carrés qui assistent aux concerts de
la rue Feydeau. (Quelques applaudisseqaents.) Ces
discours sont accueillis par les hommes qui paient
un iiacre 600 livres pour discréditer les assignats
et pour aller sacrifier à l'idole du jour, dont la pa-
rure indécente et les intrigues semblent rappeler une
nouvelle Antoinette (l).
Citoyens, pour être républicain, il faut être juste;
il est donc de votre devoir de doiuier aux mcnibros
Inculpés les moyens de se justifier. On nous assas-
sine dans Topimon publique par des pamphlets ca-
lomnieux, et ensuite on vient dire à cette tril)une :
Vopinion publique accuse un tel ; et conmie le
pNBuple ne se trompe jamais, nous demandons sa puni-
ti#n. C'est par de pareilles proscriptions qu'on par-
riendra bientôt à l'anéantissement total ae la Con-
vention. (Murmures.) Je me résume, et je demande
qu*on Tournisse aux membres accusés d'une ma-
nière directe les (Bruit.) Si chaque député avait
unefortunesufGsante, et qu'il pût taire imprimera
ses frais sa justification, je n^occuperais pas l'assem-
blée de cet objet; mais quand, avec la plus grande
économie, un représentant du peuple peut à peine
vivre avec sa famille, il lui est impossible de faire
les frais qu'entraîne nécessairement l'émission de sa
justification, surtout lorsqu'un est obligé d'obtenir
un ordre d'un juge de paix pour la faire imprimer.
Je le dis avec franchise, nous courbons la tête sous
une tyrannie plus pesante que celle de Robespierre.
(Murmures.)
Pluiieun membres: 11 a raison; la tyrannie de
Préron est affreuse.
Bourdon (de TOise) : Le premier mouvement una-
nime de cette assemblée a jamais mémorable, en
entendant la lecture de l'infâme production du roya-
lisme, a été l'indignation la plus fortement pro-
noncée-etsa promesse de poignarder les rois : voilà
• ce que nos ennemis n'apprendront pas sans frémir.
(Vifs applaudissements.; Dans cet éerit on a dévoilé
)e projet que je vous ai dénoncé il y a trois mois; ou
ne veut pas faire rettvre la constitution de 1789,
mais on veut rendre inutiles les succès de vos ar-
mées et le sang qu'elles ont répandu, en vous ren-
fermant dans vos anciennes limites. On sait bien
qu*après cinq ans de république il est impossible de
rétablir la royauté; mais on veut vous faire faire la
paix dans vos limites et vous laisser 7 à 8 milliards
aassignats.
Qu'a fait l'infâme libelliste qui vous a été dé-
noncé? Il a fait ce que font tous les fripons; il a sur-
fait sa marchandise; il vous a montré la rovaulé
pour vous faire demander une paix hontcnse;'niais
8on projet est déjoué, et vous verrez, par le rapport
que fera Johannot, que vous êtes en état de soutenir
la guerre encore pendant trois ans, s'il est néces-
saire, pour fonder la liberté du monde. (Vifs applau-
dissements.)
Les scélérats qui veulent foire exécuter cet in-
fâme projet savent bien ce que disaient, l'année der-
nière, nos bons alliés les Américains. Un orateur
patriote proposa de donner aux Français plus d'a-
vantages dans le commerce qu'aux Anglais. Un an-
ire orateur , non moins patriote , répondit : • Ce
n'est pas à nous à donner ces avantages aux Fran-
çais; un tel peuple saura bien se les donner lui-
même par la conquête des trois fleuves. •
(l)Allaii<MiàM-T«HteD.
Lçs armes de nos ennemis sont usées ; il ne leur
reste plus que la vile ressource des pamphlétaires.
La première fois que je dénonçai ce projet , on me
traita d'exagéré; cependant tout portait à croire que
j'avais raison.
En efifet, comment pouvez-vous prétendre à rui-
ner rAngIclerre, si ce n'est par la conquête des trois
fleuves? Vos ennemis le savent bien; et comme ils
sont assurés que la Convention nationale tout en-
tière veut maintenir cette conquête, ils cherchent à
vous diviser. (Vifs applaudissements.)
Citoyens, vos succès sont rapides et certains; il
vous reste dans vos ressources territoriales, je le
répète, de quoi soutenir la guerre pendant trois ans.
{Pendant dix! crient un grand nombre de mem-
bres.) Si l'assemblée ne m'eût interrompu, et il est
doux de l'être par le patriotisme, j'allais ajouter que«
ces trois années expirées, s'il le fallait, chaque ci-
toyens offrirait sa fortune pour le maintien de sa
liberté. Voilà ce que vos ennemis savent bien et ce
qui les lait trembler; ils savent aussi qu'il existe de
grands criminels, et ils veulent s'en servir pour faire
réussir leurs projets; mais que fout deux ou trois
criminels au sort de vingt-cinq millions d'hommes?
La justice les atteindra , et la république sera
sauvée.
Montrons-nous dignes de représenter le peuple
français; suivons la trace de ces anciens Francs qui
ne surent jamais reculer, et qui, dans l'adversité
même, mouraient la victoire empreinte sur leur
front. (Vifs applaudissements.)
On demande Tim pression des discours de Cambon
et de Bonrdon (de l'Oise).
L'assemblée ne prend aucune délibération
La séance est levée à quatre heures.
SÉANCE DU 9 NIVOSE.
Un des secrétaires lit la lettre suivante :
Jourdan, représentant du peuple, en mission dan$
les départements de la Nièvre, t Yonne et autres^
à la Convention nationale.
Clamecy, le 4 nivôse, an 3« de la république
française, une et indifisible.
« Ciloyen» collègues, ayant oppris que plusieurs parti-
culiers, en faisant des fosses à peu de profondeur, sur la
commune de Purrigny, canton de Varzy, district de Cla-
mecy, déjiartomenl de la Nièvre, trouvaient quelques
morceaux de charbon de terre, j'ai cru qu'il importait ft
rapprovisionnemenl de Paris et à la république entière de
ne pus négliger dos renseigoemenls si utiles à la prospérité
nationale; une modique somme de 4,000iiY., quej*ai mise
ù la disposition de TadministratioD de ce district, pour faire
commencer une touilliî , m*a procuré celui que je vous en-
voie, numéroté 9 et 1/i, ce qui veut dire que Tun est à
neuf pieds de terre, et Pautre ù quatorie. Si j'en juge jpar
le peu de connaissance que j'ai sur cette matière, j*ai lieo
de penser qu'il se trouve de la meilleure qualité qu'il y ait
en France.
• Le comité de salut public, à qui j'en avais envoyé dans
le commencement de frimaire, m'a marqué, le 15 de ce
mois, qu'il Tavail renvoyé à l'agence des mines; n'ayant
l)oint reçu de ses nouvelles, et la Convention nationale de-
vant connaître toutes les découvertes et les sources des ri-
chesses de l'État , j'ai pensé qu'elle apprendrait avec inté-
rêt, ainsi que toute la l^rance, les succès de cette recherche»
qui ne me laissent aucuns doutes sur l'espoir de trouver
une mine fort abondante. Il est d'autant plus avantageux
de ne rien négliger pour parveuir promptenent à In décou-
vrir que, placée ù trois lieues de l'Yonne, que Ton pour-
rait rendre navigable par bateaia, son transport Si Paris
ne serait point dispendieux.
« Je vous invite, citoyens collègaesi à renvoyer.cet eisci
83
è l*0D de T08 comités, pcrnr que, diaprés Texamen qn*il eo
fera , U donne des ordres à Tagence des mines, afin qu'elle
m*envoie dans ces contrées un homme de Part, avec les
inslruroenls convenables pour guider d'une manière esso-
rée les recherches àfaireet les travaux des ouvriers.
• Salut et fhitamité* Signé Jocbdan. «
La Convention nationale décrète rinsertion de
cette lettre au Bulletin et le renvoi au comité de sa-
lut public.
Clauzel: Hier la Convention nationale a montré
toute son indignation contre Tauteur infâme qui
roulait ressusciter le royalisme. Mais il est un autre
monstre contre lequel la Convention a encore à
combatre; c'est le fanatisme. Je ne sais par quelle
fatalité les députés qui ont des plans de léles déca-
daires à proposer ne peuvent obtenir la parole. C'est
là cependant que le peuple pourra puiser la haine
des tyrans. Bouquier, Lequinio et Mathieu ont des
projets de fêtes décadaires qui pourront concourir
avec ceux du comité d'instruction publique. Je dç-
mande que la Convention les autorise à les com-
muniquer et à les faire imprimer aux frais de la
uation.
Echassériaux est aussi dans le même cas ; je de-
mande que l'on nous fasse distribuer tous ces plans.
Barailon : Le comité d'instruction publique s'est
déjà beaucoup occupé de cet objet, et en a commu-
niqué avec le comité de salut public; mais on n'aura
jamais trop de lumières. J'appuie la motion de Clau-
zel , et je demande que tous les députés soient auto-
risés à faire imprimer leurs vues sur cette matière
importante, qui est la base de toute constitution, et
la colonne de la république.
* • • : J'ajoute que tous les membres devraient
être autorisés à faire imprimer ce qui peut être
utile au public. Je demande de plus que l'on fixe
lejour ou doit s'ouvrir la discussion. Depuis trop
longtemps le décret sur les (êtes décadaires est at-
teudu.
Lanthénas : Je crois devoir dire à la Convention
que j'avais, avant le 9 thermidor, composé un ou-
vrage considérable sur la matière dont il s'agit. Cet
ouvrage renfermait des vues sur l'instruction pu-
blique. Je le terminais par la morale qu'il convien-
drait de donnera la génération actuelle. J'avais cru
devoir alors le présenter à la Convention nationale,
mais j'ai été retenu par l'intolérance qui régnait en-
core. Je l'avais présenté au comité d'instruction pu-
blique et au comité de salut public, et dans tous deux
j'ai été écondulL
Je demande aujourd'hui que le comité d'instruc-
tion publique soit chargé d'examiner ce travail, et
de déclarer s'il y a lieu a le faire distribuer, surtout
aux membres des comités, pour qu'ils puissent déli-
bérer ensemble.
Je demande que l'on mette aux voix ma propo-
sition.
Bréard : Ce serait donner l'initiative aux comités
(jue de les charger d'examiner s'il y a lieu à faire
imprimer un ouvrage. Vous avez déjà décrété que
Ton imprimerait tous les écrits utiles à la patrie,
sans inspection préliminaire. Je demande que notre
collègue profite de ce décret , et puisse faire impri*
mer son travail.
Chénier : Cette question de savoir quand com-
mencera la discussion sur les fétcs décadaires est
très-importante. Le comité d'instruction publique a
un nouveau plan sur ces fêtes.
Je demande que la discussion s'ouvre primidi pro-
chain.
Nos collègues qui ont travaillé sur cet objet liront
alors leur travail, et la discussion continuera saûB
retard.
Cette proposition est décrétée.
— Pérès, au nom du comité de législation, pro-
pose une liste de citoyens pour remplir dans pli^
sieurs sections de Paris les fonctions de juges de
paix et d'assesseurs; elle est adoptée par la Coaven»
tion.
TnEiLHARD : Il ne suffit pas de réorganiser les ju-
ges de paix; les tribunaux civils des aistricts et ceux
de paix méritent aussi notre attention. U est notoire
que beaucoup de leurs tpembres sont incapables d'y
siéger. Je sais que le comité de législation a un tra-
vail tout prêt sur celte matière, je demande qu'il le
propose au plus tard dans troisjours.
Lecarpentier : Je dois proposer bientôt la sup-
pression des tribunaux civils des districts et de Pans;
j'en dois montrer l'inutilité. (Murmures.)
Plusieurs voix : Vous voulez donc l'anarchie?
Tretlhard: Je demande que l'on mette aux voix
ma proposition.
La proposition de Treilhard est décrétée.
— Ârmonville se présente à la tribune, son bonnet
rouge sur la tête.
On crie : À bas le bonnet !
Armonville refuse de Tôter.
Plusieurs voix : Â bas ce signe des Jacobins !
Charlier : Le règlement porte que tout député
parlera la tête découverte.
DuROY : Je demande qu'Ârmonville mette soo
bonnet sur la tête du buste de Marat.
Armonville met son bonnet sur la tête de Marat;
il est vivement applaudi par l'extrémité de la salle*
Maure : Je demande à expliquer l'intention de
notre collègue. Il n'a pas voulu manquer de respect
à la représentation nationale, car tout bon patriote
doit lui en porter. (On rit.) Tous les mouvements
des bons patriotes sont dirigés vers le bien public.
Armonville n'a pas voulu Oter son bonnet, parce
qu'il est et sera toujours le symbole de la liberté des
Français. (On rit et on applaudit.)
Armonville entre ensuite dans le détail des faits
qui ont donné lieu au prétendu propos qu'on lui
impute. « Lejour où la Société des Jacobins fut fe^•
mee provisoirement, je circulais, dit-il, dans les
groupes pour voir refret que le décret du 22 bra»
moire y produisait; j'entendis dire que tous les Ja*
cobins indistinctement étaient des assassins et des
voleurs. Je démontrai l'injustice d'une accusation
exagérée. Je terminai par trier: «A bas tous les co-
quins, de quelque parti qu'ils soient !» A ces mots,
on me pressa de toutes parts , comme si j'avais pro-
noncé un blasphème. On me somma d'expliquer ce
que j'entendais par coquins. Je répondis que c'était
le marchand et l'accapareur qui fondent leur for-
tune sur la misère publique, enfin tous les aristo-
crates, et le million lui-même s'il voulait dominer
les vingt quatre autres. Les messieurs qui m'enten-
daient levèrent le bâton sur moi, en disant que j'é-
tais Jacobin. ■
L'opinant termine en interpellant Clauzel de dé*
clarer s'il est le dénonciateur, ou s*il existe une
dénonciation contre lui.
Chiappb : Il ne faut pas, citoyens, que le men-
songe sok impunément proclamé à cette tribune;
Armonville en impose dans le démenti qu'il pré-
tend donner à Clauzel. Il existe au comité de sûreté
84
générale un procès-verbal, signe de plusieurs bons
patriotes, contre lui : je Tai lu, a je me suis trouvé
présent la nuit même qu'il a été remis au comité.
Armonville y fut accompngné par l'oflicier de garde
2ui se présenta, à son invitation, pour le soustraire
rindignation du peuple. Je me souviens qu*Ar-
monville y était eu chapeau, et qu'après les obser-
vations de Bcntabole, meml)re du comité, il tira de
sa poche le bonnet rouge, qu'il ne mettait pas dans les
groupes, pour n*éue pas connu.
— Bien, au nom du comité des transports, poslcs
et messageries, propose et la Convention adopte le
projet de décret suivant :
■ Art. V\ L*Bgetice nationale des postes aux lettres fera,
dans 1rs quinze premiers jours de chaque mois, le dé-
compte des sommes dues à chacun des maîtres de poste aux
chrvuux pour le mois précédent, et fera passer directe-
ment, par des enTois à découTert, la somme qui sera due
ù chocun dVux pour le serTlcc, sauf la retenue des avances
qui leur auront été fuites.
« 11. Dans les trois premiers jours de chaque mois, Ta-
gent des relais sera tenu de fournir à ragence de la poste
aux lettres Tétat des retenues à faire aux maîtres de poste
aux chevaux , et les noms de ceux qui les auraient rempla*
céi, soit par mort, démission ou autrement.
• III* Les maîtres de poste aux chevaux continueront
d^ôlre payés, par les courriers ou conducteurs, des malles
en supplément.
• iV. Le salaire des maîtres de poste est fixé à 3 livres
par cheval et par poste, et celui des posUllons à 25 sous.
• Les maîtres de postes aux chevaux ne pourront exiger
de la part des courriers et conducteurs le payement d*un
plus grand nombre de chevaux, pour la conduite des
mallrs, que celui fixé par le règlement des postes.
• V. L*agence des postes fournira chaque mois, sous sa
respouKiibUité solidaire, ù la trésorerie nationale , un état
iomrouire par district des décomptes des maîtres de poste.
• VI. La tréiiorerie nationale tiendra chaque mois, à la
dii>|H>^ition (le ragonce de la poste aux lettres, et lui rc-
intMtru la somme totale ft laquelle montera le décompte des
OiulticN de poste aux chevaux.
« VU. Les sommrs dues à chacun des maîtres de poste
snuiit rnvo^ées ft découvert aux directeurs des postes aux
l(*thi»« 1rs plus prochaines, qui les paieront aux premiers
ri «m- l««urs qull tances.
■ VIII* Les directeurs des postes enverront à l'agence
%\v% mt«|tMi 1rs quittances dont il est question dans Tarticlc
|Mm4d«»ttl.
IN, La trésorerie nationale fera payer, dans le délai de
3UUi#i*jours, si fait n'a été, par les receveurs de districts
un* I arrondissement desquels se trouvent les maitres de
IMSI0S, toutes les sommes qui leur sont dues, et qui ont
été ordonnancées par la commission des transports, remon-
Iti, postes, relais et messageries, pour le service dts
nailet ou toute autre cause.
• X. Le présent décret sur le mode des payements à faire
oux maîtres de poste sera exécuté h compter du 1*' plu-
viôse prochain.
• XI. Il est dérogé à toutes les lois qui ont des disposi-
tions contraires à la présente. »
Prrrin : Ce n'est pas tout de faire un rapport sur
les postes, il est aussi essentiel d*cn faire tut sur Tn-
gence des lois. J'ai dej;'i annoncé à la Convention
qti'on faisait venir à grands frais du papier ici pour
le renvoyer ensuite dans les départements.
Unêvoix: Le comité de salut public s'en occu-
pera ce soir.
Garnieb (de Saintes) : Je demande que ce rap-
port soit fait primidi prochain.
Cette proposition est décrétée.
Bbunbl: Citoyens, je viens appeler votre tendre
loUicitude sor une classe précieuse d'infortunés qui
continuent d*étre les victimes de la tyrannie que
vous avez terrassée dans la glorieuse jouuruée du 9
thermidor. Veuillez m'entendre avec quelque in-
térêt.
La Convention nationale, à cette époque mémo-
rable, en restituant à la liberté les patriotes oppri-
més et prêts à tomber sous le fer assassin des fac-
tieux et des conspirateurs , en décrétant que la
justice seule présiaerait à ses délibérations, a rendu
la vie et l'espoir à quantité de citoyens dont tous les
torts étaient d'aimer sincèrement la patrie et de dé^
tester les intrigants et les fripons qui regardaient la
révolution comme un moyen de s'emparer du bien
d'autrui, s'ils en pouvaient diriger les mouvements
uu gré de leur cupidité et de leur scélératesse.
Trop longtemps leurs criminelles entreprises ont
eu le succès qu'ils s*en promettaient; la vertu , les
talents, les fortunes sont devenus des sujets d'envie
et des prétextes d'incarcération et d'assassinats ju-
ridiques , qui ont couvert la France de ^ang et de
deuil. Nombre de cenx qui ont été préservés dés fu-
reurs de la faction n'avaient plus, en sortant de pri-
son, ni bien, ni asiles, ni amis; rien n'avait échappé
à la rapace férocité des tyrans modernes. Les trinu-
naux eux-mêmes, composés en partie de membres
qui leur étaient dévoués, s'empressaient d'accueillir
les demandes d'intrigants qui poursuivaient les dé-
tenus avec d'autant plus d'avantages que tout moyen
de défense leur était ôté par la privation des com-
munications extérieures.
Oh! s'il était possible de retracer ici toutes les
horreurs de ce genre, que de crimes se dévoile-
raient! que de maux , que d'injustices votre sagesse
aurait à réparer I Ici vous verriez des débiteurs se
parer des fausses couleurs du patriotisme pour dé-
noncer, faire arrêter et traîner à l'échafaud des
créanciers dont ils craignaient les poursuites; là,
des administrateurs infidèles emprisonnant des ci-
toyens pour avoir occasion de touiller chez eux ,
d'y enlever des titres en vertu desquels on pouvait
les poursuivre, et s'approprier en outre ce qui était
à leur convenance. Vous verriez ensuite ces mêmes
citoyens, dépouillés de tout, abandonnés dans les
prisons aux horreurs de la misère la plus affreuse,
privés de la douce consolation de voir leurs parents,
leurs amis, être poursuivis dans les tribunaux , con-
damnés à leur insu, et sortir enfin de leurs sombres
cachots, par l'effet de vos décrets bienfaisants, pour
tomber entre les mains d'huissiers exécuteurs de
ji'gemcnts iniques, obtenus contre eux pendant leur
arr;;station.
Plus loin vous verriez des citoyens, pour qui toute
relation extérieure a été interdite penaant plus d'un
au de détention, affaiblis et obsédés par oes intri-
gants à qui toutes les portes étaient ouvertes pour
venir tromper ceux qui passaient pour avoir de la
fortune, et leur surpeudrc, dans les fers, des obliga-
tions dont le prix devait être la liberté, quoique
l'arrêt de mort fût souvent signé d'avance; mais
qu'importait aux fripons, pourvu qu'ils eussent le
temps de faire revêtir leur escroquerie d'une forme
légale! Le succès n'en était que plus assuré; car,
suivant la doctrine perverse qu'on leur enseignait
alors, « il n'y a que les morts qui ne reviennent pas.»
Citoyens collègues, c'est parce que j'ai été té-
moin, pendant quinze mois, de ces manœuvres abo-
minables; c'est parce que je vois tous les jours des
malheureuses victimes des friponneries qu'on .i
exercres contre les détenus; c'est enfin parce qu'il
est de toute injustice que, dans les tribunaux civils
comme dans les criminels, on ne puisse condamner
définitivement personne sans lui avoir donné les
moyens de se faire entendre, que je viens réclamer
85
votre justice, base de toutes les vertus que vous
maintenez constamment à Tordre du jour.
Ostdonc avec confiance que je vous propose le
décret ci-après:
« Ls Convention nationale décrète que les personnes in-
carcérées depuis le 31 mai 4793 (vieux style), en vertu d*or-
dres émanés des autorité» révolutionnaires, contre Ies<
quelles il a été exercé des poursuites et obtenu des juge-
ments, et avec lesquelles il a été fiit des Iran-sactions,
arrangements et conventions » de quelque nature qu'elles
soient, pendant leur détention, pourront, dans un mois
k compter de ce jour, se pourvoir contre Icsdils jugements,
trunsaclioiis et conventions, par toutes voies légales, et (|iie
les tribunaux pourront statuer comme si les jugements,
transactions et conventions n'eussent jamais existé ;
« Décrète pareillement que, dès que les détenus se soroiil
It^galement pourvus contre lesdits jugements, transactions
et conventions, Texécution en sera et demeurera suspen-
due* »
Maubb : L*assemblëe ne peut prendre rinitiative
dans les discussions d^intérét que les particuliers
peuvent élever entre eux.
Clauzel : Je demande Tordre du jour, attendu les
lois existantes contre les oppresseurs.
On demande le renvoi au comité de législatiou .
Maube : L*on voudrait faire le procès h la révo-
lution.
Une vùix : Cest abominable !
Baillbul : Prouvez que cela est abominable ; c*est
bientôt dit.
L*assemblée passe à Tordre du jour sur la propo-
sition du renvoi et du décret.
Babailon : Citoyens, c'est au nom de votre co-
mité d'instruction publique que je viens provoquer
votre attention sur un objet qui intéresse tous les ci-
toyens en général, mais surtout les braves défen-
seurs de la patrie; c*est de Tinstruction de ceux qui
sont chargés de les traiter dans leurs maladies que
dépend la conservation des armées de la répu-
blique.
L'article IX de la loi du 14 frimaire, relative
aux écoles de santé, donne lieu à une multitude
de réclamations; d*une part, Ton ne trouve plus
dans les districts des sujets avec les connaissances
que Tarticle X exige des élèves; de Tautre, on in-
terprète de diverses manières le mot réquitiliont
qui s*y trouve trop vaguement employé.
En effet, il y a eu differehtes réquisitions ; les unes
par le ministre delà guerre, en vertu de votre loi
du l^r août 1793 (vieux style).
Il y en a eu d'autres également autorisées par
d'autres lois, et pour divers besoins de la républi-
que.
Toutes enfin sont indépendantes de celle qui a or-
donné la levée des citoyens depuis dix-huit jusqu'à
vingt-cinq ans : elles n ont rieu de commun que le
mot; de sorte qu'il en résulte une grande obscurité,
et nécessairement de Tincertitude pour les agents
nationaux qui doivent veiller à Texécution du dé-
cret du 14 frimaire.
Je dois encore observer à la Convention que les
sujets les plus propres à devenir élèves, a faire
promptemenl des oniciers de santé, sont en ce mo-
ment ou à la suite des hôpitaux, ou réunis dans les
grandes communes pour hâter leur instruction. Or
, certainement vous n'avez pas entendu les exclure
des nouvelles écoles, et encore moins priver la ré-
publique de leurs services, d'autant mieux qu'il en
est un grand nombre qui peuvent lui être utiles sous
peu de mois : c'est cependant ce qui résulterait des
articles IX et X que je viens de citer.
Connaissant les besoins urgents de vos arméet,
vous vous empresserez donc d'y remédier; c'est dans
cette vue que je suis chargé de vous proposer le
projet de décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port.de son comité dMnstruction publique, décrète que les
examinateurs des élèves pour les écoles de santé, établies
par la loi du 14 frimaire* pourront désigner, pour chaque
district , et malgré son absence , le sujet qui , étant âgé de-
puis seize jusqu'à trente ans accomplis, réunit le plus no-
toirement les qualités exigées par l'article X doucette mémo
loi.
• L'insertion au Bulletin tiendra lieu de promulgation, t
Ce projet de décret est adopté.
— Sieyès, que le sort a appelé à la commission
des Vingt-et-Un, écrit à l'assemblée que son nom
n'aurait pas dû être mis dans l'urne, parce que Tab-
souce de Porcher Ta appelé au comité de législation.
•*• : Sieyès n'est que suppléant du comité; il n'a
pris aucune part à ses délibérations.
SiRYÈs : Je demande que l'assemblée se prononce
clairement.
Bernard (de Saintes) : Il est bien étonnant, bien
inconvenant que Sieyès emploie des subterfuges
pour ne pas s'acquitter de ses devoirs.
Clalzbl : Il est temps que Sieyès cesse d'être in-
souciant et qu'il soit plus exact à son poste.
La Conveotion décrète que Sieyès sera tenu de
remplir les fonctions de membre de la commission
des Vingt-et-Uu.
JoBANNOT : Citoyens, vous avez chargé trois
membres de cette assemblée de rédiger une procla-
mation au peuple français, pour lui développer les
avantages de la suppression de la loi du maximum ;
je viens vous la soumettre.
« Français, la raison, l'équité, l'intérêt de la ré-
publique réprouvaient depuis longtemps la loi du
maximum; la Convention nationale Ta révoquée, et
plus les motifs qui ont dicté ce décret salutaire seront
connus, plus elle aura de droits à votre confiance.
En prenant cette mesure, elle ne se méprend point
sur les circonstances difticiles dont elle est envi-
ronnée.
■ Elle prévoit que la mauvaise foi s'efforcera de
persuader à la crédulité que tous les maux causés
par le maximiim lui-même sont Tefîfct de sa suppres-
sion; mais vos fidèles représentints ont oublié ces
dangers, et n'ont vu que l'utilité publique.
« Les esprits les moins éclairés savent aujourd'hui
que la loi du maximum anéantissait de jour en jour
le commerce et l'agriculture ; plus cette loi était sé-
vère, plus elle devenait impraticable : l'oppression
prenait en vain mille formes, elle y rencontrait mille
obstacles; on s'y dérobait sans cesse, ou elle n'ar-
rachait que par de^ moyens violents et odieux des
ressources précaires qu'elle devait bientôt tarir.
• C'est donc cette loi, devenue si désastreuse, qui
nous a conduits à l'épuisement. Des considérations
qui n'existent plus l'ont peut-être justifiée à sa nais-
sance; mais une disette absolue en eût été la suite
nécessaire, si la Convention, en la rapportant , n'eût
brisé les chaînes de l'industrie.
«C'est à l'industrie dégagée d'entraves, c'est au
commerce régénéré, à multiplier nos richesses et nos
moyens d'échange.
« Les approvisionnements de la république sont
confiés à la concurrence et à la liberté, seules bases
du commerce et de l'agriculture. Mais après tant de
calamités leurs bienfaits ne seront pas si prompts
que nos besoins sont pressants; tout passage subit
à un nouvel ordre de cûoses, tout changement, quel-
86
que utile qu*il soit, n'est jamais sans secousse, et
offre presque toujours quelque ioconvënient.
• L*in)patieDce des citoyens a voulu dans ce mo*
ment se pourvoir à tout prix des denrées nécessaires
ù leur consommation ; cette cause, jointe à l'inclé-
mence de la saison, a dû leur faire subir un renché-
rissement momentané; quelques jours encore, et
nous verrons les heureux effets d'un décret que la
malveillance calomniera sans doute, mais qui était
commandé par le salut du peuple. Qne toutes les
cniiiites disparaissent; le gouvernement veille nuit
cl jour; vos représentants attendent tout du carac-
tère généreux qui distingue la nation française, et
les subsistances seront assurées. La fraternité ne
sera plus parmi nous un vain mot : elle repoussera
également les calculs de Tavarice et les fausses alar-
mes qui servent encore mieux Tavidité des spécu-
lateurs, en produisant une disette factice.
« Vous ne compromettrez point cinq années de
travaux et de sacriGces, et le génie de la liberté
triomphera aujourd'hui de toutes les passions, de
ses besoins même et de la rigueur des éléments,
comme il a triomphé de tous les tyrans de l'Europe.
• Vos ennemis s'agitent dans Tombre et cherchent
a égarer le peuple; mais il sera sourd aux insinua-
tions (le la pcrhdie, et ne se ralliera qu*à la voix de
la patrie.
« Hier la royauté semblait conspirer encore du
fond (le son tombeau; ses blasphèmes ont retenti
jUKuiraux portes du sanctuaire de la liberté; mais
er «Irrnier cri du fanatisme royal, frappant d'indi-
gnation tous les républicains, les réunit pour leur
prtHf r une énergie nouvelle.
• l.n jiiitiee et la raison ramèneront peu à peu Ta-
hoiidunce; le peuple, plus magnanime, recueillera
riillii le fruit de ses vertus, et ses représentants trou-
veront leur récompense dans le spectacle de son
bonheur. •
Dette proclamation est adoptée.
MtciiAUT (du Doubs) : Cette proclamation est in-
MinUanlo pour ramener le calme dans la républi-
que. On vous a dit que les patriotes n'étaient pas
pemécutés dans les départements, et moi je vous as-
sure qu'ils le sont ; je vous assure qu'on y traite avec
la même infamie et ceux qui ont tout sacrifié pour
la république, et les fripons qui n'ont travaille que
pour leurs intérêts.
On veut détruire les Sociétés populaires en masse.
(Quelques applaudissements à l'extrémité de la salle.
-^Non, noni s'écrie toute la Convention.) Il ne
faut qu'un seul mot pour rassurer tous les patriotes,
et ce mot le voici :
• La Conyention ntUonale décrète que lei Sociétés po-
pulflires n*ont cessé de bien mériter de la patrie (quelques
■pploudissemenls à une extrémité), et charge les aulorilés
constituées de les défendre et de les protéger. • (On rii.;
GinoD-PouzoL : C'est au moment où toutes les
Soeiétés populaires de la république félicitent la
Convention d'avoir renversé celle qui les dominait,
celle qui rivalisait avec la représentation nationale
(quelquesmurmuresàunedesexlrémitdsdelnsalle;
ou entend les plus vifs applaudissements dans les
autres parties); c'est lorsque les Sociétés populaire»
applaudissent
Lksaqi-Sknault : Tu en as menti ! (Violents mur-
mures.)
Lb Présidint : Je rappelle h l'ordre Lesage-Se-
ntulti pour avoir \\mM son collègue.
Plmieun voix : A l'Abbaye !
Lesage-Senault et Ruamps crient dans le bruit.
OieoihPooiol : Tous les proeès-rerbaux, tous
les Bulletins attestent le bit que ]e Tient d*aTaiieer :
partout les Sociétés populaires ont ienli que levr
premier devoir était ae s'attachera la représentatioQ
nationale, de se rallier au peuple, pour repoaaser la
tyrannie de quelques brigands. (Qualquet murma-
res à une des extrémités de la salle.) Leur op|>r8t-
sion a duré assez longtemfM; ils ne nous domina*
ront plus. (iVon, non/ s'écrient tons lei tnembras
en se levant.) Non, vous n'êtes pas eitovens, vous
3U1 ne voulez pas rentrer dans la j^nde société,
ans la société du peuple, vons qui Toules établir
une autorité rivale de la Convention.
Chazal : Ces messieurs veulent une noblesse en
patriotisme.
GiROD : Le vrai républicanisme est dans mon
cœur; j'aime l'égalité. (Quelques murmures à l'ex-
trémité. — Vifs applaudissements dans toutes les
autres parties.)
Je n'ai jamais cherché i tyranniser personne, mais
aussi je ne souffrirai point d'oppression. On ne peut
pas se dissimuler que les Jacobins ont été en révolte
ouverte contre la Convention. (Quelques murmures
à l'extrémité. — Vifs applaudissements dans toutes
les autres parties de la salle.) Leurs chefs, assis dans
notre sein, y marquaient leurs victimes. (Les mêmes
mouvements se répètent.) Plusieurs d'entre eux ont
été punis. Vous avez fermé celte Société à cause des
dangers dans lesquels elle mettait la patrie; ainsi
l'on ne peut pas nier que les Jacobins, par leur ré-
volte, n aient nécessitéces mesures de rigueur. (Oui,
oui! s'écrie-t-on de toutes parts en applaudissant.
— Plusieurs voiœ : Ils sont encore en révolte.)
Nous devons protéger tous les citoyens, dérendre
surtout les droits de la représentation nationale.
{Quelques voix : Les droits du peuple avant tout.)
Nous devons défendre les pouvoirs que le peuple a
confiés à la représentation nationale pour la garantie
de ses droits.
On nous propose de décréter que les Sociétés po«
polaires ont bien mérité de la patrie; mais a-t*on
oublié qu'il en est qui ont méconnu la représentation
nationale, qu'il eu est qui ont voulu l'anéantir?
A-t-on oublié la révolte de la Société de Marseille,
la conduite de celle de Dijon, et celle des Jacobins?
A-t-on oublié que plusieurs de nos collègues ont été
obligés d'épurer un ^rand nombre de Sociétés po*
polaires qui entravaient la marche du gouverne-
ment?
Plusieurs voix : On a même été obligé d'en sus-
pendre.
GiROD : Je crois inutile de s'étendre davantage
sur cette proposition ; je demande l'ordre du Jour.
Tallien : Je demande la parole.
Du HEM : Je la demande poor lui répondre.
Talubn : Si la Convention veut adopter Tordre
du jour, je renonce à parler.
La Convention passe à Tordre du Jour. — Ce dé-
cret est vivement applaudi.
JoHANNOT : Citoyens, je viens calmer l'efferves-
cence des passions en vous proposant de vous occu-
per du bonheur du peuple. — Jobaunot lit six ar-
ticles de son projet de décret. Les cinq premiers sont
adoptés ainsi qu'il suit :
■ Art. !•'• 11 sera nommé une conmiMon cemposée
d'uD membre de chaque comité pour dresser» avee celui
des finances, l'état général de sittiaUoa de IVotrée et di
la sortie des assignais, et de toutes les recettes etdépen*
ses, soit en métaux, assignats o« toutes autres valeurs»
faites par la trésorerie oalioosie depuis son élablistement
jusqu'au 1«' nivôse » et eo rendra ooisple è la GoaveiitiM
nationalew
87
« Ce compte fera eobnaitre d'one manière particulière
la situaiioo du trésor public aux époques du 21 septembre
1783 (vieux ftjrle) et du 16 thermidor dernier.
• II. Le comité dei ûaances préseotera iacessamment
fétat des dépenses ordiBaires du gouveroement et lei
moyeo^ d*j pourf oir,
• III. Les comités de marine, de la guerre et de salut
Kublie, proposeront lea mojrens d'ordre et d'économie dont
isdépeoief extraordinaires peuvent être susceptibles.
• IV. ▲ compter de ce jour, les cultivateurs , les com«
merçants, les manufacturiers et tous autres citoyens s'apr
proTisionneront par la voie du commerce libre. Le gouver-
•ement se renfermeradans la partiedes approvisionnements
des armées de terre et de mer et des administrations géné-
rales. Les matières premières qui n'y sont pas relatives,
et qnl te trouvent dans les magasins de la république, ou
en réquisition pour son compte, seront mise^ en vente sans
délai et à reoehère.
- Les approvisionnements de la république se feront ,
tnlant que possible, par adindication et nu rabais.
f V. Les droits d'entrée en France sur les marchandises
4e première nécessité seront provisoirement réduits à la
perception indispensablement nécessaire pour en connaître
le nsonvemenL Le comité de eommerce présentera sans
délai Tétat de ces mardiandises et de celles dont la sortie
restera prohibée. •
L'article VI portait au*il ne serait plus donné de
suite aux décrets relatifs au séquestre des biens des
sujets des puissances avec lesquelles la république
est en guerre , et que les sommes versées par des
Français à la trésorerie nationale, en conséquence
de ees décrets, seraient remboursées.
Gaston : Il n'est jamais entré dans l'esprit d'un
homme raisonnable de faire passer des fonds aux
puissances qui lui font la guerre. On dit que ces
fonds ne seront rendus qu'aux négociants; mais ne
sait-on pas que ces négociants ont des agents à Paris
auxquels ils ont dit : « Faites passer cet article, et
nous vous donnerons la moitié de ce qui nous re-
Tiendra. • (Murmures.) Cela est arrivé quel<|uefois.
La corruption est le seul moyen que les puissances
étrangères puissent employer contre nous. D'ail-
leurs vous avez déjà rejeté cet article, sur des ob-
servations très-sages qui vous furent faites par Bour-
don et Baudot. Je demande la question préalable.
Girod parle en faveur de l'article. Pour faire sentir
combien la loi du séquestre a été funeste au com-
merce français, et quels avantages nos ennemis es-
péraient en tirer, il cite une lettre trouvée dans les
papiers de Robespierre, et adressée à Paris, à un
agent secret des puissances avec lesquelles la répu-
blique est en guerre. Cette lettre prouve que la loi
du séquestre n a été rendue qti'à l instigation de cet
açerit secret et des agioteurs étrangers qui avaient
fait tous leurs efforts pour tromper la Convention
sur ses effets, et avaient coloré leurs démarches du
prétexte de représailles envers les puissances belli-
gérantes.
CouTUBiER : Je demande qu'au lieu du mot biens,
on mette créances, et qu'on excepte les biens ecclé-
siastiques, de mainmorte, et ceux appartenant aux
princes étrangers.
Camboh ; Ce qui doit le plus importer à l'homme,
c^est soo honneur. On a prétendu que je n'avais
pas parlé contre le décret du séquestre, et depuis ce
jour, gfjices à un de mes collègues, on a annoncé
dans une feuille que j'avais volé 10 millions. {Plu-
sieurs voix : ?^s de personnalités!) Je songe aussi
an bien de la république: je ne veux pas parler de
moi, parce que j ai déjà demandé l'examen de ma
conduite, el que j'attends avec courage qu'on me
déiiQiioe. Ma défense est prête, et je pulvériserai
tous cet morpions. (Quelques applaudissements dans
une exMtnité.— Violents murmares dans toutes
les autres parties de la salle. — Ruamps montré le
poing à une tribune en face de lui , en s'écriant :
Tous les journalistes sont des royalistes !) Puisqu'il
faut le dire, le gouvernement lui-même m'a repro-
ché de n'avoir pas parlé contre le séquestre, et les
journaux du temps fournissent la preuve que je suis
descendu du fauteuil pour m'y opposer. Je l'ai fait
dans un temps où il y avait du danger à s'élever
contre Robespierre, qui me traita de contre-révolu-
tionnaire pour avoir combattu son opinion. {Quel-
ques voix : C'est vrai !) Le préopinant a dit qu'une
lettre trouvée chez Robespierres portait que ce dé-
cret avait coûté 150 millions à la république. En
rapprochant cette lettre des journaux qui ont dit que
j'avais volé 10 millions à la république, vous ver-
rez qu'on en tirera l'induction que je suis un robes-
pierriste.
DuBEM : Il faut absolument faire imprimer tous
les papiers trouvés chez Robespierre, afin qu'on ne
s'en serve pas dans les journaux et dans les libelles
pour calomnier les membres de la Convention. La
commission qui était chargée de ce soin a manqué à
son devoir.
RiCHABD : Le comité de salut public, après avoir
attentivement examiné cette lettre, a reconnu q^ue
Tngent secret à qui elle était adressée n'était ponit
nn représentant du peuple; c'est un nommé Edouard
Walkers, banquier connu.
G^ROD : Je dois une explication à Cambon.
DuHEM : C'est avec des {Poignards qu'on assassine.
Gaston : Aûn que le soupçon ne plane pas plus
longtemps, je demande l'exécution du décret qui
ordonne l'impression des papiers trouvés chez Robes-
pierre.
Plusieurs voix : L'ordre du jour, motivé sur le
décret.
LÉONARD Bourdon : Aux voix l'impression !
Dubois : 11 semble que, quand la Convention est
occupée d'iHïc loi propre à faire le bien du peuple,
on prenne à tâche d'empêcher la discussion.
Billaud-Vabennes : Je demande la parole relati»
vement au fait dont il e^t question. (Montaut et
Ruamps crient dans le bruit.)
GiROD : Il n'a pas pu entrer dans mon intention
d'inculper Cambon. J'étais à la discussion du dé-
cret, et Je l'ai vu s'élever avec force contre ceux qui
voulaient maintenir le séquestre. D'ailleurs les let-
tres initiales que portait l'adresse de cette lettre
m'indiquaient assez que celui à qui elle était destinée
était un étranger.
Cambon : Le décret do séquestre vous fut enlevé
par Dufourny, par Lhuillicr. (Plusieurs voix : Par
les Jacobins!) Croyez-vous que je n'aurai pas le
courage de dire la vérité? Il vous fut enlevé par la
clique de Fabre d'Eglantine, par ces intrigants qui
se sont introduits ici je ne sais comment, et qui'n'ont
cessé de nous exciter les uns contre les autres qu'au
moment où ils ont vu c^e nous nous entre-égor-
gions. (DuHEM : Et la faction Danton! N'oublie pas
non plus la Cabarrus(l).
Fabre d'Eglantine voulait faire une jnuroille au-
tour de la république, afin d'amener la famine. Ne
fiouvant y parvenir lui-même, il fit paraître ici Du-
ournyet Lnuillier, quidans le même temps inon-
dèrent Paris d'afliches pour seconder son projet
Ainsi, l'on sait que je n'approuve pas le séquestre ;
cependant je m'oppose au rapport pur et simule de
la loi qui l'a ordonné*
(i) II»* TaUitD.
88
La dëlcrminalion que vous avez prise ne peut pas
être regardée comme injuste. L*Espagne avait saisi
avant vous les biens des Français ; vous, vous n'avez
fait que séquestrer ceux des puissances avec lesquel-
les nous sommes en çuerre ; mais, je vous le de-
mande, devez-vous rendre à rEspagnol les biens que
vous avez séquestrés, tandis qu^il saisit impitoyable-
ment les biens des Français qu'il chasse à vingt lieues
de Madrid? Les rendrez-vous à la Hollande, qui nous
a enlevé des sommes considérables? Tout serait alors
à notre désavantage, malgré que la totalité des som-
mes que nous avons séquestrées ne soit pas consi-
dérable, car elle nes*élèvc qu'à 25 millions. Je suis
d*avis qu*on rende aux Belges, dont nous occupons
le pays, les sommes qui leur appartiennent : c'est
une justice; mais je crois qu'à l'égard de l'Angle-
terre et de la Hollande nous devons dire que nous
ne lèverons le séquestre qu'autant qu'elles le lève-
ront elles-mêmes.
Tbibion :Si quelque chose peut éclairer sur le
système rétrograde qu'on veut faire adopter à la
Convention, c'est l'article dont il s'agit en ce mo-
ment. Je n'accuse pas l'intention des comités; je
pense aussi qu'il ne fallait pas donner à l'Europe le
scandale de la mauvaise foi en séquestrant les fonds
qui appartiennent au commerce. Je. sais que qiiel-
ques-uues des puissances étrangères nous avaient
prévenus, mais je sais aussi que d'autres n'ont fait
que nous imiter.
Si vous rapportez le séquestre, vous rendrez aux
étrangers, et les étrangers ne vous rendront pas.
C'est donner à nos ennemis obérés les moyens de
faire la campagne prochaine. Il existe, pendant la
guerre comme pendant la paix, un droit des gens.
Jl faut qu'on nous rende écu pour écu, prisonnier
nour prisonnier, million pour million. Je pense que
le séquestre ne doit être levé qu'autant qu'on aura
rendu à nos négociants la valeur des sommes que
nous avons à rendre.
CoLOMOEL (de la Meurthe) : Nous sommes tous
d'accord qu'on a tout fait pour tuer le commerce, et
qu'on a pleinement réussi. Je suis d'avis aussi que
la levée du .séquestre est un moyen de le raviver;
mais je crois la mesure qu'on propose trop générale;
elle donnerait des arme^ contre nous. Je crois qu'on
atteindrait le but désiré en déclarant qu'on rendra
seulement les biens appartenant au commerce.
Rappelez-vous, citoyens, que, pendant la guerre
d'Amérique les Anglais, qui étaient alors nos enue-
mis, se servirent du pavillon neutre pour nous appor-
ter des marchandises sur leurs propres vaisseaux.
La guerre était déclarée entre les gouvernements,
mais le commerce n'en était point altéré. Je de-
mande donc que le séquestre soit levé sur les biens
appartenant au commerce, et qu'il reste sur les
biens des individus non commerçants.
Chazal : Après avoir guillotiné une partie du
peuple* français, on veut encore faire mourir l'autre
de faim ; voilà pourquoi on s'oppose à la levée du
séquestre, qui ranimerait le commerce. (Vifs ap-
plaudissements.)
{La suite demain.)
N. B. Dans la séance du 10, Carnot, au nom du
comité de salut public, donne lecture des lettres
suivantes :
Féraud et Merlin {de ThionviUe)au comité de
salut public.
An quartier général» à Oggcrshcim, le 5 nivôse, l*ao 3«
de la république française, une et indivisible.
• Nous VOUS cQ\ojfoiis, clicrs collègues i par Ta^judaut
géDéral Heudelet, la eapitalatioa da fort du lUiin deMan-
heim.
a Celte place importante, qui ne laisse plus un piod à
Pennemi sur la rive nucbe do Rhin entre Landau et
Mayence , est aujourd'hui , à midi , au pouvoir de la répu-
blique, après douze heures d*UDe vive canonnade et d*un
chaud bombardemeut*
« Nous allons en prendre possession ; nous vous feront
passer le d^il et le journal du siège quand nous aurons
plus de temps : Tarmée tout enlière a bien fait son devoir,
ipalgré l'extrême rigueur de la saison* »
Michaud, général en chef de l'armée du Rhin, au
comité de salut publie.
« Citoyens représentants, le fort du Rbin, devant Man«
heim ,.est au pouvoiiwde la république. L*armée du Rhio,
précédée par les représentants du peuple Féraud et Mér*
lin, vient d*en prendre' possession.
• Animés de leur exemple, généraux, officiers et soldats,
lous ont fait leur devoir. Vos collègues, qui ont partagé
les dangers et la fatigue de ce siège, sont à même de vous
rendre ce témoignage.
« L'eunemi a capitulé après quatone heures de bombar-
dement.
• Salut et fraternité, MiatAObb t
Capitulation proposée par les troupes intérieures
et palatines à l'armée française du Rhin, pour
la reddition du fort du Rhin de Manheim,
• Le fort du Rhin de Manbeim sera rendu à Parmée as*
siégeante le S5 décembre 1794* à midi, avec PartUlerle,
munitions et autres objets qui pourront 8*y trouver à Pin-
stant de sa reddition, à la condition ci-deNious :
K La ville de Manheim ne sera point bombardée tant que
la guerre n*aura lieu que sur la rive gauche.
« A^pon je.— La démolition du fort du Rhin de Manheim
ne sera point inquiétée. La moindre insulte à ce sujet sera
regardée comme une violation du présent traité, et rè*
primée par le bombardement de la ville.
« A Manheim, le 34 décembre i79è«
a Signé le commandant général commandant U» trou*
pet de Sa Majesté V empereur à Manheim , et aux
environs, comte de WAnTENSLBBBif, général d*ia«
fanterie.
• Le commandant général, gouverneur de la ville de
Manheim, pour Son Altesse sérénissime éleetoraU
palatine, de Bittsbback. •
a Accordé au nom de la république française les demao*
des ci-dessus.
« Vadjudant général chargé de pouvoin suffisants^
UlUDELET.
« Vu et raliGé au nom de la république française par les
représentants du peuple et les généraux commandant l'ar-
mée devant Manheim, le 5 nivôse de Tan 3* républicain.
• Signé Merlin (de Thionville> et F&racd. »
— La Convention a rapporté le décret du 7 prairial et
celui du 34 thermidor, portant qu^il ne serait plus fait de
prisonniers anglais, hanovricns et espagnols.
^rti/enien( d'assignats.
Le 9 nivôse, à dix heures du matin, il a été brûlé, dans
Pancicn local des ci-devant Capucines, la somme de 18
millions en assignats, provenant delà vente des domaioct
nationaux et recettes extraordinaires, lesquels , joints aiù
2 milliards 401 millions 683,000 Uv. déjà brûlés, forment
un total de 3 milliards 509 millions 693,000 liv.
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement du perpéUiel est ouvert pour les six pre-
miers mois ; Il sera fait à tous ceux qui seront porteurs
d'inscripUons au grand livre. Celui pour les renies viagères
est de huit mois vinet et uo Joon de Tannée 1793 (vieux
•tyle).
GAZETTE NATIONALE o. LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* lOî.
Duodi 12 NivosE, l'an i^. (Jmdi !«' Ja^ivier 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
SUEDE.
Stockholm « U fô NtfveiR bre, — Quinte (onies d*lor en? I*
roB soui le iprodiiit de» offrande» patriotique» qui ont été
portée» à U cbamteo des finaoce» pour ie »ou&ieB de rbofh
ncor et de riadépendance de la Suède.
— Le maréclial du royaume, comte Oxenstiern, a
obicnu UD congé de dcui an». Le comte Po8»e remplira »es
fonctions pendant son absence.
^ L^Qsate du café a été défenda. Le ctub diplomatique
ayant négngé de se conftmner ft cette ordonnance, une
défeote partteaHère a été fatitoée ati tencar de ce club. Ce
procédé a déplu ft qttel^ues-ctns des fflinfstre» étrangers , et
pfcisiettn mm gra? caent éerit à leur eoiir pour demander
de» îDilnKtioa» »«r cet atijel*
— Le «ifsittre anglais, lord Spencef, crt parti à la kâtet
par ordre de »a court pour »a rendre à Berlia*
— Ou terii de Copeutogue que le» Jond» de la banque
dano-aorwégieuna mleoifoés pour le présent, à 2 iMUiou»
400,oad éeu» esnèces»
— Le raécanfcien danois Dehsen a dû ftiire à la Tour
ronde, à Copenbague» un essai télégraphique.
ITALIE.
Gènes , U 10 décembre, — Le convoi anglai» delà Médi-
tetranée e»t eaué à Lisbonne, sou» TeMorie du vaisseau
ai^i» CÀmerigm* monté par Jacque» Rodney, de deux
fr^tc» et d*wie cnaloupe. Ce convoi est composé de dix-
neuf faiaieat» hollandais» de cinq împériaua et de qua*
raote anglais. Le» Talsseaox marchands qui se trouvaient
à Oporto »> sont rénofik
--» On » apprf» qn*ttne eseaifre française 8*étaft emparée
dMpaqaëMl anglais In il toi, parti de Lisbonne le li sep-
tmhrVf et qui ataft ft bord 150,000 piastres.
— Le pape a eaodaaDné par nne bitlle qUatre-rlngt-^rols
prapeaitloa» du «aDeUe dioaéiahi dePl»foit. Gttte ccMidoile
da 1» cour de R»ae a paru aingulière ; elle eai taipaÉilique
soo»too»le» rapporta. L'easpereur cl le grané due ne Pap*
prouvefootattUemciit; en clléi, le» proposition» qu*il pkdl
au pape de condamner sont adoptées dans toute la Toscane
et oan» toute» les posseasions autrichienne», en Italie.
^- Il r^gne en ce moment une froideur marquée entre
la cour de Rome et le cabinet napolitain; la première de
oeseottfs estatisslen démêlé atec te gouvcrnemcnl suédois,
dam elle a eieité le mécontentement par rincai-cération
' du célèbre graveur Qrandel, attaché en cette qualité â son
servler.
*-* On éerll da VenlM que le eitoyen lloél , qui y réstdnit
csi qualité de ministre plénipotentiaire de la république
française, san» avoir encore été reconnu par le gouverne-
neai vénitien , vient d^étre remplacé par le cHoyen Lalle^
marid , qui » le litre d'envoyé extraordinaire. Ce dernier a
déjà été adroi» devant la sénat, qui »*e»i empre»8é de re«
connaître son caractère.
mollaudc.
i^ Wre» eu WtihaU le î1 eeptembrê, -^ Le corps autri-
cbien venu au secours de la Hollande monte à douse mille
brnnnies. Us sent placés le long de TYssel, et destinés à
couvrir rOver-Tssel et le comté de Zulpben.
•^ Le» troupe» A^nçalse» conlonnées à Pnl font de fré-
quentes inclbrsions jusque sous les glacis de Bcrgop* Zoom.
La garnison de cette dernière place Tient d*é(re augmentée
de deux régifflenf».
^ Bréda est étroitement resserré; ob y {ette auvent
dé» bombe». Le» génénmt français ont pris, à pca de
diaioiiee de WiHiatt»iadt et de Gertruydemberg , des posi«
lion» q«i taqtdèieot beaucotip le» eemmtifîdant» de re^
place».
€ON¥EKTION NAIIONALB
Préskkneê de Ëeniabote.
it^ltfi DE LA SiAUGB DU 9 NITOSB.
Bamel : 11 ti*y a pas de doute que le séquestre a
contribué à la ruine du commerce ; cependant il y a
du dissentiment sur la question de savoir si ou le
lèvera, si on le maintiendra. Je crois que de la meilr
Icure foi du monde, on peut embrasser lune ou l'au-
tre opinion. Je vais tâclier de lixer celle à laquelle
on doit s'arrêter.
Si , Tann^. dernière, il eût ëtë possible de discu-
ter îa question du séquestre , on aurait développé
les principes du droit des gens, et on aurait empê-
ché que ce décret fût arraché ù la Convention. On
prélendait par ce moyeu atteindre les émigrés, les
négociants et les agioteurs, et le décret a opéré un
effet totalement contraire. Les émigrés, qui avaient
laissé en France leurs biens-fonds, avaient emporte
leur argent avec eux ; ainsi le décret ne les atteignait
pas. On disait qu'en n'observant pas le séquestre on
favorisait les négociants; on se décelait par là ; on
voulait tuer le commerce (]ui commençait à prendre
de l'activité, et Ton voyait à regret que nos négo-
ciants expédiaient pour l'étranger uue grande quan-
tité de marchandises ouvrées chez iu>us. On voulait
frapper les agioteurs en ordonnant le séquestre, et
ce sont précisément des agioteurs étrangers qui ont
sollicité ce décret. On le croira sans |>eiue quand
on Se rappellera que les nations voisiues, et TAngle-
terre surtout, ont le plus grand intérêt à tuer le com-
merce.
Il existait sur la place iine grande quantité de pa-
pier sur Londres et sur Amsterdam ; les agioteurs
recevaient en France, et promettaient de payer dans
Tune de ces deux villes. Us avaient ainsi accaparé.
30 â 40 millions.
Ils s^'aperçureut bientôt que le change tournait en
notre faveur, et ils se trouvèrent par là réduits à
rimpossibilitd de faire leurs payements , ou exposés
à db très- grandes pertes. Us agirent alors auprès de
la Couvcirtion , et essayèrent de faire passer le sé-
questre, à la faveur duquel ils se dispenseraient de
payer les engagements qu'ils avaient contractés. Us
y réussirent, et cette mesure eut les conséquences
les plus funestes. Le commerce ne consiste pas seu-
lement à acheter et à revendre, mais il consiste en-
core ù se servir du crédit national, et il u'est pas un
négociant français qui puisse en faire usage. Les né-
gociants qui habitent des pays avec lesquels la ré-
publique est en guerre ne veulent pas traiter à crédit
avec nous, parce qu'ils sont certains qu'on leur re-
tiendra leurs fonds. Les négociants des pays neutres
ne veulent pas non plus nous faire de crédit , parce
quils ne peuvent pas lire dans le secret de leur gou*
vernement,etqn'iis courraient les mêmes risques (|ue
le négociant d'un pays ennemi, si In guerre venait à
éclater entre nous et'le pays neutre le lendemain du
jour où les négociants nous auraient vendu. Il faut
distinguer dans la guerre ce qui tient aux droits des
gouvernements de ce qui tient aux relations particu-
fières ; elle rompt toutes les relations de gouverne-
ment à gouvernement, mais elle laisse subsister les
traités passée de bonne foi entre les négociants. Le sé-
auestre n'a libéré que nomentanémeiit les débiteurs
français envers leurs créanciers étrangers, car le
depdt n'est pas un payement : un négociant de Paris,
par exemple, doit à un négociant d Amsterdam une
somme do 100,000 liv. payable dans cette dernière
ville; le séouestre que vous avez ordonné, et que le
négociant français aura effectué, n'empêchera pas le
négociant d'Amsterdam d'obtenir une condamnation
ooatra son débiteur qui aura des fonds dans un pays
neutre, à Bâle, par exemple. (On applaudit.)
90
Maïs la disca««ion oh feutre est inutile, car nous
sommes tous d'accord que le décret est mauvais ;
les amendements qu'on a proposés prouvent que
nous serions tous d'accord si les puissances étran-
gères voulaient rapporter le séquestre qu'elles ont
mis sur les fonds qui nous appartiennentt Eh bien,
je soutiens que c'est à nous à leur donner Texemple
du rapport, parce que nous leur avons donné
Texemple de sa mise. (On applaudit.) Nous n'avons
séquestré aux étrangers qu'une somme de 25 jnil-
lions, et ils ont qu commerce français une somme
l>caucoup plus considérable. Si de ces 25 millions
Fou en retranche 5 ou 6 dus aux Belges, restera à
20 pour lesquels nous continuerons de paralyser
le commerce. Ces 25 millions ne sont qu'un dépôt ;
ainsi ce qu'on propose aujourd'hui n'est qu'une res-
titution anticipée, à laquelle on ne doit pas re-
garder pour raviver le commerce. Souvenons-nous
3ue l'Angleterre, dont la population ne s'élève qu'à
onze millions d'hommes, et qui, à cause de cela,
ne devrait pas être regardée comme une des grandes
puissances de l'Europe, est cependant au premier
rang. La Hollande, frappée de stérilité par tous les
éléments, doit au commerce la richesse et la prospé-
rité dont elle jouit. Je sais bien que quelques es-
Erits bizarres vont nous proposer d'examiner d*a-
ord laquelle des deux formes de gouvernement,
d'Athènes ou de Sparte, nous convient davantage :
je leur ré(K)ndrai que Sparte avait deux rois, et qu'A-
thènes était une démocratie ; Athènes avait le Pirée;
nous devons aussi avoir des ports dans la républi-
que. Les négociants qui y aboraeront verront comme
les étrangers sont reçus chez un peuple libre, avec
quelle loyauté on y fait le commerce. Ils iront por-
ter chez eux nos principes et nos vœux ; ils hâteront
ainsi la liberté du monde , que nous désirons tous.
BÉAL : Après la discussion lumineuse qui vient
d'avoir lieu sur la question qui occupe l'assemblée,
je n'ajouterai qu'une réflexion; elle a pour objet de
répondre à une objection faite par deux des préopi-
nants, et qui n'a pas été réfutée.
On a dit que, lors même que la Convention natio-
nale donnerait Texemple de la justice, en levant le
séquestre mis sur les biens des habitants des pays
avec lesquels nous sommes en guerre, rien ne nous
Garantissait que les puissances étrangères usassent
'une juste réciprocité envers nous ; qu'ainsi nous
aurions fait un acte impolitique qui tournerait à no-
tre préjudice.
Je réponds que lors même que nous aurions à
craindre que la réciprocité n'eût pas lieu, le peuple
français s honorerait encore en donnant ce grand
exemple de respect pour le droit des gens et les pro-
priétés particulières; que la seule politique digne
de ses représentants est celle qui est fondée sur les
bases éternelles de la justice ; je n'en connais pas
d'autres.
J'«'ijoute que je ne partage pas cette crainte. Lors
même que les gouvernements étrangers voudraient
se refuser à user de réciprocité , reposez- vous avec
confiance sur l'intérêt général du commerce, qui
sollicite fortement cette mesure. Les négociants de
Londres, d'Amsterdam et de Madrid, sauront bien ,
même pour leur propre intérêt, forcer leurs gou-
vernements respectifs à rendre justice aux négociants
français.
Doutez-vous, citovens, que le parti de l'étranger
n'ait pas concouru a vous surprendre le décret dé-
sastreux du séquestre? N'était-ce pas un moyen
puissant entre les mains de Pitt pour naturaliser la
guerre contre le peuple français? C'est en peignant
ce peuple généreux et magnanime comme violant
le aroit des gens» et brisant les contrats entre les
particuliers, qu'il est parvenu à anéantir votre com-
merce et à vous isoler de toutes les natjpns com-
merçantes.
Je conclus en appuyant la levée du séquestre,
avec Tainendement présenté par Colombel, que
cette mesure n'aura lieu que pour les sommes et ef*
fets saisis provenant des relations commerciales;
car certes il n'est pas dans l'intention d'aucun de
nous d'étendre cette mesure au séquestre mis sur
les biens des princes étrangers situés en France, ni
aux sommes provenant des banques nationales étran-
gères.
Maube : Si vous rapportez le séquestre, les gou-
vernements étrangers ne diront pas que vous avez
été iustes, mais que vous avez été faibles. (Murmu-
res.) Je veux qu'on accorde quelque chose a la poli-
tique raisonnaole, et non à la politique détestable .
de Machiavel. Je demande la levée du séquestre à
l'égard des peuples chez lesquels nous sommes en-
tres en conquérants : mais je demande qu'il ne soit
que conditionnel à regard des ennemis de la liberté.
Je déclare que j'ai l'honneur d'être commerçant et
Français , et que je ne me croirais pas dégagé en-
vers les étrangers par le rapport du séquestre. (Mur-
mures.)
On veut vous faire faire une démarche qui com-
promettra votre volonté, et vous faire commettre
un acte de faiblesse.
Pblbt : Tout le monde convient que la loi du sé-
questre est une loi autrichienne, faite pour natio-
naliser la guerre avec l'Autriche et l'Angleterre.
Dès que cette vérité est constante, il ne doit pas y
avoir de dissentiment sur le résultat qu'on en doit
tirer. Je n'étais pas d'abord de l'avis de -rapporter le
séquestre ; mais, après avoir entendu l'opinion de
Ramel et de Real, il ne m'ai pas été permis de douter
que Ton avait voulu nous isoler de l'Europe entière,
et cela entre par&itement dans le plan dç^ famine
combiné par l'Angleterre. 20 millions peuvent-ils
être une ressource pour la continuation de la guerre?
croit-on que par là nous secondions bien eflicace-
ment les efforts de toutes les puissances de l'Europe?
Cette objection est misérable ; je vote pour l'article
du comité.
BoissY d'Anglas : On ne peut répondre à Ramel
que par des objections fausses. Le changement opéré
au système qui existait il y a six mois nécessite -
aussi d'en changer les conséquences. On pensait
alors qu'il fallait centraliser le commerce dans le
gouvernement, et n'avoir d'autres marchandises
que celles qu'il lui plairait de nous apporter ; d'au-
tres prétenaaient que la France pouvait se suffire k
elle-même , et qu il fallait élever une barrière au-
tour de son territoire pour se séparer de tous les au-
tres peuples ; l'expérience a prouvé combien ces opi-
nions étaient mal fondées. Après avoir aboli le
système de terreur, il a fallu aoolir le maximum :
il faut encore ramener l'abondance , et pour cela jl.
faut rendre au commerce la plus grande liberté; il
faut rétablir la bonne foi sur laquelle il se fonde, et,
pour l'opérer, je ne vois pas de meilleur moyen que
d'adopter le projet des comités.
BounnoN (de l'Oise) : 11 est du devoir d*un bon
citoyen de tout sacrifier pour le bien de sa patrie,
de revenir sur son opinion lorsqu'il lui est démontré
qu'elle est fausse. (Applaudissements.) J'ai soutenu
ici qu'il ne fallait pas rapporter la loi du séquestre,
et j'ai appris par cette imprudence qu'avant de trai-
ter une matière, il faut ravoir bien méditée. (Ap-
plaudissements.) Après avoir réfléchi sur cette ques-
tion, il m'a été mathématiquement démontré qu'il
était impossible que nous eussions jamais aucune
relation de commerce avec les étrangers, tant que
91
cette loi subsisUraît, parce que les Dcgociants des .
pays neatres, craignant toujours que leur gouverne-
ment n*entre en guerre avec le nôtre, ne voudront
point livrer^ de marchandises sans être payés d'a-
vance.
Il n'y a pas d*exemp1e que, lors même que toutes
les puissances de TEurope ont été en guerre, ou ait
viole le droit des gens en prenant l^s propriétés des
particuliers. Ce ivcst pas seulement le respect que
nous devons porter a cette loi , mais c'est encore,
l'intérêt du peuple français qui nous^ordonne de rap-
porter la loi du séquestre. En prenant cette mesure,
nous verrons les étrangers revenir dans nos ports.
Nous verrons les Anglais apporter eux-mêmes des
marchandises, comme ils l'ont déjà fait pendant la
guerre de l'indépendance américaine.
La plus forte objection qu'on oppose à l'article
des comités est de dire que les puissances étrangè-
res ne nous rendront pas les 50 millions qu'elles ont
à nous. Les réflexions de mes collègues qui ont parlé
avant moi ont prouvé que le seul moyen de faire
tendre au commerce français les sommes que les
étrangers ont à lui est de rapporter le séquestre.
Le commercé se compose de relations directes ,
doubles et triples : qu'un Anglais doive à un négo-
ciant français; que celui-ci se présente à Bâle, par
exemple, pour faire saisir les fonds que son débi-
teur aurait dans cette ville ; la nation neutre n'ac-
cordera par la saisie , parce qu'elle vous reprochera
Ilnjustice que vous aurez commise à l'égard désau-
tre$ nations en ordonnant le séquestre, au lieu que,
si vous le levez, il n'y au|;a plus de motifs pour em*
pêcher la saisie.
L'ancien gouvernement nous disait que l'Anglais
voulait nous btoquer ; il faut avouer que nous se-
condions parfaitement ses efforts en nous coupant
toute communication avec les peuples de l'Améri-
que. Je ne roueis pas de dire que je me suis trompé,
et je crois qu'il faut adopter l'article.
La discussion est fermée.
Cambon : Les Anglais avaient saisi à la caisse d'es-
compte avant les Espagnols , ceux-ci ont saisi tous
les biens appartenant aux Français. Dans les sommes
qui nous avons séquestrées if se trouve 2 millions
ijui appartiennent à la banque de Saint-Charles, et
que les Lecouteulx doivent verser en solde de compte
pour an placement ep rentes viagères ; je ne crois
pas que le séquestre doive être levé sur cette somme,
qui appartient au eouvernement espagnol.
DuHBM : 11 ne faut pas le lever non plus sur les
biens de la Cabarrus.
Cambon : Il est faux qu'une puissance puisse s'em-
parer dans un port neutre de ce qui appartient à
■ne puissance ennemie. Votre gouvernement ne fait
cette opération que par Bâle, et jamais Bâle ne souf-
ùirait,sans rompre la neutralité, que des proprié-
tés appartenant aux Français fussent saisies sur son
territoire. Dans ce moment la trésorerie prend du
papier sur Hamboure, sur Bâle ; personne n'arrête
les propriétés particulières. (Plusieurs voix : La dis-
cossion est fermée.)
BouBDOif (de l'Oise) : On demande qu'on excepte
de l'article les fonds appartenant h la banque Saint-
Charles, parce que c'est une propriété du gouver-
nement espagnol.
DuHBii : Il faut excepter aussi les biens de la Ca-
barrus ; car, si vous les lui rendez , on va imprimer
Jans tout Paris des libelles pour égorger la Conven-
tion nationale.
La Convention adopte l'article du comité avec l'a-
Mendement relatif à la banque de Saint-Charles.
La séance est levée à quatre heures.
SéANCB DD 10 RIVOSB.
Mailhe : Dans la séance du 8, j'ai dit : « Un Fran-
çais qui demande un roi n'est pas un homme , c'est
un tigre, un ennemi de l'humanité. «Voici com-
ment le rédacteur du Journal des Débats eê des
Décrets me fait parler : « C'est un tigre, un ennemi
de l'humanité, un Turc. • Ces derniers mots ne sont
point sortis de ma bouche. La Convention nationale
se serait levée tout entière pour me punir si j'avais
osé proférer une pareille platitude, un outrage aussi
grossier et aussi peu mérité, envers la Porte-Otto-
mane, qui a toujours été l'alliée, l'amie des Fran-
çais, et qui , dans tous les temp^, a figuré honora-
blement parmi les puissances les plus attachées à
leurs engagements politiques.
Oui, nous maintiendrons en France le gouverne-
ment républicain , le gouvernement purement dé-
mocratique, et nous saurons atteindre , de quelque
masque qu'ils se couvrent, les ennemis intérieurs
qui chercneraient à le dénaturer. Oui , nous pour-
suivrons les ennemis extérieurs qui ont attaqué no-
tre liberté ; nous les poursuivrons jusqu'à c-e que
nous leur ayons dicte une paix honorable; mais
nous respecterons toujours les lois de la neutralité.
Nous serons toujours fidèles aux traités faits ou à
faire. La Convention et le peuple français ont dé-
claré, dans l'acte constitutionnel , qu'ils ne s'immis-
ceraient jamais dans le gouvernement des autres
nations. La Convention et le peuple français ne s'é-
carteront jamais de ce principe, qui tient au droit
sacré des ^ens, à l'existence^politique des peuples,
aux principes et à la tranquillité des gouverne-
ments.
La Convention nationale décrète l'insertion de
cette observation au Bulletin, et le renvoi au comité
de salut public, pour en faire parvenir une expédi-
tion à notre ambassadeur à la Porte.
Brival : La loi du 7 prairial et celle du S4 ther-
midor, portant qu'il ne sera point fait de prisonniers
anglais, Jianovriens et espagnols, sont contraires à
toutes les lois ; elles contrarient le droit des gens et
de la guerre; elles ont été enlevées par une surprise
faite à la Convention : ces lois sont même en oppo-
sition avec les sentiments qui animent nos braves
militaires, qui savent vaincre nos ennemis, et jamais
assassiner les vaincus. Je demande que la Conven-
tion nationale rapporte ces lois.
Plusieurs voix : Le renvoi aux comités !
Bréard : S'il fut jamais une circonstance où un
renvoi a été inutile , c'est bien celle-ci. Ces décrets
sont une injure faite à la nation française. Nos sol-
dats sont assez courageux pour se battre avec va-
leur, sans qu'il soit besoin de leur faire craindre
une représaille de cette nature. Mais, s'ils sont cou-
rageux dans les combats, ils sont magnanimes après
la victoire. Je demande donc sur-le-champ le rap-
port de cette loi injurieuse à l'humanité.
Le rapport est décrété au milieu des applaudisse-
ments.
Cabnot, au nom du comité de salut public : Ci-
toyens, les rigueurs de la saison ne peuvent arrêter
la valeur de nos troupes ; le fort du Rhin est au pou-
voir de la république. (On applaudit à plusieurs re-
prises.)
Carnot donne lecture de la lettre des représen-
tants du peuple Féraud et Merlin (de Thionville);
de celle au général Michaud , et de la capitulation
proposée par les troupes autrichiennes pour la red-
dition du fort du Rhin de Manheim. (Voyez la notice
d'hier.)
Go demande un seconde lecturA delà capitula
tiOD.
9t
Carnol la donue.
Lksage-Senaiîlt : Je demande que le comité de
s:ilut public lasse im rapport sur cette capitulation,
f/enmnii paraît avoir fait la loi : c'est avilir le peu-
ple français.
Cabnût : Aucune opération de campaçnc ne mé-
rite autant d'admiration que celle dont je viens de
vous entretenir; c'est dans les neiges et la glace
qu'on a fait les tranchées. Il fallait tout le courage,
toute la constance de nos soldats et des représentants
du peuple. Ceux qui réclament ne connaissent pas
la situation des lieux. Manheim est à la droite du
Rhin , environ à une portée dé canon. Le fort est à
In çauclie, à la t<*te du pont qui établit la couununi-
cation entre le Palalinat et TAIsace, et ce fort était
des nlus difijciles à prendre. S'il ne se fAt rendu,
.Mnnneim eût été réduit en cendres; mais aussi le
siège, si on Teût continué sans accepter la capitula-
lion , nons eût peut-être coûté six mille hommes.
Vous voyez aonc combien cette prise est imi)or-
fnnte, et qu'il était sage d'accepter la capitulation.
(Vifs applaudissements.)
I.esage-Senault : Je n'ai jamais douté du couraçe
de nos soldats, ni de celui de nos généraux , mais
j avais besoin de celte explication.
Pelet : J*ai demandé la parole pour répondre à
celui qui a voulu jeter de la défaveur...
Plusieurs voix : Il n'en est pas besoin.
Caiîwot : Jauinis il n'y eut de plus juste occasion
de décréter que l'armée du Rhin ne cesse de bien
mériter de la patrie.
Celte proposition esf décrétée à runanloiité et au
milieu des plus vifs applaudissements.
DunEM : 11 est étonnant qu'on ne voie, nj dans
le Bulletin, ni dans'le feuilleton, le décret voté à
Tunanimité par la Convention nationale pour l'ar-
restation du royaliste Lacroix, auteur du libelle dé-
noncé dans la séance du 8 nivôse. Il est étonnant
encore qu'on ne voie dans le Bulletin oueune nrwn-
tion du mouvement sublime «pii s'est manifesté è
cette occasion dans le sein de la Convention. Je de-
mande la rénaration de cet oubli. (On applaudit.)
Maube : Il avait été décrété aussi que les discours
prononcés dans celte séance h celle occasion se-
raient insérés au Bulletin ; cela vaudrait mieux, pour
former Tespril public , qne les diatribes dont il est
rempli. Je demande que cette erreur soit réparée.
OuYOMAnD : J'appuie ces propositions. A l'égard
du mouvement snnlime qui eut lieu , je n'ai vu là
rien d'extraordinaire ; la Convention n'o fait que ce
q«rolle devait faire , et je ne pense pas qu'il en faille
laire une mention particulière. Depuis longtemps la
Convention s'est fortement prononcée ccTntre le roya-
lisme et pour la démocratie ; la Coni'ention veut la
liberté et l'égalité, mais elle les veut pour tous, et
non comme quelques hommes, qui les veulent pour
eux seuls, et qui prétendent dominer les autres. (On
applaudit.) Enfin, citoyens* vous êtes ici l'image des
-issemblées primaires; vous réunissez tous les pou-
voirs (le la souveraineté du peuple, et vous ne faites
qu'un avec lui. Ceux qui ont prétendu le contraire
se trompaient ou voulaient tromper. Au surplus,
cette omission vient sûrement de ce que le membre
qui a fait la proposition ne l'aura pas rédigée, il est
bien singulier qu'on appelle diatribes les discours
dont la Convention ordonne l'insertion. Jamais la
Convention n'a approMvé les diatribes. J'appuie les
propositions de Maure et de Duhem. (Nouveaux ap*
plaudissetncnts.)
Montmayau : Lacroix , ci-devant professeur de
droit public , et actuellement professeur de roya-
lisnAe.a été arrête hier à son retour de V^riailles,
Où il était allé ; dans l'examen de ses papiers on a
trouvé une lettre adressée i son libraire, par baneUe
il lui disait qu'il était dans rtotentioD de faire liom-
mage de son livre i la CoDveotiot) , et que cela Je
ferait débiter bien mieux * parce que le BlUIetm et
les journaux en feraient mention.
Les propositioi^s de Duheai soni adoptées.
— La barre est ouverte aux pétitionnaires.
On introduit BerLècbe« chef de brigade du 16e r^.
gimént de chasseurs à cheval , ci-devant générât de
l'Ecole de Mars.
}1 présente la pétition suivante •
• Représentants du peuple^ dans la nuit du 9 aa
10 thermidor, on ui'a dépeint a votre tribune comme
un conspirateur, comme le complice et la créature
de Dumouriez, de .Cusline, de Beuruonville, de
W'impfen ; la Convention pouvait-elle reconuaitne
à ce portrait ce même Berteche Qu'elle avait honoré
d'une couronne civique et armé a'un sabre?
« On n'avait garde de vous lire la lettre des re*
présentants du peuple Robert Lindet, Duroy et
Boisset, qui« le 23 juin 1793, vous écrivirent du
Calvados que j'avais préservé de la séduction de
Wimpfen le corps dont le commandement m*étai(
confie. Je ne puis me permettre de vous rapporter
les expressions trop flatteuses avec lesquelles ces re»,
présentautsdétruisaientd'avancelescalomoiesqu'oa
devait vomir contre moi treize mois après, dans un*
nuit où l'intérêt de la patrie interdisait à ceux qui
me connaissent le mieux d'employer à ma défense
des moments précieux , et que le salut public re-
vendiquait tout entiers.
• La diffamation était d'autant plus lâche, qu'on
avait dû compter sur le silbnce des hommes probea,
mais trop saffes pour discuter à contre-temps sur la
réputation d^un citoyen, quand le danger de la ré»
publique était pressant.
« Tiré de Tarmée par uo décret de la Conventiou
nationale, je fus, contre mon atteotei placé i la tête
du camp des Sablons»
« Le traître Hanriot m'adressa, dit*on^ des ordres
que je n'ai jamais vus, et qui furent mterceptés.'
J'étais expose , comme tout commandant de la force
armée, k recevoir les messages du scellât auquel
les tyrans avaient remis le commandement général»
• Cependant mes persécuteurs désespérant de
m'impliquer dans la conspiration , en furent réduits
à forger la fable la plus atroce et la plus absurde;
ils abandonnèrent l'accusation chimérique de con-
tre-révolution, pour me travestir en distributeur de
faux assignats.
• Ces mains que la Convention nationale avait ai
glorieusement armées furent enchaînées ; on m'at-
tacha à la queue d'un cheval , et , après avoir tra«>
versé Paris en pjein jour dans cet état , on me traîna
au tribunal crim'inel du département des Ardennes,
à Mézières, où je fus acquitté par jugement rendu,
le 23 vendémiaire, à l'unanimité du jury.
« Un ordre particulier prescrivait néanmoins de
me retenir en arrestation, même dans le cas où je
serais absous ; ce n'est que le 20 frimaire que ma h*
berlé m'a été rendue. Représentants du peuple, les
partisans du système de sang osent reprochera votre
comité de sûreté générale d'élargir trop facilement
les détenus. Eh bien ! que ceux qui regrettent que
la France entière ne soit pas convertie en bastilles
apprennent que j'ai été réclamé pendant trente jours
par la députa lion de mon département auprès d'un
rapporteur aussi accessible qu'impartial, et que l'ar*
rété qui me met en liberté n'a été obtenu qu'après
avoir fouillé les archives du comité de salut public.
C'est en voyant les dénonciations qui s'y sont trou-
vées contre moi que s'est opérée U conviction irré-
sistible de mon innocence.
M
• «VéM-mi MToir ti tbttrce de tant de pméeu-
tions? J'ii approche les triamvirs lorsque Je fus ap-
pela pour commander le camp des Sablons ; je leur
parlai » avec la franchise d'un soldat^ de l'assassinat
qu'au mépris d'un décret formel ils ont exécuté de-
puis à regard de la muoicfpalité de Sedan , ma pa-
trie ; Je Heur ils aue je me présenterais à la barre
pour réclamer votre justice : «Si tu l*o$es, nous te
s ferons arrêter, • Telle fut la réponse de Couthon.
• Je n'avaii pu me taire tur la lâcheté des vils
agents du triumvirat, qui se cachèrent dans les caves
pendant que les Sédanois , mes compatriotes , péri-
rent à mes côtés auprès de Bouillon, nu nombre de
trois cents, pour défendre Sedan, que les suppôts du
terrorisme voulaient livrer aux Autrichiens. Les
braves défenseurs que j'ai vus mourir au champ
d*honneur étaient les parents et les amis de leurs
in.igistrats, qu*on égorgerait ici sur la place de la
Révolution.
. • Représentants* le projet de procès-verbal de
votre immortelle séance du 9 au 10 thermidor,
projet que vous n'avez pas encore discute, contient
et doit eohtenir , pour l'exactitude des faits , le récit
de la diffamation dont j'ai été l'objet; il se trouve
page 86 et 87. Loin de me plaindre du rédacteur, je
reconnais qu'il n'a été qu'un historien fidèle.
« Souffrez qu'un républicain viennent réclamer
auprès de vous sa réputation, et (^u'il se repose sur
vous du soin de, la venger. J'en suis d'autant plu$
jaloux qu'elle est votre ouvrage par le prix que vous
avez mis à me$ services. Vive la ré|)ublique ! •
Poysaaao : Pendant que j'ai été à l'Ecole de Mars,
j'ai reconnu dans le citoyen Bertèche un brave ré-
publicaio , et je n'ai jamais remarqué qu'il j eût la
moindre intelligence entre lui et les tnumvirs dont
vous avez fait justice.
On demantle l'insertion au Bulletin de TAdrésse
de Bertèche , et le renvoi au comité de sûreté ^né-
rale.
Ces propositions sont décrétées.
— Les artistes du Théâtre de l'Egalité sont admis
à la barre.
Lt ciiayin VerUuil , orateur de la députation :
Législateurs, c'est au tribunal de l'humanité et de lo
justice nationale que des artistes, dont les malheurs
égalent le patriotisme, viennent, pour la seconde lois,
présenter leurs justes réclamations contre l^es nctes
arbitraires , si redoutables sous le rè^ne des trium-
virs, et qui, semblables à ces fléaux destructeurs de
rhumanitéy laissent encore, longtemps après leur
anéantissement, les traces funestes de leur ravage,
et des plaies douloureuses autant que profondes i\
cicatriser. Grâce à la Convention régénérée le 10
thermidor, l'homme de bien voit tomber ses fers ; la
pensée n'est plus comprimée par la terreur ; le sang
de l'innocent ne coule plus; mais les pleurs des mal-
heureux coulent encore , et les législateurs, amis
de ta ji^^tice , ont seuls le pou von* d'en tarir In
source.
Citoyens représentants, vous avez accueilli la pé-
tition que nous vous avons présentée le 35 brumaire.
Touchés de nos besoins autant que de la légitimité de
nos réclamations, vous décrétâtes, sur la motion
du représentant Legendrc , aue le rapport en serait
fait dans la plus prochaine décade par vos comités
réunis des finances et de l'instruction publique. 11
s'en est écoulé cinq depuis votre décret, sans que le
tableau de nos pressants besoins et nos sollicita-
tions (que l'on a le plus souvent trouvées impor-
tunes) aient pu obtenir de vos comités un terme
à la détresse qui accable nos fa mil lies dans la saison
la pins rigoureuse ; et c'est enfin sur le rehis formel
tfA noua a été fait de vous présenter le rapport sur
ce qui nouseoncemé, miê nom venons une seeôtiA'
fois implorer l'appui de la Convention nationale^
qui n'a pas promis en vain protection aux arts , el
justice à tout citoyen victime de l'oppression.
Nous vous rappellerons, législateurs, que danseei
tenips où la terreur était à l'ordre du jour, noni
avons été arrachés de la propriété de nos directeurs^
à rinstant où des recettes abondantes, fondées snf
les plus beaux ouvrages patriotiques , allaient noua
dédommager de toutes nos pertes passées. Nos in«
stances pour rester dans notre théâtre furent vaines»
H n'y avait pour l'opprimé élevant la voix qu'un
choix terrible : o6étr ou mourir. Nous fûmes trans*
taté« dans un quartier désert, établis dans un théâtre
où l'on supprima, par des changements funestes i
la beauté du monument, tout moyen d'y porter la
recette au pair de la dépense ; enfin, nous fûmea
arbitrairement entassés dans un nouvel atelier, des-
potiquementdirigéesdans toutes nos opérations par
un agent national, nommé par l'ancien gouverne*
ment , et privés de mois en mois de la plus grande
partie du fruit de notre labeur.
Voyez-nous, citoyens représentants, placés entre
le spectacle déchirant des l>esoins de nos pères et de
nos enfants; privés par la nécessité d'une portion
de nos effets, sans possibilité de répondre à la con-
fiance des dignes citoyens qui nous ont substantéa
jusqu'à ce jour ; sans espoir de trouver à nous pla*
cer pour la prochaine année théâtrale, et vous n'atu
rez qu'une laible idée des malheurs qui nous acea*
bient. Notre probité ne uous reproche rien. Il n'est
aucun de nous qui n'ait prévenu le comité et la
commission de l'instruction publique du déficit
énorme que causerait an gouvernement notre man*
que d'organisation, et l'encombrement de trois cent
quatre-vingt-quatre artistes dans un local trop cir-
conscrit pour pouvoir y mettre leurs talents en va-
leur. Aujourd'hui le mal esta son comble.
Les artistes ci-devant Français se sont retirés par
défaut de payement, et plusieurs de nous ayant eu
du comité d'instruction publique leur démission, il
ne reste plus au faubourg Germain qu'une masse iU'*
complète d'artistes écroués par la misère et lea
dettes qu*ilsontcontractées,et livrés au plus affreux
désespoir, si votrejustice ne répare pas les calamité
(]ue l'ancien comité de gouvernement leur a fait
partager avec toute la république.
Nous ne venons pas, citoyens législateurs , récla-
mer des faveurs ou des gratifications privilegiaires;
nous nous renfermons dans la demande d'un sa-
laire légitimement acquis, et échu depuis près de six
iuois,c^st-é-dire depuis le 9 messidor jusqu'au 4 ni-
vôse, jour de notre clôture forcée. C'est ce déficit
dont nous avons remis le tableau , avec les pièces
probantes , au comité des finances, que nous récla-
mons sous le plus court délai ; et vos cœurs compa-
tissants régleront ensuite les justes indemnités que
vous croirez devoir à notre situation.
Persuadés , d*après un écrivain célèbre , qu'un
homme n'est pas pauvre parce qu'il n'a rien , mais
bien parce qu'il ne travaille pas, nous vous prions
aussi de rapporter l'arrêté de l'ancien comité de
salut public, en date du 27 germinal, qui nous a fait,
malgré nous , occuper un local que le vœu public
réclame pour ses premiers possesseurs.
Rendez-nous à notre première industrie, afin que
nous puissions remplir partout honorablement cette
partie de l'instruction publiquequ'nn gouvernement
philosophe nous a confiée , en noua rendant nos
droits politiques et le titre de citoyens.
Les préjugés que le fanatisme avait élevés sous le
règne du despotisme sont morts avec les prêtres, et
le législateur éclairé ne considère plus aujourd'hui
M
les théâtres conime des lieux de corruption, mais
eomme les vrais temples de la morale républicaine
et le miroir fidèle qui réfléchit aux yeux d un peuple
libre toutes les vertus sociales, et les traits d'hé-
roïsme et de courage dont il a été capable pour con*
quérir sa liberté.
Cest par notre civisme à remplir ces devoirs jus-
qfx'k ce jour, que nous osons demander à la Conven-
tion nationale :
10 De nous faire payer, sous le plus court délai ,
le déficit provenant des six mois d'appointements
échus , d'après le tableau remis au comité des fi-
nances ;
so De rapporter Tarrété du 27 germinal, qui nous
a translatés au faubourg Germain , afin que nous
soyons livrés à nos propres moyens d'industrie , et
non plus à la solde du gouvernement, qui, par le
déplorable état où on a mis notre administration, ne
Sourrait nous considérer à l'avenir que comme une
es sources dilapidatrices du trésor national ;
3<> Qu'il soit statué par les comités sur les indem-
nités que nous avons à prétendre contre oui de droit
pour la teneur de nos engagements , et rimpossioi-
fité presque certaine de trouver à nous placer avant
une année révolue.
Législateurs, c'est au nom d'artistes patriotes que
nous vous implorons; ils ont attendu jusqu'à ce
jour ; pleins de confiauce , ils attendraient encore si
Von pouvait ajourner les besoins de la vie, et si les
cris aéchirants, arrachés par la nécessité à leurs fa-
milles intortunées, ne portaient jusqu'au fond de
leurs cœurs la triste certitude qu'un jour de douleur
est le plus long de tous.
Justice, c'est notre espoir ; protection aux arts,
c'est votre promesse ; et la notre est de vivre et
mourir pour soutenir la république et la Convention
nationale. (On applaudit.)
Celte pétition est renvoyée aux comités d'instruc-
tion publique et des finances.
— Les propriétaires du ci-devant Théâtre Natio-
nal , établi rue de la Loi , présentent une nouvelle
pétition pour être remis en possession de leur pro-
priété.
Lecointbb (de Versailles) : Chaque jour nous re-
cevons des plaintes contre les actes d'oppression
exercés par l'ancien g;ouvernement. Il est temps de
rendre aux propriétaires réclamants l'objet dont ils
n'auraient jamais dû être dépouillés. Je demande
que le comité des finances îêiàe dans la décade un
rapport sur cet objet.
Cette proposition est décrétée.
— Des députés extraordinaires de Brest sollicitent
la mise en liberté des marins incarcérés par suite de
la reprise de Toulon.
Madec : Je convertis cette demande eti motion.
La justice et l'humanité réclament également au
moins leur liberté provisoire.
La liberté provisoire est décrétée.
*'* : Je demande que le comité des secours pu-
blics fasse un rapport pour que ces citoyens soient
secourus jusqu'à ce qu'ils soient employés. •
La Convention renvoie pour le mode de secours
au comité des secours publics.
— Quelques pétitionnaires sont entendus sur des
demandes particulières.
La séance est levée à trois heures et demie»
SÉANCE DU 11 NIVOSE.
BoissiBi, au nom des comilés de roarine, dei colonies et
de salut public : Citoyens, les plus brillants succès ont été
obtenus par nos armées de terre; elles ont porté cbet les
despotes coalisés la terreur et la mort que , dans leurs fé-
tooei projets I Us voulaient luire régner sur le territoire de
la république. La victoire est la coupagne fidèle 4c» bra«
ves défenteurs de la liberté et de l*^lité« et aoufent
vous aves déclaré afec Justice qu'ils ont bien mérité de la
paurie.
Nos armées navales sont animétf du même esprit ; dles
ont développé la même énergie et le même dévouement à
la défense de la république : elles brûlent de montrer surtout
aai Anglais , ces odieux despotes de la mer , qu'elles )oot
les dignes émules des armées de terre, en rabaissant rorgudl
de ces insulaires qui, trop longtemps» ont insulté sans
mesure aux droits incontestables des nations OMritimes.
Déià un événement dont les fastes de la marine fran-
çaise ne présentent que d'anciens et de rares exemples
fient de montrer aux Anglais que leur pavillon doit être
amené devant celui de la république, comme leurs dra-
peaux et leurs guidons s'abaissent devant le drapeau tri*
colore, et que leurs vaisseaux de ligne peuvent être 'oon«
duits dans nos ports avec autant de facilité que leurs
bataillons et leurs escadrons sont exterminés par nos pha-
langes républicaines, ou fuient devant elles. Cet exemple»
n'en doutes pas, sera imité ; et c'est pour préparer et as*
surer à nos braves marins des camarades dignes d'eux et
des coopérateurs qui puissent les égaler dans le talent de
la manœuvre, et surtout du canonnage maritime, que les
comités de marine, des colonies et de salut pùbUc, vien-
nent vous offrir le résultat de leurs méditations sur ces
intéressantes portions de l'enseignement à donner aux jeu*
nés citoyens qui se destinent au métier de la mer.
L'éducation navale se ressent de la faiblesse de nos in-
sUtutions maritimes : c'est ft vous ft la faire sortir de l'en-
fance, et à li^ procurer, par des moyens rapides et sûrs, la
force de l'âge viril.
Il est temps, citoyens, que vous donnies à la marine
quelques moments de cette attention sérieuse, que vous
portiei vers elle ces vues vivifiantes qui partout ont été
suivies des résultats les plus avantageux. Elle le mérite
d'autant plus qu'il est probable que c'est d'elle désormais
que vous deves principalement attendre l'abaissement de -
vos ennemis, la reconnaissance univerMlle de la républir
que française, la prospérité de son commerce, et la supè*
riorité qu'elle doit acquérir sur toutes les puissances par
ses relations extérieures.
Citoyens, vous avei porté dans toutes les parties du
gouvernement, et surtout dans toutes celles qui ont quel-
ques relations avec la guerre par terre, cette acUvité, ce
génie révolutionnaire, qui ont donné des résultats Inespérés,
qui ont créé des choses nouvelles, et surtout des hommes
nouveaux.
Le matériel de la roarine a participé à quelques-uns des
avantages qu'ont obtenus les sciences elles arts soumis aux
I calculs des hommes qui sacrifient leur repos et leurs veilles
pour préparer les succès de vos armes républicaines. A vo-
tre voix, les forêts les plus éloignées des ports viennent sur
vos chantiers de construction se transformer avec une cé-
I lérité surprenante en vaisseaux de guerre, qui commandent
l'admiration par la beauté des formes et l'art du construc*
teur : les usines ont suspendu leurs travaux habituels pour
nous fournir un immense approvisionnement de bouches à
feu et de boulets ; il s*agit maintenant de donner aux jeu-
nes citoyens qui peuvent offrir le tribut de leurs forces pour '
la délense de la patrie cette tendance vers la navigation,
cette impulsion pour l'art militaire maritime, qui les ren-
dent susceptibles d'acquérir sur aaer autant de aloire que '
leurs frères d'armes en ont acquis sur terre : il s'agit de
propager cet esprit dans toutes les communes de la répu-
blique • et de procurer à tous les Français les moyens de
concourir, sur l'armée navale, à la destruction de nos en-
I nemif.
Le principal moyen d'y parvenir est de créer des InstI-
tuiions navales dans les mêmes principes et à peu près sons
les mêmes formes que celles qui vous dut présenté,' dans les
ateliers révolutionnaires pour la fabrication des salpêtres
et des poudres, et au Champ-de-Mars, des résultats dont
l'inappréciable avantage est incontestable.
Ces écoles révoluUonnaires de navigatioD sont indis*
pensables pour connaître les avantages que peuvent pro-
\ curer les divers modes d'instruction pratique à la mer, qui,
; toujours vantés comme pouvant seuls former de vrais ma-
I vins» n'ont jamais subi l'épreuve d'une ciécolioo cooi-
95
plètet eOei oOHroni même quelques objets d'utilité que
tous ne pouYles attendre de l*Ecole luuriiale établie à la
plaine dessablons.
Cette dernière ne pouvait que bien indirect ornent être
employée pour assurer la tranquillité et la sûreté publiques;
elle menaçait les tyrans» mais elle ne doit le frapper que dans
quelques {ours : celle que nous tous proposons aura un
objet plus direct et plus procbain; les atteintes qu'elle doit
porter aux ennemis de la Uberté et de Tégalité se feront
plus tôt sentir. •
Les élèves instruiU dans les écoles révolutionnaires de
navigation vous présenteront le modèle de rétablissement
des bâtiments garde-côtes, dont l*essai , longtemps désiré»
n'a jamais pu être réalisé. Les corvettes et les autres bâti-
ments légers quMIs monteront, et sur lesquels ils recevront
uue véritable instruction navale, serviront dans le temps
le plus utile k convoyer d*un porti Tautre, et sans s'é-
loigner de la côte, les bâtiments de commerce destinés à
répartir dans toutes les parties de la république les immen*
ses quantités de denrées et dé marchandises provenant des
prises faites en mer, et trop longtemps accumulées dans
nos principaux ports.
Ces corvettes pourront même, dans leurs fréquentes sor-
ties en se joignant à des bfttimenU complètement armés en
guerre, se livrer à de courtes croisières, qui, dirigées avec
IntelligeRce, seront destructives du commerce et de la na*
vigation de nos eimemis.
Ces observations suOissent seules pour détruire toutes
les objections qui pourraient être élevées contre cet éta-
blissement sous le rapport de la dépensequ'il occasionnera.
H est même nécessaire de dire qu'îndépendamiAent de Tu*
tililé inappréciable que ces écoles doivent procurer, Tarme-
ment des bâtiments de mer, au moyen desquels elles au-
ront lieu, sera moins dispendieux qu'un armement de
même force qui aurait pour objet de remplir ce service de
protection» relativement à la côte et k la circulation des
navi res de commerce.
Nous n'entrerons pas dans tous les développements qui
prouveraient loTînciblement Tindispensable nécessité des
mesures que nous vous proposons ; il suffit de vous dire
que lesysième général qui a été suivi jusqu'à présent pour
l'inslructlon et la formation des hommes qui se destinent à
la marine, que rignoranceet i'inbabilude des choses de la
mer dans lesquelles ont été laissés les habitants des dépar-
temento éloignés des côtes , ne conviennent plus à une ré-
publique qui veut établir en fait la liberté des mers, et
taire respecter soo pavillon dans les parages les plus ^oi*
gués» de quelque nature que soit le bâtiment qui le
porte.
Il est temps de développer le plan de ces écoles.
Il n'est pas question ici de faire un appel à la jeunesse
française qui n'est pas encore sous les drapeaux, et de cher^
cher à procurer sur-le-champ. à la marine de la république
tous les hommes dont on peut pressentir qu'elle aura be-
soin : cette vue serait trop vaste et n'atteindrait même pas
le Iwt que nous nous proposons.
O^aillenrs tous les jeunes gens ne sont pas également
propres au métier de la mer; et quoique, dans le premier
âge» le tempérament puisse facilement se plier au change-
ment d*air» dccliniat et de nourriture, il n'en est pas moins
vrai qu'il y a un choix à faire dans les citoyens, pour ne pas
exposier ceux d'une constitution trop faible à souffrir d'un
changement d'habitudes qui n'influera en rien sur ceux
qui jouissent d'une santé robuste. Nous ne désirons, dans
ce moment» que donner k un grand nombre de jeunes
gens les premières notions et les premières habitudes du
métier de la mer; que leur fournir les vrais moyens de
développer l'aptitude, les talents et les connaissances né-
cessaires pour devenir manœuvriers, navigateurs, et sur^
tout artilleurs marins.
En bornant ainsi cette première tentative» et en em-
ployant» sans déranger en aucune manière les opérations
maritimes dn gouvernement, des ressources k notre por-
tée» et q ni M peuvent même être envisagées que sous un
aspect favorable, nous avons l'avantage de réunir auprès
d'un nombre circonscrit d'élèves tous les moyens d'in-
struction qui doivent leur être présentés; et l'œil vigilant
du gouvernement peut suivre et observer avec facilité la
marche et les résultats de cette entreprise.
Nous vous proposons de fbire choisir» par diaque dia>
trict, dix citoyens de l'Age de quinie k dix-neuf ans, parmi
ceux dont les parents jouissent d'une réputation bien éla«
blie de patriotisme. Ce choix, confié aux agents nationaux
des districts, auxquels on donnerait des instructions par-
ticulières sur les qualités physiques et intellecluelles qu'il
est surtout nécessaire de trouver dans ces jeunes gens»
peut être fait le 80 nivôse; et en Indiquant pour point de
rassemblement les ports les plus i^rlée des districts res-
pectifi^ les élèves peuvent tous^tre rendus à leur destina*
don avant le 20 du mois suivant.
Réunis dans les principaux ports de la république, ils
^ont journellement conduits dans les charniers et les aie»
tiers de la corderie, de la voilerie, de la garniture et du
callata'ge, pour prendre une idée des travaux qui s'y exé-
cutent ; et ce serait en concourant k la fabrication des ou-
vrages que ces élèves acquerraient Thabitude des dénomi-
nations maritimes, et s'instruiraient de la destination de
chaque objet qui doit servira i^armement d*un bâtiment de
mer.
Mais ce n'est pas asseï d'obtenir des cou naissances sur
les arts dont nous venons de parler : le marin qui veut
combattre pour la défense de la patrie doit savoir se ser^
vir de la pique et du fusil» doit surtout savoir manœuvrer
le canon. Les élèves seront donc particulièrement formés à
l'exercice militaire et à celui de l'artillerie de mer.
Dans les premiers jours de venlose commencerait l'ar^
mement des corvettes et des bâtiments légers dans lesquels
les élèves doivent s'embarquer; ils suivraient les travaux
de carène, degréement et d'armement de ces navires, el
ils y concourraient autant que leurs forces et rexpérience
qu'ils auraient déjà acquise pourraient le leur permettrez.
Les bâtiments iraient mouiller en rade vers le 15 ger^
minai» et y resteraient) l'ancre jusque vers la fin du même
mois.
Les élèves seraient dès-lqrs établis k bord, s'y livreraient
à l'apprentissage de la manœuvre et du canônnage, ci
s'exerceraient, dans les chaloupes et canots» aux évolu-
tions militaires relatives aux descentes.
Vers le 80 germinal, lorsque la navigation devient flictie
et sûre» ces corvettes et bâtiments iraient le long de la 6Ma
reoonnuitrc les ports voisins. ,
L'instruction des élèves présenterait dès lors l'avantage
précieux de joindre l'exemple au précepte.
Réunis à des bâtiments complètement armés en guerre»
les corvettes pourraient aider à escorter des convois dont
la destination serait prochaine, et même se hasarder à quel-^
ques croisières qui ne les éloigneraient pas beaucoup des
ports dans lesquels elles doivent le plus habituellement
stationner ou relâcher.
La mer commence ordinairement à devenir mauvaise
vers la fin de fructidor; les corvettes n'attendraient pas
cette époque pour rentrer dans les ports d'où elles sont or^
dinairement sorties, et pour y désarmer.
Cette opération, à laquelle les élèves se livreraient avee
plus de facilité, et dans laquelle ils procureraient plus d'u-
tilité qu'ils ne l'auront fait lors de celle de l'armement, sera
probablement terminée vers le i*' vendémiaire, et serait
le terme de leurs travaux et de leur instruction pour cette
campagne.
A cette époque ils justifieront des progrès que l'initrue-
tion leur aura fait faire; les talents, le goût, la vocation se
seront décidés , et l'on saura quels sont ceux qui méritent
que' la république continue k les faire instruire dans les
ports et quels sont ceux qui peuvent être employés sur les
vaisseaux de guerre.
Il entre dans notre plan que la totalité des élèves ne soit
pas constamment embarquée sur les corvettes d'instruc*
truction ou sur les autres bâtiments qui naviguent le lonf
de la côte ; une partie d'entre eux restera dans les ports»
y suivra les travaux des chantiers et ateliers » et ira , Ion
des relâches,remplacer ceux de ces jeunes citoyens auxquels
il conviendrait mieux de rester quelque temps à terre» oo
auxquels la mer serait contraire.
A la campagne prochaine. Il est probable que la pres-
que totalité de ces élèves vous procurera de bons mate-
lots» en qui des connaissances acquises par cette instruc-
tion soignée supléeront avantageusement à l'âge; des ca«
oonnicrsinstriiits et quelqttesjcttQesaspiraoUqui| par leurs
06
progrès dans Vurt oaatiqoe, dooneront les plas brillantes
csp^^rances d'être oo jour de hardis et sarants naTÎga-
tetirs.
Le serfiee dans la marihe a toujours été rc(^rdé comme
«ne ressource a? antageuse non-seulement pour les indivi-
dus qui 8*7 limieot personnellement, mab encore pour
leurs familles. Vous lui conserverez ce caractère; et en ap-
pelant ft s'instruire sur les vaisseaux de la république les
citoyens des départements éloignés des cdtes, vous leur fe-
rez connaître en même temps que leur service et l*emploi
de leur temps ne seront pas gratuits.
Cette vue bienfaisante esi juste et nécessaire à ta fois ;
c»r tous les sentiments, toutes les réflexions doivent cotir
courir à faire réussir proroptement le plan que noqt vous
proposons
Ainsi, rinstniction sera gratuite, i*etttretien sera aux
frais delà république, et ces jeunes élèves olitiendront une
sodique rétribution qui, en acquittant les services qu*ils
rendront ft la patrie, leur permettra de se procurer quel-
ques objets utiles lorsqu'ils seront à terre.
i'Ioas ne doutom pas, citoyens, que cet essai ne soit
ccNironné des plus beureux succès, et que vousn*ordonniez
qu*ll soit renouvelé. Nous ne doutons pas non plus qu'il ne
donne une grande impulsion rers la marine, et vous aper-
eevrei fadlemenf, dans le projet de décret que nous allons
TOUS soumettre, que c^est le principal but que nous nous
Void le projet de décret i
• La Convention nationale, après afofr entendu le rap-
ptrt de ses comités de marlneet colonies, et de sâlot public,
ëéerèle ce qui suit ;
• Art. 1*'. Il est établi dans let ports qui seront désignés
par le comité de salut public des écoles révolutionnaîres
de navigation et de caooooage maiilime.
• IL BUci seront ouvertes à compter du SO pluviôse pro-
■ Les leçons qui y seront données auront pour objet les
iravaux da cordtrie» voilerie» garniture el calfouge qui
Vexécutcstdaas les chantiers et ateliers des ports; ceux de
carène, gréement et armement, et les mouvements des
bâtiments de mèr i enfin l'exercice militaire, et principale-
nent celui de l'arlillerie navale»
• IlL Les baiimenls légers employés à la garde des
oôleSy ei ks corvettes destinées à Tinstruction pratique
à la mer, seront arméa dès les derniers jours de ventôse.
• Les leçons indiquées ctnlessus y seront -également
dunnéci, et seront accompagnées delà pratique, surtout
relativement à la manœuvre el au canonuage*
• IV. Dis citoyen* de rage de quinze à dli-neuf ons
aoiil appelés, de cliaque disirici de la république, à pro'
filer pendant la campagne prochaine de celte instruction
navale révolutionnaire; Paris, relativement ik sa popu'a-
tkm, en fournira deux par chaque section.
. V. l»oor parvenir au choix de ces élèves , les feunes ci-
toyeoi qui se pré^nteront, ou que leurs parents ou tu*
icnrf , etc./ préscnterotit , seront inscrits sur un registre
tenu à oet effet au directoire du district : il y sera fait
mention de Page, de la taille, des qualités physiques des
iMiividus , ainsi que des divers degrés d'instruction qu'ils
ont déji reçus ; ee registre, ouvert dès la réception du pré-
sêni décret, s«ra clos le 30 nivôse, et remis à l'agent^ du
district, qol| après avoir pris les renwignements les plus
élendos sur leur santé et leur conduite, ainsi que sur le
palriolismede leurs parents, choisira les dix jeunes citoyens
<fa'll croira let plus susceptibles de profiter de rinstrttction
awale révolutionnaire et de pouvoir être le plus pronipte-
mmt atilos à In Mtarbie de l« république.
< VI. Il sera remis par f^agenl national, a chaque citoyen
ckoisf^ nn bulletin où celut^î sera signalé, et qui lui indi-
quera le porèoft il doit se rendre , conformément à Tindl-
cvtlon qui lai sera donnée par la commission de la marine
et des colonies,
-VIL It aéra également remis & chaque élève ou à ses
ttt|]entB, tuteuri, etc^ une somme de 30 îiv. pour le pour-
vob, s*li en est besoin , de quelques objets de première
nécessité ; H sera fiiit note du payement de œtle somme sur
le balleilB{ âai maodau y retaflft, tirés par le directoire
de district , seront acquittés par le rccercnr, qui l**s en*
▼erra de suite t la trésorerie nationale, oft Ils seront reçus
pour comptant.
t VIIL L'agent national du district (burnira aux dis
élèves une feuille de route que ceux-ci seront tenus de sui-
vre; ils recevront pour chaque jour démarche, à raison
de cinq lieues par jour, la somme attribuée aux soldats
d'infanterie par la loi du 3 thermidor deruier , etll^ra
pourvu par les municipalités à ce qu'ils soient logés et re«
çus comme le méritent de jeunes ciioyena qui sont i'eipé-
rauce de la patrie.
• IX. La commission de marine et des eolonies iadiquem
& chaque agent national la route que devront tenir k» élè-
ves, et fixera des lieux de rassemblemeol où ,se troirveront
à jour fisc des agents chargés de la conduite de ces jeunes
citoyens, fille préviendra les corps admioistratib et ■«•
nici|)aiix du lieu de leur passage, de leur ooiubre , des sè>
jouri qui pourraient leur iuc accordés, et désigoem lea
oi(iets qu'il sera nécessaire de leur fournir.
• X. A leur arrivée dans les ports, il lenr sera fourni les
bardes et effets dont ils auront besoin, conformément atil
ordres que la commission de la marine et des eokmies
adrrsseia aux agents maritimes ou sons-cbelii dea classes,
et d'oprôs ce qui aura été arrêté à oet égard par le comité
de salut publiai.
« XI. Les élèves seront entretenus aox tn\i de la répu-
blique, et logés soit dans des bâtiments publics, soit chei
des citoyens connus. Ils seront nourris el Instruits gratui-
tement pendant toute la campagne, soit a terre, soit & fo
mer.
« XII. Les élèves auront, pendant le tempa qa^Ssserool
employés, une somme de 6 livres par mois.
■ XI II. Conformément à l'usage établi dans la aaarûM^
les élèves pourront déléguer une portion on méaae la to*
taliié de leur solde à leur père ou à leur mère, et l'agoni
national fora note de cette disposU'u>B sur fo bullelin déii*
vré à chacun d*eux. Cet agent rendra compte de loulealea
opèralions dont il est chargé, relativement h i'eaéoylioA
du présent décret, à la commission de la marine ai des co-
lonies, avant le 30 pluviôse prochain*
« XIV. La commissfon de la marine et dei colonies don-
nera des ordres et des instructions, pour rexéciHion du
présent décret, aux agrnts nationaui des élsirieis et dea
communes des lieox de imssage, aux commandants des m^
mes et agents maritime» des ports, ainsi qu'aux ageoi»
chargés de ta conduite des élèves choisis dans les districts»
et aux officiers qui seront chargés du commandement de»
bâtiments légers et des corvettes d'instmctlOB.
« XV. L'instruction sera terminée le i*' Tcndémiairc
prochain. Il sera, à cette époque, fait un examen publie
des élèves, et le résulut en sera porté sur le bulletin. Il
sera accordé des gratifications graduées, depuis 60 livres
iuAqu'à 300 livres, à ceux des professeurs, instituteurs»
maîtres d'arts, d'ouvrages, de manœuvre, de canonoago
et d'exercice militaire» dont les élèves seront reconnu» avoir
le pins profité de Tinslruction navale révolutfonmiirf.
tXVL Après- cet examen Jes élèves seront employés,
soit dans les ports, soit sur les vaisseaux , dans le grade
dont Ih auront été jugés susceptibles, et dès lor» ils en aifl«
ront le titre et la paye.
• XVII. Le comité de salut publie prendra toutes tel
mesures de détail qui doivent assurer l'exécution du pré*
sent décret.
« XVin. L'iaseriîon du présent décret sa lUilletin tki^
dra lieu de promulgation. •
Ce projet de décret est adopté*
(Laasffodfaïaîa.)
Paj^emenU a la ivéêwteriê naléo— le»
Le payement du perpétuel est ouvert ponr lea six pro*
micrs mois : il sera fait à tous cens qui seront porteur»
d'inscriptions au grand livre. Celui pour lea rentes vkgére»
est de huit mois vUigt et un jour» do ruaée 1198 (vlau
style).
GAZETTE NATIONALE «» LE MONITEUR UNIVERSEL.
If 103. Tridi 13 Niyosb, l'an 3«. (Vendredi 2 Jawvieb 1796. vieux êtyU.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Ratitbonne^ te ii décembre. «- L^oavertupe du serutin
itlslifaux négociation! de paix adonné le réiullat suivant t
Paa une seuie objection contre la paix avec la Fruncf*.
Cinquantewsept voix sa sont forroellement déclarées en
flveurdeUipaix*
Dix voix demandent U nédlaMon du Donemiirl^ ç( dq la
Suède. .
Treute*six désirfpt quç le roi de Prusse soit chargé de
cette média lioDi
Trente votants ont déclaré qu'ils nç se pronoDceralent
qu*aprè8 avoir reçu des instructions ultérieures de leurs
commettants.
L*envojé de Hanovre D*a pas voté, et sept autres votants
ont manqué.
L*envojé palatin t*e6t déclaré avec énergie en Civaur de
la paix*
Quoi qa*il en soit, la oour do Vienne aflfocte, an milieu
de ces démarcliest une aorte d'indifférence i çlle s'occupa
d*augmcntisr «^ armées • on au moins d*ol)tenir des som-
mes qui la ma4^( ^ ^^ ^ supporter les dépenses de la
gnerre.
Son commissaire, le baron de Hugelf a proposé à ceux
des Etats d*|^mpire qui n*ont pas fourni leur contingent
un moyen de remplir leur obligation , en payant pour
chaque homme la somme de 250 florins, à compter du 1*'
mars 1704josqu^aui**' mars 1795,
date proposition s^est fhUe au nom du due de Saxe-
Taiclien , ield«maréehal deTEmpira ; ea général désire que
Torgent qui en sera le produit serveà Tentretlen des trou«
pei fvnrnies par les Etau tombés au pouvoir dai Français»
attendu que ces troupes ont déjà fait la guerre.
fienwieif le ^hdécem^r0f -^La roule, do Tautre eAté du
Rbini est sans cesse couverte de troupes françaises, de ca-
nons, de chariots qui déQlent d'Andernach sur Coblentx.
Les troupes crient aux Allemands qui sont sur la rive oi>-
posée : Mayenee ! Muyente /
— Le général Beaulieu vient de ^ rendre ft Umbourg ^
sur la LahOf
-p«tOn a rècemmenttait entrer a Mayenee deux batailf
Ions d'Infanterie hongroise et quelque» bataillons hongroii
et bobtoiiens»
» On écrit de Munich que l'électeur palatin , è qui son
conseil antique avait arraché avec beaucoup de peine un
consentement de laisser agiF le cours de la justice contre
IVx-ministre Bettschard, a changé tout à coup d'avis. Cette
affaire, qui a pris tant de formes différentes , vient d'en
prendre eni'ore une nouvelle. L'électeur a déclaré, par un
reserit • que l'accusé ayant été condamné ^ une prison
perpétuelle, son procès devait être regardé comme fini. 11
a néanmoins permis au tribunal de continuer la procédure
pour parvenir à la confiscation des biens usurpés.
— Des commissaires chargés de former un corps d'émi-
grés ù la solde de rAngU'terre avaient demandé au gou-
vernement bavarois la pinnission d*établir des lieux de
rassemblement dapsses Etats. Celle demande a été refusée.
Extrait tCune lettre de Francfort , du 25 novembre, — -
« La garnison do Mayenee est forte de vingt à vingt-deux
mille nommes, qui ont peu de munitions débouche, et
ont en omiséquenoe sommé tous les endroits eireonvoisins
de porter à Mayenee les comestibles les plus nécessaires.
• Afcnt-hier on nousdébitala nouvelle que|es Français
avaient perdu huit cents hommes devant Ifayence; mais
aujourd'hui nous apprenons, au graud déplaisir des Franc-
fortois^ qoe la chose était entièrement (huise, et qu'au
contraire les Allemands avaient perdu lieattooQp de
Bum4e.
3* 5rfHe.— Ternie X,
« Les rj^publicains ont enlevé devant Mayenee plusieurs
batteries garnies de dix canons, et veulent emporter la
forteresse d'assaut*
• Aujourd»hul le canon ronfle d'une forée extraordi-
naire I toute la ville est dans la plus grande terreur. »
Extrait d'une lettre de Heidetberg^ di« 28 novembre. -.-
• Notre ville fourmille de soldats; cependant les armée»
sont Irèsaffaiblies, et encore les vingt mille Prussiens qui
reviennent ne se joindront pas aux troupes qui gardent (o
passage du Rhin ; mais Ils marchent dans la Wcsiphalic
pour couvrir les possessions prussiennes dans celte contrée.
« Les Français nous menacent de passer le Rhin près
d'Oppenheim ; les pontons ▼ sont déjà arrivés,
• Aussi longtemps aue la léle du pont de Man|»^m no
sera pas prise, nous n^avons rien h craindre Ici; n^^is dès
qu'elle sera dans les mains des Français , Manhelm ne
pourra plus lenir. Il y a de mauvaises casemates, et, au
Cas d*un bombardement, la saison ne permettra pas qu'on
s'y réfugie pour longtemps.
«Les habitants de Manheim, Rridelberg , Hellbronn ,
Stuttgard et Louisbourg pnt une telle peur qu'ils envolent
dans la Bavière et même dans Iç Tyroi tout ce qu'ils peu-
vent emporter. »
PRUSSE),
De Posnanie, te C décembre, — Les villes de Julrozîn,
Sarna et Guerichen, avec les caisses publiques qui s'y
trouvaient, sont tombées au pouvoir des Insurgés, Il y en
a des détachements nombreux dans lesenvironsdeSiérada,
de VViélun et de Widawa.
Un de leurs partis, commandé par le major Poudoki, a
surpris le bureau des péages à Panke, situé dans le dis-
trict de Krxepice , dans la Siredie.
Un autre parti d'environ cinq cents hommes a enveloppé
et fait prisonnier, dans les environs de Klobucio. un déta-
chement prussien. Les insurgés, après cet avantage, sont
entrés dans Kiobuczo ; ils y ont levé des contributions, et
se sont retirés. Le même jour, un corps d'insurgés, aux
ordres des généraux Lipski etSlQkowski, esteniré ù Krxe-
pice. Les insurgés se réunissent, s'agitent, se mettent en
mouvement. On assure qu'ils ont d& projets sur Cxensto-
chow.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Bentabotc,
SUITE A hk SÉANCE DU 11 IflVOSB.
GîBAUD ; Citoyens, vous ave? renvoyé pard(?crcl,
à l'examen de votre comité de commerce, la récla-
mation faite ppr un de nos collègues sur un des ar-
ticles de la loi qui rapporte celle sur le maximum.
Cette réclamation a pour objet de no pas faire porter
les réquisitions faites pour les districts et commu-
nes, oti pour l'approvisionnement des marchés, sur
des districts (jui n'auraient pas pour plus de deux
mois de subsistances.
Celte observation , qui n*avait point échappé h
votre comité de commerce lorsqii'il a préparé cette
loi, avait motivé l'article VI du projet de décret qu'il
vous a présenté.
Votre comité a pensé que l'agriculteur qui a em-
ployé ses stjins, ses travaux à fertiliser un champ,
pur le nourrir lui et sa famille pendant son anué^
iigricole , ne pouvait être privé de celte portion de
jia [jruiintHL- , qui, dans Tordre de la nature et de la
société, est bien la plus sacrée ; que cette même
SûciétL" ncpouvait avoir de droits que sur la portioa
excéda [il ses besoins. C'est en respectait ce phn*
cipc que votre comité avait présenté Tarticlç que :
vous avez supprimé. ' .
13
98
Les réclamations de Topscnt vous ont frappés, et
vous avez ordonné qu'on les examinât de nouveau.
Votre comité a pensé qu'elles étaient fondées sur
Féquité la plus stricte ; qu'il pourrait y avoir des in-
convénients à obliger des citoyens de se priver
d'une portion de leurs subsistances qu'ils sentiraient
être nécessaires à leur existence ; que la contrainte
qu'on pourrait employer nuirait aux sentiments de
fraternité, de persuasion, et d'intérêt particulier qui
portent à de mutuels sacrifices.
Le comité a donc cru nécessaire de vous proposer
un article additionnel, qui calmât les craintes et po-
sât sur des principes dont vous ne vous écartez ja-
mais, quand ils vous sont démontrés.
Voici Farticle :
• Nui ne pourra se refuser aux réquisitions portées par
les articles 111 et V de la loi du à nivôse, à moins qu'il ne
justice qu*il ne possède pas de grains ou farines au-delà de
sa consomma lion pendant six mois, et ce, ù peine de con-
fiscation des grains ou farines excédant ses besoins pen-
dant ce temps. »
Cet article est adopté.
ScELLiER : Avant de soumettre à la discussion de
la Convention nationale le projet de décret sur l'a-
bolition des franchises des ports de Bayonne, Dun-
kerque et Marseille, dont elle a ordonné l'impression
et l'ajournement, je crois qu'il est nécessaire d'en-
trer encore dans quelques détails sur le régime de
14arseille, pour ne laisser aux veux du législateur
aucun doute sur la nécessité ue la loi qui lui est
présentée.
Je vous ai déjà dit que le régime de Marseille, re-
lativement aux douanes, est contraire aux principes
d'unité , de liberté et d'égalité qui sont la base de
notre gouvernement.
Les visites nécessitées par ce régime sur les voya-
feurs sortant du territoire de Marseille contrarient
videmment les principes de liberté; elles rappellent
les anciennes cloisons fiscales que l'on croyait abat-
tues; elles font penser que Marseille est un Etat
isolé; elles donnent iieu à des discussions fréquentes
entre les voyageurs et les préposés.
La vérification de ce qui se passe, soit en allant,
soit en venant , nécessite des déballages, d'oii ré-
sultent des avaries ; elle occasionne également des
relards.
Celui qui vient de Marseille ou qui y passe n'ima-
eine pas qu'il vient d'un pays étranger ou qu'il y va;
H ne déclare pas ce qu'il ne transpurte que pour son
usage : de la des saisies, des conliscn tiens et des
amendes , et, ce qui est encore plus fâcheux, une
guerre intérieure entre les préposés et les hommes
qui veulent frauder les droits.
Celui qui a des marchandises à envoyer aux colo-
nies françaises par Marseille les adresse à son cor-
respondant en ce port ; il ignore auc si, en passant
à Seplémes , on ne déclare pas la destination de ces
marchandises, et que si, à l'arrivée, le voiturier ne
les met pas sous la main des préposés des douanes,
elles seront traitées comme venant de l'étranger.
Par son ignorance il paie souvent sur des mar-
chandises nationales les droits que doivent seule-
ment celles étrangères.
Le voiturier qui, pour aller de Lyon au Port-Ia-
Montagne, ne fait qu'emprunter le territoire de Mar-
seille, ne peut deviner que, pour aller de France en
France, il soit obligé de se présenter à une douane;
et quand il sort du territoire de Marseille, on exige
sur l'objet de son chargement les droits dus sur ce
qui vient de l'étranger, auquel Marseille est as-
simile.
Un aegociaut envoie à Marseille des quincaille-
ries ou d'autres marchandises dont il ne trouve pas
le débouché ; s'il veut iCS eu faire revenir, il est
tenu d'acquitter les droits comme sur quincaillerie
ou autre marchandise étrangère.
Ce détail , dont chaque article peut être appuyé
de faits , démontre combien le régime de Marseille
nuit aux habitants des autres parties de la répu-
blique.
II procure, il est vrai, aux habitants de cette com-
mune l'exemption des droits sur toutes les produc-
tions du Levant, sur les huiles d'Italie ou d'Espagne
et de Portugal , sur les eaux spiritueuses , sur les
drogueries et épiceries, sur le chocolat, les fruits, les
vins et les liqueurs , les ouvrages en bois, buis, os
et ivoire , la faïence , et sur tous objets autres que
ceux dénommés en l'article IV du titre l«r de la loi
du l^t août 1791 ; mais cette exemption contrarie
les principes d'égalité. Marseille doit , comme les
autres communes de la république , les droits sur
les productions étrangères qu'elle consomme; son
patriotisme ue lui permet pas d'avoir un autre vœu.
Marseille ne peut et ue doit désirer qu'une chose:
c'est de n'être pas réduite à diminuer ses importa-
tions du Levant^ à défaut de débouché de la partie
de ses productions qui passait à l'étranger.
Mais , d'un côté, nous n'aurons pas cet excédant
avant la paix ; de l'autre , il continuera de passer à
l'étranger en franchise de droits au moyen de l'en-
trepôt. Cet entrepôt n'atteindra même pas les laines
et les cotons, qui jusqu'à présent ont formé la ma-
jeure partie des objets à réexporter.
La presque totalité des autres objets susceptibles
de réexportation sera à la disposition du négociant,
qui sera exempt du payement des droits sur la partie
3u'il exportera , en justifiant de cette exportation
e la même manière qu'il a toujours été tenu de le
faire.
11 n'y aura d'assujetti à l'entrepôt réel, c'est-à-dire
sous clef, que les étoffes et toileries de soie, fil, coton
ou laine ; et cette mesure , qui tend à empêcher les
productions de l'industrie étrangère d'entrer dans
la consommation en fraude des droits établis pour
favoriser les manufactures nationales, n'empêchera
pas leur réexportation.
Si les armateurs pour le Levant démontrent qu'il
leur importerait de pouvoir y porter des proauc-
tions étrangères sans qu'elles fussent assujetties aux
droits d'entrée en France, on leur accordera l'entre*
pôt de ces productions ; il en sera de même des pro-
ductions étrangères dont ils pourraient faire utile-
ment pour eux, et sans nuire à la république, un
commerce intéressant de commission avec l'étran-
ger; mais c'est à condition que la même permis-
sion sera commune à Bayonne , à Dunkerque , au
Havre , et à tous les autres ports qui justifieront
(les mêmes avantages. Ces entrepôts auront partout
un régime propre a prévenir les abus qui n'ont que
trop existé dans celui établi à Marseille, qui devait
être dans une même enceinte et sur le port, de ma-
nière que les préposés eussent pu voir charger et
décharger les marchandises, et qui, par la violation
de cette disposition de la loi , est devenu la source
de ces abus.
Marseille obtenant ainsi tout ce qu'il peutdésirer
pour son commerce extérieur, toutes les cloisons
qui séparent son territoire du reste de la république
seront abattues : on pourra y arriver, en sortir et le
traverser, sans éprouver les gênes inséparables de
son régime actuel.
Voici le projet de décret que je suis chargé de
vous présenter :
c La CoaTCotlon nationale , après STolr entendo le rap*
99
port de son comité de eommerce et des approvisionne-
nientSy décrète :
f Art. 1*% Les franchises de Dunkerque, de Marseille, de
Bayonne, et du ci-devaot pays de Labour, sont supprimées.
• IL Trois jours après la publication du décret, les bu-
reaux existant sur les limites intérieures de ces lieux seront
fermés, et ilen sera établi sur les limites extérieures.
« IIL Pour assurer aux productions du Levant qui ex-
céderont la consommation nationale le débouché que lui
facilitait la franchise de Marseille, toute marchandise im-
portée du Levant par le commerce français jouira, dans
le portd*arrivée, d'un entrepôt de dix-huit mois, pendant
lesquels elle pourra être exportée, soit par terre, soit par
mer,san8 acquitter aucun droit de douane.
> IV. Toutes les marchandises manufacturées provenant
dudit commerce resteront dans les magasins des négo-
ciants ou commissionnaires en entrepôt réel ; celles qui ne
feraient pas exportées après le délai de dix-huit mois paie-
ront un droit de demi pour cent par chaque mois, jusqu'à
leur exportation.
• V. S*il est reconnu qu^au moyen d'autres entrepôts le
commerce puisse transporter avec avantage des marchandi-
ses étrangères dans un autre pays étranger, il lui sera ac-
cordé toutes les facilités qui se concilieront avec Tiotérét
Dationa).
« VI. Tout bâtiment sujet à la quarantaine ne pourra
mouiller dans aucun port de la république , s*il ne justifie
par certificats authentiques qu'il s'est soumis à cette forma-
lité dans le port de Marseille ou de Toulon. »
Ce décret est adoplé.
— La section de Lepelletier est admise à la barre.
Vorateur : Citoyens représentants, la section Lepelle-
tier vient applaudir à la sagesse des mesures que vous avez
prises contre la tentative insensée d'un royaliste; le mou-
vement de votre indignation contre cet acte contre-révolu-
tionnaire détruit toutes les calomnies que les ennemis du
peuple s'efforçaient de diriger contre le but de vos derniers
travaux. Il vous sera facile sans doute, à vous qui avez dé-
truit les denx derniers tyrans, d'enchaîner et de compri-
mer les vils esclaves qu'ils ont laissés après eux ; mais votis
avez besoin de toute votre énergie pour écraser les factieux
qui , savants dans Part de mettre à profit les circonstan-
ces, ne sont pas moins habiles à les faire naître pour favo-
riser leurs sinistres projets.
Vous les reconnaîtrez ces factieux ; déj& même ils ne
prennent plus la peine de se masquer; ce sont ces hommes
qui, chargés du mépris et de la haine publique, n'en ont
acquis que plus d'audace, ne craignent point de faire voir
snr leur front éhonté la trace des crimes qu'ils ont commis
et des nouvelles fureurs auxquelles ils s'apprêtent ; ce sont
ces bourreaux de l'espèce humaine, qui, à l'instar des Né-
ron, desTit>ère et desCaligula, voient avec une joie fé-
roce un coupable ; alors ils généralisent son crime ou sa
faute; et, parce qu'un ennemi des lois s'est permis de les
attaquer, il faut, disent ces factieux, il faut comprimer de
nouveau et incarcérer, et rappeler la terreur et la mort. C'est
ainsi que, sous Robespierre, on profitait d'un mol échappé
b un prisonnier, on créait une conspiration pour faire périr
de nouvelles victimes.
Mais vous n'en croirez pas ces buveurs de sang humain,
qui se font gloire de cet horrible titre ; mais vous ne sui-
vrez pas leurs conseils assassins : l'esprit public est formé;
le peuple entier a la confiance la plus absolue dans votre sa-
gesse et votre énergie; vous êtes sa consolation, son uni-
que espérance. L'aristocratie est à bas, les factieux seuls
ne le sont pas.
Leurs espérances paraissent se relever : ils se rassem-
blent pour conspirer, se répandent dans les groupes , dans
les assemblées, pour y corrompre l'esprit public, y semer
la défiance et l'inquiétude et effrayer le citoyen paisible.
Pourquoi cet excès d'audace et ce funeste espoir ? Ah 1
nous ne pouvons plus vous le dissimuler; les faits articu-
lés, attestés et signés par des hommes purs, ne fixent pas
assez l'attention de l'autorité. Des gens chargés de l'exécra-
tion publique obtiennent et conservent encore des places
de confiance; d'autres, que la société avait vomis de son
tein, sont élargis. Les autorités constituées, composées
fous le régime de la tyrannie, ne sont pas encore nurgées,
malgré les réclamations multipliées du peuple. Sans doute
les immenses travaux de vos comités ont retardé jusqu'ici
ces mesures. Le gouvernement a déjà t>eaucoup à faire de
parer aux coups perfides et sans cesse apprêtés par les
hommes que nous venons de désigner. Mais , citoyens re*
présentants, le temps presse; hâtez-vous d'écraser la tête
du serpent ; il n'était qu'engourdi par l'effet de son propre
poison ; mais déjà il reprend ses forces, il s'avance pour
mordre le sein de la pairie, tandis que le lion se dispose à
s'élancer sur vous , pour déchirer les membres qu'il vous
a laissés ; cependant leur rage réunie n'aura point d'effet;
vous allez les prévenir; et l'amour du peuple et son bras
invincible vous sont le garant d'un triomphe assuré.
Cette pétition , souvent interrompue par des ap-
plaudissements, sera insérée au Bulletin.
— Une de'putation de la section de la Butte des
Moulins succède à celle de Lepelletier.
L'orateur : Un esprit délirant ou égaré par les sourdes
menées des ennemis de la prospérité nationale a donné oc-
casion de répéter ces mots : royalisme, monarchiet lerro-
rismi; et bientôt, s'efforçant de donner quelque consis-
tance à ces propos enfantés dans la retraite du crime, on ne
manquera pas de les présenter comme le vœu des citoyens
de la commune de Paris.
La section de la Bulle des Moulins vient à votre barre
prévenir les dangereul[ effets de cette artificieuse perfidie.
Qui n'y reconnaît, en effet, les derniers efforts d'un parti
expirant, pour qui le désordre est une nécessité ?
Quoi 1 on nourrirait encore l'affreux projet de nous te»
plonger, par la terreur, sous le despotisme 1 Mais oublie-
t-on que tous les mécontents, que les terroristes ont, &
force de persécutions,' détachés du char de la révolution,
votre justice les y rattache tous les jours de plus en plus.
Quoi 1 nous aurions renversé le trône, et du milieu de
ses débris nous souffririons qu'il s'en élev&t un nouveau !
Ballottés de factions en factions, nous n'aurons pendant
cinq ans supporté tous les orages qu'entraîne après elle
une révolution que pour nous revoir ensuite replongés
sous la tyrannie 1 Quoi 1 du nord au midi , de l'orienl au
couchant, nos armées triomphantes font reculer les des-
potes coalisés, partout la victoire accompagne nos pas, et
nous donnerons à l'univers étonné le honteux spectacle
d'un peuple qui reprend lâchement les fers qu'il a brisés
sous tant de formes différentes 1 Comme alors tous les des-
potes viendraient en raccrocher tous les chaînons épars et
les river plus fortement 1 Encore des Néron, encore des
Caligula ! Trop de pages dans notre histoire ont été souil-
lées de leurs forfaits; la France n'a plus de sang à leur
donner; elle ne veut plus en verser que pour consolider
sa liberté.
Citoyens représentants, que n'avcz-vous été hier lesté-
moins de la juste indignation que ces mots, royalisme ^
terrorisme , ont excitée dans le cœur de tous les citoyens
en assemblée générale; tous, d'un mouvement spontané*
se sont levé*, et , les chapeaux en l'air, on n'entendait que
ce cri: Vive la république une et indivisible I Vous y au-
riez reconnu l'expression du civisme qui a toujours carac-
térisé la section de la Butte des Moulins ; c'est alors que, se
rappelant la profession de foi qu'elle fit au milieu des ora-
ges du mois de juin 1793, elle arrêta de venir aujourd'hui
vous la réitérer, et bientôt elle sera suivie des autres sec-
tions.
Elle vous jure donc, comme au 6 juin 4793 et dans tou-
tes les autres circonstances, qu'elle combattra le despo-
tisme et la tyrannie, sous quelque Torme qu'ils puissent se
présenter; qu'elle maintiendra la liberté et l'égalité, et
contribuera de tous ses moyens à les établir sur des bases
inébranlables; qu'elle regardera toujours comme un de-
voir sacré d'assurer le respect dû à la représentation natio*
nale, et de proléger la sûreté des personnes et des proprié-
tés; qu'elle jure anathème et vengeance h toute autorité*
puissance, corps ou individu qui tenterait directement oo
indirectement defompre l'unité et rindivisibilité de la ré-
publique.
L'assemblée a aussi arrêté, vu le court délai accordé
aux sections pour le choix des six gendarmes, d'après vo«
tre décret, de vous demander une assemblée quintidi pro-
chain, uniquement consacrée pour cet objet , et d'élendrc
100
! I
tictttf tnesare à toutes le» sections âe Paris; elles n*ont été
Îirévenucs qu*bier, tandis que rorgatilbailoo est filée pour
ei8.
ANDRE DuMONT : Cette enceinte a retenti depuis
quelques jours des cris contre le royalisme» Certes
on ne ni'accus^ru pas d*étre un royaliste; on ne
m'accusera pas d'avoir vote Tappel au peuple ; Je
ne Tai pas voté, et j'ai Votd la mort du tyran. Mais
ne soyons pas dupes de Ceux qui poussent ces ciis ;
on voudrait dgarclr les départements ; on voudrait
leur faire croire que Paris est royaliste, et toutes les
sections de Paris viennent de renouveler le serment
de vivre et de mourir pour la rt^publique. Les roya-
listes, ce sont ceux qui cherchent à usurper la sou-
veraineté nationale. (On applaudit.) J'abhorre le
san^. (On applauditr) Je n'en ai jamais fait verser
une goutte ; c'est la consolation de ma conscience.
(Vils applaudissements.) Je voudrais même qu'ex-
cepté pour les royalistes la peine de mort put être
abolie aujourd'hui. Mais il raut détromper lès ci-
toyens ; il faut les prémunir contre le poison qu'on
cherche à faire circuler dans les départements. Je
demande donc qu'on insère au Bulletin et qu'on
leur envoie l'Adresse qui vient d'être prononcée a
la barre.
On vous a dit hier qu'on salissait le Bulletin de
sottises; jadis on y insérait, il est vrai, bien des
cruautés. On voudrait faire perdre à la Convention
Testime, l'amour du peuple, dont elle jouit. Voulez-
vous être aimés, soyez jusl;es. (Vifs applaudisse-
ments.) Un tyran sait qu'il est abhorré; il lui faut
une verge de fer; mais un républicain ne répand pas
1c sang avec plaisir, avec barbarie. (On applaudit
tougtemf)S.
Maube : 11 ne faut pas mal interpréter des mots
qui me sont échappés ; mon cœur est pur« J'ai gémi
en tout temps dt^ voir qu'on insérait au Bulletin des |
choies qui ne tenaient qu'à l'esprit de parti. Le Bul- |
letin n'a été institué que pour former l'esprit pu-
blic, que des journaux pouvaient corrompre;
tnais ce n'est pas avec des choses de parti qu'on
forme cet esprit. Les belles actions de nos défen-
seurs , les sages lois de la Convention , voilà ce gui
formera cet esprit. Jamais je ne me permettrai rien
qui puisse atténuer le respect dû à la Convention. Le
patriotisme peut m'entraîner, mais mes intentions
sont irréprochables. On s'élève contre les buveurs
de sang. Je déteste ceux qui ont abusé de l'instru-
ment tranchant de la révolution pour satisfaire leufs
passions ; mais c'est nominativement, non collecti-
vement, qu'il faut les désigner.
L'assemblée décrète rinscrtion demandée par André Du-
mont ; elle décrète aussi la demande faite par la section de
la Butte des Moulins, et convertie en motion par un de
ses membres , d*une assemblée dans toutes les sections*
quintidi prochain , pour choisir six gendarmest
^- La section des Tuileries vient aussi exprimer son hor-
reur pour le royalisme , le terrorisme , la tyrannie.
Insertion au Bulletin.
Lejeunb : Je dis aussi, comme le président, que
le peuple de Paris ne veut ni tyrans ni lyronnie;
mais je dis qu'il existe une faction royaliste , et le
vais le prouver. Il circule dans Paris un écrit inti-
tulé : Élrenne» aux amateurs du bon vieux lempt.
Dans cet écrit on prêche hautement le royalisme;
J'en demande le renvoi au comité de sûreté générale,
afin qu'il prenne des mesures de police contre son
infâme auteur.
•*• : J'ai connu Pouvfaçe infâme qui vient de vous
être dénoncé ; Je l'achetai, il y a deux jours, au Pa-
lais-Egalité ; et commo Je remarquai qu'il n*étalt
point signé, et que rimprimeur même ne set nom-
mait pas t je crus prudent de le faire connattro au
comité de sûreté générale. J'aurais pu, comme Le*-
jeune, venir le dénoncer à la tribune de la Conven-
tion ; mais je pensai que l'homme qui le vendait»
en ayant été averti, se serait évadé, et que legôa«
vernemenl n'aurait pu découvrir rauteur, fan-
honce ft la Convention que depuis trois Jours lé
comité de sûreté générale a pris des mesures pour
empêcher la circulation de cet écrit. (On apptati»
dit.)
Lecointe-PuybaVbAu : Citoyens, il fout remar<>
quer que les hommes qui se sont montrés les plus
féroces sous le régime de sang étaient royalistes en
8d ; il résulte pour moi de cette observation que eeè
hommes, royalistes sous le rè^ne de Capet , tyrans
sous celui de Robespierre, veulent encore redevenir
royalistes et l'être sans danger pour eux* Je suis
Sersuadé que les écrits royalistes dont on nous inon-
e depuis quelques jours viennent de ces hommes
destitués par nos collègues dans les départements.
(Vifs applaudissements.) Ces hommes ont dit : Nous
ne pouvons plus rester dans un pays où nous svons
fait couler le sang ; réfugions-nous dans une grande
ville, à Paris, par exemple, où Fceil de la police ne
Sent pas se porter à la fbis sur tous les Individus. Je
emande que la Convention décrète que tout homme
destitué de ses fonctions sera tenu dans le plus court
délai de sortir de Paris.
tnÉRON : L'écrit qui vient de Vous être dénoncé
l'avait été, par moi , au comité de sûreté ffénérale,
il y a trois jours : je l'avais remis à Giroa-Pousol,
en l'invitant de prendre des mesorfs pour faire ren-
trer dans la poussière ces Vili royabstes. Mais « ci-
toyens, prenes garde que vos ennemis ne tirent parti
d'un écrit royaliste , contre lequel d'ailleurs vons
flve2 prononcé la peine de mort , pour anéantir te
liberté de la presse. La liberté de la presse une fois
anéantie, vous verriez bientôt renaître le système
de la terreur, et relever les échaCeiuds que la révolu-
tion du 9 thermidor a si heureusement abattus.
iVïb applaudissements. — Quelques murmures
ans l'extrémité de la salle.) Oui, parcs que quel-
ques individus ont osé lever une tête audacieuse, les
continuateurs de Robespierre osent en profiter ; mais
la Convention nationale, qui depuis le 9 thermidor
s'est si bien prononcée contre les royalistes contre
les buveurs de sang , ne souSHra pas plus le trône
que l'échafaud. (Vifs applaudissements.) Je demande
que le comité de sûreté générale prenne contre les
royalistes les mesures les plus vigoureuses , mais
qu il fasse respecter la liberté de la presse, sans la-
quelle il n'existe point de liberté publique.
Clauzel : Je dois rendre compte de ce qui s'est
passé cette nuit à la section de Bonne-Nouvelle, où
tes scènes les plus scandaleuse» ont eu lieu : vin|t
révolutionnaire, de concert avec les anciens mem-
bres du comité révolutionnaire de cette section, ces
scélérats proposèrent une Adresse dans laquelle , A
la vérité, ils s'élevaient contre le royalisme. Cette
Adresse finissait par demander ^u'ott ne parle plus
d'hommes de sang, ni de terroristes, oes qualifica-
tions étant données à des patriotes. Non, citoyens,
un pstriote n'a Jamais fait répandra le sang de Tin-
noeent; il n'a ni volé, ni pillé ; ce n'est point i lui
que s'adresse ce reproche.
De grands criminels tiennent les colonnes da
temple, et ils espèrent, comme Samson, le faire
écrouler sur la représentation nationale; mais votre
!0l
gouvernement veillé Huit et jôuf; leurs eàpëmaces \ mande à dénoncer ce système de terreur. (VlolehU
seront déjouées, et la république et la liberté triom- ' murmures.)
Eberont. Je demande ({u on fksse sortir de Paris les
ommes de sans qui sont venus a*y réfugier et se
réunir aux grands criminels que cette rille renferme*
DuflSM S Lorsque Je suis monté à cette tribune
pour y dénoncer Touvrage de Lacroix, Je croyais
remplir un devoir civique; je ne croyais pas que
rintrigue me présenterait comme un royaliste, (vio-
lents murmures.)
Le PRÉsiDENt : Personne n'a traité Duhcm de
royaliste; si duelqu*un se fût permis de le faire, je
Taurais rappelé a Tordre.
DuHEM : tes insinuations qu'on vient de répandre
sont assez sensibles pour être entendues.
*** : Je demande i Duhem S'il se reconnaît pour
un partisan de la terreur, car on n'a fait que parler
d'eux.
DciiEâi : on a parlé de royalistes eu Sd, qui sont
devenus exagérés sous Robesbiene ; on a eu raison,
et l'un devait citer pour exemple Lavaletto. On a
aussi parlé de gens destitues, qui, dit-on, affluent à
Paris» Pourquoi n a-t-on pas parlé de cette antique
aristocratie qui a reçu l'absolution générale le 0 ther •
midor? Pourquoi n a^t-on pas parlé de ces comtes
et marquis^ qui font plus de bruit à Paris que les
prëtenuus deititués? (On murmure.) Je défie rréron
lui-même tie dire si J'ai jamais attaqué la liberté de
la presee.
FBÉftoH ! Td Fas attaquée aux Jacobins.
DunsM : Aux Jacobins j*ai cité ta Déclaration des
Droits de TBomme, et cette déclaration garantit la
liberté de la presse , c'est-à-dire qu'elle permet de
dire et d*imprimer ce qui ne nuit pas à autrui* (Quel-
ques applaudissements.) On rient de dire que le<r
ouvrages royalistes qui ont été dénoncés étaient pu-
bliés par les robespierristes ; eh bien « d'après les ren*
seignements que j ai pris, Lacroix n'était point robes*
Sierriste; c*esl un royaliste et un coustitutionnel
e 91. Et moi aussi je pourrais dire comme André
Dumont que, dans la longue mission que j'ai rempliei
je n'ai point versé de sang « et tes Bulletinsi qu'il a
salis plusieurs fois, peuvent nous faire juger tous les
deux. J'ai eu le courage de diretioutementcequeje
faisais^ et je rougirais si j'avais eu la làohetë de dire
que J'ai menti pendfint six mois a ta Convention na-
tionale.
11 faut que le gouvernemeat Comprime Us terroristes
et les royalistes (vib applaudissements); mais il ne
faut pas que les nommes qui ont signé les pétitions
à Capet et à Lafayette viennent ici vous applaudir
lorsqu'ils voudraient vous étouffer. (Quelques ap-
plaudissei))ents.) Et certes, lorsque ce premier mou-
vement de réaction aristocratique sera passé , vous
verrez que le peuple, dégagé des royalistes et des
hommes qui voulaient que les bienfaits de la révo-
lution ne fussent que pour eux, rétablira lui-même
Tordre et la tranquillité. Il faut que le gouverne-
ment, en maintenant la liberté de la presse, garan-
tisse aussi la liberté des opinions; car, tant que je
verrai les aristocrates imposer silence aux patriotesi
et leur dire : Si tu parles, je te dénonce au comité de
sflreté générale, je dirai que la terreur n'a fait que
changer de nom. (Violents murmures.) Les sans*-
culottes ne peuvent pas jouir de la liberté de la presse
peur répondre A leurs nombreux calomniateurs; et
nous, qui n'avons pas les trésors de la Cabarrusi
nous... (Grand bruit.)
Ttllieii réclame avec force la parole.
LiYAMioii (de la Sarthe) : fit moi aussi je de-
Plusieurt voix : A bas l'assassin de Phélippeauxl
L'assemblée reste pendantquelquetempKdansIft
plus grande agitation.
buoEM : Je conclus, etje dis que le çouveriieroent
doit favoriser également la liberté de la presse et
celle des opinions dans les sections.
Tallien : Je demande la parole pour faire cesser
ces débats indignes de la Convention, indignes de la
majesté du peuple. J'ai été inculpé < je demande à
répondre pour l'honneur de la Convention. (On ap^
plaudit.)
Levasseur (de la Sarthe) crie dans le btult.
La Convention accorde la parole à Tallien. (Les
applaudissements redoublent.)
Barras : Je demande la parole pour Une motion
d'ordre. Il faut qu'on s'explique absolument. (Nou<«
veaux applaudissements*)
La Convention se lève par un mouvement unanime
et spontané.
Barras s^élance à la tribune. (On applaudit.)
Baobas : Oui I il faut qu'on s'explique absolument;
il faut faire cesser cette lulte indécente et scanda-
leuse; il faut que la Convention s'occupe du bon-
heur du ppuplci et non de quelques scélérate qui ont
intérêt a empêcher ses délibérations, et qui vou-
draient rétablir le terrorisine. (On anpiaudit.) Non,
le terrorisme ne sera point rétabli. (Vifs applaudis^
sementsO Est-ce avec la liberté de la presse que
nous le rétablirions? Parlez, vils histrions, est-ce
avec la liberté de la presse?
Dtjnfesi : C'est en comprimant les royalistes.
Une voix: Duhem se reconnatt-il pour un histrion?
BAiiaAa : Chaque jour on vomit Ici des injureij
contre les uns et contre les autres. Eh bien, il faut
consacrer aux explications cette séance, qui ne sera
pas perdue pour la république. Il faut que je saolic
jusqu'à quel point sont fondées ces aëclàmations
atroces dnommes ivres la plupart dû temps. (On
applaudit.) 11 faut que je sache si Tallien est un con-
spirateur, si Fréron est un conspirateur; il faut que
Je sache si ceux qui les accusent ne sont pas eux^
mêmes des conspirateurs. (On applaudit.) Je de-
mande que Tallien soit entendu , et qu'après la pa-
role soit accordée à Laignelot et A Auguls ^ qui ont
des choses très-importantes à vous dire.
TallIeti : Il en coAte à un représentant du peuple
d'entretenir de lui une grande assemblée. Depuis
longtemps je me suis imposé silence , soit par nwi
discours, soit par mes écrits. J^.al fait ù la j)atric te
sacrifice de mon amour-propre blessé', mais depuis
quelques jours les calonmies tes plus atroces ont
retenti dans cette enceinte. Je mets un terme â inoa
silence, parce quMI deviendrait un aveu tacite des
horreurs qis'on déverse sur un représentant du f)eu-
pte. On a parlé dans cette assemblée d'une femme...
Je n'aurais pas cru qu'elle dût occuper les délibéra-
tions de la Convention nationale. On a parlé de la
lille dcCabarrus. Ëh bien, Je le déclare, au milieu de
mes collègues, aU milieu du peuple qui m'entend,
cette iemme est mon épouse. (On applaudit à plu-
sieurs reprises.)
Tout â l'heure J'ai remaqué un des assassins de
Phélippeaux qui demandait a venir m'accuser. Il n'a
pu pardonner rafTront dont il a couvert le visage de
cette malheureuse et illustre victime. Il voulait sans
doute répéter ici ce qu'il a dit à 2a tribune des Jaco-
lOS
bins. Qnant à la femme dont on a voulu occuper
rassemblée, je la connais depuis dix-huit mois; je
Tai connue à Bordeaux : ses malheurs, ses vertus me
la Grent estimer et chérir. Arrivée à Paris dans des
temps de tyrannie et d*oppression, elle fut oersécu-
tée et jetée dans une prison. Un émissaire au tyran
lui fut envoyé et lui dit : «Ecrivez que vous avez
connu Tallien comme un mauvais citoyen) alors on
vous donnera la liberté et un passeport pour aller
dans les pays étrangers.* Elle repoussa ce vil moyen,
et n'est sortie de prison que le 12 thermidor, et Ton
a trouvé dans les papiers du tyran une note pour
renvoyer à Téchafaud. Voilà, citoyens, voilà celle
qui est mon épouse. (On applaudit à plusieurs re-
prises.) Loin de moi Vintention d*inculper mes col-
lègues. Je sais que presque tous sont des hommes
vertueux,' mais je sais que quelques-uns, qui crai-
gnent pour eux la guillotine qu'ils avaient suspendue
sur la tête de tous les citoyens, voudraient la dt-toiir-
nerà force d'intrigues et de scélératesse; je sais qu'ils
voudraient rétablir la tyrannie pour échapper à la
vengeance nationale. Eh bien , moi , qui dans cette
journée mémorable du 9 thermidor ai contribué avec
vous à abattre le tyran, je déclare que si on voulait
rétablir une nouvelle tyrannie, je monterais à la tri-
bune pour y déployer avec vous le même courage et
la même énergie : voilà ma dernière réponse aux
calomnies. Allez dans les comités, allez dans les pri-
sons.... Vous m*cntendez, vous qui êtes là haut
Allez dans les prisons; vous y verrez les Julien, les
Demayau, les Senart, qui tramaient ma perte.
Oui, citoyens, un individu m'avait écrit que,
81 je voulais lui faire obtenir sa liberté, il m'indique-
rait une correspondance tracée dans les prisons pour
m'inculper. J'ai renvoyé la lettre au comité de sû-
reté générale, en l'invitant è saisir les pièces qui pou-
vaient m'inculper. Au reste, je suis prêt à aller dans
les comités, en présence de tous mes collègues; je
suis prêt a leur demander l'examen le plus rigou-
reux de ma conduite; je ne redoute pas la publicité.
Tallien descend de la tribune au milieu des applau-
dissements.
Cambon : Je demande la parole.
Le Président : Elle est à Laignelot.
Cambon : C'est pour un bit.
Barbas : Donnez la parole à Cambon ; nous vou-
lons tout savoir.
Cambon : On a désigné une place où j'étais. {Plu-
sieurs voix : On ne t'a pas nommé.) Le fait révélé
par Tallien est vrai. Avant-hier j'ai trouvé chez moi
des papiers venant du Luxembourg, et qui m'étaient
adressés par des hommes qui me sont inconnus. On
ne dira pas que j'ai des liaisons avec les terroristes.
J'ai pour moi des époques marquantes, le 10 mars,
le 20 février, le 2 septembre. J ai parlé avec véhé-
mence pour les principes et pour la liberté de la re-
Srésentation nationale. On a cru que je pouvais faire
es dénonciations, conter des histoires à la Conven-
tion, provoquer un décret d'accusation contre mes
collègues. Un nommé Senart, que je ne connais pas,
m'a envoyé des pièces où j'ai trouvé un tissu de ca-
lomnies contre Tallien. Il serait indigne de moi de
ne pas faire cet aveu dans la Convention.
Garnier (de Saintes) : Senart est un conspirateur.
Cambon : Les faits sant dénués de toutes preuves,
de toute vraisemblance; voilà ce que je sais. L'accu-
sation n'existe pas; et si l'on veut me faire le cham-
pion
JuuEN (de la Drômc) : Je prie Cambon de d'frla-
rer si mon fils
Legbndrb : Je demande la parole apràs CamboDi
pour satisfaire Julien.
Cambon : Sous tous les régimes on a tenté de me
faire jouer des rôles; lorsqu'on a fait tomber sous le
glaive de la loi des hommes qui peut-être n'avaient
pas mérité cette vengeance, j'avais des pièces que
sous le règne de la terreur on voulait me forcer d'ap-
porter. J'ai refuse ; je l'ai fait avec courage, avec une
violence qui pouvait ne pas convenir a un législa-
teur, mais avec dévouement, comme j'ai fait dans
tous les postes qui m'ont été confiés.
Je suis représentant du peuple, j'ai le droit de dire
toute ma pensée. L'assemblée s'est souvent plainte
de ce que ie parlais de moi; mais n'est-il pas affreux,,
pour un nomme qui n'a rien, d'entendre dire qu*il
possède une immense fortune ; que les voleurs sont
payés par lui, que voler c'est eamboniser? N'est-ce
pas en alta(]uant son honneur que Ton parvient à
perdre un citoyen? Si l'on a des preuves, qu'on les.
produise. Je suis aussi loin du fédéralisme que du
terrorisme.
Legendre : 11 y a environ deux décades, un nommé
Dulac se trouvait détenu dans la maison de santé,
rue ci-devant Notre-Dame-des-Champs, avec Julien ,
Demayau et Senart. Ces derniers avaient avisé de
taire une dénonciation contre Tallien. Dulac écrivit
à Tallien : • Si lu veux me faire mettre en liberté, je
te révélerai ce qui se passe ici contre«toi. • Tallien
remit la lettre à Rewbell, président de la Convention
et membre du comité de sûreté générale. 11 était dé-
montré qu'on devait écrire à Cambon et à la Con-
vention. Voici quelle fut mon opinion sur cette
intrigue, opinion qui fut partagée par mes collègues.
Je dis : On veut profiter des mouvements violents
de Cambon, qui est peut-être aigri par les mots lan-
cés contre lui dans les journaux de Tallien et de
Fréron ; on veut profiter de sa franchise pour lui
faire lire une pièce d'après laquelle on espère accu-
ser un représentant du peuple. Nous avons fait venir
Dulac; il a dénoncé comme instigateur de cette
manœuvre le cousin d'un de nos collègues, que je
ne nommerai pas. {Quelques voix : C'est le cousin
de Barère.) Eh bien, oui, c'est lui. Je ne voulais pas
le nommer, parce que Barère est sous une espèce
d'accusation. Dulac nous apporta une pièce écrite
tout entière de la main de Julien fils, et cette pièce
est une diatribe contre Tallien, contre le gouverne-
ment, contre la Convention. Voilà ma réponse à.
Julien. Le comité a jugé à propos de renvoyer ce
Dulac dans une autre prison. Il a méprisé cet indi-
vidu, qui voulait acheter sa liberté par une bassesse
qui répugne à tout républicain.
Qu'il me soit permis de le dire à la Convention :
depuis quelques jours on a pris la parole pour Toccu-
ptr de tel ou tel individu, de telle ou teHe femme;
eh ! citoyens, est-ce là la dignité de la Convention?
(On applaudit à plusieurs reprises.) Ou est allé jus-
qu'au point d'effrayer plusieurs de nos collègues en
leur disant que les comités s'occupaient de pièces
pour faire des dénonciations. Je déclare que vos
comités sont décidés à se serrer pour ôter du milieu
de nous cet instrument de mort qui a trop longtemps
pesé sur la république. Moi aussi j'ai cru devoir dé-
noncer trois nommes; je le ferais encore parce que
je les crois coupables; mais nos collègues qui se sont
exaspérés contre la clôture des Jacobins devraient
nous le pardonner, car nous avons travaillé pour
eux. Si nous ne les avions pas fermés, ils étaient en
révolte; le sang innocent aurait coulé, et sans doute
ils ne veulent pas faire couler le sang innocent. Je
rends justice à tous les membres des comités ; il n*y
en a pas un qui, s'il prenait la parole pour dénoncer
103
iujusteroent ses collègues, ne fût sur-le-champ rap-
pelé à l*ordre. Nous sommes décidés à écarter toutes
tes passions personnelles. Au lieu donc de nous oc-
cuper des individus , de nous occuper des femmes ,
occupons-nous de Farrivage des subsistances. (On
applaudit ) Ne travaillons qu'à Tintérét général , et
laissons aller au spectacle celui qui ne trouble pas
l'ordre public.
AuGUis : Je n*emp1oierai pas, pour répondre à
rinterpellation (jui m*a été faite, le langage des pas-
sions et des haines ; je me contenterai de citer des
faits.
Oui, il a existé un projet de détruire la Conven-
tion. Ce projet se rattachait du nord au midi ; il fut
conçu par des hommes qui ne respirent que le sang,
qui ne parlent de vertu que pour commettre en son
nom les crimes les plus exécrables. (Vifs applau-
dissements.) J'ai vu qu'on voulait établir des gou-
vernements particuliers; et je me rappelle qu^après
avoir répété six fois, dans une Société où la scéléra-
tesse avait fait de grands progrès, vive la Conven-
iion! on ne me répondit que par ces mots : Vivent
let Jacobins! Les hommes atroces dont je vous parle
disaient : Nous irons à Paris; en disant du mal d*un
tel et d'un tel, nous trouverons des protecteurs;
nous occasionnerons ainsi un désordre qui ne peut
Sue nous être favorable. Plusieurs, en effet, sont
ans cette commune sous des noms étrangers; j'en
reconnais tous les jours. Ce sont eux qui soufflent,
qui concertent ces scènes scandaleuses' dont nous
fémissons chaque jour, ces débats tumultueux où
on parle sans cesse du bonheur du peuple sans en
avoir la pensée dansle cœur! (Vifs applaudissements.)
Si des nommes qui prononcent à chaque instant le
nom de Brutus en avaient les vertus, ils se tueraient
eux-mêmes, car ils sont les premiers assassins de la
république. (Les applaudissements redoublent.)
Laigtielot : Voyez avec quel art perfide des hom-
mes, ou tremblants, ou coupables, jettent l^r division
au milieu de nous! (Applaudissements.) Le comité
de sûreté générale savait dès hier que la scène qui
vient de se passer devait avoir lieu ; et pour le peu
que vous vouliez ouvrir les yeux, vous verrez qu'elle
était commandée. (Des applaudissements éclatent de
toutes parts.)
Plusieurs membres : CesX vrai ; voyez les femmes
qui garnissent cette tiibune.
**' : Ehbien, dignes soutiens de Duhem, vous res-
tez muettes?
Laignelot : Je le demande, quels sont les roya-
listes , ou de ces hommes qui vont paisiblement dans
leurs sections, qui y émettent avec décence une opi-
nion patriotique, qui font honneur à leurs affaires,
ne tuent, ne volent ni ne pillent personne, ou de ces
hommes à bonnet rouge. Jacobins forcenés, qui
entourèrent cette Société et la commune scélérate
dans la nuit du 9 thermidor, qui vont dans les sec-
tions lepoignard à la main, pour assassiner les hom-
mes qui ne veulent pas de royalisme, mais qui ne
veulent pas davantage de terrorisme! Cela est ar-
rivé hier soir dans la section de Bonne-Nouvelle; le
président et les secrétaires ont failli être assassinés
par ces scélérats.
Real : Ce n'est pas seulement dans les sections
2u*on menace du poignard les hommes qui détestent
paiement le royalisme et le terrorisme ; on en a
tiré ici dans le salon de la Liberté.
Babbas : Oui, et contre un de nos collègues.
Laignblot : Qu'on me dise auels sont les roya*
listes et quels sont les patriotes dans cette assemblée.
Si j'émettais ma pensée, je dirais que je vois les pa-
triotes dans la majorité de la Convention , qui vou-
drait sans cesse s'occuper du bonheur du peuple, et
3ui en est sans cesse empêchée par les scènes scan-
aleuses que l'on excite ici. (Applaudissements.) Et
si j'osais accuser quelquespersonnes, je dirais oue.
je vois les royalistes dans ces hommes qui ont uo-
miné la France, qui ont versé le sang, qui ont pro-
tégé les dilapidateurs de la fortune punlique, qui ont
fait venir ici, pour les défendre et les aider, des scé-
lérats que nos collègues ont destitués, des scélérats
3ui n'ontjamais voulu rendre de comptes, qui ont
ressé des échafauds dans tous les départements, des
hommes enfin qui sont couverts du mépris public.
(Vifs applaudissements.)
Gaston : Nom me- les!
••• : C'est inutile, ils doivent se reconnaître.
Laignelot : Dans quel moment ces agitations ont-
elles lieu ici et dans les sections? C'est lorsque les
trois comités ont déclaré qu'il y avait lieu à exa-
miner la conduite d'hommes que je ne préjuge pas
coupables. (Applaudissements.) S'ils sont innocents,
il est beau pour eux de se présenter devant le peu-
ple avec tranquillité et sans exciter de secousses; il
serait doux pour moi d'avoir été accusé injustement,
caria vertu n'estjamais plus brillante que lorsqu'elle
a été opprimée. (Nouveaux applaudissements.) Pour-
quoi donc toujours des trouoles? pour avilir la Con-
vention, pour faire dire au peuple qu'il n'y a plus
ici ni dignité ni majesté, qu'il n'y a plus de repré-
sentation nationale. Vos trois comités, qui ne con-
naissent que les principes, et où, j'ose le dire, on
peut compter quelques sages; vos trois comités ont
gémi d'être obligés de déclarer qu'il y avait lieu à
examiner la conduite de quatre d'entre nous; nous
voudrions tous nous embrasser comme des hommes
irréprochables; mais la Convention doit être pure
comme l'astre du jour, et il faut que ceux qui sont
accusés passent par le creuset de l'épuration. Je de-
mande que la Convention s'élève à sa vraie hauteur,
qu'elle ne souffre plus ici de dénonciation vngue, ni
que ses membres soient insultés ; je demande que le^
règles de police soient sévèrement observées, et que,
lorsqu'un membre se permettra des outrages envers la
Convention ou envers un de ses collègues, comme
cela est arrivé il y a quelques jours, il soit envoyé à
l'Abbaye.
Les insultes et les outrages sont aujourd'hui la
tactiaue d'hommes qui n'ont plus d'autre ressource,
et il faut être très-sévère à leur égard. (Applaudis-
sements.) Le comité de sûreté générale veille, et,
s'il n'y avait pas quelques hommes auxquels il ne
peut atteindre, il y a longtemps que les troubles de
Paris seraient finis ; maisle caractère dont ces hom-
mes sont revêtus enchaîne son zèle.
André Dumont : Je vais répondre aux imputa-
tions de Duhem. Je lui déclare d'abord qu'il n'est
personne qui puisse m'accuser d'avoir fait couler le
sang, et c'est la consolation de mon âme. (Applau-
dissements.)
Duhem me reproche d'avoir sali le Bulletin, parce
que j'ai attaqué le fanatisme par l'ironie. J'ai cru et
je crois encore qu'il valait mieux employer le ridi-
cule quela guillotine. (Nouveaux applaudissements.)
Vous me demandez encore pourquoi j'ai trompe
la Convention; vous allez l'entendre à votre grand
regret, vous qui m'interpellez. On avait envoyé dans
le département du Nord, où il y avait déjà des re-
Î présentants, Saint-Just et Lebas, avec pouvoir de
aire arrêter tous les riches et tous les nobles pour
les guillotiner. Ainsi ils allaient aider le tribunal
féroce, dont vous aviez ordonné la destruction, à
commettre tous les assassinats, tous les massacres
qui avaient été résolus. On écrivit à tous les agents
104
nalionauideBdistricU que je parcourais d'envoyer
la liste de tous ceux qui payaient au-dessus de 20 h-
Très de contribution. (t.*assemblée manifeste un
mouvement d*horreur.) On disait en même temps
aux agents nationaux de ne pas avoir égard aux ob-
servations des représentants du peuple qui se trou-
veraient sur leur territoire, et de ne pas leur donner
connaissance des ordres qu'ils avaient reçus. On fit
usage de cette liste; ceux dont elle portait les noms
fiu'ent arrêtés et conduits à Arras. Lorsque je les vis
arriver en foule, j'écrivis icique jelenaisJc fil d'une
grande conspiration ; que j'allais prier Lebon de
m'cuvoyer les pièces pour les mettre tous en juge-
ment. Lebon, comme j'en étais persuadé, ne m*a
point envoyé de pièces, et les hommes vivent encore.
(Vifs applaudissements.)
Je ils encore plus; pour déjouer les mesures que
Saint-Just et Lebas prenaient dans les six départe-
ments du Nord , j'orugnnai que les femmes et les en-
fants de ceux qu'ils avaient fait arrêter seraient
arrêtés avec eux , parce que fêtais sûr par là d'em-
pêcher les massacres; j'étais sûr que la Convention
ne souffrirait pas qu'on guillotinât des femmes et
des enfants. Les faire soupçonner d'avoir conspiré
avec leurs pères, c'était prouver l'innocence de ces
derniers; car, en les accusant tous du même crime,
c'était évidemment les décharger tous ; des enfants
ne pouvaient pas être suspectés de conjuration.
Je le dis : j'ai fait arrêter beaucoup de monde, et
je suis persuadé que ce sont ceux que j'ai fait arrêter
qui me défendront partout, parce que je les ai sau-
vés. En pouvez-vous dire autant, vous autres qui
m'accus(*z? (Applaudissements.)
Citoyens, voulez- vous eu Unir avec vos ennemis;
soyez sévères à leur égard* Croyez au'on fera tout
pour ramener le régime passé; car il était doux pour
Quelques hommes ue commander à toute la France,
e se coucher chaque jour avec l'idée que leur nuis»
sance enverrait le lendemain cent personnes à Técha-
fuud. Ces hommes tremblent aujourd'hui ; ils vou-
draient bien ne pas avoir à craindre pour eux ; mais
il ne fallait pas qu'ils se rendissent coupables. (Vifk
applaudissements.)
J'ai développé ma conduite ; j'attends maintenant
mes dénonciateurs. Je demande que la Convention
décrète que celui qui insultera son collègue sera
envoyée l'Abbaye.
Cette proposition est adoptée au milieu des ap-
plaudissements.
BnÉARD : Vous venez de prendre une mesure ar-
demment désirée depuis longtemps par tous ceux qui
veulent le bien de leur pays; mais il faut tenir à sa
stricte exécution, sans quoi votre but est manqué.
Personne ne nirra qu'il existe plus d'un système
pour détruire la liberté. Le fanatisme, en se cachant,
cherche à exciter les passions; le royalisme n'a pas
perdu tout espoir; le terrorisme en conçoit aujour*
d'hui plus qu'autrefois. J'entends par terroristes
ceux qui ont abusé de leurs pouvoirs ; qui, au nom
du patriotisme, ont tué et volé leurs concitoyens.
On a proposé des mesures qui ne seront bonnes
qu'autant qu'elles seront limitées par la justice et la
prudence; il ne faut pas qu'un honnête homme, fût-
il sAul au milieu de cinq cents brigands, soit con-
fondu avec eux. Les uns nous disent ((ue les patriotes
sont vexés, et ils en concluent que le système actuel
ne vaut rien ; ils prétendent que nous n'avons abattu
le despotisme que pour tomber dans le modéran-
tîsme; il faut bien aéfînir ce qu'on entend par ce
mot. Un homme modéré est un nomme respectable,
parce quMl est saj;e. (Applaudissements.) Mais le
mpdâraotisme qui porta a |a [pusillanimité est un
vice radical dans le gouvernement républicain. (Non-
veaux applaudl8sements.)Je pense aussi qu'on cher-
che à exciter (Aift mouvements, pour que les voleurs
et les grands coupables échappent i la justice. Beau-
coup de scélérats sont dans Paris, mais II peut y
avoir aussi des braves gens qui n'ont pas abusé de
leurs pouvoirs , qui n'ont été que les témoins souf-
frants des horreurs qu'on a commises. 11 ne faut pas
envelopper ces gens dans la masure qui doit frapper
les ennemis publics,
Je sais que tous les jours on a cherché à nous ar-
mer les uns contre les autres; des gens, en passant
près de nous dans les rues, rapportent des propos
tenus par quelques-uns de nos collègues. Ces propos
nous aigrissent, et nous venons ici avec des impres-
sious défavorables. Je pense qu'il faut que le comitf
de sûreté générale ne se donne aucun repos jusqu'à
ce qu'il ait renvoyé dans leurs communes tous Isa
gens justement «uspects qui n'ont point aflbire ici.
BouBDOfi (de roise) ! J'appuie la proposition de
Bréard. Je ne parlerai pas, comme un des préopi-
nants, des modérés, des pétitionnaires, des signa-
taires; tout cela ne dévoile qoe Penvie de semer la
dissension. (Applaudissements.) Je dirai à la Con-
vention : Ne prenons pas des mesures injustes, car
nous ferons des mécontents. Flons-nons au comité
de sûreté générale; il fera la police avec courage, et
tous les bons citoyens l'aideront. Ne voyons dans la
république qiie des bons et des méchants. Si nous
avons besoin de quelques pouvoirs de plus, nous les
demanderons à la Convention, qui ne nous les refu-
sera pas. Je demande l'ordre du Jour, mptivé sur
l'existence de la loi.
La proposition de Bourdon est décrétée*
La séance est levée à quatre heures.
N. B. Dans la séance du 12, la Convention a dis*
enté le projet de décret présenté par JohaqnoL Plu-
sieurs articles ont été décrétés.
LIVRB8 DIVEBS.
Les Loisirs utiles, renfermant deux anecdotes : LinviiU, «a
te4 Plaisirs de ia Vertu; Eugénie, eu Suites funestes d'une
première Jnute; 3 vol. in-lS, avec figurei, par le oitojeD
Daroaud. Prit : 9 liv. Parii, chef I<«p0lit, librairo, qoai
des Augustins, n" 33.
Ce nouvel ouvrag* eu oileyen Darnand, si connu dam l«
genre leBtiinfiQial, vous parati devoir être In non-seulement
ovcc rintérct qi|*ii|#pire ordinairement cette aorte de pro-
ductions, mais avec fruit pour les bonnes monirs, qni nesotl
p»s moins respectées dan^ les Loisirs uUtei que dans les aor *
très romans du ipéme auteur.
Le titre général de cet ouvrage semble avertir que le ci-
toyen Darnaud eo a fait un cadre susceptible d^offrir un non»
bre indéterminé d*anecdotcs, et qu'il se propose d'en pu-
blier de Bouvelles pour faire seitei celles que nous anoonceiis.
V* Instructions tirées des exemples des mnlmmstx, mn U$
devoirs de la jeunesu), i Tusagc deséeoles primaires; aoivlee
d'observations «ur les avantages de la république; ue voluosa
in>f8, avec figures. Prix : !h) sous. A Paria, c-hes llsre^afla
libraire, rue du Gimetière-André-des-Arcs, p« 9.
PayemenU à la Irësçrmt mUitmaiê.
Le payenent da perpétuel est ouvert pour les sli pie-
miers mois; il sera fait à tous oeuy qui spnmt portawi
d'inscriniioos au grand livre. Celui pour les routes ▼laoèpas
est de huit mois viii£rt «t un Jours de VsPlKb n93 (vlW
slyley.
GAZETTE NATIOMLE .. LE lONITEUR UNIVERSEL.
N^ 104. Quartidi 14 Nivosb, Pan 3«. (Samedi 3 Janvier 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
ANGLETERRE.
LoMdreSf le 28 novembre, — Voici le précis de la procé-
dure .'x>olre Tbomas Hardy, secrétaire de la Société de cor-
respondance, mis en accusation avec Jérémie Joyce, Jean
Hom-Tooke, Thomas Hoierost, Jean-A. Bonoey, Jean Rich-
ter, Sleward-Kidd-Jean Tlidwall et Jean Baxter, membres
de la même Société.
( Le défont d'espace nous a empêchés jusqu'à présent de
foire connaître cette procédure, tellement inléressante
<Iu'oo Ut dans les papiers anglais que pendant son instruc-
tion elle attirait ezcluslTement l'attention publique.)
Thomas Hardy et ses coaccusés ont été traduits, le 29
octobre, devant une commission spéciale, composée du lord
chef de Justice Evre, du chef baron Mac- Donald, du juge
Baller, du baron Hotbam et du Juge Grose.
Les jum étalent : Thomas-Burk d'Acton, chef du jury ;
Tbomas Wood» marchand de charbon; William Frazer:
AdamStammetz, boulanger; JeanCoonop.disUliateur; Jean
Mercer, marchand de forine: Thomas Sayer, distillateur ;
Bichard Carrer, écuyer; Natbanicl Stonard, brasseur; Jo-
seph Nicol , fermier; Jean Carrigton, écuyer, brasseur ; Jo-
seph Ainflis, marchand de charbon.
D'après Vindictment (acte d'accusation) porté par le grand
jury, les griefo reprochés aux accusés sont :
1* D'avoir formé le projet de troubler traîtreusement la
paix et la tranquillité du royaume , d'y exciter l'insurrection
et Ih rébelUoa et la guerre contre le roi ;
2* D'avoir composé divers livres, pamphlets et Adresses,
pour inviter k envoyer des députés & une Convention ;
V D'avoir délibéré sur les moyens de former cette Con-
ventiODt et sur le lieu où elle établirait ses séances ;
A* De s'être occupés des moyens de se procurer et de faire
fobriquer des armes, pour renverser le gouvernement et
dépoâer le roi.
Les prisonniers , placés k la barre , sont Interrogés ; tous
plaident mon coupable.
Après quelques plaintes particulières de plusieurs d'entre
eox, et diverses réclamations sur quelques défauts de for-
mes, le procureur général exprime le vœu des accusés d'être
Jugés séparément H demande que Tbomas Hardy soit Jugé
le premier,
La Cour l'ordonne et s'ajoome au mardi suivant.
Le 28, Jour fixé ponr la continuation du procès, Thomas
Hardy parait à la baire. Le priqcipal clerc fait lecture de
XimdMmeiU.
Wood, l'un desjnrés» ouvre la procédure et récapitule
les chefs d'accusation.
L'accusé plaide qu'il n'est coupable d'aucun des foits con-
tenus dans YindUimenU
Le procnreor général prend la parole ensuite au nom de
la Couronne, et prononce un discours qui dure près de huit
heures, et dont voici les traits les plus essentiels.
• Tant que les machinations que je dénonce , dit le pro-
cureur général, ont été renfermées dans certaines bornes, et
ne se sont point élevées à un point fait pour alarmer, le public
lésa traitées avec mépris, et ne s'est point occupé de par-
venir à les découvrir. Mais bientôt les clubs et leurs affilia-
tions se sont tellement accrus chaque jour, qu'il était temps
que ceux dont le devoir est de veiller à la tranquillité pu-
blique portassent leur attention sur eux et s'occupassent
d'empêcher le mai qui se préparait.
« Les registres, les papiers appsM'tcnant à la Société ont
été saisis; le conseil privé a pris connaissance de ces
objets: il y a trouvé les Indices d'une des plus dangereuses
conspirations, qui ne tendait à rien moins qu'à détrôner le
roi, renverser entièrement la constitution, et à substituer un
•iM^llie de démocntie dont l'histoire n'offre aucmi exemple
parmi les nations qui ont vécu sous cette espèce de gonver-
nement.
< On a voulu essayer d'assimiler la Convention qu'on
voulait établir à celle qui s'est tenue en 1688, mais 11 n'est
pas possible de faire aucune comparaison entre elles. Aceilo
époque, Jacques II, par ses projets pour renverser la con-
stitution, par sa fuite et son abdication , avait rendu à la na-
tion anglaise son droit originel de se choisir un nouveau gou-
vernement, ou de changer entièrement l'ancien.
« La Convention fit choix d'une monarchie limitée, etôta
à la postérité la faculté d'exercer le même droit. La cou-
ronne a été transmise à Guillaume, à Marie, et à jeurs héri-
tiers et successeurs , à certaines conditions. Tant que ces
conditions sont remplies, ils ont droit à l'obéissance. •
Le procureur général s'attache à expliquer ensuite ce que
c'e^t que le crime de trahison : Il cite un grand nombre de
passages du chef de justice Haler et du juge Fauster, pour
prouver que le prisonnier est dans le cas d'être accusé de ce
crime; il développe la marche tenue par les Sociétés, et
passe ensuite ik l'examen des papiers trouvés chez TboiiMi
Hardy.
Les témoins sont appelés.
Erskioe obtient la parole pour défendre l'accusé.
On se rappelle que , dans l'affaire Thomas Payne, devena
l'objet de la persécution de Pitt pour des écrits hardis et
philosophiques, Erskine s'illustra par un plaidoyer plein de
force, en favetir de la liberté de la presse; l'enthousiasme,
qu'il produisit ù Londres éclata par des acclamations univer-
selles ; des couronnes furent Jetées à l'orateur. Le peuple
de Londres honora dans sa personne un digne appui des
principes et de la liberté. Cet éloquent défenseur ne s'est
pas moins distingué dans le discours qu'il a prononcé pour
la justification de Tbomas Hardy, son nouveau client. ISoue
allons faire connaître quelques fragments de sa défense.
( La suiU incessammenL)
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Bentabole»
Rapport fait dam la séance du 8 nivôse, par Mer'-
lin (de Douai), au nom des comités de salut pu^
6/tr, de sûreté générale et de législation, sur la
réorganisation du tribunal révolutionnaire^
suivi du décret rendu le même jour.
Citoyens, je viens, au nom de vos comités de salul
fmblic, de législation et de sûreté générale , rappe-
er votre attention sur un objet qui a déjà été o&rt
à vos délibérations ; je viens , en exécution de votre
décret du 29 frimaire dernier, remettre sous vos.
yeux la loi que vous avez décrétée les 22 et 23 ther-
midor, sur Torganisation du tribunal révolution-
naire.
J'ai dès lors annoncé à Taristocratie que ce n*étaii
pas pour détruire cette institution que vos comité
avaient préparé le projet de loi que je vous présen-
tais en leur nom. Loin de la détruire, vos comités«
fidèles au devoir que vous leur avez prescrit, ne
sVtaient étndiésqu'à Taméliorer, en la garantissant,
par des règles puisées dans Texpérience, de tout ce
qui aurait pu ou conduire les coupables à une im-
punité funeste à la chose publique, ou devenir Tin-
trument de la tyrannie dans la main perverse d*uo
despote.
On avait jusqu*alors beaucoup parlé de terreur;
nous avons à cette époque parlé enfin de justice, OU
plutôt nous l'avons réduite en pratique; car ils en
parlaient aussi ceux qui la trahissaient à chaque in-
U
10«
stant , poar démoraliser le peuple et le replonger
dans Tetelavage par la stupeur universelle.
Nous n*avons pas perdu de vue , dans cet impor-
tant travail, que, si la terreur des méchants est le si-
gnal des triomphes de la patrie, la terreur de tous
ne serait bientôt que le sommeil précurseur de la
ruine de notre liberté.
Hommes purs, citoyens tranquilles, c>st de vous,
e'est de votre repos, c*estde la sécurité qui est due
an ealme de vos consciences, que vos représentants
se sont occupés avrc le plus de sollicitude et de sen-
sibilité. Rassurés depuis cette heureuse époque, vous
savez que réchafaud n'attend plus que les contre-
révolutionnaires; vous savez queSylia n'est plus,
maïs que la liberté reste avec la justice protectrice
dfs bons, inflexible contre les conspirateurs.
Grâces en soient rendues à cette raison publique
qu'on a si Justement appelée le génie tutélaire de la
liberté, les grandes destinées du pcqple français se-
ront remplies, et le sang de l'homme juste n'arro-
sera point le sol qu*il a vivifié par son industrie, dc-
liêndu par son courage, ou honoré par ses vertus.
Mais c'est par de bonnes institutions que nous
remplirons cet objet , en même temps que nous ne
cesserons de montrer aux conspirateurs le supplice
que la loi leur réserve.
Sévères, mais justes, c'est à la réunion de ces deux
oaractères que le peuple reconnaîtra en nous des
représentants dignes de lui.
Une définition exacte et précise des délits contre-
révolutionnaires était le premier objet qui se pré«
sentait dans le cours de ce travail : nous avons di-
rigé DOS efforts vers ce but ; vous en avez consacré
les résultats , et par la vous avez effacé jusqu'aux
dernières traces de ces abstractions perverses qu'of-
frait la loi du 22 prairial.
Par ce monument de la tyrannie, celui-là était
répnté contre-révolutionnaire qui altérait Téner-
giedu gouvernement révolutionnaire. Voyez quelle
latitude résultait de ces expressions ! Un citoyen pa-
raissait-il douter de la justice d'une mesure appli-
quée à son voisin : il altérait l'énergie du gouverne-
ment, il devenait contre-révolutionnaire, il pouvait
être conduit à l'échafaud.
Ah ! loin de nous une arme aussi perfide, et qui,
suspendue snr toutes les têtes, promènerait inais-
tnictement la mort. La révolution doit anéantir tous
les conspirateurs, mais nous ne voulons pas que la
liberté rèjçne sur des déserts.
Vous n avez pas non plus souffert qu'on retrouvât
dans la nouvelle loi le droit dont on avait investi un
seul homme, celui de traduire qui il voudrait ù son
tribunal, sans en référer à qui que ce fût ; droit ter-
rible et désastreux dans ses effets, dont je ne puis,
en vous présentant le projet de cette loi, me dispen-
ser de vous citer un exemple.
Un fonctionnaire public, distingué piTr ses lumiè-
res, par son patriotisme et par ses vertus, avait, au
mois d'avril 1792, reçu une lettre [leu révolution-
naire et scellée d'un cachet à armoiries : en bon ci-
toyen, il l'avait dénoncée à l'administration de son dé-
partement, et elle y avait été déposée. On la retrouve
après plus de deux ans; une main aussi perfide
qu'ignorante s'en saisit comme d'un moyen propre
à perdre un patriote devenu incommode par sa pro-
bité rigide; elle parvient à l'accusateur public près
le tribunal révolutionnaire, et Fouquier-Tinville
fait è l'instant traduire à la Conciergerie l'homme
vertnenx, le digne républicain qui avait reçu, dé-
noncé et déposé cette lettre ; et il allait le meUre en
iagement, avec celui qui l'avait écrite , lorsque des
membres de cette assemblée, instruits de cette
étrange eonduite , firent entendre leurs voix auprès
des anciens comités, et, par lenr démarehe éaergi-
que, parvinrent à faire briser les fers sons lesquels
gémissait l'innocence.
Jugez par ce seul trait de ce qu'était, dans un aC'
cusateur publie, le droit de mandat d'arrêt ; juges
surtout ce qu'il pourrait être encore, dirigé par des
passions personnelles.
Le droit du despote s'y reconnaît ; il lui fallait un
tel instrument pour imprimer la terreur à tous les
citoyens de la république , comme il lui avait fallu
le mandat d'arrêt préalable contre les membres de
la représentation nationale, pour étouffer leurs voix
et faire plus facilement triompher sa volonté.
Ce système despotique a disparu de notre projet
de loi , et ce n'est point la seule tache que nous
ayons eu à effacer.
La défense devant le jury était de droit naturel
sans doute , et cep(*ndant ce palladium de la liberté
— ^*'iue avait été brisé ; et c était la ce qu'on appe-
> lVnpriri<^ rpvnlutinnnairi» ! Ah! Iai««nn« anv
. tait de l'énergie révolutionnaire ! Ah! laissons aux
tyrans et aux lâches les armes des Tibère et des
Louis XI, et que les instrumeuts de la révolutîoa
soient terribles sans tyrannie et sévères sans ÎB*
justice. • Frappe, mais écoute ; • l'homme de la ré-
volution trouve dans ces mots la règle de sa eau*
duite.
O mon pays I tu resteras libre, et les principes ne
périront point. On ne verra plus l'habitant du Nord
et celui au Midi enveloppés dans la même instruc-
tion sans s'être jamais connus, et s'interrogeant
pendant le débat sur une aussi bizarre accolade.
Sans doute la vie des hommes est aux yeux du lé-
gislateur quelque chose d'assez précieux pour qne
nous revenions à des formes plus dignes de la jus-
tice, plus d'accord avec la raison.
Loin du tribunal que nous vous proposons un
pareil amalgame ! il vaudrait mieux le composer de
cinquante sections que de lui conserver un tel point
d'analogie avec les jugements des 2 et S septembre,
dont les auteurs aussi osaient usurper l'auguste nom
de tribunal.
Ah ! croyez,.citoyens , que la liberté n'est point
ennemie de la nature et de l'humanité. Sansooute
il lui faut encore des hécatombes, mais que le mot
justice soit toujours inscrit sur leur frontispice ;
c'est ainsi que le gouvernement s'affermira , et que
les hommes vertueux auront une garantie réelle
dans nos institutions sociales.
Je m'étonne qu'ils aient osé parler de vertu,
ceux-là qui ont pu violer des principes aussi sadHSs!
Us donnaient, disaient-ils, pour défenseurs aux in-
nocents det jurée palrioles! Et à la faveur de cette
abstraction, toutes les autres règles étaient anéan-
tiejs , jusqu'à celles qui pouvaient assurer iiux ci-
toyens le droit éternellement sacré de prouver leur
innocence. Des juré» palrioln! sans doute il faut
qu'ils le soient, et ceux que la Convention nationale
nommera d'une manière digue d'elle le seront tou-
jours. On ne les verra plus attachés au char de tel
ou tel triomphateur ( les hommes sont aujourd'hui
nivelés); ils seront purs comme leur source; du
moins nous devons le croire, et nous y tendrons de
tous nos efforts ; mais la «garantie qu'offrent les in-
dividus est frcle et périssable comme .eux ; les bon-
nes institutions sont tout pour la garantie sociale.
Assurément celles qui existaient avant la loi du 22
Srairial valaient mieux que celles qui furent iutro-
uites par cette loi ; vous y êtes heureusement re-
venus depuis le 10 thermidor; et, comme vous le
deviez, vous avez toujours cherché à la perfec-
tionner.
Vous avez proclamé des principes révolutHHmai*
res, mais justes , en établissant que les jarÀ vote
107
raient à haute voix et à la simple pluralité ; le salut
(le la patrie le voulait ainsi : ce fut une grande
victoire sur raristocratie ; mais elle ne sufGsait pas
à ceux qni avaient des vues personnelles, et qui vou-
laient substituer des égorgements aux actes n^ajes-
tueux de la justice.
Vous avez éloigné de nous ce dégoûtant spectacle,
et, après avoir ramené les choses a un état plus^ia-
turel, vous avez rempli la promesse que vous aviez
faite depuis longtemps , d'appeler des citoyens de
toutes le» parties de la république à Tezercice des
fonctions de jurés.
Mais il vous reste un pas à faire à cet égard : c'est
d*établir que les fonctions des jurés ne pourront pas
être perpétuelles par le fait , quoique temporaires
par principe : ceux-là ne connaîtraient pas le cœur
humain, qui ne verraient pas dans cette pérennité
le germe corrupteur de Tinstitution.
Ce que nous disons des jurés, Tidentité de raison
veut que nous le disions également des juges; et
d'ailleurs on sait que, même dans les tribunaux cri-
minels des départements,* les juges alternent par
trimestre, tant les idées sur la bonté et la nécessité
de cette mesure sont généralement répandues.
C'est à Taide de ces réformes que vous aurez une
loi que le pat^-iotisme et la raison pourrojit avouer.
Toujours répressive pour les ennemis de la révo-
lution, elle saura les atteindre et les frapper ; elle ne
sera favorable qu'à ceux qui auront des moyens de
justiûcation : et comment ceux-là pourraient-ils être
repoussés?
Une pareille idée ne pouvait entrer que dans la
télé des pervers auteurs de la loi du 22 prairial, de
ceux-là mil, forçant les limites de la nature et créant
l'impossible, ont tenté d'introduire des preuves mo-
rates^ propres à suppléer toute autre instruction.
Tious connaissons bien la conviction morale des
Jurés ; mais cette conviction se compose de preuves
plus ou moins positives : au delà nous ne voyons
que J*arbitraire et le chaos, la verge du despote et la
mort de Tianocent.
Voilà, citoyens, des vérités étemelles qu'il nous
est aujourd'hui permis de proclamer, et dont le ré-
sultat va tourner au profit de la seule innocence.
' Comme ils se jouaient de la vie des hommes, les
scélérats! Tout était confondu, rien n'était gradué : |
la mort ! et toujours la mor4 ! Leur code pénal con-
sistait dans ce mot unique, la mort!
Nous avons cru devoir sur ce point soulager vos
cœurs et les nOtres en rétablissant la vérité dans
ses droits, et en remettant tous les principes à leur
place.
Ce n*est point ici une philanthropie malentendue,
c'est un devoir exact , c'est un frein à la proscrip-
tion. Mais que les ennemis de la république ne
croient pas triompher; le glaive de la loi, pour être
dirigé avec plus ae précaution , ne les frappera pas
moms: il n^^pargnera que les innocents; et la li-
berté, dans le nouveau jour qui nous luit, n*en sou-
rira que davantage à nos travaux.
Tels ont été, citoyen^, les principes qui ont dirigé
le projet de loi que vous avez aaopte les 22 et 23
thermidor, et dans lequel nous avions tâche de ras-
sembler tout ce qui a trait à cette matière.
Une dernière observation se présente naturelle-
ment ici : si le^ preuves du triumvirat n'étaient pas
déjà trop multipliées,' la loi tyrannique du 22 prai-
rial pourrait les 8up()léer»
Vous l'avez frappée d'anathème ainsi que ses au-
teurs. En y substituant la loi nouvelle que nous
vous représentons aujourd'hui par vos ordres, vous
vous êtes bien gardés de lui donner ce caractère qui,
sous les formes d*une extrême démagogie , mettait
la vie de tous les citoyens sous la main du lyres ^
de ses ministres ; les monstres ne parlaient que 4e
vertus, et voulaient se repattre du sang des bons
citoyens!
Ces vertus , qui n'étaient que sur leurs lèvres,
vous les sentez au fond de vos cœurs, vous les pra-
tiquerez toujours, et le peuple, prononçant entre
£ux et vous, dira : • Quelques ambitieux, hypocrites
et scélérats , affectaient souvent de bien dire ; les
hommes droits et modestes qui les ont démasqués
ont mis toute leur gloire et tous leurs vœux à bien
faire. •
Voici la loi telle que vous l'avez décrétée, et telle
qu'elle est sortie de vos mains après la seconde tein-
ture qui en fut faite à la séance du 23 thermidor.
Nous nous sommes cependant permis d'y ajouter
une disposition qui tend à faire renouveler les jugée
en même temps que les jurés, et à faire porter ce
renouvellement sur l'intégrité des uns et des autree.
Cette addition nous a paru extrêmement importante;
c'est à vous à l'apprécier dans votre sagesse.
La CoDvenUon DaUoDale , après avoir entendu le rappdt
de comités de salut public, de sûreté générale et de M^tla-
UoD, décrète :
Tithe r*.
Compétence du tribunal répolutionnaire»
c Art. I*'. Le tribunal révoluUonnaire connaîtra de to#
les attentats contre la sûreté intérieure et extérieure de
l'Etat, contre la lil>erté. régallté, Tunité et l'IndlvisibUtiéde
la république, contre la représentation nationale, et de toOl ^
complots tendant au rétablissement de la royauté, ou à fé^
tabiissement de toute auu>rité attenuuoire à la toaveraleelé
du peuple.
• U. Il connalura pareillement, conformément à la loi dli
19 floréal , des négUgences, malversaUons et autres déUtt
mentionnés dans la loi du 14 frimaire, dont pourraient se
rendre coupables les membres et adjoints det commiaaioiit
exécutiYes, les Juges et accusateurs pubUcs des tribunaux
crimineli.
c III. Les tribunaux criminels conUnueront de connaître,
concurremment avec le tribunal réTOlQilouoalre, des déUla
contre- révoiuUonnalres dont la connaissance leur a été con-
servée par la loi du 19 floréal.
c lis connaîtront en ouUre exclusivement de tous les tèb
et dilapidations de deniers ou effets nationaux , quolqde
non compris dans la loi du 7 frimaire, en observant les for-
mes prescrites par cette loi et par celles des 14 germinal U
21 floréal.
c IV. En conséquence , la loi du 29 septembre 1799, ecn^
cernant les infidélités des agents ou préposés des admlolt-
trations et fournisseurs de la république, demeare restrehili
à celles qui seraient de nature à foire manquer les approVl*>
sionnements des armées.
TlTBB IL
Composition du tribunal récolutknmairê.
c V. Le tribunal révolutionnaire sera composé de demi ^
Juges, dont un président et deux vice-présidents, d'un aceo*
suteur pubUc, de trois subsUtuts et d'un greffier.
« VL 11 y aura près le tribunal révolutionnaire treate
Jurés.
• VU. Le tribunal et le Jury seront renoavelét en entUf
tous les trois mois.
• VIII. Les citoyens qui seront appelés aux fonetlons de
juges, d'accusateur public, de subsUttit on de Jurés du trt^
bunal révolutionnaire, seront tenus de se rendre sans dâd
û leur poste ; Us sont mis à cet efTet en réquisition.
< Les places ou emplois qu'ils occupent actuellement leur
seront conservés; et s'ils n'ont pas de suppléants, ils seroet
remplacés provisoirement parla Convention nationale.
• IX. Les frais de route leur seront remboursés, tant
pour l'aller que pour le retour, sans diminution det Indeilh
nités et appointemenU qui leur sont auribués par les iell
antérieures. ^
108
•X. n tera attache an tribunal rérolatloniialre tix oom-
iiila-«refflert,sizcommlff expéditionnaires, six baUtlen^un
eonderge et cinq garçons de bureau.
« Il sera en outre attaché au parquet sept secrétaires-
commis et deux garçons de bureau.
" \ Titre ni.
Ordre du service'
' ' • XI. Les Juges du tribunal révolutionnaire seront divisés
en deux sections,
t XII. Chaque section sera composée de six Juges.
• XIII. Ces six Juges seront tous les Jours et alternative-
ment employés : savoir, trois à tenir Taudleoce pour juger
publiquement les accusés , et trois à faire en chambre du
conseil les actes d'instruction qui doivent précéder le débat
et l'examen public de chaque procès.
• XIV. Les Juges seront répartFs au sort dans les deux
aections et ce répartiment sera renouvelé tous les mois.
« XV. Si néanmoins , à la fin du mois, l'examen d'un ou
de plusieurs procès éult ouvert , le renouvellement serait
différé Jusqu'au Jugement de ces procès.
« XVI. Les Juges d'une section pourront suppléer ceux
dune autre section.
• XVIL Lorsqu'un procès sera porté au tribunal révolu-
tionnaire , le sort décidera & laquelle des deux sections il
sera assigné.
t XVIII. SI néanmoins une section se trouve chargée de
plus d'affaires que l'autre, elle ne sera admise au tirage
qu'après que le sort en aura assigné à l'autre un nombre
^gal au sien.
« XIX. Le tirage au sort se fera en présence du président,
de l'accusateur ou de l'un de ie$ substitnu, et d'un commis-
saire de chaque section.
t XX. Les procès qui fèrontsuite ou qui seront connexes
àcelui dont une section se trouvera saisie seront portés de*
Tant cette section sans tirage au sort.
TnnK IV.
Traduetion des prévenue devant le tribunal révolutionnaire,
I XXI. Nul ne pourra être traduit au tribunal révolu-
tionnaire que
c Par un décret de la Convention nationale»
t Ou par un arrêté du comité de sûreté généitile,
• Ou par un mandat d'arrêt, soit du tribunal, soit de l'ac-
cusateur public, dans les cas déterminés par les articles
XXU, XXIII et LXVI ci^piès.
« XXII. L'accusateur public pourra décerner des man-
dats d'arrêt contre les complices des délits dont le tribunal
se trouvera saisi, et les faire Juger conjoiotemenravec les
accusés principaux.
• Mais avant de les mettre en Jugement, Il fera décider,
par la chambre du conseil, s'il y a lieu de présenter aux
Jurés l'acte d'accusation de complicité qu'il aura dressé
contre eux ; et s'il est Jugé qu'il n'y a pas lieu, les prévenus
seront mis en liberté.
« XXIII. Lorsque la déposition d'un témoin paraîtra évi-
demment fausse , le tribunal décernera contre lui , séance
tenante, soit d'office, soit sur la réquisition de l'accusateur
public, un mandat d'arrêt en vertu duquel il sera jugé sur-
le-champ par les mêmes jurés et les mêmes Juges devant
lesquels il aura déposé.
t XXIV. Les représentants du peuple en mission dans les
départements feront conduire au comité de sûreté générale
les individus qu'ila auront mis en état d'arrestation comme
prévenus de délits de la compétence du tribunal révolution-
naire.
< XXV. Les autorités constituées adresseront dorénavant
au comité de sûreté générale les pièces relatives aux pré-
Tenus de délits contre-révolutionnaires , dont l'article V de
la loi du 18 nivôse leur enjoint de faire l'envol à l'accusa-
' leur public près le tribunal révolutionnaire.
c XXVI. Les membres et adjoints des commissions exe-
cutives, les généraux en chefietceux de division ou de bri-
gade, ne pourront être traduits au tribunal révolutionnaire
que nar un décret de U Convention, ou par un arrêté des
«Milles de salut public et de aûraté générala réunis.
TnviT.
De la procédure devant le tribunal révoluNomurtre^
t XXVII. Aussitôt qu'un procès sera porté an tribunal ré-
volutionnaire, le président, en présence de l'assnsaleiir pu-
blic ou de l'un de ses substltou, et d'un commissaire de la
section à laquelle 11 aura été assigné, fera tirer au sort onxa
Jurés pour prononcer sur les Calu Imputés à l'accusé.
• XXVIII. Dans chaque procès porté an tribunal révolo-
tionoaire , et vingt^quatre neures au moins avant qu'il ne
soit soumis au débat, l'un des Juges d'Instruction, conunls k
cet effet par le président de la section à laquelle le procès
aura été assigné , fera amener devant lui l'accusé, lui corn-
raunlquera l'acte d'acrusation, lui en fera délivrer copie,
l'interrogera sur les faits y énoncés, recevra ses réponses,
l'avertira que la loi lui permet de choisir un conseil muni
d'un certificat de civisme, et fera tenir acte du tout par le
greffier.
• XXIX. Lors de l'Interro^toire, la liste des Jurés desti-
nés à prononcer sur \t$ faiu Imputés à l'aecnsé lui sera
communiquée, et II sera Interpellé de déclarer à rinstant
s'il entend en récuser un ou plusieurs.
t XXX. L'aecnsé qui voudrait récuser on on plusieurs
Jurés, sera tenu de proposer ses causes de récusation lors
de son interrogatoire, et le tribunal Jugera la validité dans
les vingt-quatre heures. Il statuera dans le même délai sur
les récusations qui auront été proposées par raccusalenr
public.
cil ne sera reçu, soit de la part de l'aecnsé, soit de la part
de l'accusateur public, aucune récusation non motivée.
> XXXI. Le conseil choisi par l'accusé ne pourra commu-
niquer avec lui qu'après son interrogatoire , et au moyeu
d'un laisse^-passer de l'accusateur public.
c XXXII. SI, avant que des témoins ne soient entendus à
l'audience, l'accusateur public trouve utile à la manifestadon
de la vérité de faire recevoir par écrit leurs déclarations,
elles seront reçues par l'un des Juges d'instruction, commis
à cet effet par le président de la section saisie du procès.
c XXXUI. Ces déclarations et les nétes de l'inlerrog»-
toire dont 11 a été parié ci-dessus seront remises au Juge
qui devra présider a l'examen et au débat, pour servir de
renseignement seulement.
t XXXIV. U sera dressé autant d'actes d'accusation qu'A
y aura de délits à Juger.
« On pourra néanmoins, dans un acte d'accusation, <
prendre plusieurs déiiu & la charge d'une mên
• XXXV. Dans tous les cas, les complices d'un accusé se-
ront compris dans le même acte d'accusation que lui . sol
qu'ils se trouvent Impliqués dans tous les délits qui lui sont
Imputés, ou qu'Us ne le soient que dans un seul.
« XXXVI. Lorsqu'une même personne sera prévenue à
la fois de délits contre-révolutionnaires et de délits ordi-
naires, l'acte d'accusation ne portera que sur les premiers;
et si elle en est acquittée par le tribunal révolutionnaire, ou
condamnée aune peine moindre que celle & Infliger aux dé-
lits ordinaires, elle sera renvoyée par-devant le tribunal cri-
minel ou de police correctionnelle, auquel appartient la
connaissance des autres.
« XXXVII. Ne pourront être compris ni énoncés dans
l'acte d'accusation qui sera dressé contre un prévenu tra-
duit an tribunal révolutionnaire ou aux tribunaux ordinai-
res les faits d'après l'exposé desquels un décret des repré-
sentants du peuple l'aura mis en liberté , ou aura déclaré
qu'il n'y a pas lieu à inculpation contre lui.
c XXXVIII. Si le prévenu ou accusé d'un crime contre*
révolutionnaire se soustrait à l'examen delà Jysiice, lien
sera usé à son égard conformément à la loi du 3 thermidor
sur les contumaces.
Titre VI.
De t examen et de la conviction.
< XXXIX. Le Jour fixé pour l'examen du procès , l'ac-
cusé,, en présence des juges, de l'accusateur public, des
Jurés et des citoyens, sera amené a la barre, libre et sans
fers.
I XL. I^ président fera prêtera chacun des onie Jurés le
serment d'examiner avec l'attention la phis scrupuleuse les
charges portées contre l'accusé ; de n'en oommunlquer aved
lOÎ^
penoniie josqa'à leur déclaration , de n'écouter nt la haine
ou la méchanceté ni la crainte ou raffecUon :de se décider
d'après les charges et moyens de défense, suivant leur con-
science et leur intinyï conviction , avec l'iroparlialité et la
fermeté qui caractérisent des républicains.
< XLI. Le serment préié, les jurés prendront place tous
ensemble sur des sièges séparés du public et du tribunal : Ils
Seront plac^ en face de l'accusé et des témoins.
c xm. Le président dira à Taccusé qu'il peut s'asseoir,
lui demandera son nom, son âge, le lieu de sa naissance, sa
demeure, sa qualité et sa profession tant avant que depuis
la révolution, et il fera tenir note du tout par le greffier.
( XUII. Le président avertira l'accusé d'être attentif à
tout ce qu'il va entendre; il ordonnera au greffier de lire
l'acte d'accusation; après quoi II dira à l'accusé : c Voilà de
quoi on t'accuse; tu vas entendre les charges qui seront
produites contre toi. »
c XUV. L'accnsateur public exposera le sujet de l'accu-
sation ; Il requerra la lecture de la ioi sur le crime de faux
témoignage, et, après la lecture. Il fera entendre les té-
moins.
I XLV. Ne pourront être entendus en témoignage un mari
contre sa femme, une femme contre son mari, les ascendants
contre les descendants, et réciproquement, les frères et
sœurs contre leurs frères et soeurs, et les alliés au même
degré.
• XLVI. Les tânoins» avant de déposer, prêteront ser-
ment de parler sao» haine et aans crainte, et de dire la vé-
rité.
« XLVIL Hors les caa déterminés par les lois des 18 prai-
rial et 3 messidor, l'examen des témoins sera toujours fait de
▼ive voix, et sans que leurs dépositions soient écrites.
« XLVnL Les témoins ne pourront jamais s'interpeller
entre eux.
• Us seront entendus séparément.
c Cependant l'accusateur public pourra , après leur pre-
mière déchiration, demander qu'ils soient entendus de nou-
irean, en présence les uns des autres; il pourra également
demander que ceux qui ont déposé se retirent de l'audi-
tohre, ou qu'un on plusieurs d'entre eux soient introduits
pour être entendus de nouveau, séparément ou en présence
les uns des auures.
< L'accusé aura la même faculté.
« XUX. Chaque ténM>ln sera tenu de déclarer s'il est pa-
rent, allié ou attaché au service de l'accusé, s'il le connais-
sait avant te fait qui a donné lieu & l'accusation , et s'il en-
tend parler de l'accusé présent.
« L. A chaque déposition de témoin, le président deman-
dera à l'accusé s'il vent répondre à ce qui vient d'être dit
contre lui. L'aocusé pourra, ainsi que sou conseil , dire tant
contre les témoins, que contre leur témoignage, ce qu'il ju-
gera utile à sa défense.
• U. Les témoins assignés à la requête de l'accusé, se-
ront entendus alternativement avec ceux qui auront été pro-
duits par raccusateur public
t VI, L'accusé et son conseil seront tenus dé s'exprimer
avec décence et modération.
• La disposition de la loi du 15 germinal , qui est relative
à la mise hors des débats, est rapportée.
« LUL Les effets trouvés lors du délit, ou depuis, pou-
vant servir à conviction, seront représentés à l'accusé, et il
lui sera demandé de répondre s'il les reconnaît.
( UV. Lorsqu'un débat a duré plus de trois jours, le pré-
sident est tenu, & l'ouverture de la séance suivante, de de-
mander aux jurés si leur conscience est suffisamment éclai-
rée.
• LY. SI les jurés répondent non , l'instruction sera con-
tinuée jusqu'à ce qu'ils aient faite une déclaration contraire.
c LVL SI les jurés répondent qu'ils sont sufGsamment in-
struit», il sera procédé sur-le-champ , ainsi qu'il est pres-
crit par les articles suivants» nonobstant toute réclamation
contraire.
«LVIL A la soite des dépositions et des débaU, l'accu-
sateur public sera entendu : l'accusé on son conseil pourra
lui répçBdre. .
c LVin. Le président résnmêra l'affehne, fiera tvmarquer
aux jurés les principales preuves pour et contre l'accusé; il
terminera en leur rappelant avec simplicité les fonctions
qu'ils ont à remplir et posera dlstinctepient, après avoir
pris l'avis du tribunal, les questions qu'ils ont à décider,
tant sur les faits que sur l'intention dans laquelle Ils ont été
commis.
c Toutes les questions seront rédigées avec simplicité. Il •
ne pourra en être posé aucune dans laquelle il y ait rien de
complexe.
« L'accusé, son conseil, l'accusateur public et les jurés
pourront faire des observations sur la manière dont les ques-
tions auront été posées.
t LIX. Le président mettra par écrit les questions suivant
leur ordre, et les donnera au chef du jury, qui sera toujoura
le plus ancien d'âge.
I LX. Le président ordonnera aux jurés de se retirer
dans une chambre voisine: ils y resteront sans pouvoir
communiquer avec personne.
I I.XL L.orsque les jurés se trouveront en état de donner
leur déclaration , ils rentreront dans l'auditok-e, et feront,
chacun à haute voix et publiquement, leur déclaration Indi-
viduelle sur les questions qui leur auront été remises par le
président.
« LXII. Chaque juré prononcera sa déclaration dans la
forme suivante :
c Sur mon honneur et ma conscience, tel fait est constant,
ou n'est pas constant; l'accusé est convaincu de tel feit, ou
l'accusé n'est pas convaincu. Il est convaincu, ouAÏ n'est pas
convaincu de l'avoir commis dans telle Intention. •
I LXIII. Chaque question sera décidée à la pluralité ab-
solue des voix.
( LXIV. La déclaration du jury sera reçue par le greffier,
signée de lui et de tous les juges.
« LXV. Le jury ne pourra donner de déchiration sur un
délit qui ne serait pas porté dans l'acte d'accusation, quelle
que soii la déposition des témoins.
« LXYI. Si l'accusé est déclaré non convaincu du feit
porté d^os l'acte d'accusation, et qu'il ait été inculpé sur un
autre crime par les dépositions des témoins, le tribunal,
d'office ou sur la demande de l'accusateur public, ordon-
nera qu'il soit arrêté de nouveau. Il recevra les éclaircisse-
ments que le prévenu donnera sur ce nouveau fait; et , s'il
y a lieu, il délivrera un mandat d'arrêt , et renverra le pré-
venu, ainsi que les témoins, devant la chambre du conseil,
pour être décidé s'il y a lieu à un nouvel acte d'accusation,
en cas qu'il s'agisse d'un délit contre-révolutionnaire, et de*
vant le directeur du jury du lieu du délit, s'il n'est question
que d'un délit ordinaire.
TiTRB VIL
Du jugement,
t LXVII. Si l'accusé est djéclaré non convaincu, le prési-
dent prononcera qu'il est acquitté de l'accUsation, et ordon-
nera qu'il soii sur-le-charop mis en liberté, à moins qu'il n'y
ait lieu de le retenir en état d'arrestation, soit'd'après les
articles XXXVI et LXVI ci-dessus, soit d'après l'article X de
la loi du 17 septembre 1793. '
I LXVIII. Il en sera de même si les jurés ont déclaré que
le feit a été commis involontairement ou sans mauvaise In-
tention.
< LXIX. Toute personne ainsi acquittée ne pourra plus
être reprise ni accusée pour raison du même feit.
I LXX. Tout fonctionnaire public acquitté purement et
simplement rentrera de plein droit dans les fonctions aux-
quelles il avait été appelé avant d'être accusé.
c LXXI. Lorsque l'accusé aura été déclaré convaincu , le
président , en présence des citoyons , le fera comparaître,
et lui donnera connaissance de la déclaration du jury.
< LXXII. L'accusateur public fera sa réquisition pour
l'application de la loi. L'accusé ou son conseil pourra faire
des observations; les juges prononceront ensuite la peine
établie par la loi, ou acqultleront l'accusé, dans le cas où le
fait dont il est convaincu n'est pas défendu par elle.
• L'article 111 du Utre U de U lol| du 10 mars 1798 est
rapporté.
110
c LXXm. Traia «Mndtwtton à la ptlM 48-imirl em-
portera la confiicatioD des bien» da eondamoé.
c LXXIV. Toat jQgpmcnt da tribunal révolulioniuitre
ënooeera le nom dn oondaroné, son Age, le lieu de sa nais-
sanee, sa demeure, aa qualité, sa promslon, tant avant que
depuis la réfolnilon.
c LXXV. Les jugements du tribunal réTolutionoalre te-
ronl exécutés sans recours au tribunal de cassation.
c LXXVI. Il est dérogé à toutes dispositions des lois an-
térieures qui seront contraires ùl la présente iol. f
SéANCB DU 12 NIYOSS
Un secrétaire fait lecture du procès-verbol de la
séance du It.
Cbarijbb : Voici tin décret qui dit quê les mem-
bres de cette assemblée qui se permettront des in-
jures ou des personnalités envers leurs eoUègues se-
ront envoyés à TAbbaye.
Sans doute un représentant doit respecter son ca-
ractère ; mais il est possible, quand les passions se
heurtent et se choquent, qu*il s'oublie un instant.
Alors il faut le rappeler i Tordre. Il est injurieux
pour la représentation nationale de décréter çiu'un
membre ira à l'Abbaye pour semblables raisons.
(Murmures. — On observe que cela est dans le rè-
glement. ) Si c*est ainsi, on n*a donc pas besoin de
ce nouveau décret. Le règlement fait loi. Je de-
mande alors Tordre du Jour, motivé sur le règle-
ment.
CLAtiZBL : Si Tassemblée veut discuter cette pro-
Sosition, je demande qu*elle attende le grand ordre
u Jour« et que la discussion soit renvoyée à deux
heures.
Andbé DuHOirr : Je ne erois pas qu'il soit néces-
saire de renvoyer une dtscu^ion sur eet objet au
grand ordre du jour. Depuis huit jours, qui d'entre
nous n*a pas été scandalisé des invectives et des
injures que Ton vomit dans cette enceinte? Citoyens,
si vous voulez qu'on vous respecte , respNCCtez-vous
vous-mêmes. (Applaudissements.) Les indécences
qu'on se permet sont telles que, si le décret d'hier
n'avait été porté, je le demanderais aujourd'hui.
Je demande Tordre du jour sur la proposition de
Clauzel.
Cette proposition est décrétée.
Charlier : Je demande la parole pour une mo-
tion d'ordre; je ne dirai qu'un mot. J'ai déjà annonce
ù la Convention que si Ton ne s'occupait pas des
postes, bientôt toutes nus communications seraient
interrompues. Je demande eu conséquence que la
Convention décrète qu'aujourd'hui ou demain Ton
s'occupera de cet objet important.
Perrin : Vous avez décrété que Ton ferait primidi
un rapport sur l'agence des lois; cependant ce rap-
port n'est |)as fait, et si Ton ne s'en occupe pas bien-
tôt, l'espèce des chevaux sera anéantie. Charlier a
observé, comme moi, qu'il fallait de toute nécessité
Jeter un coup d'œil sur celte importante matière.
On dit que nous voulons améliorer les affaires de la
république ; eh bien, travaillons comme de vrais pè-
res de famille. (Applaudissements.) Voulous-nous
diminuer la masse des assignats qui sont en circu-
lation ; commençons par diminuer nos dépenses.
Je vous demande donc , au nom de la patrie, qui
vous est chère comme à moi, que Ton fasse le rapport
demain, et qti'on réforme enliii cette nuée de commis,
qui serait bien plus utile aux frontières.
CicoGNB : L'organisation des postes demande une
grande réflexioD. 11 ne fiiut pas croire qu'elle puisse
se dire tout d'un coup ; ont orgaiiitatloii lèmMiMt
ne se jette pas au moule. Je demande done le renvoi
aux comités.
BoissY d' Anglas : Le comité da lalot publie a*att
occupe , et il fera incessamment son rapport sur cet
objet et sur d'autres infiniment importants k la cboaa
publique.
Chabubr : Voulez-vous que le aenrîca des postea
se fasse bien ; qu'un maître des poates ne diaa ja*^
mais : il y a deux, il y a trois mois que je n*ai été
payé.
CicooNB : On a déjà ordonnancé 0 millions pour
cet objet.
Chbnibr : Je demande que cette diaeossion <
Je demanderai moi-même la parole bientôt ,
une quatre- vingtaiue de gens de lettres qui meurent
de faim.
André Dumont : Chénier rentre dans la discut*
sion.
*** : Le rapport dans trois jours*.
Pluiieurt voix .-X'ordre du jour !
L'assemblée passe à Tordre du jour.
— Johannot monte à la tribune.
Cambon : Vous avez voulu être génèrent , mêmà
à Tégard des nations qui ont été injustes envers la
France; il faut que toute TBurope connaisse la loi
que vous avez rendne. Je pense que Vart. VI, qna!
vous avez décrété l'autre jour, doit être retiré du
décret que nous discutons dans oe moment , qu'il
doit faire une loi particulière. Je pense aussi qu'on'
devrait la faire précéder d'un conmdérant dans le-
quel on rappellerait les injustices commises enven.
la France par les puissances étrangères ; dans lequM
î on dirait oue la Russie a , la première , ordonne ta
saisie des biens appartenant aux Français, et que la
roi d'Espagne Ta imitée. Je crois aussi qu'il ftiudralt'
y ajouter que si la république a usé de représaillM'
dans un moment où I on employait tous les moyens
possibles pour Tasservir, elle s empresse d'être gé-
néreuse, et de revenir aux principes dès qu'elle eocn*
mande à la victoire. Enfin je voudrais qu'on ettIR.
un manifeste qu'on traduirait dans toutes les 'lan-'
gués.
La proposition de Cambon est décrétée.
Johannot lit l'article VIL
• U est permis aux citoyens qui ont du numéraire
de l'exporter, à la charge d'en faire rentrer la valeur
en objets de première nécessité. Les comités dt
salut public , des finances et de commerce , réunis,
prendront les mesures nécessaires pour régler le.
mode de ces exportations , désigner les objets a im-
porter, et préveuhr les abus qui pourraient s'intro-
duire ù cet égard. •
BoissY d'Amolas : Tout se lie dans un systèoM
quelconque; dès que vous adoptez un principe, il
faut nécessairement subir toutes ses conséquences.
Le projet qu'on vous présente est tellement une
suite de ceux que vous avez adoptés ces jours der-
niers, que le rejeter ce serait en nécessiter le rapport.
Que voulez- vous rendre au commerce? Sa liberté
et ses moyens ; décrétez donc Tarticle prop^, et
décrétez-le sans modification.
Que fait le commerce, sinon acheter dana un liett
ce qu'on lui demande dans un autre? Les négociants.
si vous les favorisez, si vous leur offires un appui
solide, un intérêt suflisant, iront tous etercher cnai
l'étranger tous les objcU dont vous avez besoin; ait
m
comme rien n'arrête sa marche^ plutôt que de vous
totaser manquer dt paiq, par exemple, ils iront chez
Je boulanger de Pitt, s'ils ne peuvent en trouver que
lè« le forcer, par la sëduelion d*un plus haut pri^ , à
partager avec vons le norcean destiné à le nourrir.
Les flottes, les vaisseaux, les mers, les armées
tnlme n*arrétent point le commerce.
Vous dites au négociant que vous voulez un vase
de porcelaine qui se fabrique à la Chine ; s*il est sûr
mie vous le paierez convenablement , il ira vous le
chercher et vous rapportera.
Si vous vous servez de quelques-uns de ces in-
Siruments qui ne se fabriquent qu'en Angleterre, et
qui doivent vous servir à forger ces armes meur*
irièrcs qui défendent notre liberlé, dites un mot,
offrez un salaire, et, malgré les lois prohibitives des
Georges, les bills du parlement, et les armées na-
vales d*Albion , ces instruments arriveront dans nos
ports, et donneront ractivilë à nos manufactures
républicaines.
Mais le commerce ne se fait pas sur oarole ; en
dernier terme, quels qne soient ses comoinaisons ,
aes transporta , ses retours, il faut payer ce que Ton
■cbète; il font le payerou par d*autres marchandises,
on par des métanx. Des marchandises, elles sont
60 premières, ou manufacturées. Premières, elles
ioni ou indispensables à l'aliment de notre indus-
trie , à la consommation de vos habitants , aux be-
aoÎM du peuple qui les fait naître , ou iusuffisantes
pour les nombreuses emplettes que vous êtes forcés
de commettre. Mauufacturées; mais vos manufactures
sont détruites, vos ateliers sont déserts; les créations
de notre industrie sont nulles, et il nW a que de
bonnes lois» un système de justice et d humanité,
qui puissent vous donner les moyens de changer
un Jour, par le génie et le travail, vos matières pre-
mières en marchandises manufacturées, d* une valeur
dix fois plus considérable. Mais , en attendant , vous
avez des besoins, et ces besoins ne s'ajournent pas ;
il faut donc que le commerce vous apporte ce qui
vous manque, et il ne peut vous l'apporter si vous
Fcmpéehez d'aller le payer avec la seule chose qu'il
puisse donner, avec de l'argent ; permettez-lui aune
d'exporter de l'argent, car sans cela il ne pourra
riett obtenir.
Vos assignats sont sans doute un effet d'une in-
contestable solidité; c'est une dette de la nation,
hypothéquée sur des propriétés infaillibles ; mais
c'est un effet qui n'est autre chose qu'une promesse
de payer. Cette promesse n'est pas un payement, ce
B*est pas une monnaie dans l'étranger ; car il n'y a
4e monnaie que celle qui a une valeur intrinsèque ,
indépendante du gouvernement même qui eu cer-
tifie la valeur. Or, si vous voulez que l'étranger
vous laisse emporter les marchandises qu'il possède,
bites-lui parvenir Targent qui doit les solder : sans
cela, vous n*aurez point de commerce, sans cela,
vous n'aurez point les objets qui vous sont néces-
saires ; et avec votre or enfoui dans des caves, caché
dans les coffres de l'avarice , vous péririez dans un
déuAmcnt absolu. Et ne croyez pas que le gouverne-
ment nuisse pourvoir à vos besoins, qiTil puisse
vous faire apporter tous les objets dont vous man-
quez; et quand il le pourrait , il faudrait bien qu'il
employa, pour les avoir, les mêmes moyens que le
commerce. Et que vous demande-t-on ? de laisser
exporter dei Métaux en circulation parmi vous?
Non , sans doute; vons savez bien que ces métaux
M circulent pas; vous savez bien que leur existence
au milieu de voua est indifférente à votre prospérité ;
nen, o(i voua propose d'engager ceux qui ont de
l'or enfoui, caché, en stagnation, inutile par coosd.r
quent é toutes vos opérations intérieures, d'aller
l'échanger contre tous les objets dont vous manquer
absolument, dont vous ne pouvez vous passer;
contre des marchandises qui circuleront parmi vous,
et vous offriront toutes les jouissances dont vous
manquez absolument.
La question se réduit à cela : laisserez-vous échan-
ger, par le commerce , un or de l'égolsme et de l'a-
varice , l'or que vous n'apercevez pas, contre tous
les objets de première nécessité dont vous manquez
absolument? Et ne croyez pas que, sans cela, vous
pourrez vous procurer d'ailleurs les mêmes objets
si nécessaires. Que votre gouvernement, par exem-
ple, puisse se charger de Tes obtenir ; mais d'abord,
le gouvernement ne pourrait user , pour les avoir,
que des mêmes moyens que le commerce réclame ;
car votre gouvernement n'est dans l'étranger, lors-
qu'il achète, qu'une véritable maison de commerce.*^
Dans ce cas, ne vaudrait-il pas. mieux laisser au
commerce le soin d'exporter rargent qu'il pourrait
se procurer lui-même, que de mettre votre gouver-
nement dans la nécessité d'employer celui qu'il peut
avoir entre ses mains, et qui sera toujours à votre
disposition? Mais la vérité est que votre gouverne-
ment ne peut suppléer, par ses opérations commer-
ciales, à celles que riuterét particulier peut inspirer
è tous les négociants. Il ne peut vous procurer ce
qui vous manque, pas même en faisant de grands
sacrifices, pas même en éublissant beaucoup d'a-
gences, pas même eu montant une immense machine
sous le nom de commission de commerce. Il n'y a
t'amais là qu'un seul étabhssement ; et un seul éta-
blissement , quelque vaste qu'il soit, est borné dans
ses résultats. Dailleurson ne trouvera jamais dans
celui-là le vrai mérite du commerce , l'intérêt per-
sonnel ; et, sans cela, rien ne peut se faire.
Voulez-vous un exemple de l'insufBsance du gou-
vernement pour suppléer au commerce? Cet exem-
ple, je vous l'ai donné. Vous savez avec quel fracas
votre commission de commerce a procédé. Dix mille
agents sont employés par elle ; nartout elle a des
commissionnaires , des corresponaants ; elle achète,
par voie de réquisition, tout ce qu'elle peut envoyer
a rétranger;eileusedu droit de préemption; elle fait
des marchés libres. Ici elle procure toutes les créa-
tions du luxe de l'ancien rf^gime , là des productions
de notre sol, ailleurs d'autres objets d'échanee ; elle
a des correspondances dans toutes les villes de TBu-
rope ; le monde entier retentit du bruit de ses vastes
spéculations. Eh bien, tout cela n*a abouti qu'à faire
arriver dans nos ports, dans l'espace de vingt- trois
mois, deux millions six mille quintaux de farine,
c'est-à-dire la centième partie de ce que vous en
consommez annuellement, c'est-à-dire précisément
ce qu'il faut pour nourrir la république pendant
trois jours. Et remarquons que cette administration
a été elle-même la cause d'une dilapidation inté-
rieure, plus considérable que ce qu'elle vous a pro-
curé, par les transports, les einmagasinements, la
mauvaise distribution ; et concluons de ce fait deux
choses : la première, qu'il est impossible que le gou-
vernement puisse suppléer le commerce particulier,
et que, par conséquent , il faut s'en rapporter entiè-
rement à lui en lui donnant tous les moyens qu'il
peut employer; la seconde, et qui retentira dans
toute l'Europe, pour porter le découragement dans
le cœur des despotes, c'est que, quels que soient les
efforts des tyrans , il est impossible dVntamer la
France, puisque, environnée d'ennemis, chargée
d'alimenter quatorze armées , d'approvisionner des
villes menacées de sî^ , privée de toutes les imoor*
lis
tâlîons du commerce , et voyant son àgricultare
flétrie par cet affreux système de san^ qui paralyse^
tout, livrée à toutes les fausses opérations de Tigno-
rance , elle a vécu par ses propres moyens pendant
vingt-trois mois, en n*emprunlant de Tétrangerque
ce qui Talimente pendant trois jours.
J'ajouterai en finissant, pour répondre à ceux qui
craignent que cette mesure nous enlève notre nu-
méraire, que la prospérité du commerce peut seule
Iç retenir ou le rapporter ; et je vais, pour rétablir,
poser quelques principes qu'il est utile de ne pas
perdre de vue.
11 s'établit entre tous les commerçants d*une
même nation une soKe d^association tacite dont le
résultat est le même, et qui, quoique formée d'indi-
vidus divers, n'est pourtaut qu'une seule et même
chose, que l'on peut appeler le commerce.
Quand le commerce d'une nation , c'est-à-dire
3uund l'ensemble de ses commerçants, vend à celui
es autres peuples pour plus de valeur qu'il n'en
achète, les autres peuples lui doivent , et cet excé-
dant se paie dans la seule monnaie généralement
reçue , en métaux. 11 s'établit pour cela , entre un
peuple et tous les autres, un compte-courant; celui
qui doit commence par donner en payement tout ce
qui lui est dû , dans quelque partie de la terre que
soient ses débiteurs. Si le commerce français, par
exemple, doit 100 millions à Gènes , et qu'il lui en
soit dû 50 à Hambourg, 60 à Stockholm et 10 à Bâie,
il commence par donner à ses créanciers de Gênes
des assignations sur ses débiteurs, et quand il a dé-
légué tout ce qui lui était dû, il solde le reste en
espèces ; seulement il perd sur -les montants de ses
délégations ce qui peut en coûter à son créancier
de Gènes, pour les faire recevoir. Voilà, en deux
mots> toute la science du commerce, toutes les opé-
rations de la banque. I
Or, si vous voulez, au lieu d'envoyer votre argent
aux autres peuples, faire que ce soient les autres peu-
ples, qui vous envoient le leur, favorisez lecomr-
mercc et l'industrie ; faites qu'ils puissent , comme
par le passé, acheter dans nos villes les produits de
votre industrie ; faites (|ue Lyon puisse encore en-
voyer tous les ans à l'étranger pour 60 millions de
marchandises, Nhnes pour 20, Sedan pour 10, et
vous aurez à payer de moins le total de toutes ces
sommes.
Wais soyez sûrs que ce n'est pas en fermant vos
lanières que vous empêcherez le numéraire de
sortir, à moins que vous ne renonciez à rien tirer de
l'étranger ; car si vos négociants ne peuvent , par
Tt flel de vos lois, faire sortir aucun numéraire, c'est
au dernier terme ne pas payer ce qu'ils se trouvent
devoir; les étrangers ne viendront rien leur vendre,
et ils ne pourront vous apporter aucune des choses
cjiii vous manquent.
Laissez donc sortir le numéraire, puisque vous
avez des besoins, et rendez ensuite vos manufac-
tures florissantes, et faites ensuite que les étrangers
viennent acheter chez vous , et vous verrez revenir
le même numéraire, non pour l'enfouir encore, mais
jmnr circuler librement parmi vous et vivilier votre
industrie.
Je conclus à l'adoption de Tarticle.
Telet : Il est peu d'articles qui méritent une plus
grande discussion que celui-ci. Je craindrais, si lar-
ticlc était adopté, que notre commerce , qui se fai-
sait autrefois sur des objets ouvrés dans nos manu-
factures , ne donnât plus en échange, à l'exemple ds
l'Ëspngnc, que de l'or et de l'argent ; cela nous de--
viendrait inlinimeut plus onéreux.
On propose de charger les comités de nous pré-
senter les mesures qui assureront la rentrée de la
valeur des sommes exportées. Je ne crois pas qu'on
puisse trouver un moyen de faire rentrer l'or et Taiw
gent, lorsqu'on aura souffert qu'on les exporte du,
territoire de la république. Au surplus, ie demande
que la discussion soit solennelle, et que l'on n'épar-
gne rien pour nous instruire.
Crarlier : Je demande, moi, au contraire, que la
discussion soit promptement terminée ; un répablî-
cain ne met pas de différence entre un écu et un as-
signat; mais les spéculations des agioteurs en ont
établi une ; c'est au commerce à rétablir l'équilibre*
Il faut lui tout abandonner, et ne point entamer une
discussion qui ne peut qu'être funeste à la fortune
publique. ( La tuile à demain.)
N. B. Dans la séance du 13,Carnot a annoncé la
nouvelle de la prise de la ville de Grave, du fort
Saint-André, de lllede Bommel et d'un combatsous
les murs de Bréda , dont les ligjncs ont été forcées.
Nous avons pris dans la même journée, cent vingl
bouche à feu , deux drapeaux , la caisse d'un ri-
ment, trois cents chevaux, et fait seize cents prison-
niers. Dans ce nombre ne sont compris ni l'artillerie
ni la garnison de Grave, qui est prisonnière de
guerre et qui vient en Fraoce.
La Convention a décrété que Tarmée du Nord ne
cesse de bien mériter de la patrie.
— - La Convention a chargé ses comités de lui pré-
senter les moyens de retirer une partie des assignats
en circulation, en leur prohibant toute espèce de
proposition tendant à la aémonétisation.
LIVRES DIVEBS.
Sattdford et Merton, traduction libre de TangUif.
Le petit Giandisson, traduction libre du holiandaft.ptr
Derquin, auteur de VAmi des Enfants, éditiou originale.
Cesdeui ouvrages foment ensemble H vol. petit fomal»
brochés, d'environ 144 pages chacun. Pris, pour Paris, ISliv.;
et franc de port, dans tous les départements, 17 liv. 10 a» A
Paris, chei Rémont, libraire, rue des Granda-Augustioa,
presque vis-à-vis ceUc Christine, n« 24.
Nota, Les lettres et les assignata qui ne seront pu aflDrta*
chis resteront au rebut.
— Voyage en Afrique et en Asie, principalement au JapoOi
pendant les années 1770 à 1779, servant de suite au Voyage
de D, Spnrmann, par Charles Thunberg; traduit du saMoia*
avec des notes du traducteur ; in-8«, orocbé : 7 liv. Chei
Fucha, libraire, quai dea Augustins, n* SS»
— Nouvelle Grammaire italienne pour les citoyenntig
format \vt-^^. A Paris , ches Desenne , libraire , au Jardin-
Egalité.
— Ètreimes des républicains français, contenant le mNH
veau calendrier, avec les fêtes décadaires, un recueil d*hjn*
nés, odes, suivies du Catéchisme militaire , pour apprendre
sans maître Teiercice en peu de temps, et du Code pénal mi^
litaire, utile aux officiers de tout grade. A Paris, coei 6im(>
fier, libraire, rue Gtt-le-Gonir, n* 16.
Payemenlê à la trésorerie natiinmU.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les iti prt*
miers mois ; il sera fait à tous cens qui serottt portMW» d'îA*
scriptions au grand livre. Celui pour les revtee viagères tA
de huitjBoil vingt et un jours de Tannée I79S (vieus sljlt)*
GAZETTE NATIONALE «a LE MONITEUR IIIRSEL.
N* 106.
Quintidi 16 NivoêB^ fan S*. {Dimanche 4 JANViBfi 1795, titut ètyU,)
ALLEMAGNE.
Francfort 1 1$ 84 décembre. — Lf 9 Frinçak ont ailaquéi
If 14 au loir» le poste da WeisMoau, et oot obligé les pi«
qtiets allemands de se replier daoa les flècfaesi les futil-
fades sont fréquentes
— Llmpératrlee de Annie a fak aMoncer è la cour de
Iftinich qu'elle peniettalc titnporiatloo dans ses.Ëlats
des marchandises fabriquées dans les possessions de Télec-
«tttr palatio.
-^ La eoor éi Vienne tt on fratid nombre de ses eo*
Etal» a/Ml InfHé «iile de lerliii ft se Ailre «nédlalrice de
Ja paiiff eetlt dernière 41 répondu que, iaftée d*Hne telle
«anfianee, elle nMait emplojrfr tous lés anoyens qui dépen*
dent dVIie pour procurer la pi^ix à Tlaipirei cf (tour ou«
trir en même inopti a'U eii f osaibk # loi Toiea d*iinf pa-
eificalion féuérak^
▲NGLBTEnnB.
Londriê , U h 4B/«efR5re«— A Pépoque do 25 novembroi
Camfral How é tenait toujours la mer ; il croisait entre
i^enibonefaorc de le Manche et fa latitude de Brest, pour
Manfer rarrfvée dea flottes marcbandei de Cadix, de
LiabonnéCl d^Opofid, eonfoyéei par ptuaieurs Tafsscaut
êê gnerrty dool qnelqnea-ttns ont de fortes sommes ft
Coiiniotleproleelrice m tmxtét à SpMbead« le 80 no*
fembrtf lena nwnir rencontré dan» m croiaière attcvne es*
cadre françaiae* liais le convoi de la Méditerranée n*esl
Oicore parfenn «u^en partie dan» Ici porta de In Orande-
Brettpie» dea lenta tSulcnta rajfaal diâpersé à Tcnlrée dn
cinaL s ^
— La Uégnt la Ctreé nt allée cbercber en BoUande te
doc d*York. On croit qa^ll ne commandera piM sur le
«ontioeni, cf qoe, pour le dédommager et le consoler de
la perle «leeecefflimandemeùt, on lui donuen celui des
tnNtpeadermtdrkyr.
— Ce qu'il y a de certain, iTeat qne les e^érancea de
fm» a'éfnaouiaaent éi jonr ew jonr*. Le miniiatèfe tient
^'ordonner In le? ée de pluaienr» noof enoa rég inienia, et
i'occupe des prépnmtife poor la poursolte de la gaerre*
. On arait compté que le parlement rentram le Si n»-
f embre fixerait I incertittfdo du public sur cet oblet ; mais
On s'attend & le toir encore prorogé (usqu'au Si janvier,
ennmie eelnl dlrlande Ta été jusqu*au 22 du même mois.
•^ Il pinrtt, d*aptti des kllres de diff&rents porta de
rAméHqœ méridionale et septentrionale, et même quel-
qnea-pnasagea de la Û€Ut$€^Ântiaoa^ que les Français
ann( pnrt enna à reprendre fa GnadeTonpe. Le petite armée
du général Grabam retourne en Angleterre, mais aux con-
ditioBa éê nt plaaaenlr contre la France.
— On repMie CMore d'une daaeeme aor les eOtes de
France» donUn condniti aeraH conOée an tord Moyra. On
prétend mèoM %ne to duc d'York a été rappelé poor le
consulter sur le^ moyens de faire power éirectemeM ft. Jer*
tey les troupes employées Aor le oonlioei>L Elles serdienl
embarquées ft Ambden et à Memel , parce que les Hollan*
Ma, qui en sont fbrt mécontents, ne souffriraient pas
qii*Hlea to fossenl ft Helvo et Slny^. Néanmoins ce plan,
domié comt font foge en seerétafre d*Etat de Tinlérieur
M. WyBdbaB, ne tpovfre pas grande croyance ; de même
qu*on kesi pna fwt nisposé i crorre aux cinquante mille
Busiea qne to viplslère MMre detofr être envoyés inces-
wimentiur leabnrdadaiUifn, pour renforcer la coalition.
— On attend avec impatience des nouvelles de (Vme*
riea^ valunan éi 74 ennini, cbvgé ée pih» de 900,000
livres sterling en espèces, dont oo i**»pkis entendu parler
depuis le M novembre ^épo^ne où ii avait éié aperçu k la
hauteor du cap Léxard: on le flatte qu'il num dirigé sa
marche vers Hrlande*
— L*iss.ue du procH de Thomas Hardy et de John Bor-
ne-Toote en promet une heureuses M. Thel wall^l* der-
nier dm nccnsés Impliqués diof lii même alTaire.
-" wnwrinniWfctBnlfui^anetegédéindé^
d* 5crie« — Touiê X*
(eiise, et parmi les jurés il y en a six do caui qui ont absous
Thomas Hardy*
PAYS-BAS. >
BfMeUéê^ U S nieoBei -^On écrit de Bonn qne le re«
présentant du peuple Frécine a vMlé les différents can*>
lonnemems de Tarmée de Sambre-^-'Meuse, et a parlé
ainsi à la garnison de Bonn, aprte l'avoir pasaée en revue:
• Généreux défenseurs de la patrie, vous vous montre*
rex dans ce pays dignes d« voa actions héroïques, dignes
de voire propre gloire* Vous prouverex no peuple, aux
yeux duquel on vbus a peints comaoe de» brigands et des
cannibales, que les républicains français sont moins des
conquérants que des amis et des libérateurs. Vous n*a)ou-
terez pas fol 5 ces fuut brûlis de paix que répandent nos
ennemis vdiiicus, pour enchaîner votre mâle courage.
« La république française ne recevra point lu paix des
tyrans; elle la leur dfctera , après la avoir rédnlis à i'im-
puissance de lui faire la goerre. t
- — - - - — -,. ^ . ^ . ■ - -
CONVENTION NATIONALE.
PréêiiUncé de Bêniaholê,
nare de la séANce Dti 12 NiVôsii.
DuHEM : Je déclare que ^ d'après les développe''
tnents contenus dans le rapport et ceux donnés par
uu drs préopinants I je vote pour rak-tio)e;iii8i»j«
crois au en même temps que doh^ le décrëteriws «
nous (levons aussi décréter les neiuresqiie les conii<-
\è» nous |)rotn€ttent pour empêcher <iue ceticdtspu-
sition f exig;e> par les circonstances ^ ne tonrne coih
tre la républî4uS' Quinze jours d'intervnlle , miré
le décret qu^on nous propose aujonrd'bui et 1rs pré-
caution^ quil nécessite , donneratPl»! à la mniveîi-
lai»ce les moyens de faire scn'tir de France, sans au-
cun profit pour li coniDefC<} # une grande quaniitë
d^or eid^argent.
L'ar^pnt n'est sûrcHMiit p%A dans les rmiiis des
n^rcbamls; car cenn-ci, loin d'en cacher, en Mil -
toujours aohelë pour fournir à leurs spéculations; et
yc connais à Lille des gens qui , n'ayant rieir aa
commeitcement de la révolution , sont aujourd'hui
rkJies de \ million , qu'ils ont gagné à faire passer
de Targent à l'étranger. Ainsi l'argent n'est pais chez
les négociants , mais bien dans les mains des gros
propriétaires, des riches, de ceux qui ont été pour*
suivis par les mouvements révolutionnaires, de ceux
qu'on appelait aristocrates , et qui probablement le
sont encore. Ces bommea ne sont pas les mieil leurs
amis de la révolution , et ils pourront tréa-bien
I profiter de l'article pour faire passer dn numéraire
a leurs fils, leurs neveux , leurs consins qni se bat*
tent coiUre la république. Ainsi nous nous trouve-
rons sans subsistances, sana métil pour en acheter,
et je ne sais pas ce qu'il en pourra arriver alors. Je
crots dfone qu'il faudrait exiger un cautionnement
solide, en bien fonds, par exemple, qui assurera la
rentrée de la somme sortie; ou bien il ne faut décré-
ter cet article qu'après tous les atrtre», ahn que jus-
que-là les comités aient le temps de concerter les
mesures qu'ils se proposent die noua offrir.
JoBANNOT : Les comités vons proposeront sâre^
ment le cautionneme»t dont parle Dnbem. Ils ont
pense que, d'après les principes de vraie liberté que
vous proclamez tous lesjours, vous no poimez roUf
dispenser de permettre l'exportatio» 00 l'or et dé
Targenl. D'ailleurs notis éprouvons éts besoins de
tous les genres , et le» objets d exportation dimi-'
nuentchaqoejotM*. \\ faut donc fa irr sortir des caves,
pour avohr du pain et da» vêlements en ihondance,
ottoc 9Û aaionCMii* Woi se M poiat la rialMMo
16
114
desBtats, ce sont les manufactures. Si un marchand
achète chez l'étrançcr, pour la valeur de 1 million ,
des matières premières qu'il travaille ensuite, et qui
lui rapportent 2 millions en les exportant, il fait une
chose utile à son pays; il (>nrichit plus que celui
qui n'y apporte que de Tor. Je crois qu'on peut tou-
jours décréter rarticle; les comités présenteront ces .
, mesures très-incessamment, et la loi ne sera pas pu-
' bliéc avant ce temps.
Bréabd : Je crois aussi qu'on peut dès à présent
décréter l'article, en fixant un terme avant lequel il
ne pourra pas avoir 3on exécution ; avant que ce
terme soit expiré, les comités auront présente leurs
vues sur les précautions à prendre.
Caubon : Le numéraire n'est, aux yeux de tous
ceux qui savent bien l'apprécier, qu'un métal beau-
coup moins utile à la société que le blé et les autres
choses de première nécessité.L'Âssemblée législative
en prohiba la sortie, pour empêcher qu'on ne four-
nît des moyens aux émigrés armés contre nous ;
mais cette mesure fut illusoire , car on ne défendit
pas en même tenïps la sortie des denrées et mar-
chandises; de sorte qu'on emporta toutes les choses
dont nous avions besoin ; et les émigrés, en les ven-
dant , trouvèrent l'argent qu'on empêchait de leur
faire passer. Ainsi nos ennemis eurent toujours les
mêmes ressources , et nous , nous fûmes privés des
choses dont nous avions le plus besoin.
Lorsque nous vous proposâmes de décréter que
les troupes cesseraient d'être payées en argent, nous
avions un motif bien puissant que nous n'osâmes pas
déclarer; mais maintenant que le danger est passé,
nous pouvons le dire : nous dépensions par mois 15
millions en numéraire, et il ne restait plus dans le
trésor public aue 600,000 liv. en espèce. Depuis
vous avez maUieUreusement décrété que \fi com-
merce serait fait par le gouvernement ; eh bien , la
commission qui en a été chargée n'a pas donné
d'objets de luxe en échange des choses de première
nécessité qu'elle recevait; il a fallu que cet échange
fût fait avec du numéraire sorti du trésor public. Si
nous voulons aujourd'hui que les particuliers fas-
sent le commerce, il faut leur en fournir le moyen.
Ils ne peuvent pas offrir à l'étranger les produits de
nos manufactures, puisqu'elles ont été détruites par
les événements, et qu'à peine pouvons-nous suffire
à nos besoins : il faut donc y suppléer en permettant
l'exportation du numéraire. Le décret que vous ren-
drez à cet égard ne fera pas plus de mal que le
système qu'on suit à présent; car , au lieu qu^ ce
soit le trésor public qui exporte le numéraire , ce
seront les particuliers. Votre décret , au contraire ,
ne peut qu être favorable à la république ; les com -
merçants sont plus industrieux que le gouverne-
ment; ils nous approvisionneront mieux que celui-ci.
On ne doit pas craindre que ce décret fournisse
aux émigrés plus d'argent qu'ils n'en ont; car,
quand vous ne le rendriez pas, dès qu'il est permis
d'exporter des objets de luxe qui sont d'un débit
facile chez l'étranger, ils peuvent se faire de l'argent
en les vendant.
Peut être abusera- t-on de cette loi ; mais quelle
est celle dont on n'abuse pas? Faut-il , pour ne pas
s'exposer à quelques abus de ta malveillance , que
nous mourions de faim ?
Si nous étions dans des temps ordinaires, nous ne
nous occuperions nas de la sortie et de la rentrée du
numéraire; mais, dans les circonstances difHciles où
nous nous trouvons, il est essentiel de prendre des
précautions. Nous ne vous proposerons pas de don-
ner des acquits-à-caution; car, avec un acquit-à-
caution pour 3,000 livres , on en peut faire passer
6 à l'étranger; mais je crois qu'il serait bon d'or-
donner que tous ceux qui ont du numéraire dont
ils voudront commercer le déposeront au trésor pur '
blic ou dans les caisses de district , et qu'on leur
donnera i^ne traite sur l'étranger , que la tréiorerie
acquittera au moment où celui-ci apportera ' ses
denrées de première nécessité. Je crois, au surplus »
que vous ne devez pas vous refuser d'adopter le
principe que, je vous le déclare , nous ne vous pro*
posions ^u'en tremblant. Je demande que V9HU
cle soit décrété, et que vos comités vous présentent;
dans deux jours , IfS mesures à prendre , dans les*
quelles vous tr(»uverez les moyens qne la liberté dn
commerce ne défend pas , et que le bien de rsial
commande.
BoissiEUX : Je crois qu'on gênera encore le com-
merce en ordonnant le dépôt du numéraire au des*
trict. C'est absolument la même chose que de sortir
de l'argent ou des marchandises : ainsiii ne faut pas
mettre à la sortie de l'un plus d'entrave qu'on n ett
met à c^lle des autres.
Ehbmann : Il y a sur la frontière du département
du Bas-Rhin une foire célèbre , dans laôuelle nos
bons voisins dépriment les assignats sans le vouloir;
la raison est ^u'il n'y a pas de matières d'échange.
Si vous décrétez cet article sans le règlement, et
avec le mot de chotet de ^emière néeeuUé^ ce qui
est très-vague , vous allez avertir tous les agioteurs
d'acheter, en dessous main, nos assignats aux étran*
gers; ils en feront un commerce indme; au lien
qu'en décrétant l'article avec le règlement, vous
évitez cette perte. Un de mes coliques m'assure
que depuis longtemps cela se pratique à Sarregue -
mines.
RicHOUx (de l'Eure): U est prouvé que le gou-
vernement est insuffisant pour le commerce; ne lir
mitons donc pas l'industrie publique. Si di* 100 mil-
lions en numéraire qui sortiront de la France, la
malveillance ne permet pas qu'il en rentre plus de
50 , ce sera toujours pareille somme que nous au-
rons gagnée pour le commerce en la faisant sortir
des caves où elle était enfouie.
La mesure que propose Cambon , de faire déposer
l'argent dans le trésor public, qui acquitterait les
traites données aux étrangers , suppose que ceur-d
nous permettront d'importer leurs marchandises
avant d'en avoir reçu le payement ; je ne crois pas
que la conduite de l'ancien gouvernement puisse
leur donner assez de conUanee en nous pour qu'ils
se prêtent à ces arrangements. 11 ne faut point d'en-
traves; laissons la plus grande liberté au com-
merce , et nous en sentirons bientôt les heureui
effets.
JoHANNOT : J'adopte l'amendement de Cambon.
D'ici à très-peu de temps les comités vous propose-
ront les mesures de règlement ; je pense qu'on peut
adopter l'article , parce qu'il ne pourra pas être
exécuté ava.nt ce moment.
L'article VII est adopté ainsi qu'il suit :
• VIL II est permis aux citoyens qui ont du numérafoe
de rcxporler, à la charge d^cii faire rentrer la oontre-vs«
leur en objets de première nécessité. Les comilés de salel
public^ des finances et de commerce, réunis, proposeront
dans deux jours les mesures nécessaires pour régler le
mode de ces exportations, désigner les objets à ioipoilert
et prévenir les abus qui poui;pient s'introduire à ce*
égard.»
Le rapporteur lit l'article VllI, ainsi conçu «
• L'acte de naTÎgation est provisoirement suspendu jus*
qu'à ce que les comités de marine et de commerce aient
présenté leurs vues sur les moyens ft employer pour en
rendre l'exécution plus certaine et pins otile* •
Mabec : Je demande le renvoi de tout cet srtielei
non-seulement aux comités de marine et de com-
merce, mais encore à celui de salut public ; et voici
les motifis de mou opinion*
115
On TOUS propose de suspendre , c*est-â-dlre de
bîssor croir<> que vous pourrez un jour consentir à
révoquer Tacte le plus sublime de votre législation
maritime et commerciale , Tacte constitutionnel de
votre commerce , la seconde constitution de notre
immortelle république.
Je ne suis pas étonné, citoyens» que le rapporteur
de vos comités ait rendu quelque justice a notre
acte de navigation. Le rapporteur et les comités sont
trop sages, trop éclairés, pour n*avoir pas apprécié
rhnportance clii décret célèbre dont ils proposent
aujourd'hui de suspendre Texécution. Ce serait ce-
pendant s'en être formé une idée bien imparfaite
que de penser qU*il n*a été décrété par vous, dans le
temps le plus opportun, c'est-à-dire au milieu de la
guerre que nous soutenons contre les principales
{missances maritimes de l'Europe, et surtout contre
'Angleterre , qu'il n'a été , dis-je, décrété au sein
^e ces grands orages politiques, que pour accroître
le nombre de nos matelots.
C'est un avantage bien précieux , sans doute, que
de pouvoir augmenter notre population maritime.
Mais cet avant«'ige n'est qu'un des effets inévitables
qui doivent résulter de la proclamation et du main-
tien de notre acte de navigation ; il doit aussi aug-
menter le nombre de nos bâtiments , raviver et faire
prospérer toutes les branches de notre industrie, de
notre commerce et dé notre agriculture, accroître en
tout genre tous nos moyens ae prospérité publique
et particulière.
Qu'il me soit permis, citoyens, de vous rappeler à
cet égard quelques-uns des faits et des calculs quei
îe mis sous vos yeux le 3 juillet 17j93 (vieux style) Jr-
lorsque je vous fis à cette tribune le premier rap-
port snr Facte de navigation que vous avez décrété^
au mois de vendémiaire suivant.
Je vous disais que c'est dans le système commer-
cial de l'Angleterre .dans le système commercial le
plus savamment combiné de toute l'Europe , que
nous avons puisé cette idée qui était due au génie
de Cromweil , et que Charles II maintint et sanc-
tionna de tout son pouvoir , malgré la haine qu'il
devait porter au meurtrier de son père.
Je vous disais que, lorsque le parlement de Crom-
#e1l décréta l'acte de navigation, en 1651, le com-
merce maritime de l'Angleterre ne se faisait qu'avec
06,000 tonneaux de jaugeage , et qu'en moins d'un
siècle et demi, c'est-a-dire vers 1790, ce commerce
comportait 800,000 tonneaux de transport; avan-
tage qui explique lui seul que la prospérité de la
Grande-Bretagne s'était accrue , sous tous les rap-
ports industriels et commerciaux, dansl^ propor-
tion de ses transactions maritimes.
Je vous disais qu'à l'époque de mon rapport,
l'état de notre marine commerçante était, faute d'un
acte de navigation française, dans une pénurie, dans
un appauvrissement presque semblable à celui où se
trouvait la marine commerçante de l'Angleterre
lorsque Cromwell conçut tout à coup le projet vrai-
ment sublime de son fameux acte de navigation ;
<|ue, d'après les relevés recueillis par le ministère de
I intérieur, et présentés a la Convention au mois de
décembre 1792 ( vieux style ), il résultait que le pa-
villon français ne s'était montré que pour un peu
plus de deux dixièmes dans l'ensemble des transports
maritimes de tous nos échanges avec les Levantins,
les Barbaresques et les Anglo-Américains , pendant
une année moyenne de 1787 à 1789 inclusivement ;
tandis que le pavillon anglais r.vait paru pour quatre
dixièmes dans ces transports, et que les quatre dixiè-
mes restant étaient devenus le partage desHol landais,
des Espagnols et des autres peuples maritimes;
qu'ainsi nous étions dévorés,dans la partie peut-être
la pluttobstantielle et la plot productive de notre
commerce maritime, par ce système de navigation
intermédiaire , qui résultait chez nous, au seul pro-
fit des étrangers , du défaut d'un acte de>navigation
semblable à celui d'Angleterre , acte qui eût con-
centré entre nous et les commerçants de telle ou
telle nation , avec laquelle nous aurions fait nos
échanges , tous les produits de nos transactions ré-
ciproques.
J'ajoute aue l'expérience de plus d'une année n'a
fait que confirmer la sagesse de la mesure que vous,
avez eu le courage de prendre en proclamant l'acte
de navigation ; que toutes les puissances alliées et
neutres avec lesquelles vous avez tant d'intérêtd'en-
tretenir et d'accroître toutes vos relations commer-
ciales ont applaudi à ce décret , parce qu'elles y
ont vu le gage le plus certain de la continuité et de
l'augmentation de tous les avantages que leur pro-
met votre alliance; qu'à Philadelphie principalement
la satisfaction publique s'est manifestée a cet égard
de la manière la moins équivoque; et que jusqu à la
Bourse de Londres on n'a pu s empêcher de rendre
hommage à ce grand acte politique , malgré tout ce
qu'il en devait résulter pour l'abaissement futur de
la fortune commerciale de l'Angleterre.
Je reviens mai^ntenant au fond de la question , et
j'observe que le seul motif qu'on met en avant |)our
proposer la suspension de notre acte de navigation ,
c'est qu'il résulte de son exécution un préjudice no-
table pour le commerce maritime national , puisque
les assurances des bâtiments français, frétés pour
aller de Bordeaux au Havre, coûtent 27 pour 100,
tandis que celles des bâtiments neutres ne coûtent,
dans le même cas, aue 5 pour 100.
Mais d'abord je dis que j'ai quelques raisons de-
douter de l'exactitude de ces calculs. Tous nos ports
sont-ils donc bloqués? Y a-t-il une chaîne de nâti-
ments ennemis parallèle à tous les forts qui garnis-
sent nos côtes, d'une extrémité de la France maritime
à l'autre ? Toutes nos mers sont-elles couvertes de
flottes, d'escadres ennemies, pour rendre la commu-
nication d'un port de France à l'autre tellement dif-
fice qu'il en coûte 27 pour 100 d'assurance d'un
bâtiment français frété de Bordeaux au Havre, c'est-
à-dire pour notre navigation intérieure , tandis que
le même prix serait à peine admissible pour la navi-
f cation au long cours; tandis que , dans ce moment,
es assurances de bâtiments anglais, frétés à Lon-
dres pour la Jamaïque, coûtent à peine 16 à 17 pour
100?
Mais j'admets le calcul annoncé pour les bâtiments
français. Comment arrivet-il que les bâtiments neu-
tres^ qui ne courent pas dans ce moment plus de
risques de mer qu'en pleine paix , et qui alors s'as-
surent ordinairement a 1 ou I 1 ;2 pour 1 00, ne puis-
sent s'assurer aujourd'hui qu'à 5 pour 100? Je dis -
plus : comment se fait-il, si notre acte de navigation
est bien observé, comment se fait-il que les navires
neutres concourent au transport maritime de nos
denrées , de nos approvisionnements d'un port de
France à f autre, sous la protection de l'autorité na-
tionale? Je ne conçois rien à cette assertion. 11 y a
' ici erreur. Les navires neutres fréquentent sans
doute nos ports; mais c'est pour y apporter , sous la
garantie du droit des gens, les productions de nos
amis et de nos alliés.
Suspendez votre acte de navigation : vous rendez
tous ces navires saisissables; vous fournissez à l'ami*
rauté de Londres le prétexte de faire juger bonnes
prises tous les navires neutres que les Anglais ren-
contreront chargés à la hauteur de nos ports; vous
fortez l'atteinte la plus funeste à votre crédit dans
étranger , à la bonne harmonie que vous désirez
entretenir avec toutes les puissances neutres et al-
liées; suspendez votre acte de navigation: vous ajou-
116
Ui, k totti le9 YROonrtfnients majntrt qni ont rMM
de plusieurs de vos lois antérieurea sur le fait de la
jiculralité ; suspendes votre acte de navigation, et
vous annonce! à toutes les puissances amies, dont
la prospérité doit trouver son principal fondement
dans la vôtre» que vous déarspérez d humilier Tor-
gueij de. rÂngleterre, de mettre un frein au despo-
tisme qu'elle a exercé jusqu'à présent sur toutes les
mei s^ de réduire enlin à de justes bornes ce com-
merce colossal qui menaçait d'envahir toutes les
transactions commerciales de TEurope.
Je ne dirai plus qu'un mot. Les Anglais, qui 8*en«
tendent bien aussi en matière de commerce , n*ont
jamais suspendu leur acte de navigation. On ne me
citera pas de bili qui ait quelquefois prononcé cette
suspension; mais la nature des choses même J*amène
nécessnireoient pendant la euerre. L'acte de naviga-
tion est alors suspendu de fait chez eux , comme il
ne peut manquer de l'être chez nous. Tous ceux qui .
connaissent les usages observés de tous les temps
par les bâtiments neutres navigant au milieu des
' nations en ffuerre sentent parfaitement la possibilité,
la nécessite même d'une pj^reille suspensnon.
Je pense donc que, si les inconvénient dont on
BOUS a parlé pour le commerce de F/ance sont réels^
ils prennent leur source ailleurs que dans l'exis-
tence ou la continuité d'exécution Je notre acte de
navigation. Je pense aussi qu'ils peuvent être dé-
truits sans recourir à la suspension proposée ; mais,
comme les mesures à prendre à cet égard méritent
d'être mûrement examinées par vos comités , no-
tamment par celui de salut public, je répète ma
proposition de renvoyer la totalité de l'article du
projet de décret i vos trois comités réunis.
JO0ANr4OT : Tout ce que vient de dire le nréopi-
nant, concernant l'acte de navigation, confirme ee
qu*a dit le comité en sa faveur ; mais le comité a
pensé qu'il y atait peut-être de l'inconvénient è le
maintenir pendant tout le temps que durerir la
guerre ; l'Angleterre , qui sait les avantages que lui
aonne son acte <)e navigation , n'en suspend pas
moins les efiéta quand elle est en guerre. Votre co-
mité a pensé que l'acte de navigation, utile sous tous
les rapports, et que la France soutiendra de tous ses
efforts, serait peut être dangereux dans le moment
actuel;. d'ailleurs il sera peut-être nécessaire d'en
• revoir quelques articles. J'apiiuie le renvoi demandé
I>ar Mareo.
Le renvoi de l'article aux comités est décrété.
Le rapporteur lit l'article IX; il est adopté en ces
termes :
• IX. La CoDvenlloo niUonale enjointe tous les agents
de 1» république, è tous les commandants de la force ar-
mée, aux olBcierf civils ei milittiires, de filre respecter et
observer dans toutes leurs disposkiont le» traités qui unis-
sent la France aux puissances neutres de l'ancien conll«
neut, et aux Etats-Unis de l'Amérique. Aucune atteinte ne
sera portée à ces truites. Toutes dispositions qui pour*
raient leur être contraires soot annulées, »
mit ensuite l'article X.
Pelet : Citoyens, vous avez mis à Tordre du Jour
îa justice et la probité; c'est ici le moment de prou-
ver que vous voulez les y maintenir à jamais. Si
l'iult ntion de la Convention avait été de faire une
loi fiscale, je n'aurais pas demandé la parole contre
l'article qui vous est proposé ; m^is comme rassem-
blée n'a voulu faire qu'une loi juste, je trouve que
l'article soumis à la discussion contrarie toutes les
règles de la justice et même de l'humanité ; en elïet,
on vous propose de déclarer que les créanciers des
émigrés et do tout individu trappe par la loi sont
créanciers de l'Etat , exceptant cependant les créan-
ciers de ceux qui étaient insolvables à l'époque de
U çonfiscaUoo% Faites attention» oitoycus^qoeoet
artiete frappe un grand nontbre de fSimines, et ane«
s'il est adopté, l>eaucoup d^enfanls sont réduits a la
misère. On vous propose de déelarçr créanciers de
l'Etat les créanciers des émigrés , etc. Or, par cet
article , vous rangea au nombre de ces créanciera
les femmes qui auront leur dot è reprendre; vous
les obliges de prendre une inscription gùr le grand
livre , ce qu'elles ne peuvent faire sans éprouver
une grande perte. Si rinteution de Partide est de
remlK>ursér ce qui est dû aux femmes et aux enfaula
Tarticle.
Ch ARUBR : Pelet est sortie de la qnestlon: car per*
sonne ne veut prirer les femmes et les enfants d6
leurs droits : ces droits sont sacrés, et l'on ne peu!
discuter eu ee moment que ce qu( est relatif aui
créanciers; et à cet égard je trouve que l'article nro«
posé est trop étendu ; je ne yeux pas qu'un émigré
Insolvable paie ses dettes aux dépens de la repu»
blique. Je demande qu'il soit mis dan$ Tarticle
que l'Etat se charge des créances des éooigrés et
autree condamnés , /uifii'd concurrence de leun
bieni.
Camdon : La question que nons traitons est très-
importante, puisqu'elle concerne, d'une part, le sort
d'un million de citoyens français; de l'autre, les fi«
nances de la république ; enfln , la stal)ilité de la ré-
volution.
Chaf|ue Jour vous entendex à votre barre les té*
clamations des nnalheureux pères de Emilie qui
viennent tous demander <;e qui leur est dû par des
émigrés, des déportés , ou par des hommes tombés
sous le glaive de la loi ; vons renvoyés toutes ces
réclamations à votre comité des Quances. eu lui
recommandant de faire incessamment son rapport*
Peut-être Paccusez-vous de lenteur ; ce qu'il y a de
certain, c'est que lescréanciess en retard éprouvent
les plus grands besoins.
Il est impossible à votre comité de répondre an
désir que vous avexsi souvent manifesté d'accélérer
la liquidation et le payement de ces créances si lé-
gitimes, si vous ne re'formez la loi du mois dejuillol
1793, par laquelle vous avez déclaré que la nation
paierait les créances des émigrés, déportés et
condamnés jusqu'à concurrence de l'actif qu'ils ont
laissé.
Vous voyez que cette, dispdsition est conforme è
la proposition que vous fait le préopinant; ainsi , ai
vous persistiez uans cette opinion, vous n'auriez rien
à décréter.
Les comités réunis vous proposent de déclarer
dettes nationales les créances dues par les émigrés»
déportés et condamné? , en exceptant celles des
personnes qui étaient insolvables, lesquelles ne de«-
vront être payées que jusqu'à concurrence de l'actif
laissé.
Cette mesure accélérera la liquidation des créaa«
ciersqui sont en souffrance; il me suffira de vous
démontrer les embarras qu'entratne Pezécution de
la loi du mois de juillet 1793, pour vous convaincre
; de la nécessité qu'il y a de la reformer.
En ne payant les créanciers des émigm que jus-
qu'à concurrence des biens qu'ils ont laissés, vous
êtes obligés de tenir un compte séparé de Psctîf et
du passii de chaque émigré ; de là résulte Pobliga-
tion de vendre séparément et sans mélange leurs
meubles et effets; de là des longueurs dont on se
plaint dans la vente du mobilier ; de là des frais de
garde et des loyers de maison qui absorbent une
grande partie du produit de l'actiu
Si la nation a pesoin de quelques-uns des efets
âts émigrés , it faut qu'eHe fosse procéder à uue
117
estimation particulière, pour en porter la valeur au
crédit du compte de Témigré auquel ils ont appar-
tenu.
Si un homme des 6ouches-du-BhOne, tombé sous
le glaire de la loi à Paris, est possesseur sur lui d'un
bijou , il faut que la valeur soit portée sur son
compte dans le chef-lieu de son district.
Je me borne h vous citer ces exemples que je
pourrais multiplier ; ils doivent vous faire sentir les
embarras et les obstacles ique doit entraîner une-
pareille comptabilité, qu^e je crois impossible à exé-
cuter.
Tous les citoyens qui ont eu le malheur d*avoir des
débiteurs en faillite savent que, lorsqu'on est obligé
d*avoir recours à une distribution d^ordredes créan-
ciers, on attend des années entières pour être pla-
cé en rang utile , et on éprouve des frais considéra-
bles qui absorbent une grande partie de Tactif.
Eh Dien, d'après le prmcipe décrété, il faut que la
nation procède à cent mille distributions d'ordres de
créanciers, car elle doit en faire une pour chaque
émigré, déporté ou condamné; il faut qu'elle traite
au moins avec un million de personnes diflérentes, et
quVIle tienne un compte pour chaque créancier.
Pour pouvoir exécuter la loi de juillet 1793, il faut
non-seulement tenir uu compte séparé de l'actif de
chaque émigré, déporté, etc.; mais il faut réunir
tous les créanciers du même émigré dans un même
chef-lieu de district. Vous avez indiqué pour points
de réunion les chels-lieux de district du dernier do-
micile de rémigré; mais, comme il se trouve que leS
biens sont souvent situés dans divers districts, il faut
réunir dans ce point tout le produit de leur actif,
pour le comparer avec leur passif.
Il a fallu nécessairement prendre des mesures afin
qu'un créancier non nécessiteux ou malveillant n'en-
travât pas le remboursement de tous les autres;
vous avez donc tixé un délai dans lequel on devait
faire enregistrer au chef-lieu du district les titrés de
créance, et, ce délai expiré , on était déchu de tout
droit.
Pour prévenir tous les créanciers, vous avez été
obligés ae foire imprimer les listes si volumineuses
des émigrés déportés et condamnés qu*on vous a
distribuées, et dans lesquelles il est si îliflicile de re-
connaître l'objet qu'on cherche.
Beaucoup de citoyens, sachant que leurs débiteurs
sont émigrés, ou ont été déportes ou condamnés,
sont encore embarrassés pour savoir à quel district
ils doivent déposer leurs titres ; il n*est pas un seul
jour que je ne sois consulté sur cet objet, et je suis
très*em barrasse pour répondre d'une manière posi-
tive; en attendant, les délais expirent; et lorsqu'on
se présente, ils sont échus; de là des réclamations
sans nombre à votre comité des finances sur les dé«
chéances encourues.
Cependant, si vous n'aviez pas déterminé un délai
pour la remise des titres, il aurait été impossible de
pouvoir satisfaire aucun créancier; car, en ne payant
que jusqu'à concurrence de l'actif laissé, vous deviez
vous assurer du montant des créances, vous deviez
régler l'ordre des créanciers, a iiu de ne pasfavoriser
un chirographaire au détriment d'un hypothécaire.
Je le répète, parce que j'en suis persuadé : l'exé-
cution décrétée est impossible ; et tant que vous lais-
lerez subsister le décret du mois de juillet 1793, je
défle que la liquidation'soit terminée dans cinquante
ans. Jugez actuellement quelles réclamations vous
éprouverez de la part des créanciers malheureux,
qui n'Ont d'autres ressources que ce qui leur est si
légitimement dA !
Je n'ai pas besoin de vous peindre la situation des
citoyens créanciers viagers, de ces anciens domesti-
queS| de ces fournisseurs, de ces femmes malheu-
renses , qui réclament ce qui leur est légitimement
dû par un émigré, déporté ou condamné, et qui»
apresbien des peines et des fatigues, obtiennent pour
toute réponse : • Commencez pas prouver que votre
débiteur q laissé du bien jusqu'à concurrence de ses
dettes; ou : Prouvez qu'il y a des fonds en caisse pour
payer, et que vous êtes en rang utile pour les reoe«
voir.» Ces réponses, qui dérivent du principe adopte,
doivent nécessairement faire beaucoup de mécon-
tents, et altérer la confiance, si nécessaireaux admi-
nistrateurs.
Je sais que la disposition qui vous est proposée
par vos comités offre encore des difficultés; elle
Eourra même coûter quelques millions à la répu-
lique; mais encore vaut-il mieux que la nation
manque à gagner quelques sommes plutôt que de
ruiner ou de faire mourir de faim un nombre infini
de familles qui sont restées fidèles, et qui opt même
combattu pour la défense de la liberté.
Vous vous montrerez toujours rigides envers les
émigrés, mais vous serez justes envers ceux qui n'ont
d'autres torts à se reprocher que d'avoir connu cea
ennemis de leur patrie.
Le principe qui vous est proposé accélérera la li-
quidation, tancfis que celui adopté par la loi de juil-
let 1793 la ferait traîner en longueur. On pourrait
même dire qu'elle ne serait jamais termine. Ainsi,
si on calculait les frais des commis et des bureaux
qu'elle entraînerait tantà Paris que dans lesdislricts,
il est douteux si ces frais n'excéderaient pas l'éco-
nomie qu'on croirait trouver en la conservant.
On pourrait craindre que de faux titres de créance
n'absorbassent l'actti des émigrés ;.il faudra prendre
des précautions contre cet abus; ce sera lorsque
vous déciéterez le mode de liquidation , que vous
aurez à décider les titres que vous reconnaîtrez va-
lables.
Un des préopinants a paru craindre qu'en décré*
tant le principe proposé il n'en résultat la consé-
quence que les créances des pères, mères, femmes et
enfants des condamnés seront inscrites sur te grand
livre; cette question est indépendante du principe.
Ce sera lorsque vous décréterez le mode de rem-
boursement, que vous, distinguerez les créances qui
devront être payées en assignats, et celles qui oc-
vroiit être inscrites sur le grand livre; c'est alors
que vous déciderez si les inscriptions provenaut de
c(^ liquidations seront admises en payement des do-
maines nationaux; cette mesure, que je crois très*
convenable, accélérerait considérablement la vente
des biens appartenant à la république «et leur don-
nerait une valeur très -considérable.
D'ailleurs, outre les diflicuités et les frais immen-
ses résultant de la liquidation actuellement adop-
tée, vous examinerez s'il n'est pas d'une bonne politi-
auedefaire disparaître promptementles qualifications
e créanciers d'émigrés, de déportés et de condam-
nés.
Décrétez que ces dettes sont dettes nationales;
vous disposez de suite de tout leur mobilier, sans
aucune estimation ni formalité ; il n'existera plus au-
cune différence ni distinction dans la vente de. leurs
immeubles avec celle des biens nationaux de pre-
mière origine : accélérez la liiiuidation et le paye^
ment des créanciers des émigrés, etc., vous accelé*
rez la fin de la révolution.
Je vous l'ai dit plusieurs fois à cette tribune : li-
quidez proniptement tout ce qui a rapport à la révo«
lution, et vous avancez le rétablissement de l'ordre ;
fuites disparaître les anciens titres de créance, pour
les convertir en des titres républicains, et vous at-
tachez les propriétaires au succès de la république.
Une raison qui doit surtout vous détcrmlMer à
adopter l'article qui vous est proposé, t'est que l'é-
118
migré dont vous aurez payé les dettes, sans en tenir
un compte séparé, ne pourra plus prétendre à ren-
trer dans ses biens.
Vous affermissez, par cette mesure, la confiance
, dans les biens des émigrés; vous accélérez leur vente,
et vous donnez du crédit aux assignats.
J'appuie la proposition qui vous ^st faite par les
comités réunis ; mais, comme la question est très-
importante, je prie rassemblée de la discuter avec
solennité; quand nous devrions y sacrifier plusieurs
séances pour entendre toutes les. opinions et cher-
cher le meilleur parti , ce temps ne serait pas perdu
pour la chose publique.
Rkal : Représentants du peuple, la question qui
fixe en ce moment votre attention est de la plus
liante importance. De la décision que vous pren-
drez sur la liquidation des créanciers des émrgrés
dépendent la tranquillité et peut-être les moyens
d'existence d*un million de Français.
Quel est Tintérêt de ta nation et celui des créan-
ciers dans la question agitée? L*un et Tautre se réu-
nissent pour solliciter le mode de liquidation le plus
prompt.
Il importe à la nation qu*elle jouisse le plus tôt
Sossible de la juste indemnité qu'elle doit trouver
ans les biens des traîtres qui ont provoqué cette
guerre impie du despotisme contre la liberté.
Un autre avantage, c*est au>n liquidant promp-
tcment ce$ créanciers, vous aonnez une plus grande
valeur à la masse énorme des assignats, aux biens
nationaux à vendre , par la concurrence simultanée
qui s'établit entre eux.
Il n'importe pas moins aux créanciers des émigrés
de se voir prômptement remboursés. Que de familles
éplorées attendent avec impatience, depuis plusieurs
années, un payement légitime, leur unique res-
source! Autant les émigrés méritent votre indigna-
tion, autant leurs créanciers ont des droits à votre
bienveillance.
Citoyens, lions sommes tous d'accord sur un point:
c*est que les créanciers d'un émigré dont l'actif sur-
passe le p«is^if doivent être payés.
Nous uediffiTons que sur la manière de constater
la solvabilité de l'émigré (et quand je parle des émi-
grés, j'entends aussi parler des condamnés et des dé-
portés dont les biens ont été conlisqués).
Quelques-uns de nos collègues pensent qu'un
créancier d'un émigré ne doit être payé que lors-
qu'il aura été rigoureusement constaté que l'actif de
cet émigré excède son passif. Pour acquérir la con-
naissance exacte du bilan particulier de chaque émi-
gré, il désire qu'aucun créancier ne puisse être payé
avant que tous les créanciers d'un émigré aient été
liquidés, et que son actif soit exactement connu.
Cette mesure nous jette nécessairement dans une <
liquidation centrale, dans les longueurs et les frais
énormes qui en seront la suite. I
Vos comités vous proposent, au contraire, un '
moyen simple et facile.
Déclarez que tout créancier d'un émigré qui était
notoirement solvable à l'époque de son émigration
est créancier direct de la nation; qu'une enquête de
commune renommée, faite par le conseil général de
la commune du principal domicile de l'émigré, con-
state cette solvabilité; qu'à l'instant chaque créan-
cier, porteur d'un titre légitime de créance, soit li-
liquidé définitivement par le directoire de son dé-
partement, et payé sur ses loyers. Enfin , soumettez
a des formes plus rigoureuses les créanciers de l'émi-
gré dont la solvabilité était douteuse. Avec un moyen
aussi simple, vous ne compromettez point les inté-
rêts du trésor public ; vous faites disparaître les en-
traves, les embarras inextricables d*ane liquidation
centrale; vous apaisez les justes réclamations d'un
million de citoyens.
Dans une liquidation aussi immense, n'espérez
point, citoyens, de pouvoir jamais obtenir une exac* .
titude rigoureuse, une précision mathématique.
Vous aurez atteint le but que vour cherchez, si
vous trouvezun moyen prompt pour tracer une ligne
de' démarcation entre l'émigré solvable et celui qui
ne Test pas, de manière que les intérêts de la répu-
blique ne soient pas compromis.
L enquête basée sur la commune renommée me
paraît être la boussole qui doit régler votre marche.
Pour apprécier ce moyen, que chacun de vous se
reporte au sein de sa commune. Sur dix émigrés de
votre connaissance, voyez si vous n'êtes pas à même
d'attester que neuf d'entre eux étaient ou n'étaient
pas solvables; il est facile de jugeV par l'état de
maison d'un citoyen, par sa conduite, par sa fortune
apparente , quelle est à peu près la situation de ses
atfaires.
Je ne me dissimule point cependant que ce mode
pourra jeter dans quelques erreurs, et avoir quel-
ques inconvénients.
Mais qu'ils sont légers auprès de ceux qu'entrât*
nera nécessairement la liquidation centrale qu'il
faudrait établir à Paris !
A-t-on bien calculé le nombre d'années qu'il fau-
drait pour opérer une pareille liquidation ; la foule
immense de commis inU^essés à la prolonger en-
core; les frais énormes qui en seraient la suite; la
correspondance à établir entre tous les districts, et
même avec chaque créancier; et, par-dessus tout
cela, les longues privations et les justes plaintes d'uo
million de créanciers?
Veut-on se former une légère idée de ce travail ? .
En 1764, le gouvernement voulut liquider diffé-
rents emprunts, où se trouvaient intéressées qua-
rante-deux mille parties prenantes; il fallut cinq an-
nées pour effectuer cette liquidation.
Aujourd'hui vous avez environ quatre- vingt mille
émigrés ou condamnés; on estime qu'ils peuvent
avoir, l'un portant l'autre, douze créanciers , parce
qu'il faut ranger dans cette classe les pères, les
mères, les veuves et les enfants.
Le nombre total des créanciers doit donc se por-
ter à près d'un million. •
On a donc eu raison de vous dire que cette liqui-
dation était inexécutable, et ^ue vingt ans ne suffi-
raient pas pour la conduire a sa fin.
Dans cette position, quand le gouvernement, ea
adoptant le mode simple et expéditif proposé parles
comités, courrait le hasard d'acquitter quelques
créances au payement desquelles une liquidation
lente et rigoureuse aurait pu )e soustraire, n*en se-
ra-t-il pas amplement dédommagé par la diminu-
tion dans les frais, par la plus-value des biens na-
tionaux, et la satistBction de rendre une prompte
justice ?
Je termine par une observation qui pourra dissi-
per tous les doutes qui resteraient encore; elle est ti-
rée de l'énorme excédant de l'actif des émigrés sur
leur passif.
11 résulte d'un travail fait par la commission des
revenus nationaux, que la valeur approximative des
biens confisqués au profit de la nation s'élève à la
somme de 12 milliaras (1), et que le passif affecté sur
les mêmes biens ne monte pas à la somme de 1,500
millions.
Il est donc évident que Tactif des émigrés excède
six fois leur pasfif; ce qui concourt toujours plus
(I) Ce calcul est d*aulant pins eiacl » que le reprétenlant
du peuple Johannot. dans son rapport ao non des cinq comi-
tés réunis, est arrivé au mène résulut par des calculs diffs-
renu. A* M*
11«
p
les
â prouver qa*il n*y a point de danger à faire acquit-
ter les dettes passives des émigrés qui étaient notoi-
rement solvablesà Tépoque de leur émigration.
Qi/ils cessent donc, les ennemis de la liberté, de
répandre desdoutes sur la valeur immense des biens
des émigrés, sur le saee de notre papier-monnaie !
Outre les 12 milliards dont je viens de parler, la na-
tion compte encore dans son actif disponible plus de
3 milliards en biens nationaux de première origine,
en domaines engagés et en forêts nationales. Com-
bien nos ressources sont supérieures à toutes celles
des puissances coalisées !
Oui, on ne saurait trop le répéter pour neutrali-
ser la malveillance qui nous entoure : le gage des as-
signats est certain, la valeur de l'hypothèque sur la-
quelle re|)Ose notre papier-monnaie est encore deux
fois supérieure à la masse du signe mis en circula-
tion. Que les citoyens se rassurent pleinement. Si
jamais le besoin de diminuer la masse des assignats
se Tait sentir, les principes de justice qui animent la
Convention sont connus ; elle nVmpioiera que des
moyens libres et purement volontaires. Cinq comi-
tés réunis Tont dcCclaré par Torgane du rapporteur.
Je reviens à la liquidation des créanciers des émi-
és,.et je conclus à l'adoption du mode présenté par .
es comités. (Applaudissements.)
TniBioif : C'est parce que la république doit être
juste envers tous Içs citoyens, qu'il ne faut pas favo-
riser des hommes qui n*ont aucune prétention fon-
dée, et les payer au détriment des vrais créanciers.
Me pourrait on pas trouver un moyen d'abréger les
formessans les anéantir toutes? N'y a-t-il pas moyen
de payer ceux qui ont une hypothèque solide , sans
donner de l'argent à tous ceux qui se présenteront
indistinctement ?
Pluiieuri voix : On ne propose pas ça.
Tbiriom : Je sais bien que Farticle porte une ex-
ception pour ceux qui étaient insol vantes; mais le
moyen qu'on propose pour reconnaître l'insolvabi-
lité est illusoire. On consultera le conseil général de
la commune ; mais il ne pourra répondre de l'état de
la fortune de l'émigré que dans sa commune ; et
rbomme qui n'aura la que 6,000 livres de dettes avec
un capital de 10,000 liv., pourra ce|>endant devoir
150 ou 200,000 liv. dans les autres communes de la
république. Cet homme sera déclaré solvable, et la
nation sera obligée de donner 200,000 livres pour
10,000 qu'elle aura reçues. (Murmures.) Ne pourrait-
on pas inviter tous les créanciers à faire connaître à
un bureau central le montant de leurs créances?
ainsi, dans deux mois, nous connaîtrions la masse
du passif.
Plusieurs voix: C'est fait.
Thibion : D'après quelles données cela est-il fait?
On a intérêt dans ce moment à faire croire que les
dettes sont petites, j^our faire adopter l'article.
Plusieurs voix : Vous supposez donc que les co-
mités sont de çiauvaise foi ?
TaiBioir ; Si je connaissais le montant do passif et celui
de Tactil ie ne balancrrais pas è consentir que la nalion se
cbargcai d*ane dette de 2 mUliards, si les biens en f aient
1 3 ; mais, eomme ks calcals ne sont pas faits, je suis fondé
à les réToquer en doute.
On a comparé la dette des émigrés à celle du clergé s et
parce que Tanea été déclarée nalioiiale, on en conclut qu'il
faut aussi déclarer Tautre. C^esl un sophisme; la nation
t'est chargée des dettes de la corporation du clergé; mais,
en prenant les carcs, elle n'a pas promis de payer les dettes
descoréta
Si vous adopiiei cet article, ce serait donner aux fripons
an mode de s*enricbir : ils émigreralent après avoir con-
Iradé des dettes simulées, que la nation serait obligée de
payer, et dont ils partageraient ensuite la montant avec
ceux qui l'iorakot itçn. (Mormnra» }
CtADiu. : L*orateur pose on pimcipe finx : la confisct*
tlon ne peut avoir lieu qu'après que tous les créanciers
sont payés ; la Convention ne l'a jamais entendu autre-
ment. (Non, non!)
Tiibioh: D'après le décret, les dettes des émigrés ou
condamnés ne seront pas payées jusqu'à concurrence de
leurs biens; un paiera tout ce qui se présentera , de ma»
nière que l'homme qui voudra émigrer ou tomber sous le
glaite de la loi contractera Pimpossible de dettes. (On rit»)
Nous devons être d'autant plus parcimonieux de la fortune
que la république a légitiroeotent acquise, qtie nous avons
contracté des engagements immenses envers les dérenseura
de la république.
BsTPaoT : Sans doute, si un émigré n*avaitde biens que
dans le district qu^il habitait, et de créanciers que dans
une commune de la république, U serait fucile de liquider
promptement ses créances, ei de coonaUre Télat de sea
biens; mais comme cela n'est pas, il faut au moins cinq
ou six ans pour parvenir è connaître TacUr et le passif des
émigrés. Pendant ce Ifmps, des créanciers nécessiteux
vous demanderont des secours provisoires que vous accor^
cUrrex, et qui seront peut-être perdus pour la république.
Ce qui retardera surtout cette liquidalion est b difliculté
qu'il y aura, dans plusieurs communes de la républiquet
de reconnaître les biens qui appartiennent à tel émigré ou
condamné. A Toulon et à Lyon, par exemple, il y a eu
confusion ; on a mis ensemble les meubles des émigrés :
or, je vous demande comment vous pourrex connaître
Taclif de ces hommes et liquider leurs créances , si vous
adoptez l'amendement qui a été fait de ne rembourser
que jusqu'à concurrence de leurs biens? En déclarant iea
créances des émigrés deUes nationales voutf faites un acte
de justice, et vous donnes de la confiance à vos biena
nationaux. Je demande que la dette soit reconnue natio*
nale.
On demande la clôture de la discussion.
MéAVLLB : Pour se déterminer sur cet articlequi intéresae
esseotiellemeot la fortune publique, il faudrait d'abord
comparer le plan actuel du comité des finances pour la li«
q nidation des dettes des émigrés avec celui qu'il se propose
de soumettre à l'assemblée. Vous pourries vous assurer
alors si la liquidation sera prompte, et si vous séclierex les
larmes que chaque jour un grand nombre de familles ré*
pandenL Je demande que l'article qui vous est proposé soit
extrait de la toUlilé du projet, et qu'on vous présente
d'ubord les moyens d'effectuer promptement la liquidation
des dettes des émigrés.
BimoT : Le comité n'a pu vous présenter d'abord les
conséquenres d'un principe que vous n'avez pas décrété»
Adoptex d'abord l'article qui vous est proposé, et votre
comité, pénétré des sentiments de justice qui vous ani*
ment , vous présentera les moyens d^une prompte liquida*
tioo.
GAaifiaa (de Saintes) : En décrétant aujourd'hui la li-
quidation totale des dettes des émigrés, la république
gagne plus que de laisser ces biens entre les mains d'admi«
nistraleurs qui sont les requins de la république. J'appuie
l'article.
L'article proposé par le rapporteur est adopté en ees
termes :
« X. Lescréanciers des émigrés et de tout individu frappé
Idc la confiscation de ses biens sont déclarés créanciers dl«
rccts de l'Etat; en conséquence, la trésorerie nationale
portera dans les recettes ordinaires les sommes provenant
des biens des émigrés.
« Sont exceptés les créanciers de ceux qui étaient en
faillite ou notoirement insolvables à l'époque de la con*
fiscation. L'état de situation des biens sera constaté par
une enquête sommaire sur la commune renommée.
fl Les comités de législation et des finances présenteront
inci^ssamment leurs vues sur la manière prompte et sCtre
d'accélérer cette liquidation, etaur la natare des titres de
créance qui seront admis, t
La séance est levée à quatre heures.
SiANCa DU 13 RIVOSB*
ÇàÈsm i Je viens» au nom dn comité de wlat pobUe»
120
vous fuire pari d'une noufellc Tictoîre remportée par Tar-
mée du Nord (vifs applaudissement), ou plulAt de trois
f icloires remportées par elle le même jour sur les bords da
WuliaU rt sur le Walial même que la gelée avait rendu
solide. (Nouveaux applaudissements.)
Noua avons eu déjà oce«Mlon de fooa indiquer «m ftc-
tlon dont le but était d*amollir lecouragede noadéfenMurs,
en répandant des bmlts depaii et d*armistice ; des )oumao«
corrupteurs de l'opinion publique ont dit que la guerre
était suspendue snr les bords de la Meuse \ que nous aviona
été iMillus devant Mayence ; que nous avions perdu trente
mille bommes pér It^s inondations de la Hollande; que les
tonditiuna de la paix serulent la rentrée des émigrés (vio«
lents murmures ) , la restitution de leurs biens, la révision
des jugemenU rendus par l'ancien tribunal révolutionnaire;
qu'un de nos généraux les plus célèbres et les plus fidèles
marcbait sur Paria» à la tête d'une wmét de deux eenl
mille bommes. ( Rumeurs») Il est à remarquer que cet per-
fides rêveries ont toujours été les avan(<oureurs des vio*
tolres les plus signalées. ( Applaodissemeols.^ L^amiëc du
Rbio a déjà roami sa réponse à ces bruits par la prise iw-
porlantf du fort de la léle du pont de BlaoheUn* L'armée
du Nord envoif aujourd'hui la sienne.
Noire colU-gue non» annonce qu'elle s'est emparée de la
ville de Grave, de 111e de Bommel, du fort Saint-André,
et qu'elle a battu le aiéme jour l'ennemi sous les murs de
Dréda, (Vifk applaudiaseosnts. — La salle retentit des cris
de 9i99 ta répuèii^uëJ)Hoi troupes onl Ira versé le Wabal'
qui était gelé ( il est large dîi fois ceame la. Seine ) , sans
artillerie, et ont été attaquer avec leurs seul<*s bafonnctles
les batteries ennemies placées sur l'autre rive. ( Vifs ap-
Blaodiaaementa.) Ces batteries ont été enlevées, ainsi que
les soixante pièces de canons qui les dérendairnt ; la même
quantité d'artillerie a été prise tant snus les murs de Brëda
que dans le fort Saiot-Andi^ (Nouveaux applaudisse-
ments. ) Nous avons fait seize cents prisonniers, sans
compter la garniton de Grave, qui, avec sou ariillerie for-
midiib!e, est au pouvoir de la république. (Les applau-
dhwments redoublent.)
n*après ces événements, vous par^onnerex aux Anglais
de reg^arder nos volontaires comme de grands terroristes...
(On rit et l'on murmure.)
Tàhun : C'est un calembour à là Barère.
P(u9kwr§ 99(9 e G*ést une carmagnole qa'oo a voulu
Ulller.
Cabnot : Bt de ae prohiettrei si jamaK* Ils peuvent se
rassurer, de se mettre dix contre un et de bien se venger
d*a\oir eu peur. (On rit.) Maison ne reprochera pas ù nos
volotttaires d'avoir porté la terreur aillein-s que dans le
camp de bos ennemis (vifii applandif«euient!i), car les
ipottlca vienneot manger dans leur camp sans crainte d'étrr
mangées elles-mêmes. Ils n'en veulent qo*sux royalistes;
Us vivent en frères avec leur chef; et, lorsqu'ils ont vaincu.
Ils ne le chicanent pas sur la manière dont il les a fait
vaincre. ( QuHques applaudissements.)
Voici la pièces officielles*
Le rtprésûutmHt eu ftfuple préi les mtnéêi du Nord et de
Sambrcet-Meuse d $cs collègues du comité de ialut
public,
A fiois*1c-Duc, le Ô nîvoso , l'an 3^ de la
r<'pui>lique.
• Lcsélcmcnts semblaient vouloir borner les coiiqtiî-tcs
ue Tarméc du Nord. En vo>uiil leurs ouneuiis rc*(rai)clté>
derrière le Wahal et la Meuse, nos braves dèfinscurs gémis-
saient de leur inactivité; ils s'indignaient de ce que la
nature opposait à itur courage des barrières iiisurmon-
tables; mais enfin, d'accord avec leurs \œiix, la nature
elle-même a aplani les obstacles qui arrêtaient leur.course
victorieuse; la glace dont elle a couvert les rivières nous a
dispensé de construire des ponts pour lesquels nous ne pou-
vions rassembler asi>ex de matériaux. Dans la nuit du 6 au
7 nivôse nos colonnes se sont mises en marche.
« No!( intrépides soldats, bravant la rigueur de la saison,
échauffés par l'amour de la gloire, onl attaqué Pile de
Bommel et les lignes de Bréda. Le général en chef avait
fait les dispositions les plus favorables; il a été parfaitement
àecondé par les généraux qu'il avait chargés de rexéculion,
«insi qtit les généraux Moreau et Sauvia. Le général en
chef leur doone à tons de îustes éloges dans le rapport
qu'il m'a fkit de cette expédition, dout vous trouveret d«
Joint copie. Il oublie toujours dé parler de lui { mais ht
Convention n'out)liera pas, sans do«tff, tous les.sueoèt
que la république doit à son grand oottragc ci à ses rares
talents.
«Toutes les Iroupesont^uJeplosgraadauflcès. Nosbatail*
loof , avec leur intrépidité ordinaire, ootdbargé, la baloo*
nette en a vaut, sur les batteries dont les digucset Ict villages
étainit hérissés. Viclorieux sur tous les points, ils onl mis
en déroule compli^te renuemi, qui» dans la fuite, nous a
abandonné toute son artillerie.
fl A Bommel , les troupes sons les ordreu da général
Daendels, après l'avoir chassé de tlle, t'ont poursuivi jus-
qu'au delà du Wabal, se sont emparées des batteries qui
défendaient la rive gauche opposée, et ont piis, sans au-
cune pic-ce de canon pour soutenir leur attaque, soixante
boudies ù (eu , des chevaux , des bagagts, et six ctents prN
sonniers. Au Langslraat, trois bsiaitbos, sous lesordr«s
du général Osien , se battant sur la glace des inondations,
ont emporté les fdits et rclranrliements dt Dovim à Kapel
et Waspik, et ont pris treitte-huit pièces de canon, desnitt*
nilions, des bagages et quelques prisonniers.
• Le i^nnéral Bonneau , forçant les lignes de Bréda, •
enlevé dixhu il bouches à feu, quatre cents prispuniers,
un drapeau et la caisse du léglment. Ce général Lemaire,
qui devait attaquer les lignes à revers, a pris deux pièces
de canon, un drapeau, et fait six cents prisonniers; fandià
que notre armée chassait devant elle celle des ennemis, la
ville de Grave tombait au pouvoir de la république*
• Je vous envoie copie de la capitulation, dans laquollo
vous vernx que la garnison, forte d'ênvion doute à quinat
cent» hommes, s'en va prisonnière en France. Je n'ai pas
encore Pétai de rariillerie qui se trouve dans celte piac9«
l'une des plus importantes de (a Iloiljinde.
« L'armée, jnjeuse de ses succès, crie : Vive ta rip^
Clique! et demande qu'on la condulM à dé nonvélles vIo»'
loires»
«Salu Ici fraternité. Bsu^MAaM.
• P. 5. Dans cette lieurense ionmée, sans compter ni
les prisonniers ni rariillerie île Grave, noas avotis pris en
tout cent vingt bouches à fen, seite cents prisonniers, ileut
drapeaux et trois cents chevaux. » •
(£.ai«lfed«ffurfn.)
/V. B, Dans la séance du 44» la Convention, sur le rap-
port de Chénier, au nom du coroilé d'instruction pnbHqne«
a réiHirti entre les gens de leltref(,savaniset artistes, tes
300,000 lie. qu'elle af uit décrétées en leur faveur.
AVIS.
UémoHai Ff-ançait , ou le Kouveau Journal dé Piêne
l'Etoile.
On s'abonne à ce journAl à rmiprimcric des cîtojenâ Cho'
vet, (U la M.irrc et C.irlier, rue des Piqties (ci-dcvanl Louis-
le-firand).
il n'y eut jamais tant «l'ëvénements, tant de joiimtt» ; cha-
cun voudrait reteoir ou estraire ce qu*ils offrent de plus ro«
marquable.
C'est Tobjct de ce lM<f morlal , qui , paraissant par fcuillo-
ton, une fois par dérade, prcaente cet extrait, comme autre-
roi!^ le journal qui parut dans le XVI* siècle, f0«.<i le nom de
l'Etoile , et peut, servir de tablai les chronologiques, ou par
ordre de matières.
l.rs artides sont intitules, lêghlalion, êvénemeaU, liltéro'
ture . et chaque article comprend tout ce qui peut y avoir
rapport.
Le \" numéro va paraître le 91.ntvose, et dater* du Itoi-
voso, correspondant avec le 1«« janvier 1795 (vieux style).
Le prit de rahonn«>ment e«t de SU lir. pour on an, 10 iiv.
pour Ail mois, et 8 Iiv. pour trois mois, franc de port, dans
toute la république.
Paycmcnls à la Insureric nationale,
Lr payement du perpétuel est ouvert pour les ait prenien
mois ; il sera fait a tous ceux qui seront porteurs d'inscrip-
tions au grand li\rc. Celui pour les rentes viagères est iê
huit mois vingt et un jours ois l'^méo i19»(«ianaft|lo)»
GAZETTE NATIONALE «» LE MONITEUR UNIVERSEL.
N*106.
Sextidi 16 Nivosb, Van 3®. (Lundi 5 Janvier 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
De Paris, — Joseph Fauchet, ministre plénipotentiaire de
la républiquefrançaise près les Etats-Unis, au commis-
saire des relations extérieures,
Philadelphie, le 3' jour sansculottide, 3' annëe de la
république française, une et indivisible.
• Ciloyeo, je t*ai déjà prévenu, dans une de mes dépé-
ehes.des manœuvres pratiquées par de grands propriétaires
américains pour attirer ici les Français, et leur vendre, à un
{>rU quelquefois centuple , des terres dont Ils ne peuvent
ear assurer la possession, ou qui sont absolument hors d'é-
tat de fournir à leurs premiers besoins. Je ne m'étendrai
pas sur le danger de tolérer parmi nous de pareilles fripon-
neries; mais Je croit essentiel de les rendre publiques, pour
que nos concitoyens soient suffisammentavertis des risques
quMls courent.
« Je t'envoie ci-Jolnt la copie d'une lettre que Je viens de
recevoir, et que Je te prie de communiquer au comité de
salut public, pour qu'il en fasse l'usage qu'il croira conve-
Eiat de Géorgie^ comité de Greene.
Greenetborourgh , ce 34 août 1795.
• Monsieur, il y a dans ce pays une foule de vils spécula-
teurs qui.arpenient des terres ou arides et stériles, ou en
possession oe propriétaires légitimes, ou qui sont hors des
limites que les Etats-Unis se sont données par les derniers
traités avec les Indiens. Ces propriétaires prétendus obtien-
nent cependant dti plots et grants, ou titres attestés par le
gouverneur et les autres officiers de l'Etat préposés à cet
effet; mais les lois de cet Etat ont pourvu à ce que àe^grants
obtenus en fraude, ou comme ci-devant expliqués, seraient
de nulle valeur.
« Ces imposteurs vendent leurs prétendues terres à des
marchands qui les revendent, * ce que J*apprends, à M. Ro-
bert Morris, et celui-ci à des familles françaises qui ont déjà
passé ou qui ont dessein d'émigrer dans ce pays.
« Voilà le fait. Les fatales conséquences de ce dédale d'i-
Diquilés pour ces familles, se développent d'elles-mêmes.
« Si vous jugez utile que le contenu de cette lettre soit
publié avec mon nom , en anglais et en français, ici et en
Europe, je n'ai pas la moindre objection à faire.
« Votre très-obéissant serviteur, Joras Fauche, i
Au citoyen J.-B. Fauchet, ambassadeur français aux
Etats-Unis de f Amérique.
« Pour copie conforme. J.-B. Fauchet. t
Extrait tfunefeuiile anglaise ( le Morning-Herald) du
29 novembre 1794. ^^
De Charlestown, en Amérique , le 2 octobre. — Un bâti-
ment qui vientk d'arriver ici nous apporte les nouvelles sui-
vantes :
Etienne Lavaux, gouverneur-général par intérim, au consul
de la républiquefrançaise à Charlestown.
Port-de>Pais, le 9 fructidor, l'an 3* de la répu-
blique française, une et indivisible.
V Je ne saurais tous exprimer, citoyen , la joie que lious
avons éprouvée à hi réception de votre lettre ; les secours
que vous nous avez fournis en munitions de guerre redou-
blent, si cela est possible, et notre zèle et notre bravoure.
Quel glorieux usage ne ferons-nous pas des quatre mille
livres pesant de poudre que vous nous avez envoyées par le
citoyen Car\-in !...
« Le brave capitaine Hervieux nous a épargné un millier
de plus, et il est déterminé à nous rendre tous les services
possibles.
S* Série. — Tome X.
« Chaque républicain qui se rend dans nos ports produit
sur nous l'effet le plus encourageant
« Arrive ce qui pourra , nous sommes résolus de vaincre
ou de nous ensevelir sous les ruines du Port-de-la-Paix.
Croyez à 'ce serment; assurez è nos ennemis que nous le
remplirons; qu'il (soit publié, afin de mortifier davantage
tous cfiux qui haïssent les républicains. .
t Proclamez à tout le monde qu'il ne manque rien ni aux
officiers ni aux soldats que J'ai l'honneur de commander ;
que, quand même tout nous manquerait, nous ne péririons
pas sans avoir détruit nos ennemis.
« Je n'ajouterai plus rien. Nous appartenons à la répu-
blique; mourir pour elle, c'est triompher en effet.
t En nous faisant passer tous les secours qu'il vous, sera
possible d'envoyer, vous ne pouvez que bien faire.
« Signé Etieeikb Lavaux. t
Roger, aide de camp du général Lavaux, à Pressinet^
ofiicier au 16* régiment d'infanterie, député vers le consul
a Charlestown.
« Mon cher ami , Je présume que cette lettre te trouvera
à Charlestown, d'autant plus que dans ta dernière, datée de
cette ville, tu nous marquais que, d'après ie vœu du consul,
tu allais te rendre à Philadelphie, pour y conférer avec le
ministre Fauchet, ambassadeur de la république , et pour
lui faire savoir qu'il reste encore à SaintrDomingue nombre
de républicains, tous dévoués à la cause généreuse de la li-
berté; tu nous a aussi marqué que, pour nous rejoindre,
tu t'embarquerais à Charlestown. Ainsi point de doute que
cette lettre ne t'y rencontre.
t Que Je t'apprenne donc que tout ce qui nooi a été ex-
pédié en conséquence de la mission entreprise à cet effet,
que tout, dis-Je, est arrivé à bon port.
« Le premier qui parut sur nos côtes fut le capitaine Her>
vieux. Je ne saurais t'exprimer la Joie avec laquelle nous
avons reçu le digne républicain Garvln i et d'autres arrivè-
rent peu de jours après. La manière dont celui-ci nous dé-
livra les dons patriotiques envoyés par nos frères de Char-
lestown excita entre nousdes sensations que les san»-culottes
seuls savent apprécier; et, pour compléter cette bonne
fortune, il nous arriva en même temps seize cents barils de
farine envoyés par le ministre Fauchet.
t Juge du plaisir et de la joie que ressent la giniison,
sans compter cette ardeur qui , comme tu sais, est le pré-
sage des victoires que nous te promettons!
« Oui, mon brave.sans-cttlottes, avant que tu puisses arri-
ver, nous aurons déjà détruit un grand nombre de sateilitea
de la tyrannie ; je sens à cette pensée ton impatience d'être
au milieu de nous; sois assuré que nous le désirons aussi.
c Nous t'engageons à remercier sincAreraent pour nous
tous les sans-culottes de Charlestown; dis-leur qu'en nous
faisant passer des secours ils servent la république française.!
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Bentabotem
SUITE A LA SÉANCE DU 13 IflYOSB.
Le général en chef de V armée du Nord au repréten-
tant du peuple BeUegarde.
Au nuartier général, à Bois-le-Duc, le 9 nivôse, l*an 3* de
de la republique française, une et indivisible.
t Le comité de salut public avait prescrit, citoyen repré-
sentant, de poursuivre la campagne par la prise de Grave»
celle de l'Ile de Bommel et le complètement du blocus de
Bréda. Je te rends compte que, par le hasard le plus singu-
lier, le tout s'est trouvé fait le même Jour; nous le devons à
la, rigueur de la saison, d'avoir pourvu au défaut de moyens
de franchir, les barrières derrière lesquelles l'ennemi s'était
rcfranché, en glaçant sur beaucoup d'étendue les fleuves du
Wahal et Meuse, sur lesquels il nous eût été impos^iiblc de
jeter des ponis^ fautc.de bateaux.
• Noua avons profité du moment où la glace a eu assci
16
tn
consbtaiice, pour passer saut riiqae les troupes ; et le 7 au
matin, malgré an froM eftoasttf. l'artiéa a atlac|tté l'eBDonl
sur une étcoduc d'environ douze lieues, depuis Nimègue
Jusqu'au delA de la rivière de Necker, et partout elle a été
f lo4orie«se. mIob sa eooHMtto.
.« L'aile droite, depuis mmèfrue Att toH ialnt-André, seat
bomés à ol»éarver léa Moutemeiiu de reonem». tandis que
le centre se reodail maître de l'Ile de Bonme» et du LaB{«-
straat, et <!«§ la (»auche tordait tes lignes de Bréda ; le pas-
«affe de In Meuse derant l'Ile de Bonmel s'est exécuté sur
trois colonnes, sous les ordres du général Dnendels et du
choyen HocildBr. clief de brigade ; des d'oyens Crass el
Mercier^ chefs de batalHon de la brigade des Lombards ; le
premier rcrur une légère blessure.
* Les dis|>ositions ont été si bien prMes et exécutées que,
malgré les forttildables retranchements dont l'ennemi avait
' hérissé les digues et les tllhiKes. les troupes ont passé hi
Meuse. s« sont emparées des difrérentes baiterirs de h place
de Bomroel èl du fort Balnt^-Audré avec la rapidité et le
courage dool l'arméa • dOBRé umt de preuves ; et . sans
avoir avec elles une seule pièce de canon, elles en ont en-
leté UB» seiiianlalBB à l'tBBeBii* des cba^ul, des bagages,
et 99ykrw sta ceals priaoaiiterst le aoBibre de ces derniers
eût été beaucoup plus considérable, si les troupes qui de-
vaient faire l'attaque du fort Saint-André eussent pu arriver
A riHNir» pfeseHte. L'enM»i&l a opère sa retraite du fort, en
laiasaBl eepradem URilé son artHterie.
i fce gÉÎenil Osten» qui avait été charge de Katlaque de
Langatraat,y aparfaMement réusal , quoiqu'il B*eût que trois
baiilUons, le !«' et te 9* de la I70* demi brigade, el le 5* des
chaaaaarsApledt Ils ont emporté tes forts et retranclieraents
de BarveiBB» Kapel el Wasplofc, avec une ardeur incroyable.
y OBI pria treBla ptêcea de canoo, des munitioBs, des bdgn-
get et quelques prlumBlers. Cette espédition est d'autant
plus brillante qu elle s'est faite entlèrû&ent sur la ghice des
iBBBdaHooa.
« Le fjjêuénl^ MMMi«, q«l attaqvalt es ttéme temps les
lignes de Bréda, n'a pas en Ufi soceèê Biolns oomptet ; Il a
éùmé à reMenil dMi'^llult bouches A fou , quatre ceals prl-
ifBien» BU drapeeu el la calssed'uo régiment, avec environ
doB» oenta ehevauk.
« La général kemalre, qui formait l'attaque de la gauche,
étûU chargé de prsBdi^e tes lignes à revers, en se portant sur
lee postes #Oudenbosk et de Sevenberghen, dont il s'est em-
parei 11 a folt envli^n six ecBls prisonniers , enlevé deux
ptèoti de eenotit ^b drapeau, des bagages, et environ cent
chevaux. Il résulte donc de cette heureu&e Journée la prise
d'Mivlfo«.teMt vlBgl bouches A feu, scite cents prisonniers,
drttiv drapeeua et trois cents chevaux.
^ Cette victoire a été sulvte de la prise de Grave, dont te
gi^Béral Seiii a reçu le même Jour ta capitulation, qui se
borne aux honneurs de ki guerre pour ta sortie de la gami-
SBB, qui %i être conduite prisonnière de guerre en France.
Il est A remarquer aussi qucv malgré te feu terrible qu'a folt
oaMe ptaee depuis environ un mois sur tes troupes qiii en
formaleot te Moctis et le bombardement , nous n'a\'ons eu
que trehM heMmes tant tués que blessés.
« Nous avons trouvé dans le paysde Oommel et dans celui
de Langstraat beaucoup de ressources en fourrages, dont
nous commencions à éprouver la pénurie, et nouti voilA
nialnienant ftbSoltmient maîtres du cours de la Meuse, dont
In navlyailon est ^indispensable à l'approvisionnement de
l'armée, vu l'impossibilité de le continuer par cliarrois.
* Après avoir donné de justes éloges à toutes les troupes,
Je ne puis fo'efalpécher de rendre une justice pariiculhire
aux (Eénéraux qui les ont commandées } tous ont coopéré aux
succès par leurs latents et leur bravoure. Les {;énômux
Moreau el Sauvta ont participé aux dispositions du plan
«[attaque, et ce dernter a oublié, te Jour de l'affaire, comme
il 1 a fait pendant toute la campagne, qu'il est privé de l'u-
sage dune jambe; il s'esl fait conduire dans l'Ile de Boramel,
cl a secondé l'ardeur ei ta bravoure de ses frères d'armes.
« Salut et fealemité. Signé Picbbcru. >
CapUulcUion faiU au etmmandwiU de Grant, pour
fa reddai^n de lu forttre$$e, par (e général de
• Art, !••. La garnison aura les honneurs de la guerre, et
sera prisonnière en France.
• M. Elle sortira, te 10 nivose présent mois, par la porte
dt Boli-le-IHlc; et, après s'élre rangée en bataille devant
les troupes françaises, elle déposera êes armes et drapeaux,
ni prendra sa roule sur Anvers, en passant par Bois4eMe.
t m. Les troupes de la république française occuperont,
sitôt la capitulation signée, 1 ouvrage A cornes et la porte de
la Meuse. .
• lY. I^s malades restés A HiÀptlal de Grave seront traités
comme ceux de l'armée françafse, au compte des états géné-
raux de Hollande ; 11 restera pour les soigner un ou deux
chirurgiens de chaque corps, suivant te Bomt>re des mala-
des; et lorsqu'ils seront guéris, ils se rendront en France,
sous escorte» au Ueu indiqué pour ki garalsoB.
f V. Il sera nommé deux commissaires des troopes /raa-
çaises et un officier d'artillerie, auxquctaoa rtmettra fidète-
ment l'état de l'artillerie, munitions de guerre et magasins.
t YL Laa oflicters, sous-ofBcfers, soktals, conserveront
leurs effets: tes efliclers, leurs chevaux jusqu'A Anvers, et
là ils seront remis dans les dépOts de ta république fran-
çaise.
« YII. Les femmes et enfants sont exceptés de ta capitu-
lation, et -retourneront en Hollande soUs la sauvegarde des
Français, qui les conduiront â Mlmegue ; Il sera accordé
pour elles, leurs entants et le transport de teurs bagages ,
des voitures.
c YIII. Les bourgeois ayant demandé la conservation de
leurs propriétés, â né point étk*e inquiétés pour les senti-
ments qu lis ont manifestés avant ta prise de la ville, Il a été
répondu que les Français se font un devoir de respecter les
propriétés et les opinions.
«IX. Le commandant de ta placeavani demandé note de ce
que tes bourgeois el entrepreneurs de la ville ont â préten-
dre pour des livraisons et autres avances faites à la garni-
son, a été répondu que ceta regarAiit ta gouvernement hol-
landais.
• X. Le commandant pourra emporter les papiers qui
coocemeni sa comptabililé envers lee états t les ptaaa el ar-
ciiivcft de la vllte seront remta nu eoBraiisseire de ta répiH
blique fraBçaise.
t XL Tout eBiployé an tervloe de ta garotaoB^ qui n'aura
pas porté les armes, pourra s'en retourner en lioltande^
c XIL U sera envoyé deux of Aciers de ta gerutaon pour
raiitif r la présente capiittlalloB i s'il avait été omta quelque
chose auquel l'une ou l'autre des armées eAt besoin d'ex-
plication, U ne sera Jamata au désavantage de ta république
française.
c XIU. Un chasseur Achevai du ia« réglsKUt (Ms)> déserté
pendant le siège de ta ptaoe, sera rsnHe eaire tas maiBs dea
Français.
c XIY. La présente capiiutalinB ae concerne en rten les
émigrés français qui peuvent se trouver dans ta placev
c Fait et arrêté la présente capilutation , entre nous sous-
signés, au camp sous Grave, te 8 nivose, 3* année républi-
caine*
t Signé Vowlëliwa, mûftfr; f. Vowmotx, capitaine;
le général dekriçadêt 8alm.
« Pour copie conforme. Bbllegabob. t
La Conventiou nationale décrète que Tar niée du
Nord ne cesse de bien mériter de la pnti-ic.
On demande rimpi'ession du rap|)ort de Carnet,
avec les pièces dont il vient de doouer lecture.
Bentabole: Je demande la parole à rassemblée
f^our parler contre rimpressioodu rapport. (U quitte
e fauteuil et monte à la tribune. )
Bentabole : Je crois qu'il est dé mon devoir de
m'opposer à cette impression. La Convention ne
doit point avouer ni proclamer à la république des
expressions escobardées^ oui ne sont que le résul-
tat de Topinion d*un individu. La Convention ne doit
avouer ()uc les grands principes de la justice et de
rbumanitë. Eh bien, dans ce rapport, on donne à
nos soldats une ëpithète affreuse^ (U s'élève des
murmures dans rextrémité de la salie. — - Ils sont
couverts par les applaudissements é% la plus grande
partie des membres.)
Tallien : Ce sont des calembours à la Barère.
Bentabole : Je ne croîs pas t|«ie, dans le moment
où la Convention a mis les vertu» à l'ordre du jour
{quelques voix: La victoire 1), lorsque la Conven-
13S
lion n fait la révolution du 9 thermidor pour anéai)-
lir la terreur que Rotiespierre et ses complices fai-
saient peser sur toute la république ; ce n'est pas,
ilis-jc,(lans ce moment qu*on doit donner, comme un
litre honorable à nos soldats, répithète de terroris-
tes. (Vifs applaudissements.) 11 existe dans le rap-
port une phrase plus blâmable encore, (^(ouveaux
murmures de rextrémité.) C*est donc une tactique
pour m'empécberde parler? (P/u4i>ur# voie. Oui 1 )
On dit dans ce rapport que nos soldats, après avoir
vaincu , ne chicanent point leurs chefe sur les moyens
qu*ils ont employés pour les faire vaincre. Je sou-
tiens que ce principe est contraire à la liberté, parce
que, lorsque la nation remporte des victoires à Tex-
lerieur sur les ennemis de la république, et à Fint^
rieur sur le ciime, ee n'est pas aux ohefs, o'est a la
nation entière qu'il (iiut attribuer ces succès. (Nou-
veaux applaudissements.)
• Tallien : C'est un rapport à la Barère.
Une autre voua : Oui, c*est une carmagnole \
DuiiEM : Je demande la parole.
Tallien etGuYOMARD : Je la demande aussi.
Bentabolk: Il s'ensuivrait donc que des législa-
teurs pourraient dire au peuple : Ce oV st pas toi qui
as fait la révolution. U s'ensuivrait que certains
hommes, ayant employé le crime pour réussir, pour-
raient dire au peuple : Que t'importent les inoyens
que nous avons employés pour vaincre? nous ne
t'en devons aucun compte. J'ignore si le rapport de
Carnot est son ouvrage particulier, ou s*ii a été ap-
prouvé par le comité de salut public, mais je de-
mande qu'il ne soit pas imprimé.
Carnot : Le comité m'avait chargé de faire ce rap-
port ; j'ai eu à peine quelques instants pour le i^éoi-
ger; j'avoue que je ne l'ai point communiqué de-
puis au comité. Les phrases dont se plaint Bentabole
pourraient, j'en conviens, avoir quelque danger.
J'avoue que les gouvernements doivent repondre de
toutes leurs actions et des principes qui les 0nt diri-
Fés. J'appuie moi-œâme la question préalable sup
impression.
La question préalable est adoptée. — La Conven-
tion ordonne l'impression des pièces.
Letourneub (de la Manche); Il est précieux de
faire observer ù la Convention que le récit qui vient
d'être fait par le comité porte un coup funeste à la
malveillance oui ne cesse de s*agitcr pour faire
croire au peuple que le gouvernement ne s'occupe
point de ses approvisionnements. Il est bon de* dire
aux citoyens de Paris que, s'ils ont souffert quelques
privations par la rigueur de la saisoir, c'est à la ri-
gueur de la saison nue nous devons aujourd'hui les
triomphes de l'armée du Nord. Il n'est point de pa-
triote qui ne s'honore (s'il est permis d'employer
une expression triviale) d'avoir soufflé dans ses
doigts, quand il apprendra que dans le même temps
ses frères d'armes battaient l'ennemi sur le Wahal.
(Ou applaudit.)
— Un membre du comité de législation présente
la liste des citoyens qui doivent composer le tribu-
nal révolutionnaire.
Treilhard : La santé du citoyen MouricauU, pro-
posé pour présider le tribunal, ne lui permettra pas
de remplir cette fonction, à laquelle d'ailleurs ses
lumières, sa probité et son patriotisme sont bien faits
pour l'appeler ; mais il a une telle faiblesse de vue
qu'il ne peut travailler à la lumière, et vous savez
que les séances du tribunal sont souvent prolongées
bien avant dans la nuit.
BouKQON (de l'Oise) : On trouverait difficilement
un plus honnête homme , un meilleur patriote ,
un juge plus intègre ; je crois que sa modestie seule
l'empêche d'accepter cette fonction importante, mais
on doit se dévouer pour le service de la république.
J'insiste donc pour que le citoyen llouricault reste à
la place qui lui est confiée.
Après une légère discussion, rassemblée passe a
l'ordre du jour, et la liste est adoptée ainsi qu'il
suit:
-La Convention nationale, sur)a présentaUoa du
comité de législation, décrète :
« Tous les citoyens désignés en la liste annexée au
présent décret, pour composer le tribunal révolu-
tionnaire, entreront chacun dan9 ies fonctions qui
lui sont désignées.
- La commission des adminiatrations civiles, po-
lice et tribunaux, est chargée de prendre les mesu-
res nécessaires pour la prornptê exécution du présent
décret, qui sera imprimé daqs |e Bulletip de corres-
pondance. •
Liste des ciloyem présentés à la Convention natiç-
nalêt par son comité de législation, pour h re-
nouvellement des membres du tribunal révolu-
tionnaire, en exécution du décret du 28 frimaire
dernier. »— Noms des juges et furés ; demeures et
états actuels des candidats.
« Président. -^ MouricauU, demeurant à Paris,
commissaire national du tribunal du troisième ar-
rondissement.
• Yice-présidentM, ^ Llger, président du tribu-
nal criminel du département du Loiret.
« Prévôt, président du tribunal criminel du dé-
partement à Riom.
• Juges. — Ma:çerat, ex-commissaire national du
tribunal du district de Nontron , rue de Cléry , n© 1 01 .
« Godeau, agent national de la commune de Mé-
zières, département de l'Indre.
-Bertrand Daubagne, demeurant à Paris, précé-
demment juge du district de Nyons.
« Favard. commissaire national près le tribunal
du district d'issoire.
« Godard , administrateur du département de
Seine-et-Marne.
« Devilias, président du tribunal du district de
Saint-Flour.
« Gaillard-Lécard, président du tribunal criminel
du déparlement de l'Aisne.
- Grand (Raimond), ex-président du tribunal cri-
minel, demeurant à Briançpn.
« Debregeas, accusateur public près le tribunal
criminel de la Dordogne.
Accusateur public. — Judicis, président criminel
du département du Lot.
- Substituts de Vaccusafeur public, — Chantricr,
juge du tribunal du district deBeaune,
f Cambon,juge au tribunal du district de Pont -
sur-Rhône.
' « Ardène, défenseur officieux, à Paris, rue de la
Juiverie, no9.
• Greffier. — Paris, actuellement remplissant les
mêmes fonctions.
- Jurés. — Bouygues (Jean-Baptiste), ci-devant
avoué, demeurant a Gourdon« département du Lot.
« Pers le jeune, secrétaire du tribunal du district
deSaint-Omer.
• Adam l'atné, ex-juge militaire à Metz.
« Ponterie-Escol, maire do la commaoe de Ber-
gerac.
124
• Hëlouin, roëdecin, juge de paix du canton de
Dauvon, y demeurant, district de Vire.
• Dubus, tailleur d'habits, à la Neuville-en-Hetz,
district de Clermont (Oise).
• Husson, ébéniste, juge au tribunal du district
deBar-sur-Ornain.
-Reichs l'aîné, membre du directoire du district
de Colmar.
• Brunet, défenseur officieux à Paris, rue de la
Loi, maison de la Souveraineté nationale.
• Ouri, juge de paix à Tour-la-Ville.
• Verdusan (Abbadie), habitant à Lourdes, dis-
trict du Ga?e.
• Gabriel de Saînt-Horrent, juge du tribunal du
district d^ Boussac.
• Laporte, juge au tribunal du district de Lan-
• Vannier, chef de bureau au directoire du dis-
trict de Boui^-rSgalité.
• Lerade, horloger à Compiègne.
• Tournier Taîné , ci-devant administrateur du
district de Murât.
• Bressaud, demeurant à Raze, district de Vesoul.
• Vignalft, ci-devant président du tribunal du
district de Pau.
• Rouit-Borel (Bruno)» juge de paix du canton de
Forcalquier.
• Brillât, marchand et cultivateur à Belley.
• Payrat, maire de Vernoux, département de T Ar-
dèche.
• Cadet, défenseur officieux à Charny, district de
•oigny.
• Perrault, notaire à Saint-Chamond.
• Rubat fils, membre du tribunal du district de
Mâcon.
• Tallairat, agent national de la commune de
Brioude.
« Richard, président du conseil du district d*Or-
mont.
• Lapeyre, placé à l'administration dû départe-
ment de Vaucluse.
• Felorme, commissaire civil de la section Lepel-
letier.
• Guéroult, ancien professeur de rhétorique au
collège des Grassins, à Paris.
• Lebrun, défenseur officieux, demeurant à Vau-
girard. •
— Un secrétaire lit les lettres suivantes.
Lerepréê^nlant du peuple J. -Marie Calèi, dans le
déparlemnu de la Côle-d'Or, à la Convention
nalionaU.
Du 8 nivôse , Tan 3« <!e U république une et
indivUible.
c CitoyeDi oollègues, ma minsion dans le départemeDt de
la Côie-d*Or finira le 20 du courant ; je parUrai le 31 pour
me rendre dans le aeln de la Convention.
« Je laisserai à mon successeur le département tranquiUe,
les autorités constituées composées de patriotes capables,
humains et bien intenUonoés.
« Sa présence seule suffira pour contenir les intriganu.
qui, semblables en tout aux anciens aristocrates, disent que
la contre-révolution est faite parce qu'ils ne sont plus en
possession de pUler et d'assassiner, et se flaUent que le régne
de la jusiice ne peut pas tenir parce que la joie et l'union
du peuple leur paraissent des insultes à la liberté. Cepen-
dant les bons citoyens savent que le peuple français et la
Convention ne permettront plus que les assassins tiennent
les rtees du goavemement, et cette attitude raffermit leur
courage.
Signé Gàiis , reprisenUaU dm peuple, t
L*insertîon au Bulletin et le renvoi au comité de
sûreté générale sont décrétés.
Blutel, repréêentanî du peuf le dans les porU de La
Rochelle, Rochefori, Bordeaux, Rayonne et ports
adjacents, à la Convention nationale,
Rochefort, le 7 nÎTOSe, Pan S* de la république
une et indivisible.
«Comme partout, Rochefbrt a en tes oppresseurs; comme
partout, la terreur y a comprimé les esprits et arrêté l'éner-
gie de ses habitants; l'ordre y renaît enfin ; la justice re-
prend ses droits, et le peuple respire.
« Je vous fais passer un arrêté que J*ai cm devoir pren-
dre relativement au citoyen Guichard, enseigne de vaisseau
entretenu , destitué par ie ministre, sur le certificat d*nn
comité d'épuration créé à Rochefort, qoi décida qu'il était
aristocrate, parce qu'il avait servi soos d'Orléuis, sar la
frégate VEmlmseaae, en qualité d'aspirant de la marine.
« Tout le corps de la marine, toutes les autorités consti-
tuées de cette partie rendent hommage à son activité, à ses
talents et son zèle ; tous demandent sa réintégration.... Les
besoins de la marine le réclament aussi ; Je n'ai entendu
aucun fait contre lui ; sa funille , qui le redemande à grands
cris, jouit ici de l'estime générale; J'ai cm devoir le lui
rendre provisoirement , en l'autorisant à résider dans Ro-
cbefort. J'abandonne le reste i^ votre sagesse et à votre
justice.
< Salut et fraternité. Signé Rloisl. •
« P. S. On annonce à l'iaitant que deux des prises fUles
par le Spartiate sont entrées à Bordeaux ; J*en attends la
confirmation. •
Cette lettre est renvoyée au comité de salut public.
— On admet à la barre une députation des ci-
toyens de la section de TUnité.
L*oral€ttr: Les bons citoyens de la section de
rUnité paraissent de nouveau à votre barre, avec ce
courage qui caractérise l'homme libre. L*amour de
la patrie, le salut du peuple, le respect pour les lois
et la Convention nationale, seront toujours le mo-
bile de nos actions. Nous venons en conséquence
vous soumettre quelques réflexions que Tintérét de
la république nous suggère.
Citoyens représentants, conformément à votre dé-
. cret du 1 1 frimaire dernier, la section de rUnitésVst
rendue en masse à votre comité de sûreté générale ;
elle y a dénoncé les assassins des S et 3 septembre,
et ses dénonciations sont revêtues de signatures
d'hommes probes et dignes de foi : nous demandons
à la Convention nationale s'il n*est pas alarmant
pour les bons citovens de voir encore autour d*eux
tous ces hommes de sang jouir de l'impunité et me-
nacer à chaque instant de faire revivre le système de
terceitr qui a plongé la France dans le deuil. Légis-
lateurs, si le règne Unt désiré, le règne de la vertu et
de la justice, pouvait être illusoire par un excès d'in-
dulgence, la liberté, n>n douiez pas, sera bientôt de
nouveau en péril. Citoyens représentants, depuis le
9 thermidor, la république et la liberté ont couru de
nouveaux dangers, et les partisans du terrorisme
osent encore proférer le nom détestable de roi et de
royauté, afin d*en venir à leurs fins : oui, la conju-
ration du 9 thrrmidor avait pour but de rétablir la
royauté, et les factieux impunis s'agitent encore.
Noifs contestera-t-on ici le projet de massacrer aux
prisons à cette^poque ? niera-t-on la conjuration de
la noblesse révolutionnaire, les Jacobins d'alors ?
révoquera -t-on en doute le mouvemeut des bons
artisans desateliers,égarêset séduits pardesfactieux?
et viendra-ton nous dire que ce ne sont pas la des
manœuvres contre révolutionnaires, soudoyées par
Pitt et ses agents? Législateurs, vous sauverez la pa-
trie, vous en avez contracté l'engagement solennel ;
vous punirez les assassins du peuple, les dévasta-
teurs et les fripons, et vous ne souffrirez pas que les
citoyens paisibles aient à redouter de nouveau la
persécution et les poignards des royalistes et des as-
125
sassins, de ces monstres qui ne doivent plus trourer
ni protection ni patrie.
Législateurs, un objet important mérite toute vo-
tre attention : les derniers événements nous ont suf-
fisamment prouvé que la réélection des ofiiciers et
sous-ofQciers de la garde nationale de Paris est utile
et indispensable; la sûreté publiaue, le bon ordre et
la justice exigent cette mesure. Ceux qui nous com-
mandent aujourd'hui ne sont pas directement les
élus du peuple, parce qu*ilsont été soumis à une
épuration qui souvent nous ravissait notre vœu;
nous désirons conserver ceux d>ntre eux qui méri-
tent notre confiance, et en éloigner ceux qui Font lé-
gitimement perdue depuis longtemps.
11 est instant aussi que vous prononciez sur la réor-
ganisation des autorités constituées, de manière à en
éloigner les ignorants et le^ fripons.
Citoyens représentants, nous vous déclarons, en
présence de la France entière , que jamais nous ne
composerons avec les principes. Nous vouons à
' TexecratioD publique tous tes tyrans et toutes les
tyrannies : guerre a mort aux royalistes, aux assas-
sms et aux fripons , et notre dernier vœu sera tou-
jours , jusqu'à la mort , pour la républiaue une et
indivisible, et pour la Convention nationale.
Cette pétition est renvoyée au comité de législa-
tion.
Saint - MABTm , au nom du comité des secours
publics : Citoyens, je viens, au nom de votre comité
des secours publics, soumettre à votre sanction un
nouveau travail de liquidation des pensions dues à
un grand nombre de citoyennes dont les maris sont
morts au service de la patrie.
Cette honorable liste est terminée par le nom de
la veuve d'un des généraux de la république mort
au champ de Thonneur, après avoir fixé la victoire
sous nos drapeaux et vu ruir les satellites du tyran
d'Espagne.
11 est glorieux sans doute pour la veuve de Dago-
bert de se voir inscrite parmi les citoyennes qui ont
besoin de recourir à la bienfaisance nationale pour
trouver des ressources contre l'indigence.
Le témoignage non équivoque du désintéresse-
ment du héros que regrette la France donne un nou-
veau lustre à la gloire que lui ont méritée ses ver-
tus civiques et guerrières , ses victoires et sa mort ;
et le décret oui proclamera cette glorieuse pauvreté
sera le complément des honneurs décernés à sa mé-
moire.
Voici le projet de décret :
• La Convention nationale , après avoir entendu
le rapport de son comité des secours publics , dé-
crète :
• Art. l^r. Les veuves des citoyens morts en dé-
fendant la patrie , ou faisant un service requis et
commandé au nom de la république , dénommés en
rélat annexé au présent décret, recevront, à titre de
pension alimentaire, la somme de 121,006 liv. ils.
9 den. , conformément aux dispositions de la loi du
4 juin 1793 (vieux style), et de celle du 13 prairial
dernier; laquelle somme sera répartie entre elles,
d'après les proportions indiquées aiidit état.
• 11. Les pensions accordées auxdites veuves leur
seront pavées , aux termes de l'article l«r du titre 11
de la loi au 14 prairial, par les commissaires distri-
buteurs de leurs commuues ou sections respectives,
à partir de la date de la mort de leurs maris , sauf à
imputer sur le montant drsdiles pensions les sommes
susceptibles de retenue, qu'elles auront pu recevoir
à compte.
• 111. L'état annexé au présent d^ret ne sera point
imprimé. •
Ce décret est adopté.
^ Smnt-Mabtin, au nom du comité des secours pn»
blics : Citoyens, par la loi du 16 mai 1792, relative
à la maison nationale des Invalides, il fut accordé
I des pensions aux veuves des militaires admis dans
cette maison , ou retirés avec la pension représen-
tative.
Le maximum de ces pensions fut fixé pour les
veuves à 100 liv., pour les enfonts à 36 liv ;
Le minimum à 50 liv. pour les veuves, et 12 liv.
pour les enfants.
I Mais , aux termes de la loi , la première ne doit
I être payée que • lorsque l'Etat commencera à béné-
ficier par la diminution du nombre des invalides. »
I Vous sentez, citoyens, que cette condition rend le
bienfait illusoire ; qu'on ôte à ces veuves et aux en-
fants tout espoir d'en jouir jamais , puisque , par la
circonstance de la guerre si glorieusement entre-
prise et soutenue contre lesennemisde notre liberté,
le nombre des braves guerriers à qui la patrie doit
une honorable retraite a tellement augmenté qu'il
s'écoulera un longtemps avant que l'Etat puisse bé-
! néficier par la diminution de cette classe de pension-
naires.
j . Cependant ces citoyennes , pour qui la vieillesse
I est un titre de plus à la bienfaisance nationale, sont
: tombées dans la plus extrême indigence. En perdant
'< leurs époux, elles ont perdu tous leurs moyens de
subsistance ; elles invoquent à grands cris cette jus-
lice, cette humanité, ce respect pour le malheur,
dont la Convention nationale se montre chaque jour
' si pénétrée envers les infortunés, parmi lesquels les
; familles indigentes des militaires tiennent le premier
rang.
I Sans doute que les veuves pour qui je parle n'in-
spirent pas un intérêt aussi vif que celles de nos
intrépides défenseurs; les maris qu'elles pleurent
n'ont pas été les soldats de la patrie ; alors il n'exis-
tait de patrie ni pour eux ni pour nous; ils n'ont pas
eu le bonheur de coml)aUre et verser leur sang pour
la cause de la liberté ; ils n'ont servi qu'un roi , ils
n'ont obéi qu'aux ordres d'un maître; mais, en bra-
vant la mort pour lui , pour ses caprices , pour les
fantaisies de ses maîtresses ou de ses favoris, ils
crevaient combattre pour les intérêts de la France ,
et ils ont, par leur viileur, soutenu autant qu'il était
en eux la gloire du nom français.
Les récompenses que nos derniers despotes leur
avaient accordées par des motifs d'orgueil , d'ambi-
tion et de tyrannie, vous les avez connrmées et aug-
mentées par un motif de justice et de munilicence
nationale, et ce principe vous dicte d'étendre à leurs
veuves et à leurs enfants une partie du bienfait.
Les lois que vous avez portées en faveur des fa-
milles des défenseurs de la patrie ne leur sont pas
applicables, et votre comité ne vous proposera pas
de les faire participer aux mêmes avantages ; leurs
maris, comme je vous l'ai déjà observé , ne leur ont
pas transmis d'aussi grands droits à la bienfaisance
publique.
Mais il pense que ce serait les traiter avec trop de '
parcimonie que de les réduire à la pension que l'As-
semblée constituante leur avait assignée par la loi du
16 mai 1791 : il pense que , pour être justes à leur
égard, le moins que vous puissiez faire , c'est d'éle-
ver cette pension à 150 hv. pour les veuves, et à
75 liv. pour les enfants âgés de moins de douze ans
ou infirmes.
C'est d'après ces vues qu'il m'a chargé de vous
présenter le projet de décret suivant :
• La Convention nationale , après avoir entendu
le rapport de sou comité des secours, relatif aux pen-
m
sîonsqae la loi du 10 mai 1791 accorde aux yeuves
«des invalides et des autres militaires retirés a^ee la
pension représentative de la maison Qationale>des
invalides ; voiilanl faire jouir ces citoyeqnes des se-
cours qui leuravaient été promisi et \^ augmeuter
décrète ; *
• Art. I«r. Les yenv^ des invalides , ou de mili-
taires retirés avec la pension représentative de la
maison nationale des Invalides, âgées de cinquante
ans au moins, jouiront de l&Q liv. de pension ait*
mentaire.
«11. Lescnrantsrecevrontla moitiéde cette somme
jusqu*à rage ^b doute ans aoeomplis.
« Ceux au-dessus de oet âge^ qui sont infirmes et
hors d*état de travailler, en jouiront tant que durera
leur infirmité.
• III. Lesditet ¥eaves et enfiints seront tenus de
produire, outre les pièces exigées par la loi du 4 juin ,
l'acte de mort du militaire et sa réception k la mai-
son nationale des Invalides, on son brevet de pension
représentative. •
Ce décret est adopté.
SALADiif : Organe de la oommiision des Vingt-r
et-Un , je viens rendre compte à la Convention do
l'état de ses opérations. Nommée le 7 au soir, elle,
s'est assemblée le lendemain ; organisée dès ce mo-
ment, elle a écrit aux trois comités pour solliciter la
remise des pièces relatives aux quatre représen-
tants du peuple Collot.Billaud, Barèreet Vadier.
Le 10, la commission a reçu du comité de salut pu-
blic une lettre qui lui annonçait qu*il avaitété nommé
des commissaires pour rechercher et inventorier ces
pièces. Le tl| le 12 et le t3 se font pasaéSi et la oom-'
mission n'a riçn reçu.
AndbbDumoht : Nommé par le comité de salut
public pour l'inventaire dont il s'agit, je déclare que
déjft ces pièces seraient remises s il ne s'était élevé
une question incidente, celle de savoir si des arrê-
tés secrets, pris par l'ancien gouvernement, devaient
en faire partie. L'aftirmative a été arrêtée , la diffî*
culte est levée. La commission ne tardera pas à re-
cevoir les pièces. (On applaudit.)
«- On reprend la suite de la diseussion sur le pro-
jet de décret présenté par Johannot.
Les articles suivants sont décrétés sans réclama-
tion :
« Art. XI. Pour rendre promptemenl à l'agricul-
ture les biens des émigrés et des condamnes , les
mêmes comités présenteront sans délai le moyen de
régler avec les parents des émigrés la portion qui
revient à la république dans les héritages. Le sé-
questre mis sur les biens des familles sera levé im-
médiatement après , et elles seront mises en liberté
s'il n'existe d'autres causes de détention.
• Xll. Tout le mobilier des émigrés appartenant à
la république sera vendu sans délai : le comité des
(inniices proposera le moyen tle le réunir pour eu
faire des ventes publiques, de la manière la moins
dispendieuse et ta plus utile.
• XIII, Il sera dressé incessamment, par la com-
mission des revenus nationaux, un état des biena
Su'il est utile de vendre avec célérité, de même que
es bâtiments et maisons non loués, qui surchargent
la république de frais de garde et de réparations.
• Le comité des finances présentera ses vues sur
les moyens d'en accélérer 1 aliénation, de manière
qu'elle s'élève à 1 milliard dans le courant de
1 année.
• XIV. Le comité des finances fera incessamment
un rapport général sur les lois portant peine de dé-
chéance envers les créanoierr de la république, afin
que la Convention nationale soit à même de modifier
celles qui lui paraîtront trop rijgoureuses.
- XY. La commission chargée de réviser l'organi-
sation actuelle du gouvernement fera incessam-
ment son rapport sur les moyens d'en assurer la
marche, de lui donner toute raclivité et la force né-
cessaires, et sur les économies et les réformes que
l'intérêt public et la ponctualité du service sollici-
tent, soit dans les commissions administratives, soit
dans les attributions qui leur sont confiées. •
Lequinio : Tout le monde sait que la grande émis-
sion du numéraire, quel qu'il soit, en diminue né-
cessairement la valeur, et que, pour rehausser celte
valeur, il ne faut que diminuer fa masse qui est en
circulation ; vous aurez donc atteint dans un point
important le but que vous désires si vous trouvez k
fairerentrer au trésor public une grande quantité
d'assignats, d'une manière très-prompte, sans bles-
ser m les intérêts publics, ni ceux des particuliers,
et sans violer les aroits de la justice. Or c'est ce qui
est très-facile ; vous avez pour cela quatre mesures »
à prendre :
10 C'est d'accorder une prime de 10 nour 100 aux
acquéreurs de biens nationaux qui someront en en-
tier leurs acquisitions dans le courant de cette an-
née, je veuxnire d'ici au 1^' vendémiaire prochain.
C e moyen est sûr , et le sacrifice que semblera
faire la nation n'est même qu'apparent; car, sans
cela, les acquéreurs ne paieront qu'en dix années,
aux termes de la loi qui leur accorde oe bénéfice.
D'ailleurs l^s bénéfices immenses que la nation se
procurera par la plus-value de son numéraire l'in-
demniseront au centuple de cette perte ; elle ne se
nuira donc pas à elle-même» et elle fera évidemment
le bien du peuple.
9^ 11 faut enlever le droit d'enregistrement sur les
cessions des biens des émigrés; quoique oe droit ne
soit que de % pour 100, l'expérituce a prouvé qu'il
gênait beaucoup de spéculateurs, qui n'achetaient
point parce qu*il fallait trouver sur-le-champ cette
somme à débourser.
Un homme trouve une cession de 100,000 francs;
par exemple; il sait qti'il s'arrangera de manière à
se procurer des ressources pour ses payements, aux
époques prescrites; mais il lui faut, à l'instant même
de l'acquisition, débourser S,000 livres; il ne les a
point; il ne fait pas valoir, et le défaut de concur-
rence fait donner l'objet à un prix médiocre, et sou-
vent à vil prix.
Quelle raison d'ailleurs y a-t-il de faire une diffé-
rence entre les biens des émigrés et ceux des ci-de-
vant moines? Les uns et les autres ne sont-ils pas
également biens nationaux, et ne s^aperçoit-on pas
3ue les diff'érencier c'est jeter du discrédit sur ceux
es émigrés? Pourquoi la nation aurait-elle |e tort
de concourir elle-même avec la malveillance à dé-
précier ainsi sa propre fortune?
30 11 faut proroger encore jusqu'au l«r vendé-
miaire la faculté accordée par la loi du mois d'août
1703, et dont le délai est expiré hier, la faculté de
fournir une moitié d'inscription sur le grand livre,
avec une moitié d'assignats ayant oours, dans le
payement des biens nationaux d^ quelque espèce
que ce soit, à condition toutefois de solder son ac-
quisitidn en entier dans le courant de cette année*
Vous accorderez aussi même sur cet o^jet la remisa
de 10 pour 100.
Il ne faut pas craindre que l'emploi des inscrip-
tions au grand livre diminue la rentrée desassignats ;
au contraire, car cela facilitera les ventes, et beau*
coup de personnes se liquideront en entier dans
l'année, qui, sans ceUi w le feraient qMd dans Tes-
pace de dix ans.
12:
Cette prorogatioo pour reoaploi des iikâcripUons
est d'iiilleurs ae ju»ti<îe rigoureuse. En décréUnt la
loi du mois d'août I79d , la Couveotion erut que
toutes les ioscriptioAS pourraient être délivrées en
lemp» opportun^ pour laisser à eUaoun des eitoyeoê
inscrits U faculté de faire l^emploi de leurs inscr^H
lions daus le délai prescrit ; or cela n'a pu aroir lieu»
puisqu'il est de lait que les inscriptions ive sont
ut^iuc pas encore totaleraeat délivrées.
Les raisons d'équité concourent done avecTinté-
rii public et l'intérêt particulier pour faire adopter
ks mesures que je propose pour 1 avantage du peu-
ple, en opérant, par la prompte rentrée des assi-
guats, la baisse inévitable de toutes les denrées.
Les observations de Lequinio sont renvoyées aulc
comités.
— Belfroy propose un projet de décret pour qui!
de soit pîus retenu de cinquième sur les rentes que
doit la république, attendu qu'un cinquième a di^
été retenu lofs de Tlnscription au grand livre.
Cambon : Il est faux qu'on ait fait une double re-
tenue sur toutes tes reBtes4 Cette matière a été dis-
cutée trois Cois dans ta Cotiveution. Elle pensa ^
comme le comité des finances, qu'il fallait faire une
(tistiuctioo entre les rentes qui avaient été coasti^
tu«es sans reten^ie et celles sur lesquelles une rete-
nue était déjà faite à l'instant de leur création. Ait
surplus, je ne m'oppose point à ce que la proposition
de Befîroy soit renvoyée à Pexameudu comité, qui
n'a jamais voulu faire tort à personne. .
Le renvoi est décrété.
— Bailleul prononce uo discours à la suite du-
3uel il présente des vues tendant à l'établissement
'une comniissiou uniquement chargée de la liqui-
dation des dettesdes émigrés et condamnés»
La question préalable est invoquée et adoptée.
Cambon : Depuis que la Convention a décrété
qu'il lui serait fait un rapport sur les moyens de re-
tirer des assignats de la circulation, la malveillance
cherche à répandre qu'il n'y a d*autre moyen que la
démonétisation. Eh bien » le demande que rassem-
blée se prononce et qu'elle déclare qu'elle ne dé-
monétisera pos les assigmits.
A[)rès quelques déliais, cette pro'positioa est dé-
crétée.
La séance est levée à quatre heures.
SÉAI«CB DU 14 NIVOSE.
CHÉNtHli, au nom d^ comité d'instniction publi-
que : ëitovens représentante, vous avez jeté un coup
(l'œil sur les stietices et sur ï\ps arts; Vous avez vu
Tn république, longtemps dominée par d'ambitieux
iguorunls. tomber peu à peu dans une honteuse bar-
barie, qui oicnLotcût ressuscité l'ancien despotisme,
et vous avez dit : Cet opprobre ne subsistera plus;
lit nation française sera libre et éi^Iairée ; l'oligarchie
de rabsunnté verra briser son sceptre sanglant; les
bell<»s-lettres reprendront leur é«lat; Ifes arlsconso^
latcnrs relèveront leur télé chaneelattte, car oh sert
son pays en l'éclairant : les hommes qui fbnt faire
^n pas à la raison publique sont aussi les défenseurs
de ta patrie.
Déjà , depuis longtemps, vous avies destiné une
somme de 300,000 liv. aux hommes laborieux et
sans fortune, qui cultivent ces arts Utiles (Juc Tor-
gueil appelait métiers; mais vous avez senti que les
sciences sublimes, que les arts fondés sur le beau
idéali et dont l'objet est l'imitation d'uni! un\iiro il'é.
lite, avaiesU aussi besoin d'encouragement, et ne de-
vaient point inspirer moins d'intérêt aux législateurs
d'une ^ande société civile. Bu conséquence, vous
avez décrété, le a? vendémiaire dernier, qu'une nou*
velle somme de 300,000 liv. serait répartie entre les
gens de lettres et les artistes qui méritent, par leura
talents et la situation actuelle de leur fortune, l'at-
tention généreuse de la Convention nationale. Vous
avez décrété que votre comité d'instruetioa publique
vous présenterait l'état de ces citoyens, ie viens, en
soir nom , remplir aujourd'hui vos vues bienfai-
santes.
En discutant les bases de notre travoil,nous avons
Sftnsé que l'inégalité d'âge, de talents et de travaux»
avait uéœsaaireMent établir quelque inégalité dans
les récompenses. Du reste, n'épousant aucune pas-
sion individuelle, nous avons placé sur la même
liste les hommes de mérite que des que rtllcs lilté«
raires avaient longtèoips divisés*
Vous entendrez un ^and nontire de aoms célè«*
bres« et c'est vous offrir une preuve affiigcante du
délaissemeat honteux où les stupèdes oppresseurs de
la république avaient oofidamné tout ee qui osait
avoir une réputation. Quelques littérateur» moins
connus ont travaillé d'UAc oianière moins utile ;
d'autres> jeunes encore^ éoatefti desespëtattccs qiM
le temps doit réaliserv
Parmi ces takuta dé toui feorcs, ybustrouverea
les nonM de trois fegiiaes qui nous ont paru mériter»
d'une manière éclatante» les regards bienvetllanta
de la Conveiition nationale. L'une est la célèbre Dir-»
mesnil» cette artiste oetogénairt» dont le patriotisme
égale la réputation, qui a rteuléles bornes dt la 4ë^
clamation tragique» ei dont le fénie, eeotemporaiil
de celui de Voltaire, embellissait ses brillants chefii-
d'œuvre. La seconde est la petite-QUe de Pierre Cof^
neille, celle-là même qui, n'ayant d'autre héritage
que le nom d'un granéliomme, alla trouver sur les
bords du lac de Qenèvev dans lé maison d'un autre
grand hemme> et l'asile hospiUirieeet la bienfeisanee
respectueuse» Détenue ^uetoree mois sous le règne
des Vandales, •Mem'spôinl et $k p9Ut r9p(»êer ta
téiê ; ce sont ses propres expcèssioes. Voltaire n'est
ulus; mai» la Convcetton nationale existe, et cette
femme est la postérité de l'autetvr d' Jiefwee.
La demiète esi le veuve respectahle de Lemierre,
cet homme vraiment républicain, qui, sous le d(^s-
potisme de Louis XV , osa présenter sur un théâtre
alors asservi le fondateur de Iti hberté helvétique et
le martyr de la liberté bataive. Il est mort pauvre et
consumé de ehegrin, loreifm^it vit la révolution de-
venir un océeft sans ri ves^ou pkitdt une mer de sang.
Nous avons été persuadés » reptésenCants , que vous
saisiriez a vecaviditëcette oeoesion détendre un hom*
mage de reconnaissance à l'auteur vertueux de Bar-
nevtU et de GwiUanm§ TeU. Il n'a jamais été souillé
par les bienfaits de la tyrannie; c'est lui qtir vous
recommande sa veuve ; et la priière qui monte du
fond de la tombe d'ua ami de la liberté se feit tou-
jours entendre du cœur des représentants d'un peu-
ple libre.
Nous avions d'abord placé sur la liste que nous
devons vous présenter le célèbre Thomas Payne ;
déclaré citoyen français par un décret que je m'ho-
nore d'atoir provoqué dans une péfition, vers la lin
de la Légtsletlvcv il futporbé debuis à la Convention
pour y représenter le peuple français. Un caprice
des tyrans l'avait exilé, comme étranger, du sein de
la représentation Oationale ; vous avei révoqué ce
décret inhospitaliet , et nous ne voyons plus en Tho-
mas Paytie un homme de génie sans fortune , mais
un collègue chéri de tous les^ amis de l'humanité,
un cosmopolite également persécuté par Pitt et par
128
Robespierre; époque remarquable dans la vie de ce
philosophe qui opposa les armes du sens cpminun
au glaive de la t^rrànoie , la sainteté des droits de
I homme au machiavélisme des politiques d*Angle-
terre, et qui, par deux écrits immortehs, a bien mé-
rité du genre humain, et consacré la liberté dans les
deux mondes.
Les derniers conspirateurs, hommes sans talents,
mais vains en proportion de leur nullité , orateurs
tourmentés de la manie de Téloquence, et sachant à
peine écrire deux phrases de suite en langue fran-
çaise, avaient conçu une aversion mortelle contre
les hommes éclairés. Ils accueillaient exclusivement,
ils publiaient, aux frais de la nation, les productions
ignominieuses de quelques écrivains mercenaires*,
flagorneurs imbécilles de Toligarchie que Ton appe-
lait démocratie, et plus plats encore que leurs pro-
tecteurs. Dans tous les temps, les hommes qui ont
opprimé le peuple ont persécuté la raison et le gé-
nie. Critias était jaloux de Socrate; Denvs de Syra-
cuse, de Platon; Néron, de Lucain rtde Sénèque.
N'avons-nous pas entendu à cette tribune Thypo-
crite et insolent dictateur accuser la plupart des
gens de lettres de s'être déshonorés dans la révolu-
tion? Sans douté ils se seraient déshonorés si, re-
nonçant à toutes les idées sociales, si, foulant
aux pieds tous les principes fondamentaux de la po-
litique , ils n'avaient vu la révolution que dans un
homme, et l'égalité que dans la publique servitude.
II en est, je Tavoùe, mais en petit nombre, et pres-
que tous sans* moyens, il en est qui ont embrassé
avec tureur Tidole expirante de la royauté. Ce u*est
pas ceux-là qu'il faut excuser : {lérissênt tous les
traîtres qui , en corrompant l'opinion , feraient ser-
vir leur plume coupable à rétablir un roi parmi
nous! Mais ne plaçons pas au rang de ces esclaves
impurs des littérateurs, des artistes estimables, qui,
dans le silence du cabinet , accoutumés , pour ainsi
dire , à converser avec Aristide et Caton d'U tique ,
avec bémosthènes et Çicéron, n'ont pas admiré T ho-
micide austérité de Couthon, ou l'éloquence meur-
trière de Saint-Just, et qui n'ont pu reconnaître le
char de la liberté dans ce tombereau sanglant où
Robespierre faisait traîner ses victimes. Harcus Bru-
tus n'était pas un scélérat, lorsque, périssant à Piii-
lippcs, et voyant la victoire injuste oes triumvirs, il
doutait de l'existence de la verta dont sa vi€ entière
offrait le modèle.
En attendant que la voix de l'avenir se mêle à la
vôtre pour venger les lettres avilies, les arts dégra-
dés et abattus, il vous appartient, représentante, de
leur accorder des consolations et un appui.
Le décret dont je viens solliciter l'exécution n'est,
dans la pensée de votre comité d'instruction publi-
que, et j'oserai dire dans votre pensée même, qu'un
prélude à des bienfaits solides et durables, qu'il est
t£mps de répandre sur des hommes dont les talents
honorent la patrie. Les arts sont une propriété na •
tiouaie; les encouragements qu'ils réclament sont
une dette publique. Relevez donc, rassemblez leurs
débris : et , si un gouvernement envieux leur a fait
longtemps la guerre, présentez-leur le rameau d'o-
livier au nom de la république française. Ne laissez
pas plus longtemps les vils partisane de la royauté
insulter à leur décadence, et leur citer avec emphase
les noms du sanguinaire Octave, du machiavëlistc
Léon X et de l'orgueilleux Louis XIV. Ces despotes
sans doute ont voulu , en protégeant les sciences et
les arts, se faire pardonner les uireurs des proscrip-
tions, les crimes du pontificat et les massacres des
Cévennes ; mais ils n'ont laissé après eux qu*uiie re-
nommée flétrie par la puissance arbitraire , des lau-
riers couverts de sang.
Non, il n'est pas vrai one les lettres aient besoin
de la protection d'un seul homme. Les arts compri-
més par la tyrannie ont les proportions de l'escfa-
vage : ils ressemblent à ces chênes rachitioues dont
le feuillage pauvre et lesTameaux courbes vers la
terre repoussent le voyageur fatisué qui cherche un
abri contre l'orage. Voyez à quelle hauteur, encore
inaccessible aux nations modernes, la poésie, l'élo-
auence et tous les arts d'imitation se sont élevés-
ans les républiques de la Grèce , i Corinthe , à Sh
cyone , à Syracuse , et surtout dans Athènes , dans
cette cité classiqae et nourrice des grands hommes,
où Périclès , sortant de l'atelier de Phidias, courait
entendre les leçons de Socrate ; où l'orateur Eschine,
cité devant l'assemblée du peuple, admirait Démos-
thènes tonnant contre lui ; où jPlaton , venant d'in-
struire ses nombreux élèves dans les jardins d'Aca-
démus, se reridait avec eux au théàtrepour y décider
entre Euripide et Sophocle , et décerner le nrix da
génie : telles et plus imposantes encore doivent
être un jour les destinées de la république fran-
çaise. Productrice d'hommes et de choses, elle a be-
soin d*nne immense industrie. Tous les beaux arts
lui sont nécessaires; ils occupent le loisir, ils char-
ment les chagrins, ils répandent sur la vie la somme
de bonheur dont l'espèce humaine est susceptible ;
et tout ce oui rend heureux les hommes réunis en
corps social fait essentiellement partie du domaine
de la liberté.
Ce rapport est souvent interrompu par les plus
vifs applaudissements.
{La suite demain.)
N. B. Dans la séance du 15, la Convention a pro-
cédé à l'appel nominal pour le renouvellement d'une
partie des membres du comité de salut public.
Les membres sortants sont Merlin (de Douai),
Fourcroy, Delmas.
llsont été remplacés par Marec, Bréard et Chazal.
GRAVURE.
Joseph Canget ronmistionnaire de Saint- Laiare, ne i Sar-
rebourg, département de la Mearlhe, en 17S3, peint diaprés
nature par Legrand, et f rave par P. Be^aBibe. Prit : SO s.
A Paris, ohez Beljambe, nia des PtUl»>Av(tutiBS, près ceUa
du CoIoBtbier, b9 S.
Cette mvnra a été ptéMStée k la Gasveatioa , qui eo a
î I bonmaae.
accepté I bonmage.
LIVRES DIVERS.
Code des' successions , on Recueil de tous les décreU oui
ont paru jusqu*à ce jour sur les successions, teslaneoU, do»
nations, partages, substitutions et autres actes civils qui y
ont rapport ; un volnsse in-1 1 de S99 pages, avec ubie chro-
nologique et alphabétique des matières. Prit : 4 liv., bro-
cbé; et 4liT. iS s., franc de poK, pour tous les départements.
Se trouve à Paris, cbes le citoyen Raodoaoean, au dépét
des lois, place du Carrousel.
Cette édition contient une esplication, en forme de com«
menuire, des lois des 1 7 nivôse, S9 et tS ventôse, et 9 fruc-
tidor de Tan 9* L*auteur, le citoyen Verneuil, Ta soumise,
avant delà publier, aut représentants du peuple Cambacc-
rès et Berlier, membres du comité de législation.
Payements à la trésorerie naHùnale.
Le payement du perpétuai est ouvert poar les six premiers
mois; il sera fait à tous ceux qui scroul porteurs d'inscrip*
tioDS au grand livre. Cclu* pou les rentes viagères est de
hait mois vingt et un Jours de l'anDée 1793 (rieus style).
GAZETTE NATIONALE »„ LE MONITEUR UNimEL.
N* 107.
Septidi 17 NivosE, l'an 3*. {Mardi 6 Janvier 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
POLOGNE.
Varsovie t h décembre, — Celle ville csl menacée de la
famino, dernière calamité dont ne peuvent manquer de se
glorifier les générnux de CaUierine ; les vif res , les denrées
de première nécessité , y sont d'une rareté effrayante. La
diM.>Ue des Tourrages y est aussi grande que celle des sub-
sistances.
— Le prince Repoin vient d'être nommé goufernear gé-
néral de Lithuanie et de Samogitie.
On • établi dans ces proviocea un gouTemement prori-
toire.
Le prince Repnin fera sa résidence à Grodno,
— On sait aujourd'liui que le conseil national , dans une
de ses dernières séances, avait arrêté qVavant la reddition
de Varsovie l*armée polonaise sortirait de la ville, sous les
ordres du général Dombrowski.
— Un million de florins avait été promis au corps de
troupes qui ferait une nouvelie diversion dans la Prusse
méridionale,
"^ On sait aussi que Wawriewski sortit de Varsovie
pendant la canonnade de Praga. Il avait chargé un corps de
cavalerie d'enlever Stanislas; mais toutes les issues du châ-
teau se trouvèrent fermées, et les Russes, gagnant déjà
le rivage de la Vistule, du o6lé de Varsovie, ce corps se
trouva forcé de rejoindre l'armée polonaise, sans avoir pu
exécuter sa mission,
— La plupart dés officiers polonais, prisonniers des
Prussiens, ont été relâchés sur leur parole.
Le gouvernement prussien paraît adopter un système de
douceur et de modéranlisme à regard des insurgés.
— • L'ordre équestre de Courlande a demandé la convo*
cation des états de la province,
ALLEMAGriE.
Vienne^ le 6 d^eein^rt. —La eonr de Vienne traite avee
une rigueur extrême ceux de ses généraux qui ont été obli-
gés de céder à la valeur française. Elle a donné ordre
d'examiner la conduite det ci-devant commandants de
Valenciennes et de Coudé.
Le général Nolitz est chef de la commission nommée à
cet effet; il a pour assesseurs les généraux Terxy et Ster-
nibab.
— On vient d'accorder aux entrepreneurs ducanal de com-
munication de Theiss avec le Danube un oetroiqm doit du-
rer vingt-cinq ans. Ce canal portera le nom de l'empereur.
— Les revenus de l'Etat ne pouvant suffire aux énormes
dépenses de la guerre, il a été question de payer en eou»
pom tous les fonctionnaires publics de la cour impériale;
mais ce système n'offrant que des avantages très-bornés ,
on désire y substituer un emprunt pour le compte des états
des provinœs,
La convocation des états de Styriea déjà été annoncée
pour le 16 de ce mois» à l'effet de délibérer sur cette pro-
position.
Deê froniièru de Servie, 30 novembre, -» Il a éclaté,
parmi les hordes de cosaques du Don et les différentes
peuplades qui habitent le Caucase, une insurrection con-
tre le gouvernement russe. On assure qu'il y a parmi les
insurgés des hommes capables d'organiser un mouvement
de quelque importance, et qu'on a déjà choisi un chef
pour commander les troupes qui se réuniront à Ereeroum.
— On apprend de Constantinople que tons les pachas
3* Série. -^ TomeX.
d'Asie ont eu ordre de compléter leurs divisions et d'en
former de nouvelles.
— Le pacha de Scutari s'est de nouveau mis en campa-
gne, et occupe plusieurs endroits qu'il a soustraits à la do- .
mination de la Porte.
PRUSSE.
Brandebourg^ le h décembre. — La cour de Berlin a on*
vert un emprunt iqdéfini , sous la direction du ministre
Slruensée. Le motif avoué de cet emprunt est rembarras
que cause dans le commerce la trop grande quantité de
petite monnaie en circulation dans les po&sessions prus-
siennes. Ou ne recevra que la monnaie de cuivre. Les cou-
pons, qui porteront intérêt à k pour 100, pourront être de
25 , 50 , 100, 500 , et 1,000 écus , remboursables six mois
après la paix. Cette mesure a pour objet de diminuer la
masse de cette monnaie, dont la guerre a nécessité des
émissions très-cousidérables, ainsi que l'annonce le préam-
bule de l'édit.
ANGLETERRE.
Londres, tel déeembre* — Le duc d'York, attendu de-
puis si longtemps, est enfin arrivé le 6; on est toujours
très-partage sur les motifb de son retour :1es ministres
s'assemblèrent le môme jour en sa présence pour s'occuper
des dépêches|de l'ambassadeur anglais à La Haye et du gé-
néral Abercromby.
— Les fonds publics viennent d'éprouver une baisse due
au redoublement d'aaivilé que le gouvernement met dans
ses préparatifs militaires. 11 ne parait pas qu'il veuille ra^
peler Parmée du conlineiit i)our Texpédilion projetée con-
tre les côles de France; car aulrement il ne se serait point
empressé d'y envoyer des officiers pour remplacer ceux qui
ont élé tués. C*est le général Abercromby qui aura le oou^
mandement de cette armée, le général Erskine^ qui en.
était chargé en second , devant revenir incessamment en •
Angleterre.
— Le greffier des états généraux n'est point encore parti.
Il parait qu'il a demandé au nom des états généraux un se»
cours pécuniaire considérable, ainsi qu'un corps nom*
brcux de troupes, dans un conseil tenu le 4. Le ministère
commence à mieux sentir la nécessité d'adhérer à ces pro*
positions quHl avait d'abord rejetées. '
— Le vaisseau r^^msrica, de 64 canons, vient d'entrer
à Porlsmouih, chare:é del million et demi en espèces :
ainsi toutes les inquiétudes à cet égard sont dissipées.
— L'amiral Waldegrave eut bier un entretien avec le
commissaire de l'amirauté, pour rendre compte de ses ob-
servations sur la situation de l'escadre britannique dans la
Méditerranée , d'où il arrive.
— Lord Howe a donné sa démission du commandemeai
de la grande flotte , dont l'amiral Ûood va se charger.
Du 9. — Les ministres affectent de répandre que les pré*
paralifs militaires qu'ils font sont destinés à faire prendre
enfin en grand à TAngieterre le rôle d'agresseur, eneffee-
tuant une desceule sur les côtes de France ; mais personne
n'est la dupe de cette forfanterie, et les bons bourgeois de
Londres et de la cité de Westminster disent que M. Pitt
fera beaucoup mieux de réserver ces troupes pour garder
les côtes de la Grande-Bretagne; qu'on ne lui en demande
pas davantage, et qu'on le dispense do rôle de conquéraolt
pourvu qu'il remplisse celui de financier économe.
Il est pourtant certain qu'on lève ou qu'on essaie de
lever vingt régiments, et que l'émigré français d'Hervilly»
qui commande près deSoulhampton une légion de Toulon-
nais, a reçu ordre de se tenir prêt pour un embarquement ;
c'est peut-être en Corse qu'ob envoie ce corps remplacer
les troupes anglaises qui périssent de maladie ; car il serait
aussi trop absurdje d'avoir réellement le projet de débar-
quer sur les côtes de France , quand on ne peut plus comp-
' 17
130
Crr fvf la Toidée ftf hf ctanH. la roi e , le corps d*Her-
VfUj A'etAbi pas cw^, oamia pcraisde rccruier dans
Icfaatm. On T<nfg aossi qoeerloi de Omdé doit pas-
aar a ka G»a»de B»€taf«e^ €l qw le goofernenent se pro-
pMe4'adkc«v i—tjatfciiîfaH de fucrfc venus de Toa-
Im dass les ports krîUsaiqoes, iors de la reprise de celte
plM« et d'en dntnboer Je prii. entre ies officiers et sol-
ém% ^m ool éaigré s«r ces f aisseanx.
— Ob pféteod aajoard^hui que le p»rlen»t ne stra pas
frerofé jiisqa*aa 21 janvier, comme le bruit en avait
cavni; les ministres di «CRI iMwcque ce bruit avait éié ré-
pêttAn par des malveillants. A la bonne heure I on on uura
pb» IM celle wpartaatc sessioo^ alt^ndue impsaiemonent
Pjlf Itft Angbis tl par les élrsiigers \ il j sera question de la
rtlaariii du cabinet ée Sainl-JaMes par rapport à ceux
et la CMlilkm « ë*«D Douf el eflsprmnl ^ ainsi que d'une
Blipuiililiiiii SM la Uxe des lerres, de la demaiNie de la
iWaeUa oaiiomle po«r Tempriiac oatert et» An^ldefre
PMMla coapèe 4e LVaipeiciir, tt tni» de la rélénae parle-
— M. Tkevall, le deraier des ace«s«s, vieat d'«0«
aapillÉ è UiMlecSY et le prapnélaire d« Northern Star à
CONVENTION NATIONALE.
Prétidenee de Bcntabole,
90m DR LA SÉAKCE DU 14 NirOSB.
Chënier propose le discret et la liste suivants :
« La CoBYCOtioD nationale, après avoir ente ndo le
rtMort de soa comité d'instruction publique, dé»
• Art. l^i*. Eb exécatioQ du décret rendu le 27
T^démiaire dernier, la trésorerie nationale tiendra
à la disposition de la commission executive de lia-
sipictioo pub|i<(ue une somme de aoo.ooa livres,
pour être répartie conformément à Tétat ci-joint.
• S,MO livres à chacun des citoyens :
• Adanson, naturaliste ; Anquetil, auteor de VEê^
eriC de Ia Ug^ et de VEtpril de to Frtmde.
« Bitaubé, traducteur d'Homère; Bossu t, géomè-
tre ; Bn^quigny , auteur d'écrils considérables sur
r|ysl«ire de France; Bcisson» physicien.
• Cousin, géomètre; Gorneille d'Angely, petite-
fille du ffrand' Corneille; Cote, astronome.
• Delille. auteur do la traductiou eu vers des Géot-
miquu; Delilkrde-SaUe» auteur de la Pkéi0sepkit
Se kl Ikdmn^ Ddcis, auteur tragique; I>umesiiil,
icilovf une), actrice tragique; Dutb«il> traducteur
CKscUylc. ... . . ^ ..
• GiùffMNK savant en litteratuce orientale ; Gail-
lard, historien ; Gnrnier, historien.
• Mermann, do Strasbourg» naturaliste.
« Jenunit« astronome.
• Lahurpe, littérateur ; I«alande, astronome ; La-
arck. naturaliste; l-archor, traducteur d'Hérodote;
irigand; Ubcun» po^c lyrique; Unùerre (la
VÉii'Ve dt^«
« Martuonkl» littérateur; Mauduiè» g^«^;
minium astronome ; Montuclal, auteur de ï MuUnrê
• Oberlio, de Strasbourg, bibliogiapne.
• hiUssot, Ittlémleur; Pmgré, »«««^??)f!"«î ™""
ihMt^de Sivry, littérateur: Pougens, littérateur.
, • Wrhanl/noluraliste ; Rochon, de In ci-devant
âfOldéniie «h a Sciences. j.. o/,.'.«-.
• Saint Lambert, auteur du Pû^0 rf" Satsons.
• Tlirnin, historien. ^ ,. ,
• Volmotit de Bomare , naturaliste.
> 2,000 livres à chacun des citoyens :
• Andrieux, littérateur.
• Beauchamps» astronome; Beaurieu, auteur de
VElêve de la nature; Barthélémy, peiutre; Blavct,
traducteur de Smith ; Bréa, peintre.
«Cailhava, littérateur; Cambini, mtisicien ; Col«
lin-Harlevilie, poëte comique.
• Darnaud-Baculard , littérateur; Domerguc,
grammairien; Dureau de la Malle, traducteur de
Tacite.
«François de NeuFcbâtean, littérateur; Foiieon,
sculpteur; Frizieri, musicien.
■* Guéroult, professeur de la ci-^rant Université
de Paris ; Gaillard, poète lyrique.
« Haudimont (d'), musicien.
• Lacretelte, auteur d'écrit» politiques ; Lanf le
(de), auteur des Voyogt» en Espagne et en Suisse;
Lasalbe (Antoine), auteur de ta Bikmee naiurtîle;
Lavocat, mécanicien ; Lé vêque, auteur de VHisltnre
de Russie.
« Mazéas, mathématicien ; Meatelle , géographe.
• Nivard, peintre.
• Paruy, poêle; Pater, b&tiograpfae; Petletierf
ingénieur-mécanicien; Petiot, auteur d'nn Traité
sur L'opinion publique^ Peyraud-Beaussol, littéra-
teur; Philippon, aiktenr de VEduealwtk dupeufU;
Poirier, bibliographe ; Prudhon, peintre.
■ Qiieverdo, graveur.
• Ramey, sculpteur ; Renard, architecte ; Benawt»
peintre; Beti( de la Bretonne, auteur de nombreui
ouvrages; Rozet, bibliographe; Roubaut, auteur
des^ynon^m^s/rovipaû; Roussel, médecin et homme
de lettres.
Senne (de) , sculpteur , sourd et muet ; Saint-
Ange , auteur de la traduction en vers des Méta-
morphoses (f Ovtde; Sélis , prolesseur de la ei-de-
vaut Université de Paris; Suvée^ peintre.
• Vernct (Carie), peintre; Villers (des), de Com-
mune-Affranchie, auteur de plusieurs ouvrages de
physique.
« 1 ,500 livres à chacuu des citoyens :
«Achard (de Marseille), littérateur; Albanèse,
musicien ; Artaud, Littérateur ; Auiissier,.dessiaateur
à Beuues.
• Bambiui, musicien; BeauTieu, auteur dé plu-
sieurs ouvrages politiques; Brun, auteur du Triom-
phe des deux Mondes.
• Croulet, auteur d*un poemc sur la Liberté.
• D'Açaiq^grammairieu; Kkâhauicra.ses, traduc-
teur d'ouvrages orientaux.
• Gaudin, auteur dua écrit coatcc le célibai des
prêtres; Gauthier, peintre ; Gérard, peintre ; Gctfiat,^
traducteur de plusieurs ouvrages anglais.
• Laïuontagne, littérateur;. Lane.u vil le,, peintre;
Lenoir de la Boche, auteur de plusieurs écrits révo*
lutionnaiies; Lcsueur, sculpteur; Liotard((le Gre-
noble), naturaliste ;Lucey auteur. d'une tcagédiede
Mulius'Scœvoia,
• Mandar (Théophile) , traducteur d» pkiaieiiffs
ouvrages augiaJ6 ; I^lari«tJbe, peintre ; Marti»,. sculp-
teur; Skrciei' (SaiulLégfi:)^1»ibltograpbe«
• Pages, auteur du poème de fa France r^wM-
caine.
• Sabh»l, peintre.
• Vil lars (de Grenoble) , natWT!Kstc;l^Her, pcmtre.
« Art. U. Les comités d'instruction publique et des
finances, réunis, sout chaînés de présenter ,. sous
ùtux décades, un rapport sur les pensions qu'il con-
vient d accorder au« g^na de leUre» et awL artistes
dont les talents sont utiles à. la république. •
Divers membres font des réclamations en bveur
ISl
de plusieurs sairants et homihes de lettres, entre au-
Ires pour TiHuslre et respectable auteur des Voya-
ges du jeune Anaeharsis en Grèce,
Cbênier : L'intention du comité n'a point été de
ilonner la liste des seuls hommes dignes de l'atten-
tion de la Convention nationale, mais seulement des
hommes de lettres qui, par leur position, avaient
di^droitsplus pressants aux secours décrétés par la
Convention.
Tallien : Et moi aussi je présenterais quelqxics
observations à la Convention, si cette liste devait
être la seule. Mais, comme le rapporteur l'a dit, je
n'ai vu dans cette liste que des noms dont la position
exigeait une attention particulière. Je n'examinerai
pas si quelques-uns d'entre eux n'ont pas quelques
rrproches à se faire en politique; ils sont malheu-
reux ; il doit suffire à fa. Convention de cette consi-
dération pour adopter le projet de décret. Je demande
qu'il soit mis aux voix. (On applaudit.)
EÉAL : 11 est beau de voir aue le décret qui vous
est proposé n*a fait naître cfe réclamation précise
que sous le rapport qu'un grand nombre d'autres
savants ou artistes n'étaient pas compris dans la liste
honorable qui vous est présentée. Limité par la
somme à distribuer, votre comité d'instruction pu-
blique n'a pu vous présenter à la lois tous les ciloyons
dignes de cette récompense nationale. 11 sera facile
d'y suppléer.
Hâtez-vous de rendre un décret aussi honorable
pour la Convention nationale que pour les savants
et pour les artistes qui en sont l'objet. Le choix fait
par vos comités ne vous permet pas de douter que
les citoyens portés sur cette liste ne soient tous aussi
rccommandables par leur civisme que par leurs ta-
lents. J'en juge par deux citoyens de mon départe-
ment: l'un est Villars, médecin et naturaliste a Gre-
noble; l'autre est Liotard, jardinier-botaniste. Leurs
talents et leurs vertus civiques ont pu seuls les faire
distinguer dans leur retraite; tous deux furent les
compagnons de J.-J. Rousseau, lorsqu'il fut herbo-
riser' sur les Alpes. Il les honora l'un et l'autre de
son estime et oe son amitié. J'en conclus que le
même esprit a dirigé les autres choix. Je demande
qu'on mette aux voix le projet de décret.
La discussion est fermée et le projet de décret est
adopté,
La Convention ordonne l'impression du rapport
de Chénier.
Goujon : S'il est quelque chose que les folliculai-
res doivent transmettre fidèlement, ce sont les faits
qui inculpent les représentants du peuple. Je trouve
ici dans un journal des détails qui ne tendent qu'à
avilir la Convention dans plusieurs de ses membres.
Chacun sait que, dans la séance d'avant-hier, Le-
gendre dit, en parlant d'un homme qui avait été sol-
liciter dans les prisons des dénonciations contre Tal-
licn : « C'est le cousin d'un de nos collègues que je
ne nommerai pas, parce qu'il est sous le poids d'une
espèce d'accusation. ■ Le journaliste a dit que ce
cousin était moi. Je ne me rappelle pas que Legendro
ait dit que Goujon...
Plusieurs voix ; L'ordre du jour !
La Convention passe à l'ordre du jour.
Levasseur (de la Sarthe) parle dans le bruit.
Plusieurs voix : Président, maintiens l'ordre du
jour; c'est une tactique pour empêcher qu'où oc
^'occupe des affaires générales.
L'ordre du jour est maintenu.
Haehaiio : Citoyen t, votre comité de aflreté gën iv-
raie ne remplirait pas le yctu de la Convention tkà*
tionale, si , se bornant au devoir pénible de la poUeè
et de la surveillance coercitive contre les nMlteil-
lanls et les ennemis du repos public, il seperoM^ttll
de condamner ou de laisser les actiona vertueuses
dans l'oubli qui ne devrait appartenir qu'au crioHk
A peine la malveillance a été instruite du déeret
qui a supprimé l'agence des lois, que des émissalrei
]>erfides se sont introduits dans l'atelier nombreux
attaché à cette agence, et, après les insinuations te
plus coupables, ils ont cherché à provoquer les rei^
pectables ouvriers de cet atelier a un soulèvement
contre la Convention nationale , en leur disant :
• Vous voyez, citoyens, ce aue vous devez attendre
de cette Convention nationale : au lieu de s'occuper
de l'amélioration du sort des ouvriers, elle suppriiot
la seule ressource <|ui vous restait, dans le montai
où le prix progressif des denrées menace de les meltte
hors des facultés des ouvriers. •
La Convention devine la réponse que ces diml
ouvriers ont faite à ces perfides émissaires . «Eh biea^
ont-ils répondu, si notre suppression est un sacrifies
poumons, nous nous en consolerons par l'idée qu'ellt
est utile à la république, et qu'elle est le résulMt
d'une économie nécessaire pour le trésor public, et
noys regrettons de ne pas avoir un sacrifice plus
utile à faire à la patrie, parce que nous sommes as^
sures qu'elle ne nous abandonnera pas, et que nous
trouverons à être employés ailleurs pour son sérviee
ou pour celui de nos concitoyens. •
Citoyens, Quoique cette réponse soit dans la classe
des devoirs des bons citoyens, et qu*elle n'ait point
étonné votre comité de sûreté générale, en appre-
nant la source respectable d'où elle sortait, cepen-
dant il a cru utile de lui donner la publicité qu'elle
reçoit à cette tribune, et de vous en demander ii
mention honorable dans le Bulletin de la Conveii»
tion, autant pour rendre justice aux dignes artistes
qui l'ont faite que pour avertir les malveillants et les
agitateurs, sur lesquels votre comité ne cesse d'avoir
les yeux ouverts, qu^ils doivent renoncer à leur eTb-
minel espoir.
L'insertion au Bulletin est décrétée.
Lakanal : Je viens vous parler, au nom de TOt
comités réunis d'instruction publique, d'agricultarè
et des arts, du patriarche des sciencesi du vénérable
Daubenton.
Cet infatigable physicien, qui a formé les collec-
tions immenses du Muséum d'Histoire naturelle, ç|ui
les a soignées et démontrées au public pendant cin*
quante-trois ané, a employé une partie de sa fortune
et plusieurs années de sa vie à taire croître sur It
sol de la France des laines aussi fines que celles d*Es*
pagne, dont l'importation coûte chaque ann^ plu-
sieurs millions.
Ces moyens d'amélioration sont prouvés et confir-
més par vingt-cinq annc'es d'expérience ; grand nom-
bre de citoyens ont mis en pratique avec succès le
Traité des Moulons, donné par ce naturaliste ce*
lèbre.
Cet ouvrage important vient d'être retouché par
Tauteur et enrichi de nouvelles expériences, faites a
sa bergerie de Monbard.
Appauvri par le bien même qu'il a fait aux scien*
ces et aux arts , réduit par la révolution à une fortune
très-bornée, Daubenton ne peut pas faire la dépense
de l'impression de son ouvrage : cependant l'intérêt
de l'agriculture la réclame, et la justice demande de
la faire tourner au profit de l'auteur. Il est en elfist
digne d'une nation oui couvre d'une protectioo
éclairée les savants utiles à leur pays de leur faire
1!
trouver le prix de leurs travaux dans leurs travaux
mêmes.
Nous vous proposons en conséquence le projet de
décret suivant:
< La ConfentioD nationale, ont le rapport de ms eoml-
lé» réaois d*instraction publique, d'agriculture et des arts,
• Décrète que le TraiiéiurUêMouioni, par )e citoyen
Daubeuton , sera imprimé et tiré à deux mille exemplai-
res, au profit de fauteur et aux (rais de la nation, sur les
fonds mis à la disposition de la commission executive de
rinstruclion publique, qui demeure chargée de Texécution
^u présent décret. >
Ce projet de décret est adopté.
— Le médie membre, au nom du comité d'instruc-
tion publique, propose à la Convention de décréter
que rindemnité promise aux élèves de TEcole Noi*-
maie leur sera payée en raison de la distance de leur
domicile et de la différence de leur âge.
Maubb : Citoyens, nous avons voulu une éduca-
tion publique, pour former tous les citoyens dans les
principes purs du républicanisme; nous devons donc
adopter tout ce qui peut ajouter à ce louable projet.
Aussi j'appuie le projet de décret du comité : cepen-
dant je l'invite à mieux indemniser ceux des élevés
qui se sont déplacés.
Je connais un citoyen qui a déjà professé ; ce ci-
toyen, pour venir aux Ecoles Normales, a quitté son
père, mis ses enfants en pension, a laissé sa femme
cbez un ami, et il n'a que 1,200 livres. Ces nouveaux
écoliers ne sont certainement pas à assimiler aux
jeunes gens qui, étant sans état, viennent s'instruire
sous des hommes connus par leur mérite, et reçoi-
vent en même temps 1,200 livres.
J'appuie le projet de décret.
Garnibr (de Saintes) : Ce décret sans doute me
paraît juste. II faut distinguer ceux des élèves qui
sont proches de Paris d'avec ceux qui en sont éloi-
gnés; car il est clair que celui qui demeure à cin-
quante- lieues fera beaucoup moins de frais pour
venir que celui qui a sa résidence à cent; mais je
n'adopte point la différence que l'on met entre les
âges.
En effet, l'élève âgé de vingt-cinq ans ne fera-t-il
pas autant de dépenses que celui qui aura cinquante
■ns? Le cordonnier lui vendra-t-il une paire de sou-
liers moins cher? Si donc les dépenses sont égales,
les indemnités doivent l'être aussi. Je demande donc
qu il n'y ait de distinction que daps la distance du
lieu.
Mathieu : La plupart des élèves qui viennent aux
Ecoles Normales ont déjà bien mérité de la jeunesse,
puisqu'ils ont déjà consacré leurs veilles à son in-
struction. Sans doute qu'ils s'en retourneront, après
le cours, former d'autres insliluteuis dans leur pays.
Je demande donc que les t ,200 livres qui leur sont
accordées par an leur soient accordées pour le temps
que durera le cours de l'Ecole Normale.
Ainsi, si le cours dure quatre mois ou six mois,
les i ,200 livres seront pour ce temps, et non pour
Vannée entière.
Si le rapporteur adopte mon idée, je demande
qu elle soit mise aux voix sur-le-champ.
LbBapporteur : Je demande le maintien du pro-
jet de décret, et le renvoi de la proposition de Mathieu
au comité des 6nances.
Maure : La personne que je connais a dépensé
•00 livres pour venir.
*^ : Si rassemblée accordait aux élèves 8 livres
par lieue, le comité aurait de moins un travail con-
sidérable, qui lui demandera un temps inGni.
Camboti : Examinez déjà à quelle somme pourroot
monter les frais de voyage, et Jugez, si vous accor-
dez encore davantage, quelles seront vos dépenses.
Je demande le renvoi au comité des Gnances.
Le Rapportbub : Toutes ces dépenses seraient pri-
ses sur les fonds mis à la disposition du comité d in-
struction publique.
Lbcomtb : Je demande le renvoi du tout au comitd
des Guances.
Cette proposition est décrétée.
MiLHAUD, au nom des comités militaires, de salût
public et des Gnances : Les gardes nationales mises
en réquisition pour la défense des places, qui font un
service extraordinaire et qui remplacent par leur
zèle infatigable des garnisons nomoreuses, ont ré-
clamé auprès de la . Convention nationale contre
l'article XXXIV du titre VI de la loi du 2 thermidor,
3ui ne leur accorde que 30 sous pour chaque jour
e service seulement , sans distinction de grades
ou de fonctions, et sans fourniture.
Les autorités constituées des communes frontières
ont mêlé leurs voix à celle de leurs concitoyens, et
vous ont adressé, de concert avec eux, des pétitions
pressantes sur l'état de détresse, et pour ainsi dire de
misère, où leurs frères d'armes ont été réduits par un
service aussi pénible que dispendieux. Les gardes
nationaux de Metz, qui sont obligés de fournir toutes
les nuits des hommes à un poste éloigné d'une lieue
et demie de ses murs, pour tarder un établissement
public , depuis que leur solde a été réduite à^ 30 s.,
ont préféré de mettre au Mont-de-Piété pour 200,000 f.
d'effets plutôt que de manquer au service que la
patrie exige d'eux.
La garde nationale de Strasbourg, qui monte denx
jours sur trois, est, par la position de la place, obli-
gée non*seulenient a un service intérieur très-con-
sidérable, mais encore elle fournit toutes les nuits
un bataillon et une compagnie de canonniers qui
vont bivouaquer à six lieues sur les bords du Rhin ;
et les redoutes qu'elle y occupe dans les postes ex-
térieurs n'étantqu'à la portée de la carabine dcl'en-
nemi, ses patrouilles et ses bivouacs sont souvent
exposés au feu des batteries de la rive opposée ; et
ces gardes nationaux, qui vraiment sortent hors de
leurs murs pour garder cette partie du Rhin, ne re-
çoivent que 30 sous par jour, ce qui suffirait à
peine pour réparer la perte de leurs habits et de
leurssouliers.
Quels sont les boulevards où nos armées, quel-
quefois trahies, mais jamais vaincues, trouvèrent
un asile pour s'y rallier ou pour en partager la glo-
rieuse défense, lorsqu'ils ne furent pas eux-mêmes
livrés? quelle main pressa ces remparts vivants au-
tour de la patrie en danger?
Portez vosreeards au nord, sur Lille , Dunkcr-
qne, Maubeuge, Thionvilleet Landau, que l'ennemi
tenta vainement de foudroyer, et tant d'autres for-
teresses, aux habitants desquelles il ne manqua que
I occasion pour développer les mêmes sentiments.
N a-t-on pas vu , au midi comme au nord , à Per-
pignan, àMonllibre.à Colliourc, à Rayonne, comme
a Strasbourg , Sedan et Metz , les gardes nationales
impatientes , sortir en masse de leurs foyers pour
marcher contre l'ennemi et cueillir des lauriers
avec leurs frères d'armes amenés de tous les dépar-
tements; la même ardeur belliqueuse, le même ré-
publicanisme enflamment les habitants des côtes et
des ports de mer; dans l'édat de celte gloire im-
mense se perdent et s'effacent les ombres et les ta-
ches fugiUves de ce tableau : les triomphes immor-
tels des armées républicaines ont passé sur ces
ombres, et ont eflacé ces taches; le génie de la
133
liberté nous montre ces compagnons de nos intré-
pides frères d*armes , qui , nés au milieu des in-
struments de la guerre , sont une des barrières
inexpugnables contre lesquelles la rage impuissante
de nos ennemis se brise.
Les gardes nationales des frontières remplissent
non-seulement les devoirs de soldat, mais encore ils
pratiquent tous ceux du citoyen : exerçant ainsi les
vertus guerrières et les vertus paisibles, leurs mai-
sons sont le temple de l'hospitalité ; partout le vo-
lontaire y trouve une famille... Et dans quel temps
ces hommes généreux suftîsaient-ils à tant de sa-
crifices publics et particuliers? lorsaue les ateliers
étaient déserts , lorsque la corne d abondance du
commerce était desséchée , les ailes de industrie
coupées, et les canaux de la circulation obstrués ou
taris... Dans quels temps!... lorsque des hordes en-
nemies semaient autour de leurs remparts toutes les
horreurs de la guerre , dévastaient leurs champs,
incendiaient leurs propriétés, et étendaient le fléau
de la disette et de la désolation depuis le riche qui
alimentait le pauvre jusqu*au pauvre qui défendait
le riche.
L*on vit alors que pour faire le bien il suffit de le
vouloir fortement... les habitants de la frontière
ont encore trouvé au milieu de tant de débris , de
tant de calamités, des dons pour enrichir Tautel de
la patrie.
Représentants du peuple , voire tour d'être géné-
reux est venii... La patrie vous charge d'acquitter
sa dette envers ses enfants. Vous sentez que la
somme modique de 30 sous pour chaque jour de
service seulement , sans aucune espèce de fourni-
ture , n*a pu et ne peut pas encore ^ dans ces temps
difficiles dont votre sagesse doit faire disparaître les
angoisses, être , je ne dirai pas une juste indennnité,
mais une faible compensation de tant de sacrifices.
La plupart de ces gardes nationaux sont des pères
de famille, la plupart sont des ouvriers, des artisans
arrachés à leurs emplois ; sur trois jours on doit con-
sidérer comme [)erau te jour qui se trouve entre la
fatigue de la veille et la fatigue du lendeipain ; et
qui ne sait que rien ne peut réparer, pour des ou-
vriers et pour leurs enfants, la perte occasionnée par
Tinterruption fréquente des travaux?
Le salut public, je le répète , commande d'encou-
rager le zèle des garder nationales dans toute re-
tendu de la république, et surtout aux frontières.
Aux frontières elles sont le complément et pres-
que toujours le supplément des troupes de ligne ;
elles répondent à Ja république de la sûreté des
forts, des magasins, des arsenaux, des dépuis,
des manufactures d'armes et de tous les établisse-
ments nationaux; elles sont, pour ainsi dire, le
génie tutélaire des moyens de délense et d'attaque
contre les satellites du despotisme : si elles sommeil-
laient, les ennemis de l'extérieur et ceux de l'inté-
rieur , leurs affidés secrets et leurs prompts
auxiliaires, auraient bientôt commis des maux irré-
parables ; vous verriez peut-être s'ourdir des conspi-
rations adroites , détériorer les matières dans vos
magasins , violer vos dépôts , livrer peut-être vos
forteresses, et incendier nos arsenaux.
Eh ! qui peut nous assurer si ce n'est pas faute de
surveillance que des mains perfides ont allumé les
mèches désastreuses qui ont, pour ainsi dire, ouvert
la forteresse importante de Landau , cette clef de
l'Allemagne , honorée de nos brillants succès ?
Voici le projet de décret :
■ La Coofeotion nalioDale, après avoir entendu le rap*
port de setcomilés de ulm public et militaire, décrète
que les gardes nationales sédeotaires, mises en réquisition
par les représeouols du peuple et les généraui dans les
places frontières, pour des services extrjftordinaircs, rece-
vront, à compter du i*' nivôse, au lieu de SO sous, 3 liv.
pour chaque jour de service seulement, sans distinction
de grade.
« Il n*est dérogé à aucune autre disposition de la loi du
t tliermidor. •
Letourneur (de la Manche) : Je n*ai pas demande
la parole pour m'opposer à l'adoption au projet. La
loi qu'on vous propose est fondée sur la justice; et
c'est parce que je suis convaincu que tout citoyen
faisant un service extraordinaire doit être justement
indemnisé, que je viens vous proposer de faire cou-
rir l'augmentation de solde à compter du l«r vendé-
miaire. Si vous trouvez la réclamation des gardes
nationales fondée, il est évident qu'elles doivent
Jouir du bénéfice de la loi à dater de l'époque où
elles auront rendu des services plus pénibles et plus
étendus ; il y a plus de trois mois qu'elles recla-
ment ; et si vous vous refusiez à donner à la loi l'ef-
fet rétroactif que je propose, son objet serait évidem-
ment illusoire; en conséquence, je demande que
mon amendement soit mis aux voix. ^
DstfTZBL : J'appuie cette proposition , qui est ùt
toute justice.
Le Rapporteur : Le comité militaire était de cet
avis, mais le comité des finances s*y est opposé.
Dentzbl : Eh bien , envoyez le comité des finan-
ces aux frontières ! (On rit.)
**• : Je conçois bien que les gardes nationales de
premières lignes, avant un service très-actif, méri-
tent une bonne inaemnité ; mais je demande ({u'on
établisse une diflërence entre eux et ceux qui sont
placés aux troisièmes lignes; car le service de ces
derniers est beaucoup plus doux.
Plusieurs voix : Aux voix le décret, avec l'amen-
dement !
Ramel : Quand le rapporteur est venu au comité,
nous avons calculé , et nous avons vu que l'indem-
nité à dater du l«r vendémiaire monterait à 120 mil-
lions. Les gardes nationales mises en réquisition sont
à peu près au nombre de cent mille ; à 30 sous par
jour, faites le calcul.
*** : Les gardes nationaux mis en réquisition font
un service très-pénible ; je cite ceux de Strasbourg,
qui le font dans l'intérieur et à l'extérieur ; il faut les
bien indemniser, autrement ce -serait mettre sur les
citoyens une réauisition qui ferait mourir de faim
leurs femmes et leurs enfants.
Lecomtb : Puisque tous tes citoyens sont gardes
nationales , parmi ceux qui sont mis en réquisition
il s'en trouve de fort riches. Je demande qu'on
distingue ceux-ci des autres, et qu'on s'en rapporte
à cet égard au conseil d'administration de cnaquc
commune.
La discussion est fermée.
On demande une distinction entre les citoyens de
première ligne et ceux de troisième.
•'• : Citoyens, j'observe que les citoyens des troi-
sièmes lignes ont des postes extérieurs à garder qui
sont aussi très-pénibles; la plupart de ces citoyens
montent leur garde tous les troisjours; leurs tra-
vaux sont les mêmes, notre justice doit être égale.
Le projet de décret est adopté avec l'amendemeiil
de Letourneur.
— Dautriche, au nom d'un citoyen de la commune
de Saint-Jean-d'Angely , département de la Cha-
rente-Inférieure , qui ne veut pas être connu , fait
hommage à la Convention : 1^ d'un travail sur les
poids et mesures, plus analytique encore que celui
1S4
qu'il a dt^jà offert , et que rassemblée a accepté ;
2« d*un ouvrage et instruction sur rAnuuaire fran<
cals, ou calcufdes rapports entre l'ère oouf elle et
rère vulgaire, précède derëflexions sur la chrono-
logie dans ses rapports avec la liberté des peuples;
30 (1*un modèle d un nouveau télégraphe à employer
dans 1 obscurité de la nuit, avec une instruction sur
sa composition.
L'assemblée accepte l'hommage de ca citoyen, qui
ne veut pas être connu ; décrète qu'il en sera fait
mention honorable an procès-verbal , et renvoie au
surplus les articles offerts à son comité d'instruction
publique, pour y être examinés et en faire son rap-
port incessamment.
— Le même membre fait un rapport au nom du
comité des transports , postes et messageries , pour
la continuation aun arrêté pris par ce comité rela-
tivement à un nouTcau (arii pour le salaire des (ac-
teurs des messageries, La Convention nationale en
décrète l'impression.
SAiNT-MARTm^VALOOiiB , 80 Dom do comîté des
finances (section des domaines réunis) : Citoyens , il
entre dans les principes de la Convention de favoriser
les établissements particuliers qui dégagent le gou-
vernement des agences et régies nationales qui lui
sont toujours onéreuses.
La forerie du Bonchêt , située dans le district de
Corbeil, établie aux frais delà nation, sur un terrain
conlisqué sur Mouchy, est de ce genre.
Les citoyens Compadre et compagnie , propriétai-
res d'une usine placée sous le même toit et sur le
même cours d*eau, désirent en faire racqufsition au
prix de l'estimation qui en sera faite; ils se sont
adressés à vos comités de salut public et des Guances.
Leséclaireissements fournis, tant par les corps ad*
ministratifs que par les dififerentes commissions que
vos comités ont cru devoir consulter, concordent
parfaitement avec le vceu des pétitionnaires.
En effet, il parait plus avantageux au succès des
établissemenUi en auestion de les réunir dans une
seule main nue de les laisser divisés et administrés
par la république.
Les objets confisqués sur Mouchy, situés audit
lieu du Bouchet , dont les citoyens Compadre dési>
rent se rendre adjudicataires , consistent dans rem-
placement d*un moufin , d'une gninge, d'un petit
logement et d'une écurie , renfermés dans une cour
ayant son issue sur le chemin et sur la rivière ; d'un
petit jardin borné par lecours d'eau, etcinquantc ou
soixante arpents cie terre qui composaient la ferme
du moulin.
Indépendamment de ces objets, il existe au même
lieu de^ machines en état de construction , et des
matériaux propres à l'établissement d'une forerie;
ces objets doivent faire partie de l'immeuble qu'il
est question d'adjuger à la compagnie Compadre.
Votre comité des finances, après en avoir délibéré,
m'a chargé de vous proposer le décret suivant :
• La Convention nationale, après ;)ivoir entendu le rap-
port de ton comité des finances (section des domaines réu-
nis) sur la soumission faite par les citoyens C()mj)adre cl
compagnie d'acquérir la forerie du Bouchet, appnricnant
è la république, située dans le di»iriol de Corbeil , décrèlt
ce qui suit :
« Art. !•'. Il sera înceRsamment procédé à l'estimation
exacte et rigoureuse de la fureric du Bouchet, établie au
district de Corbeil pour le compte de la république, con*
sistant dans Pemplucement d'un moulin, d'une gruuge,
â*uQ petit logement et d*uqe écurie i renfermés dans m»e
cour ayant Isfue nr le dwqrin et sar la rftière ; d*nn petit
jardin borné par le conri d*eaH ; et cinquante on sdxaotc
arpents de terre qui composaient la ferme dn monttn.
€ Cette esiiflMtion sera faHe par trois esperts non^iiSt
Tun par la commission des revenus nationaux , le second
par le directoire du département de Selne-et-Olseï cl Jf
troisièroe par le diractoire 4a distrfct de CorieH.
t II. Ces experts opéreront en présence d'un aotre ex-
pert nommé par les citoyens Compadre, qui aura vois in*
structivf ( Us adresseront lent proeès-veilMl d*eslim8llo»
an comité des finances, qui en fera son rapport a la Con*
ventton nationale, à reflet de déeréter raliénatte si elle
k juge convenable.
t III. Les adjudicataires paieront le prix des otjels gai
leur seront aliénés dans le terme et de la manière prci"
crite pour raliénation des domaines nationaux*
• IV. Les adjudicataires seront tenus de oBaintenir réta-
blissement déjà commencé au nnoins pendant dix années.
Foute par les adjudicataires de remplir ces conditions, Uê
serout évincés des bâtiments et autres propriétés à eux ad»
jugés , et ne pourront répéter les payements qq^ls auraient
fiiils en oooformité de rnrllcle précédent.
« V. Il sera également procédé , par Tentremlse de la
commission des armes et poudres, an r^lement et à IV
purement de tous comptes relatif» è la dépense de Téla-
blissement commencé, et ce en présence d*un expert nommé
par la compagnie Compadre, lequel aura volt Instructive,
pour le montant de tous les mémoires dûment réglés être
remboursé ou payé compta nt è qui de drojt , ainsi que le
prix de tous les matériaux existant, onllls et ustensiles qoi
ne sont pas censés faire partie da rimmenbie.
• VI. Le présent décret ne sera point Imprimé ; H aéra
inséré au Bulletin de corraspnodaBce', qoi tiemira lieu de
promulgation. I
Ce projet de décret est adopté.
Caudon, au nom du comité des finances : Des ci-
toyens de la ville de Berne , propriétaires de créan«-
ces consenties en leur faveur par les ci ^devant pré»
vôts des marchands et-échevins de la ville de Lyon,
vous ont présenté plusieurs pétitions pour obtenir
leur liquidation et leur remboursement.
Le 24 germinal an 3 , vous décrétâtes que les ch
toyens remettraient leurs titres, avant la 15 lorëal
suivant , au liquidateur de la trésorerie , pour être
statué particulièrement, après le rapport des com-
missaires de la trésorerie au comité des finances, qal
devait vous en rendre compte.
.La remise des titres a été effectuée par le citoyen
.Herrenschwand, et d'après ces titres, et conséquem*
ment au décret, le liquidateur de la trésorerie a ter-
miné son travail , duquel il résulte :
10 Que les créances des Bernois montent i 2 mil*»
lions 250,000 livres;
30 Que sur cette somme 400,000 livres sont pré-
sentement échues;
9oQu*il leur est dû , pour intérCts des 1 million
850,000 livres à échoir, une somme de 278,962 liv.
10 sous;
40 Qu*il leur est dû de plus iine indemnité pour
une somme de 74,000 livres, qui leur a été payée en
1791 , à Lyon , en assignats , quoiqu'elle fût stipulée
par les actes payable à Berne en numéraire ;
50 Que sur la somme maintenant à paver, suivant
les stipulations des contrats , 489,803 1. û s. 8 d«
seraient payables à Berne, et par conséquent en nt|-
méraire ;
60 Que sur les 1 million 850,000 liv. restant &
payer a diverses échéances, 1 million 400,000 liv.
seraient de même, conséquemment aux stipulations,
payables à Berne» mais à des termes asseï éloignés,
1S4
les payements de cette nature ne devant commencer
qu'au 1er décembre 1T98 (vfcux styfe) ;
!• Que le Coudé de procuratian des Bereois ré-
clame l'observation de ces stipulaiioi» contenues
dans leurs actes^ et se fonde sur le décret du 13 juin
1793 (vieux style), article VI, qui porte que «les
cvëaociers qui pourraient être e» droit d'exiger, en
vertu des clauses de leurs contrats particuliers dans
les emprunts faits à Gênes et à Berne, leur paye-
nent eo ncrméraire , on une fndiemnit<^ équivareiite,
recerront ladite indemnité , même pour les paye-
ments effectués en assignats au trésor public , lors-
que tenrs titres auront été reconnus valables ; •
S« Qu'il invoque aussi Varticle LXXIV de la loi
au. 34 août 1793 j^vieux style), sut la consolidation
de la dette publique, qui dit que «les capitaux et
imé ils êa emprunte en verts et strpnlés payables en
pays étranger conlinne font d'éïrc payés comme par
Je pa»éÀ kiur époque d'exigibilité. »
a KésiiU^ dià travail bit patte liqnidafteor de la
trésorerie qu'il est éft aittcitoycBS de Berne:
§99fi9fkfifTt9i montant do capital de quatre
obligations souscrites le 18
mars 17^3 , payables^ù Lyon
en monnaie tirançaise ;
n^iêê 1. 1» s. 4 tf., intérêts de cette somme du
!•» avril IT^l au l«r frimaire
an 3, payables aussi à Lyon
en monnaie française.
r,f8d L 13 s. 4 d., payables en assignats.
f»|l&0,OQO I. montant du capital de onze
obligations souMïrites à di-
verses époques, payables à
Betae en numëraire;
S6V,9r7 f. f » s. 3 rf., rntéréts de cette somme du
1" avril 1 7#l au 1«* frimaire
an 3, pftf abie» aussi à Berne
en numéraire.
1 ,B4tt,277 L i&s. 3db payaUes en DUfliéraira«
Les commissaires de la trésorerie nationale, dans
Imr rapport au comité des Cnances , disent que ,
d*après lerravaildu liquidateur, la créance des ci-
tovens de Berne, représentés par le citoyen Herren-
sditrand*, est liquîdé'e tant pour son montant que
punr ses échéances , d'après des titres réguliers et
constants sur Ie9i]nels il n'y a rien à reprocher ;
Que kft^^ portion» de ces créances tant écbaes qu'à
échoir , payables en monnaie Crançaisc , ne présen-
tent non plus aucun motif d'observation ;
Qu'il n'en est pas de même de 489,393 L 8 s. a é.
stipulés payables à Berne , qui sont présentement
éclius^ et dont le fondé de pouvoir demande le paye-
ment , soit en numéraire, soit en papier sur Berne;
Que la peile qui iiéaulterait de ce mode de paye-
ment serait énorme pour la république , puisque
tous les créanciers. directs de la nation française au-
dessus dé 3^,000 liv. de capital sont portés sur le
grand livre, et forcés de renoncer au rembourse-
ment sur leqnel ife» mamtt, par leurs titres, les mê-
mes droits que les étrangers;
Queies Bernois ne peuvent pas appliquer en leur
faveur Karl. LXTitV de la loi du 24 août 1793, puis-
3n^ eette-éïKniue ils n'étaient pas créanciers directs
c la république, mats bien de fa conmiuuc de Lyon;
9n« bien certainement si celte commune avait encore
à m dlipefitien- son* aetif» son passif étant à sn
charge , elle serait à jpréseat hors d*ëlat d'opérer
son remboursement à Berne ;
Qu'enfin , malgré le constant désir de la répnbli-
âne de bien traiter ses bons et anciens alliés les
oisses, ils ne peuvent cependant exiger d'elle
qu'elle les préfère dans les circonstances présentes
aux créanciers nationaux, surtout en éprouvant une
perte aussi considérable ; au lieu qu'en retardant
jttsqn'à la paix, le changement dans nos opérations
commerciales et étrangères ramènerait le change an
taux ordinaire, et rétanlirait la balance.
Le chargé des pouvoirs des citoyens de Berne s'est
présenté plusieurs fois à votre comité ; il s'est fait
appuyer par le commissaire des relations extérieu-
res ; il a fait valoir l'art. VI de la foi du 13 juin 1793
et l'article LXXIV de la foi du 24 août 1793, que je
vous ai cité. Il a observé que les créances sont divi-
sées et appartiennent à on très-grand nombre de
cttoyens de tout état; que des hôpitaux et autres
fondations pour les pauvres , les veuves , Içs orphe-
lin» y ont part et souffrent beaucoup do retara des
trois années (f intérêts qui leur sont aoes.
Votre comité a observé au fondé de» pouvoirs des
Bernois que la loyauté française ne s'écarterait ja"
mais des vrais principes ; que l'intention de la Co»'
vention se trouvait couaignée dans le rapport du 34
août 1793, qui fut adopté pour servir d'instruetion »
la loi sur la dette consolidée. Vous y avez excepté
de l'inscription sur le grand livre «les empruftli^
faits et stipulés pour être remboursés en paya étra»«
gers, lesquels doivent être payés d'après leacondH'
tions des contrats ; • vous pronvâtes, par cette ne-
sure , le respect que vous aviez pour toutes les
obligations que la nation s'était imposées.
Noua lai afoservàmes qa'aueune eonsrdératfon par-
ticulière ne nous ferait écarter de ces principes, mais
non» ne pu me» pas nous empêcher de fui ajouter
qns If» motif^expf imé» dans le rap|)ort de» commis^
saires de la trésorerie nationale étaient les bases de
In légistation de l» nation française.
flous lui observâmes surtout que la république
française avait fait déjà un grand sacrifice de se
charger d'accpiitler les dettes des communes ; que
cette disposition de fa loi , purement libre et vofon-
taire , assurair aux citoyens bernois fe payement
cFune créance qae fes circonstances avaient rendue
douteuse , puisque , d'après les malheurs éprouvés
par ta communed^ Lvow, if iftait noroirement connu
qu'elle se trouvait dans l'impossibilité d'acquitter
les engagements qu'elle avait contractés.
Nous lui témoign<1mes le désir queia Convention
aurait de payer aux Suisses , nos alliés, en numé-
raire , les dettes des communes qui portaient cette
stipulation expresse; mais one le» sacrificf» journa-
liers qu'entraînent notre défense et raffermissement
de notre liberté ne permettaient pas actuellement
une pareUte générosité , puisque le numéraire que
non» avions passait journellement en Suisse ou che2
les nations neutres pour solder les achats en vivres
et marchandises, que nous y faisons pour rentreiien
de nos armées.
' Nous lui dîmes qu'à la paix on pourrait prendre
des mesures plus généreuses ; enûn nous l'assurâmes
qne fa Convention , toujours scrupuleuse dans l'ac-
quit de la dette nationale , prendrait des arrange-
ments convenables aux deux partis* |.
Le procureur fondé des Bernois, vrai ami de la !!• '
berté et de l'égalité , pénétré des motifs qui ont
guidé votre comité, s'est empressé d'écrire à ses
commettants pour obtenir d^eux les pouvoirs nécrs-
136
saires pour traiter avec la nation française et vaincre
anuablement toutes les difficultés.
Le 25 brumaire an 3 , il s*est présenté à la barre,
et il vous a dit • Que ses commettants ayant été
convaincus de l'impossibilité que leur payement pût
être cflectué dans ce moment en numéraire , et des
raisons qui atténuaient la condition de leurs con-
trats ; que pénétrés d'ailleurs d'admiration pour les
efforts que la nation française ne cessait de faire
pour terminer sa glorieuse révolution et pour ac-
quitter les dettes contractées par la monarchie ; lui
avaient donné les pouvoirs suffisants pour recevoir
le remboursement de leurs créances en assignats,
avec une indemnité réciproquement équitable. •
Votre comité, auquel vous avez renvoyé celte pé-
tition, n*a plus discuté sur les principes ;' il sait que
la générosité française est toujours disposée à faire
des sacnfîces pour satisfaire les peuples qui ont con-
servé avec la république leur anciennes liaisons
d'amitié.
II a cru devoir accepter Toffre de payer en assi-
gnats toutes les créances dues aux Bernois par la
commune de Lyon.
Ainsi les 709,166 liv. 13 s. 4 d. payables en mon-
. naie française , d'après les conditions des contrats ,
D*ont offert aucune difficulté.
Mais pour les 1 million 919,277 liv. 15 s. 3 d.
payables à Berne en monnaie suisse, nous avons cru
taire un acte de générosité en les acquittant en
France avec une indemnité de 50 pour 100, ainsi
que vous l'avez fixée par la loi du 8 avril 1793, pour
les marchés faits par le gouvernement, payables en
numéraire, qui ont été acquittés en assignats.
Le procureur fondé des Bernois n'a fait aucune
difficulté sur cette proposition; il ne réclame plus
rindemnité sur les 74,000 liv. payées, en 1791, en
assignats au lieu de numéraire.
11 résulte de ces conditions que nous acquittons
dans ce moment des créances dont partie n'est pas
encore échue ; mais nous retirons les titres royaux
sur lesquels elles reposent; nous donnons une
preuve de la générosité française envers les Suisses
nos alliés , qui de leur côte prouvent la contiance
qu'ils ont dans notre révolution en acceptant en
payement notre monnaie républicaine.
C'est d'après ces bases que votre comité des finan-
ces m'a chargé de vous proposer le projet de décret
suivant :
a La Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port de son comité des finances, décrète :
« Art. I*'. Les créances des citoyens du canton de Berne
sur la commune de Lyon, qui ont été liquidées par la tré-
sorerie nationale, en conséquence du décret du 24 germi-
nal an 2, sont définitivement fixées ù S millions 588,088
livres, y compris les intérêts liquidés jusqu'au 1*' Trimaire
an 3, suivant l'état qui a été arrêté au comité des finances
IsccUon de la trésorerie nationale), qui demeurera anneié
au présent décret.
<> II. La trésorerie nationale payera en assignats, è pré-
sentation du prévient décret, aux propriétaires desdiies
créances, ou à leur fondé de pouvoir, lesdils 3 millions
588,083 liv. et les intérêts à 5 pour 100 avec retenue de-
puis le i*' frimaire an 3 ; au moyen duquel payement la
république sera libérée pour raison desdites créances. •
Ce projet de décret est adopté.
— Fourcroy, au nom du comité de salut public,
fait un rapport sur les arts qui ont servi à la défense
de la république, et sur un nouveau procédé du tan-
nage découvert par le citoyen Armand Séguin.
La Convention en ordonne l'impression et l'ajour-
nemenL
(Nous le donnerons dans un prochain numéro.)
I.n séance t'st levée à quatre heures.
SÉANCE DO 15 NIVOSB
Les membres de Faïence des lois et les ouvriers
de leur imprimerie écrivent pour assurer que le co-
mité de sûreté générale et la Convention nationale
ont été induits en erreur quand on leur a dit que la
malveillance avait tenté de fomenter du trouble dan»
les ateliers.
* La police qui y règne , disent-ils , est telle que
personne ne peut s y introduire sans une permission
de l'agence , qui n'eût pas manqué de prévenir les
comités de goliveruement des mouvements qui eus-
sent pu s'y préparer. Le rapport du comité de sûreté
générale n'est exact que dans la justice qu'il rend au
zèle et aux sentiments patriotiques des ouvriers.»
Cette lettre est renvoyée au comité de sûreté gé-
nérale, et sera insérée au Bulletin.
— Debourges fait adopter le décret suivant :
• La Convention nationale, aprb avob entendu le rap-
port de son comité des secours publics «
« Décrète que la trésorerie nationale paiera « sur le vu
du présent décret, à chacun des citoyens Bauvel^ Beren,
Drieuz, Lepetit, Grenon, Ramfroy, Blandin, Prévôt,
Louvet, Chereau, Duviella, Guesnard, Broquet, Daymé,
Morin, Corbu, Dasmées, Haraivet, Michelon, Geldram,
Leroarcliand, Marais, Corvik, Buduel, Bueffard, Boudet
fils, Derennes, Charnel, Coupé, le Reguer, Macé, Kan«
dam, Petit, Quintin, Desjars, Lucot, Lafond, Guingamp,
Henafs, le Flaper, Mariol, Sénéchal, le Seigues, Toullel,
Gugomard, Absolut, Jean Renaud, Chenel, Joseph Ma*
rais, de Renly, Durand, Thomas, GuillebaoU, le Tour-
neur, Legras, Guenezau, Emoust, Janin, Bauce, Bi-
nault, le Page et Troux, tous marins, prévenus dans les
affaires dites de Toulon et de Qaiberon , et mis provisoire-
ment eu It^rté par décret du 1 0 du présent mois, ta somme
de 200 livres, è titre de secours provisoire, qui sera im*
pulable sur les sommes qui pourront leur être accordées»
soit à Utre de secours définitif, soit à titre de traitement ■
BoissY d*Anglas, au nom du comité de salut pu-
blic : Porcher, représentant du peuple, envoyé dans
les départements du Loiret et circonvoisins, écrit de
Pithivicrs , le 11 nivôse, que , depuis la loi portant
suppression du maxiuium, les marchés s'approvi-
sionnent avec plus de facilité qu'auparavant, et que
le prix des grams n'a souftert qu'une augmentation
peu considernble. « Je suis sûr, ajoute-t-il , que, le
jour de mon départ d'Orléans , des denrées et Oiar-
chandises , qu'il était presque impossible de trouver
auparavant, se crièrent dans les rues à un prix in-
férieur à celui où elles s'étaient vendues jusque-là ;
elles furent exposées en vente au moment même où
on se fut assuré que la loi du maximum avait été
rapportée. • (On applaudit.)
La Convention ordoDoe Tinscnion de cette an-
nonce au Bulletin.
— L'assemblée procède à Tappel nominal pour 1c
renouvellement de trois membres du comité de salut
public.
Les membres sortant sont Merlin (de Douai), Del-
mas, Fourcroy.
Ceux qui les remplacent sont Bréard , Mnrcc cl
Chazal. *
La séance est levée à trois heures et demie.
N. B, Dans la séance du 16, Courtois , au nom de
la commission chargée d'examiner les papiers de
Robespierre, a fait un rapport sur la conspiration de
ce tyran et de ses complices. La Convention en a or^
donné l'impression , rajournement et le reuvoi à la
commission des Vingt-etUn.
GAZETTE NATIONALE ou LE HONITËIR UNIVERSEL.
(P 108. Octidi 18 NivosB, l'un 3^ {itérera 7 Jaivvibb 1795, tUux $tyU.)
taémUi m m
POLITIQUE.
IhibllQ » il Mt tomM d» filutai «otisiMl^Més dM» les tHn^
•n fit demlets jvtirs <d« nofVinlNt , «I le mit â lou Ae en
«NMRt •? «e tint f xtrfiHHs ffi»l«iH!». Il m «bI r«MiHê une
kMmlatiMi 4%n% eettt ti|>fta)« I «A i tté tMuH « allers
baleau dans un grand «MllM^de htèBt Où TMII a'élevatt %
fltoleiifs pieds tfaiM les inaiitti».
Oe D*eat ffvî^ trenblaut <fM*<Ml att«M dei ndutelles dfe
It «lie BéridiOMle , «|ui doU avèff M fat a^ee |Hlr r<ran-
San*
«-mi lettm d*SlMni«uts d« lO €u ftOls derM^, kM>ri>
tent qv'liMs flom ftaMaudé étàft mtHtue dahl (ses paras-
ita ytf ta «ralfiie ê» f»itm Mn^a^m Hiriiites en «ation
le tont ées dM«s de M flârWé«^ Celtft flblte ne pMtvait
wattnam pM dllfmt pfui fortgfiettj^ a«m départ , et allaA
kvift r«it:«e de «» mettf« m route stm le c^nroii (qu'elle
avait VMtttieiil «ftetidtti
«<-ies Itstei d« «aft dt! Itoyfl (iré^tent lé d«tan tles
f/nm Mia t^frptlttveMMt par lei An|lals ei>ek Vrançah
Mma ie« tedfe <!H>tH6fet« et de MTeitabi^.LénSsdltat nSem
«Rpftt «MMItM j^ur fê cMiiiisree britaukiique.
/hsiidani U mois ^tveiohrù.
Par les Français , 62. — Par les Anglais , 8.
Peàâani le moi* de novembre*
Pûrl8iPraBçais««0,-*--ParieaAfi9lata% McuMk
iMIake di férvùir des FVançais ^ i tS.
«a^Deà lèHre^ de New-tork et de Phfladetplrie , dû î*^
II^TèiliM, atoniJtocéVit ^le TàrAk^e destinée à marcher éom
\fé lei insti^fi qui né Veulent pas se soumettre i pliyer les
€rdlt^ httpbses sur hs ligueurs fortes était réunie h Bëd-
Ibrtattéotoiàetifeeihent d'octobre; le comibandémetil eh
était conllft au g^éml Lee.
WadiinttOA aVah l{tittté ^i^aAeipbîe lè 6 bctobre pour
(«ksser éh l^HilB fes trbdpts, 4ûi ayaiem imposé f^àr Itur
nombre aux iA'stiVgèi; car dés le 29 fi était Retourne à
Pbiladelpbie, ant la satiaf^ction de aavoir que tés in&ur-
El sN&taient dispersés «I paraissaient bessei* dé vovlôfr ré-
tth^attkottVettiéttent.
Arife^ te prûMart aMifra Tàœmai Baréi^ Beerëtahré
4m éa !km¥éié d9'mrrrtpomtance , mis en cknte avee H»
rêMbil^ca^ *edH «t)m.y\)oAr« , Th&mtLs tlokrofk ^
^nm'-'à. »mcm^\ Jmiî AfcAfo-, Stèi»aré-Kidd*Jean
TktémmH wt Jmm Bttièiët, mmhre» de iû ineme Sifeiété.
Érûîhe : Atànlt d*éè Tenir & la considération des lois
qui cdoceniehtlh tratiîsôh. et des preuves requises pour
cbn'faincrè lès pèrsonn» d\un cnme aussi énorme, je
èk'Vflrorcerarde mettre décote tout cequi, dans le discours
de mon sarant iet respectable ami» Htw le procureur général
É^est pojhl ^Seniiel à là ni-euve. Je déclare, tant en mon
ftom )qu*eh celui du mâfbeurctiK prisonnier qui est à la
Bai^, que Je suR MrfVitemèht d^coi^ ^^^ ^ui aur les
Méfiés '(ni*ï) a tâfrs de la constiiuiiôn d^Angfeterre. tout
t&ffirAe bonb^ doit Voir avec satisfaction Tbammage que
dè^ grands f ef^'ohnaçes rendent à rescellence du «ouver-
tement s^us ?equ^ nôtis avons le bonbeur de vivre»
Qu*estce qui rend notre constilulion si digne àe ces élo-
ges^ fIVst'ceMs r !iatos parier de i'ttne de ses parties les
pHA es^^ilMfe^» on bduTbir '<|q'I| le peuj^re de Taire des
n^ (Mr WMttMlé) ti'e^-tebasrnhpnllalicé dira lois et
Hi V^tectiMin^le^ «ccttl^ebt b Unt cUojrért, de quel-
qfw Vaîift Ift. cOnTln.Myb qn u %oit?
ffob liVlnt«Jfai'iiV^toi\ ^étttfu \ût \éi calamités qui
Oift «mnlk rm^ : '^ b*èst nl^ la lè itabment d'enlrcr
*hi «fe WJrt , ifl !* *c*élrt1fic1iîrt- m ca'dfe? qui les ont nro-
<Hi^ Mt 1(^ xli^MoltaYiè^ dtil tedr ont âonné tuulc rex-
tlMMiltnlfirës btet eue ; tbSfs îl\x mbHis eires ndùs prou-
otMi VlIMMfMriRhrlM HKMenl OT%Ur*<
ft€cèssflé
Biicâiilii"
SûVcêqUl
3* SéHCé — 7am« JIC.
lui est cher, de sa propriclé, de sa Ibmille, de sa liberté,
âe èa vie. Ceux qui sont accusés de modérantisme^ defédé'
tàlisme^ pu de toute autre opinion qu'il plait aux factions
cbatigeankes d*appelçr crimes contre TElal, sont couvain-
bus par leur (alale expérience qu*élre accusé et condamné
sohl une seule et même cbose; Tun suit Tautre, comme
le tonnerre suit iVclair; et tout ce qui est précieux ^
rliomme est enveloppé dans cette terrible destruction.
Telle est y messieurs , la dépbrable situation de la
France : aouCtrec que je vous conjure de préserver notre
Says des mêmes malheurs, et de ne jamais vous désister
e Toa généreux eflbrls pour conserver les principes de no-
ire ooustitulion dans toute leur pureté et leur intégrité.
QuedVrreura, que de dangers n'ont pas souvent produits,
stirtoul daij^s des tetnps orageux et dilliciies, un xèle trop
ardent, et trop de cbaleur dans les esprits 1 £t combien de
Ibis alors, par la haine de certaines opinioas , n'a-l-oa
pas porlé des jugemeals qU^une raison Xroide et sans pas-
sion e&t Tait r^'eter?
Pour nous conformer à la constitution anglaise, je de-
mande que dans le procès de mon client vous vous en te*
ntec ëxactemeni et scrupuleusement à U loi. Il se présente
ici comme un sujet de la Grande^reiagsc ; il en réclame
les lois en sa fisveur, ces lois antiques et pures, d'après les-
quelles je me propose de démontrer qu'il doitétre4écfaargé
de Paccusation intentée contre lui. Si ces lois sont défecr
tueuses, que le parlement y remédie; mais que mon client
conserve la vie, puisque aucune de ces lois ne le condamne
à la perdre. Je conjure le grand Etre qui préside ù Tuniverfi
et dont la justice et la miséricoi^de éclatent partout, de
TOUS remplir de Tesprit de justice et de vérité, en ce mo-
ment décisiroù, sous la foi du serment, vous allez pronon-
cer un jugement solennel. Je Je conjure dVtrc lui-même
votre guide au miiiey de ce labyrinthe ineitricable de
preuves que Tesprii humain peut à peine suivre et com*
prendre.
Quelle^est la nature de rinfraction qu*on impute à Tae-
cusé ? 1« statut de la 25*^ année d'Edouard III définit ie
criHM! dcbautft trahison par ces mots : « Quand un homme
complote ou médite la mort du roi, etc. » Par cette défini*
tien l'inteiHiou élast réputée crime» elle peot-^re déduite
de «impies probabilités; mais elle a besoin d'être prouvée
f»ar des actes extérieurs, et ces actes extérieurs doivent
aire partie de Vindicimenif afin que Taccusé sache sur
2uoi porter sa défense. Les juges peuvent bien déci-
er quels doivent être les actes extérieurs en matière de
loi ; mais c^est au jury seul à déterminer le rapport qu'il
peut y avoir entre ces actes extérieurs et Tinteotion , et
comment la preuve de cette intention en peut-être sévère-
ment déduitek
Que les jurés jettent les yeux sur la masse énorme de
papiers qui sont sur le bureau. Où est celui d'entre eus
qui peut se flatter d'avoir assci de discernement pour dé*
mêler duos tout cela la vérital>le intention? Ce ne sonl.que
probabilités s\joutéesàdesprol>abililés. Onconduit Taccusé
d'une chose à une autre: du dé^ir d'éclairer ses compa**
triotes à celui de la réforme des abus , de la réforme des
abus au républicanisme, du républicanisme aux armes et
t la force; la force doit changer la Ibrmedugouverncmenli
ce changement doit diminuer la dignité du roi, et tout cela
est enfin regardé comme un acte qui prouve un complot
contre la rie du roi.
Grand Dieu 1 est-ce dans une terre de sûreté et de jus*
tice que la vie des hommes doit être hasardée par de telles
présomptions! Est-ce en 1794 qu'une telle procédure a liea
dans une cour de justice criminelle I Je pourrais m'arréter
ici et confier la vie du prisonnier au bon sens et à la con*
science des jurés. L'attention qu'ils m'out donnée jusqu*à
Ïtrésenl m'engagerait à abandonner sa cause ^ leur excel'*
ent jugement, si je n'étais aussi jaloux de défendre l'iibii*
neur de mon client que sa vie. *
( ErslLine considère alors la nature des actes extérieurs
contenus drans riodi^auiii» et «étend beaucoup sur ce
qui doit caractériser un complot et une intention d'atreMer
à la vie 4a mi* Upaise ensuite eu projets d'obtenir tfnf
fâbrme parlementaire f prêtés ans dlTerses Soclétéi* )
18
138
Mon intention et mon devoir dans le moment actuel,
poursuit Erskine» ne sont pas de discuter la nécessité de
cette rérorme; mais n'est-ce pasen défendant celte doctrine
que le grand lord Ghatham éleva Pédifice de sa gloire ? Il
la légua à son fils, qui fonda sur les mêmes principes sa
réputtttion et sa fortune. Si les commissaires chargés delà
poursuite eussent voulu aller cbercber les preuves à cette
distance, ils eussent trouvé que la Société de correspon-
dance devait son origine à Pitt et au duc de Rickiroond,
dont le plan, pour la réforme parlementaire, consistait
dans les élections annuelles et les suffrages de tout le peu-
ple. Le duc de Richmond disait que si la représentation du
peuple dans le parlement n*était point corrigée, les abus
accumulant sur les abus conduiraient nécessairement
ù une révolution. Son plan fut publié en 4782; il j propo-
sait d'établir des délégués dans les assemblées du peuple,
pour qu'ils se réunissent en Convention. Les mots déUgués
et Convention ne sont donc ni une invention nouvelle, ni
une imitation des Français, mais une production naturelle
de notre sol. «
A qui le doc de Richmond recommanda-t-il ibn plan ?
Ce ne fut point à des Sociétés pourvues d'une demi-dou-
laine de piques , mais au colonel Sbarmay, qui était ù la
tête de dix mille hommes armés et équipa militalremeni ,
aux efforts desquels le roi doit la poûession actuelle de la
couronne d'Irlande. Ces bomuiet ainsi armés et équipés
tinrent une Convention. Fut-ce par Pauloritédu roi ? non ;
par l'autorité du lord lieutenant? non. Ce fut par l'aulo*
rilé de lettres circulaires ; et l'on fut si loin d'accuser cette
assemblée de trahison , que l'on satisfit ft toutes ses de-
mandes.
Pourquoi donc imputer aojonrd*hQi des mes criminelles
aux membres de la Société de correspondance? Pourquoi
tnoni rer tant de crainte des assemblées du peuple ? Et quand
il s'atsembleralt tout entier, quel danger en résulterait-il
pour la constitution et pour la personne du roi? Le peu-
ple chérit la constitution, il aime la personne et la famille
«lu roi; et, malgré les abus dont ils ont à gémir, les Anglais
sont prêts à sacrifier leur vie pour le maintien de la consti*
lution de leur pays.
On dit que les accusés n'avaient pas intention de s'a-
dresser au parlement : soit. Leur faute se borne à «voir dit :
Le peuple a droit de s'assembler pour le redressement de
ses grief:»; mais, sans vouloir s'adresser au parlement, il
peut prendre la résolution de ne point députer de nouveau
au pariement les hommes qui l'ont d^ trompé.
Je viens maintenant à un autre chef sur lequel on a for-
tement apiHiyé, savoir : que l'objet de cet confédérés était
«If forcer le roi à leur accorder leur demande. Mais ce
rooven est aussi fkible que les autres; car, en supposant
quMIs pussent engager le parlement à se prêter à leurs •
vurs, le roi n'a-l-il pat, en vertu de la constitution, le
«Iroli luronleMable de refuser son consentement à telle ou
ipWt* ptopusltlon? Oui, sans doute. Bien plus, on croyait,
avant Tunlon, que le roi avait eu le droit de réformer la
r#l)rd«rnlillon populaire. Le grand Locke lui-même, dans
H d(^l««n«e des droits du roi Guillaume, soutint cette doc-
Irtnr. Mils II ne s'agit pas de savoir si le roi a ce droit ou
non. Le droit qu'a le peuple de demander une réforme
rsl clair, ri le n'ai pas besoin de vous dire que le docteur
l^aclirvff al fut rois en prison pour avoir osé nier ce droit.
Considérons roainienani, messieurs, les preuves qui
ont été mUes en avant par la Couronne. La première pièce
9ti une Adresse de la bociété de correspondance de Lon*
drrSf nulvle d(*s résolutions prises par cette Société, et
celle de la Société eoiistliutionnelle. J'invoque en faveur
de la pureté des Intentions de ces Sociétés là publicité
qu*elles ont donnétf & leur démarche. J'observe que le
plan qui •« trouve dans l'Adresse a été formé sur celui du
iM de niehmond.
Avant que la Convention d'Ecosse s^assemblftt, on s'é-
llK adressé au parlement pour obtenir divers changements
iilM la renrésenlation d'Ecosse, et cette demande avait été
ri(fttéei alors il se forma à Edimbourg une Convention
BOMposée de personnes revêtues des premières places en
laoïii!. Elle comptait parinl ses membres le lord-chef ba-
IM Itr Thomas Dundas; son objet éuit de demander une
iMfffle dans la représentation, et tes délibérations furent
NMéréei dam l«i naplers publics.
Dam le court dt la même année» ta Contentloo britao*
nique se tint pour le même objet. Ses membres pouvaient*
ils soupçonner qo'Ms n'avaient pas le droit d'agir commt
ils faisaient, lorsqu'ils voyaient ceux de la première Con-
vention se promener dans les rues d'Edimbourg sans être
aucunement inquiétés?
La seconde pièce produite contre Taocusé est une lettre
du il novembre 1792, adressée de Norvrich à la Société
de correspondance de Londres et dans laquelle on trouve
ces mots : « Ufaut découdre la monarchie. • Mais on ne
peut croire l'accusé coupable de trabison parce qu'une
lettre semblable a été envoyée à une Société à laquelle
il appartenait, s'il n'a jamais agi conformément au sens de
cette lettre. Pour juger d'ailleurs des sentiments de la So-
ciety, il faut se reporter à sa réponse.
Quant à la Convention d'Ecosse, je n'en connais que ce
qu'il a plu au procureur général d'en faire connaître ;
mais il ne m'est aucunement prouvé que tes membres
soient coupables du crime de haute trahison. Jamais cette
assemblée ne s*est attribué les fonctions du parlement;
jamais elle n'a fait aucune loi, imposé aucune taxe.
Ceux de ses membres qui ont été punis n'ont point été
condamnés comme coupables de haute trahison, mais seu-
lement comme coupables «le haute inconduite; ie pense
même qu'ils n'ont pas été véritablement convaincus, et je
me propose de traiter cet objet dans un aulre moment.
^ Une des charges portées contre ces hommes infortunés,
c'est d'avoir semblé prendre plaisir aux succès delà France.
Certes beaucoup de peponnet se sont réjouies quand les
Français ont secoué le joug ; et ceux qui pensent qu'ils
ont droit de se choisir eux-mêmes un gouvernement ne
peuvent pas souhaiter des succès à la ligue formée contre
eux.
Deux charges qui paraissent plut gravet sont telles det
armes et celle d'avoir été impliqué dans l'affaire de Watt,
à Edimbourg; mais je remarque, sur la première, que
toute la preuve se réduit à une leHre écrite de Sbeffiekl à
l'aocusé, pour lui offrir de» piooes, et par laquelle on le
prie de faire passer une autre lettre incluse à Norwich. Il
ne parait pas que Hardy ait communiqué sa lettre à per-
sonne, ni qu'il ait envoyé l'autre à Norwich. Quant ù la
seconde, il est encore plu» atroce de vouloir le regarder
comme impliqué dans l'affaire d'Edimbourg par la seule
raison que WaU, avec lequel il n'avait jamais eu de cor-
respondance auparavant, lui a écrit ù ce sujet, d*autant
plus que Hardy ne lui a fait aucune réponse.
Où sont donc les preuves sur lesquelles vous prononce*
rei que l'accusé est convaincu d'avoir médité la mort du
roi ? Qu'importe que les preuves soient admissibles, si elles
ne sont pas concluantes. Une preuve réelle est fondée sur
les lois étemelles de la justice ; die est déduite des princi-
pes du saint Evangile On la trouve dans les ouvrages de
philosophie ou dans les leçons de l'histoire. Recourra-t-
on aux procès d'Etat qui ont précédé pour oonf aincre ce
prisonnier? Dans ces procès d'Eut vous trouverex des
exemples d'oppression, de cruautés, d'assassinats. Plu-
sieurs de ces affreux procès ont été biffés par les parlements
postérieurs ; en cela même ils ont commis une faute contre
la société; au lieu de les effacer des registres, ic voudrais
qu'ils parussent gravés sur les murs de nos cours de jus-
tice, en caractères de feu, comme ceux qu'expliqua le
prophète du Seigneur au tyran consterné de l'Orient^ afin
de servir d*une redouUble leçon aux juges et aux jurés,
et de leur apprendre comment on a osé autrefois violer les
lois sacrées de la justice. Faites voir aux hommes que la
gloire de l'Angleterre consiste dans ses lois. Montrei-leur
que nous avons id assex d'avantages pour mépriser les
charmes delà nouveauté.
^ Le moyen de faire aimer au peuple ton gouvernement ,
c'esi de lui montrer qii*il est aimé du gouverDement.VoQt
pouvcx efirayer les esprits par des punitions ; mais vou4 ne
gagnerez jamais les cours que par la bonté..... Voyei
l'exemple du BrabanU Les habitanU rédamaient leurt
droits ; l'empereur fait marcher ses troupes contre eut
et rétablit le calaae, nab ce n'était qu'un calme oiom«-
tané. A peine l'orage se fut-il formé, qu'on vit lesflatteiin
du pouvoir, les esclaves de la cour, se dérober au combat
par la fuite , le peuple reprendre tes droits, et les Françait
être reçus, non conne conquérants , nais commet libéra-
teurs. Si le peuple avait ahné ton gouverneiMBt, jamait
les Fraoca*s^ quoiqn'armét andoufd'hai de toute la l»rct
139
des géants (JcrantîquUé 9 n^aoraient pu s^emparer de ce
beau pays; on les aurait tus» comme ces mêmes géants *
écrasés et ensevelis sous leurs propres ruines. Nous af ons
encore une leçon terrible de ce genre dans la séparation
de TAmérique perdue pour la Couronne anglaise. Ne
cliercbei point à diviser le peuple; eflorcez-voos au con-
traire de runir. Faites que tous les individus s*aiment les
uns les autres : rendez-les heureux, et tous trouverez en
eux un rempart inexpugnable contre les traîtres de Tinté-
rieur et les ennemis étrangers*
( La suite incessamment,)
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Bintabote,
Rapport sur les arl$ qui ont servi à la défense de la
république^ et sur le nouveau procédé de tannage^
découvert par le citoyen Armand Séguin^faità
la Convention nationale, U\i nivôse, au nom du
comité de salut public, par Pourcroy,
Le comité de salut public vient aujourd'hui appe-
ler votre atteiition sur une découverte oui doit con-
tribuer à rentretien des armées de la republique en
réparant un besoin que les circonstances rendent de
plus en plus pressant ; c'est de la fabrication descuirs
par un nouveau procédé économique qu*il croit de-
voir vous entretenir eu ce moment.
Oo a déjà parlé de cette découverte ; mais son im-
portance pour réconomie tiolitique» liée à beaucoup
d'autres objets qui la touchent d'aussi près, exige de
votre comité qu'il vous fasse connaître des faits qui
tiennent essentiellement au succès de notre révolu-
tion.
Le comité a cru qu'il devait saisir cette occasion
pour tracer à la Convention nationale une légère
esquisse des découvertes qui ont si bien servi la
cause de la liberté, et pour taire connaître à l'Europe
combien les sciences et les arts, cultivés et perfec-
tionnés par un peuple libre, ont d'influencé sur la sa-
gesse et les succès de son gouvernement.
C'est surtout au moment où les législateurs de la
France^ témoinsv des maux dont la oarbarie et le
vandalisme l'avaient menacée , se sont fortement
prononcée contre ces ennemis du genre humain, et
ont détruit, par des institutions faites pour accroître
les connaissances humaines, les coupables espéran-
ces de la t)[rannie ; c'est à cette époque heureuse de
la révolution , où l'ignorance et les vices qu'elle
traîne après elle sont bannis des places que les con-
spirateurs leur avaient livrées comme une proie,
nu'il est important de Caire retentir cette enceinte
les succès oies arts et de la reconnaissance que le
mouvement révolutionnaire doit aux hommes qui
ont consacré leurs veilles à la recherche de tous les
moyens les plus propres à régénérer les bases de
l'économie politique.
H faut que la Convention sache que, placé au mi-
lieu des circonstances les plus difhciles, poursuivi
par les usurpateurs des droits du peuple, proscrit par
la tyrannie qui en craignait l'utile influence, le ^é-
nie des sciences et des arts a été défendu et cache en
qijelque sorte aux regards du triumvirat, dans le
sein même du comité où il exerçait cruellement son
affreux despotisme; il faut que la Convention soit
instruite que c'est en appelant les hommes les plus
illustres dans les sciences et dans les arts à concou-
rir par des travaux continuels à la recherche des
moyens de défense dont la république était privée,
que la partie de l'ancien comité de salut public qui,
par ses lumières et ses vertus, devait être une des
victimes des conspirateurs qu'il renfermait dans son
sein, est parvenue, par une sollicitude attachée au
salut de la tuitrie, k arracher à la proscription ces
§;
hommes utiles, et à profiter de leurs lumières pour
le salut du peuple.
La Convention n'aporendra pas sans un tendre in-
térêt que, pendant la aurée des trames les plus atro-
ces contre la représentation nationale, dans les nuits
même où la tyrannie conspirait contre elle, des sa-
vants et des artistes , rassemblés peu loin du foyer
de la conspiration , puisaient dans leur génie les
moyens de résister à ses funestes effets et de fournir
à nos défenseurs toutes les ressources que la tyran-
nie, l'ignorance et la faction déprédatrice leur enle-
vaient sans cesse. Ainsi; tandis qu'un épouvantable
■système voulait couvrir la France de deuil et de
tombeaux ; tandis que des traîtres travaillaient sans
relâche à ploneer le peuple dans la barbarie et la
détresse, pour le forcer de souscrire à leurs lois in-
sensées, le génie des arts veillait et opposait des ef-
forts heureux aux torrents dévastateurs. C'est de
ce foyer de lumières, c'est de cette réunion des pre-
miers hommes dans les sciences exactes que les
membres purs de l'ancien comité de salut public ont
fait sortir les rayons qui couvrent aujourd'hui la
France, et qui repoussent de toutes parts les attein-
tes de la barbarie.
Des découvertes plusillustres par leur utilité réelle
que par le bruit qu'elles ont fait jusqu'ici dans le
monae, parce qu'il fallait en quelque sorte, pour les
utiliser, les soustraire aux yeux des scélérats conspi-
rateurs ; des découvertes dont chacune a contribué
au salut de la France, sont sorties de cette réunion.
Votre comité de salut public a pensé qu'il fallait en
présenter le tableau à la France, pour apprendre à
l'histoire combien notre révolution a fait faire de
pas à l'esprit humain» et pour montrer au peunle
quels avantages il a retirés et doit encore retirer aes
lumières.
A l'époque où des forces considérables, levées sur
tous les pîoints de la république française, se sont
répandues en torrents sur nos frontières, il fallait
armer tous les bras et fournir aux défenseurs de la
patrie les moyens de terrasser les hordes étrangères.
La série des trahisons qui s'étaient succédé jusque-
là sans interruption avait vidé nos magasins et nos
arsenaux. On demandait de toutes parts des armes
et de la poudre. Les matières premières nécessaires
à leur fabrication n'existaient pas; le commerce, au-
quel nos ennemis opposaient une barrière presque
insurmontable, ne pouvait en fournir. Les ressour-
ces devaient être tirées tout entières du sol de la ré-
publique ; peu d'hommes pouvaient déterminer et
ce que le sol offrait de richesses à cet égHtd, et com-
ment il fallait les en tirer.
Les lumières d'un petit nombre deviennent alors
la seule ancre de salut. Quelques hommes pris dans
la classe des plus éclairés en ce genre sont assem-
blés ; on leur expose le hideux tableau de la détresse,
on leur découvre la plaie la plus horrible qu'un Etat
puisse éprouver. Leur courage s'enflamme à l'as-
pect du danger ; leurs lumières se concentrent et
s'accroissent par la communication. L'amour ardent
de la république tes élève au-dessus d'eux-mêmes.
Les moyens d^avoirdu fer, du salpêtre, sont tout à
coup créés. La quantité de ces matériaux, bien au-
dessus de celle que l'état ordinaire de ces arts savait
tirer de notre propre sol, est calculée et promise.
La liberté renverse les obstacles, détruit les diflicul-
tés ; en quelquesjours desateliers s'élèvent de toutes
parts; tous les artistes deviennent forgerons; des
armes sortent, pour ainsi dire, de la terre; le salpê-
tre est retiré du sol qui le recelait dans tous les pouits
de la république. L'instruction sur ces arts, devenus
de première nécessité, se répand avec une inconce-
vable activité, et les citoyens s'empressent à l'envi
de puiser dans cette source ouverte à tous par un
140
gouvernement éclairé, Tou3 les souterrains devien-
nont des laboratoires où se préparent les éléments
(le la foudre. Les opérations délicates et difficiles des
scicnees qui n*étnlent cultivées que par une classo
peu nombreuse de citoyens sont converlies en pro-
cédés domestiques et simples. Le mouvement donné
a tontes les âmes se communique à tous les bras, et
la république est sauvée.
Tandis que les ateliers d'armes situé? dans diffé-
rentes parties de la France sont mis dans une «ou-
relie activité et «lugmentenl rapidement leurs pro-.
duits, à Paris, et sous les yejix de la Convention, des
ateliers nombreux s'élèvent dans des lieux où ré-
fjnaient jusque-là le silence et la paresse. Cent cin-
quante mille fusils, réparés ou fabriqués dans celte
grande commune, arment les bras de nos frères; et
si \es circonstances pressantes en augmentent beau-
coup les frais, la victoire et les triomphes de la ré-
publique font oublier cette dépense extraordinaire.
En neuf mois, douze millions de livres de salpiHre
remplissent les magasins de la république, tandis
qu*avant rinstructiou révolutionnaire, à peine cha-
que année voyait-elle un million de ce sel sortir dq
quelques poiiits de son sol. A mesure que le salnétra
est retiré du sol où la nature l'avait mis en dépôt
pour servir la liberté, les ateliers destinés seulement
à purifier la petite quantité de ce sel qui avait été
extraite jusque-là des plâtras deviennent beaucouu
trop petits et trop peu nombreux. Le procédé de rar.
finale adonté jusqu'alors exigeait trop de temps, et
aurait renuu presque inutile Tabondante récolte du
salpêtre, si Ton n'avait trouvé une nouvelle méthode
de séparer du nitre les matières étrangères qui Tal-
tèrent dans le produit des premières cuites, et de le
rendre par là jpropre à la fabrication de la poudre.
Bientôt un raffinage prompt et vraiment révolution-
naire est dû aux lumières des savants, et après de
premiers rjsais heureux on convertit rinulilc bâti-i
ment de la ci-devant église de Fabbayc Saint-Ger*
main en un atelier de raffinage bien supérieur, par
son étendue et par U promptitude des opérations
qu'on y pratique, aux travaux qui avaient été suivis
jusqu'à cette époque. Quelques décades suffisent
pourperfectionner le nouveau procédé, et il conduit
a raffiner en vingt-quatre heures plus de trente miU
llers de salpêtre, et à le sécher assez exactement
poiir qu'il puisse être employé à la préparation de la
poudre.
Les fabriques de poudre établies sur quelques
points de la France ne suffisaient ()lus à cette im-
mense récolte de salpêtre. Les procédés compliqués
par le mécanisme el le temps ne répondaient plus
aux besoins et au désir de combattre. La réunion des
artistes s'occupe alors sans relâche de perfectionner
l'art de faire la poudre. Quelques légers change-
ments dans les machines, quelques additions dans
les ateliers de la régie nationale leur paraissent de.i
moyens trop petits. Il faut à la liberté et à la révolu^
tion des mécanismes plus simples, des résultats plus
prompts; il faut trouver des procédés qu'on puisse
sur-le-champ mettre en pratique, et que tous les
hommes puissent exercer. Ce besoin est aussitôt sa-
llsfiiît que senti : un procédé révolutionnaire, propre
à faire de la poudre en quelques heures, et avec des
. machines simples qu'on trouve partout, est inventé
'. et exécuté presque en mtlme temps. Une poudrerie,
;è l'établissement de laquelle on ne peut reprocher
' que trop d'activité et trop de moyens réunis dans un
espace resserré, prépare, en quelques décades qui
ont précédé raccidenf. terrible qui l'a détruite, plu-
ileiirs millions de poudre ; et les moyens qu'on y
a?alt pratiqués donnent encore, après sa destruction,
la ressource incalculable de les reporter prompte-
DMOti sans les accumuler» dans plusieurs établisse-
menu nouTo^ui^, V(ïi^k d«i 9fMM w ^^^ éHwm
comme ils ont vameti nos ennemii ; et e'cal nu gëaîa
des science» et des ar II que la patrie en est rade*
vable.
Il n'y avait dans toute la république qu^une seule
fabrique d'armes blanehes, è Klingenthal ) Part d^
cette fabrication était inconnu dans le reste de t|
France. Le comité sentit la nécessité d'établir plu*
sieurs manufoctures analogues. La description de
l'art a été faite ^vec soin et publiée, et depuis il s'est
formé un grand nombre d'ateliers où l'on fabriq^iie
aujourd'hui la quantité d*armes blanches nécessaire
pour armer les bras de pos frères.
La fabrication des armes exigeait impérieusement
celle de l'acier. La France avait été jnsque-là tribu-
taire des u^tiQP» voisine^ pour U produit des arfei.
L'Angleterre et rAUcmagUfi lui en fuurnjssaient ,
dans les temns ordiaaire^« pour environ i millions
par an. Nos oesoin^et U différence du change au-
raient f^it monter cette importation jusqu'à plus de
SOmilIjons. Le comité demande aux sciences de créer
l'art de l'aciérie) les sciences )e Inidonnent, et unç
instruction olaire et suftisammeni détaillée, H^pan-
duo avec profusion, bit ëleyer plusieurs manufbo-^
lures d'acier dans Isa lieux où cet art était inconnu.
Quelques ateliers aneiens rectifient er perfectionnent
leurs procédés. L'aciérie devient bientôt indigène, et
cette grande ressource, créée par l'esprit de la révo-
lution» naturalisée dans nos manufactures, restera
comme un bienfait éternel, lorsque les oscillatieus
révolutionnaires seront calmées. Les préjugés sur le
charbon ei les mines, qu'on croyait autrefois pen
propres à la préparation de Pacier, disparaîtront de
tous les lieux où la possibilité de celte fabrication
avait été regardée comme une chimère.
C'est aux savants français, Jiui les premiers ont dé*
couvert et fait oounattre la nature de Tacier et la vé*
ritable théorie de sa formation «que la patrie devra la
création et la multiplication des ateliers d'aciérie
dans la république.
On ne s est point contenté de préparer des armes
par des procédés connus et à Paide des moyens or-
dinaires, on a voulu encore perfectionner ces procé-
dés, en faisant par des machines les différentes pièces
de fusiU tJn atelier de perieotionnement a été formé
depuis quelques mois, et les premiers succès qu'on
a obtenus font espérer qu'on jouira bientôt des pro-
duits de cette nouvelle et importante application de
la mécanique, à laquelle, outre la rapidité de la fa-
brication, et l'épargne des bras et de la main-d'œu«>
vre, on devra une parlaite identité, et un rechange
facile dans toutes les pièces qui composent les armes
portatives.
La même sollicitude et les mêmes soins ont fait
créer une manufacture de carabines et armes dont
la fabrication était inconnue en France, et dont nos
troupes avaient été presque entièrement privées
jusqu'ici.
Un métal précieui, qne la nature n'a pas refusé ft
la France, mais que Tart, toujours lent à se perfec-
tionner sans le secours des sciences, n'a encore re-
tiré de nos mines que dans une proportion bien
inférieure à nos besoins, le cuivre , manquait à la
république, et le commerce, si entravé depuis plu-
sieurs années , n'en fournissait que pour une très-
petite partie de notre consommation. La fonte de
nos canons, la construction et le doublage de nor
vaisseaux en demandaient de grandes quantités. La
scieuee métallurgique a fourni , comme les autres,
son tribut à la patrie. Le métal des cloches, que la
philosophie et les lumières ont enlevées à la supersti-
tion, est devenu, par de nouveaux procédés chimi-
ques , une immense mine de cuivre i exploiter par
les mains républicaines. One instnictioD sur ce nou-
m
vel art a été publù^e par )ç$ SQÎqs du comités 4« 89-^
lut public* Des artistes intelligepts oot «$sootë Ù
rectitude de leur pratique aux découverte^ répan-
dues par cette Instruction, et plusieurs ateliers coa-r
sacrés à ce départ révolutionnaire sont aniqurdliui
en pleine activité . dç sorte qu'en laissant qux be-
soins particuliers àes citoyens tout le cuivre que le
commerce saura tirer de Téltanger, par le mouve-
ment et la liberté que vous venez de lui rendra, no^
ports et nos arsenaux seront approvisionnés par la
produit de cette nouvelle création.
Ce n*était pas assez^pouf la sollicitude du coniitéi
de multiplier les ateliers où Pon fondait les canons
de bronze ; ce n'était point assef de convertir Jiuur
ce pr(^çieux usage le métal allié qui était inutileuient
suspendu dans les airs, et d'apprendre h moyen
d*en retirer |e cuiyre; il fallait encore fournir b 1 ar
mement des valssepux un nooqbre sufTisant tV pièces
de fonte nécessaires pour assurer nos succf !» uiari-
times, L*art de couler le^ canons de fer fondu a éié
rédigé et publié par les ^oins du comité ; un grand
nombre d'usines et de fonderies révolulion^iEUres
ont été établies et mises en activité par plusieurs rç^*
présentants du peuple, chargés d'une mission parti»
culière pour cet objet. M^lfi^ré la dilfioulté des ûir«
constances , maigre celle oe fournir aux ouvriers
nombreux, disséminés dans différents points de la
république, et les subsistances et les matériaux né^
oessaires à leurs travaux , tout annonce qu^ les
moyens de ▼9incre seront fournis & nos brqves dé-
fenseurs sur les mers, comme ils Tont été sur la
terre. {La suUe demain-)
SÉANCB DU 16 niTOSB.
Les sourds et muets de naissance sont admis à la
barre.
U citoyen Àlhçy^ orateur de la députalion : Gi«
toyens représentants, les sourds et muets de nais-
sauce sont à U barre ; ils viennent exposer aux pères
de la patriQ les besoins urgents qu'ils ont de leurs
secours. Dénués de tout, à cause ne l'excessive mo-
dicité de^ pensions que leur accorda 1* Assemblée
constituante, ils ont obtenu des trois comités réunis
qu'il vous serait fait un rapport sur leur déplorable
situation. Le rapporteur est tout prêt depuis un
mois : nous venons vous conjurer ne lui accorder
un quart d'heure de ce temps précieux que vous
donnez aux affaires publiques.
Et nous aussi, citoyens représentants, nous som»
mes vos enfants ; et nous aussi nous sommes muU
heureux. Hier encore nous manquions de pain ; nous
n'en aurons pas demain si vous refusez d'entendre
In voix qui dfemande à vous entretenir de notre in-
fortune.
La Convention accorde la parole au rapporteur.
JouENNB, au nom des comités d'instruction publi-
<]ue, des linaoces et des secours publics : L'Assem-
blée constituante fonda vingt-quatre places gratuites
pour autant de sourds-muets pauvres, comme si le ^
nombre de ces inrortuiiés était égal à celui des pla-
ces fondées, ou comme si. dans un régime qui com-
mençait à devenir celui de l'égalité , quand déjii il
n'y avait plus de privilèges, la mère commune eût
pu refuser ses secours au grand nombre de ses en-
fants, et ne les répandre que sur une exception. Elle
attacha à chacune de ces places une sruime si exces-
sivement modique, qu'elle n'eût pt/ suffi dans les
années de la plus grande abondance.
Cette somme, pour la nourriture et Tjentretien,
était fixée à 350 liv.
Ces deux- grands torts de nos prédécesseurs, dont
le premier a été jusqu'ici unegriiude injustice eo-
verf les sourds^muets df Idisséa • dont le second fut
une grande erreur de calcul et un oulffig^ Eajt %
l'humanité, c'est Vous, représentants de la premiiri
république du monde, qui éte^ appelés a les réparât
tous les deux; : le premier, en n'exceptant aUPMU A^
malheureux susceptibles des mêmes secours , t^us
égaux en pauvreté et en infortunç ; le seçondi £A
attribuant a chaque place gratuite upç sgmmç %\m»
sanlc pour pourvoir à la pourriture dP çb94U« Itt*
^ividu et à son entretien.
Ce que vos comités proposent en faveur dçs «ourdi
et muets, votre bienfaisance en 9 f^it un heurfUIS
essai dans l'institution vraiment républicaine foiw
mée en 179!^ par un de nos collègues. Ceux-U WPt,
Il est vrai , orphelins de |a patrie ; mai? |e« spuroi*
muets çont orpheline aussi , çt orpheline 4^ la A4<r
lure.
Cette proposition de vos comités eût pu alarmât
ceux qui, pénétrés du principe de l'égalilfi dis
droits, et persuadés que |e nombre di^s sourd^mnatl
est très-considérable, pourraient penser que, par lâ
décret qui les admettrait tous aux mémos sacourit
la nation pourrait prendre un engagçm^nt hm êW»
dessus de ses moyens.
Aussi vos trois comités ont pensé qu0, pour r^PK
plir toute justice, et pour ne rien exagérer* ilsdA«
vaient s'eptourer de toutes ses lumières, lia ont oni
devoir interroger surtout le diffne successeur dî
l'immortel l*tpée, le citoyen Sipard, qui devait
avoir sur le nombre de ces infortunés des donn^ta
plus certaines que celles de tout autre» sans cepen*
(laut avoir négligé les renseignements qu9 pouvaiiml
nous fournir ceux qui se sont voués avao lui à et.
çenre pénible d'instruction ; et, d'après les calculs
faits sur des renseignements acquis pendant dix ans»
vos comités se sont assurés qu'en retranchant ùê
vos bienfaiu toua ceux à qui leur 3ga las rendrait
inutiles, la Convention, en fondant soixante plac^^a
gratuites dans chacune des doux maisons existantes,
l'une à Paris, l'autre i Bordeaux, atteindrait ù peu
près tous les 8ourds*muets iodigenta oapabloa da
recevoir l'instruction.
Les comités voua proposent enaore qua oha<|ue
élève ne passera pas plus de oioq ans dans l'inatitu*
tion ; que les plus igés soient cboiais et préférés à
tous les autres, en observant toujours qu'il ne fau*
dra avoir ni plus de seize, ni moins de neuf ans ao*
complis. Cette condition doit être expresse et de ri*
gueur. En procédant ainsi, tous les oinq ana« cent
vingt élèves prendront la place des premiers, et eetia
succession alternative fera jouir tous les aourda-
muets de la république du bienfait que vos comitéa
viennent vous demander, et que rbumanité et la
justice attendent également de vous.
L'Assemblée constituante, ai prodigua quand il
s'agissait des intérêts et de la grandeur factice do
dernier de nos tyrans, et si parcimonieuse quand il
était question de la gloire et du bonheur du peupla
français, n'a pas été plus juste à l'égard de l'institu*
leur et de ses ac^oinU; de l'instituteur, de qui la
nation attend avec une juste impatience un grand
ouvrage sur l'art d'instruire les sourds-muets, et en
qui il convenait de récompenser avec dignité les tra-
vaux, les talents et le cèle du successeur du célébra
L'Epée, dépositaire unique de cette précieuse mé»
thode qui nous donne l'espérance de voir se réaliser
un jour le projet d'une langue universelle, a la*
quelle plusieurs savants travaillent journellement,
et dont l'exécution est peut-être réservée à celui
qui, seul , a su donner à l'homme de la nature, en
échange d'une grammaire pauvre et réduite à très-
peu d'éléments, la grammaire philosophique de
l'homme civilisé; de Sioard enfin, que la Conven-
tion nationale n'a pas en beaoio ^u'on lui indiquât
pour le placer au nombre des savants appelés è Tin-
stitution normale qui doit régénérer sur le sol fran*
çais les sciences et les arts que le vandalisme voulait
en exiler, et que l'amour seul de la liberté a conser-
Tés au milieu de nous.
Vos comités ont assisté plus d'une fois aux leçons
qui se donnent dans cette intéressante institution. Ils
vous en ont toutes les (ois raconte les merveilles;
ils vous ont dit jusqu'à quel point cet art d*ensei*
Sner exigeait de protondeur dans la connaissance
eslanffuesetdeleurgénie, dans la métaphysique
et dansTart d'analyser toutes les opérations de Tin-
telligence humaine.
Us vous ont dit que cet art précieux de l'analyse,
auquel sont dus tous les succès de celte école, de-
vrait être celui de tous les instituteurs, et on en a
conclu que les instituteurs, oubliant que leurs élè-
ves étaient moins destinés à être des savants que des
ouvriers, se bornaient à n'en faire que des philoso-
phes, et les âmes les plus sensibles n'ont pu se ga-
rantir de quelque préjugé défavorable contre cette
méthode. On Ta aussitôt soupçonnée d'être plutôt
une fondation de luxe qu'un établissement utile, ré-
clamé par l'humanité pour le soulagement de l'in-
fortune. On vous a rappelé à cette tribune, avec des
intentions dont le comité est bien loin de soupçon-
ner la pureté, les bornes dans lesquelles l'inventeur
avait circonscrit cette institution ; et , croyant que
Sicard ne les avait pas reculées, on vous a dit qu'il
suffisait de comprendre les sourds-muets dans la
distribution générale des secours à domicile, et qu'il
Cillait se contenter de leur apprendre à lire, à écrire,
et les droits de l'homme.
Les comités ne viennent pas vous faire aujour-
d'hui une demande plus étendue : ils vous proposent
seulement de ne pas vçrser vos secours isolément et
individuellement sur des infortunés, qu'il faut né-
cessairement réunir pour adoucir leur infortune, et
la faire cesser en quelque sorte. Us ne veulent d'au-
tres sciences pour eux que celles que vous ont iiuli-
3 nées ceux qui ont cramt qu'on ne voulût en faire
es savants.
L.es comités ne vous demandent enfin pour les
sourds- muets que ce que vous avez jugé ne pouvoir
plus longtemps refuser aux autres Français : la lec-
ture, l'écriture, les droits de l'homme et uu métier,
liais cette éducation, toute bornée qu'on la sup-
pose et qu'elle est en efiet , cette autre éducation
qui précède celle-là, et que reçoivent, sans frais, et
par la seule communication, les autres hommes, les
sourds-muets ne peuvent la recevoir qu'à Taide lie
la métaphysique la plus approfondie.
Citoyens, ce n'est pas au moment où la plus belle
institution qu'on ait jamais conçue va donner à
tous les instituteurs de la république, pour leur ap-
prendre le grand art de l'enseignement, les premiers
professeurs de l'uniVers , parmi lesquels nous re-
grettons de ne pas voir L^harpe, qu'une institution
que toutes les contrées du moude vous envient
trouvera des adversaires parmi les restaurateurs de
tant de biens.
Citoyens , le soleil de la liberté est allé éclairer
€H autre monde, où Thomme avili portait les lour-
des chaînes de liioauie son semblable. Vos comités
vous dénoncent d'autres diaines ; ils tous présf n-
tcnl d'autres fers à tinsrr« d'autres heureux à faire ;
ee ne sont pas des étrangers, ils sont au milieu de
VMS ; ce sont les imortunês sourds-muets, dt-s Fran
çais comme toqs « aussi dignes que vous du bienfait
de Touie , dont I atisenee ks rend victimes du pre-
mier tyran qni a intérêt à les opprimer, et du vo*
leur qui Tcnt s'approprier leurs dépouilles. Enten-
dez dans ce moment les vaux réunis des malheureux
de ktirs jows, qui attendent avec la plus
tendre sollicitude la décret consolateur que vos eo-
mités sollicitent. L'ajournement le plus court por-
terait le désespoir dans cette institution et dans les
familles dont les enfants y reçoivent l'instruction.
Dissipez toutes les craintes ; hâtez- vous de pronon-
cer sur le sort de tant d'infortunés, si dignes de la
bienfaisance nationale.
Ah! s'il pouvait encore vous rester quelques dou-
tes sur tous les avantages d'une institution aussi
précieuse , vos comités inviteraient la Convention
tout entière de s'y porter. Vous tous, citoyens, ami^
sensibles de l'infortune, vous en sortiriez avec le
désii; brûlant que j'en ai rapporté moi-même , de
voir ce chef-d'œuvre de l'esprit et du génie avoir
des modèles partout où il y a des infortunés ; mais
comme vos grands travaux vous attachent ici , et
que vous ne pouvez sacrifier a toute autre occupation
aucun de vos moments , souffrez , citoyens , qu'eu
preuve de l'utilité de cette institution je vous rap-
porte deux événements arrivés dans cette commune,
dont l'un fut eonnu, dans le temps, de l'Europe en-
tière, et qni se trouve eonsigné dans un papier étran-
ger. Je vais le rapporter tel que je l'ai lu, avec les
réflexions du journaliste anglais, uans la traduction
3ui en a été faite par l'acteur principal , sourd-muet
e l'école de Paris, Jean Massieu , dont le nom ira à
la postérité à côté de pelui de son habile maître. Ainsi
s'exprime le journaliste :
• Parmi les événements intéressants qui caracté-
risent le siècle présent, la déposition de Jean Mas-
sieu, âgé de dix-huit ans, sourd-muet de naissance,
n'est pas un des moins extraordinaires. Ce jeune
homme, élève de l'abbé Sicard, successeur de l'abbé
de L'Bpée dans l'occupation humaine et singulière
de donner de l'instruction aux sourds-muets, plaide
lui-même sa cause contre un petit voleur, en pré-
sence d'un tribunal , sans avoir besoin d'être* sou-
tenu par un avocat : il écrit lui-même ce qui s'est
passé, avec la noble franchise de l'innocence et l'in*
génuité d'un sauvage fortement pénétré de l'idée
des droits sacrés de la nature, comme si la nature
l'avait elle-même chargé d'en rappeler le souvenir,
d'en demander le redressement et d'en poursuivre
la vengeance contre la violence.
• Nous allons transcrire ici ce monument vrai-
ment curieux et singulier des efforts de l'esprit hu-
main, privé des moyens ordinaires d'instruction.
« Jeon Moasien, à son juge : Monsieur, je suis
sourd-muet ; j'étais regardant le soleil du Saint-Sa-
crement, dans une erande rue, avec tous les autres
sourds-muets : cet nomme m'a tu ; il a vu un petit
portefeuille rouge dans la poche droite de mon
habit; il s'approche doucement de moi; il prend
ce portefeuille ; ma hanche m'avertit. Je me tourne
vivement vers cet homme , qui a peur ; il jette le
porteleuille sur la jambe d'un autre homme qui le
ramasse et me le rend. Je prends l'homme voleur
par sa veste, je le retiens fortement : il devient pâle,
Dlême et tremblant ; je fiais signe à un soldat de ve-
nir ; je montre le portefeuille au soldat, en lui fai-
sant siene que cet homme a volé mon portefeuille.
Le siddat prend Thomme voleur et le mène ici ; je
lai suivi : je vous demande de nous juger. Je jure
Dieu qu'il m'a volé ce portefeuille * lui n'osera pas
jurer Dieu. Je vous prie de ne pas i»nluuner de le
décapiter, il n'a pas tué; mais seulement diles qu'on
le lasse ramer. >
Quoi de plus sublime, citoyens, qne la simplicité
du récit de cet hornsM de la'natnre , et surtout de
cette prière qu'il bit an juge de ne pas condamner
le voleur à la mort, mais seulement aux galères?
Quel sujet de réiezioos pour H
I Voici le 2
143
3:
La section dfs Gravilliers adresfsa au citoyen Si-
card une pauvre feinme , mariée à un sourd-muet
flçé de quarante-huit ans. Cette femme, malgré Tha*
bitude qu'elle avait acquise avec son mari dans la
connaissance de quelques signes, ne pouvait enten-
dre ce que cet infortuné voulait lui dire depuis
quelques jours.
L'instituteur charge son élève Massieu d'interro-
ger ce vieux muet , qui n'avait jamais reçu d'in-
truction. Massieu oublie alors tout ce qu1l savait de
la grammaire de notre langue, pour n'avoir recours
qu à celle des hommes de son pavs. Il questionne ce
vieux saur*drnuet, et le résultat aes réponses est que
ce sourd-muet, né d'un père et d'une mère morts de-
puis quelque temps, avait trois frères et deux sœurs
|ui s'étaient entendus pour soustraire les papiers
e leur père et mère , qui donnaient à ce sourd-
muet, comme aux autres enfants, une portion dans
les biens de l'hérédité. Le sourd -muet indiqua a
Massieu le lieu de l'enlèvement des papiers, l'épo-
que, le nombre des complices, et la manière dont il
croyait qu'il fallait agir pour lui faire restituer sa
portion.
Massieu écrivit ensuite , et mit en français toute
celte déclaration.
Voila, citoyens, de quoi compléter, je pense, la
preuve que vos trois comités m'avaient chargé d'é-
tablir de l'utilité de cette institution.
Mais dois-je terminer ce rapport sans recomman-
der à la bienfaisance nationale cet élève précieux,
ce Massieu dont les vertus égalent les talents, et qui,
réduit à de très-modiques honoraires, le fruit de ses
travaux auprès de ses camarades, les a toujours par-
tagés avec une mère infirme et pauvre, et des sœurs
sourdes-muettes comme lui ?
Si vous ne laissez jamais de grands talents sans
récompense, vous récompenserez tant de vertus, et
vos comités vous proposent de donner une place de
répétiteur à cet étonnant jeune homme, dont l'exem-
ple vit peut manquer de servir d'aliment à la nais-
sante émulation de tous les autres. Cet acte de bien-
faisance de votre part devient un acte de justice
dans une république où une gloire éclatante et un
prix toujours relatif accompagnent et les talents et
les travaux.
Voici le projet de dâ^et :
• Art. l«r. Les deux maisons d'institution pour
l'instruction des sourds-muets , établies par les pré-
cédents décrets à Paris et à Bordeaux^ sont mainte-
nues et conservées.
• If. Il V aura dans chacune des deux maisons
soixante places gratuites, pour autant de sourds-
muets indigents. Elfes seront accordées à ceui[ qui,
ayant plus de neuf ans et moins de seize, pourront
prouver dans les formes légales leur indigence et
l'impossibilité de payer leur pension.
• m. Les plus âgés, depuis l'âge de neuf ans ac-
complis jusqu'à celui de seize, seront préférés.
• IV. La durée de leur instruction sera de cinq'
ans ; chaque élève apprendra un métier propre à lui
'fournir de quoi pourvoir à sa subsistance quand il
sera rendu à sa famille.
• V. Pendant le temps de leur séjour dans Téta- ,
blissement , les élèves seront nourris et entretenus '
aux frais de la république. Il sera payé par an, pour |
chacun d'eux, la somme de 500 Ijvres, pendant les
trois premières années, celle de 250 pendant la I
quatrième, et rien pour la cinquième.
• VI. La commission de secours publics , sous
l'autorisation du comité des secours , fournira à
chaque maison les meubles, linge, nccrssain^sà son ;
fographie, demeurant suppri-
conjointement chargé a'eo
usage, et les objets relatifs aux différents métiers
dont les élèves seront susceptibles.
• VII. Le traitement du chef de cette institution
sera de 5,000 liv.; celui du second instituteur, de
8,000 liv., et celui de chacun des deux adjoints sera
de 3,500 liv. ; le même traitement aura lieu pour
le premier et second instituteur de la maison de
Bordeaux.
« VllI. Le traitement des deux répétiteurs est fixé,
pour chacun, à 1 ,200 liv. La place de maître d'écri-
ture, de calcul et de géographie, *
mée, ceux-ci seront
remplir les fonctions.
• IX. L'un de ces deux répétiteurs sera dès ce mo
ment Jean Massieu , sourd-muet de naissance.
« X. Le traitement des deux surveillants et celui
des deux maîtresses surveillantes sont fixés a 400 1.
pour chacun ; mais celle des deux surveillantes qui ,
remplit les fonctions du maître d'écriture , de cal-
cul et de géographie auprès des filles sourdes-muet-
tes, aura 200 liv. en sus, et son traitement s'élèvera
à 600 liv.
• Le traitement de Téconome , qui était fixé à
1,500 liv. avec la table, sera porté à 3,000 liv. sans
la table, le bois et la lumière.
«XI. La Convention nationale, pour récompenser
les élèves des deux sexes qui se seront distingués
pendant les cinq années de leur instruction, décrète
qu'il sera donne à chacun d'eux, en sortant de l'in-
stitut, une somme de 300 liv. pour faciliter leur éta-
blissement.
« Xlî. Nul ne sera nourri dans l'établissement, ft
l'exception des deux surveillants et des deux sur-
veillantes. Les uns et les autres ne pourront jamais
se dispenser de manger avec les élevés; ils seront
nourris de la même manière.
• XIII. Le local occupé ci-devant par le séminaire
Magloire, situé faubourg Jacques, où se trouvent
actuellement les sourds-muets, est définitivement
affecté à cette instruction. •
Ce projet ds décret est adopté.
— Sur la proposition de Boissy d*Anglas, la Con-
vention nationale décrète que les districts, qui, eu
exécution de l'article V de la loi du 4 nivôse , sont
autorisés à faire, pendant un mois, des réquisitions
pour Papprovisionnement des marchés, peuvent
exercer et faire porter ces réquisitions sur les com-
munes des districts voisins qui , en exéclition de la
loi du 18 vendémiaire, sont tenus d'approvisionner
les marchés.
— Courtois, au nom de la commission chargée de
l'examen des papiers de Robespierre et de ses com-
plices, fait un rapport qui dure plus de quatre heu-
res. Il a développé le plan de ces conspirateurs qui
voulaient, disait Saint-Just, marcher les pieds dans
le sang et dans les larmes.
L'analyse des pièces a signalé les chefs de la con-
spiration, leurs complices et leurs agents. Le rap-
porteur a nommé Collot, Lebon, Maignet et Barère;
en général, les membres de l'ancien gouvernement.
La Convention ordonne l'impression de ce rap-
port, qui a été fréquemment interrompu par les plus
vifs applaudissements. Elle décrète le renvoi à la
commission des Vingt-et-Un, et l'envoi aux départe-
ments et aux armées.
( Nous donnerons cet intéressant rapport.)
La séance est levée à six heures.
144
ÈÈAntt ou soift iDtJ 16 itnrôSfi.
La Convcnliort procMô Û Tappèl hômînal pOOf
l'éleetion des membres qui doivent remplAcer au
Mmilé de sdrftë e^n<<rBl« Bourdon (de 1t)ise),
MontmayâUf Médulie et Mathieu. La majorité des
Mllrages se rdunit eti fbveur d« Claucel, VanloA) Ro*-
Hrt vi Quftroy»
SÉANCE DU 17 NIVOSE.
OossuiN^au Yiotti du fcotnlté milllMi-c: CitoVons,
tîepuis loftélcdips la gcndatmcrie servant près Ici
tt-ibunaux ft à ta garde des maisons d^iirr^^t et de Jué-
Heé dd département de t^aris Vous a Tait de justes
réclamations sur son service pénible, la mbdicité dé
si iolde et l'irrégularité de son orgnnisation^ Votre
comité militaire, pénélrt ^ cette veHté^ vient voih
nroposer d^améliorer le sort d*une troupe qui se
ulslibgue par un dévouement constant a ses devoirs
ft libc incorruptibilité à toute épreuve.
Le service incalculable qu'elle fait sans interrup-
UOft, soit auprès des tribunaux, soit auprès des mai-
&)\Ys de détebtioB^soit enfin à cause dies ttansTère-
Ibl^iits mullipll js dont elle est chargée , et qui ont
lieu tant à Paris et ses environs qu*a la Salpetrière
H I Bie^tre , ainsi que dâhs les diffi^rents départe-
lAeirts, tae laisse bùcun ijbutè sur Timportance de
ses fonctions, et sur la héèessité et la justice quil
yade lui donner eaifl une ot-^nlsation qu*elle sol-
Hvtie*
Cette forée atmée ne fbHne, à proprement parler,
Ml corjps ni division : elle s>st tiroûvéê , dans la loi
ihl U «vrier 1V9I (vleuir styïe), rtlalive à la gen-
darmerie des départements , comme une (Sfepèce de
kors-d'oMvre ; elle n'a Jamais eu pour sa gestion
aucune base certaine^
Le comité de la guerre trouva dâà , en ITi^S, sa
braatlon si défectueuse qu'il crut devoir proposer
alors a la Convention d'y Opérer au moins quelques
changements. Depuis ce temps, les besoins du scr-
fKe nédftssitant Ukic augnicnlalion d*ho'mmes, le
iSdmité de salut publicarfc^tai en terminai, que cha- !
etm^ deft qUat*ante-huit sections Se Paris nommerait
deux citoyens à remploi dé gendarme. Aucune des
conditions requises par la loi ne fut exigée pour lelir
ailmission.
On voit, par le tâbjeou de la force journalière,
que plus de la moihe de ce corps, composé de deux
eompogmes,ctîacunededeux centquarante hommes,
T * wJT. ''lî^nlul^'n.^'''^*'^ *^* j^" w ; que même, pen-
dant ^»^-*J>n8^"P»'.*rois cent sii hommes, sur
y^»y ■?.^!Ll!'°^-^»6^-^n , y étaient constam^
Miem a8sti}euR9»
Il est évident que le service dt» ces militaires est
bien plus pénible que celui de la gendarmerie ordi-
mrc ; leur traUcment. loin dWHre mS^i^^^^^^
lui des autres i devrait (^ire i)l,,« ?":» !t " ;^
viVmVnUpff»^^^ ^''^» «^"^ occasionne en
nmXl f/I^^i^^^^^^^^^ équipement. D'ailleurs, la res^
K ^^tL'ni IT \'"' ?r'^^ ^u^' ^*"x. et dont leurî^
hJ^fâr.^iir^,V'^^V?^^S loua, saura apprécier
^* ffi-^'^*'^*' Bfendarmèrie , composée d'an-
STîî îiil.ïr*J-^t^''^^^ "^^i<*^»"î partie est décorée
rS«?i*S^2ISîl^**^^?^"^^ 'l^'^^ ^^ nation accorde h
ÏÏÎKl^flS^Ï?^ ' ^"^ leur donnera les moyens
imffmoT? , '^^^s c^ ïeurs enfants, par
unf
augmentation de payement , qui ne s^élè.ve pas dans
ee inomem à m liv. par an, sur quoi ils prélèvent
MO liv. pour Trais d'entretien.
. j J, ^ ^st pas moins Vràî que cette troupe a besoin
|i!?î** .Pfomptement organisée, à cause de ses rela-
*««• joumalières avecles autorités constituées, et
delà correspondance qui en est !a snUe. Composée
de deux compagnies non casemécs, n'ayant ni qttât*
tler-rtaître, ni adjudant, ni porle-drapean, ni secré-
taife, ni officier de ianié, m commissaire des guer-
res, ni même de tambour, elle ne présenté qu*un
rtssemblemenl d^hommes arm^ , qui , maigre les
inconvénients qui auraient dû résulter de ce défaut
d'organisation , ont été très-utiles à la chose publi-
que, et ôUt mérité, dans beaueoup de circoUslanceSi
itê éloges de la Convention nationale,
Paris a clé témoin que, le 9 thermidor, leur chef
Alt incarcéré par ordre de Tinrame commune.
Volm comité a cru que la force Tirmée destinée
particulièrement à la garde des tribunaux, des mai-
.^ons de justice, d^arrct et de réclusion , devait Atre
nugmenléc , et former un ensemble sous le même
nrarede Service; que pour cela il était utile d'in-
corporer la force armée de Blcétre et tie la Salpê-
irière d<in^ le eorps dont il est question ; (^ëst un acte
de justice et d'Intérêt général que vous feret.
Plusieurs autorités constituées en ont depuis long-
temps schli la nécessité ; le régime sbu^ lequel les
citoyens composant la force armée de Bicélre et de
là Snlpétrièré servent la république peut être consi-
déré comme une véritable monstruosité, puisqu*a-
l^rès cinq années de révolution leur existenee est,
Mtis tous les rapports , la même que celle qu'ils
avaient il y a soixante anSi
Ces citoyens, pour la plupart anciens militaires,
sollicitent depuis trois ans une organisation ; ils se
livrent avec un tèle infatigable ault fondions péni-
bles dont ils sont chargés. Certes ils ont des droite
incontestables à la justice nationale ; il est avants-
«ox d'ailleurs pour la sûreté deS maisons d'arrêt et
de justice que les gardes de Bicêtres el de la Salpe-
trière , qui ne forment aussi en ce moment qu*Un
riissémblement d'hommes armés, soient réunis sous
un même chef qui surveille le se?vice et eft réponde
aux autorités constituées.
Votre comité sVst assuré que le nombre slriétc-
ment nécessaire de citoyens pour t^mplir convena-
blement nn service aussi actif, aussi multiplié et
aWsî pl^nible qUe l'est celui de là gendarmerie près
lè% tribunaux, devait être porté à sept cent trente-
six, divisés en cinq compagnies, v compris les offi-
ciers et la garde dont l'utilité de l'incorporation
vous est démontrée.
Il estime autre observation qui n*a pas échappé
il votre comité : c'est que le service de la gendarme-
rie près les Iribunaux est absolument particulier el
distinct de celui qui se fait dans toutes les autres
troupes de la république; c'est un corps isolé, qui
a One organisation indépendante de celle des divi-
sions de gendarmerie , soit h pied , soit à cheval ;
aussi le mode que l'on vous propose pour IVIcc-
tion oex places dtins ce corps seral-il plus ifgulier cl
d'une exécution beaucoup pluspromptè el plus facile.
A l'avenir, les citoyens réunissant les conditions
prescrites devront, pour entrer dans ce corps, s'in-
scrire à la commission des mouvements et organisa-
lion des armées de terre. Les lois autorisaient le
département de Paris de s^immiscer dans ces sortes
i\v dominations ; ce rouage a Souvent été entravé,
et il a donné lieu à des rivalités qu'il est de votre
sagesse de proscrire.
Vous allez donner à la gendarmerie près les tri-
bunaux Une formation durable; elle sera salariée
convenablement : mais aussi la république lui com-
HiandiR de toujours être parfaitement pflénétrée de
ses devoirs ; inflexible à sdif ^Oste, fidè)e à son ser-
ment, elle doit demeurer convaincue que l'huma-
nité et les bons procédés envers h» détenus confiés
à sa surveillance sont une Vertu qui lui méritera
la voix du peuple. (la $uile demain,)
GAZETTE NATIONALE «o LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 109.
Nonidi 19 Nivosb, Van 3«. (Jeudi 8 Janvier 1795, vieux style,)
POLITIQUE.
ALLEiMAGISE.
. Vienne^ le 8 décembre, — La misère publique est ex«
trème dans cette capitale. Les Tob, qui en sont Tindice, se
muUiplient d*une manière effrayante. Les prisons se rem-
plissent de maltaiteurs.
-« LVmperenr, alarmé sur Télat de ses finances, fait
des réiormes dans les dépenses de sa maison ; il a supprimé
une partie de ses équipages de chasse.
— Les cinlevant garnisons de Valenciennes et de Gondé
fienoeol d*éire équipées à neuf, et vont être envoyées en
Gallicie. Le gouvernement se dispose à exercer une sur-
veillance armée dans cette province, parce qu*il y arrive
un grand nombre de réfugiés polonais , et qu*on craint d*y |
voir péiiétrcr des corps entiers d*insurgés. j
— La Gonr a demandé à la province de Bohème huit {
cent mille mesores de grains pour les armées autri- f
RatUbonnê^ to 49 décembre. — La diète a continué
hier, comme on en était convenu le5« le recueillement
des votes dans Taffaîre de la paix.
La cour de Vienne n*a point encore opiné , ni dans le
collège des élei^nrs, ni dans celui des princes.
Le ministre de Hanovre a déclaré qu*il n'approuvait
pas la proposition de Télecteur de Mayence, attendu que,
dans Tétat actuel des choses, on ne pouvait espérer une
paix sûre et acceptable» et qui fût conforme à la dignité
deFEmpire.
L'envoyé de Wurtemberg a opiné, comme d'autres Ta-
faient déjà fait le 5, pour qu'une dépulation de PEmpire
prit une part active aux conférences qui s*ouvriront sur
la paix.
Parmi les villes impériales, trente-quatre ont émis leurs
voles, et le plus grand nombre en faveur de la paix.
Ifewtied^ le 15 décembre, — Les alliés sont filer beau-
coup de troupes de leur grande armée vers Mayence. Les
Français redoublent d'activité dans leurs travaux du côté
de cette fortercKse. Ils établissent une batterie devant Té-
glise de Bretxenheim. 11 est parti dernièrement une canon-
nade terrible de la redoute de Zahibacb. Il y a eu aussi
de vives escarmouches dans les environs de âartemberg.
— Le général prussien Hoheolohe s'est rendu récem-
ment ù Mayence. Il est entré en outre dans cette dernière
place quelques centaines d'hommes du corps connu sous
le nom de manteaux rouges.
— Lea républicains ont reçu un renfort d'infanterie et
de grosse artillerie.
— Le commandement de Mayence vient d'être donné
an général Karacxay, officier hongrois très-sévère, habile
homme dans son métier, et d'ailleurs fort ignorant.
Eriati§t (e 6 décembre. —La dépulation extraordinaire
du cercle de Franconie a témoigné à l'empereur son ex-
trême désir de voir la fin d'une guerre ruineuse et meur-
trière. Ce cercle est fortemeni appuyé par celui du Haut-
Rhin. Ce dernier a envoyé, le 14 novembre, à l'empereur
les représentations les plus fortes et tes plus pressantes
pour obtenir son concours eflicace à la irâtification. Ces
deux cercles s'engagent à procurer le repos à PEmpire, et
de faire la paix, si l'on peut obtenir l'état de possession
tel qu'il avait été établi par le traité de Westphalie. Ils dé-
clarent néanmoins qu'ils sont prêts à faire tous les sacrifi-
ces possibles si Ton était dans la nécessité de continuer la
guerre. Le cercle du Haut-Rhin a résolu de faire part de
ses sentiments au roi de Prusse.
a*5^rtr.— ToMiX»
CONVENTION NATIONALE.
Prétidetice de Beniabole.
Suite du rapport sur les arts qui ont servi à la dé"
fense de la république^ et sur le nouveau procédé
de tannage , découvert par le citoyen Armand
Séguin^ fait à la Convention nationale, leii nt-
vose, au nom du comité de salut publie, par
Fourcroy,
Les découvertes des arts ont été appliquées jus-
qu'aux plus petits détails, qui, par les circonstances
et la pénurie des moyens de transport, se sont sou-
vent présentés comme des objets majeurs à la solli-
citude de voire comité.
L'usage si fréquent et si heureux que nos braves
canonniers font sans cesse de leurs pièces détruit
promptement la lumière des canons, et les rend ou
dangereux ou presque inutiles pour le service.
Autrefois les pièces dont la lumière était évasée
par le tir fréquent étaient transportées à grands
frais dans les arsenaux, pour y être réparées; un
temps précieux et un charroi coûteux devenaient
alors indispensables.
Une pareille mesure ne répondait ni à la rapidité
de nos succès, ni à Ténergie de nos soldats. Le co-
mité conçut, demanda, et des artistes habiles inven-
tèrent presque sur-le-champ Fart de placer des
grains de lumière dans les parcs d'artillerie et au
milieu même de nos camps, au moyen de machines
ingénieuses assez simples pour n'exiger qu'un petit
nombre d'ouvriers habiles qui peuvent parcourir
rapidement tous les points occupés par nos armées.
En trouvant cet art utile, le renouvellement des
lumières des canons a été porté tout à coup à un tel
point de perfection, qu'il est permis de croire qu'il
n'y a plus rien à y ajouter. Si ces avantages ne sont
pas aussi bien sentis loin du lieu des combats, c'est
sur le champ de bataille même que la victoire en a
dôjà fait connaître tout le prix.
Une des découvertes qui étonne le plus par ses ef-
fets, et qui frappe le plus l'imagination par la place
qu'elle fait occuper à l'homme, en l'élevant sur
l'aile des vents, la machine aérostatique, qui n'a
valu à son auteur qu'une décoration devenue ridi-
cule depuis vos lois, mais dont la source est toujours
respectable à vos yeux, est devenue pour votre co-
mité un nouvel instVument de guerre dont les en-
nemis ont reconnu toute la supériorité et toute l'in-
fluence sur les victoires.
La Convention n'apprendra pas avec indifférence
que plusieurs savants ont consacré dix mois de leurg
veilles pour perfectionner l'art de l'aérostation et
pour le rendre facile à exercer dans les camps, dans
les places, et sur le théâtre même de la guerre ;
leurs recherches ont fourni un nouveau moyen de
produire, à peu de frais et avec des matières qti'on
trouve partout, le fluide léger qui distend les bal-
lons, en quantité sufBsante pour les plus volumineui
des aérostats.
La prévoyance a été jusqu'au point d'employer les
talents les plus distingués en mécanique, les con- ,
naissances les plus étendues dans l'art des tissus»
pour faire fabriquer à Lyon une étoffe de soie incon-
nue jusqu'ici, et qui réunit pour les machines aéro-
statiques les conditions de légèreté et de solidité
qu'on n'aurait pas osé espérer. Plusieurs compagnies
19
146
d^aërostiers ont été formëes,des manœuvresnouvclles
pour le service régulier de ces nouveaux instruments
de guerre ont ëtë imaginées, et la république pos-
sède en ce moment une nouvelle institution que déjà
trente-quatre ascensions ontforcé nos ennemis d'ad-
mirer, sans qu'ils aient encore pu l'imiter. Le comité
s'occupe sans relâche des mesures nécessaires pour
multiplier ces instruments, précurseurs de la vic-
toire, et bientôt toutes nos armées auront leurs ton-
tes, leurs agrès, et leurs compagnies aérostatiques,
comme leurs parcs d'artillerie. Les ateliers où Ton
fabrique ces machines sont dans la plus grande acti-
vité ; de jeunes citoyens, pris parmi les élèves de
rjScole de Mars, sont instruits aux manœuvres néces-
sairespour diriger Taérostalion militaire,et tout sera
bientôt disposé pour laire connaître aux ennemis du
midi comme à ceux du nord quelle force la liberté
tire du génie et des arts français.
Les plaines de Pleurus, 1& place de Manbeugc ne
seront pas les seuls points de la république où le
triomphe de la liberté devra quelque chose aux ob-
iorvations aériennes. Ce beau travail, dont tous les
détails et les développements seront consignés dans
on ouvrage particulier, dû aux veilles de I un de nus
gène
raie les immenses recherches d*un des héros morts
pour la liberté, dont les grands talents égalaient le
courage, et dont le souvenir excite les regrets de
tous les putriotes..Le général Meunier, mort en dé-
fendant Maycnce, a laissé à la république un de ces
héritages rares, puisqu*îl est le fruit du génie et du
travàif. Le comité, après de longues recherches, est
parvenu à se le procurer, et il en a recueilli avec
soin toutes les pièces éparses, qui deviendront un des
matériaux les plus précieux du travail ()ue je vous
annonce. Ainsi tous les efforts du génie, tous les
prodoits de Tesprit humain, toutes les ressources
des sciences et des arts auront servi plus que jamais
rhumanité, puisque la défense de la plus belle des
causes en a tiré tantd*avanlages.
Fnut-il vous parler encore de l'industrieuse ma-
chine du télégraphe (1), ce nouveau courrier révo-
lutionnaire, dont la découverte a suivi de prés la
fondation de la république, et dont la corres])ou-
dance avec le théâtre le plus actif de la guerre a
servi doublement à nous apporter les notivelles de
nos succès et à transmettre à nos frères, pendant la
durée même d*une séance de la Convention, l'ex-
pression et la reconnaissance nationale ? La Conven-
tion, en applaudissant à cette invention , en a confié
l'utilisation à son comité ; il doit vous dire qu'il n'a
rien négligé pour multiplier les lignes télégraphi-
ques, que des mesures sont prises pour la construc-
tion des lunettes acromatiques nécessaires à ces
établissements, et qu'il a porté ses soins ju^^qu'à
faire faire des expériences suivies sur l'art de fabri-
quer le ftinl-glais, espèce de composé vitreux qui
n'a encore été que le produit du hasard, méuic chez
ceux de nos ennemis qui ont su les premiers l'em-
ployer à la construction des lunettes. On travaille
sans relAche, par ses ordres, à ta recherche des
moyens multipliés qui sont indispensables pour éta-
blir les télégraphes, et votre comité espère que les
succès qu'il a lieu d'attendre des artistes employés
lui permettront de répondre à vos vues.
Les besoins de la marine, qui doit devenir dans la
république française une des plus formidables de
(I) On lait quA Im télëgraphei Tarent inTentét & Paria par
Gaade Châppe, en 179S. Un décret de la Conveniion natio*
nale. du 16 jniUet 179S, en ordonna rétablUiement lor le*
priMifilii ffMlM dt Pranet.
l'Europe, et qui doit conquérir, ponr tous les peu-
ples en même temps que pour elle, la liberté des
mers, n'ont pas moins excité le zèle du comité, et
appelé les lumières dont il s'est entouré.
De grands travaux sont commencés sur toutes les
matières et les approvisionnements nécessaires à la
construction et à l'équipement de nombreux vais-
seaux. Jusqu'ici la France tirait, à grands frais, du
nord de l'Europe, les bois, les chanvres et le gou-
dron, et cependant son soi, à l'aide d'une nouvelle
industrie, offre presque toutes les ressources néces-
saires h ce genre de travaux. Une nouvelle activité
a été introduite dans tous les chantiers de construc-
tion ; des recherches ont été ordonnées pour substi-
tuer différents végétaux et même des matières ani-
males au chanvre, pour la fabrication des cordages.
Outre celles que le comité a fait faire pour trouver
le moyen de se passer de goudron, l'art d'extraire
cette huile en quantité correspondante à celle de
nos besoins a été décrit dans une instruction parti-
culière, ainsi que le sera bientôt celui de tirer parti
de tous les produits du charbon de terre distillé et do
la tourbe purifiée.
Pour régulariser et édoirer tons les arts qui con-
tribuent à fournir des moyens de défense à la répu-
blique, le comité a organisé dans l'admiuistration de
la commission des armes une agence ou plutôt un
conseil des mines, composé des hommes les plus
éclairés aue la république possède dans son sein, et
qui, par leurs travaux continuels et par les lumières
(lu'ils répandent, surtout à l'aide des voyages et de
rinstruction, commencent déjù ù Taire connaître et
les richesses minérales de notre sol et les procédés
propres à nous en^lir6 jouir promplemciit ; procé-
dés sans lesquels tous les eflbrts que nous avons ex-
posés jusquici deviendraient stériles, puisque les
matières premières sur lesquelles ils sont destinés â
faire agir notre industrie manqueraient toujours.
Je ne vous parlerai point en ce moment de l'éta-
blissement de Meudon, dont il vous a déjà été
rendu un compte particulier. Les travaux qui s'y
font ne doivent être connus que par leurs effets sur
nos ennemis, et ce seront eux qui vous en feront
connaître la réussite.
Les erls de la guerre ne sont point les seuls qiti
ont excité la sollicitude du comité; plusieurs pro-
ductions utiles dans les usages domesti(|ues, et qui
contribuent à satisfaire les besoins des citoyens, ont
également fixé son attention.
L'immense quantité de potasse nécessaire pour la
fabrication du salpêtre, dont la récolte est devenue
si abondante, a privé plusieurs. mauufactures,etsur-
tout celles de verrerie, de savonnerie, de blanchi-
ment, etc., de cette matière dont elles faisaient un
très-grand usage ; si la pressante nécessite de pour-
voir aux besoins de nos années voulait impérieuse-
ment qu'on ravît aux arts de l'intérieur ce qui aug-
mentait la commodité et la jouissance des citoyens,
il fallait au moins empêcher que «;ette privation ne
devînt totale ; il fallait substituer h la potasse une
matière qui pût , par ses efiets analogues, la rem-
placer dans les manufactures citées.
Le comité a trouvé dans les procédés et les ressour-
ces inépuisables de la chimie une matière propre à
diminuer celle privation et â naturaliser en France
des substances que son sol semblait lui refuser, et
au'il était obligé de tirer à grands frais des pays
étrangers.
Aux moyensde multiplier le salin et la potasse par
l'incinération des herbes et plantes inutiles, que
vous avez adoptés par un décret, le comité a ajoute
ceux de se procurer de la soude. Ce sel, qui sert si .
utilement aux lessives, à la verrerie, à la leinlurci
147
ot h une foule d*autres arts également recommanda-
blés, se retire, dans quelques plages maritimes, de
la combustion et de rincinération d'une plante bai-
gnée par les eaux de la mer, ctque la nature n'a pas
jetée assez abondamment sur les côtes de la France;
mais, en revanche, elle Ta placée comme en dépôt
dans le sel qui charge l'eau des mers, et dont il fait
un des principes.
L'art chimique n*était encore parvenu que par
des moyens compliqués et coûteux à retirer la soude
du sel marin ; mais son industrie, lille de la néces-
sité, promettait des succès inattendus ; il a suffi de
la solliciter pour l'obtenir. Les chimistes se sont
empressés à i'envi de déposer leurs connaissances et
leurs procédés particuliers pour la décomposition
du sel marin et l'extraction de la soude. Une com-
mission, chargée de les examiner, a répété toutes
les expériences et toutes les manipulations généreu-
sement offertes. Le rapport en a été imprimé et dis-
tribué.
Déjà plusieurs manufactures consacrées à cette
extraction sont proposées, et bientôt ces utiles labo-
ratoires verseront dans le commerce la soude qui
doit remplacer les usages de la potasse, et dont la pé-
nurie se fait sentir.
Des recherches également utiles ont été ordonnées
sur la fabrication du savon ; la cupidité et la fraude
qui se sont introduites dans la préparation cl la
vente de celte denrée seront bientôt trompées. Une
instruction étendue va être incessamment publiée
sur cet art important, et chaque citoyen pourra fa-
cilement préparf'r pour ses besoins la quantité de
savon qui lui sera nécessaire, ou reconnaître au
moins, dans celui qui est mal fabriqué, les défauts
qu'il étnit jusiiu'ici si facile de lui cacher.
Des objets qui, au premier coup d'œil, paraissent
très-petits, deviennent souvent d'une grande impor-
tance pour les hommes qui s'occupent de tous les
besoins d'un grand peuple; tel est le cas d'une dé-
couverte légère en apparence, mais d'une utilité non
moins réel^ pour les arts, dont je vais vous entre-
tenir. On sait à combien d'usages, auxquels lesprt
de la patrie est à tous moments intéressé, le crayon
noir, vulgairement nommé mine de plomb, est con-
sacré. La matière qui le forme n'a point encore été
trouvée en France, au moins dans le degré de pureté
et de (inesse qui la rendent précieuse pour presque
tous les arts. L'importation des crayonsd'Angleterre
devient excessivement difticile depuis plus de six
mois, et d'ailleurs il est beau pour la république de
trouver les moyens de se passer de ses ennemis. Un
artiste, sur Tinvitation du comité, a imaginé de
composer une nouvelle espèce de crayon avec le
carbure de fer de nos montagnes et quelques maté-
riaux communs auxquels il le mêle après l'avoir
bien broyé, et de moditier par des procédés particu-
liers ce crayon artificiel dans sa couleur, sa consis-
tance et son grain, de manière à le rendre propre à
tons les usages possibles, et à lui donner même à cet
égard une supériorité bien prononcée sur le crayon
anglais. Le comité a cru devoir encourager l'auteur
de celle di'couverte, et le mettre dans le cas de for-
mer un établissement assez en grand pour fournir
promptement a tous nos besoins.
L'exposé de tout ce qui précède, l'histoire des ef-
forts constants qui ont été faits depuis dix-huit mois
pour vaincre par les arts et les sciences tous les ob-
stacles, et pour repousser tous les dangers que la
perfidie, Tignorance, l'insouciance et les préjugés
avaient accumulés contre le salut du peuple, ne se-
rait qu'un récit infidèle et stérile pour vous comme
pour la postérité, si Je passais sous silence les en-
traves saos nombre, les difficultés de toute espèce
que la marche du gouvernement ëpronrait de toiH
tes parts pour réaliser les espérances données par le
génie.
Non, la Convention n'a jamais sn encore, on ne
lui a jamais assez fortement dit ce qu'a eodté d'in-
croyables travaux, de fermeté et de pénibles efforts,
l'exécution de toutes les mesures nécessaires pour
faire réussir toutes les idées heureuses, toutes les
conceptions grandes dont je viens de lui présenter le
tableau. Tout manquait à la fois : hommes, matières
et temps ; il fallait vaincre à chaque pas la résistance
même de la nature, l'inertie de la paresse et de l'in-
souciance, les obstacles de la malveillance ; il fallait
faire sortir l'abondance du sein de la détresse, et au
milieu de mille maux trouver sanscesse le remède
convenable. Il fallait que le gouvernement s'organi-
sât lui-même peu à peu, qu'il formât les administra-
tions et les agents qui devaient coopérer à ses tra-
vaux ; qu'il essayât leur marche, qu'il revînt sans
cesse sur lui-même pour se réformer, se régulari-
ser, s'étendre et ne s'arrêter enfin dans, ses soins
constants aue lorsqu'il aurait obtenu les succès
qu'il cherchait. Cette méthode d'organisation , qui
seule peut faire marcher le gouvernement, et dont
la régularisation et le complément ne peuvent s'o-
pérer qu'à l'aide du temps, de la constance et de la
stabilité dans les principes, est la véritable et la
seule solution du problème de l'administration. Une
grande puissance avait été confiée par la Conven-
tion nationale au comité de salut public. Tonte la
force du peuple était dans ses mains, tous les bons
citovens répondaient sur-le-champ à ses désirs : les
méchants même, forcés de dissimuler, devenaient
utiles à la chose publique ; et tandis que des mon-
stres cherchaient àhen abuser, en dirigeant contre le
peuple lui-même la massue que le peuple leur avait
cédée pour un moment, une portion de ce pouvoir
employé par des hommes aussi purs qu'éclairés a
sauvé la France en lui fournissant promptement tout
ce qui l'a conduite à la victoire.
Ne croyez pas, législateurs, que les fruits de tant
de travaux, de tant de veilles, que les produits de
tant de découvertes heureuses n'aient servi la ré-
publique que pour sa défense. On nevousa point dit
encore une vérité qu'il est temps de proclamer à
cette tribune : c'est que, sans l'impérieuse nécessfté
d'armer les républieains, sans l'indispensable besoin
des hommes éclairés dont le comité s'est entouré,
et que les conspirateurs, sans les perdre de vue,
avaient au moins respectés pour quelque temps,
Fiarce qu'ils sentaient l'impossibilité de s'en passer,
es sciences, les arts, et avec eux tonte la prospérité
publique, étaient perdus pour la France.
L'atroce système des tyrans sanguinaires avait
commandé dans l'affreux secret de leur conscience,
et ordonné à leurs vils agents répandus partout, la
destruction des monuments des sciences et des arts,
l'incendie des bibliothèques et des collections, la
proscription et le massacre des savants et des artis-
tes, le ravage et la déprédation des manufactures ;
ils avaient porté leurs abominables complots jusque
sur le plus sacré des arts, l'agriculture; et tandis que,
pour en anéantir les produits, Saint-Just disait hau-
tement qu'il ferait guillotiner celui qui convertirait
un sillon de blé en une culture nouvelle ; tandis
qu'un tribunal cruel, dont il dirigeait la main en-
sanglantée, envoyait au supplice des hommes qui
avaient établi des prairies artificielles ; tandis que,
sous le prétexte de dessécher les marais inutiles et
dangereux que voire décret avaient proscrits, on
enlevait par des dessèchements précipités le breu-
vage des Destianx, l'arrosement aes prairies et l'en-
tretien des canaux utiles au commerce ; tandis qa'oa
148
incarcérait en masse les laboureurs dans les campa-
gnes, les communes des villes où les arts, les lettres
et les sciences étaient cultivées étaient asitées par
quelques scélérats énergumènes oui déentraient et
brûlaient les tableaux, les livres, orisaient les ma-
chines et les meubles précieux, arrachaient et muti-
laient, sous les prétextes les plus insensés, tous les
chcrs-d*œuvre des arts, et faisaient renfermer tous
ceux qui les aimaient, les produisaientou cherchaient
à les soustraire à leur barbarie.
Votre comité d^instruction publique, témoin de
tous ces malheurs, pouvait à peine en arrêter les fu-
nestes progrès. Il faisait avec soin enlever aux re-
gards des vandales les monuments des arts, des let-
tres vi des sciences, qu'il réservait pour des temps
plus heureux. Paralysé dans ses efforts, repoussé,
calomnié juscjue dans votre sein, il voulait en vain
établir renseignement et faire jouir, par les décrets
qu'il vous proposait, le peuple de Tinstruction qu*il
réclamait lui-même en vain. Quelques membres de
ce comité^ appelés par celui de salut oublie pour
coopérer a la recherche des moyens de aéfense dont
je vous ai tracé l'histoire, sentirent bientôt que leur
nouveau travail avait des rapports immédiats avec
Tinstruclion publique ; que puiser dans les sources
des sciences et des arts, pour fournir au peuple des
armes (}ui lui manquaient, c*était travailler en même
temps a perfectionner ces instruments de l'esprit
humain, et qu'aupeler autour d'eux tous les hom-
mes instruits, c'était les défendre de la proscription
dont ils étaient menacés, et préparer en ukèmt
temps des matériaux qui devaient servir tôt oo tard
à l'instruction des peuples. Fortifiés dans cette î4ée
par ceux des membres du comité de salut public m
étaient chargés de la guerre, des subsistances et «s
armes, ils ne virent dans la nouvelle fonctiMM'ils
remplirent pendant quinze mois avec tant^lmNmr»
et dans les succès qu'ils en espénienl, 4}ii'4»ie lase
sur laquelle ils pourraient tôt ou tard iHy^ntwr d'é-
lever un monument durable pour TwlNhiîtf* du
peuple.
Celte idée soutint leur covrtge^t WM» )»«r ar-
deur. C'est pendant leurs veiHes «•'^^li^w ccst du
sein de leurs recherches, c'«t 4lii«^W* tutreticns
qu'ils avaient sans cesse avec 4«^ ^*w>t& a des ar-
tistes, que furent conens t<His V t«yie^ «jue vos
décrets ont sanctionnés A^fc<^*^^«*« <!" ^"^ Ç^^
institués les premiers cwirs «Hvl4*HMiaaires sur les
salpêtres, la poudre el »« <«»^ ^"' vous con-
naissez les succès, M <H« ^ ^l*'* "^f «no^JfJ^s a
P»?isieurs autres H^stitf^<^^\^ I^IH^ ^« '"-
mières que le netiple fi^^i^f V*^ ^l \^^!'K^^
Mars, ollEcole SomM^lp^^^
vaux publics et les W»h<MN«^^ Sauté. La com-
véritable source
conseils, les Inmi^fi^^
«•épand dé|A >dan?i " '
^ ^i|i*l|W«iiMM^ nationale, par les
j«^^;^l(iii^v^4M?ouragements qu'elle
K^^^^M^J^^^ est sortie ciu sein
de cette rti^ïnk^n.V^^ * ^^S^'f ^T-^ "" *'^^'*'
^lAïtaJ" — ■ licile et SI peu avancée
t mesures ; travail qui
mment par votre comité
r (nés, qui tenait à pres-
humaines, et qui en
. W vvw^Ci^U\^ii^'ii ti'' 'T un seul foyer, est de-
„.^^^V<*M^*?^^ mau venu* nt autour duquel Tin-
^^'^uj^ (É^M^lMt u^ di'vnkt vuûn s'organiser ; de ce
mitlîv<^ ktuw^r4^ de^ scienci'sa été portée dans tous
àm wmknxh ^ kur mulUpHcité a répandu l'instruction
' aXV'S h'î* classer* ; des matériaux immenses ont
I^IaV'^^^'* h^^^<' tDUlri les parties de Tinstruction
l^îîùl^uitS tft ce grand et beau^mouvemeuty qui est
susceptible d'une accélération si rapide, 8*e8t com<
muniqué, après la chute des tyrans, avec une acti-
vité telle qu'il nous a enfin été possible de jeter les
fondements immortels de l'instruction du peuple
français.
Ainsi, comme dans le système du monde tout dé-
pend de la seule force de l'attraction, dans votre
système politique tout a été lié à une seule cause, à
la défense de la patrie. C'est vers ce point que tous
les esprits ont été entraînés depuis deux ans, et
c'est ae ce point nue la vie du corps politique, fondé
sur le juste emploi des connaissances humaines, a
reçu son impérissable énergie.
Le comité de salut public m'a autorisé à vous pré-
senter ce tableau de son intérieur, afin que vous
connussiez la source où il a puisé une portion glo-
rieuse.de ses travaux ;• c'est par une suite immédiate
des recherches savantes ijm ont été faites dans son
sein, que l'art dont je va» maintenant vous entre-
tenir a été découvert ; il tient de près à un genre de
connaissances dont Tapplication a tant aidé votre
comité dans sa marche ; il dépend des mêmes idées:
il était appelé par un même besoin, et il promet un
égal succès. {La suite demain.)
SUIT! A LA SBAIfCB DU 17 NIVOSE.
Gossnin piésente ensuite on projet de décret qui
est ado^ en ces termes :
t La OMvraUoB itttiooale« après avoir entenda le rap-
ptrtée soa coailé militaire, considérant que la gendar*
aMrit près Ici tribunaux et les maisons de daenlion ne
pc»l safireaa senrice pénible dont elle est cbai^ée; que
b sâfeté publique exige qu*eUe soit augmentée et féorga«
niiée convenableasent» décrète :
TiTia !•%
Qmtp^tiom et /brmafûm.
t Art. !**• La gendarmerie près les tribunaux et à la
garde des nuisons de délenlion du département de Paris
sera portée à sept cent trente-six hommes , savoir :
• Un commandant en chef, un adjudant-major, un
quartier- mattre-trésorier, cinq capitaines, cinq tietueiiants
dix soos-lieutenaiits, un oflicier de santé , dt*ux adjudants-
sous-officiers, cinq maréchaux des logis en cbef, vingt
maréchaux des logis, quatre-vingts brigadiers, six cents
gendarmes, cinq tambours.
« II. Ce corps sera divisé en cinq compagnies,
• 111. Chaque compagnie sera composée ainsi qu'il
suit:
• Un capitaine, on lieutenant, deux sous-lieutenants,
un maréchal des logis en chef, quatre maréchaux des
logis, seize brigadiers, cent vingt gendarmes, un tambour.
Total, cent quarante-six hommes.
• IV. La force armée connue sous le nom de garde de
Bîcétre et de la Sulpétrière est supprimée ; elle sera incor-
porée sans délai dans la gendarmerie près les tribunaux.
Les citoyens qui en faisaient partie se feront incrire à la
commission de Torganisalion et du mouvement des ar-
mées.
« V. Les sous-officiers qui sauront lire et écrire seront
admis aux places de brigadiers et de maréchaux des logis.
« VI. Les officiers de cette garde supprimée conserve-
ront leurs rangs dans la gendarmerie près les tribunaux.
• VII. Ceux des officiers, sous-officiers et gardes de Bi-
cétre ou gendarmes près les tribunaux, que leurs infirmités
ou leur âge empêcheront de continuer un service actif re-
cevront leur retraite conformément aux lois. •
TlTBB II.
Adminion^ rang et aoaneewunt.
• Art I*'. Les places d'officiers et sous-officiers qui se
trouveront vacantes dans la gendarmerie seront remplacées
sur-le-champ, et données de préférence aux officiers et
sous-officiers adjoints des divisions de gendarmerie à pied,
amalgamées par la loi du 22 prairial.
149
« II. A Ta? enir, il ne fera reçu aacub gendarme près les
Iribunaux qui n*ait fingt-cinq ans accomplis, qui n*ait un
certiflcal de civisme* et qui ne sacJie lire et écrire, qui
o*aii fait un senrice actif et non interrompu dans la garde
nationale depuis le commencement delà révolution, ou
un service sans reproche dans un régiment pendant le laps
de quatre ans, sans qu'il puisse y avoir plus de trois ans
crintenralle depuis la date de son congé.
« Les militaires blessés honorablement à la guerre ne
lOnt point assujettis aux conditions ci-dessus; lisseront
reçus de préférence s'ils sont Jugés, par la commission
de santé, être encore en état de servir. Il en sera de même
des gendarmes excédant le complet des divisions à pied
amalgamées par la loi du 22 prairial.
• Nul n*j sera admis s'il n*a la taille de cinq pieds trois
pouces au moins.
• III. Il sera ouvert un registre d'inscription à la com-
mission de Torganisaiion et du mouvement des armées de
terre, pour tous les citoyens qui, réunissant les conditions
ci-dessus prescrites, désireront entrer dans ladite gendar-
merie. Les places de gendarme seront à la nomination du
comité de salut public, sur la présentation de ladite com-
mission.
t IV. La gendarmerie près les tribunaux continuera à
rouler sur elle-même pour son avancement. Les lettres de
passe sont supprimées: il ne pourra plus en être délivré
sous aucun prétexte, soit pour passer de ce corps dans un
autre, soit pour j être admis.
• V. Lorsqu'il vaquera une place de brigadier, chaque
gendarme de la compagnie dans laquelle l'emploi sera va-
cant inscrira, sur un billet particulier, signé de lui, le
nom de trois de ses frères d'armes de ladite compagnie; ce
scruiin sera remis cacheté au capitaine, qui en fera le dé-
pouillement en présence des autres officiers de la compa-
gnie et du coniicil d'administration , qui nommeront con-
curremment à l'emploi vacant parmi les trois gendarmes
réunissant le plus de suffrages.
« VI. Pour remplir une place de maréchal des logis»
tous les maréchaux des logis du corps proposeront cinq bri-
gadiers, dont les noms seront remis au commandant, qui,
concurremment avec tous les officiers, nommera sur cette
liste à remploi vacant.
• VII. Les places vacantes de sous-lipotenants seront
données aux adjudants-sous-officiers et aux maréchaux des
logis par l'ancienneté du grade ou par le choix : Tancien-
Deté aura le premier tour.
« VIII. Lorsqu*il s'agira de donner, par le choix, une
place de sous-lieutenant, tous les maréchaux des logis réu-
nis nommeront huit maréchaux des logis ayant un an
d*exercioe révolu dans ce grade ; les officiers réduiront
cette liste à trois « et le comité de salut public eu nom-
mera un.
• IX. Les lieutenants de la gendarmerie près les tribu-
naux et de la garde supprimée de Bicétre et de la Salpè-
trière, qui, par le présent décret, deviendraient sous-
Ueutenants, conserveront leur rang et les appointements
de lieutenant.
• X Les sous-lieutenants et lieutenants parviendront ,
par leur tour d'andenneté, aux grades de lieutenant et de
capitaine.
• XI. L'adjudant-major, pris parmi les lieutenants in-
distinctement, sera nommé par tous les officiers réunis et
le conseil d'administration.
• XII. La nomination du quartier-maltretrésorier se
fera par le conseil d'administration.
• XIII; Les adjudants-sous-officiers seront-pris parmi les
maréchaux des logis et nommés par le commandant, deux
capitaines, trois lieutenants, trois sous-lieutenants etneui
inaréchaul des logis réunis, tous les plus anciens de com-
utission, ou d'Age pour ceux qui auront le même temps de
lerviee.
• XIV. Toutes ees nominations auront lieu par la voie
du scrutin, et à la majorité absolue des suffrages.
« XV. Il sera fait autant de scrutins particuliers qu*il y
aura de candidats à proposer ou à nommer.
• XVI. Le commandant en dief de la gendarmerie près
les tribunaux sera nommé par la Convention nationale ,
>nr la présentation du comité de salut public
• XVll. La loi da % ibcrmidori rehitive au mode de
nomination, est applicable k la gendarmerie près les tri-
bunaux.
• XVIII. La moitié des places de maréchaux des logfs
et brigadiers sera donnée» pour cette première fois seule-
ment, à d'anciens militaires, au choix du comité de salut
public ; l'autre moitié sera prise parmi les brigadiers el
gendarmes actuellement en activité de service près les tri-
bunaux, et parmi les citoyens composant la force armcc
pris les maisons de Bicétre et de la Salpétrière. Ces nomi-
nations auront lieu dans la forme ci-dessus prescrite.
• XIX. Le commandant en chef, l'adjudant-major, le
quartier-maître auront le rang, savoir : le premier, de
chef de bataillon ;.le second, de capitaine ; et le troisième,
j de lieutenant.
I « XX. Les adjudants sous-officiers auront le rang de
*j sous-lieutenant.
• XXI. L'adjudant-major, les adjudants-sou;-officiers
I et le quarlier-maiire ont le droit de prendre, à leur tour ,
; les places ou grades correspondants qui viendront & vaquer
• dans les compagnie».
! « XXII. Il sera attaché à la gendarmerie près les tribu-
naux un secrétaire-greffier, & la nomination du comman-
I dant en chef.
• XXIII. La place de commis-greffier, créée par la loi
du 28 juillet 4791 (vieux style), est supprimée.
f XXIV. L'officier de santé sera choisi par le conseil
d'administration, sur la présentation d*un acte d'examen
I et de capacité signé de la commission de santé.
! « XXV. Les maréchaux des logis en chef seront pris
parmi les maréchaux des logis, et nommés par tous les of-
ficiers indistinctement. Ils st^ront chargés des détails du
service de distribution et de comptabilité de leurs com-
pagnies respectives ; le plus ancien de grade fera les fonc«
tioiis de porte-drapeau.
• XXVI. Le tambour le pins ancien de service aura le ,
grade de tambour-brigadier. •
TITRE III.
Ordre intérieur*
« Art !**. Les lettres de service des officiers, 80u«-oflD-
ciers el gendarmes seront délivrées par la commission de
l'organisation et du mouvement des armées de terre.
«II. Le commandant en chef prêtera serment, devant le
comité militaire, de s'employer, suivant la loi, en bon ré-
publicain et brave militaire, à tout ce qui peut intéresser
la sûreté et la tranquillité publiques.
« m. Le plus ancien des capitaines de la division le fera
ensuite reconnaître successivement à la tète des compa-.
gnies, en présence d'un commissaire des guerres.
« IV. Le commandant recevra le même serment de tous
les officiers et sous-officiers de la division, en présence et
dans le lieu des séances du conseil d'administration , qui
tiendra à cet effet un registre particulier.
« V. Le gendarme prêtera le serment entre les mains du
commandant, en présence du capitaine de la compagnie
dont il devra faire partie ; il en sera fait mention au bas
de sa commission.
« VI. Toutes les commissions et prestations de serment
seront enregistrées dans le secrétariat du corps.
• VII. Le conseil de discipline sera établi d'aprcs le titre
II de la loi du S pluviôse, relative & l'organisation de la
justice militaire.
« VIII. Le conseil d'administration sera établi confor-
mément aux dispositions de la loi du 20 ventôse dernier.
« iX. Le quartier- maître sera chargé de tous les détails
de comptabilité et de distribution , sous l'autorité du con-
seil d'administration et du commandant en chef, auprj-s
duquel il sera tenu de résider, ainsi que les adjudants et
le serrétaire-greffier.
• X. Les officiers , sous-officiers et gendarmes conser- .
veroni l'uniforme dont ils ont fait usage jusqu'ùn résent,
à l'exception du chapeau bordé, qui sera remplacé par
un chapeau uni , avec ganses blanches et houpe tricolore.
« XI. Il sera passé, tous les deux mois, une revue du
commissaire des guerres, lequel assistera •« oooseil d'ad*
ministration le plus souvent possible.
« XII. Les officiers, sous-officiers et gendarmes seront
tenus de faire leur service en personne, soos peine de des»
titotion, à moins que des raisons très-légitimes , et con«
160
sUtécs telles par le conseil d*administratloDt ne les eu
empûclient.
• XIII. Les compagnies alterneront régulièrement pour
leur srrfice, le premier jour de chaque mo*s.
• XIV, Les conseils de discipline et d*administralion
réunis présenteront inces.^animent au comité miliiaire,
pour être approuvé par lui, un règlement sur Tordre et les
détails du senricc de cette gendarmerie.
TITRE IV.
Solde et traitement,
t Art. I*'. A compter du !•' nîvose présent mois, la
solde des officiels, sous-ofljcicrs cl gendai mes demeurera
fixéi! ainsi qiril suit , savoir :
• Au commandunt en chef. • • • 8,000 L
« A cbuque capitaine 3,600
• A chaque lieutenant 3,500
• A chaque sous-lie uteuant* 2,200
• A l'adjiidnnt-inajor. .
8,800
c Au quartier 'maître. • • • 2,500
• Aux adjudants-sous-oOiciers 2,000
< A chaque maréchal des logis. 1,600
« A chaque brigadier. • . • • • .^ 4,^00
• A rhaque gendarme et tambour 4,150
« A ToOicicr de santé. 8,000
« Au secrétaire-greffier. 4,500
« Les Trais de bureau da commandant en chef seront
remboursés tous les trois mois sur les états certifiés, or-
donnances par un commissaire des guerres, et appuyés de
quiltauces et pièces jiiftificatives.
• Ils lie pourront, dans aucun cas, excéder i50 Ut. par
trimestre.
• II. Le casernement (Jes sous-officiers et gendarmes
sera fourni en nature, à proximité des principales maisons
d*arrOt, conformément ù la loi du 12 octobre 1791 ( vieux
style), par le directoire du déparlement de Paris.
« III. Les officiers seront logés dans une des maisons
nationales adjacentes au Palais-de-Justice ; néanmoins il y
aura en loui temps, à pobte fixe, un officier de cbaqve
compagnie aux diflérenles casernes.
« IV. Les sous-officiers et gendarmes seront habillés et
équqiésaux frab de la république, pour cette première
fois seulement, suivant le mode prescrit par les lois ren-
dues à cet égard pour les troupes de la république.
• V, LMndemnité de 8 livres par mois el la masse de 82
livres, qui étaient accordées à chaque sous-officier et gen-
darme, pour leur tenir lieu de casernement el servir à Ten-
trellen de rhabillement, cesseront d*étre payées k compter
du 1*' nivôse.
«VI. La loi du SI pluviôse, relatife au payement des
secours accorda aux défenseurs de la patrie, est applica-
ble à la gendarmerie près les tribunaux.
• VII. 11 sera fourni deux rations de fourrages au com-
mandant en chef, et une ration k Tadjudant-major s la
délivrance n'en sera faite que pour les clievaux effectifs,
sous les peines portées par rjfrticle IX du titre V de la lot
du 2 thermidor.
t VllI. Les différentes lois sur la gendarmerie seront
exécutées dans toutes les autres dispositions qui n'auront
pas été abrogées ou modifiées par la présente.
• IX. L'exécution en est spécialement confiée aux soins
de la commission de Torganisalion et du mouvement des
armées de terre. •
BoissY d'Anglas, au nom des comitësde salut pu-
blic, de commerce el d'approvisionnements: Vous
uvezdc^jàsenli, citoyens, qu'un des pltisgrands vices
dans notre gouvernement actuel est la mulliplicitë
de ses ressorts et Timmensité des moyens qui doi-
vent m ouërer l'action.
Dans I organisation politique , en effet , tout ce
oui n*est pas nécessaire est désastreux; la résistance
raccroU par le frottement, et le plus petit roungc
sans objet ralentit la marche d'une machine qui tie
saurait être trop rapide. Le moindre mal est l'ac-
crbliMtrtfiit d*une dépense qui n*a pas d'utilité, sa
divroportion avec les ressources nationales, et con-
séquemment une source plus ou moins éloiguëe de
discrédit et de dénûment.
Vous êtes environnés d'abus, et nul de tous n*en
peut apercevoir l'ensemble. Ils se multiplient à vo-
tre insu avec une rapidité inconcevable, et, pendant
qu'une des parties de l'administration attire vos re-
gards, Tautre devient la conquête de l'ignorance et
de la eu pin i té. On échappe aisément , sans doute, à
une surveillance qui est divisée, qui du moins n'a
pas de centre commun. Mais en redoublant celte
surveillance, mais en organisant toutes les parties
du gouvernement d'une manière simple etunifocme,
l'œil le moins exercé peut tout apercevoir, la raison
la moins étendue tout saisir et tout apprécier.
Les abus sont portés à un excès véritablement
effrayant. Partout la dilapidation la pluselfrénée
menace d'engloutir vos ressources; partout et l'i-
gnorance ci la corruption se disputent vos immenses
richesses.
Aucune des parties de votre administration ne
correspond avec les autres. Ici des commissions
agissent tantôt d'une manière indépendante, tantôt
sous la direction d*uu comité, tanlôt sous celle de
plusieurs, dont la compétence à cet égard n'est pas
même délinitivement réglée : là des agences se dis-
putent des attributions qu'elles ne réclament que
pour les livrer ù l'inexpérience inhabile de quelques
jeunes gens sans instruction; ailleurs des bureaux
sans travail, des commis sans occupation; partout
des salaires sans nécessité, ou quelques employés
sans intelligence ; dix mille employés peut-être
dans cette seule commune, dont la fonction la plus
habituelle et la pllns exactement remplie est d'ob-
, stnier, à une certaine heure, les rues d'un de ses
' quartiers, de porter un luxe effrayant dans les lieux
publics et dans les spectacles , et d*aller applaudir
; au théâtre à toutes les maximes contre-ré volution-
1 naires que le royalisme j fait débiter.
I Si Pitt a pu concevoir l'idée de vous faire une
guerre à mort, c'est quant il a pu réaliser celle
'établir un pareil système. Votre danger n'est pas
aux frontières, il est au milieu de vous. Vos ennemis
les plus actifs ne sont pas ces armées à demi dé-
faites qui fuient devant les vôtres, mais cette nuée
de vampires qui nous dévorent. C*est en mainte-
nant avec des frais énormes un gouvernement qui
ne peut marcher, que l'on opérera la contre- ré-
volution. De pareils désordres sont intolérables;
leur résultat est tous les vices; leur produit infailli-
ble serait l'anéantissement de la république; c'est
par eux que notre crédit s'est perdu, que nos mœurs
se sont dépravées, que la franchisse et la bonne foi,
que les vertus privées et moiales, que la frugalité,
3ue l'économie , aiie le sentiment ûes affections
onces ont paru céder la place au désir effréné des
richesses, au besoin du luxe et des faux plaisirs, à
une dépense désordonnée.
On dira qu*il est imprudent de dévoiler ioutcs
nos plaies, que c'est accroître notre discrédit en
préparant à nos ennemis des consolations et des
ressources. On aura tort, car nos ennemis connais-
sent mieux que nous nos maux; ils embrassent dans
tous leurs détails les désordres dont je vous entre-
tiens, parce que ce sont eux qui les ont produits;
vous ne leur apprendrez rien à cet égard, car ils sa-
vent mieux que vous ce que vous souffrez; et ils se-
raient à vos pieds pour vous demander la paix, s'ils
ne comptaient sur les abus avec lesquels ils espè-
rent vous ruiner.
11. faut donc tout dire; car, si vous voulez guérir
vos maux, il faut bien otie vous sondiez la prol'un-
deur de vos blessures. D'ailleurs , telle est votre
puissance, qu'un mol de tous peHl tout réparer ;
lit
telle est la confiance qu*inspirent des hommes de
bien, (ju'on leurticnl compte des premiers efforts
qtrils lont pour le produire, et que tout semble cor-
nejé dûs qu'ils le veulent.
Se croyez pas toutefois que tout ce que je vous dis
lu soit des reproches que je vous adresse. Non, non,
vous n'éles piont lesautcurs des maux dont vous gé-
missez; vous pouvez les envisager sans honte ; vous
pouvez en saisir l'ensemble sans aucun remords. Ils
sont lu suite inévitable de Taffreux système auc vous
avez détruit. Celui qui voulait tout envanir avait
besoin de vous accabler sous le poids des plus
monstrueux abus, il avait besoin de complices qui
pussent conspirer avec lui, et le prix de leur com-
plaisance devait être la ruine du peuple.
Citoyens, vous avez détruit la tyranie au 9 ther-
midor, délruisez-eu toutes les conséquences, il ne
sullit pas de changer les bases d'.un mauvais sys-
tème, il faut en changer tous les résultats, "fout est
donc à faire encoje dans votre organisation politi-
que; tout est donc à renouveler dans votre admi-
nistration intérieure , parce qu*il faut que tout y
corresponde avec les principes que vous venez de
consacrer, parce qu*il laut que tout y soit en rap-
port avec rhumanité et la justice que vous avez
réellement rappelées au milieu de vous, parce qu'il
faut que la raison seule, que le respect des proprié-
tés et des personnes, que Tordre et que Téconomic
s'y fassent reconnaître à chaque pas. Vous avez senti
ce besoin quand vous avez cnargé une commission
formée par vos difl'érenls comités d'examiner s'il
fallait ou non des commissions executives. Je ne
devancerai pas son travail. C'est à elle qu'il appar-
tient déjuger si la Convention nationale ne doit
pas tout administrer elle-même; s'il faut des inter-
médiaires entre les employés qoi travaillent et les
comités qui les duigent; s*il est utile de laisser
subsister cette double bureaucratie des comités et
des commissions ; si ce n'est pas par un abus des
mots qu'on parle de la responsabilité i\ts commis-
saires, tandis qu'il est de fait que les commissaires,
revêtus d'une responsabilité illusoire, savent rejeter
sur les comités, en provoquant dans toutes les cir-
constances leurs décisions préalables, jusqu'aux plus
petites suites d'une injustice et d'une erreur, et con-
server pour eux seuls toutes les jouissances d'un
pouvoir qui ne les soumet à aucun danger.
Ce n'est pas l'objet que je traite : je viens, quelle
(jiie soit voir»* detrrminalion à ce sujet, vous pré-
senter des reformes iudispensablesetquinesauraicnt
être trop inslanles; Je viens vous soumettre l'orga-
nisation épurée de 1 une iks parties de votre admi-
nistration, mais tellement simplifiée que, quel que
soit le système que vous adoptiez par la suite, elle
pourra s y adapter et y devenir essentielle.
Je viens vous entretenir en ce moment de la com-
mission de commerce et approvisionnements de la
république.
Elle était créée dans le même esprit que celui qui
dirigea toutes les combinaisons des triumvirs que
vous avez frappés; son objet était de concentrer dans
une même main tout le commerce de la nation, de
remettre à quelques individus choisis par la tyrannie
elle-même le soin de nourrir, à un taux déterminé
d'avance, tous les citoyens de la république. Ce plan
n'était que le premier degré du système qu'on vou-
lait établir.
On voulait faire de la France une corporation de
moines. Le gouvernement aurait tout dirigé, tout
déterminé; il aurait été le seul commerçant, le seul
agriculteur, le seul manufacturier; il aurait fixé tous
les jours le prix du travail de chacun, assigné sa
tâche et son salaire. Aiosi, concentrant toutes tes
richesses, dirigeant tous les travaux, il anmit tcna
tout dans sa main et exercé une tyrannie absolu-
ment inconnue sur la terre. C'était a ce plan que
s'adaptaient l'anéantissement de toutes les fortunes
par l'assassinat de tous les honimes riches; le ren-
versement de toutes les villes de commerce, de tous
les ateliers, de tous les comptoirs; la destruction
complète de l'industrie; l'envahissement de toutes
les prospérités, et cette disette factice que vous avez
tant de peine à combattre encore aujourd'hui.
Ce projet, sans doute, était inexécutable; mais ce
n'en était pas moins celui de Robespiere, à l'ambi-
lion atroce du(|uel une tyrannie simple ne pouvait
sullire. La commission de commerce devait être,
sans le savoir, l'un de ses agents, et ce n'était mal*
heureusement pas le seul. Quoi qu'il en soit, la
suppression du maximum et des réquisitions forcées,
les abus qui ont accompagné sa marche, et qui ne
peuvent subsister plus longtemps, vous comman-
dent impérieusement d'en simplifier l'organisation
et de lui donner une direction plus utile. Ce n'est
plus pour aider à asservir la France, ce n'est plus
pour faire un commerce exclusif que vous la laisse-
rez subsister. Vous avez proscrit d'avance un aussi
détestable système,* et les décrets que vous avez
rendus depuis quelque jours ont déjà détruit, par lé
fait, un ordre de choses aussi absurde.
Vous avez quatorze armées de terre à alimenter,
une marine à soutenir, Paris et quelques départe-
ments à approvisionner, des troupes à habiller et à
équiper, des transports de denrées à effectuer. 11
vous faut donc une administration active, simple et
rapide, qui puisse remplir à cet égard les vues de
votre gouvernemenL Celle qui existe ne le peut pas,
tant elle est compliquée et mal ordonnée; elle est
divisée en huit age4ices dirigées parciiiq commissai-
res, et divisées elles-mêmes en plus ou moins de
sections. Il suffît d'en indiquer les titres pour faire
voir combien est confuse et peut méthodique une
pareille subdivision :
L'agence des subsistances générales, subdivisée
en trois sections;
Des subsistances militaires, subdivisée en cinq
sections;
Du commerce extérieur, subdivisée en quatre
sections;
Des matières générales, subdivisée en cinq sec-
tions;
De l'habillement, équipement et casernement,
subdivisée en six sections;
Du commerce extérieur et du maximum;
Des subsistances de Paris et des départements;
De la comptabilité générale.
Chacune de ces agences /orme ^ne espèce de
sous-ministère. Elles agissent séparément; des chefs
et des sous-ordres nombreux sont attachés à cha-
cune d'elles. Chaque agence a de plus des corres-
pondants particuliers dans plusieurs points de la
république; ce qui non-seulement multiplie les pré-
posés, mais encore établit un conflit qui nuit essen-
tiellement au service.
Maintenant que vous connaissez son organisation
intérieure, vous savez pourquoi vous entendez de
toutes parts des réclamations et des reproches»
Voyez comme tout est incohérent; voyez combien
il y a peu d'ensemble, et combien il doit y avoir peu
d'accord. Une agence détermine les importations et
les exportations; une autre est chargée d'exporter,
tandis que l'importation est l'apanage d'une troi-
sième, et que la circulation intérieure de toutes les
matières est l'attribution de la quatrième. Une
agence doit indiquer d'où il faut tirer telle où telle
chosei URe autre eipiédier les moyens d'échange ,
153
celle-ci feîre venir du dehors, cette autre faire cir-
culer \ts matières, tandis que celle-là, subdivisée en
plusieurs Varties, répartit les consommations.
Ces détails sont rjstidieux sans doute , mais je
vous en épargne beaucoup d'autres qui vous paraî-
traient plus révoltants. Je pourrais écrire un vo-
lume, SI je voulais vous montrer les entraves sans
nombre qui, dans les différents bureaux, s'opposent
à l'expédition des affaires. Ces disputes de compé-
tence entre les diverses agences, entre les agents et
les commissaires; cet encombrement d'objets en
un seul point , et cette absence absolue d*ouvrage
dans plusieurs autres. Ces renvois interminables,
et qui sont tels que, pour savoir le sort d'une de-
mande, il faut courir des journées entières de bu-
reaux en bureaux et de commis «n commis, sans
atteindre à aucun résultat.Toutesles opérations sont
paralysées; celles qu'on exécute sont odieuses; ce
n'est que par des violences au dedans de la républi-
que et des sacrifices immenses au dehors que la
commission nous a procuré de peu le ressources que
nous avons eu. Un plus long essai serait une source
irréparable de ruine et de calamités.
Au lien de cette organisation monstrueuse, votre
comité vient vous en présenter une autre qui sera
plus active et plus simple, qui réduira de plusieurs
milliers peut-être le nombre des employés dans toute
la république, et qui par conséquent aura le double
avantage de coûter infiniment moins et de produire
un effet plus sûr.
Il propose une administration composée de trois
commissaires, chargés de surveiller trois agences,
celles des subiistanccs générales, celle de l'habille-
ment et celle des achats. Ces commissaires seront
essentiellement membres de l'assemblée générale de
l'agence à laquelle ils seront atlach(^;ils assiste-
ront aussi aux assemblées des sections de service,
et ils rapporteront à leurs assemblées particulières
le résultat du travail de chaque agence, lisseront
chargés des comptes à rendre au comité de salut
public, et de faire exécuter ses ordres.
L'agence des subsistances générales aura les dé-
tails suivants :
1» Vivres de terre; 2® vivres de mer; 3® vivres-
jétapes; i^ vivres-viandes; 5<> fourrages; 6» équipa-
ges; 7» approvisionnement de Paris.
L'agence de l'habillement aura tout ce qui appar-
tient à rhabillement, équipement et casernement des
troupes.
La troisième agence sera chargée de tous les
achats à faire au dehors et au dedans de la répu-
blique.
Le nombre des agents sera proportionné à l'éten-
due des détails attribués à chaque division.
Chaque agence aura sa comptabilité particulière,
disposée de manière ù pouvoir être réunie sans au-
tre travail qu'une récapitulation de quelques lignes,
lui servira à rappeler le total des recettes et des
épenses de chaque partie du service, et à former le
résultat général des dépenses de la commission.
Tel est, citoyens, le nouveau plan d'anrès lequel
la commission sera organisée; elle sera débarrassée
des entraves qui en ont trop longtemps ralenti la
marche. Cette nouvelle administration sera chargée
de la suite et de l'exécution de toutes les opérations
quelconques commencées par l'administration ac-
tuelle. Il n'y aura aucune discontinuité dans le ser-
vice, et, la plupart des employés étant les mêmes,
il n'y aura qu'un changement de place, et un ordre
plus régulièrement établi.
Je ne vous tracerai point ici l'Organisation inté-
rieure des bureaux; c'est un objet de gouvernement
l
qui ne mérite pas d'être soumis à vos délibérations.
Boissy d'Anglas présente iin projet de décret» qui
est adopté ainsi qu il suit.
« La Conveolion nationale, après avoir eolendu le rap>
port de ses comités de oommeroe et de nlut puMic, dé«
crèlc : *
• Art. !•'• La commission de commerce et approvl-
sionnements de la répoblique est supprimée.
• IL II sera créé une nouvelle commls^n» tous le nom
de commission des approvisionnements.
• III. Celte commission ser^ chargée d*assarer les sub-
sistances et autres fournitures des armées de terre et de
mer, ainsi que de tous les approvisionoements extraordi-
naires.
• IV. Elle dirigera les achats a faire pour le eompte de
la nation , tant dans Tintérienr qa*à l'extérieur de la ré-
publique.
« V. Elle sera composée de trois oommissaires.
• VI. Ces commlssiairei sont les dtoyens Lepayen, Mot-
tet et Combes.
« VII. Elle sera di? isée en trois agences.
« Vin. Le comité de salut public sera chargé de déter^
miner son organisation intérieure, t
[La suite demain» )
iV. /?. Dans la séance da 18, on projet de décret, pré-
senté an nom du comité de l^slation, a donné lieu à une
longue et vive discussion relativement aux éuiigrés; la Con-
vention s^est fortement prononcée contre eus, et a décrété
que la comrois$ion des émigrcïs fera imprimer la liste de
tous ceux qui ont obtenu d*étre rayés de la liste d^émigra-
tion ; quVlle n*admettra aucune réclamation de ceux qui
auront abandonné la patrie.
Tréêorerie nationale, — Liquidation de la dette publique
vtageTe%
Les créanciers de la dette viagère sont avertis que les
inscriptions des lettres Initiales H, I, JetK des parties
constituées sur une seule tète, sans expectative ni survie,
pourront être retirées primidi procliain 21 nivôse, au bu-
reau établi à cet effet , rue Vivienne, en face de la trésore-
rie. Le |)ayement sera effectué de suite à bureau ouvert.
Ceux qui viendront retirer les inscriptions auront soin
d*écrire, au dos du bulletin de remise dont ils sont por-
teurs, une déciiarge conçue en ces termes :
« Reçu Piiiscripiion viagère de ta somme de au
nom de
t A Pans, ce..*..... t
GÉOGRAPHIE. .
Géographie de la France , d*«prës la nouvelle division en
quatre-vingt-trois dép«rlements , contenant des deuils sur
rorigine, les révolutions, IVtat actuel, les nonuaients prë*
GJeus de ranliquilë, les édifices modernes, les productions
de rindustrie de chaque ville, les ouvrages et le caractère
des lionimts célèbres dans tous les genres; seconde édition,
volume in-lS. Pris : Sliv. 1S s.
A Paris, cliet Laporte, libraire, rue Christine, n^ t.
— Allas moderne portatif , composé de viojgt-hoit cartes
sur toutes les parties du alolie terrestre , et & trois cartes
astronomiques ; k Pusage oes collèges et de toutes les person-
nes qui veulent apprendre ou enseigner la géographie; nou-
velle édition, augmentée d*une seconde earte de France, d'a-
près sa division en quatre-vingt*trois départements. Pris ,
enluminé, 10 liv. ; non enluminé, 8 liv. 10 s.
A Paris, chez Laporte, libraire, rue Christine, n® t.
N. B, On vend séparément la carte de la France, d*après
la nouvelle division,' avec une esplication. Pris : i liv., en-
luminée; et 1 liv. 10 s., non enluminée.
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les sis premiers
mois ; il sera fait à tous ceus qui seront porteurs d'inscrip-
tions au grand livre. Celui pour les rentes viagères est <M
huit mois vingt et on joen de PanBéa I7e9(vie«i styla).
GAZETTE NATIONALE ou LE MONITEUR IJNIVEltSEL.
fTllO.
Déeaii 20 Nivôse, Fan 3®. {Vendredi 9 Jànyieb 1795, vieux style).
POLITIQUE.
ANTILLES.
Anîigoa ,léi% octobre» -> Les Français , i*étant embar*
qués le 28 septembre lur de petits bfttlmrnts, dans Tinten-
tlon d*etilever la Guadeloupe aux Anglais, s'avancèrent
iiMqu*att Lémaniiii, où Ils débarquèrent. Bientôt Ils péné-
trèrent dan» rintérieur de lllt» «t s'emparèrent de la b«ie
||e Malhatid et de plusiettrs autres lleut importantf.
Oef uouTelles ultérieures apprennent que le camp an*
fiais de la Guadeloupe, aut ordres du féoéral Grabam,
a capitulé, et que oa féoéral et son armée retourneot eo
Angleterre, ni* pouiani plus sertir dans cetief uerre con-
tre la république française*
— Ou apprend, pur une Irlire de Port-de-Pais, eo date
du 28 Mptembre, que te général français Lavaui sVst
emparé de la paroisse de Borgue, qui avait été vendue
aui Espagnols. L*attaaue et la défense ont éié vigoureuses.
Les Espagnols et les lécbes émigrés qui les secouraient ont
profité dé la nuit pour sVmbarquer, après avoir eneloué
leurs canons. Il est resté sur la place cent doute hommes,
tant espagnols qu'émigré*. La plus grande partie des mu*
sllfonsest tombée aui mains des républicains.
-. Ou apprend de fieioUMare que lef françaii, après
quinie [ours de oonban partiqii» eut aUaqué cette vUie et
en ont brûlé une partie.
Trois frégates croisaient^ le 2éi dans la baie»
•^ Les géiiéraui anglais qui se trouvent à Seiot-Do*
mlngue avaient eu ordre d*empioyer auprès du général
françalf Lavaux tous Its moyens de séduction. Le colonel
anglais Wicblelock lui a écrit h cet eûet une lelire pleine
dTasiqeeetd'bypocrisie. Le général républlcaip a répondu
I ee vil eorrupteur par Pexpressloa des KOtiments les plus
voie et les ^us énergiques.
ITALIE.
Cêm»^ /e 15 décembre. —Le ministre de la république
française vient de laire conoailrc ici l'arrêté suivant du
comité de salut public de la Convention natiooalçieodate
do 28 brumaire (18 novembre , vieux style) :
« Le comité de salut public, considérant les notes pré-
sentée» au nom do gouvernement génois, et vaulant don-
ner à la république de Gènes des preuves nouvelles de l'at-
facilement de la Frauee et de son amour pour la Justice,
afréle ec qui sulL
• Art. 1*'. Les propriétés mobilières ou immobilières
appartenant è des Génois, dans l'étendue des pays qui
sont ou seront conquis par les armées françaises, ne seront
soumises 4 aucun des actes autorisés par le droit de la
guerre.
« 11. Dans, le caa auquel des propriétés appartenant è
des Génois, dans les pays conquis par les armées françaises,
auraient enduré par erreur quelques actes légitimes vis-à-
vis de« personnes ennemies, les dommages seront immé^
dbtemenl réparés.
« IIL La preuve de ees dommages sera faite par des
experts cliolsis par les représentants du peuple près les ar-
asées, a l'indemnité réglée dans le plus bref délai.
« IV. La pféaent arrêté sera envoyé é l'agent de la ré*
publique française è Géues , au résident de Génef» é Paris,
aux représeeums Au peuple à Tarmée d*Italie, et au
coauulssaire des relations extérieures. »
I- ■ ■■ n II ■ ■■ ■■ I .1 ^m-am^^mmm
CONVENTION NATIONALE.
Préeiiieuce de BcntaboU,
Suiié du rapport eur les arie qui oui eerm à la dé-
fenee ée la répuMquê^ ei iur U mouveau pr&eédé
de Umnag0 décùu»êri par U eiioifên Armand
Sé(/uin^ fail à la CwvenU&ntuUi&male, le 14 ni*
Vùêe^aunaméufoaiUiéeUsakUpubUejfarFaur''
Leediaussures sont un objet de première néces-
l* Série. ^Tome Xé
eité. An prix où «e vendent prefseijlement \os cuirs,
Tachât des chaussures de tous les citoyens de la ré-
publiques en ne portant qu'à deux p.iires de souliers
la consommation de chaque individu, forme une dé-
pense annuelle de 1 milliard. Nos armées seules, en
supposant qii*pn ne leur fournisse que la quaotitéde
souliers tlxée par la loi , en consomment annuelle-
ment pour 140 millions. Les marches forcées e^ la
mauvaise qualité des cuirs élèvent encore cette dé-
pense, et la porte en ee moment à plus de 200 mil*
iiotis.
Pour fournir chaque année aux chaussures de tous
les citoyens de la republique, en ne supposant tou-
jours que deux paires de soitliers par chaque indi-
vidu, il faut environ quinze cent mille peaux de
bœufs, douze cent mine peaux de vacl^es et dâ
millions de peaux de veaux.
Pour chausser annuellement nos armées, en sup^
posant qu'elles ne consomment que ce qui est porté
dans les décrets Jl faut cent soixante-dix mille peaux
de bœufs , cent mille peaux de vaches et un mîilioo
de peaux de veaux.
Les chaussures ne sont pas la seule dépendance
des euirs : lachamoiseric, la corroiri^, rh(mgroirie,
la maroquinerie, la mégisserie, la parcheminerie, la
peausserie, et beaucoup d'autres arts d'une gronde
importance, en dérivent immédiatement
Les arts relatifs à remploi des peaux doivent donc
fixer l'attention des législateurs; comme tous ceux
de première nécessité, ils concourent très- essentiel-
lement à la prospérité de la république, et ils peu*
vent nous donner dans la balance commerciale des
nations un avantage trè$«coDsidérah]e sur toutes lêjl
puissances de TEurope.
Parmi les arts encore dans leur en/ance, l'art du
tannage était un de ceux dont le perfectionnemeot
rapide était le plus désirable. U fallait des années eor
tières pour tanner des peaux fortes , de sorte qu'on
ne pouvait remplir qu'au bout de dix-huit mois ou
deux ans les vides qu'on éprouvait dans leuf fabri-
cation.
Le comité de salut public fît pour cette améliora-
tion si désirable et si pressante ce qu'il avait fail pour
les arts de la guerre. Par son arrêté du U brumaire
an 2, il chargea un chimiste célèbre ,.Bertholet,dB
s'occuper du perfectionnement de la tannerie , et il
mit des fonds à sa disposition pour lui fournir tous
les moyens d'expériences et d'essais en grand que cet
important travail exigeait. Berlholet , sachant qu un '
savant de sa connaissance, Armand Séguin, qui der
puis plusieurs années s'occupait principalement d^
recherches utiles sur les arts chimiques , avait en-
trepris des essaiS'Suivis sur la préparation des cuirs,
s'intorma du point où il était parvenu, et, ayant ap*
pris que ses expériences étaient assez avancées pour
promettre incessamment des résultats heureux, il
en fit part au comité de salut public, et l'engagea a
charger Armand Séguin de continuer son travail et
de le poursuivre jusqu'à sa pcrlection. Ce citoyen*
anime par la conUauce du comité et par le désir
d'être utile à son pays, redoubla d'ardeur; il parvint
en quelques mois à compléter sa découverte. Bien
persuade que des résultats d*une utilité si grande nt \
pouvaient acquérir trop d'authenticité, le comité a
voulu que les procédés de Séguin fussent répétés sur
une centaine de peaux devant des commissaires d'un
mifrUe et 4* une probité bien constatés. Ces commis-
saires ont suivi les expériences , et il est résulté de
leur rapport qu'on peut, par les procédés de Séguini
SO
154
tanner en peu de jours les peaux les plus fortes, qui
exigeaient ordinairement deux années de prépara-
tion, diminuer en même temps la main d'œuvre et
les frais de fabrication, et obtenir des cuirs d'une
qualité supérieure à celle des cuirs préparés par les
anciennes méthodes.
Pour bien apprécier ces avantages, il ne sera pas
nécessaire de parcourir toutes les différences qui
existent entre cette méthode et les méthodes an-
ciennes. Cette comparaison sera présentée avec quel-
ques détails dans une note placée à la fin de ce rap-
port (1).
L'art du tannage ancien, qui durait depuis deux
ans jusqu'à trois^consistait à aébourrer et gonfler les
peaux par le moyen de la chaux, 'de Torge fermenté,
ou du JUS de tan , à les enfouir dans des fosses en les
enveloppant de tan sec pendant dix-huit mois ou
deux ans.
L'art du tannaee nouveau; dû aux découvertes de
Séguin, est fondé sur une connaissance exacte de la
nature des peaux et sur celle de la matière tannante
ou du tannin. H consiste à plonger les peaux pendant
un ou deux jours dans une dissolution d'écorce pri-
vée de matière tannante, ou de tannin, et légèrement
acidulée par de Facide sulturique : la substance qui
sert de lien aux poils s'y débrûle, et le débourrement
s'y effectue avec facilite. Les peaux ramollies et gon-
flées dans ce mélanee en sont retirées , puis suspen-
dues dans des dissolutions plus ou moins fortement
chargées de matière tannante. En quelques jours, et
au plus en quinze pour les cuirs les plus forts, cette
matière pénètre par couches successives jusqu'au
centre des peaux, se combine avec la substance ani-
male, et lui donne, en la saturant, le caractère d'im-
putrescibilité et de solidité qui rend la peau propre
a In fabrication des souliers.
La méthode de Séguin a le triple avantage d'un
tannage plus prompt, moins coûteux, et tellement
complet qu'on peut amener lé cuir au plus haut de-
gré de la solidité dépendant du tannage; de là cette
grande supériorité remarquée, par ceux qui s'y con-
naissent, dans les cuirs préparés suivant les nou-
. veaux procédés, compares aux cuirs préparés dans
quelque pays que ce soit.
La promptitude de cette méthode est telle qu'on
peut , en prenant les précautions convenables , tan-
ner les peaux de veaux en deux jours, et les plus
fortes peaux de bœuls en dix ou quinze jours.
Cette nouvelle méthode a encore l'avantage de ne
pas employer d'orge, dont on a fait jusqirici une
grande consommation dans les tanneries ; d'exiger
peu de mises de fonds, et surtout d'utiliser d'im-
menses forêts dont on n'avait su jusqu'ici retirer au-
cun parti, et dont on peut, suivant les procédés de
la nouvelle méthode , exploiter le tan sur le lieu
même, en en séparant le principe propre au tan-
nage, réduisant conséquemmeut l'écorce à un très-
faible poids , et diminuant par ce moyen les frais de
transport d'une manière assez considérable pour
qu'il soit avantageux d'exploiter les forêts même les
moins exploitables.
Ces procédés ne sont pas de ces idées problémati-
Sues dont les résultats sont incertains; ils sont fon-
és non-seulement sur la théorie et les opinions les
plus saines, mais encore sur des expériences multi-
S liées et incontestables. C'est un art aux résultats
uquel on ne peut se refuser lorsqu'on est de bonne
foi ; c'-est un art enfin que les préjugés les plus en-
racinés et l'ignorance la plus absolue peuvent seuls
révoquer en doute.
La théorie du tannage est aujourd'hui tellement
«VtnTcic, Ips procédés de Séguin sont d'une telle
(I) Voir plus loin page 168, daiuloK* du 31. .
simpIicité,qu'on s'étonnerait au premier abord qu'ils
aient été tant de temps inconnus, si l'on ne savait
que les choses les plus simples sont les dernières
auxquelles les travaux des hommes arrivent dans
tous les genres.
Catte simplicité est telle que chaque citoyen pour»
rait faire chez lui pour sa consommation, plus faci-
lement même qu'il ne fait la lessive, les cuirs né-
cessaires à la fobrication de ses souliers.
L'adoption générale de la méthode de Séguin doit-
nécessairement amener par la suite dans le prix des
cuirs une baisse très-eonsidérable. Bn effet, c'asi un
principe incontestable, que la principale cause dy
renchérissement des denrées dérive d'une dispropor^
tion entre les demandes et la possibilité de fournir.
Il suit de là que le moyen le plus sûr de faire baisser
le prix des marchandises est d'établir une grande
concurrence, surtout de faire en sorte que la possi-
bilité de fabrication surpasse la quantité des de-
mandes.
Il s'ensuit encore que le peu de concurrence qui
existait dans la préparation et la vente des cuirs, à
raison de Tindispensabilité d'une mise de fonds très-
considérable pour la formation d'une tannerie >d*une
certaine étendue, devait nécessairement produire un
renchérissement très-considérable dans le prix des
cuirs; car les tanneurs les mieux fournis en ipar-
chandises, en spéculant sur l'instant de mise en
vente , et en ne versant dans le commerce qu'une
quantité de cuirs inférieure à celle des demandes,
peuvent maîtriser les enchères, et c'est ainsi qu'elles
s'élèvent souvent à plus du double de leur valeur
réelle.
Dans fa nouvelle méthode, au contraire , la pos-
sibilité de faire la même quantité de peaux avec uns
mise de fonds vingt fois moins considérable multi-
pliera la concurrence des ventes; et dès lors les
matières fabriquées se trouvant en plus de mains, et
pouvant même surpasser les demandes, leur prix di-
minuera nécessairement, jusqu'à ce qu'enfin le gain
du fabricant tienne moins au genre de fabrication
qu'au degré d'intelligence qu'il y apportera.
Le tannage nouveau peut encore, s'il est^énéra-
lement adopté, nous procurer, dans la balance conoi-
merciale desnations , un avantage tellement consi-
dérable qu'il mérite toute la sollicitude de la Con-
vention.
Supposons que tous les tanneurs français adop-
tent les nouveaux procédés ; la fabrication des peaux
tannées dans la république pourra, avec la même
auantité de tanneries, être dix-huit fois plus consi-
érable qu'elle ne l'a été jusqu'ici. Ainsi donc \ en
admettant même que le déUcit actuel entre la fabri-
cation et la consommation soit de moitié, l'excédant
de fabrication, dans le cas prévu, serait encore seize
fois aussi considérable que la consommation de toute
la république. Cet excédant exporté pourrait servir
à acneter non-seulement des peaux étrangères ,
3u'on tannerait ensuite, mais encore une multitude
'objets de première nécessité, dont nous manquons
pour nos labriques ou nos consommations.
La plus douce récompense des véritables amis des
sciences réside dans l'utilité eénérale qui peut résul-
ter de leurs découvertes, et dans l'opinion favorable
et méritée qu'on conçoit de leurs travaux.
La Convention nationale, en accordant toute son
estime à ceux qui, dans le silence du cabinet, con-
courent sans bruit à la prospérité de la république,
saura leur faire oublier les dégoûts de tous genres
qu'on leur suscite ; elle n'ignore pas qu'il suflit
qu'on fasse une découverte utile pour se voir assailli
sur-le-champ par toutes les passions, dont l'unique
but est de faire avorter ses fruits les pluâ précieux.
1&5
L'histoire dM nouveaux procédés sur le tannage
confirme cette vérité; comme toutes les améliorations
qui doivent obtenir la reconnaissance de la postérité,
et faire époque dans Thistoire des arts , ils ont été,
dès leur naissance, repousses par l'envie, régoTsme,
ia cupidité, Tignorance et les préjugés. D'abord on
a nie la possibilité d'une préparation si prompte ;
convaincu par Tévidence même, on a supposé une
très-mauvaise qualité dans le produit. Bientôt on a
oublié cette objection , qui a été renversée par les
expériences les plus directes et les plus décisives;
mais on a prétendu que les prix de main-d'œuvre et
de fabrication étaient de beaucoup supérieurs dans
la nouvelle métbode aux prix des métnodes ancien-
nes, et on n'a abandonné cette assertion que quand il
a été bien démontré que, loin d*étre plus coûteux, le
nouveau j^enre de fabrication l'est beaucoup moins
que l'ancien, d*abord en ce que la main d'œuvre est
moins considérable , en second lieu parce (]u'ou est
moins de temps à fabriquer , en troisième lieu parce
que le cuira uneplusmnde pesanteur comparative,
eu quatrième lieu enfin parce qu'on ne perd pas un
atome du principe propre au tannage que contient
le tan , taudis qu'on en perdait beaucoup dans les
méthodes anciennes. Que la protection spéciale de
la Convention lève donc les doutes de ceux qui sont
de bonne foi, et impose silence aux égoïstes qui, cal-
culant mal leurs intérêts, désireraient étouffer le
nouvel art, dont ils redoutent les salutaires effets.
La suite à demain,)
SUITE M LA SÉANCE DU 17 NIVOSB.
Un secr^ire lit les lettres suivantes :
ih$pina$iyt représentant du peuple^ à ses coUigues.
A Sifoct, diitriet die Brignollet, dëpartentot da Yar,
le iiê ftiniire, l'ao S* de la répobliqiie.
« Ciloyent cdU'gues, vos vertus n'ont jamais brillé d'un
plus bran lustre qu'au moment où tous avei rappelé près
de vous vos infortunés eollèfues ; notre profonde innocence
eiigeait une jnsUce éclatante. Je tais donc m'associer
bieutdt 4 fos irataux immortels, consacrer airec tous tous
mes jours au bonbeur de ma patrie, et mourir, s'U le faut,
en remplissant ce devoir sacré.
• Salut et fraUmité. Dispimasst. b
Les représentants du peuple pris Varmée et dans les
départements de FOuest à la Convention nolio-
naii.
De NtDtet, le it nÎTOse, Tas 3« de la
république.
• Noos nous empressons de vous faire connaître un
événement qui caractérise le courage français. Il vient
d'arriver à rentrée de la Loire on navire anglais; il con-
duisait eeot quatre-vingts de nos prisonniers à Londres; ils
ii*ont pu SttppoHer l'idée de la servitude; ils ont brisé
leurs fers et en ont cncbalné leurs ennemis, qu'ils ont
amenés en Ftrance sur leur propre vaisseau. Celte nouvelle
nous a été annoneée par le commandant d'armes du port
de Nantes.
«Salut et fraternité. B
«DlLAUMAT, RotLLB, MoaiSSOR^ GOTAEOUI»
Aootai Doaaisa, GAvaia » Bbiabd. s
Lé représentant du peuple B ardas, en mistion dam
les départements delà Charente, du Bee-d'Am-
bis et de la Dordogne, à la Convention nationale.
Bordeaos, le 9 oivose, Tan S* de la république
«ne et indiviiible.
• Q«ni est beau à voir, le peuple bordelais! S'il se sou-
vlcBl de set maux passés, ce n'est, atojrens collègues, que
poor iMctti s'aecroeher an bonbeur qn*il n'aUeod que de
vous. Le «eau de la confiance est imprimé sur tous les
visages ; l'amour de la liberté est gravé dans tous les csurs;
dans toutes les Sociétés 11 n'est qu^un cri : Hors la Goo*
venUon point de salut I
« S'il existe encore dans ceUe commune quelques dl«
vbions, elles sont renfermées dans l'ialervalle naturelle-
ment assigné entre le crime et la vertu ; elles prennent
leur source dans la guerre que les vrais républicains ont
déclarée aux fripons. Encore quelques jours, et farracbe»
rai le masque dont ces derniers s*étaieiit affublés.
« Ponr bien juger ses principes, U faut le suivre, ce boa
peuple, dans les assemblées publiques ; pour connaître Tin-
térét qu'il est digne d'inspirer, il fout élre témoin de sa
KIsible tranquillité à côté de toutes les privations. Vous
i apprécieres par l'arrêté que les circonstances ont ren-
du nécessaire, et que je soumets à votre approbaUoo.
« Salut et ftatemité. Boroas. •
Le représentant du peuple dans les départements
maritimes de la république au président de la
Convention nationaie.
Port-Ia-MoDtagae, le !•' oivote, Tan ^ de la
république française, une et iodi viable. .
« Citoyen président, Tanniversaire de la reprise de
Toulon a été célébré hier dans celte commune. Je n'entre-
tiendrai point la Convention des détails de la fêle ; quelque
intéressants qu'ils aient été en eux-mêmes , Us ne sont
rien au prix des sentiments vraiment civiques que tous les
citoyens ont fait éclater; la haine pour le nom anglais se
confond désormais dans leur ftroe avec l'amour sincère de
la patrie; et, aux cris mille fois répétés de vive la repu»
blique! ils ont juré de poursuivre sans relâche ces insu-
laires, et de leur arracher l'empire de la Méditerranée,
qu'ils ont trop longtemps usurpé.
« Ce serment, citoyen président. Us le tiendront; déjà
tous les citoyens de celte commune ont donné des preuves
non équivoques de leur patriotisme. Respectueux envers
la loi ils ont su se préserver des mouvements qui ont agité
leurs voisins. Les travaux maritimes se poussent avec la
plus grande activité; l'ordre règne dans l'arsenal, la disci*
plide sur Tescadre, la tranquillité dans ia ville : c'est le
spectacle touchant d*uue famille unie par les liens de la
plus douce fraternité. Les haines particulières sont apai-
sées, l'esprit de vengeance a disparu , la calomnie et l'es-
prit de parU se taisent , et tout le monde est occupé è rè^
parer par le travail les malheurs de l'an pas.«é.
• C'est déjà les avoir réparés, citoyen président, que
d'en manifester un désir si vif. La Convention nationalea
étendu le voile de son indulgence sur les erreurs de Mar-
seille, de Lyon et de Bordeaux: une tache reste encore
imprimée à celte commune; n'est41 pas temps qu'elle soit
effacée ? C'est à la sagesse de ia Convention à prononcer s
mais je ne crains pas de lui dire qu'aucune commune ne
Ta mieux mérité.
t Salut et fraternité.
• Si$ni JbaK-Bom SAmr-Aaaaa. •
La Convention ordonne l'insertion de ces lettres
au Bulletin.
— Sur le rapport de Pérès, au nom du comftë de
législation , le projet de décret suivant est adopté :
• La Convention naUonale, après avoir entendu son co-
mité de législation sur la pétition de Jean Georget , teo«
dant à l'annulation du jugement révolutionnaire du Irl^
bunal criminel du déparlement de la Sarthe, du 5 floréal
dernier, qui condamne Anne Liberge, son épouse, à la
détention jusqu'à la paix, et ensuite au bannissement à
perpétuité du territoire de la république, pour avoir en-
tretenu des liaisons et des correspondances avec des enne*
mis de la révolution, et pour avoir aidé le prêtre Uerbello
à obtenir un passeport sons le faux nom de Cbesnet;
« Considérant que le pouvoir que le représentant da
peuple alors en mission dans le département de la Sartkt
conféra au susdit tribunal , par son arrêté du 28 germinal,
déjuger révolutionnairement ladite Anne Liberge , ne loi
attribue pas celui d'omettre ou de violer les formes les
plus essentielles de la procédure criminelle; que néan-
moins le iugcmcnt dont il s'agit n'oflke la preuve ni qn*ll
150
ttt M dfctié uo Mie d*acciu»lioa. ni(|ii*n aUéU totiada
des témoins à décharge» ni qu^eufin la plus sacrée dea for-
malitéa, celle du jury de {ugemeult ail été employée i
« Casse et amiulle ledit jugemenl du 6 floréal et tout ce
QUI s*en est suivi ;
• Renvoie les pièces concernant ladite Liberge «a co-
mité de sûreté générale» qui demeure autorisé 4 y atalttor
défiailivemeot.»
BiNTiiBOLB : Je dots foire parla la ConveDlion d*ttD
doute qui 8>st élevé hier dans le comité de sûreté
générale, et qui a partagé ses membres.
Lorsqu'on décréta Lacroix d'arrestation , on de-
manda aussi celle de Buisson, qui avait imprimé son
ouvrage; ce dernier décret ne fut pas rendu, parce
qu*on observa que le comité de sûreté géuérale avait
liiiicé contre Buisson un mandat d'amener. De[)ui^,
ce msmdat fut levé, et quelques membres justiliêrent
cet avis en disant que, toutes les fois qu'un auteur
avait mis son nom à son ouvraj^e, l'imprimeur ne
pouvait être recherché. (C'mI ^ufie/ s'écrie- t-on.)
Je crois aussi que, lorsqu'il ne s'agit que de pam-
phlets et de choses indifiërentes, la signature de l'au-
teur suffit pour la garantie de I imprimeur; mais je
pense qu'elle ne sufBt pas dans la circonstance pré-
sente. Une de nos lois regarde comme conirc-révo-
lutionnaires tous ceux qui provoquent directement
ou indirectement rétablissement de la royauté; je
vous demande si l'imprimeur d'un ouvrage royaliste
ne provoque pas indirectement à la rovauté ? Si l'on
pensait autrement, ce cerait permettre h tous les im^
lu-imeurs de prêcher la contre-rév<nutton, en met-
tant au bas de l'écrit au'ils répandraient un nom pu-
rement imaginaire. Je le crois, tout homme qui
imprime sciemmerft un écrit contre-révolutiontiaire
est coupable de contre-révolution, et il n'appartient
qu'aux tribunaux de juger son intention ; omis pro-
visoirement il doit être arrêté. Je demande que la
Convention se prononce.
Tmibaudeao : Il me semble que, si vous adoptes
l'avis de Berilabole , vous aurez absolument anéanti
la liberté de la presse. (Vifs applaudissements.) La
signature de l'auteur sulfit pour la garanti'* de 1 im-
primeur ; elle indique au gouvertiementcelui auquel
il doit s'adresser si l'ouvrage trouble Tordre public.
L'imprimeur ne peut juger ni la pensée ni les ex-
pressions de l'auteur; il u'esique le moyen méca«*
nique à l'aide duauel on répand les idées. La propo-
sition de Bentabole aurait cette conséquence qu'elle
empêcherait qu'aucun écrit ne fût jamais publié;
car l'imprimeur dirait : « Dès que la signature de
l'auteur ne suffît pas pour me garantir, et que le
gouvernement recnercne si scrupuleusement tous
ceux qui n'ont participé que mécaniquement à In pu-
blication d'un ouvrage, je ne veux pas m'expoaer à
partager le sort de l'auteur, s'il s'est trompé. • Je
suis ennemi autant que personne du royalisme et de
toute.s les factions qui voudraient renverser la répu-
blique; mais je tiens sévèrement aux principes, et
je crois que ce n'est pas dans un moment oh les pas-
sions nous pressent que nous devons adopter des
vues proposées dans de bonnes intentions, mais qui
anéantiraient la liberté de la presse. L'imprimeur
lait son métier en prêtant ses presses, et je délie
qu'on mecite un pays libre où l'on ait jamais inquiété
celui qui a publié un ouvrage avec le nom de l'auteur.
(Applaudissements.) Je demande l'ordre du jour.
Cette proposition est décrétée au milieu des ap-
plaudissements.
MAiGTtET : La fièvre qui me tourmente depuis quel-
aue temps m'a empêché d'assister à la séance d'hier,
n de mes collègues m'a dit qu'un rapporteur avait
rappelé les diatribes lancées contre moi, et que lej
Uott oonit^ avaient été chargés d'exasDloer. Bh
bitn, aprèideux téanett, ^oalla dernièff* M 4e
quatorxe heures , ces comités reeonnurent mon ia-
nocence. (Murmures. ) J'interpelle Pons ei Bootdott
(de l'Oise) de rendre justice à la vérité.
On demande l'ordre du jour*.
LiosNMB : Je demande U parole; il bm êtrt
vrai.
Pons : 11 est vrai qu*après deux séances « dont la
dernière a duré qualonte heures, les trois comiléa
ont été devis à la presque unanimité qu'il a> avait
pas lieu à examen de la cooduile de Maiguet. Comme
dans ce cas la loi laisse aux comités laltlbertéde taire
ou de publier leur opinion, il n'est pas étonnant
qu'ils ne vous aient point parlé de cette affaire.
Lbcomtb : Maignet est accusé des faiu les pins
graves. On lui reproche d'avoir fait guillotiner
soixante-trois personnes qui dormaient lorsque cinq
i six scélérats arrachèrent l'arbre de la liberté; on*
lui reproche de ne s'être pas contenté de la mort de
ces soixantMrois innocents, et d'avoir lait brûler la
commune âe Bédouin ; on lui reproche encore d'à*
voir envoyé à Téchafaud » avec son père ^ une jeune
iille qui venait implorer la iustice ne Maignet pour
l'auteur de ses jours. (Cut fauxl s'écrie- t-on.)
Hier Courtois nous lut die nouvelles pièces trouvées
chez Robespierre et Couthon, pièces qui prouvent
que les taits imputés à Maignet ne sont malheurea*
sèment que trop vrais. 11 faut donc revenir à un exa-
men de cette affaire, et c'est aveo fondement que la
Convention l'a renvoyée hier...
DunsM : Elle n'a pas délibéré.
Lecomtb : Plus des trois quarts de l'assemblées
voté pour le renvoi k la commission des Vingt-et-
Uu. Je demande Tordre du jour motivé sur ce décret.
LBCOiNTRB (de Verailles) : On a décrété hier l'im-
pression des pièces dont la lecture a révolté le peu-
ple et nous. Je crois que la Convention n'est pas
liée par la déclaration que pourraient faire les comi'
tés qu'il n'y a pas lieu à examen de la conduite de
Maignet.
Je demande qu'ils fassent leur rapport lorsque les
pièces seront imprimées, et la Convention se ûéek*
dera alors.
Bourdon (de l'Oise) : SI Ton revientsanscessc sur
les mêmes faits, il est difUcile de savoir où l'on s'ar-
rêtera. La mesure forcée* et inutile de l'incendie de
Bédouin, et les actes contraires à Phamaulté et à la
justice, commis par le tribunal d'Orange, n*ont pas
paru, à la majorité de vos comités, être r.ouvrege
l)roj)re de Maignet, mais bien celui de quelques
membres de l'ancien comité de salut public qui avait
approuvé et forcé toutes ces mesures.
BicnoLx : Belle exbuse!
Bourdon : Quant à la mort de la jeune fille, ce
fait est faux. Cjtoyens, vous avez cru que, dans les
mouvements révolutionnaires, il fallait distinguer
ceux qui avaient commandé le crime de ceux à qui
l'on avait forcé la main. Vos comités n*ont vu dans
Maignet qu'un homme qui, a la vérité, à proposé les
moyens, mais ne les à exécutés que sur l'ordre de
quelques membres du comité qui voulaient des me-
sures extraordinaires.
Leoendbb : il faut aborder cette tribune avec le
sentiment de la justice et de l'humanité; mais aussi
il faut se garantir des passions. Nous avons examiné
l'affaire <)ue vous nous avez renvoyée, et nous avons
souventirémi d'horreur au récit des atrocités qui o^it
été commises. Après avoir sérieusement examiné,
nous avons reconnu ^qu'une portion des membres de
l'ancien comité de salut public était seule auteur de
tous les crimes. Qu*on me démente si ce que je dis
est faux. {Piu$iiuri voix : C'est vrai ! }
Maignet écrivit au comité de salut public que Ter-
1«7
3i
bre de lu liberté avait été coupé a Bédouin. U ae rap-
pela que la Vendée avait commenoé ainsi; il crut
nécessaire de faire un grand exempte pour empêcher
que le mal ne gagnât, et il pensa qu*il fallait brûler
Bédouin. (Violents murmures.) Il envoya les arrêtes
na*il avait ftris au comité de salut public, auquel il
disait : « Si vous croyez aue les mesures que je voua
propose doivent être exécutées, lattes lire à la Con-
vention la fetlre que je vous adresse pour elle, et
dunnez-moi des ordres. Si au contraire voua les
trouvez mauvaises, Jetez au feu ma lettre et mes ar-
rêtés.»
On vint vous lire cette lettre; elle était conçue
de manière que vous crûtes que tout était fait , que
tout était consommé , et vous approuvâtes la con-
duite deMaignet. ^Nouveaux murmures.)
A regard de la jeune Hlle , elle n*a noint été en-
voyée à réchalaud, comme on Ta dit; elle est encore
eii'prlson avec son père. Vos comités sont convain-
cus que le décret d'approbation vous avait été arra-
ché , car aucun des membres qui les cofhposent ne
s*est rappelé d*avoir entendu lire la lettre; mais ce
crime est celui de quelques membres du comité de
su tut public.
Merlin (de Douai) : Trois délits étaient reprochés
ù Maignct : le premier était la mort de ta Jeune iille :
le fait est fauï; le second était la aréation de Tatrocc
commission d*Orange : vos comités ont regardé
cetie création comme un crime ; elle eut lieule 21
floréal, et le 10, deux jours auparavant, ta Conven-
tion avait décrété la suppression de tous les tribu-
naux révolutionnaires des départements, et défendu
d*en établir à Tavenir sans un décret spécial. Cepen-
dant, Içsurlendemain, quelques membresde l'ancien
comité de salut public donnèrent l'existence à cet
affreux tribunal. Mais le crime a été commis à Paris,
et Maignet n'a foit qu'obéir à Tarrêté du comité....
{Plutiiur^voiw : Bt il a méprisé le décret de laCon-
venliou.) Vos comités ont pensé que c'étaient les
meneurs, et non les menés, qu'il fallait frapper.
*" : Ainsi les membres du comité révolutionnaire
de Nantes ne sont pas coimables.
Merlin : Je ne suis qu'nistorien. Le troisième fait
étiiit l'incendie de Bédouin. Vos comités ont consi-
déré qu'on ne s'était pas borné à couper l'arbre de
la liberté dans cette commune; on y professait hau-
tement le royalisme....
DuuEN : On le protège aujourd'hui. (Violents
murmures.)
Mbblin : Je ne veux pas dire pour cela qu'il ait
été juste de brûler Bédouin ; car, dans mon opinion
et dans celle des comités, c'est un crime. Je dis donc
que le royalisme était afliché ouvertement dans cette
commune. Maignet tut averti de ce qui s'y passait; il
réfléchit au parti nu'on avait déjà pris dans des cir-
constances semblables; il se rappela ce qui avait été
fait a Lyon , à Toulon ; il crut qu'une pareille me-
sure serait salutaire pour Bedouiii : il rédigea un ar-
rêté qui ordonnait que cette commune serait brû-
lée. Avant de le mettre à exécution , il l'envoya au
comité de salut public, avec deux lettres : Tune
pour In Convention ; elle n'exprimait pas clairement
si l'arrêté était ou non exécuté; dans la seconde il
demandait des ordres au comité de salut public
avant de se porter aux mesures de rigueur qu'il avait
projetées; ainsi le comité savait qu'elles n'étaient pas
exécutées. Aucun des membres des comités ne s est
rappelé d'avoir entendu lire cette lettre ; le décret
(l'approbation vous fut surpris,et dix-sept jours après
on brûta Bédouin.
RovERB : Je demande qu'on montre le décret ; il
n'existe pas.
PfiiiiiâBa ; U faut des pièces pour démontrer h
fausseté des reproohea gravei «{u'oq fiiit à Maignet t
ou bien il faut un nouvel examen de sa conduite*
Maignet a désobéi au décret de la Codvention pour
obéir aux arrêtés du comité de salut public. 11 a eu
l'initiative des mesures atroces prises contre la com-
mune de Bédouin.
BoissiBU : Merlin rient de nous dire que Maignei
n'avait agi que d'après les ordres de quelques menw
bres du comité de salut public ; il est au moins leur
complice.
MoNTMAYAU : Non'-seulement on a coupé l'arbre
de la liberté dans la commune de Bédouin, mais on j
a même foulé aux pieds le^ décrets de la Conventions
L'administration de district avait déjà envoyé ait
commissaires pour rétablir l'ordre dans cette com-
mune , avant l'arrivée du représentant du peuple
dont vous avez approuvé la conduite.
BovàRB : Il n'y pas de décreL...
Gaston crie.
Maionbt : Le 14 floréal, époque à laquelle les An*
glais occupaient Toulon, eties Espagnols bloquaient
Perpignan , l'administration du district m'écrivait !
• Parmi les communes qui font l'objet de notre sol-
licitude, celle de Bédouin mérite le premier rang;
l'aristocratie et le brigandage v régnent ; l'arbre de
la liberté a été arrache , et les décrets de la Conven-
tion traînés dans la boue. • Je répotidais à la nntioti
du salut de ce département. J'ai dû me rappeler oê
qui s'était déjà passé dans les départements méridio»
naux , et ne pas laisser renouveler ces scènes san-
glantes dont ma tête aurait répondu. J'ai pesé lé mal
et le remède : je ne me suis pas dissimulé que la me-
sure était sévère.... (PLuêiiun voi» : C'est atroce !) .
J'avais écrit deux lettres, l'une au comité , l'autre a
la Convention; celle-ci fut lue , et ma conduite fut
approuvée. Le décret me fut envoyé par la commis-*
miasion des dépêches ; tous les Journaux en ont fait
mention , et notamment le Journal dêi Déhaîi ,
n<» 605.
BovÈRE : Le décret dont on parle n'est ni dans le
feuilleton nidans le Bulletin. Le tribunal d'Orange
a fait périr une foule de défenseurs de la patrie/
Voici ce qu'écrivait Maignet à cet infâme tribunal :
Avignon, 18 florëil.
• J'ai instruit la Convention nationale de l'atten-
tat horrible qui a été commis à Bédouin et des me-
sures que j'avais prises. La commission des dépê-
ches m'apprend que ma conduite a été approuvée.
Les obstacles qui arrêtaient votre marche sont le-
vés ; il faut que vous ressaisissiez le glaive de la loi,
qui a été trop longtemps suspendu , et que Justice
soit faite. Signé Maionbt. •
On demande de nouveau la lecture des pièces.
Maignet lit d'abord un premier arrêté pris pour eii«
voyer à Bédouin des forces suflisantes pour saisir
les coupables; il lit ensuite Tarrêté suivant :
LiBBRTB, Egalité.
kitt tiom du peuple françaU.
« Le représentant du peuple envoyé dans les dd-
partements des Bouches-du-Rhône et de Vaiicluse,
considérant que la justice ne saurait donner trop
d'éclat à la venseance nationale dans In punition du
crime abominaule qui s'est commis à Bédouin; que
ce n'est qu'en frappant sur le lieu même où il a été
commis , et au milieu dr ces contrées, que l'ariato*
cratie tourmente dèpuissi longtemps, que l'o.n pourri
porter l'épouvante dlins l'âme de ceuic qui oseraient
encore méditer de nouveaux attentats ;
• Considérant que l'opiniAU'eté que les individui
saisis comme le plus fortement prévenus de ce crint
mettent à n'en pas faire connaître les principaux au-
158
leurs fait présumer ^e tonte la commane est cri-
nincllc ; .„
• Considérant qu'une commune qu*ttne pareille
•uspicion poursuit ne saurait exister sur le sol de la
liberté ; que le pays qui ose s'élever contre la vo-
lonté générale du peuple , méconnaître les décrets
de la Convention , fouler aux pieds les lois que la
nation s*est faites, renverser le signe auguste de la
liberté, est un pays ennemi , que le fer et la flamme
doivent détruire;
• Ordonne que le tribunal criminel du départe-
ment de Vaucluse, chargé de juger révolutionnaire-
ment ce crime de lèse nation, se transportera ilans
le plus court délai à Bédouin, pour y instruire la
procédure, et y faire de suite exécuter les jugements
qu'il rendra ;
• Ordonne qu'aussitôt après Tex^ution des prin-
cipaux coupables l'agent notifiera à tous les autres
habitants non détenus qu'ils aient à évacuer dans les
vingt-quatre heures leurs maisons et en sortir tous
les meubles; qu'après l'expiration du délai il livrera
la commune aux flammes, et en fera ainsi disparaître
tous les bâtiments ;
• Ordonne qu'au milieu du territoire où existe
cette infime commune il sera élevé une pyramide
qui indiquera le crime dont ses babiUnts se rendi-
rent coupables , et la«atare du châtiment qui leur
fut infligé;
• Fait défense à qui que ce soit de construire à Ta-
Tenir sur cette enoemte aucun bâtiment, ni d'en cul-
tiver le sol ;
• Charge l'agent national de s'occuper de suite de
la répartition des habiUnts dans les communes voi-
sines reconnues patriotes ;
• Enjoint aux habiUntode ne point abandonner
la demeure qui leur aura été désignée, à peine d'être
regardés comme émigrés; comme aussi de se présen-
ter toutes les décades devant la municipalité desdite
lieux, à peine d être déclarés et traités comme sus-
pects, et enfermés jusqu'à la paix.
- Le présent arrêté, ensemble les différentes let-
tres de l'agent national du district de Carpentras et
du commandant du 4^ bataillon, seront imprimés,
publiés et alhcliés dans l'étendue des deux départe-
ments, aux frais des habitante de la commune.
• Fait à Avignon, le 17 floréal de l'an 2 de la répu-
blique francise, une et indivisible. •
Mai^net lit ensuite sa lettre au comité de salut pu-
blic, ainsi conçue :
• L'expédition sur Bédouin est faite, citoyens col-
lègues. La copie de la lettre de l'agent national, que
je vous envoie, vous instruira du succès qu'ellea eu;
mais elle vous apprendra en même temps que les in-
dividus qui sont arrêtés s'obstinent à garder le plus
proruiul silence, et que lu commune enUcre ne craint
pai (le jtartager l'inlainie dont ces lorfaite vont facou-
Vl!" 1 1*^ ^^ ^"' avoisine cette commune est aussi
détestable. Il n'y a que de grands exemples qui
puissent imposer aux scélérats qui habitent ces
contrées, et étouffer ce nouveau germe vendéen qui
îl!^"!?i 1.*^ "?"'"f«*»^i'- J'ai cru, citoyens collègues,
qu II laiioit donner a la vengeance nationale un grand
caractère; j ai investi le tribunal criminel dudé-
•"■n"»*"^ du pouvoir révolutionnaire, parce que
" punition ne saurait être assez prompte. Le 20
■•ce mois le tribunal se transportera dans cette
•ommune. La guillotine sera dressée sur le lieu
2g« où I outrage a été commis, les têtes des plus
SE f!\î7 ■""**"••• ^'^' ordonné que la commune en-
Jjw lOt livrée aux flammes. Ce village offre une po-
fttinUpn 4ê miUê indMdm. Vous ne sauriez trop
la malveillance dans ces départements,
ùh la surveillance et la tignenr penyent seules évi-
ter les nouveaux malheurs que le modérantisme al-
lait y faire naître.
• Si vous trouvez cette nouvelle mesure trop ri-
goureuse, faites-moi connaître vos intentions, sup-
primez ma lettee à la Conyention, et instruisez-moi
au plus tôt de votre décision ; mais calculez bien
qu'elles peuvent être les suites de l'indulgence pour
un délit ^ssi grave.
• P. S. Je reçois dans ce moment une lettre de
l'agent national du district et du commandant du
bateillon de l'Ardèche. Vous voyez qu'ils regardent
la destruction de Tinflme Bédouin , où il a déjà été
envoyé cinq commissaires, comme le seul moyen de
préserver toutes ces contrées des complote .qui de-
puis longtemps y sont tramés. •
Enfin» il lit celle destinée k la Convention, que
voici:
• C'est au moment où la r^blîque française
porte reSroi sur tous les trônes, que 1 infâme com-
mune de Bédouin, plus audacieuse que tous les des-
potes, ose se soulever contre la votonté nationale,
fouler aux pieds les décrète de la Convention , ren-
verser le signe auguste de notre régénération, l'ar-
bre de la liberté.
• Denuis longtemps Bédouin a manifesté u haine
contee la révolution. Cinq commissions successives
Îr ont été envoyées pour punir ses crimes ; des scé-
érate ont été enleva , mais le ^erme aristocratique
V a toujours fécondé et produit de nouveaux for-
• Située au pied du mont Ventouse, entourée de
collines et entrecoupée de défilés nombreux , cette
contrée présentait tout ce qu'il fallait pour former
une nouvelle Vendée.
• Il ne faut pas en douter, tel éteit le projet, puis-
que les brigands ont, dans leur coup d'essai , été
aussi loin que l'ont fait, au milieu de leurs plus
grands succès , tous les scélérate qui les ont pré-
cédés.
• Aussitôt que j'ai appris cet attentet horrible
' contre la maiesté du peuple, j'y ai envoyé trois cents .
hommes du bateillon de l'Ardèche , qui dans toutes
mes opérations civiques m'a si bien secondé. J'ai
fait incarcérer prêtres, nobles, parente d'émigrés, au-
torités constituées.
• J'aimais à croire que je pourrais trouver quel-
ques individus qui, pénétrés de l'horreur du crime
commis dans cette commune, s'empresseraient de
soustraire leurs noms à l'infamie et m'indiqueraient
les coupables; mais un silence absolu ne me prouve
que teop qu'ils ont tons participé au crime.
• Alors , ne voyant plus aans cette commune
qu'une horde d'ennemis, j'ai investi le tribunal cri-
minel du pouvoir révolutionnaire , pour faire tom-
ber de suite les têtes les plus coupables ,' et j'ai
ordonné qu'une foi$ ces exécutions laites les flam-
mes fissent disparaître jusqu'au nom de Bédouin.
• Périssent ainsi tous ceux qui oseront braver la
volonté nationale et méditer de nouveaux complote
contre la liberté française ! •
Maignbt : Vous voyez qu'il y avait une grande
vengeance nationale à exercer; que tous les indi-
vidus avaient £ardé le silence sur les coupables.
D'ailleurs, ce néteient pas quelques individus seu-
lement : Bédouin entier avait toujours montré des
sentiments contraires à la révolution et la plus forte
répugnance â être réunie à la république française.
Si vous en voulez une preuve, je vais vous la don-
ner ; je la tire de ce jugement. (On murmure.) Je
ne sais pourquoi on murmure: il ne s'aeit pas de
la commission d'Orange, mais du tribunal de Vau-
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159
clnse , tnstitaë non par moi , mais par le peuple
entier.
Il lit le eùnêidérani d'un jugement comme il.
suit :
• Considérant que, depuis le commencement de
la révolution, les nabitant de Bédouin n'ont cessé
de manifester des sentiments contre -révolution-
iiaires;
• Que, le 13 Juillet 1791 (vieux style), il fut déli-
béré par les habitants réunis de retirer les pouvoirs
qu'ils avaient concédés à des électeurs pour expri-
mer leur vœu de réunion à la France, et de décla-
rer nul le vœu qui pourrait déjà avoir été émis à
cet égani ;
• Que, dans les mois de mai et juin 1790 (vieux
style), il se forma, dans le territoire de Brante, com-
mune à deux lieues de Bedonin , un rassemblement
(le rebelles aui eurent pour chef Rassy, dit Flassan,
ci devant noble, habitant à Bédouin, et qu'une par-
tie des habitants de cette commune concoururent à
former cet attroupement de rcvoltt^ ;
• Que, dans le courant de Tété dernier, quoique
les sectionnaires marseillais n'eussent pu pénétrer
jusqu'à Bédouin , qui se trouve fixé au pied du
mont Ventouse, les habitants de cette commune re-
belle ne laissèrent pas que de professer les senti-
ments des fédéralistes, et qu'on y vit les lois violées,
les autorités constituées avilie» et emprisonnées ;
• Qu'à cette époque, et tandis qu'à Carpentras et
autres communes voisines le peuple ^empressait de
86 réunir pour l'acceptation de l'acte constitution-
nel, la commune de Bédouin rejeta, le 14 juillet,
cette acceptation ;
• Que c'a toujours été infructueusement que l'ad-
ministration du district de Carpentras a envoyé des
commissaires pendant six mois, soutenus de la force
armée, pour réduire les rebelles de cette commune
et y faire revivre le règne de la loi ;
• Que, dans le moment que les armées de la répu-
blique font mordre la poussière aux satellites des
tyrans sur tous les points de nos frontières, et que
le gouvernement révolutionnaire terrasse d'un bras
vigoureux tous les ennemis de l'intérieur, les auto-
rités constituées de Bédouin l'infâme osent accorder
une protection ouverte aux suspects et aux contre-
révolutionnaires ; qu'au lieu d'ordonner leur arres-
tation, aux ternies de la loi du 17 septembre (vieux
style), elles n'ont pas craint de faire des démarches
publiques pour obtenir l'élargissement de ceux qui
étaient en réclusion par la surveillance de quel-
ques autorités étrangères à cette commune ;
• Que c'est au milieu des triomphes de la répu-
blique que la municipalité de Bédouin ose conserver
soigneusement Téciissou qui représentait les armes
du tyran Capet et les chaperons des anciens consuls,
comme pour en faire usage dès le premier jour de la
contre-révolution ;
• Que, dans la nuit du 12 au 13 floréal, des mains
sacrilèges ont osé se porter sur le signe auguste de
notre liberté , et l'ont arraché , jeté le bonnet qui
le surmontait dans un puits, et 1 arbre le loug d'un
ruisseau ;
• Que, dans le même instant, les d<k:rets de la
Convention nationale ont été détacKés de devant la
porte de la maison-commune , foulés aux pieds et
précipités dans la lK>ue, à une distance très-considé-
rable du lieu d'où ils avaient été arrachés ;
• Que c'est deux jours après cet horrible attentat
que la municipalité ose délibérer, de concert avec
le comité de surveillance, qu'il n'y a aucun suspect
dans leur territoire , quoique cette petite corfimune
ait fourni an delà de vmgt émigrés, a qui les parents
ont fourni les moyens de quitter leur patrie pour
aller se ranger sous les drapeaux de ses ennemis»
et qu'elle renfermât six prêtres réfractaires , deux
religieuses insermentées , et plusieurs ci-devant no-
bles, marquis et barons ^ tous aristocrates de 89;
nialeré (|u'on y ait tenu des propos tendant à réta-
blirla royauté en France, qu on ait tenté de s'oppo-
ser au recrutement, et qu'on y fit ouvertement l'a-
giotage;
' • Que, dans la commune de Grillon, éloignée de
demi-lieue seulement de celle de Bédouin, dans la
nuit du 9 au 10 mars 1793 (vieux style), l'arbM de
la liberté avait également été arraché et profané;
• Que, dans ta salle de la soi-disant Société po-
pulaire de Bédouin, on Ht encore des inscriptions
qui retracent le fanatisme le plus hideux, et les pré-
jugés avilis^ntsdans lesquels les habitants de cette
commune ont vécu jusqu'à ce jour; *
« Que, dans la maison de la plupart des accusés,
on a trouvé des signes contre- révolutionnaires,
semblables à ceux aue. portaient les rebellés de 9ë-
signan et de Jalès, aes cocardes blanches, des titres
de noblesse, des brevets signés Louû, des patentes
du pape, des registres contenant des titres féodaux,
des cachets portant armes , fleurs de lis, couron-
nes, etc., des timbres pour imiter ceux de l'ancien
pays de Provence, des arbres généalogiques, des
correspondances criminelles entretenues soit avec
des émigrés, soit avec des ennemis de l'intérieur,
et tout ce qui peut constater l'aristocratie la plus
I invétérée;
j « Considérant que, tandis que les hommes sans
' mœurs et sans respect pour les lois ^ permettent
des violences inouïes contre les ignorants et les fai-
bles, les' membres des autorités constituées étaient
les premiers à corrompre l'esprit public, soit en pro-
tégeant ouvertement les ennemis de la révolution,
soit en prostituant le nom sacré de patriotes, soit,
en un mot, en trafiquant de leur autorité à vil prix,
dans l'intention d*arréter la marche du gouverne-
ment révolutionnaire ;
' « Considérant enfin qu'il se réunissait dans cette
commune ou ses environs quantité de prêtres, reli-
gieuses insermentés, et autres personnes suspectes ;
que 'tout annonçait un complot contre-révolution-
naire et prêt à éclater; que ce complot aurait été
d'autant plus dangereux et difficile qu*il eût été
puissamment secondé par la situation de cette com-
mune , qui se trouve adossée au mont Ventouse^
montagne énorme et de difficile accès; qu'il impor-
tait en conséquence d^arrêter un déluge de maux
dans leur source...»
Maignet : Bédouin a toujours été un refuge |K>ur
les fédéralistes, les royalistes; il pouvait devenir le
germe d'une seconde Vendée. En vain l'on en avait
oté les eoupables connus, leurs principes étaient
restés. La mesure que j'ai prise l'avait été pour des
communes plus considérables: mon' devoir était de
chercher à étouffer en naissant ce noyau de guerre
civile.
BovÈRB : La commune de Bédouin a envoyé son
député à la fédération de 92 ; ses habitants ont prêté
le serment à la république, et toutes les horreurs
débitées contre la totalité de cette commune vien- ^
nent d'un scélérat nommé Barjavel, qui avait juré
sa perte.
*** : On a dit que la commune de Bédouin était un
repaire d'aristocrates et de royalistes; il suffit de
connaître la composition de cette commune pour se
convaincre du contraire.
Bédouin renferme à peu près huit à neuf cents ha-
b'^ants, parmi lesquels je défie de trouver six ci-
160
(oyens qui jouisfient iTan reretinile 1,000 livres; les
•utrf s sont oavriers ou cultivateurs : or Je vous de-
mande s'il est possible de représenter cette eom-
BiunA comme devant donner les mêmes craintes que
Lyon et Toulon.
L'arbre de la liberté a été arraehé, èla vérité;
nais il est constant aujourd'hui que ce dtMit a été
^mmis par des hommes qui se disaient patriotes...
(Murmures de quelques membres.)
DuHKM ! Dites aussi que ce sont les patriotes qui
ont livré Toulon. (Quelques applaudissements.)
**' : Oui, je le répète, Ton sait aujourd'hui que ce
délit a été commis par des hommes étrangers à In
eommuncdc Bédouin, pnr des hommes qui passaient
pour patriotes parce qu^ils portaient un bonnet
rouge, et qui partout ont baigné leurs mains dniis
It sang. En voi(à assez. Je crois, pour -venger cette
petite commune du reproche qui lui a été fait.
Je veui croire , comme Ta dit Maignet, qu*il n*a
rien fait sans rautorisation de Tancien comité de sa-
int public; mais la vie des hommes est-elle donc si
peu dechose, qu'un représentant du peuple qui n>st
3u'à cinq lieues d'une commune accusée se contente
'f nvoyer des commissaires, et n'aille pas lui-même
a*MSurer des faits , tâcher de ramener les citoyens
égarés, et faire lojiiber la veneeance des lois sur les
seuls coupables? (Vifsapplatiaissements.) Non, c'est
sur le simple rapport de ses aeents que Maignet écrit
i la Convention que cette malneureuse coimimnerst
totalement en rébellion, et qu'il a pris contre elle
des mesures violentes. Jamais Maignet ne s'excu-
sera , à mes yeui, de s'être ainsi conduit, (On ap-
plaudit.)
Citoyens, an grand délit national a été commiiï, il
dnit être puni ; mais la dispersion des habitants de
Bédouin demande également une prompte ven-
geance. (On applaudit.)
Claczel : Je suis loin de croire que notre collègue
Maignet ne crût avoir des motifs suffisants pour pro-
pos4T les mesures atroces que rancien comitt^ de sa-
lut public a fait mettre à exécution ; il est cependant
on fait que doit connaître la Convention nationale.
On vous a représenté Bédouin comme le ren:iire des
aristocrates; eh bien, apprenez que cette petite com-
mune , composée de neuf cents habitants, a envoyé
aux frontières deux cent soixante-seize défenseurs.
Quelle est la ville qui, eu égard à sa population, en
ait fourni i^tant?
DuHBM : C'est la réquisition qui les a fait partir.
(Murmures.)
CicooNB : On ne peut disconvenir que Maignet
ait eu au moins Tinitiative du crime.
Un autre membre observe que des citovens de la
commune de Bédouin ont les premiers dénoncé le
délit dont il s'agit au représentant du peuple; Il en
tire la conséquence qu'il y avait des patriotes é Be«
douin ; et ces hommes là, dit-il, ont été ruinés, brû-
Mi et vexi^ comme les autres.
Clauzxl ! Plusieurs membres demandent, et Je me
Joins à eux, que le comité des procès- verbaux soit
chargé de vous présenter roriginêl du décret cilé par
Maignet.
Cette dernière proposition est adoptée.
Crassous : On a demandé le renvoi aux trois co^
mités pour faire un rapport ; J'observe que di^jà ce
renvoi a été prononcé, que déjà le rapport a été fait,
et que vos trois comités vou$ ont déclaré qu*il n'y
avait pas lieu ft examen. Hier on vous fit un rapport
oontenant des faits contre Maignet; eh bien, ce rap-
port a été renvoyé à la commission des Vingtet Uo.
Je demande Tordre du jour jusqu'à ce rapport.
Courtois: Je demuide l produire les nouvellei
(iècea que j'ti*
BoCDiN : Appelé à voter dans les trois comités sur
la dénonciation fiiite contre notre collègue Maignet,
et moi aussi j*ai déclaré que Je né pensais pas qu'il y
eût lieu à examen contre lui, parce qu'it nous re-
présenta un décret de la Convention nationale qui
approuvait sa conduite. On • prétendu que ce décret
irexistait pas; eh bien, qu'on me Justibe de ce fait,
et, le premier, je voterai pour le décret d'accusation
contre Maignet.
Lbcûintbc (de Versailles) ; U exista ce décret,
mais il a été rendu sur on faux exposé.
CocJBTOig : Je demande que la Convention or*
donne le dépOt des pièces que j'ai en ma possession.
Crassous : Si vous ordonnez un nouveau renvoi,
il but que vous rapportiez le décret par lequel vous
avez envoyé hier le discours de Courtois aux dépar-
tements, aux armées et à U eommistion des Vingt-
ct-Un.
MÉAUixB : Un nouveau renvoi n*est pas néces*
saire : la commission des Vingt-et Un a les pièces;
s*il existe des faits nouveaux, elle les insérera dans
son rapport. Je demande donc Tordre du jour.
On cfemaiide le renvoi. 1^ tumulte règne un mo*
ment dans Tassemblée. Les membres de Tcxtréinité
s*agitent et crient dans le bruit : • On veut assassin
ner les palrioteal • La calme renaft, et, sur la t)r(>po-
sition de Letnurneur, la Convention passe à Tordre
du jour, moti vésur ceque Guy ton^Morveau doit faire
UP rapport sur Maignet.
La séance est leVee a six heures.
AT. B. Dans la séance du 10, la Convention a dé-
crété que Tanniversaire de la mort du tyran Capet
sera célébré le 21 janvier (vieux style), dans toutes
les communes et aux armées de terre et de mer de la
république, par une fête nationale qui sera renou*
velée chaque année à la même époque.
La Convention a décrété que, le lendemain de cette
fête, elle entendrait le rapport dont elle a chargé les
comités sur la famille Capet.
GRAVURES.
V^ricain hospitalier, peint par G. HorUad, ft gravé en '
couleur par U ciiojrenae Bo1l«i; »c vend à l'aria, ebci
Depeuille, rue Franciade, aeciion de Boô-Cepi«il, vfi Si.
Cette estampe . qui fait pendant à celle de U Tf^iu de»
f^gret, publiée Tannée dernière, a poor épigraphe ce paa-
sege d*un discouri prononcé à la Convention naiiooale par un
hoinine de eonleur, le 16 pluviôse de i*«n S :«tes noirt sont
d'im cafaetère doua et humain. An milieu det horreurs de la
^erre, ila sont toojoura restda fidèles à.la France ; j'apporte
ici leur sormeat de wiwrû et de meirir Françaia. Ldgialeteiira,
reodci ooa frèrei A le iiff dreUa MiHreU • et vea aema j se-
ront bénis. »
Un vaisseau a fait naofrageiur la côte d'Afrique ; une jeune
femme et son Jeune mari, uo petit eofalit , i|uelquea autrca
passagers et dent matelots font jetés sur k nvare; ila trou-
vent dana «ne famille noire loua les aecoora de rnospitalité ;
les uns s*empressent autour des deux époui, les secourent et
les raaauretit;'nn autre eppreche d'un bon feu wi homme de
rdquipage, et lui réchauffe lea pieds f un troiaiène fait boir«
i un passager défaillafit UM ligueur fpiriuieiiae , taudis qv*è
rentrée de le cahute hospitahère , qu'eu aperçoit deoa io
fond» un autre noir écoute les récits des dcui matelots; U
foudre éclate, et leç bons Africains q*j font pas plus d>iteo-
tien que les malheureui dont ils s^oceupent.
Toute cette ai«kne ea pleiue d'intérêt et paHiiltement
eiéoatéet tllu aatialait en uséMe-tempa le ralaen, Thumeiiité,
le hou £o6t. U y mu 4^mt hêmmê de aodeur, qui lui aert d'é-
pigraphe, et qui était lu vflHi daa htmmea de teuua les eeu^
leurs, ))ourvu qii*ilf emaent un coeur d'homoie, ett eocempli;
les nègres sont lihref dupa lei coloniea fraoçaisua. La pre*
mière des deui gravures publiées par DepeuiUe montrait U
udcueuté de lot ailranekir, pur le apeetacle de la barbarie df
I IfWa Bultre*; eelle*ei le prouve encore en ocrant aui vcus
las nrtm hmnitaliàfii de —a paétundua auuvgua d'Afrique,
I anartit ai oaieniniéa par les trait ssuYagui d*£uropa.
GAZETTE NATIONALE .. LE MOITEUR UNIVERSEL.
N® 111. Primidi 21 Niyosb, l'an $•. {Samedi 10 Janvier 1795, vieux style,)
POLITIQUE.
POLOGNE.
De la VittuU , U 10 dietmbrt. — Le lax€ dsf nouveaux
maîtres de U Pologne intulte k la raiière publique. Le
prince Repoin , gouverneur général de Litkuanie el de
Saroogitié, a obtenu de rimpératrice 6,000 roubles pour
les seules dépenses de sa table.
Ce prince russe a partagé son gouvernenent en quatre
divisions» é chaeune desquelles il préside. La première
est pour les affaires criminelles; la seconde, pouir les af-
faires civiles ( la troisième, pour la police; t( laqualrièmp,
pour les alliires économiques.
Le corps de quinie à seite cents hommes, qnl a*tst
rendu aui Russes, à été conduit dans Tintérieur de la
Russie pour y être incorporé individuellement dana Tar-
mée de Catberine.
— Les troupes prussiennes s*étendent de plus en plos
danr le palatinat de Sandomir, toujours en longeant la Vis-
tule. Los Russes leur cèdent la place partout où elles pas'
sent sur la rive droiie de ce fleuve.
ITALIE.
Licourne , fe 15 décembre. L'escadre anglaise qoi était
au golfe de Saint-Florent, en Corse, est sortie pour une
croisière, et est venue dans celte plage. Elle est compo-
sée ainsi qu^il suit :
Un vaisieau de 100 canons ; troU de 90 ; huit de 74 ; nn
de 04;
Une frégate de 80, et det^ de 82.
En tout, seiie bAUmepts^
Celle escadre est sois le commandement dn lice-amiral
Houaro ; elle vient de croiser dans la merde Provence.
— On a arrêté à Venise, stir la demande du ministre de
la république française, un nommé Collot, jadis employé
dans Tarmée française d'Italie. Cet homme, chargé de faire
divers payements, avait pris la fuite , em^rtant avec Jui
une somme convdérable en assignats»
AffGLETERRE.
fin dt U ftoUéwre P0nir§ Tfumm Bardy , ucritaire de
la Société d^$orreipmidait€e, «us tn causé av^Jérémie
Joyce , Jean HornTooke^ Tkonuu HoUrofi^ Jean-A.
Boui»4y, Utm RiekUr, Sleward-Kidd-Jean TJUlwaU et
Jean Baxter^ membru de la fnéwu Sodélé,
Les témoins deracensé sont entendus. La plnpatt d'en-
tre eux ont été membres de diverses Sociétés. Ils dédareiU
que Tobjet de ces Sociélés était d'obtenir «ne réforme par-
lementaivet maif par des voies légales, et sans recourir h
la force.
Le duc de Richmond parait à la barre. Il reconnaît sa
lettre au colonel Sharma j, dont le clerc de la Chambre
des pairs (ait lecture.
On lit aussi une protestation signéeparles ducs de Rich-
mond, Devonshire el Portland, et qui eul lieu lorsque,
pendant le oaiin de la guerred'Àaérique, diverses proposi-
tions ayant été faites à la Chambre contre le mauvais état
ie la représenlatioa, elles forent rtjetées par elle.
Sheridan est ensuite entendu. Il déclare qu'au mois de
Vars 1793 Hardy ofirit de lui remettre tous les registres
et papiers appartenant à la Société, et de loi donner un
daail exact des différents lieux oè les divisions de la So-
ciété élai^M plaeées. Il a entendu dfife^ne le seul nli^et de
Uardj était uae réforaie parlemealaire , suifant les prin-
cipes du duc de Richmond.
Le comte de Lauderdale croit également que Taccusé
ne voulait armer k r«bjet^u*H avait en vue ^«e par des
%iies c— atitutionnclles.
Après raudttiMi des téasoiM« VmneaX Gibhs fiaide en
laveur de racc«sé.
U êoUiekeur général : U pnooédvffe par jury est la
f aiivegarde de U CMWiitutM» f ctfe «it iioe harriÀ-M que la
ly rauinie de Gromwell n*a osé franchir. Cest une force qui
l*Sirie,^rovMX,
a suffi pour ébranler Jacques sur son trdoe. Mais il est
peut-être utile de rappeler au jnry qu'il doit surtout se dé-
fendre du prestige de Téloquenee, et ne s'attaeher qa*aux
circonstances soumises k son examen, sans se laisser In-
fluencer par aucune discussion potltique....
Le conseil de Paeeusé parait s*étrepltttdt oeciipé à Me ^
le procès à M. Plit, au due de Richmond et à tons les mfaii*
tres,qu*àjustiricf son client.
Le système de trahison dont le prisonnier est acenséest
tel qu'en paraissant vouloir une chose, il en proposait une
autre ; il n*est pas étonnant qu'il existe une contradiction
entre quelques-uns de ses propos et ses actions, et qu'on
puisse trouver dans les uns des moyens de pallier 1«i au-
tres. C'est par cette même raison qoetrès-peu de personnes
étaient initiées dans les secrets, et connaissaient le vrai bat
du rassemblement et des délibérations des différentes Sa-,
ciétés, tandis qne la multitude se laissait conduire afen-
glément par Timpulsion des cheflk Ces che(ii étalent parve-
nus è faire croire à la plupart des mensbresque leur unique
but était de ramener la Chambre des communes k ce qa'dle
était avant la révolution. Mais les setils changements ar-
rivés dans cette Chambre depuis cette époque sont l'acte
qui règle la durée du parlement à sept ans, et d*autres ac*
tes tendant à exclure du droit de voter, dans les élections,
toutes personnes sous Tinfluence immédiate dq govverQe*
ment; ep sorte qu*on peut assurer qu'au lien dé déchoir
le régime delà Chambre des communes s'estperifectlonné.
Ce qui peut servir k excuser la grande majorité ne peut
justifier ceux qui n'emploient ces moyens qne pour la
tromper. Les d^)ositions prouvent que, daqs ce petit
nombre, l'accusé estnn de cens qui sont le plus impliqué^.
On avait nommé un comité secret; il fut , a la vérité, dis-
sous , mais en se réservant le pouvoir d*gn ^lireun nouveau»
dont le nom des membres ne serait pas même connu du
reste de la Société. Un td comité n'a jamais existé , même
dans la république de Venise. Pourquoi ne pas agir onrer-
tcment dan^ un gouvernement où toute espèce (f opinion
spéculative est permise, pourvu qn'oo ne la fasse pas cir-
culer d'une manière dangereuse? modification nécessaire,
puisqa*aocun gouvernement ne pourrait résisteir aux ef-
foru coRstants et redoublés qnrou ftralt pour ^j^tfcr t^H
pinion.
Il est de ressence de tout bon gouTerpenient qué fptoS*
nistration soit dans les mains de peu de personpes, éQ
comparaison de la généralité. Et comment la soumisoon
de la généralité au règlement d'un petit nombre pourrait-
elle être assurée sans la force de ropinion ? L*As#ei|il>iée
constituante de France elle-même "n'a pas cru pouvoir per*
mettre indéfiniment toute opinion epéeulative sans riestric-
tion. L'accusé ne peut alléguer qu^ était trompé ; il si-
gnait toutes ies pièces, fit c'est è kri qne toutes les lettres
étaient a^essées. Rien ne ae Msait sans tei danste cuaité
secret , dont toutes les déUMrciies étaicaCfcu^étrtdirigées
par U corrcspoodauee. SesiiaisoM avec Tooke, Maifa-
lot et Skirvlug élaieat myslérteuscs, et i^ p'j cut^uc IHk-
cMéHargaïuietSMrviug qui «usent d'abord aouuaiiiuce
de rinlention d'envoyer des délégués à la Convenféou d'E*
dimlMurg,
On peut apprécier le dauber de ees fladélés et la nature
de leurs iitfeutioos par oeUc pbrase d*uu des^aenB^uas :
• U faut arracher jusqu'aux racines de la monarchie^ paur.
planter la démocratie é sa place, 0 le roquiers les jurés de
fixer leur atiealion sw les eirconatances de t'Adresse «n^
«oyéemr la floeiélécoaaiitutionttelieé la Conveutlaude
FfVkce. Ses Membres autt^tensentcsprliBé leur pensée
sur legouvemeaseut que la Convention , dans sa répsuee,
les a traités de généreux répubMcaius,,.*
( La séance est ajournée. — Le leudefl^afn, le soMei-
leur général reprend la parole.)
Le sotUciteur général : Le coBseil de Taccusé n'a ttH
auciue observation sur les diverses lettres qui out élépro-
dttUes, exeeplé sur celles de Morvid», Ces lettres coulâqp-
oenl d'ioriocibles prcMi^ ^fue Jles avpcâts de U réSmoe
étaient cendniu par un enthousiasme dangereux i et
Si
162
■Talent poor bol un èlablisiement fondé sur ce qu^ils Ap-
pellent les droits irréfragables de Thomme» et la |Miix uni-
verselle ; éublissement subTertif de celui sous lequel TAn-
«Icterre a le bonheur de TlTre, et qui a fait si longtemps
radmiralion et l*enfie du monde; prétendu système de
Iralcrnisatloo générale, dont le résultat serait de nous con-
duire à Tanarchie qui règne actuellement en France.
Dans son Adresse , la Société de correspondance de Lon-
dres exprime sa résolution de ne point cesser ses poursuites
avant d^avoir obtenu une réforme parlementaire et un re-
mède radical aux maux sous lesquels elle prétend que
r Angleterre languit. Mais comment voulait-on arrivera ce
changement? Btait-ce en s*adressant an roi? Btaii-oe en
s*adressant aux pain? Voulait-on présenter une pétition
aux Communes? Non. Le seul moyen dont on voulait se
servir était un appel nu corps eiilier du peuple. Le cri
d'une réforme parlementaire n'était qu*un préieale pour
couvrir des desseins criminels. Si Ton eût eu Tintenlion de
•^adresser k la Chambre des communes , par qui seule on
ponvait constitutionnellement obtenir celte réforme , an-
rait-on parlé avec si peu de respect de celle branche de la
législalnre? Aurail-on dit qu'on ne pouvait attendre au-
cune espèce de succès que des clubs et des Sociétés?
Dans cette même Adreme II est question d*exiger un
onmpte des dépenses publiques, et cela non pour l'aveoir,
mais poor le passé; on y parie beaucoup en faveur des
pauvres, c'est-à-dire qu*cn paraissant compatir 4 la misère
qu'on attribue 4 leur condition, on espérait les exciter à
quelque soulèvement.
J'appelle aussi l'attention du jury sur une lettre de
Browne, édHeur du Patriote^ à Sheffield , et délégué à la
Convention britannique. Cette lettre, adressée ftia Société
constitutionnelle, lui recommande d'envoyer dans la cam-
pagne des missionnaires capables d'instruire les fermiers,
en leur présentant sous les couleurs les plus défavorables
les taxes dont Ils sont chargés, et capables également d'é-
Ublir entre les diverses Sociélés du royaume une étroite
union, une correspondance Intime, comme il en existe une
entre les dubs de France, qui Jes a rendus formidables et
asses puissante pour élever mi temple à la Liberté sur les
ruines du despolismcw
Il est certain que le prisonnier a pris une part aettvn
dans cette affaire, et je le prouve par sa lettre dn 9 avril
1793, adressée à M. Waughan, dans laquelle il indique
Ic9 meilleurs moyens de travailler le peuple; par celle
adressée k Skirviog, dans laquelle il insinue qu'il serait
agréable à la Société de correspondance de Londres que
la Convention briUnnique l'invitât 4 envoyer des délégués.
L*accusé a grand soin de recommander à Skirving que
son nom ne paraisse pas dans celle affaire. C'est par suite
de cette lettre qo*it arriva é Edimbourg une invitation, et
que Gerald et tCaïKarot furent nommés dèlteués de la part
de la Société.
( Le sollicitenr général fait lecture des instructions don-
nées par ces diverses Sociétés à leurs délégués. )
Parmi ces résolutions, continue-t-il , la principale était
celle de procnrer une réforme parlementaire par des
moyens reisoiinnbles et légitimes. Mais une antre établis-
sait que , dans certains cas» la orinorité devait résister 4
la majorité; que, par des moyens légitimes et raUonna-
bles, on n*entendalt autre chose que toute espèce de
moyens.
L'opinion de ces Sociélés était qu'une Convention avait
plus d'autorité que le parlement, comme représentant la
majorité du peuple. Cette Convention a Imité la conduite
qui a été tenue en France. Son intention était de s'empa-
rer du gouvernement par ta force des armes, puisqu'elle
prenait toutes sortes de moyens pour engager les monta-
gnards 4 se joindre 4 elle. Le bill des droits, qu'on fait va-
loir aufoord'bni pour la défense de l'accusé, elle l'appe-
lait le bill des torts, disant que Taristocratie, apr^ la
révoluUon'de 1688, avait sacrifié les intérêts de la nation
aux moyens de corruption de Guillaume lU. Elle déclare
qu'on emploiera la résistance si l'acte d'kabeas eorpui est
snspendv. Cet acte a été en effet suspendu, et, si ces So-
ciélés n'avaient été prévenues dans leur dessein, elles se-
raient actuellement, de leur prop^e aveu, en pleine ré-
bellion. C*est parce que la Convention craignait d'être
dispersée qu'elle a nommé un comité secret» qui | eo eu
qu'il f&t découvert» devait choisir nn antre lien pour se
rassembler. Dans cette nouvelle Chambre, dès que les mem-
bres se seraient trouvés au nombre de seiie, ils devaient
s'appeler Convention de conjoncture, et agir dès qu'ils
auraient été vingt et un. Pour éviter l'autorité du magis-
trat , ce comité devait surtout souvent changer de lieu.
Le folliciteur général revient encore aux démarches de
la Sodélé de correspondance. Il entre dans de longs dé-
tails sur les artifices qu'il dit avoir été employés par les
clubs pour exciter une insurrection en Ecosse» après les
jugements de M uir et de Palmer. Enfin il se résume en
rappelant de noaveao aux jurés l'importance de leun
fonctions.
Le lord-chef de justice Evre récapitule les dépositions :
son discours dure jusqu'4 huit beures du soir» la fatigue
l'oblige d'en renvoyer la conclusion au lendemain 5 no-
vembre (15 brumaire). Alors il s'adresse de nouveau aux
jurés, dans nn discours qui dure encore trois heures. Le
jury se retire ensuite pour décider la question; il rentre
après trois benres de délibération, et prononce son rerdiVt
not guUtff (n'est pas eonpable. ) Aussitôt la salle retentit
d*applaudisaemente; la foule traîne le carrosse d'Brskine»
celui de Taccusé Hardy même, fusque chexeax, aprts en
avoir détela les chevaux.
Le premier juré, Thomas Buck» se trouva ai ému, en
prononçant le ptrdiei d'absolution » qu'il tomba en défail-
lance.
Le 17 novembre, l'accusé Hortt-Tooke a été mis en juge-
ment. Erskine a été son défenseur. Cette nouvelle instruc-
tion n'offre pas moins d'intérêt et a en la même issue que
la première.
Lorsque la nouvelle du jugement de Thomas Hardy, de
Jeap Horne Tooke, fut arrivée 4 SbeftrW, une nombreuse
assemblée se rénnit pour célébrer cet événement. On
donna lecture des pièces qui l'annonçaient» et le t^erdiet
not guiltff fut rép^ trois lèia avec le plus grand eothoa-
siasme, par tous les aisistanla
Les toasu suivants furent pflrtéa au millen des plus vib
applaudissements :
• Les jurés indépendants qui ont acquitté Thomas Hardy
et Jean Horoe-Tooke : Puisse leur mémoire être sacrée 4
la postérité, et leur conduite inspirer l'émulation I
t MM. Erskine et Gibbs : Puissent leurs talents ne
jamais que pour défendre la cause de In venu I
« Le roi : Puissent l'intégrité et l'habileléêtrc 4 l'avenir
le caractère dislinctlf de ses ministres; et la liberté, le pa-
trimoine du peuple I
■ Le comte de Stanhope , l'évêque de Gloœsler, le bm-
jor Cartwright, M. Sheridan, Sharp et M. Adams I
• Le lord maire de Londres 1
« L'union des sentiments : Puisse la justice être sa base»
et le bien public la fin 4 laquelle elle aspire 1
c La constitution de 4688 : Puissent ceux qui veulent
altérer sa pureté ou renverser ses principes être les seuls
objets de la vengeance publique I
• Les martyrs de la liberté, soit qu'ils languissent en
prison, tombent sur le champ de bataille ou périssent sur
l'échafaudl
• Koxctusko et les patriotes polonais I
a Une paix prompte» durable et universelle I •
CONVENTION NATIONALE.
Prindencê de BeniaboU.
Fin du raj^ort sur ies aris qui ont servi à la dé-
fense de la république, et sur le nouveau procédé
de tannage, découvert par le citoyen Armand
Séfuin, fait à la Convention nationale, le 14 ni-
vôse , au nom du comité de salut public , par
Fourcroy,
Le comité a été pendant longtemps dans Tincerti-
tude de savoir s*il était convenable de publier sur-
le-champ les procédés du citoyen Séguin. La crainte
que nos ennemis ne profitassent avant nous des
avantages de cette découverte , en éUiblissant sur-
le-champ un grand nombre de manufactures , et ea
Ï63
accaparant les peaux saches qui nous viennent de
Vétranger; l'opinion défavorable qu'auraient pu faire
nnftre des essais entrepris avec ignorance ou mal-
adresse, et dès lors infructueux; opinion d*autant
plus à redouter au'elle aurait pu étouffer dès sa
naissance cet art d une très-grande importance ; tous
ces motifs avaient déterminé d'abord votre comité à
tenir le procédé secret et à faire fabriquer jusqu'à la
paix, dans quelques manufactures, toutes les peaux
nécessaires aux chaussures des armées; mais la di-
sette générale des peaux tannées qu'on éprouve en ce
moment; l'augmentation continuellement crois-
sante de la valeur des cuirs, à raison des enchères .
qui dérivent d'une mise en vente moindre que les
besoins ; le prix exorbitant où sont maintenant les
souliers; la ruine qu'entraîne ce renchérissement
pour les citoyens les moins aisés ; l'impossibilité de
taire diminuer de longtemps le taux de cette mar-
chandise de première nécessité , en continuant de
suivre les procédés anciens, qui exigent un long
espace de temps pour la fabrication ; tous ces mo-
tifs ont détermmé votre comité à vous proposer de
publier sur-le-champ les procédés du citoyen Séguin.
Le comité pense que , quelques avantages que les
nations ennemies retirent de cette publication , ils
seront loin d'équivaloir à ceux qu'y saura puiser le
^nie républicain , appelé par le vœu de la Conven-
tion nationale, et soutenu par l'opinion publique.
^ Cette publication acquerra son plus haut degré
d'avantage si elle peut ranimer assez l'activité de
nos commerçants pour leur faire naître l'idée d'im-
porter une grande quantité de peaux sèches de l'é-
tranger ; spéculation dont l'efifet serait ë^alemeht
avantageux aux particuliers et à la république, en
{procurant à ceux-ci de grands profits , et à la nation
a possibilité d'an accroissement considérable dans
ses exportations et dans sa balance commerciale. ^
Le citoyen Séguin a présenté ses procédés sans
demander aucune récompense , et a prié le comité
d'en faire l'emploi qu'il jugerait le plus avantageux
aux intérêts de la république. S'il eût suivi une
tout autre marche , il aurait pu tirer de sa décou-
verte de très-grands avantages ; il* aurait pu tenir
ses procédés secrets ,' et , conformément à la loi du
7 janvier 1791, prendre un brevet d'invention, con^
séquemment un privilège exclusif de fabrication;
mais, après avoir sacrihé trois années entières aux
recherches qu'il s'était proposées , aprèà avoir fait
tous les frais qu'ont entraînés plus de deux mille
expériences qui, pour la plupart , ont présenté des
résultats intéressants, il s'est mis entièrement à la
discrétion du gouvernement.
Le comité a pensé que, pour répondre à cette con-
fiance, il était iuste de lui accorder des facilités pour
la formation d'un établissement qui , profitable à
l'inventeur , sera en même temps avantageux à la
république en subvenant aux besoins pressants des
armées et en servant de modèle à tous ceux qui vou-
draient en former de semblables.
Votre comité ne s'est point arrêté à l'idée de for-
mer une régie , parce que l'expérience ne cesse de le
convaincre que ce mode d'établissement , presque
toujours onéreux à la république, ne doit être admis
que dans l'impossibilité de taire autrement. Une
régie d'ailleurs aurait ici le erand désavantage de
ne pas inspirer la confiance nécessaire à l'imitation.
On pourrait penser que le gouvernement fait pour
la fabrication des sacrifices que le commerçant se
trouverait dans l'imposibilité de supporter. La réus-
site d'un établissement particulier rassurera, au con-
traire , les personnes même les plus timides.
Décret prononcé dans la êéance du 14 nivote.
« La Convention nationale » après avoir entendu
son comité'de salut public ;
« Considérant que les procédés nouvellement dé-
couverts par le cito^^en Armand Séguin, pour le tan-
nage des cuirs, réduisent à un petit nombre de jours
une fabrication qui exigeait deux années ;
• Que ce nouveau genre de febrication doit être
appuyé de toute la protection du souvernement,
pour que, bientôt multiplié sur tous Tes points de la
république , il procure à cet égard à la nation fran-
çaise un avantage industriel sur toutes les autres
nations commerçantes;
« Qu'il est surtout intéressant de profiter de sa
célérité pour subvenir aux besoins des armées ;
• Que chaque membre de la société peut retirer
de cette découverte un ^rand avantage , soit en fa-
briquant chez lui les cuirs nécessaires à la confec-
tion de ses souliers, soit en voyant diminuer le prix
et accroître la qualité de cet objet d'habillement de
première nécessité;
« Qu'un établissement formé par Tinventeur pou-
vant servir de modèle à tous les établissements du
même genre , et d*école pour ceux qui adopteraient
ce nouveau mode de fabrication , offrira par la voie
simple de Timitation la certitude d'un succès com-
plet, et détruira d'avance les impressions désavanta-
geuses que pourraient faire naître des tentatives peu
réfléchie^u mal dirigées ;
• Décrète ce qui suit :
« Art. l«r. Les procédés d'Armand Seguin , sur tk
tannage, seront incessamment publiés par les soins
du comité de salut public.
« 11. La propriété nationale connue ■ Sèvres sons
le nom de maison Brancas, et l'Ile qui touche au
pont de cette commune, seront vendues sur estima-
tion au citoyen Séguin , à la charge par lui d'y éta-
blir une manufacture dans laquelle il puisse, d'après
ses procédés , tanner et hongroyer, pour le service
des armées , toutes les peaux qui lui seront fournies
par le gouvernement.
« 111. La prooriété nationale connue sous le nom
de Ravannes, oistrict de Nemours, département de
Seine-et-Marne , sera également vendue au citoyen
Séguin , à la charge par lui d'y établir les usines et
les magasins nécessaires à l'établissement de tanne-
rie formé dans l'Ile de Sèvres.
« IV. Le comité de salut public est autorisé à don-
ner au citoyen Séguin, pour la formation et la pleine
réussite de cet établissement, toutes les facilités qui
s'accordent avec la justice et les intérêts de la ré-
publique, et 'à adopter, pour la fabrication et la
vente , le mode d'arrangement qu'il jugera le plus
convenable. Les sommes qu'il croira devoir preter
sous caution au citoyen Séfuin seront prélevées sur
les^fonds qui sont mis à sa disposition.
• V. Le comité de salut puolic prendra en outre
toutes les mesures les plus propres à propager et
accélérer , sur tous les points de la répuolique , les
avantages qui dérivent ae ce nouvel art. En consé-
quence, la manufacture établie à Sèvres sera une
école dans laquelle le citoyen Séguin sera charge
spécialement , lorsque ses ateliers seront en pleine
activité , de montrer gratuitement , ainsi qu'il en a
fait la proposition , ses procédés et son art aux ci-
toyens qui lui seront adressés par le comité de salut
public. •
Comparaison abrégés des aneienet méthodes avec
la nouvelle.
Tanner une peau, c*esl lui enlever sa propriété
164
putrescible, en ui conservant cependant un certain
degré de souplesse. On parvient a ce double but en
combinant avec la peau des substances oui , par les
changements Qu'elles occasionnent dans les propor-
tions de sesprmcipesi anéantissent cette tendauce à
la putréraction.
Les procédés ^elati^s au tannage sont donc de
deux genres ; les uns ne consistent qu'à enlever à la
peau les matières qui s*opposeraient à sa conserva-
tion, ou qui n*ontavec elle qu^unefaible adhérence:
tels sont les poils et les chairs ; les autres consistent
à la combiner avec des substances qui la rendent
imputrescible*
Les opérations du premier genre constituent le
débourrement et le nécharnement ; les opérations
du second genre constituent le tannage proprement
dit.
Le déchamement n'est qu une' opération mécani-
que ) le débourrement est une opération mécanique,
m1 8*opère par le rasement, ou une o|>ération chi-
mique , s'il s*opère soit par la dissolution , soit par
la décomposition de la substance qui tertde lien aux
poils.
t)ans les méthodes anciennes la dissolution de
cette substance s*opérait au moyen de la chaux ; la
décomposition s*opérait soit par la fermentation vi-
neuse de l*orge^ soit par la Termentation acéteusc
du tan , soit enhn par la fermentation putride , pro-
duite dans les peaux par leur entassement les unes
sur les autres ; de la étaient nées les dénominations
de travail à la chaux , à torgi, à V échauffé , à la
jt^fée.
Le traysil à la chaux durait sonrent douze ou
qnlnue moiâ; le travail A Torgéou à lajusée envi-
ron deux mois.
La lenteur de ùtB ofiérations , que Itê éïpérienécs
de Séguin ont prouvé pouvoir exister en tres-peu de
jours, et d'une manière plus avantageuse avec tes
mêmes substaUdes, prouve bien rignorancc où Ton
était alors de tout ce qui se passait dans ces opéra-
tions. Celles du tannage proprement dit étaient de
même , ainsi que le prouveront les détails dans les-
quels nous allons entrer, basées sur la routine la
moins éclairée.
Quelle que fitt la méthode du débourrement, la
méthode du tannage proprement dit était la même,
tant pour les peaux travaillées k la chaux que pour
celles préparées soit â Torge, soit à lajusée.
Cette opération durait oix-huit mois ou deux ans,
souvent m^me trois années, lorsqu'on voulait que
la peau fût bien tannée jusqu*Qu centre.
Parmi les substances qui Jouissent de la propriété
de tanner les peaux, la noix de galle, le sumac et
récorce de chêne paraissent les plus favorables, du
moins dans l'état actuel de nos connaissances. Au
centre de la France , Técorce de chêne est préférée,
parce qu'elle est moins chère et en plus grande abon-
dance. Pour s'en Servir on la réduit en poudre ; puis,
dans les méthodes anciennes , on la met dans de
ffrùndes fosses enfoncées en terre, qu'on remplit par
ùtê couches alternatives de tan en poudre et de
pesux débourrées.
Le principe propre au tannage ne pouvant agir
dans l'intérieur de lapeau qu'autant qui! y est porté
par quelque liquide dans lequel il ait été préalable-
ment dissous, le tannage n'est pas le produit de l'ac-
tion immédiate du tan en poudre sur la peau, niais
ieuleinent de l'action de la dissolution du principe
propre au tannage et que contient Técorce. Le tan
ne louit donc de la propriété tannante qu'autant
qa'il est mouillé en assez grande quantité pour ne
pas conserver pour lui seul toute l'eau qu'on lui
CMimunique. Ofi eommè les tanotnrs m mettent en
général dans leurs fosses qu'une petite portion d'ean
comparativement à celle qui serait nécessaire pour
enlever au tan tout le principe propre au tannage
qu'il contient il en résulte que te tan des fosses con-
serve, en en sortant, un portion de son principe pro-
pre au tannage.
Ce désavantage n'est pas le seul que comportent
les méthodes anciennes ; elle ont en outre celui de
lie pouvoir jamais atteindre une saturation complète
de tannage. En effet , la propriété attractive, com-
mune à tous les corps , variant dans son intensité
suivant le degré de saturation, l'eau qui tient en dis*
solution une certaine quantité de principe propre
au tannage n'en cède pas autant à un poids donné
de peaux qu'un égal volume d'eau qui tiendrait eu
dissolution une plus grande quantité de ce principe*
L'eau qui, dans les méthodes anciennes, se trouve
dans les fosses, ne pouvant donc contenir qu'une
petit portion de principe propre au tannage à raison
du concours d'affinité de l'eau et de l'écorce , n'en
cède qu'une faible portion à la peau ; encore ne
{icut-elle la lui céder que graduellement. De là cette
enteur dans le tannage des cuirs préparés suivant
les méthodes anciennes, lenteur telle qu'il fallait
deux années entières^ souvent même trois ans {tour
qu'une peau fût bien tannée jusqu'au centre ; de là
encore cette imperfection des cuirs préparés par ces
méthodes, imperfection due à la non-saturalion du
tannage, lors même que les cuirs étaient tannés jus-
qu'au centre.
Le point important était donc de rassembler, sous
un petit volume, le principe propreau tannage, d'en
augmenter l'action , et de produire dans le cuir une
saturation complète, dans un temps beaucoup plus
court que celui qui est nécessaireau tannage imparfait
opéré dans les fosses ; mais avant tout il fallait analy-
ser la peau, analyser le cuir, analyser Técorce do ch'ê*
ne; il fallait isoler les principes de ces trois substan-
ces, déterminer leur action réciproque les uuessur les
autres, connaître l'influence de leur combinaison sur
cette action , et démêler enfin les circonstances les
plus favorobles a son intensité.
Séguin , en suivant cette marche , a découvert :
1^ que la peau , séparée de la chair et des poils, est
une substance qui peut facilement , par des opéra-
tions convenables, se transformer en totalité en ge-
lée animale (colle forte) ;
20 Que la dissolution de cette dernière substance,
mêlée avec de la dissolution de tan , forme sur-le-
champ un composé indissoluble et imputrescible ;
30 Que la dissolution de tan est composée de deux
substances très-distinctes : Tune qui précipite la dis-
solution de colle, et qui est la véritable matière
tannante; l'autre qui précipite le sulfate de fer sans
précipiter la dissolution de colle, et qui n>st propre
qu'à la décombustiou nécessaire de la peau et de la
substance qui sert de lien au poil ;
4* Que le tannage n'est point une simple combi-
naison de la peau avec le principe qui précipite la
colle I mais bien une combinaison de ce principe
avec la peau débrûlée par la substance qui, dans la
dissolution de tan , précipite le sulfate de 1er ; de
sorte que toute substance propre au tannaee doit
en même temps jouir de la propriété de précipiter
la dissolution ae colle et de précipiter la dissolution
de sulfate de fer;
finlin, que le tannage consiste à ffonfler les peaux
au moyen d*une légère acidité ; à débrûler, à l'aide
du principe qui, dans la dissolution de tan, précipite
la dissolution de sulfate de fer, la substance ()ui sert
de lien aux poils, et conséquemment à opérer un
débourrement facile ; à débrûler de même la peau à
l'aide de ce principe; et à ramener, par cette de-
165
combustion , à Tëtat mitoyen entre la peau et la
colle; ênÛH , à là combider, après cette décpmbtis-
tlon, et dans cet état diiloyen, ave6 Une substance
particulière qui se trouve dans TëcorCe de chêne, de
même aue dans une infinité d'autres végétaux, qui
précipite là dissolution de colle, et qUi n'est pomt
du tout ce qu'on a regardé jusqu'ici comine le prin-
cipe astringent. ^
D'après ces découvertes, il ne â*aglteait t>tus, pour
opérer un tannage prompt et complet, que de rap-
procher sous un petit volume le principe propfé au
tannage, afiii d'en accroître l'action. Séguin emploie
à cet égard un procédé d'une simplicité remarqua-
ble. Il verse de l'eau sur du tàn eh poudre dàhs un
apt)areil à peu ptH Semblable â Celui dont se ser-
vent les salpêtriers. Cette eau, éti traversant le tan,
lui enlève une portion de son principe propre au
tannage, et, par des filtrâtidhs successive^, eh dis-
sout de ptUfi eh plus Jusqu'à ce qu'enfin le tan tende
plutôt à lut eh enlever qu'à lui en céder. Séguin
parvient par ce moyen à amener les dissolutions à
un tel état de concentration dU'il peut, en prenant
toutes léS précautions convenables, tanher les peaui
de veau en vingt -quatre heures, et les plus fortes
peaux de boeuf en sept ou huit jours. Ces dissolu^
tions, se trouvant fortement chargées du principe
propre au tannage, en cèdent à la peau autant qu'elle
en peut absorber, de sorte qu'elle peut alors arriver
très-facilement à une saturation coihplète de ce
principe, et obtenir des cuirs d'une qualité beaucoup
supérieure à celle des meilleurs cuirs des pays même
les plus i*ehoiiihiés.
le
iBANCB DU 18 NIVOSE.
Pons (de Verdun) : Dans ces jours de crimes qui
plongèrent la France dans le déuil et le désespoir, le
département du Bas-Rhin gémissait sous les poi-
gnards des assassins de la patrie. Dumas ordonnait
es massacres à Paris, Schneider les ordonnait à
Strasbourg. Là, comme ici, on faisait périr sans au-
cune distinction Taristocrate et le patriote ; là ,
comme ici, on ne voulait aue répandre du sang.
Dans ces jours d'horreurs, Levrault, imprimeur à
Strasbourg, fut obligé de fuir le territoire de France
pour échapper aux poursuites de Schneider, de ce
digne mandataire de Saint-Just et Lebas. Il se retira
à bâle, où il travailla chez un imprimeur, et n'eut*
d'autre société aue celle des patriotes. Les corps ad-
ministratils, la société populaire de Strasbourg et le
représentant du peuple qui y est en mission ren-
dent les témoignages les plus avantageux de son ci-
visme.
Le comité de législation, qui a examiné toutes les
pièces, m'a charge de vous proposer de lever le sé-
questre apposé sur les biens de Levrault, et de le
(aire rayer de la liste des émigrés.
Dentzel : Je demande l'ajournement du projet de
décret jusqu^à ce que le comité de législation ait eu
connaissance des pièces que j^ai entre les mains.
Bentabolb : Je dois dire que le citoyen Levrault
)*a quitté le territoire de la républiuue que nour
ichapner à Schneider, qui voulait le taire guilloti-
ner. Je crois que le projet de décret doit être
adopté.
*" : Cette affaire ne peut être terminée que d'après
les renseignements que nous donnera notre collègue
Bar, envoyé dans le département du Bas^Bhin. Je
demande l'ajournement.
Le Bapporteur : Ces renseignements ont étë
fournis par les autorités cooitituées» et Levrault a
produit une attestation de notre collègue Fonssè*
doirè.
'*' : Levrault ft*étf soustrait 1 ses enhemis; noud
l'eussions tous imité; il â d'ailleurs obtenu à Bâle
des certificats dû citoyen Barthélémy, ministre de
la république , et son témoignage ne peut pas être
suspect.
DuROY : Je serdi lé premier à rendre justice au ci-
toyen Levrault, s'il est rtài qu'il ne soit point émi-
gré ; mais il me semble biéii singulier que ce soit à
Bâle qu'il ait été chercher des certificats de rési-
dence. Je demande l'ajournement, afin qu*on puisse
s'éclnirer sur cette affaire.
Tallibn : Je demande aussi que la Convention
soit sévère contre les émigrés, mais je veux aussi
qu'elle soit juste. Instruisons-nous, afin de ne plus
commettre fes actes arbitraires qu'on nous a tant de
fois surpris. Je demande aUe le rapporteur soit en-
tendu, et qu*it donne des éclaircissements.
Gaston: 11 est temps que vous ouvriez les veut
sur des projets qui menacent vos jours et la liberté
du peuple français; le salut de mon pays m*a fait
croire pendant quelques instants que je devais garder
le silence, afin de ne pas iuquiéter les esprits sur
l'horrible position où nous sommes (murmures);
mais je trahirais mes devoirs si je me taisais plus
longtemps. Comment, oitoyens, on veut faire ren-
trer aujourd'hui des hommes qui ont déchiré le
sein de leur patrie {plmieun voix: Il ne s'agit pas
de cela !); c|ui l'ont abandonnée au moment où les
puissances coalisées la bloquaient de toutes parts 1
CitoyenSi je vous parle ici en Brutus. (On rit.) Il n'y
a pas de quoi rire, car vous pleureres un jouri Oui,
c'est moi qui le premir ai provoqué la loi contre les
émigrés, et j'ai Un frère qui a eu la lâcheté d'aban^
donner son pays ; c'est un monstre, ainsi je ne suis
pas suspect. (On rit de nouveau.) Je déclare que j'as-
sassinerai le premier (Des murmures empêchent
Gaston d'achever.) La corde des émigrés est la plus
délicate que vous puissiez toucher.
Si, sans un examen sérieux^ vous consentez a
rendre à un émigré les droits qu'il a perdus par le
fait même de son émigration, vous ailes voir naître
les plus grands abus; tous les lâches qui ont aban-
donné leur patrie vont rentrer, tous vont vous rede-
mander leurs biens qui sont l'hypothèque des assi-
gnats. Ce n'est pas sur l'assertion d'un membre que
vous devez décider une pareille ouestion. Je de-
mande rajournement et le renvoi. On examinera si
l'homme dont il s'agit a été forcé de s'en aller, et s'il
mérite quelque faveur; naaismon opinion est qu'il
aurait dû mourir au sein de sa patrie.
'** : Oui, il aurait dû se laisser assassiner.
Pons (de Verdun) : Il faut que le préopinant ,
dans les intentions duquel j'ai beaucoup de con-
fiance, en ait bien peu dans le comité de législation.
Dbvillb : Il n'est pas question de confianceé
Pons : Si vous voulez étouffer ma voix, je ne pour-
rai donner d'explication ; laissez-moi parler en hon-
nête homme, vous répondrei* Pourquoi Dentzel, au
lieu de garder des pièces dans sa poche, ne les a-t-il
pas communiquées au comité?
MoisB Baylb : Je suis représentant du peuple ;
j'ai le droit d'émettre mon opinion. Je demandlB la
parole.
Le Président : La parole est au rapporteur.
Pons : Je dois disculper le comité de législation.
{Plusieuti voix: On ne l'a point inculpé.) Il est cer-
tain que des réclamations se sont élevées: il sem-
blernit que ces affaires sont peu débattues dans le
comité. N'est- il nas déraisonnable de demander
! qu on vienne lire a la tribune une liasse énorme de
1 pièces ? Mais ce ({u'oa ue peut faire dans la Cou veo-
166
tlon, on lefaît dans le comité. Cest là qu*oii examine
les pièces ligne à ligne; c*est là que, lorsque la ius-
tice et l'humanité violées font entendre leurs récla-
mations, ou rédige des décrets pour vous faire exer-
cer des actes dignes de vous. (On applaudit.) 11 y a
parmi les pièces de cette affaire un certificat de dix
iignes, signé de Bar, notre collègue, qui atteste,ainsi
que le représentant du peuple Foussedoire, que la
retraite de Levrault à Bâle n'a été que l'effet de la
terreur.
Moïse Bayle : Tous les émigrés auront aussi le
droit de dire que c'est la peur qui les a fait quitter
leur pairie. Je n'irai pas chercher bien loin mes
preuves. A Tépoque ou l'énergie des représentants
du peuple étoufi^ la contre-révolution fédéraliste
3ui avait éclaté à Marseille, les principaux chefs
e la contre-révolution et les plus riches commer-
çants de cette ville s'enfuirent a Gênes, où ils établi-
rent vingt-cinq fabriques de savon. Jl est impossible
de faire une distinction entre ceux qui ont émigré
par peur, et ceux qui ont abandonne la patrie pour
grossir les hordes de ses ennemis, vous ne pourrez
7 songer qu'à la paix. Quoi! L'on vient réclamer une
justice, une humanité narticulière! la justice et Thu-
manité sont de sauver le peuple. (On applaudit.) Je
demande Tajournement jusqu'à la paix.
Dentzel : Il est très-aisé de concilier l'esprit de la
Convention ; lorsque je fus en mission dans le dé-
partement du Bas-Rhin, à la fin de 1702 et au com-
mencement de 1 793 (vieux style), avec Ruhi et Cou-
turier, il nous vint plusieurs dénonciations contre
Levrault. Je voulais m'en expliquer avec le comité
de législation. Je.De suis pas un homme de sang, on
lésait bien. Aujourd'hui Bentabole et Laurent, qui
ne doivent pas être suspects de mauvaise intention,
viennent de dire que tous les laits ont été portés au
comité de législation. Ma conscience est éclairée, je
retire ma motion, et je vote pour le projetde décret.
(On applaudit.)
*** : Lorsque mille individus ont été jetés dans les
fers sans preuves , sans réclamations , on ne s'est
point élevé contre les horreurs qui se commettaient ;
et aujourd'hui qu'on vient réclamer pour une des
victimes de Robespierre et de ses complices, on ose
8*y opposer! Quel est donc ce renversement de tous
Jes principes comme de tous les droits ?
BsirrABOLB : Levrault était procureur général-
syndic du département du Bas-Rhin , lorsque les
commissaires de l'Assemblée législative arrivèrent à
Strasbourg, après le 10 août. Il avait commis dos
erreurs (des murmures éclatent dans l'extrémité) ;
les commissaires le destituèrent ; Je fus mis à sa
place. Il resta à Strasbourg; il avait si peu l'inten-
tion d'émigrer qu'il se maria avec une citoyenne de
cette commune : il en avait un enfant. 11 se tenait
tranquille dans son domicile, lorsque Schneider
i'alla déterrer dans sa retraite : on sait que ce scélé-
rat faisait guillotiner en une demi-heure, sans forme
de procès ni de jugement. Levraults'estsauvéà une
lieue de la frontière. Un homme qui, après sa desti-
tution, est resté un an tranquille à Strasbourg, avec
sa femme et son enfant, n'avait donc pas intention
d'émigrer.
*** : Lorsque la malveillance répand déjà dans les
départements que les émigrés vont rentrer, et qu'on
capitule pour eux, peut-on ouvrir une plus longue
discussion sur un projet de décret qui tend à la ren-
trée d'un émigré?
Je demande formellement la question préalable.
RuHL : J*ai connu l'individu dont il s'agit. Le-
vrault était attaché à Diétrich. Je ne sais pas s'il a
commis des crimes ou des erreurs, parce que, nom-
mé à la législature , je l'ai perdu de vue alors. Mais,
avant de lui permettre de rentrer en France, il faut
qu'il prouve qu'il n'en est pas sorti avec des inten-
tions coupables.
"* : 11 existe une loi qui range au nombre des
émigrés tous ceux qui sont sortis du territoire de la
France hors les cas prévus par la loi. Tous les émi-
grés qui ne sont pas des monstres armés contre la
patrie sont des lâches qui l'ont abandonnée dans le
danger.
La députa tion du Mont-Blanc a reçu uncf lettre qui
annonce que les émigrés se flattent de rentrer bien-
tôt dans la république.
Je m'oppose formellement à l'ajournement; il ne
peut y avoir de doute ; j'appuie la question préa-
lable.
Plusieurs voix : Oui, oui, la question préalable!
Barras: Pour l'honneur de la Convention, pour
l'intérêt du peuple, j4 demande aussi la question
préalable.
La question préalable est décrétée.
Merlin (de Douai): La Convention nationale
vient de prouver que ceux même de ses membres
qui ont été poussés dani le cours de cette discussion
par des considérations particulières, ou par des mo-
tifs d'humanité bien louables, savaient se réunir à .
un avis qu'ils combattaient, lorsqu'ils sont convain-
cus que l'intérêt général y était attaché.
C'est ici l'instant où l'intérêt du peuple doit l'em-
porter sur l'intérêt particulier; votre ouvrage reste
impariait si vous n'adoptez pas deux dispositions
que je vais vous proposer.
Touchés par des considâ'ations qui vous ont paru
puissantes, vous avez envoyé, le 30 frimaire, le re-
présentant du peuple Bar dans les départements du
Haut et Bas-Rhm,enle chargeant d'examiner les ré-
clamations des citoyens que la terreur avait forcés à
sexpalrier. L'infâme Schneider, convaincu d'oppres-
sion contre les patriotes, et condamné à mort par le
tribunal révolutionnaire lui-même, les avait poussés
à cet excès de désespoir. Mais, pour être iuste, il faut
qu'une mesure prise par vous concilie lintérét gé-
néral et l'intérêt particulier ; si elle lèse l'intérêt
général, elle cesse d'être juste. Aujourd'hui on de-
mande pour les départements du Nord et du Pas-de-
Calais la même faveur que celle accordée aux dépar-
tements du Haut et Bas-Rhin. Je voulais appuyer
cette réclamation ; mais, éclairé par la discussion,
par le danger que je vois dans l'extension d'une telle
Mesure, je m'élève contre moi-même, contre elle,
et je demande le rapport du décret du 30 frimaire.
Je demande, en second lieu, que les accusateurs
publics des tribunaux criminels, les administrateurs
et toutes les autorités constituées, soient chargés de
f poursuivre sans délai, et selon toute la rigueur de
a loi du H frimaire, les émigrés et les prêtres dé-
portés qui sont rentrés sur le territoire français.
Une partie de l'assemblée se lève en signe d'adhé-
sion, et applaudit vivement.
Bentabole : Lorsque j'ai parlé en faveur de Le«
vrault, j'étais fondé sur la loi du 30 frimaire, qui
envoyait Bar dans les départements du Rhin, et le
chargeait d'examiner les réclamations des citoyens
que la terreur avait fait expatrier; mais des considé-
rations majeures , et la voix de l'intérêt généra) ,
m'ont déterminé : j'ai voté contre Levrault. Je dois
cependant faire une observation importante
Lorsque les Prussiens eurent envahi les trois
quarts du département du Bas-Rhin, et que leur ar-
mée était à une demi-lieue de Strasbourg, Saint- Just
et Lebas répndaient la terreur autour de cette place
dans laquelle ils étaient renfermés. Les habitants des
campagnes^ voyant l'armée ennemie en retraite, di-
167
rent : • Si nous restons,nous serons guillotinés. « Ils
suivirent Farmée prussienne et s*expatrièrent , de
peur d'être punis de renvahissement des ennemis.
Trente mille hommes, tous agriculteurs, tous très-
peu éclairés, ont émigré de cette manière. L'agri-
culture a beaucoup souffert de cette défection dans
les départements du Haut et Bas Rhin. Je crois que,
si Texamen des causes de i*émigration peut jamais
être tait, c'est en faveur de malheureux paysans,
plus égarés par la terreur que coupables dans leurs
intentions.
*** : J'observe à la Convention que beaucoup d'in-
dividus, se disant cultivateurs, mais qui en effiet n'é-
taient Gue des espèces de riches, ont émigré avant
l'arrivée de Saint- Just, et qu'aujourd'hui ils récla-
ment des exceptions en leur faveur.
DuROT : J'ajoute que ces émigrés sont précisé-
ment ceux qui traitaient avec le plus de barbarie
nos malheureux volontaires prisonniers. On en a vu
dépouiller des Français, et les Prussiens eux-mêmes
forcés de soustraire les prisonniers à leur rage.
Laurenceau : Je ne viens passoutcnir la CHUse des
émigrés, je suis leur plus grand ennemi. (Murmures
dans une grande extrémité de la salle.) Oui, je suis
leur plus grand ennemi, comme je suis, avant tout,
l'ami de la justice. Je ne viens pas non plus parler
en faveur de ceux qui ont fui par un mouvement de
terreur panique ; je réclame pour ces victimes de
Bobespierre et des nommes de sang, pour ces hom-
mes qui ont donné les plus éclatants témoignages
de leur civisme, et qui n'ont été persécutésque parce
(|ue leurs talents et leurs vertus portaient ombrage
à nos farouches tyrans, parce qu'ils voulaient la ré-
publique, et que' leur attachement pour elle était
non sur les lèvres, mais dans leur cœur... (Les
mêmes murmures.) Vous me répondrez ; mais je
saurai tous confonare par les actions et par les écrits
de ceux dont je parle. Ces dignes républicains ont
été proscrits et mis hors la loi par Couthon seul.
Oui, si Barère est présent, Je Vf ierpelle : niera-t-il
qae la liste des vingt- sept individus qui furent dé-
clarés hors la loi sur sa proposition n'était signée que
de Couthon? Comment me taire lorsque la justice
est si outrageusement violée?
Plusieurs voix : H ne s'agil
d*émigrés.
Laurbngeau : Il s*agit de ceux que la persécution
a poussés sur une terre étrangère ; mais, au sur-
plus, il est un principe inviolable, sauvegarde de la
Convention ; c'est qu un décret rendu ne peut étrr
révoqué sans un rapport préalable ; ainsi je demande
le renvoi aux comités. On dit que vos assignats per-
dront, si vous ne révoquez pas ce décret; moi, je
vous dis que la révolution est perdue si vous êtes
injustes, et que la justice est la meilleure garantie
de vos assignats. (Vifs applaudissements.)
Ehrmanu : Vous avez envoyé un représentant du
peuple dans les départements du Bhin, pour connaî-
tre des causes qui ont éloigné un grand nombre de
cultivateurs de leurs foyers : vous apprendrez des
choses monstrueuses, dont l'humanité frémit ; je me
contenterai de vous dire que l'infîhne Schneider, qui
a reçu le châtiment de ses crimes, se promenait et
parcourait les villages accompagné de la guillotine.
(Mouvements d'horreur.) Dans cet appareil affreux
de ses courses sanglantes il a guillotiné des munici-
palités entières.(Nouveaux frissonnements. )Six mille
individus ont été ses victimes. (Cris d'indignation.)
Je sais ces malheurs; mais ils sont irréparables, et
peut-être en occasionneriez-vous de plus grands si,
pour l'intérêt de quelques individus qui ont échappe
a ces massacres, vous pouviez vous départir de la ri-
gueur des lois contre ceux qui ont abandonné le
('agit pas de cela, il s'agit
territoire de la France. On a dit que la justice devait
être écoutée préférablement à tout : oui, sans doute;
mais où. en seriez-vous si les émigrés pouvaient se
dire : « Un jour nous rentrerons..» Ne prenez donc
point de mesure générale; mais lorsque le vaisseau
de la république sera dans le port, c'est alors qu'il
vous sera permis, et sans danger, de prendre en con-
sidération le sort de tel ou tel individu maîtrisé par
les circonstances.
(L extrémité de la salle s'agite et s'ébranle ; tous
les membres qui y siègent se lèvent tumultuaire-
ment, et, parmi les crisquMIs font entendre, on dis-
tingue ces mots : « Nous ne transigeons point sur les
principes, nous les voulons tout entiers; tout homme
qui a émigré, soit par peur, soit par aristocratie,
ou autrement, doit être également frappé par la
loi. • )
Barras : Je demande que la Convention ordonne
à la commission des émigrés de faire imprimer la
liste de ceux qui ont été ou seront rayés du tableau
des émigrés. Il faut que la Convention soit complè-
tement instruite sur cet article. Je demande ensuite
que la Convention se prononce d'une manière for-
melle sur le fait d'émigration, et qu'une fois pour
toutes nous Otions tout espoir aux lâches et aux in-
fâmes de rentrer au sein ae la patrie qu'ils ont dé-
sertée. (Vifs applaudissements dans toutes les par-
ties de la salle.)
Eh ! comment ces hommes verraient-ils la Con-
vention nationale, qui a abattu les tyrans et la ty-
rannie? Montrez de la faiblesse , et ces hordes de
brigands vont chercher à déchirer la patrie. Non,
non, ils n'y rentreront jamais dans cette patrie. (Les
applaudissements éclatent, et toutes les voix rénè-
cesmots : Non, nont) Ce mouvement sublime doit
leur ôter tout espoir.
Je demande que la Convention n'écoute aucune
réclamation en laveur de ceux qui auraient une fois
abandonné la patrie, et la suspension de l'effet de la
loi dont la révocation a été proposée, jusqu'à ce qu'il
ait été fait un rapport à ce sujet.
Legendrb : J'observe que si la Convention éprou-
ve la nécessité de rapporter des décrets, c*est qu'ils
n'ont point été discutés comme vous le faites en ce
moment ; si le décret dont on demande la révocation
avait été discuté, il ne serait pas aujourd'hui ques-
tion de le rapporter, car il n'aurait pas été rendu. 11
ne faut pas traiter la république en détail, mais en
masse. (Applaudissements.)
Je jette, moi, un regard de pitié sur de malheu-
reuses familles que la peur a forcées de fuir, parce
qu'elles n'avaient pas le caractère qui convient à des
républicains, mais qu'importent des familles particu-
lières? c'est la grande famille que vous devez consi-
dérer. (On appUudit.)
Combien dans votre sein ont été menacés de Té-
chafaud, ou y ont été traînés! eh bien» se sont-ils
sauvés? (Les mêmes applaudissements.)
*** : Ce n'est pas la même chose ; notre poste est
ici, c*est à nous de défendre les autres; si la peur de
ceux qui ont fui a été fondée, leur fuite nous accuse;
de quel droit leur en ferions-nous un reproche ?
Legendrb : Celui oui luit est un lâche. Ecoutez ce
mot d'un de nos collègues, qui a été guillotiné. 11
avait été prévenu du sort qui l'attendait ; quelques
jours avant qu'il fût arrêté on lui conseillait de Uiir.
• Eh quoi ! répondit-il, emporte-t-on sa patrie sous
la semelle de ses souliers?* (La salle retentit d'ap-
plaudissements.)
Plusieurs voix : C'est Danton !
Legendre: L'histoire et la postérité jugeront
l'homme qui a prononcé ces mots ; pour nous, il
faut ajourner les morts, et rendre justice aux vi-
168
vanls. Ccstla grande fiamille qui réclame nos soins;
ne sacriGons pas ses intérêts aui sentiments de com-
passion que peuvent inspirer quelques individus.
Quand la paix sera feite, alors* si nous sommes répu-
blicains, nous volerons indivtduellementau secours
de ceux qui auront été victimes d'une rigueur né-
cessaire; car le devoir d*un républicain est d*aider
ses semblables, etde porter des soulagements au sein
deTinrortune ; mais ôu'aucune exception ne soit ja-
mais prononcée en ravéur de ceux qui ont aban-
donné le territoire français.
Je demande que la Convention, dérogeant à la loi
qui ne permet pas de révoquer un décret sans un
tpour .
faud. (Vifs applaudissements.)
La discus^on est fermée.
Les propositions d« Merlin (de Doiraî) sont mises
aux voix.
Le premier article a pour but de rapporter le dé-
cret en vertu duquel on a envoyé un représentant
dans le département du Bas-Rhin nour recevoir les
réclamations de ceux qui ont été forcés de s'expa-
trier.
Cet article est adopté.
Le second arCide propostf est d'enjoindre anx tri-
bonaax de poursuivre sans délai toas les émigrés ou
prêtres déportés rentrés en France.
Le président le met aux vi^ix.
One vive agitation sa manifeste dans l'assemblée.
Un wMmbrè: Je ne souffrirai Jamais une telle in-
j ustice; c'est égorger la république.
Tallien demande la parole pour nue obsenratlon.
On demande que le décret soit mis aux voix.
Bourdon (de roise) : Je demande la parole pour
prouver à la Convention que le rapport du décret
du SO frimaire coûtera ta vfie à plus de cinquante
mille citoyens innocents. (On murmure.) Quelque
agitation qui rè^ en oe moment dans la Conven-
tion nationate, je suis oertain qu'il sera Impossible
de U ftiire dévier des vrais principes de justice et de
raison. (Vifs amIaiidisBements.) On voos a proposé
«n grand «de de rignenr, qne 1 on a motivé sur tout
ce que Tintérét public avait de plus cher : vous y
avez applaudi, citoyens; mais, sans doute, vous n*a-
vex pu vouloir faire un acte de barbarie, vous n'a-
vez pas voulu que l*homme qui, sur la foi de votre
décret du SO frimaire, serait venu apporter en France
ses réclamations à votre collègue Bar, devint la vic-
time de sa sécurité, de sa confiance dans la loyau-
té des représentants du peuple. Et moi aussi je pense
ifiie, dans ropinion du législateur, tous les intérêts
particuliers doivent di^raltre devant Tintérêl gé-
néral de la république; ma» , dans cette circonstance,
f«ou8deviez à rbnnanité, à la justice, à vous-mêmes,
d'excepter de la çcine de mort prononcée contre les
émigrés oe«x qui, dans les départements des Haut
et Bas-Rhin, rentrés en F^micedepuis le SO frimaire,
y sont veaos pour présenter leurs réclamations au
représenUntdu peuple Bar, en exécution de ce dé-
cret. (On applaudit.)
Mbruh (de 1>ouai): Si fav^ été instruit que, sur
la foi du décret du 30 frimaire, des émigrés ue ce dé-
partement fussent rentrés pour réclamer^ certes je
n'aurais pas proj^osé une mesure sans restriction :
j'appuiedonc moi-même Tamendement de Bourdon,
et je propose d'accorder le terme de deux décades,
par exemple, et d'un jour pour cinq lieues en sus, à
ceux qui pourraient être rentrés ainsii afin de sortir
du territoire de la république.
Babaud-Pommier demande la parole.
*** : Tous les émigrés sont également coupables
envers la république : qu'ils en soient sortis en
1789, en 90, en 91, en 92 ou en 93, les uns à cause
de la perte de leurs privilèges et de leurs châteaux,
les autres après le 3 septembre, d'autres après le 10
août, etc., la vérité est que tous ont servi la coali-
tion de leurs personnes, de leur crédit et de leurs
biens. Je demande la question préalable sur tout
amendement.
Boissiiu : La loi concernant les émigrés est pré-
cise; ainsi les propositions de Merlin sont inutiles.
On demande le renvoi du tout aux trois comités.
BouBDON : Vous avez satisfait à l'humanité, à la
justice, en exceptant de la rigueur de la loi les in-
dividus rentrés en France depuis le décret du 30 fri-
maire; je ne vois plus de difocultés. Aux voix, pré-
sident!
Le président rappelle les propositions.
La Convention dîéclare qa'il n'y a pas lieu à déli*
bérer sur le reavoi.
Tallien quitte sa place, et ra sTasseoir à eW de
Barras.
Le président met aux voix le rapport du décret du
30 frimaire ; le rapport est décrété au milieu des
plus vifs applaudissements.
La seconde proposition de Merlin, amendée nar
Bourdon, est aussi décrétée à la grande majorité, et
aux cris de vive la réfmbliquet
Tallien : Je demande qu'il ^it (ait «a amende-
ment en faveur des défenseurs de le république ,.
sortis des limites du territoire Imitais, (On mur-
mure.)
Barras : Je demande à rétablir ma proposition.
1 descend précipitamment de sa place, et monte à
la tribune, au milieu des applaudissements d'une
partie de ressemblée.)
Barbas : Ma proposition peut être erronée, Je puis
me tromper, je m'en aperçois tous les jours; mais
enfin il ne faut pas que des lllches puissent venir me
reprocher que je veux confondre les braves défen-
seurs de la patrie avec les émigrés; je répondrai à
ces impostures en servant bien mon pays. Void ma
proposition, qu'on y réponde. (On applaudit.)
Barras rappelle ses trois propositions.
On demande l'ordre du jour*
L'ordre du jour est adopté sur les propositions de
Barras.
On demande l'impressioii des listes des émigrés et
des radiations.
Cette proposition est décrétée.
(La iHfftf dewuUn,)
N. B. Dans la séance du 10 nivôse, la Convention
a suspendu l'expédition du décret rendu avant-hier
relativement aux é«igrés« jusqu'au rapport que les
comité sont chargés de prunier sur les proposi-
tions faites par Bourdon (de l'Oise) de distinguer les
époques et les motifs d*é9iigr«tkNit et la qualité des
hommes émigrés.
Payem^nUàimiréê^reriê maHonmU,
Le payement da perp^itel crt oovert pour le» six pre-
mier* mois ; il ten lift A %on een qui sntmt porteurs (fln-
•cripUcHis ra gmaé Mvre. €>M pesr tes rentes viagères
est de kiil mU nsft si m Jouis ds l'aMiée 1T03 {vloes
style)
2
GAZETTE NATIONALE .a LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 112. Duodi 22 Nivosb, l'an t^. (Dimanehe 11 Janyibb 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Ratisbonne^ te ii décembre.. — On a continué, le 19 f
à la diète, rémission des votes relalifement aux moyens
de pacification.
Dans une précédente séance, Penvoyé électoral deTrèfcs
•▼ait obserré que la paix der ait être sans doute le vœu de
TEmpIre, mais qu'il paraissait impossible d*en espérer
une solide et bien affermie, tant que la France n*aurait
pas une forme degouTcrnement hautement avouée.
Le suffrage de Bohême a été enfin émis le 19. La décla-
ratioo j^orie en substance :
• Que la guerre déclarée par TEmpire i la France s'était
bite avec une grande variété de bons et de mauvais succès;
« Que dans ce moment de mauvaise fortune tous les
T«nx devaient se porter naturellement et avec force vers
la paix » seul moyen d^arrèter le cours de tant de maux ;
« Que personne ne peut douter des moyens qui restent
encore à TEaspire de continuer la guerre, en supposant
qu*une paix honorable ne puisse se conclure;
• Qoesi 9 au reste, dans la situation actuelle des affaires,
quelqu'un indique les moyens de procurer II TEmpire une
paix équitable et solide, S. M. L, en sa qualité deco-Elat,
s'empressera de se con former au vœu général ;
I Que, comme il est impossible d'entrer plus avant dans
robîet des délibérations actuelles, faute de connaître les
dispositions de Tennemi, S. M. T. ne croyait rien de plus
prudent ni de plus avantageux que de donner son adhésion
au vote de Trêves ( voyex ci dessus) ;
t Enfin, que S. M. conjurait ses co-Etats d'employer à
la confection accélérée de leurs contingents le temps né-
cessaire pour parvenir à la pacification. •
Le vote de rAutricbe, dans le collège des princes, a été
lltléralemeiit conlomie 4 celui de Bohême, avec celte addi-
tion:
t Qu'à la prochaine séance on pourrait avoir occasion
de faire qadque oaverture propres servir de supplément, >
▲KGLETERRE.
Umdree^ la 9 novembre. — Il y a aujourd'hui des va-
riantes sur la manière dont le duc d'York sera employé.
Quelques personnes prétendent qu'on le renverra inces-
samment an poste qu'il vient de quitter. Il a ramené ici le
général Erskine, et a laissé le général Harcourt à la tête
des Anglais en Hollande, et le comte de Walmoden 4 celle
ie» Hanovriens.
Quant à l'expédition dont le comte de Moyra doit être
chargé, beaucoup de gens soutiennent qu'elle ne tardera
pas d'avoir lieu. On se fonde sur ce qu'il est impossible de
croire que l'on se donne tant de peine et que Ton fasse tant
de dépenses seulement pour la forme, ou pour le petit
Iklaisir de tromper l'espion. Au reste, roici les détails que
'on donne sur cette expédition : tous les oflîders, tous abso-
himent, doivent être rendus le 20 décembre k Southampton,
où est le quartier général ; on en prépare de particuliers à
Wigth pour sept régiments, et cinq mille hommes vont
être envoyés à Jersey. Enfin, la légion d'émigrés deToulon,
commandée par d'Ervilly, a ordre de se tenir prête à
marcher.
^ La rentrée ou la prorogation du parlement sont en*
core une chose incertaine, et dont les bruits varient d'un
instant à l'autre. Dans la matinée d'hier, on disait posi-
tivement quHI serait prorogé au 20 janvier, et dans la soirée
on affirmait qu'il rentrerait le SO décembre.
— Ce qu'on sait d'une manière un peu plus sûre, c'est
qn'il ne faut pas au ministère moins de 2A millions de livres
sterling, ou environ 550 millions de livres tournois , dont
18 millions pour la dépense qu'exigent les afbûrea de la
Z* Série. ^Tome X
coalition , et 6 millions pour celles des deux Indes. On ima-
gine bien que ce n'est pas par la voie des impôts qu'on se
procurera cette somme énorme, dans un pays qui en est
défi surchargé. On aura recours 4 un emprunt qui sera
assuré, garanti, consolidé, en un mot revêtu de toutea
les formes propres à tranquilliser, par le gouvernement. Il
ne reste plus qu'une petite question k faire : c'est de savoir
qui est-ce qui cautionnera le gouvernement. C'est Ici un
peu l'histoire des Indiens, qui ne sont pas du tout em-
barrassés de vous expliquer comment la terre est soutenues
ils la font porter par quatre éléphants, qui posent eux-
mêmes sur le dos d'une énorme tortue. Mais quand on leur
demande sur quoi la tortue est appuyée, ils ne savent plus
que vous dire. Les prêteurs, si tant est qu'on en trouve*
n'auront pas même ici la ressource insuffisante de la tortae.
— Quoiqu'on n'ait encore rien d'officiel sur la reprise
de la Guadeloupe par les Français, cette nouvelle vient de
tant de côtés qu'on en a presque la certitude morale»
ITALIE.
Savonêt U 8 déûembrê» — Des commissaires fhmçais se
répandent pour acheter les foins qui se trouvent dans toua
les lieux de la rivière. Ils en ont emmené du port Maurice
une grande quantité provenant des fourrages faits par eux
près de Daguasco, de Camparato, etc. Ils ont aussi enlevé
sur le territoire piémontais beaucoup d'orge, d'avoine et
de bestiaux.
— On apprend de Gênes que le patricien Lac GentUCt
qui est absent, vient d'être condamné à cinq ans d'exil.
— Le consul français a Gênes a reçu de Toulon une pro-
clamation du représentant du peuple. Celte proclamation,
qu'il a fait afficher au-devant de son hôtel , porte : • Que
comme c'est k la seule force navale armée qu'appartient
le droit honorable de poursuivre sur mer les ennemis de la
liberté, toutes les lettres de marque sont retirées aux ar^
mateurs particuliers. Toutes les prises faites par ceux-ci
seront escortées jusqu'à Toulon, s
Ptorenee, /a 10 décembre. — La cour de Rome se con-
duit avec tant d'imprudence qu'après avoir mécontenté
les cabinets de Vienne, de Suède, et même ceux de Naples
et de Florence, die vient encore de blesser la cour de
Madrid dans une circonstance délicate. L'archevêque de
Valence était disgracié: le pape Ta, par un bref, rétabli
dans son siège et dans toutes ses dignités. Les partisans
les plus lélés du Saint-Siège renoncent à défendre une
conduite si opposée aux principes même de la politique
ultramontaine.
Les livres suivants viennentd'ètre mis à l'index x Le Credo
général de toutes Us religions ^ dédié au sens commun du
genre humain, imprimé à Vienne; Us Vies voluptueuse»
des capucins et des religUuses, k Cologne ; de la Seconde
Epoque de C Eglise, k Venise; des Derniers Méconienle"
ments, 4 Vienne; de la LégUlation, par Fllanghieri, à
Naples.
PATS-BAS.
Bruxelles, le td frimaire. -^ Les généraux ennemis
détachent de nouvelles forces des environs Dusseldorf^
pour aller remplacer sur le bas Rhin le général Alvimj^
qui doit se rendre dans la Gueidre hollandaise.
Il est aujourd'hui confirmé que le corps d'armée impé-
rial destiné à la défense de la Hollande est à la solde de
la cour de Londres.
Une division de l'armée du Nord vient de foire un mon*
vement sur Thiel etGorcum. Le prince héréditaire d'Orange
est posté près de cette dernière place avec l'armée hollan-
daise. Il parait que le but des républicains est en ce mo-
ment de se rendre maîtres de la haute Meuse.
«» On apprend du quartier général français qu'à chaque
instant on y amène des prisonniers ennemis, avec les ba-
gages et les armes qu'ils abandonnent dans leur fuite.
22
m
fitPViUQVÈ FRANÇAISE.
Toulon , lé 6 «iteote. — Les frégates ta Minerw,
VArihmUi, VÀUéiU, là fôwfftç/éuw, ei lescôrvëi-
tf B Cil Brun9. le ir«tf<tif « les Uricki U BfUêtds CKff-^
iMMIon, qui aillent parlii pour ûllcr ■ Alger viêu-
ileu! &tft\nf et ont am^wé ftvw elles vingt-einq
prlscâ richemenl rhârgëei. Le nombre des prlsoti-
olers qu'elles ont fftils se monte à plus de six cenU.
Sur une de ees prises sê trouvaient, comme passa-
gers, vingt-huit timigrds de haut parage«
întlruclion puhUque»
La leçon publique des sourds-muets de naissance»
qui av&it lieu le prlmldi de chaque déclide« est ren-
voya au quiutidi, pour ne pas priver ceux qui vou-
dront y assister de Vavaatage de suivre les cours de
rBeoU Normale. Sicabo»
Brûlemenî É'ûttignais.
Le 19 aivose, 4 dix heures du matia^ il a é\é brûlé,
IkûÊ raacien local des ci-devant GapuoineS| la somme
t 80 millloiis en assignatsi provenant des éohau'^
S», lesquels I joints aux 8 milliards ftOO millions
^i000 liVé dëjà brûles, forment un total de
S milUards M9 millions ooa^ooo lfv>
CONVSNTIÔN KAÏIONALB.
Modifies de Éintcthùlèé
nttn A LA UkHtÈ W IS NIVOtË.
tin SeOétllïe donne lectur* de k lettré suivante :
Blutel, représentant du ptsuple âùHê tiipùfti dé La
JlotAetff t AoeAf^, Bor4etwr, BAlfùHnfisHp^fts
iNtf«fffii#» à la Cofi^eniCofi nûiOmûlé,
llo«ktr«rt, It 10 BÎTotei i*an Ot dt la r^tibU^m
fraaçtÎMi iM» «t iudifitibl*»
« Chaque jotir nous prouve, citoyens eollè^ues, que rien
flepeutarrèterilMreplUité de^Frunçalsi ni lês rigueurs de
fi saiioo^ fll iMnooufttsnee des èlémenti ne peufent »<-
Mllf leur tourag«; II» se montrent , el tout cède à leurs
efforts; le peuple partage leurs triomphes; ill redoublent
sdaeuertlei 11 trataiileavee plasd'ardedr ituâodia nouteiie
4*unf vletoiniott le reett d'un acte de justice tient fk^ipper
aas orelllek Vous n'en doutes paSi tiioyens eoueguest et
filme k fOui le répéter» je «ois partout un neupte ami de
l^vrdrei de la fustice et de l'humanité i qui dételle leiop*
l^resiettrtt qui a frémi dlndlKhstlon à le vue des aetci
Tezatoires et sanguinaires qui désolaient tous les départe*
ments, et qui ne comprimait «on méconlentement que par
respect pour la ConTenlion nationale, et par la conGance
qu'il afailqu*ellé s'empresserait de réprimer de teUetlior-
rtorit Que ne poUvei-TOus aigoard'bui être témoin de ta
jOiel elle serait la récompense de vos travaui*
• )e fous annonce l'entrée daae le port d'un bri«à an-
S lait nommé la Suzanne , Tenant de Terre-Neuve, chargé
e morue, pHa par la frégate la Loire»
i Les trâVaiit de déchargement se lulTeat touioUrs aTeo
assiduité. Je ne négligerai rien pour accélérer la circula-
tion des denrées et marchandises qui en proviennent. Je
dompte etpédler demain une partie de savon pour t>aHs.
i iMut et fraternité. St^né BLttat. •
La Convention ordonne Tinsertion de cette lettre
au Bulletin.
MoNrtOT, au nom du tDOmité des Onstiees : D*après
le dofttier tompte renda nu comité des finances sur
les eontrtbntions de Is Belgique, Sttif t% millions
77ai675ii?res«
Il avait été recouvré, au lO frimaire, 25 mittions
891,024 liv 12 s.
11 restait par conséquent à recouvrer 42 millions
022,250 liv. 8 s.
Au 30 frimaire, le reste à recouvrer se réduit à
40 millions 730,087 liv. S s. Il d.
Ainsi la recette des vingt derniers jours de fri-
maire a produit t millions 198,162 liv. 4 s* 1 d.
Ce qui porte Ir recette totale, au ao fhmairei à
28 millions 43,787 liv. 18 s. 10 d.
La ville d*AnverS| qui avait mis d'abord beaucoup
de lenteur à s'acquitter, paraît avoir fait de grands
efforts. Sur 10 tnflloni, elle avait payé au 80 fri-
maire a miHiOns 20)778 liv.
Elle n'émit par conséquent plus redevable que do
1 million 070(226 liv*
Bruxelles et Malines, impoeéeSi la premièra à
5 millions t
La deuxième a 1 million 50|000 liv.i ont soldd.
Louvaioi aur a millionsi n*a plus que aO|000 llv« à
paver*
Yprea , sur 10 milliona ^ n*n pas euooN payd
400)000 liv.
Qand) Bruaes, ostende, Courtrsy. Namur, Toor-
tiay , Alost et I^inove, Motts, Ath et Nivelles sont fort
en retard.
Indépendamment de la reeette d-déssus, le payeur
général âVait reÇu, depuis notre entrée en BelgiquOi .
jusqu'au 30 frimaire i
10 Kn recettes extraordinaires provenant de venta
d'objets de toute nalure« tels que ohevauXf ëto^,
argenterie, etc., Soisis chea des émigrési reliquata
de caisses diverses, etc., Une somme de 8 inlilionâ
912^082 I. 1 s. 0 Um dont « millions 280)240 liv. 3 s.
7 d. en valeurs métalliques, et i million 670,882 liv.
18 s. 2 d. en assignats et billOU*
20 Les impositions ordinaires de h Belgique, 1 mil-
lion 516,099 liv. 10 s. 4 d., dont 55,629 l!v. 17 s. 8 d.
en valeurs métalliques, et 1 million 461,069 liv. i2s.
il d. en assignats.
Rétultat gén éral au 30 frimaire.
Recettes sur les contributions militaires, en espè-
ces métalliques, 28 millions 43,787 livt 16 s» 7 d»
^ Sur les recettes extraordinaires, en espèces métaU
liques, 8 millions 836,840 liv. a a. V d«
Bu assignats, l million 676,^32 liv* 16 s. 2 d.
6ur les impositions ordinaires , en espèces métal'
liqucs,o6|620iiv. iVSiOd.
En assignats, 1 million 461,069 liv. 12 S. 11 d.
Total en espèéés màâlliques, 30 millions 335, 666 1.
15 s. 10 d.
Total en assignats, 8 millions 187,402 1. Il s. 1 d«
Total général, es usinions 473,060 Itv. 10 s. 11 d.
•««Des militaires revenantda 8aint4)omingue sont
admis à la barre.
Vorateur : Vous voyez devant vous des soldats
rëpublioaiua, qui les premiers se aont offerts ù la
IKitrie pour aller combattre eu delà des mère les
ennemis de la liberté et de l'égalité, avant même
que la guerre fût déclarée avec les puissances
étrangères. Après avoir combattu sous un climat
plus meurtrier que le fer ennemi, et avoir Bouflert
avec patience les privations de tout genre, dcvaient<>
ils s'attendre qu*en rentrant dans leur patrie ils n*9
trouveraient que des fers? C'est cependant ce que
nous avons éprouvé. Bn arrivant à Brest, nous avons
été Jetés dana les prisons, où nous avons langui pen-
dant cinq mots et demi; et nous ne devons notre
171
cinrgissemcnt qu*au décret que yous ayez reodu en
faveur des colonSt
Convaincu de notre innocence, le repr^^sentant
Lrluure nous p envoyés i Paris; et pleins de con-
fia ncc dans réduite de la Convention, nous venons
aujourd'hui lui présenter à elle-méma nos justes
réclamations. Nous la prions de faire eDiser notre
inaction, et de nous mettre à même de prouver que
nous connaissons tout le prix de la liberté. Nous
demandons aussi la dette sacrée que la république
contracte envers tous ceux qui la défendent. Nous
n*avons reçu à Saint-Domingue que de faibles à-
comptes, depuis notre départ de France , et nous ne
rougissons pas de dire que nous ne vivons que des
secours de nos amis. Car, citoyens représentants,
connaissez tous nos malheurs. Ballottés par le aort
et rinfortune , noua avoua été pris par dea ooraaires
et conduits aux Bermudes, où noua avons été dé-
pouillés de tout ce que noua possédions. Il ne nous
reste donc de ressource que dans votre justice. Vive
la république !
Cette pétitioa est renvoytSe au comité des secours
publics.
Mailrv, au nom du comité de législation ; Ci-
toyens , une question asses importante vous a été
soumise par le tribunal de commerce de Bordeaui*
Ils*agit a*unjugenrient rendu pendant réclipse de
la gloire révolutionnaire de cette commune ; mois
ce n'est pas sur un jugement isolé que votre comité
de lé|[isIation a cru devoir arrêter vos regards, Il a
pense que, pour n*avoir pas à prononcer suocessi-
Tcment sur une longue série de réclamations sem-
blables, il fallait examiner la question par rapport à
tous les jugements qu'on pourrait supposer avoir
été firappes 3e nullité dans le département de la Gi-
ronde, pour la même cause et dans les mêmes cir-
constances.
Par un décret du 5 août 1799 vous mîtes hors de
la loi tous les membres du fameux rassemblement
formé à Bordeaux sous le titre de commission popu-
laire de salut publie.
Un second déeret du 19 vendémaire suivant dé-
clara nuls tous les actes publies auxquels avaient
eoneouru des fonetionnalres mis hors de la loi.
Faut-il regarder comme nuls tous les jugements
rendus dans ^intervalle de ces deux décrets, soit
par le tribunal de commerce, soit par les tribunaux
de distriet du département de Bec-q'Ambès?
Voici les ftilts que nous avons recueillis à cet égard :
L.es corps administratifs de Bordeaux furent le
noyau de la commission ; ils y appelèrent toutes las
autorité constituas du département. Des membres
de divers tribunaux s'y rendirent, mais en petit nom-
bre • et la plupart ne brent qu'y paraître.
Les représentants du peuple Tallien et Chaudron-
Bousseau furent envoyés dans ce département pour
y faire exécuter le décret du 6 août. Dans celte im-
portante mission, ils s'attachèrent à distinguer Ter-
reur accidentelle et entraînée d*avec la combinaison
réfléchie et active. Ils crurent avec fondement qu'il
ne fallait pas traiter et punir comme membres de la
commissiou ceux qui, n'y ayant été appelés qu'addi-
tionnellement et parce qu'ils étaient membres de
quelqu'une des autorités constituées, s'y étaient d'a-
bord présentés de manière à ne pouvoir pas être ao-
eiisés d'y avoir joué un rûle effectlt. ils reconnurent
que la formation et les actes de la commission de-
vaient être essentiellement attribués aux membres
. des corps administratifs dont |ei t^tea tombèrent
ensuite sous le elaive de la loi.
Les divers tripunaux judiciaires et leurs membres
en général furent considérés comme ne méritant
nullement d'être inquiétés pour fait d*«dIiMon ,
même indirectCji aux actes de la commission dite
populaire ; aussi avaient-ils continué d'administrer
la justice à la satisfaction du public, depuis la con-
lu peuple
lement successif nés autorités constituées.
L^opinion du peuple sur la conduite politique des
tribunaux judiciaires était telle que ceux même de
leurs membres qui avaient assisté à quelqu'une des
séances de la commission prétendue populaire ne
furent ni poursuivis ni cités devant la commission
militaire établie à Bordeaux pour juger et punir les
auteurs des actes libcrticides qui en étaient émanés.
Ces faits vraiment décisifs sont le résultat d'une
déclaration datée du 17 frimaire dernier, qui a été
fournie à votre comité de législation par nos collè-
gues Tallien et Chaudron-Roussêau.
Le eomité m'a chargé en eonséqoenoi de vous pré-
senter le projet de décret suivant s
9 La Convention nationale, après avoir entendu
son comité de législation sur un Htèré du trtbunal
de commerce de Bordeaux,"et sur la «leôla ration des
représentants du peuple Tallinn et Chaudran-Utujs-
seau, décrète que (esloisdua mdl UOâ (vimu style)
et du 19 venaémiaire suivant, rclaLivt:^^ limt^aux
actes faits par le rassemblement fûrnie 4 Borijeaux,
sous le nuni de oommission iniptOuirû de statut pu-
blic, l'autre aux actes publics ou privés qu'auraient
faits ou auxquels auraient concouru iks (uriaioo-
naires publics ou d'autres citoyens mi» hor^ da la
loi, ne sont point applicables aux jugements ren-
dus, dans l'intervalle deoes deux lais« par leadiyw
tribunaux judiciairea du département du Bao-4*Am-
bès.t
Ce prAJat de déeret est adopté.
SoELLiee, au nom des comités de eommeroe et <|es
finances ; Un projet d'une nouvelle organisation des
douanes est actuellement sous les veux de votre co-
mité de commerce; plusieurs représentants en mis-
sion dans les ports sont chargés ae prendre des ren- .
aeignements sur la situation actuelle des douanes,
et leurs observations pourront apporter quelques
ohangements au plan que Ton se propose. D'alHeurSt
pour sa parfaite exécution, il sera nécessaire, en re-
formant le cordon sur toutes les eôtesQt frontières,
de ftiire une autre distribution desfbrees^de changer
ia résidence de plusieurs brigades ; et Thlver étant
peu propre à ces mouvements, ils im pourront s'ef-
fectuer qu'au printemps. Il devient néoeasaira que
jusqu'à cette époque le service ne manque pas, et
d'empêcher la rupture du oordon et une désorgani-
sation totale qui entraînerait les résultats laa plus
fâcheux pour les intérêts de la république.
La commission des revenus nationaux a déjà hit
Qonnaître à votre comité de commerce l'état mal-
heureux des employés des douanes ; toutes les let-
tres qu'elle reçoit des inspecteurs sont alarmantes,
et annoncent que ces malheureux ne peuvent exister
plus longtemps dans cet état de misère. Tous implo-
rent l'humanité de la Convention nationale, ou la li-
berté de quitter un état qui ne fournit pas à leurs
premiers besoinSt
Jusqu'à ce moment les chefs avaient cherché à ra-
nimer le courage des préposés; mais Tarrivée d'une
saison rigoureuse a défruit leurs espérances. La plu-
part manquent de subsistances pour leurs femmes,
leurs enfants ; les autres ne peuvent se procurer de
vêtements, de souliars, etc.
L'humanité commande aux législateurs de pren-
dre f Q oopsidtfratiOD rétatmalbeureui des préposés*
!72
et rintërét national exige que le service 4es douanes
se fasse avec beauconp de vigilance et de sévérité.
Projet de décret.
•La Convention nationale, après avoir entendu
le rapport de ses comités de Gnances et de com-
merce, voulant procurer aux préposés des douanes
les moyens de remplir leurs fonctions avec le zèle
que la républiçiue attend d'eux, et considérant com-
bien leur service est important dans les circonstan-
ces présentes pour empêcher Texportation des sub-
sistances et matières premières, décrète :
« Le comité' des finances est autorisé à fixer le
traitement des employés des douanes, pour Tan 3«
de la république, a compter du 1er nivôse, d*après
rétat qu'il s'en fera remettre par la commission des
revenus nationaux. •
Ce projet de décret est adopté.
^ Monnot, au nom du comité des finances, fait
rendre le décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu
son comité des finances, décrète :
• Art. I«r. La trésorerie nationale tiendra à la dis-
Î position du commissaire liquidateur provisoire de la
iste civile la somme de 600,000 livres, pour être
distribuée provisoirement aux gagistes, pensionnai-
res et salanés de la liste civile, pour ce qui reste dû
des six mois échus le il nivôse de Tan 2, et pour les
six mois édius depuis ledit jour U nivôse au il mes-
sidor de Tan S, en proportion d'un maximum de
1,000 liv. par an, selon le mode adopté par le décret
du 17 germinal, et d'après les liquidations provisoi-
res feites en exécution. Le payement sera fait aux
individus par la trésorerie nationale, conformément
au décret du S ventôse, sur les mandats du commb-
aaire liquidateur provisoire, le tout à imputer sur ce
qui sera reconnu devoir être accordé en définitif à
chacun desdits pensionnaires et gagistes.
« 11. Pour particioer aux secours décrétés par Tar-
ticle précédent, lesoits gagistes, pensionnaires et sa-
lariés de ladite liste civile seront tenus de justifier
d*UD certificat d'indigence, dans la forme prescrite
]Mff le décret du 17 germinal.
• lU. A Paris, lesoits certificats d'indigence seront
délivrés par les comités de bienfaisance de la section
du domicile du requérant, visés par le comité civil
et par le département , faisant en cette partie les
fonctions du conseil général de la commune. •
» Sur le rapport du même membre, au nom du
même comité, la Convention nationale décrète que
le comité des finances (section des assignats et mon-
Daies) est autorisé à faire préparer et fabriquer des
anignats dans les coupures les plus convenables
pour le service de la trésorerie, et pour l'échange
des assignats usés par la circulation. Ces assignats
seront déposés à la trésorerie, et ne pourront être
mis en émission que par un décret de la Convention
nationale. >
La séance est levée à quatre heures.
SÉANCE DU 19 NIVOSB.
Un secrétaire lit la lettre suivante :
À la Conventwn nationale.
90 frimaire. Tan 3« de la république âne el
indivisible.
t RepréseDUDts, à la voix des libérateurs du 9 thermi-
dtr, les républicaîDS entr^oufreot leur tombe ; et moi aussi
je vous demande que ?ous me rendies le feu et Tean*
• fiébert poussa sur mol tous les bommes de sang ; Pache
fint me dénoncer ; Haoriot s'arma contre vous, pour me
saisir ; Coulbon décréta qu'on m'arrêterait ; Saint-Just créa
mes crimes ; Amar dressa mon acte de proscription; Barère
me mit hors de la loi.
« Le premier qui vous dénonça le tjrrao, les forfaits quMl
avait commis , les forfaits les plus grands qu*U Toulait com-
mettre, ce fut moi : me refuseriez-vous la faculté de re-
pousser devant vous les calomnies du tyrau ? Les formes
qui ont protégé Carrier même, me les raviriei-vous? Non,
non, vous êtes justes, car vous êtes libres.
t Amar et Barère sont au milieu de vous. Réduisez-les ,
pour la première fois, à regarder leurs victimes en ftce;
contraignez-les enfin à m'accuser moi présent, iion devant
la troupe d*assassins quMIs appelaient un tribunal, mais
devant des juges, des juges impartiaux, intègres, irrééu«
sables, de?ant vous. Qn*un déeret ordonne entre eux et moi
cette confrontation solennelle, et j^aeoours.
> Je ne vous parle point des mille périls, des maux sans
nombre qui m'ont accompagné; tant d'autres en ont en-
duré plus que moil Tantôt au fond des souterrains, et
tantôt sur d'ftpres montagnes, errant, abandonné, proscrit,
mais seul dn moins, et libre, fai pu souvent à haute voix
protester contre la tyrannie, ils ont soufllert plus que moi,
sans doute, les dignes envoyés du peuple dont les uns ont,
pour Tamour de la liberté, reça des fers, et les autres,
restés en présence de l'oppresseur, ont, sous son bras toa-
jonri menaçant, patiemment préparé, ^érensement
attendu Tinstant de se relever et de le précipiter.
• Ce n*est donc pas de ce que vous allez terminer bms
détresses que je vous remercie : je vous remercie, avec la
France entière , d'avoir sauvé la patrie. Trop beareux qt i-
conque ayant été, comme vous, opprimé pour elle» peut
ressaisir Tespoir de la servir a?ec vous t
• Signé J.-B. LonvBT, Cun des reprémmtamtâ du
peuple proicrits en 1798. a
Cette lettre est renvoyée aux trois comités réunis
de salut public, de sûreté générale et de législation.
— Lei membres composant le comité français à
Philadelphie adressent à la Convention nationale le
procès-verbal de la fête aue les républicains des An-
tilles célébrèrent le 23 thermidor, anniversaire du
10 août 1792, en Thonneur de cette mémorable jour-
née, et lui font part de Texpression de leiurs senti-
ments, et s'expriment ainsi :
• Citoyens représentants, tandis que lés Français
en Europe honorent la Divinité en combattant les
rois, les républicains des Antilles, contre qui les
perfides Anglais et les Espagnols dirigent depuis
quatre ans leurs poignards, célèbrent à Philadelphie
la destruction du despotisme ; TEtre suprême ^ en-
tendu ce nouveau serment de fidélité et d*unité de la
république française» que nous avons prononcé sur
l'autel de la liberté, en présence de son ministre.
« Echappés au fer et a la flamme, réfugiés dans le
continent américain , nous avons vu notre patrie
trahie dans les deux hémisphères ; nous l'avons vue
dissiper tout à la fois ses ennemis, frapper les tvrans
de l'Europe, écarter en un moment tous les fléaux
dont on voulait l'accabler. Les vertus républicaines
et le courage des armées françaises vont anéantir la
coalition des despotes; et la naix qu*ils ont présentée
comme un obstacle aq honneur du genre humain,
cette paix que leur cœur repousse et que leur fai-
blesse invoque, sera leur sentence de mort : l'instant
de leur destruction sera celui oi!i la nature jettera
avec transport le deuil auquel ils l'avaient condam-
née depuis si longtemps.
• Le culte le plus pur de la Divinité , le bonheur du
monde sera votre ouvrage : les Français ne l'oublie-
ront jamais : partout où le sort les placera, ils le rap-
pelleront sans cesse à l'univers étonné. • (On ap-*
plaudit.)
La Convention décrète Tinsertioa de cette Adresse
dans le Bulletin.
178
«^ Lakanal, an nom du comité d^instruction pu-
blique, propose un projet de décret qui est adopté en
ces termes :
• La Convention nationale , ouï le rapport de ses
comités d'instruction publique et des finances,
« Décrète que, sur les fonds mis à la disposition
de la commission executive de Tinstruction publi-
que, il sera payé sans retard, à chaque élève de l'E-
cole Normale, une somme de 300 liv.
m Au i«r yentose prochain, il sera payé à chacun
desdits élèves une somme de 200 liv.
• Au l®r germinal prochain , pareille somme de
200 liv.
• Au l^f floréal prochain, pareille somme de
SOO liv.
• Et 300 liv. à la fin du cours normal. Lesdites
sommes formant celle de 1 ,200 liv. attribuée à cha-
cun des élèves susnommés par la loi d'organisation
des Ecoles Normales. •
— Le même membre propose , et la Convention
rend le décret suivant :
• La Convention nationale, ouï le rapport de son
comité d'instruction publique ,
• Nommé le citoyen Laharpe professeur à TEcole
Normale de Paris. •
— * Sur le rapport de Monnot , le projet de décret
suivant est adopté:
• La Convention nationale , après avoir entendu
le comité des finances sur Pétat, remis par les com-
missaires de la trésorerie, des recettes et dépenses
foites pendant le mois de brumaire dernier ;
• Considérant que la recette s'élevant à 46 mil-
lions 411,059 liv. 9 sous 5 deniers, et les dépenses
à 294 millions SS5, 508 liv. 1 sou 2 deniers, il en
résulte un . excédant de dépense de la somme de
248 millions 474,448 liv. 11 sous 9 deniers, au
remplacemeol de laquelle il est nécessaire de pour-
▼oir;
• Décrète que le contrôleur de la caisse générale
retirera de U serre à trois clefs, où sont déposés les
assignats nouvellement fabriqués, ladite somme de
248 millions 474,448 liv. 11 sous 9 deniers, desti-
née à remplacer l'excédant que les dépenses faites
dans le courant de brumaire présentent sur les re-
cettes du même mois, en remplissant pour cette opé-
ration Hs formalités prescrites par les précédents dé-
crets de remplacement •
— Le même membre, au nom du même comité ,
propose, et la Convention rend le décret suivant :
• La. Convention nationale, sur la proposition dé
son comité des finances, décrète que la trésorerie
nationale ouvrira un crédit de 7 millions à la com-
mission d'administrations civiles « police et tribu-
naux;
• De 180 millions à la commission d'approvision-
nements;
• De 25 millions h la eommission des secours pu-
blics;
« De 40 millions à la commission des transports,
postes et messageries ;
• De 2 millions 500,000 liv. à la commission des
revenus nationaux ;
• De 2 millions à la commission dé l'organisation
et du mouvement des armées ;
• De 15 millions à la commission des armes et
poudres ;
• De 8 millions à la commission des travaux pu-
blics;
• De 40 millions à la commission de marine et des
eolonies ;
• De 500,000 livres à la commission d'agriculture.
«Le présent décret ne sera pas imprime. •
— Sur le rapport de Portiez, au nom du comité
de législation , le décret suivant est rendu :
• La Convention nationale, sur la présentation de
son comité de législation , nomme pour remplir les
fonctions de président du tribunal révolutionnaire,
ù la place du citoyen Mouricault, nommé par dé-
cret du 13 de ce mois, le citoyen Agier, commissaire
national près le tribunal du cinquième arrondisse-
ment de Paris.
I • La commission des administrations civiles, po-
; lice et tribunaux , est chargée de prendre les me-
sures nécessaires pour la prompte exécution du pré-
sent décret , qui ne sera imprimé que dans le Bulle-
tin de correspondance. •
, BoissT b'Anglas, an nom du comité de salut pu-
blic : La Convention nationale prouve chaque jour
par ses décrets que le bonheur du peuple est l'objet
constant de sa sollicitude ; je viens appeler son at-
tention sur l'état actuel des Iles de Rhé et d'Oléron.
La Convention a décrété qu'aucun vaisseau , même
neutre , ne pourrait porter des vivres d'un port de
France à un autre. Dans ce moment , les îles d'Olé-
ron et de Rhé, éprouvant une disette de grains, ré-
clament auprès du gouvernement. Nous vous pro-
8 osons de permettre aux vaisseaux neutres, sortant
es ports de France, d'aller mouiller à l'Ile de Rhé
et d'OIéron ; par ce moyen, ces fies se verront bien-
tôt approvisionnées.
La proposition de Boissy est décrétée.
DuHBM : J'ai une proposition à faire, addition*
nelle à la loi que vous avez rendue en faveur du
commerce.
Cette loi porte qu'il sera formé un tableau des
denrées de première nécessité , dont l'exportation
est prohibée sous les peines les plus sévères. Je de-
mande donc que ce tableau soit présenté dans le
plus court délai , primidi , s'il est possible, afin que,
pendant l'interrègne de ces deux lois, si je puis
m'exprimer ainsi , la malveillance n'exporte pas du
territoire de la république les objets qui nous sont
les plus nécessaires. (On applaudit.)
GiBAUD : Le comité de commerce s'occupe sans
relâche de cet objet important; le rapport sera fait
à la Convention nationale dans le courant de la dé-
cade prochaine.
La proposition de Dnhem n'a pas d'autre suite.
— Sur la proposition de Boissy d'Anglas, au nom
du comité oe salut public, la Convention étend au
département de Seine-et-Oise les pouvoirs donnés
au représentant du peuple Lacroix ; pour la com-
mune de Versailles.
Boissy d'Anglas: C'est actuellement en mon nom
que je viens faire une proposition , dont je demande
moi-même le renvoi au comité des finances.
L'augmentation considérable de toutes les den-
rées est un grand mal , sans doute ; mais il se fait
peu sentir à l'agriculteur, qui vend aujourd'hui le
produit de sa terre en proportion des frais de cul-
ture ; au négociant qui suit le cours du commerce,
et dont les bénéfices augmentent en même temps que
le prix des objets de sa spéculation ; au journalier
aui proportionne le prix de son travail aux prix des
enrées : cet enchénssement pèse sur les salariés et
sur les rentiers d'une manière effrayaute.
Quant aux salariés, la Convention , ou du moins
le comité , s'occupe d'un travail oui augmente le
traitement des hommes utiles , en déchargeant par
une compensation juste le trésor public du paye-
ment des employés mutiles.
Mais il n'en est pas de même des rentiers et créan-
ciers de l'Etat , qui ne voient pas augmenter leur
17*
. reveott tu même temps que leur« d^Mci aotmen-
tent.
Je demande que toutea rentes ou créances sur VB-
tat soient exemptes de retenue, et le renvoi de cette
proposition au comité des finances.
DuHBM : Il y a deux mois que Csmbon et moi
avons fait la propoaitioD de Botiayt alla Ait alora
rejattfe,
J*appuie donc celte proposition , et ja deosanda
qu'elle ne soit adoptée qu'en hveur dea rentiers et
créanoieri pauvres*
Clauzal at Cambon demandant le renvoi pur et
simple auiH>mitë des finanees.
Le renvoi est décrété.
Chsxal I Votre oomild de salut public me ebarge
de voua proposer de déerëter que le représentant
du peuple Klie Laooste, en? oyé a Tulles peur y sur*
veiller la manufaeture d'armes, se rendra sans délai
dana le sein de la Convention , et que le représen-
tant Paganel aa rendra à sa plaea, revêtu des mêmes .
pouvoirs.
Cette proposition est adoptée.
-« Delmas fait , au nom du comité de salut public,
un rapport sur Dentsel , dans lequel il disculpe ce
représentant du peuple des différentes accusations
intentées contre lui.
Le rapporteur rappelle, entre autres faits* qu*i
la veille du siège de Landau , Dantzcl envoya à Paris
sa femme et ses enfinnts, et il fait observer qu*il serait
diifieile de regarder comme un traître un bomme
qui avait donné de tels otages de fidélité à la repu*
blique.
ilUAMN t J'Interpelle le rapporteur de dire si le
oemité a ftiit venir les pièces origlnalea qui sont à
Landau.
Non . vous ne les aves pas, vous ne voulez pas
les avoir ; depuis deux ans vous traînes cette afhfrCi
pour déshonorer des généraux qui ont bien servi la
patrie, C*e8t au commencement d'une séance, quand
il n*y a encore personne, que Delmas vient f^ire
ce rapport, comme il est venu dernièrement, à la
fin d'une séance , voua proposer la destitution d*un
grand nombre de bona olBelars qu'on a remplacés
par des gueux destitués. J'aeeuae, Je dénonoe DeU
mas pour ce fait. (De violents murmures éolatent
de toutes parts.)
On demanda qu'avant tout la rapport soit con-
tinué.
Cette proposition est adoptée,
Delmas aolièye le rapport, et propose le projet de
décret suivant :
«La Conventioii nationale, apria avoir entendu
le rapport de son comité de ulut publie, déerète ;
«Art. I«». Il n'y a pas Heu à inculpation contre le
représentant du peuple Dentcel , d'après la conduite
3u il a tenue à Landau , soitjpour l'organisation du
istriot , aoit pendant la durée du blocus.
• II. Le comité de salut public est chargé de pro^
Boncer sur les réclamations et d'examiner la con-
duite des offloiers suspendus ou inculpés è cause des
dissensions qui éolatèrent dans cette place* •
, DuaoY ; J'étais présent quand la décret du 9 Juil-
let a été rendu. Je sais ca qui s*est passé relativement
•a Landau • ou je suis entré quelques jours aprèa la
délivrance de cette plaost
Les passions se beuruient i d*un oOté on louait la
représentant ; d'un autre côté c'étaient eaux qui lui
étaient opposés. Je ne décida Rojnt . mais j'observe
que« comme il y a au dea accuaationé gravas, comme
oaa prétaudu qu*uo gfiit voulu livrer cette plaça,
je croie qu*il EuH porter le plua grand Jour aur cette
aflbire. Je demanda donc r^ournement et Timprea*
sion du rapport et des pièces.
**' : U y a trop longtemps que cette affaire dore ;
le rapporteur nous a présenté des faits; qu'on en
nrésento dd contraires ou qu'on adopta la projet de
décret.
Denteel et Roamps demandent la parole.
Le PassiDENT : La parole est è Dantaeli qui Ta
demandée le premier*
DsNTXRi« : Ja la cède i Ruamps.
RuAMPS : Je n'ai pas prétendu inculper Dentxel |
il n'est aucun de mes collègues que je ne défendisse
au péril de ma vie; mais des calomnies ont aussi
été lancées contre moi i J'ai done demandé Pimpres-
sion de toutea les piàoes, afin que l'on pût oonnattre
la vérité et rendre justioe à qni elle est due.
DfCNTZEL ; Trop longtemps l'honnête bommea gémi
sous le poids du soupçon. J'ai défendu une des clefs
les plus importantes de la république; Je m'y suis
enfermé avec courage ; j'y et nilt encrer Jfrebe cents
bétes à cornes, qui ont nourri la garnison après la
levée du blocus; un décret a déclare que lesbapHants
et la garnison avaient bien mérité de la patrie, et
que le représentant a hit son devoir. Depuis, l'in-
trigue, pendant que je travaillais à mon rapport,
m'a fait jeter dans les prisons où le terrorisme a en-
tassé tant de viotimes. Je ne ponvals là me disculper;
la vérité était aaua les verroui oomme m6l. Vous
m'avez enfin rappelé au sein de la Convention : j'au-
rais pu me contenter de eette justioe que je désirais;
mais mes ennemis n'auraient pas demande d'éclairer
œtte aftire ; si je m'étais tu , ils auraient gardé le
silence. C'est moi qui al sollicité le rapport ; Il est
fait , il fiiut que vous prenoneiei.
On n'e jamais en pareilles eineonstanees demandé
l'impression des pièces; c'est d'ailleurs l'intérêt de
la (Convention : si elle ne ma erolt pas Justifié, il
Aiut qu'elle me rejette de son sein ; Il ne doit y avoir
iel que dea bommea purs. (Qn applandit.) Je de*
HMnde qu'on aille ans voix sur le projet de décret,
H est adopté, et l'impression du rapport décrétée,
PaiET ; Le comité de salut public na oaasa de a'oa*
cuper de la marine, et bientAl, par laa soina qu'il aa
donne, la mer sera pour les Français UB tbéàtra aussi
glorieux que les plaines de la Selgique« Les vents
oontralres qui se sont élevés dernièrement ont un
peu dérangé les plans qu'il avait concertés.
Le vaisHau h AépvSKcAt'n, après avptr été battu
Sar l'orage dans le bassin de Brest, a été Jeté sur un
es roobers du Goulet ; cet événement malhçureux
n'a coûté la yie à personne, et l'on espère même sau-
ver en partie ce vaisseau. Pour vous dédoinmager de
eette aifllgeante nouvelle , je vais vous donner con-
naissance de trente-neuf prises faites par les marins
de la république.
Cotirrtfr 4u U niooiSt
Pritet faitet par le$ bricks la Liberté et le Dassrd ,
mûuilîéê au port de la Monia/ne,
On briok snglsis« chargé de fruiUaeea ;
Un bâtiment chargé de légumaa aeoa, pour TRa-
pagoa.
Prises faites par If I cprt;e((f 4 la Jalonasi la Frater-
nité , et le euUer la Montagne.
Un navire hollandais, ebargé de seigle;
Deux chargés d'atoine ;
Un» galiota prunienne, chargée de seigle:
Cinq naviaea prusatans, chargés d'avoine t
tu
Un brick anglais» oharg4 da divaries marabau-
Pritet initiât au Porl i$ (â Uùnlaginê.
m dâvire espagnol « chargé de eicao et lUcre »
pris par le lougre U BrilifkaU
Priitê faiUê par ta cor««Mf la Nayade.
Vn na V ire hollandais, chargé de planches *
Un (ièm I chargé de sel , cuirs en poil , savon et
t)n *
Un navire anglais , chargé de bol» dé construc-
li^n ■
Un idm^ chargé de laine , toile iit amidon }
Ua navire angiaisi ooul^ bas par idem,
Priêeê faileë par la corvêtU le Subtil.
Dem navires anglais, ooulés à fond ;
Un navire hollandais, idem,
Primi faitu par te «^t6ieft la Spartiate.
Trois navires anglais, chargés de sucre, café, co-
ton et indigo, dont un armé die 10 canons.
Priée ifilréê A NlU.
Un DAvire chaîné de sucre, cordages et soude.
Barbas : Un jour mémorable approche; c'est le
ti janvier que le dernier tyran-roi expia sur iVcha-
faud les crimes dont il s'était souillé. Je ne me rap-
pelle pas si la Convention a décrété que Tanniver-
skire dé cette époque serait célébré dans toute la
république. (Applaudissements réitérés.) Bn ce Jour
railégrttse universelle des Français répondra à une
poignée d» formalistes qui cherchent , par tous les
moyens possibles, à troubler Tordre public. Bile
pUMVira ^e la Convention et le peuple ne eease-
ront de leur livrer une guerre à mort. (Vift applau*
dissements.) £t moi aussi j'ai aperçu le royalisOie
exciter dans cette assemblée des divisions qui jie
sont qu^àppârentes \ car la Convention est auifnée
du même esprit. (Nouveaux applaudissementjî j Ëh
bien , cette journée leur apnrendra que leur espoir
est déçu pour jamab» Je demande que le confite
dlostruction publique soit chargé de préseiïter to
projet de la fête que je propose a la Convenlion de
faire célébrer le ^1 janvier dans toutes les commu-»
ues de la république. (Les applaudissements se re-
' nouvellent.) Je cfemande que le procès^verbal de
celle qui sera célébrée à Paris Soit envoyé aux dé-
partements et aux armées, attn de détruire les accu-
sations de royaliStne et toutes les calomnies que Ton
a répandues contre la représentation nationale.
Cette proposition est décrétée \ runanimitéi et au
milieu m plus vifs applaudissements.
DfjHBM S U fiiut que cette Mte soit aussi eélébrée
aux armées et rolme aux avant*«poele8« Il sera beau
que nos soldats faasent entendre à eoupe de canon
aux satellites du staibouder et de l'empereur mi'ils
célèbrent la destruction du royalisme ; il sera beau
de voir les bords du Rhin, de rEscaut et de la Meuse
retentir des cris de ioie des républicains. (Applau-
dissements.) 11 sera beau d*apprendre aux satellites
de rSspagne que l'espoir des Bourbons est anéanti ;
il sera beau de voir nos bravée marins de rOcéaU et
de la Méditerranée faire retentir les échos des mers
de leurs cris d*allégresse. Nos armées n'ont pas be-
soin de règlement ni de projet pour cela : c*ést une
fête pour elles, lorsqu'elles battent Tennemi { et no-
tre collègue Beltegarde, qui est à côté de moi, saura
bien célébrer en Hollande la fête de la liberté à coupe
de csAOBt Nos volontaires feront cela d'abondance
de C4aur.
Pj^ÉRfis : Il ne faut pas que cette fête soit seule-
ment célébrée cette année, il faut la perpétuer; il
faut que le souvenir de la Uiort du tyran retrace à
nos derniers neveux les maux de la tyrannie, et
leur faase détester la royauté. Je demande que la
même fête se répète chaque année. (On applaudiL)
Les propositions de Duhem et db Pénières sont
adoptées*
*** ! Je demande que, le lendemain de la NtOi
nous entendions le rapport sur la famille Capet.
Cette dernière proposition est également adoptée
au milieu des applaudissements et des cris de i^ee
la république I vive la CamenHon naUvfiHÀêl
Là séance est levée à quatre heures.
sâAIfCB DU 30 NIYOSit
tin des secrétaires donne lecture dé la lettre iai<«
vante :
Leê repfêeeMùfMê eu peuple ptèt twmée dee Pyti^
hM-OttidentaUê à taContmîian nationale.
Pifuièrct, U 7 oivoie, l'an 3« à% U rêpiiUiqa»
TraoçaSse, une et indivisible.
«Dès notre entrée dansFigulires^ nouarempltmes
un devoir bien cher à ^nos cœurs en demandant a
chaque général de division les traits particuliers de
nos oraves frères d'armes, afin de les présenter à la
reconnaissance publique. Notre lettre fut transmise
aux différents chefs de bataillon, qui, de leur cAté, la
firent connaître eut généreux défenseurs de la pa-
trie qui sont sous leur commandement. Presque
touies leuiv réponses sont uniformes ; tous à Tenvi
déetarent qu'ils n'ont fait que leur devoir et suivi
l'impulsion de leurs ccsuTS, dont le moindre senti-
ment est pour la patrie. Malgré nos vives instances
pour les déterminer a citer quelque trait i ils onl
persisté à déclarer qu'ils avaient rempli leur tâche «
et que la délaite des esdaves était la seule récom»
pense qu'ils ambitionnaient. Quels hommes^ citoyens
des triomphes nouveaux et par les vertus. , Voici
néanmoins quelques traits de dévouement et de cou-
rage qui nous ont été transmis.
• L^idjudant général chef de brigade Duphot,
commandant là i^ demi-brigade des chasseurs,
nous rend compte d'un fait dont il a été témoin à
l'affaire du 37 brumaire. Le citoyen François Mallet,
chasseur de la 6* compagnie du l«r bataillon de U
division no ;, ét«ttt aveo les tirailleurs que Duphot
commandaiti reçut une belle à la maia fauche, qui
lui coupa le doigti On l'engagea à se retirer. - Non ,
répondit Malleti mets-moi ma baïonnette; il faut
que ces coquins^là me paient mon doigt. • Duphot
mit sa baïonnette au bout du fusil* Mallet courut à
la redoute, et y monta un des premiers. Malgré 1rs
instances des officiers, il ne voulut jamais quitter le
combat que le feu n'eût cessé. C'est Mallet qui tua la
sentinelle au premier poste qui fut pris.
■Dans la Journée du t1 brumaire, division du cen-
tre, Jean -Baptiste Portenàc, d'indervilliers» dépar-
tement de la Meurthe, grenadier au 53^ régiment
d'infanterie, eut la cuisse emportée par un éclat
d'obus { il ne cessa de crier : Vive la république j
Menacé de tomber dans cet état au pouvoir de rcn-
nemit il appelle le citoyen Orismont, son camarade
et lui «Kl ; «Itettdi-mâ le dernier service ; Otemof
ne
le peu de vie qui me reste ; j*aime mieux mourir de
ta main que de celle de ces scëidrats que j'abhorre.*
Son camarade Tembrasse les larmes aux yeux , se
retire à quelques pas de lui, et lui brûle la cervelle.
L'ennemi voyait cette action.
• Dans Paffaire du 30 brumaire, le cito^renNail,
chnsseur de la compagnie no 6, du 1*' bataillon du
Gard, poursuivant rennemi qu'il était à même d'at-
teindre, fut blessé à la jambe ; ses camarades veulent
remporter ; il s'y reluse , et ne cesse de tirer des
coups de fusil que lorsqu'il voit les Espagnols hors
de portée.
« Rosier, chasseur de la même compagnie, fut at-
teint d'une balle qui lui traversa les flancs ; il conti-
nuait de donner des preuves de la plus grande bra-
voure, lorsqu'une seconde balle lui trai*ersa la
jambe : il fut enlevé du champ d'honneur aux cris
de vive la républiqtu I et , passant devant ses ca-
marades, il excita , par les propos les plus encoura-
geants et les plus civiques, ses frères d'armes au
combat.
• Rochefort, chasseur dans le T batailloD, fut
frièvement blessé sous le menton. « Courage, dit-il
ses camarades; je suis blessé, mais peu m'importe,
IK>urvu que la victoire soit à nous; ce n'est pas mou-
rir que de verser son sang pour la patrie. •
• Roque, chasseur du S« bataillon de la Haute-
Garonne, saute le premier dans la redoute qui est
en hct de la montagne boisée, se contente d'y dés-
armer l'officier qui y commandait; il se met à la
poursuite des soldats qui avaient osé insulter, pen-
dant un quart d'heure, les troupes de la république.
• Dans la journée du ao brumaire , le chef du
ter bataillon du Tarn, Royer, a donné le meilleur
exemple, et a bravé tous les dangers en montant le
premier aux redoutes d'Bspirulles, et presque seul ;
il a été dangereusement blessé.
• Raptiste Lafon, volontaire an 4» bataillon de
Haute-Garonne, no 3, étant en tirailleur, est chargé
par trois cavaliers espagnols ; à l'aide d'un petit ro-
cher où il se retranche, il en tue deux : ses camarades
accourent et le délivrent du troisième.
• Paschal , volontaire au même bataillon, 2« com-
Kgnie, chargé par le commandant de la cavalerie,
ttend de pied ferme , lui tire son coup à dix pas,
le renverse, l'achève avec sa baïonnette et laisse son
cheval à un de ses camarades.
« Jean Cadis, caporal au 6® bataillon du Rec-d'Âm-
bès, 8« compagnie, natif de Durs, département de
Lot-et-Garonne, ayant une cuisse emportée , deux
de ses camarades accourent. • Allez à votre poste,
leur dit-il , je n'ai pas besoin de vous ; je vais mou-
rir : Vive la république ! • Et il expira.
« Rrillon , caporal au 3* bataillon de la Drôme,
compagnie no 6, natif de Tours, se sentant blessé,
sort du rang, disant : « J'en ai pour mon compte ;
soyez fermes ; ne bougez pas. Vive la république ! •
Conduit à l'ambulance , il meurt en roule ; ses der-
nières paroles sont : «Je meurs pour ma patrie, je
suis content.*
• Martin Vinay, volontaire au même bataillon,
natif de Valence , département de la Drôme, blessé
à la jambe, et se voyant sur le point d'être pris par
l'ennemi , se donne la mort. •
Les représentants du peuple observent qu'ils pour-
raient citer beaucoup d'autres traits de ce eenre,
mais que l'armée n'étant qu'un composé de néros,
et n'ayant qu'uu même sentiment , qu'un même dé-
sir, se croit assez récompensée par la certitude d'a-
voir foit son devoir en chassant an loin les ennemis
de la liberté. • Nous vous l'avons déjà dit, citoyens
collègues, disent-ils, et nous le répétons avec trans-
port , les soldats républicains qui composent cette
armée ont l'amour ae la patrie profondément gravé
dans le cœur ; ils sont amants jaloux de la liberté et
de l'égalité, et ils sauront défendre cette propriété
précieuse jusqu'à la dernière goutte de leur sang.
Les principes d'humanité et de justice ne sont pas
moiijs ffravés dans leur âme , et leur dévouement à
la république et à la Convention nationale est sans
bornes." (On applaudit.)
La Convention ordonne le renvoi au comité d'in^
struction publique, et l'insertion au Ruiletin.
DupiN , au nom du comité des finances : De tous
les comptes de l'arriéré dû à la nation, il n'y en a
aucun de payé ; plusieurs sont vérifiés ; d'autres, et
c'est le plus grand nombre, ont été présentés au bu-
reau de comptabilité.
Comme le bureau de comptabilité n'a eu que très-
peu de commis, et que le non-jugement des comptes
n'est pas du fait des comptables, votre comité a pensé
qu'il était juste de leur faire toucher les intérêts de
leur finance, de leurs inscriptions sur le grand livre,
ou enfin de leurs pensions, lorsqu'ils paraissent ne
rien devoir, ou de la balance faite par eux-mêmes
dans leurs comptes, pu par l'effet de la vérification
'du bureau de comptabilité.
Il est beaucoup de comptables de la ci-devani
ferme générale qui ont présenté leurs comptes, et
que cette compagnie n'a pas voulu examiner ; ces ci-
toyens ne peuvent rien toucher, et sont par là privés
des moyens d'exister, eux et leurs familles.
Ce sont ces motifs qui ont déterminé le comité des
finances à vous présenter par mon orgai\^ le projet
de décret suivant :
• La Convention nationale, après avoir entendu
le rapport de son comité des finances, décrète ce qui
suit :
• Les certificats à déférer aux comptables, en exé-
cution de la loi du 23 frimaire dernier, et autres an-
térieures, attesteront qu'il ne reste aucun débet en-
vers le trésor public, de la vérification des comptes
faite par le bureau de comptabilité , ou de balance
iaite par les comptables, lorsque les éomptes, ac-
tions et exercices n'ont pas été vérifiés; et dans les
deux cas ils toucheront leur pension , ainsi queles
intérêts de leur cautionnement, jusqu'à l'apurement
définitil de leurs comptes. »
Ce projet de décret est adopté.
{la nUiê demain.)
N, B. Dans la séance du 21, la Convention a dé-
crété une exception à la loi rendue avant-hier sur
les émigrés, en faveur des ouvriers non ci-devant
nobles ou prêtres, travaillant de leurs mains aux
fabriques, aux manufiictures et à la terre, pourvu
qu'ils ne soient pas sortis depuis le lor mai 1793,
et qu'ils remplissent les formalités que la loi exige.
LIVRES DIVERS.
Code des Juge* de paix, noatelle éditioD, en 4 toI. in-1§.
Lm deui premiert copticDDeiit tous les décreu des Assem-
blées constitoante, législative et coDTentioniielle, sur toutes
les parties cooceraftot spécialemeot les juges de paii, leurs
assesseurs et mlBers; le troisième, des dëveloppemenU et
instructions; Te quatrième, les formules el la table alphabé-
tique ; parle citoyen Guichard. Prii : iS Uv. ; et 15 liv.,
franc de péri. A Paris, chet Garoery, Ubraire, rue Serpente,
n* 17.
GAZETTE NATIONALE oa LE HONITEURUNIVERSEL.
No 113. Tridi 28 Nivosb, Pan 8«. (Lundi 12 Janvier 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Katishonne, ie 23 décembre. — La diète a rendo hier un
iOHclmsum |>orunl qu'il sera entamé des négociations de
paix, et que i'empereur sera prié de vouloir bien, dans cette
occasion, prêter son assistance À l'Empire» de concert avec
le roi de Prusse.
Des bordi de FFlbe, S8 décembre. — I<a cour de Berlin,
en faisant annoncer aux Etau de l'Empire le retour de vingt
mille Prussiens sur les bords do Rhin , a saisi habilement
cette occasion pour proposer en son nom, aux villes impé-
riales, .un emprunt de plusieurs millions de florins, sous le
prétexte de la continuation de la guerre. Les intérêts de cet
emprunt sont & A pour 100. Le roi se dispose déjà, dit-
on, à envoyer A cet effet un agent A Francfort.
On assure d'ailleurs que le cabinet de Berlin n'a pas
encore perdu tout espoir d'attirer quelques subsides britan-
niques.
La nouvelle m répand même que la frégate anglaise la
Serine, de 36 canons « a paru de nouveau A l'embouchure
de TElbc, avec un transport d'argent pour le roi de Prusse.
— Le cabinet de Vienne fait de grands emmagasinemenis
de subsistances de toute espèce dans la Gallicie. On doit
charger ces denrées sur la Yislule, aussitôt que la naviga-
tion n*en sera plus entravée par les insurgés.
— Le roi de Prusse va envoyer sur les bords du Rhin neuf
batteries du corps de l'artillerie de campagne.
ANGLETERRE.
Kmdtietf ie 16 décembre» ^ Le 12, ie cabinet envoya des
dépêches A lord Fltz-Gérald. Bien n'a transpiré de ce que le
ministère peut marquer à cet ambassadeur des Gantons
suisses. On n'a pas plus de connaissance des dépêches du
lord Rochester, gouverneur de Québec, arrivées le U A
rofHce du secrétaire d*Etat, et envoyées sur-le-champ A lord
Portland, qui était A la campagne.
— Le 13 11 s'est tenu anssl un conseil général an bureau
des affaires étrangères, A l'issue duquel on a expédié un
messager au général Harconrt , commandant les troupes
briUmnlques sur le continent.
— Le même Jour II s'est tenu aussi un conseil A l'ami-
rauté, dans lequel on a ordonné de préparer une escadre pour
convoyer les transports et les troupes du comte de Moyra A
leur destination. Le poblic s'obstine encore à douter de la
réalité de ce projet de descente sur les cCtes de France,
quoique les papiers ministériels affectent d'en publier les
{>réparatlA. Lieurs annonces fastueuses A cet égard ont donné
iev an rédacleor du Meming-CÂroniele de faire une asses
bonne plaisanterie.
« Le vendredi, Jour de Noil, dit-Il, lord Moyra dînera A Pa-
ris: le samedi il viendra A la Convention, et élira Louis XVil
votre président perpétuel; ie dimanche 11 assistera au
Te Detm chanté dans relise Noire-Dame : le lundi il en-
terra en Angleterre, par la vole du télégraphe, un détail
du tout, qui sera inséré dans ie discours que le roi doit
prononcer le 30 aux deux Chambres, A l'ouverture du parle-
ment.*
— Hier les ambassadeurs de l'Empire, de Prusse et de
Hollande, s'abouchèrent avec M. Pitt, au bureau du lord
Grenvllle.
.— Suivant ée» lettres d'Elsenenr, le consul anglais y re-
çut du capitaine de t Argot un avis, daté du 18 novembre,
de la rade d'Ansandal, pour prévenir qu'on avait aperçu la
veille, A Gbristiansand, trois frégates françaises, et ^u'on
était sur qne les forces de la république dans ces parages se
nontaicBl A quinze bâtlmenu de guerre, dont deux de ligne;
en conséquence, ie capimine demande que si, dans unecon-
joncture aussI alarmante, quelque bAtiment britannique de
quelque force arrive A Elseoeor, il lui soit ordonné de se
rendre A Akrunda, où i Argot et UMwrtUl, deox sloops de
Z* Série.^Tomt^X.
guerre, avec cinquante vaisseaux marchands» sont bloqua.
Us bâtiments anglais ne sont pas plus en sûreté dans le
Sun(} que dans la mer du Nord. Le eonsul anglais a écrit au
capitaine Clarke de ne pas manquer de lui envoyée les se-
cours dont il pourrait disposer.
— Une chose qui n'échappe point A l'observation , c'est
que les papiers de la trésorerie gourmandent vivement l'a-
miral Jarvis, surtout depuis qu'on a connaissance des suo-
cès des Français dans les Antilles, en un mot, de la reprise
de la Guadeloupe ; ils lui reprochent de n'avoir pas su faire
un usage convenable des forces navales britanniques aux
lles-du-Yent.
En voici le relevé exact, ainsi que de tontes celles qiU ont
été envoyées dans les Indes occldenuUes, ou sont prêtes ù
1 être.
Sous le commandement du .vice-amiral Jarvis, U Boyne^
98 canons: le Fanguard, 74; le Fétiran, 6-i; U Dictateur.
64; le Woohich, 44; le Beaulieu^ 40; la Terpsichore,3i; la
Magicienne, 32 ; le Folebay, 32 ; la Betsouree, 28 ; le Zèbre,
18; le Bulldog, 16; rnupeclêur, 16; le Berwiek, 16.
Le 16 octobre, Il est parti pour les lodeA occldcnUiles,
sous le commandement du vice-amiral GadwHI, le Majet-
tueuxy de 74 canons ; le Thétée, de 74; fo Mhne, de 74.
Le 26 octobre, avec le général Waughan, sous les ordres
de ramiral Bickerton, ieRamilHet, de 74 canons : /^Gan^^,
de 74; to Montagne, de 74 ; la Furie, de 16.
Faitteaux ffréts à mettre à la voile tout Ut ordres de
f amiral Parker,
Le Raitomîahle, de 64 canons; le Polgpkéme, de 64; /^
Truttg, de 50; la Fortune, de 16.
En outre le Landon, sur lequel l'amiral Golpoys a hissé
ion pavUlon, a reçu l'ordre de se préparer & partir pour ces
parages.
PATS-BAS.
Bruxeilee, te 15 ninose. «- Le représeatant du peuple
Haussmann a rappoité de Paris, où U vient de foire un
voyage, des instructions peu favorables A oetle ville. Elle
avait été taxée , peu de temps après l'entrée des Français,
A 5 millions en numéraire. Uu nouvel arrêté des représen-
tants du peuple vient d'Imposer cette ville à 5 autres mil-
lions, également en numéraire.
Le magistrat s'est assemblé extraordinalrement pour avi-
ser aux moyens de fournir les 5 millions demandés. Il doit
se concerter à ce sujet avec l'administration centrale.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Extrait det nouvelles de Brest ^ du 15 titvoie.—
L'armée navale, cotnposée de soixante- trois bâti-
ments de guerre, a appareillé, le 10, de Brest ; elle
est composée de trente-cinq vaisseaux de ligne, at-
tendu Farrivée du vaisseau le Fougueux, venu de
Rochefort, qui remplace le Révuhlieain, Le contre-
amiral Vanstabel, qui arrive d Ostende, et qui a ra-
mené le grand convoi d'Amérique, commande une
division. Les représentants du peuple Faure et Tré-
bouard sont à bord du vaisseau amiral la Montagne.
— U est arrivé le même jour à Brest un bataillon
de chouans qui ont mis bas les armes et qui vont
être incorporés dans les régiments de marine ; la cu-
riosité avait amené beaucoup de monde pour les voir.
Ce sont des paysans mal vêtus, et qui n'entendent
3ue le bas-breton, mais qui formeront de bonssol-
ats, puisque depuis deux ans ils ont essuyé toutes
lesfati£;ue8de la guerre. Us paraissent forts contents
, du parti qu'ils ont pris, en conséquence du décret de
23
178
la Convention qui les a rendus au service de la pa-
trie.
CONVENTION NATIONALE.
PrésUUnee de Letoumeur {de la Manche).
SUITE A LA SÉANCE DU 20 NIVOSB.
Cbeuzê-Paschal, au nom du comit<^ des ]>ostes,
IransDorts et messageries: Citoyens, je viens, au
nom au comité des postes, transports et messageries,
vous parler des messageries, objetsi important pour
les relations intérieures.
Dans le principe, les messageries n'avaient été in-
stituées que pour le service des voyageurs, de leurs
effets et de quelques marchandises d'une erande va-
leur, qui par là pouvaient supporter les trais, alors
plus considérables par la voie des messageries que
par celle des routiers.
Aujourd'hui le prix des routiers étant infiniment
plus élevé que le tarif des messageries, celles-ci ont
été transformées en véritables bureaux de roulage,
au grand détriment du trésor public. En eiet, le prix
excessif des^avoine^, des foins et des objets d'entre-
tien ayant augmenté considérablement, il n'existe
t>lusde proportion entre les dépenses et les recettes.
Les fepilles de route présentent chaque semaine des
déficits immenses; ils peuvent encore aller plus loin,
puisque les aubergistes ne veulent plus tenir les an-
ciens marchés. L^gence nous assure que chaque
cheval, entretenu à son compte, coûte 12 et 15 liv.
par jour ; d'jun autre côté, les messageries ont payé
les chevaux de poste à raison de a liv. par poste,
tandis que le voyageur ne payait lui-même que
42 sous.
Sans doute il est juste qne les voyageurs et les ef-
fets supportent tous les frais du transport. L'intérêt
national ne permet pas que le trésor public soit
grevé d'une dépense excessive, et l'ordre qui doit
régner dans les bnances exige que les recouvrements
balancent au moins les dépenses. Pour atteindre ce
but, il devient indispensable d'augmenter de moitié
le prix porté par le tarit actuel des messageries, soit
pour les personnes, soit pour les effets. En consé-
quence, votre comité m'a chargé de vous présenter
le projet de décret suivant :
> La GoDvenUoo nationale, après aToir entendu le rapport
de son comité des transports, postes et messageries, décrète :
c Art. I". A compter du jour de la publication de la pré-
sente loi, ragence des messageries nationales fera perceroir
dans tous les bureaux une augmentation de moitié, outre les
prix portés parles tarifs actuels, soit pour les voyageurs,
soit pour tous auu^ objets de transport.
« U. Le présent décret ne sera pas imprimé; son in-
tertion au Bulledn tiendra lieu de publication. »
La Convention adopte ce projet de décret.
— Un membre, au nom des comités de salut pu-
blic et des secours. Tait adopter le décret suivant :
« La ConrenUon nationale, après avoir entendu le rapport
de ses comités de secours publics et de salut public, décrète :
« Art. I". Les pertes qu'ont essuyées les citoyens par Tex.
plosion de l'arsenal de Landau seront réparées aux frais de
M république. Les citoyens blessés, et les pères et mères,
veuves et enfants de ceux qui auraient pu ^ire blessés, au-
ront droit aux mêmes secours que les parenu des défen-
seurs de la patrie.
« II. L'état des pertes sera constaté par deux commis-
saires nommés par l'administration du dlsU-ict de Landau ;
leurs procès-verbaux, visés par l'administration, seront re-
rois aux représenuints du peuple en mission sur les lieux, n
rétîlera définiUverocnt le monunt des Indemnitéh et en or^
donnera le payemeaL
< III. Les secours provisoires seront r^jlés ainsi qu'il sait :
c Les veuves des citoyens qui ont péri recevront clincune
300 livres, et en outre 100 livres pour chaque enfant <iu-
dessous de douze ans dont elles sont cbaiigées.
« Le même secqprsde 100 livres est accordé pour chaque
en^t au-dessus de douxe ans, s'U est Infirme oa hora d'éuit
de travailler.
K IV. Les enflknts orphelins de père et de iiière,aiHlessous
de douze ans, et ceux au-dessus de cet âge, s'ils sont Infir-
mes et hors d'étatde travailler, recevront chacun une somme
de 200 liv.
• V. Les pères et mères des citoyens morts de ladite ex-
plosion recevront les secoure qui leur sont attribués par
rarUde VIII du titre I" de la loi du 13 prairial, relative
aux secours dus aux familles des défenseura delà patrie.
«VL Les citoyens blessés, qui sont traités dans leur domicile,
recevront un secoure qui sera déterminé par le représen-
tant du peuple, en considération du plus ou moins de gra-
vité de leure blessures , et qui ne pourrai excéder, pour ceux
qui n'ont ni femmes ni enfants A leur charge, 300 Uv., et
pour ceux qui ont femmes et enfants» 500 Uv.
« VU. Les femmes et les enfants des citoyens qui sont
traités dans les maisons d'hospices recevront des secoure
qui seront déterminés par le représentant do peuple, en
considération de leure besoins, et qui ne pourront excéder
300 liv. pour les femmes, et 100 liv* pour chaque enfant.
K VIII. Les pères et mères desdits citoyens blessés et
traités dans les maisons d'hospioas recevront une année des
secours qui leur sont attribués par les ardcles I et n du li-
tre m de la loi du SI pluviôse.
« IX. Pour obtenir les secoure décrétés par les articles
précédents, les pères et mères, veuves et enflants des ci-
toyens qui ont péri, rapporteront un certificat de leur com-
mune , qui oonsuiera U mort ou la disparition desdits ci-
toyens A l'époque de l'explosion de l'arsenal, et un certificat
des officiera de santé à l'égard des citoyens blessés.
« X. Les indemnités et secoure décrétés dans les articles
précédents seront payés 8ur-le>champ par le receveur du
district ^e Landau, d'après les mandements qui seront ex-
pédJés par le représentant du peuple en mission sur les
lieux.
« XI. Pour l'exécution de l'article précédent, la commis-
sion des secoure pubUcs fera passer sur-le-champ, sur les
fonds mis A sa disposition , à l'administration du district de
Landau, la somme de 100,000 liv., et successivement toutes
les sommes qui seront Jugées nécessaires d'après les de-
mandes du représentant du peuple, et les arrêtés qui se-
ront pris sur ses demandes par le comité dos secoure pu-
blics. .
— Les élèves de rEcole ?étérinairc d'Alfort se pré-
sentent à la barre; ils félicitent la Convention natio-
nale .sur ses traraux, et Fiiivitent à s*occaper de
romnisation définitive de leur Ecole, qui n*est pas
sumsamment pourvue d'instituteurs et d'ol>jets né-
cessaires ati progrès de -leurs études.
La Convention nationale renvoie cette pétition à
ses comités d'agriculture et des arts, et d'instruc-
tion publique, qu'elle charge de faire un rapport
dans la décade sur cet objet intéressant.
— Rovère fait rendre le décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport
de ses comités de salut public, de sûreté générale et de lé-
gislation réunis, autorise ces trois comités à statuer défini-
tivement sur les demandes et pétitions en indemnités, levée
de séquesu^ et des scellés, frais de gardiens des personnes
et des sceUés relatifs aux décrets des IS et 37 frimaire der-
nier. >
Le présent décret ne sera pas imprimé.
Leê membres eampoêoni le eomeil général de la
commune d'Auxerre à laX^onvenlion nationale^
c Représentants du peuple, A l'Instant même oft les nou-
veaux membres du conseil général de la commune d'Auxerre,
réorganisé par Gulllemardet, votre digne ooUègue, préuiient,
dans les mains de leurs prédécesseure, le serment de main-
tenir Jusqu'à la mort le gouvernement républicain et démo-
cratique, nous apprenons qu'un vceu de monarchie a été
émis, impriflié, et a chrculé dans cette même dté, qui a va
179
•'éfaïKNiir » 0oaTenieiiient anti-social. Par un moaTement
slmuliané. les anciens et les nouveaux membres ont répété
ce seul cri di(pie des Français : Vivre libre on mourir ! Tous
oot voulu que ce cri fût porté jusqu'à vous ; vous, les dépo-
sitaires de nos droits : vous qui. fondateurs de la républi-
que, ne souffrirez pas que ce monument, destiné à la po*-
térilë, éprouve la moindre alleinlc: vous, enfin, qui «vex
prouvé à l'Europe que, sous quelque forme que la tyrannie
puisse se présenter, vous sauriez la terrasser."
— Resnaud (de la Haute-Loire), se plaint de ce
que le décret rendu avant-hier, relativement aux
émigrés, n*a point encore été inséré dans le feuille-
ton, ni dans le Bulletin. Il demande queTun et
Tautre le contiennent demain.
Un secrétaire fait lecture de la rédaction de ce dé-
cret.
DuHBM : On a omis dans cette rédaction deux pro-
5 ositions faites par Barras : la première est celle qui
éfendau comité de législation d*écoater aucune ré-
clamation en faveur Ses émigrés ; et la seconde,
l'impression des noms de ceux qui ont été rayés de
la liste des émigrés. Je demande le rétablissement
de ces deux dispositions, afin que tous ces lâches
soient bannis du territoire de la république.Porcher
vous a dit qM*un grand nombre aémigrés des dis-
tricts de Cambrai et d*Ayesnes étaient rentrés après
avoir porté les armes contre nous pendant deux ans.
Je ne parle pas des malheureux hommes et des mal-
heureuses femmes que Tennemi a entraînés après les
avoir rouét de coups ; je ne parle que de ceux qui
l'ont suivi volontairement.
Laubbncbau ! Je ne veux pas revenir sur le décret
one la Convention a rendu, mais je veux seulement
faire deux questions importantes. A-t ou entendu,
par ce décret, vouloir faire sortir de France les ou-
vriers de Lyon, par exemple, que la Convention a
rappelés? (Quelques voix : Non , non !— Bruit à une
extrémité de la salle.) Ce n*est point assez de cette
négation, il faut Texprimer dans la loi, sans quoi
vous allez renvoyer une foule innombrable d'^ou-
vriers dont Tindustrie accroîtra les richesses de nos
ennemis à nos propres dépens.
Cbassous : Aux voix la rédaction du décret !
Quelques voix: Oui, oui !
Laubbmcbau : Je demande encore à la Convention
si elle a voulu foire sortir de France cette foule de
matelots qu'elle a rappelés par un décret spécial, et
dont notre marine a grand besoin. (Murmures à une
extrémité de la salle. ^Lesage-Senault, Moïse Bayle
et quelques autres parlent dans le bruit.)
CBA8S0U8 : Le décret est rendu ; aux voix la ré-
daction!
Laubbii CBAU : La terreur avaitforcé un ouvrier de
Lyon de se réfugier en Suisse, où il avait établi une
fabrique. Se décidant à rentrer en France, sur Tin-
vitation de la Convention nationale, il fut sourd à la
voix impérieuse de la nécessité et refusa des sommes
considérables pour prix de ses métiers, s*il eût voulu
les vendre aux étrangers ; il prit la hache, les dé-
truisit, et revint dans sa patrie, le cœur satisfait d*a-
yoir réservé pour sa patrie seule les moyens de son
industrie. (Applaudissements.)
Cbassous : Aux voix la rédaction du décret !
Laubcncbau : Je demande si vous voulez ren-
voyer de pareils hommes ? Je pense que les comités
devraient être consultés pour savoir s*il ne doit pas
être fait en leur faveur une exception à la loi géné-
rale. (Applaudissements.)
Lb Pbbsidbnt : Crassous, tu peux prendre la pa-
role maintenant, ton tour est arrivé.
Cbassous : f ji motion qn*on vient de faire est
étrangère à Tobiet de la discussion. Il ne s*agit que
de savoir si la rédaction nu*on présente est Texpres-
sion fidèle de ce qui a été aécrété ; cette rédaction est
bonne, et je demande qu'elle soit mise aux voix.
Foussedoibb: La Convention doit être sévère
contre les véritables émigrés ; mais elle ne peut pas
souffrir qu'on immole une foule de gens que la ter-
reur a forcés de fuir. (Violents murmures dans une
extrémité de la salle.) J'ai acauis la preuve que sur
quarante mille individus des départements du Haut
et Bas-Rhin qui ont émigré, il y en a à peine dix
qu'on puisse regarder comme contre-révolutionnai-
res. Il faut que ceux-ci périssent sous le glaive de
la loi (applaudissements) ; mais il faut aussi être
juste envers les autres.
J'ai vu à Wissembourg, à Lauterbourg, et dans
les autres communes de ces départements, ces mal-
heureux qui avaient émigré ; ils étaient couverts de
haillons, et ne connaissaient pas même le mal qu'ils
^avaient fait. Les patriotes de ces contrées me deman-
daient d'user des pouvoirs illimités que la Conven-
tion m'avait confiés, pour rendre ces nommes à leur
charrue et à leurs ateliers. Je ne voulus pas prendre
cette mesure sur moi ; mats j'en écrivis au comité,
de législation.
L'amendement fait avant-hier par Bourdon (de
l'Oise) ne les sauvera pas, car ils ne pourront pas
sortir du territoire de France, et ils seront guilloti-
nés, quoiqu'ils ne soient pas plus coupables que
moi.
DuBOY : J'ai parcouru les districts de Wissem-
bourg et de Haguenau, immédiatement après que
les ennemis eurent été repoussés de dessous les
murs de Strasbourg ; les campagnes étaient désertes,
vingt-cinq mille lâches, (jui avaient été au-devant
de Wurmser et de Condé, lorsque la trahison leur
eut livré les lignes de Wissemboivg, suivirent les
Prussiens, qui promettaient de revenir sous quatre
ou cinq jours.
Ils avaient tout refusé à nos défenseurs pour des
assignats, ils donnèrent tout aux Prussiens ; ils eu-
rent l'infamie de déshabiller nos volontaires, que
l'ennemi avait respectés. Enfin , la malveillance
était telle dans ce pays, qu'on fut obligé de ne pas
laisser une seule cloche dans les communes qui bor-
daient le Rhin, parce que les habitants s'en ser-
vaient pour donner des signaux à nos ennemis.
De quoi est-il question ici ? De maintenir un dé-
cret sage qui a déjà revivifié... (Quelques applau-
dissements.)
*** : Ils ont perdu 5 ponr 100 le même soir.
DuBOY : Ce décret a été solennellement rendu, et
il ne faut pas y porter atteinte lorsqu'il s'agit de U
rédaction. Prononçons-nous d'une manière défini-
tive, et que la république soit bien convaincue que
nous voulons la sauver. (Applaudissements.) Rap-
pelez-vous comment on abusa de la loi bienfaisante
que vous rendîtes en faveur des cultivateurs, et sur-
le-champ les comtes, les marquis, les ducs devin-
rent des laboureurs. A Dieu ne plaise que je veuille
parler ici contre les sans-culottes ; car je suis tou-
jours sans-culottes, moi. (Applaudissements.) Ce
n'est pas aux cultivateurs, ce n'est pas aux pauvres
que nous en voulons ; continuons nos mesures de
vigueur contre les ennemis de la patrie.
Bellbgabdb : J'assure à la Convention que tous
les déserteurs et les espions qui Privent à l'armée du
Nord nous rapportent que les émigrés se flattent
d'une rentrée prochaine en France....
* Plusieurs voix: 11 y a quatre ans qu'ils disent
cela.
180
BoUBDOif (de 1*0ise) î La question est trop impor-
tante, elle intéresse trop le salut public el la vie de
plusieurs milliers d'hommes, pour n*élre pasdiscu-
te'e avec le calme de la justice et de la raison. (Ap-
plaudissements.) H n'est personne dans la Conven-
tion, quelle qo ait été autrefois son opinion , oui
puisse être soupçonné de vouloir faire renlrer les
émigrés en France. (Non, nm! s'écrient tous les
membres en se levant , cela n*est pat dans noi
cœurs I ) Ni dans votre sûreté. Ce prmcipe une fois
bien convenu, je ne vois pas pourquoi on ne ferait
pas une distinction commandée par la justice et la
raison. H ne faut pasconfondre les émigrés partisen
Î789, et à toutes les grandes époaues de la révolu-
tion, avec ceux qui ont été forc6 par la terreur,
(Vifs applaudissements.) Si nous étions encore sous
le régime affreux dont nous sommes sortis, je sais
?[ue la justice ne pourrait pas être invoquée ici....
Bruit à une extrémité de la salle.— Lesage-Senault
et quelques autres crient dans le bruit.) U est beau
d'être injurié quand on plaide la cause de Thumani-*
té. (Vifs applaudissements. — Oui, oui! e*esl un
honneur ! 8*écrie-t-on.) Les habitants de la Vendée
étaient armés contre la patrie, et vous avez cru qu'à
la fin de la révolution il fallait réunir les membres
ëpars du corps politique. (Vifs applaudissements.)
Quoi ! Çharette a obtenu Tmdulgence nationale, et
de malheureux paysans, égarés par des prêtres al-
lemands, que l'enfer a vomis pour désoler les dé-
partements du Rhin, ne trouveront pas justice de-
vant vous ! (Si, n / s*écrie-t-on de toutes parts.)
Nous devons écouter la voix de Thumanité, mais
nous ne devons faire que les exceptions qu'elle nous
commande. (Applaudissements.) Je pense qu'il faut
charser les comités de distinguer les époques et les
motifs de Témigration, et la qualité de ceux qui ont
émigré.
Gaston : C'est impossible.
BouRBOif (de roisc) : Citoyens, Toulez-vous se-
conder vos ennemis ; renvoyez-leur vos matelots
pour monter leurs yaisseaux, renvoyez-leur vingt
mille ouvriers dont Tindustrie vous procurera des
objets d'échange pour 60 millions par année ; éta-
blissez leurs manufactures aux dépens des vôtres.
(Applaudissements.) Renvoyez dans une terre inhos-
pitalière de malheureux paysans égarés, condam-
nez-les à ne plus trouver d'asile, et vous en ferez de
nouveaux ennemis.
Fermons une triple porte d'airaîn aux véritables
émigrés, mais distinguons les ouvriers, les cultiva-
teurs, qui Tétaient avant 1789, et que la peur a fail
fuir. Cette mesure coûtera moins à nos cœurs et à la
Justice que l'amnistie que nous avons accordée à
Çharette. Je connais aussi les considérations politi-
ques qui pourraient nous retenir; mais je sais
qu'elles ne peuvent pas s'appliquera de malheureux
ouvriers, à de malheureux paysans, i de malheu-
reux matelots que les circonstances ont forcés de
fuir le couteau assassin; mais je sais que les princi-
pes qui doivent régir une grande assemblée au com-
mencement d'une révolution ne sont pas les mêmes
que ceux qui doivent la guider lorsque cette révolu»
tion s'avance majestueusement vers sa fin.
Nous n'avons bravé tant de dangers que pour le
peuple, et c'est pour une partie intéressante au peu-
ple que je réclame, pour une partie nécessaire à nos
charrues, i nos Taisseaux, à nos manufactures. Je
demande le renvofaux comités, pour examiner s'il
D>st pas nécessaire de fixer le temps et les motifs de
l'émigration et la qualité des émigrés. (Applaudisse*
ments.)
L'assemblée ferme la discussion.
Duhem, Crassous et Léonard Bourdon réelemeot
une nouvelle lecture de la rédaction du décret.
On demande d'un autre côté que la proposition de
Bourdon (de l'Oise) soit mise aux voix.
Le renvoi est décrété.
Quelques membres réclament avec force contre le
décret; ils descendent au bureau pour demander
l'appel nominal.
Toute l'assemblée se lève en réclamant aussi l'ap-
pel nominal. — 11 se fait un grand tumulte ; le pré-
sident se couvre.
Charlier : Je demande la parole.
Plutieunvoix: Non, non, l'appel nominal ! Nous
ne voulons pas être leurrés davantage.
Le calme renaît ; le président se découvre.
Charlibr : Si le calme régnait dans la délibéra^
ration, on serait convaincu que nous sommes tous
parfaitement d'accord. (JVon, non!) La haine des
émigrés est très-profonde dans l'âme des patriotes ;
(Ottt, ouil)\ nous sommes donc tous d'accord que'
tous ceux qui ont émigré ne l'ont fait qu'en haine de
leur pays. {Ça n'est poa vrai! s*écrie-t-on.) Que
voulez-vous renvoyer au comité? {Les propositions
de Bourdon, dit-on.) Vous ne voulez pas y renvoyer
la haine que vous avez contre les émigrés ?(Ru-^
meurs.) Vous ne voulez pas renvoyer la question de
savoir si le principe que vous avez consacré est bon
ou mauvais ; que voulez-vous donc renvoyer? {Les
propositions de Bourdon/ s'écrie-t-on.) une excep-
tion qui est dans la loi même?(2Vofi, non, eUen*y est
pas, dit-on.) 11 n'est pas un ouvrier utile que vous
n'accueilliez avec empressement. Eh bien , mainte-
nez la rédaction qui est soumise et renvoyez ensuite
aux comités pour savoir si Ton fera une exception
pour les ouvriers, les laboureurs et les matelots.
Bourdon (de l'Oise) : Il faut, jusqu'au rapport
que feront les comités, suspendre l'exécution des
mesures coercitives que vous avez prises; car il se-
rait fort inutile de faire une exception en faveur de
gens qui seraient gnillotinés.
Merlin (de Douai) : L'exception proposée par
Bourdon rentre dans les véritables intentions de la
loi générale sur les émigrés, car elle ne regarde pas
comme tels les ouvriers qui ont été travailler en
pays étranger. Elle leur permet d'aller exercer leur
maustrie ailleurs que sur le territoire français ; il y
aurait conséquemment une injustice criante à les
empêcher de rentrer. Le décret rendu avant-hier
n'exclut point cette exception. Il est inutile de faire
une nouvelle loi pour suspendre l'exécution de celle
d'avant-hier. Il sufQt d'en différer l'expéditjon jus>
qu'au rapport que les comités feront demain des
propositions de Bourdon.
La proposition de Merlin est adoptée.
BoissT d'Anolas : Le comité de salut public vous
propose d'étendre au département de la Seine-Infé-
rieure les pouvoirs que vous avez délégués au repré-
sentant du peuple Delacroix dans le département de
Seine-et-Oise.
MoNTMATAU : Je oombato cette proposition. 11 p*y
a pas trois mois que Delacroix est revenu de mission;
on a conseti à ce qu'il lui fût donné des pouvoirs
pour Versailles, parce qu'une circonstance étran-
gère à sa mission l'avait forcé d'aller dans cette ville}
mais il ne faut pas enfi'eindre plus longtemps la loi
qui défend de confier à un représentant de nouveaux
pouvoirs avattt qu'il n'ait passé trois mois dans la
Convention.
181
BoissT : Leeoiiiité..«.. (Bruit dans une extrémité
de la salie.)
0ITHEM : On l'envoie là pour assassiner les pa-
triotes de Rouen. (Violents murmures.)
*** : Je demande que Duhem soit rappelé à
Tordre.
Plusieurs voix : A TAbbaye !
Bbntabolb: Il est temps de savoir si quelques
hommes auront le droit de troubler eontinuellemenl :
les délibérations de rassemblée en insultant leurs
collègues. J'ai entendu très distinctement que Duhem
a accusé Ch. Delacroix d*aller à Rouen pour assassi-
ner les patriotes. Je demande qu'il soit envoyé à
l'Abbaye.
Duhem : J*ai dit que tes aristocrates de Rouen ont
assassiné les patriotes de la Société populaire, et il
n'e^t pas nécessaire de les aller vexer encore,comme
on Ta fait à Versailles.
BoissT : La mission que le comité Vous propose
de donner à Ch. Delacroix est étrangère à tout ob-
jet de politique; elle n'est relative qu'aux subsis-
tances.
Thibadmau : L'oppression de la Convention date
du jour où elle t permis que l'ancien comité de
salut public usurpât des pouvoirs qui n'apparte»
naient qu'à la Convention elle-même. Rien n'est
minutieux en politique, et la plus petite chose peut
produire les plus grands abus. Ne nous relâchons
pas des principes; le peuple serait bien malheureux
8*il n'y avait dans le sein de la Convention qu'un
représentant en état d'être envoyé en mission pour
surveiller les subsistances. Charles Delacroix usera
dignement de ses pouvoirs, je lésais; mais je de-
mande, pour le maintien du principe, que lé comité
de salut public présente un autre membre pour aller
à Rouen.
La proposition de Thibaudeau est adoptée.
MoNTMATAU : Je ne dois pas laisser ignorer à la
Convention que son décret qui détend à ses mem-
bres de rester plus de trois mois en mission dans les
départements, et plus de six auprès des armées, n'est
pas exécuté. Je demande qu|î la Conventi n en nuiin-
tienne l'exécution sévère.*
. Clauzbl : Cela regarde le comité des décrets.
*** : Je demande que Ton décrète que les pou-
voirs des représentants du peuple envoyés en mis-
sion cesseront par le fait des que le temps de leur
mission sera expiré.
Après quelques débats la Convention renvoie au
comité de salut public, qui est chargé de présenter
ime loi réglementaire à ee sujet.
— Le surplus de la séance est employé à entendre
les pétitions particulières; elle est levée à quatre
heures.
SiAlfCB DU 21 NIVOSE.
Un des secrétaires donne lecture de la lettre sui-
vante :
Bailiy, représentitnt du peuple dans les départe-
menis du Haut et du Bas- Rhin, Mont-Terrible^
Jura et des Vosges ^ à la Convention nationale,
• Citoyens collègues, après avoir visité avec soin
neuf districts du département des Vosges, je m'em- 1
presse de vous rendre compte de la situation ac- |
tuelle ^e ce département. Mes premiers regards se ;
sont porléi sur les autorités constituées et les So-
ciétés populaires.
• Haine aux intrigants, aux terroristes, à tous
leurs partisans, sous quelque forme qu'ils se mon-
trent, de quelque masque qu'ils se couvrent; alla»
cbement inviolable à la Convention nationale et à
ses principes : tels sont les sentiments qui les ani-
ment.
• Partout j'ai vu le peuple, rempli du même esprit,
faire éclater librement et sans contrainte cette joie
et ces transports qui portent l'empreinte de la vé-
rité et le caractère de la recoilnaissance : hommes,
femmes, enfanUi , vieillards, tous semblent renaître
dans un sol régénéré; l'ordre, la paix et l'harmonie,
la confiance la plus intime, le dévouement le plus
sincère y sont les fruits de votre courage et de votre
sage activité.
«C'est surtout dans les assemblées générales des
citoyens que l'esprit public s'est prononcé avec cette
franchise et cette énergie, dont j'aurai voulu que
vous eussiez été les témoins. On veut fortement le
maintien de la liberté et raffermissement de la répu-
blique. On ne veut que le règne de la justice et des
lois, et l'indignation est à son comble contre tous
les hommes de sang qui ont souillé les. beaux jours
de la révolution.
• La seule commune de Mirecourt , en proie i
quelques intriguants , gémissait encore sous le joug;
le peuple y était comprimé.
• Le tribunal criminel et les meneurs de la So-
ciété populaire dominaient encore par la terreur;
une guillotine en permanence insultait à vos prin-
cipes L^ guillotine a disparu, le tribunal et la
Société populaire sont refondus; les intrigants ont
eu la douleur de se voir remplacés par des hommes
probes, qu'ils avaient ou supplantés ou persécutés.
• Le peuple est toujours juste auand il n'est point
égaré; son assentiment a été la règle de mes opéra-
tions, comme son bonheur en était le but.
• Les fêtes décadaires sont observées avec sèle
dans ce département; partout où J'ai pu y assister,
j'y ai donne l'exemple et le précepte ; et mes prin-
cipes, d^accord avee les vôtres, ont disposé le peu-
Ele à recevoir avee transport le décret qui en doit
xer rorffanisation et jeter les fondements de la mo-
rale répuDlicaine.
• Pour mieux s'unir à vons, le bon peuple de^
Vosges applaudit à vos travaux sublimes, au rap-
port de la loi du maximum, qui va rendre la vie an
commerce; au décret d'amnistie aui arrache les ar-
mes é des frères égarés, et spécialement à celui qui
a rappelé dans votre sein soixante-quinxe de nos
collègues. Courage! vous crie-t-il de toutes parts;
déjà la Francene forme plus qu'une seulefamille dont
vous êtes les pères et l'appui; continuez vos heureux
travaux; mettez le sceau à votre gloire en consoli-
dant la liberté, en fondant sur des bases immuables
le bonheur et la prospérité de la république. •
L'insertion au Bulletin est décrétée.
— Un des secrétaires donne lecture de la pétition
du citoyen Julian (de Carantan), par laquelle il
expose que, par plusieora décrets successib, la Con-
vention nationale a ordonné que le comité de sûreté
générale lui ferait à jour indiqué le rapport des
causes de son arrestation, ou de son envoi au tribu-
nal qui doit connaître de l'imputation qui lui a été
faite d'avoir soustrait 138,000 liv. appartenant à la
république, afin qu'il soit puni s'il est coupable, ou
recouvre sa liberté s'il est innocent.
Cette pétition est convertie en motkm par Le-
cointre, et, sur sa proposition, la Convention natio-
nale llécrète que sextidi prochain, pour tout délai,
son comité de sûreté ffénérale lui fera le rapport de
l'afiair^ de Julian (de Careotao)» afin que ee citoyen
183
recouvre sa liberté, ou soit enfin livré aux Iribu-
oauz auxquels la connaissance de son affaire appar-
tient.
— Des instructeurs des élèves du Camp de
Mars présentent une pétition tendant à obtenir des
secours et indemnités, ou à être placés plus conve-
nablement.
La Convention nationale décrète le renvoi^ de
leur pétition au comité de salut public, afin d'ac-
corder la retraite à ceux qui en sont susceptibles, et
aux autres le renvoi dans les différents corps d'où
ils ont été tirés, avec des secours et indemnités pro-
portionnés à leurs besoins et aux services qu'ils ont
rendus.
—Une députation de la section de'Mutius-Scœvola
est admise à la barre.
GuUlemin, orateur de cette députation : Citoyens
représentants, la section de Mutius-Scœvola vient en
masse vous féliciter d'avoir, par un décret solennel,
▼engé l'insulte faite par un esclave à la république
et à la liberté de la presse. Tous les citoyens qui
composent cette section ont comme vous iuré une
guerre à mort à la royauté; comme voua ils seront
dèles à leur serment; comme vous, ils préfèrent la
mort à la servitude.
Citoyens représentants, Fanathème que vous
avez lancé contre l'auteur méprisable d'un ouvraee
plus méprisable encore est une réponse sans répli-
que aux vociférations de ces individus qui ne ces-
saient de répéter qu'en fermant cet antre infâme, où
l'on forgeait la foudre qui devait vous anéantir,
vous n'aviez d'autre intention que de rétablir la
royauté. En vain ces monstres qui , ivres de sang,
méditaient il n'y a qu'un instant le massacre de dix
millions de Français, pour élever sur leurs cadavres
un trône à leur maître, voudraient vous faire croire
que le royalisme n'a osé lever sa tête hideuse que
parce que vous les' avez chassés de leur repaire : la
France entière est désabusée sur leur compte. La
Sersécution des hommes instruits et vertueux , la
estruction du commerce et des arts , ouvrage de
ces patentes exclusives, nous donnèrent la mesure
de leur républicanisme. Le peuple n'oubliera jamais
qu'ils ont levé l'étendard de- la révolte contre la
seule autorité légitime, la représentation nationale;
leurs crimes tracés en letms de sang sur les pages
de l'histoire leur mériteront Texécration de la pos-
térité la plus reculée.
Législateurs, que la justice ne frappe pas seule-
ment les royalistes; qu'elle atteigne les agents préva-
ricateurs, principalement ceux qui, chargés des ap-
provisionnements, ont, deconcert avec la commune
conspiratrice , médité la .contre-révolution par la
disette; qu'elle atteignent indistinctement tous lés
dominateurs , tous les dilapidateurs de la fortune
publique et particulière, tous les égorgeurs, tous les
buveurs de sang , quel que soit leur caractère I
Qu'elle flétrisse enfin ces bourreaux qui ont déblayé
les prisons les 2 et S septembre ! Rétablissez le dé-
cret qui ordonnait de poursuivre les auteurs et fau-
teurs de ces déplorables journées, décret dont le
rapport est sans doute l'ouvrage de la (action que
vous venex d'abattre; qu'elle flétrisse tous ces inqui-
siteurs répandus sur la surface de Ja France; que
vos comités fassent droit aux dénonciations portées
devant eux contre les anciens comités révolutionnai-
res, notamment contre celui de notre section; que
l'épuration ordonnée pour les autorités constituées
soit appliquée à Tétat-maior des sections de f^aris,
composé par la faction des terroristes et des par*
tisans du contre-révoliitionnaine Hanriot.
Mais il me semble entendre dtrequ^en noasplai»
gnant de l'effusion du sang nous demandons celui
3e quelques milliers d'hommes. Non , nous ne de-
mandons point que le sang de ces criminels souille
le sol de la liberté. Il est un autre supplice à leur
infliger pour les punir d'avoir fait rétrograder la
révolution : qu'ils soient forcés de coopérer à son
triomphe en servant sur nos galères; cesupolice sera
d*atttant plus terrible pour eux que, quand le vais-
seau de la révolution sera enfin arrivé au port, ils
vemHit le peuple entier jouir, malgré eux, d'un
bonheur qu eux seuls ne goûtenAit point, et qu'ils
l'entendront répéter mille fois, dans les transports
de son ivresse et de sa reconnaissance, les cris qu'ils
ne profèrent jamais gue pour l'égarer : Vive la
république! vive la Convention nationale! (On
applaudit.)
14K Pbbsidbnt, à la députation : Vous venez mê-
ler vos accents républicains à la voix de vos repré-
sentants, pour jurer une haine implacable à tous ies
fiiuteurs du royalisme: vous venez partager le mou*
vement sublime qui entraînera toujours les amis
de la liberté et de l'égalité pour foudroyer cette horde
impie.
Qu'ils sont coupables , ces calomniateurs qui
osent mettre en question le vœu du jaunie fran-
çais! Cest un blasphème qui tend à ravilir. Oui ,
le peuple français veut la republique une et indivi-
sible et démocratique. La Convention nationale,
organe de sa volonté , la maintiendra en dépit de
toutes les factions; et si quelques audacieux osaient
tramer de nouveaux complots, qu'ils sachent que
le peuple est debout, et que ses représentants veil-
lent.
Lz Convention nationale apjplaudit à l'énergie de
vos sentiments républicains; je vous invite en son
nom à assister à la séance.
*- On introduit la section de la Halle-aux-Blés.
Real, orateur de la députation : Législateurs , la
république démocratique ou la mort; guerre éter-
nelle, guerre à mort aux royalistes! voilà les cris
qui ont retenti dans notre salle d'assemblée, à la
lecture du décret qui ordonne qu'une fête sera célé-
brée le 2 pluviôse, anniversaire du supplice du der-
nier tyran.
Upipmes libres , vous n'aviez pas besoin de cet
acte pour convaincre la nation de toute votre.hainc
|K>ur la royauté; mais vous ne vous êtes pas dissi-
mulé les circonstances où vous vous trouvez. Des
bruits ont frappé vos oreilles; des écrits, des événe-
ments ont éveillé votre sollicitude, et, par cette pro-
fession de foi républicaine, vous avez voulu faire
évanouir toutes les coupables espérances.
Par ce décret vous proclamez oue les fruits de
rimmortelle journée du 9 thermioor, n*appartien-
dra qu'aux vrais, qu'aux sincères patriotes. Vous
frappez par ce décret les hypocrites, les charlatans
de tous les partis; sous des masques différents, ils
sont tous les amis des rois.
De grands crimes, du sang versé, du sang que la
patrie, que la justice ne demandaient pas, ont pro-
voqué des mesures sévères, et itous forcent ^'in-
strnire un grand procès; les patriotes ont applaudi
à ces mesures, parce qu*ils y voient le salut de la
^^^^' ..... ,
Mais vous ne vous êtes pas dissimulé que les roya-
listes ont pu, par des motifs différents, y applaudir
également. Dans les hommesque la justice nationale
Soursuit, les royalistes détestent moins les complices
e Robespierre que les révolutionnaires du 14 juil-
let 1789 et du 10 août août 1792. Ce n'est point la
punition des délits reprochés, c'est la destniction des
188
patriotes qui faitsonrire les royalistes Votre dé-
cret, législateurs, fera taire leur insolente joie, écra-
sera leurs libertickles espérances.
Ce jour du 2 pluviôse, dans Paris, dans toutes
les villes, dans toutes les campagnes, dans les ar-
mées de terre, sur les mers, la France entière se le-
vant jurera sur le cadavre du dernier tyran la ré-
publique démocratique ou la mort.
Continuez, législateurs; n'écoutez que les prin-
cipes; ne vous attachez qu*au peuple; écrasez toutes
les factions, éteignez, étouffez toutes les divisions.
Nous concevons dans une grande assemblée la
nécessité d'une salutaire opposition; de cette^ppo-
silion , fille de Tindépenaance, et sans laquelle la
liberté périrait dans Tengo urdissement; mais cette
opposition salutaire, nous ne la reconnaissons pas
dans les convulsions de la haine, ni dans le délire
des passions.
Législateurs, nous combattons depuis longtemns
pour la liberté, pour un gouvernement. Pour on-
teiîir Tun et Tautre plus promptement , plus sûre-
ment, nous vous avons rendusoepositaires d'immen-
ses pouvoirs. Dans d'autres mains ils alarmeraient
la liberté; dans les vôtres ils nous en promettent
bientôt toutes les jouissances.
Parlez, vous pouvez tout; souvenez- vous que
vous avez notre confiance, notre force, et que nous,
sommes Français* (On applaudit.)
Lb PiBSiDBNT, à la députation : La France gémis-
sait sous le joug oppresseur de la tyrannie la plus
absolue; le terrorisme couvrait de son voile funèbre
la plus belle portion du globe, et comprimait de
toutes parts les citoyens; la Convention nationale a
terrassé ce monstre, l'innocence et la probité res-
pirent; si quelques audacieux formaient encore de
sinistres projets , si le royalisme concevait de
criminelles espérances, il suffirait du regard d'un
républicain pour Jes foudroyer.
Citoyens, c'est avec raison que vous prétendez
que, sans l'anion, sans la fraternité, il ne peut exis-
ter de bonheur public; serrez- vous donc en bons
frères, rappelez vos concitoyens, s'il s'en trouve
parmi vous d'égarés, pria voix douce de la persua-
sion; occupez-vous, de concert avec vos représen-
tants, des moyens de consolider la liberté et l'é-
galité, bases inébranlables de la félicité universelle.
Vous félicitez la Convention sur le décret qui con-
sacre une fête pour l'anniversaire de l'époque où le
dernier roi des Français a expié ses crimes sur l'é-
chafaud.
Qu'il est beau, dtoyens, ce spectacle où la France
se leva tont entière pour jurer sur les restes palpi-
tants de ce tyran la république une, indivisible et
démocratique !
La Convention nationale a entendu avec intérêt
l'expression de vos sentiments; elle vous invite aux
honneurs de la séance.
La Convention décrète la mention honorable de
ces deux Adresses, et leur insertion au Bulletin avec
les réponses du président.
— Des volontaires nationaux invalides sont admis
à la barre.
L'un d*euœ, partant la parole : Admirateurs fi-
dèles de la sagesse de vos décrets, pénétrés surtout
de la plus vive reconnaissance pour l'énergie de ceux
oui viennent de marquer du sceau républicain vos
deux avant-dernières séances, les ennemis déclarés
des tyrans, les antagonistes irréconciliables des émi-
grés» les détenseurs de la patrie , en un mot , n'ont
point été maîtres de concentrer dans leurs cœurs la
joie qu'ils ont ressentie en voyant leurs plus cruels
ennemis déçus de l'espoir de semer leurs maximes
destructives dans la république, et la Uie de la mort
du tyran servira d'avertissement à quiconque ose-
rait conserver l'idée de s'en créer un nouveau; ils
se font donc d'avance un sujet d'allégresse de se
préparer à danser encore une fois à cette époque
précieuse ki Carmagnole^ en faisant retentir les
airs de leurs vœux pour la république. (On ap-
plaudit. )
La mention honorable est décrétée.
Les mêmes citoyens se plaignent de ce que le i^
dacteur d'un journal du soir, en rendant compte
d'une pétition qu'ils ont présentée pour être com-
pris dans le nombre des personnes propres à rem-
plir des places; a dit que la misère et la mutilation
de leurs membres les ont forcés de solliciter des se-
cours de la patrie. - La misère I s'écrient-ils ; des
Spartiates, disons mieux , des républicains français
ne la connaissent pas, parce qu'ils savent borner
leurs besoins à ceux de la nature, et ne la doivent
pas connaître, parce ^ue la reconnaissance publique
vient abondamment à leur secours, quand ils ont so
la mériter en se sacrifiant pour la mère commune. •
(On applaudit.)
Les pétitionnaires demandent que la Covention'
ordonne l'impression de leur pétition et de la ré-
ponse du président.
Naurb: J'appuiecette demande; mais, quant an
journaliste dénoncé, je crois qu'en recueillant sou-,
vent au milieu du bruit les paroles d'une assemblée
il est possible de se tromper sans mauvaise iuteo-.
tion.
L'insertion au Bulletin est décrétée.
MERLiif (de Douai), au nom des comités de salut
public, de sûreté générale et de législation : Invaria-
blement déterminés à faire triompher la république,
vous avez rendu, le 18 de ce mois, un décret qui a
porté la terreur dans l'âme de tous les ennemis, en
annonçant à l'univers votre inflexible résolution dç
ne jamais recevoir dans son sein ni les traîtres qui
ont été chez l'étranger s'armer contre elle, ni les
lâches qui ont fui la terre de la liberté pour se sous-,
traire aux orages dont son berceau est toujours en-
vironné.
Mais, en rendant ce décret, vous n'avez pas en-
tendu que nos ennemis eux-mêmes pussent l'em-
ployer contre la prospérité nationale, ni qu'ils s'en
lissent un moyen pour retenir dans leurs ateliers oq
à leurs charrues des bras que redemandent nos pro-
Sres charrues et nos propres ateliers. Et la preuve
e votre intention à cet égard résulte bien manifes-
tement du parti que vous avez pris hier, en mainte-
nant votre décret , de renvoyer à vos comités de
salut public , de sûreté générale et de législation,
l'examen de l'exception qui vous avait été proposée
en faveur des ouvriers et des laboureurs.
C'est à cet examen que vos comités ont consacré
toute la nuit dernière.
Ils ont pensé que votre vœu s'était suffisamment
prononce hier sur le principe dé l'exception dont 11
s'açit, pour qu'ils fussent aispensés d'en démontrer
la justice, d'en développer les avantages, et de dé-
truire les objections que peuvent y opposer, à la'
première vue, je ne dirai pas les sectaires du terro-
risme, car des hommes aussi profondément héls ,
aussi universellement méprisés de la nation entière,
ne méritent pas qu'on s'occupe d'eux, maisquelques
patriotes de bonne foi , qui , toujours prompts i
s'alarmer, voient partout le royalisme levant la tête,
comme s'il pouvait exister une royauté sans roi;
comme s'il était possible qu'il s'offrît jamais ua
homme assez téméraire ponr affronter, et assez heu-
t84
HMiz pour esquirer WdcI-oim] millions de poi-
gnards républicains que le ^énie de la liberté tient
pcrpétuellemeat levés sur quiconaue oserait ceindre
le (liadèrae; comme si runanimite de la Convention
nationale pour le maintien de la liberté n'était pas
un sûr garant de runanimite du peuple français
contre le réublissement de la tyranniel
Vos comités ont d'ailleurs trouvé dans deux de
vos décrets précédents une règle de conduite que
vous vous étiez en quelque sorte tracée à vous-
mêmes pour le cas qui se présente.
Le 9S frimaire, vous avez rappelé en France nna
foule de mariniers, de matelots et de novices, oui ,
par l'applieation rigoureuse de la loi sur les emi*
grés, se seraient trouvés à Jamais privés de la satis-
faction et de l'avantage de servir leur patrie. Ce que
vous avez fait à cette époque pour Taccroissement
des forces de la marine nationale, pourquoi ne le
feriez-vous pas aujourd'hui pour la restauratiom de
DOS fabriques et de notre agriculture?
Quelques Jours auparavant, vous aviez, par un
grand actede goavemement et d'bumanité,prononoé
une amnistie en faveur des malheureux qui, dans la
Vendée et dans les départements environnants ,
avaient* toi armes à la main, déchiré le sein de leur
patrie en combattant contre la liberté; et vous aviez
même repoussé la proposition qui vous avait été faite
de ne pas étendre jusqu'à leurs chefs l'indulgence que
vous leur offriez. Ce que vous avez foit pour des re-
belles, pourriez-vous ne pas le taire pour des hom-
mes paisibles, et souffririez-vous qu'on pût un jour
vous reprocher de n'avoir moins ménage cenx-ci que
parce qu'ils étaient plus faibles ?
Encore une fois, vos comités ont pensé que rien
ne devait ni ne pouvait s'opposer à ce que vous dé-
crétassiez l'exception réclamée en laveur des ou-
vriers et des laboureurs.
Mais de quelle manière devez-vous la décréter,
et quelle latitude devez-vous lui donner? C'est sur
2uoi vos comités ont principalement arrêté leur at-
mtion.
U leur a paru qu'à la séance d'hier votre vœu
s'était renfermé dans la classe véritablement et ma-
tériellement ouvrière ou agricole, et ils n'ont pas
cru que les principes qui doivent constamment di-
riger la politique nationale vous permissent d'aller
plus loin. Un pas de plus dans une carrière aussi
êlissante vous entraînerait infoilliblement au delà
aes bornes que vous tenteriez en vain de vous pres-
crire à vous-mêmes, et bientôt, sur ces bornes ren-
versées ou méprisées, vous verriez rouler les chars
triomphants qui ramèneraient au sein de la France
$t» plus cruels et ses plus acharnés ennemis.
Fixés sur la qualité des individus que doit com-
prendre l'exception qui vous est proposée, vos comi-
tés se sont occupés des moyens propres à empêcher
que cette qualité ne soit usurpée par des hommes
qui autrefois cachaient leur nullité sous des titres
orgueilleux, et qui maintenant voudraient cacher
leurs crimes et leur honte sous des noms justement
obers à la société.
Vos comités n'ont pas oublié que le dernier roi
desFrancais faisait des serrures, etVon pourrait citer
de passaoles tailleurs et d'assez bons cordonniers
parmi les émigrés de la caste nobiliaire.
Nous avons d'ailleurs cru devoir circonscrire la
déGnition du mot ouvrier de manière à la restrein-
dre aux hommes vraiment utiles, et à ne laisser à cet
égard aucun espoir à ceux qui, parcourant le monde
sous les dénominations de perruquiers, de cuisi-
niers, de valets de chambre, de laquais, etc., ne
connaissent point de patrie, portent partout leur
Humorale oisiveté» el sont partout dangereux par
les relations qu'ils conservent avec les pays où ils
ne sont plus.
Du reste, Je n'ai pos besoin de tous dire qu'en
rappelant dans le giron de la république les ci-
toyens sur lesquels s'est portée hier votre sollici-
tude, vos comités ont été d'avis qu'il ne doit être
donné aucune atteinte aux ventes que la nation a
pu faire de leurs propriétés pendant leur absence.
Vous êtes trop pénétrésde l'oMigationde respecter les
aliénations faites au nom du peuple, pour que vous
puissiez douter un seul instant que vos comités ne
prennent constamment cette obligation éternelle et
irréfragable pour la base de toutes leurs délibéra-
tions et de tous leurs plans.
Voici les articles que vos comités m'ont chargé
de vous présenter, et dont les trois premiers sont
déjà décrétés.
Le rapporteur présente ces articles, dont voici
les principales dispositions:
t Art. !•'. Le décret du 88 fHmalfe, qui envoie lenpté*
•eauurt Bar dans les départemenu du Baat et Bae-EUa, est
•U. Il etleBjoinK««iageDtsMtlooaiix,aoai les peines por*
fées oooure les foncUonnaires coopableê, de poursuivre let
émigrés, préu^ déportés, qui seraient rentres dans le ter*
ritoire de la république.
« ÎIT. n est accordé à ceux qnl teraient renurét par nn
efVet 4Dtfcipé do dernier décret un dâal de denz décades,
et un jour par cinq lieues, pour se retirer.
• IV. Ne seront pas réputés émigrés les ouvrlem travaU-
lant de leurs mains aux fabriques, aux maBufiictnres et à la
terre, leurs femmes et leurs enfanu au-dessous de dix-fauit ans,
pourm quib ne soient sortis. qu'après le i** mai 1703, qu*Us
renuent avant le !•' germinal procfaidn,eD Jnstiiani, par
on certiftcat de leurs communes, de la profession qihis
exerçaient avant de sortir de France al à répoqoe de leur
sortie. ^^
« V. Les propriétés des faidlvidos compris dans l'article
précédent leur seront rendues si eUes n'ont point été ven-
dues. Dans le ca»où elles l'auraient été. Us ne pourront
troubler les acquéreurs, mais Us recevront des indemnités.
c VI. Les agents nationaux seront tenus d'envoyer, chaque
décade, au comité de sûreté générale, la liste imprimée de
ceux qui seront rentrés, laqueUa sera dboribaée aux mea»-
brea de la Convention. ■
Ces différents articles sont successivement adop-
tés, à l'exception du IV* auquel plusieurs membres
proposent-des amemdements.
La Convention le renvoie aux comités, pour en
présenter une nouvelle rédaction.
(Nous donnerons textuellement ce déeret lorsque
la rédaction définitive aura été adoptée.)
(La mite demain.)
JV. B. •— Dans le séance du 22, la Convention a
décrété que le 23, tonte affaire cessante, elle s'occu-
pera de la discussion sur les fêtes décadaires. Elle a
ensuite définitivement adopté la rédaction du décret
relatif aux émigrés.
ouatuiib.
Portrait de Fénelon , gravé d*après le tableau original de
Tîvien , ovale de ni pouces et oeni de hauteur , qui fera
pendant à celui de J.-J. Rousseau, présentement h l'impres-
stoo. Prii : 4 liv. Cliez Quenedey, rue Groii-des-Petiis-
Champs, n«> lOetSI; et, aumois depTuvIoieprochaiD, dans
ion nouveau logement, cour des FontaioeSi [palais Egalité. .
Payemenii à la iréêortrie naiianaU.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les tii premiers
mou ; il sera (ait à tous ceux qui aeroot porteurs d'ioirrip-
tiens au grand livre. Celui pour learenl^ viagères est de
luiit Bieia vingt et un ienra da raanée 17^3 (viani ik|f ^' •
POLITIQUE.
TURQUIE.
ConstOMlinopiêt le 20 novembre.'- Le Diran Tient de
charger uo paciia à deux queues du commaodemeDt et de la
dircctioD des forteresses uouvcllement bâties à l'emlMii-
cfattre de ia mer Noire. Ces forteresses sont pourvues d'hom-
mes et d'artillerie.
Le nouveau commandant fait ol)server une discipline se-
Tère.
— Le gouvernement a donné, A titre de gratification, plus
de 30,000 piastres à l'ingénieur français qui a dirigé la con-
struction d'un vaisseau de 70 canons, dernièrement lancé à
la mer. Une récompense encore plus considérable lui a été
promise quand il aura avancé la construction d'un vaisseau
de 90 à 100 canons, qui est déjà sur le chantier.
— Le ministère ottoman a aussi conçu i'idée vraiment
mile de se créer une marine marchande.
On a engagé les principaux membres de l'Etat et du mi-
nistère à armer des bâtiments à leur compte , pour faire le
commerce de la mer Blanche et de la mer Noire. Ces bâti-
ments serviront aussi au transport des denrées pour la ca-
pitale.
Beaucoup de bâtiments francs ont été achetés , et l'on en
ooofftruit un grand nombre d'autres.
— Le système actuel de la Porte parait être de sortir d'une
trop longue léthargie , et de se faire respecter de ses enne-
mis et de ses voisins. Le nouveau visir, Izel-Méhémet, est re-
mrûé cooime extrêmement propre à confirmer sa cour dans
det résoluttODs si salutaires.
ALLEMAGNE.
' Flcime, If 15 décembre- — Ceux qui se plaisent à péné-
trer dans la politique astucieuse des cours prétendent que
le cabinet dePétersbourg exerce aujourd'hui une gra)ide in-
fluence sur celle de Vienne et sur un grand nombre de cours
mêlées à la coalition. On en juge par la rapidité avec laquelle
té succèdent les courriers de Pétersbourg, et par les mouve-
mrats diplomatiques qui en sont la suite.
— Quelques-uns des gazetiers connus pour être à la solde
du ministère ont recommencé â répandre les bruits si ridi-
culement vieillis de la marche d'une armée russe sur les
bords du Rhin.
— Les troupes impériales resteront â Chelm et & Lublin
jusqu'au rétablissement de la tranquillité en Pologne, et
on présume qu'elles se retireront à celte époque.
On assure que l'intention des conquérants de la Pologne
n'est pas de le traiter en pays dompté, â cause du trop grand
nombre de troupes qu'il y t^udrait employer, mais de lui
donner, par toutes sortes de voies, une espèce de gouverne-
ment provisoire , aussi conforme qu'il sera possible à leurs
pensées amliitieuses.
— Le* despotisme ministériel vient d'ordonner de nom-
breuses arrestations en Bohême.
— Quelques familles belges se sont nouvellement établies
à Pétersbourg.*
Extrait (tune lettre de Cologne, du 10 nipoie.— Voici ce
que m'a dit un homme qui vient de parcourir les armées
' ennemies d'un bout à l'autre.
c Les puissances belligérantes sont aux abois. Les troupes
anglaises sont en exécration partout où elles ont passé;
ell^ sont, quant au physique, dans le plus mauvais état pos-
' sible, déguenillées , manquant de tout. Les Autrichiens, les
Hollandais sont dans la même misère; mais les Prussiens
se trouvent cette fois- ci bien à leur aise: on les a habillés à
neuf tout nouvellement, ils sont bien pourvus de provisions
de toute espèce, et ne font rien ; ils chôment. Aussi la coa-
lition se plaint-elle beaucoup du roi de Prusse ; on l'accuse
d*êlre un joueur de mauvaise foi.
« En générai, il règne la plus grande mésiofeUincnce
3» Série» — Tome X.
GAZETTE NATIONALE .. LE MONITEUR UNIVERSEL.
N^ 114. Quartidi 24 NivosB, l'an S". (Mardi 13 Janvier 1795, vieux style.)
parmi les coalisés; les puissances ne sont d'accord sur rien.
Le ininistre anglais sent le besoin de la paix, et les princes
d'Allemagne craignent tellement l'envaliissement de leur
pays qu'ils souscriraient à toutes les conditions, si la France
les menaçait de décréter qu'on fera des assignats sur leurs
domaines, en cas qu'ils n'acceptassent pas ce que la France
leur prQposeralt d'équitable pour faire la paix.
• Les Hollandais exportent toutes leurs matières d*or et
d'argent; il est â crniudre que, si les Français tardent à s'em-
parer de la Hollande, ils ne trouvent plus rien.
« Dans U)utes les armées ennemies les soldats sont mécon-
tents de leurs chefs qu'ils accusent tout haut d'ignorance
et de lâcheté. Les chefs , à leur tour, se méfient nécessaire-
ment du soldat. Où remarque en général que les armées al-
lemandes n'ont jamais été plus mal conduites qu*â présent ;
Il n*y a pas un seul homme de génie parmi eux; tous sont
pédanu en tactique; Ils suivent les règles de Frédéric avec
le même esprit que des maîtres d'école traduisent Tacite. •
PRUSSE.
TAom, le 10 décembre. — Un parti d*hisurgés a enlevé
les fourrages à une lieue de Tzemesno ; un autre s*est emparé
de la caisse et des magasins prussiens à Sterzelno, et , fort
de ces nouvelles ressources» s'agite et s*étend dans le di»»
trict de Nctz.
— Les contrées polonaises nouvellement envahies par les
Russes sont tellement ruinées que ceux-ci désespèrent d'y
trouver les moindres ressources en subsistances ou en con-
tributions ; ils regardent ces conquêtes conmie devant leur
être très-onéreuses.
— On assure que le plan du cabinet de Berlin est de r^
cuier encore ses limites du côté de la Pologne. Les frontières
prussiennes, suivant ce projet, commenceraient à Wissogrod»
le long de la Visiule, jusqu'à Zakroczim , à l'endroit où la
ffarew, réunie au Bug, rejette dans la Vistule; de là, et en
remontant la Narew jusqu'à Augustes, elles s'étendraient
jusqu'aux confins du palatinat de Trocken Lithuanie, di
commencent les frontières de la Prusse occidentale.
Le quartier général de l'armée prasslenne aux ordres du
général Favrat a été transporté à ^kierniwitzo. Un nsseï
gros détachement s'est avancé le long de la Vistule pour oc-
cuper le palatinat de Sandomir; un antre corps hivernera
dans l'espace qui se trouve depuis Drewnz jusqu'à Soldau.
— Hinjewski, l'un des chefs des Insurgés, a passé la fron-
tière avec un certain nombre de ses partisans.
Les corps d'insurgés, quand ils se voient privés de res-
sources, enfouissent leurs armes et leurs munitions de
guerre.
HOLLANDE.
la Haye 9 le 26 décembre. — Le prince stathouder s*est
rendu à l'assemblée des états généraux, et y a déclaré : « Que
le prince de Hesse-Gassel , ci-devant gouverneur de Maês-
tricht, lui avait annoncé les dispositions pacifiques de la ré-
publique française envers la république hollandaise, à l'ex-
ceplion néanmoins de lui, stathouder; qu'il avait cra de son
devoir, sans foire attention à une distinction si défavorable
pour lui, de ne pas négliger les moyens de procurer la paix
à sa patrie; qu'à cet effet il avait chargé MM. Brautsen(de
Gueidre) et Bepeller (de Dordrecht) de se rendre auprès de
la Convention nationale de France; qu'il proposait aux états
généraux de concourir â cette mesure, s
Les états généraux ont témoigné leur satisfaction au sta-
thouder. Le grand pensionnaire Vander-Spiegel a été chargé
de dresser les instroctions des deux envoyés. Us sont partis
depuis le 18 décembre. ( On sait que ces deux envoyés hol-
landais sont arrivés depuis quelques jours à Paris.)
PAYS-BAS.
Bruxelles^ le 15 nicose. — Il vient de se tenir en Hollande
un grand conseil de guerre , où se sont trouvés, avec le sta-
thouder, les principaux chefs des armées anglaise, hollan-
daise et autrichienne. Les généraux, après cette conférence
extraordinaire, sont retournés à leur poste.
U
186
Le bat de la délibération était de ooneerter un plan b^
néral de défense pour s'opposer aA différents plans d'at-
taque que l'on suppose avoir été conçus par les républl-
cajns.
— La garnison de Bréda a fait, an nombre de qnalone
cents hommes, une sortie qui a été sans succès.
— Les représentants du peuple Tiennent de mettre en sé-
questre, au profit de la nation française, les biens de tontes
les maisons religieuses dont les chefs sont absents.
— U division du général Taponier, qui éuit à CoblenU,
i*est rendue devant Luxembourg, pour renforcer Tarmée de
siège. Tout se dispose pour le bombardement. U arrive tous
les jours en grande quantité des grils , des bombes , des ca-
nons du plus gros calibre.
CONVENTION NATIONALE.
Comité de talut public.
11 a été fait dans plusieurs communes rexpërience
d*une panification composée de deux tiers de farine
de froment et un tiers de pommes de terre ; ou |)ien
d*uD tiers de farine de froment, un tiers de farino
de seigle et un tiers de pommes de terre ; ces expé-
riences ont parfaitement réussi ; il en est résulté un
Itain très-blanc, fort nourrissant, et qui se tient
ongtemps frais.
Le procédé est simple et facile ; on fait cuire dans
l*eau commune la pomme de terre, jusqu'à ce
?u'elle cède facilement sous le doigt ; on la pèle, on
écrase, et on en forme une pâte peu liquide eu y
mettant une petite quantité d eau.
Cette préparation terminée , on pëtrit séparément
la farine de froment ou celle de seigle ; on joint la
pâte de pomme de terre ; on pétrit de nouveau , et,
lorsque le mélange est bien opéré, on forme le pain
à Fordinaire ; en y ajoutant un peu de sel , le pain
prend un goût plus agréable.
Par cette manipulation on diminuera d'un tiers la
consommation des grains, et on aura une nourriture
plus économique.
On a lait cfu pain composé de moitié de farine
d*orge et moitié de pommes de terre ; ce pain est
moins agréable au goût et un peu rafraîchissant.
La culture de la pomme de terre ne saurait être
trop encouragée ; elle réussit dans tons les terrains,
même dans les terres légères et sablonneuses : bien
cultivée , elle peut donner deux récoltes vers les
mois de floréral et brumaire (juin et octobre, vieux
style.)
Àrrélé du eonUlé de sûreté générale de la Conven-
tion nationale.
Du 10 nivoie, Tan 8*.
Le comité arrête aue les représentants, membres
du comité, composant la section de police, se con-
certeront avec les représentants composant le co-
mité des inspecteurs du Palais-National , pour faire
surveiller les malveillants qui se glissent dans les
tribunes de la Convention, et faire arrêter tous ceux
qui tiendraient des propos tendant au rétablisse-
ment de la royauté et du terrorisme.
Signé les membres du comité.
Extrait du registre des délibérations du comité
d instruction publique.
Le 18 nîTose, Tan 5* de la république française, nna
et indivisible.
Les artistes du ci-deTâDt Théâtre-Français expo-
sent aa comité que les traTanx multipliés des comi-
tés chargés de présenter à la Convention un rapport
sur Forganisation de ce théâtre ne leur ont pas per-
mis encore de faire ce rapport, et qu'il est possible
que, malgré les dispositions favorables des comités,
on ne puisse le faire encore de plusieurs décades.
En cet état , ils prennent la liberté de représenter
au comité que le plus grand nombre d'entre eux,
n*ayant pour subsister que leurs talents, ayant été
mis hors d*état de les ex(Tcer pendant près d'une
année , et ayant contracté des dettes, éprouvent la
plus grande gêne.
De cet état de détresse il résulterait que plu-
sieurs, ne pouvant résister plus longtemps, cner^
cheraient à se placer et prendraient des engage-
ments séparés, ce qui décomposerait leur association
et détruirait la réunion qui est nécessaire à l'art, et
que les comités paraissent vouloir conserver. Uo
moyen s'offre en ce moment qui obvie à ces incon*
vénients.
Les directeurs d'un théâtre leur proposent de les
employer tous jusqu'à ce qu'il ait été statué sur
eux.
Les artistes ne prendront que des engagements
conditionnels , subordonnés entièrement au travail
des comités. Par là ils auraient les secours nécessai-
res, la réunion serait conservée , et les vues des co-
mités ne seraient point contrariées. Ils ont cru ne
devoir rien conclure sans l'avoir exposé au comité
d'instruction publique.
Le comité arrête la mention de cette déclaration
au procès-verbal.
Pour extrait conforme , le 19 nivôse, an S de la
république française, une et indivisible.
Chevalier, secrétaire au comité
d'instruction publique.
Motion d'ordre sur le décret qui suspend les fran^
chises des ports de Marseille^ de Dunkerque et de
Bayonne, prononcée dans la séance du 18 nivôse^
par Poullier.
La Convention nationale a rendu, le 11 nivôse,
un décret qui supprime les franchises de Dunker-
que, Marseille etBayonne, et qui ordonne que, trois
jours après sa publication, les bureaux existants sur
les limites intérieures seront fermés, cl qu*il en sera
établi sur les limites extérieures.
Il y a quelques mois que ce même projet de sup-
pression de^ franchises vous lut présenté, et alors,
sur la motion d'un membre, vous ordonnâtes que
vos comités vous rendraient compte des motifs qui
avaient pu déterminer le ministre Colbert à établir
les francnises de Dunkerque et de Marseille « d'exa-
miner si ces motifs sont encore admissibles, et de
vous dire si aucune considération politique ne ren-
dait, du moins pour le moment, la conservation de
ces franchises utile et nécessaire; et* comme vous
jugeâtes qu'il pouvait ne pas s*agir ici uniquement
d'une question commerciale, mais d'une ({uestion
encore a la fois politique et diplomatique, vous or-
donnâtes que votre comité de salut public serait
consulté.
Cette mesure était infiniment sage, 8*il est vrai,
comme l'histoire nous l'apprend, qu'Anne d'Angle-
terre, voulant, en 1713, faire agréer à son pariement
un traité de paix qu'elle venait de conclure, lui di-
sait : « Je ne me suis pas fait céder les provinces
• françaises; mais vous allez enfin être délivrés de
« toute crainte pour l'avenir, par rapport à Diinker-
• que ; • s*il est vrai eDCorc que, dans un acte du par-
187
lement d'Angleterre dé 1730, il est dit que rheo-
reuse situation du port de Dunkcrque, « et les
« avantages qui lui étaient accordés, avaient détruit
• une grande partie du commerce d'Angleterre , au
m point qu'avec juste raison Dunkerque pouvait être
m nommé la terreur de la nation anglaise. • Si ces
aveux de nos ennemis sur Fimportance de Dunker-
que, dans son état de franchise, ne peuvent être ré-
voqués en doute, on ne saurait être trop scrupuleux
lorsqu'il s'agit de supprimer cette franchise ; et, je
le répète, le renvoi que vous ordonnâtes pour avoir
des éclaircissements était infiniment sage.
11 ne paraît cependant pas que le rapporteur de
• cette affaire vous ait donné ces éclaircissements. Il
paraît encore que le moment de l'ouverture de la
séance n'est pus celui qui aurait dû être choisi pour
la discussion d'un objet si important, et qui méritait
bien d*étre placé à un grand ordre du jour.
Je ne préjuge rien sur la suppression ou la con-
servation des rranchises des ports français ; mais j'in-
siste pour que celte question soit mûrement exami-
née dans les comités , et discutée à la Convention
nationale. J'insiste pour que le comité de salut public
actuel, dépositaire de nos relations diplomatiques et
politiques, soit consulté; et si Ton me disait que
cela a été fait avant le 9 thermidor, sous le règne du
triumvirat, j'insisterais encore, parce que leur sys-
tème n'était une d'abattre, de détruire et de mécon-
tenter aa dedans, de compromettre les intérêts de
la nation au dehors, et de la rendre odieuse à tous
les peuples de l'Europe. Ce système d'alors est mal-
heureusement trop Dien constaté pour que la dé-
fiance sur un objet aussi important ne soit pas un
devoir.
Sans vouloir discuter dans ce moment l'étendue
des franchises, je ne peux cependant pas m'abstenir
de vous prouver que le décret du 11 de ce mois, qui
les supprime, est impolitique, inexécutable et con-
tradictoire.
11 est impolitiaue en ce qu'il détruit brusquement
un pacte tacite fait avec nos alliés et avec les neu-
tres. Nous avons dit à ces nations : « Les ports de
Dunkerque, de Marseille et Bayonne, sont des ports
francs. Venez y trafiquer, vendre ou échanger vos
marchandises; faites-y des dépôts; établissez-y vos
magasins ; dans tous les temps vous en aurez la li-
bre disposition ; vous les introduirez et les exporte-
rez librement, sans droits et sans gêne. Dans aucun
temps vous ne serez exposés aux tracasseries doua-
nières. • Et maintenant , sans les avoir prévenus,
vous dites à ces alliés et nations neutres : « Nous
mettons à notre promesse le terme de trois jours; ce
temps expiré, vous serez soumis aux droits d'entrée
et de sortie établis pour toute la république ; vous
serez, comme partout ailleurs, soumis au régime
des douanes. Les marchandises que vous avez clépo-
sées chez nous sur la foi de la franchise ne sortiront
plus si elles sont de la classe de celles dont l'expor-
L'ition est prohibée dans nos autres ports. Cela peut
contrarier vos vues, vos intérêts, vos engagements :
n'importe ; nous sommes les maîtres chez nous, et
nous ne voulons plus vous laisser jouir de notre
première promesse. • Nul doute que la république
est maîtresse de supprimer les franchises si elle juge
qu'elles ne doivent plus subsister chez elle; mais
elle ne peut pas être injuste envers qui que ce soit ;
elle ne peut pas opérer ce changement sans que les
nations que nous invitons à commercer chez nous
en soient prévenues. Quelle idée se formeront de
nous celles qui, dans ce moment, ont leurs navires,
c^nrffaisons et marchandises en mer, avec intention
de tes déposer dans vos ports francs, et qui, en arri-
vant, apprendront que vous avez très-subitement
annulé votre promesse , et que vous avez retiré la
faveur sur laquelle vous les aviez autorisées k
compter?
Une pareille conduite n'est guère propre à leur
inspirer de confiance ; et songez que cette confiance
est très- nécessaire dans un moment où vous devez
encourager les importations par toutes sortes de
moyens, afin de remplacer les matières premières
qui nous manquent, dans un moment où vous rap-
pelez les Fran(;ais et les nations neutres à ces liai-
sons commerciales que l'exécrable loi du maximum
et le terrorisme avaient anéanties. Combien ne de-
vez-vous pas craindre que tous vos efforts pour vi-
vifier nos rapports extérieurs ne soient vains, si les
neutres et nos alliés doivent craindre de vous ap-
porter les denrées de première nécessité dont vous
avez un besoin indispensable? Je ne tracerai pas le
tableau des horreurs oui seraient la suite de leur
abandon ; mais je vous laisse à réfléchir, et je répète
qu'il est de la plus grande impolitique de les indis-
poser inutilement. Et d'ailleurs le décret du 11 ni-
vôse est inexécutable tel qu'il est rédigé : rien n'y a
été prévu ; entre mille choses sur lesquelles il y au-
rait à statuer, et dont on n'a pas parlé , j'en citerai
seulement deux ou trois.
En transportant les douanes des limites intérieu-
res aux limites extérieures , vous enclavez dans le
ressort de vos douanes les franchises, et les marchan-
dises qui s'y trouvent ; ces marchandises, en grande
partie, appartiennent aux neutres, et notamment
aux Américains, qui les y ont déposées sur la foi de
la franchise. Sans blesser les règles de la plus stricte
justice , vous ne pourrez pas vous dispenser de dire
qu'il sera libre aux propriétaires d'exporter ces
marchandises sans droits et sans gêne, conformé-
ment aux conditions qui existaient lorsqu'ils ont
fait leur dépôt ; sans cela vous donneriez un effet ré-
troactif à la loi. Cependant votre décret n'en parle pas.
Dans les franchises , et notamment à Dunkerque,
il se trouve beaucoup de marchandises d'origine an-
glaise destinées pour l'étranger. Ces marchandises
sont contrebande en France. Si vous transplantez
vos douanes sur-le-champ, alors ces marchandises se
trouvent par le fait en France et y circuleront en con-
travention aux lois ; si , pour éviter cette contra-
vention, les dépositaires veulent les faire sortir, les
douanes n'en peuvent accorder les expéditions,
parce que la sortie en est défendue. Il y en a d'au-
tres qui sont soumises à des droits exorbitants ; et
pourrez-vous permettre de percevoir des droits sur
des marchandises oui ne se trouveront chez vous
que parce que vous leur en avez accordé l'exemptiou
et la francnise?
Si vous entendez que les marchandises déposées
dans les franchises peuvent librement sortir, alors
votre décret aurait dû fixer les formalités à observer
pour constater l'identité de ces marchandises , pour
qu'on n'y substitue pas celles qui se trouvent dans
la république, et qui peuvent refluer vers les fron-
tières, une fois que les douanes qui les séparent ù
présent de l'intérieur seront transportées.
Votre décret ne parle pas , et vous n'avez pas pu
entendre que vous abandonniez In fixation de ces
mesures à l'esprit fiscal, souvent arbitraire, mais
toujours chicaneur, des douaniers; et, dans ce cas
même, votre décret aurait au moins dû les y au-
toriser.
A Dunkerque il y a une quantité de familles nan-
tuquoises, vos alliés de l'Amérique septentrionale^
qui sont venues s'y établir sur les appâts de lu fran-
chise et de plusieurs autres encouragements que
vous leur avez accordés; ils s'y appliquent princi-
palement à la pêche de la baleine et du cachalot sur
188
les côtes da Brësil : leurs succès ont ëtë étonnants»
et, sans le régime oppresseur et destructif de toute
industrie qui a aussi pesé sur cette branche intéres-
sante, la nation Trançaise n*aurait plus besoin de 3e
Sourvoir d'huile de Baleine, de sperme et de fanons,
ans les pêches étrangères. Il est plus que proba)>1e
que la suppression de la franchise, faisant cesser
l'avantage qui a conduit ces Américains industrieux,
et intéressants sous tous les rapports, dans le port
de Dunkerque, ils abandonneront les armements
auxquels ils s'adonnaient de nouveau , et retourne-
'ront, avec leurs familles, leurs navires et leur in-
dustrie, dans leur heureuse patrie ; et il aurait, à
ce que je crois, fallu prendre des mesures pour les
dissuader de suivre une résolution si opposée à nos
intérêts.
Sans m' étendre à cet égard davantage, ce que j'ai
dit sur l'incertitude du sort où le décret laisse les
marchandises actuellement dans les franchises et
appartenant à des neutres suffit pour démontrer que
ce décret, tel au'il est, est inexécutable ; mais il est
encore contradictoire en lui-même.
Je le dis à regret, je ne vois pas dans ce décret ce
caractère d'égalité, de cette véritable égalité devant
la loi, qui est le principe du gouvernement républi-
cain ; j y vois au contraire une prédilection bien ca-
ractérisée pour le commerce du Levant et le port de
Marseille ; et cependant je ne puis me persuader que
le commerce du Nord soit moins intéressant pour la
république, ou que les habitants de Dunkerque et de
Bayonne aient moins bien mérité d*elle.
Ceux qui connaissent la franchise de Marseille,
qui ressemble assez à un régime d'entrepôt : son
commerce qui , en majeure partie, est celui du Le-
vant ; son voisinage de Toulon, où vous avez assu-
jetti les navires à faire quarantaine , sentent facile-
ment que les articles ill et IV de votre décret du 11
nivôse maintiennent presque en entier les avautages
da port de Marseille.
Je suis loin de blâmer ces mesures ; mais je de-
mande : Pourquoi ne les a-t-on pas aussi appliquées
au commerce du Nord, qui est plus particulière*
ment le partage du port de Dunkerque ? Certes on
ne voudra pas soutenir que les blés, farines, chan-
▼res> lins, fers, toiles à voiles, brai, goudron, mâtu-
res y bois de construction , et autres produits du
Nord, sont des articles qui méritent moins d'encou-
ragements que les cotons, les fils et les tapisseries
de Smyrne ou les galles d'Alep, etc. On ne me ré-
pondra pas aue c'est justement parce que nous
avons besoin aes productions du Nord qu'on na pas
voulu en accorder Tentrcpôt pour en empêcher la
sortie de la France ; ce raisonnement serait contraire
aux principes et désavoué par l'expérience. Le prin-
cipe veut qu'il soit accordé la plus libre circulation
aux marchandises que vous êtes obligés de tirer de
l'étranger. Accordez l'entrepôt aux productions du
Nord ; l'habitant de la Baltique fera son dépôt chez
vous pour profiter de votre marché s'il le trouve
avantageux, ou pour le faire expédier ailleurs s'il y
trouve son compte : refusez-lui l'entrepôt, -et consé-
Suemment l'alternative de la vente ou de la réoxpé-
ition : il fera son dépôt ailleurs ; et si alors vous
avez besoin de sa marchandise , vous serez heureux
si vous pouvez l'obtenir en l'indemnisant des faux
frais que vous l'avez obligé de faire ailleurs.
Je crois donc, en me hfsumant, que la suppres-
sion des franchises tient à l'intérêt national et aux
relations commerciales et politiques de la républi-
que ; je le crois d'autant plus que je vous ai cité les
aveux de nos ennemis dans des temps non suspects;
je crois encore aue si , après une mûre discussion,
vous jugiez que la suppression doit avoir lieu, vous
pourrez juger qu'anx franchises pourront être sub*
stitués des entrepôts généraux ; et je crois simple-
ment que le décret ou 11 nivôse est incomplet, et
inexécutable sans prêter à des actes arbitraires et in-
justes. Je demande donc la suspension de ce décret
jusqu'à ce que vos comités de salut public et de
commerce réunis vous aient fait un rapport sur les
franchises, envisagées sous l'aspect de la politique
et du commerce, et que ce rapport soit fait a un jour
désigné et au grand ordre du jour.
La Convention nationale a décrété le renvoi des
propositions de Poultier aux comités de salut public
et de commerce réunis.
SUITE A LA SÉANCE DU 21 NIVOSE.
Présidence de Iletourneur {de la Manche)»
Barailon, au nom du comité d'instruction publi-
que , présente la rédaction du décret rendu dans la
séance d'avant-hier. Elle est adoptée en ces termes :
m La Convention nationale décrète ce qui suit :
« Art. l^i*. Conformément au décret du 18 floréal,
l'anniversaire de la juste punition du dernier roi des
Français sera célébré le 2 pluviôse prochain, corres-
pondant au 21 janvier , par toutes les communes
de la république, et par les armées de terre et de
mer.
« 11. La Convention nationale s'en rapporte au
zèle et au civisme des agents nationaux près les
communes pour l'exécution du présent décret.
• 111. Les représentants du peuple près les armées
de terre et de mer feront célébrer cette fête de la
manière la plus convenable aux localités et la plus
digne de l'intrépidité des défenseurs de la patrie.
« IV. Le comité d'instruction publique présen-
tera , sous trois jours , le plan de cette fête pour la
commune de Paris. •
« V. Le 3 pluviôse, les comités de salut public, de
sûreté générale et de législation, feront un rapport
sur les individus da la famille Capet actuellement en
France.
« VI. Le présent décret et l'extrait du procès-ver-
bal de la séance du 19 seront envoyés aux départe-
ments et aux armées.
« L'insertion au Bulletin tiendra lieu de promul-
gation. »
Lecointre (de Versailles) : Je viens vous dénon-
cer une horrible persécution dirigée contre un vieux
patriote, dont le crime est d'avoir, dans une assem-
blée centrale, soutenu avec énergie la cause delà
justice et des principes. C'est le citoyen Lalande,
administrateur du département de la Manche, desti-
tué de ses fonctions par le représentant du peuple
Lebeau, en mission à Coutances. Je demande que le
comité de sûreté générale fasse un rapport sur les
motifs de la destitution de Lalande, et que le repré-
sentant en mission à Coutances soit tenu d'en faire
part au même comité.
Lecarpentier atteste le patriotisme de Lalande.
La proposition de Lecointre est décrétée.
Maure : On généralise trop des dénominations
odieuses. On a sans cesse à la bouche les mots d'agi-
tateurs et de terroristes; on s'en sert pour noircir
les meilleurs patriotes. Il est temps que la vérité re-
paraisse et que la justice remette chacun à sa place.
DussAULX : Eh bien, proscrivez donc aussi le mot
de fédéraliste , dont les factieux des derniers temps
se sont servis pour couvrir la France de deuil et de
sang et perdre la chose publique. (On murmure.)
PÉNiiaiEs:Oui,ceuxqu'on a proscrits sous ce nom
189
étaient d(y bons, de vrais patriotes, qui s*étaient op-
posés ù la commune, qui avaient voulu s'armer de
la massue nationale pour terrasser les conspira-
teurs. (Nouveaux murmures, auxquels se méleutdes
applaudissements.)
La Convention passe à Tordre du jour.
— Paganel, au nom du comité des finances, pro-
pose le projet de décret suivant :
• Art. l«r. La réquisition faite par le district de
Blamont, en exécution d*un arrêté de Saint-Just et
Lebas, d'une somme de 4,500 livres à la commune
d*Avricourt,et ûe 2,000 livres à celle de Lintrey, est
annulée.
« II. Ce qui a été versé par ces communes, pour
Îf satisfaire, dans la caisse du district, est imputé sur
enrs contributions foncières et mobilières des an-
nées 1792, 1793 et suivantes.
• En conséquence, les percepteurs de ces contri-
butions seront tenus de faire compte aux contribua-
bles des sommes qu'ils ont versées dans la caisse éta-
blie par la réquisition du district de Blamont.
• Les municipalités d'Avricourt et de Lintrey sont
autorisées à prendre les mesures convenables pour
assurer aux contribuables de leurs communes la
justice due à leur réclamation sur cet objet.
« III. Le présent décret ne sera point imprimé ; la
commission des revenus nationaux en fera passer une
expédition au district de Blamont et aux communes
d*Avricoart et de Lintrey. •
Plusieurs membres demandent que ce projet de
décret soit renvoyé au comité, pour présenter une
mesure générale sur les taxes révolutionnaires qui
ont été injustement imposées.
Brital : Et moi ie demande la question préala-
ble. (On applaudit.)
Cbarlier : J*appuie la question préalable. En ré-
Tolution, il ne faut jamais fegarder en arrière.
Dbntzbl : Citoyens, tous aimez tous la justice. Il
y a des départements qui ont été imposés à des taxes
révolutionnaires; la ville de Strasbourg» par exem-
ple, à 9 millions. Les traîtres Saint-Just et Lebas me-
naçaient de la guillotine et y faisaient attacher ceux
qui ne payaient pas dans les vingt-quatre heures des
sommes bien au-dessus de leur fortune. 11 est im-
possible que TOUS adoptiez la question préalable,
vous qui donnez tous les jours des preuves de votre
amour pour la justice. Vous la devez au peuple;
vous êtes ses mandataires, vous serez adorés de lui.
(On applaudit.) Je demande le renvoi au comité.
Charlibr : S'il était question de maintenir les
taxes révolutionnaires, je voterais contre ; mais un
décret les a supprimées pour l'avenir et a maintenu
celles qui avaient été imposées par le passé. Ce dé-
cret est juste. Ces taxes ont été imposées sur les gens
riches. (Plusieurs voix : C'est taux!) La Convention
ne doit pas faire une réaction qui ne porterait que
sur le trésor public, qui vous rorcerait à une nou-
velle émission d'assignats. S'il y a des citoyens qui,
à raison de leur fortune, aient des bc^ins, la Con-
vention s'empressera de venir à leur secours. J'insiste
pour la question préalable.
Paoanbl : Vous pourriez l'adopter si, comme Ta
dit Charlier, les taxes n'avaient porté que sur les
riches; mais le décret que je propose ne concerne
({ne deux petites communes où il n'y avait pas deux
nches, et qui ont été grevées au delà de leurs facul-
tés. Au reste, je ne demande que le renvoi au comité.
Bngubrrand : ()ue1 est donc la difficulté du ren-
voi ? Est-ce pour favoriser l'injustice et le brigan-
dage? (On applaudit.) U s'agit 4ci de rinlérét public
beaucoup plus qu'on ne le pense. Qui peut ignorer
auels sont les auteurs des taxes révolutionnaires?
'ont-elles pas été imposées par Saint-Just, par Le-
bas, par les lieutenants dcBobespierre? (Nouveaux
applaudissements.) N'ont-elles pas été portées par
eux à un taux excessii dans les départements du
Haut et du Bas-Rhin, pour exciter leurs habitants à
la révolte? D'ailleurs, il ne s'agit pas ici des taxes lé-
Sitimement imposées sur les nches; il ne s'agit que
e celles dont on a cherché à écraser le malheu-
r;eux cultivateur. Je demande le renvoi.
Laurbncb : Nous devrions être bien lassés d'en-
tendre toujours prostituer les mots d'intérêt public
et d'amour du peuple, lorsqu'on écarte ou qu'on
interrompt sans cesse toutes les discussions qui ten-
dent à prouver que la Convention en est constam-
ment animée. (Il s'élève quelques murmures.) Si l'on
fait encore du omit au lieu de laisser éclairer la dis-
cussion, il faut que l'appel nominal montre au peu-
ple, qui nous entend, quels sont ceux qui ont voté
Eour la justice, pour l'humanité, pour la cause pu-
lic... (On applaudit. — Out, oui! l'appel nominal!
s'écrie-t-on de toutes parts.)
Les pauvres sont une portion du peuple; mais le
négociant en est aussi une, le manufacturier en foit
une partie intéressante. Il ne Caut pas écraser cette
portion la plus vivifiante du peuple. Que demande-
t-on? un renvoi au comité pour examiner auels ont
été les motifs de ces taxes, quelles sont celles qu'il
faut maintenir, celles qu'il faut détruire.
MoNTAUT : L'appel nominal !
Laurbncb : Pourquoi s'opposer à un examen qui
porterait la lumière dans cette affaire?
DuHEM : Et moi aussi» j'invoque l'appel nominal,
car cette question est une des plus importantes que
nous puissions discuter; et je soutiens que, la déci-
der de travers, c'est, dans mon opinion, amener la
contre-révolution. (On murmure. — Des applau-
dissements partent d'une extrémité de la salle.) Et
moi aussi je veux qu'on rende à chacun ce qui lui
appartient. (On applaudit.) Et moi aussi je suis l'ami
des principes et de la justice, mais je veux qu'ils
soient appliqués au salut du peuple en général. L'in-
térêt public, le salut du peuple, ne sont point de
vains mots, comme on se I imagine. La Convention
a détruit les taxes révolutionnaires, mais elle a dé-
crété que ce qui est payé est payé ; tout est fini. (On
murmure.) Actuellement on demande que les taxes
révolutionnaires payées soient portées pour les taxes
ordinaires.
Plusieurs voix : Ce n'est pas cela ; cela demande
un examen.
DuBBM : Un législateur démocrate ne doit jamais
Eerdre de vue l'aristocratie des richesses, l'honora-
le million. (Nouveaux murmures mêlés de quel-
ques applaudissements.) H serait contre-révolution-
naire d alléger les riches. Comme je ne suis point
d'avis de réviser tous les actes de la révolution pour
ramener le peuple à resclavage,je demande la ques-
tion préalable ou l'appel nominal.
Erhmann : Une seule observation prouvera qu'on
est peut-être plus d'accord qu'on ne le pense. Les
départements ne réclament point contre les taxes
révolutionnaires, mais contre leur inégale réparti-
tion, il y a des particuliers imposés au delà de leurs
facultés ; entre autres un aubergiste fut taxé à
40,000 liv. : il oflrit sur une assiette la clef de sa
maison à Saint-Just, en le priant de se charger de
ses créances. (On rit.) Il y a des riches qui ont pu
ne pas payer autant qu'ils le devaient, mais aussi il
est un village qui n'avait pas 20,000 liv. de revenu,
190
et qui a été imposé à i5,000. Ont, point de pas ré- el
trograde» mais justice distributive. Je demande le jV
■•«nvni Sfl
renvoi.
Clauzel : Vous avez établi des taxes dans un
mouvement révolutionnaire ; il faut qu*elles soient
payées. Voulez-vous revenir sur vos pas? voulez-
vous ordonner au trésor public de rendre les som-
mes qui y ont été versées? (Plusieurs voix : Non ! )
Eh bien, la discussion doit être fermée et le renvoi
décrété. J'appuie la question préalable. .
La question préalable est décrétée. (On applaudit.)
Engubrrand : Je demande la parole pour une mo-
tion d*ordre. Un décret ordonne aux membres de la
Convention qui ont été en mission de rendre compte
de leur conduite. Il ne faut pas que le soupçon plane
Sur les représentants du peuple ; mais on a répandu
que quel(|ues-uns avaient perçu arbitrairement des
Sommes immenses, dont presque rien n*est entré au
trésor public.
Pour faire taire la malveillance, pour mettre en
évidence la pureté de nos collègues, je demande
Texécution de votre décret.
. La Convention décrète que les députés qui ont
été en mission rendront leurs comptes, et les livre-
ront à rimpression dans le délai de trois décades.
— Un des secrétaires donne lecture de la lettre
Suivante :
Jean Debry^ représentant du peuple dans les dé-
parlements de la Drame, VArdèche et Yauclwe,
à la Convention nationale.
Montëlimart, le t6 DÎvose, l*aD 8* àm U république
frtnçaiie, une et indivisible.
• J*ai tardé, titoyens collègues, a vous rendre
compte de ce que j*avais pu faire dans les départe-
ments où vous m*avez envoyé, parce que fai voulu
connaître auparavant le caractère des habitants et
Tesprit qui dominait en quelques endroits, et no-
tamment à Valence. Les maximes de Payan étouf-
faient encoK^e la voix de la justice; je n*ai rien né-
gligé pour la faire entendre, pour la remettre en
S lace, et lui assurer le triomphe que les principes
e la Convention lui promettent; mais en même
temps je me suis gardé, tant que je Tai pu, d'exposer
les hdèles patriotes, et même ceux (jui avaient pu
se tromper en voulant servir la révolution, à la
réaction et aux vengeances. (On applaudit.) Les au-
torités constituées ont contre elles, en général, le
préjugé d'avoir servi la faction des triumvirs. Je les
épurerai; et si je les change, parce quil est impos-
sible de foire le bien sans la confiance, j'assurerai
du moins Testime nationale à ceux qui auraient
combattu avec courage dans des temps difliciles; je
peux dire à la Convention qu'il en est plusieurs.
(Mêmes applaudissements.)
« L'esprit du peuple est bon, ami des principeS|
ami de la Convention, rallié à elle seule, ennemi
prononcé de l'inhumanité et du territorisme. On
veut des lois, et plus d'idoles : c'est du moins ce que
j'ai vu moi-même dans le département de la Drôme,
et dans les demandes qui m'ont été faites d'ailleurs.
(Applaudissements.)
• En quelques endroits, des hommes qui naguère
se jouaient de toutes les vertus, des ennemis du peu-
ple, tautdt soldats de Jalès, tantôt satellites de Payan
et de Robespierre, devenus tout à coup dévots, relè-
vent nuitamment des croix, lisent des psaumes aux
vieilles femmes et chantent des messes de maître
d'école. Je cherche à les dépister, et, en attendant,
j'ai cru devoir faire sur le fanatisme, qui si long-
tempi a souillé ces contrées, notamment l'Ardècne
et VauclasCy nne proclamation que Je vous envole ;
j'en espère le bon effet d'étouffer dans leur nais-
sance ces germes oubliés de superstition.
• Au reste, tout, en ce moment, dans ce pays est
subordonné au besoin des subsistances; J'ai promis
au peuple les secours de la Convention ; j'en écris
au comité de salut public; son dévouement, sa
patience et son attachement aux principes méritent
toute la sollicitude nationale. Des que j'aurai reçu
la détermination du comité sur cet ob|et et sur les
détails que je lui transmets, je partirai pour le dé-
partement de Vaucluse.
« Les principes sacrés de la morale et de l'huma-
nité, vous le savez, avaient été audacieusement
foulés aux pieds dans les contrées oii je vais me ren-
dre; il m'a paru que je devais les revivifier. C'est
dans ce seds qu'à la Société populaire de Montéli-
mart j'ai prononcé le discours dont l'extrait est ci-
joint, avec l'arrêté qui l'accompagne; je souhaite
qu'il reste sans exécution positive ; je ne souhaite
pas moins qu'il ait votre approbation.
• Salut et fraternité. Jbam Dbbry. •
Extrait d'un discours prononcé par U représen^
tant du peuple Jean Debry à la Société populaire
de'Montélimart^ le 15 nivôse. Van ^dela répu-
blique française^ une tt indivisible»
L'on a dit que des cannibales et des furies
dansaient autour des suppliciés et de l'instrument
du supplice; il est temps que la pitié rentre dans
tous les cœurs, et que la morale du peuple soit re-
vivifiée.
« Au nom du peuple français, f arrêté, pour les
trois départements qui me sont confiés, etiusqu'à
ce qu'une détermination supérieure ait modifie la
mienne :
« Que, le Jour malheureux où un homme sera
condamné à mort, les boutiques, dans la commune,
à l'instant de l'exécution, seront fermées eu signe de
deuil.
• Il ne sera pris, à l'égard du condamné, que les
précautions de sûreté; tous les égards de l'humanité
et de la décence seront sévèrement observés. • (Ap-
plaudissements.)
On lit une proclamation du même représentant
du peuple contre le fanatisme : elle est vivement
applaudie.
La Convention décrète la mention honorable de
ces pièces, et l'insertion au Bulletin.
La séance est levée à quatre heures.
séANCB DU 23 NIVOSB.
La section des Lombards est admise à la barre.
X'oroffiir: Représentants du peuple, vous avez
deux fois renversé la tyrannie; vous avez deux fois
sauvé la république. Le royalisme a osé relever un
instant sa tête hideuse ; vous l'avez abattue en en-
voyant au tribunal révolutionnaire l'auteur infâme
qui a eu l'audace de proclamer des principes abhor-
rés. Vous avez ôté à tous les ennemis du peuple l'es-
poir de réussir jamais.
La section des Lombards vient encore une fois ap*
plaudirà vos salutaires travaux; elle vient vous
dire encore qu'elle n'aura jamais qu'un seul point
de ralliement, la Convention; qu'avec la Convention
elle poursuivra tous les ennemis de la république,
de quelque masaue quils se couvrent; elle ne souf-
frira pas qu'un d'eux attente à la liberté. La mort à
quiconque osera porter atteinte à l'arche sacrée de
la consu tutioo démocratique I
191
Vivo In république française, une, indivisible, im-
périssable et démocratique !
Mention honorable et insertion au Bulletin.
Lb Président : La force du peuple et le génie tu-
tëlaire de la France affermiront, n'en doutez pas, le
triomphe de la vertu sur le crime. En- vain les em-
poisonneurs, les agioteurs et les infâmes partisans
du royalisme tenteraient d'égarer le peuple sur ses
ve'ritanles intérêts. Délivrés du joug oppresseur des
tyrans qui se sont succédé depuis tant de siècles
pour le malheur de Thumanité, le peuple français
ne perdra pas le prix de cinq années de travaux; il
a conquis sa liberté, il la maintiendra en dépit de
toutes les factions. La Convention, investie de sa
puissance, fera rentrer dans le néant tous les enne-
mis de la république.
La Convention nationale a entendu avec le plus
vif intérêt l'expression de vos sentiments civiques
et de votre dévouement pour elle ; elle y applaudit,
et vous invite d'assister à sa séance.
— Des citoyens de la section du Mont-Blanc sont
admis.
L'orateur : Une vaste conspiration se trame. Vo-
tre dévouement nous répond du supplice des traîtres;
la section du Mont-Blanc n'en veille pas moins :
toutes les sections du peuple veillent.
.Les destinées de la républifiue dépendent de la
crise où nous nous trouvons; il faut s'armer contre
le patriotisme hypocrite qui nous peint des dangers
pour nous conduire plus sûrement à notre perte.
Partout le jacobinisme s'agite; partout la calom-
nie distile ses uoisons ou cherche a alarmer le peu-
ple sur les suDsistances que votre sollicitude lui a
assurées. On lui présente le royalisme, qui n'est
plus qu'un fantôme impuissant» ainsi au'un colosse
formidable, ou on désigne comme royalistes tous les
républicains qui ont prêché l'amour de la liberté et
la réunion à la Convention nationale.
A auoi tendent ces agitations sans cesse créées,
ces alarmes si adroitement présentées? à nous ra-
mener au règne de la terreur, à sauver de grands
coupables, à plonger de nouveau la France dans des
flois de sang.
Représentants, le peuple n*a pas quitté la massue;
il n*a pas non plus quitté sa confiance; il se livre à
vos soins paternels pour le conduire au bonheur. 11
vous félicite du décret par lequel vous consacres
l'époque où Capet a été frappé.
Le jour de la justice est venu, le supplice des per-
fides s'apprête ; il fera renaître l'abonaance, le calme
et la prospérité.
Nous voulons la liberté, Tégalité, la justice ; nous
voulons la république, une, indivisible, démocrati-
que. Nous vouons aux royalistes, aux anarchistes,
aux buveurs de sang, une haine éternelle.
Leurs efforts seront inutiles : leurs prétextes d*nti-
lité publique sont connus ; nous sommes trop grands
pour nous inc^uiéter d'un écrit ridicule. Le peuple
qui a juré de vivre libre ne peut redouter un mou-
cheron qui veut le piquer; il le presse de son pied,
et ne s'abaisse pas à le combattre.
Ce ne sont pas les mots tyrannie, despotisme, qui
ont fait les malheurs du monde; ce sont ces tigres
aui calculent dans l'ombre du secret les moyens
'asservir leurs compatriotes, de leur arracher leurs
enfants, et de pomper leur sang après avoir dévoré
leur fortune ; ce sont ces cannibales qui signent de
sang-lroid l'arrêt fatal qui condamne le juste à périr
surréchafaud.
Représentants, il faut museler l'intrigue, il faut
écraser les serpents qui sifflent et s'enlacent autour
de nous. Ne prenex point de demi-mesures; purgez
toutes les administrations, frappez les dilapidatcurs,
les assassins. Enveloppez dans une chaîne mdissolu-
ble les partisans, les appuis, les complices de la ty-
rannie : il faut que le peuple sorte de cette lutte
rayonnant de vertu et de liberté.
Vive la république! vive la Convention! Péris-
sent les factieux, les assassins, les tyrans populai-
i;es, et tous les ennemis de la libertél (Vib applaudis-
sements.)
Le Président, è la députation : Non, citoyens, la
Convention nationale ne souffrira pas que le système
atroce de terreur comprime de nouveau les citoyens;
il faut enfin que l'homme probe respire sous la sau-
vegarde des fois.
C'est seconder puissamment les efforts de la Con-
vention nationale pour assurer le bonheur du peu-
ple et le maintien de ses droits, que de lui dénoncer
les complots liberticides; elle ne quittera la massue
dont elle a écrasé toutes les actions qu'après avoir
foudroyé celles qui pourraient se reproduire. Qne
les bons citoyens veillent et se tiennent en garde
contre les suggestions perfides des caméléons qui ne
caressent le peuple que pour mieux l'étouffer. Le lion
revêtu de la peau de Tagneau n'en est ({ue plus dan-
gereux. Que la justice et la vérité soient constam-
ment à Tordre du jour ; avec ces guides fidèles, la
république sortira triomphante de tous les orages
politiques.
La Convention nationale a fondé la république,
elle la maintiendra; telle est la volonté du peuple
français. Qu.'ils sont lâches et perfides ceux qui vou-
draient élever un doute injurieux sur ses intentions!
Qu'ils sont insensés, ces nommes pervers qui ten-
tent de porter une main criminelle sur l'arche sainte
qui a conservé les droits du plus grand peuple de
runivers.
L'anniversaire du supplice du dernier roi des
Français fera pâlir d'effroi tous ces pygmées; et ce
spectacle des républicains jurant, en présence de
l'auteur de la nature, de mourir mille fois plutôt que
de rentrer sous le joug de l'esclavage, est la seule ré-
ponse digne du penpie français.
La Convention nationale applaudit à votre énergie
et à votre patriotisme ; je vous invite, en son nom,
à assister à sa séance.
La Convention décrète que cette Adresse sera in-
sérée au Bulletin, avec mention honorable.
Des huées partent de la grande tribune à la gau-
che du présiaent.
Pluiieun voix : Cette Adresse est royaliste ; met-
téz-ladans le Bulletin. (Murmures.)
AifURÉ DuMONT : Vous venez d'entendre les voci«
férations des salariés de Pitt et de Cobourg. Rappe-
lez-vous quels étaient les gens qui composaient les
tribunes des Jacobins, et voyez si celle-ci est diffé-
remment composée (Vifs applaudissements.) De-
puis six mois ce sont toujours les mêmes personnes
qui les remplissent; elles sont devenues l'asile de la
fainéantise.
RuAMPS : Tu insultes le peuple ; les fainéants sont
poudrés, les fain'^^ants sont les muscadins ; examine
le peuple de cette tribune.
ANDRé DuMONT : Ce sont les vrais royalistes...
(Ruamps interrompt.)
RuAMPS : Les royalistes sont toi et tes semblables.
(Grand bruit.)
On demande que Ruamps soît envoyé à l'Abbaye,
pour avoir insulté un de ses collègues.
Andsk Dumomt : Voulez-vous être libres; prenez
192
un parti décisif : assnrez-voas de ces individus qui
disent tout haut qu'il faut un nouveau 31 mai. (Ap-
plaudissements.)
RuAMPS : C'est Tallien qui a dit cela aux Jacobins.
(Murmures.)
André Dumont : Ordonnez l'arrestation de tous
les prêcheurs de révolte payés par les royalistes....
Plusieurs membres qui siègent à l'extrémité de la
salle se lèvent et montrent une tribune de journa-
listes. lU sont là! disent-ils. (On rit.)
André Du mont : Je demande que les comités de
sûreté générale et des inspecteurs de la salle pren-
nent des mesures pour s'assurer des individus qui,
dans cette tribune, ont insulté à la Convention.
Cette proposition est décrétée au milieu des plus
▼ils applaudissements.
— Des pétitionnaires sont admis à la barre; ils
font réloge du patriotisme du général Rossignol, mis
en état d^rrestation par décret de la Convention,
rendu sur la proposition de Roursault. Les pétition-
naires terminent en demandant le rapport de ce dé-
cret, qu'ils prétendent avoir été enlevé à la Con-
vention.
On demande le renvoi de cette pétition au comité
de sûreté générale.
Bourdon (de l'Oise) : Je m'oppose à ce que cette
pétition soit renvoyée au comité de sûreté générale
seul ; je demande qu'elle soit renvoyée aux deux
comités réunis de salut public et de sûreté générale.
Cest en présence de ces deux comités que l on verra
les crimes de cet homme pour lequel des citoyens,
égarés sans doute, viennent réclamer ici.
Cet homme n'â-t-il pas causé la mort de Phélip-
peaux, qui avait dévoilé les manœuvres perfides des
généraux de la Vendée? C'est cet homme qui a fait
couler le sang de Quarante mille de ses frères, plus
encore par malveillance que par ignorance.
La proposition de Bourdon est décrétée.
DoRois-DuRAis : 11 serait injuste de la part de la
Convention nationale de laissser plus longtemps sur
les habitants du Calvados la tache ignominieuse qui
leur fut imprimée dans un temps moins heureux.
Rappelez-vous, citoyens, que, sur le compte satis-
faisant qui vous fut rendu par les représentants du
peuple envoyés dans ce département, vous char-
geâtes vos trois comités de vous faire un rapport sur
le décret qui ordonne qu'une colonne serait élevée
dans la ville de Caeu comme un monument de la
part qu'elle avait prise à la rébellion. Pourquoi vos
comités ne vous ont-ils point fait ce rapport? Pour-
quoi éterniser ainsi une peine qu'il est prouvé à pré-
sent n'avoir jamais été méritée? Je demande le rap-
port de ce décret.
Maure : Ce décret ne fut point un acte d'injustice,
comme le prétend le préopinant; ce fut une marque
d^indulgence donnée par la Convention nationale à
des citoyens plus faibles que coupables. J'ai cru de-
voir faire cette observation.
Au reste, je demande la suppression du décret, et
que dans trois jours le rapport des trois comités vous
soit fait.
Cette proposition est adoptée en ces termes :
I La CoDTeDUoD nationale , sur la proposition d'un mem-
bre de rapporter le décret qat ordonnait qu'il serait élevé
une colonne infomante sur les ruines da château de Caen ,
décrète la suspension da décret qui ordonnait que cette co-
lonne serait élevée, et renvoie à ses comités de salut public,
de sûreté générale et de législation , pour lui ftdre un rap-
lK)i'I sur cet objet dans les trois jours. •
(la suite demain,)
OlATfJRBS.
Vue de VineentUê de la vUie du Cap^ estampe de vingt-
huit pouces sur dii-huit, gravée en couleur par le^ciioyen
Cbapuy, d*aprèsle tableau du citoyen l.-L. Boquet; fait d*a>
près nature. Prii : %A lir. — A Paris, chez les citoyens Bo-
quet frères, rue Nontorgueil, n* 119.
— V Africain hospitalier, peint par 6. Il orland, et gravé
en couleur par la citoyenne Rollet. Se vend à Paris , ches
Deneuille , rue Francîade , section de Boa-Conseil , n9 59.
Prix : 6 liv., en noir; et IS liv., en couleur.
LIVRBS DIVERS.
Histoire d^ Angleterre , traduite de Tanglais de Henry , par
les citoyens Boulard et Canlwel. A Paris, chei Ibradan,
libraire, rue du Gimetière-Andrénles-Arcs; 6 vol. in-40.
Pris : 100 Ht.
Cette histoire est écrite sur un plan absolument neuf.
Hume en a fait le plus grand éloge , et elle mértuit d*étre
traduite en notre langue ; peut-être fera-t-elle une révolu-
tion dans cette partie de notre littérature. Elle embrasse
non-seulement Phistoire de TAngleterre proprement dite ,
mais encore celle de l'Ecosse et du pa js de Galles. On peut
rappeler Thisloire de Teiprit humain.
Cnaque volume, ou chaene époque, contient en autant de
chapitres séparés : 1* l'histoire civile et militaire ; 9* Thls-
toire de la reli^on ; 3^ ceUe de la constitution, du gouver-
nement, des lois et des tribunaui; 4% celle des sciences, des
savants et des principales maisons destinées ans progrès des
sciences; 5* Phistoire des arU utiles et agréables; 6« celle
du commerce , de la marine , des monnaies et du pris dot
denrées; 1^ enfin Phistoire des momrs, des vertus, des vi-
ces, des usages remarquables, de la kngue, du régime et des
divertissements des Anglais, sous chaque époene.
Le premier volume contient Phistoire de la Grande-Bre-
tagne depuis la première descente àxs Romains, sous Jules-
Gaar, jusqu'à Parrivéedes Sasons, en Pan 449. L'histoire
des druides j présente une foule de recherches curieuses.
On j trouve aussi des détails précieus sur les imp4ts des Ro-
mains, et leur politique i Pégard de leurs colonies.
Le second volume présenle ce qui s'est passe depuis Par»
rivée des Sazonsjusqu'à la descente de Guiliaume-le-Gonqué«
rant.
Outre Phistoire absolument neuve du commerce , des lois
et des arts , on y trouve les usages bisarres et curieui des
Saxons et des Gallois, les persécutions d'Edgar et de Dunstan
contre les prêtres mariés , les services rendus par Alfred à
PAngleterre. Des républicains qui sentent la dignité de
l'homme pourraient-ils imaginer qu'une des charges de la
cour du pays de Galles était celle de porteur les pieds du roi?
La fonction de cet officier , qui méritait mieux le nom d'es-
clave, consistait k se tenir assis i terre, le dos tourné au f<*u,
et à porter sur sa poitrine les pieds du roi, poiv les garantir
du froid. -
Les lois du pays de Galles permettaient i un mari de frap-
per sa femme de trois coups de bAton sur toute autre partie
que la tète , s'il la surprenait dans son lit avec une autre
femme , si elle !e tirait par la barbe, ou si elle lui donnait
des noms ii^urieux ; mais s'il la battait ou plus sévèrement,
ou pour des sujets moins graves, il payait une amende .
La harpe d*un gentilhomme ne pouvait être saisie pour
dette. Noiu accoraons avec plus de sagesse ce privilège aux
instruments de la culture de la terre et des arts utiles.
Ce second volume contient une foule de faiu curieui , et
jusqu'ici peu connus, sur les mœurs et usages des anciens ha-
bitants de l'Angleterre. L'histoire de Hume, quoique excel-
lente d'ailleurs, passe trop rapidement sur cei deux premiè-
res époques. Nous croyons celle de Henry indispensable è
ceux qui veulent connaître i fond Phistoire de l'Angleterre,
<]ui a Unt de rapport avec la nêtre. Nous rendrons compte
incessamment des trois autres volumes de cet imporunt ou-
vrage.
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les six pre-
miers mois; il sera fait à tous ceux qui seront porteurs d' in-
scriptions au i^rand livre. Celui pour les rentes viagcics cU
de huit mois vingt et un jours de Pannée 1793 (vieux style).
GAZETTE NATIOMLE «a LE MONITEUR UNIVERSEL.
N^ 115. Quintidi 26 Nivôse, Van 8«. (Mmredi U Janvier 1795, vieux ityle.)
• POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Extrait dune tettr$ de Hambourg, du \*fjan9ier. —
L*Ant;leterre a toujours beaucoup d'argent el beaucoup de
crédit; mais les hommes lui manquent. ElleenToie des am-
bassadeurs partout, Jusqu'en Ualie,
Deux erobaucheura anglais ont été chassés de Lausanne
par ordre du gouvernemeot de Berne.
Vold un des moyens qu'on emploie >n Angleterre pour
faire des recrues. Ve peuple anislais, en général, n'est cas
aussi militaire que le Français. Les Anglais ont la plus
grande répugnance à s'enrôler, et surtout A passer au con-
tinent, malgré les 90 ou 40 guinées d'engagement qu'on
leur paie.
Heureueement ponr le gouTemeineni, tout est vénal en
Angleterre, fin conséquence, le ministère offre un grud
bénéfice à des maisons de commerce coosidérables,pour
qu'elles fassent Ijanqueroute. U «uffit qu'elles arrêtent leurs
payements pendaiu un mois seulement, pour qu'il en résulte
des contre-coups affreux dans touiea les parties de l'Angle^
terre, de l'Ecosse ei de l'Irlande.
Vingt fabriques à la fols soni obligées de suspendre leurs
opérations, fabriques dont chacune occupe quatre, cinq,
ail A huit mille bras. La plus grande partie des ourrlers est
eongédiéc, u, ces malheureux, qui se trouvent dans la mi-
sère, sont forcés d'accepter les ao guinées qu'on \pxr offre,
et de s'engager 4 vie dans le lervice da roi, pour ne pas
mourir de fiiln.
On a vu A Londres une maison de commerce restée In-
tacte depuis trente ans, faire faillite sans nécessité, unique*
ment jMiroe qu'elle trouvait mieux son compte à oette inflase
spéculation. Au bout d'un mois, aprèa que le gouvernement
eut fait dix A douze mille hommes de rocnies»eUe est rentrée
étams les aMres.
Frantjbrt» le 30 décembre,^ Il est parvenu aui différents
cercles de l'Empire une circulaire de l'empereur, qui pa-
rait peu coïncider avec les démarches de ces cercles pour
parvenir A la paix. Celte pièce porte c que les princes, di-
recteurs des cercles, sont chargés d'employer les moyens
exécutoires contre les membres qui resteraient en défaut, de
mettre en saisie leurs possessions et leur revenu pour autani
qu'il sera nécessaire, et de fournir par ces movens les trou-
pes que chacun de ces membres est tenu de fournir, ou de
les remplacer par d'autres, afin que le quintuple contingent
puisse être rendu complet A l'armée de llSmpire, le !•' fé-
vrier prochain. ■
Le ministre impérial près le cercle de Frencoole a remis
A ce cercle un mémoire dans lequel II se plaint de l'eitrac-
fion du numéraire des Etats héréditaires d Autriche pour les
pays d'Empire. Le ministre auuicbien, après un grand nom-
bre d'observations, finit par proposer au cercle de Franco-
nle c de mettre le plus promptement possible en réquisition
les subsistances qui doivent être livrées: d'accepter en re-
tour une indemnité dont le taux serait réglé au prix moyen
des dix années précédentes, et dont le payement se ferait
en reçus de livraisons, au lieu de l'argent comptant qu'il
est alMolumeot impossible de fournir en ce moment. •
Le cercle de Souabe a reçu un pareil mémoire. Ce cercle
avait terminé ses séances le 30 octobre; il avait proposé,
dans ses dernières résolutions* le complètement de l'armée
d'Empire avant le mois de mars prochain, et la levée de
plusieurs eorps dans lesquels les émigrés ne pourraient être
admis.
Le oerde de Franoonle a commencé A délibérer sur le
mémoire dm ministre impérial.
SUISSE,
Viàte^ te 25 décembre. — Bler le mAjor Meyering et
Bl. Schmertz, envoyés prussiens, sont revenus de fiadcu« oii
8«5ér^. — ToniêlL
Us avalent été trouver le citoyen Barthélemyi ambtssadeurde
la république française, dont ils ont été reçus avec beaucoup
de bienveillance. On attend ici le citoyen Barthélémy lui-
même, et le comte de Goltz, ci-devant ambassadeur de
Prusse A Paris. "^
— Le prince de Ifalsau-Usingen , qu'on dit iniéc«ssé A
s'assurer des bonnes grâces du roi de Pnnie, a seostflt
pour la somme de 50,000 Qorins dans rempruntunirert, au
pom de U cour de Berlin, A 4 pour 100 d'intérêts.
ANGLETERRE.
Londres, le 16 décembre. — Lord Fitx-WiUlams part dé<*
cidément la semaine prochaine pour se reudre en Irlande,
où rappellent ses fonctions de vice-roi; ainsi c'est une af-
faire terminée, et les ministres, partagés d'opinion A cet
égard , sont enfin déeidémentd'aooord, au moins sur ce
point.
Le nouvean lord lieutenant aura A son arrivée le ehagrin
et i'embsrras de trouver une trésorerie bien peu garnie, s'il
est vrai, comme on le mande de Dublin, oue les dépenses
faites pour lever les régimenudits indépendants, dont l'ap-
préciation n'a pas été-soumise au pariement deçette^contrée»
ont laissé la trésorerie sans une guinée.
— L'absence du chancelier de réc|iiquier et des autres
principaux officiers du royaume, dont la signature est né-
cessaire pour toute espèce de payement, est très-favorable
dans la circonstance actuelle. Elle sert de prétexte au retard
qu'éprouvent les créanciers dt l'Etat,
-» nu lettres de Portsmoutb disent qu'il a éclaté une In-
surrection A bord du vaisseau U QnÀMmi alla éiait apaiaéa
au départ du courrier.
— Le 9» l'amiral Nacbrid a déployé son pavillon sur le
Mtnotaure, vaisseau de If 4 canons; on s'accorde ^ dire que
son escadre, composée de quelques firégates , est destinée A
entreprendre une nouvelle croisière sur les cêtes de France.
— Il parait, d'après les nouvelles dé la Guadeloupe du
n octobre, que les Français ont profité de la reddition du
camp qui éti||t A la Basse-Terre, sous les ordres du général
Graham, pour presser vivement le général Prescot, qui s'é-
tait retire avec quatre cent cinquante honmies dans le fort
dominé par des hauteurs, d*où 11 pouvait être canonné et
l'aura sûrement été avec succès.
CONVENTION NATIQNALB.
Préêidenec de UtownÊwr (de la M^ekth)
•uiTi m u sAanc» M] 22 mvosB.
Un secrétaire lit la rédaction du décret rendu sur
la proposition de Domont.
Ce projet de décret charee le comité des inspec-
teurs de la salle de surveiller certaines personnes
qui paraissent habituées aux tribunes de la Conven-
tion, et qui troublent Tordre....
*** : Cette rédaction est iniuneuse pour la Conven-
tion; elle est injurieuse pour le peuple qui nous écoute
On dit : Babiiuée aux tribunes l Bien loin d'approu-
ver ces mots, je soutiens qu'il est essentiel que le
peuple prenne l'habitude d'y venir. C'est la une
manœuvre horrible pouc empêcher les citoyens d'as-
sister aux discussions. Tous les citoyens ont le droit
d^assister à nos séances; pourquoi distin<^uer ceux
qui y sont habitués d'avec ceux qui y viennent peu
souvent? C'est une tactique infâme; il faut le dire,
depuis le 9 thermidor on ne fait que nous insulter.
Je ne donne pas plus de développement àimoii
opinion, psroe que Je cro» que U CooveoUoo pense
35
194
comme moi, el qu'elle rejettera cette rédaction una-
nimement.
Chiappe : Je la croyais arrivée, cette époque heu-
reuse où les tribunes de la Convention étaient ce
qu'elles devaient être; je croyais que ceux qui ont
aes sommes immenses les garderaient plutôt que de
faire encore des dépenses pour faire avilir la Con-
vention. (Applaudissements.)
Ceux qui viennent avilir la Convention ne sont pas
le peuple. Hier j*ai vu de ces femmes méprisables,
2UI viennent ici chaque jour, parler à Tun des mem-
res de cette assemblée qui siègent dans cette extré-
mité. Elles lui disaient : « Eh bien ! avons-nous bien
travaillé aujourd'hui?» Et ces femmes viennent dans
cette tribune. (Il signale celle qui est à l'extrémité
ffauche de la salle.) Vous avez , citoyens, écrasé Tin-
fume Robespierre, et je vois sans cesse renaître sa tac-
tique criminelle. (Murmures dans une extrémité de
la salle. — Applaudissements dans l'autre.)
Chiappe : Lesage-S^nault m'insulte,, et j*en snîs
peu étonné : c'est là leur manière pour nous inter-
rompre. (Mêmes murmures dans une partie de l'as-
semblée.) Si je croyais que tous les membres de
cette assemblée pensassent comme moi, je n'appuie-
rais pas ce décret ; mais que vois-je tous les jours?
On interrompt les discussions de la Convention ; on
ne peut alors s'empêcher de prendre un parti vio-
lent. (Mêmes rumeurs.) J'observe à la Convention
que le mal existe» qu'il faut y remédier.
*** : Bayez : Habitués auxiribums.
RicHOUx: Il faut que ces mots restent; c'est la
vérité... Elle est honorable pour les citoyens qui en
sont l'objet.
*'* : Il faut maintenir le respect dû à la Convention,
empêcher que les séances ne soient troublées. ni in-
fluencées, chacun sait qu'il y a ici des habitués.
Pluiieunvoim s Oui, les journalistes!
*'* : Je parle de ceux qui viennent ici assister à
nos séances. Ces habitués , s'ils sont bons citoyens,
ne seront point fàchésd'étre surveillât; ils n'auront
aucune crainte. Je demande, de plus-, que la Con-
vention charj^e ses comités de voir quels sont leurs
moyens d'existence dans Paris. (Murmures et ap-
plaudissements.) Ces gens sont souvent payés. Pour-
quoi ces murmures? Je n'inculpe aucun de mes
collègues. Mais, derrière nous, n*avons-nouspasdes
malveillants intéressés à troubler nos séances? Le
parti de l'étranger, par exemple, ne fait-il pas tous
ses cftorts pour nous avilir? Je n'inculpe personne ,
mais j'inculpe les malveillants, les aristocrates.
Quelques voix : Les royalistes!
•*• : Oui , les royalistes, vous avez raison. Les mal-
veillants viennent ici pour interrompre nos délibé-
rations. Je demande, je le répète , que le comité des
inspecteurs soit chargé de veiller ces habitués ; s'ils
pensent bien , ils n'ont rien à craindre. (Applaudis-
sements.)
*** : Je demande qu'on raie le mot habilués; on
ne peut pas en faire un crime aux citoyens qui s'in-
téressent à la chose publique. Vous ne voulez atta-
quer que ceux qui manquent de respect à la Con-
vention ; il est certaines tribunes que nous avons
déjà signalées plusieurs fois, qui se taisent quand on
annonce quelques victoires, et applaudissent avec
fracas quand if y a de l'agitation dans cette assem-
blée. (Applaudissementsd'une partie de l'assemblée.)
Ces tribunes sont celles des journalistes , qui sont
souvent remplies d'étrangers qui viennent ici jeter
la division. Si je n'étais pas législateur , je viendrais
ici habituellement me pénétrer de vos lois ; ce ne
sont donc pas les mauvais citoyens qui sont habilucs
ici ; je demande donc que ce mot soit rayé.
Ceassous : Nous travaillons tous pour le bonheur
du peuple français. Vous délibérez sous ses yeux;
il n est donc pas étonnant qu'il applaudisse a vos
décrets. Ceux qui déclament aujourd'hui contre les
tribunes sont fort contents d'être applaudis eux-
mêmes quand ils parlent. (Murmures.) Si quelques
tribunes manquent de respect à la Convention » eh
bien, le président doit les rappeler à l'ordre.
Plusieurs membres: Aux voix la rédaction!
Crassous : Chiappe s'est permis, sans connais-
sance de cause, de traiter de misérables certaines per-
sonnes....
Chiappe : Oui.*
Crassous : L'autre préopinant a insinué qu'il fal-
lait connaître quels étaient les moyens de subsis-
tance de ceux qui viennent ici. On voudrait donc
apparemment que les riches seuls pussent assister
aux séances , ( vifii applaudissements d'une partie de
rassemblée, yiolents murmures dans l'autre), et ils
voudraient que les pauvres en fussent exclus. Si ce
décret passait, il établirait un espîonage au milieu
du peuple , une inquisition plus cruelle que celle de
Robespierre. On arrêterait, par exemple, avec le nom
de terroriste ( murmures), un citoven ami de la li-
berté. Je le répète : si quelqu'ua oans les tribunes
manque à la ConvenUon, Le président doit le rappe-
ler à l'ordre. S'il est quelques tribunes qui doivent
être inspectées, ce sont celles qui sont données à
certains particuliers, celles des journalistes. 11 en est
dans lesquelles on laisse entrer des hommes qui
viennent journellement avilir la Convention : ce
sontcelles-là qu'il faut,surveillcr ; dans les autres, si
un citoyen se permettait quelque insulte, ceux qui
sont avec lui sauraient bien vite le reconnaître. Les
journalistes, au contraire, introduisent souvent chez
eux des aristocrates
RiCHOUX : Les journalistes si^alent les coquins.
*** : Il ne faut point de privilèges; toutes les tri-
bunes doivent être également soumises à la police.
M n'est pas de raison pour que la Convention souffre
plutôt de mauvais citoyens dans une loge que dans
une autre; car il n'y a que les mauvais citoyens qui
osent l'insulter.
Mais je p^nse que le décret qui vous a été présente
ne vaut rien, tel qu'il est rédigé; il faut supprimer
le mot habilués, el charger les comités de surveil-
ler également tous ceux qui viendraient troubler
nos délibérations; la règle doit être la même pour
tous.
MoNTMATAU '. La rédaction devrait porter que la
Convention enjoint aux inspecteurs ac la salle de
faire faire une police plus exacte dans ses tribunes.
CoLOMREL : Il faut bien que les tribunes soient
soumises à une police comme nous. Il faut employer
des moyens pour faire respecter la représenlation
d'un grand peuple, du premier peuple du monde. Je
demande que l'on supprime le moi habilués aux iri-
bunes : ces mots sembleraient vouloir empêcher les
citoyens de prendre l'habitude de venir à nos séan-
ces ; mais que la Convention charge ses comités de
prendre des mesures nécessaires pour établir une
police dans les tribunes, conforme au respect dû à
la Convention nationale. (Applaudissements.)
Macre : Je demande l'ordre du jour motivé sur ce
que l'assemblée a le droit de faire la police chez elle.
Ceux qui troublent les séances , partout où ils sont
doivent être arrêtés, %oit dans les tribunes publi-
ques, soit'dans celles des journalistes.
195
Bentabole : Aucun danger, aucune menace ne
mVinpf^clicra de dire la vérité. (Murmures dans une
extrémité.) Je prie In Convention de vouloir bien
examiner que depuis longtemps on ne troublait plus
ses séances; il y a , je crois , dix-huit mois que cela
n'était arrivé. (Bruit.) Ce n'est que depuis quelques
jours que l'on manque de respect à la Convention.
(Murmures.)
Je me tairais si je ne jouissais pas du droit que le
peuple m*a donné. Si la Convention ne conserve Tat-
titude fière au'elle a prise le 9 thermidor, elle en
perdra tout le fruit. Elle abandonnera le droit du
neuple si elle ne sent la nécessité de faire taire les
hctions. Qu'elle se revêtisse du caractère qui luiconr
vient ; qu'elle se fesse porter le respect qui lui est
dû ! Un préopinant a présenté une mesure d'indul-
gence pour qui insulterait la Convention. Il n*y a
que ceux qui veulent la voir outragée qui puissent
être indulgents en pareil cas.
Vous insultez le peuple, citoyens, si vous permet-
tez qu'on vous insulte dans vos séances. La Conven-
tion, la luremière assemblée du monde, la Conven-
tion« qui fait trembler toutes les puissances de
rSurope par un seul décret, se laisserait atteindre
par quelques membres ! Non; elfe ne le souffrira ja-
mais. (Applaudissements. -^ÀTon, non/ s'écrie- t-on
de toutes parts.)
Bentabolb : Passera Tordre du jour quand il s'a-
git de maintenir le respect qui vous est dû, ce serait
vous faire une injure à fon.^-mémes. Depuis Quand
s'est- on permis de vous insulter? depuis que 1 on a
vu que des membres de cette assemblée se permet-
taient de traiter lenrs collègues de fripons, de co-
quins , et menaçaient de les assassiner. Tout ceci
tend à la guerre civile. Soyez sévères envers vos
membres, et vous vous ferez après respecter sans
peine par les tribunes. Je demande enfin que la Con-
vention charge ses comités de prendre des mesures
sévères pour empêcher que la Convention ne soit
S lus désormais insultée par qui que ce soit. (Applau-
issements.)
La discussion est fermée.
Quelques membres demandent que l'on mette aux
voix la rédaction telle qu'elle a été d'abord présen-
tée ; d'autres demandent la rédaction de Colombel.
Cette dernière est adoptécf comme elle suit :
c La CoBvenUon aalionale rharge ses comttéi des inftpee-
Uun de la salle et de sûreté géDérale de prendre les me-
sures nécessaires pour établir une police dans les tribunes,
conforme au respect dû a la Conveniion nationale. >
— Clauzel demande qu'on entende Merlin, chargé
de proposer les articles de la loi sur les émigrés, dont
la rédaction a été renvoyée hier aux comités, et que
l'assemblée discute ensuite le projet des fêtes déca-
daires.
Chénibr : L'assemblée n'aurait pas le temps de
discuték* ce projet de décret aujourd'hui. Je <]emande
qu'il soit mis demain au grand ordre du jour.
Clauzel : Je voudrais que Ton entamât toujours
la discussion, parce que 1rs prêtres mettent tous les
moments à profit pour égarer le peuple.
BouaDON : Je crois également qu'il est trop tard ;
et quoiqti'un prêtre qui n*a pas su faire le sacrifice
de son amour-propre au bien de sa patrie fasse ven-
dre à la porte de la salle un ouvrage dangereux , je
ne crains rien du peuple.
Après une légère discussion , l'assemblée décrète
que demain, au grand ordre du jour , elle discutera
cet objet, et entendra tous ceux qui ont des idéesà lui
proposer.
— Merlin soumet les articles de la loi sur les émi-
grés, dont le renvoi avait été ordonné pour en faire
une nouvelle rédaction.
Après quelque discussion , le décret est rendu
comme il suit :
« La Convention nationale , après avoir entendu ses co-
mités de salut pubUc, de sûreté générale et de législation,
décrète :
« Art. V". Le décret du 28 frimaire dernier, qui charge
le représentant du peuple Bar de recueilUr des renseigne-
ments sur les émigrés des départements du Haut et du Bas-
nbin, est rapporté.
I U. Il est enjoint aux accusateurs publics et aux agents
nationaux de toute la répubUque, sous les peines portées par
la loi du U frimaire de l'an 2 contre les fonctionnaires né-
gligents ou coupables, de poursuivre et faire juger sans dé-
lai, suivant toute la rigueur des lois, les émigrés et prêtres
déportés qui auraient osé rentrer en France.
I 111. n est néanmoins accordé aux émigrés des départe-
ments du Haut et du Bas-Rhin, qui seraient rentrés en France
par l'effet d'une confiance anticipée dans les résultats pré-
sumés du décret mentionné en l'article r',un délai de deux
décades, et d'un jour en sus par clAq lieues, pour sortir du
territoire de la république.
I IV. fie seront pas réputés émigrés les ouvriers et la-
boureurs non ex-nobles ou prêtres travaillant habituelle-
ment de leurs nains aux ateUers, aux manufectures ou à la '
terre, et vivant de leur travaU journalier, leurs fenunes et
ieurs enfants au-desfons de dix-huit ans, pourvu qu'ils ne
Kolent sortis du territoire de la répubUqile que depuis le
l«r mai 1793, qu'ils rentrent en France avant le !•' germi-
qA| prochain, et que, dans le mois suivant. Ils produisent
devant le directoire du district de leur dernière résidence
une attestation de huit témoins, certifiée par le conseil gé-
néral de leur commune et par le comité révolutionnaire,
constatant la profession qu'ils exerçaient avant leur sortie
de France, ainsi que l'époque de cette sortie.
K V. Les qualités requises dans les témoins pour les certi-
ficats de résidence le seront également pour les attestations
mentionnées en l'article précédent.
• VI. Ceux qui , dans les attestations mentionnées en
l'article IV, auront certifié des faits faux, seront condamnés
k la déportation perpétuelle, avec confiscatlonde leurs biens.
I VU. Les propriétés non encore vendues de ceux qui
rentreront dans leterritoire de la république, en exécution
de l'article IV, leur seront rendues, à la charge par eux de
payer les frais de séquestre, et d'entretenir les baux qui en
auront été faits par la nation pendant leur absence.
I Quant à celles de leurs propriétés qui »t trouveront
vendues, le prix leur en sera remis à tltn de secours, et d'a-
près les conditions des ventes, déduction faite des frais de
séquestre et de vente.
I VlII. Les baux d'immeubles faits entre particuliers, pen-
dant l'absence des individus qui rentreront au sein de la ré-
publique, en exécution de l'article IV, seront maintenus.
c IX. Les agents nationaux des districts seront tenus d'in-
sérer dans les comptes décadaires qu'ils adresseront an
comité de législation la liste des certificats qui auront été
produiu devant les admlnbtrations de district, çn consé-
quence de t'article IV.
« Le comité de législation fera imprimer ces listes, et
les fera disuribuer à tous les membres de la Convention nt-
tlonale.
I X. Il ne sera point dérc^ par le présent décret à celui
du 29 frimaire dernier, relatif aux officiers mariniers, ma-
lelou et novices qui se trouvaient à cette époque en pays
étranger.
K XL Le présent décret sera inséré au Bulletin de corres-
pondance, tradyiit dans toutes les langues, et envoyé aux
départemenu, aux armées et aux agents de la républiaue
près les gouvernements alliés ou neutres. >
La séance est levée à quatre heures.
SÉAIfCB DU 23 NIVOSE.
L*agent national du district de Dieppe, départe*
ment de la Seine-Inférieure , instruit la Convention
nationale que six gros cultivateurs du canton d'Eu,
après la suppression du maximum, ont passé Tobli*
gation non-seulement de ne pas augmenter lepri<
de leurs grains, mais de le diminuer.
19e
L'administratjoô D'à pas cm devoir passer sons
silence ce trait de vrai civisme, et elle a cru devoir
en Taire part non-seulemerKt à tous les administrés ,
mais encore à la Convention nationale, pour que cet
exemple puisse trouver des imitateurs.
L'aaseailiicf < n'rrète l'iosertion au Bulletin de celte
lettre par extrail.
— Pottier propose, ud projet de décret qui est
adopte en ces termes :
c La Convention nationale, sar le rapport de ton contté
de Ic^slation, décrète ce qui suit :
I Le citoyen Favard, Jage an Iribonal rérdatioDiiaira,
nommé par décret du 13 de ce moU» y reoupUra les fonc-
tions de Tice-président, an Ueu da dloyen Piéfàt, Il tn
remplacé dans les foncUons de Jage par le dloyen Charles
PissM, juge suppléant an trilmnal dn distrid de Brioode.
« Les citoyens Crochet, adminlstratear dn district de Ca-
lais, et Perretoo, Ja0e au tribunal dn distriel de BoorgnlB,
département de l'Isère, sont nommés pour remplir les fooe-
tions de jurés an tribunal rérolutionnaire, an lien des d«
toyens Piers, nreffier dn tribunal du district deSnfait-ODier*
et Rubat, cl-d(e?anl juge an tribunal dn district di IttooB,
nommés par décret dn IS de ee osola.
t La Convenikm nationale déclare que knominatlonlritn
par le mèoM décret dn duntu Leimide» poor ranpUr les
foncUons de juré, est appUesUs an dtoyca Lemde père, hor-
IO0erèGompiègne.
c La commiasinn des administratlom dvilas, pollen et
tribunaui, est chargée ds prendra les nMRuca «<%yiiilrw
pour la prompte oéentioB dn prétest décret, qui ne sem
imprimé que dans le Bulletin de oorrespondanoe. »
JarsPamt iLUBis ^ au nom du comité des secours
publics : Citoyens, le comité des secours publics ré-
clame toujours avec confiance TOtre justice en fa-
Tcur de ceux qui ont versé leur sans ponr la patrie.
11 s^it que c*est remplir votre vceu Te pins cher que
de les faire jouir promptement des Indemnités qui
leur sont dnes à si juste titre , et il s'en occupe avec
une activité qui lui donne des droits à votre appro-
bation.
Vous partageras sans doute la satisCKlioD qiri natt
du sentiment d*avoirfiiit8on devoir, et qu*il ëproure
en vous annonçant auJonrd*hni ooe le travail des
pensions, qui était encore, il y a deux mois, arriéré
de pn^s de trois mille rapports, se troore maintenant
au courant, et que vous pouvex désormais pronon-
cer sur les réclamations des militaires infirmes ou
blessés, aussitôt qu'elles tous seront présentées.
Mais, en se lirrant an sentiment de reconnaissance
que tous les amis delà liberté doivent avoir pour
ceux qui la défendent, votre comité ne perd point de
tue que son premier devoir est de se conformer aux
règles que vous aves établies vous-mêmes pour la
fixation des pensions. Toutes les fois qu'il trouve
dans les lois uno disposition qui peut servir de base
fixe à son travail, il s'y conforme avec la plus scru-
pult use exactitude, et, dans les cas oCfc il n'a pour
ffuide que sa conscience, il tiche de condlier l'ioté-
rrt public avec celui qu'inspirent naturellement dea
hommes qui ont souffert \)out la patrie. Il ^vite soi-
gneusement d'être injuste envers aucun individu ; il
porte m^mo rattention sur ce point jusqu'à vous pro-
poser des secours momentanés en ftiveur de ceux
îîul. sans avoir desdrolts à une pension, se iwuvcnt
iiouiiaut dwiis une position propre à exciter de lin-
nU ; mais il remplit avec fermeté ledevoir rigoureux
de ivirler lesiVclamatlons qui, quoiquesouvent pré-
ai»iitéiui avec beaucoup tfart, lui paraissent indis-
or^tes et aana fondement.
Tel* sont, oiloye us, les principes nul dirigent vo-
trt» oomité des secours publics, et qu^il a suivis pai^
tieullkrement dani la projet da décret que je voua
prtUenltt
Voici le projet de décret :
t La CoQvenUon nationale, après avoir entendu le rapport
de ion comilé des secours publics, décrète :
t krlAt, La U'ésorerie nattonale paiera. ^ titre de |)en-
slon,aosmlHttlres Infirme» on blessés dénommés dans les
trois états anneiés an présent décret, la tomme de 527,7941.
U sous, qui sera répartie entre eux suivant les proporUons
établies dans lesdits états.
• 11. Sont exceptés des dispositions de Tarticle précédent
ceux desdits mflllatres dénommés dans le premier état, de-
puis et y compris le n* SU Jasqu*au n* 321 Inclusivement ;
ito recevrom seulement un secours une fols payé à chacun
d'eux, sur la préteataUon d'an extraK du pr&ent décret.
• Pour cet effet, la trésorerie notionale est autorisée a
foire la dépense île la tamme 5,000 iiv., qui leur sera dis-
tribuée dans les proporUons établies audit état.
• UL 11 n'y a Ueu à déUbérer sur les demandes ou récla*
maUons descftoyens dénommés dans le premier état, depals
et y compris le n* 932 Jusqu'au n* 2.39 Inclusivement.
« I?. Les pensfOBsacoordées par le présent décret seront
payées à dater des époques ci-après déterminées . savoir :
• Pour eeux qui sont traités d'après les dispositions de
lartiole VH de In loi du OJuin 1793, à dater da jour de leurs
blessures:
« Ponr ceux qd sont traités suivant les dispositions de
l'article Vm de la même lot, à dater du Jour où Ils auront
cessé de recevoir la subsistance ;
« Et pour fotis les antres, à compter do Jour où Ils au-
ront cessé do tatieher leurs appointementa, et à la charge
par tous indisUnctement de rempUr les formaUtés exigées
des autres penstoimaircs da ta répubUoue.
< V. Les étata annexés an présent d&ret ne seront point
imprimés. ■ .
Ce projet de décret est adopté.
BsoBASséaiAUx, au nom du comité de législation :
Par votre décret du 13 de ce mois, vous avez précisé
le principe si longtemps indécis sur les pères et
mères des émigrés ; mais ce |)rincipe exise oes déve-
loppements et un mode d*exécution qui doivent être
Tobjet d'une nouvelle loi. Je sais que le rapport
qu'elle exige vous sera présenté très-incessamment ;
mais, quelle que soit la célérité qu'on y apporte , il
s'écoulera encore quelques jours avant que vous
ayez pris une détermination aefînitive ; et (Tailleurs,
quand vous aurez prononcé, il restera toujours en-
core un intervalle plus ou moins long entre la lev^e
du séquestre et l'exécution de la loi a laquelle elle
est nécessairement subordonnée. Rien n'étant donc
réellement changé pour le moment à la position des
pères et mères des émigrés , et leurs besoins deve-
nant de jour en jour plus urgents, vous jugerez sans
doute au*il n'est pas possible de différer plus long-
temps de mettre un terme a l'état de détresse dans
lequel ils n'ont cessé d'être depuis que le séquestre
existe sur leurs biens.
C'est donc pour satisfaire a leurs réclamations ,
et remplir en même temps vos vues de justice et
d'humanité, que je viens, au nom des comités de
législation et des finances, vous proposer le décret
suivant, comme un préalable nécessaire aux mesures
ultérieures qui doivent résulter du principe ^ur le-
quel vous vous êtes fixés:
I La Convention nationale, après avoir entendu le rapport
de ses comités de iégIsiaUon et des finances, décréta :
• Art. hr. Eq attendant que le séquestre sur les biens des
pères e( mères des émigrés soit levé, par suite d'exécuUon
du décret du 13 nivôse présent mois , il sera accordé sur
le produit de ces biens, auxdito pores et mères, les secours qui
leur sont nécessaires.
c II. Ces secours seront fiiés par le directoire du district,
d'après les observaUons de la municipalité. Leur quotité
pourra être portée jusqu'A concurrence des deux Uers des
revenus nets des biens des pères et mères des émigrés, ver-
sés iusqu'à présent dans les caisses nationales, pourvu
qu'elle n'excède pas S,000 liv. par téta, et 1,200 Uv. pour
chaque enfant.
I III. Les sommes allouées pour lesdlts secours seront
payées par le receveur des revenus nationaux, sur les man«
197
diudes directoires dé district, et Impalées dans les comptes
à réglei avec les pères et mèi*es lors de la levée da séques-
tre mis sur leurs biens. •
Ce projet de décret est adopte.
TaiBAULT,au nom des comités de salut public, d6
sAretégéAérale.de lëgislation etdesfinances réunis :
De toutes les parties de la France les fonctionnaires
publics ont élevé la voix; ils se sont adressés au oo-
uiitë des tinances; quelques-uns se sont présentés à
cette barre pour vous demander une augmentation
de traitem(*ut. Les représentants du i>euple eux-mê-
mes ont démontré Tinsuffisanoe de lindemoité que.
la nation leur accorde.
Sans doute que tous les Téritables Français Se**
raient animés du désir sii\père de servir la pairie
sans rétribution si leur fortune le leur permettait;
mais elle n*est pas toujours la compagne ndèle du ta*
lent et de la vertu; et le pauvre qui a mérité les suf*
frages de ses concitoyens est un homme précieux à
la société.
Votre comité des finances a cru qu*il devait em-
prunter les lumières des membres qui composent
ceux de législation, de salut public et de sûreté gé-
nérale.
Je viens vous apporter le fruit de leurs réflexions;
é\Ws sont fondées sur la justice et la vérité.
Au commencement de la révolution , on fixa les
indemnités et les salaires de ceux qui travaillaient
à fonder la liberté ; vous n'avez pas oubljé que les
gages d*un homme depuis longtemps inutile , et qui
enfin conspira contre la sûreté de TEtat et la li-
berté du peuple français , étaient portés à plus de
30 millions, tandis que le conciliateur des familles,
le pacificateur de son canton, ne recevait que 600
livres.
^ Vous a vex brûlé pour jamais la liste civile; vous
émargerez provisoirement celles des fondateurs de
la république et des fonctionnaires ou agents utiles
qulfont mouvoir avec constance et probité la ma-
chine administrative politique ou judiciaire.
.Ai malveillance a calonmié les moyens du gou-
vi-rnement qui , depuis votre réunion, a tenu tête à
TEurope : il est de la nature de toutes les révolu •*
tions de briser l'équilibre qui subsistait entre les
empires; heureux quand la balance de la Justice ré-
siste aux efforts multipliés des ennemis de l'huma-
nité! Eh bien , vous l'avez juré au peuple français,
cette justice ne périra qu'avec vous; car c'est par
elle que vous voulez sauver la patrie.
Grands comme le peuple que vous représentez,
vous étoufferez avec votre fierté ordinaire et les sif-
flements de Tenvie et les fureurs de la royale aris-
tocratie , et les bourdonnements de ces insectes dé-
boutés qui vendent Thonneur qu'ils n'ont pas à la
faction qui les paie le plus chèrement. La faiblesse
conduit à la lâcheté. Soyez fermes un jour , vous
vous épargnerez une année de troubles.
Lorque l'Assemblée constituante fixa les indem-
nités des représentants du peuple et les traitements
des fonctionnaires publics Jes denrées étaient abon-
dantes et à un taux ordinaire ; les coups funestes
portés au commerce, la persécution exercée contre
ceux qui s'y livrent, l'imprévoyance de l'ancien
f^oiivrinement, les circonstances actuelles, ont dû
nécessairement en élever le prix. Il Tant donc que
ceux qui donnent leur temps tout entier à la chose
publique. puissent y atteindre, sans les dispenser
néanmoins des sacrifices que tout républicain atta-
ché sincèrement au char de la liberté doit généreu-
-•ement offrir.
La nation doit indemniser honorablement ceux
qui la servent avec des intentions pures; mais, pour
▼ivifier l'arbre de la liberté , il faut émonder les
branches parasites. Vos comités s*oceupent de ce
travail. Voici le projet de décret que m'ont chargé
de vous présenter ceux de législation , sûreté géné-
rale, salut public et finances :
t Art. H'. L'indemnité des représentants dtt peuple est
portée ù 36 Uvres par jour, à dater du \f vendémiaire dei^*
oler.
t U. Les foDctionnaires publics et les employés dans les
administrations recevront une augmeotatioD de traltemeol
dont la fixation sera réglée sur un rapport qui sera présenté
sous trois Jours par le comité des finaoces. •
Ddhem: Je demande la parole.
MoNtf EL : 11 me semble qu'aii lieu d'une augmen-
tation par mois il vaudrait mieux donner aux re-
S résentants du peuple une somme une fois payée
e 4,000 liv., par exemple ; au moyen de cette ré-
tribution, les pères de famille pourraient acquitter
les dettes que la rigueur des temps et la modicité de
leur indemnité les ont obligés de contracter.
LiVASSKUR (de la 8art|ie) : J'entendrais plus vo»
lontiersdans cette assemblée parler d'économie que
d'augmentation.
TntJBiOT : C*est détestable!
Levassbdr (de la Sarthe) : Je demande pourquoi,
avant de proposer cette augmentation , les comités
ne nous présentent pas des Di^jets de décret pour
diminuer les dépenses; je demande pourquoi on
laisse subsister des tribunaux de district , lorsqu'il
suffirait d'en laisser un par département. Que Von
fasse des économies , et alors les représentants ver-
ront s'ils peuvent penser aune augmentation pour
eux-mémes.Les députés seront toujours riches assez
![uand ils auront toutes les vertus du républicain«
On- applaudit dans quelques tribunes de l'une des
extrémités.)
DuosM : J'ai demandé ta parole pour parler dans
le même sens que mon collègue Levasseur. (Applau-
dissements. ) Je commence a m'apercevoir, moi qui
ne suis qu'un garçon , que l'indemnité devient in-
suffisante; mais je sais qu'il y a des fonctionnaires
publics qui ont de la famille , et qui n*ont pas autant
que nous. 11 eût fbllt^ commencer par présenter le
projet de décret qu'on nous promet sous trois jours;
car, lorsqu'il s'agit d'augmentation, nous ne devons
parler de nous qu'en dernier lieu. (Nouveaux ap-
plaudissements dans la même partie. ) Nous nous
occuperons de nous quand nous n'aurons plus è
nous occuper de personne. Je n^ajouterai pas d'au-
tres raisonnements; le patriotisme en connaîtra trop
bien la justesse pour que j'aie besoin de les déve-
lopper davantage. Ce sont le de ces choses qu'on
sent mieux qu'on ne les peut exprimer. IBientOt,
lorsque les sages mesures que la Convention a prises
auront reçu toute leur exécution , nous jouirons de
plus d'aisance ; mais ne faisons pas croire que nous
voulons de l'argent ; ne faisons pas dire que nous
puisons dans le trésor public; ne faisons pas dire aux
aristocrates, aux rovalistes qui relèvent la tête, aux
chouans ,.aux rebelles de toute espèce , que nous ne
pensons qu'à nous. Je sais bien que la calomnie
pourra empoisonner l'opinion que i'émets en ce mo-
ment ; mais c'est è nous d'écraser la calomnie sous
le talon en marchant au but. (Les mêmes applaudis-
sements recommencent. )
Pbrrin f des Vosges) : Je vais vous proposer aussi .
le nouvelle occasion d'économie. Levasseur vous
une
a parié de l'inutilité des tribunaux;je vais vous par-
ler de celle de la permanence des conseils de dis-
trict : j'en demande k l'instant la suppression. Vous
ne voulex pas une réaction funeste ; les comités ré-
volutionnaires nouvellement organisés se servent,
pour tourmenter les anciens comités révolution-
198
S
noires, du pouvoir que vous leur avez confie. Quant
à l'augmentation d*indemnité, je la crois nécessaire.
Nous avons tous la douleur de savoir qu'il y a ici un
grand nombre de pères de famille c|ui sont dans une
':éne extrême. Je vais mettre à Taise la délicatesse
c tout le monde : fixons une somme qu*il sera libre
de prendre ou de ne pas prendre. Nous avons une
foule de branches d'administration où nous pouvons
porter la hache de Téconomie ; nous avons cette
agence des lois contre laquelle je ne cesse de m'ële-
ver , et sur laquelle on ne nous fait point de rap-
port.
Brival : Je ne crains pas de dire qu*il est fâcheux
pour les représentants au peuple d*entamer une pa-
reille discussion ; mais il est vrai de dire qu'il est
peu de nos collègues qui ne soient obligés à de
grands sacrifices. 11 est impossible que ceux qui ont
une femme et des enfants vivent, à raison de la pro-
gression du prix des denrées. Quant à moi , je dé-
clareque j*ai besoin d'augmentation. (On applaudit.)
Plusieurs voix : Et moi aussi!
Brival : 11 y a aussi une observation à faire; c'est
que les députes en mission reçoivent 12,000 liv.
Plusieuri v<nx : Ils sont logés et éclairés.
Brival: Ils ont 12,000 liv.; ils jouissent de leur
logement , de lenr ameublement et d'un équipage.
Quels étaient ceux qui dans l'Assemblée constituante
s opposaient à riiidemnité? C'étaient Maury et Ca-
zalès. (On applaudit.)
Bbntarolb : Pour démontrer la nécessité de l'aug-
mentation proposée, on n'a qu'à comparer le prix
actuel des denrées au prix de 1789. Lorsqu^on fixa
l'indemnité des députés à 18 liv., on faisait venir
une voiture de bois pour 50 sous ; aujourd'hui un
voiturier demande SO liv. H est certain qu'un repré-
sentant du peuple , qui est oblijgé *de travailler le
jour et la nuit, doit avoir du bois, de la lumière et
des aliments, le peuple français, qui est grand , qui
est généreux , ne veut pas que ses représentants
soient à la gène ; il est , au contraire , de sa dignité
qu'ils vivent dans une honnête aisance. S'opposer à
cette augmentation, c'est ta voriser plutôt I aristo-
cratie que le patriotisme ; car que résulterait-il si
l'on ne pouvait accepter ces fonctions sans s'appau-
vrir? C est que les seuls gens riches seraient fonc-
tionnaires publics, et que les braves sans^eolottes ,
les bons patriotes, ne pourraient remplir aucune
place. Quelques-uns de nos collègues disent qu'ils
n'ont pas besoin d'augmentation , qu'ils ne la rece-
vront pas; eh bien, je déclare que c'est par une
fausse popularité qu'on peut s'opposer au décret.
(11 s'élève quelques murmures.) S'ils n'ont pas be-
soin de cette augmentation, qu'ils la fassent tourner
au soulagement d'estimables pères de tamille. (On
applaudit. ) Mais il faut que tout le monde la reçoive
pour n'humilier l'amour-propre de personne. (Nou-
veaux applaudissements.)
Au surplus, on ne prétendra pas que nous ne
savons pas faire de sacrifices. C'est ici lé cas de le
dire ; il n'y a pas eu dans le monde une assemblée
qui en ait tant fait à la patrie. Beaucoup d'entre nous
ont tout abandonné ; les uns sont allés aux frontiè-
res; plusieurs y ont été tués, d'autres blessés; et
nous tous nous sommes prêts à y marcher. ( On
applaudit.) 11 ne faut donc pas que l'on interprète
mal une proposition juste aux yeux du peuple au-
tant que.nécessaire pour la Convention.
Dartiooytb : Le peuple entend que ses représen-
tants le servent bien, mais il entend aussi qu'ils
aient de quoi vivre , eux et leur famille. 11 faut dire
et proclamer des vérités utiles; je dois instruire la
Convention d'un fait que mon collègue Mathieu, s'il
est ici, peut attester ; voici ce qu'on dit dans le pu-
blic : • Les représentants du peuple n'ont que 18 liv.;
il est impossible de vivre à ce prix; ils vivent cepen-
dant ; ils ont donc des ressources secrètes?* Voilà
les prétextes que l'on fournit à l'aristocratfe ; le dé-
cret aue vous allez rendre était depuis longtemps de-
mandé par l'opinion publique.
Lbgkicdrb : La cause des représentants du peuple
est inséparable de celle du peuple même. 11 veut
une vous travailliez à son bonheur; vous avez à cet
egtird donné plus d'une preuve ; il ne veut pas que'
ses représentants jouissent de l'abondance , mais
qu'ils aient le nécessaire. Il faut dire franchement
ce ^u'ott pense ; un repcésentant du peuple qui sait
servir son pays ne flatte jamais personne. Je vois
dans la république trois classes qui souffrent de la
dureté du temps : le rentier, le pensionnaire de
l'Etat, et le fonctionnaire public. Un grand nombre
de nos collègues ont quitté le^ir pays, leur maison,
et sont ici avec cinq ou six enfants en chambre gar-
nie. Je le déclare, je dis à celui qui s'oppose an dé-
cret : « Tu as de la fortune, ou tu attends qiu'on l'en
o£Fre. > (On applaudit.) 11 fiaut bien qu'un député ait
quelque chose à donner.
Qu une femme dont le mari ou les enfentssont
aux frontières vienne vous recommander une péti-.
tion ; si les besoins sont pressants, quel est celui de
vous qui ne lui ouvrira pas son portefeuille? (On
applaudit. ) Chacun voudra d'avance alléger un peu
ses maux; il faut au moins donner l'assignat de 100
sous. Je ne sais ce que c'est aue d'avoir le ventre
plein ou un morceau de pain dans ma poche quand
je vois souffrir mon semblable. ( On applaudit. )
J'ai sept enfants et pas de- fortune; j'ar des amis, il
est vrai; mais ceux d'entre nous qui sont de deux
cents lieues, qui ont tout quitté, il leur faut des
ressources. ( On apnlaudit. ) Le peuple ne regarde
pas combien son législateur gagne , mais comment
il le sert.
Cambon : Je ne combattrai pas une augmentation
d'indemnité, car on ne vous la propose pas. C'est
l'abbé Maury, ce sont la noblesse et le clergé, qui,
pour éloigner les pauvres , n'ont fait décréter en
89 qu'une indemnité de 18 liv. Quant à celle de
36 liv., il est aisé de démontrer par des calculs
qu'en proportion du prix des denrées elle nexépond
pas à ce que valaient 18 I. en 1789; il faudrait 54
ou 60 liv. J'appuie donc le projet de décret; mais je
voudrais qu'en «'occupant des fonctionnaires publics
on s'occupât aussi des rentiers et pensionnaires de u
l'Etnt, qui sont les trois classes souffrantes , surtout f
depuis rabolition du maximum. Si j'eusse assisté à
la délibération de vos comités, j'aurais proposé de
laisser à 18 liv. le traitement des députés , mais d'y
ajouter une augmentation depuis 1798. Mon avis
serait aussi qu'ilfût alloué , à compter. du l«r ven-
démiaire, une augmentation du double en sus aux
fonctionnaires publics, aux pensionnaires et aux
rentiers de la republique.
Plusieurs voix: Les petits rentiers seulement!
Cambon : Vous rendez alors tous les rentiers de
petits rentiers.
Charlier :1I me semble impossible ou'on ne dé-
crète pas l'augmentation des indemnité des repré-
sentants, dont il serait facile de démontrer Ja néces-
sité par le compte de leurs dépenses ; car on verrait
que, sans rien jeter par les fenêtres , ils dépensent
leur patrimoine; mais les autres augmentations me
•paraissent avoir des inconvénients , et j'aimerais
mieux renoncer à toute espèce d'indemnité que de
compromettre le gage de la fortune publique. Je de-
199
mande donc qu*on décrète ce qui regarde les dépu-
tés, et qu'on renvoie le reste aux comités, pour faire
un rapport.
PÉNiÈBES : Je demande qu*on décrète ce prin-
cipe, que les fonctionnaires publics serout augmen-
tes. N*ayoos pas Pair de ne nous occuper que de
nous.
Plusieurs voix : C'est une chose prévue dans le
décret.
Le projet de décret présenté par Thibault est
adopte.
Discussion sur Us fêles décadaires.
Cbénieb : Depuis que le comité d'instruction p«-
blique a fait un rapport sur 1rs fêtes décadaires,
plusieurs de nos collègues ont présenté de nouveaux
{ilans , el demandeni en ce moment la parole piour
es soumettre à rassemblée. JedemandequMls soient
entendus; je demanderai ensuite la parole, soit pour
amalgamer les vues qu'ils proposeront àa plan du
comité, soit pour laire une nouvelle lecture du pro-
jet que je vous ai présenté.
EscBABSéRiAOX Tatné : Citoyens , j*ai besoin de
faire précéder le projet de décret que je vais vous
proposer de quelques réflexions sur celui du co-
mité.
Vous avez vonlu instituer une fête civique ; mais
je ne vois point, dans le plan de celle qui vous est
présentée , dans les idées principales qui la compo-
sent et dans leur exécution, ce caractère attachant
et républicain, je dirai cette espèce de féerie que Ton
doit trouver dans les fêtes d'un peuple libre, et que
l'on retrouve dans les institutions de ce çenre dont
l'antiquité s'honore. Sansdoute l'instruction doit en
former les bases , mais il faut encore aux hommes
autre chose que de Tinstruction : le plaisir est le be-
soin de leur existence ; ils ont besoin , pour ainsi
dire , de sortir quelques instants des chaînes de la
société pour se rapprocher de la liberté et de la na-
ture. Le oœur est naturellement avide de jouissan-
ces; il n'en est point dans les républiques de plus
pures, jde plus chères, que celles de l'égalité , de la
fraternité et de l'amour de la patrie.
On courait , à Sparte et à Rome , aux fêtes civi-
ques qui retraçaient ces sentiments des Ornes libres;
les anciennes démocraties nous ont laissé de pro-^
fonds modèles dans ce genre d'instruction. Votre co-
mité d'instruction publique n'a point assez consulté
le génie des anciens législateurs, qui eurent presque
tous l'art admirable d'intéresser, u'émouvoir l'esprit
des peuples.
Dans le plan de fête civique que votre comité vous
f propose, on ne voit point, on ne ressent point assez
'intérêt du plaisir , les charmes de l'égalité et de
la fraternité que doivent goûter des frères, des ci-
toyens rassemnlés ; on assiste et on sort sans être
ému du spectacle de la fête : rien ne vous y rappelle
fortement.
Prenez-y garde, citoyens; plus la superstition ,
que vous remplacez par des fêtes civiques, avait su ,
par ses prestiges, s'emparer de l'âme et des sens,
plus vous devez donnera vos fêtes ces impressions
et ces vives émotions qui , en rappelant toute l'é-
nergie des sentiments les plus chers , achèvent de
détruire les dangereuses illusions du fanatisme.
C'est dans ce moment surtout, où, lorsque nous
venons de traverser un siècle de philosophie et de
lumières , lorsque nous avons ramené l'homme a
la raison et à la nature, on voudrait reporter encore
l'esprit humain sous le joug dos préjugés religieux
du Xle siècle; c'est dans ce moment où les élément^
du fanatisme mal éteint se reproduisent dans quel-
ques parties de la république, où un autre fanatisme
politique voudrait se relever encore avec audace, et
lutte sourdement contre les institutions républicai-
nes; c'est alors que vous devez imprimer par toutes
vos lois une trempe prononcée aux esprits, aux
mœurs et aux habitudes de la nation que vous devez
rappeler sans cesse aux principes de la république.
Voyez les anciens législateurs : c'est en donnant du
caractère a leurs fêtes civiques qu'ils ont attaché la
durée et l'immortalité à leur ouvrage. Voyez quel '
amour, quel charme le génie de Lycurgue a'vait im-
primé à ces fêtes données sous le ciel , sous les re-
gards de la loi et de la vertu , à tous les citoyens de
tout âge. et de tout sexe, à ces fêtes où ils célé-
braient ensemble la douce égalité, la fraternité et la
patrie !
Une bonne institution doit s'emparer du caractère
national pour le rendre vertueux; il faut qu'une
fête civiaue soit pour tout citoyen un commence-
ment d*éducation nationale; il faut qu'elle lui re-
trace sans cesse ses devoirs, qu'il y trouve ses affec-
tions et ses plaisirs, qu'elle lui fasse toujours désirer
le moment de se voir réuni à ses concitoyens ,
qu'elle le ramène avec un nouveau plaisir sur les
lieux où il doit apprendre à les aimer davantage , à
chérir les Ibis et sa patrie ; il fout qu'en pensant à
ces objets sactés il seqte âti fbnd de son âme ce
généreux dévouement qui brfUle au cœur^du vrai ci-
toyen.
Voilà les réflexions générales que Je voulais vous
soumettre sur les fêtes civiques d'un peuple libre.
Celle que vous présente votre comité ne me paraît
pas assez profondément républicaine, ni parler assez
aux yeux et au sentiment : l'ordonnance et l'exécu-
tion manquent entièrement à l'ensemble.
J'aperçois le même défaut dans les autres projets
qui vous ont étéprésentés : dans les uns on con-
fond les fêtes nationales , qui doivent marquer les
époques de la révolution « avec les fêtes civiques
que vous voulez instituer pour les décades. On sur-
charge les dernières d'une exécution impossible ;
dans les autres on aperçoit moins une fête que
l'exercice des fonctions municipales^ Dans d'autre^
plans on convertit la fête en une Société populaire
où l'oft discute tour à tour à la tribune ; là encore
on constitue une espèce de théocratie ; on appelle
le fanatisme au milieu des rassemblementsfraternels
de citoyens; là bientôt vous auriez un prêtre et des
autels assis sur les ruines de la démocratie , si vous
aviez l'imprudence d'admettre dans vos institutions
civiques les éléments d'aucune superstition. Sans
doute, citoyens, la raison et la politique , qui vous
éclairent dans ce moment de tous les malheurs des
siècles passés, vous ordonnent de respecter. même
l'erreur; vous n'avez que le droit de l'éclairer. Sans
doute vous ne voulez commander ni à la pensée
ni au sentiment Les tyrans qui ont violé le sanc-
tuaire sacré des consciences ont été en horreur à la
terre.
Vous avez vu que les religions ressemblaient à
ces corps élastiques qui se restituaient avec plus de
force lorsqu'ils étaient plus comprimés, que la per-
sécution n'enfanta jamais que des prosélytes et irrita
le fanatisme.
Sans doute , tout doit parler de la Divinité dans
l'ordre social , comme tout en parle dans la nature.
Quand le sentiment ne l'inspirerait pas» i] faudrait
que la politique gravât le nom de l'Etre suprême
sur le front ue chaque déparlement ; son existence
est le besoin de l'homme sensible , de l'infortune et
de la vertu; mais son temple doit être dans le cœur
de chaque citoyen ; la religion est l'ouvrage des
consciences.
300
Ce n'est point une religion qne vous avez à faire
dans ce moment et c|ue la république vous demande;
ce sont des fêtes civiques , c*est la patrie que vous '
avc7« à célébrer ; vous devez être politiques et non
tlit'ologiens. Une république ne doit point £tre
ibndue dans les moules de la superstition. Ce n'est
point Tœuvre de MoTse que vous avez à faire; c*est
celui de Lycurguei et ceux des bommes etdea ci*
loyens.
Vous ne devez donc point vous mêler de culte et
de cérémonie; laissez à chacun la liberté de célébrer
la Divinité à sa manière Lorsque vous aurez fait
des institutions assez puissantes pour faire aimer la
vertu, assez heureuses pour conduire Tbomme au
bonheur par Tinstruction et les charmes du plaisir,
TOUS aurez rempli votre devoir de législateurs ré«
publicains.
Si j'avais beaoin, soua d'autres rapports, de quel-
2ues développements , Je vous dirais : vous avez
tabli la démocratie dans vos lois politiques; mais
vous ne l'avez pas encore dans l'esprit public et dans
les mœurs ; vous n'avez fait que la moitié de votre
ouvrage ; vous n'avez point jeté les bases solides
sur lesquelles doit reposer votre constitution, si
vous ne Tentourez des institutions qui doivent la
rendre inébranlable. Les despotes n'ont que des lois
et des supplices pour réprimer les crimes; il ne faut
que de bonnes institutions dans les gouvernements
libres pour les prévenir ; c'est par elles que vous
donnez aux mœurs cette trempérorte, cet esprit d'é-
galité dont elles ont besoin dans un Etat démocra-
tique; sans elles voua n'aurez fait qu'une républi-
que, c'est-à-dire un Etal politique sans roi : mais
vous n'aurez point la démocratie. Il faut que chaque
article, dans rinstitution que vous allez faire, pré*
sente un spectacle intéressant , une jouissance pour
l'âme , un trait de morale , une instruction , une
récompense pour la vertu , un encouragement i
l'industrie , et que chaque citoyen , au sortir de la
fête civique » puisse reporter dans le sein die sa fa-
mille une de ces impressions profondes qui atta-
chent i la patrie; c'est alors que vous aurez fait une
bonne institution*
Voici mon projet de décret:
I Art P'. Le Jour d« déeadi eit erasaeré partIcaUère-
ment M rtpot et à It pétrie.
• U. n sert ioatlUié pour oe Jo«r me Mte difIqM dans
toutee lei oommiuies de le rëpablIqQe.
• lU. Chtquedéoedi la Mte aeni annoocée par le Son des
tnaUrameats guerriers, dans les villes: par la oaiase alUlalre
et le son des Instruments champêtres, dans les campagnes.
• IV. Tous les citoyens s'assembleront au cbef-Ueu de la
commune; dans les grandes communes, dans leurs secUons
respectives.
t V. Le lien des assembla des dtoyens sera toujours
décoré par un drapeau national et une table des Droits de
l'Homme ; Ils pourront auisiéire décorés par les Instniments
des aru et métiers qui Oeurlront dans les communes.
• La loi rem<^(au peuple assemblé robservation de l'ordre
qui doit régner dans la fOte civique.
« VI. L^ vieillards, la jeunesse et les enfants y seront
placés dlmlnctement, et seront les prindpaiix et les plus
touchants ornements de l'assemblée.
t VU. La féto oommeneera par une InstnicUon sur les de-
voirs de l'homme et du citoyen, et sur les éléments de la
morale républicaine ; l'homme de bien seul sera choisi pour
faire cette instruction.
• VUl. Un membre des autorités consUtuées lira les lois
fwirvcnucs à la commune pendant la décade; au défaut de
la lo<Mure des lois, U sera Mi par un citoyen quelque In-
strufiion sur l'agrlGulture, ou sur le genre d'industrie de la
commune.
• IX. Cette lecture sera suivie par des hymnes patrIoU-
ques dont les airs et les paroles rappelleront et Inspireront
la piété filiale, le respect dû à la vieillesse, les souvenirs des
belles acUons, les sentiments de la liberté, la balne des ty-
rans et l'amour de la patrie. U | aaro des bymnet pour les
enfants, la Jeunesse et les vieillards; Ils seront chantés totur
à tour par les différents âges. Le comité d'Instruction pu-
blique est chargé d'appeler de suite les hommes de l'art à
composer cet hymnes,
• X. Au milieu de ces chants. Usera choisi on Intenrillo
pour donner des éloges *
f Au citoyen qui, pendant le cours de la décade, aura hH
une belle action ;
« A oelnl qui aura ImaglBë quelque indastrie nouvelle;
• Aux époux qui auront uni leur destinée par le mariage;
I Ans citoyens qui te seront réconciliés,
• XI. Au chant des hymnes succéderont le son des IM-
truments guerriers et les exercices mill m ires; la danse et
les Jeux de le oourte vlendroot càsuiie et (ensineront la fête.
c Xll. Dans les grandes communes ces exercices se feront
sor les plaees publiques, qui seront toujours décorées» le
Jour de la fête, de tous les attributs républicains.
■ Xilh Les citoyens sont invités A se réunir, toatea les
trois décades, en banauets civiques; les chansons républi-
caines en animeront la galté. La loi recommande aux ci-
toyens la frugalité et la décence.
• il y aura une ceuMure envers ceux qui seront remar- .
qùés ponr ne pas assister aux fêtes civiques ; cette censure
sera exercée par les vieillards des communes ; ceux qui
l'auront encourue seront réputés ne pas aimer l'égaUté, et
privés du plaisir d'assister pendant trois mois aux fêtes et
aux banquets civiques.
« XIV. Les autorités constituées prendrpnt des mesurée
de poUce pour l'exécution de ce deitiier article. >
***: Je demande que tons les plans soient ren-
voyés au eomité d'instruction publique, et que ceux
qui en ont à présenter se réunissent ce soir h ce
comité, pour qu1l propose un projet de décret dans
la séance de demain.
Cette proposition est décrétée.
» Thibault fait un rapport sur la marqae d*or, et
propose une nouvelle organisation d'ané commission
monétaire.
La Conventionen ordonne l'impression etPajonr-
nement.
La séance est levée à quatre heures.
/V. n. <*- Dans la séance du S4 nivôse, il s*eet élevé lUM
discussion sur la question de savoir s| le décret oui fixe A
86 livres par Jour le traitsoient des représentants du peuple
serait ou non rapporté. Ce décret a été maintenu. *
Cette discussion n donné lieu à la dénonciation d*un écrit
de Châles, dans lequel ce député insinue que la révolution
du 9 thermidor n'a profité ou à i*artsiocnitie, et afQrme que
le peuple est encore indécis sur Toplnlon qu'il doit a^
de cette Journée.
La Convention a manlfceté la plna five Indignation.
Heritn (de Thlonville)a indlooé les eanses et les auteurs de
ees agitations. L'assemblée a jnré de périr toot entière plu*
Idt que de souffrir que le règne de Robespierre et de aea
partisans revint Jamais.
«• La ConvenUon a approuvé l'arrêté pris par le comité
de sûreté géovrale. qui ordonne oue Bossignol, ex-général,
Pache, ex- maire de Paris, Ouucnoue, ex-minisure de la
guerre, BouchoUe cadet, ex-adJolnt, Xavier Audouin, ex-
adjoini, Italsson, ex-commissaire des subsistances et appro-
vlsloanements, Clémence, Chrétien, Marchand, détenus dans
différentes maisons de Paris, seront transférés au fort du
château de Ham, département de la Somme.
LIVRES DIVERS.
L'hgénieur ripublicuin , ou Eiémwts de forti^cationt de
emmpagnet par Jean Briche. 8e trouve chesBarroisiejeaoo,
libraire, quai des Augustins, n* 18.
Cet ouvrage, dont la Convention a ordonné la mention ho-
norable, intérêt) au BuUetin du 18 prairial, est un résumé
■réels «t dair de toutes les notions relatives aux éléments de
la fortifieatioo de eampagne.
Il peut être fort ntile aui répablieelns armés , auiqnels il
est spécialement destiné, et leur tiendra laciiemeot Ùeu de
beaucoup de iraites trop velumintait
G.1ZETTE NATIOMLE «c LE MONITEUR UNIVERSEL,
N» 116. Sextidi 26 Nivôse, l'an 3«. {Jeudi 15 Janvier 1795, vieux style).
AVIS DE L*ANCIErf MONITEUR AUX SOUSCRIPTEURS.
Les souscripteurs dont Tahonnement expire à la fin de ni-
Tose sont invites à le renouveler incessamment, pour ne pas
éprouver d*interruption.
La souscription, pour les départements, est, depuis le i"de
ce mois, de i02 liv. par ao , de 54 Ht pour six mois , et de
88 liv. pour trois mois, rendu franc de port.
Nous invitons ceui de nos abonnés du !«' nivôse, qui n*oot
pas envoyé la totalité du prix de la souscription , de vouloir
Lien nous en faire passer le complément.
Nous n*avons pas de bureau intermédiaire , à Paris , pour
la recette des abonnements et la distribution de notre feuille ;
les lettres etl'argent doivent être adressés, francs, au citoyen
Aubry, directeur du bureau, rue des Poitevins, n« 18.
Il faut avoir soin (attendu le grand nombre de lettres qui
s'égarent) de charger celles qui renferment des assignats, et
d*«joater f 6 sous pour le port de celles qui sont envoyées de
la Belgique et autres pays où Ton ne peut affranchir.
L'abonnement, pour Paris, sera de 90 liv. par an, de 48 liv.
pour six mois, et de 38 liv. pour trois mois.
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Balitbotine , le 25 décembre. — C'est A la séance da 22
que la diète a rendu le condusum tendant A demander la
paix et une trêve préalable. (Voyez N"» 113,)
Ainsi, des bruits de paix vont encore être semés en France,
sans qu'on puisse leur assigner aucun fondement certain ;
et peut-être même ces proclamations n*ont-clles que le but
secret de sonder les esprits, d'amollir le courage des Fran-
çais , et de les empêcher de donner aux préparatifs de la
la campagne l'activilé convenable.
Il y eut, dit-on , une grande division d'avis, dans le col-
lège des électeurs , au sujet de la trêve ; mais la majorité
étant prononcée, dans le collège des princes, en faveur de la
trêve, on s'accorda, et le condusum fut rédigé. En voici les
principales dispositions. — Ce qu'on peut y remarquer de
plus pêr6de est la proposition d'une trêve qui , sans doute,
a poar but d'attendre que la pacification de la Pologne
donne aux puissances du Nord de nouveaux moyens contre
la France.
Il a été arrêté et décidé:
■ V Qu'il est jugé convenable A l'état des choses, aux re-
lations de l'empire d*Allemagne et au bien général que, pen-
dant que l'on contlnoera à faire les préparatifs pour une
nouvelle campagne , on s'occupe A mettre fin A une guerre
aussi sanglante que dispendieuse , en préparant les voles A
une trêve et A une paix prompte et convenable;
c 2* Que l'on croit être fondé A espérer que la nation
française elle-même , pour l'honneur de l'humanité souf-
frante, et en considération de ce qu'elle a donné elle-même
sujet A c.'tte guerre de l'Empire, ainsi que du but évident
qu'elle a eu ( lequel n'a été, de la part de l'Empire . que la
défense de sa constitution, le maintien de l'intégrité du
corp« gnrmnniquc et le rétablissement de tant de memlires
de l'Ëmiùrc dans leurs droits et possessions, et nullement
de se mêler dans les affaires iniéricurcs de la France, ni
aucune vue de conquête), sera enfin portée elle-même, après
des dévastations qui ont duré pendant tant d'années, A ter-
miner également celle guerre, à laquelle l'Empire a été for-
cée, au moyen d'une paix juste, convenable et acceptable ;
s 3* Que cependant il n'en est pas moins avantageux et
indispensable pour l'empire d'Allemagne dé se tenir prêt A
tout événement ; et, dans le cas où. contre toute attente, tme
destinée insurmontable, ou le refus obstiné de la France, ou
des conditions de paix outrées et inacceptables feraient éva-
nouir la possibilité d'une conciliation, et rendraient inévi-
table la continuation de la guerre, d'augsientcrau plus tOtles
3« 5ci-a'e. — Towne X.
moyens de défense de l'Empire, et en conséquence de pren-
dre promptement toutes les mesures que les décisions de Li
diète et le danger auquel la patrie se trouve de plus en plus
exposée, prescrivent pour une nouvelle campagne ;
« A*» Que , d'après les considérations préposées , Tempe-
reur sera supplié de vouloir bien donner une nouvelle
preuve de ses soins pour l'éloignement du danger le plus
Imminent , ou pour le bien-être général, en s'interposant
puissamment avec l'activité ultérieure de l'Empire, A l'effet
d'opérer la conclusion d'une trêve avec la France et d'une
paixacceptable, juste, conforme à la constitution fondamen-
tale de l'Empire , et surtout concordant avec le but de la
paix de Westphalic , et aussi par son intelligence amicale
avec son auguste allié le roi de Prusse, de daigner engager
ce monarque, qui , dés le commencement de la guerre ac-
tuelle , a pris la défense des Etats de l'Empire lésés, A vou-
loir bien . par continuation de ses dispositions bienveil-
lantes, contribuer de tout son pouvoir A mettre fin à cette
guerre, ainsi qu'au succès des vues pacifiques manifestées A
ce sujet; qu'en conséquence le tout sera humblement sou-
mis A l'empereur, au moyen d'un condusum de l'Empire,
pour qu'il daigne y donner son approbation, i
ANGLETERRE.
Londres, le ^9 déeembre.—M.Vln^leniâe faire remettre
A la cour de Danemark une indemnité de 30,000 livressterling
pour les quarante navires marchands qui ont été reconnus
par l'amirauté n'être pas de bonne prise.
— On a arrêté, dans le conseil tenu le 14, une nouvelle
levée de quinze mille hommes, tant en Angleterre qu'en Ir-
landi!, sans compter un régiment d'émigrés français, dont
le commandement est donné A un certain Lamberty.
— Toutes les feuilles publiques présentent les conditions
du nouvel emprunt de 24 millions sterling . qui doit être
proposé au parlement par le chancelier de l'échiquier. On
sait de plus qu'il y en aura un quart pour le compte de
l'empereur, si les Communes consentent de le garantir. On
donnera aux souscripteurs pour 100 livres sterling,:
75 I. » s. I d. dans les 3 p. c. consolidés.
25 * f dans les 4 p. c.
6 s. Ad. et 1/2. de longues annuités.
20 16 8 3 p. c. de Tempr. impérial.
1 5 » par forme d'annuités pendant
25 ans.
Indépendamment des avantages de l'escompte dont jotd-
ront ceux des prêteurs qui rempliront promptement leurs
soumi.ssions, les intérêts de l'emprunt impérial doivent com-
mencer A courir à compter du mois de mai , ce qui en fuit
évaluer rintérét A 7 et demi pour cent. Supposez que le
parlement ne voulût pas ratifier l'emprunt impérial, on don-
nerait alors aux souscripteurs des 18 miUiona » pour leur
capital de 100 livres sterling :
100 I. I s. f d. dans les 3 p. c. consolidés.
33 6 8 dans les A p. c.
12 6 de longues annuités.
D'après ce plan, la nation épargne sur les deux emprunts
36,000 livres sterling, et gagne sur le tout un capital de
784,000 livres sterling. Mais elle se charge de répondra du
capital de l'emprunt impérial, qui est de 8 millions 700.000
livres sterling, et d'un intérêt de 450,000 livres steriing,
dont elle sera également responsable si l'empereur ne pale
pas.
Les principaux banquiers , prête-noms du gouvernement
dans cette affaire, sont Boyd, Thelusson, Dobard, Gold-
smith, etc., qui ont donné leurs soumissions.
On ajoute que M. Pitt est dans l'intention de fonder 2 mil-
lions de la dette de la marine, de liquider 5 millions de ses
billets dans le cours de l'année, et de mettre encore en train
2 millions et demi de payement.
26
103
Dto 31.— Hier le roi a fitt rosvcrtwe <hi parieacaL H a
iledheomntnîwMmi:
I N« lords et srtttears, aprèt avoir éproavé ea tooie oe-
csftkMi' votre déf ooemcot poor Ici faitérétt de mob peuple ,
Je troovc «se gmde latiifactfcwi à rtcoahr à wm arl» et à
voire appwi daa* le» ctrooMtaacet qni exigeât ledéploicflMBl
esiier de votre éaereie eide votre i
« Malgré les revert et let eootraiiétét qœ ooos avoat
éprouvé* daat la dernière canpaeDe. je conserve la coovic-
f ioo ioUaie que bous devons poiurMihrre vigoareofeneM la
tiwarre Juste et aécetsaire ota ooos sonnes cagaffés.
■ Voos penserez conme mol , f en sois certain, que nous
ne devons attendre que de notre fermeié et de noire petié-
vérance le rétablisscmcnl de la naix sor des bases loUdes et
iionorables, ainsi qoe la garantte et la lùrelé parfiiiede mm
plds cbers inléréu.
• En considérant la situation de nos ennemis, mm àttêet-
verez sans doute que les efforu noiqoels ils doivent leurs
ioccès , et les moyens extraordinaires qui pouvaient tenis
soutenir ces efforfs , ont produit cbez eux-mêmes les effett
pernicieux que l'on devait en attendre, et que chacun des
événemeau qui se sont passés dans Pintérlenr de la France
a moutré la décadence progressive et rapide de leurs res-
sources, et l'instabilité de chaque partie de ce système vio-
lent et contre nature, qui est également ruineux pour la
France et Incompatible avec la tranquillité des autres na-
tions.
c Cependant les états généraux des Provinces-Unies, pres-
sés par les circonstances difficiles où ils se trouvent, se sont
déterminés à etUamer une négociatioo pour la paix avec le
parti qui domine actuellement en France.
t établi , ancun Etat indépendant ne
peut, dans la situation actuelle des choses, placer une con-
fiance réelle dans de telles négociations.
• Quant A nous , noos ne pourrions tenter tm semblable
moyen tans sacrifier notre honneur et notre sûreté h un en-
nemi dont la plus grande haine est évidemment dirigée
contre ce royaume.
• ÀuMi n'ai- je ceiié de prendre les mesnrei les plus effi-
caces pour accroître mes forces, et je ne loisserai échapper
aucune occasion de concerter les opérations de la cam-
pagne prochaine avec celles des puissances de l'Europe qui
sentent comme moi la nécessité de déployer une grande vi-
gueur et beaucoup d'activité. Je me ronfiêeiitiëremcnt dans
mes forces et dans l'affection et l'esprit public de mon
peuple, pour qui je combats, et dont la sûreté et le bonheur
sont l'objet de ma constante sollicitude.
• L'importance locale de la Corse, et les efforts énergiques
que ses habitants ont faits pour secouer le joug de la France,
m'ont déterminé A ne point refuser la protection pour la-
quelle elle combattait: j'ai depuis accepté la couronne et la
souveraineté de celle Ile, par un acte dont je vous ai fait re-
mettre la copie.
• Je vous apprends aussi , avec une grande satisfaction ,
que j*ai conclu un traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation avec les Etats-Unis d*Aroérique. Mon but principal a
été d'écarter par lA, autant qu'il est post.sil)!^^, tout moiif de
jalousie et de mésiniellidcncc entre les deux pays, ci d'anir-
liorer leurs relations commerciales. Aussitôt que c(- traité
aura été ratifié, je vous on ferai passer uno copie, uiin que
vous puissiez faire les dispositions nécessaires pour en as-
surer l'action executive.
< C'est encore avec un plaisir extrême que je vous annonce
le.marlage de mon fils, le prince de Galles, avec la princesse
Caroline, fille du duc de Brunswick. Les témoignages que
vous m*avcz toujours donnés de votre affection pour ma per-
sonne et pour ma famille me persuadent que vous partage-
rez les seniimenu que j'éprouve dans une occasion si inté-
ressanlc pour mon bonheur parliculler. et que vous me
miitrcz h même de pourvoir à cet établlsserocn' de la ma-
nière la plus convenable au rang et à la dignité de l'hériiler
présomptif de la couronne de ces royaumes.
« Messieurs de la Chambre des communes , je ne doute
point que les motifs qui me déterminent A continuer la
guerre avec vigueur ne vous portent A pourvoir promp-
icmcnt et abondamment aux besoins de chaque partie du
service public : on vous en soumettra les étals. En mi'me
temps que Je me plains de la néccjMtité d'imposer de si grandes
dorges à nés sijets, c'cM «
d'observer l'état de mttm crédM , de — tie rn—nerrr etée
■os ressovoes, qui est le résaliaft Baiarel des travanx et
rtadostrie so» la pnÊttOam #«■ gmiumatat libffte cf
régnlkr.
«lf}lofds cf aeMiewt,«Bjaiaei
dont ce pays jouit dc|mis ai kagM
tans doute A Caire toos les clloffli fnl |
bonheur A votre postérité.
« Tespère avec confiaTe qae, ao«s la procectk» de fa
ProvideBee, de même qu'avec votre eonfiance et netre pei^
sévérance, les principes de l'ordre social, de la morale et et
Uk religion remporteront enfin, et que mon peaple fidèle
trouvera fai récompense de ses travanz et des sacrifices qn'fl
Mi anjoanThoi dans fai jonissanoe aolide et durable de sa
tranquillité, et dans le salnl de l'Europe, amcbée au plus
grand danger dont elle ait été seBaoée depuis Fétabliain-
ment des sociétés policées, i
Sa Majesté s'est retirée twite, d les Ccwn—fi ae aoM
retirées dans leur chambre. La motion de l'Adresse de re-
merciement a été faite dans fai Chambre des pairs par fa
comte de Cambdeo et appuyée par le comte de Beslwrô^glL
Dans fa Chambre des commmcs, b même nution a élé
faite par sir Edouard RnaichbuD, et appuyée par M. Caii-
ning. On ne doute pas que l'Adresse ne passe sans beocoonp
d'opposition, et A une grande majorité, suivant l'usage ,
dans les deux Chambres.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Leioumeur (de ta Mameke).
Décret tuT tes eotUriimtiom direeUê de 1794 {vieum
style), rendu dans-laséanee du 23, surtapropo-'
tition de RameL
• La CoDTention nationale , après avoir entendu
le rapport de son comité des fijiances, décrète ce qui
suit:
• Art. fer. Les directoires de district statueront
sur toutes les demandes en dëffrè?ement, décharges
ou réductions, remisesou modérations, formées an-
térieurement à la publication de la présente loi, soit
par les communes , soit par les particuliers , sur la
contribution foncière des exercices de 1791, 1792 et
1793, et ce, nonobstant toute expiration de délai,
nprès s*étre procuré tous les renseignements locaux,
fait faire, s*il y a lieu, toutes les vérifications qui
pourront assurer la justice de leurs d^isions, et sans
être astreints de s*eii tenir aux évaluations faites
dans les matrices des rôles.
• H. Les réductions sur l'exercice de 1791 ne pour-
ront être accordées que jusqu*à concurrence du cin-
quième du revenu net.
« ÎÎI. Les arrêtés des directoires de district seront,
avant d*être mis à exécution, présentés à Tadminis-
tration du département, qui pourra les admettre, les
rejeter, ou les modifier, s'il y a lieu.
• IV. Si les corps administratifs se croient dans
rindispensable nécessité de faire procéder à une vé-
rification sommaire par experts , fes frais en seront
pris sur le produit des sons additionnels du district,
si la réclamation est admise en entier : ils seront
supportés par les réclamants, si la demande est re-
jetée ou n'est accueillie qu*en partie.
• V. Le montant du dégrèvement des charges, ré-
ductions, remises ou modérations accordées en exé-
cution du présent décret sur la contribution fon-
cière de 1791, 1792, 1793, ne pourra excéder, en
somme totale, dans chaque département, le produit
des sous additionnels, pour les fonds de non-valeur
seulement, laissés à la disposition des corps admi-
nistratifs, recouvrés sur les exercices antérieurs et
203
encore disponibles, et la moitië du principal du con- ;
tingentde 1794. i
• VI. Si le résultat des ordonnances déjà remises,
joint à celui des dégrèvements à accorder, excède la
proportion réglée par l'article précédent, Texcëdant
sera ajouté au contingent de 1794, assigné aux com-
munes sur le territoire desquelles le dégrèvement
aura été accordé.
• VII. Les receveurs de districts, conformément à
riirticlc XIV de U loi du 19 fructidor dernier, sont
autorisés :i recevoir pour comptant, et à envoyer a
la trésorerie nationale les ordonnances de déchar-
ges ou réductions , remises ou modérations , expé-
diées par les corps administratifs.
« VIII. Les administrations de département enver-
ront à la commission des revenus nationaux, au com-
mencement de chaque mois, l'état détaillé et motivé
de toutes les ordonnances qu'ils auront rendties
dans le cours du mois précédent; la commission en
rendra compte successivement au comité des finan-
ces, pour qu'il en fasse un rapport général.
• IX. Les directoires de département feront con-
naître dans leurs comptes-rendus, à l'égard de cha-
que dégrèvement qu'ils auront accordé i
« 10 Quel est le montant de Tévaluation portée
dans la matrice du rôle ;
• 20 A quelle somme ils ont cru devoir la fixer;
«30 Quel est le montant du dégrèvement demandé;
« 40 Quelle est la somme accordée ;
« 50 Quel était le montant des contributions di-
rectes en 1789 , sur les objets compris dans la dé-
charge.
• X. La contribution foncière, pour les huit mois
vingt et un jours 1794 (vieux style) sera perçue sur
les rôles de 1793, à raison des trois quarts des cotes
qui y sont portées, tant en principal que pour les
sous additionnels des fonds de non- va leur el des
dépenses mises à la charge des départements et des
districts ; le produit en sera versé en entier à la tré-
sorerie nationale, conformément à la loi du 19 fruc-
tidor dernier.
• XI. La contribution foncière de 1794 sera mise
en recouvrement dans chaque commune, et prélevée
par les percepteurs de 1793 , immédiatement après
la réception ou présent décret. El)e écherra par tiers
dans les mois de pluviôse, ventôse et germinal pro-
chain. Les percepteurs sont personnellement res
fionsables de tout ce qui sera dû le 15 floréal, sauf
esarticles à l'égard desquels ils produiront les pièces |
justificatives des diligences faites en temps utile.
« XII. Le rôle de la contribution mobilière pour
les huit mois vingt et un jours de l'exercice de 1794
est supprimé en ce qui concerne le principal et les
sous additionnels des fonds de non-valeur , et des
dépenses mises à la charge des corps administratifs ;
il ne subsistera que pour les sous additionnels des
dépenses des communes. Au moyen de cette sup-
pression, les communes ne pourront former aucune
demande collective en décharge , sur les exercices
antérieurs, de la contribution mobilière. Les corps
administratifs n'auront à statuer que sur les récla-
mations individuelles , et notamment sur celle des
salariés publics.
« XIII. Les communes fourniront aux trois quarts
des dépenses locales , mises à leurs charges pour
1794, au moyen des sous additionnels , savoir : au
rôle de la contribution foncière, pour quatre cin-
quièmes; et à celui de la contribution mobilière
conservée par l'article précédent, pour le cinquième
restant.
« Tous 1o^ S0U8 additionnels répartis sur la com-
mune de Paris seront versés directement au trésor
public.
• XIV êi dernier. Les débiteurs, autorisés par la
loi du 1er décembre 1790 à faire une retenue sur les
rentes foncières et les intérêts ou rentes constituées,
soit en argent, soit en denrées, la feront au cinquième
du montant desdites rentes ou intérêts pour Tan-
née 1794.
• Les débiteurs des rentes ou pensions viagères la
feront aussi au cinquième, mais seulement sur le rc;
venu que le capital, s'il était connu , produirait au
denier 20 ; et dans le cas où le capital ne sera pas
connu, ils la feront au dixième du montant de In
rente ou pension viagère ; le tout sans préjudice des
baux à rente et autres contrats faits sous la condi-
tion des non-retenues des contributions. •
Instruction sur le décret du 23 nivôse de Van Se
concernant les contributions directes de 1794
{vietiX style).
Les contribuables et les corps administra tifs at-
tendaient de la Convention nationale une loi qui ré-
duisît la contribution foncière à la juste proportion
à l'égard des immeubles surcharges. Les représen-
tants avaient a prendre des précautions pour que le
trésor public reçût tout ce qui devait lui revenir.
Ces deux motifs forment la base du décret du 23 ni-
vôse. Ils doivent servir de règle à son exécution.
On ne pouvait pas espérer que la répartition des
contributions directes, laite en 1791, atteignît un tel
deg[ré de perfection que le contingent en principal,
assigné à chaque contribuable, égalât le sixième du
revenu net de ses propriétés foncières, et n*excédât
jamais cette proportion.
Quelques particuliers ont pu être grevés ; les con-
naissances acquises sur le produit du territoire fran-
çais prouvent que la contribution d'un plus grand
nombre n'a pas été portée à ce qu'elle aevait être.
Un roi était alors à la t^te du gouvernement ; on
s'est cru autorisé à faire de fausses évaluations, afin
de contribuer d'autant moins aux charges dont il
dévorait le produit. On connaît des municipalités
qui n'ont pas mis les estimations du produit net des
fonds de terre au dixième de ce qu'il est effective-
ment. Enlacés dans des formalités inextricables, les
corps administratifs n'ont pas cru pouvoir réprimer
(le pareilles manœuvres. Tout est chanj^é ; la répu-
blique a succédé à la monarchie. La vérité doit pren-
dre la place du mensonge ; les communes qui ont
fait de fausses évaluations ne doivent avoir ni la vo-
lonté , ni l'espérance de profiter plus longtemps de
ce qui a été pratiqué à cet égard. Elles rectifieront
leurs erreurs en doublant, ou décuplant, s'il le faut,
le montant de la matrice du rôle. Si elles ne se fai-
saient pas justice elles-mêmes, les corps administra-
tifs sont autorisés par la nouvelle loi à la leur ren-
dre : ils justifieront la confiance placée dans leur
zèle et dans leurs connaissances locales. Cette tâche
est grande ; mais elle a cet avantage qu'il suffit de
vouloir la remplir pour y réussir; elle ne présente
des difficultés qu'à ceux qui formeraient le coupable
dessein de se soustraire à leurs obligations.
Les corps administratits ont à se prononcer sur
des réclamations individuelles ou sur des réclama-
tions collectives des communes ; ils s'occuperont
seulement de celles dont la présentation est anté-
rieure à la publication de la loi nouvelle. En sU-
tuant sur les unes et sur les autres, ils doivent d'à-
204
bord examiner auel peut être le véritable produit
net des immeubles ou du territoire sur lequel le dé-
grèvement est demande. Ils ont pour cela plusieurs
moyens à leur disposition, sans être obligés à en ve-
nir à une vérification par experts. Tels sont le pro-
duit de Tanciennedîme,^ la proportion des anciennes
contributions directes, (portant sur les fonds de terre,
comme la taille et les vingtièmes, le prix des baux,
le parallèle d*une commune qui réclame avec une
autre qui n*a pas de plainte à lormer.
Exemple :iine commune s*est pourvue en dégrè-
vement; elle soutient que le total de la contribution
foncière de 1791, fixé a 12,000 liv., doit être réduit
à 6,000 liv., parce que la somme totale des estima-
tions en produit net ne se porte qu'à 36,000 liv.
Pour juger du mérite de cette réclamation, les corps
administratifs examineront d*abordsi véritablement
le revenu net n>xcède pas 36,000 liv.; les calculs
suivants les mettront bientôt à même de connaître la
vérité; s'ils savent ou s*ils apprennent que la dîme
decettecommune,perçueà la cote 10, valait 8,0001.
en 1789, et que la dîme n'enlevait que la septième
partie du produit nef, ou bien que rancicnne taille
ajoutée aux vingtièmes le portait à 15,000 liv., et
n'enlevait que le quart du revenu net; ou bien que
tes objets aflormés 1,200 liv. ne sont portés que pour
600 liv. dans la matrice du rôle; ou bien encore
qu'une autre commune, placée par Topinion publi-
que dans la même classe que celle qui réclame, a
porté les évaluations à 60,000 liv. ou davantage; ils
en concluront que l'estimation de 36,000 liv. est mal
faite, et, tirant de cet état de choses les inductions
(jui en dérivent nécessairement, ils déclareront que
le revenu net de la commune réclamante doit être
considéré comme étant de 60,000 liv. ; ils la démet-
tront de sa demande ; ils ordonneront qu'elle paiera
le continrent assigné.
L'état de la poptilation doit encore fixer l'attention
(les corps administratifs. Il est notoire que la plupart
des communes se sont crues autorisées , par une
fausse interprétation de la loi , à réduire presqu'à
rien l'estimation des bâtiments , maisons et usines.
Celles qui, par le petit nombre des habitants, ne pré-
sentent aucun exemple du bail à loyer , ont pu se
contenter de la proportion du sol des bâtiments avec
celui des fonds de terre de la meilleure qualité ; mais
celles qui présentaient plusieurs exemples de loca-
tion devaient prendre pour rèele les valeurs locati-
ves elles-mêmes; le montant de la matrice du rôle
se serait élevé à une plus forte somme. Les corps
administratifs feront ce que les communes auraient
dû faire; ils emploieront tous les moyens que les cir-
constances locales leur présenteront ; ils assureront
le recouvrement de tout ce q^ui peut être prélevé ;
ils procureront à la nation entière les avantages que
lui promet l'exécution de la loi du 23 nivôse, si par-
tout on l'observe avec des intentions droites, avec
le sentiment du véritable civisme.
La Convention nationale a le désir si fortement
prononcé de procurer aux corps administratifs tous
les renseignements propres à éclairer leur justice,
qu'elle les autorise à faire procéder à des vérifica-
tion ^« sommaires par experts.
Les temps ni les circonstances ne permettent pas
qu'on s'occupe d'une vérification cadastrale; il suffit
que les évaluations soient certifiées en masse; il suf-
fit que les vérifications se fassent de même. Ainsi,
les experts envoyés sur les lieux pourront se borner
à rechercher et à taire la rectification des moyens de
véritication déjà cités pour exemple.
Les calculs suivis pour savoir ce qui peut, ce qui
doit être par conséquent acquitté, feront connaître
ce qu'il y a lieu à accorder en décharge. Après avoir
confié aux corps administratifs toute la latitude des
pouvoirs qui leur étaient nécessaires à cet égard, It
Convention nationale devait assurer le recouvre-
ment de toutes les sommes à prélever. L'entretien de
la force publique exigeant des dépenses, les contri-
butions sont une dette ; le gouvernement a le droit
d'en exiger le payement.
Les précautions prises à cet égard se réduisent à
deux : ta première consiste à déclarer que les dégrè«
vements sur l'exercice de 1791 ne seront accordés
en principal que jusqu'à concurrence du cinquième
du revenu net. Une commune dont les évaluations
exactement faites s'élevaient à 60,000 liv. avait été
^taxée à 12,000 liv. ; elle avait le droit de demander
un dégrèvement de 2,000 liv. sur l'exercice de 1791,
parce que la proportion de la contribution était fixée
au sixième du revenu net ; elle ne le pourra pas en
exécution de la nouvelle loi, parce que, la propor-
tion étant portée au cinquième , son contingent est
fixéà 12,000 liv.
II est décidé par le second moyen que la somme
totale des dégrèvements accordés dans chaque dé-
partement sur les trois exercicesantérieursne pourra
excéder la moitié du principal des contributions de
1794. La Convention nationale a cru que le résultat
de cette proportion fournissait des moyens suffisants
pour réparer les surcharges éprouvées; elle a voulu
assurer la rentrée du surplus. Cette mesure l'a en-
gagée à décider que les ordonnances en décharge ne
seront exécutées qu'après avoir été visées par les
administrateurs du département; ceux-ci en calcu-
leront la somme totale avant de les faire sortira cet
effet. Le département dont la contribution foncière,
en 1793, s'élevait en principal à 4 millions, n'en im*
posera que 3 en 1794, à raison des trois quarts;
mais il ne pourra disposer, pour les décharges, que
de 1 million 500,000 liv. , formant la moitié de la
contribution de cette même année. On les combinera
de manière à ne pas excéder cette proportion.
On aurait pu se borner à déclarer que le dégrève-
ment, pris respectivement à chaque commune, n'au-
rait pu excéder la moitié de la contribution ne son
territoire.
On a considéré, d'un côté, que toutes les commu-
nes n'étaient pas en droit de se plaindre ; de l'autre,
que certaines avaient été surchargées dans une telle
proportion, que la moitié de leur contribution n'au-
rait pas été suffisante pour que justice leur fût ren-
due. On a donné une plus grande latitude aux
moyens remis aux corps administratifs , en les lais-
sant compter la moitié des contributions du dépar-
tement. Le même motif a engagé la Convention na-
tionale à leur laisser l'emploi des sous additionnels
remis à leur disposition pour les fonds de non>va-
leur, par les lois antérieures, et encore disponibles.
Ceux qui n'ont accorde aucun dégrèvement trou-
veront une nouvelle ressource dans ces fonds de ré-
serve.
Ces explications s'appliquent à ce qu'il reste à
faire dans les départements ; la loi devait s'expliquer
sur les dégrèvements déjà accordés : si l'on avait
tout validé, la proportion de la moitié de la contri-
bution de 1794 aurait été excédée dans quelques-
uns des départements; l'égalité aurait été blessée. Il
a été nécessaire d'ordonner que le surplus sera re-
versé sur les communes dégrevées; cette disposition
oblige les corps administratifs à revenir sur les dé*
charges prononcées : si , additionnées à celles qui
restent à régler, elles dépassent la proportion ûxétf
alors ils rétracteront, ils modifieront les arrêtés por
tés; ils ordonneront que la partie retranchée sera
réimposée sur les rôles de 1794 , par addition au
nouveau contingent.
205
Après avoir ainsi réglé ce qui est relatif aux dé-
charges et réductions, et pris dans les articles VIU
et IX les mesures qui mettront la Convention natio-
nale à même de se faire rendre compte de ce ({ui
aura été fait, la loi du 23 nivôse règle la proportion
de la contribution foncière pour 1794; les exercices
doivent correspondre avec le nouveau calendrier. On
s>st fixé sur le temps à prendre pour cet effet sur
l'année 1794 (vieux style) ; c'était huit mois vingt et
un jours. Cette époque se rapprochant plus des trois
quarts de Tannée que d'aucune autre proportion , la
Convention nationale l'a appliquée à la répartition
des contributions, et elle a aecidé que la contribu-
tion foncière de 1 794 sera perçue sur les rôles de 1 793,
à raison des trois (]uarts dessommes qui y sont portées.
La loi contient à cet égard deux dispositions égale-
ment importantes : l'une décide que les trois quarts
seront pris autant sur le principal de la contribution
de 1793 que sur Jes sous additionnels destinés aux
fonds de non-valeur et aux dépenses des corps admi-
nistratifs ; rentre, que le prélèvement sera fait sur les
rôles de 1793 et parles mêmes percepteurs* Ainsi les
rôles de 1793 deviennent exécutoires pour 1794, par
la seule disposition de la loi du 23 nivôse ; le bien du
service, la célérité du recouvrement, l'intérêt de
tons commandent l'exécution de cette mesure.
Les trois quarts des cotes de 1793 doivent être re-
couvrées pour 1794 en entier et sans retard. Les
dégrèvements accordés sur les exercices antérieurs,
doivent être pris en considération par ceux qui paie-
ront les contributions de 1794. L'époque retardée à
laquelle la contribution est demandée, la nécessité de
mettre les recettes à jour, l'efficacité de ce moyen
pour diminuer la masse des assignats en circulation,
l'ordre de la comptabilité, tout se réunit pour enga-
ger les corps administratifs à ne rien négliger, et
pour exciter les contribuables a acquitter prompte-
ment ce qu'ils doivent. Les bons citoyens s'empres-
seront de tout solder; ceux qui auront payé plus
qu'ils ne doivent sur les exercices antérieurs rece-
vront ensuite chez le receveur du district le montant
de leur dégrèvement.
Les dispositions qui viennent d'être expliquées
concernent uniquement le recouvrement aes som-
mes qui doivent être versées au trésor public comme
provenant de la contribution foncière; il reste à
s'occuper de la contribution mobilière et des dépen-
ses locales des communes.
La contribution mobilière était déjà condamnée
dans l'opinion publique ; injuste dans ses résultats,
elle grevait les citoyens peu fortunés; ceux qu'elle
aurait dû atteindre trouvaient le moyen de s'y sous-
traire.
La Convention nationale l'a supprimée pour 1794.
C( ite suppression n'a pas dû porter sur les sous qui
étaient additionnels pour les dépenses des commu-
nes, attendu qu'il a été impossible d'y substituer un
mode qui empêchât de tout rejeter sur la contribu-
tion foncière. Le rôle de la contribution mobilière
ne subsistera donc plus que pour les sous addition-
nels destinés aux dépenses locales et communes.
L'article XIII décide dans quelle proportion le par-
tage des fonds à prélever pour cet objet sera fait sur
les deux rôles : une commune qui devait imposer
20,000 liv. pour ses dépenses locales de 1794 en ré-
partira 15,000 liv. pour les trois quarts. Les quatre
cinquièmes de cette somme se portant à 12,000 liv.
seront additionnés au rôle de la contribution fon-
cière ; les 300 liv. restant formeront le rôle de la con-
tribution mobilière.
Cette proportion est ainsi réglée pour 1793 par
le décret du 3 août de la même année, et cette cir-
constance rend si facile l'opération prescrite, que
quelques communes n*auront qu*à réduire è la eç-
loime d'émargements, pour les trois quarts, leur rôle
de contribution mobilière.
Le même motif qui a oiigaeé la Convention natio-
nale à fixer le montant du dégrèvement à accorder
sur la contribution foncière l'a déterminée encore
à faire usage de la suppression de la contribution
mobilière pour éliminer toutes les réclamations col-
lectives des communes sur les exercices antérieurs.
Les 68 millions imposés sur chacun des exercices
de 1791 et 1792 rentreront par conséquent en entier.
Le produit de celui de 1793 ne peut souffrir aucune
difliculté. 11 ne pourra être porté d'atteinte à Tinté-
grilé de ces sommes qu'en considération des sur-
charges individuelles, et notamment de celles qui
seraient retombées sur les salariés publics et sur les
pensionnaires de l'Etat. La modicité de leur traite-
ment leur a été tellement préjudiciable que quel-
ques-uns ont été obligés de payer en contributioa
mobilière une somme supérieure à leur traitement,
tandis que leurs voisins, favorisés d'un revenu bien
supérieur, payaient à peine 10 ou 1 2 livres. Les corps
administratifs répareront ces injustices par des or-
donnances particulières; elles seront reçues pour
comptant.
L'article dernier de la loi contient une disposition
si claire qu'il devient superflu, de lui donner aucun
développement. Cet article, qu'on trouve dans toutes
les lois antérieures, reporte la retenue sur les rentes
à la proportion fixée en 1791. Elle a été plus forte
dans les deux années subséquentes, puisqu'elle était
au quart. Le décret rendu sur la retenue qui s'opère
à l'égard de la dette publique, et l'oblieation de
rendre cette mesure commune, ont engagé Tes repré-
sentants du peuple à rétablir la proportion du cin-
quième.
La Convention nationale compte le succès de la
nouvelle loi dans le nombre des moyens d'ordre
qu'elle va établir dans la partie des hnances. Elle
invite tous les contribuables à la seconder par leur
zèle. Elle exhorte les corps administratifs à en feire
autant par leurs efforts. S'ils éprouvent quelques
difficultés dans les opérations qui leur sont confiées,
qu'ils considèrent qu'elles sont inséparables des cir-
constances par lesquelles il faut passer pour se dé-
barrasser de l'ancien système des contributions et
arriver à un autre plus conforme aux principes d'un
gouvernement juste et paternel ; la certitude d'une
situation plus prospère pour l'avenir doit soutenir
leur application et leur persévérance.
Décrei.
« La Convention nationale décrète que rinstmc-
tion ci-dessus sera annexée au décret de ce jour sur
les contributions directes de 1794 (vieux style), pour
être exécutée suivant sa forme et teneur. •
SÉANCE DU 24 NIVOSE.
Un des secrétaires donne lecture de la lettre sui-
vante :
• Citoyens représentants, au mois de février 1793,
ma santé affaiblie par deux commissions dans les
départements de RhOne-et-Loire et du Midi me força
de demander un congé pour rétablir mes forces dans
mon pays natal ; je 1 obtins illimité, et je me retirai
à ma campagne, a sept lieues de Lyon, où, seul avec
ma famille, et sans avoir aucunes relations, j'atten-
dais avec impatience de pouvoir rejoindre mon poste.
• Les trounles du département de Rhône-et-Loire
étant survenus , ils provoquèrent la sévérité de la
Convention ; celte assemblée lança plusieurs décrets
contre Lvon , et étendit ses mesures jusqu'à divers
députés ae ce département ; je fus alors décrété d'ar-
306
restatipn, ainsi que les citoyens Michel « Forest et
Psrtrin : ce décret ne parvint à ma connaissance que
longtemps après. Ma surprise fut telle que je pou-
vais à peme y croire. En effet, retenu à ma campagne
par une fièvre lente, solitaire et ignoré de tout le
monde, devais-je être considéré comme fauteur des
troubles de Lvon? Absent par des congés plusieurs
fois renouvelés rt toujours illimités, on ne pouvait
non plus m*accuser d'avoir déserté mon poste : quels
étaient donc les motifs de cette mesure? Je les ignore
encore, car le texte du décret n'en présentait aucun.
« Sans doute il m^eût été facile ae repousser alors
les soupçons qui ont pu s'élever contre moi, si j*avais
ru Tavantage d*étre présent au milieu de vous, de
pouvoir répondre à mon accusateur et offrir à l'as-
semblée Teiposé de ma conduite et de mes senti-
ments; mais je fus privé de ce droit, réservé a tout
accusé, de réclamer justice.
• Les communications de mon département avec
Paris étaient interrompues, et, lorsque après le siège
elles se rétablirent, mes démarches furent inutiles,
et trois mémoires justificatifs que j'adressai soit à la
Convention nationale, soit au comité de salut public,
soit à un de mes collègues, demeurèrent sans réponse
ou furent interceptés par la méchanceté.
• Mais aujourd hui que la justice de la Convention
n'étant plus enchaînée par la terreur, elle s'est em-
Ïiressée de rappeler dans son sein ceux de mes coi-
ègues nommes dans le même décret que moi , mon
sort doit être semblable au leur.
« Je réclame donc l'exercice du droit qui m'a été
donné par le choix du peuple, celui de le représenter
au milieu de vous; vous n avez pas encore prononcé
sur mon sort ; le dernier décret (lue vous avez rendu
à l'occasion de plusieurs députés mis hors de la loi
ou décrétés d'accusation ne me concerne pas, puis-
que je ne suis pas compris dans les deux lois quil
rappelle.
• Signé ViTBT, député du déparlemeni de
Rhônô'el'Loire, •
Cettelettreestrenvoyéeauxcomitésdesalutjpublic,
de législation et de sûreté générale, pour en faire un
rapport sous trois jours.
— Jacob donne lecture des deux pièces suivantes :
La eiloyens offieUri , êous-of/ieiêrs et dragons
eomposanl U dépôt du 1 1« régiment de dragons ,
en eanlonnemenl à la commune de Tout , aux of-
ficiers municipaux de ladite commune.
Tout, le 1S nivôse, Tan S* de la république
française, une et indivisible.
« Citoyens, le manque d'approvisionnement en
grains dans lequel se trouve votre commune, dans
la saison actuelle, nous étant connu, nous nous
empressons de vous prier d*offrir à nos concitoyens
le quart de notre subsistance, pour le temps que
vous jugerez nécessaire : nous trouverons dans Tac-
ceptnlion de cette offre la véritable jouissance du
républicain, celle d*étre utile à la patrie. •
(Suivent les signatures.)
Extrait de la lettre adressée à Jacob , par le maire
de Toul, en date du 20 nivôse^ l'an 3 de la repu»
blique^ et dont il a donné lecture à la Convention.
• Les enfaits du collège de notre commune, émus
des cris des malheureux qui manquent de pain» ont
affecté aux pauvres leur coûter de tous les jours;
voyez, mon cher, comme réducation nationale a fait
des progrès sur de jeunes âmes qui savent déjà faire
des sacrifices 1 •
L'assemblée ordonne l'insertion de cette lettre au
Bulletin.
DBBOtnioES, an nom dn eomltë des secours pu-
blics : Citoyens, la Convention nationale s'est occu-
Fée sans relâche à réprimer et à réparer les abus de
ancien régime; les pensions de la ci-devant liste
civile en présentaient un très-important; beaucoup
avaient été accordées à la faveur, à la richesse, d'au-
tres à des services pénibles et à l'indigence. De cette
dernière classe étaient la plupart des pensions payées
à des veuves, à des enfants ou autres personnes, en
considération des services de leurs maris , de leurs
pères, 011 d'autres parents, dans la maison dn ei-de-
vant roi.
Par son décret du 17 germinal, la Convention na«
tionalese détermina à supprimer toutes les pensions
de la liste civile ; par le même décret elle assura aux
gagistes et à quelques autres de nouvelles pensions
proportionnées à leurs services personnels et à l'état
de leurs fortunes; enfin, elle conserva aux indigents
leurs pensions sur les cassettes et aumûnes jusqu'au
I maximum de 400 livres.
I Mais, citoyens, ce décret frappa d'une suppression
i entière dés pensions accordées aux veuves, enfants
et autres parents, pour des services non personnels
dans la mnison de Capet. En général, ces sortes de
pensions étaient la recompense de longs services
rendus par des maris, des pères, ou par d autres pa-
rents. La majeure partie de ces pensionnaires est
âgée et indigente ; il en est beaucoap dont la pension
formait toute la ressource, et que sa suppression, a
plongés dans la plus extrême misère.
Ces motifs ont déterminé le commissaire liquida-
teur provisoire de la liste civile à former desétats de
ces pensions; il les a adressa à votre comité des
finances, qui a pensé que le décret du 17 germinal,
en supprimant les pensions des veuves et enfants ,
n'avait eu d'autre objet que de réprimer les abus, et
non pas de refuser des secours indispensables à ceux
qui en ont un véritable besoin. Il a arrêté de faire
passer les tableaux de ces pensions au comité des
secours publics, pour proposer des secours en faveur
des veuves et enfants qui sont dans l'indigence.
Citoyens, le comité des secours publics a partagé
les sentiments du comité des finances; il s'empresse
de vous proposer les secours nécessaires à des mal-
heureux auxquels des suppressions commandées par
le besoin d'anéantir les abus ont ûté les ressources
de la vie. Le décret que je provoque formera le com-
Slément de votre justice relativement aux pensions
ela liste civile. Par celui du 17 terminai, les riches
se trouveront justement privés de pensions dont ils
n'ont pas besom, et que sûrement ils n'avaient point
méritées. Par le décret que vous allez rendre, les
veuves et les enfants indigents, dont les pensions
supprimées étaient la seule ou la principale res-
source, obtiendront, en remplacement, un secours
annuel qui assurera leur existence.
C'est de ces mesures également équitables et de
toutes les antres qui émanent de votre sagesse, c'est
de leur ensemble que sortiront le bien général , le
bonheur individuel, la stabilité de la république.
Voici le projet de décret que votre comité des se-
cours m'a cnargé de vous présenter :
• La Convention nationale, après avoir entendu
le rapport de son comité des secours publics, décrète :
« Art. l^f . Les veuves, enfants et autres dénom-
més aux huit états certifiés par le commissaire liqui-
dateur provisoire de la liste civile, et annexés au
présent décret, dont les pensions accordées en con-
sidération des services de leurs maris, de leurs pères
ou d'autres parents dans la maison du ci-devant roi,
ont été supprimées par le décret du 17 germinal,
recevront, sur les fonds des secours pubhcs, i titre
ao7
de secours annuel, le montant de leurs pensions §*il
n'excède point la somme de 400 livres; eu cas d'ex-
ccdaut du montant des pensions, le maximum du
secours annuel est Gzé à 400 liv.
• II. Ce secours annuel ne sera payé qu'à ceux
3ui rapporteront uu certificat d'indigence , émané
u conseil général de leur commune , yisé par le
district.
- 111. A Paris, les certificats d'indigence seront
délivrés par les comités.de bienfaisance de la section
du domicile du rcouérant; ils seront visés par le
comité civil et par le département, faisant en cette
partie les fonctions de district.
• IV. Les certificats d'indigence seront renouvelés
ù chaque payement.
• V. Le secours annuel courra du i^f janvier 1793
(vieux style); il sera fait déduction des secours pro-
visoires qui auront été reçus, à compter de ladite
époque.
• VI. Il ne pourra être reçu qu'à la charge de
remplir toutes les formalités prescrites par les pen-
sionnaires de la république.
« VU. Les huit éuts annexés au présent décret ne
seront point imprimés. •
Ce projet de décret est adopte.
— Dautriche , au nom du comité des transports,
postes et messageries, propose, et la Convention
adopte le projet de décret suivant :
• La Convention nationale sur le rapport de son
comité des transports, postes et messageries;
• Considérant que les salaires des facteurs des mes-
sageries, fixés par un tarif qui remonte au mois
d*avril 1784, ne sont pas proportionnés au prix ac-
tuel des denrées de première nécessité, décrète :
• Art. l«r. Les transports à domicile des articles
expédiés par la voie des messageries seront payés aux
facteurs, dans toute retendue de la commune de
Paris, savoir :
• Pour les articles du poids de quinze livres et au-
dessous, 10 sous ;
• Pour ceux de seize à trente livres, 15 sous ;
• Pour ceux de treut et une à cinquante livres, 11.;
• Pour ceux de cinquante et une à soixante-quinze
livres, 1 liv. ft sous;
• Pour ceux de soixante-seize à cent livres, 1 liv.
10 sous.
• 11 sera ajouté 15 sous par cinquante livres pour
les ballots au dessus de cent livres.
• 11. Les transports d'assignats seront également
payés aux facteurs, savoir :
• Pour toute somme 2,000 livres et au-dessous,
18 sous.
■ Pour celle de 2,000 à
de 6,000 à
de 10,000 à
de 15,000 à
de 20,000 à
de 50,000 à 100,000 liv., 8 liv.
- Tout transport de sommes au-dessus de 100,000
livres sera payé 5 liv.
-Mil. La distribution des articles en passe-debout,
dans les différents bureaux de l'agence, et dans Ten-
ceinte de la maison affectée à son service, sera payée,
savoir :
• Pour les articles de 50 liv. et au-dessous 5 sous;
• Pour les articles de 51 liv. et nu-dessus, 10 sous.
• IV. La même distribution des articles en passe*
6,000 liv., 15 sous.
10,000 liv., 1 liv.
15,000 liv., 1 1.5 sous.
20,000 liv., ll.lOsous.
50,000 liv., 2 liv.
debout, des bureaux de l'agence à eeux des fermiers,
et respectivement des bureaux des fermiers à ceux
de l'agence, sera payée conformément à l'article fer.
• V. Les facteurs seront tenus de se conformerait
tarif ci-dessus, sans pouvoir exiger aucune rétribu-
tion plus forte, sous quelque prétexte que ce soit.
« VI. Les facteurs des messageries continueront,
aux termes de la loi des 23 et 24 juillet 1703 (vieux
style), à être garants et responsables des articles qui
leur seront confiés.
« Vil. Le présent décret sera imprimé et affiché à
Paris dans tous les bureaux des messageries. •
GiBAUD , au nom du comité de commerce : L'abro-
gation de la loi du maximum, quelque bienfaisante
3u*elte soit, entraîne cependant dans son exécution
es diflicultés qu'il est de la saeesse du législateur de
faire disparaître. Votre comité de commerce a reçu
beaucoup de pétitions de la part de divers marchands,
dont l'objet se rapproche plus ou moins de la ques-
tion particulière qui fui agitée dans cette assemblée
nonidi dernier, et dont vous avez renvoyé Texameii
à votre comité.
Vous vous rappelez sans doute que la question
générale sur laauelle on voulait que vous pronon-
çassiez était celle de savoir « si les marcnandises
vendues avant l'abrogation de la loi du maximum,
qui n'ont point été livrées, doivent être payées d'a-
près le prix de la vente ou d'après le prix auquel
elles ont été naturellement portées par la révocation
de cette loi. •
Il semble, au premier aspect, que le législateur
ne doit point intervenir dans les transactions parti*
culières, et qu'une fois qu'il a posé les bases de ces
transactions, toutes les modifications qui y sont ap*
portées par les citoyens, suivant leur intérêt ou leurs
spéculations, doivent être entièrement livrées à la
liberté commerciale que vous voulez rétablir, et
que, s'il s'élève des difficultés dans leur exécution,
c*est aux tribunaux à prononcer.
Ces principes, vrais dans l'état ordinaire delà lé-
gislation, doivent nécessairement recevoir quel(]ue8.
exceptions lorsque le législateur a été entraîne par
des circonstances impérieuses h promulguer des fois
qui rompent, pour quelques instants, les rapports
ordinaires. Comme ces lois sont imprévues , et qu'il
peut se trouver quelques citoyens froissés dans le
choc qui se fait sentir du passage de l'état ordinaire
à celui-ci, alors le législateur est obligé, par cet
esprit de justice qui est de son «ssence , de rendre
ce choc moins sensible aux citoyens, en adoucissant
la rigoureuse application des principes reçus.
Telle a été la marche que votre comité a cru quo
la Convention avait suivie lors de la loi du 29 sep-
tembre, qui fixait un prix aux denrées et marchan-
dises ; car, pour déciaer la question qui se présente
d'après l'esprit de justice qui vous détermine tou-
jours, votre comité a dû nécessairement se trans-
porter à l'instant de la promulgation de cette loi*
Alors, comme à présent, il s'éleva des réclamations
sur l'exécution des marchés et sur le prix auquel les
marchandises devaient être livrées; mais alors ce
furent les acquéreurs qui vinrent vous dire : Si vous
nous obligez au maintien des marchés que nous
avons faits sous Tempire des lois communes , vous
opérez notre ruine certaine; nous ne pouvions pas»
dans nos spéculations , faire entrer le cas fortuit de
cette loi ; nous ne pouvons pas non plus attendre un
temps où la chance sera plus favorable : les ven-
deurs seuls sont favorisés; ils ont un prix fort élevé
d'une denrée qu'ils viendront racheter à un prix
modique.
Vous crûtes devoir prévenir cet inconvénient;
SOS
l'arlicle XVI de la loi du 29 sfptembrf Tut adopté,
et les ▼cndfurfi ou propriétaires <iupportèrent en
dernier résultat, le sacrifice particulier que l'intérêt
général exigeait.
Présontrment ce sont encore les acquéreurs qui ,
sur les difljcultés que font les vendeurs ou proprié-
taires, demandent que vous éliminiez les prétentions
dr ceux-ci à une augmentation de prix équivalente
à celui auquel les marchandises s'élèvent naturelle-
ment; ces acquéreurs invoquent la foi des traités, la
fidélité (|ui doit être maintenue dans les transactions
opérées librement entre citoyens.
Ce langage n*est pas tout à fait le même nue celui
?[u ils tenaient lors de la loi du 29 septembre 1793
vieux style), et votre comité, dont le devoir est de
tenir la balance toujours égale entre les citovens, a
dû se rappeler les arguments que faisaient les ac-
quéreurs aalors, et qui vous parurent pcremptoires,
pour les appliquer, dans Thypothèse actuelle, aux
vendeurs ou propriétaires ; sans cela, ce serait tou-
jours la même classe de citoyens qui serait chargée
du sacrifice à faire à la chase publique, au lieu que
les acquéreurs n*en feraient d aucune espèce; car si
les marchandises leur sont livrées au prix du maxi-
mum, Texpérience nous apprend qu'ils ne les ven-
dront pas au-dessous du cours que la liberté du com-
merce leur donnera. S*ils les paient ce qu'elles
valent, ils les revendront à ce même cours , sans
avoir fait le gain immense qu'ils convoitent. 11 paraît
donc juste de les rappeler aux mêmes principes qui
vous déterminèrent lors de la loi du mois de sep-
tembre.
Si vous preniez un autre parti , ce serait encore
le propriétaire-cultivateur, que cette loi du maxi-
mum a écrasé de tant de manières, qui ressentirait
les deniers effets de sa malheureuse influence.
Vous ne faites aucun tort aux acquéreurs en éle-
Tant le prix au cours pour les marchés non consom-
més, et vous en feriez beaucoup aux vendeurs par
une mesure contraire; c*est ce qui a déterminé votre
comité de commerce dans le projet de loi qu'il vous
propose.
Le comité n'a point vu, dans les marchés qui se
sont faits sous l'empire de la loi du maximum, cette
liberté de discussion qui fait l'essence des transac-
tions commerciales, puisque sans délit de part ou
d'autre il ne pouvait y avoir de débat de prix; mais
comme les réclamations çui se sont élevées ne peu-
vent avoir pour objet la livraison de la marchandise
vendue, mais seulement le prix plus ou moins fort
de celte marchandise , le comité a cru devoir veus
proposer de maintenir les marchés faits, et d'aug-
menter seulement le prix de la denrée ou marchan-
dise h livrer pour les marchés qui n*ont point encore
eu d'exécution; du reste, la loi qu'il vous propose
est rédigée d'aprèscelledu 29 septembre 1793(vicux
style).
Tels sont les motifs oui ont déterminé votre co-
mité de commerce et d approvisionnement à vous
présenter le projet de décret que je vous soumets.
Voici le projet de décret :
« La Convention nationale, après avoir entendu
le rapport de son comité de commerce et d'appro-
visionnements, décfèle :
« Art. i^f. Tous les marchés faits pour des denrées
et marchandises avant l'abrogation de la loi du
maximum sont maintenus.
« 11. Le prix des denrées ou marchandises vendues
au prix du maximum dans les marclu^ ou arrhe-
mcnts faits entre particuliers, qui n'auront pas été
livrées, expédiées ou mises en route lors de la publi-
cation de la loi qui abroge celle sur le maximum,
sera élevé au prix que la liberté du commerce leur
a donné et payé en conséquence. Il sera libre à
l'acquéreur de résilier le marché : néanmoins il sera
tenu de faire «*onnattre son intention dans la décade.
• m. Les tribunaux de commerce ou de district
feront constater ces prix par des arbitres qu'ils pour-
ront nommer a cet effet, pour se déterminer dans
les questions qu'ils auront a décider sor l'exécution
de ces marchés. •
Ce projet de décret est adopté.
LoucHBT . Il y a environ sept mois que la Con-
vention a décrété que les jugements rendus par les
tribunaux criminels des départements de TArdèche ,
de la Lozère et de l'Aveyron , seraient révisés, jus-
qu'à l'époque de l'épuration des autorités consti-
tuées. Je demande donc le rapport de ce décret, et je
me fonde sur les grands principes que la Convention
a consacrés, que jamais jugemeots rendus parjurés
ne seront révisés. Sans entrer dans de plus grands
détails, ie demande le renvoi de ma proposition au
comité de législation.
CouppÉ (des Côtes-du-Nord) : Quand il est de no-
toriété publique que des innocents ont été condam-
nés aux galères , que d'autres ont été mis en arres-
tation par les jugements les plus iniques, il est in-
croyable que l'on s'oppose à la révision de ces juge-
ment^. Citoyens, songez que ces hommes-là sont
vivants encore, et qu'ils peuvent encore être rendus
à la société. (Applaudissements.)
*'* : Je prie la Convention d'observer que le décret
3 ni a été rendu sur la proposition de Clauzel regar-
ait seulement les condamnés qui ont perdu la vie.
BouBDON (de l'Oise) : Si Ton veut décréter en
principe qu'on ne révisera aucun jugement rendu
par jurés, je demande si les citoyens mis en état
d'arrestation ne peuvent plus avoir l'espérance de
sortir. La Convention doit décider cette question.
Plusieun membres : Aux voix le renvoi!
Le renvoi de la proposition de Louchet est décrété.
{La suite demain,)
N. B. Dans la séance du 2S , Boissy d'Anglas , au
nom (les comités de gouvernement, a dénoncé une
manœuvre de la malveillance qui avait fait renou-
veler les rassemblements aux portes des boulangers,
et qui répandait déjà que dans trois jours on n'aurait
plus de pain dans Pans.
L'administration de police est venue avertir le co-
mité (le salut public, qui a donné ordre d'arrêter les
auteurs de cette intrigue.
Boissy a rassuré la Convention sur les arrivages
des subsistances, qui se font toujours avec le même
soin et la même activité. Toute la différence est que
le gouvernement, ne pouvant les faire venir par eau,
les fait arriver par terre.
GRAVURES.
Lasare reuuseiti , estampe gravée par le citoyen Avril,
diaprés le tableau peint par J.-B. Leaueur, en ISSO. Pria :
a4liv.
A Paris, chei Pauteur, me ci-devant Petit-Bourbon, n«56S,
au coin de celle Tournon.
La célébrité du peintre et les talents connus du citoyen
Avril, dont nous avons déjà quatre esUmpcs très-csiimées ,
nous dispensent de tout autre> éioge. Celle que nous annon*
çons est de même grandeur que les Homces, Coriolati, etc.
ERRATA.
Dans la séance du 18, Sccllier , au nom du comité des fi*
nances et de commerce, a fait rendre un décret relatif au
traitement des préposes des douanes , qui autorise le comité
des finances à le fiier. 11 faut ajouter après les derniers moU :
« Sauf TapprobatioD de la Convention nationale. ■
GAZETTE NUTIONlUe oc LE HOMEIJR UNIVERSEL.
N* 117. Septidi 27 Nivosb, l'an 3«. (Vendredi 16 Janvier 1796, vieux style.)
POLITIQUE.
POLOGNE.
Varsovie^ le 15 décembre. ^-hes généraux de Calherine
ODt fail célébrer ici sa fête, le 25 du mois dernier, a?ec
une pompe insultante. Le général Suwarow y a reçu les
plus vifs témoignages d'adulation de la part de tous ceux
qui croient avoir besoin de ses bonnes grâces.
Ce trop fameux exécuteur des ordres de Pétersbourg
▼ient de recevoir de Timpératrice de Russie le titre de feld-
maréchal en récompense de ses services. Catherine lui a
envoyé un bâton enrichi de diamants.
On apprend qu'un Te Deum a été chanté à Pétersboug,
en réjouissance des victoires remportées en Pologne. La
cour avait fait lire préliminairement un récit calomnieux
de la révolution de Pologne.
On parle diversement de la fixation des limites dans les-
quelles les usurpateurs ne manqueront pas de resserrer
notre malheureuse patrie.
On assure que le prince Repnin et le comte de Stackel-
berg, ci-devant ambassadeur de Russie en Pologne, doi-
vent s*y rendre incessamment.
— Xavier Lukowski, chef d*un détachement d*insurgés,
vient de tomber entre les mains des Prussiens.
ALLEMAGNE.
Oggerskeim y te i** janvier, — Les Français ont com-
mencé ft démolir le fort du Rhin et les flèches de Manheim.
Plus de douze cents travailleurs y sont occupés. Une des
flèches est déjà entièrement détruite : on a eu soin d*en
emporter les palissudes. Ils ont fait sauter une redoute. Ils
• ont essayé d*amener à terre la partie du pont du Rhin qui
est restée cn^^agée dans les glaces, sur la rive gauche du
fleuve.
— Le bombardement du H décembre a tué quelques
personnes, et en a blessé un plus grand nombre dans Man-
heim. Quoiqu'une grande partie des bombes ait éclaté en
Pair, beaucoup detnaisons ont été endommagées. Le ma-
gistrat de la ville a ouvert une souscription en faveur des
habitants peu aisés qui ont souflert du bombardement.
— Les Français ont fait filer» dès le 25 1 deux colonnes
de troupes sur Mayence.
PAYS-BAS.
BruxeUes, le 20 nivou. — Les alliés paraissent disposés
à faire des efforts pour défendre le terrain situé entre le
Leck et le Wahal, afin d'empêcher les Français de pénétrer
dans la province d*(Jtrecht. Néanmoins Tarmée hollan-
daise, aux ordres du prince d*Orange, se trouve dans une
mauvaise situation derrière Gorcum , depuis que les Fran-
çais sont maîtres de Grave et du cours de la Meuse.
— Les troupes autrichiennes, aux ordres du général
Alvinzy, ont dû opérer leur réunion avec les troupes an-
glaises. Le général autrichien Werneck couvrira le fort
de Schenck avec cinq à six mille hommes. Ce mou-
vement parmi les Autrichiens laisse Wcsel abandonné à
ses propres forces ; mais il parait qu'une division prussienne,
venue de la Poméranie, doit les remplacer sur les bords
du Rhin.
— La garnison de Bréda est réduite à ses derniers
moyens de défense.
-— Le commandement de ce qui reste de troupes an-
glaises est définitivement donné au général banovrien Wal-
moden*
V Série. -^ TomcX.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Lelourneur {de la Manche).
SUITE DE LA SÉANCE DU 24 RIYOSB.
Lefiot demande la parole pour une motion d*ordre.
Elle lui est accordée.
Lefiot : Au nombre des décrets qui ont été ren-
dus hier, j'en lis un qui porte indemnité des repré-
seutants a 36 liv. par jour. Je ne demande pas le
rapport de ce décret dans cette séance ; mais je jette-
rai quelques idées, dont moi-même je demanderai le
renvoi aux comités. (Murmures.) Quels motifs ont
amené ce décret ? Le renchérissement , la disette...
(Violents murmures.). Depuis plusieurs mois Ton
parle au sein de la Convention...
Lefiot est interrompu par de violents murmures...
On demande l'ordre du jour.
Lefiot quitte sa place, et monte à la tribune. — 11
est applaudi par l'extrémité de la salle et quelques
tribunes.
Lefiot : J'entends dire... (Grandbruit.) J'entends
dire que beaucoup d'entre nous sont pères de fa-
mille , qu'ils ont des enfants. Notre intention est-
elle que la révolution soit un patrimoine pour nos
enfants? (Murmures. — Non , noni) Donnez à vos
enfants l'amour du travail , donnez-leur l'exemple
de la frugalité , ils seront riches. J'entends parler
des sacribces que quelques-uns font totis les jours.
Le négoce fait des pertes , l'artiste perd les fruits de
ses travaux... Citoyens , voyez nos soldats mutilés;
voyez-les lorsqu'ils vous présentent leurs membres
perdus , et osez comparer la perte de vos fortunes à
ta perte de leur sang ! (Murmures. ) Le décret rendu
hier est subversif de nos finances; il doit nécessaire-
ment faire baisser les assignats. (Murmures.)
De plus, citoyens, n'aviez-vous pas décrété qu'au-
cune loi n'aurait un eflet rétroactif? Eh bien, parle
décret d'hier, vous vous faites donner votre indem-
nité à dater du 1er vendémiaire. (Murmures.)
Tous les motifs sont donc ici réunis pour le rap-
port de ce décret. 11 appartient à celui qui vit dans
une honorable médiocrité... (Violents murmures.)
Plusieun membree : Tu as été en mission!
Lefiot : Il appartient, dis-je, à un citoyen qui n'a
que son traitement pour nourrir sa femme et ses
enfants...
Plusieursmembres :Ma\heureux ! tu les a chassés.
Lefiot : Je dis qu'il faut donner l'exemple de la
frugalité.
Plusieurs membres: Et des vertus, et de la mora-
lité.
Lefiot : Alors vos appointements pourront vous
suffire.
Dabtigoyte : Je demande à Lefiot où est sa femme.
(Grande agitation dans l'assemblée. — On demande
l'ordre du jour.)
Lefiot : S'il s'agit de personnalités, i'y répondrai,
mais après que j'aurai discuté les intérêts du peuple.
Je mamtiens donc la proposition que i'ai faite, de
renvoyer aux comités pbur savoir si le décret qui
porte l'indemnité des représentants du peuple à
36 liv. par iour ne doit pas être rapporté. (Violents
murmures.)
27
310
Leflot descend de la tribune.
Lepiot : Mon intention était de rappeler un prin-
cipe.
••* ; Ta femme et tes enfants, où sont-ils?
LEiriof : On veut faire de ceci une aflklré qui
m'est personnelle. Je répondrai, car je ne craindrais
pas de vivre dans une maison de verre. (Quelques
applaudissements») Je demande que les comités
soient chargés d*ezaminer s*il n*y aurait pas lieu à
rapporter le décret d*hier«
Charlier : La discussion qui vient de s^élever est
du plus grand intérêt pour 1 instruction du peuple.
Ce n*est pas celui de nos concitoyens au'on vient de
stipuler y mais celui d'une faction. (Applaudisse-
ments.} Le peuple toujours juste, le peuple qui
a suivi tous les mouvements de la révolution, et qui
sera libre en dépit de toutes les lactions ^applaudis-
sements), le peuple raisonne ; il se rappelle que dans
rAssembIce constituante Maury et âazalès furent
ceux qui s'opposèrent à ce qu'on allouât une indem-
nité aux représentants du peuple. (On rit dans'une
tribune. «-^ Le président rappelle la tribune
dre.)
I à Tor-
Lc peuple sait (tue le surhaussement des denrées
exige l'augmentation d'indemnité qu'il accorde à
ses représentants. Le peuple se souvient que Maury
et Gazalès s'opposaient, dans TAssemblée consti-
tuante, à ce que cette indemnité excédât 900 liv.,
Iiarco Qu'ils étaient sûrs par là d'écarter de l'Assem-
)lée législative tous les hommes probes qui n'a-
vaient point de fortune et de réserver la représenta-
tion nationale aux seuls riches. De là la proposition
de iixer le traitement des administrateurs de district
à 900 liv.a celui des administrateurs de département
a 1,200, fixation qui ne pouvait permettre encore
qu'aux seuls riches de trouver place dans les admi-
nistrations. On voulait charger les représentants du*
petipl» d'un travail essentiel , qui les occupât du
matin au soir. (On rit et on murmure dans la môme
tribune.)
Ce que nous venons d'entendre prouve la vérité
de ce que je vous ai dit< Ce ne sont pas les intérêts
du peuple qu'on a voulu stipuleri ce sont ceux d'une
intrigue de la faction qui fait murmurer. (Applau-
dissements.) Les représentants du peuple ne dfoivent
pas craindre d'entrer avec lui dans des détails de
ménage; il n'est pas possible qu'un père de famille
vive aujourd'hui avec 100 sous par jour, et l'on sait
que les 18 liv. qui nous sont accordées ne valent
pas maintenant plus de 100 sous. La balance du
commerce et les mesures qu'on a prises feront bien-
tôt diminuer les denrées ; alors nous serons les nre-
miers à dire que notre indemnité est trop consiuéra-
blc , et à verser dans le trésor public les sommes
excéJunt le simple nécessaire. Je demande l'ordre du
jour sur la proposition de Lefiot.
"* : Je vais citer un fait qui vous confirmera ce
qu'a dit Charlier, que ce n'est par pour le peuple,
mais pour l'intérêt d'une faction qu'on réciamei Je
passais hier , avec mon collègue Courtois, rue Ho-
noré, près les ci-devant Jacobins; nous vîmes
Charles Duval parlant à deux femmes. A peine leur
conversation eut-elle fini que ces deux femmes se
mirent à crier hautement contre le décret que la
Convention avait rendu le matin.
Duvois-CiiAMGR : Elles étaient payées pour cela.
CLAt2fiL : Il n^est pas étonnant que Charles Duval
fasses crier. Contre le décret qui accorde une juste
indemnité à ses collègues, puisque l'ancien gouver-
nement lui payait 13,000 Hv. pour sa knilU ; «eux
3ui ont de pareilles ressources peuvent se passer
'une augmentation d'indemnité : mais le repréieiK-
tant qui n*a pas d'intrigues ne peut vivre mainte-
nant, ni faire subsister sa famille, avec 100 sous par
jour.
Charles Duval : Ce qtié l'opinant vient de dire
est hors de ma mémoire.
Bentabolb :. Je désiré ({Uè cette discussion de-
vienne utile à la république: et elle le deviendra
si la Convention veut m'entendre.
Plusieun voimi Parte ; tu n'as rien à craindre.
Bentabolë : La motion qui vient d'î^tre faite tout
à l'heure n'est qu'une des moindres tentatives faites
pour perdre la Convention.
Lbfiot : Je demande la parole.
BEifTABOT.B : On veut d'abord l'avilir pour parve-
nir à la renverser. On conspire contre la représen-
tation nationale et contre tous les patriotes qui ont
fait la révolution du 9 thermidor. Vous avez exposé
vos têtes pour sauver la France : eh bien , tout est
perdu si vous ne prévenez les desseins des conspira-
teurs. (Applaudissements.)
Tallibn : Nous périrons tous plutôt que de souf-
frir que jamais le terrorisme revienne a l'ordre du
jour. (Tous les membres se lèvent en répétant le
même serment.)
Bentabolb : On cherche à égarer le peuple sur las
intentions de la Convention. Les plus scélérats des
hommes, ceux qui ne goûtent de plaisir que dans le
sang et d^ns le carnage, veulent faire croire que la
Convention, en faisant la révolution du i thermidor,
a voulu faire trioihphcr l'aristocratie. C'est à vous,
citoyens généreux, hommes probes de la majorité,
vous qui vous êtes couverts de gloire en faisant
cette révolution...
Granbt ; Toute la Convention l'a faite 1
Plusieurs voix ; Non , non !
Bentabolë : 11 est doulouretiï pour mol dé ne
(varier que de la majorité, lorsque je voudrais ne
amais voir ici que l'unanimité; mais, je le dis avec
douleur , il y a une petite minorité qui ne peut se
consoler d'avoir vU échapper de ses mains fa puis-
sance qu'elle partageait avec la tyrannie. (Vifs ap-
plaudissements.) Si vous ne soutenez pas aux yeux
du peuple et de l'Europe entier le caractère que
vous avéz,développé le 9 thermidor ; si vous laissez
triompher l'anarchie , vous mourrez avec la douleur
d'avoir perdu votre pays. Je vous le dis , on menace
vos têtes.
RicHoux : 11 est beati de Se défendre contre le
crime.
Bentabolb : On ne se contente pas de conspirer
dans l'ombre , on est assez audacieux depublier ses
projets criminels. Jamais je n*attaquerai la liberté
de la presse; mais je crois que vous ne voudrez pas
non plus c]u'elle serve aux projets du royalisme ou
de la faction qui veut détruire la représenUition na-
tionale , et qui , n'en doutez pas , est d'accord avee
les royalistes. (Oui, oui/ s'écrie* t-on.) Voici uir
journal au bas duquel on trouve ces lettres initia^'
les : C... R... du P. {Plusieurs voix: C'est Châles!)
Je ne sais pas quel est l'auteur ; mais voici l'adresse
où se distribue ce journal : Rue Traverêière'Honor^^
n^ 21^ au reM-de-chaussée.
Plusieurs voiw : C'est l'adresse de Châles.
Bentabole lit un fragment du journal intitulé
l'Ami du Peuple.
1 II fut un temps où les répabUcalBi avaient âne ma*
311
hièfB de nlionner et dajoger, tnitt iHnpIe qne lûre. Telle
cboie» diiQienUls» plelt tui arlstoorates t doue elle eit
nmufiise t telle outre leur déplaît ; done elle est bonne et
bvorable an peuple. Celle logique» je le «eUi n^eit pai
celle de T Académie ni det Uiseuri de livres; mais le bon
•eos qui éclaire le peuple est un au»»i grand maître qu*At
rlstoteet set disciples. Juges donc le SI mal et le 10 tber«
midor t?ec le boq sens du peuple, lit$ eri^tocrates applau-
dissent à l*an et se déchaînent contre Tautre; roaintenaqti
tppliquei le formule triflale, mais juste et vralei des sans*
euloUest la conséquence est facile à tirer.
c II y toujours eu i et 11 y aura loujourt entre le peuple
et l*aristoorptie opposition de prlnolpei et dMntépét. Vollit
pourquoi le pauple et les aristoerates sont difUés d*opU
nions sur eei deui mémorables journées, dont les résuUati
jusqu'à ce jour ont paru diamétralement eontrairet. On ne
doit en réTolution juger que les résultati.*
BSNTABOLB ! D'après cela, il est clair que Fauteur
a voulu prouver <jue la rdvo|ution du 9 qe s'est
dite qu'en faveur de raristooratie.
Voioi un autre passage de cet ëerlt :
• Le peuple saTalt-ll, le 14 Juillet, qui le menait et oi^
on le menait? Il n*étalt, dans ce premier acte de la révo-
lution , que l'instrument aveugle de Pembition et de la
vengeance des ennemis de la eour, de la noblesse, des
parlements et du clergé. Assis sur ses trophées. Il sentait le
besoin d'être libre; mais, sans eipérienee et sans guide,
ii était destiné à ne le devenir qu*aprèt atolr été le iouat
de toutes les factions, Le 10 août , le pi^uple victorieux
ignorait pour quelle eause 11 TeneU de verser son sang, a
Mkblim (de Thionville): Ça n'est pas vrai. Le
10 août , le peuple ddcrëta la république en détrui-
sant le palais de ses rois. Il n'eut pas besoin pour
cela de TAssemblëe l^gislativo. L'auteur de cette
diatribe ne peut être qu un lâche fripon.
Marec : Il n'appartient qu'à un ami du roi d*écrire
de pareilles horreurs.
Châles parle dans le bruit.
Bentabole reprend : «11 ne lui restait pour prix
de sa conquête que le choix d'un tyrun. • (Violents
murmures.)
BouBDON ( de rOisc ) : Tout le monde sait qno
Châles a longtemps travaillé à VAmi d\i Roi.
Bbntabqlk continue ; • Puis3e la chute de Robes^
pierre (vous voyez qu'il ne dit pas la punition) èlvd
suivie , comme le fut celle de fa Gironde , d'up rc)*
tour général aux vraij principes , et d'upç forte im-
pulsion vert la démocratie! Puisse la journée dq
10 thermidor, sur laquelle l'opinion du peuple est
encore indécise... • (L'indignation de l'assemblée
empêche Bentabole de continuer.)
Bbntabolb : Je crois que les choses que J'ai dites
sont assez positives pour qu'on ne puisse pas douter
qu il existe un projet de renverser la Convention,
qui a fait la journée du 9 thermidor. Cet écrit an-
nouée do plus qu'il éclatera sous peu un coup terri-
ble , qne tels oq tels hommes qu^on désigne seront
massacrés. Je demande que les comités vous fassent
après-demain un rapport sur la situation de Paris.
Vous verrez que la cgpspiralion ne doit pas tarder
d'éclater.
RicRoux : La mort des patriotes de la Convention
est fixée à la fin de la décade.
Clauzbl : Je m'oppose au renvoi aux trois comi-
tés. L'auteur de eet écrit est un ancien chanoine,
qui regrette ses 13,000 livres de rentes, qui a long-
temps travaillé à lo feuille de l'abbé Royou. Voil^
pourquoi il rappelle dans cette feuille qu'il ne res-
tait au peuple que le choix d'un tyran ; vous devez
vous (Souvenir des discours incendiaires qu'il a tenus
aux JoQobius contre la Convention ; vous devez vous
souvenir qu'il a demandé la Bonvocation des assem-
blées primaires. 11 suffit de faire connaître au peuple
l'auteur de cet écrit, pour qu'il juge ce qu'il en doit
croire. Je demande l'ordre du jour sur le renvoi.
BE!fTABOLE : Lc rcuvol est nécessaire , parce que
l'affaire dont il s'agit intéresse le salut de la répu-
blique. Je reviens maintenante la question princi-
pale.
Lorsque nous avons discuté si, ou non, il était né-
cessaire d'augmenter l'indemnité des représentants
du peuple, nous avons parlé franchement: les hom-
mes de probité de l'assemblée (quelques murmures;
— plusieurt voix : Oui, oui!) ont cru qu'ils ne de-
vaient pas laisser planer le soupçon sur leurs têtes :
car. tout le monde sait qu'il est impossible de faire
subsister une nombreuse famille avec IB liv. par
jour. Ce décret fut rendu de bonne foi ; si une partie
de l'assemblée , égarée par les factieux oui veulent
nous perdre, croit qu'il soit mauvais, je déclare que
le danger de la patrie me fera renoncer h mon in-
demnité. Je mangerai ma fortune, 8*il le faut ; malg
ne perpétuons pas plus longtemps cette division qui
décnire la patrie,
Plvuieun voix : Non , non !
Mbblin (de Thionville) : Il existe done un ays*
tème pour neutraliser le courage des Français et
Îiour rendre iuutiles les victoires de nos braves dé-
ènseurs. La situation dans laquelle je retrouve cette
assemblée me prouve que ce système est suivi dans
son sein. C'est lorsque du nord au midi, de l'orient
à l'occident, nos troupes triomphantes arborent par-
tout le drapeau tricolore , que la discorde vient bo
réfugier ici au milieu de la Convention nationale ,
3 ni seule doit donner le mouvement à la masse
'hommes qui ne savent qu'obéir pour exterminer
les tyrans.
Je le demande : est->OB au milieu de tant de vie*
toires que nous devons nous abandonner a des que*
relies insignifiantes, au lieu de songer aux moyens
de briser les chaînes de tous les peuples, en prépa-
rant une campagne mille fois plus belle que celle
qui vient de se terminer? Vous ne sentez donc pas ,
vous qui entretenez ces misérables divisions dans la
Convention nationale, vous ne sentez donc pas
combien il est beau , combien 11 est glorieux d'être
Français? (Vifs applaudissements.) Vous ne voulez
pas de rinaemnite qui vous est accordée ; eh bien I
je déclare qu'il ne peut y avoir dans la république
que ceux qui ont trempé leurs mains dans le sang,
ou puisé aans les trésors du peuple , qui puissent
s'opposer à ce que ses représentants soient au moina
vêtus. (Nouveaux applaudissements*) L^Ansleterre
et l'Autriche tremblent. Si voussovez être fermes ,
si vous savez commander aux factions, vouscom»
manderez aussi aux tyrans de l'Europe ; vous a.ssu*-
rerez encore à douze cent mille combattants qui
couvrent nos frontières de nouvelles jouissances et
de nouveaux triomphes. ( Les applaudissements sa
renouvellent.) Mais si vous épousez d*autrcs que-
relles que celle de l'homme liure contre le fripon,
que celle de la vertu contre le crime , que celle de
I ami de l'humanité contre l'égorgeur ; si vous n'a-»
battez d'un seul coup les restes de la horde maudite
de Robesnierre.M (on applaudit h plusieurs reprises),
c'en est lait de la république. Oui, citoyens, ce sont
les restes de Robespierre qui se mettent ici à la place
des puissances étrangères. (Vifs applaudissements.)
Ils voudraient avilir la Convention, mais ils n'y
réussiront pas; ce n'est pas lorsque tous les peuples
de l'Europe lui demandent la paix , ce n'est pas lors •
qu'elle peut fixer le bonheur du monde, que trente
misérables parviendront... (les plus vib applaudis-
SIS
sements éclatent de toutes parts, et se prolongent
très longtemps) , que trente misérables qui cher-
chent à faire regretter un système maudit, celui de
la royauté, parviendront à traverser ses desseins.
Citoyens , ce n*est qu'ici que j*ai entendu parler
de royauté, et je vous déclare qu'elle ne se relèvera
jamais. (Vifs api)laudissements.) Douze cent mille
Brutus ont le poignard levé ; mais je dois désirer
à Topinion du peuple quelques monstres qui ne
trouvent de bonpeur qu au milieu du sang , pour
qui 18 liv. ne sont rien, pour qui 36 liv. sont encore
moins , mais pour qui la rapine est tout. (Vifs af)-
plaudissements.) Us voudraient de nouveau couvrir
rhorizon de la France, bientôt heureuse, d'un crêpe
funèbre, à l'aide duquel ils cacheraient adroitement
la main qui voudrait ressaisir les moyens qu'ils
avaient avant le 9 thermidor, et le poignard avec
lequel ils assassinaient la vertu. (La salle retentit
d'applaudissements.) Les troubles qui régnent dans
cette assemblée sont dus aux continuateurs de Ro-
bespierre ; ils sont là. (Merlin désigne une extrémité
de la salle. — On applaudit vivement.) Vous seriez
tranquilles ici si vous n'aviez pas à juger trois
grands coupables qui , au lieu de travailler à leur
éfense, s'occupent à faire faire des libelles pour dé-
tourner votre attention de leur affaire particulière ;
trois hommes pour qui tous les moyens sont bons,
pourvu qu'ils échappent; trois hommes eutin qui
TOUS assassineront si vous n'en faites justice.
Justice ! justice ! c'est là le cri qu'on entend d'un
bout de la France à l'autre , c'est celui de nos ar-
mées. (Vifs applaudissements.) Le système de bar-
barie ne peut plus prendre en France. La république
ne veut plus d'attentats. (Vifs applaudissements.)
Elle veut la punition des assassins du peuple , de
ceux qui, de leur propre aveu, quarante jours après
(]uc Robespierre ne dominait plus , faisaient encore
égorger par charretées, de ceux qui ont eu la bar-
barie d'appeler ici la malheureuse femme de Phélip
peaux pour entendre l'arrêt de mort de son mari...
Plusieurt voix : C'est Billaud-Varennes.
Merlin : De ceux (]ui , après que nous eûmes
écrasé Robespierre, osèrent encore venir ici désigner
les coopérateurs qu'ils voulaient se donner.
Pluiieurê voix : Charles Duval en était un.
Merlin : De ceux qui, couverts de crimes et suant
de forfaits, viennent semer le trouble dans cette as-
semblée pour empêcher la justice de les atteindre.
(Vils applaudissements.) Mais ils auront beau faire,
elle les atteindra. (Nouveaux applaudissements.)
Que leurs partisans apprennent que la postérité ne
sera pas la première qui les jugera ; l'opinion de
leurs contemporains est formée sur leur compte.
Qu'ils sachent que , dans les départements et dans
les armées , leurs noms sont en exécration ; qu'ils
ont donne d'eux-mêmes l'opinion qu'on a de ceux
?[ui aidèrent Erostrate à brûler le temple d'Ephèse.
Applaudissements.)
Je demande que le décret qui a été rendu hier soit
maintenu ; il n'y a que ceux à qui leur fortune et
leur industrie oflrent des ressources qui puissent
s'y opposer.
Quant à moi , je déclare que je ne puis faire sub-
sister ma femme infirme et deux enfants sans une
augmentation d'indemnité que la hausse des den-
rées rend indispensable,' et que je demanderais à
mon département le supplément que la Convention
me refuserait.
Merlin descend de la tribune au milieu des plus
vils applaudissements.
Merlin (de Douai) : Citoyens, je m'étonne qu*une
aussi misérable discussion occupe la ConTentîoD na-
tionale pendant un si long temps, surtout quand Je
pense que j'ai vu, il y a six mois, plusieurs de nos
collègues, membres d'un comité, qui manquaient de
souliers: je m'en étonne, quand je pense que l'an-
cien tyran dépensait 25 millions par année, et en
donnait huit à une prostituée. Mais il suffit de faire
(]uelques rapprochements pour se convaincre des
intentions de ceux qui cherchent en ce moment à
diviser la Convention nationale ; c'est ici l'instant de
lever le voile qui couvre les secrets du gouverne-
ment. Citoyens, quel moment choisit-on pour divi-
ser les membres de cette assemblée ? C'est le mo-
ment où une opération commencée depuis plusieurs
mois, et qui doit assurer le bonheur du peuple et
porter la république au plus haut degré de gloire,
est sur le point de finir ; c'est ce moment que l'on
choisit, non pour ramener la royauté, le peuple ne
le souffrirait pas, mais pour faire revivre l'anarchie*
Ce qui se passe chaque jour a été annoncé par vos
ennemis. Un de nos envoyés auprès d'une puissance
étrangère nous écrit que Pitt et Cobourg mettent
tout en usage pour rompre l'opération commencée :
c'est surtout la Convention nationale qu'ils veulent
diviser. Vous voyez , citoyens , si Ton exécute avec
ponctualité le plan de ces ennemis de la république.
(Vifs applaudissements.)
Citoyens, il est un fait que la Convention natio-
nale doit connaître : hier deux des chefs de la faction
scélérate que nous combattons aujourd'hui ont été
au comité de sûreté générale dire que le projet du
comité de salut public était de donner trois nou-
veaux rois à l'Europe, un à la Hollande, le second
à la Belgique et le troisième à la France. (Violents
murmures.)
Plusieurs membres : Nommez-les !
Merlin (de Douai) : C'est notre collègue Laporte
qui m'a ditce fait ; je ne me rappelle pas le nom des
membres qu'il m'a désignés.
Laporte : Sans doute mon collègue Merlin se
trompe ; je ne lui ai pas tenu le propos qu'il me
prête.
Merlin (de Douai) : Tatteste que le fait dont j'ai
Sarlé a été annoncé dans une réunion des membres
es trois comités ; Charlier et Laporte étaient pré-
sents.
DunBM: Nommez donc les hommes que vous in-
culpez!
Merlin (de Douai) : Montaut était aussi présent, et
a connaissance du fait.
Armand (de la Meuse) : Hier, étant au comité de
sûreté générale, Charles Duval vint me trouver et
me témoignait sa crainte sur les espérances du roya-
lisme. « Ne vois-tu pas , me dit-il , où veut nous me-
ner le comité de salut public? Washington sur ses
vieux jours veut être roi ; on protège ses espérances.
La Hollande veut... «(L'assemblée manifeste son in-
dignation par de violents murmures.)
Merlin (de Thionville) : Duval est un scélérat,
s'il a tenu ce propos.
Armand (de la Meuse) : Je rapporte les propres
expressions de Duval ; mais, citoyens, ce serait une
chose étrançe que de faire à un représentant du
peuple un crime de dire ce qu'il pense. Rencontrant
mes collègues du comité de salut public, je leur fis
part des craintes de mon collègue. Duval m'a parlé
en politique qui voit peut-être mal ; mais, je le ré-
pète, on ne peut lui faire un crime de son opinion.
CnAZAL : De quel droit le crime ose-t-il élever
des soupçons sur la vertu ? 11 faut que le peuple sa«
213
Che que les brigands oui l'ont opprime pendant quinze
mois ont refusé des blés que rAmërique offrit pour
le nourrir, et qu aujourd'hui que nous appelons dans
nos ports les vaisseaux nourriciers de cette nation
amie et alliée, ils la calomnient, ils outragent son
fouvernement afin de les en éloigner. (On applau-
it.)
Bentabole : Chaque jour le journal de Duval
respire le royalisme.
Chables Duval : Je suis inculpé, je demande la
permission ()e répondre. Voici le fait tel qu*il s*est
passé hier : Je fus au comité de sûreté générale pour
avoir la signature d'Armand; ce fut lui, et non pas
moi, qui parla le premier de l'envoyé de Hollande
qui est ici ; je lui dis qu'on avait de l'inquiétude dans
le public... (Bruit.)
BouBDON (de l'Oise) : Je demande la parole pour
une motion d'ordre. Citoyens, il est certain que la
motion qui a été faite ce matin n'a eu pour principe
que la coupable envie d'avilir la représentation na-
tionale. (Vils applaudissements.) La Convention doit
y répondre par ces mots d'un grand homme : • Il
n'y a que trois manières d'exister : salarié, mendiant*
ou voleur. • Jamais la Convention nationale ne rou-
gira d'exposer ses besoins aux yeux du peuple, et
cette discussion, loin de l'avilir, comme l'avaient
pensé ceux gui l'ont fait naître, tournera à sa gloire.
Le peuple dira : Sans doute nos représentants sont
Eurs, puisqu'ils nous demandent de satisfaire leurs
esoins. Je demande l'ordre du jour sur toutes les
propositions qui ont été faites.
MoNTAUT : Merlin (de Douai) vient de me nommer;
je déclare que je n^ai point été hier au comité de sû-
reté générale. Je suis allé seulement à la section de
police, et je n'ai parlé ni de roi ni de stathouder.
L'assemblée passe à l'ordre du jour.
GiBOD-PouzoL : Je viens, au nom de vos trois co-
mités réunis, de salut public, de sûreté générale et
de législation, tous présenter le résultat de leurs ré-
flexions sur la loi du 23 vendémiaire, relative à l'ad-
mission des suppléants dans le sein de la représenta-
tion nationale.
Dans le cours des grands événementsde la révolu-
tion, la crainte des dangers a excité des méfiances
extrêmes. Nous avons été quelquefois entraînés loin
des principes par le vif intérêt que nous avons pris
à la cause de la liberté. Les ambitieux qui ont étendu
leur tyrannie sur la France entière ont profité de nos
méfiances pour nous diviser et nous asservir. Ils ont
cru que dans la subversion générale de tous les prin-
cipes leur puissance seule resterait. Mais les destinées
de la république ont prévalu, et le retour aux vrais
principes de notre organisation sociale va devenir le
plus ferme appui de la liberté reconquise.
Nous avons vu les suppléants appelés par la vo-
lonté du peuple à la représentation nationale sou-
mis à une inquisition rigoureuse sur leurs opinions
et sur leur conduite ; nous avons vu quelques mem-
bres des autorités constituées ou des comités révo-
lutionnaires suspendre l'exercice de leurs droits et
de leurs pouvoirs ; nous avons vu des suppléants ad-
mis dans le sein de la Convention soumis a une épu-
ration qui a laissé pendant quelque temps leur exis-
tence politique flottante et incertaine. 11 est arrivé
alors que les renseignements donnés par quelques
membres d'une administration ou d'un comité révo-
lutionnaire ont fait descendre un suppléant, admis
à la représentation nationale, du siège éminent où
le peuple l'avait placé.
On a vu en d'autres lieux les membres d*un direc-
toire de département s'attribuer le pouvoir d'inter-
vertir Tordre des élections du peuple, et rejeter le
premier suppléant pour admettre le second. Vous
ayez eu la sagesse d'improuver et d'annuler cet ar-
rêté, et de reprimer par là cette première usurpa-
tion de pouvoirs, dont les conséquences pouvaient
être funestes à l'unité de la république.
Les principes sont constants. La république fran-
çaise est une et indivisible : son unile'et son indivi-
sibilité ne peuvent se soutenir que par une repré-
sentation nationale. Suivant les principes de ce
fouvernement, lé peuple crée dans sa souveraineté
es représentants qui délibèrent en son nom, et qui
agissent pour lui; par là toutes les parties du corps,
politique se réunissent en un faisceau. On voit dans
une enceinte étroite une grande nation s'assembler,
dicter ses volontés, et en ordonner l'exécution. Dans
la représentation nationale on voit se déployer la
majesté du peuple et l'exercice de sa puissance.
Le premier droit, le premier devoir de chaque re-
présentant est de s'assurer de la légitimité des pou-
voirs de tous ceux qui se réunissent à lui pour exer-
cer les mêmes fonctions.
Les suppléants que le peuple a nommés pour rem-
placer ceux de ses représentants qui sont morts ou
démissionnaires se présentent avec tous les pouvoirs
dont le peuple les a investis; ils ne peuvent donc
être discutés, encore moins repousses, lorsque la
validité de leur élection est reconnue.
Les républiques anciennes n*ont pas connu cette
forme de gouvernement ; aussi l'exercice des droits
politiques des citoyens a-t-il été circonscrit dans un
territoire très-resserré, ou dans les murs d'une seule
ville. Hors de l'enceinte des gouvernements on a
vécu dans une sujétion insupportable, et dans leur
enceinte l'esclavage le plus aur s'est établi à cûté
d'une liberté tumultueuse. La dignité de quelques
hommes s'est élevée sur la dégradation du plus
grand nombre. Dans ces contrées, dont on nous a
tant vanté la liberté parce qu'on a vu le peuple dans
un petit nombre d'habitants privilégiés , le nom de
liberté n'a pu être prononcé sans exciter les frémis-
sements d'une foule d'esclaves ; on n'a pu pronon-
cer le nom d'égalité sans entendre le bruit de leurs
chaînes, et la fraternité n'a jamais été connue dans
des pays où quelques hommes libres ont tenu con-
stamment sous leur domination une foule d'hommes
condamnés à la servitude.
Dans le régime que nous avons adopté tous les
droits de chaque citoyen dans toutes les parties de
la république sont conservés; tous les pouvoirs sont
réunis dans un centre commun, et la liberté publi-
aue s'établit dans une vaste contrée, environnée
'une force imposante qui la fait respecter au dedans
et au dehors.
Quand le peuple a élu un représentant, quand il
lui a donné toute sa confiance et qu'il Ta investi de
l'exercice de ses pouvoirs, il a jugé son civisme. Ce
jugement ne doit être soumis à aucune révision,
parce qu'il n'y a point d'autorité supérieure à celle
du peuple.
Ce principe établi, la conséquence nécessaire qui
en dérive est que les suppléants ne doivent être sou-
mis à aucune espèce d'épuration. Comment pour-
rait-on regarder comme suspect d'incivisme celui
que le peuple a nommé pour le représenter?
Un citoyen peut-il avoir un brevet de civisme plus
respectable que le procès- verbal de son élection à la
représentation nationale? Lui contester ce titre et
les droits de citoyen, c'est attaquer les principes de
la souveraineté du peuple. Vainement on objecterait
que celui qui a obtenu la confiance du peuple à l'é-
poque des élections peut avoir cessé de ta mériter au
moment où il est appelée la représentation natio-
314
aile. Le peuple i vontu que lei suppIëanU ftissf nt
app<>lés à le représenter lorsque la mort ou las dé-
missions de ses représentants laisseraient des places
vacantes. H n'a pas établi un jury censorial pour
examiner les pensées, les sentiments, les opinions
des suppléants. Le crime seul peut les empêcher de
monter sur le siège où le peuple les a appelés.
Vos comités attachés & ces principes m*ont chargé
de vous présenter le projet de décret suivant :
• La CooTeotion nationale, après avoir entendu le rap-
port de K9 trois coqiiiés de lalut public, de sûreté générale
cl de jéglst^llon, décrite :
• Art, V\ A compter de la publication de la présente
loi, tons les suppléants seront admis dans la Convention
nationale sur la simple exbibitioD du procés-vcrbal de
leur éleclion, qui en constatera la validité.
c H. Ceux des !(uppléanls qui n'auront pas été admis à
leur tour profileront ae la loi.
c IIL Le décret do SS vendémiaire de Tan S de la repu*
Mlf|tte est rapporté,
• IV. Le comité des décreU est chargé de présenter,
dans deux jours, la liste de tous les suppléants qui sont
appelés ft la repnftsentotion nationale, et de se conformer
au décret du 16 vendémiaire, concernant le mode du rero<
placement.
« Le présent décret lera imprimé et inséré au Bulletin
de correspondance* •
Enguerrand : S*il ne s'agit ouo de Timpression
du rapport dos trois comités après l'adoption du d(^
cret, je ne m'y oppose pas ; mais s*il s agit de recu-
ler d'un moment la reconnaissance du droit do sou-
veraineté du peuple trop longtemps méconnu Je m'y
oppose de tout mon pouvoir. Citoyens, il n*est pas
en notre pouvoir de retarder l'adoption du projet de
décret, paroa qu'il s*agit de principe. Je demande
dono qu il soit mis aux voix.
Crassous ; 11 ne f^ut plus adopter de confiance
des lois par cela seul qu'elles vous sont présentera
par vos trois comités de gouvernement. Je demande
que le rapport et le projet de décret soient imprimés,
et que la uiscussion soit ajournée.
**• : Ce n'est paa parce que le décret vous est pré-
senté par les comités de gouvernement qu'il faut
l'adopter, mais parce qii'il consacre des principes
▼rai», qu'il contient un^ déclaration des droits dq
peuple souverain. Je demanda qu*il soit mis au:^
voix,
LscoMTB : Sans doute il suffit de la volonté du
peuple pour revêtir un citoyen de la puissance re«
présentative. Mais il est possible que, parmi ceux
désignés par lui pour le représenter, il existe des
hommes qui, patriotes d'abord, soient dei'cn us des
traîtres. Je voudrais qu'au moins leur conduite pu-
blique fOt exaiiiinée avant leur admission. Je de-
mande l'imprcssiou et l'ajournement.
••* : En ajoutant aux observations de Lecomte,
je pense qu'il est parmi les suppléants une classe
d'hommes qu'il est essentiel d'exclure nominative-
ment ; ce sont ces honimos qui, dans les circonstan-
cea dlffigles dû s'est trouvée la république, ont rc-
Iqséde venir siéger dans la Convention nationale.
Andrb Dumont : Je demande l'impression et l'a-
journement du projet de décret» Qu le décret est
sage, ou il est mauvais ; s'il est sage, la discussion,
en vous éclairant, ne peut qirélro utile; s'il est
mauvais, la disiuwion vous le prouvera mieux en-
core. Je deniande dono l'impression et Tajourne-*
ment.
Cette dernière proposition est décrétée,
La séance est levée à quatre heurea.
SÉAIfCi DU 83 HlVOSi.
Boisax D*Aiioui, an nom du comité de aalut pu*
blic ; Citoyens, je vient encore vous parler dea aub*
sisuqces et des apprQviiionnemapta de Paris, Voua
sayex que c'e^t avec lea «ubiistanoea que lea agita*-
teurs ont toujours cherché à égarer le peuple ; ila
emploient dans ce moment-ci les mêmes arme$ ; et
il est essentiel de les combattre.
Ce matin, à neuf heures, les administrateurs des
subsistances sont venus au eomité de salut publie
annoncer que dans plusieurs sections il se formait,
à la porte des boulangers, des rassemblements où
des -nommes coupables disaient qu'il fallait se hâter
d'avoir du pain, parce que dans deux jours op n'en
aurait pas. Ils m ont ajouté que plusieurs boulan*
gers, aussi criminels, cherchaient à accréditer cettt
opinion.
Le comité n*était pas assemblé, et je n*ai pu lui en
référer ; mais j'ai pris sur moi d'écrire sur-le-champ
aux administrateurs de police, pour leur enjoindre,
sous leur responsabilité et la mienne, de s assurer
de la vérité de ces délits, et d'en faire arrêter les au
teurs.
En attendant qu'ils puissent être punis, Je dois
dire à la Convention et au peuple de Paris que oea
insinuations de la malveillance sont dépourvues de
fondement ; que l'état des magasins de cette com*
mune est le même qulil y a un mois; que tout en
qui a été consommé pendaut ce temps y a été jour-
nellement n tabli; qu'il n'est pas vrai que la geléa
ait empêché la mouture des plés ni l'arrivage des
farines ; que, d'une part, on a pris des mesures suf-
fisantes pour continuer l'action des moulins, et que,
de l'autre, au moment où la rigueur de la saison a
arrêté la navigation des rivières , lé comité a doublé
les autres moyens de transport, et qu^enfin, dans co
moment, la distribution do la farine aux boulangers
n'a éprouvé aucune diminution , et est topjpurii en
rapport avec les besoins deii citoyens,
J ajouterai que le coipité de salut publie s'occupa
nuit et jour des moyens d'assurer l approvisionne-
ment de Paris et la libre circulation des subaislanees,
11 vous a proposé hier d'envoyer des représen-
tanl« dans les d^^part^ments environnants, utin u y
neutraliser les coupables efforts de la malvtîillance.
et il compte sur le succès de cette mesure,
Il mettra en usage tous les autres moyens qui peu-
vent remplir vos intentions paternelle^ et lever tous
les obstacles qu'ont pu apporter à rapprovifiionne»
ment de Paris et les complots d'une municipalité
conspiratrice, et Timprévoyaiicedun gouvernement
dont les chefs ont été frappés pr la loi.
Je pourrais vous dire quelle est la situation au
juste des magasins à Paris; mais, quoiqu'elle suit
très-satisfaisante, il serait inipoliiique de l'annoncer
publiquement; il ne faut pas iniljqqer à la malveil-
lance un moyen vers lequel elle piiisse diriger ses
efforts. (Ou applaudit,)
La Convention nationale décrète l'insertion de ce
rapport au Bulletin.
^ Une députa tion de la section de Guillaume Tell
cât admise à la barre.
Uoratenr : Pères de la patrie, la seetlon de Ouiliaume
Tel! vient déposer ses alarmes dans votre sein»
Par votre décret du 48 tVlipaire, vous avez demandé des
comptes I colt<; loi parait être le signal de noiivellcs mn-
DŒuvres de la part de ceux dont les mains n'ont pas éld
pures { tout semble présager une agitation prochaine t l.i
sécurité, soit réelle, soit factice de oerlaini bonnes, est
d'un augure sinistre pour les palriolen.
Sur quoi peuvent être fondées desefp^a^eei aanpobles?
215
NoQS avons cru en trouver la source dans rorganisalion ac-
tuelle des chefs de la Torce armée. (Oo applaudit.)
Qui voyons-nous parmi eux? quelquct» iiommes probes,
à la vérité, tuais beaucoup d'ageiiis de nos derniers lyrana;
dos membres des comités révolutionnaires comptables et
plus que Suspects (on applaudit j ; plusieurs de leurs créa-
tures, quMls n'ont portées aux places que parce qu'elles
leur ressemblaient.
En cas de tiouble, sera-ce à ces gens que vous vous
Sidresscrex? Seront-ce vos ennemis qui répondront à la
France du dépôt sacré que les départements ont conQé à
Paris, en nous envoyant leurs députés ? (Nouveaux applau-
dissements.)
Vous pouvfz être sûrs du peuple de Paris. (Les applau-
dissements redoublent. j Mais avct-vous oublié que des
commandants perfides conduisirent leurs sections, le 9
tberroidor, au secours de la commune rebelle? Si les cbefs
de la force armée suppriment vos ordres, s'ils ne lesexé*
cuteot pas, les Mal veillants auront le temps d^accompllr
leurs projets patricides; il ne restera au peuple que le
désespoir..... et la certitude de sa venReance.
Nous vous invitons donc, au nom de la patrie, & pren-
dre cet objet en grande considération. Les moments sont
précieux, et vous n*ivet pedt-étre point de temps d perdre
pour donner à toute la force armée de Paris des chef^ di-
gnes d» votre confiance et de celle du peuple ; c*est pour-
quoi nous vous eu demandons le plus prompt renouvelle*
ment dans tous les grades.
L'attention des htibiiauts de la seetiob de Guillaume Tell
ne se borne pas ft vous proposer cette mesure salutaire ; ils
savent que les partisans de la tyrantile ne perdent pas Tes-
poir de tromper la t)oune fol du peuple, qu'ils lui présen-
tent le régime de justice que vous avef établi comme un
dppjé pour arriver au rétablissement de la royauté.
Que n'étalent-ils à noire dernière sdahce ers calomnia-
teurs effrontés t ils seraient morts de dépit rn nous voyant
nous lever tous d'un mouvement spontané, pour jurt'r de
défendre iusqu'ati dernier soupir la liberté publique. Ce
n'était point un serment commandé, mois iVlan decœurs
vraiment républicains. C'est avec le méUie IransDort que
nous venons Su milieu des représentants du peuple vouer
ù l'exéeration et la royauté et ses vils partisuns , et les dié*
iateurs, et les dcccmvir.s Haine i balUë éternelle aux tjr'
raiis de toute espèce, et surtout aux terroristesi successeurs
tufaMes du cannibale Hobespierre. Oui, nous le jurons
tous, de vivre, de combattre, de mourir, s'il le faut, pour
le maibticn de la république une, indivisible et démocra-
tique. (Les applaudissements f prolongent dans toutes les
pa'tirs de la salle.)
Lb PiiisiDtfiiT, à la députation t Gitoyensi It Conven*
tlou nationale reconnaît toujours dans vos .principes l'éner-
gie (lu béros dont vous portes le nom i seul avec son cou*
ra^c, il nt justice d*un tyran, et délivra son pays de
l'i'^elavage. Si quelque nouveau complot se tramait contre
la liberté du peuple français, il n*est pas un de vous qui
-ne fus pTti à imiier son exemple. Citoyens, il est temptf
enfin de s'élever k la hauteur républicaine. En quoi 1 nous
aurions combattu pendant clnff années pour le maintien
de nos droits , nos braVes guerrier» auraient versé leur
sang pour exterminer les despotes, et nous serions effrayés
d'un fantôme expirant t Sans doute il faut surveiller le
royalisme} mais gardes- vous de perdre Jamais de vue la
victoire du 9 tbermidor sur le terrorisme et ses adhérents;
la Convention nationale frappera du même coup ces deux
monstres qui tendent au même but, la domination et l'es-
clatége.
Seéondel, génèrent républicainst les efforts de vos re-
présentants, et bientôt te peuple français, respirant enfin
dafas Utîe atmosph^re dégagée des vapeurs du crime i
jouira du t)onbeur inaltérable réservé à ses hautes desti-
DéeSi
Vous demandes l'épuration des chefs de la force armée.
La république ne teui quedesser\iieurs fidèles et dignes
de la confiance du peuple. Votre siiilicitude fait l'éloge du
patriotisme qui vous caractérise ; la Convention nationale
prendrj Mré demande en coiisidératlon ; elle applaudit à
vos senilRienu §iiH^i(|ites , è voire dévoue thenl (lour elle.
J>* )ous invite è entrer dam son Itiil» iGiiie réponse Hi
vivcmeut applaudie»;
La Convention nationale décrète la mention hono^bk
de l'Adresse, son insertion au Bulletin, ainsi que de la ré*
ponse du président.
OLitiM-GÉiBRTB 1 Les alarmcs qui nous sont communi-
quées par les bons citoyens de la section de Guillaume Tell
sont justes et raisonnables* De toutes parts on demande le
renouvellement des autorités constituées) tant (jti*ellei
n'auront pas été renouvelées i la révolution du 9 tlierinî*
dor ne sera pas complète , et les restes de la tyraunie trou-
bleront encore la D&licité publique.
Mais s'il est nécessaire de renouveler le^ autorités cuh-
stituées, il l'est encore davantage de renouveler les oteclcr»
de la garde nationale de Paris : car si les malveillants par*
venaient à exciter quelques mouvements, et que des pat^
tisaHs de la tyrannie fussent encore h la tête de la force
armée, ils pourraient, malgré la sollicitude de la Conven-
tion , malgré les eiïoris du comité de la guene, se rendre
plus daiigereuk qu'on ne pense. Je demande donfc que la
Convention ordonne à son comité ndllltairc d'épurer ta
garde nationale de Paris dans l'espace de trois jours. (On
applaudit.)
Si l^on croit cela nééessaire , on pourra adjoindre le co-
mité de sûreté fféoêràlé h celui de la guerre. Ce comité
pourra donner des renseignements qui seront utiles. Jo
demande que, dans trbis jours, la force armée de t^atis
soit épurée.
AnDRi DuMONT : Je suis aussi de Pavis du renvoi i mais
ie ne laisserai pas tomber les paroles vraiment patriotiques
des braves citoyens que vous voyei à votre barre. Voi|8
avez entendu l'expression des sentiments des habitants de
Paris. On a voulu les dénigrer dans les départements, il
est temps que le peuple connaisse enfia quels sont les amia
de la liberté. (Vifs applaudissements.^
Il est temps qu'on n'insulte plUs la Convention; c*est
dans ce jour^ od vous ne voyrx plus autobr de vous les
Autrichiens qui venaient ici pour vous avilir, qu'il faul
rappeler aux vils terroristes qu'ils ne seront plus vus que
|)Our tniplrer l'horreur. Merliii (de Thionville) disait hier
une grande vérité, que je répéterai : c>st que ce sont les
complices et les rester de Robespierre qui tout tous leurs
cflbrts pour vous faire insulter. (On applaudit.) Il fatat,
citoyens, vous prononcer une bonne fois, et déclarer une
guerre ^ mort A tous les buveurs de sang, à toUs les M*
pons. (On applaudit.) Qu'ils aillent portt^r ailleurs leur
peste, et qu'ils purgent notre territoire. (On applaudit.)
Voulei-vous que le cri de la liberté soit le cri universel;
inspirez la terreur à tous les scélérats, t toos leé partisans
du crime. (IVouveaux applaudissements.)
On a voulu attaquer la journée du 9 thermidor* eetui
qui l'a osé ne peut être qu'un complice de tlobespierre , et
le complice de Robespierre ne peut êtt e que l'ennemi de
son pays (vifs applaudissements) , un ennemi de Pégallté,
qu'il souille par sa plume Infâme. (Les Upplaudlssemenis
redoubleuL)
Que chaque membre de cette assemblée f^sse le serment
de poursuivre jusqu'à la mort.... (Tous les membres se
lèvent simultanément, au milieu des pins vlf^ applaudisse-
ments t Les iyratïB, s'écrlenMls, les fripons tt les buveurs
dé sang I )
Lorsque je serai attaqué, que quelque Hiembrem^ap-
pellera royaliste. Je ne répondrai pas, mes sentiments sont
connus) mais je demande que le président soit tenu de
l'envoyer A l'Abbaye. (MUrmuresJ
Citoyens, on ne peut appeler un de ses collègues roya»
liste sans mériter Une prompte punition, une punillOD
éclatante. (Mu rmuresO
A coup sûr il n>st pas be^ln de délibération pdUr »a«
voir le parti qu^on a i prendre tobtre (ielul qui s'élève
contre la liberté des opinions. Quiconque insulte son col«
lègue est coupable \ mon Intention est que la C6nventlon
, maintienne son règlement, et qu'elle ne souffre pas qu*on
; s en écarte. Pour qu'on noui reftbette, il faul qtie nous
i nous respaetlons nous-mêmes, et II est essentiel nue les cl**
I loyens de Paris se rabient au respeét qui ëK dfi a la Cou*
\ ention«
Je termine ea demandant nmpNtsèldii du discours de§
citoyens qui sont è lA blrr^ et de li répunsè dd présidehi.
I lertovoidil«irMBaM#li«NirM^I«irtlim«lled1ll
216
de sûreté générale. Je demande de plus que le rapport
nous soit fait dans trois jours. (Applaudissements.)
Celte propositioo est décrétée.
^ Dix citoyeuDes, échappées des massacres de la Vendée,
qui , apr^s afoir été transférées à la Conciergerie, ont été
mises en liberté par ordre du comité de sûreté générale,
présentent une pétition par laquelle elles réclament des se-
cours pour se rendre dans leurs foyers*
GoopiLLBAU (de Montaigu; : Ces citoyennes sont de la
Vendée; elles ont yu égorger leurs maris, leurs enfanU;
elles ont tout perdu; elles s'étaient réfugiées dans le dé-
partement de la Charente-Inférieure ; mais elles ont élé re-
gardées comme suspectes et envoyées au tribunal révolu-
tionnaire de Paris. Le comité de sûreté générale les a mises
hier en liberté. ... • jx
Ces malheureuses femmes sont dans la plus grande dé-
tresse, elles manquent absolument de ressources : je de-
mande que le comité des secours accorde à chacune d*elles
20 pisloles.
Fatac : La ConvenUon doit se rappelei" qu'elle s'est déjà
troufée dans pareille circonstance, et qu'elle a accordé
200 liv. Ainsi il n'y a pas de difficulté à en accorder au-
tant à ces malheureuses citoyennes.
BocRDOii (de l'Oise) : Pour moi , je pense que le renvoi
de celte péUtion au comité des finances est indispensable.
Je crois bien que ces femmes méritent les sommes qu'on
demande pour elles; mais, si on les accordait sans exa-
men, des intrigants Tiendraient le lendemain réclamer des
secours. Je demande donc qu'on n'accorde désormais rien
sans l'examen du comité des finances, et que cette péti-
tion lui soit renvoyée.
Le renvoi est décrété.
— On introduit à la barre une dépotatioD de la section
de Bon-Conseil*
Voraieur : Représentants, vous avez bien mérité de
l'humanité en vous prononçant avec énergie contre le
royalisme : c'est aimer les hommes que d'abhorrer les rois.
Votre élan généreux n'a point surpris le peuple que
vous représentez ; il n'a pas besoin d'un nouveau serment
pour être convaincu de votre républicanisme*
Le spectre hideux de la royauté a osé promener son om-
bre jusqtt*aux portes du sanctuaire de la liberté; vous l'a-
vez dissipé d'un souffle, et votre œil toujours ouvert l'a
fait rentrer dans la nuit des tombeaux.
Mais ce monstre n'est pas le seul qui conspire contre la
république; un autre, aussi féroce, et peut-être en ce
moment plus redoutable, le terrorisme, agite encore les
chaînes dont vous Pavez chargé le 9 thermidor. Ces deux
monstres ont les mêmes fureurs ; ils se nourrissent des mô-
mes poisons; ils se réjouissent également de la misère pu-
blique. Dans leur rage aveugle, ils osent calculer sur le
malheur du peuple pour concevoir la coupable espérance
de rétablir leur affreux système. Ils vocifèrent les mêmes
blasphèmes contre la représentation nationale.
Vous ne souffrirez pas que ces deux serpents empoison-
nent de leur souffle impur l'arbre de la liberté, qu'ils l'em-
pêchent de croître en l'entrelaçant de leurs replis tor-
% tueux. Les deux dragoûs qu'Hercule au berceau étouffa de
ses mains victorieuses étaient moins redoutables. Courage,
législateurs; vous avez son courage, vous aurez ses suc-
cès.
Vous avez brisé les sceptres et les couronnes ; vous avez
Ïfuni les rois, et vengé la nature outragée : vous ne souf-
rirez pas que les coupables amis de la royauté renaissent
jamais de leurs cendres; et, malgré les hurlements des
terroristes» vous n'abandonnerez pas non plus l'espèce hu-
maine à leurs fureurs» et la (urtune publique k leurs dila-
pidations.
Le peuple attend de vons sa liberté et son bonheur; vos
travaux» depuis le 0 thermidor, lui sont un présage assuré
qnc ses espérances ne seront pas trompées.
Déjà vous avez rendu à leurs fonctions des collègues es-
tlmablcf I Dût concitoyens nous ont chargés de vous en
•tprimcr notre reconnaissance. La Justice et la liberté ont
iotolf dt BOUTCiax difcaieiiri i le pcapte a ?u augmenter
le nombre de ses amis; les maux qu^ils ont endurés, les
dangers qu'ils ont courus, les rendront plus sensibles aux
malheurs de leurs frères. Nous avons recueilli avec atten-
drissement la promesse solennelle qu'ils ont faite d'oublier
généreusement des injures personnelles po^r ne s'occuper
que du bonheur de leurs concitoyens.
Puisse la Convention nationale ne former bientôt qu^nne
famille réunie, dont tous les membres s'estiment et se ché-
rissent! (^ue de déchirements cette heureuse fraternité
épargnerait à notre mère cohimune I Législateurs, ne souf-
frez plus qu'on avilisse le peuple dans la personne de ses
représentants. Que chacun de vous se pénètre de la dignité
de son caractère, et ne se compromette jamais par des in-
jures qui affligent le peuple et réjouissent vos ennemis.
Ne croyez pas cependant que nous tous demandions
cette réunion aux dépens de la justice et de la vertu. Loin
de nous ridée de vouloir faire composer avec le crime;
point de grâce pour les grands coupables et les tyrans t
c'est à la racine qu'il faut frapper l'arbre du terrorisme*
ses branches tomberont bientôt d'elles-mêmes en pourri*
ture. (On applaudit.)
Lb Pbésidbrt, à la députation : Citoyens» une républi-
que fondée sur les mœurs et la justice est impérissable
comme la nature.
C'est en vain que quelques audacieux portent le d^lre
jusqu'à professer ouvertement le royalisme: c'est en vaio-
que les partisans du système odieux de la terreur vou-
draient, dans leur rage insensée, nous arracher le prix de
la victoire du 9 thermidor; la justice ei( l'humanité triom*
pheront de leurs atteintes criminelles» et la Convention
nationale saura maintenir toutes les vertus à Tordre da
jour, en dépit des royalistes, des anthropophages et des
factieux.
Citoyens, voulez-vous prévenir le retour détente espèce
de tyrannie : rattachez-vous fortement aux principes delà
vérité et de la justice étemelle; continues de montrer aux
nations l'exemple des sublimes vertus qui caractérisent les
hommes libres et déterminés k mourir plutôt que de ren-
trer dans l'esclavage.
La Convention nationale a entenda aTec le pins vif in*
térêt l'expression de vos sentiments; Je vous invite» en son.
nom » k assister k sa séance»
La mention honorable et l'insertion au Bulletin sont dé
crétéea»
{La êttite demain,)
iV. B, Dans la séance du 26» Boudin a proposé» par
motion d'ordre, de charger les trois comités d'examiner s'il
ne serait pas expédient pour le salut du peuple de porter
une loi qui condamne à l'oubli et à un silence absolu tous
les délits politiques relatifs à la révolution» excepté l'émi-
gration personnelle.
Legendre, après avoir observé que» si la Convention ne
rejetait pas sur les vrais coupables les crimes qui ont été
commis» elle s'en chargerait elle-même , a demandé l'or-
dre du jour sur la proposition de Boudin.
La Convention a passé à l'ordre du jour.
LIVRES DIVERS.
Nouvelle Grammaire raisonnêe, k l'usage des jeunes
personnes ; par une Société de gens de lettres ; le citoyen
G.-P. éditeur. Prii : 5 liv., en feuilles. A Paris, chez le ci-
toyen Plassan, imprimeur-libraire, rue du Cimetière-André-
det-Arcs, n* 10.
Payements à la trésorerie naiianale*
Le payement du perpétuel est ouvert pour les six pre>
miers mois; il éera fait à tous ceux qui seront porteurs
d'Inscriptions au grand livre. Celui pour les rentes Tiagéres
est de huit mois Tingt et un Jours de Tannée 1793 (riens
style).
GAZETTE NATIONALE o. LE MONITEUR llIVERSEL.
No 118.
Oetidi 38 Nitose, l'an 3». (Samedi 17 Jantier 1795, vieux ttyk.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
ri«»ntff U 20 décembre» — Les bruits annonçint ta
paix on la CQntinuatioo de la guerre se succèdent ici alter-
iiaiivemeot. Les communicatioiis diplomaiiques entre les
différentes cours de la coaliiion o'onl jamais paru plus ani-
mées. Il est arrivé un courrier extraordinaire, expédié de
Londres pour la cour de Vienne. Aussitôt après Tarrivée
de ces dépèches, qui paraissent être d*une haute impor-
tance, il s'est tenu une cooCérençe ministérielle à laquelle
a*est Irouîé Tempereur,
Il a été envoyé ultérieurement un courrier à Tambassa-
deur autricbieD auprès des cantons hekéliques*
Le ntuisire prossien Locchesini a reçu de son côté des
dépêches de <a cour, et s*est rendu iUimédiatemeDt ebei
If. dt Tbugnt, Dioislre des affaires étrangères.
«- La diète de Transylvanie a dû s*ouTrir le 18. Oo n'a
point eoeore de nouvelles de ce qui s'y est passé.
— Il règne dans les environs de Semlim et dans toute la
provinoe uue épidémie très-dangereuse.
-*- Les ^tats héréditaires, et surtout PAutriche anté-
rieure, éprouvent une disette totale de grains. Le conseil
de régence et la Chambre de régence se sont réunis pour
rédiger à ce sujet une circulaire aux communes du pays.
Après de longues délibérations, on s*est arrêté aux dispo-
sitions suivantes :
1* Toutes les autorités, dans chaque lieu, devront pren-
dra, sous la plus rigoureuse responsabilité, des informa-
tions exactes sur le produit de la récolte , et sur ee qui est
nécessaire pour la consommation.
S* Il est de nouveau détendu de vendre des grains dans
les greniers, maisons ou moulins, sous peine de confisca-
tion t oo tiers du prix sera donné au dénonciateur ; en cas
de récidive, il sera infligé des peines infamantes et même
corporelles aux contrevenants.
3* Toutes les autorités sont tenues de surveiller les ac-
capareurs qui, dans les marchés, les granges et les gre-
niers font de grands achats de grains, afin de les conser-
ver pour en faire monter leprix.
4* Il est enjoint aux inspecteurs des marchés, aussi
longtemps que durera la cherté actuelle, de veiller à co
que personne, jusqu'à la moisson prochaine, DeUsse des
achats hors de proportion avec les besoins de chaque (a-
mille, et par conséquent dans Pintention de les faire pas-
ser ailleurs»
ITALIE.
Uvourne, le 80 décembre, — Le comte Carleiti, cham-
bellan de la cour, est parti pour Paris, où il a, dit-on,
une mission à remplb*.
— On écrit de Gênes que Nuillac , ci-devant envoyé
français à Gênes, s*était pi^^nté chez le nouveau ministre
français Villars. Il en fut chassé brusquement, quoiqu*il
se fût annoncé comme chargé par la cour de Naples de
traiter diverses affaires.
Ce NailCao, après avoir terminé sa mission, au lieu de
retourner ft Paria, était allé à Toulon, où il fut un des né-
gociateurs qui livrèrent cette ville aux Anglais.
— L*escadre anglaise, après s^être pourvue de ee qui
lui était nécessaire, t mis, le 11 , à la voile , sur la nou-
velle que la flotte française était prête A appareiller de
Toulon.
Deux vaisseaux ft deux ponts, arrhiéa iiouvellcnient de
Saint-Florent, le sont joints à Tescadrequi va directement
à Toulon t pour observer la flolle française.
— On éerit de Naples que l'amiral anglais Groodhal j
est arrivé avec nne mission secrète auprès de la oour*
-*- Le cabinet napolitain a chargé ses ministres dans les
diflérentet résidenees de démentir et de désavouer un écrit
ayant pour litre : Apologie de la cour de tiepU* dans êe$
dtlférendê avec la cour de Stockholm*
9/fSérîe.^TemeX.
REPUBLIQUE FRAPiÇAISE.
Toulon i le 18 nîrose. — Les frégates la Minerve^ tAU
ceêtCf VArtémUct la Courageuee; les corvettes (a Bmnê
et la Badine, commandées par le citoyen Perrée, ont
rempli la mission particulière qui leur a été confiée. Elles
ont été à Tunis, où elles ont laissé le chebec U Jacobin ^
dont la république française a fait présent au bey de Tu-
nis, qui en a été très-saiisfatt. Elles ont pris une frégate et
deux corvettes anglaises, volées à Toulon, qui ont été
forcées de respecter le pavillon tricolore. De lîi elles ont
été ft Booe, ensuite à Alger; partout elles ont trouvé les
Soissanœs barbaresques spécialement attachées 6 la repu*
lique française. Biles ont fiiit vingi-cinq priseï, dont
plusieurs très-riches , parmi lesquelles se trouvent dont
bâtiments espagnols diargés de troupes , alUnt de Caribn*
gène A Barcelone, et un paquebot anglais renfermant
vingt-huit émigrés français, ci-devant nobles, prêtreSi sor-
tant de Barcelone ( car tous les émigrés , dit-on , soo|
chassés d*£spagne^ ; la division a lait six cents prison-
niers.
DouxG vaisseaux et six frégates espagnoles sont mouniés
dans la baie de Rosas» L*Espagne est obligée de faire venir
des troupes jusque des Canaries. PInsleurs frégates de la
division, qui avalent été séparées le 5 uivose par un très-
grand coup de vent , sont rentrées au Port de la Monta*
gne, A la vue de Tescadre anglaise, composée de dix-neuf
voilea.
— Tnnis est en ee moment en guerre contre TripolU
CONVENTION NATIONALE.
Préiidenee de Letournettr {de la Maneke).
SUITE DB LA 8SANCB fiO 25 MITOSB.
Beauchamp , au nom du comité de légidation ,
propose un aécret qui est adopté eu ces termes:
• La Convention nationale, après avoir entendu le rap»
porl de son comité de législation, décrète s
f Art. I'% Toutes les contestations qui pourront s*éievcr
sur Pélat civil privé des enfants nés hors mariage aérant
jugées par les tribunaux de diOrict.
c n. Les tribunaux de di.slrict sont pareillement autori-
sés à connaître des procès actuellement existants sur des
questions d*état , quand même il aurait été nommé des aiv
bitres conformément A l*article XVIII de la loi du 12 bru-
maire an 2*.
a lil. Les jugements rendus fosqn'A ce jour sur des
questions d*état, soii par des tribunaux, eoH par des arbi-
tres, et qui ne seraient aUaqués que par voie d*ioeomp6«
tence, sont maintenus.
« IV. Toutes les dispositions de la loi du 13 brumairo,
qui seraient contraires au présent décret, sont rapportées. »
Thirion, au nom du comité d'instruction publi-
que : Citoyens, vous avez chargé votre comité d'in-
struction publique de vous présenter sous troisjours
le mode d exécution, pour Paris, de la fête du 2 plu-
viôse prochain.
Nous eussions désiré vous nrésenter un plan qui
réoondlt à toute la majesté aun peuple qui donne
la liberté aux esclaves et la mort aux tyrans.
La brièveté du délai et la rigueur de la saison oui
dû nécessairement apporter &b obstacles diffieilee
à surmonter.
Nous avons pensé que de longues proec^ns se-
raient déplacées au milieu d*une saison rigoureuse
et dans une température incertaine.
De tous fes lieux propres à rassembler les ci-
toyens, la salle de la Convention et ses avenues
échauffées par des poêles nous ont paru lesplu^
convenables dans la circonstance présente.
t8
218
Nous n'avons pas cru néanmoins devoir unique-
ment circonscrire la félc dans l'enceinte de cette as-
semblée. , , .
Une partie, et cette partie sera sans doute la plus
intéressante, aura lieu, s'il est possible, en plein air,
au milieu de la masse entière du peunle, <|ui fait
toujours le plus bel ornement d'une fête républi-
caine.
Cette fête sera donc divisée, en quelque sorte, en
deux actes.
L'un se passera, inlrà muros, dans le lieu de vos
séances, au milieu des braves défenseurs qui ont
versé leur sang pour la patrie, an milieu des dépu-
tations des sections de Paris et des fonctionnaires
publics que vous aurez appelés à celte fête, et de
tous les citoyens qui occuperont les tribunes. Si
tout le peuple ne peut y assister, elle ne sera pas
néanmoins sans fruit pour les progrès de Tesprit
public, et le Bulletin de la Convention en fera con-
naître les principaux traits à tous les citoyens de la
république. . , .
Des morceaux de musique, des hymnes a la Li-
berté et des discours civiques, propres à embraser
tontes les âmes de Tamour de la patrie et à faire ab-
horrer la tyrannie, rempliront cette première partie.
Le seconde s'exécutera dans le jardin du Palais-
National.
Là, réunis à one plus grande masse du peuple,
vous imprimerez à la fête un caractère plus impo-
sant. La musique et les chants prendront un ton
Ï>lus mâle; des bûchers allumes, dévorant dans
eurs flammes les attributs de la royauté, de la féo-
dalité et du fanatisme, parleront aux yeux du peuple
un langage plus expressif que les plus éloquents
discours ; ces feux animeront d'ailleurs et égaieront
la fête ; et nous ne pensons pas que le sacriflce léger
d*une petite quantité de bois soit à regretter dans
cette occasion, puisque c'est uniquement pour le
peuple ; et ce n est pas la première fois qu'on a vu
dans les lieux publics des foyers allumes pour le
peuple pendant des froids rigoureux.
Les feux sont en quelque sorte l'âme des fêles
d'hiver. ,
Avec des feux on pourra avoir des danses autour
des foyers ; et ces danses, des spectateurs.
11 sera possible de joindre à ct\s divertissements,
si le temps le wrmet. qm^lques jeux sceniques, des
évoluUous mWiUitts, ^ .vur^eset des luttes, exé-
cutésparlesOrpheliMww***"®- .,^ .
Le fruit du c^mm ♦! df ttoiubreux détachements
de citoyens amw* lKMlllt^rt>ul à la fête l appareil
martial qui «.^«vwnl 4 «u peuple vainqueur des
tyrans»
Le Nipp^Hif^t K^tïlû le projet de décret sui-
vaut :
t Al I h* I V* vm^cnttnU du peuple , en costume , se
Wwi>w^Mv^\ iOil 1»«>W'« du malin, dans la salle de la
« \\ X^^^ty^^ f^niivrira par des morceaui de musique
^\ iv^ U^Hl* «IM«I*»|WW à Tobjet de la fêle.
• UK l^^ Udf^iiicurf de la patrie, qui ont versé leur
è«MU «Imu« ltf> eorobats contre les tyrans coalisés, les ci-
iM^Sui «iiuipotant les sections de Paris, et tous les fonc-
lluiiiialrefl publlci , feront invités à se réunir par députa-
lluii «u soin de la représentation nationale.
• IV. La préiident de la Convention rappellera dans un
dlMOurs laconique les crimes des rois et les malheurs des
Muplci qui leiont laissé asservir.
• V. Anldl, la Convention nationale, au milieu des
«Hoveni cl-desftUf dénommés, ira se réunir à la masse du
ffupla dans le Jardin du Palais-National.
• VL Arrivés devant le monument consacré à la mé-
mriif « 4f JeanJacques Rousseau , il sera exécuté des mor-
•fius dq moilquet et chanté dei hymnes en riionneur de
la Liberté, et en exécration des rois et de la lyrannSet
d^autres hymnes et des accents plus doux peindront les
délices de la fraternité et le bonbeur d*an peuple qui ne
forme plus qu'une famille, sous les lois justes de régalité.
c VII. Au centre du jardin et dans là parties latérales,
il sera élevé des bûchers civiques destinés à consumer les
attributs de la royauté avec ceux dû fanatisme et de la
féodalité, odieux soutiens du trAne.
• VIIL Le président de la Convention nationale mettra
le feu au bûcher du centre, des députations de la Conven-
tion iront allomer ceux des parties latérales.
« IX. Des salves d'artillerie précéderont et accompagne-
ront les diOérents actes qui composent la llHe, et lui don-
neront ce caractère martial et imposant qui convient k un
peuple triomphateur.
c X. Des jeux soéolqaet , exécntés par les élèves de la
Patrie, et des danses autour des bûchers civiques, termi-
neront la ftte.
« XI. Les artistes dramatiques sont invités à donner le
soir des pièces de théâtre propres à compléter Teffet senli-
Dcotal de cette journée mémorable.
m XII. Les comités de salut public, de la guerre, des
inspectears de la salle, et d'instruction publique, sont diar^
gés de se consulter pour Texécution dn présent décret »
diacun en ce qui le concerne. •
Lecomte: Je ne crois pas que le plan proposé
remplisse les intentions delà Convention. Que veut-
on dire par les bûchers que Ton propose d'établir
pour consumer aux yeux du peuple les restes des
signes de la féodalité et de la monarchie ? Ces signes
existent-ils encore? Si cela est, le gouvernement
seul est coupable, il doit les anéantir secrètement;
mais jamais nous ne devons offrir aux yeux du peuple
ces images qu'il déteste.
Quant au costume, je m'honore de me revêtir des
couleurs nationales ; mais la fête dont il s'agit doit
être celle du peuple : je veux pouvoir me mêler avec
mes frères, crier au milieu d'eux, sans être distin-
gué : vive la république I Pour cela je prétends y al-
ler comme je suis dans ce moment, enveloppé de
mon manteau. (On applaudit.)
Barailon présente un projet de fête dans l'empla-
cement du ci-devant hôtel de Soissons ; il propose la
réunion de tous les corps civils et militaires à la
Convention, et trace l'ordre d'un cortège.
La lecture de ce projet ne paraît pas encore satis-
faire rassemblée.
Bréard demande un nouveau renvoi aux comités.
Tallien : Tous les plans qui nous ont été présen-
tés jusqu'ici me paraissent inexécutables : je ne sais
pourouoi on veut nous ramener a cette manie ridi*
cule Qc parcourir les rues, et de se montrer en pro-
cession, surtout dans la saison rigoureuse où nous
sommes. Que ne propose-t-on aussi d'élever des dé-
corations, des statues» de traîner des chars de triom-
phe?...
Ces vaines cérémonies, créées par Robespierre,
pour essayer sa puissance, doivent être rejetées. La
joie, les cris d'allégresse ne se commandent pas ; on
ne rit pas à volonté ; le peuple ne peut manifester
ses sentiments à un moment déterminé de la céré-
monie. C'est sur la place de la Révolution que s'est
commis le grand acte de justice nationale dont vous
avez voté l'anniversaire ; c'est sur la place de la Ré-
volution que vous devez vous réunir avec le peuple.
Vous n'aurez pas, comme l'année passée, l'effroya-
ble spectacle d'une charretée de victimes amenées
sous vos yeux, et dont le sang a rejailli jusque sur
vous.... Vous frémîtes ; des hommes énergiques éle-
vèrent la voix ; mais elle fut étouffée parla tyrannie.
-Le jour qui se prépare ne sera point souillé ; nous
jurerons aux yeux du peuple, qui répondra à nos
serments, une haine éternelle aux partisans des
rois, une guerre à mort aux terroristes et aux hom-
219
mps de sang. (ViFs applaudissements.) Mais ce jour
ne doit pas être inutile à vos travaux ; je demande
que voire séance soit levée à deux heures, et qu'a-
lors, sans costume particulier, vous alliez vous mê-
ler au peuple et partager Tallégresse des bons ci-
toyens.
Bourdon: J*appuie la proposition de Tallien.
Nous avons vu assez de processions et de marguil-
liers. (On rit.) Rappelez-vous cette fête où le tyran
essayait le diadème ; il parla au peuple, et vous avez
senti quels maux peut entraîner cette facilité accor-
dée à lin homme dont les vues seraient ambitieuses.
11 ne faut jamais qu'un homme soit placé par la re-
présentation nationale au-dessus de la représenta-
tion elle-même. Je demande que la proposition de
Tallien soit renvoyée au comité, cour présenter de-
main un projet de décret qui y soit conforme.
Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à quatre heures.
SÉANCE DU 26 NIVOSE.
On lit la correspondance. Elle est composée de
nombreuses Adresses de félicitations ; elle manifeste
le vœu national contre le terrorisme et Tanarchie
sanguinaire.
— Talot fait rendre le décret suivant :
« La Convenlion nationale , après avoir entendu le rap*
port de ses comités des Gnances et militaire, décrète qu*il
fera payé à chacun des huit instituteurs des canonniers de
la garde nationale de Paris la somme de 2,400 liv. par an,
à compter du jour de leur nomination.
— Saint-Martin fait rendre le décret suivant:
tLa Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port de son comité des secours publics sur les pétitions des
citoyennes Aldegonde Marcourt, veuve de Jacques Hache,
canonnier; Marie Monginot, veuve de Jean Fuchs, cara-
binier; Marie-Elisabeth Champfers, veuve de Pierre De-
rogy, maréchal des logis; Marie-Victoire Auvray, veuve
de Jean-Baptiste Foucheron, infirmier; Mairone, veuve
d* Armand Glay, capitaine des volontaires du Gers, et la
veuve Hat , habitant la section de TObservatoire, rne de
la Bourbe, n* 5» dont les maris sont morts au service de
la patrie,
• Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie
nationale paiera auxdites veuves, à titre de secours provi-
soire, imputable sur les pensions auxquelles elles ont droit,
les sommes ci-après , savoir :
t A la veuve Hache, 200 liv. ; à la veuve Fuchs, 400
liv. ; à la veuve Derogy, 400 liv. ; à la veuve Foucheron ,
SOO liv.; à la veuve Hut, 200 liv.; à la veuve Glay,
SOO Jiv.
« Le présent décret ne sera inséré qu^au Bulletin de
correspondance. »
RiCHABD, au nom du comité de salut public: La
rigueur de la saison ne ralentit point Tardeur de
nos braves soldats ; dévoués sans réserve à la répu-
blique, ils ne respirent que pour combattre ses en-
nemis, et, jaloux de lui procurer de nouveaux triom-
phes, ils ne calculent ni les fatigues, ni les priva-
tions, ni les dangers; ils offrent à l'Europe étonnée
le modèle de toutes les vertus civiles et militaires.
De nouveaux succès ajoutent chaque jour à tant
d*avantages et tant de gloire.
A Farmée des Pyrénées-Orientales, nous nous
sommes emparés du fort de la Trinité, dit Bouton de
Rosas, près la place de Rosas, et cette dernière ville
se trouve plus vivement pressée que jamais. La
garnison du fort de ta Trinité, épouvantée, a pris la
fuite pendant la nuit, et nous a laissé son artillerie
et plusieurs autres effets.
LVscadre espagnole dans le golfe de Rosas, assail-
lie parle mauvais temps, a considérablement souf-
fert; beaucoup de bâtiments ont échoué, et la mer
est couverte de leurs débris.
L'armée du Nord, toujours active, toujours triom-
phante, vient de s'emuarer de la tête du pont et du
fort devant Nimègue, a la suite d'une affaire longue
et brillante ; elle a fait à l'ennemi beaucoup de pri-
sonniers, et a pris trente bouches à feu, toutes
de bronze, des chevaux, des caissons, des bagages
et des munitions de toute espèce.
De nouveaux détails sur la mémorable journée da
7 nous apprennent que les prises que nous avons
faites en artillerie sont beaucoup plus considérables
encore que celles qui nous avaient été annoncées.
Indépendamment de cent vingt pièces de canon pri-
ses à Eommel et sur les autres points, on s'est em-
paré dans cette affaire de cent soixante et onze au-
tres pièces, presque toutes de bronze, et d'une
granae quantité de poudre.
Enfin, nous avons trouvé à Grave cent soixante-
quatre bouches à feu, dont les deux tiers en bronze,
quatre-vingt milliers de poudre, quatre mille fusils,
cinq cents sabres et différents objets d'approvision-
nements et de subsistances. L'armée du Nord vous
fait passer dix-neuf drapeaux pris dans la journée
du 7 nivôse.
Je ne vous donnerai pas lecture des lettres officiel-
les, parce que les détails dont je viens de vous don-
ner connaissance sont accompagnés de vues militai-
res qu'il est important de ne pas publier.
Nous vous proposons de faire insérer au Bulletin
ces nouvelles. (Ou applaudit.)
L'insertion est décrétée.
— Privé, aide de camp du général Bonnard, est
admis à la barre. •
• Citoyens représentants, Parmée du Nord continue de
poursuivre sans relâche les ennemis delà république ; elle
ne connaît point d'obstacles quand vous ordonnez au nom
de la patrie, et elle est payée de toutes ses fatigues par la
perspective de la liberté et du bonheur de son pays.
t La mémorable journée du 7 nous a valu des avanta-
ges immenses; nous nous sommes emparés des positions
qu'il nous importait le plus d^occuper pour porter les plus
terribles coups aux armées anglaise et hollandaise. Nous
avons fait un grand nombre de prisonniers, et Tennemi
nous a laissé plus de trois cents pièces de canon et une
grande quantité de munitions. Enfin, nos braves soldats
ont enlevé dans cette journée dix-neuf drapeaux qu*ils
m'ont chargé de vous présenter.
« Citoyens représentants, recevez, au nom de Tarmée
du Nord, ce gage de son dévouement à la république, à
la représentaUon nationale. C'est à votre voix qu'elle a
renversé les hordes innombrables, les hordes qui mena-^
çaient d'envahir la France ; tout son sang apparUent A Ja
patrie, c'est à vous d'en disposer en son nom.
c Je vous présente deux braves soldats qui se sont par-
ticulièrement distingués dans les journées du 7 : Gaignard,
brigadier au 13* régiment de dragons, etBabo, grenadier
au 2* bataillon de la 27* demi-brigade ; ils ont enlevé cha-
cun un drapeau à l'ennemi. • (On applaudit)
Le Président, au militaire : Brave militaire, tti
viens faire briller dans cette enceinte le signal heu-
reux des victoires de la république : chaque jour
nos braves guerriers acquièrent un nouveau droit à
la reconnaissance nationale; chaque jour transmet à
l'histoire de nouveaux triomphes.
Citoyen, reporte à nos frères d'armes , qui se
dévouent si généreusement pour le maintien des
droits du peuple, une tandis qu'ils font mordre la
poussière aux satellites des despotes, la Convention
nationale maintient de tout son pouvoir le règne de
la justice ; qu*elle écrasera conséqnemmentloutes
les factions qui pourraient se reproauire pour atten-
ter à la souveraineté du peuple ; dis-leur que la
Convention nationale s'occupe sans relâche des
22Ô
moyens de leur préparer TëUt de calme et de bon*
heur si justemeut mérité par leurs glorieux exploits.
La Convention nationale voit avec le plus vif in*
térêt les deux braves guerriers qui se sont signalés
dans la journée mémorable que tu viens d'annon-
cer. Elle applaudit de nouveau à Tintrépidité» au
patriotisme de nos braves défenseurs. Je voua invite,
en son nom, à assister à la séance.
MiLBAUD : Il est beau, citoyens, de voir à cette
barre ces généreux défenseurs qui viennent de ren-
dre à la patrie des services signalés ; et c'est à nous
de leur témoigner notre reconnaissance.
Nous avons vu avec satisfaction le président don-
ner le baiser fraternel à ces trois militaires. Je de-
D)ande, moi, que leurs noms soient inscrits au pro-
cès-verbal et envoyés dans les départements. Vous
avez déjà décrété que Tarmée du Mord avait bien
mérité de la patrie ; je demande que Tarmée des Py-
rénées-Orientales, qui a dépucelé le Bouton de
Boscs, ait la même récompense. (On rit.) Ainsi,
quand nos armées remportent des succès. Ton doit
souffrir avec patience une disette qui n*est que factice.
On se plaint que Ton manque de pain tandis
âu'on en mange à 3 sous la livre, lorsque dans les
épartements on le vend 20 sous. (Murmures.)
Citoyens, nos soldats ont abandonné leurs états,
ils ont abandonné leurs familles, et ils ne se plai-
gnent pas de ce que la Convention ne leur envoie
pas de bois pour les chauffer.
On dit que dernièrement on parlait de roi au Pa-
laisRoyal; que m'importent tous ces discours, quand
je sais que douze cent mille hommes combattent
pour la république!
Je me résume en demandant de nonread la men*
lion honorable, Tinsertion du rapport au Bulletin,- et
3ue le comité de salut public soit chargé de donner
e Tavancementaux deux braves citoyens de Tar^
iDée du Nord.
Ces propositions sont décrétées.
— DuboiS'Crancé fait un rapport, au nom du eomilé
de salut public, sur la conduite du ffénéral Kellernianh.
Il rappelle la jcnimée de Valmy, les diOérents serTioes que
cegéoéral a rendus à la patrie, et les calomnies qui en
ftireot ta récompense ; calomnies qui furent dissipées par
le rapport que Barère fit sur son compte, au nom du co*
mité de salut public. Depuis 11 Uït chargé du commande-
ment des années des Alpes et d*Itaiie} il dirigea le siège
de Lyon , pendaùt lequel les Pièmontais entahlrent le
Mont-Blanc. Il rassembla sept mille hommes, purgea le
territoire de la république, et repoussa les troupes sardes
bien au delà de nos rronllères. C*est à Tinstant où il venait
de saufer la patrie, que le comité de salut public Pa fblt
arrêter et traduire a Paris au tribunal révolutionnaire.
Seize représentants du peuple, appelés en témoignage
devant ce tribunal, rendirent hommage aut vertus et aux
talents de Kellermann, qui fut acquitté. Depuis ce temps
Il s'est présenté aux comités avec cette fermeté, mais aussi
avee cette modestie qui conviennent an ? éritable ami de la
liberté. Il a dit qu*ll était prêt à serfir la république , si la
Convention le voulait, mais quMl éuit aussi tout prêt à
prendre sa retraite! si la patrie n'avait plus besoin de ses
services.
Je déclare ici que nous avons examiné toutes les pièces
qui lui sont relatives , et qu*il n'eu existe aucune à charge
contre lui. Voici en conséquence le projet de décret que le
comité m'a chargé de vous présenter :
• La Convention nationale, après avoir entendu ^n co-
mité de saint public , décrète !
i Art. I*'. Le décret du 14 septembre 1798 ( vieux
Style), portant destitution de général Kellermann, est
rapporté.
< lir Sa solde lui sera payée, à compter de Tépoque de
sa destitution jusqu'à ce jour , confurmément aux disposi-
tions de Partiole IX du titre IV de la loi du I thermidor.
• m. Le comité de salut public réglera les indemnités
qui lui sont dues pour les chevaux qui lui appartenaient,
•t qui ont été employés an lerviea de la vipnUlqiMto
« Le comité de salut public est chargé de reneUre iii*
cessamment le général KcUemann à lartéle d*une des ai^
mées de la république, t
DuBOis-DuBAis: Je croyais q[u*après le rapport si
avantageux et si mérité qu on vient de nous uire au
nom du comité de salut publici on nous aurait pro«
posé la réint^ation de Kellermann dans ses fonc-
tions de général. Citoyens, vous Q*ave2 pas oublié U
glorieuse journée de Valmy, dans laquelle, avea
dix*sept mille hommes, Kellermann tint en écheo
toute 1 armée ennemie ; journée qui, j|*ose le dire, a
sauvé la républiçiue ; car, si Tennemi eût passé à
Valmy, il inondait de ses troupes la France entière*
Vous n'avea pas oublié que Kellermann, avec un
petit nombre de soldats, recouvra le Mont-Blanc, et
repoussa les Pièmontais bien au-delà du point d*où
ils étaient partis pour envahir nos frontières.
Cependant Kellermann était dans les fors, tandis
que Ronsin et ses complices jouissaient ici des fa-
veurs de Tancien gouvernement. C'est à vous, ci-
toyens, qu'il appartient de réparer les crimes de ce
gouvernement atroce envers le brave Kellermann.
Je demande, non pour lui, mais pour satisfaire k U
justice, mais pour l'intérêt de la république, que
Kellermann soit employé. (Applaudissements.)
Javoques : J'ai connu Kellermann au siège de
Lyon : je n'ai vu en lui qu'un bon patriote et un gé-
néral habile, dont Robespierre était Tennemi le plus
acharné.
*** : Le nom seul de Kellermann a (ait plus d'une
fols reculer les Pièmontais. 11 réorganisa l armée dei
Alpes et d'Italie, que Montesquieu avait détruite ; il
reprit le Mont-Blanc, que les satellites du despote
de Turin avaient envahi , et les repoussa A plus de
sept lieues au delà de nos fk'ontières. Je demandé
gu'il soit employé. Plaise à Dieu que ce âoît Sur \eê
frontières du Piémont : mes concitoyens seront bien
assurés de ne plus Voir envahir leurs foyers par les
troupes sardes!
Dubois-Cbancb ; Si le comité ne vous a pas pro*
I^osé d'employer Kellermann, c*est qu'il a voulu que
a Convention se prononçât sur le compte de ce gé-
néral, aûn de l'entourer de toute la confianoe de la
nation.
Le projet du comité est adopté arec l'amende-
ment de DuboiS'Dubais.
Pelet : Depuis le 9 thermidor tons ne eessea de
suivre la voie de la justice. Vous venez encore de
donner une preuve de votre amour pour elle en
rendant à Kellermann l'estime et les fonctions dont
on n'aurait jamais dû le priver. Je réclame le même
acte d'équité pour son digne émule, pour Miranda ;
ennemi de l'esclavage, ami de la liberté, il quitta le
Mexiaue pour venir servir en France. Il fut traduit
au tribunal révolutionnaire, qui, après Texamen le
plus sévère et le plus détaille de sa conduite, fut
obligé de l'acquitter. Je demande que Miranda soit
mis en liberté.
Claczbl : Le comité de sûreté générale avait ar-
rêté avant-hier, à l'unanimité, la mise en liberté de
Miranda ; mais, comme il s'aeissait d*un général, il
a fallu consulter le comité de salut public. Ce co-
mité a déclaré n'avoir aucuns motifs pour s'opposer
à la mise en liberté de Miranda, et ce soir le co-
mité de sûreté générale délivrera le mandat d'élar-
gissement.
PÉNiÈREs : Puisque les comités sont d'accord. U
n*Y a pas de raison pour que la Convention ne dé*
crête pas la mise en liberté.
Clauzel : J'y consens.
La Convention décrète que Miranda sera mis eo
liberté.
221
Fautridel : La justice de la Convention nationale
ne doit pas se borner à Kellermann et à Miranda ; je
la réclame aussi pour le capitaine Lacrosse, qui a
toujours bien fait son devoir, et oui fut une des vic-
times de Robespierre. Je demanae que le comité de
salut public vous fasse un rapport sur la destitution
arbitraire qu'il a éprouvée.
Bbbabd : 11 est inutile de retarder sans motif la
justice que la Convention doit à un citoyen ; i*ai tou-
jours connu le capitaine Lacrosse pour un bon pa-
triote, qui a rendu de grands services à la républi-
que. 11 fut victime de Tintrigue, q^ui ne s*est pas
contentée de le poursuivre, mais qui a aussi persé-
cuté sa famille. Je demande qu*il soit mis en liberté,
et que le comité de salut public soit chargé de lui
donner de remploi.
Mabec : Je confirme ce que vient de dire mon
collègue Bréard. Indépendamment des services es-
sentiels que le capitaine Lacrosse a rendus dans les
Iles-duVent, il a toujours Justifié la conGance des pa-
triotes par la conduite la plus pure et la plus pronon-
cée dans toutes les circonstances de la révolution.
La proposition de Bréard est adoptée.
Babailon : Je viens, au nom de votre comité dln-
strnction publique , vous offrir le plan de la fête du
2 plnviose.
A huit heures du matin une décharge générale de
l'artillerie du Pont-Neuf annonce la tête, et aux es-
claves des rois le sort oui les attend.
Un rappel général aans toutes les sections invite
bientôt les citoyens à se rendre au lieu qui va être
indiqué.
A onze heures, réunion de la Convention au lieu
de ses séances , et de Tlnstitut national de Musique.
A midi précis, celle des citoyens dans le Jardin
National, auxquels se joint la Convention.
Tous se rassemblent autour de la statue de la Li-
berté, placée en avant du grand bassin.
Le président de la Convention prononce un dis-
cours relatif à la fête.
11 déclare ensuite, au nom de la nation : «Que le
peuple français ne subira jamais le joug d'un roi;
il voue è l'exécration des siècles les tyrans et la ty-
rannie. •
Une décharge d*artillerie, le roulement des tam-
bours portent jusqu'aux nues le vote de la cité, et
manifestent sa vengeance contre tous ceux qui ten-
teraient de l'asservir.
Une symphonie militaire , des acclamations de
vive là république ! vive la patrie! succèdent.
La Convention rentre dans la salle de ses séances.
Pendant que les citoyens y défilent, l'Institut de Mu-
sique exécute divers morceaux qui répondent à la
circonstance.
Voici le projet de décret :
« ArU I*% La ConTeDtion nationale, après avoir eotenda
le rapport à? soncomUé d'iostruction publique sur la fSle
qui sera célébrée le 1 pluviôse» adopte le plan qui est pro"
posé.
« IL Les poètes et les artistes musiciens sont invités à
concoarir à la eélébraUon par des pièces de leur composi-
tion.
< riL La eommission dMustruction publique est chargée
de l'exécution.
« L'insertion au Bulletin tiendra Ileo de promulgation. »
Babailon : Je dois dire que les poètes se sont déjà
empressés de concourir aux vues de la Convention.
te projet de décret est adopté.
Clauzel : Je dois faire part à la Convention que
les terroristes se proposent d'insulter ce soir, nii
théâtre, les bustes de Marat et Lepelletier, afin de
l'attribuer aux patriotes : mais les hommes de sang
ont beau faire; ils sont surveillés, ils ne parvien-
dront pas à détruire le règne de la justice êti flttri*
buanta ceux qui en sont les plus fermes défenseurs
les atrocités dont ils se rendent coupables.
BoissiBU : Je demande la liberté du culte pour
ces saints-là comme pour tant d'autres.
Boudin : Placé par le sort dans la première com-»
mission des Vingt-et^Un ; appelé par vos suffrages
au comité de sûreté générale; obligé de discuter,
dans les trois comités réunis , des dénonciations
renvoyées à leur examen contre des représentants
du peuple, j'ai eu occasion de faire des observations
que je crois devoir soumettre à votre sagesse.
Nous ne pouvons plus nous dissimuler que nous
n'ayons été constamment le point de mire de tous
les ennemis de la révolution. Nous ne pouvons plus
nous dissimuler que la seule ressoui^ce^ui leur reste
est de nous entraîner dans, le précipice qu*ila ont
creusé sous leurs oas.
Bassembiés en Convention nationale sous les aus-
pices les plus sinistres, encombrés sous les débris du
premier trône de TEurope ; pressés au dehors par
les innombrables légions des aespotes qui entourent
la France; déchirés au-dedans par leurs partisans et
leurs émissaires, travestis en patriotes exagérés;
proscrits, dès avant notre naissance, dans cette exé-
crable municipalité dont les vues ambitieuses furent
la première source de nos malheurs, la postérité
aura peine à concevoir que nous ayons pu conjurer
tant d'orages et échapper à tant d'écueils.
Trop longtemps nous avons pris la différence de
nos opinions pour celle de nos sentiments. Voulant
arriver au même but, mais par des routes différen-
tes, nous avons cessé quelquefois de nous reconnaî-
tre et de nous entendre. Aujourd'hui même le sou-
venir du passé Se mêle à nos discussions. Un de nous
monte-t-il à cette tribune; on préjuge l'opinion
({u'il va émettre par celles qu'il a émises ou par les
impressions dont on le suppose aflecté. On dit de
Tun : Il a^té Jacobin; de l'autre: 11 a voté l'appel au
peuple; on a été noble, prêtre ou homme de loi; on
a approuvé ou désapprouvé les journées des 31 mai,
1er et 2 juin ; etf aaprès ces misérables réminis-
cences, on apprécie l'avis par la personne : la pré*
vention étouffe la vérité, et l'esprit public n'est trop
souvent, pour nous , que l'esprit de parti. Malheu-
reusement notre exemple est imité.
Portez vos regards au dehors de cette enceinte,
portez-les sur les départements, qui tous sont avides
de se composer sur votre exemple : je ne vois, au
milieu des citoyens, que des germes de discorde
incompatibles avee l'harmonie sociale. On se dési«
gne en Jacobins, en Feuillants, en Cordeliers, en
pétitionnaires des vingt mille et des huit mille, en
clubistes de la Sainte-Chapelle, en fédéralistes , en
membres des anciens et des nouveaux comités révô*
lutionnaires, des anciennes'et des nouvelles autori-
tés constituées ; en Girondins, Brissotins, Maratistes»
terroristes, etc.; et de ces funestes distinctions nais-*
sent autant de classes qui se regardent comme enne-
mies, et s'effraient les unes les autres, éloignent les
citoyensde leurs sections, ou neutralisent leur pa-
triotisme et leur énergie.
Dans ces assemblées décadaires, qui ne devraient
être que des réunions de frères délib(*rant sur la
Commune utilité, a-^t-on le malheur de heurter
quelques intérêts particuliers, on ne vous combat
point par des raisons, mais par des reproches ; le
père ue famille revient chez lui douloureusement
affecté ; il est dévoré d'inquiétudes sur le passé, d'à*
larmes sur l'avenir ; et les songes de la nuit; loin do
le calmer, n'offrent plus à son imagination que des
factions sanguinaires.
Soyons de bonne foi , citoyens : est-ce au milieu
222
d*ane semblable tourmente que nous pourrions réa-
liser le bonheur du peuple français ? Non, certes ; il
ne peut y avoir de félicité publique là où il n*y a
point de sécurité individuelle.
Empressons-nous donc de cicatriser les plaies ré-
Tolutionnaires ; proscrivons du sol français tous ces
signalements odieux qui ne sont que des ralliements
hostiles ; ils nous coûteraient plus de sang que n'en
ont fait verser les factions des Guelfes et des Gibe-
lins, de la Rose-Blanche et de la Rose-Rouge.
Qu'est-ce qu'un législateur révolutionnaire? un
homme à qui une grande nation a donné de grands
pouvoirs. Il réunit en lui deux caractères bien dis-
tincts, le citoyen et le mandataire. Sous ces deux
rapports, il peut méconnaître ses devoirs : s'il se li-
vre aux seuls mouvements de ses passions, c'est
l'individu qui prévarique ; s'il ne fait qu'obéir trop
aveuglément à son zèle, c'est le mandataire qui s'é-
gare. Et ces deux genres de délits , l'un civil et po-
sitif, l'autre politique et de circonstance, ne se res-
semblent absolument pas.
De même qu'on peut se rendre coupable de meur-
tre sans être criminel d'assassinat, on peut devenir
grandement rénréhensible dans l'opinion sans être
punissable par la loi.
Quand Carrier, par exemple, livre à la mort des
individus qu'épargnaient formellement vos décrets,
c'est la passion qui le conduit : Carrier assassine.
Quand d'autres n'usent pas avec assez de mesure des
armes que vous avez remises dans leurs mains pour
faire marcher la révolution , c'est le zèle qui les
trompe ; ils tuent, mais n'assassinent pas. Le délit
positif mérite rarement grâce; le délit politique
peut quelquefois avoir son excuse. Ce n'est pas que
je veuille généralement l'absoudre. Qui m'en accu-
serait calomnierait ma pensée.
Lorsque le gouvernement révolutionnaire aura
pris fin ; lorsque les fonctions de chacun auront été
clairement circonscrites , il sera possible alors d'at-
teindre de semblables délits et de les punir sans
crainte de tomber dans l'arbitraire.
Mais, dans le chaos d'où nous sortons à peine,
comment pourrions- nous distinguer ce qui a été
véritablement crime de ce qui n'a été qu'erreur du
moment?
Depuis deux ans nous adorons le matin ce que
nous avions brisé la veille : nous briserons demain
ce que nous adorons aujourd'hui. Combien de fois,
vous qui nous serrez maintenant dans vos bras,
n*avez-vous pas proscrit nos têtes innocentes, mais
que vous présumiez coupables? Qui vous a dit que,
parmi ceux que vous poursuiviez a présent, vous ne
retrouverez pas un jour des frères égarés plutôt que
des conspirateurs?
L'ivresse du pouvoir est aussi facile que redouta-
ble ; et lorsque les événements nous ont contraints
d'investir d'une autorité sans borne quelques-uns de
nos collègues, n'avons-nous pas dû prévoir les abus
de cette espèce de dictature ?
Le remède, sans doute, nous a paru effrayant;
mais le mal nous semblait plus effrayant encore, et
TOUS avez sagement risque de faire des blessures à
quelques patriotes pour prévenir la mort inévitable
de la patrie.
Si nous voulions rechercher nos délits politiques,
quel est celui d'entre nous qui ne doit trembler de-
vant Tavenir?
Elle est profonde, sans doute, la plaie que nos
dictateurs éphémères ont faite à la France! Mais
cette plaie n Welle pas le résultat des combinaisons
perfides de tous les ennemis de la liberté et de l'éça-
llté? La république a-t-elle moins souffiert des aé-
Cnirements que lui ont fait éprouver tant d'hommes
égarés, auxquels vous avez accordé une amnistie si
généreuse , que de l'abus des pouvoirs confiés à un
certain nombre de nos collègues? Produit-on la
Quittance de l'or au prix duquel des représentants
u peuple ont vendu leur patrie à Pitt et à Cobourg,
comme on peut indiquer les portions du territoire
français où Charette et les siens ont porté la dévasta-
tion et la mort?
Pourquoi donc offrons-nous, d'une main^ à ceux-
ci l'olivier de la paix, tandis que, de l'autre, nous
préparons des échafauds pour ceux-là? Sovons con-
séquents, et n'ayons pas deux poids et deux me-
sures.
C'est pour être justes que vous voulez sévir contre
ceux de vos collègues qui, en frappant par vos or-
dres les ennemis de la révolution, ont atteint quel-
ques amis de la liberté ! Pourquoi donc avez-vous
manifesté l'inébranlable résolution de ne jamais ré-
viser aucun des jugements que vous leur reprochez
d'avoir fait rendre, ni de restituer aucune des con-
fiscations qui en ont été la suite? N'est-ce pas encore
parce que le salut du peuple ne permet pas de pren-
dre une autre mesure?
La justice distributive est pour les moments de
calme. Les révolutions, qui ne peuvent se faire
qu'au milieu des décombres et pendant l'absence du
gouvernement, ne reconnaissent qu'une grande jus-
tice nationale, basée sur cette loi suprême : le salut
du peuple. Et le salut du peuple aemande que le
sang cesse de couler sous le couteau révolution-
naire ; il demande que l'on substitue les eaux salu-
taires du fleuve d'oubli aux flots ensanglantés de la
Loire ; il demande que d'une extrémité de la France
à l'autre un grand voile s'étende sur tout le passé,
pour que notre attention se poVte sans distraction
sur l'avenir. Elevons au milieu de nous un autel à
cette déesse si révérée des Romains, à la Concorde :
c'est dans son temple que le sénat aimait à se ras-
sembler. Consacrons -lui cette enceinte où trop
longtemps régna son ennemie, et jurons, à ses pieds,
d'oublier des délits qu'il faut peut-être moins attri-
buer à l'abus du pouvoir qu'à l'excès du patrio-
tisme, à une méchanceté de réflexion qu'à la fatalité
des circonstances. Ce sont ces champions de la li-
berté que nous avions précipités au milieu d'une
mêlée d'aristocrates et de patriotes. Environnés,
comme Ajax, du plus épais brouillard, pouvaient-
ils toujours bien diriger leurs coups? Leurs torts ne
sont -ils pas moins Fouvrage de leur volonté que
ceux de l'ambition des triumvirs que nous avons
exterminés ?
Je le répète : si nous voulions appliquer les règles
de la justice distributive aux délits révolutionnai-
res, il faudrait frapper du même coup et ceux qui
ont provoqué les mesures dont nous nous plaignons,
et ceux qui les ont ordonnées, et ceux qui les ont
exécutées, et cenx qui les ont approuvées.
Soyons donc justes, puisque vous voulez l'être.
Soyons inflexibles, j'y consens. Faisons le serment
terrible de ne f»oint nous épargner les uns les au-
tres, et d'exterminer tous ceux qui auront commis
des délits politiques. Expions sur nous-mêmes les
maux inséparables de l'avènement miraculeux du
règne de la liberté et de l'égalité. Punissons-nous
des forfaits de tous ses ennemis intérieurs et exté-
rieurs Mais hâtons-nous d'appeler des succes-
seurs ; car bientôt ces murs, qu on fatigue tant de
fois de clameurs aussi insociales qu'impoTitiques, ne
verront plus que des accusés, des accusateurs et des
juges. (Des murmures s'élèvent dans une grande
partie de l'assemblée.)
Clauzel : 11 est étonnant que l'orateur, qui est
membre du comité de sûreté générale , fasse une
223
motion pareille ; je déclare que ce ne sont pas là les
senliments du comilé.
•'• : J'observe, pour ceux qui interrompent, que
l'opinant n*a parlé qu'hypothétiquement ; on Ta mal
entendu.
Boudin : L'opinion que j*énonce m*est particu-
lière ; elle est de moi seul, et je parle d*après mon
cœur. (Applaudissements.)
On aemande que Torateur continue.
Boudin : Bientôt ces murs, au lieu de répéter des
discussions sages sur les grands intérêts de la répu-
blique, ne retentiront que d'inculpations dont l'en-
chaînement transformera successivement en accueé
chaque membre de la Convention.
Non, citoyens, nous ne donnerons pas à nos en-
nemis abattus le délicieux spectacle de quelques
nouvelles boucheries de députes. 11 ne sera pas vrai,,
comme on s'est plu à le répéter, qu'on nous mettra,
malgré' nous, en coupes réglées, jusqu'à ce qu'il ne
reste ici que la sonnette du président. (Murmures.)
Il ne sera pas vrai, comme on l'a dit, il y a un an,
dans une Société trop célèbre, que l'épervier qui
fut jeté alors sur la représentation nationale man-
qua son coup parce que les mailles n'en étaient pas
assez serrées.
Mais, dit-on, si nous ne livrons pas au glaive na-
tional ceux qui nous ont fait gémir sous l'oppres-
sion , ils reprendront des forces , ils remettront la
terreur à l'ordre du jour, ils anéantiront la liberté
publique. C'est Ântée, qui combattra tant qu'il ne
sera pas étouffé par Hercule.
Je vous avoue, citoyens, que je ne partage pas ces
frayeurs pusillanimes. Les tyrans détrônés et dé-
florés ne sont plus à craindre, et la nation française
est trop robuste pour avoir rien à redouter désor-
mais de la folle ambition de quelques individus. Le
levier d'Archimède est brisé. Il n'y a plus, pour au-
cun d'entre nous, de point d'appui aux Jacobins,
aux Cordeliers , dans des comités révolutionnaires,
et dans un repaire municipal où se ralliaient des
intrigants de tous les genres, des hommes perdus
de tous les vices, des scélérats capables dç tous les
crimes.
Qui pourrait donc nous effrayer aujourd'hui?
Supposeriez -vous à ceux que vous croyez devoir
poursuivre une armée d'auxiliaires? En ce cas, pour-
quoi attaquer des généraux entourés de soldats qui
peuvent se croire intéressés à les défendre? Ou ils
sont dangereux , ou ils ne le sont pas ; s'ils ne sont
pas dangereux, livrez-les, comme on vous l'a dit, au
supi)lice de vivre : que l'opinion leur imprime une
flétrissure plus pénible à porter que la mort à souf*
frir ; s'ils sont dangereux , licenciez donc d'abord
leurs auxiliaires par une amnistie. Isolés alors au
milieu du peuple français, ils n'en seront pas l'ef-
froi. Us s'ooserveront d'autant plus que votre in-
dulgence sur le passé sera la caution de votre in-
flexibilité pour l'avenir.
Faites mieux encore , laissez à vos successeurs le
soin déjuger les coupables, et ne vous chargez pas
de l'odieux soupçon d'avoir absous des complices ou
puni des associés.
Que gagnerez -vous à placer sans cesse devant
leurs veux l'image du supplice? Vous les rendrez
plus forts pour s'y soustraire. Leurs partisans,
tremblant aussitôt pour eux-mêmes, seront forcés
de se réunir à eux et de leur faire un rempart de
leurs corps. Vous n'avez pas le pouvoir de guérir
de la peur : si donc vous vous annoncez pour vou-
loir être inexorables, vous devez malgré vous punir
les mêmes délits des mêmes peines. 11 n'y a pas de
raison pour vous arrêter à sept, à dix, a douze in-
dividus.
Rien ne me garantit que nous ne serons pas atta-
qués en détail , comme on le faisait au temps de
Robespierre, et que vous n'arriverez pas enfin jus-
qu'à moi. Je ne dois donc pas vous abandonner
ceux que vous regardez comme mes chefs. Dans le
doute , je me liguerai avec eux pour vous opposer
la plus vigoureuse résistance ; et puisque vous m'a-
vez dévoué à la mort, je vous vendrai chèrement
ma vie.
A votre tour, citoyens, n'auriez-vous pas à crain-
dre de confondre aussi des innocents avec des cou*
pables? Comme ceux qui sont l'objet de yos recher-
ches, vous frapperiez dans l'obscurité; et qui peut
savoir sur qui tomberont vos coups? U n'y a pas un
Français, réfléchissant sur le passé, qui ne puisse
trembler de devenir une des victimes. Mais si, en
reconnaissant la nécessité d'une amnistie, vous l'ac-
cordejs sans restriction ; si vous l'étendez jusqu'à
ceux que vous vouliez mettre en jugement, vous
rassurez tous les partisans que vous leur supposez.
Voilà, citoyens, la seule mesure qui puisse rame-
ner le calme dans cette assemblée, la sécurité dans
les familles, la joie dans l'âme de tous les Français,
et rallier sous les bannières de la république tous
ceux qui pourraient s'en être écartes pendant la
mêlée.
Loin de nous cette maxime désespérante , qu'il
n'est entre le crime et la vertu d'autre transaction
que l'échafaud. Son application imprudente et pré-
maturée a peut-être coûté 3 milliards à la France,
et a fait couler le sang de deux mille patriotes. J'en
connais une plus digne des mandataires d'un grand
peuple et des directeurs de la plus importante des
révolutions; j'en connais une plus digne de vous:
c'est de pardonner. Que la générosité tende la main
au repentir, et qu'à la place de l'instrument de sup-
plice s'élève le symbole de la fraternité.
Je n'excepte de l'amnistie d'autre délit révolu-
tionnaire que celui d'émieration personnelle. Il ne
mérite aucun pardon l'entant dénaturé qui délaisse
barbarement sa mère au moment où elle est dans
le plus grand péril ; et s'il est allé provoquer contre
le sein qui l'a nourri les armes de l'étranger, le
supplice le plus cruel est encore au-dessous de son
crime.
Je m'attends bien à la première impression que
ces idées d'amnistie générale vont produire sur des
âmes républicaines. Les uns croiront qu'il est de
leur devoir de ne pas user d'indulgence envers des
collègues, parce qu'il ne doit y avoir rien d'impur
dans la représentation nationale ; les autres la re-
pousseront, parce qu'ils prétendront n'en avoir pas
besoin.
U se peut, citoyens, que plusieurs d'entre nous»
forts de leur vertu et fiers de leur conduite , se
croient en droit de braver le hasard des événe-
ments et, si je puis m'exprimer ainsi, de jouer leurs
têtes à pair ou non. Mais ont-ils celui déjouer aussi
l'existence de leurs commettants? et ne serait-ce
pas la compromettre que d'écarter, par un rigo-
risme indiscret , des mesures de prudence et d'hu-
manité?
Pour moi , qui n'ai jamais été altéré du sanç de
mes semblables ; moi qui fus toujours prêt à don-
ner le mien pour établir le règne de la liberté et de
l'égalité ; moi , dont le cœur a toujours repoussé
avec horreur les mesures atroces, je m'accuse hau-
tement de n'avoir pas su mourir pour m'opposer à
ces mêmes mesures. ( Applaudissements. ) Je ne
voyais qu'une mort ignomineuse dans une résistance
inutile , et je n'avais pas le courage de marcher à
l'échafaud accompagne des malédictions du peuple.
On avait jusqu'à deux fois arraché à mes comeltanls
S24
la déclaration formelle que j'avais perdu leur con-
fiance; cette dis^âce non méritëe pourrait justifier
jusqu'à un certain point mon silence ; mais enfin
quelques-uns des délits que vous voulez punir ont
été commis sous mes yeux, et J'existe
Au reste, que celui qui, ayant nris une part aussi
active que moi aux événements de la révolution, se
croit exempt de toute espèce de reproche politique,
se lève et me jette la première pierre
Je ne vous propose point, citoyens, de rien décré-
ter en cet instant ; je me borne à demander que vos
trois comités réunis soient chargés d'examiner s'il
n'est pas. expédient pour le salut du peuple de ne
pas différer davantage à porter une loi d'oubli et de
Bilence absolu sur tous lesdélits))olitiques relatifs à la
révolution, excepté celui d^émigration personnelle.
L'orateur descend de la tribune au milieu des ap-
plaudissements d'une partie de l'assemblée.
MiLHAUD : Je demande l'impression et Tajoume-
ment du discours, et l'envoi aux comités.
Lbobndbb : C'est une belle chose qu'un beau rêve !
Serions-nous donc encore sous le règne du despo-
tisme, où Ton ne proposait d'amnistie que lorsqu'il
«'agissait de sauver de grands coupables? (Vifs ap-
plaudissements.) On n'a jamais parlé de grâce pour
quelques citoyens obscurs, pour ceux qui n'étaient
pas portés aux fonctions publiques, pour ceux qui
n'avaient pas abusé de leurs pouvoirs. Pour qui, ci-
toyens, vous propose-t-on une amnistie dans ce
moment? pour des hommes qui ont établi autant
d'échafauds qu'il y a de communes en France; pour
des hommes qui Pont couverte de malheurs publics
et de malheurs domestiques ; pour des hommes qui,
lorsqu'un fils allait demander Justice pour son père,
répondaient en faisant égorger ensemble le père et
le fils. (On frémit d'horreur, et on applaudit à plu-
sieurs reprises.) Je n'inculpe pas le collègue qui
vient de taire cette proposition , je connais son pa-
triotisme et son humanité; maisjqu'il prenne garde
d'être inhumain malgré lui ; l'humanité porte à ren-
dre justice à l'innocence , et à punir ceux qui ont
commandé et exécuté le crime. (Nouveaux applau-
dissements.)
Citoyens, on insinue par bonté d'âme que la jus-
tice que le peuple français réclame entraînera une
succession de jugements qui nous frapperont tour à
tour. «Je m'accuse moi-même, a dit l'orateur ; j'ai
vu longtemps la tyrannie dicter ses ordres absolus
darfs cette enceinte, et je ne me suis pas élevé contre
elle : or tous mes collègues qui ont partagé ma fai-
blesse doivent s'accuser aussi. • Citoyens, si nous
sommes tous coupables, il faut faire notre procès à
tous. (Vifs applaudissements.)
Lecoipitbe (de Versailles) : Oui, je le demande
aussi.
Legrndrb : Je déclare que je ne veux pas de grâ-
ce. Si j'ai trahi la nation, si j'ai abandonné ses inté-
rêts par scélératesse, je veux qu'elle me condamne.
Le corps politique était malaue, nous avons été en-
Tovéi ici pour le guérir; nous avons créé une fa-
culté de médecins, ou un comité de gouvernement,
pour nous aider dans cette cure importante. Eh bien,
qu'ont-ils fait? Quels secours ont ils portés au corps
politique? Ils l'ont uigné aux quatre membres et a
là gorge pour le tuer. ( Les applaudissements écla-
tent de tootet parts et se prolongent pendant très-
longtemps.)
On praend que le nombre des coiipable^est im-
■lense ; on le compose des membres des anciens
eomiiés révolottonnitres, des Jacobins, d'une armée
colin. Oo ne grossit ce nombre que pour alarmer
votre seostbflité et épouvanter votre justice. Ce ne
softt qu€ Us ebeCi que vous devez poursuivre, et non
pas ceux qu'ils ont trompés. 11 n'y a de coupables
que ceux qui étaient à la tête du gouvernement. Je
ne les isole pas de Robespierre ; car Collot, Billaud
et Robespierre sont synonymes pour moi, (ViCs ap-
plaudissements.)
Que les chefs soient jngés ; que les subalternes
soient pardonnes, je le veux bien ; c'est ainsi qu'en
usa une république ancienne, qui, comme nous,
avait une représentation nationale au sein de la-
quelle s'élevèrent des tyrans.
Non, citoyens, point d'amnistie pour ces hommes
qui avaient fait dTu tribunal politique un couperet
politique ; pour ces hommes qui osaient dire qu'ils
fie craignaient pas les reproches de ceux qu iLs y
envoyaient, parce qu'ils étaient sûrs qu'il n^en re-
viendrait pas un seul. ( Nouveaux applaudisse-
ments.) Quand plusieurs de nos collègues furent
traduits au tribunal révolutionnaire.... (U se lait du
bruit au-dessus de Lesendre.) Vos injures ne me font
rien. Je démasquerai les fripons tant qu'il y en aur^.
Lorsque plusieurs de nos collègues furent traduits
au tribunal révolutionnaire, ils demandèrent qu'on
entendît à leur décharge des témoins qu'ils indiquè-
rent- La loi ordonnait à l'accusateur public de faire
assigner les témoins ; au lieu de cela il écrivit au co-
mité de salut public :
« Je vous donne avis que les accusés demandent
à faire entendre tels et tels individus , et j'attends
vos ordres.»
Si le comité vous eAt lu cette lettre, vous eussiez
passé à l'ordre du jour, motivé sur ce que la loi obli-
feait l'accusateur public d'assigner les témoins in-
iques par les accusés ; mais cette lettre est restée
dans les cartons, d'où on Ta retirée depuis pour la
remettre à la commission des Vin^t-et-Un ; et l'on est
venu vous dire ici que les accuses étaient en rébel-
lion, que la loi était méconnue, que les juges n'é-
taient pas en sûreté, qu'il fallait donner au tribunal
le pouvoir de mettre les prévenus hors des débats,
s'il le croyait nécessaire. On vous a arraché ce dé-
cret parce qu'on vous a trompés. Je vous le de-
mande, citoyens, ce crime est-il à vous? Non ; il est
tout entier aux monstres qui l'ont commis, k ceux
qui sont aujourd'hui en jugcmcnL (On applaudit
vivement.) Je demande que la Convention passe
majestueusement à l'ordre du jour sur la proposition
de Boudin.
L'ordre du jour est adopté au milieu des plus vifs
applaudissements.
La séance est levée à quatre heures et demie.
Pf, B, Dans la séance du 27, Ruelle, représentant da
peuple près l*armée de TOuest , a annoncé que le décret
d'amoisUe produisait les plus beureui efitets. Les rebelles
ont œaté le» hostilités, et nous ont rendu tout récemment ,
et tans aucune négociaUon , les prisonniers qu*lls avaient
faits sur nous depuis le 48 brumaire. Les avant-postes ont
fralernisé et crié ensemble vive la républiqati Les rebelles
nous ont fourni, sans qu'on leur en demandât, des foar*
rages dont nous manquions. Tout promet enfin que la
guerre de la Vendée sera bientôt terminée.
Sur la demande Tuile d*accorder aux représentants di
peuple près Tannée de POuest des pouvoirs illimités pour
terminer cette guerre, la Convention a passé à Tordre du
jour, moUvé sur ce que les représenUnts étaient déjà in-
vesUs de ces pouvoirs.
— La Convention a décrété que les cartes de sûreté dé«
livrées dans Paria seraient lenonvelées dans le délai de
deui décades.
— Richard a donné de nouveaux détails sor la victoire
remportée par Tarmée du Mord, et annoncée dans la aéanet
d'hier. L'ennemi a été poursuivi au-delà de Thiel et d'Blma»
par la droite de Tarmée qui avait passé le Wabalea bm
de ses batteries; et qui a emporté toutes les redoutes 4 la
bafooneue. Nous avons pris soixante pièces de canon.
GAZETTE NATIONALE .„ LE HOMTEUR IIVËRSEL.
N° 119.
Nonidi 29 Nivôse, Pan 3«. (Dimanche 18 JiNViea 1795 , meuûo ttyh.)
POLITIQUE.
ÉTATS-UNIS d'aMÉRIQUE.
NewfYork^U 46 nontmbre* ^ La vieloire remportée le
20 août sur les Indiens a eu les suites beureuseï qu*on de*
^ê\i en tiiiepdre* Les Yeincu», apr^ leur défaite, tinrent
un conseil de guerre p dans leqiiel le< a^enis unglaii iVf-
forc^rent de leur j)ersuader qu'jb devaient risquer une
nouvelle action ; mais les Indiens rejetèrent cet a? is , çt «e
dispersèrent pour rentrer chacun dans leurs l^abilations.
Deui cents d'entre eux avaient péri, toutes leurs forces
consistaient en quioxe cents Indiens et quaire-îingts Cana-
diens.
Les provisions des lodlens étaient salées i elles B*oiit pu
leu r être fournies que par les Aqglais.
Le général américain Wayne, epits avoir quitté le fort
de la Défiance, s'est avancé vers les villages de Miami. Le
major anglais ÇampMl a évacué la fort litué prés de Cala-
pacte.
Ou a appri» ultérieurement, par des avis de Pitubourg,
que les six nations indienne^ avaient iqanifesté le dé^lr de
la paix. L'armée du gérnéral Waync est II trçnte milles envi-
ron de Pitisbourg, où elle est attendue depuis que Tiusur-
reclion çst apaisée. On a fait prisonniers un grand qpmbre
dMnsurgés qui avaient traversé la rivière. Ces cinq mille
qui s'étaient d*abord rendus k Pittsbourg ont juré de ne
pas prendre les armes contre le gouvernement.
Le général Wayne a élevé un fort à peu de distanee de
celui oeeupé par les Anglais , près le lieu où les cataractes
di| Uïêm'h M jettent dans le lac.
mm La population de New-York est augmentée de cinq
mille dnq c^ts personnes depuis 1700»
ANTILLES.
Dti fa Guu4$l(mve, ^ Le général Preseot conserva en-
core le fort Mathilde avec un petit corps de troupçf an-
glaises; mais on a lieu de croire qu'il ne tardera pas à
évacuer ce poste, depuis que le major Graban a été obligé
de capituler avec les républicains.
Voici les articles de la capitulation , (els qqMls onl été
accordés * ce général.
Art. I". La garnison aura les bonnetuv de la guerre^ en
considération de la bravoure qu*elle a moptrée.
c Accordé. •
II. Les habitants de nie, qui coopèrent avec les trou-
pes britanniques , tant les blanes que les hommes de cou-
leur libres, étant tous des sujets britanniques, attendu
qu'ils ont prêté le serment de fidélité à Sa Majesté le roi de
la Grande-Qretagne, seront considérés et traités comme tels.
« Inadmissible; mais il sera accordé au général un ba-
teau couvert qu*oo regardera comme sacré- »
III. Les troupes, ainsi que les babiunts qui ne f oudrpnt
pas de?enir su|eu de la république frauçaise, seront e»^
vovés en Angleterre aussitôt qu*on pourra se procurer des
bétiments de transport à cet effett
• Les troupes seront envoyées en Angleterre aussitôt que
les irunsports seront prêts. A Tégard des habitants, on a
répondu dans Tartiele H. •
IV. Les officiers , ainsi que les habitants qui se tronteot
dans le camp, pourront emporter leurs bagages.
« Il sera permis aux troupes lyemporUtr les leum» v
V. Les malades et les blessés qu'on m pourra pas en-
voyer sur les bâtiments de transport seront soignés par
des cUirurgieui briiauniquça,
c Accord^ t
VI. L*artillerie et les munitions de toute espèce seront
rendues dans leur état actuel.
c Accordé. •
VIL Toute difficulté qui pourrait avoir lieu relativement
^ l'observation des articles ci-dessus sera terminée à Ta-
miubie entre les commandants respectifs
f A«cordé« >
Siçné Cohiu GaAHAMy Vicr99Hv«««fr
ê9 SéMe. mm Têms X
POLOGNE,
f^artovie^ le IJ décembre, — Les généraui et les agenls
de Catherine gardent le silence sur le sort futur de la Pe-
Ipgoe ; ils paraissent aUendre de nouvelles instructions de
lu part de leur cour; ils se conientent aujourd'hui de ren-
dre des ordonnances de police, dans lesquelles ils semblent
vouloir se concilier la bienveillance du peuple. Ainsi, les
officiers des gardes de la couronne et des gardes à cheval ne
peuvent habiter ailleurs que dans lescaserues. Il a été re-
commandé à tous ceux qui éprouveraient les moindres
désagréments de la part des soldats russes de les dénoncer
aussitôt, afin d'obtenir satisfaction. •
— Le corps des cadm yienl d'être supprimé, Cette or-
donnance et plusiçurs autres d^eot la craiute de voir
subsister la moindre trace de liberté.
Ce corps, dans lequel avait été autrefois Koxciusko, étnil
d'ailleurs composé déjeunes gens amis zélés de la révolu-
tion. Une autre ordonnanee perte qu*auouR juif ne pourra
désprmais demeurer à Varsovie, et que les propriétaires de
malsons donneront les noms des j\i\h quSls logent. La
cause de cette perséeutloa est le patriotisme.
PANEMARK.
Copenhague^ U it dàêêmbrt. -^ On apprend de fkoekp
holm que l'amiral général suédois a donné sa démission.
Le gouvernement suédois n'en persiste pas moins à mettre
sa marine sur un pied respectable pour le printemps pro-
chain. L'exportation des grains vient d*étre défeodue 9»
$uéde coiume crime de haute trahiWQf
AI^GLETBRM.
Lon4re$, (#40 4fiembr$9 *^ Li nouvelle de la rentrée
du pariement , la nécessité de faire connaître |e discours
du roi, avaient détourné l'attention d'autres nouvelles an-
térieures moins imporlantes ; nous y revenons aujour-
d'hui, parée qu'elles ont néanmoins leur degré d'intérêt.
— La place de président du conseil, vacante par la pro-
motion du lord PilKwIlliam ù la vice-royauté d^rlande ,
n'est pas encore remplie. Ce sera, selon toute apparence,
lord Mansfleld qui l'occupera. Ce n'est pas, eu reste, lé
seul changement dont il soit question. Le comte de Gfaa-
tham, premier lord de l'amirauté, doit résigner sa place au
comte de Buckingham , et devenir commissaire de la ma-
i4ne. Lord Hovire se retire décidément, et a pour succes-
seur l'amiral Parler, que le chevalier |Cing remplacera en
qualité d'amiral de port.
— Les fonds publics, qui afaient reoMSté par l'espé-
rance d'une paix prochaine, viennent d'éprouver une
baisse assez considérable, depuis qu'on sait que les minis-
trt s prouvent qu'ils veulent continuer la guerre en pressant
les préparatifs.
— Çn paquebot, airrivé le 0 de le Cuadek>npe k 3»ilH"
Kitts ou Saint-Kilda, remi^ au gouverneur des dépêches du
{général Présent, qui lui apprenaient la reddition du fort
Mathilde, dont la garnison était très-affaiblie par les ma-
ladies, au point que U ff^oolwiek se trouvait rempli de
troupes hors d'état de servir. Ce paquebot, nommé le
Suecétf commandé par le capitaine John Pecle, avait qulMé
la Basse-Terre le ) octobre; il avait h bord qnarant^ijoq
passagers, la plupart émigrés français.
— SMI fuut b'eo rapporter ft des lettres de la BarbadÇi qp
y est dans des inquiet udex qui ne sont pas sans fond^
ment, les troupes destinées à sa défense ayant été envoyé»
à la Guadeloupe ou à Saint- Domingue.
f^ On a éprouvé, le 41 octobre, à Kingstan, dans la
Jamaïque, une secousse de tremblement de terre qui a été
plus scu:iiblc dans les autres parties de 111e que dans la
ville mémo.
•— Les Anglais sont tuojeurs tranquilles ù Saint-Marc.
Depuis la dernjèrc irruption des Français, ce ppsle est dé-
I feiidii par un parapet dpot In copstrueliou 9 donné beat:*
coup de peine au colonel Bi isbane. .
SI
226
— Lct Eiipagnols n*oot fait aucune nouYclIe attaque
COUtre les Français dans le voisinage du Cap. j
PAYS-BAS. • i
Bruxelles^ le 32 nivôse. — L*arro6e du Nord poursuit
M glorieuse campagne au milieu des glaces et des neiges.
tJne de ses colonnes a dû, ces jours-ci, s*eniparer de Thiel.
Les alliés Tuient épouranlés. L*armée anglo-stuihoudé-
riennc va chercher un asile derrière le Leck. La division
françuise qui a passé la Meuse s*avance vers Gorcum. i
Les républicains ont déjà enlevé, le 17 et le 1 8, plusieurs '
postes aux Hollandais. 1
Le prince héréditaire d'Orange, ne croyant plus son
armée en sOreté derrière Gorcum, a pris le parti de rétro- •
grader.
•— Le corps qui bloque Bréda a pris toutes les mesyres
pfoprcs & réduire incessamment cette forteresse. On a
dressé un grand nombre de batteries nouvelles, et Parmée
de siège se prépare à en Taire le bombardement.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Trésorerie nationale, — Liquidation de la dette
publique viagère.
Les cre^anciers de la dette viagère sont avertis que
les inscriptions de la lettre iniatialc L et toutes les
précédentes des parties constituées sur une seule
tête, sans expectative ni survie, pourront être reti-
rées, dès ce moment, au bureau établi à cet ef-
fet , rue Vivienne, eu face de la trésorerie. Le paye-
ment sera effectué de suite à bureau ouvert.
Ceux qui viendront retirer les inscriptions auront
soin d'écrire au dos du bulletin de remise dont ils
sont porteurs, une décharge conçue en ces termes :
• Reçu rinscription viagère de la somme de
au nom de
• A Paris, ce •
On prévient le ptiblic que, lorsque la production
est composée de parties sur une tête et sur deux té-
lés, on ne peut liquider celle sur une tête séparé-
ment. Elles seront comprises dans la liquidation des
parties sur deux ou plusieurs totes, dont on s'occupe
avec la plus grande activité. On sera averti par de
nouveaux avis lorsque le payement en sera ouvert.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Letourneur {de la Manche),
SÉANCE DU 27 NIVOSE.
On lit les lettres suivantes :
tes administrateurs du dislricl de Cherbourg à la
Convention nationale.
•Représentants, vous apprendrez sans doute avec
satisfaction que jusqu'à ce moment les cultivateurs
ae notre district n'ont point augmenté le prix des
grains, malgré la liberté qui leur est accordée par
i' ^^ ^^"^ *^s ne cessent point de jouir.
■Wous vous adressons copie de la circulaire que
liii?»* \^"^"s d'adresser sur cet objet aux municipa-
mes de notre ressort, et nous sommes persuadés
!jr5i\^"s applaudirez à nos principes comme à la
ooDouite généreuse de nos cultivateurs. • (On ap-
plaudit a plusieurs reprises.)
«• t^minislraleurs du district de Cherbourg aux
municipalités du ressort.
Cherbouff , le tt nivoie, Tan S* de la république
française, une et indivisible.
* Citoyens, la municipalité de Cherbourg vient de
nous communiquer un procès-verbaK duquel il ré-
sulte que plusieurs cultivateurs de ce district n'ont
point voulu proiiter de la liberté, qui leur est accor-
dée par la loi , de vendre leur grain au-dessus du
maximum , et que, sur l'observation à eux faite par
les officiers municipaux , qu'il leur étaU loisible de
les vendre à un prix défendu , ces cultivateurs hou-
oêtes ont déclaré être satisfaits du prix précédem-
ment établi.
« Nous ne pouvons que rendre un juste tribut
d'éloges à cette conduite vraiment répunlicaine , et
nous sommes persuadés qu'un tel exemple trouvera
des imitateurs.
« Les habitants des campagnes savent combien il
est difficile, pour la classe indigente qu'ils ont a
nourrir, de pourvoir en ce moment h ses plus pres-
sants besoins, et ils n'abuseront point de la liberté
du commerce pour aggraver son sort. De leur côté,
les habitants des grandes communes, qui ne vivent
que du produit des sueurs de leurs frères des cam-
pagnes, ne seront point assez injustes et assez peu
éclairés sur leurs propres intérêts pour leur refuser
la légitime indemnité de leurs avances et de leurs
pénibles travaux; c'est par ce moyen que nous par-
viendrons a éviter le fléau de la disette et les maux
affreux qu'il traîne à sa suite.
• Habitants des campaenes , hâtez-vous de satis-
faire aux réquisitions et d'approvisionner nos mar-
chés. Soyez exacts à obéir aux arrêtés d'une admi-
nistration (}ui vient de prendre de sages mesures
pour éviter a cet égard des reproches fondés, et ré-
parer les erreurs qui auraient pu être commises à la
répartition des grains : soyez justes envers le peuple,
dont vous êles une si utile et si intéressante portion.
Le peuple vous bénira; ses magistrats vous garanti-
ront , pour vous et vos propriétés, liberté, sûreté,
protection, et vous aurez la douce satisfaction de
bien mériter de la chose publique.
• Ollficiers municipaux aes communes où des mar-
chés sont établis, continuez de faire jouir les pro-
priétaires des grains de la liberté que la loi leur ac-
corde ; que cette liberté, dont tout annonce qu'ils
n'abuseront pas, ne soit point illusoire ; éclairez vos
concitoyens sur leurs devoirs, sur leurs véritables
intérêts; que le langage austère de la vérité dissipe
de funestes illusions, et nous atteindrons tous le but
salutaire que nous nous proposons.
• Nous vous réitérons l'invitation pressante de
veiller plus que jamais h ce que la formalité des ac-
quits-à-caution , dont vous devez sentir l'impor-
tance, soit observée avec exactitude , et le contre-
venant puni avec sévérité : c'est le seul moyen
d'empêcher des soustractions clandestines et peut-
être criminelles des grains qui doivent alimenter vos
concitoyens et vos frères, ^fous nous reposons donc
avec confiance sur votre zèle, votre vigilance et votre
fermeté. •
La Convention ordonne l'insertion de ces lettres
dans le Bulletin.
Les commissaires des revenus nationaux au prési-
dent de la Convention nationale.
Paris, S4 nivôse , Tan 8« de U république
française, une et indivisible.
«Citoyen président, les adjudications d'immeu-
bles confisqués, dont les notes sommaires nous sont
parvenues dans le cours de la troisième déca<le de
frimaire, se sont élevées à 31 millions 828,099 liv.
sur restimation de 11 millions 80,980 liv., et ont
excédé cette estimation de 20 millions 747,119 liv.
Ces ventes ont été prononcées par cent quatre-vingts
districts, au nombre de six mille cent vingt-cinq ar-
257
ticifs ; et elles portent les résultats parvenus dans
le cuurs de frimaire à vingt-deux mille cinq cent
vingt-se|)t articles d'adjudication , qui ont produit
101 millions, sur une estimation de 36 millions,
3u*clles ont excédée de 65 millions; enfin, la totalité
esdites ventes, dont la commission des revenus na-
tionaux avait connaissance à l'époque du 30 fri-
maire, présente plus de deux mille cent quatorze ar-
ticles d'adjudications prononcées par cinq cent vingt
et un districts , lesquels ont produit 1 milliard 135
millions , et donnent un excédant de 634 millions
sur ces estimations.
« Nous avons déjà fait connaître à la Convention
nationale les départements qui ont donnë4es résul-
tats les plus satisfaisants; nous devons ajouter ceux
de fÂude , de la Côte-d'Or, le Doubs, la Moselle, la
Nièvre, TOrne, le Puy-de-Dôme, la Haute-Garonne,
Lot-et-Garonne , la Manche, la Marne , la Haute-
Saône et Seine-et-Marne , dans l'étendue de chacun
desquels les ventes se sont élevées de 12 à 18 mil-
lions.
■ Nous terminerons par annoncer à la Convention
nationale que, dans tous les districts, les opérations
relatives aux estimations et divisions reçoivent la
Îdus grande activité, et çiue leur résultat répond de
a rapidité des ventes qui doivent les suivre.
'Signé Laumond, Chardon Vainbnillb. •
Guexno et Guermeur, représentants du peuple pris
les armées des Côtes-de- Brest et de Cherbourg, et
dans les départements de leurs arrondissements ^
au président de la Convention nationale.
Vannes, le 16 nivôse. I*an 3' de la république
française, une et indivisible.
' Citoyen président, les différentes autorités con-
stituées séant à Vannes, cheMieu du département
du Morbihan, n'avaient point passé au creuset de
Tepuration et de la réorganisation ordonnées par
différentes lois, et notamment parcelle du 7 vendé-
miaire : nous avons regarde cette opération comme
une des plus essentielles qu'il nous importât de con-
sommer, et nous y avons procède par un arrêté du
12 de ce mois, après avoir recueilli par différents
moyens le vœu du public.
• L'administration du département, installée hier,
est venue aujourd'hui nous présenter le procès-ver-
bal de son installation ; nous nous faisons un plaisir
de te transmettre cet acte qui contient l'expression
des sentiments patriotiques de ces administrateurs,
tous vétérans de la révolution , et qui déclarent à la
Convention nationale et au peuple français que l'ad-
ministration du département du Morbihan ne con-
naît d'autre couve rnenient que celui de la république
une et indivisible, d'autre centre de gouvernement
que la Convention nationale, d'autre souverain que
le peuple, qui seul a le droit, par ses représentants,
de faire des lois obligatoires pour tous.
• Nous avons la satisfaction de pouvoir annoncer
que ces sentiments sont en général ceux des ci-
toyens de Vannes, et que tous Tes fonctionnaires pu-
blics que nous avons nommés les partagent : c est
aussi pour les affermir et pour les propager que nous
avons lixé et que nous allons continuer de fixer nos
choix sur les patriotes les plus éprouvés, en rejetant
le système d'exclusion, qui le plus souvent ne ser-
vait qu'à écarter des fonctions publiaues presque
tous ceux qui précisément étaient les plus dignes et
les plus capables de les bien remplir.
• Salut et fraternité.
« Signé Guermeur , GuBZNO. •
Le commissaire des relations extérieures au citoyen
président de la Convention nationale,
Paris, le 96 nivôse, Pan Se de la rëpnbliqiie
une et indivisible.
• Citoyen président , plusieurs Français établis
dans les échelles du Levant et la plupart des agents .
de la république se réunirent à Constantinople pour
célébrer la fête du 10 août ; animés du bien public ,
et voulant donner une preuve signalée de leur ar-
dent amour pour la patrie, ils déposèrent sur son
autel une somme de 13,892 liv. de France en don
patriotique.
• Le citoyen Descorches, envoyé extraordinaire de
la république, m'en ayant fait parvenir le montant,
je m'empresse, citoyen président, de te l'adresser
au nom de ces braves Français, en te priant d'en in-
former la Convention nationale.
«Le citoyen Florenville, négociant à Constanti-
nople, envoie aussi une traite de 700 liv. au nom
des patriotes français qui résident à Alep, et une au-
tre de 1 ,200 liv. pour son compte particulier, égale-
ment en don patnotiaue ; ces deux traites sont à l'or-
dre du président de la Conv.ention nationale, et ces
trois offrandes réunies forment la somme totale de
15,792 liv., dont 9,510 en lettres de change, et
6,282 liv. en assignats. Je Joins le tout ici, avec Té-
tât nominatif des souscripteurs.
• La Convention verra sans doute avec satisfec-
tion que les Français disséminés dans les échelles du
Levant sont attachés au centre du gouvernement
républicain. Ils félicitent la Convention nationale de
ses glorieux travaux , et la république de ses vic-
toires, et c'est avec plaisir que je suis auprf s de toi
l'interprète de leurs sentiments pour la prospérité de
la république.
• Salut et fraternité. Miot. •
La lecture de cette lettre excite les plus vifs ap-
plaudissements. — La Convention en ordonne l'in-
sertion au Bulletin.
Bréard : Je demande que cette lettre soit ren-
voyée au comité de salut puolic , oui sera chargé de
faire savoir aux patriotes français au Levant que leur
offrande a été acceptée avec reconnaissance, en leur
envoyant un extrait du procès-verbal de ce jour.
Cette proposition est décrétée.
Le représentant du peuple Bordas, en mission dans
les départements de la Charente^ du Bec-d^Àm-
bès et de la Dordogne, à la Convention nationale.
Bordeaui , le il nivôse , Pan S« de la république
française, une et indivisible.
« Ici , citoyens collègues, était le siège de grands
fripons; ici plus qu'ailleurs l'opinion publique crie
vengeance contre les dilapidateurs des fortunes pu-
bliques et particulières.
• La stupeur avait jusqu'ici étouffé les plaintes :
une nouvelle confiance rond aux citoyens leur pre-
mière énergie, leur première dignité; des millions
doivent sortir des mains souillées de crimes; pour
les en extraire, il a fallu une mesure vigoureuse. Je
soumets à la Convention nationale celle qui m*a
paru la plus propre à remplir son objet et le mien.
Il est temps de marquer rintervalle qui doit exister
entre le vrce et la vertu»
« Salut et fraternité. Bordas. •
A cette lettre était joint un arrêté portant création
d'une commission chargée de faire rentrer dans les '
caisses publiques les deniers qui en ont été détour-
nés par les malversations de quelques fonction*
naires.
m
MtËk : Il rut sans douté d'ube irtiporUneé ifi'*
coDtesUbte de poursuivre avpc Utie JUsle sévérité
les dilapidateurs de la fortune publique , et de faire
rentrer dans les caisses nationales les deniers qui en
ont été détournés par la malveillance ; mais rassem-
blée ne doit pas perdre de vue les maux que les
comdiissions ont causés dans la république, et com-
bien il serait dangereux de laisser aux commissaires
de la Convention le pouvoir de former de pareilles
institutions avant que leur formation oQ que les
principes sur lesquels elles auraient été établies aient
clé soumis à 1 examen de vos comités. Je demande
donc le renvoi de cet arrêté aux trois comités, pour
en faire un prompt rapport.
Cette proposition est décrétée.
— > Organe des comités des transports, postes et
messageries , Brion observe que les circonstanoci !
ayant déterminé les comiti^ à faire droit aux récla- j
nations multipliées qui leur étaient adressées par
radministratioA des postes et messageries , il a été
chargé de présenter le décret suivant :
• La Cofifentlod nationale, après ayoir entendu ses co*
ahétf des transports, postes et messageries, décrète :
c Art 1*'. A eompter du 1*' pluviôse prochain, les tet-
très simples, sans enveloppe, et dont le poids n'eicédera
pas (lU <|ttart d'once, serout laiées ainsi (tu*U suit :
• Dans riotérieur du même département, yeompris la
cOiMittfiède Paris, Ssous i
• Hors du dépariement, et jusqu'à vingt lieues ioclnti*
tement, 0 sous t
• De vingt à trente lieues« 7 sous ; de trente k quarante
lieues, 8 sous } de quarante à cinquante lieues, 10 sous;
de cinquante à soiiaule lieues, Il sousi de soixante à
quaUe'flngts lieues, IS sousi de qoalre-viofts k cent
lieues, IS soUs; décent & cent vingt lieues, 15 sous; de
cent vingt à cent cinquante lieues, 16 sous i de cent cin-
quante a eem qualre-fingts lieues» 47 SoilS} de cent quatre-
vingts et au delà, 48 sous.
c II. La lettre avec l*énveloppé, ne pesant point au delà
d'un quart d'onee, ftera taxée, pour tous les points delà
république, un sou en sus du port de la lettre simple.
«Toute lettre, avec ou sans enveloppe, qui paialtra du
poid^ de plus d'un quart d'once, sera pesée.
• lll. Le port de la feuille d'impression des joumaui,
qui était fixé à 8 deniers, est porté à i sou; oelui de
i sou, DOur ceux qui ne paraissent pas tous tes jours, est
porté & 1 sou 6 deniers.
« IV. Les- articles du titre II de la loi deiiaet là juil-
let 179S (vieux style) siront exécutés en ce qui n'y est
point dérogé par la présente. •
Ce décret est adopté.
Brion propose ensuite d'autoriser le comité des
trflnfiport^, postes et messafferies à régler les indem-
nités réclauié(*s par les iiiaiïres des postes, soit à rai-
son de la perte deadhevaux, soit pour d'antres causes
légitiinei.
Cette proj)ositlon rit adoptée, avee l'amendement
nronusé par Couppé, consistant à obliger le eomité
a faire imprimer les arnUés qu'il prendra à ce sujet.
QiROD-PotJzoL, au nom du comité de législation :
Un ji'uue conducteur des charrois de Tarmée du
Bhin, prévenu d'imprudences, de légères prévarica-
tions (fans l'exercice de ses lonctions, qui ont eu pour
cause une trou grande soumission aux ordres de son
chel. Il m tradiiit devant la commission militaire de
Jtrasbniirg, jugé révolutionuairement, et condamne
*I«peinodeinorl. .., , , .,,
l-<^ii motif» de ce jugement terrible n ont pas été
Rultéatlans les lofs, mais dans un arrêté des conspi-
Menra Salut Jusl et Lcbaf.^ . , , .
,. Jrnii Daptlste lluol, conducteur des charrois de
rariiiée du Rhin . avait dans sa brigade viiigt-sept
Bonuica et quarautc-deux chevaux effectifs.
riésly, son chef de rflvîMon, lui fit passer le boti
d'une ration de subsistances pour un nomme et un
cheval « qui devaient lui être envoyés dans trois
jours.
Les mouvements rapides et imprévus de l'armëd
empêchèrent renvoi annoncé. Huot, mnui de la ra-
tiou de subsistances pour Thomine et le cheval qui
devaient lui être envoyés par son chef , soumit set
bons ù la vérification du commandant d'artillerie dtt
poste.
Alors un eaporàl de la brigade dénonça Huot , et
le poursuivit avec acharnement. Sur cette dénoncia-
tion, Huot fut à l'instant traduit devant la commis-
sion militaire de Strasbourg. Les Juges de cette
commission déclarèrent qu'il serait jugé révolution-
nairement. Le jprésident fit lecture de Tarrêté des
conspirateurs Saint-Just et Lebss, conçu en eéé
termes :
« Les agents prévaricateurs des diverses adminis-
trations de l'armée du Rhin, et les agents ou parti-*
sans de l'ennemi seront fusillés en présence de l'ar-
mée. •
Conformément à cet arrêté, la ^ine de mort fut
prononcée contre Huot , et l'exéctttioh du jugement
ordonnée dans vingt-quatre heures.
L'heure de l'exécution approchait ; le jeune con
docteur allait être livré au supplice. Le jugement
arbitraire et atroce de la commission militaire exci'*
tait rindignation de tous les assistants : ses cama-
rades, dans un mouvement louable dindignation
contre le jugement rendu , pénétrés du plus vif in-
térêt en faveur de ce jeune conducteur des charrois,
Tenlevèrent brusquement et lui sauvèrent la vie. Sa
tête allait tomber, non sous le glaive des lois, mais
sous un fer assassin. Ses juges, transformés en nro-
scripteurs, avaient cherche son arrêt de mort dans
les actes tyranniques des conspirateurs Saint-Just et
Lebas. Il est vivant, il porte ses réclamations devant
les représentants d*un peuple juste et humain, et
vous êtes dans Theureuse position d'exercer un
grand acte de justice.
Le jugement de la commission militaire de Stras-
bourg e$t contraire à toutes les lois; il doit être
frappé de nullité. Les jugea iniques et sanguinaires
de cette commission ont méconnu tous les princi-
pes ; ils ont oublié leurs devoirs de juges et de ci-
toyens; ils sont devenus les ministres des vengeances
de deux conspirateurs qui ont essayé leur tyrannnie
loin de la Convention , qui se sont rendus les arbi-
tres de la vie des hommes , et qui ont eu Tatrocité
de prononcer la même peine pour tous les crimes.
Les erreurs, les négligences , les prévarications lé-
gères ont été punies comme les crimes les plus gra-
ves : ces tyrans ne connaissaient d'autre peine que
la mort ; les lois n'étaient rien pour eux ; leurs juges
ne connaissaient que leurs ordres, et les têtes par
eux proscrites tombaient.
Leur arrêté tyrannique a été anéanti, et le juge-
ment qui a été rendu en exécution de l'arrêté doit
être annulé.
C'rst d'après ces considérations que votre comité
de l^islation m'a chargé de vous présenter le projet
de décret suivant :
• La Convention nationale , après avoir entendu
le rapport de son comité de législation, décrète l'an-
nulation du jugement de la commission militaire de
Strasbourg, du 5 frimaire, S« année de la républi-
que, qui condamne Jean-Baptiste Huot à la peine de
mort ; décrète que Huot sera sur-le-chauip mis en
liberté. •
Ce décret est adopté»
339
J
GiROD-PouzoL : Voiiô ave* fénvôyë à vôtre co-
mité de légishlion la pétition du citoyen Coujdti, de
la commune d^Âix, aëparlemcnt des Bouches-du^
Piliônc.
Ce citoyen, dont le patriotisme et les lumières sont
attestés par les autorités Constituées de sa commune
a été entraîné par le grand mouvement qui s*estfait
sentir dans les départements du Midi. Il à assisté au«
assemblées de section qUi se sont formées ; mais il
n'a pris aucune délibération, il n'a signé aucun acte
réderaliste,et cependant il a été condamné à la peiné
de la déportation pendant six années.
L'accusateur public près le tribtinal criminel des
Bouches-du-tlhOne a déclaré datis sort acte d*accusa'
tian que Goujon était un homme de loi, instruit, ou
à même de s'instruire, aueses lumières n'ont cepen«
dant servi çiu'au parti de Terreur, qu'il a méconnu
la Convention, qu'il est frère d'un prêtre déporté,
"u'il a été membre du comité général des sections
'Aix, et qu'il a autorisé les délibérations qui y ont
été prises.
Les juges du tribunal criminel ont entendu Gou-
jon, et ont reconnu ^u'il n'a rien signé dans le co-
mité général dessections d'Aix, qu'il n'a même rien
autorisé par ses délibérations, et cependant iU Font
Condamné à la déportation pour six ans.
On ne trouve dans les lois révolutionnaires aucune
disposition qui ait pu autoriser une peine si rigou-
reuse. Les juges eux-mêmes ont été forcés de recon-
naître oue Goujon n*a eu que des erreursà se repro-
cher* lis ont été forcés de convenir qu'il n^a rien
signé, rien autorisé par ses délibérations; d'après
cet aveu, qui est consigné dans les motifs de leur
jugement, il devait être acquitté, et cependant il a
étecondamné à la déportation.
Si Goujon eût été administrateur, s'rl eût autoriâé
des délibérations, s*tl les eût Signées, et qu'il eût en-
suite fait sa rétractation, Ses juges n'auraient pu
prononcer la peine de la déportation. Pourquoi ar-
rive-! il que ces mêmes juges, qui reconnaissent
qu'il n*a rien signé, rien autorisé par ses délibéra-
lionSf soif lit si prompts à le condamner ? Pour()uoi
arrivet-il que les motifii qui auraient dû le taire
renvoyer de l'accusation intentée contre lui servent
de fondement à sa condamnation ? Il invoque votre
justice, et il ne l'invoquera pas en vain. Vous êtes
les seuls qui puissiez anéantir les ju^nnentsde tri-
bunaux qui ont ajouté à la rigueur (tes lois révolu-
tionnaires. Vous rendrez un père de famille estima»
ble à sa femme et à ses enfants *, vous conserverez
dans le sein de la république un citoyen recomman-
dable par son patriotisme, ses talents et ses vertus.
Si on lui reproche quelques moments d'erreur, du
moina on ne lui impute aucun crime ; les erreurs
qui lui sont reprochées n'ont pas eu de suites fu*
nestes à son pays.
Votre comité de législation me charge de vous
présenter le projet de décret suivant t
• La Convention nationale « après avoir entendu ton
comité de législation, décrète l'annulation du jugement
du iribunal révolutionnaire des Bouches- du«Rbône, du
46 frimaire, de l*an S de la république, qui condamne
Goujon à la dépOrtstion pour six ans } décrète qae Goujon
sera mis en liberté sur^ie-ciiamp* •
Ce projet de décret est adopté.
ScBLLiBB, au nom du comité de commerce : Les
acquits-à-caution pour le transport des marchandi"
ses d'un port à l'autre de la république ne sont déli«
vrés que sous la soumission cautionnée de rappor-
ter, dans un délai fixé, le certificat d'arrivée ae ces
marchandises au lieu de la destination, à jpelne d'en
payer la valeur et d'uue amendé dé 600 tlV.
Des Citoyens des départements méridionaux né
peuvent rapporter ces certificats pour les objets ex-
pédiés à la destination de la Corse, de Toulon, de
Port-Vendres et de Marseille: de la Corse, parce
qu'il n'existe plus de communication entre cette Ile
et la France ; de Toulon et de Porl-Vendres, par
suite de Pinvasion momentanée de ces deux porta;
de Marseille, parce que les capitaines des bâtiments
arrivés à l'époque des insurrections se sont hâtés de
débarquer leur chargement et de repartir, sans s'oc-
cuper des formalités qu'ils auraient dû remplir.
D'autres citoyens des mêmes départements énrou«
vent également des difficultés pour le rapport ae ces
acquits ; les uns à raison d'une détention de plu**
sieurs moiSj qui ne leur a pas permis de veiller à la
rentrée de ces expéditions; les autres, par suite des
troubles qui ont agité cette portion du territoire de
la république.
Les diflicultés n'ont pas été les mêmes dans les
ports de l'Océan ; mais, dans quelques-uns, le ser-
vice à l'entrée n'a pas été suivi avec assez d'exactl«
tude pour que toutes les marchandises aient subi à
l'arrivée une vérification sans laquelle le certificat
de décharge n'est pas délivré*
Des poursuites contre les soumissionnaires nui so
trouvent dans l'une et l'autre de ces hypotnèses
pourraient paraître vexatoires; car il n'a pu dénen*
dre d'eux de remplir leurs engagements, le défaut
de présentation des marchandises au bureau ayani
toujours été l'effet de circonstances imprévues et
inévitables. Je vous propose en conséquence, au
nom de votre comité ae commerce, le projet de dé*
oret suivant.
Le rapporteur lit un projet de décret, dont les ar-
ticles sont adoptés en ces termes :
« La Convention nationale, après avoir entendu son eo«
mité de commercé et d^approvlslôùoements sur IrSdifficuU
lés que présente le rapport des acquits-S-esution délivrés
pour les transports par mer, antérieurs att i*' tbermidori
décrète ce qui suit s
• Art. I*'. Les soumissions passées dans les bureaux dos
douanes, antérieurement au 1*' thermidor dernier, pour
les transports d'un port à un autre de la Méditerranée,
sont annulées.
• IL La commission des revenus oationaux est autorisée
à ne donner aucune suite aux soumissions , également pas*
sées avant le 1*' thermidor, pour les objets expédiés d'un
port à un autre de l^Océan, à la ciiarge par les soumis»
sionnalres de justifier dé l'arrivée desdllsobjeu à leur des-
tination , par retirait eerilâé et légalisé des livres de com«
merce de ceux qui les auront reçus »
— Creuzé Paschal fait rendre le décret suivant:
• La Convention nationale, après avoir entendu le
rapport de son comité des postes et messageries, décrète :
« L*agence des messageries de répondra d'aucuns évé-
nements occasionnés par (Orce majeure , ni des dommai^éS
auxquels pourraient donner lieu tous défauts d'emballage
intérieur ou de précaUtiobs quelconques qui dépendent
des parUes intéressées* L'agence fera »euiement mentioA
dans renregisiremeoti ei en présence des partie» intéres*
sées, de la forme et qualité extérieures de remballage» i
RiCHABD, au nom du comité de salut public : Ci-
toyens, je voUs ai parlé hier des nouveaux succès
désarmée du Nord. Nous nVtionS pas instruits au
juste des détails. Volcl UUe lettre qui prouve que
nous ne connaissions qu'une faible partie de nos
avantages.
Les revrésenlants du peuplé ptèé leè ùrfnéet du
Nota et de Sambre-ei-BÊêUêi^ au ûomité de salui
publie.
Au quartier çénérsl, k ffimègue, le tS tilvéie, l'an 8*
de la républiqut.
« Là droite de l'ârméé du Nord, oheri collègua,
330
a obtenu, dans les journées des 21 et Î2 de ce mois,
les mêmes succès que la gauche et le centre dans
celle du 7. Les divisions des généraux Moreau et
Macdonald ont passé le Wahal, quoique non gelé,
dans de simples bateaux, sous le feu des batteries de
Tennemi, à Nimèguc et à Kokerduni. Elles se sont
emparées de la rive droite du fleuve, ont chassé Fen-
nemi des forts Knodsenburg, de Stcrrechans, des
villages de Gend, Bommel, Uuilhuizcn, Doornem-
burg et Elsts.
• L'ennemi a opposé dans tous ces postes la résis-
tance la plus vive: tous les forts ont été emportés
avec la baïonnette, malgré le feu soutenu d*une ar-
tillerie formidable.
« La division du général Moreau a poussé Ten*
nemi au delà du canal de Panderu, et a brûlé le
pont qu'il y avait établi.
« La gauche de ces divisions, sous les ordres du
général Deventer, passait eu même temps le Wahal
vers le fort Saint- André, chassait Tennemi de Tiel,
et se portait jusqu'à Buren, au delà de la Ling.
« Les troupes, les généraux se sont également
distingués dans ces différentes attaques. Le général
Compère a eu son cheval tué sous lui ; Goberch,
aide de camp du général Vandame, a été blessé de
deux coups de baïonnette, et fait prisonnier pen-
dant une demi-heure.
« L'ennemi, qui avait un camp baraqué considéra-
ble lires d'Elsts, croyant y passtT Tliiver, s*étant vu
forcé de Tabandonner, a cru nous occasionner une
grande perte en le faisant sauter par un magasin de
poudre, d*obuses et de bombes chargées, auxquels
il a mis le feu par une traînée de poudre, au moment
où nos troupes s*en approchaient ; mais, par un ha-
sard heureux, il n'en a coûté la vie à aucun soldat ;
quatre seulement ont été blessés. LVxplosion a été
si forte qu'elle a été sentie à dix lieues.
• La perte de l'ennemi dans ces deux journées est
considérable : nous lui avons pris soixante pièces de
canon, presque toutes en bronze, et beaucoup de
munitions. •
«Salut et fraternité.
• • Signé .Ioubbit, Gillbt, Lacostb. >
^ Armand, au nom du comité de sûreté générale,
expose oue les cartes de sûreté ont donné lieu à de
grands anus; qu'il y en a eu un grand nombre de
perdues, de vendues même, et que les étrangers et
les intrigants s'en sont emnarés; qu'aucune règle
fixe n'existe pour la distrioution de ces cartes;
au'aucune unilôrmité ne se rencontre dans cette
istribution ; que dans plusieurs sections de Paris
les comités révolutionnaires, dans d'autres les co-
mités civils, en ont été chargés. Il propose en consé-
3uence un projet de décret pour le renouvellement
e ces cartes.
Mkrlin (deThionville): Je demande l'impression
du décret, pour qu'on puisse s'assurer si les mesures
de police qu'il contient ne compriment pas trop la
liberté individuelle.
On demande d'autre part que le projet soit mis '
aux voix article par article.
Cette proposition est adoptée.
Il ne s'élève de discussion que sur la demande
faite par Bréard,que les étrangers, en recevant leurs
cartes, déposent leurs passeports.
André Dumont et plusieurs autres membres re-
présentent combien une telle disposition entraîne-
fait d'inconvénients et d'entraves.
Mbilin (de Thion ville) : On a abusé des cartes de '
iflreté, on en abusera encore. Que le comité de sfl-
; reté générale fasse surveiller par des gens probes les
ennemis du bien public ; qu'il les atteigne partout
et les frappe avec sévérité. Ce qu'il faiit pour assu-
rer la liberté et la tranquillité, c'est un gouveroe-
ment (on applaudit), et un gouvernement ferme:
que le ndtre le soit donc ; tiu'il ne craigne pas de
frapper les agitateurs et les intrigants : l'assemblée
applaudira à ses mesures, et le peuple avec elle. (Vifii
applaudissements.) Vous créez par ces cartes de
nouvelles branches de commerce aux intrigants, et
vous gênez la liberté des gens probes. Nos armées
pulvérisent les ennemis de l'extérieur ; (^ue le comité
de sûreté générale appesantisse une mam de fer sur
ceux de l'uitérieur ; au'il ait des surveillants probes,
qui n'aillent pas la république seulement pour eux,
mais pour elle-même. (Applaudissements.) Ne faites
pas croire que Paris soit un rassemblement de co-
quins; la masse des patriotes et des gens honnêtes
surpasse de beaucoup celle des fripons, pour les-
quels on ne devrait se servir que du bâton. (Vifs ap-
plaudissements.) Mais laissons une grande latitude
au commerce, et que les étrangers soient obligés
seulement'de faire apposer le visa des sections sur
leurs passeports. (On applaudit.)
Cette proposition prévaut, et le projet de décret»
amendé dans quelques-uns des détails, est adopté
ainsi qu'il suit :
«La Convention nationale, après avoir entcodu le rap- .
port de son comité de st^reté générale , décrète :
« Art. I*'. Les cartes de sûreté, de quelque espèce
qtrellcs soient, actuellement distribuées dans Paris, se*
ront retirées et renouvelées dans deux décades i à compter
de la publication du présent décret.
• II. Les comilés civils des sections seront seuls chargés»
k l'avenir, du renouveiiemeat et de la dislribulion de cet
cartes.
« IIL II sera ouvert , k cet effet, dans chaque comité ci-
vil , deux registres ; le premier pour rinsrription des ci-
toyens auxquels il sera donné une carte nouvelle ; le se-
cond pour inscrire les cartes données en remplacement de
celles perdues, avec la mention du nombre de fois que le
remplacement uura lieu.
c IV. Il n*y aura, k Tavenir, que deux espèces de cartes
de sûreté. Tune pour les citoyens domiciliés à Paris, ayant
au moins quatorze ans, et Taulre pour les externes qui
sont obligés ou autorisés d'y séjourner.
• L'une et l'autre contiendront, sur le reven, le signa*
lement de ceux à qui elles seront données.
« V. Le renouvellement des cartes de sûreté se fera dans
chaque section, par compagnie, en présence du capitaine,
du lieutenant, do &ergenl-roajor et d'un autre sergent, les-
quels, après comparaison faite de Tindividu demandant
une carte nouvelle avec le aignatement porté sur Tan*
cienne, certifieront son identité, et loi feront remettre oa
refuser une carte nouvelle.
• VI. Le sergent-major de chaque compagnie tiendra un
état ou contrôle des inscriptions de citoyens qui la com*
posent, conforme au registre du comité civil, /et il n'ad«
mettra à faire le service de garde nationale que les citoyens
portés sur cet étal ou contrôle.
• VII. Tout citoyen qui , pour cause d*absence ou dt
maladie, ne pourra pas, dans le délai fixé par ceUe loi , se
présenter pour rendre son ancienne carte et en obtenir une
nouvelle, sera admis, à son retour ou après son rétablis-
sement, & faire constater son idenlilé, comme il est dit à
Tarticle V ; et il lui sera donné ensuite une carte nou relie»
• VIII. Tout citoyen qui sera arrêté sans êUne porteur
d'une carte de sûreté sera conduit sur-le-champ au comité
civil de la section sur laquelle il déclarera faire sa rési«
dence ; et, après vérification sur le registre des inscriptions.
Il sera détenu comme suspect, s'il n*est pas inscrit, et son
nom envoyé, dans le jour, avec son signalement « au co*
nitié révolutionnaire de l'arrondissement, qui le transmet-
tra à la commission administrative de police, et eelle-ct an
comité de sûreté générale, section de la police.
« IX. Si le citoyen arrêté sans carte est inscrit sur le re*
331
gUire du comité civil , il sera retenu jusqu'à ce qu*il rc-
|)rés(*nte sa carte, ou jusqu'à ce qu*il soit réclamé par
quatre citoyens de sa compagnie ; dans le cas où il Taurait
perdue, et sur leur témoignage, il lui en sera rendu une
nouvelle , et il sera inscrit sur le secood registre.
«X. Tout citoyen qui, au renouvelleroent des cartes «
ou après, sera trouvé porteur d'une carte qui ne sera pas
à lui, sera sur-ie-champ arrêté et détenu comme suspect,
ainsi que celui qui serait convaincu avoir vendu ou prêté
sa carte.
c XI. Les externes arrivant à Paris seront tenus de se
présenter dans les vingt-quatre heures au comité civil de la
section sur laquelle ils seront descendus, lequel sera tenu
de vérifier le signalement porté sur le pa^ssrport, avec
rindividu présent, de le viser conformément à la loi, si le j
signalement se trouve juste , et en outre de recevoir la dé- !
claralion de Texlemc du lieu où il e&t descendu , du nu-
méro de la naaison, et de l'arrêter dans le cas où le signa-
lement se trouverait tuux.
« XII. Les citoyens non domiciliés à Paris, qui seront
arrêtés sans passeport ou sans carte de sûreté, seront dé-
tenus jusqu'après les vérifications prescrites parles articles
VIII et IX, et soumis à h mt^mc peine.
« XIII. Le modèle des cartes de sûreté sera annexé au
présent décret, et les lois préexistantes à cet égard seront
exécutées en tout ce qui n'est pas contraire audit décret, t
PouLTiER, au no.n du comité dos inspecteurs (fu
Palais-National : Depuis longtemps vous vous plai-
gnez de la mauvaise coupe et des dispositions incon-
venantes de TOtre salle ; vous avez cnargë votre co-
mité (les inspecteurs d'y faire les changements né-
cessaires. Ils votis présentent, par mon organe, ces
changements salutaire, avec un plan figuré du ci-
toyen Gisors, qui les rendra sensibles à tout le
monde, et en fera mieux connaître l'utilité que tout
ce que je pourrais vous dire. Cependant je crois de-
voir entrer dans de courtes explications.
1^ Nous avons resserre la partie de la salle desti-
née aux représentants, de manière qu'ils se trouvent
réunis dans une seule masse, sans aucune désigna-
tion de gauche» de droite, de crête et de montagne.
2^ La barre, où le peuple vient communiquer fra-
ternellement avec ses délégués, n'est plus enterrée
au bas des banquettes, et sa voix, étouffée par une
localité souterraine, planera désormais sur 1 assem-
blée et lui commandera l'attention qui lui est due.
Pour cela, nous avons placé la barre dans la partie
supérieure de la salle, et nous avons ménagé deux
vomitoirçs par lesquels les pétitionnaires se rendent
aux lieux destinés aux honneurs de la séance, sans
communication avec la partie délibérante.
30 Ce que nous retranchons des extrémités de la
salle agrandira les tribunes du peuple, et Itii don-
nera quatre cents places de plus.
40 Nous fermons les tribunes des journalistes qui
absorbent, par leurs cavités, la voix des orateurs, et
qui empêchent la répercussion des rayons vocaux.
Nous donnons aux journalistes les tribunes décou-
vertes, dans lesquelles ils pourront entrer seuls, et
où ils seront sons lu surveillance générale.
5" La place la plus distante de l'orateur sera de
trente-six pieds, au lieu de soixante-douze. Tous les
représentants seront assis, et seront obligés d'être
assis. Nul ne pourra entrer dans la salle que les re-
présentants. La place des commis est à leur bureau,
et ils ne consumeront plus un temps payé pour le
travail à venir interrompre vos séances, a opstruer
les défilés, et augmenter le trouble que vous voulez
bannir.
Les pétitionnaires auront une place de plus, située
à chaque extrémité de la salle, et pratiqtiée sous les
nouvelles tribunes populaires ; ils auront six sorties
différentes, ce qui établira une circulation aisée.
Les séances de la Convention ne seront point in-
terrompues par ces travaux ; ils seront faits de nuit
et préparés d'avance.
Les frais seront peu considérables ; nous nous
servirons des mêmes banquettes ; nous changerons
seulement leurs dispositions.
Si la Convention^ agrée ces changements, ils au-
ront lieu à l'instant même ; si elle croit au contraire
qu'ils doivent être soumis à son examen, le plan
(lue nous lui présentons sera exposé pendant trois
jours, et le comité ensuite viendra prendre ses or-
dres pour l'exécution.
Fautridel présente quelques observations ; il dési-
rerait, par exemple, qu'au lieu de ces banquettes
qui assimilent les représentants du peuple à deséco
hors de sixième, i)s eussent des chaises ou des fau-
teuils, et, devant eux, une espèce de secrétaire ou
pupitre, qui les facilitât à prendre des notes dans les
discussions importantes.
DuHEM : Rien ne peut influer autant sur les déli-
bérations d'une assemblée que le local où elle est
réunie. Il y a environ un an que les comités d'in-
struction, de salut public et des inspecteurs avaient
été chargés du même objet ; cinq plans ont été pré-
sentés ; ils présentaient des dispositions qui m ont
paru bonnes. Robespierre avait attiré cette affaire à
lui, et l'on n'en a plus entendu parler depuis. Jede-
mande que le comité des inspecteurs se fasse repré-
senter ces plans.
PouLTiEB : Effectivement un plan avait été adopté
par Robespierre ; mais ce plan réduisait les places
des représentants à trois cents.
Dlhem : On ne me combattra pas avec des épi-
granimcs. Je dis que ces plans donnaient au lieu de
nos scances toute l'étendue convenable.
PouLTiER : Je n'ai pas voulu inculper ; mais j'af-
firme que le plan adopté par le comité, ou au moins
par Robespierre, réduisait les places des députés à
trois cents.
Après un court débat, l'impression et l'ajourne-
ment du projet sont décrétés, sur la demande du
rapporteur.
PouLTiER : Il y a quelques jours que j'ai réclamé, .
au nom de la commune de Dunkerque, contre le dé-
cret qui supprime les franchises de quelques ports.
Plusieurs bâtiments qui apportaient des marchandi-
ses dans cette commune sont retournés à Osteudc,
où la franchise est conservée. Je demande qu'en at-^
tendant le rapport du comité de salut public, le dé-
cret dont je parle soit suspendu ; cela importe d'au-
tant plus, que le maintien de cette franchise fait un
article du traité de commerce avec les Etats-Unis
d'Amérique.
Bourdon (de l'Oise) : On a donné au décret dont
on parle une mauvaise dénomination : on n'a pas
voulu supprimer les franchises de telle ou telle com-
mune, mais leur en accorder à toutes. Les puissan-
ces neutres ne peuvent que gagner à ce décret, puis-
qu'elles peuvent porter leurs denrées dans tous nos
ports, sans crainte d'y trouver aucune entrave.
La Convention passe à l'ordre du jour, motivé sur
le renvoi déjà fait de la proposition de Poultier au
comité de salut public.
Ruelle: J'arrive de farmée de l'Ouest, et je ne
puis entendre le récit des victoires remportées par
l'armée du Nord sans songer à celles qui auraient été
infailliblement remportées par l'armée de l'Ouest, si
la Convention n*eût enchaîné son courage. Ellea été
entièrement réorganisée, la discipline y est établie,
et elle présente Fétat le plus satisfaisant. Le décret
332
d*amnistie a été accaeilli arec transport ; les rebel-
les, sans qu'il ait été conclu aucuna në^ociation,
nous ont remis tout récemmept les prisonniers qu'ils
avaient faits sur nous depuis le |i brumaire. (Ap-
p1au(lis!i<*nif nts.) Les avant-postes des deux armées
uni fraternise et ont crié ensemble vive la républi-
que! (Nouveaux applaudissements.) Nous mau-
Î [liions de fourrages dans un de nos cantonnements,
es rebelles nous en ont fourni sans qu'on leur en ait
demandé. (On applaudit vivement.) Nous avons les
plus flatteuses espérances de terminer sous jj^u cette
guerre.
Noussommes venus ici pour concerter avec les co-
mités de gouvernement des mesures d'eiéeution, et
nous avons dA lever toutes les inquiétudes que no-
ire présence aurait pu occasionner.
Cladzbl : Les représentantsauraient pu employer
plus utilement le temps ou'ils sont venus passer ici,
s'ils avaient été revêtus de pouvoirs suffisants. Il ne
sagit pu ici d^ se battre, mais de terminer cette
guerre en engageant lescheb à rentrer dans le de^
voir. Cette mission exige des pouvoirs que n*ont pas
lej représentants du peuple près les armées. Je de-
mande que ceux qui sont envoyés près oelle de
rOuesi aient dei pouvoirs illimités pour terminer
cette guerre.
A. DUMORT ; Les représentants ont les pouvoirs
q[u*pn demande. Je pense qu'il faut insérer au Bulle-
tin les détails que vous venez d'entendre, afin que
les fripons sachent que le poyau sur lequel ils fon-
daient leur espoir pour seconder leurs criminels
desseins se dissipe, et que la portion du peuple qui
avait été égarée reconnaît sou erreur.
Bourdon (de TOise) : Nous ne sommes plus au
temps malheureux où des représentants du peuple,
pour avoir arraché à la mort d'infortunés paysans,
furent pendant six mois exposés sur Tifebafaud. (Ap-
plaudissements.) La garantie de nos frères égares se
trouve dans les principes de Justice et d'humanité
dont la Convention ne se départira jamais.
Ne laissons pas croire à nos frères égarés que les
représentants avec lesquels ils ont eu des pourpar-
lers ressemblent à ceux qui ne leur avaient promis
une amnistie que pour les égorger plus aisément ;
ne leur laissons pas croire que ces représentants
n'ont pas les pouvoirs suffisants pour assurer leur
repos et leur bonheur. Qu'ils viennent avec nous ces
hommes trompés ! Qu'ils viennent mêler leurs voix
aux nôtres pour célébrer la prospérité de la républi-
que 1 Si on ne les eût pas poussés au désespoir en
leur manquant defoi, nous aurions encore cinquante
mille citoyens de plus, nous aurions encore de bons
soldats, qui, avec ceux qui restent, auraient f^iit
sentir à l'ennemi qu'ils étaient aussi Français. (On
applaudit.) Je demande l'ordre du jour sur la mo-
tion de Clauzel, en le motivant sur ce que les repré-
sentants du peuple ont les pouvoirs qu'il demande.
Cette proposition est adoptée.
U séance est levée à quatre heures.
•iANCR DU 36 NIV08I.
Lequinio: Avant de partir pour la mission dont
TOUS m'avez chargé, je viens oflrir à la Convention
an acte ù faire, lecpiel sera digne de lajgénérosité na-
tionale autant qu'il peut être utile à la république,
tt à cinq ou six cents hommes que je vous prie de
rendre h la liberté ; je m'explique.
A mon arrivée dans la ville de La Rochelle, il y a
Suinzif mois, je trouvai les prisons encombrées par
uit cents brigands environ ; ils avaient tous été
pris les armes à la main dans U Vendée, et tous I
' étaient condamnables à mort, aux termes de In loi ;
j je formai une commission militaire pour les juger;
I mais, réfléchissant que les pouvoirs illimités dont
I j'étais revêtu m'ai aient été conférés pour faire le
bien même de la manière la plus utile a la républi-
que, je pensai que je pouvais sauver la vieil cinq
eenU hommes, procurer pour les travaux de Lr Ro-
chelle un grand nombre drouvriers dont nous avions
le plus pressant besoin, et ménager à la Convention
la facilité de renvoyer au milieu des peuples igno-
rants et fanatiques de la Vendée un grand nombre
d'émissaires, lesquels, après avoir vécu un certain
espace ds temps au milieu des républicains, pour*
raient servir très-utilement eux-mêmes à la conver-
sion politique de leurs compatriotes* dans un temps
où les circonstanees permettraient à la Convention
de se livrer à l'indulgence et à la générosité, qui
concourent puissammentavec la justice à caractéri-
ser le gouvernement républicain.
J'ordonnai donc à la con^mission militaire de Ju-
ger conformément à la loi tous les ci-devant prétraa,
ci-devant bourgeois, ci-devaot nobles, ci>lrdfvant
maltôtiers ou contrebandiers, et les déserteurs; ep
lin mot, tous ceux qui ne pouvaient avoir leur igno-
lance et le fanatisme aveugle ppur excuse, et Je
prescrivis de ne condamner qu'aux trsvau^ ds i9
chaîne les laboureurs et ouvriers Quç leur igno-
rance profonde avait livrés à la s^uction des autres.
Cinq a six cents de ces malheureux sont* depuis
cette époque, occupés aux trsvaux publici d^ L9
Rochelle ; vous avez déjà rendu la liberté il des pri-
sonniers de même nature incarcérai au Mans ; ççux-
ci n'étaient pas encore çondamnifs* k la vérité ;
mais ils étaient également coupabl^Si «tcpuxdont
je parle ne peuvent rester d'ailleurs sous le poids
d'une condamnation illimitée ; Je demande donc
leur mise en liberté, mais je désire <|u'auparnvant on
les retienne encore un mots au moins, pour leur
donner de l'instruction en faisant absolument cesser
leurs travaux physiques.
Voici le projet de décret ;
ff Art, !•% Les prisoonien ftlts | la Vençlèe, qui ont été
eondamnéft ft ta çhatne par la comniiwfon milUçire de La
Rochelle, seront mh en lltierté dans nn molt.
• II. Ils cesseront leurs travaux physiques ft Tinstant*
• m. L'ogenl national du district de La Rodielle est
eliargé, toussa respoiisabllité expresse, de leur Mre don-
ner «ne iiistructkNi qui leyr fiisse aoncevoir les avaniag es
du gouvernement républicain, et les principes de litierié, de
{uslice et de géoérosité qui le earectérlfeot. »
La Convention nationale renvoie cette proposition
au comité de législation, qui prendra des rensiMgne^
ments des représentants sur les lieux, et lui fera un
rapport, {La suite demain.)
N, i?. Roiss^ d'Anglas, au nom du comité de sa-
lut publie, a fait un rapport pour rassurer le peuple
sur les subsistances.
La Convention en a ordonné l'impression.
LIVRES DIVERS,
OBuvrgt d€ Grêttêt^ oouTelle édition , caraet&res Didol{
s vol. in-8* , ornés de sept fiaures, IS liv. «^ Les mémef »
a vol. ia-8^ papier vélin, %i liv, — a vol. in-4*, papier ar>
dinaire, 30 jiv. — S vol. ip-4®, papier vélin, 48 liv,
A Paris, chei VolUnd, quai des Au|U$lins, n* aS,
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement du perpétuel ea| ouvert pour les sli pre-
miers mois; il sera fait à tous œui qui aeroni porteurs
d'inscrlpUons au grand Uvre. Celui pour les rentes viagè*'
res est de boit mol» yiogt et uo Jours de Tamiée n^ {^ImE
«t/le).
GAZETTE NATIONALE .n LE MONITEUR UNIVERSEL.
No 120.
Décadi 30 Nivôse, l'an 3«. {Lundi 19 Janvier 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Hambourg, le 6 Janvier, — La cour de Russie parait
revenir à un système polilique plus réservé à Tégard de la
république Tronçaise. Elle vient d*applaudir à la résolution
prise par les cabinets de Vienne el de Berlin di; travailler à
une pacification avec la France , et de prendre en même
temps des mesures de sûreté, dans le cas où la république
française refuserait d*accordcr la paix (4)*
Les deux barons de Humbrecht et de Friedemberg, tous
deux Tabricanls de faux assignats français, viennent d'être
condamnés à Pétersbourg comme faussaires.
Comme les nobles, dans lu jurisprudence russe, nepcu-
fent être condamnés à la peine du knout, les deux cou-
pables, en vertu de ce privilège, ont élé seulement exposés
au pilori, marqués aux deux bras, et envoyés en Sibérie.
Deux marchands étrangei^, intéressés avec eux dans
cette fabrication, ont subi la peine du knout, ont eu les
narines fendues, et ont été conduits ignominieusement
jusqu'aux frontières.
L'émigré Lautrec, connu par son refus constant de ser-
vir contre sa patrie, vient de se donner la mort dans une
prison de Berlin, de douleur d'avoir passé pour Taussaire.
Des marchands de Berlin l'avaient fait arrêter; parce
qu'il leur avait donné de faux assignats qu'il avait reçus
d'un agent des princes.
On a trouvé sur sa table, après sa mort , une lettre dans
laquelle il remercie l'impératrice de la protection qu'elle
lufa accordée, et lui recommande ses enfants*
De la rive droite du Mein ,Uh janvier, — Les Prussiens,
se sont chargés de la défense des Iles du Rhin près de
Mayence. Il s'est fait à ce sujet une convention particulière
entre le général autrichien de New, gouverneur de Mayence»
et le général prussien RucheL
Quoique le Rhin soit pris en plusieurs endroits, les Fran-
çais ne paraissent pas disposés à proGter de la gelée pour
- passer sur l'autre rive; ils rompent même les glaces; le
Mein est entièrement pris du côté de Koslliein ; le foin et
l'avoine manquent totalement dans les armées autri-
chiennes.
Un courrier est allé à Ems porter Tordre au général qui
y commande de se mettre sur-le-champ en qarche pour
Mayence avec le reste de sa brigade , d*un bataillon d'Oli-
vier Walfis el d'un des Croates.
Le général Mêlas a reçu un ordre semblable; il sera
remplacé par l'aile gauche de la grande armée.
Le quartier général prussien a été transféré de Hoc-
kheim à Dockenheim.
PRUSSE.
Thorn^ le 26 décembre, — L'état actuel de la culture
est vraiment déplorable dans une grande partie de la Po-
(1) Sans doute quand U sincëritc de ces dispositions ap-
parentes aura été reconnue, le peuple français ne repous-
sera pas les propositions qui pourront tendre à faire cesser
Teffusion du sang, ou à lui donner plus de force contre ceui
de ses ennemis qui s'obstineraient à soutenir partiellement
h guerre.
Que les puissances qui ont de bonne foi jeté en avant des
vues pacifiques se convainquent que les Français désirent
autant la paix, pour Tintcrél de l'humanité et de leur tran-
• quillilv intérieure, qu'ils sont prcK à continuer avec cou-
rage, pour le maintien de leur indépendance, une guerre
que ces puissances voudraient ridiculement s'opiniAtrer à
soutenir.
Le gouvernement qui l*a dirigée, celte guerre, avec tant
d^éncrgie et de succès, ne leur inspire-t'il donc pas assez
de confiance pour traiter de la paix? Craignent-elles que ce
gouvernement soit plus timide à accepter 1rs moyens pro-
pres a rétablir le commerce , l'agriculture et la prospérité
de sa nation, qu'il ne Ta été pour soutenir les efforts combi-
nés de leurs armes? Quelles proposent avec franchise des
conditions compatibles avec la dignité et la sûreté d'un peu-
ple qu'elles ont lésé ; U nation entière ratifiera une paix que
rintérct mutuel des parties belligérantu réclame. A. M.
S*5^n>.— TomeX.
lognè; plus' de deux cent mille paysans avaient quitté
leurs champs pour grosssir les armées pendant la révolu-
tion ; une grande partie d'entre eux n'a conservé que les
subsistances nécessaires pour eux et pour leur famille.
Les déserteurs des armées polonaises dispersées se sont
réunis atix bandes d'insurgés répandues dans la Prusse
méridionale. Ces insurgés, encore redoutables, surtout
depuis qu'ils se sont ainsi accrus ., se retranchent dans de
profondes forêts ; c'est de là qu'ils font des incursions fré-
quentes.
On écrit de Varsovie que la disette y est toujours extrême.
On se dispose néanmoins, dans les possessions prussiennes*
à faire conduire dans cette malheureuse ville des denrées
de toute espèce.
Les Russes ont donné à Stanislas une garde de trois régi-
ments.
Tous les généraux et soldats polonais qui promettent de
renoncer aux principes révolutionnaires, et de ne plus
servir contre la Russie; ont la liberté de retourner dans '
leurs foyers, et sont même traités par les généraux russes
avec une modération aflfectée.
Plusieurs républicains vraiment dignes de ce nom ont
mieux aimé mourir que de jurer obéissance à la tyrannie ;
il se sont brCtlé la cervelle.
Le brave WawrzewskI s'est refiisé à toute espèce de ser-
ment ; les Russes l'ont envoyé prisonnier à Kiovie.
Le général Dombrowski n'a pas suivi un si bel exemple t
il s'est même dégradé jusqu'à ne pas repousser l'insultante
bienveillance du Russe Suwarow. Ce dernier s'est fait olfrir,
au nom de la malheureuse ville de Varsovie^ une boîte d'or
garnie de diamants* sur laquelle on lit ces mots : • A mon
libérateur. •
Le chancelier Kollonlay a été arrêté en Gallicie avec les
généraux Zajouszeck et Madalinski.
Le brave et infortuné Kozciusko n*est plus à KioVie, où
il était resté pour la guérison de ses blessures ; partout on
se porte en foule sur son passage pour voir cet homme
célèbre, qui va, dit-on, être enfermé à Pétersbourg; lei
Russes ne le font plus voyager que la nuit. >
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Letourneur [de la Manche)»
SUITE DE LA SEANCE DU 28 NIVOSE.
Des citoyens d*AurilIac sont admis ù la barre.
L orateur : Citoyens représentants, des hommes
atroces dont Carrier était à la fois le protecteur et
rintermédiairc auprès de Robespierre et de ses com-
plices , de CCS grands coupables que leurs crimes et
l'opinion publique appellent à recharaud,ont cou-
vert le Cantal , et particulièrement le district d'Âu-
rillac, de désolation et de désespoir.
Trafic de la liberté individuelle, concussion sur
les riches, oppression sur tous les citoyens , justice
mise à Tcncan, fabrication de fausses lettres, iucar*
cération des patriotes, assassinats juridiques, terro-
risme après le 9 thermidor, tels sont les crimes dont
l'accusation pèse sur leurs têtes, crimes dont votre
collègue Musset, délégué dans le Cantal , a emporte
la triste conviction.
Au moment où nous comptions qu'enfiit la loi
ferait justice de nos oppresseurs , quelques-uns de
ceux qui ont été incarcérés, d'après les preuves sur-
venues contre eux , viennent d'être rendus à la li-
berté, sans jugement, à la liberté qu'ils ont désho-
norée, et qti'ils ont voulu noyer dan? le sang.
Citoyens représentants, qu'il ne soit pas permis
de douter de la révolution du 9 thermidor; que ceux
qui se sont érigés en tyran? de leur pays ne puis-
sent plus l'opprimer. Le peuple français ne vous a-
t-il pas remis sa toute-puis^ancc pour exterminer
tous ses ennemis?
30
S34
Celui d Aurillac vous demande aujourd'hui une
justice sévère et impartiale , la justice des républi-
cains.
Les pièces justificatives de sa réclamation sont
parvenues au comité de s()reté générale ; veuillez
vous en faire faire le rap|)nrt; veuillez indiquer un
tribunal qui , à l'abri des intrigues et de toute in-
fluence, puisse remettre les innocents dans nos bras,
et punir les coupables. Que lejuur consolateur de
la justice luise entin sur le Cantal , et porte l'espé-
rance dans les Ames trop longtemps abattues par
Toppression, le brigandage et la terreur. Vive la ré-
publique ! vive In Convention nationale.
Le Pbbsidbnt , à la députation : Dans les diffé-
rentes époques de la révolution l'iutrigue et la mal-
yeil lance ont cherché à s'emparer des mouvements
les plus sublimes pour les faire tourner au proGt da
crime.
Pourrait-on s'étonner que le règne de la justice
fit ombrage aux méchants; l'homme probe, le vrai
républicam, veut des lois; le crime, au contraire, ne
trouve de refuge que dans l'anarchie.
Citoyens, la Convention nationale, à qui le peuple
a confié le soin de son bonheur , saura déjouer par
son énergie tous les complots liberticides; elle frap-
Sera de la même main tous les ennemis du peuple ,
e quel(]ue masque qu'ils eherchent à se couvrir ,
et, saisissant plus fortement que jamais les rênes
du gouvernement, elle ne les abandonnera au'après
avoir consolidé la république sur les bases de la jus-
tice.
Vous vous nlaignez que quelques hommes per-
vers ont retardé dans votre département les heu-
reux effets de la révolution du 9 thermidor. La
Convention nationale s'empressera de vous en dé-
dommager en faisant justice de tous lesdilapidateurs
Sue vous lui dénoncez. Elle applaudit à l'expression
e vos sentiments, et tous invite aux honneurs de la
séance.
La Convention nationale décrète la mention ho-
norable et l'insertion au Bulletin de cette Adresse,
avec la réponse du président , et renvoie la pétition
aux comités de sûreté générale et de législation.
Musset : J'arrive de la mission dont la Conven-
tion nationale a bien voulu me charger. J'ai par-
couru les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal
et delaCorrèze; j*ai malheureusement été arrêté
dans ce dernier département par une maladie oui
m'a retenu vingt-trois jours au lit, et m'a empêcné
de me transporter dans trois de ses districts, ce dont
j*ai été bien fâché.
J'étais instruit des progrès que faisait le terro-
risme; mais la Convention v a envoyé un de mes
collègues, et j'ai été tranquille.
Dans le département du Puy-de-Dôme j'ai trouvé
•de plats valets , de* vils porteurs de couteau ; mais
le neuple s'est élancé avec la Convention, et ^
déclare avec elle une guerre à mort à tous les scé-
lérats et i tous les hommes de sang. ( Applaudisse-
ments. )
'!ette énergie s'est communiquée à tous les es-
tinis , de sorte qu'il n'est presque pas cinquante
lommrs b présent qu'on puisse y dire amis du ter-
rorisme. ( Nouveaux npplaudissemeuts.)
Du Puy-de-Dôme je suis passé dans le Cantal.
Cr%i là que j'ai vu des hommes non-seulement ter-
roriste» et uuveurs de sang, mais encore voleurs;
de» hommes que j'ai convaincus devant plus de qua-
rante ciloveni ; car c'est devant le peuple que j'ai
•^ouIm toujours agir, je n'ai rien fait dans mon ca-
liîfieL Lomfu'on m'a dénoncé ces coquins , j'ai ré-
|N)ndu ; • Ce n'est point chez moi que je dois les
juger; mais en présence du peuple. • Alors je les ai
U devant ce tribunal juste, mais redoutable. Le
peuple les a accusés , et le peuple les a cdnvalnciu*
( Les applaudissements redoublent. )
Le peuple a sommé le frère d'Evrard de déclarer
si sa femme n'avait point emporté la somme de
4,000 liv., que son frère avait prise à un citoyen.
Celui-ci, avec la franchise d'un vrai républicain , a
déclaré le fait vrai. Ne soyez pas étonnés, citoyens,
si le coquinisme dominait dans ce département avec
autant d'audace; le moustre de la Veudée l'avait lui-
même organisé.
Carrier avait fait une liste de soixante victimes
pour le tribunal de Paris. 11 avait chargé ses agents
d'y faire des notes, et ces notes devaient être faites à
la Carrier. Alors Evrard devient l'œil de cette com-
mission ; il s'associe un nommé Alaric , ci- devant
avocat. Il est bon d'observer ici que cet Alaric avait
fait un écrit contre-révolutionnaire, qui était tombé
entre les mains d'Evrard; celui-ci le prend, fait venir
Alaric et le lui montre ; il ajoute: • Ta vie est entre
mes mains; si tu fais ce que je te dirai, je brûle ta
lettre: si tu le refuses, alors je te sacrifie.*
Evrard alors lui assigne la fonction de recevoir les
r^çtitionsdc ceux qui viennent solliciter auprès de
ui. Il les lui renvoie tous.
Ces malheureux vont donc trouver Alaric , ils lui
présentent leurs pétitions : • C'est de l'argent qu'il
me faut, « leur répond ce monstre. Ainsi, l'homme
de bien, jeté dans un cachot, ne recouvre sa liberté
que par la perte de sa fortune; l'un donne 18,000
francs , l'autre 20,000; tous ces faits ont été prou-
vés, et leurs auteurs confondus.
Quand il avait dépouillé ses victimes, il les con-
duisait après du tribunal de sang. Beaucoup ont été
envoyées à Paris; et si ces victimes n'ont pas été en
aussi grand nombre qu'il le désirait , c'est que le
9 thermidor est arrivé.
A force de pillage et de vols, ces monstres affames
de chair humaine , et plus encore de richesses , ces
monstres, distje, qui n'avaient rien avant l'Assem-
blée constituante, ont tous amassé des sommes 'im-
menses. Evrard , qui était couvert de dettes ,-était
riche de plus de 1 million.
Beaucoup de coquins ont été relâchésr dans ce
département; je n'accuse point mes collègues , ils
ont sans doute été trompés ; mais si leur mise en
liberté a excité l'indignation publique, les bons
citoyens se sont consolés par l'espoir que la justice
de la Convention saura toujours les atteindre , rt
qu'ils n'échapperont pas aux châtiments qu'ils mé-
ritent.
Il ne s*agit point de faire rétrograder la révolu-
tion. Qui sait mieux que moi (^^e les hommes
exaltés ont fait le plus de bien a la révolution?
Aussi je les ai protégés toujours , quand ils ont été
purs.
Celui qui a aimé la révolution pour elle a été
mon ami; mais celui qui n'en profite que pour piller,
voler, aura toujours en moi un ennemi implacable.
( Vifs applaudissements. )
Je regrette que mes forces ne me permettent pas
d'entrer dans de plus grands détails.
Je me bornerai à dire que partout la Convention
est bénie. Les hommes ennemis de la révolution du
9 thermidor sont en petit nombre. Partout vos dé-
crets sont exécutés, plutôt par amour que par crainte.
(Applaudissements.)
Le peuple a éprouvé des besoins pour les sub-
sistances. Je lui ai dit que la Convention s'occupait
des moyens de lui en procurer , et il est resté tran-
Suillc. Le peuple, réduit à une demi-livre de pain,
itavec respect : Demain nous terminerons la révo-
lution. (Vifs applaudissements. )
Je termine en demandant que la pétition qui vous
est ici présentée soit renvoyée aux comités réunis
S35
de sûreté gdnërale et de législation : au comité de ment, a demande une augmentation de fret au char<
sûreté générale , pour qu'il prenne des mesures effi- j geur , qui est bien convenu qu'il était dû ; mais la
caces contre les citoyens convaincus d'avoir volé; | diflicul lé s'est trouvée dans la fixation du prix. Le
caces
au comité de législation, pour qu'il attribue la con-
naissance de ces délits à un autre tribunal que celui
d'AuhlIac.
Ces propositions sont appuyées et décrétées.
— Un des secrétaires fait lecture de la lettre sui-
vante :
Les représentante du peuple près les armées du
Nord et de Sambre-et- Meuse à ta Convention
nationale.
Bruielles, le 23 nÎTOfe, l'an S* de la répub1i<]ue
une et indivisible,
c Voici, citoyensxol lègues, cr que nous écrit le général
Bastout, ^ Saiiit-Huberi : • Dans la nuit du 1^ au 15 du
courant , le Teu prit dans cette tille ; sept maisons furrot
la proie des flammes, malgré le tèle et Tacliviié que mil le
li* bataillon des Vosges à les arrôter ; car doute ou quinie
ont été victimes de leur dévouement en périssant ou rece-
vant des blessures qui les mettent hors d'état de continuer
leur service. Ce n'était pas assez d^avoir préservé cette ville
d'un incendie général, il Taliait encore la secourir en don-
nant un jour de paye pour les malheureux qui ontiour-
fert dans cette occasion. »
« La Convention nationale applaudira à cette conduite
généreuse et héroïque; roab elle n'en sera pas étonnée :
partout les braves défenseurs de la patrie affrontent tous
les dangers, bravent les chaleurs de Tété, les glaces de
l'hiver, supportent toutes les fatigues, toutes les priva-
tions; la gelée et la neige, la laim et la soif, rien ne peut
ralentir leur ardeur. Dans lea cantonnements ils frater-
nisent avec les habitants, partagent leurs subsistances avec
- les plus nécessiteux, et donnent Texemple de toutes les
vertus. La patrie et ses triomphes les consolent de tous
leurs maux. La dernière parole de ceux qui meurent au
champ d*honneur est encore pour la république; mais, à
côté de ces actes innombrables de courage, de générosité
et de dévouement patriotique sans bornes comme sans
exemple, on volt le contraste affligeant delà conduite
odieuse d*un grand nombre d'employés à radministration
militaire.
« Ces agents, aussi perfides que cruels, s'élancent eomme
des oiseaux de proie sur la subsistance des braves soldats
delà patrie : ils trafiquent de leur pain, de leurs vêtements,
les laissent souvent dans le plus pitoyable abandon quand
ils sont malades, les repoussent avec insolence quand de
Justes réclamations les conduisent auprès d'eux. En un
mot, leurs maux ne les touchent, ne les affectent en rien;
pourvu que ces monstres puissent satisfaire leur cupidité,
vivre dans les plaisirs, dans l'abondance, et s'engraisser
aux dépens du peuple, c'est tout ce qu'ils désirent; et,
pour remplir ce but, ils ne ménagent ni les habitants, ni
les soldats, lii le trésor public. Sans la surveillance sévère
et continuelle qui plane sur eux, on verrait naître les maux
les plus affreux. Délivrez Tarmée et le peuple de cette race
maudite, enhardie par l'insuffisance des lois qui ne peu-
vent les atteindre ; que de plus sélères les poursuivent dans
leurs astucieux détours, et V9us aurez encore une fois bien
mérité de la patrie,
f Salut et Araternité.
f Signé Ha ciMANif , Robxmjot , Biils. »
GiROD , au nom du comité de commerce et de
législation : Quelque temps avant les hostilités sur
mer, les armateurs qui avaient leurs navires à Saint-
Domingue prirent des marchandises à fret potir
France. Mais, comme tout faisait présumer que la
paix ne serait pas conservée longtemps, il fut stipulé
dans les connaissements qu'en cas de guerre ou
d'hostilité le fret, dont le prix convenu était de 18
deniers, serait payé au cours de la place.
La circonstance prévue est arrivée. La guerre et
les hostilités ont retardé le départ des navires. Plu>
sieurs ont été obligés de relâcher à la Nouvelle-An-
gleterre, avant de pouvoir se rendre à Bordeaux et
dans d'autres ports de France.
L'armateur , en conséquence de son connaisses-
tribunal de commerce de Bordeaux, devant qui plu-
sieurs de ces affaires ont été portées , avait nommé
neuf négociants pour arbitrer ces prix , d*après les ,
différents risques et les divers retardements que le
cas d'hostilité a pu entraîner.
Cette opération a eu lieu; mais ni les armateurs,
ni les consignataires , n'ont été contents de l'arbi-
trage, et ont dénié au tribunal le droit de pouvoir
nommer des arbitres dans cette circonstance.
Lesjuçes de ce tribunal, pénétrés de leurs de-
voirs et de cette vérité si essentielle à ne pas perdre
de vue de la part du pouvoir judiciaire , que dans
aucun cas il ne doit suppléer à la loi , n'ayant pas
vu en effrC dans celle de leur établissement qtie
cette faculté leur fût accordée, se sont adressés a la
Convention. Vous avez renvoyé leur pétition au
comité de commerce, qui, après avoir examiné
cette question , et voyant qu'il s'agissait d'un foit
judiciaire , en a référé au comité de législation , et
c'est au nom de ces deux comités que je vous pré-
sente un projet de décret, qui, si vous l'adoptez ,
accélérera beaucoup d'affaires de ce genre , et rem*
plira les vues toujours bienfaisantes de la Conven-
tion nationale.
Voici le projet de décret :
t La Convention nationale « après avoir entendu set
comités de législation et de commerce réunis* décrète:
• Tout tribunal de commerce saisi d'une contestation
en augmentation de frais est autorisé, toutes les fois qu^il
I ne se trouvera pas suffisamment éclairé, à nommer d'office
cinq ou scpldescoromerçantsles plus expérimentés du port
dans les expéditions maritimes, pour faire arbitrer défini* *
titement et sans appel ni recours quelconque le point Utl»
I gieux.1
Ce projet de décret est adopté.
GiROD , au nom du comité de commerce : Le dia-
Irict de Couvin faisait partie du pays de Liège ; lors
de la réunion de cet Etat à la France, le peuple de
ce district fut un de ceux qui se prononcèrent le
plus fortement pour une réunion que l'amour pour
la liberté des citoyens qui le composent, et sa posi-
tion géographique, sollicitaient également; aussi,
lors dii retour momentané du despote liégeois dans
ce qu il appelle ses Etats , n'a-t-ii pas été épargné
dans les vengeances tyranniques de ce prêtre.
Les habitants du district de Couvin,!qui fait partie
du département des Ardennes,se trouvent dans une
position qui mérite toute l'attention de la Conven-
tion ; ils sont Français ,- administrés et gouvernés
d*après les lois françaises; mais ils se trouvent placés
au delà des barrières des douanes , et par tos lois
sur l'exportation ils ne peuvent tirer de France tous
les objets dont ils ont besoin ; ils se trouvent aussi
Îdacés en deçà des barrières que le gouvernement de
a Belgique a sans doute cru nécessaire d'établir
sur les frontières de cette contrée, et hors desquelles
il n'est pas possible de faire sortir les denrées et
marchandises sans violer les arrêtés des représen-
tants du peuple dans la Belgique ; de sorte que le
districtde Couvin, environné des barrières de France
et de la Belgique, ne peut rien tirer de celle-ci,
parce qu'il est réputé français, ni de celle-là, parce
qu'il est hors de ses barrières.
Votre comité a bien pensé qu'il suffisait de vous
instruire d'une situation aussi critique pour être sûr
qu'il n'appellerait pas en vain votre sollicitude sur
ce pays, qui ne demande qu'une chose juste, recon-
nue telle par notre collègue Charles Delacroix lors-
qu'il y était en mission , et d'une facile exécution ;
car il ne s'agit que de lever le cordon des douanes
actuelles, et de le transporter aux confins du district
4e Couvin» sur les frontières de la Belgique.
236
Le rapporteur appnîc celte proposition de quel-
ques détails sur les localités.
Le projet de décret est adopté ainsi qu'il suit :
• La Convenlion nationale, après avoir entendu le rap-
port de son comité de commerce, décrète :
« Il sera tiré un^ ligne de Maubcugc ù Girct, passant
par Beaumont, Vedette-Républicaine, Fraiicbimont, etc.,
qui renfermera le district de Couvin, sur laquelle seront
établis les bureaux des douanes ; les bureaux établis sur la
ligne de Maubougc ù Gitcl, en passant par la Chapelle,
Saint-Micliel , Roclibre, sont supprimés, et les barrières
sont provisoireineut reculées aui points ci-dessus indiquée
c La commission des revenus nationaux est chargée de
Texécution du présent décret, b
Bô, au nom des coniiti*s des secours publics et des
finances : Les hôpitaux de la république française ,
et particulièreineut ceux de Paris , qui sont plutôt
des monuments d'orgueil que d'humanité , qui flat-
tent Tœil par un extérieur de munificence, lorsquMIs
nfnigcnt I dîne par le tableau intérieur d'une morta-
lité eiïrayaiite; ces hospices, ou plutôt ces lazarets,
excitent depuis longtemps la sollicitude de votre co-
mité des secours piihlics.
Tout ce qui a été écrit sur cet objet depuis la
révolution, tout ce qui a été décrété depuis TAssem-
bléc constituante jusqu'à ce jour , est soumis dans
ce moment à une révision que les événements poli-
ti(]|ues commandent, que les progrès de la morale
nécessitent.
Votre comité vous présentera bientôt la législa-
tion entière des secours publics, et les principes qui
dirigent ses travaux tenaront à effacer peu à peu du
tableau de la population française la classe humi-
liante des indigents.
Mais, comme des abus urgents à réprimer exigent
pour quelques hospices de Paris des mesurer pro-
visoires, qui s'encadreront dans les mesures gé-
nérales qui vous seront soumises; comme , dans le
ci-devant Hôtel-Dieu surtout , les réformes qu'on y
a faites ont a peine atténué l'action délétère du
fluide dans lequel sont constamment plongés les
malades; comme les causées de ce méphitisme aérien
sont inhérentes à l'encombrement des lits dans les
salles; comme chaque lit, privé d'une portion suf-
fisante d'air vital, incline plutôt le malade vers la
tombe qu'il ne le relève vers la convalescence;
comme chaque malheureux qui succombe reproche
à la nation entière et sa fausse bienfaisance et la
perte d'un citoyen, votre comité, nourri, pour ainsi
dire, du sentiment pénible des infortunés, le cœur
presque toujours serré par leur état de douleur et
de misère, toujours attentif à prévenir les cris et les
besoins de l'humanité souffrante , vous propose la
suppression de quatre maisons hospitalières, qui
n ont jamais rempli le but de leur institution, qui
avaient adopté un régime purement religieux, uni-
quement destiné ;i réchaufferie fanatisme, à carac-
tériser une véritable communauté ; qui, au moyen
'W quelques lits placés dans une salle à l'entrée de
icntc, couchent molfeinent l'oisiveté , et absorbent
an revrnn qui s'élève annuellement dans ces quatre
tnàtmun a phis de 100,000 liv.
On trouve, en effet, dans ces prétendus hospices,
w nombre des employés, ainsi que celui des reli-
fieuses, supérieur au nombre des malades; on n'y
▼011 que quelques femmes infirmes, plutôt protégées
qiiimiijçrnlpfi placées à vie, et quelques lits occupés
P^rihn ttiahdvn payant pension.
•*e* »iippresnion.H,loin de faire refluer dans les
wj'P «randn UonpivcH de Paris le peu de malades qui
Kî! î i*^" ^tre évacués, doivent, a la faveur de
■riin riPMn capitaux, diriger la bienfaisance natio-
nale vers de nouve;jux établissements que la philo-
sophie réclame, que l'humanité exige , et que la
justice commande^ S'il est besoin encore pendant
(juelque temps d hospices d'humanité , ils doivent
être simples , propres , spacieux , bien aérés , et ne
contenir qu'un certain nombre de lits qui soit ton*
jours dans un rapport physique avec le volume d'air
nécessaire à la salubrité des salles. La raison, jus-*
qu'ici trop enchaînée , et une funeste expérience mi-
litent en faveur de cette nouvelle organisation. La
philanthropie fera plus un iour, elle fera disparaître
ces monuments publics d'humanité pour en faire
revendiquer l'exercice par tous les citoyens aisés et
vertueux.
Votre comité vous propose donc d'établir à Paris
trois nouveaux hospices , qui auront sous tous les
rapports les avantages qu'on peut d^irer dans une
réunion quelconque de malades. Ils seront placés au
ci-devant hospice Beaujon, auc vous venez de sup-
primer par une destination plus avantageuse des en-
fants abandonnés dont il était chargé ; au bâtiment
neuf de l'abbaye Antoine « et à l'hospice Jacques,
actuellement existant, mais dont le service élait in-
sufGsant à raison de la modicité de ses revenus. Ce
n'est cependant, à proprement parler, qu'un nouvel
hospice que vous créez dans le faubourg Antoine ,
qui doit vous intéresser non-seulement sous le rap-
port des services qu'il a rendus a la révolution, mais
encore sous celui d'une humanité bien ordonnée et
d'une justice bien légitime, puisqu'il renferme trois
maisons hospitalières que nous vous proposons de
supprimer.
Ce faubourg a quelque droit à un remplacement
qui, en rapprochant la bienfaisance du malheureux, -
en augmente le prix, eu lui ménageant les consola-
tions que les liens du sang et de ramitié répandent
autour du malade, souvent avec plus de succès que
les remèdes les mieux appliqués. Quant à l'hospice
Jacques , il n'est question que d'une augmentation
de lits que la localité favorise, et qui aidera à retirer
de i'HôteUDicu ces lits coupés, ces rangs de lits en
troisième ligne , qui ne font qu'aggraver les causes
du méphitisme et appeler le terme fatal au milieu
des anxiétés, des cris de douleur et de désespoir.
Ces établissements se formeront sans aucune dé-
pense pour l'Etat; il en résultera encore une écono-
mie considérable sur la valeur des emplacements,
puisque, des trois nouveaux hospices d'humanité que
le comité vous propose, deux existent déjà , et le
troisième à former a la ci-devant abbaye Antoine
n'emploiera que le bâtiment neuf, qu'il est facile de
sé[)arer des autres bâtiments et des vastes jardins
dont cet enclos est composé , tandis que la nation
rentre dans la propriété disponible de quatre bâti-
ments très- vastes, mais qui, par leur mauvaise dis-
tribution, ne sont point propres à cette nouvelle des-
tination, et dont cependant les deux seuls enclos de
l'hospice Mandé et de la Roquette sont évalués à plus
de 1 million.
A la suite de ce rapport, le décret suivant est
adopte.
• La Convention nationale, après avoir entendu le rap>
port de ses comités des secours publics et des finances
réunis, décrète ce qui suit :
. « Art. I*'. Les ci-devant maisons hospitalières, sises à
Paris, rue MouflTelard , place de rindivisibililé, rue de la
Roquette, et dans la communede Mandé, sont supprimées.
« n. Les ci-devant religieuses attachées à ces diflTérentet
maisons recevront, à compter du jour de leur suppression,
le traitement fixé par les décrets do mois d*octobre 1790
et août 1792.
« in. Les infirmes qui occupent des lits dans les mai-
80DS ci-dessus désignées, en y payant pension , ont la fa-
culté d'entrer, aux mêmes couditioDfi dans un hospice da
bienfaisance naliooale»
231
« IV^ Les infirmes et les indigents traités graluilemcnt
/lans les maisons supprimées seront placés convcna-
blLMiient, suivant leur état d*infii mité, dans les hospices
nationaux.
« V. Pour remplacer les hospices supprimés par le pré-
sent décret . et pour favoriser particulièrement Tévacua-
tion des lils encombrés dans le ri-devant Hôtel-Dieu, il sera
établi deux nouveaux hospices d'humanité, on 5 la ci-de-
vant maison de Beaujon, Tautrc dans le bâtiment neuf de
Tabbayc Antoine.
- VI. Diaprés les localités, Tliospice Beaujon contiendra
quatre-vingts lits; celui de Tabbaye Antoine, cent soixante.
« VII. Dans les mêmes vues de bienfaisance, Thospice
Jacques, qui ne contient que quarante lits, sera porté
à quatre-vingts.
• VIH. La commission des secours publics se concertera
avec celle des domaines nationaux pour presser Tinvcn-
taire du mobilier des maisons supprimées, et se faire re-
mettre les meubles et effets propres au service des hospices
d'humanité.
• Le présent décret sera envoyé à la commission des se-
cours publies et à celle des domaines nationaux de Paris.»
BoissY d^Anglas, au nom du comitc de salut pu-
blic : La malveillance, depuis l'époque de la rdvolu-
tion, n'a pas cessé de répandre des inquiétudes tou-
chant les subsistances, et de provoquer des lois
subversives de celle branche de l'économie politi-
que. La malveillance, pour affamer plus sûrement
le peuple .(car tel était son but), a rendu suspects
fermiers, meuniers et boulangers; elle a prêché le
pillage des grains et le meurtre de leurs dépositaires.
Qiiand ces sources naturelles de la subsistance pu •
blique ont été détournées, on s'est vu forcé de créer
des administrations auxquelles il a été impossible
d'élever un édifice bien ordonné sur les ruines d'un
vaste commerce qui embrassait la subsistance de
vingt-cinq millions d'hommes.
lia donc fallu substituer à la sûreté dans les mar-
chés, à la libre circulation des grains, un système
monstrueux de déclarations, de recensements', de vi-
sites domiciliaires, de réquisitions, de préhensions»
de maximum, enfin de, greniers d'aboudance, etc.
Le génie du commerce! voilà les véritables greniers
de Fabondance; ceux que les gouvernements élè-
vent sous ce nom ne tardent pas à devenir les an-
tres de la famine.
Un pareil système devait nécessairement entraîner
dans le chaos la meunerie et la boulangerie , deux
arts de la perfection desquels la France s'honorait.
On a donc, au nom de la liberté, enchaîné dans les
moulins ces cribles divers, ces bluteries, ces instru-
ments divers, enfants du génie des mécaniques,
qu'un seul et même moteur Tait magiquement mou-^
voir, et qui concouraient simultanément à la perfec-
tion des produits de mouture. Le meunier, gémis-
sant sur l'avilissement de son art; le meunier, dont
la niain, dont l'œil n'étaient plus exercés, lorsque la
paix serait venue revivifier notre commerce, n'au-
rait pu l'alimenter de belles farines et soutenir la
concurrence avec les Étals-Unis.
En Amérique, celle branche d'industrie commer-
ciale est protégée et soumise à des lois rieourcuses,
car il y a aussi le despotisme de la liberté, mais qui
ne s'exerce que pour organiser et non pour détruire.
En Amérique, tout ce qui concerne la mouture est
sévèrement réglé: l'échantillon des douves, le nom«
bre des cercles, celui des clous, le poids du tonneau,
et surtout la qualité des farines ; enfin, on refuse de
recevoir dans les moulins du commerce le froment
mêlé seulement de quelques grains de seigle; tandis
qu'en France, dans ces derniers temps, disons-le, car
le moment de le dire est arrivé , puisque l'abus est
cessé, on moulait le grain pour la nourriture de
l'homme comme on moud l'orge pour la nourriture
des animaux les plus vils. Ne vous étonnez donc
point si votre comité de salut public fixe ud instant
votre attention sur celte branche importante de Té-
conomie politique, qui naguère était abandonna
aux hasards des plus fâcheuses conséquences, et
que vous devez enfin retirer des mains de l'igno-
rance, et peut-être de la cupidité.
Dans cet état de choses, le comité de salut publie
a interrogé la science ; il a voulu fixer définitive-
ment l'opinion de la Convention nationale, en lui
présentant des résultats certains touchant l'addition
du son dans le pain. Il a donc ordonné une suite d'es-
sais sur la moulure et la panification de divers grains.
L'expérience confirme ce que la théorie avait an-
noncé : que la ferine d'un quintalde froment, purgée
de son, donne autant en pain que la farine d'un quiit-
lal du même froment, avec l'addition décrétée du
son ; que le son n*entre dans le mélanee de la farine
que |)our nuire à sa conservation, et dans la misse
du pain que pour le détériorer.
En conséquence, le comité de salut public a pris
un arrêté qui fixe invariablement, sous le nom de
mouture nationale , les produits de la nouvelle
mouture qu'il a adoptée ; il est temps de combler
le gouffre dans lequel l'ignorance avait plongé
les arts, même ceux de première nécessité. Les pré-
mices provenant de la moulure nationale ont été
destinées pour les hospices, de manière que le ma-
lade, le convalescent et l'infirme fussent les premiers
à jouir de ce bienfait.
• Déjà le pain de Paris est amélioré ; il ne peut plus
exciter de réclamations,, et la malveillance choisira
d'autres armes. Enfin l'économie rurale rendra ,
grâce à la Convention, des sons rendus à la nour-
riture des bestiaux, et l'économie politique jouira
d'une immense diminution de frais; car dans ce
genre, ainsi que dans beaucoup d'autres, l'économie
marche de pair avec la perfection.
On va reporter votre attention sur le pain des ar-
mées. Si Paris a sonné les heures de la liberté, c'est
le soldat français qui l'a consolidée ; il veille pour
elle, veillons sur lui, et n'ayons plus à lui offrir
qu'un pain boii et salutaire.
Un usage constant établit chez tous les peuples
une différence entre le pain des cités et celui des
campagnes, et conséquemment du soldat; en effet,
l'habitant des cités mène une vie tout à la fois sé-
dentaire et agitée. Le terme commun de l'existence
est abrégé pour lui; il lui faut donc un régime ap-
proprié a sa faiblesse, surtout un pain léger et de
digestion facile.
L'habitant des campagnes trouve dans le travail
et le repos qui le suit le bienfait de la santé; les in-
firmités et une vieillesse précoce ne précipitent pas
sa carrière ; en conséquence, ses forces digeslives
demandent qu'il associe à son pain une portion des
issues du ^rain, qui fassent l'office de lest , et il pré-
fère ce pain au pain léger des cités, qu'il pourrait
également se procurer.
Il en est du soldat comme de l'habitant des cam-
pagnes ; car^cef ui qui nourrit les Etats est aussi celui
qui les défend. 11 doit retrouver dans les camps soq
pain accoutumé. La médecine des armées n'a jamais
réclamé contre la composition de ce pain ; elle ré-
clamerait au contraire contre tous changements à
cet égard.
Les goûts de l'homme, quand ils ne sont pas per-
vertis par les usages de la société, sont le vœu de la
nature.
La médecine des armées sollicite pour le soldat
un pain mieux fabriaué que n'est le pain actuel de
nos camps, où l^écaille du son ne soit pas interposée
dans la masse panaire qu'elle détériore, pain qu'on
accusait, non sans quelque fondement, de devenir la
cause de plusieurs maladies, et entre 9Utres de Ja
dYSScnterie.
3S8
Bn conséquence, par mite des essais qae le eomîlë
de salut public a ordonnés, et des rësultsts qui ?ien-
.nent de lui être soumis, il a arrête, sons le nom de
mouture militaire, l'extraction de quatre-vingt dix
livres au quintal de froment, et proportionnellement
des autn*s grains : ce produit donne un pain savou-
reux et nourrissant, trempant, bien bouffant à la
cuisson et n'étant susceptible ni de fermenter, ni
d^oigrir, ni de noircir.
Ainsi donc nos frères d*armes, qui bravent et le
feu de Tennemi et la rigueur de la saison, ne rece-
vront plus de notre reconnaissance <iu*nn pain boa
et salutaire. Déjà les ordres du comité sur l'adoption
de cette mouture ont prévenu le vœu de la Conven-
tion.
Bn&n, et ce point est important dans un moment
où une économie plus sage, cependant plus sévère,
doit régler les subsistances de la république, nous
économisons, ou plutôt nous ajoutons un neuvième
au pain des armées en Taméliorant.
La superstition cite ses miracles ; les sciences et
les arts en opèrent de plus réels, et cependant c'est
ce flambeau vivifiant des sciences que nos derniers
conspirateurs voulaient éteindre, pour régner, par
la terreur, sur la stupidité.
Après vous avoir rendu compte des mesures em-
ployées par Tart pour opérer le meilleur emploi
Îiossible de cette masse de subsistances nécessaires i
à nourriture de vingt-cinq millions d*hommes, ik
faut bien vous dire que la sollicitude éclairée du
comité de salut public ne perd de rue aucun des
moyens propres à subvenir aux besoins impérieux
de fa natipn. Le commerce prépare à la république,
par les échanges et ^ur les résuHata, les moyens
de combattre, cette msette iicticê qui semble nous
menacer de toutes parts. Déjà l'abolition du maxi-
mum a rendu à la consommation du peuple, une
quantité considérable de denrées de première né*
cessité enchatnées trop longtemps par la cupidité
malfaisante; Tautoritedoit en protéger la circula-
tion ; le gouvernement doit des secours et des avan-
ces aux communes où te commerce n'a pas encore '
repris son énei^gie. Votre comité de salut public rem-
plit avec exactitude Fun et l'autre de ces devoirs.
Dans plusieurs lieux le peuple souffre encore,
mais tout annonce la fin de ses maux ; et quoiqu'il
soit bien plus difficile de réparer des maux que de
les prévenir, quoique le gouvernement actuel ne
se soit pas dissimulé tous les obstacles entassés au-
devant delui par l'imprévoyancedesesprédécesseurs,
il ne s>n est pas moins précipité, sans hésitation et
sans balancement, dans une carrière remplie de
dangers, mais dont le bonheur public est le terme.
Quatorze armées et la commune la plus peuplée
de r univers à approvisionner, créer pour ainsi dire
le commerce qui seul peut alimenter le reste de la
France, voila ses devoirs et ses fonctions. C'est au
peuple entier à juger ses ressources et les résultats,
et à calculer les difficultés sans nombre gui. viennent
9 chaque instant embarrasser sa marche.
La plus grande de ces difficultés peut-être, c'est
la malveillance et l'intrigue; l'une et l'autre s'agi-
tent en tous sens pour »ire tourner au profit des
hommes corrompus jusqu'aux calamités qu'ils ont
préparées; c'est rintrieue et la malveillance qui
rassemblent à la porte des boulangers cette foule de
citoyens qu'aucun motif ne peut y appeler, si ce
n*est une crainte mal fondée. Je l'ai dit il y a deux
jours à cette tribune : toutes les inquiétudes sur le
pain sont sans aucune espèce de fondement ; il n'est
pas vrai, comme on le répand, qu'on ait diminué la
répartition des farines faite à chaque boulanger;
<)baque jour la même quantité se distribue, et, si
cela était nécessaire, il serait aisé de l'iiccroître. Il
n'est pas vrai qne les arriTages se fassent moins bien
que par le patte; il n'est pas vrai que les moulins
soient arrêtés par la ngut^ur de la saison ; il n'est
pas vrai que les boulangers aient un seul Jour man-
3ué de bois : il est vrai que celui remis a plusieurs
'entre eux n*a pu être toujours d'une aussi bonne
qualité, mais il est aisé de remédier à cet inconvé*
nient par les procédés qu'ils emploient.
Que le peuple donc suit sans inquiétude , qu'il
cesse de manifester des craintes, qu'il cesse d'écoa-
ter les fousses terreurs qu'on cherche à jeter dans
son ftme. Qu'il se conduise comme il y a dix Jours,
puisque l'état des subsistances et lenr distribution
sont les mêmes qu'il y a dix jours ; qu'il se méfie de
ceux qui cherchent à l'abuser, et qu'il se persuade
bien que, si la disette était possible, elle ne serait
occasionnée que par la crainte de la disette; c'est
en alarmant le peuple sur les subsistances du len-
demain que l'on double tout d'un coup ja consom-
mation du iour, et c'est ce que savent bien les hom-
mes coupables qui se transportent dans les groupes
pour y apporter une inquiétude sans objet.
Que les citoyens veillent donc; que les'comités
civils des sections, que toutes les autorités consti-
tuées se réunissent pour Réprimer ces agitateurs qui
se tourmentent dans tous les sens pour faire revivre
un système qui n'est plus ; que le peuple soit calme
et tranquille, et la patrie sera encore une fois sau-
vée» (On applaudit.)
On demande de toutes parts l'impression de ee
discours ; elle est ordonnée par un décret unanime-
ment adopté en ces termes :
• La Con?eBtion nationale, après avoir eotendn un
rapport bit an nom du eomitéde salut public, relatif à q«
nouveau procédé sur la monture d<i graini et la salnbrilé
du pain, et aux manœovresdes malveillants qui cberdMi
à répandre des inquiétudes sur l'arrivage des sabaistaoces
à Paris, décrète que ce rapport sera Inséré eo entier au
Bulletin de correspondance, et que la partie concernant
ipécialement les subsisianeet de Paria sera, en outre, In-
prfanée en placard , affichée dans Paria, et nolaouBent aux
portes des boulangers, •
RicBABD, au nom du comité de salut public : Ci-
toyens, l'armée du Nord n'est arrêtée par ancun ob-
stacle dans sa marche victorieuse sur la Hollande.
Elle avait devant elle une place importante et re-
f gardée comme une des principales clefii de la Hoî-
ande, Heusden ; elle est au pouvoir de la républi-
que. (Vifs applaudissements.)
Voici la lettre ofHcielle.
Brmellaa, flS Ditoae.
« Nous nous empressons, ehera collées, de vous an-
noncer la prise de Heusden i les conditions de la capitula*
lion BODt les mêmes que celles de Maéstricht : celte prise
nous facilitera infiniment le surplus de nos opérations.
Nous allons en avant.
• Signé Baiu, RoaasJOT et Alquiis. •
Cette lettre est vivement applaudie : toute l'as-
semblée se lève aux cris de vive la républigtal
Insertion au Bulletin,
GossuiN, au nom du comité militaire : Citoyens,
c*est en continuant de fixer vos regards sur toutes
les parties de l'administration militaire que le tré-
sor de la république et le sort de ses défenseurs s'a-
mélioreront. Des réclamations se sont souvent lait
entendre dans cette enceinte sur le choix et la ges-
tion des commissaires des guerres. Votre comitemi-
litaire, par son impartialité et sa sévérité pour les
principes, espère repondre à votre confiance, et que
vous accueillerez favorablement le travail relatif à
ces fonctionnaires militaires qu'il va vous soumettre.
Une loi du 16 avril 1703 (vieux style) a créé trois
cent quatre-vingt-dix commissaires des guerres;
celle du 24 juillet a augmenté oe nombre de cin* -
quante sdjoints.
Les levées en masse ayant rendu ce supplément
encore insufGsant, la Convention nationale a auto*
risé les représentants du peuple aux armées à nom-
mer provisoirement des commissaires des guerres
pour le temps de leurs rassemblements.
Ces différentes créations additionnelles à Torgani-
sation du mois d'avril y ont porté une confusion,
qu'il est du bien du service de laire cesser.
Il serait à désirer que Torganisation des commis-
saires des guerres, qui doit avoir pour base la sû-
reté du service et Tintérét du trésor public, fût
rendue immuable ; mais les circonstances ne per-
mettent pas d'atteindre ce but.
De tout temps les commissaires des guerres ont
été chargés des mêmes fonctions, soit qu'elles aient
été affectées au service d*une place de garnison ou
d'un corps de troupes en particulier, soit qu'elles
aient dû être exercées sur une certaine étendue de
territoire ; mais ces fonctions se sont tellement mul-
tipliées, en raison du mouvement continuel des ar-
mées de la république, de leur force et de leurs suc-
cès, que dans l'étal des choses leur service et celui
des départements ne peuvent être faits sans le con-
cours de six cents commissaires des guerres, et qu'il
devient impossible d'en réduire le nombre à moins.
L'administration militaire d'une armée, quelque
forte qu'elle soit, demande des vues générales, de
l'ensemble et un point central d'autorité et d'opéra-
tions; c'est pourquoi nous vous proposons d'établir
un commissaire ordonnateur en chef (lour chacune
des onze armées.
La loi de 1791 prescrivait des règles pour l'admis-
sion aux places de commissaire des guerres. Le mode
qui a été établi alors aurait produit avec le temps
une excellente composition ; des considérations que
l'on ne conçoit pas l'ont fait rejeter, et ont donné
au ministre de la guerre la plus grande latitude dans
les choix.
Mais la Convention ayant reconnu que l'instruc-
tion et l'expérience n'étaient pas moins nécessaires
que le patriotisme, on n'a pas dû négliger ces grands
moyens de succès.
On a, en conséquence, partagé l'avancement aux
grades entre un choix libre et l'ancienneté.
. Certes, citoyens, ne nous dissimulons pas que les
lumières et la moralité n'ont pas constamment dé-
terminé le choix de ces fonctionnaires militaires.
Ne jetons pas de la défaveur sur des hommes qui
doivent nécessairement être investis d'une grande
confiance pour opérer le bien que la patrie a droit
d'attendre d'eux; mais convenons que si la plupart
d'entre eux suit directement , par son expérience et
son activité , la route qui lui est tracée, les autres ,
beaucoup moins bien partagés en forces morales que
physiques, paralysent le service , et pourraient se
distinguer mieux devant l'ennemi, la baïonnette à la
mnin.
La Convention nationale, justement investie de la
confiance du peuple , s'est réservé , pendant toute la
durée du gouvernement révolutionnaire, de nommer
à la majeure partie des emplois civils et militaires;
l'intérêt général lui en a impérieusement fait un
devoir , et une longue expérience l'avertit que cette
utile précaution doit s'étendre également sur ceux
des fonctionnaires dont la réorganisation notis oc-
cupe en ce moment.
La seule gradation qui convient aux commissaires
des guerres pour leur avancement entre eux est une
gradation de capacité, de talent et d'expérience. Il
est bien évident que ces qualités, qui dérivent d'à- j
bord de l'éducation, sont encore le produit de l'exer- j
cice des fonctions et de l'âge.
Un autre point également essentiel , c'est celui de
la subordination de tous les employés et agents queU
conques d'administration des armées aux commis-
saires des guerres.
Il convient que ces agents soient entièrement sous
leur main ; il faut anéantir ces rapports indéterminés
qui donnent lieu aux prétentions, aux conleslatious,
aux jalousies et à tous actes de contrariété. Une ar*
mée est un tout composé d'un grand nombre de
parties ; chacun doit s'y borner à Ta fonction qui lui
est essentiellement départie ; c'est d'un centre com-
mun que doivent émaner toutes les dispositions gé-
nérales ; c'est à ce même centre que doivent se rap-
porter toutes les opérations partielles et secondaires ;
enfin , tout doit être mu par une impulsion une et
totale.
Les commissaires des guerres seulement ont une
responsabilité particulière ; ils doivent être entière-
ment indépenJants des chefs militaires dans l'exer-
cice de leurs fonctions ; s'ils ôrévariqnent « la peine
,est prononcée dans le code pénal.
Le rapporteur présente un projet de décret dont
plusieurs articles sont adoptés, sauf rédaction.
Lecarpentier observe que les adjudants générani
ne jouissent que de 12,000 liv. d'appointement , et
demande que celui des commissaires ordonnateurs
soit ré^lé sur le même taux.
Letourneur (de la Manche) quitte le fauteuil ^ et
demande la parole pour combattre cette proposition
si elle est appuyée.
Sallbngbos : Je l'appuie.
Lbtoubnbur : Citoyens, on ne peut établir d«
comparaison qu'autant qu'il y a identité ; il n'est pas
un membre de cette assemblée qui n'ait été frappé
dos détails immenses qui constituent les fonc-
tions des commissaires-ordonnateurs des guerres.'
Tenus à des tournées presotie continuelles, dans une
snhère d'activité qui embrasse toutes les parties
drune vaste administration , ils doivent être salariés
en raison de l'importance de leurs services et des
charges qui en sont inséparables.
Les adjudants généraux n'ont à remplir que des
objets de service très-partiels ; ces places sont occu-
pées la plupart par de jeunes citoyens , et leur trai-
tement est suffisant. 1^ comparaison de Lecarpen*
tier porte donc absolument à faux.
D'ailleurs , citoyens , le comité militaire vous ob-
serve que le traitement des commissaires n'est point
augmenté par le projet de loi. La Convention na-
tionale ne voudra pas sans doute qu'au moment où
l'on augmente le traitement des fonctionnaires pu-
blics celui des commissaires ordonnateurs soit di-
minué.
Si la république veut être bien servie , elle veut
aussi que ceux qui la servent soient convenablement
traités. Je demande la question préalable sur la pro-
position de Lecarpentier, et le maintien de l'article.
La proposition de Letourneur est adoptée.
(Nous donnerons demain le décret entier.)
La séance est levée à cinq heures.
SEANCB DU 29 NITOSB.
On lit l'Adresse suivante :
• Le comité révolutionnaire du district de Lyon s^ein-
presse de Taire connaître les sentiments d'allégresse et de
reconnaissance dont sont pénétrés chaque jour lesbabiUints
de Ljoa à la Doaveliedes glorieux travaux de la ConveulioD;
il vient mêler ses cris de félicitations avec ceux qui reten*
lissent de tous les points de la république.
« La Convention, en se prononçant fortement contre le
règne des faciieux, des intrigants « des terroristes et des
déprédateurs de la fortune publique, y a substitué celui de
la vertu et de la justice, qu'elle a déclarées ùire les bases
sur lesquelles die veut fcnder la république.
« Les décrets en faveur des villes de Bordeaux , Beau-
vais 9 Marseille , Caeo, a celui en CiTeur des rebelles de la
2i0
Vendée, les décreli qui rappellent les soiiante et onze dé-
putés dans le sein de la Convention, celui qui rapporte les
disposilious de la loi du 27 germinal, sont autant de preq*
ves que ce n*e$t point en vain que la Con?ention a mis la
justice et la*?ertu à Tordre du jour.
« NVn doutcxpas, citoyens représentants, les désor-
dres qui ont eu lieu dans les différentes villes de la répu-
blique, les rébellions qui s*y sont manifestées, ne furent
Jamais que Toufrage d'une poignée de factieux, d'intri-
gants étrangers à la ville qu^ls désorganbaieut.
If Lyon, celte ville si célèbre par son commerce et ses
manulaclurrs, si importante par sa situation et son im-
mense population, fut une des premières villes choisies par
Us factieux pour l'entraîner à sa ruine et k sa perte.
• En conservant cette ville vouée à la destruction , la
Convention n'a pas encore prononcé sur le sort de ses ha-
bitants ; ils sont restés frappés et soumis aux dispositions
pénales du décret des 21 juin , S et 12 juillet 1793.
• La loi du 8 germinal, rapportant l'article V de la loi
du 12 juillet, qui suspendait tout payement des sommet
dues aux habitants de cette commune , les i assujettis à
rapporter un certiGcat du comité révolutionnaire, • qu'ils
oe sont pas compris sur la liste des rebelles ou qu'ils en ont
été rayés. -
• Le comité révolutionnaire chargé de délivrer ces cer-
tificats est souvent embarrassé sur le choix des personnes
auxquelles il peut et doit en délivrer.
■ Les lois de rigueur ont été appliquées à tous les ha>
bitanli de la commune, sans distinction des auteurs et in-
•tigateurs de la rébellion ; aucune liste des personnes dé-
signées rebelles n'a été faite et arrêtée légalement.
• Ces obstacles à la délivrance des certificats de non-ré-
bellion, les lois pénales existant encore sur les habitants
delà Tille, en éloignent les citoyens encore froissés par le
souvenir du passé; la terreur r^ne au fond de leur âme:
ils n'osent sortir des retraites où ils s'étaient enfouis pour
conserver leur existence.
• Le comité, convaincu que l'intention de la Convention
est de rendre au commerce toute l'activité qui lui est né-
cessaire, qu'elle veut rappeler dans le sein de la société
tous les hommes utiles qui ont été égarés sans avoir eu
rintention d'être coupubles, vient déposer dans le sein de
la Convention les obstacles qu'il trouve dans la marche de
ses opérations, demander le rapport des décrets des 21 juin,
5 et 1 2 juillet. Cet acte éclatant de la justice de la Conven-
tion rendra à la république une ville importante , au con-
merce une de ses branches les plus étendues, et à la société
une nombreuse populaiiou. Vive la république I »
(Suivent les signatures des membres du comité révolu-
tionnaire. )
PocBOLLB : Je crois que la Convention devrait
charger les comités d^examine r s'il n*est pas temps
d*user pour Lyon de cette indulgence qui lui a mé-
rité tant de bénédictions dans d'autres parties de la
républioue ; que les chefs de la rébellion lyonnaise,
que l'intime Précv soit le seul que poursuive l.i
vengeance nationale ; mais indulgence pour les mal-
heureux qni n'ont été qu'égarés; mais justice, mais
secours pour cette foule de femmes et d enfants dont
les maris et les pères ont été frappés du glaive de
la loi. ,
Pendant le séjour que j*ai fait à Lyon avec mon
collègue Charlier, nous avons toujours eu le cœur
déchiré par le spectacle de leur infortune, et encore
plus par l'impuissance douloureuse de soulager leur
misère. Hâtez le rapport qui doit accorder des se-
cours à ces malheureuses victimes.
Citoyens, il est bon de vous dire qii^il y a encore
dans Lyon dos hommes qui doutent du succès et de
la durée de la révolution du 0 thermidor ; des gens
qui soutiennent que cette ville n'a point été assez
punie ; uiti pensent qu'il a Iron peu coulé de sang,
Î|u'on n a ims encore assez démoli de maisons. Ci-
Ojrns, ncljevonsde détrôner cette snnguinocratie
dégoAlunte, qui ne s'nliiiiente que dans les tom-
' Immiux, et ne m rérrée qu'au milieu des ruines. (On
applaudit vlvi'iiiait.)
Je demande , en me résumant , que les comités
soient ch^rgé^ d'examiner si Ton ne doit pas rap-
porter tous les décrets qui pèsent sur la commune
de Lyon; si Précy ne doit pas seul être poursuivi;
i et enfin , que le rapport sur les secours à accorder
; aux malheureuses victimes de celte commune soit
; fait dans le pltis bref délai.
"* : J'arrive de Lyon ; le peuple de cette com-
! mune a été cina jours sans pain, et il n*a pas dit un
! mot. 11 a été réduit à deux onces de riz par jour. Il
I passe, dans cette saison rigoureuse, cinq heures par
jour à la porte des boulangers pour avoir une livre
de pain noir, qu'il reçoit sans murmures. J'appuie
la proposition qui vous a été faite.
Cbarlibb : Je l'appuie aussi. La patience du peu-
ple de Lyon, les témoignages que deux représentants
du peuple viennent de vous rendre , et juc je con-
firme, doivent déterminer la Convention à rapporter
les lois qui pèsent sur la commune de Lyon. Cette
faveur ne doit point s'étendre aux émigrés qui ont
partagé la rébellion avec l'infftme Précy ; elle doit
être réservée pour les seuls habitants de cette com-
mune qui n*ont été qu'égarés. Je demande le renvoi
aux comités des diverses propositions qui ont été
faites, et que provisoirement les lois nénales qui
pensent sur cette commune soient suspenaaes.
La Convention adopte la proposition de Charlier.
(La suite demain.)
iV. B. Bobset a Tait le rapport de sa mission dans les dé-
partements de l'Ain , l'Allier Saône-et-Loire»
Boissy d'Anglas , rapporteur do comité de salut public,
a nUt décréter une indemnité du salaire d'un trimestre
pour les employés supprimés de la corn mission de commerce
qui ne seront pas replacés dans d'autres administrations*
— Ruelle a demandé que les femmes des rebelles de la
Vendée condamnées à mort, et détenues pour cause de
grossesse , ainsi que les rebelles condamnés à la déporta-
tion , fussent mis en liberté en vertu de l'amnistie. Celte
proposition a été décrétée ; elle a été généralisée ensuite
par Bourdon ( de l'Oise), d'après les observations duauel
la Convention a ordonné la mise en liberté de i^is les
citoyens détenus en vertu de jugemenU pour cause de ré-
volution, à l'exception de ceux condamnèi pour des provo-
cations i la royauté ou pour des vols et autres délits posi-
tifs spécifiés par le code pénal.
Ce décret avait été précédé d'un aperçu énergique des
jugements atroces rendus sOus la tyrannie de Rol^s pierre;
Pénièrcs, Bourdon, Bentabole, André Dumont avaient
parlé sur les crimes sans cesse renaissants de la faction teiw
rorisle, qui s'alimente de sang humain, même aux der-
niers moments de son existence. Hier un citoyen ouvrier
du faubourg Antoine a été assassiné par un Jacobin,
en présence de la force armée et d'un officier public, pour
avoir prêché la soumission aux décrets de la Conventioo
nationale.
Il sera fait un rapport sur les secours dus à la veuve.<^
L'auteur de cet attentat a été arrêté.
Brûlemenl d'assignats.
Le 29 nivôse, ,à dix heures dû matin , il a été br6lé,
dans la cour du nouveau local de la vérification des assi-
gnats, la somme de 15 millions en assignats, provenant
des échanges ; lesquels, joints aux 2 milliards 529 millions
688,000 liv. déjà brûlés , forment un total de 2 milliards
544 millions 6S3,000 liv.
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les six pre-
miers mois; il sera fait à tous ceux qui seront porteurs
d'inscriptions au grand livre Celui pour les rentes viagères
est de huit mois vin£[t et un jours de l'année 1793 (vieux
style).
GAZETTE NATIONALE o» LE MONITEUR UNIVERSEL.
NO 121.
Primidi 1er Pluviosb, Fan 3^. {Mardi 20 Janyieii 1795, vieux ityle,)
AVIS DE L'ANCIUN MOIflTBUB.
Le décret de la Convention nationale qui fixe à moitié en
sus lef>ort des journaux, Taugmen talion progressive des ma-
tic/es premières, et surtout au papier, ainsi que de tout ce
qni est indispensable pour rcxploitation du Mçnileur, qui,
de tous les journaux , est le plus étendu , noua forcent à un
nouvel encliérissement, que nous prenons rengagement for-
mel de dimioiicr aussitôt que les circonstances nous permet-
tront de nous livrer à cette mesure.
En conséqucnre, k compter de ce jour 1" pluviôse, le
prix de la souscription du Moniteur est pour les départe-
ments de 30 liv. pour trois mois, de 60 liv. pour six mois, et
de ISO liv. pour l'année entière, y compris les jours sans-
culottides, rendu franc de port dans tonte la république.
L^abonnement, pour Paris, est de S5 liv. pour trois mois,
ttO liv. pour six mois, et 100 liv. pour rannée eolièrc, y tpmr
pris également les sansculottidcs.
Nous n'avons pas de bureau intermédiaire, à Paris, pour la
recette des abonnements : les lettres et l'argent doiveot
, être adressés, francs de port, au citoyen Aubry, directeur,
rue des Poitevins, n® 18. II faut avoir soin (attendu le nom-
bre de lettres qui s*cgarent) de charger celles qui renfer-
ment des assignats.
Tout ce oui doit entrer dans la compeaition du Moniteur
sera adresse aux rédacteurs, me des Poitevins, n» 18.
Nota. Il faut avoir soin d^ajouter 2C sous aux lettres d*en-
▼oi de la Belgique et autres pays où i*on ne peut pas afllVan-
chir. ^
POLITIQUE-
ALLEMAGNE.
Dês/roHtièrêt de la GaUUU^ U 18 décembre, — La ecMu*
de Yicune continue de faire filer fers les confins de la Po-
logne une grande quantité de munitions de guerre de loule
espèce. La ci-dcvanl garnison de Yalencienness'y porle avec
soixante canons. Plusieurs des généraux qui ont com-
battu pour la cause de la liberté, dans la révolution polo-
naise, se sont retirés sur les possessions autrichiennes. On
attend, dit-on, le prince Joseph PonlatowskU
— Le gouvernement autrichien a expressément réitél*é
son ordonnance du 37 septembre dernier, qui interdit tout
commerce avec la France ou les pays conquis par ses armes.
Plusieurs personnes l'avaient enfreinte sous prétexte d'igno-
rance. On a établi un délai qui s*é(eod jusqu'à la fin. de
cette aonéft, passé lequel il ne pourra plus exister» entre la
France ou les pays conquis par elle» et l'Autriche, aucune
relation commerciale.
l/A», le 6 janvier.'^ Aucmi cercle do l'Empire ne délire
plus ardemment la paix que celui de Souabe. Les Etats
sont accables par les frais immenses auxquels ils sont im-
posés pour la continuation de la guerre. La caisse du cercle
paie chaque mois 213,000 florins pour les troupes que les
Etats sont obligés détenir sur pied. Chaque Etat est encore
forcé, indépendamment de celte somme, d'entretenir son
contingent particulier. Les Etats doivent, en outre, fournir
leur quote-part des mois romains, qui doivent être versés
dans la caisse des opérations de l'Empire.
— Il a éclaté en plusieurs lieux d'Allemagne quelques
mouvements insurrectionnels.
A Augsbourg, on grand tumulte a été occasionné par les
tisserands et leurs compagnons , qui y sont en trésrgrand
nombre. Les membres du magistrat ont été insultés, frap-
pés. Le directeur du cercle a envoyé des troupes dans cette
ville pour y réi{ibiir le calme.
Dans le pays de Banovre, les milices se livrent à toutes
iortcs de désordres , et le peuple se prononce avec violence
ronire le service militaire auquel il est assujetti. La ri^cnce
s'(>M efforcée de ranimer, par une proclamation, le lèle des
habilanu.
«• Sci ic, -^Tome .Y.
Ici un grand nombre de citoyens ont entrepris de s'op-
poser à l'enlèvement des canons de l'arsenal , que le duc de
Wurtemberg Youlalt faire transporter ailleurs. L'empereur
a ordonné des perquisitions contre les auteurs de ce tumulte,
et a défendu qu'on s'aaiembldt à l'avenir sans la permission
du magistrat.
A Munich, il y a eu im mouvement sérieux parmi les gar-
çons serruriers. Les compagnons des autres corps de mé-
tiers semblent disposés A se réunir à eux; mais on a pris de
promptes mesures pour arrêter cette espèce d'insurrection ;
huit des chefs ont été arrêtés et enr^imentés; tu autre a
été conduit dans une maison de correction.
PATS-BAS.
Bruxelles f le 35 ni90ie. — Le général de division com-
mandanl en chef le pays conquis, a adressé la proclamation
suivante aux babiianu de Bruxelles :
s Des bruits calomnieux ont été répandus sur la position
de nos armées dans la Belgiqtie; la retraite des Français
commence, disait-on, A sWfectuer. Et c'est au moment de
nos plus heureux succès, que la malveillance travaille A ac-
créditer ces mensonges !
t Belges, connaisses l'erreur o6 veulent vous plonger les
vils ennemis de notre félicité commune: voyez les Français,
au milieu dos glaces de l'hiver , emporter de vive force des
remparts jt dei villes, et triompher des obstacles que leur
opposèrent à la fois les rigueurs de la saison, une terre in-
grate et les satellites des rois.
I En vain la malveillance crie-t-elle A l'Imposture , A la
nouvelle de nos conqu^es multipliées : elle est aujourd'hui
forcée d'avouer sa perfidie, eg voyant défiler dans l'intérieur
de la France les prisonniers faits par nous A Grave et au-
tres places.
« Qu'ils se portent, les Incrédules, sur leur passage, tant A
Gand qu'A Bruxelles; ils les verront précédés par vingt dra-
peaux qui ne sont encore que l'avant-garde des nouvelles
prises que promet la prochaine campagne sur les esclaves ,
et des revenants de Bols-le-Duc, tous autres que ceux qu'ils
attendaient.
c Esl-il une preuve plus forte de la réalité de nos succès,
et un argument qui combatle plus tietorieusementies fSEiusses
assertions de nos ennemis?
« Belges, redoutes leurs mancBuvves, elles ne peuvent que
vous être préjudiciables; les Français sont vos amis, ils
vous apportent la liberté: flxez-la sur votre sol; elle pourra,
comme à nous, vous coûter quelques sacrifices, mais elle
vous en dédommagera avec usure par les bienfaits dont elle
est la source.
« Signé Ferrahd.
c ^oar copie conforme.
i LBciAaB.»
KÉPUBL1QUE FRANÇAISE»
De Paris. ~ Les rigueurs de Thiver ne s'étaient
point fait sentir depuis le commencement de la ré«
volution. Cette année, la durée du froid ajoute en-
core à sa violence. Le peuple, au milieu des priva-
tions qu*entraîne nécessairement le malheur de la
saison, malgré la cherté où de mauvaises lois ont
porté les denrées, déploie un grand caractère de pa-
tience et de courage, il attend, sans murmurer, le
moment sans doute prochain où la sagesse des dé-
crets de la Convention va ramener l'abondance en
rétablissant la concurrence par la liberté rendue au
commerce, et par la sécurité ramenée au sein des
familles industrieuses. Mais, avant que ce bonheur
vienne consoler les citoyens indigents ou peu fortu-
nés, la sévérité de la nature offre aux représentants
du peuple une occasion de prouver à la classe souf-
frante les sentiments d'humanité qui les animent.
Sans doute il }.a dans chaque section des comités de
Si
243
(Il
secours et de bienfaisance chargés de soulager rin-
fortune ; mais, qurloue vigilance, quelque zclc qu'ils
puissent apporter dans cet honorable ministère, il
n>a est pas moins vrai que de longues formalités
retardent beaucoup les soulagements que les mal-
heureux réclament.
Pour(|uoi les représentants4il peuple ne se parta-
geraient-ils pas pour un moment le soin de porter
la vie dans les réduits oii des familles entières
éprouvent les horreurs du froid et de la faim ? Qu'on
Juge de In promptitude des secours que répandraient
au moins cinq cents députés, se divisant. chacun un
arrondissement, allant, sans être connus, visiter le
pauvre, prenant des renseignements exacts sur sa
situation, lui donnant de suite un bon, avec lequel
il obtiendrait, d'une caisse de bienfaisance établie
h cet eflct, de quoi subvenir à ses premiers be-
soins.
Je ne parle point des bienfaits jiarticuliers que la
sensibilité nourrait suggérer au représentant géné-
reux. Quelles bénédictions iraient environner alors
la Convention ! combien cet emploi respectable de
Quelques heures de la journée, de quelques fonds
Il trésor public, feraient chérir encore la liberté,
la réptd)lique, et l'assemblée dont Ténergie et la
vertu ont écrasé toutes les tyrannies ! Représentants
du peuple, ne dédaignez point des soins par lesquels
la rastiieiisc générosité des rois et leur hypocrite
bienfaisance clierchnient a écarter loin des' regards
du citoyen le tableau des misères dont ils étaient
presque toujours la seule cause.
CONVENTION NATIONALE.
Préùdenee de Letourneur {de ta Manche),
Loi rendue dans les séances des 26 et 28 nivôse, sur
Vorganisation des commissaires des guerres et
leurs fonctions^ tant aux armées que dans tes dt-
visions militaires delà république,
■La Convention nationale, après avoir entendu le
rapport de son comité militaire, décrète :
TITRE lor.
Dispositions générales.
Section l'e.
institution, réception et devoirs des commissaires
des guerres ; leurs rapports avec les commissions
executives elles officiers généraux.
• Art. 1er. Tous les détails de l'adininislralion
militaire, tant dans les places de gncrre et autres
J{^x de garnison ou rnisenibleinent de troupes que
oans les camps et armées, sont confiés à des commis-
9ÊMm des guerres ordonnateurs et ordinaires.
• II. L'administration militaire comprenant tous
U9 objets conlléj à ta conduite et à la direction des
cooinissions executives, les commissaires des gucr-
J[» seront aux ordres desdiles commissions et sous
wr surveillance reupeclive , en ce qui conceruc
radoiinistration de chacune d'elles.
^ ^m» Le mode d'administration militaire sera uni-
■Jjc et établi Mir les mêmes principes dans toute
^yadue de la république et aux armées. Lescom-
mu executives sont chargées de ramener à un
système toutes les opérations administratives
de leur ressort, de prescrire aux commissaires or-
donnateurs de s'y conformer en tout point, et de te-
nir la main à ce que les commissaires des guerres
s'y conforment également.
• IV. La responsalillité des commissaires des
guerres et les intérêts de la république exigeant que
ces fonctionnaires militaires soient bien inioroiés de
toute rétendue de leurs devoirs, il sera incessam-
ment dre^é une instruction méthodique de l'en-
semble de leur service, pour en déterminer tous les
détails , et pour servir de règle de conduite aux
commissaires des guerres et aux différentes admi-
nistrations civiles et militaires, avec lesquelles, par
la nature de leurs fonctions, ils se trouvent avoir des
rapports.
• V. La commission des administrations civiles,
police et tribunaux, enverra une collection com-
plète des lois militaires à chaque commissaire des
guerres nouvellement nommé, aussitôt qu'il en au-
ra fait la demande. Elle fera é^^aleinent parvenir
aux commissaires des guerres qui étaient déjà en
fonctions les lois qui leur manquent; toutes celles
relatives aux troupes de la république, qui pour-
raient être rendues par la suite, leur seront soigneu-
sement adressées à l'instant de leur promulgation.
• VI. Avant d'exercer aucunes fonctions, les com-
missaires des guerres, ordonnateurs et autres, pré-
senteront à l'autorité constituée et principale du
lieu dans lequel ils doivent résider l'ordre de service
qui leur aura été expédié par la commission de l'or-
ganisation et du mouvement des armées de terre;
ils en feront certifier autant de copies qu'il y aura
d'administrations de dénartcment et de district dans
la division militaire à laquelle ils seront attachés ;
et ces copies, dûment collationnées et ainsi certi-
fiées, seront adressées par eux à chacufie de ces ad-
ministrations. Celles de district enverront sur-le-
champ un extrait desdits ordres de service i chacune
des municipalités de leur arrondissement: ces or-
dres de service ainsi présentés au département, au
district et à la municipalité du lieu de la résidence
des commissaires des guerres, devront y être enre-
gistrés aussitôt, et mention de l'enregistrement sera
laite sur ledit ordre.
« Vil. Les commissaires ordonnateurs et ordi-
naires employées aux armées, sur le territoire de la
républi{|uc, feront enregistrer leurs ordres de ser-
vice à la municipalité du lieu de leur principal sé-
jour, et au bureau de Tétat-major, qui sera tenu
d'en transmettre l'extrait à l'ordre, aussitôt la com-
munication desdils ordres de service.
• Le commissaire ordonnateur en chef sera tenu
également de faire notifier à l'ordre de l'état-major
général le nom et les fonctions de chacun des com-
missaires des guerres employés sous lui.
• Vlll. Aussitôt après qu'un commissaire âcs
guerres nouvellement pourvu aura fait aux corns
administratifs du lieu de la résidence qui lui aura été
assignée la présentation de ses ordres de service, le
commandant militaire en chef du lieu le fera recon-
nartre par les troupes qui y seront en garnison ; à
cet effet, elles seront rassemblées avec leurs dra-
peaux, étendards et guidons. Le commandant fera
battre un ban et porter les armes ; il se placera au
centre avec le commissaire des guerres nouvelle-
ment pourvu. Lecture des onlres de service sera faite
par le sécrétai re-greRier de la municipalité ; ensuite
le pourvif prêtera ce serment : • Je jure d'obéir aux
• lois, de remplir avec assiduité, impartialité etdés-
• intéressement, les fonctions qui me sont confiées,
« et de maintenir de tout mon |>ouvoir la liberté,
«l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la n^-
• blique. •
343
* Cela fait, je commandaot militaire diraà haute
voix : • Citoyens, nous reconnaissons le citoyen....
• pour commissaire ord(lnnatcur, où commissaire
• dos guerres ; nous promettons, en bons républi-
« cains et braves militaires, de respecter les pouvoirs
• qui lui sont délégués par la loi. • Les troupes dé-
fileront ensuite devant le nouveau commissaire des
guerres.
« IX. Les commissaires des guerres sont dans une
imlépciidnncc entière des chefs militaires ; ils ne sont
susccplibies d'aucune peine à infliger militairement,
mais ils seront traduits devant 4es tribunaux mili-
taires pour cause de malversation, et punis suivant
la rigueur des lois.
« Pourront néanmoins les commissaires des guer-
res être punisdes arrêts par Tautorité de leursordon-
nateurs, pour les cas de simple négligence, et pour
raison.de quelaue incouduite personnelle capable de
compromettre le service.
« X. ils sont tenus de déférer, sans retard, à toute
réquisition écrite qui leur sc^^-a faite, pour objets dé-
pendant de l'administration militaire , par les ofli-
ciers généraux, et, en leur absence, par les com-
mandants en chef des troupes employées dans leur
territoire, sauf la responsabilité desdits officiers gé-
néraux ou COU) mandants en chef.
« XL Les réquisitions des commissaires des guer-
res ne pourront frapper sur les citoyens pris parti-
culièrement ; elles seront adressées aux administra-
tions ci viles.qui y feront droit. Us seront responsables
de toutes réquisitions injustes de leur part.
• XlLLorsqu'unesomme aura été indûm^ntpayée,
ou une livraison opérée contre les formes établies
par les lois', ou sur les ordres irréguliers d*un com-
missaire des guerres, il en sera fait la retenue sur ses
appointements jusqu'à la concurrence de la somme
perdue pour la république, ou sur les biens person-
nels du commissaire des guerres. Dans tous les au-
tres cas; tels que celui de négligence personnelle
dans le service, incivisme ou improbité« il sera des-
titué , sans préjudice de plus forte peine , s*il y
échet.
«XIII. Chaque commissaire des guerres tiendra
un resistre-jourual dans lequel il transcrira la mi-
nute de ses lettres, et portera des notes indicatives
de ses procès- verbaux et de chacune de ses opéra-
tions principales.
«Indépendamment de ce registre, il tiendra un
inventaire exact des lois, règlements, instructions
et autres papiers qui lui seront adressés concernant
ses fonctions.
XIV, Il ne pourra quitter la résidence a laquelle
il sera attache sans avoir fait à son successeur la
remise en forme de tous les papiers concernant le
service de la place, et sans avoir un double de Tiii-
ventaire, qu*il gardera par-devers lui, signé de son
successeur, pour sa décharge.
«Dans le cas d'extrême urgence pour son départ,
il requerra le juge de paix et deux officiers munici-
paux de l'endroit d'apposer le scellé sur les papiers
dont est question, pour être remis à sou successeur.
Celui-ci, aussitôt son arrivée, requerra la levée de
ce scellé, et il en véridera l'inventaire en présence
des mêmes fonctionnaires publics ci-dessus dénom-
més, qui le signeront avec lui.
• XV . En cas de décès, ou lorsque, pourtelle cause
que ce soit, autre que celle énoncée en Tarticle pré-
cédent, il y aura lieu d'apposer les scellés sur les pa-
piers d'un ordonnateur en chef, l'ordoinialeur le
plus à portée, et , pour tous les autres commis-
saires des guerres, celui aussi, de quelque grade
(|u'il soit, qui sera le plus à portée, sera tenu, sur
\ avertissement qui lui en aura été donné por l'agent
national du district ou de la commune du lien, de se
rendre aussitôt sur les lieux pour retirer les papiers
concernant l'administration et les lois, en vérifier
l'inventaire en présence du juge de paix et de deux
officiers municipaux, et en demeurer dépositaire sur
récépissé au bas du procès-verbal qu'il tiendra de
cette opération ; et ce»^ our remettre lesdits papiers
et lois a celui qui sera cnargé de continuer le service.
En cas d'éloignement trop considérable, et pour
éviter ledéplaccment etie transportdes papiers, les-
dits papiers seront déposés, sous scellés, à la muni-
cipalite du lieu, et il en sera fait mention au procès-
verbal par le commissaire des guerres qui en aura
requis le dépôL •
' Section IL
Supprettion et récréation de$ e<mmis$aire$ de$
guerres.
« Art. I^r. Les commissaires des guerres créés par
les différentes lois rendues jusqu'à ce jour sont sup-
primés ; néanmoins ils continueront leurs fonctions
jusqu'à ce que l'organisation prescrite par le présent
décret, soit effectuée.
« IL H sera recréé aussitôt six cents commissaires
des guerres, savoir :
• Soixante ordonnateurs , 60
• Deux cent quarante commissaires ordinai-
res de première classe , 240
• Trois cents commissaires ordinaires de se-
conde classe, 300
Total 600
« III. Les commissaires des guerres seront choisis
ainsi qu'il suit :
• 10 Parmi les commissaires ordonnateurs, ordi-
naires et adjoints, en activité de service à l'époque
de la loi du 16 avril 1793 (vieux style);
• 20 Parmi ceux nommés en exécution des lois
des 16 avril et 24 juillet 1793, et ceux nommés par
les représentants du peuple auprès des armées, en
vertu de la loi du 11 septembre suivant, exceptant
néanmoins de cette disposition ceux d'entre les com-
missaires des guerres et adjoints qui n'auront pas
produit, avant le l^r ventôse prochain, les certificats
exigés par la loi du 16 avril 1793, et ceux enfin qui
n'auront pas vingt et un ans accomplis ;
• 30 Parmi les quartiers-maîtres des troupes delà
république aérant trois ans de service en cette qua-
lité, et parmi les citoyens indistinctement âgés de
vingt-cinq ans accomplis, d'un civisme, d'une capa-
cité et d'une probité reconnus, ayant servi sans m-
terruption dans la carde nationale depuis le com-
mencement de la révolution, ou dans les armées,
soit dans les troupes, soit dans les administrations
relatives à leur service.
• IV. Les soixante commissaires ordonnateurs se-
ront, quant à présent, nommés parmi ceux qui
étaient déjà ordonnateurs à l'époque de la loi du 16
avril 1793 (vieux style), et parmi ceux connus ac-
tuellement sous la dénomination de commissaires
ordonnateurs de première et seconde classes , sans
s'^rrréter aux interruptions dans le service. Pour en
compléter le nombre et en cas de vacances seule-
ment, ils seront choisis parmi les commissaires des
guerres de première classe en fonction , ayant au
moins cinq aus de service en celte qualité, et trente
ans d'âge.
• V. Les deux cent quarante commissaires ordi->
naires des guerres de première classe, créés par le
présent d^ret, seront pris parmi les c«niini8saires
244
des guerres de première classe; et pour comi»]éler ;
' le nombre, parmi tous les aiilres commissaires des
euerres qui auront été jugés le plus dignes d'en
faire parlie. , . . !
« Vf. A l'avenir, il»seroDt choisis parmi tous ceux
' de la seconde classe.
• Vil. Dans les places autres que celles oii r^i-
dera un commissaire ordonnateur, et où les besoins
du service exigeront la présence de plusieurs com-
missaires des guerres, le plus ancien de commission
du mPmr grade dirigera les antres, qui lui seront
néccss.rueinenl subordonnés en tout ce qui concer-
nera le service : il leur transmettra tous les êrdres
qu'il n covra dirrctemrnl de Tordonnateur de divi-
sion, et lui seul rendra compte de leur exécution au
commissaire ordonnateur de la division.
- VIII. Les commissaires des guerres adjoints qui,
par le présent décret, seraient réformés à défaut de
YS^e requis, et qui néanmoins auraient donné des
preuves de zèle et d'intelligence, pourront être em-
ployés, comme élèves, auprès des commissaires or-
donnateurs aux armées, ou dans les divisions mili-
taires de la république.
• IX. Ces adJoinU et les quartiers-maîtres ayant
trois ans de service en cette qualité ne seront point
assujettis, pour être nommés aux places de commis-
saires des guerres, à Texamen pre^rit par les arti-
cles XV, XVI, XVII, XVin et XlXci-apî-ès.
« X. Outre les conditions prescrites par Tari. 111
ci-dessus, chaque commissaire des guerres, pour en-
trer en fonctions, est tenu, sous peine d'exclusion,
d'envoyer avant le 1er ventôse, au comité de salut
public et à la commission de l'organisation et du
mouvement des armées de terre, les renseignemenls
les plus exacts, indiquant les services antérieurs et
postérieurs à l'époque du 14 juillet 1789, ses noms,
prénoms, âge, lieu de naissance et de domicile civil,
s'il est célibataire ou marié, le non^re de ses en-
fants, quelle langue étrangère il sait, la profession
de ses parents avant et depuis la révolution, quar\d
et par qui il a été nommé à la place de commissaire
des guerres.
• XI. La Convention nationale se réserve la nomi-
nation aux places de commissaire des guerres, sur
la présentation du comité de salut public, qui fera
toujours imprimer et distribuer, deux jours à l'a-
vance, la liste des aspirants, en y joignant l'attesta-
tion, signée des membres dudit comité, que tous les
renseignements exigés par la présente loi ont été
produits.
• XII. Aussitôt après la nomination faite des six
cents commissaires des guerres recréés par le pré-
sent décret, il sera expédiée chacun d'eux, par la
commission de l'organisation et du mouvement des
armées de terre, un brevet sur lequel seront énoncés
la nature et la date de leurs services militaires ou
d'administration avant et depuis le 14 juillet 1789
jusqu'à ce jour.
• XIII. Le comité militaire proposera à la Conven-
tîou nationale d'augmenter le nombre des commis-
saires des guerres, autant qu'il le jugera convenable
aux l)esoius du service et proportionnément à la
liwrre des armées.
- XIV* L'état nominatif des commissaires des
Suernn , avec indication de leur résidence dans les
irisions militaires , sera imprimé à l'époque du
1er germinal au plus tard , et réimprimé tous les
lixinois, avec les changements qui seront inlerve-
Misj ce tableau sera distribué à tous les comités de
li (Convention nationale et à chacune des commis-
iioilf executives ; il sera aussi adressé à chaque ad •
afaiiitratioM de département et de district, et aux
élStMDajors des aruiécs.
• XV. A l'avenir, tout citoyen réunissant les con '
ditions prescrites par l'article III, section 11, du pré-
sent 'titre, qui se croira propre à remplir les fonctions
de commissaire des guerres, sera tenu de se présenter
au chel-lieu de la division militaire de sa résidence,
et de remettre son mémoire en demande d'une place
de commissaire des guerres à l'agent national de
l'administration principale; celui-ci en informera
l'ordonnateur de la division , qui désignera trois
commissaires des guerres pour se trouver, au jour
et à l'heure indiqués, dans le lieu des séances d«
Tadmlnistration principale; ils y conféreront publi-
quement avec l'aspirant, en présence du directoire,
et, à défaut, en présence de la municipalité du lieu,
sur les principales branches de l'admiiiistralion mi-
litaire; ils feront tenir à l'aspirant, sans déplacer,
procès-verbal en forme de cette conférence : ce pro-
cès-verbal sera fait en double, et signé en consé-
quence par les examinateurs et l'aspirant.
« XVI. L'ordonnateur de la dixision sera tenu de
se trouver à cette conférence, s'il est sur les lieux;
en ce cas il ne sera assisté que de deux autres com-
missaires des guerres.
• Le directoire ou la municipalité , par l'organe
de son président, pourra aussi faire à l'aspirant telles
ouestions relatives aux fonctions des commissaires
des g[uerres qu'il jugera à [)ropos, et il en sera fait
mention dans le procès-verbal tenu par l'aspirant.
• XVII. Ces conférences ne pourront avoir lieu
que dans les trois premiers jours des mois vendé-
miaire, pluviôse et prairial.
• XVIIl. Ces procès - verbaux d'examen seront
toujours assez développés et étendus pour mettre à
même de prononcer sur le degré d'intelligence et de
capacité des aspirants.
• En conséquence, nul autre que ceux exceptés
par les articles précédents ne pourra être employé
comme commissaire des guerres, et reconnu comme
tel, sans avoir rempli ces formalités, et sans qu'il
ait satisfait aux dispositions des articles 111 et X ci-
dessus.
• XIX. Le procès-verbal sera adressé, par l'aspi-
rant, à l'appui de sa demande, au comité de salut pu-
blic et à la commission de l'organisation et du mou-
venient des armées de terre, pour être statué ce
qu'il appartiendra sur l'admission ou la non-admis-
sion du citoyen qui se présentera.*
Section III.
Fonctioni générales dei commitsaires des guerres,
• ArLl^r.Les fonctionsdes commissaires des guer-
res s'étendent sur toutes les parties de l'administra-
tion militaire, sur tous les objets qui tiennent à l'é-
conomie dans les dépenses et consommations des
armées, sur tout ce qui intéresse les besoins de tout
genre des défenseurs de la patrie ; entin sur tout ce
qui concerne la police et la discipline des troupes,
ainsi que celles des employés attachés aux armées.
• 11. Ces fonctions sont incompatibles avec tout
autre emploi public ; en conséquence, les commis-
saires des guerres ne pourront, en aucun cas, exer-
cer des fonctions étrangères ii celles d'administra-
tion militaire qui leur sont coiiBées.
• 111. Les détails de l'administration militaire dont
sont chargés les commissaires des guerres sont en
général, savoir :
Relativement aux troupes.
• Leur organisation, embrigadement, incorpora-
tion, levée et licenciement
245
• Leur arrivée dans les places, les bans à leur pu-
blier,leurl<)gemerit, solde, subsistance, lial)il!enient,
armement, équipement, enlretiru; les fournitures à
leur luire en tout genre ; leut police et discipline
dans les places, camps et cantonnements ; leur mou-
vement, roule et embarquement ; les réceptions et
prestations de serment de tous les oFTiciers de tous
grades, et les procès-verbaux à tenir de ces actes.
« La proclamation des lois et le maintien de leur
exécution.
• Les revues, contrôles, états de situation, de
mouvement et mutation ; congés, billets d'entrée et
de sortie pour hôpitaux; comptabilisé et administra-
tion supérieure des corps ; revues, signalements, re-
montes, réformes et détails relatifs aux chevaux.
Rel€Uivemen$ aux différerUet adminiêtralUmi
miUlairei,
• Vivres et fourrages, espèce, qualité, quantité de
vivres tant ordinaires qu'extraordinaires.
• Etapes et convois militaires, magasins, établis-
sements, inspection, surveillance et police.
• Construction des fours de campagne, réception,
conservation, avaries, versements, distributions des
denrées en magasins et procès- vecbauX y relatifs.
• Comptabilité des gardes-magasins en nature et
en denrées, tenue et vérification des registres et états
de situation.
• Solde des employés et dépenses particulières ;
police.
« Inventaires des ustensiles de manateDlion et
fabrication.
Habillement et équipement.
« Habillement, grand et petit équipement.
> Réception des effets, approvisionnements, ver-
smienls , dislrihulion , conservation et procè5-ver-
])arix relatifs.
^ Inspection , surveillance et police des magasins
cl (les employés de toute espèce ; solde et salaire des
employés et ouvriers; établissement. Formation et
réparation des ma^nsins.
« Confeclioii, re{)aration et entrelien des effets.
• Fournisseurs et fournitures.
Campements»
■ Effets de campement, réception, versements et
trans()orls, distributions, réparations, entretien, in-
ventaires, états et procès- verbaux relatifs.
• Comptabilité en euels et en deniers, tenue des
registres et étals de situation.
• Ustensiles de campagne.
« Approvisionnements extraordinaires et fourni-
tiiiTsde campagne.
• Surveillance, police et solde des employés et ou-
vriers dans les magasins.
Casernement, chauffage , lumière eteorpede garde,
• Inspection des casernes et bâtiments militaires
ou civils propres au logement des troupes.
• Ameublement et ustensiles, des casernes, pavil-
lons et corps de garde; services des fournitures eX
lits militaires.
- Magasins, entretien, réparations ; inventaires et
procès- verbaux de dégradation, dépérissement ou
déficit desdites fournitures.
• iDdemnités par retenue sur la solde des troupes;
police des employés pour le service îles casernes et
magasins des rournilurosde lits militaires.
• Police dans les casernes et corps de garde quant
à la propreté, salubrité et conservation des effets et
fournitures.
• Chauffage et lumière dans les casernes et corps
de garde.
• Chauffage dans les camps.
Hôpitaux iédenlairei et ambtdantê.
• Admission, traitement, sortie, évacuation et
transports des malades et blessés.
• Aliments, médicaments, distributions, établisse-
ments.
• Réparations, entretien, salubrité des hôpitaux.
• Administration , comptabilité et tenue aes re-
gistres.
• Effets et ustensiles d'hôpitaux.
« Inventaires et procès-verbaux.
• Approvisionnements extraordinaires.
• Fournitures et demi-fournitures.
• Onîciers de santé et emplovés.
• Effets particuliers des malades.
• Extraits mortuaires.
• Payement de la solde d*hOpital*
• Eaux minérales.
• Traitements extérieurs et particuliers.
Charrois réunis,
• Equipages des vivres, de l'ambulance et de Var-
tillerie.
«Revues, tant générales que particulières, des
caissons, chevaux, charretiers et employés.
• Parcs des voitures extraordinaires, oagage^ des
troupes.
Artillerie^ génie et fwtification,
• Comptabilité en nature et en deniers des arse-
naux et magasins.
• Consommation et remise des munitions et atti-
rails de guerre.
• Epreuves darmes, de poudres, et procès-ver-
baux ; parcs d'artillerie.
• Magasins , gardes d'artillerie et gardes-maga-
sins.
• Produit des herbages sur les glacis, et ouvrages
de fortification.
• Marches, adjudications, et arrêtés des toisés dé-
finitifs.
« Revues des officiers et employés de toute espèce.
• Estimation des terrains pris à des particuliers
pour emplacement d'ouvrages.
• Vente darbres sur les remparts; vente de ma-
tériauz et palissades.
Service des places.
• Réception, prestation de serment et revue des of-
ficiers composant rétat-majordes places et emplovés
des places, comme consignes, portiers et gardes des
fortifications, etc.
• Police et administration des prisons et prison-
niers militaires.
• Approvisionnement pour les cas de siège.
• Conseils de guerre.
Objets généraux et divers,
m Prisonniers de guerre.
« Contributions en pays ennemis.
24G
» Proc^s- verbaux de prises et de ventes.
m Réquisitions aux corps administralils pour four-
lutures relatives au service des armées.
« Correspondance avec les commissions executi-
ves, les corps administratifs et les conseils d'admi-
nistration des demi-brigades et autrrs.
• Revues des ëtats-majors. généraux des armées;
états de leurs dépenses particulières.
• Décomptes, remboursements, indemnités de
toute espèce aux officiers et aux citoyens.
« Ordonnances et mandats de payement.
• IV. La levée des contributions en pays ennemis
se fera à la diligence des seuls commissaires des
guerres, conformément à la Gxation arrêtée par les
représentants du peuple en mission auprès des ar-
mées et par le chef militaire.
Section IV.
Àllribulions aux eommissaires des guerrei,
• Art. I«r. Le» commissaires des guerres en fonc-
tions, aux armées et dans les |)lace$, seront toujours
considérés comme laisant partie de l'état-major.
« 11. L'ordre et le mot seront portés tous les jours,
par un sergent , au commissaire ordonnateur ou au
commissaire des guerres en résidence dans une
place de guerre ou dans un lieu quelconque de gar-
nison.
« Dans les places où il y aura plusieurs commis-
saires des guerres, ils iront prendre Tordre et le mot
chez le commissaire ordonnateur, et, à son défaut,
chez le plus ancien d'entre eux.
- 111. Aux armées. Tordre et le mot leur seront
également envoyés par les soins de Tétat-major gé-
néral de Tarmée, ou de la division de Tarméie à la-
quelle ils seront attachés.
. • IV. Les officiers généraux commandants en chef
des troupes tiendront la main à ce que les commis-
saires des guerres soient traités, par tous les indivi-
dus des armées sous leurs ordres, avec les égards
dus au caractère de leurs fonctions, et ils feront ré-
primer sévèrement quiconque leur manquerait lors-
qu'ils les exerceront.
• Les commissaires des guerres ne pourront infli-
ger aucune punition à un militaire en activité de
service dans leur ressort, s*il y est avec son corps ou
une troupe dont il fasse partie, ni aucun officier qui
se trouverait détaché pour le service ; mais, dans ce
cas, lorsqu'ils auront des plaintes à porter contre
un niililaire, ils les adresseront ou remettront à son
chef immédiat, nui sera tenu de punir le délinquant,
et sera responsable s'il ne le punit pas.
• V. Les commissaires des guerres sont essentiel-
lement membres des conseils de guerre; ils y occu-
peront toujours la seconde place; mais ils ne pour-
ront y avoir voix délibérative que sur les objets
d'admmistration militaire qui leur sont confiés. En
tout temps ils tiendront procès-verbal des délibéra-
tions du conseil de guerre.
• Cependant, lorsque les circonstances du service
ne permettront pas au commissaire des guerres d*étre
présent aux séances du conseil de guerre , et lors-
qu'il n'y sera pas personnellement^ nécessaire , il
pourra se dispenser d'y assister; mais ce ne sera ja-
awiis sans en avoir averti , par écrit , l'officier géné-
ral, ou celui qui le remplacera en son absence.
VI. Le commissaire des guerres, chargé de la po-
liee d'un corps , aura rentrée au conseil d'adminis-
tration toutes les fois qu'il sera nécessaire pour ar-
Hterla comptabilité, ou pour communiquer quel- |
^Wi objets relatilii au bien du .service. i
• Il n y aura pas voix délibérative ; il pourra seu- !
Innent faire les observations qu'il jugera convena-
TITRE IL
Des commissaires ordonnateurs , tant aux armée»
que dans les divisions militaires»
Section 1'«.
Des commissaires ordonnateurs en chef aux armées.
• Art. !«r. H sera attaché à chaque armée de la ré-
publique un commissaire ordonnateur en chef, choisi
parmi les soixante ordonnateurs créés par le pré-
sent décret. Ce choix s'exercera indistinctement,
sans égard a l'ancienneté, et sera déterminé par la
Convention nationale, sur la présentation du comité
de salut public, d'après les bons témoignages qui
auront été rendus, et les renseignements acquis sur
les vertus républicaines et le degré d'expérience et
de talent de ceux sur lesquels le choix devra porter.
• 11. Les cooMuissaires ordonnateurs en chef aux
armées y exerceront, supérieurement à tous autres
agents quelconques d'administration, les fonctions
administratives militaires qui leur sont confiées par
les lois.
• 111. Ils correspondront directement avec le co-
mité de salut public, les commissions exécntlves, et
les autorités et agents civils et militaires, pour tous
les détails relatiEs aux besoins et à Tadminittration
des troupes et des armées.
• IV. Chaaue commissaire ordonnateur en chef
sera secondé dans ses fonctions par un ou plusieurs
ordonnateurs, proportionnément à la force de l'ar-
mée à laquelle il sera attaché, et à l'étendue du ter-
ritoire qu elle devra occuper.
• V. L'ordonnateur en chef et les ordonnateurs à
ses ordres seront secondés par un nombre de com-
missaires des guerres suffisant tant pour en attacher
un, parmi les plus anciens de commission, à chaque
partie principale de Tadministration militaire, que
pour donner à celui-ci tous les coopérateurs qui lui
seront nécessaires pour tous les détails de service
dans les camps et cantonnements.
« VI. La aircction et surveillance des établisse-
ments militaires fixes, dans les départements, étant
confiée aux commissaires ordonnateurs en résidence -
dans les divisions militaires, les ordonnateurs auprès
des armées ne pourront intervertir Tordre de service
établi a cet égard.
• V|l. Cependant les commissaires ordonnateurs
en chef aux armées devant avoir connaissance de
tous les moyens à portée d'eux de pourvoir à tous
les besoins de l'armée à laquelle chacun d'eux sera
attaché, ils pourront requérir les commissaires or-
domiateurs des divisions militaires de leur donner
à cet égard tous les renseignements qu'ils croiront
devoir en exiger, et les commissaires ordonnateurs
des divisions militaires correspondront exactement
avec eux, et leur feront parvenir tous les états de si-
tuation nécessaires. Ils se concerteront pour concou-
rir, en tout ce qui dépendra d'eux, a faciliter les
moyens d'approvisionner les armées. •
Section 11.
Commissaires ordonnateurs dans Us divisions mi"
litaires,
• Art. I«r. Indépendamment des commissaires or-
donnateurs employés aux armées, il en sera placé
un dans le chef- lieu de chacune des divisions miU-
taires de la république.
• II. Les divisions militaires dont le territoire sera
d'une étendue trop considérable poui la surveillant
d'un seul commissaire ordonnateur seront subdi-
247
visëes en autant de principaux arrondissements qu*il
sera nécessaire , à raison de la distance des lieux e\
de l'importance dos établissements militaires , ou de
la force des garnisons; et dans le lieu principal de
chacune de ces subdivisions il sera établi un com-
missaire ordonnateur.
m III. Ils auront à leurs ordres un nombre de com-
missaires des guerres tel qu'il y en ait un nu moins
dniis chacune des places de guerre de leur division
et dans tous les lieux où il y aura des rassomble-
mciits de troupes ou des établissements militaires.
A regard des divisions militaires de Tintérieurde la
république, ils auront attention de diviser, si besoin
est, le service des commissaires par arrondissement.
Tous serontsurveillés avec soin dans leurs ronclions.
• IV. Dans les places, lieux ou arrondissements
011 les besoins du service exigeront la présence de
plus d'un commissaire des guerres, les commi.ssai-
res ordonnateurs leur répartiront les détails d'ad-
ministration militaire qui devront leur être confiés,
et leur donneront tous les ordres et toutes les in-
structions nécessaires pour assurer le service dans
toutes ses parties.
• V. Les '-ommissaires ordonnateurs feront, au
moins deux lois par an, leur tournée dans les places
de leur division et dans tous les lieux où se trouve-
ront des établissements militaires; partout ils se con-
certeront avec les corps administratifs et les princi-
paux employés, sur toutes les mesures à prendre
pour assurer le service des troupes, et pour avisera
tous les moyens de bon ordre et d'économie; ils veil-
leront avec la plus scrupuleuse attention à ce que
tous les employés des administrations militaires s'ac-
quittent soigneusement delcur devoir ; ils tiendront
la main à la parfaite exécution des lois militaires;
ils se concerteront également avec les payeurs des
dépenses de la guerre dans les divisions, pour ren-
tière exécution des lois et instructions sur la compta-
bilité, tant en dépenses ordinaires qu*en dépenses l
extraordinaires ; ils sont tenus de constater le résul- |
tat de leurs tournées par un compte raisonné et dé-
taillé de la situation ae chaque partie d'administra-
tion dans les places de leur arrondissement, et de
l'adresser aux commissions executives, en ce qui
concernera chacune d'elles.
«VI. Les commissaires ordonnateurs des divisions
militaires auront attention d'envoyer à chacun des
commissaires des guerres qui seront destinés à ser-
vir sous leurs ordres l'état de tous les commissaires
des euerres employés dans la division militaire à ïa-
queile ils seront attachés, et de les informer réguliè-
rement des mutations et mouvements qui pourraient
survenir entre les commissaires des guerres em-
ployés.
• Cet état présentera le nom des commissaires des
guerres, le lieu de leur résidence , et les (onctions
principales ou ordinaires dont ils seront chargés.
- VU. Aussitôt après la réception de cet état, tout
commissaire des gurres qui sera maintenu dans ses
fonctions par le présent décret sera tenu d'en donner
avis à chacun des commissaires des guerres em-
ployés dans la mémo division militaire que lui ; et à
l'avenir tout commissaire des guerres qui arrivera
dans une place auras<»in de se conformer a cet usage.
• Vlll. Les dispositions prescrites dans les deux
articles précédents, ayant pour objet de notifier aux
'lommissaires des guerres la présence et la signa-
ture de chacun d'eux dans leurs arrondissements res-
pectifs, seront applicables à toutes les armées et aux
divisions qui en dépendent.
• IX. En général, tout commissaire des guerres
employé dans une place ou lieu de garnison quelcon-
que, tant au dedans qu'au dehors de la république,
sera tenu de notifier sa présence et sa signature à
tous les commissaires des guerres employés dans les
fdaces ou lieux de garnison les plus circonvoisins du
ieu de sa résidence ordinaire. • {La êuiU demain.)
SUrre Dl LA 8ÉA9CB DO 29 NITOSB.
BoissBT : L'orage riolent qui , depuis tant de mote, groo-
dait sur dos tôtes et touchait au roomeDt de dous aoeaaUr
avec la liberté, veoait d'être détouroé ; l'audacieux qui you-
lail laDcer la foudre cd avait été frappé lui-même le 9 Uier-
midor ; et , du trâoe saDglaot du despotisme où il voulait
régoer, il avait OMUté à Téchafaud, quaod vous m'eovoyAtcs
dnns le départcmeot de FAio, pour réparer les noaux qu'a*
valcDt causés ses crimes.
La iribuDe d*UDe Société jadis célèbre, et qui creusaitde-
puis longtemps le tombeau de la France , a retenU souvent
de dénoDclaUons contre moi , et du fond du Midi on eut
l'impudeur de m'y accuser d'avoir fsit arrêter des patriotes
d'un pays où je n'avais rien fait encore et ob tout est libre.
Hercule aussi fit crier les brigands et les despotes dont 11
purgea la terre. Vous aussi vous fûtes dénoncés dans cer-
taines Sociétés comme des modérés, des aristocrates; et
déjà, dans leur cerveau robespicrrique , les fripons, les
liommes de sang , les terroristes s'établissaient vos succes-
seurs, et imprimaient vos billets d'enterrement.
Il est de mon devoir de vous dire ce que j'ai vu; la terreur
avait entassé des vicUmes, des dilapidations ont éié commises;
des égarés, des hommes habitués à l'exercice du pouvoir, ont
fait des crimes : je les ai frappés par l'arresUUon. Votre co-
mité de sûreté générale prendra dans sa justice les me-
sures qu'il jugera convenables coqtre des individus en hor-
reur A tous les citoyens, dont les noms sont exécrés , à qui
on reproche la nM>rt de quatorse pères de famUle traduits
des prisons de Bourg àTédiafoud de la commission tempo-
raire de Lyon.
Le voile est déchiré ; le tableau des crimes des agents de
Robespierre va paraître; osex le fixer, et vous frémirei
d'horreur.
Dans l'Ain, un agent national fait attacher un malheureux .
agriculteur, père de famille, à la queue de son cheval et le
traîne sur la terre une demi-lieuc, lui démet une épaule.
Quel est ce monstre? Rollet, dit Blarat Qu'avait fait le
malheureux agricuUeur? sonné U petite cloche pour an-
noncer l'arrivée de l'agent national et rassembler le conseil
de la commune de Cézériat Sonner cctic petite cloche
était pour Rollet, dit Marat, un signe de conUre-révoluUoo
et le réveil du fanatisme.
Le génie, les lumières, les talents, le riche, le pauvre,
l'ouvrier, l'agriculteur, la vieillesse et l'enfance gémissaient
dans les cachou ; tout ce qui n'était pas ami des domina-
teurs éudi fédéraliste, et tout fédéraliste était détenu ; ainsi
le courage et la vertu, l'innocence et la probité, étaient jetés
dans les prisons, ainsi des hommes, pour cacher leurs er-
reurs à l'époque du 3 1 mal. devinrent tout A coup patriotes ex-
clusifs, et assassins titrés ils opprimèrent leurs concitoyens.
Dans l'AUier, un comité de surveillance de Moulins se
constituait jury national pour immoler trente-deux per-
sonnes ; Il écrivait ainsi à Yerd, l'un de ses membres, pro»
cureur près de U commission temporaire A Lyon :
« Fais-les donc participer A l'honneur de la fusilladedoDt
la conception fait l'éloge de ton imagination révolutlonnahne,
si tu en es l'inventeur. Nous pensons avec toi que ceue ma-
nière de foudroyer les ennemis du peuple est infiniment
plus digne de sa toute- puissance , et convient mieux , pour
venger en grand sa souveraineté et sa volonté outragées, que
le jeu mesquin et insuffisant de la guillotine ; ce dernier In-
strument n est bon que pour les temps ordinaires et peut
être encore employé à punir les petits criminels obscurs.
• Ne te jette point dans le labyrinthe des formes pour faire
juger nos brigands ; prends le comitd qui te les envole
comme un jury national qui a, sans aucun remords, la con*
viciion intime et morale de leur scéléia.e$se profonde.
• Base donc sur ces pièces un bon jugement de condam-
nation contre lous ces coquins, dont les vengeances seraient
terrible.* s'ils avaieni un jour . par une cruelle fatalité , le
dessus sur nous, ou même s'il leur était permis de marcher
d un pas égal A nous, qu'ils regardent comme leurs oppit^
seurs, etc. *
AnralHNi pu concevoir qn'U existât des iiommes aussi
248
cruels ! Peat-^treil e«t des coupables dans le nombre d'hum*
rocs envoyés à Lyon , mais le comité n*cst-il |>as lui-même
une bande d'assassins, ou pluiôl un limon Impur que la so-
ciéti^ doit repousser de son sein f
Comment de sang-froid écrire une pareille lettre? L'âme
liounéic et sensible se soulève contre une pareille monstruo-
sité. Je vous ai donné l'esquisse des horreurs que j'aurai à
vous faire connaître : je vais vous mettre sous les yeux un
plus riant tableau; je vais vous citer quelques faits qui ré-
pandront le calme dans vos sens.
Un agriculteur, à Jujurieux, dans l'Ain, partageait son
pain avec mol : la Société populaire vint m'offrlr le touchant
spectacle de l'union d'un jeune guerrier et d'une jeune fdle,
lionuiHes et {Miuvres. Cet agriculteur avait donné 500 livres
pour la dot de la jeune fille et gardait l'anonyme: le prési-
dent de la Société m'annonçait ce don, quand l'épouse du
vieillard, qui était à mes côtés, se levant, s'écria : • El moi
aussi je donne 500 francs. • Eh bien; collègues, le premier
don était l'ouvrage de l'époux ; le second bienfait celui de
l'épouse. Le secret ne fut plus gardé, et Je confondis mon
attendrissement avec oelnl de cette Intéressante et géné-
reuse famille.
Un homme riche, âgé de quatre-vingt-quatre ans, était
arrêté , dans Sadne-«t-Lolre, par ordre de Roliespierre , et
conduit à Paris; les scellés avaient été mis sur ses effets, il
n'avait pas le moindre assignat ; U iTadresse â ses tmis .«.. U
n'en trouve plus.
Au moment où la prospérité 001» fait, les lâcbei qui nous
encensaient , qui nons flattaient, se font connaître et nous
abandonnent. Il partait sur la fatale cbarreue, lorsqu'un
viliugeols se montre, examine sll n'est vu de personne, et le
presse de prendre son portefeuille; le vieillard ému le refuse
et lui dit : • Tu ne me reverras plus; ma tête peut-être va
tomber, et tes 5,000 francs sont perdus. — Je le savais, re-
prit le villageois; prends, prendsi qu'importe? j'ai eu le bon-
heur de gagner cette somme; Je sois toujours heureux
quand la sueur de mon front fait la Jouissance de mon
ccpur. t
Il est bien d*autre8 traits enfantés par ta générosité firaii-
çaise dans ces derniers moments de la publique calamité ; ils
Easseroaiâ la postérité, et délasseront quelquefois les repu-
licalns du siècle qu*! nnlt; ils détruiront les calomnies des
méchants et des esclaves , comme la lumière a détruit le
despotisme des rois et le charlatanisme des prOires,
Dans l'Ain. l'Ailler, et Saône-et- Loire, le meilleur esprit rè-
gne. Il est peut-être une ou deux cownunes où j'ai été trompé
snr la moralité de plusieurs hommes que J'ai nommés à des
fonctions publiques, mais je n'ai pu lire dans tous les cœurs.
Ia* pi^uple de l'Ain, qu'on a tant calomnié, tant tyrannisé,
et qui ne mérita Jamais de l'être , ce peuple m'a chargé de
vous demander justice contre les scélérats qui l'ont opprime;
Je lui ai déclaré, en votre nom, que la Convention ne transi-
gerait jamais ni avec le crime, ni avec la royauté.
J'ai vu A Lyon mon collègue Telller, qui travaille d'une
manière Infatigable à remplir l'Importante mission que
vous lui aves confiée. La ville de Lyon commence à sortir
de Hftii dêhris: les séquestres sont levés, et les objets de pre-
niièiM nécessité sont rendus ù la émulation. La confiance,
mère du commerce, renuit de toutes paru. Le peuple lyon-
nais a rf^u vos décrets avec les transports de la reconnais-
ihiiice : i'anéanlissemeiii du maximum, les mesures que vous
uivA |ii ises |KJur rétablir le crédit public, vous font partout
procliimiM comme les pères et lea bienfaiteurs de la patrie.
A (MUuin, le marché qui suivit immédiatement le rapport
ûv l'viU' loi du maximum fut des plus briilauts; lout y alîon-
dall, e.i le blé, dont la disette se faisait sentir peu de Jours
auparavant, y arriva de toute part, y diminua, ei il y en eut
de reRUr. Il en fut do même des autres denrées de première
nécessllé.
Ia: iH'Uple. dans les dépnrtemcnU que j'ai parcourus, s'est
flerenii'ni élevé a la hauteur de son caractère; son amour
MfUr la vertu s'ejt développé avec cette énergie que donne
If rnutrî d'avoir été trompe par le crime : son idole est la
réiiuMiqiir; Il n'a pour ennemis que la tyrannie et l'immo-
I allié : nm désir est l'affranchissement du monde, et son
liai le lioftlNUr de tous les mortels.
I^r IM'iiple entière; Il attend de la Convcstlon sa félicité;
Il lise noire quelle ne sera plus déchirée par les factions ;
ÏKt« ■'il 141 des traîtres dans son sein , elle les vomira loin
HIff , i'i que , par mn union , le concours des talents et du
d^lr âa hU'ti , Il gi>uU:ra les fruits d'un (;ouveruemeut dc-
in/ff,! afIqiK' ; Il iillend, ce fieuple. d'elle encore qu'elle com-
' I â la vitiolrc, et dictera oiu despotes le coRtral de
la gloire française sur les restes épars des esclaves vabieut.
L'insertion au Bulletin est décjrétée.
^ On fait lecture d'une lettre signée de quatre-vingts
prêtres consiliutlonnelv, détenus depuis huit mois dans hi
rade d'AIx, près Rochefort, et presque tous malades. Ils sol-
licitent la bicnfaiance de la Convention nationale , la prient
d'avoir égard à leur triste position , et de faire suspendre
leur embarquement dans une saison aussi rigoureuse.
La Convention nationale, sur |a proposition de Janets,
renvoie la pétition au comité de sûreté générale, qui est
chargé de statuer sur leur sort.
Le rêprés niant du peuple prêt le département de ta Haute-
Loire à son coUigue Gamier {de F jubé), memhre du co-
mité de sûreté générale de la Convention nniUmale.
Le 16 nivôse, l'an S« de la république française,
une et indivisible.
• Tu trouveras ci-jointe, citoyen et cher colIè|ue. une
proclamation que j'ai cru devoir faire aux citoyens du dé-
partement dans lequel je suis en mission. Je suis persuadé
que tu y trouveras l'expression des sentiments qui sont dans
ton cœur, et qui sont le mien.
• Je vais faire tout ce qui dépendra de mol pour anéantir
le règne de ia terreur qui a eu lieu Ici avec l>eaucoop d'ac-
tivité. Une guillotine a étd permanente pendant huit mois.
Juge, d'après cela, des vexations qui ont pu y avoir lieu. Je
tâcherai de les faire oublier par dcr actes que la justice na-
tionale veut que l'on exerce aujourd'hui en son nom, et dont
malheureusement on s'etC trop écarté Jusqu'à ce moment
• Salut et fraternité. Signé Pisbut. >
La Convention décrète la mention boDOiablfl de la lettre^
et rinscrtioii en entier au Bulletin.
{LmniUédêmttim.)
S, B, Dans la séance du 90 , la Convention a accordé des
secours A la veuve et aux enfants de Pierre Olivier, assassiné
pour avoir courageusement dénoncé les propos contre-ré-
volutionnaires tenus par Pierre Morin. Celui-ci sera traduit
dans le Jour devant le tribunal révolutionnaire du départe-
ment de Paris, qui le jugera sans délai, suivant les forinea
adoptées (KMur le tribunal révolutionnahre.
Ckasies, représentant du peuple, au rédacteur du Moniteur*
Le 17 nivôse.
c Qtoyen , dans le coD|pte que lu rends de la séance da
34 nivôse, séance où le Journal de CJwU du Peuple, dont Je
suis le rédacteur, a été dénoncé A la Convention par mon
collègue Ili-niaboic, je trouve cette phr^ : • Châles parle
dans le tumulte, t II est fbrt étrange que'quelquun ait pu
me voir ou m'cntendre â la Convention, tandis qu'il est no-
toire que , depuis plus de deux mois. Je n'ai pu quitté moo
Ut.
« Je te prie d'insérer ma réclamation dans ton prochain
Numéro, pour qu'on ne croie pas que Je suis entièrement
guéri du coup de canon que J'ai rcçuâ l'armée du Nprd, A
côté de mes frères les braves défenseurs de la patrie.
« Salut et fraternité.
• CuiSLES , représentant du peuple. »
LIVRES DIVERS.
Kecherchet sur la nature et les causes de la nckeste des
nations^ traduit de l'anglais, d'Adam Smith. |)ar A. Rouclier;
seconde édition, augmentée d'une table alph.ihctique très»
ample ; 6 vol. in-8" de i350 paees, impriméN &ur caractères
de r.icéro Didot. Prix : 88 liv., brochés; et 54 liv., franc éa
port par la poste, pour les départements.
A Paris, chez F. Buisson, libraire, rue Hautefeuille, n. tO.
Cette seconde édiiioa a été revue et considérablenent
corrigée par Boucher lui-même, qui. du fond delà prison oà
Pavaient relégué les tyrans populaires, travaillait à perfec-
tionner un des ouvrages les plus utiles à la république. Il
venait de remettre les di-micres épreuves au citoyen Buia«
son, lorsqu'il fut traduit au iribunairévolutionn^iire, le 7 ther-
midor , et immolé comme tant d*anties victimes d'un peu*
voir despotique.
GAZETTE NATIONALE o» LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 122. Duodi 2 Pluviôse, l*an 3«. {Mercredi 21 Janvier 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
POLOGNE.
De Posnanie, le 30 décembre, — Le conseiller prussien
Bucholu, ci-devant ambassadeur de la cour de Berlin à
Varsovie, a été nommé président en chef de foules les ]
chambres des guerres et des domaines dans la Prusse méri-
dionale. Il fera sa résidence à Posnau.
Le but principal de cette administration doit être la ges-
tion des biens des plus riches propriétaires qui ont pris part
à l'insurrection-
On a déjà commencé des procédures criminelles pour
opérer la saisie des biens de plusieurs magnats.
— La division prussienne aux ordres du général Bru-
neck va prendre ses quartiers d'hiver en Lithuanie. Cette
disposition militaire parait en quelque sorte démentir le
bruit qui s'est répandu que la Lithuanie devait appartenir à
la Russie. Au reste, rien n'est encore déterminé sur le sort
futur de la Pologne.
— Le prince Repnin avait été nommé ambassadeur de la
cour de Péiersbourg à Varsovie. II a prié l'impératrice de
l'en dispenser.
SUÈDE.
Stockholm, îe 20 décembre, — Le collège de l'amirauté,
qui avait éié transformé en comptoir général des troupes
maritimes, est maintenant désorganisé. Les affaires qui en
ressoriissaient ont été portées aux bureaux du grand ami-
ral. Ce déparlement parait se rétablir peu A peu sur l'ancien
pied.
— Le général Cederstroëm Tient d'être nommé comman-
dant de la division des quatre régiments d'artillerie de la
Suède.
— Les rédacteurs de la Gazette française dé L^de ont
demandé au gouvernement danois la permission de Tenir
s*élablir à Altoua ; on le leur a permis.
— L'amirauté de Londres a enfin commencé à prononcer
sur l'indemniié due aux Danois pour les navires qui leur
ont été enlevés. La première décision qui en est sortie ac-
corde une indemnité de 30,000 Ht. sterling pour quarante
de ce.s navires.
— l4i cour Tient d'ajouter un supplément au code des
droits de péage.
PAYS-BAS.
Bruxef/eSt te 27 nivôse, — On continue avec activité les
coupes commencées dans les forêts de la Belgique. Le bols
qui en provient est transporté en France pour servir à la
construction des vaisseaux.
— Les représentants du peuple viennent de mettre
120,000 livres à la disposition de la municipalité, pour le
soulagement des familles les plus malheureuses de cette
commune.
^- La municipalité de Bruxelles a été renouvelée, pour la
seconde fois, par ordre des représentants du peuple.
SUISSE.
extrait d'une lettre de Genève, du T- janvier. — Lestrlom-
piics de la ri^publique etaa belle attitude depuis l'immoi telle
journée du 9 thermidor commencent à lui être d^une grande
uiiliic diplomatique.
~L*influence delà coalilion n'est rien moins qu'assurée
en Italie. La république de Venise, qui avait (;ardé jusqu'à
ce jour la plus froide neutralité, se dispose i\ envoyer un
ambassadeur à Paris. Les ministres anglais et esp^ignol qui
.sont à Venise ont écrit à ce sujet à leurs cours, pour de-
mander des instructions sur la conduite qu'ils doivent tenir.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
De Paris, — Arrêté des représentants du peuple
prés les Ecoles Normales.
Du 34 nivôse. Pan 3* de la république française»
une et indivisible.
11 entrait dans les desseins de la Convention na-
tionale de donner au peuple français un système
d'instruction digne de ses nouvelles destinées; mais
les instituteurs et les professeurs manquaient pour
rexécution d*un si grand dessein. La Convenlion a
voulu former des instituteurs et des professeurs pour
toute rétendue de la république.
Tel est le but de l'établissement des Ecoles Nor-
males.
Dans les autres écoles on enseigne seulement les
branches diverses des connaissances humaines;
dans les Ecoles Normales, on professera principale-
ment Fart de les enseigner; on exposera les con-
naissances les plus utiles dans chaque genre , et on
insistera sur la méthode de les exposer. C'est là ce
qui distinguera essentiellement les Ecoles Normale?};
c'est là ce qui remplira le nom qu'on leur a donné.
On ne parlera point ici des professeurs ; ils se-
raient mal choisis si on avait oesoin d'en parler.
Plusieurs sont connus pour avoir créé ou perfec-
tionné les méthodes qui ont fait faire aux sciences de
nouveaux progrès, ou qui en ont rendu l'acquisition
plus facile. Ce genre de mérite , le plus haut degré
du talent, était un mérite nécessaire dans les profes-
seurs des Ecoles Normales.
Ces caractères , la plupart si nouveaux , ne sont
pas les seuls que les Ecoles Normales doivent pré-
senter.
Dans les autres écoles, les seuls professeurs par-
lent, et une seule fois sur chaque partie dune
science.
Dans les autres écoles , ce que disent les profes-
seurs ne laisse des traces que dans la mémoire des
auditeurs, et les auditeurs peuvent mal entendre et
mal comprendre; leur mémoire peut retenir impar-
faitement , incomplètement.
On a voulu que, dans les Ecoles Normales, ce qui
n'aurait pas été bien entendu ou bien retenu en
écoutant les professeurs pût l'être en les lisant.
On a voulu que ce qui n'aurait pas été suffisam-
ment éclairci ou compris dans une première séance
pût rétre dans une seconde.
On a voulu que le professeur, dans chaque genre,
présentât la science et la méthode , et que l'école
tout entière les discutât.
On a voulu que l'initiative et la présidence de la
parole appartinssent aux professeurs exclusivement,
et que le droit de parler pour interroger les lumières
des professeurs ou pour communiquer leurs propres
lumtères appartînt à tous les élèves.
On a voulu que les lumières oui seraient appor-
tées aux Ncoles Eormales , et celles qui y seraient
nées, ne fussent pas renfermées dans leur enceinte,
et que presque au même instant elles fusseii répan-
dues sur toutes les autres écoles et sur toute la
France.
' Voici les moyens très-simplrs que le comité d'in-
struction publique a cru devoir prendre pour opérer
tous ces effets.
I Des sténographes, c'est-à-dire des hommes qui
I écrivent aussi vite qu'on parle , seront placés dans
^ l'enceinte des Ecoles Normales, et tout ce qui y sera
11
2S0
dit sera écrit et reeuenii pour être imprimé et publié
dans un journal.
Dans une première séance les professeurs parle-
ront seuls ; oans la séance suivante des mêmes cours
on traitera les mêmes objets, et tous les élèves pour-
ront parler. Le journal sténographiquc leur aura
remis sous les yeux , un ou deux jours à Tavauce,
ce que les professeurs auront dit dans la séance pré-
cédente. Tantôt ils interrogeront le professeur, tan-
tôt le professeur les interrogera; tantôt il s'établira
des conférences entre les élèves et les professeurs,
entre les élèves et les élèves , entre les professeurs
et les professeurs.
Par le concours et par Tensemble de ces moyens,
avant de passer d'un objet a l'autre, on portera tou-
jours sur celui qu'on a déjà vu ce secona coup d'œil
nécessaire pour donner aux iûéeê de la netteté, de la
fermeté et de l'étendue.
L'enseigoemeot ne sera point le résultat du tra-
vail d*un seul esprit , mais du travail et des efforts
simultaoés de Tesprit de douxe à quinze cents
liommes.
Les sciences s'enrichiront è la fois et des fruits
préparés et lentement mûris de la méditation , et
des créations soudaines et inattendues de l'impro-
visation.
Un très-mnd nombre d'hommes destinés à pro-
fesser les diverses sciences s'exerceront à ce talent
de la parole, avec lequel seul le génie et les lumiè-
res des professeurs passent rapidement dans les
élèves.
Le style a , plus que la parole , de cette précision
exacte sans laquelle il n'v a point de vérité , et la
parole a, plus que le style , ae cette chaleur fécon-
dante sans laquelle il y a bien peu de vérité. L'orea*
nisation de l'enseignement dans-les Ecoles Normales
fournira peut-être les moyens de corriger la parole
par le style et d'animer le style par la parole ; et ces
deux instruments de la raison humaine , employés
tour à tour et perfectionnés l'un par l'autre , seront
tous les deux plus propres à perfectionner la raison
elle-même.
La parole a dominé chez les anciens; elle a pro-
duit les beautés et les égarements de leur génie : le
style a dominé chez les modernes ; il a produit la
Euisaance rigoureuse de leur ffénie et sa sécheresse,
l'emploi successif de l'un et rautre sera peut-être le
moyen de réunir ce qu'il y a le plus éminemment
utile dans le eénie des modernes et ce qu'il y a eu
de plus beau dans le génie des anciens.
Tous les professeurs ont l'habitude de méditer et
d'écrire dans le silence du cabinet, et presque tous
parleront pour la première fois dans une grande as-
semblée : un ptfeil essai les aurait trop effrayés s'ils
avaient pu avoir une autre ambition que celle d'être
tuiles.
RèglemetU.
Art. I<r. La séance commencera tous les jours à
onze heures du matin, et finira à une heure un quart.
II. Les travaux des Ecoles Normales seront distrî-
baés dans Tordre suivant :
Primidi et iextidi : — l» Mathématiques , La-
rnnge et La Place , conjointement ; — 2© Physique,
Billy ;— S« Géométrie descriptive, Monge.
Ihêodi et êeplidi : -* !<> Histoire naturelle , Dan-
hmHlùn; — 2® Chimie, Bertbolel; — «« Agricul-
tiire, Tnouin.
, Tridi et oeaéi : ^ fo Géographie , Buache et
IMclie, conjointement; — 2« Histoire, Volneyj
«n'a* MoMle « Bermardin Saint-Pierre.
Quartidi et ncmidî : — !<> Grammaire , Sicard -
-^ 20 Analyse de l'entendement. Garât; — 3o Lit*
térature, Caharpe.
III. Les quintidis, les professeurs des Ecoles Nor-
males réunis auront , en présence des élèves , une
conférence à laquelle seront invités les savants, et
les gens de lettres et les artistes les plus distingués.
IV. Ces conférences auront principalement pour
objet la lecture et la discussion des livres élémen*
taires à l'usage des écoles primaires de la répu-
blique.
V. Les Ecoles Normales vaqueront les décadis. Les
élèves se répandront dans les bibliothèques, les ob-
servatoires , les muséum d'histoire naturelle et des
arts, les conservatoires d'arts et métiers, et dans
tous les dépôts consacrés à l'instruction ; tous ces
dépôts leur seront ouverts sur le vu d'une carte
marquée au timbre du comité d'instruction publi-
que, et signée des deux représentants du peuple
près les écoles normales.
VI. Les séances des Ecoles Normales seront alter«
nativement employées au développement des prin-
cipes de l'art d'enseigner , exposes par les profes-
seurs et à des conférences sur ces principes entre les
professeurs et les élèves.
VII. Les conférences ne pourrontjamais s^ouvrir
3ue sur des motions traitées dans la séance précé-
ente.
VII!. Aucun élève ne poura prendre la parole
s'il ne s'est fait inscrire , et s'il n'est appelé par le
professeur.
IX. Dans le cours des débats, le professeur pourra
ajourner sa réponse à ia séance suivante.
X. Les leçons, les débats et les conférences qui
auront lieu dans les Ecoles Normales , seront re-
cueillis dans un journal sténo^raphique; ce journal
sera distribué aux membres de la Convention na-
tionale , aux professeurs et élèves des Ecoles Nor-
males; il sera envoyé aux administrations de district
de la république et à ses ministres, consuls et agents
en pays étrangers.
Signé Lakamal et Dblbtrb.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Letommeur {de la Manche).
Extrait du registre des arrêtés du comité de
législation.
Le comité de lécislation, informé qu'un arrêté pris par la
ci-dcvant muDicipalilé de Poris a défendu de délivrer des
passeports aux cifoyens qui ne produiraient pas leurs quit-
tances de don paulotique et de leurs cohtribuUons;
Considérant que, si ft la représentaUon naUonale senle
appartient la oonfectlon des lois, elle seule a aussi le droit
d*en interpréter, dianger, étendre ou modifier les disposi-
tions, et que nulle autre autorité ne peut s'arroger ce pou-
voir, arrête :
Art. 1er. Les seules disposKionF des lois actuellement en
vigueur, relaiiveoiottt aux passeports, seront exécniées.
II. L'arrêté de la municipalité de j^aris, qui défiend dedé-
lirrer des passeports aux citoyens qui ne JusUfieroot pat
du payement de leurs contributions en don patriotique, est
annulé.
lU. Tous arrêtés semblables, ou qui étabUralent des dis-
positions autres que celles contenues dans les lois readues
sur les passeports, sont également annulés.
IV. Le présent arrêté sera iaiéffé aiu ■*>"*«*^«itT dss Ms al
de correspondance*
351
La commission des administrations civiles, police et tri-
bunaux, est chargée de le transmettre aux sections, comités
révolutionnaires et département de Paris.
Signé Merlin (de Douai),pre5i(toi/;IsoAiiD,PoTnEii,
Lepin , David , Pons (de Verdun), "
Garrau, EscaASsÉRiAuz, Berlier.
Fin de la loi rendue dam lei iéanee$ du 26 et 28
nivôse sur l'organisation des commiisaires des
guerres , et leurs fonctions tant aux armées que
dans les divisions militairee de la république,
' TITRE m.
Des commissaires des guerres à la suite des armées
et en résidence dans les divisions militaires,
• Art. I«r. Les commissaires des guerres attaches
ouz armées y seront uniquement sous les ordres des
commissaires ordonnateurs desdrtes armées, tant au
deliors qu*au dedans du territoire de la république.
• Ils leur obéiront en tout ce qui concei*nera le
service , et leur rendront compte exactement de
Texécution des ordres qu'ils en auront reçus , et de
toutes les opérations d'administration que Turgence
et des circonstances imprévues les mettraient dans
le cas de faire par eux-mêmes et provisoirement.
• II. Les commissaires des guerres en résidence
dans les divisions seront sous les ordres des commis-
saires ordonnateurs desdites divisions , auxquels ils
rendront également compte de tous les détails dont
ils seront chargés.
« III. Les commissaires des guerres attachés aux
armées en dedans des frontières de la république, et
ceux employés dans les divisions militaires , pour-
ront se suppléer mutuellement dans les détails cou-
rants de leurs fonctions. Ils devront se concerter et
se concilier sur tous les moyens de pourvoir au ser-
vice et de rassurer. Néanmoins , lorsque des camps
seront établis à portée des places de guerre, et lors-
que les armées se mettront en mouvement , les
commissaires des guerres qui seront particulière-
ment attachés au service des armées suivront exclu-
sivement leur destination , et ceux en résidence de-
vront toujours restera leur poste.
• IV. Les commissaires des guerres rendront
compte exactement de tous les détails de leur service
aux ordonnateurs dans l'arrondissement desquels ils
se trouveront employés, soit dans les divisions , soit
dans les armées. Ceux qui , conformément à Tar-
ticle VII , section II du litre 1er, seront employés
près d'un commissaire ancien de service ou d un
grade supérieur, lui rendront compte directement,
et celui-ci seul correspondra avec le commissaire
ordonnateur , et Tinformera de Texécution de tous
les ordres oui lui auront été transmis concernant la
place dont le service général lui sera confié.
« V. Dans aucun cas les commissaires des guerres
qui ne seront pas seuls dans une place ne prendront
aucune détermination de leur propre mouvement,
et ne donneront aucun ordre général pour quelque
partie de service que ce soit , cette faculté étant ré-
servée uniquement à l'ancien des commissaires des
guerres, ou à celui d*un grade supérieur.
• VI. Aux termes de l'article XXIII de la section IV
du code pénal militaire , décrété par la Convention
nationale le 12 mai 1793 (vieux style), il est défendu
à tout commissaire des guerres de quitter son arron-
dissement sans en avoir reçu Tordre par écrit de son
supérieur, et sans en avoir prévenu le commandant
en chef des troupes.
»vn. En oonséqnenee, tneon oônninairè dès
guerres de résidence ne pourra être déplacé sans on
ordre de la commission ae l'organisation des armées
de terre, visé par le comité de salut public, excepté
en cas d'urgence ou de circonstances extraordinai-
res; dans ce cas, le commissaire ordonnateur faisant
Sartie d'une armée qui aurait besoin d*un ou de
eux commissaires des guerres de plus que ceux
qui seraient à sa disposition pourra les demander an
commissaire ordonnateur de la plus prochaine divi-
vision militaire, lequel ne pourra se refuser à les
détacher provisoirement , jusqu'à ce que , d'après le
compte qu'il en rendra sur-le-champ à la commis-
sion de l'organisation et du mouvement des armées
de terre , il soit pourvu , par le comité de salut pu-
blic, au remplacement des commissaires des euerres
nécessaires, soit pour l'armée , soit pour la division
d'où il en aurait été tiré.
• VIII. Nul ne pourra donner d'ordre .relatif au
mouvement des effets et denrées des magasins mili-
taires de la république, ni exiger de renseignements
sur leur situation , sans au préalable en avoir in-
formé le commissaire des guerres qui en aura la po-
lice, et sans avoir pris son attache a cet effet.
• IX. Les lois sur l'avancement n'étant applicables
en rien aux commissaires des guerres, la probité, la
vertu, l'activité , l'expérience et le républicanisme
seront désormais les seuls titres que les commissai-
res des guerres auront droit d'invoquer pour être, à
Vàge requis, appelés è remplir les fonctions de com-
missaire ordonnateur.
«X. Tout militaire qui quittera son corps pour
prendre une place de commissaire des guerres ne
pourra ni conserver son rang dans son corps , ni y
prétendre à aucun avancement, et il v sera remplacé
sur-le-champ ; néanmoins il sera admis à faire va-
loir ses services militaires pour sa retraite comme
commissaire des guerres.
TITRE IV.
Solde annuelle et autres traitementi relatipÊ,
Section Ire.
Fixation de la iolde^
« Art. 1er. La solde annuelle des commissaires des
guerres , comprenant les appointements fixes , le
supplément de campagne , la gratification et les
sommes payées pour rachat de rations de fourrages
supprimées par la loi du 23 vendémiaire an 2e de la
république , sera , pour tout le temps de la guerre
seulement, et dans quelque lieu que les commissai-
res des guerres soient employés, réglée ainsi qu'il
suit , savoir : — Aux commissaires ordonnateurs
employés en chef aux armées, 16,000 liv. ; — Aux
autres commissaires ordonnateurs auprès des ar-
mées, et à ceux de résidence dans les divisions mi-
litaires, 12,000 liv.; — Aux commissaires des
guerres de première classe, 8,000 liv. ; — Aux com-
missaires des guerres de seconde classe , 6,000 liv. •
Nota, Les autres articles suivants sont relatifs
aux logements , aux rations de vivres et de fourra-
ges, et aux frais de bureau alloués aux commissai*
res des guerres.
SUITE DE LA SEANCE DU 29 NIVOSE.
On lit la lettre suivante :
Les représentants du peuple près les ports et côtes
de Brest et de Lorienl à la Convention nationale,
« Qtô^eQè collègues, la commuoe de Brest, qui a été tant
252
de fols calomniée parle» hommes qnl vonlalent justifier la
terreur dont elle a été victime, vient de donnei' i«ne nou-
velle preuve de son patriotisme et de son dévouement à la
Convention nationale. Du moment qu'elle a eu connaissance ■
des nouveaux efforts des ennemis de la libcrié dans le per- {
fide ouvrage intitulé leSpectateu: français, io\ï% tes citoyens
ont renouvelé â la Société populaire le serment d'être in-
violablement attachés A la république eà A la Convention
nationale, et d'exterminer tous les partisans de la royauté.
« Nous leur avons promis de vous donner connaissance
de l'indignation que leur a inspirée ce nouveau plége des
partisans des despotes; nous le faisons avec d'autant plus
0e plaisir que cette commune nous parait avoir été con-
stamment attachée aux vrais principes de la liberté ei de
réglité.
• Salut et fraternité. Villers, Dbsrues. •
Thibion : Je demande la parole pour une motion
d'ordre.
Tous les membres de la Convention ont senti la
nécessité d'établir promptement les têtes décadaires,
et de substituer à des usages fanatiques et supersti-
tieux des usages philanthropiques et républicains;
car il ne sulfit pas de détruire, il faut édiGer, et plan-
ter en quelaue sorte sur les débris du despotisme
Tarbre vivifiant de la liberté. Mais a-t-on pris le
chemin le plus court et le plus sûr pour arriver au
but? Je n*en crois rien. Beaucoup de membres nous
ont donné des projets de décret , et j'ai remarque
dans chacun de ces projets un grand nombre d'idées
utiles ; mais, à mon avis, aucun n'a jusqu'ici rempli
totalement l'objet que nous avons en vue, et je
doute même qu'en les fondant tous ensemble on
puisse le remplir entièrement.
Le décret qui réunit au comité d'instruction pu-
blit^ue tous les auteurs de ces divers projets n'aura
yraisemblablement aucun résultat satisfaisant ; car
chacun étant prévenu pour sts propres idées adop-
tera didicilement ce qu'il n*âura pas lui-même ima-
giné.
La nomination d'une commission uniquement
chargée d'examiner ces différents plans , étrangère
au comité , surchargé d'objets de détail et d'exécu-
tion, et aux faiseurs de projets, m'aurait paru pré-
férable. Il ne s'agit pas seulement de faire vite, mais
de faire bien. 11 me semble qu'on ne sent pas assez
toute l'importance de cet objet : si nous ne réusis-
sons pas d'abord , il nous sera impossible de réussir
ensuite. Le peuple aura conçu pour les innovations
un dégoût qu'où ne pourra plus aisément surmon-
ter, et il retombera peu à peu dans ses vieilles habi-
tudes et ses vieux préjugés. Je crois que Ton serait
Îtarvenu à des résultats plus heureux si l'on eût vu
a chose plus en grand , et au'au lieu de traiter la
question particulière des fêtes décadaires on eût
traité la question générale des institutions politiques
et républicaines. Il ne suflit pas, en effet, de se mon-
trer républicain un jour de décade ; il faut l'être tous
les jours , dans toutes les circonstances, dans tous
les instants de sa vie. Il faut, en un mot, que les
mœurs et tous les usages du peuple s'accordent
avec les principes politiques et la forme du gouver-
nement qu'il a adoptés.
Je dirais volontiers que, pour constituer une ré-
publique , il faut trois choses : !<> des institutions ;
20 des institutions ; 3o des institutions. Que me font
en effet les principes que nous professons, si dans la
pratique nous sommes sans cesse en opposition avec
ces principes? N'avons-nous pas vu des factions
abuser tour à tour des mots de vertu et de liberté,
et des adages les plus sacrés , pour assouvir leur
vengeance et asservir leurs concitoyens? Parlons
moins de vertu et de liberté , et soyons plus libres
et plus vertueux. Nous ne pouvons espérer de le
devenir, je ne me lasserai pas de le dire, que par des
inslitutions. C*est par elles que la génération nais-
saute se fera distinguer de la nôtre, et que son âme,
moulée, pour ainsi dire, à la vertu et aux sentiments
les plus héroïques , saura faire sans effort et avec
délices ce qui nous coûte encore tant de répugnance
aujourd'hui.
C'est par les institutions que Moïse , Lvcurgue et
tous les grands législateurs ont consolidfé leur ou-
vrage , et que le premier a fait , en quelque sorte ,
survivre le sien à lui-même et au peuple qu'il avait
institué.
Mais comment donner aux Français les sublimes
institutions oui doivent éterniser l'empire de la li-
berté avec celui de leur institution ?
Ce n'est pas , je le répète , en précipitant le travail
et en rapetissant la chose ; il n appartient qu'au gé-
nie et à la méditation de préparer mûrement un tel
ouvrage. Peut-être , pour être bon , faudra-t-il qu'il
sorte entier de la tête d'un seul homme. Et certes
ce n'est pas à nous, qui sommes journellement occu-
pés des grands intérêts de la république et distraits
§ar mille objets de détail , qu'il convient de préten-
re à la solution de ce grand problème. Je réitére-
rai donc ici la motion (jue j'ai faite il y a deux mois
au comité , et qui , si elle eût été exécutée comme
elle avait d'abord été adoptée, eût peut-être déjà
aujourd'hui produit son effet : c'était de nommer
hors du sein du corps législatif une commission com-
posée d'un petit nombre d'hommes profonds et expé-
rimentés, pour présenter au comité, le plus lût possi-
ble (et non dans un délai fixé , comme si le génie
travaillait à la toise), un plan général d'institutions
sociales et républicaines. Les fêtes décadaires y eus-
sent été nécessairement comprises, et auraient eu
une liaison intime , comme cela doit être , avec le
reste de l'ouvrage. En attendant, on eût pu se con-
tenter du projet de décret présenté par le comité ,
qui n'était qu'un préliminaire et ne préjugeait rien.
Mais telle est notre légèreté : emportés par le zèle,
tout nous paraît facile; nous ne doutons de rien.
Ensuite il faut revenir sur ses pas ; malheureuse-
ment pour l'objet dont il s'agit, il ne sera plus temps
si jamais on s'égare.
Nous aurons toujours fait assez vite si nous avons
fait assez bien : qu'aurions-nous gagné à tant nous
hâter, s'il faut un jour recommencer l'ouvrage avec
plus de difficultés? La plus dangereuse de toutes les
erreurs politiques est de croiro que nous pouvons
tout faire par nous-mêmes. Ne craignons pas de nous
environner de secours étrangers ; appelons de toutes
parts autour de nous les penseurs et les talents de
tout genre. Fixons , surtout en ce moment , l'atten-
tion de tous les philosophes de la république sur les
institutions qu'il convient de donner aux Français
pour assurer leur liberté et maintenir leur gouver-
nement démocratique; tel est le véritable problème
à résoudre ; c'est à quoi je conclus quant a présent.
J'ai dit.
L'assemblée ordonne l'impression de cette mo-
tion.
Andbé Dumont : Le 24 frimairet Tarbé, ex-mi-
nistre des contributions, demanda le rapport du
décret rendu contre lui; la Convention a renvoyé
cette demande à son comité de sûreté générale. Le
comité, sans rien préjuger, a cru que, par respect
pour les principes, il ne pouvait pas acquiescer à
cette demande, et (|ue le citoyen Tarbé devait passer
par la voie ordinaire, celle des tribunaux compé-
tents. En conséquence votre comité de sûreté géné-
rale vous propose de passer à l'ordre du jour sur la
proposition. — Décrété.
— Les citoyens de la commuoe de Belay, déparlemeiit da
253
l'Ain, demandent la panliion des scëtërats qui, dans leurs
contrées , ont commandé les forfaits et les ont fait froide-
ment exécuter ; de ceux qui. dans les déparlements, ont en-
tassé les cadavres, qui s'y sont gorgés de pillage, et qui s'y
sont érigés en insolents dictateurs « Nous ne demandons
pas de sang, mais que les misérables aillent porter dans une
terre étrangère leur honte et leurs forfaits. •
Bailleul : Il est incroyable qu'un tribunal, après
avoir déclaré que les hommes qui composaient le
comité révolutionnaire de Nantes étaient auteurs ou
complices des assassinats qui ont été commis dans
cette commune, les ait acquittés. II est temps que le
comité de législation nous fasse un rapport sur ces
hommes acquittés.
Je demande que le rapport soit fait incessam-
ment.
L'Adresse du département de TÂin contient en-
core une vue excellente : elle vous demande de ne
pas souiller le sol de la république du sang de ceuxr
fà même qui Font couvert d'é(^afauds.
Je pense aussi qu'on doit prendre une autre me-
sure, et je demande que les trois comités examinent
s'il ne serait pas plus oonvenable et plus digne du
peuple français de chasser de son territoire ces en-
nemis de son bonheur.
Les propositions de Bailleul sont décrétées.
^ Pons (de Verdun), an nom du comité de législation,
fait casser un Jugement rendu contre les brasseurs de Stras-
bourg par la commission présidée par Schneider; les
sommes payées en conséquence de ce jugement seront rcs-
Utuées.
— Le même rapporteur Intéresse l'humanité de la Con-
venUon en faveur de la veuve Boncbamps, condamnée à
mon, le 17 germinal, par la commission populaire du Mans,
comme complice des brigands de la Vendée, parce qu'elle
fut arrêtée A la suite de leur armée.
I^a preuve que celte citoyenne n'avait aucune intention
hostile, c'est qu'elle sauva la vie à six mille patriotes près
d'être fusiUés dans la commune de Saint-Florent.
Après son jugement elle s'est déclarée enceinte; en con-
séquence le sursis a été ordonné.
Sur ia proposition du rapporteur, l'assemblée déclare
comme noo avenu le Jugement dont il s'agit. ^On applaudit.)
Cette proposition est décrétée en ces termes *
c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport
de son comité de législaUon sur la pétition d'un grand nom-
bre d'habitants de la commune de Nantes 'et de volontaires
nationaux en faveur de la veuve Bonchamps, condamnée A
mort, par la commission militaire établie au Mans, le 17
gerininal dernier, comme convaincue d'avoir suivi l'armée
des rebelles de la Vendée avec des intentions hosUles, et A
l'exécution de laquelle II a été sursis parce qu'elle s'est dé-
clarée enceinte :•
t Considérant qu'il est prouvé que la citoyenne Bonchamps,
A la jiuite d'une action, a sauvé la vie A un grand nombre de
patriotes;
« Qu'il est d'ailieuril conséquent au décret du 14 frimaire
de la faire Jouir de l'amnistie qu'il prononce ;
• Décrète que le Jugement de la commission miUtaire
établie «u Mans, le 17 germinal, qui condamne ia citoyenne
Ronchamps A mort, est comme non avenu , et qu'elle sera
mise en liberté :
c Charge la commission des administrations cfviles, de
police et uibunauy, de l'exécution du présent décret. •
BuBLLB : La Coivention nationale vient de rendre
un décret fondé sur la justice et la bienfaisance;
mais elle ne doit pas borner à ce nouvel acte,
qui lui est si familier, ses tendres sollicitudes pour
les grands intérêts qui lui sont confiés. H y a sans
doute d'autres victimes de la tyrannie ou de I erreur,
qui sont dans le même cas que la citoyenne en fa-
veur de laquelle le décret vient d'être rendu.
Je demande que la mesure prise à son é^ard soit
étendue à tous les individus condamnés ci-devant
comme rebelles de la Vendée, dont les jugements
ne sont pas exécutés , et qu'en conséquence ils
soient rendus sur-le-champ à la liberté. (On ap*
plaudit.)
Garnier (de Saintes) appuie cette proposition; elle est
d<'crétée, au milieu des plus vifs applaudlss^nenla, comme
il suit : '
• Ia Convention nationale décrète que les personnes qui
ont été condamnées A quelque peine que ce soit, pour avoir
pris part A la révolte qui a éclaté dans les départements
de l'Ouest, des Gôtes-de-Brest et de Cherbourg, mais dont
les jugemenu n'ont pas été exécutés, Jouiront des effets do
l'amnisiie accordée par le décret du 12 frimaire,^ et seront
mises sur-le-champ en liberté, t
— Sur la proposition d'un membre, l'assemblée rend le
décret suivant :
c La Convention nationale décrète que les Jugements
rendus contre les personnes condamnées A U déportation
en venu des dispositions de ia loi du 28 mars, qui donnait
HU tribunal révolutionnaire le pouvoir de prononcer cette
peine contre ceux qui se trouveraient convaincus de délits
non spécifiés tels par les lois, seront renvoyés A l'examen
des comités de législation et de sûreté générale, pour statuer
définitivement sur leur mise en liberté. •
BouBDON (de roise) : Il est temps de rendre à la
liberté une roule de citoyens opprimés sous le ré-
gime de sang: c'est cette mesure générale que|e
croyais avoir été décrétée. Pendant quinze mois
nous avons géipi ^us la tyrannie la mieux consti-
tuée, la mieux organisée, la plus épouvantable qui
exista jamais; il faut que ce qui respire encore, ce
3ue Bobespierre a laissé, ce qui a échappé à la raire
es persécuteurs, passe à Tcxamèn du comité de lé-
gislation, qui fera Justice, pourvu que les condam-
nés ne soient coupables ni de vols, ni de délits po«
sitifs, ni de tiaits de royalisme. (On applaudit.) Sou-
venez-vous que, sous le régime de Bobespierre, un
citoyen qui I eût regardé de travers eût été au moins
condamné ù la déportation; et Bobespierre n*avait
pas seul cet affreux privilège; il n'était pas le seul
qui exerçât une telle tyrannie. Les représentants du
peuple en mission étaient soumis à un espionnage
infâme. Dans les Sociétés populaires vraiment sœurs
de celle des Jacobins, on voulait les forcer à se faire
membres de ces corporations, pour qu*on pût les
surveiller, eux qui aevaient eux-mêmes surveiller
ces Sociétés. La persécution était bien plus cruelle
contre les simples particuliers: les fers, la déporta-
tion, la guillotine, tout était employé pour les faire
Jacobins. Je demande en conséquence que tous les
jugements iniques de ces buveurs de sang, qui n'au-
ront pas encore été exécutés, soient revus par le co-
mité.
La proposition de Bourdon est décrétée, an mlUeii des
applaudissements, en ces termes :
c La Convenlion nationale autorise son comité de législa-
Uon A statuer sur la mise en liberté de tous les citoyens qui
ont été condamnés A la peine de mort, et qui ne sont pas
exécutés, et ceux condamnés A d'autres peines que celle ca-
pitale, pourvu que ces Jugements ne soient rendus ni pour
délits ordinaires, ni pour faits de royalisme. >
Merlin ( de Thionville): Autant la malveillance
s*agite pour ramener le peuple sous l'esclavage,
autant la Convention doit se montrer bienfaisante.
Les ennemis de la liberté conspirent encore dans les
ténèbres, et leur audace marche souvent à décou-
vert. Vous frémirez en apprenant qu'un patriote
vient d'être assassiné par un monstre échappé de
l'antre de Cacus. Ce patriote disait : • Laissez faire
Iq Convention; elle nous mène au bonheur. Vous
vous plaignez d'une disette passagère; rappelez -vous
Sue, sous la tyranniede Bobespierre, nousmanquions
e tout.Cependant,quandBobespicrredisait',à la tri-
bune des Jacobins : • Il faut souffrir, • vous soufiriez.
Ainsi donc , vous n'osiez murmurer sous le jotjs de
l'esclavage, et vous le feriez sous le règne £ la
liberté! •
354
Ccst à CCS mots que ce bon répuhlicaiii tombe
poignardé par un forcemé, agent ae la faction qui
voudrait détruire la Convention nationale et le gou-
Temement,ponrnousrameneràranarchie,auxiour8
affreux du pillage et des meurtres. Ceux qui disent
que nous n*avons point de gouvernement sont les
vrais royalistes, les véritables ennemis du peuple; ils
craignent que la France n*àrrive enfin à la paix.Souf-
frons, s*il le faut, souffrons encore quelque temps, et
nous aurons cette paix désirable.(On applaudit. )S*il
faut le dire enfin, le peuple doit recueillir le fruit de
ses combats, de ses victoires; et c'est au moment oii
nous allons bientdt terminer ce grand ouvrage poli-
tique, qu*on vient dire que nous n'avons point de
gouvernement ! Montrons à Funivers que nous som-
mes dignes de signer d*une main le traité solennel
qui doit assurer le bonheur du monde (applaudisse-
ments), et d'écraser de Tautre main les derniers res-
tes de la horde impure des voleurs et des assassins
politiques. ( Les applaudissements continuent.)
Je demande que le comité de sûreté générale
yons fiasse, séance tenante, un rapport sor l'assas-
sinat du patriote qui vient d'être victime de son ré-
publicanisme.
Cette proposition est décrétée.
•
->» Sur la propotltloB des conliét de sAreCé générale et de
•aliit pobUe , Kaateniblée cliariie le représentant Beaudran
d'aller ▼isiler le départeaMot de la MayeDne; GaTalgoac est
envoyé près les années de la HoseUe et du Rhin.
Clauzbl, an nom du comité de sûreté générale :
Citoyens, Je viens rendre compte à l'assemblée des
renseignements que ce comité a recueillis sur l'as-
sassinat dont a parlé Merlin (de Thionville). Le ci-
toyen Olivier, défenseur de la patrie, se trouvant
ehec un vinaigrier du faubonrg Antoine, entendit le
nommé Morin déclamer contre la Convention et
contre le gouvernement, en disant que les mem-
bres étaient des conspirateurs, et ou'il fallait en
choisir d'autres pour les mettre à la tête des affaires.
Olivier sortit pour aller dénoncer Morin au co-
mité révolutionnaire de la section des Quinze-Vingts.
Il revint avec un membre du comité chez le vinai-
grier. Morin, les voyant arriver, tira un couteau de
sa poche« et frappa Olivier à la cuisse, près de l'aine.
(Un mouvement d'horreur se manifeste dans l'as-
semblée. ) Celui-ci tomba et expita peu de temps
après, sans cfu'on ait pu lui porter aucun secours.
L assassin, bien loin de vouloir réclamer l'indulçence»
eut reffronlerie de cracher sur le cadavre d'Olivier,
en disant qu'il avait bien fait de le tuer. Cet homme
a été mis en état d'arrestation, et il aurait été tra-
duit au tribunal révolutionnnire si ce tribunal eût
été en activité; mais le comité doit proposer demain
de le renvoyer au tribunal criniinel du département
de Paris. Il doit en m^me temps proposer des se-
cours pour lafemmeet lesenfaiilsdu citoyen Olivier.
r^.i<f lifUES : Depuis que les complices de Robes-
pierre ne peuvent égorger par milliers sur les places
publiques, la soif du sang leur commande des assas-
sinats particuliers. En fermant l'antre des Jacobins,
le 9 thermidor, vous n'avez pris qu'une demi-me-
iore: ils sont encore arini's de poignards. Dans cette
eneehite même , des membres n'ont-ils pas osé dire
qu*ils assassineraient leurs collègues.
Aujourd'hui ils ont inventé une nomenclature de
tU)(S nouveaux; ils appellent royalistes, modérés,
•larmistes, les amis de la justice et de la liberté ; ils
YODiJttsqu'i dire que la Convention veut rétablir la
Sinté : c'est ainsi qu'ils donnent le signal é Taris-
ntto. S'il existe des royalistes, ce sont ceux qui
leoncevoir aux brigands qui voudraient rétablir
la royintë un espoir eoopabfe, en cberehantà lenr
persuader qu'ils ont encore un parti.
11 est temps de prendre des mesures sévères contre
ces hommes de sang; il est temps que les tribunaux
Jugent de grands coupables : c'est à ce prix que nous
assureroHs l'ordre, la justice , la paix et le ix>nbeur
de tous. (On applaudit.)
On dit que dans cette assemblée il existe des par-
tisans de Pltt et de Cobourg; mais ceux-là le sont
qui le disent; car ce sont eux qui veulent donner de
la prépondérance à ces petits hommes, et qui les
présentent comme un épouvantait. Telle était la
tactique de Robespierre; examinez de près ses fidè*
les disciples, et sans doute vous trouverez que comme
lai ils ont pris soin de placer des fonds sur les caisses
de Londres pour passer le reste de leur vie au sein de
Taisance et du bonheur, si Ton pouvait goûter le
bonheur avec des remords.
Je demande que vous donniez à la veuve Olivier
un secours provisoîR de 1,200 liv. (On applaudit.)
Je ne propose qu*une mesure provisoire, et par
laquelle, en attendant un rapport ultérieur, vous
porterez quelques consolations à cette veuve infbr-
tniiée, et vous lui donnerez un témoignage de Fin-
térét que la Convention nationale prend a son sort.
(On applaudit.)
Bentabole : Je crois que cet événement malheu-
reux fournira des observations utiles i la chose pu-
blique.
Citoyens, je vois avec peine que la Convention
nationale n'ouvre pas les yeux sur les dangers qui
menacent la patrie. Vous venez d'apprendre qu'un
patriote a été assassiné au milieu de la force armée
et en présence d'un ofHcier public : jugez d'après cet
événement quel est l'audace des scélérats. J*ai de-
mandé, il y a plusieurs jours, qu'un rapport fût fait
sur la situation actuelle de Paris; ce rapport ne vous
a point encore été présenté, et cependant le comité
de sûreté générale peut vous dire qu'on a le projet
de massacrer la Convention. (Quelques murmures.)
RicHOUX : Puisqu'on assassine publiquement un
citoyen qui prend le parti de la Convention, il est
certain qu'on veut l'assassiner elle-même.
Bbntabole : 11 est certain que des partisans de la
terreur ont parlé d'assassiner tel représentant do
peuple qui nuit à leurs projets. Citoyens, c'est ao
moment où la Convention nationale s'occupe de
donner la paix et le bonheur à la France, c'est au
momentob elle donne de la stabilité au gouverne-
ment, que des scéléralscherchent à rétablir la tyran-
nie que nous avons abattue , et à se ressaisir du
pouvoir dont ils ont si cruellement abusé. Que la
Convention déploie dans celte .circonstance toute
son énergie; qu'elle prouve au peuple qu'il n'appar-
tient pas à cinq ou six mille brigands de lui taire
prendre une marche rétrograde de la Justice, et la
patrie est sauvée.
Je demande que Ton prenne des mesures contre
les hommes qui veulent attaquer la Convention na-
tionale et l'avilir.
*'*: S'il est des hommes qui veulent la contre-
révolution, il en est plus encore qui veulent la
république, et qui la défendront (Vils applaudisse-
ments de l'assemblée et des tribunes.)
Anorê Dumont : Citoyens, l'événement malheu-
reux oui donne lieu à cette discussion a étrange-
ment égaré quelques orateurs. Eh quoi! on aperçoit
un plan de contre-révolution parce que quelques fri-
pons veulent rattraper le pouvoir qui leur est échap-
Sé! Eh quoi! parce oue quelques Jacobins mis en
éroute menacent de s armer contre vous, vous vous
imaginez avoir quelques dangers ù courir? Au mo-
2«6
luentoù la Convention nationale 8*occupe du bon-
heur public, queU sont donc ces hommes si redou-
tables, capables de la faire trembler? Quelques
lâches poursuivis par Topinion publique I^Vifis ap-
plaudissements.)
Citoyens, les assassins, ainsr que les tyrans, ont
fait un cours de lâcheté; Robespierre vous en a fourni
la preuve; n*ayez donc rien à redouter de ses conti-
nuateurs. Voulez-vous étouffer toute idée de parti
coulre-révolutionnaire : qu*il n'en soit plus ques-
tion désormais dans cette enceinte. C*est d'ici que
vous devez diriger l'opinion publique; que ce soit
vers la vertu et la liberté. Ne craignez rien, je le
répêtf , de ce ramas de brigands venus à Paris dans
l'espérance d'y ensevelir, leurs crimes ou d'en com-
mettre de nouveaux; les Parisiens sout là; ils vous
feront un rempart de leurs corps. Les départements,
en vomissant les partisans de Robespierre et de la
tyrannie, ont de. nouveau juré de vous défendre. Il
est temps, citoyens, de vous prononcer et de faire
disparaître ces insectes venimeux qui poursuivent
avec tant d'acharnement les hommes de bien. (On
applaudit.)
Le comité de sûreté générale a tous les pouvoirs
nécessaires pour garantir votre sûreté et poursuivre
les restes impurs de Robespierre. L.e temps n'est pas
éluigné où vous entendrez le peuple bénir la chute
de ses oppresseurs. 11 attend la punilioudes che&
que vous avez mis en jugement. (On applaudit. )
Ne vous arrêtez donc pas aux cris ae ces intrigants
échappés des Sociétés populaires, qui n*ont jamais
fait la guerre aux aristocrates, mais aux fortunes;
qui ne voulaient point l'extinction des partis, mais
l'extermination des hommes. ( Vifs applaudisse-
ments.) Ces hommes veulent, par tous les moyens
possibles, s'opposer au bonheur que vous voulez
assurer au peuolé. Il faut dire le véritable mot ; ils
veulent empécner que vous donniez la paix è la
France; mais ils ne réussiront pas; l'échafaud est là
qui les attend, et les puissances oui les salarient au-
ront encore tort pour cette fois. (On applaudit.) At«
tachez-vous donc sans relâche aux chefs que ces
hotnmes prétendent sauver. Vous n'aurez jamais la
irnuquillité et la félicité publique si vous ne satis-
faites pas h la vengeance nationale par ce grand acte
de justice. Je demande que les -comités présentent
demain un autre projet de décret pour accorder des
secours à la veuve du malheureux patriote qui a été
assassiné, et l'ordre du jour sur tout le reste.
Legendrb: 3*appnie la proposition deDumont:
ifoccupons pas nos moments à ces objets qui n'ap-
fiartietinent qu'à la police. Ne donnet aucune im-
portance aux rapports que vous font les officiers de
police, ni aux propos que tiennent quelques bri-
gands contre tel représentant du peuple oui s'est
prononcé avec énergie contre les scélérats. Ici nous
sommes à notre poste en présence des ennemis,
comme les défeseurs de la patrie sont au leur. Sans
doute l'assassinat d'un patriote est une calamité pu
bli^ ; mais qu'a de commun le meurtre d'un ci-
toyen avec le massacre de la Convention nationale ?
Qu'est un homme comparé aux grands intérêts de
la république? (On applaudit.)
Le législateur, puisqu'on veut le rapprocher de
révénemeot qui vient d'arriver, doit marcher, au
milieu des poignards, droit à son but; il ne doit rien
regarder de ce qui Tentoure» rien de ce oui s'efforce
de l'atteiadre : Tbommejuste, tranquille devant le
tribunal de sa conscience , doit abhorrer le crime,
et non redouter les assassins. Il doit constamment
combattre pour 1rs principes; et s'il tombe, il rend
grâces au ciel, ot son nom est placé par la postérité
au rang des martyrs de l'humanité. Ce ii*est point
au milieu de la pins forte citadelle que la Conven-
tion doit crainare les poignards des asssassins. Si
le bras d'un scélérat est levé, dix mille patriotes sont
prêts à frapper le parricide. (Vifs applaudissements.)
Aucun de nos collègues ne doit concevoir des
craintes.
Un grand nombre démembrée; Nous ne craignons
rien !
LBomoBB : Paris renferme plus d'hommes de bien
Î[u'il n'y a de scélérats dans toute la république.
On applaudit.) Dans plus d'une occasion Paris a
prouvé qu'il Savait conserver le dépôt qui lui était
conlié, et le défendre même contre tous ses ennemis»
On a dit : La Convention doit enfin ouvrir les
yeux. Vos comités, citoyens, ont les yeux ouverts
sur tout ce qui vous entoure : nuit et jour ils veil-
lent pour votre sûreté; il y a de bons citoyens qui ,
par zèle, secondent notre surveillance, et qui sont
prêts à vous défendre au premier danger. Je d^
mande l'ordre du jour; que la plus parfaite sécurité
soit dans cette enceinte, et que la terreur soit ren*:
voyée aux cou pables.
Les propositions d'André Dumont sont adoptées.
BoissT D'AdGLis, au nom du comité de salut pu-
blic: Citoyens, vous avez manifesté la volonté de
porter une main réformatrice sur toutes les parties
de l'administration oui vous est confiée; vous voulez
anéantir tous ces abus accumulés avec tant de pro-
fusion pendant le règne de vos tyrans, et vous oe*
voulez plus laisser à vos ennemis l'espoir de triom*
pber de vous par l'épuisement de yob ressources et
par le désordre de vos finances. Déjà d'éclatantes
suppressions ont annoncé k l'Europe entière que, si
vous aviez enfin rappelé le règne sacré de la justice^,
celui de l'ordre et de l'économie avait aussi rem-
placé cet affreux système de dilapidation et de dés-
ordre. Ce sera vainement que Pitt aura conçu l'es-
poir de vous attaquer dans votre propre sein, et de
porter au milieu de voUs une aestruction que le
courage de nos soldats éloigne malgré lui de nos
frontières. Poursuivez, citoyens représentants; déjà
la confiance publique est la récompense de vos pre-
miers efforts* Vos derniers décrets ont ranimé l'es-
pérance des bons citoyens, et les étrangers commen-
cent à compter sur la loyauté de vos principes, sur
la fidélité de vos engagements.
H n'était déjà plus ce temps; tandis que la terreur,
enchaînait les spiéculations de votre commerce, l'a-
vidité de vos agents détournait l'étranger honnête
de l'idée de traiter avec vous, et vous condamnait à
ces opérations forcées qui sont la punition de la y
mauvaise foi et la ruine de ceux qui s'y livrent. Pour-
suivez ; déià les places commerçantes de l'Europe
observent rattituae que vous prenez, et se disposent
h former avec vous ces associations commerciales
dont noire prospérité dojt être l'effet. Ordre et su- /
reté dans l'inténeur, justice et lovauté envers nos /
voisins, voilà les bases sur lesquelles sont fondés le
système de notre bonheur et celui de notre richesse.
Poursuivez; les comité aue vous avez investis de
votre confiance vous présenteront successivemeoi
toutes les vues qu'ils croiront propres à donner à
votre dédii toute U solidité qu'il doit obtenir.
Une commision nommée par vous s'occupe des
moyens de rattacher ensemble les diverses parties
I de votre gouvernement pour lui donner plus d'é-
I nergie, et d*en simplifier l'organisation pour lui
donner plus d'uclivité, et bientôt vous ne passerez
pas un seul jour sans raffermir par quelques lois
sages les fondements de notre régénération politique.
256
sans préparer l'anéaDtissement de quelques abus.
Mais les abus ont cela d'affreux, que leur renverse-
ment est souvent la source d*une foule de calamités
particulières; Thumanité même quelquefois sollicite
en leur faveur, et il faut que ceux qui les attaquent
sachent, ce qui est souvent difficile, garantir leur
âme de cette pitié à laquelle il est si doux de céder.
Efforçons-nous donc, citoyens, en opérant des sup-
pressions nécessaires, d*adoucir ce qu'elles peuvent
pas auprès des 'âmes sensibles contre Tintérét gé-
néral. Bendo.ns moins terrible, puisque nous en
avons les moyens, le passage du régime dilapida-
tcur à celui de l'ordre et de féconomie.
La nouvelle organisation des bureaux de la com-
mission des approvisionnements entraîne une ré-
forme considéraole d*emplovés; mais si la raison et
le bien du service commanaent cette mesure, il est
digne de vous, citoyens, d*en adoucir Textréme ri-
gueur.
Parmi les employés supprimés, il en est un grand
nombre qui avaient plus de zèle que de calcul, mais
qui ont fait tout ce qu'ils ont pu pour s'acquitter de
leurs devoirs. Plusieurs sont pères de famille ; pres-
que tous, dans une saison aussi rigoureuse, dans un
moment où vous allez porter partout la réforme, vont
se trouver dénués de tous moyens d'existence; mais
vous être chargea par le peuple du saint exercice de
la bienfaisance,et vous viendrez à leur secours; vous
aiderez à calmer des maux occasionnés par votre jus-
tice. Votre comité vous proposedoncd*accorderà tous
les employés supprimésun trimestre de leurs appoin-
tements, en observant toutefois de ne les payer que
de mois en mois, et sur la déclaration de chacun
d'eux portant que, dans l'intervalle, ils n'auront pas
été replacés dans une autre administration.
Voici le projet de décret que je suis chargé de vous
présenter :
• La Ck>DTeDtioo nationale, après avoir entendu lé rapport
de son comilé de salut public, décrète :
— Art. 1*'. Les employés de la commission de commerce
qui n'aaront pas été replacés dans la nouvelle commission
recevront leurs appointements jusqu'au 30 germinal pro-
chain.
• U. A cet effet, ite seront portés sur des étau séparés, et
Us seront )>ayés de mois en mois.
< 111. Us seront tenus de fournir chaque mois une décla-
raUon signée d'eux, portant qu'Us n'ont obtenu aucune autre
place.
c IV. Ils cesseront d'être payés si, avant l'expirntion du
trimestre, ils sont employés dans une autre administration.
c V. La commission des approvisionnements est chargée
de l'exécution du présent décret •
Ce décret est adopté.
La séance est levée à clnq^ heures.
N. 6. — Dans la séance du 1*' pluviôse , la G)nvention a
déclaré que les effets d'habillement, couvertures et lits en-
gagé.* dans les monts-de-piété, pour la somme de 100 livres
et au-dessous, seront rendus gratuitementaux propriétaires,
en justifiant d'un ccrUficat d'indigence.
— Champein-Aubin a proposé de supprimer la peine de
mort, de faire brûler sur-le-champ la gniiioUne à Paris, et
d'envoyer des courriers extraordinaires pour détruire toutes
celles qui ont été établies dans les départements.
Tallien a démontré que cette mesure était intempesUve,
•t l'assemblée a passé à l'ordre du jour.
lA chaleur de la discussion a porté un membre à accuser
Tallien d'être un égorgeur du 2 septembre ; celui-ci l*a
sommé de prouver ce reproche. L'accusateur n'a point ré-
pondu.
— Richard, au nom du comité de salut pubUct a donné
Icciurc des lettres suivantes :
Joubert et J^-B. Lacoste, rapréseniantê du peuple
près les armées du Nord ei de Sambre-et- Meuse ^
au comité de salut public,
A Nimègue, le S8 nivote, l*an 8* de la répnbltqno
française, une et ÎDdivisible.
< Qtoyens collègues. les rigueurs de Thlver, qui sont les
termes des combats, viennent d'être pour les troupes de la
république le signal de nouvelles victoires. L*amour de la
patrie, qui les guide , ne leur laisse point de repos, et leor
fait tout entreprendre quand il s'agit de son salut et de sa
gloire.
• Des froids excessifs ayant glacé les fleuves et canaux
qui rendent la Hollande presque impraUcable, elles ont pro-
fité de cette révolution dans les éléments pour en tenter la
conquête au pas de charge; leurs succès répondent à leur
courage.
• Nous vous avons fait part de leurs premiers exploits, du
passage du Wahal, de la prise de l'Ue de Bethure. Vous
connaissez la reddiUon d Heusden , avec cent soixante-
quinze pièces de canon, cent cinquante milUers de poudre ;
nous vous annonçons aujourd'hui qu'elles sont au ôéà du
Leck, qu'elles occupent Monlfort et Utrecht; tout le pays,
jusqu'à Amersfoort. se trouve dans ce moment évacué et à
notre disposition, ainsi que les lignes de la Grepe , d'où l'oo
a chassé le peu de troupes qui y restait, et où l'on a troavé
environ quatre-vingts pièces de canon, vingt caissons ; et
l'ennemi, dans sa fuite préciplu», a abandonné ses malades
à Rhenem, et le général britannique lésa reoonunandés à la
générosité française.
i Nous vous envoyons copie de la. lettre du général en
chefPichegru.
• Salut et fraternité.
I Signé Bbllboabdb, J.-B. Lagostb, Jodubt. s
Le général Pichegru au reprétenUnU du peuple
J.-B. Lacoste.
An quartier général, i Tief, le 17 nivôse. Tan 3« da
la république française, une et indivisible.
• Ne perdez pas un instant, citoyen représentant, à vous
rendre ici pour p^asser de suite à Utrecht, que nos troapea
occuperont demain, ainsi que Vianem et Montfort; elles oc-
cuperaient Amersfoort s'il n'était pas si éloigné, mais il leur
faut deux marches pour s'y rendre. Tout ce pays se trouve
à notre disposiUon, ayant été évacué, ainsi que les lignes
de la Grepe, d'où l'on a chassé le peu de troupes qui y res-
uiit , et où l'on a trouvé environ quatre-vingts pièces de
canon ci vingt caissons.
• Demain je vous en donnerai un détail plus posiur.
• Salut et fraternité. Le général PiCHBonu.i
Journal de V École Normale^ rédigé, sur des notes
sténographiques , par ies professeurs de cette
école.
L'F.cole Normale établie à Paris va fixer im mode d'en-
seignement uniforme pour toute la répubUque, et le chofat
des hommes chargés d'y professer les diverses sciences ré*
pond à la grandeur du plan.
On s'abonne pour ce Journal, dont il paraîtra an moins
une feuille par jour, chez L. Reynier, imprimeuMlbraire,
rue du Théâtre de TEgalité, n** 4. Le prix de i'abonnenseot
est de 50liv. pour cent vingt-cinq feuilles, et 27 1. 10 s. pour
quatre-vingt-dix feuilles. En ajoutant 5 1. aux 50 I., ou % I.
10 sous aux 27 liv. 10 sous, on recevra un bulletin Van-
nonces destiné principalement aux ouvrages nouveaux et
iiux annonces qui peuvent intéresser l'instruction publique
et les arts.
Payements à la trésorerie ncUiofuUe.
Le payement du perpétuel est ouvert pour lot six pra»
micrs mois; il sera fait à tous ceux qui seront portcure
d'inscriptions au grand livre. Celui pour les rentes viagëret
est de huit mois vingt et un jours de l'année 1793 (vieux
style).
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■ GAZETTE NATIONALE .. LE MONITEUR UNIVERSEL.
«• as. Tridi 3 Pluviôse , Van 3«. {Jeudi 22 Janvier 1795 , tieux style.)
POLITIQUE.
TURQUIE.
Conttantinople , U 20 novembre, — Le noufeau grand
vîsir, Izei^Mehemel, parait toujours Irès-Iié avec te capi-
tau«pacba, confideDl et lavori du Grand Seigneur» Ce
dernier a donné dernièrement un repas au grand fisirt sofi
ami.
Izel-Mchemel adopte un système de conduite dont le but
est de ne l'àmats indisposer ceux même dont il veut dé-
truire Tinfluence au Divan. Il y existe depuis longtemps
une grande diversité d*opinions. Le grand visir cberebe
les moyens les plus modérés, mats les plus sûrs, pour éloi-
gner ceux dont les systHnes poiiii()ues lui paraisseiu dan-
gereux. Il arrive souvent que ceux dont il craint en ce
sens les opinions sont élevés ^ des dignités qui exigent leur
présence ailleurs* Le grand douanier , bomme remuant
et fort ricbe* était un de ceux dont riafluence était le plus
à craindre. Le grand visir vient de le nommer chiaux-ba-
cbi, poste rccbcrcbé, mais qui Péloigne de la capitale.
Plusieurs persopHagcs iuvporlants ont été traités àe
même cl réduits à l'impuissance d'agir comme oe se plain-
dre.
Le grand visir, avec sa suite , a visité les nonvetles^ for-
ttrisbcs cdnstruiics depuis peu & fembouchure de ja mer
Noire* Ces rorteresâes , garnien de grosse anillerte> dorai«
nent le passage étroit par lui-m^e et resserré entre des
ccueils. On a placé des redoutes et du gros canon dans
tous les lieux du voisinage qui pourraient paraître propres
à un débarquement. On espc're qu*au moyen de ces me-
sures de défense Paccès en sera très-difficile. •
— Les troupes ottomanes viennent de mettre fin à une
insurrection qui s*é(ait élevée parmi les habitants du mont
Teropé, ))euple guerrier, iimilropbe du territoire deSco-
tari et de la Dobarstie vénitienne*
ALLEMAGNE*
Ttireêf leiSfanvier* -^ Le tiége de Luenbourg est
poussé avec une vigueur que ne ralentit point la rigueur
de la saison* Depuis deux mois, aucune espèce de denrées
n*a pu péoétrer dans la ville. On assure que la sel et le
bois y sont déjà extrêmement rares*
L^armée française est baraquée et retranchée dans le»
bois, sur toua là points, à une lieue et demie de Luxem-
.bourg.
Les assiégea, ayant eu connaisaanee qoe les iroupe» ré-
publicaines venaient de recevoir un nombre considérable
de bœufs , ont cbercbé H s'en emparer. Celte tentative n*a
pas réussi. Les Français leur ont tué une trentaine d'bom-
mes, et lait environ autant de prisonniers.
ANGLETERRE*
Londree^ te 46 décembre, — Le roi vient de donner la
place de commissahne de ramirauté au lord Spencer ; Hood
a été nommé amiral de la division bleue, ainsi que sir Gard*
uer, vice-amiral. On a choisi aussi dans la rouge letdeos
vice-amiraox Afleck et Middletoo*
'— Le due de Ricfamond, grand naître de PartilleHey va,
dit-on, céder cette charge éminente au lord Comwalfis ou
au lord Ambersl*
— Il parafe que ehaeim iooge à tirer parti delà eotn";
car lord Mansfield vient de faire donner à son second ils la
survivance d'une de§ places lei plus lucratives, celle de
principal andttenr de la trésorerie d*Ecosse* Cette avidité
est vraiment scandaleuse; car. «ne pareille place devrail
servir de récoaspcnsc et de retraite à quelque hoamc de
niéi ile, vieilli dans le service public, et noA paa defcnir te
loi d*un adolescent à peine sorti dii écolei,
Z* Série, -^ TomeX^
— S'il faut en croire des lettres venues da oaotinent,.la
défection la plus effrayante a lieu dans tous les corpsétran*.
gers à la solde de la Grande-Bretagne, excepté dans ceux
des émigrés français : il déserte des soixante hommes à. la
fois dans plusieurs de ces corps*
— Une partie de la flotte de la Baltique a en lebonhetir
d'arriver dans les ports anglais, quoique non convoyée.
Cependant il y a encore cinquante voiles à Elseneur , qui
n'attendent qu'un convoi pour partir*
— On est instruit à l^amlrautë que la flotte française,
composée de trente et un vaisseaux de ligne et de quinze
frégates, est en croisière entre les Sorlingues et Ouessant ,
pour s'emparer des flottes marchandes prêles à mettre à la
vuile, au nombre de plus de six cents bâtiments.
— Rien de moins tranquille que le nouveau royaume
que Georges llï vient d'acquérir? il est menacé d'une
guerre civile. Les habitants de la Corse se plaignent liaute-
uicnl, pour la plupart, d'avoir été trompés par Paoli, rela-
tivement aux forces de la France : ils ne se ^nt mis sou*
la protection de l'A ngleterre que parce qu'ils ne croyaient
pas pouvoir se suffire ; mais le parti républicain, mieux in*
struii, est devenu si fort dans llle, qu'il' a attaqué Paoli et
les siens à Ajaccio. Paoli a été obligé de se concentrer à
Salnt-florenl, sont le canon des vaisseaux anglais»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
ARMÉE DE L*0UE9T.
Circulaire écrite de Laçon^ le 11 tUvoee^ par l'ad^
judant général Travol , au général en chef da
L'armée de l'Oue$t et autres ckef$ de corps.
Une vingtaine de brigands se sont présentés aujourdliuf
an château de Give, ont communiqué une lettre dont co-
pie est ci-des«oos, et se sont retirés.
Les chasseurs h cheval qui sont à ce poste sont allés ft
leur poursuite, et les ont joints à la hauteur des Moutierik
Les brigands, voyant que les répabllcainf les aitelgnaieDl»
se sont arrêtés en criant s « Vive la répabliqnel •
Le chef des chasseurs et celui des brigands se sont ap*
proches. La première parole du brigand a été s « Non» d4»
sirons b paix ; la guerre n'a que trop duré } nooa sonnies
nréls à la faire cesser, • et il s'est écrié : • Vive la répi^
bliquel » Sa Iroupe a répété ce cri, ainsi que nos républti
cains. 11 a traité l'officier des chasseurs de frère, d*ami,
dans l'espoir que sous peu de jours ih seraient républicaids
comme eux; et, dans cette espérance, il a demandé 9 lot
donner l'accolade fraterneHe ; il lui a annoncé que iosqo^â
nouvel ordre il y avait suspension drames chez eux* Il Vi
en outre engagé * se rendre a Saint- Vincent-snr-Craon ,
pour hii fahv coonattre cl aui sicaa la teoeor de la procla-
mation de la Conventioo nationale.
Je me transporterai demain audit SahU-VinecDt, ponr
leur donner connaissance de la proclamaiion» et tes rasais
rer sur la crainte qu'ils ont d'être trompés.
Signé V adjudant gémérat Taa? 0T«
commandant la brigade de Luçan0'
Copie de la lettre écrite au commandant du château
au Give , datée du camp de Saint-Vincent , le
Zl décembre 1791.
Monsieur, d'après une entrevue que le général en chef
vient d'avoir avec les représentants du peuple, il me
défend de provoquer les républicains} pent-étre n'avex*
vous pas connaissance de cet arrangement»
Je vous préviens, monsieur, que nos patrouilles d'oln
servation ne tireront plus sur tes vdirca et j'espère que
vouagarderci la néme marche»
33
258
Je foni prierai d^obscrrer «ax commaDdanls des places
Yoisincs que, leurs i^olUats malUaiiaot les babilanlsde ma
difitioD, je me trouverai, ft*ils coDlinuenl, dans la réccssilè
de les faire ressaisir, ce qui serait di^ag réa'blc.
Je fOus Imite cependant, monsieui d'entrer le moins
possible daos le bw^ge ; vous pensez bien qa*un soldat sans
oflîeier peut commettre une imprudence.
Si par hasard vos patrouilles approchaient du poste, je
vous prie de les faire arrêter à une certaine distance de la
garde avancée.
J'ai rbonncnr d'être votre très-humble et irès^Aéissant
serviteur.
LâMOALK, chef de divUion du Tablter,
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Letaumeur {de la Manche),
SEAKCE DU 30 NIVOSB.
Villcrs cl Desrurs, représciilanls à Bresl, écrivent
qu'aussitôt que le« ciloy etis de ce lie commune ont eu
connaissance des nouveaux efforts des ennemis de
la liberté, dans le perfide ouvrage intitule /<? Spec-
tateur Irançais , ils se sonl réunis à la Société po-
pulaire , où ils ont renouvelé le serment dVtrc in-
violablement attachés à la républi(iue et à la Con-
vetition , et d'exterminer tous les partisans de la
royauté.
— Les citoyens de Dunkerque et ceux de Langres
appellent la vengeance des lois contre les terroris-
tes, s'ils veulent jamais lever la tête.
— On lit la notice d'un très-grand nombre d'A-
dresses qui peignent les mêmes sentiments.
— Des citoyens du département du Jura sont ad-
mis à la barre.
Loraleur : Le tyran Robespierre et Dumas, pre-
mier ministre de ses cruautés, ont expié leurs for-
faits sous le glaive des lois. Ce triomphe éclatant ,
qui assure à jamais notre liberté et celle de tous les
peuples, est dû à vos vertus et à votre énergie. Mais
vous ignorez sans doute , courageux représentants ,
que nombre de victimes échappées au poignard de
ces assassins gémissent encore sous le poids du
malheur; que plus de cent chefs de famific errent
de forêts en forêts, de cavernes en cavernes, comme
si Tombre de ces scélérats avait aussi le droit de les
Soursuivre. L'unique cause des maux du Jura est
'avoir compté pendant quelques années au nombre
de ses habitants ce Dumas d'exécrable mémoire. La
férocité de ce monstre lui suggéra de faire de cette
contrée , où il était si justement détesté, le premier
théâtre de ses crimes.
Après avoir vainement tenté d'armer le fils contre
le père , le frère contre le frère , l'ami contre l'ami,
furieux du triomphe de la nature et de l'humanité
sur ses sanguinaires projets, il vint provoquer con>
tre ce département la sévérité de la Convention na-
tionale.
Renvoyé nu comité , il y trouva le Catilinn fran-
Sois ; ces tigres, bientôt unis par le crime el par l'ar-
ente soif du sang , conjurèrent la perte du Jura et
de la république entière.
Le Jura , tant de fois honoré de l'approbation des
représentants du peuple, venait d'obtenir encore le
témoignage solennel d'avoir bien mérité de la pa>
trie , lorsqu'il fut frappé de tous les éclats de la
foudre nationale.
Un peuple vertueux , constant , soumis aux lois ;
un peuple pénétré de In plus protonde vénération
pour les décrets de cet auguste sénat, pouvait-il
tout à coup être soupçonné de devenir rebelle? Les
pères de dotute mille enfants envoyés volontaîrc-
ment au secours de la patrie pouvaient-ils se tour-
ner contre elle ? Non, les habitants du Jura devaient
tUre au-dessus de tels soupçons; mais , trompi^s et
calomniés tour à tour, la cnileur de leur patriotisme
Tie fut qu*un motif de plus pour assurer leur perte.
Déjà la Convention, entraînée par son propre
mouvement , a rapporté le décret qui flétrissait le
chef-lieu de ce département;. ces premiers rayons
de votre bienfaisance ont essuyé en partie les pleurs
dont a été si longtemps abreuvée cette malheuretisc
îstnc " * ■-- ^ - * - '--
rement la source
contrée ; mais il est de votre justice d'en tarir entiè-
Toutes les communes, tous les districts, toutes les
autorités constituées , toutes les familles , tous les
citoyens individuellement sollicitent aujourd'hui eu
Viveur des infortunés mis hors la loi. Pères de la pa-
trie, cédez à leurs vœux ; comblez vos bienfaits, as-
surez notre bouheur, rendez au peuple du Jura ses
anciens amis , à la république entière de vrais ci-
toyens ; rendez a ce département son premier lus-
tre, vous raffermirez son zèle ; son cri ae ralliement
sera toujours : Vive la république une et indivisi-
ble! vivent la liberté et régalitéf vive la Convention
nationale !
La Convention décrète la mention honorable de
l'Adresse, l'insertion au Bulletin delà réponse du
président , et le renvoi aux comités de salut public,
de sûreté générale et de législation, réunis.
— Une députation de Nantes succède à la barre.
V orateur : Nous venons, au nom des citoyens de
la commune de Nantes, vous témoigner leurs inquié-
tudes sur le jugement du comité révolutionnaire de
Nantes. Ces êtres, auxquels nous ne donnerons pas
le nom d'hommes, ont été acquittés, parce que leur
intention, a pensé le jury, n'a pas été de faire la con-
tre-révolution.
Quelques réflexions, citoyens représentants, vous
démontreront que la contre-révolution était faite
s'ils avaient pu continuer leur plan de massacres et
d'horreurs.
La commune de Nantes s'est armée la première
pour la révolution, mais en gardant son caractère de
Fermeté et de sagesse ; elle n'a pas versé une seule
goutte de sang humain , elle n'a pas attenté à une
seule propriété. Les hommes et les choses ont été
constamment sous la sauvegarde sacrée des lois et
de l'humanité. Nous défions qu'on cite un seul fait
qui nous démente. Cette grande cité, honorée chez
1 étranger, recommandabïe par l'étendue de son in-
dustrie, par sa fidélité dans ses engagements, fidélité
telle que jamais les transactfons commerciales ne
furent écrites, et que jamais elles ne furent violées;
cette cité, plus près qu'aucune autre des mœurs
antiques et des vertus privées, qui seules peuvent
fonder une république et eu assurer la durée, devait
être un obstacle à l'établissement du système conçu
depuis longtemps par les désorganisatcurs de la
France , et dont le sombre et farouclie Robespierre
fut un des chefs les plus sanguinaires.
La perte de Nantes fut résolue ; mais il n'était pas
aisé d égarer ce peuple, qu'un instinct de justice vt
de raison, enraciné depuis tant de siècles sur son sol,
portait à repousser toute insinuation i>erfide. H vi-
vait heureux et libre, soumis aux lois et respectant
ses magistrats.
La funeste guerre de la Vendée fournit un moyen
assuré de détruire Nantes. On éloigna la jeunesse en
l'envoyant aux frontières; on exposa les pères de
famille dans des sorties : une horde de brigands ra-
massée dans les boues de la France , et honorée du
I nom de soldats républicains» commondée par des
259
chefs cssî iissoliis que stupides, livra nos canons,
nos armes» nos munitions aux rebelles. Les braves
Mayençais et les autres bataillons, méle's avec ces
lâches V1U tours, périrent abandonnt^s et accablés par
la multitude.
On refusa tout accord avec des hommes simples
et égarés, qui offraient de se rendre sans condition;
on vous cacha la vérité , et personne n osa vous la
faire entendre. On. vous dit à cette tribune que la
Vendée devait périr , et alors d*un mot on pouvait
la sauver.
On inonda Nantes d'une foule d*apôtres de car-
nage , tous ayant mission de la municipalité de Pa-
ris, tous préchant publiquement le meurtre, le vol
et rinccndie.
Dans le même temps on vous disait froidement ,
et avec ironie, qu*on saignait U commerce riche;
et nous verrous que saigner le commerce riche, c*est
tuer le peuple.
Cequ*on ne pouvait pas dîre, et que nous vous
dirons, c*est que la courageuse résistance de Nantes,
le 29 juin 1793 (vieux style), provoqua la colère des
dominateurs qui opprimaient la France. Ils espé-
raient que cette commune serait prise (et ils avaient
tout préparé pour cela) ; qu*ils pourraient y entrer
comme a Lyon , et assouvir leur exécrable soif de
l'or et du sang.
Citoyens représentants, il est temps de venger
rhumanitési indignement outragée. Il est temps de
comprimer nar de grands exemples tous ceux qui
tenteraient ac dissoudre la république et de rétablir
la royauté par l'anarchie et le crime. Après une lon-
gue et dévorante anarchie, les peuples n*ont d'autre
asile que dans le despotisme d'un seul ; c'est le port
qui s'offre à un vaisseau battu par tous les vents et
brisé par toutes les vagues. Sans les proscriptions
de Marius et de Sylla , sans les listes sanglantes des
triumvirs, Rome n eût pas courbé sa tête orgueil-
leuse sous le joug des empereurs; elle brillerait
peut-être encore de toutes ses vertus et de toute sa
gloire.
H est donc vrai que, dans la république, tout
homme qui méprise les lois, qui insulte les person-
nes, qui viole les propriétés, est Tennemi de la ré-
publique. Le système aussi féroce qu'insensé de la
destruction du commerce, de la proscription des
millions des riches est le système de la destruction
de toute la France : le commerçant, le manufactu-
rier ne sont que des distributeurs du travail du peu-
ple, des chefs d'ateliers; ils associent à leurs travaux
une loule immense de coopéra leurs qui partagent le
bénéfice de l'entreprise ; ils associent la répuolique
entière ; la nature multiplie des hommes partout où
ils trouvent du travail; et supprimer le travail, c'est
briser le moule de la nature.
Dites- nous, monstres avides de sang, quand vous
brisez un métier, quand vous arrêtez rarmement
d'un vaisseau , quand vous frappez un père de fa-
mille dans ses spéculations , quand vous incendiez
les colonies, ne condamnez-vous pas a l'inaction, à
Ja misère et à la mort, tous les citoyens que la na-
ture avait créés pour ces travaux? Partagez même ,
si vous le voulez, entre eux, tout le fruit de vos bri-
gandages; chacun de ces hommes aux quarante écus
pourra-t-il , avec sa faible portion , renouer les
grandes entreprises que vous aurez détruites, et l'é-
traneer prodiguera-t-il son crédit et ses denrées à
des nommes sans connaissances et sans moyens?
Vous aurez comblé leur misère, et ils vous immole-
ront a leur juste ressentiment.
Citoyens représentants , le commerce est à la so-
ciété ce que la soudure est aux métaux. Sans com-
merce, les individus sont épars» isolés, sans agréga-
tion, assiégés par tous les besoins ; en un mot, î! do
peut exister de société humaine sans commerce ; la
mer et les rivières sont les premiers et les plus pré-
cieux instruments du commerce ; et les peuplades
3 (l'on dit sauvages , parce Qu'elles n'ont pas notre
egré de civilisation , s'établissent toujours sur les
côtes ou les rivières, jqui donnent des moyens plus
prompts de communications et d'échanges.
Avant tout, citoyens représentants, il faut que les
ministres de la mort , qui ont si longtemps exercé
leurs sanglantes fonctions à Nantes, reparaissent de-
vant les tribunaux.
D'autres que des Français patriotes pourraient
ajouter que la politique conseille cette mesure , et
qu'elle consolidera la paix de la Vendée; mais nous
laissons à nos ennemis les détours de la politique, et
nous n'avons été amenés devant vous que par l'em-
pire de la justice ; nous ne pouvons, hélas ! rendre à
ces ombres livides et sanglantes, qui errent en foule
sur les rives désolées de la Loire, la vie que ces mons-
tres leur ontôtée; nous voudrions du moins leur don-
ner une sépulture honorable; nous voudrions apai-
ser les mânes de vingt mille victimes entassées dans
les carrières qui touchent nos murs; nous voudrions
sécher les larmes de tant de familles au désespoir,
et qui n'ont d'autre refuge que dans les âmes sensi-
bles ; nous voudrions leur dire , en pleurant avec
elles : Vos maris , vos enfants , vos amis ont péri
sous le fer de ces hommes de sang ; mais la Conven-
tion vous protège , elle livrera à la justice des lois
vos bourreaux, et l'humanité sera vengée.
Nous vous demandons, citoyens représentants, au
nom des citoyens de Nantes, au nom de la Francr
entière, au nom de la nation irritée, en votre nom
même, que vous ordonniez à votre comité de légis-
lation de vous faire un prompt rapport sur le juge-
ment du comité révolutionnaire de Nantes, de ses
agents et de ses complices.
Cette pétition, écoutée avec le plus grand intérêt,
est suivie de vifs applaudissements.
L6 Pbbsidbnt, à la députation : Ecraser l'agricul-
ture , décourager l'ouvrier , ruiner le commerce ,
c'est tuer la poule aux œufs d'or.
Le gouvernement , que dis-je ! les anciens comi-
tés, la dernière tyrannie, ignoraient ou voulaient
ignorer que la richesse des Etats se compose du bon-
heur des particuliers; que le gouvernement n'est flo-
rissant qu'autant que le peuple est dans l'aisance. Le
système de ces misérables est totalement changé.
Nantes! infortuné Nantes! tu peux encore espérer
des Jours heureux; le sang des victimes sera vengé;
les égorgeurs seront immolés sur la tombe des in-
nocents ; et la Convention , qui a déjà annoncé ses
intentions en ordonnant l'arrestation des monstres
dont vous avez tant à vous plaindre , applaudit à
vos sentiments, partage vos douleurs ; elle mettra â
réparer les maux dont on a abreuvé la patrie autant
de zèle et d'activité que les anciens tyrans met-
taient de scélératesse et d'ardeur pour inonder la ré-
publique de sang et de calamités.
Je vous invite en son. nom à assister à la séance.
La Convention renvoie la pétition des citoyens
de Nantes au comité de législation , et en décrète
l'insertion au Bulletin.
Clauzel, au nom du comité de sûreté générale :
Citoyens, dans la séance d'hier, votre comité de sû-
reté générale vous rendit compte de l'assassinat
commis, par le contre-révolutionnaire Pierre Morin,
sur la personne du brave défenseur de la patrie,
Etienne Olivier , menuisier , natif de Courville , dé-
parlement d'Eure-et-Loir , qui se trouvait à Paris
pour cause de maladie.
360
Von» ordonoiltes sur-Ie-cDamp qu'il ?ous serait
pr^scntif aujourd'hui un projet de di'Cri't pour assu-
rer la prompU'iHinitiou du coupable et Icgindcuiuilés
et secours aus à la famille du vertueux Olivier, aui
a répandu tout son sang pour le maîtitien de la li-
jberté, sans laquelle les républicains français ne peu-
irenl plus vivre.
L'histoire des révolutions qui se sont opérées sur
le globe par les peuples qui ont voulu secouer le$
chaînes de la tyrannie et du despotisme nous ap-
prend que les despotes et les tyrans se sont agités
en tous sens; qu'ifs n'ont omis aucun. des moyens
pour retenir sous leur joug ceux qu'ils ont eu l'im-
pudeur d'appeler leurs sujets. Armées, famine, poi-
son , assassinats, rien ne leur coûte pour assouvir
leur soif de dominer; et tel est le désir de cet or-
gueil qu'il préférerait voir la terre entière s'anéan-
tir sous ses pieds plutôt que de ne pas y commander
en maître. ,
Nous ne devonsdonc pas être étonnés, citoyens, si ,
après avoir détruit cette immense quantité d'abus
qui pesaient sur le peuple français ; si , au moment
où les puissances de l'Europe voient leurs innom-
brables armées défaites ou repoussées bien avant dans
leur propre territoire par la valeur signalée de nos
braves defenseurs;8i, enfin, au momentoù la France,
naguère esclave des Capet, voit la plus grande des
républiques dans l'heureuse position de donner bien-
tôt la paix an monde ; nous ne devons pas être éton-
nés, dif-je , si tous ses ennemis se déchaînent pour
fomenter parmi nous le plus grand des fléaux, la
guerre civile, pour reculer ce moment fortuné.
Ennemis de notre patrie, cette dernière et perfide
espérance sera encore déçue ; il ne vous restiMra que
la honte de l'avoir manifestée.
Qu'attendez-vous de vos noires.manœuvres, lors«
que les ouvriers, cette grande et intéressante por»
tion du peuple français, s'associent à toutes les au-
tres, et endurent la mort pour les déconcerter ?
Orgueilleuse maison d'Autriche, perfide cour
^Angleterre, vous avez beau faire couler votrç or,
vous avez beau irriter la scélératesse des insensés
complices de Robespierre , la loi fera justice des au-
dacieux qui auront usurpé l'autorité nationale pour
tyranniser, pour égorger les citoyens. Les armées de
la république feront repentir les despotes d'avoir eu
TQudace de vouloir s'opposer à son établissement :
la Convention nationale répondra à ses détracteurs
en faisant des lois sages , conservatrices des person-
nes et des propriétés , en assurant le travail ou la
subsistance aux pauvres, en dictant la paix aux puis-
sances coalisées ; et le peuple fk*ançais exterminera
sans pitié de sa massue quiconque oserait tenter de
lui donner des maîtres d*aucune espèce.
Je reviens à l'infortuné Etienne Olivier, assassiné
Sar l'infâme Pierre Mornf , pour avoir eu le courage
e dénoncer les propos liberticides que ce contre-
révolutionnaire tenait dans un lieu public.
En attendant le récit de cette tragique aventure,
les regards paternels des représentants du peuple se
portèrent sur la famille de Vinlrépide Etienne Oli-
vier. Tous désirèrent qu'une indemnité pécuniaire
lui fût de suite accordée; ce républicain étant volon-
taire dans le 8e bataillon de Paris, sa famille a droit
aussi au secours que la loi accorde à celles des sol-
dats de la patrie. Après avoir satisfait à ce que la
reconnaissance nationale commande, vous devez
«njoindre aux tribunaux de poursuivre et venger
promptement le peuple de l'horrible assassinat com-
mis , sur le défenseur de sa liberté , par un monstre,
satellite sans doute de cette poignée de royalistes et
de factieux, couplices de la cour de Londres, si l'on
en croit Georges lui-même dans son discours au
parlement , lesquels regrettent le système de pil-
lage, de terreur et de sang dont ils se gorgeaient, ei
que la révolution du 10 thermidor a plongés dans
la fange d'où la tyrannie les avait fait exhaler.
A la suite de ce rapport, fréquemment applaudi >
Clauzel propose un décret qui est adopté comme il
suit:
• La Convention nationalei après avoir eoteodu le rap-
port de ses comités dcf secoare publics» de législation et de
sûreté générale, décrète :
• An. I*'. Il sera iiayé par la trésorerie nationale , sur
la présentalion du présent décret, à la veuve et cofanl» du
citoyen Etienne Olivier, menuisier, soldat volontaire du
6* bataillon de Paris, natif de Courville, département
d'Eur-el-Loir, assassiné pour avoir courageusemeot dét
ooncé les propos eontre-révolutionnaires tenus dans un lieu
public par un individu , la somme de i ,000 livres.
fl II; Ladite veuve et enfants recevront en outre les se*
cours accordés aux parents des défenseurs de la patrie.
fl Attendu que le tribunal révolu lionoaire n'est pas ac-
tuellement en activité, Pierre Morin, ouvrier cartonniez
demeurant à Paris, rue Jean-i*Rpine, n* 6, prévenu d'à»
voir commis, le 27 de ce mois, vers les dix heures du na^
tin, avec des Intentions contre-révolutionnaires, un assas*
sinat sur la personne du citoyen Etienne Olivier, sera
traduit dans le jour au tribunal criminel du départeoient
de Paris, pour y être jugé, toute aflhire cessante» selon lé
mode établi pour le tribunal révolutionnaire.
« IV. Il sera, dans le jour, formé par le présMent do
tribunal criminel du département, suivant le mode observé
en ce tribunal, une liste de onze jurés, pour pnmoooer su?
les faits imputés au prévenu.
• V. Le présent décret ne sera publié que parla voi« da
Bulletin de correspondance.
-<^ Un secrétaire lit une pétition des créanciers des
fermiers généraux condamnés; ils demandent que»
pour la conservation de leurs droits , la Convention
tasse examiner les condamnations pécuniaires inter»
venues contre eux, condamnations qu'ils prétendent
injustes ou exagérées, surtout eu égard aux solidari*
tés qu'on fait valoir contre les créanciers.
Plusieurs membres font diverses observations.
Après une légère discussion , rassemblée ordonne le
renvoi de la pétition au comité des Onances , pour
examiner les condamnations dont 11 est questioni
entbndre les créanciers et faire un rapport
— Plusieurs agriculteurs viennent anplaudir an
décret qui supprime le maximum ; néanmoins ils
n'en vendront pas leurs grains plus cher. Ces mémei
patriotes offrent un don de 150 liv.
L'assemblée applaudit à ces sentiments génèrent,
et ordonne l'insertion au Bulletin des noms de ces
braves citoyens.
— Un grand nombre de pétitionnaires sont enten-
dus sur des objets particuliers.
La séance est levée à quatre heures.
SÉANCE DU 1er PLUVIOSE.
Guffroy lit l'Adresse suivante :
Le$ eitoyeni de la commune de Cambrai, réunie en
Soeiélé populaire, à la Convention nationale.
Cambrai, le SI nivôse, l^n S* de la république
française, une etiodivitiblo.
0 Citoyens représentants» en vous Câlicilant sur votit;
décret sublime rendu depuis que la télé du tyran Robcs«
pierre est abaltue, nous ne pouvons nous empêcher de
vous faire connaître combien les amis de la liberté voient
i avec peine que de vils suppôts de la tyrannie, que des scé«
I lérats de cette commune, qui, insatiables de sang, assers
I vissaient le peuple sous leur Joug deipotiqiiet promenaient
261
leort rrftords fnsolefits (Ion* ccite commané, pendant que
Joseph Lebon y exerçait ses ravage» ; ravagea qui oui eni«
péché quanllié de boits citoyens, de cultivateurs vertueux,
de se réfugier tur le lerriloire de la république, pendant
qiic IVniiemi en occupait une partie; ravages qui ont été
ia cause que beaucoup d'autres eo sont sortis ; que ces
monstres qui, le sabre à la main , semblaient menacer tous
ceux qui n'auraient pas contribué aux égorgemcnls au*ils
voulaient fairet jouissent, malgré leurs forfaits, de la li-
berté.
• Nous ne savons qui a pu la leur faire récupérer par des
sollicitations auprès du eomiié de sôreté générale; nous ne
sovons qui a pu surprendre sa religion à un tel point , car
des pièces innombrables, les plus oonvictives de leurs atro-
cités , 7 sont déposées ; mato nous pouvons dire avec vérité
que les partisans seuls da terrorisme sont coupables de cel
attentat coutif^ la libertés
« Nous ne savons pas non plus par qaelle fatalité quel-
ques unes de ces sangsues du peuple occupent eo ce mo-
ment 1rs postes les plus Importants dans la Belgique.
• Plus nous réfléchissons, plus nous voyons avec regret
que Texécutlon des principes sacrés des droits de Thomme
et du citoyen soit confiée à des mains aussi impures.
• Laisserez-vons plus longtemps , pères du peuple, lais-
8erei>vous plus longtemps impunis tous les forfaits commis
par Joseph Lebon et par ses satellites, ces barbares dont la
présence seule fait frémir tous les amis de Thumanité et de
la jusiire? Non , fans doute; vous voulez trop le bonheur
des Français I pour ne pas sévir contre ceus qui ont cber-
0)é et cherchent encore leur perte.
• Puhissez le crime, protégea Tinnocence; vous conso-
liderez les bases rondaroeutates de la république la plus
florissante du monde, que nous jurons de maintenir avec
la liberté et Tégalité, qui en sont les principales. Noos ju-
rons de la défendre jusqu'à la demi&re goutte de notre
ssng, et de n*avoir pour point de ralliement que la Con-
vention nationale.
. • Vivent à jamais la liberté, Tégalité, la vérité, la tn-
ternité, la république une et indivisible I PériiieDt lesbom*
mes de sang 1 Voilà nos vœux. »
{Suivent Ui ttgnatunê,)
L*iDSertion au Bulletin est décrëtée.
— Un secrétaire lit une Adresse aiosi conçue :
£et citoyens de la commune de Béthune, réunie en
: Société populaire f à la Convention nationale.
B^tbane, 15 ni voie.
« Représentants* do peuple, constamment et Invariable*
ment attachés aux principes Immuables, à la Convention
Dationale, nous nous empressons de couvrir d^applaudis-
sements le grand acte de juslice que vous avez exercé en
rappelant parmi vous soixante-treize victimes échappées à
la barbarie combinée des derniers tyrans. Nous vous adres-
sons le résumé des dilapidations et atrocités commises par
les exécuteurs en chef et subalternes des scélérats Robes-,
pierre, Lebon et autres décemvirs. Les folts que réfère ce
résumé ont été recueillis par une commission votée par le
peuple, et nommée avee son assentiment par votre collè-
gue Berlier. Nous n*implorerons pas la fustlee nationale t
nous savons que, depuis Tépoque mémorable et ineffaçable
du 9 thermidor, elle n'a cessé d*ètre véritablement à Tor-
dre du jour* •
Deleclot : Si Joseph Lebon est innocent, la Con-
venlion nationale doit se hâter de lui rendre justice,
ri le rendre à la liberté; mais si Lebon est coupable
dos forfaits qu'on lui reproche, la Convention doit
4\um se hâter de le punir. Je crois, moi, que Joseph
Lebon est un grand scélérat; il fut dans son pays
l'horreur de la nature , le destructeur de Tespèce
humaine ; les droits de la jus|ice et de la société
exigent une punition éclatante. Je demande que les
comités de gouvernement fassent promptement leur
rapport sur Joseph Lebon.
Ce n*est pas tout ; ce proconsul avait autour de
lui trente sbires employés à satisCaire sa soif du sang
humain ; c*est id*euz que je veux parler, et pour oq
fait dont j'ai connaissance. Le voici :Ces trente per-
turbateurs, sortis de prison, je ne sais trop par qoF
et pourquoi, retournent chez eux. A peine arrivés ï
Amiens, notamment à Frevent , ils annoncent que
Joseph Lebon triomphe, et qu'il les suit, et va punir
ses ennemis de l'avoir dénoncé.
La consternation s'empare de tous les cœurs , et
depuis ces scélérats ont continué à perpétuer la ter*
reur dans cette partie de la république. Je vois, par
l'Adresse dont Guffroy vient de fieiire lecture, que
ces hommes ont les plus beaux emplois dans IS'
Belgique, ce qui me paraît être aussi dangereux que
de leur laisser la liberté dont ils ont si cruellement
abusé.
Je demande la mention honorable et l'insertion
de TAdresse au Bulletin ; que les comités de gouver-
nement fassent , sous trois jours , le rapport sur Jo-»
seph Lebon, et le renvoi de la pétition au comité de
sûreté générale , pour prendre les renseignements
et mesures de sûreté nécessaires à l'égard des trente
sbires de Joseph Lebon.
Ces propositions sont décrétées.
— > Les citoyens de la section du Contrat-SociaU
en masse, défilent dans le sein de la Convention na-
tionale.
V orateur ( à la barre) : Citoyens représentants ^
toujours en garde contre les mouvements de l'aris-
tocratie et du terrorisme, du royalisme et du brigan-
dage, la section du Contrat-Social , en masse, vient
vous exprimer ses afarmes et ses vœux sur la fer^
mentation qui se manifeste dans les esprits. D*uii
côté, la représentation nationale troublée dans ses
délibérations et avilie dans le lieu de ses séances par
des cris séditieux ; les amis de la^ Convention assas-
sinés, les patriotes calomniés; de l'autre, l'audace
renaissante des brigands contre-révoIutionnairés,*
l'impunité des grands coupables; de fausses alarmes
sur les subsistances , disséminées avec perfidie ; tclë
sont les faits qui, dénoncés hier dans le sein de la
section du Contrat-Social , ont porté l'indignation
dans rftme de tous les citoyens qui la composent.
• Vengeance, se sont-ils écriés, vengeance ! Qu'il
retombe enfin sur leurs têtes, puisqu^il le faut, le
sang dont les scélérats se sont abreuvés à longs
traits ; que la nature et la patrie soient vengées!
Qu'ils périssent enfin les hommes de sang et de ter-
reur, puisque la soif du sang qui les dévore ne peut
s'éteindre qu'avec leur vie; qu'ils périssent tous!...
ou plutôt que , repoussés loin du sol de la liberté
qu'ils outragent , ils aillent porter loin de nous le
tourment de voir le bonheur d'un pays trop long*^
temps souillé pnr leur présence !•
Citoyens représentants, qu'attendef-vous pont
punir le crime et venger la vertu? qu'attendez-vous
pour frapper les ennemis , les affameurs du peuple,
et lui rendre sa sécurité , inséparable de la vôtre?
Faut-il que ceux qui auraient voulu vous refuser
l'honorable nécessaire dû aux représenUints d'un
grand peuple aient le temps d'épuiser sur vous tons
les genres d'avilissement? Attendez-vous que ceux
qui, égarés ou coupables , vous outragent dans les
' tribunes, puissent vous forcer à écouter et à suivre
leurs vœux criminels et sanguinaires, à la place de
la justice et de la sagesse qui président à vos délibé^
rations? Attendez- vous que ceux qui ne peuvent
plus vous égorger en masse vous assassinent en
détail ? Attendez-vous que les anarchistes et les bri-
§ands troublent tellement la paix de l'intérieur, qu'il
evienne impossible de la donner au dehors?
Non, citoyens représentants, vous écoulerez, vous
calmerez les inquiétudes d'une section du peuple
262
c|iii confond son existancc avec la vdtre , sa gloire
avec celle de ses représentants. Ce ne sera point en
vain qu*elle aura dépose dans votre sein ses alarmes
sur les dangers , sur les maux de la patrie. Vous ,
vengerez la dignité du peuple , outragée par des
cannibales dans la personne de ses représentants;
et, réduisant entîn les terroristes et les buveurs de
sang à l'impuissance, cVst-à-dire à Tanéantisse*
ment, vous consoliderez d'une main ferme et vigou«
reuse lédifice majestueux de la ré|iubliqus fran-
çaise, sur les ruines de toutes les factions et de tous
les crimes. Vive la république f vive la Convention !
Le Président, à la députation : Citoyens, le peu-
ple français a reconouis, le 9 thermidor, sa liberté,
. qu'un infâme tyran lui avait ravie. Il ne perdra pas
le prix de la victoire qu*il a remportée sur le crime.
Son énergie , ses malheurs eu sont le garant le plus
sûr.
La Convention nationale , armée du levier puis-
sant de la conlînnce , appuyée sur la justice, triom-
' phera de toutes les factions. Quelques scéiératsn*ont
pas perdu l'espoir de rétablir le système de terreur,
pour couvrir leurs dilapidations et échapper à la
vengeance nationale.
Citoyens, le règne des charlatans est passé , et le
peuple ne peut voir ses vrais amis que dans ceux qui
16 servent sans le flatter. Les bons citoyens se ral-
lieront constamment aux principes : surveiller sans
cesse les méchants, protéger les bons, électriser les
âmes faibles, suivre, en un mot, le sentier de la jus-
lice , telle est la marche qui peut seule assurer le
triomphe de la liberté et de Tégalité.
Vous demandez vengeance des hommes pervers
à qui vous attribuez les malheurs de la France ;
la Convention nationale la doit au peuple ; mais,
impassible comme la loi, elle se montrera digne de
lui en prouvant à Tunivers qu'elle ne connaît d'au-
tre influence que celle de la justice.
Citoyens, vous venez jurer fidélité aux principes
et dévouement à la repn^sentation nationale ; elle
croit à vos serments et applaudit à votre énergie. Je
vous invite en son nom aux honneurs de la séance.
— Une députation de la section des Champs-Ely-
sées est admise à la barre.
L'orateur : Représentants, en vain l'anarchie s'a-
gite en tout sens; le peuple, instruit par une funeste
expérience, sait aujourd hui que ses véritables amis
sont ceux qui le servent , et non pas ceux qui le
flattent ; il sait aue ses véritables amis sont ceux
qui opèrent son bonheur , et non pas ceux qui en
7arlent sans cesse pour le faire mouvoir au gré de
eurs passions , et qui fondent leur tyrannie sur sa
crédité.
Tel a été le sort de tous les peuples dans les révo-
lutions, que, séduits parles apparences, ce n'est
qu'après un combat long et opiniâtre entre le vice
et la vertu que cette dernière enfin est restée vic-
torieuse.
Elle touche à sa fin , sans doute, cette lutte scan-
daleuse qui n'existe encore que parce que trop long-
temps l'indulgence nationale a retenu le glaive qui
doit frapper tous les factieux.
L'heure du néant va sonner pour toutes les fac-
tions : c'est la justice qui Ta marquée cette heure, et
si les factieux y sont sourds , le peuple est debout,
il saura la faire entendre.
Forte de ses principes, la section des Champs-Ely-
sées a éprouve le besoin de manifester ses opinions
devant la représentation, nationale : elle déteste
tous le^ jougs, excepté celui de la loi , dont elle est
fidèle observatrice ; si jamais son encens a brûlé
pour quelque individu, il a fallu un motif aussi puis-
que le bien public pour l'y déterminer; jalouse
K
de sa liberté, lesinorts mtoe lui portent ombrage,
lorsqu'ils ne sont pas rangés sur la ligue de l'éga-
lité. L'adulation est une bassesse d'autant plus dan-
gereuse à ses yeux qu'elle est le marche-pied de
toutes les tyrannies.
Voilà notre réponse à ceux qui censurent les dé-
marches des sections au sein de la Convention. Eh !
à qui les sections du peuple s'adresseraient-elles
donc , si elles ne venaient au centre unique que le
peuple s'est choisi lui-même? Sans doute que les dé-
marches des citoyens égarés se rendant aux Jaco-
bins leur plaisaient davantage ; mais heureusement
ces temps sont passés.
C'est ici que la section des Champs-Elvsées ( et
jamais qu'ici ) a osé s'élever contre 1 anarchie , lors
de son triomphe momentané. Eh bien , aujourd'hui
qu'elle succombe enfin cette anarchie , que toutes
les autorités sont rappelées à la source de leurs
pouvoirs par une main sage qui , en les épurant ,
renvoie à leurs travaux habituels ceux que les me-
neurs n'en avaient arrachés que pour les tromper
plus aisément, et s'en servir comme d'un instrument
propre à mutiler le peuple; aujourd'hui enfin que
tout rentre dans l'ordre, cetteméme section vient
vous dire, avec la franchise qui convient à des ré-
publicains :
Représentants , vous avez rempli notre voeu en
rapportant toutes ces lois destructives de Tordre
social qu'avaient dictées les Vandales et les canni-
bales. '
Vous avez rempli notre vœu en adoptaqt toutes
les mesures propres à raviver le commerce, l'indus-
trie et les arts , qui seuls peuvent rendre la républi-
que florissante.
Vous avez rempli notre vœu en rappelant dans
votre sein les députés purs que les factions eu avaient
éloignés.
Enfin , vous avez rempli notre vœu en mettant
en action la justice et les vertus , dont les noms
seuls, restés dans la bouche de nos derniers tyrans ,
leur ont si puissamment servi pour assassiner le
peuple.
Représentants, il reste encore beaucoup a faire:
hâtez vous d'épurer les officiers de la force armée;
la sûreté publique le demande avec la tête des grands
coupables. Comptez sur nous , comptez sur le peu-
ple, comme le peuple compte sur vous; frappez, il en
est temps.
Le Président, à cette députation : Cito^ns, jurer
fidélité à la Convention nationale, s*unir a elle, c'est
s'identifier avec le peuple qu'elle représente. Nos
intérêts sont communs; que nos efforts le deviennent
pour assurer le triomphe de la justice. Citoyens, il
est temps de calmer les mouvements convulsifs in-
séparables de l'état de révolution; il est temps aue
la sagesse reprenne son empire; c'est elle qui aoit
poser la clef du majestueux édifice élevé pour le
bonheur des Français.
Les vociférations des soudoyés de Pitt, la tactique
infernale de ses affidés n'ébranleront plus les bons
citoyens. Le système de ces hommes perfides n'est
pas un problème ; ils veulent dominer et nous re-
plonger dans l'esclavage. Citoyens, le peuple fran-
çais a confié à ses représentants l'exercice de sa
souveraineté. Ce dépôt sacré lui sera remis pur et
intact; ils périront tous plutôt que d'y laisser porter
atteinte.
Le peuple veut la justice; la Convention nationale
la maintiendra. Le peuple demande vengeance des
tyrans; la Convention nationale ne capitulera jamais
avec le crime. Elle applaudit à votre énergie , et
vous invite aux hoooeurs de la séance.
263
La C >n?entioii ordonne Tiosertion de ces Adresses
an Bulletin.
— Richard monte à la tribune au milieu des plus
vifs applaudissements.
Richard : Rien ne peut ralentir la marche victo-
rieuse de l'armée du Nord. Je ne saurais dire où elle
est en ce moment ; mais les dernières dépêches que
nous en avons reçues sont datées d'Utrecht. (Les
applaudissements et les cris de vive la république I
empêchent Richard de continuer. — 11 lit ensuite 1rs
lettres officielles.— (Voyez le Numéro d'hier.)
Champbin-Aubin : Je demande la parole pour une
motion d'ordre.
Citoyens , c'est au moment où la vertu triomphe
▼entablement et n'est plus un vain nom; c'est au
moment où vous abattez victorieusement la terreur
et la tyrannie ; c'est au moment enfin où vous vous
occupez de sonder et de guérir les plaies de l'Etat ;
c'est en ce moment, dis-je , que j'ai cru devoir vous
proposer une grande et salutaire mesure , ardem-
ment désirée de|)uis longtemps par les plus purs
amis de l'humanité. Je veux parler de l'abolition de
la peine de mort.
On réclame de toutes parts l'ordre du jour.
Plusieurs voix : Le temps n'est pas encore venu !
L'ordre du jour est adopté.
Plusieurs membres réclament contre l'ordre du
jour.
Taillepeb : Je demande la parole.
Taillefer : Un membre a le droit d'avoir la pa-
role pour une motion d'ordre, et, dès qu'il l'a obte-
nue, on doit l'entendre avec bienveillance.
Lbcointrb (de Versailles) : Nous ne voulons pas
d'amnistie.
Taillefer : Je ne sais pas ce que veut dire le
membre qui a la parole, car il ne m'a pas consulté.
Toutes les fois qu'un homme aborde la tribune pour
faire une proposition qui est le vœu éternel de rhu-
manité....
Blad : H n'v a point d'humanité à sauver les scé-
lérats. ^
Taillefer : Pourquoi laisserait-on subsister la
peine de mort, puisque tous les peuples libres l'ont
proscrite? Sans rien préjuger , je demande l'ajour-
nement, ou que mon collègue ait la parole.
Tallien : Je voulais aussi élever des réclamations
sur la manière dont l'assemblée a passé à l'ordre du
jour ; je voulais aussi demander que la parole soit
conservée à l'orateur. Il faut entendre toutes les
Sroposilions dans une grande assemblée composée
'hommerqui connaissent leurs devoirs. Je me Té-
serve de répondre n l'orateur. Je l'ai vu dans une
mission particulière; je le connais; je sais qu'il est
de bonne foi ; mais je sais aussi qu'il est trompe.
Rappelez-vous qu'on vous demanda aussi d'abolir
la peine de mort lorsqu'il s'agit de juger le tyran de
ta France. On vous fait aujourd'hui la même propo-
sition, parce que vous êtes au moment de prononcer
sur le sort d'hommes qui ont répandu à grands flots
le sang des Français.
Lorsqu'on vint vous demander de mettre la mort
h l'ordre du jour , les hommes qui fout faire la mo-
tion qu'on nous produit aujoura'hui se sont-ils éle-
vés contre cette proposition atroce? Non ; ils ne se
sont attachés qu'à faire le mal , qu'à empêcher le
bien de s'opérer , qu'à affliger l'humanité entière;
aussi l'humanité entière vient demander justice de
pareils monstres. (Vifs applaudissements.) La France
TOUS a envoyés pour assurer son bonheur, et vous
mériteriez d'être tous envoyés à ^l'échafaud si vous
ne faisiez pas justice de ceux... ( Quelques membres
de l'extrémité de la salle parlent dans le bruit )
Je demande que la parole me soit maintenue ; je la
réclame aussi pour celui qui vient de dire que j'étais
un massacreur du 2 septembre ; je l'interpelle ici ,
devant les représentants du peuple français, aux-
quels je demande une justice exemplaire. ( Vifs ap-
plaudissements. )
Plusieurs voix : A l'Abbaye! (On applaudit de
nouveau. )
Tallibn : Il est temps enfin de faire disparaître
les misérables déclamations à l'aide desquelles on
voudrait neutraliser le courage des hommes qui ont
fait VŒU de démasquer tous les fripons et les co-
quins. J'ai entendu dans cette nartie de la salle (en
montrant l'extrémité gauche) des hommes qui
m'ont accusé d'être un massacreur du 2 septembre.
Eh bien , j'accepte cette accusation ; venez la porter
à la tribune, venez l'y prouver.
Barras: Je demande que tous les accusateurs ail-
lent à la tribune. (Out, oui / s'écrie-t-on en applau-
dissant vivement.)
Merlin (de Thionville): Il estd*un scélérat de ca*
lomnier, et d'un lâche coquin de ne pas soutenir les
faits qu'il avance. Tallien appelle à la tribune celui
qui l'a accusé.
Tallien : Puisque celui qui m'a fait ce reproché
ne se présente pas, je somme non-seulement ceux
qui l'environnent , ceux qui siègent sur le même
banc , dans cette partie dominante de la Conven-
tion
Plusieurs voix : Dis donc la partie honteuse !
Merlin (de Thionville ) : C'est la domination du
crime.
Tallien : Je somme encore tous leurs sicaires, tous
les membres des comités révolutionnaires, tous
leurs suppôts , tous les assassins de profession , de
porter contre moi aucune accu^tion. Il en est beau-
coup parmi eux qui ne m'accusent d'être un égor-
geiir du 2 septembre que pour mieux étouffei" ma
voix, parce qu'ils savent que j'ai tout vu. Us savent
3 ne je me suis servi de l'autorité dont j'étais alors
épositaire pour sauver du glaive des assassins un
grand nombre de personnes; ils savent que moi
seul, au milieu de la commune, j'usai me jeter à tra-
vers cette foule sanguinaire pour empêcher qu'on
violât les dépôts confiés à la commune. Je défie à
qui que ce soit de me reprocher, non pas un crime,
mais la moindre faibles^. J'ai fait mon devoir dans
cette occasion ; je le ferai encore en démasquant leis
provocateurs de cette journée sanglante, qui siègent
parmi nous. ( Applaudissements. ) Je reviens a la
question, car les intéri^ts particuliers doivent dispa-
raître, et nous ne devons nous occuper que du
bonheur général. Je demande que l'on écoute celui
qui a la parole ; on fera ensuite justice de son opi-
nion.
Citoyens , vous. ne voulez pas qu'on vous accuse
d'être anthropophages, mais vous vous souviendrez
aussi, comme vous l'a dit un de vos orateurs, que
c'est être inhumain que d'avoir de l'humanité pour
des scélérats. ( Vifs applaudissements. ) Vous vous
souviendrez qu'il n'est pas possible de pardonner à
ceux qui ont ensanglanté le territoire français.
Et vous qui m'accusez, admirez votre maladresse:
elle prouve combien vos reproches sont calomnieux;
si j'étais coupable, comme vous le dites , vous ne
1 dctiianderiez pas l'abolition de la peine de mort
764
lors«|tii> ma tilt démit rooler ior rëdurand. Il est ;
U-miis que la jastîce attaque lea rrands scél<^ti :
trop lo!içtemps le jjlaÎYe iw la loi aa frappé que dea
hommes olisciirs; n faut qa*il frappe aussi les chefs
de la conspiration qui se trouvent dans le sénat.
Furgeons-tious de ces hommes qui ne veulent qu'a-
vilir la Convention aux yeux de TBurope, oui veo-
h* ut tout bouleverser, afin gn'k la faveur du chaos
qui résulterait de leur projet atroce ils puissent
trouver un lieu qui les garantît de la mort oui les
poursuit ; mais c est eo vain , le crime u'a o autre
asile sur terre que le cœur du méchant. ( Vifs ap
plaudissements. ) Je demande que le citoyen qui a
obtenu la parole soit entendu, atio qu'on ne paisse
pas dire qu'on a étouffé sa voix.
La Convention décrète que Champein-Aubin sera
entendu.
CHAMPSiif-Aimiii : Ce n'ert pas sans étonoemeDl
que J*ai vu la Convention témoigner son improba-
tion lorsque j*ai commencé à prononcer on discours
qui m'est ptarticulier ; Tallien me connaît; et moi
aussi je Tai connu avant et depu» b révolution.
Voici comment ie me suis comporté : ie ne suis
que depuis peu de temps dans rassemblée, où les
nous (Phuieun voix: La motion d'ordre ! )
lis lire ma motion d'ordre ; elle est le vœu de
mon cœur.
Champein-Aubin reprend ; la louffoeur de aoa
diacours le fait interrompre avant la un.
Il Ut le projet de décret ainsi conçu :
« Art. !•'. La Convention oationale décr&te qoela pehia
de mort eit aboUe dans toute retendue de la ftpubHqoe
française.
• IL Tontes les foUlolincs, avec lears édwiMidf « qui
eiislent dans la république , seront déUuitet, brisées el
brûlées, au moment même de la publication de la présente
loi, par les cxéculenrs des jugements criminels.
IIL AactiDS membres de» tribonavs crlminelf , tribu-
MOI réfoluUonoaires, tribunaux el coaimiBsiona aiililai*
iCtt ne peuvent plus pronoDccr des iograMola à morl, sauf
les eas qui pourront dériver de à*arlide d-après» lia eanli*
Hueront néanmoUit de juger les préveana éaoa lea fanaca
(»rdlnairea, et coadamoeront aux peines diiiprenaier cbaC
' cens qui, dans l'état actuel dea choaes, auraiei»t vnoovu
la peine de mort ; ils les feront renferiDer de auilc, jusqu'à
ee qo'fl ait été sUtoé ultérieurement sur leur sort.
• IV. Lea oonitéa de aalut publie, de sûreté générale et
de léaialalion, réunis, exantineront, dans le ploa brerdé>
lai t ril ne convient pas d*excepter du bénéfice de la pré-
sente lof les émigrés et quciqoea autres grande crbniBelsde
tèse-nalion.
« V. Lea mêmca trob comltéa sont chargés de propofer
ft la Convention nationale les différents genres de peines
qu'il convient de substituer ft la peine de motu Ils les clas-
acronl par degréa proportioonela aux délita.
• VL La présente loi aéra publiée ei exécutée dan» Paris
ù l'inAtanl mCmc; des cipédiiioiis en seront transmiM'a de
auile ft tous les tribunaux qui se trouvent dans cette com-
mune. Il sera expédié dans le jour des courriers extraordi-
fiairrs dans tous le» départements, et, atcc coule la célé-
rité |>f>8sible, des ovisos dans toutes les possessions outre-
mer da territoire français, pour qne la présente loi j soit
égakaaent exécutée aussitôt sa réceplîoD.
• VII. La commission des administrations civiles, police
et tribunaux, est chargée de mettre sur-le-champ la pré-
sente loi ft exécutioD. •
Annale Dumont : Cette motion n'est appuyée par
personne. Je demande Tordre du jour.
L'asaemblée passe à l'ordre du jour. ( On applau-
dit.)
Clauzbl : Je demande la parole pour relever une
erreur échappée à Talliea. Il adH que l'assemblée
devait toujours entendre rntièrnnrnt ceux qui pre-
naient la parole: ie crois cependant que, lorsque
l'assemblée connaît d'avance le résultat des propo-
sitions qui doivent lui élre faites, elle peut décider
si elle entendra on non en entier le memlwe qui
demande h parler. Et remarquez qnelle perte de
temps nous aurions évitée en passant d abord à
l'ordre du jour sur la motion dû préopinant ; elle
n'a servi i autre chose ou'à empi^he r le comité des
finances de soumettre i la Convention le rapport s«r
Taugnientation des fonctionnaires publics. ( On ap-
plaudit.)
Barhas : Je saisis la vrille d'une journée célébré
pour tous les républicains, pour proposer! la Con-
vention nn acte de bienfaisance qui est dans son
cœur , et aoe commande fa rigiirtir de la saison
dans laauelle nous nous trouvons. Je pense ao*il est
digne d elle de décréter qne les efll^ts dliabillement
que 1rs citoyens indigents ont engngés, pour se
substanter eux et leur famille , leur seront rendus.
Je demande que la république se charge de rem-
bourser aux administrations des Monts-oe-Piélé le
montant des sommes qui auront été nrëtées sqr les
effets engagés jusqu*ft concurrence de M liv. ( On
applaudit. )
L'assemblée se lève tout entière pour décréter ie
principe.
Merlin (de Tbîonville) : Je demande que la somao
soit portée à 100 liv. (Vifs applaudissements;)
Babbas : Voici la rédaction que je propose. .
« La Convention nationale décrète :
• Art !*'• Tous les ellHs dliablUement, eouvertofei cl
lils, dépaaéa e» nanilsaeneDt aux Monta-de-riélé cl au-
tres établissements semblables, et sur lesquels II aurait élé
piété uns somme de 100 livres et au-dessous» acranl Ten-
dus à leurs propriétaires.
- IL La république se charge de rembouricr aux adaiî-
nistratîons des aConts-de-PiétéetautresétibhiseawnM icw
blablea la taleur des prêts.
« m. Pour parvenir à retirer leurs effets, les proprié-
taires reconnus indigents n*a(irotft d'antres formalités ù
remplir que de Taire viser leurs reconnaissances var les
BieaaUca^àcaeoautéftdcbiearaiaaacedc leurs scetMS ou
arroadisêeiiN&U rcapcctilu •
Cette rédaction est adoptée au milieu de plus vifs
applaudissements. (la fu^Ce demotii.)
If. B. Dans ta séance du 2 pluviôse, à la suite de
la fdte , la Convention a décrété que la journée du
9 thermidor serait célébrée annuellement, dans
toute la république , de la manière la pUis solen-
nelle.
LIVRES DIVERS.
La Loire vengh, ou Recueil bi&torique des crioiaa de
Carrier et eu comité rcTolutionnaire de NantM, avec les dé-
tails de la procédure ; première partie, iaS^. Prit : 3 liv.
10 a., fraoe de paru A Paris, cbes Vearaat, librairo, cloître
Honoré.
Payemenii à la trésorerie nationale.
Le payement da fierpctuel est ouvert pour les six pro-
miera moia: U aéra fait A loua ceus qal seront porteur»
d'inacriptiona au grand livre. Celui pour lea rentes vlaeèrea
est de huit mois vingt et ua jaun de l'année liaa (v;
style).
GAZETTE NATiO>mE o, LE NOMTEUR UNIVERSEL.
N* 124. Quartidi 4 Pluviôse, Van 3». (Vendredi 23 Janvier 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
DANEMAUK.
Copenhague , te i*'/niift>r. — Uneilotlille de chaloupes
canonnièreset(rautres nafires armés est stationnée sur le
grand lac de Saimen, à rexlrëmité du grand duché de
Finlande. P a élé formé, pour le service de cette flottille ,
une compagnie suédoise d*artillerie de marine.
— La navigation pour les Iodes est arrêtée parla rigueur
de la ^ison. On a fuit entrer dans les ports de Norwége
les bâtimeols destinés ù cette navigation.
—On fient d*aprendre la mort du commandant de l'es*
cadre fraoçatse qui se trouve dans ces parages.
— Le gouvernement suédois a dû faire notifier à la cour
de Rtisste que, la disette devenant de jour en jour plus
sensible, il profilerait des stipulations du dernier traité de
paii pour tirer de Livonie des grains qui, «ui iennes de
ee Uraitè, ne devront payer aucun droit.
ALLEMAGNE.
Vienne ^ te 80 décembre, -* Les arrestations recommen-
cent. Une vingtaine de personnes , dites nobles , pour le
plupart ,. vienaent d*êlre arrêtées à Pesth et à OflSen. Le gou-
vernement les accuse d'avoir été en relations avec les pri-
sonniers d*Etat et avec les insurgés polonais.
— L'archiduc palatin vient d'arriver à Vienne. On y e
?o aussi arriver dernièrement le ministre plénipotentiaire
impérial près la cour palatine, le même qui, l'an pas^é,
a Âé envoyé par l*empereur à Berlin pour une mission ex-
traordinaire. On le dit chargé d'instructions secrètes de la
plus haute importance , relatives à ce qui sera agité k la
diète par les mioistres de divers membres du corps ger-
manique, ainsi qu'à la proposition faite par Télecteur de
Mayence d*eutamer des négociation» de paix.
ITALIE.
Uvourne^ le l«';<tfirier.— Il n*est resté ici, depuis le dé-
part de la flotte angliûse, que deux frégates et deux catten
de cette nation. Pendant l'espace de dix jours que cette
flotte est resiée dans ce port, elle s'est abondamment pour-
vue de ce dont elle avait besoin.
— On assure que Monneur^ le soi-disant régent, s'est
établi depuis quelque temps à Vérone, sur le territoire vé-
nitien.
—Il règne le long de cette côte on vent d'une extrême
violence.
Les débris de bâtiments poussés sur le rivage annoncent
les nombreux accidents auxquels il a donné lieu dans ces
parages.
—La cour de Rome s'occupe de mettre en état de dé-
fense le fort de Civila-Vecchia et d'y placer des artilleurs.
— On écrit de Naples que la cour et le principal ministre
Acton font leur résidence habituelle à Caserlc.
C'est de là que se dirige la levée qui se fait dans les Etats
napolitains, pour remplacer les seiie mille hommes qui
doivent se porter en Lombardie.
ANGLETERRE.
Londreê, le h janvier» — Thelwal, le troisième des ac-
cusés de haute trahison, a élé acquitté comme Hardy et
Horn-Tooke. Les démonstrations de la joie publique ont
puiu alarmer le ministère, et les autres détenus ont été
Z* Série. ^ Tome IL
mis en liberté sur-le-champ, et sans aucune Instruction de
la procédure intentée contre eux ; aussitôt ils ont cité les
ministres parnlevant les tribunaux crimlnds, pour rendre
raison de l'incarcération injuste et illégale dont les préve-
nus ont élé victimes.
— Le propriétaire du journal Northern Star, traduit
devant le tribunal du banc du roi à Dublin, comme libel*
liste, pour avoir publié l'Adresse de la Société des Irlau*
dais, unis aux volontaires d'Irlande, a été acquitté.
— L'esprit public parait faire des progrès rapides. Les
amis nombreux de la liberté politique se sont joints à
ceux de la liberté civile, pour démontrer combien l'é*
norme inégalité de suffrages dans les élections était con«
traire aux droits du peuple , et combien elle favorisait
rinfluence despotique du ministère. En conséquence , on
a imprimé la liste comparative des cinq comtés les plus po-
puleux de l'Angleterre, dans lesquels vingt-sept mille élee<
'leurs nomment seulement douxe députés, tandis que six
bourgs pourris , ou corrompus, ou ministériels, ce qui
est la même chose , nomment aussi douie députés pir
douse électeurs.
DiBATS DO PABLBMENT.
Chambre dee cammmnei.
Les deux Chambres ont voté presque sans réclanaUoQ
l'Adresse de remerciement au roi.
— Dans la séance des Communes, du 3, on lut la réponse
du roi à l'Adresse présentée la veille, et, après le renvoi
de quelques pétitions |)articu1ières aux comités , M. She-
ridan prit la parole pour prévenir ses col lègues qu'il se pro-
posait de les occuper incessamment de deux points de In
plus grande importance.
• J'examinerai, dit-il, si le peuple britannique doit se
flatter de jouir encore des bienfaits de Vhabeoê eorpuê^ ce
palladium de nos lil)eriés civiles, et si l'institution du jury
doit être considérée, tant par les représentants de la nation
que par leurs commettants, comme une 'institution pié-
cieuse, ou si elle doit tomber dans un mépris et un avilie*
sèment qui annonceraient notre dégénération politique. Je
vous préviens en conséquence, messieurs, que lundi
prochain je présenterai ma motion à ce sujet.
M. Maurice Hobinson : J'aurais une question non mofais
importante à faire aux commissaires de l'amirauté. Je vou-
drais savoir dans quel état se trouve noire marine ; le bruit
que les Français tieunent actuellement la mer avec ta
forces supérieures aux nôtres circule asseï généralement.
Si la chose est, pourquoi cette Infériorité déshonorante et
funeste? dirais-je aux lords de l'amirauté. Est-ce trop exU
ger d'eux que de les presser de prendre des mesures nécesr
saircs pour remonter nos forces navales à un point tel que
la Grande-Bretagne puisse raisonnablement se flatter de
n'être pas battue sur son propre élément? Ne pourrait-oo
pas employer beaucoup plus utilement l'argent de l'eni*
prunt qui, doit dit-on, se faire pour le compte de TeoB*
pereur, à construire des vaisseaux et à lever des marina
pour notre propre compte? Mardi prochain (6 janvier )»
je présenterai celte question à l'examen de la Chambra^
suivant les formes parlementaires.
Af. Sheridan : J'aurais bien aussi une question à foire |
mais l'absence des membres du conseil général de ville
m'annonce qu'elle serait aussi ioutileque celle que le préo»
pinant adressait aux lords de l'amirauté, également absentai
mais j'espère que nous serons plus heureux l'un et l'autre^
et que ces messieurs se trouveront à la séance du 5 , pont
nous donner quelques explications sur l'acte relatif aui
milices de Londres, tel qu'il a passé à la dernière session*
M. Fox : Je voudrais bien que les ministres daignassent
nous faire savoir quand nous pourrons traiter la question
iW Pemprunl, car la chose vaut la peine que nous en soyons
pcévenus à Pavance. Cela est d'autant plus essentiel que
la convocation tardive du parlement a empêche beaucoup
de membres de se rendre ici ; d^atttres, qui s'y sont rendai»
34
26<
ont depttl^tltlê iMir fmtof ]m o«|>oiirreiii|)tt^ dei fone«
lions publiques» les «atres pour s'occuper de leurs affaires
personnellet»
if. Ro$€^ ruo desoooseillert de la trésorerie t L*époque
Oè l*on agitera la question de IVmprunt se trouve natu-
tellement déterminée : c^est le jour ojk l'on viendra tous
•oumeltre Paperçu des voies et moyens, autrement dit, k
fourerture du budget» qui, en présentant Tétat des dépen-
ses, olTre en même temps les moyens d'j faire Ucc. Au
reste, il m'est impossible de vourindiquer précisément le
jottr, le chaneeNer de réchlmiier n'étant point ici pour le
BMNnent, et ne m'ayatit pas hit part de ses intentions. Mon
bonorable ami ne viendra probablement pas ce soir au
parlement ) mais tout ce que je puis promit ire'en son nom,
c^est qu*avssi bien convaincu qu'aucun de vous de la né-
tessité d'une mûre délibération, il n'amènera pas la dis»
cession del'eapruntsansqu'elleiltétéanBoncéeioogteiDps
ëlifaooei
La Cbambre se Ibrme en comité de subsides,
11. Sheridaa teprocbe à M. Pitt de s'être permis de s'ab-
•coter, ce qui» eo sa qoalité de chancelier de l'étbiquier»
•ttnneinAvctionaaxrégleoienif deleCbambre» «Au reste,
tn'en suit pas étonné, dit-H, je ne doit pas attendre
loeoop d'eiactltude de la port d'un bonme à qui la vie*
latjon la plus ouverte des formes établies oo coûte rien.
Aujourd'hui qu'une diKUssion relative aux subsides exige
■a présence, ilne se trouve pas à sa place. Remarquez,
aKsaieurs, quec!est la première fois qu'un chancelier de
Féchiquier a manqué ainsi à son devoir. •
If. Ilose : Llionorable préopinant a un peu oublié les
lormet relatives à la première discussion du comité des
«ubsMca. te vote général des subsides a toujours paru la
tttHe naturelle de l'Adresse au roi. Par conséquent, il
alesl pas indispensable que le ministre se trouvée la séance.
J'MgaRe l'honorable membre t retrouver dans sa mémoire
4|oe oioiHDéme j*ai fiiit, il y a quelques années, une mo-
tion k cet égard* dans des circonstances h peu près pareil-
I». •
if. SkerUUm t Le préopinaot n*est pas heureux dans
f apologie qn'll fhlt de ses amis. Il a voulu excuser le cban-
MierdePéchiquIer, et il constate le délit de négligence
Impardonnable commis par lut II n'est pas vrai que le vole
des subsides soit une suite naturelle de l'Adresse an roi ;
cVst une hérésie politique; car, n'en doutes pus, il y a
èes membres qui peuvent bien mettre en question s'il est
convenable oo non d'accorder des subsides quelconques
sans en avoir préalablement déterminé l'objet; et bien sû-
roioeoft dansée cas, qui n'e&t point une supposition gra>
fvlle, les ministres doivent se trouver k la séance pour ré-
Mdre nul questions qull serait peut-être niéoessaire de
leor Aiire.
Quant à noii j*ai dit et Je ne crains point de le redire ,
qUf» je n'attendais pas beaucoup d'exactitude de la part
d'on homme dont les infractions aux tonnes établies sont
notoires, surtout depuis qu'il les a violées d'une manière
K Inconstitutionnelle m contractant de son chel nn emprunt
ftvant la convocation du parlement, et sans être sûr de l'a-
veu de cette Ghambre.^D'ailleurs le pariement , jaloux de
fliire respecter la constitution, ne pourra s'cmpéclier d'ob-
Sefver certaines circonstances propres à jeter sur laconduite
du ministre une défaveur qu'elle semble mériter. Pourquoi
a-l-on différé de nous convoquer? Biaît-re pour que l'ad-
ministration négociât la paix on en fit seulement des ou-
vertures i éttit-ce pour qu'elle eût toute ladlité de faire le
bien de la patrie? Non , c'était uniquement pour se ména-
ger le temps de faire œl emprunt d'une manière inconsti-
tnl tonnelle*
; M. 5f£eto.« Quoi I Ton attaque te chancelier de l'échiquier
nns justice et sans mesure, et je trahirais par mon lâche
silence la cause de mon bonorable ami, la cause d'un mi-
nistre patriote I Et en quoi a-t-il blessé les règles ordinai-
les? Il a fait un contrat provisoire, un emprunt qu'il dé-
liend entièrement de vous de consentir. Eh liien, si vous
lei refuses votre sanction , il n'y a rien de lait ; cette me-
sure, même en la supposant mauvaise, est nulle et comme
ftOtt avenue. Il me semble d'aillenrx que la fixation provl-
aolft des bases d'on empnmt et on traité subsidiaire ne
dlArent en rleat etctrie» voasélea tom trop nrsis dans
la connaissance des lois constitutionnelles de ce p«ys pour
conte«ter à' Sa Majesté le droit de oonelnre un traité de
subsides, sauf à le faire ratifier par le parlement.
M. Fox relève l'erreur du préopinant, et lui prouve qu*]|
y a beaucoup de différence entre un traité de subsides et un
emprunt; que d'aiHeurs il est inconstitutionnel de contrac-
ter des engagements pécuniaires sans savoir si le parlement
volera des subsides ou non, ei avant qu'il ne détermine
l'état des forces à employer.
M. Francis : La présence des ministres est d'antMit plus
nécessaire qu'il y a des membres qui, doutant comme
moi que les conditions de l'emprunt soient avantageuses h
la nation, seraient bien aises de demander làdosus dea
renseignements ii ceux qui l*oot combiné.
L.es présomptions sont contre cet emprunt; il n'a pas
été fait ouvertement ; on n'a point admte à y souscrire tous
ceux qui se présentaienL Le ministre n'a fait ouvrir aes
portes qu'à un petit nombre d'élus, et ces bienlieurenx
éiaieiit de son choix à lui seol. Toute cooeurrence a dooc
été écartée, et les conditions arrangées en cooaéqueocet
de manière k donner des soupçons.
M. Stetle répond que e'eat mal choisir son lempa pour
soumettre à une epèce d'inquisitiott la conduite do minis-
tre; que quant aux conditions de l'emprunt, l'à-propos de
la discussion se présentera naturellemeot et de Inl-aai
le jour où il s'agira de les faire agréer par la Chambre»
CONVENTION NATIONALE.
Discours sur les principes du gouvernement actuel ,
et sur les bases du crédit publie^ prononcé par
Boissyd^Ânglas, représentant du peuple, député
par le département de VÂrdichet à la séance dm
7 nivôse.
Citoyens, an moment où toqs allez rendre an
commerce toute la liberté dont il doit Jouir ; au mo-
ment où vous allesltti assurer des avantages qn*fl
ne peut trouver que dans un gouvernement libre,
où vous allez eiiGn rouvrir toutes les sources de pro-
ductions que de mauvaises lois avaient taries. J'ai
l^ensé qu*il importait de coosolider la confiance na-
tionale, en exprimant les principes qui doivent di-
riger votre administration et votre gouvernement»
Les tyrans, et nar là j'entends tous ceux qui ont
conçu le projet d asservir et dVgarer le peuple, ne
vous pardonneront jamais tout ce que vous tentez
aujourd'hui pour fouder Tempirede la justice el de la
sagesse. Lesuperalions que vous exécutez sont oou-
rageuses; elles respirent le zèle et renthotisiasme du
bien: dans leur exécution, elles ont besoin d*étre
appuyées d^uue volonic forte ; manifestez-la, cette
volonté ; au*eUe aille porter Tespérance dans le
cœur des nommes actifs qui dirigent leurs travaux
vers la prospérité publique, et l'épouvante dans le
cœur des hommes coupables qui ont osé fonder Tes-
rioir du trouble sur ces efforts généreux que vous al-
cz tenter.
Il est temps de faire connaître au monde que la
justice ne le cède point au crime en énergie ; il est
temps de faire connaître à la France tons les éléments
du bien que renfermait la journée du 9 thermidor.
Quand la république, à cette époque, a conquis
une seconde fois la liberté, elle a dû s'attendre à re-
prendre successivement tous les avantages dont une
tvrannie récente nous avait privés ; mais sa situa-
tion était violente ; elle n*étéit plus sous la domina-
tion d*un tyran, mais elle était encore sotts Tempire
de la nécessité. Là des ennemis poissants la mena-
387
çaient aa dehors, des ennemis pins dangereux Pef-
frayaient au dedans. Elle a vaincu successivement les
uns et les autres, chacun de ses divers triomphes
a étd répoque d*un retour aux principes de morale
etdejnstice.
Le commerce est sorti de Tépoque de mort où il
avait été plongé ; mais, à son réveil, il n*a vu autour
de lui que des ruines. L industrie a voulu reprendre
Tessor ; mais ell£s*est vue accablée* d*entraves. Les
arts et les sciences ont auiisî été rappelés a la voix de
laliberté; mais leurspremiers regards se sont tournés
vers les pertes irréparables dont ils ont été frappés.
On a vu qu'il était plus facile de faire disparaître
un tyran que d'efljcer les traces de désolation qu1l
a laissées sur sa route. On a s<^nti que du sein de
cette confusion on ne pouvait arriver que par des
progrès lents à un état calme et assuré. Tous les
yeux se sont tournés vers vous. On souffrait, mais
on vous conjurait desuérir lentement la plafe ; elle
était trop prolonde, elle était trop acérée pour être
traitée violemment.
Cinq mois d'une sagesse toujours croissante, d'une
confiance toujours mieux établie; cinq mois de
triomphes sur les tyrans, sur les factieux, et de vie*
toires sur les mauvais principes, ont dû vous inspi-
rer des penscps plus rapides, vous faire concevoir
des efforts plus hardis. L'abolition déjà décrétée du
maximum, la liberté que vous allez rendre au corn*
merce, la sécurité que vous allex donner à la pro-
priété, les encouragements que vous allez accorder
a tout genre dindustrie ; toutes ces mesures enfin,
qui sont aujourd'hui l'objet de votre délibération,
annoncent que vous voulez exercer la toute-puis-
sance du bien. Mais ce serait trop peu que des dé-
crets, si la confîanccn'avait une base plus profonde.
Je veux dire l'énergie et la moralité de votre gouver-
nement. Tentreprends ce tableau : l'esquisse impar-
faite que je vous présenterai aura du moins l'effet
d*appeler votre prévoyance sur la carrière que vous
avez à parcourir» e( sur les principes qui doivent
vous diriger.
La connance exige encore une exposition claire
des bases du crédit national : je vais le soumettre è
la critique la plus sévère, et épouvanter nos enne-
mis du tableau de nos ressources.
Bnfln la confiance porte sur les encouragements
particuliers oue doit recevoir l'industrie, et j'expo-
serai ceux qu elle réclame.
Je rais parler de la moralité et de l'énergie qui •
vont caractériser votre gouvernement ; il est encore
révolutionnaire, et ce mot exprime une action
prompte et entraînante, opposée à des périls immi-
nents : il est républicain, et ce mot exprime un ca-
ractère de justice et d'intégrité, de respect pour la
dignité de 1 homme, de culle pour toutes les vertus.
On a trop séparé ces deux mots, révolutionnaire
et répu&h*cain, et peut-être est-ce là l'origine de nos
plus grands maux. Si vous entendez par r^oo/ufion-
naire ce qui est prompt, violent et arbitraire, les
gouvernements despotiques sont les plus révolu-
tionnaires de tous : bâtez- vous donc d'ajouter que le
gouvernement est républicain, et vous m*offrez une
garantie qu*il sera juste ù mon égard ; que ma liberté
civile ne sera jamais gênée que pour en assurer un
jour l'exercice le plus entier ; que je ne serai point
avili, ni dépouillé, ni égorgé sans jug^ement ; que
dans les plus grandes rigueurs i*aurai le recours
aux lois humaines et protectrices.
Grâces vous soient rendues, législateurs ! vous
avez délivré ce mot, révolutionnaire ^ de tout ce
que la tyrannie et le crime y avaient attaché d'exé-
crable : il sera encore l'effroi des factions, mais il
u'efijraitfpitti l'imioceBec et le patriotisme.
Onl» rom êtes révolutionnaires , vous exercei
cette surveillance active qui empêche les factions de
se concerter ; vous veillez pour que le fanatisme ne
rallume pas encore les torehes dans quelques con-
trées de la France, pour qu'il ne mette pas le poi-
gnard à la main de paisibles agriculteurs, pour qu'jl
ne cause point la mort de plusieurs milliers de Fran-
çais faits pour s'aimer et s'éclairer entre eux ; vous
veillez pour que le royalisme ne ranime passes es-
pérances coupables, pour qu'il ne corrompe pas,
par ses poisons cachés, nos vertus les plus pures,
pour que notre humanité ne se rapproche pas de sa
criminelle indifférence, pour qu'il n établisse pas de
signes de ralliement, pour qu'il ne fomente pas de
sujets de t^oubles, pour qu il n'entretienne point
d'intelligences avec les tyrans du dehors et d*intri-
gues avec les scélérats de l'intérieur. Vous veillez,
oui : qu'on ne vous accuse pas de ne pas veiller as-
sez à cet éçard , jamais votre gouvernement n'a
mieux étudié les espérances oui peuvent rester à
cette faction perfide. H connaît toutes ses diverses
ramifications, les auxiliaires qu'elle emploie, les
voies détournées qu'elle paraît suivre ; partout vo-
tre gouvernement l'atteindra. 11 est important de
vous faire connaître un fait à cet égard : un bruit
avait couru chez l'étranger, qu'une des conditions
possibles de la paix pourrait être le retour des émi-
grés ; votre gouvernement a chargé les consuls et les
envoyés dnns les différents Etats neutres de démen-
tir ce bruit, et de faire connaître à ces Français par-
ricides qu'ils ne trouveront jamais que la mort sur
ce sol, qu'ils avaient osé vouloir dévouer à la déso-
lation, et vendre à leurs Iftches protecteurs.
Vous veillez aussi pour que la faction des hommes
de sang et des assassins du peuple ne cherche pas
de nouveaux refuges, ne trame pas de nouveaux
complots ; vous n'avez rien perdu de cette indigna*
tion généreuse qui poursuit partout le crime. Une
funeste expérience vous a fait connaître ses ressour-
ces ; vous savez qu'il prélude à l'assassinat par 1%^
calomnie ; vous savez que la représentation natio-
nale est toujours l'objet de sesfureurs, il essaie de U
diffamer en attendant le moment de l'égoreer; il
calcule sur le besoin du peuple ; il épie les plaintes
les plus légères, pour les porter jusqu'aux murmu-
res ; il se répand dans les ateliers ; il cherche à y in-
spirer le dégoût, le mécontentement, le trouble;
stupide aujourd'hui dans ses calculs, il s'adresse aux
citoyens les plus indigents, tandis que c*est parmi
cette classe respectable qu'existe, sans aucune alté-
ration, l'horreur du crime et l'impatience de voir
son supplice.
C'est peu de déjouer tous ces complots, vous en
frapperez les auteurs ; Thomicide ne trouvera Jamais
grftce à vos yeux ; le livre des lois ne sera point
souillé par des mains teintes de sang. Loin de vont
l'idée de confondre dans une lonsue et vaste pro-
scription tous ceux qui ont servi la liberté avec l'ar-
deur de leurs passions même aveugles! loin de vous
l'idée de satisfaire à des ressentiments particuliers 1
mais il est une vengeance publique qu'on ne jpeut
faire taire sans rompre la garantie sociale. Celui
qui foule aux pieds les lois de la république ne peut
trouver de sûreté dans sou sein, celui qui liait taire
dans son cœur le cri de l'humanité ne sera point dé-
fendu au milieu de nous par la voix d'une ifausse •!
lâche pitié.
C'est pour surveiller ces ennemis différents que
votre gouvernement est révolutionnaire ; mais il est
républicain , et il sait respecter, dans ceux même
3u'il surveille, des citoyens français, des membres
e la grande famille, vous ne souffrez plus que la
sttrveiUance locale soit confiée à des hommes bien
SCS
(lignes eui-m^mos d'être surreilléspar leur immo-
ralité, par leur vénalité infirme, par Tcxagération
atroce de leurs principes; vous ne souffrez plus que
des prisons soient des tombeaux ; que ceux dont la
présence est jugée dangereuse dans la société de-
meurent inaccessibles aux communications de leurs
familles; qu'ils vivent enfin sans que la voix de
leurs femmes et de leurs enfants leur apprenne de
temps en temps qu'ils ont encore des raisons de vi-
vre. Vous^étes rigoureux dans des temps difficiles,
mais vous n*étes point barbares; vous ne voulez
point par le traitement d'une détention incommode,
malsame, jeter au milieu de la génération actuelle
des germes de maladie et de langueur.
Vous surveillez, mais vous ne proscrivez plus ;
vous ne connaissez plus ce svstàme de castes qui en>
tretient, par les horreurs même de ses persécutions,
la vanité et Torgueil de ceux qui se voient ainsi dis-
tingués par le malheur et la mort.
Les accusés seront jugés avec des formes humai-
nes et protectrices. Vous avez donné à la représen*
tatton nationale une garantie oui la met à couvert
des entreprises de la haine, de la vengeance, et des
coups d'une faction vigoureuse. Vous accorderez de
même à tous les citoyens français une garantie mo-
rale qui leur assure que leur vie et leur honueur ne
dépendent plus de la précipitation d*UD jury sangui-
naire.
Citoyens, voilà ce que vous avez fait, ce qu'il est
dans vos principes d'achever, pour assurer à la li-
berté civile tout ce qu'elle peut réclamer dans une
position violente et agitée de la république, au mi-
lieu du choc de. tant de factions différentes, plus fu-
nestes encore lorsqu'elles s'entendent que lors-
qu'elles se combattent ; voilà ce que vous avez fait
{>our conserver l'éternel recours des droits de
'homme, et ne rendre point ce mot sacré illusoire
dans votre It^gislation.
Mais rendre hommage à la liberté civile et aux
droits de l'homme n'est point assez, si la propriété
n'est consacrée, n'est garantie.
Après rinfluence des vertus et des lumières, ce
que les derniers tyrans haïssaient le plus, c'était
1 existence de la propriété. S'ils n*ont pu parvenir à
l'extirper, c'est que la nature des choses s*est con-
stamment jouée de leurs projets extravagants. Vain-
cus par une résistance secrète, qui leur montrait
toujours la propriété déplacée sans jamais la leur
montrer éteinte, ils s'étaient arrêtés à rendre toutes
les grandes propriétés la proie des brigands qui se
dévouaient à eux. Bientôt leur inquiétude s'est por-
tée sur des propriétés médiocres : chaque proprié-
taire leur paraissait un ennemi, s'il n'était de leur
création.
Qu'il en coûte peu aux tyrans d'exécuter tout le
mal qui est arrêté dans leur pensée ! que les combi-
naisons du crime sont simples et puissantes ! Ce sys-
tème d'attaque contre les propriétaires consista
seulement à placer leurs personnes et leurs proprié-
tés sous la main des comités révolutionnaires : tout
fut livré à l'arbitraire le plus effrayant. La première
liffue qui fut écrite dans le code de sang qui fut
acfopté, c'était qu'être riche était le plus grand des
crimes.
Lejour de la justice est venu, les prisons ont été
visitées : vous n'avez point proclamé, mais vous
avez prouvé qu'à vos yeux être riche n'était point
un titre de proscription ni même un titre de sus-
picion. Vous avez annoncé votre respect pour la
propriété : j'en atteste tant de propriétaires rendus
par vous à la liberté ; j'en atteste tant de lois sages
rendues par vous depuis le 9 thermidor, qui ont
soustrait \es propriétaires aux vexations des comités
révolutionnaires ; onî, loiile votre législation depuis
cette époque est un hommage rendu à la proprirlé;
vous vous êtes occupés des cré.mciers des émigrés,
et vous leur avez tracé une marche simple et cxpé-
ditivc ; aujourd'hui vous allez les déclarer créan-
ciers de TEtat, et ce grand acte de justice est eu
même temps ce que la prudence vous conseillerait
de plus habile pour fonder le crédit public ; vous
avez levé plusieurs des entraves qui empêchaient des
citoyens de certifier leur résidence, malgré l'évi-
dence de tous leurs concitoyens ; vous avez sup-
primé avec indignation les taxes révolutionnaires...
Les propriétés industrielles ont aussi été l'objet de
vos égards : ce droit de réquisition, prescrit par
l'implacable nécessité, chaque jour vous l'avez mo-
déré et adouci.
Votre dernière loi sur le maximum, celle dont
vous yous occupez aujourd'hui, vont substituer à
l'exercice de ce aroît oaieux des marchés plus utiles
à l'Etat et moins désastreux pour les parliculiers.
Vos sollicitudes pour^ maintenir la propriété et
pour lui assurer l'exercice de tous ses droits ne se
borneront pas aux opérations qiit je viens d'indi-
quer. Ce que vous avez fait n'est qu'un gage de ce
que vous voulez faire ; mais telle est la confiance
qu'ont inspirée les premières opéra lions du nouveau
gouvernement, que déjà le propriétaire se croit ga-
ranti pour l'avenir.
C'est mal affermir le règne de la propriété que de
faire une recherche indiscrète et turbulente des at-
teintes qu'elle a pu recevoir ; il existe une fiction po«
litique qui environne la propriété acquise : ceux-là
donc agiraient en sens contraire à vos intentions,
qui soumettraient les nouveaux propriétaires à de^
alarmes aussi cruelles que celles sous lesquelles les
anciens ont gémi. Vous avez des fripons, oes dilapi-
dateurs à punir ; mais il ne faut pas que cette re-
cherche enveloppe aucune classe d'acquéreurs ) dès
que vous formez une classe d'hommes à dépouiller,
vous formez une classe d*liommes à proscrire.
J'ai exposé les principes qui vous ont dirigés et
qne TOUS voulez suivre à l'égard de la liberté civile
et de la propriété ; j'ai cru ce tableau utile pour
consolider la confiance nationale. Je passe au second
objet que je crois devoir remplir le même but, l'ex-
position des bases du crédit national.
L'objet de la poursuite de tous les gouverneroentSi
c'est le crédit; il est pour eux, ainsi que pour les
4)articuliers, le gage de toutes les richesses; la ty-
rannie veut renchafner, et le voit toujours fuir de-
vant elle, le charlatanisme politique le séduit un
moment, mais en est bientôt abandonné avec éclat ;
la prodigalité du gouvernement répouvante, son
impéritie le rebute, mais sa sagesse , l'attire et sa
loyauté le fixe.
Le crédit ne s'établit point sur des calculs avides :
il entre plusieurs idées morales dans son essence.
Voyez un négociant dont les ressources sont con-
nues, mais dont le caractère inspire quelque dé-
fiance, dont les spéculations paraissent vacillantes
et disproportionnées à ses moyens ; il perd en un
jour le crédit que la sagesse de ses pères lui avait
transmis. Vovez au contraire cet autre dont les res-
sources sont faibles ou presque nulles, mais dont les
mœurs sont recommandables, dont les entreprises
sont mesurées et bien conduites ; le crédit vient le
chercher et accroître chaque jour son audace et ses
moyens. Il en est ainsi des gouvernements : le crédit
veut apprécier leurs ressources ; mais ce n'est point
leurs trésors, leurs mines qu'il veut connaître ; c'est
leur industrie et les productions qu'elle fait naître,
qui fondent sa confiance. Le crédit ne juge pas les
gouvernements sur leur magnificence, mais sur leor
269
bonne Toi-; il consulte moins retendue de ieurs en- !
treprises que la sagesse et 4'ordre qui les dirigent
{La suite demain.)
iCITB DE LA SÉANCe DU l^r PLUVIOSE.
Présidence de Letoumeur [de ia Manche).
Enlard , au nom du comité des secours publics :
Citoyens, la loi du 31 juillet 1791, relative aux em-
ployés des ci-devant fermiers généraux et adminis-
trations supprimées, accorde des pensions après dix
ans de service, et un secours une fois paye à ceux
qui ont moins de dix ans.
Celle du 24 juillet 1793, relative aux préposés de
la régie des douanes qui ont été ou seront suppri-
més, leur applique les dispositions de la loi du SI
juillet 1791 , mais elle exige de ces employés, pour
obtenir une pension, vingt années de service révo-
liies.
L'article II de cette même loi rend commune la loi
du 31 juillet 1791 aux commis supprimés depuis le
l«r janvier 1791 , dans les différents départements du
ministère , à la charge par eux de justifier qu'ils ont
au moins vingt ans de service dans des administra-
tions civiles ou dans les armées.
Enfin, une loi du 16 nivôse an 2 , concernant b^
pensions à accorder aux oflLciers militaires, offkiers
civils, commis ou employés supprimés du départe-
ment de la marine, rapporte les lois précédentes ren-
dues à letir égard, ¥t ordonne que leurs pensions se-
ront liquidées d'après les bases qui sont fixées par
les lois des 22 août 1790 et 31 juillet 1791 , qui, est-
il dit, leur sont respectivement applicables. L'art. IV
de cette même loi porte que ces pensions ne corn»
menceront à courir qu'à dater du l^r janvier 1703.
Votre comité des secours publics, actuellement
chargé de vérifier le tableau des pensions h accorder
aux militaires et commis supprimés de la marine, et
d*on présenter le résultat à vôtre approbation, ea
examinant les différentes lois que je viens de. vous
citer, a dû naturellement agiter la question de sa-
voir si les employés supprimés delà mariue, t|ui ont
moins de vingt ans de service et plus de dix, ont
droit aune pension, comme le porte la loi du 31 juil-
let 1791, qui , d'après celle du 16 nivôse an 2 , leur
est applicable, ou bien si, en exécution de l'article M
He la loi du 24 juillet 1793, qui exige vinfft ans de
service des employés supprimés dans les oifférenls
ministères pour obtenir une pension, ils doivent en
être privés.
A cet égard , votre comité n'a pas balancé à pen-
ser que la loi du 31 juillet 1791 avait été mo<liliée
par celle du 24 juillet 1793 , qui exige impérieuse-
ment vingt ans de service des employés supprimés
dans les oifférents ministères pour obtenir une pen-
sion, et que les commis et employés supprimés du
département de la marine, qui ont moius de vingt
ans de service, n'avaient pas droit à des pensions.
Cependant, comme la loi du 16 nivôse qu'ils invo-
quent, et qui doit servir de base à la liquidation de
leur retraite , garde le silence sur celle du 24 juil-
let 1793, pour ne leur appliquer que les dispositions
de celle du 31 juillet 1791, qui accorde des pensions
après dix ans de service, votre comité a cru, pour
faire cesser tout doute à cet égard, devoir vous pro-
poser d'interpréter la loi du 16 nivôse , en décrétant
que les dispositions de celle du 24 juillet 1793, qui
exige vingt ans de service pour obtenir une pension,
étaient applicables aux employés supprimés du mi-
nistère de la marine; mais en même temps il a
pensé que ceux de ces employés qui étaient exclus
des pensions, parce qu'ils n'avaient pas vingt ans de
service lors de leur suppression, nedfevaient pas être
privés du secours, une lois payé, qui est accordé par
la loi du 31 juillet 1791 à ceux qui ont moins de dix
ans de service.; et comme cette dernière loi, pour ce
qui est relatif aux secours une fois payés, n est pas
modifiée par celle du 24 juillet 1793, il lui a paru
juste de vous proposer d'accorder aux employés sup-
primés de la marine, c|ui ont plus de dix ans et moins
jle vingt ans de service, un secours une fois payé,
dans la proportion double de celle qui est lixee par
l'art. IX de la loi du 31 juillet 1791 , pour tout em-
ployé supprimé ayant moins de dix ans de service.
Cette disposition vous paraîtra sans doute d'autant
plus nécessaire, que dans l'état des choses il serait
impossible d*accorder des secours à ceux qui ont
plus de dix ans et moins de vingt ans de service,
parce qu'il n'existe aucune base pour la fixation de
ce secours, tandis que les employés qui ont moins de
dix ans jouissent au bénéfice de la loi du 31 juil-
let 1791 , qui a réglé leur indemnité. .
Enfin, if reste a votre comité , avant de vous pré-
senter son travail sur la liquidation des pensions et
des secours à accorder aux commis et emplovésde
la marine supprimés, à vous proposer en leur laveur
une modification à la loi du 16 nivôse, que la justice
réclame ; c'est de rapporter la disposition de cette
loi qui porte que leurs pensions ne commencent a
courir quedu l«r lanvier 1793; la plupart de ces em-
ployés ont cessé, dès 1792, de toucher des appointe-
ments ou un traitement de retraite ; et' pendant cet
intervalle leurs besoins ont été les mêmes. Aussi a*t-
il paru juste de faire remonter la dette de leur pen-
sion à répoqué de la cessation de leurs appointe-
ments : tous les autres employés, tous les militaires
et pensionnaires de la' république ont obtenu cette
favMir; et sans doute vous ne la refuserez pas à de
braves marins qni, outre les dangers ordinaires de la
guerre, ont encore bravé les éléments.
Voici le projet de décret :
• La Convention nationale, après avoir entendu son
comiié desseconn publics, interprétant et modifiant la
loi du 46 nivoM? concernant lf*s pensions à accorder aux
ofliciers militaires, officiera d'administration, commis et
employés de la miirino, supprimés, décrite :
« ArU I*'. Les dispositions de l'article II de la loi du 24
juillet i793 seront spécialement exécutées en ce qui con-
cerne les pensions ii accorder aux commis supprimés dans
le département du ministère de la marine , depuis le i**
janvier 1791 ; néanmoins ceux des commis ei employés
supprimés qui auraient plus de dix ans et moins de vingt
ans de senrice recevront un secours une luis payé dans li
proportidn double de celle qui est fixée par Particle IX de
la loi du Si juillet 1791 , pour tout employé supprimé
ayant moins de dix ans de service.
• II. L'article IV de la loi du 16 nivôse est rapporté.
Les pensions déterminées par ladite loi seront payées à
ceux qui les auront obtenues, ft compter do jour où ils
auront cessé de toucher un traitement d^actlvité ou de re-
traite. »
Ce projet de déerel est adopté.
— Sur la proposition d'un membre, au nom des
cognités de sûreté générale et militaire, la Conven-
tion rend le décret suivant :
$1".
Nomination de$ offidtru
• Art. !•'. Il sera procédé à la réélection des oflBeiers et
sons-o0Îciers de la garde nationale de Paris, et ceux ao»
tuellemcnt en grade pourrpot être 1^1 otv .
370
c II. En eonséqaence, les gardet nationaux dednqne
tedion s^assembleront lans armes décadi prochain » 10 de
ce mois , à dix lieares du matin, au lien ordinaire de leur
rtunion ; et là, tous la présidence d*un oQlciet du comité
cif il da la section , ils désigneront entre eux un des plus
jeunes citoyens sachant écrire » pour secrétaire de l'assem-
blée générale.
• III, Cliaque compagnie procédera séparément à la no-
mination de ses officiers, après avoir organisé un bureau
qni sera composé d*un président, trois scrutateurs et d*on
secrétaire. Le doyen d*âge présidera, les trois plus anciens
après lui seront scrutateurs, et le plus jeune sachant
écrire, secrélaire. «
« IV. Le bureau ainsi organisé, le président fera donner
iecture de la pré&ente loi; puis 11 annoncera qoMI va être
procédé à la nomination des officiers de la compagnie par
un seul sciutio, et à la pluralité relative des snffrages , en
désignant par une même liste le capiuine, le lieutenant
el les deux sous-lieutenants*
• V. Nul ne pourra être élu aux grades d'officier et de
tergent qu'il ne sache lire et écrire.
■ VI. Chaque citoyen signera son scrutin « et ceux qui
ne sauront pas écrire le dicteront à Tun des scrutateurs
qui, mettant en tête le nom du votant, inscrira ensuite le
nom de ceux à qui il donne son suffrage, le grade pour
lequel il le doone ; d nette liste sera dose par la signature
éa scrutateur.
< VII. Lorsque tous les scrutins seront écrits, le prési-
dent Fera faire l*appel de la compagnie, et en y répondant
chaque citoyen s*approcbera du bureau , et déposera os*
tensiblement son scrutin dans une urne destinée à les rc-
cefoir.
• Vin. L*appel Uni, le scrutin sera clos, et personne ne
sera plus admb à eo déposer de nouveaux, sous aucun
prétexte.
. fl IX. Le président ouvrira Tume et comptera le nombre
des scrutins, pour savoir s*il est égal ù celui des votants.
Dans le cas contraire, l'opération sera recommencée.
fl X. Cette vérification faite, les scrutateurs dépouilleront
successivement tous les scrutins, et ils les présenteront au
président, qui lira distinctement et à voix haute les noms
inscrits , avec celui du grade pour lequel chacun sera dé-
signé.
fl XL Le secrétaire recueillera soigneusement tous les
suffrages; et le résultat en étant connu, le président pro-
clamera chacun descitoyens pour le grade auquel la plura*
lité relative Taura pori£
« XII. Le même mode d'élection sera suivi pour les cinq
sergents, qui seront nommés par un seul scrutin de liste
simple , et à la pluralité relative des suffrages.
■ XIII. Il sera procédé de la même manière à la nomi-
nation de huit caporaux.
• XIV. Le résultat de ces nominations sera signé du bn*
reau , et porté par quatre commissaires k l'assemblée gé-
nérale, présidée par l*officier civil , pour être réuni aux
nominations des autres compagnies.
« XV. II sera du tout rédigé un procès-verbal général ,
qui sera déposé au comité civil de la section, et copies eol-
latioonées remises sans délai au comité militaire a à l'état*
major provisoire. »
$".
Nomination de Cétat-mafor.
« Art. I*'. Immédiatement après Torganisation des com-
pagnies, tous les capitaines, lieutenants, sous-lieutenmits
et sergents se réuniront sous la présidence du plus Agé des
capitaines, et le bureau sera organisé ainsi qu*il est pres-
crit par Tarlicle III de la première section.
• II. Le président annoncera qu'il Ya être procédé par
un même scrutin à la nomination des deux commandants
et du portenirapeau du bataillon. La majorité absolue est
prescrite pour les deux commandants, et il suffit de la plu-
ralité idatif e ponr le porte^lrapean*
• m* Chacun desnfieiers etsoos-oficien présenu fem
ion scrutin , en désignant le grade ; et lorsquils seront fi-
nis, les citoyens répondront à Tappel nominal, et dépote-
ront leur scrutin comme hl'art. VII de la première section.
fl IV. Les scrutins déposés seront clos, vériGés et dé-
pouillés comme à rarticte VIIL Les noms et la désignation
du grade seront également recueillis par le secrétaire.
• V; Le recensement fera connaître si le ycm de la loi est
rempli ; et si les candidats ont réuni la majorité des suf-
flrages , le président les proclamera an grnde pour lequel
ils auront été élus.
. ■ VI. Dans le cas où ce fosu no serait pas rainnlt , on
procéderait à nnVcond tour de scrutin ; et s'il ne donnait
pas la majorité absolue, on passerait à un troiaièroe, mais
alors seulement entre les deux citoyens qui, pour le même
grade, auraient réuni le plus de suffrages i et, à égalité
de voix, le plus ancien d*âge sera préféré.
« VII. Le président proclamera ceux qui auront été
élus; le procès-verbal en sera rédigé, dos et signé, poor
être de suite déposé comme ci-dessus, et copies ooUation-
oées remises au comité miliuire et à rétat*nia|or général»
fl VIIL Les adjudants généraux et eeux deseellon étant
soldés seront à la nomination de la Convention, sur la pr^
lentution du comité militaire.
« IX. Les nouvelles compagnies de eanonniers, qui s*Ofw
gauisent en vertu du décret du S5 brumaire, ne sont point
comprises dans la présente loi, qui sera imprimée et dis«
tribuée à-toutes les compagnies des aecthmsi pour leur
servir de règle et d'instruction. •
GiEOT ( du PuY-de-Dôme ) : Je viens, nu nom de
votre comité de législation, vous demander le titra
de citoyen français en faveur d*an Grée qni a renda
des services signalés à la patrie.
Bazili Guini, capitaine d'un naVire grée, a donné
une preuve éclatante de son attachement à la nattoii
française et de son de'vouement à la cause de la li-
bert(<. Chargé de dépêches importantes de l'envové
de la république près la Porte-Oltomane, il a été
poursuivi vivement par un vaisseau anglais, pendant
robscurité d'une nuit d*hiver. Un combat très-vif
s'est engngé; la supériorité du vaisseau ennemi ne
laissant au capitaine Bazili aucun espoir de résis-
tance, il s'est précipité dans les flots après avoir mis
le feu à son navire. Les flots l'ont jeté sur le rivage,
et il a porté lui-même en France ses dépêches , que
les Anglais ont tenté de lui enlever.
L'action courageuse du capitaine grec a été pu-
bliée, célébrée dans toute la France, et la Conven-
tion a rendu en sa faveur, le 19 nivôse dernier, Tho*
norable décret qui déclare que Bazili Guini el son
équipage ont bien mérité de la république française.
La Convention a décrété en même temps qu'il se-
rait remis à Bazili, aui frais delà république, unna-
vire de la même valeur que celui qu'il a perdu.
Monté sur ce vaisseau, le capitaine Bazili a tonld
une nouvelle expédition : il s'est rendu à Constaiiti-
nopte ; il a fait un traité avec l'envoyé de la répu-
blique; il s'est obligé de conduire en France deux
cents Français; il a rempli fidèlement toutes les con*
ditions du traité. Les malheureux Français que le des-
potisme a repoussés ont été conduits par ses soins
sur la terre de la liberté.
A peine cette expédition a été terminée, que le ca-
pitaine Bazili a fait une nouvelle entreprise; il a
cherché d'autres Français dans les contrées avilies
par le despotisme, ponr les rendre à leurs familles
et à la patrie qui leur tend les bras.
Avant de partir, il s'adresse à la Convention ; il
ne lui demande point, pour prix de ses services, de
l'or, des richesses; son âme élevée, son cœur ma-
fnanime aspirent à de plus belles Jouissances : il vous
emande le titre précieux de citoyen français. Celui
qui a exposé sa vie pour le service de la république ,
Î7f
Mhii qui a rentfa tant de Français k leur patrie,
brûle on désir de vivre libre et d*avoir lui-même
nne patrie.
Je l*ai vn on instant, ce brave défenseur de la ré-
publique ; son interprète m'a fait connaître ses vœux
ardents |>our le titre de citoyen français; il m*a en-
Mgéà feire on prompt rapport sur la pétition : je
lui en ai fait la promesse. Son interprète lui a fait
part de ma réponse : il ne put me parler ; mais son
ame tout entière a exprimé ses sentiments; dans les
transports de sa joie, il m*a serré les mains; il m*a
dit loutce que peut dire le coeur le plus ardent pour
la liberté.
Bazili est né dans un pays qui fut libre. Nous nous
rappelons avec délices les mémorables actions des
peuples de la Grèce. Ils se tirent admirer par leur
amour pour les arts, pour la gloire et pour la liberté.
Dans leurs beaux jours ils détendirent leurs droits,
ils triomphèrent de toutes les forces de TAsie con-
jurée contre eux. Ces peuples, braves et généreux,
furent souvent emportés loin de la liberté, qui était
Tobjet de leurs plus chères attections. Ils furent sou-
vent agités par des hommes perfides et ambitieux
qui devinrent les tvrans de leur pays , en se décla-
rant les plus zélés détenseurs de la république.
Les Français se sont rendus célèbres par leur
amour pour la liberté; il n'y a point de sacrifices
qu'ils ne soient prêts à faire pour la conserver ; il n'y
a point d'obstacle que leur valeur ne surmonte, point
de danger qui les arrête. S'ils ont oerdu, pendant
une année, la précieuse conquête de leurs droits,
c'est leur amour trop ardent pour la liberté qui en a
etusé la perte. Dans leur enthousiasme, ils ont élevé
quelques hommes au-dessus de tous les autres ci-
toyens; ils les ont proclamés les seuls défenseurs de
teors droits, ils les ont investis d'une immense popu*
larité, et ils se sont trouvés sous le joug sans s^en
spefcevoir.
Les derniers tyrans ont été renversés par Fénergie
du peunle et de ses représentants. Depuis la mémo-
rable révolution du 9 thermidor, le peuple français,
constamment attaché aux principes conservateurs
de ses droits, a vu s'affermir la liberté publique. La
Convention, triomphante de toutes les iactions, a
protégé, conservé les droits de tous les citoyens: les
principes de justice, de liberté et d'humanité qui la
dirigent dnns tous ses travaux ont donné de nou-
veaux amisâ la république, et les braves défenseurs
de la patrie ont aujourd'hui la douce satisfaction de
,voir que la liberté, qu'ils détendent avec tantde cou-
rage contre nos ennemis extérieurs , s'est établie
dans l'intérieur par la sagesse et la fermeté des re-
présentants du peuple.
Tant que le règne affreux des triumvirs a duré,
aucun étranger ne vous a demandé de lui accorder le
titre de citoven français. Eh ! pourquoi vous l'aurait-
on demande alors? tous les droits imprescriptibles
des hommes semblaient effacés, tous les principes de
lusticc et d*humaoltë étaient méconnus ou violés ;
les plus douces affections de la vie étaient rompues,
les vrais anus de la liberté vivaient isolés ; les mé-
chants seuid s*unissaient et se concertaient pour le
crime ; on ne voyait autour de soi que des ruines en-
sanglantées,etr«i avait en perspective la plus atroce
des tyrannies.
Aujourd'hui les tyrans n'existent plus, et la ty-
rannie eti détruite. Le peuple, instmit par ses mal-
heurs, ne se laisse plus conduire par les lioninies
perfides et féroces qui veulent l'égarer pour l'asser-
vir. Le temps des excès, des fureurs, des dévasta-
tions et du carnage est passé. Délivrés de la longue
oppression qui a pesé sur eux, les citoyens ont ap-
pris à sentir le prix de leurs droits, ils sauront les dé*
rendre avec courage.
Vainement les agents de la tyrannie des triumvirs
se flattent de la faire revivre ; leur règne est fini ; les
âmes ont repris leur énergie ; il n'est pas un Fran-
çais qui ne préfère la mort à la situation cruelle et^
déchirante dans laquelle il s'est trouvé.
Le capitaine ffrec Bazili a vu renaître avec joie les
beaux jours de la liberté française. 11 vous demande
le titre glorieux de citoyen a'un peuple libre. Il a
fait pour la république tout ce que le Français le plus
ardent pour la gloire de son pays aurait pu faire; il
doit donc s'attendre à recevoir de vous le titre qu'il
a mérité par ses services.
Ses fréquentes expéditions maritimes ne lui laissent
pas le tenaps d'acquérir, par sa résidence sur le ter-
ritoire de la republique, le titre et les droits de ci-
toyen français. J'invoque en sa faveur les principes
consacrés par l'Asseiiiblée législative. Suivant ces
f principes, les hommes qui ont défendu la liberté par
eurs écrits, et ceux qui ont défendu la patrie par des
actions courageuses, sont appelés à jouir de ce titre
glorieux.
On enviait autrefois , dans toutes les contrées de
la terre , le titre de citoyen romain ; on le regardait
comme le plus précieux de tous; les rois eux-mêmes
inclinaient l'orgueil du diadème devant ce beau ti-
tre. Cependant, quelle différence entre les droits
d'un citoyen romain et ceux d'un citoyen français!'
Le premier ne pouvait point prétendre à la pléni-
tude de la souv/raineté ; admis au rang des citoyens,
il n'avait pas la jouissance des droits qui y sont at-
tachés; il se trouvait placé entre des patriciens su-
perbes et impérieux , qui étaient dans la possession
constante et exclusive de l'autorité suprême, et de^
esclaves accoutumés à ramper sous les maîtres les
plus durs.
Parmi nous tous les droits politiques sont attaché!
au titre de citoyen. On ne voit aucune Imrrière entre
les différents membres du corps social. Les talents
et les vertus les rendent admissibles à tontes les
fonctions. Il n*en est aucun qui ne puisse être élevé
à la place éminente de représentant du peuple.
Il existe encore dans la république queloues hom-
mes qui ne sentent pas le prix de leurs (Iroits, qui
tiennent à leurs anciennes habitudes , qui recoiveuC
et donnent les dénominations de l'ancien régime :
f»laienons-les de n*étre pas pénétrés de l'amour de
a liberté. Portons des regards consolants sur cette
jeunesse ardente, impétueuse, qui s'est dégagée de
tous les préjugés, qui s'est formée aux mœurs de l'é-
galité, et qui chérit le titre et les droits de citoyens.
Votre comité de législation, pénétré des principes
qui vous dirigent, m'a chargé de vous présenter le
projet de décret suivant:
t La Convention oatiooalt • après avoir entenda le rap-
port de son coniilé de légldalion , considérant que les ser*
vices signalés que le capitaine grec Baxili Guini a rendus
à la république, les dangers auxquels n s'est exposé pour
soustraire aux ennemis de la république les dépêches im-
portantes qui lui ont été confiées ; le décret du 17 nivosc
dernier, qui a déclaré que ce capitaine a bien mérité de
la république française, ei Texpéditlon heureuse qui a ra*
mené deux eeou Français dans lenr patrie , décrite que
Baxillf Gahii est citoyen français. •
La ConventioD nationale décrète nopression et Hnser^
tion au Ballelin du rapport et du décret.
Ce décret est adopté.
— Un secrétaire lit l'Adresse suivante :
Le$ BreêtoU à la Convention natimaU.
• Convention nationatCt les Brestois te félicitent ; ta as
272
rappelé dans loii sein de; colKgues qui ireii auraient ja-
mais dft sortir ; tu as rapporté la loi du 37 germinal ; tu as
décrété une amnistie pour les rebelles de la Vendée ; les
Brestoiste félicitent 1 Vive la république! ralliement à la
G>nrention I • {Suivent septpaget de signatures,)
La séance est levée à cinq heures.
SÉANCE DU SOIR DU !«' PLIIVIOSB.
Cette séance était consacrée au renouvellement
du bureau.
Rovère a été nommé président; les nouveatix se-
crétaires sont Mercier, Talot et Bourette.
SÉANCB DU 2 PLUVIOSE.
Présidence de Bovére,
On admet à la barre une dépiitatiou de la section
de robservaloire.
Loraleur : La section de TObservatoire, fidèle
aux principes, fidèle surtout au serment qu'elle a
renouvelé le 9 thermidor de se rallier'toujours à la
représentation nationale, vient aujourd'hui, dans ce
moment de crise, préparé depuis longtemps par la
malveillance et Fimpéritie, vous jurer de ne jamais
souffrir qu'on égare le peuple sur votre compte.
Le peuple souffrr , citoyens; il souffre cruellement,
et vous ne devez pas ignorer (]ue la faction crimi-
nelle que vous poursuivez si justement cherche à
profiter de ces moments fâcheux pour calomnier le
règne de la justice et de Tordre, pouf se soustraire»
au moyen d un mouvement qu'elle dirigerait conlfe
vous, au glaive de la loi qui doit bientôt trancher
leurs têtes criminelles ; pour ramener la terreur, l'a-
narchie et le royalisme, qui eu seraient la suite in-
faillible; pour couvrir encore la surface delà répu-
blique de bastilles et d'échafauds; pour ramener ces
temps qu'ils regrettent si fort, ces temps de dilapi-
dations, de vols et de brigandages de toutes espèces.
Citoyens représentants, poursuivez sans relâche
l'ouvrage que vous avez si heureusement commencé.
Soyez^pour foire le bien, aussi ardents, aussi em-
pressés , aussi actifs que les fripons et les coquins le
sont pour faire le mal ; faites punir, avec une sévérité
digne de vous, digne de la nation française, ces fu-
ries salariées et mercenaires qui osent chaque jour
venir insultera la Convention jusque dans son sein,
applaudir aux motions des continuateurs deBobes-
pierre, de ces royalistes déguisés en Jacobins, que
nous promettons de démasquer, de poursuivre et
d'exterminer , ces mégères qui battent des mainsavec
indécence à toutes les propositions capables de ra-
mener le trouble et le désordre, mais que nos suc-
cès Font pâlir, et que nous avons vues rester mornes
et silencieuses lorsque nos défenseurs viennent à
cette barre annoncer le désespoir de nos ennemis
abattus et la marche triomphante de nos armées
victorieuses.
Lé^slateurs , il faut vous répéter hautement une
vérité que vous n'ignorez pas; ce sont les adminis-
trations composées d'ignorants , d*intriganls , de fri-
pons, de Robespierristes, en un mot, qui ont amené
et combiné la détresse affreuse où se trouve aujour-
d'hui la ville de Paris. Hâtez- vous de réparer, par
votre sollicitude paternelle, 1rs effets fâcheux de la
malveillance et de leur pcrlidio. Prenez les mesures
les plus promptes pour qiio la pnrtic lu plus inté-
ressante ne souffre plus, ou sciiffrc moins. Voyez sMI
ne serait pas possible d'ouvrir dans toutes les sec-
tions des salles publiquosoii les indignils pourraient
aller se chauffer en travaillant. En un mot, invitez
vos coutitos du gouvernement à prendre tous les
moyens que leur sagesse leur dictera pour empêcher
le mal, cléjouer les coquins et soulager les râuvres
qui souffrent continuellement, nous vous le répé-
tons encore, mais qu'on chercherait en vain à indis-
poser contre vous, et qui, toujours réunisavec vous,
sauront, au grand regret des terï'oristes et des agita-
teurs, combattre et périr s'il le faut pour la liberté
qu'ils ont conquise.
Le Président, à la députation : La 1it)erté, amante
chérie du peuple français, a servi de manteau à des
scélérats qui, en criant contre les abus d'autorité,
n'ont cessé d'en commettre; qui, en criant contre
l'ancienne aristocratie, ont usurpé ses crimes et cou-
vert le sol de la liberté d'un crêpe funèbre qui n'é-
tait invisible qu'à leurs yeux de sang et a leurs
cœurs de tigres. Rassurez- vous, intrépides amis de
l'ordre et de l'humanité, le règne de Robespierre est
passé, et bientôt ses complices et ses continuateurs
ne pourront plus conjurer contre le peuple.
La Convention nationale éprouve toujours un sen-
timent pénible en apprenant qu'il peut exister des
citoyens français luttant contre le malheur. Elle ap-
portera tous ses soins et toute sa sollicitude pour
amener le bonheur général eo venant au secours des
indigents.
(La $uUe à devuiin.)
De Paris, — Extrait tPune lettre du eHoven EùH"
ne font, volontaire de la ir« eomptigniedu l*r te*
taiUon de laùï^ demi-brigade.
A Laviil, du 95 oivose, l*ao S* d« la r^obliqM
française, une et iodi? iiible.
Yoiei nn Irait de bravoure et de oonfiince que le général
Hnmbert fient de montrer, il y a peu de leiiips« do eôté
du Port-Brieuc , où il comœanile.
I Le chef des insurgés dans le département do l|prbiliao«
ayant eu connaissance du décret bienfaisant dé la Cooven*
I tion qni rappelle dans le sein de la pairie dea hommes qui
i n*onl élé qu*égarés, Gt demander à ce général une entre*
I vue, et lui daigna un bois pour lieu de laor coofércDoe»
Ce dernier s*y rendit sans aucune escorte^ et rencontra
I une troupe de cinquante bommes ayant à sa tète le chef
qui lui avait écrit; cet homme, le voyant seul, fUtétooné
de sa sécurité eè lui adressa ces paroles : c Général répu-
blicain, la marque de cooGance que tu me donnci ai>n-
gage à la réciprocité; dvs ce moment je renvoie ma iroupe
et te suis pour conrérci cnscrobU* sur les moyens à prendre
pour ramener la paix dans ce pays. » Ils sont tous les deux
ici et travaillent ensemble depuis deux jours. Ils dolfent
en partir demain pour se rendre à Nantes.
LIVRES DIVERS.
Triomphe de la saine philosophie , ou la Vraie politàque
, desJemmeSt par la citoyenne Booicre.
A Paris, chei Dcbray, libraire, maison de PEgalité ; et à
rimprimcric des (enimes, rue des Deui-Porte»-ooa-Coo«eil,
; n« 8.
Ka commission d'instruction publique a arrêté Tenvoi dans
I les départements de irois cents exemplaires de cet ouvrage,
• présenté à l.i Con vont ion nationale , qui Ka accueilli favora-
, blcment et en a ordonne la mention honorable.
Payements à la trésorerie nationale.
I Le payement du perpétuel est ouvert pour les six pre-
. roier» mois: il .sera fait à tous ceux qui seront poiteurs
I d'inscriptions au grand livre. Celui pour les rentes viai;ères
I est de huit mois vinj;! ci un jours de l'année 1703 (vieux
I style).
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Q.
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3
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■3
GAZETTE NATIONALE «» tE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 125. Quinddi 5 Pluviôse^ l'an 3e. {Samedi 24 Janvier 1795, vieux ttyle.)
POLITIQUE.
ANGLETERUE.
DEBATS DU PARLEMENT.
Nous donnons en entier les discoui-s de Pilt et de Fox y
velalivemenl à TAdresse au roi sur la guerre.
Pill ; Ce n'est pas à ceux qui ont de tout temps
improuvé la guerre actuelle que je m'adresse ; c'est
à ceux (jui, après l'avoir conseillée, veulent y re-
noncer à cause des revers de la dernière campagne.
Ils refusent leur adhésion à l'Adresse au roi , parce
C|u'ils craignent qu'en l'adoptant, on ne s'interdise
à jamais la paix avec la république française, lisse
trompent; l'Adresse porte seulement que nous ne
pouvons traiter avec le gouvernement de France,
tel qu'il est, parce qu'il n'a aucune stabilité. Mais
où est le besoin de demander la paix? Sommes-nous
sans ressources, sans espérances? Sans doute, dans
le cas d'un épuisement, nous pourrions rechercher
la paix ; mais elle ne me paraîtra jamais solide , si la
France ne redevient monarchie, ou si du moins son
gouvernement n'éprouve quelques changements in-
termédiaires. D'abord les membres que je combats
trouvaient la guerre juste et nécessaire. Leurs dis-
cours m'étonnent aujourd'hui. N'ont-ils plus à re-
douter ce système qui les épouvantait tant autre-
fois, cette cruauté, cette anarchie, cette impiété avec
lesquelles est incompatible le maintien d'une so-
ciété policée?
Il a plu à l'impénétrable Providence de faire
triompher la France partout où elle s'est montrée.
Ne succombons pas du moins sans avoir déployé
tous nos efforts. Pour moi , je ne veux abandonner
le combat que quand mon excuse sera dans l'entière
impuissance de le soutenir.
Mon ami, M. Caunin^, a proposé, en poursui-
vant la guerre avec vigueur, de rechercher les
moyens de faire la paix. Il croit que la dernière ré-
volution de France nous en facilitera les moyens^
On lui a déjà répondu que ce changement n'était
guère que celui des noms. Ceux (}ui ont renversé
Robespierre ont maintenu le système révolution-
naire; il est vrai qu'ils ont substitué la douceur à la
cruauté ; cependant leur haine pour l'Angleterre est
toujours la même ; leurs principes sont ceux qui
triomphaient avant Robespierre, dans le temps où
on nous déclara la guerre. C'est toujours la môme
théorie de liberté et d'égalité mal entendue et des-
tructive de toutordresocial. Notre système politique
est une éternelle satire contre le leur ; ils cherchent
moins des conquêtes que la destruction de tous les
gouvernements; pensez- vous que leurs étonnants
succès aient en cela réformé les idées?
Croit- on possible de bâtir la paix sur les bases
posées ici par M. Caiinin^? Croit-on que le com-
merce reprendra sa liberté? que les flottes, les ar-
mées seront licenciées de part et d'autre? Croit-on
qu'il soit possible d'empêcher une correspondance
coupable entre les deux pays? Non, la contagion
des principes français sera toujours également re-
doutable. La lin des hostilités ne serait point celle
des dangers : ils menaceraient et nous et ceux que
nous avons le plus intérêt de défendre. Quel serait
le terme de ce repos tumultueux? Licenciez vos ar-
mées ; comment les rassemblerez-vous, si vous êtes
attaqués? Licenciez vos forces, et, affaiblis sous tous
les rapports, vous avez à combattre un ennemi pour
qui la paix est aussi impossible que la guerre serait
Z* Série. ^Tomt X.
difficile pour vous. Et comment recréerez- vous la
coalition?
Si les Français attaquent dans la suite la Hollande/
la Prusse, l'Autriche, comment déterminerez-vous
l'Angleterre à rentrer en lice, après avoir fait. le
honteux aveu de votre infériorité au même moment
où tant d'alliés vous sixondent? Que sera-ce si je
vous prouve qu'on vous conseille la lâcheté à une
époque où vos ennemis touchent à l'épuisement?
On nous a dit que, si la guerre cesse, la France
se donnera un gouvernement plus sage. Est-ce à
nous, sur des chances aussi incertaines, à nous ex-
poser aux plus grands malheurs? Je ne veux donc
point de paix en ce moment , à moins que vous ne
me démontriez que la France a plus de moyens que*
nous de poursuivre longtemps la guerre. Eh ! quelle
paix pourrions-nous obtenir? Nous sacrifierions
notre honneur en pure perte et par un désespoir très-
mal fondé. Nous conseillera-t-on d'abandonner aux
Français les Pays-Bas autrichiens ? non, sans doute.
On dit que le vrai motif de la guerre n'existe plus,
puisque la Hollande négocie avec la France. Eh bien,
je soutiens que la Hollande ne peut jouir de quelque
sûreté qu'autant que nous continuerons la guerre.
Que la paix règne entre les deux pays : et la France
est sans frein et sans contre-poids. Qui peut répondre
qu'elle consentira à la paix à des conditions honora-
bles , et sans se prévaloir d'une prétendue supério-
rité? A-t-elle modifié le décret du 13 avril, qui
porte que les préliminaires de paix seront l'unité et
l'indivisibilité de la république?
Quoi ! après deux ans de guerre, vous avez ob-
tenu comme indemnité la possession des colonies
françaises; et vous y renonceriez pour acheter la
paix ! De telles idées ne peuvent être adoptées qu'au-
tant que l'impossibilité de continuer la guerre aura
été prouvée. Soyez sûrs une le statu ne serait point
accepté. Est-ce a nous à aescendre au langage de la
faiblesse et à l'attitude de la prière?
Je ne veux point dissimuler des désastres de la
dernière campagne. Je ne cacherai pojnt les blessu-
res profondes reçues par les deux grandes puissan-
ces militaires de' l'Europe. Mais les guerres précé-
dentes me présentent les prodiges dus a l'énergie et à
la pcrsévérancedu peuple anglais. Ne fant-iljuger des
ressources des puissances belligérantes que par des
batailles perdues et des pays envahis? Ce calcul serait
faux, dans cette guerre surtout, et vis à-vis de nous.
La guerre d'aujourd'hui ne dépend que des finan-
ces. Nous avons 1 avantage des ressources pécuniai-
res et des acquisitions territoriales. La France a plus
perdu en territoire et en numéraire que toutes les
puissances réunies.
J'entends dire que les ressources de nos ennemis
sont inépuisables. Quels étaient leurs moyens ? les
réquisitions, et la saisie des propriétés. Mais ces
moyens étaient l'ouvrage du despotisme et de la ter-
reur. Ils diminuent donc avec la terreur. Les dé-
penses de la France, depuis la révolution, sont de
480 millions sterling, dont 320 ont été dévorés par
la guerre. Je n'ai pas besoin de comparer vos dé-
penses avec ces sommes énormes. Est-ce donc vous
qui serez épuisés les premiers? On prétend que ce
que la France a dépensé , elle peut le dépenser en-
core. Non, ce n'est pas dans leurs revenus croissants
! qu'ils ont trouvé ces ressources. C'est dans un pa-
I picr-mounaie multiplié sans mesure.
I La Convention nationale convient qu'elle ne peut
: en émettre davantage sans se ruiner entièrement ,
sans accroître continuellement la cherté des denrées.
81
JT4
[ Depuis 1793 on s*aperçoit qu*!! y a trop de pa-
pier, qu'il tombe dans un discrédit progressif, que
> la terreur seule avait pu lui conserver une apparente
valeur. De là les lois sur le maximum, qui se sont
écroulées avec Robespierre ; de là les défenses de
cesser son commerce, d'abandonner ses manufactu-
res sous peine de vingt ans de fers: moyens forcés,
qui ne pouvaient durer à cause de leur violence
même, qui avaient besoin d'avoir pour appuis les
guillotines permanentes, la féroce extravagance des
représentants en mission , et ces nuées de comités
révolutionnaires qui s'emparaient de tout, et dont
la solde montait à 26 millions sterling.
Dira-t-on que, quoique la terreur soit détruite ,
on peut en maintenir les eftets. Non. La preuve en
est que déjà les lois du maximum sont inexécutées,
et que les assignats perdent 75 pour 100. Tallien lui-
même a avoue que le crédit des assignats ne pouvait
se soutenir si on ne diminuait les dépenses et le nom-
bre des armées.
11 est trop tard pour m*étendrc en ce moment sur
la réquisition des personnes et des propriétés. Mais
peut-elle continuer sans la terreur? J'ai bien d'au-
tres choses à dire. J*y reviendrai dans une autre
séance.
On mè dit que , depuis la terreur détruite , les
Français raniment le commerce et Ta^riculture. On
ne guérit pas ainsi en un jour une plaie si profonde.
Quels moyens ont-ils d'ailleurs de nourrir leur com-
merce et leur agriculture? toujours des assignats
discrédités, lis n est pas même en leur pouvoir de
rebâtir la terreur ; il est bien plus difficile de la res-
susciter que de la maintenir quand elle existait.
Soyez persuadés que si vous donnez la paix aux
Français, vous leur laissez le temps de ramasser
leurs ressources et leurs moyens. Si vous les prçsscz
avec vigueur, vous les forcez de créer de nouveaux
assignats, et vous achevez leur épuisement. Ils ne
Eeuvcnt soutenir longtemps des armées aussi nom-
reuses. Quand même la Hollande ferait la paix , et
que la Prusse ne nous seconrrait que faiblement,
nous pouvons avoir sur le continent des forces éga-
lement redoutables, et agir avec plus de succès.
Les autres puissances ont les yeux fixés sur nous.
Si vous leur fournissez les moyens de faire de grands
efforts, vous obligez la France à en faire aussi ; et
elle périt d'inanition. Montrez de Ténergie, et vous
serez secondés par les puissances d'Italie et par l'Es-
pagne ; et par là vous atteignez le but que j'ai déjà
marqué : vous forcez les Français à rentrer dans les
bornes de leur propre territoire. Je conclus à l'a-
doption de l'Adresse au roi.
Fox : FaUguét comme doit Têb-e cette assemblée, d*en-
teudre les ministres répéter lou jours les mûmes sopliismcs
sur la guerre , je croirais manquer à mou caractère si je
n*énonçais mon opinion sur la crise alarmante où nous
Doas trouvons.
Tai vu avec plaisir, dans le discours de quelques opi-
nants, que la raison et la vérité avaient repris leur empire
tar plusieurs membres trompés, au commencement de la
guerre, par les fantômes qu'on leur avait présentés.
Qui n'aurait, en efiet, été révolté des horribles maximes
mises en avant, cette nuit, par MM. Pittet Dundas ? Fixons
d'abord le vrai point de la question. Piu prétend qu'adop-
ter l'Adresse au roi ce n'est pas s'engager à ne jamais faire
la paix avec la république française.
Je déclare, moi , que ce serait s'engager, de la manière
la plus directe, à ne faire la paix que dans le cas de la plus
impérieuse nécessité.
N'avons-nous pas été asseï longtemps dupes de ce lan-
gage obscur et contradictoire? Ah I nous n'en serions pas
où nous en sommes aujourd'hui si l'on avait franchement
avoué, il y a un un, qu'une fois la guerre commencée elle
ne pourrait cesser lanl que la France serait république 1
Mais, pour nous y enUabier, on nous la montrait comme
purimeoi défensive* Cela est si vrai qu*à présent plusieurs
de ceux qui l'ont votée assurent qu'ils n'ont jamais songé
à détruire le gouvernement français.
On vous a dil,' en parlant de la négodatloo entamée par
la Hollande, que nul traité solide ne peut (trr fait avec le
gouveruemeot actuel de France. Cette assertion m'amène
à examiner où en est la guerre, où nous rn sommes noos-
mémes. Les ministres ne veulent pas cacher que des pla-
ces fortes ont été prises..... Franchise vraiment admirable
de leur part I Et c'est ainsi qu'ils parlent des triomphes
des Français! N'eûi-il pas été plus noble de dire : Nos
désastres sont tels que PEurope moderne n'en a jamais va
de semblables depuis l'irruption de Goths et des Vandales.
Les l'rançais ont conquis la Flandre, plus de la moitié
de la Hollande, toute la rive gauche du Rhin,Mayence
excepté; une partie du Piémont, la plus grande partie de
la Catalogne, toute la Navarre. Qu'on chercèe une sem-
blable campagne dans les unnales de l'Europe 1 Ils ont pris,
dites-vous, des places fortes : monU-ez-moi cinq campa-
gnes où tant de places fortes aient été emportées. Et qu'on
ne me reproche point d'exagérer ici nos malheurs : non,
je parle avec Tauslère franchise d'un homme qui doit lever
le voile dont est couvert fabime vers lequel nous a poussés
la folie sans exemple de nos ministres.
L'exiiiousiasme des Français est sans doute admirable;
mais , f)cnse que, si notre puys était envahi par une armée
française, nou*: aurions fait les mêmes prodiges; etnous ne
les ferons que lorsque 4ious serons serrés de près comme
ils l'ont été. Car, malgi^ toutes les déclamations pom-
peuses (Ips ministn>s, ils ne persuaderont jamais au peuple
que, si nous concluons la paix avec la France, c'en est (bit
de notre gouvernement, de nos lois et de notre religion.
D'autres puissances sont en paix avec la France. Le Dane«
mark, la Sui de, les cantons suis<ies sont-ils donc anéantis,
quoique alliés avec elles? et celle répubUque de Gênes,
que nous avons si cruellement traitée, ne s applaudit-eJle
pas de l'amitié des Français ? Les Etats-Unis d'Amérique
ne jouissenli.spasd'iine brillante prospérité, d'une graude
sûreté, quoique leur beau gouvernement soit aussi fondé
sortes droits de rhomnie, et parla même trés-rapproché
de ce qu'on appelle la peste française? Ces Etats-Unis ne
viennent-ils pas de conclure un traité avec nous? Pourquoi
donc la contagion ne seraii-iHe à craindre que ponrnous?
Je m'étonne toujours de l'eniélement de certains hommes
qui ferment les yeux pour ne pas voir les faits qui combat-
lent leurs chimériques théories.
La révolution françiiisc existe depuis 1789, et Genève est
cependant le seul Etat qui en ait éprouvé une à peu près
semblable. Comment pourrait-elle arriver jusqu'à nous?
Nous serail-cUe apportée par quelques missionnaires dé-
barqués ù Douvres? car, giâces au ciel, le ministre ne
nous parle plus de tous ces complots contre la constitution,
qui semblaient l'efTiayer tiint depuis deux ou trois ans.
Tous ces rêves n'ont pas été perdus pour lui, puisque avec
quelques bills il est venu ù bout de rendre la monarchie
anglaise beaucoup plus absolue qu'elle ne l'a jamais été.
On s'est plaint du peu do zMe déployé pour le soutien de
la guerre. Quand je proposais, il y a un an, de négocier
avec la France, on ne se plaignait pas de cette froideii)*.
Elle ne doit pas nous étonner après le mépris que les mi-
nistres ont si longtemps professé pour la France. On nous
demandait autrefois quelles raisons nous avions de croire
que les Français reraienl plus qu'ils n'avaient fait dans les
guerres précédentes? Les faits ont parlé. Je conviendrai ,
si l'on veut, que les réquisitions, contre lesquelles leroi«
oistie s'est élevé, sont des moyens tyranniques. Mais si
une armée française était au milieu de nous, ces moyens
ne seraient-ils pas légitimés pur la nécessité?
Les ministres nous peignent lu révolution française
comme un fléau , et ils nous demandent si nous voudrions
prendre pour nous un si mauvais gouvernement. Mais le
gouvernement qui pesait sur la France depuis plusieurs
siècles était-il donc si bon? Le gouvernement de l*russe
est-il une merveille? Approuvons-nous les horreurs com-
mises en Pologne? Nous les tolérons néanmoins. Je ne
vois donc pas pourquoi nous nous indignerions conti e le
mauvais gouvernement des Françiiis, s'il est choisi par eux*
Dans les guerres précédentes, nous avons reçu et fait des
propositions de paix : je n'ai jamais oui dire que ce fût se
dégrader. Depuis quand uue ouvarlurede paix est-elle un
acte de soumission ? Commencei par déclarer que vous ne
275
f oalex porter aucune atteinte au gouvernement actuef de j
France : alors nous serons d'accord sur l'Adresse au roi.
Ce serait ôter à la France un de ses plus forts arguments. I
Alors la Convention ne pourrait plus dire au peuple : Vous
Toyez que les puissances étrangères attaquent votre iodé-
tendance, et veulent vous imposer le joug.
11 n*est pas d'exemple de calamités semblables à celles
que nous avons éprouvées. Nous avons il est vrai , con-
quis la Martinique, Sainte- Lucie, une partie de la Guade-
loupe et la Corse. Mais qu'ont perdu nos alliés? Toutes
leurs conquêtes en France, les Pays-Bas, la moitié de la
Hollande, toute la rive gaucbc du Rbin, une partie du
Piémont, la Catalogne et toute la Navarre. Qu'est-il ar-
rivé sur les mers? C^est à tort que le roi nous a annoncé.
Tannée dernière, que la flotte de Toulon élait anéantie.
Une escadre nombreuse est prête à sortir de ce port.
Dans l'Océan nous avons, il est vrai, remporté une vie- ^
toire navale brillante et immortelfe. Mais, si l'on en croit plu-
sieurs rapports, dans cette journée même la flotte fran-
çaise était supérieure à la nôtre. La marine française a
reçu un grand échec, mais il n'est pas irréparable ; car,
d'après tous les bruits qui circulent, ils ont en ce moment
i Brest une flotte que nous pouvons à peine égaler. 11 faut
donc nous attendre à une nouvelle résistance en mer. Si
nous battons l'ennemi, il se relèvera ; si nous étions battus
par lui, les conséquences en seraient incalculables.
Nous nous soumettrons, dit-on, quand la nécessité par*
lera. Mais alors c^ serait vraiment un opprobre. Alors nos
ennemis sauront que nos moyens sont épuisés. Abandon-
nons donc au plus tôt le projet absurde de donner un
gouvernement à la France, et offrons-lui la paix. Nous le
pouvons sans déshonneur.
Mais quelles en seront les conditions ? s'écrient les mi-
nistres. C'est ù eux de les déterminer et de suivre les né-
gociations. Mais il faudra, dit-on, abandonner les colonies
françaises et les royalistes qui nous ont secondés. Cet ar-
gument est fort, j*en conviens. Mab ce n'est pas par mes
conseils qu'on a tendu la main aux royalistes. La honte de
cet abandon retombera sur les ministres seuls. C'est à eux
d'en répondre*
Je viens maintenant à ce qui concerne nos alliés. Quel-
ques membres ont assuré que nous n'en avions plus, et on
leur a demandé le motif de cette assertion. Ils l'ont puisé
dans le discours même du roi. 11 y est dit que la Hollande
négocie. On n'y parle d'aucun traité avec qui quece sôit.
H parait que nous ne devons attendre aucun secours de la
Prusse dans la campagne prochaine, et, pour remplir ce
déficit, nous serons forcés de fournir de Targent à l'Au-
triche; car son discrédit est tel qu'elle n'en peut trouver
ailleurs.
Pour moi, je pense que l'Autriche ne nous secondera pas
mieux cette année que la Prusse l'année dernière. On me
répond que la Prusse est une cour sans foi. Tous les gou-
feroemenls arbitraires se ressemblent à mes yeux. L'Au-
triche et la Prusse m'inspirent une égale défiance. Où sont
les preuves de la fidélité de l'Autriche à ses engagements?
^ A-t-on oublié qu'elle a été fortement soupçonnée de nous
avoir trahi à Toulon en ne nous y envoyant pas les trou-
pes promises? On nous vantait aussi, ù la dernière
session , la coopération de la Prusse. Je ne sais s'il y
a ici des officiers qui aient servi dans la dernière campagne;
mais il est de fait quMl a régné toujours entre les Anglais et
les Autrichiens la plus grande animosilé.
Quel accord y aurait-il donc entre eux? Et cependant
on va nous accabler d'impôts sous l'étrange prétexte que
les Français penvent être ruinés les premiers. C'est aussi
l'espérance dont on nous flattait l'année dernière.
On nous assure que les ressources de la France tendent
rapidement vers leur décadence; rapidement n'est pas
exact : c'est-à-dire qu'elles peuvent s'épuiser dans un es-
pace de dix ans.
Mais quelle est, en ce moment, la position de la France ?
D'après le discours de Pitt, on croirait que Robespierre
n'est mort que la semaine dernière : il n'est plus depuis
six mois; et c'est précisément depuis ce moment que les
succès des armées françaises ont été plus brillants qu'ils ne
l'avaient jamais été auparavant. Il n*est donc pas vrai que
sa chute nous ait été utile ; il n'estpas vrai que la terreur
seule ait produit les grands nogrens des. Vfw^ s ii!iSi«ot
pas , an contraire, la sagesse et la modération qnl font la
force des empires ?
On nous demande qnelle preuve nous avons que les
Français soient moins mécontents que sous Robespierre :
paroe qu'il n'y a plus d'insurrection ni à Bordeaux^ ni à
Lyon, ni dans les autres villes, et parce qu'une amnistie
bienfaisante a à peu près détroit la rébellion de la Vendée.
On s'est beaucoup étendu sur Tétat des finances de la
France. Je demande à mes advereaires s'ils croient sur leur
honneur que l'Angleterre peut attendre de véritables suc-
cès dans cette guerre.
On dit qu'on n'a pas encore touché à nos ressources ex-
traordinaires ; cependant je ne trouve pas dans le discours
du roi, comme l'année dernière, la promesse qu'il n'y au-
rait pas de nouveaux impôts. Oui, il y en aura cette année,
et nous les sentirons bien ; car déjà le ministre a fait un
emprunt ; pour le remplir, il faudra des sommes énormes.
Le ministre parait très-versé dans les affaires intérieures de
la France , mais il semble ignorer tout le reste.
Durant la guerre d'Amérique, on ne cessait aussi de
nous entretenir de l'épuisement des ressources pécuniaires
de nos ennemis. Leur papier-monnaie ne perdait pas seu-
lement alors les 7 de sa valeur, mais bien les ^,; alors
on eût pu acheter J, 000 dollars (valeur d'un écu) en papier
pour 1 dollar en espèce.
Les Français sont bien loin d'un tel état de choses ; pour-
quoi donc ne triompheraient-ils pas de ces difficultés par
les mêmes moyens que les Américains ? Je crois, comme
Pitt, que. le commerce de France est sur son déclin ; mais
j'ai mille raisons de penser que l'agriculture y est plus en-
couragée qu'elle ne l'a jamais été. Si je me trompe , qui
m'assurera que le ministre n'est pas aussi trompe, puis-
qu'il ne tient ses détails que de personnes qu'il paie en
raison des mensonges qu'elles lui font.
Quant à l'état des indigents en France, ils y sont aussi
protégés, nourris avec autant de soin qu'en Angleterre ; et
très-certainement les pauvres en France sont, en ce mo-
ment, beaucoup mieux traités que sous l'ancien régime.
iNous ne pouvons sortir trop tôt d'une guerre aussi
désastreuse pour nous. Je ne demanderai pas, comme un
des préopinants, si la paix peut être sûre ou non : en fait
de garantie , tout est relatif; nous en aurons une aussi
forte ici que celle que nous eussions pu attendre de l'an-
cien gouvernement de France. Voyex l'inconséquence avec
laquelle on raisonne : on vous a dit que les armées fran-
çai'^es ne tarderaient pas à se dissoudre, et ensuite on a
ajouté qu'il serait inipossiblt* de les licencier, même à la
paix. Je ne<))rétends pas décider si, dans ce cas, la France
reprendrait le joug cruel de son ancienne monarchie, ou
le fardeau plus pesant encore de la tyrannie qu'elle vient
de détruire. Comme philosophe, je dois des vœux à la
France; comme politique, ce n'est pas à moi à la diriger.
On a avancé quec'est nous qui avions élevé Robespierre »
et que c'est nous qui l'avions renversé. Je n'ai là dessus
aucune donnée; mais je dirai qu'en attaquant la France
nous avions donné des armes à ce tyran, et qu'en fuyant
devant les Français nous avons causé sa perte. Je soutiens
que, saus peser la moralité de ceux qui gouvernent aujour*
d'hui la France, nous devons traiter avec ceux qui sont
dépositaires du pouvoir.
On nous a appris que le roi avait accepté la couronne de
Corse. La doit-il au droit de conquête? Non : il ue nous
en eût pas alors parlé. 11 a voulu sans doute répondre
d'une manière louchante à tous ceux qui ont prétendu
que les peuples n'avaient pas le droit de choisir et de dé«
poser à leur gré leurs gouverneurs.
M.Burke, dont on vient de nous recommander de lire
les ouvrages, conteste ce droit aux nations. Le roi Ceor-^
ges l'a doublement démenti, puisqu'il a été destitué par
les Américains et élu par les Corses.
M. Elliot annonce que les Corses se sont réunis en as<
semblées primaires pour choisir le roi Georges; et comme
les Corses étaient sans doute las du joug de In France, Sa
Majesté, voulant se conformer au décret delà Convention
nationale du 19 novembre, est venu an secours de ces
malheureux opprimés. Nous verrons les avantages que
nous tirerons de ce suprême honneur.
Dn membre a déclaré que demander la paix, ce serait le
Jeter anx pieds de la Convention. Quand donc la ferei.s-
aoos cuti ptli ^ Def ons^DOiis ? erser tout notre sang, épni-
Î76
fler tous nos trésors, afin qu^M poisse dire alors qu*il est
contenl de noscObrls? Il vaul mieux traiter actuelleoienL
Je le proposais déjà Tanoée dernière : je suis loin de iii*cn
repentir. Si notre ministère ne se croit pas encore a^scx
battu, notre malheureuse patrie a assez soulTert. Faut-il,
pour son bon plaisir, qu^ellesoit entièrement ruinée?
Quelle protection a obtenue notre coniinerce? dans
quelle partie du globe ramirauté a-i-eile déployé quelques
talents? Est-ce en envoyant en Amérique une Torce trop
peu nombreuse pour y conserver nos conquêtes? est-ce en
tenant notre flotte devant Toulon? Mais Tamiraulé n*est
pas seule coupable; Pineptie de nos ministres les rend»
pour la plupart, iodigoes de notre confiauce.
J'espère que le moment n'est pas loin où la responsabi-
lité cessera d'être un mot vide de sens. Nous remonterons
alors à Torigine de la guerre; nous suivrons la manière dont
elle a été conduite.
Hélas I notre triste position ro^affecte ; car je vois trop
que nous ne pouvons sortir de cette lulte sans des pertes
sérieuses et sans une honte ineffaçable. Je déclare que
cette guerre a pris sa source, comme celte d'Amérique,
dans la haine du ministère pour la liberté. Il e5t temps de
finir. Je m*en tiens aux raisons que j'ai développées, il y a
deux ans, contre la guerre.
Le peuple peut bien, dans cette crise terrible, demander
aux ministres le sacrifice de leurs intérêts particuliers et
de leurs vues ambitieuses.
Je vous le répète : dans un an vous reconnaltrex la vé-
rité de tout ce que je vous dis aujourd'hui. Je conclus en
demandant qu'on raie de l'Adresse au roi tout ce qui peut
nous empêcher de traiter au plus tôt avec la France.
CONVENTION NATIONALE.
Suite du discours sur les principes du gouverne-
ment actuel , et sur les bases du crédit public ,
prononcé par Boissy d*Ânglas^ représentant du
peuple, député par le département de l'Ardèche ,
à la séance du 7 ntvose.
Examinons quelles sont dans notre position ac-
tuelle les bases de notre crédit, comparé à celui des
puissances avec lesquelles nous sommes en guerre.
Tant que notre liberté a paru soumise aux chances
d*mie guerre redoutable, ou aux convulsions des
factions qui nous déchiraient, nous n*avons joui
d'aucun crédit; aujourd'hui les nations vaincues
respectent notre indépendance et tremblent pour la
leur; mais ce n'est pas assez de leur demander au
nom de la victoire ce respect qu'exige une grande
nation ; il faut atissi s'assurer leur affection. Si nous
n'étions que des conquérants, la terreur nous céde-
rait des tributs, et viendrait peut-être au-devant de
notre avidité ; mais la conuance s'éloignerait de
nous en proportion même de nos conquêtes et des
ravages qu'elles traîneraient après elles. Le corn-
merce n'aurait aucun échange à nous offrir, et c'est
par les échanges que les nations s'enrichissent.
Maintenons un caractère de fidélité envers nos al-
liés, de justice et de modération envers nos ennemis
mêmes, et chaque jour notre crédit s'établit, et le
commerce vient apporter des trésors dans nos ports
et sur nos frontières. Que sera-ce lorsqu'une paix
honorable, dont déjà nous sommes maitres de dicter
les lois, aura cimente notre liberté et le repos de
l'Europe !
Jetons maintenant un coup d'œil sur la situation
de nos ennemis, relativement au crédit.
Quelque coup qu'ait porté à l'Espagne la suite de
nos victoires sur elle , il est douteux qu'elles aient
plus ruiné cette puissance que la stupide alliance
qu'elle a contractée avec l'Angleterre. L'effet de
cette alliance a été de la mettre sur-le-champ avec
celle-ci dans la situation servile et dépendante où le
Portugal est depuis un siècle vis-à-vis de l'Angle-
terre : c'est elle qui a servi à assurer à cette inso-
lente rivale l'empire de la Méditerranée, jusqu'à ce
que nous l'ayons reconquis; elle qui avait iait des
efforts si gigantesques pour se ressaisir de Gibraltar,
elle a concouru de toutes ses forces, c'est-à-dire par
ses flottes, par son or et ses perGdies, a lui assurer
l'île de Corse ; elle l'a également appelée dans l'île
de Saint-Domingue, afin de se placer sous la domi-
nation directe de ces voisins impérieux, afin de leur
livrer le fruit de toutes les horreurs qu'elle a susci-
tées dans cette malheureuse colonie. Etrange et dé-
plorable situation ! La guerre que cette puissance
soutient avec nous est , depuis plus de huit mois ,
une suite de désastres et de défaites telles que l'his-
toire moderne en offre peu. Nous occupons une par-
tie très-florissante de son territoire et l'un de ses
ports ; nous avons fait essuyer à son commerce des
pertes répétées. Si , avant ces événements, l'Espa-
gne était déjà une puissance sans crédit et véritable-
ment pauvre au milieu de tout sou or, qu'on juge ce
qu'elle doit être aujourd'hui.
Qu'avons-nous à dire du Piémont? nous ne comp-
tons point de si faibles ennemis.
Arrêtons-nous à la situation de la Hollande, en
partie subjugée par nos armes, en partie submergée
par ses eaux : qu'est devenue cette banque d'Amster-
dam , qui semblait être l'arbitre du crédit de l'Eu-
rope? elle s'est transportée dans labanaue de Lon-
dres, ainsi que son gouvernement a été transporté
dans le cabinet de Samt-James ; elle éprouve qu'une
puissance avilie, esclave au dedans et au dehors,
survit bientôt à son industrie, à son commerce, à son
crédit.
L'Autriche succombant sous le fardeau de trois
campagnes, dont doux ont été constamment mal-
heureuses pour elle, se voit privée d'une grande par-
tic de ses revenus par la perte de ses Etats occupés
aujourd'hui par nos armées; elle n'ose lever des im-
pôts chez elle; elle sait assez nu'il serait inutile d'y
ouvrir des emprunts; elle cnerche infructueuse-
ment , ou plutôt elle mendie cette ressource auprès
de la Suisse qu'elle avait traitée avec tant de colère
et d'indignité, auprès de l'Angleterre et sous le cau-
tionnement de son gouvernement; mais la nation
anglaise se montre moins complaisante que son gou-
vernement , et ne fournit rien à cet emprunt.
La Prusse est déjà déshéritée de ses trésors entas-
sés par Frédéric , et qu'une folle expédition tentée
sur le sol de la liberté a consumés ; elle est réduite
à ses ressources annuelles, faibles par elles-mêmes,
et encore diminuées par trois années de guerre et de
défaites.
Ces deux dernières puissances ont été tour à tour
stipendiées par l'Angleterre, et lui vendent très-cher
des secours inutiles.
Ici s'offre un vaste objet de méditations. Atixyeux
de républicains qui doivent tous leurs succès à leur
valeur et au zèle pour la patrie, c'est un spectacle
bien ridicule que celui d'une nation qui croit, avec
son or , acheter des armées , acheter du courage et
des vertus militaires.
Aux yeux des politiques les plus sensés, et de ceux
même de cette île , le gouvernement a trahi par ses
marchés absurdes et onéreux toute son impéritie; il
s'est rendu odieux à la nation, qui n'aime pas voir
prodiguer son or pour des entreprises honteuses; il
a, par ses énormes subsides, beaucoup augmenté le
fardeau bientôt intolérable des charges publiques.
A-t-il été plus habile dans ses entreprises commer
ciales et dans la conquête tentée, niais non achevée,
des colonies? Il est vrai qu'en cela du moins il a
fourni un aliment à la cupidité; cependant le com-
merce, loin de s'accroître de ces nouveaux débou-
chés, a toujours été en déclinant en Angleterre.
Chaque jour ses plaintes deviennent plus amères; on
pourra voir combien elles seront pressantes à la
leotrée du parlement; déjà nous en ayons un signe
277
non (fqnivoque dans les règlements faits cette année
pour arrêter rcmigratioii des ouvriers qui partaient
en foule pour les Etats-Unis d'Amérique, et qui ont
mieux aimé braver ces règlements que la faim. Le
faste des entreprises de T Angle terre n'est donc pas
un signe de son crédit. Voilà pourtant la puissance
qui seule fournit des secours à la coalition aue nous
avons vaincue. Toutes les autres sont dans rimpuis-
sance de lever des tributs chez elles, et d'ouvrir des
emprunts ailleurs.
Le rapporteur des cinq comités vous a présenté le
tableau de nos ressources; elles consistent en 15 mil-
liards de biens nationaux servant d'hypothèque à
une masse d'assignats en circulation de 6 milliards
au plus.
11 résulte de ce tableau que jusqu'à présent la
conquête de notre liberté, et tant de victoires rem-
portées sur les tyrans coalisés, ne nous ont coûté
qu'un peu plus du double de ce qu'avait coûté, sous
1 ancien régime, l'indépendance de l'Amérique.
Ce n'est donc point rinsufhsancede nos ressources,
la disproportion de notre papier avec son hypothè-
Sue, de nos revenus avec nos dépenses, qui peuvent
Itérer le crédit national.
H est une base 'du crédit que vous devez établir
d'une main ferme, c'est la fidélité pour tous les en-
gagements contractés par la nation. Ne souffrez pas
que l'assignat, présenté par vous comme monnaie,
soit démonétise : une violation si solennelle de la
foi publique détruit toute sécurité dans le commerce,
tout respect pour le gouvernement, toute confiance
en ses opérations. Ne souffrez pas qu'on s'écarte en-
vers les créanciers de l'Etat du premier contrat sti-
pulé avec eux, qu'on les grève de retenues nouvelles,
et qu'on aliène ainsi la foi publique par des opéra-
tions minutieuses et vexatoires.
Le crédit porte sur un caractère d'économie suivi
dans les opéxatioiisdu gouvernement. Le rapporteur
des comités vous a offert à cet égard des espérances
3u'il dépend de vous de réaliser. Tous les moyens
'économie sont devenus faciles depuis le renverse-
ment de la tyrannie. Cette tyrannie atroce et san-
guinaire a montré qu'elle pouvait surpasser les pro-
digalités de la tyrannie somptueuse qui existait avant
le 14 juillet et le 10 aoûf; elle avait aussi ses courti-
sans a entretenir; elle avait des assassins à salarier.
Voos avez été effrayés quand on vous a annoncé
ce que coûtait annuellement l'entretien des comités
révolutionnaires; qu'auraitce été si à ce tableau on
eût ajonté celui des commissions , des tribunaux
chargés de répandre le sang des hommes dans tous
les coins de la France; si on eût ajouté les frais de
construction de tant de bastilles, les frais de déten-
tion de tant de victimes qui ne s'en éteignaient pas
moins dans la misère et le désespoir? Oui , nous
connaîtrons un jour ce tableau ; nous l'offrirons aux
regards des Français, afin qu'il ajoute encore à leur
horreur pour les tyrans et les assassins. Mais ce qu'il
est difficile de calculer, ce sont les dépenses honteu-
ses employées par les barbares pour mutiler nos
chels-d œuvre , dépenses avec lesquelles la liberté
aurait vu s'élever plusieurs monuments dignes d'elle
et du génie des arts. Ces sources de profiision sont
taries. Il vous en coûte mille fois moins aujourd'hui
pour aider des dons de la patrie les artistes, les sa-
vants, les gens de lettre qui l'honorent et la servent
par leurs travaux, qu'il n'en coûtait à ces hommes
absurdes pour une fetc grotesque , où ils élevaient
des monuments vils et périssables comme eux.
Le crédit porte enfin sur la foi conservée envers
les étrangers. Le droit des gens de l'Europe peut
Tarier, peut se prêter à toute l'atrocité des repré-
sailles; le droit des gens d'une république doit être
pur et immuable. Ce que les étrangers possédaient
en France, ils le possédaient sur la foi du gouverne*
ment qui leur avait assuré protection. Cette protec-
tion n'a point dû leur être retirée. Si nous voulons
que le commerce vienne avec confiance fréquenter
nos ports, levons, il en est temps, le séquestre mis
sur les biens des étrangers. Ici c'est notre intérêt
aui nous prescrit d'être justes. Je crois inutile de
évelopper davantage les excellentes réflexions que
vous a présentées à cet égard le rapporteur de vos
comités. (La suite demain.)
SUITE DE LA SÉANCE DU 2 PLUVIOSE.
Frétidence de Rovére*
Un secrétaire fait lecture de la rédaction de plu-
sieurs décrets, qui sont adopter.
— Le comité dos secours fait adopter plusieurs dé-
crets particuliers.
— Plusieurs sections demandaient à être admises.
^— Maure obtient la parole pour une motion d'ordre.
Maure : La justice et la oienlaisance de la Con-
vention nationale marchent d'un pas égal avec les
triomphes de ses armées. Hier une proposition salu-
taire, faite par Barras, a été unanimement adoptée;
mais vous n'avez pas encore assez fait pour les mal-
heureux. Ceux-là ne sont pas le plus à plaindre, qui
ont trouvé une ressource dans l'engagement de leurs
effets. Il en est qui, même aux dépens des objets qui
leur étaient nécessaires, se trouvent dans le besoin
le plus pressant. Hier, en sortant de cette salle, ie
rencontrai un indigent qui me dit : • Je bénis la
Convention du décret qu'elle vient de rendre; mais
elle n'a pas fait encore assez. • H me suggéra l'idée
que je viens vous soumettre. Je demande en consé-
quence que le comité des secours soit char{;é de
prendre les mesures nécessaires pour subvenir aux
besoins des indigents.
Cette proposition est accueillie par de nombreux
applaudissements.
Dentzel : Je demande également le renvoi ati
comité des secours de l'examen de cette question.
N'est-il pas possible, dans la rigueur actuelle de la
saison, d^établir des chauffoirs publics , où les indi-
gents puissent se réunir et travailler?
Saint-Martin : J'annonce à la Convention que le
comité des secours s'est concerté avec le comité de
saint public, et que toutes les mesures nécessaires
sont prises pour subvenir, autant qu'il sera possible,
aux besoins des nécessiteux.
Quant à la proposition de Dentzel, la Convention
paraît sentir qu'elle est impraticable dans les cir-
constances , mais les comités ont ordonné la plus
erande distribution de bois possible aux indigents.
(On applaudit.)
Ces propositions n'ont pas d'autre suite.
— L'Institut national de Musique , réuni dans la
salle des séances de la Convention, présente un mor-
ceau d'une musique douce et mélocfieuse. (Des mur-
mures se font entendre dans l'une des parties de la
salle.)
Un membre réclame avec force la parole. — Ls
musique cesse.
On demande que le membre qui a interrompu
monte à la tribune. — Il y paraît.
*** : Je demande si c est ta mort du tyran qu'on
célèbre aujourd'hui, si c'est en sa faveur ou contre
lui... {Plusieurs membres : A l'Abbaye!) Je ne crois
pas qu'aucun de mes collègues prétende que j'aie
parlé contre lui ou contre lepeuple. J'ai seulement
voulu demander si les musiciens, dans le morceau
qu'ils viennent d'exécuter avaient entendu déplorer
la mort du tyran , ou bien célébrer l'anniversaire
de cette journée. (Quelques applaudissements.) Je
demande qu'ils s'expliquent.
L'Institot répond par l'air Çà irai et diyers autres
278
R
aîrs patriotiques, qu'ils exécutent successivement et
auxquels se mêlent à chaque instant les cris : Vive
la liherlélvive la république! vive la Convention!
Le ciloyen Gossec descend à la barre, et demande
la parole pour disculper l'institut uational du re-
proche qui lui a été lait.
La parole lui est accordée.
Gossec : Citoyens représentants, est-il possible
qu'un doute aussi injurieux se soit élevé sur les
intentions des artistes qui sont réunis dans cette en-
ceinte! que ceux qui ont célébré la mort du tyran ,
on les accuse de venir ici le pleurer! On se livrait
aux douces émotions qu'inspire aux âmes sensibles
le bonheur d'être délivrés d'un tyran, et de ces sons
n\élodieux ont eût passé aux chants mâles de la mu>
sique guerrière, et on eût célébré nos succès en
Hollande et sur toutes nos frontières. Citoyens re-
présentants, nous marcherons constamment pour
culbuter les tyrans, et jamais pour les plaindre.
L'assemblée témoigne sa satisfÎEiction par de nom-
breux applaudissements.
La Convention nationale , environnée du peuple,
se met en marche pour se rendre sur la place de la
Révolution. Arrivée devant la statue de la Liberté,
le président prononce le discours suivant :
« Citoyens, le peuple français a conquis la liberté
ar un combat opiniâtre et glorieux contre toutes
les forces réunies des despotes et de leurs satellites,
ignorants ou abusés: il a usé de ses droits impre-
scriptibles. Le devoir des législateurs est de nourrir
ce sentiment généreux par des institutions mémora-
tives des dangers qu'il a courus et des moyens de
s'en préserver à l'avenir.
« La cause de tous nos maux était dans Toubli des
principes : les lois se taisaient devant l'homme puis-
sant, ou, pour mieux dire il n'en existait pas» puis-
que la volonté nationale n'était comptée pour rien.
L'intrigue, la trahison, le pillage, l'avilissement de
l'espèce humaine à l'ordre de tous les jours acqui-
rent même des droits à la renommée ; les citoyens
obligés à chercher, dans la protection insultante de
la scélératesse en crédit, l'appui que la lui leur refu-
sait, perdirent toute idée de leur dignité; le crime
puissant élait honoré, la vertu sans appui méprisée.
« Mais la révolution a faitenGu commencer le rè-
gne des lois et de la justice.
• Un tyran comblé des faveurs d*un peuple cré-
dule et confiant s'en sert pour organiser la guerre
civile, rappeler le fanatisme, amener la famine et
tous les fléaux destructeurs de l'humanité sur une
nation qui n'avait eu d'autre tort que celui de croire
à ses serments; il en était fait de la liberté ; la révo-
lution n'aurait servi qu'à river nos fers, sans l'éner-
gie du peuple français et de ses représentants, don-
nant à l'univers étonné un grand exemple de justice
nationale sur la personne d^n roi parjure. Le ti jan-
vier rappellera à tous les hommes investis de grands
l)ouvoirs, dépositaires d'une grande confiance , que
a loi lesatteindra, quelque part qu'ils soient placés,
s'ils en abusent.
« Les autres époques de la révolution ont servi à
proclamer les principes de liberté et d'égalité; celle-
ci a consacré ceux de la justice, qui frappe avec sé-
vérité un coupable accoutumé à 1 impunité.
« Que l'amour sacré des lois anime tous les cœurs,
que la crainte salutaire de la justice comprime tous
les ambitieux et les traîtres, et la liberté sera afler-
mie sur des bases inébranlables.
• En effet, la liberté ne serait qu'une chimère là où
un seul citoyen pourrait être un instant au-dessus
des lois : l'égalité n'existerait pas même en appa-
rence parmi les citoyens; il n'y aurait plus que le
niveau de l'esclavage; mais le peuple français a juré
d'être libre; il a deckré une guerre à morU toute
Fa
espèce de tyrannie ; sa volonté tonte-puissante a faf t
disparaître les fourbes et les insensés qui ont tenté
de s'y opposer. Le rè^e des lois et de la justice
éternisera une révolution destinée à fonder la repu-
bhque française et à faire le bonheur de l'humanité. •
Le canon se h\l entendre, les cris éevive la li-
berté! vive la réptsblique ! vive la Convention na»
Uonale! accompagnent les représentants du peuple
jusqu'au lieu de leurs séances.
L'assemblée rentre dans la salle; l'Institat natio-
nal de Musique exécute différents morceaux.
Olivieb Gérentb : En ce jour où le royalisme est
expiré , le terrorisme doit expirer éealement. (Ap-
filaudissements.) Depuis le 9 thermidor le règne de
a justice permet enfin au peuple français de respi-
rer. ^Nouveaux applaudissements.) Il faut qu'au-
jourdhui, en présence du peuple, la Convention
prononce son indignation formel le contre le terro-
risme. (Vifs applaudissements.) Deux de nos collè-
gues, séduits par leur sensibilité, nous ont proposé,
Tun une amnistie, et l'autre l'abolition de la peine
de mort; la sensibilité est naturelle à tous les repré-
sentants; mais de pareilles mesures ne peuvent être
adoptées dans ce moment. 11 faut qu'ils disparaissent
du globe ceux qui ont corrompu la morale publique,
érigé l'assassinat en profession, et détruit des com-
munes entières. (Vifs applaudissements.) H faut
aussi faire grâce aux hommes qui n'ont été qu'éga-
rés. (Nouveaux applaudissements.) Ils ne sont que
pluscoupableslesauteursdece système monstrueux,
qui ont entraîné dans le précipice des hommes faits
pour concourir au bonheur de leur patrie. (Les ap-
plaudissements redoublent.) Si Tombre de Robes-
pierre agite encore ses fureurs dans Quelque coin de
cette enceinte (Duhem parle dans le bruit *, — on
applaudit vivement) , les mânes de tant de victimes
immolées par les derniers tyrans, les niflnes de nos
vertueux collègues planent sur cette salle. (Les ap-
plaudissements se font entendre de tontes parts.)
Elles nous demandent justice. (Nouveaux applau-»
dissenients.) Quand les auteurs de cet affrenx sys-
tème auront expié leurs cri mes, la voix de la douceur
pourra se faire entendre. Je demande :
10 Que la Convention déclare, en présence du
peuple, qu'elle fera justice des auteurs du terrorisme
(applaudissements) ;
20 Qu'elle porte une peine contre ceux oui provo-
(pueraient de nouveau le retour de cet affreux sys-
tème ou celui du jacobinisme , ce qui est la même
chose (nouveaux applaudissements) ;
30 Que la Convention décrète une fête pour con-
sacrer la journée du 10 thermidor. (On applaudit.)
Mbrlin (de Thionville) : Je m'oppose aux deux
premières propositions; je les vois eravées dans le
cœur de tous mes collègues. (^Applaudissements.) La
Convention n'a pas besoin ae déclarer qu'elle sera
juste; elle saura marcher d'un pied ferme dans la
route Qu'elle a suivie depuis le 10 thermidor : elle
saura bientôt satisfaire le peuple et le rendre heu-
reux. (Nouveaux applaudissements.) Un temps vien-
dra où il faudra aussi être juste envers les morts, et,
de la même main qui aura cicatrisé les blessures de
l'Etat, jeter des fleurs sur la tombe du malheureux
Phélippeaux (applaudissements redoublés) , sur la
tombe de tant d autres victimes que l'ancien despo-
tisme, non royal , sacrifia à sa fureur et à son orgueil.
(Nouveaux applaudissements ) Robespierre, qui ne
voulaitpas souffrir que rien fût égal à lui, faisait cou-
per toutes les têtesquirenvironnaient,qu'ilvoyaitau
niveau de la sienne ou par lesquelles il craignait de
se voir surpasser. C'est à la Convention à distinguer
les véritables conspirateurs, ceux qui ont assassiné
la patrie, des hommes qui Ton servie dans tous les
temps, tomme Phélippeaux et Camille Desmoulius
279
(applaudissements redoubles) ; comme Camille Des-
moulins, qui le premier arbora, au Palais Ëj^alité, la
cocarde tricolore (les applaudissements se renou-
vellent); comme Camille Desmoulins» qui, conti-
nuellement opposé aux apôlres de la tyrannie sous
Capet,fut assassiné par les bourreaux de Bobespierre,
pouravoir rappelé lesouveuirdesjoursaflreuxaerem-
pirc romain que cet homme atroce ramenait dans sa
patrie ; pour avoir préchéceque la Conventionfaitau-
jourd'liui ; pouravoir dit ^u'ti faUail ouvrir un ^t-
c/ieiaiixpain'oiei; pour a voir dit qu'il n'y avait point
de gouvernemont sans justice; pour avoir dit enfin
que le gouvernement révolutionnaire était une ty-
rannie organisée, s'il n'était pas fondé sur l'équité.
(Les plus vils applaudissementsse font entendre.)
J'appuie la dernière proposition du préopinant; il
fautélerniser la mémoire de la superbe journée du
9 thermidor. {Oui , ouil s'écrie-ton de toutes parts.)
Qu'il soit érigé dans cette cité, qui vint se réunir à la
Convention au moment où les assassins « grâce aux
mesures prises par l'ancien gouvernement, inon-
daient déjà le vestibule, de la faute, oui, de la faute
des derniers tyrans; qu'il soit érigé, dis-je, un mo-
nument qui retrace à nos derniers neveux sa con-
stante fidélité (applaudissements); qu'à pareille épo-
que , chaque année, les assemblées législatives, les
autorités constituées de cette commune, aillent en-
vironner la colonne, et y fassent lire à nos neveux
et nos dangers et nos triomphes , et l'époque à la-
quelle la justice est venue enfin s'asseoir à côté de
la liberté.
Legendbb (de Paris^ : La Convention est trop
grande pour vouloir aonner de l'importance à un
misérable qu'on voudrait mettre au rang des tyrans
de l'Europe. Robespierre n'était que l'écolier du
crime. Les complices de ses fori'aits avaient au moins
autant d'expérience que lui dans l'art des scéléra-
tesses; attendez, citoyens, que vous soyez éclairés,
pour prononcer sur le sort de ses complices, et alors
vous pourrez ordonner une fête, non pour vous
réjouir de ce qu'ils auront cessé d'être, mais pour
célébrer le triomphe de la justice.
Tallien : J'appuie l'ordre du jour demandé par
Merlin sur les deux premières propositions; la Con-
vention n'est pas sourde à la voix de la justice, et
elle saura faire son devoir.
Je réponds à Legendre que ce ne sera point don-
ner de l'importance à Robespierre que de solenniser
la glorieuse journée du 9 thermidor; ce n'est pas
seulement la chute de Robespierre et de ses com-
plices que nous célébrerons; car il ne faut pas s'at-
tacher aux hommes, et bientôt, je l'espère, on n'en-
tendra plus parler ni de Robespierre, ni de ses
acolytes; mais cette fêle sera celle du triomphe de la
justice. Avant cette journée mémorable, elle était
bannie de la France, le glaive plairait sur la tête de
tous les hommes courageux, la tyrannie proscrivait
les sénateurs et les hommes énergiques qont les ta-
lents et les vertus pouvaient être un obstacle au
jirojet qu'elle avait d'asservir le peuple. (Vifs applau-
dissements.) Ce n'était pas seulement les partisans
de la royauté qu'on égorgeait, mais aussi les meil-
leurs républicains; et, si l'on faisait la récapitula-
tion des victimes qui ont péri sur l'échafaucl, on y
trouverait peut-être plus de citoyens utiles que
d'hommes ci-devant privilégiés.
Nous nous réunirons tous autour de la colonne
qu'on élèvera pour célébrer le retour de la justice,
pour célébrer la chute de cette puissance colossale
qui rivalisait avec la Convention , qui lui dictait des
lois en organisant des insurrections factices : je veux
parler de cette commune conspiratrice, qui semblait
croire que la Convention nationale n'était piiscou)-
posée des mandataires des quatre-vingt-six dépar-
tements de la république, et qu'elle n'appartenait
qu'à la commune de Paris. Citoyens, nous avons
reconquis notre indépendance; dans cette journée
célèbre nous avons retrouvé notre liberté d'opinion,
et nous sommes redevenus les représentants au peu-
ple. Que nos successeurs aient toujours sous les yeux
cette époque fameuse, pour se préserver de la ty-
rannie qui a pesé sur nous, pour se préserver de re-
mettre entre les mains de quelques hommes la sou-
veraineté que le peuple n'a déléguée qu'a l'assemblée
entière, pour se préserver du danger des popularités
et des réputations usurpées; qu'ils se souviennent
que c'est la fermeté et la justice de la Convention
qui ont réuni autour d'elle des citoyens que Tégare-
ment avait déjà tournés contre elle. En vain aussi
quelques légataires de Robespierre voudraient alié-
ner les départements des mandataires du peuple, ils
ne leur repondent que par les cris de vive la répu-
blique, vive la Convention nationale! La Conven-
tion saura tenir d'une main ferme les rênes du gou-
vernement; elle l'établira sur des bases solides, et
alors chacun de nous , content d'avoir fait le bien ,
retournera dans ses foyers (vifs applaudissements);
car nous ne voulons pas perpétuer nos pouvoirs. Je
demande l'ordre du jour sur les deux premières
propositions, et que la dernière soit adoptée.
Cette proposition est adoptée.
La musique exécute l'air Ça irai
L\ séance est levée.
SÉANCE DU 3 PLDVIOSB.
Cambacêrès, au nom des comités de salut public»
de sôrelé générale et de législation : Citoyens, vos
comités de salut public, de sûreté générale et de
législation viennent satisfaire au décret par lequel
vous leur avez demandé un rapport sur les individus
de la famille Capet, actuellement en France.
Jusqu'ici la prudence avait écarté cette question.
Aujourd'hui lescirconstancessemblentexigerqu'elle
soit examinée, autant pour tromper des espérances
criminelles, ou pour déjouer des manœuvres perfi-
des, que pour fixer irrévocablement Topinion du
peuple, en manifestant les diverses considérations
qui peuvent l'éclairer.
Il n'y a que deux partis à prendre à l'égard des
individus dont il s'agit : ou il faut les rejeter tous
du territoire de la république, ou il faut les y retenir
en captivité.
En les retenant, vous pouvez craindre qu'ils ne
soient au milieu de vous une source intarissable de
désordres et d'agitations; que leur présence ne serve
de prétexte aux malveillants pour calomnier la Con-
vention nationale , et pour tenter, par des imputa-
tions de royalisme, de diviser le peuple qui veut la
république avec ses représentants qui l'ont fondée,
qui l'ont soutenue et qui la soutiendront contre tous
les efforts des conspirateurs. (L'assemblée tout en-
tière se lève spontanément, en s'écriant : Vive la
r^ufr/t^e/— Des applaudissements redoublés écla*
tent de toutes les parties de la salle.)
Au contraire, si ces individus sont bannis, n'est-ce
pas mettre entre les mains de nos ennemis un dépôt
funeste, qui peut devenir un sujet éternel de haine,
de vengeance et de guerre? N'est-ce pas donner un
centre et un point de ralliement aux lâches déser-
teurs de la patrie? N'est-ce pas leur offrir l'occasion
de renouveler avec plus de fureur leurs efforts et
leurs tentatives criminelles.
Telles sont, citoyens, les idées qui s'offrent d'a-
bord à l'esprit de ceux qui veulent arrêter leur at-
tention sur la question qui nous occupe. Le premier
devoir de vos comités était de vous en présenter l'a-
perçu ; il leur reste à vous retracer quelques obser-
vations qui ne sont point étrangères à l'objet de ce
S80
rapport , puisqu'elles ont terri de point d'appui à
Ta vis que tos comités ont cru devoir adopter.
Il ne faut pas se le dissimuler : lorsqu'on examine
d'où provient cette inquiétude , cette sorte de mal*
aise août tout le monde se plaint, on est forcé d*en
attribuer les causes à ceux qui cherchent à persua-
der au peuple que le gouvernement républicain ne
peut durer longtemps.
Que ces hommes agissent pour établir la royauté
ou leur pr^^prc tyrannie ; qu ils déguisent leurs des-
seins en dénaturant les faits ou les événements , ils
veulent tous également renverser la liberté , puis-
qu'ils cherchent à inspirer des déGances , à arrêter
la marche de la Convention nationale, déterminée à
consolider la révolution en faisant succéder à ses
orages des jours de calme et de prospérité.
Que chacun de nous se tienne donc en garde con-
tre les picges qu'on cherche à nous tendre, contre
les moyens de séduction dont on nous environne,
et que la Convention nationale oppose toujours un
grand caractère aux insinuations qui lui seront faites,
tantôt par l'enthousiasme de la liberté, tantôt par
la bonne foi abusée , et le plus souvent en faisant
naître des doutes dans les cœurs purs et dans les
âmes honnêtes.
Citoyens, inébranlables dans vos résolutions, vous
résisterez à toutes les suggestions; vous ne sacrifie-
rez jamais ni les règles (le la justice, ni fiiitérêtbien
entendu du peuple, à des applaudissements passa-
gers. L.e temps n'est plus où les circonstirices com-
mandaient toujours les décisions : aujourdhui lu ré-
flexion doit mûrir toutes nos démarches; tous nos tra-
vaux, toutes nos pensées doivent tendre vers un seul
but:celui d'établir legouvernementrépublicain parla
pratique des vertus qui seules peuvent le faire chérir.
Animés de ce sentiment , forts de votre exemple ,
forts de la volonté du peuple, vos comités ne crain-
dront point d'énoncer dans cette tribune quelques
opinions utiles, et que l'expérience semble justiner.
Si le dernier des rois eût pu voir ses desseins ac-
complis, s'il eût pu porter ses espérances et sa famille
sur une terre ennemie au moment où il fuyait la
présence de la liberté, et si le hasard des événements
ou le succès de nos armes eussent remis dans vos
mains son fils et sou héritier, qu'auriez-vous fait de
ce rejetond'unerace proscrite? lauriez-vousrendu?...
Non, sans doute. {Non^nonl s'écric-t-on de toutes
parts.) Un ennemi est bien moins dangereux lors-
qu'il est en notre puissance que lorsqu'il passe aux
mains de ceux qui soutiennent sa cause ou qui ont
embrassé son parti.
Supposons encore que l'héritier de Capet se trouve
placé au milieu de nos ennemis ; bientôt vous appren-
drez qu'il est présent sur tous les points où nos lé-
gions auront des ennemis à combattre; Iprs même
qu'il aura cessé d'exister, on l.e retrouvera partout,
et celte chimère servira longtemps à nourrir les cou-
pables espérances des Français traîtres à leur pays.
On parle de royalisme : le royalisme est plutôt le
résultat de l'intérêt que l'opinion.
Lu moyen de le détruire consiste moins à s'occu-
per des rejetons des rois qu'à fortifier le gouverne-
ment qui les a proscrits.
Tout se réunit donc en faveur de l'opinion que
vos comités ont arrêté de vous proposer. Fourrez-
vous être retenus par des considérations personnel-
les? Non : le courage qui sait braver tous les dangers
ne redoute point des clameurs désavouées par le
suffrage de la raison.
11 ne faut point d'ailleurs s'y méprendre ; la calom-
nie cherchera toujours à vous atteindre, soit que les
restes des Capet soient bannis, ou que vous les gar-
diez en captivité ; on pourra également dire que vous
conservez les rejetons des rois pour relever le trône.
ou que vous les livrez tm ennemis pour leur fournir
un moyen nouveau d'attaquer la république.
Suivez donc la route que vous prescrivent la sa-
gesse et l'énergie.
La sagesse vous ordonne la défiance; Ténergle
veut que vous frappiez tous les ennemis de la liberté.
Prenez-en de nouveau l'engagement avec le peu-
Iile : vous avez hier renouvelé votre serment contre
a royauté et pour la république; tonte la France
confirmera votre serment par tes siens. Dites à vos
concitoyens que la révolution du 9 thermidor a été
foite pour affermir la république, en l'établissant sur
les bases immortelles de toutes les vertus.
Que si des fanatiques et des scélérats, attribuant
la diute de leurs fers au triomphe de leurs erreurs,
et non aux sentiments de la justice et de la géiiéro-
sité,osaient encore menacer la liberté publique, alors
la foudre qui écrasa Robespierre et ses complices
tomberait ae vos mains sur ta tête des conspirateurs
et sauverait encore une fois la patrie.
Qu'on ne cherche donc plus à inquiéter les bons
citoyens en leur parlant sans cesse d*un régime
proscrit; que les malveillants sachent que la Con-
vention a toujours les yeux ouverts sur eux , que
lorsque l'attention du peuple est fixée sur de grands
objets elle ne permettra pas qu'on la laisse facile-
ment attirer sur d'autres, et ou'on conspire ainsi ,
contre la surveillance en cherchant à la détourner.
Citoyens, avec l'énergie du peuple, le courage de
ses représentants et les victoires de nps phalanges
républicaines, que peut-il rester aux royalistes, sinon
l'impuissance et le désespoir?
C'est donc sur la raison autant que sur l'intérêt
public qu'est fondé l'avis de vos comités.
Il y a peu de danger à tenir en captivité les indi-
vidus de la famille Capet; il y en a beaucoup à les
expulser. L'expulsion des tyrans a presque toujours
préparé leur rétablissement; et si Rome eût retenu
les Tarquins, elle n'aurait pas eu à les combattre.
Représentants, la liberté du peuple n'est assurée
que pur IVxercice de sa souveraineté; mais là où la
souveraineté du peuple existe, il n'est plus de retour
pour la royauté ni pour aucune autre tyrannie. (On
applaudit à plusieurs reprises.)
Voici le projet de décret :
« La Convention nationale , après avoir entendu ses co-
mités de salut public, de sûreté générale et de législation,
sur la proposition de faire un rapport concernant les indi-
vidus de la famille Capet, artuclicment en France, passe
à Tordre du jour.
« La Convention nationale décrète rinsertion de ce rap-
port et du décret au Bulletin de correspondance. •
L'assemblée adopte à Tunanimité le projet de décret.
Brival lit un discours dans lequel il établit une opinion
tout opposée à celle des comités ; il pense qu^après avoir
coupé Parbrc il faut en extirper les racines, qui ne peu*
> vent que porter des fruits em|)oisonnés»
Quelques traits de ce discours donnent lieu à de vives
réclamations»
Brival dit qu*U s'étonne qu'au milieu de tant de crimes
inutiles, commis avant le 9 iliermidor, on ait épargné les
restes d'une race impure. (Il se lait un vif soulèvement. )
Bourdon (de l'Oise) : Il n'y a pas de crimes utiles.
Les plus vifs applaudissements éclatent de toutes parts.
On demande que Brival soit rappelé à Tordre.
Brival : Je m'y rappelle moi-même.
Il ajoute que la guerre de la Vendée ne s'est faite qu^au
nom de Louis XVII.
Chazat. : Eh bien , voulez- vous qu*on l'y envoie
pour la terminer?
Enfin , Bnval fonde son opinion sur Texerople des Ro-
mains, qtii bannirent jusqu*au dernier des parents de Tar^
(|uin. —Cette opinion n'a pas de suite, et rassemblée
mainlicut son décret* ( La §uitê dêmmn, )
GAZETTE NATIONALE .. LE HONITEUR UNIVERSEL.
N^ 126. Sextidi 6 Pluviôse, l'an 3«. (Dimanche 25 Janvieb 1795, vieux ilyle.)
POLITIQUE.
PRUSSE.
Berlin , iê 3 janvier, •— La coar vient de publier des
lettre» palentet relatifement à l'insurrection de la Prusse
méridionale.
Frédéric-Gaillaume oommence par annoncer que la li-
berté va éire rendue à tous les prisonniers polonais tom*
bés entre les mains des Prussiens. On leur donnera des
passeports, après avoir obtenu d^euz Ja promesse de ne
plu» porter les armes contre la Prusse ; on répuriira dans
les armées ceux qui voudront prendre service ; les autres
seront renvoyés chez eux.
La cour déclare ensuite qn*elle est affligée de ne pou-
foir comprendre dans cette amnistie les vassaux et sujets
delà Prusse méridionale. Néanmoins, pour concilier la
clémence avec Tétroile justice , elle ordonne ce qui suit : |
■ 1* Que tout gentilhomme et tout ecclèiiastique de la >
Prusse méridionale, ainsi que tous officiers royaux et [
tous fonctionnaires dt s villes qui ont pris part d*une façon ^
quelconque à rinsurrcclion , ou se sont éloignés de la
Prusse méridionale pcudunt les derniers troubles, aient à
se présenter en personne, ou , en cas d*empécbement in-
surmontable, à s'annoncer par écrit, pour déduire les
motifs qui leur ont fait prendre part à Tinsurrection, ou à
s'éloigner de la province. C'est d'ici au i*' janvier 1795
que cela doit se* faire, el ce, sous peine de confiscalion de
tous biens et terres, de même que la perle de tout emploi
et dignité.
c 3* Tonte négligence mise ft ce qui vient d^étre or-
donné, et à le faire dans le terme prédusif qui a été fixé,
entraînera aussitôt le séquestre de tous les biens de chaque
insurgent, el le procès de confiscation sera commencé sans
délai, par le ministère public, par>deva^t les régences,
qui en décideront conformément à ce que les lois ont statué
contre pareille désobéissance.
c 8* Ceux qui à bon escient , et de propos délit)éré, ont
travaillé à amener Tins urreci ion , ou ont favorisé les enne-
mis de Textérieur, ou ont établi des commissions de police
et de guerre, ou en ont dirigé les séances, ou ont publié
des universaux et des mandais, ou ont eiigé des livraisons
d'armes, de fourrages et de vêlements, ou ont destitué de
nos oiBciers, ou ont désorganisé des villes, enlevé des
caisses, donné des quittances pour payements faits du mon-
tant des impositions publiques, ou se sont conduits, de
telle autre manière, en sujets incontestablement rebelles,
seront mis en état d*arreslalion et traduits aux commissions
parlicolièrcs que nous avons élablies à Breslau, àClogau
et4 Brieg, lesquelles commbsions chargées dMnformerde
tous ces faits, mettront la plus grande diligence possible à
instruire tous les procès, à entendre chaque insurgent sur
ses moyens de défense , el à prononcer juridiquement, en
exacte conformité avec les lois criminelles qui sont connues
et en vigueur, etc.
r Donné ft Beriio » le 10 décembre 1794.
a Signé FaÉDiaio-GDiLLAUiiB. i
ITALIE.
NapUs^ le !•» janvier. — Il paraît que l^cscadre an-
glaise aux ordres de l'amiral Hoiham, après avoir croisé
quelque temps à la hauteur des Iles d*Hyères, s*est retirée
dans les ports de Bastia et de Calvi.
— On assure qu*une division de Tescadre française de
Drett doit se rendre à Toulon pour renforcer la flotte de la
ftlédilerranée.
11 est arrivé dans ce deniicr port un grand nombre de
bâtiments, tous chargés de blé, venant de Constanlinople
et des lies de l'Archipel.
— On écrit de Lisbonne que, le iO novembre, il s'est
manifesté un terrible incendie au palais de l*Ajuda, au-
dessous des appartements du prince de Brésil. Les progrès
du feu furent tels qu'en moins de huit heures tout le palais
fut réduit en cendres. On n*a pu sauver que les bijoux et
6« Série. — Tome 2L
une partie de Pargenterie. Tous les meubles précieux du
palais ont été la proie des flammes. On évalue à plusieurs
millions la perte occasionnée par cet accident; quelques
personnes y ont perdu la vie.
PAYS-BAS.
Bruxelles, te SO nîvose. — Pendant que Tannée du Nord
s*avance triomphante dans le cœur de la Hollande, Tarmèe
qui bloque Luxembourg vient d*en commencer le bombar^
demenL Les assiégés, commandés par le vieux maréchtl-
Bender, ont fait jusqu'ici une forte résistance.
— Les représentants du peuple viennent de mettre en*
réquisition toutes les forges du pays de Liège et du Na-
murois, pour livrer une énorme quantité de fer destinée
aux besoins des armées et de l'intérieur de la république*.
— On vi.eut de saisir, sur les bords du Rhin , des espionp^
autrichiens qui levaienl le plan des cantonnements fortifièa
occupés par les républicains. On s'attend qu*ils seft>nl pu-
nis suivant la rigueur des lois militaires.
— On est en ce moment tranquille dans les positions res-
pectives sur les Iwrds du Hbin. Les patrouilles , en vertu
d'une convention faite» ne se fusillent plus de l'un à rao-
trebord. ix>
CONVENTION NATIONALE.
Fin du ditcours tur les principes (fn gouvernement
actuel et sur les bases du crédit public, prononcé
par Boissy d'Anglas, représentant du peupif^ dé»
puté par le département de VÀrdèche^ a ta séance
du! nivôse. .,
Je viens de parcourir les bases du crédit natrtmnf;
il me roste à développer un troisième mobile de la
confiance : les encouragements que vous devez don-
ner à l'industrie et au commerce. Ma tâche à cet
égard se trouve beaucoup abrégée par le rapport qui
vous a été soumis.
Augmenter les productions du sol et de rindostrie,
voilàla richesse des nations. Les productions du sof ,
outre la subsistance journalière qu'elles procurent»
fournissent de vastes moyens d*échaug;e avec les na-
tions étrangères, et des matières premières aux arts.
Les productions de l*industrie ont aussi en elles une
valeur réelle; ce sont elles, à proprement parler,
qui rendent les nations étrangères véritablement
tributaires de notre industrie.
Notre soi, par sa fécondité et Timmense variété
de ses ressources, nous assure, par la surabondance
de quelques productions, de quoi subvenir con-
stamment à celles que la nature ou quelques mat-
heurs y ont rendues plus rares. Notre sol était me- i
nacé de stérilité par ta loi du maxinuim, que vous '
avez rapportée. L^agriculture, sur qui pesait toute
la rigueur de cette loi, beaucoup plus facilement
éludée sur d'autres objets, restait accablée de la
cherté excessive des denrées nécessaires à la con-
sommation. C'était un malheur en France que d'être
condamné à nourrir ses concitoyens. Il fallait tout
l'empire de la terreur pour contraindre à cette tâche
ceux qu'un dévouement patriotique n'y portait pas ;
aussi la terreur s*appesantissait-elle sur la classe
nourricirre. On a pu voir, après le 9 thermidor, ce
que les mille bastilles de France contenaient d'agri-
culteurs ; voilà les avances que faisait la tyrannie
pour assurer nos subsistances.
Le sol français va être rendu par vous à la ferti-
lité, la charrue à l'honneur et à la liberté qui doi-
vent récompenser ses travaux, la propriété a la sé-
curité qui doit encourager ses entreprises.
S6
282
RauimczragricuUure, vous ranimez lecoiumeree.
Celle-ci lui confie d(4 matî(*re8 premières à manu-
fecturer ; elle implore ses secours pour faciliter ses
échanges. Je ne sais, il y a aujourd'hui un sentiment
pénible à rappeler I*état de prospmtc qu'a connu
notre commerce. La plus honteuse impéritie, les ri-
gueurs les plus atroces Pont frappé de mort au mo-
ment où il pouvait seconder les entreprises du gou-
vernement. Nous pouvons contempler les ravages
que nos ennemis ont faits sur quelques parties de
nos frontières. Notre activité les a déjà reparés; mais
qui réparera les ravages que nous avons exercés
nous-niOmes à Nantes, a Lyon ? Il est deux mots qui
ne s'allieront jamais cnseuible; ces mots sont : Cam"
merce et terreur. Lorsqu'on vous propose le retour
de celle-ci, c'est comme si Ton vous disait d'anéan-
tir à jamais votre commerce.
Ce n'est pas seulement protection que vous lui
devez, ce sout des encouragements. Il en c^t de gé-
néraux, et de ce nombre sont plusieurs des disposi-
tions que vos comités vous proposent, tels que la
suspension de l'acte de navigation, tels que la levée
du séquestre sur les biens des étrangers, tels que la
liberté d'exporter Tor et l'argent sous la condition
d'avoir eu retour des marchaudises, tels que la levée
ou l'extrême modération des droits d'entrée sur les
marchandises. 11 n'est aucune de ces dispositions
qui ne choque un préjugé, il n'en est aucune qui ne
soit fondée sur un principe ; il fallait notre malheu-
reuse expérience pour les consacrer, ce^ principes,
et pour justifier la théorie qui les présentait.
L'acte de navigation lui seul peut offrir des avan-
tages pour Ta venir, lorsque notre commerce aura
atteint toute sa splendeur. Aujourd'hui qu*il s'agit
de le ranimer, il serait absurde et injuste de le con-
traindre à fournir une aseurance de 27 pour 100,
tandis que, pour un vaisseau neutre, il ne paierait
que 5 pour lUO. Vous n'obtenez rieu du commerce
lorsque vous voulez faire violence à son intérêt. Le
grand art de l'administration est de diriger cet inté-
rêt vers l'intérêt public.
Quant à la libre exportation de Tor et de Tardent
sous la condition de nous ramener des marchandises,
il Tant observer que nos besoins sont impérieux ; que.
le gouvernement, lorsqu'il se chargeait lui seul do
notre approvisionnement, avait rccuurs à cette res-
sotirce; ^u*à plus forte raison doit-elle être permise
aux particuliers qui doivent remplir le même objet.
Il faut observer surtout que l'argent ne fuit pas lors-
qii'il amène des marchandises, parce que celles-ci ù
leur tour ramènent lor et l'argent. Leur défaut de
circulation les rend pour nous comme s'ils n'exis-
taient pas. Autrefois il était plus si\r pour l'avarice
de posséder de l'or et de l'argent, malgré le danger
de les enfouir, que des marchandises qu'on pouvait
à chaque instant enlever pour un prix niféricur; au-
jourd'hui il sera plus avantageux pour le comnter-
cant d'avoir des marchandises qui , chaque jour,
lui apportent un bénéfice, que de conserver un or
stérile.
Le commerce a aussi besoin d'encouragements
Rarticuliers ; c'est à votre sagesse à les dispenser,
ieu n'exige dans le gouvernement un discernement
plus sûr et plus exercé que le genre d'avances qu'on
doit faire à l'industrie, aux manufactures et au com-
merce. La prodigalité à cet éçard favorise d'un côté
le charlatanisme habile à séduire par de grandes
promesses, et de l'autre elle entretient l'inertie.
Songez bien que, dans tout ce que vous entrepre-
nez pour la restauration du commerce, vous avez un
auxiliaire plus puissant que vous: le besoin. Stimu-
lez son activité, favorisez son énergie ; voilà tout
votre emploi.
Sans doute nous pouvons placer de grandes espé-
rances dans cet esprit actif rt ingénieux des Fran-
çais. Après les violentes agitations, après les gran-
des catastrophes des révolutions, il est un besoin
de produire et de créer , et qui fermente dans tous
les esprits.
Cette abondance de notre numéraire, que nous
contemplons avec effroi, est elle-même une source
productive. Lors des premières émissions d'assignats,
un esprit d'activité, de ressources, s'était répandu
dans tous les esprits. L'abondance des capitaux fai-
sait qu'on en cherchait partout un emploi indus-
trieux. Jamais on ne s'est plus occupé qu'à cette
époque d'améliorations d'agriculture. Ceux même
qui, dans l'aveuglement de leurs opinions, ajoutaient
peu de confiance à ce signe représentatif, s*empre$-
saient de le répandre en réparations, en exploita-
tions, en défricnements. Jamais nos manufactures
ne se trouvèrent plus florissantes. Et qu'on ne croie
pas qu'il fût dans la nature des choses que cette acti-
vité cessât : le commerce étranger ,- à qui nous de-
vions, se payait avec nos marchandises ; mais chaque
jour nous contraaions de nouvelles dettes ; chaauc
jour nous im[)ortion$ de nouveaux movens a'é-
change Qui donc a fait cesser cet état oc prospé-
rité r ces mots : La terreur à l'ordre du jour.
Mais ce cri sinistre, ce cri d'alarme et de désola-
tion, jeté au milieu de nous par nos derniers tvrans
comme le présage des calamités dont ils allaient
couvrir la France, ne retentit plus aux oreilles de
nos concitoyens. Vous ne voulez porter la terreur
que dans l'âme des ennemis de notre liberté. Vous
vous hâtez de rappeler le câline et la confiance au
sein des enfants de la patrie.
Qu'ils travaillent donc à l'envi à lui rendre sa
splendeur; que ceux que les différences d'opinion
ont pu séparer un instant de la cause de la liberté
apprennent qu'il est de leur intérêt le plus cher de
s y attacher invariablement. La terreur les avait
comprimés; que la reconnaissance et le désir de la
paix les enchaînent à leur tour. En prouvant qu'ils
sont insensibles à tout autre sentiment que la orain-
te, en profitant de la douceur du régime actuel pour
conspirer contre lui, ils rendraient nécessaire, sinon
le retour au système de sang qui a couvert la France
de deuil, du moins à des mesures plus sévères que
celtes que vous adoptez aujourd'hui, du moins à une
surveillance pénible pour eux, du moins à une dér
fiance qui troublerait le bonheur dont ils peuvent
jouir. Qu'ils apprennent que jamais nous ne nous
départirons des conquêtes de la liberté ; que jamais
nous n'abandonnerons les principes sur lesquels re-
pose le gouvernement républicain. Qu'ils sachent
que la royauté est pour jamais expulsée du terri-
toire français; (ine jamais ces inégalités monstrueu-
ses, ces abus absurdes, ce système d'oppression et
de folie ne reparaîtront au milieu de nous.
Et vous, voyez les heureux effets du système de
justice que vous avez adopté; voyez vos ennemis,
rassurés et menaçants quand la tyrannie vous oppri-
mait, fuir loin de vos frontières, et méditer pendant
leur retraite sur les moyens d'obtenir de vous la
paix. Voyez cette Vendée, si artificieusement et si
horriblement entretenue, se calmer et s'adoucir
quand vous lui offrez la clémence et la paix. Déjà
Lyon se relève ; déjà le commerce de cette ville cé-
lèbre paraît prêt à consoler ses habitants des maux
affreux qu'ils ont soufferts. Déjà Nîmes et Marseille
renaissent à leur splendeur passée. Nantes et Bor-
deaux reçoivent dans leurs ports les nouveaux tri-
buts des deux mondes, que les spéculations de Tin-
duslrie ne craignent plus de leur apporter. Déjà des
amants de la liberté viennent vous donner , en
283
djhangc du bonheur que vous leur offrez, les fruils
précieux de leur ffcnie. Ce que le despotisme avait
tenté vainement de crder est produit par vos seules
promesses. Une manufacture considérable d'horlo-
gerie s'établit à Besançon, et n*attend plus qu*un
regard de vous pour rivaliser avec celles de Tétran-
grr Achevez votre ouvrage, continuez à être
justes ; car la justice doit être la seule politique des
nations libres ; consacrez tous les jours par quelque
nouvel acte de justice nationale, et voyez ta pro-
spérité publique en être la récompense. Offrez au
commerce des facilités et un appui, et vous le verrez
dans un instant centupler les produits nombreux de
votre sol; offrez aux nations qui vous entourent
protection et sûreté, et les hommes riches qui en
font partie viendront se naturaliser dans vos campa-
gnes et remplacer les traîtres infâmes qui les ont
abandonnées, (^ue leurs gouvernements sachent«q|ue
vous n*aspirez a les changer qu'en offrant à tousles
peuples le^spectacle du vrai bonheur. Compagnons
de la liberté, faites fleurir les arts, et tous les peu-
ples du monde viendront jouir au miheu de vous de
leurs jouissances et de leurs prodiges; encouragez
l'industrie manufacturière, et l'Europe entière vien-
dra vous apporter, en échange de ses créations, ses
plus précieuses richesses.
Vous renaissez à une nouvelle existence. Lé 9
thermidor est vraiment l'ère de notre liberté. Sui-
vez la carrière qui vous est ouverte, embrassez d'un
coup d'œil l'espace que vous avez à parcourir, et
que [es hantés aestinécs qui sont offertes à la France
puissent être enfin votre ouvrage.
SUITB A LA SEANCE BU 2 PLUVIOSE.
Prétid^nct de liovére.
Un des secrétaires donne lecture des lettres sui-
vantes : ,
Les reprêsenlanti du peuple près lesporis èi côtes de
Brest et de Loricnt à ta Conveniion nationale,
Brest, 93 nivôse, Pan Zt de la république fran^gaue,
une et indivisible.
« CitOYcus collègues , nous nous empressons de vous an-
noncer 1 arri\ée dans le port de Lorient de deux nouvelles
prises : In Miiteri'a,6c 160 tonneaux, ullanl de Malaga d
Slockbolro, chargée de vin, raisins, prunes, etc., et le
GéniCt allant à Londres, chargé de sucre, café et colons :
ce dernier bâtiment est dé 200 tonneaux.
• La vente des prises est commencée ici, conforménfieiit
au dterrl du 22 rrimairc, dont quelque» mal veillants ont
voalo empêcher les effets en faisant monter plusieui-s objets
à det prix exorbitants; mais l'opinion publique, qui est
très-bonne, lésa aussitôt frappés. Ils voulaient sans doute
abuser de la liberté du commerce pour avoir ensuite eux*
mêmes des motifs de déclamer coiiUre elle. Tout a repris
réquilibre que les circonstances exigent, et les uiarclian-
discs se vendent à an prix qui annonce que la confiance
renaît.
« Nous voDS avons donné connaissance de rindignatioo
des citoyens de Brest contre les nouveaux efforts des enne-
mis de la liberté dans Pouvrage de Lacroix ; dans le mo»
ment où ils doimaient une nouvelle preuve de leur aita*
chemcntà la république, un nommé Verieoil, ci-devant
accusateur public du tribunal révolutionnaire de ce depar*
tement, parlait d'un roi et requérait en son nom. Nous
l'avons fait arrêter, et m>us le Ictons conduire au comiié de
sûreté générale aussitôt que l'examen de ses papiers aura
été fait par le juge de paix.
« Ce fait prouve évidemment l'intimité qui régnait entre
les agents du terrorisme et ceux de la tyrannie, il le dés-
espoir qui les tourmente de voir succéder la justice et Thu*
niauilé aux malheurs dont ils ont inondé la France.
« Salut et fraternité» Villiers, Dssaies. a
Jean Debry, représentant du peuple dans les dé*
parlements de la Drôme, l'Ardecheet Vauclusêf
à la Conveniion nationale,
«• Citoyens colligues, après avoir renouvelé les autorités
constituées de Valence, cbeMieu du département de la
Drônie, formé sur des bases plus justes sa Société popu>
laire, et fait arrêter trois intrigants, moteurs do séditions,
et que l'indulgence n'avait pu ramener, je pars de Mon-
télimart pour le département de Vaucluse.
« Je suis resté quelques jours dans cette dernière ville «
placée au centre des trois départements où je suis envoyés
j'y ai reçu tontes les demandes relatives aux subsistances «
et les otiservations concernant l'esprit public de ces cou*
trées. Sur le premier point, j'ai terminé hier une opéra»
tion commerciale importante, el qui promet incessamment
de fournir,4>ar son résultai, à l'approvisionnement du Midi.
• Quant a l'esprit général, il est bon , très-bon ; tous les
cœurs, toutes les espérances sont tournés vers la Conven*
tlon nationale et 1rs principes qu'elle professe. L'Ardècb^
où la rigueur de la saison et le besoin se font le plus ?ife-
meut sentir, l'Ardècbe en général ne respire que pour l«
représetitatioo nationale et la justice. Les plaintes sur la
pénurie des subsistances n'ont que le caractère de 80iif«
france qni doit fortement intéresser sans alarmer.
I C'est spécialement h Montélimart, département delà
Drôme, que j'ai pn rrconnaltre la véritable énergie palrio«
tique; on n'y trouve qa*un seul parti, celui dé la républi-
que. Le peuple tout entier y compose la Société populaife,
et ne veut y connaUre ni dénonciation, ni vengeance, nais
les Bttllclins, les lois, les séances de la Convention, tout
ce qui peut le rallier à elle et l'éclairer sur ses intérêts et
sur ses droits. J'ai été témoin , décadi dernier, de l'indW
gnation qu'il manifesta unanimement en apprenant que le
cadavre du royalisme semblait' donner signe d'existence*
Les nglcs décadaires, dont cependant le besoin est instant,
ne surpasseront point en intérêt, aux yeux d*un ix^publi-
cain, une scène aussi touchante. C'est rendre iusticeaa
civfsmo des bobUants de ceUe commune, et tout ù la fois
les encourager, qu'en faire part à la Convention nationale*
• Salut et respect. Signé Jbaii Dibby. >
**' : Pendant que la Convention s'occupe à retirer
une |)artie des assignats de la circulation, les mal-
veillants cherchent a abuser de cette mesure en ré-
pandant dans les campagnes qu*on va retirer tous
les assignats, et que, si les citoyens gardent leurs
denrées, ils seront bientôt payés en argent. Ces
bruits faux sont contraires aux intérêts de la nption,
altèrent le crédit public, et cx|)osent les villes ù une
disette factice. Je demande, en conséquence, que
l'on recommande aux autorités constituées de veil-
ler à l'exécution des lois rendues contre ceux qui
décrient les assignats.
La Convention passe h Tordre du jour, motivé sur
l'existence de ces mêmes lois.
— On lit l'Adresse suivante :
Les eiloyeni de Bordeaux à la Convention
nationale,
m Représentants, il existe donc encore des apôtres de la
royauté 1.... Quoi 1 on ose invoquer une constitution per-
fide, qui, sous les apparences de la liberté, nous eût bien-
tôt replongés dans l'esclavage 1
• Il ne connaissait pas le peuple français, Pinfâme auteur
de l'ouvrage intitulé : Le Spectateur de ta France, etc*
«Les citoyens de Bordeaux partagent votre indignation,
dignes et fidèles mandataires du peuple; ils applaudissent
au sage décret que vous venez de rendre contre le roya-
liste Lacroix; ils déclarent ù tous les libellistes atroces, qui
depuis trop longtemps inrectent l'esprit public, que jamais
ils ne capituleront avec eux, qu'ils veulent vivre el mourir
républicains, et qu'ils auront sans cesse un poignard à la
main pour frappei les rois et leurs partisans, vive la ré'
publique démocratique! vive ta Convention nationale I
Périssent tous tes tyrans!»
Suivent trente-sept pages de signatures.
284
La Convention onloiinc Tinserlion de ces lettres
et (le cotte Adresse au Bulletin.
BoissY d*Anglas, au nom du comité de salut pu-
blic : Par votre décret du 27 nivôse vous avez dé-
truit les craintes que la malveillance cherchait à ré-
pandre sur Tarrivage des subsistances et sur Tétat
des approvisionnements de cette commune : il vous
a suffi de donner au rapport de votre comité de salut
public toute la publicité nécessaire. Les inquiétudes
ont disparu, et les complots des agitateurs ont en-
core été déjoués. Mais il vous reste h combattre les
efforts de TégoTsme et de la cupidité de certains
cultivateurs qui, poussés par l'intérêt le plus sor-
dide et le plus coupable, ne craignent pas de se
soustraire ouvertement aux réquisitions et à Tap-
provisionnement des marchés pour organiser une
disette factice et la faire tourner à leur proGt.
Ne croyez pas toutefois que cet abus soit géné-
ral ; ne croyez pas que Ta varice étende partout son
influence maligne. Non, non! dans plusieurs con-
trées de la république, nous en recevons tous les
jours la nouvelle, un vrai patriotisme, un désinté-
ressement sans tache se montrent avec éclat et se
réunissent pour venir au secours de la patrie en
danger.
Dans plusieurs lieux, des cultivateurs se sont con-
certés pour approvisionner les marchés a un prix
presque égal a celui que vous aviez fixé vous-mê-
mes avant l'abolition du maximum. Ils ne veulent
pas que la cupidité s*empare de la liberté du com-
iDerce que vous avez décrétée, pour porter à une va-
leur exorbitante les objets nécessaires à la subsis-
tance du peuple. Un tel exemple sera suivi, n*en
doutez pas, citoyens législateurs ; il le sera dans ces
campagnes que Vous avez affranchies de la féodalité,
de rimpôt aff'reux de la dfme, de celui non moins
affreux de la gabelle, et des vexations de toute es-
pèce qui, pendant un si grand nombre de siècles,
s'appesantirent sur elles.
Le désintéressement et la bienfaisance doivent
embellir encore le séjour de Tinnôcence et ne la
paix, et prêter des jouissances nouvelles à ces hom-
mes dont les âmes simples et pures semblent n'être
faites que pour les affections douces. Non , sans
doute , ils ne conspireront pas contre la patrie, ces
houiifies laborieux quiTenrichissentparleurs sueurs;
ils fermeront l'oreille à toutes les suggestions d'un
intérêt sordide, et ils se persuaderont bien que le
surhaussement trop rapiae des denrées est un des
moyens employés par nos ennemis pour attaquer la
république dans ses ressources intérieures. Et ne
sont-ils pas les frères, les pères et les amis de ces
courageux citoyens qui nortent les victoires de la
république jusaue dans aes lieux inaccessibles jus-
qu'alors à la valeur des troupes françaises? Seraient-
ils moins dignes que leurs enfants de consolider la
liberté qu'ils ont si glorieusemant désirée? Non,
sans doute ; et si nous vous proposons des lois, ce
n'est que contre quelques individus coupables; ce
n'est que pour empêcher la majorité de la nation
d'être souillée par la présence des vices qui contras-
tent le plus avec ses vertus ; ce n'est que potir em-
pêcher que quelques spéculations particulières osent
s'élever sur les calamités inséparables d'une grande
révolution.
Nos collègues envoyés dans les départements voi-
sins de Paris pour en assurer les subsistances nous
mandent que, depuis la publication de la loi qui abo-
lit le maximum, plusieurs cultivateurs ont cessé les
versements des réquisitions faites sur eux, et que,
pour rendre nulles toutes les mesures qu'on pourrait
prendre à leur égard, ils vident leurs greniers en
vendant les grains eo fraude au double du prix cou-
rant. Quelques-uns d'entre eux ont même poussa
l'impudence jusqu'à avouer hautement que ce qui
les engage à vendre en secret, c'est qu'ils n'osent
demander sur les marchés et dans les magasins de
Paris les prix exorbitants qu'ils obtiennent chez eux.
Citoyens, vous ne souffrirez pas plus longtemps
cet abus criminel ; vous combattrez par de nouvelles
mesures la malveillance et la cupidité jusque dans
leurs derniers retranchements, et, quoi qu'en puis-
sent dire vos ennemis, vous ne serez point en con-
tradiction avec vous mêmes. Vous avez juré de res-
pecter la propriété, et vousserez fidèles à ce serment.
Mais ce n'est point la violer que d'exiger que ceux
qui ont au delà de leurs besoins en grains soient te«
nus d'en verser le superflu dans la circulation, et de
partager avec leurs frères un aliment que la néces*
site rend en quelque sorte la propriété de tous.
Vous ne voudrez pas que la cupidité puisse spécu-
ler sur le retard des livraisons, et vous ordonnerez
que le prix des blés requis soit réelé sur la valeur
courante à l'époque oi!i ils auront au être livrés, et
soit payée à ce taux.
Enfin, sans porter atteinte à votre loi du 4 nivôse
et aux principes éternels qu'elle consacre, vous en
modifierez un article dont la trop prompte exécu-
tion pourrait entraîner quelques inconvénients^
L'espace d'un mois accordé aux communes pour
pouvoir ordonner l'approvisionnement des marchés
a paru généralement trop court, et votre comité
vous propose de le proroger jusqu'au !«' germinal.
Ce n'est pas d'aujourd'hui seulement que la réquisi-
tion a dû être employée pour approvisionner les
marchés ; dans les temps ou la liberté la plus entière
dirigeait le commerce des grains, on sentait qu'il
était nécessaire de forcer l'approvisionnement des
marches lorsque le commerce n'y suffisait pas. Le
prix seul demcuraitlibre, et les spéculations n'étaient
point gênées ; ainsi, en ravivant le commerce, vous
saurez empêcher que dans aucun cas la cupidité ja-
mais ne puisse le diriger contre le bien puolic, qui
doit inspirer toutes vos idées.
Voici le projet de décret que je suis charge de vous
présenter :
« La Convention nationale , apr^s avoir entendu le rap-
port de son coiuilé de saint public, décrète :
• Art. I*'. Tout proprIétaireoucuUivaleur soumis à une
réquisition en grains , et qui n*y satisfera pas dans le délai
de huil jours, sera arrêté et détenu. Les mundats d'arrêt
ne pourront élre lancés que par les représenlants du peu-
ple.
« Les cultivateurs ou propriétaires détenus qui satisfe-
ront aux réquisitions seront de suite mis en liberté.
tt II. Indépendamment des peines portées en l'article
précédent, ils seront soumis à une amende égale 5 la va-
leur des grains qu'ils auront négligé ou refusé de fournir.
c 111. Dans le cas où des propriétaires de grains se pré-
tendraient dans IMmpossibilité de livrer, IfS représenlants
en mission pourront seuls les dégrever de leur réquisition,
et dans ce cas ils ne pourront être inquiétés.
c IV. Le prix des réquisitions sera réglé sur le prix cou-
rant des marchés à l'époque où elles auront dû être exé-
cutées, quand même il serait plus considérable au moment
de la livraison.
c V. Dans les endroits où il y a des marchés ôtablis sans
qu'il se trouve de mercuriales, à défaut d'approvisionne-
ment desdits marchés, le prix des'grnins fournis sur des
réquisitions sera payé d'après les mercuriales les plus voi-
sines.
« VL L'article V de la loi du h nivôse est prorogé. Bn
conséquence, dans le cas où les marchés ne seraient pas
approvisionnés, les districts sont autorisés, jusqu'au i*'ger«
minai, chacun dans leur arrondissement, & requérir tons
marchands, cullivatturs ou propriétaires de graini ou fii«
285
rines, d*en apporter aux manbés la quanlUê nécessaire
pour leur approvisioniicmeut. » ,
Ce décret est adopté.
La séance est levée à quatre heures.
SÉANCE DU 4 PLUVIOSE.
On lit la correspondance.
Letoubnbur (de la Manche) : Citoyens, si je viens
appeler votre attention sur un incident , c'est bien
moins pour dénoncer un homme qui cesse d'être
dangereux dès qu'il est connu, ou plutôt démasqué,
que pour détruire l'effet d'une sortie Taile à celle tri-
bune par Laurent Lecointre , avec aussi peu de sa-
gesse que de réflexion ^ contre un de nos collègues
eu mission dans le département de la Manche; il a
voulu vous persuader que Leg(ft était mal entouré,
et que par sa faiblesse il compromettait les vrais
patriotes; il a avancé qu*un administrateur de ce dé-
partement , nommé Delalande, avait été arbitraire-
ment destitué , et en faisant un pompeux étalage du
patriotisme de ce citoyen , il ne s'est pas contenté
de crier à l'injustice ; mais il a , suivant son usage ,
engagé une guerre polémique avec ceux de nos col-
lègues'qui, mieux mformes que lui des faits qui
concernent Delalande, ont cru qu'il était de leur de-
voir d'éclairer la justice du comité de sûreté gé-
nérale.
Citoyens , quel est donc ce système qui tend sans
cesse à avilir les représentants que vous avez jugés
dignes de votre confiance? Eh quoi ! un de vos col-
lègues destitue un administrateur poursuivi par
l'opinion publique dans tout ce département, et Ton
cherche ici à lui en faire un crime ! Il écarte des
places les partisans du système oppresseur , et les
terroristes trouveraient encore des défenseurs dans
celte enceinte.
Lecointre vous a cité un acte de patriotisme du
citoyen Delalande lorsqu'il était en mission dans le
département. Ce citoyen, dit-il, a donné des preuves
de son dévouement à la représentation nationale ;
maissunit-îl à un guerrier d'être brave un seul jour?
sufTit-il à un patriote de se bien montrer dans une
circonstance de la révolution pour obtenir un brevet
d'impunité de ses erreurs à l'avenir?
Oui, citoyens, je ne crains pas de dire à celte tri-
bune que Delalande a mérité sa destitution ; Lecoin-
tre demande des preuves : nous en produirons ; qu'il
n'imaçine pas que le silence qu'a cru devoir garder
jusqu'ici la députation soit un aveu tacite de la faute
qu'il attribue à notre collègue Legot.
Citoyens , on ne me verra pas me livrer ici à des
personnalités, ni troubler Tordre de vos travaux;
mais le sovpçon plane sur un de nos collègues qui
mérite toute notre estime , et qui répare , avec au-
tant d'énergie que de zèle, les maux que la tyrannie
a causés dans un département qui a aussi des victi-
mes à regretter. Il combat en ce moment les chouans
qui désolent encore ces malheureuses contrées; déjà
plus de cinquante sont en son pouvoir; il a besom
de la confiance de ses concitoyens pour opérer le
bien.
J'ai cru qu'il élait de mon devoir de prendre ici sa
défense, et de déclarer (]ue les clameurs ne le feront
jamais dévier des principes. On demande des preu-
ves : nous en produirons; et puisque Laurent Le-
cointre n'a pas craint de jeter de la défaveur sur un
de ses collègues , il importe que Legot soit pleine-
ment justifié.
Je demande en conséquence que le comité de sû-
reté générale, à qui nous remettrons les pièces, soit
tenu de faire un prompt rapport sur cette affaire.
L'opinant lil la pièce suivante :
Exlratt dêM registres des délibérations du eonsefl
général de la commune de CoutancêS, dut! fri-
maire, Van 3 de la république.
Le consi'il général» assemblé en la maisco-commane en
séance publique ;
Sur la demande réitérée du citoyen Delalande d*aD cer-
tificat de civisme , le conseil général, considérant que le
citoyen Delalande a été accusé dans la Société populaire
d'avoir fait des listes de proscription de plusieurs citoyens
de cette commune ; que, pour réponse, il dit qu*ii en
avait bien d'autres plein ses poches et ses tiroirs, et qu*H
s'en servirait au besoin ; considérant que le civisme qu*ii
a affecté était exclusif, despoiisque et tyrannique dans
ses actions comme dans ses manières et dans ses propos;
considérant que, par I*ascendant qu*il avait usurpé dam
la Société, il tenait continuellement la terreur à Pordreda
jour et comprimait ainsi les meilleurs patriotes; qu*n a"
été exclu de cette Société ; considérant enfin qu*il a été
condamné à iO livres dMntérét pour propos calomnieux
contre un citoyen, et qu'il n*a pas appelé du jugement,
refuse le certificat demandé.
A rinstant le citoyen Delalande père a mis aux mains
du président une lettre de son fils , datée de Paris, du 9
de ce mois, aux fins d'avoir le certificat par lui demandé»
Après la lecture de ladite lettre, le conseil général a arrêté
qu'elle demeurera déposée au greffe de la municipalité,
comme pièce probante.
Certifié conforme. Signé Dbogt, iiurfr«;
Lbcoutans, secrétaire-greffier»
Lecointre assure qu'il prouvera que Delalande
mérite Testimc des vrais amis de la liberté.
Le tout est renvoyé au comité de sûreté générale,
pour en faire incessamment le rapport.
Merlin (deThionville) : Je demande quelenommé
Adam , de Metz , qui a été porté sur la liste des jurés
du tribunal révolutionnaire, en soit rayé. C'est un
agent de Robespierre , oui a encore professé ses
principes depuis la mort ae son maître.
La proposition du remplacement est renvoyée aux
trois comités.
Merlin : Je demande la parole pour une motion
d'ordre.
Toute la France déplore la perte du malheureux
Phélippeaux , et sa femme gémit dans la misère : il
lui reste au Mans une maison qu'où est sur le point
de vendre. Je demande le renvoi de la motion que
je fais, de fournir des moyens d'exister à la veuve de
notre infortuné collègue.
Lecointre ( de Versailles ) : J'appuie le renvoi,
mais je m'oppose à ce que la vente de la maison soit
suspendue. J'ai toujours estimé Péhlippeaux ; je l'ai
encore défendu dernièrement dans l'acte d'accusa-
tion que j'ai dressé contre nos derniers tyrans ; mais
je ne consentirai jamais à ce qu'on suspende la vente
des bien nationaux sans un rapport préalable.
Cette proposition est renvoyée au comité des
secours.
Mussrr : Je demande que le tribunal que le co-
mité de législation chargera de juger les dilapida-
teurs du département du Cantal soit autorisé à pro-
noncer sur les délits révolutionnaires dont quelques-
uns de ces hommes pourraient être prévenus. Il
faut que les amis de la révolution dut) thermidor,
c'est-à-dire tous les amis de la justice, voient punir
ceux qui n'ont suivi le char de la révolution que
pour s'enrichir de ses dépouilles. En les faisant juger
sur les lieux , vous évitez des frais considérables , et
vous donnez un grand exemple à ceux qui vou-
draient les imiter , en les faisant punir sous leurs
yeux.
Lecointre : Je ne vois pas pourquoi on investirait
le tribunal criminel du Cantal du droit de juger les
286
contre-rëvoUitionnaifes de ce département. Je. ne
veux de tyran ni là ni ici. (On applaudit.) Nous
avons un tribunal révolutionnaire institué ici : qu'il
continue ses fonctions.
Citoyens, si vous accordez Vattributiou qu*on
TOUS demande , vous donnerez aux passions des ar-
mes nouvelles pour égorger les hommes contre les-
quels elles seraient irritées. Je le dis avec peine, mais
depuis trois décades j*ai le cœur navré , parce que je
sens qu*on,nous entraîne au delà des bornes. Je de-
mande Tordre du jour.
Mdssbt : J'observe que je ne demande pas que ce
soit AU tribunal du département du Cantal qu'on
attribue le pouvoir de juger les prévenus du même
département , mais au tribunal criminel d'un des
•départements voisins, 11 importe de ne pas traduire
les hommes à Paris ; car , dès qu'ils y sont , on ne
sait plus , dans le pays où les nouvelles ne parvien-
nent pas , ce qu'ils sont devenus ; et leurs partisans
répandent que , loin de les mettre en jugement ici ,
on les accueille avec bienveillance , et ou'on leur
donne des placer très-avantageuses. Il tant eulin
faire cesser ce prestige et fixer l'opinion des citoyens.
La proposition de Musset est renvoyée au comité
de législation.
-^ Le président lit la lettre suivante :
L'accusateur public près le tribunal criminel du
département de Paris au citoyen président de la
Convention nationale,
Paris , ce 4 pluviôse, an 3* de la république
une et indivisible.
* Citoyen prësideot, je f invite ^ (îiire part à la Conven-
tion nationale qu*en exécution de son décret du 30 nivôse
dernier Pierre Morin a été traduit au tribunal criminel
du département, et jug;é suivant le mode établi par lanou-
, velle loi sur Torganisation du tribunal révolutionnaire.
• l.e débat a eu lieu bier, et Pierre Morin a été déclaré
convaincu d*avoir assassiné Etienne Olivier avec des in-
tentions contre-révolutionnaires , et après avoir prqiosé
rétablis.<iement en France d*un pouvoir attentatoire 6 la
aouveraini'té du peuple.
a II va stttiir la peine de mort que le tribanal a protioo-
cée contre hiL
■ Saint, et vive la république I
« 5i^iie' Fadrb. •
BouiiiM>N (de l'Oise) : Puisqu'on a trouvé bon de
faire juger un homme obscur par le tribunal crimi-
nel du département, on ne doit pas hésiter, je pense,
à prendre le même parti pour celui qui, plus éclairé,
a voulu empoisonner l'esprit public nans un ou-
vrage contre lequel vons vous êtes si fortement
élevés.
Je demande que Lacroix soit traduit au tribunal
criminel du département de Paris , pour y être jugé
suivant les formes révolutionnaires.
Pelet pense que cette proposition est contraire
aux principes , et qu'il importe de ne pas étendre la
sphère des tribunaux ordinaires.
Thuriot et Clauzel réfutent cette opinion. La Con-
vention , disent-ils , chargée de prescrire des règles
de jugement aux tribunaux , peut investir tous les
tribunaux révolutionnaires des pouvoirs de juger les
délits contre-révolutionnaires; à plus forte raison
a-t-elle le droit don charger un de suppléer le tri-
bunal révolutionnaire qui n'existe pas encore.
La proposition de Bourdon est décrétée.
PoTTiER, au nom du comité de législation : La loi
d'il 3 pluviôse an 2 a établi des tribunaux militaires
pour ju^er tous les délits commis, pendant la guerre,
à l'armée, ou dans les camps, cantonnements ou
garnisons qu'elle occupe , par les individus qui la
^composent, ou qui y sont employés ou attachés à sa
suite.
Les tribunaux militaires sont composés d'un nré-
sident , un vice -président , un accusatear militaire ,
un substitut, un jury de jugement et un greffier.
Les fonctions du présioent et du vice-président
sont de présider à toute l'instruction ; ils doivent di-
riger les jurés dans les fonctions oui leur sont as-
signées , exposer Taffaire , poser les questions , et
faire l'application de la loi après qu'elle a été requise
par l'accusateur militaire.
Il faut observer ici que le président et le vice-
président exercent leurs fonctions chacun séparé-
ment. Ils doivent se distribuer entre eux le travail ,
de manière que celui de^ deux qui aura formé le ta-»
bleau des jurés d'une affaire ne préside pas aux dé-
bats ni au jugement de la même affaire.
On voit d*après cela que leurs foDCtions, qui sont
les mêmes , ne s'exercent pas en commun ; je veux
dire que l'un d'eux seulement assiste au jugement
d'une affaire.
La Convention nationale a prévu le cas où Tac-
curateur militaire, qui, sur la déclaration des jurés*
requiert l'application de la loi , et le président , qui
la ùrononcc, ne s'accorderaient pas sur la peineappli-
cable au délit. La loi veut alors que le président, le
vice-président et le substitut de l'accusateur mili-
taire se réunissent de suite pour délibérer en com-
mua et sans désemparer. Ainsi tout obstacle est levé
à cet égard.
Mais il en est uil qui n'a pas été prévu, et sur le-
quel lesdits tribunaux militaires sont incertains,
parce que la loi ne leur permet pas de rien ajouter
a sa disposition, et que si la restriction dans les ter-
mes de la loi doit être de droit rigoureux , c'est sur-
tout en matière criminelle, et lorsqu'il s'agit de pro-
noncer des peines.
Ce cas est celui où l'un ,des trois ofGciers qui doi-.
vent se réunir en exécution de la loi pour délibère?
est absent ou malade. J'observe que , dans le cas dé
la diversité d'opinions entre l'accusateur militaire
et le président, la réunion doit se faire sur-le-champ.
Si l'un des trois ne s'y trouve pas, il n'est plus pos-
sible d'opérer. La loi exige le concours (les trois ;
restreints à deux , il pourrait y avoir partage d'opi-
nions; un troisième est donc absolument nécessaire.
Mais la loi se tait sur celui qui doit remplacer
l'absent ou le malade.-
Ce cas est déjà arrivé , et le silence de la loi de-
vient d'autant plus lûcheux qu'il retarde le juge-
ment des affaires qui , par leur nature et pour la
bonne police nécessaire dans les armées , doivent
être jugées avec la plus grande célérité. «
Le comité a pensé qu'il était indispensable de
maintenir la disposition de la loi qui exige la réu-
nion des trois officiers dans le cas prévu , pour pré-
venir les difficultés qui pourraient naître d'un nou-
veau partage d'opinions ; et pour en assurer l'exé-
cution sans délai et sans embarras, il a cru que celui
des trois qui , pour des raisons légitimes, ne pour-
rait être appelé sur-le-champ , devait être remplacé
par un oflicier de police militaire, en observant ce-
pendant que ce ne soit pas celui qui, dans le prin-
cipe , aurait commencé l'instruction.
Par cette mesure toute difiiculté disparait , les in-
certitudes des tribunaux s'évanouissent, le cours de
la justice n'est point suspendu, et la loi du 3 plu-
viôse continue d'assurer dans nos armées l'ordre et
la discipline qui sont le gage certain de la victoire.
Voici le projet de décret :
• La Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port de son comité de législation, décrète oomnie article ad-
38'
dHionael à l'crt V do lllre Xllt de la loi du 8 phivîosc
an 2«, sor réiablissemeol dts tribunaux militaires:
• Daos le cas où Tue des trois officiers désignés par Tar-
tide V du titre XIU de la loi du 8 pluviôse an V , pour
se réunir et délil>érer en commun, ne pourrait être ap|)eté
pour cause d*ubscnce ou maladie « il sera remplacé dans
cette fonction par nn officier de police militaire, autre
néanmoins que celui qui aura iiit liostructioo, ou un ci*
loyen ayant connaissance des IMs ikiilllaires, au choix des
deux autres. •
Cedécret est adopté.
Thibault, \ au nom du comité dei finances t Gitojeof ,
TOUS avex décrété le 23 du mois dernier qu*il serait ac-
cordé aux fonctionnaires publics et aux employés dans les
administrations une augmentation de traitement qui serait
réglée d'après un rapport de votre comité des finances: fe
viens en son nom remplir votre désir et leur attente.
Il est digne d'une nation généreuse, qui a proclamé li^
ju>iioe comme base principale de son gouvernement , d'é-
lire ses sollicitudes et sa bieuveillaoce sur tous les rei-
torts de la machine politique, administrative et judiciaire;
mais si tous ê(es les dispensateurs des bienfaits de la na*
tion , vous devei vous placer entre la libéralité fastueuse et
laniesquine économie: l'une est aussi prêimiiciable que
l'autre à la prospérité des empires. Si lu répubtfque appelle
à son service les talents et les vertus, elle doit les garantir
de la séduction et de la misère : elle doit exiger de Idus
ceux qu'elle a placés en surveillance et en activité mi Cvlt*
tail assida, delà probitéet du civisme.
An milieu du tourbillon révolutiomiaire, des ignortmlA,
des fripons et des maliutentioonés se sont attachés an diar
de la Liberté; ils ont entravé sa course majestueuse; vous
écraserex ces insectes politiques; ils feront place aux bott*
mes instruits, probes et de bonne foi. Vous simpliieTetla
machine en brisant les ressorts inutiles : vous supprimeres
le grll((Hinage des bureaux ; vous reporteres sur les rayons
ce que la circonférence envoie au centre pour en paralyser
raetltité ; enfin vous rendrez aux citoyens la justice dans
lenr domicile, en punissant ceux qui la leur refusent.
Vous voulei un gouvernement ; eh bien , pour rétablir
solide et durable, il faut que vous teniez d'une muin forme
la balance exacte et rigoureuse entre les recettes et les dé-
penses fixes. Me promettes pas sur cet objet phis que vow
ne pouvei tenir un jour.
Quant aux dépenses extraordinaires, vos ressources sont
Immenses; vos ennemis serout vaincus, et vous sem en-
core riches.
Il vous reste de grandes économies à faire ; vous charge-
rez votre comité de vous en présenter le tableau. Portez un
œifïév^e sur toutes les parties de l'administration ; corri-
ges les abus : vous bonifierez les recettes. Sachez que les
postes rapportaient jadis au trésor public 12 millions ; au-
jourd'hui eliesen coûtent 8 ; la différence est de 20 millions.
La permanence des conseils généraux de district coùic
plus de 7 millions, les comités révolutionnaires au moins
12 millions. Le nombre des tribunaux civils peut être di-
minué sans danger. On dit qu'il faut rapprocher les plai-
deurs des iuges, et moi je crois qu'il faut les en éloigiier ;
car on a remarqué que, dans les communes dans lesquel-
les il n'y avait ni huissiers ni procureurs, il y avait infini-
ment peu de procès ; l'expérience et la bonne foi peuvent
attester cette vérité.
Les travaux publics et l'instruction* sans nuire en au-
cune manière au progrès des sciences et des arts » ouvrent
une grande carrière à l'économie.
En général , peu d'hommes instruits et bien payés of-
fienlplusdetravrail que la multitude ignorante et orgueil-
leuse. Je le dirai sans crainte : aprùs la malveillance, c'est
l'ignorance qui est notre plus cruel ennemi. Invites tous
les citoyens qui ont du goùi pour l'agriculture,' les arts,
le commerce, à se livrer à ces heureuses spéculations, qui
sont la ba<>e de lu prospérité publique : les sciences et l'in-
dustrie élèvent rame, sont les ennemies de la tyrannie et
le soutien de la liberté.
Votre comité efit bien désiré pouvoir vous offrir la iio-
mcnclalure et le tableau des traitements de tous les fonr-
tionnaires publics civils, et des employés de leurs bureaux ;
mais les lois sont trop éparses ou tusuffisanlcs, et beaucoup
dechoses ont été abandonnées ft Tarbitraire. Par exempfo,
d^uis que les frais d'adminbtration ne sont plus payés
par les sons additionnels, les empfoyés de ces administra-
trations ont été augmentés, peut<étre en nombre, mais
bien certainement en salaire. Un arrêté du comité de sa»
lut public avait opéré une légère réduction ; mais l'applica»
tion n'en est pas connue, parce que les administrations
intérieures ne sont pas en compte couranL
Pour remédier à ce défaut de connaissances, votre co*
mité vous propose de poser des bases d'après lesquelles
vous répartirez l'indemnité provisoire que vous voulez ac-
corder. Il a pensé que votre intention était de donner plus
à ceux qui ont moins, sans détruire l'échelle de proportion
sur laquelle repose l'émulation que vous voulez. Il a donc
divisé les traitements en dix classes, et, k côté de cliaeune
d'elles, il a placé les indemnités provisoires /qui iront en
décroissant par fractions décimaîes, en remontant de 1%
dixième classe jusqu'à la première exclusivement*
Voici le tableau tel qu'il l'a imaginé.
Le rapporteur lit le projet de décret suivant :
• La Convention nationale, après avoir entendu lerap«
port de son comité des finances, décrète ce qui suit :
« Art. 1*'. Les fonetîounaires publics des administrations
civiles et leurs employés dont les traitements sont corrcspon*
dants au tableau ci-dessous recevront une indemnité provi-
soire, calculée d'après la classe dans laquelle ils se trou-
veront placés.
TahUau des Iraiitmenti»
Traitements suppOiiés
Par mois.
Indemnités
Pan
l'* classe. , . .
9* classe, • • •
8" classe. . • .
4* classe. . . •
5^ dassc. . . .
9* classe. . • .
7* dhssr. . . .
8" cfAsse. • • •
9* élaste. • • •
10* efosst*. . • •
1,000 1.
800
600
500
400
300
200
150
100
•75
• • • • Rien.
.... 80 U
. • • • 420
.... 150
.... 160
.... 150
. ... 120
. ... 105
.... 70
.... 67 I. 10 s.
« II, Ceux doM ^s traitements sont intermédiaires aux
difféçenlet elassfs recevront une indemnité, calculée sur
la classe inférieure A leur traitement actuel.
f UU Ceux dont les traitements sont au dessous de la
dixième classe recevront en indemnité une sopime égale à
leur traitement actuel.
« IV. Les traitements des fonctionnaires publics et des
employés dans leurs bureaux, ainsi que les indemnités ac-
cordées par le pnteent décret , seront payés le dernier jour
de^aque atols.
• V.L'iBdnnnitèneoordée tm vertu du présent décret
aura lieu àeonplerdu !•' nivôse dernier ; mais ceux fui
ont reçu des augmattalions dans les administrations de dé-
partement les feront entrer en compensation de la pré-
sente indemnité.
a VLLes commissions executives, administrations pu-
bliques et tribunaux feront passer, dans le délai d*un mois,
aux commissaires de la trésorerie nationale , l'état désap-
pointements des employées dans leurs bureaux, et des in-
demnités accordées en vertu do présent décret, et les
commissaires de la Uésoreru nationale présenteront, dans
le mois suivant , le relevé général desdiU états.
• VIL Le comité des finances présentera, dans une déca-
de, des moyens d'économie qui puissent surpasser les dé-
penses résultant du présent décret. Il est autorisé à régh r
les traitements qui n'ont point été fixés jusqu'à ce jour, t
Chariier demande que l'effet rétroactif ait son effet à
compter du 1*' vendémiaire.
Thibault : Dobord le vœu da comité avait été
conforme à la demande de Chariier; mais si ras-
semblée a décrété pour ses membres raugmenlatioii
d'indemnité a compter du !«' vendémiaire, c'est
qu'ils sont tous à poste fixe depuis le mois de sep-
tembre 1792. Les fonctionnaires publics ont au cort-
liairc été changés souvent , surtout dans ce^ dcr-
388
nicrs temps ; it faudrait donc que l'effpt rétroactif, à
compter du l^r vendémiaire n'eût au moins lieu que
pour ceux qui étaient en place à cette époque.
L^assemblée adopte le projet de décret tel que Thibault
Ta présenté.
SALADin.aa nom de la commission des Vingt-et-
Un : Depuis sa formation, la commission s'est con-
stamment et sans interruption livrée à Texamen dont
Tousravezchargée.LanaturedesfaitsetIa multitude
des pièces ne lui permettent pas encore de fixer
Tépoque où son travail sera achevé. Elle vient au-
jourd'hui , par mon organe , vous soumettre une
difficulté qu a éprouvée la première commission, oui
«'est élevée dans son sein , et qu'elle n'a pas cru de-
voir trancher elle-même.
Saladin lit les article III et IX de la loi*
Il continue :
« Les uns ont ero qu*)!» oe ponvalent se II? rer à Teia-
men que des pièces qui leur ont été ou leur seront remi-
ses parles comités; les autresoot pensé qu'établis par vous
pour examiner les faits dénoncés ils devaient s*aider(le
toutes les lumières qui pouvaient leur paraître propres à
éclairer leur conscience et les mettre à même d*éclairer la
vôtres qu*eD un mot si leur rapport, aux termes de Parti-
de IX, ne doit porter que sur les faits compris dans la dé*
nonciation ou résultant des pièces remises par les trois co-
mités, il ne leur était pas interdit, quMl était même de
leur devoir de s'environner de tous les genres de preuves ,
«oit à cbarge, soit à décharge , qui peuvent venir à Tappui
de ces mêmes Taiis. »
Merlin (de Douai ) : Pour bien sentir l'esprit ùc
la loi, il faut se rappeler la manière dont elle a été
faite; ce futMcaullequi demanda que la commis-
sion ne pût pas connaître de nouveaux faits; s^ pro-
position fut rejetée d'abord; je la reproduisis, en fai-
sant sentirque l'intention de Méaul le était seulement
Sue la commission ne reçût pas les pièces tendant à
énoncer des faits autres que ceux sur lesquels les
comités auraient déclaré qu'il y avait lieu à examen,
mais non pas d'empêcher cette commission de rece-
voir, recueillir et rechercher toutes les pièces à
charge oU à décharge , propres à éclairer sa con-
science et à fixer son opinion sur les laits dont elle
doit connaître , et sur lesquels elle doit faire un
rapport.
Merlin (de Doaai) propose, et rassemblée décrète
Tordre du jour* motivé comme il suit :
■ La Convention nationale, après avoir entendu la eom-
Bîon des VIngi-et-Un sur la question de savoir si, d*après
Tartide IX de la loi du 8 brumaire dernier, elle doit ren-
fermer son examen dans les pi^-ces à elle remises par les
comités de salut public, de sûreté générale et de législa-
tion, ou si elle doit s'environner, tant à cbarge qu'à dé-
charge , de tous les genres de preuves qui peuvent être re-
latifs aax Talis compris dans la dénonciation ou résultant
des pièces remises par les trois comités;
fl Passe à Tordre du jour, motivé sur ce que Porticle IX
de la loi du 8 bnimaire, en obligeant la commission de
resfreindreson rapport aux faits compris dans la dénoncia-
tion ou résultant derpièces à elle remises par les trois co-
mités, n*a pas entendu lui ôter la faculté ni la dispenser
du devoir de recbereber, recueillir et recevoir tous les do-
cuments qui peuvent servir à manifester la vérité relative-
ment à ces mêmes faits. •
— Daujon sonmet a rassemblée un projet de décret sur
le mode d'envoi des lois; il sera imprimé, et discuté de-
main.
— Pelet, au nom du comité de salut public, fait un rap-
port sur la situation des colonies ; il retrace les malheurs
qui les ont désolées, et les fautes nombreuses commises
dans cette partie du gouvernement ; Il propose divers re-
mèdes, et parllcollèrement Tenvol de représentants du
peuple sur les lieux.
Bailleul: J*applaiidisaux vues des comités, mais
je les crois urëmaturées. Je pense qu*avant tont il
faut rechercher et reconnaître les auteurs des désas-
tres des colonies, sans auoi il pourrait arriver qu'on
fût encore trompé par tes mêmes hommes ; que les
représentants qu'on enverrait seraient entourés,
égarés par eux , faute de les connaître. Dans cette
aiTaire les mêmes individus.sont accusés et accu-
sateurs.
Santhonax et Polverel imputent les malheurs des
colonies aux colons qui sont ici ; ces colons les im-
putent à Polverel et Santhonax, et les accusent d'a-
voir vexé , incarcéré les patriotes. A la vérité , les
papiers que la commission doit examiner sont im-
menses ; mais pourquoi ne pas entendre contradic-
toirement ceux oui s'accusent mutuellement; c'est
ce qu'ils demandent , et la lumière sortira de ces
débats.
Je demande : P que d'ici à trois jours la commis-
sion des colonies entende côntradictoiroment San-
thonax, Polverel et les colons ; qu'elle fasse recueil
lir, imprimer et distribuer ces débats; 2o que la
discussion du projet de Pelet soit ajournée jusque-là.
(On applaudit.)
Un membre combat la proposition d'envojtr des rs|iré«
sentants dans les colonies.
La première proposition de Bailleol est décrétée*
On demande la parole sur ra}oonieinent«
Barbas : Je me suis étonné souvent dn silence
affligeant qu'on a ^ardé sur les colonies, de l'aban-
don où on les a laissées. Vous avez de grands cou-
pables à punir. (On applaudit.) Puisque vous venez
de décréter qu'on entendrait contradictoirement,
d'ici à trois jours, ceux dont les aveux pourront faire
connaître les coupables, votis ne pouvez pas discuter
sur-le-champ. Moi aussi j'aurai des .vérités à révéler
3uand on traitera la question au fond ; moi aussi je
onnerai des renseignements précis sur les causes
qui nous ont fait perdre une des plus précieuses
portions des colonies. Il y a deux ans qu on voulut
également y faire passer notre or, et que deSgens
que le glaive de la loi a frappés depuis voulaient s'y
réfugier. Je trouve le rapport du comité bien fait ;
mais il est telle partie de ce rapport qui demande de
grands développements.
On a dit qu'il ne fallait pas déchirer le voile ; je
suis d'une opinion contraire : s'il l'eût été il y a un
an, si la Convention eût été éclairée, nous aurions
évité des malheurs horribles aux colonies. L'atta-
chement qu'elles nous ont montré prouve assez que,
si elles eussent reçu quelque secours de la métro-
pole , nous ne les aurions pas perdues* (Vifs ap-
plaudissements.)
Barras appuie l'ajournemenU
Un membre demande que, comme la commission n'a ù
examiner que ce qui s'est passé dans les Iles-du-Vent, cm
n*ajourne que la partie du rapport qui concerne ces lies,
et qu*on discute incessamment celle relative à d'autres co-
lonies non moins intéressantes, et qui ont paiement M .
abandonnées.
Ces deux propositions sont décrétées.
La séance est levée à quatre heures et demie*
LIVBES DIVEBS.
Traité ilimeniaire de Statique k Tusage des élèves (te
la marine, piir Gaspard Mongc; seconde ddilion, in>S*. I^rix :
8 liv., broche.
— L'Indicateur des commissions executives, contenant les
attributions de chaque commission eu agence , avec leitr
adresse et les noms des chefs de bureau; in-lS.Prix : 6 liv.,
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A Paris, chei Poulin , imprimcui^libr.iire, me des ^ères,
n« 0; et Petit, libraire, rue do Bac, n* 40», vis^vis le met*
ché de BoulaiQvilliers«
GAZETTE NATIONS .. LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 127.
Septidi 7 Pluviôse, Van 3*. {Lundi 26 Janvibb 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
ANTILLES.
Du 30 octobre,— ' La fille de Saint-Marc n'est point eo*
corc tombée entre les maint des républicains, mais on sait
qu*elle ne peut plus faire une longue résistance. Le manque
de munitions a empêché le succès des premières attaques.
Ils ont pris des précautions telles qu'ils doifent se rendre
immanquablement maîtres de la ville. Les deux lien en
sont malheureusement réduits en cendres. D^s que les cou-
leurs tricolores eurent été aperçues au-dessus delà fille,
le nafire américain Us Deux-Frères , qui était en rade,
ae disposa à mettre à la voile ; les Anglais tirèrent dessus
et lui firent essuyer deux bordées. Les Américains ont reçu
les plus mauvais traitements de la part deceui des Français
qui se sont soumis au gouvernement britannique.
-* On prétend qu'il est parti deTerre-Neufè une escadre
française de neuf voiles» pour croiser dans les parages de
Saudy-Hoolu
ALLEMAGNE.
Vienne , le h janvier, — Une partie de l'armée de Galticie
Ta être envoyée sur les bords du Rhin. Les troupes font un
, grand mouvement dans les provinces limitrophes de la Po-
logne. Les roules du côté de Mislenisa sont couvertes de
transports d'artillerie, décaissons, de chariots de mani-
tioos et de bagages.
— On assure qu'il a été convenu entre les cabinets de
Pétersbourg et de Berlin que les troupes prussiennes éva*
encraient Cracovie et hes palatinals qu'elles occupent eo ce
moment. Les troupes autrichiennes doivent incessamment
prendre possession de ces pays.
— - La cour vient de publier des lettres patentes portant
établissement d'un emprunt général dans les possessions
autrichiennes, pour Tannée 1795. Le produit de cet em-
prunt sera employé aux frais de la guerre.
Voici le préambule de l'édita
f Comme les circonstances actuelles nous imposent la
nécessité de continuer la guerre à laquelle nous avons été
forcés parla nation française, et que nos revenus ordinaires
ne peuvent suffire, comme chacun en est convaincu, aux
frais considérables qu>xige celte guerre; qu'ainsi il est in-
dispensable d'y pourvoir par des contributions extraordi-
naires, et de s'occuper promptement des moyens conve-
nables à cet effet; en conséquence, animés par le désir
constant que nous avons eu d'alléger, autant que les cir-
constances le permettent , à nos fidèles sujets, le poids des
impositions, nous avons résolu d'employer cette fois la
voie la plus douce d'un emprunt général, pour les frais de
la guerre, et de l'établir et le demander à nos fidèles Etats
héréditaires pour Tannée militaire de 1795, qui va commen-
cer, de manière que, du moment où cet emprunt se trou-
vera entièrement rempli , Il sera remis aux préteurs 5
pour 100 eu obligations bonnes et valables, t
CoblenH^ te 6 janvier* — - Les Français ne permettent
plus aux réfugiés des paysconquisde revenir sur cette rive;
le général Morenu en a prévenu le général allemand qui
commande au Thaï ; il a annoncé qu'il existait de nouveaux
ordres ù ce sujet.
— Les garnisons deMayence et de Cassel viennent d'être
renforcées. Le corps du général Mêlas en fait maintenant
partie.
— Le Rhin est gelé, mais les assiégés sont parvenus à
couper au milieu de la glace un canal de communication
de Cassel à Mayence.
La division de Tarmée française du Rhin, qui a con-
tribué à la prise du fort du Rhin , est partie pour aller
renforcer Tarmée devant llayence.
— On écrit de Munich que l'on commence à vendre à
l'encan le mobilier de Tex-mioistre Bettschard, fameux
par ses exactions et ses vols.
ANGLETERRE.
DÉBATS DO PAaiBMJUrr. — ClAinaB DBS COHHDlflS.
Ab/a. Cette séance est la suite de celle commencée dans
le N* 123.
M. Sheridan : C*est au contraire, à mon avis, le
vrai moment de discuter la question; c*est au moins
celui que je saisirais, si le ministre qui devrait être
à la séance s*y trouvait.
La situation où le parlement se trouve dans cette
conjoncture est vraiment extraordinaire. Il y a parmi
nous uu grand nombre de personnes opulentes, et
j*espère qu'il y en aura toujours dans cette Chambre.
N'est-on donc pas tenté naturellement de croire que
plusieurs de ses membres ont un intérêt dans l'em-
prunt? Et supposons vraie une chose probable :
n>st-il pas également évident que ceux-là ne sont
pas des juees impartiaux? Leur intérêt à eux peut-
être fort différent de celui de la nation, peut-être
diamétralement opposé, est que nous donnions assez
de latitude aux subsides pour qu'ils puissent retirer
de çrands avantages de leurs engagements. H me
semble que c'est un motif assez puissant pour exiger
la connaissance des conditions de l'emprunt avant
de les sanctionner.
On n'a pas manqué de nous faire valoir le droit
de cassation qui réside dans le parlement. Il n'y aura
rien de fait, nous a-t-on dit, si vous ne le voulez
pas; mais ce droit de cassation est presque illusoire;
il est presque tombé en désuétude; c'est presque une
maxime reçue dans cette Chambre de ne pas annuler
les engagements contractés par les ministres, à
moins que les raisons les plus pressantes n'y déter-
minent. Il faut qu'ils aient fait bien mal pour qu'on
veuille faire autrement, pour qu'on ne leur épargne
pas la mortification de revenir sur leurs mesures.
Quant à l'emprunt impérial , je serais tenté, sans
l'aveu du chancelier de l'échiquier, de croire que
c'est une histoire inventée par des ennemis des mi-
nistres pour les perdre, et je trouverais que c'est une
méchanceté inexcusable; car il y a bien assez de
fautes réelles à leur reprocher sans en controuver,
sans les calomnier. En effet, je ne conçois pas, après
l'expérience, ({ue nous avons payée assez cncr, de la
foi de nos alliés, qu'il puisse exister iin homme ca-
§able de se présenter ici sans masque^ et de préten-
re nous en imposer d'une manière si dénontée.
Non, un tel degré de folie n'existe pas.
L'orateur en était encore à flageller ainsi les mi-
nistres lorsque M. Pitt est entré et a pris la parole dès
qu'il a eu fini.
M. put : Comme je n'ai pas assisté aux motions
qui viennent davoir lieu, je ne puis guère répondre
aux différentes observations que Ton a pu faire. J'ai
cependant entondu le discours du préopinant assezau
long pour m'étonner qu'il puisse s'élever des difficul-
tés sur une motion qui a toujours été regardéecomme
une affaire de fait. J'en suis d'autant plus étonné
que, dans la dernière séance, on a pris des résolutions
préliminaires sur la nécessité d'un subside quelcon-
! que. Malgré les débats qui ont eu lieu sur l'Adresse
' au roi, et malgré la différence d'opinion sur la con-
tinuation de la guerre, on ne niera pas que l'amen-
I dément proposé par ceux-là même qui condamnaient
Z7
tfO
la guerre n'ait été un aren direct et solennel de la
nécessité des subsides et de Tintention où ils étaient
de les fournir.
' Loin de m*attendre, d*après cela, à des expressions
colères et trancliantes, je ne croyais pas même qu'il
pût y aToir la moindre opposition sur la question
générale des subsides. A I égard des engagements
contractées relativementà l'emprunt, ils ne peuvent
être et ne sont que provisoires, jusqu'à la sanction
définitive du parlement. Je dirai aussi , malgré les
expressions impétueuses dont on s'est servi en par-
lant de l'emprunt impérial, je dirai que je le regarde,
moi, comme une mesure sage et politique, et je se-
rai assez hardi et assez effronté pour avouer, d'après
ma conviction intime, que l'empereur est déterminé
é poursuivre avec vigueur la campagne prochaine,
pourvu que l'Angleterre l'aide dans ses finances.
Le langage péremptoire de l'honorable membre no
mVffraiera pas jusqu'à m'empécher d*en faire la
proposition; je la ferai d'autant plus volontiers que
le succès de la guerre dépend infiniment de la coo-
pération ferme et vigoureuse de l'empereur; et je ne
doute pas que ses intentions ne soient de la conti-
nuer dans cet esprit. Voilà les motifs sur lesquels il
me paraît qu'il sera possible de justifier l'emprunt.
Quant à celui nécessité par nos propres besoins,
61e répète, les articles n'en ont été conclus que siii*
supposition de la sanction du parlement. Je n'ai
liit que suivre dans cette occasion ce qu'on a tou-
jours pratiqué avant moi ; la seule différence qui
existe entre ma conduite et celle de tous ceux qui
ont occupé la place de chancelier de l'échiquier, c*est
qu'autrefois les engagements provisoires se faisaient
cinq à six J|ours avant l'époque de la discussion, et
que, dans les circonstances actuelles, il se trouve
un intervalle plus considérable; mais le principe est
toujours le même. J'avoue d'ailleurs que je m*é-
taia flatté de trouver tous les esprits réunis sur
la nécessité de cette mesure. Je me hâterai de vous
soumettre, le plus tôt possible, la question de l'em-
prunt impérial ; je m y détermine avec conlîance,
d'après les encouragements que vous m'avez donnés
dans la dernière session. Il est possible aussi que,
lors de la discussion sur la somme des subsides, je
propose d'adopter un vote conditionnel, dont l'objet
sera de garantir l'emprunt impérial.
M» Fox: Je dois dire, en réponse à une assertion
faite par l'honorable préopinant, qu'il ne me paraît
pas, à moi, que les membres de ce côté soient tenus
de voter les subsides en vertu de l'amendement pro-
posé par eux dans la dernière séance. Si cet amen-
dement eût été adopté, j'avoue qu'alors ils seraient
tenus de voter des sommes bien plus immenses que
le ministre lui-même ne pourra les demander; uu\is
aussi leur destination serait bien différente : on les
emploierait à se procurer les bienfaits de la paix, au
lieu que les subsides demandés aujourd'hui n'ont
d'autre obiet que la continuation d'une guerre rui-
neuse, quon semble vouloir rendre éternelle. Il
n'est pas vrai non plus que le chancelier de l'échi-
quier se trouve dans la même situation que tous ses
pré<lécesseurs; il y a cette différence, que jamais mi-
nistre n'a stipulé les articles d^un emprunt, sans
3 ne le parlement n'eût déterminé au préalable Tétat
es forces publiques. Les emprunts antérieurs n'ont
jamais été plus de quatre à cinq jours sans être sou-
mis au parlement, et celui-ci est déjîi passé depuis
cinq semaines. Plus l'intervalle est court, et plus la
fortune publique y gagne : l'extension du temps
dans ces sortes d'affaires fait un objet de la dernière
conséquence.
On observera sans doute que, dans les circon-
stances actuelles Thonorable ministre s'est départi
de ses propres principes. Il y a deux ans, il fit un
emprunt à des conditions extravagantes, et il trouva
moyen de se Uistifier en disant que les conditions
n'étaient pas a la vérité des meilleures, mais qu'en-
fin l'opération avait été dirigée de manière à ex-
clure toute espèce d'influence. Aujourd'hui on donne
à la corruption toute latitude. Je ne saurais dire
ce qu'elle opère ; mais il est incontestable qu'il se
trouve des membres du parlement intéressés à l'em-
prunt, et que cette participation d'intérêt produit
sur leurs esprits une influence qui peut derenir fu-
neste à la chose publique.
Un levain de corruption se mêlera nécessairement
a tous les votes qu'ils doivent émettre sur la ques-
tion des subsides. Les formes de délibération éta-
blies dans cette Chambre, et fondées sur des princi*
pes constitutionnels, sont violées par celte extension
d'influence.
Je m'étonne que mon honorable ami (M. She-
ridan) s'effraie d'un plan quelconque lorsqu'il rient
des ministres; leur conduite démontre assez qu'il
n'y a rien de si absurde que leur politique ne l'em*
brasse. Le nouveau plan de garantie relatif à l'em-
prunt impérial est certainement une opération mons-
trueuse, mais qui ne m*étonne pas.
Cette garantie ne sera que conditionnelle, nous
dit-on ; mais n'est-il pas évident que ceux qui se
trouvent intéressés à l'emprunt national ne peuvent
pas se promettre d'en retirer tous les avantages pos-
sibles, à moins que Temprunt impérial ne soit aussi
accordé, et dès lors la corruption n'entre-t-elle pas
ici par toutes les avenues, puisque l'adoption d un
|)rojet entraîne celle de l'autre?
M. Fox termine par rèprou? pr la garantie conditionaelle
de Temprunt impérial ; il demande qu'on fixe un jour pour
la discussion de cei objet , et II invite tous les membres I
astisier à la séance.
M. Bardon, nouvellement passé dans le parti deToppo*
illion, adhère aux subsides, malgré sa protestation contre
In guerre, et justifie celle e^tpèce de contradiction en disant
que la question n*er>t plus ai l'on fera la guerre ou la paix,
et que, la guerre étaul décrèlétï, il ne reste plus aux vrais
amis de la patrie que d'aviser aux moyens de la faire.
If. Thornton, qui est dans le même cas, ajoute a la
même opinion qu'il ne croit pas que l'on termine la guerre
par des négocialions , quoique les ministres doivent en en-
tamer, s'ils le peuvent. La paix pourrait amener en France
une contre- révolution, doni on ne sera jamais redevable fe
la force des armes. Au reste, il y a du danger pour l'An-
gleterre des deux côtés ; cependant, l'emprunt s'étant fait
d'une manière honorable, il est d'avis que la Chambre y
aecéde.
L'acceptation de Temprunt étant ce qui intéresse le plus
le ministre, il est très-content, comme on l'imagine Mn ,
du discours du préopinant, qu'il remercie de sa bonne foi s
il engage tous ceux qui ont voté comme lui, et qui sont
égalemeot obligés comme loi par leur conscience de prêter
des forces au gouvernement, à la prendre pour modèle»
• Je lorai, dil-il, tout ce qui dépendra de moi pour ame-
ner une discussion particulière sur l'emprunt impérial ;
mais je n'en dissimulerai pas la difficulté, vu la liaison in-
time de celte question avec mon tableau général des voies
et moyens t et lundi 5 janvi r je vous proposerai de ren*
voyer cette discussion à quinzaine. Je suis sûr que personne
n'aura ft reprocher au gouvernement aucune influence
exercée en vertu de cet emprunt. Je délie d'avance qu'on
puisse se permettre avec fondement la moindre assertion
de ce genre.
C'est un moyen extraordinaire d'étakUr lui systène d*in«
fluence par l'opération d'un emprunt dont la valeur dépend
des chances de la guerre. S'il était question de paix, ce
raisonnement pourrait avoir quelque force; mais la paix
ne devrait-elle pas fiiire hausser les fonds publics? Dans les
circonstances aciuellcs, je snb persuadé que les hono-
391
râbles membres de Kaatrecdlé ne disoonfieadront pat qne
Temperear ne soit un allié nécessaire; et je demande,
d*Bprèt cela, si |e derais me présenter au parlement sans
être en état de lui feire le tableau des forces qu'il peut
opposer à Pennemi. Voilà les motifs de ma conduite ; je
suis prêt à les discuter au moment convenu.
M* Wilberforce, auteur de Tamendement sur l'Adresse»
se croit cependant tenu de voter les subsides*
M* Duncombe est d*un avis contraire*
M. Fox: Je pen^ que Tetnpereur ne peut pas con-
tinuer la guerre d'une matiière vigoureuse, attendu
3ue les Electeurs demandent la paix ; je crois que le
anger qui menace de plus près l'Angleterre vient
du peu d'activité qu'on a mis dans les opérations
navales.
Chaque shélling qui peut être employé à la con-
struction des vaisseaux de guerre dans toutes les
parties de cette île où il se trouve des chantiers, est
mal employé si on en fait quelque autre usage; cha«
que inuiviàu qu'on peut tirer de l'armée du conti-
nent pour renforcer la marine est mai placé s'il reste
sur le continent. Nos opérations navales doivent ré-
pondre à notre puissance.
M. Martin parle dans le même sens.
(La suite inceaafMMnt.)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE*
PaHs, le t pluviôse, -^ Le baron de SlaSl est ar-
rivé il y a trois jours à Paris; le baron de Goltz ar-
rive aujourd'hui, et Merlin (de Thionville) est parti
le même Jour pour une mission particulière du côté
du Rhin*
Le général Dnhesme, qui était destiné pour com-
mander le corps de troupes qui doit partir incessam«
ment pour Brest, a été arrêté à Aix-la-Chapelle; on
attribue son arrestation à des contributions qu'il a
lui-même imposées, et dont il n'a rendu aucun
compte. On le soupçonne même d'avoir entretenu
avec Tennemi des correspondances, à cause d'un
grand nombre de trompettes qu'il a reçus chez lui
pendant son séjour à Cologne. Il a été conduit à
Paris.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Rovère.
géANCB DU ft PLUVIOSE*
Un des secrétaires donne lecture des Adresses
suivantes :
ulaire
lais.
À dresse des mem hres composan ( la Société pop\
de Bapaume ^département du Pas-de-Cala
« Citoyens représentants, les membres de la So-
ciété populaire de Bapaume vous félicitent sur vos
glorieux travaux depuis le 9 thermidor. Délivrés du
joug qu'avait appesanti sur nous l'un des plus fé*
roces.. satellites ae Robespierre, c'est le cœur rempli
de reconnaissance et de joie que nous applaudissons
aux décrets que vous rendez chaque jour pour con-
solider la liberté et fonder la république sur les bases
étemelles de la justice et de l'humanité.
« Il nous tarde d'apprendre la mise en jugement de
Tinflme Lebon. Les preuves de ses crimes ne se-
ront point équiToqueSt Nous vous en parlons avec la
convictioD intioie de leur atrocité. Nous avons tu
Lebon ravager ces contréescomme un fléau deslmo-
teur; ces contrées paisibles, et dont les habitants
ont depuis l'origine de la révolution manifestié leur
zèle et leur dévouement pour la chose publique^
Lebon est venu, sans nécessité, les comprimer par
la terreur, y faire couler des flots de sang, choisir
parmi les êtres les plusimmoraux des satelhtescruels
a qui il confiait ses pouvoirs, qui lui cherchaient,
qui lui désignaient des victimes; des hommes qui
n'ont pas rougi d'être $es pourvoyeurs ei d'approvi*
sionner sa gunloline. Le sang innocent a couié; des
actes arbitraires ont été commis; les propriétés ont
été violées. Lebon a commandé toutes ces atrocités.
Nous demandons justice prompte, au nom des lois
et de la nature outrasées.
« Aux yeux de Lenon, tout était contre-réTola*
tionnaire; l'homme paisible dans ses foyers, qui ,
sans intrigue, sans ambition, suivait les lois et ne
dénonçait personne, était un contre-révolutionnaire;
l'homme faible, qui regrettait une messe et voulait
prier Dieu à sa manière, était un contre-ré volutioo*
naire; mais surtout les cultivateurs aisés, les hom-
mes industrieux que le commerce avait enrichis,
voilà quels étaient les grands conspirateurs dont
Lebon proscrivait la tête. • Comment, s'est-il on
jour écrié dans le sein de notre Société, tel est riche;
il sait lire et écrire, et n'est pas cent fois plus pa-
triote que moi! Au magasin! » Et ce magasin était
la maison d'arrêt. L'on sait aussi ce que citait qu'é*
tre patriote à la manière de Lebon.
Mais le véritable contre révolutionnaire, c'était
Lebon. Un contre-révolutionnaire était celui qui.
dans le sein de notre Société, parla du partage égal
des biens et chercha à avilir les propriétés; c'était
Lebon. Un contre-révolutionnaire était celui qui,
à l'occasion de ce qu'on lui dénonça quelques com-
munes de la campagne dont les nabitants s'habil-
laient encore, les ci-devant dimanches, plus propre
ment que les autres jours, se leva avec fureur du
milieu de nous, et s'écria, avec les gestes d'un héros
de tragédie : • Oui, je prendrai un arrêté, et si quel-
que commune osait me résister, je ferais raser le vil*
lage et je n'y laisserais pas pierre sur pierre. • Voilà
ce que nous avons entendu de In bouche de Lebon.
Un contre-révolutionnaire enfin était celui dont
l'affreuse tyrannie tendait, auprès d'hommes moins
sincèrement amis de la liberté que les habitants de
ce déparlement, à faire haïr la révoluion et regretter
l'esclavage.
• Voilà, citoyens, l'homme que nous vous dénon-
çons, voilà celui dont nous attendons le jugement
avec impatience. Que les complices de ce tigre soient
punis à leur tour selon le degré de leur perversité !
qu'on pardonne à ceux qui n'ont été qu'égarés et
qui s'en repentent, mais que les coupnbles ne puis-
sent échapper à la vengeance nationali^! qu'ils |)éris-
sciit! que les moins dangereux soient livrés à l'ou-
bli, et tout le reste banni de la république.
« Quand tous les hommes de sang auront expié
leurs crimes sur l'échafaud qui les attend, quand
la justice nationale, en versant leur sang impur,
aura satisfait aux mânes de ces milliers de victimes
qu'ils ont égorgées , alors, citoyens représentants,
couronnez votre ouvrage, et terminez glorieusement
notre immortelle révolution par un grand acte de
justice, un hommage éclatant à l'humanité, en abo-
lissant la peine de mort.
• Que la nation française brille autant par la gran-
deur de son courage que par la douceur de ses
mœurs; que la peine de mort, inutile pour prévenir
les forfaits ordinaires, ne soit plus réservée qu'aux
conspirateurs contre la liberté et la sûreté de la ré-
292
publique^ non-seulément comme punition (car la
mort n*est pas la plus cruelle des peines qu*on puisse
infliger aux coupables), mais parce que rinlerét de
tous exige que l'homme capable de trahir sa patrie
ne soit plus à portée de lui nuire dans aucune cir-
constance.»
La mention honorable, Finsertion au Bulletin et
le renvoi au comité de sûreté générale sont dé-
crétés.
les citoyens compoiani la Société populaire et la
commune de Otx à la Convention nationale,
m Citoyens représentants, depuis longtemps vous
avez ordonné qu'il serait fait un rapport sur le dé-
|)artement de 1 Ain. Ce rapport attendu avec impa-
tience, des républicains longtemps opprimés, et qui,
pour prix de leur courageuse patience, ne deman-
dent que la justice la plus sévère et la plus impar-
tiale, vous le demandent aujourd'hui à grands cris.
Si les méchants, sur les manœuvres desquels nous
appelonsi'œil de la justice nationale, ne se sont point
rendus coiipables des mêmes atrocités que l'homme-
tigre de l'Ouest, c'est que la mort de leur chef a
suspendu l'exécution de leurs complots homicides;
mais leurs vols, leurs actes arbitraires restent pour
les signaler.
« Nons avons déclaré guerre à mort à la tyrannie;
nous avons vaincu les ennemis du peuple : loin de
nous une fausse pitié! Que celui qui a rompu les
liens du contrat social soit rejeté hors de la société.
« Nous ne dormirons tranquilles que lorsque vous
aurez Oté aux intrigants toutes les espérances, même
futiles, avec lesquelles leurs amis osent encore in-
sulter an repos aes citoyens.
' • Justice, représentants ; ordonnez que le rapport
sur le département de l*Ain sera fait dans le plus
court délai, et nous bénirons encore une fois les im-
mortels travaux de la représentation nationale. •
Maure : La Société populaire d'Auxerre invite
la Convention à faire mettre à la disposition de l'a-
gence des secours publics les fonds que sa justice et
sa bienfaisance ont destinés aux indigents.
Mention honorable, insertion au Bulletin.
— La Société populaire de Parly témoigne son hor-
reur pour le royalisme et toute espèce de tyrannie;
sa confiance et son respect pour la Convention sont
sans bornes.
Mention honorable , et insertion au Bulletin.
— Une députation des colons de Saint-Domingue
est admise i la barre.
L'orateur: Citoyens représentants, nous vous re-
mercions du décret que vous avez rendu hier. Ce
décret qui ordonne la discussion contradictoire entre
nous, Polverelet Santhonax, nous fournit enfin les
moyens d'atteindre ces hommes que nous poursui-
vions en vain depuis longtemps. Gloire vous soit
rendue ! Vous avez adopté une mesure qui vous fera
promptemcnt connaître la vérité, que les coupables
seuls avaient intérêt d'écarter.
Le France a eu ses buveurs de sang; nous avons
eu les nôtres; tous sont sortis de la caverne des Ja-
cobins. Le même système avait par eux été organisé
dans l'un et l'autre hémisphère. C'est avec Ta ter-
reur que ces patriotes par excellence ont tout com-
Srime chez nous comme ici. Vous avez fait justice
es principaux meneurs de cette association mons-
trueuse, et pris des mesures contre les autres. En-
Un vous n'avez point négligé ceux qui se croyaient
hors de toute atteinte parce que le théâtre de leurs
crimes s'est trouvé placé à deux mille lieues de vous,
distance qui , cependant, forme lin grand préjugé
contre eux; car deux Jacobins, avec d'immenses
pouvoirs, à deux mille lieues d'ici, ne peuvent pas
avoir été modérés dans les mesures qu'ils ont dû
prendre. La discussion contradictoire décrétée entre
eux et nous va nous mettre à même de les saisir
corps à corps, et de les livrer pieds et point liés a la
justice nationale, qui appesantira son glaive sur
leurs têtescoupablcs.
Nous applaudissons d'autant plus à cette mesure
que nous n'avons cessé de la demander, que nous
recommandions toujours aux commissaires de Saint-
Domingue, Page,Bru11ey et autres, de la provoquer,
et qu'enfin, par son moyen, vous pourrez juger sai-
nement a quelle portion de colons vous devez votre
confiance.
— On lit la lettre suivante :
Rlulel.représentant du peuple dans les ports de La
Rochelle, Rocheforl , Bordeaux , Bayonne^ el
porli adjacents, à la Convention nationale.
Rochefort, le 93 nivôse. Tan 3* de U république
française, une et indivisible.
■ Mon bonbeur est au comble, citoyeni collèaues; Je
fais le bien au nom de la Convention nationale, et le peu«
pie y applaudit. Qvi'ils sont coupables, ceux qui feulent
l*opprimerl qu^ils sont méchants, ceux qui osent tenter de
le tromper! Je ne vois en lui que vertu, amour de la pairie,
désintéressement et justice; il hait l'intrigue, il déteste la
tyrannie, il saura toujours punir les intrigants et les tyrans*
• Cn nouveau irait de désintéresscm(;nt4D*apprendrait
encore à le connaître. Je ne dois pas vous le laisser ignorer.
m Ayant ordonné la visite du vaisseau la Coiiscteii«f, prise
portugaise, pour en constater Tétat, les quatre drarpeti-
tiers qui y étaient occupés ont trouvé en avant du navire
un trou dans le bois, recouvert d'un morceau de liège,
qui contenait un petit paquet de pondre d'or. Ces honnêtes
ouvriers ont sur-le-cliamp Tait part de leur découverte au
sous-che( des classes de La Rocbelle, qui a appelé des ei*
perts, lesquels, en présence du juge de paix, ont constaté
qu*effectivement le paquet trouvé contient de l'or en poudre,
pesant deux marcs trois onces six gros. Le sous-dief me Vu
fait passer avec le procès-verbal. J*adresse aujourd'hui le
tout à la Convention nationale. J*ai fait donnera ces braves
citoyens une gratification de 400 liv. qu'ils refusaient, en .
disant quMlsn^avaient fait que leur devoir.
• Je viens de prendre un arrêté que je crois dicté par les
circonstances, et dont je demande Tapprobation.
• Cent Iroif; habitants de la Vendée, détenus dans les
fers, réclamaient le bienfait de Tamnislie. J*ai cru qu*un
représentant du peuple en mission , chargé de pouvoirs de
la Convention nationale, devait tout Taire pour Pexécution
de ses lois. La proclamation des représentants auprès de
Tarmée de TOuest a dirigé ma conduite.... « Vos femmes,
vos enfants, vos parents el vos amis, porte la proclamation,
languissaient dans les cachots; ils sont remis en liberté.
Interrogez-les, et dcmandei-leur si ramnlsUe que nous
proclamons est un vain nom. »
■ J'ai consulté les motifs de leur condamnation ; je les ai
trouvés dans un arrêté des représentants du peuple portant
• que ceux des rebelles qui ne seraient point convaincus
d*avoir porté les armes seraient enchaînés deux à deux
comme des forçats, et mis à la disposition du général de la
douzième divisio'n, pour être employés aux travaux , etc. »
• Ces hommes n'ont donc point porté les armes contre la
patrie; ils jurent qu'ils Paimcnt, et qu'ils ont toujours été
fidèles. Comment pourrait-on refuser de leur appliquer
l'amnistie, lorsqu'on pardonne à ceux qui ont agi, à ceux
même qui ont conseillé d'agir ? Leur délivrance était solli*
citée par la Société populaire , par toutes les autorités con-
stituées de Rochelort. Le certificat le plus authentique con-
state que, depuis leur détention, ils se sont bien comportés,
et qu'aucun d'eux n'est inscrit sur le registre des fautes.
J'ai pris en leur faveur l'arrêté dont je vous envoie copie.
• J'ai consulté mon cœur et la justice; j'ai cru suivre le
vœu de la Convention : si je m'étais trompé, mon excuse
293
ferait dans Tactlon même. Je demande Tapprobalion de
mon arrêté.
•> Les autorités constituées de Rochcfort sont épurées; je
les ai installées décadi dernier, aux acclamations du peu-
ple et aux cris mille fois répétés de vive la Convention na-
fionûte!
• Le navire qui porte Thuile et le savon pour Paris est
ex|)édié depub quelques jours; les ventes se contiouent
avec le plus de célérité possible. Vive la république I
• Signé Blutiu -
L'insertion au Bulletin est décrétée.
— Une députation des citoyens de Brest est intro*
duite à la barre.
Uoraleur : Représentents du peuple, un écri?ain
contre-révolutionnaire a eu l'audace de prêcher le
royalisme ; mais , vous levant tout à coup , vous l'a-
vez écrasé de votre indignation.
L'étincelle électrique a frappé les citoyens de
Brest; ils ont, comme vous, juré la mort de quicon-
que tenterait d*affaiblir l'exécration due à toute es-
pèce de tyrannie. Réunis devant la maison des re-
présentants Viilers et Desrues, ils ont pris le ciel à
témoin de leurs serments ; ils ont provoqué tous les
fléaux sur les têtes parjures. Un seul homme à Brest
à osé en ce moment proférer l'infâme nom de roi ;
c'est Verteuil,rex-accusatcur public du tribunal ré-
volutionnaire établi dans nos mur», à l'instar de ce-
lui de Paris.
Que de cette bouche impure et encore souillée du
sang innocent soit sorti un cri de révolte, nous en
sommes indignés sans en être surpris ; il fut le sub-
stitut de Fouquier-Tinville; il fut créé juge-bour-
reau par le décret du 22 prairial ; et l'agent du tl'ium-
yirat est trop ennemi de la république pour n'être
pas capable oe provoquer la monarchie.
Quant à nous, représentants , nous, hommes du
14 juillet, du 10 août, républicains comme les deux
Brutus, nous ne voulons ni la dictature de César, ni
la royauté de Tarquin ; et nos poignards sont égale-
ment dirigés contre ceux qui tenteraient de succéder
à Capet ou à Robespierre.
Le Président , à la députation : Les citoyens de
votre commune, versant leur sang pour attaquer le
tyran au 10 août, ont donné des preuves non équi-
voques de leur haine pour la royauté et de leur
amour pour la liberté. Les services que vous aviez
rendus a la patrie avec les hommes du 14 juillet,
avec les amis de la liberté, venus des extrémités mé-
ridionales, ont été des motils d^ haine de la part des
tyrans atroces qui voulaieutsuccéder à un tyran-roi.
La vertu énergique était un crime capital aux yeux
ie ces féroces ennemis de l'humanité. Voyez leur
inarche exécrahlement machiavéliaue. Paris le pre-
mier a sonné le tocsin de la liberté : c'est là ou ils
établirent le théâtre principal de leur cannibalisme.
Brest a envoyé une phalange intrépide pour détruire
la royauté; un tribunal carnifêre y est établi. Avi-
gnon , Marseille, Nîmes ont vu périr les vétérans de
la révolution sous le couteau assassin des satellites
de Robespierre, des émissaires de l'ancien comité de
salut public. La Convention, élevée à la hauteur de
la liberté : de la justice et de l'humanité, poursuivra
sans relâche le royalisme, le terrorisme et tous les
traîtres, sous quelque masque qu'ils puissent être
déguisés.
Blad : Citoyens, les voilà donc connus, cessicaires
de Robespierre, ces assassins à gages , ces partisans
zélés du terrorisme, les voilà connus! Us voulaient
un roi ; ils voulaient, à force de forfaits, établir sur
les ruines de la république l'infâme royauté. Celui
qu'on vous dénonce,rexécrdile Verteuil,digDe ami»
digne collègue des Dumas, des Goffinhal , accuu-
teur public du tribunal de bourreaux établi à Brest
à rinstar de celui de Paris, a osé prononcer l'odieux
nom de roi. Villers et Desrues, nos collègues, vous
Font annoncé avant-hier par une lettre qui ne laisse
aucun doute. 11 s>st donc enfin démasqué lui- même,
le traître ; mais aujourd'hui qu'il se voit conduit de-
vant voire comité de sûreté générale,' il a l'impu*
dence de prétendre aue ce mot lui est échappé par
plaisanterie. Qu'il sacne qu'en république, et surtout
en révolution, ces plaisanteries-là s'expient sur l'é-
chafaud.
Ce n'était qu'une plaisanterie ! Que ne dit-il aussi
qu'il voulait éprouver le patriotisme des citoyens de
Brest. Ah! il a dû le cotmnître à l'indignation civi-
que qui s'est emparée de leurs âmes, lorsque ce cri
contre-révolutionnaire a retenti à toutes les oreilles;
il a dû le connaître lorsqu'il a vu ces citoyens géné-
reux, qui naguère se bornaient à le mépriser comme
un vil assassm, se soulever, pour ainsi dire, et de-
mander à grands cris son juste châtiment.
Ce n'était qu'une plaisanterie! Et il attend pour-
la faire l'instant de son départ, dans l'espoir sans
doute de se soustraire par une prompte tuile à la
vindicte publique : il se reconnaissait donc cou-
pable!
Etait-ce aussi par plaisanterie qu*il faisait jour-
nellement ruisseler le sang à Brest; au'il traînait
indistinctement à l'échafaud et la vieillesse respec-
table, et rintéressante jeunesse à peine sortie de l'en-
fance? Etait-ce par plaisanterie que, lorsque Moreau^
général divisionnaire, nous gagnait des batailles ,
prenait le fort l'Ecluse et l'île de Cadsan , il assassi-
nait son vieux père ? Etait-ce par plaisanterie qu'il
faisait ranger symétriquement sur l'échafaud les tètes
de ses victimes, qu'il taisait faire en sa présence des
expériences chirurgicales sur les cadavres des fem-
mes qu'il avait immolées à sa barbare fureur; qu'il
contraignait des enfants à orner les fêtes publiques
et à passer à la tête des marches triomphales sur une
place fumant encore du sang de leurs malheureux
pères? Etait-ce par plaisanterie au'il promettait aux
épouses éplorées de leur rendre leurs époux, et qu'il
fixait pour cette époque tant désirée le moment ter-
rible où la tête de ces infortunés tombait sous la ha-
che fatale; qu'il attaquait particulièrement les pa-
triotes qui en 91 se montrèrent les ennemis déclarés
de la royauté et refusèrent au 14 juillet de prêter le
serment d'usage au roi? Etait-ce par plaisanterie
qu'au mépris de vos décrets il a égorgé, le 24 ther-
midor, lorsqu'il devait cesser toutes fonctions à la
première nouvelle de la suspension du tribunal de
Paris? Mais je ne finirais pas si je voulais vous tracer
ici le tableau des horreurs commises par ce scélérat
et ses complices.
H fut moine, substitut de Fouquier-Tinville « et
envoyé à Brest immédiatement après la loi du 22
prairial; c'est vous en dire assez.
Mais pourquoi ses dignes compagnons , ses sa-
tellites, les juges de ce tribunal de sang, sont-ils li-
bres? pourquoi leur aspect odieux frappe-t-il les re-
gards de l'honnête homme, indiqué de partager avec
eux les bienfaits de la liberté? Ils ont aussi commis
des fortaits, leur conduite doit être examinée. (L'as-
semblée, à plusieurs reprises, frémit d'horreur.)
Blad dénonce aussi le président du même tribunal^
demande son arrestation provisoire, et le renvoi de
sa dénonciation au comité de sûreté générale.
Boudin et Bentabole demandent que ce citoyen
soit envoyé directement au tribunal révolution-
naire : le dernier dit que déjà le comité de sûreté gé-
nérale a examiné cette affaire, et, n'ayant rien trouvé
S94
qui pûl faire traduire oe citoyen au tribunal révolu-
tionnaire, Ta fait mettre en liberté; mais, d'après les
nouvelles dénonciations, il pense qu*on peut ren-
voyer au Inbunah
Plusieurs membres s'opposent fortement à cette
proposition*
Lecointbb : II est impossible de traduire un ci-
toyen au tribunal révolutionnaire avantque les pièces
sur lesquelles la dénonciation est fondée soient exa-
minées. Je demande le renvoi au comité de sûreté
générale.
Le renvoi est décrété,
— Le frère du général Moreau est introduit i la
barre.
« GitoycDf représentants, je viens, aa nom d'une tkmiWe
Infortunée, au nom de cinq défenseurs de la république «
au nom d*un général qui , depuis le commencement de la
révolution, a rendu à son pays des services éclatants, de-
mander justice et secours. La mémorable journée du iO
Uiermidor, les travaux bienfaisants de la Convention de-
puis cette glorieuse époque, me garantissent le succès.
« Mon lire, le père du général Moreau , a été assassiné
la iS thermidor par le tribunal révointionnaire de Brest,
élabU à l*iiisiar de celui de Paris. Il peut être prouvé par
le témoignage de toute la ville de Brest quMI n^a pu se dé-
fendre , qu'on lui a porté son acte d'accusation a neuf heu-
res du soir, la veille de sa mort , et qu'a riostanl même on
le força d'éteindre la lumière à la lueur de laquelle il tra-
çait sa justification ; qu'on écarta de Brest un de mes frè-
res , que le scélérat Verteuil , accusateur public du tribu-
nal, envova S Morlaix, sous prétexte d'y chercher des
pièces justificatives, et qu'on consomma pendant son ab-
•eoee le Ibrlalt qu'on méditait depuis longtemps. Il est
également prouvé par un certificat de la municipalité de
Morlaii, que je puis offrir iiux regards de la Convention
nationale, que cette vicUma de la perfidie des traîtres qui
cherchaient à dégoûter par des malheurs les défenseurs de
la république, avait au service cinq garçons; l'un d'eux a
été successivement chef da la garde nationale, électeur et
officier municipal; qu'un autre, marin, est actuellement
dans les prisons d'Angleterre; qu'un troisième a eu l'é-
paule cassée dans la guerre de la Vendée ; qu'un qua-
trième est attaché à Pétat-major de l'armée du Nord ; qu'un
cinquième enfin, l*atné de tous, est le général Moreau,
qui a commandé pendant quelque temps l'armée du Nord,
qui en commande encore une division eonsidéruble, et qui
DO devait pas s'attendre que, le jour même qu'il ajoutait
ans autres conquêtes de la république le fort de TÊduse et
rUe da Gadsan, la téta de son malheureux père seraU sa*
erifiéa aux calculs de la vengeance et de l'ambition.
« Maintenant, représentants, tous ces soldats dissémi-
nés dans les armée» de la république n*ont plus de père,
de meublas, de propriétés. A leur retour ils ne trouveront
oue le désespoir et la misère : les biens de leur père seront
devenus la proie du spéculateur avide; leur maison, asile
des vertus républicaines, ne leur offrira oue l'image d'un
père égorgé 1«... Où se délasseront-ils de leurs honorables
fatigues ?oA suspendront-ils les buriers qu'ils auront cueil-
Ht sur les frontières • Gomment pourront-ils contenir leur
juste indignation en voyant les bourreaux de leur père, les
sicaires du triumvir, dont l*un , qui a été en même temps
son dénonciateur et son juge, ose eneore dans oe moment
élever la voix dans la Société populaire de Moriaix, et
exerce présentement dans cette ville les fonctions de oom«
missaire national près le tribunal du district; en les voyant,
dis-je, jouir tranquillement de l'existence et de la liberté,
eux qui ont si souvent et si horriblement violé celle des au*
très, et de leurs fortunes, qui n'ont eu pour moyen et pour
bases que des délations , des cadavres et des échafuuds P
« Refirésentants, je connais le décret qui défend d'e«pérer
la révision des procédures ourdies et terminées pendant
l'affreux système que vous avei abattu. Je sais, comme
tous les bons Françab, apprécier les motib qui ont déter-
miné lu Convention S le rendre, mais il ne défend pas de
réclamer justice et secours. Je demande donc pour mol ,
pour deus sœurs i pour tous les guerriers de ma famille
qui na jpenveni pM paraîtra id ai personne. Je demanda
que la Convention détermine la nature de l'indemnité que
nous avons droit da prétendre; je demande enfin, avec
tous les amis de la révolution du 0 thermidor, que le glaive
de la justice nationale soit dirigé promptement sur Ica
membres du ci-devant tribunal révoluUonoalre de Brcat.»
Blad : Je dénonce un fait relatif à Moreau père.
Raoul, en ce moment eommissaire national près le
district de Morlaix, a provoqué de la part de Moreau
le iMiyement de la dette d'un émigré; il l'a rassuré
même sur le délit (ju'il Tentralnait à commettre en
lui disant que la nation paierait, étant saisie du bien;
qu'ainsi il n'y avait rien i craindre. Moreau, veillard
respectable, a cédé; Raoul, nanti des fonds, a dé-
noncé Moreau; il Ta ensuite jugé comme juré du
tribunal révolutionnaire, et a prononcé la peine de
mort. Ainsi ce scélérat a été a la fois provocateur du
délit, complice, dénonciateur etjuge.
Cette monstruosité fait frémir rassemblée , et elle
décrète le renvoi aux comités de sûreté générale et
de législation , pour examiner la conduite de Raoul,
et le destituer, s'il y a lieu.
Olivier Gbrentb : Je saisis cette occasion pour
demander que jamais l'assemblée ne traduise per*
sonne au tribunal révolutionnaire sans un rapport
préalable de son comité de sûreté générale.
Cette proposition, vivement applaudie, eatanasi*
tôt décrétée.
On demande ensuite Farrestatlon proriaolre de ce
citoyen.
*** : Je m'y oppose; c*est un attentat i la liberté
individuelle : tout citoyen traduit devant un juge de
paix est entendu avant d*étre arrêté,
*** : Le comité de sûreté générale a le droit, soit
de faire arrêter ce citoyen , soit de le faire traduire
devant le tribunal révolutionnaire. Je demanda
donc le renvoi pur et simple ; il atatuera après.
Charltbs: On vient de vous dire que, d*après un
examen du comité de sûreté générale , ce citoyen •
été mis en liberté ; cet examen a dû être sévère. Qui
done vous assure que, dans les nouvelles pièces
qu'on produit, on trouvera plus de preuves contre
lui? Il tant qu'elles soient examinées. Certes ee n*est
pas sans raison qu'on vient de vous faire décréter
que jamais vous ne traduiriez personne au tribunal
révolutionnaire sans un rapport préalable de vos oo*
mités. Nous n'avons pas oublié la loi du 22 prairial,
et l'abus que Robespierre fit de ce tribunal; j'ose
penser même que cette institution ne subsistera pas
longtemps. Votre justice veut ramener les citoyens
égarés au giron de la république ; que lea autres ail-
lent partager le malheur et la honte de ceux que nos
enfants ont si glorieusement combattue. (Vifs ap-
plaudissements.)
Charlier demande et rassemblée décrète le renvoi
pur et simple au comité de sûreté générale, qui sta*
tuera.
Bourdon , (de l'Oise) : Je demande la parole pour
une motion d ordre.
Vous n'avez rien négligé pour consoler les vic-
times échappées à Taffreux terrorisme; il vous reste
un grand acte de justice à faire ; la rigueur de la sai-
son, ce qu'on doit aux infortunés, vous en font un
devoir : c'est de rendre aux veuves et enfanta des
condamnés les effets à leur usage, et aux veuvea et
qui leur appartient d*après leurs confarata da ma*
riage.
Je demande que le comité des domaines soit dikrgé
de Texécution du décret.
19fi
^** : Il me semble aue, pour accélérer cette exé-
cution, il dut la confier au bureau des domaines à
Paris.
Clauzbl : Je demande qu'on étende le déeret à
coûte la république.
Pbrbin : 11 faudra observer que bien des femmes
ont été mariées sans contrat de mariage.
Bourdon ; La coutume supplée, en pareil cas, au
contrat de mariage. Je demande que le comité de lé-
gislation fasse demain un rapport sur cet objet.
Ces propositions sont décrétées.
Merlin (de Thionville) : Vous devez attendre le
glus grand succès de la belle institution des Ecoles
ormalcs; mais il est fâcheux pour ceux qui y sont
appelés d*étre obligés d'aller recevoir les leçons des
professeurs à Tune des extrémités de Paris , au Jar-
din des Plantes. On demande 400,000 livres pour
rendre la Sorbonne propre à servir à cette destitu-
tion. Je crois qu'il vaudrait mieux , pour épargner
les dépenses , se servir d*un local tout prêt qui se
trouve au centre de Paris; je veux parler de la salle
des Jacobins. (Vifs applaudissements.) Je demande
qu'elle serve à cet usage.
Cette proposition est adoptée au bruit des ap-
plaudissements redoublés.
MuuN (de Thionville) : Avant de repartir pour la
mission dont la Convention m*a chargé, et que le
comité de salut public a abrégée en me faisant rem-
placer par mon collè£ue Ca vaignac, je dois dire que
i^armée est animée du meilleur esprit, qu'elle est
toute pour la république et la Convention. (Vilsap-
Ï»laudi8sement8.) Le système de justice est aussi ce-
ui que professe Tarmée. (Nouveaux applaudisse-
ments.) Je voudrais que tous mes concitoyens fussent
témoins des conversations qui te tiennent dans les
baraques autour de Mayence ; aucune plainte n'y
échappe, malgré la rigueur de la saison, et Ton croi-
rait entendreles discussions de la Convention natio-
nale elle-même, taut les principes de justice et de
raison sont à l'ordre du jour dans ces retraites du cou-
rage républicain. (On applaudit de nouveau.) Je de-
mande rinsertion de ces détails au Bulletin.
Cbarlibr : Cela est inutile; ces sentiments sont
ceux de tous nos défenseurs , et il n'est pas une de
nos armées qui ne Tonde les glaces de Thiver par la
chaleur de son patriotisme.
Maure : Nos volontaires n*ont pas besoin de cau-
tion ; ce sont les belles actions qui les illustrent.
Merltn : Si je vous avais écrit ce aue je viens de
dire , il n'y aurait pas eu de difficulté pour le faire
insérer au Bulletin; pourquoi cela en souffrirait-il
davantage parce que cette déclaration est verbale? En
est-elle moinsexacte pour être faite à la tribune de la
Convention? (Applaudissements.)
L'insertion au Bulletin est décrétée.
— Lacroix écrit à la Convention qu'il a écrit son
ouvrage dans des intentions patriotiques, et demande
qu'on en donne un exemplaire à chacun des jurés du
tribunal qui doit le juger.
Bourdon (de l'Oise) : Les exemplaires de cet ou-
vrage infâme sont au comité de sûreté générale. Ce
comité a fait son devoir en faisant arrêter un écrit
dans lequel on essayait, si la chose eût été possible,
de ressusciter le royalisme chez un peuple libre et
républicain ; il le fera encore en fournissant les pièces
nécessaires pour l'instruction du procès. Je demande
le rcuvoi au comité de sûrelé générale.
Le renvoi est décrété.
Fréron : La Convention nationale a ordonné U
mise en liberté de plusieurs généraux, et notamment
de Miranda. Par quelle fatalité Servan, enfermé de-
puis quinze mois, gémiUil encore dans les fers? Je
demande qu'il jouisse de la même faveur. (On ap-
plaudit.) . ^ »"
Un membre appuie cette motion, fait l'éloge des
vertus militaires et civiques de Servan, et demande
pour lui la liberté provisoire.
Bourdon (de l'Oise) : Il a été ministre.
DuHEiM : Je ne m'oppose pas au décret, mais j*ose
dire que la conduite de Servan mérite d'être exami-
née. (Murmures.) Cependant on ne peut pas s'oppo-
ser à sa liberté, puisque les aristocrates triomphent.
Ces derniers mots excitent des rumeurs violentes.
La Convention décrète la liberté provisoire de
Servan, et renvoie aux comités de salut public et
des finances pour la reddition de ses comptes.
La séance est levée à quatre heures et demie.
SéANCB DU 6 PLUTIOSB.
Une grande agitation se manifeste dans l'assem-
blée; tous les membres se lèvent spontanément en
criant vive la république!
Lé président rappelle l'assemblée à l'ordre.
Bourdon ( de l'Oise ) : Il §era impossible de faire
taire l'assemblée tant qu'elle n*aura point eu les dé-
tails sur la nouvelle qui vient de se répandre. (Ap-
plaudissements.)
Le Président : Je viens d'envoyer an comité de
salut public.
L'agitation et les applaudissements se prolongent
jusqu à' l'arrivée de Carnot.
Camot monté à la tribune.
Carnot : Citoyens, je viens lire des dépêches que
nous venons de recevoir. (Vifs applaudissements.)
Les repréienlanit du peuple'jprès les armées du Nord
et de Sambre-et-Meuse,
Amterdam , le • plarloM , Pan S* de la répvbliqae
frasçaÎM, uoe et indivuible.
è Amsterdam , chers cotlAjf on (on ap-
plaudit pendant longtemps^, et toute la Hollnnde est an
pouvoir de la répal>lique. f Les applaQdiHsettients recom-
mencent, les cris de vive U république . «c font entendre de
toutes parts, j Le staikouder fuit avec toute mi furoUle (non*
féaux applaudifsemenls), et si quelques places furtes tien-
oent encore, elles ne tarderont pas à ouvrir leurs portes;
on nous assure même que Tordre en a été donné par les
états généraux. (Les applaudissements redoublent et se
prolongent pendant très-longtemps.) Nous attendons des
nouvelles officielles de rentrée de nos troupes à La Haye
pour nous y transporter et prendre les mesures provisoires
qu*exig(>nt les circonstances.
« Les avantages de cette brillante conquête pour la ré-
publique sont immenses; elle lui donne des trésors, des
raafasins, des chantiers, des vaisseaux, et surtout dans
les aiïaires politiques et commerciales de TEurope une
prépoudérance dont il est inspossible de calculer les elTets
et les suites. (Les cris de ^ivê U république I se renou-
vellenl; la joie est universelle.) Deux d*entre nous vont se
rendre à Paris, et vous communiqueront verbalement une
foule de détails qui écliappenl nécessairement à la corres-
pondance écrite. (Applaudissements.) Nous ne vous par*
Ions |)oint de i*accuell brillant que nous avons reçu à notre
entrée dans Amsterdam ; nous croyons y avoir remarqué
de ta franchise et de la cordialité. (Nouveaux applaudisse-
menis.)
- Salut et nratemite.
• Signé BBLLioAaaBi GitLRT» J.-D. Licosiaet
JotiaaBT* •
296
Carnot : Le comité de salut pubijc vous propose
de déclarer que les deux armées du Nord et de Sam-
bre-et-Meuse ne cessent de bien mériter de la patrie.
(L'assemblée se lève tout entière pour appuyer ce
projet de décret.)
Blad : Grâce à la valeur de nos soldats et à la ra-
pidité de nos conquêtes, nos armées ont usé ce glo-
rieux protocole qu'avait adopté la Convention pour
les récompenser. Il faut que la Convention invente
une dénomination qui puisse leur témoigner toute
notre reconnaissance. Je propose d'appeler les sol-
dats de ces deux armées les héros du Nord et de Sam
bre-el-Meuse.
Bourdon (de l'Oise) : Nos frères d'armes qui gra-
vissent les rochers des Alpes ont autant de peine que
ceux qui font là conquête de la Hollande; ainsi je
demande qu'il n'y ait pas de dislinclion.
Carnot : Sans doute l'armée Oui a le plus souffert
est celle de la Vendée; n'aurait-elle pas le droit d'être
jalouse de cette faveur ? Je demande que l'assemblée
adopte le projet de décret que son comité lui pré-
sente.
Le projet de décret est adopté unanimement aux
cris repétés de vive la république !
La séance est levée à une heure et demie.
TRIBUNAL CBIMINEL DE PARIS, DU 3 PLU\MOSE.
Le tribunal y en vertu de la loi du 30 nivôse et en
exécution de celle sur la foruie de procéder au tri -
bunal révolutionnaire, a instruit aujourd'hui le pro-
cès de Pierre Morin, âgé de trente-six ans, né à Saint-
Sauveur-de-Bonnevai, district de Châteaudun, dé-
Sartement d'Eure-et-Loir , vigneron , puis porteur
'eau, ensuite cartonnier, loge en chambre garnie,
rue Jeane-l'Epine, no 6, à Paris.
Il était prévenu d'avoir assassiné, avec des inten-
tions contre-révolutionnaires, Etienne Olivier, né à
Dreux, âgé de trente-six ans, menuisier, dérenseur
de la patrie dans le 8^ bataillon , dit de Sainte-
Marguerite, résidant , pour cause de maladie , à Pa-
ris, ayant sa femme et deux enfants à Villeneuve, en
Beauce.
Le 27 nivôse, vers les neuf à dix heures du matin,
Olivier déjeunait dans un cabaret, rueTraversièrc,
n« 6, section des Quinze-Vingts. Survint Morin,qui,
liant conversation avec les citoyens qui étaient dans
cecabaret,et notamment avec Olivier, tint des pro-
pos contre-révolutionnaires, vociféra des atrocités
contre la Convention nationale, traita decoc^uins les
deux tiers des députés qui la composent, ainsi que
tous les membres des différents comités. Il dit avec
chaleur qu'il n'était plus possible d'y tenir, qu'il
fallait un maître, un supérieur sous trois mois; que,
tant qu'il n'y en aurait pas , les choses n'iraient pas
bien ; qu'enbn il fallait que les ouvriers fussent aug-
mentés de 5 à 10 liv., et de to à 15 liv.
Olivier , indigné , traita Morin de coquin ; il sortit
du cabaret en avertissant les citoyens qui y étaient
qu'il allait faire sa dénonciation , et les engageant a
ne pas laisser sortir Morin.
11 se rendit au comité civil de la section des
Quinze-Vingts, qui , attendu que les propos qu'il dé-
nonçait étaient contre-révolutionnaires, le renvoya
au comité révolutionnaire. Un membre de ce dernier
comité requit la garde et se transporla avec Olivier
dans le cabaret dont on vient de parler.
Morin était retourné à sou travail dans une mai-
son rue Traversière, no 9. Le membre du comité s'y
transporta avec la garde. Morin fut reconduit, Ters
les onze heures du matin, au cabaret susdit, où, en
levant le tablier d'Olivier, il lui donna un coup de
couteau dans le bas ventre. Celui-ci tomba à la ren-
verse; sur les cris qu'il était mort, Morin dit que,
s'il n'était pas mort, il en serait lâché, etqu'il se fou-
tait d'être guillotiné.
Il fut conduit chez, le commissaire de police, oui
l'interrogea d'abord sur les propos contre-révoiu->
tionnaires.
Morin convint que , sur une observation d'Olivier
que les vivres étaient bien chers , lui Morin lui ré-
pondit que les choses ne pouvaient aller comme
cela; que les ouvriers ne pouvaient pas vivre a
moins qu'on ne le^ augmentât de 5 à 10 livres et de
10 à 15 livres; qu'il y avait au moins les deux tiers
de In Convention qui étaient des coquins, et qu'il ne
s'en dédisait pas. Il allégua que, s'il avait dit qu'il
fallait chercher quelqu'un pour nous miçux con-
duire, il ne s'en souvenait pas. Il avoua qu'il avait
donné le coup de couteau à Olivier; il reconnut le
couteau dont il s'était servi pour l'assassiner, et dit
qu'il l'avait frappé dans l'intention de le tuer et de
lui relever les tripes, parce qu'il l'avait fait arrêter
pour les propos qu'il avait tenus.
Plusieurs témoins entendus à Taudience ont répété
et confirmé ces propos et ces faits.
Trois témoins ont déclaré déplus que Morin, en
passant auprès du cadavre d'Olivier couché sur an
banc, cracna sur la figure du mort.
Pendant tout le cours des débats, Morin a paru
très-abattu ; il a répondu qu'il ne se rappelait pas de
par emportement, etc. 11 a déclaré que personne ne
l'avait excité à commettre ce crime.
Il a reconnu le couteau fermant avec lequel il a
homicide Olivier.
Morin, convaincu d'avoir homicide , arec prémé-
ditation, Etienne Olivier; d'avoir commis cet homi-
cide après avoir opposé des violences au membre du
comité révolutionnaire du huitième arrondissement
de Paris, agissant légalement dans l'ordrede ses fonc-
tions, et à la force armée dont il était accompagné
(lequel membre avait enjoint à Morin d'obéir a la
loi); d*avoir commis cet assassinat avec des inten-
tions contre-révolutionnaires, et après avoir propose
rétablissement d'un pouvoir attentatoire à la souve-
raineté du peuple, a été condamné à la peine de mort.
LIVRES DIVERS.
Guerre de la Vendée et des Chouans, par Lequ
seconde édition ; in-S». Pris : 3 liv., broche; et 3 liv. 10 s.,
avec le portrait de Tauteur.
— Anthologie patriotique, 00 Recueil de chansona, hym-
nes, etc. , et un calendrier comparatif, pour Tau 3* républi-
cain ; in-i8. Prix : 9 liv., broché.
A Paris, chez Poulin, imprimeur-libraire, me dea Pères, 9.
'—Vie et mort républicaine du petit £mi7/rfi sparte ci-
toyen Fréville. A Paris, chex Gueffier jeune, imprimeur-li-
braire, rue Gtt-le-Cour, n^ 16. Prix : 1 liv. 10 a.; et S Ut.,
franc de port.
PayemenU à la trésorerie ntUionale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les six pre-
miers mois : il sera fait à tous ceux qui seront |)orteurs
d'ioscripUuns au grand livre. Celui pour les rentes viagères
est de huit mois vingt et un jours de l'année 1793 (vieux
style).
GAZETTE NATIONALE o. LE HONITÈIJR UNIVERSEL.
N* 128. Octidi 8 Pluviôse, Van S*. (Mardi 27 Janvier 1795, vieux tfyh.)
POLITIQUE.
ÉTATS-UNIS D* AMÉRIQUE.
CONGRÈS DES ÉTATS-tmiS.
Séance du 5 novenUtrê»
(Extrait des gazettes américaines.)
La Chambre des représentants s'assemble à onze heures,
ainsi qu'il avaii été arrêté dans l'ajournement de la Tdlle.
Elle reçoit un avis que le sénat n'est pas eu nombre suffi-
sant pour former un quorum.
Davton fait la motion qu'il soit nommé un comité pour
examiner les affaires qui n'ont point été terminées pendant
la dernière session, et en faire un rapport à la Chambre ; il
Be voit pas de raison pour elle de perdre du temps à atten-
dre que le sénat soit complet.
Un membre s'oppose à la motion de Dayton, qu'il regarde
comme Inconvenante.
Dayton somme le préopinant d'établir en quoi consiste
riooonvenance de sa motion. Depuis deux ou trois semaines
la Chambre des représentants est complète , tandis mie le
sénat n'est pas rassemblé, et qu'à proprement parler il
n'existe pas. Le parti qu'il propose est donc aussi l^al qa'u-
Ule.
V orateur pose la question. Il y a éealilé de voix pour
raffirmative et la négative, c'e^t-à-dire vmgt-cinq de chaque
côté. L'orateur informe alors la Chambre que le quorum de
aes membres n'est pas présent: il la requiert de s'ajourner.
L'ajournement est prononcé pour le lendemain a onze
Aux termes de la V* section du V article de la constitu-
tion fédérale , la mérité de chaque Chambre constitue un
fuorum pour délibérer. La Chambre actuelle des représen-
tants est composée de cent cinq membres.
Séanu du 6. — Le sénat s'éiant assemblé aujourd'hui, le
Donôbre des membres se trouvant incomplet pour délibérer.
Il s'ajourne au lendemain.
A midi, la ClinmUre des représentants s'ajourne elle-
méiM, d'après rinsuffisimce des membres du sénat.
— Les troubles qui existaient dans la Pensylvanle occi-
dentale sont terminés ; trois mille hommes de l'armée qui
s'y était portée sont en chemin pour revenir. .
ALLEMAGNE.
Eambourgt le 15 Janvier. -i- Des personnes qui parais-
aent bien Informées croient à la possibilité d'une paix pro-
chaine entre la république française et la Prusse.
On parle, en effet, de mésintelligences et d'altercations
f ives entre la Prusse et la Russie ; Guillaume et Catherine se
menacent; ils n'attendent que le moment , qui ne peut être
éloigné, de se déchirer sur le cadavre de la Pologne.
— On mande de Bàle que le citoyen Barthélémy y a loué
une maison pour six mois : son entrevue avec le comte de
Goltz a été très-gaie; mais il a régné, ajouie-t-on, de la di-
gnité de la part du citoyen Barthélémy, et beaucoup de mor-
gue de kl part de l'envoyé d'Autriche; remarque qui ne peut
avoir été faite qu^ dans la rue, la seule place où le ministre
de France puisse rencontrer un ministre d'Autriche.
— La fermentation parmi les peuples d'Allemagne est ex-
trême, d'après tous les renseignements qui nous parvien-
nent de ce pays. On y appelle la paix à grands cris. Les
princes du nord de l'Aliemagnc suivront l'Impulsion que la
Prusse leur donnera. C'est vainement que la maison d'Au-
triche affiche la prétention de forcer, quand elle le voudra,
et surtout dans le cas où les négociations ne réussiraient
point, la Bavière et le Souabe d'embrasser son parti j ce
temps n'est pUis. La Souabe, enlevée à l'innuence autri^
chienne, annonce une politique pleine d'humanité.
— On dit, et ce bruit mérite une sérieuse attention, que
Tempcreur va tirer un cordon depuis Baie Jusqu'à Con-
stance, et de Bàle jusqu'à Manheim; cela ne peut demeurer
indifférent ni pour laSulsse,nl pour la république française,
en oe que l'un et l'autre paya tirent detaubsistancea consl-
déraMea de la Souabe.
&«6crte — TcmeX
L'empereur veut absolument être aussi détesté de la n««
tion helvétique que de la nation française; U loi reete peu A
faire.
— Le système des finances menace ruine chez presque
toutes les puissances de la coalition ; l'Europe peut en at-
tendre un grand bouleversement. Que cela devienne favo-
rable à la liberté des peuple! L'Europe devait déjà deux ré*
publiques à l'ambition de hi maison d'Autriche (la Suisse et
la Hollande). Les mêmes despotes n'auront pas nul à l'éta*
blissement de le troisième, celle de France, qui donne un
plus grand exemple au monde. Voilà quel bien un si grand
mal aura pu faire,
— Certains émigré français tentent les plus grands ef-
forts pour faire continuer la guerre. Le premier, parmi les
auteurs aristocratiques , est un certain comte de Montgail- ,
lard, sort] de France depuis le mois de mal dernier. La base
des raisonnements de cette bande d'écrivains est de soute-
nir I que la France ne sera en état de continuer la guerre
que pendant une seule campagne ; quil ne faut pas faire la
paix avec une nation qui change de système tous les mois ;
qu'on serait attaqué de nouveau au bout de deux ans , i et
d'autres contes pareils. Le public Ut ces écrits avec indigna-
lion.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
De Parié. — Voici les observations météorologi-
ques de ces derniers jours :
Le grand froid qui, du 7 an 10 nivosc, avait di-
minué sensiblement, a repris arec une nouvelle
force.
Voici les degrés observés par le citoyen Lalande :
Le 12, 60 ; le 13, ©o ; le 14, Uo ; le 15, 8©; le
16,90.
Ce froid est extraordinaire, puisqu*en 1740 il
n*al]a qu*à IQo, et que le plus grand froid de Thiver,
par un milieu entre tous, est de 7© à Paris ; mais II a
été jusqu'à 15o en 170»; 13© \ en 1776, et 17© en
1788, cest-à-dire trois fois dans un siècle.
Le 17, il n'y avait que 5©, et 2® seulement le 18.
On croyait en être quitte, mais le 19 il y eut 5o.
Voici ceux des jours suivants :
Le20, 2o;le2t,3o;le 22,6* J; le 23, 6«;le2l,
20; le 25, 90 i; le 26, 7oi; le 27, 10; le28, lOoi;
le 29, 100 «.
Le 30 nivôse et le l«r pluviôse a lio; le 2, à
110 i; le 3, il était un peu diminué et n'alla qu'à
9 f ; cela donnait des espérances, mais le 4 pluviôse
il a descendu jusqu'à ]6o , ce qui approche du plus
grand froid qu'il y ait cu'dans ce siècle-ci, puisqu'eo
1709 il n'a été qu'à 15» , et en 1788 à 17o i.
On m'a iirêté, ajoute le citoyen Lalande, dans Pa-
ris, des prédictions à ce sujet; je n'en ai fait aucune,
le n'ai pas même hasardé des conjectures. On sem-
blait espérer un effet de la nouvelle lune ; j'ai dit
publiquement, et à mes auditeurs au collège de
France, que je ne croyais pas à cet effet des phases
de la lune. 11 est bien vrai que la période de dix-huit
ans a paru quelquelois s'accorder avec les années
chaudes ou froides, sèches ou humides ; mais en deçà
des montagnes qui séparent la France de l'Espagne
et de l'Italie, les causes locales, les vents, les neige i,
déraneent beaucoup l'influence des causes généra-
les et les rendent souvent méconnaissables.
Au reste, c'est vers le 5 janvier qu'arrive géném-
lement le plus çrand Iroid à Paris ; c'est du 25 dé-
cembre au 5 février que s'étendent les quarante
jours les plus froids de Thiver ; ainsi nos espérances
ne peuvent être bien éloignées.
88
S
398
En lisant les obscrvalions méUforologiques prises
à rObservatoire de Paris aux époques où les cir-
constances 1rs rendent intéressantes, nos Icctetirs
liront sans doute avec plaisir celles recueillies à
Francfort. . ,
Le 24 décembre, le thernriomètrc était a 10* ao
dessous du point de congélation. .
Le 25, le Froid diminua ; mais le SI dans la soirée
la gelée reprit de nouveau ; et le 1er janvier, le ther-
momètre fut à 10<» au-dessous de 0.
Le 2, il descendit à IS*; le 3, a 18©, et le 4, à 19».
Ce jour fut celui où le froid fut le plus rigoureux.
Le 5, le thermomètre remonta à 14«.
Hier 6, le temps s'est tellement adouci, que le
thermomètre était h 0®, au point de congélation.
Cùupiels prëseiUés à la Convention nationale
le 2 pluviôse.
A» : ÀUùHi, enfants de la patrie.
A pareil jour, le rojralitne
Naguère expia tea fureurs ;
Mats à son tour le terrorUoic
A fait aussi couler des pleurs, {bis»)
La plus farouche politique
A couvert la France de deuil ;
Robespierre, dans un cercueil,
PrécipiUit la republique,
citoyens, unissona noa efforts ;
Aux
Frappons, frappooa, et de tyrans peuplons letsooibrea bords!
Tremblei, despotes homicides.
Vrais flëaus de rhumanitë !
Tremblei, vos complots parricides
Soulèvent un peuple irrité, {bis.)
Enfin, le jour de la justice
Vient éclairer tous vos forfaits ;
Les dieux vengeurs sont satisfait»;
On Inilne le crime au supplice,
etc.
Vérité, sois notre bousaole ;
Par toi rhomme connut ses droits.
Justice, sois notre symbole ;
Fais ■ jamais régner nos lois, {hit»)
O liberté ! suu notre idole !
Puisses-tu voir no» descendant*
Sur la tombe de nos tyrans
Danser auui la Carmagnole î
Aux armes, etc.
Par le litayett («iLornT Dir.Los.
CONVENTION NATIONALE.
Présiéêncê de Bovére»
Exlrail du rapport fait par Pelel (de la Lozère), au
nom du comité de iolut publie^ sur les colonies ,
dans la séance du 4 pluvtose.
Votre comité vient vous entretenir de vos colo-
nies ; il vient vous offrir le résultat de ses réflexions
sur l'état de notre commerce en Europe et dans les
deux Indes.
Convaincu que la vie et la fortune de la républî-
3ue une et indivisible dépendent de l'égale influence
e la force militaire, de Tagriculture et du com-
merce, sans oppression de Tune sur aucune des au-
tres, il ne prra pas un moment pour renouer ces
forces principales de la prospérité nationale ; il ne
dissimulera point à une nation éprouvée dans la
ytgta par tant de sacrifices ce que les despotes s*em-
pieaseraient de cacher à leurs esclaves fatigués; il
vous dira que votre commerce maritime n*existe
plus: c'est un malheur ; mais il est réparable.
Il ne suffit pas de rompre ses chaînes: il faut le
garantir pour l'avenir par Texposition des causes
2 ni Font presque anéanti. Nos ennemis frémiront
'apprendre qu'elles sont enfin découvertes. Nous
vous dirons que la cessation du commerce ne pro-
vient pas seulement des circonstances de la guerre,
mais aussi des troubles suscités et nourris dans vos
colonies.
On était parvenu a frapper de terreur le patrio-
tisme, à paralyser Tactivilé du commerce, a ériger
en crime de hniite trahison rénuilation et l'indus-
trie. La lueur d'une pensée civique pouvait allumer
la foudre dans les mains des tyrans, et le premier
degré d'une fortune naissante et pure servit trop
souvent d'échelon pour montera l'échafaud.
Pendant ce rogne de terreur et d'iniquités, les bâti-
ments marchands restaient mouillés dans nos ports;
et, lorsque nos corsaires nuraieiit dû couvrir les
mers, harceler et détruire le commerce ennemi, les
pavillons des puissances coalisées couvraient les
océans de leur ombre. Ils les traversaient comme en
pleine paix, avec autant d'insolence que de sécurité.
En même temps les colonies étaient condamnées
à un abandon total. On négligea d'y Taire passer Ses
lettres officielles dans des moments décisifs ; on em-
prisonna même des citoyens venus pour offrir des
renseignements précieux, ou pour demander des se-
cours ur{;enls.
Voulait on livrer vos colonies à elles-mêmes ou
à la cupidité de vos ennemis? Voulait>on réduire au
désespoir leurs forces militaires, en partie déjà mois-
sonnées? Voulait-on exposer leur force civile, faute
de lois, aux aberrations et à l'avilissement, perpétner
l'anarchie, pour donner, par la lassitude du crime et
des combats, un tyran quelconque à vos colonies^ et
acheter ainsi l'odieux pouvoir de régner tranquille
sur la France d'Europe, nu milieu de ses déserts, de
ses ruines et de ses tonil)eaux ?
N'en dotilez pas, tel fut le pacte contracté avec le
machiavélisme l)ritanni(]ue. iHentutla majeure par-
lie de nos Antilles épuisée d'hommes, mais conrerte
encore de richesses, devint la proie de nos enneâiis.
La prospérité de la métropole, privée de ses sources
les plus abondantes, tarit et se dessécha.
Un coup d'œil sur notre commerce en 1787 et en
1789 suffira pour connaître la profondeur de ses
plaies.
En 1787, les Antilles seules, c'est-à-dire Saint-
Domingue, la Martinique, la Guadeloupe, Sainfe-
Lucie et Tabago, fournirent à la France 181 mil-
lions 600,000 livres de productions.
En 1780, la balance générale du commerce, (non
compris celui d'Afrique et d'Amérique, qui donna
240 millions) nous fut favorable de 61 millions
500,000 livres. L'exportation fut de S3f millions
5000,000 liv., ce qui fait un mouvement de plus de
841 millions.
Le mouvement général du commerce présentait
un total de 971 millions 500,000 liv., et, les Antilles
entrant pour un tiers dans ce mouvement, on voit
qu'elles faisaient uatiers du commerce de la France,
auquel tiers Saint-Domingue fournissait trois quarts
en productions coloniales.
L'histoire jugera à quel degré de faiblesse était
tombée l'Assemblée conslituante, vers les derniers
temps de sa session, lorsqu'elle céda aux colonies
une latitude de puissance au delà de celle qu'elle
avait elle-même exercée sur le droit civil des hom-
mes C'était bien là incontestablement servir le vœu
des agitateurs, qui, s appuyant de cette prétendue
constitution colorâle, aussi illégale qu^iropolitique,
299
allaient tenter de s'affranchir des lois de la repré^n-
tation nationale.
De là datent les causes premières des malheurs des
colonies ; elles doivent être essentiellement soumi-
ses à Taction du même gouvernement, et elles se
crurent assez fortes pour tenter Tindi^pendunce
et rejeter les lois constitutionnelles, sous prétexte
qu'elles blessaient les convenances locales.
Votre commission des colonies est chargée de vous
développer lu vérité sur les causes de tant de désas-
tres, sur les provocations qui ont figuré sur ce vaste
théâtre d*intrigues et de trahisons ; sur ces malheir-
reuses contrées où la cupidité, l'orgueil, la tyrannie
et la licence ont voulu dominer tour à tour.
Le rapport (}ue vous attendez sur cette affaire
fixera votre opinion et celle de la France. Nous ne
voulons rien préjuger.
Invitez votre commission de presser son trarail,
qu'elle vous fasse connaître les bons et les mauvais
citoyens, quels sont ceux qui ont servi les patriotes
ou la Grande-Bretagne, et coopéré à la destruction
de vos colonies. Que les accusateurs et les accusés
soient mis en présence et entendus contradictoire-
ment ; c'est un grand moyen pour faire connaître
l'innocence.
Il faut dissiper les soupçons qui planent sur un
grand nombre. Rendez les innocents à Topinion ; ils
peuvent servir la patrie par leur expérience et leurs
talents.
Votre comité n'envisagera donc vos colonies que
sous les rapports politiques et commerciaux à y ré-
tablir, la nature du régime provi^irc que vous de-
vez y protéger, et les moyens à mettre en action
pour y maintenir, foire respecter et chérir les prin-
cipes consacrés par la France.
Si la diversité de couleurs et l'opposition d'inté-
rêts ont fait gémir sous le poids de l'anarchie tous les
habitants des colonies ; si ces contrées, jadis floris-
santes, sont aujourd'hui couvertes de deuil et de
sang, que désormais, plus heureuses, l'agriculture
y reprenne une nouvelle vie ; que toutes Tes classes
de citoyens s'y n'unissent, et concourent de concert
à oublier le passé et à faire pra^pérer l'avenir.
L'habitant de nos coronies, entouré d'hommes li^
bres et industrieux, ressemblera à l'habitant de la
métropole, et n'en chérira ses lois que davantage.
Nos Antilles deviendront l'asile de toutes les cou-
leurs persécutées par les tyrans du nouveau monde:
la cupidité de ceux-ci, n'ayant pour alimenter leurs
possessions que les hasards du despotisme africain,
recevra de la main déchaîna de Sies esclaves le
coup de la mort. Ces Français se nourriront des bien-
faits de la mère-patrie ; ainsi que ta liberté, elle ne
cesse de donner de nombreux enfants.
Les colonies seront sujettes, soumises et non indé-
pendantes de la république ; elles resteront, comme
vous Tavez déclaré, invariablement et indi visible-
ment unies à la France.
Cependant il est des hommes qui renouvellent le
funeste système de renoncer à vos colonies, au droit
inaliénable de la souveraineté, pour laisser, disent-
ils, nu commerce seul le soin d'entretenir les liens
réciproques.
Etrange enfantement de la cupidité et de l'intri-
gne ! Ne serait-ce pas vouer à la servitude éternelle
vos colonies? ne serait-ce pas les livrer ;'i vos enne-
mis? ne serait-ce pas prosterner le commerce de
TEurope au pied du pavdlon britannimie?... Ah ! si
jamais on se laissait égarer par ce sophisme dange-
reux, les propriétaires de vos îles, trop faibles pour
conserver une folle indépendance, appelleraient dé-
sormais sans ménagement d'astucieux ennemis.
Ceux-ci accouraient s'y établir, et, sous les appa-
rencesde la protection et d'une blanche philanthro*-
rnc, ils enchaîneraient toutes les couleurs à leur pq-
itique mercantile ; ils soumettraient ces îles aux
statuts qu'ils ont déjà portés dans celles dont ils
sont depuis longtemps possesseurs.
Non, citoyens, non, on ne vous portera point à
adopter un système atroce, qui ne provient que des
ennemis de la patrie ; un système impolitique, puis-
qu'il ne tend ({u'à vous arracher des mains le talis-
man qui doit à la fois rétablir votre commerce ma-
ritime et affaiblir celui de vos ennemis.
Rappelez-vous ce projet de congrès colonial établi
à rîle Saint-Martin ; projet imaginé par Barnave,
pour rompre avec plus de facilitéles liens qui unis-
saient les colonies à la métropole... On jette au-
jourd'hui ces mêmes propositions en avant.
Voyons où tendent ces insinuations. On voudrait
vous faire ouvrir dans vos colonies la porte aux
émigrés et aux traîtres, les établir dans leurs posses-
sions dans les Iles, évaluées à 2 milliards, et les ren-
dre ainsi les arbitres de votre commerce.
On voudrait y anéantir la liberté, qui chaque jour
dans cette partie devient plus terrible à vos ennemis
intérieurs et extérieurs.
Je n'examinerai point ici le décret du 16 pluviôse;
sans doute il eût été plus utile de le Daire précéder
des lumières de l'instruction et de la maturité con-
venable ; il aurait été possible peut-être d'éviter
toute espèce de commotion, et de ménager tous les
imérôts politiques; mais il ne s'agit point aujour-
d'hui de discuter un^ question jueee : le décret est
rendu, il faut qu'il soit exécuté. Un règlement sage
et assurera les intérêts des affranchis et les intérêts
des propriétaires.
Dans le moment actuel l'intérêt particulier s*a-
gite, mais en vain, pour vous faire rétrograder vers
ces temps déplorables où le luxe et l'immoralité
d'une cour corrompue et dévastatriceautorisaient du
manteau de la loi le préjugé barbare qui faisait
d'une race d'hommes une propriété mobilière, un
vil bétail.
Cet intérêt s*agite, dans ses folles espérances,
pour replanter le régime de la servitude dans vos
îles lorsque la nation veut la liberté pour toutes les
sections de la souveraineté, lorsque la Déclaration
des Droits porte qu'aucun homme ne peut se vendre
ni être vendu, et que sa liberté est une propriété
inaliénable.
Ne nous laissons point endormir par des insinua-
tions étrangères. Nous avons perdu une année sans
profiter des avantages que pouvait procurer le dé-
cret de la liberté, son effet sur nos colonies eût été
bien grand si vous Ty aviez envoyé par des commis-
saires pris dads la représentation nationale ; il eût
rallié toutes les opinions, il eût prévenu l'embrase-
ment de nos colonies; il eût empêché les Anglais et
les Espagnols d'y former des partis ; il eût empêché
les couleurs de s'égorge les unes les autres.
Occupons-nous donc de l'impérieux devoir de
protéger nos colonies et de leur rendre la paix et le
bonheur ; repoussons avec mépris lessophismes, les
insinuations, les préjugés; persuadons-nous que
ceux qui les provoquent en empruntant la langue et
les signes de la confraternité sont de mauvais ci-
toyens qui, n'ayant ni le courage ni la force de ré-
sister à fa France, hors de la France, se masquent en
caméléons pour tromper ses représentants et ses
conseils.
Rappelons-nous , et que la postérité s*en sou-
vienne toujours, rappelons-nous que Robespierre
visant à la popularité disait à l'Assemblée consti-
tuante : • Périssent les colonies plutôt que de sacri-
fier un principe, - et que, sous le règne de la repu-
200
blique, lorsqu'il s'acheminait au pouvoir suprême,
il fit un crime à la Convention de l'armement des co-
lonies.
Louis XIV servit Thypocrisic de Cromwell ;
Georges 111 usa des mêmes moyens envers Robes-
pierre. Ce rapprochement nous donne la mesure du
patriotisme de ces charlatans politi(iues.
Quand je me suis plaint de ce que nos^olonies
fivaient été laissées sans secours, je n*ai pas voulu
«lire qu*il fallût y envoyer des armées ; vos îles,
placées pour la plupart sous une zone brAlante ou à
de grandes distances de ta mère>patrie, les unes et
les autres insalubres par la chaleur du ciel ou la pu-
tridité dés marécages, moissonneraient bientôt nos
plus fortes phalanges.
La guerre d'Amérique nous a coûté plusieurs mil-
liers a*hommes dans cette partie du monde ; nous
avons perdu huit neuvièmes de ceux que nous en-
voyâmes aux Antilles depuis la révolution.
L'Angleterre, dans ses colonies, creuse chaque
jour un lar^e tombeau à ses satellites. Ce goutfre
qui engloutit ses soldats ne se refermera que lurs(iue
la liberté y précipitera ses oppresseurs. Quant à nos
moyens de défense et de victoire, ils sont dans les
millions de bras que vous avez déchaînés ; ils repo-
sent sur l'arbre de la liberté qui couvrira vos îlesde
son ombre hospitalière; ils pénètrent sous les pos-
sessions de vos ennemis comme ces feux souterrains
qui, circulant sans bruit sous des rochers caducs,
sous une terre stérile, en changent tout-à-coup la
forme par une explosion subite et terrible.
Cette convulsion a eu lieu dans nos colonies ; une
lave de sang a coulé... Que désormais elles soient
couvertes des plus riches dons de la nature et de la
▼ertu. Les productions coloniales, devenues pour
l'Europe des objets de nécessité première, vont croî-
tre et se multiplier sous rinfluence des bonnes lois.
Réciproquement les productions de la France, por-
tées dans vos colonies, animeront le travail et l'in-
dustrie des nouveaux libres, pour s'en procurer la
jouissance.
11 faut donc réchauffer le zèle et le courage des ci-
toyens qui n'attendent que vos regards pour se dé-
vouer aux combats ou à la culture. 11 faut environ-
ner le commerce de cette confiance que méritent les
dangers auxquels il 8*expose, et de cette liberté de
conceptions et de mouvements qu'on ne doit arrêter
que pour les objets d'exportation susceptibles par
leur rareté d*affecter la vie du gouvernement.
Le conseil perfide de saigner le commerce sera
pesé dans Thistoire. Le tribunal de l'avenir et la
postérité, ce juré irrécusable et incorruptible, pro-
nonceront souverainement si, en frappant les com-
merçants, on ne voulut pas anéantfr le commerce.
S'il a tant souffert, c'est aux représentants de la
France à se réunir pour lui rendre la vie et la vi-
gueur.
La France a fait jusqu'ici, sans fruit, des dépenses
énormes pour le soutien et la défense de ses colo-
nies ; les revenus qui s'y sont faits ont été la proie de
l'Espagnol et de TAnglais, l'aliment du commerce
étranger et de la guerre de vos ennemis... Français,
tous ces maux ne sont rien si vous vous réunissez
pour rétablir votre commerce ; son génie inventif
fut toujours supérieur aux combinaisons mercanti-
les des autres peuples.
Assurons donc aux commerçants l'exercice libre
de leurs spéculations. Dites-leur : La saisie réelle ne
prouvait atteindre vos débiteurs; vous ne perdrez
rien de vos anciens capitaux; la république est juste :
elle vous en garantit la reprise sur les terres ae vos
débiteurs, français ou émigré, républicains ou
royalistes* Livrez-vous au penchant des entreprises;
liez-les au grand intérêt, au bonheur de la patrie.
Vous pouvez encore jeter des regards sur les colo-
nies; la France vient d'étendre sur elles sa main
protectrice, et sou génie vous suivra partout. Le
vôtre, longtemps euchainé, flctri par toutes les ty-
rannies, planera sur toutes les mers et visitera tou-
tes les contrées pour les faire retentir de la renom-
mée de nos armes et de la gloire de nos triomphes.
A l'éeard de vos possessions et de votre commerce
de rinae,\ous avez à employer les mêmes efforts
que pour l'Amérique ; car ce sont les mêmes fautes
aui vous les ont fait perdre. 11 ne vous reste que les
es de France et de la Réunion, vos comptoirs du
Sénégal, de Corée et de Juida : en les conservant,
vous recouvrerez tout ce que vous avez perdu dans
cette partie : les Mahrates et Tippoo-Sa7b n'attendent
que le moment de chasser les oppresseurs du riche
pays de l'Arcate ; il vous sera facile de réduire con-
sidérablement les avantages que nos ennemis reti-
rent de leurs possessions dans Tlnde ; les deux tiers
des marchanaises qu'ils en importent sont oonsom- ,
mées en France : et certes vous pèserez dans votre
sagesse rulililé d'en prohiber l'entrée et l'usage;
vous consulterez votre commerce pour anéantir sans
raffecter lui-même un tribut aue la république paie
a ses ennemis : vous jugerez, de concert avec lui, si
cette prohibition n'est pas toute en faveur des fabri-
ques nationales.
De tous les ennemis de votre prospérité, l'Angle-
terre est le plus dangereux. Cette puissance envoie
des ambassadeurs en Chine; elle est au cap de
Bonne-Espérance; elle étend sa chaîne jusque sur
les îles de la mer du Sud; elle va pêcher jusqu'à
Nootka-Sound ; elle fonde, sans s'en douter, une re-
traite pour ses tyrans à Botany-Bey. Eu Amérique,
elle règne despotiquement sur le golfe du Mexique ;
elle entretient des soldats sur la Trinité espagnole ;
ses satellites gardent Curaçao. Maîtresse du Vent et
de l'entrée du golfe, elle l'est aussi de son courant
et de sa sortie ; les îles de Bahama et de la Provi-
dence étant le saz de cette grande écluse, malgré la
prohibition du gouvernement espagnol, sesna.vires
vont se charger à Campêche des bois d'acajou, de
i teinture et de construction navale, les plus durables
et les plus précieux de l'univers ; son commerce fait
la contrebande de piastres du Mexique. Sa politique
astucieuse a profité des troul>les des Antilles ; elle
s'est liée à la tourbe des traîtres pour nous enlever
nos lles-du-Vent; à Terre-Neuve, elle s'est emparée
de nos postes et de nos pêcheries ; dans le Canada
(cession dont les effets sont aussi funestes aux Etats-
Unis qu'à nous) le Léopard, fugitif par leseffortsdes
Français de cette contrée comprise entre les rivières
de Saint-John et de Sainte-Marie, guette l'instant de
s'étendre une seconde fois sur elle pour la dévorer.
En Europe, elle influe sur la cour de Saint-Pé-
tersbourg et détourne à son avantage le commerce
des Russies; elle tend des pièges à la sagesse du Di-
van sur la foi que la Porte-Ottomane doit à sa lon-
gue et constante alliance avec la nation française ;
elle intrigue pour s'emparer exclusivement du com-
merce du Levant; elle obtient un ambassadeur du
Sultan près de sa cour. Il ne suffit pas à celte mo-
derne Carthage de regarder avec dédain l'Espagne,
du roc de Gibraltar, et de défendre ou de permettre
à son gré l'entrée de la Méditerranée : elle possède
les îles Baléares ; elle vient d'acheter la Corse du
traître Paoli ; elle a insulté la république de Gênes,
fait tenir au grand duc de Toscane, par un agent poli-
tique, un discours qu'Annibal, dans ses victoires,
n'eût osé adresser aux derniers des Romains ; Naples
et Madrid ont été entraînés par elle dans les mesu-
res les plus contraires à leur politique; en Espagae
301
elle gotivcrnp, eu Portugal elle commande ; partout
elle s*enrichit ; la Hollande est sous ses pieds; on
pourrail dire qu'elle solde FAIIemagne, presque
toute TEurope, contre nous, à Texception de la
Suède et du Danemark, qui, connaissant ses ruses et
son ambition, notre loyauté et leurs vrais intérêts,
se sont montrés inaccessibles aux séductions et aux
menaces.
Je ne parlerai point de tous les fléaux qu'elle a
conjurés contre la république , de ses trahisons in-
fernales qui pénétrèrent dans le sud de la France,
et de cette guerre de famille qu'elle a allumée dans
son sein et qu'elle attise encore. La nation française
est indignée de tant de yîIcs manœuvres méditées
de sang-froid dans le cabinet le plus perfide. Elle
voit, et TEurope devrait s'apercevoir qu'elle n'est
que Taveugle instrument de son ambition mercan-
tile, et que, si la république n'était pas impérissa-
ble , tous les gouvernements seraient bientôt à la
solde de la Grande-Bretagne, et tous les peuples tri-
butaires de ses manufactures et de ses fabriques.
Hâtons-nous donc, en secondant les succès de nos
armes par le rétablissement de notre commerce et la
reprise de nos colonies, d'anéantir le dévorant sys-
tème de la monarchie universelle. Mais quelle sera
l'autorité que vous enverrez dans vos colonies?
Choisirez-vous des délégués ou dans la masse natio-
nale, ou dans la Convention ; des commissaires ci-
vil.s, ou des représentants du peuple ?
Cette question est extrêmement délicate sous tous
les rapports, et semble être hérissée de diffi'cultés.
En envoyant des commissaires, il y a lieu de
craindre que, n'étant pas investis de l'honneur de la
représentation nationale, l'impression de l'autorité
qui leur serait confiée ne fût pas assez forte et assez
profonde. 11 est vrai que leur responsabilité serait
plus d'à-plomb sur leurs têtes, et que, choisis sur
l'universalité du peuple, parmi les citoyens qui con-
naissent Pesprit de vos colonies et les causes qui les
ont agitées, parmi les citoyens qui, exempts de tout
esprit de parti, emploieraient leurs talents, leur
justice et leur sensibilité à elfacer les nuances mo-
rales des couleurs physiques, et à ramener la paix,
runion et le travail au nom de la grande famille des
Français, les commissaires civils, d'accord et insé-
^arables d'après vos instructions, pourraient suffire
a remplir glorieusement la mission dont vous les
honoreriez.
Vous sentez aussi qu'envoyer des représentants
du peuple dans vos colonies, ce serait donner à leur
mission quelque chose d'auguste ; ce serait donner
à vos colonies l'image de la république ; ce serait un
grand moyen d'inspirer à ses aéfenseurs un courage
presque surnaturel pour les reconquérir; mais n'est-
il pas à craindre d'affaiblir votre assemblée en en-
voyant de ses membres au delà des mers? n'est-il
pas a craindre qu'un si grand pouvoir, exercé si loin,
ne grandit trop? n*est-il pas à craindre qu'en mnlti-
F liant au delà du cercle ordinaire de votre territoire
envoi de représentants, ils agissent à l'tle de France
dans un sens opposé à leurs collègues envoyés dans
telle ou telle autre colonie?
Néanmoins votre comité de salut public s*es( dé-
cidé pour l'envoi de représentants dans vos colonies;
il m'a chargé de vous présebter le projet de décret
suivant :
« Art r*. Il sera nommé par la Cooveotlon nationale, et
A l'appel nominal, trois représentants du peuple pour lesco-
louies occldcnuiles, et trois pour les colOBles orlenuiles.
« U. Les représentants du peuple se concerteront avec le
comité de salui public pour tout ce qui sera reladf A leur
lation présesteroiit A la Conv«Btion naUônale, cliarun en ee
qui les concerne, les Instructions A donner aux représen-
tants du peuple. •
L'ajournement de ce décret est décrété.
• Uh Us comités di aalat pabllc, de finances et de l^t-
Ariiele omig dam une da préeédente$ iéancH.
Les sections de l'Observatoire, de Marat, de Chal«
lier, du Poiit'Neuf, de Mulius-Sccevola et de TUnilif
présentent une pétition pour obtenir le retour des
artistes du ci-devant Théâtre-Français dans leur an-
cienne salle.
Cette pétition est renvoyée au comité d'instruc»
tion publique.
SÉANCE DU 7 PLUTIOSB.
RicHABD : Nos conquêtes se succèdent avec une
étonnante rapidité. Voici la lettre de nos collègues:
Amsterdam, le S pluvioto.
I La conquête des Proylnce»-Unies se fait aussi beumise-
ment qu'elle a été commencée ; la totalité des trois pro-
vinces de ta Gueldre , d'Utrecht et de la Hollande est tm
pouvoir de la république. i«es places de Gertruydemberg»
Dordrecbt, Gorcum et d'Ondeoslen ont capitulé hier.
■ Les froids sont toHJours excessifs ; mais la constance
des armées est toujours la même à suivre leurs rapides con-
quêtes. La nuit comme le Jour eUes bravent les injures du
temps, font des marches de plusieurs lieues sur la glace,
font rouler des canons et des caissons sur la Meuse, le
Wahal et le Leck, et font servir la surface de ces fleuves
glacés A foudroyer les remparu qui devaient les anéantir.
« Signé iês nprétaaanU du peuplé
près C armée du tford, •
Clauzbl, au nom des comités de salut public et
de sftreté générale : Citoyens, il suffit de dire à It
Convention nationale que la tranquillité publique
peut être quelque part menacée ; il suffit qu'elle ap-
prenne au peuple français que, tandis que ses ar*
mées volent rapidement de victoire en victoire,
quelques malveillants s'agitent dans telle ou telle
commune, pour qu'à l'instant les manœuvres des
ennemis du repos soient entièrement déconcertées.
Je viens, au nom de vos comités de salut publie
et de sûreté générale, vous instruire que ceux qui,
depuis le 9 thermidor, ont vu s'échapper de leurs
mains l'espèce de suprématie qu'ils s'étaient arrogée
dans quelques départements méridionaux, regret-
tant de ne pouvoir plus vexer, piller et massacrer
les citoyens de Marseille, osent remuer encore, pour
rétablir, comme s'il était possible, ce système can-
nibale , dont l'idée seule fera frAiir df'horreur les
nations les plus barbares.
Ces monstres ne réussiront pas, car vous avez
juré, citoyens, de vous ensevelir plutôt que de
souffrir que cette tyrannie renaisse , et la France
entière a répété ce serment couservateur de l'espèce
humaine.
Mais c'est déjà donner trop de consistance à ce tas
d'êtresvils et méprisables, dont je vous entretien-
drais moins si nous ne voulions empêcher qu'ils ne
trompent quelques bons citoyens , s'il n'était dans
nos cœurs de ramener plutOt que de punir ceux
qu'ils auront pu égarer.
Passons à la lecture des pièces, afin de fixer votre
attention sur les mesures a prendre poar le main-
tien du bon ordre.
La première lettre que lit Clauzel est signée da
représentant du peuple à Marseille. Elle porte que
le représentant du peuple*C«droy s'éUit rendu à
302
Marseille, sur le bruit qui s*dtait rtSpaudu à Aix qu*on
sVgorgeait dans cette première ville. Le représen-
tant du peuple ajoute qu*il a retardé son voyage à
Toulon, a cause (les inquiétudes qui s'étaient mani-
festées depuis le départ de la garnison de Marseille
pour s*embarquer.
Une seconde lettre du représentant porte que les
terroristes et les voleurs inspirent la terreur et l'ef-
froi dans la commune de MarscINe. Le tribunal cri-
minel a été insulté en voulant juger tes auteurs de
la révolte du 5 vendémiaire, et a été forcé, de lever
M séance. Le représentant du peuple Espert a eu la
faiblesse de suspendre la procé<l(ire, et même de
faire mettre en liberté quelques-uns des prévenus.'
L'impunité a accru Taudace desiaclieux, qui crient
hautement : Vivent le» Jacobins! vive la Mon-
tagne!
Dans leurs orgies ils boivent à la santé du mois
prochain. Une proclamatioi du commandant de la
place a défendu ces cris séditieux, sous peine d'ar-
restation.
Une troisième lettre porte que les factieux ne font
plus de mystère de leurs criminelles espérances ; ils
disent hautement que ce qu'ils appellent Toppres-
sion des patriotes ne durera pas longtemps. Ces
hommes altérés de sang poussent partout des cris
de révolte ; les têtes fermentent, et les cannibales se
flattent du jouer bientôt à la boule avec les télés de
ces boiigres-là. C'est ainsi (]u'ils appellent les amis
de la révolution du 9 thermidor. Ils ajoutent : • Jus-
qu'ici nous n'avons eu du sang que jusqu'à la che-
ville, nous en aurons bientôt jusqu'aux genoux. •
(On frémit d'horreur.)
Un grand nombre-de négociants prennent des
Sasseports pour sortir de Marseille. La chose qui af-
ige le plus les hommes probes, c'est de voir auo. le.s
armes sont entre les mains de ces patriotes exclu-
sifs, qui pourraient profiter du départ de la garnison
pour égorger leurs concitoyens. Cependant Mar-
seille n en est pas totalement dépourvu ; le com-
mandant de la place assure qu*il y a dans le fort
Jean quatre mille fusils qu'on pourrait distribuer,
au besoin , aux amis sincères de la républiaue. Ce
serait un coup de maître, pour ces hommes réroces,
que d'éloigner de Marseille ce commandant, qui est
un très-brave homme ; ils ont en conséquence en-
voyé des émissaires à Paris pour demander que cette
commune ne soit plus en état de siège. «Si ce décret
était rendu, ajoute le représentant du peuple, la ré-
volte éclaterait vingt-quatre heures après dans Mar-
seille , où l'on a préparé de longue main tous les
mouvements qu'on a tâché d'exciter à Paris. >
Clauzel lit enfin une lettre du comité révolution-
naire du district de Marseille, qui contient les mêmes
faits et supplie la Convention de ne point rapporter
le décret qui met Marseille en état de siège.
Clauzbl : Il est évident que les terroristes , les
hommes de sang n'ont pas entièrement renoncé
aux folles , mais coupables espérances de rétablir
leur affreux système dans Marseille , cette cité fa-
meuse par son port, cette cité qui entretiendrait l'a-
bondance dans le Midi si le reste de ses négociants
osaient se livrer aux spéculations, s'ils étaient as-
surés qu'en faisant venir de l'étraneer des grains
pour alimenter leurs compatriotes. Te pillage et la
ruine ne seraient pas la récompense de leurs tra-
vaux.
La Convention n'a pas oublié qu'on a dit à cette
tribune que les traîtres , réunis aux ennemis exté-
rieurs de la patrie , comptaient beaucoup sur les
agents qu'ils envoyaient à Marseille, à Paris, à
Lyon , pour faire uans les Sociétés populaires des
molions extravagante^, ultra-révolutionnaires, ten-
dant à provoquer, sous le masque d'un oatriotisme
exclusif, des mesures désorganisatrices, aestructives
de tout ordre social et bien propres à faire détester
les Français par tous les habitants du globe.
Est-ce' que les esprits un peu judicieux s'y sont
jamais mépris? ne vous ont-ils pas déclaré qu'ils ne
voyaient dans ces prétendus amis du peuple que ses
oppresseurs .et ses assassins, qui ne le flattaient que
pour le vendre, a beaux deniers comptants, au tyran
de l'Angleterre? Ecoutez la déclaration que Pitta
été force de faire au soi-disant parlement britanni-
que , pour garan^r encore pendant quelques jours
sa tête de la chute inévitable dont elle est menacée.
« L'Angleterre, dit-il, étant un Etat commer^nt,
je me suis cru obligé d'exterminer, par tous les
moyens possibles, le commerce des Français, en se-
mant parmi eux tous les germes destructifs de sédi-
tion, a'anarchie, de désordre, de despotisme et de
famine. Je conviensque j'ai été pariaitementsecondé
par le parti qui s'intitulait en France , le parti pa-
triolifue par excellence, et qui a réussi, en quinxe
mois a peu près, à tout détruire, à tout désorganiser,
et a courber sous la terreur et la guillotine la plu-
part des hommes dont les talents et la moralité pou-
vaient contrarier le despotisme de son tyran délégué,
de Robespierre.»
Citoyens , les déclamations sempiternelles d'un
membre de cette assemblée contre lei marchande
et lei natioM bouliguières ; les soulèvements que
les continuateurs de Robespierre ont tenté dTopérer
parmi les ouvriers ; les alarmes qu'ils ont cherché à
répandre à raison des subsistances ; le lion qu'on a
voulu faire élancer sur la Convention ; la conduite
de cette tourbe de factieux qui agitaient les Sociétés
jacobitcs de Paris , Dijon , Lyon , Bordeaux et Mar-
seille ; les persécutions exercées sur les commer-
çants; le genre de monnaie qu'on voulait faire
battre sur la place de la Révolution ; le mouvement
de la guillotine, qu'on nous disait devoir être redou-
blé pour remporter des victoires, assertion infâme,
tendant à soulever la juste indignation de nos bra- .
ves frères d'armes ; la destruction des manufactures,
la démolition dos maisons et les fusillades de Lyon ;
tous ces faits constants ne prouvent-ils pas sans ré-
plique que l'argent du roi Georges n'a pas été vai-
nement répandu?
Heureusement ces temps d'horreur et de conster-
nation sont enfin loin de nous! Les Français, vrai-
ment libres depuis le 10 thermidor, détruiront ai-
sément dans l'esprit dos nations l'idée défavorable
que le ministère anglais s'est efforcé de leur donner
sur notre moralité et notre gouvernement répu-
blicain.
N'avons-nous pas déclaré que nous ne nous im-
miscerions jamais dans celui des autres peuples? La
justice et la probité ne sont-elles pas réellement ici
a l'ordre du jour? Ne vous occupez-vous pas sans
cesse à jeter du baume sur les plaies inséparables
d'une grande révolution? en aonnant bientôt la
paix au monde, votre résolution n'est elle pas de lui
montrer l'exemple de toutes les vertus sociales?
Oserait-on vous opposer les progrès inouïs, les bril-
lantes expéditions ae vos armées, pour vous accuser
d'avoir troublé la paix parmi les puissances voisines?
Eh! de quel droit se sont-elles coalisées pour remet-
tre sur le trône notre dernier despote ? A quel pro-
pos ont-elles voulu empêcher que vous ne chan-
geassiez la forme de votre gouvernement?
Par quelle insolence le scélérat ministre anglais
a-t-il l'impudeur de raconter avec emphase la part
active qu'il a prise à tant de crimes, à tant d'assassi-
nats judiciaires, commis dans toute la France par
l'infâme Robespierre et ses complices? Pères de la
3ÛS
patrie, et vous, familles ëplorées, qui soupirez, qui
gémirez encore longtemps sur la perte de ceux qui
vous rendirent la ?ie chère, pensez-vous que tant de
barbarie, tant de perversité doivent rester encore
longtemps impunies? Invincibles républicains, sol-
dats français, vous dont les innombrables victoires
paraîtront fabuleuses à la postérité, qu'attendez-
vous? Encore un pas, et Cartilage est punie de n'a-
voir pas étouffé le monstre qui voulut perdre, qui .
voulut anéantir votre patrie !
Je reviens à mon objet. On voit, par la lecture
des pièces venant de Marseille, que les complices
de Robespierre emploient là, comme à Paris, les
mêmes moyens. C'est partout la rareté des subsi-
stances qu'ils mettent en avant, tandis qu'eux-mê-
mes ils ont lait l'impossible pour en empi^cher l'ar-
rivage , taudis que leurs cliers avaient laissé les
magasins de Paris et ceux des armées totalement
déftourvus, eu quittant les auciens comités de gou-
vernement.
Ils ont beau alanibiquer leur esprit pour tour-
menter le peuple : les mesures sont tellement prises
qu'on ne peut rien ajouter aux soins que s'est don-
nés le comité de salut public nctuol pour remédier à
la malveillance des trois membres de l'ancien, dont
les intentions perfides et tyrauuiques ne sont plus
un problème.
Vous avez aussi entendu, citoyens, que le repré-
sentant du peuple Mariette se félicite d'avoir pourvu
g)ur'^uolqur temps aux subsistinces de Marseille.
n doit donc être tranquille à cet égani ; mais dans
les Bouchi*s-du-Rhdnc, coumie aux environs de Pa-
ris ^ les ennemis de la révolution répandaient que
les citoye^is de ces deux villes s'y enlr'é^'orgiaient.
Certes, au moment où la valeur des ai niecs de U
république Ta mise dans l'heureuse position de dic-
ter la paix aux puissances coalisées contre elle, vous
ne devez oas être étonnés si la cour de Vienne et
celle de saint- James, désespérées de n'avoir pu
nousfbnttre à l'extérieur, désespérées de nos victoi-
res multipliées , emploient leurs dernières ressour-
ces pour fomenter les haines, les vengeances et les
divisions parmi le peuple français. C'est à votre con-
stance, c'est à votre fermeté qu'il appartient de lui
faire encore éviter ce piégc. Exercez toute la lati-
tude du pouvoir qu'il vous a confié. Le jour où la
Convention prend, d'une main assurée, les rênes du
gonvernement ; le jour où , par un seul acte de sa
volonté, elle a le courage d'anéantir les desseins
Ï»er6des des factieux, est un jour de fête |)our tous
es bons citoyens ; j*en atteste le 10 thermidor et le
21 brumaire.
Législateurs , vous devez prévenir, empêcher le
crime plutôt que le punir.
Prévenons donc les coupables excès auxquels
voudraient se livrer les terroristes, les buveurs de
sang, les émissaires que l'étranser, que les compli-
ces de Robespierre ontà Marseille ; que l'Anglais ne
puisse plus concevoir l'espoir insensé de voir dans
nos ports le Léopard remplacer le drapeau tricolore.
Parlez : la très-fçraude majorité des habitants de
Marseille est à la république ; mais prononcez- vous;
déployez toute l'énergie que le peuple attend de ses
représentants; que le terrorisme disparaisse du sol
de la liberté : que ceux qui ont menace, insulte,
dans les murs de Marseille, à la représentation na-
tionale, soient poursuivis devant les tribunaux com-
pétents. Ua arrêté du représentant du peuple, cir-
convenu sans doute par des hommes perfides,
soustrait ces prévenus au cours de la justice ; que
cet acte de faiblesse soit sur-le-champ annulé : que
fe représentant soit rappelé dans votre sein , pour
donner h vos comités les renseignements qui lui se-
ront demandés.
Les autorités constituées de Marseille vous expo-
sent leurs craintes sur les inconvénients qu'il. pour-
rait résulter si sa brave garnison lui était enlevée,
si on déclarait que cette place n'est plus en état de
siège ; dites qu'un décret de la Convention pourra
seul faire cette déclaration.
Le tribunal criminel et l'administration du dépar-
tement des Bouches-du-RhOne ont été enlevés par la
force armée de Marseille à la commune d'Aix, où la
localité et les convenances les avaient fait placer par
l'Assemblée constituante. Les partisans du terro-
risme ont insulté dernièrement le tribunal criminel,
l'ont forcé à lever la séance lorsqu'il voulait in-
struire le procès contre les audacieux qui, le 5 ven-
miaire dernier, fomentèrent un attroupement et
insultèrent à la représentation nationale.
Faites respecter les décrets : que cette administra-
tion et ce tribunal soient rétablis à Aix ; d'ailleurs,
Marseille trouve d'assez grandes ressources dans son
commerce et son heureuse position. Envoyez dans
le département des Bouches-du-Rhônc des représen-
tants d'un caractère tel que les méchants soient
confondus à leur apparition, et que les bons citoyens
ne puissent plus mettre en question si l'heureuse
révolution du 9 thermidor assure le fruit de tant de
peines et de sacrifices que les Français font depuis
cinq ans pour conquérir la liberté.
' Enfin , par une attitude ferme, et bien résolus à
maintenir le règne 9e la justice* et de l'humanité,
montrez aux pnissancesqui sollicitent votre allianr
ce, qui vous demandent la paix, quels avantagef
incalculables il y aura de traiter avec un grand peu*
r)le, qui n'a plus sur son territoire que des hommes
ibres, respectant les lois, les vertus, les personnea
et les propriétés.
Voici le projet de décret que je suis chargé de voua
présenter :
I La Convention naUonalf , après avoir entendu le rapport
de ses comités de salui pubUc et de sûreté générale, dé-
crète :
« Art 1". La place de Marseille demeurera en état de siège
Jusqu'à ce qu'il eu soit autrement ordonné par un décret de
la Conveiuiou.
t II. Le tribunal criminel et l'administraUon du départe-
ment des Bouches-dn-Khône seront rétablis ii Aix : il est en-
joint aux membres qui les composent de s'y •'cndre sur-le-
cliamp, pour y exercer leurs fonctions et poursuivre tous
ceux qui ont arrêté ou Insulté les représenuints du peuple
BO, Auguis et Serres.
tlll. L'arrêté pris le 18 nlvose dernier par le représen-
tant du peuple Espert, pour suspendre l'Instruction du pro-
cès contre les prévenus de l'émeute qui eut lieu & UartelUet
le 3 vendémiaire, est annulé.
I IV. Les représentants du peuple Escndler et Fspert m
rendront, sons délai, dans le sein de la Convention, pour
donner aux comités les rcn^eicne^lents qui leur seront de-
! mandés.
I c V. Le représentant du peuple Chambon se transportera
j dnns les déparlemenu des Bouches -du-Rhône et du Var. H
i c>t investi des mêmes pouvoirs qu'ont les autres représen-
I lanis du peuple envoyés dai^s les déparlements.
I c VI. Le représenUint du peuple Mariette, en mission dans
tes port» de la Méditerranée, a, dans les départements des
IiDUciies-ilu-niiùnc et du Vnr, les mêmes pouvoirs que les .
réprcscniaots du peuple Ctdroy et Ciiambon.
« VII. Ces trois représoninnts'sont chargés de faire exé-
cuter le présent décret; et pour toutes les autres opéralkmii
ils pourront agir ensemble ou séparément. *
Ce projet de décret est adopté.
( La suite demain.)
304
SPECTACLES.
THÉÂTRE-FRANÇAIS.
Les amb de l'art et des talents dramatiques, après mie priva-
iJou d'uo ao, s'étakot livres avec iFansport au plaisir de retrwh
▼er dans leur premier étabHssement des artiale^ qui, depuis il
luu(;iemps, avaien loëriié leurs suffrages et amusé leurs lo^
sirs. Ils nourrissaient i'es|)olr flatteur de revoir briller la soèoe
française dans tout son éclat . d'y admirer de nouveau les
cbcfs-d'œuvre des f^ands-maltres, et cet espoir éuit encore
au^àienté par les représentations successives et rapides de
Phèdre t des Horaces dtMaMowtett du Misantkrope.elc ;
II» sembUicBt, par une Ivresse bien légitime, vouloir tençer
cet taleois chéris de onze mois de capihité, de plusieurs
aanées de souffrances. Aussi, quelle a été leur douleur lors-
que de oouveaui dégoûts ont forcé ces artistes à suspendre
une seconde fois le ouurs des Jouissances du public ! Quelle
a été leur surprise. J'ai presque dii leur indignation, en ap-
prenant qu'ils allaient chercher un asile ailleurs qu'au tem-
ple de Melpomène et de Thalle! Mais ce sentiment pénible
■*a pas du moins emptefaé celui de hi reconnaissance envers
rentrepreneur qui s'est empressé de les accueillir, qui a
voulu, dans le silence afUtgeant peut-être du ({ouvemement,
donner une retraite, offrir l'hospilaUié aux plus ancieas fa-
Toris de Part dramatique. Grâces soit donc rendues au pro-
priétaire du théâtre de la rue Feydeau ! Mais l'andenne Co-
médie-Française est-elle donc pour Jamato exilée du quartier
qui l'a vue naître ? Ile rentrera-t-elle plus dans un local qui
semblait dereau le patrimoine des arts? Ne verra-t-on pas
ae former eaeore une Société dont l'établissement actuel
remoBie à Vtm 1681, qui depuis oeUe époque n*a pas aoot-
crit un engagement qu'elle n'ait rempli avec exactitude, n'a
Cl» reçu un artiste qui n'en soit sorti avec un sort booorâ-
e, n'a pat employé yn ouvrier auqoel elle n'ait donné pour
refraile une existence assurée?
Il est permis sans doute de la regretter, cette Société qui
eauneieaait dans les hospices de charité plusieurs liu pour
ceux de ses ageats malades ou blessés à son serrice.
i^ersoBoe n'ignore qu'an grand nombre de péret de fa»
Milla avaiaat placé des fonds sar cet étabiissemeat ; mais ce
que peu de personnes Mvent , et ce qu'il faut apprendre à
tout le monde , c'est que depuis sa création elle a toujours
MlisfolC à sa dette eaven eux ; et lorsque le rapport aussi
atroce que mensonger du 3 septembre 1793 (vieux style) eut
déterminé Tarrestation de tous ses membres, pour la repré-
aeotatloo dTime pièce , dont le gouvernement d'alors avait
entendu , approuvé et signé tes changements . les membres
incarcérés, dont la plupart manquait des choses les plus né-
ceas lires pour adoudr l'horreur de leur détention, ont en-
oaïa. trob BMia après, payé tmr les Ibnds de réublissement
qae les dettes delà Société.
Tout éialeat, par l'acte de leur création, aolidairemeot
Obligés, envers lea ackors retirés,è une rente riagère , qui
M pouvait Jamais grever l'établissement, puisqu'elle était
liypothéquée sar les taleaU, sur le personnel des sociétaires,
oui prélevaient sur leurs bénéfices une portion pour satis-
faire à cette récompense sacrée qu'ils avaient droit d'attendre
à leur tour de leurs successeurs, ils avaient de plus affecté
à la garantie de ces obligations les terrains qu'Us possédaient
dans la me des Fossés-Germain, sur lesquels avaient été
cottsfruftes des maisons dont ils abandonnaient la jouis-
sance locative aux entrepreneurs . sous la condition d'aug-
■eater de 500 livres la retraite des anciens acteurs, qui n'a-
vait été jusqu'alors de 1.500 livres.
Avant la révolution la recette du Théâtre-Français s'é-
levait de 900.000 livres à I million. Elle tomba tout è coup
è 3 et 400,000 livres. La Société n'en a pas moins rempli les
charges de rétablissement ; elle n'en a pas moins faii hom-
vofSfi à la nation . tant en représentations de bienfaisance
qu'en dons patriotiques déposi's sur l'autel de la patrie, d'une
somme de 280.000 livres pour laquelle ses membres ont em-
pninté 103/)00 livres, dont Us sont encore solidairement dé-
biteurs.
• A l'époque où ito supportaient cette diminution dans le
produit de leurs talents, ils ont vu passer è un autre théAtr«
plusieurs sujeu solidaires avec eux et comme eux.
Bientôt commence et s'aggrave le règne de la persécu-
tion. On veut réDOhiUonmer tes arts, c'est dire qu'il faut em-
prisonner les arUstes et les dévouer à la mort. Hais l'excès
de la tyrannie en précipite la chute : la terreur lait place è
la conliance et rentre dans le cœur des scclérau qui l'a-
vaient organisée; un système de Justice et d'humanité
succède à ce gouvernement atroce et abiurJc; l.i vcrfa
respire, les arts vont renaître. Les talents des arti-^^tes da
Théâtre-Français sont mis en réquisition par un ù^vnt aar
tional, qui les place au théâtre de l'Egalité avec d'autres ar-
tistes dont l'assodatlon leur est absolument étrangère ; est
agent leur fixe des appoinieaMals provisoires qui ne sont
pu discutés eonindictoireiDent avec eux, et dont ils a'oat
pas encore reçu la totalité.
Pendant cet amaif^me sineulier, les artistes de hi dloyenna
Montausier ont donné soixante-diy-huit représentations qui
n'ont pas rapporté 39,000 livres, l/s d-devant comédiens
français ont joué soixaottr-douze fois et ont produit une
somme de 314,000 livres, mirlaqudle ils ont seulement tou-
ché 56.000 livres. Cependant on consumait l'huile, le boiaal
la bougie qu'Us avaient achetés avant leur incarcération. Es»
fin la nécessité les a contrainu de cesser im travail dont lia
retiraient si peu de fruit.
Cette chaîne de malheurs ne les a pourtant patempécfaéb
de s'occuper de leur liquidation : Ils ont au moins acquit la
certitude, consolante pour eux. qu'aucim de leurs çréaacfeia
ne perdra ni sur ses capitaux , ni sur ses Intérêts , etqa'cn
seuls supporteront la perte de la rente viagère qui devait
leur servir de retraite. I«e faubourg Germain les redeaûuMia,
Us regardent ce quartier comme leur pays natal ; mais loot
ce qui , dans les autres arrondissements de cette grande
dié, alimente les différents spectacles qa'on y fok renais
manque à celui-d. Il fallait donc que le gouvernement vlat
au secours de ces artistes; ils lui ont présenté leurs rdoîa-
mations. Les comltéii d'instruction publique et de^ finaatMa
en ont reconnu la légitimité. Us avaient demandé aux aiv
tistes un éuit des dettes actives et passives de leur Société
et un aperçu de ce qu'il en coûterait annudiement pour ré-
tabUr au théâtre de l'Egalité une nouvdie assodatioa A pes
près pardlle â celle de la d-devant Gomédie-Françalpe, Lsa
artistes ne pouvaient douter de l'intérêt que les coaaltés pi^
nalent à leur sort : ils leur ont, deux Jours après, aouarii
un tableau qui conservait la réunion des talents da la 8o»
dété. Par ce tableau, ils ont prouvé que la reoeiie m po«-
vait. â cause des circonstances, monter à 500.000 livres. Ib
ont toutefois garanti cette somme ; et comme Ils ont es
même temps démonu^ que les frais étant plus que tripléa»
la dépense de leur établissement s'élèveraient â 800.000 li-
vres , Us ont demandé â la répubUque un secours de SS,OO0
Uvres par mois, pour rester au faubourg Germain; Ut t'as*
gageaient d'ailleurs, dans le cas où la recette excéderait
500,000 livres, â recevoir d'autant inoins de la répobllque,
avec la condition que la saUe serait rétabUe dant lûo pra-
mler état.
Est-il de l'Intérêt des propriétaires, des prindpaoi locf
talres et des marchands du fsubouiig Germain, que le Théâ-
tre-Français y revienne, après le trimestre da son eap^a»
ment avec le propriétaire de cdui de la rue Feydeaa? Ool ,
sans doute, guel est le propriétaire le plus inléraié A
ce retour ? n'est-ce pas la république? Eh bien, qu'on 99^
pose une souscription qui produise les 500.000 livres que œ
théâtre demande annucUement. Que la république dédare
ce dont elle veut contribuer pour sa part; et II n'est pat de
doute que tous les autres intéressés ne consentent â eoai*
pléter le reste de la somme. Mais serait-il de ta dignité d'an
gouvernement qui veut protéger les arts de sowfirir une pt-
reille contribution? Serait-U même de la jusUce d'y donner
son consi'ntcment, lorsqu il est évident pour quiconque tall
calculer que, s'il donnait à des artistes persécutés 300,000 li-
vres par an , Il gagnerait au moins 3 mlUioat tv tea pro-
priétés nationales ?
Qu'on ajoute â cette considération que ce rdonr readraU
la vie au commerce de ce quartier, et l'existeBoe à deux
cents ouvriers, pères de famille, qui, depuis dix-huit i
sont absohiment sans place et sans ressources.
LIVRES DIVERS.
iêê de Pans^ ou /a Journée du Dupet, remédia aM
es , par l'auteur des couplets ; se vend rhcs M«n»
i du Cimetière-Aiidrc-det-Arcs. Prit : 30 sans pai9
La Priée i
deux actes,
dan. rue du ^«^.* -«..«.v-^,:,-^,^. m. -, ««. •««• j
Paris, et 40 tous, franc de port, pour les départemeaU.
Payementt à la irésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvcn pour les six i
mois; il sera fait à tou.s ceux qui seront iiortcurs d'Iascrip-
tlons au grand livre. Cdui pour les nntes vio^pèret ett dt
huit mota vingt et un Joartda l'année i7!KS (vkna tt|lt>
GAZETTE NATIONALE «n LE MONITEUR IIVERSEL.
N* 129. Nonidi Q Pluviôse, l'an 3*. {Mercredi 28 Janvier 1796 , tJteiw? ifyfa.)
POLITIQUE,
POLOGNE.
Varsovie f te 80 décernée, — L^ambassadear russe Bo-
chocsdeii a reçu ordre de sa cour, le 21 de ce mois, de
iiicUie sur-le-cbaïup en élat d*arreslat!on le comte Ignace
Putocki, le président de Varsofle Zakrewski, le comte
Mostowski, membre du conseil souverain, KIlinski, colo-
nel révolutionnuire, Koponas, ministre des finances, et
on autre membre du conseil souverain. Le ministre russe
a signifié en même temps que cet ordre celui de surreiller
avec àllenlion les habitants de Varsovie*
Le même ministre a remis au roi Stanislas une lettre de
rimpératrice de Russie* qui finvite à se rendre à Orodno,
tant pour sa sûreté personnelle que pour y traiter des
arrangements qui doivent se Taire. Ce sont les termes de la
lettre.
Stanislas a répondu que ni son flge, ni sa mauvaise
santé, ne Tempécheraient de se conformer aux désirs de
rUnpérairice.
Le départ prochain du roi et les arrestations qui vienneiit
d'avoir lieu font la sensation la plus vive.
— Les Russes ont proposé au général Wavrrzewski de
lui rendre son épée. Ce brave homme Ta refusée, en disant
qu^il nVn avait plus besoin , puisqu'elle ne devait plus
servir à défendre sa patrie.
— On assure que rex-chancelier Kollontay a été arrêté
dans les £iats héréditaires d^Autricbe» par ordre de la
oour de Vienne.
Cette ville et ses environs sont dans un état vraiment dé-
plorable. La disette s*j fait sentir d'uàe manière effrayante i
on ne peut plus tirer des subsistances de la Lithuanie et
de la Podiaquie, provinces regardées comme les greniers
de la Pologne avant d^avoir été elles-mêmes le théâtre de
la guerre. Le pain a manqué ici plusieurs jours de suite.
Les Russes avides osent parler de nouvelles impositions ;
mais la famine et la misère publique leur démontrent
rimpossibilité de les acquitter.
— Le commandant de la ville a ordonné, le iS, ft tons
les citoyens qui ont gardé chez eux des efl'ets déposés ou
vendus par ordre du tribunal révolutionnaire, d*en donner
une désignation au colonel Jakixow. Tous les cerijQcats
des revenus et dons gratuits .versés dans les caisses publi-
ques pendant la révolution seront remis, par les caissiers
et employés, à une commission nommée par le magistrat
de Varsovie : le terme est fixé au 18 janvier.
— Le général russe Suwarow vient de faire publier avec
affectation les lettres suivantes, qu'il a reçues de Timpéra-
Irice de Russie.
Copie d'un rescrit expédié de la part de S, Af. Pimpéra"
triée de toute» tes Hustiesau comte Atexander Sumarow
Rymnitzkif en date de Saint'Pétersbourg^ le 26 octo-
bre 1794*
■ Comte Alcxandcr Wazilowitz,
■ Vos marcher précipitées contre l'ennemi et vos victoires
ri^pélécs, remportées sur lui, en particulier celles du 6
septembre, près de Kroupziiza, et du 8, près de Brezesc,
sont des preuves signalées de votre zèle constant pour notre
service, de votre activité, habileté et bravoure. Nous les
acceptons pleinement pour telles, et vous témoignons par
celle-ci notre reconnaiiisance particulière, en signe de
laquelle nous vous envoyons tine cocarde de chapeau en
brillants, et vous gratifions de trois pièces de canon, du
nombre de celles que vous avez conquises.
t Invoquant au reste le secours du Tout-Puissant sur
vos entreprises futures utiles à la patrie, je suis votre bien-
veillante. ■ Signé CATHBaiNB. •
A ce rescrit était jointe la oocarde de brillauts, évaluée
à 80,000 roubles.
3* Série, ^TomêX.
Copie d'un rescrit écrit de la main de 5. M» timpirairit$
dé toutes les Russiês au comte Alexander Suwarom
Hymnittkif en date Saint^Péterskourg , du 19 novem*
^rel794.
f Monsieur le général feld-maréchal comte Alexander
Wazilowitz ,
a Je vous félicite de toutes vos victoires, ^nsl qne
de la prise des retranchements de Praga et de Varsovie
même.
- Restant pour vou8> avec distinction, votre bienveil-
lante CATHBBIira. »
A ce rescrit était joint le bâton de maréchal t en or«
garni de pierreries, évalué à 60,000 roubles.
ANOLETEHRE.
DiiiTS OU PABLuiyaT, — ouMaaa ms paiis.
Le roi s'étaot retiré, et les Communes étant rentrées
dans leur chambre, le comte de Cambden se lève pour
mettre en motion TAdresse de remerciement de la Chambre
au roi. Il dit que, malgré les revers de la dernière cam*
pagne, PAngleterre ne peut, sans Iflcheté et sans bassesse,
songer à la paix. Ses ressources sont aussi grandes qu*elles
Pont jamais été; son crédit au dehors et au dedans est
immense, et les ressources de la France doivent au con*
traire être épuisées par les^ efforts immenses qu'elle a bits*
Lord Besborougb seconde la motion.
Lord Guildford: Mon devoir envers mon pays me presse
de prendre la parole, et je ne puis différer plus longtemps
de manitester ma surprise de relTronteric avec laquelle les
ministres viennent proposer la guerre à Touverture du
parlement. Il n*y a que Tintérét personnel qui puisse les
faire persévérer dans un système d'ignorance, de mystère
et de confusion dont PAngleterre ne peut tirer aucun avan-
tage. J*ai toujours été contre le principe de la guerre. Je
ne crois pas qu'aucun lord puissa lui donner aujourd'hui
son assentiment, à moins qu'il ne soit entraîné par wm
aveugle confiance en des ministres qui nous ont précipités
dans la situation déplorable où nous nous trouvons.
Lord Guildford dit qu'il ne trouve pas un mot dans l*A«
dresse, à Texception des compliments sur le mariage dn
λrince de Galles, qui n'appelle fortement l'opposition de
a Chambre. Il ne voit aucune raison pour continuer la
guerre, encore moins pour en confier la conduite à des
hommes dont les conseils ont causé les dangers et les dé-
sastres de l'Angleterre. Il prie qu'on se rappelle ce qn*é«
talent ses manuCsctures, son commerce, sa marine, set
finanees, et qu'on les compare avec sa situation actuelle.
Serait-on assez faible pour se croire lié par des traités oné-
reux, dans lesquels l'Intérêt seul de l'Autriche et des mU
nistres a été consulté ? Puisque la Hollande, pour se sauver,
est obligée de négocier la paix, malgré la clause qui unit
inséparablement les puissances coalisées, pourquoi li
Grande-Bretagne ne participerait-elle pas à ces négocia-
tions, ne fût-ce qu'afin d'obtenir des conditions plustolé*
râbles pour celte puissance, dont l'existence tient intime-
ment à la sienne? C'est un devoir qui exige toute espèce
de sacrifices, puisque c'est à la seule sollicitation de l*An«
gleterre que la Hollande n'a pas joui, comme le Danemark
et la Suède, du bonheur attaché à la neutralité.
• Je ne dissimulerai pas cependant qu'une prompte paît
n'ait ses difiicultés, et qu'il ne puisse y avoir des motifs de
s'onposer aux progrès excessifs d'un rival dangereux ; mais
il fallait conduire la guerre en homme d'Etat, et non pas
comme des enfants qui querellent sur des riens, ou sur
des objets dont ils n'ont ni droit ni intérêt de se mêler, et
encore moins songer à conquérir la France on ft lui dicter
une forme de gouvernement. Je sais qu'on parie beaucoup
du mécontentement actuel; mais nous n'avons sur cela
pour nous régler que les assertions vagues d'un ministre
qui, pendant toute la guerre t a prouvé qu'il était mal
39
306
Bfbmié, et qu*il if norait ee qui se passait dans ce pays.
D'ailleurs, quelle misérable coosolaiioD pour les Anglais
d'apprendre que la situation de Teoneoii est encore plus
Ocoense I On dit que les fictoires des Français ont coûté
ioUnlnient* Ne suis-je pas en droit de demander si nos dé-
sastres ont coûté moins ? Qu*on réfléchbse sur ce qui s^est
passé depuis la prise de Valenciennes jusqu'à la fin de la
campagne ; qu'on se rappelle Té? acuation de Toulon et la
retraite de Landrecies, lie résultat malheureux de Teipédi-
tion des Indes occidentales, et surtout à la Guadeloupe»
malgré les talents et Tactifité des généraux ; les rassemble-
ments inutiles faits à Southampton, toutes nos opérations
maritimes, excepté la fictoire du lootl Howe, et Ton verra
que tous nos mauvais succès sont dus à Tignorance, à To-
piiiiâtreté et à la faiblesse des ministres. »
Lord Guildford conclut en demandant que la Chambre*
en déclarant qu'elle soutiendra la dignité et Tindépendance
de la Couronne, supplie le roi de saisir la première occa-
sion de conclure la paix avec la France, sans qu'aucune
forme particulière de gouvemement en France puisse y
mettre un obstacle.
Les lords Morton et Kinnoul parlent contre Taoïende*
ment ; lord Derby en sa ikveur.
Lord Spencer fait un discours très-étendu. Il dit que
les ressources et les efforts extraordinaires des Français
sont autant de raisons qui doivent engager les puissances
à redoubler les leurs. Il s'e\cuse ensuite de n*étre pas en-
core en étal de donner on compte satisfaisant sur la marine.
Il n'y a point de doute que les Anglais n'aient dans ce
moment auK Indes occidentales des forces supérieures à
celles des Français. Quant à la noUe française qui croise à
l'entrée de la Manche, on a pn% des mesures qui seront,
il en est persuadé, approuvé» par la Chambre.
Le marquis Townshend et lord Barrington votent pour
l'Adresse.
Le marquU de Lanedown : Je suis ftcfaé d'avoir été bon
Prophète; mais la guerre a tourné exactement comme je
avais prévu et comme f en avais averti. Je supplie la ma-
jorité de la Chambre de préserver ce pays de sa ruine. Ou
CM convenu que les Français ont eu de grands avantages
dans cette campagne ; mais a-t-on tout dit ? Je tiens eu
main un sommaire authentique de la dernière campagne.
Les Français ont réussi dans vingt-trois sièges; ils ont
gagné six batailles rangées, pris deux mille huit cent trois
pièces de canon, fait prisonniers de guerre soixante mille
hommes des meilleures troupes de l'Europe, et cela iodé*
pendamment de leurs dernières victoires en Espagne , où
ils ont pris deux fonderies , et où il n'y a plus qu'une soûle
ville forte qui ne soit pas en leur pouvoir. S'ils ont été si
forts et si terribles quand ils ont combattu contre tout l'u-
nivers, le seront-ils moins quand ils auront traité avec la
Hollande, qui leur fournira tout ce qui leur manque;
quand ils auront dicté des conditions à l'Espagne; quand
Us auront parcouru toute l'Italie, incapable de se défendre
parelle-mème; quand la plupart des Eiats d'Allemagne de-
mandent et sollicitentla paix ?... Quelles sont les ressources
que nous aurons à leur opposer? Nous avons levé cent
mille hommes de grenadiers invalides, des officiers enfants,
et qui, sortis des Métamorphoses d'Ovide, sont encore
tout étonnés de se trouver métamorphosés en capitaines,
en colonels. Mais tout est fondu et dispersé çà et là.
Quant ù l'argent, certes il est Irès-pIaisant d'entendre
parler de 24 millions slcriing levés dans une matinée. Je
n'entends pas déprécier le crédit. Je sais qu'un négociant,
•vcc 30,000 livres steHing décapitai, peut avoir plus de
crédit qu'un noble qui jouit d'un revenu égal. Il peut faire
circuler son papier pour 5 & 600,000 livres sleriing. Mais
je ne comprends pas duvanlage comment cela se peut faire
dans une matinée. Ces théories extravagantes nous sont
venues de la France, mais elles n'ont pu la sauver. Prenons
garde qu'en suivant aveuglément la même route nous ne
tombions dans le même abîme.
Les difficultés qu'on oppose h la paix ne doivent pas
arrêter. La première : f Avec qui traiterons-nous ? » est
trop méprisable pour mériter une réponse. Nous trouverons
avec qui traiter dès que nous en aurons sincèrement la
tolonté. Au milieu de set commotions les plus violenteTi
la France n'a jamais manqué k aucun de ses engagemeott
envers les puissances étrangères.
On demande ce que deviendront nos conquêtes. Quant
& celles que nous avons faites dans les Indes, nous en avons
perdu une partie, et la Martinique n'est proimblement
plus dans nos mains. La Corse, suivant M. Necker, outre
son revenu , coûtait à la France 250^000 ducats, non com-
pris les dépenses militaires. La description qu'en feit
Voiney en donne encore une plus mauvaise idée : Volney*
il est vrai , est démocrate ; mais un démocrate peut être oo
homme de sens et de probité.
On attache une idée de bassesse à demander la paix ;
mais je ne vols pas la néc(*ssité de faire des soumissions
pour la négocier. Cet obstacle ne nous a point empêchés
de traiter avec l'Amérique. Dieu veuille que nous reve-
nions aussi sagement de nos erreurs envers la France que
nous l'avons fait à l'égard de nos frères américains !
Lord f^renville, dans un discours très-long, insiste sur
l'épuisement probable dans lequel les finances et les forées
de la-^France doivent se trouver. « La guerre, dit-il, lui
coûte immensément ; pour y fournir, elle a déjà été obligée
de créer près de AOO millions sterling en assignats. Ils pei^
déni 75 pour iOO, et leur discrédit a porté les objets de
nécessité à un prix exorbitant, ce qui a réduit le peuple à
une misère extrême. Il est vrai qu'ils ont conquis la Bd-
gique, plusieurs villes, plusieurs cantons sur le Rhin el
quelques parties de provinces d'Espagne; mais il n'est ,
point de Français, quelque exalté qu'il soit* qui imagine
un moment en pouvoir conserver la possession.
f D'un autre côté l'Angleterre a pris ou détruit viagt-six
vaisseaux de ligne et plusieurs frégates ; ils n'ont pas un
pouce de terrain dans les Indes orientales; et dans celles
occidentales, excepté la Guadeloupe qui sera reprise indu*
bilablement, ils ont perdu toutes leun Iles. Leurcommecoe
et leurs manufactures sont entièrement minés. Il n'est
aucune de ces circonstances dont le noble lord ne doive
être convaincu, s'il s'est donné la peine de lire même let
débats de la Convention. Quoi qu'il en soit, je ne crois pat
qu'on puisse entrer en négociation de paix avec la France,
quelque chose qui puisse arriver, tant qu'elle n'aura pas
un gouvernement établi. Mais je ne doute ftoint d'un antre
côté que, si les puissances alliées agissent de concert et
redoublent d'efforts, une autre campagne ne fasse cesser
la tyrannie qui a désolé ce malheureux pays. •
Les lords Stanliope , Laudcrdale el Mansfield ont parié«
les deux premiers en faveur de l'amendement, le dernier
contre»
Celle séance a duré jusqu'à trois heures du matin.
La Chambre s'étant divisée , il y a eu pour Tamende-
mentf 12 voix; contre, 96; et par procuration, 12. Ma-
jorité, 95.
L'Adresse de remerciement a été admise ensuite sans
division.
Lord Staobope demande la convocation de la Chambre
pour le 6, et déclare qu'il mettra en motion que l'Angle-
terre n'a aucun droit de se mêler de l'inlérienr.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Ecole Normale.
L'ouverture de l'Ecole Normale s'est faite pri-
midi. Le citoyen La Place, dans son cours de mathé-
inatiq[ues, a eu occasion de parler d*unc idée bizarre
de Leibnitz, qui, dans raritninétique binaire dont il
était rinventeur , croyait voir la création. L'unile
était le Dieu créateur, et le zéro le monde que Dieu
tirait du néant. Cette faiblesse d'esprit dans un grand
homme rappelait Newton faisant un commentaire
sur l'Apocalypse.
Le professeur n'a pas manqué d'attribuer ces er-
reurs de Leibnitz et de Newton aux idées qu'ils
avaient reçues dans leur enfance , et il a félicité les
élèves de l'Ecole Normale du bonheur qu'ils ont
307
d*étrc appelcs à former, des inslifuteurs qui doivent
donner une éducation dégagée de tous les préjugés.
Cette réflexion a été très-applaudie.
Au professeur de mathématiques a succédé celui de
physique, le citoyen Haûy . Ce qu'il a dit sur les théo-
ries en général , et la manière ingénieuse dont il les
a distinguées des systèmes, a excité de vifs applau-
dissements. Il serait difficile de parfcr de physique
avec plus de clarté, de simplicité et d*élégance , que
ne Ta fait ce savant et modeste professeur.
Dans la seconde séance de l'Ecole Normale, les
élèves se sont établis, pour ainsi dire, en assemblée
délibérante. 11 a été proposé de voter une Adresse à
la Convention, pour la remercier de rétablissement
de TEcole et la réiiciter sur ses glorieux travaux.
Tous les élèves se sont levés spontanément, et
TAdresse a été votée à l'unanimité. Mais il s'agissait
de la rédiger , et alors on demandait la parole de
tontes les parties de Famphithéâtre. L'ordre ne peut
s'établir dans une assemblée sans quelqu'un qui la
préside. Le doyen d'âge a été invité de prenare le
fauteuil, et on a vu monter au bureau un élève
sexagénaire, le citoyen Bougainville, ancien chef
d'escadre de nos armées navales , le même qui fit
autrefois le tour du monde, découvrit Tlle d'O^
thaîti dans la mer du Sud , et qui Aujonrd*hni vient
s'asseoir, comme élève, à côté d'hommes qu'il pour-
rait instruire.
Différentes rédactions furent proposées et toutes
rejetérs. Le vœu des élèves est tmanime, mais la
manière de l'exprimer difière en raison de leurs dif-
férents caractères.
Le 3 pluviôse s'est tenue la seconde leçon de l'E-^
cole Normale. Les citoyens Buache et Mente lie ont
parlé sur ia géographie; Vol ney, sur l'histoire; Ber-
nardin Saint-Pierre , sur la morale ; et Daubenton,
sur l'histoire naturelle.
Les trois premiers professeurs ont été écoatés
avec toute l'attention qu'inspiraient l'intérêt de
leurs sujets et la célébrité de leurs talents. Mais
c'est surtout lorsque le bon, le vertueux Bernardin
Saint-Pierre, lorsque le respectable Daubenton se
sont levés pour monter au bureau , c'est alors que
les applaudissements unammes et longtemps prolon-
gés ont retenti dans Tamphithéàtre. L'oreille ne
pouvait se lasser de les entendre, ni Toeilde les voir.
Quelque chose de plus que Tatlention suspendait
tous les esprits : c'était de l'admiration , de l'atten-
drissement même, en voyant, en écoulant ces véné-
rables interprètes de la morale et de In nature. Cet
hommage universel que l'assemblée rendait à ces
deux hommes illustres, aux nmis de Jean-Jacques
et de Buftbn, prouvait bien que les disciples de l'E-
cole Normale savent honorer la vieillesse, les talents
et les vertus; et cet hommage faisait presque autant
d'honneur aux disciples qu'aux professeurs qui en
étaient l'objet.
CONVENTION NATIONALE.
Préiidence de Rovére,
Rapport fait par PouUier , dant une de$ $éanee$
préeédentei^ sur la conlinuation du canal souter-
rain de Saint-Quentin.
Si des hommes nés sous le règne de la tyrannie
ont pu concevoir des idées %'astes et utiles, il était
réservé à des hommes libres d'oser les exécuter.
Le projet du canal souterrain de Saint-Quentin a
Cambrai devait fonder tout h la fois une source de
richesses incalculables et un monument digne de
l'admiration publique.
Un premier canal découvert , construit en 1733,
offrait déjà une navigation précieuse qui commence
à Saint-Quentin et se termine vers Cnauny, par la
rivière d Oise , qui communique elle-même à la
Seine; c*est par cette source que Paris doit tirer les
subsistances et les productions de ce pays fertile , et
y faire refluer à son tour tous les objets de son
commerce.
L'idée de prolonger cette navigation jusqu'à la
mer du Nord a longtemps occupé les esprits ; le
commerce de la Hollande, de la Suède, de la Russie,
du Danemark et de tout le Nord ; celui de la Flan-
dre, du Brabant et du Hainaut, 4evaient également
fixer l'attention publique. L'arrivage des plombs,
des cuivres, des fers, celui des goudrons, des mâtu-
res et des chanvres , le transport économiaue et
facile des charbons de terre, des marbres, des nuiles
de colza ,des cendres d'engrais , des avoines, des
blés, des cuirs, etc., tels étaient en substance les
grands avantages qu'on devait retirer du canal sou-
terrain, dont l'exécution fut enfin confiée aux soins
du célèbre Laurent en 1768 , et suspendue en 1775.
Les vins, les huiles de Provence et tous les objets
de commerce oui se transportent de la ci-devant
Bourgogne et ne Paris dans les pays du Nord de-
vaient également y arriver par eau ; enfin, la con-
fection des canaux de Picardie et de Bourgogne
devait, par une continuité de navigation, opérer vé-
ritablement la jonction des deux mers par Tinté-
rieur.
Le canal souterrain doit parcourir une étendue
4e sept mille vingt toises , depuis le Tronquei jus-
qu'à Vandhuisse; cinq mille toises sont déjà perfo-
rées , et la partie confectionnée assure le succès de
ce superbe ouvrage.
L'interruption du canal de Picardie a coûté, de-
fmisia guerre actuelle , plusieurs centaines de mil-
ions à la république, pour les transports par terre ,
tandis qu'il n'en eût pas fallu C pour le terminer.
L'agriculture a été foulée , les chevaux détruits;
mille maux, en un mot , auraient été évités avec le
secours de cette navigation. Le prix du quintal, de-
Puis Ostende jusqu'à Nantes , par la navigation de
intérieur , s'élèverait à peine à 12 livres, aujour-
d'hui que tous les prix sont doublés , si le canal de
Saint-Quentin était terminé.
On a cherché à écarter souvent le plan du canal
souterrain de Saint-Quentin , qui doit en même
temps joindre ta Somme à l'Escaut par le projet d'o-
pérer la jonction de l'Oise à la Sambre. Indépen-
damment des avantages supérieurs qui résulteraient
du canal souterrain , on est fondé à croire que la
jonction de la Sambre à l'Oise est impraticable; d'a-
bord les moulins placés sur la Sambre, prise au
dessus de Landrecies chôment très-Âréquemment ,
Landrecies et quelquefois Maubeuge manquent d'eau
dans les temps de sécheresse II est invraisemblable
consétiuemment que les eaux puissent alimenter une
navigation aussi longue.
L'Oise, à son tour, n'est navigable qu'à La Père par
sa jonction avec la Serre; si l'on remonte l'Oise jus-
qu'à Guise et au-dessus, on y voit les moulins chô-
mer souvent; enfin , les fréquents débordements dé
la rivière d'Oise rompraient infoillibiement les di-
gues qu'il faudrait construire.
Après beaucoup de détails historiques et scienti-
fiques, le rapporteur ajoute :
Une dernière observation , bien essentielle , c'est
I que l'événement a confirmé le succès , ainsi qu'il
' résulte de la vérification faite par les ingénieurs des
pouts et chaussées en 1781| à l'époque où il s'agis-
308
Sait de continaer les travaux du canal souterrain.
Les gens de Kartavaient déjà constatdque la quantité
d*eau serait insuffisante si le canal était alimenté
chaque jours par huit cents pouces d>au. Eh bien ,
Texpérience faite en 1781 par Chegy et de Varennc
constate qa*il était alimenté Journellement par six
mille pouces d*eau.
Maintenant qu*il est reconnu qu*aucune raison ,
même plausible, ne peut s'opposer à Texécution
d'un travail qui doit embellir a jamais Taurore de
la liberté, vivifier le commerce, soulager l'agricul-
ture , féconder le sol de la république , économiser
les finances , faciliter la circulation , assurer en un
mot l'abondance, hâtons-nous d^ouvrir cette source
précieuse de richesses. Que le génie de la liberté
soutienne nos efforts , et montrons à nos ennemis
coalisés que, si nous savons leur porter la terreur et
la mort, nous savons aussi assurer la prospérité en
dedans.
En conséquence « je vous propose le décret sui-
vant:
• La Convention nationale décrète que deux de
ses membres , accompagnés de deux ingénieurs oui
seront présentés, sous trois jours, par le comité des
travaux publics , se transporteront sous le canal
souterrain , situé entre Saint-Quentin et Cambrai,
à l'effet de constater l'étal dudit canal et la possibi-
lité de pouvoir y obtenir une navigation sûre et
constante , et rendront compte de leurs observa-
tions, dans le plus bref délai, à la Convention natio-
nale.»
La Convention renvoie cette proposition au co-
mité des travaux publics pour en rendre comptj
dans la décade.
Àrtich omit dam la séance du 5 pluviôse.
Des citoyens du département du Puy-de-Dôme
sont admis à la barre: ils demandent le rapport de
la loi du 17 nivôse an 2, qui donne un effet rétroac-
tif aux successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789
(vieux style).
Sur la proposition d'un membre , la Convention
décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la péti-
tion de plusieurs citoyens du département du Puy-
de-Dôme, tendant au rapport de la loi du 17 nivôse
an 2 de la république, relative aux successions ; dé-
crète en outre que le présent décret sera inséré au
Bulletin de correspondance.
I SUITB A LA SÉANCE DU 7 PLUVIOSE.
Granbt : Je demande que le tribunal criminel
poursuive aussi les factieux qui ont insulté notre
collègue Bô , et l'ont tenu pendant trois mois dans
les cachots.
Cette proposition est décrétée.
On demande l'impression du rapport et des pièces.
DuuBM : Oui, et surtout du discours dePitt, car il
est très-bien rendu.
DuMONT :Je m'oppose à l'impression du rapport,
2ui n'a pas été lu aux deux comités , quoiqu'il ait
té fait en leur nom. ( On rit dans une extrémité de
la salle.) Les bases de ce rapport ont été convenues
aux deux comités ; ceci diminuera peut être la joie
de ceux qui viennent de prouver qu'ils seraient très-
contents qu'on leur donnât un petit point de rallie-
vent. ( Applaudissements.) Citoyens, quelle tacti-
que employait- on avant le 9 thermidor , lorsqu'on
voulait décimer la Convention ? On venait nous par*
1er de Pitt et de tout ce qui se passait en Angleterre,
Ces moyens doivent ils être renouvelés? Non ^ nous
n'avons pas besoin de connaître ce que fait Pitt
Sour savoir que ceux qui ont fait couler le sangsoot
es monstres dont il faut purger la terre. ( Applan*
dissements. ) Au surplus, il n'y a que ceux qui onl
des correspondances directes avec Pitt qui puissent
certifier que son discours est ou non bien rendu.
(On applaudit de nouveau.) Citoyens, je vous l'ai
nit , et l'expérience vous a déjà prouvé qu'il faut
faire une guerre à mort à tous les buveurs de sang.
( Bravo I s'écrie-t-on en applaudissant^ Je ne lis ja«
mais les papiers anelais , et il me suffit qu'il y ait
dans le rapport un discours de Pitt , que je ne con-
nais pas et qui est inutile à la question, pour que ie
n en vote pas l'impression. Je demande que les pie-
ces soient seulement imprimées.
Bentabole : Je m'oppose aussi à l'impression du
rapport, parce que, comme l'a dit le préopinant, les
bases ont été seulement convenues dans \es comités,
parce ou'il contient des termes que la Conventioa
nationale et les honnêtes gens ne peuvent tolérer*...
DuHEM : Ah ! ah I les honnêtes gens !
Bentabole : Je ne sais pourquoi le mot d'honnê-
tes gens excite des murmures.
Duhem : C'est que c*était le mot de Lafayette.
BoissiEu: Ceux qui prétendent nu patriotisme
exclusif prétendent aussi à la probité exclusive;
mais Ton sait qu'ils sont l'un et l'autre au même
degré.
Bentabole : Si, par une malignité sans exemple ,
on empoisonne les meilleures intentions, il ne sera
bientôt plus possible de parler. Quelle nâorale veut-
on donc professer, si Ion ridiculise les honnêtes
gens? 11 n'est pas un seul républicain, depuis le plus
pauvre jusqu'au plus riche, qui ne soit flatté d'être
rangé dans la classe des honnêtes gens ! (Vifs ap-
plaudissements.) Que m'importe oue Lafayette se
soit servi du mot d'honnêtes gensr Ne s'est-il pas
aussi servi du mot liberté et pour cela devons nous
y renoncer? Ce n'est ni aux hommes ni aux mots
qu'il faut s'attacher, mais aux choses. Il n'y a que
les fripons et les brigands qui ne veulent pas être
rangés dans la classe des honuétes gens. (Vifsapplau-
dissements. )
Je reviens à l'objet de la discussion. Je m'oppose
à l'impression du rapport:
10 Parce qu'on y fait jouer un rôle à Pitt : c'est
ainsi qu'avant le 9 thermidor on mettait sans cesse
en avant ce mannequin ; c'était ainsi qu'on qualifiait
les repas fraternels d'invention de Pilt , de rassem-
blements payés par l'étranger. Il est temps de pro-
scrire ce langage, qui n'appartient qu'aux comé-
diens et aux imposteurs. (On rit.)
20 Parce qu'il y est parlé d'un acte de la volonté
de la Convention , et que la Convention n*a d'autre
volonté que celle du peuple français , et d'autre but
que son bonheur. (Applaudissements.)
AuGUis : Je demande aussi l'impression des pièces;
c'est par cette impression que vous jugerez la situa-
tion de Marseille, situation qu'on vous a laissé trop
longtemps ignorer.
Citoyens, les administrations de Marseille sont on
ne peut pas plus mal composées; les membres qui
les composent m'ont dit publiquement qu'ils feraient
exécuter la loi tant que la loi ne blesserait pas leurs
Srincipes ou leur opinion. Celle du 17 septembre est
e leur goAt ; mais les lois rendues depuis le 9 tber-
S09
midor sont détestables ; la Convention, depuis cette
époque, n'a rien fait de bon. Voilà cependant les
hommes que la faiblesse a mis en liberté, et qui
sont actuellement à la tête des révoltés.
Citoyens, lors(]ne vous envoyâtes des représen-
tants cm peuple a Marseille, la calomnie les précéda
dans cette commune. On dit qu'ils venaient pour
opérer la contre- révolution, et, lorsque le danger
les força de demander des troupes à cheval à Tarmée
d'Italie, on les leur refusa ; run d*eux fut obfigé
d*aller lui-même en chercher.
Citoyens, le système afireux que je vous ai dé-
noncé il y a cinq^mois existe encore à Marseille ; on y
boit aujourd'hui, comme à cette époque, à la santé
du mois prochain, et c'est, je le répète, pour les
hommes coupables qui sont à la tête du mouvement
qui s'opère auiourd^hui que Ton implore la clé-
mence de la Convention nationale. Je le dis à la
honte des habitants de Marseille, et ce fait fera con-
naître les progrès qu'à faits la terreur dans ce pays :
les mêmes hommes qui me dénoncèrent, a mon arri-
vée k Marseille, les scélérats qui avaient égorgé
leurs concitoyens, sont aujourcPhui leurs partisans
et leurs premiers apologistes: ceci vous prouve
combien ron craint le retour du règne des hommes
de sang.
Citoyens, c'est de votre énergie que dépend en ce
moment le salut de la France ; longtemps le vocabu-
laire français fut composé de mots; qu'il lesoit main-
tenant d'actions justes et sévères envers les monstres
qui ont couvert le territoire de la république d'écha-
fauds et de sang, et l'innocent n'aura plus rien à
craindre. Je demande l'impression des pièces qui
nous ont été lues; bientôt je vous en ferai connaître
de nouvelles, dont je demanderai aussi la publicité.
Chablieb : Il faut ramener la discussion à son
véritable objet. On a demandé l'impression du rap-
port de Clauzel, quelques membres s'y sont opposés.
Je pense au contraire que, tant pour notre instruc-
tion que pour celle du peuple, les pièces et le rap-
port doivent être imprimés; c'est le seul moyen de
connaître la vérité.
Citoyens, pendant mon séjour à Lyon, j'ai acquis
l'entière conviction que les factieux avaient des cor-
respondances à Paris, à Lyon et à Marseille. Je ne
pourrais produire les pièces (]ui prouvent les faits
que j'avance; je ne les ai point; peut-être un jour
les connaitrez-vous. Ce nue je puis assurer aujour-
d'hui, c'est que le règne aes terroristes, des buveurs
de sang et des patriotes aux doigts crochus est passé.
(On applaudit.)
On vous a parlé de Pitt et de Cobourg ; tant que
la Convention maintiendra la justice à l'ordre du
jour, elle n'aura rien à redouter des menées de ces
myrmidons. Je demande l'impression des pièces et
du rapport.
Durand-Maillanb : Je demande, par amendement
au décret qui vient d'être rendu, que les représen-
tants du peuple soient tenus de renouveler toutes
les autorités constituées du département des Bou-
ches-du-Rhône. Les meiiibresqui les composent ont
tous été placés par Robespierre ou par sa faction ;
vous concevez que ces hommes ne feront pas eux-
mêmes leur procès en taisant exécuter les décrets
qui condamnent leur conduite passée.
FoussEDOiRE : Si vous ordonnez le renouvelle-
ment qui vous est proposé, il arrivera ce qui a eu
lieu à Strasbourg, c'est-à-dire que les patriotes, non
les terroristes, ont été remplacés par'des royalistes.
(Violents murmures.) Dans cette commune, le bou-
levard de la république, en terrassant le terrorisme,
j'ai composé les administrations depakiotes; j'ai
éloigné de ces places les hommes qui, il y a deux
ans, avaient défendu le tyran. Eh bien, citoyens,
notre collègue Bailly n'a pas suivi la marche que je
m'étais tracée; Bailly a destitué de très-bons patrio-.
tes, et les a remplacés par des hommes dont le pa-
triotisme est très-suspect , et notamment par un
homme qui avait proposé de ne plus reconnaître
l'Assemblée législative.
Plusieurs membres : Bailly est un bon patriote ;
il n'appartient qu'4 un lâche d'attaquer les absents.
Gbnissibux : 11 s'agit de Marseille, et non de Stras-
bourg.
FoussEDoiRB : Je dis que, si vous ôtez aux repré-
sentants du peuple...
On demande que la discussion soit fermée.
Cette proposition est adoptée.
L'assemblée décrète l'impression dès pièces et
celle du rapport.
•*• : Je demande que le décret soit envoyé sur-le-
champ par un courrier extraordinaire.
Cette proposition est adoptée.
— Un secrétaire fait la seconde lecture du projet
de décret présenté par Clauzel.
••• : Je demande à faire une observation sur l'arti-
cle IV. Notre collègue Escudier n'est point en mis-
sion dans le département des Bouches-du-Rhône; il
a simplement un congé; ainsi le décret ne peut point
le regarder.
Clauzel : Le motif du rappel d'Escudier est qu'il
ne professe point dans son département les princi-
pes de la révolution du 9 thermidor. (Murmures
dans l'une des extrémités de la salle.)
Maure : Nous ne devons professer qu'un principe: '
c'est celui de la république.
*** : La république ne peut point s'établir sur des
monceaux de cadavres; ainsi celui qui ne professe
point les principes d'humanité et de justice n'est
point l'ami de la république. (On applaudit.)
L'assemblée adopte la rédaction définitive du pro-
jet de décret présenté par Clauzel.
PoTTiER, au nom du comité de législation : Le
tribunal révolutionnaire a été organise par le décret
du 8 nivôse dernier. Les membres qui doivent le
composer ont été nommés par le décret du 13 du
même mois.
La commission des administrations a mis l'activité
nécessaire dans l'exécution de ces décrets. Déjà plu-
sieurs des juges et des jurés sont rendus à leur poste ;
mais il en est beaucoup d'autres qui sont en retard,
soit par l'éloignement, soit par la difficulté de voya-
ger, soit par la rigueur de la saison.
Des remplacements qui ne sont pas encore termi-
nés, et qui sont nécessités, soit par le deeré de pa-
rentéavecquelques-unsdesrepresentants du peuple,
soit par cause de maladie et d'infirmités graves, éloi-
gnent le moment où tous les membres pourront être
réunis. Ils laissent encore aujourd'hui l'incertitude
de savoir si les citoyens appelés en remplacement ne
seront pas eux-mêmes dans le cas d'être remplacés,
de sorte qu'il nous est impossible de prévoir précisé-
ment le temps où la réunion sera complète.
Cependant le comité est instruit qu'il est au tri-
bunal révolutionnaire un travail considérable qui
se multiplie, une correspondance très-étendue qui
s'accumule, et qui par suite entravera considérable-
ment la marche du tribunal, retardera ses opérations
et nuira sensiblement à l'expédition. ^
Il est d'ailleurs une multitude de travaux prélimi-
naires d'instruction qui doivent précéder l examen
SIO
public et les débats de chaque procès; il en est d'au-
tres relatifs aux actes d'accusation de complicité qui
peuvent avoir été dressés par Tancien accusateur
public. Il est encore une quantité d'affaires qui par
leur nature doivent élre présentées à la chainore du
conseil pour y recevoir leur décision : elles sont
susceptibles d'élre traitées avant la réunion défini-
tive de tous les membres. Il est d'autant plus inté-
ressant de le Taire que, dans le nombre des prévenus
traduits au tribunal révolutionnaire, il peut'se trou-
ver des hommes innocents, dont il est dans votre in-
tention sans doute d'accélérer autant qu'il est possi-
ble la mise en liberté.
Vous prévoyez, citoyens, que le comité vous pro-
pose rinslallation du tribunal dans l'état actuel, afin
que les juges présents puissent entrer en fonctions,
et commencer leur travail en attendant la réunion
des autres membres.
Une seule difficulté semble s'opposer à cette me-
sure; c'est la disposition de l'article XIV du décret
du 8 nivôse. Elle porte que les jugées seront repartis
au sort dans les deux sections qui doivent être for-
mées en exécution de l'article XII.
Le comité a pensé qu'il convenait de faire instal-
ler provisoirement le tribunal, puisque, d'un côté,
répoauc de la réunion complète cle tous les membres
est aosolument incert^iine, et qu'elle peut, par le
concours des circonstances, être encore éloignée;
puisque, de l'autre, les membres présents peuvent
s'occuper très-utilement, remettre au courant des
travaux immenses suspendus depuis plus d'un mois.
Un plus long retard pourrait être préjudiciable en
Saralysant pour longtemps le tribunal ({ui a besoin
'une activité soutenue, et qui doit aussi être garanti
d'une marche précipitée.
Le comité croit aussi qu'il conviendrait d'autori-
ser provisoirement les membres du tribunal à former
une section aussitôt qu'ils se trouveront réunis en
nombre suffisant.
Celte mesure, comme on le voit, n'est que provi-
soire; elle ne tend pas à atténuer la disposition de
l'art. XIV, qui recevra sa pleine exécution lorsque
tous les membres seront rendus à leur poste.
Elle présente d'autant moins d'inconvénients que,
par l'art. XXIX du décret d'organisation, les accusés
ont la faculté de récuser un ou plusieurs des jurés.
Voilà les réflexions aue le comité m'a chargé de
vous soumettre, et d'après lesquelles il vous propose
le projet de décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu le
rapport de son comité de législation, décrète :
• Art. l^r. Ceux des juges et des jurés nommés
par le décret du 15 nivôse et jours suivants pourcom-
f»oser le tribunal révolutionnaire, et qui sontactuel-
ementà Paris,se réuniront sur-le-champ au tribunal
révolutionnaire, où ils seront installés par la com-
mission des administrations civiles, police et tribu-
naux.
« 11. Les juges présents, en attendant l'arrivée des
autres, se formeront provisoirement en une section
et exerceront leurs fonctions. •
Ce décret est adopté.
- Le même membre fait rendre le décret sui-
vant :
• La Convention nationale, après avoir entendu le
rapport de son comité de législation, décrète ce qui
suit :
• Art. !«'. Les directoires de district seront auto-
risés, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné,
à pourvoir provisoirement au remplacement des no-
taires publics, dont il sera, sur la demande des con-
seils généraux des communes, reconnu urgent et
nécessaire de remplir les places vacantes.
• 11. Les citoyens appelés à remplir les places de
notaire devront être pourvus de certificats de ci«
visme; ils n'auront besoin, pour entrer en fonctions,
que de l'arrêté du directoire de district portant leur
nomination au registre du district.
• 111. Les citovensdéjà pourvus par le directoire
du district, dans les formes prescrites par les articles
précédents, et qui sont actuellement en exercice,
continueront provisoirement leurs fonctions. •
— On lit une Adresse de la 3« compagnie des ca-
nonniers de Meulan à l'armée, qui se plaignent de
leur inertie.
Lbtournbur (de la Manche) : Citoyens, l'Adresse
qui vient de vous être lue mérite toute l'attention de
la Convention nationale.
Dans ces temps malheureux où les arts étaient
proscrits par l'ignorance, et les talents repoussés
par l'intrigue, je ne me serais pas étonné des récla-
mations qui vous parviennent en ce moment ; mais
lorsque la Convention nationale s'est fortement pro-
noncée pour encourager les arts, au moment où
elle leur tend une main protectrice, je suis profon-
dément affligé de voir se renouveler ces ridicules
préventions, ces préventions qui, en éteignant le feu
du génie, nuisent essentiellement au progrès des
sciences utiles. C'est par une suite de cette manie
routinière qui s'élève constamment contre tout ce
3ui porte le caractère de la nouveauté, que les pièces
e 16, montées sur des affûts fardius, construits
dans l'arsenal de Meulan, sont aux arméesdans l'io-
aclion la plus complète, et que le courage des bra-
ves canonniers attachés à cette division se trouve
enchaîné.
Rien n'a été négligé pour en décrier l'usage, et le
faux emploi çu'on en a fait n'a que trop bien servi
l'intrigue qui a voulu le faire rejeter.
Vos comités militaire et de salut public ont envojë
dans diverses circonstances des commissaires pris
dans leur sein pour constater l'utilité des affûts far-
dius construits à Meulan ; ils ont eu lieu d'y-recon-
nattre les avantages qui ont déjà été consignés dans
un rapport fait à la Convention nationale, non pas
', pour être employés, comme ou l'a faussement pré-
tendu, comme artillerie légère, en bataille, dans
toutes les circonstances ; mais il en est beaucoup où
, la présence des pièces de 16 peut décider le gain
d'une bataille.
Il faut que la Convention nationale sache que la
même intrigue s'oppose en ce moment à l'emploi des
affôts sans avant-train , qui, en économisant une
grande quantité de chevaux, ont fait devant nous
des prodiges (le célérité; il faut enfin que la Conven-
tion nationale sache que rétablissement de Meulan,
élevé ù grands frais pour diverses constructions, se
trouve en ce moment presque entièrement paralysé.
Je suis loin d'attribuer ces inconvénients à votre co-
mité de salut public, qui connaît, je le sais, tout le
prix de cet établissement; mais il doit s'empresser
de les faire disparaître.
Citoyens, je n'ai plus qu'un mot à ajouter, et
c'est pour rendre une justice éclatante aux canon-
niers de Meulan, qui ont donné des preuves suivies
de patriotisme et de zèle ; il n'est pas indifférent que
Ton sache que ces braves républicains ont.coustam-
ment résiste aux suggestions perfides de la malveil-
lance. Hanriot voulut les séduire; dernièrement en-
core on a cherché à les faire dévier de leurs devoirs;
on ne les a vus répondre que par le plus profond
mépris pour les intrigants et un dévouement sans
bornes a la représentation nationale; ils vous en
811
donnent aujourd'hui une nouYelle assurance. La
Convention nationale saisira sans doute avec em-
pressement cette occasion de leur témoigner sa sa-
tisfaction.
Je demande la mention honorable de TAdressedes
braves canonniers de Meulan, et le renvoi aux co-
3iîtës de salut public et militaire, en les chargeant
e jirendre des mesures déKnitives pour activer cet
établissement, et employer activement aux armées
les constructions qui en émanent.
Ces propositions sont décrétées.
La séance est levée à quatre heures.
SÉANCB DU 8 PLUVIOSE.
Les élèves de TÉcoIe Normale sont admis à la
barre. .
L'orateur : Citoyens représentants, le plus beau
jour, le plus heureux pour les Français, le plus glo-
rieux pour la représentation nationale, le 9 thermi-
dor enfin, a vu tomber, avec la tyrannie, le système
de vandalisme qui, en étouffant la liberté dans son
berceau, devait paralyser les sciences et les arts.
Par rénergie de la Convention nationale et la sa-
gesse de ses décrets, Tignorance, compagne insépa-
rable du despotisme, a été vouée à l'opprobre, 1 in-
struction proposée à tous les citoyens, des savants
consommes dans la méditation des vrais principes
choisis pour les établir et les développer, plus d un
millier d'élèves appelés pour \^ recevoir et les ré-
pandre.
Le foyer des lumières est ici dans toute sa pureté;
c'est à la lueur de ce feu sacré que l'éducation fran-
çaise doit s'élever à un degré qui ne fut jamais at-
teint dans les plus fameuses républiques de l'uni-
vers, et ce point de perfection est le but àts écoles
Normales.
A votre voix, citoyens législateurs, se sont réunis
au centre commun les républicains que le choix de
leurs concitoyens a destinés à concourir à l'exécu-
tion de ce plan régénérateur.
La carrière vient de leur être ouverte; mais, avant
d'y faire les premiers pas, ils viennent offrir à la pa-
trie le tribut de leur zèle, et à la Convention natio-
nale l'hommage de leur dévouement. Puissent-ils,
soutenus par la présence de vos dignes collègues, y
marcher o'un pas ferme et rapide ! puisse chacun
d'eux recueillir un faisceau de lumières et le trans-
mettre à ses compatriotes! puissent-ils, par leurs
travaux et leurs succès, assurer dans toute la repu- '
blique le triomphe de la raison, de la saine philoso-
phie, sur les rumes des préjugés, du fanatisme et de
l'erreur !
Grâces vous soient rendues, citoyens législateurs ;
l'asile où naguère le terrorisme et la tyrannie for-
geaient desfers, inventaient des supplices aux talents
et aux vertus, va devenir le temple des sciences uti-
les et de la morale républicaine. Cette inauguration
peut-elle se faire sous des auspices plus favorables
et dans des circonstances plus heureuses! Elle se
fera au milieu des transports d'allégresse que font
naître dans le cœur de tous les bons Français les vic-
toires les plus signalées de nos armées républi-
caines, qui dansoet instant fortuné réparent en Hol-
jlandB par leurs vertus civiques les outrages faits à
Tégalité, à la liberté, ou qui par leur valeur réta-
blissent leur règne sur le sol que la férocité des ty-
rans les avaient forcées d'abandonner ; elle se fera
aux cris mille fois répétésde vive la république ! vive
la Convention nationale !
Le Président ; Le calife Omar, à la tête de ses
barbares esclaves, détruisait le dépôt le plus com-
plet des sciences et des arts, pour établir le despo-
tisme oriental ; Solpn et Lycurgue, avant de donner
à la Grèce des lois protectrices de la liberté, allaient
consulter les sages et les savants dans les régions les
plus éloignées.
La liberté est favorisée et s'accroît par les lumières
et les connaissances; la tyrannie au contraire re-
pousse et déteste l'instruction et les mœurs pures
qui en dérivent.
Vous êtes appelés par la confiance de vos conci-
toyens à une grande mission , celle de l'instruction
publique ; que chacun de vous, citoyens, se pénètre
de ses devoirs, se rappelle la glorieuse journée du 9
thermidor, sans laquelle la republique ne serait ha-
bitée que par des bourreaux et des vautours.
Que l'amour de la liberté, de l'égalité, le respect
des lois, soient écrits en caractères de feu dans vos
cœurs, puisqu'en transmettant les sciences à vos élè-
ves vous devez leur inspirer la haine pour la tyran-
nie et les former aux vertus républicaines.
La Convention décrète la mention honorable et
l'insertion au Bulletin de l'Adresse des élèves et de
la réponse du président.
— Un secrétaire lit la lettre suivante ?
Guezno et Guermeur, représentanU du peuple pris
les armées des Càtes-de-Brest el de Cherbourg^
et dans les départemenls de leurs arrondsise-
merUSf à la Convention nationale.
A Léiient , 30 nifoie , 8« année répablicaine.
« Citoyens collègues, vingt-deux Français que la
trahison avait jetés dans les prisons de Gibraltar
viennent de rompre leurs £ers et d'arriver heureuse-
ment en France.
« Ces intrépides républicains se sont emparés, sous
le canon d'un vaisseau anglais du premier rang, à la
nage, et de nuit, d'un navire ennemi qui les a trans-
i)ortés des bords de la Méditerranée au port de la
Liberté.
« Nous vous adressons, citoyens collègues, le récit
de cet acte de courage et de dévouement à la patrie;
il procure à la république sept prisonniers de guerre
anglais, une belle prise, et une riche cargaison qui
s'est vendue hier 419,000 1.
« Salut et fraternité.
« Signé Gubzno et Gucrmbur.
— Danjou, au nom des comités de salut public, des
transports, postes et messageries, des décrets, pro-
cès-verbaux et archives, propose, et la Convention
adopte le projet de décret suivant :
• La Convention nationale, après avoir entendu
le rapport de ses comités de salut public, des trans-
ports, postes et messageries, et des décrets, procès-
verbaux et archives, décrète :
• Art. Icr. L'imprimerie établie pour l'expédition
des lois, conformément au décret du 14 trimaire
de l'an 2 continuera d'être régie et administrée
.>u nom de la république , sous la dénomination
d'/mprimerie Nationale^ par l'agence de l'envoi des
lois.
• 11. Cette agence ne sera plus composée que de
deux membres responsables, nommés par la Con-
vention nationale sur la représentation du comité
(les décrets, procès -verbaux et archives, et dépen-
dant de la commission des administrations civiles,
police et tribunaux.
• 111. Cette imprimerie sera destinée à l'impres-
sion:
SIS
• 10 Des lois, dbns la forme qui va être dëter*
minée ;
• 2» Des rapports, Adresses et proclamations dont
renvoi aura elé ordonné par la Convention natio*
uale;
■ 30 Des arrêtés pris par les comités pour Tezécu-
tion des lois, et de la notice distribuée aux membres
de la Convention, en exécution de Tartidle XXXI de
la loi du 7 fructidor ;
« 40 Des circulaires, états et modèles relatifs à
Texécution des lois ou des arrêtés, et faits par ordre
des comités ;
• &o Des éditions originales des ouvrages d'in-
struction publique adoptés par la Convention natio-
nale;
« 60 Et de tous les ouvrages de sciences et des arts
qui seront imprimés par ordre de la Convention et
aux frais de la république.
• IV. Le comité des décrets, procès- verbaux et ar-
chives, sous la surveillance duquel cet établissement
est mis, fera faire sans délai un inventaire exact de
tous les poinçons, matrices, caractères, presses et
autres objets qui en composent le fonds.
« V. Les lois qui sont d*une exécution générale
seront envoyées à Fagence par le comité des dé-
crets, procès- verbaux et archives, le lendemain du
jour où leur rédaction déGnitive aura été approuvée,
pour être imprima sur-le-champ, dans le format
qui sera réglé, et par série de numéros.
• VI. L'agence fera tirer le nombre d'exemplaires
de chaque Numéro de lois, rapports. Adresses ou
proclamations, qui sera jugé nécessaire pour la dis-
tribution aux membres de la Convention nationale,
et l'envoi direct aux commissions executives, au tri-
bunal de cassation, aux administrations de départe-
ment et de district, et aux tribunaux criminels et ci-
vils. Elle fournira à Tadministration du département
de Paris le nombre d'exemplaires nécessaire pour
les autorités constituées et fonctionnaires publics de
fon arrondissement.
• VU. 11 en sera adressé deux exemplaires à cha-
cune des autres administrations de département, et
un seulement aux tribunaux.criminels de départe-
ment, aux administrations et aux tribunaux de dis-
trict.
• Vin. Aussitôt la réception des lois et autres en-
vois, l'administration de département sera tenue,
sous la responsabilité de chacun de ses membres, de
. faire réimprimer, dans le même format, chaque Nu-
méro, en autant d'exemplaires qu'il en sera néces-
saire pour les envois à faire à toutes les autorités
constituées de son arrondissement, et à tous les
fonctionnaires qui y exercent individuellement des
fonctions publiques. Le comité des décrets, procès»
verbaux et archives en arrêtera l'état par départe-
ment.
• IX. L'administration de département enverra
sans retard à chaque district le nombre d'exemplaires
nécessaire pour toutes les autorités constituées et
les fonctionnaires publics désignés de sou arrondis-
sement. Les agents nationaux seront tenus de sur-
veiller la célérité de l'envoi qui leur en sera fait.
« X. Les administrations de district régleront sans
délai les moyens de concilier, suivant les localités,
Téconomie avec la célérité et la sûreté de ces envois,
et proposeront au comité des transports, postes et
messageries les mesures de réforme et de change-
ments convenables dans rétablissement actuel des
piétons; et néanmoins elles suspendront provisoi-
rement le service de ceux des piétons qu'elles juge-
ront inutiles.
« XI. Les lois relatives aux armées de terre et de
mer, et qui ne seraient point obligatoires pour les
autorités civiles^ De seront ni réimprimées parles
administrations de département, ni envoyées dans
les communes ; l'agence de l'envoi sera tenu de les
adresser directement aux commissions executives
qu'elles intéressent, et de fournir à celles-ci, sur
leur réquisition , les exemplaires nécessaires ponr
les envois qu'elles auront à en faire aux différentes
autorités civiles ou militaires qui devront les faire
exécuter.
> Xll. Les administrations de district justifieront
à celle du département, dans le délai d'une décade
à dater de la réception des lois et autres envois, de
leur transmission aux autorités constituées et aux
fonctionnaires oublies de leur arrondissement.
> XlII. Les aaministrations de département, indé-
pendamment de l'accusé de réception qu'elles seront
obligées de fournir sur-le-champ à l'agence de l'en-
voi des lois, certifieront, dans le délai de deux dé*
cades, le comité des décrets, nrocès-verbaux et ar-
chives, delà réimpression des lois, rapports,Adre8ses
et proclamations, de leur envoi aux aaministrations
de district et de la transmission aue celles-ci en an-
ront faite aux autorités constituées et aux fonction^
naires publics.
• XIV. La collection authentique des lois et autres
envois formera un dépôt qui ne pourra, sous aucun
prétexte, être tiré des secrétariats des autorités con-
stituées et des çrefTes des tribunaux ; et lorsqu'un
fonctionnaire public auquel ils auront été adressés
sera remplacé, il sera tenu d'en ti'ansmettre la col-'
lection à son successeur.
• XV. Le comité des décrets, procès-verbaux et
archives est autorisé à prendre ou a maintenir»
pour l'exécution des dispositions précédentes, les
arrêtés convenables.
« XVI. Les dispositions des lois antérieures, aux-
quelles il n>st pas dérogé par le présent décret, sont
expressément maintenues. {La iuile demain*)
LIVRES DIVERS.
Œuvres eomptktts d'Homire, traduction nouvelle, avsS
des remarques précédées de réfleiions sur Horoère et wr la
traduction des poètes, par Bitaubé; imprimée par DiiUl
Taloé, et ornée du portrait d^Homère , de celui du tradiM»
tcur, et de deui esUmpes représentant le bouclier d'AchiU*»
Doute volumes in-18, papier vélin* 300 liv*
Idem, papier d*Angouléme, 100 Tit.
Edition de Prault, in-8*, gros caractère, S vol.; 60 Ut.
Idem, papier fin satiné, ISO liv. (H ne reste de cette édi-
tion que quelques etemplaires.)
VOdytsée étant plus récemment imprimée , on la iëpare
encore en faveur de ceux qui n'ont eu que VïUade; les trois
vol. in>8®, 3S liv. (il en reste quelques exemplaire! en pa-
pier fin.)
Joseph^ poëmc, par Bitaubé, S« édition, ornée de neuf es-
tampes dessinées et gravées par les plus habiles artistes, avec
le portrait du traducteur, gravé par Saint-Aubin; in|M4mfr-
rie de Didot l'alné; papier vélin, in->8«; 100 liv.
Idem, t vol. in-18, papier vélin, avec les mêmes figures;
100 liv.
A Paris, chci Yarrin, libraire, me du Petit^Pont, an ht*
Je celle Jacques, n*' 97.
Le citoyen Varrin prévient que cet deux ouvrages , dont
il est seul possesseur, et qui réunissent au mérite littéraire
U plus belle exécution typographique, ne resteront ans prix
actuellement désignés que pendant un mois pour Paria, «i
deux mois pour les départements; paasé ce terme ila s»»
ront doublés et au delà, si ce qui lui reste d*exenplairea n*est
pas entièrement vendu. (Les prix sont cotés en isuillet; l0t
lirochures et tes reliures se paieront à part.)
GAZETTE NATIOllE »» LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 130. Décadi 10 Pluviôse, Van 3«. {Jeudi 29 Janvieb 1795, vievix ttyle.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Francfort, te G janvier, — Les Français ont mis loulc la
Tire gauche du l'.hin, depuis Mayenec jusqu'à Huningue,
dans l'état de lic-fekise Je plus redoutable. Une purtie des
troupes qui étaient au siège de Maiihciro e«l venue renforcer
le cordon de iroupcs établi lu long du Rliin. Les républi-
cains se trouvent ù l'abri de toute tentative de la part di s
Autrichiens, qui, sans ces précautions, auraient pu traver-
ser sans peine le fleuve pris par les glaces.
— On continue avec activité le siège de Mayencc. Les sol-
dats républiciiins désirent terminer leur glorieuse campa-
gne par la prise de celte place importante.
— On parle d'une nouvelle promotion parmi lesgénéraux
autrichiens. Le jeune archiduc Charles, Hohenlohe et Cl<nir-
fayl doivent être élevés aux grades de feld-maréchaux.
Hohenlohe doit, dit-oo, se rendre à l'armée du Rhin avec
le colonel Mack.
— On apprend, par les dernières nouvelles de Constan-
tlnople, qu'il y a eu des conférences très-fréquentes entre
le reiss-cffendi et rinicrnonce impérial. La Porte continue
d'in&ister avec force sur la reddition des quatre forteresses
enlevées aux Turcs pendant la dernière guerre.
Elle ne dissimule pas que, si le cabinet de Vienne refuse
d'accéder à ses vœux, il y a tout lieu de craindre des voies
de fait de la part des Bosniaques^ qui ne veulent entendre
parler d'aucune cession.
Bomif le \h janvier. — La cour de Munich vient d'établir
une cour martiale dont les principaux membres !H)nt le ba-
ron de Weichs et le comte d'Ingenheim, pour juger le géné-
ral Lamolte, au sujet de la retraite des troupes palatines en
garnison à Dusseldorf, lors du bombardement de cette ville
par les Français.
Les troupes palatines ont été remplacées à Dusseldorf par
les troupes auirichiennes. Celles-ci refusent maintenant de
faire place aux premières, malgré les fréquentes représen-
tations du général Zedwitz. Les habitants de Diîsseldorf pa-
raissent d'ailleurs peu disposés à recevoir l'ancienne gar-
nison.
Les généraux français ont prolongé jusqu'au 21 janvier
le terme accordé aux liabitants de Clèves, de Meurs et de
Gueldre , pour rentrer dans leurs foyers. Les républicains
exercent dans ces contrées la plus exacte discipline.
ANGLETERRE.
londret, te 3 janvier. — On trouve dans les papiers de
l'opposition un fait açsez singulier, s'il est vrai, mais que
plusieurs circonstances peuvent faire regarder comme dou-
teux, et qui, d'ailleurs, est démenti formellement dans les
papiers ministériels, qui. de leur côté, prétendent, d'une
manière aussi peu vi-aisemblable, que les membres du con-
seil continuent d'être parfaitement d'accord sur tous les
points d'une administration devenue bien épineuse. Quoi
qu'il en soit, voici ce fait.
Samedi dernier, les ministres se trouvaient avoir la mi-
norité, dans le conseil, sur trois questions importantes, qu'on
ne fait pourtant pas connaître. On parle, en outre, d'une
coalition du lord Hawkesbury, qui jouit de la connance du
roi. avec un grand magistrat et le parti du duc de Portiand,
assez fort, moyennant ses nouveaux alliés, pour agir en op-
position du ministère, ce qui donne l'espérance que MM. Piti,
Dundas et le lord Chatham ne tanleioni pas à s'en retirer
pour éviter d'en être renvoyés.
— Il restait encore quelques places de commissaires de
lamirauté à remplir ; l'amiral Macbride et le comroodorc
Payne y seront appelés.
— Les fonds publics ont remonté depuis quelques Jours,
d'après les bruits d'une paix profonde entre la France et la
Hollande, qui circulent et s'accréditent.
3« Séi^c. — Tome X.
8t71TE DES DEBATS DO PA1U.£ME>T.
Sir W. Milncr déclare qu'il ne saurait voter les subsidts,
attendu que l'objet de la guerre, d'après l'aveu des minis-
tres, est la «ubversion du gouvernement actuel de France et
le rétablis.sement de la royauté. Le discours du roi fait con-
noltre d'ailleurs que les intentions du ministère sont de ne
point traiter avec la république.
M. Pitt répond qu'il n'a jamais voulu dire qu'il ne traite-
rait point avec une république', parce qu'il pourrait y avoi»
une république en France avec laquelle il pe refuserait pas
d'entrer en négociation. Il a seulement voulu dire qu'il ne
traiterait pas avec la république actuelle de France, dans les
circonstances actuelles.
M. Fox : Si j'ai bien compris l'honorable ministre, ses ex-
pressions portent qu'il peut arriver dans le gouvernement
actuel de France des changements qui justifieraient une
négociation de sa paît, et que de plus 11 n'a plus aucune
aversion ù. traiter avec une république.
M. Slieridan : Il est de la dernière importance que nous
entendions bien la déclaration qu'on vient de faire. La con-
fusion vient de ce qu'on ne met pas assez d'exactitude dans
les expressions lorsqu'on se sert du mot république, W ne
f.iul rien moins que l'entendement supérieur de mon hono-
rable ifmi (M. Fox) pour comprendre les déclarations du
ministre. Il a tellement pris soin d'étendre son explication
dans un labyrinthe de mots qu'il est devenu obscur préci-
sément à proportion de son désir de se rendre clair et intel-
ligible. Lorsqu'il a dit, par exemple, qu'il ne traiterait point
avec la république actuelle de France dans les circonstan»
ces actuelles, le comprends bien la première partie de cette
déclaration; mais, quant in la seconde, je n'y entends rien.
En effet, ce n'est pas une chose si facile que de déterminei'
ce qu'on entend par les circonstances actuelles : et j'avoue
franchement que toutes les fois qu'on se sert de l'expression
incompréhensible, mai.< populaire, de circonstances exis^
tantes, je sifls tout à fait embarrassé et confondu. On ne
prétend pas sans doute désigner par ces mots la prospérité
de l'Angleterre et l'état désastreux de la France. 1^ seul
sens que présentent les expressions de l'honorable ministre» *
si pourtant il a voulu dire quelque chose, c'est celui-ci :
< Il n*y a que deux hypothèses dans lesquelles je consenti-
rais A traiter avec la France :
< P Dans le cas où je réussirais k donner à son gouver-
nement actuel une forme qui me serait plus convenable;
c 2^ Dans le cas où les événements me mettraient à la
merci de la France. •»
Or, sous tous les points de vue, il est de notre devoir de
repousser ceiie alternative. Quant û moi, je ne «ois dans
toutes ces piirases qu'une déclaration du ministre, portant
que son intention est de rejeter toutes les motions tendant
à amener la paix avec la France.
Ou demande, après tous ces débals, à aller aux voix sur
la question des subsides; ils sont décrétés, et la séance est
levée.
PAYS-BAS.
Bruxelles, le  pluviôse. — Trois militaires, convaincus
d'avoir contrefait les signatures des représentants du peuple
et du général Picliegru, et de parcourir avec elles les cam-
pagnes pour y faire de fausse» réquisitions, viennent d'être
condamnés, parie tiibunal criminel de cette ville, aux peines
suivantes, savoir :
Lcprou, volontaire, convaincu d'avoir Imité les signatures
des n^présentants du peuple et des généraux ; d'avoir fait
fabriquer à Namur deux cachets faux, et d'avoir fait diffé-
rentes réquisitions, a été condamné à la peine de mort;
Joseph Yernier. caporal-fourrier, pour avoir prêté soo
ministère à Leprou, à huit années de fers;
Joulain, sous-lieutenant, comme il n'existe à sa charge
que de fortes présomptions de complicité, comme étant de
leur société, a été déclaré incapable de ser\'ir dans les
troupes de la république, et il sera détenu jusqu'à la paix*
40
314
néPDBLIQUE FRANÇAISE.
ABXBB DE l'ouest.
Nantes, le 25 nivoie.—Les rebelles de la Vendée
sont toujuiirs disposés à mettre bas les armes et à
rentrer dans le giroii de la république. Laroberie,
commandant de la cavalerie de Charelte , adopte,
dans ses lettres, l'ère républicaine, parle avec res-
pect de la Convention nationale, des roprésentanls
du peuple, et substitue partout le mot citoyen à ce-
lui de monsieur.
Les avanl-postes des rebelles et ceux des républi-
cains se répondent par des cris : Vive la république I
la réunion , lafralemUé! Dernièrement, cinquante
ciTaliers de Charette et plusieurs centaines de ses
faDta&sins, réunis avec nos braves volontaires,
criaient ensemble rire la république I Un seul re-
l)elle ayant crié vive le roi! son chef le réprimanda
sévèrement , et annonça qu*il en ferait un exemple
éclatant , s*il ne pensait f|ue la force de Thabitude
lui avait seule arraché ce mot , qui devait désormais
être proscrit : alors de nouveaux cris de rire la ré-
fublique! vive la Convention ! se firent entendre, et
on se donna le baiser de fraternité. Tout annonce
donc la tin très- prochaine de la malheureuse guerre
-de la Vendée.
— Le représentant du peuple Biielle est attendu
«vec impatience dans les murs de Nantes. Les re-
belles ont une entière conliancc en lui ; ils se repo-
seut sur ses promesses et sur sa loyauté.
VARIÉTÉS.
Yuei éeonomiquei sur les transports de Vintérieur.
Ei-t'W powible que les relais militaires (les rrlals milItalrL-s
doivnit cire ëlablis de quaire lii-urs en quatre lieues ; les
Gbfvaux d**s fermiers et cultivateurs font le service; un re-
laie d«* quatre lieues eo quatre lieues avec des chcTaux frais;
la république fournit les voitures) ne soient pas encore or-
eanisés? Laissera-i-on passer le moment, pour les metire
eo mouifUDCDt, où la navigation est arrêta, où les moyens
de transport font seuls tous les services, où les culUvaleurs
peuvent donner leurs clievaox , n'étant pas eroptoyés dans
cet instant à la culture? Jusqu'à quand urdera-t<on A for-
mer cette chaîne de voitures de Paris aux frontières, et des
frontières A Paris ? Par ce moyen, on fera parvenir en treize
jours les approvisionnements et les objets de commerce à
devv cents lieues, qui est le plus grand rayon du centre de
"Paris aux extrémités, à six fois moins qu'il n'en coûte ac-
tuellement par les voitures rouliéres , et les transports se
feront moins difficilement. L*anrété qui établit les relais mili-
taires donne 15 sous par lieue et par cheval, qui peut me-
ner à soo aise sept ceat cinquante pesut, ne fusant que
quatre lieues par Jour.
On donne dans ce moment depuis 7 jusqu'à 12 sous aux
roulieis par quintal et par lieue; le moyen terme est 9 fOUs.
Il en coûtera, a ce prix, pour transporter quatre-vingt-six
millions quatre cent mille livres pesant à cent lieues, 2 mil-
lions 332,800 liv., et par les relais il n'en coulera, pour
porierle même poids et à la même distance, que 275,6<)0 1.,
chaigeant au centre pour les armées et les frontières, et aux
frontières chargeant en retour lesobjett de commerce pour
Paris et l'intérieur. Celle opération rendra le bonheur à la
France et la vie aux manufactures. Qu'on impose seulement
le commerce à 6 sous par quintal et par lieue : ce prix mo-
dique indemnisera la république et au delà de ses frais de
transport et d'approvisionnement, et autre» objets. Pour les
armées et ports de mer, le cultivateur donnera volontiers set
chevaux toutes les fois qu'ils reviendront coucher chez lui;
dans les monsents perdus, il a cultiveront ses terres, et les
fumiers de ses chevaux les engraisseront
ËUiblissant sur les douze routes principales douze cents
foitures (oq eo trouvera au moins moitié dans les dépôu et
dans les villes de l'intérieur, appartenant à la république),
e| autasl aux tronlicrcs, ca nombre sera sofllsani pour ail-
meoter les plus ^tumIs moyens de trsnspons : uent voHarcft
de chaque dépôt do centre, cent Toitures de cfaaqoe dépdC
des frontières, partiront toqs les jours poor lesdoœronfflt;
celles des fronUères, arrivant en douze jours à Paris, repnr-
UroBt tout de suite, et vice versây pour celle des frontières^
ce qui formera les douze chaînes de voitures qui ranime-
ront le commerce et l'industrie.
L'établissement qu'on ne doit cesser d'encourager, c'est
la navigation intérieure ; avec peu de moyens on peot foire
des transports énormes ; quaire chevaux remontent on ba-
teau chargé de quatre-vingt mille livres pesant. Qu'on creuse
les canaux que la ConvenUon a décrétés, qu'og en établiise
de nouveaux: qu'on y emploie les soixante mille prisonniers
et déserteurs : en rendra par là la France la nation U pta»
commerçante de l'Europe.
CONVENTION NATIONALE.
COMITÉ DB SALUT PUBLIC.
Arrêté du 8 pluviôse, an 3* de la république um et
indivisible.
Le comité de salut public, considérant que la su|h
pression des ré(|uisitioiis illimitées, décrétée le 9 ni-
vôse dernier, s étend naturellement sur celle qui
avait été mise sur les fonds que les négociants firaa-
çais avaient dans les pays étrangers;
Que rexislence de cette réquisition est inconipt-
tibie avec la liberté que la Convention a rendue aa
commerce par rarticlc fV du décret du même jour,
puisque les négociants seraient dans l'impossibilité
de faire payer les marchandises d'importation, et de
disposer du produit de celles que la loi pennet d'im-
porter, arrête-:
Tous les négociants peuvent disposer des fonds
qu'ils ont dans l'étranger, pour les appliquer na
payement des denrées et marchandises qu'ils tou*
drotit importer en France , à moins que la commis-
sion de commerce n>n ait déjà ordonné l'emploi, en
exécution de rarrélé des comités de salut publie ,
(les (înances et de ^ûreté générale , en date ou • ni-
vôse, Tairse, portant mise en réquisition de Tin-
diislrie et des ressources de tous les banquiers, ca
pitalistes et agents de change.
Le présent arrêté sera inséré dans le Bulletin.
Signé les membres du comité de salui publie.
SUITE DE LA SÊAKCE DU 8 PLUVIOSE.
Présidence de Rovère*
Le tribunal de cassation est admis à la barre.
Vorateur : Gloire à la république, à la Conven-
tion , à nos années ! Amsterdam est au pouvoir des
Français, le stathoudrr fuit, TAutricbe et la perikie
Albion tremblent ; les saisons ont conjuré avce nous
pour la prospérité de nos armes.
Beprésenlants , nos guerriers citoyens ont fait
leur devoir; mais c>st vous qui avez dirigé leur
marche ; la nation applaudit ù vos travaux eti leurs
victoires.
En terrassant les ennemis extérieurs, vous écra*
sez aussi les monstres oui ne voulaient régner que
sur des cadavres et sur aes ruines; attermisset voire
ouvrage par de bonnes lois; frappes toutes les fic-
tions, et vous continuerez de prouver à TEtirope et
à la postérité que la France libre ne veut connnérir
que pour assurer son indépendance et son bonheur.
Vive la république f vive la Convention nationale!
Lb Pbcsident : Citoyens , la liberté et la victoire
sont le cri de ralliement de tous les bons citoyens.
Votre tribunal , chargé par son essence du main-
31^
tien dos lois rifpublicaines, doit sentir plus que tout \
autre combien la journée du 0 thermidor a été
grande et salutaire à l'humanité. La liberté et l'eça-
litë étaient sans cesse outragées par quelques scélé-
rats aui s'étaient arrogé le privilège exclusif de
faire des lois, de les interpréter selon leur caprice.
La captivité des hommes était leur étude , et la mort ',
leur jouissance. Tous les citoyens français'et une '
partie du senre humain profiteront des uienfaits de
cette révouition. C'est «n vain que les complices et
les continuateurs du plus lâche et du plus féroce des
tyl-atiâ emploient le résultat de leurs méditations
barbares et le fruit de leurs rapines scandaleuses
pour se ressaisir du sceptre de 1er assassin avec le-
<[uel ils tranchaient la vie des Français. La Conven-
tion nationale, le peuple français maintiendront la
justice à Tordre de tous les jours et de toutes tes
heures, et bientôt ta France ne connaîtra plus aue la
fraternité et lé bonheur, que la bravoure des héros
français et leurs vertus républicaines assurent à
jamais.
La Convention nationale décrète la mention ho-
norable et rinsertion au Bulletin de l'Adresse et de
la réponse du président.
^ Sallengros fait la motion d'ordre tendant à Id
prompte exécution du décret du !•' brumaire der-
nier, qui ordonne l'ouverture du canal de jonction
de la Sambrc à l'Oise, et à ce que le*comité des tra**
vaux publics s'occupe des projets rédigés, en lîdl
et 1782, par Lafitte, officier du çénie, pour joindre
rOise à la Meuse, et la Sambre a l'Escaut , pour en
faire son rapport à la Convention nationale le plus
tôt possible, ainsi que défaire achever de suite le
canal de la Sensée, qui communique de Bouchain à
Douai, 6*il ne l'est déjà.
La Convention nationale renvoie cette motion
d'ordre au comité de salut public et à celui des tra>
vaux publics respectivement, et décrète l'impres-
sion du discours prononcé par Sallengros, et celle
des deux précis ou mémoires rédigés par I^alitte à la
lin de son manuscrit.
— Un des secrétaires lit la lettre suivante :
Le général Uoreau^ commandanî Varmée de la
Muselle , au président de la Convention nalio"
vaU.
Au quârtief gênerai, 3i Trêves, l6 27 frltnâire, Tan 3^ dé
la république une et indivisible.
■ J'ai reçu, citoyens des mains des auQUStes victimes de
la fureur des rois ligués contre nôtre' liberté, le drapeau
tricolore, gage précieux de la recoodalssance nationale ; je
l'ai présenté, ainsi que nos detil Jeunes héros, A mes frères
d'armes; Ils ont tous Juré que cette nouvelle oriflamme,
désormais à la tête de l'armée, serait la terreur de nos enne<
mis* et l'étendard sous lequel ils marcheraient en conti*'
nuant de bien mériter de la nation française. Je seconderai
de tout mon pouvoir les vœux et ie courage invincible de
ces ri'publicatns.
• Ces deux volontaires, qui ont suivi Jusqu'à présent tes
mouvements de ceiie armée, partent pour retourner à Paris,
et continuer d'y Jouir dé la Mcnfaisnnce nsUonaie; Ils etn-
iwrteui avec eux l'estiitie et l'amitié de tous leurs camarades
composant l'armée de la Moselle.
• 8oIUt et fraternité. Signé MonEAU» t
Récit de Vacle de courage et de dévouement à la pa-
irie det vingt' deux prisonniers de guerre échap-
pés de la forteresse de Gibraltar.
Le 30 novembre 1Î94 (vieux style), à sept heures
et demie du soir, étant à bord d'un ponton qui nous
servait de prison en rade à Gibraltar, quoiqu'étant
bien surveillés^ deux de nos frères furent à la nage
prendre une chaloupe à un bâtiment plus propice,'
et l'amenèrent aussi à la nage, n'ayant point de ra-
mes; mais nous en étant précnutionnés do trois,
nous nous embarquâmes au nombre de vingt -deux,
et traversâmes le plus promptemmt que nous pil-
mes, au milieu d'une quantité de bâtiments de guerre
de différentes nations, mouillés dans cette rade;
Qous nous en tînmes écartés et hors de leur vue jus-
qu'à minuit et quart', heure oii la lune se coucha ;
aussitôt nnus nous approchâmes d'un bâtiment
nommé <0 Temple, faisant feinte de passer outre. Cft*^
pendant on nous héla ; mais notre seule réponse fut
que nous étions le canot de ronde : on nous cria de
nous éloigner; mais, au contraire, nous n'en inon^
tâmes que plus vite à bord. Nous n'avions pour
toute défense que des morceaux de bois arrangés en
forme de massue; tious étions convenus avant notre
enlreprise de ce que chacun de nous devait faire :
huit des nôtres saisirent les gardes qu'ils trouvèrent
suf ce bâtiment, au nombre de sept; le capitaine eut
le temps de se munir d'un mauvais pistolet qui rata '
sur le premier qui entra dans sa chambre, et nous
munes à la voile, après avoir coupé le câble, avec la
plus grande vigilance.
Pour sortir de la rade, il nous fallut passer sous
la volée d'un vaisseau anglaisde quatre-vingts pièces
de canon et de deux frégates porttigaises ; mais notis
eûmes le bonheur de n être point aperçus. Le 3 dé-
cembre suivant, environ sept heures du malin, nous
fîmes rencontre , par le travers du cap Saint-Vin-
cent, d'un vaisseau, d'une frégate et d*un aviso,
que nous jugeâmes être espagnols ; nous hissâmes
pavillon anglais, et sept à nuit marins se déguisè-
rent a l'anglaise et nous passâmeSé Depuis ce jour
n'avons fait aucune mauvaise rencontre.
Noms et grades de ces braves républicains^ et leurs
grades au moment où ils ont été faits ptisonniers,
Bernard Dubourdieu , eanonnier (de Bayonne),
prisonnier le 19 octobre 179Ô, â Toulon.
Pierre Testler (de Porchère, en Saintonge) était
gabier de misaine, à bord de VImpétueux ; mis en
qualité de maître d'équipage Sur une prise hollan-
daise , et repris par l'Anglais, le è6 novembre ITuSi
Ces deux républicains ?étant offerts, avant notre
départ, pour conduire le navire, ont trcs-bien
réussi, et notls ne pouvons que leur donner des
louanges, ayant remarqué en eux le zèle qu'ils
avaient de nous sauver.
Pierre Brizard , matelot (de Blaye, en Gascogne)»
a été mis sur la même prise et repris de même.
Philippe Brivel (de Bayonne), pris comme le prë*'
cèdent.
Amant Causeur, matelot (de Brest).
. Joseph Jotienne, gabier (de Crandviltô , dét)arte-
ment de la Manche).
Pierre Duguny, maître voilier (deââint^Mato, dé-
partement du Finistère).
Lazare Perpan, gabier (de Martigue, département
des Bouches-du-Rhôue).
Jean Legras, matelot (de Vas-la-Hougue, dépar-
tement de la Manche), pris au même lieu.
Jean Hervieux, matelot (de Cherbourg, départe-
ment de la Manche), pris le %% avril 1704, sur la Jui"
tice, vaisseau marchand.
Pierre-Nicolas Bravel, matelot (d'Agdt», départe-
ment de l'Hérault), 4
Jean Lclbe, matelot (dé Masargue, déparlentèht
des Bouches-du-Rhône) pris sur F Alouette^ bâtiment
marchand.
31G
Jacques Hoiize, calfal (de Saiul-Malo, (l<'parlc-
nitMït du Finistère), pris le 27 mai 1793, sur le cor-
saire Ouccherlon,
Joseph Fournicr, aide-canonnier (de Saint-Tro-
pe7, d«»partement du Var), pris sur la gabare la Mo-
Belle, le 4 mai 1794.
Simou Férëol , caporal-fourrier au 52® re'giment
d'infanterie (de Villenosse, département de l'Aube),
pris le 17 fe'vrier 1794, à Saint-Florent, en Corse.
Claude-ElienncBoyer, caporal-fourrier au 26« ré-
Çiment (de Gray, département de la Haute-Saône),
%dem,
Paul Joberl, grenadier au 52« régiment d*infan-
terie (de Barbantane, département des Bouches-du-
Rhône), idem,
François Chevaline, premier canonnier au 4» ré-
giment d*artilierie (de Geromany, département de
]a Haute^ône), idem,
Hyacinthe Gallet, canonnier(de Franciade), idem.
Rémi Roulement, artificier au 4^ régiment d*iu-
fanterie (deSaint-Hippolyte, départementdu Doubs),
pris à Toulon, le 9 octobre 1793.
Jean-Marie Flou, carabinier dans la légion des
Allobroges (de Paris), idem,
Antoine Jean, caporal au l«r bataillon de Vau-
clusc (de Voyasse, département des Bouches-du-
Rhône), pris à Toulon.
Le représentant du peuple Drulhe^ délégué dans le
département de l'Oise, auprésidenl de la Conven-
tion nationale.
• Citoyen président Ja Convention nationale nVn-
tendra point sans intérêt le récit d*un acte de désin-
téressement et de générosité dont je vins d'être le
témoin, et que je suis chargé de lui transmettre.
• Les circonstances et l'opinion publique nfont
déterminé à donner un successeur au directeur de
)a poste aux lettres de Compiègne.^ Le peuple, mé-
content du fils, était plein de respect pour sa mère,
et voyait avec regret qu'une citoyenne recomman-
dable par son âge , ses vertus et ses besoins, allait
être privée, par la destitution de ce fonctionnaire,
d'un secours nécessaire à sa vieillesse et à ses infir-
mités. On désirait le remplacement du directeur,
mais ou voulait conserver du pain à la mère; alors
le citoyen Leroux, qui jouit de restime publique,
et qui vient de s'en rendre plus diçne, s'est présenté
à la tribune; il a offert de remplir les fonctions de
directeur de la poste aux lettres, avec toute l'exac-
titude que cette place exige, et d'en verser tout le
salaire dans les mains de la mère du citoyen destitué.
Cette action a été couverte d'applaudissements. J'ai
accepté son offre, et je l'ai installé.
« Salut et fraternité. Dbulbe. •
Pierret , représentant du peuple près le départe-
ment de la Haute-Loire, à la Convention natio-
nale.
• Citoyens collègues, dès les premiers pas que j'ai
faits dans le dé|iartement de la Haute-Loire , j'ai
aperçu l'emprcmte du terrorisme, et plus j'avance,
plus je reconnais, par les traces de ses cruels rava-
ges, combien il était temps qu'on v fît entendre la
voix de la justice avec tout l'appareil de la représen-
tation nationale; amendes arbitraires, pillages,
vcMtions, dilapidations des biens nationaux, guillo-
tine permanente, incendies, assassinats publics, tout
a été commis par des forcén<^ se disant patriotes.
Je me suis empressé, à mon arrivée, d annoncer les
principes régénérateurs du 9 thermidor, par nno
procl.imalion qui a été reçue avec la reconnaissance
qui signale le passage de l'oppression à la liberté.
• Quelques jours après, j'ai convoqué une assem-
blée générale de la commune du Puy, chef-lieu da
déparlennnt, et j'y ai développé, d'une manière
plus étendue et plus adaptée aux localités, hs vues
de la Convention pour réparer et faire oublier les
maux causés par Talfreuse tyrannie.
• Je n'ai point dissimulé aux autorités constituées
et aux citoyens que leur trop de faiblesse avait mis
en péril la chose publique et naralysé la Conven-
tion elle-même. Les vrais patrloles ont entendu ce
langage. Tous ont promis de ne faire qu'un seul
faisceau autour de la Convention , d'être fermement
attachés aux principes, et de ne pas souffrir qu'ils
soient méconnus désormais. Ce serment a été pro-
noncé avec le plus pur enthousiasme.
• Les terroristes , ceux qui se jouaient impuné-
ment de la liberté individuelle, les hommes qui voa«
laient la transfusion des propriétés, les dilapidateurs
et les égorgeurs u'auront^)as en lieu d'être contents
de mes tableaux. Cette espèce d'hommes a juré de
ne jamais se repentir, mais j'ai juré de les démas-
quer et de les comprimer par tous les moyens qui
sont en mou pouvoir ; je ferai le bien avec fa même
audace qu'ils ont lait le mal.
• Ils s'étaient arrogé par leurs excès un tel empire
sur l'esprit du peuple franc et facile de ces contrées »
qu'à peine il ose croire que l'humanité et la justice
peuvent s'allier avec le patriotisme: les convulsions
qu'ils ont excitées auraient infailliblement amené
un relâchement dangereux , s'ils eussent fait leurs
expériences sur un corps moins robuste et moins
sain ; mais le civisme de la Haute-Loire est à l'c-
preuve ; c'est à elle que la république doit rextioc-
tioii d'une seconde Vendée ; sa conduite dans les
diverses insurrections de la Lozère et de Rhône-el-
Loire n'est pas assez connue ; elle est digue du plus
grand éloge.
• Les hommes qui l'avaient asservie voudraient
bien que les inconséquences de l'aristocratie et le
délire du fanatisme vinssent à leur secours p<iur faire
croire que leur barbarie fut utile, et pour renouve-
ler les prétextes d'une domination absurde et tyran-
nique; mais la vigilance des bons citoyens suffit poor
des homm?s inipuissants par eux-mêmes et déjà
vaincus par reflet salutaire d une exacte justice :
\t> fêtes décadaires achèveront d éteindre des pn*ju-
gés que l'énergie républicaine peut aisément contenir
dans de justes bornes.
• Les prisons de cette commune, que j'ai visitées,
sont dans le plus pitoyable état : il est instant que la
Convention nationale tourne ses regards sur elles;
j'y ai trouvé des cultivateurs ignorants et chargés
d'enfanls qui gémissaient depuis longtemps pour
des fautes légères : je les ai sortis de l'oubli crîiel
où ils étaient plongés, et leur ai rendu la liberté.
J'ai aussi confié , à des parents qui m'en répondent,
trois prêtres octogénaires, infirmes, sourds et aveu-
gles.
• Les dominateurs cherchent peut-être à jeter de
la défaveur sur ces actes de l'indulgence nationale;
mais aucune sourde menée , aucune agitation ne
m'empêchera d'aller au but. Comme notre collègue
Guyardin, qui , envoyé dans ce département avant
la mort du <lernier tyran, fut arrêté dans le bien que
scm cœtir et les circonstances exigeaient de lui , je
ne me laiss<'rai point intimider par les cris affectés
de modéra niisme et de royalisme dont la Conven-
tion n'est pas la dupe, et qu'elle sait si bien réduire
a leur juste valeur; j'appesantirai «ne main de Tir
sur les méchants de toutes les castes eu même temps
317
que je consolerai les bons ciU)yens par le rdtablissc-
ment de l'ordre , et aut j'élèverai aux emplois les
hommes probes et éclairés dont le républicanisme
me sera attesté par le peuple lui-même; enfin j*ai
Tespoir qu*en retournant ii mon poste je porterai a
ia Convention les vœux et les bénédictions de tout
nu département accoutumé à Taimcr, mais dont la
terreur avait comprimé toutes les âmes et aliéné
tous les cœurs. Vive la république !
• Signé Pierpht. •
Le représenlanl du peuple Pierret prés le déparie-
menl de la Haute-Loire au comité de sûreté gé-
nérale.
Au Puy, le 1 5 nivôse, Tan 3* de la république uno
et indivisible.
• Citoyens collègues , vous trouverez ci -joint une
proclamation que j'ai cru devoir faire aux citoyens du
département dans lequel je suis en mission. Je suis
persuadé que vous y trouverez l'expression des seiw
timents qui sont dans votre cœur et qui sont les
miens : je vais faire tout ce qui dépendra de moi
pour anéantir le règne de la terreur qui a eu lieu ici
avec beaucoup d'activité. Une guillotine y a été per-
manente pendant huit mois ; jugez d'après cela des
vexations qui ont pu y avoir lieu ; je tâcherai de les
faire oublier par (les actes que la justice nationale
veut que Ton exerce aujourd'hui en son nom , et
dont malheureusement ou s'est trop écarté jusqu'à
ce moment.
« Salut et fraternité. Signé Piebbbt. •
Proclamation du représentant du peuple Pierret^
envoyé en mission dans le département de la
Haute-LoirCy aux citoyens de ce département.
Le 13 nivôse, an 3« de la république française,
une et indivisible.
« Citoyens , la Convention nationale , au milieu
des grands travaux qui l'occupent et qui embrassent
la republique entière, porte encore sa sollicitude sur
la situation particulière de> divers départements, et
veut s'assurer que ses bienfaits s'étendent à chacun
des points du sol de la liberté.
• Chargé d'être, dans vos contrées, l'organe de sa
Tolonté , je dois , en vous rappelant ses principes ,
vous annoncer en son nom ce que vous devez atten-
dre de celui qu'elle a choisi pour les afiermir parmi
vous, et en assurer à jamais le triomphe.
• Une grande révolution s'est opérée : les noms sa-
crés de la justice et de la vertu ont été vengés des
nouveaux tyrans; mais la tyrannie n'a pu être frap-
pée du même coup dans ses dernières racines ; et
telle avait été la nature de ses ravages qu'ils ne
peuvent être réparés qu'avec lenteur et persévé-
rance.
> Puissé-je, en vous quittant, laisser parmi vous le
règne des lois, l'amour de l'ordre, l'union et la fra-
ternité! j'aurai rempli les vues de la Convention
nationale , et mes vœux seront satisfaits.
« 11 me reste une invitation particulière à faire aux
cultivateurs et propriétaires de grains dans les cam-
pagnes ; qu'ils se ressouviennent qu'ils doivent con-
tribuer particulièrement au bonheur de leurs conci-
toyens en approvisionnant avec soin les communes
de ce département des grains dont elles peuvent
avoir besoin : qu'ils sachent bien que la Convention
nationale , en réJtablissant la libre circulation des
grains, a compté sur le zèle des bons citoyens à ne
pas abuser de cette liberté, et à la faire tourner
tout entière au profit de la chose publique. Malheur
à celui qui ne serait pas animé de ces principes!...»
La Convention ordonne Tinsertion de cette lettm
au Bulletin.
— • Sur le rapport d'un membre, au nom du co
mité des secours publics, la Convention nationale
décrète que la trésorerie nationale paiera, sur le vu
du présent décret , à la citoyenne Penou , femme
Hy ver , pour elle et ses enfants, la somme de 3,000 li-
vres à titre de secours, imputable sur les arrérages
de la pension de 2,700 liv. dont son mari était
pourvu.
«Le présent décret sera imprimera Bulletin de
correspondance. •
— «Sur la proposition d'un autre membre, la Con-
vention nationale, après avoir entendu la lecture
d'une lettre du représentant du peuple Blutel, com-
missaire dans les ports de La Rochelle , Rochefort^
Bordeaux , Bayonne et ports adjacents , datée de
Rochetort le 23 nivôse; copie du procès-verbal
dressé à bord du navire te Concienso^ a La Rochelle;
l'arrêté pris par ledit représentant, décrète que tou-
tes ces pièces seront insérées au Bulletin de corres-
pondance , et approuve l'arrêté par lui pris le 23 ni*^
vose dernier, dont la teneur suit :
AU NON DU PEUPLE FRANÇAIS.
Blutel, représentant du peuple dans les ports de La
Rochelle, Roche fort, Bordeaux, Bayonne et ports
adjacents, atur habitants des départements de
l'Ouest , connus sous le nom de rebelles de la
Vendée , condamnés aux fers et détenus à Ro-
che fort,
Rochcfort, le S3 nivôse. Tan Sa de la république
française, une et indivisible.
• Quels effets cruels un moment d'égarement a
produits! de combien de maux n'a-t-il pas été la
source ! Jetez un coup d'œil sur ce qui s'est passé ;
voyez vos campagnes abreuvées de sang, vos sillons
jonchés de cadavres, des frères se déchirant impi-
toyablement , des plaines fertiles ne présentant plus
que l'image odieuse de la stérilité, la disette ou la
mort s'offrant sous chacun de vos pas; vos femmes,
vos mères , vos sœurs, vos enfants errant de cam-
pagne en campagne , sans ab^i , sans repos , tour-
mentés sans cesse par la crainte de la mort qu'ils
sont réduits à invoquer, ou par les horreurs de la
famine qui les menace de toutes parts : voilà le ta-
bleau déchirant de la position de votre pays.
■ Il est temps enfin qu'il disparaisse : il est temps
3ue la France, victorieuse partout, ne compte plus
'ennemis dans son sein , que chaque Français ne
voie autour de lui que des amis. 11 est temps que
votre agriculture se ranime, que vos manufactures
refleurissent , que votre populaftion se rétablisse ; il
est temps que votre repentir apprenne à l'Europe
que si les Français peuvent un moment être égar&,
la voix de la patrie n'est pas pour'cela éteiiUe dans
leurs cœurs. La Convention nationale , généreuse
comme la nation qu'elle représente, oublie vos fau-
tes et vous pardonne : vous êtes libres... Allez dire
à vos concitoyens que la justice n'est plus un vain
mot, que la vertu n'est plus une chimère ; dites-leur
que ce n'est pas en vain que la Convention natio-
nale a proclamé une amnistie; que sa parole est sa-
crée, et qu'elle ne se joue point de ses serments;
dites-leur que c'est au moment où une armée for-
niidable est rassemblée, où des troupes aguerries et
disciplinées sont en campagne , où les mesures les
plus sûres sont prises , où les foudres nationales an-
noncent la vengeance d'un grand peuple, que c'est à
ce moment qu'elle rappelle au sein de la patrie des
Français égarés , qu'elle oublie leurs erreurs et
qu'elle pardonne. Vous êtes repentants, vos ser-
ments sont sincères ; je ne vois plus en vous que des
318
frères, des amis de tèr^ptibliqne, qui la serviront
avec zèle ; allez donc par votre présence convaincre
de la sincérité de l'amnistie ceux qui pourraient en-
core conserver de la méfiance ; allez dire à tous vos
concitoyens qu'il me tarde de leur donner, au nom
du peuple français, le baiser de paix et de fraternité
que je vous oflre en ce moment.
« Le représcniant du peuple, convaincibque c'est
remplir le vœu de la Convention nationale que de
presser un acte de justice qu'.elle a déciété ;
« Considérant qu'il est bon de prouver à tous les
honmiesque la méliance pourrait encore arrêter que
l'amnistie promise par la Convention nationale n'est
point un vain nom, arrête:
• Les citoyens connus sous le nom de brigands
ou rebelles de la Vendée, condamnés aux ierset
détenus an bagne à Rochefort, seront mis sur-le-
champ en liberté.
• Le prosent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé
aux administrations des départements de la Loire-
Inlérieure, de la Vendée, des Deux-Sèvres et de
Maine-et-Loire , chargés de le faire connaître aux
districts de leurs arrondissements. •
Maurk : Je vous proposais hier, au nom du co-
ïùjié de salut public , d'envoyer en Hollande les re-
présentants du i)euple Johannot et Cochon. On nous
observa que Johuniiut était de la commission des
Vingt-et Un. Jcvous propose, i)our le rcuîplacer,lc
cil(»yen Ramel.
La Convention décrète que les représentants du
peuple Hamel et Cochon se rendront eu Hollande.
DuuEM : Je demande que ces représentants soient,
comme les autres , représentants près l'année dn
ISnrd.
Plusieurs voix : L'ordre du jour !
Lesage-Senali^t : Je demande s'ils y vont comme
ambassadeurs.
"• : Cette question prouve combien les Jacobins
sont profonds politiques.
Roux-Faziixac : On sent bien qu'un représentant
du peuple français ne peut être etivoyé en ambas-
sade. Je demande le manitien du décret.
Le décret est maintenu.
Mareg : Hier nous vous proposâmes d'envoyer
auprès de l'armée d'Italie les représentants du peu-
ple Poultier et Mathieu.
DuHEM : Dites donc en Italie. (Murmures.)
Marec: Le comité, s*étant aperçu que Mathieu
était sorti depuis moins d'un motô du comité de
sûreté générale , m'a chargé de vous demander si
vous voulez maintenir sa nomination, ou le faire
remplacer par un autre. (Oui , oui.' il faut exécuter
le décret.) Je propose, en conséquence, d'envoyer à
sa place le cito^i'eu Beflroy.
Cette proposition est décrétée.
DuHEM : Lors(]u'un renrésentant croit devoir à sa
conscience de faire des observations , on lui coupe
la parole. (Violents murmures. ) Je déclare que , si
vous admettez la nomenclature que le comité vous
propose , vous pouvez faire une chose très-dange-
reuse. Bientôt on dira aussi ; Il esl représentant en
Espagne , en Catalogne , dans la Belgique, etc., etc.
(Murmures) Si je n ai plu^ le droit de parler, je me
tais, mais le peunle le saura.
Bentadoi.e : Il me semble que , du moment où
vous dites qu'un député esl envoyé en qu.ililé de re-
présentant au peuple en Uollande, il peut lairc dans
cette contrée tout ce qu'il croira nécessaire au nom
du peuple français.
Dlhem: C'est clair.
Bentarole : Pour éviter rincerlitudc que cette dé-
nomination peut ap|)orter dans une mission aussi
importante, et sur laquelle l'Europe a les yeux fixés,
je voudrais queces représentants fus.^ent mis auMig
de ceux envoyés près l'armée du Nord.
Plusieun voix : L'ordre du joUr '
L'assemblée passe à l'ordre du jour.
• DuB£M : Je demande qu'on remette ma proposi-
tion aux voix. Je sais pourquoi j'ai fait cette obser-
vation ; on en sentira plus tard la ronséquence. Sou-
venez-vous qi)e le premier pas de Du mouriez rebelle
fut de s'intituler le général de la Belgique, Je ne tli*»
pas cela pour faire aucune allusion à mes collègues,
mais dans une républi(|ue les expressions ont plus
d'importance qu'on ne croit.
Richard : Du moment qu'une dénomination peut
porter ombrage à quelqu'un, il ne faut pas l'adopter.
. DuHEM : Nous sommes tous égaux ici et nous
avons tous le droit de p.irler.
Gaston : Le droit de faire la paix appartient h la
Convention seule.
Richard: Jen'aipaseu pourobjetd'indiquer le plus
ou moins çrand nond)re de ceux à qui cette expres-
sion déplaît ; mais tout le monde doit sentir que,
dans la position où nous nous trouvons en Hollande,
nous avons de grands intérêts à discuter, et qu'il
faut que les représentants du peuple qui sont cnar-
gés de* stipuler ne soient pas contrariés par Ta vis
d'un collègue qui serait près l'armée; il faut de To-
nité dans une pareille négociation. Je demande
(|u'on efface le mot reprétentarn en Hollande^ puis-
qu'il porte ombraie à quelqu'un.
André Dumont : Je en ^ l'observation faite par
Duhem fort juste, et je l'appuie, non pour favoriser
un parti... (Quelques murmures dans une extré-
mité de la salle. )
DuuEM : Je ne suis d'antre parti que de celdt de
ma conscience et des droits de l'homme. Je demande
la parole pour répondre. -^ Cela finira , messieurs
les gouvernants. (Violents murmures.)
André Dumom : Si j'avais eu intention d'insulter
quelqu'un, je ne serais pas venu à la tribune ; mais,
je le répète, ce n'est pas pour servir Un parti. [Mur-
mures à l'extrémité. -^ Duhem parle dans le bruit.
— Il est applaudi de ceux q4ii I entourent.) Quand
on a une bonne cause à défendre, il n*est pas néces-
saire d'interrompre celui qui parle; ie propose de
substituera l'expression contre laquelle on réchilte
celle-ci : repréieniant prê$ de$ arméei qui fdnf tn
Hollande.
Celte proposition esl décrétée.
— Rouzel au nom du contité de législation , pré-
sente la rédaction du décret propose par Bourdon
(de l'Oise), pour (aire rendre aux enfônts et aux veut
ves des condamnés les effets qui leur appartiennent.
Comme ce projet contient plusieurs articles, OU
en demande la discussion à trois jours.
Bourdon (de l'Oise) insiste pour que le premier
article soit décrété de suite. — L'ajournemedtest
décrété.
MiuiAVD : si le sang des pères a coidésiir Técha-
faud du crime, le sang des enfants a souvent coulé
aussi sur les frontières de la liberté, et je crois qno
vous devez mettre une diftérence entre les Jeunes
gens qui sont restés dans l'inlérienr et ceux qui
ont été combattre les ennemis de la patrie. (Applau-
dissements.) J'ai vu dans les armées de la républU
3 ne des Jeunes gens de Lyon écrire à leurs pères
e ne point se laisser égarer par les scélérats qui
ont amené la ruine de celte ville. Peu de temps
après, ils apprirent que lents pères avaient p^ri sur
l'échafaud, et ils approuvèrent la Convention.
Je detnande que ie comité soit chargé d'examiner
s'il ne serait pas juste d*accorder aux défenseurs de
la patrie dont les pères ont été condamnés uue
pension sur les biens de leurs parents.
819
Le renvoi estdécréU*.
Baillell : La nation a recueilli les biens des émi-
grés et des condamnés , mais leurs créanciers péris-
sent de fa^. Ils ne pourront rien recevoir avant
(jnc la liquidation ne soit terminée , et celte opéra-
tion durera très- longtemps. Jedemandeque lesco-
mités nous fassent un rapport sur les moyens It's plus
prompts de leur accorder des secours provisoires.
Bourdon (de l'Oise) : Real est chargé de la loi
que réclame Bailleul ; la plus grande partie de son
travail est fait, et l'on pourra statuer dans une demi-
décade.
Gaston : Le projet dont on nous parle est intéres-
sant sous deux rapports, sous celui de l'humanité
et de In fortune publique. CitoYeM$« vous ne vous
occupez que de l'accessoire de la loi et non pas du
principal. Eh quoi ! la nation sera toujours tour-
mentée pour savoir qu'elle portion lui appartiendra
dans les biens de ces scélérats qui ont trahi leur pa-
trie : il faut en finir. Je veux bien que le pauvre et
l'innocent ne soient pas compris dans la rigueur du
décret, car vous n'en rendez pas contre les inno-
cents. Mais abordons la question franchement; je
demande que, laissant de côté le projet dont on vous
parle, vous chargiez le comité de législatiun de
vous présenter, pour arriver au même but, le mode
avec lequel vous attraperez déGnitivement les biens
de tous ces scélérats , qui appartiennent à la nation.
Alors tous ces petits procès cesseront ; alors leurs
mères, leurs frères, leurs soeurs, tout le monde aura
sa portion , une fois pour toutes , etdélinitivement.
Voici , collègues , ce qu'on me dit de lo-is les côtés;
et , je le répète, par ce moyen-là , l'hypothèque des
assignats sera bien connue ; et sons ce rapport il est
bien intéressant de s'occuper du principal de la loi
et non pas de l'accessoire.
•*• : ChazaI a été chargé par le comité de présen-
ter le projet de décret dont parle Gaston , et il le
soumettra à la Convention dans les premiers jours
de la décade prochaine.
GéNissiEUX : La liquidation , quelque diligence
qu'on y mette ,.sera nécessairement longue. Je crois
au'il faudrait lênr accorder provisoirement ce qu'ils
emandent, en exigeant une caution,
Bbrlier : J'ai entendu mettre en doute quelle
portion appartenait à la nation dans les biens des
condamnés et des émigrés. Cela ferait croire qu'il
n'y a rien de déterminé à cet égard. Citoyens, il n'y
a point de partage à faire avec ceux qui ont trahi la
patrie; (eurs biens appartiennent «î'Ia nation, il m'a
semble nécessaire de relever cette erreur.
Garnier (de Saintes) rappelle l'état de la question,
et demande que la proposition de Bourdon (de l'Oise)
suit adoptée.
Elle est décrétée ainsi qu'il suit :
■ La Convention nationale , après avoir entendu
Te rapport de ses comités de législation et des ûnaa"
CCS , section des domaines , décrète :
• Les linges, hardes, bijoux, meubles et effets
appartenantaux époux sur vivants ou aux enfants des
condamnés, ou à leur usage j<)iirnalier, leur seront
remis sur un simple état, sans délai et sans frais ; et
à cet effet les scellés et sé(iucstres, s'il y en a, seront
levés. •
Les autres propositions sont renvovées aux co-
mités.— La séance est levée à quatre neurcs.
SÉANCE DU 9 PLUVIOSE.
Lktourneur ( de la Mancin» ) , au nom du comité
militaire: Citoyens, la Convention nationale , en
décrélaiit, le 22 frimaire dernier, une augn)entalion
i\c cent olliciers dans l'arme du génie , a charffé son
comité militaire de lui présenter des vues sur l'amé-
lioration du service important dont ces ofRcîer»
sont chargés, et les moyens de leur procurer un
avancement convenable. Je viens, en son nom, vous
soumettre le résultat de ce travail.
Pour remplir les intentions de la Convention na-
tionale, le comité a examiné la composition de ce
corps, les fonctions qu'il rempht , son mode d'avan-
cement, et les traitements qui lui sont affectés. Il est
résulté de cet examen qne, si l'art de la fortilicatiou
n'a pas fait , depuis Vauban , tous les progrès qu'on
pouvait en attendre , si l'on a souvent méconnu ou
négligé de faire usage des vastes ressources qne l'on
en peut tirer ; si le service des fortifications a été
souvent ou mal combine ou mal rempli ; si , enfin ,
les dépenses considérables qu'entraînent les travaux
extraordinaires nécessités par les circonstances ont
été infructueuses ou démesurées par le défaut d'une
surveillance assez suivie ; ce mal qui peut , par ses
edets difficiles à calculer, devenir pour la nation
un malheur irréparable , tient essentiellement aux
vues de l'organisation de ce corps.
Des artistes cultivant un art plus utile que bril-
lant, pesant à la balance exacte du raisonnement
tout ce que les agents de la tyrannie ne faisaient
qu'effluerer , ou décidaient par la senïe force du
pouvoir et de Tinlrigne, devaient naturellement être
repoussés et dédaignés sous un régime despotique
et soumis aux préjugés. Ce corps, abandonné à lui-
même, était comprimé dans tous ses ressorts, et l'on
ne se ressouvenait guère de son existence que lors
des revers ou des besoins pressants.
Aujourd'hui que la liberté doit étendre ses in-
fluences fécondes sur tous les arts , inspirer tous les
esprits , échauffer le génie; anjourd'hni que l'expé-
rience récente d'une guerre h mort de la liberté con-
tre le despotisme a réuni toutes les opinions sur la
nécessité des fortifications et conséçiuemment sur
l'utilité des ingénieurs militaires, soit aux armées,
soit dans les places et sur les côtes , le moment est
enfin arrivé de débarrasser ce corps des entraves
multipliées qui retardent et paralysent souvent son
action, c'est-à-dire de le réorganiser en lui rendant
les moyens d'atteindre au but auquel il est destiné.
Un des viceSqni a le plus particulièrement frappé
votre comité militaire dans l'organisation de ce
corps , c'est que les diverses fonctions n'y sont nas
assez distinctes et prononcées , et que les emplois
de surveillance et adminislraiifs ne s'y trouvent pas
en proportion avec l'étendue des détails importants
qui lui sont confiés.
Le directeur des fortifications chargé de la partie
de l'art de régler les différents services de la comp-
tabilité , des relations avec toutes les autorités , doit
tout voir par lui-même, tout diriger ; mais l'éten-
due de ses fonctions le force à n'en remplir qu'une
partie ou à s'en rapporter, pour la plupart, à des
agents inexpérimentés. Les inspecteurs, ayant la
cinquième partie des frontières, des côtes maritimes,
des îles, à inspecter, ne peuvent qu'entrevoir les
objets qni demandent la plus sérieuse attention.
Les fonctions des autres ingénieurs ne sont pas
fixées et assez distinctes ; celles surtout qni élahlis-
sent la surveillance ne sont pas assez multipliées
pour assurer l'exactitude du service et la bonne exé-
cution des ouvrages.
Ponr faire disparaître un inconvénient aussi gravc^
nous vous proposerons l'augmentation du nombre
des emplois de surveillance, en distinguant et précis
sant lenrs fonctions respectives.
Un autre défaut non moins essentiel tient à ce
que des emplois très-importants , sous le double
rapport de la sûreté de la réi)ublique et de l'emploi
320
le plus économique de sesGnancc.s, se trourent sou-
Yciit entre des mains peu capables; ces emplois
exi(;rnt une grande réunion de lumières appuyée
par Texpérience , une moralité à toute épreuve , un
zèle soutenu, et une activ itê constante : on ne peut
sans danger les conticr indifféremment à celui que
Tancienneté y porte , et qu'elle ne lui procure sou-
vent que lonque Tâge ou les inlirmités ont glacé
son zèle , obscurci ses lumières , amorti ou anéanti
son activité.
Les chefs de ce corps sont les pivots sur lesquels
roulent toutes les opérations et \m service relatif à la
défense t\ts frontières; c'est également d>ux que
dépend le bon ou mauvais emploi des fonds qui y
sont annuellement destinés ; s'ils ne sont pas environ-
nés delà confiance publique, s'ils n'ont pas acquis
dans leur carrière ces grandes vues militaires , cette
instruction profonde , cette science des vrais princi-
pes et de leur juste application en même temps que
cet art du commandement propre à exciter, encou-
l'agir, juger et surveiller tous les agents ; s*ils n*ont
plus la faculté de se porter à l'instant dans tous les
lieux où leur présence est utile , toute une frontière
est négligée, abandonnée; les barrières de i*£l»t
construites à grands frais s'ouvrent devant Tennemi;
les finances sont dilapidées, un mauvais esprit
gagne les agents inférieurs, et Tart rétrograde ; car
Faulorité placée en des mains peu digues de la
science la comprime et ôte à Tâge fertile en concep-
tions tout le ressort dont il est susceptible.
11 résulte de là que les emplois d*insj)ecteurs dans
ce corps ne doivent jamais être conférés par droit
seul d'ancienneté , mais que celle-ci doit cependant
concourir dans \eà motifs du choix , comme portant
avec elle des preuves d'expérience , et annonçant la
maturité convenable aux fonctions administratives.
Il faut donc déterminer un mode d'avancement,
tel que l'ancienneté et les services de guerre soient
récompensés ; mais que les fonctions principales ne
soient exercées que par ceux qui seront jugés les
plus capables de les remplir.
Les mesures qui vous sont présentées nous ont
paru satisfaire à ce double objet; elles remplissent
aussi celui de mettre l'ingénieur aux armées on
dans les forteresses à sa vraie place, par le rang qu*il
occupera dans l'échelle et la niérarcme militaire.
L'ingénieur est en eflet l'âme des opérations pro-
pres de la défense 6u de Tattaque ; les moyens «|u*il
acquiert par la méditation des principes théoriques
et pratiques de son art tendent a la conservation
des troupes en même temps qu'ils augmentent puis-
sannnent leur force. Aussi, par la nature de ses loue-
tions et son instruction variée et étendue, il est tou-
jours employé en chef dans sa partie , et se trouve
être très-souvent le guide et le conseil dans les
antres. Cependant, après trente années de service,
d'étude et d'expérience, on le voit souvent com-
mandé par un novice de vingt à vingt-cinq ans
d'ilge , revêtu d'un grade supérieur dans une autre
arme; dès lors ses talents deviennent nuls , son ac-
tion se paralyse , et si , comme cela est arrivé son-
vent, il surmonte tout sentiment personnel, en
communiquant néanmoins le fruit de ses combinai-
sons mûries par l'étude et l'expérience, il n'en ré-
sulte pas moins que les prétentions vaines et légères
de l'ignorance ne repoussent que trop souvent les
idées saines et utiles qui lui sont offertes. La sûreté
et les intérêts de la république sont alors compro-
mis, et l'instruction qu'elle procure à ses agents
reste impuissante.
C'est donc à juste raison, et c'est pour le seul in-
térêt de la patrie que nous vous proposons de don-
ner aux ingénieurs militaires un rang plus assorti à
leurs fonctions et à Fautorité qu'il couviept de 1
conGer, en raison de leur instruction. As^imiléspai
leurs fonctions aux ofliciers de l'état-ma^r , ils doî«
vent l'être aussi pour le rang qu'ils occupent, afin de
pouvoirlesexercer dans toute leur plénitude, en pro-
portionnant néanmoins les grades qui doivent leur
être affectés à la seule utilité et au bien du service.
Il est temps de réaliser le principe qui venlqoe,
dans la république les talents, la capacité, l'instruc-
tion et la moralité soient seuls appelés aux fonctions
supérieures et seuls investis de l'autorité ; et c'est
consiM|uemment à ces principes que nous vous pro-
poserons dans peu de donner à récole pratique du
génie militaire toute la latitude convenable, afîu de
pouvoir tirer de ce corps des officiers instruits pour
être employés dans le^ autres armes , mais surtout
pour le commandement des places de guerre ; car
qui saura mieux connaître les ressources d'une
place, et qui les fera mieux valoir, si ce n'est celui
qui la projette , la construit , en trace Tattaqoe et
la défense, détermine ses besoins et les divers serW-
ces qui lui sont relatifs?
Citoyens, le projet de décret qui vous est présenté
se borne en ce moment à établir dans l'arme du gé-
nie, soit aux armées, soit dans les places, une pro-
portion indispensable entre les emplois de surveil-
lance et les vastes détails qu'il importe de suivre
avec la plus scrupuleuse attention.
Lorsque les triomphes de nos armées augmentent
si rapidement le nombre des places fortes et reten-
due des frontières, rien n'est plus instant que de po^
ter sur tous les points cette surveillance active qui,
procurant à la république des ouvrages mieux com-
binée et plus utiles, rendra les frontières impénétra-
bles à de nouveaux efforts de la tyrannie. C est d'a-
près ces considérations que le comité militaire m*a
chargé de vous proposer le projet de décret suivant*
Letoiiriienr lit un projet de décret qui est adopté*
(Nous le donnerons uemain.) (La suiu dewuiin.)
N. B, — K la suite d'une discussion élevée sur la
motion de Lecointre (de Versailles) , la Convention
a décrété que Lacroix , auteur du Spectateur proim-
çaiSy serait traduit au tribunal révolutionnaire, au
lieu de l'être au tribunal criminel du département
de Paris.
— La Convention a décrété en outre que Duhem,
qui a dit que le royalisme et l'aristocratie triom-
phaient, serait envoyé à l'Abbaye poiur trois jours*
Au rédacteur.
Paris, pluviôse. Tan 3* de la république fraocaiae»
uoe et indivisible.
« J'ai lu , citoyen, dans le Moniteur^ séance du
7 pluviôse, que j'avais dit : « Les administrations de
I Marseille sont on ne peut plus mal composées ; •
I que • les membres qui les composent m'ont dit, etc.*
I Le rédacteur s'est trompé ; j'ai dit qu'elles étaient
i on ne peut plus mal composées à mon arrivée à
; Marseille , et que les membres qui les composaient
alors m'ont dit, etc.
I « Je t'exhorte à faire rectifier cette erreur dans h
Moniteur qui suivra celui-ci.
• Salut et fraternité. Auguis. >
Lycée dei Arts,
Attendu la rigueur de la saison et le renouvelle-
ment général de la garde nationale , fixé au décadi
10 pluviôse , la séance publique du directoire, qui
devait avoir lieu ce jour-là, est remise.
L'Annuaire du Lycée et le nouveau prospectus dcs
çouscripuoiis paraîtront le l«r ventôse.
GAZETTE ITIONALE »» LE MONITEUR UNIVERSEL.
N® 131. Primidi 11 Pluviôse j l'an 8». {Vendredi 80 JAtuViBtt 1795, ^itiix ttyU.)
POLITIQUE*
ALLEMAGNE.
//oiiav. SO janvieti ** Le comiDiiDdttnl de la forteresse
de tlheinsield avait éié condamné à mnrt par jugement
d'un conseil de guerre tenu à Ziegeiiheio, en date du 19
déetmbre. Le landgrave de Uesse^Cassel a commué sa
peine en une prison perpétuelle.
Le commandant en second , qui avait été aussi con-
damné à mort par le conseil de guerrei a obtenu sa grACe^
et sera détenu pendant quinte ans.
D^autres officiers ont été condamnés à cinq et trois aot
de prison , et à d^aytres peines.
— Les Français .se sont baraqués devant Majence:
cette mesure, oéoessilée par la rigueur de la saison, les a
forcés de laisser peu de monde au village de Moubacb «
qui auparavant était garni de troupes.
— Il 7 a maintenant à Mayence deux roitle six cents
hommes du corps des Séressans; ou en attend encore six
cents.
ITALIE.
Géne$^ SO ianvier. — La maisori btientano à fbit ban«
queroute. CSetle maisod a dans la Hongrie des possession!
considérables que la éoor de Vienne a fait s{*quéstrer,
pour sMndemniser eu partie des grandes perles que liii
cause éetteiaiililè.
— On assure que le voyage du comte Florentin CarletU
à Paris a pour but de négocier , de la part du grand due
de Toscanet un aete de neutralité avec la république fran-
çaise.
— L*atffl6e française d*Italie continue dé se renfbreeh
par des divisions de celle des Alpes. On dit qne le général
Scbérer j est attendo.
— Beaucoup de commissaires français se répendent
dans les villes de la Rivière , pour acheter des fourrages.
Il est AouVeileiilent arf iTé à Port-&f aurltié et fi Saint-Rème
deux mille huit cents Fradçais.
-^ Un eonf oi anglais est dernièrement arHfé ft*Balstia.
Quelques bâtiments sortis de Corse, ont annoncé que Ta-
mirai Hotham devait reprendre sa fcroisière aux Iles d*Byè-
res, pour observer les mouvements de Kescadre de Toulon,
qui est sur le point de mettl^ à la voile.
— On vaisseau danois, arrivé de IVtarseillet où II a
fendu avantageusement sa cargaison de poisson salé, aap«<
pris quil était entré eii peu de joers dans ce port plus de
cent bâtiments chargés de grains et de thrrfSi que tout s'f
était bien vendu, et comptant, et que cette aflQuenoe de
denrées en avait fait baisser le prix. ^
PAYS-BAS.
BntanUBêt tel pluviôse. •— Il vient d'arritef dans cette
ville un corps de cavalerie destiné à f prendre des quar-
tiers d*hiver. Différents corps de trout>es ont passé succes-
sivement par ici I d*où elles se rendent â Valenciennes. On
assure que de là elles seront envoyées stir les eôtes de la
ci-devant Normandie.
— Les trev aoi entrepris pour la réduction de Latem-i
bourg viennent d*étre achetés} les retranehifments sont
garnis de troopeset de batteries ; eette forteresse est ei^
trémement resserrée. La garnison renouvelle ses serties i
elle en a fait une très-vive le 1*' de et iHols t mais elle
a été repoussée atee perte.
— On a célébré ici « dans le temple de la Raison , sur
^invitation du magistrat, l'anniversaire dn tl janvier*
VARIÉTÉS.
THÉÂTRE DE LA RUE FEYDEAU.
Les artistes de la ci-devant Comédie-Française ont dé<*
bute à ce théâtre octidi dernier* L'empressement de voir
t^ Série. -^ TomeX.
des talents si précieux, et de la |)rivalion desquels aucun
àutilî spettsele ne pouvëli dédommager les adiateurs de
la vraie comédie, avait attiré une afltuence considérable dé
spectateurs. Oti se rapjlellera toUjodrs quMls Ont été for-
més à Técple de ces grands maîtres qui ont porté la glpil-e
de nôtre tbéfltrë au tilus haut degrC de splendeur. On don-
nait la Mort de César et la Surpriié de tÂmour^ La tra-
gédie de Voltaire a été jotiée aveë une grande supériorité.
Larive a déployé toute l'énergie d'ùrt républicain qui con-
spire pour la liberté, l«nt le délire d*un fils obligé de punir
un tyran daiis son pèrei Saint-Prix a joué le rôle de Cassius
avec cette profondeur d*un artiste qui connaît et qui a mé-
dité les beautés stolques de ce personnage dans le sublime
Jules-Céêar de Shakspeare. Tous les autres rOles ont été
rendus avec autant de vérité que de chaleur^ par 8ainl«
Pbal, Naudel, etc. Euire les deux pièces on a jeté sur le
théâtre des couplets par lesquels on félicitait les artistes
fiançais d'être rendus aux plaisirs et à raduiiration du pu-
blic. Ces couplets ont été très-bien chantés par Gavaux, et
accueillis avec enthousiasme de tous les ipefctateurs. Cet
enthousiasme a été à son comble lorsque, dans la Surprise
de V Amour ^ on a vu paraître COtitat, Devienne, Mule ,
Doiincourt, dont le jeu, au-dessus de tous les éloges, a été
parfaitement secondé paÉ* Caumont. L'acquisition de cet
artiste ne dépare point cette Société, unique dans son
genre. Tous les acteurs ont éié rëdëniandés à la fin du spec-
tacle. Ceux qui avaient joué daris la coméd e ont paru :
de nouveaux cris redemandaient les acteurs de la tragédie,
t Nous ne viendrions pas seuls « a répondu Contât, si oot
camiirades n'étaient partis. •
Il est bon d'ajouter une observation qui répondfa aui
déclamations de ceux qui prétendent que Ton Ta prêcher
et soutenir le royalisme et raristocratie dans les spectacles.
C'est que, si les nombreux spectateurs qui assistaient à
eette représentation ont aptilaudi sTéc trabstiort ft toutes
les appiléations contre le règtatj de sang et de la terreur,
ils ôiit aaauifeslé le même enthousiastne pour les màxitnes
de la liberté} Tborretir de la tyrannie s*est montrée,
tomme celle de la barbarie, par des acclamations univers
selles, et par des cris mille fbis répétés de ttivê ta républi-i
que! tive la Convention ! Non, jamais lea Parisiens, qu'on
veut désunir d*aveç leurs frères qui font trembler l'Europe
par la continuité de leurs victoires, et qui préparent à
l'histoire du berceau de la république des pages si glorieu-
ses, ne souffriront ni des rois ni des dominateurs.
CONVENTION NAtiONALE.
Arrêté du eotnilé dé lëffiHaliàn, dit 5 ptuvioiBy Van
S de la république française^ une et indivisible.
m Le eomité de législation arrête :
« Art. I*'. Les pétitions présentées pour obtenir des
arrêtés en exécution de la loi du i9 tiifose dernier, • qui
autorise le comité de législation à statuer sur la mise en
liberté de tous les citoyens qui ont été condamnés à la
peine de mort, et qui oe sont pas exécutés, et ceux con-
damnés à d'autres peines que celle capitale, pourvu que
les jugements ne soient causés ni pour délits ordinaires ,
tii pour fait dé f-oyalisme, seront distribuées, et les rapports
en seront faits en la manière ordinaire.
n IL toutes les pièces produites seront cotées et para-
phée^ par le rapporteur, et mentionnées dans l'arrêté,
dont la rédaction Sera toujours conforme au modMe ci*
après. Elles demeureront annexées à ta minute de l'arrêté»
« III. Les arrêtés seront signés par neuf membres au
moins; il ne pourra en être délivré d'eipédilton tftant
qu'ils soient inscrits au ltgisti«; il sera lait Ibeutionde
cette inscription.
• lY. LM arrêtés settint envoyés dans lés fingt-quatre
heures à la commission des administrations civiles, policé
1 et tribunaux, qui est chargée de leur exécution ; les par<>
41
322
tes nrtèneSMCt pcviToat ■i'Miiini etîf^des apéditioH.
• T. Le jHtMMlarrtiésera îBsért ao BaUetia deosm»-
FbtWimU du mrrétésm
Le «Mile de Ksid»tm . ddibèrvit, en vcrto de b M
éi Sf ■httie, de Isa S.
Va 1* la pêiitioB ftésmèt le.^- par.^- fû de-
S* L'eipéfitioa e« ferme da jagcaeat icada le—^
pir^... qui maïUaiDe à...^
S*.... Toa'fs lesdito pièces cotées el paiafhées par^^
Tun de< amabref da ny^f,
CtmsidénBL....
ArKie qae le d..»^ dëteaa dm la Biim d*arrM
dr.^.^ en eiécaïkm da jogeaenl de^^..^ sera wùt ea li-
bené à i'exhibitioB da preataL.
La cosBîeàoa des adaiais4ratioascinks« poliee tt trî-
taaaax, est ckaifée de reiécaliaa da prént anHé.
Sàfsé les avBiIrcs da eemùié et UgitUticm*
SmV Ji Là SÉâXCS DO 9 PUTIOSE.
Préssdeacc de Jttfrcre.
LelouRiror (df la Manche) propose, à la snilf de
son rapf»o;t sur les c^ffiders du ^nie, un projrl de
dêcrrt ccofonne aux bases qu'il a déreloppees.
MiLBâr» : Le drcrv t qui Toa« est proposé au non
du coaite militaire est d*one haute inportanoe : il
s'açit KÎ de donner » corps do renie une orsanisa-
tion pli» utile au semce niilitaire, el en niéme
lenipf plus aranta^use aux of6ciers de cet!e anre,
qui. rrstrs 6dries a la patrie « root servie arec un
zè> ififatigable.
Ce<t aux iDgênieiirs Bilitairvs que noas derons
rasê^îoration des fortificatioDS de nos places ci de
Bcts 6t)nîière$; ce sont eux qui sourent ont peiiec-
tionsé les talents naturels, mais inexpénneotcs de
plusieurs de nos généraux : le g^iiie mhlaire est en
qselque sorte Vàmt des années: et souvent les in-
génieun eu cbei, le coapas à la ma n. orl d:nsé
arec modestie la marche triomphante des défenseurs
de la r«^t^iqiie : mais c'est dans ce nK^OKnt où les
Yîct-^irrs él<«noante$ et rapides des rêpnbi caias rien*
neet dr donner oce éleudce immense à nrs V-^'S
de défense el d'attaque: c'est dans ce ::. ja.<ct. da-
je. que la ConienlJ<*n national doit au^nh o!er Its
iik5s;«cleurs sxreillants et les cheis d'un corps -iuct
fes >err ices SK^i.t p2us que jamas iaiiçp'^risaUe^ ^ox
trk m|>b<!S de la rrp4.biique. C'est le salut de la pa-
trie, et la jnslace que tous devei aux dfiners de
cette annf re5|fettâb!e, qni demandent de ixms l'a-
doption du décret qui vons est présente. fOn a|^
plauviiL)
J< '5rmarde donc que le prc^t de dmet pfVse jV
par Let%:-Qmeur soit ajcuiné à la pins prochaÎLe
seïoce.
ÎJ^ Gi««niîc« dfctv^e Hf Tinda fnîet de dèCRt,
et 1 a>?«n«a.cBt à kait kus.
LclMrarvr (de «îa U2i»:ke} profcse cnnlle ca astre
dfcm qai «« »^rr^ cj cï^bmes :
• Li Cr«««s.lJM va^xWnaV, aftè» irvêr catearfa le
n^fort de <«i csm*t mùsÊiire, éecrê'e ^oe Se» wxxfc*
■aôRS et k» iaêemfi^ qxt jai«.&Rca:£ f»e uccr rerna m't\-
celte pa» la «amac de l,3■^; li.. ae wrcae ;a» ysa» ce se
&àre nftocei da»le «cnxe et li ^tét nCMaaic. •
-y Les idmiaîmi u> ii i da fetrirt de S^rjufciui aaw»-
cent qae do kKas dTcm^ics ei'imti ift,^*> l.t. oat «flê
icndm«k.9ins^.
~ LVgcat aafàaaat da datrât df Pgadff . » p*i'».mit
IMB» et* liifsi i'csiffTo fTt ca< c« E cv ^Ef ce cârtncfl:
Kfl ceat #i-àct kts, csLmê 7âa^71} lir. ils., ctfê^
Tcndas 2 miliionf S55,479 Cr. ; m antra lais,
1,896 Iff ., ont été tendes 2i,6Sl lîv.
— Le nioyea BkMidel (de Bordeaux Gût dan i la pa-
trie, poar aidfT à la pmirplr eoBStroction dn rasean b
RépmHitaim, deb «oame de iOf lÎT.
— Oa lit lo leities sairaDles : j
t
Creneroif, rrprrsnUmmi eu pemp^t en misfion éamt
Us érparUmemtiée U Jtfenrffte eC de in jrnseflr,
à la Convenfton maiitmaîf.
€ Glovens collrg«r$, le rriT<âpJÎ ^kyt de ma nrâdnn
daa» 1rs d^rtemrais delà Moaiibeei de U llaaelleéttit
d'j consolider J'hrairose rcm^mioa da S thermidor, *^
ea éponal lo aotori'ô ooB<3liièo, soit ea prodan
dan» le* Biaisotts de déteaîïflB lo principes de jasiee et
dlnoiaaifé coo>ac*ô par la Co:.ii-s!îoa aaiioaale. Derais
dcai a)OJf f ai doaaê ions mrs momcolf à ce iiavafl. aiasl
qa'à Qoeiafiaité d'ao^redé ai!« rriatifc àPodaiiitâtiatiaai,
et forlOBi aox ftatKàslaBocs. Gfpcsdaat il rcrte eacawe
fccaocovp à fciie dan* oo deai départtaamts pom* lépaicr
ks lom et les brroe do ^oaitraerneDl à boanel roa«e. La
P'èsmoe d'am lepréseolant dn peaple est eacore aécgnitc
ki peadaDt qnriqae Inop^, el c'eît awc rejni qae je
tae lois *ufcé de dècosUnsfr in tiavaai qae laas m^ncs
ctHifiéw L'a mal d'voix mVBpèdbe de rcaiplir ma misian
ju<<2a à sc«a irraie, parce qu'avec cdlc îMÙ^positJoa il am
serai: iapo«4^ble ùt ia Ci'wLiaacT avec irait pnar la r
pabl'qte. Je ^oojprêrifwd. i« queîe paist '
mcBl poar me reatire :;ar» le seia de la Goa«
na>, afia qoe, si loas JBÇ« à propos d'cniayer àim fia
aa aalre rcpfôCBï£a\ ri-:»:aBt de saa arrivée dM <
pays ne soit pas ëkâpK de criai de mon départ.
Le rfprrsentetti dn pen We près 1rs nrm^m «f
Us éêfmrUwÊnds de rOaesf . tkarftét In
lonre de U Lmrt^ mi presiéeni de In Cr~
f II II. fo 4 ff^mwimt^ r«i 5- deli
aae eC ia£iTfaV)e.
« Pi^jdeat coilèsuf, je B'eapvcsse de T
OPp5o de teiifo qai b'oqI c^é traafaMCS par le
ea cWf de rarmée de IX>a«t : fe l'mtiÊt à en
aer Ifcîare à la CaniealJoa aalioaale« qai j veita
iis.'*nioa lo prcip^ de Peff-rii paMie panmî I»
3*^x«s poar ia éeku» de la itetté et de riniBlé, rt
loal prâ^af? aa kfarrai sarots de ia c^
ve lioa, dooi je mVKiore ea |«tx«lier dVlve
pacr aaemîBiea qai âalocsse CansB près r
« Sa!at (i fiiiuailê, llisT&r. •
1« fict de f^ I tdW. le iS Mvase, Tai 9» de U tC-
pdb'açae fraSiÇHie.
« Clirvn fêaêr^!, je r'*w% de pcvtcr ramaêile an
tviç:rd^: fa* aïs ia«^ a cet <€irt les kakkams da Ck^
lMa-4^'.»Caxse: iisa'riv^at kicr, fv le diX beairsdn
ma:^ Oue pctifie :mpe ckc4-je, reaaie à la i
fccmaJ.; aa teCai de tm:e bc^mmrs^ \4as i
lers II parcêflr d? SkîaS-ff^ixtie^'^Vik'iBrs; la |
:<e de feue commsae fat fmoMTae daw .'e^pac^delia»^
b(«ro : pvcsqae loas le kaiKaai ce jôoiK kaknek La pae-
mjè?e mrcairvqae aivvs iracccRif lx»f fin: obbcc aicc tant
de frmAtSÊtK et de s^Vece,. qae a. c» H :<w daoi» moÉB 1rs
■ aiiwi aiaat qa^aaraa bevpaad ne n£ ^9<Tçm de i
itAircbe : iK-as ; iiv«ii»f$ ea«ir«« an àc
mal xse et 'se loai àxe. l'a «: eat >"'adnji c de s'î.irfii;
m.:» ■>•» rrilmfi tecn ^ ai:era!L àca caanect nmtaf i
a iia'acc. Depaîs le pp '.-ê 5 jv«qa'aa iènaea\ isas iaa-
caKBt tm armes. • 5e ar?» tacs pas, oftrvemv s>
• lo eafitay^, aoas aZ^oa» mr.m» ta aucr avec vwl — !9
«m»7et.rsamiisvBO% ie ncssssfwennpaarvnasii
« mzis puvr v««s apfiartcr é» pvofas de paii. et i
• diaacr x-ae Irçoa r£*bcsa- jr.è. f D je knr i
ea C9£jer ce la pvqctamatÀa do rvprftcaCaats éi |
ffô a» jvmèo. et Vht ra aiisi^' m» nmptoàce.
• Ca enfant de qntfTe as» s'oT^Kcka de a mère, qai
323
4tait au lit, et qui faisait force Bon Jésus! il lui desserre
les mains, les baise, et lui dit : • Ne crie donc plus, ma-
• man, ces citoyens-là ne sont pas méchants» La plus
grande des Biles me saule au cou : elle fut imitée par toute
sa rumille; on s'embrasse, on se serre comme des frères,
et on se promet la paix. Fasse le Ciel que les brigands nous
rapportent en rentrant au sein de leur patrie, qu'ils n*au-
raient jamais dû déchirer!
c Nous laissons les brigands dans Pétonnement , dans
Tadmiralion : dans toutes les métairies où nous passâmes,
mêmes opérations; on ne fit pas tort d'un seul denier,
et il ne fut, dans notre Toyage, pas tiré un coup de lusil. •
Tainlurier, capitaine commandant les chasseurs
de la Côle-d'Or^ de service à la colonne agis-
sanle^ au citoyen Sirugues, chef d* escadron,
Bonoes-Eaux , 7 nivôse. Tan 3« de ta république
française, une et indivisible.
cTu n'ignores point sans doute, commandant, l'avan-
tage que nous venons d'avoir sur les rebelles: ils ont été
les fidimes de leur ruse* Ce que tu ignores, et ce que je
ne dois point te taire (dans une circonstance surtout où la
, vraie bravoure ne se sépare de la férocité que par des traits
presque imperceptibles), c^est raction d'un de nos chas-
seurs, du jeune Delorme, à qui je faisais faire le service
de brigadier-lourrier. Chargeant un brigand qu'il a désar-
mé, et à qui il a donné la vie en s'assurant de lui, il lui a
demandé, selon l'usage son portefeuille; le brigand préve-
nait déjà la demande. Arrivent d'autres chasseurs qui
Teulent tuer le prisonnier; le jeune homme les rappelle
aux principes et à cette humanité recommandée à Tégard
de l'homme désarmé. Sa voix n^est point entendue: le pri-
sonnier va être tué. — Alors, changeant la douceur de
son langage, il élève son pistolet, et prononce d'une voix
ferme : • Voilà ce que je réserve uu lâche qui attentera à
la fie d*uD homme dont je réponds, t — Son action , son
geste ont imposé: et il a sauvé un malheureux qui peut
lous être utile sous plus d'un rapport*
■ Un trait qui caractérise plus particulièrement sa con-
duite; le voici :
Le brigand avait donné son portefeuille, Il contenait la
somme de 20 liv. à peu près ; Delorme le mettait déjà d&ns
sa poche ; une réflexion l'iorrétc. — > « Tiens, voilà ton
porleieuille, tu pourras avoir besoin de ton argent » Le
brigand, confondu par ce trait de générosité, reprit te
portefeuille; mais aussitôt il tire sa montre, qu'il invite
son généreux défenseur à recevoir.
«"Nous t'attendons ; je te rendrai d'autres comptes.
• Saiat et fraternité. Tainturicb. >
Le général en chef de V armée de l Ouest au citoyen
Menuau, représentant du peuple.
k Saumur, le 28 nivôse, l'an 3e de la république
française, une et indivisible.
« Citojen, le chef d'escadron Siruguesmc transmet une
lettre queje dois mettre sous tes yeux, et partoi sous ceux
de la Convention nationale, puisqu'elle contient des
exemples de valeur, de générosité, de désintéres-icment et
de sensibilité , vertus que la Convention met à l'ordre du
jour, et qui doivent être l'apanage de tout lépublicuin.
a Salut et fraternité. Canclaux. «
Les représentents du peuple Tellier et Richaud, en-
voyés dans les départements de l'Ain ^ l^ Isère,
Rhône-et'Loire et Saône-et -Loire , à la Con-
vention nationale.
Ljoo , le 3 pluviôse , l'an 3^ de la republique
une et indivisible.
« Citoyens collègues, le récit de nos fêtes civiques ne
présenterait qu'un médiocre avantage, s'il n'avuit pour
but que de satisfaire la curiosité des lecteurs en leur met-
tant sous les yeux des détails plus ou moins brillants, plus
ou moins ingénieux ; mais lorsqu'on les envisage suus leur
véritable point de vue, comme nous donnant la marche et
la hauteur de l'esprit public, alors elles nous présentent
un intérêt véritablement grand et digne de fixer l'atten-
tion et les moments du législateur. C*est sous ce dernier
ra;^port, citoyens collègues, que nous nous faisons un
plaisir de vous rendre compte de la fête qui a eu lieu ù
Lyon, en conformité de votre décret, pour célébrer l'an*
jiiversaire de la mort du tyran-roi et raGTermissemenl de
la république française. La rigueur de la saison, les fléaux
de la nulure contre lesquels nous luttons sans cesse, la
privation de plusieurs objets de première nécessité, que
les citoyens de celle commune supportent avec un courage
et une patience dignes des plus grands éloges, n'ont point
empêché l'allégresse publique de se manifester dans ic
cours do la ft^ie que vous vous aviez décrétée.
« Les représentants du peuple, environnés des autorités .
constituées, des chefs des différents corps militaires et
d'un grand nombre de citoyens, se rendirent à la maison-
commune : là un peuple immense remplissait la place de .
la Liberté; au centre se trouvait élevé, par les soins des
magistrats du peuple, un monument propre à inspirer et
à nourrir la haine de la tyrannie et l'amour de la liberté et
de la république. Sut; un théâtre était placée une espèce de
trône, un simulacre de roi, couvert de la peau d'un tigre ;
sur le devant, la noblesse, sous l'emblème d'un loup dé-
vorant, soutenait cette figure ; dans les griffes de l'animal
on lisait : droits féodaux, corvées, oppression; à droite,
le clergé, sous la figure d'un renard, avec ces mots : dt-
mej, hypocrisie ; à gauche, le fisc et les fermiers généraux,
représentés par un vautour tenant dans ses serres les édiis
destructeurs de l'industrie et du commerce, avec cette in-
scription : traites, aides, gabelles, rapines»
• Le cortège, après avoir fait le tour de ce monument «
environne Tarbre de la liberté; il jure, votre décret sous
les yeui , d'exterminer quiconque oserait demander des
fers. Des hymnes patriotiques, des chants de victoire mêlés
au concert des instruments, retentirent dans les airs; un
dragon allumé part avec la rapidité de Téclair, et va frap-
per le tyran sur son trône; l'artifice s'enflamme, et sa tête
vole en éclats ; le feu brille de toutes parts; le trône et le
tyran qu'il porte, le clergé, la noblesse, les allégories
qui les environnent ou les représentent, deviennent la
proie des flammes, au milieu des cris mille fois répétés :
vive ta république! vive ta Convention! mort aux tyrans!
n Les citoyens réunis dans la grande salle de la maboa
commune continuent de manifester leur joie, et se livreni
à la danse, au son des instruments de musique. Ils se ren-
dent dans les spectacles, qui, ouverts gratuitement, of-
fraient aux regards des pièces patriotiques propres à nour-
rir dans les cœurs la haine des rois et le saint amour de la
patrie. Une illumination simple et modeste décorait la
maison-commune; des inscriptions placées dans les trans-
parents retraçaient aux yeux les sentiments civiques des
citoyens. Au centre de la façade de la maison-commune»
on lisait ces mots f ■ A là représentation nationale, le peu-
ple de Lyon reconnaissant. • Sur les deux côtés : «Vive
I la république! périssent les tyrans! • Les danses se sont
prolongées fort avant dans la nuit. Rien n'a altéré Tordre
I et la tranquillité; les cœurs n'étaient point contraints. Les
citoyens s'abandonnaient à l'ivresse d'une joie pure. Vos
collègues ont partagé, soit dans les spectacles , soit au mi-
I lieu des danses des citoyens, l'allégresse de celte journée ;
ils ont recueilli des témoignages d'attachement et d^ re-
connaissance qu'il est de leur devoir de vous reporter. Il
est doux pour leur cœur de vous assurer, citoyens collè-
gues, que les citoyens de Lyon se sont montrés dignes de
vo'.re justice, de votre humanité, de vos bienfaits.
« Salut et fiaternité. Signé Ricbacd et Tbllieo. >
La Convention ordonne Tinsertion de ces lettres
au Bulletin et lenr renvoi aux comités.
Lecointre (de Versailles) : Citoyens mes collè-
gues, à la journée du 9 thermidor, vous avez mis la
justice à Tordre du jour : depuis ce temps vous avez
voulu qu'aucune espèce de tyrannie ne pût peser sur
la léle des citoyens.
Par votre décret du 8 brumaire suivant vous avei
assuré et g<irai)ti In représentation nationale. Le
peuple a vu avec satisfaction les précautions sages
que vous avez prises pour vous préserver de Ter-
reur, des préjugés, de toutes les passions qui ayeii-
M4
SlentlVspnt liumaln« en ne vous pcrmettantde ren-
te contre aucun de vos membres, i|uelque grave
que soit la dénonciation qui serait faite contre lui,
un décret sans un rapport préablable et sans Tavoir
entendu.
Le 5 de ee mois, vous avez consacré ce principe,
lorsque, sur les dénonciations les plus fortes qui
vous ont été faites d*assasslnats judiciaires, cruautés,
actes arbitraires commis par une partie des mem-
bres qui composaient le tribunal révolutionnaire de
Bre$t, dénonciations appuyées et ailestées par nom-
bre de nos collègues, vous avez pensé que voulue
deviez pas céder a l'impulsion de ceux oui voulaient
que ces hommes fussent ftnvoyés sur-le-champ au
tribunal révolutionnaire sans au*il fût besoin d'un
rapport; vous avez voulu, après une assez longue
discussion, que les principes triomphassent ; en con-
séquence, vous avez décrété le renvoi des dénoncia-
tions et des dénoncés à votre comité de sûreté gé-
nérale, après avoir rapporté le décret d*arrestation
qu'on vous avait surpris à celle même séance.
^h bien, je viens aujourd'hui les invoquer auprès
de vous ces mêmes principes, et je ne les invoquerai
point en vain» Un citoyen vous a été dénoncé a cette
tribune comme l'auteur d'un livre contre- révolu-
tionnaire, royaliste et des plus dangereux ; quelques
passages contenus dans le chapitre XXIII, depuis la
page 229 jusqu'à celle 252, vous ont été lus : sans
doute ces passages méritent notre animadversion à
tons; mais, avant de condamner, je réclame les
principes, les droits de l'homme, pour ce citoyen tra-
duit, le 4 de ce mois, sans un rapport préalable, au
tribunal criminel du département de Paris, que vous
avez investi, sur la motion de notre collègue Bour-
don (de rOise), du pouvoir de le juger revotution-
nairement, à Tinstar du scélérat Morin, qui, aprè?
les propos les plus contre-révolutionnaires et les
plus outrageants pour la représentation nationale,
assassina d un coup de couteau le patriote Etienne
Olivier, le 29 nivôse dernier, et poussa ensuite la
lâcheté et la barbarie jusqu'à insulter le cadavre de
sa victime.
Ce crime horrible, matériel, portant avec lui tous
les caractères qui constituent un grand scélérat (le
fait et l'intention), a nécessité de votre par^ une
grande et prompte justice; mais, avant de prendre
ces dernières mesures, vous avez voulu un rapport
IPOtivé et circonstancié, et c*est sur ce rapport qqe
le lendemain, 30 nivôse, vous avez renvoyé ce mons-
tre devant le tribunal criminel de ce département,
que vous avez investi des pouvoirs pour le juger ré-
volutionnairement.
;V1ais ici, citoyens collègues, la dénonciation qui
vous a été r<iite, il y a un mois, à cette tribune, do
pa«sages isolés d'un livre qui contient 410 pages,
passages lus rapidement, et sur lesquels peut-etrr,
y l'instant où je vous parle, il n'y a pas crnquanie
d'entre nous qui^ient pu se procurer la faculté de
les hre et méditer à loisir, de connaître l'ensemble
de l'ouvrage ; et cependant, après avoir décrété l'ar-
restation de ce citoyen, ce qui était bien, un mois
après, sur une motion incidente, dans un moment
ou les esprits étaient encore dans la plus juste indi-
gnation contre le scélérat Morin, vous avez décrété,
sans un rapport préalable, sans aucune discussion,
lorsque personne ne s'attendait à ce coup de foudre,
vous avez décrété, dis-je, que Lacroix, auteur du
livre intitulé |e Speclalêur françaii, serait traduit
sur-le-champ au tribunal criminel, que vous avez
investi du pouvoir de |e juger révolutionnairement.
Qiielleestdonc,citoyens collègues, cette nouvelle
jurisprudence révolutionnaire qui voudrait s'établir?
Cettejurisprudence ne serait-elle pas une nouvelle
tyrannie que nous élèverions nonsmémes, nous qui
avons jure de n'en souffrir aucune? Comment, nous^
amants passionnés de la justice, pourrions-nous
prendre sur nous la plus dangereuse et la pluseruell«
des initiatives à i'éçard d'hommes dénoncés, en in-
stituant à notre gre des tribunaux aveo une exten-
sion de pouvoirs terribles, pour y traduire sans exan
men réfléchi, sans rapport préalable, sans discussion .
approfondie, des citoyens, parce que quelques phra-
ses isolées d'un de leurs ouvrages, qui nous seraleol
lues rapidement, nous auraient déplu?
Citoyens, ne nous le dissimulons pas; un tribun^
qui reçoit de nous un mandat aussi terrible qu'et-
traordinaire peut^il bien voir autrement daus les
citoyens que nous lui envoyons que des hommes
déjà convaincus? Ce tribunal osera-t-il les absoudre?
s'il le faisait, ne craindrait-il pas d'avoir mal rempli
ses devoirs? Eh ! que faisait-on autre chose du temps
de Robespierre? Ne craignez-vous point, si nous
contractions une ^ussi dangereuse habitude, qu'elle
ne nous ramène à ces temps malheureux? Nous con-
vient-il bien de suivre les traces de ceux que nous
avons punis et de ceux qui nous restent à juger pour
avoir pris de semblables moyens? 6t quel temps
choisissons-nous encore? celui où le terrorisme sV
gite û Marseille avec une nouvelle fureur.
Si c'était aujourd'hui, citoyens collègues, le jour
du rapport qui vous serait fait de cette importante
affaire, je vous établirais que si, d'un côté, nous dA«>
vous empêcher toutes provocations à la royauté,
nous devons aussi , de l'antre, nous préserver da
danger d'étouffer la liberté de la presse, ce qui serait
l'acheminement le plus certain et le plusprpmpt ji
la tyrannie d'où nous sortons.
J'entreprendrais de vous prouver que ce livre m'a
paru presque partout rempli des principes d'up ré-
publicanisme absolu, lorsque seulement, daus |e
chapitre justement censuré, on n'y voit qu'un roya-
lisme hypothétique, et par conséquent susceptible
de l'examen le plus réfléchi, avant surtout d'en-
voyer un citoyen à un tribunal auquel il est donné
une commission spéciale de le juger révolutîQnnai-
remenl.
Pénétré des grands principes que je vjens de vous
exposer, et sans qu'il soit besoin de plus de dévelop-
pements, qui appartiennent à ceux d'entre nous qui
sont orateurs, je demande avec confiance le rap-
port du décret du 4 de ce mois, qui envoie Lacroix
au tribunal criminel du département pour y être
jugé révolutionnairement. Je demande en outre que
vos comités de sûreté générale et de législation, aux-
quels il sera remis un exemplaire du livre intitulé
le Speclaieur français, soient chargés de l'examiner
et de vous faire, sous trois jours, un rapport détaillé
et motivé, avec un projet de décret, afin qu'après line
discussion approfondie la Convention nationale pro-
nonce en grande connaissance de cause sur ceUe af-
faire, à laquelle tiennent les plus grandes idées d'un
gouvernement libre et vraiment républicain.
Ce discours est interrompu par de viiis applaudis-
sements et par quelques murmures,
Clauzel : Je demande l'ordre du jour ; il ne faut
pas laisser professer de pareilles hérésies.
Plusieurs membres de l'extrémité: Cette motion
n'est pas appuyée.
Pblet : Je Tappuie , moi. (On applaudit,)
Pelet monte à la tribune.
PELEt : Je me suis opposé , il y a quelaues jqars,
au décret dont Lecointre vient de demanaer Iç rap-
port. Je suis bien aise que cette occasion me four*-
nisse le moyen de motiver mon opinionr J*ûse dire
qu'on vous a enlevé ce décret , qui est contraire é
tous les principes; on a voulu prohter d'un momeut
325
(Vcqthoasiasme et des mouvements généreux qui
sont dans vos cœurs, pour vous entraîner à une me-
sure injuste. Souvenez-vous qu'avant le 9 thermidor
c'était toujours i(vcc dés prétextes frivoles qu'on ve-
nait arracher des actes d'oppression. Jamais il n'exis-
tera en France de vraie liberté que lorsque la liberté
de la presse sera respectée. (Vifs applaudissements,
mêlés de quelques murmures de Textrémité.) J'en-
tends dire dans cette partie de l'assemblée que je
prêche le royalisme. {Pluiieurs voix: N'écoute pas
cela !) Eh ! croit-ou être encore au 22 prairial, quand
Robespierre disait que nous étions des royalistes
parce que nous n'étions pas des brigands? (Les ap-
plaudissements recommencent.) Les royalistes sont^
ceuxqui assassinent, qui veulent dominer, qui Ion-
dent leur fortune sur la fortune publique, ceux enfin
qui regrettent le régime renversé le 9 thermidor.
Trop longtemps on a trompé le peuple par des dé-
nonciations vagues , par des déclamations insigni-
fiantes; oq ne le trompera plus; le peuple connaît
les intrigants qui voulaient le séduire , ils sont dé-
masqués. (Nouveaux applaudissements.) Je reviens
à la question, Je demande à mes collègues si c'est
suivre les principes que de décréter un homme d'ac-
cusation, de le renvoyer à un tribunal révolution-
naire sans un rapport préalable , et parce qu'on n
pris au hasard une page d'un écrit qu'il a punlié? Je
n'ai pas lu ee livre (quelques murmures); mais je
réclame pour la liberté de la presse. S'il y a des
hommes qui aient une conscience plus commode que
la mienne , qu'ils votent a leur manière 3 pour moi ,
je demande la suspension du décret relatif à Lacroix.
Je drmqnde que les comités de législation et de sA-
reté générale fassent un rapport. Conservez toujours
les principes, et jamais le royalisme ne vous domi-
nera. (On applaudit.)
PlusieUri membrèi de VextrémUé : L'ordre du
jour!
iNDRi DuMONT : En appuyant une partie des ob-
servations de Pelel, je conihals la motion de Lecoin-
tre. Il a dit que , quand la Convention décrétait
quelqu'un d'accusation , elle l'envoyait en quelque
sorte à Téchataud. Quelle est donc cette maxime
abominable? Sans doute la Convention n'aurait pas
dû rendre ce décret sans examen ; mais s'ensuit-il ,
de ce qu'elle a envoyé Lacroix au tribunal , qu'il ne
pourra être acquitté? Oui, si l'ouvrage n'est pas une
provocation à la royauté , le tribunal s'empressera
d'acquitter l'accusé. Je ne crois pas que jamais nous
revoyions les scènes d'horreur auxquelles le 9 ther-
midor a mis fin. Non , un décret d'accusation n'est
point un décret de mort. Je le répète , je suis d'a-
vance convaincu que Lacroix sera* acquitté si son
livre n'est pas condamnable. Je demande le maintien
du décret.
< )livier Gérente : La Convention doit se rappeler
qu une nuit où l'on vint lui dénoncer des crimes
atroces , elle était sur le point , dans son enthou-
siasme , de décréter que leurs auteurs seraient de
suite traduits au tribunal révolutionnaire. Je repré-
sentai à la Conve.ntion que ces hommes, quelque
coupables qu'ils fussent , devaient passer par un
examen, «t la Convention , fidèle aux principes, dé-
créta qu'on ne pourrait envoyer personne au tribu-
nal sans un rapport préalable. Il s'agit ici d'une opi-
nion; on n'en a tu que des passages isolés. Je connais
l'ouvrage , moi , je n'en parlerai pas. C'est aux co*
mités à nous dire ce qu'ils en pensent ; mais , pour
l'honneur des principes, Je dfemande un nouveau
rapport des comités.
THURiOT : Si la loi vent que jamais la liberté de
In presse ne puisse être enchaînée , la loi veut aussi
que tout citoyen soit soumis aux lois de son pays. Il
y a des délits privés et des délits publics. L'ouvrage
qu'on vous a dénoncé h la tribune est de cette der*
nière classe. On a dit qu'il contenait la preuve ma-
térielle d'un rappel a la royauté. Si ce fait existe ,1|
est clair que la peine de mor( doit être prononcée
contre l'auteur.
Est-il quelqu'un dans cette assemblée qui puisse
réclamer contre ce principe ? (^Plusieurs voior: Non
non ! ) S'il était permis d'imprimer demain contre la
liberté, vous verriez des écrivains perfides jeter le
ppuple dans une incertitude dangereuse. La création
du tribunal révolutionnaire n*est qu'une exception
à la loi. La loi affecte aux tribunaux ordinaires la
connaissance des délits commis dans leur arrondis-
sement; or le délit a été commis à Paris. Le tribunal
criminel devait en connaître , d'après les lois an-
ciennes; mais comme il y en a de nouvelles , qui
renvoient la connaissance des délits révolutionnaires
à un tribunal particulier; comme vous avez dit que
Lacroix y serait jugé, que son crime a frappé la ré-
publique entière; comme le tribunal révolutionnaire
n'est pas encore organisé, alors vous avez, non pns
décrété la traduction de Lacroix au tribunal révolu-
tionnaire, mais confirmé le décret qui ordonnait
qu'il serait traduit devant un tribunal.
On a dit que ce décret avait été arraché à la Con-
vention ; eh bien , quand on Ta provoqué, personne
ne s'est levé pour aéfendre Lacroix; il y a plus , à
l'instant où Duhem lisait les passages qui vous on(
indiqués , le comité de sûreté générale vous a dé-
clare, par l'organe de Laignelot, que cet ouvrage
avait été dénoncé à sa vigilance , et qu'il en avait
fait arrêter l'auteur. Vous ne pouvez enlever h la loi,
a la justice, l'homme qui doit su4)ir la censure lé?
gale. Je ne prononce point sur Lacroix: cequej'aî
entendu de son écrit m'a révolté: mais je pense que
les jurés doivent examiner Touvrage entre eux pour
prononcer en connaissance de cause.
Quand il y aurait vingt décrets portant qu'un tri-
bunal jugera une affaire dans un délai , je dis que la
juré mériterait la peine de mort s'il n'avait pas le
courage de prononcer d'après sa conscience. (On
applaudiL) Je disque l'accusateur public qui, au
lieu de rérfigfr l'acb d'accusation sur des preuves
matérielles , le bâtirait sur des idées romanesques ,
mériterait d'être puni. (Nouveaux applaudisse-:
ments.)
Le livre de Lacroix a été dénoncé à toute la France:
si ce livre n'est pas royaliste, l'innocence de Lacroi^
sera proclamée , et vous aurez conservé religieuse-
ment la libf rté de la presse. Je demande que la Con-
vention maintienne son décret, que je trouve , moi,
conforme aux principes.
Clauzel : S'il était possible que la Convention
nationale accueillît la proposition de Lecointre, elle
assassinerait Lacroix; car. si la Convention ordonne
un nouvel examen : si , d après cet examen , les co-
mités pensent que Lacroix cloive être traduit au tri-
bunal , de quelque sentiment de justice que le jury
soit animé, il en résulterait que. d'après ce nouveau
renvoi , il pourrait penser que la Convention ne l'a
ordonné que pour faire prononcer la condamnation
de l'écrivain.
Ddhïm : Je ne m'arrêterai pas h U dernière phrasé
de la dernière défense publiée par Lacroix , et dans
laquelle il se plaint amèrement d'avoir été dénoncé
fmur avoir publié son ouvrage * que nos collègues
e lisent, et ils auront la raison de l'animosité qu'on
met à le défendre. On a dit qu'on ne connaissait pas
l'ouvrage , cependant j'en ai lu up chapitre entjer ;
si je n'ai pas achevé , c'est parce que l'indignation
publique m'en a empêché; et d'ailleurs, lorsque J'ai
rcmnli le devoir civique de dénoncer cet ouvr^g^ ,
326
n*ai-je pas entendu crier autour de moi qu*il fallait
mettre raulcur hors de la loi ? Quelqu'un qui con-
naît Lacroix lu'a assuré qu'il otuil d'une grande pu-
sillanimité : vous l'avez vu encore par une phrase
du chapitre que je vous lisais, où il donne à en-
tendre qu'il pourrait bien devenir la victime de son
opinion.
Quelles que soient les intrigues qu'on fait jouer
autour de nous, le peuple connaît les patriotes qu'on
s'attache à calomnier; il sait les distinguer d'avec les
fripons qu'on protège , d'avec les perturbateurs des
théâtres et du Palais-Royal : c'est l'aristocratie et le
royalisme qui triomphent. (Des murinures d'indi-
gnation éclatent dans l'assemblée.)
Deboi:rges : Ce sont lesëgorgeurs qui sont à bas;
c'est la Convention qui triomphe.
CuiAPP£ : L'inipiuiité entraîne le crime. Sachez ,
citoyens , que votre justice est prise pour de la fai-
blesse, et que cela seul lait la force expirante des ter-
roristes. Duhem vient d'outrager la Convention na-
tionale, en disant que ce n'est pas la justice qui
triomphe, mais l'artstocratie et le royalisme; tous
les jours il se permet des blasphèmes semblables. 11
est temps d'arrêter l'audace des scélérats qui veulent
allumer la guerre civile. La Convention nationale
doit être en même temps juste , conséquente et fer-
me, si elle veut que le peuple français ait une en-
tière confiance en elle. Vous n'ignorez pas ce que
prescrit le règlement. Plusieurs autres décrets por-
tent une punition pour ceux qui insultent la Con-
vention en masse ou en partie ; je demande que
Duhem soit envoyé a l'Abbaye par un décret de la
Convention.
DuuEM : 11 est étonnant que , lorsaue je dis que
dans les spectacles on soutient le royalisme...
Deboubges : C'est faux ; c'est le royalisme qu'on
y combat.
; Duhem : Il est singulier qu*on veuille faire croire
I que je confonds la ht'iWawle ieunetse de Fréron avec
i celle qui combat aux frontières. La nation dorée fait
I la guerre au peuple sans-culottes.
Rewbell et Tallien : On provoque la guerre ci-
vile!
Tallien s'élance à la tribune.
Plusieun voix : A l'Abbaye, Duhem ! à TAbbaye!
(Le désordre règne un moment dans l'assemblée. —
I Le président se couvre ;'le calme renaît.)
Le Pbésident : Pour avoir insulté à la Conven-
tion , en disant que l'aristocratie et le royalisme
triomphent» je rappelle Duhem à l'ordre. (On ap-
plaudit.)
Un grand nombre de membres : Cela ne suffit
pas; à l'Abbaye! à l'Abbaye! (Le tumulte recom-
mence.) *
^^^ La Convention décrète que Duhem ira à l'Abbaye.
Des bravos, des cris de vive la république! partent
de tous les coins de la salle.
BoissiEUz : Je demande que le décret soit notifié
sur-le-champ à Duhem , et qu'il parte.
Cette proposition est décrétée. (Les applaudisse-
ments se renouvellent.)
Duhem parle dans le bruit.
Barras : Les bons citoyens de Paris qui viennent
d'être témoins de la scène indécente, commandée
dans le sein de la Convention par un de ses mem-
bres; ce peuple qui a bien jugé toutes les époques
mémorables de la révolution, ne sera pas la dupe de
^ quelques intrigants qui veulent ici provoquer la
guerre civile. (Non , non! s'écrie-t-on en applaudis-
sant vivement.)
Duhem : C'est de Fréron dont il veut parler. (Du-
hem est applaudi par quelques membres qui j'en-
lourent.)
Plusieurs voix : Ta place est l'Abbaye.
DuuEM : Je suis prêt à partir ; voyons votre dé*
cret.
Barbas : Je déclare a la Convention que c'est de
Duhem que j'ai voulu parler. (Les plus vifs applau-
dissements éclatent de toutes parts.)
Si mes collègues avaient toujours rigoureusement
exécuté le décret qui punit tout représentant du
peuple qui se permet la moindre insulte...
Duhem : J'ai parlé contre les royalistes..
Barras : Si la Convention avait rigoureusement
exécuté ce décret, le sanctuaire des lois n'aurait
point été profané par la voix injurieuse de Duhem.
(Vifs applaudissements. — Duhem parle dans le
muit.) Nous ferons la guerre aux royaliàtes et aux
terroristes. (Les applaudissements se renouvellent.)
La Convention , qui a sauvé le peuple, ne veut que
la justice. (Nouveaux applaudissements.) La Con-
vention a été insultée...
Duhem : Ça n'est pas vrai.
Barras : Lorsqu'on a dit que des royalistes sié-
geaient au milieu d'elle....
Quelques voix : Ça n'est pas vrai !
Barras : On a dit'aue le royalisme et l'aristocratie
triomphaient; c'est dire clairement que la Conven-
tion est composée de royalistes et d'aristocrates qui
les protègent. Je demande que la Convention prouve
qu'elle ne cesse de combattre le royalisme et l'aris-
tocratie, en envoyant à l'Abbaye celui qui a osé prê-
cher ici la guerre civile. (Vifs applaudissements.)
Plusieurs voix ; C'est décrété.
Duhem : Puisque tout le monde a le droit de...
Plusieurs voix: Tu n'as pas la parole.
Bouret, secrétaire :\o\c\ la rédaction du décret:
«Un membre demande que Duhem, qui vient d'ou-
trager le peuple français... (Quelques voix : Ça n'est
pas vrai !) en disant que le royalisme et l'aristocratie
triomphaient (Montaut-Maribon : C'est faux!)
soit envoyé à l'Abbaye ; cette proposition est dé-
crétée. •
Quelques voix : Ça n'est pas vrai !
La Convention adopte la rédaction du décret. —
Quelques membres demandent l'appel nominal.
Duhem : J'ai la parole.
Rewbell : Je demande à rétablir les faits.
Duhem : C'est à moi à les rétablir; on ne peut me
refuser la parole.
Plusieurs voix : Silence! à l'Abbaye !
Saladin : Dès l'instant que le décret est rendu,
Duhem doit aller à l'Abbaye, ou , s'il reste dans la
salle , il doit conserver le silence.
Duhem : Vous tuez les amis du peuple pour proté-
ger les royalistes»
Rbwbell : On a parlé du comité de sûreté géné-
rale relativement à Lacroix; je dois dire que ce co-
mité a lait son devoir.
Un membre de la Convention est venu lui dénon-
cer les passages de l'écrit de Lacroix ; aussitôt le
comité , jaloux de prouver qu'il s'effarouchait de
l'ombre même du royalisme, a voté à Tunanimité |e
mandat d'arrêt : il n'a pas lu le livre, parce qu'il
n'en a pas eu le temps ; mais il a lancé le mandat
d'arrêt , parce que cette mesure , en mettant le pré-
venu sous la main de la justice ; n'empêchait pas
d'examiner s'il était coupable. (Applaudissements.)
Le mandat d'arrêt ne gêne pas la conscience des ju-
rés ; ils doivent faire ce qui n'a pas été possible an
comité , examiner l'écrit en entier. Si Lacroix est
coupable, il faut qu'il périsse (applaudissements);
mais s'il est innocent , qu'il ne craigne pas de deve«
nir une victime du terrorisme. Non , l'aristocratie,
le royalisme et le terrorisme ne reviendront jamai
(Nouveaux applaudissements.)
327
^ Quel csl 1c dornier espoir dos royalistes? c'est Ta
\ vilisseinent rt la dissolution de la Convention ""
! plaudisseu]ents.)Que veulent les terroristes? Les dé-
sirs qu'ils expriment dans des libelles infâmes mf on
ne s'empresse pas de vous de'noncer (applaudisse-
ments) sont Tavilissement et la dissolutior. de la Con-
vention. (Les applaudissements se renouvellent.) Ils
TOUS traitent dç sénat de Coblenlz...
Plusieurs voix: C'est V Ami du Peuple, l'orateur
des terroristes.
Rewbell : Les uns et les autres ont le même but ;
mais ni l'un ni l'autre ne triompheront. (Ou applau-
dit vivement.) Soyez fermes ; si Taftaire de Lacroix
n'est pas commencée au tribunal criminel du dépar-
tement, renvoyez- In au tribunal révolutionnaire.
C'estrlà le parti que vous devez prendre.
Saladin : Le tribunal criminel du département a
écrit hier au coniilé <le législation pour lui soumet-
tre une difliculté survenue dans celte afiaire; le co-
mité a arrêté un projet de décret, et je demande que
le rapporteur vous le présente pour terminer celte
discussion.
Chouoiru : On demande la parole pour Duhem ;
et, si l'on ne veut pas renlendre, je demande a rétre
pour lui.
Legendre (de Paris) : Je ne viens point m'ëlever
contre le décret que la Convention a rendu ; mais je
• viens réclamer nu principe qui , s'il était violé à l'é-
gard d'un individu, pourrait l'être aussi à l'égard de
tons les autres.
Le règlement de l'assemblée est une loi pour elle,
et c'est une vraie calamité publique que l'iurxécu-
lion des lois. Le règlement porte qu'un membre ne
pourra être envoyé à l'Abbaye avant d'avoir été en-
tendu.
Je ne m'élève pas contre le décret; car je pense
qu'il faut empêcher, s'il est possible , que la scène
scandaleuse qu'on vient de nous donner se renou-
velle.
Citoyens, tant que l'opinion publique ne pourra
pas croire à la justice que le peuple réclame , vous
verrez des hommes jeter le trouble dans cette as-
semblée, pour faire prendre une autre face au grand
procès qui est encore en suspens. ( Applaudisse-
ments.) Dans quel instant veut-on nous diviser?
C'est précisément ctlui où les défenseurs du peuple
français ouvrent au peuple français les portes du
monde.
Duhem, nous avons au comité de sûreté générale
une lettre signée de toi , que nous a envoyée notre
collègue Jean Debry , et dont nous n'avons pas voulu
parler, pour ne pas exciter du trouble ici. Cette let-
tre est adressée a doux canonniers employés dans le
Midi, auxquels tu faisais passer le journal rédigé p.is
Chasles, et qui a été dénoncé à la Convention. (Du-
hem interrompt.) Ces deux canonniers ont été inter-
rogés. Tu leur disais , dans ta lettre , qu'il n'y avait
plus qu'un moment à attendre pour que les patriotes
aient le <lessus. Je ne.déguise pas les mots ; mais on
sait ce que veut dire le mol dr patriote dans ta bou-
che. (Applaudissements.) Si celte action n'est poiïit
un crime, c'est au moins une preuve de la plus mau-
vaise inlenlion ; car il est indigue d'un représentant
du peuple de vouloir induire eu erreur des canon-
Qîerssur le compte de la Convention nationale.
Citoyens, ne vous y trompez pas ; il y a une tacti-
que bien combinée et bien suivie. Je ne regarde pas
comme coupables ceux de mes collègues qui sont
opiniâtrement restés aux Jacobins jusqu'à ce au'ils
aient été fermés; maisje les regarde comme des nom-
mes entêtés , à qui le crime a organisé le cerveau.
(Applaudissements redoublas.) Il est trois scélérats,
complices de Robespierre, qu'on ne peut approcher
sans que la vapenr du crime ne vous volcanîse la tête.
(Les applaudissements se réitèrent et se prolongenL)
Ces hommes , qui sont maintenant devant la com-
mission , font jouer tous les ressorts possibles pour
forcer la Convention à leur accoler un certain nom-
bre de nos collèçues qui n'ont été qu'égarés; ils veu-
lent se sauver a la faveur du nombre, mais ils en
auront menti : la Convention n'aura point de fai-
blesse. (Vifs applaudissements.)
Gay-Vebnon : Nous ne sommes pas induits en er-
reur.
Legendre : La position de notre patrie devrait
faire girmer dans tous les cœurs des sentiments plus
nobles: pour moi, quand j'y pense, je sens mon àme
s'agrandir (vifs applaudissémenls); mais il est des
honnnes a qui tout sentiment de grandeur est incon-
nu, si ce n'est celle du crime. (Monveaux applaudis-
sements.) Ces hommes sont ceux qui ont amené la
guillotine au milieu de la Convention : eh bien , at-
telons-les à la guillotine : qu'ils la retirent d'ici , et
fermons la porle après eux. (Les applaudissemenls
se prolongent pendant très-longtemps.) Ne leur com-
parons pas ces patriotes énergiques qui ont rendu de
grands services à la patrie, mais qui ensuite ont eu
le malheur de se laisser égarer.
Il est des hommes bien utiles dans les moments
orageux d'une révolution; ce sont ces esprits exal-
tés , ces têtes chaudes , ces cœurs brrtiants qui ne
connaissent pas de danger, mais ne voient que le
but , le bonheur de la patrie; ces hommes sont ex-
cellents pour renverser les trônes, pour détruire tout
ce qui blesse l'égalité, tout ce <|ui choque la liberté.
Mais lorsqu'il faut rebâtir sui* les ruines qu'ils ont
amoncelées , ces instruments ne sont plus de mise ;
il faut en suspendre la brûlante activité. Lorsqu'il
s'agit d'établir un gouvernement, ce ne sont plus
des têtes eflervescentes qu'il faut, ce sont des U'tes
froides et des âmes chaudes. (Vifs applaudisse*
ments.)
Il est possible que quelques patriotes égarés aient
été incarcérés ; mais au inoins leurs femmes el leurs
enfants ne craignent point qu'ils soient guillolinés
sans avoir été jugés, sans avoir été entendus, et aus-
sitôt leur entrée dans les prisons. Lorsque la Con-
vention aura prononcé sur le sort de ceux qui ont
couvert ta France de deuil, elle ne tardera sûrement
pas à rendre les autres à la liberté.
J'invite la Convention à se mettre en garde contre
la tactique qu'on emploie. Si la conduite journalière
de Duhem n'est pas dictée par des intentions crimi-
nelles, si elle n'est que l'efietde l'erreur, elle doit
encore être réprimée. 11 ne faut pas lui laisser per-
dre son pays sans le vouloir : il tant punir l'erreur,
afin d'empêcher le crime de venir à sa suite. Je vote
pour que Duhem soit envoyé à l'Abbaye, mais je
demande qu'auparavant il soit entendu. (Applaudis-
sements.)
Duhem : Avant de répondre à Legendre , je répète
ce gue j'ai dit. Quand j'ai parlé de^ royalistes, j'ai
cite les théâtres aristocratiques, le Palais-Royal et la \
jeunesse de Fréron. Certes ce n'est pas la le peuple |
français ni lajeuneste des armées. Voilà ce que j'ai
dit, et les hommes de bonne foi conviendront que je
n'ai pas perdu la mémoire.
Actuellement on dit que j'agite les armées, que
j'écris à des canonniers. Le citoyen à qui j'ai écrit
se nomme Flamand ; il est Uls d'un de mes amis de
Douai ; il faisait partie de la garnison de Valencien-
nes , et il était d'une compagnie de canonniers qui a
bien servi pendant le siège. Son père m'a chargé de
lui faire passer ce qu'il lui donne ; je lui envoie en
même temps les journaux et les papiers de ma dis-
tntiution qui me semblent être dans le sens de la
828
fiîvolulion. Il est possible que je lui aie (*cril que
les patriotes auraient bieulôt le dessus; ce D*esl pas
là un crime si je vois des patriotes dans ceux qu on
persi^cute solis le nom de terroristes et de voleurs ,
«i je les connais , moi , sous le titre d'honnéles gens,
(On rit.) Il est peu de personnes qu'on traite plus
que moi de terroriste. Eh bien , je délie qui que ce
soit de proUTer que j'aie fait traduire un seul hom-
me au tribunal révolutionnaire dans le temps que
j'avais le pouvoir en main; et je délie aucun de mes
collègues d'avoir lait ce que j*ai tait sous le règne
du terrorisme , puisque terrorisme il y a , pour pré-
server la ville de Lille de Tinfluence de Robespierre
etdeLavalette.
Je suis resté aux Jacobins jusqu'à la fin, parce que
je n'ai point vu qu on y fit le mal , et je ne le crois
pas encore. (Quelques applaudissements à une ex-
trémité de la salle et dans une tribune.) Je suis ren-
tré, aux Jacobins au commencemenl de frucli«lof.
J'en avais été chassé pour avoir sauvé du tribunal
révolutionnaire cinq citoyens de Lille ; mes col lègues
Cambon et Dubois Crancé, qui étaient présents à la
procédure , peuvent vous en rendre compte. Je suis
rentré dans la Société lorsqu'on Ta réorganisée , et
je déclare que j'y serais encore, si cela était possible,
parce que , dans mon opinion, on n'y a point fait de
mal. (On rit.)
Je déclare aussi que j'aspire, comme tout le mon-
de , après le jugement de mes collègues qui sont en
cause. Il y a assez longtemps que des hommes pro-
bes, suivant moi, sont sous le couteau de la calooiuic;
il y a assez longtemps qu'on les traite de terroristes,
lorsqu'ils veulent prendre la parole pour.détVndre
les droits du peuple, la liberté et l'égalité. (Quel-
ques applaudissements à une extrémité de la salle et
dans la tribune qui est au-dessus. — Ou rit dans
toutes les autres parties.) Il est bien étonnant que «
pour quelques expressions hasardées, on s'acharne
contre trois hommes probes « tandis qu'on ne dit rien
à ceux qui provoquent l'assassinat.
. Oui , Fréron a dit ouvertement qu'il fallait tuer
celte partie de la salle qu'il appelle terroriste. Je ne
l'ai pas dénoncé parce que je le méprise trop pour
cela. Au surplus, la Convention n'a pas délibéré sur
le décret qui me concerne ; je demande qu'il soit re-
mis aux voix i et j'y obéirai après, comme j'ai tou-
jours obéi aux lois.
Cygoqnb ; Personne n'a réclamé contre le décret ;
il est expédié , je demande qu'il soit exécuté. (Ap-
plaudissements.)
Mathieu : Il y a dans la discussion actuelle deux
Questions : Tune incidente , qui regarde Duheni ;
1 autre principale, qui intéresse la chose publique ;
c'est à celle-ci que je m'attache. Je pense que la
Convention ne doit point ordonner qu'il lui sera fait
un nouveau rapport sur l'aOaire dont il s'agit; je
Î)ense qu'elle ne devait point la renvoyer ni au tri-
)unal criminel du département, ni au tribunal ré-
volutionnaire, mais a l'accusateur public près ce
dernier tribunal» Je vais motiver mou opinion.
Le fait qui est dénoncé est du ressort île la police;
si la Convention s'occupait d'examiner tous les écrits
qui peuvent prêcher plus ou moins le royalisme , il
esl clair qu'elle exercerait les fonctions des autorités
subalternes; qu'elle abandonnerait les gronds inté-
rêts généraux , les grands intérêts de l'État, pour
exercer la surveillance attribuée à la police. Elle ne
devait pas plus rendre le décret qu'elle a porté con-
tre Lacroix;. sa décision fut dictée par le patriotisme,
rndis n'est pas conforme au système de notre législa-
tion. Nos lois réservent à la Convention le droit
d'accuser seulement les représentants du peuple et
les géuéroux; mais, à l'égard des simples citoyens.
quels nue soient les délits dont ils sont accusés, G*est
aux tribunaux à les poursuivre ; ainsi le décret qUc
la Convention a rendu ne peut être considéré que
comme un simple renvoi.
Le renvoi fait du tribunal criminel du départe-
ment me semble extraordinaire : craignez- vous que
cet homme vous échappe? Le renvoi que vous avez
lait au même tribnbal de l'affaire de Pierre Morin de
me semble pas plus conforme aux principes. Je ne
crois pas que vous puissiez faire ainsi des tribunaux
ordinaires des espèces de commissions de poUce aux-
quelles vous renverrez les affaires dont vous Voudrez
vous débarrasser. (Applaudissements.) Tout ce qui
est sur la ligne des autorités constituées doit être
ménagé avec respect ; né çâtez pas, par des formes
extraordinaires, cette belle institution des jurée. Que
ceux qui ont trahi leur pays soient bvrés à ce tribu-
nal terrible, sur le frontispice duquel ils lisent la loi
exterminatrice des traîtres ; mais aussi que les juges
soient capables de connaître des délits sur lesquels
ils ont à prononcer. Si vous convenez mie la liberté
de la presse est le plus ferme, appui de la liberté ,
vous devez avoir grand soin qu'on ne statue pas lé-
gèrement sur le sort de ceux qui sont accusés d'en
avoir abusé.
Le délit dont est accusé Lacroix esl d*avoir pro-
voqué le rétablissement de la royauté. Les jures du
tribunal criminel du département sont assurément
de bons citoyens, mais ils ne sont pas choisis da^s U
classe d'hommes capables déjuger un ouvrage com-
me le Spectateur, ouvrage qui est fait avec quelque
talent. Ces citoyens tiennent aux habitudes douces
de la société , mais ils n'ont pas l'ordre d*idces né-
cessaire pour bien comprendre et pour balancer les
grands intérêts sur lesquels ils auraient à prononcer.
Il faut que l'opinion de l'accusé soit jugée par des
hommes dont le caractère public et privé les mette
en état d'apprécier les délits et les intentions du
firévenu. Il faut, pour cela, le renvoyer devant
e tribunal révolutionnaire , dont les juges ont été
choisis parmi des citoyens qui ont toutes les con-
naissances qu'exigent des devoirs aussi pénibles et
aussi délicats.
Je vais plus loin , et je dis que c'est l'accusateur
public du tribunal révolutionnaire que vous devez
saisir de cette affaire. Lui seul peut démêler dans un
ouvrage aussi étendu les véritables sentiments de
l'auteur; lui seul peut savoir, d'après cet examen ,
quelles sont les conclusions qu'il pourra prendre
contre lui. Je demande donc le renvoi à l'accusateur
public près le tribunal révolutionnaire.
(La suite demain.) ,
LIVIŒS DIVERS.
Histoire abrogée de l'établissement des t'.uropêent danà
les deux liides; ouvrage utile i Téducationde la jeune&te;
t vol. in-13, brochet. A Paris, chei Théophile Barroit le
jeune, libraire» quai des Auguslint, tfi 18.
— Vocabulaire de nouveaux prifltifs français, imités des
langues latine, italienne, espagnole, portugaise, aUem^inde et
anglaise, suivi d'un catalogue raisonné des écrivains les pha
célèbres en ces cinq langues , propre ■ servir d'institution
pour une bibliothèque choisie; ouvrage essentiel aux ora-
teurs. Un Tolume in-S». Prix : 5 liv., et S liv. 16 s. franc da
port, pour les départements.
A Paris, de Pimprimerie du Cercle-Social, d« 4, rue du
Théâtre-Français; et chei Deseone, libniret fk— f et 9, Jar-
din Egalité.
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les six premieiy
mbis ; il sera fait i tous ceux qui seront porteurs d'inscripi
lions au grand livré. Celui pour les rentes viagères est d«
huit mois vingt et un jours de l^nnée 1793 (vieux itjle).
GAZETTE NATIONALE oa LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 132. Duodi 12 Pluviosb, l'an Se, {Sanudi 31 Janvibb 1795, vieux ttyh.)
POLITIQUE.
ANGLETERKE.
Londret, le ^janvier. — Une chose assez remnrquabir,
«tqui, en effet, a été remarquée, c'est que, lorsqu'il a
été question de ?oter l'Adresse au roi , aucun des pairs qu
des membres des Communes connus sous la dénomination
d'amis du roi ne se réunirent ni ù M. Pitt ni au lord Pori-
land ; d'où l'on conjecture que les bruits de continua-
tioD de guerre pourraient bien être faux.
— Le demi*robespierrisme de nos ministres, qui fai-
saient faire des arrestations à tort et à travers , a enfin
trouvé une digue pour le contenir. Partout les bommes
courageux se prononcent avec vigueur contre les actes ar-
bitraires multipliés depuis quelque temps.
1— On se rappelle l'accueil plein de joie que les habi-
tants de SbefDeld firent à plusieurs de leurs concitoyens
lorsqu'ils reparurent dans celte ville , après avoir été long-
temps détenus en prison par le gouvernement, comme,
prévenus de trahison. La même chose vient d'arriver à
Pertb, Walter Miller, de cette ville , était demeuré prison-
nier pendant huit mois , sous le même prétexte. Lorsqu'on
sot qu'il avait été mis en liberté et qu'il s'approchait de
Perth, les habitants sortirent pour aller au-devant de lui
et lui en témoigner leur joie.
— A Londres, 'ces jours derniers, lord Stanhope a donné
une fike pour célébrer l'acquittement de M. Joyce, tuteur
de son fils, jugé par la commission spéciale. Dans une
salle destinée pour un bal des lampes formaient cette in-
cription : Droit des jurés. Plus de quatre cents personnes
des deux sexes se sont trouvées à cette assemblée. Lord
Stanhope a foit un discours analogue à la circonstance»
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
De Parîê, — Le 7 pluviôse, entre midi et une heure,
le dégel a commencé par une petite pluie douce, qui a
augmenté sensiblement aux approches de la nuil. La plu-
part des rues , et surtout les places et les ponts, offraient
une surface polie, un verglas général. Personne alors n'o-
sait sortir, et les citoyens qui étaient obligés deTcgagner
leurs demeures ne pouvaient y parvenir qu'après des chu-
tes fréquentes et souvent dangereuses ; quelques person-
nes même ont péri ; un vieillard s^est tué sur-le-champ en
tombant sur le Pont Neuf.
Le 8 et le 9, le temps doux a continué : les glaces de la
Seine, qui, pendant l'intervalle des grands froids, avait
été prise dans presque toute son étendue, se sont déta-
chées peu à peu, et dans la puit du 9 au 10, entre onze
heures et minuit • la débâcle s'est opérée sans aucun
accident grave.
Observalions du citoyen Lalande,
Quoique faie dit,dans le journal du 5,que l'influence de la
lune sur les changements de temps n'était pas facile à dis-
tinguer dans le climat de Paris, je dois rapporter une ob-
servation faite par un habile astronome de Moniauban,
actuellement à Paris, le citoyen Duc-Lachapelle; c'est que
le 7, jour du dégel , la lune venait delruvcrscr l'équateur
pour passer dans notre hémisphère boréal , et qu'elle était
près de son périgée. Ces deux circonstances réunies sont
sans doute les plus capables» de produire un cHet, comme
on le peut voir dans les Mémoires sur la météorologie que
le citoyen Cotte a publiés en 1788^ et ce Tait mérite i'être
remarqué. Le citoyen Lemonnicr, qui a longtemps ob-
lervé la lune et «es effets , assurait en Mbh que son passage
911 méridien produisait souvent un chungcmciit de vent,
\^labies de Ualley^ p, 281.) Lamndb.
2^ S crie. -^ToiveX.
Au rédacteur.
Paris, 9 pluviôse, l'an 3* de la république fran^
çaise, une et indivisible.
a Je viens de lire dans ton N« 127, page 523, un ar-
ticle relatif au général Duhem^ que tu dis avoir été arrêté
à Aix-la-Chapelle, pour raison de vol et de trahison, au
moment où il allait prendre le commandement de l'armée
de Brest. Comme il est probable que la faction du million
doré, actuellement dominante, n'a fait persécuter ce gé-
néral sans-culottes qu'à cause de la conformitéde son nom
avec le mien et de sa bravoure consignée dans les bulletins
de la Convention nationale, je t'avertis qu'il n'est ni mon
frère, ni mon parent, que je ne l'ai jamais ni vu ni connu*
et que son nom , ù ce que m'ont dit plusieurs de mes oo£
lègues, s'écrit Duhesme^^X, non Dukem,
• In' ère cette lettre dans ton journal, pour rendre hom-
mage à la vérité et détruire les allusions perfides de Parts*
tocralie. Salut.
■ P.-J. DuHEM, représentant du peuple, •
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Rovère,
SUITE DE L\ SÉANCE DU 9 PLUVIOSE.
•*• : Président, le décret contre Duhcm ne peut
pas subsister ; il est faux qu'il ait dit que la CoDven- •
Uon est composée de royalistes. {Oui, oui / s*écrieut
quelques voix.)
Clauzel : Il ne faut pas qu'une partie quelconque
de rassemblée fasse la loi à l'assemblée entière. Pour
terminer cette discussion, je demande que Ton mette
aux voix si le rapporteur du comité de législation
aura ou n'aura pas la parole.
La Convention accorde la parole au rapporteur du
comité de législation.
Fayau : Mais, président, il semble
Plusieurs voix : A Tordre ! à l'ordre !
CuouDtEU : Je demande la parole.
*'* : Je demande que la séance ne puisse être levée
qu'en vertu d'un décret.
Plusieurs voix: L'ordre du jour !
La Convention passe à Tordre du jour.
L'assemblée décrète de nouveau que Pottier sera
entendu.
Gay-Vernon : 11 est affreux de se voir privé d'un
colloguc sans avoir pu obtenir la parole pour le de- I
fondre. (Violents murmures.)
Cambon : Envoyez-nous tous à TAbbaye! (Ap- ;
platidissemcnts de quelques membres de Textrd- ^
mité.) ,
.GAY-VEnNON : La vie n'est rien ; nous la perdrons 1
sans peine. (Out, oui! s'écrient les mêmes membres.
— Grand bruit.^
Choudicu réclame la parole; le bniit redouble; le
président se couvre ; le calme se rétablit.
Le Président, découvert : Citoyens, l'assemblée
0 décrété que Pottier aurait la parole; je maintien-
drai son décret au péril de ma vie. (Vifs applaudis-
sements.)
Ch. Pottier, au nom du comité de législation:
Votre comité vous propose de rapporter le décret
3ui renvoie au tribunal criminel du département
c Paris la connaissance du délit contre-révolution-
naire dont est prévenu l'auteur du Spectateur fran-
çais. Voici les motifs sur lesquels s'est londé son
avis:
42
330
10 La seule cause du renvoi au tribunal crimi-
nel du département de Paris était la non-installa-
tion du tribunal révolutionnaire, motif qui n'existe
plus, puisque par un décret le tribunal s'est formé
en sections.
20 II répugnerait qu*il existât au même instant
dans la même commune deux tribunaux jugeant les
crimes contre-révolutionnaires et de royalisme.
30 Le jury du tribunal criminel du département
est établi pour juger tous les délits ordinaires, et n'a
pas été institué pour les délits contre-révolution-
naires; le jury du tribunal révolutionnaire est au
contraire un jury spécial à cet égard. En conséquen-
ce, il propose le projet de décret suivant :
• La Convention nationale, sur le rapport de son
comité de li'gislation, décrète ce qui suit :
« Toutes les affaires dont la compétence est attri-
buée au tribunal révolutionnaire, et qui, avant son
installation, auraient été renvoyées au tribunal cri--
minel du département de Paris, et dont cependant
la procédure ne serait pas commencée, seront jugées
par le tribunal révolutionnaire. »
Choudieu : Citoyens , la difficulté que je viens
d'éprouver pour obtenir la parole, lorsque je la de-
mandais pour défendre un accusé, me prouve qu'il
est plus facile d'étouffer la voix d'un représentant
du peuple que de lui répondre. (Quelques applau-
dissements/) La rédaction du décret qui envoie Du-
hem à TAbbaye porte sur un fait faux ; Duhem n'a
point dit.... (Violents murmures.)
Un fnembre : 11 appartenait à Tassassio de Phé-
]ipi)eaux d'employer le mensonge pour défendre
Dunem.
Choudieu: La Convention nationale, en détrui-
sant le système de terreur contre lequel nous nobs
sommes tous élevés, n'a
Plusieurs membres : Tu en étais le partisan. (Ap-
plaudissements.)
Choudieu : Je disais que la Convention, en détrui-
sant le système de terreur qui pesait sur toute la
France, n'avait pas voulu le reporter sur une partie
des membres de cette assemblée. Je déclare que les
murmures pourront étouffer ma voix, mais que rien
au monde ne pourra m'ôter le droit d'émettre mon
opinion.
Quelques membres de l'extrémité gauche applau-
dissent, et se lèvent en criant qu'on ne pourra étouf-
fer leurs voix.
Choudieu : Citoyens , vous ne voulez pas sans
donlr qu'on puisse dire que la crainte ou l'esprit de
parti vous aient fiiit prendre telle ou telle mesure, et
que vous avez condamné uu de vos collègues sans
l'entendre? (Murmures.)
Saladin : Le temps n'est pas éloigné où, après
avoir lâchement accusé tes collègues, tu les empê-
chais de se justifier à cette barre, (Vifs applaudisse-
ments.)
Choudieu : Après avoir exprimé mes sentiments,
je reviens au sujet de la discussion. Je soutiens qUe
le décret que vous avez rendu porte sur un fait faux
et calomnieux; Duhem n'a point insulté la Conven-
tion nationale. (Violents murmures.) Duhem a dit
que le royalisme et l'aristocratie relevaient insolem-
ment la tête.
Plusieurs membres : Il a dit qu'ils triomphaient.
Choudieu : Je sais bien que mes intentions seront
calomniées, mais rien ne m'empêchera de dire la
vérité ; je la dirai toujours avec la franchise d'un
nomme libre et d'un républicain dévoué. (Applau-
dissements de quelques membres.) La crainte que
les pamphlets me calomnient et que les journaux
dénaturent mon opinion ne m'empochera pas de
parler. (Mêmes applaudissements.)
Je disais donc que les expressions du décret étaient
calomîiieuses, et la Convention nationale, qui ne
tardera pas à le reconnaître, va s'empresser sans
doute de le rapporter. (Ris et rumeurs.^ En second
lieu, le décret porte simplement que Dunera se ren-
dra à TAbbaye ; mais combien de temps y restera-
t-il?
Saladin : Nous y sommes restés treize mois. ,
Choudieu : Duhem n'est pas coupable ; Duhem a j
dit la vérité. (L'extrémité gauche applaudit.) J'en- /
tends dire à mes côtés : • Et toi aussi tu iras a l'Ab-
baye. • Eh bien, citoyens, je m'honorerais d'y aller
pour avoir émis librement mon opinion. (Nouveaux
applaudissementsdes mêmes membres.) Et moi aussi
je viens vous soumettre mon inquiétude sur les pro-
grès que font les royalistes et les aristocrates. Je ne
puis voir de sang-froid dans des comités révolution-
naires des hommes de la Vendée, des hommes qui
viennent vous dire que le calme renaît dans cette
partie malheureuse de la république , que les bri-
gands déposent leurs armes, tandis que chaque jour
les brigands assassinent nos braves frères alarmes.
Je soutiens que le royalisme et l'aristocratie relèvent
la tête, que Duhem a eu raison de dire ce qu'il a dit;
et, dusse- je être persécuté pour cette opinion, ie
demande le rapport du décret qui envoie notre col-
lègue à l'Abbaye.
Gygognb : Citoyens, en affaiblissant les exprès
sions de Duhem , le préopinant s'est imaginé qu'il
ferait rapporter le décret juste que vous veiiex de
rendre, et que la conduite de Duhem avait provoqué
depuis longtemps. En effet^ ne vous êtes-vous pas
aperçus que chaque jour Duhem foit tous ses efforts
pour Oter à cette assemblée la dignité et le calme
-qui lui conviennent? (Vifs applaudissements.) Ci-
toyens , autrefois , lorsqu'on voulait perdre des dé-
putés probes, on vôusaisait : • Le royalisme triom-
phe, ils sont les chefs des royalistes; • aujourd'hui
qu'on veut sauver des mandataires infidèles et cou-
pables, on répète la même chose ; mais ie peuple et
ses représentants connaissent ce petit manég^e ; ils
ne seront point, dupes de cette tactique oflicieuse.
(On applaudit.) Eh quoi! lâches, c'est au moment
où nos armées victorieuses sont maîtresses de la Hol»
lande, c'est au moment où nos braves défenseurs ont
combattu et triomphé pour la république et la li-
berté , que vous osez dire que le royalisme triom-
phe ! Si vous connaissez quelques aristocrates qui
conservent encore de coupables espérances, dési-
gnez - les à l'œil vigilant de la police , ils seront
punis^
Quelques membres de Vexlrémité gauche : Ils s'as- /
semblent tous les soirs au Palais-Royal.
Gygogne : Si vous appelez le re'gime actuel le
triomphe du royalisme et de l'aristocratie , soyez
francs, dites que le peuple français et la Convention
nationale sont des royalistes et des aristocrates. (Vils
applaudissements d'une grande partie des membres
et des tribunes.) ,
Quelques membres de Vexirémiié gauche: Nous
ne disons pas cela.
Cygogne : Le défenseur de Duhem a dit que le dé-
cret rendu contre ce député portait sur des faits faux,
et, pour prouver la vérité de son assertion, il a ré-
pété ce qu'avait dit précédemment Duhem, et ce qui
avait attiré SUT lui I indignation de l'assemblée : que
le royalisme et l'aristocratie triomphaient (Les
mêmes interrupteurs : Ils triomphent au Palais-
Royal.) Je demande que la Convention passe à
l'ordre du jour sur la demande qui a été faite de
rapporter le décret rendu contre Duhem. (On ap-
plaudit.)
Andsé Dunont : Citoyens, si quelque chose eat
SSI
fait pour dtonncr, c'est â*entendre défendre à celte
tribune l'homme oui a menti à sa conscience et à la
France entière en aisant que le royalisme et Taristo-
cralie triomphaient.
Quelques membres de VeœtrémUé: 11 n'a pas dit
cela.
Andbé Duhont: Duhem Ta dit. (Ovt, oui /s'é-
crient un grand nombre de membres. — Vifs applau*
dissements.) Citoyens, ne laissons point tomber ces
paroles; elles sont précieuses, surtout en les rap-
prochant de ce que disait hier le même homme :
■ P.itience, messieurs les gouvernants, votre règne
passera. • Oui , sans doute , notre règne passera ;
nous ne voulons pas éterniser le pouvoir dans nos
mains; mais avant on aura, je Tcspère, oublié le
vôtre; le règne ^u crime doit Unir avant celui de la
vertu. (Vifs applaudissements.)
Citoyens, on cherche à avilir la Convention na-
tionale au moment où elle va sceller le bonheur du
peuple. N'en doutez pas; Tintention des hommes qui
tiennent cette conduire est de vous empêcher de
conclure la paix; ils aperçoivent cette époque si dé-
sirée des Français comme devant détruire leurs cou*
pables espérances ; ils savent bien qu'une fois ren*
très dans leurs foyers nos vertueux défenseurs ne
souffriront pas le retour affreux du système atroce
et sanguinaire que nous avons détruit. (Les applau-
dissements d'un très-grand nombre de membres se
mêlent à ceux des tribunes et se prolongent.) Les
armées de la république n*ont pas triomphé pour
le crime , elles ont triomphé pour la liberté et le
maintien de la répubhque. (Nouveaux applaudisse-
ments.)
Plusieurs membres de Vexlrémité gauche : A qui
s*adresse ce que tu viens de dire ?
Andrb Dumont : Aux continuateurs de Robes-
pierre , aux hommes qui veulent régner sur des
cadavres : je brave leurs poignards assassins. ( On
applaudit.)
Citoyens, on veut avilir la Convention nationale
pour l'empêcher de traiter avec les gouvernements
qui demandent la paix. Hier on nous demandait si
nous envoyions un ambassadeur au stathouder. Pour
envoyer un ambassadeur au stathouder, il faudrait
être aussi royaliste que ceux qui nou^ accusent de
protéger les rois. (On applaudit.)
Quelques membres de Vexlrémité : Voilà comme
parlait Robespierre.
André Dumont : Robespierre et ses acolytes ne
voulaient pas qu'on leur répondît, même quand ils
accusaient ; vous aurez la parole après moi. (On ap-
plaudit.)
Je déclare que, si vous voulez éviter la guerre ci-
vile, vous devez sévir contre ceux qui la prêchent
dans cette enceinte. On a dit tout à l'heure que le
peuple duré faisait la guerre aux sans-culottes. Ci-
toyens, il n'y a plus qu'un peuple en France, celui
qui fait en ce moment la guerre aux brigands et aux
hommes de sang, (Vifs applaudissements.)
^ Citoyens, sachez qu'on organise en ce moment
l'avilissement de la Convention nationale; jusqu'à
présent on n'avait fait que sonder le terrain, aujour-
d'hui on conspire ouvertement, on espère même des
succès. Qu'ils se trompent, les scélérats ! leurs suc-
cès.... c'est la mort. (Vifs et nombreux applaudisse-
ments.) Quand on cnerche à avilir la Convention
nationale, quand on souffle le feu de la guerre civile,
quand un décret d'amnistie est rendu en faveur des
habitants de la Vendée qui mettront bas les armes,
et qu'on vient vous dire qu'ils égorgent nos défen-
seurs, n'est-ce pas montrer évidemment le désir
que l'on a de les voir reprendre les armes contre la
lépubliquc. {Oui^ oui / s'écrient un grand nombre
de membres. — Vifs applaudissements.) Je demande
que le décret que vous avez rendu soit maintenu, et
qu'on y ajoute seulement le temps pendant lequel
Duhem restera à l'Abbaye. (On applaudit.)
On demande que la discussion soit fermée*
Cette proposition est adoptée.
Plusieurs membres de l extrémité demandent le
rapport du décret qui envoie Duhem à l'Abbaye.
L assemblée passe à l'ordre du jour, et fixe à trois
jours le terme pendant lequel Duhem restera à l'Ab-
baye. (Vifs applaudissements d'une grande partie
des membres et des tribunes. — Murmures du reste
(le l'assemblée.)
Thirion demande la parole. — Un grand nombre
(les membres' le rappelle au respect qu'il doit aux
lois émanées de l'assemblée.
Le Président : J'annonce a la Convention qu'une
dépiitation des patriotes bataves demande à être ad«
mise. (On applaudit.)
Cambon : Nous allons tous à l'Abbaye. {AUe%'y!
s'écrient un grand nombre de membres.)
Le tumulte augmente dans la partie gauche de la
salle ; le président es( de nouveau obligé de se cou-
vrir. — Le calme renaît.
— Des citoyens bataves sont admis à la barre.
Uoraleur : Dans l'ivresse universelle que font
éprouver les événements glorieux qui immortalisent
à jamais les armées françaises, les députés des pa-
triotes bataves, accompagiiésdes infortunées victimes
de la révolution de 1787, s'empressent d'apporter à
la représentation nationale l'expression hdèle de
leurs vœux et de leur joie.
Elles sont donc enfin réalisées ces promesses, ac-
quittées aujourd'hui par la bravoure d'un peuple de
héros : le stathouder est en fuite, et l'Anglais pâlit
d'étonnement et d'épouvante.
Elles se réaliseront ces'promesses faites depuis si
longtemps par les patriotes bataves de se montrer
dignes de recouvrer leur liberté, d'y concourir du
moins de tout leur pouvoir.
En effet, citoyens, si l'oppression dans laquelle le
peuple hollandais a gémi si longtemps ne lui a pas
permis de briser lui-même, et sans secours , des ters
rivés par la force , tout annonce aujourd'hui , tout
nous permetde vous dire en son nom qu'il ne restera
pas en arrière, et qu'il méritera les bienfaits de la
liberté.
Partout l'insurrection éclate, partout le patriote
secoue l'horrible chaîne qui le comprimait, partout
le Français libérateur est béni. Vos armées marchent
aux acclamations d'un peuple reconnaissant. Am-
sterdam , la populeuse Amsterdam a fait retentir
jusqu'aux nues le bonheur de sa délivrance; elle a
invité les Français à entrer dans ses murs ; elle les a
reçus en amis, en frères.
Citoyens représentants, si ce tableau est fidèle,
s'il n'est que l'exposé des faits,hésiterez-vousà met-
tre le sceau à vos dispositions généreuses en remet-
tant à la Hollande, devenue libre par vos mains, le
prix, l'inestimable prix de l'indépendance nationale,
le seul moyen de rendre cette brillante conquête
réellement utile à la France et funeste aux despotes,
dont les derniers efibrts vont sans doute se réunir
bientôt pour tenter de vous l'arracher?
Pour le bonheur commun des deux républiques,
pour leur intérêt réciproque, et surtout pour le main-
lien de ce que vous devez attendre de nos efforts, nous
vous demandons, législateurs, nous demandons à la
représentation nationale de la France qu'elle daigne
laisser au peuple libre de nos villes et de nos cam-
pagnes le choix le plus prompt de ses autorités con-
stituées. Toutes les régences de notre pays étaient
composées des adhérents du stathouder, des amis des
332
t
Anglais» de vos ennemis nalurols, de nos oppres-
seurs ; il est urgent de les remplacer : rcxislencc
physfque et morale de nos contrées l'exige, le com-
mande, et tout est perdu s'il ne s'établit d'abord un
gouvernement provisoire qui veille à la marine, aux
digues, aux perceptions , au commerce, et à tout ce
qui constitue notre pays fertile.
Ce n'est qu^ainsi, ce n'est que par la voie de ma-
gistrats choisis par le petiple dans des assemblées
provisoires, sous les yeux des représentants du peu-
île français, que vous préviendriez, citoyens, tous
ies maux que la désorganisation entraînerait, et
iqui, plus chez nous que partout ailleurs , seraient
irréparables.
A ce prix , citoyens, tous les sacrifices paraîtront
légers au peuple batave ; il volera lui-même au-de-
vant des efforts de tout genre que vous ayez droit
d'exiger de sa part : l'enthousiasme de Tindépen-
dance recouvrée le rendra capable de tout.
Citoyens, le droit de conquête vient de vous ac-
3uérir une nation industrieuse, énergique, et digne
e quelques égards par ses anciens travaux pour In
liberté ; une politique bien entendue et votre équité
feront le reste. Les Bataves méritent d'être libres :
en brisant leurs fers, la reconnaissance en crée pour
eux de bien plus doux qu'ils feront gloire de mon
trer à tout l'univers. (Vils applaudissements.)
Le Pbésident, à la députation : Citoyens bataves,
l'amour de la liberté, la confiance qu'inspire la
loyauté de la nation française ont dirigé vos pas vers
la Convention nationale; vous la félicitez sur ses
travaux et sur la gloire des héros qui terrassent et
dispersent les armées des despotes coalisés.
Cette époque à jamais mémorable dans les fastes
des nations doit faire tressaillir tous les amis de la
liberté. Ils sont tous frères ; la nature est leur mère
commune ; elle leur a distribué des druits égaux ; et
ceux qui, dans votre patrfe , n'ont pas dégénéré de
' l'antique vertu qu'elle s'était acquise autrefois, doi-
vent éprouver une sensation bien délicieuse en
voyant flotter dans la Hollande le signe caractéristi-
que de la liberté, l'étendard tricolore.
Comptez, citoyens bataves, sur les principes in-
variables oui conduiront désormais la nation fran-
çaise, dégagée de toute tyrannie. Si ses ennemis s'en
rapportent a sa loyauté, à sa générosité, que ne doi-
vent pas espérer ceux qui chérissent la liberté ! Ren-
dus bientôt dans votre patrie , car votre zèle vous
appelle sans doute auprès des phalanges victorieu-
ses, vous verrez par vous-mêmes que la justice, la
probité, l'humanité, le droit des gens sont des vertus
et des devoirs pour le peuple français, pour ses ar-
mées et pour ses représentants. (Applaudissements
unanimes et réitérés.)
La Convention décrète la mention honorable et
l'insertion au Bulletin de l'Adresse des Bataves.
La séance est levée à quatre heures et demie.
SÉANCE DU 10 PLUVIOSE.
Le Président : J'ai reçu hier, à la fin de la séance,
la lettre suivante :
Duhetn au président de la Convention nationale.
A TAbbaye, le 9 pluviôse, i quatre heures moins
UD quart.
• Citoyen président, en vertu du décret je me suis
rendu ft TAbbaye* Comme on ne reçoit plus de prisonniers
dans cette maison qu'on répare, j'y aticnds les ordres de
la Convention, pour me rendre dans le local qu'elle me
désignera.
a Salât républieain.
a Ddhev. •
Un membre , au nom du comité de sûreté géné-
rale, doune lecture de l'arrêté suivant :
Du 9 pluviôse, Vm 3« de la république frao^alae,
UDC et iodivitible.
• Lecomiié de sûreté générale, délibérant sur la letin
écrite par le représentant du peuplé Duhem , détenu à
TAbbaye par décret de la Convention nationale, en date
d'aujourd'hui, annonçant que celte maison n'est plus une
maison de détention, qu'il ne peut y être écroué, arrête
qu'un secrétaire commis du comité de sQreté générale se
transportera de suite k l'Abbaye, pour sMnrormer et véri«
fier si la commission des adroinistralions civiles , police ei
tribunaux, a exécuté les ordres donnés par le oomilé,
diaprés la lettre communiquée par le président de la Goii«
▼ention, reçue après la séance levée, et s'assurer si le re-
présentant du peuple Duhem est pourvu de toutes les cho-
ses nécessaires pour sa commodité et sa noarriture, et s'il
désire d'être transféré ailleurs.
a Signé Ui repréuntanti du peuple composant te co-
mité de tûreté générale, •
« La Convention nationale, après avoir entendu la lec-
ture de la lettre du représentant du peuple Duhem , qui
annonce que, s'étanl rendu hier à l'Abbaye^ on lui a dé-
claré qu'on n'y recevait plus de prisonniers, el qu'il attend
les ordres de la Convention pour savoir le local qu'elle
lui désignera , la Conventiou nationale décrète qu'il se
rendra chez lui, ■
Foussedoire : Je demande k faire part à la Con-
vention d'une dénonciation consignée contre moi
dans un journal intitulé le Messager du soir. (Quel-
ques murmures.)
^ TXllien : Je aemande que la parole soit mainte-
nue à mon collègue. Je la demanderai ensuite pour
dénoncer un homme qui voudrait amener la guerre
civile. (Applaudissements.)
Foussedoire continue ; il lit la dénonciatioD dont
il a parlé, et dans laquelle on Taccuse d'être un ter-
roriste , et d'avoir favorisé les hommes de sang à
Strasbourg et dans le département du Bas-Rhin. 11
ajoute : « Cette dénonciation est de la fausseté la plus
insigne. Les [premiers mots que j'aie dits dans Stras-
bourg ont été ceux-ci : « La terreur est l'arme de la
• tyrannie ; elle doit cesser de comprimer vos âmes.
• La Convention et le comité de salut public m*onC
« chargé de vous assurer que la justice seule ré-
« gnera désormais parmi vous. • Ma conduite a tou-
jours été conforme à mes principes et à mon lan-
gage. Plus de dix mois avant le 9 thermidor j'avais
Srofessé les principes que la Convention a rappelés
ans cette journée. Aucun patriote n'a à se plaindre
de moi; je n'ai envoyé personne au tribunal révo-
lutionnaire; je n'ai levé aucune taxe de ce nom.
Noiset, Fauteur de cette dénonciation, ne m'accuse
une parce qu'il est le seul homme du département
du Bas-Bhiii dont je n'aie jamais voulu ordonner la
mise en liberté; c'est le comité de sûreté générale
qui a pris sur lui de l'élargir. Je prends à témoins
lesdéputationsdes Vosges, du Haut et du Bas-Rhin,
de la conduite que j'ai tenue dansées départements.
Je n'y ai fait que le bien , et je défie qu'on dise le
contraire. »
Bentabole : S'il ne s'agissait que d'un fait relatif
à la conduite de Foussedoire comme particulier, je
pense qu'on ne devrait pas s'en occuper, el lui lais-
ser le soin de poursuivre le dénonciateur devant les
tribunaux s*il le jugeait convenable ; mais on dé-
nonce Foussedoire comme représentant du peuple ;
on attaque ses opérations comme contrairesaux prin-
cipes que la Convention professe. Je soutiens que
Foussedoire a fait son devoir; j'atteste les députés
de mon département ; ils diront tous qu'il a bien
rempli sa mission ; ils diront tous que, loin d'avoir
favorisé les terroristes , il les a destitués et a mis a
333
leur place des hommes qui avaient ét^ persécutés
par Saint-Just et Lebas. La ddnouciation faite contre
lui est L*ouvraj^e de la vengeance. Lorsque le comité
de sûreté générale proposa d'envoyer le représen-
tant Bailly a Strasbourg, ce n'était pas pour réformer
les opérations de Foussedoire, que le comité avait
toutes approuvées, c'était parce qu'une ville fron-
tière exige toujours une grande surveillance. Bailly
a été surpris par des intrigants; le comité lui a écrit
pour l'en avertir.
Comme ces sortes de dénonciations n*ont d'autre
but que d'avilir la représentation nationale et de
jeter de la défaveur sur les membres employés par
le gouvernement Je demande que celle-ci soit ren-
voyés aux trois comités.
Plusieurs voix : Non, non ! l'ordre du jour !
Clauzbl : On demande l'ordre du jour. S'il était
|K)ssible que la Convention s'occupât des dénoncia-
tions dictées par la vengeance , elle verrait bientôt
tous les aristocrates suivre ce plan, et lui faire per-
dre un temps précieux à examiper des dénoncia-
tions vagues. Je demande l'ordre du jour.
La Convention passe à l'ordre du jour. ( Applau-
dissements.)
Tallien: S'il ne s'agissait que de répondre à une
dénonciation particulière ou de repousser une in-
dividualité , je ne serais pas monté à cette tribune ;
car on ne devrait jamais y parler que de l'intérêt
général : on devrait oublier, en y montant, l'intérêt
particulier.
Tout fonctionnaire public est soumis à la censure
du peuple; il ne peut empêcher que la malignité ne
transforme en crime lés actions les plus innocen-
tes; mais lorsqu'on veut provoquer à l'insurrec-
tion , lorsque dfes hommes veulent avilir la Conven-
tion nationale, il est impossible de garder le silence.
Je n'attaquerai point la liberté de la presse ; mais je
▼eux seulement avertir la république qu'il est aussi
des hommes qui s'entendent avec ses ennemis pour
ramener le trouble quand le calme se rétablit , qui
cherchent à exciter les citoyens les uns contre les
autres et à détruire la Convention. Ils n'y parvien-
dront pas ; le peuple est trop grand pour se prêter
aux passions furieuses de quelques mdividus. Ne
savent-ils donc pas, ces hommes qui crient contre
ceux qui se rallient au ci-devant Palais-Royal , que
c'est la où la liberté prit naissance, que c'est là où,
Sour la première fois, la cocarde nationale fut ar-
orée , que c'est là où Camille Desmoulins, qui fut
assassiné par les ennemis de la justice, présenta aux
vrais amis de la liberté ce signe sacré d'insurrection
et de ralliement ? (Applaudissements.)
Je viens vous dénoncer, non pas l'ouvrage , mais
Fbomme qui veut amener la guerre civile ; c'est le
journal de Gracchus Babœuf . dans leq^uel il dit que
Coblentz a ici des représentants; qu'ils siègent en
majorité dans le palais des Tuileries ; que le peuple
doit s'insurger s'il ne vent pas perdre sa liberté;
qu'il doit tout tenter; que l'insurrection doit éclater
sous peu de temps, parce que ses droits ont été
usurpes. Cet homme n'est qu'un mannequin mis en
avant, et il est ici un individu qui lui a parlé , qui a
eu l'épreuve, corrigée de sa main, d'un ouvrage
de Babœuf. Cet individu est là, il m'entend. Cela
suffît.
Piusieun voix : Nomme-le !
Tallien : C'est Fouché. Je le répète, je n'attaque
point la liberté de la presse; personne n'en sera ja-
mais puisque moi le défenseur; mais je veux ajou-
ter aux nombreux tableaux des scélérats qui veulent
à tout prix exciter la guerre civile et en donner le
signal dans la Convention même. (Applnudisse-
uieuts.) Je vous combattrai toujours avec le même
courage; rien ne m*en imposera. D'autres hommes i
me dit-on, ont aussi prêché l'insurrection; eh bien ,
que les autres hommes soient aussi punis. Le peuple
a les yeux ouverts sur toutes vos manœuvres; il
voit que vous voulez tout brouiller. ( Applaudisse-
ments. ) Il voit parmi vous beaucoup de gens qui
sont dupes de quatre ou cinq scélérats. Eh uien, je
vous le déclare de la manière la plus solennelle , la
majorité de cette assemblée ne souffrira pas que ces
scélérats parviennent à leur but. (Quelques mur-
mures dans une extrémité de la salle. — La majorité
de la Convention se lève en criant : Oui, out/ — On
applaudit.)
Ne croyez pas que nous en soyons eneore au
temps où , à l'iHde d'une insurrection factice , en
traînant quelques canons dans les rues, on pouvait
venir demander ici la tête des représentants du
peuple qui avaient le mieux servi leur patrie, où ou
pouvait les égorger encore dans la personne de leurs
femmes et de leurs enfants. Non, ce temps n'est pi us.
(Vifs applaudissements.) 11 est encore une petite
portion du peuple à laquelle vous avez persuadé
que la Convention a usurpé ses droits; mais n'est-ce
pas vous qui les premiers les avez usurpés ? n'est-ce
pas vous qui n'avez pas même laissé au peuple le
aroit de nommer un commissaire de police? n'est-ce
pas vous qui avez institué le gouvernement révolu
tionnaire? n'est-ce pas vous qui avez mis à l'ordre
du jour la terreur et la mort? ( Vifs applaudisse-
ments. ) Et lorsqu'on s'occupe de réparer tous les
maux que vous avez faits, lorsque nos braves défen-
seurs vont partout planter le drapeau tricolore ,
vous calomniez leurs frères et leurs amis ! Je vous
demande de quoi sont composées nos braves armées?
N'est-ce pas des frères , des amis de cette jeunesse
que vous dites appartenir à quelques individus, mais
qui n'appartient qu'à la patrie? (Vifs applaudisse-
ments.) C'est au moment où l'esprit public se mani-
feste de la manière la plus énergiôue contre les
hommes qui ont porté la désolation uans notre pa-
trie, c'est lorsqu'au règne du brigandage succède le
règne des lois, que vous voulez exciter la guerre ci-
vile ; mais vous ne l'aurez pas ! ( Vifs applaudi^-
ments. ) Rangez-vous, vous, vos écrivains et tous les
gens de votre suite, rangez-vous sous la même ban-
nière; nous, ralliés autour de cette arche sainte,
réunis à tous les vrais Français, nous nous présente-
rons à vous, et d'un seul regard nous vous anéan-
tirons ; car le regard du peuple est le coup de
foudre pour ses ennemis. ( Vifs applaudissements. )
Rappelez- vous (]uel fut le sort de votre patron, de
Robespierre ; hier il dominait la France, aujour-
d'hui il est abandonné de la France. Tous les yeux
seront bientôt ouverts, bientôt aussi vous serez
abandonnés de tout le monde; c'est le sort de tous
ceux qui ont pactisé avec le crime. (On applaudit.)
Voilà ce que je voulais dire pour prouver que les
hommes que l'on accuse de pusillanimité sont réso-
lus de mourir à leur poste plutôt que de souffrir
qu'il y ait d'insurrection contre toute autre puis-
sance que celle de la tyrannie.
Dépositaires de la confiance du peuple, nous sau-
rons la conserver jusqu'au moment où il n'y aura
plus de dangers pour sa liberté , où il pourra jouir
de ses droits. En vain vous voudriez rejeter sur nous
vos usurpations, vos vols, vos assassinats, vos infa-
mies : on sait à oui tout cela doit être restitué. Je
ne prends pas de conclusion contre Babœuf; le
mépris public lui appartient. (Vifs applaudisse-
ments.)
Fouché ( de Nantes ) : Un républicain ne doit
compte de ses relations qu'à la loi; je suis prêt à les
faire connaître quand elle me l'ordonnera : il n'en
3S4
esl pas une qui ne m*honore. Assez d autres ont des
relolionsavec la fortune et le pouvoir ; il nVstpas
encore défendu d'en avoir avec le malheur op-
primé. Oui, j'ai eu des relations avec Babœuf ; et
puisque Tallien vient d'en indiquer une à la Con-
vention nationale, je dois dire que Babœuf m'a ef-
fectivement envoyé une épreuve d'une brochure
contre le détret qui rappelle soixante-treiie de nos
collègues dans notre sein. Cette brochure n'a pas
clé publiée; c'est vous dire assez quelle a été ma
conduite à cet e'gard.
Au reste , les actions de toute ma vie défient les
calomnies de mes ennemis. On est fort quand on a
servi sincèrement la cause du peuple , et qu'on a le
courage de s'en enorgueillir devant la Convention
nationale , en présence d'une poignée de factieux et
de dominateurs qui , après s être agités pour des
jouissances coupables, veulent aujourd'hui nous
agiter, nous diviser pour acquérir l'impunité.
— Un des secrétaires lit la lettre suivante :
Florent Guyot , repréitntant du peuple en mission
dans les départements de la Somme, du Nord et
du Pas-de-Calais.
Aniens, le 7 pluviôse, fan 5e de la république
une et indivisible.
• Je ne connais pas encore asseï la commune d*Amiens
pour décider de son esprit public; mais le peuple 01*7
parait calme «paisible, K aime la révolution. Chaque ci-
toyen n*a que trois quarterons de puin par jour, et per-
sonne n'y murmure. Je préfère un trait de ce genre à
toutes ces belles phrases de ces messieurs qui^ après avoir
bien dîné, crient de toute la force de Heurs poumons qu'il
ne faut à des hommes libres que du pain et du fer.
« Que la Convention nationale marche toujours d'un
pas ferme dans les principes de la justice, et qu*elle soit
assurée que tout le peuple la regardjp comme son unique
point de ralliement : c'est Topiniou bien prononcée de tous
les citoyens des départements où {c suis en mission.
• Salut et fraternité. Guyot. ■
Marbc, au nom du comité de solut public: Le
général Duhesme, employé à l'armée de Sambre-et-
Mefise, et qui s'est conduitd'une manière distinguée
dans le cours de la campagne dernière , s'est plaint
au comité de salut public de ce que, dans quelques
journaux, il a été dit que ce général avait été mis
en état d'arrestation. Le comité, ne pouvant attri-
buer cette erreur qu'à la malveillnnci», a cru devoir
en prévenir le mauvais effet en annonçant h la Con-
vention nationale, atin que tout le monde en fût in-
formé, que, loin d'avoir aucun sujet de plainte con-
tre le général Duhesme, il vient au contraire de lui
confier une mission très-importante.
RoGBR-Ducos : Le général Duhesme a été si mal
à propos inculpé, et s est au contraire si courageu-
sement conduit, qu'il a sent blessures sur son corps.
Malade des suites de ses blessures, il a réclamé, le
mois de nivôse dernier, un congé de deux mois pour
se rétablir; étant à cette époque en mission à Valen-
ciennes, je lui ai accordé ce congé.
La Convention nationale décrète l'insertion au
Bulletin de ces déclarations.
TuiRiON : Le citoyen Adam , nommé juré au tri-
bunal révolutionnaire le 17 nivôse, et dénoncé le 4
pluviôse par Merlin (de Thionville) comme agent de
Robespierre, a été si peu le complice de ce traître,
que le 16 thermidor il est venu , au nom de la com-
mune de Metz, féliciter la Convention nationale sur
la journée mémorable du 10 lliorniidor, et que le 3
nivôse dernier il a été continue dans ses fonctions
d'officiçr de police à l'armée de la Moselle par le ci-
tOQ Merlio lui-même.
Cependant je ne m'oppose pas à ce que le cftoren'
Adam soit remplacé dans les fonctions de jure du
tribunal révolutionnaire , dont il avait lui-même
sollicité sa démission; mais, pour qu'il ne reste au-
cun nuage sur sa réputation de probité et de ci-
visme, je demande que le comité de sûreté générale
examine la conduite du citoyen Adam, afin que, s'il
est un agent de Robespierre , il soit puni comme tel ,
et qu'au contraire il conserve l'estime de ses conci-
toyens, s'il est véritablement innocent.
Cette proposition est adoptée.
— Marec, au nom du comité de salut public, pro- -
pose la rédaction suivante :
• La Convention nationale, après avoir entendu son co-
mité de salut public, décrMe que son décret du 7 de ce
mois, concernant l*envol en mission du repiéscntant du
peuple Letourneur (de la Manche), sera rédigé ainsi qu'il
sait:
» La Convention nationale décrète que le représentant
du peuple Letourneur (de la Manche) n>mplacera, près
l'armée navale de la Mi^diterranée et près l'armée d'Italie,
le représentant du peuple Jean-Bon Saint*Andrè, dont la
mission est terminée. Le représentant Letourneur est \n*
vesti de mêmes pouvoirs délégués aux représenUiulf en
mission près les armées. »
Cette rédaction est adopté.
Jars-Panvillier, au nom du comité des secours
publics: Citoyens, le comité des secours publics,
toujours soigneux de seconder vos vues ae bi^n-'
faisance, s'est occupé des moyens d'accélérer Vexé"
cution de la loi du l^^r de ce mois concernant la re-
mise gratuite des habillements, linges, chaussures
et lits mis en gage au Mont-de-Piéle pour des prêts
de 100 liv. et au-dessous.
Il s'est environné de toutes les lumières qu'il a
jugées propres à l'éclairer sur ce point important;
mais, à cOté du bienfait qui doit résulter de la loi
pour les véritables indigents, il a vu des abus rui-
neux dont l'insatiable cupidité et la prodigue incon-
duite se disposent à profiter.
C'est sur ces abus et sur les moyens de les prévc»
nir autant qu'il esl possible que votre comité a cru
devoir fixer un instant votre attention.
Il a pensé qu'eu rendant le décret du icï'dc ce
mois vous n'aviez eu d'autre intention que celle de
faire restituer aux indigents des effets d'habille-
ment ou antres objets de même nature que des be-
soins pressants leur avaient fait mettre en gage au
Mont-de Piété , et dont la rigueur de la saison leur
rendait la privation extrêmement dure et presque
iiisiipporlable.
Mais certainement vous n'avez pas eu le dessein
défavoriser la cupidité d'une foule d'usuriers avides
qui, spéculant sur la misère des infortunés, font un
trafic odieux des reconnaiss.mces du Mont-de-Piété.
Vous n'avez pas entendu donner des facilités aux
personnes dont l'inconduite les réduit sans cesse aux
expédients; qui, sans être véritablement indigentes,
sont presque toujours pressées par le besoin , et qui
ne veulent chercher d'autre moyen d'y satisfaire
que celui d'enf^ager une partie de leurs effets poui
retirer ceux qui leur sont le plus nécessaires dans II.
moment présent.
Vous n'avez même pas voulu faire remettre gra-
tuilenient à chaque individu indigent qui aurait
plusieurs reconnaissances du Mont-de- Piété tous ses
effets servant de nantissement pour une somme au-
dessous (le 100 livres, encore que chaque reconnais*
sance ne s'élevût pas à cette somme.
Ce n'est pas quand les circonstances vous font ua
devoir de ménager les fonds du trésor ptddic , ce
n'est pas quand vous êtes forcés d'être économes
335
envers ceux des indigents qui n*ont pas même la
triste ressource de pouvoir mettre des effets en gage
pour subvenir à leurs besoins pressants , que vous
pouvez gratifier les autres de la remise de tous les
objets qui pourraient leur donner de Taisance. Les
principes de l'égalité que vous professez ne vous le
permettent pas.
Tels sont pourtant les abus qui résulteraient de
l'exécution ae la loi dans toute retendue de son
sens littéral ; car il est constant qu'il y a un grand
nombre de reconnaissances du Mont-de-Piété entre
les mains des agioteurs , et il est aisé de sentir que
]a plupart de ces reconnaissances sont de la valeur
de celles qui doivent être retirées gratuitement,
parce qu'en général ce sont les malheureux qui en
ont de cette nature, et que les circonstances forcent
souvent à s'en défaire pour obtenir un secours ur -
geut et usuraire de ces infimes agioteurs, toujours
au guet de leurs besoins pour en tirer parti. Or qui
peut douter que ces hommes avides ne soient les
premiers à faire présenter les reconnaissances dont
ils sont porteurs pour s'emparer gratuitement des
dépouilles des indigents?
Il en sera de même de ces personnes sans ordre et
sans conduite, qui ne connaissent point le travail et
n'ont de goût que pour la débauche.
L'honorable indigence elle-même, celle qui prend
sa source dans le malheur et dans la fatalité des cir-
constances, pressée par le besoin, sera tentée d'abu-
ser de votre bienfaisante loi, soiten faisant présenter
au visa différentes reconnaissances dont les valeurs
réunies excéderont celle fixée par la loi , soit en se
prêtant à des manœuvres de cette espèce; heureux .
encore si la faute ne favorisait que de véritables né-
cessiteux !
Mais, dans tous les cas, il est de notre devoir de
chercher à prévenir les abus ; les moyens en sont
extrêmement difficiles; nous n'en avons même pas
trouvé qui nous aient paru certains. La cause de
cette difnculté se trouve dans la nature des recon-
naissances du Mont-de-Piété, qui ne sont réellement
que des effets au porteur, de sorte qu'il est impos-
sible de savoir certainement quel est le véritable
propriétaire.
Nous avons cru cependant pouvoir remplir jus-
qu'à un certain point le but que nous avons en vue
en vous proposant de régler la conduite que les co-
mités de bienfaisance et les conseils généraux des
communes ont à tenir dans l'exéxsution de la loi du
1er pluviôse, de confier à leur justice, à leur patrio-
tisme et à leur humanité le soin de faire qu'elle ne
soit profitable qu'au véritable indigent, de déclarer
formellement que votre intention n'est pas que ce-
lui-ci même obtienne dans cette circonstance la re-
mise d'une valeur plus considérable que celle que
vous avez fixée, enfin de déterminer provisoirement
la somme que vous avez consacrée à cet acte de
bienfaisance dans chaque arrondissement de la ré-
publique, afin que les membres des comités de bien-
faisance et des conseils généraux des communes,
sachant bien que votre intention n'est pas d'accor-
der un secours illimité , trouvent un puissant motif
de circonspection, pour la délivrance de leur visa,
dans la certitude que tous ceux qu'ils accorderaient
avec trop de facilite tourneraient au détriment des
véritables indigents.
Au reste, citoyens, que la fixation que nous vous
proposons n'alarme pas l'intérêt que vous prenez
aux malheureux. Ceux que vous voulez secourir
par le moyen dont il s'agit ne forment pas le plus
grand nombre; nous vous l'avons déià dit, il en
existe beaucoup qui n'ont pns même la triste res-
source de pouvoir engager leurs effets , et qui n'en
ont que plus dé droits h votr<? sollicitude. Les sec-
tions des faubourgs Antoine et Marceau, qui sont les
plus nombreuses en indigents, contiennent très-peu
d'engagistes au Mont-de-Piété ; on en trouve beau-
coup plus dans les sections du centre , et la somme
que nous vous proposons de fixer suffira pour sou-
lager au moins les plus nécessiteux, soit à Paris, soit
dans les communes des départements.
Pour prévenir d'ailleurs toutes les injustices,
pour donner aux indigents la certitude qu'ils ne se-
ront point victimes de l'erreur ou de la prévention,
pour vous assurer que vos intentions bienfaisantes
seront exactement remplies, votre comité vous pro-
pose de l'autoriser à prononcer sur les difficultés et
les réclamations qui pourraient s'élever concernant
l'exécution de la loi. Fidèle à son devoir envers le
peuple et envers l'humanité , il s'efforcera de justi-
fier la confiance que vous lui avez accordée.
Voici le projet de décret :
« La Convention nationale, après avoir entendu. le rap-
port de son comité des secours publics sur les difficultés
qui se présentent pour Texécution de la loi du 1*' plu-
viôse présent mois, concernant la remise gratuite des effets
d'habillement déposés en nantissement au Mont-de-Piété,
charge ledit comité de lui présenter, dans un court délai ,
ses vues sur les moyens de remplacer la bienfaisance de
ladite loi par un genre de secours utile, et dont Tappiica-
tion puisse être faite à tous les indigents de la république
indistinctement.
« IL La Convention décrète qu'à compter de ce jour il
ne sera plus donné d*effet à la loi du 1*' pluviôse de Tan S,
concernani la remise gratuite des effets déposés au Mont*
de-Piété. >
Ce projet de décret est adopté.
— Des artistes sont admis à la barre.
L'orateur de la dépulation : La France allait être
ramenée aux siècles de barbarie; des vandales ré*
pandusdans toutes les contrées de la république la
traitaient en pays de conquête , et ces monuments ,
ces chefs-d'œuvre qui répandaient sa gloire dans les
quatre parties du monde, étaient dégradés, mutilés,
anéantis ; mais les mandataires d'un peuple qui a
juré J'étre libre ont terrassé les brigands , qui n'ont
laissé que l'opprobre de leurs noms et l'exécratioa
de leur mémoire.
Pour réparer les maux du vandalisme , citoyens
représentants , vous vous êtes environnés de toutes
les lumières; vous avez fait un appel à ceux dont le
génie et les talents peuvent rendre à la patrie trop
longtemps opprimée et son éclat et sa splendeur.
A votre voix toute-puissante, les artistes repren-
dront leurs travaux. Le feu sacré de- la liberté qui
brûle leurs âmes , ce feu régénérateur qui enfante
des prodiges , va faire éclore des nK>numents qui
passeront notre gloire à la postérité la plus reculée.
Mais, citoyens représentants, il est une classe res-
pectable sur laquelle votre comité d'instruction pu-
blique n'a pas encore porté votre attention ; c est
celle des sculpteurs en bâtiments. Les oscillations
politiques, et plus encore l'affreuse oligarchie de
Robespierre, leur ont fait perdre leur état ; la plu-
part sont pères de famille. Ils ont fait à la patrie
tous les sacrifices qui étaient en leur pouvou* ; ils
sont hors d'état d'alimenter leur existence ; leurs
enfants servent dans les camps de l'honneur; dans
leurs mains courageuses, le sabre, le fusil ont
remplacé le ciseau, et le vil esclave a mordu la pous-
sière.
Citoyens représentants, leurs pères, leurs frères,
leurs amis attendent de vous les moyens de rendre
ces artistes à leurs ateliers déserts; des monuments
commencés attendent vos ordres et leurs mains pour
augmenter la gloire de la république ; ne permettez
336
pas que les enfants des arts restent plas longtemps
ilans une molle oisiveté, et que l'étranger nous re-
proche une indifférence coupable.
Nous demandons que votre comité dlnstraction
publique soit chargé de vous Taire un prompt rap-
port sur les travaux qui sont dans le cas d*occuper
sur-le-champ un grand nombre d'artistes, ainsi
qu'une grande Quantité d'individus , ce qui emné-
cherait la perte aun art auquel Tarchitecture doit
une partie de sa gloire, et qui, Taute d'élèves , serait
bientôt perdu pour la France.
Cette pétition est renvoyée au comité d'instruction
publique.
La Convention entend plusieurs pétitions parti-
culières.
La séance est levée à quatre heures.
SÉANCE DU 11 PLUVI0S6.
Un des secrétaires fait lecture de la lettre sui-
vante :
LeUre du représeniani du peuple Neveu, près les
armées de la Moselle et du Rkin^àla Convention
nationale.
A Trêves, le S pluvioie, an 3* de la république
fraoçaiae, une et indivisible.
m L^armée devant Luxembourg, citoyens eollègiics,
bloque C4*tle place, et c*est en se dbposanl à s'en emparer
qu'elle a célébré raooiversairc du jour mémorable où la
liberté a repris tous ses droits, du four où la tfile du tyran-
roi esi tombée sous le glaive de la loi, do jour enfin qui a
assuré à jamais le bonbcur du peuple français.
• J'ai Tait une proclamation à Parmée, qui a été mise à
Tordre général et distribuée à toutes les tronpes, dans
laquelle je leur al retracé cette fameuse époque et les vic-
toires successives remportées depuis sur renneroi. Bientôt,
leur ai-je dit, Luxembourg tombera sous vos coups, et fout
ce territoire, jusqu'aux bords du Rhin , sera purgé de ces
vampires qui rinfestaient et écrasaient le peuple.
« Les cris de vive la républUiuê! mille Toit répétés ont
été entendus a Luiembourg, et Tennemi aura senti de
nouveau qu^une armée qui a maniresté ses sentiments d*an
ton si énergique et si bien prononcé ne peut qu*étre victo-
rieuse.
« J^ai fait distribuer ce jour-là une double ration de
viande et d'eau-de-vie ù toute Tarmée» et j'espère que
vous ne désapprouvcrci pas celte mesure.
« Salut et et fraternité. Navao. •
La Convention nationale décrète l'insertion an
Bulletin de cette lettre. {la suite demain,)
Bâle« le 5 pluviôse.
L^ambassadcnr de la république française ayant fait no-
tifier, il y a quelques jours, par le secrétaire de l'ambas-
sade, son arrivée en ceUe ville, a aussitôt été visité par les
che& de TElat de Baie. Le conseil secret des Treize, après
avoir fait demander audience dans la forme usitée, s*cst
rendu aufourd'bui en corps et en gran'de cérémonie ft
rbôlel de Pambassade, où le chancelier Ochs a prononcé,
au nom deTEtat de Bâie, un discours plein de cordialité
et de sensibilité pour complimenter Tambassadeur. Le
citoyen Barthélémy a répondu ft Texpression de ces senii-
ments de manière à cimenter par un épanchcment réci-
proque, tel qu*il doit exister entre deux nations libres et
indépendantes, les doux liens de la fraternité et du bon
voisinage qui assurent à jamais l'union et la prospérité des
deux républiques.
L'Etat de Baie, qui , dans les temps les plus difficiles de
In révolution, sVst toujours distingué par son attachement
inviolable aux véritables principes de la neutralité, a cru
devoir donner en cette occasion à la natton française i
nouvelle preuve de son dévouement confédéral, en rendant
ù son représentant les mêmes honneurs et en snivani la
même étiquette observée dans tmu les temps ciivcn les
ambassadeurs de France.
MUSIQUE.
Uomancei kitioriquet, par L.-F. lauffrot, musique de
Uéhul.
Ce recueil sera comp<Mé de vingt romances, dont une pa-
raîtra tous les vingt jours. La musique et raccompagneiuent
de clavecin seront du citoyen Méhul ; raccompagaencnt de
harpe sera du ciiojen Cousineau fils.
Le pris de la souscription est de 30 liv. pour Paris, et de
S5 liv. pour lei départemenU. Le bureau est cbes Cooanieaa
père et fils, luthiers, rue de Thionvîlle, n* 1840.
LIVRES DIVERS.
Collection du Moniteur, depuis son origine, le S4 ùér
bre 1789, jusqu*au l*' vendémiaire de la 3« année républi-
caine; 10 volumes, relies en carton. Prix : B,000 Uv. A F»-
ris, an bureau du Journal militaire, rue de la Loi, s** 754.
Lessii premiers volumes , juaqu^au Si septembre 1793*
époque de U première séance de rassemblée convcntâoo*
nclle,S,O0Oliv.
^ Système universel et complet de sténographie» ou liv
nière abrégée d*ëerire, applicable • tous les idiomes et fon-
dée sur des principes si simples ci si faciles à saisir qu*on
peut connaître en un jour les éléments de cet art, et se
. mettre en état dam très-peu de temps de suivre la parole
d*uo orateur ; inventé par Samuel Tajlor, professeur de «ré-
nographie « Osford et dans les universités d*Ecoase et d'Ir-
lande, et adapté i la langue française par Théodore-Pierre
, Bcrtin , traducteur des Satires d'Young et autres ouvrages
anglais ; seconde édition, revue et augmentée de vingt-quatre
planches, dont Tune présente un indei à'adversaiio ou de
répertoire littéraire plus avantageux que celui de Locke,
avec lequel il est comparé. Prix : 8 liv.
A Paris , de Pimprimerie de Didot. 8e trouve cbes TaiH
teur, rue de la Sonnerie, au coin du quai de la Mégisserie.
— La République française en quatre-vingt-huit départe-
ments, avec quatre-vingt-huit cartes enluminées; 1 vol. iii-8«,
broehé en cartan. Prix : i6 liv. 10 s. ; 3« édition, corrigée cl
augmentée.
— Les crimes des empereurs turcs ^ avec nn rapproche-
ment historique entre Mahomet et Robespierre ; 1 vol. gros
in-8° de 640 pages, avec gravures. Prix : 8 liv., broché, et
1 0 liv.. franc de port. A Paris, au bureau des HévoluUons de
PcriSt rue des Marais, faubourg Germain, n» SO.
tiota. Le même libraire prévient qu*il publiera un autre
ouvrage contenant les crimes des rois d'Angleterre, ceux des
rois d'Espagne et des empereurs ou ciars des Russies , jus*
qucs et compris Catherine, la ctarine actuelle.
Brûlement d'auignats.
Le 9 pluTiose, à dii benret du matin » il a été br&lét
dans la cour du nouveau local de la vérification des assi-
gnais, la somme de 10 millions en assignats, provenant cicf
échanges, lesquels, joints aux S milliards bhh millions
683,000 liv. déjà brûlés, forment un total de S milliards
554 millsons 683,000 liv.
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les aix pre-
miers mois; il sera fait à tous ceux qui seront {lorlears d'io*
scriptlons au grand livre. Celui pour les renies Tlai^es
est de huit mois vioct et un jours de l'aiiuce 1793 (vieux
style).
GAZETTE NATIONALE .. LE lONITEUR UNIVERSEL.
N* 133. Tridi 13 Pluviôse, Van 3«. {Dimanehe 1*^ PivBiBB 1796, vieux $tyU.)
POLITIQUE.
POLOGNE.
f^artovie, le SianviVr, —Quelques journaux ont publié
les lellres que rimpératrice a écriii s à ses généraui, à Toc-
casion de leurs victoires, en leur envoyaiil des bâtons de
maréchaux ou des couronnes enrichies de diamants.
En voici une que lui écrivit Stanislas, immédiatement
•près la prise de Varsovie, qui montre en quel état le des-
potisme de Catherine, les efforts qu'ont faits les Polonais
poursV soustraire, et enfin ces mêmes victoires, pajfées
■vec tant d*éclat, ont réduit ce malheureux pays.
« Madame ma sœur,
• Le sort de la Pologne est entre vos mains : votre puis-
sance et votre sagesse eu décideront. Quel que soit cejui que
TOUS destiniez ji ma personne, il ne m'est pas permis, tant
que je pourrai parler, de négliger mes devoirs envers ma
nation , en invoquant pour elle la générosité de Votre Ma-
Jetl* Impériale.
- Le militaire polonais est détruit ; cependant la nation
existe encore ; mais elle cessera bicnlôt d'exister aussi si
fos ordres et voire grandeur d'âme ne viennent à son se-
eours. Le tumulte des armes a empêché les semailles dam
une graude partie du pays; le labourage est devenu im«
possible purtout où le bétail a été enlevé ; les paysaus, dont
les granges sont vides, dont les cabanes sont brûlées ou
rendue» inhabitables, ont Toi par milliers en terre étran-
gère. Beaucoup de seigneurs terriers eo ont fait de okême
par les mêmes raisons.
« La Pologne commence déjà k ressembler à on désert.
'La famine est presque immanquable pour l'année pro-
chaine, surtout si d'autres voisins continueni & enlever nos
habitants, notre bétail, et d'occuper notre territoire.
• 11 parait réservé à celle dont les armes seules ont tout
soumis de prescrire des bornes à tout autre, lorsqu'elle
aura prononcé l'usage qu'elle voudra faire de ses victoires.
Je ne présume pas de les prévoir ; mais je crois certain que
ce qui \oussera le plus véritablement glorieux, ce qui
rendra trois millions d'hommes le moins malheureux, aura
toujours le plus de droit à vos déterminations.
« Puissies-vous , Madame, agréer ce que fotre graiid
caractère me donne la confiance de vous présenler. Pui»-
siez-vous agréer en même temps l'expression des senti-
ments dans lesquels je suis... i
ALLEMAGNE.
Hamboura^ U Sjafivîer, — Le jour où rimpératrice a
fait chanter un TeDeum pour la reddition de Varsovie, on
a lu par son ordre un Mémoire horriblement calomnieux
sur la révolution de Pologne. (C'est celui dont nous avons
parlé dans le n* ii7.) Voici le passage le plus curieux de
ce Mémoire :
« Le 17 avril sera un jour à jamais remarquable. Ce
jour, les Polonafs rompirent les liens de fraternité qui dé-
laient à jamais les lier aux Russes. Tous, depuis le pre-
mier jusqu'au dernier, prirent part à ce crime , où le droit
des gens fut si inhumainement trahi ; la maison même de
notre ambassadeur ne fut pas respectée ; notre résident et
les personnes attachées à la légation furent arrêtés, les ar-
chives ministérielles enlevées; tout ce qui se trouvait dans
cette maison fut pillé, et les employés précipités dans les
prisons. Au milieu de celle anarchie, on commença à prê-
cher les principes dangereux et subversifs de toute espèce
d'ordre public. Une Société populaire fut créée au milieu
de Varsovie, et un gouvernement analogue à celui de la
France organisé. Les punitions les plus graves furent pro-
noncées et exécutées contre les personnes les plus impor-
tantes de la république, tant du clergé que de la noblesse.
« Dieu ne voulut pas que les Polonais, dans leur rage,
pussent cueillir les fruits de leur perversité. Les troupes
nissct sorties de Varsovie se réunirent avec celles qui SQ
Z* Série. -^TamâXm
trouvaient dans les environs de cette capitale, et formèrent
une force qui résista aux efforts multipliés de ces traîtres.
Pendant ce temps, ceux-ci employèrent tous les moyens
pour allumer l'insurrection dans toutes les villes et dans
toutes les provinces ; et, quoique la prudence et le courage
dçs généraux russes soient pai\enus à en arrêter les effets
dans la plupart des lieux, néanmoins dans quelques-uns,
et particulièrement â Wilna, nos troupes furent beaucoup
exposées et aux surprises et aux trahi^ns.
• > Des mesures furent prises pour assurer nos frontières
et mettre fin à un incendie aussi dangereux dans notre voi-
sinage. Les diversions que les Polonais cherchèrent à hire
dans nos contrées épuisèrent leurs forces. Ils furent succes-
sivement battus dans plusieurs lieux. Ils perdirent, dans
ce^ différentes affaires, une partie de leur artillerie, de
leurs magasins, et d'autres objets indispensables à la guerre.
Dans ces circonstances , étant tranquille sur les disposi-
tions de nos Toisins, une partie des forces postées jusquV
lors sur nos frontières furent détachées sous les ordres dts
généraux Romansow et Suwarow, qui marchèrent de deux
points différents pour rétablir l'ordre et la tranquillité,
pendant que, d'un autre côté, depuis la retraite des Prus*
siens, une troisième armée, sous les ordres du général
Fersen, attaqua Kosciusko le 10 octobre. Ce chef fut fait
prisonnier, et celte circonstance facilita beaucoup les opé-
rations des deux autres généraux. Le général Suwarow,
profilant de celte circonstance, fit sa jonction avec le corps
▼enant des parties septentrionales de la Pologne, et mar-
cha droit sur la capitale. Il attaqua Praga, qui était
pourvu d'une nombreuse artillerie et d'une forte année.
Praga , obligé de céder au courage de nos armées, fut pr»
d*assaut. La terreur qui en résulta lacilita la reddition de
Varsovie.
c De cette manière, la révolution de Pologne se trouve
maintenant éteinte, et les projets sinistres des traîtres cou*
tre notre puissance et la tranquillité intérieure entièrement
arrêtés. Nous reconnaissons dans cette circonstance la
bonté divine, qui n'a cessé de protéger Routes nos entre-
prises pendant un règne de trente-trois ans« >
Francfort, le 10 janvier, — On dit que les troupes prus*
siennes sont résolues à se tenir simplement sur la défen-
sîvcv Ce propos est conforme aux vues , qu'on ne révoque
plus en doute, du cabinet de Berlin, dirigé vers la paix.
Le premier signe de cette disposition s'est, comme on sait,
manifesté dans la diète de Ratisbonne, où, parmi les vo-
tants sur la proposition de l'électeur de Mayence, l'élec-
teur de Brandebourg s'est particulièrement fait remar-
quer.
C'est Topinion générale que trois membres du corps
germanique, les électeurs de Mayence, de brandebourg
et de Bafière, agissent plutôt de concert entre eux que
d'aceord avec l'empereur.
— On raconte un fait qui fait admirer les principes des
républicains français. II était convenu, lors de l'évacua-
tion du fort du Rhin, que les objets dont le transport n'au*
rait point été effectué le 25 décembre à midi appartien-
draient de droit â la république. L'embarras étant extrême
pour échapper au terme de rigueur, les républicains, loin
d'en profiter, ont aidé eux-mêmes ft emballer les effets oie*
nacés par l'heure fatale.
PRUSSE.
Berlin t U 8 Janvier,'-^ la ville de Senezice, dans la
Prusse méridionale, va être transformée en place de guerref
et si l'on suit le plan adopté, on en fera une forteresse im-
portante.
— Le général prussien Brupeck, avec le corps qu'il
commande, est maintenant en Lithuaniei son quartier
général est à Wirballen.
— U n'y a plus de troupes prussiennes à Sandomhr. Quel-
ques bataillons sont restés à Cracovie» sont les ordrà du
général de Ruiz.
— On vient d'apprendre par un courrier de Pétersbourg
que le général Kozciusko j est «rriTéf qu'il est guéri de
a
us
iciiilcwutii,tt<pi'«gittwtigtrte^^efcigy^<pg f temps Tarn forc^ de se retirer dans qvifiqiifs port
leqoitte poiiit« irak coB|»fiiie qoi loi M>ii permife. de la Corse, ou plutôt à Li?ouriie , où Foo assure
— FrédéH&Gollitsiiic firat &t domcr aodinice aa ni»
nHtre de So^de et au cbarfé d*aftairrs d^Aogleierre. Le
deroier ne doit Mf dcmeorer longleropt dan^ celle rési-
qu*elle est actoeflemefit.
— On mande de Brest, en date do S phiTiose, que
-^-, - " , ; :. . , i le conroi de Cherbourg rient d'arriver dans ce port
dence, tueodu Ttnlfée^proAjilne de iord Sprticer, œî- 1 ^^^ „„€ quantité immense d*approfisionnements
oiftlre brlitnoiqoe aoprte de eetle coar. On jage par les
phlparatif» qui te fbol id que lord Spencer doit déplojrer
an grand lésle»
— ÏA% noaTeaoT tribonaiix loat déjà iosUllé^ dans la
PntMe méridionale. On n*jr foil plus que de pcliu déta-
ebrmenis d*iiisurgés. Les troupes prussiennes destinées à
les ponrsairrp sont entrées en quartiers dliifer. Leur
quartier général sera dé6nitifement transféré à Pomao.
ANGLETERRE.
Londrti, le 9 Janvier. — Lord Staobope prononça, le 6,
ft la Chambre des pairs, on long discours, dont ia eooelii-
iion élail qu*on déclarât qu'on ne floil pas te mêler do
gotivcmemtnt inléricvr de la France, et qn*on ne s'en niè-
Itra pas. Gt discours, aouvent inlerrompo par des éclats
de rire, n*eot pas de suite, la BMtioo n'ajanlétéaceondée
Le marqnla de Lansdown déclara qu'il était persuadé
des bonnes Inleollons du noMe motionnaire; il coonaîssaK
M vertu et son bonneur ; mab II ne pouvait approuver sa
BOCkNi. c Cependant, eomme je désire la paii,ajouta-t-il,
iVapère que quelque noMe lord en fera une sur ce sujet. •
Le lord Mansleld dédara qu'il était inutile de discuter
si Ton peut se mêler du gouvernement d'un pajs qui fait
proUaaion de vouloir détruire celui de tous les autres; il
fojait deni partben France x des ennemis, et des amis
qoi demandent que nous les aidions à réUblir l'ancien
goovcmement. La justice et llniérét exigent qu'on les se-
coore, • Je désire en général , dil-il , une monarcbie, sans
mnn^iélar daa ■odiScatlOni qui peuvent y convenir. •
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris , le 11 pluviôse. — Le comte Carletti, Tos-
can, vient d'arriver ici en qualité d'envoyé du grand
duc de Toscane. Cet estimable patriote est connu
dans toute TEurope par la fermeté de son attache-
ment à la France; c est le même qui , pour ses opi-
nionsnolitiques, eut une affaire extraordinaire avec
Wyouham, ministre d'Angleterre à Florence; il la
termina, comme on sait, avec autant d'honneur que
de courage. Nous en avons rendu compte dans notre
feuille, NO 7.
Nous nous faisons un plaisir et un devoir d'ajou-
ter que nos concitoyens ont trouvé constamment en
lui un défenseur et un ami. Sa maison fut toujours
l'asile des patriotes français, et, lorsqu'ils furent
obligés de quitter Florence par une suite des me-
naces insolentes du lord Hervey, il s'empressa de
venir à leur secours de la manière la plus franche et
la plus délicate.
La nomination de Carletti est aussi honorable pour
le grand duc que pour Carletti lui-même; elle est
à la fois une sorte de réparation faite à la nation
française, et une réponse aux insultantes bravades
du ministre anglais.
— On écrit de Marseille qu'il vient d*entrer dans
•epon un convoi de dix-huit bMimenls génois ou
grecs, dont la cargaison consiste en blé, riz, morue,
mne et autres marchandises. Nice est l'entrepôt gé-
néral des grains qui arrivent de Gênes et de Bar-
birie: Il y a dans ce moment d'immenses magasins
remplis que Ton fait refluer sur toutes les commu-
Ms de la côte*
«> Oo mêiide de Toulon que la mauvaise saison
retardera vraisemblablement de quelques jours le
Jépînde reseadre. Depuis près d un mois l'esca-
immmimii ■*• pto raptru; en croit que le mauvais
de toute espèce pour les arsenaux et les chantiers.
Le nombre des bâtiments est si considérable que,
malgré l'absence de notre armée navale, le port est
rempli.
EsUrait d'une leUre de Bayonnê, eu 15 iitooat.<*
Des lettres de Philadelphie, en date do 29 octobre,
annoncent que les républicans français de Saint-Do-
mingue se sont emparés de Léogane et de Saint-Marc,
d'où ils ont chasse les Anglais, après leur avoir &it
un grand nombre de prisonniers. On espère que
sous peu de temps toute la partie française de Saint-
Domingue rentrera sous les lois de la république.
Nantes^ le 9 phcvtoae. «- La négociation avec
Charette est très-avancée; il a promis fonnellement
de mettre 1km les armes; mais il a demandé quelque
temps pour décider les autres chefs des rebelles,
qui refusent de pro6ter du bienfait de l'amnistie. Il
parait que la division règne parmi eux. Le parti de
Charette est le plus nombreux et le plus fort, et l'os
a lieu de croire qu'il forcera les autres chefe à recon-
naître la république française. Ainsi tout semble
nous promettre bientôt une pacification; cependant
le général Canclaux prend ses mesures pour agir,
dans le cas où les propositions de paix et de paraon
seraient rejetées, et pour combattre avec vigueur les
rebelles. »
VARIÉTÉS.
Un article du traité de paix avec Fempire
germanique.
Il me semble oue, pour un peuple libre, sous un
gouvernement adniocraiique, nous ne nous occu-
pons pas assez de nos relations extérieures; nos pa-
piers publics devraient un peu plus souvent nous
présenter de ces conceptions diplomatiques qui quel-
quefois ne sont oue les rêves d'hommes ue bien,
mais dans lesquelles on trouve toujours quelques
vues utiles; et d'ailleurs le temps est venu ou il est
permis de croire, sans passer pour fou, que quel-
ques-uns de ces rêves acquerront de la réalité.
C'est par retour sur moi -même que je demande
indulgence pour les rêve^ politiques. Je m'occupe
quelquefois de calculs diplomatiques, de l'influence
qu'ils peuvent avoir sur le bonheur futur de ma
patrie : en voici un que je vous prie de soumettre à-
vos lecteurs.
Sans vouloir pénétrer les secrets du gouverne*
ment, puisqu'il est nécessaire qu'il y ait encore des
secrets, je pense qu'il est de l'intérêt de la républi-
que française, lorsqu'elle jugera à propos de faire
la paix , de ne faire que des traités séparés. Elle doit
combattre les tyrans coalisés , pour les détruire en-
semble; mais s ils lui présentent l'olivier tel qu'il lui
convient de l'accepter, me tromperais-je en formant
le vœu qulls ne soient écoutés qu'isolés les uns des
autres ?
L'empire germanique doit être poor nons séparé
de la maison d'Autriche. Cet empire, composé de
différents États, a été entraîné dans la gnerre contre
la France plutôt par Tinfluence des ^ndes puis-
ansces que par nn sentiment d'inimitié : lenr con-
tingent fourni avec lenteur et imparfeîtement le
prouve assex. La république française doit maintenir
8M
rindëpendance de ces petits âtats. J*en excepte les
Etats ecclésiastiques, qui, d*après mes combinaisons
politiques, doivent disparaître du cercle des Etats
d*Allcmagne. Je dis donc que la France doit main-
tenir l'iuaépendànce des petits Etats qui composent
Tempire germanique des deux grandes puissances
qui les pressent, et qui tôt ou tard les envahiraient.
' Plusieurs de ces Etats ne peuvent avoir perdu de
▼ue qu'ils ne doivent leur existence au'à l'ancien
royaume de France; et si Frëdéric-Guillaume a ou-
blié le beau rôle que son oncle a joué lors de la
' li^uegermaniaue contre l'envahissante maison d'Au-
triche, la répuDlique fVançaise doit remplir ce rôle
avec bien plusd'eincac)té;caron ne pourra la soup-
çonner d'avoir en vue quelque agrandissement
particulier, ni aucun traité de famille.
C'est donc d'après cet aperçu que je propose un
article à insérer dans le traité à (aire avec les cer-
cles de la Germanie : la politique, l'humanité et la
philosophie applaudiront sans doute à un accord
qui ne se rencontre pas toujours dans les traités des
nations.
L'Angleterre, soit par politique, soit par impuis-
Mnce, emploie le moms possible ses sujets dans les
guerres, et surtout dans celles de terre. Ce gouver-
nement maintient sa prépondérance en conservant
ses sujets pour activer un commerce immense, qui
lui acquiert l'or dont il paie le sang et la liberté
des peuples. C'est avec sesguinées qu'il va puiser
en Allemagne les hordes qu'il lance contre rinoépen-
danee des nations.
Tarissons pour l'Angleterre cette source féconde
d'hommes; réduisons-la à ses propres forces. Il faut
que les sujets de Georges, puisqu'ils veulent bien
1 être, combattent eux-mêmes pour ce glorieux ti-
tre; et alors nous verrons si les livres sterling sup*
pléerontà la valeur française, si la banque anglaise
résistera aux baïonnettes républicaines, enfin si huit
millions d'hommes qui combattent pour conserver
leurs fers ne disparaltrontpas devant le pas de charge
de vingt-cinq millions qui veulent les briser pour le
bonheur du monde.
Voici doue l'article que je propose pour faire
partie du traité» lorsque le temps sera venu de le
conclure :
• Aucun des princes composant l'empire d'Allema-
gne, électeur, margrave, landgraye, etc., enfin,
quel que soit son titre pour entrer dans les différents
collèges qui composent la diète de cet empire, ne
pourra vendre, céder, ni mettre è la solde de l'An-
gleterre, soit directement, soit indirectement, pour
aucune partie du monde, les hommesqui,sous quel-
que dénomination que ce soit, vivent sous son gou-
vernement.*
L'humanité burinera cet article dans les fastes de
l'histoire, et c'est ainsi que la nation française pu-
bliera dans l'univers le prospectus de son l)onheur.
Si cet article suffit à la gloire et à l'intérêt de la
France, il ne suffit pas à la haine que le gouverne-
ment anglnis s'est justement acquise de la part des
vrais républicains. 11 n'est aucun coin du globe où
les motifs n'en soient tracés. C'est cette pnissnnce
qui a ravivé la coalition des esclaves contre la li-
berté: c'est elle qui a employé toute sa politique è
soutenir des alliances qui allaientse dissoudre; c'est
elle qui a alimenté les armées coalisées; c'est elle
enfin qui les a prises à sa solde, et qui a trouvé,
dans ces rois qui se targuent avec orgueil de leur
prétendue dignité, des mendiants qui ont tendu la
main pour recevoir le prix du sang français qu'ils
répandraient.
C'est donc vers l'Angleterre que nos vues doivent
se porter. Point de paix avec elle sans un dédomma-
gement des maux qn^elIe i voalii iioa8faire,et on
n'obtiendra ce dédommagement qu'en l'y contrai-
gnantpar la force des armes; par elle, la nation bri-
tannique, éclairéesur l'envahissement touiourscrois-
sant oe ses droits par le pouvoir exécutif, lui ôtera
les n)oyens de corruption avec lesquels elle est en-
traînée à l'esclavage. Celte secousse arrivera bien-
tôt , où le fier Breton, qui se vantait naguère d'être
le plus noble peuple ae l'univers « en sera le plus
vil.
Mais il faut que nous aidions à l'accélération de
cet instant en tarissant une des sources où Geor-
fes puise ses moyens de corruption : je veux parler
e l'électorat d'Hanovre. Il ne faut pas que cet élec-
torat soit compris dans le traité à taire avec l'Alle-
magne; il faut qu'il contribue aux moyens de vaincre
le léopard brilanique; il faut par ce traité réserver
■ le droit de passage à nos phalanges victorieuses,
I pour aller s'emparer de cet héritage du chef de la
maison de Brunswick, qui, dépouillé de cette res-
I source, privé de la faculté de tirer des stipendiaires
' d'Allemagne , amènera bientôt le cabinet de Saint-
James à fléchir devant le génie républicain.
GinAVD^député de ta Charente-Inférieure,
SPECTACLES.
THÉÂTRE DE LA RÉPUBLIQUE.
On pourrait assurer qu'il y a eu de la prévention contre
la Bayadére^ comédie en cinq actes et en vers, que l'on
savait être l'ouvrage de l'uctrice qui y jouait le principal
Tôle. A peine la pièce a-t-elle pu Être entendue. C'est que
le public rassemblé pardonne difficilement des prétentions
qu^on lui laisse voir trop à découvert : les hommes n'ad-
mirent qu'à leur corps défendant. Voltaire disait de Pa-
mour-propre t « Il est comme Tlnstrument de la généra-
tion i Il est néoestaire, il fait plaisir, et il ftiut le cacher. •
Ce r61e de la bayadère (on sait que ce nom est celui des
danseuses ou courtisanes dans Tlnde) semlylait n'avoir été
créé que poor faire valoir Piiolrice qui devait le remplir.
Non-seulement la bayadère est l>elle, spirituelle, et pétrie
de toutes les grftoes et de tous les talents, mais elle est
bonne, mais elle est sensible, mais elle est, malgré son
état, fière, cb&ste et vertueuse. Obi c'en est trop aussi
que de vouloir réunir toutes les espèces de gloire , même
lorsqu'on y a des droits. Voilà, nous n'en doutons pas, et
tous les spectateurs ont pu le luger coinme nous, ce oui •
le plus nui au succès de Tactrice-auteur de la Bayadère,
L'ouvrage en lui-même n'a que trop bien servi la malice
de ceux qui voulaient sa cbute; ce n'était guère qu*un tissa
de faits romanesques et invraisemblables, qui même n*é-
taient pas asses clairement établis ; les mots indiens de ba^
nian, de nabab, de roubat étaient employés souvent sang
être jamais expliqués, en sorte que beaucoup de specta*
teurs ne sataient pas quels personnages ils iroyaient agir.
Un officier français, lebéros de la pièce, se trouvait à Su*
rate sans qu'il fût dit comment ni pourquoi il y était. L'au-
teur aurait dû penser que les spectateurs ne sont pas obli-
gés d'être au courant des alTaires de l'Inde, et encore
moins des fletions sur lesquellei ii fondait son drame.
Ce n'est pas que cet ouvrage, quoique faible et informe,
n'annonce de l'imagination, delà sensibilité, rt même du
talent pour écrire ; d'ailleurs l'auteur de la Belle Fermière
en a fuit preuve, Oo peut lui promettre des succès lors-
qu'elle se rapprochera du précepte qui Yeut que les Actions,
pour faire plaisir, ne s'éloignent point de la vérité» et sur-
tout lorsqu'elle évitera de paraître, en composant lei piè-
ces» n'avoir été occupée que d'elle-mêmet
S40
CONVENTION NATIONALE.
Prétideneé éê Renéru
Nota. En imprimant, dans le Numéro dliier, le
décret qui rapporte celui du 1er pluviôse, relatif à la
restitution des effets engagés au Mont-de-Piété ,
nons avons omis de placer la discussion qui l'a pré-
cédé; la voici :
Le comité des secours présente le mode d'exécu-
tion du décret rendu en faveur des indigents qui ont
des effets au Moot-de-Piété.
On fait différentes propositions.
Denrille propose de renvoyer le projet de décret
au comité, pour qu'il présente un autre mode de
secours. 11 préférerait aux mesures proposées des
secours pécuniaires à domicile, avec lesquels ces
indigents pourraient retirer leurs effets. Il s*appuie
de l'abus aue l'on fait du décret que la Convention a
rendu, et dont les personnes qui ne sont pas indi-
gentes profitent comme les antres.
Dbleclot : Il n'est pas inutile de dire que , lors-
que le comité des secours publics a travaillé le pro-
jet de décret qui lui a été renvoyé, il a fait venir les
présidents des quarante-huit comités de bienfai-
sance.
Un de ces présidents a rapporté qu'un indigent
était venu avec six billets du Mont-de-Piété. Der-
rière lui était un particulier propriétaire de la moitié;
l'indigent en est convenu.
Ci toy en^, une distribution semblable a été ordonnée
en 1789; elle a coûté 4 millions : si vous ne prenez
des mesures convenables, celle-ci pourra coûter plus
de 30 millions à la république.
Chaelier : La Convention a voulu distribuer des
secours, et non favoriser l'agiotage et la paresse.
Avec le décret qu'elle a rendu on joue à la hausse et
à la baisse; les bons avec lesquels on va aux comi-
tés» les filles, les joueurs» après avoir retiré leurs
effets, vont les remettre dans d'autres mains pour
satisfaire leur cupidité.
C'est un vice du gouvernement; quand il veut
venir au secours des indigents, les riches en pro-
fitent.
J'appuie la proposition faite par Deville.
Maure demande qne le projet de décret s'étende
à tous les indigents ae la republique.
Lb Bapportkub : Le comité a bien senti les diffi-
cultés qu'il y avait dans l'exécution du décret de la
convention, Il n'a pas voulu le rapport de ce décret,
mais il a voulu diminuer les dinicultés. Non-seule-
ment il s'est occupé des individus qui ont mis eu
gage des effets au Mont-de-Piété , mais encore de
ceux qui n'ontpas même eu cette dernière ressource ;
car ceux-là aussi méritent des secours. Je ne m'op-
pose pas au renvoi, et ie ne demande pas mieux que
le comité soit chargé oe suppléer au décret par des
mesures plus efficaces.
Le renvoi est décrété.
Plusieurs membres demandent le rapport du dé-
cret du l«r pluviôse de l'an 3, relatif aussi aux indi-
gents qui ont mis des effets an Mont-de-Piété.
Ce décret estrapporté.
SUrre 0B LA SBARCB DU 11 PLUTIOSB.
On lit la correspondance.
— Boiss^r d'Anglas, membre du comité de salut
public , obtient la parole pour une motion d'ordre.
BoissT : J'ai retracé, dans un premier discours,
les principes de justice et de loyauté sur lesquels
repose aujourd'hui le gouvernement de la France :
j'ai fait voir comment ce gouvernement, tout à la fois
républicain et révolutionnaire, venait de jeter au
milieu de vous les fondements d'un véritable crédit
public, et de créer, en présence de l'Europe entière,
une puissance en quelque aorte nouvelle.
J'aifaif voir comment le peunle français, sortant
tout à coup du sommeil de rcsclavage, avait repris
sa place parmi les nations, du nombre desquelles on
voulait 1 efbcer; commencé de réparer sesimmenses
pertes, et préparé tous les germes de sa prospérité
future.
Maintenant je vais porter mes regards snr la si*
tuation extérieure de ce vaste empire, sur ses rela-
tions avec les autres peuples, et sur les intérêts de
ceux-ci par rapport à lui. Je dirai comment de l'éta-
blissement de sa liberté doit nécessairement résulter
le bonheur du monde, et la paix de l'univers de
celle que vous allez négocier avec vos voisins*
J'avertirai la plupart de ceux qui nous font la
guerre des dangers devant lesquels ils se précipitent
en se déclarant contre nous, et qui sont leU q^ue leurs
succès même, s'ils étaient possibles, ne fieraient que
les rendre plus pressants. Je repousserai les calom-
nies atroces de ces orateurs stipendiés ^r les tyrans,
qui, ne pouvant plus espérer de nous asservir par les
armes, veulent nous susciter encore autant d enne-
qu'il y a de gouvernements en Europe, et nous en-
lever ce crédit national qui résulte, pour un grand
peuple, de son respect pour les autres nations et de
sa morale publique.
Il est temps que les formules d'une politique an-
cienne et mal avisée fassent place aux expressions
franches et loyales d'un homme libre ; il est temps
que la vérité reprenne, à la tribune des législateurs,
l'influence qu'elle n'y devait jamais perdre. Le lan-
gage que je tiendrai contrastera d'une manière re-
marquable avec les paroles insidieuses dont reten-
tissent en ce moment les séances de cette#autre
assemblée soi-disant représentative , qui , dans ses
débats mensongers, dans ses fanfaronnades chevale-
resques, dans ses Adresses, adulatrices , nie vos
succès, méconnaît vos victoires, outrage vos prin-
cipes, et ose menacer encore une liberté aue trois
années d'attaques infructueuses auraient dû la forcer
à respecter enfin.
Lorsque les passions les plus exaspérées forgent
partout des armes pour nous diviser, nous détruire
ou nous enchaîner, animés par des passions plus
nobles, enflammés par l'amour de la liberté et oe la
patrie, nous devons opposer la justice imperturbable
a leur fougue violente, et la constance lîépubiicaine
à leur impétuosité téméraire.
Presque tous les trônes de la terre se sont ébranlés
pour se précipiter sur nous; leurs ministres se sont
ligués; leurs armées se sont agglomérées; leurs fou-
dres se sont allumées pour détruire notre liberté
naissante ; mais leurs cohortes dévastatrices , ren-
versées par nos bataillons patriotes, se sont dissipées
comme ces nuages épais qui semblent annoncer l'o-
rage, et qu'un vent salutaire disi)erse et anéanlit.
Tant que nous n'avons eu à combattre que 1«
haine des rois coalisés et la furie de leurs soldats, la
valeur bouillante des Français, leur courage inépui-
sable, les sacrifices constants de tous les citoyens
ont suffi pour prouver à l'univers combien nous
sommes dignes de la liberté, et combien est chimé-
rique l'espoir de ceux qui veulent la détruire. Mais
aujourd'hui, citoyens, que nos triompher ont porté
l'épouvante dans le sein des pays qui prétendaient
donner des fers à la France, nous avons un autre
genre d'attaque à soutenir, d'autres efforts à repous
ser. On ne peut vaincre les Français, on cherche k
les calomnier.
841
Toas les peuples du inonde admirent notre cou-
rage ; tous gémissent de voir répandre leur sang et
ëpuiser leurs trésors pour arracher notre liberté ; on
veut nous détruire dans leur opinion, et rejeter sur
nous seuls les calamités sans nombre que verse sur
eux cette longue et terrible guerre. Nous n*avons
pointa redouter la fureur des rois coalisés ni les ef-
forts de leurs soldats ; mais nous respecterons tou-
jours Topioion des peuples, queU que soient leurs
fouverneroents, leur force, leur faiblesse, leur bon-
eur ou leur infortune.
Nous ne chercherons point, comme on nous en a
souvent accusés, à trouoler leur organisation inté-
rieure, à leur faire adopter nos lois ; mais nous ne
souffrirons pas qu*on empoisonné à leurs youx nos
principes, qu'on uous enlève leur estime, et que les
auteurs ambitieux d'une guerre funeste rejettent sur
nous les tristes fruits de leur vanité et les crimes de
leur ambition.
L'humanité gémit et souffre depuis trois années;
depuis trois années TEurope est inondée de sang, les
peuples sont accablés d'impôts ; le désir insensé de
partager ou d'asservir la France est évidemment la
cause ou le prétexte de tous ces malheurs ; et lors-
qu'une partie de nos ennemis, découragée par dos
succès ou éclairée par l'expérience, parait vouloir
laisser respirer la terre ; lorsque des peuples indi-
gnés des maux terribles dont on les accable semblent
commander partout, à leurs gouvernements, de
mettre un terme aux horreurs ae la guerre, quel-
ques politiques cruels et artificieux veulent leur
persuader que nous seuls nous sommes insensibles à
ces cris de l'humanité souffrante, que nous seuls
nous sommes avfdesde leur sang, qu'aucune paix
n'est ni sûre ni honorable avec nous, que la conti-
nuation de la guerre est avantageuse pour eux, et
qu'enfin, ce qui est absurdement contradictoire, no-
tre orgueil et nôtre ambition sont, d'une part, trop
redoutables pour qu'on traite avec nous, et que, de
l'autre, nos efforts nous ont trop épuisés pour qu'on
ne puisse pas espérer, en uous combattant, des suc-
cès certains.
Nous devons, citoyens, par respect pour l'huma-
nité, relever ces contradictions, répondre à ces ca-
lomnies, présenter la lumière à tous les yeux, et le-
ver le masque de ces machiavéliques gouvernements
lui, se jouant du sang des hommes et de la fortune
les peuples, veulent arriver à une grandeur colos-
sale sur la ruine des principales puissances de l'Eu-
rope.
iNous devons convaincre tous les hommes ver-
tueux que nous détestons la guerre sans la craindre;
que nous sommes toujours prêts à en faire cesser les
horreurs, lorsau'on nous présentera une paix con-
forme à notre aignité et propre à garantir notre sû-
reté. Nous devons en même temps avertir tous les
peuples que, prêts à négocier avec franchise, nous
ne souffrirons pas que l'on paralyse nos armes, que
l'on suspende nos triomphes par des négociations
fausses ou insignifiantes.
Nos armées, qui bravent les saisons, maîtrisent les
éléments, et tournent à leur avantage tous les ob-
stacles que la nature et l'art semblaient leur oppo-
ser ; nos armées qui, s'élançant sur les inondations
glacées de la Hollande, ^n ont achevé la conquête
en moins de temps qu'il n'en fallait autrefois pour y
voyager, se chargeront de démontrer à nos ennemis
que, loin d'être épuisés par trois années de guerre,
nous n'avons fait qu'accroître nos* ressources, et
ajouter l'expérience des chefs, la discipline des sol-
dats, à cette artleur républicaine qui n'a jamais
cessé d'embraser leurs âmes. Mais nous devons sur-
tout prouver à l'univers que l'ambition du gouver-
d(
nement anglais, l'intérêt de la maison d'Autriche et
l'orgueil de la Russie sont les seules causes des mal-
heurs du monde.
Puissancesde l'Europe, ouvrez les ^euz ! Contem-
plez vos véritables dangers ; connaissez enfin vos
véritables ennemis ; considérez avec effroi l'abîme
dans lequel ils vous entraînent, tantôt en faisant de
la France un épouvantail qui vous trouble, tantôt
en vous la présentant comme une proie facile à par-
tager. Peuples souffrants, monarques trompés, répu-
bliques enviées, suivez avec moi les cours de
Vienne, de Pétersbourg, et surtout de Londres, dans
le dédale ténébreux de leur politique astucieuse ; le
flambeau de l'évidence va vous conduire, et vous
verrez ensuite quels sont les projets que vous devez
craindre, les ennemis que vous devez combattre, les
amis que vous.devez embrasser.
La politique du cabinet de Vienne est depnis
longtemps dévoilée; constants dans leurs ambitieux
projets, les princes se succèdent depuis plusieurs
siècles sur ce trône en conservant toujours le même
esprit, en suivant sans cesse le même système. Le
but est toujours invariable, mais les moyens d'v at-
teindre varient continuellement. La maison o' Au-
triche a su employer tour à tour, pour s'agrandir,
les traités, les ruptures, les mariages, les intrigues
et les armes.
Avant que la Russie se fût civilisée et que la Prusse
fût devenue une puissance, la France, la Turquie et
la Suède servaient seuls de digue |K)ur protéger
l'Empire contre les empereurs. Depuis que les ri-
vaux de la cour de Vienne ont augmenté en nombre
et en forces, elle a su négocier si adroitement qu'elle
a manqué, par artifice, briser les contre-poids qui
balançaient sa puissance. Elle a su affaiblir les Turcs
en les sacrifiant aux Russes ; elle a tellement séduit
la France, que la Prusse s'est vue au moment d'une
entière destruction, malgré le génie de Frédéric et la
discipline de ses soldats.
Deux fois depuis cette époque elle a été sur le
point d'envahir la Bavière, d'abord par la voie des
armes, et dernièrement par un échange ; enfin,
voyant que, malgré ses liens avec la France, les
Français n'avaient pas secondé ses vues, elle a
voulu détruire perfiaement son alliée; et, profitant
des secousses de notre révolution, elle a favorisé nos
ennemis intérieurs, tramé des complots au sein de
notre gouvernement, et a ligué contre nous toute
l'Europe,. sous le prétexte fastueux de soutenir la
querelle des rois, mais dans le dessein réel de nous
arracher l'Alsace, la Lorraine et une partie de la
Flandre, et de se débarrasser à jamais de la surveil-
lance d'un peuple dont l'éclat excita toujours son
envie, et dont la force réprima toujours son au-
dace. L'événement a trompé son attente : elle a
déjà perdu les Pays-Bas ; ses places, ses canons, ses
trésors, ses armées ont disparu devant les nôtres, la
réputation de ses généraux s'est évanouie, et tout
annonce que le jour de la justice est enfin arrivé
Eour elle. Elle n'oflre plus que le spectacle de l'am-
ition trompée et de la colère impuissante. Elle
craint la paix, mais elle ne peut continuer la guerre;
et il n'est aucune puissance de l'Europe qui ne voie
que sa politique serait d'engager toutes les autres à
se ruiner, à se battre pour elle, et à lui rendre ce
qu'elle a perdu.
La Prusse doit savoir à présent de quel côté était
l'artifice, de quel côté était la sincérité. Tout doit
faire regretter à Frédéric-Guillaume d'avoir écouté
les conseils de son ennemi naturel plutôt que les
envoyés pacifiques d'une nation libre, qui lui mon-
traient la vérité et lui offraient une amitié utile ;
d'avoir été la dupe de quelques intrigants couronnés.
sa
de quelqaef n^ocîttenrt adroits, qui Tont entratDé
dans la seule route qui pouvait le perdre. L'Espagne,
FEmpire, la Sardaigne doivent éprouver les inf mes
regrets. Ces puissances doivent voir en frémissant
iWine dans leçiuel on a voulu les plonger. Elles
n*oiit que la triste perspective, ou de partager le
sort de la Hollande, ou de s'anéantir sous le joug des
deux cours qui les ont séduites. Ah! ce qu'il faut
surtout, pour Tintérét de l'Europe, montrer à ces
puissances trompées, c'est le danger dont elles sont
menacées par deux colosses qu'elfes soutiennent, et
qui finiraient par les subjuguer si notre dévouement,
nos sacrifices et notre courage ne parvenaient à les
arrêter dans leur marche. L'Angleterre et la Russie,
voilà les deux ennemis au'il faut dénoncer â l'uni-
vers ; voilà les tyrans qu il fout dénoncer au monde;
voilà les torrents dévastateurs dont il faut arrêter
l'irruption. Plus adroites, mieux placées, moins
malheureuses que l'Autriche, elles ont seules jus-
qu'à présent profité des malheurs universels et des
erreurs de la coalition.
Sortez de votre sommeil. Etats de TEmpire, roi
de Prusse, et vous toutes puissances maritimes!
Vos flottes, vos -forces, vos cultivateurs, vos finan-
ces, votre sang, on vous fait tout sacrifier pour don-
ner à la Russie l'empire de la terre, et celui des mers
à l'orgueilleuse Albion. Oubliez- vous que les habi-
tants du Nord détruisirent l'empire romain, plus
uni, plus roUoutahle que vous? Faut-il rappeler
à votre mémoire ces irruptions des Goths et des
Vandales, inondant l'Europe entière pour en dé-
truire tous les principes? Faut-il vous rappeler
que, depuis soixante ans, la Russie, civilisant gros-
sièrement ses peuples barbares, conservant une
force sauvage, même en s'enrichissant des arts et de
la tactique moderne, a déjà humilié tes Chinois et
fondé des colonies sur la côte d'Amérique; qu'elle
a franchi le Caucase, soumis la Géorgie, imposé des
lois à une partie de la Perse, subjugué les Cosaques,
détruit les Tartares, conquis la Crimée, partagé la
Pologne, épouvanté l'empire ottoman, soulevé la
Grèce et menacé Constantinople ?
Faut-il rouvrir des plaies encore saignantes, et
vous retracer ces bataillons nombreux entrant dans
Berlin même et, sans le caprice imprévu de Pierre III,
anéantissant jusqu'au nom de la puissance prus-
sienne ? Ne voyez-vous pas que l'ambitieuse Cathe-
rine, en donnant de vaines promesses aux émigrés,
en enflammant le courroux àt$ princes d'Allemagne
contre la liberté française, a su enchaîner ses rivaux
à une guerre qui les épuise, pour s'emparer de la
Pologne, et s'ouvrir par là les portes de la Ger-
manie?
Je sais qu'on peut dire avec fondement que l'em-
pire russe est un colosse aux pieds d'argile ; que la
corruption y a précédé la maturité ; que l'esclavage
qui y existe 6tt toute solidité à sa force, toute
énergie à ses ressorts; qu'il est immense, mais en
partie désert ; fastueux, mais pauvre ; qu'il est déjà
trop vaste pour être gouverné ; qu'en s'élendant il
avance sa dissolution, et que chaque conquête qu'il
fait est un pas de plus vers sa ruine. Je conviens de
ces vérités; mais ce géant, avant de périr, vous écra-
sera : c'est sur vos ruines qu'il doit tomber ; il ne se
liemembrera qu'après vous avoir ravagés, dispersés,
anéantis. Danois, Suédois, Allemands, Prussiens,
Ottomans, songez-y ; le temps vole, la foudre gron-
de; Vienne vous trahit; le torrent moscovite s'a-
moncelle ; Attila s'avance une seconde fois, et vous
êtes perdus si vous ne vous réunissez à temps pour
arrêter ce fléau dévastateur.
On vous fait craindre la France. Quelle étrange
erreur 1 8i ootre gouvernement est sage et fondé sur
principes, pourquoi nous fenvier ? 81, mt
-e, il est aussi désastreux qu'on vous le ail.
de vrais
sa nature,
pourquoi redouter un peuple qui porterait dans son
sein une source de faiblesse ou d'agitation qui Tem*
pêherait de s'occuper de vous? La constance de nos
efforts, la durée de nos sacrifices, la permanence de
nos victoires ne démontrent-elles pas d'avance U
stabilité des traités qu'on ferait avec nous, et les
changements de système d'une grande nation ne
sont-ils pas nécessairement plus rares que les chan*
gements et les caprices des ministres, des maîtresses
et des favoris? Ah! nos intérêts sont communs.
Qu'importe que nous vous ayons devancés dans la
carrière de la liberté ! qu'importent notre constitu-
tion et nos lois, nos principes et nos opinions ! La
|M>litique vous commande de vous réunir à nous, el
de marcher d'un pas éeal contre les ennemis qai
nous menacent. Lorsqiron vous crie qu il n'est ni
sûr ni honorable de traiter avec nous, traduisez ce
langage dans son vrai sens, et comprenez que l'Ail-
tricne vous dit : • Battez- vous pour une je reprenne
mes provinces ; > et apprenez que 1 Angleterre ne
vous presse de nous combattre que dans l'espoir que
vous nous empêcherez de nous opposer à ses con-
quêtes maritimes. Enfin, écoutez la Russie ; voici ses
propres paroles : « Combattez, épuisez- vous ; verses
tout votre sang et tous vos trésors, pour que Je
puisse sans obstacle quitter mes déserts et verser ma
population guerrière sur votre fertile territoire... •
0 vous, politiques de l'Europe, qui vous vantiez
d'une si haute sagesse, d'une pénétration si profon-
de, comment est-il possible que vous n'ayez pas en-
core levé le voile qui couvrait à vos yeux les vues
machiavéliques du gouvernement anglais! comment
ne voyez- vous pas à quel point il vous abuse, et
combien il se joue de tout ce au'il dit respecter ! Ce
gouvernement nous accuse o^immoralité ; etiors*
qu'on a voulu réprimer par la neutralité armée le
brigandage exerce sur le commerce des neutres» seul
de tous les gouvernements civilisés il s'y est opposé
sans pudeur! Il nous accuse d'avoir rompu la paix el
d'avoir violé le droit des gens, et il a insulté notre
ambassadeur! Il fait profession de haTr le papisme
intolérant, et il prend les armes pour défencfre les
superstitionsde Rome ! Il prétend chérir la liberté, et
il est lié avec les oppresseurs de la Pologne ! U nous
reproche des cruautés dont nous exécrons, dont
nous punissons les auteurs, et il a rempli l'Asie de
pillage et de cadavres, et il a stipendié aes sauvages
pour asservir les Américains , et il a acheté a un
prince allemand des hommes, en fixant d'avance le
Srixde chaque blessure, de chaque mutilation, en
xant, en un mot, le tarif de chaque goutte de sang
de ces malheureux esclaves ! II nous taxe d'ambition,
et il veut follement s'emparer de toutes les colonies!
Il ose dire que nous faisions la guerre sans humanité,
et il a voulu se venger de ses revers en exposant
vingt-quatre millions d'hommes à une famine dont
le sort et notre valeur nous ont garantis ! Il crie par-
tout que nous voulons attaquer l'indépendance des
autres peuples, et il a voulu contraindre Gênes, Ve-
nise, la Suède et le Danemark à renoncer au droit le
plus respectable et le plus sacré, celui de rester neu-
tres au milieu des horreurs de la guerre! Il ose enfin
déclarer qu'il n'est pas sûr de traiter avec nous, lui
qui, lié avec la Russie, a excité les Turcs à lui faire la
guerre et qui les a abandonnés, lui qui a encouragé
les Polonais à faire leur révolution, et qui les a lais-
secourue, s'est borné à affaiblir le récit de ses per-
tes ; lui enfin qui, après avoir séduit les malheu-
S48
retix habitants de la Vendée et de Toulon, a joui
tranquillement da spectacle de leur ruine.
Qu'attendpz-vous , Espagnols incertains? Si le
sort trompait notre courage ; si, persistant dans vo-
tre inconcevable coalition, tous paralysies nos ef-
forts contre votre ennemie implacable, et aue, s'af-
fermissant dans nos colonies, elle détruisît raliment
de notre marine, ne la voyex-vous pas déjà s'empa-
rant de vos galions, exploitant vos mines, vous ar-
rachant l'empire du Mexique, celui du Pérou, Porto-
Rico, Cuba ; vous chassant de toutes les mers, et du
haut des murs de Gibraltar, insultant à vos mal-
heurs et Jouissant de votre misère? Bn 1790, nVt-
elle pas déjà levé le glaive sur vous parce qu'elle
vous croyait hors d'état de vous défenore ? N est-ce
pis nous qui l'avons détournée au moment où,
comptant sur nos troubles, elle croyait vous frapper
impunément? Ses attentats sur la Corse ne vousan-
noncent-ils pas qu'elle veut nous expulser de la Mé-
diterranée comme elle aspire à vous chasser de l'O-
céan?
Réveil lez- vous donc au cri de la vérité ; appréciez
à leur juste valeur les calomnies répandues contre
nous ; ne voyez dans les discours dont retentit le
Ï parlement de Londres que la peur de la paix, que le
angage de l'ambition démasquée, et laissez-nous
nous charger du soin de notre vengeance et de no-
tre sûreté. Non-seulement il est sur, il est honora-
ble de traiter avec nous, mais cette mesure devient
indispensable à votre salut. Nous vous en avons fait
connaître la nécessité, apprenez-en les moyens;
nous sommes trop grands, trop forts pour avoir rien
à déguiser.
Nos dangers passés, la nécessité d'en rendre le re-
tour impossible, l'exemple de la ligue menaçante
qui voulut nous envahir et oui a porté un moment
la désolation dans le cœur de la France, le devoir
d'indemniser nos concitoyens de leurs sacrifices, le
désir sincère de rendre la paix solide et durable,
nous obligent à ^tendre nos frontières, à nous don-
ner de grands fleuves, des montagnes et l'Océan
pour limites, et à nous garantir ainsi d'avance, et
pour une longue suite de siècles, de tout envahisse-
ment et de toute attaque. A ce prix les puissances de
l'Europe peuvent compter sur une paix inviolable
et sur des allies courageux, qui sauront bien les dé-
gager du poids de ces deux colosses téméraires qui
veulent, dans leur coupable délire, s'arroger tout à
la rois l'empire de ta terre et des mers.
Telles sont, citoyens, les grandes vérités que tout
nous commande aujourd'hui de développer aux
yeux de l'Europe.
En vain voudrait-on égarer les peuples en lenr di-
sant que, notrç gouvernement n'étant que provi-
soire, aucun lien, aucun traité ne peuvent avoir de
garantie. Notre gouvernement est le plénipoten-
tiaire nommé parla totalité du peuple français pour
terminer en son nom la révolution et la guerre ; et
je doute qu'on ait jamais vu d'ambassadeur revêtu
d'un plus ample pouvoir et d'un plus aUguste carac-
tère.
Qu'importent les combinaisons dont se forment
les gouvernements, lorsque l'on traite avec les peu-
ples à qui ces gouvern^^ments appartiennent! Elle
sera bien plus solide, cette paix que vous demande-
rez bientôt, lorsqu'elle vous sera donnée par l'assen-
timent du peuple entier. Notre gouvernement, c'est
la volonté de la nation ; nos formes, c'est la justice -,
nos principes, c'est l'humanité; votre garantie, c'est
la lovante et le courage d'une nation qui a voulu
être libre.
Appréciex notre gouvernement actuel par le spec-
tacle qu'il offre au moode; il a réprimé les troubles
intérieurs, anéanti les factions rebelles, brisé les '
échafauds, ouvert les prisons, vengé le sang inno-
cent, voué a la mort et à l'infamie les ministres de la
terreur ; il a rendu la liberté au commerce, la tran-
Suillité à l'agriculture; il a mis à l'ordre du jour,
ans l'intérieur, la justice, et sur les frontières la '
victoire.
Ah ! tous les peuples éclairés écouteront, avec le
sourire du mépris et de la pitié, les politiques absur-
des ou perfides qui mettent en doute si la nation qui
sait vamçre a le pouvoir de négocier, qui os^nt en-
core soutenir que la paix est impossibljc au moment
où tout démontre que l'obstination est insensée et la
résistance vaine.
Adoptez, citoyens, les idées que je viens de tracer;
parles avec cette noble franchise qui convient à la
majesté du peuple français, et vous verrez bientôt
les subtibilités diplomatiquesde vos ennemis confon-
dues par la sagesse de vos conseils, comme vous
avez vu leur témérité punie par le courage de vos
guerriers.
(Ce discours a été entendu dans le silence et avee
le plus vif intérêt ; l'orateur en le terminant est cou-
vert par les applaudissements unanimes et prolon-
gés de la Convention et des tribunes.)
Lauibnt : Le discours une vous venez d'entendre
est plein de sagesse; je aemande qu'il soit traduit
dans toutes les Tangues, et qu'il soit regardé comme
la déclaration du peuple français.
*** : Je demande en outre renvoi de ce discours à
toutes les municipalités, avec ordre de le lire aux as-
semblées du peuple.
Gaston : Nous avions tous applaudi aux principes
contenus dans le discours de Boissy. J'avoue qu en
mon particulier ce discours m'a fait un grand plai-
sir ; mais dans la rédaction d*un ouvrage de cette im^s
portance, dans cette espèce de manifestation de vos
principes, il n'est pas un mot, pas une syllabe qui
ne doive être pesée et mûrement examinée. Je de-
mande donc que ce discours soit d'abord distribué
aux membres de la Convention, et qu'il en soit fait
une seconde lecture avant que vous en ordonniez
l'envoi.
Bourdon : J'ai demandé la parole pour applaudir
a l'énergie de mon collègue, qui a eu le courage de
venir^ au milieu de la prospérité de.nos armes et de
la régénération intérieure , poser les colonnes de
l'Bercuie français, en annonçant que nous n'avons
combattu que pour notre liberté, que nous nous
renfermerons dans les limites que la nature a posées
et au delà desquelles tous les peuples seront nos
amis. (On applaudit.) L.es peuples verront ce que
c'est que d'avoir à faire à une nation généreuse, qui,
par ses victoires, va ranimer la liberté dans ce pays
où de pauvres pécheurs oiit autrefois su la planter.
Nous ne nous mêlerons pas de leur gouvernement ;
que personne ne s'immisce dans le nôtre. (Vife ap-
plaudissements.)
Les puissances de l'Europe reconnaîtront enfin la
politique de la perfide Angleterre, qui, pour régner
en dominatrice sur les mers et s'emparer de tout le
commerce, n'a jamais cessé de jeter'la division sur
le continent. (Applaudissements.) Mais enfin, lors-
3 ne cette dernière même nous fera des propositions
ignés de nous, eh bien, nous les entendrons et nous
verrons à les accepter. (Mêmes applaudissements.)
Je demande aussi l'impression du discours et l'a-
journement du décret d'envoi, afin qu'après une dis-
cussion l'assemblée proclame soleonellemeot quels
sont ses principes.
Cette proposition est adoptée.
— Les citoyens de la section du Temple défilent
dans le sein de la Convention nationale.
344
Uorateur, à la barre: Citoyens représentants,
vous avez plus d'un exemple que les factions enne-
mies de la justice et de rhumanitë s*agitent en tout
sens: les royalistes et les terroristes se réunissent
pour ramener le désordre et Tanarchie. Ceux-là
cherchent à faire regretter le régime proscrit le
10 noût, et ceux-crcalomnient et font même insulter
la représentation nationale : tous, également san-
guinairest soufflent le feu de la discorde et de la
guerre civile. L'impunité des grands coupables les
enhardit, et ils osent espérer de se baigner de nou-
veau dans le sang des Français. Cette audace se
manifeste dans toute la république, et Ton voit par-
tout, à la tête de ces agitateurs, les membres des
comités révolutionnaires, agents et protégés Je ces
hommes de sang qui ont d&olé la France jusqu'au
9 thermidor.
La section du Temple, après avoir examiné les
Texations et les actes arbitraires exercés pw les
membres du ci-devant comité révolutionnaire sur
les citoyens de cette section, ayant acquis la preuve,
par leur conduite avant et depuis le 9 thermidor,
3u'ils sont les plus chauds partisans du désordre et
u terrorisme, a pris, dans son assemblée générale
du 30 nivôse, un arrêté par lequel elle déclare que
tous les membres du ci-devant comité révolution-
naire de la section du Temple se sont rendus coupa-
bles d'abus de pouvoirs dans leurs fonctions ; en
conséquence, les dénonce au peuple français et à la
Convention nationale, dont elle invoque la justice ;
que cet arrêté sera porté par la masse entière de la
section à la Convention nationale, et, par des com-
missaires, aux autorités constituées et aux quarante-
sept autres sections, et que les noms des douze mem-
bres du comité révolutionnaire seront inscrits à la
suite de cet arrêté ainsi que celui du nommé Figuet,
ci-devant administrateur de police à la commune, et
à présent inspecteur des casernes, comme moteur et
complice de leurs vexations.
Citoyens représentants, vous dénoncer les enne-
mis de l'égalité, de la justice et de l'humanité, vous
faire connaître les véritables conspirateurs, les dé-
masquer aux yeux de la France entière, c'est sans
doute servir la liberté que nous avons tous jurée.
Les citoyens de la section du Temple seront 6dèles
à leur serment. Ils abhorrent la tyrannie, n'iniporte
le masque dont elle se couvre. Que les royanstes,
les terroristes et tous les hommes de sang soient li-
vrés aux tribunaux ; qu'ils reçoivent, s'ils sont cou-
Îiables, la punition due aux forfaits dont la France
es accuse ; que cet acte de justice apaise les mânes
des milliers de victimes (qu'ils ont immolées à leurs
projets liberticides, et relevé le courage des hommes
timides qui craignent encore le règne des bourreaux.
Législateurs, frappez ces tigres qui se flattent en-
core de conduire au supplice le représentant fidèle
et le citoyen paisible.
Que les partisans de Robespierre disparaissent de
toutes les places et même du sol de la liberté! Que
le lion ne se réveille que pour être mis à mort ! Dé-
jouez les complots de tous les tyrans et tyranneaux ;
accélérez Tépurement des autorités constituées ; dé«
créiez que tous les fonctionnaires publics destitués
depuis le 9 thermidor seront tenus de déclarer les
lieux de leur résidence actuelle, dans les départe-
ments, aux comités révolutionnaires de leur arron-
dissement, et à Paris, au comité de sûreté générale,
section de la police.
Ces hommes, qui conspirent dans l'intérieur con-
tre la liberté, ne sont pas moins dangereux que les
despotes coalisés. Les armées républicaines font
trembler les uns ; anéantissez lesautres, et le peuple
français, qui veut la liberté tout entière, chantera ses
doubles victoires, et ratera sans cesse : Vive la
républiauel vive la Convention nationale ! (On ap-
plaudit.)
. Lb Président, à la députation : Les pervers qui
dominaient avant le 9 thermidor se nourrissent au-
jourd'hui de malheurs et de calamités. Les succès
inouïs de nos armées, l'arrivage des subsistances à
Paris, les secours accordés aux indigents, la sollici-
tude constante de la Convention nationale pour
maintenir la justice et l'humanité à l'ordre du jour,
sont des tourments pour ceux qui ne connaissent
d'autre jouissance que les larmes et la mort. Votre
sollicitude est patriotique et louable; mais la Con-
vention et le peuple français ont juré d'exterminer
tous les royalistes, les terroristes, tous les égor-
geurs ; leurs serments ne seront pas vains, et tous
les bons Français verront triompher la liberté, l'é-
galité, et toutes les vertus civiques.
{La euiie demain.)
Arrêté du comité des finances de là Convention no-
tionale. — Du S pluviôse.
Le comité des finances, considérant que la rentrée
des contributions mobilières des exercices de 1791
et 1792, et du droit de patente pour ces mêmes an-
nées, n'a pas eu à Paris tout l'effet que la Convention
nationale devait s'en promettre, et désirant mettre
fin à ce recouvrement, arrête :
1® Les cartes de sûreté ne devront être délivrées
qu'aux citoyens qui justifieront par quittance avoir
acquitté leurs contributions mobilières des années
1791 et 1792.
20 II en sera usé de même pour tous ceux qui, par
leur état, étaient pendant ces années assujettis au
droit de patente.
30 Ne seront point assujettis à cette justification
les enfants en puissance de père et mère, et logeant
chez eux, qui n'ont point atteint l'âge de vingt ans,
à moins qu'ils ne soient reconnus exercer un état
ou profession dont ils retireraient un lucre quel-
conque.
40 Ne seront point assujettis à cette justification
ceux qui, par leur détresse causée par leur àfe
avancé, leurs charges de famille ou leurs infirmit£,
sont hors d*état de supporter aucune contribution;
niais ils devront justifier d'un certificat de non-impo-
sition, s'ils ne sont pas portés aux rûles, ou d un
certificat de décharge, s'ils sont portés aux rôles.
50 Ne seront point assujettis à cette justification
ceux qui ne sont à Paris que depuis six mois, et qui
n'y ont point de domicile fixe, et qui justifient de
leur passeport.
60 Le présent arrêté sera inséré au Bulletin de la
Convention nationale, et extrait sera envoyé aux
quarante-huit comités civils de la commune de
Paris.
Signé les membres du comité des finances.
LIVRES DIVERS.
Matmel étEpicÙte et Tableau de Cébh, en grec, aveet
traduction française , précédée d*un discours contre la 1
raie de Zenon et contre le suicide, avec des idées de morale;
Rir Lefèvre-ViUebrune , bibliothécaire de la Bibliothèque
ationale ; S vol. petit format.
A Paris, chez Gail Talué , place Cambrai , et Pigorreau ,
cour de U Convention, et rue de Rohan, n« 83.
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les sii premiert
mois ; il sera fait i tous ceux qui seront porteurs a*inscrip-
tiens au grand livre. Celui pour les rentes viagères est de
huit mois vingt et un jonrtde TanDée 1793 (vieus style).
GAZETTE NATIONALE .n LE HONITEII UNIVERSEL.
N* 134^ Quartidi U Pluviôse, Fan S«. {Lundi 2 F^tbibr 1795, vieuœ êtyh.)
POLITIQUE.
TURQUIE.
ConstantinopUf le i*^ décembre, -^te difao «'occupe
sans relâche de tout ce qui regarde la sûreté extérieure de
Templre ottoman. Ses soins se partagent entre la marine et
les armées de terre. Les fortifications de Bendersontache-
Tées» à la réserve d*un glacis auquel travaillent iournelle-
ment plus de mille oavrier9.^L*ariillerie nécessaire y sera
envoyée , et la place ne lardera pas à être pourvue de ton-
tes sortes de munitions de guerre et é^ bouche. Le fort
d*Ackierman sera augmenté de trois bastions. On s'oc-
cupe de perCKtionner les ouTrages d*IsmaSlow ; il y a dans
cette place une immense quantité de bouches à feu. Lea
batteries qui défendent rentrée du canal ont été p<N-técf
f 08qtt*à trois cents pièces de canon. On va fortifier aussi
les bouches du Danube, et une nouvelle forteresse va être
construite à Bargas, sur la mer Noire, au fond du golfe
de ce oom«
Ledif an a pris toutes les mesures néoesiaires pour faire
bâtir de nouveaux moulina à poudre et une nouvelle fon-
derie. On fait aussi des casernes pour loger les troupes qui
vont être disciplinées à la manière européenne. Les janis-
saires paraissent plus disposés à se soumettre aux nouvel-
les lois réglemeotaires, et même au changement de costume.
POLOGNE.
fbtovte, U 8itffi»lèr.— îî règne dans celte fille une
fermentation sourde. Les auteurs de la révolution, arrêtés
par ordre de Catherine, ont encore beaucoup de partisans
et d'amis coorageux parmi le peuple. Ignace Potocki sur-
tout «vaK aequis par son humanité de grands droiu à la
reconnaissance publique. Le despotisme de Catherine irrite
les Polonais sans les abattre. On entend dire fr^uemment,
malgré la présence des Russes, que • la révolution n'est
pas ef^:Qre finie. • L^ordre intimé au' roi de se rendre à
Grodbo, les. arrestations faites au mépris de l'amnistie
solennellement promulguée, et la misère publique» voilà
les causes d^un mécontement déjà manifeste.
Les agentsde Catherine, dans la crainte où ils sont d'un
mouvement, tâchent de l'éloigner et de distraire le peu-
ple ; ils se sont occupés défaire baisser lepris des vivres et
ont rouvert les spectacles.
Le général russe Bu5choerden, gouverneur de la ville,
a fait publier et imprimer une proclamation par laquelle
il prétend rassurer les citoyens à l'égard de l'arrestation
des personnes les plus attachées à la révolution, et publie
à cet effet que ces arrestations n'ont pour objet que d'obte-
nir des déclaration^.
ALLEMAGNE.
Vienne , le iO janvier. — Le baron de Lehrbach, notre
ministre et notre entremetteur à la cour de Munich, a passé
quelques joun^ ici. Son voyage a eu pour objet le mariage
projeté du vieil électeur palatin avec une princesse autri-
chienne. On pense que la cérémonie se fera k Insprucà :
événement tout à Oiit indigne d'être remarqué, sans l'in-
fluence qu'il peut avoir sur le sort de plusieurs millions
d'hommes.
^U politique autrichienne paraît n'être pas étrangère
anx projets de ses alliés sur le nouveau démembrement de
la Pologne. On assure qu'elle est disposée à taire valoir ce
qu'elle appelle ses droits sur les palalinals de Cbelm, de
Lublin , de Saodomir et de Cracovie.
-*La cour vient de détedre les mascarades en Hongrie,
à cause du grand nombre deméconlenU qui s'y trouvenU
— La police a fait ici des visites domiciliaires, afin de
constater le nombre des «traofws ct 4» luMUmU en élal
depoftericsaraws»
g«5¥nc— TtaaXi
VARIÉTÉS.
Neutralité de Suéde.
a Le peuple français ne s'immisce pas dansleseonstituUollS
ni les formes des gouvernements despuissancesélrangèreSit
Ce principe de notre liberté permet d'ouvrir le sanctuaire
du républicanisme des Français aux ambassadeurs des rois.
Où trouveraient-ils des preuves plus éclatantes de l'instabi-
lité des trônes et des droits des peuples ?
Le jeune roi de Suède a refusé d'adhérer à la coalition
des tyrans ; les Suédois ont depuis la guerre exprimé des
VŒUX pour notre liberté. Lorsque le ministre de la cour de
Suède aura été admis parla Convention nationale, le pa-
villon de Suède, reconnu ami du nôtre, doit être placé au
temple où a été proclamé l'acte de navigation, celte base
inébranlable de l'égalité, de la souveraiueté des nations et
de la liberté, des mers.
Les navigateurs suédois apprendront avec plaisir que
les Français et les Suédois peuvent seuls, à l'exclusion ab-
solue de tous intermédiaires, importer en France les den-
rées et les productions de la Suède, dont le pavillon ne.
restera pas impunément offensé par nos ennemis s'ils ne
restituent pas toute propriété française nationale ou parti-
culière, saisie par eux, quoique confiée à la neuiraliléct
à la (dite Indépendante de cette puissance. Duchuu
ODE
6DB LA PRISE DE LA HOLLANDB,
Orrtm a la Cohvestiou pis C.-J. Taovvl^
L'un des ridaeteurt du Moniteor*
Qu'ai-je entendu ! le puis-je croire f
Quels sont ces miracles nouveaux t
Quel est ce théâtre de gloire
Qui t^ouvre i nés brillants hères?
Muse , il est temps , prenons ma lyte.
Et , dans an sublime délire ,
Chaotoos des esploits si hardis;
Et que • sur les cordes glacées.
Le feu brûlant de mes pensées
Ranime mes doigts engourdis.
Oh ! que J*admîre le courage
De nos rapides conquérants f
Comme ils ont réparé Toutrage
Dont nous couvraient nos vifs tyrans!
Dira-t-on encore à la France
Que c*est le fer de la vengeaoee
Qui préparait de si beaux faits?
L'innocence n'est plus flétrie :
Depuis ce temps , 6 ma patrie t *
Tu comptes tes plus grands succès!
D*nn joug honteui timide esclave.
De sa vertu dégénéré ,
Le descendant du fier Batave ,
De mers , de fleuves entouré ,
Croyait avec cette barrière
Borner la superbe carrière
De nos soldats républicains :
Sous ce rempart de la faiblesse
Il osait , dans sa folle ivresse ,
Défier nos heureui destins....
Orgueil fatal! vaine insolence!
La nature s*arme avec nous;
Dans les airs Taquilon s*élaiicc ,
Ardent , enflammé de courroui ;
Des eaux Timmobile surface
Tout k coup s*épaissit en ^lace,
Du triomphe illustre sentier!
Bt dans cetu immeeae étendue
Le gloire semble descendue,
Ceâpagne de cha^e guerrier.
14
346
Foyei , Bcreettaircs coliartes ;
L*or ne dUooe point la Taleor;
Cité marchaniie, oum tes p<»rtcs ,
Do peuple libre est ton vainqueur.
8i Ponde , pins officieuse ,
Bompit la marche ambitieuse
D'un usurpateur de nos droits ;
Vois- tu comme elle est impuissante
Devant la verta triomphante
Qoi dompte et fait trembler les rois !
Ainsi nous rendrons k la terrt
Et le repos et le bonheur !
Ainsi du démon de la guerre
Nous enchaînerons la fureur.
O douce Paix ! vierge timide ,
Reviens I que Polivier te guide
Dans les bras de la Liberté !
Reviens , bienfaisante immortelle ;
Entends la France qui t*appelle
' Au secours de Phumanité !
CONVENTION NATIONALE.
Extrait du registre des arrêtée du comité de talui
public de la Convention national^. — Pu 9 plu-
tfiote,
• Sur le rapport fait aux comités de salut public el
de sûre t(^ générale que , dans les coupes de bois ex-
traordinaires faites dans les environs de Paris, il
existe sept mille huit cent soixante-douze voies de
bois propre aux boulangers ;
• Les comités arrêtent :
« Art. lor. La commission de commerce cl appro-
visionnements tiendra ces bois à la disposition de
celle des transports.
• 11. La commission des transports est chargée de
les enlever et les conduire aux boulangers de Paris,
en se conformant aux mesures ordonnées par l'ar-
rêté du 7 de ce mois.
• 111. Les boulangers pourront obtenir jusqu'à
trois voies de bois à la foii, de la longueur de vingt-
sept à trente pouces, et de qualité propre à leur
nsage.
• IV. La voie de bois ne sera payée que 22 livres
10 sous, tant pour prix principal , cordage , charge-
ment , transport , que déchargement.
« V. Dans le cas où la commission des transports
n'aurait pas suffisamment de voilures, elle pourra
en traiter de gré à gré jusqu'au prix de 3 liv. 10 sous
par voie et par lieue de deux mille cinq cents toises.
« VI. Toutes les dispositions de l'arrêté du 7 de
ce mois sont communes au service des bois desti-
nés aux boulangers, en ce qui n'y est pas dérogé par
le présent.
• Signé les membres des comités de salut public
et de sûreté générale. •
SUITE DE LA SEANCE DU 11 PLUVIOSE.
Présidence de Bovère.
Sur le rapport de Monnot , les décrets suivants
sont rendus.
Articles additionnels à la loi du 17 germinal, re-
lative aux titulaires d'oMces, gagistes el pen-
sionnaires de la liste civile,
m La Convention nationale , après avoir entendu
le rapport de son comité des finances , décrète :
•Art. !«'• Les pourvus de charges et offices dans
la maison du ci-devant roi, qui ne seront point admb
à la liquidation, d'aprfes le décret du 1 7 germinal der-
nier, peuvent prétendre aux mêmes peusions et aux
mêmes secours que les pensionnaires et les gagistes,
et sous les mêmes conditions.
• 11. Ceux qui, faute d'avoir atteint l'âge de cin-
quante ans ou d'avoir cinq années de service , ne
peuvent pas prétendre aux pensions , recevront une
année entière de leur traitement sur un maximum
de 1,000 liv., sans qu'il soit fait déduction des som-
mes provisoires qui leur ont été payées ou qu'ils
ont aroit de réclamer, en vertu du décret , pour les
six premiers mois de 1793 (vieux style).
• 111. Les gagistes et pensionnaires dont les traite-
ments ne s'élèvent pas au-dessus de 400 livres ob-
tiendront une pension égale à celle de leur traite*
ment.
• IV. Cette somme de 400 livres servira de mini-
mum pour toutes les pensions qui ont pour base un
traitement au-dessus de 400 liv., et dont la liquida-
tion , d*après les dispositions du décret du 17 ger-
minal , ne s'élèverait pas à ladite somme.
• V. Ces pensionnaires et gagistes dont les traite-
ments d'activité ne consistaient, en plus grande
partie, qu'en attributions en nature , et qui ne peu-
vent pas être liquidés sur les bases du décret du 17
Ferminal , conserveront à titre de pensions, s'ils ont
âge et le temps de service requis, le montant de
leurs anciennes pensions ou de leurs traitements,
lorsoue les uns et les autres n'excéderont pas
400 livres.
• S'il l'excèdent , le montant des anciennes pen-
sions servira de base pour liquider les nouvelles «
dans les proportions du décret du 17 germinal.
• VI. Les sexagénaires pourront cumuler 500 liv.
de fortune personnelle ou de pension sur le tr^or
Sublic avec le maximum de 1,000 liv, de pension,
écrété par la loi du 17 germinal.
• Vil. Les pensionnaires et gagistes liquidés d'a-
près les dispositions de la loi nu 17 germinal et du
présent décret pourront cumuler jusqu'à concur-
rence de 1,000 livres, les pensions qui leur seront
accordées avec celles dont ils jouissent pour service
étranger à la maison du ci-devant roi et de sa fa-
mille. Si ces pensions réunies excèdent la somme de
1,000 liv., elles seront réduites à cette somme , et
seront comprises dans un seul article , pour former
une seule piension. Ceux qui en possèdent plusieurs,
hors le cas de cette exception , seront tenus d'op-
ter dans l'espace de deux mois à compter de la pu-
blication du présent décret.
• Vlll. Il ne sera rien innové à l'art. IV du titre 11
du décret du 17 germinal , concernant les pension-
naires sur les cassettes, aumônes et domaines, qui ,
en cumulant plusieurs petites pensions , ne pour-
ront excéder le maximum de 400 liv.
« IX. Les personnes qui , en s'acquittent de leur
service , auront été estropiées de manière à ne plus
pouvoir remplir leurs fonctions, seront considérées
comme ayant acquis le temps de Tâee nécessaire
pour obtenir une pension. Celles dont ïesdits gagis-
tes et pensionnaires jouissaient seront liquidées sur
les mêmes principes que tous ceux qui ont droit d'en
prétendre, et les art. III et IV ci-dessus leur seront
applicables. Leur état de maladie et d'infirmité sera
constaté par le certificat d'un officier de santé , dû-
ment légalisé par un acte de notoriété émané du
conseil général de la communene du lieu.
• X. Les nourrices des enfants de Louis Capet ,
déjà portées sur les états de la liste civile , seront
liquidées d'après les principes du décret du 17 ger-
minal , quoiqu'elles n'aient pas rempli les cinq an-
nées de service et qu'elles n'aient pas l'âge requis
847
par ladite loi. Celles qui n*avaient pas de traitement
fixe seront liquidées sur le montant net de leurs
brevets de pension.
• XI. Les pensionnaires et gagistes liquidés en
exécution de la loi du 17 gcrntinalet du présent dé-
cret toucheront à la trésorerie nationale, sur le cer-
titicat de liquidation du commissaire liquidateur de
la liste civile , les pensions et secours accordés à
compter du l«r janvier 1793 (vieux style), sauf ce
qu'ils ont reçu par imputation sur lesdites pensions
et secours. Ils toucheront pareillement, sur le cer-
tificat dudit commissaire liquidateur, ce qui peut
leur être dû d'arriéré depuis le l«r juillet 1790 jus-
3it*au 10 août 1792, ainsi que la portion d'indemnité
u 11 août de la même année au l«r janvier suivant,
décrétée par la loi du 17 mars 1793.
« XII. Les héritiers et ayants cause des gagistes des
pensionnaires décédés seront pareillement payés,
sur le certih'cat du commissaire liquidateur, aes dé-
comptes de ce qui pouvait être dû auxdits gagistes et
pensionnaires au jour de leur décès.
• XUI. Le liquidateur de la liste civile présentera,
avant le 1er messidor prochain, un état de l'arriéré
dû aux gagistes et pensionnaires qui, d'après les
bases du décret du 17 germinal , ne peuvent pas pré-
tendre aux pensions et secours décrétés; et, pour
cet effet , lesdits gagistes et pensionnaires seront te-
nus de déposer au bureau de la liquidation de la
liste civile , avant le l«r prairial , le certificat de ré-
sidence prescrit par la loi da 6 germinal , à peine de
déchéance. •
Autre décret. ^ « La Convention nationale, après
avoir entendu le rapport de sou comité des finances,
décrète gue les dispositions de l'article IV du décret
du 36 frimaire dernier, relatives aux ci-devant
payeurs des rentes, sont applicables à tous les comp-
tables ; ils pourront en conséc^uence se libérer en-
vers leurs créanciers ayant privilège ou hypothèque
spéciale sur leurs finances, aux charges e^conditions
prescrites par ledit article. •
Ch. Pottibb, au nom du comité de législation :
Vous avez chargé, par votre décret du 4 de ce mois,
le comité de législation d'examiner la question de
savoir si , en prononçant les mises en liberté confor-
mément aux décrets du 29 nivôse dernier, il fera
droit sur les réclamationsdes intéressés concernant
les amendes et la confiscation des biens non vendus
ou du prix de ceux qui ont été aliénés, ensemble sur
les séquestres encore existants, pour en faire son
rapport.
Je viens, au nom de ce comité , satisfaire à ce dé-
cret.
Vous avez donné, par vos décrets du 29 nivôse,
au comité de législation, une attribution fort éten-
due, et dont il a senti toute l'importance.
Par le premier vous l'avez autorisé à statuer sur
la mise en liberté de tous les citoyens qui ont été
condamnés à la peine de mort, et qui ne sont pas
tiécuiés ; de tous ceux condamnés à d'autres peines
que celle capitale , pourvu aue les jugements ne
soient lancés ni pour délits oraiuaires, ni pour fait de
royalisme.
Par le second vous avez renvoyé à l'examen des
comités de législation et de sûreté générale les ju-
{ céments rendus contre les personnes condamnées à
a déportation , en vertu des dispositions de l'art. III
du titre 11 de la loi du 10 mars 1793, qui donnait au
tribunal révolutionnaire le pouvoir de prononcer
cette peine contre ceux ^ui se trouveraient couvain
eus de délits non spécifies tels par les lois; vous avez
autorisé vos comités à statuer définitivement sur leur
mise en liberté.
Il importe de faire connaître que ces actes, tout à
la fois de justice et de bienfaisance, ne doivent pro-
fiter qu'aux hommes égarés, qu'à ceux qui ont été
victimes de la tyrannie ou de condamnations arbi-
traires, qu'à ceux contre lesquels on s'est permis de
violer toutes les formes ou de n'en observer aucune :
mais que ceux-là ne doivent rien en attendre qui
sont reconnus réellement coupables, qui ne subis-
sent que des peines justement méritées. 11 importe
^u'on sache que les décrets du 29 nivôse n'appellent
à jouir de la faculté qu'ils ouvrent, ni les^lapida-
teurs de la fortune, punlique, ni les agents infidèles,
ni les fonctionnaires coupables, ni ceux qui ont
porté des atteintes criminelles au crédit public.
Ceux-là ne peuvent se dire opprimés, et ce n'est
qu'à ceux qui ont eémi sous l'oppression que vous
avez voulu offrir des consolations et des ressources.
En donnant au comité la faculté de briser leurs
fers, de leur ouvrir les portes des maisons d'arrêt ,
de ne pas les éloigner du sein de leur patrie, de les
rendre à leurs familles, à la société, vous avez fait
pour eux ce qu'ils avaient droit d'attendre de vous :
vous leur rendez le bien le plus précieux , vous les
rétablissez dans des droits qu'il n'avaient pas mérité
de perdre : le reste n'est que secondaire.
Cependant vous ne voulez pas être justes avea
restriction ; vous ne voulez pat çiue, rendus à la li-
berté, ces citoyens aient encore à gémir sur la perte
de biens dont ils auraient été injustement dépouil-
lés; vous ûfi voulez pas leur enlever les fruits de
leurs épargnes et de leur économie.
La nation a mis à sa disposition les biens des
conspirateurs, parce qu'ils doivent être la juste in-
demnité des maux qu'ils ont faits à leur pays, de la
guerre dispendieuse dans laquelle ils l'ont plongé ;
mais elle respecte le droit de propriété pour tous les
citoyens ; elle en assure la garantie à cnacun d'eux,
et cette garantie est sacrée.
Les réclamations des citoyens condamnés relati-
vement à leurs biens ne peuvent avoir que deux ob-
{'ets : les amendes prononcées, et la confiscation des
>iens, qui est précédée du séquestre.
Le comité croit qu'il'ne doit être autorisé à sta-
tuer que sur les condamnations d'amendes qui n'au-
raient pas été payées ; les autres se trouvent liées
filus particulièrement avec la comptabilité , et par
à , entraînant avec elles un examen d'une autre na-
ture, ne feraient qu'entraver sa marche en multi-
pliant son travail; elles ne sont pas d'ailleurs de sa
compétence.
Quant aux confiscations, si la remise en était pro-
noncée d'après une disposition qui remettrait la
peine qui l'aurait fait encourir, elle ne pourrait l'ê-
tre que sous certaines conditions.
Dans le cas où tout ou partie des biens aurait été
vendu , il est indispensable de maintenir les acqué-
reurs de la nation dans une propriété tranquille et
hors de toute atteinte. On sent combien cela tient
essentiellement et à la loi et au crédit public. Les
propriétaires exerceraient leurs droits pour le re-
couvrement du prix d'après les conditions des ventes.
Cette proposition n'est pas nouvelle ; elle est tirée
littéralement d'un de vos décrets, celui du 25 bru
maire. Vous avez voulu que les prévenus d'émigra-
tion pour n'avoir pas rempli dans le temps les Tor-
malitéi nécessaires , et n'avoir pas justifié de leur
résidence aux directoires de district de la situation
de leurs biens, ne pussent pas se remettre en posses-
sion de ceux qui auraient été vendus. Vous leur
avez réservé un droit pour le recouvrement du prix.
Nous vous proposons d'adopter le même plan
pour ceux des condamnés que vous rendrez à la
société , et dont les biens auraient été vendus.
^8
II t>eot trrhrer eoeore que, dans quelques circon-
sUDces, par suite des jugements de condamnation ,
les corps administratiu eussent fait procéder à quel-
ques baux des biens des condamnés. Les fermiers
les ont pris à ferme sous la foi publique : il importe
qu*elle ne soit pas trompée.
Je n*ai plus qu*une observation à faire sur le pro-
jet de décret que le comité a arrêté. Il a pensé qu'il
était nécessaire d'annoncer, par un article particu-
lier, que les décrets du 29 nivôse ne peuvent rece-
voir aucune application , ni aux émigrés et à leurs
complices, ni aux ecclésiastiques qui , par leur dés-
obéissance aux lois, ont encouru la peine de la dé-
portation.
Voici le projet de décret :
c La Conveotion nationale, après avoir entendu le rap-
port de 100 comité de législaiion , décrète :
« Art. I*'. Le comité de législation , aaqqel let décrets
da 20 Divose ont attribué, soit particulièrement, soit con-
curremroeol avec le comité de sûreté générale, Texomen
des jugements non exécutés, rendus pour délits non ordi-
naires, ni pour cause de royalisme ; de ceux portant peine
de la déportalion, en conséquence de rarticie 111 du li-
tre II de la loi du 10 mars 1793, et la mise en liberté des
iodividuK condamnés, pourra statuer sur les réclamations
qui auront pour objet la confiscation et le séquestre des
biens, qui auraient été la suite de ces {ugements.
« II. Le comité ne pourra statuer que tur les amendes
qui n*aaront pas été payées.
« III. Le séquestre et la cooBscation des biens pourront
être levés; les individus mis en liberté y seront réintégrés,
à là charge d*acquitter les frais des icelléi, garde, séques-
tre, régie et administraUon.
« IV. Les baux à ferme qui pourraient avoir été faits au
nom de la nation par les corps administfatils ne pourront
être résiliés que conformément aux dispositions de Tartide
XV do titre II de la loi du 5 novembre 1790.
« V. Dans le cas où les biens auraient été vendus, les
acquéreurs y seront maintenus, sauf les droitsdesci.de-
vant propriétaires au recouvrement du prix, d'après les
eonditions des ventes. Il y sera statué définitivement par
le comité des finances.
« VI. La même disposition aura lieu relativement aux
biens des perMnnes détenues comme suspeaet, et qui de*
puis ont été mises en liberté.
« VII. Il n*est pas dérogé par le présent décret aux lofs
relaUres aux émigrés et & leurs complices, ni aux ecclésias-
tiques qui ont encouru la peine de la déportation. •
Ce décret est adopté.
— Monnot fait rendre le décret suivant :
m La Convention nationale, après avoir entendu son
comité des finances sur Pétat remis, par les commissaires
de la trésorerie, des recettes et dépeuses faites pendant le
mois de frimaire dernier ; ^
• Considérant que , la recette s*élevant à 49 millions
7S4,096 i. 8 s. 9 d. , et la dépense à S68 millions 503,571 1.
9 s. 2 d., il en résulte un excédant de dépense de 218 mil-
lions 779,475 liv. 5 d., au remplacement de laquelle il
est nécessaire de pourvoir;
• Décrète que le contrôleur de la caisse générale re-
tirera de la serre à trois clefs, où sont déposés les assi-
gnats nouvellement fabriqués, la somme de 218 millions
779,475 1. 5 d. desUoée à remplacer Texcédant que let dé-
penses faites dans le courant de frimaire présentent sur
les recettes du même mois, en remplissant, pour cette
opération, les formalités prescrites par les précédents dé-
crets de remplacement. •
— Les citoyens de la section Lepelletier défilent
dans le sein de la Convention nationale.
Voraleur^ à la barre : Représentants du peuple,
la section Lepelletier vient en masse vous présenter
le vœu librement émis et ënergiquement prononcé
de tous les citoyens qui la composent.
Trop lon^mps das hommei antore dégouttants
du sang des victimes qu'ils avaient forgées la
veille sont venus jusque dans le sein de la repréten-
tation nationale (lésigner celles qu*ils devaient im-
moler le lendemain ; aujourd'hui ces monstres fuient
tous les regards ; Tinnocence ne verse plus que des
larmes de joie, et votre justice ne nous laissera bien-
tôt plus à parler que de notre reconnaissance.
Mais, citoyens représentants, ce n*est pas assez
pour uous de vous féliciter de ce que vous avez fait;
nous vous apportons encore nos sollicitudes et nos
vœux sur ce qui vous reste à faire.
Nous ne mettons nulle différence entre le léopard
britannique et le lion des Jacobins (de vifs applau-
dissements s'élèvent dans l'assemblée et dans les tri-
bunes); ils ont le même instinct, celui de la domi-
nation , le même goût, celui du sang. Acharna tous
les deux à la perte des Français, le premier a choisi
sa proie sur les frontières, le second l'a dévorée dans
l'intérieur. Aujourd'hui cependant leur sort diffère;
la valeur de nos troupes, constante à poursuivre le
léopard , vint de lui porter un coup mortel en Hol-
lande ; le lion , libre et tranquille, dénombre encore
les victimes qui lui restent à immoler.
Eh quoi! représentants du peuple , en franchis-
sant les Alpes , les Pyrénées, le mont Cenis et le
mont Bernard pour atteindre les tyrans, nos soldais
auraient-ils donné un inutile exemple ? Non ; vous
gravirez aussi la cime de cette montagne devenue le
refuge du crime , et vous précipiterez de ce dernier
asile ces atroces triumvirs» restes impurs des bour-
reaux de la France.
Les délenseurs de la patrie composent-ils avec
Tennemi ?... Nou. Dès qu il est reconnu, Tatteindre,
le combattre et le vaincre est pour eux le fruit du
même effort , et c*est ainsi qu*enfin ils imposent la
paix à Textérieur.
Législateurs, assurez la paix de Tinténeur; con-
solidez la république, cimentez le bonheur de tous,
en précipitant les dépopulateurs de la France dans
Tabime qti'ils osent creuser encore pour engloutir
la représentation nationale et le peuple.
Qu'ils ne pensent pas, les malheureux, que leur
audacieuse férocité nous intimide ! Non , le jour où
nous avons aperçu leurs criminels efforts eût été le
dernier jour pour eux, si , enchaînés par notre res-
pect et notre confiance , nous ne comptions sur yo-
tre prompte justice. Oui^ c'est le peuple entier qui
vods la demande.
En vain ces hommes, aussi astucieux que.férooes,
essaient ils de nous présenter comme quelques pé-
titionnaires égarés, passionnés, sans prévoyance
commesans mandat, qui prennent leur vœu ou leurs
intrigues pour la volonté des citoyens.
Nous, égarés! Ah 1 certes, nous le serions si nous
doutions un instant de leur caractère et de leurs in-
tentions.
En effet , la tyrannie a existé ; ils n'osent le nier,
les traîtres ! Mais comment , par qui et pour qui a*t«
elle été organisée ? Comment? en décimant la repré-
sentation nationale, en comprimant la vertu dans
rame de chacun de ses membres, en profitant de
celte terreur pour mettre partout à Tordre du jour
la désolation et la mort. Par qui? par cet actroce
sextemvirat qui avait centralisé dans ses mains toute
l'action et la force du gouvernement , qui pouvait
faire tout le bien et qui a souffert et commandé tout le
mal. Pour qui ? Celte exécrable t)rrannie pouvait-elle
servir à d'autres qu'à ceux qui seuls avaient en
main les moyens de l'exercer, et qui, fidèles au pro-
jet qu'ils ont formé de vous avilir, voudraient en«>
core rejeter sur vous des crimes qu'ils ont seuls con-
çus, exécutés et mis à profit ?
Ah ! si ces crimes ne sont pas assez prooTés, nous
849
Irons dans les fiossés où ils ont entasse lenrs Ticti-
mes ; nous irons en arracher nos pères , nos frères ,
nos enfants, nos femmes, nos amis ; et leurs cadavres
seront des témoins accusateurs que leurs bourreaux
De pourront récuser.
Nous avons juré haine éternelle aux partisans des
rois; nous prononçons aujourd'hui le même ser-
ment contre quicopque aspire à la tyrannie. Ainsi,
guerre au royalisme ; mais aussi guerre à tous les
Jacobins t assassins et terroristes! Nous vouons à
I exécration publique les principes des uns et des
autres, puisque, sous des noms différents, ils ten-
dent au même but : le rétablissement de la tyrannie.
Après cette déclaration solennelle de nos senti-
ments, nous demandons justice prompte contre les
assassins du peuple. Que votre comité de sûreté gé-
nérale surveille avec la plus grande sévérité les
émissaires jacobins qui se rendent à Paris tous les
jours, et obtiennent par surprise des permissions d'y
séjourner.
Que les partisans déclarés de Robespierre , de ses
semblables, ne soient plus vomis parmi nous; car
ils empruntent sans doute des nomspourétre mis en
liberté, et on les voit tous les jours insulter avec au-
dace i la justice nationale, en disant que la guillo-
tine reviendra bientôt. Non, vous Tavez juré avec
le peuple entier, le règne de la terreur est passé.
^ Vive la république française une et indivisible !
Tive la Convention nationale! (On applaudit.)
Lb Pbésident : Citoyens, la France, sous le des-
potisme des rois , n'oflrait que des courtisans et des
esclaves; on ne voyait, sous la tyrannie de Robes-
pierre, que des bourreaux et des victimes. La Con-
vention, justement indignée des outrages faits à la
liberté et à Tégalité qu'elle avait consohdées en dé-
crétant la république, a fait justice, le 10 thermidor,
d'une partie des cannibales qui ont souillé la plus
belle des révolutions.
Vous demandez justice des complices , des conti-
nuateurs des assassins du peuple. Ses représentants,
investis par la nation des pouvoirs qu'elle ne peut
exercer elle-même, connaissent l'étendue de leurs
devoirs^ ils sauront distinguer Terreur d'avec le
crime; ils ne transigeront jamais avec lui; ils le
Eoursuivront avec la même ardeur, avec le courage
éroïque qui caractérise les armées triomphantes de
la république.
La délaite des ennemis extérieurs, la punition des
frands coupables de fintérieur assurera à jamais le
onheur de la nation. C'est notre vœu, c'est celui de
tous les vrais amis de la liberté et de la justice.
La Convention décrète la mention honorable et
l'insertion de cette Adresse au Bulletin.
La séance est levée à quatre heures et demie.
SBANCB DO 13 PLUVIOSB.
On lit la correspondance.
Les administrateurs du district de Clermont écri-
vent à la Convention qu'ils se sont transportés dans
la maison qui appartenait au traître Coutnon ; ils ont
fouillé dans ses papiers, et y ont trouvé un arrêté
du comité de salut public, qu'ils joignent à leur
lettre.
<>t arrêté, signé Couthon, Barère, Billaud-Va-
reiines, Collot d'Herhois, Robespierre, Saint-Just,
met en état d'arrestation les représentants du peuple
Dubois-Crancé et Gauthier, et ordonne l'apposition
des scellés sur leurs papiers.
Renvoyé à la commission des Vingt-et-Un.
— Un noréuire lit la lettre suivante :
Les rêpréienianii du pêufUjpriê Uip&rti et eôUi i$
Breii et de Lorient, à ta (jonveniionnationale,
Brest, le 4 piaf ioie, l*an S^ do la république
fraoçaUe, une et indiviiible.
• Citoyens collègues, vous apprendrez sûrement
avec intérêt que les citoyens du département du Fi-
nistère, qui ont été tant de fois calomniés devant
vous et si souvent tourmentés par les partisans de
la dernière tyrannie que vous avez détruite, ne ces-
sent de donner la preuve du patriotisme le plus pur
et le plus ardent. La commune de Brest surtout,
dont on avait voulu faire soupçonner la 6dclité pour
avoir le droit d*y être impunément cruel, oublie tous
les malheurs dont elle a été victime, pour ne s'oc-
cuper que de l'intérêt général de La république. 11
n'est point de privation qu'elle ne s'impose dans cette
saison rigoureuse pour fournir aux besoins des dé-
fenseurs de la patrie. Elle avait devancé la fête du 2
pluviôse, en jurant, il y a déjà quelque temps, d'ex-
terminer quiconque oserait attenter aux droits du
peuple; elle a renouvelé ce serment le iour indiaué
par la loi , avec l'énergie qu'inspire la haine la plus
implacable pour tous les despotes.
• La Société populaire, rendue aujourd'hui aux
vrais principes, après avoir été dominée par les par-
tisans de la tyrannie , indignée de l'espoir qui paratt
encore les auimer et de leurs efforts pour reprendre
leur empire, applaudit k l'énergie avec laq^ielle vous
les réduisez au néant dès qu'ils osent paraître. Tous
les citoyens qui la composent ont protesté de plutôt
mourir que de retomber sous leur joug.
• Il nous serait impossible, citoyens collègues, de
vous donner le détail des prises que font en ce mo-
ment les vaisseaux de la république; nous vous di-
rons seulement qu'il n'en entre pas un seul qui n'en
conduise plusieurs toujours chargés d'approvisioa-
nements i^nportants.
• Salut et fraternité.
• Signé Villbbs et Desbues. •
Insertion an Bulletin.
GuiUemardii, représentani du peuple délégué dam
les départements de Seine-et-Marne, de l'Yonne
et de la Nièvre, à ses collègues membres du co-
mité de sûreté générale de la Convention natio-
nale.
hasy , le S7 nivôse , Tan f* de U rdpubliqttt
françaiie, une et indÎTitible.
« Je viens de parcourir une partie du départe»
ment de Seine-et-Marue, celui ae l'Yonne, et les
districts de Cône et de Clamecy , dans celui de la
Nièvre.
• Toutes les administrations et les principales au-
torités constituées du département ae l'Yonne sont
organisées; dans celui de Seine-et-Marne, il reste
quelques remplacements à faire dans les districts de
Meaux, Rosoy et Provins; J'attends des renseigne-
ments à cet égard ; dès que je les aurai reçus, je ter-
minerai cette opération. Dans le département de la
Nièvre, j'ai aussi organisé les districts de Cône et de
Clamecy. J'achèverai probablement ma mission dans
ce département.
• Je me suis particulièrement attaché à diriger l'es-
f»rit public vers les principes de justice qui animent
a Convention nationale. J'ai rappelé les Sociétés por
{)ulairesau vrai but de leur institution ;j'en ai écarté
e petit nombre d'intrigants qui les dominaient; j'y
ai appelé la masse des bons citoyens , et j'ai pensir
que, plus ces Sociétés se grossiraient du nombre dea
nommes instruits qui aiment la cbose publique ,
S50
moins il serait facile aux meneurs et aux mauvais ci-
toyens de les influencer.
• 11 existe en ce moment deux classes d'hommes
qui excitent des mouvements dangereux : la pre-
mière ise compose de quelques anciens aristocrates,
qui, sans aimer davantage la république, voudraient
profiter des circonstancespour exercer une influence
pernicieuse; dans la seconde on distingue les parti-
sans de la terreur, qui regrettent le régime tyran-
nique , Tanarchie ou le char qu'ils appelaient révo-
lutionnaire, parce qu'en ébranlant la tyrannie on les
écrase sous l échafaudage de leurs crimes.
- Si Ton en croit les premiers , il faut céder à leur
haine pour proscrire indistinctement des patriotes
de bonne foi qui n'ont commis d'autre faute que d'a-
voir mis trop de chaleur dans leur conduite; si l'on
en croit les seconds, le patriotisme est opprimé,
l'aristocratie triomphe, et la patrie est en danger,
parce que h justice exige des comptes qu'ils ne peu-
vent rendre à leurs concitoyens sans avoir à rougir
de leur ineptie ou de leur mauvaise foi. Il est, dans
cette dernière classe, des hommes plus coupables
encore, qui osent se dire persécutés parce que l'opi-
nion publique les a accusés des délits les plus
graves, et parce qu'ils sont menacés de la sévérité de
la justice.
« Ce sont ces mêmes hommesqui secouent les bran-
dons de la discorde dans leur pays, et qui mettent
les citoyens aux prises avec leurs passions. Ils exci-
tent le fanatisme dans les campagnes, ils favorisent
les inquiétudes du peuple sur ks subsistances, ils
sèment Tincertilude et jettent la défaveur sur toutes
les opérations du gouvernement : les uns et les au-
tres tendent à accréditer et à rétablir le régime qui
convient à leurs vues arbitraires ; mais les uns et les
autres seront écrasés sous le poids de leurs forfaits.
■ J'ai trouvé, dans les départements de Seine-et-
Marne et de l'Yonne , quelques partisans du terro-
risme ; mais ils sont en petit nombre et sont muets,
parce que ceux qui leur donnaient le ton sont eux-
mêmes réduits au silence. Il y existe aussi des hom-
mes qui croient à Tinjustice parce que Ton a pensé
que Ton pourrait trouver dans la république des ci-
toyens aussi patriotes qu'eux sans être aussi bouil-
lants. J'ai pardonné à 1 erreur ainsi qu'aux mouve-
ments de l'amour-propre, et j'ai pris des mesures
pour arrêter les prétentions de l'orgueil et de l'am-
bition.
« Si la tyrannie a exercé peu d'influence dans ces
deux départements il n'en est pas de même dans ce-
lui de la Nièvre. C'est là que l'on peut apprendre à
exécrer la mémoire des derniers conspirateurs que
nous avons terrassés ; c'est là que l'humanité gémira
longtemps sur les malheurs qu'ils y ont appelés;
c'est de là que de nombreuses victimes ont été en-
tassées dans des bastilles révolutionnaires; c'est de
là que de bons citoyens, noircis par la calomnie, ont
été conduits à l'échataud; c'est là qu'on a organisé
le pillage sous le nom de taxe révolutionnaire ; c'est
là enfin que la désolation et le deuil ont été portés
dans presque toutes les familles. Dans ces malheu-
reuses contrées, il n'est pas un citoyen qui n'ait à
regretter un parent, un ami ; il n'est pas un ami de
la liberté et de la justice qui n'ait éprouvé quelque
genre de vexation.
• Les noms des plusgrands hommes de l'antiquité
Y ont été souillés par des hommes de sang et de pil
lage. De nouveaux Brutus, desCassius, desBias, des
Diogène, des Torqualus ont paru sur la scène , non
pour rappeler les vertus de leurs patrons, mais pour
déshonorer la révolution. Ces patriotes de nom se
disent persécutés parce que l'on se permet d'exami-
ner leur conduite révolutionnaire ; ils crient à l'in-
justice, parce nue, légitimement accusés de dilapi*
dations, de vols , de prévarications , de projets de
meurtre, d'avilissement de la représentation natio-
nale, on les traduit par-devant les tribunaux.
• J'ai chargé les justices de paix de Clamecy et de
Cône d'informer sur les dénonciations graves qui
m'ont été faites contre plusieurs de ces citoyens; il
doit m'être rendu , sous peu , un compte sommaire
du résultat de ces procédures; et lorsque la nature
des délits sera constatée, je suivrai la marche qui
m'est indiquée par les lois, soit pour les renvoyer
aux tribunaux criminels ordinaires, soit pour les
traduire i)ar-devant le tribunal révolutionnaire. En
un mot , ils obtiendront ce qu'ils ont si souvent re-
fusé à leurs concitoyens : justice complète. .
• Ne pensez pas que les vexations et les tortures
aient été réservées aux citoyens d'une fortune au-
dessus du médiocre, ainsi qu'à ceux qui avaient un
certain de^ré d'instruction; les cultivateurs, les ar-
tisans, le vieillard sur le bord de la tombe, les fem-
mes, les enfants, tous ont été enveloppés dans la
même proscription.
« Le deuil et la consternation couvraient encore
le pays lorsque je suis arrivé; cependant la masse da
peuple avait repris son énergie, et il ne m'a pas été
difficile d'y ramener la confiance, en y rappelant les
Erincipes d'humanité et de justice qui en avaient été
annis.
• Les oppresseurs ne voyaient dans leurs conci-
toyens que des conspirateurs ou des contre-révoln-
tionnaires ; et moi je n'ai trouvé, en les exceptant,
que des amis de la liberté, des hommes reconnais-
sants, qui donneraient leur sang pour la république,
et qui, soumis aux lois, sont entièrement dévoués à
la Convention nationale.
• Je pars pour Nevers, où je fixerai ma résidence ;
je nn'y occuperai de l'organisation complète des au-
torités constituées des trois départements où je suis
en mission. Je ne négligerai rien pour y activer la
marche du gouvernement. Je rappellerai aux fonc-
tionnaires publics rétendue de leurs devoirs, et je
leur donnerai la pensée de leurs propres forces ; car
la présence perpétuelle des représentants du peuple
leur a fait oublier l'exercice de leurs fonctions. Je
veux que tout se dirige d'après l'impulsion que donne
la Convention nationale, que le règne des lois s'é-
tablisse , et que l'on fasse aimer la liberté. Je diri-
gerai tous mes efforts vers ce but salutaire; et si je
ne peux faire autant de bien que je le désire, l'on me
tiendra compte au moins de ma bonne volonté.
• Salut et fraternité. Signé Guillemardbt. •
Cette lettre est fréquemment interrompue par dejt
applaudissements; la Convention eu ordonne l'im-
pression au Bulletin.
— Un secrétaire lit l'extrait suivant :
• Pères de la pairie, la révolutiOD du 40 thermidor a
Tait cesser le plus exécrable des règnes, et nous a réiolégrés
dans la plénitude de nos droiU.
• Avant cette époque, les comités de gouvernement,
usurpateurs de la souveraineté nationale, décimaient les
Français avec Paudace le plus despotique; les lois se tai-
saient devant eux. Aujourd*hul les citoyens, rassurés par
la vertu de ceux qui gouvernent, doivent, à leur tour,
élever leur voix contre les anciens comités, ef reverser la
terreur dans Pâme de ces tyrans.
« Les habitants de Foix attendront néanmoins avec
calme le résultat de Texamen dont vous avez diargé votre
commission des Vingt-et-Un ; mais tel que ce résultat puisse
être, iU vous diront la vérité entière sur Tun des quatre
prévenus Vadicr ; ils vous diront qu'il s*esl montré l'ennemi
le plus acharné de son déparlement; que, pour assouvir
des passions particulières, il s*est fait un système d'y jeter
la consternation; ils vous diront qu'U le cakunnia de la
3S1
manière la pins atroce lorsqu^an mois de septembre 1798
il fil éclope de son cerveau machiavélique une seconde
. Vendée rebelle à vos décrets, paisqu*alors même, sur la
aimple invitation du général Dagobert, TAriége tout en-
tier marchait contre les hordes espagnoles qui le menaçaient
d*one irruption ; il vous diront qu*il u^avait fabriqué celte
noire imposture que pour livrer notre malheureux pays
à tous les attentats de Toppression, à toutes les horreurs
de Tanarchie, par des commissaires civils, ses agents im-
médiats, terroristes effrénés , proconsuls suivis d*un appa-
rcil scandaleux ; ils vous diront enfin que partout autour
d*cux le sang innocent crie et fatigue douloureusement
leurs cœurs.
t Est-ce Vadier qui l*a fait verser ? Nous ne Taffirmons
pas, mais c'est uniquement par respect pour votre décision ;
car, citoyens représentants, il n'est que cette considération
puissante qui soit en état de commander ù nos consciences,
au fond desquelles Vadier est convaincu, par un ensemble
de preuves irrésistibles , de s*étre sacrifié nombre d'indi-
vidus^ et surtout pour avoir lutté contre les ministres de
ses vengeances, contre les propagateurs du terrorisme et
les émissaires des buveurs de sang.
t Pour vous, citoyens représentants, couronnez votre
gloire en couronnant les vœux du peuple; confondez les
machinations d'une secte sacrilège, et redonnez au gou-
vernement un jus!e ressort, aux lois toute leur vigueur
lalutaire, à toutes les passions désorganisa trices un mors
d*airain. ■
La Convention nationale décrète Fenvoi de cette
Adresse à la commission des Yingt-et-Un.
Bourdon (de rOise) : Citoyens, rassemblée a
voulu que le comité d'agriculture prît tous les
moyens utiles pour multiplier Tespèce des chevaux
dans la république. Le comité s'occupe avec soin de
ce travail ; mais les comités de transports , de salut
Sublic et de la guerre, croient aussi devoir se mêler
ans cette beso|gne. Le comité d'agriculture est donc
convenu de pner la Convention de s'expliquer sur
cet article. 11 a envoyé dans la Belgique des agents;
les comités de transports et de la guerre en ont en-
voyé aussi, de sorte que les uns se croisent avec les
autres. Le projet de décret serait donc de déclarer,
suivant l'institution primitive, que le comité d'agri-
culture sera seul chargé de propager les espèces des
différents animaux sur la surface ae la république.
Cette proposition est décrétée.
— Les citoyens de la section de Brutus en masse
défilent dans le sein de la Convention nationale.
Vorateur, à la barre : Beprésentants du peuple,
la section de Brutus, vivement affectée des malheurs
3ui menacent encore la liberté publique, se présente
ans votre sein ; elle s'y rend en masse pour répon-
dre d'avance au reproche d'intrigue que les terro-
ristes pourraient accréditer. Nous venons vous dire
des vérités utiles ; nous venons fixer toute votre at-
tention sur les attentats qu'on médite contre le salut
de la patrie.
La révolution immortelle du 9 thermidor arracha
la France au système de terreur et de sang ; elle dé-
livra la république de ces monstres qui, ayant sans
cesse les mots de vertu, de justice a la bouche, ne
s'en servaient que pour mieux assassjner leurs sem-
blables.
Mais le crime, qui n'avait été qu'étonné et non
abattu, pouvait- il voir avec indifférence le triomphe
de la vertu? Non. 11 importe de dire à la Convention
nationale que les terroristes méditent le massacre
des patriotes vertueux, des véritables amis de l'or-
dre social ; on veut paralyser la marche bienfaisante
de la révolution du 9 thermidor , ou plutiH on veut
nous replonger dans le système de terreur et de sang;
on veut nous précipiter de nouveau dans Tablme af-
fréta: dont nous sommes sortis le 9 thermidor; on
veut rétablir les bastilles; on vent redresser les
ëchafauds ; on en veut surtout à ces hommes coura-
feux qui, sur tous les points de la république, ont
levé des premiers le poignard des hommes libres.
Mais vous ne réussirez pas, vils sp^ulateurs de
chair humaines, champions infâmes d une cause plus
infâme encore : non, vous aurez la douleur d'avoir
inutilement provoqué le déchirementdu corps social!
Vous voulez la terreur, nous voulons la justice; vous
aimez l'anarchie, nous établirons l'ordre; vous dési-
rez le sang, vous aurez la mort.
Oui, nous le disons à la Convention nationale, il
existe dans son sein des hommes qui cherchent à or-
ganiser des mouvements séditieux. ( Des applaudis-
sements s'élèvent dans les tribunes. — Plusieurs
membres interrompent l'orateur et l'interpellent de
nommer ceux qu'il dénonce. ) Les intrigants et les
ambitieux espèrent, par ces menées coupables , res-
saisir plus facilement les rênes d'un gouvernement
tyrannique qui s'est écroulé dans la nuit du 9 ther-
midor.
ViLLETARD : Sa US doute des citoyens ont le droit
de dénoncer à la république ceux qui veulent trou-
bler l'ordre; mais il ne faut point généraliser une ac-
cusation sans nommer personne, et répandre sur la
Convention des inculpations graves. Ceux qui ont
dit à cette barre qu'il existait au sein de la Conven-
tion des ennemis de l'ordre ne les ont pas nommés...
On demande la mention honorable.
PéNiÈRBS : 11 appartient à une section qui porte
le nom d'un grana homme de dire ici des vérités (]ui
sont dans le cœur de tous les Timis de la vérité.
Quoi ! il n'appartiendrait pas à des hommes qui dé-
libèrent sur les grands intérêts de la patrie de dire
ce qu'ils pensent de leurs représentants! ne sont-cc
pas eux qui nous ont délégués ? Nous ne sommes plus
au teipps de Robespierre, et l'on peut parler sans
crainte. (Applaudissements.)
Quand il existe ici des hommes qui ont provoqué
la guerre civile aux Jacobins, lorsqu'on a vu même
ces hommes menacer dans cette enceinte d'assassi-
ner leurs collègues, il ne serait pas permis de dire la
vérité! (On applaudit.)
Le peuple a le droit de dire son avis sur l'état des
choses et sur les personnes. Je demande l'insertion
en entier au Bulletin de cette Adresse, et la mention
honorable. (Applaudissements.)
Levassbur (de la Sarthe) : Non, la tranquillité pu-
blique ne sera pas troublée; non, la guerre civile ne
naîtra pas. Le peuple jouira des avantages de la
constitution de 93. Nous ne changerons pas la ter-
reur de place, nous l'anéantirons. Robespierre n'a
été dangereux pour la liberté que parce (|u'il n'a pas
été arrêté dès le commencement. Instruits par l'ex-
périence, si quelque tyran voulait s'élever encore,
nous ne parlerions pas du poignard de Brutus, nous
frapperions comme lui. Je vois d'ici le poignard
placé sur la table des Déclarations des Droits de
l'Homme ; il m'indique mon devoir et je le rempli-
rai. Malheur à tous les successeurs de Robespierre !
(On applaudit).
L'orateur de la êeetion, continuant :Les intri-
gants et les ambitieux espèrent, par ces menées cou-
pables, ressaisir plus facilement les rênes d'un gou-
vernement tyrannique qui s'est écroulé dans la nuit
du 9 thermiaor ; mais la Convention nationale , qui
étonne tous les peuples et frappe tous les rois, pour-
rait-elle fléchir devant une poienée de factieux ? Les
clameurs impuissantes de quelques terroristes em-
busqués dans les tribunes pourraient-elles imposer
à la représentation d'un grand peuple? Eh! qu'im-'
S5S
porte le sifflement de craelquet terpetits qui veuleut
inoculer leur poison destructeur dâus les Teines de
reiat!*
Législateurs, soyex inaccessibles aux considéra-
tions humaines; marchez d*un pas ferme dans le
sentier de la justice et de Thumanité: prenez Tatti-
tude imposante qui convient aux représentants d*une
grande nation; vengez Thumanitë et la nature en-
tière si longtemps et si cruellement outragées par
les meneurs des anciens comités de gouvernement ;
vengez le peuple français des atteintes journalières
portées à Texercice de ses droits; les mânes des vic-
times immolées à la rage des passions crient ven-
Sfauce.... les ombres du vertueux Phélippeaux et
u sensible Camille planent sur vos têtes , et sem-
blent vous dire : • Représentants» frappez les grands
coupables auteurs de tant de crimes; Robespierre
n'est plus, mais ses restes impurs s*agitent encore. •
Que la justice atteigne enlin ces hommes qui ont
plongé dans le deuil toutes les familles de la répu-
blique, ces hommes pour qui le crime est un besoin,
l'anarchie et la euerre civile un bonheur; ils servent
de point de ralliement à tous les conspirateurs; ils
se trouvent h la tête d'une minorité furieuse d'avoir
vu échapper de ses mains la puissance et la tyrannie;
ils sont les chefs de ceux qui , dans cette enceinte,
ont menacé d'assassiner les représentants.
En vain nous dira-t-on qu'il fallait établir le sys-
thnc de terreur pour comprimer la malveillance et
rx)mmander la victoire. N'est-ce pas au régime de la
justice qu'est dû l'aftèrmissement des principes?
n'est-ce pas lui qui a éleclrisé nos armées et planté
l'étendard tricolore sur les murs d'Amsterdam ? n'est-
ce pas lui qui a enchaîné la victoire sur tous les
points de la république? (On applaudit.)
Vive la républiaue une et indivisible I vive la Con-
vention nationale!
Lr Présidrnt : Citoyens, le crime, couvert du
manteau de la vertu , peut tromper quelque temps un
peuple franc et géut*reux; la tyrannie, aidée des ca-
chots et des instruments de mort, peut contenir l'é-
lan sublime de la liberté; mais la journée du 9 ther
midor a prouvé que cet abus de choses ne pouvait
durer.
Vous dénoncez ces hommes qui , après avoir fait
verser, fait couler le sang et les larmes sur le sol de
la république, voudraient encore y organiser la
guerre civile. L'opinion publique et la justice oppo-
seront nue digue insurmontable aux complots des
pervers; leurs crimes n'échapperont pas au glaive
vengeur des lois. Les représentants du peuple sau-
ront aussi mourir pour le maintien de la justice et de
la liberté.
La Convention nationale vous invite è assbter à
sa séance.
On demande de toutes parts la mention honorable
de cette Adresse et l'insertion au Bulletin.
Ces propositions sont décrétées.
Crassous : Je demande aussi l'insertion du dis-
cours de Pénièrcs; il contient les vrais principes;
car il ne faut pas qu'on fasse seulement des compli-
ments à la Convention.
AnniiÉ DuMONT : Je m*y oppose. Pénières a pro-
noncé une sorte d'hérésie politique (on rit à Texlré-
mlté), en disant que les sections avaient le droit de
censurer la Convention. On ne demande Timpression
Ût quelques mots échappés à un député que parce
que ces mots peuvent occasionner du désordre. On
n'emploie pas seulement l'ironie contre 1» patrie,
Mto on emploie le poignard. Je demande Tordre du
La Convention patte è l'ordre dn Jonr.
RiCHABD : Plusieurs représentants dn peuple qui
ont été inculpés sont venus demander au comité de
salut public les actes du gouvernement dont ils ont
besoin pour se JustiGer. Le comité, ne consultant que
son désir de fournir à ses collègues des moyens de
justification, ne trouvait pas d'abord d*inconvénient
à les leur donner; mais ensuite nous avons pensé
que ces actes n'étaient au comité qu'à titre de aépôt;
que, si quelques-uns de ces actes pouvaient être
communiqués sans danger, il n'en était pas de même
de beaucoup d autres. Nous avons pensé encore qoe
ce serait peut-être alimenter les dissensions, ott en
fournir de nouveaux moyens.
Il est un cas où la communication desaetesqnî ne
doivent pas être tenus secrets ne pourrait pas être
refusée : c'est celui d'une attaque judiciaire; mais
comme cette circonstance ne se présente pas , le co-
mité m'a chargé de vous en réft^rer.
La Convention passe à l'ordre du jour.
C.-J.Trouvé,run des rédacteurs du Jlfom7^r,fait
hommage d'une ode sur la conquête i\t la Hollande.
La Convention agrée i'hommage, en ordonne men-
tion honorable, et renvoie l'ouvrage au comité d*in*
struction publique.
{La tuile à demain.)
N. B. Dans la séance du 13, on a donné lectnrt
de la lettre suivante :
Les représentants dupeupleprèt les arméee du Iforê^
de Sambre-et-Meute^ à la Convention nalionaiê»
A La Haye, le 9 pluWoae, Pan Sa de la répnbB^M
française, une et indWisible.
e Les places de Williamstadt , Bréda , GorctiiD et Bcrp»
op-Zoom , la flotte bollandaise retenue par les glaces dans
le Texel, les ports de Briel et de Helvoétsluys sont an pou-
voir de la république* Nous devons la prise df ce dernier
port au général Bonneau.
a ioUruit que six cents de nos frères y étaient prisonnieii
et que huit cents Anglais s*y étalent retirés pour s'omhar*
quer, il a fait part au commandant de ce port^Sloury,
qu^il connaissait pour patriote, de s^emparer de ce porti
ce dernier a armé secrètement nos frères d'armes, qui, à
leur tour, ont fait les Anglais prisonniers.
t Nous faisons partir pour Paris, comme prisonniers de
guerre, les princes de Salm-Salm et de Holienlohe, qni
ont été arrêtés sur les glaces avec un aide^de-camp dn gé-
néral Clairliiyl ; ces prisonniers avaient offert une somme
très-considérable au capitaine <)'un ? aisseau américain et
d'un vaisseau danois, pour les passer en Angleterre; ces
deux braves gens ont réîpondu que, n*étant point en guerre
avec la France, ils ne feraient rien contre ses intérêts,
qu'ils observeraient exactement la neutralité, et quils
seraient toujours fidèles à Tamitié qui unissait ces deux
nations à la Tiôtre. Tonché^ de ce trait de désintéressement
et de bonne amitié, nous en témoignons notre reconnais-
sance aux ministres des Etals-Unis et du Danemark»
K Signé, fKicinn, Alqotsi, RoiBajOTt
BlLLEGABDB, CtC* •
Les applaudissements et les cris de vive la répu-
blique! qui avaient fréquemment interrompu la lec-
ture de cette lettre, ont d<^terminé la Convention à
la faire lire une seconde fois.
Cette nouvelle lecture a été terminée par de nou-
veaux applaudissements et des acclamations de joie
universelle.
Payemenff à la trésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les aii pro«
niera mois ; il aéra fait à tous ceux qui aeroot porteurs a in*
scriptions au grand livre. Celui pour les rentes viagères eal
de huit noif vingt et un jouri de raonée 17M (viens styU).
GAZETTE NATIONALE .» LE MONITEUR lilVERSEL.
NO iU.
Quiniidi 15 Pluviôse, Fan 8«. (Mardi 3 Fbvbibr 1795, vieux ttyh.)
POLITIQUE.
DANEMARK.
Copenhague^ h \2 janvier. — Le eouTernemeot danois
Tient de mériter, par un nouvel acte de justice, l'estime des
hommes libres et delà postérité. Il a publié un édit en vertu
duquel tous les paysans danois de Norwégc et de Julland
doivent être affranchis de toute servitude pour la première
année du dix-neuvième siècle.
— La cour de Stockholm vient de soumettre à de grandes
restriciions lu facullé de distiller Teau-de-vie.
— Il est passé par le Sund, pendant le cours de l'année
dernière, 10,511 navires; sur ce nombre, il y a eu 3.457
bâtiments anglais. 2,475 suédois, 1,657 danois, 1,019 hol-
landais, 415 prussiens. 408 courlandnis, 287 de Roslock,
176 de Brème, 167 de Dantzig, 105 de Lubeck, 85 hambour-
geois, 34 russes, 32 portugais et 14 espagnols.
ITALIE.
Saoonêi iê \b janvier. — Les Français sont descendus vers
la mer , parce que l'abondance des neiges tombées des
monlagnes gênait le transport de leurs provisions ordinaires
' à Bardineua.
— Le général piémontaia Cervoni est parti de Loano avec
plusieurs bataillons.
— Le nouveau général en chef de l'armée française d*I-
laiie. Schércr, a exposé aux représcntanu du peuple qu'il
était nécessaire de réorganiser l'armée, et qu'il avait besoin
de pleins pouvoirs pour cette opération.
Les représentants ont accédé à la demande du général, et
Toa ta dispoie à la réorganbatlon.
ANGLETERRE.
lAmdreSf 1$ 9jaMier. — L'opposition, depuis la rentrée
du parlement, parait s'être accrue d'une vingtaine de
membres. On a observé, comme une chose qui n'était point
indifférente, que la proposition de l'amendement de l'A-
dresse à voter an roi n'avait point été faite par un chef de
parti de l'opposition , mais au contraire par un membre
(M. Wilberforce) qtii votait ordinairement avec les mi-
nistres.
Les papiers de la trésorerie, habitués jusqu'à ce jour à
dire que l'Angleterre ne devait point tonger à la paix tant
que la monarchie ne serait point rétablie en France, veu-
lent bien aujourd'hui commencer à croire que cette condi-
tion n'est pas rigoureusement essentielle. L'un d'eux, le
True Briion , parait moins courroucé contre les Français
que par le passé ; il va même jusqu'à permettre au gouver-
nement britannique d'entendre des propositions, si la France
veut lui en faire, soit directement , soit à l'aide d'une puis-
sance Intermédiaire.
— Chacune des séances du parlement a présenté des dé-
bats de la plus grande importance. M. Sheiidan, qui avait
notiGé le 2 aux Communes que son intention était de pro-
poser, le 8, la révocation de l'acte qui suspend celui d'ha-
beat corputt a rempli son engagement au jour indiqué.
Après un discours plein de force , relatif aux emprisunoe-
ments des individus accusés d'avoir conspiré contre le gou-
vernement, mais acquittés depuis par des jugements con-
formes aux lois du pays, il fit la motion « qu'il fût présenté
un bill pour révoquer l'acte de la dernière session qui sus-
pend celui de Vhabeat corpus. « Il y eut à ce sujet des
débats fort vifs et prolongés iusqu'au milieu de la nuit.
Le parti ministériel refusa de consentir à la motion, qui
fut rejetéc à la pluralité de cent quatre-vingt-cinq voix contre
quarante et une.
La délibération de forme qui était le 2 à l'ordre du jour,
pour accorder un subside, ayant été entamée par les Com-
munes formées en comité, donna lieu à M Sheridan et à
M. Fox de faire une forte censure de la conduite des mi-
nistres.
Ils s'élevèrent surtout contre l'emprunt impérial et le
marciié conclu par le chancelier de l'échiquier, avec les
maisons de banque, pour les «ommes affectées au service de
l'année prochaine. M. Ptu dli qa'U avait dû anticiper le
8* Série, -^ Tome X.
I marché, et prétendit pouvoir se justifier an moyen des cir-
constances. Sor sa proposition, il fut résolu de reprendre
de nouveau cette question le 19 de oe mois. Jour auquel il
espérait que la plupart des membres absents se trouveraient
à la séance. Enfin le comité résohit qu'il serait accordé on
subside, et le lendemain le rapport du comité passa dans la
Chambre.
Le jour ob lord Stanhope eut un si mauvais succès dans
la Chambre des pairs . lord Lansdowne déclara qu'il était
persuadé des bonnes intentions du motionnaire, mais qu'il
ne pouvait approuver sa motion, qu'il espérait qu'un autre
membre en ferait "une sur ce sujet. Le duc de Bedford an-
nonça que, dans quinxe jours, il remplirait ce soin, et ferait
une motion tendant à procurer la palià des conditions ho-
norables.
— Le procès de Hastings va se continuer.
— On mande de Plymouth que tous les vaisseaux de
guerre qui sont dans ce port et prêts à mettre en mer. ainsi
que l'escadre portugaise, composée de cinq vaisseaux de
ligne, d'une fn%ate et deux corvettes, ont reçu l'ordre d'al-
ler le plus tôt possible en grande rade, pour y attendre l'ar-
rivée de l'escadre attendue de Portsmouth à chaque instant.
Toute la flotte mettra ensuite à la voile sous le commande-
ment de lord Howe, et prendra sous son escorte celle des
Iodes orientales; elle doit être composée de trente-six à qua-
rante vaisseaux de ligne, outre les frégates et corvettes. La
force de cet armement ne rassure pas entièrement Id ; on
craint que les Français ne tentent d'intercepter ce riche
convoi.
HOLLANDE.
La révolution s'est faite, à Harlem et dans les prindpalet
villes de Hollande, paisiblement et sans effusion de sang.
Voici des détails curieux sur la manière dont elle s'est opé-
rée à Amsterdam.
Extrait dune lettre dtAmiterdoM, du \^ janvier, — Hier
la nouvelle arriva ici que i'avant-garde des Français, s'étant
approchée du faubourg dIJtrecht qui se trouve dehors la
porte dite de Toltteoget avait été complimentée par une dé-
putation de la régence, composée de trois membres et d'un
secrétaire , qu'elle était ensuite entrée dans la ville. Peu
après on reçut l'aris que le général Daendels t'y était joint
avec une deuxième colonne.
Dans notre ville, une foule Immense était rassemblée de-
vant et dans l'hôtel des Armes d'Emden. f^ nouvelle de la
délivrance d'Utrecht y fut reçue aux applaudissements uni-
versels, cl tout le monde témoigna le désir ardent de briser
ses fers, malgré les efforts de la régence et la garnison très-
nombreuse.
En conséquence, ce matin 18, avant dix henres, le peuple
se mil en mouvement : le rendez-vous était devant et dans
l'hôtel des Armes d'Emden; on y distribua ouvertement la
cocarde nationale. Les esprits étaient très-échauffés; ceux
qui cherchèrent à modérer celte ardeur ne furent pas écoutés.
En ce moment, toutes les Sociétés populaires sont réin-
stallées et asscmblé&f en grand nombre. Le citoyen Crayen-
hoff, adjudant général du général Daendels, est entré dans
la ville, et s'est rendu chez le comte Golofkin, gonvernear
de la ville.
Du 19. — Après le dépari de ma lettre d'hier soir, la fbnle
s'est considérablement accrue dans tous les clubs, et no-
tamment dans celui où se trouvent nos principaux négo-
ciants, connu sous le nom de Doctrine^ et qui était égale-
ment supprimé par un édit du mob d'octobre dernier. On
y a fait rapport à la bourgeoisie de ce qui s'est passé avec le
citoyen Crayenhoff ; sa proposition a été que la régence se
démettrait elle-même de ses charges, faute de quoi le peuple
la déclarerai déchue.
Il était ajourné jusqu'à neuf heures da loir pour savoir
la réponse du magistrat stathoudérien. Le peuple applau-
dit beaucoup à ce rapport ; il s'est tenu assemblé toute la
nuit. Ce malin, de très-bonne heure, il s'est rendu sur le
Dam ; les applaudissements et les cris étvive ia république:
étaient universels.
A huit heures du matin, toutes les cloches ont commencé
à carillonner et ont fait entendre des airs patriotiques. Deux
drapeaux irlcolores ont été arborés à la maison-commaiie*
•<4
ttt troopti •tofhwidlftenpi qol eoqipoiaiit ta sanilMa ont
reçu orHrr AH hier soir de norilr de la ville.
1^ ({finirai Oulorkiii a éiv foroé de dooocr M démluion* ,
Lf rltoyf n Cmyeiilioff eut commandrin* de la ville A onze
lirurm du malin l'nrUre de la lib<T(é, surmonté d'un cba-
poau, a éié piouië sur la Dam.
La mnitlsiniiura actuelle et la chambre dci bourgmestres
ont (S\é dcclur<k*s dëthues dr leurs fonctions par la bour-
(Ifoisle. «t l'oo a nommé une ré{s«uco provisoire de celle
vlilf, romposée de vinnt membres.
Us ont pris ^éonce 4 la nialson-commune.dana la chambre ;
du rmisfll ^t^nt^nil: Icn (?iio>pn.H Drcndcr, Brandis et Tado- ;
ni»n ont été nomuuts srcréuîirvs do la ville. Oiie commis- {
aiou est ('liar(|t':e d'iir({uuis«*r la nouvelle rqjcnce municipolet i
aln»l que le conseil du guerre de lu bour^colKie de ta ville, j
U llbrutrit Verlem et un nuire palriuie, détenus dans une |
mals<m de force, en ont élé arrachés par le peuple. Yisscher,
ancien couseilleri pensionnaire de la ville, aln»i que se^s cinq
oollé(|Uoii dél4'nus dans une autre maison de force, ont élé
ëflalemenl mis en liberté par leurs concitoyens, et conduits
4aus dos voitures al en grande solennité à Tbâiel de ville.
RÉPUBLIQUE FnANÇAISE.
De Parii. — L*arr^t(< du comité des finances, du
8 pliivlow, qui ordonne qu'il ne sera délivré dans
Paris dr caries de sûrctt* qu'aux citoyens oui jusli-
fleronl du nayementdc leur contribution (voyez le
MoniUur tlu 12 pluvios<')^ faisait deuiaiider à qui le
lisait si l*un voulait réUblir k systètue deacouiraiu-
le» par corps.
Il e.Hl tWidenl que ce doit être la Teffet de cet ar-
r<Mè;e«r tout citoyen qui n'aura pas paye ses impo-
sitions n'aura pas de carte, et tout citoyen qui n'aura
pa« de oiirti^ sera , aux ternies de la loi du , ar-
rJ^lët^t détenu comme suspect. Il ne pourra recou-
vrer su hberl^ qu'au moment où il justifiera de sa
enrie, et il ne pourra l'obtenir qu'autant qu'il aura
myé ses contributions. Or, puisque c'est le défaut
<le carte qui l'aura Tait mettre en prison et qui l'y
retiendra, puisque c'est |)()ur n'avoir pas paye ses
[niposilious qit'il en aura été' privé, il est clair qu'on
le forcera par corps à acquitter celte dette.
Ou repondra que l'arrêté contient les exceptions
aii'il a paru juste de faire, et que celui-là ne peut
Itre qu'un mauvais citoyen qui ne s'empresse pas
de payer ses impositions. Celle assertion est fausse.
Les contributions ont éié si mai as>iscs qu'il nVst
presque personne, surtout dans la classe de celbs
qui vivent de leur travail, qui n'ait été coté à des
lommes exorbitantes et obligé de réclamer. Ces ré-
clamations ont nécessairement suspendu les paye-
ments.
D'un antre côté, le temps a été si dur depuis deux
innées, les denrées ont tellement augmenté de prix,
qu'il a été impossible à beaucoup de citoyens de
Srdlcver sur leur salaire ce qu'il failail pour payer
es coutributions , quand ils n'avaient pas môme
assez pour procurer à leur famille le strict néces-
ijiire.
D'9illeurs,en supposant nu'aucun motif ne justilie
!• retard de payement, il n y aurait point encore de
raison d'y contraindre par corps; il est d'autres
VoIeH qu'on peut employer. On peut bien priver des
avantages et des garanties de Tordre social rbomme
qui n'en acquitte pas les charges, mais on ne peut
lias lui ravir aa liberté ; elle lui appartient de droit
naturel.
Que gngnera-t-on i emprisonner ainsi ? Espère-
l^oil accélérer la rentrée des impositions? Non, car
tituinme qui n'aura pas pu payer étant libre le pour-
It encore moins étant en prison; cependant l'on
Mirt privéïGontre toute raison, contre tous les prin-
^jîm% CMtra toutes les toia, un eitoyea ck u UbuU^
une famille de son ehef et de son protectenr, et la
république d'un homme utile,
nous n'étendrons pas davantage ces réflexions,
3uoi(|u'elles soient susceptibles de bien plus grands
éveloppemeuts. Nous nous contenterons d'ajouter
qu'il y a environ vingt jours que le comité de lé-
gislation cassa un arrêté de la municipalité de Paris
qui ôtait à ceux qui n'avaient pas payé leurs contri-
butions la faculté de vovager dans la république,
et qu'aujourd'hui, pour te même fait, le comité des
finances , dont nous sommes loin d'accnser les in-
tentions, ôte la faculté de voyager même dans Paris.
La loi a déterminé les moyens qui doivent être
employés pour assurer le recouvrement des taxes. Il
y a d'ailleurs une foule de demandes en décharge,
sur lesquelles il n'a pas été encore prononcé. Beau
coup de citoyens se sont trouvés dans l'impossibilité
pby.sique d'acquitter ces taxes, ayant été détenus et
ayant eu leurs biens séquestrés par suite de la der-
nière tyrannie ; ce qu'ils pouvaient avoir, ils l'ont
consoumié pour se procurer leur subsistance dans
les prisons où ils ont gémi. Beaucoup, à raison de
leur captivité, ont perdu, du moins pour longtemps,
les moye4is d'exercer leur industrie et leurs talents;
ils peuvent à peine se procurer les moyens de vivre.
Parce qu'ils ont été victimes, d'après l'arrêté qui les
privede carte de sûreté, ils peuvent être assimîlésaux
gens suspects *,du moins il ne leur sera point permis
dViitrer à leurs sections. Il y aura donc des citoyens
à carte et des citoyens sans carte. I^cs premiers joui-
ront pleinement de l'exercice de leurs droits; les
autres eu seront privés. Ainsi la distinction entre les
citoyens actifs et les citoyens passifs va reparaître
sous une autre dénominalion. Ënlin, l'arrête du co-
mité (les iinanees dclruil TelTet (^ue la loi sur le re-
nouvellement des cartes de sûreté avait en vue : elle
voulait signaler riiomme suspect, celui qui vient
ici servir une faction ; or, maintenant, d'après l'ar»
rêté, quand on arrêtera un individu «ans carte, com-
ment serait -il possible de reconnaUre si c'est un
homme de celle clas<e, ou simplement nn citoyen
qui n'a pu payer ses impositions.
A ces ri'liexions, particulièrement relatif es à l'ar-
rêté dont nous avons établi les vices et les inconvé-
nients, nous pouvons ajouter une considération
plus générale : si les comités sont chargés de pren-
dre des arrêtés pour presser rexéculion des lois, fa-
ciliter la marche (lu gouvernement, sVnsuit il qu'ils
puissent aiouter des uisposilions à une loi portée par
la Convention et délibérée solennellement? S'ils
croient qu'une loi a besoin de dispositions supplé-
mentaires, ne leur convieulil pas de s'adiesser à la
Convention, qui doit seule prononcer? Tous les ci-
toyens ont juré la république ; tous respectent les
lois émanées du corps représentatif de la nalion en-
tière; mais qui p(Mirrait respecter cette jurispru-
dence intermotliaire des connlés, qui contrarierait
les dispositions mêmes des lois? L'unité du gouver-
nement peut-elle se concilier avec ces actes divers
ou contradictoires des autoritéis snlxilternes? Com-
ment la tyrannie des décemvirs s'est -elle établie,
organisée, maintenue, si ce n'est par l'ascendant
qu'a donné à certains comités uue usurj^ation sem-
blable, et d'abord peu apparente «des droits de la
législation publique?
Ecole Normale.
Dans une des dernières séancps , Bernardin de Satnt-
Plcrre. ce respcciable vidllard qui fut Tami de Jean-Jac-
ques, adresaa aux éléve.<i un peUt discours où II leur rcudail
oomple des raisons qui robligeaieoi de différer de trois mola
le eemn àê nonk deot U «i ctaamé. « Je e'ai poiol» A-
•56
salt-IU Tart d« parier qoand ]• «"il ifett I dire, t Ce fer-
tucax professeur a demandé cinq mois pour composer ses
leçons de morale , et il n'y a que deux mois qu 11 & occupe
de ce travail qui doit influer sur le bonheur de la gènc^raiion
naissante. D'ailleurs, comme It l'a t)scrvé lui-m(^me. le
cours de morale duil être le complt^meni de toutes les leçons
qu'.'ioront reçue» les élèves de l'Ecol Normale.
L'octogénaire Daui)ent()n. le collaborattur et l'ami de
ButYon, a donné ensuite la première leçon d'histoire natu-
relle . et 11 s'est félicité de retrouver encore asset de forces,
à la fin de sa longue rurrière, pour contribuer aux succès
d*une. école qui duil ré|Mmdre dan» toute la république le
bl<*nfait de l'instruction.
Dans la séance de sexiidi, le citoyen Sicard, professeur de
(grammaire et insiiiuleur des sourds et muets, a amené avec
lui cinq de ses rlëvcs
11 leur a fait répéter nnc partie de leurs exercice.% et dé-
mtiotréà toute l'éroie jusqu'à quel point son Inieltigeneeet
•es soins ont corrigé les mépri>es de la nniure Le premier
élève qu'il a pré^enié est un jeune sourd et muet qui sert au-
jourd'hui d'in>tiiuirur aux comp;ignons de son infortune.
La Convention vénal l de lui accorder 1,200 liv. d'appoinie-
mculs. Le citoven Sicard s'était chargé de lui annoncer cette
nouvelle: et cet intéressant jeune homme, en l'apprenant,
avait levé les yeux vers le ciel, et «lit in son bienfaiteur, dans
Je langaire de» signes : > Rntln , je pourrai donc donner du
pain à ma mère! * Ce récit, fait par le citoyen Sicard avec
i'arcent de la Kensibililé, devait attendrir tous les élèves de
rCcole iNurmale; et en effet des larmes coulaient de tous les
yeux Le cito>en Sirard réservait un phénomène à l'admi-
ration des élèves ; c'est un enfant d'environ quatorze ans,
dont la surdité est telle qu'il n'entend p;)s le bruit d'un ca-
iQon tiré à côté de lui. Hon insiiiuteur est parvenu ft le faire
parler, et, A des si{pies convenus entre eux . l'enfant a pro-
noncé ces mots distinctement : « Donjour, Sicard, comment
te porte.s-tu? * Ce miracle, dont le citoyen 2>icard a ex|iliqué
les procédés, a excité l'enthousiasme, ei les applaudisse-
ments prolongés des auditeurs ont dû être pour cet habile
professeur une des plus douces récompenses de ses succès,
après le bonheur d'avoir créé la parole dans un être à qui
la nature l'avait refusée.
(Tiré de la Feuille de la Bépublique,)
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Rovére,
8UITB A LA SÉANCE DU 12 PLUVIOSE.
La section de Paris dite de Guillaume-Tell est ad*
mise, à la barre; un citoyen porte la parole et lit
Tarrélé suivant:
Extrait du proeêt-verhal de la téanee du \Q plu-
viôse , an 3 de la république française , une et
indivisible»
L*assemblée générale de la section de Guillaume*
TelU instruite, par les déclarations miiltii)liées des
citoyens qui la contposetit, que des canninales tout
dégouttants de sang ne cessent de conspirer avec
fureur contre la liberté , la siVeté du peuple qu'ils
ont si longtemps assassiné; qu'ils osent calomnier
jusqu'à la Convention nationale elle-même, dont la
justtce comprime leur scélératesse ; qu'ils assiègent
di! toutes parts les autorités constituées, et obtien-
nent même des pluces, contre le vœu général de
leurs concitoyens et contre les intentions bien pro-
noncées de la représentation nationale, dont, sans
doute, ils surprennent la religion, arrête :
1« Que les membres qui composaient son ancien
comité révolutionnaire, et les hommes turbulents
et factieux qui ont professé leurs principes et servi
^ les atrocités dont ils se sont rendus coupables, ont
perdu sa confiance;
2» One le voeu de la section est que, tant dans son
arrondissement que dans celui des autres sections de
Paris, auoMB mambre d«a MicieDi comiM rëyoiu-
tlonnafres ne puisse rem|>Iir aucune Ibnctton civile
ou militaire, ni leurs partisans;
80 Que la Convention nationale sera invitée, de
la manière la plus pressante, à terminer le plus tôt
possible l'épuration des autorités constituées et de
toiites les administrations, eu ayant égard au vœu
de la section ;
4« Qu'il lui sera représenté que, dans le renou-
vellement des corps Judiciaires, la religion du cor
mité de législation a été sur|irise, et qu'un ancien
membre du comité révolutionnaire de la section a
été promu à la place d'assesseur du juge de paix;
&« Que, nonobstant ces mesures essentielles qui
ne sont qnede simple précautions, de prudence et de
police intérieure, il est urgent que le gloiva de la
loi ne reste pas trop longtemps suspendu sur la lêle
des grands coupables qui ont rempli la France de
sang et de deuil , et sur celles de leurs iurâmes
agents ;
60 Qtie le vœu de la section exprimé dans le pré*
sent arrêté sera porté par utte dt'putation à la Con-
vention nationale , et communiqué au quarante-
sept autres sections de Paris, avec invitation d*y
adhérer.
Le Présioent : Citoyens, les fourbes et les scélé-
rats qtii tyrannisaient la France avant le 9 thermi-
dor jttgenlent les hommes d*aprës eux-mêmes; ils
voyaient iiea crimes dans toutes les aolions, des eri-
mitiels dans tous ceux qui n'étaient pas leurs com*
plices.
L'homme probe et vertueux cherche Tinnocenoe
parlotit, et ne punit même le coupable qu*avec re-
gret. Plus les fonctions sont pénibles à remplir, |ilui
les représentants du peuple se pénétreront de Tim*
porlance de leur mission ; ils ne verront que la Jus»
tice qui veille sans cesse avec eux.
Les hommes dui ont conspiré contre la patrie en
versant le sang (lu peuple ne jouiront pas iongtempi
du triomphe é|)hémère de leur impunité; les mânes
de tant de victimes seront apaisés, la tyrannie et leÉ
tyrans disparaîtront pour toujours du Soi de ia li«
berté. (Applaudissements.) ,
La Convention nationale tous invite à assister è
sa séance.
'PouLTiBn, au nom du comité d'inspection : Con-
formément h votre décret du 27 nivôse, le plan indi-
cateur des changements à faire dans la salle de vos
séances a été exposé pendant trois jours et plus au
snlon de la Liberté, afin que chacun pût en exami-
ner les détails el vous faire part de ses observations.
D'après les témoignages que nous avons recueilliSi
il parait qu'il a obtenu l'assentiment général, non à
cause de sa perfection, mais parce qu*il est le plus
expédient, le moins dispendieux, et que la capacité
dans laquelle nous somtnes circonscrits ne comporte
point de meilleures dispositions.
S'il n'avait pas été instant de remédier sans délai
à la gêne que vous éprouvez en délibérant dans una
salle divisée comme en deux chambres, où ceux qui
siègent d'un côté souvent ne peuvent entendre ca
qui se dit de Tautre, où les membres d'une même
assemblée, placés çà et là dans une longue enceintCf
à diverses distances, n'offrent pas ce bel ensemble»
cette unité précieuse, si nécessaire lorsqu'il s'agit
de fonder, p.ir des lois saçes, la liberté d'une grande
nation ; si, dis -je, vous n aviez demandé un prompt
remède à ces inconvénients trop longtemps suppor-
tés, nous vous eussions oflért un plan plus régulier
et plus digne de la majesté du peuple que vous re-
présentez, mais son exécution ei^t demandé un ter-
me trop long , un déplacement iiupolitique» cl une
jouissance extrêmement éloignée.
»56
Lorsqu'une paix glorieuse , le signal du bonheur
public, aura couronné vos pénibles travaux, le^ arts,
anéantis par la terreur, s'éveilleront à votre voix
protectrice, et suspendront à Tolivier pacificateur
des plans mûrement médités, parmi lesquels vous
ferez un choix; et alors nous verrons s^cicver un
monument aussi solide que la liberté dont il sera le
temple, et durable comme les lois qui y seront dis-
cutées. En attendant celle époqiie heureuse, nous
vous proposons quelques arrangements domesti-
ques , indispensables pour la commodité de vos dé-
libérations.
Le projet de décret présenté par Poultierest adopté
en ces termes :
t La Conven Uon décrète :
c Art* I*'. 1^ plan des chaDgements à faire dans la saUe
des »éances de la Convention, présenté par le comité des
inspecteurs du Palais-National le 27 nivôse, exposé ensuite
dans le salon de la Liberté pendant trois jours, sera exécuté
sans délai.
« Il Les inspecteurs du Palais-National sont char(;és de
Texécution, et soot autorisés à employer tous les moyens de
la iiàter.
c UI. Pendant le temps des séances les travaux seront
suspendus. •
Rapport $ur la sUuaiion dei arméei.
Dubois Cbancé , au nom des comités militaire et
de salut public : Citoyens, vous avez entretenu, la
campagne dernière, près de onze cent mille hommes
sous les armes.
A Texceplion de quelques puissances qui sont
restées neutres, on a vu la France d*un côté, et l'Eu-
rope entière de l'autre , et cependant les armées de
la république ont été partout victorieuses!
Des* succès décisifs sans doute et plus glorieux en-
core vont assurer la liberté et la tranquillilé du
peuple français dans la campagne prochaine.
L an dernier, quelques balaillons épars, formés à
la hâte aux Pyrénées, opposaient une faible résis-
tance aux Espagnols qui cependant n'avaient pris
Collioure une par trahison ; aujourd'hui , sur toute
la chaîne de ces montagnes, deux armées formida-
bles, après avoir battu vingt fois les Espagnols, leur
avoir pris tous leurs approvisionnements, leurs teti-
tes et leurs canons» commandent à la Biscaye et à la
Catalogne.
Vainqueurs à la fois des Anglais dans Toulon, des
rebelles à Lyon et des Piémontais aux frontières,
Tarmée d'Italie et celle des Alpes menacent égale-
ment Turin. Au nord il ne s'agit plus de reprendre
Yalenciennes et Condé, de former un camp inter-
médiaire entre ces frontières envahies et Paris ; les
Pays-Bas , la Hollande sont à nous, et le cours du
Rhin nous sert de barrière.
A l'ouest, l'espérance de la fraternité renaît; quel-
ques hordes deorigands soudoyés par l'Angleterre
résistent encore ; mais vos décrets bienfaisants, qui
rappellent les hommes égarés au sein de la grande
famille, vont bientôt laisser à trois armées que vous
entretenez sur ces côtes la faculté de se retourner
avec fierté contre cette Albion , dont le gouverne-
ment mérite bien d'être puni de tous les maux que
son atroce politique a' versés sur les quatre parties
du monde. Enfin , pour n'être pas taxé d'exagération
dans ce rapide exposé , je répéterai dans le sénat
français ce qu*un lord disait, il y a peu de jours, au
parlement d Angleterre : - Aux Alpes du Sàint-Ber-
nard, au col de tende, aux Pyrénées, les Piémontais
forcés dans tons leurs retranchements, deux armées
espagnoles anéanties; au nord, vingt-trois sièges,
six batailles rangées gagnées comoletement; &ia
mille huit cent trois pièces de canon enlevées à Ten-
nemi ; soixante mille prisonniers, plus de deux cents
villes soumises, tel est le fruit de cette immortelle
campagne. •
Telle est la situation réelle dans laquelle se trouve
aujourd'hui la république française, situation qui
lui permet d'enti evoir raiirore 'd'un jour calme cl
serein avec autant de délices que les républicains
ont mis d*intrépidité à braver les orages ue la révo-
lution.
Mais l'objet de ce rapport étant spécialement de
fixer votre attention sur le matériel des armées, je
me bornerai en ce moment à vous en présenter le
tableau.
. La république entretient, indépendamment d'une
marine nombreuse et qui s'accroît chaque jour, plus
de douze cents bataillons, cinq cents escadrons et
soixante mille hommes d'artillerie.
Jamais l'Europe n'a vu un si étonnant spectacle,
et la postérité ne le croira pas sans peine ; cependant
le ministère anglais feint de nous croire épuisés,
nous qui, après avoir vaincu tous les obstacles,
avons sous la main les trésorsde l'Espagne, de l'Italie,
et les immenses ressources de la Hollande. Epuisés!
nous qui pouvons entrer au printemps en Allema*
gne et aller chercher à Londres même raison de tant
ainjures.
Ce ministère ose accuser le peuple français d'im-
moralité, lui qui accueille nos émigrés et partage
tous leurs crimes, lui qui sème l'or et la corruption
parmi nous, lui qui flatte et trahit ses alliés pour
s'emparer de leurs dépouilles.
N'en doutez pas, citoyens, si, au milieu de tant de
succès, si avec des moyens aussi imposants que ceux
que vous avez développés , les ennemis du peuple
français n*ont pns tous demandé la paix, c*est qu'ils
comptent moins sur leurs armées que sur leurs
agents secrets; c'est qu'ils espèrent toujours nous
diviser pour nous entre-déchirer; et voilà la moralité
des rois!
Ah ! sans doute , la malveillance bourdonne en-
core autour de celte enceinte ; Tà-plomb que vous
avez pris effraie le crime ; on n'ose pas révoquer en
doute les succès des armées, mais on prolonge le^
inquiétudes du peuple sur votre union , sur vos
moyens, et jusque sur vos intentions.
C'est donc ici qu*est le foyer de la guerre la plus
dangereuse ; mais votre sagesse saura l'éteindre.
Quant à nos armées, vos deux comités de salut pu-
blic et militaire réunis ne vous dissimuleront pas
qu'il y existe plusieurs abus qu'il est pressant de
réformer avant de commencer une nouvelle cam-
pagne.
La malveillance de beaucoup d'anciens militaires
qui ont trahi la république, l'accroissement rapide
qu'il a fallu donner à nos moyens de défense ont en-
traîné dans un système d'arbitraire, pour la distri-
bution des emplois, qu'il est temps de modifier.
Vous avez voulu que le mérite fût i^écompensé, et
là il n'y a point d'arbitraire ; c'est un principe de
justice rigoureuse ; mais Tintrigue s'est quelquefois
emparée du domaine de la vertu; il est résulté de
la nécessité de pourvoir à la fois à beaucoup d'em-
plois, que l'on s'est rendu trop facile en faveur de
plusieurs de ceux qui les sollicitaient, et qui, quel-
que zèle qu'ils apportent à leur métier, n'ont ni Tex-
périence , ni les talents qui garantissent les succès.
D'ailleurs on n'a pas toujours consulté la loi ; on
a de beaucoup excédé le nombre d'individus qu'elle
a fixé pour chaque grade ; on a vu à la fois le comité
de salut public, les représentants du peuple aux ar-
mées, le ministre et les généraux nommer chacun
de leur côté à un même emploi * auiourd'hui tous
S67
les hommes remplaces, soit pour cause d*absence
l(^gitime, soit pour cause de destitution sans motif,
viennent réclamer leur réinlégratiou;de sorte qu'en
accordant à chacun ce qu'il pourrait avoir droit de
demander, vous auriez en officiers de tous grades,
depuis les généraux jusqu'au rang de capitaine, de
quoi tripler le nombre des officiers déterminés par
la loi. Cette espèce d'anarchie ne peut durer plus
longtemps sans préjudicier à la fois aux intérêts de
ceux qui ont droit a des avancements à raison de
leurs services réels, et aux intérêts de la république,
qui solde à cher prix tant d'hommes inutiles.
Pour sortir de ce labyrinthe, vos comités ont
pensé qu'il fallait rappeler toutes les armées à l'or-
ganisation simple et uniforme de la loi du 21 fé-
vrier 1793; que c'était conformément à cette loi
que votre comité de salut public devait vous pré-
senter incessamment le tableau nominatif de tous
les officiers qui, à l'ouverture du printemps, com-
poseront les états- majors, et que tous ceux qui ne
recevraient pas votre approbation seraient tenus de
reprendre celui des grades inférieurs dans lequel ils
auraient été au moins six mois en exercice. Je ne
parle pas des exceptions à faire en faveur de ceux
qui auront à se prévaloir de quelque action bril-
lante à la guerre ; vous ne doutez pas que dans le
tableau qui vous sera présenté ceux-ci auront la pré-
férence. Mais, eu attendant ce tableau qui exige des
recherches et des méditations froides et impartiales,
vos comités vous proposent de décréter dès aujour-
d'hui que ni les généraux, ni les représentants du
peuple aux armées ne pourront nommer à aucun
emploi vacant, mai» seulement proposer au comité
de salut public les individus qui leur paraîtront
mériter d'être compris dans les nominations que la
Convention nationale s'est réservées.
Une seule réflexion suffira pour garantir Tëquité
de cette mesure ; tous les emplois quelconques ap-
partiennent, toit à l'ancienneté de service, soit au
choix des volontaires, soit au choix de la Conven-
tion : donc toute nomination étrangère à ces trois
moyens indiqués par la loi, même provisoire, est
illégale, contraire aux intérêts de l'armée, et rui-
neuse pour la république.
Mul doute que, si un représentant du peuple croit
devoir suspendre un officier général de ses fonctions,
il le fera suppléer par un autre du même grade, ou
par un officier d'un grade immédiatement inférieur
qui aura mérité sa confiance ; mais ce n'est pas là
une nomination, ce n'est qu'une opération néces-
saire pour ne pas interrompre le service, semblable
à ce qui se passe tous les jours lorsqu'un lieutenant
supplée à l'absence du capitaine de sa compagnie.
L'ordre et l'harmonie, qui coordonnent tout sans
froisser les principes ni les intérêts de personne, ne
convenaient pas au système d'oppression qui avait
besoin de placer partout des satellites dévoués et
prêts à tout entreprendre pour obéir à leur bienfai-
teur : tel était le système du gouvernement exécra-
ble que vous avez anéanti le 9 thermidor. Aussi
avait-on fait rendre un décret qui autorisait le gou-
vernement à choisir des officiers supérieurs dans
tous les grades sans distinction. 11 en est résulté du
bien et du mal. Ce système a purgé la république de
toute la horde aristocratique ; et si vous avez eu à
fmnir des intrigants tels que les Ronsin, les Hanriot,
es Boulanger, vous avez aussi beaucoup de géné-
raux qui ont constamment mené nos frères d'armes
à la victoire, en remplacement des Custine, des Bi-
ron, des Montesçiuiou, qui trahissaient la patrie.
Mais, aujourd'hui que les mêmes motifs ne subsis-
tent plus, vous trouverez sans doute qu'il serait in-
juste d'anéantir l'émulation des volontaires en oer-
mettant qu*nn individu se dispensât de passer par
tous les grades intermédiaires, à moins ue certains
cas particuliers que la Convention jugera dignes
d'une haute récompense, et qui seront applaudis de
toute l'armée.
Pour mieux faire sentir cette vérité, je répéterai
encore que, puisque la loi a fixé trois modes (l'avan-
cement, le premier par ancienneté de service, le se-
cond au choix du corps, de grade en grade, et sans
fiouvoir les intervertir, et le troisième au choix de
a Convention, il serait inconvenant que le comité
chargé de vous présenter les^nominationsque, pour
l'intérêt même de l'armée , vous avez cru devoir
vous réserver, s'écartât des principes auxquels sont
rigoureusement astreintes toutes les autres nomina-
tions; d'ailleurs, choisir un lieutenant pour en faire
un chef de brigade, c'est supposer que, dans toutes
les classes intermédiaires entre ces deux grades, il
ne se trouve pas un individu digne de cet emploi ;
c'est détruire les bases de l'égalité, c'est anéantir
l'émulation ; c'était enfin replacer les fondements de
l'ancien régime, oh l'on voyait quelques êtres pri-
vilégiés, méprisant les gracies subalternes, devenir
officiers généraux sans avoir fait autre chose pour
l'obtenir qu'une cour servile au tyran.
Je dois encore fixer votre attention sur deux an-
tres abus. Au commencement de la révolution, l'as-
semblée des représentants du peuple a cru devoir
réparer les torts de l'aristocratie envers les anciens
militaires, en décrétant que les emplois appartenant
à l'ancienneté seraient donnés a l'ancienneté de
service et non de grade ; il en est résulté que beau-
coup de militaires ont passé du grade de caporal à la
tête des corps avec une rapidité qui ne leur a pas
permis d'acquérir les connaissances nécessaires pour
des fonctions aussi importantes; d'ailleurs il n'existe
plus maintenant de ces anciens militaires dans les
grades inférieurs ; il n'existe plus de caste privilé-
fiée. Donc cette loi est maintenant sans obiet utile ;
onc il est temps de changer un ordre de choses qui
ne peut plus être que préjudiciable aux succès des
armées, en remettant à l'ancienneté de grade ce qui
était attribué à l'ancienneté de service.
Enfin le service de l'état-major étant le plus doux»
le plus agréable, celui qui, rapprochant le plus un
individu des généraux et des représentants du peu-
ple, le met à portée d'obtenir avec plus de facilité un
emploi supérieur, c'est à ()ui, dans les armées , sera
adjointe 1 état-major ou aide de camp, pour devenir
promptement adjudant général , et passer ensuite
au grade de général de origade ou même de divi-
sion ; de sorte qu'il y a dans les armées tel officier
chareé de commander dix ou douze mille hommes,
et même plus, c^ui n'a jamais fait manœuvrer un pe-
loton d'infanterie ou une compagnie de cavalerie.
Vos états- majors sont même en partie composés
de jeunes gens de la première réquisition, qui, au
lieu d'obéir à la loi générale qui assignait leur place
parmi les volontaires , ont obtenu d'emblée la fa-
veur d'être adjoints, et ont profité d'un arrêté de l'an-
cien comité de salut public,qui accordait 200 liv. par
mois de traitement à tous les adjoints qui n'appar-
tiendraient à aucun corps, et ce en violation formelle
de la loi du 21 février 1793.
Vos comités ont considéré cette violation de la loi
comme une injustice faite à toute l'armée ; ils vous
proposent de couper la racine d'un abus qui est la
source de mille autres plus importants, en ren-
voyant comme volontaires dans les bataillons tous
les adjoints et aides de camp qui n'appartiennent à
aucun corps. Quant à ceux qui, conformément à la
loi, ont été choisis dans les différents grades en ac-
tivité daûs l'armée , oomme souvent ces officiers
168
n*ont point exercé, les fonctions relatives i leon
f;rade9, il est indispensable, lortau^ils seront dans
c cas de monter d*uu degré, de les taire rentrer dans
la ligne, afin que, joignant la pratique à la théorie,
ils s'habituent à manier des hommes, ils sachent
faire manœuvrer un bataillon avant de commander.
Cest ainsi que, faisant circuler les individus, vous
vous assurerez de leur instruction, vous rendrez à
rélat militaire tous ses droits, vous ranimerez Té-
mutation dans toute Tarmée, en opérant laruinede
cette espèce de privilège par lequel, de même que
sous l'ancien régime, nos états-majors s^ëtaient at-
tribué presque exclusivement les emplois supé-
rieurs.
Je vais maintenant vous parler de la police, de
rinslruciion et de l'administration. Toutes ces par-
ties sont négligée s pour trois causes.
La première est le mouvement perpétuel des ar-
mées; la seconde, le défaut de connaissances des
personnes auxquelles ces détails sont confiés; la
troisième entin, la multiplicité des corps indépen-
dants l*un de Taulre, et dont forganisation se res-
sent encore de la rapidité avec laquelle il a fallu les
mettre sur pied. Vous avez des représentants du
peuple aux armées; mais ils sont surchargés de trop
de travaux pour descendre dans tous les rlelaiis qu'il
serait nécessaire d'approfondir et s'assurer que cha-
cun dans sa partie remplit exactement les fonctions
qui lui sont confiées.
Il se fait aux armées, il ne faut pas se le dissimu-
ler, d'énormes dilapidations. Lorsqu'on a ronlu opé-
rer l'embrigadement, on n'a trouvé presque aucun
compte de bataillon en règle, point de registre, point
d*état de revue , d'énormes receltes et d'énormes
déiicits. Voilà ce que Ton a vu, sans pouvoir attein-
dre les coupables, à cause de Texlréme confusion
ou plutôt de l'absence absolue de toute comptabi-
lité : en voici les motifs.
10 La loi du 29 octobre 171H) (vienx style), sur
Tavancement aux différents grades militaires, por-
tait, article II :
• L.e8 quartiers-mattres suivront leur avancement
dans les différents grades, pour le grade seulement,
ne pouvant jamais être titulaires, ni avoir de com-
mandement, mais jouissant en gratification et par
supplément d'appointcment de ceux attribués aux
différents grades où les portera leur ancienneté. •
Cette disposition de la loi du 29 octobre 1790 avait
Eour objet la stabilité des quartiers-maîtres et ta
onne administration des corps ; cependant les quar-
tiers-mattres réclamèrent contre la privation de com-
mandement qui tfuir était imposée, et l'Assemblée
législative, te 3 août 1792 (vieux style), rendit un
déret qui s*exprime ainsi :
• Les quartiers-maîtres, trésoriers, de toutes les
armes qui composent l'armée, pourront prendre à
leur tour, dans leurs corps respectifs, les Compa-
gnies qui viendront à vaquer. >
Le plus grand désordre est résulté de cette me-
sure; presque tous les quartiers-maîtres de l'armée
lurent renouvelés depuis cette époque, même plu-
sieurs lois dans beaucoup de corps. Dans une très-
grande partir il n'existe plus de tenue de contrôle,
par conséquent point de moyen pour établir les re-
vues, et, pour tout dire enfin , plus de comptabilité.
20 Vous venez d'organiser les commissaires des
guerres ; et, en croyant les augmenter, vous les avez
réduits à six cenU; je dis réduits, car l'état effectif
de ceux qui existent aux armées excède onze cents,
non compris les adioints; et, malgré cette quantité
d'administrateurs, il y a tel bataillon qui n'a pas passé
deux revues depuis st ciëatioo.
On a aeensé eetix qui étaient en place sons Tan-
clen régime de malveillance, et ceux d'à présent sont
taxés (i ignorance. Ces inculpations ne sont pas sans
fondement; mais la Convention nationale est trop
juste pour rejeter sur le corps entier les vices de
quelques individus ; ces administrateurs sont néces-
saires; il y existe des hommes estimables; et votre
comité s'occupera, dans l'épuration qu'il est chargé
d'en faire, de les mettre h même de conserver l'estime
et la conliance sans lesquelles ils ne peuvent opérer
aucun bien.
Slais, quelque probe, quelque intelligent que soit
un commissaire des guerres, ses opérations sont
trop variées, trop multipliées, pour qu'il puisse
exactement surveiller une foule de détails ruineux
pour la république : une seule réOexiou va vous
en convaincre.
Sous l'ancien ro^i^e, en pleine paix, on entrete-
nait quatre cent cinquante mille hommes de trou-
pes, et il y avait deux cent vingt commissaires des
guerres chargés de surveiller une administration qui
d'ailleurs était parfaitement organisée. Donc, en ad-
I mettant toutes ch(«ses égales, iT faudrait aujourd'hui
plus de douze cents commissaires des guerres pour
atteindre au ro^me but.
Mais ce but ne serait pas encore rempli, car oa
ne peut établir de parité entre l'administration
de douze cents nouveaux corps et cette organisa»
tion si claire, si scrupuleuse, qu'une longue expé-
rience avait fondée dans les anciens régiments.
Je l'ai dit à vos comités : le seul moyen d'extirper
jusqu'à la racine des abus, d'eunnécher que nos ar^^
mées n'absorbent un tiers de subsistances de trop,
et de procurer en^méme temps à nos volontaires tous
leurs besoins, c'est de suivre pied à pied les admi-
nistrations des corps pour y rétablir, y maintenir un
ordre clair et précis de comptabilité; c'est d'avoir
un surveillant stationné près de chaque demi-brl»
§adc, de manière qu'il ne s'y fasse aucune opération
e comptabilité que sous sa signature et sa respon«
sabilité. J'ai proposé que ces surveillants ne fussent
considérés que comme adjoints aux commissaires
des guerres, alin de les soumettre à une exacte sub*
ordination envers ces commissaires; d'ailleurs,
l'espoir de devenir commissaire des guerres à lene
tour aurait formé une excellente école de ces ad-
joints, et leur aurait donné de grands motifs d'ému*
lation, en même temps que c'eût été une économie
assez importante pour la république.
Votre comité de salut public avait adopté ces prin-
cipes; mais votre comité militaire a cru que cette
organisation préjudicierait à la loi nouvellement
rendue sur les commissaires des guerres, et il s>st
réservé de vous proposer une addition a cette loi,
s'il le jugeait nécessaire. Je souhaite me tromper,
mais je crains qu'une funeste expérience ne justifie
les motifs qui m'avaient déterminé. Je crains que la
nécessité des circonstances n'oblige pendant la cam-
pagne à une création plus considérable que celle que
j'avais proposée , sans qu'il en résulte aucune amé-
lioration sensible dans 1 administration des armées.
Qu au m*oins le passé nous garantisse de l'avenir.
Je vous l'ai dit, il y a deux ans : si vous eussiez fait
embrigader les corps, vous auriez épargné â la ré-
publique 200 millions par an; et, ce qui est encore
plus essentiel que l'argent, vous auriez maintenu la
moralité dans tous les individus qui composent les
troupes, dont la masse, toujours bonne, ne peut ja-
mais être que victime de l'ignorance ou de l'intrigue.
Cumulons tous les moyens de surveillance, n'é-
pargnons rien sur cet ob^et ; c'est là où nous trouve-
rons ia véritable économie.
ut
Voici le réf uttat des opinions de vos comités k ce
sujet; ils eut pense qu'il était indispensable :
!• D'ordonner rembrigadenient complet des ar-
mées dans le plus court <klai, en faisant disparaître
de la loi du 12 auAt tout ce qui peut nuire à l'accë*
Jération de ce travail;
20 De ramener les quartiers-mattres à la loi du
29 octobre 1790;
3« D'attacher, après Tembrigadement fait, un ad-
Îoiul aux commissaires des guerres à chaque demi-
)rignde , qui serait spécialement et uniquement
chargé de surveiller tous les détails de police et
d'administration qui concerneront cette demi-bri-
gade, et sous les urdres du commissaire des guer-
res de la division. Ces adjoints seraient choisis parmi
les commissaires des guerres et parmi les adjoints
à l'etat-m.ijor qui se trouvent en supplément au
nombre déterminé par la loi, avec un traitement de
9,600 liv. par an; ils auraient changé de demi«bri«
gade toutes les fois que le commissaire ordonna-
teur l'aurait ordonné, et ils auraient des droits k
devenir eux-mêmes commissaires des guerres, à rai-
son de leur zèle et de leur intelligence, après deux
ans d'exercice dans cette espèce d'apprentissage;
mais votre coniilé militaire s'est réservé de vous
proposer à ce sujet de nouvelles vues ;
4« De créer des inspecteurs généraux près les ar-
mées pour surveiller Içs dépAts d'infanterie et de ca-
valerie et les garnisons ; vérifier la situation des ma-
gasins, des hôpitaux, raction des charrois et trans-
ports militaires, et remlre compte, chaque décade,
de tous ces objets au comité de salut public ;
5^ Charger, soit les généraux d'armée, soit ces
mêmes inspecteurs, sur leur responsabilité, de pren-
dre connaissance exacte de rinstrnclion et de la
moralité de tous les odiciers des diflërents corps, en
décrétant que tout ofïicier qui, d'après les notes qui
auront été remises au comité de salut public, ne sera
pas reconnu assez instruit pour la place qu*il oc-
cupe, sera tenu de redescendre au grade pour le-
quel il aura été jugé avoir des connaissances suffi-
santes.
LMntention de la Convention doit se manifester
ouverlemeiit ; elle doit déclarer qu'elle ne veut con-
tier le sort de nos braves frères d'armes qu'à des
hommes capables de les commander, d'utiliser leur
courage sans les compromettre ; mais en même
temps, fixant au l^r germmal Tépoque où les exa*
nions commenceront, elle doime aux olticiers qui en
auraient besoin le temps de s'instruire. C'est ainsi
que tous les principes seront maintenus, tous les
interdis ménagés.
Ces nuiyens simples fiorteront la lumière dans le
liii'yrinlhe des dilapidalioiis; et votre comité de sa-
liil public, placé au centre de toutes les instructions
nécessaires, corrigera facilement les abus qui dévo-
rent les fonds de la république, en laissant souvent
manquer nos braves volontaires du nécessaire.
Voici en conséquence le projet de décret :
« La Convention nationale, considérant la néces-
sité^ de proliter des moments qui précèilenl le prin-
temps pour ramener à une organisation uniforme les
tr()Uj)es de la république; considérant que ce prin-
cipe est le seul <jui assure des moyens puissants
pour maintenir 1 égalité des droits entre les mili-
taires,et cette noble émulation qui concourt si con-
stamment, et avec énergie, aux succès des armées ;
considérant que la discipline, l'inslruction, l'esprit
d'ordri» et d'économie sont les éléments qui consti-
tuent le bien-être du soldat, sa sûreté, ses succès ;
qui assurent le produit des victoires, garantissent
des défaites, et peuvent seuls coosolideria tranquil-
lité et la gloire de la république française , dé-
crète, etc. •
(Les articles de ce projet de décret étant suffisam-
ment indiqués et développés dans le rapport, nous
ne les donnerons que lorsqu'ils seront soumis à la
délibération.)
La Convention décrète rimpression et Tajournc-
ment de ce projet.
Lacombr-Saint-Michel : Nos ennemis comptent
plus sur nos divisions que sur leurs propres forces.
Investissez votre comité de salut public d'une grande
confiance, sans quoi toutes ses opérations seront en-
travées. On n'est jamais plus près des revers qu'au
moment où l'on triomphe.
S'il arrivait quelque malheur dans nos armées,
on crierait à la trahison, et l'on ferait peut-être des
victimes des représentants du peuple près les ar->
mées, et des généraux qui ne cessent d'écrire sur
leurs besoins, tandis que ce malheur serait le fruit
de l'imprévoyance. Les représentants auraient à se
reprocher de vous avoir caché des vices faciles à
réparer, aue vous ignorez, et qu'il faut dire, pour /
réveiller f'attention générale.
Nous ne sommmes plus au temps oft l'ignorance
ambitieuse vous disait qu'il ne fallait à des troupes
républicaines ni tactique, ni discipline pour vaincre.
L'expérience de nos dernières campagnes a prouvé
le contraire. Partout les citoyens sont également
braves; mais, avec des moyens éeaux, des chefîi
habiles commandent la victoire. Elle est le résultat
du courage, de l'ordre ctâe la combinaison.
On a fait des dépenses énormes et inutiles : on ar
employé plusieurs millions à fabriquer des afïïlts^
cardier. L'artillerie des bataillons est trop nom-
breuse. On a détruit la meilleure mannfacture d'ar-
mes de la république, celle de Maubeuge : on a fait
venir, h grands frais, des ouvriers à Paris, et 1*00
n'a pas rougi de vous dire qu'il s*y fabriqL'ait mille
fusils par jour. On a supprimé la compagnie d'ou-
vriers militaires, et cela sous le prétexte de les rem-
placer par des artistes; on n>n a pas trouvé, et il a
fhlhi les conserver malgré le décret.
Un .ministre désorganisatenr a éloigné de leurs
travaux les officiers d'artillerie. On a éloigné des.
places ceux qui avaient deji connaissances théori-
ques; et une commission, créée d'abord poin- pro-
curer des fusils, s'est emparée successivement de
tout le matériel de rartillerie, sans s'embarrasser
si elle pouvait remplacer les établissements aux-
quels elle se substituait.
Lacombe-Saint-Michel termine en demandant :
10 Qu'on rétablisse les compagnies d'ouvriers
militaires au nombre de douze, et qu'on les réu-
nisse au corps d'artillerie, ainsi que l'artillerie à
cheval;
2^ Que le nombre des inspecteurs d'artillerie soit,
de dix- huit, porté à vingt, savoir : huit généraux de
division, et douze de brigade ;
^^ Que la totalité de rartillerie soit portée à qua-
rante-deux mille homuiej ;
40 Que les grades et professeurs d'artillerie re-
çoivent une augmentation de traitement , basée sur
la loi du 3 pluviôse;
. 50 EnQn^ que l'on réduise l'artillerie des batail-
lons.
Ce projet est renvoyé au comité de SilQt public,
qui fera un rapport dans la décade.
— Sur la motion de Creuzé-Latouche, la Conven
tion décrète qu'il y aura à l'Ecole Normale un pro-
fesseur d'économie politique.
S60
Tallibn : Je demande qu'on examine s'il est utile
qu'il y ait deux représentants du peuple près l'Ecole
Normale, et si le comité d'instruction publique ne
devrait pas exercer la surveillance qui leur est at-
tribuée. La représentation nationale doit faire des
lois, et c'est aux commissions à les exécuter.
Massieu : Je déclare que les représentants nom-
mes près l'Ecole Normale sont chargés de surveil-
ler l'instruction, afin qu'il ne s'y dise cl ne s'y passe
rien que de conforme aux principes républicains, el
que le comité ne pourrait exercer celte surveillance
que par deux commissaires pris dans son sein, ce
qui reviendrait au même.
RicBOUX : II est de l'intérêt de la représentation
national»* d'éloigner le moins possible de son sein
les men^bres qui la composent. Je demande que Ga-
rât, proicdseur et membre de la commission de l'in-
struction publique, soit chargé de cette surveillance.
La Convention passe à l'ordre du jour.
DuHONT, au nom du comité de salut public : Le
. comité de salut public avait déjà fait un rapport et
présenté un projet de loi sur la nécessité de réorga-
niser la commission de santé. Il avait senti d'avance
combien ce travail était intéressant et difficile, sur-
tout lorsqu'il faut choisir, pour former une pareille
institution, des hommes réunissant à l'art de guérir
et à la connaissance du service des hôpitaux un ci-
visme reconnu.
Il avait cru d'abord que la désignation de commis-
sion de sanléf donnée à cette institution, devenait
abusive par le rapprochement qu'elle aurait, quant
à son administration, avec les autres commissions
executives, rapprochement qui établit souvent des
rivalités, et finit par nuire à la chose publique : dans
le fait, la commission de santé ne devant s'occuper
aue de l'art de guérir, il serait abusil de lui donner
a autre qualification que celle de conseil de santé,
qui répondra au bien et aux avantages que la Con-
vention a droit d'attendre d'un pareil établissement.
Le conseil de santé avait déjà existé, avec cette
dénomination, sous la surveillance du conseil exé-
cutif.
Avant l'organisation des commissions executives,
le décret du 3 yentose établit la commission de
santé, et elle fut par suite subordonnée à la com-
mission des secours, pour les objets matériels et
pour tout ce qui n'a point de rapport avec l'art de
guérir.
Depuis l'organisation des commissions executives,
la commission de santé s'est quelquefois trouvée en-
travée par la nécessité des intermédiaires, qui occa-
sionnèrent la confusion du service, et souvent par
l'idée qu'elle s'était faite de son institution , et la
crainte d'outre-passer le point de contact qui existe
entre elle et les autres commissions.
Chargée du personnel des officiers de santé, dans
tout ce qui a rapport au service sur terre et sur
mer, elle a dû correspondre avec celui de salut pu-
blic, chargé de la surveillance executive dans toutes
ces parties; mais elle n'a pu s'immiscer dans la par-
tie administrative, dont la surveillance est attribuée
aux deux commissions avec lesquelles elle corres-
pond plus particulièrement.
L'intérêt de la république, et non pas celui des
individus, a déterminé le comité de salut public
dans le choix qu'il a fait.
Tel officier de santé aurait pu, comme ceux qu'il
propose, remplir avec distinction une place a la
commission ; mais il est auprès des armées des pos-
tes intéressants qui n'exigent pas inoins de connais-
sances et de civisme, et où la vigueur de l'âge est
une qualité désirable dans ceox qui se destinent à
l'art de guérir.
Il a cru qu'en plaçant les hommes là où ils pou-
vaient être le plus utiles, il seconderait les inten-
tions de la Convention.
Le comité, en se renfermant dans ces principes,
a cru que les membres qui composent dans ce mo-
ment cette commission, et qui ne feraient point par-
tie du conseil de santé, pourraient être placés avan-
tageusement dans la partie active du service, et que
les places du conseil oe santé, ne devant être confie^
qu'a des hommes qui joignent à des talents connus
les avantages d'une longue expérience, il fallait les
choisir proportionnellement aux fonctions attribuées
à chacune des trois parties de l'art de guérir, et le
composer d'officiers de santé de terre et de mer.
Le comité a pensé que ce conseil devait être su-
bordonné à un des comités de gouvernement, quant
au personnel et pour tous les objets urgents, dès
qu'il ne peut être à la fois sous la surveillance de la
commission des secours et de celle de la marine, avec
lesquelles il correspond plus particulièrement pour
cette partie du service ; il restera néanmoins sub-
ordonné, quant au matériel de ses bureaux, à la
cominission des secours.
Cette organisation ne pouvant plus souffrir de
lenteur, le comité a dû nécessairement la remettre
sous les yeux de la Convention, pour éviter que les
travaux ne s'accumulassent et que le service n'en
souffrît.
Voici le projet de décret que le comité de salut
public m'a chargé de vous présenter.
Le rapportt*ur lit son projet de décret , qui est
adopte en ces termes :
• La Convention nationale, après avoir entendu
le rapport de son comité de salut public* décrète :
■ Art. I". La commissioD de santé portera à l'avenir le
noiD de conseil desanlé. G; coiiMil cofnnmnlqaeni direcle-
meot avec le comité de salul public, pour loat ce qui coo-
ceme la oominalion et la xurveillnnce des officiers de saoté.
« Il correspondra avec la commiKsIoo des teooun poblin
pour tout ce qui est relatif au matériel et à radmloistralion
du service des hôpitaux des armées de terre, el avec la
commission de la marine pour ce qui concerne radmlnlilFB-
tlon et le matériel du service de santé de Tannée navale.
«Il exercera d'ailleurs les fondions qui sont «ttrlboées à
la commission de santé par la loi du 6 ventôse.
• IL Le conseil de santé sera composé de qnliiie aMB-
bres: cinq médecins, cinq chirurgiens et cinq pharmaciens,
et deux secrétaires.
« IIL Les citoyens Costes, Lepr^, Lorenti, Sabalhier
(de Brest), Beçu, médecins:
• Hearteloop, VUlars, Groffier, Sauoerotte, Euffio, cbl-
mrgiens;
• Bayea, Parmentier, Hogo, Pelletier, Broocntari, phar-
maciens,
I Sont nommés membres du conseil de santé.
« Les citoyens Biron et Vergés fils sont nommés secré-
taires.
> IV. Le comité de salut public pourvoira au replace-
ment de ceux des membres de la commission de santé qui
ne se trouvent point faire parUe du conseil de santé. •
La séance est levée à quatre heures et demie.
N, B. Dans la séance du 14, la Convention a dé-
crété que les lois el arrêtés de ses comités et des re-
présentants du peuple, contenant des dispositions
pénales contre la commune de Lyon, demeureront
sans exécution.
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les sis premiers
mois; il sera fnit à tous ceux qui seront porteurs d'insrrrp-
lionsau grand livre. Celui pour les rentes viagères csl de
huit mois vingt et un jours de Tannée 1795 (vieux stjrle).
GAZEÏÏE NATIONJILG o. LE HONITEIIR (ilVERSEL.
N^ 186. Sextidi 16 Plutiosb, tan 8«. (Mercredi 4 Pévbibe 1795, vieux ityk.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Vienne, le 19 Janvier, — Le gouferncmcnl éprouTC Jcs
inquiétudes les pini fWes par rapport au mécontentement
(les peuples et aux insurrections qui peuvent se déclarer.
Il a commencé par feindre ces sollidiudes-poliliiiues, il
les ressent réellemenl aujourd'hui, il se plaint, dans une
proclauiatio» récente, de complots et de macliinaiions qui
le forceroul ù renoncer, dil-il , à ses principes de itléioenoe.
On fditeniendre que la dernière conspiration découverte
eo Hongrie est plus éteudue qu'un ne Tavaii ciu d'abord.
Il 7 a parmi les personne» arrêtées des individus de toutes
les classes, et même des personnes attachées au gouvcroe-
ment.
— Il tient d'arriver W an noiitcl «mbassadeiir portu-
gais. On y attend M. de Golowkin, qui doit M rendre I
Berlin, en qualité d'amtesiodeur de ftassie.
^ La cour reçoit avec le plus grand déplaisir les n«ii»
velles des cours neutres du Nord. £lle ne peut plus douter
que Tuniou du Dunemark et de la Suède ne soit intime
et ne demeure •t.ible, depuis que cet cours, dirigées par
un même esprit» ont entièremeut déjoué les maucaufrita de
Jà Russie.
8U18SE.
Date, le h pluviôse, — Le plénipotentiaire français a
hier échangé ses pouvoirs contre ceux du plénipotentiaire
prussien , comte de Golii. C*est aujourd'hui que doivent
s'ouvrir les conférences.
Extrait d'une leiire de Berne, du iOnivoie, — La con«
tradiciiOB trop fmppante entre le foil rappelé, page (Ml,
dans récrit intitulé : Héponiê dn wiembreê du ameienêw
mitée d e salut publie et de iûrete générale^ et la vérité bis»
torique, détruit nécessairemenl TappUcatioD erronét qui
y est tirée , en ot termea s
f La Suisse fut forcée de faire périr une partie de n po-
pulation pour être libre ; Pos^uaire est on monument fu-
nèbre qui Atteste à tous les voyageurs les maui de rbumt-
nité,' inséparable^ dfs révolutions. •
Il est de l'authenticité la plus universelle et la plus recu-
lée que l'ossuaire de Moral n'est rempli que d'ossements
de l'armée défaite devant celte ville, sous Charles-le Hardi,
dont l'entêtement à poursuivre une guerre injuste fit dire
k Louis XI : « Je suis f^ché que mon cousin n'ait pas su à
quelle nation il avait d faire (1). »
Celte eorrection, fndiflérente au motif principal de l'é-
crit qui 7 donne lieu , ne Test pas autant à la gloire de la
révolution suisse , qui , n'ayant ieint son territoire que do
sang de set oppresseurs eilérieurs, ne concourt pas au but
de celle citation.
HOLLANDE.
Extrait des tionretlei de La Haye^dttiÔ janvkr,'^
Ce soir, a huit benn^, l'assemblée deséfnt^ généraui et des
élal^ de Hollande a été convoquée extraordinairemenl ; le
slatlioiider y n paru , et d'une vois tremblante, qtii annnn«
çait assez le désespoir de son âme bourrelée, il a demandé
la démission de toutes les charges de ses deoi Gis , dont
Tun était commandant en chef de l'armée slathoudérienne,
et l'autre général de cavalerie.
Du 17. — Ce matin, & neuf heures, nous avons vu de
nouveau la consternation générale des adhérents du prince
d'Orange. Sa femme, reffroi de la Hollande et le bourreau
femelle des patriotes, s'est eniuie avec beaucoup d'igno-
minie, emportant avec elle l'exécration générale.
Elle s'est rendue en voiture à bcbvieningne (village de
pécheurs, à une lieue de La Haye, sur les bords de la mer
(1) Cette bataille de If «rat Ait g»gi»ée par les SoiMOS, le
M juin 1 476, sur Charies-la-TéoMiro, éaù daBaurgogne.
3« SétHe, — Tome X»
du Nord) ; elle était accompagnée de Pépouse du Ois airté
du slalhouder, uouveliemeut accouchée, emmeuant ton
enfant.
Elles ont dû s*embarquer dans nn bâtiment pécheur di
Schweningue, dans le dessein de se sauver en Angleterre*
On assure qu'à certaine distance on vaisaean de guenfe lia
attend.
A une heureaprèf*midi, le bùtiment pécheur était d^à
hors de vue.
Du même jour. -^ Le stafhonder a assisté, ft dit I
A l'assemblée des éiala générani, et à onie heures à celle
de^ états de Hollande; Il a'cht démis, dans ces deua aa>
semblées, de toutes ses cbirRCs civileaet militaires
Après quoi, le collège des conseillers députés de la Hol-
lande a repris le commandement de la garnison de celte
résidence, et a donné les ordres nécessaires pour la coo«
servation du bon ordre.
A trois heures de l'après-midi le slathonder est parti potir
Schweningue, dans le même dessein de se sauver en An»
gleterre.
A quatre heures et demie , tous les collèges de gotffer*
nement se sont rassemblés de nouveau , jusqu'à neufliea*
res du soir.
Il vient d*étre arrêté par Ica états da Hollande d^éerira à
tous les conmandanu militaires de m pins faire ancuoe
résistance aux troupes françaises.
Les mêmes états viennent de nommer deui députés,
BoeUelaer de Kyfhoek et Gaikoen , pour aller à WoMier .
porter aux Français la capitulation signéepour la provinca '
de Hollande; elle contient la promesse de sûreté des per»
sonnes et des propriétés, ainsi que la liberté des cultes.
Du 19. — * Les étais de Hollande oui été assemblés ce
jour ; n)ais Ton s'attend é les voir rappelés aujourd'hui
par les villes respectives où la révololioo t'est opérée aveo
calme et majesté.
CONVENTION NATIONALE.
PréêUêneedfiRowére,
SÉARCB DU 13 PLUVIOSB.
Mercier lit uo procès-rerbal ; tout à coap cette
lecture est interrompue par les applaudissements de
quelques tribunes , occasionnés par la rentrée de
Duhrm dans le sein de la Coii?eation ;la lecture du
procès-verbal continue.
— Gouly demande qne la Convention entemle
demain le rappiort sur les colonies orientales.
Celle proposition est déeri^tée.
— Lclouriieur (de la Manche) soumet à rassem-
blée le projet de décret sur rorganisalion de Tarme
du génie. Le projet de décret porte que les jeunes
gens, en eiilraril en fonctions, auront le gr.idc de
sous-lieutenant. Chariier veut qn*ou ne leur accorde
de grade qu*après un service actif. Le rapporteur
répond que dans ce cas le sort des militaires du gé-
nie sérail pire que celui des autres défenseiM*s de la
patrie, puisqu'après cinq ans de travaux ils n'au-
raient aucun grade.
Duroy est de ravis de Charlîer. Il dit qtte tes
messieurs du génie... (Des murmures interrompent
l'orateur. )
DOROT : Les citoyens du génie ne doivent pas être
gradés avant un service, et néanmoins, vu leurs
études antérieures, il est bon de leur allouer la paye
de sous-lieuteiiant.
L'assemblée , après quelqnes antres débats , ren-
voie de nouveau le projet de décret présenté par
Letouroeur au comité militaire*
49
M2
éf» HfeU rt n^vblrt affdfUiuttt ans lésines rt
€«6»l« été tùÊÔêmtdk; il est »lrifi«^ zimt qa'il
I0ît;
• 4rt. ^. T«of t^qoflrtm oo le^ll^ mm mt les
biem, neoliW oa hnflieal>fes« afpnUiani par b
fo«« la eiMiUioieMi tUtnto « par cooCrat ou a tout au-
tre titrr, aos i^poox fonrivasla c« aus entanU des
cofidaflif)^, seront leréf sam délai, aOo que les pro-
pri^fres en jooHseot librement, a noms que les-
Ats scellé* ou sé<|ue«tres n*aieot été mis pour cause
persofinelle aoidils propriétaires.
• IL b'il a Hé rendu quelqu'un desdils biens on
efcfs mentionnés i Tarticle précédent , le oris en
sera rembouraé ans propriétaires sur le pied et ans
conditions des rentes.
• IIL U% linges, bardes , bijoux et efets apparte-
nant ans époux surrirants ou enfants , ou a leur
nm%e journalier, leur feront lanisés ou remis sur un
simple état, et ceux d^absolue nécessité , dépendant
de la succession, et notamment les comestibles,
pour le prix en être imputé sur les droiU des surri-
? ants ou sur les secours à leur accord'-r. •
l/ansemblée renvoie k Tesamen du comité une
additi^m â cet article , p^irtant que les objets à la
conrenance des surrirants leur seront déli? rés d*a-
pr^n IV^limation qui en sera laite.
• IV. H*i\ wfi troiire des logements libres dans les-
dites successions, il en sera laissé ou accordé jus-
qu'à la liquidation, et à la conrenance desdits
surrirants ou enfants, arbitrés par les corps admi-
nistrât! rs.«
Duroy demande qu'on fixe le délai au delà duquel
le logement leur Mra accordé.
Un autre membre demande que le rapport des
comités sur la liquidatian loit fait dans trois jours,
psrce que la lenteur qu'on y met retient une infinité
ne familles dan« la plus srande misère.
MiiLin ( de Douai ) : Le mode de liquidation ne
peut pss s établir «ur un simple aperçu ; il y a une
infinité de dinicultés à raincre; cependant il y a un
trarail des deux comités tout prêt : je demande qu*ils
soient entendus primidi.
BouaDON (de l'Oise) : La liquidation dont il s'agit
en ce moment n'est susceptible d'aucune dirijcultt*,
parce qu'elle est réglée par les contrats de mariage,
statuts, ou par la coutume; il ne s'agit que de char-
{[er une outoriti! de rendre aux époux ou aux rn-
ants ce qui leur appartient, mais il est instant de
chasser une foule de gardiens de scellés, car gar-
diens ou fripons, c'est la même chose. (Vifs applau-
dissements.^
l/osscinblée adopte l'article , et ordonne quepri-
niiili il sera fait un rapport pour liquider ce qui est
dû aux veuves et enfants.
• V. Ces efl(*ts dotoux, ceux dépendant des com-
munautés de biens auxquelles les survivants ou en-
fants n'auront pas renoncé , leur seront laissés ou
remis en iouissancc, s'ils les réclament, ù la charge
d'en rendre compte lors des partages ou liquida-
tions, comme aussi d'entretenir provisoirement les
boux ^ s'il y en a ; les scellés et séquestres , s'il en a
été mis, seront levés. •
Meaulle demande que les objets ne soient remis
aux survivants que sous caution , et après un in-
ventairo pour la conservation des droits des créan-
ciers.
DiîNRM : J'appuie de tout mon cœur l'amendement
de Méaullf ; et, qiioiqu ou vous ai dit qu'il était in-
Mant do lever les scellés, porce que tous 1rs gar-
diens étaient des fripons, moi qui crois qu*i| y a des
fetives gens partout, même parmi lc8procureur8(on
f ritcBSCIo«na«tf«rsIoardoa).je<
4 aatm ne soit pas pins *^^lée par les i
condamnés que par les gardie», ce qui arrireraic m
roQs nVsigiei m înTcntaîr? ni cantîoB ; ib em tici
4 reroot bien» et vous ne rîsqnez rîen de b décrète?.
iUn membre obsenre que la cautîoa est lutfc'^.
parce que b portkw qui appartient aux soiiiCjn^
répond suflbamaent.
TiCMOT : Des efets UM>bihers peurent Ite c»-
I lerés : je demande que Farticle soît renroyé au es-
nrilé, parce qo'îl conviendrait peut-être micnx. pocr
ériler les dilapidations et reiller aux intérêts 4e
I tous, de bire procéder le plus lot possitdeà b rente
du flîobilier.
Après quelques nouveaux deliats, Fartiele V est
renroyé au comité ; l'assemblée maintient les arti*
des «Kcrétés , et renvoie le reste du projet au en-
mité.
— Giraud reproduit et soumet à b déISiératiou
un projet de décret présenté dans une des précéden-
tes séances par Scellier, an nom du comité de eooa-
merce.
Ce décret est adopté en ces termes :
• La Convention nationale , après a? oir cnlcnda son cn-
miie de commerce et approf i«iofiiienMnts sur les nojcas i
d'eiéculion de Taiiicle V de b loi du 9 BivtMe dernier, re»
latifaiii marrhandites qui devront joair d*aBe mocféra-
tioo de droils à rentrée , et à celles dont U sortie conti-
noera protlioirement d*ètre déleodoe , déorHe ee qui
sait:
• Art. I«^ Les marchandises comprises dans Télal an*
nexé ao préieni décret, foot le n* I*' ne paieront provisoi*
renient les droits d*entrée qne sur le tant fixé par ledit
eut.
• II. Le droit de marque , perça par addition ans droits
d*entrée sur les flèrs et aciers venant de Tétranser, est sup-
primé.
• III. La perception do droit additionel de SO p. 100,
llié sur les productions do Levant par la loi da S9 juillet
I79i ff est suspendue.
- IV. Les marcliandises dont rentrée n*est pas défendue
poorronl être importées par touS les bureaux maritines ,
et encore par tous les bureaux de terre placés sur les gran-
des routes.
« Aucune ne sera sujette ft la représentation do certifi-
cat prescrit par la loi du 1*' mars 1793.
• V. La prohibition a la sortie est restreinte aux objets
compris dans Tétat n* II.
• Les vins exportés par les frontières de terre paieront
5 sou« par pinte.
• VI. Toutes denrées ou marchandises faisant route
dans les deux lieues frontières de l*étranger, sans acqait-
à-caution, seront confisquées.
• Vil. Les acquits-ft-cautlon , poor les marchandises en-
têtées dans retendue desdiies deux lieues, devront être
pris arant l'enlèvement» et au plus prochain bunau de
douane» ft moins quMI ne soit âotgné de plus de demi-
lieue de la commune où se fait le chargement, auquel cas
racquit-ft-caution sera dèlifré par deux des officiers mu-
nicipaux de ladite commune , et portera Pobligation de
présenter la marchandise à un bureau de douane, s*il s^cn
trouve sur la route du lieu de la destination.
f Vlll. Les marcha iidiH*s enlevées dans rintéricur de la
république, à la destination desdites deux lieues , devront
être présentées au premier bureau de douane de leur
route, où il sera délivré an acquit-à-cauiion. Ces acquit.*,
qui seront sur papier timbré, devront être revùtus de cer-
tificats de décharge par les préposés des douanes, dans les
lieux où il y aura un bureau , et, dans les autres commu-
nes, par les oflkiers municipaux.
• IX. Les peines portées par les lois contre ceux qui ex-
portent des marchandises prohibées continueront d*avo'>r
leur exécution.
« X. Il n^est rien changé par le présent décret à la loi da
4 nivôse, relative aux grains, ni à celle du S avril 1795t
oonoarnaut les matières propres à la fabrication du papier.
3 S-
3 ^
* 1:
■c a
36S
• Xî. Il est expressément enjoint nux commandants mi*
lUaîret d'employer tous les moyens qui sont rn leur pou-
voir pour assurer Texécution du piéicnl décrrl, soit en
plaçant dans les postes qui leur seront indiqués par les
corps administratifs le nombre d'hommes nécessaire à em-
pêcher les exportations défendues, soit en faisant prêter
uiaiu-furte aux préposés des douanes, lorsqu'ils eu seront
par eux légalement requis, et au moment même de la ré-
quisition.
t XII. Les décrets et arrêtés contraires aux dispositions
du présent décret sont rapportés.
■ XIII. Les dispositions contenues au présent décret
n*auronl leur effet que pendant le terme de six mois , à
compter de sa publication.
Noi.
Etal dê$ denrées et marchandises sur lesquelles les
droits d^entrée sont réduils^ par le décret de ce
jour^ et quotité des droits qui seront dus.
Objets qui paieront te dixième des droits actuels*
Orge perlé ou mondé.
Avoine en gruau.
Légumes secs.
Vermicelle et toutes autres pâtes.
Poissons frais, sec , salé, fumé on mariné, coquillage.
Fruits, fromages, huile d'olive, cacao, miel, bière.
Cire jaune non ouvrée, baleiuesen fanons et blanc de
baleine.
Ecaille de tortue, ivoire , soie*grége , fleuret, 'filoselle
crue et bourre de soie cardée, poil ou soie de porc ou de
sanglier.
Graines grasses.
Aigre de vitriol, eau-forte, salpêtre, couperose, vitriol,
garance sèche, indigo, soufre en canon, tartre de vin,
crème de tartre, sucre, café.
Argent vif, huile de graine, de noix, de poisson , goni*
mes et résines à Tusage des teintures et fabriques.
Agrès et apparaux de navires, ancres, cordages, papier
blanc, papier brouillard , carton enfeuilles, toiles à voiles
grosses.
Oèjets qui paieront te cinquième des droits actuels
d'entrée.
Sucre, café , charbon de terre importé par mer.
Soies en trumes, poil organsin et à coudre, et soies
teintes.
Brai et goudron, plomb et étain non ouvré.
Acier non ouvré, acier fondu, fer en barre, ferblanc,
fer noir, fer en tôle.
Cuivre en planches et fond plat, laiton ou enivre jaune,
battu ou laminé, laiton filé ou fil de laiton noir, fil de fer.
Faux , faucilles et limes.
Chandelles de suif.
Plumes à écrire.
Objets qui paieront la moitié du droit d'entrée du tarif.
Aluo,
Draps compris dans le tarif sous la dénomination de
draps communs.
Bonneterie et couvertures de laine.
Droits fixes.
Toiles de chanvre ou lin , excepté celles à foileif le
quintal , 2 liv. 10 sons.
Non.
Etat des denréeê et marchandises dont la sorHe
restera provisoirement prohibée.
Grains, farines, pommes de terre, marrons, châtaignes»
pois, haricots, lentilles et autres légumes verts et secs.
Viande, poisson, beurre, miel, fromage, cacao, ver«
micelle et autres comestibles t à l'exception des fruits.
Socreetcaft,
Bestiaux et fouirages, chevaux, mules et mulets , annes
et munitions de guerre, brai, goudron, cftbles ,* corda-
ges, toiles à voile et autres munitions navales»
Dois, charbons, cendres et autres matières servant à
l'engrais des lenes.
Matières servant à la fabrication du papier et de la collet
papier blanc et gris, cartons et groisil.
Métiers pour les fabriques.
Chanvres, lins, laines, cotons et soies, même filés.
Lièges non ouvrés, peaux et cuirs secs, eir poil et en
vert ; peaux et poils en masse et non filés, de castor et de
loutre, de lièvre et de lapin ; poil de chèvre, de chevreau
non filé, poil de chien filé.
Cire, suif, chandelle, graisse, huile de graine et de
poisson, et graines grasses.
Alun, couperose, vitriol, indigo, soufre, sumac, gom*
mes et résines.
Fer, laiton, plomb, étain , tôle et ferblanc
Acier et cuivre non compris dans la classe de la merce-
rie ou de la quincaillerie.
Bonneterie de laine, à Texception des casquets.
Chapeaux d*bommes, d'une valeur inférieure à 18 li-
vres pièce.
Cuirs et peaux de toutes sortes , à Teiceplion des gants
fins, des pelleteries ouvrées ou apprêtées, et des peaux
passées en blanc ou mégie.
Futailles.
Laignelot : Je viens, au nom du comité de sûreté
générale, vous rendre compte de ce qui s*est passé
hier nu spectacle de la rue Feydeuu. (11 se fait ub
grand silence. )
Une foule de jeunes gens, égarés probablement
par des gens (]ui ne peuvent être que des royalistes
ou des terroristes (on rit à l'extrémité gauche), ont
abattu le buste de Marat. Le coniité de sAreté géné-
rale, qui a les mêmes principes que la Convention ,
a vu dans Marat un représentant du peuple dont la
mémoire a été solennisée, et par conséquent un at-
tentat contre la nation. (On applaudit a Textrémité
gauche. —On murmure dans le surplus de la salle.)
Le comité a vu dans cet acte une espèce d'avilisse-
ment de la Xlonvention. (Mêmes mouvements.) Jus-
3u*à ce que le temps ait prononcé sur Marat , le
écret doit être respecté. (Applaudissements.)
Des jeunes gens sont venus se présenter au co-
mité de sûreté générale, section de la police; ils ont
désavoué cet acte en disant que c'était l'ouvrage de
quelques malveillants, et que, pour eux, ils respec-
teraient toujours le décret de la Convention. ( Ap-
platidissements. )
Le comité de sûreté générale a pris des mesures
pour rétablir le calme; l'image sera redressée , et
l'on est à la poursuite des conseillers perfides, de
ceux qui se cachent derrière le voile. ( Applaudisse-
ments. ) Le comité , fidèle aux vrais principes, n'a
pas renversé les Jacobins pour voir s'élever l'anar-
chie à côté.
Laurence: La Convention, toute puissante qu'elle
est par le pouvoir qu'elle a reçu de la nation , est,
dans un moment de révolution , ce qu'est un vais-
seau battu par la tempête , entraîné par l'orage. Si
vous ne vous hâtez de jeter l'ancre , vos ouvrages
seront brisés et détruits. Laissez l'opinion publique
juger des hommes que, dans un moment d'enthou-
siasme, on a crus grands. ( Vifs applaudissements. )
La démarche du comité de sûreté générale est digne
d'un comité de gouvernement; il y avait un décret ,
il devait le faire respecter. Vous savez apprécier
cette démarche, et je me tais.
Goujon : Lorsqu'un comité de gouvernement
nous rend compte des mesures qu'il a prises pour
assurer le triomphe des principes (Murmures.)
Quant à moi , qui ai toujours été de nonne foi a
toutes les époques de la révolution , qui ai pu être
trompé, mais qui ai toujours aimé la justice; qui ,
S64
|M>ur voter le PaDthéoD,n*at consulté que Tcnthou-
tiasme du peuple... (Applaudissements (lans l'extré-
mité gauche.— On murmure dans les autres parties
delà salle.)
CouPPé (des Cûtesdu-Nord) : Mirabeau avait aussi
été mis au Panthéon, et il en est sorti.
Goujon : Le temps viendra où l'on appréciera les
hommes qui ont paru dans la révolution. ( Vifs ap-
plaudissements.) Lepelletier assnssiné par un garde
du tvran.Marat assassiné par une lutratique, seront
inges avec ceux qui, ayant toujours de grands mots
lia bouche, n'ont eu pour la chose publique que
des cœurs froids. ( Murmures. — Applaudissements
à rcxtrcmilé gauche. )
Plusieurs voix : L'ordre diï jour !
La Convention passe à Tordre du Jour. ( On ap-
plaudit.)
— Uo secrétaire lit les lettres suivantes :
Le représentanl du peuple Porcher , envoyé dans
les dépariemenls du Loiret^ Loir-et-Cher et
d^ Indre-et-Loire^ à la Convention nationale.
Orléaot, le 11 pluviôse, Tan 3a de la république
fraoçaiie, une et indi?iiible.
• Citoyens collègues, les malheurs inouïs qu'ont
produits , à différentes époques , les débâcles de la
Loire , après une congélation moins forte oue celle
qui a eu lieu cette année , avaient inspiré de justes
craintes aux autorités constituées et aux habitants
de cette commune.
« Ces craintes n'avaient point été stériles; elles
avaient déterminé à faire usage des lumières des
sens de Tart et de tous les résultats de l'expérience.
Déjà les mesures les plus nropres à prévenir le mal
ou à empêcher les suites ae celui qu'on n'aurait pu
éviter avaient été prises , et , dans cette position,
nous attendions , non sans quelques inquiétudes,
cet événement, presque toujours plus ou moins fu-
neste.
• Un courrier , arrivé à sept heures du matin , a
annoncé que la débâcle des glaces s'était faite , la
veille, à cmq heures et demie du soir, sous le pont
de Gien, sans l'avoir endommagé.
• Dè.s que je fus instruit de cette nouvelle par Tin-
génieur en chef de ce département, je me rendis sur
celui de cette commune, où je l'ai vue arriver à neuf
heures vingt minutes; la rupture et Técoulenient
des glaces n'ont produit aucun dommage notable ;
la crue même des eaux ne s*est élevée qu'insensible-
ment, et ne semble présager aucun danger pour les
ouvrages des levées et pour les propriétés riveraines;
quelques bateaux vides seulement ont été entraînés
par la force du courant.
• Tout m'annonce enfin que cette crise , qui se
présentait avec les signes les plus alarmants, n'aura
rien d'extrêmement lacheux.
« Persuadé du plaisir que je vous ferai Je mehflte
de vous annoncer cette bonne nouvelle; car, malgré
les vociférations du brigandage et du crime, je suis
convaincu , avec l'immense majorité des Français,
que vous voulez ardemment le bonheur du peuple ,
et que ce dernier ne peut avoir pour ennemis, au
milieu de vous , que ceux qui chercheraient encore
à avilir la Convention nationale, et à substituer des
mesures atroces aux principes de justice et de vertu
que vous professes, et qu'il est si doux de proclamer
en votre nom.
• Salut et fraternité. PoncHBB. •
La Convention décrète l'insertion de cette Adressa
dansleBuUetio.
OuiUemardet, représentant du peuple détenue dans
les départements de Seine-et-Marne, de V Yonne
et de la Nièvre , à la Convention nationale.
Ne vert, 9 pluvioae, l*an S* de le répnbliqna
fraoçaiae, uoe et indiviaible.
• Citoyens collègues , déjà j'ai rempli auprès de
vos comités l'obligation qui m est imposée de les in-
struire de mes opérations; mais le vous dois un
compte sommaire de la situation des départements
où je suis en mission. Comme le bien que j'ai pu y
faire est votre ouvrage , il vous sera agréable do
reposer votre attention sur celte idée consolante,
que partout rhornine juste respire , et que le mé-
chant seul est poursuivi par l'opinion piiblioue.
• Comme sur les autres points de la république,
il s'est trouvé, dans les départements de Seine-et-
Marne et de l'Yonne, quelques-uns de ces hommes
qui ont déshonoré la révolution par leur présence ,
et qui ont pré^nté la liberté sous des formes hideu-
ses, pour la faire haïr; le terrorisme y comptait en-
core plusieurs sectateurs, et plusieurs Sociétés po-
pulaires étaient influencées nar des intrigants au
désespoir de la décadence de leur règne.
• Il ne m'a pas été dinicile de raviver l'esprit public
dans ces départements; tout y respire pour la liberté:
les hommes égarés y sont rappelés dans le bon che-
min ; les charlatans et les êtres immoraux , qui j
sont en petit nombre, sont livrés à leurs remords, au
mépris et à l'indignation générale.
• Le département de la Nièvre ne se présente pas
sous un point de vue si satisfaisant, La natrie de
Chaumettea vu nalire plus d'un monstre tel que lui.
Ces malheurenses contrées auront longtemps à gé-
mir sur les fléaux qui les ont désolées; c'est là qnc
le terrorisme a déployé toute sa tvrannie : rien n'a
échappé à ses fureurs; l'homme riche comme le pau-
vre, la vieillesse et l'enfance, l'innocence et la vertu,
tout a été persécuté.
• De p.'iisibles citoyens ont trouvé la mort dans
les cachots, d'autres sur Téchafaud. De nombreuses
victimes ont élée ntasséesdans de nouvelles bastilles,
et devaient être fusillées par arrêté de ces comités
soi-disant révolutionnaires ; la représentation na-
tionale a été avilie , IfS autorités constituées et les
lois méprisées, l'humanité outragée, l'assassinat
commandé au nom de la loi , et le brigandage le
plus effréné a été organisé sous la forme de taxe ré«<
volutionnaire.
« Les principaux chefs on les prévenus de tant
d'horreurs sont devant la justice, et l'humanité ne
tardera pas à être vengée.
• Leurs amis secrets crieront probablement à IMn-
justice; ils ajouteront même que l'aristocratie triom-
nhe, et que le patriotisme est opprimé : plus d'une
rois ces clameurs ont frappé vos oreilles, et vnus sa-
vez les apprécier.
• Je vous avoue qu'effectivement j'ai brwé tous
les verroiix des cachots, que j*ai cru devoir pardon-
ner à plusieurs citoyens égarés par de vieux préju-
gés, et qui, par faiblesse «le caractère, avaient com-
misdes tantes en révolution : mais vous pouvez être
assurés de leur repentir et de leur attachement aux
principes de la Convention.
• La bienfaisance nationale et le sentiment de la
reconnaissance auront bientôt plus fait d'amis à la
ré|)iiblique que la terreur ne lui avait fait d'ennemis.
Toutes les âmes qui avaient été refroidies par la
servitude et l'oppression sont réchauffées par le
sentiment de leur énergie et l'amour pur de la pa-
trie.
• Malgré les clamenrs de la nalTeillance, je n«
cesserai de diriger ma conduite sur les -principes qne
3«6
TOUS aveis proclamés, et je continuerai à faire autant
d*effort$ pour faire aimer la révolution que d'autres
en ont fait pour la faire détester.
• La révolution du 9 thermidor a ddchiré une
partie do crêpe funèbre qui couvrait le déparlement
de la Nièvre : aidé de la masse des républicains qui
le composentvil ne me sera p»s diftîciled*en arra-
cher les derniers lambeaux. Déjà j'ui donné au peu-
ple des' magistrats lignes de lui : ils s'occuperont,
avec moi, de Tbonorable mission d'essuyer les larmes
des innocentes victimes de la tyrannie, et de secou-
rir les malheureux. Vous ordonnerez à vos comités
de me prêter leur appui, et bientôt je n'aurai plus
que des images riantes à vous mettre sous les yeux.
• Semblables aux voyageurs qui, dans le calme,
raconteut avee satisfaction les dangers qu'ils ont
éprouvés pendant la tempête, en contemplant les
écueiis que vous avez évités, et les malheurs passés
qui ont désolé votre patrie, vous jouirez de sou bon-
heur, qui sera votre ouvrage.
« GuiLLBMABDET , re^étcntani du peuple, »
Insertion au Bulletin.
— - Auguis lit la lettre des représeutants du peuple
près les armées de Sambre-et- Meuse à la Convention
nationale. (Voyez le n» 133.)
Babailon : Je viens, au nom de votre comité
d'instruction publique , vous faire part d'objets qui
intéressent renseiguement.
Le silence de la Toi du 14 frimaire, sur les jardins
des plantes qui se trouvent dans les communes de
Strasbourg et de Montpellier, ont donné lieu à di-
verses interprétations et à des incertitudes qui de*
viendraient préjudiciables si vous ne vous hâtiez de
les faire cesser.
Parmi les autorités constituées, les unes ont cra
3UC le jardin des plantes était inséparable des Ecoles
e Santé; les autres se sont persuadé tout le con-
traire. Les individus ont, de leur côté, partagé l'une
ou l'autre opinion.
Remarquiez cependant que, dans l'ancien système,
ces jardins étaient une dépendance des universités
de médecine, et qu'il serait im()ossible aujourd'hui
de les distraire des nouvelles écoles sans ôter aux
éittes de la patrie un grand moyen d'instruction.
C'est pour obvier à tous les inconvénients, et faire
cesser toutes les incertitudes, que le comité d'in-
struction publique vous propose, par mon organe,
le projet ae décret suivant :
• La Convention nationale, après avoir entendu le
rapport de son comité d'instruction publique, dé-
crète ce qui suit :
«Art. i«r. Les jardins des plantes qui sont dans
les communes de Montpellier et de Strasbourg sont
de la dépendance et tout partie des Ecoles de Santé
établies dans ces communes par la loi du 14 frimaire.
• 11. Ils sont destinés à l'instruction des élèves,
sous l'inspection générale des membres du Musée,
et sous la surveillance spéciale du directeur et des
professeurs de botanique et de matière médicale de
i'iia(|ue école.
« L'insertion au Bulletin tiendra lieu de promul-
gation. •
Ce décret est adopté.
DunAND-MAiLLANB : Jc demande la parole pour
une motion d'ordre.
Dans la séance du 7 de ce mois, la Convention
nationale a rendu un décret concernant les départe-
ments des Boiiches-du-Rliône. Ce décret était néces-
saire; il était urgent pour lever les obstacles qu'ap-
portait l'ancien et mauvais esprit des terroristes aux
progrès de l'esprit nouveau et salutaire du 0 ther-
midor; mais il s'est glissé daoi ce décret une dispo-
sition qui ne peut subsister ou s'exécuter sans les
plus grands inconvénients, je dirai même sans les
plus grands malheurs: je veux parler de l'amende*
ment proposé parGranet, mon co-<Iépnté, et adopté
beaucoup trop légèrement par la Convention.
Sans (foute que la Convention se doit h elle-mc^nns
et doit à la souveraineté du peuple de venger les
outrages qu'on lui lait dans la personne de ses repn*-
sentants; et c'est par son zèle même à remplir ce
devoir, qu'elle a rendu le mauvais décret oont je
parle; mais elle Ta poussé trop loin en l'appliquant
indistinctement aux trois représentants BO, Angnts
et Serres.
Cbassous : Je demande que Durand-Maillanesoît
envpyé à l'Abbaye.
Durand-Maillanb : Le premier a été insulté, mal-
traité, et certainement ces outrages devaient être
vengés; mais ils le sont, et l'ont été d'une manière
qui ne laisse peut-être que le regret qu'ils aient été
VIsngés par trop de sang; car on sait comme le sang
a coulé à Marseille, à Orange et à Nîmes : on ne peut
donc pas supposer que la justice rigoureuse qui s'est
exercée à Marseille après sa réduction, sous le géné-
ral Cartaux, ait épargné les auteurs et les chefs d'un
pareil attentat; il n'y aurait donc plus aujourd'hui
a frapper, pour ce crime, ou que des innocents, ou
que des hommes égarés.
J'observe à la Convention qu'il y a entre les In-
sultes faites à Bô, et les insultes faites à Auguis et
Serres, des différences qui ne nous permettent pas
de les conlondre.
L'insulte ou les mauvais traitements faits à Bô,
notre collègue, datent de près de deux ans; et, par
cela seul, on devrait onbiier l'injure plutôt que d'en
renouveler l'éclat sans nécessité : il s'ensuit du
moins par ces considérations que Thonneur de la
représentation nationale se'tronve, à cet égard,
pleinement à couvert, tandis que l'insulte, bien plus
grave , faite à nos deux collègues Auguis et Serres,
est encore tout entière à réparer.
Remarquez, citoyens, que les auteurs de celle-ci
sont tous connus, aussi bien que leurs complices,
ou faciles à trouver; que l'injure est toute fraîche,
et que de son impunité peut s'ensuivre la ruine
même de la république; ce qui n'a rien d'exaeéré on
d'imaginaire pour qui, comme moi, connaît Tesprit
de ce pays : au lieu qu'en mettant aujourd'hui dans
Marseille la vengeance de celle qui fut faite à Bô, il
y a deux ans, en information et en jugement, c'est
y mettre Talarme et le feu ; c'est troubler, désespérer
tout le Midi ; car le même décret, dans son exécution,
donnerait lieu à une telle opposition dans les me-
sures, que ce serait comme mettre aux mains les
deux partis; car, il faut le dire franchement, le parti
rebelle, le parti coupable envers Auguis et Serres,
tient à un système dont les partisans ne sont pas
tous à Marseille; ils sont peut-être dans la Conven-
tion, je veux l'ignorer; ce que je sais et ce que je
dirai, c'est oue, dans nos contrées, tout ce qu'il y a
de pins vil dans la société , tous les gens à bonnet
rouge, dont Robespierre avait voulu taire ses janis-'
saires, et qui sont gorgés dans ce moment du bien
de la nation même, crient encore dans nos contrées,
d'une voix toujours effrayante : Vive la Monta-
gne! viveni les Jacobins! et quelquefois : À bas la
Convention! Fut-il jamais un fédéralisme plus cri-
minel, plus dangereux dans ces circonstances? et
pourrait- on lui comparer celui qui a servi à tant de
persécutions et de vengeances? Il est tel, citoyens
mes collègues, que la Convention lui doit toute sa
sollicitude pour le salut de la patrie; car si une si
coupable audace n'est pas réprimée dans un pays où
l'ofl.n'a Jusqu'ici oonAU et suivi proprement que
36G
l'enseigne de la licence, tout est perdu dans mon
pays, même dans toute la république. Je ne pous-
serai pas plus loin mes réflexions; elles sufliseut, je
pense, pour justifier la motion que je fais de révo-
quer ou rapporter la partie du décret rendu le 7 de
ce mois, concernant rmformation à rendre sur l'in-
jure faite, il y a deux ans, à notre collègue Bô.
Grankt : Je demande Tordre du jour sur la pro-
Ï position de Maillane, et je m*appuie sur la justice de
a Convention. Le grand moyen de rétablir l'ordre
dans le Midi est de punir tous les coupables. J*ai
demandé que ceux c^ui avaient insulté le représen-
tant Bô fussent juges. Que risquez- vous de pour-
suivre tous ceux qui ont troublé la tranquillité pu-
blique? On dit qu'il n'en est plus, tant mieux; on
dit qu'ils ont été punis; moi je dis non : ceux qui
ont été punis sont ceux qui ont marché au nombre
de six mille contre le Convenlioii.
Durand-Maillane insiste pour qu'on distingue ce
qui s'est passé, il y a deux ans, à Marseille, d'avec
ce qui s'est passé depuis peu.
Moïse Baylb : J'ajouterai à ce que dit Granetque
la loi est égale pour tous, soit qu'elle punisse ou
ou'elle récompense. La Convention a été outragée
dans la personne de Bô et celle d'Antiboul , qui ont
été jetés dans des cachots. Durand-Maillane a dit
que les auteurs de ces outrages ont été punis; je dis
aussi que non; plusieurs ont été punis, mais beau-
coup d'autres sont émigrés.
Plusieurs voix : Eh bien, oo ne peut pas les juger.
Moïse Baylb : J'observe que, dans les letti^s qui
m'ont été communiquées, on se plaint de ce que
beaucoup de ces émigrés sont rentrés. Le nommé
Linsian, le secrétaire de la commission, se promène
tranquillement dans Marseille.
Delacroix : Le décret dont on demande le rap-
port tend à faire juger vingt mille individus, à qui
on peut dire qu'on a pardonné pendant deux ans. Je
ne vois dans les récriminations que l'on fait que Ten-
vie de répandre le sang. (Applaudissements.)
Olivier Gérente : La Convention crut rendre un
décret sage en ordonnant que les auteurs des trou-
bles survenus à Marseille seraient poursuivis devant
le tribunal criminel séant n Aix; en bien, citoyens,
on s'est servi précisément des moyens que vous
aviez pris d'éteindre un incendie pour en rallumer
un autre et faire couler le sang dans les départe-
ments méridionaux.
Bô a été insulté à Marseille; mais la vengeance
nationale n'a-t-elle pas assez pesé sur cette partie
de la France? Si Bô était ici, il dirait que l'injure
(|u'il a reçue n'a été que trop vengée par les tribunaux
infâmes que Robespierre avait créés dans le Midi.
Le tribunal d'Orange ne s'est pas contenté de £aiire
périr ceux qui avaient insulté notre collègue; mais
li a enveloppé dans la même proscription les hom-
mes qui avaient refusé de témoigner contre eux.
La vengeance serat-elle donc éternelle? Après
deux ans de punition, après que le sang a coulé
pendant deux ans, ne doit-on pas être satisfait? Si
vous laissez subsister le décret rendu sur la propo-
sition de Granet, vous allez encore ensanglanter
cette terre; vous allez en faire fuir le commerce.
Bô : Je ne parlerai pas de la manière dont j'ai été
arrêté.. Je l'ai été sur la route de Toulon, et de là on
me conduisit à Marseille.
La commune me reçut d'abord comme un homme
à qui Ton n'a rien à reprocher; mais, lorsque je dis
que j'étais représentant du peuple, on me déclara
qu'on ne reconnaissait plus la représentation natio-
nale.
Je fus logé dans nne chambre de la commune, oii
j'étais plus mai que dans un cachot. La municipalité
vint me dire que le peuple de Marseille dérirait avoir
des renseignements sur ce qui se passait à Paris. H
répondis que je ne dirais rien avant que d'avoir ?i|
mon collègue Antiboul. Antiboul fut entendu sépa-
rément, et le lendemain je parus, non devant le tri-
bunal criminel mais devant les autorités constituées^
qu'accompagnait un peuple immense.
J'ai vu à Marseille des hommes durs, mais j'y ai
vu aussi des hommes honnêtes. Lorque je tombai
malade , je demandai à aller à l'hôpital avec mes
frères, ou bien que l'on me mît dans un cachot pour
me garantir des chaleurs de la saison; on ne se ren«
dit point à mes demandes.
Quant à ceux qui m'ont outragé, je ne les connais
Jias; je sais seulement ^ue ce furent principalement
les membres du comité de surveillance et quelques
ofliciers municipaux.
Lorsque la peur se mit dans Marseille, l'armée de
Cartaux en était encore à trois lieues ; le concierge
vint me dire que je pouvais sortir; la sentinelle
même me rendit ses armes. Cartaux entra dans la
ville vers six heures; je ne m'occupai plus que de
pourvoir aux subsistances de l'armée, et déjà les
Krincipaux coupables, qu'on assura être des mem-
re de TAssemblée constituante et le président da
tribunal populaire, étaient évadés. J'ignore si l'on a
jugé tous les coupables , mais je sais que ceux qui
sont restés dans Marsei lie on t été jugés ; si ceux qui se
sont évadés rentrent dans ce moment, ils doivent
rêtre comme émigrés. Quant à moi , je demanderais
que les comités de salut public et de sûreté générale
prissent des mesures pour concilier tous les partis
et pour tout pacifier. (Applaudissements.)
Serres : A Dieu ne plaise que je vienne rallumer
des haines! L'imagination la plus fertilement atroce
aurait beau s'évertuer, elle n'inventera jamais des
scélératesses semblables à celles qui se sont passées
dans le département des Bouches-du-Rbône; ces
excès font frémir la nature. Le 5 vendémiaire, plus
de cinq cents hommes armés se réunirent autour de
mon collègue Auguis et moi , et, en criant: Vivent
les Jacobins! vive la Montagne! tentèrent d'assas-
siner la représentation nationale. Mon collègue Au-
guis fut maltraité pur des hommes qui lui mirent le
poing sous la gorge, et qui ne déguisaient pas leur
véritable intention. Ceux qui m'entouraient jouaient
un autre rôle; ils médisaient : • Représentant, soyez
tranquille, la représentation nationale sera respec-
tée. • En même temps qu'ils assuraient la représen-
tation du respect qui lui est dû, ces mêmes hommes
me sommèrent impérieusement de rendre la liberté
aux prétendus patriotes que j'avais fait arrêter.
Quand je sommai, au nom de la loi, l'attroupe-
ment de se dissoudre, il le fit, parce que la plupart
des hommes qui le composaient étaient dirij^és par
la crainte que leur inspiraientlesscélératsqui pèsent
sur Marseille. Ces hommes de bonne foi^ mais pusil-
lanimes, disaient : Si les scélérats triomphent, ils
nous aurons vus, et ils croiront que nous étions là
pour eux ; si, au contraire, le parti delà justice et du
peuple remporte la victoire, nous persuaderons aux
représentants du peuple que notre intention était
de les defiiidrc. Parmi les soixante-treize personnes
arrêtées, il n'y a, je lésais, que quatre ou cinq cou-
pables, et bientôt la justice nationale va les attein-
dre; mais le grand criminel qui a insulté d'une
manière si atroce notre collègue Augiûf reste encore
impuni.
Granet (de Marseille) : 11 a été gnillotinë*
AuGUis : C'est faux ; il jouit de sa liberté.
Serres : Jamais je ne ferai de motion qui puisse
faire répandre une seule goutte de sang; malheu-
reusement il en a trop coulé.
367
le le r<<pMe, parmi les soixante-treize citoyens qui
ont été arrêtés, quatre ou cinq me paraissent cou-
pables; je ne demande pas leur mort, mnis il ne Ta ut
pas qu*iis insaltent journellement la représentation
nationale; mon opinion serait que, parmi ces
soixante-treize personnes, on rendît sur-le-champ
la liberté à celles qui ne sont qu*éfi;arées.
Trop longtemps on a donné de Timportance à
Marseille; Marseille nVn mérite aucune. On vous a
représenté la population de cette commune comme
devant donner de grandes craintes. Citoyens, le
peuple de Marseille est comme partout ailleurs, es-
sentiellement bon (vifs applaudissements); mais il
existe dans celte commune, composée de cent vingt
mille âmes, deux mille hommes, tous plus atroces
que ne l'était Kobespierre, et dont les moyensd'exis-
tence sont inconnus.
Citoyens, il est un fait que U Convention doit
connaître : quelques jours avant notre départ de
Marseille, Irois citoyens ont été assassinés dans leurs
basses-cours, parce qu'un arrête des factieux portait
peine de mort contre les citoyens trouvés ayant de^
armes sans être munis d'une carte de rnhiement.
Aussitôt après ce malheureux événement, nousarrêl
tâmes qu'il n'y aurait plus de distinction entre le^ |
hommes armés et non armés; ()uc la garde natio. |
nalc de Marseille serait dissoute et de suite réorga. '
nisée; que chaque citoyen, âgé de seize ans, serai|
tenu de faire personnellement son service ; par ce
moyen, il était facile de connaître et de démasquer
les traîtres. Je conclus en demandant le rapport de
Tamendement adopté sur la proposition de Granet,
et je présente pour considération de ce rapport que, j
sil'amendementdeGranetestmaintenu, vous verrez
les négociants fuir de Marseille, et votre commerce
sera perdu.
Plusieurs membrei : C'est ce qu*on veut.
On demande le rapport de l'amendement de Gra-
net.
•*• : Je ne parlerai que de la nécessité de rapporter
Tamendement de Granet. I
Citoyens, depuis le 9 lhermidor,vous avez proscrit i
la terreur qui pesait sur toutes les parties de la ré-
publique; si vous adoptez l'amendement de Granet,
TOUS la faites renaître à Marseille. Tous ceux qui ont
insulté la représentation dans la personne de Bô ont
été punis
GiANET : C'est faux.
*** : Granet est plus que tout autre en état de
prouver ce que j'ai dit, car un ami oflicieux lui en-
voyait chaque décade la liste des personnes guillo-
tinées dans la décade précédente : vous ne voulez pas
^ sans doute punir les citoyens qui n'ont été qu'égarés.
Je demande le rapport de l'amendement.
Merli?! (de Douai^ : Je ne parlerai point sur les
faits, je les ignore; j appuierai seulement les princi-
pes établis par Durand-Maillane.
Depuis l'insulte qui a été faite à Marseille au re-
présentant Bô , une procédure a dû être instruite
contre tous les accusés, soit présents, soit contu-
maces. Si cette procédure existe, il n'y a plus rien à
faire ; un jugement a dû être prononcé, il ne reste
plus qu'à l'exécuter; si, au contraire, cette marche
n'a pas été suivie, et s'il n'existe pas de procédure
contre les accusés contumaces, que voulez-vous
faire maintenant? Bô a été arrêté, il y a deux ans, à i
Marseille; Prieur et Romme l'ont été à Caon; vou-
lez-vous envoyer aujourd'hui dans ces villes des
commissaires inquisiteurs qui recherchent si réelle-
ment tous les coupables ont été jugés ou punis? Je
ne le crois pas; car ce serait reporter la terreur dans
ces contrées; car il faudrait aussi rechercher les au-
teurs de l'arrêté pris dans le département de la Loire-
Inférieure contre Quillet et moi. Je crois que Tin-
tention de la Convention est de jeter un voile sur ce
3ui s'est passé en 93. Je demande que la proposition
e Durand-Maillane soit adoptée.
Auguis donne de nouveaux détails sur ce qui s'est
passé à Marseille pendant son séjour dans cette com-
mune. La calomnie l'avait précédé; on savait qu'il
voulait la justice, et les hommes qui dominaient Mar-
seille ne voulaient que du sang; il voulait le règne
des lois; ces mêmes dominateurscelui de l'anarchie ;
il devait donc être proscrit. Des hommes armés sont
venus au-devant de lui et de son collègue Serres, et
leur ont déclaré qu'ils ne feraient que ce qui leur
serait agréable. On a voulu forcer les représentants
du peuple à détruire Aix ; leur fermeté a imposé aux
factieux ; cnGn on a tenté de les assassiner.
L'assemblée ferme la discussion, et rapporte Ta-
mendenient adopté sur la proposition de Granet.
La séance est levée à quatre heures.
SÉANCE DU 14 PLinriOSB.
Lecointrc (de Versailles) obtient la parole, pour
une motion d^ordre.
Lecointre : Citoyens , je viens vous demander
l'exécution de votre décret du 25 brumaire. Différer
plus longtemps de le faire, c'est exposer la républi-
que à de nouveaux troubles; il est ainsi conçu :
• Les presbytères et paroisses situés dans les com-
munes qui auront renoncé au culte public, oy leur
produit, seront destinés pour subvenir au soulage-
ment de l'humanité souffrante et à l'instruction pu-
blique; charge ses comités des finances, d'fnslruc-
tion publique et des secours, de se réunir pour
présenter un projet de loi qui règle l'exécution du
présent décret. ■
Des arrêtés provisoires de quelques districts ont
pris des mesures pour disposer pendant un an des
presbytères et jardins en dépendant, et en appliquer
le produit au soulagement des indigents dans les
communes.
Le comité des finances de la Convention a pris, le
3 fructidor dernier, l'arrêté suivant :
• Les communes qui ont encore un culte public
doivent entretenir les presbytères dont elles ont
l'usage, et celles qui ont renoncé au culte public
sont propriétaires de leurs presbytères pour leurs
établissements. •
D'après cette décision, les communes se sont em-
pressées de faire acte de propriétaires et de disposer
de leurs presbytères.
Mais les agents nationaux de l'enregistrement, ne
voyant dans la loi du 25 brumaire, et dans l'arrêté
du comité des finances du 3 fructidor, que des dis-
positions relatives aux presbytères, ont prétendu
que les jardins et terrains dépendant des maisons
presbytérales n'étaient pas compris dans l'abandon
des presbytères fait en faveur des communes, et ont
ordonné à leurs préposés de poursuivre la location
de ces jardins ou terrains par-devant les directoires
de districts de leurs arrondissements.
Cet ordre de régie va donner lieu à une foule de
éclamations qu'il faut prévenir , ainsi qu'à des in-
convénients d une conséquence infiniment plus ma-
jeure.
Je ne vous parlerai point ici du dépérissement de
ces bâtiments; je ne dirai pas que presque toutes
ces églises inhabitées sont en proie aux dilapidations ;
les plombs, les tuiles, les bois sont chaque jour
enlevés; aucunes réparations ne sont faites aux bâ-
timents de cette nature ^ ni ù ceux mêmes qui sont
Ï68
occupes. Un plus haut iot^rél m'anime, celui de la
tranquillité générale.
La Convention a. décrété la liberté des cultes, et
celte librrlé dans les opinions religieuses Tait partie
de la Déclaration des Droits de l'Homme; mais les
législateurs ont eu la sagesse d*y mettre pour cor-
rectif que l'exercice des cultes et la manifestation
des opmions ne troubleraient point Tordre public.
Une expérience de seize siècles a prouvé que les
ministres du culte catholique sont les plus uitolé-
rants de tous les hommes; qu'en substituant les
dogmes d'une théologie révoltante et barbare à la
sagesse et à l'urbanité de leur fondateur, à cette
morale pure et sublime contenue dans son Evangile,
ils ont représenté la Divinité comme un tyran im-
placable, dont eux seuls pouvaient apaiser la colère
par des sacrilices et des expiations qui ne pouvaient
se payer trop cher; telle est la source des richesses
immenses qu'ils avaient accumulées.
Avec celte maxime atroce (que hors l'Eglise il n'y
a point de salul), et se déclarant composer seuls ce
qu'ils appelaient TEglise où se trouvait exclusive-
ment le salut , ils se sont arrogé le droit d'extirper
par le fer et le feu toutes les églises rivales qualiiiées
d'hérésiarques.
Ce <|u*étaient les ministres du culte catholique il
y a seize siècles, ils le sont encore; usurpateurs des
titres honoritiques, ils s'étaient mis a la tête de la
nation sous la désignation du premier ordre de TEtat ;
forcés d'abdiquer ce titre fastueux et de prendre
celui de citoyen, très-peu d'entre eux ont fait cette
abdication de bonne foi.
Les moins dangereux sont ceux des fanatiques qui
ont obéi à la loi de la déportation et se sont expa-
triés; dans le nombre de ceux qui se sont décorés
des livrées du patriotisme la foule des scélérats est
presque incalculable; de tous les ennemis de la pa-
trie, aucuns ne se sont souillés d'autant de crimes
que les prétendus déserteurs des autels. N'en douiez
pas, citovens;'semblablesau loup ravisseur qui rôde
autour aun troupeau , cherchant la brebis au'il
Î courra dévorer, ces hommes ambitieux calculent
es instants favorables où, par la perte de la liberté
dont ils sont les plus grands ennemis, ils pourront
se ressaisir des biens et des honneurs que l'opinion
publique, autant que les besoins de la patrie, leur
ont arrachés.
Le trAne et l'encensoir, longtemps divisés entre
eux pour le partage des dépouilles des citoyens, fu-
rent toujours unis pour river les chaînes du despo-
tisme civil et religieux. Ces deux freins puissants.
Suidés par des mains babilej, laissant les peuples
ans la plus grande ignorance, assuraient a leurs
oppresseurs la perpétuité de leur empire. Les philo-
sophes seuls leur paraissaient à craindre; ceux qui
eurent le courage d'éclairer leurs frères, Gassendi,
Galilée, Descartes, Timmortel Jean-Jacques et une
foule d'autres, furent les objets dévoués à la haine
la plus implacable et à la persécution la plus tyran-
nique.
Les ministres du culte catholique ont toujours le
même esprit de corps; constitutionnels ou non', ils
sont les plus redouti blés ennemis de la liberté ou de
l'égalité; ils n'attendent que Tinstunt favorable de
rétablir leur empire ; leur permettre Texercice public
de leur culte, g est s'exposer à faire revivre, a pro-
pager dans les départements de Tinlérieur les hor-
reurs delà Vendée, horreurs occasionnées principa-
lement parle fanatisme et l'aveuglement des peuples
victimes de la jonglerie de leurs prêtres.
Or, laisser subsister les églises, les abandonner à
la disposition des comoMiues, c'est laisser des espé-
rances au fanatisme.
11 faut que les ministres des cultes ne comptent
désormais, pour acquérir du crédit sur l'esprit d^
peuples, que sur leurs talents et leurs vertus.
Laisser aux communes qui n'ont pas renoncé au
culte leurs églises et leurs presbytères, c'est blesser
la justice et Pégalité ; c'est laiss<T à une partie de la
nalion ce quiiippartienl à tous. Si le culte catho-
lique conserve des propriétés, il faut en accorder
aux protestants, aux calvinistes ou luthériens, aux
mahométans , aux Juifs, et enfin à tous les citoyens
qui différent d'opinions religieuses avec les catho-
liques.
Les lois de la justice, celles de l'égalité el le bien
de la république, sa tranquillité présente et future
exigent impérativement la vente de tout ce qui a
servi ou pu servir à l'exercice du culte, sauf aux ci-
toyens entre eux à acquérir ce qui leur sera utile
pour leurs établissements civils et religieux, sans
qu'aucun culte puisse prétendre à avoir des loge-
ments, des biens, aux dépens de la natiyn, ou des
particuliers qui ne voudront pas coopérer à l'achat
et entretien de ces bâtiments, pour un culte quel'
conque.
Lecointre termine par an projet de décret qai est
adopté en ces termes :
• Sur la proposition d'un membre, la Conven-
tion nationale (lécrète que, conformément au décret
du 25 brumaire de l'an 2e, les comités des finances,
d'instruction et des secours, réunis, lui présenteront
dans le courant de la décade prochaine, sans plus
long délai, un projet de loi qui fixe déterminément
le mode à suivre dans la vente des éjglises,. presby-
tères, jardins et terrains en dépenoant, ann que,
daus toute l'étendue de la république, ces ventes
soient effectuées dans trois mois du jour de la pubU-
cation du décret à intervenir.
( La iuUe à dimah^*)
N. B. Dans la séance du 1&, laConveolîonaoasié
l'arrêté du comité des finances, du 8 pluviôse, et
chargé ce comité de lui présenter un autre mode de
faire rentrer les contributions dans Paris.
— Elle a procédé à l'appel nominal pour le renoa-
▼ellement par quart des membres du comité de safat
public; les nouveaux élus sont Merlin (de Douai),
Pourcroy, Lacombe-Saint-Michel, if la place de Bi-
chard, Prieur (de la Marne) et Guytou-Morveau.
LIVRES DIVERS.
Blénuurei^htloiophiquet du citoyen H«ariMi,aa
bre du Poini cenUral des science» . arU et inéiieH, ou l*oii
trouve Torigine des S) Iphes, des Gnomes, des Nymphe» ; la
création des mousses, le développement des germes Tcgé-
tAUi, la possibilité et l'eststence des Charmes, leur nature
dëvoilëe; principes généraus de physique et de métaphysi-
que; Dieu, le Monde ; des Erreurs, de la Vérité, quelques
Hisiwres, des Vers , des Bêtises, du Sublime, des Folies, du
Sens commun, de U Philosophie et beaucoup dTamour. Pris :
t liv. 10s., pour Paris , et 3 li?. pour les déparieneotf ,
franc de port, par la poste.
A Paris, ches TAuteur, rue des Petites- Ecuries, a* SQ«
Payement à la trésorerie nationaU.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les sis pre-
miers mois ; il sera (ait à tous oeui qui seront porteurs d*iD*
soripiions an grand livre. Celui pour les rentes viagères eal
de huit meit ving l et un jeun de Tanaée i7aa(TÎew •tjrla>
GAZETTE NATIONALE o» LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 137. Septidi 17 Pluviôse, l'an 8«. {Jeudi 5 Février 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
AISGLETEUUE.
DÉBATS DU PAnLCMENT
. Chambre des pairs. — Séance du G janvier,
Diffc'reuis comptes soDt présenlés par les commissiiires
des douanes et pur un ageni de in trésorerie, qui les dépo-
sent sur le burt'nu. Le ^raiid ciiancelier et lo» pairs s'as-
seyent. Alors lord Stinliope prend la parole , pour faire la
inoliou qu'il a annoncée. Il réclame une aUeniion propor-
tionnée à son importance; et comme ses adversaires ont
puisé leurs pi incipaux motifs , pour continuer la guerre
contre la Frnnce, dans le tableau infidèle qu'il leur a plu
de tracer de ses linances, il se propose de le rectifier et de
foire coniiaiirc à la Chambre leur véritable siiuaiion.
( Quand j'accorderais, dit Toraieur, à ceux qui veulent
continuer la guerre, que nos intérêts le demandent , et que
DOS forces nous le permettent, il resuirait à examiner si la
justice le permet légalement; car c'est elle qu'il faut suivre
avant tout, et je rejetterai constamment toute politique dans
laquelle on ne la prendra pas pour base : or qui osera
prétendre que la Grande-Bretagne ait le droit de s'immis-
cer dnuN le gouvernement de la France, q«i, quoi qu'on en
ait pu dire, n'a jamais paru vouloir se mêler du nôtre ? *
Ici lord Stanfiope prouve son assertion par une note de
M. Cliauvelln au lord Grcnvillc, et par les articles 18 et 39
de la constitution française, qui tracent aux ministres de la
république la conduite qu'ils doivent tenir avec l'éi ranger.
Il en prend occasion d'ajouter que tromper la nation pour
la jeter dans la guerre est le système auquel le ministère
s'est constamment attaché. - Ils ont commencé par peindre
les troupes françaises comme un ramas de soldats indisci-
plinés, et n'ont pas manqué de présenter les troupes qu'oD
leur opposait comme les meilleures et les plus courageuses
de l'Europe.
« Ix'S combats, les batailles rangées et les sièges, où les
Français ont vaincu les bandes mercenaires et les troupeaux
d'esclaves envoyés cnnireeux, ont assez démenti celte double
imposture. On sait aujourd'hui, malgré les ministre», que la
république français»;, que je n'affecierai point d'appeler
royaume, quoique mon oreille soit si souvent frappée de ce
nom devenu odieux à ses habitants, a les meilleures troupes
et les plus nombreuses de l'Europe. Elle compte douze cent
mille héros ; car c'est le nom que méritent ces braves dé-
fenseurs de la patrie, dont la discipline est aussi admirable
que la valeur.
K La seconde idée qu'ont eue réellement les ministres,
quoiquHIs aient rougi d*en convenir, c'est le projet aussi
atroce qu'insensé d*affamcr la France. Ce système, de ré-
duire aux horreurs de la disette trente millions d'hommes,
est aujourd'hui démontré impraticable, et il ne reste à ceux
qui Tout conçu que la honte d une pareille monstruosité.
a Les Français ont pris possession du Palatinat eidu Bra-
bani , deux des plus fertiles contrées de l'Europe ; et cela
immédiatement après la moisson, de sorte qu'il n'y a pour
eux aucun danger de disette. Us sont maintenant occupés
du sublime projei d'établir un canal entre le Palaiinat et le
nord de la France, au moyen ducfuel les denrées d'un pays
pourront être amenées dans l'auire. Les deux i'iécs des mi-
nistres, mises en avant pour tromper le peuple, ont été
démontrées absolument fausses. Ce qu'on dit de leurs finan-
ces, de l'épuisement entier de leurs ressources, ne l'est pas
moins. Au moyen des confiscations sur le roi, la noblesse et
le clergé , la Convention s'est procuré plus de 400 millions
sterling, et m.iintendni elle a entre les mains le tiers des
propriétés terriloriu les de France. Ainsi, en supposant vrai
loui ce qu'avcnccnt les minisires sur ses dépenses, ses res-
sources n'en sont |kis moins inépuisables. Ce qui a été dit
(le la bJiissc dos assignats, loin d'être une preuve du manque
de crédit, est une circon.stancc tout en faveur de la Conven-
tion. Elle a à .«^n di.*posiiion d'immenses propriétés qui peu-
vent lui procurer les moyens de les racheter à des termes
avanta:;<>ux ; elle a eu la politique de ne point dépouiller les
contrê( .s qui ont été conquises. A la vérité, on leur a pris
leurs espères m.ds on leur a donné en place des assignats.
« Dr i'( tt(; m.inièrc, ces contrées sont forcées d'avoir un in-
térêt commuu avec la république française, et de soutcuir
n« Sérif.-^ Tome X,
son gouvernement actuel. Les succès des Français sont at-
tribués au hasard ; mais, en considérant ce qui vient d'être
dit, et beaucoup d'autres exemples dune politique habile,
on ne peut s'empêcher de les regarder comme des preuves
de la sagesse de leurs gouvernants. Le papier américain a
tombé bien plu» bas que celui de France dans aucune épo-
que; mais il n'en a pas moins seni au congrès, i
Enfin, lord Stanhope regarde comme étal>ii que l'état ac-
tuel des finances de la France est très-florissant ; que cette
contrée a d'ailleurs d'immenses ressources, et s'avance vers
une prospérité dont il n'y a pas d exemple. Les principes
qui ont été suivis dans cette guerre, comme dans celle d'A-
mérique, lui semblent également inhumains et impoliliques.
On dem.mdc ce que l'Angleterre a perdu? Elle a perdu la
Hollande, les Pays-Bas autrichiens , et , ce qui est encore
iwur (Ile d'une plus grande conséquence, son titre d'amie
de la paix, sa réputation d'attachement à la cause de la ii-
berté générale. Peut-être sera-t- elle forcée de continuer la
guerre avec la France, quand cette contrée sera en posses-
sion des flottes hollandaise et espagnole. Dans cette circon-
stance, on demande avec qui l'Angleierre peut traiter? 1^
réponse est toute simple : avec ceux avec qui elle est main-
tenant en guerre, et qui, dans le cours du ceue guerre, ont
déployé une énergie et une vertu républicaines. Après s'être
résumé, lord Stanhope propose à la Chambre la résolution
suivante : i
« L'Angleterre ne doit point se mêler et de foit ne se mé»
lera point des affaires intérieures de la France, et elle troa?e
convenable de le déclarer expressément. »
La résolution proposée par lord Stanhope est vivement
combattue par les lords Carliste. Abingdon et Auckland,
qui prétendent que l'on ne Siiùrait comparer cette guerre
avec celle de la métropole contre ses colonies, et opposent
aux citations du préopinant la déciaraiion du 19 novembre
et les hostilités qui l'ont suivie ; ils en concluent qu'il faut
ajourner la motion.
Lord Mansfield pérore longuement en foveur de l'opinion
des ministres; ii trouve leur justification dans les ouvrages
qu'il a lus sur les lois des nations, qui doivent se rénnlr
contre celle dont le trop grand accroissement peut menacer
leur si}irelé. Or telle est la position de la France vl.s-à-via
de l'Angleterre ; et comment peut-on hésiter à reconnaître
ii cette dernière le droit de modifier le gouvernement de
l'autre, quand il n'est que trop évident qu'elle menace le
sien? Je vois un homme armé d'un poignard; non-seulement
il le tourne contre moi, mais il s'écrie qu'il veut m'en per-
cer. Je saisis le bras de ce furieux, je le désarme, et l'on
m'en ferait un crime! Il faudrait être bien partial, bien in-
juste de m'Interdiro ainsi de pourvoir à ma sûreté.
D'ailleurs, l'opinant voit deux partis en France, l'un pour
l'Angleterre, l'autre contre. Par conséquent, l'Angleterre
doit prêter assistance à ceux qui veulent se mettre à couvert
sous l'ancien gouvernement, revêtu des formes monarchi-
ques. C'est un droit pour elle aussi bien qu'un devoir, car on
a le droit de faire tout ce qu'on doit faire. De plus, cet acte
est louable en lui-même. La France y trouvera la tranquil-
lité intérieure, et l'Europe la paix. Cependant il ne se charge
pas de détcrminei de quelle manière il faudra restreindre
ou tempérer la monarchie, dont le rétablissement lui parait
si désirable; il ajoute que donner le nom de république à
la France, c'est calomnier les autres pays qui le portent;
que, quand elle le mériterait, les Anglais, qui sont intervenus
dans les affaires de Hollande en 1787, peuvent bien inter-
venir dans les siennes; que, s'ils parvenaient à rétablir la
monarchie en France, ils en recueilleraient des louanges.
Enfin, le savant dissertateur compare les raisonnements de
son adversaire sur les finances de ce pays à ce que Dryden
fait dire à un amant dans une de ses comédies : « Ha bles-
sure devient moindre à mesure qu*elle s'agrandit, i
Lord l^nsdown déclare qu'une paix honorable doit faire
l'objet des vœux de chaque nation ; mais, quelque persuade
qu'il soit des bonnes intentions du noble lord, dont au reste
il connaît la vertu et l'honneur, il ne peut approuver entiè-
rement sa motion, qu'il espère néanmoins voir reproduire
avec les changements nécessaires par quelque autre de ses
collègues.
Lord Stanhope essaie de dissiper les objections élevées
contre la résolution qu'il a proposée.
47
870
La Chambre va aux Tohc tnr la qneattoB de l»oiinie-
meni, que tiû siaffrofleA décident contre 1 seul opposant.
SUISSE.
Discours adressé ou citoyen Barthélémy par M. Ochs,
chancelier de CEtat de tiàle, le 22 janvier.
Votre Excellence , il faut une Suisse à la France, et une
France à la Suisse. Cesl ainsi que s*est énoncé envers nous
un des représentants de llilustrc république française , et
c'est A ce principe, marqué au coin d'une solide |)olitique,
que les deux nations ont dû dès longtemps une grande par-
tie de leurs succès et de leur prospérilé. Il-est en effet per-
mis de supposer que, sans la confédéralion tielvéllque, les
débris des anciens royaumes de Lorraine . de Bourgogne et
d'Arles, n'eussent point été réunis a la domination française;
et il est difficile de croire que, sans la puissante diversion et
l'Intervention déridée de la France, on ne fût pas enfin par-
venu à étouffer la liberté helvétique dans son adolescence .
ou A faire rétrograder les destinées de nctre existence po-
litique.
dépendant jamais peut-être la vérité de ce principe salu-
taire ne se manifesta avec plus d'évidence que dans le cours
des événements mémorables dont nous sommes, depuis
plusieurs années, les paisibles spectateurs. Mais c'est à l'his-
toire qu'il appartient de révéler un jour à l'impariialc posté-
rité les rapports réciproques de cause et d'effet qui subsistè-
rent entre ces événements, notre neutralité et notre conser-
fition. On admirera peut-être un jour ce sentiment dejustice
naturelle , qui , nous faisant abhorrer toute influence étrau-
gère dans le choix des modifications de nos formes de gou-
vernement, nous Interdisait par lA même de nous ériger en
juges du mode d'administration publique de tout Etat quel-
conque. Nos pères n*ont censuré ni les grands feudaiaires
de l'empire germanique d'avoir ravalé la puissance impé-
riale, ni l'autorité royale en France d'y avoir comprimé les
grands feudaiaires. Ils ont vu .successivement les (uis gciic-
rnox représenter la nation française , Richelieu et Mazarin
ae saisir du pouvoir absolu , Louis XIV déployer à lui seul
la puissance entière de la nation, et les parlementa prétendcc
partager, au nom du neuple, l'autorité publique. Mais jamais
on ne les entendit, (Tune voix téméraire, s'arroger le droit
de rappeler le gouvernement français à telle ou telle période
de son histoire. Leur vœu fut le bonheur de la France, leur
espoir son unité, et leur appui l'intégrité de son territoire.
Cependant, quel que fût toujours le penchant des Suisses
A marcher sur les traces des fondateurs et coosenateurs de
leur liberté, il faut en convenir, plus d'une fois on a craint,
dans ces temps de passions exaltées, de les voir s'écarter
d'une route aussi sûre ; et s'ils ont échappé à ce funeste
danger, l'opinion publique, quoique vacillante et divisée
sur tant de points , se réunit pour en attribuer l'honneur A
Votre Excellence et aux fidèles et zélés compagnons de ses
loiporlants travaux.
AlHer l'aménité de caractère, la franchise de la probité
et la modestie du vrai mérite A la fermeté de l'iiomme pu-
blic, jaloux de la dignité de sa place et de l'honneur de sa
patrie ; concilier une sage temporisation avec l'active rapi-
dité des 'événements, et les égards dus à nos rapports multi-
pliés avec les droits d'un peuple régénéré, qui sent plus que
Jamais ce que vaut son alliance ; prévenir les insinuations
perfides ou exagérées, soit de la malveillance et de l'intri-
gue,solt d'un patriotisme aveugle ou inconsidéré; adoucir,
par l'espoir des dédommagements que promet la justice
confédérale, le sentiment des sacrifices de tout genre contre
lesquels des traités publics ou des actes authentiques sem-
blaient devoir prémunir : tel est l'art sublime que Votre
Excellence a déployé dans son ministère, pour maintenir
la paix , lever tous les obstacles , calmer les ressentiments,
rehausser les espérances et serrer de plus près les magis-
trats purs et sans tache autour d'un seul point de rallie-
ment, la scrupuleuse observation d'une franche neutralité.
Heureux de devenir les témoins habituels de vertus aussi
chères A tous les cœurs, le conseil secret de la ville et canton
de BAle, nu nom de nos seigneurs bourgmestre et conseil
de cette république, a l'honneur de prier Voire Excellence
de vouloir bien agréer favorablement les assurances du
respectueux dévouement et de l'empressement bien vif à
prévenir ses désirs, dont chacun de nous est sincèrement
animé. 1^ séjour de Votre Excellence en notre ville annonce
une confiance dont nous sentons tout le prix. Ce fut sous
les murs de Bdle que se formèrent, il y a trois cent cinquante
ans, les pri micrs nœuds qui unirent nos destinées à celles
dn k France, et c'est daiMi Icf muipa de BAlo qu'en ce mo-
ment, pow fa première folt, les deux répnhUquea s'aban-
donnent aolenneilen>ent aux épanrhements d'une douce
fraternité. S'il est permis d'ajouter foi aux rapports conso-
lants de l'incertaine renommée , un autre rapprochement
des anciens temps et des nôtres se présente A tous les es-
prits. Ce fut aussi dans les murs de BAle que se conclut cette
paix célèbre, qui termina la dernière lutte sanglante qu'eu-
rent à soutenir les Suisses pour la cause sacra de leur in-
dépendance. Puisse une paix de ce genre ajouter bientôt A
la gloire de voire patrie ! Par une fatalité qui confond
la raison humaine, il fallut toujours que la guerre fon-
dât la lit>erté* mais c'est la paix qui la consolide par le
vrai développement de son énergie : c'est la paix qui l'en-
noblit p:ir l'exercice des vertus; c'est la paix qui rembcllil
par le charme de tous les arts, et qui la fait adorer des Ames
sensibles ei généreuses, (^u'il est beau de présenter l'olivier
de la paix quand on a le front ceint des lauriers de la vic-
toire! La modération dans le vainqueur enchaîne la fortune
A son char, et la force de l'ennemi est moins redoutable que
le désespoir'du vaincu. Mais l'importance d'aussi grands
intérêts nous entraîne au delA des bornes de notre mission.
Qu'il nous soit encore permis de demander A Votre Excel-
lence la précieuse continuation de ses bontés et de sa bien-
veillance, ainsi que sa puissante intervention dans toutes les
ix'clamations fondées que cet Etat ou ses concitoyens pour-
raient être dans le cas d'adresser aux autorités suprêmes
de l'illustre république française.
Réj^ome du citoyen Barthélémy au conseil êeertt de CEtat
deBàle.
Magnifiques Seigneurs, je reçois avec d'autant pins de
reconnaissance et de sensibilité l'expression dee sentiments
que vous vouiez bien m'accorder, <|ue j'ai déjA l'habitude
de voire bienveillante amitié à mon égard, de même que je
me flatte que vous avez celle de mon désir de vous ser\'ir,
et de ma consk-mie soiiiriiude pour vos intérêts. Elle va être
encore plus animée. Magnifiques Sdgneurs, par le séjour
que je viens faire dans votre ville.. Plus je suis rapproché de
vous, plus je chercherai A attirer sur votre Etat lea regards
de la république française.
Depuis que j'habite dans votre patrie, des circonstances
singulièrement difficiles ont circonvenu le louable corps
helvétique; mais la profonde sagesse qui a caractérisé tous
ses pas lui a fait surmonU'r jusqu'ici ces mêmes difficultés,
et certainement en persévérant dans ses principes il conti-
nuera à jouir du calme de la paix jusqu'à l'époque heureuse
qui devra la rendre A l'univers ; et il y arrivera avec les bé-
nédictions de re«timable peuple qu'il régit, avec la confiance
et la juste considération de la nation française et de toute
l'Europe, et avec la certitude que la postérité admirera la
conduite qu'il a tenue dans ces temps critiques, où tant de
moyens ont été rois en ceuvre pour faire sortir les Cantons
des maximes dont ils ont hérité de leurs ancêtres, et dont
la sagesse est confirmée par l'expérience des siècles.
Votre Etat aura d'autant plus de droits A pariager ce
triompiie qu'il a non-seulement partagé avec sea coalliés
tous les dangers de ré|>oque présente, mais a encore
été exposé a des inquiétudes particulières. 11 doit être
bien sûr d'avoir acquis avec eux des litres ineffaçables
A la continuation de l'amitié de la n'puldique française. Je
m'estime irèvheureux , Magnifiques Seigneurs, d'en être
dans ce moment-ci l'organe auprès de vous, et de pouvoir
transmettre au comité de salut public de la Convention na-
tionale les expressions de votre dévouement conféiléral et
les vfpux que vous formez pour la prospérité du peuple
français, qui sera toujours votre plus fidèle allié.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 16 pluviôse, — Avant-hier, au Théâtre
de la rue Fcydaii, avant l'ouverture de la scène, les
citoyens qtii s*y Irouvairnt en foule, attirés par \\
représentation de Phèdre, ont crié pendant quelques
minutes : A bas Matai I (Son buste, déjà renverse
la veille, avait été remis en place.) Un spectateur,
placé dans le balcon voisin un biisîe, a escalade la
logea laquelle il était adossé, et l'a précipité de la
console qui lui servait de piédestal, aux applaudis-
sements universels. Le buste de J.-J. Rousseau a été
demandé à grands cris, aussitôt après la chute du
premier. Il es^ l'instant mis à la place que l'on ve-
871
naît de rendre vacante, et accueilli par de vïh ap-
plaudissements. Le môme citoyen qui avait renversé
Marat , ayant demandé à lire quelques vers im-
promptu qui venaient de lui être communiqués, a
récité le quatrain suivant :
Des lauriers de Marat il n*ett point une feuille
' Qui ne retrace uo crime à Tœil épouvante;
Mais ceux que le sensible e( bon Rousseau recueille
Lui sont dui par la France et par rhumanilë.
On a crié bis! et le quatrain a vie répété, aux ac-
clamations unanimes dos spectateurs.
* Le même jour, \o buste de Marat a été également
renversé au Théâtre de ta République et à celui de
M'^ntangier.
Une scène avait lieu presque en même temps dans
la rue Montmartre. Des enfants ont promené ce buste
en l'accablant de reproches; ils Pont ensuite jeté
dans régoût, en lui criant : • Marat, voilà ton Pan-
théon! • Les citoyens du Faubourg étaient rassem-
blés en foule, ot consacraient par leurs applaudisse-
ments cette exécution burlesque du iugement de
flétrissure depuis longtemps porté par la raison pu-
blique.
Depuis ce temps, les vers suivants circulent dans
Paris : c est la nouvelle épitaphe de Marat.
Appiïx de {^assassin, opprobre de la France,
J*ai plongé le poirnnrd au lein de Tinnocence ;
Par les plus grands forfaits je me suis fait un nom.
Païaant, les Jacobins m'ont mis au Panthéon.
De lendemain 15, refGgie du même personnage a
été trouvée pendue à la porte d'un drojguiste, ancien
meneur de l'un de ces comités révolutionnaires dont
Marat avait été le premier membre et le premier
instituteur.
On se rappelle en effet ce fameux comité de la
commune de Paris, qui organisa, dirigea et solda
les massacres du 2 septembre; Marat en rtait le pré-
sident. Nous ne ferons point ici l'horrible histoire
de ce comité. La pièce suivante prouve que les mas*
sacres qui avaient commencé dans Paris devaient,
par les ordres du même comité, se faire successive*
ment dans toutes les parties de la France. On sait
quel est le résultat que Ton attendait de la terreur
générale que ces scènes de carnage étaient destinées
a imprimer. Cette pièce a été rédigée par Marat, et
elle est signée de lui.
Eœirail de (a lettre écrite^ le 3 septembre^ par le
comité de surveilianee de la commune de Parii^
à tous leê départements de la république,
• La commune de Paris se hâte d'informer ses frères
de tous les départements qu'une partie des conspi-
rateurs féroces, détenus dans les prisons, a été mis
à mort par le peuple, actes de justice qui lui ont
paru indispensables pour retenir par la terreur ces
légions de traîtres cachés dans ses murs, au moment
où il allait marcher à l'ennemi; et sans doute la na-
tion entière, après la longue suite de trahisons qui
l'ont conduite sur les bords de l'abîme, s'empressera
d'adopter ce moyen, si nécessaire au salul public.
• Signé les administrateurs du comité de
salut public et les administrateurs-adjoints
réunis, constitués par la commune et séant
à la mairie.
• A Paris, ce 3 septembre 1792, •
(Suivent les signatures, parmi lesquelles on dis*
tingue celle de Marat, l'ami du peuple.)
Cette lettre fut envoyée dans tous les départe-
ments sous le contre*seing du ministre de la Jus-
tice; elle provo(]ua le massacre des prisonniers à
Lyon , et celui des prisonniers d'Orléans à Ver-
tailles, etc.
Cette lettre suffirait sans doute pour faire foutr à
Texécration du peuple son hypocrite et féroce au-
teur ; mais il est utile encore de se rappeler qu*à ta
même époque Marat publiait, dans trois Numéros
consécutifs de son journal, • qu'il fallait un dicta-
teur, qu'il consentait à l'être, qu'on pourrait même
lui attacher un boulet aux pieds pour garantir sa
bonne conduite; mais que, tel mode que Ton nrtt,
le peuple ne pourrait être sauvé que uuand on char-
gerait momentanément un homme de tout le pou-
voir du gouvernement, qu'on Tautoriserail à faire
amener devant lui tous les conspirateurs, et à faire
tomber leurs têtes sans jugement» •
On saitencore que dans le même temps il s'écriait,
sur le perron de la commune, et qu'il imprimait
dans ses feuilles: • Donnez-moi trois cent mille
létes, et je réponds que la patrie sera sauvée
Commencez par pendre à leurs portes les boulan^
gcrs, les épiciers, tous les marchands • Mais que
nous sert d'exalter l'opinion, quand déjà le jugement
de la postérité est porté ?
De toutes les parties de la république la même
voix s'est élevée; les bustes que les factions avaient
élevés sur les places publiques et dans les enceintes
des spectacles ont été brisés. A Lyon, ceux de Chal-
lier et de Marat ont en même temps disparu. Ua
égorçeur posthume s'en plaignit au représentant du
peuple ; celui-ci, instruit que c'était le directeur du
spectacle qui avait fait enlever ces bustes, répondit
gaiement a l'égorgeur: «Je crois que ces bustes
n*ont pas renouvelé leur abonnement. »
Les scènes dont nous venons de parler» ces mou-
vements vengeurs de l'opinion publique font naître
une première réflexion. Le buste de Marat a été flé-
tri, renversé, le soir et le lendemain du jour où des
actes semblables avaient été dénoncés à la Conven-
tion nationale par le comité de sûreté générale. Le
rapporteur avait attribué ces faits à la malveillance.
11 les avait représentés comme un attentat au dt^et
3ui a translate les cendres de Marat au Panthéon, li
emeure des demi-dieux.
S'il n'est pas permis de douter de la sincérité des
applaudissements donnés à une assertion aussi
étrange, il faut croire qu'ils ont été l'effet de la pre-
mière illusion du sophisme : en effet, existe-t-il
quelane décret portant que le buste de Marat sera
place dans les spectacles, (lu'il y sera respecté? Mais,
dit-on, un arrêté du comité de sûreté générale l'a
ordonné. Nous répondrons encore : eh ! de quel droit
un comité prescrit-il un culte pliblic, que la Con-
vention elle même ne pourrait créer? L'adoration .
d'un homme quelconque peut- elle être commandée
par une loi ? l'idolâtrie des bustes, le respect scrvilc
d(^ images n'ont Jamais été l'effet que d'une légis-
lation tyrannique ou de l'enthousiasme inconsidéré
dels sectes ; voudrait - on , en consacrant ce joug
honteux de la pensée, perpétuer l'avilissement &
l'espèce humaine?
A-t-on plus de droit d'exposer l'image d'un hom-
me à la vénération publique dans l'enceinte d'un
spectacle que dans toutes les autres Sociétés particu-
lières, dans l'intérieur des habitations des citoyens?
S'il en était ainsi, bienlôl une loi pourrait nous for-
cée de consacrer les bourreaux de l'humanitécomme
les dieux pénates de nos familles ; et l'épouse dc
Tune des victimes de la rage homicide du premier
de nos tyrans populaires pourrait être contrainte à
lui élever un sanctuaire domestique au milieu des
pleurs de ses enfants.
Ou s'est plaint de malveillants ; mais quelque mo-
nument public a t-il donc été dégradé? L'asile du
crime a-t-il été violé dans ce superbe édifice souillé
nar des cendres ensanglantées? Non. La tranquillité
372
.uea-t-elle été troublée? Moins encore: la vo-v
lonlé (iu peuple s*estmoritrde unanime. No craignons
donc point de troubles, et ne lés annonçons pas. Es-
pérons plutôt ^ue ce nouvel échec donné aux parti-
sans du terrorisme et de la sanguinocralie affer-
mira la tranquillité intérieure ; et croyons que cette
manifestation éclatante de Topinion nationale ne
contribuera {)as peu au succès de la paix, que Tarn-
bitieuse Férocité ae nos anciens dominateurs eût éloi-
gnée à jamais.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Rovére,
SUITE A LA SÉANCE DU 14 PLUVIOSE.
L'assemblée renvoie à sou comité des finances la
proposition de Léonard Bourdon , tendant à faire
payer sans délai aux ex-professeurs de TUniversité
de Paris les traitements que la loi leur accorde. Cette
f proposition est étendue a tous les ex-professeurs de
a république.
— On ht la correspondance. — Elle contient des
expressions de plus en plus énergiques contre les
fauteurs du régime dictatorial qui a pesé sur la
France.
— Un secrétaire lit les lettres suivantes :
Pelletier, représentant du peuple, en mission dans
les départements du Doubs, du Jura, à la Con-
vention nationale.
A PonUrlier, le 7 pluviôse, Tan 3' de la rëpubli({ue
française, une et indivisible.
«Je vous adresse copie d'un arnUé que je viens
de prendre en faveur d un commissaire des guerres
de la 60 division militaire , employé à Poutarlier.
C'est le citoyen Quirot : ce fonctionnaire estimable
réunit toutes les qualités et les talents motivés dans
mon arrêté. Ce serait faire le plus grand tort à la
chose publique que, parce qu*iln*a pas encore tout-
à-fait vingt-cinq ans, il fût supprimé par la loi
du 24 uivose dernier. Faites-le comprencire sur l'é-
tat des commissaires des guerres recréés : je vous
jure que c'est un beau cadeau que je fais à la répu-
Dlique. Il serait à désirer que tous les fonctionnaires
lui ressemblassent. Je suis si convaincu de sa saga-
cité, que je viens, par un arrêté particulier, de le
charger encore de la surveillance la plus suivie sur
les anus qui pourraient se propager sur la fron-
tière.
• Salut cl fraternité. Signé Pelletier. •
La Convention renvoie cette lettre au comité de
' salut public.
Lequinio, représentant, à la Convention nationale.
Joinvillc, le U phiviosc, l'an 3*. *
• Je ne puis, citoyens collègues, omettre de vous
faire part de la nécessité urgente d'orgaiiiser les fê-
tes nationales; c'est le vcpu général el pressant de
tous les lieux que j'ai parcourus, et j'ai eu occasion
d'observer combien cela est intéressant à l'ordre gé-
néral, et à la formation de l'esprit public dans les
campagnes. La malveillance et l'intrigue s'agitent
de tous côtés pour ressusciter toutes les puissances
du fanatisme, afin d'exciter le desordre partout : les
Krédicants se targuent des principes sacrés de la li-
crté des opinions religieuses pour séduire les
hommes simples , et les contraindre , en quelque
sorte, à pratiquer les leurs, et h réédifier les autels
de la superstition. Le peuple, bon partout, mais à l'i-
gnorance duquel il n'est point encore apporté de re-
mède, se laisse agiter, el serait entraîne à des dés-
ordres, si la vigilance de la police ne se déployait
avec activité contre les scélérats qui veulent de nou-
veau secouer la torche du fanatisme sur la tête de
leurs concitoyens. Deux de ces coquins , hommes
sans mœurs et sans probité, tels que sont toujours
ceux qui veulent tromper les autres, et qui parlent
vertu en prêchant le crime, viennent d'être arrêtés
dans le district de Dreux*, conformément à l'arrêté
du comité de sûreté générale, et conformément aux
lois de la justice et de la raison. La tolérance et la
raison vont ensemble, et des répubHcains sont né-
cessairement tolérants à l'égard de leurs frères fai-
bles ou égarés; mais les scélérats, ambitieux et in-
trigants, qui ne cherchent qu'a abuser de la faiblesse
et de l'ignorance de leurs concitoyens, pour se faire
un parti en les égarant, méritent toute Tanimadver-
sion des hommes vertueux, et il est du bien public
qu'ils soient sévèrement punis. Au reste, ce ne serait
encore là qu'un palliatif; il faut un remède qui fasse
une cure radicale : il n'est oue dans l'instruction
publique, el les fêtes décaoaircs en offrent une
brancne d'autant plus importante que Tinslruclion
s'y prendra sous la forme du plaisir. Ne perdez pas
un moment pour les organiser : le peuple sait que la
Convention nationale ve^t son bonheur, et recevra
avec empressement toutes les institutions qui pour-
ront en émaner.
• Salut et fraternité. Signé Lequinio. •
Renvoyé au comité d'instruction publique.
CoREN-FusTiER, au uom du comité des finances:
Le succès de la révolution est absolument subor-
donné k l'économie la plus sévère dans la partie fi-
nancière, et à la plus stricte rigueur dans l'admi-
nistration et dans l'emploi des domaines nationaux;
votre comité voit cependant avec douleur que ces
deux bases fondamentales de votre gouvernement
ne cessent d'éprouver les plus rudes atteintes ; cha-
que jour, on vient solliciter ici des décrets en émis-
sion de fonds, et en concession des domaines natio-
naux, sans avoir fait examiner si ces émissions ou
concessions peuvent se concilier avec les intérêts de
la chose publique ; les décrets sont presque toujours
rendus dans les premiers moments de vos séances;
les membres de votre comité sont occupés à ces épo-
ques à discuter les intérêts qui leur sont confiés; ils
ne sont pas à portée d'instruire la Convention des
circonstances qui sont très-souvent de nature à faire
rejeter ces demandes subversives de votre système
bienfaisant; en un mot, ils se voient presque tous
les jours réduits à la triste nécessité de se conformer
a des décrets dont ils ne peuvent se dissimuler les
conséquences les plus funestes. Ces considérations
viennent détre soumises à la délibération de votre
comité des finances, section des domaines, el il a cru
remplir le plus sacré deses devoirs en me chargeant
de vous proposer le projet de décret suivant :
• La Convention nationale, après avoir entendu
sop comité des finances, sections des domaines, dé-
crète ce qui suit :
« Aucune émission des fonds en argent, en assi-
gnats, aucune concession en domaines ou bâtiments
nationaux ne pourront être décrétées qu'en vertu
d'une loi préexistante, ou sans avoir préalablement
délibéré avec le comité des finances. •
Ce décret est adopté.
— Une députation de la commune de Lyon est ad-
mise à la barre.
Voraleur : La commune de Lyon nous a députés
près de vous pour vous présenter l'expression de
ses sentiments el de son inviolable attachement à la
république et à la représentation nationale : recevez-
en le plus parfait hommage.
Grâces vous soient rendues sur la guerre à mort
que, depuis le 9 thermidor, vous avez déclarée aux
373
assassins et aux vdiours; continuez dVn purger le
sol (le 1.) liberté, et vous aurez assuré son triomphe.
Noiisjotonsun voile funèbre sur les alri)cités inouïes
dont nos malheureuses contrées furent si longtemps
le théâtre, sur cette foule de citoyens pour qui un
raitîneqient de barbarie centupla les horreurs de la
mort, en les massacrant en détail sous la mitraille
du canon, et en faisant ensuite précipiter dans les
eaux du Rhône leurs cadavres encore palpitants. De
semblables tableaux déchireraient vos entraides pa-
ternelles; nous vous en épargnerons les détails.
Environnés de désastres et de ruines, les habitants
de Lyon n'ont plus de fortune à vous offrir; mais ils
vous offrent leurs corps pour en faire un rempart à la
Convention nationale, et leur industrie pour contri-
buer à ramener Tabondance dans la république par
les moyens d'échange qu'elle peut faire renaître.
Déjà vous avez jeté un regard de bienfaisance sur
notre malheureuse commune, en suspendant IVifet
des décrets qui pesaient sur ses habitants; veuillez
en ordonner le rapport; révolutionnez le bien avec
vos vertus, de même qu'avec ses crimes le Catilina
moderne révolutionne le mal ; alors nos infortunés
citoyens pourront se livrer à leur industrie, et réta-
blir leur manufacture anéanties. (On applaudit.)
Vive la république! vive la Convention !
LePbésident: La Convention nationale éprouve
toujours un sentiment pénible lorsqu'elle entend re-
tentir les voûtes du temple de la Justice et de la Li-
berté des horreurs commises dans votre commune,
au nom de ces divinités chéries des Français.
Les représentants du peuple, jaloux de rétablir le
commerce et l'industrie que la barbarie et la sordide
cupidité avaient anéantis dans des flots de san^ et
dans les décombres des fabriques et des magasins,
objets de la jalousie des perfides An^lais,'emploie-
ront les moyens puissants que la nation a mis dans
leurs mains pour venir au secours des opprimés, et
pour punir des scélérats ([ui ont couvert la France
et la commune de Lyon de cadavres et de ruines.
La Convention décrète la mention honorable de
la pétition.
Reverchon demande que le rapporteur, qui a un
travail prêt, soit entendu.
Cette proposition est décrétée.
IzoARD, au nom des comités de sûreté générale et
de législation : Représentants du peuple, Te calme et
Tespoir succèdent enfin à l'agitation qui fatigua trop
longtemps quelques sections du peuple français. De
terribles et mémorables épreuves ont appris aux en-
nemis de la liberté que c'est en vain qu'ils tenteront
de détruire son empire, et à ses amis, qu'il est plus
facile de la désirer que de connaître les vrais moyens
d*en jouir. Eclairés par leur propre expérience, la
nation et ses représentants marchent depuis plusieurs
mois d'un pas plus rapide et plus ferme vers l'éta-
blissement de la répubhque. L'autorité nationale est
partout reconnue et respectée ; l'identité des senti-
ments ciface la diversité des opinions; la justice rè-
gne, et la terreur est anéantie. L'humanité et la phi-
losophie se débarrassent chaque jour des entraves de
la barbarie et de l'ignorance : aussi l'amour des lois
de la république a-t-il pris la place de la haine con-
tre le gouvernement oppresseur oui la faisait détes-
ter. Un esprit vraiment national s'accroît chaque
jour dans une progression désespérante pour les ty-
rans coalisés et pour les séditieux qui cherchent des
sectateurs. Le peuple par son opinion, la Convention
par ses décrets, les armées par leurs victoires, tous
consolident ce faisceau desprit national, de sagesse
et de force, dont l'indissoluoilité doit garantir celle
de la république.
Vos comités de sûreté géi craie et de législation
viennent vous proposer une foi qui doit contribuer
à resserrer ce faisceau, qui rattachera fortement à la
cause de la liberté, à la gloire de la France, et à la
Convention, un grand nombre de citoyens utiles,
(h commerçants industrieux, d'ouvriers vertueux et
h;i biles.
Vous avez renvoyé à ces deux comités la pétition
d'une députation de la commune et celle du co-
mité révolutionnaire de Lyon, ainsi que la propo-
sition qui vous a été faite de rapporter les décrets
contenant les dispositions pénales qui pèsent encore
sur cette ville ou sur ses habitants.
Déjà, le 16 vendémiaire, vous avez rendu à Lyon
le nom célèbre sous lequel cette ville est connue
dans toutes les parties du monde, et vous avez rap-
porté la loi qui ordonnait Télévation d'une colonne,
monument de sa rébellion punie; cependant presque
toutes les lois que la rébellion avait déterminées
subsistent : quelques-unes sont susceptibles d'une
suite d'exécution ; d'autres le sont d extension et
d'arbitraire dans leur application; toutes avaient un
objet particulier qui a été rempli : celles C[ui con-
tiennent les mesures à prendre pour le maintien de
l'autorité nationale, sont évidemment inutiles, au-
jourd'hui que l'autorité nationale a son libre et en-
tier exercice ; celles qui sont la suite de ces mesures,
comme la disposition sur la séquestration des biens
de plusieurs citoyrns non poursuivis comme rebel-
les, sur les formalités auxquelles les Lyonnais sont
soumis pour toucher les fonds que leurs débiteurs
ont été tenus de déposer, et les autres, qui étaient
une conséquence des moyens pris pour faire cesser
la rébellion, pourraient-elles encore être appliauées
comme elles l'auraient été au moment où la torce
est restée à la loi ?
Citoyens, vos comités n'ont vu dans ces lois,
comme vous n'avez vu, il y a plusieurs mois, dans
celles relatives à Bordeaux, (|ue des dispositions au-
jourd'hui inutiles au maintien de l'autorité natio-
nîile; dangereuses en ce qu'elles pourraient devenir
une arme dans les mains d'une faction ; onéreuses à
la commune de Lyon, dont elles paralysent le com-
merce ; injustes envers un grand nombre de ses ha-
bitants, qui seraient gênés pour une rébellion qui
ne serait pas la leur, dont les chefs ont été punis,
et (|ui a déjà fait verser tant de sang français; enfin
nuisibles à la république, dont l'intérêt exige que
Lyon reprenne promptement l'état florissant auquel
sa position, sa population, ses richesses et l'établis-
sement de la liberté française l'ont destiné.
Citoyens, en consentant, il y a cjuatre mois, a dé-
clarer que l'état de rébellion avait cessé, vous avez
déclaré rapporter les lois propres à réprimer la ré-
bellion; et lorsQue vous avez voulu que la colonne
infamante ne fut pas élevée, vous avez manifesté
l'intention de déclarer que la rébellion est assez pu-
nie; car vous n'auriez pas voulu élever, en quelque
sorte, une colonne morale par des recherches per-
pétuelles sur ces événements. Le temps (jui s'est
écoulé depuis n*a pas dû changer ces dispositions.
Vous avez entendu les députés de cette commune
vous dire que, si quelque chose s'oppose à ce que
son commerce soit incessamment reporté au degré
de prospérité qu'il doit avoir, c'est l'existence des
décrets qui frappent la commune entière et les ci-
toyens d un signe de réprobation, et qui les sépa-
rent encore des autres Français. Vous avez entendu
vos commissaires dans cette ville vous rendre les
meilleurs témoignages des vertus républicaines de
ses habitants; et les dei^nières nouvelles que vous
en avez reçues vous ont appris comment ils ont cé-
lébré l'anniversaire du supplice du dernier roi des
Français.
S74
Ainsi LyoD, en devenant une des rilles les plus
commerçantes du monde, donnera, avec l'exemple
de l'industrie, du travail et de Tactivité, celui de la
haine des rois et de la tyrannie, de la patience et des
vertus civiques.
Citoyens, Lyon eut à souffrir à toutes les époques
de la révolution. Sa prospérité excitait la haine de
rÂngleterrc ; les richesses de ses habitants furent
un appât; l.i punition des rebelles fut une occasion.
Les brigands ne la négligèrent ps, et après que cette
ville fut ramener à Tunité nationale, au lieu de ré-
parer ses malheurs et de n'expier que ses fautes,
Lyon éprouva de nouveaux maux que sa situation
particulière rendit plus violents et plus douloureux
qu*ils ne le furent pour les autres patriotes de la ré-
publique.
Ainsi, tour à tour victime des manœuvres de Té-
tranger, de l'ambition des Capet émigrés, proscrits,
de l'audace des séditieux, du brigandase des fripons,
de la cruauté des anthropophages, de rnypocrisie des
prêtres, de l'orgueil des aristocrates, des fureurs des
Vandales , la deuxième cité de la république fut prête
à succomber entièrement, et la France se vit sur le
point d'être privée d'une des sources les plus fécon-
des de sa prospérité, et d'un de ses plus glorieux or-
nements.
Mais, citoyens, à ces époques malheureuses de la
révolution a succédé ennn celle où l'exercice plein
et entier de l'autorité de la nation, par ses représen-
tants, donne à la France le juste espoir de fleurir
bientôt sous l'empire des lois républicaines, et où
la vigueur et la fermeté du gouvernement ne laisse-
ront plus égarer, au gré des rojfalistes et des factieux,
aucune section du peuple ; et si tous les mouvements
et tous les systèmes ont singulièrement porté sur la
ville de Lyon, la révolution du 9 thermidor doit aussi
la faire jouir des bienfaits particuliers.
Parmi ces bienfaits, représentants du peuple, un
des plus grands pour les Lyonnais, c'est de donner
à leur inaustrie un libre cours, en eflaçant la tache
qui obscurcit pour eux le titre de citoyen français,
en terrassant la source de nouvelles divisions, en
arrachant le germe des craintes particulières et de
la terreur générale, en ôtant aux fripons l'occasion
de les voler; entin, en leur rendant, vis-à-vis des
autres villes commerçantes de la république et du
monde entier, le crédit bien justement acquis par
leur fidélité, leur habileté et leur sagesse dans le
commerce, et qu'ils recevront à l'instant où vous
aurez rapporté des décrets dont l'existence frappe,
pour ainsi dire, de mainmorte, leurs capitaux, en
même temps qu'elle étouffe les conceptions de leur
esprit.
Ce bienfait en sera un aussi pour les autres villes
commerçantes de la république et pour les départe-
ments oui environnent Lyon ; il s'étendra jusqu'aux
places ae commerce étrangères; et ce n'est pas un
moyen indigne de vous, pour faire connaître dans
toutes les parties de la terre l'heureux changement
arrivé dans la situation de la république française,
3ue de renouer les fils innombrables qui répon-
ent de tous les pays civilisés à la ville la plus com-
merçante.
Ainsi, si Tinterruption de ses correspondances a
appris à nos ennemis, jaloux du succès de leurs per*
fides manœuvres, la rébellion, le siège et la destruc-
tion d'une partie d'une de nos plus belles cités, leur
renouvellement les consternera en leur apprenant
le triomphe de la république et de la justice sur les
rebelles et sur les dévastateurs, et encouragera nos
alliés et les neutres, en ne leur laissant aucun doute
sur la volonté actuelle et unanime de la nation, et
sur le^ bons effets de nos nrincipes.
Que Lyon reprenne son antique Splendeur, «|
qu^ s'embellisse encore de tous les avantages que
la liberté lui assure; que ses nombreux habitants
redoublent d'activité et d'industrie pour la gloire et
la prospérité nationale, et pour faire perdre jusqu'au
souvenir de ses torts et de ses malheurs.
Que l'Angleterre frémisse en apprenant que le
travail et le commerce sont appelés avec franchise
à cimenter l'affermissement de la république ; qu'elle
désespère de voir nos grandes cités ruinées et anéan-
ties par l'effet de sa tache perfidie; (qu'elle redoute
les fabricants, les ouvriers, les négociants de Lyon,
de Paris, de Bordeaux, de Marseille, de Rouen, de
Nantes, et de tant d'autres ateliers bientôt ranimés
de l'activité et du génie français, comme ses soldats
ont craint le fer républicain dans la Belgique et dans
ta Hollande; qu'elle soit détrompée sur le fol espoir
de sa jalousie. Non, tout n'est pas détruit en France,
et une prompte restauration va donner un bel exem-
ple de ce que peut l'industrie française, animée par
l'esprit républicain, et soutenue par un gouverne-
nement juste.
Les comités au nom desquels je parle n*ont pas
douté, citoyens, que tel serait Vetfel dû rapport des
décrets rendus contre Lyon. Le peuple français est
prêt, toujours ardent pour la liberté, courageux,
sensible et industrieux, il aura bientôt recouvert
par des monuments de félicité et de liberté publi-
que les plaies du royalisme, de la féodalité et^du
vandalisme. C'est à nous, ses représentants, à qui
appartiennent le devoir et la gloire de le diriger
dans la plus belle partie de la carrière au'il a encore
à parcourir : recueillons les restes précieux échap-
pés à la dévastation ; rattachons par l'excellence dies
principes du gouvernement, et par une marche ferme
et assurée, les parties séparées par l'anarchie; ral-
lions, par la force de la vérité, les esprits divisés par
le mouvement de la révolution et par les habitudes
monarchiques; réprimons avec une juste et fermé
sévérité les intrigants et les séditieux de toute es-
pèce; ne détruisons jamais; créons quand nous le
pouvons; conservons toujours, mais surtout appro-
prions les hommes et les choses au gouvernement
républicain.
Le rapporteur lit un projet de décret qui est adopté
en ces termes :
> La Convention nationale, après avoir entendu le
rapport de ses comités de sûreté générale et de lé-
gislation, décrète ce qui suit :
■ Art. I«r. Les lois rendues les 12 et 23 Juillet,
18 août (relatives à Tarreslalion des marchandises
expédiées pour Lyon), l«r octobre 1793 (vieux style),
28 vendémiaire, 12 brumaire, 8 et 21 germinal de
l'an 3 ; les dispositions de l'article 1«' du décret du
21 juin, Il du décret du 3 juillet, III du décret (\u.
21 vendémiaire, H et III du décret du 12 ventôse,
lesdites lois relatives h la rébellion de Lyon, cesse-
ront d'avoir leur exécution»
« II. Les arrêtés pris par les comités de salut pu-
blic et de sûreté générale, ceux pris par les repré-
sentants du peuple à Lyon, où dans les départements
environnants et près I armée des Alpes, contenant
des dispositions pénales contre la commune de Lyon,
ses habitants ou autres accusés de complicité pour
les faits qui avaient motivé les décrets énoncés en
l'article !«', cesseront de même d'avoir leur exé-
cution.
« III. Tous les détenteurs de fonds déposés en exé-
cution des lois des 8 et SI germinal de l'an 2 seront
tenus de les délivrer de suite, sans formalités et sans
retenue, à la représentation de leur récépissé.
• IV. Tous scellés et séquestres mis en exécution
des décreU rapportés aux articles !•' et II seront
S75
levés, à charge, par ceux dont ils frappaient les biens,
d'en payer tous les frais, de ne pouvoir résilier les
baux qui auraient été passés c|u*en la Torine de Tar-
ticle XV du titre II ae la loi du 5 novembre 1790
(vieux style).
« V. Nul citoyen ne pourra être recherché pour
les faits qui ont motivé les lois et arrêtés compris aux
articles 1*^' et II. Les dispositions de la présente loi
ne s*appliquenl point à Précy, qui en est expressé-
ment excepté. •
— Clauzel donne lecture d'une lettre de Pérès,
représentant du peuple près les armées du Nord et
de Sambre-et-Meuse , dans laquelle, après avoir
rendu compte du bon esprit qui règne à Valencien-
nés, il s'exprime ainsi :
« Je terminerai par vous rapporter une partie de
la conversation que j*ai eue avec le plénipotentiaire
de La Haye, que yai vu à son passage ici, et qui
vous porte Theureuse nouvelle que nos troupes oc-
cupent toute ta Hollande, et que ses habitants ne
sont plus que nos amis et nos frères. Il m'a dit : « Je
• vais à Paris avec les pouvoirs les plus illimités, et
« traiter «vec la nation française : je remplis cette
• mission avec plaisir, parce que vous avez un gou-
• vernement depuis la chute de Robespierre; mais,
• s*il vivait encore^ je vous avoue que je ne l'aurais
« pas acceptée. •
• Quelles sources de réflexions dans ce peu de
mois! Qu'ils répondent les terroristes! Sont-ce leurs
principes de sang, ou bien est-ce la justice de la Con
vçntion qui fait trembler les puissances coalisées?»
La Convention décrète l'insertion au Bulletin de
cette lettre, et le renvoi au comité d'instruction pu-
blique et des secours publics.
PoTTic;» : Je viens vous présenter les réclamations
d'une iamille infortunée, qui gémit sous le poids
d'une atrocité monstrueuse. Les faits ont déjà reçu
une $orte de publicité ; je n'aurai besoin que de
vous les rappeler. Je veux parler de la famille Loi-
zerolles.
Loizerolles père, son épouse et son fils, étaient dé-
tenus dans la maison d'arrêt dite Lazare.
Loizerolles HIs, âgé de vingt-deux ans, fut com-
pris dans une liste de prévenus de conspiration dans
riiitérieur de la maison d'arrêt. Il se trouva au nom-
bre de ceux contre lesquels il lut porté, le 6 ther-
midor, un acte d'accusation,, et qui, par suite, de-
vaient être traduits au tribunal révolutionnaire.
On assure que lorsqu'on alla le chercher à la mai-
son d'arrêt pour le traduire avec ses coaccusés à la
Conciergerie, Loizerolles père, qui en lut instruit,
trompa 1 œil et la vigilance de ceux qui étaient char-
gés de cette opération. II se substitua à son HIs.
Loizerolles père» traduit le lendemain 8 thermidor
au tribuual, y fu^ compris dans la liste des condam-
nés à mort, et exécuté le même ^ur.
La veuve Loizerolles et son tils ont depuis été mis
en liberté. Ils ont réclamé l'un et l'autre contre l'il-
légalité commise dans la condamnation de Loizerol-
les père; ils vous demandent de nç pas^ aggraver
leur peiue par la confiscation des biens dépendant
de sa succession.
Le comité a examiné cette demande avec la plus
sérif^use attention. Des copies ofticielles et figurée3
de la procédure ont été mises sous ses yeux.
Il a vu d'abord que l'acte d'accusation du 6 ther-
midor a été dirigé contre Loizerolles fils. On y lit :
François Simon LoizeroUei fils, dgé de S2 ans»
Cette dénomination existe encore sur la minute, et
n'a éprouvé aucun changement, aucune altération.
Il en résulte que c'est Loizerolles fils qui était ac-
cusé et qui devait être mis en jugement.
En second lieu, dans l'acte contenant la déclara-
tion des jurés, on remaraue à l'article V les mêmes
dénominations que dans l'acte d'accusation : Fran-
çois-Simon Loixerolles fUs, dgé de 22 ans; on a ef-
facé le mot François pour y substituer le mot Je(in ;
le mot fils s'y trouve également rayé, et remplacé
par celui père; et les chiffres 22 sont surchargés de
ceux 61 ; on y a ajouté ces mots : ancien lieutenant
général du régiment de t Arsenal, ex-noble.
Loizerolles père avait été lieutenant général dq
bailliage de l'Arsenal.
Cette déclaration, lorsqu'il la fit, fut sans doute
mal entendue, et par suite mal rendue.
En troisième lieu, dans l'expédition figurée du ju-
gement, on voit, dans la récapitulation des noms
portés en l'acte d'accusation, celui de Jean- Simon
Loizerolles père ;ensi\\le, dans la transcription de
l'acte d'accusation, en tête de ce jugement, on lit à
l'article V : François -Simon Loixerolles fils, dgé de
22 ans; on y a seulement effacé le mot François pour
Y substituer celui de Jean, Les autres expressions
ae LoixeroHes fils, dgé de il ans, y sont restées en
entier. Dans le restant de l'acte, on y trouve la dé-
nomination de Jean-Simon Loixerolles,
Voilà ce qui résulte de l'examen des pièces.
Le comité a dû ne consulter que les principes.
Nul ne pourra être traduit au tribunal sans an
acte d'accusation.
Il n'y a point de jugement légal là où il n'y a point
d'acte d'accusation.
La confiscation ne peut être que la suite d'une
condamnation légale; par conséquent, où il n'y a
point de condamnation légale, il ne peut y avoir de
confiscation.
Ici, c'est Loizerolles fils qui avait été accusé, c'est
Loizerolles père qui a été mis en jugement et con-
damné; l'illégalité de la condamnation est palpable.
J'en ai dit assez sans doute pour motiver l'avis dii
comité. Voici le projet de décret :
• La Convention nationale, après avoir entendu
le rapport de son comité de législation sur la péti-
tion ae la citoyenne Marteau, veuve Loizerolles, et
du citoyen François Loizerolles fils, renvoyée par
la commission des revenus nationaux, tendant à ob-
tenir la mainlevée pure et simple des scellés posés
après l'exécution de Jean-Louis Loizerolles père ;
• Considérant que l'accusation du 6 thermidor est
portée contre François Loizerolles fils, âgé de 22
ans; que dans la déclaration des jurés se trou-
vent les mêmes dénominations; qu'on y a substitué
les mots Jf an au lieu de François; père^ au lieu
de fils; et surchargé les deux chiffres 22, poiu*
mettre les chiffres 61 ; qu'on y a ajouléces mois :
Ancien lieutenant général du régiment de l'Arse-
nal;
■ Considérant que, dans la transcription de l'acte
d'accusation, en tête du jugement du 8 thermidor,
on y trouve seulement le o^ot Jean, substitué à ce-
lui François; qu'on y a laissé les mots fils, dgé
de 22 ans; qu'ensuite , dans le vu des pièces et
dans la prononciation du jugement, se trouvent les
mots Jean-Simon Loizerolles;
• Considérant que l'acte d'accusation a été porté
contre Loixerolles fils, alors détenu dans la maison
d'arrêt dite Lazare , et depuis mis en liberté ; qu'il
n\ a aucun acte d*accusation porté contre Loizc-
rollçs père ; qu'il ne pouvait par conséquent être
mis en jugement ; qu'il n'a été compris sur la liste
des condamnés que par une substitution de nom
infiniment coupable , et qui fait disparaître à son
égard toiUe apparence de lormes légales, décrète ce
quiswil;
• Le jugement du tribunal révolutionnaire, du 8
thermidor, est réputé non avenu contre Jean-Si-
S76
mon Loizerollcs ; il n*y a lieu à la coniîscatiôn des
biens dépendant de sa succession ; les scellés et sé-
questres qui pourraient avoir été mis seront levés
sur-le-champ partout où besoin sera.
•Le présent décret ne sera pas imprimé ; il en sera
envoyé un exemplaire manuscrit à la commission
des revenus nationaux.» — Ce décret est adopté.
— Guyton présente à rassemblée l'état des arse-
naux de la république, il propose, et rassemblée
décrète :
10 Que le jury des armes et inventions de guerre,
établi près la manufacture de fusils de Paris, cessera
toutes fonctions le 20 du présent mois ;
20 Que le représentant du peuple Riveri se rendra
près la fonderie de Creuzel , département de Seine-
ct-Oise.
(Nous donnerons, dans un prochain numéro, le
rapport et le décret.)
— Un membre propose un projet de décret relatif
à l'organisation des pompiers.
L'assemblée en ordonne l'impression, et ajourne
la discussion.
La séance est levée à quatre heures et demie.
SÉANCE DU 15 PLUVIOSE.
Les citoyens de Landau écrivent :
• Nous vous remercions d'avoir envoyé au milieu
de nous un représentant du peuple qui, par les con-
solations toncnantes qu il répand parmi les familles
aflQigées, et l'activité qu'il met dans l'exécution des
mesures que vous avez décrétées, seconde vos inten-
tions paternelles avec toute Ténergie désirable.
« Un autre motif excite notre reconnaissance:
c'est le décret que vous venez de porter à l'égard du
citoyen Dantzel. Nous regardons comme un jour
heureux celui où le voile de l'intrigue et de la ca-
lomnie a été déchiré, et où il a été rendu hommage
au civisme et à la conduite ferme et courageuse de
ce représentant. •
Ces citoyens terminent par inviter l'assemblée à
sévir contre les hommes qui cherchent à avilir la re-
présentation, et à frapper du glaive de la loi les au-
teurs du système de la terreur.
Mention honorable, insertion au Bulletin.
— Les citoyens de Passy-lès-Paris applaudissent
aux succès de nos armées dans la Hollande! Ils s'ex-
priment ainsi :
• Mille actions de grâces soient rendues , nous
sommes-nous écriés, a ces généreux républicains
qu'aucun obstacle n'arrête dans leur marche vic-
torieuse ! mille actions de grâces soient rendues
aux sages législateurs qui, par des dispositions sa-
vantes, ont préparé leurs triomphes.
« Représentants, l'armée du Nord et de Sambre-
et Meuse vient de confirmer de nouveau cette vérité,
(lue rien ne peut résister à des soldats enflammés de
1 amour de la liberté.
• Les Bataves ont été invincibles et ont soutenu
longtemps avec avantage les efforts d'un grand em-
pire , quand ils se sont levés contre le despotisme ;
ils ont été vaincus lorsqu'ils ont été courbés sous
le joug du stathoudcr, et conquis par les défenseurs
de la liberté lorsqu'ils ont été coalisés avec les tyrans.
• Puisse ce jgrand exemple présager la destinée
d'une nation rivale et perfide, autrefois libre, et ac-
tuellement dominée par une cour corrompue ! Puis-
se-t il, apprendre à l'univers le prix de la liberté. •
— Génissieux fait lecture d'une pétition de deux
Prisonniers de guerre qui ont été pris sur un navire
ollandais ; ces deux citoyens déclarent qu'ils sont,
l'un Danois, et l'autre Suédois, et qu'ils n'étaient sur
le navire hollandais que comme passagers ; ils ré-
clament leur liberté en qualité de neutres.
Renvoyé au comité de salut public pour constater
le fait et faire droit à leur pétition.
— Le comité des finances propose d'étendre aux
ecclésiastiques émigrés les dispositions qui annu-
lent les titres cléricaux faits en faveur des prêtres
déportes.
Génissieux s'y oppose. Il établit qu'il y a une énor-
me différence entre les uns et les autres; que le
motif qui a décidé à laisser ces titres aux familles
des prêtres déportés est la médiocrité de leur for-
tune ; mais que les émigrés sont de familles riches
et ci-devant privilégiées. Il demande la question
préalable.
DuROY : Je crois au contraire que ces titres cléri- .
eaux n'étaient qu'un objet de faste pour les ecclé-
siastiques, et que la pension n'en était jamais payée ;
que ce serait une injustice de la faire payer au trésor
public par ceux qui les ont souscrits par charité.
Le projet du comité est adopté avec l'amende-
ment, proposé par Musset, d'en restreindre les dispo-
sitions aux titres patrimoniaux. (La suite demain,)
N. B, — Dans la séance du lô^ la Convention a
discuté la question de savoir si l'on enverrait des
représentants du peuple dans les colonies. On a ren-
voyé n un nouvel examen des comités.
— Le comité de sûreté générale a donné des dé-
tails sur la situation de Marseille; les hommes de
sang ne s'en sont pas tenus aux cris de vive là Mon-
tagnel vivenl les Jacobins I merde pour la Conven-
tion et ceux gui la soutiennent! Ils ont assassiné un
canonnier du bataillon des Gravilliers, et cinq de
ses camarades qui voulaient leur imposer silence
ont été blessés. Ils ont assassiné, par derrière, au
détour d'une rue, un sergent du même bataillon.
Tout faisait croire que l'on voulait absolument exci-
ter un mouvement général dans Marseille, car le
représentant du peuple Salicetti avait ordonné que
le bataillon des Gravilliers , dont l'esprit est ex-
cellent, serait remplacé à Marseille par un bataillon
de cette commune, qui lient à Toulon la conduite
la plus indécente. Les mesures prises par les ri^pré-
senlatits du peuple Mariette et Cadroy ont détourné
les malheurs dont cette ville était menacée.
La Convention a approuvé la conduite de la gar-
nison, et applaudi au rappel que le comité de sûreté
générale a fait du représentant Salicetti.
^tt rédacteur,
Paris, le 19 pluriose.
Citoyen, je réclame contre la manière dont tu as
rendu une partie de mon opinion, dans la séance
du 9 de ce mois.
En lisant l'avant-dernier alinéa de cette opinion ,
15e colonne du Numéro 131 (primidi 11 pluviôse),
on pourrait croire que j'ai préjugé l'affaire des
trois représentants dénoncés. La vérité est que je
me suis borné à dire ^ue j'aspirais , comme tout
le monde, après leur jugement, afin que, cette
aOaire finie, ceux de mes collègues et moi, dont
on veut étouffer tous les jours la voix , paralyser
l'énergie, flétrir l'intacte probité, en nous objectant
sans cesse que nous sommes des terroristes, des
mannequins, des agents, des lieutenants de ces an-
ciens membres du gouvernement ; afin , dis-ie , que
nous puissions enfin jouir de la liberté entière des
opinions pour défendre les droits du peuple, la li-
berté et l'égalité. Voilà ma véritable idée, et je
répète qu'aucune puissance sur la terre ne pourra,
dans aucun cas, m'empêcher de voter selon ma
conscience et mes principes.
J'attends de ton impartialité que tu inséreras ma
réclamalioii dans ton journal.
Vive la république démocratique ! ?.-J. Duuem.
GAZETTE NATIONALE oa LE MONITEUR UNIVERSEL.
No 138. Octidi 18 Pluyiosb, Van 8«. (Vendredi 6 Février 1796, vieuoi style.)
POLITIQUE.
ANGLETERRE.
DÉBATS DO PARLBIiniT.
Chambre des Communes, — Séance du Sjanvien
Le subside payé au roi de Prusse a fait fe premier objet
des dèbaK M. Jekyll a «ommé le chancelier de Téchiquier
de déclarer combien il avait remis au roi de Prusse sur
les 2 millions et demi sterling que la Grande-Bretagne et
les états généraui s'étaient engagés de payer. 1 million
S00,000 livres, a répoudu M. Pilt;et le dernier payeiœnt
est de septembre dernier. ^
Alors M. Jekyll a demandé communicalion de Tétat des
troupes employées pour le service de T Angleterre, motion
à laquelle M. Piti s*esl opposé, sous piéieite que le compte
officiel vDç lui eo avait pus encore été remis*
M. Fox a eu occasion d'intervenir dans ce court débat;
il a soutenu et démontré au ministre que ces troupes
avaient coûté une fois plus que celles qu'on avait précé-
demment employées. Le ministre, vivement pressé par son
adversaire, s*en est tiré en rejetant sur des circonstances
particulières le mauvais succès de ces taupes, qu'il a pré-
tendu avoir été pourlaut très-utiles à la cause générale, et
même au point qu'il n'avait qu'à s'applaudir de ce truite.
Une majorité de 87 voix sur 1^3 votants a rejeté la mo-
tion de M. Jekyll.
M. Sheridan prend la parole, et déclare que la suspen-
sion de Chabeoâ corpus, ce palladium de la liberté civile,
et la continuation de la guerre ont une liaison plus étroite
<|u'll ne le parait à l'obserrateur superficiel. Les ministres,
dans leur projet de continuer la guerre, afin d'accroître
leurs prérogatives, ont établi la nétes|îté de la faire sur la
situation intérieure et les dispositions particulières du peu-
ple, qu'ils ont calomnié. Que faire pour n'être point la
dupe de leur argumentation captieuse? Il faut, dans la
crise présente, examiner si le cœur des Anglais e&t fidèle
ou non, et si ceux qui d'abord avaient été soupçonnés des
crimes les plus atroces se trouvent entièrement discnlpt^
11 setrouveen même temps rigoureusement démontré qu'un
attachement et un respect inébranlables pour le roi et la
cobslllution font la base du caractère national ; que ce
n'est donc qu'un prétexte dont on se couvre, puisqu'on
répète qu'il faut empêcher les principes français de conti-
nuer à pervertir l'Angleterre.
« Je combats aujourd'hui, ajoute Torateur, un
honorable membre (M. Dundas), qui, prévenant la
discussion, a déjà fait sa profession de foi sur l'acte
de suspension : il croit que les circonstances exigent
de la renouveler. Si l'on m'objecte que nous avons
encore un mois avant que celte suspension expire,
et que par conséquent je dois attendre pour en par-
ler, je répondrai, comme le père d'un honorable
membre (M. Pitt) : • La tyrannie ne devant pas durer
• quarante jours, ne doit pas durer même une heure;
• et j'ajouterai que sa douceur apparente ne la rend
• pas plus tolérable. »
• L'acte &haheas corpus est la sauvegarde de no-
tre liberté. Non-seulement je demande qu*on en ré-
voque la suspension, mais je pose en principe qu'il
ne doit jamais être suspendu. 11 a fallu employer,
dans le préambule du bill attentatoire à cet acte,
le prétexte d'une conspiration existante. Mais ces
jconspirations n'ont jamais paru que des inventions
ministérielles aux membres de ce côté de la Cham-
bre, et le jugement du jury a prouvé qu'ils ne s'é-
taient pas trompés. Je saisis celte occasion pour
avertir charitablement quelques membres oui se
£ont permis d'attaquer ce jugement, que la loi du
»• Série. — TomêX.
pays ne permet pas de le faire impunément, et qu'il
existe un exemple , qui doit leur servir de leçon,
d*un habile magistrat arrêté pour avoir parlé sans
respect du procès par jury. Ou a prétendu que le
jugement a'un jury n'était pas une preuve d inno-
cence, et qu*il servait seulement à empêcher qu*OQ
ne fut poursuivi de nouveau pour le même crime.
C'est ignorance ou mauvaise foi; car les lois de l'An-
gleterre ne connaissent pas de milieu entre le crime
et l'innocence; et les parHsans de cette opinion allé-
gueraient en Tain la déclaration du grand jury, puis-
qu'elle n'est pas fondée sur des preuves contradictoi-
res, et qu'il n*en résultequ'une présomption motivée
sur des dires vagues.
« Un honorable membre (M. Wyndham), ayant
jeté le gant, il trouvera bon que je le ramasse ; et je
lui adresse le même reproche qu'il a fait à mon ho-
norable ami (M. Fox). J& l'excuserai pourtant, d'o-
près le voisinage dans lequel il se trouve : il paraît
que le manque de mémoire est une maladie qui se
gagne. .
Ici Torateur fait allusion à ce qui se passa lors de rin-
terrogatoire de Uome-Tooke, où M. Pitt, paraissant comme
témoin, et Interpellé par l'accusé sur un fait nécessaire-
ment de sa connaissance, répondit qu'il ne s*en souvenait
pas.
M. Sheridan entre ensuite dans le détail des procédures.
Il soutient qu'ell<?s ne prouvaient pas même une sédition
notoire, comme on le supposait, et qu'on ne peut repro-
cher que quelques expressions dangereuses, enthousiastes,
folles on extravagantes, relativement aux fraternisations
et Conventions.
• Depuis le 30 novembre 1702, le^ ministres ne se
sont occupés qu'à fabriquer des complots, qu'a mon-
trer partout des conspirations.
« Le parlement a été conroqué subitement; les
milices ont été assemblées. Uu certain noble duc
effraye s'est hâté de se fortifier dans la Tour. Pour
donner plus de crédit à la chose, les voilures publi-
ques ne partaient plus. En venant en ville, on re-
gardait hors de sa chaise pour s'assurer si Londres
n'était pas en flammes. On faisait venir des troupes
de tous côtés pour défendre la capitale; des espions
furent mis en campagne. Les gazettes furent rem-
plies de paragraphes alarmants et incendiaires. Quel-
ques personnes furent accusées d'avoir empoisonné
la nouvelle rivière, et mes amis me crurent en dan-
ger pour avoir parlé avec peu d'égards de quelques
grands personnages.
• Dans la vue de faire cesser ces alarmes, je pro-
posai un comité d'informations; ma motion fut re-
jetée. Cependant on établit un comité secret pour
suivre la piste des traîtres. Dès lors on ne parlait
plus que de ce respectable comité. C'était présomp-
tion que de bhlmer aucun des actes de cette assem-
blée, impartiale sans doute, puisqu'elle avait été
choisie au scrutin; et cependant, avant l'élection,
j'avais donné la liste des noms de ce comité impar-
tial. A peine se croyait-on en sûreté dans la Chambre
des communes. Les re|)résentations de piques, de
crochets et d'autres armes épouvantables par leui
forme et leur dimension, servirent à jeter i'alarmr
dans les nobles cœurs des lords.
SêgttiiiS irritant animas demissa per auras.
Quant quœ siint ocuhs subjecta fidelibus,
• Enfin arriva cette fameuse soirée oJ!i , sans dé-
libération, la Chambre se divisa dix-sept fois, et où
I je me rappelle avec plaisir avoii {toujours été dans
48
378
la minorité. C'est ainsi qu'on parvint h obtenir cette
suspension de Vhabeas corjput, qu'un de nos auteurs
compare à la nomination d*un dictateur h Rome,
réservée pour le casd*une extrême nécessité. •
M. Sheridan reparle encore de ces procédures, et s'at-
tache à démcMitrer que les conspirations contre lesquelles
ces persécutions trop réelles avaient été dirigées étaient
absoloment imaginaires. Il regrette que la patrie continue
d*étre la dupe et la victime d*un ministre roide et altier*
qui n'a jamais mis le pied dans aucune autre assemblée
que celle de la Chambre de.; communes, et qui , par con-
séquent, n*a point appris à connaftre les hommes hors de
la représentation et livrés à eux-mêmes. Enfin, il termine
son discours en demandant pourquoi les gens qui répètent
sans cesse la guerre î la guetire! ne Tont rien pour la sou-
tenir; pourquoi Phonorable membre M. Wyndham ne fait
pas qu généreux abandon de ses. appointements, et refuse
de s'en tenir à son immense revenu , bien suffisant néan-
moins pour vivre; pourquoi son honorable ami (M. Pitt)
ne donne pas le produit de sa place de gardien des cinq
ports ; pourquoi un autre ami de ces messieurs et de la ^
guerre ne Tait pas le sacrifice ^es honoraires d'une de ses *
trois places; pourquoi son cousin, qui offrait autrefob,
dans un beau mouvement d'abnégation, de se réduire au
oiveau des autres receveurs de la trésorerie, accumulait
sur sa tète, comme un autre Atlas, 15 ù 16,000 livres ster-
ling. Il conclut en priant la Chambre de lui permettre de
présenter un bill pour la révocation de celui qui , dans la
dernière session , a suspendu l'acte tfhabeas eorjms,
M. Wyndbam se lève pour combattre la motion de
* M. Sheridan ; il déclare qu'il se lait gloire d'être très-cri-
minel dans le secs que le prèopinant donne à ce mot ;
qu'au surplus les menaces d'aucun homme ne seront ja-
mais capables de le détourner de son devoir. Il se. plaint
du sens forcé et des tournures malignes qu'on donne à ses
expressions, et en prend occasion d'observer que, pour
allècer de lui l'esprit du peuple, on lui a attribué un pro-
pos qu'il n'a jamais tenu {Périise le commerce!), et qu*on
trouve cependant dans des lettres dernièrement imprimées
(du lord Lauderdale). Il assure avoir toujours été contre
la réforme parlementaire, jusqu'à refuser d'être représen-
tant de Westminster, parce qu'on y était favorable à ce sys-
tème de réforme. Il espère que ceux qui se livrent à ces
insinuations artificieuses n'en veulent pas les conséquen-
ces; mais il croit devoir remarquer que Foolon a été mas-
sacré parce qu'on lui imputait d*avoir dit que le peuple
mangerait du foin.
M. Wyndham passe à la question en elle-même. Il estime
qu'un délit capital peut être prouvé à un certain degré,
quoique insuffisant pour opérer dans l'âme des jurés une
conviction telle qu'elle les détermine à prononcer de ma-
nière à faire appliquer la peine de mort par les f uges ; en
sorte qu'il est dis cas où l^on acquitte le coupable, quoi-
que sentant par instinct qu'il l'est.
• On demande où est la conspiration, comme si
un poignard dans la main était nécessaire pour la
constater; comme s'il ne pouvait y en avoir d'autres
3 ne celle littéralement spécifiée par l'acte d'E-
ouard 111. Le langage des partisans de ce système
ne prouve que trop son existence.
• Nous savons tous que l>i danger consiste à cm-
poisonner l'esprit public, ii exciter des mécontente-
inents, à proliter de ceux que font naître des mo*
mcnts de détresse , inévitables dans toute société; à
s*eflbrcer de persuader au peuple que tout gouver-
nement est une usurpation de ses droits.
« L'honorable membre a dit qu'il n'y avait aucune
affinité entre Tétat de l'Angleterre et celui de la
France; et de là ce paradoxe, que l'ancienne monar-
chie était la cause de tant d'atrocités qui viennent
de déshonorer l'humanité. Mais, si cela est, pour-
quoi n'onl-elles pas commencé avec la révolution,
lorsque rcnthousiasmc d'une nouvelle émancipation
était à son comble? Elles ont au contraire commencé
dans un temps où la mémoire de TaocieD gouverne-
ment étail effacée, et n*ont Tait qirallcr en croissant
comme un cône renversé. •
M. Hardingc déclare que c'est lui qui a dit : Périsse tio-
tre commerce, et vi»e notre comiitution ! mais W \\nc la
Cbanibre de se ressouvenir que ces paroles n'ont été dites
que dans la suppo:»ilion que l'un d'eux dût être sucrifié.
Le major Maitland , lord^Titehfields et M. Fox parlent
chacun un moment; mais ce qu'ils disent est plus relatif &
la réforme parlementaire qu'à la question,
M. Erskine soutient la motion dans un discours très-
élendu , tendant à prouver qu'il n'existait pas de conspira-
tion, et que, par conséquent, si les ministres vouluient re-
nouveler la suspension de Vhabeas corpus, ils devaient
faire voir la nécessitj^ de cette mesure par de nouveaux
moyens.
M. Adair, sergent ès-lois , prétend que les membres de
Popposition décèlent leurs vues cachées en affectant décrier
contre la suspension de l'acte (Vhabeas corpus , qui n'a pas
à beaucoup près la latitude qu'ils voudraient faire enten-
dre, puisqu'il demeure dans toute sa force pour tous les
autres crimes que celui de haute trahison. Il examine s'il
y a lieu à retirer les pouvoir» confiés par le parlement au
pouvoir exécutif; et le jugement d'absolution porté par les
jurés étant le seul motif sur lequel on ait appuyé la mo-
tion, il croit devoir supposer qu'il y en a d'autres.
• Ce serait ignorer absolument les lois criminelles
d'Angleterre et la pratique des tribunaux , que de
prétendre qu'un homme acquitté est nécessairement
mnocent. Oui, sans doute, il l'est aux yeux de la loi,
qui lui garantit sa vie et ses biens, et qui défend qti*il
soit de nouveau mis en cause pour le même fait;
mais ne sait-on pas que c'est un principe d'huma-
nité que, dans le doute, le prévenu doit être absous;
et ce principe n'agit jamais plus fortement sur la
conscience des jurés que quand il s'agit de la vie
d'un homme. C'est en effet un motif très-puissant
Sour eux, quoiqu'ils ne doivent pas toujours y céder,
e se livrer à la pilié.Qnand la loi déclare qti'il vaut
mieux que vin^t coupables échappent que de s'ex-
poser à faire périr un iimocent , elle dit une chose
également fondée en justice et en miséricorde; mais
elle montre en même temps comment il est possible
d'échapper à la punition sans prétendre à rhonneur
d'être innocent. Si l'avis du jury eût été fondé sur
la non-existence de la conspiration, il n'aurait pas
attendu aue le conseil de la couronne entamât l'ex-
position acs preuves personnelles contre l'accusé; il
l'eût prévenu en lui disant : Ne nous donnez pas une
preuve inutile, nous avonsla conviction qu'il n'existe
point de délit. D'ailleurs, en bonne foi, s'il ne restait
point au jury le plus léger doute sur l'innocence
des accusés, serait-il donc resté trois heures à ce
décider dans le procès de Hardy, et deux dans celui
deThelwall?»
M. Adiiir retrace ensuite ce qui s'est passé dans les dif-
férentes Sociétés. Il dit qu'elles ont suivi les mêmes prin-
cipes qui ont renversé une grande monarchie. Il veut voir
ces Sociétés se dissoudre avant de consentir à la révocation
d'un bill qu'un danger qui subsiste encore a nécessité.
M. Fox réplique et soutient que le fugemenl par jury a
détniit toute idée de conspiration, puisqu'il a acquitté ceu<
qu'on en supposait les clieli. Il accuse les ministres d'être
les auteurs de toutes les alarmes répandues en Angleterre.
Il leur recommande de ne point détruireson gouvernement
par un système de crainte et de terreur, de rendre au peu-
ple ses droits, et de lui procurer la paix, ce qui est le
moyen le plus sûr de conserver la constitution.
Plusieurs membres parlent encore pour ou contre la mo-
tion. La Chambre se divise ; il y a :
Pour lu motion 41 votants.
Contre • ... 185
Majorité
144
S79
HOLLANDE.
Ltifdû^ le iOjcntier, — Le dru;:cou tricolore flotte luV
nos remparts et sur la tou: de U iua:son*eommune, et dans
rinslaiil même le coosei< provisoire, nommé par le peuple
aiuèsTinsurrectloo, vieut de Taire publiei la proclamation
suivante :
« Le conseil provisoire, élu par la commune de Leyde
pour gérer les affaires pendant Tespace d*uu mois , consi-
dérant que quelques habitants de cette ville, par un scru-
pule de conscience, pourraient délirer d*étre libres d'un
serment qu'on a exigé d'eux d'une manière lyrannique et
illégale, eu 4788, et que d'autres pourraient supposer en-
core quelque force à cet engagement en faveur des états
illégitimes et intrus, et de la maison stalhoudériennc, mai*
sou qui de tout temps a causé la ruine de notre patrie, a
cru devoir sati^laire aux désirs de ces citoyens, et leur ôier
toute inquiétude à cet égard. En conséquence, il déclare,
au nom de la commune de Leyde, que la forme de gou-
vernement illégale, introduite ou plul6t affermie par Tin-
TQsion prussienne de 1787, doit être considérée comme
sans effet et de nulle valeur, que tons habitants qui ont
prêté le serment, dans quelque qualité que ce puisse élre,
en sont relevés par la présente, etcC
« Fait à Leyde, ce 20 janvier 1795.
(Suivent les signatures de dix-sept membres , les trois
autres, Hahn, Blauvv et Van Leyvœld, étant absents pour
la cause de la patrie.)
m Était signé C. di Picbbb« ieerétaire» •
Utrecht^ le 20 /anvter. — Voici les détails de rentrée
des Français dans nos murs : un officier français, accom^
pagué d'uu trompette « arriva aux avant-postes de celte
ville ; il était porteur d'une lettre pour le général anglais.
En approchant, il vit un soldat hollandais en faction, qui
voulait s'enfuir : l'officier l'appelle, et lui dit de le con-
duire chei le commandant de la place, ils trouvèrent la
porte de cette ville ouverte, les soldats anglais s'élant sau-
vés du côté de Woerden. Aussitôt que le peuple vit I'oH-
cier, le trompette et la cocarde tricolore dont ils étaient
décorés, il 8*écria : • Voilà enfin nos libérateurs I vive la
république française qui nous délivre de nos tyrans 1 • Ils
furent (êtes et conduits en triomphe par la ville, aux ac-
clamations du peuple. Le commandant s'était sauvé à tou-
tes jambes.
L'avant-garde de Parmée française, qui était encore
loin, fut avertie, et arriva quelques heures après : elle
reçut sur sou passage les bénédictions d'un peuple, heu-
reux eniin après sepi ans de souffrances et d'oppression.
Dès le lendemain , cette nouvelle s'élant répandue dans le
pays, un grand nombre de voitures et de personnes à che-
val sont accourus de divers endroits, et notamment de la
ville d'Amsterdam, qui est à huit lieues d*Utrecht, pour
venir au-devant des Français, et pour voir une armée de
héros.
Dordreeht^ le 11 janvier, ^^ La rigueur de la sai-
son ayant au deli de toute attente secondé les vues du peu-
ple libérateur, les patriotes ont partout redemandé ou pris
les armes. Les aristocrates consternés ont été ou se sont
démis de leurs places. De meilleurs citoyens les ont rem-
placés provisoirement. Presque dans toutes les villes de la
Hollande la révolution s'est effectuée le même jour.
Le \ 9 janvier sera pour la plupart une époque distinguée
dans les annales; et ce qui vous fera sans doute le plus
grand plaisir, c'est que partout les patriotes montrent par
leur conduite qu'ils ne veulent se souiller d'aucun des cri-
mes qu'ils ont blftmés dans leurs adversaires. Nulles ven-
geances arbitraires et personnelles, quoique, sur des faux
bruits de paix, une heure avant l'entrée des Français, la
faction Orange arborât de nouveaux rubans et menaçât les
patriotes de cette ville du pillage. Le citoyen Kramer avait
été, l'année dernitre, arrêté par les ordres du grand
bailli Van-den-Brandelaer (l'un des plus misérables tyran-
neaux de l'ancien régime), et, après plusieurs mois de dé-
tention , condamné â ce qu*on appelle un bannissement
politique. Rentré dans ses loyers, Kramer est allé voir
rex-bailli, qui tremblait â son appioclie • U Ta rassuré sur
ses intentions, et lui a même proposé de lui servir desaa*
vcgarde.
Un :omité secret, qui avait existé depuis bien du tempa
dans cette ville, est allé au-devant des Français, qui avaient
refusé de traiter avec des commissaires politiques de Tan-
cienne régence.
Ce comité a travaillé nuit et jour pour le maintien de
Tordre, jusqu*â ce que, le 23, il ait été nommé une mu-
nicipalité provisoire de douze personnes qui sont d*abord
entrées en fonctions. L*ancienne magistrature a été décla*
rée déchue. On a planté Tarbre de la liberté avec une joie
Traie et décente, et il y a eu, la nuit dernière, bal au
Doele.
Nous sommes contents des Français autant qu*ils doivent
l'être de nous. Ils se conduisent généralement au mieux,
et la liberté et l'indépendance du i)euple batave semblent
devoir être sous leurs auspices à Tabri de toute atteinte.
Combien , à ce titre, ils seront en bénédiction à tous les
patriotes 1
PAYS-BAS.
Bruxelltit le il pluviote, — On a trouvé à La Haye une
superbe fonderie avec tout son attirail; à Delft, un im«
menK* arsenal, l'un des mieux fournis de PBurope; à Rot*
terdam , de vastes chantiers prêts à recevoir des vaisseaux
de guerre en construction, et les magasins de l'amirauté;
à Dordrecht , six cent trente-deux pièces de canon , la plu-
part en bronze, dix mille fusils presque tous neufs , et des
magasins de vivres et munitions de guerre pour une ar>
mée de trente mille hommes. On a saisi dans différents
ports un grand nombre de bâtiments marchands et autres,
chargés d'effets précieux appartenant à des stathoudériehs
émigrés. Il s'est trouvé dans beaucoup de villes une grande
quantité d'armes de tout genre et des magasins énormes
de vivres que la prévoyance hollandaise réserve pour les
temps de disette.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 17 pltuiote. — Nous sommes informés
de bonne part que l'insurrection continue à se pro-
pager dans tout le territoire des sept Proîinces-
Uiiies: les Français, à tur et au mesure qii*ils ayao-
centdansle pays, trouvent partout les bourgeoisies
debout et organisées en gardes nationales, les ré-
gences aristocratiqneschassées, les chefs mis en état
d'arrestation, et d'excellents patriotes choisis par le
peuple, pour remplacer les stathoudëriens: nous at-
lenuonsincessamment des de'tails plus positifs. Nous
savons seulement que Paulus, auteur de plusieurs
ouvrages précieux sur le droit public, qui a eu le
courage ae publier en Hollande même, sous son
nom, il y a deux ans, un Trailé tur les Droils de
VHomme, vient d*étre élu grand pensionnaire des
états régénérés de Hollande.
Ce citoyen avait déjà été au timon du gouverne-
ment en qualité de premier ministre de la marine
hollandaise; mais sa franchise et son amour pour la
liberté ayant déplu au stathouder, et surtout a sa
femme, il fut renvoyé après la révolution de 1787,
maleré le besoin qu on avait de ses talents. Animé
du aésir de voir sa patrie libre, il vint en France en
1783, et un des crimes de Tancien gouvernement
français fut d'avoir négligé les ouvertures intéres-
ressantes que Paulus s empressa de lui donner.
Il fut convaincu dès lors de la nullité du cabinet
de Versailles, qui ne savait plus reprendre en Eu-
rope ce caractère de grandeur qui convenait à la
première nation de l'univers. Il prévovait que, sans
une révolution totale dans la forme du gouverne-
ment, le peuple français allait être exposé à la plus
grande humiliation au dehors et aux maux les plus
effrayants au dedans; en un mot il jugea que la ma-
chine était entièrement pourrie.
11 y rendit à Brest, ann de voir les chantiers de
880
la marine française. L*œil perçant du connaisseur |
y découvrit, malgré les dilapiilations les plus im >
pudentes, des ressources immenses pour créer un
lour une puissance maritime capable de faire trem-
bler TAngleterre.
Dès lors ce patriotes estimable ne désespéra plus
de la chose publique en France, ni d*une délivrance
future de la Hollande; il s'en expliqua ainsi à ses
amis, et spécialement au rédacteur de celte note.
Il retourna à Rotterdam, où il vécut depuis en
philosophe, éloigné des affaires publiques jusqu'à
ce moment où sa pairie rappelle à des (onctions im-
portantes, digues de ses talents et de ses vastes con-
naissances.
Les républicains français, qui connaissent l'ab-
surdité (Je la forme du gouvernement connu sous le
nom d'états généraux et d'élats de Hollande , s'é-
tonneront peut-élrc que lesBataves n'aient pas dé-
truit ce gouvernement monstrueux dès le premier
moment de leur révolution, et que les patriotes
éclairés, tels que Paulus entre autres, aient accepté
des places qui tiennent à cette forme justement dé-
testée. Mais nous les prions de considérer qu'il fal-
lait courir au plus pressé, sous peine de voir naître
la hideuse anarchie, qu'il fallait pourvoir au licen-
ciement et au désarmement de trente à trente-cinq
mille hommes de troupes slathoudériennes, répan-
dues çà et là par tout le pays; et enfin qu'il fallait une
surveillance active et immédiate de toutes les caisses
publiques, de tout ce qui tient au commerce, à la
navigation, aux digues, et à l'existence même de
ce pays factice.
Au reste, nul doute que l'intention de tons les
meuibres du gouvernement régénéré en Hollande
ne soit de convoquer au plus tôt le peuple bataveen
assemblées primaires, a(m qu'il choisisse ses repré-
sentants à une Convention nationale; la nation Hol-
landaise donnera ainsi une preuve incontestable de
l'identité de ses principes avec ceux de la république
française.
Nota, Nous recevons à l'instant, par une voie
sûre, les nouvelles suivantes:
« La Haye, le 17 nivose.—Les membres des nou-
veaux états de Hollande étant assemblés à ThOtel
dit Beerre-Logemenl, la bourgoiesie de La Haye est
entrée pour les complimenter.
«Le citoyen Pierre Paulus a été élu président;
deux secrétaires, savoir, Delange et Sports, ont été
nommés.
• L'ancien secrétaire Royer a été mandé; on lui a
ordonné de former ou convoquer l'assemblée, sans
y appeler la soi-disant noblesse ni l'ancien grand
pensionnaire.
« On a été en corps à l'assemblée des états, où ils
ont été reçus par le secrétaire Royer.
■ Ils se sont qualifiés représentants provisoires du
peuple de Hollande; ils ont décrété la souveraineté
du peuple et h s droits de l'homme , ils ont aboli le
stalnoudérat avec toutes ses dépendances; le serment
sur l'ancienne constitution a été supprimé. I
• Les Chambres des comptes et autres sontdissou-
tes, et ont été remplacées par les comités de salut
public, militaire et des finances, lesquels ont été
organisés sur-le-champ.
• Les députés aux étals généraux ont été rappe-
lés. 11 a été arrêté la liberté de la chasse sur le ter-
ritoire propre.
• Ils ont donné connaissance du tout aux re-
présentants du peuple français, qui en ont été satis-
faits.
• Pour copie et extrait conforme.
• Signé LBGLBac, adjudant général. •
Le ministre de la république de Genève prêt la ré-
publique française au citoyen Boissy, représen-
tant du peuple français et membre du eomUé de
salut public de la Convention.
Paru, 9 nnoM.
Citoyen représentant, dans votre rapport à la
Convention nationale, relatif aux ateliers d'horlo-
gerie ouverts à Besançon, séance du 5 nivôse, vous
avez dit ( extrait du Moniteur du 8 nivôse, page
62):
• La manufacture de Femey fut florissante tant
que Voltaire put intéresser l'Europe entière à ses
succès; elle cessa d'être avec lui; mais, en 1793,
des artistes et des négociants en horlogerie, persé-
cutés dans les manufactures étrangères, parce qu'ils
unissaient leurs vœux aux nôtres pour les succès de
la liberté, quittèrent Genève, Neuchàlel et Londres,
et se retirèrent à Besançon. •
Le gouvernement de Genève m'a chargé de vous
exprimer, citoyen, combien il a été affecté de cette
accusation dans la bouche d'un homme dont la con-
fiance qu'il inspire est en proportion de l'estime dont
il jouit et qu'il mérite à tant de titres. Il n'a pu pen-
ser que vous eussiez volontairement uni la républi-
que de Genève aux autres pays que vous avez cru
pouvoir accuser de persécution contre les amis de la
révolution française.
Genève a prouvé de trop de manières et depuis
trop longtemps son amour de la liberté, pour pou-
voirjamais être accusée d'en persécuter les amis;
et s'il est surtout une époque où une semblable ac-
cusation ne puisse pas frapper sur elle, sans doute
c'est l'année 1793.
Alors le peuple souverain de Genève avait ren-
versé son ancienne aristocratie, si longtemps pro-
tégée contre lui par le despotisme français ; alors
l'égalité avait été proclamée à Genève; alors Genève
avait une constitution purement démocratique.
Si les considérations de rintérét particulier d'une
nation pouvaient être mises à côté de la puissance de
ses principes, vous sentez que l'intérêt de Genève lui
aurait constamment défendu de persécuter ses ar-
tistes et de les forcera s'éloigner d'elle.
Je vous prie, citoyen représentant, de m€ faire
une réponse, et de me permettre de la rendre publi-
que a la suite de ma lettre.
Signé Reybaz.
Le représentant Boissy au citoyen Reybax ^
ministre de la république de Genève.
Le gouvernement de la république de Genève,
citoyen, m'a rendu justice quand il a pensé que ce
n'était pas volontairement que j'avais lait porler snr
Genève une inculpation que je suis bien convaincu
Qu'elle ne mérite pas, du moins quant à l'époque
ont j'ai parlé, l'année 1793.
Je savais que l'ancienne aristocratie genevoise
traitait mal les amis de la liberté; je ne pouvais ou-
blier surtout que le patriote Auzière, maintenant
l'un des coopérateurs de la manufacture de Besan-
çon, avait été exilé de sa patrie, il y a plusieurs an-
nées, et réduit à recevoir un asile de la bienlaisance
de Voltaire. Ce souvenir, qui s'est trouvé séparé
dans ma pensée du souvenir de votre révolution,
m*a fait unir dans mon rapport Genève à Neuchâtel
et à Londres. Le reproche tait à Genève comme aux
deux autres gouvernements dont je parle était donc
juste, l'époque seule ne Tétait pas; il n'y a donc eu
de ma partau'une inadvertance, mais cette Inadver
tance peut donner lieu à une erreur que je m'em-
presse de prévenir.
Je déclare avec plaisir que ce nVst pas de Genève
381
libre, de Genève régénérée, que j'aî voulu parler,
mais seulement de ses anciens oppresseurs. Vous
pouvez, citoyen, donner à ma lettre toute la pu-
blicité que vous jugerez convenable.
Salut et fraternité. Signé hoissY.
ARMÉE DU NORD.
Copie de la lettre du général Daendels.
Les représentants du peuple français attendent de
la part du peuple batave qu'il se remettra lui-même
en liberlé. Ils ne veulent pas le conquérir, ni le ftir-
cerà recevoir malgré lui des assignats, maiss*Sllier
avec lui comme un peuple libre. Que les villes de
Dordrecbt , Harlem , Leyde , Amsterdam , que toute
la Hollande fasse donc la révolution , et envoie des
députés aux représentants du peuple français qui se
trouvent à Bois-le-Duc, pour les en informer.
Le général de diviiion Dabndbls.
THÉÂTRE DE LA RÉPUBLIQUE.
Une suite de Pygmalion^ scène lyrique de J.-J. Bous*
seau. Tient d*ôtre donnée ù ce théâtre sous le nom de (7a-
lathie, mélodrame.
La statue de P>grnalion, devenue sa femme, pleure la
mort de cet époux cliéri : il irélaii parti que pour un voyage;
mais on a rapporté une urue qui renierme ses cendres, et
un billet par lequel il dit pour jamais adieu à sa cbère
Galaibëe, et lui recommande de regarder souvent son der-
nier ouvrage ; ce dernier ouvrage n*est autre chose que
Pjrgmalion lui-même, qui s*est rois à la place d*une lUilue
d'Apollon.
Un homme bien Trisé, avec une ceinture et un manteau
pourpres, une lyre d*or à la main, les bras et les jambes
nus, ne ressemble gut re ù une statue ; cependant Galatbée
s*7 est méprise. Ce qui est moins concevable encore , c'est
qu'elle ne reconnaisse pa^ son époux, et qu*à peine elle
s*aperçoit que PApollon lui ressemble. Mais ce qui devient
bien plus bizarre, c*est quand Pygmalion quitte son atti-
tude et son rôle de statue pour se jeter aux pieds de Gala*
Ihée; celle-ci lui soutient d'abord quMl n^est pas Py{;ma*
lion, quMl est un dieu qui a pris cet'e forme pour la se*
duire; enfm elle veut bien le reconnaître, et même lui
pardonner la ruse dont il s'est servi pour éprouver, dit-il i
le cœur de son épouse.
Ces deux scènes sont une pft1econtr*épreuve de la scène
brûlante de Rousseau, dont elles ofRent de fréquentes ré-
miniscences. On a applaudi quelques traits heureux fort
bien rendus par Tactrice.
La musique de Brun a paru agréable et analogue aux
différentes intentions qu'elle exprime.
CONVENTION NATIONALE.
Préiidenee de Bovére,
SUITE DB LA SÉANCE DU 15 PLUVIOSE.
Depuis deux jours on voyait exposé , dans le lieu
dc$ séances de la Convention , un grand tnbleau du
citoyen Renaud, représentant la devise des Français ;
h liberté ou la mort! On voit au milieu du tableau
le Génie français, ayant à sa droite la Liberté et à sa
Çauche l'image de la Mort. Le Génie semble indiquer
a tous les Français la route qu'il doivent tenir pour
défendre la Liberté , même au péril de leur vie.
Sergent présente à la Convention l'ouvrage de Re-
naud.
Sebqent : Longtemps la médiocrité du talent a
amoncelé ici ses oroductions, peintures, sculptures
et gravures: la plupart annonçaient a votre narre,
en vous ofl'raut leurs ouvrages', le dépérissement to-
tal des arts qui ont toujours illustré la nation fran-
çaise.
Au-dessous des deux chefs-d'œuvre dus au pinceau
de David on suspendait des morceaux qui eussent
fait croire que nous avions rétrogradé de quelques
siècles.
Rassurez-vous, citoyens; les arts ne sont pas ban-
nis du territoire de la république. Le morceau que
vous avei aujourd'hui sous les yeux vous en offre la
preuve.
Ce tableau appartient à la république ; il a été payé
par elle. C'est le produit d'un prix flatteur pour l'ar-
tiste, puisqu'il Ta mérité par les talents qui honore-
ront l'école française, et que c'est la nation qui le lui
a décerné.
11 y a du mérite à avoir conçu l'exécution de la
devise des républicains français, la liberté ou la
morti Le Génie de la France indiquant à tous les ci-
toyens ce qu'ils doivent chérir, ce qu'ils doivent dé-
fendre ; la Liberté, TEgalité, assises sur un trône que
souilla si longtemps le despotisme ; de l'autre <;ôlc ,
la Mort qui a plané sur toutes les têtes pendant si
longtemps : non cette mort qui a plongé dans le deuil
une partie de la France, non cette mort aue de nou-
veaux tyrans faisaient préparer par des bourreaux;
mais la mort héroïque que voient avec courage nos
braves défenseurs par delà les frontières de la répu-
blique ; enfin , cette Mort qui rassemble les couron-
nes civiques, pour les enlacer aux eyprès.
Voilà celle que l'artiste a su présenter aux Fran-
çais. Citoyens, ce tableau mérite , et par bonne in-
tention , et par bonne exécution , d'orner un de nos
monuments publics : et quel est celui auquel il sem-
blera plutôt destiné , si ce n'est celui où nous avons
juré de maintenir la liberté chère au peuple , ou de
mourir? En conséquence, je vous propose de ren-
voyer le tableau de Renaud à l'examen du comité
d'instruction publique, pour décider s'il mérite d'à*
tre placé dans le lieu de vos séances.
La Convention renvoie au jury des arts, pour exa«
miner le tableau de Renaud , et faire son rapport
pour savoir s'il méritera d'être placé dans le lieu des
séances de la Convention ou dans un autre monu-
ment public.
— Julien Dubois fait rendre les décrets suivants :
• Sur le rapport du comité des finances, section
des domaines et contributions, la Convention natio-
nale décrète que les scellés réapposés, en exécution
du décret du 19 thermidor, sur les papiers de la com-
pagnie Musson et Despagnac , seront levés à la dili-
gence du bureau du domaine national du départe-
ment de Paris , qui suivra , à Fégard des biens de
Despagnac, les mêmes opérations qui lui sont con-
fiées relativement aux biens confisqués , et fera re-
mettre à la trésorerie nationale, en exécution du
décret du 21 floréal dernier, tous les registres, litres
ou papiers relatifs au compte qui était dû par ladite
compagnie.
« Le présent décret ne sera^pas imprimé, mais se-
ra envoyé manuscrit h la commission des revenus
nationaux , pour le faire exécuter dans le plus bref
délai. •
— La Convention nationale, ouï le rapport de son
comité des finances , décrète que l'article addition-
nel de la loi du 22 ventôse an 2^ est applicable aux
ecclésiastiques émigrés et qu'il n'y a que les titres
cléricaux patrimoniaux qui doivent tourner au bé-
néfice des familles.
Jars-Panvilliers, au nom du comité des secours
publics :
Citoyens, vous avez chargé votre comité des se-
cours publics de vous faire un rapport sur la propo-
382
silion d'accorder des secours à la veuve du représen-
tant du peuple Phclippeaux.
Cette veuve et son fils manquent des objets les
plus nécessaires à la vie. L mémoire de Phélippeaux
est jugée dans Tesprit de chacun de nous : la posté-
rité prononcera.
Votre comité des secours publics vous propose le
projet de décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu le
rapport de son comité des secours publics , décrète-
que, sur le vu du présent décret, la trésorerie natio-
nale paiera à la veuve du représentant du peuple
Phélippeaux la somme de 3,000 liv., à titre de se-
cours provisoire. »
Ce décret est adopté.
— On lit les lettres suivantes :
Ouesno et Guermeur, reprèseulanU du peuple prêt
les armées des Côtes-de- Brest et de Cherbourg,
dans les départements adjacents de leurs arron-
dissements, au président de la Convention na-
tionale.
m Citoyen président, nous venons d'adresser à nos
collègues, membres du comité de salut public , une
analyse de nos opérations dans Timportante com-
mune de Lorient, et nous leur avons rendu le témoi-
§nage que nous devions au civisme et a u dévouement
es habitants de cette commune, dont les partisans
du terrorisme osèrent vouloir ternir la réputation
pour se créer des occasions ou plutôt des prétextes
d*opprimer les patriotes les plus probes et les plus
prononcés. Les collègues qui nous ont précédés à
Lorient ne nous y avaient presque rien laissé à faire
pour le rétablissement de la liberté des individus et
l'organisation des autorités constituées.
* "Nous y avons trouvé les nouveaux magistrats du
peuple y jouissant de la confiance générale , et ils
nous en ont paru dignes; nous y avons trouvé les
habitants eux-mêmes pénétrés des meilleurs prin-
cipes, et nous nous sommes convaincus , dans une
séance publique du conseil général de la commune ,
et dans la réunion fraternelle des citoyens, de leur
amour et de leur affection pour la Convention, de la
haine qu'ils ont vouée à tous les tyrans, de leur sou-
mission la plus entière aux lois; en un mot, de l'u-
nion et de la concorde si nécessaires entre des hom-
mes qui, sentant le prix de la liberté et de Tégalité ,
sont aussi accoutumés à combattre pour leur défense
[u'à donner des exemples journaliers des vertus ou
[es sacrifices qui peuvent faire chérir la révolution ,
consoler les malheureux, et assurer le bonheur pu-
blic. Voilà, citoyen président , ce que nous avions h
dire à la Convention nationale, pour venger encore
une fois Lorient des impostures a Tappui desquelles
on y a aussi vexé, opprimé et incarcéré des patriotes,
au nom même de ce patriotisme dont les auteurs de
tant de maux ne savaient seulement pas conserver
les apparences.
• Salut et fraternité! Gubbmeur, Gueznc*
Les membres de V administration générale de Var-
rondissement de la Flandre orientale, séant à
Gaud, à la Convention nationale.
m Législateurs, au milieu des voix réunies qui ne
cessent d'exprimer la satisfaction générale que pro-
duit votre inviolable attachement aux principes de
liberté , d'égalité , de justice et de probité , les admi-
nistrateurs de la Flandre orientale vous adressent
rhommage de leur dévouement et du vit empresse-
ment qu'ils ont de voir opérer la réunion de cette
3;
intéressante partie de la Belgique à la république
française.
• t'est par l'émission de ce vœu qu'ils croient
pouvoir acquitter envers cette nation êénércuse les
droits honorables et sacrés qu'elle a à Ta reconnais-
sance d'un peuple rendu libre par ses efforts, et qui
mérite sans doute de partager les hautes destinées
de ses libérateurs.
• Oui , législateurs , les habitants de cette belle
contrée sont dignes de la qualité de citoyen fran-
çais ; l'amour de la patrie , ce feu sacré qui brûle
dans vos cœurs, échauffe aussi leurs âmes et les em
brase.
• Francs dans leur caractère , énergiaues dans
leurs sentiments, ils font chaque jour éclater leui
joie au récit des nouveaux triomphes oui , dans la
saison la nlus rigoureuse , procurent à la France la
conquête ae toute la Hollande.
• Un grand nombre de leurs compatriotes ont
d'ailleurs donné depuis longtemps des preuves de
leur attachement à la républinue ; ils ont dans les
armées versé leur sang pour la liberté : c'est parce
qu'ils connaissent le prix d'une aussi belle cause ,
qu'ils abhorrent toute espèce de tyrannie Ils dé-
clarent qu'en les aff^ranchissaut du despotisme , on
leur a rendu une patrie qu'ils pourront désormais
chérir, et qu'ils trouvent, en descendant dans leurs
cœurs , toutes les lois que vous avez proclamées ;
voilà leur idole et leur guide.
« Ils seraient au comble de leurs vœux, si ces lois
salutaires, et qui malheureusement sont encore étran-
gères, étaient exécutées dans la Belgique
• Pourrait-on, législateurs, leur refuser l'avantage
de partager la guerre et la prospérité qu'elles assu-
rent à jamais aux Français? (On applaudit.)
« Vive la république , vive la Convention natio-
nale ! >
La Convention nationale décrète la mention ho-
norable et l'insertion de cette Adresse au Bulletin.
RouzEL : Le comité des finances a vu dans les pa-
piers publics , et notamment dans le Moniteur et le
Courrier républicain, la censure d'un de ses arrêtés.
Le comité des finances m'a chargé de faire ici ses re-
merciements aux censeurs, et de publier que toutes
les fois que de bons citoyens lui indiqueront les er-
reurs qu'il pourrait avoir commises, il se fera un de-
voir de les reconnaître loyalement, de les réparer de
bonne grâce, et de remercier ceux qui les lui auront
fait apercevoir. Citoyens, voilà encore un des nom-
breux avantages de la liberté de la presse ; elle cen-
sure les actes publics, elle fait connaître les erreurs,
elle en arrête les mauvais effets, et empêche qu'elle
ne dégénère en actes tyranniques.
Vous avez déjà senti la nécessité de faire rentrer
les contributions dans Paris , et, par votre décret du
24 nivôse, vous avez ordonné qu'il serait dressé dans
chaque section une liste de ceux qui ne les auraient
pas payées. Malgré cette mesure, maleré les invita-
tions au'on a faites pour opérer le prochain acquitte-*
ment ne cette dette, les commissaires de la perception
né se sont pas aperçus qu'elle augmentât beaucoup.
Ils ont cru aue ron devait saisir l'occasion du renou-
vellement des cartes civiques pour faire rentrer les
contributions , et qu'on n'en devait accorder qu'à
ceux qui les auraient payées. Ils ont renvoyé au co-
mité des finances un projet d'arrêté contenant ces
dispositions , et c'est par erreur qu'on a inscrit sur
ce projet l'adoption du comité des finances, dont la
véritable intention était de le soumettre à la Con-
vention. Je vais vous le lire, et vous verrez que
les exceptions qu'il contient préviennent les incon-
vénients auxquels on prétendit qu'il pourrait donner
lien.
383
Rouzcl lit cet arrêt.
Thuriot : Je demande la cassation de cet arrêté.
Il peut contenir des dispositions utiles , mais le co-
mité des finances n'a jpas le droit de faire des lois ; il
n*a pas le droit d*empiéter sur les pouvoirs qui sont
délégués aux autres comités. S'il s'arroge les fonc-
tions du comité de sûreté générale, il n'y a pas de
raison pour qu'il ne s'arroge pas celles du comité de
salut public. 11 n'y a qu'une loi qui puisse faire re-
fuser une carte civique à un citoyen , et le comité
des finances ne doit pas établir des castes entre les
Français. Il n'a pas le droit de juger l'état civil ,
et la loi seule peut obliger un citoyen à faire telle
ou telle chose sous peine de privations des droits
civils.
RouzBL : Le comité des finances a les mêmes prin-
cipes que Thuriot ; il a rapporté l'arrêté au'il avait
pris par erreur ; ainsi il n'y a pas lieu de le casser.
Dans ce moment il vous le soumet pour que vous
l'approuviez ou que vous le rejetiez. Si vous jugez
à propos qu'il l'examine de nouveau , je ne m'y op-
pose pas.
Thubiot : J'insiste pour la cassation et le renvoi
au comité. Le premier a été publié dans Paris, et par
la voie des journaux; l'arrêté révocatoire n'est pas
connu , la cassation est donc nécessaire.
BoGER-Ducos : Je m'oppose au renvoi. C'est une
mauvaise mesure , une mesure dangereuse que de
subordonner la délivrance des cartes civiques au
payement des contributions; c'est évidemment don-
ner aux riches seuls les moyens de les obtenir. Il est
vrai que le projet présenté par Rouzel contient des
exceptions en faveur des indigents ; mais il faudra
que leur indigence soit prouvée; et que de formali-
tés ne faudra-t-il pas remplir? En attendant tout
' cela, les citoyens seront privés de leurs cartes et des
moyens de faire leurs affaires. Une grande quantité
negagneque ce qu'il faut pour vivre; comment vou-
lez-vous qu'ils trouvent tout de suite One somme
considérable pour payer leurs contributions et ob-
tenir leurs cartes? Les dispositions de cet arrêté pè-
sent donc véritablement sur les sans-culottes. Je
crois en avoir assez dit pour prouver combien cet
arrêté est injuste. Qu'on nous propose un mode de
faire rentrer les contributions, qui soit étranger a
la délivrance des cartes civiques, et je serai le pre-
mier à l'adopter. Je demande l'ordre du jour sur le
renvoi.
Engubbrand : Je demande le renvoi au comité.
Tout bon citoyen doit payer ses contributions. Il n'y
a que les aristocrates et les royalistes qui puissent
refuser de contribuer aux dépenses qu'exige le salut
de la patrie. N'ont-ils pas eu le temps de payer de-
puis 1791?
Bourdon (de l'Oise) : Le comité des finances con-
vient qu'il a eu tort ile prendre un arrêté qui touche
aux fortunes et à l'état des citoyens; eh bien , annu-
lons cet arrêté, et chargeons le comité, qui a de
bonnes intentions , de nous proposer un mode de
faire rentrer l'impôt.
La proposition de Bourdon (de l'Oise) est dé-
crétée.
•— Sur la proposition de Lecointre, la Convention
nationale décrète le renvoi de la nétition du citoyen
Alagallon aux comités de salut puolic et des finances
réunis, à l'effet de proposer, s'il y a lieu , un projet
de décret qui règle provisoirement , et pour seule-
ment le temps de l'excessive cherté des denrées de
f crémière nécessité, un mode d'augmentation sur
es pensions des militaires retirés du service, et que
cette augmentation porte également sur les pères et
sur les mères des défenseurs de la patrie qui seraient
iudigentsi
— Laumont, au nom* du comité de sûreté géué
raie , fait un rapport sur le citoyen Lalandc, admi-
nistrateur du Pas-de-Calais, destitué de ses fonctions*
Ce rapport tend à maintenir cette disposition.
Lecointre (de Versailles) la combat. Il atteste la
probité et le civisme de Lalande, et lit quelques piè-
ces en sa faveur. Il assure que le rapporteur a omis
celles qui étaient à la décharge de ce citoyen. Il de-
mande l'impression et l'ajournement.
Bentarole : Je crois devoir d'autant plus appuyer
cette proposition qu'on a cherché depuis quelques
jours à donner un sens favorable au mot modéré,
(On applaudit.)
Je n'entends pas par modéré ceux qui ont de la
modération , mais les ennemis de la révolution oui
veulent aujourd'hui en recueillir les lauriers. (Vib
applaudissements dans le haut de la salle.)
Je pense que, si les représentants dans les dépar*
tements ont destitué bien des gens qui le méritaient,
ils ont aussi parfois été circonvenus et ont destitué
des patriotes qu'ils ont remplacés par d'anciens roya-
listes. (Nouveaux applaudissements.)
Bewrell : Je ne chercherai pas à allumer des hai-
nes par des disputes ^de mots : le plus cruel abus
qu'on puisse faire des mots, c'est d'ériger des crimes
en vertust (Vifs applaudissements.) Il faut avoir le
cœur chaud et plein de l'amour du bien public , et
la tête froide et modérée. (Mêmes applaudissement^.)
Il faut la justice, et tout ce qui est en deçà ou au delà
est mauvais. J'appuie, au reste, rajourncment, afin
^ue les laits soient éclaircis ; que justice soit rendue
à Lalandc s'il est innocent , et qu'il soit destitué
s'il a été terroriste. (On applaudit.)
Celte proposition est décrétée.
— L'assemblée passe à l'appel nominal pour le re-
nouvellement de trois membres du comité de salut
public.
Les trois membres qui sortent de ce comité sont
Richard , Guyton-Morveau et Prieur (de la Marne) ;
ceux que le résultat de l'appel nominal donne pour
les remplacer sont Merlin (de Douai), Fourcroy, La-
conibe (du Tarn).
La séance est levée à quatre heures et demie.
SÉANCE DU SOIR DU 15 PLUVIOSE.
Cette séance était consacrée au renouvellemeut de
quatre membres du comité de sûreté générale.
L'assemblée a nommé , pour remplacer ceux oui
sortent. Bourdon (de l'Oise), Auguis, Perrin (aes
Vosges) et Mathieu.
L'appel nominal a donné lieu à quelques troubles;
on murmurait dans le haut de la salle, à mesure que
dans une autre partie on nommait les députés qu on
portait au comité de sûreté générale.
Legendre (de Paris) : Il ne fau{ pas seulement re-
nouveler quatre membres, niais le comité de sûreté
générale en entier, pour satisfaire ceux qui murmu-
rent, et à qui le comité actuel déplaît , parce que
non-seulement il fait peu dresser de guillotines, mais
qu'il en a beaucoup fait abattre ; on voudrait guillo-
tiner, guillotiner encore, et toujours guillotiner.
Pour moi , je proteste que , tant que je respirerai, je
défendrai l'innocence et la justice, et poursuivrai le
crime et les hommes de sang. (De Tifs appbudisse-
I ments éclatent de toutes parts.)
I Quelques membres se précipitent vers la place où
siège Legendre. — Le trouble augmente ; le président
se couvre. — Le calme renaît enfin ; l'appel nominal
continue , et les quatre membres que nous avons
' nommés sont proclamés.
384
L«i nomination de Bourdon excite particulièrement
des applaudissements universels.
SÉANCB DU 16 PLUVIOSE.
On lit la correspondance. Elle est composée de
nombreuses Adresses de fëlicitation.
— Un secrétaire lit la lettre suivante :
Le représentant du peuple dam les porte et près
Varmée navale de la Méditerranée au citoyen
président de la Convention nationale.
Port-U-Montagne, !• 30 ni vote, Tan ^ de la
république française, une et indivisible.
« Citoyen président, je m'empresse de te remettre ci-
Joint la lettre des citoyens qui composent la compagnie de
la gendarmerie maritime de ce port , ainsi que la somme
de 323 lîT. qu*ils m'ont prié de Faire passer à la Conven-
tion nationale , poar contribuer à la construction du vais«
•eau le Vengeur,
a Salut et fraternité.
• 5f^n^ Jbaii-Boii SAUiT-AinMift. »
l^s citoyens composant la compagnie de gendar-
merie nationale maritime au Port de la Monta-
gne au citoyen Jean- Bon Saint-André^ représen-
tant du peuple dans les départements maritimes
4ê la république.
«Au Port^la-Moniagne, le §6 niTose, fan S* de
la république française, une et indivisible.
f Citoyen représentant, quand tons les membres de la
grande famille s'empressent de témoigner par des offrandes
patriotiques leur attachement pour la république et le dé-
sir de la voir triompher de ses vils ennemis, les gendarmes
maritimes au Port de la Montagne ont dit : Et nous aussi
nous contribuerons de tous nos moyens pour foudroyer
ces orgueilleux, perfides et lâches Anglais. Nous te remel-
lODs, citoyen représentant, une somme de 3S3 liv., mon-
tant d'une souscription aussitôt remplie qu'ouverte pour
contribuer au remplacement de Timmorlel faisseau le
Vengeur; nous t'invitons à la faire passer à la Convention
nationale* Sois auprès d'elle l'organe de notre reconnais-
sance pour ses sublimes travaux; engage-la de notre part
à rester à son poste jusqu'à ce que notre liberté soit parfai-
tement consolidée, et assure la que nous voulons la répu-
blique démocratique, une et indivisible.
• Respect à la repréaenlalion nationale, salut et frater-
nité à ses membres. * [Suivent tes signatures.)
Mention honorable , insertion au Bulletin.
Mbblino : Je viens, au nom de votre comité , sol-
liciter votre bienfaisance en faveur des aveugles de-
meurant dans la maison des Quinze-Vingts, et vous
proposer une légère augmentation au traitement
dont ils jouissent.
Votre comité a cru avec raison que, pour bannir
la dissension de cet asile , il fallait d^abord établir
une égalité absolue dans le prêt que les aveugles y
reçoivent.
Les circonstances pénibles dans lesquelles nous
nous trouvons pèsent bien plus durement sur la
classe des hommes qui , privés de tous les moyens
industriels, n'ont de ressources aue dans les secours
qui leur sont accordés. C'est à la générosité natio-
nale de prévenir leurs besoins : ne pouvant rien par
eux-mêmes, les législateurs, justes et bienfaisants,
s'empresseront, dans tous les temps, d'adoucir leurs
maux , et surtout de les mettre à même de moins
sentir la progression des denrées et la cherté exces-
sive des choses indispensables à la vie.
Bn conséquence, votre comité des secours publics
vous propose le projet de décret suivant :
• La Convention nationale, après avoir entendu le
rapport de son comité des secours publics sur la pé-
tition des aveugles de l'hospice des Quinze- Vingts,
considérmi que rinégalité des traitements dont ils
jouissent a été souvent la cause de troubles et de ja-
lousies ; considérant pareillement auc , vu la cherté
des denrées,. ils sont insufiisants, aécrète ;
« Art. l«r. A compter du l«r nivôse an 3, et pro-
visoirement, les membres aveugles de Thospicedes
Suinze-Vingts, dont le traitement jourualierne 8*é-
ve point a 40 sous par ménage, recevront une
augmentation de 5 sous par jour.
« 11. A compter de la même époque , les veufîs ou
veuves d'aveugles recevront un secours de 15 sous
l)ar jour ; celui des enfants au-dessous de douze ans
sera de 5 sous.
• m. Les membres aveugles de Vhospice, résidant
dans les départements, jouiront , a compter de la
même époque , du même traitement et dans les mê-
mes proportions que ceux résidant dans Paris ou
dans renclos.
• IV. La commission des secours publics recher-
chera avec soin ceux qui, par leurs facultés person-
nelles, sont au-dessus des besoins, veillera à ce qu'ils
soient écartés des distributions , et en fera dresser
un état séparé , pour être ensuite soumis au comité
des secours publics, qui tera statuer ce qu'il appar-
tiendra.
« V. Le présent décret ne sera imprimé qu*au Bul-
letin de correspondance. • <
Ce décret est adopté.
— Un secrétaire lit la pièce suivante :
Les membres composant la Société populaire été
Troyes à la Convention n€Uionale.
Troyet, le IS pluviôse, an S« de la rcpubliqM
française, une et tndiTisible.
• Citoyens représentants, l'orage qui a éclaté 5ur Car-
rier grossit sur la tête de ses imitateurs; ainsi le veut la
justice nationale. Pour en accélérer les effets, nous vous
envoyons copie d'un acte populicide du tyran qui, sans
|K>rter de diadème, n'en vint pas moins appesantir un
sceptre de fer sur nos concitoyens. Il s'agit d'un nommé
Rousselin , qni vous a déjà été dénoncé par une section de
notre commune. L'acte ci-joint, postérieur de trois jours
à son arrivée à Troyes, donnera un aperçu du succt'S de
sa mission dévastatrice. Liseï, législateurs, et transmcUes
votre indignation à la France entière, car Ja publicité est
la sauvegarde du peuple.
> Sal ut et f raterni lé. t [Suivent tes signatures.)
Copie d'un ordre de Rouuelin , commissaire eivU
national dan$ la commune éle Troyes^ du 38 bru-
maire, 2« année républicaine,
• Le citoyen Sevestre, accusateur publie, voudra bien
sur-le-champ faire dresser une guillotine sur la place ci-
devant Saint-Pierre, dite de la Liberté, et me dénoncer
aussitôt, cl à son tribunal criminel provisoirement, le
premier cbe( d'atlroupemenb funaU'qucs» sous prétexte de
subsistances et autres choses, pour être sur-le-champ jugé
prévotalement en premier et dernier ressort*
« Signé A. Rousselin , commissaire national ei»iL »
• Pour copie conforme, délivrée par moi, dit Sevestre,
accusateur public près le tribunal crinriinel du département
de l'Aube, à l'agent national prés le district de Troyes, ce
9 pluviôse, l'an S de la république française, une et indi-
visible. Signé Sbvbstrb. »
La Convention nationale renvoie cette Adresse et
Tarrélé au comité de sûreté générale.
{La suite demain.)
N. B. —La Convention a ouvert, dans la séance
du 17» la discussion sur les moyens proposés par le
comité des finances , de retirer une partie des assi-
gnats de la circulation.
Cette discussion a porté principalement sur le
projet d*une loterie nationale du fonds de 4 mil-
liards. Elle sera continuée daas les prochaines
séances.
GAZETTE NATIONALE o. LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 139. Nonidi 19 Pluviôse, Van 3^* {Samedi 7 Février 1795 , vieux style.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Bruchtal , le th janvier, — La plupart des approvision*
neurs de Tarmée autricbienDe viennent d*ètre mis en juge-
ment. On les accuse d'avoir volé plus de 150,000 florins.
— On vient de transHërer dans celle ville le quartier
général du corps de Condé, qui était resté jusqu^à ce jour
à Ellingen. Les habitants se sont opposés vivement à ren-
trée de ces troupes abhorrées. Il y a eu des voies de fait de
part et d*autre. Le général de Saxe-Teschen s*esl rendu
ici pour rétablir le- calme.
— Le quartier général de Clairrayt est toujours à Mut-
heim. Le général La Tour continue d*occuper Dunestlicr.
— Les troupes autrichiennes, qui étaient en quartier
dans le pajs de Berg, se sont mises de toutes parts en
mouvement pour se porter vers la rive du Rhin ; celles qui
se trouvent dans les environs d*Ehrenbrei tstein doivent aussi
descendre le Rhin, pour faire place, dit-on« aux troupes
prussiennes.
Les nouvelles de Hollande paraissent avoir le plus influé
sur ces dispositions.
— Du côté de Manbei|D , on a profité de la gelée du Rhin
pour mettre la rive en état de défense. Les Français, de
leur côté, ont transporté leur quartier général d*Ogger-
sbeim & Alzy. lis ont en ce moment des forces considérables
aux environs de Spire.
— Lfs Français doivent faire sauter le fort do RhinfOn
craignait à Manhcim que Pexplosion n*y causât du dom-
mage. Le général français a fuit prévenir les habitants
qu*il n*y avait aucun danger ù craindre pour la ville.
Le A» 00 fil sauter quelques fourneaux; il parait que
Topération se fera partiellement.
HOLLANDE.
Extrait d'une lettre de La Haye, du 25 janvier, —
Quand on apprit ici la prise d*Araslerdam par lesFrunçab,
tout espoir de défendre la Hollande s'évanouit, et chacun
attendait la suite de ce grand événement avec les senti-
nents divers qu'inspirait chaque partir Les patriotes mon«
traient la joie la plus vive; les stalbuudériens paraissaient
mornes et consternés.
Les hauts personnages de la faction d*Orange n*étaient
occupés que des moyens de mettre à Tabri leur penonne
et leur fortune. Les uns se sauvaient à Hambourg, d'au-
tres à Londres, d'autres en Amérique; la mer était cou-
verte de paquebots encombrés et de barques fugitives.
Les Français victorieux ont comblé les vœux et les plus
douces espérances des amis de la liberté. Ils ont déclaré
partout, au nom de leur gouvernement, qu'ils entraient
non pas en conquérants, mais en amis; qu'ils res()ecte-
raient la liberté et les propriétés des citoyens ; qu'ils avaient
droit d'attendre des secours et qu'ils en demanderaient,
mais (fue ces secours seraient convenus, réglés à l'amiable,
et de manière à n'opprimer personne; qu'ils laisseraient
BU peuple la faculté de rélormer son gouvernement comme
il le jugerait convenable ; qu'ils ne favoriseraient aucun
parti au préjudice de l'autre; enfin, que l'intention du
gouvernement français était de conserver & la Hollande son
commerce et son indépendance.
L'entrée des Français dans cette ville a été un véritable
Jour de triomphe.
Le représentant du peuple, qui est logé au palais ci-
devant stathoudérien, a renouvelé l'assurance des bonnes
dispositions de la nation française. Plusieurs ministres
étrangers sont venus le féliciter sur les succès miraculeux
des armes de la république; le ton de quelques-uns d'entre
eux était très-embarrassé. La visite du ministre de Portugal
a été surtout remarquable ; il a déclaré que ses félicita-
tions étaient d'autant plus sincères que sa cour n'était
entrée dans la coalition que malgré elle et entraînée par
l*ascendant de l'Angleterre. Le ministre de Russie ne s'est
montré que pour demander un passeport, qu'il a obtenu
SOr-leK:hamp ; il est parti le lendemain.
On convient unanimement que la conduite des libéra-
teurs de la Hollande est aussi sage en politique qu'elle est
bumaioe et généreuse.
b* Séiie, — 7t>mc .Y.
CONVENTION NATIONALE.
Présidenee de Rovére»
SUITE DE LA SEANCE DU 16 PLUVIOSE.
Les hommes noirs et de couleur des colonies fraii^
çaises sont admis à la barre.
L'orateur: Citoyens représentants, le jour oii
vous avez dit à l'univers : • Les droits de l'homme
sont sacres, sa personne est inaliénable, • vous avez
immortalisé la révolution française.
Le 16 pluviôse, jour où, sur les bases impérissa-
bles de la constitution, vous avez reconnu que les
hommes qu'une force tyrannique avait faits esclaves
étaient libres, vous avez mérité le vrai triomphe de
rhumanité.
L'innocence opprimée sous la verge des buveurs
du san^ des noirs est vengée par votre décret. H a
rendu a ses droits naturels plus d'un million d'indi-
vidus: ce jour fut bien glorieux pour la république*
puisque ses ennemis en ont rugi de douleur; ce
jour ht la joie des âmes vertueuses et le désespoir
des terroristes, de tous ces vampires des colonies
qui, dans des vases précieux, buvaient le sang afri-
cain transformé en liqueurs spi ri tueuses ; ces li-
queurs désormais seront produites par des mains li-
bres.
Le nouveau peuple des colonies a déjà fait sentir
aux ennemis de la république, par la reprise de plu-
sieurs places, ce que peuvent les enfants de la li-
berté : c'est Hercule dans le berceau, écrasant les
serpents jetés pour le dévorer.
Nous venons, citoyens représentants, célébrer vo-
tre constitution et Tairniversaire du décretdu 16 plu-
viôse de l'an dernier; nous venons, au nom de tout
le peuple des colonies françaises, jurer, dans le sanc-
tuaire-de la liberté, de vivre libres ou de mourir ;
de vivre libres pour la prospérité et la splendeur de
la république, et de mourir pour le maintien de sa
sainte constitution.
Citoyens représentants, permettez-nous de vous
rappeler dans ce jour que, dans les parties de vos
colonies où l'Anglais , l'Espngnol ont été appelés
par les colons, nos frères sont encore courbés sous
le poids des chaînes matérielles de l'esclavage : dou-
nez-nous des armes, des munitions; nos bras sau-
roiit bien les délivrer de leurs tyrans , et chasser
ceux-ci du sol de la république. Nos anciens bour-
reaux ont veillé pour retarder l'envoi des secours
nécessaires dans les colonies: ces secours si atten-
dus, si utiles pour les intérêts de la république, ne
sont pas partis, sous le prétexte d'une discussion
contradictoire entre les commissaires civils et les
colons. Quel rapport peut-il y avoir entre les des-
tructeurs et les amis de la liberté ? Quel rapproche-
ment peut-il jamais y avoir entre les tyrans colo-
niaux et les hommes qui, depuis deux siècles, ea
étaient opprimés?
Vive la liberté! vive la Convention nationale 1
vive la république française, une et indivisible !
Cette pétition est vivement applaudie : l'assemblée
en décrète la mention honorable et l'insertion aa
Bulletin.
Crassous : Je demande le renvoi au comité de sA-
lut public de la partie de la pétition où ces citoyens
demandent d'aller combattre les Anglais qui occu-.
peut une partie de nos colonies. Ils viennent, vous
ont-ils dit, célébrer l'anniversaire du jour où vous
leur avez donné la liberté. Armez leurs bras, ils
iront la donner à leurs frères, que les Anglais tien-
nent encore dans l'esclavage.
4Ù
m
— Met soumrl à la discussion le projet de décret
relatif à IVnvoi des représentants au peuple dana
les colonies situées au delà du Cap de Bonne-Espé-
rance.
GouLY : Citoyens, le comitë de salut publio, dans
son rapport géne'ral sur les diverses parties de la ré-
publique française en Asie, en Afrique et dans le
Nouveau-Monde, vous a démontré combien il est es-
sentiel et urgent de s'occuper des moyens d'y réta-
blir Tordre et rharmonie, d'y consolider la paix, et
de les attacher plus que jamais à la mère-patrie. Il
vous a proposé, en conséquence, d'envoyer dans ces
précieuses et trop malheureuses contrées des repré-
sentants du peuple.
Si cette mesure salutaire , demandée et sollicitée
vivement par ladéputation de rile-de-France depuis
vendémiaire an 2, a paru au gouvernement actuel
la seule efficace pour le maintien des intérêts de la
France et pour la prospérité de son commerce; si
cette mesure, dis-je, est commandée impérieuse-
ment pour les Antilles, par les maux et les désastres
inouïs qu'elle.s ont éprouvés, elle Test bien davan-.
tage pour les îles de France, de la Réunion et autres
adjacentes, par les circonstances particulières où
elles se trouvent aujourd'hui. Cette mesure enfin est
la seule qui puisse les sauver; c'est ce que je vais
faire en sorte de vous prouver. La prudence et la po-
litique m'empêcheront d'entrer dans de grands déve-
loppements à cette tribune, attendu que je n ai rien
laissé à désirer au comité de salut public à cet égartl.
Citoyens, chaque pas de nos armées de terre, vous
le savez, a été marqué par une victoire ; notre répu-
blique naissante a triomphé de la réputation des gé-
néraux les plus fameux, derexpérieiicesi vantée des
légions du Nord, de ces tactiques savantes créées par
le génie de Frédéric, et de toutes les periidies de la
vieille politique européenne. Nous avons montré le
même courage sur les mers ; mais nous ne pouvions
obtenir les mêmes succès: les causes en sont trop
multipliées et trop évidentes pour qu'on les indt-
<juc ici. L'empire des mers est donc resté au plus per-
iide de tous les peuples ; un jour viendra, et ce jour
n'est pas éloigné, où le plus brave et le plus géné-
reux y reprendra tous ses droits.
Loin de nous une vaine pusillanimité qui pous fe-
rait déguiser nos maux à cet égard ; nous semble -
rions, en les cachant, douter de l'énergie nationale.
Ne craignons donc pas de les découvrir, puisque
nous sommes sûrs de les réparer. Osons le dire fran-
chement, nos possessions aAsie ont été la proie de
l'Angleterre.
Nous ne pouvons pas, sans doute, tenter en ce
moment les efforts nécessaires pour les reprendre ;
une telle proposition serait prématurée et impru-
dente. Le génie de la liberté doit se composer d'au-
dace et de sagesse: il se compromet quand il ose
trop à la fois, et quand il n'ose pas assez.
Nous devons maintenant porter nos regards plus
près de nous; la France a perdu la Méditerranée par
trahison et incapacité, elle doit la reconquérir; il
faut recréer notre marine, rouvrir au commerce du
Levant des sources d'opulence trop longtemps ob-
struées, assurer l'approvisionnement du Midi, et
établir une commuDication facile avec Conslanti-
nople.
Dans l'Océan, nous n'avons pas un moindre be-
soin de protéger notre commerce, de contenir, de
réprimer même la tyrannie anglaise, et de secourir
^ nos colonies des deux mondes.
Voilà 011 se bornent nos vœux les plus puissants ;
mais ce n'est pas où doivent se borner nos espé-
rances.
Nous avons jusqu'ici plus accru noire gloire que
nos richesses : la politique avare ûê l'Angleterre a
fait un calcul tout différent : elle perd sa renomm^^e,
mais elle s'enrichit ; et son or la console de son dés-
honneur. On s'est plu trop souvent à la montrer
dans un état d'épuisement et de langueur.
Ceux qui nous ont fait ce tableau n ont-ils pas dû
craindre d'entretenir une dangereuse sécurité parmi
nous, en diminuant à nos yeux la puissance effec-
tive de nos ennemis naturels ? Ignoraient-ils que ces
insulaires bretons ont des ressources inépuisables
dans leurs possessions des Indes orientales ; que les
subsides qu'ils tirent de ces immenses possessions
sont si considérables que la Compagnie anglaise
destinée à les recevoir ne suffit pas pour les impor-
ter en Angleterre, et que la plupart des autres Com-
pagnies ou particuliers qui font ce commerce pren*
nent à Londres des lettres de chauffe sur l'Inde ?
C'est une chose digne d'attention, et attestée
par les monuments les plus anciens de l'histoire,
(lue les peuples (^ui ont tour à tour dominé dans
I Indostan ont. été les plus opulents de l'univers.
Cette terre antique et féconde renouvelle a chaque
instant ses trésors, et le temps ne l'a point encore
usée sous les révolutions de la nature et sous celles
des empires. C'est l'Asie qui nourrit l'orgueil et l'o-
puleiu odes tyrans des mers; il faut donc les atta-
quer tôt ou tarridansce centre de leurs richesses vé-
ritables et de leur puissance maritime.
Point de paix avec l'Angleterre que nous n'ayons
d^ruit la suprématie qu'elle affecte sur les mers; ce
vœu estceliii de tout bon Français; mais il ne peut
se réaliser quo sur les débris du* commerce d'Albion
dans les Indes: c'est là qu'il faut la frapper; ou,
toujours prompte à réparer ses blessures, elle trou-
vera dans (le nouvelles richesses les moyens de nous
diviser, de faire encore des parjures, et d'acheter des
ennemis contre la république.
L'indignation que le despotisme anglais inspire à
tous b's princes indiens, 1 ancienne et juste animo-
sité de Tippoo-Siiltan, que l'imuéritie de l'ancien
gouvernement a trop peu secomlé ; en un mot, les
cruautés commises par les ministres de Georges
dans ces belles contrées, tout nous assure contre
l'Angleterre des alliés ardents et fidèles ; et l'huma-
nité, qui, des bords du Coiomandel et du Malabar, a
fait entendre vainement sa voix contre les crimes
d'Hastings et de ses complices, attend que nous lui
portions à la fois des consolations et des vengeances.
Nous laissons ces grandes vues à votre comité di- .
plomatique, et nous nous empressons de répondre
a une objection souvent répétée.
Convient-il à la nation irançaise d'avoir des pos-
sessions en Asie?
.Non, sans doute, si les Anglais pouvaient en être à
jamais expulsés, si le commerce y était libre pour
nous comme pour les autres nations européennes ;
mais tant au'un peuple ennemi et ambitieux en est
le maître ansolu, tant qu'il y trouve des moyens in-
calculables de richesses et de domination, notre in-
térêt nous commande impérieusement de parta*2:rr
ses propriétés, et de ne pas devenir, par une fausse
politique, les tributaires de notre plus féroce et plus
puissantennemi.
On a cité souvent, en parlant de nos rapports
avec l'Angleterre, l'exemple de Cartha^e et de Rome;
ces rapprochements ofirent quelquefois des raison-
nements plus brillants que solides. La différence des
temps, des lieux, des mœurs, permet rarement que
la politique des siècles anciens éclaire celle des siè-
cles moclernes.
Cependant, puisqu'on a voulu établir ce parallèle,
nous dirons qu'il s'adapte nalurcllement aux vues
qui viennent d'être développées. Tant que les Ro-
mains n eurent à combattre autour d'eux que des
ennemis belliqueux et pauvres, ils n'employèrent
387
que le Fer et le courage ; mais dès quits furent obIi«
grsde lutter contre l'opulence de Carlhage, ils cher-
chèrent à s'emparer aussi des sources de leurs ri-
chesses pour créer des flottes, les entretenir et les
renouveler ; ils suivirent absolument le plan que
nous traçons; ils attaquèrent leur rivale dans ses
colonies les plus florissantes; ils frappèrent son
commerce dans les Espagnes, et dès lors Carthage
appauvrie succomba sous Tascendant de Rome et re-
çut les lois que lui imposa la victoire.
Nous ne proposons pas, sans doute, en cet instant,
de précipiter l'exécution de ce projet, mais de prépa-
rer les moyens qui doivent en assurer le succès.
U en est un qui nous reste encore, et que la sa-
gesse de la Convention nationale ne doit pas laisser
échapper. L'Inde n'est pas absolument perdue pour
la république tant qu'elle restera en possession des
Hes de France et de la Réunion ; c'est le Gibraltar de
l'Asie, c'est une clef précieuse a conserver, et toute
notre politique doit se borner aujourd'hui à la rete-
nir dans nos mains. Les Anglais en connaissent bien
Timportance et en convoitent depuis longtemps la
coiiquête, conquête qu'ils cherchent plus que jamais
à efit'ctuer.
Représentants français, diverses circonstances doi-
vent flxer v^tre attention sur la situation politique
et topographique de ces îles et des adjacentes. Le
décret du 16 pluviôse dernier sur la liberté des nè-
gres a pu armer des intérêts rivaux, fomenter quel-
ques mécontentements, exciter des troubles, et don-
ner des espérances aux complots toujours renais-
sants de l'aristocratie et de l'Angleterre qui est là en
force pour les favoriser, guettant le moment propice
d'envahir ces colonies, de faire égorger tous les pa-
triotes qui, depuis la révolution, les combattent, dé-
jouent leurs projets liberlicidcs et ruinent leur com-»
merce dans ces contrées, ainsi que celui de la Hol-
lande. Les Anglais, égorgeant et faisant égorger tous
les colons de cette île restés imperturbablement
fidèles a la cause du peuple depuis la révolution,
s'empareront plus faciieinent de leurs propriétés. '
C'est de cette manière qu'ils en ont agi à Saint-Do-
mingue et aux autres Antilles ; l'on ne doit pas espé-
rer qu'ils réservent un meilleur sort aux zélateurs de
la lioertë a i'Ile-de-Francc, dont ils ont tant à se
plaindre.
Les premiers dangers de ce décret, qui n'a ëtë
connu au plus tôt qu'à la fin de juillet ou au plus
tard en septembre dernier, sont sans doute passés ;
mais hâtons-nous d'en prévenir de nouveaux. Plus
ces colonies sont importantes dans votre système
politique, plhs votre surveillance doit être active :
envoyons-y donc des forces morales et physiques
pour les conserver.
11 faut y ranimer le courage des patriotes, et les
garantir de toute attaque a l'extérieur et de la
guerre civile dans l'Intérieur. Quelques représen-
tants du peuple maintiendront Tesprit public, com-
primeront les ennemis de tous genres, et régleront,
d'après les principes républicains, toutes les parties
de l'administration, jusqu'à ce que la Convention
nationale ait statué sur le mode organique qui con-
vient aux colonies ; enfin ils seront la force morale
de laquelle l'intérêt national doit tout attendre, et
sans laquelle vous vous exposez à tout perdre. Leur
présence seule, je ne crains pas de l'assurer, peut
rétablir le calme dans les esprits justement alarmés
et agités, et vous donnerez dans ces contrées loin-
taines, nous le répétons, cette force morale qui vous
y est si nécessaire, puisqu'il ne vous y est pas per-
mis en ce moment d'y faire.parvenir une force pny-
sique telle qu'il la faudrait pour n'avoir rien à re-
douter et pouvoir tout entreprendre. Des représen-
tsgits du peuple, en y assurant le bonheur et la
paix intérieure, vous assureront eti même temps dd
l'alliance et des secours de toute espèce de votre
ancien allié Tippoo-Sultan, et des autres puissances
asiatiques (^u'il est de l'intérêt de la république de
s'attacher ; ils garantiront les îles de France et delà
Réunion d'une invasion ou d'un bouleversement gé*
néral.
Si l'on néglige quelques-unes de ces mesures,
vous sacriflez deux superbes colonies; vous livret
aux Anglais une quantité inappréciable de maticret
premières propres à alimenter nos manufactures et
à raviver le commerce national ; vous leur aBan-
donnez nos frégates, nos corsaires et nos navires
marchands actuellement dans ces parages; vous
leur restituez cent prises tant hollandaises qu'an-
glaises qu'ont faites nos braves frères de l'Ile-de-
France ; enfin, vous leur assurez l'empire des merl
au delà du cap de Bonne-Espérance, et prolongez la
guerre de la tvrannie contre la liberté.
Les plans généraux ne doivent pojnt empêcher un*
grande nation d'en exécuter de particuliers, de se
faire aimer et respecter d un pôle à l'autre; mais un
des plus urgents est de sauver l'Ile-de-France. Les
Anglais, qui, comme nous l'avons dit, ont envahi
tous nos établissements dans l'Inde, la convoitent et
la guettent de près. Cette nation cupide, qui retire
actuellement, chaque année, au moins 360 millions
de liv. de ces riches contrées, et qui servent à nous
faire la guerre en Europe, veut encore augmenter
son revenu et sa puissance par la conquête de l'Ile-
de-France et des possessions hollandaises. Il ne nous
reste que l'Ile-de-France dans les mers d'Asie; si
nous perdons celte colonie importante, nous perdons
en même temps l'île de la Réunion et Madagascar.
Cette dernière, qui a huit cents lieues, peut réunir le
commerce du coton, du café, du sucre, de l'indigo,
des soieries, des épiceries, et fournir des ateliers de
construction, car tous les bois et les matériaux y
abondent; enfin, si nous perdons l'Ile-de-France,
raugmeiitatioii des richesses de nos ennemis est in-
calculable, et nous sommes à jamais bannis, exilés,
déportés, chassés de l'Asie.
De rile-de-France nous commandons tons leS
comptoirs , pour ainsi dire , des Européens dans
l'indostân ; de ce point nous sommes à portée de re-
prendre un jour, avec facilité, nos établissements^
ceux des Hollandais, et de chasser honteusement des
uns et des autres les Anglais qui les occupent. Sans
ce point nous pourrions le tenter infructueusement^
car il est on ne peut plus difficile de partir de l'Eu-
rope pour aller faire des conquêtes à cinq mille
lieues, lorsque l'on n'est pas assuré d'une retraite oii
l'on puisse se réparer en hommes et en choses. Ré-
présentants du peuple français, ces réflexions méri-
tent la plus sérieuse considération : que Ton sauve
rilc-de-France, il n'y a pas de temps a perdre; mais
pour la sauver, nous ne cesserons de le dire, il faut
y envoyer promptement des représentants du peuple
probes, conciliants, instruits, fermes, intègres, et
n'ayant aucune liaisons, soit de famille, soit d'inté-
rêt, dans ces contrées.
Gouly conclut à l'adoption du projet de décret.
Brunel : 11 est donc arrivé ce jour mémorable oà
les salutaires efiets de la justice et de la bienfaisance
nationale vont s'étendre sur l'autre hémisphère.
Trop longtemps l'intrigue, la malveillance, l'incu-
rie criminelle des derniers tyrans ont écarté la sol-
licitude de la Convention de ces contrées lointaines,
dignes du plus tendre intérêt.
Les îles de France et de la Réunion, dont le génie
actif et laborieux des habitants n'est pas moinS;
connu que leur bravoure et leur attachement à la^
mère-patrie, se sont heureusement préservées de ces
troubles cruels, deceâ déchirements affreux qui ont
388
a;
dévasté nos autres colonies ; situées dans un des
plus beaux climats du globe, à Fouverlure de l'o-
céan Indien, ces îles ont toujours été considérées
avec raison comme Tunique boulevard de l'Asie;
aussi l'ennemi naturel de la France en a-t-ii cou-
Toi té sans cesse la possession.
En eflfel, cilovens, sans ces colonies importantes,
il n'y a plus de (rein à opposer aux projets d'usurpa-
tion et de tyrannie de cette puissance colossale ; les
peuples inaigènes seront les victimes de son iiisatia-
Ble cupidité, et elle ne conservera dans le vaste con-
tinent oriental les autres nations européennes, oui
s'y trouvent disséminées sans force, que comme des
agents et des courtiers dont elle tournera le crédit et
les services à son profit.
La république, au contraire, en protégeant ces
fies, est assurée, non-seulement de recouvrer plus
facilement nos possessions dans Tlnde et de les aug-
menter suivant notre convenance, mais encore de
contrarier les vues ambitieuses du gouvernement
britannique, et de porter le plus grand coup à sou
commerce exclusif.
D'après ces notions succinctes, il est incontestable
u'on ne peut trop se presser de venir au secours des
îles de France et de la Réunion, cl que, pour y par-
venir plus efficacement, il convient d'y déployer la
grandeur de la représentation nationale ; mais je
dois, à l'appui de mon opinion, présenter quelques
réflexions que je crois importantes au bien public.
Je pense d'abord qu'un seul représentant doit suf-
fire ; il serait peut-être dangereux d'en envoyer
deux et même trois ; et si la Convention en ordonne
autrement, elle devra leur prescrire de prendre
leurs arrêtés en commun, et de ne pas se séparer, à
moins que ce ne soit pour l'exécution de^ lois et de
leurs décisions dans la même île ; sinon, celui qui
serait à l'île de la Réunion venant ii opérer différem-
ment de celui qui resterait à l'Ile-de-France, cette
variété occasionnerait des divisions et des désordres
affligeants pour les habitants des deux colonies,
dont la fraternité et les besoins réciproques deman-
dent une législation uniforme et des rapprochements
non interrompus.
La mission du représentant devrait être fixée à
deux ans de séjour; il serait même invité de* revenir
plus tôt si ses opérations étaient terminées; mais
comme il pourrait arriver qu'un homme revêtu
d'un caractère éminent et investi d'une grande au-
torité se livrât a des actes arbitraires, précurseurs de
la tyrannie, il serait à propos, ce me semble, de ne
pas lui conférer des pouvoirs illimités. La liberté
Sent être aisément compromise lorsqu'elle dépend
es erreurs, des caprices, ou de la versatilité d'un
seul homme, éloigné de quatre mille cinq cents
lieues du pouvoir suprême, dont l'exercice passager
lui est confié. II serait donc de la prévoyance du co
mité de gouvernement de lui assigner \es bornes
positives des pouvoirs qu'il aurait à exercer, et sur-
tout de lui donner des instructions particulières sur
le mode d'exécution de la loi du 16 pluviôse an 2^,
afin d'éviter des froissements et des commotions
que l'homme le plus sage ne peut éviter qu'en se
rappelant sans cesse le plan de conduite politique
qui lui est tracé.
La Convention nationale, invariable dans la sa-
gesse de ses principes, n'appellera sans doute à ces
Tonctions honorables et pénibles aucun de ses mem-
bres qui, par des liens du sang ou de l'amitié et par
des intérêts personnels, aurait conservé dans ces
îles des relations et des habitudes; car il ne suffit
as au législateur d'être impartial, incorruptible ; il
loit aussi écarter tout soupçon, et ne donner aucun
accès à la défiance et à la calomnie.
Au reste il y a d'autres détails dans lesquels il fau<»
S;
drait se jeter, soit que la Convention adoptât dan%
les parages de l'Inde un projet offensif ou défensif ;
mais ces détails étant du ressort du gouvernement,
la saine politique ne permet pas de les manifester à
cette tribune.
Ainsi, en me renfermant étroitement dans l'opi-
nion que je viens d'émettre, je propose de décréter
ce qui suit :
• La Convenlion nationale , après avoir entendu foni
comité de salut public, décrète:
• Art. i*'. il sera envoyé aui lies de France, de la Réa«
nion, et autres adjacentes, un représentant du peuple
investi des pouvoirs qui lui seront désignés par le comité
de gouvcrnemenL
• II. Sa mission durera deux ans dans ces colonies, passé
lequel temps, et même plus tôt, si ses opérations sont ter-
minées, il sera tenu de se rendre dans le sein du corps
législatif pour y rendre compte de sa mission. »
DuBOUCHET : Je m'oppose à l'envoi de représen-
tants dans les colonies ; voici sur quoi je me fonde :
si vous envoyez des représentants clans les colonies,
ou vous leur donnerez des forces suttîsantes pour
les faire respecter, et alors vous dégarnirez votre
marine de ces forces dont vous avez besoin pour des
expéditions importantes ; dans le cas contraire, vous
les exposez à ce que leur caractère soit compromis.
Quel uiconvénient n'y aurait-il pas d'ailleui^ d'en-
voyer des représentants à de telles distances? Quel
est celui d'entre nous qui voudrait se charger d'une
mission si dilticile? Ne serait-ce pas s'exposera une
foule de dénonciations ? (On murmure.) Ne craignez-
vous pas d'ailleurs i'abus de pouvoirs? Ne craignez-
vous pas qu'à deux mille lieues de vous on n'abuse
de ces pouvoirs qui seront nécessairement illimités,
et qu'on n'exercera pas sous votre surveillance ?
Je reconnais combien le commerce de Vlnde est
important ; mais dans ce moment je pense qu'il faut
diriger toutes nos forces navales contre l'orgueilleuse
Angleterre; Carthage pensait ainsi. S'il n'y avait
pas eu de faction dans le sénat de Carthage, Hannon
serait parti deux mois plus tôt, et Rome n'existerait
peut-être plus.
Dnboucnet conclut à la question préalable.
Bentabole : Je combat« aussi le projet de décret.
Les représentants du peuple qui composent la Con-
vention n'auront plus de pouvoirs dès que sa session
sera terminée. Or, comme on ne peut pas prévoir
quand ce moment arrivera, il résulte que la Con-
vention nationale ne peut pas envoyer à une dis-
tance très-éluignée des représentants revêtus de
pouvoirs pour un espace de temps indéterminé. De
plus, nous ne pourrions envoyer dans les colonies
que des hommes d'une constitution robuste, qui
n'auraient pas d'intérêt particulier dans les colonies
et qui seraient connus par la fermeté de leurcarac-
tère ; mais je dois vous observer que lions avons be-
soin ici de pareils hommes pour consolider la liberté.
Pelet: J'avoue que ces difficultés n'ont pas
échappé au comité. Je demande que l'on présente
un projet qni produise les mêmes efièts que le sien,
si celui ci n'était pas adopté.
Crassous : Je crois qu'il serait dangereux d'en-
voyer des représentants dans les colonies. Rappe-
lez-vous les abus qui ont résulté, pour la liberté des
habitants, de l'envoi des petits tyrans à qui le des-
potisme remettait le soin de défendre les colonies.
La loi du 16 pluviôse a porté le coup le plus mortel
à l'Angleterre. Elle pénétrera dans leurs colonies;
leurs esclaves voudront être libres et Français. (On
applaudit.)
Quand, à la Guyane, le décret du 16 a été connu,
la réunion la plus belle s'est faite; les esclaves et
leurs précédents maîtres, dont ils sont devenus les
métavers, travaillent ensemble ; chacun a sa part de
bénénce. (On applaudit.)
389
Depuis qu'elle a étë publiée dans la Guadeloupe,
nous avons vu les noirs se rallier aux patriotes pour
en expulser les Anglais et les émigrés. Dans la Mar-
tinique, les Anglais, craignant dW voir pénétrer les
Erincipes de la liberté, avaient ordlouné qu'on en em-
arauat les esclaves pour TAngleterre.
En bien, a peine le vaisseau fut-il en mér que ces
braves gens, excités par Tamour de la liberté, for-
cèrent le capitaine à les reporter dans la Martinique,
où ils se sont armés en faveur des patriotes.
Je soutiens qu'il est dangereux d'envoyer des com-
missaires civils* Je conclus à la question préalable.
Charlibr : Dans une république démocratique
représentative , le peuple peut retirer ses pouvoirs
quand il le juge nécessaire. Â peine la Convention
aurait-elle envoyé des représentants dans les colo-
nies qu*il serait possible que la Convention elle-même
crût devoir terminer sa session. Or les représantants
qu'elle aurait envoyés n'auraient donc plus de pou-
voirs à cette. époque. Âinci ce moyen est illusoire.
D'ailleurs un représentant dans les colonies, que se-
rait-ce autre chose qu'un proconsul, un vice-roi ? Or,
quMmporte le nom quand la chose est la même ?
Sebres : Il faut distinguer les Antilles et les co-
lonies situées au delà du cap de Bonne-Espérance ;
ce n'est (|ue dans ces dernières qu'il s'agit d'envoyer
des représentants. Les colonies de Ifh de France et
de la Réunion sont généralement peuplées de ma-
rins et d'ouvriers, classes intéressantes, mais peu
riches, et qui seuls éprouveraient des pertes immen-
ses si le décret du 16 pluviôse y était exécuté. Il faut
donc y envoyer un fonctionnaire qui ait tous les
pouvoirs nécessaires pour les indemniser; qu'il soit
représentant du peuple ou simple commissaire civil,
peu importe. Cependant j'observe qu'il faudrait don-
ner des instructions immensesà un commissaire civil,
au lieu que les pouvoirs du représentant du peuple
lui suffiraient seuls pour faire tout le bien néces-
saire, il faudrait seulement que le représentant du
peuple fût choisi parmi ceux qui n'ont aucun inté-
rêt individuel à la chose. Alors l'amitié renaîtrait
entre les blancs et les hommes de couleur , les lois
seraient exécutées avec plaisir ; et bientôt , réunis
contre Tennemi commun , vous n'auriez plus rien à
craindre de ses entreprises. Mais, je le répète, il fau-
drait que ce fût un représentant du peuple , et un
représentant du peuple qui y arrivâtsans prévention.
GouLY : Je suis du même avis ; il sullit de con-
naître la position topographique des îles de France
et de la Réunion pour sentir tous les avantages de
cette position pour la république. Ceux que vous en-
verrez là seront revêtus du pouvoir suprême. (Mur-
mures.) Or, ù quatre mille lieues de la Convention,
ne pourront-ils pas en abuser , comme on l'a fait à
Saint-Domingue? Si cela arrive , citoyens , n'en ré-
pondrez-vous pas au peuple que vous représentez?
BouBDON (de l'Oise): Les fautes sont personnelles,
comme la responsabilité.
GouLY : C'est donc un commissaire conciliateur,
et non un chef militaire , qu'il faut envoyer aux îles
de France et de la Réunion, si vous voulez conserver
ce Gibraltar de l'Asie; autrement, citoyens, vous
vous exposeriez à vous faire chasser des Indes. (Mur-
mures.) Vous me direz qne vous vous ferez rendre
vos colonies ; mais vous rendra-t-on soixante mille
Français qui auront été égorgée? leur sang pourra-
t-il se payer jamais?
Pautri'zfx : Si je n'eusse pas fortement senti com-
bien il est iinpolitique , dans cet instant, de traiter à
cette tribune tout ce qui est relatif aux colonies ; si
je n'eusse pas cru que ce fût emboucher k Paris une
trompette qui dût retentir à Londres , et avertir nos
ennemis de veiller sur leurs possessions d'outre-mer,
j'aurais entretenu la Couventioa nationale des
moyens de faire la conquête du Nouyeau-Monde*
J'avais pensé au contraire qu'il fallait , quant au
nasse, laisser la commission des colonies déorouiller
les fils de la trame odieuse et perfide qui a fait dç
l'Archipel une seconde Vendée ; j'ai cru que , quant
au présent, la Convention nationale devait laisser,
son comité de salut public prendre toutes les mesu-
res qui lui paraîtraient convenables pour faire re-
naître l'ordre et l'activité dans des îles éloignées
de dix-huit cents lieues du centre de la république,
sauf au comité de rendre compte à la Convention na-
tionale des moyens qu'il aura employés, lorsqu'ils
seront exécutés.
Cependant, on propose d'envoyer des représen-
tants du peuple dans ces malheureuses contrées;
trouvera-t on dans la représentation nationale ac-
tuelle des délégués qui connaissent les replis tor-
tueux de la tyrannie et de l'égoïsme dans nos colo-
nies? Enverra-t-on des... Mais non , laissons plutôt
les colonies entre les mains de ceux qui en font ac-
tuellement la conquête.
Envoyer des représentants au delà des mers! Qui
ne sait les maux que quelques-uns de ces envoyés
ont faits , pour ainsi dire , sous les yeux de la Con-
vention? Elle a pu remplacer sur-le-champ un mau-
vais choix; le pourrait-elle à d'immenses dislances?
Quelle sera leur resnonsabililé? Parlera-t-on de
Carrier mort sous la nache de la loi? mais cet acte
nécessaire n'est-il pas un malheur? Porter partout,
étendre à tout et sur tout la représentation nationale,,
n'est-ce pas un moyen lent et sûr de la compromet-
tre et de sourdement l'avilir? Si ces représentants
sont ignorants, car on peut l'être sans honte sur les
colonies, s'ils sont mus par des préjugés ou des vues
secrètes, ne feront-ils pas des maux cent fois plus
incurables que ceux causés par des commissaires
qui, en leur supposant les mêmes vices, n'auraient
pas un titre imposant et redoutable pour les consa-
crer ? Que ces commissaires agissent mal ; le décret
d'accusation n'affectera que leurs personnes ; l'opi-
nion restera pour la Convention, eux seuls en seront
flétris : rappelez des représentants ; le corps législa-
tif, la France sont en deuil.
Si l'on ôte de la Convention nationale la plupart
de ses hommes de talents , si on les écarte tous du
laboratoire essentiel , si les représentants du peuple
occupent toutes les agences , sont chargés de toutes
les missions, remplissent toutes les ambassades, qui
veillera au dedans à la confection des lois? Pour
sauver les colonies on exposera la mère-patrie. On
ne considérera plus la séance de la Convention na-
tionale que comme une filière pour parvenir à tous
les emplois; on préférera l'exécution arbitraire des
décrets à l'honneur utile de contribuer à les rendre.^
La république périra ou se dénaturera ; car les assem-r
blées primaires seront agitées à chaque rénovation de
législature par les intrigants et les ambitieux de toute
espèce qui considéreront l'assemblée nationalecomme
le marche-pied de la puissance et des richesses.
J'invoque la question préalable sur tout ce qui a
été proposé.
Je demande le renvoi au comité de salut public
de toutes les mesures à prendre dans ce moment
pour les colonies.
Pelet : Je vais repondre aux différentes objections
qui ont été faites. Bentabolc a cru qu'on serait très-
embarrassé pour trouver des représentantsdu peuple
qui voulussent passer les mers. Je lui réponds que
nous ne devons pas calculer les dangers, mais seu-
lement écouter la voix du devoir.
Charlier a dit que ce seraient des vice-rois qu'on
enverrait dans les colonies. Mais ne sont-ce pas des
vice-rois que vous envoyez aussi dans les départe-
ment^? (Murmures.) Plus les possessions sontéloi*
390
Sëes'du centre du fçouvernement , plus il faut c[ue
; ressorts du gouvernement y aient de force. Ainsi
il faudra donner aux représentants du peuple que
vous enverrez dans les colonies des pouvoirs illimi-
tés. Cressons a dit que l'envoi de représentants du
peuple était inutile, que la force militaire était tout
ce qui pouvait convenir aux colonies. Je crois, moi,
que rien nVst moins convenable à leur régime que
la force militaire. C'était là le gouvernement qu'elles
avaient avant la révolution, et vous savez combien
il était détestable* Je crois au contraire que rien ne
leur convient mieux que le régime paternel que la
Convention veut leur donner.
Pautrizel a dit qu'un projet semblable avait déjà
été présenté par la faction d'Orléans. Je suis à la
Convention depuis le commencement de la session,
et je ne me rappelle pas d'avoir vu présenter ce
projet. Dans tous les cas, celui que nous vous pré*
sentons a un effet diamétralement contraire; car il
tend a arracher à nos ennemis les colonies que la
faction d'Orléans leur a livrées. Rappelez-vous , ci-
toyens, que l'on a déjà envoyé des commissaires ci-
vils dans les colonies orientales et occidentales. Ces
commissaires ont été remplacés par d'autres, et tout
cela n'a abouti qu'à faire brûler et ruiner les colo-
nies. Je sais que , dans l'expédition qu'on vous pro-
pose, tous les dangers seraient pour les représen-
tants du peuple ; car peulêtre ne pourraient-ils pas
être accompagnés de forces maritimcsconsidérables;
mais c'est encore là un nouveau stimulant pour des
représentants du peuple ; car si , en exposant leur
tête, ils peuvent conserver celles d'un grand nombre
de citoyens qu'il faudrait envoyer d'Europe en Asie,
je suis persuadé qu'ils ne balanceraient pas. Je le
répèle , citoyens, le meilleur moyen de conserver
nos colonies , de ranimer le commerce , de ramener
l'abondance, est d'y envoyer deux représentants du
peuple. Nous avons à craindre, en envoyant des
commissairescivils, qu'avec les meilleures intentions
du monde ils ne soient la cause de beaucoup de
roaux. On sait ce qui c'est passé aux Antilles, et nos
frères d'Asie, iustement ou injustement prévenus
contre le nom de commissaire civil, pourraient bien
ne pas leur permettre de faire tout le bien qu'il serait
dans leurs Intentions défaire. Citoyens, noussommes
ici pour nous exposer à tous les dangers. LorS(^ue bien-
tôt nous remettrons nos pouvoirs à une législature,
le peuple ne nous demandera pas si nous sommes
toujours restés dans cette assemblée, mais il nous
demandera si nous avons toujours garanti et con-
servé SCS possessions. Cette matière est très-délicate ;
et, puisque l'on décrie le plan du comité, je voudrais
au moins que l'on en présentât un autre.
• Pautrizel : Je m'engage à soumettre, sous quinze
jours , au comité de salut public , un plan qui nous
rendra nos colonies ctenlèveracellesde l'Angleterre.
. Crassous : On fonde le projet de décret sur l'im-
portance des colonies , et j'ai déjà démontré que
cette importance n'était pas une raison pour y en-
voyer des représentants plutôt que des commissaires
civils. Serres a dit que, si ce n'étaient point des rc-
présentanlsqui allassent à l'Ile-de-France, lespnlrio-
les seuls seraient victimes dans cette possession fran-
Saise, parce qu'elle est habitée en grande partie par
es ouvriers et des militaires retira, à qui le décret
du 16 pluviôse a fait perdre toutes leurs propriétés.
On ne peut pas professer une opinion plus con-
traire à la Déclaration des Droits. On a ajouté qu'un
représentant était nécessaire, parce qu'il indemnisera
ces hommes en leur concédant des terres; mais je
réponds qu'un commissaire civil peut le faire aussi
bien qu'un représentant; un commissaire civil
aliénera aussi bien qu'un représentant les biens na-
tionaux que la république possède dans ces tlesi
Quant à la défense des colonies, c*est sur lé poti-
voir militaire qu'il faut s'en reposer; quant a leur
législation, c'est ici qu'elle doit être faite. Envoyé»
là des hommes capables de diriger la force militaire;
un bon ingénieur, un bon artilleur, voilà les pou-
voirs militaires dont j'ai entendu parler : donnez à
un autre agent l'administration civile; c'est par
cette division que vous empêcherez le despotisme de
renaître dans ces possessions de la république.
On sent si bien l'inconvénient de donner des pou-
voirs illimités aux représentants du peuple ciu'on les
limite en leur donnant des instructions; en bien,
pourquoi voulez-vous, puisque ces pouvoirs seront
limités, les donner à des représentants du peuptc
plutôt qu'à d'autres agents? Quelle serait la situation
(le la France si l'on ne pouvait trouver que dans la
Convention des hommes capables d'exécuter les in-
structions des comités ! Plus les diflicultés sont mul-
tipliées , plus il faut agrandir le cercle dans lequel
l'on doit choisir les hommes (]ui seront chargés de
les lever. Je demande la question préalable.
Amar : On a dit que les commissaires civils en-
voyés dans les colonies ont été la cause des désor-
dres qui y sont arrivés ; je crois que c'est une erreur.
Les commissaires ont pu avoir de bonnes comme de
mauvaises intentions, prendre de bonnes ou de mau-
vaises mesures ; mais je crois que les maux des co-
lonies datent de plus loin ; je crois qu'il faut les at-
tribuer à la législation versatile qu'elles ont eue sous
l'Assemblée législative. Celle-ci a été trompée par
les seuls hommes qui connussent les colonies, et oui
étaient vendus à l'Angleterre. Les pouvoirs qui lu-
rent donnés aux commissaires civils n'étaient qu'un
amas incohérent de lois contradictoires qui favori-
saient tous les partis , et qui , après avoir en appa-
rence résolu une question , donnaient naissance à
une inlinilé d'autres débats. Tantôt on a dit : Les
hommes de couleur auront les mêmes droits que
les blancs ; tantôt on a restreint celte décision , en -
suite on l'a étendue. Voilà la source des malheurs
qui ont désolé les colonies. Depuis, la Convention,
mieux instruite et amie de l'égalité, a donné la li-
berté aux noirs. Vous aviez alors la guerre avec
l'Angleterre, guerre sur laquelle Brissot a influé.
(Murmures.) L'Angleterre, avec des forces supérieu-
res aux vôtres , s'est emparée de vos colonies. Il mc
semble cjue vous n'avez maintenant que deux cho-
ses à faire : la première est une législation appro-
priée aux hommes de toutes les couleurs , et en.'suitc
créer une force capable de comprimer l'Angleterre,
Peu importe que vous envoyiez dans les colonies
un représentant ou un commissaire civil ; si vous
lui donnez des pouvoirs limités , et je pense que
vous ne pouvez pas vous en dispenser, vous le ré-
duisez à être un commissaire civil. Maintenant, je
vous le répète, il faut comprimer les infâmes Anglais,
et faire des lois justes et humaines.
Plusieurs voix : 11 commence à en reconnaître la
nécessité.
Delecloy : J'ai entendu l'un de nos collègues
dire qu'il ne pouvait pas développer ici toutes les
raisons qui militent en faveur de l'envoi des repré-
sentants , pnrce qu'elles sont du ressort de la diplo-
matie. Je crois qu'il serait important que lescomilés
de gouvernement reprissent celte discussion, qu'ils
entendissent ceux de nos collègues qui auront des
observations à faire.
Cambon : L'exercice de la représentation natio-
nale n'appartient qu'à l'ensemble des représenUints
du peuple. Si vous envoyez des représentants dans
les colonies, il y a à craindre l'abus des pouvoirs;
si ceux que vous leur donnez sont limités, cène
sont plus que des commissaires nationaux , qui
n*auront pas la force morale qui se tire de la grande
891
autorité dont ils seraient revêtus: des pouvoirs illi-
mités; dès lors il ne faut pas vous restreindre à les
E rendre parmi nous, parce que vous trouverez pro-
ablemenl hors de la Convention des gens plus in-
' «truHs et pi us propres à établir ie régime des colonies.
La Convention ajourne la discussion ft cinq jours ;
pen4>nt ce temps les comités du gouvernement se réuni-
ront de nouveau, et recevront les renseignements qui leur
■ leronl donnés sur Tobjet de cette discussion.
GuvraoT, au nom du comité de sftrcté générale : Ci-
toyens, je viens , au nom du comité de sûreté générale,
vous rendre eompte de la situaUon où était Marseille le 8
de ce mois.
Le calme appelle le calme, et la fermeté seule peut neu-
traliser les efforts des agitateurs. Vous savez, par le der-
nier rapport que vous a fait le comité de sûreté générale
et par la notoriété, quMI existe des points de contact entre
tous les ennemis de la nation qui surgissent à Marseille et
ceux qui s*agitent à Paris et ailleurs.
'Lorsque la Convention nationale a brisé le grand res-
sort de la machine oppressive qui a rempli la république'
de crimes et de désolation , nous avons dû compter sur
quelques commotions partielles ; mais nous avons rendu
impossible Tenireprise d'une commotion générale.
Bientôt les administrations, replacées dans l'ordre que
la hiérarchie politique leur a assigné, vont reprendre la
part acUve qu'elles doivent avoir au réiablisst ment de la
félicité du peuple français; et, malgré les tiraillements
inséparables encore de la fin d*une révolution aussi grande,
nous ferons sentir aux turbulents de Tintérieur, comme
aux ennemis de l'extérieur, que nous avons un gouverne-
ment capal)le de diriger imperturbablement vers Tuoilé
tous les mouvements poliUqucs.
Cen*est point par des clameurs et des agitations qu*on
apaise des chmeurs et des agitations, ni que l'on fait ces-
ser une effervescence indiscrète ou coupable. Le gouver*
nement démocratique n'est pas un pouvoir exterminateur
qui agit au gré d'une fougue irrénéchie, à la plus légère
ébullition. liC gouvernement que nous voulons consolider
ne se meut pas; il feit tout mouvoir; il agit, comme la
Ptovideuce, |)ar les causes secondaires, par les adminis-
trations disséminées sagement partout où il y a des hom-
mes paisibles à rendre heureux, partout où il y a des
bommes inquiets, tracassiers ou coupables, à comprimer
et à réprimer.
. Lu Convention nationale, en qui réside exclusivement
Teiercice du pouvoir du peuple, doit faire connaître à tous
les Français que, si l'ignorance et le crime ont fait une
coalition, elle est, elle, à la tète de la coalition de tous les
talents et de toutes les vertus.
C'est pour cela , c'est pour toucher ce but , qu'elle doK
dispenser de celle tribune l(> blâme ou son approbaUon à
ses commissaires, aux administrations, aux citoyens.
Représentants du peuple, c'est pour vous mettre à por-
tée de f»»iri' un de ces acies de justice que je vais vous don-
ner la lecture de la correspondance du comité de surveil-
lance de Marseille, et de celle de nos collègues qui y sont
en mission^ sur l'état de l'intéressante Marseille.
Les membres du comité révolulionnaire du dislrict
de Marseille,
Marseille, le 8 pluviôse, l'an Se de la republique
française, une et indivisible.
c Citoyens représentants, le cnmiié de surveillance vous
n fuit passer, la décade dernière, le détail de i'cspril pu*
blic qui régnait dans notre commune, qui certainement
n'était pas satisfaisant pour les bons républicains; celui
d'aujourd'hui est encore plus aflligeant. Le premier ne
contenait que des cris séditieux, celui d'aujourd'hui con-
tient des voies de fait; nous allons vous en faire le dé-
tail.
• Les terroristes, les hommes de sang en sont venas aux
prises avec quelques militaires de la garnison qui est dans
cette commune, et principalement avec ceux du bataillon
des GravUliers. Tellement la crise a éié forte qu'il y a eu
trois militaires blessés cl un mort. Nous vous ferons ob-
server quMl n'y a eu aucun mal dvi côté des agresseurs, car
ils lèsent attaqués en traîtres. L'affaire s'e&t passée dans
qn cabarel| |ç (o^r 4q Taniuïenkaire 4« U mort du tyrau
Gapeti
«Tous les jours co sont de nouvelles rixes t ralin les
scélérats s'agitent en tous sens, regrettent le système de
Robespierre. Us font courir des pétitions dans les arron-
dissemenb des sections pour capter les signatures. Cet
pétitions doivent vous être présentées au premier jour;
elles tendent k dire que les patriotes purs sont incarcérés,
principalement les %ingt-huitqui ont été traduits à l'aria
par arrêté des représentants du peuple Auguis et Serres,
^ et autres qui se sont soustraits à des mandats d'arrêt Bb
I bien, savei-vous qui sont ces hommes que l'on répute
, comme patriotes ? Ce sont les fripons, dilapidateurs et
voleurs de réquisitions, qui ont égaré le peuple jusqu^à ee
f jour sur ses vrais intérêts, et qui l'ont irrité contre l'au-
torité légitime toutes les fois que la Convention a adopté
un système qui ne leur convenait pas. Partie des signa*
taires n'ont signé que forcément , parce que le système de
terreur comprime encore la majeure partie des habitants,
et nous sommes toujours exposés à une nouvelle crise ,
malgré notre surveillance.
« Il ne faut pas vons dissimuler que les agitatetrrs de
Marseille correspondent avec ceux de Paris, et que lear
but est de perdre, s'ils le peuvent, encore une fois le Midi,
f L'an passé, c'étaient les fédéralistes qui nous avaient
mis à deux doigts de notre perte { et celle-ci, ce sont les
prétendus patriotes, qui se disent Montagnards et Jacobins,
qui tendent à la causer ; enfm , ce sont deux classes qui
nous tourmentent, que la Convention, aveosa massue, ne
tardera pas d^abattre,
« Piusieurii individus dont le civisme n^est pas des plus
purs partent journellement de cette commune pour se
rendre à Paris; il en est principalement parti deux ces
jours derniers qui sont porteurs des pétitions précitées :
Geruyet s'est soustrait à un mandat d'amener du comité.
Nous vous invitons ài faire surveiller tous ces voyageurs;
car nous présumons qu'ils ont pour but de porter de grands
maux à la république.
« Les membres du comité de surveillance.
% Signé H. Harnacd, Biain, Josrpr TaissèRB, V;
Cbaix , P. Blanc, Bbnoit Bbrtb, J. Bbadssbt,
Andhé Catot, Jbromb Vincent, C.-Il. Roc-
MIS 1-.
• P, S, Les représentants du peuple veillent Ijour punir
le crime cl prévenir les plus grands accidents ; mais il est
essentiel que les scélérats de notre commune ne soient pas
appuyés par une correspondance active avec les scélérats
de Paris. >
Extrait d'une lettre du représentant J. Mariette^
délégué par la Convention nationale dans les
ports de la Mcdilerrannée, à ses collègues Rovèrê
et Durand' M aillane.
Marseille, le 8 pluviôse, l'an 3« de fa république.
• Je profite, mes chers collègues, de l'occasion d*UQ
courrier que l'agence du commerce de Marseille envoie an
I comité de salut public pour vous mettre au courant de ce
' qui se passe dans celte partie intéressante de la républi*
que. Je vous marquais, dans ma dernière dépêche, que
j*étais seul à Marseille au moment où je vous écrivais |
Cadroy parcourait les communes et les districts des Uox^
chcs-du-Rhône, où il s'est fait généralement craindre dea
coquins, aimer et estimer des bons citoyens : Espert était
à Toulon, où il a passé quatre ù cinq jours. A son retour^
des mouvements que je voyais méditer depuis longtemps
dans l'ombre et dans les ténèbres ont comnoencéà éclater*
Tous les séditieux qui, le 9 vendémiare, avaient assiégé la
maison de nos collègues Auguis et Serres, étaient Utkrea
depuis quelques jours ; tous n'étaient pas également cou^
pables ; dans le nombre, il s'en trouvait même quelques-
' uns dignes d'indulgence; mais Espert avait tout relâché»
' Il parait dans la bande une vingtaine de chefs qu'il étai^
de la dernière imprudence de remettre dans la société »
surtout après la scène scandaleuse du tribunal criminel
dont je vous ai rendu compte, et qu'Espert, par une mo\i*
lesse inconcevable, avait laissée impunie.
I • Ces hommes infiniment dangereux, cl que rien n*ei(
capable de corriger, se croyant soutenus, et peut-être avee
quelque raison, ont mis en œuvre leurs moyens ordinaires
pour répandre de nouveau la terreur dans le pays, et se
ressaisir par là de l'autorité qu'ils voient en frémissant
I passer dans «loutres mains. Ils ont oommencé par des n^
392
lemblements nocturnes ; maïs blenldt apr^s, {étant enliè«
renient le masque» ils se sont réunis en plein jour dans les
rues, dans lescarés, dans les places publiques, en proférant
les cris de ralliement .* vive la Montagne! vivent les Jaeo'
tinsé'el des furies qui pullulent ici comme à Paris répé-
taient en chorus r vive la Montagne I merde pour la Con"
vention et pour ceux qui la soutiennent ! Les braves volon-
taires qui composent la garnison n*ont'pu entendre ces
horreurs sans indignation ; ne consultant que leur zèle, et
sans faire attention à leur petit nomb^» quelques canon-
niers du bataillon des Gravilliers ont voulu, dans ui^ ca-
baret, imposer silence auisédiiieux et les arréler; ceux-
ci se sont mis en défense , ont tué un canonnier et blessé
assex grièvement cinq de ses camarades. Enhardis par ce
premier succès, ils ont deux jours après consommé un
nouveau crime, et ils ont encore choisi leurs victimes dans
le bataillon des Gravilliers. Au détour d*une rue, un ser-
gent-major de cet excellent bataillon a été percé, par der-
rière, d'un coup de sabre, et frappé par devantd*uncoup
de poignard. Ces atrocités, qui se multipliaient coup sur
coup, et sur lesquelles on affectait de lermer les yeux, ont
aingulièrement indisposé la garnison, qui, dans le premier
transport de son indignation, voulait se lever tout entière,
et exterminer jusqu'au dernier de ces misérables. Heu-
reusement les cbe& sont aimés et respectés du soldat , et
méritent .de l'être. '
■ Nous avons concerté ensemble les mesures pour arrê-
ter cette fougue, malheureusement trop légitime; et,
grâces à rintelligence et à Tactivité du brave commandant
de la place et des autres chefs de la force armée, il n'y a
pas eu le plus léger désordre.
« Je m'applaudissais de cet heureux succès, lorsque, le
lendemain, la municipalité et le commandant de la place
vinrent me prévenir que le bataillon des Gravilliers avait
reçu Tordre de partir, et qu'il devait être remplacé par un
bataillon de Marseille, qui se comporte, dit-on, de la ma-
nière la plus iudécente à Toulon. Alors il me fut claire-
ment démontré qu'on voulait opérer un mouvement dans
Marseille, que Teffet de ce mouvement serait de rappeler
le règne de la terreur et du crime dans cette malheureuse
commune. N'ayautpas de pouvoirs ^ufiisants pour m'oppo-
ser aux mesures de mon collègue Espert, et ne voulant pas
ilonner lé scandale public de la scission entre deux repré-
sentants du peuple, j'ai pris le seul parti qui me parût
convenable dans les circonstances critiques où je me trou-
vais.
f J*ai dépêché un courrier à Cadroy , avec invitution de
se rendre sur-le-champ à Marseille. Cadroy est accouru,
et sa présence a tout changé. Nous nous sommes présen-
tés ensemble k la comédie et à la Société populaire, où
nous avons, par des discours fermes et énergiques, relevé
le courage abattu des bons citoyens, et fait rentrer la
terreur dans Tàme des méchants. Plusieurs de ceux qui
avaient été si imprudemment élargis sont réintégrés dans
les prisons; on est à la poursuite des autres, et nous espé-
rons que, s*ils échappent, au moins ils seront réduits à
porter ailleurs leurs sinistres projets et leur désespoir.
« Le bataillon de Gravilliers restera , et la garnison sera
augmentée de celui de Loir-et-Cher; avec ce renfort, nous
nous flattons, et nous pouvons même assurer que la tran-
quillité publique ne sera pas troublée à Marseille.....
• Ayez, mes cbers collègues, les yeu\ perpéiuellemenl
fixés sur le Midi, et spécialement sur Marseille; c'est la
seconde commune de la république par son importance et
sa position ; c'est le point d'observation pour tous les fac-
tieux; ce doit être aussi celui de tous les patriotes pour
déjouer les complots des ennemis de notre liberté, assurer
la tranquillité de MarseilK et du Midi.
t Je vous fais passer deux exemplaires d*une proclama-
tion que le commandant de la place vient de publier ; elle
a produit un très-bon effet, en faisant trembler les sédi-
tieux. Ce commandant est un fort brave homme; mais il
sera la victime d'une intrigue dont je suis averti : comme
•a présence gêne ici, Salicelti a dû lui faire intimer l'ordre
de se rendre à l'armée d'Italie ; c'est encore Salicetti qui
nous envoyait le bataillon de Marseille à la place de celui
des Gravilliers. S'il n'y a pas de dessein dans tout cela , il
faut avouer qu'un représentant du peuple est bien facile ik
surprendre.
• Salut et fratcrnrtc. J» MAaiisTTB. »
Grillon, adjudant général, chef de brigade, com^
mandant temporaire de la place de Marseille est
étal de siège, à ses conciloyens.
• Les lois, le bien public, la responsabilité qui pèse sur
ma tète, dans mes fonctions, m'ont prescrit de détendre
tous cris de ralliement autres que ceux de l'égalité | la II»
berté, la république, la Convention nationale.
« Des séditieux, des contre^volulionnaires, des assas-
sins même méprisent les ordres que je ne pouvais me dis-
penser de donner sans être coupable , osent se promettre
l'impunité, parce qu'ils prennent l'indulg^ce pour un
pardon.
« La clémence et l'humanité ont leur terme; ceux qui
en abusent n'en sont que plus criminels : ils méritent toute
Tanimadversion des hommes qui aiment leur patrie, et la
loi est toujours prête à les atteindre.
• Je vous préviens encore une fois , citoyens , que rien
ne sera négligé pour arrêter ceux qui se permettront des
cris séditieux, ou qui formeront des attroupements, et
que leur punition sera d'autant plus méritée qu'elle de*
vient de la plus indispensable nécessité pour faire goûter
enfin les douceurs de la confiance , de l'amitié et de la fra-
ternité, que la terreur et le crime ont éloignées depuis si
longtemps de cette cité, et que mes frères d'armes et moi
y ramènerons à quelque prix que ce soit : nous l'avons juré
à la république, et nous lui tiendrons parole.
« Les gardes nationales qui ne partageront pas avec lèle
nos travaux ne peuvent être regardés que comme des Uk-
ches ou des ennemis de leur pays.
• Marseille, le 7 pluviôse, Tau 3% etc.
f Signé GaiLLOV.
c Vu et approuvé par nous, représéntauts du peuple.
« Signé Caorot, J. MiaimB, J. Espibt. »
Copie de la lettre du général divisionnaire Ville-
malet , commandant la 2« division de la Côte^
aux citoyens membres composant le comité de
salut public de la Convention nationale.
Marseille, le 8 pluviôse , l'an S* de la rëpubliqoo
une et indivisible.
• Je profite, citoyens représentants, du courrier que vos
collègues expédient pour Paris pour vous assurer que la
tranquillité commence à renaître dans Marseille; il y a eu
hier quatre de ses agitateurs qui ont été arrêtés. Ilss*étaient
réunis quarante-deux dans une campagne ft une demi-lieue
d'ici : on n'a pu prendre que ces quatre ; leurs espions les
ont avertis à temps : c'est ce qui fait que nous n'avons pu
les envelopper tous. Les différents rapports qui me sont
faits m'annoncent la tranquillité, que l'opinion publique
confirme.
« Salut et fraternité. Signé Villimalit. »
Ce rapport et les pièces excitent tour à tour les plus vifii
applaudissements pour les traits de courage et d'amour
qu'ils renferment, et de fortes marques d'indignation pour
les perfides agitateurs du Midi.
Plusieurs voix: Rappelez Salicetti.
Gdffbot : Le comité a pris les mesures nécessaires
pour le rappel de Salicetti dans le sein de la Convention.
Je propos, au nom du comité, l'approbation delà con*
duite des représentants du peuple Mariette et Cadroy»
ainsi que celle du commandant de la garnison.
Ces propositions sont décrétées.
La séance est levée à cinq heures.
iV. D, La séance du 18 a été remplie presque en entier
par une discussion qui s'est élevée sur la question de sa*
voir si les membres de l'ancien comité révolutionnaire
d'Aurillac, dénoncés par leurs communes pour faits de
concussions , de vexations, de trafic de la liberté des ci-
toyens, etc., seraient traduits au tribunal révolu! ioonaire,
s'ils resteraient sous la juridiction du tribunal criminel du
département du Cantal, ou si cette affaire serait évoquée à
un tribunal voisin, auprès duquel on ne peut craindre
l'influence des passions locales. — > Cette dernière propo«
sition a prévai^u.
GAZETTE NATIONALE «u LE MONITEUR UNIVERSEL.
No 140. Décadi 20 Pluviôse, tan 8«. (Dimanche 8 Février 1795, vieux style.)
POLITJQUE.
HOLLAISDE.
tnOCLAMATlOlf DBS RBPRiSBlItAKTS DO PEOTLB FRAHÇA».
Le* représeatanu du peuple français envoyés qux arvt^s
du Nord et de Sambre-et-Meun-
La tyrannie, conjurée conlre la liberté des penplei, ii0Of
déclara la guerre et entreprit 4e nouv opprimer,
Un ftathQuder revéche ^'étalt rendu votre maître âp fym
Térnement. Il entra dans la coalition perpicteuae 4s$ tyrank
et forma avec eux la résolution Insensée de siibjuçper un
grand peuple.
Votre sang, vos trésors fdrcnt prodigués ft celte entre»
prise criminelle.
Le sort des armes a répondu à la Jusdce de notre caustf
e( nos armées vlctorieoses sooi entrées sur votre territoire.
BaUves! nous sommes bien loin 4^ penser qu^ vous étioi
complices de cette eotreprise biKriUie- Nos eonepun i^
aussi les vôtres.
Le sang des fondateurs de la république des Province
Unies coulé encore dans vos veines, et au mi{leu des Imi'-
reurs de la guerre nous ne cessions pas de vous considérer
comme nos amis et alliés.
C'est sur ce pied-là que nous soif mas actuellement a|i
milieu de vous. Nous n'apportons point la inrr^us, mai' la
confiance.
Il n'y a que peu d'années qu'un conquérant hautain TOfis
prescrivait des lots: nous vous rendons la liberté.
Noos ne venons pas chez vous pour vous imposer un
Joug; la nation française respectera vo|re ipdcpçndaiipè. "*
Les armées de la république française eserceront fa plus
sévère discipline. Toute iusolence, toute extravagance contre
lés habitants seront punies sévèrement.
La siiireté des personnes et des biens ^T^ niA|Q(efi|ip.
L'exercice libre de ia religion ne sera point ifoul^lé, .
Les lois, coutumes et usages seront çpcpre maiptepm.
Le peuple batave, faisant usage dé sa souveraineté, pourra
seul altérer ou sméUorer la constiuition de so'^ gdnVernè-'
ment.
A Amsterdam, le t" pluviôse, Tfn 8* de ia xépubliqae
française, une et indivisible (20 janvier 1795, vieux style^
Etait signé à l'originai : Gilubt, BBLLeesimB,
UcosTB, ippaxAT, PQikTiu (de l'Oise);
Bruxeêhe* le \h phpioise. — Us Fcanç^ ont tpnvé en
Hollande Uouse chsiloupes canonnières «ur la l|crve, por<^
tant chacune unç nièce ^jo l^ Çiu ^ ^. tU. Oft pri«, en outre,
deux belles fn^a\ç^ ancbiscs. . çharflccs an rbura et d'an-
tres liqueurs t avec deux bricks de Ui iné)^e,'oaifori àrinés
et équipés. • . . i v
On a découvert è Dordrecht une grande quantité d'objets
préden^, tels que calices, cnceneôirst M^H1tîes^>eië.,ià|lpàr-
teMQtadx moiomk delà Belgique Us vont éiha transportés
en France. •• '
— Le généca). BonPfia» <^ antf^ Ip Rr^njfpr A IaM^H^
avec cinquante huju^r4^ 11 y C|a|1 suivi ()'^yn^corj[)S nombreux
commapdé par riipf|eflr.4. ' - • "• *'''.*''
— Aussitôt ^pr^ TéfgaUtsàiloil des nobVéadx' états, la
bourgeoisie de baflaye, {féttëriifemeH i èbii n hfi^râran^ieté,
a été desarmée. 1^ garnison hollandalsl*; H^fé^ ttféW'prété.
serment aux nouf^eanB états provisoires, a>( remmenée a
faire le servic^.4oiyqini|j|^nljiv.ec les troMjfes fraiKttis<iS.
: : ■ ■ , .-.- — L^-J — -^liii:.
Présidence de Rovérê, : ' ^
Bapp^t sur, UfMojl/ieju^a. prendre jpour retirer des
<»<*{PîU*<fr<|fi, Ifr .%^tj'Àfiçn, êï ifurîq création^
d'une lb|erî^, flrejfn(f,^jirT^mfep» ^ au nom dv^
comité defJîfi^cei^aan'flCaséà^^ d^ %piw)iM9^,
Citoyens, les armes de la reptii)liqur lilrtnipiietit;
le courage. drSt grTi(*rPiiit di»I(»*iî#tir* tk» Tt^rtlflé a
fait iuir le& saJHHtcffiIrs df^potes^cdslliscs; Ife U'ètfit»
»• SiAt, -^ 'Vomi ^.' ' '' ■ " 1
d^ pjusijeurs tyranscl^ancellc; l'Europe soupire après
la paix qM.e la France voudra dicter. Eqcore quelques
^ffçf IS , ^l npus 4jt^jpdrûqs |e but que nous nous
SOtnn^es proposé. C!^t nous qui devons seconder* le
riéyoï^proent de no;? frères d'fthnes, eh metjLantdafis
nû$ Qpérutioi^ Tense/bWe ej la prudence qui doivert
en aççiirer le swpw. • - =•,
Les efforts magnajgijipies qtie la nation française a
ftilf nojur rentrei: dans ses droitç n'auraiefil pa&pu
être dévclopné§ et e^céçutés si nous n'avions pas «a
fes moyens (Tacquitler le3 dépenses qu'Us ont oécei*'
i\\f}^ ■ •♦. :
. Çrlçes soieni rendues à l'Assemblée constituante,
gui le^ a préparé^ en créant les assignats. Cette
mpi?t?j^ie t,errUpriale a rendu de grands services à fa
f éyoïupon , en paeltanl en circulation' la vaieurdct
domaines nationaux, en nous fournissant les moy«tiè
deiiourrir, d'équiper ei entretenir des ai^niées de
doùzç Cent mille hommes.tje créer des flottes, de le»*
siver les terres pour en extraire le salpêtre, defabri-»
qiièr des aiincfî; enfin, de procut^r du travail à tous
les citoyens, ^es ju^emnités aux familles des défen-r
séur3 de la palrij!, ejt des secours aux indigents; eHe
nous fournira 9it§sf , n'en doutez pas , les moyeiis
de raviver le commerce , de faire fleurir les arts^
d'ouvrir des canaux et des routes^, de dessécher l«$
iparais, et d'clever^dcs .monuments dignes de ta i-é-
piibliçyie française.
péja, (}épuis l'introduction des assignats jusqu'au
çoinp^encemcnt de 1793,1a richesse territoriale avaij
augmenté en franco d'une manière satisfaisante {
paftpuf on s>ccupait des améliorations , des défri-
cbetnentsel des /constructions j les ateliers efles
n^ahiitaçtuçes étaient en grande actitité. La loi du
iijaxipiiim,/e§ mesures rovolullonn.-Mresel lejnt)m>
brè des oras qui sont e-niployés pour la défenseicom-
il^l^peogtsiASpenducct heureu;t effet ;*mai8iiloPsqne
k^J^'^Pn^ seront rassurés i ou ^ la pais, l'industrie
nationale prendra un nouvel essor. • i : » -j .u
Une opinion trop général entent répandue, et qui
a pu séduire desbôinities de boiirte'foi, altribne ex-
clusivement la cherté et ia ruretéides detirées-ét
marchaiidises A la musse* des 'assignats ei) circnlarr
tion; on s'est fondé sur ce qnr les productions de la
France ne s'élevaient qu'a 2 miliiôrdsi tondis que
nous avons 6 milliards d'assignats en circulation.
D'après ces bases on a établi que leboiThetir (lu peu-
ple dépendait du retiremejit des assignats. Les enne-
mis de l'égalité et de la libert>é , qui n'ont d'autre
l^ut que i\i\ nous mettre dans rimpossibilrté de coh-
Ûnuer la guerre, se sont emparés de cette idée pour
di^eréditer notre aaonnaieterntorialiv »-
Il est de notre devoir de détruire les prévenllqiliJ
qui pttribuen^ exclnsi veinent toutes les difficultés
que nous éprouvons à la masse des assignats eji pir-
Gulation. ..... ■ \ ' .
Nous conviendrons que Vexcessïvc émission des
assignats a contribué à la hailjssê (fajis le.pijxaea
denrées et marchandises; mais la principale caus(^
de l'augmentation qu'elles ont éprouveeprovtent dit
noml^re d^is bras. utiles qui sont employés aux ai*-:
mées , et qjui foiit un vide aux besoins de l'ai^ricuf-
tur^e et des ateliers ; elle provient de la ràretiTtfl^
bestiaux «t des mo Itères ; elle provient cnHii de la
cofisemimatton excessive que la gi^ejTC nécessite, '
' Quel est r^iomme de bonne foic^i ne» conviendra
pas.ijup le pw lie la main d'oeuvre* «doit être plus
cjMff .lorsque le cinquième delà prtpuliation îïclivë
csLoccupé pour la défx^nse Commune? Ter^onne i\c
pourra disconvcntr que là todsobimation dèsdiaps,
60
394
des souliers, du fer , des chevaux, des vivres, etc.,
ne soit plus que doublée par les dépenses au'entraî-
nent les armées. S'il fallait prouver que la France
n'est pas le seul pays où la cherté et la rareté des
denrées se fait sentir, nous ne vous citerions pas
l'Espagne , le Piémont ou l'Allemagne ; mais nous
prouverions que le prix du blé, de la viande , des
chevaux, a augmenté d'une manière alarmante dans
les piiys neutres qui n'ont pas pris part à la guerre ,
qui n'ont pas des assignats en circulation , et où les
transactions se font contre du numéraire.
Les dépenses en productions territoriales qui se
font dans ce moment en Europe sont telles qu'elles
ne pourraient pas être continuées sur le mt^me pied
pendant dix années sans courir le risque d'un épui-
sement presque total; elles sont telles que dans ce
moment l'Europe met à contribution les productions
de toutes les autres partiesduglobe, et particulière-
ment celles des terres nouvellement défrichées dans
l'Amériaue septentrionale.
Ainsi la découverte du Nouveau-Monde, qui d'a-
bord avait servi à rendre esclave une partie des
hommes, sert en partie, par les productions que
nous en lirons, à la défense de notre liberté, et pro-
curera peut-être à l'Europe entière les moyens et
l'exemple de rentrer dans ses droits; mais les den-
rées que nous en tirons sont nécessairement à un
prix plus haut, et relatif aux frais des transports
qu'elles occasionnent.
Les bons citoyens doivent donc se pénétrer que
les privations qu'ils éprouvent sont le résultat des
machinations suscitées par les tyrans et provoquées
primitivement par les émigrés; ils doivent se péné-
trer qu'elles sont nécessaires au triomphe de l'éga-
lité et de la liberté : l'homme vraiment patriote les
supporte avec résignation, par l'horreur qu'il a de
la tyrannie; il les compare toujours avec les fati-
fues qu'éprouvent les courageux soldats qui com-
attent pour la défense commune.
En vain les ennemis de la chose publique von-
draient-ils nous alarmer sur la situation de nos
finances; jamais, non jamais, aucune nation n'a eu
autant de ressources que nous en avons; jamais aussi
aucune nation n'a eu autant d'ennemis puissants
réunis à combattre ; jamais la nation française n'a
développé de si grands moyens et à moins de
frais (1).
' Les puissances coalisées avaient cru nous asservir
en nous occasionnant des dépenses que nous ne
pourrions pas acquitter ; mais notre monnaie terri-
toriale a fourni seule et fournira à tous nos besoins :
elle est garantie par une valeur réelle que personne
ne peut lui enlever, tant que la «^publique existera;
ainsi, l'hypothèque étant réelle , si l'émission de la
monnaie va en augmentant, la valeur de l'hypothè-
que croît en proportion.
On demandera peut-être encore que nous pré-
Ci ) Les sommes payées depu'u le 1 "juillet 1790 montent à
9 milliards BOO millions de liv.« parmi lesquelles se trouve
i milliard de liv., remboursement de la dette ancienne; ainsi
les dépenses sont de S milliards SOC millions de liv. Les dé-
penses annuelles et ordinaires de la monarchie, en temps de
paii, montaient à 708 millions , y compris la dlme ; ainsi la
monarchie aur^iit dépensé dans quatre ans et demi 3 milliards
150 millions deliv. en écus. s'il n'y avait pas eu de frais ei-
traordinaires : donc la révolution et la guerre ont coûté
5 milliards 550 millions de liv. en sus des dépenses ordinaU
ret. La guerre d^Aménque a coûté I milliard 500 millions
de liv. en écus. Qu'on calcule la diflcrence résulunt du
change sur les 0 milliards 500 millions de liv. qui ont été
payéa en assignats ; qu'on compare surtout les efforts que la
guerre actuelle et la révolution ont nécessités avec ceus que
«.eus que la France fit pour la guerre d'Amérique, Ton preo-
Ura une idée juste de la «Icpensc réelle de la révolution.
A. AI.
sentions Tétat et la valeur des domaines nationanx;
déjà le citoyen Johannot a établi , dans le rapport
qu'il a fait au nom des cinq comités réunis, qu*en
vendant les domaines nationaux à raison du denier
40 de leur produit annuel, leur valeur serait de 15
milliards ; cette estimation est donc relative au prix
des ventes, qui varie à chaque instant , puisque les
terres qui se vendaient en 1789 à raison du denier
30 se sont vendues , avant la suppression de la loi
du maximum, à raison du denier 50, 60 et 70. Au-
jourd'hui que cette loi désastreuse est supprimée ,
leur valeur doit croître en proportion de la liberté
que vous avez rendue de pouvoir disposer sans en-
trave des fruits de la propriété.
D'après les principes que nous avons établis , il
paraîtrait que nous ne oevrions pas nous occuper
de la masse des assignats qui sont en circulation ,
puisque tout suivrait le niveau. Les Etats-Unis de
l'Amérique, qui les premiers ont nroclamé les Droits
de l'Homme , avaient créé des billets au porteur,
payables en numéraire , qui n'étaient garantis que
par des terres incultes dans un pays peu habité ; ces
Lillets leur ont cependant servi à terminer leur ré-
volution; et lorsque leur gouvernement a été établi,
la prospérité et l'aisance ont couronné les efforts
qu'ils avaient faits pour l'obtenir.
Quelle différence à son avantage n'a pas notre
monnaie territoriale , puisque nos assignats sont des
mandats payables en terres fertiles dans un pays
tres-habité! Quel gage plus rassurant pourrait-on se
procurer si nous consolidons notre gouvernement
républicain ! Quel état de splendeur la nation fran-
çaise ne doit-elle pas obtenir lorsqu'elle aura triom-
phé de tous ses ennemis !
Cependant votre sollicitude pour le bonheur de
tous a exigé que votre comité des Onances vous
présentât les moyens de retirer de la circulation
une grande partie des assignats; votre justice a cru
qu'il était nécessaire de décréter que vous n'adopte-
riez aucun moyen qui pourrait porter atteinte a la
propriété.
Votre comité s'est occupé de ce travail , qui exi-
geait la méditation la plus approfondie sur les rap-
Ports les plus intéressants et les plus délicats de
ordre social; dans un moment où les besoins de la
république exigent que nous émettions chaque jour
une certaine quantité d'assignats, il aurait été peut-
être utile qu'on ne parlât pas du retirement; il était
au moins difficile de déterminer des moyens justes
pour en diminuer la masse : vous l'avez exigé, et
nous n'avons rien négligé pour l'obtenir.
Le moyen qui se présente d'abord à l'esprit est la
démonétisation forcée ; mais, en attaquant le signe
monétaire, quelle confiance aurait-on pu avoir dans
de nouvelles émissions ! Vous auriez discrédité vous-
mêmes votre monnaie territoriale, et vous vous se-
riez peut-être mis dans l'impossibilité de continuer
la guerre : aussi votre sagesse vous a-t-elle fait re-
jeter cette mesure.
Nous aurions pu avoir recours à un impôt ex-
traordinaire dont le produit aurait servi à diminuer
la masse des assignats en circulation; tout le monde
conviendra avec nous que , dans les principes de la
justice rigoureuse, lorsque la défense commune né-
cessite des dépenses extraordinaires , la société a le
droit d'exiger des personnes qui ont des propriétés
le sacrifice d'une partie de leur produit pour subve-
nir aux besoins de l'Etat : cet impôt aurait été même
facile à acquitter par la multiplicité du signe qui est
en circulaUon, et par le haut prix auquel se vendent
les denrées et marchandises.
Les circonstances ne nous ont pas permis de nous
occuper de cette ressource si juste; la loi du maxi-
mum ayant occasionné des pertes si considérables à
395
ragrîculturc é! au commerce, il aurait dté dange-
reux, dans le moment où vous vous occupez de faire
prospe'rer ces deux branches si essentielles de l'éco-
nomie politique , de demander aux agriculteurs et
commerçants de nouveaux sacrifices qui auraient pu
leur enlever les ressources qui leur restaient pour
répondre à vos vues.
En août 1793, au moment où vous vous occupiez
de retirer des assignats de la circulation, vous n'eû-
tes pas recours à un impôt extraordinaire ; mais
vous voulûtes en retirer 1 milliard , sur les 3 mil-
liards 600 millions oui étaient en circulation ; pour
y parvenir, vous créâtes un emprunt forcé qui n'a-
vait d'autre objet que d'établir par une répartition
proportionnelle un échange d'assignats contre un
effet admissible, deux ans après la paix, en payement
des domaines nationaux qui seraient à vendre à
celte époque, sans allouer aucun intérêt; mais, pour
adoucir la rigueur de cet échange, vous ouvrîtes un
emprunt yolontaire, en accordant un intérêt de 5
cour 100 avec retenue ; ainsi les citoyens pouvaient
éviter l'emprunt forcé et seconder vos vues sans
faire d'autre sacrifice que de placer une partie de
leurs capitaux d'une manière avantageuse.
Ce décret produisit d'abord les heureux effets
que vous en attendiez ; le cours des changes s'anié-
liora; Taffluence des prêteurs fut considérable; cha-
que jour on annulait 4 à 5 millions du produit de
cette recette extraordinaire; le succès était tel que
nous espérions qu'il écarterait de notre législation
la loi désastreuse du maximum.
Vlalheureusement des intrigants et des hommes
trompés provoquèrent cette loi, qu'on vous présente
comme le palladium de la liberté et le salut du peu-
ple. Dès qu'elle fut décrétée, le produit de l'emprunt
volontaire fut moindre; l'emprunt forcé, qui portait
Particulièrement sur les bénéfices commerciaux de
année, n*eut plus de base. Dans le même temps on
établit des taxes révolutionnaires ; l'armée révolu-
tionnaire porta partout la terreur; enfin les troubles
intérieurs , tout paru se réunir pour paralyser le
produit des emprunts volontaire et forcé, qui aurait
dû être de 1 milliard , et qui montera aux environs
de 180 à 200 millions.
Aujourd'hui la mesure que vous adoptâtes en 1793
serait insuffisante , puisque la masse des assignats
en circulation, qui était (le 3 milliards 600 millions,
est de 6 milliards 500 millions ; elle ne serait d'ail-
leurs d'aucun produit, puisque les bénéfices com-
merciaux sur lesquels elle portait particulièrement
ont été nuls pour l'an 2, par l'effet de la loi du maxi-
mum ; c'est ainsi qu'une dérogation aux principes
entraîne de funestes effets, même lorsqu'on l'a aban-
donnée.
Votre comité des finances se trouvant limité, par
une suite de circonstances, dans le choix des mesu-
res à prendre pour retirer les assignats de la circu-
lation, a pensé qu'il devait vous présenter une réu-
nion de moyens libres et volontaires , combinés de
manière à s'entr'aider l'un l'autre et à se servir de
garantie contre le défaut de réussite de l'un d'eux.
Je vais vous exposer le cadre du travail qu'il a
cru devoir vous soumettre , afin que vous puissiez
juger de son ensemble.
l<> Il vous propose de créer une loterie pour reti-
rer 4 milliards.
Cette loterie est combinée de manière qu'elle ne
présente aucune perte à ceux qui s'y intéresseront;
ils auront l'expectative de divers lots, et la certi-
tude de retirer, en un bon au porteur, la mise qu'ils
auront faite en assignats ; la nation fait quelque sacri-
fice; mais,pour engager les porteurs d'assignats à les
échanger contre un etlèt qui n'aura plus cours forcé
de monnaie y il faut leur offrir quelque avantage.
20 Votre comité a pensé qu'il fallait engager les
acquéreurs des domaines nationaux à solder par an-
ticipation les termes non échus , tant en admettant
pour une partie du payement les inscriptions sur le
grand livre de la dette consolidée qu'en accordant
une prime à ceux qui se libéreront en entier avec
des assignats.
Il reste dû , sur les ventes déjà faites, un capital
d'environ 1 milliard 600 millionsdeliv.; on peut es-
pérer que cette mesure fera rentrer, dans le cours
de cette année, en assignats, 800 millions.
30 Votre comité a arrêté un projet de décret pour
accélérer la vente du mobilieraes émigrés, conaam-
nés ou d('portés; ces richesses qui, à Paris, dépéris-
rent enfouies dans des hôtels , coûtent des frais de
loyer, d'entretien et de garde; en les vendant
promptement, elles pourront faire rentrer en assi-
gnats 200 millions.
40 Votre comité a arrêté de vous proposer de fixer
à un quart de la valeur des ventes te premier paye^
ment des domaines nationaux à vendre , sans rien
changer aux autres termes. Cette mesure préviendra
les abus qui vous ont été dénoncés : des intrigants
se rendent adjudicataires à tout prix; devenus pro-
priétaires, ils vendent en détail les arbres et les
matériaux: au second payement, la nation est obli-
gée de revendre à la folle enchère, en supportant la
perte c^ue les détériorations occasionnent. Il est
donc nécessaire que vous mettiez à couvert les inté^
rets de la république : vous accélérerez en même
temps la rentrée des assignats.
50 Le décret que vous avez rendu pour autoriser
les transactions amiables pour les aflraires de com-
merce des émigrés, déportés ou condamnés, doit
produire cette année, en assignats, une rentrée qu'on
peut évaluer à iOO millions.
60 Vos comités de législation et des finances oitt
arrêté de vous proposer le mode c|ui doit régler
avec les parents des émigrés la portion qui revient
à la nation dans les héritages; cette mesure , en ac-
célérant le payement de ce qui est dû à la républi-
que, doit faire rentrer en assignats 500 millions.
Tous ces moyens réunis offrent un ensemble qui,
s'ils ont le succès que nous en espérons, présentent
une rentrée prochaine de 6 milliards. Nous n'avons
rien négligé pour en accélérer l'exécution : tous les
rapports et les projets de décret qu'ils nécessitent
sont prêts.
Notre travail n'a eu d'autre but que de répondre
au désir que vo.us avez souvent manifesté de retirer
des assignats de la circulation : vous examinerez
d'abord s'il est nécessaire de prendre des mesures
pour hâter ce retirement.
Votre comité a pensé qu'il ne fallait pas tout sa-
crifier aux besoins du moment; nous avons donc
combiné les mesures que nous vous proposons de
manière qu'en retirant une masse d'assignats les
rentrées successives ne fussent pas arrêtées ; ainsi,
si les besoins du gouvernement exigent de nou-
velles émissions, nous avons ménagé à l'avance-des
moyens toujours actifs pour en perpétuer le retire-
ment.
Les mesures que nous vous proposons reposent
absolument sur la confiance ; aussi leur succès est-
il étroitement lié avec ceux d'un gouvernement ré-
publicain qui soit juste et ferme envers tous, qui
protège également les personnes et les propriétés.
Plan d'une loterie pour retirer de la cireulalion
4 milliards en assignais.
Parmi les moyens que votre comité des finances
a cru devoir vous proposer pour retirer des assignats
de la circulation , se trouve la création d'une lote-
rie qui peut en faire rentrer jusqu'à concurrence de
396
4 miliiard3 : je sois chargé «U tous présenter ce
prpjet.
Cette loterie ne présente aucuqe perte pour Ceqz
qui s'y intéresseront : ils auront Texpectative de
fUVfrs IptSi et particulièrement de 500,000 livres;
la chance la plus favorable sera de retirer la mise
de fonds en un bon au porteur qui portera 3 pour
iob d'intérêt annuel, et qui servira, à la volonté du
propriétaire ;
10 Au payement des domaines nationaux qui sont
à vendre , en fournissant eo même temps pareille
^mroeen assignats;
. 2^ Au placement du capital et intérêts acquis en
inscription sur le grand livre de la dette consolidée,
À raison du denier 20;
af> Au placement du capital et intérêts acquis tm
inscriptions sur le grand livre de la dette viagère,
pour rintérêt viager ÙKé d*après Tftge du préteur à
l*q)oque du placement.
Ceux qui s'intéresseront à la loterie pour cinq
billets auront un bénéOce assuré; ceux qui $*y inté-
resseront pour dix billets en auront un plus fort :
ainsi de suite ^ suivant le nombre de billets qu'on
prendra*
La loterie que nous vous proposons ne laissera
donc après elle ni désespoir ni regret , quoique le
«ort y soit appelé pour distribuer le gain : elle ne
Ressemble en rien a ces jeux qui , sous Tappât d'un
Pain énorme ou d'une fausse lueur , soutiraient à
honnête artisan le produit d'un travail qui aurait
dû donner Taisance a ses enfants.
La nation fait un sacrifice d'une somme qui est
divisée en primes que le hasard distribue» Si vous
voulez accélérer le retirement des assignats , il faut
que vous employiez des moyens coercitifs ou forcés,
et vous les avez justement écartés , ou il faut offrir
âes avantages à ceux qui porteront volontairement
leurs assignats; car toute la science de la finance con-
siste à présenter ces moyens sous diverses formes.
Ainsi, ou employez des moyens forcés, ou offrez des
avantages, ou renoncez à retirer des assignats de la
circulation, et attendez qu'ils rentrent par le paye-
ment de domaines nationaux.
Les moyens d'une grande nation doivent être
▼astes et simples; une loterie pour i milliards aurait
quelque chose de gi^aritesauesi la clarté et la sim-
plicité de son mécanisme n en rendaient l'exécution
facile, et n'en faisaient apercevoir d'un coup d'œil
toutes les combinaisons, en rassurant les personnes
les moins éclairées sur l'exactitude de ses résultats;
c'est ce que nous avons cherché à obtenir.
La loterie sera composée de auatre millions de bil-
lets de 1,000 livres, ce qui produirait 4 milliards.
Ils seront divisés en quatre séries composées d'un
million de billets, numérotés depuis un jusqu'à un
million, en distinguant la série àiaquelle ils appar-
tiendront.
Pour faciliter à tous les citoyens les moyens de
concourir au retirement des assignats et de profiter
des avantages que présente la loterie, le dixième des
billets dans chaque série sera divisé en coupons de
100 livres chaque.
La vente des billets et des coupons sera faite dans
tous les districts, et au lieu de la résidence de l'am-
bassadeur de la république en Suisse. Le payeur qui
est établi auprès de cet ambassadeur nous fournitles
moyens de donner cette marque d'attachement à nos
fidèles alliés les Suisses, (]ui, recevant les assignats
en échange des marchandises qu'ils nous fournissent,
pourront trouver un nouveau placement avantageux
de leurs capitaux.
Le comité des finances sera chargé d'arrêter tou-
tes les mesures d'exécution.
Nous espérons que les bureaux de l'agence de
l'enregistrement qui sont établis dans presque tous
les cantons de la république nous procureront les
moyens de faire venare ces billets presque à la porte,
de tous les citoyens.
Les assignats qui rentreront du produit des billets
seront annulés et envoyés à la trésorerie nationale
comme ceux provenant de la vente des doo^iues
nationaux, pour être brûlés.
Quatre mois après l'ouverture de la loterie , le
tirage en sera fait à une séance de la Convention :
nous avons cru devoir lui donner cette solennité
afin que personne ne pût avoir aucun doute sur la
fidélité de l'opération; d'ailleurs, cette loterie peut
être considérée comme une vente anticipée des do-
maines nationaux, et sous ce point de vue elle nfé-
rite la surveillance des représentants du peuple.
Le tirage sera très-simple, il pourra être terminé
dans cinq minutes ; pour obtenir cette célérité et
l'exactitude que mérite cette opération, il faut com-
poser un seul numéro par la combinaison de six ti-
raçes : ainsi ceux qui tireront les numéros n'en con-
naîtront le résultat qu'après que les six tirages
seront finis, ce qui doit rassurer sur la fidélité de
l'opération.
Pour l'exécuter, on mettra dans une urne dix
boules d'égale grosseur , sur lesquelles seront in-
scrits les numéros 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 0;
après les avoir mêlées , on en sortira une : le pnési-
dent proclamera le numéro sorti, et remettra la
boule aux secrétaires , qui la transcriront.
La boule sortie sera remise dans l'urne ; la pre-
mière opération sera répétée quatre fois pour obte-
nir cinq numéros , qui seront transcrits sur une
même ligne à la suite l'un de l'autre , suivant leur
ordre de sortie.
Ces opérations terminées, on mettra dans une
autre urne dix boules d'égale grosseur, portant les
numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 0, 10; après les
avoir mêlées , on en sortira une : le président pro-
clamera le numéro, et remettra la boule aux secré-
taires , qui , si c'est une unité , la transcriront à la
suite des cinq autres numéros sortis.
Ainsi, si les cinq premiers tirages fournissent cinq
zéros et le sixième no 1, il en résulterait 000001—
no un.
Si les cinq premiers tirages fournissent cinq fois
no 2 et le sixième n^ 3, il en résulterait 222223 ; —
no deux cent vingt-deux mille deux cent vingt-trois.
Si le premier tirage fournit zéro, le second n« 1,
le troisième n® 0 , le quatrième zéro, le cinquième
no 1 , et le sixième no 0, il en résulterait 019019 ; —
n^ dix-neuf mille dix-neuf.
Si le numéro 10 sort au sixième tirage , les secré-
taires transcriront la figure 1 sous le cinquième
chiffre, et la figure 0 à la suite en dehors ; ils addi-
tionneront.
Ainsi , si les cinq premiers tiraees fournissent
cinq fois no 8, et le sixième no lo, il en résulterait
33333
10
333340
no trois cent trente -trois mille trois cent qua-
rante.
Si le premier tirage fournit no 3, le second n^ 7,
le troisième no 4, le quatrième no 8, le cinquième
zérO| le sixième n^ 10, il en résulterait. • 37480
10
874810
no trois cent soixante -quatorie mille huit cent
dix.
Par ce moyen y le million des numéros qui oon-
897
courent âtt tirage de ta loterie peuvent être compo-
sés sans aucun avantage , tous ayant les mêmes
chances à coi^rlr.
Les secrétaires remettront au président le numéro
qu'ils auront composé par le résultat des opéra-
tions que nous avons détaillées : le président le
proclamera; il en sera fait mention dans le procès-
verbal; il sera imprimé dans les Bulletins de corres-
paddance et des lois, ce qui servira de liste.
Le numéro composé qui sortira réglera le sort
des quatre millions de billets. Tout le monde pourra
reconnaître et calculer par les Bulletins la somme
qui lui reviendra sur les quatre millions de lots sui-
vante.
4 lots de 500,000 liv. 2,000,000 liv.
36 de 250,000 . . 9,000,000
360 de 100,000 . . 36,000,000
3,600 de 20,000 . . 72,000,000
36,000 de 2,000 . . 72,000,000
360,000 de 1,500 . . 540,000,000
400,000 de 1,150 . . 460,000,000
3,200,000 de 1,000 • . 3,200,000,000
4,000,000 lots. 4,391,000,000 liv.
Ainsi, la nation aurait reçu 4 milliards, et en rem-
bourserait 4 milliards 391 millions, ce qui fait un
sacrifice à raisonde9 i!'. pour 100, ou 391 millions,
qui forment Texcédant des mises.
Les lots seront distribués de la manière suivante :
Ceux de 500,000 livres appartiendront, dans les
quatre séries d'un million, aux numéros sortis;
amsi, si le numéro 19019 sortait, les quatre numé-
ros 190|9 qui se trouvent dans les quatre séries au-
raient les lots de 500,000 liv.
Les lots de 250,000 livres appartiendront aux
porteurs des numéros distant de cent mille en cept
mille, en partant du numéro qui suivra celui sorti ;
en supposant que ce soit le numéro 19019, les nu-
méro$ U0019, 219019, et ainsi de suite de cent
mille en cent mille dans les qqatre séries, auraient
droit aux lots de 250,000 liv.
Les lots de 100,000 livres apnartiendront aux por-
teurs des numéros distants de aix mille en dix mille,
toujours en partant du numéro qui suivra celui
sorti ; en supposant que ce soit le numéro 19019, les
numéros 20019, 39019, et ainsi de suite, de dix
mille en dix millî?» auraient droit aux lots de 100,000
livres.
Les lots de 20,000 livres appartiendront, d*après
les mêmes bases, aux porteurs des numéros distants
de Inille en mille; en supposant que le numéro
19019 sorte, les numéros 20019, 21019, et ainsi de
suite, de mille en mille , auraient droit aux lots de
20,000 livres.
Les lots de 2,000 livres appartiendront, d'après
les mêmes bases, aux porteurs des numéros distants
de centaine en centaine ; en supposant que le nu-
méro 19019 sorte, les numéros 19119, 19219, et
ainsi de suite, de centaine eu centaine, auraient
droit aux lots de 2,000 livres.
Les lots de 1,500 livres appartiendront, d'après
les mêmes bases,aux numéros ae dixaine en dixame ;
en supposant que le numéro 19019 sorte, les nu-
méros 19029, 19039, et ainsi de suite de dixaine
en dixaine, auraient droit aux lots de 1,500 livres.
Les lots de 1,150 livres appartiendront, d'après
les mêmes bases, aux numéros de cinq en cinq ; tou-
'oursdansla supposition que le numéro 19019 sorte,
les numérosl9024, 19034, etainsi de suitededixaine
en dixaine, auraient droit aux lots de 1 ,150 livres.
Les lots de 1,000 livres^appartiendraient à tous
les autres numéros.
Ceux qui auront eu des lots supérieurs ne partici-
peront pas aux lots inférieurs, nucun numéro ne de-
i
vaut avoir deux lots; cependant ceux qui auront
les lots supérieurs seront comptés pour régler le
sort des autres.
Cette exception est cause que les lots qui doivent
être distribués de cinq en cinq paraissent l'être de
dixaine en dixaine, puisque nous ne citons dans
l'exemple que les numéros 19024, 19034 , etc. ;
mais on observera que les numéros 19020, 19039
ont participé aux lots de 1,500 livres.
11 résulte de ces diverses combinaisons que le nu-
méro qui sera composé par le tirage règle le sort
de tous les intéressés, et que tout le monde peut
s'assurer un bénéfice certain en prenant un nombre*
de billets.
Ainsi, celui qiii prendra un coupon de 100 livres
aura la certitude de recevoir un bon de 100 livres,
et l'expectative de pouvoir bénéficier jusqu'à 49,900
livres en sus pour le dixième d'un lot.
Celui qui prendra un billet de 1,000 livres aura la
certitude de recevoir un bon de 1,000 livres, et l'ex-
pectative de divers lots qui pourront lui procurer
un bénéfice depuis 850 livres jusqu'à 499,000 livres
en sus.
Avec 1,000 liv. on pourra prendre dix coupons de
100 liv. ; on aura la certitude de retirer 1,065 liv.
mais on n'aura l'expectative que d'un bénéfice de
49,950 liv. en sus.
Celui qui prendra cinq numéros d'une même série
paiera 5,000 livres ; il aura la certitude de gagner
4 lots de 1,000 1. . . . 4,0001.
Ilot de 1,150 . . . 1,150
5,150 I.
Bénéfice certain de 150 liv., et l'expectative des
lots supérieurs qui augmenteraient le bénéfice jus-
qu'à 498,850 liv. en sus.
Celui qui prendra dix numéros d'une même série
paiera 10,000 liv. ; il aura la certitude de gagner
8 lots de 1,0001 8,0001.
1 lot de 1,150 1,150
1 lot de 1,500 1,500
10 lots 10,650 1.
Bénéfice certain 650 liv. , avec Texpectntive des
lots supérieurs qui peuvent l'augmenter jusuu à
496,150 liv.
Celui qui prendra cent numéros d'une même sé-
rie paiera 100,000 livres ; il sera certain d'avoir
80 lots de 1,000 1 80,0001.
10 luts de. ... : 1,150 11,500
9 lots de 1,500 13,500
1 lot de 2,000 2,000
100 lots 107,0001.
Bénéfice certain 7,000 livres, avec l'expectative
des lots supérieurs qui peuvent l'augmenter jusqu'à
498,000 liv.; ainsi de suite.
Ces diverses combinaisons fourniront à ceux qoi
voudront faire des placements les moyens de les
faire avec une prime certaine ; il suffira de prendre
des numéros qui se suivent ; ceux qui voudront cou«
rir la chance de plusieurs lots pourront aussi satis-
faire leurs désirs en prenant ddi numéros dans di*
verses séries.
La nation ne court presque point de risques çn ti-*
rant la loterie, quand bien même elle ne serait pas
remplie, puisque la répartition des lots se fera d'une
manière relative; ainsi, en supposant qu'il n'y eût
qu'un million de billets placés, la république reste*
rait propriétaire des trois autres sériesd'un million ;
elle n'accorderait alors que 97 millions 750,0001. de
prime pour 1 milliard qui serait rentré en assignats.
Le payement des lots remplacera la mise des fonds;
398
il serait fait avec des bons au porteur, produisant
un intérêt annuel, lequel accroîtra le capital jusqu'à
leur emploi.
Cet intérêt commencera le jour du tirage de la lo-
terie.
Les bons pourront être employés, à la volonté du
propriétaire:
10 En payement des domaines nationaux à ven-
dre, en fournissant en même temps pareille somme
en assignats ;
20 En inscriptions sur les grands livres de la dette
consolidée ou viagère.
Votre comité a cru devoir réunir tous les avan-
tages compatibles avec l'intérêt de la république,
afin de satislaire, autant que possible, à toutes les
•convenances particulières.
L'intérêt de 3 pour 100 donne au propriétaire
d*un bon le temps de chercher à l'employer à son
gré: en attendant, son capital s'accroît en ses
mains.
Cet intérêt monterait à 13t millions 730,000 liv.
Î)Our les 4 milliards qui auraient été fournis et pour
es primes allouées, ce qui fait 3 zh pour 100 par an
sur la somme feçue; mais il ne sera pas payé en as-
signats.
Les personnes qui préféreront des domaines na-
tionaux pourront acheter ceux qui leur convien-
dront le mieux. Nous avons préféré accorder cette
liberté indéfinie au projet de désigner pour lot telle
ou telle maison ou propriété, dont on avait donné
d'abord l'idée, parce qu'elle nous a paru assurer un
plus grand succès à 1 opération ; d'ailleurs, la dési-
gnation et l'estimation des propriétés qui auraient
dû servir de lots auraient entraîné des longueurs in-
finies ; plusieurs citoyens auraient pu craindre que
ces propriétés, éloignées de leurs loyers, ne leur fus-
sent onéreuses, et ils ne se seraient pas intéressés à
la loterie.
Nous vous devons aussi quelques observations sur
l'obligation aue nous croyons devoir imposer de
fournir, lors au payement des domaines nationaux
avec des bons, une pareille somme en assignats.
La répubjique est dans une position qui nécessite
la continuation des grandes mesures qu'elle a dé-
ployées contre les tyrans coalisés; il faut pourvoir
aux dépenses qu'elles occasionnent : de nouvelles
émissions d'assignats seront nécessaires, et se font
journellement; il faut donc conserver des moyens
toujours actifs pour les retirer de la circulation.
Le moyen que nous vous proposons pour remé-
dier a cet inconvénient est une nouvelle mesure,
presque aussi efficace que la loterie, pour faire ren-
trer des assignats; car, en supposant que tous les
bons soient employés en acquisitions des domaines
nationaux, il rentrerait nécessairement 4 autres mil-
liards en assignats.
Cette condition est onéreuse, mais elle est com-
pensée par la prime que la nation sacrifie, par les
avantages que présentent les chances, par l'intérêt
alloué aux bons au porteur, toutes ces conditions
étant liées ensemble.
Vous observerez d'ailleurs que, s'il est nécessaire
de retirer des assignats de la circulation, il n'est pas
moins important de ménager le gage : c'est ce qui
nous a déterminés à combiner la marche des ventes
avec prévoyance, de crainte que des spéculations
sur les bons au porteur ne donnassent lieu à des alié-
nations trop précipitées.
Un citoyen qui a 200 livres en assignats pourra
prendre un coupon de 100 livres; il a l'expectative
de se procurer jusqu'à 50,000 livres en bons au por-
teur ; et dans la position la moins heureuse, il en re-
cevra toujours un de 100 livres, qui, avec les 100
livres en assignats qui lui restent, servira pour le
premier payement d'un domaine . national vendu
800 livres.
D'un autre côté, la concurrence qui doit résulter
aux ventes par l'admission des bons doit favoriser
les intérêts ac la république.
Nous avons cru devoir vous proposer de faire re-
cevoir les bons en payement des maisons qui sont
situées dans les villes dont la pppulation est au-des-
sus de trente mille âmes, sans fournir des assignats.
Cette exception est nécessaire pour faciliter aux
personnes qui auraient gngné un lot de forte somme,
et qui n'auraient pas des assignats, les moyens de
placer les bons qu'ils recevront en payement; elle
est avantageuse à la république, en ce qu'elle accé-
lérera la vente des propriétés qui pourraient dépérir
entre ses mains, et qui lui sont onéreuses par la mau-
vaise administration des agents qu'elle est dans la
nécessité d'employer.
Leplacementen inscriptions sur le grand livre de
la dette consolidée offre une ressource avantageuse
aux propriétaires des bons au porteur, puisqu'aii
lieu d'un intérêt annuel à 3 pour 100 ils en auront
un de 5 pour 100, sujet à la retenue ; mais alors ils
renoncent à la faculté illimitée d'employer leur
bons en payement des domaines : ils acquièrent le
droit à un payement annuel, transmissible à vo-
lonté.
Si tous les bons étaient placés en inscriptions sur
le grand livre de la dette consolidée, l'opération que
nous vous proposons se bornerait à un emprunt de
4 milliards, auquel vous accorderiez 391 millions de
primes, et qui nécessiterait des inscriptions pour
21 8 millions 650,000 livres, lesauelles, en supposant
que la retenue fût du cinquième, ou 44 millions
662,500 hvres, nécessiteraient un payement annuel
de 173 million.<: 987,500 livres, ou *4 iV-pour 100
sur les 4 milliards reçus; mais alors le gage des
assignats serait libéré des 4 milliards.
Votre comité a pensé que vous deviez peu crain-
dre ce placement total en inscriptions sur le grand
livre de la dette consolidée; il a pensé qu'on pou-
vait l'évaluer au plus à une somme égale des in-
scriptions qui pourront être données en payement
des domaines nationaux; ainsi, la dette consolidée
et le gage des assignats n'éprouveraient aucun chan-
gement.
Le placement des bons au porteur en inscriptions
sur le grand livre de la dette viagère offre aux vieiU
lards ou personnes peu fortunées les moyens d'amé-
liorer leur existence en aliénant leurs capitaux;
mais ne croyez pas aue nous vous proposions de
faire revivre les opérations genevoises que vous
avez si iustement réformées.
Le placement ne pourra se faire que sur la tête
même du propriétaire ; le payement annuel sera in-
saisissable : l'intérêt viager est calculé de manière
que, d'après l'ordre de mortalité humaine, il est équi-
valent à un intérêt perpétuel de 3 pour 100, ce qui
met les intérêts de la nation à l'abri de toutes les
combinaisons des spéculateurs, puisqu'il sera fixé
d'après l'âge des prêteurs.
Ainsi, celui qui placera en viager hasardera une
partie de son capital pour avoir la chance d'en re-
tirer un plus fort ; mais il est au moins certain que,
d'après son âge et d'après l'ordre de mortalité hu-
maine, la nation lui accorde un intérêt viager équi-
valent à un intérêt perpétuel à raison de 3 pour 100,
et le remboursement de son capital dans un temps
relatif à son âge*actuel ; ainsi, le vieillard et l'en-
fant peuvent placer en viager d'une manière égale-
ment juste.
En admettant des prknes par une loterie, vous
faites un sacrifice; mais c'est le seul moyen que votre
comité a reconnu propre à assurer le succès. Les as-
399
signais sont aujourd'hui divises dans un grand nom-
bre de mains ; chaque citoyen en a une petite partie :
Tespoir des chances offre des placements avantageux
à ceux qui n'ont qu'une modiaue somme.
Plusieurs de mes collègues du comité des finances
cl de législation vous présenteront les divers projets
de décrets qui ont été arrêtés ; je n'ai été chargé de
vous proposer que celui relatif à la loterie.
SÉANCE DU SOIR DU 16 PLUVIOSE.
Cette séance est consacrée an renonvellement du bureau;
Barras a été élu président.
Les nouveaux secrétaires sont Ysabeau, Bien, Laurens.
SÉANCE DU 17 PLUVIOSE.
Présidence de Barras*
f^n \\i la correspondance. '
Un secréuilre lit les lettres suivantes.
Brus, représentant du peuple en mission près les armées
du Nord et de Sambre-et- Meuse , à la Convention natio^
nale.
Bruxelles, le 19 pluviôse, t'an 5« de la république
française, une el indivisible.
t Citoyens collègues, si, mai{;ré vos efforts et les nôtres,
les défenseurs de la patrie manquent souvent du nécessaire,
il est bien consolant pour eux de trouver quelquefois dans
un climat étranger les ressources que procurent l'amitié et
tous les sentimeuts qu'inspirent leurs propres vertus.
« La lettre ci-jointe vous apprendra d'une manière tou-
chante les procédés généreux d'une commune du pays de
Juliers envers les troupes qu'elle a eues en cantonnement.
J'ai écrit à cette commune pour la féliciter sur cet exemple
de civisme; mais ce n'est pas assez.
« La reconnaissance qui a dicté la lettre que Je vous trans-
mets honore égalemenl et ceux qui l'expriment et ceux qui
l'ont méritée» et à ce doublç titre j'en réclame i'inserUon au
Bulletin.
« Salut et fraternité. « Baiès, «
Copie de la lettre du citoyen Prévost , commandant le eai^
tonnement de la 59* demi-brigade, 3* bataillon.
Durwist, pays de Juliers, le 98 nivôse. Tan 3*.
• Citoyen représentant. Je croirais manquer à mon de-
voir et à l'honneur si je gardais sous silence le trait suivant
de civisme de la commune de Durwist , dans laquelle nous
étions cantonnés.
< Fâchés de notre départ , et désolés de voir les volon-
taires manquant de souliers, ils se sont assemblés, et ont
6\é les leurs de leurs pieds, pour les donner à beaucoup
d'hommes qui se trouvaient dans l'impossibilité de marcher
sans cela. *
« Ce trait nous a cependant encore moins touchés que la
peine que nous avons vue peinte sur leur front à notre dé-
part, et de ne pouvoir faire davantage pour nous.
c Prévost. •
Mention honorable, insertion au Bulletin.
Espert, représentant du peuple en mission dans les dépar^
tcmenls du Far et des BoucAes-du-Rhône.
6 pluviôse, Tan 3* de la république française, une
et indivisible.
« Je crois devoir mettre sous les yeux de la Convention
des pièces relatives aux mouvements que des malinteniion-
nés ont cherché à provoquer dans celte ville; elle doit être
en garde contre les divers rapports qui «lui seront faits, et
être bien convaincue que l'amour de la république entre
pour bien peu de chose dans les querelles qui agitent les
terroristes, les royalistes et les aristocrates qui, sous le nom
de terroristes, voudraient anéantir tous les patriotes qui
ont été forcés de déployer à diverses époques une énergie
un peu outrée peut-être pour les contenir.
«La tranquillité règne, autant 'qu'il est possible dans
une ville où la population s'est accrue de quinze à vingt
mille âmes dans l'espace de deux mois, et j'espère qu'elle ne
sera pas troublée tant que les autorités constituées se ren-
fermeront dans les bornes des foncUonsqui leur seront con-
fiées. IMes pouvoirs finissent le 29 de ce mois; il est néces-
saire que mon successeur arrive le 30. i
Suivent les pièces, qui sont renvoyées au comité de sû-
reté ^jéndralc, ainsi que la ictirc.
Granet en demande Tinsertlon au Bulletin. — Sa motion
n'est pas appuyée.
Jean Debry, représentant du peuple dans les départements
de la Drame, de FArdeche et Vaucluse, à la Convention
nationale.
Carpentras, le 5 pluviôse, l'an 3* de la république
française, une et indivisible.
■ Citoyens collègues, J'ai vu trois des quatre districts du
département de Vaucluse, Avignon, Orange et Carpeniras.
Je vois me rendre dans l' Ardèche, où je n'ai pas encore été,
et où j'apprends que la présence d'un représentant est né-
cessaire. Il entre dans mon plan d'aller porter moi-même
des secours et des consolations dans les communes les plus
maltraitées du département de Vaucluse ; mais la rigueur
extraordinaire de la saison s'oppose à ce que ce projet
s'exécute en cet instant. L'on tremble encore ici , et il est
difficile de ne pas rencontrer à chaque pas des gens qui
pleurent ; les souvenirs récents des forfaits dont le pays a été
couvert ne permettent qu'à peine de croire au retour de la
justice; on semble craindre d'être remarqué par les scélérats
si l'on montre de la vertu et de l'énergie.
c On vous en impose si Ton vous dit que les satellites des
triumvirs n'ont porté dans Vaucluse leurs coups que sur les
aristocrates. Quels aristocrates! Soixante femmes de Caromb,
à peine vêtues, pauvres.et portant les empreintes d'un travail
journalier et pénible, sont venues me demander des secours;
leurs maris avaient été exécutés par le tribunal d'Orange.
Dans cette classe de citoyens on ne peut qu'être égaré ; et
alors, pourquoi ceux-ci ne sont-ils pas nés dans la Vendée?
On leur aurait pardonné.
c J'ai vu des habitants de Bédouin; Je n'ajouterai rien à ce
que vous savez de cette malheureuse commune ; Je fais par-
tir Legoi, président de la commission municipale, avec les
pièces. Ce que je peux vous dire, c'est que partout où j'ai
passé il n'y a eu qu'une seule voix, celle de Texécration pour
les assassinats d'Orange, et de la plus profonde douleur sur
l'incendie de Bédouin. J'ai porté secours à une vieille pau-
vre femme qui a cinq enfants à l'armée, et qui s*est cassé le
bras en tombant lorsqu'elle vit fusiller son mari; cet exem-
ple n'est pas le seul de ce genre.
« L'extrême rigueur de la saison m'a porté à remettre
quelques secours aux administrations pour aider les plus
nécessiteux. Le peuple est bon ; mais il ne faut pas l'aban-
donner aux insinuations perfides que ses besoins pourraient
suggérer à la malveillance, et j'ai cru devoir diriger con-
stamment son espoir comme sa reconnaissance vers la Con-
vention. C'est dans cette vue que. dans les trois chefs-lieux
de département où la population plus nombreuse offre le
spectacle d'une misère plus profonde, j'ai remis à la caisse
de bienfaisance un^ somme de 2,000 livres; j'en ai fait au-
tant pour les districts d'Apt et de Carpentras , et 600 livres
à Orange. Je désire que ces m&sures aient l'approbation de
la ConventlQU ; j'en ai tiré un succès réel pour lui attacher
l'indigent et l'ouvrier sans travail; et quoiqu'on république
il faille user d'une économie sévère, je n'ai pas pensé que,
vu son emploi, une pareille somme fût mal placée.
• Je m'occupe sans relâche des subsistances , et j'ai l'es-
poir que , si la saison s'adoucit et facilite les arrivages, les
départements méridionaux seront complètement approvi-
sionnés ; l'essentiel est de rendre la vie au commerce ; la Con-
vention ne peut trop s'en occuper: on l'avait tué tout à fait.
c Comme la difficulté des subsistances, le froid et l'espèce
d'expiation opérée par une détention plus ou moins longue
m'ont fait prononcer la mise en liberté de plusieurs détenus;
j'ai pris, notammenta l'égard de ceux que le fanatisme pour-
rait rendre dangereux, des précautions telles qu'au moindre
mouvement la sévérité nationale pourra les atteindre.
c Ce département de Vaucluse a été tellement agité par
la réaction de toutes les haines qu'il est très-facile d'y être
trompé, malgré les meilleures intentions; les gardes natio-
nales, les Sociétés populaires, les municipalités, et mémo
la force publique soldée , ont, pour la plupart , des préven-
tions et des ressentiments. J'ai formé à Avignon une com-
mission d'instruction et de réforme pour opérer à cet égard
sur un plan que je lui ai tracé. SI les effeu répondent à
mon attente , je rendrai cet établissement momentané com-
mun aux autres districts.
« Enfin la Convention peut être assurée que Je ne négli-
gerai rien, et que j'emploierai tout ce que Je pourrai réunir
de forces pour assurer au peupiede ces contrées, malgré
les malveillants de toute espèce et de toute robe, paix, Jus-
tice et t)onlicur.
c Salut et respect. J. DEonr.
400
t p. 5. Vous «TMt ficcordé des secours a la comninBe de
Bédouin ; ses Jittbiiants ont présumé, et j'ai dA penser »▼«;
eux , que cet acie de la justice de la Convention les autori-
sait à être réintégrés dans le rang des communes de la ré-
publique. J'y a! donc établi provisoirement une municipalité
cl une justice de paix : j'attendrai un décret de la Conven-
ttop pour slauier définitivement à cet égard, le vois que,
parmi les consolations à donner an reste de sa population,
les habitaou compteront l'acte législatif qui leur rendra
rexisieace civlk qu'ils n'ont point eooore.
t Signé 1. Debrt.,v
La lecture de ce rédt a été plusieurs fols interrompue
par des cris d'indignadon. — Les dernUres expressions de
la lettre obtiennent des applaudissements universels.
RovÈas : le demande l'insertio» de cette lettre an Bal«
IfiUn, et l'appix»balioa des mesures prises par ce représe»-
tMi en faveur d^ babltanUi de BédMiia.
Olivier Gérente el ptasieurs autres membres demandesl
a«e la commuoe de Bédouin sojt rétablie par décret.
OsnizEL : Jean Debnr demande que la Convention con- i
firme son arrêté sur la commune de Bédouin ; il faut qu'elle !
commence par rapporter son décret sur peue ville malheu- i
FeMse. !
AniHiB DuMOM- : le demande l'impression de la leUre de
notre collègue lean Debry, afin qu'on sache que les buveurs
de sang ne l'agilent pas seulement dans Paris, et qu'il est
temps qu'ils perdent leur espoir. La Convention doit se
rappeler qu'on a dit que Je lion dormait ; il faut qu'elle ne
le laisse réveiller que pour rétoùffer.
Les troubles de Paris viennent, n'en doute* pas, de la part
des lacobins. Il faut ouvrir les yeux , car les bons citoyens
n'agitent jamais; si quelque chose leur déplaît, ils récla-
ment aux autorités supérieures. Il suffit de montrer Ici le
piège pour qu'ils l'évitent désormais. Il faut que la Conven-
tion se prononce bien fortement : on veut parvenir à la faire
détester, tandis que, depuis le 9 thermidor, elle s'est fait
chérir constamment ; mais on ne réussira pas. Avec la jus-
tice , avec la venu , la Convention triomphera toujours. 81
quelques citoyens se sont laissé égarer par des menées per-
fides, ils reconnaîtront bientôt leur erreur, et se tourneront
contre ceux qui ont voulu les égarer. ( Applaudissements.)
le demande Tinsertion de cette lettre au Bulletin. Quant au
rétablissement de la commune de Bédouin , par le décret
qui lui accorde des secours elle a été rétablie.
I#coMTB : le me permets une observation, lean Debry
a fait du bien aux malheureux de ceiie commune ; mais
j'entends parler de 600 livres pour chacun d'eux ; cette par-
cimonie est indigne de la Conventiun. U ne faut point ae
prodigalité, mais il faui de la grandeui*; Il faut que ces mal-
heureux trouvent dans rhumaniié de laConvcDtkMi de quoi
fournir à leur besoin.
Jars-Pa^viujem : l'applaudis aoi principea de notre
collègue, mais 11 faut savoir même régulariser p» élans de
générosité, le demande le renvoi an comité des secours po-
blics» chargé de la distribution des secours, pour savoir
ceux qui doivent être accoffdés À ocs malheureux.
Le renvoi est décrété.
— Un secrétaire IM bi lettre suivante :
Les odministraLmri dm étUtîHcjL dâ Mofftmmt à h Comimk*
A Bfayenae, fo tf pluviôse, Tan 3* de la içépulUique
une e( mdivfsible,
t Citoyens représeacaot», les succès ropides et constants
qu-out eus toutes vos mesures depuis le 9» thermidor, les
.Nuccès couronnés par In cqnquéie d'Amsterdam et de toute
la Hollondo , attestent de la manière la plus éclatante qu'il
n'est rien où ne puisse atteindre un gouvernement fonder
sur la justice et suc la veviu^
• Nous. voua enwiyons un- exemplhlne que nous venons de
trouver de la circulaire écrite le I*'. pluviôse, 2* année, par-
l'accusateur publié pràs.Ui commission militaire et révolu-
tionnaire de ce département. Cette oommission était créée
uniquement contra les brigands que l'armée de la Vendée
laissa dans ce paya lors de son passage. Vous verrez ùvcc
horrctfr, dans celte lettre, et l'extoiisloii qu'elle doqnalt ù
ses pouvoirs^ et l'impudence auxioe avec laquelle elle re-
quérait des victimes. Elle somme chaque comité de sur-
veillance et chaque municipalité dudépariement de lui four-
nir des accusés et des témoins, à peine d'incarcération >
c'cst-à-dire à peine de mort, puisqu'alors on ne sortait de
prison que pour aller A l'échafaud.
- Nous ne verrons plus de semblables horrcoi» ; la pre-
mière des nations ne courbera plus, devant des scélérau et
des factieux , un front que la Tictoire ceUil chaque jour «•
nouveaux lauriers.
• Salut el fraternité. ■ . , ^ v
{Suivent les signaiurêi.)
VQceutateur pMU près ta eommisHom militaire et rév^
tutionnairê du départemeut de la Mafmmê aux mmiet»
pahtét et comités de surveitlance , dans toute retendue
du département,
LsVaU !•' pluviôse. Tan t* de la répd^llqae.
c Qtoycns, ils sont passés ces temps de modération et
d'insouciance où vous Isissfttes les ennemis de la patrie
tranquillement vaguer sur le sol de la liberté. L'instant de
la justice nationale est à Tordre du jour pour faire tomber
la hache de la loi sur la tête du traître et du parjure.
« Rangez dans celte classe les toléranu» les fanfUqoas,
les fédéralistes, les royalistes et autres aristocrates que la
loi met hors du sein de la république.
« Sur ce fondé, et en vertu des pouvoirs tpil ne sont dé-
légués , Je vous diclare que pas une commune n'entste qui
ne contienne de ces monstres. Toute municipalité ou <«mlié
de surveillance qui ne fera pas traduire à la maison d'arnftt
Je son district des accusés, et qui ne ferait pas entendre
c'ontre chacun au moins deux témoins de leurs dires ou se-
lions, sera réputé les receler et les favoriser, ei pour ce fait
I st trouvera, à ma diligence, de jour ou de nuit» incaroéni*
âur mon réquisitoire. (Un mouvement d'horreur et d'Iudi*'
i j;n.iiioD se manifeste dans louie l'assemblée.)
I c Purgeons, républicains, et n'épargnons rien : le salut de
, la pairie l'exige impérieusement; voire propntUberté TOQt
en fait un devoir.
i « Vous consignerez la présente sur ? os n^stres, et vom
in accuserez le récépissé au district de votre arrondisse»
ment ; et nous, nous promènerons la guillotine révolution-
oaire sur les lieux où votre vigilauce aura traduit des ooii*
pables.
c Salut et fraternité.
t Signé VoLÉLER, accusateur puhtie.t
L'assenblée frémit à la lecture de cette lettre; elle la rsB-
▼oie au comité de sûreté générale.
Lecomti : Qu'est devenu cet homme? S'il n'est pas ar-
rêté, je demande qu'il le soit. (ApplaudissementsO
*** : Non-seulement cet homme, mais encore tous ses col-
lègues dans la commission militaire , 9onten éut d'arrest»*
tlon (Applaudissements.) On a beaucoup parlé ici désdépaf^
tements où la terreur a régné; je puis assurer que l|u|ie
pan elle n'a régné avec autant d'arrogance que dans ci^ul
de Mayenne. C'est là surtout qu'on a perséculé ceux qui ogt
été soupçonnés d'avoir orls part à la mefure adoptée pêr
différents départements de venir à Çaris assurer la trauqtri^
Ulé de la Convention nationale ; ceux qui oui penaé çoifipe
cela dans le temps étalent des homines orobes , qui ficB*
salent qu'il fallait assurer la tran<iulllité de leurs repr^senkr
tanis. Eh bien , citoyens , c'est pourtant là le prétexte qui a
fait vexer, persécuter, incarcérer, condamner à mort un
nombre considdral>ie de citoycuade ce déportWMnl. Cassen
vain que les représentants du peuple qui y ont été envoyés
ont Toulu ari^ter ce fléau dévastateur : ils oôt été dénoncés;
moi-même je l'ai été quatre fois par ces hommes dont les ,
derniers fQrfaiu vieppcnide v^ius.iodigiiev attasfcjustemcnu
Voici une nouvelle désobéissance auxaffféléi émanés de vos
commissaires.
D'Autichamp avait été pris. Il devait être envoyé A Paris»
l'ordre en avait été donné* eh bien, on le gi^Uotlna là-bas»
et bien plus, on mit sa tête dans de l'esprit dé.vhi» et elle Tut
exposée sur la porte de sa maison. (Moùvc^ment d'horreur)
Tous ces coquins seront jugés comme ils i^ méritent le.de-
mande FInsertion au Bulletin de la lettre oui rient d'être
lue, comme une preuve de l'approbation de la Convention*:
c'est ainsi que vous encouragerez les hoonèlei gens Avoirs
dénoncer avec courage les coquins, les.scélérats quLles o^t
I si iongieuips opprimés ou assassinés. (.Ol|.appHiudi| pen-
dant longtemps.)
Thibault : Ce sont là les çatriou^s oppifniâli : ce sont dJiBi,
voleurs, des dilapidateurs de la fortune publlUpe..
L'insertion de la lettre au Bulletin est décrétée*
{la suite demaim)
— N. a Dans la séance du t9» la discussion a contint^
sur les moyens les plus propres A retirer les assignats de la
circulation.
GAZETTE NATIONALE oo LE MONITEUR UNIVERSEL.
N«141.
Primidi 21 Pluviôse, Fan 3«. (lundi 9 FévniER 1796, vieux styU.)
POLITIQUE.
ITALIE.
CéneSf le Ik Janvier, — Le reprcientant da peuple qui
Be trouve à Nice vient d*enjoindre aux généraux, de la
part du gouvernement Tranç^i^, de réparer les dommages
qui auront pu élre commis sur le territoire génois, de res-
litueraui propriétaires les terres qui leur ont été enlevées,
el surtout de ne se mêler en rien des affaires du pays.
Le ministre fra^nçais a été chaigé de faire part de ces dis-
positions au gouvernement génois, et de lui annoncer que
leci-dfvanl ministre à GCnes avait à rendre auprès du co-
mité de salut public un compte sévère de sa conduite pen-
dant sa mission.
Le citoyeo Villars aanssi annoncé que Buonaroti, oom«
mandant de Loano, serait puni pour avoir osé confisquer
le fief du marquis de Palestrino, pilier son cbAteau et lui
écrire en termes injurieux. Le lief a déjft été restitué.
— Le général Labarpe, Suisse réfugié, a reçu ordre du
représentant du peuple de se rendre à Toulon avec six ba-
taillons, qui doivent être embarqués sur Tescadre. Il com-
mandera en chef les troupes de débarqaemeuU Ses talents
sont estimés.
— Les alliés font fortifier la ville de Mantoue.
— Le pape fait mettre en état de défense la viUe et le
port de Givita-Vecchia.
-* Il vient d*étre ouvert à Milan an emprunt de 3 mil-
lions. L'intérêt est à 4 i|2pouri00.
La taille générale pour 1795, dans le Milanais, a été
augmentée de 12 deniers par écu ; mais le haus.«ement de
cette taxe est une sorte d'emprunt forcé. Ces diverses som-
mes, suivant la promesse du gouvernement, seront rem-
boursées aux propriétaires au bout de cinq ans. On a eu be-
soin de toutes ces mesures fiscales pour faire face aux
éuormes dépenses de la guerre*
— La Hotte anglaise, aux ordres de l'amiral Hotbam , a
dû se mettre de nouveau en croisière.
— M. Boccardo, chargé d'affaires de notre république
k Paris, tient d'écrire la lettre suivante :
■ Le commissaire des relations extérieures m'a fait re-
mettre un arrêté des trois comités de salut public, des fi-
nances et du commerce, sur la navigation des puissances
neutres , qui est ainsi conçu :
f Art. 1*'. Les bâtiments neutres pourront entrer et sor-
tir librement, et sans aucun obstacle ni retardement, des
ports de France, et sans pouvoir être forcés à vendre leur
chargement
« 11. Si les bâtimenis neutres jugent à propos de vendre
leur cargaison au gouvernement, le prix leuren sera payé
de la mànièredont on sera convenu.
« IlLLes flottes françaises respecteront et feront respec-
ter, en ce qui les concerne, les droits des nations et les dis-
positions des traités, aux termes du décret de la Conven-
tion nationale du 25 juillet 1793.
« IV. Les bâtiments neutres ne pourront être écartés de
leur ronte. Il ne pourra non plus être pris sur Irur bord
ni capitaines , ni marins, ni passagers, ni ceux des mili-
taires actuellement au service des puissances ennemies, ni
les marchandises et effets qui pourraient s'y trouver leur
appartenir.
tV. Sont exceptées des dispositions du précédent article:
i* les marchandises des ennemis, jusqu'à ce que ces puissan-
ces aient déclaré que les marchandises chargéessur des t>âti-
ments neutres ne pourront être prises; 2* les marchandises
neutres, diteide cootrebande,c'est-A-d ire les armes, les mu-
nitions de guerre de toute espèce , chevaux et leurs équipa-
ges , et les effets de toute espèce , destinés pour les places
assiégées, bloquées ou investies.
t VI. Les marchandises ennemies, prfses sur des bâti-
ments neutres, seront déchargées sur-le-champ dans les
ports de France.
l* Séries -^TomX.
m VU. Le droit de fret sera payé suivant les dispositions
de la police de chargement.
• VIII. Après le déchargement, le capitaine neutre aura
le droit de partir.
« IX. Celles des marchandises prises comme ennemies,
qui seront reconnues appartenir à des neutres, et par con-
séquent déclarées n'être pas de bonbe prise, seront ren-
dues en nature aux propriétaires, s'il ne leur plaît pas de
les vendre.
« X. Le commissaire de la marine présentera l'état des
sujets des puissances ennemîps pris à bord des b&liments
neutresy pour laire droit à leur réclamation. »
HOLLAI^DE.
jinuterdam, le if pluviôse. — Il existait depuis un an
dans celte ville un comité révolutionnaire secret. Le 19
janvier, avant l'entrée des Français, ce comité déclara son
existence, et son président prononça un discours an ma-
gistrat. Voici cette pièce, où sont énoncés les principes de
modération et de sagesse qui animent les patriotes hol-
landais.
• Citoyens, le comité révolutionnaire, représentant
momentanément la bourgeoisie entière de cette ville, pa-
rait en cette qualité devant les magistrats d'Amsterdam.
• Il déclare que le moment désiré depuis si longtemps
vient de naître, où les citoyens bataves vont reprendre
leurs droits inaliénables, dont on les a privés d'une ma-
nière si outrageante. C'est donc dans ce momi'nt que le
gouvernement actuel doit finii\ et que le comité révolu-
tionnaire, agissant d'après la volonté connue de la bonne
bourgeoisie , doit être chargé momentanément de la direc-
tion des affaires publiques , jusqu'à Tinstant où un autre
ordre de choses et une nouvelle régence puissent être orga-
nisés par la volonté du peuple.
t Toutes les opérations du comité jusqu'à ce jour, l'or-
dre public non interrompu , la sûreté individuelle des per*
sonnes le passage presque imperceptible de l'état d'op-
pression, sous lequel gémissait celle ville, à la jouissance
plénièrede la liberté ; tout, en un mot, doit vous convain-
cre que le comité n'est dirigé que par les principes qui ca-
ractérisent tout bon citoyen i xélé pour le bonheur de ses
semblables.
« En conséquence, le comité, parlant au nom et par
ordre signé de la commune d'Amsterdam, vous déclare
que vos fonctions respectives de magistrats et de juges, et
autres tfuelconques, sont finies, et que. dès ce moment
vous rentrei dans la classe de simples particuliers.
« En conséquence le comité vous déclare incompétents
d'exercer le moindre acte d'autorité , el vous rend respon-
sables de la non-obéissance à cet ordre du peuple souverain.
Le comité exige en dernier lieu de vous de lever sur-le-
champ votre séance et de retourner chez vous sans aucun
caractère public; vous jouirez, tant pour vos personnes *
que pour vos propriétés, de cette sCtrcté entière, à laquelle
tout citoyen paisible a droit de prétendre. C'est ainsi que
nous prouverons à l'Europe entière, d'une manière à faire
rougir les ennemis de la liberté, s'ils étaient susceptibles
de quelque sentinf^nt de pudeur, la différence énorme
d'une révolution faite en faveur du despotisme, et pour
opprimer la liberté batave, d'avec celle qui rend la liberté
à un peuple généreux qui bannit à jamais l'oppression du
soi batave. t
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Extraie d'une leltre éerile de Nice.-— -Depuis la
marche rapide de nos armées dans les pays ennemis,
l'effroi qui poursuit aa loin ces grands généraux eti*
traîne avec eux toute leur suite. Dans le nombre des
moyens que la coalition employait si loyalement
pournous asservir, un des plus utiles à ses projets
était sans doute la fabrication de faux assiguats*
61
402
Celte ressource est encore anéantie pour elle : les
dignes coopéraleurs d'un si noble système, ne sa-
chant plus 011 reposer leurs têtes, sont allés sans
doute solliciter d*autres emplois, et de longtemps, je
pense, ne trouveront à faire usage de leur infernale
activité. . -, »
« Tu sais combien nous étions occupés , pendant
ton séjour ici, à l'examen des assignats qui nous
pleuvaientde l'étranger, et combien il s'en trouvait
de faux , heureusement assez faciles à distinguer
pour être frappés de nullité avant d'avoir eu d'autre
cours. Eh bien, je n'en vois plus paraître. Grâces à
nos succès,.et , il faut en convenir, grâces aussi à la
loyauté de quelques gouvernements que je puis ci-
ter, nous sommes encore débarrassés de ce fléau.
Celui de la Toscane, par exemple, a mis dans la
poursuite de ces infâmes destructeurs du crédit des
nations une activité dont il a droit de s'honorer,
surtout dans la position où la conduite insolente du
général anglais l'avait placé : j'ai été , à Livourne,
témoin de recherches et de poursuites dirigées contre
des gens suspectés de fabrication. J'y ai vu établir
une surveillance telle que tous les commerçants de
ce port s'empressent d'aller dénoncer spontanément
les assignats qui leur sont présentés, et ceux de qui
ils les tiennent. >
VARIÉTÉS.
Je viens de rencontrer chez les marchands de Donveau«
lés une brochure intitulée Journal de C Opposition (1), par
P.-F. Béai, n» 1 ; je l'ai achetée. Je ne l'ai pas encore lue ;
mais d'avance je la recommande aux amis de ia liberté.
On va me demander pourquoi ce beau zèle, pourquoi je
cautionne en aveugle un écrit sur le nom de Técrivain ; si
je connais d'autres ouvrages du même auteur ; si je con-
nais inUmement sa personne; si j'ai des raisons bien par-
ticulières de Taffectionner. Rien de tout cela. Je ne con*
nais de lui qu'un beau trait, et le voici :
Le 31 mai 1793, il était substitut du procureur de ta
commune. Ce jour, la commune prit un arrêté qui char-
geait Hanriot d*arracher de vive (orce, du sein de ia Con-
vention , les vingtet un membres que la proscription avait
dévoués à la mort , je crois même de dissoudre la Con-
vention.
Béai seul refusa de signer et d'approuver cet arrêté.
Hanriot n*en investit pas moins la Convention ; il se dispo-
sait à exécuter la délibération , lorsque les citoyens de Pa-
ris , alarmés podr la représenta ti(»n nationale, se rassem-
blèrent et cernèrent le rassemblement même, sans savoir, à
la vérité, ce qu*il fallait faire, sans être conduits par aucun
guide, éclairés par aucune lumière.
Cependant Barère, inquiet à la tribune de la Conven-
tion « ou feignant de Têlre, proposa à rassemblée la fa-
. meuse promenade , qui devait constater, selon lui, ia par-
faite liberté dont jouissaient les représentants du peuple.
La Conventionsorl; les bataillons de Hanriots'entr'ouvrent,
malgré lui, pour la laisser passer; à ce moment, des émis-
saires de la commune viennent lui rapporter que tout est
perdu; que rassemblée a franchi IVnceinte que formaient
autour d'elle les patriotes de Hanriot, que par ce moyen
elle se trouve réunie aux Parisiens accourus pour sa dé-
fense-, et qu'ainsi on va se saisir de Hanriot et de ses prin-
cipaux adhérents. Grand eU'roi dans la commune ; grande
consternation. Rpal prend alors la parole.
• Citoyens , dit-il à ses collègues, il est très-probable
que votre repentir trop tardif vous sera inutile, et qu'une
rétractation de vos ordres sera superflue. Cependant l'or-
(1) Pris : 25 sous, broché; et 30 sous, franc de port, par
la poste, pour les départements. A Paris, chez Buisson, li-
braire, rue Uautefeuille, n^ 30. Oa affranchit les lettres et
le montant.
L'auteur ne prend pas l'engagement de donner ce journal
par abonnement : en conséquence , il ne sera pas livré par
abonnement. On sera libre d'acquérir les numéros quand ils
paraltroDU A. M.
dre donné à Hanriot m^Inspîre une telle horrenr» lapins
foible possibilité d'an attentat commis sur la représenta-
tion nationale m'épouvante tellement, quejen*hésitepoint
à partager vos périls, si vous voulez faire cesser absolo»
ment ceux de l'assemblée. Je vais signer votre délibéra*
tion , si vous voulex la révoquer ; je consens à périr afce
vous, si vous défendez à Hanriot de faire périr personne. •
La peur, qui bouche l'esprit aux lâches, leur ouvre les
oreilles : Béai est écouté , applaudi ; il signe l'arrêté crimi-
nel , et l'ordre de ne point l'exécuter est expédié à HanrioL
Je tiens ce beau trait d* Achille Duchatelet, ce guerrier
citoyen , et homme d'esprit , qui , blessé par le feu autri-
chien en défendant la liberté de son pays , jeté ensuite
dans un cachot avec tant d'autres victimes, lassé enCn par
la tyrannie qui n'avait pu vaincre son courage, s'est donné
la morU
Trésorerie nationale. — Liquidation de la dette publique
viagère»
Les créanciers de la dette viagère sont avertit que les
inscriptions des lettres initiales Q et R des parties con-
stituées sur une seule tète, sans expectative ni survie,
pourront être retirées primidi prochain 21 nivôse, au ba-
reau établi à cet effet, rue Vivienne, en face de ia trésore-
rie. Le payement sera effectué de suite à bureau ouvert.
Ceux qui viendront retirer les inscriptions auront soin
d'écrire, au dos du bulletin de remise dont ils sont por-
teurs, une décharge conçue en ces termes :
« Reçu l'inscription viagère de la somme de au
nom de
« A Paris, ce*. »••».• s
On prévient le public que, lorsque la production est
composée de parties sur une tête et sur deux têtes, on ne
peut liquider celle sur une tête séparément. Elles seront
comprises dans la liquidation des parties sur deux ou plu-
sieurs lêles, dont on s'occupe avec la plus grande activité.
On sera averti par de nouveaux avis, lorsque le payement
en sera ouvert*
Brûlement d'assignats.
Le 49 pluviôse , à dix heures du matin, il a été brûlé
dans la cour du nouveau local de la vériHcation des assi-
gnats, la somme de 14 millions en assignats, provenant
des échanges, lesquels, joints au 2 milliards 554 millions
683 mille liv. déjà brûlés, forment un total de 2 milliards
568 millions 683,000 liv.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Barras,
SUITE DE LA SÉANCE DU 17 PLUVIOSE.
Gossuin, au nôln du comité militaire, demande
que la Convention ordonne l'impression cl'tme in-
struction devant servir de lèglcmentsur les commis-
saires des guerres.
L'impression et la distribution sont décrétées.
— Eschassdriaux Taîné lit une opinion sur les
fêtes décadaires, à la suite de laquelle il propose un
projet de décret dont la Convention ordonne l'im-
pression, ainsi que celle du discours.
— Une (léputalion de la commune de Franciade,
I admise à la barre, présente à la Convention le ta-
bleau affligeant des désastres que le débordement de
la Seine a causés sur son territoire , et sollicite des
secours en faveur des citoyens que ce débordement
a ruinés.
Cette pétition est renvoyée au comité des secours
publics.
— La discussion s*ouvre sur le mode à adopter
403
pour retirer de la circulation plusieurs milliards
aassignats.
Thibault (du Cantal) prononce un discours sur cet
objet. Il commence par déclarer qu'il n'attaque point
la proposition dline loterie, qu'il a votée avec ses
collègues dans le comité des finances. Il propose en-
suite là création d'une tontine dont voici le plan :
Cette tontine nationale, dont chaque action serait
de 1,000 liv., divisible néanmoins en moitiés ou en
cinquièmes, serait divisée en seize classes; la pre-
mière serait composée des enfants , depuis la nais-
sance iusq^u'à l'âge de cinq ans ; la seconde, de ceux
âgés depuis cinq ans jusqu'à dix, et ainsi successive-
ment de cinq en cinq ans, jusqu'à soixante-quitize
ans, et au-dessus.
Chaque classe serait composée d*un nombre de di-
Tîsions indéterminé, et chaque division de quatre
mille actions numérotées depuis 1 jusqu'à 4,000.
L*intérét primitif dans les quatre premières classes
serait de 25 liv. par action ; celui des c|uatre sui-
vantes, de 30 liv.; celui des actions depuis quarante
ans jusqu'à soixante , de 35 liv.; celui des actions de
soixante à soixante-dix ans, de 40 liv.; et celui des
deuxdernièresclasseSfdesoixantedixansjusqu'àqua-
tre-vingtsetaudcssus,de 45 liv. de rente par action.
La moitié des extinctions de ces rentes tournerait
au protitdela nation, et l'autre serait partagée entre
les actionnaires de la même division. Dès la mort du
dernier actionnaire, la nation serait seule héritière.
Indépendamment des accroissements considéra-
bles dont les actions de cette tontine seraient suscep-
tibles,et qui suffiraient pour lui assurer le plusgrand
succès, elles participeraient encore à un tirage de
primes dont le montant serait de 800 millions; et
pour que chaque classe et chaque division partici-
passent également aux primes, au lieu de les confon-
dre dans un seul et même tirage, chaque division
aurait son tirage particulier , qui serait oe huit cents
primes, formant ensemble une somme de 800,000 I.
distribuée ainsi qu'il suit :
Diiiributian des primes dans chaque division*
1
1
1
1
1
1
i
1
1
1
1
1
4
12
40
80
100
160
891
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de 3,000 1.
de 1,500
de 1,000
de 600
de 500
de 400
de 300
1 au dernier n^ de
150,000 liv.
100,000
50,000
40,000
30,000
20,000
15,000
20,000
10,000
8,000
6,000
5,000
12,000
18,000
40,000
48,000
50,000
64,000
117,300
4,700
Total. 800,000 liv.
Si la tontine s'élevait à 4 milliards, elle se trouve-
rait composée de mille divisions, qui. Tune dans
l'autre , feraient 62 1;2 par classe; ainsi , en multi-
pliant le tableau précédent par mille, on obtiendrait
un résultat de huit cent millions de primes, qui, pou-
vant entrer elles-mêmes dans la tontine, et recevant
les intérêts ou les reutesi calculés suivant les diffé-
rentes classes dans lesquelles elles seraient placées,
offriraient un résultat de dépenses de 23 millions
500,000 liv. qui, ajoutée aux 32 millions 500,000 I.
3ue contenait la rente de 4 milliards d'actiouS|
onnerait une dépense de 151 millions.
L'intérêt des actions n'est, à la vérité, quelle 4
pour 100 au plus; mais c'est bien moins cet intérêt
que l'on doit compter que l'espérance certaine d'une ,
augmentation progressive, d'après les probabilités
de la vie, qui pourrait, dans les quatre premières
classes, donner à une action de 100 liv. jusqu'à
50,000 livres de rente, et dans les deux dernières jus-
qu'à 90,000.
L'avantage de cette tontine serait d'anéantir réel-
lement pour 4 milliards d'assignats, d'offrir aux ac-»
tionnaires un intérêt toujours croissant, et au trésor
public le partage dans cet accroissement.
Pour assurer une hypothèque certaine aux action* «
naires, on vendrait à rente une portion des domaines
nationaux à 5 pour 100 du prix de l'adjudication,
lesquelles rentesseraient payées une année d'avance;
on ajouterait, aux précautions déjà prises pour em-
pêcher la dégradation de ces biens, toutes celles qui
seraient nécessaires.
Outre l'intérêt croissant pour les actionnaires, ils
ont les chances des huit cent primes sur quatre mille
actions, ce qui fait une prime sur cinq.
Thibault lait observer que la loterie présentée par
le comité a un inconvénient majeur, qui ne se trouve
pas dans la tontine: c'est que des actions converties
en efiets au porteur, si elles ne sont pas inscrites au
livre de la dette consolidée , ou en perpétuel ou en
viager, le lendemain du tirage , seront jetées sur la
place, et ouvriront les portes à un agiotage qui leur
donnera peut-être un plus grand discrédit aue celui
qu'ont éprouvé les inscriptions ; elles ne diminue-
raient point la masse du papier en circulation, puis-
que dans cette hypothèse ce papier n'aurait fait que
changer de figure, et que l'intérêt même que porte-
raient ces effets tournerait à leur désavantage , sans
profiter au reste des assignats en émission, et que le
trésor public serait grevé des 173 millions 987,500 1.
d'intérêt annuel accordé aux bilfets inscrits sur le
livre de la dette consolidée.
La tontine, au contraire, ne coûterait que 150 mil-
lions d'intérêt annuel, qui diminuerait chaque jour
au profit de la nation, et finirait par laisser l'hypo-
thèque intacte.
Pour mettre cette tontine à portée de tous les ci-
toyens, les receveurs de district, ou même ceux du
droit d'enregistrement , recevraient le montant des
actions, et délivreraient à chaque actionnaire son
contrat de rente, laquelle rente lui serait payée avec
les accroissements par les mêmes receveurs, sans dé-
placement et sans frai^.
Les primes seraient également payées par les rece-
veurs de district ou droit d'enregistrement , en re-
connaissances de finances qui pourraient être con-
verties en actions additionnelles dans toutes les
divisions de la classe dans laquelle le porteur se trou-
verait placé par son âge, ou admissibles en payement
de domaines nationaux, en y ajoutait moitié en as-
signats.
Le tirage des primes serait simple; une roue ferait
mouvoir quatre mille numéros représentant les qua-
tre mille actions dont chaque division est composée;
et une seconde, les huit cents primes attachées à
chacune des divisions. On n'aurait pas besoin d'at-
tendre que la tontine fût complète; aès qu'il y aurai!
vingt-cinq ou trente divisions de remplies, on ferai!
un tirage qui réglerait leur sort.
Si on admettait les étrangers à participer au biei^-
fait de cette tontine, ils y feraient bien vile passer
404
Te
leurs assignat^!, et ensuite leur numéraire, oui, dans
Tétat actuel de nos changes, se trouverait place à 10
Sour 100 dans le^ premières classes, et jusqir*à 12
ans les dernières. Les Français eux-mêmes échan-
geraient leur numéraire contre des assignats, pour
te procurer un avantage aussi réel. L'effet de cet
^cha'nge, ferait nécessairement hausser le change et
i>aisser le prix du marc d'argent.
Je ne doute pas que tous ceux oui sont embarras-
ses d'assignats, ou qui ont fait cles économies, ne
s'empressent de les placer dans la tontine. Quel est
l'homme d'un certain âge qui ne désire pas se pré-
parer desjouissances pour la vieillesse et la caducité?
Quel est le ))ère de famille qui, s'il le peut, ne pla-
cera pas au moins une action sur la tête de ses en-
fants? Quel est l'ouvrier qui ne cherchera pas à éco-
nomiser son temps et sa bourse pour se faire une
rente qui s'accroîtra chaque jour sans rien prendre
sur le fruit de son travail? Il se livrera moins aux
dépenses inutiles; la consommation diminuera, et
par conséquent le prix des denrées.
Vernier(du Jura) prononce une opinion dévelop-
pée pour appuyer le projet du comité des finances.
Convient-il de retirer les assignats en circulation?
Pour y parvenir faut-il faire des sacrifices? Les
moyens que propose le comité sont-ils propres à at-
teindre ce but? L'orateur soutient l'aflirmative. On
ne doit pas craindre de retirer les assignats, puisque
leur hypothèque est au moins de 15 milliards. En
finance, la crainte du mal produit un très-grand mal.
Or l'on sait que le mal d'opinion, sur les assignats,
«st porté à son comble. On dit communément qu'il y
à 10 milliards d'assignats en émission , tandis qu'il
n'y «n a que 0 milliards. Il est donc infiniment ur-
gent d'accélérer la rentrée de cette nionnaie; tous
les moyens proposés par le comité lui paraissent
propres à cet effet. Il y ajoute les suivants : Faire re-
naître la confiance, assurer la marche du gouverne-
ment, organiser la constitution sur les bases de L'é-
galité et d'une sage liberté (cette partie du discours
excite de vifs applaudissements); convaincre l'Eu-
rope que la France a autant sa gloire à cœur que sa
liberté, et qu'elle est décidée à mettre tout en œuvre
λour tranquilliser le porteur d'assignats, même en
es hypothéquant sur toutes les propriétés indivi-
duelles.
. L'assemblée tout entière se lèye, et applaudit à
trois diverses reprises.
DussAULX : Citoyens, rendons grâce à la Provi-
dence qui a dérobe ce digne représentant au fer des
assassins.
La Convention ordonne l'impression des opinions
de Thibault et de Vernier.
PÉPIN, au nom du comité de législation : Depuis
longtemps on soupirait après un mode simple et fra-
ternel déterminer lescontestations;lesabusde l'an-
cien ordre judiciaire en faisaient sentir la nécessité.
L'Assemblée constituante, en invitant en quelque
sorte les citoyens à soumettre leurs discussions h des
arbitres, a posé les premières bases d'un ordre judi-
ciaire convenable à un peuple de frères : vous avez
été plus loin; vous avez exigé que les affaires dont la
discussion pouvait diviser ceux aUe les liens du sang,
les sentiments de la nature, les liaisons du voisinage
et autres motifs, semblent devoir unir plus particu-
lièrement, ne pussent être terminées que par des ar-
bitres; et» lorsque les citoyens auront choisi des
Iuf^es vraiment dignes de leur confiance, on sera
nentôt convaincu que, de tous les moyens de termi-
ner les contestations , le plus simple, le plus favo-
rable à la paix, à la tranquillité, c'est l'arbitrage;
mais il faut dégager cet arbitrage de tous lesembar-*
ras qu*il peut éprouver, aussitôt qu*i1s sont contras.
Plusieurs pétitions, renvoyées par la Convention
à son comité de législation , en ont indiqué un qu'il
a cru pressant de faire disparaître.
L'article Xlll de la loi du 24 âoAt 1700 (vieni
style) avait bien prévu le cas où, deux arbitres n*ë«
tant pas d'accord sur le fond de la contestation, ils
seraient obligés d'appeler un tiers {)our parvenir, par
une majorité d'avis, à une décision; il défère le choix
de ce tiers aux arbitres eux-mêmes ; mais la loi n'a*
vait pas prévu que les arbitres pourraient aussi ne
pas s'accorder sur le choix d'un tiers, que chacun ^
d'eux en nommerait un à son gré, et que par là la
contestation ne pourrait plus se terminer.
Le cas est arrivé, il est arrivé fréquemment, et UQ
grand nombre d'affaires restent indécises contre le
but le plus direct de l'arbitrage, qui est la prompto
décision.
C'est pour faire cesser cet obstacle que votre co-
mité de législation m'a chargé de vous proposer le
décret suivant:
« La Convention nationalei après avoir entenda le rsp*
r)rt de son comité de législation sur la queiUon de savoir
qui appartient la connaissance des conlestatioos des ar«
bitres d'un tribunal de famille sur la nomination d^uQ
tiers-arbitre, dont le choix leur est dévolu parTarU XIII
de la loi du 2Aaoat 1790 (vieux style) ;
c Considérant que la loi précitée n*a pas prévu le cas
proposé, qui peut se renouveler souvent; qu'il devieul
pressant d'ajouter à ses dispositions et d^accélérer le cours
de la jusiice, en prévenant de longues discussions, décrète;
• Art* I*'. Lorsque les arbitres composant un tribunal
de famille ne s'accorderont pas sur la nominatioo d^n
tiers-arbitre, dans le cas où il serait nécessaire, ils invite^
ront les parties h se concerter sur ce choix t et ai cette IbtU
tation ne produit pas son effet, ils les renverront devant le
président du tribunal du district.
c n. Le président du tribunal « dans le cas où les par*
lies ne s'accorderaient pas devant lui , choisira le tiera-ar*
bitre sur les listes qu'elles lui présenteront, après cepen*
dant qu'elles auront chacune récusé deux des citoyeui
compris dans ces listes , si elles veulent user de ce droit.
« III. Le présent décret sera inscrit au Bulletin de cor-
respondance. •
Ce projet de décret est adopté.
Danjou, au nom du comité des décrets: Le co-
mité, citoyens, avait arrêté la nomination des ci-
toyens Dumont et Grandville, membres actuels de
l'agence de l'envoi des lois, pour composer la nou-
velle agence. Le citoyen Grandvil|e a fait nar;i^enir au
comité une lettre par laquelle il l'invite a agréer sa
démission, trouvant, dit-il, des moyens d'existence
dans des travaux particuliers; en conséquence, le
comité vous propose de décréter que les citoyens
Dumont et Chaube composeront l'agence de l'envoi
des lois, en exécution du décret du 8 de ci) mois. •
Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à quatre heures.
SÉANCE DU 18 PLUVIOSB.
Les entrepreneurs, architectes et ouvriers du cî-
devant Thédtre National , rue de la Loi, sont admis
à la barre et présentent une pétition par laquelle ils
demandent le rapport du décret qui accorde un sur-
sis à Neuville et à la Montansier aux poursuites de
leurs créanciers, et que le rapport des comités de fi-
nances et d'instruction publique, sur les mesures à
prendre pour parvenir ou à la remise du théâtre où
est l'Opéra à Neuville et à la Montansier, et aux en-
trepreneurs, à l'architecte et autres intéressés, ou au
payement des créances privilégiées de ces derniers,
soitfaitdans un bret délai.
Sur la motion d'un membre , la pétition est ren-
405
yoyéeaax deux comités susdits, et h Convention na-
tionale discrète que le rapporteur des deux comités,
toutes affaires cessantes, sera entendu primidi pro-
chain, 21 de ce mois, à une heure précise.
— Un membre, au nom du comité des secours pu-
blics, propose, et la Convention adopte le projet de
décret suivant:*
t Lq Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port de son comité des secours publics, décKlc :
•ArU !•». Les veuves, enfanis et autres dénommés aux
états certifiés par le commissuire liquidateur provisoire de
)i lifte civile, et annexés au présent décret, dont les pen- '
sions accordées en considération de s services de leurs maris, |
de leurs pères ou d'autres parents dans la maison du ci- '
devaut roi, ont été supprimées par le décet du 17 germi-
nal, jecevroot, sur le fonds des secours publics, les mô-
mes secours annuels accordés par le décret du SA nivôse ;
deroien |
c II. Ils seront tenus de remplir tontes les conditions et
formalités prescrites par le décret du 24 nivosc. |
« III. Les trois états annexés au présent décret ne se-
ront point imprimés. »
— Pons (de Verdun) propose, et la Convention
adopte le projet de décret suivant : |
« La Convention nationale décrète qne son comité de
législation est autorisé à accorder une prorogation du dé-
lai fixé par Tart. XXXI du titre III de la loi du 25 bru-
maire an a* aux personnes qui justifieraient de Timpossi*
bilité où elles sont de produire dans ledit délai, à Pappui
de leur réclamaUon, les certificats de résidence exigés par
Jaloi. .
PoNS (de Verdun), au nom du comité de législa-
tion : Plusieurs représentants en mission dans les
départements ont jugé diversement des cas qui ne
sont pas prévus par Ta loi du 28 mars. Les uns ont
ordonné que des citoyens qui s'étaient soustraits à
des mandats d'arrêt seraient inscrits sur la liste des
émigrés ; d'autres au contraire ont fait rayer de des*
sus cette liste des citoyens nui n'avaient pas rempli
les lomiaiités prescrites par les lois.
Les autorites constituées se trouvent embarras-
sées dans Tapplicatiou des arrêtés des représentants.
Le comité vous propose eu conséquence de décréter
que les inscriptions et radiations sur la liste des émi-
grés seront soumises à Texamen du comité de légis-
lation, pour être infirmées par lui ou conûrmées.
Cette proposition est décrétée.
DuHEM : Je m*oppose au maintien de ce décret ; il
y a une loi qui défend aux émigrés de rentrer sur le
territoire de la république; j'en demande l'exécu-
tion. Je pense que, lorsque la loi a prononcé, un
renvoi à un comité est inutile.
Pons (de Verdun) : J^observe à Duhem qu'il a mal
entendu, qu il ne s'agit pas de personnes qui au-
raient quitté le territoire de la république, mais de
citoyens nui n'en sont jamais sortis, et qui cepen-
dant ont été portés sur la liste des émigrés.
La Convention maintient son décret comme il
suit :
t La Convention naUonale, sur le rapport de son co-
mité de législation , décrète :
• Que les inscriptions sur les listes d*émigrés, et les ra-
diations desdites listes fuites en vertu d'arrêtés d*un repré-
sentant du peuple en mission dans les départements, se-
ront soumises à Pexamen du comité de législation, pour
être confirmées ou Infirmées, conformément à la loi du
ta brumaire. • |
— Izoard propose, et rassemblée décrète ce qui
•nit : I
• La Convention nationale, oui le rapport de son comité
de législation, décrète que les vingt-sept citoyens du dé-
partement des Àrdennes, traduits au confite de sûreté gé* '
uérale par un arrêté du représentant du peuple Le? asseur 1
(delà SarUie),eontti6 prévenus I les uns de manosovres
pratiquées en 1791 , pour se faire adjuger les biens natio*
naui au-dessous de leur valeur; les autres d'avoir préva-
riqué comme juges, en civilisant rafl'aire; les autres enfin,
de s'être rendus coupables de fait et de propos inciviques,
et qui , depuis, ont obtenu leur mise en liberttS sont ren«
voyés au tribunal criminel du département des Ardennes,
séant à ^félièrcs, pour y être jugés sur les procédures in-
struites et les pièces existantes contre eux, de la manière
ordinaire. •
— Izoard, au nom du comité dé législation, pro-.
pose , et la Convention adopte le projet de décret
suivant :
« La Convention nationale , après avoir entendu le rap«
port de son comité de législation sur le renvoi fait à ce co-
mité, le A pluviôse dernier, delà proposition faite d^autorl-
ser le tribunal qui sera chargé de iuger lesdilanidateursda
département du Cantal à prononcer sur les délits contre-
révolutionnaires dont quelques-uns de ces hommes pour-
raient être prévenus, et sur Karrété pris par les comités de
sûreté générale et de législation, en suite du renvoi ft eux
fait parle décret du 96 nivôse, arrêté qui ordonne le renvoi
de la dénonciation de ladite commune d*Aurillac au tribu-
nal criminel du département du Puy-de-Dôme, décrète ce
qui suit i
a L'arrêté pris par les comités de sûreté générale et de
législation, en vertu du décret du 23 nivôse dernier, par
lequel ils renvoient les citoyens dénoncés par la commune
d'Âurillac, comme concussionnaires etdilapidateurs, par^
devant le tribunal criminel du département du Puy-de-
Ddme , est approuvé.
« Sur la proposition renvoyée I le 4 pluviôse présent
mois, au comité de léglstation, la Convention, considé-
rant que les délits portée en la dénonciation de la coiiimune
d*AurllIac sont de la compétence des tribunaux criminels
ordinaires, passe ft Tordre du jour.
• Le présent décret sera Inséré an BulleUa de correi*
pondance* •
Lbcointre (de Versaillc) : Je demande qu'on sup-
prime le mot contre-révolutionnaire, parce que les
tribunaux criminels ne peuvent connaître que des
crimes ordinaires. Sans cela, ce serait instituer une
nouvelle boucherie dans chaque département : il
suffit qti'il y ait un tribunal révolutionnaire à Paris,
DuuEM : J'appuie la proposition de Lecointre. Si
nous avons enlevé au tribunal criminel du départe-
ment de Paris la connaissance de l'affaire de Lacroix,
qui lui avait d'abord été attribuée, parce qu'elle
était contre-révolutionnaire, c'est une raison de pins
pour ne pas porter une affaire de la inéuie nature
devant un tribunal criminel ordinaire. Qu'on ne
vienne pas parler des dépenses qu'on veut éviter; la
justice et l'exécution des lois doivent passer avant
tout. Je demande que les accusés soient traduits de*
vant le tribunal révolutionnaire.
Le Rapporteur : Si vous renvoyé» à ce tribunal
tous les délits de cette nature qui ont été commis
dans la république, il sera bientôt surchargé. Les
crimes qu'on reproche aux accusés sont d'avoir tra-
fiqué de la liberté individuelle, d'avoir exercé des
concussions sur leurs concitoyens, de les avoir op-
primés, d'avoir fabriqué de fausses lettres, etc.
Lecointre et Duoem : Ce sont là des délits contre-
révolutionnaires.
Le Rapporteur : L'intention des accusés a été
simplement de piller, de voler, d'accumiiler des ri*
chesses, et voilà tout.
MiLHAUD : Si les crimes qu'on leur reproche ne
sont pas contre -révolutionnaires, ils en ont tout
l'odieux , car ce sont des vols publics. Mais prene.'f
ffarde, citoyens, que les royalistes et les (ripons se
donnent la main pour opérer la contre-révolution :
il faut sévir contre les uns et contre les autres.
406
11 est possible cependant qne des hommes pro-
bes'soient accusés avec des hommes profondément
immoraux; j*atleste que les témoins dans celfe af-
faire sont des riches , des aristocrates et des contre-
révolutionnaires. (Murmures.U'ajoute que l'ancien
r>résidf»nt du tribunal est un ties accusés, et que cc-
ui qui Va remplacé était détenu. Au surplus, qu'on
punisse les fripons et les contre-révolutionnaires, et
la république est sauvée.
Thuriot : Si Taffaire est contre-révolutionnaire,
c'est au comité de sûreté générale à faire traduire les
accusés devant le tribunal que la loi a désigné pour
juger les conlrc-révolutionnaires. Si l'affaire n'est
pas (le cette nature, elle doit être portée devant le
tribunal ordinaire; il n'est pas besoin d'un décret
particulier pour cela. Je demande le renvoi au co-
mité de sûreté générale.
Bailleul : Rappelez-vous ce qui arriva dans Taf-
faire du comité révolutionnaire de Nantes : des as-
sassins , des égorgeurs , des voleurs publics ont été
acquittés, parce qu'ils n'avaient pas commis ces cri-
mes dans des intentions contre-révolutionnaires ; el
le lendemain ils eurent Teffronterie d'aller au Pa-
lais Royal dîner à 50 livres par télé. Si vous faites
traduire ceux dont il s'agit devant le tribunal révo-
lutionnaire , ils seront acquittés de même , parce
qu'ils n'auront pas eu des intentions contre-révolu-
tionnaires.
Musset : Voici de quels crimes sont accusés les
hommes qui nous occupent dans cet instant. Evrard
était à la tête du comité révolutionnaire d*Aurillac,
et Evrard , en cinq ou six mois , a amassé 5 ou
600,000 livres. Les accusés ont été convaincus par
tous les citoyens d'Aurillac, que j'avais convoqués,
que j'avais rassemblés autour de moi, des exactions
les plus révoltantes ; l'un redemandait 15,000 liv.,
l'autre 20,000 liv., celui-ci 22,000 liv., etc., qu'ils
avaient données pour acheter leur liberté. Aussi
Evrard, qui était noyé de dettes sous l'Assemblée
constituante, a-t-il maintenant le mobilier le plus
riche ; aussi Evrard a-t-il acquis des propriétés. Lui
et ses complices voyaient-ils quelque chose qui leur
convenait , ils savaient bien se le procurer. « Tu as,
disait l'un d'eux à un père de famille, un beau jar^
din ; cède-le-moi ; il me convient pour m'arrondir. >
Le malheureux, sachant qu'un refus pouvait le plon-
ger dans un cachot ou le conduire à la mort, cédait
son jardin : c'est ainsi qu'agissaient tous ces hom-
mes; ils ne commettaient pas ces crimes avec des
intentions contre-révolutionnaires, mais seulement
pour s'enrichir en pillant les autres.
Je croyais que, par délicatesse, Milhaud aurait dû
se taire dans cette affaire. (Murmures.) Je dois tout
dire. Le frère de notre collègue Milhaud, capitaine
de gendarmerie à Aurillac, a été accusé devant moi,
mais non convaincu des déhts qui lui étaient impu-
tés. 11 a été accusé d'avoir reçu quelques petits ca-
deaux ; mais il a eu la délicatesse de les rendre. (On
rit.)
Milhaud : Si mon frère est coui)ab]e, je demande
qu'il soit puni encore plus sévèrement que les
autres.
Mussst : Je le répète, ces délits ne sont pas con-
tre-révolutionnaires. Je demande que le décret soit
adopté, en retranchant ces mots : « Nonobstant la
qualification de conlre-révoluliohnaire, •
On me reproche d'avoir nommé à un emploi pu-
blic un homme oui avait été détenu; mais, si cet
homme ne devait l'oppression sous laquelle il a gé-
mi qu'à son énergie, qu'à ses lumières, qu'à son
amour pour la liberté, était-ce une raison pour dé-
tourner de lui le choix du représentant du peuple?
(Applaudissements.)
CHOimiEn : Je demande qu'ayant de faire traduire
devant un tribunal des hommes accusés, on entende
la lecture des pièces.
Rbwbell : Si l'on avait cité la loi d'organisation
du tribunal révolutionnaire, on aurait vu que les
délits dont il s*agit ici ne sont pas de la compétence
du tribunal du 22 prairial; mais la France ne veut
plus d'assassins. (Vifs applaudissements.) Je de-
mande que le projet soit adopté.
Milhaud : Je dois dire que mon collègue Musset
a rempli sa mission dans le Cantal d'une manière
digne d'éloges ; il n'a été guidé que par Thumanité
et Injustice. (Vifs applaudissements.)
Quand j'ai dit que le nouveau président du tribu--
nal avait été incarcéré, je n'ai pas prétendu jeter sur
lui aucune défaveur; j*ai seulement rapporté un fait.
(Applaudissements.)
Thuriot : Je demande la parole pour une motion
d'ordre.
Je ne parlerai pas des hommes , mais des princi-
pe*. Il serait à souhaiter que tous les citoyens fus-
sent assez généreux pour ensevelir dans l'oubli
toutes les haines et les vengeances particulières. Si
vous adoptez le projet du comité, vous allez bientôt
voir que tou5 les tribunaux seront insuffisants pour
les affaires qui seront portées devant eux. Cependant
tous les crimes doivent être punis; mais, avant
d'envoyer un accusé devant un tribunal, il faut pré-
ciser la nature des délits qu'on lui impute. Je de-
mande l'ajournement à demain.
Merlin (de Douai^ : Thuriot avait annoncé qu'il
parlerait en faveur aes principes, et il les a complè-
tement méconnus^ H ne s'agit pas de juger les ci-
toyens d'Aurillac; vous n'êtes ni juges, ni jurés;
vous n'avez à décider ici qu'une question de com-
pétence. Les délits imputés sont-ils contre-révolu-
tionnaires, ou sont-ils ordinaires? La lecture du
Code pénal suffit pour prouver que ces délits y ont
été prévus. La question est décidée par ce raisonne-
ment. Je demande l'adoption du projet de décret.
La discussion est levée, et la Convention main-
tient le décret précédemment adopté.
La séance est fermée à quatre heures.
SÉANCE DU 19 PLUVIOSE.
Un secrétaire donne lecture des lettres suivantes:
Blulel^ représentant du peuple dans les ports de La
Rochelle ^Roche fort ^ Bordeaux^ Rayonne et ports
adjacents , à la Convention nationale.
Bordeaux, le 13 pluviôse. Tan 3* delarépubli^e
française, une et indivisible.
• J*apprends à l'instant, citoyens collègues, et ie
vous annonce avec plaisir l'entrée à La Rochelle cfu
navire anglais le Duc de Leeds.de Liverpool, ve-
nant de la Grenade, chargé de sucre , café , cotons,
cuirs tannés et bois de Campêche , et armé de
14 canons, pris parla corvette le Spartiate^ par
les 300 de longitude et les 45o de latitude. Je con-
nais<:ais cette prise depuis longtemps, en ayant été
avisé par le capitaine même de la corvette le Spar-
tiate, entré à Rochefort, et aue j'envoyai, dans le
temps, à Paris porter lesdépécnes dont il était char-
gé. Je commençais à craindre que quelque événe-
ment fâcheux ne privât la république des objets
précieux que contient cette riche cargaison : mes
craintes sont dissipées par la nouvelle que je vous
transmets. Malheureusement l'équipage a souf-
fert ; les braves marins qui le composent ont man-
qué de subsistances et éprouvé les suites funestes de
la rigueur de la saison. Je me flatte que les habi-
407
Unis de La Rochelle les auront reçus en bons frères,
etjeur auront fait oublier une partie de leurs maux,
quoiqu*ils se trouvent eux-mêmes dans la situation
la plus cruelle, et entourés de glaces et de neiges.
m La communication avec Bordeaux, entravée de-
puis quinze jours, n*est rétablie que d'hier. La po-
sition de cette commune était des plus alarmantes,
vu sa situation et l'habitude où elle est d'être ap-
provisionnée par rivière. Le peuple, réduit à sept
onces de pain par jour, souffre ses maux sans se
plaindre : il a éprouvé déjà la même privation ; et le
pain au^on lui offrait alors était, chaque jour, ar-
rosé au sang de ses frères : aujourd'hui , le cœur
plus content par le retour de la justice, il attend de
la Convention rallé^ement de ses peines, se repose
sur sa sagesse, et crie, avec ses représentants qu'il
chérit : Vive la république I
« Signé Bi.utel. •
Cette lettre est renvoyée au comité de salut pu-
blic.
Les représentants du peuple près l'armée des Py-
rénées-Occidentales ^ et pour inspecter les ports de
la république, au président de la Convention
nationale,
A SaÎDt-Sébastien, le 2 pluviôse. Tan S* de la repu- |
blique française, une et indivisible.
«Nous t'annonçons, citoyen président, que Tan-
nivêrsaire de la mort du dernier tyran a été célébré
aujourd'hui par l'armée ; les crisde vtve ta répu-
blique! mort aux tyrans! ont retenti de toutes parts;
l'artillerie a annoncé la solennité de la fête ; les
vaisseaux qui étaient dans le port ont fait flotter le
pavillon tricolore ; leur artillerie a répondu à celle
de la citadelle et de la place.
• Salut et fraternité.
• Signé Nion, Delcber, M.-â. Baudot. •
Le représentant du peuple Treilhard, délégué dans
le département du Bec-d'Àmbês, à la Convention
nationale.
Blaye, le 7 pluviôse, Tan 3* de la république
française, une et indivisible.
« Citoyens collègues, je viens de jouir d'une des
plus douces satisfactions que puisse éprouver un ré-
Eublicain. L'équipage d'un navire échoué sur un
anc au pied de l'île du Pâté, environ à demi-lieue
de Blaye, a été sauvé par les efforts des braves ma-
rins qui se trouvent dans ce port. Ce navire était
crevé; il portait douze à quinze pieds d'eau dans la
cale; il avait donné tous les signaux d'alarme et de
détresse ; m^is les glaces énormes qui couvrent la
rivière, et qui s*étaient amoncelées autour de ce bâ-
timent, semblaient interdire toute possibilité d'y
porter secours ; les glaces du rivage mettaient même
un obstacle presque invincible aux embarcations ;
elles avaient été mutilement tentées hier et avant-
hier,
• Enfin aujourd'hui , à huit heures du matin, les
capitaine, lieutenant et pilote, accompagnés de neuf
autres marins du> port, se sont embarqués sous mes
yeux dans le bateau de la douane, armés de haches
et de gaffes pour couper et détourner les glaces.
Presque dans le même instant quatre capitaines des
bâtiments du cabotage qui sont dans le port se sont
aussi embarqués dans un autre canot ; ils sont par-
tis avec un courage intrépide, et, comme les pre-
miers, ils ont fait tous leurs efforts pour parveufr
au bâtiment. Les courants du flot et les glaces les
ont forcés a gagner le rivage, aune lieue de Blaye,
au-dessus du navire échoué , pu Usent attendu la
mer descendante pour tenter une nouvelle expédi-
tion.
«Cependant un troisième canot de quatre capi-
taines et de deux matelots est parti environ demi-
heure après les autres, à mer étale; il a franchi
heureusement toutes les glaces, est parvenu à bord
du bâtiment, et bientôt, aux acclamations d'un peu-
ple immense, il ramena cinq personnes de l'équi-^
page.
« Il a été bien doux pour moi de donner à ces bra-
ves marins l'accolade fraternelle, au moment où ils
ont touché la terre. Voici leurs noms :
«Jacques Lcbot, capitaine du chasse-marée Jo-
sephd'Arson ; Guillaume Lepaves, du même ; René
Letaillard, du Morbihan; Julien Legouonec, capi-
taine du chasse-marée Marie- Louise, At la com-
mune du Baillard ; Joseph Lequin, matelot, du Mor-
bihan ; Julien Lecor, matelot, du Morbihan.
• Il était environ dix heures quand ils sont arri-
vés ; el comme ils avaient encore laissé treize per-
sonnes à bord, ils ne respiraient qu'après l'instant
favorable qui leur permettrait de tenter un second
voyage : ce ne pouvait être que vers trois ou quatre
heures. J'ai fait servir, dans l'intervalle, un dîner
républicain ; les matelots sauvés, leurs libérateurs
et moi, avons pris ce repas civique avec la joie et
répanchement qu'on éprouve naturellement en pa-
reille occasion.
«Nos marins, impatients de tenter une seconde
embarcation , nous ont bientôt quittés : ils dispo-
saient tout pour leur départ, lorsque les marins des
deux premiers canots, que la force des flqts et des
glaces avait jetés sur le rivage, ont fait une nouvelle
tentative. Ils avaient vu de loin le succès de leurs
camarades; enflammés de la plus noble des émula-
tions, ils ont tout bravé pour sauver aussi auelques-
uns de leurs frères : ils touchent enfin le bâtiment
échoué, et reçoivent sur leur bord tout le reste de
l'équipage. L'air retentit aussitôt de nouvelles ac-
clamations : je donne l'accolade fraternelle à tous
ces braves gens.
' « Voici les noms de ceux qui étaient dans le canot
de la douane :
« Duvergu, capitaine du port ; Jenty, lieutenant;
Eynard, pilote, de Blaye; Lalaste fils, Bassier fils,
Constant Drageur, Dr'ouin , Fonteneau , Delorier,
tous patrons; Simon Tendeau, matelot breton; Jean-
Jacques Marin, Viaud, Maçon.
« Voici les noms des marins du second canot :
« Prat, capitaine du brigantin l'Union; Jacques
•Pradigon , capitaine du sloop les Deux- Sœurs;
Michel Jacauin, capitaine du sloop les Deux-Frères;
Vincent Pelé, matelot du brigantin VUnion.
« Vous jugez bien que je n'ai pas eu pour eux
moins d'attention que pour les marins du canot qui,
le premier, a porte du secours au bâtiment échoué.
Il serait inutile de vous peindre l'allégresse publi-
que ; mais ce que je ne dois pas vous laisser ignorer,
c'est, d'un côté, Tempressement des citoyens de la
commune pour recevoir et pour soulager l'équipage
sauve, et, ne l'autre, la modestie des libérateurs, qui
semblent ne pas même se douter qu'ils ont bien fait.
« Nous avons, disent-ils, cempli notre devoir envers
«nosfrères,commeils l'auraient rempli à notre égard
« en pareille occasion. >
« Salut et fraternité.'^ Treilhard.
•P. 5. Je vous envoie le procès-verbal des offlciers
du port. •
La Convention nationale décrète la mention ho-
norable et l'insertion au procès-verbal et au Bulletin
des noms de ces braves marins.
408
LequiniOf représentant à ta Ctmvention naiionale.
Chartres, le 17 pluviôse, Tao 3e de la république.
■ Citoyens collègues, violation du secret des fa-
milles, inexactitude dans la remise des lettres, sou-
vent leur suppression totale, et larcin des assignats,
même pour des sommes considérables, voilà les
plaintes que je reçois partout contre le régime des
' postes. Le plus affligeant encore, c'est que ceux qui
en souffrent le plus habituellement sont nos frères
des armées qui versent leur sang pour la pairie sur
les frontières : le coquinisme en prive un très-grand
nombre des légers secours que leur envoient leurs
parents.
" Les administrateurs sont-ils eux-mêmes coupa-
bles de ces délits, ou ne le sont-ils que du choix
uionstrueusi'ment vicieux de plusieurs de leurs com-
mis ? Vous ne serez pas du moins surpris de ces hor-
reurs , quand vous saurez que , dans 1rs bureaux
d'administration , il existe encore des hommes de
rapine et de sang, qui, joignant aUx autres vices la
plus basse lâcheté, ne se sont fourrés là que pour se
soustraire à la réquisition en même temps qu'à
Tiiidignation de leurs concitoyens; de ce nonibre
est le nommé Ratlier, contre lequel je vous envoie
les dénonciations les plus formelles, signées des
membres des différentes administrations de Char-
tres. Purgez la poste de pareils hommes, ou n'espé-
rez pas de réformer les abus.
• Salut et fraternité. Signé Lequinio.
■ P. 5. A l'appui de ma lettre, je joins : l® la dé-
nonciation dont je viens de parler ; 2o une réclama-
tion du commissaire des guerres, qui expose les
nombreux larcins faits aux défenseurs de la patrie ;
3<> une pétition qu'il m'a adressée à cet effet; 4o un
procès-verbal de déposition de plusieurs parents de
ces défenseurs ; 5o enlin une Adresse des ofliciers
municipaux de Chartres a ce sujet à la Convention
nationale.»
Cette lettre est renvoyée aux comités des trans-
ports, postes et messageries, et de sûreté générale.
Lakanal, au nom du comité d'instruction pnbli-
cTue et des finances : Citoyens, les professeurs de
1 Ecole Normale se réunissent deux fois par décade
pour se concerter sur le mode uniforme dans Part
d'enseigner, et sur tous les objets qui intéressent les
progrès de l'établissement. Parmi ces objets , il en
est un qui a fixé la sollicitude de votre comité d'in-
struction publique. Quelque njélhodiques que
soient les professeurs, les élèves de l'Ecole Normale
sont arrêtés par les termes techniques dont se com-
'posent les nouvelles langues adoptées depuis quch-
Suc temps dans certaines sciences, telle que la
umie.
11 est donc nécessaire de distribuer aux élèves de
nouvelles nomenclatures ; il importe aussi de mettre
à leur disposition quelques ouvrages usuels, tels
que la Loyt9u^deCondillac,dont la méditation doit
servir puissamment à l'intelligence des leçons du
professeur de l'analyse de l'entendement, je 'dirai
même à celle du professeur de mathématiques, car
le septième chapitre répand les plus vives lumières
sur la marche de l cspritdans la formation des équa-
tions , dans la traduction eji langue algébrique : les
lettres d'EuIer, où ce grand homme semble se jouer
des plus grandes difficultés, et rend populaires les
vérités les plus relevées; en un mot, les ouvrages
qui présentent éminemment des vérités utiles avec
méthode et clarté.
Citoyens , vous le savez , l'Ecole Normale prend,
de jour en jour, un grand caractère qui fait conce-
voir aux amis aes lettres et de la liberté les plus
grandes espérances. Le mérite supérieur des profes-
seurs et le civisme des élèves forment le nlus beau
spectacle que l'on puisse offrir à la raison nuraaine.
Vous ne voulez pas arrêter la marche de cette grande
institution par une économie déplacée ; c'est dans
ces principes que vos comités d'instruction publique
et aes finances m'ont chargé de vous proposer le
projet de décret suivant :
< La ConventioD nationale, oui le rapbrt de ses comités
d'instructioD publique el des finances, décrète ce qui suit :
« Le comilé d^insiruction est autorisé à laire payer, sur
les fonds mis à la disposition de la commission etécative
fusqo*à concurrence de 30,000 li?., pour la dislribuiion
des ouvrages qu*il jugera utile defuire délivrer aux élèves
de TEcole Normale. •
Ce projet de décret est adopté.
Laranal, au nom du comité d'instruction pub1i«
que : Citoyens, vous avez décrété qu'il serait ouvert,
à l'Ecole Normale, un cours d'économie politique.
Le comité d'instruction a discuté les titres civiques
et littéraires des publicistes appelés à cette place im-
portante par l'opinion publique ; nous avons pensé
que le professeur d'économie politique, chargé de
chercher et d'indiquer les sources de la nros^rité
de la grande famille, devait unir les lumières à l'a-
mour de la république. Nous vous proposons le pro-
jet de décret suivant:
(f La Convention nationale, oui le rapport de soo èomîté
dMnstrucUoo publique, nomme lé citoyen Vandermondo
professeur d'économie politique à TËcoie Monnaie, a
Ce projet de décret est adopté.
{La iuUe demain,)
N. B. Dans la séance du 20 pluviôse, le comité
de sûreté générale a donné connaissance de l'état
actuel de Paris. Ces jours derniers, des troubles ont
eu lieu dans les spectacles ; mais ils ont été plutôt
le fruit des mouvements inconsidérés de quelques
jeunes gens que de mauvaises intentions ; trois ou
quatre ont été arrêtés, les autres ont été rendus à la :
liberté ; d'un autre côté , dans les places publiques,
des furies de guillotine redemandaient le règne de ■.
la terreur : des hommes, des femmes même outra- \
geaient l'humanité et la morale par leurs espéran-
ces ; ils provoquaient la guerre civile et la dissolu-
tion de la Convention , qu'ils appelaient sénat de
Coblentz ; ils disaient que le rappel des soixante-
treize représentants dans le sein de la Convention
était la cause de la contre-révolution ; ils les enve-
loppaient, avec trente autres représentants du peu-
ple, dans un massacre que ces monstres nommaient
une épuration : on avait agité les habitants des fau-
bourgs pour les porter à un mouvement.
Le comité de sûreté générale, considérant ou'au*
cun décret n'ordonnait de placer le buste de marat
dans les spectacles, a ordonné de l'ôter dans ceux
où il restait, afin que ce ne fût plus un prétexte de
trouble ; il a fait fermer provisoirement deux clubs
f|ui se tenaient dans le faubourg Marceau et dans le
aubourg Antoine, que les ennemis de la'Chose pu-
blique voulaient transformer en comité de la révolte
ân'ils préparaient; enfin, le comité a fait arrêter
abœuf, qui ne cessait de prêcher la guerre civile, et
nui a offert 30,000 livres au gendarme chargé de
1 arrêter, pour qu'il lui permît de se sauver ; celui-
ci ne lui a répondu que par le silence du mépris.
La Convention a approuvé la conduite du comité
de sûreté générale, et ordonné qu'il sera U\t men-
tion honorable de la conduite du gendarme.
Elle a en outre décrété que les honneurs du Pan-
théon ne seraient désormais décernés à aucun indi-
vidu, et son buste placé dans la salle de la Conven-
tion ou dans tes lieux publics, que dix ans après sa
mort : tous décrets contraires sont rapportés^
GAZETTE NATIONALE o. LE HONITËUR UNIVERSEL.
le 142. Duodi 22 Pluviôse, l'an 3«. {Mardi 10 Février 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
COLONIES FRANÇAISES.
BxirttU d'une lettre (C André Higaud, ei'devant général
du département du Sud de Saint-Domingue ^ écrite des
Cayesj en date dn 10 vendémiaire , l'an 3* de la répU"
blique f rançaiie, une et indivisible f àPolverel, ci'devant
eommissaire civiU
« La province da Sud est tranquille et dans un état de
défense respectable; je défle les ennemis d*y ?cnir, du
moins sans abreuver la terre de leur sang. Le irayail va
bien ; vos prurlainalioiis sur le travail de la culture ont tout
l'eflel que vous en attendiez. Les Américains et les Danois
fréquentent nos poris. Nous somm. s approvisionnés; nous
les payons bien , ils sont contents. Nos aristocrates sont
revenus de leurs erreurs, ou du moins ils le disent. Je fais
mon possible pour les ramener à la bonne religion, à celle
que vous m'avez bien fait connaître, mais que j*aime natu-
rdlement, de la liberté et de Tégallté, d'être invlolable-
ment attaché à la république française, une et indivisible.
Extrait d^une autre lettre^ écrite par P. Bayonne^ ci*
devant capitaine de navire le MomuSi de Bordeaux ^
arrivaHt de C Amérique,
Lorient, 10 pluviôse.
« Les nouvelles des Cayes étaient du 15 octobre ( vieux
style). Les noirs travaillaient bien; les provisions étaient
abondantes; la farine ne valait qur 8 à 9 gourdes le baril.
Le magasin de la république était très-bien muni. Il y avait
à celte époque seize navires américains et six danois sur
rade, qui ont apporté quantité de comestibles, même du
vin de Bordeaux. Le sucre brut valait 40 à 45 livres le
qoimal ; le café , 13 à 14 sous la livre. Les Africains, trou-
vant avec plus de facilité le débouché de leur part de re-
venu , et jouissant de la liberté « travaillaient avec plus de
courage et de zèle. Le général Rigaud était en pos^ssion
de Léogane, et se proposait de murcber sur le Petit-Répu-
blicain, qui est cerné depuis longtemps par les noirs.
« Il n*y a pas de doute qu'avant peu les républicains, à
Saint-Domingue, fiuissent par en chasser les ennemis ; ils
sont aux portes des villes, et si quelques vaisseaux assez
mal armés, qui sont embossés, ne les gênaient, ibseraieul
bien vile en possession de toute la colonie. Ils se battent
avec beaucoup plus d*inlrépidiié depuis qu*iis ont appris
leur liberté décrétée par la Convention, et en sentent
le prix. Ils sont maîtres des frontières espagnoles ; rien ne
les empêche d'aller en avant. Toussaint firéda a pris
Saint-Michel, Saint-Raphaël et autres; la nouvelle était
certaine. L*armée de Jean-François avait Idcilité cette con-
quête aux républicains, et s'était réunie. C'est l'eflet de la
liberté qui leur a fait abandonner le parti espagnol. Il ne
sera pas difficile, j'espère, de les chasser de Saint-Doipin-
gue; les voici enfin pris à leur propre piège. On croit beau-
coup que le général Larcam va attaquer le fort Dauphin ;
il y a cependant deux vaisseaux, dont il y a un épidémie,
embossés sur la ville.
■ J'espère, en dépit des ennemis de la liberté, que Saint-
Domingue deviendra un jour plus productif et plus florissant
qu'il n'a jamais été, qu'il y aura de meilleures mœurs, et
plus d'amour de la patrie. >
ALLEMAGNE.
De V armée devant Mayenee, le 7 pluviôse, — La gar«
oison de Mayence est maintenant de vingt-deux mille
hommes, en y comprenant celle de Cassel. La gelée a
rendu jusqu'ici très-difficile la communication entre ces
deux places.
Les alliés occupent, en avant de cette place, des positions
assez étendues et garnies de retranchements. L*armée ré-
publicaine forme un croissant parfait devant celte place.
Les Français ont achevé presque toutes les lignes, les batte-
ries et autres ouvrages uécessaires» tant pour l« sûreté de
3* Série. — Tome X%
leurs postes que pour effectuer les approches de la place.
On détache des troupes des environs de Manheim , pour
augmenter sans cesse Tarmée de .«iége devant Mayence. Il
en vient aussi de l'armée de la Moselle.
La proximité des positions de l'armée française et de
celles des coalisés fait qu'il s'engage des combats conti-
nuels qui sont sanglants et opiniâtres. On assure qu'il se
prépare uue grande opération contre Mayence.
ESPAGNE.
Madrid^ le \(i décembre» — La nouvelle des dernières
défaites de nos armées a porté la terreur et le désespoir
dans celte capitale. Nulle part la paix n*a éié si désirée ;
néanmoins lu cour songe encore à faire de nouvelles levées.
Elle a publié dernièrement un éilit à ce sujet.
Les énormes dépenses delà guerre augmentent de foar
en jour. Le ministère , pour y faire face, a mis en circula*
tlon des papiers royaux.
Le conseil a fait publier par trois commissaires, dans
la province de Biscaye, un décret qui enjoint à tous les
habitants de déposer les armes de toute espèce qui sont en
leur possession.
Cette mesure annonce le dénûment de moyens défienslfe
où se trouve le gouvernement espagnol, quoiqu^ll fasse
annoncer que ces armes sont destinées à être distribuées
aux Catalans, qui ont oûert une levée de cent cinquante
mille hommes, pourvu que le gouvernement les armât.
— Le général Colomera vient d*être éle? é an grade de
capitaine généraL
Le général Verutia a dû partir, le 7t de Barcelonet
pour se rendre au camp de Gironne.
— La forteresse de Rosas est défendue par une flottille
de chalou|H?s canonnières aux ordres de l'amiral Gravlna.
On assure qu'elles ont démonté plusieurs batteries fran-
çaises.
La floiie espagnole, dans le cas d'ane eapitulatkm , doit
se retirer à M a bon.
— Les Catalans viennent d'ériger, de leur propre anto-
rite, plusieurs comités. Quoiqu'ils aient informé la cour
de cette démarche, on la regarde comme un attentat au
pouvoir royal.
ANGLETERRE.
Londres^ le 9 janvier. — Le Moming-Chronicle répète
encore que l'amiral Howe va quitter le commandement de
la flotte, et qu'il sera remplacé par lord BridporL Mais il
aioule celle fois-ci que ce qui a déterminé l'amiral est
rimpos^ibilité de remplir sa place avec honneur, vu l'état
de délabrement vraiment scandaleux où l'on a laissé la
marine.
— Le silence des ministres sur ce qui regarde la Hol-
lande n'a point échappé au public. Il en conclut, et avec
assez de justice, que les choses vont au plus mal. On avait
annoncé que les alliés devaient tenter une attaque; mais,
comme il y a plus de huit jours que l'époque à laquelle
on (lisait qu'elle aurait lieu est passée, ei que les ministres
ne disent rien de son issue, qu'ils doivent savoir bonne ou
mauvaise, ou présume que les alliés n'ont pas osé tenter
celle attaque, et que les Français doivent être maîtres de
la Hollande, puisqu'il n'y avait que le gain d^ooe bataille
qui pûl la sauver.
Une circonstance confirme cette crainte; c*est que, cet
jours passés, la Tamise a éié prise aux environs de Wbite-
hall, quoique la marée y soit très-forte, événement qui
n'avait point eu lieu depuis 1786. On se dit ici qu'en ce
cas- là les inondations n'ont pas pu arrêter les Français dans
leur marche victorieuse, et qu'aujourd'hui les dix-sept
Provinces-Unies pourraient bien être une province, ou ,
pour mieux dire , un déparlement de la France. Au reste ,
l'orgueil miuistériel commence à baisser de ton à l'égard
des Français.
— On assure que le cabinet a désapprouva la noie que
sir Richard Worsiey a présentée au gouvfcrntnicn vénitien»
à l'occasion de la réception d'un nouveau ministre de la
ht
410
république françaiset CI lai a ordonné de reUmrner à
Venise»
Il T a bien forée de se conduire ainsi pour ne pas rendre
la paix impoiisible, car il règne nne grande misère, elc
^ On ttftndt de Norwicli que là tâte des pau^n^s y t
Ké poriéê è la nomme énorme de 19 90ns 6 d. pour livre.
f^rUMl le prit ép% thoses tiéoe»»alres à la ?le est e xeessir.
Les feuilles de ropposUtoit eonliennent des récits d*ttc(es
de MentuiBanop qw plusieurs personnages célèbres, entre
anim le dne de Bedforiit exercent entera les pauvres ba-
bilalitft des tampagnvi. Dant plusieurs lieux ils distribuent
des vivres ou du iharbon, ou se cotisent pour aciider du
blé et le revfndre ensuite aux indigents ù la moitié du prix.
On voil dans quelques COYîités des Termirrs se réunir pour
le même objet ( iU envoient, aui marché^ des villes oiil le
pain manqae* de» grains à 0 shelU le boisseau, taudis
qu*il eu coûte iS*U.
^ Il restait encore à juger quatre prisouniers aœutés
4e baute Irabiion, Le procureur général a déclaré qii*il
s'avait aucuoe cbarge à produire contre eux; ils ont été
acquittés et mis en liberté. Ainsi, il. ne te trouve plus
maintenant dans les prisons aucune personne arrêtée de*
puis la susptasioa de Vkaàemê eerj^us^ et prévenue d'avoir
Toalu ren? eraer la ooustitution britannique. Mais Lemaitre
ci Higgias u^out point encore été reiacliés « ils viennent, au
contraire, d'être transférés à Newgiite. On ne les accuse
Ks d*avoir vo«lu asMssiner le roi» Il a été prouvé que
itoirc de la (lècbe empoisonnée n'était qu^uo conte. On
Ignors quel prétette les ministres pourront donni'r de lo
continuation de leur emprisonnement Pour le véritable
BOli^i il n'est pas dittcÛe è trouver < c'est que ces deux
partknlicniaont «omraa pour être ée$ arembres irès-ar-
dents des nouvelles Sociétés constitutionnelles eu de cor-
— Il y eu à diasgoasil j n quelques seasainesi mi aeu*
letecMBt assea sérieux dans un régiment de femeièlm^ dont'
lord Bieadalbene est colonel. Quelques soldaU de ce H^*
■ont avaient été mis en pricon i leurs oaaMradcs usèrent
de violence pour les en retirer. Une partie du peuple se
jctfnit ciut celdaU^ « alors rinsumectfon devint telle
qo*on crut devoir appeler les troupes qui étalent dans les
cnviroosk Un régiment de dragons et cinq compagnies de
fwmdHêi usarobèrent d*Kdimboorg è cet eiet avec tieuc
pièces de uanen» et parvinrent à rétablir lu trauquillitéb
Un événement d'un genre à peu près semblable vient
d*arriver à Bath. Le 65* régiment passait par celle ville.
Le magistrat ayant laH ttmdutre^ prison un soldai qui
avait commis quelques désordres, ses caeiarades déda-
rèrent qu^ils ne continueraient pas leur route sans lui. Le
Biaf istrat se déckla alors k rendre Je prisonnier.
— Les vents contraires ont forcé l'escadre qui devait
aner diercber la fille aînée du duc de BrunswiclL , future
épouse du prince de Galles, de reutrer é Sbeemess; on ne
sait pas trop si les conjouclures présentes ne feront point
dUMÎrcr ce mariage.
CONVENTION NATIONALE.
Préêidêtteê de Barras*
Èofport sur le$ félf décadaires^ fait par lEichai-
êériauœ le jeune y au nom du comité ainsUruclion
fuMifme^ dans éa séance du 17 pluviôse.
Citoyens^ oi^ane du comité d'instruction publi-
que «t de la oemmission qtie vous ave^ cliargée de
V0US pr^enter ub travail sur les fêtes décadaires, je
▼iens vo«s «Dnineltre un projet eue la politique
tt)us commande , et que la r^pulHique attend de
Vous depuis longtemps : le peuple soupira après fres
fêtes nationales avicc la même aitleur qu'il b reçu la
constitution qut vous Itri avet donnée.
Lorsque» h rél^uMique tt^omphante marche tous
lesjoursà la gloire, ù rafîeraiisscrociit des principes
et à laprospéritc nationale, vous devez «ciicver vo-
U*e ouvi^e e4i fotiânNl les iustUutions qui la reii«-
dront à jamais durable. Vous n'auriez point fini la
révolution , si vous laissiez à vos successeurs à i
dre un de ses premiers bienfaits.
Les lois politiques fondent la liberté : ce sont les
institutions c^ui leur impriment la durée et la véné-
ration des siècles ; ce sont elles qui créent la morale
du peuple et qui forment le caractère national ; ce
sont elles qui donnent au çénie, aux moeurs d'un
grand peuple, la même teinte pour n'en former
qu'un seul élément. Elles sont le rempart de la li*
bcrté ; on ne gagne rien avec des batailles sur une
nation qui a un caractère énergique et des vertus.
Les tyrans qui ont voulu conquérir un peuple libre
ont commencé par corrompre ou lui arracher ses
institutions*
Les nations qui ont eu quelque éclat sur la terre
soiil celles qui se sont attachées é créer des hommes
et des citoyens : on ne compte que des infortunés
et des victimes parmi celltô qui n*ont point eu de
patrie.
Le philosophe qui descend des siècles où fleuri-
rent les institutions immortelles qui firent la force
et le bonheur de la Grèce ne marche plus qu'à tra-
vers les tombeaux où le fanatisme et la tyraimic ont
précipité le« générations. Depuis ces jours de gloire»
oLi vingt peuples assemblés ci^lébraient la victoire,
les \'«rtus et la patrie, le monde n'oIRre point de
spectacle qui enchante les regards et console le
cœur de l'homme sensible.
La tyrannie et la superstition ont désolé la terre :
vous 1 avez vengée de Tune, lé^slateurs, vous de-
vez la soulager des maux de Pautre ; vous deveS
éclairer ses erreurs.
^ C'est dans ce moment que votre mission s^agran*
dit et prend un caractère plus touchant ; jusqu'ici
vous avei eu à lutter péniblemeat contre tous In
genres d'obstacles qui peuveats'o()poser è la fonda-
tion d'une grande république : d vt)us est doux «
dans rinstitution mic vous allez fonder» d'avoir à
.parler au coeur et a U r^ii^on de chaque citoyen.
Vous ne voulez point ressemblera ces lég:tskteurs
qui furent prendre dans le ciel la puissance quils
exercèrent sur des peuples trompés ou ^uits; c'est
au sentiment que vous voulez confier famour et
Tautorilé de vos lois.
Tel est le but que nous avons tâché d'atteindre
dans l'iustitution que nous allons vous proposer*
Le chef'd'(Buvi>e de la législation est peut-dire de
rapprocher l'homme de ia nature, pour le rendre
rertueu^c d heureux ^. nous avons pris dans ses af-
fections étemelles, dans les vérités simples et tes hi-
bittides de la nature, les bases de la fSie civique que
Vous allez créer.
fiépandre parmi le peuple les éléments de la mo-
rale républicaine, Tenllamnier par le récit et les sou-
venirs des belles actions, lui mspircr Pamour des
lois, lui retracer sans cesse ses droits et ses besoins,
produire en lui Ténergie des passions généretises»
lui in^^rimer de ^r«ndes pens<^ de la lilterté, l'at-
taclier à la patrie par tout ce que peut avoir l'itt***
structioii de plus touchant , et le plaisir de plus in»
nocent : voilà le plan de TinsUtutionquc aousavoat
tracé.
Chaque fétc civique offrira une vertu, un bienfait
4c la Miiu re> de Di sodété> o« de l« rëfolirtmi à ce-
fébiierv
Trop tenstemns l'esprit humain s été ^réet ofy»
scurei par des idées métaphysiques qn^il D*a iamais
pu comprendre ; il est temps de soumettre à la rai-
son de rhomme, les idées simples et les biens réels
qui font le bonheur de la société.
Les premiers de tous les législateurs du monde^
vous «lies mettre devant lui la morale publiaue en
actipn , et consacrer les hommages d'un grand peu-
411
p!e aux vi'rtus sociales et aaz droits les plus sacrés
du genre humain.
Sur les ruines do toutes les erreurs, vous allez
rôiabllr le cours des vertus et de la nature.
Jusqu'ici le despotisme avait isolé les hommes
pour les mieux asservir; la superstition, pour mieux
les séduire : partout leurs passions étaient enchaî-
nées nu corrun)pues ; il avait fallu les dégrader pour
en faire des esclaves.
La liberté, pour leur apprendre leurs droits, veut
Î)ftrler aux hounues rassemblés ; elle veut, pour en
aire des citoyens, des exercices, des jeux , des spec-
tacles. Ost en vivant eontinuellement ensemble,
que les peuples s'éclairent et prennent des habitudes
chéries, des attachements invincibles qui les unis-
■ sent à jamais à la patrie : des peuples accoutumés à
vivre ensemble volent tous au premier signal lors-
qu'un danger menace la républic(ue.
Le but politique de votre insUtution est done de
rassembler souvent les citoyens ; mais les réunions
d*un peuple libre doivent offrir aux yedx ce que la
patrie a de plus touchant et de plus cher. Nous
avons pensé que la vieillesse et les différents âges
de la vie, les enfants qui sont Tespérance de TEtat ,
placés sous les regaros des cilovens, doivent faire
un des principaux ornements des (êtes civiques. Quel
spectacle attendrissant n*ottraieut pas les fêtes de
Sparte, où les vieillards et la jeunesse venaient tour
à tour, en chantant, célébrer les belles actions de
leurs ancêtres, et jurer de les surpasser en bravoure
et en vertu ; ces fêtes où les mères venaient , avec
des larmes de joie , vouer leurs enfants à la repu-
bliq^ue î Près de trois mille ans sont écoulés, et les
institutions de Lycurgne retentissent encore avec
honneur jusqu'à nous.
S'il est quelque chose de respectable chez les
hommes libres, c'est la vieillesse. Nous avons fait
descendre toute la vénération qui lui est due sur cet
âge , sur ces têtes blanchies par les ans, et qui ont
traversé avec courage les infortunes de la vie. C'est
aux patriarches des générations à présider les repré-
sentations de la vertu, et les dernières scènes cle la
vie humaine ; le respect pour la vieillesse a toujours
suivi la liberté et les mœurs : malheur aux peuples
chez qui la vieillesse commence à n'être plus res-
pectée ; ils sont près de la servitude : c'est dans les
mains des vieillards que nous avons mis les récom-
penses à décerner aux belles actions ; leur bouche
prononcera aussi dans les fêtes l'éloge de la verttk
.Nous avons fait aussi , de la musique et des chants,
un des charmes de notre institution ; uous y avons
appelé cet art dont les anciens avaient, pour ainsi
dire, formé un des éléments de leurs constitutions ;
cet art qui savait inspirer toutes les passions, en-
flammait tour à tour le courage des guerriers, exci-
tait le cœur à la pitié et à la tendresse, et auquel
les peuples libres durent peut-être une partie de
leur gloire : nous nous sommes rappelé que ce fu-
rent les sons de l'harmonie qui arrachèrent le sau-
vage de ces forêts qu'il ensanglantait par ses com-
bats, et que les premiers législateurs s eu servirent
- pour appeler les nommes eu société , et pour donner
plus de charme à leurs lois. Pourquoi ne produirait-
il pas le même effet sur les passions, dans les fêtes
civiques? avec quel plaisir n'entendons-nous pas
tous les jours ces airs devenus nationaux , qui nous
retracent la valeur de nos soldats et la gloire de nos
armes! Les chants et la musique amollissent l'âme
des courtisans; ils élèvent l'âme des guerriers et des
nations libres.
Les lois commandent l'obéissance aux citoyens;
Tinstruction ptfrle à leur esprit et à leur cœur :U
faut aussi que, dans un pays libre, la puissance des
signet Inspira toz citoyens Pameur de la patrie.
Tandis que les chants des hymnes patriotiques ré«
veilleront dans leur âme la puissance des sentiments
républicains, les attributs et les inscriptions dont
nous décorerons nos fêtes civiques seront aussi ,
pour tous les citoyens, une instruction profonde :
o'est surtout dans les emblèmes des arts et métiers
qui nourrissent la patrie, dans ceux des armes qui
la détendent, que nous devons nous attacher à
prendre ces décorations patriotiques : qu'elles soient
seules un spectacle touchant pour le peuple !
Le jour où des hommes libres se reunissent pour
goAter ensemble les plaisirs de la fraternité et de
régalilé doit être aussi consacré i l'action , à l'allé-
grense publique et aux exercices; ce sont les exer-
cices qui donnent à l'âme un corps infatigable , l'ha-
bitude et le mépris des dangers, oui donnent ao
citoyen les premiers éléments de cette ardeur bouil-
lante , impétueuse , qu'il va déployer un jour dans
les combats. Rappelons-nous nue ce sont eux qui
formèrent les grands hommes de Pantiquité : o^esf
des champs de Mars , où elle vivait dans des exer-
cices continuels, que s'élançait cette jeunesse ro-
maine , pour aller à travers aes pays affreux . com-
battre les peuples a|;uerr|s du Rhin et du Danube.
Les exercices militaires doivent être principalement
l'objet de nos fêtes civiques, parce qu'ils servent i
la défense de la patrie , et qu'ils doivent être la pre-
mièi*e institution d'un peuple qui veut conserver sa
liberté. La course , la lutte et les danses, et tous les
exercices que peut inspirer la gatté d'un jour où les
citoyens sont rassemblés, doivent être abandonnés à
leur choix ou à leur goût.
L'idée des bançiuets civiques a réuni trop de chafw
mes, et a produit trop d*heureux effets dans l'anti-
quité , pour n'être pas venue se fondre dans nos
têtes. Il n*est point d'institution qui fasse naitre et
développe davantage les sentiments d'amitié et d'al-
légresse, qui resserre plus les liens de la sociabilité
parmi les citoyens. Les banquets civiques sont Isa
enfants de l'hospitalité , qui a étë la vertu des peu»
pies qui ont le plus honoré la terre. Pourquoi ne
viendraient-ils pas, à certaines époques, réjouir nos
fêtes civiques?
Ah ! c'est dans ces banquets que la citoyen , assis
avec ses frères, goûte, -en chantant sa patrie, les
vrais plaisirs de la fraternité et de l'égalité, et qu'an
milieu des transports d'une joie pure, il charme un
instant le songe rapide de la vie. Quel plus heureui
moment, pour célébrer ces banquets, que l'époque
où le retour de chaque saison ramène à l'homme les
nouveau^ bienfaits de la nature ! Si on pouvait faire
un souhait à cette tribune , c'est que la Cpnventioa
elle-même, ou les législatures , donnassent , à cette
époque , l'exemple d'un banquet Iraternel à toute la
république. Quel beau jour que celui où les législa-
teurs de la France, travaillant ensemble au bonheur
de leur pays, viendraient jurer entre eux, devant le
peuple , une union solennelle 1 Le& Romains avaient
élevé un temple à la Concorde : le voilà le temple
impérissable qu'il faudrait élever parmi nous. Oh!
combien l'exécutiou de cette idée touchante eût em-
Kéchf ou éteint de haines, de divisions et de mal-
eurs ! Si cette pensée pouvait présenter des obsta-
cles à quelques esprits, qu'ils sachent qu'il y a du
courage et une douce satisiaction à tenter le bien.
Tels sont à peu près les éléments que nous avons
fait entrer dans le plan de la fête civique qui va votis
être proposé ; c'est au grand jour que l'âme s'épan-
che souvent davantage, et que ses jouissances de-
viennent plus pures. Les fêtes civiques aiment à être
célébrées, autant qu'il est possible, en plein air. La
présence de la nature, le cercle vaste d un bel bori-
412
zoD, inspirent nias de gaîtë, et donnent plus de ma-
jesté aux grandes assemblées. L'intérieur obscur de
nos temples, la forme de leur architecture, rappel-
lent trop encore la terreur et les sombres idipres-
sions des idées religieuses, pour y concentrer tou-
jours les citoyens. Que les temples soient seulement
consacrés à Tinstruction , durant les saisons rigou-
reuses.
C'est devant son magnifique ouvrage au'il faut cé-
lébrer l'Etre suprême ; il sera invoqué aans nos fê-
tes, non plus comme autrefois par l'orgueil et l'am-
bition qui ont trompé les mortels, mais par des
hymnes et des chants que lui adresseront la liberté,
l'innocence et la vertu. C'est là le culte pur, di^ne
de lui et de 1 homme libre. Ost dans les fêtes civi-
ques que les hommes de tous les cultes viendront se
réunir pour le célébrer ; c*est là qu'ils viendront en-
tendre la douce morale de la patrie , et oublier bien-
tôt les illusions dangereuses par lesquelles le fana-
tisme avait surpris la crédulité trompée.
Enfin , dans un plan d*une exécution facile pour
t;outes les communes de la république, nous avons
tâché de réunir tous les genres d'intérêt qui peuvent
porter le citoyen à la vertu et à chérir son pays. Le
génie, le talent, sont appelés à embellir nos fêtes;
ce sera au temps à les perfectionner et à les faire ai-
mer toujours davantage. Puissent les Français em-
brasser avec amour une institution qui doit les ren-
dre heureux ! puisse-t-elle, en apprenant aux citoyens
les devoirs et les vertus les plus utiles à la société,
achever de détruire dans les esprits encore asservis
leurs antiques erreurs! puisse-t-elle faire le bonheur
de la génération qui s'élève et de ceux qui vien-
dront après nous ; ce sera la plus douce récompense
des travaux de la Convention !
Eschassériaux présente un projet de décret.
Yoici le tableau des objele de chaque fêle.
A la Nature; à l'Amour; à la Reproduction des
êtres; à la Tendresse paternelle; à la Piété filiale;
à l'Amitié; à la Reconnaissance; à la Vérité; à la
Raison ; au Génie ; à la Force ; au Courage ; à la So-
ciété; aux Lois ; à la Justice ; aux Arts et aux Scien-
ces; à l'Instruction ; au Travail ; à l'Agriculture ; à
riodustrie ; à la bonne Foi ; à l'Union ; aux Devoirs
de l'homme et du citoyen ;aux Vertus sociales; au
Bonheur commun; à la Destruction de la tyrannie;
aux Droits de l'homme ; à la Souveraineté du peuple;
à la République; à la Constitution ; à la Haine des
tyrans; à l'Amour de la liberté; à l'Egalité , la Fra-
ternité; à la Patrie; à la Gloire nationale; à l'Cdu-
eation publique; à la Régénération du peu pie français.
La Convention ordonne l'impression du rapport <;t
da projet de décret.
SUITE A LA SEANCE DU 19 PLUVIOSE.
POTTIEB, au nom des comités de législatiot et mi-
litaire : La loi du 10 juillet 1791 vent que les ap-
pointements des militaires ne puissent être saisis que
pour ce qui en excédera 600 livres. Pour juger du
mérite et de l'effet de celte disposition , il faut se re-
porter à l'époque à laquelle la loi a été rendue, et
aux circonstances qui existaient alors.
La révolution était commencée ; mais la France
était en paix avec les puissances voisines. L'état mi-
litaire subsistait; mais les troupes beaucoup moins
nombreuses étaient dans leurs garnisons; elles n'é-
taient pas exposées comme aujourd'hui à des dépla-
cements journaliers, à une activité soutenue , à de^
marches contineHes , et par conséquent à des dé-
penses aussi considérables.
Les dépenses, je ne dirai pas seulement d'agré-
ment, mais de strict nécessnu'c, ont d'ailleurs ex-
cessivement augmenté depuis 1791.
Je viens, au nom des comités de législation et mi-
litaire, vous proposer de modifier cette loi , qui ne
peut plus subsister aujourd'hui sans de très-graves
inconvénients.
Lorsau'on vous proposa , au mois de messidor, de
suspendre l'effet de toutes créances en actions civiles
contre les défenseurs de la patrie, vous jugeâtes,
après une discussion sage et profonde , qu'une telle
loi aurait été subversive de tout ordre social , con-
traire au gouvernement démocratique, dangereuse
par ses conséquences, et funeste au plus grand nom-
bre; vous rejetâtes celte proposition.
Mais il est possible de concilier les deux idées. Il
faut que les militaires ne se fassent pas un titre de
leur état pour retarder l'exécution de leurs engage-
ments; il faut que leurs créanciers légitimes puis-
sent exercer les droits que la loi leur ouvre ; mais il
faut aussi qne celui qui se sacrifie tout entier à la dé-
fense de la patrie trouvje, dans le prix de ses efforts,
les moyens de satisfaire à ses besoins; il faut qu'il
puisse être, jusqu'à un certain point , à couvert de la
cupidité de certains créanciers. En un mot , il ne faut
pas q^ue la subsistance d'un général habile , d'un
tacticien précieux, d'un militaire intelligent et
brave , puisse dépendre des poursuites plus ou moins
actives d'un créancier rigoureux ou trop avide.
On a pu croire, en 1791, qu'en temps de paix les
appointements des officiers pouvaient être réduits à
50 livres par mois, par l'effet des poursuites des
créanciers ; mais aujourd'hui il faut en Juger autre-
ment. L'intérêt de la chose publique exige impérieu-
sement une mesure plus étendue ; et devant ce grand
intérêt doit céder celui des créanciers. Il est dans
votre intention , il doit être dans celle de tout bon
Français d'assurer aux défenseurs de la patrie ce que
leurs besoins exigent. L'excédant seul peut devenir
le gage de leurs créanciers.
Les comités ont pensé qu'ils devaient vous propo-
ser d'affranchir les militaires de la ligueur de la loi
de 1791, et de restreindre la faculté de saisir les ap-
pointements à une somme beaucoup moindre.
Ils ont adopté pour base la disposition d'un de vos
décrets , celui du 2 thermidor, relatif à In solde des
militaires : il y est dit , dans les articles XXII, XXllI
et XXIV, qu'eu cas de dégradation ou dégâts dans
le| bâtiments, ameublements et fournitures destinés
au logement des troupes, la retenue ne pourra ja-
mais excéder le cinquième du payement à faire aux
militaires qui y auraient participé.
Le rapporteur conclut par un projet de décret qui
est adopté en ces termes :
« La Convention nationole, après avoir entendu le rap-
port de ses comités de législalioo et militaire, décrète et
qui soit :
« La iréKorerie nationale est autorisée à faire payer aux
officiers des troupes, aux commissaires des guerres, et tous
autres employés dans les armées ou à la suile, grevés d'op-
positions par leurs créanciers, les quatre cinquièmes de
leurs appointements; le cinquième restant sera réservé,
aux créanciers, qui pourront d*ailleurs exercer leurs droits '
sur les autres biens de leurs débiteurs, i
Abmand, au nom du comité de sûreté générale :
Tout n'a pas été prévu dans le décret qui ordonne
aue les cartes de sûreté seront renouvelées à Paris ,
dans l'espace de deux décades : plusieurs de ces car-
tes, qui avaient appartenu à des condamnés ou à des
personnes mortes, ont été vendues ; d'autres ont pris
des passeports dans leurs sections, et ont prêté leurs
cartes, i la faveur de ce double emploi. Pour faire ces-
ser cesabus, le comité vous propose le décret snivant:
D'APRÈS WATTIER.
Tjp. llfir. IMiiB.
BéimprtsMou de l'.lmrign Uoniletir. — T. \Xlll, pagt 41 i.
La Di'esse de la Liberté.
41S
« Art. I*'. Toat citoyen qui fiendra faire à Tofficier de
police la déclaration d'un décédé sera tenu de remeltrvla
carie du mort, qui seia poitèe au comité civil.
• II. Les administrateurs de polie et concier^ des
maisons d*arrCl, et les préposés aux hôpitaux seront tenus
de se Taire remettre les caries des ciîojrens qui y entreroot,
el de les faire passer aux comités cirii esprctifs.
• III. Les citoyens ne pourron ol>teiiir des passeports
pour sortir de Paris qu'après avoir dépose leur carte , qui
leur sera remise à leur retour.
« IV. Tout citoyen qui quittera sa section pour entrer
dans une autre sera lenu de (aire rayer son nom de dessus
la liste de sa compagnie, de déposer sa carte; il lui en sera
donné récépissé par le comité civil, pour quMl puisse en
obtenir une noufelle dans une autre section, t
Ce décret est adopté.
Un membre demande qu^il soit porté ooe peine contre
es contrevenants à la présente loi.
Cette dernière proposition est renvoyée au comité.
— Thil>ault se présente, au nom du comité des finances,
pour soumettre ù la discussion un projet de décret sur la
marque d*or et d'argent ; il repousse d'at)ord une assertion
consignée dans une brochure où Ton combat son projet de
décret L*auteur, dit- il, y a avancé qu*à la foire de Beau*
caire on avait vendu beaucoup de cuivre pour de Tor :
ce fait est faux.
Le comité avait été instruit qu*nne foule d'étrangers de-
vait s*y rendre pour tmmper les négociants honnêtes ; il y
a envoyé des commissaires pour vérifier le litre de Tor et
de l'argent rois en vente, et par cette mesure il a fait
écbouer le projet des fripons.
Thibault lit ensuite le projet de décret.
Montmayau annonce qu'il a des réflexions k présenter,
qa*il n*u pas son travail ; il demande que la discussion soit
ajournée à trois jours.
Cet ajouniement est décrété.
La séance est levée à quatre heures.
SilNCB DD 20 PLUflOSI.
On fait lecture de plusieurs Adresses : tontes respirent
une haine égale pour le royalisme, le terrorisme , el pour
toute espèce de tyrannie. Les citoyens des Sociétés popu-
laires qui les écrivent applaudissent aux travaux de la
Convention depuis le 9 iherii)idor, et l'invitent k anéantir
pour jamais le reste de la faction de Robespierre.
Ces Adresses seront insérées au Bulletin.
' L'agent national du district de Montfort, déparlement
de Seine-et-Oise, écrit que , pendant les mois de vcndé-
Biaire, brumaire, frimaire et nivôse, des biens d'émigrés,
estimé^ 466,000 livres, ont été vendus 383,000; et d'au-
tres, évalués à 400,000 ont monté à 600,000 livres.
— Un secrétaire fait lecture d'one lettre de Parés , re-
présentant du peuple près les armées du Nord et de Sam-
bre-et-Meuse.
« Envoyé dans ces contrées, dit*il, pour y connaître
Tesprit public, les renseignements que j'ai pris m'ont donné
}» résultats les plus satisfaisants. Le royalisme et la su-
perstition n'occupent que quelques têtes ; c'est par i*ln«
struction qu'on peut les guérir, je ne la négligerai point.
• Ici on déteste le sang'et la terreur; la tùlt du 3 plu-
viôse a éié cék^brée avec gatté, et surtout avec cette fran-
^ cbise qui caractérise les républicains.
« Un autre fuit vous fera connaître le bon esprit et les
•entiroentsdesciioyens; un instituteur élève ici dans les
principes républicains quatre-vingts jeunes gens sans rien
exiger, le le recommande à la générosité nationale. >
La Convention décrète la mention honorable de cette
lettre, et la renvoie au comité des secours et d'instruction
pour récompenser ce généreux instituteur.
— Poitier, au nom du comité de législation, fait on
rapport sur les moyens de mettre le tribunal révolution-
naire en activité de service, en attendant l'arrivée de tous
les membres qui doivent en composer les diverses sections.
Pour remplir cet objet , il fait rendre le décret suivant :
« Le président du tribunal révolutionnaire est autorisé
nrovisoirement, en attendant qae les trente jurés de ce tri-
kmal soient rendus à 'eur poste, à faire tirer au sort onxe
Jurés, sur le nombre de ceux qui sont à Paris, pour que
chaque procès qui sera mis à la dlicoiskMi , en présence de
I accusateur pobKc, ou de Tun de les substituts, H d*ni
commissaire de la section à laquelle le procès est assignét
puisse être suivi. •
— La famille do citoyen Cablel, administrateur des
subsistances et qui a péri par ordre de la commission r^
volutionnaire de Strasbourg, expose que le chef de celte
famille n'a péri par ordre de Sainl-Just que parce qu'il lui
reiusa une carpe qu'il avait achetée, et que Saini-Jusi
voulait faire servir sur sa table. Cette famille dem^mde que
des actions qui avaient été placées sur la tète de ses enfants
par Cahlet , pendant sa vie, et qu*on fait diificulté de leur
payer, soient remises.
MiLHAUD : La pi^tition qui vous est pr^ntée est
très-intéressante : les trois enfants de Cablet com-
battent sous les drapeaux de la républinue ; des ad-
niiuistrations ont prétendu que les actions placées
sur leurs têtes devaient revenir a la nation, après la
mort du |ȏre ; je ne le pense pas : je demande le
renvoi de cette pétition au comité de l^islatioOt
pour vous en faire un prompt rapport.
Le renvoi est décrété.
— Plusieurs citoyens, possesseurs de terrains réunis p«
décret au Muséum d'Histoire naturelle, viennent récla
contre un arrêté du bureau des domaines nationaux du
département de Paris, qui, s*il était suivi, priverait les
citoyens de retirer de leurs possessions leur juste valeur»
Ils demandent que l'estimation soit laite par des experts,
comme dans les ventes à l'amiable, qui auront égard a«
prix auquel ont été aliénés des terrains voisins et sea*
blables.
*** : Je demande que la pétition soit renvoyée aa
comité des finances ; je ne crois pas que la Conven-
tion veuille violer les Droits de I Homme, qui por-
tent que nu! ne peut iHre dépouillé de ses propnétéf
sans son consentement, et sans une juste indem-
nité.
Je demande que le comité fasse faire les estima-
tions du consentement des propriétaires, qu*il en
fasse ensuite un rapport pour que la Convention
connaisse le montant du terrain à acheter, et qu*elle
puisse faire exécuter son décret, si les sommes ne
lui paraissent pas exorbitantes. — Décrété.
— Milhaud, ort^nne du comité militaire, fait un rapport
sur les indemnités dues au général Meyere, qui fut desti*
tué de son grade de chet descadron par l'effet de l'erreur
sans doute. Ce brave militaire s'est toujours distingué par
des actions d'éclat. Au passage de TEscaut , Me>ere , à la
tête d'un seul bataillon des Alpes, se bvltil pendant um
journée entière contre dix mille Autrichiens, en tua quinaa
cents, en blessa un grand nombre, et en fit plusieurs autres
prisonniers, et, pur la sagesse de ses manœuvres, il sauva
une de nos colonnes qui allait êtrecou|)ée.
Le comité de salut public, après avoir examiné la con-
duite de Meyere, lui a rendu la liberté el son grade mili-
taire.
Le comité propote de lui Ihlre payer son traitement Jos-
qu'i ce jour.
CeUe proposition est décrétée.
— La citoyenne Lepelletier, qui a eu une jambe empor*
tée d'un coup de canon, au moment où elle portait des se*
cours à nos blessés, auxavant-posti^ réclame des secours.
Bourdon (6e l'Oise ) demande que cette citoyenne soit
traitée comme les militaires lilessés au service de la patricb
Celte proposition est décrétée.
-» Les rentiers de Paris présentent une pétition sur Icv
situation.
m Nous venons, disent-ils, déposer dans votre sein no-
tre peine et notre misère; c'est à vous qu'il appartient
d'alléger nos maux. Nous ne doutons pas de vos efforts
pour rendre à la vie des citoyens qui ont fait avec couraga
tous les sacrifices que la révolution a demandés. •
Ces citoyens terminent par demander : i^ la suppression
de la retenue du cinquième sur leurs renies; S* le rapport
du décret qui supprime la réversibilité.
Cambon : Je crois devoir annoncer qu*avant la fin
de la décade, et avant le payement qui s'ouvrira la
414
décade prochaine, le comité des fioances vous pré*
seotera uo rapport nou-seulement sur la réclama-
tiuD que vous venez d*entendre , mais encore sur
plusieurs autres qui ont été faites à votre comité ;
je suis chargé de ce travail, je vous soumettrai tou-
tes les observations.
Celte pétition est renvoyée au eomité.
— Les administrateurs du district de Bapanme font
eonnattre la conduite généreuse des liabilants de ces con*
trée3, qui, loin de profiter de la lil>rrté que la loi leur laisse
d'âitgmenler les grains, continuent de les délivrer au prix
du maximum.
-> On lit les lettres soiventes t
Turreau^ repré$enianl du veuplê pris la armées
d'Italie et des Alpes^ à ta Convention nationale,
fiioe, le 1 1 pluvioM, Tan 8* de la république
françAÎte, une et indivitible,
« La rlffueor delà saison , citoyens collègues, a doublé
la lenteur des communications. Voire décrei sur^annive^
saire delamoridu tyran n'est parvenu à l'armée que quel-
fttcs jours après le 31 janvier. Celle heureuse éfftoque de la
cbiite de la tyrannie, toujours présente à Tesprit des répu«
bUcains qui combattent pour la liberté, nVn a pas moins
été célébrée d'une manière digne d*eui et du peuple fran-
çais.
« L'armée, dans tous les eaotonnements , à tons les
•vanl-postes > juré, sur ses armes victorieuses, d'eiécrer
à Jamais les rois et leur mémoire, et de ?erser tout son
saug , s'il le fallait, pour le maintien de la république une
et indivisible.
• Voire organe auprès d'elle, j'ai partagé ses serment»,
el )'ai assuré les braves soldats qui la composent que rien
ne pouvait égaler leur constance bérolque à supporter les
fttiigues de la guerre de la liberté, leur intrépidité è com-
battre ses ennemis, que la profonde exécration de la
Convention nationale pour les rois et la royauté.
« Saurais désiré rassembler l'armée sur un même point,
et lui faire entendre en même temps les paroles que f*al
em devoir lui adresser. Les localités et la conservation
èes postes s'y opposent ; mais je les ai transmises danstoOs
les cantonnements el tous les avant-postes. Elles y ont été
entendues et répondues avec le même enthousiasme que
par le reste de Tarmée.
« Un cri général s*est élevé sur tout le territoire occupé
par elle : c Périssent les tyrans et leur mémoire 1 vive à
famais la république une et indivisible 1 • Le canon a ré«
pété jusqu'aux oreilles du despote sarde les sermeotsetles
f0oz des républicains.
• Salut et fhtlernité. ToaasAV. »
L0 général en chef de Varmée des Pyrénées-Oo*
cidentales au président de la Convention natiO'
nale.
Au quartier-gënëral de Chauvin-Dragon, le 6 pluviôse,
VàQ 3' de la république française, une et indivisible.
« Citoyen président, l'anniversaire de la mort du der*
nier roi des Français , de Capet, a été célébré» le % plu-
viôse, dans toute Tamiée des Pyrénées*Oociden taies.
« Là nous avons voué à l'exécration de la pohtérité ré-
publicaine le tyran ; là nous avons tous juré par les mânes
des hommes du 10 août, par les mânes de ceux moissonnés
dans celle guerre de la liberté contre la tyrannie, de ne
reconnaître jamais ni roi, ui royauté, et, nouveaux Brutus,
de plonger un fer vengeur dans le sein de quiconque ose-
rait aspirer au gouvernement d'un seul.
• Le représentant du peuple Baudot, qui a présidé la
ftle à Tolosa, vous rendra compte, sans doute, que Tar-
raée des Pyrénées-Occidentales est toujours digne delà ré*
publique, par son opinion fortement prononcée pour son
horreur invincible contre les rois et la royauté.
t Salut et iiQtemité. Moncbt. i
—Une députatlon des citoyens de la commune de Chà-
tewi-Renard» réunis en Société populaire, est admise à la
barre.
VoraUur : Citoyens représentants, nous venons.
au nom de la commune de Château-Renard, réunie
en Société populaire, vous témoigner toutes ses fc-
licitations sur les mesures que vous avez prises pour
maintenir les droits du peuple, l'unité et l'indivisi-
bilité de la républiaue.
Vous avez déjoue les complots des tyrans et des
traîtres; vous avez pénétré jusqu'au fond du repaire
de ces monstres affamés de sang et de carnage; vous
avez fermé les portes de Tantre exécrable oes Jaco-
bins ; vous avez anéanti le système de terreur et de
sanguinocratie qui , pendant trop longtemps a fait
de la republique un vaste el affreux cimetière ; mais
vous n'êtes pas à la tin de vos travaux. Ce n'est pas
assez d'avoir abattu une des têtes de Thydre : il fout,
à l'exemple d'Hercule, les abattre toutes; il faut
emp^her que ses membres, que sa queue surtout,
semi)lable à celle des vers et des serpents venimeux,
ne puisse jamais se renouer en se rapprochant.
Le peuple de Montargis, de Château-Renard et de
toutes les communes voisines, depuis prè^ de six
mois, demande inutilement justice des infâmes Bes-
soii père et tils, des Bedu, des Guillemard, des Cha*
banal, Thivot, Guerre et autres, et, avec toutes les
communes de la république, de tous tes anthropo-
phages qui ont si longtemps et si cruellement désolé
son territoire. Je suis porteur des dénonciations
faites contre eux par la commune entière, et dont
les faits universellement reconnus, recueillis dans
des informations faites par le directoire du district
de Montargis, attestent la sanguinocratie la plus
révoltiiule et l'esprit de contre-révolution le plus
caractérisé.
La commune les accuse d'avoir été les principaux
agents du système de terreur et de dépopulation ;
d'avoir imposé des taxes arbitraires sur les citoyens
qu'ils voulaient persécuter, et qu'ils ont consom-
mées en orgies et à payer leurs espions ; d'avoir, à
Faide de la plus horrible inquisition, fabriqué des
crimes aux bons citoyens, tantôt sur les dénoncia-
tions les plus calomnieuses, arrachées aux faibles
par la terreur et à prix d'argent ; d'avoir violé les
droits les plus sacrés de la nature; d'avoir empêché
les ciloyens opprimés de porter leurs plaintes à la
Convention, en leur arrachant les mémoires qu'ils
portaient, et en les faisant arrêter avec les menaces
et les traitements les plus tyraniiiques; d'avoir fait
incarcérer arbitrairement les eitoyens dont ils pou-
vaient craindre les regards et Ténergie ; d'avoir fait
riiillotiner le citoyen Pougerol, dont le crime était
d'être riche et d^employer tous les ans une partie
de son revenu à vêtir et alimenter les indigenls de
la commune.
Législateurs, frappez, punissez les coupables; sur-
tout point d'amnistie pour eux : la paix est inipos*
sible entre les loups et les brebis. (Vifs applaudis-
sements.)
Législateurs, le peuple ne veut que la justice et
les lois ; plus de ces grands mots qui n'ont servi
qu'a le tromper ; plus de ces expressions cruelles et
terribles dont le crime a trop longtemps épouvanté
la terre. (Mêmes applaudissements.) Marchez è pas
de géants vers vos hautes destinées ; consommez vos
illustres travaux, et comptez sur le respect, la son-
mission et l'entier dévouement du peuple de notre
commune.
Le Présidbiit, è la députatlon : Citoyens, vous
venez donner à la Convention nationale une nou-
velle preuve de votre attachement à la république,
de votre horreur pour la royauté et pour les enne-
mis du peuple.' Les ennemis du peuple sont ceux qui
le flattent pour l'asservir ; ceux qui cherchent à ré-
tablir la tyrannie ; ceux qui attentent è la liberté de
fa presse; ceut qui ont toé ou voudraient tuerie
411
ccmoierce ; ceux qui Jetamt TëpouvanU et la mort
dans les familles, qui d4Epouinaieot la tendre et
vf'rtueuse épouse, la pudique et iatéressante fille,
sous les yeux màne du mari et du respectable vieil-
lard à qui ellrs devaient le lour; ce sont ceux enfin
qui ont couvert la France d un crêpe lunèbre. Soyez
calmes, citoyens ; la Convention nationale, investie
des pouvoirs du peuple, saura punir ses oppresseurs
et ses bourreaux. £lle vous invite à assister à sa
séance.
La pélkion a été renvoyée an oonité de lOreté généralcw
La Convention en décrète le mention honorable et nn«
sertiou au Bulletin.
Matbibo, a» nom du comité de sûreté générale :
Citoyens, depuis quelques jours la tranquillité pu-
blique était menacée, les amis de la liberté inquiets,
et les partisans du régime odieux et funeste de la
terreur décelaient de coupables espérances. Cette
situation ne pouvait manquer de provoquer l'active
sollicitude du gouvernement, et particulièrement du
comité de sûreté générale.
Ce comiié croit devoir aujourd'hui, par mon or-
gane, vous rendre compte de quelques mesures qu'il
a prises oour le maintien d» Tordre, sans lequel il
B*est m liberté, ni lois.
Ce n*est pas lorsque la Convention , jalouse de
ooBserver éins toute son intégrité la liberté de la
presse et le droit de ()étition, se montre disposée à
accueillir les réclamations et lesd(Mnandes qui por-
tent Tempreinte de la justice et le sceau respectable
de rutilitë générale; ce nVstpas lorsqu'elle prouve,
par les lois et les actes qui émanent de son autorité,
combien elle désire et veut fix(T la tranauillité pu-
blique par les mesures de sa^sse et ahumaoitë
dont la volonté du peuple lui fait un devoir, qu'elle
• doit voir indiWremment des mouvements partiels
et inconsidérés de la part de quelques individus, des
mouvements et des tentatives coupables de la part
de quelques autres : réprimer les écarts de cenxb,
les mameuvres et les complots sinistres de ceux-ci,
tel était le devoir de votre oomitéjde sûreté générale;
il a su le remplir.
Je ne vous entretiendrai pas de la conduite qn'ont
tenue plusieurs jetines gens au spectacle <le î'Ambi-
ga-Comiq^ie ; il me suflira de vous dire que votre
comité a trouvé plii:> de légèreté que de mauvaises
intentions dans la conduite de la plupart d'entre
eux. Deux on trois, ayant agi d'une manière répré-
liemable, ont été arrêtés ; les autres , rendus à la li-
berté, ont reen raverlissemerit tTen vmnix user, de
la respecter dan? les représentations dramatiques,
sauf l'exercice «lu droit que tout spectateur acquiert
en payant son billet d'entrée au spectacle.
Qes mouvemeuls plus dangereux ont fixé Tatteu-
tion de votre comité . et pruvoqnf de plus sévères
mesurfç. Des hemuies pervers ont cherché à égarer
«tes hommes fwibles on crédules ; dans les idaces pu-
bliques on «sait regretter la tyrannie et redemander
lu *p«^eur; 4ans les Sociétés populaires, dans des
rassemblrmenls secrets (mats dont auc^iu nt l'était
pour r«ul vigilant de la police), des hommes, des
femmes même calomniaient la justice, insultaient
par leurs vœux à l'humanité, outrageaient la liberté
et la morale par leurs espérances, et appelaieut par
leurs discours la guerre civile et la dissolution de
la représentation nationale. Les propos les plus se*
ditieux trouvaient des échos, et la rébellion avait
sa trompette. La Convention était, disait»on, le^-
|Mt deCoblentz, et la contre-révolution votre systè*
■ne. La rentrée, dans votre sein , de vos collègues,
dont le rappel a été diclé et consacré par la justice,
était présentée tomme IVbauche de cette contre-
révolution ; les envelopper, avec trente autres répr^
sentants, dans un massacre général que ces monstres
appelaient épuration , éuit un des attentats qu'ils
IN-ojetaient. »
Le doute serait-il permis sur l'existence de ces
projets sinistres, lorsqu'un des interprètes de cette
poignée de factieux proclamait hautement la rébel-
lion dans une feuille que les hommes du parti distri-
buaient gratuitement, et qu'ils affectaient de lire
dans quelques tribunes populaires? C'est ainsi que
l'on cherchait à égarer uiéme les feubourgs de Paris;
on eût voulu faire servir les mains qui ont abattu la
Bastille à relever les échafaudsde la terreur.
Ces complots devaient échouer : l'espoir des per-
vers a été encore une fois trompé ; les citoyens
des faubourgs ont su reconnaître et distinguer les
étrangers et les inconnus qui se confondaient parmi
eux pour les porter à des excès.
Le piMipIc a su cueillir en plus d'une eireonstancft
les lauriers de la victoire ; il sait aussi cueillir les
fruits de la sagesse et de l'expérience.
La manière dont l'opinion publique s'est pronon-
cée sur Mnral, dans (juclques spectacle , lui était
présentée comme un crime : on proposait de venger
sa mémoire ; son buste fut porté en triomphe, ou en
sig/ie d'alarme, par quelques membres d'une Société
populaire au faubourg Antoine. Frappé de déchéance
sur les théâtres, ce buste retrouvait une couronna,
dans un club : là on accusait la dictature encore
subsistante de son tombeau, et le despotisme encore
vivant de sa mémoire ; ailleurs on invoquait son
nom on implorait son image : les uns regardaient
comme un emprunt forcé sur l'admiration publique
le décret qui place les restes de cet homme au Pan-
théon ; les autres regardaient votre décret comme
un acte de justice en Êiveor d*uu martyr de la li-
berté.
Au milieu de tontes ces divisions et de ces inquié-
tantes discordes, votre comité de sûreté générale n*a
vu que votre décret, qui place Marat au Panthéon ;
mais, ne connaissant aucune loi qui ordonne d'ex-
poser son effigie dans les spectacles, il a donné Tor-
dpc de déplacer ce buste, sujet de division et de trou-
bles, des théStres ofi il était encore, et d'effectuer ce
déplacement avant les heures de représentation et la
réunion des spectateurs.
Un trait de lumière a éclairé votre comité : âts
hommes trop connus dans la révolution par leurs
excès ont, uans unr prison, promené le buste de
Marat, avec imprécation contre le gouvernement,
contre les autorités constituées et les vrais républi-
cains, amis de la justice et des lois. Ce fait, rappro-
ché de celui d'un rassemblement qui a eu lieu ces
jours-ci, où des hommes se sont montrés armés de
poignards conspirateurs, et n'ont point dissimulé
rusa^e qu'ils voulaient eu fhire, en aésignant même
les victimes Qu'ils voulaient frapper dans votre sein,
ont provoque, de la part de votre comité, quelques
mesures oue vous jugerez sans doute propres à rap-
peler Tordre et la tranquillité publiuue.
Un nommé Baboeuf, violateur des lois et faussaire
jusque sous le nom de Gracchiis qu'il usurpe, est
arrêté; il est maintenant dans l'impuissance d'ap-
Seler les citoyens à la révolte, comme il ne cessait
c le faire depuis un mois. Vous ne serez point
étonnés lorsque je vous dirai que cet homme a voulu
corrompre le gendarme qui la arrêté, et lui a pro-
posé 30,000 livres et une sauvegarde pour prix de
sa liberté : vous ne serez point étonnes non plus
Itïrsqur je vous dirai que le gendarme, nomme La-
bre, compagnie d'Armet, a opposé le silence du
mépris à celte coupable proposition. Le club de
Lajouski , faubourg Marceau , celui des Quinze-
41C
Vingts, faubourg Antoine, sont fermés provisoire-
meut , et la ?oix des amis'de la patrie et ae la liberté
se fera désormais entendre avec fruit dans les assem-
blées générales de sections, chaque décadi, sans que
les heureux fruits de leurs «aees délibérations puis-
sent être altérés par de coupables déclamations dans
deux Sociétés populaires où la voix des bons citoyens
ne pouvait plus être écoutée.
Telle a été la conduite de votre comité de sûreté
générale. Il est persuadé, avec vous, que la terreur
est subversive de tout gouvernement ; que la justice
et la conKance peuvent seules consolider la liberté
et Tegalilé, bases de notre république. Trop long-
temps le génie de la haine a plané sur la France, et
versé sur la république les plus funestes calamités.
Les comités, de concert avec la représentation na-
tionale, ne cessent de prendre les mesures les plus
efficaces pour foire succéder à ce règne affreux le
règne de la justice et de Thumanité.
Ce rapport a souvent été interrompu par les plus vifs
•pplaudissemenis.
On en demande Tinsertion au Bulletin.
*** : Et Tapprobation de la conduite du comité.
Plusieurs voix : La mention honorable de la con-
duite du gendarme.
Toutes ces propositions sont décrétées. (On applaudit
de nouveau.)
André Dumont : Il est enfin arrivé le moment où
la vérité tout entière doit dissiper les derniers nua-
ges de la fourberie et de l'imposture ! il est arrivé le
moment où la vertu doit faire disparaître le crime !
L'heureuse révolution du. 9 thermidor a dilaté tous
les cœurs, elle les a tous attachés au gouvernement
républicain ; ce serait en vain qu'on chrrchrrait à
élever un doute à cet égard. Le règne de l'équité,
celui de Thunianité, la pratique des vertus, le res-
pect des personnes et des propriétés ont succédé à
cette odieuse tyrannie, à ce régime exécrable du
jacobinisme , à cette soif inaltérable de sang et de
rapines; un aussi heureux changement a relevé
l'espérance , a ranimé le courage de tous les Fran-
çais. Ils ne sont plus ces temps affreux où la pensée
ne pouvait être exprimée dans le sein même des fa-
milles! ils ne sont plus ces temps où faire le bien
était un crime ! ils ne sont plus enfin ces temps où
l'audace de la scélératesse imposait à l'homme de
bien, et l'envoyait k réchafaua ! Vous avez renversé
la tyrannie ; mais avez-vous abattu tous les tyrans ?
Ayons le courage de le dire, il en existe encore, et
leurs nouveaux efforts appellent la vengeance na-
tionale. Ne vous y trompez pas. citoyens, la mal-
veillance s'agite ; de nouveaux complots s'ourdis-
sent; on veut ramener le régime atroce du sang;
montrons donc cette énergique et invariable réso-
lution d'abattre tous les buveurs de sang ; anéantis-
/ sons cette abominable conspiration, et ne laissons
, plus un seul Français douter de notre volonté. Qu'é-
; taient les Jacobins le 9 thermidor? des révoltés. Que
■ sont-ils aujourd'hui ? des provocateurs à la révolte.
Que font-ils? ils trament contre la liberté ; ils or-
ganisent des assassinats , ils jurent notre perte et
menacent de leur vengeance.
Depuis trop longtemps leurs manœuvres sont
connues; depuis trop longtemps leur audace indigne
les bons citoyens; il faut enfin se prononcer. Il ^ut
faire rentrer dans la poussière cette horde de bri-
gands. Qu'avons-nous à craindre? le poignard sur
lequel on a juré notre mort? Eh bien, bravons cette
arme du crime et opposons-y celle du bon citoyen,
le courage de la vertu. Qu avons-nous à craindre
d'ailleurs, quand tous les bons citoyens sont atta-
chés à la cause qae nous défendons, quand tons les
bons citoyens sentent une indignation profonde
contre ces ennemis de la justice â ces partisans de
la tyrannie? Prononçons-nous, et de toutes les par-
ties de la France nous entendrons répéter le serment
sacré de respecter les lois et d'en défendre les orga-
nes. Partout les ennemis de la justice et les bour-
reaux de l'humanité veulent diviser et secouer la
torche ensanglantée d'une guerre civile. Nous pou-
vons l'éteindre d*un mot : il faut le prononcer. Ne
laissons pas plus longtemps impunis ces buveurs de
sang, ces partisans de rapine ; ils fondent leur espoir
sur des ombres de morts ; de bons citoyens se lais-
sent égarer et poursuivent un ennemi impuissant,
au lieu de surveiller leurs persécuteurs et leurs as-
sassins. Faisons disparaître ces ombres inutiles;
laissons à la postérité à les juger, et montrons-nous
digues de la cause que nous avons à défendre et du
peuple que nous repré-sentons, en frappant tous les
ennemis de la patrie, en cimentant une paix hono-
rable à la nation et en assurant la félicité publique ;
c'est alors c^u'à la place d'un caveau sinistre nous
|K)urrons faire élever un autel à la Liberté, a la Jus-
tice et à l'Humanité.
Je ne crois pas pouvoir trouver une occasion plus
favorable de vous présenter, au nom des trois co-
mités de salut public, de sûreté générale et de lé-
gislation, le projet de décret suivant, qu'ils ont ar-
rêté dans leur avant-dernière réunion :
« La Convention nationale, sur la proposition de ses
comités de salut public, de sûreté générale et de législation,
décrète ce qui suit :
- Les honneurs du Panthéon ne pourront être décernés
à aucun cUoyen , et son buste placé dans la Convention
oalionale et les lieux publics, que dix ans après sa mort.
• Tout décret dont les dispositions aéraient contraires ^
est rapporté. •
Cbassous : Le rapport qui vient de vous être fait
me paraissant calqué sur les principes inaltérables
de la justice, je m'attendais qu*il serait suivi d'un
projet de décret appuyé aussi sur la justice. Je n'ai
point entendu dans ce rapport rien qui fût analogue
au décret; mais j'y ai entendu des déclamations
contre les terroristes, les buveurs de sane qui me-
nacent la Convention. Loin de moi l'idée de détour-
ner la justice de dessus la tête de ceux qui ont pro-
voqué la dissolution de la Convention et l'assassinat
de quelques-uns de ses membres; mais je demande
aue, coniormément aux principes contenus dans ce
iscours, la Convention charge ses comités de faire
justice de ceux sur qui |>èsent les paroles d'André
Dumont. (ViCs applaudissements.) Afin aii'on dis-
tingue bien à quelle époque, à quelle période ont
commencé les troubles qui ont motivé le rapport,
ne conlondons pas ceux qui ont fait des provoca-
tions continuelles , ne confondons pas ceux qui ont
attaqué, avec ceux qui n'ont fait que leur répondre.
(Applaudissements à l'extrémité gauche.) Je de-
mande que le comité de sûreté générale poursuive
les coupables. ( Applaudissements.)
{La suile demain.)
N. B. Dans la séance du 21, un grand nombre de sections
ont été admises à déGler dans le sein de rassemblée. Tou-
tes venaient féliciter la Convention sur le décret qui, ont-
elles dit, épure le Panthéon français, laisse au temps le
soia d*apprécier les renommées, et ne permet plus les
grands hommes provisoires. Toutes ont demandé un prompt
jugement des quatre membres de la Convention d^^nt la.
conduite est en ce moment examinée. Le président de la
commission est venu annoncer que le rapport serait piét
pour les premiers jours de la décade pit^chaincb
GAZETTE NATIONALE o. LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 143. Tridi 23 Pluviôse, l'an 3«. {Mercredi 11 FivRiBR 1795, vieux êtyle.)
AVIS DB L*AlfCIBN MOIfITEDB AUX 90USCR1PTEUE8.
Le prii de U souscriptioD «a Moniteur » pour Ici départe-
ments, ëlant, depuis le l"* pluviôse, de 30 liv. pour trois mois,
de 60 liv. pour six mois, et de ISO liv. pour I année entière,
j compris les jours sansculottides, rendu franc de port dans
toute la république, nous invitons nos souscripteurs du 1*' de
ce mois, qui ne se sont pas conformés à cet avis, de vouloir
bien nous faire parvenir le complément de la souscription; au-
trement nous serons forcés de régler Renvoi de notre jour*
nal sur la proportion des somme» que oous aurons remues.
Noos Q*avoos paa de bureau iotermédiaire , a Paria, pour
It recette des abonnemenU : Ici lettres et l'argent doivent
être adresses, francs de port, au citoyen Aubry, directeur du
bureau, rue des Poitevins, n» 18. 11 faut avoir soin (attendu
le nombre de lettres qui s'égarent) de charger celles qui
renfemient des assignats.
U faut aussi ajouter S8 sont aux lettres d*envoi de la Bel-
gique et antres paja oà ron ne peut pas affranchir.
L'abonnement, pour Paris, est de n liv. pour trois mois,
50 liv. pour six mois, et 100 liv. pour Tannée entière, j eom*
pria également les sansculotlidet
Tout ce oui deit entrer dans la eompeaitioa du JfonifiMr
aara «dresse aux rédacteurs, rue des FtiteviiM, a» 18.
POLITIQUE.
POLOGNE.
GroènOt h 6 janvier. — Le roi de Pologne est attaidn
ici au premier Jour. Le public a élé instruit que SlaBialas
s'était déterminé à ce voyage, d'après une lettre que le baron
de Asch et le général Boihoérden lui ont remise de la part
de l'impératrice.
Voici quelques panicnlarités qu'on débite A ce 8a|et.
Stanislas, depuis la reddition de Varsovie, avait écrit dcv
fbis & rimpératrice sans en obtenlrde répunse. (Nousavons
inséré celte tclire dan» leN* 133.)
Un jour, le baron de Ascb lui fit la proposition verbale
d'aller à Grudno, taut pour mi sùrelé personnelle que (lour
y faire des arrîiugtmi'iiis que l'état des cboses avait rendus
nécessaires: il lui fU obsener que ie silence de l'impératriee
sur les lettres qu'il lui avait écrites prouvait quelle était In-
disposée contre lui, et que, pour retrouver les bonnes grâces
de S. M. !.. lui, iKiron de Asch, ne voyait rien de plus coii-
venableque de se rendre à Grodno.
Stanislas, njonte-t-on, peu porté & flaire ce Toyage, cher-
cha des moyens de l'éluder ; il représenta au baron roâse
que son départ pouvait occasionner des troubles à Varsovit,
et qu'au surplus il manquait absolument d'argent pour taf-
fire aux frais d'un pareil déplacement. Le baron répliqua
que le maréchal Suwarow avait ordre de remettre aiL roi
autant d'argent qu'il lai en faudrait. On prétend que cette
réponse, qu'il est facile d'Interpréter, a décidé Stanislas.
— La cour de Pétcrsbourg garait avoir l'Intention de
renvoyer dans leurs premières positions les divers corps
d'armée qui atalent été tirés des bords du Dniester et des
tronllères de la Finlande pour oi)érer la réduction de la Po-
logne. On a observé que les Russes sous les ordres du géné-
ral Suwarow, qui étaient auparavant sur les fruuiièrcs de
l'empiie ottoman, ne se sont avancés sur la Pologne qu'à
l'époque où la Russie crut n'avoir plus rien à craindre de
Ut part des Turcs. Maintenant le cabinet de Pétersbourg ,
croyant avoir quelques raisons de redouter les Ottomans,
s'empresse de replacer ses troupes dans les lieux les plus
exposés.
Les Russes sont gënéralemeDt en horreur dans totite la
Pologne.
ANGLETERRE.-
londniy h 9 Janvier, — On «'occupe boaecoup de pres-
ser kt répun&loM A liiM à techefieUB de Sehit-JaiiKS,
3* Série, — Tamê Xm
pour y célébrer le mariage du prince de Galles. Ces! l'ar*
chevéque de Cantorbéry qui lui donnera la bénédiction
nuptiale.
I<e poëte lauréat M. Pye a inséré, dans l'ode qu'il est ob-
lif;é de publier cliaque année, au jour de l'an , d'après le
devoir de sa charge de poète de la cour, aux appointements
d'une centaine de guioées et de quelques pièces de vin , des
vœux ardents au Ciel et à la Mer pour l'heureuse arrivée de
la princesse Caroline de Brunswick; il souhaite aussi que
dans la couronne de myrte et de laurier qui ceindra son
front il se trouve une branche d'olivier.
Le poète serait-il aussi l'interprète des vœui de la coorf
— La disette est telle à Londres et dans plusieurs par-
ties de l'Angleterre, que le chaidron (pesure de irenlc-six
boisseaux) de charbon, qui valait 19 shcllings, se vend Jus-
qu'il 80 dans plusieurs comtés; les fermiers se coalisent
pour envoyer aux marchés des ville», où le pain manque,
du grain au prix raisonnable de 9 shellings, tandis qu'il eo
coûte 13 et U.
HOLLANDE.
Amiterdam, UiOfunpier.— F/es auttyrités constituées de
cette ville sont entièrement organisées, il y a un comité ré-
volutionnaire, un comité de police générale, un comité de
Jttdicature, un comité de commerce et de navigation, et uo
comité de finances.
— Les représentants du peuple Lacoste et Portiez (de
l'Oise) se sont rendus, le 24, à Harlecn; lis y ont été reçus
par les nouvelles autorités constituées, au milieu des ap-
plaudissements et des démonstrations de la Joie la pliu
vive.
^ On vient de trouver la pièce suivante dans le registre
secret des délibérations de Leurs Hautes Ihitssanoes; on y
reconnaît toute la perfidie stathoudérienne.
Dimanche^ \% janvier 1795. • « Rapport a été fnlt A fat-
sembléc par 1131. Van Grotenrey et autres commissaires de
LL. HH. PP. pour les affaires militaires, qui ont été char-
gés par délibération de ce jour d'examiner une lettre de
Son AKesse, en date d'aujourd'hui, de La Haye, et de la te-
neur suivante : • <^ne les circonstances dans lesquelles la
« république se trouve, circonstances qui font pressentir A
t 8oD Altesse le sort qui lui est réservé, au cas que rennemi
« pénètre plus avant ; et ne voulant pas être un obstacle A
« l«i paix, dont les bons habitants ont un si grand besoin, elle
I s'est décidée à quitter, pour un certain temp», le pays, avec
c toute sa famille, espérant que LL HH. PP ne dé«approii-
c vcront point cette démarche. S. A prie l'Ktre suprême de
■ répandre ses plus précieuses bénédictions sur la patrie ,
• Jadis si heureuse, et de lui rendre son antique splendeur;
« elle proteste d'avoir employé tous ses moyens |)our la bien
« servir, et de son désespoir de ne pouvoir plus contribuer
t à sa défense ; enfin , si lea circonstances permettent un
c Jour qu'elle puisse être utile à sa patrie, qu'elle cliéril plus
« que chose au monde, LL. HH. PP. la trouveront toujours
I disposée d'y contribuer de tout son pouvoir. S. A. a dé-
f cidé que ses deux fils , à qui elle a accordé la démission
f du commandement des troupes de l'Etat, partiront avec
t elle, ce dont S. A. a cru devoir donner connaissance A
« LL. un. PP. >
I Sur quoi ayant élé délibéré, et, eu égard aux circon-
stances actuelles, qui exigent quelques mesures provisoires,
qui ne peuvent être prises suivant le mode constitutionnel
des délibérations, a été trouvé bon de déclarer préalable-
ment que tout ce qui sera décidé dans ce moment et dans
la suite ne pourra porter aucun préjudice, pour l'avenir, A
quoi ce soit.
« Ensuite a été délibéré d'écrire aux chefs des troupes ,
ainsi qu'aux gouverneurs, commandants des villes et for*
teresses de l'Etat . pour leur donner communication , que
S A. le prince d'Orange et de Nassau ne s'est alxsenté du
territoire de la république que pour quelque temps ; et que
ses deux fils, les princes d'Orange, avalent obtenu leur dé^
mission du commandement de l'armée; qu'en conséquence,
II est ordonné à tous les chefs militaires quelconques d'en«
Toyer proviioii emeot, au coueil d'£iai de l'Union, tous les •
63
418
rapports militaires et autres» qui ont étdcijvoyés jusqu'ici au
susdit prince, en s» qualité de capitaine {^rnérai de i'Unioo.
« A été arrêté en outre qu'ii f^rn écrii ei ordonné au se-
eréuire privé de S. A , du Larrc) , d'envoyer sans aucun
délai au conseil d'Etnt tous les rapports militaires qui pour-
raient étro- parvenus à l'adresse du prince* ou autres Ictires
quelconques qu'il pourra présumer contenir des détails
militaires.
• Copie de la présente délibération sera envoyée au con-
tell d'Btal, pour se régler en conséquence. >
Etats généraux régénérés des Provinces- Unies.
SÉàNCB DO 87 JABVIEB.
■ Décrété qu'il sera nommé des commissaires chargés de
visiter l't'tat des di;;ues» qui ont beaucoup souffert par le
précédent {][ou> ornement, et de mettre à ce sujet en réqui-
sition toutes les personnes et ciioses qui seront jugées né-
cessaires ; que les contril)utions actuellement sul>sislantes
continueront à être perçues sur le même pied, et par ie^
mêmes personnes ; que des avisos seront envoyés ani colo.
nies de l'Etat dans les deux Indes, pour y porter la nou-
velle de la révolution ; qu'il sera écrit aux consuls dans la
Méditerranée et la Baltique, afin d'en avertir les bâtiments
hollandais qui s'y trouvent, pour se mettre en garde contre
toute surprise; qu'il sera ordonné aux commandants de tous
les vaisseaux de guerre de l'Etat de ne plus obéir à aucun or-
dre du ci-devant amiral générai, et de retourner le plus tôt
possible dans les poris de la république française, qui sera le
plus à leur portée, tandis que les vaisseaux de guerre qui se
' trouvent dans les deux Indes doivent y rester pour la dé-
fense des colonies Jusqu'À nouvel ordre; qu'un bâtiment
parlementaire sera envoyé sans délai en Angleterre, afin
d'ordonner aux commandants des vaisseaux de l'Etal , de
la Compagnie des Indes, et d'autres bâtiments marchands,
qui s'y trouvent, de retourner â l'Instant dans les ports de
la Hollande, et de les réclamer au cas que quelques obsta-
cles les en empêchent, comme le bruit court déjà qu'un
embargo général a été mis sur tous les vaisseaux hollandais,
dans les ports respectifs de la Grande-Bretagne : enfin de
prendre des arrangements pour la libre navigation des pa-
quebots, t
Dans cette même séance, les représentants do peuple de
Bollande ont décrété de rétablir la correspondance ordi-
naire avec la France, Interrompue depuis la guerre, ainsi
que celle avec la Belgique et le pays de Liège: et le comité
de salut public a été autorisé d'tip|)êier auprès de lui, d'Am-
sterdam et d'ailleurs, des personnes versées dans les affaires
de banque, de finances, et connaissant les ressources qu'offre
le pays pour les objets de nécessité, afin d'alimenter les ar>
mées françaises d une manière convenable, et de régler les
aM>yens de circulation et la valeur des assignats d'après celle
des espèces courantes.
Enfin , l'assemblée a nommé députés de la province de
Hollande aux états généraux, tant que l'ancienne forme de
l'ancien gouvernement subsistera, les citoyens Hnhn. Lest-
wenon et J.-A. Lonq. Il a été aussi arrêté que Leurs Hûu(es
Puissances seraient invitées à envoyer immédiatement un
courrier à Paris, pour rappeler les députés Brantzen et Re-
pelaer, avec injonction de cesser toute négociation.
REPUBLIQUE FIIANÇAISE.
Paris, le 22 pluviôse, — Le rapport fait avant-
hier ù la Convention, an nom du comité de sûreté
générale, a tait connaître la situation ^icluelle de
cette ville, centre des intrigues et des factions „
comme elle est le foyer de Tesprit public. On a pu
douter pendant quelqjue temps de l'énergie du peu-
pie de Paris et de son amour éclairé pour la liberté ;
c'est lorsqu'il s'est laissé se'duire par les impostures
et les intrigues les plus viles, et gouverner par la
scélératesse la plus stnpide et la plus abjecte. On au-
rait de la peine, en effet, à concevoir le profond avi-
lissement oii Tavoicnt réduit les tyrans du 31 mai,
et dans lequel il avait entraîné avec lui la France en-
Uèrci si Ton De se rappelait arec quel art perfide ces
mêmes tyrans ont su, après avoir terrorisé la Con-
vention elle-même par réclat d'une insurrection
factice et apparente, isoler les citoyens, en leur
Otant tout point de ralliement et tout moyen légal de
résistance. Mais une seconde révolution s'est opé-
rée : le crime a été poursuivi et frappé dans ses re-
paires. Avec quelle joie la première impulsion don-
née par la Convention nationale a été reçue par les
habitants de cette immense cité ! Quel concert una-
nime d'acclamations s'est fait entendre, lorsque les
représentants du peuple, en proclamant la dernière
heure des tyrans, parurent pour diriger les coups des
citoyens! Le même esprit ptiblic, dont l'essor terrible
a abattu les triumvirs et la municipalité rebelle,
subsiste encore dans Paris. L'indignation publique,
qui avait si fortement, si spontanément éclaté con-
tre trois des principaux chefs de la tyrannie, en
poursuit aujourd'hui avec la même force tous les
complices.
Une égale énergie de sentiments repousse tout es-
poir de la royaaté: l'amour de la république se
montre avec d'autant plus d'éclat et d'authenticité
Que la liberté illimitée des opinions ne permet plus
.de douter de la sincérité du vœu public.
' Le renchérissement progressif des denrées est en-
core un motif de mécontentement ; il sert de pré-
texte aux provocateurs de la sédition; mais qui ne
sait que celte cherté, loin de devoir faire regretter le
régime de terreur et de sang auquel elle a survécu,
en est le résultat immédiat? La partie laborieuse du
peuple,celle qui vit du produit desonindustrieet des
ressourcesducommerce,oubliera-teIle jamais que la
rareté et la cherté de tous les objeUde consommation
sont l'effet des entraves que l'ancien gouvernement
avait mises dans l'exercice de toutes les facultés in-
dustrielles, et de la persécution qu'il dirigeait contre
tous les possesseurs de capitaux? Ces vériti^ sont
généralement senties, ou ne peuvent tarder à l'être.
La situation de Paris n'est donc nullement alar-
mante, si l'on compare la nullité des moyens d'un
petit nombre d'agitateurs à la force irrésistible de
riuimense majorité des bons citoyens ralliés à la
Convention nationale.
On a remarqué, il est vrai, qu'avant-hiei; les as-
semblées de quelques sections ont été orageuses.
Partout on s'occupait d'abntlre le buste de 1 apôtre
du terrorisme, qui blessait la vue de tous les amis
de la justice et de l'humanité.
Quelques sectateurs fanatiques ou criminels ont
élevé la voix, et serré pendant f|uelque temps l'image
chancelante de leur patron. Mais bientôt les débats
se sont calmés par la nouvelle du décret de la Con-
vention qui l'excluait du Panthéon et de tous les
lieux publics.
Dans toutes les sections le décret a été exécuté,
malgré les clameurs et les rugissements de la faction
expirante.
Ce décret a produit dans Paris la plus grande
comme la plus douce sensation. 11 a soulagé le cœur
des bons citoyens qui gémissaient de rencçiitrer dans
tous les lieux publics le buste de celui qui demniida
trois cent mille têtes, et de voir ses rest(»s au Pan-
théon entre les mausolées de Voltaire, qui ne cessa
de prêcher la tolérance, et de Rousseau, cet ardent
ami de l'humanité. Dès hier on commença à abattre
la pagode élevée à ce mauvais génie sur la place du
Carrousel, en face du palais où siège la représenta-
tion nationale. Une foule de citoyens environne les
ouvriers, et s'empresse de les aider dans ce travail.
Avant-hier, dans la matinée, malgré les efforts de
auelques terroristes, le buste avait été renversé à la
aile. Un boucher le couvrit d'abord de sang pour
montrer Marat avec Tattribut qui lui convenait.
co
a.
o
iii
O
m
z
CO
I
:^
419
LasKtk>ndellantacliaii|^deiioa;el1erepreiid '
celui de section du Théâtre- Français. |
U est Ik^au de Toir aujourd'hui cette mâle énergie
d'un peuple éclairé pr Texpérif nce des résolutions
dÎTf rses qui se sont succédé sous ses yeux avec une
aussi étonnante rapidité, d'un peuplé qui ne ren-
ferme pas une iamiile, pas un individu qui ne soit
iiislniit,par l'expériencede ses mal heurs, des moyens
de les prévenir, et dont tous les citoyens ont appris
à chérir la rraie liberté, et à en connaître les princi-
pes/par les larmes mêmes que leur a fait répandre le
joug d'une tyrannie dans laquelle la licence ne [>eut
manquer de' dégénérer. L^ liberté est irrévocable-
ment affermie, puisqu'elle a pour base les lumières
publiques, et qu'il n*est pas dans Tordre possible
des choses que les horreurs qui ont momentanément
ensanglanté son image se répètent deux fois sous
les yeux d'une même génération.
Quelques mouvements continuent à avoir lieu
dans les spectacles.
Le 18, il y a eu du bruit au théîltro d'Audinot. La
salle se trouva bientAt cernée et investie de citoyens
armés ; on fit sortir, l'un après l'autre, les citoyens
qui s*y trouvaient, en leurdemandantleurcarte.On
en arrêta une quarantnine, qui depuis ont été retâ-
chés. Ce qui a donnr lieu à cette opération est une
Îièce intitulée 7f Concert de la rue Feydeau, ou la
'olie du Jour, Dans celte pièce ou critique, à ce
qu'il paraît, la mise et la tournure des jeunes gens
qui fréquentent ce spectacle. Les jeunes gens ont
voulu en empêcher la représentation, et le tumulte
qui en est résulté a motivé les mesures du comité de
sûreté générale.
Voila en gros ce qui se dit dans Paris ; mais ,
comme chacun conte ordinairement une affaire sui-
vant l'intérêt qu'il y prend, nous n*avons encore
rien de bien positif à cet égard. Nous craignons bien
cependant de trouver partout de ranimosité et des
torts.
On avait essayé, il y a quelque temps, de tourner
en ridicule la iil)erté de la presse, dans une pièce
jouée sur le même théiltre, et intitulée Monsieur
Pamphleton, Monsieur Pamphleton était tombé tout
à plat ; il fallait aussi laisser tomber la Folie du
Jour ou le Concert de la rue Feydeau. Il ne faut
pas que nos jeunes gens soient plus chatouilleux
que nos ci-devant marquis. Le ridicule tance dans
une pièce ne peut pas offenser ceux qui ne Tout
^ pas encouru, et les autres manquent d'adresse s'ils
indiquent les originaux qu'on a voulu jouer.
Mais, disent certaines personnes, cette pièce est
pleine de personnalités contre tel ou tel patriote, et
l'on veut donner le change à Topinion et égarer les
citoyens. A cela nous répondrons que, dans une ré-
publi(|iie surtout, il ne faut pas prendre les intérêts
(Je quelcjues personnes avec une chaleur dont il
puisse résulter du désordre. Cette pièce blesse les
lois, ou n'est que ridicule. Dans le premier cas, c'est
au gouvernement à prendre des mesures; dans le
second, elle ne mérite pas l'attention des bons pa-
triotes.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Barras»
SUITE DE LA SÉANCE DU 20 PLUVIOSE.
André Dcmont : J'appuie la proposition de Cras-
sous ; et sans doute, si le comité de sûreté générale
avait tu toutes tes pièces qu'il a, on n'aurait pas ose
parler ainsi. (Murmures à Textrémitc gauche. —
Ruarops parle dans le bmîl.) Je n*aî pas feit de rap<
p|ort au nom des comités ; j*ai dit mon opiuion par*
ticulière, et j*ai ajouté que je ne trouvais pas de mo«
ment plus bvorable pour soumettre à la tonventiott
le décret dont j'avais été chargé par les trois comî»
tés. Eh ! que m'importent que quelques jeunes gens
aient causé du trouble dans les spectacles! Au moins
ils n'ont pas levé le poignard sur les représentants
du peuple ; au moins ils n'ont pas promis de récooK
|iense à ceux qui assassineraient le plus vite (mur-
mures à Textrémité gauche ) ; ils n ont pas mis en
avant des hommes qui offrent 30,000 liv. pour qu'on
leur permette de sesauver.( Applaudissements.) On
a demandé la punition des coupables ; et moi aussi
je demande que le comité de sûreté générale les
poursuive et lesfassepunir tous«(Applaudis$ements«)
Rovàts: J*appuie aussi la proposition de Cras-
sous, et je demande en conséquence que Mathieu
lise toutes les pièces qui ont motivé son rapport.
(Applaudissements.)
Quelques voixàVextrémitégauekf: C*est inittile!
Dubbm: C'est aussi pour invoquer l'application la
plus stricte et la plus exacte de la justice que j'ai de-
mandé ta parole, et jamais les âm«s des principes et
de la D(^;laration des Droits n'ont craint la vérité.
(Quelques applaudissements à l'extrémité gauche et
dans la tribune au-dessus.) Je crois que le tem|>sde9
romans politiques est passé ; je crois (j[ue c'est sur
les pièces que la Convention doit se dtHïider. On est
venu vous dénoncer une conspiration; il est possi-
ble qu'elle ait existé ; je sais que le comité a de bon-
nes intentions; mais a-t-il examiné les choses sous
tous les rapports, a-t-on remonté à la source des
mouvements? Non, on en a excusé les véritables
provocateurs. (Quelques applaudissements li l'ex-
trémité gauche et dans la tribune au-dessus.) Je ne
urends ici le parti de personne, et, dussé-je encore
être opprimé, comme on a voulu le faire il y a un
an , je n'en dirai pas moins ce que je pense. Je dis,
moi, que le premier provocateur à l'assassinat est
celui qui a osé dire que la Déclaration des Droits était
une pancarte barbouillée pur Robespierre. (Applau-
dissementsà l'extrémité gauche et dans la trioune au-
dessus.) Je ne connais pas plus Babœuf que Fréron ;
je lis quelquefois leurs feuilles pour savoir quels
sont les agresseurs et les attaqués, et je dis qu'il
faut punir celui qui manque, et ne pas l'incarcérer
arbitrairement. (On rit.) Je défie ceux nui m'inter-
rompent de prouver que je sois attaquable pour une
seule mesure arbitraire. Puisqu'on parle de justice,
il ne faut pas employer les moyens de la terreur. Je
vous dennande si ce n'est pas provoquer publique-
ment à l'assassinat des patriotes que de dire que la
Déclaration des Droits est une pancarte barbouillée.
Lorsqu'il y a provocation, il y a réaction ; et sou-
vent la malveillance se trouve des deux côtés, et un
gouvernement juste aurait pesé sur les deux. {Plu-
sieurs voix : On l'a fait ! ) On ne l'a pas lait ; et jus-
qu'à ce mie le Palais Royal m'ait assassiné, je par-
lerai ici (on rit) ; et si le comité a des pièces, j'en ai
aussi, moi, qui prouveront qu'on est venu pour
nous assassiner, il y a cinq jours, sur la IMontaf^ne.
(On rit.) On parle ae liberté de la presse et de la jus-
tice, et cependant on les viole. Un libelliste attaque
la Déclaration des Droits; un autre écrivain lui ré-
pond: ou protège le libelliste, et l'on arrête celui
qui lui répond. ( Applaudissements à rextréniité
gauche et dans la tribune au-dessus.) Voulez-vous
être justes, laissez à tout le monde la liberté de par-
ler, excepté aux méchants. (On rit.) Ainsi, bien loin
d'avoir remonté aux sources du mal. on l'a favorisé
lorsqu'on a soutenu les coupe-jarrets sortis des mai-
420
SOI» d*arrét, ou eccotinis des armées où ils n*ont
pas eu le courage de rester, et qui s'inliluleiil: Jeu-
nesse françaUe. On vient vous proposer ici tout ce
3ue ces messieurs ont demande ; voilà la conduite
e ceux qui nous gouvernent.
Plusieurs voix : A Tordre !
DUBEM : Ce que j'ai dit est vrai, puisque les évé-
nements le prouvent; et lorsqu'une partie de ci-
toyens veut remuer contre ce mouvement qui existe
depuis trois décades, et lorsqu'hier soir on deman-
dait encore cj^uatre tt'tes au calé de Chartres, on
vient dire, que c't'st nous qui attaquons. (On rit.) Je
conclus à l'application exacte et impartiale de la jus-
tice , et j'ose dire que je ne la crains pas, malgré les
huées de quel(|ues hommes ; je ne crains pas l'armée
organisée au Palais-Royal (on rit); je ne crains pas
la faction d'Orléans qui se ressuscite. (On rit.) .
Plusieurs voix: D'Orléans était de la Montagne.
DuHBM : Comme il est évident qu'on ne s'est point
assez appesanti dans le rapport sur les véritables
agresseurs, je demande que la conduite des agres-
seurs soit examinée; car, puisqu'on a violé les prin-
cipes vis-à-vis l'un, il Taut les violer visàvis de
l'autre. (On rit.)
Legendrb : Je suis loin de croire qu'on ait voulu
appliquer le rapport à aucun de nos collègues, et
nous avons l'expérience que, toutes les lois que les
passions prennent la place de la vérité, la raison ne
peut faire entendre sa voix. Je ne connais pas de
conspirateurs dans l'assemblée, depuis que ceux que
j'ai accusés sont devant la commission.
DuBEM : Et les quarante misérables de M. Meriin?
Legendrr: Je n'énonce point ici l'opinion de
Merlin, mais la mienne. De quoi s'agit-il? d'une poi-
fiée d'hommes, qui, dans le principe, ont été utiles
la révolution, mais qui depuis se sont retirés aux
Jacobins pour mettre la main sur ceux que leur dé-
signait Robespierre. Ces hommes ont cru que les
mouvements de la révolution devaient se perpétuer.
Ils ne veulent pas croire que, lorsqu'un républicain
a vengé ses droits attaques, il doit rentrer dans son
atelier et reprendre son occupation. Ils veulent cou-
rir dans les rues, balafrés de moustaches et armés du
sabre de Charlemagne. Ils jurent sur les poignards
d^assassiner la Convention nationale. Citoyens, nous
sommes beaucoup trop légers dans nos épithètes ;
dès qu'un de nos collègues ne pense pas comme
nous, c'est un conspirateur ou un royaliste. Tant
3ue les passions exaspéreront ici, les malveillants
e l'intérieur en profileront pour entretenir des
troubles. (On applaudit.) Le comité de sûreté géné-
rale a été oblige de faire fermer deux clubs dans les-
quels on organisait l'insurrection qui devait avoir
heu sous peu.
Duhem : Pourquoi n'avez- vous pas fermé le café
de Chartres ? (On rit.)
Legendre : Nous n'avons fermé aucun café.
Bourdon : Pas même le café Payen.
Legendre : On a demandé la lecture des pièces.
J*observe que les mesures que nous avons prises
sont en partie exécutées, qu'on est en train d'exécu-
ter les autres, et que la lecture des pièces ne servi-
rait à autre chose qu'à prévenir lesindividus qu'elles
regardent des mesures au'on prend contre eux.
Je demande donc l'orure du jour.
Charlier demande que, sous trois jours, le comité
de sûreté générale lasse un rapport sur les coupables
qu'il n*a fait qu'indiquer.
Goujon : Je ne m*y oppose pas.
Plusieurs membres : A la tribune !
Goujon (à la tribune) : Je ne m'oppose pas I «le
qu'un prompt rapport soit fait sur la conspiration
qu'on dit exister. Je désire connaître les coupables,
je veux qu'ils soient frappés par la loi. (On applau-
dit.) Déjà plusieurs de mes collègues vous ont fait
part de leurs craintes; je viens aussi vous ouvrir
mon cœur. Je ne connais qu'un point de ralliement
pour tous les amis de la liberté et de l'égalité, pour
tous les vrais républicains : la constitution démocra-
tique jurée par le peuple français. (Vifs applaudisse-
ments. ) Cette constitution et la Déclaration des
Droits de l'Homme, opposées avec tant de succès aux
tyrans armés contre notre liberté et contrtî notre in-
dépendance, sont deux dépôts que le peuple français
a confiés à la Convention nationale. (On applau(lit.)
C*est pour cette Déclaration des Droits et pour cette
constitution démocratique que le peuple français est
armé. S'il a consenti à l'organisation d'un gouver-
nement qui n'est pas celui de la constitution, c'était
pour réprimer, par des mesures promptes, tous les
ennemis de la république. Mais, citoyens, cette con-
stitution existe; le peuple et la Convention nationale
sont levés pour la maintenir.
Plusieurs membres: Vous l'avez violée, cette
constitution.
Blad : Qui est-ce qui la renferme dans cette boîte?
?|ui est-ce qui l'a couverte d'un voile ? C'est vous!
On applaudit.)
Tallien : Je demande la parole, pour prouver
que nous sommes tous d'accord, et pour vous mon-
trer combien est perfide ce que dit Goujon. (On ap-
plaudit.)
Goujon : Je ne croyais pas devoir mériter ces in-
terruptions; je me suis constamment soumis aux
lois de mon pays... {Et aux volontés de Robespierre!
s'écrient plusieurs membres.) Quand les invectives
auront cessé, je continuerai mon opinion. Je déclare
que rien ne pourra arracher ce qui est au fond de
mon cœur ; on peut tomber sons les poignards des...
(Grand bruit.) J'appelle aussi la peine sur la tête de
i tous les coupables; je ne crains point la lumière ;
' j'ai toujours vécu seul avec ma conscience, éloigné
des intrigues et des intrigants. Ce qui m'alarme
dans ce moment-ci, c'est que, dans un écrit q^ui n'a
point été réprimé et qui circule dans le public, on
dit positivement que la Déclaration des Droits et la
constitution ne sont que des pancartes barbouillées.
(Murmures.)
Je demande que la Convention nationale, qui est
pleine de l'amour que le peuple lui a commandé
pour la démocratie, pleine ue respect pour la consti-
tution, et qui n'attend que le moment où les tyrans,
forcés de reconnaître la république, mettront bas les
armes pour rendre au peuple l'exercice de ses droits,
charge ses comités de salut public, de sûreté géné-
rale et de législation, de prendre des mesures con-
tre ceux ({ui attaqueront les Droits de l'Homme et la
constitution.
Tallien : Citoyens, il est important, après la dis-
cussion qui vient d'avoir lieu, de relever l'épisode
qui a été débité à cette tribune. On ne peut pas se
dissimuler qu'un des grands moyens Qu'emploient
les ennemis de la liberté pour exciter le trouble et
la guerre civile est de répandre avec une affectation
prétendue patriotique qu'on veut violer la consti-
tution ; eh bien , il faut répondre aux cris de ces
hommes qui se prennent tout à coup d'un violent
amour pour cette constitution qu'ils ont eux-mêmes
enterrée...
Chazal : Qu'ils ont couverte â*une montagne de
cadavres. (Vifs applaudissements.)
49t
Tallieh : Foqr cette constUntion qui , dans un
moment de crise , servit de point de ralliement aux
Français, et que des ambitieux suspendirent depuis,
pour y substituer rinlAme gouvernement révolu-
tionnaire. (Vifs applaudissements.) Il fau( répondre
à ces hommes que la Convention nationale a gravé
dans le cœur les principes consacrés dans la Décla-
ration des Droits. (Oui , oui! s*à;rieiit un grand
nombre de membres en se levant.] Par cette réponse,
citoyens, vousôtez aux assassins au peuple le moyen
de corrompre les gens faibles et crédules. Que les
brigands cessent d espérer ! le règne des charlatans
et des buveurs de sang est passe. (Vifs applaudis-
sements.) Je provoquerai ensuite la punition de
rhomme qui a porté atteinte aux principes de la li-
berté... (WttEM : C'est Fréron.) Mais en même temps,
citoyens, je vous engagerai à n'être point les dupes
de ces hommes qui ont enseveli la constitution , cl
qui feignent en ce moment de la chérir ; il faut dire
au peuple que s*il n*a pas encore joui des bientaits
de cette constitution , il doit s'en prendre aux liom-
mesqui ont commandé les assassinats de tout genre,
et qui veuleut en ce moment tout anéantir, parce
qu'ils espèrent se sauver à la faveur du désordre.
Il est une autre partie de Topinion qui vient d'être
émise qu*il importe de relever ; je vais le faire sans
aigreur.
Les tjrans de FEurope se sont armés contre la li-
berté ou peuple français : on dit qu ils ne veulent
pas reconnaître la constitution qu'il s'est donnée et
les droits sacrés des hommes, qu'il a consacrés;
mais tous les jours ne les reconnaissent-ils pas par
la force des baïonnettes? Qu'importe qu'ils refusent
de reconnaître tel ou tel article des Droits ou de no-
tre constitution? nous n'avons pas encore posé les
armes. (Vifs applaudissements.) Nous avons juré de
ne poser les armes que quand notre indépendance
sera reconnue ; d'ailleurs, ce ne seront point les ty-
rans qui nous accorderont la paix; ce sera nous qui
leur imposerons les conditions auxquelles nous con-
sentirons à ne plus les combattre. (On applaudit.)
De cette tribune nous ferons encore trembler la
coalition ; de cette tribune, nous porterons la terreur
sur les bords de la Tamise et dans le cœur de Pitt et
de Georges.
Bientôt la Convention nationale s'occupera de
donner à la France, non un gouvernement provi-
soire, mais un gouvernement stable et vigoureux.
Il faudra alors que chacun de nous mette la main
a l'œuvre et médite dans le silence du cabinet les
moyens de donner le mouvement à la machine poli-
tique.
Eu attendant cette époque, qui ne peut pas être
éloignée, maintenons la tranquillité publique; que
le coupable porte sa tête sur Téchafaud, et que
l'homme, qui n'est qu'égaré, reçoive de nous des
conseils qui le prémunissent contre les insinuations
des méchants.
Je demande que le comité de sûreté générale fnsse
incessamment un rapport sur la conspiration qu'il
vous a dénoncée.
Cette proposition est adoptée.
Goujon rappelle sa proposition.
Roux (de la Haute-Marne) : Citoyens, si après
avoir juré la constitution démocratique, si après
avoir terrassé les despotes coalisés contre elle, nons
étions réduits à avoir besoin d'un décret pour faire
croire à nos serments, il faudrait douter de la chose
publique. (Vils applaudissements.)
tenoe de la Déclaration des Droits et de la eonstita-
tion.
Cette proposition est adoptée.
De l'agitation se manifeste dans Tane des extré-
mités de la salle.
Duhcm réclame la parole. — L'assemblée fa lui
refuse.
DuHEM : Eh bien , je demande que Bourdon (de
l'Oise) vienne avec moi au comité pour prouver son
infâme calomnie.
La séance est levée à quatre heures.
Je demande l'exécution de nos serments, et que
assemblée passe à l'ordre do jour motivé sur Texis-
SÉANCE DU 20 PLUYIOSB.
Un moment avant l'ouverture de la séance , on
enlève les bustes de Marat, de Lepelletier, de Beau-
vais et de Dampierre , ainsi que les deux tableaux ,
de la composition de David, représentant Lepelletier
et Marat. Le buste de Brutus reste seul sur le pié*
destal qui supportait l'image du patron des buveurs
de sang. Quelques femmes, habituées de l'une des
tribunes , tâchent en vain de troubler par leurs vo-
ciférations cette exécution du décret d'hier; leurs
cris de fureur sont étouffés par les acclamatious uni-
verselles: Vive la république I A boê Uilwriee d§
guiUoline I
Duhem entre dans la salle; il paraît vivement
ému.
La séance s'ouvre. Un secrétaire lit la correspon-
dance.
DcJBEM , interrompant le lecteur : Je demande la
parole pour une motion d'ordre. Je viens vous dé-
noncer une grande conspiration, dont les chefs, dit-
on , sont dans cette assemblée. Il y a quatre jours ,
disait hier Bourdon (de l'Oise), on s'assembla au café
Payen ; on y jura sur des glaives et des poignards
la destruction de la Convention ; plus de qu.irante
conjurés signèrent cet affreux serinent, déposé entre
les mains de leur chef; et ce chef, il assure que c'est
moi , et que les preuves en sont au comité dfc sûreté
générale.
Il faut donc que la Convention nationale se fasse
rendre compte de cette nouvelle atrocité , et empê-
che que le crime et la calomnie ne fassent des pro-
grès. Vous êtes justes ; je demande, au nom de la
Déclaration des Droits, que le comité de sûreté gé-
nérale vous rende compte , séance tenante , de cette
dénonciation , et je me réserve la parole pour con-
fondre les infâmes déserteurs de la cause démocra-
tique. (Vifs applaudissements des femmes qui occu-
pent le devant des tribunes dans la partie de la salle
où siège Duhem.)
Levassbur (de la Sarthe) : J'appuie la proposition
de Duhem. Dunem réclame justice d'après les Droits
de l'Homme, on ne peut la lui refuser. C'est en vain
qu'on entreprendrait d'attaquer la Déclaration de
nos Droits; ne fussions-nous ici que vingt, nous
combattrons pour la défendre. (Nouveaux applau-
dissements de la part des mêmes femmes.)
Plusieurs membres font observer que l'assemblée
n'est pas assez nombreuse pour faire droit sur une
réclamation aussi importante.
Devars : J'ai un fait particulier à énoncer contre
Duhem , et qui prouve qu'il n'est pas étranger au
complot dénonce hier par le comité de sflreté géné-
rale. (De nombreux applaudissements se font enten-
dre de toutes les parties de la salle.)~Ruamps dési-
gne du geste une loge de journalistes où les plus vîlil
applaudissements se sont fait entendre.
422
BUAMPS : Pr&ident , fais taire ces coquins-là qoi
nous insultent, ou j*cn fais justice.
(Riiampsselève et s^avance vers la tribune qu*il a
désignée, en menaçant de sa canne. Il est retenu par
Duhcin.)
BiON : Ce nVst pas au commencement d*une séance,
au moment où un petit nombre de membres s*y trouve
à peine rassemblé , qu'un membre de celte assem-
blée doir proposer sa justification. Si Duhem a été
calomnié, s'il est innocent, comme il le dit, il ne doit
pas craindre de reproduire sn motion lorsque la Con-
vention sera plus nombreuse. Je demande donc que
Dnhem reproduise sa motion à deux heures. (Ap-
plaudissements.)
TiiURiOT : La Convention ne doit écouter ici aue
son amour pour la tranquillisé, et ce sentiment uoi^
la tenir en ^arde rontre Ips motions que Ton vient
lui faire. Duheni se plaint d*avoir été calomnié au-
Ïirès du comité de sfirrté générale, c'est donc devant
ui qu'il doit produire sa justification ; et, s'il n'en
obtient pas toute la satisfaction qu'il se croit en droit
dVn attendre, qu'il s'adresse alors directement à la
Convention.
Des deux côtés je vois en ce moment des mouve-
ments qui me paraissent également dangf'reux. Tel
qui s'annonce pour un ami des soi-disant patriotes
persécutés, est un scélérat qui guette le moment de
mettre le feu à la mèche ; et tel qui veut venger la
république des attentats dont on se plaint, est encore
un scélérat qui veut tout troubler pour détruire la
liberté. 11 n'y a de vrais amis de la liberté que ceux
qui ne veulent aucun mouvement, que ceux qui veu-
lent maintenir le calme.
Commandez à vos comités de gouvernement d*ar-
réter quiconque cherche à déterminer un mouve-
ment, quelque hnbit qu'il porte, de quelque masque
qu'il se couvre. Tel homme fut en 1789 un aristo-
crate forcené; tel autre a changé à tontes les épo-
ques; et tous aujourd'hui, devenus patriotes outrés,
veulent profiter des nombreux avantages que nous
assure la valeur de nos armées , pour s'assurer des
places à la faveur des mouvements qu'ils tentent
d'exciter.
Je demanderais à la Convention , pour mettre fin
à toutes ces divisions, qu'elle n'entende à la barre
aucune proposition qui puisse avoir pour objet de
perpétuer des dissensions qui peuvent perdre la
patrie , aucune proposition qui puisse déterminer le
triomphe d'aucun des partis qui s'annoncent en ce
moment.
Le salut de la Convention, le salut de la patrie est
là (en désignant la tribune); il faut que nous don-
nions à la France l'exemple de l'union la plus par-
^ faite. Ce n>st pas trop demander au patriote que de
lui demander de sacrifier sa haine au bonheur pu-
blic. Tout homme qui conserve l'espoir d'exercer des
vengeances n'est pas un patriote. Marchons au même
but dans une union parfaite; sacrifions nos haines
au salut de la patrie. Quand la révolution sera ter-
minée , il sera temps alors d'examiner qui l'on doit
récompenser ou punir, qui a bien servi le peuple ou
qui ne fut qu'un coupable.
Je demande donc que l'assemblée passe à l'ordre
du jour sur les propositions de Duhem , sauf à lui à
faire entendre sa réclamation devant le comité de sû-
reté générale , auprès duquel il a été calomnié.
Cette proposition est mise aux voix et décrétée
tans opposition , dans les termes suivants :
« La CoQvenUon naUonale pnsse à l'ordre du jour sur la
propcMlUoD de Duhem, moUvé sur ci; qu'il peut d'abord dé-
clarer les faits au Gomilé de sûreté générale, sauf à lui A
iCadratiar à la GoBVenttoo, iTU B'oblieBt pu JuHice. >
Jars-Panyillibb , au nom dn comité des secours
publics : Citoyens, vous parler des défenseurs de la
patrie, c'est être sûr de vous intéresser ; c'est pour
quatre cents dVntre eux, c'est pour des hommes gé-
néreux qui ont scellé de leur sang les fondements de
la liberté que je viens vous demander des récom-
penses ; non que je prétende que vous puissiez ac-
quitter par là de si grands sacrifices ; le sang que
I on verse pour la patrie ne peut être payé , je le
sais. Mais la patrie doit au moins venir au secours
de ceux que les événements de la guerre ont mis
hors d'état de continuer à la servir. C'est d'après ce
principe , et en conformité des bases que vous avez
établies, que je vous propose le projet de décret sui-
vant :
« La Convention nationale, après avoir entaidtf le rapport
de son comité des secours pubUcs, décrète :
I Art. 1"^. La trésorerie nationale paiera, à titre de pen-
sion, aui militaires infirmes ou blessés dénommés dans
les deux ét<iis annexés au présent décret, la somme de
370,639 liv. 13 sous 8 den.,qui sera répartie entre eux dans
les proportions établies auxdits étais.
« il. Les pensions accordées par l'article précédent se-
ront payées A dater des époques ci-après déterminées , sa-
voir: pour tous les militaires qui sont traités conformément
aux dispositions de l'article VU de la loi du 6 juin 1793. à
dater du Jour de leurs blessures : pour ceux qui sont traités
conformément A l'article Vlll de la même toi, à dater ilu
Jour où ils auront cesse de recevoir la subsisumce ; et pour
tou> les autres, A compter du Jour où ils auront cessé de
toucher leurs appointements.
> lit. Il sera ralt déduction aux pensionnaires des secourt
provisoires qu'ils auront reçus, et ils seront tenus d'ailleurs
de remplir toutes les formalités exigées des autres pension-
naires de la république.
« IV. U n'y a lieu A délibérer sur les demandes ou récla-
mations des citoyens dénommés dans le premier état, depuis
le n' 117 Jusqu'au n* 124 inclusivement.
« V. Les état! annexés au préseni décret ne seront point
imprimés. «
Ce décret est adopté.
— Le président annonce que les citoyens de diffé-
rentes sections de Paris demandent à présenter des
Adresses à la Convention.
— La section du Mont-Blanc est la première ad-
mise. Les citoyens qui la composent dénient dans la
salle.
L*un d'eux porte laparole : Citoyens législateurs,
des hommes perfides, a qui le trouble est nf»cessaire,
dos scélérats qui ne vivent que de sang, des mons-
tres enfin qui servaient Robespierre, et qui regrettetit
la terreur, viennent encore d\ngiter les torches de la
guerre civile.
Législateurs , notre union fait notre force , votre
énergie assurera notre union ; que la justice ne soit
Kas un vain nom , comme la vertu l'était sous Ro-
espierre.
Jtigex, jtigez vos collègues accusés, vengez promp-
tement le peuple s*ils sont coupables.
Purgez cette commune des brigands qui ont oppri-
mé les départements , et qui se cachent parmi nous
pour vous assassiner. Décrétez que tous les agents
subalternes de la tyrannie seront exclus de toutes les
places jusqu'A la paix.
Armez les bras des patriotes qui se dévouent pour
la défense des principes , et ne laissez pas le fer pa-
tricide dans la main des terroristes.
Défendez le,s rassemblements dangereux, les clubs
politiques des cafés, et décrétez une censtire contre
ceux qui ne se présentent jamais dans les assemblées
du peuple.
Nr quittez jamais Tattitude imposante que vous
avez prise ; partout vous entendrez les cris de la re-
connaissance pour les d^rels que vous avez rendus
43S
hier. Ils sont le désespoir de tous les ennemis de la
liberté, ils sont le gage de la félicité du peuple. (On
applaudit.)
Lb Président : Citoyens , les idoles d*un peuple
libre sonda Liberté , TEgalité , la Justice : voilà le
culte du républicain ; ceux qui , dans Paris , récla<
ment qu*il soit élevé des autels à d'autres divinités
sont de perfides camr^icons, qui, à quelque prix que
ce soit, veulent troubler la tranquillité publiijue; ils
veulent la guerre civile ; ils veulent par des divisions
intérieures atténuer nos victoires ; ils veulent justi-
fier 1rs ridicules reproches que l'étranger fait au
gouvernement de France ; ils veulent enhn le retour
e leur affreux système, parce qu'ils savent que, du
règne de la terreur et du crime à celui d*un roi il
n*est qu'un pas; muis leurs complots affreux seront
déjoues, mais le peuple sera tranquille, il sera sourd
à la voix de ces monstres que le néant reclame , et
3ui , voyant l'abime ouvert sous leurs pas , vou-
raient y entraîner leur patrie qu'ils ont inondée de
sang. Ecartez toute inquiétude, ralliez-vous toujours
à la voix de la Convention; ellejustiliera la confiance
des bons citoyens, elle les voit avec émotion entrer
dans son sein.
,Cette Adresse a été renvoyée au comité de législa-
tion et de sûreté générale.
— Les citoyens de la section des Amis de la Patrie
défilent ensuite :
Vorateur, à la barre : Représentants du peuple ,
les conspirateurs s'agitent de toutes les parties de la
république ; ils cherchent k allumer le flambeau de
la guerre civile. Les Jacobins, cette horde impie en-
fantée par le crime , entretiennent encore des intel-
ligences coupables.
Nous ne pouvons plus souffrir cette lutte infâme
entre le crime et la vertu : nous venons vous deman-
der vengeance de la mort de nos frères du bataillon
des Gravilliers, assassines par eux à Marseille. Cet
attentat n'est qu'un essai de ce qu'ils voudraient exé-
cuter à Paris.
Pour travailler efGcacement au bonheur du peuple
et assurer sa tranquillité, faites procéder au renou-
vellement des hommes ineptes ou inmiornux cpii oc-
,cnpent des places civiles dans toute la république ;
Qu'ils soient remplacés par des patriotes purs et
éclairés, dont le zèle et les travaux réparent et cica-
trisent les plaies (\uq les vampires et l'affreux van-
dalisme ont faites a la patrie.
Surveillez ceux d'entre vous qui prêchent sourde-
ment le jacobinisme ; ils ne sont plus les vrais repré-
sentants du peuple, du moment qu'ils veulent en être
les assassins, en faisant renaître ce système de terreur
que vous avez proscrit, et qui ne reviendra, nous
vous le jurons , qu'après qu'ils auront marché sur
DOS corps ensanglantés.
Quant à nous, nous avons signalé dans notre sec-
tion les continuateurs de Robespierre; ils se sont
trouvés parmi les membres de l'ancien comité révo-
lutionnaire ; leurs crimes ont été dévoilés en assem-
blée générale ; le récit nous en fait horreur; nous
avons arrêté qu'ils avaient perdu notre confiance ,
et ne pourraient occuper aucune place dans notre
section. Déjà les trois comités de gouvernement
ont reçu des exemplaires du tableau de leurs for-
faits.
Ce n'est pas leur mort que nous demandons , elle
serait trop douce pour des êtres aussi criminels; mais,
lorsqu'ils seront convaincus aux yeux i\tt la loi, que
le cachet dont ils se servaient pour sceller leurs for-
faits soit empreint sur chacune de leur joue, alin que,
livrés continuellement à Topprobre, ils traînent une
vie déchirée par le remords, et qu'à leur heure der-
nière nos enfants disent encore: Voilà les assassins
de DOS pères!....
Lb Pebsidbnt : CitoyeDS , la révolution n'est pas
faite pour le crime; elle frappera sans distinction'tous
ces êtres immoraux qui ne vivaient que de rapines,
tous ces hommes affamés d'or, de sang et de domi-
nation , qui ne regardaient leur pays que comme un
domaine qui devait les enrichir, et les citoyens
comme des esclaves auxquels ils voulaient comman-
der. La Convention sera inexorable envers les mé-
chants. Reposez-vous avec confiance sur sa vigilance
et sur sa fermeté ; elle saura punir ceux (|ui trouble-
ront l'ordre public : elle reçoit avec satisfaction les
témoignages de votre attachement, et vous invite à
assister à la séance.
Lbgbndrb : Je demande la parole pour une motion
d'ordre. Je désire que le président ae la Convention
interpelle le président de la commission des Vinji^
et-Un , pour savoir quand son rapport pourra &t
faiL
L'opinion publique est encore vacillante; mais,
quand le terme sera tifé, les citoyens attendront dans
le silence et avec respect le rapport et le prononcé
de la Convention. Après la décision de cette grande
affaire, vous ouvrirez les prisons, vous enverrez de-
vant les tribunaux révolutionnaires, correctionnels
et de police, les individus justiciables de ces tribu-
naux; les dénominations de Jacobins, de terroristes,
de buveurs de sang disparaîtront, et chaque citoyen^
serrant la main de son frère , unira ses efforts aux
siens pour l'affermissement de la république. (On aj^
plaudit.)
La proposition de Legendre est décrétée.
— Une députation de la commune de Bercy est
admise à la barre. Elle expose que son territoire ne
produit point de blé , que jusqu'à présent elle a reçu
dans les approvisionnements faits pour Paris une
part à laquelle elle pense avoir d'autant plus droit
qu'il n*y u pas longtemps qu'elle est séparée du fau-
bourg Antoine. Elle demande que la même faveur
lui soit continuée. Elle n'a pas d'autre moyen d'ali«
menter ses habitants, qui sont au nombre de plus de
deux mille.
On demande, et la Convention décrète le renvoi
de cette pétition au comité de salut public.
BoissT d'Anglas : Au moment où la malveillance
s'agite et met en usage toutes ses ressources , vous
ne serez pas étonnés d'apprendre qu'elle n*a surtout
rien négligé pour alarmer sur les subsistances ; car
ce moyen est celui qui , dans tous les temps, a été
employé avec le plus de succès pour occasionner des
troubles et créer une disette factice en en faisant
craindre une réelle.
A Luzarches, deux particuliers inconnus se sont
présentés et ont dit aux citoyens : • Vous allez man-
quer de pain , il faut ^ous révolter; » et, comme ils
ont vu qu'on se disposait à les faire arrêter, ils ont
pris la fuite.
A Corbeil , il s'est présenté un rassemblement de
dix-huit cents hommes, qui criaient : • Donnez-nous
du pain , ou nous pillerons les magasins! • Les ad-
ministrateurs du dictrict leur ont répondu : « Nous
ne sommes que dépositaires, nous ne pouvons point
disposer de ce qui est dans les magasins; mais que
ceux qui appartiennent à des communes qui sont
réellement dans le besoin s'inscrivent, et nous Tcrons
connaître leur situation an comité de salut public.»
Deux cents seulement ont donné leurs noms, le reste
a disparu.
A Soissons et ailleurs, de pareils mouvements ont
4S4
eu lieu ; on s'est porté sur les approvisionnements
destinés à Paris ; on a répandu (iu*il y avait dans cette
commune des magasins remplis de blé où on le lais-
sait pourrir, et on a excité au pillage Vous avez été
témoins de ce qui s'est nasse à Pans : par conlradic-
tion avec les bruits qu on faisait courir ailleurs, on
avait semé le bruit que les approvisionnements man-
quaient. Quel était le but de ces insinuations? De
porter la foule chez les boulangers , d'inspirer aux
citoyens ta pensée de s'approvisionner d'une quantité
de pain qui excéderait leurs besoins journaliers, et
d'amener ainsi au moins l'apparence de la disette ,
parce que chacun n'aurait pas trouvé à s'approvi-
sionner ainsi. Les rassemblements au'on désirait ont
eu lieu , en effet ; mais on a bientôt reconnu qu'ils
étaient sans effet, et Paris n'a pas manqué.
D'un autre côté, on débitait dans les campagnes
que les magasins de Paris étaient tellement approvi-
Moonés <}u on y laissait pourrir les subsistances.
Dans Paris on débitait des propos extrêmement cou-
pables, dont l'objet était ae provoquer des mouve*
ments pour armer les citoyens les uns contre les au-
tres. Le comité est instruit que , dans le Nord , les
Anglais achètent i tout prix dès grains destinés pour
la république. Dans un écrit attribué à un membre
de la Convention , on a dit qu'on a récolté en France
du grain pour trois années , et que c'est l'impéritie
du gouvernement qui amène la disette. Tout cela
eolncide ensemble ; nous sommes , il est vrai , dans
un moment pénible ; nous sommes arrivés après un
gouvernement désastreux ; je n'inculpe point 1^
membres qui m'ont précède dans la partie dont le
comité de salut public m'a chargé; mais je puis dire
Sue tels sont nos efforts , que je ne doute pas que ,
ans un mois ou six semaines, toute la France n'en
ressente les heureux effets. L'abolition du maximum
rouvre déjà vos ports au génie du commerce ; je dois
donner connaissance à 1 assemblée d'une lettre de
^ Marseille, le 9 pluviôse, et qui contient une annonce
' très-satisfaisante à cet égard.
Boissy lit la lettre suivante :
t Gitoyens représeitanti, Je m'empresse de toasaononeer
rheareuse aniTte dans œ port du briganUB tÀmitU,
eapilaiBe Piicolas Dodsro, cbaroé de six mille qalotaux de
blé pour mon compte ; la Conserve, commundéc par le ca-
pitaine Raffets, m'en apporte quatre mille quintaux ; elle a
élélalsBéepr^d'icl.
c Voilà, dioyeas représentants, les premiers effets de
l'eDCOuragement que la ConvenUon naUonale a accordé au '
commerce; Ils ne seront pas sans suite, car j'ai pris des
mesures pour atUrer dans la répuk>lique une forte partie de
grains, et j> réussirai.
• Je vous prie, citoyens représentants , d'être persuadés
da mon aèie et de mon dévouement pour la chose pubUqae.
« Si^é Joseph Patam. «
BoissT : Le négociant dont il s'affit n'a fait ^ue son
devoir, sans doute , mais il doit être honoré et en-
couragé. Je demande l'insertion de celte hcttre au
Bulletin, et le renvoi de la pétition de la commune
de Bercy au comité de salut public.
Ces deux propositions sont décrétées.
Saladin , au nom de la commission des Vîngt-et-
Un : La commission des Vingt-et-Un m'a chargé de
satisfaire au décret rendu dans cette séance. Si nous
n'avions écouté que le désir de remplir l'attente de
la Convention nationale et du peuple, et de nous ac-
quitter d'une tâche pénible, nous aurions déjà fait le
rapport dont nous sommes chargés. Mais la nature des
faits, le uombre des pièces, qui toutes ont été lues,
les formalités salutaires, prescrites par la loi du 8
brumaire, formalités auxquelles nous nous sommes
scrupuleusement attachés , ont ralenti la marche de
la commission.
Déjà la commission a entendu dans trois séances
nos quatre collègues prévenus. 11 nous reste à exé-
cuter une formalité ordonnée par la loi du 8 bru-
maire, la remise des copies coilaliouné4:s des pièces,
copies que les prévenus regardent comme nécessaires *
à leur défense. Cette remise sera faite demain.
Nous entendrons encore nos collègues, et la com-
mission croit pouvoir prendre rengagement de faire
le rapport dans le commencement de la décade pro-
chaine. (On applaudit.)
PÉNièRBS : Il ne faut |>as que ceux qui nous accu-
sent de presser la marche de la Justice nationale
puissent se prévaloir du vœu que vient d'exprimer à
votre barre une foule immense de citoyens. Sans
doute il est permis au peuple de demander justice de
ses tyrans et de leurs complices. Mais on ne peut tirer
parti du décret rendu dans cette séance, à l'égard de
la commission des Vingt-et-Un , pour calomnier la
Convention. N'avoiis-nous pas épuisé toutes les for-
mes qui peuvent rassurer Vinnocent et lui faciliter
les moyens de sa justification? Nous leur dirions, à
ceux qui nous accuseraient : « Vous , qui , dans les
temps désastreux de votre tyra unique puissance ,
traîniez vos collègues à Téchafaud sans les entendre,
avez-vous observé une seule de ces formes salutai-
res? • (On applaudit à plusieurs reprises.)
(L#iiMled#mam.)
s. B. Dans la séance du 22 plurfose. le comité de salut
public a présenté à la raUficalion de la Gonveniion le (ralté de
paix conclu, le SI de ce mois, avec le ministre plénipotentiaire
du grand duc de Toscane. Ce traité porte que le grsnddue
renonce à l'acrossion qu'U avait donnée A la coaliUon ar<»
mée contre la république; en conséquenee, la paix, l'amitié
et la bonne Inielllgence régneroni désormais entre les deux
nations, 1^ neuirnllté sera rétablie sur le pied où elle était
avant le 10 octobre 1793. Le traité n'aura d'effet qu'aprà»
la ratificaUon de la Convention.
l/C rapnorleur a ajouté que le grand-duc s'était engagé à
restituer à ses frais les grains que les Anglais nous ont enle-
vés dans le port de Livourne, lors de la rupture.
La Convention a ordonné l'Impression du rapport et du
traité, et a ajourné la discussion à quinUdi.
-^ La Convention a autorisé le comité de salut public h
choisir, pour une mission parUculi'tre dont il rendra compte
sous peu, un représentant du peuple r^vtmu de mission de-
nuls moins de trois mois.
De Paris.
Les ooiivelles suivantes nous ont été donnés par une main
sûre.
I Le stathouder, ftiyant avec sa famille, s*est fait annon-
cer A la cour britannique. Le ministère, craignant une In-
Sm'rerUoD, a'a pas voulu lui accorder l'hospitalité dans le
palaisde Saint- James ; on lui a donné , pour loi et sa femilie ,
le château de Kew, A cinq milles de Londres- \jà fuite do la
famille stalboudcrienne a été connue dans Londres, cl a
excité uue grande fermentation dans les esprits. Pilt, com-
primé par le parti de l'opposition, a offert sa diimission : on
a voulu confier a Fox et à Portiand le ministère : ils ont re-
fusé l'un et l'autre de remplir une place aussi délicate dans
les eonjonctures présentes. •
Payemenlê à la Irésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est oavert pour les six pre-
miers mois; il sera fait A tous ceux qui seront porteurs
d'inscripUons au grand livre. Celui pour les rentes viagères
est de hait moia vingt et ua Jours de l'anDée 1793 (vieux
style).
GAZETTE NATIONALE ». LE HONITEUR UNIVERSEL.
N* 144. Quartidi 24 Pluviôse, l'an 3e. {Jeudi 12 Pévuie» 1795, tieux style.)
POUTIQUE.
ALLEMAGNE.
Vienne f le ÎO janvier, ^L^l Porte-Ottomane avait fait
savoir, il y a quelque temps, à notre cour, que les Bosnia-
ques s'opposaient de plus en plus au démembrement de
leur territoire, et & la cession, stipulée par le traité de
Sehislowe, des forteresses de Novi, Dubitza, Gradiska, etc.
En conséquence, le reiss-effendi a demandé la restitution
très-procbaine de ces places, et a proposé à la cour de
Vienne un équivalent à son choix.
Le cabinet de Vienne a répondu à la proposition faite
par la Porte : « Qu'aucun équivalent ne pouvait lui conve-
nir, à moins que Belgrade n*y fût compris ; qu*ainsl la
seule alternative proposable serait, ou que la Porte forçât
les Bosniaques de se soumettre aux stipulations du traité,
ou quelle abandonnât, comme équivalent définitif à la
cour de Vienne , les forteresses laissées entre ses mains
comme équivalent provisoire. •
SUISSE.
BâU, le 12 pluviôse. — Les cantons helvétiques ne né-
gligent aucune occasion de prouver à la république fran-
çaise le désir de resserrer tons les liens qui les unissent à
elle. Ils viennent d'ordonner aux émigrés français, sans
distinction d'âge, d'état, ni de sexe, de sortir du territoire
de la république avant le i*' avril prochain.
Cette mesure parait avoir été déterminée par un arrêté
du comité de salut public de la Convention nationale de
France, dont le citoyen Barthélémy a donné connaissance
aux cantons.
— On vient de défendre la circulation d'un ouvrage de
â*Erlack, tendante prouver que la coalition a le plus grand
intérêt à continuer la guerre contre la France.
— Deux officiers anglais faisaient des recrues à Lan-
tanne; la régence de Berne les en a chassés. Elle a traduit
devant les tribunaux un Bernois qui avait fabriqué pour
1K),000 livres de faux assignais. '
—Quelques communes du comté de Togenbourg se sont
insurgèet contre Tabbé de Saint-Gall. Ce dernier a de-
mandé l'a&siitance des cantons de Zurich , de Eterue et de
Glaritx. Des paysans de Sargans et de Bagats ont égale-
ment attaqué le monastère dePfeffers. Leur but était, dit*
OD, d'enfermer les moines dans leur église, et là de leur
demander Texemplion de la dime et des autres droits féo-
daux. Le bailli de Sargans a envoyé du secours aux reli*
gieox. Quelques paysans ont été arrêtés; le reste s*est dis-
persé.
— Bâle est devenu un des entrepôts de commerce les
plus considérables de l'Europe, depuis que les marchan-
dises qui passaient le Rbin traversent celte ville. Cet ac-
croissemeni de commerce a accéléré la mesure hostile dont
la cour de Vienne menaçait depuis longtemps, et qui con-
siste ù former un cordon de Irouprs pour empêcher l'ex-
portution des denrées de la Souabe en Suisse.
Le canton de Bâle a vu avec beaucoup de mécontente-
ment ce procédé autrichien. Il a envoyé à Ulm, à Munich
et à Vienne, le sénateur Mecbeig, pour réclamer contre
une telle rigueur.
HOLLANDE.
Leyde^ le ti janvier. — Le conseil proTÎsoire, considé-
rant la condnite pleine d'énergie et de ^age*ise tenue dans
ces moments difficiles par le^ habitants de cette ville; con-
sidérant que le mointien du repos public est un de ses plus
saints devoirs, ainsi que celui des principes étemels de li-
berté et d'égalité, déclare que la comnooe a bien mérité
de la patrie.
Ferspone M pourra «iklM te Mh» il « «Ararsep
^effets, sans un passeport du conseil, sous peine de voir let
biens mis en séquestre.
Le conseil prend tous les habitants qui obéiront à cet
ordre , quelle que puisse être leur façon de penser, sous la
protection de la loi.
Tous les habitants s*abstlendront de toute expression
injurieuse ou qui indiquerait des ressentiments particu-
liers.
Personne ne pourra se déshonorer en portant la li?rée
de l'esclavage , c'est-à-dire le ruban ou la cocarde d*0*
range, sous peine d'être détenu comme suspect.
Toutes les séances du conseil provisoire se tiendront en
présence du peuple : nulle délibération ne sera.valable qne
celle prise à huis ouverts.
Abolition de l'impôt sur le pain , qui existe depuis 4791*
Une distribution extraordinaire de tourbe è tous les ci«
toyens indigents, sans distinction de culte ou d'opinion
politique.
Une collecte générale, indiquée pour le 28, par toute la
ville, pour soulager plus efficacement les pauvres.
Comité de bienfaisance créé à cet effet.
— Avant-hier, 27, le général Daendels a passé par ici ;
il a été reçu avec la plus grande cordialité par le conseil
provisoire; il est parti pour La Haye.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Àngere, le il pluvioee. — Nous touchons au mo«
ment de jouir des effets salutaires de raïunistic que
la clémence de la Convention nationale.! nccordëe
aux habitants de la Vendée, que le fanatisnie a trop
longtemps égarés. Bientôt cette contrée, jadis si flo-
rissante et si fertile, sera rendue à la république.
Le départ des représentants du peuple pour Mache-
coul augmente encore les espérances que nous avions
déjà conçuesen apprenant que Charette, qui a le plus
d'ascendant sur les rebelles, et à qui ceux-ci sont le
plus attachés, a manifesté les meilleures intentions,
et'que Stofflet, le plus opposé à toute réconciliation,
vient de demander une entrevue avec les représen-
tants, sur le pont de Vihiers.
Cette entrevue a eu lieu hier, non avec les repré-
sentants , mais avec deux commissaires par eux
choisis.
Parie, le 22 pluffiote. — On a arrêté la ci-devant
marquise de Mont-Tendre. On parle beaucoup de
cette arrestation, depuis que VOraleur du Peuple a
fait connaître les liaisons de cette femme avec le dé-
puté Fayau.
On a vu hier au matin quelques Jacobins qui
ont eu Paudace de promener triomphalement le
buste de Maratdans quel(|ues rues du faubourg An-
toine. La pliipart ont»été arrêtés , moins pour ce
fait que comme prévenus d*intrigues séditieuses.
Déclaration envoyée au comité de sûreté générale.
La curiosité nous attirait au spectacle d*Audinot;
sous le règne de la liberté, nous croyions pouvoir
nous livrer à d'innocents plaisirs; nous nous plaçons
au parterre; des murmures se font entendre lors^
qu*on lève la toile pour donner la pièce intitulée
le Concert de la rue Feydeau, Tous les citoyens qui
composaient les baignoires, premières, secondes et
troisièmes loges, paraissaient étonnés de voir qu'on
persistât à donner une pièce improuvée la veille, et
dont le but était de diviser les citoyens.
Le prétendu muscadin de cette pièce est un jeune
homme aristocrate, employé dans les bureaux des
64
42G
hupitauz militaires; il tourne en ridicule les fau- 1
bourgs et parle avec emphase du ci-devant Palais-
Royal, de sorte que Ton ne peut apercevoir dans le
rôle de ce personnage que l'intention de rendre
odieuse la jeunesse parisienne, en la colomniant.
Le patriotisme des jeunes gens, leur union de cœur
avec tous leurs frères, tous leurs amis , tous leurs
Îiarents des faubourgs, leur commandaient d'arrêter
a représentation d*une pièce aussi dangereuse; les
sifflets ont fait justice des débuts ; un cri unanime
s*est fait entendre : f Vive la Convention nationale!
Tîve la république! vivent nos frères des faubourgs!
vivent tous les patriotes ! à bas les Jacobins ! •
Du haut de la salle partent des cris d'opposition :
« A bas le parterre ! > On regarde, on aperçoit des
furies de guillotine et quatre ou cinq brigands qui
s^igitaient. L'indignation se fait entendre générale-
ment. On s'élance sur le théâtre pour voir ceux qui
osaient encore insulter à la représentation nationale
et à ses défenseurs. L'officier de police se présente
sur la scène, comme organe de la loi. On Técoute
avec la plus respectueuse attention; il fit une sim-
ple déclaration de non-improbation U\e la pièce) par
le comité de sûreté générale. Le public, juge-né des
ouvrages dramatiques, ne voit en cela rien qui
Tempechc de désapprouver une pièce immorale et
dangereuse par les caractères qui s'y trouvent; le
vœu général est reconnu; la pièce n'a pas lieu
On dit que le spectacle est cerné; le plus religieux
silence est observé pendant la dernière pièce. On
sort, on examine les cartes; on arrête arbitrairement
tes citoyens munis de leurs papiers, et renvoyés par
rofficior de police. Un coup de pistolet est tiré sur
eux, il fait long teu; on lève le sabre sur plusieurs,
on lis conduit au corps de garde. Le long du che-
min ils continuent de crier : • Vive, la républi-
que ! vive la Convention nationale ! à bas les Jaco-
bins ! » Les mêmes furies apostées criaient à ces
mots : «A la guillotine ! à la guillotine ! •
Il est à remarquer, et cette réflexion doit effrayer
les conspirateurs, que les faubourgs, armés pour
nous arrêter, ont eu pour nous les plus grands
égards; les officiers de police se sont fort bien compor-
tés, excepté deux ou trois. On nous conduisit de là
au comité révolutionnaire du arrondissement,
section des Grayilliers. Là Léonard Bourdon excitait
les citoyens contre nous, cherchait à les tromper
sur nos intentions, et jouait (quoiqu'il ne soit pas
chargé de cette mission) le rôle de Dumas au tribu-
nal de sang. Les citoyens de j^arde restaient muets,
et les commissaires révolutionnaires employaient
toujours les formes les plus honnêtes. Enfin , pour
l'ensemble et la conduite de ces arrestations illé-
gales sous tous les rapports, la tyrannie ne s'exerça
jamais avec tant d'impudence. Ceux qui criaient:
« A bas la Convention ! • ne furent pas arrêtés, tan-
dis que des citoyens tranquilles, restés chez Nicolet,
où il ne s'était fait aucun bruit, étaient arbitraire-
ment arrêtés sous prétexte qu'ils étaient des musca-
dins; dan^ ce nombre étaient de braves garçons ser-
ruriers, et de braves sans - culottes q^li avaient
fraternisé avec nous. On a voulu par là attiédir notre
énergie : elle doublera. Les partisans et les appuis de
la tyrannie seront renverses; les égorgeiirs et les
assassins seront punis de mort. Vive la république!
vive la Convention nationale! à bas les Jacobins!
{Suit un grand nombre de signatures,)
Le comité révolutionnaire de la section des Gra-
villiers n'a pas survécu longtemps à cette brillante
expédition; les membres ^ui le composent ont été
arrêtés par ordre du comité de sûreté générale.
Arrêté du cimite de sûreté généraU^
du M pluviôse.
Le comité de sûreté générale , itiformé que des malvetl-
laïUs se rendent à Paris de plusieurs dcparteroent^ de la ré-
publique, et viennent, au milieu de la nombreuse popula*
iion de cette commune, chercher un asile contre l'opinion
publique qui les accuse;
Arrête que tout individu, pour obtenir du comité de
sûreté générale une permission de séjour à Paris, sera tenu
de se présenter avec un bon citoyen, qui attestera son
amour pour les lois et la tranquillité publique.
Signé tes membres du comité de sûreté générale»
Arrêté du comité de salut publie.
Le comité de salut public arrête :
Que, la libre circulation des grains et des fiirioes étant
prescrite par la loi , il est enjoint à toutes les autorités con-
stituées de favoriser cette circulation.
En conséquence, les autorités constituées et leurs agents
nationaux , dabs le ressort desquels il aura été acheté des
grains et fkrines, ou sur le territoire desquels lesdiis grains
devront passer, sont tenus d*en protéger Penlèvement et la
circulation par tous les moyens que la loi met dans leurs
mains, et sont individuellement et collectivement respon-
sables des entraves qui pourraient y être apportées de quel-
que manière que ce soit.
Le présent arrCié sera inséré au BuUctin.
Signé (es membres du comUé de snlut publie»
Autre arrêté.
Le comité de salat public, après avoir entendu le rap-
port de la quatrième commission, arrête :
Art. I*'. Dans tous les lii^ux où les besoins du service
auront nécessité la formation de magasins de subsistances
ou de fourrages, et où il ne résiderait pas de commissaires
des guerres pour en taire la police, viser et arrêter les
pièces de dépenses, les municipalités de cbaque lien seront
tenues de remplir ces fonctions.
n. Blle^ feront, en conséquence , toutes les fois qu Viles
en seront requises par les préposés auxdits magasins, tou-
tes reconnaissances, et dresseront tous procès-verbaux que
nécessitera leur service.
IIL Et pour que le visa et Tarrêté des dépenses soient
toujours assurés, lésdites municipalités nommeront deux
de leurs membres pour remplir ces (onctions, et arrêter et
viser exactement, tous les mois, toutes les pièces de dé-
penses , tant en deniers qu'en matières, faites dans les éta-
blissements respectifs.
IV. Le présent arrêté sera Inséré au Bulletin et U*ansmis
h la quatrième commission, pour être notifié par elle aux
diCTérentes agences et aux préposés qu'il concerne.
Signé tes membres du comité de salut publie.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Barras,
SUITE DE LA SÉANCE DU 21 PLUVIOSE.
Les citoyens de la section de la Fontaine de Gre-
nelle détilent dans la salle.
L'orateur : Législateurs, guerre aux terroristes,
aux fripons, aux anarchistes, aux partisans de la
royauté ! tel est le cri de ralliement des citoyens de
la section de la Fontaine de Grenelle.
Vous avez rayé des annales de la France Tapo-
théosed*un homme déjà jugé par la postérité; son
buste était partout, parce que partout les buveurs
de sang avaient planté leur pavillon. Et qu*ils ne
Q0U8 disent pas qu*iU ont été maîtrisés par les cir-
427
coDsUnces! Les circonstances! ils les faisaient naître
à leur gré; ils gouvernaient tout , ils embrassaient
tout, ils avaient tout enchaîné; la vie, Thonneur, les
biens des citoyens, tout était sous leurs mains fé-
roces; ils maUrisaient à leur gré les mouvements et
l'inaction d'une poignée d'intrigants.
Montagne ! Montagne ! tu n es plus cette Monta-
gne fameuse, des rochers de laquelle on devait tirer
les tables de la loi : ta crête n*est plus que le cratère
horrible d'un volcan, dont le sein a vomi cette lave
dévorante de fléaux et de crimes qui s'est répandue
sur tous les points de la France dévastée. Que la
foudre n'en sorte plus que pour écraser ces vils in-
trigants qui croient encore à l'impunité de leurs for-
faits; nous la conjurons sur ces vautours qui ne
peuvent se désaltérer que dans le sang. Leurs chefs
sont au milieu de vous, législateurs; vous les avez
dénoncés au peuple, qui ne craint pas plus ces lions
et ces mitrailleurs que ces batteurs de monnaie a la
place de la Révolution; il attend votre décision avec
confiance, parce qu'il compte sur votre justice, quel-
que lente qu'elle paraisse ; législateurs, il n'est au-
cune transaction avec le crime. (Vifs applaudisse-
ments.)
Mous vous demandons : lo vengeance de ces grands |
coupables; 2» punition des égorgeurs du 2 septem-
bre; 30 enfin, le réarmement des bons citoyens qui
ne réclament leurs armes que pour maintenir la |
justice et défendre la Convention nationale contre
les entreprises des factieux et de leurs suppôts. (Les
applaudissements continuent.)
Nous vous déclarons que les membres de notre
comité révolutionnaire, reconnus formellement
coupables d'abus de pouvoirs, de concussions et de
férocité, ont perdu notre confiance, et que nous les
jugeons indignes d'occuper aucunes places publi-
ques, civiles et militaires.
Lb Prssidbnt: Bannissez, braves républicains,
vos alarmes et vos inquiétudes. La Convention, qui
a fondé ta république, saura la mamtenir; elle s'oc-
cupe sans relâche à réparer les maux incalculables
de Tancicn système; elle s'occupe des besoms et du
bonheur du peuple. Comptez sur sa prudence, sur
sa fermeté et sur sa justice, comme elle compte sur
votre obéissance , votre respect pour les lois, et
votre amour pour la liberté. Elle applaudit à vos
sentiments civiques, et vous invite aux honneurs de
la séance.
Nota. L'importance des matières nous oblige à
renvoyer à demain les autres pétitions.
La séance est levée à quatra heures.
SÉANCE nu 22 PLUVIOSE.
Bailleul : Depuis plusieurs jours j'avais été pré-
venu des projets sinistres qui vous furent dénoncés
avant -hier par votre comité de sûreté (;énérale.
Ignorant les mesures qu'il avait prises et l'intention
ou il était de vous en faire part, j'étais venu à l'as-
semblée avec la résolution de déclarer ce que j'avais
entendu et de demander si des projets dont on m'a-
vait signalé quelques détails n'étaient que des chi-
mères.
Ce que je me proposais a cet égard est devenu
inutile ; mais je crois à la nécessité de quelques ob-
servations que je devais y ajouter.
^ Certes , dans le moment actuel , toute espèce de
mouvement, quel qu'en soit le motif, ne peut être
que dangereux ; mais il me semble qu'il faut être
bien aveuglé pour mettre en parallèle l'agitation dé
quelques citoyens inquiets sur le sort de la liberté,
sur leur sûreté personnelle » et il y • plus que de la
cruauté à blâmer ces inquiétudes après les désastres
que nous avons éprouvés, et une conspiration ourdie
par des scélérats qui prétendent assurer l'impunité
(le leurs crimes par de nouveaux forfaits.
Je veux examiner ce qui a pu ainsi les enhardir
par quelle fatalité l'on n'a arrêté l'exécution de
leurs complots qu'au moment où ils allaient être
exécutés, qu'au moment où, dans de féroces embras-
sements, ils s'étaient déjà félicités du succès; mais
avant je dois m'arréter à des bruits qu'on a répan-
dus , à des défiances que l'on a cherché à insinuer
relativement aux soixante et onze députés désignés
aux poignards de la conspiration.
C'est une chose qui ^tonnera peut-être , si Ton
rapproche la stupide grossièreté de la plupart des
conspirateurs de l'habilelé de leur marche, lisent
d'abord calculé d'une manière qui leur a trop réussi
les avantages de ^ens sans pudeur, sans morale, qui
ne connaissent m patrie, ni lois, dont la bouche ne
s'ouvre que pour la calomnie, et qui ne savent user
de leurs mains que pour le vol et l'assassinat , sur
des hommes accoutumés à respecter l'ordre public ,
les droits de leurs semblables, et à obéir au premier
signal que donnent les magistrats , au nom des lois
qu'ils sont chargés de faire exécuter.
L'un des moyens au'ils avaient préparés pour ar- "
river à leurs fins, c'était de diviser dans la Conven*
tion cette imposante majorité, composée de la pres-
que totalité de ses membres. Depuis quelque temps
on afiecte de prêter aux soixante et onze de vos col-
lègues qui ont été incarcérés des intentions perfides,
des projets concentrés de vengeance, qu'ils savent
dissimuler jusqu'au moment où ils seront assurés
du succès de leur exécution. L'aurais-je jamais pu
croire, si je ne l'avais entendu de mes propres oreil- .
les? «Si vous parvenez à être placés dans ce gou-
vernement , me disait-on, vous planterez une guil-
lotine au milieu de la salle. -^ Ah! m'écriai-je,
quatorze mois de prison sous le couteau des tyrans
sont mille fois moins cruels qu'un pareil soupçon ! •
Je répondis en même temps avec force et avec l'ac-
cent de la bonne foi. 0 inconcevable effet d'une pré-
vention si absurde! plutôt que de céder à mes rai-
sons , on ajouta que je n'étais pas dans le secret. Je
cite ce propos , parce qu'il marque dans le grand
nombre de ceux à peu près semblables que j'ai en-
tendus.
Nous, des intentions perfides! y croirez-vousplus
longtemps, collègues ? Rigoureusement parlant, je
ne puis répondre que de moi; mais je crois avoir vu
daus le cœur de mes anciens compagnons d'infor-
tune; j'ai observé le calme de leur âme , attribut
consolateur de l'innocence opprimée, et cette habi-
tude précieuse ne s'allie point avec le sentiment de
la vengeance; j'ai vu en eux un ardent amour de la
λatrie et de la liberté; je les ai vus quelquefois bénir
eur destinée , qui les avait exclus du sein de la re-
présentation nationale dans un temps où il ne lui
restait aucun pouvoir pour faire le bien , dans un
temps où il n'y avait plus ni liberté ni patrie ; je les
ai entendus exprimer le sentiment de leur recon-
naissance pour les hommes courageux qui donnèrent
à la révolution du 9 thermidor une direction si utile
et si heureuse; mais jamais je n'ai vu s'échapper de
leurs bouches un mot , un seul mot qui annonçât
que le ressentiment était au fond de leurs cœurs.
f^on, collègues, les sentiments qu'exprima en no-
tre nom le respectable dussaulx n'étaient point l'effet,
d'un langage nypocrite. Rappelez- vous donc la con-
duite que nous avons tenue depuis que nous sommes
rentrés dans cette enceinte; et si vous n'êtes pas les
plus injustes des hommes, vous conviendrez qu'elle
a été parfaitement convenable à notre aituation ; et
438
cette expérience mdrite bien de faire autunt d'im* ;
pression sur vous que des suppositions inventées i
par des méchants qui ont besoin de nous désunir. |
J*ai insisté sur ces imputations injustes qui nous |
sont faites, parce qu'elles ne peuvent durer plus i
longtemps sans produire un grand mal , parce que I
nous avons besoin d'union, de conliance, parce que I
le salut de la patrie et de la liberté y sont attachés, j
Pour moi, je ne hais personne au monde, pas
même ceux qui m'ont fait le plus de mal, et je. porte
dans mon cœur tous ceux de mes collègue dont les
efforts, les veilles et le courage, concourent chaque
jour au bien public.
Je passe maintenant à la question que j'ii proposée
dans le commencement de ce discours.
Une conspiration a été sur le point d'éclater; elle
n*8vait rien moins pour objet que le massacre de
cent membres de celte assemblée et le rétablisse-
ment des échafauds que vous avez brisés.
t^ Deviez vous cramdre un pareil attentat?
20 Les précautions que prend la police suffisent-
elles pour vous rassurer sur l'avenir?
De grands maux ont dévoré la France. Le 9 ther-
midor en arrêta les effets qui, par plus de régularité,
allaient devenir encore plus désastreux. Vous or-
donnâtes un rapport sur la situation politique de
l'Etal; mais vous étiez encore trop voisms de la ty-
rannie pour pouvoir compter sur la vérité tout en-
tière. On dissimula la plupart des causes, et Ton se
garda bien surtout d'en déterminer le caractère ; ce-
pendant , puisque le mal avait existé , il avait des
auteurs; puisque le mal avait été grand, il fallait de
grandes mesures; il les fallait générales, promptes,
sévères, et l'on n'en proposa que d'insignifiantes;
car quelques mesures relatives au commerce, très-
bonnes en elles-mêmes, ne signifiaient rien quant^nx
entreprises des furieux répandus sur toute la surface
de la république.
Si, par supposition , la cause des malheurs publics
eût été dans le gouvernement; si, en recherchant
comment le gouvernement avait pu les produire, on
avait trouvé que c'était parce qu'au moyen de me-
sures progressivement effrayantes ilétait parvenu à
usurper tous les pouvoirs , à frapper de terreur la
représentation nationale et tous les citoyens capa-
bles de quelque énergie , c'aurait été une consé-
quence nécessaire de déclarer qu'il y avait eu tyran-
nie dans le gouvernement.
La conséquence de cette déclaration aurait été
u'il fallait purger le sol de la liberté de la présence
es tyrans; c'aurait été, dans la supposition que j'ai
faite, le seul moyen de prévenir de nouveaux mal-
heurs.
Si j'applique cette supposition à notre situation
politique, je vois que le premier pas n'a pas encore
été fait ; cependant , collègues , prenez y garde :
vous avez été investis de tous les pouvoirs ; il est
donc du plus grand intérêt pour vous que vous dé-
montriez aux yeux de la nation française l'oppres-
sion sous laquelle vous avez vécu, ou bien vous ne
pourriez vous justifier d'être au moin« coupables de
n'avoir pas empêché de naître les maux qu'elle a
soufferts.
En second lieu , vous n'êtes pas les maîtres d'a-
venturer le sort de la liberté , de la livrer à la lutte
des tyrans qui voudraient, au prix de sa ruine, con-
quérir leur impunité. Cependant si la tyrannie avait
été dans le gouvernement, ceux qui le composaient
à cette époque seraient libres, ils viendraient au sé~
nat, ils y marqueraient du doigt leurs victimes, leurs
agents seraient encore partout ; et vous pourriez
comi '
qu
l
mipter sur quelque sécurité ! et vous pourriez croire
u'ils abandonneraient ainsi les moyens qu'ils att<
raient de recouvrer lenr puissance! et voua pense-
riez que leurs agents , chargés des mêmes crimes,
tourmentés des mêmes remords , poursuivis des
mêmes frayeurs, ne se rallieraient pas autour d'eux,
ne s'agiteraient pas en tous sens pour détruire et la
iustice qui les menacerait et les hommes probes dont
le devoir serait de les anéantir !
Je sais que quatre des anciens membres des comi-
tés de gouvernement sont dénoncés.
Mais, dans la supposition qu'il y ait eu tyrannie
dans le gouvernement, cette marche était-elle salu-
taire? était-ce celle qu'indiquait la prudence , que
commandait le ^lut public? En admettant qu ils
soient coupables , êtes-vous bien sûrs qu'ils soient
les seuls auteurs de~ vos maux ? ne craignez-vous
rien de ceux qu'ils laisseront après eux? Btd'ailleurs
sur quoi sont-ils accusés ? sur quelques faits qui leur
sont personnels. La nation trouve-t-elle dans une
pareille instruction les lumières qu'elle a droit d'at-
tendre de vous ? et vous-mêmes y trouverez-vous
cette pleine justification dont vous avez besoin vis-
à-vis d'elle, cette justification qui vous est si facile et
qui augmenterait à un si haut degré la confiance
que vous acquérez chaque jour davantage ?
Si ces hommes, traanits devant les tribunaux,
accusaient la Convention elle-même, s'ils osaient
avancer qu'elle sanctionna leurs mesures au moins
par son silence , où est le défenseur officieux qui
aémontrera par quels mensonges on vous surprenait .
des décretsd'approbation, par quelle force étrangère
à la Convention , par quelles mesures terribles on
vous força au silence jusqu'au moment enfin où, la
somme des maux ayant ouvert les yeux, il vous fut
permis de vous livrer à votre indignation pour le
crime et de vous abandonner à l'élan de votre amour
pour le bien ?
Ce n'est pas tout : je suppose ces hommes une
fois traduits devant les tribunaux ; accusés sur des
faits personnels, particuliers, circonscrits même
dans la dénonciation faite contre eux, les preuves
peuvent paraître insuffisantes à des juges qui n'ont
pas la faculté de sortir des bornes de racte d'accu-
sation ; si cependant il y avait eu réellement tyran-
nie, usurpation dans le gouvernement, ces hommes
qui en ont été membres , rentreraient donc triom-
phants au sein de la représentation nationale; pou-
vez-vous calculer les nouveaux malheurs dont la pa-
trie serait menacée?
Tant qu'on aura pas examiné la véritable source
des malheurs publics, on ne peut pas dire qu'elle
n'a point été dans le gouvernement , et dès lors les
inconvénients que je trouve dans les mesures que
l'on a adoptées en prouvent l'insuffisance.
En politique , une inconséquence peut avoir les
suites les plus funestes. Il faut faire une grande dis-
tfnction entre les crimes du gouvernement et les
crimes qui se commettent dans le gouvernement :
ceux-ci appartiennent aux individus qui le compo-
sent. Il faut des actes d'accusation et une instruction
selon les règles de l'ordre judiciaire, parce que des
individus, quoique membres du gouvernement, ont
pu être coupables, et le gouvernement intact et sans
reproche; mais si les crimes sont ceux du gouverne-
ment lui-même , dans ce cas la nation a été néces-
sairement attaquée dans ses droits. Ce n'est plus
par des formes ordinaires qu'il faut les poursuivre ;
ou bien l'intérêt national peut encore être compro-
mis par les moyens même employés pour sa conser-
vation.
. D'après ce que je viens d'établir, il fallait donc
examiner avant tout s'il y avait eu tyrannie ; il fal-
lait des mesures promptes , générales , et prises une
fois pour toutes ; des mesures qui enveloppassent
4S9
d*an seul coup Tes tyrans et ceux de leurs ageoU
dont les intentions pouvaient se mesurer sur la na*
tnre de leurs actions et sur le degré connu de leur
intelligence : de cette manière vous préveniez de
nouveaux complots , et vous assuriez la tranquillité
publique ; autrement ils étaient intaillibles, et vous
pouvez être certains d*en voir renaître de sembla-
bles tant que la liberté publique ne sera pas garan-
tie par des mesures vigoureuses. A la suite de ces
mesures , il (allait une amnistie pour les hommes
égarés ; car c*est par des fanatiques que les scélérats
commettent les plus grands crimes, et il y a des fiti-
uaiiques en politique comme en religion.
On n*a pas assez généralement reconnu la néoes-r
'site de constater quelle a été, pendant le temps de la
tyrannie, la situation de la Convention nationale;'
ensuite on a trop parlé des vengeances nationales.
Par là ou a effrayé des hommes qui haïssent le crime,
mais qui, voyant bien des coupables, ne voudraient
point verser tant de sang. Des vengeances nationa-
les ! la nation a besoin aêtre libre , heureuse; elle
ne peut avoir besoin de vengeances. Si ce sentiment
vil n*entra jamais dans l'âme d'un homme qui pense
bien, peut-on le supposer nécessaire dans les inten-
tions aun çrand peuple ? Le salut de la patrie , col-
lègues , voilà le principe de toutes les mesures que
vous devez prendre. Mais ces mesures, il les faut
promptes. Vous avez aussi des Autrichiens et des
Anglais à combattre, ils nous attaquent de front; un
instant de faiblesse ou d'imprévoyance, et vous êtes
perdus. Vous pourriez sacrifier votre existence,
mais vous ne pouvez sacritier la patrie. Eclairez
proroptement les hommes égarés, ramenez tous les
Français qui n'ont point reçu l'or de la corruption,
ramenez-les aux principes qui peuvent les sauver
des maux qu'eux-mêmes ils se préparent ! Comment
ne songent-ils jpas à la situation affreuse où ils se
trouveraient, si, par des mouvements coupables, ils
interrompaient un instant les efforts continuels du
gouvernement pour les approvisionner? O comble
de malheurs! o joie de nos ennemis! Mais ils ne
l'auront pas ; et vos derniers décréta feront frémir
la cour de Londres.
Citoyens, placés dans une situation aussi extraor-
dinaire que pénible , dans une situation d'où il faut
pourtant sortir, et bientôt, ce n'est point par des
moyens ordinaires que vous y parviendrez*; ce sont
des problèmes toul nouveaux que doivent résoudre
la sagesse et le courage.
Ce n'est pas aue je veuille qu'on interrompe le
procès commencé ; quelle qu'en soit l'issue , la me-
sure que je propose n'en est pas moins indispensable.
Je propose à la Convention nationale de décréter :
f La Convention nationale charge ses trois comités réu-
nis de salut public, de sûreté générale et de législation,
de faire, dans le plus bref délai « un rapport sur la ques-
tion de safoir s'il y a eu, oui ou non, tyrannie dans le
goufernement avant le 9 thermidor, et de lui présenter les
mesures propres à assurer la tranquillité publique et à
prévenir de nouvelles entreprises. »
Le discours de Bailleul a été fréquemment inter-
rompu par des applaudissements. —On en demande
l'impression.
Bentabolb : Jamais il n*a existé peut-être de mo-
ment où les représentants du peuple aient eu plus
besoin de s'entendre. Comme le préopinant , je dé-
sire que l'union règne entre nous; mais j'aurais
voulu que , pour l'entretenir, il présentât un projet
de décret plus clair. Quand nous avons fait la révo-
lution du 9 thermidor, au moment où nous n'avions
plus que quelmies heures à vivre... (Des ris ironi-
ques partent ae la tribune au-dessus de l'extrémité
gauche.)
CuAZAL : Président, je demande que tu donnes des
ordres pour qu'à l'instant les femmes qui viennent
d'insulter la Convention par leurs ris soient arrê-
tées. (Des applaudissements se font entendre de tous
les côtés.)
PÉifiÈRBS : Je demande que les bons citoyens de
la tribune soient invités à désigner celles qui se sont
permis cette insulte.
Lb PrIsident : J'invite les bons citoyens qui n'ont
pas partagé cette injure à désigner celles qui l'ont
commise, pour qu'elles soient arrêtées. (Applaudis-
sements très-nombreux.)
Les citoyens de la tribune et des tribunes voisinas
indiquent une femme qu'ils font arrêter aussitôt*
— Les plus vifs applaudissements éclatent de toutes
parts.
Bbntabolb : Dans ce moment , qui fut en méma
temps si dangereux et si heureux pour la liberté, la
Convention n'a pas examiné s'il y avait une Mon-
tagne ou un Marais; elle s'est levée tout entière , et
cette réunion a chassé toutes les divisions qui exis-
taient , et qui étaient peut-être aussi bien l'ouvrage
de la révolution que de la scélératesse de quelques
factieux. A-t-on envie de les ressusciter? (Non!
s'écrie-t-on.) Eh bien , qu'on soit de bonne foi :
qu'on ne permette pas qu'aucune section du peuple
puisse entretenir les partis et la division dans la
Convention nationale ; qu'on ne souft're pas qu'on
vienne nous proposer des listes de proscription en
nous parlant de justice.
On vous a déjà demandé le désarmement de tous
les Jacobins de la république ; je sais que, s'il y a eu
des coupables parmi eux , il y a eu aussi de bons
patriotes qui ont été égarés. Il ne faut mettre d'au-
tre distinction entre les citoyens que celle qui ca-
ractérise les bons et les méchants. S'il y a des con-
spirateurs qui veuillent s'élever contre le système
de justice que la Convention a établi , çiui veuillent
enchaîner ou commander ses délibérations , il faut
les punir ; mais il ne faut pas envelopper dans une
mesure générale de proscription des nommes qui ne
sont pas tous également coupables.
Annoncez à tous ceux qui ne veulent pas la con-
stitution démocratique , (|ue leurs espérances seront
déçues. {Oui , ouil s'écrient tous les membres en se
levant.) Je ne crois pas qu'il faille adopter la propo-
sition cIu*préopinant , de déclarer que l'ancien gou-
vernement a exercé la tyrannie ; cette déclaration
me semblerait subversive de la révolution et de U
constitution.
Plusieurê voix : Ce n'est pas appuyé.
Bentabolb : Je demande l'ordre du jour. ^
La Convention passe à l'ordre du jour.
Richard : Lorsque j'étais au comité de salut pu-
blic, j'avais entrepris l affaire dont je vais vous ren-
dre compte, et, quoique je n'en fasse plus partie, les
membres qui composent ce comité m'ont charge
1 d'en faire le rapport.
Citoyens , vous avez dit à toute l'Europe , en par-
lant des bruit de paix, et en annonçant vos disposi-
tions sur cet objet , que vous auriez surtout égard à
la situation des gouvernements que la crainte et la
violence ont contraints de marcher à la suite des
chefs de la coalition.
Parmi ceux qui se trouvent dans ce cas , tous de-
vez particulièrement distinguer la Toscane.
Cet Etat, au milieu des convulsions politiques que.
la révolution française a oecasionnées , a conservé
Îiendant longtemps la marche que lui prescrivaient
edroit-des gens et ses véritables intérêts. Il lui im-
portait de ne pas s*exposer à devenir la proie de
4S0
1*11 ne des grandes puissances , prêtes à sVntre-cho-
qiier autour de lui ; et pour atteindre ce but , il de-
vait se garder de prendre aucune paft active aux
grands événements qui se préparaient.
Cet utile système semblait facile à suivre pour ce
gouvernement. Il est destint par sa nature et sa po-
sition à ne prendre aucune part aux querelles de ses
voisins, et jusqu'à ce moment TEurope entière s'é-
tait accoutumée à respecter sa tranquillité.
Mais la haine de la révolution française avait dé-
rangé tous les calculs politiques , et l'Angleterre ,
pivot de toute la coalition , dirigeant vers ses vues
ambitieuses celte espèce de délire universel, ne met-
tait point de bornes à son arrogance et à ses préten-
tions. Usurpatrice de l'empire des mers, elle voulut
commander à tous les gouvernements les sentiments
qui l'animaient , et elle leur défendit d'être indiffé-
rents dans cette grande cause. Elle essaya les voies
de la persuasion vis-à-vis de ceux qui pouvaient ne
pas se rendre a ses ordres, et elle employa des esca-
dres et des menaces contre ceux dont elle connais-
sait l'infériorité. Ses. ambassadeurs échouèrent au-
près des cabinets de Suède et de Danemark , et ses
amiraux réussirent devant les ports de Naplejs et de
Livburne.
Ce fut le 8 octobre 1793 que lord Hervey, au nom
du roi d'Angleterre, signifia au grand duc, à la suite
d'une déclaration injurieuse, qu il lui donnait douze
heures pour se décider contre la république fran-
çaise.
Le même jour , le grand duc satisfit à cette som-
" noation imperative, à laquelle il ne pouvait opposer
qu'une résistance insuffisante : les agents de la ré-
publique française reçurent ordre de quitter le
territoire, et toute communication officielle fut
rompue.
Le gouvernement toscan ne tarda pas à sentir
aue l'état dans lequel il se trouvait n'était pas son
état naturel ; il aspira dès lors à établir sa neutra-
lité avec la république.
Il commença, dès la même année 1703, k manifes-
ter cette disposition vis-à-vis ceux de nos agents
qui étaient restés dans ce pays , et depuis il a fait
plusieurs démarches ouvertes pour y parvenir ; en-
fin , il vient d'envoyer à Paris, pour traiter directe-
ment avec le comité de s^lut public, M. Carletti,
homme connu dans toute l'Europe par les services
nombreux qu'il a rendus eu Italie aux républicains
français persécutés.
Plusieurs considérations majeures ont déterminé
votre comité de salut public à écouter l'envoyé de
Toscane, et à conclure avec lui un traité que je suis
chargé de présenter à votre ratification.
D'abord , il lui a paru qu*il était dans vos princi-
Ees et dans votre intention d'accueillir avec une
ienveillance particulière, parmi les gouvernements
qui vous demanderont la paix , ceux qui justifieront
qu'ils n'ont été que malgré eux en état de guerre
avec vous.
La Toscane a reconnu la première la république
française , peu de temps après le 10 août : elle a
maintenu sa neutralité tant qu'il a été en son pou-
voir de le faire. Le grand duc même , après racte
du 8 octobre 1793, n'a pas cessé d'avoir pour les
Français établis sur son territoire tous les égards
reçus entre les gouvernements amis. Jamais ils n'ont
été persécutés ni pour leurs opinions , ni à raison
des événements qui ont caractérisé les différentes
époques de la révolution. Ils ont touché leurs reve-
nus comme auparavant , et les tribunaux du pays
ont continué de leur être ouverts.
Une quantité considérable de grains nous avait
été enlevée à Uvourne par les Anglais; le grand
duc Tient de les restituer tout récemment à sesfrais.
Ils doivent être dans ce moment rendus dans nos
ports de la Méditerranée.
En accédant à la demande du gouvernement de
Toscane , vous confirmerez par le fiait les grands
principes que vous avez proclamés , comme devant
servir de base à vos transactions dinlomatiques, et
vous fiorcerez vos' détracteurs de renore hommage à
votre loyauté et à votre justice.
D'un autre cOté ,- l'état de guerre avec la Toscane
ne peut, sous aucun point de vue , être utile à nos
intérêts , et sa neutralité nous présente des avanta-
ges réels , principalement sous les rapports du com-
merce. Vous les sentirez aisément , vous qui savez
mieux que personne combien il importe â* la prospé-
rité nationale d*étendre nos relations dans ce genre.
C'est au milieu des triomphes multipliés qui ont
signalé cette campagne qu'il est beau de vous voir
conclure de pareils traités. Vous avez étonné l'Eu-
rope par vos succès militaires ; vous ne Tétonnerez
pas moins par la manière dont vous saurez user de
la victoire. Vous serez laciles sans faiblesse envers
les gouvernements que la force d'une impulsion
presaue générale, à laquelle ils n'étaient point en
état ae résister , a entraînés dans la ligue qui s'est
formée contre vous; mais vous serez fermes sans
cesser d'être accessibles vis-à-vis des grandes puis-
sances qui ont provoqué l'Europe entière à la des-
truction de la France, et qui, pour satisfaire leur
vanité et leur ambition, ont fait couler tant de flots
de sang depuis trois ans. Vous abaisserez surtout
l'Angleterre dont la rage meurtrière s'est particu-
lièrement signalée , et vous n'oublierez jamais que
vous devez venger sur elle avec éclat l'humanité et
Injustice qu'elle a tant de fois outragées.
Voici la teneur du traité :
« Entre les représentants du peuple français composant
le comité de salut public, chargé, par le décret de la Con-
vention nationale du 7 fructidor dernier , de la directioD
des relations eitérieures, soussignés:
« El M. François, comte de Carletti, envoyé eitraordi-
naire du grand duc de Toscane , chargé de ses pleins pou-
voirs, donnés k Florence les h novembre et 18 décembre
1794 « qui demeureront annexés à la minute des présentes,
également soussigné;
M II a été convenu et arrêté ce qui suit :
« Art. I*'. Le grand duc de Toscane révoque tout acte
d*adhésion , consentement ou accession à la coalition ar-
mée contre la république française.
• II. En conséquence, il y aura paix, amitié et bonne
intelligenoe entre ta r^ubUque française et le grand duc
de Toscane.
• m. La neutralité de la Toscane est rétabUe sur le
pied où elle était avant le 8 octobre 1798.
« IV. Le présent traité n*aura son efiet qu*après avoir
été raUGé par la Convention nationale.
« Fait à Paris, au Palais-Naiional , le vingt et un plu-
viôse de l'an troisième de la république française une et in-
divisible (neuf février mil sept cent quatre-vingt-quinie ,
ère vulgaire), s
RicBARD : Le comité vous propose le projet de
décret suivant :
f La Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port de son comité de salut public décrète qu'elle ratifie
le traité de paix passé le 21 pluviôse, présent mois, entre
le corolle de salut public et le ministre plénipotentiaire du
grand duc de Toscane. •
DuBOY : Je demande la lecture des pouvoirs don-
nés par le grand duc de Toscane à M. Carletti.
Thibauubau ; Une des opérations les plus essen-
tielles qui restent à faire a la Convention , c'est la
paix que toute li république désire » la paix qui as-
481
surera sa prospérité. Plus cette opération est impor-
tante , plus nous "levons la faire avec calme et sa-
gesse. Je ne souttrirai jamais, pour ma part, que
vous ratifiiez le premier traité qui soit fait avec une
des puissances belligérantes , sans qu'il ait été im-
Ï>rimé, sans qu'il ait été inâité. Je demande donc
'impression»
Thibault : Je voulais aussi demander l'impres-
sion, et je vais ajouter un fait. C'est que le gouver-
nement toscan, lors même qn*il était lié avec nos
ennemis , s'est conduit avec la France avec la plus
grande justice. (Bruit à l'extrémité gauche.) Il a
poursuivi avec la dernière rigueur les fabricateurs
de faux assignats , refugie's ae Suisse et de Gênes ,
et les a fait traduire devant les tribunaux. Il est bon
que ce fait so(t connu, afin que les autres puissances,
imitant cet exemple, rendent à nos assignats toute
leur valeur.
Richard donne lecture des pouvoirs de M. Carletti.
Traduelion des pouvoirs donnés par le arand duc
de Toscane à m. Carletti^ son envoyé à Paris.
• Son Altesse royale le sérénissime archiduc, grand duc
de Toscane, considérant combien il pourrait être utile au
succî'S d'une négociation commencée depuis si longtemps
avec la république française d'envoyer à Paris une personne
qui jouisse de la confiance des deux gouvernements, et qui
réunisse le caractère , les sentiments et les talents nécessai-
res pour arriver au but proposé, vient de destiner son cham-
bellao et chevalier de Tordre insigne de Saint-Etienne,
François-Xavier Carletti , à se rendre à Paris aussitôt qu*il
aura reço le passeport nécessaire pour entrer en France,
et le charge d*tigir auprès du comité de salut public pour
confirpier de vive voix et par écrit tout ce qui se trouve
conti'nu dans les mémoires signés par son secrétaire du
conseil d^Etat et des finances, Neri Corsini, spécialement
autorisé par lui à cet effet , lesquels mémoires ont été déjà
communiqués au même comité par le moyen de Cacault,
agent de la république françuise en Italie, dans la vue de
faire agréer lanetitralité que la Toscaneevt prête à publier
à la face de toute PEurope ; de stipuler la restitution ,
aoit en argent, soit en nature, des grains enlevés par les
Anglais à Livoume, et de renouveler Tassurance la plus
solennelle de la constante amitié que le gouvernement de
Toscane a toujours eue et aura toujours pour la républi-
que française.
• Donné à Florence , le h novembre 1794*
« 6/^/ie Fbrdiiiaiid.
• Niai (k»8i]fi.\ uerittirt. »
Ttoàuelion d'une ampliaiion des pouvoirs donnés
par le grand duc de Toscane à If. Carletti^ son
envoyé à Paris,
m Son Atesse royale le sérénissime archiduc, grand duc
de Toscane , n*ayant rien de plus à cœur que de voir ré-
tablie, dans les formes diplomatiques qui sont d^usage,
sa correspondance avec la république française, en ajou-
tant à la déclaration faite par lui, dans son proprio motu,
le 4 novembre dernier, nomme son cbambellan et cheva-
lier de Tordre de Saint-Etienne, le comte François-Xavier
Carletti, pour son envoyé extraordinaire auprès du gou-
vernement delà république française, et Tautorisc, s'il en
obtient le pouvoir, k résider à Paris revcHu de ce caractère,
autant que la mission dont il a été chargé dans le susdit
motn proprio le rendra nécessaire, lui donnant ù cet effet
Ica plus amples pouvoirs pour traiter toute affaire relative
ù la Toscane , et spécialement pour la restitution et envoi
dans le port nommé de la Montagne des grains enlevés par
les Anglais iï Livourne, ainsi que pour le rétablissemeiU
de la neutralité qu'il s'agit de renouveler ù toujours entre
les deux gouvernements» de la manière la plus convenable
à la république françaite, Mut eopandantblesser les droét
des puissances belligéranteB*
« Donné à Florence, le ao décembre 1794»
• 51^11^ FaaDni AKD»
« Niai Coasmi, »
Lacombe (du Tarn) : Les ftistes de l'histoire ra-
conteront avec étonnement les victoires qui ont im-
mortalisé cette campagne ; ils ne diront pas avec
moins d*étonnement que vous commencez à donner
la paix aux gouvernements faible;s ; mais je crois
qu'il y aurait du danger à ouvrir dans une grande
assemblée comme celle-ci , une discussion qtii peut
compromettre beaucoup d'intérêts. 'Si vous mettez
dans une si grande évidence les propositions des
puissances qu) vous demandent la paix , et il y en a
beaucoup qui sont actuellement en négociation ,
elles cramdront la publicité. D'ailleurs les grandes
puissances, qui savent que la paix creuse leur tom-
beau , feront tout pour empêcher qu*elle ne se con-
clue avec les petites puissances.
Si la France avait eu des revers, je dirais qu'il ne
faut pas de paix ; mais , puisque nous avons des vic-
toires, puisque nous commandons à l'Europe, il n'y
a pas de danger à raccorder « surtout à la Toscane,
qui n'a été forcée de prendre part à la coalition qu'à
cause de sa faiblesse. La Toscane est Tentrepôt des
grains qui arrivent des échelles du Levant; la paix
avec cette puissance nous rendra Tabondance.
Chazal : Je demande la parole pour appuyer l'a-
journement.
Marbc : Et moi aussi.
On demande l'impression et rajoumement du
rapport et du projet de décret.
Cette proposition est adoptée.
Plusieurs membres observent qu*ils n'ont point
entendu ce que le président a mis aux voix.
BouanoN (de TOise): Il est impossible que la
Convention nationale puisse fermer la discussion
après un discours tel que celui qui vient d*être pro-
noncé à cette tribune. Je demande la parole.
Mabec : Je demande la parole pour un fait.
Le Président : La parole est à Bourdon (de
l'Oise).
Bourdon, (de TOise) : Je demande la parole pour
répondre à ce que vient de dire avec imprudence, et
surtout contre la. vérité , notre collègue Lacombe-
Saint-Michel. Je suis loin de suspecter ses intentions,
mais il faut relever ce qu*il a dit. Eh quoi ! dans un
moment où nous faisons trembler toute TEurope ;
dans un moment oii le gouvernement s'occupe de
faire circuler les subsistances dans l'intérieur de la
république, on vient vous peindre comme ayant soif
de la paix. (On applaudit.) Sans doute , il n*est pas
un de nous qui ne voie dans une paix prochaine et
honorable un terme à ses fatigues; mais que les
puissances ennemies ne calculent pas sur Tépuise-
ment de la France ! la république est inépuisable.
(On applaudit.)
Qu^est devenu le projet de Pitt , de bloquer la
France pour Taffamer? L'abondance est entrée dans
nos ports du fond de l'Amérique et des extrémités
du Nord. Je n'inculpe pas les intentions de notre col-
lègue Lacombe , mais je lui ferai remarquer que,
sanss'en apercevoir, l'opinion quMI vient dVmeltrc
ressemble aux discours débités dans le parlement
d'Angleterre par les ennemis les plus archarnés de
la France. Nos ennemis , dit-on , veulent nous épui-
ser ; nous verrons s'ils réussiront , et qui , d*eui ou
4t3
de nous , posera le premier les armes. (Vi£i applau-
dissements.)
Si personne n'eût réclamé Tajournement, la Con*
vention aurait pu sur-le-champ ratifier le projet de
paix que lui a soumis son comité de salut public ;
mais il sulÎQt qu'il y ait un seul opposant pour que
l'ajournement soit prononcé. J'appuie donc la de-
mande qui a été faite à cet ég:ard , et je finirai par
une observation : c'est que nous ne devons jamais
oublier que le droit de faire la paix appartient à la
représentation nationale tout entière , en vain voua
diriez que la France est une république représenta-
tive, si tous les représentants du peuple n'avaient
pas le droit d'examiner un projet de paix qui leur
serait présenté par un comité. (On applaudit.)
BoissT d'Atiglas : J'annonce à l'assemblée que
les grains arrivent de ce moment dans les ports de
la republique, d'une manière heureuse et abondante.
BouEDON (de roise) : Peut-on manauer de sub-
sistances quand on est à Amsterdam ? (Vifis applau-
dissements.)
BoissT : Je vous ai fait connaître hier les premiers
effets de la loi de l'abolition du maximum ; je vous
ai dit que le commerce approvisionnait le midi de la
France; le comité de salut public a reçu aujour-
d'hui la nouvelle de l'entrée à Marseille ae plusieurs
bâtiments chargés de blé. 11 en arrive des pays
d'où jusqu'à présent nous n'en avions pas tiré. Le
fouvernement a pris des mesures qui doivent pro-
uire les plus prompts et les plus heureux effets. Le
Nord , le Midi , l'Asie, l'Afrique et l'Amérique sont
en ce moment tributaires de vos besoins. Il n'est
donc pas vrai de dire que l'épuisement doit nous
forcer à la paix. Oui , nous voulons la paix , mais
glorieuse et digne d'une nation qui a su combattre
pendant trois ans entiers contre tous les despotes de
l'Europe ligués pour renverser sa liberté. Il faut que
cette paix soit non-seulement pour la république
française, mais pour le monde entier, et quelle soit
la base de l'alliance de tous les peuples; la nation
française aura toujours assez d'énergie pour établir
def limites telles aue nos voisins ne puissent jamais
les franchir. (Applaudissements.)
Thibâudbau : Je ne crois pas aue cette matière
puisse Êitiguer la Convention ; aiscutons-la donc
entièrement. Vous avez dit que vous ferez une paix
Sloriense avec FEurop^e;; mais toutes les puissances
'Burope s'attendent à faire la paix avec la Conven-
tion , et non pas avec une partie ; et la Convention
ne peut se démettre du plus beau de ses droits. Met-
tons donc aux voix l'impression et l'ajournement,
pour que tout le monde soit d'accord. (Applaudis-
sements.)
CAMBACÉiis : Si l'ajouroement et l'impression
avaient besoin d'être appuyés , le résultat de la dis*
cussion en ferait voir ae plus en plus la nécessité. Il
vient d'apprendre à l'Europe que si la France a pris
les armes pour maintenir sa liberté et ses droits,
elle les déposera aussitôt qu'elle sera bien convain-
cue que ses ennemis les reconnaissent, et qu'ils sau-
ront respecter le gouvernement républicain qu'elle
a établi chez elle. Il n'y a rien dans cette conduite
qui puisse alarmer ou embarrasser la diplomatie.
Ici le comité de salut public s'eit conformé aux
dispositions du décret du 7 fructidor, qui lui confie
l'exercice des relations extérieures , en écoutant les
propositions de paix du duc de Toscane, et celles
que pourront lui faire les autres puissances coali-
sées, qui savent bien qu'à la fin elles seront obligées
de reconnaître la puissance du peuple français. (Ap-
plaudisaemeott.)
Le comité sera en garde contre les manœuvres
d'une politique audacieuse , qui tendrait à raleutir
l'activité de nos délibérations et enchaînerait Téner-
§ie de nos phalanges républicaines. Vous venez
'entendre, par l'organe de notre collègue Boissy
d' Angles, que chaquejour les subsistances arrivent
en abondance par refret des mesures prises , et vous
devez espérer qu'à cet égard la sollicitude de votre
comité de salut public ne sera point trompée. Leur
arrivée est bien capable de détruire le système de
disette factice , et celui du blocus imaginé par le
gouvernement britannique. Toutes nos opérations,
sont mûries avec sagesse, et nous appellerons tou-
jours sur nos projets de décret la discussion de la
Convention nationale, qui les ratifiera si elle les
trouve conformes à ses vues ; nous faisons plus ,
nous demandons que ceux de nos collègues qui ont
des renseignements utiles à nous donner, soit sur la
politique, soit sur le commerce (applaudissements),
nous les communiquent avec cette franchisse frater-
nelle qui vaut bien la politique des cours. (Nouveaux
applaudissements. )
Notre collègue Lacombe avait cru qu'un mouve*
ment spontané vous ferait acquiescer au projet de
décret présenté par votre comité ; eh bien, le comité
de salut public lui-même vous demande l'impres-
sion et l'ajournement , il vous les demande par mon
organe. 11 voudrait que des quatre coins de l'Eu-
rope on pût entendre la séance d'aujourd'hui, dans
laquelle on a vu tous les membres de la Convention
ne faire qu'un vœu, celui d'une naix glorieuse. (Les
applaudissements redoublent.) Ce sont là ces élans
qu il faut recueillir, pour qu on sache partout que
nous ne voulons tous que la liberté , I égalité , la
république et le bonheur du peuple. (Les applau-
dissements se prolongent.)
La Convention décrète l'impression et l'ajourne-
ment de la discussion à quiutiai.
{La suite demain.)
N. B. — La séance du 23 a été consacrée à la dis*
cussion d'objets particuliers.
GRAVURES.
Portrait de J.»J, Housseau, ottle de sii pouces et demi
de hauteur, pour ftire pendant k celui de Penelon, annoncé
dernièrement. Prix : 4 liv.
A P«ri«, ohti QueMd«7, rua Croii-des-Petits-Champs,
Q«i 10 et SI ; et bientôt cour dea Fontaines, Palais-EgaKté.
L'artbte ne pouvait faire un rapprochement pluf judicioui,
et réunir deui hommes plus dignes de sa trouver ensemble.
Fënelon, par sa philanthropie, sa candeur et sa bienfaisance,
honora le siècle de la superstition; au centre du plus rîgou.
reus despotisme il voulait du moins que les rois devinssent
bommM, et U eut le covage de leur tracer leurs devoirs.
J.-J. Roussean rappela aux peuples leurs droiu trop long-
temps oubliés ; TOttgeur éloquent de la vertu et de la raison
ootragées, il mériu, par la pureté de sa morale et de ses
principes , le titre précieux d*amî de l'humanité. On peut
achever le parallèle entre ces deux homoses si Justement ce-
lèbres, on ^ouUnt que Uns deux forent victimes des perse-
ctttioDS de Tenvie et des prêtres.
PayemenU à la Miorerie nalionaU.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les sii pre«
miers mois; il sera feit A tous ceux qui seront porteurs
d'InecripUoDS au grand livre. Gelai pour les rentes viagères
est de huit mois Tingtet <w Jours de l'anoéa 1193 (vicas
suie).
GAZETTE NATIONALE .a LE MONITEUR UNIVERSEL.
N** 145. Quintidi 25 Ploviose, l'an 3«. (Vendredi 13 Févbieb 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
POLOGNE.
Vartovie^ le b janvier, ~ Cest après-demain que Sta-
nislas doit partir pour se rendre ù Grodno. 11 sera accom-
pagné dans son voyage du prince Joseph Poniatowski , son
neveu, du cotute Kiski, grand écuyer, el du lieuienanl
général Gotiencki ; il a congédié la plus grande partie de
sa muiM>n, et a engagé ses sœurs, les comtesses Zumoiska
et Branicka, à se rendre à Vienne. On infère de celte cir-
oonslance qu*il ne retiendra pas à Varsofie ; du moins on
ne compte plus Vy revoir.
— 11 paratt certain quMl se tiendra à Grodno un con-
grès, où se trouveront des ministres de plusieurs puissan-
ces. Cest là qu'il sera décidé (lu sort de la malheureuse
Pologne
Les agents de Catherine se hâtent pro? isoirement d'cn-
Tahir ce qui est à leur convenance, et d*assurer leurs
usurpations -par la terrenr. Ils ont établi une commission
à Ktovie pour juger tous ceux qui ont pris part à Pinsur-
redion.
— Le Russe Repnin, nommé gouverneur de Lithuanie,
a sommé les habitants de celle province de prêter serment
de fidélité à Tinipéralrice.
•^ La disette et la famine étendent leurs ravages. L*ef-
froi s^augmente par Pidée que, dans plusieurs cantons*
les semailles n*ont pu se faire celte année, un grand nom-
bre de villages ayaut été détruits.
~ On assure que le brave Madalinski est tombé entre
les mains du Prussien Favrat, et a été conduit à la forte-
resse de Breslau.
Du 13. — Stanislas est parti le 7 pour Grodno. Il était
malade; il donnait le spectacle d*un prisonnier qu*on
transfère. Sa garde ou plutôt son escorte, était de cent
vingt dragons russes, aux ordres du général Tormansow.
lia emmené deux aides de camp, deux chambellans, et
quelques secrétaires. Le prince Joseph Poniatowski reste
4 Varsovie.
Le roi avec sa suite a passé deux jours à Bialistock. Il
y a été reçu par le général Bonnichoven. Les Russes lui
ont prodigué les compliments les plus amers.
Les gardes à pied et à cheval sont supprimés, ( 11 est à
remarquer que ces gardes sont ceux du roi.) Leur paye
cesse dès le 15 de ce mois. Catherine permet aux officiers
de prendre du service dans ses armées, et accorde des gra-
tifications à ceux qui n'ont montré aucun amour de la li-
berté.
— Le général Kozciusko et ses deux aides de camp ont
été conduits de Pétersbourg dans la forteresse russe de
Schlusselbourg.
ALLEMAGffE.
Mulheim, le ZO Janvier, ^ Les Etats d'Empire mettent
à remplir leurs coutingenls une lenteur qui se retrouvedans
les opérations de la diète elle-même. La diète va s'occuper
de prendre en considération l'article du dernier décret de
la commission impériale contre les Etats qui se trouvent en
retard. L'électeur de Mayence a dû remettre un plan sur
les dilTérenls points qui formeront l'objet des délibérations.
— Les Français continuent de fuire sauter partiellement
le fort du Rhin devant Manheim. L'explosion est peu sen-
sible.
— Le commandant autrichien de la forteresse de Luxem-
bourg a fait demander au général de l'armée française de
la Moselle un sauf-conduit pour faire transporter sur
Taulre rive du Rhin six cents malades. Le sauf-conduit a
été refusé.
— La rigueur du froid a suspendu les travaux des assié-
geants; mais ils se trouvent assex près delà place pour la
bombarder avec les mortiers à la Gomer, qui portent ù
quinze cents toises.
HOLLANDE.
Ulrecht , le a pluviôse, — Les Hessois et nne partie
des troupes anglaises se sont repliés en désordre sur Zut-
phen. Plusieurs corps hessois en sont déjà partis pour De-
vcnter. Les Français se disposent à les y poursuivre s Ils
marchent aussi sur Apeldoom et sur Harderwick.
— Il se trouve encore à peu près cinq à six milfe alliés
entre Arnheim el Zutpben. Cette dernière viile se trouTe
dans une situation déploruble^ ses habitants sont réduits à
la plus cruelle diselle. l^s vivres, le bois, les fourrages y
manquent.
Les habitants des campagnes , plus malheureux encore,
sont livrés aux pillages et aux excès de tout genre que com-
mettent les Anglais.
— Il y a encore à Zwob quatorzet:ents malades an-
glais. Le général britannique doit avoir une conférence
avec Alvinzy et Walmodcn , au sujet de sa retraite néce»-
saire. Il parait qu'il va se replier le plus promptement pof-
sible par Kampen et Zwob.
— Les Français doivent avoir atteint leurs ennemis à
Harderwich.
— On écrit de Schiedam que la révolution antistathoa*
dérienne s'y est faite avec calme, sagesse et unanimité.
Le comité révolutionnaire a donné la première im-
pulsion ; ensuite on a nommé vingt -deux régents provisoi-
res, qui ont prêté le serment suivant à la maison-oom»
mune, entre les mains du comité réTolutionnaire :
• Nous promettons et jurons que nous nous comporta
rons en hommes d'honneur dans le poste qui vient de
nous être confié; que, renonçant à tout intérêt personnel
et illégitime, nous maintiendrons les droits et soignerons
les intérêts des habitants de celte ville avec ce courage et
cette dignité qui conviennent à des représentants d*UQ
peuple libre ; que nous veillerons au maintien du boQ
ordre et de la tranquillité publique ; que nous prot^rons
les personnes et les propriétés contre tout attentat, vio-
lence ou vengeance personnelle ; que nous récompenserons
les bons et ferons punir les méchants, conformément ani
lois; et que nous ne prendrons jamais aucune résolutioa
et n'en ferons exécuter aucune qui ne tende à assurer te
salut du peuple et à augmenter le bonheur général, i
Aussitôt après, le comité révolutionnaire déclara ses
fonciicms terminées et prononça sa dissolution, ayant ob«
tenu le but salutaire qu'il s'était proposé.
La régence provisoire entra en fonction. Le drapeau n-
tional fut placé au haut de la tour, au son de toutes tei
cloches et aux acclamations unanimes.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 22 pluviôse. — Dans la plupart des sec-
tions, on a nommé des commissaires pour recueillir
tous les faits relatifs à la conduite des comités rë¥0^
lutionnuires avant le 9 thermidor, en faire ensuite
le rapport aux assemblées générales, qui renverront
le tout au gouvernement.
Si cette opération est bien faite, elle ne peut qu'ê-
tre extrêmement précieuse pour l'instruction da
peuple et Tintérêt de l'histoire.
— Aujourd'hui on vend dans les rues de Paris
les Crimes de Jean-Paul Marat; les marchands de
cette brochure ont établi leur comptoir sur la place
du Carrousel, dans le lieu m^me ou s'élevait le mo-
nument en rhonneur de VÂmi du Peuple,
— On a afGché aujourd'hui dans Paris Une
Adresse aux seclions et à la Jeunesse parisienne,
pour les inviter à demander à la Convention la fin
des angoisses révolutionnaires et là punition (tes
S6
4t4
brigands qui ont, depuis cinq ans, coarert la France
de sang et de carnage.
Dans cette pièce , pleine de feu et d*ënergie , le
portrait de quelques-uns de nos précédents meneurs
est tracé avec beaucoup de ressemblance.
— On a publié à Versailles un arrêté pris par le
représentant Lacroix , par lequel il (ordonne a tous
ceux des ex-moines , non mariés , ou n*ayant pas
charge de pères , mères ou parents pauvres ou in-
firmes, ou n^ayant pas adopté un enfant pauvre , de
quitter leur domicile, pour aller se fixer dans le chef-
lieu du district.
Il serait difficile de citer un exemple plus terrible
de l'autorité arbitraire ; jamais le législateur même
ne confondit le coupable avec rinnocent, et le salut
de la patrie, évidemment compromis dans un dépar-
tement, pourrait seul autoriser la proscription ou le
déplacement d'une classe entière d hommes, par une
loi positive.
Dans tous les autres cas, la loi seule doit désigner
les coupables; et le bon citoyen , fort de son inno-
cence, quel que soit son état ou sa profession , doit
vivre paisiblement à Tabri de la constitution qu'il a
jurée.
D'ailleurs, en persécutant ainsi des hommes en
masse , par cela seul qu'ils appartiennent à une
classe j on fait revivre cette distinction révoltante
âui existait autrefois parmi nous et que nous* avons
étruite.
Il ne doit plus exister dans la société ni prêtres ,
ni nobles; nous ne reconnaissons que des citoyens.
Ceux d'entre ces ci-devant prêtres ou nobles , qui
prévariquent doivent être punis ; mais il serait ri-
aicule, il serait injuste, il serait absurde de confon-
dre l'homme de bien avec le scélérat, par cela seul
qu'ils ont porté le même habit.
11 n*y a qu'un tyran qui pourrait punir tous les
apothicaires d'un Etat, parce que l'un ou plusieurs
d entre eux auraient empoisonné leurs malades.
-^ L'arrêté du comité de sûreté générale, relatif
aux voyageurs arrivant à Paris , excite également
les inquiétudes des patriotes amis des principes , en
même temps qu'il provoque le mécontentement des
nombreux citoyens qui en sont l'objet.
Cet arrêté porte que tout individu arrivant à Pa-
ria aéra tenu , pour obtenir une permission de sé-
jour, de se présenter au comité avec un bon citoyen,
qui attestera son amour pour les lois et la tranquil-
lité publique.
Au milieu des nombreuses occupations dont les
comités de gouvernement se trouvent chargés , on
ne doit point s'étonner si l'on trouve quelques er-
reurs dans des opérations aussi rapides, aussi multi-
pliées. Nous avons cru en apercevoir une dans l'ar-
rêté que nous citons , et nous allons hasarder à cet
égara quelques observations.
Bn lisant cet ordre, on croirait d'abord qu'il
existe un décret antérieur qui oblige les voyageurs,
les commerçants d'obtenir une permission de sé-
journer dans Paris. En effet , l'autorité d'une loi
solennelle pourrait seule , dans des circonstances
difficiles, légitimer cette suspension des droits des
citovent , cette atteinte portée à la liberté indivi-
duelle, cette gêne imposée aux relations coinmer-
eiaies. Mais fou te rappelle bientôt que cette dis-
position , loin d'être prescrite par aucune loi , est
formellement contraire à celle du 13 nivosc relative,
aux cartes de sûreté. Celle-ci porte que les voya-
Senrs déposeront leurs passeports dans un comité
e section « et qu'on leur délivrera une carte en
échange. Cette carte, qui autorise leur séjour dans
Paris , ne pent pas plus leur toe refusée qn*aux ci-
toyens domiciliés.
D'après cet ordre de choses , n'est-il pas évident
que la Convention n'a pas voulu interaire auï ci-
toyens des différentes parties de la république le
droit de séjourner dans la ville où leurs relations
peuvent les appeler? L'arrêté, au contraire, suppose
la suspension de ce droit ; car les permissions qu'il
se réserve la faculté d'accorder ne peuvent être que
des exceptions à une prohibition générale dont elles
supposent l'existence.
Il est d'ailleurs facile de sentir quelle gêne impose
au voyageur la nécessité de trouver, à l'instant
même de son arrivée, un citoyen connu par le comité
de sûreté générale qui puisse attester sa bonne con-
duite. De quel poids seront ces certificats de civisme
négociés entre deux individus ^ui ne se connattront
que d'un jour, ou du moins qui n'auront jamais co-
habité dans la même ville ?
La loi qui établit les passeports, cette loi dont les
formalités n'ont paru applicables qu*à des temps de
troubles , n'a pas la même rigueur, le même arbi*
traire que cet arrêté; car elle porte que les passeports
ne pourront être refusés. Un décret postérieur a
même annulé un arrêté de la municipalité de Paris,
3ui tendait à donner aux comités des sections le
roit d'en suspendre la délivrance.
Est-ce dans un moment où il est si important de
faciliter les communications du commerce et de le
dégager de toutes les entraves, qu'il est utile d'éta-
bbr un régime prohibitif même sur la circulation
des personnes? Peut-on douter que ces violations de
la liberté individuelle ne soient toujours plus vexa-
toires pour les bons citoyens qu'effrayantes pour les
malveillants? Ceux-ci ne parviennent-ils pas tou-
jours à se soustraire à ces formalités dont ils laissent
peser exclusivement le joug sur les citoyens honnê-
tes et paisibles?
La tranquillité publique peut être assurée pat une
police sévère, non par des moyens généraux et
vexatoires : faites aimer aux citoyens la liberté par
sa jouissance; qu'ils en connaissent le prix en goû-
tant tous ses bienfaits; attachez-les au régime de jus-
tice que vous vouiez établir, en suivant rigoureu-
sement les principes : son règne sera imperturbable
quand il sera cimenté par le bonheur public. Ce qui
constitue une bonne police , c'est une surveillance
active plutôt que la multitude des règlements ; en
un mot , il est aussi dangereux de trop gouverner
que de ne gouverner pas assez ; l'un et l'autre amè-
nent ou le despotisme ou la licence.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Barras*
SUITE DE LA SEANCE DU 23 PLUVIOSE.
La section de la Fraternité est admise à la barre.
L'orateur^ entouré d'une foule considérable de
citoyens : Législateurs, le buste de Marat , ce prô-
neur de la dictature, l'idole des terroristes , le dieu
des Jacobins défunts, blessait la vue des vrais répu-
blicains , des amis de l'ordre , de la justice et des
lois. La section de la Fraternité, débarrassée enfin
de toute espèce d'influence, grâce à la précieuse ré-
volution du 9 thermidor , a prononcé librement son
opinion; elle n'a vu dans le prétendu Ami du peuple
Sue l'évangéliste de l'anarcnie, l'apOtredu pillage et
u meurtre, le principal provocateur des journéesdes
2 et 8 septembre, journées horribles, qui terniraient
la gloire de la plus étonnante des révolutions, si leurs
auteurs et acteurs pouvaient rester impunis, et d'un
consentementunanime, au milieudes démonstrations
4S6
fj
d«1a plus viTeaI1ëere8$e,te buste deMarataëtëenlevë
et brisé. Le lieu de nos séances ne sera plus souillé
par la présence d*un monstre sanguinaire que npus
vouons à Texécration des siècles futurs. Le buste de
Cballier , cet oppresseur de nos frères de Lyon , a
éprouvé le même sort. L'orateur de la vertu, J.-J.
Rousseau , et intéressant Franklin , ces vrais amis
de la liberté, ont déjA pris leurs places, et les leçons
sublimes de ces bienfaiteurs dertiumanité serviront
de base à toutes nos délibérations.
Représentants du peuple, la section de la Frater-
nité ne poursuit pas la mémoire des bommes de
sang dont la république est délivrée, pour voir avec
indifférence ceux qui font versé avec délices, ceux
qui conspirent encore contre le peuple et ses plus
bdèles représentants, siéger plus longtemps parmi
vous. Attendez-vous que de nouveaux excès aug-
mentent la masse de leurs forfaits? Vingt-quatre
millions d'hommes vous demandent justice; que les
grands coupables disparaissent au plus tôt du^ol de
a liberté , et la France entière , dans les transports
de sa juste reconnaissance, criera d*un concert una-
nime : Vive la république ! vive la Convention na-
tionale. (On applaudit.)
Le Président : Citoyens, la Convention a cru de-
voir, dans sa sagesse, décréter que les cendres
d*aucun individu n*obtiendraient les honneurs du
Panthéon que dix ans après sa mort. La postérité
impartiale prononcera sur les grands hommes qui
auront bien mérité de la patrie. De quel œil peut-
elle donc voir qu'au méprisdc son décret des bustes
sont processionnellement portés par la malveillance,
et non par des républicains qui, comme vous, n'a-
dorent que Dieu et la Liberté? De quels regrets ne
seront-ils pas pénétrés , lorsqu'ils sauront que ceux
qui leur conseillent des démarches indécentes et ir-
respectueuses envers l'autorité nationale sont les mê-
mes qui organisent des comités d'assassinats. Soyez
calmes, citoyens, la Convention veille au salut du
Î>euple ; elle saura le garantir ; elle voit avec intérêt
e témoignage de la section de la Fraternité. (Nou-
veaux applaudissements. )
^ La section de la Butte des M onlins est admise par
dépotatioD»
Z'orafeur : Citoyens législateurs, des scélérats
frétaient emparés df'un mort, ils l'avaient déifié, lui
avaient dressé des autels; ils le portaient procession-
nellement dans les rues , brûlaient de l'encens et
chantaient des hymnes a sa gloire; c'est ainsi qu'au
nom de la liberté, et pour le plus grand bien du
peuple , ils fanatisaient les citoyens , volcanisaient
les têtes, inoculaient le crime et diressaient des écha-
fauds ; despotisant l'opinion , ils ont même anticipé
sur les droits de la postérité, comme si ce n'était pas
au creuset épura toire du temps qu'il fallût éprouver
les vertus ; votre décret d'hier a confirmé un prin-
cipe sagement établi.
Ce décret a été aussitôt exécuté que connu, aux
cris de vive la république I vive la Convention na-
tionale I
Citoyens représentants, jetez un moment uu
coup d'œil sur les citoyens de Paris; vous les verrez
la plupart arbitrairement dé^rmés; et par qui l'ont-
ils été? par cette faction liberticide qui avait à sa
disposition les comités révolutionnaires ; tons ceux
qui les composaient sont armés la plupart de nos
propres dépouilles , et par eux ont été également
armés les citoyens qu'ils avaient momentanément
égarés. Qu'ils ne comptent pas sur l'assistance de
ces derniers ; le voile est déchiré : ordonnez donc
que les armes seront remises à ceux à qui elles ont
été ainsi enlevées : notre désarmement fait encore
leur espoir; ôtez-leur cette dernière ressource.
— > La section de Piques parait ensuite : elle applaudit
BU décret d*bier, qui dépanthéonise Marnt Elle demande
répurallou des administrations ; elle propose d'interdire,
dans la Convention nationale» tous les signes d'approba-
lion et dMmprobatioD*
• Apparlient-il, dit l'orateur, à quelques femmes qui
ont toujours vu couler le sang avec des transports de joie
et de fureur, de venir troubler vos travaux et de mépriser
vos décrets, parce quMls respirent la vertu et rhumanité?»
(On applaudit.)
— La section de Bonne-Nouvelle est admise*
L'orateur: Citoyens représentants, les complices
de Robespierre espèrent en vain de renouer la trame
que vous avez brisée ; en vain ils s'eflTorcent de re-
forger cette chaîne de crimes qui s'étendait sur la
république entière , et dont les anciens comités ré-
volutionnaires formaient autant d'anneaux*
Nous vous apportons l'arrêté qui a été pris una-
nimement par la section contre son ancien comité
révolutionnaire; l'esprit de vengeance et de parti d'à
point souillé cet acte de justice. Ceux des membres
de ce comité qui lui ont paru faibles ou égarés ont
trouvé facilement grâce devant leurs concitoyens, et
leurs noms ne se trouveront pas dans l'arrêté que
nous présentons.
Quant aux autres, ils sont vraiment coupables :
ce sont des fonctionnaires prévaricateurs, compli-
ces , agents des Hébert et de Robespierre, partisans
acharnés du pillage, du meurtre et de l'anarchie;
nous vous les dénonçons solennellement , nous les
dénonçons à tous les Français amis des mœurs fdai
lois et'de l'humanité.
Les preuves de leurs délits sont entre vos maint «
ainsi que les noms de leurs complices et adhérents.
Nous demandons , citoyens représentants, que ces
hommes impurs soient frappes de la dégradation
civique; que, bannis à jamais du sein de la républi-
que , qui les désavoue pour ses enfants , ils aillent
porter sur une terre étrangère le poisou de leurs
mœurs et la rage impuissante du crime qai les dé-
vore.
Il en est temps, citoyens représentants, saisissez la
massue nationale ; écrasez les restes trop puissants
de cette faction impie.
11 y a six mois que le tyran a péri sur l'échafand*
et ses premiers visirs, ses intimes confidents, les hé-
ritiers présomptifs de la dictature, respirent encore.
Frappez donc les chefs, les premiers moteurs » les
(grands instruments de la conspiration. L'intérêt de
a république , celui de la justice , les dangers de la
patrie, vos propres dangers, le vœu unanime, le cri
de toute la France vous en pressent et vous en con-
jurent. N'ajournez point de si grands intérêts, ci-
toyens représentants: on n'ajourne point le salut de
la patrie. (On applaudit.)
Nous applaudissons à votre décret d'hier ; il raf-
fermit le Panthéon. En mettant les vertus humaines
à répreuve du temps, vous empêchez les méprises
de l'opiniop , vous empêchez surtout l'usurpation
scandaleuse des honneurs publics, et vous nous pré-
servez des grands hommes provisoires. (Vifs applau-
dissements. )
— Un membre du comité des secours fait rendre
le décret suivant:
f La CoDvention nationale, après avoir entendu ses eo*
mités des secoars publics et des finances réunis, décrète i
f Art. !•'• Il sera mis par la trésorerie nationale, à la
disposition de la commission des secours publics, la somme
de iO mlUioos, pour être iDoenanneot répartie , à titre
de secours» entre tous les districu de li république dans
436
I praporfloM et tiiivvnt le «taie mode que les
f ô milliOM 6^ domés pour rexéeutiOD des lois des 28
tt 29 joiD 4793 (Tieox fijle).
• IL La Moitié de cHie soBine sera distribuée aox lo-
^eaU qui, à raison de leor ige ou de leurs infimiités,
sont hors d'étal de gaipMT leor TÎe par le travail; Taotre
flM»itié sera emplojée i la réparatioa des routes de la ré-
publique, et, à elles n*eD ont pas besoin, à d'autres Ira-
faux utiles.
• III. Les directoires de district aTiserootsans délai aux
noyeoN d'oufrir daos Téieodue de leurs territoires res|)ec-
tils des tra?aux de la nature sus-énoocée , où seront ad-
mis les indigents valides , sur les certificats des municipa-
lités, visés par les districts.
• IV. Ih feront commencer immédiatement les travaux
4«*ib auront jugés les plus confenables, à la charge par
eux d^envoyer surle^bamp 4 la commission des secours
le» délibérations mothées quMls auront prises à ce sujet.
f V. Les travaux dont l'éUblissemeot aura été arrêté
par le directoire de district seront exécutés sous la direc*
non des municipalités.
• VI. Si la même entreprise devait s^étendre sur le ter-
ritoire de deux ou plusieurs communes, ces communes
aVntendront pour son établissement et sa direction, et,
en cas de dificulté, die sera levée par le directoire du
district.
• VIL Le salaire des indigenU employés aux travaux de
secours sera fiié aux trois quarU du prix moyen de la
journée de travail déterminée pour le canton (loi du
24 vendémiaire de Tan 2 , litre I", arUcleXIII).
- VIII. Lesdistrictsqui ont participé aui secoure accor-
dés par la loi du 22 floréal ne recevront, sur les 5 millions
affectés aux secours gratuits, que la somme qui pourrait
manquer pour compléter leur contingenL
• IX. Les administrations de districts et conseils géné-
raux de communes seront personnellement et solidaire-
ment responsables des retards qui pourraient être apportés
dans Texécution du présent décret : il est enjoint aux
agents généraux près les districts et communes d*y tenir la
main.
• X. Les administrations de district, dans les deux mois
de la réception des fonds dont Tenvoi leur aura été fait,
rendront compte à la commission des secours de leur dis-
tribution et emploi.
• XL Le présent décret sera inséré au Bulletin i Tinser*
tion tiendra lieu de publication, s
— Ud lecrétaire lit la lettre suivante :
Jjeê administrateurs révolutionnaires du district
à la Convention nationale,
Amiens, le 18 pluviôse, Vàn 3' de la république
française, une et indivikible.
• Rcpré'cntanls du peuple français, la coramnne de
Plixeeourt, cbef-lieu du canton de notre disirici, vient
d*être en proie à deoi fléaui redoutables. One inondation
causée par le dégel, et un alTreux incendie, y ont en même
temps exercé leurs terribles ravages : on el^t dit que tous
les éléments étaient à la fois conjurés contre les infortunés
habitants de ce pays.
• En moins de deux heures, la flamme, poussée par un
?ent furieux, réduit vingt maisons en cendres; des flots
d*eao viennent battre les murs de ces habitations embra-
sées. Tout secours devient impossible; Tespoir de sauver
au moins les outils de son travail est ôté au malheureux
cultivateur: tout est détroit partout où la flamme dévasta-
trice a passé. Le sol peu productif du pays prive les ci-
toyens de la commune que le feu a épargnés de la douce
satisfaction de secourir leurs frères.
• La Convention nationale seule peut, par un décret
salutaire , éloigner le désespoir du sem de Tindigence.
• C'est au nom de la vieillesse et du malheur, si chers
aux cmurs vertueux, que nous la conjurons d'accorder à
vingt chefs de famille réduits à la plus elTroyable misère
les secours provisoires que leur position déchirante leur a
trop bien mérités, et que rhumanité et la justice sollicitent
en leur faveur.
« La voie ordinaire dci secours devient trop lente dans
ce pressant besoin»
c La commune de FTixecourt étant on ïïev et \
des troupes, rintérét national même exige to plas|
recomtruction des bâtiments incendiés.
• Le proc^- verbal d*rstimatioo des pertes, qm i
à 83, 150 liv., et que nous joignons à cette lettre, servira
de base aux secours qu'il est urgent d'accorder d*abord.
• Le laborieux cultivateur arraché à la misère et ao dés-
espoir, le père de famille rassuré sur les sabsistaoces de
ses enfants chéris, vont trouver dans la bienûûsaiiee aa-
tionale de nouvelles forces pour s'écrier avec tout la
Français: Vive la république 1 vive la ConventioD nali»-
nalel*^
Cette lettre est renvoyée au comité des secours, pour
foire promptement un rapport sur les secours à acoorder à
ces cultivateurs.
—Un secrétaire lit TAdresse suivante :
Le comité révolutionnaire du district de Maneilte
à ta Convention nationale.
• Représentants, de nouvelles plaintes sur la prétendue
persécution des patriotes vont bientôt retentir dans le sein
delà Convention.
« Des Adresses mystérieusement colportées dans tous les
tripots de Marseille, et couvertes de signatures extorquées
ou équivoques, vous seront lues dans un moment qu'oo
a cru favorable.
« Placés au poste de surveillance, nous devons vont
édairer sur cette manœuvre de Thypocrisie on du crime.
• Le parti des hommes de sang avait pris on moment de
consistance; des cris séditieux se faisaiententeadre; quel*
ques moyens de répression oot été développés: secondés
par les efforts de la brave garnison , une police vigoureuse
a été déployée; mais tout s'est borné k des mesures de
surveillance et ft l'emprisonnement de quelques scéléraia,
prévenus d'avoir assassiné quatre hommes do bataillon des
Gravilliers, parce qu'ils n'ont voulu reconnaître dans la
Convention d'autre parti que celui de la Convention.
• Cependant ce bataillon avait reçu ordre de sortir de la
ville; la phalange marseillaise, partie de Toulon, devait le
remplacer.... Les Marseillais armés au milieu de Marseille
en agitation 1 Celte mesure nous fit frissonner; noos
parlâmes le langage d'hommes libres et chargea en partie
de la tranquillité de Marseille ; l'ordre de mardm lat ré-
voqué.
• Représentants, nous ne nvons point eneore si le ha-
sard seul a pu rassembler sur un point do Midi tons les
éléments de la combustion, ou si quelques affreux com-
plots étaient ourdis ; nous ne serons que narrateurs.
• Le là de ce mois était désigné pour être le jour fatal;
toutes les autorités constituées devaient subir la peine dn
réverbère, et les citoyens élargis devaient être sabrés chei
eux ou dans lesrue<; des émi^snires répandus dans les ate-
liers avaient déjà excité les onvrirrs sur la cherté des den-
rées, par la perfide comparaison de leur prix sous les an-
ciennes administrations et sous les nouvelles : tous les
moyens paraissaient pris; mais il faut encore une fois que
l« s ôgorgeurs se passent de sang et de cadavres. S*ils vous
portent leurs plaintes, croyes que c'est le cri du tigre qui
regrette sa proie.
a Mais de quoi se plaignent-ils, ces hommes trop hono*
rés de ce nom , puisqu'ils respirent et qu'ils sont libres ?Si
Ton peut nous reprocher quelque chose, c'est le système
d'indulgence qui a été suivi à leur égard.
• Voulei-vous , représentants, connaître les vrais moti6
de leurs plaintes: c'est que la partie saine de la nation , les
citoyens paisibles qui veulent vivre à l'abri des lois du
fruit de leur travail , en bénissant la Convention, ne sont
pas d'humeur à se laisser égorger ou pressurer, au nom de
la patrie, et par des hommes qui se disent exclusivement
patriotes. Ne voyex-vous pas qu'ils tremblent que les ci*
toyens arrachés de leurs mains et rendus à la liberté n'é-
clairent la justice sur la spoliation de leurs maisons et ce
trafic qui a été fait des actes d'autorité? «Il n'y a que les
morts qui ne reviennent plus, » ont-ils répété en édH>, et
toutes les dispositions devaient être prises pour imposer no
silence éternel aux plaintes indiscrètes.
• Représentants, ce n'est plus le moment des demi-me-
wrcst Terrasses œs hommes^ afin que la juitioe mit k
4S7
ordre da jour comme Yoas TaTei décrété. L'infamie et le
ciime sont une écutuc que la république doit vomir de 90D
sein. QuVnt de commun ces êtres immoraux avec le goa-
vcrnemcni des hommes vertueux? Quel esi le citoyen joui§-
snnt de son bon sens et de sa pleine liberté qui n*eût
ardemment embras<é la république , si les hommes de ra-
pine et de sang ne s'étaient efforcés d'en flaire la plus vile
des prostituées et la plus horrible desEuménides?
f Représentants , vous avez promis le bonheur au peu-
ple français; il est temps de remplir ce saint engagement;
une poignée de factieux ne doit pas vous coûter ù réduire
plus que les tyrans de l'Europe. Profitez de ce moment
vraiment précieux ; il est peut-être le seul qui vous reste
pour opérer lo bien : l'opinion publique vous entoure ; le
peuple souverain vous a remis sa massue ; ne délibérez
plus, mais frappez.
« Périssent les tyrans, les traîtres, les égorgeurs, les
royalistes et tous les ennemb du peuple I (Vifs applaudisse-
ments)
• Vive la république une et indivisible et démocratique,
et vive la Convention I •
La Convention ordonne la mention honorable de cette
Adresse, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de
sûreté générale.
— La section du Théâtre-Français défile dans le sein de
la Convention*
L orateur, à la barre : Les citoyens de la 41 ^ sec-
tion, pénétrés, avec la Convention, du principe de
ne prendre le nom d'aucun homme avant l'cpoqne
où l'opinion publique peut s'être irrévocablement
prononcée, tous annonce qu'à la plus parfaite una-
nimité elle a quitté le nom de Marat, mis hors de
son enceinte tout ce qui le rappelait aux yeux, et re-
pris le titre de section du Théâtre- Français.
Elle vient vous présenter la veuve Yvon et son
fils. Le citoyen Yvon, courrier du comité de salut
S ublic, patriote reconnu, par tous ses concitoyens,
e la probité la plus intacte, fut dénoncé pour avoir
arracné l'arbre de la liberté planté devant la poste
aux chevaux, à laquelle il était attaché depuis dix
ans. Les pièces irrécusables que nous joignons à no-
tre pétition prou vent que le citoyen Yvon fut chargé,
avec plusieursdesescamarades, de substituer à un
arbre mort un arbre vivant ; que cette opération
s'est faite avec décence, et après en avoir prévenu
le comité révolutionnaire de la section, que l'arbre
mort a été porté en pompe, et déposé à la commis-
sion des salpêtres. Cependant le malheureux Yvon
fut arrêté le 22 prairial, condamné et éçorgé le 29
messidor dernier. Il laisse dans l'indigence une
femme et une famille intéressante qui ne devaient
leur subsistance qu'à son travail. Nous demandons
à la Convention qu'elle veuille bien s'intéresser au
sort de cette veuve infortunée, et ordonner la levée
des scellés mis sur ses effets. Nous demandons que
les pièces relatives au citoyen Yvon soient ren-
voyées au comité de sûreté générale ; il y trouvera
les noms des dénonciateurs de ce citoyen, qui n'eut
d'autre crime aux yeux de ces monstres qu'un pa-
triotisme aussi ardent qu'éclairé.
Législateurs, peut-on intéresser votre humanité
en faveur d'une malheureuse victime du terrorisme
sans se sentir agité de la plus vive indignation con-
tre les créateurs de ce système atroce, qui devait
faire de la France un gouffre où la liberté, les arts,
le commerce et tontes les vertus devaient à jamais
flfengloutir? Non! la section entière s'est demandé
auelle puissance au-dessus de la justice, au-dessus
e l'opinion prononcée du peuple, semble arrêter
l'activité des lois contre les hommes de sang, dont
quelques-uns en prison se repaissent du souvenir des
crimes qu'ils ont commis, se consolent peut-être par
l'espoir d'en commettre déplus grands. lA plupart,
circulant encore dans la société, déguisant la rage
qui les anime, sa rallient aux royalistes, et font
cause commune avec eux pour le rétablissement de
la tyrannie.
La section tout entière s'est demandée pourqnoi
la commission des Vingt-et-Un différait tant un rap-
port que la France attend avec l'impatience la moins
équivoque, et dont l'opinion publique a déjà pro-
noncé le résultat. Nous ne doutons pas que fa com-
mission ne soit embarrassée de choisir, entre tous les
forfaits qui ont été commis, quels sont ceux qui mé-
ritent d'être cités par leur énormité. Mais si un scé-
lérat était traduit devant les tribunaux pour vingt
assassinats prouvés, chercherait-on lequel mérite la
mort? on les lui reprocherait tous. Nous reprochons
aux créateurs du terrorisme cent mille assassinats
commis avec le poignard d'une furie que, dans le
code barbare du 22 prairial, ils qualifiaient du nom
de loi.
Nous avons encore un objet à présenter à votre
sollicitude. Lorsque nous avons repris le titre de
section du Théâtre-Français, nous avons fait un ap-
pel aux artistes de ce théâtre; nous espérons que la
Convention voudra bien lesrappelerà leur ancienne
existence. L'intérêt du commerce du faubourg Ger-
main, la valeur des domaines nationaux de ce quar-
tier, font assez sentir l'importance de cette mesure,
pour que nous nous permettions de la développer.
Cette pétition est souvent et vivement applaudie.
Pbnières : Il est temps de mettre sous les yeuz^u
peuple le tableau sanglant des crimes de ses domi-
nateurs ; que le roi des Jacobins et ses ministres dis-
paraissent! (Vifs applaudissements.)
Je demande le renvoi de la pétition au comité des
secours pour ce qui concerne la veuve Yvon, et au
comité de sûreté générale quant aux dénonciateurs
de ce citoyen.
*** : Je demande le renvoi au comité d'instruction
publique de la demande relative au Théâtre -Fran-
çais. Il est temps que les vrais talents prennent la
place des farceurs de Nicolet. (Vifs applaudisse*
ments.)
Toutes ces propositions sont décrétées.
' — La section des Gardes-Françaises défile ensuite.
L orateur : Citoyens représentants, que n'avez-
vous pu être témoins de ce mouvement spontané
d'indignation et d'horreur, au moment où la section
des Gardes-Françaises apprenait les complots des
infômes continuateurs de Robespierre contre les
soixante-treize députés dont vous avez couronné la
constance et les vertus en les rappelant dans votre
sein , contre une partie précieuse de la représenta-
tion nationale ? Vous eussiez vu l'assemblée, qui dé*
jà venait de se purifier du buste de Marat, se lever
tout entière par un élan sublime, et, après avoir
iuré unanimement de faire un rempart de son corps
a la représentation nationale, demander, au milieu
des cns mille fois répétés de vive ta répubtique !
vive la Convenlton/ demander, dis-je, la prompte
fiunition des grands coupables. Nous vous le disions
e 2 pluviôse, nous ne pouvons que vous le répéter :
tant d'impunité enhardit les factieux ; frappez sans
pitié le crime qui ose s'asseoir dans votre enceinte ;
ils ne sont plus les représentants du peuple ceux qui
osent tenter d'en être les assassins. (Vifs applaudis-
sements.)
Ne souffrez pas que les cannibales ressaisissent
une portion d'autorité, dont au premier signal ils ne
manqueraient pas de faire le plus cruel usa^e : tout
ce qui a été l'agent, même passif, du crime doit
être suspect à la vertu.
Que leurs chefs tombent sous le glaive de la loi!
Chaque jour de leur existence est un malheur pour
4t6
leur poys. Bappelez-roiis let foifuts dont ils se 9ont
couverts, tous ceux qu*i1s auraient commis s^ilseus-
sent'ëtë les plus forts. Rappelez-vous la froide atro-
cité avec laquelle ils ont mesuré Tespace immense
des carrières de Charenton ; que votre sévérité les
retienne enfin ; que par vos ordres ils soient désar-
més ; qu'avec eux le soit encore tout ce qui appar-
tient à cette secte impure qu'on ne peut plus nom-
mer sans rougir ; que ces méçères vendues au parti
de l'étranger, que ces restes impurs des sales plai-
sirs des Jacobins du 9 thermidor, ces marâtres qui
osent troubler vos délibérations par des signes d'ap-
probation etd'improbation, soient enfin réduites au
silence et chassées de ces places qu'elles ont si long-
temps souillées; que la vertu seule occupe les places,
que la vertu seule soit honorée, etc. (On applaudit.)
La fèaoce est levée à quatre heures.
SBANCB DU 23 PLUVIOSE.
On lit la correspoodance.
— LecninUre (de Versailles) obtient la parole poar une
nctfon d'ordre*
Lecointbb : Citoyens, la conquête de la Hollande
me fournit l'occasion de monter à cette tribune pour
vous parler commerce, et vous démontrer les en-
traves que vous lui feriez éprouver s'il devait en
être de la Hollande comme de la Belgique, et de tous
les pays que nous avons conquis jusqu'ici.
Vous avez reconnu, mais trop tard, le préjudice
que portait au commerce, aux manufactures, à la
chose publique, l'établissement de ces grandes ad-
ministrations , de ces commissions de commerce ,
d'approvisionnements, qu'on aurait mieux fait de
nommer commissions d'anéantissement de toutes les
ressources physiques et industrielles d'un Etat, par
la composition des chefs inexperts et à gros appoin-
tements, d'une nuée d'aeents vexateurs et fléaux des
campagnes, et d'un peuple de commis de réquisition,
E lacés par l'intrigue, par la faveur, pour aflamer,
ien loin d'alimenter la république.
Ces établissements, le maximum, les réquisitions
avaient tellement paralysé les affaires que, si vous
n'aviez supprimé l'un et l'autre, vous auriez vu en
peu de temps vos commissions épuiser le trésor pu-
blic, la France manquer de tout, et les manufactures
absolument anéanties.
Voulez- vous, citoyens, relever le crédit de vos
assignats, faire diminuer avant trois mois toutes les
marchandises de 30. 40, 50 nour 100: donnez au
commerce toute la liberté qu'il doit avoir ; que cette
liberté ne soit pas un vain nom ; que les représen-
tants du peuple en mission ne prennent des arrêtés
que pour le protéger ; et pour éviter toute surprise,
qu'ils repoussent toutes suggestions, tous moyens
qui leur seraient proposés tendant a en entraver la
marche, sous le spécieux prétexte d'un plus grand
bien. Cassez, anéantissez a jamais ces administra-
tions mercantiles qui tuent le commerce en disant
qu'elles alimentent la république. Que ces états-
majors commerciaux disparaissent ; autrement tout
serait perdu, si vous continuiez de livrer le com-
merce a la cupidité d'hommes voraces, dont l'insta-
bilité dans lesplaces semble les inviter à n'envisaeer
Qu'eux seuls dans le cours rapide d'une commission
aont ils sentent eux-mêmes 1 insuffisance et le dan-
ger qu'il y aurait à la laisser subsister plus long-
temps.
En supprimant ces administrations commerciales,
▼rais vampires dans un Etat, ôtez les entraves qu'é-
prouvent les négociants à la délivrance des passe-
ports pour les pays conquis ; que le conrité de salut
public, que laa représentants du peuple en mission
ne sment plus chargés de ee sofn, d^n dëlafl trop
minutieux pour les charges du gouvernement. Ren-
dez aux municipalités, aux comités civils des sec-
tions des grandes communes, ce droit qui leur
appartient : les intrigants y sont plus facilement re-
connus; le commerçant probe, au contraire, ne
craint point de s'y présenter.
Mais, auprès de vos comités, les aftires dont ils
sont surchargés arrêtent la célérité dans l'expédi-
tion ; l'homme honnête, bal lotte parles commis, fuit
un pays qui n'est pas fait pour lui; l'intrigant sou-
ple, et qui essaie de tous les moyens de réussir,
trouve à la fin le moment qu'il attend pour se dé-
dommagei avec usure des premiers déjgoûts dont il
a été abreuvé, et des sacrifices qu'il a raits pour ve-
nir à son bot.
Que le négociant arrivé dans les pays conquis
n'ait jamais besoin de l'autorisation aes représen-
tants en mission, pour l'achat ou la sortie des mar-
chandises qu'il aura achetées et destinées pour la
France.
Que le cabotage soit encouragé ; qu'il se fasse sur
nos bâtiments le plus possible ; oue les chambres
d'assurance soient invitées à se former; que les
traites sur l'étranger, arrachées à leurs propriétaires
fiar cet arrêté injuste autant qu'impolitique, pris par
es anciens comités de salut public, sûreté générale
et finances, et commission de commerce, soient res-
tituées.à qui de droit; ou, si quelques-unes ont été
payées, qu'une juste indemnité soit remise à leurs lé-
gitimes possesseurs.
Cet arrêté a tué tout notre crédit chez l'étranger,
3 ni, ayant regardé comme la violation de tous les
roits la violence avec laquelle on a extorqué, par
la prison, les vexations de tous genres et quelaue-
fois la mort, les sommes dues a d'honnêtes négo-
ciants, a refusé avec raison de les payer. De là les
précautions qu'il a prises pour se faire payer d'a-
vance et en lingots tout ce qu'il devait fournir.
Le style que la commission emplopit dans les
lettres-circulaires adressées aux négociants et ban-
quiers porte l'empreinte de la tyrannie la plus ca-
ractérisée.
La eommiision des iubêistaneei et approniêionnê»
menu de la république au citoyen
A Paris, fe... de Tan 3' de le république
une et indivisible.
f II importe, citoyen, aux besoins de la république que,
coofonnément à Tarrêtédes comités des fiuauces, desft«
relé générale et de salut public, réunis le 7 du courant, et
d*après celui de la commission de ce jour, lu donnes i la
commission, dans le plos court délai, Tétat exact des
fonds que tu as libres en marchandises, leUres de change
ou créances, dans deux jours; lesdiies lettres de change au
trésor public, qui t*en donnera reconnaissance, pour,
après Tacquitteroent, t'en remettre la valeur en assignats,
au cours qui sera fixé au pair. Nous aUendons de toi frao-
chise et célérité ; tout relard ou fraude serait dénoncé avee
sévérité.
« Nous t*annonçons que le gouvernement prendra tous
les moyens possibles pour acquitterau ^ir les créances lé»
gitimes que la république ou les citoyens peuvent avoir en
pays étrangers, autres que ceux avec lesquels la républi-
que est en guerre. En conséquence , il est expressément
défendu de ne plus prendre de papier sur Tétraoger, sans
avoir justifié à la commission de remploi de ces fonds,
• Signé Raisson , pr indent de la comwUïïUnu t
Que la perte sur les marchandises, que la mal-
veillance a fait éprouver aux négociants, par le pil*
lage, dans les grandes communes, en février 1798
(vieux style), soitréparée d'après l'état et les procès-
verbaux en forme, qui ont été dressés dans le temps,
et qui seront vérifia.
4M
Que des eneonragements soient lecordës ani ci-
toyens qui feront venir, sûr nos bâtiments, des sa-
laisons, des riz, des farines et des grains pris chez
1*^tranger;qne le commerçant soit encouragé au-
trement que par des paroles.
Que le gouvernement, fidèle à ses engagements,
ne retarde jamais d'un instant ses payements à l'é-
gard du négociant français ou étranger, alors vous
verrez Fabondance renaître ; mais si, comme on en
a usé dans la Belgique et pays conquis, on établit le
fatal maximum dans la Hollande ; si tout commer-
çant français bien famé ne peut obtenir de passeports
sans avoir essuyé toutes les chicanes et les retarde-
roents possibles; si, arrivé dans ce pays, il ne peut
y voyager librement, y acheter ce dont il a besoin,
ou qu'après avoir acheté, une autorité quelconque
frappe de réquisition, de maximuna ce qu'il a acheté,
s'il éprouve des dilhcultés pour la sortie du pays et
l'introduction en France (quoiqu'il paie les droits),
c'en est fait, nous ne tireron» aucun avantage géné-
ral de la Hollande ; seulement quelques particuliers
favorisés, quelques intrigants toujours soudoyés, et
toujours soudoyant, déprédateurs nés de toute for-
tune publique, s'enrichiront seuls avec la certitude
de l'impunité ; car, et ici je ne puis m'empêcher de
vous le répéter, malgré les lois existantes, vous
n'exigez aucun compte de la fortune des adminis-
trateurs ou employés qui ont géré pour la républi-
que, pas même lorsqu'ils sont démissionnaires, sus-
pendus ou destitués.
Que résulte-t-il de cette insouciance? qu'après six
mois ou un an au plus d'exercice, chaque directeur,
chaque chef, chaque employé d'une grande adminis-
tration est content d'un changement que souvent
lui-même provoque ou fait nattre , parce qu'il
échappe par là à l'œil vigilant d'un gouvernement
bien organisé, et s'en va, loin du pays où il a fait
fortune, jouir en paix du fruit de ses rapines.
Donnons nous-mêmes à ces administrateurs, à
ces employés, à ces agents qui manient la fortune
publique,donnons-leur, citoyens collègues, Texem-
pie, en donnant l'état de nos fortunes; les décrets
nous en font à nous-mêmes la loi ; l'honneur nous le
commande, et le peuple français l'attend de nous.
En vous demandant ainsi la suppression de tant
d'administrations et commissions , j'entends déjà
qu'on me dit : Qui pourvoira nos armées? Je ré-
ponds : Qui ? des fournisseurs auxquels vous adju-
gerez des entreprises pour leur compte, sur adjudi-
cation proclamée, publique et au rabais; des
entrepreneurs nue vous ne recevrez qu'autant qu'ils
i'oniront d'une bonne réputation, et que leur solva-
)ililé, autant queleur intelligence, assurera la réus-
site de vos fournitures et de leurs entreprises; ce
moyen, celui de tous les peuples, de tous les eonver-
nements bien réglés , vous débarrassera de cette
nuée d'administrateurs, directeurs, chefs et commis
de bureaux, qui, n'ayant aucun intérêt personnel
ou direct à la chose publique, s'embarrassent peu
de sa réussite. Et qu'on ne me dise pas qu'il en coû-
tera plus de cette manière qu'autrement ; non, ci-
toyens, et il faut vous le dire avec franchise, et ce
que je vais dire s'applique et se pratique dans tous
les gouvernements.
Les négociants ont appris, dans tous les pays du
monde connus, à ne jamais traiter avec aucun gou-
vernement qu'avec les plus grandes précautions ; si
quelquefois ils se sont engagés à le faire, c'est tou-
jours avec des conditions si onéreuses, que tout
gouvernement bien réglé préfère de traiter lui-
même par la voie d'entreprise à forfait, parce que par
cetengagcmcnt, lorsqu'il est synallagmatique, toutes
les parties sont intéressées à son exécution, au lieu
t
que tonte antre voie laisse toujours à la partie hl*
ble (le fournisseur) le droit de se plaindre du gou-
vernement ; et la vraisemblance est qu'il le fait avec
justice, parce qu'il est si commun de voir ceux qui
ont le pouvoir en abuser, qu'on dit toujours qu'ils ont
bu dans la coupe empoisonnée, parce qu'ils sont
maîtres, quand il n'y a pas avec eux de conditions
écrites, de conditions nettes; que le marchand est
leur dupe, parce qu'alors les formes lentes, difficiles,
rebutantes qu'ils exigent avant le payement, les chi-
canes que leurs agents leur font éprouver dans la
réception des marchandises, la dureté avec laquelle
ces mêmes agents reçoivent ces négociants, les dé-
goûtent tellement, quand il n'y a pas de marché
écrit, avec des échantillons reçus, que le commer-
çant se trouve réduit, ou à ne point traiter, ou, s*il
est forcé de le faire, il quitte les affaires s'il est probe,
plutôt que se soumettre à tant d'avanies , l'abus da
pouvoir pouvant le précipiter dans une ruine en*
tière, à moins qu'il ne consente à prendre pour
croupiers, pour adjoints ou associés, les agents sub-
alternes des administrations. Et n'est-ce pas ce que .
nous voyons chaque jour, lorsqu'aujourd'hui c'est un
garçon perruquier, un domestique, une femme de
spectacle, qui vendent les fers, les acien, les toiles,
les draps, les cuirs que le gouvernement a mis en
réquisition pour les besoins présumés, et qu'il n*a
payés qu'au maximum, lorsque tous ses agents sub*
alternes inconnus, devenus propriétaires de mar-
chandises qu'ils ne connaissent pas même, vendent
au double de leur valeur, huit jours après livraison||
les marchandises de réquisition que le fabricant où
négociant de chez qui elles ont été enlevées, à la
douleur de voir revendre sous ses yeux? Le mono-
pole a été si général et si public, que le droit de
mettre en réquisition des marchandises de telle ou
telle fabrique se vendait, il y a six mois, presque pu-
bliquement au Palais-Eçalité ; l'abus en était si
grand, que ce droit se rétrocédait à dès conditions
plus ou moins favorables , selon la faculté et le be-
soin plus ou moins grand des acquéreurs.
Ces faits trop connus , trop souvent pratiqués
dans tous les gouvernements, ont toujours empêché
aue les négociants ne traitassent avec aucun agent
'une autorité telle qu'elle soit.
Aujourd'hui que je vous parle , des négociants
m'ont chargé d'un mémoire contre celle odieuse
vexation des réquisitions, malgré tous les décrets ré-
cents que vous avez rendus pour arrêter ces brigan-
dages.
Quelle différence, au contraire, lorsque le négo-
ciant traite avec un autre négociant! En deux mots,
c'est une affaire faite ou manquée; point d'intermé-
diaire, point d'embarras sur la nature et les formes
des payements; tout se passe de gré à gré, parce
qu'aucun des deux n'ayant de pouvoir sur l'autre,
chacun s'estime heureux de ses liaisons et de ses re-
lations réciproques: aussi, depuis quatre mois que le
commerce a un peu plus de liberté , voyons-nous
déjà des négociants vendre du riz à 25 sous à meil-
leur compte que la commission ; je puis citer en
preuve la convention faite a 25 sous la livre de riz,
il y a un mois, au citoyen Bastide, pour la commune
de Nancy, lorsque la commission entend en être
payée depuis plus de six mois, à raison de 50 sous;
ainsi des autres objets.
Sou venons- nous, citoyens collègues, que, pour
avoir l'abondance, il faut que'jamais le gouverne-
ment ne se mêle du commerce directement ou indi-
rectement, qu'il punisse sévèrement ceux de ses
agenb qui se permettraient de l'entraver ; qu'il ac-
cueille les étrangers qui lui apportent des marchan-
dises ; qu'il soit scupuleusement fidèle aux enga -
440
gements ; c*est par là qu*U fera naître Tbeureuse
concurrence et le désir de nous fournir des marchan-
disesque chacun craint d'apporter, par les vexations
tyranniquesque beaucoup ont éprouvées, soit étran-
gers ou Français, (^ue la trésorerie nationale ne soit
plus autorisée à faire passer nos lingots chez l'étran-
ger pour nos relations commerciales ; que ces lingots
soient convertis en monnaie républicaine ; que les
citoyens, que l'étranger apprennent à la connaître
cette monnaie qui fait le desespoir des rois coalisés.
N'est-il pas honteux que presque aucun citoyen ne
commerce en écus républicains! Citoyens! c'est par
le signe monétaire qu'on familiarise, qu'on attache
le citoyen au gouvernement; et comme. si nos an-
ciens gouvernants eussent craint de propager notre
monnaie républicaine chez l'étranger ou chez les
citoyens, on a cessé d'en fabriquer, et on paie en
liniçôts.
Si vous ne prenez pas ces sages mesures dans la
Hollande, vous pouvez avoir pour le moment une
partie des richesses commerciales qui seront encore
dilapidées par vos agents; mais je vous prédis que
déjà le bâtiment hollandais, chargé des marchan-
dises pour son pays, fuira loin d'une contrée où la
loi du maximum, des réquisitions, des enlèvements
forcés des marchandises aura lieu ; et dans six mois
ce pays si riche, dépourvu, n'oflrira plus à vos yeux
et à vos besoins que le regret de n'avoir pas su pro^
fiter de tant d'avantages justement acquis parla bra-
voure de vos troupes, et perdus à jamais par Timpé-
ritie, la malveillance et l'esprit de rapine de vos
«gents civils.
Pour parvenir au but désiré de rétablir la con«
fiance et le commerce, et encourager les négociants
qui voudraient traGquer dans la Hollande et autres
Eays conquis, je soumets à vos comités de salut pu-
lie, de commerce et des finances, rcuuis, le projet
de décret suivant:
« La Conveotion nationale décrète :
« 4* Tout négociant qui voudra commercer dans la Hol-
lande et autres pays conquis sera libre de le faire, etn*auia
besoin que d'un passeport de la commune du lieu de son
domicile , au mo>en duquel il ne pourra être inquiété
dans ses achats, par aucune aulorité constituée, non plus
que par les représentants du peuple en mission.
• 2* Tout arrêté, soit des comités de gouvernement,
soit des représentants du peuple en mission , qui ten-
drait à resteindre Tenlière liberté que la Convention na-
tionale entend être accordée au commerce dausTiiitérieur
de la république ou dans les pays conquis, est rapporté.
« 3* Les directeurs, commis ou eroployèiaux douanes
ou sur les ports (les droits des marchandises acquittés)
n*apporteront aucun retard à la libre entrée des man liun-
disis en France, à peine, pour la première fois, d'une
amende qui ne pourra être moins de 4,000 liv», et qui ne
pourra eicéder 6,000 liv»; de destitution en cas deré-
ridive.
« 4* Les juges de paix de commune et les autorités con-
stituées, les représentants do peupleen mission sont tenus
de prononcer, dans les viugi-quatrc heures, sur tous dif-
férends de commerce qui surviendraient entre négociants
pour achats, au M>rtir de marcbandises des pays conquis
pour entrer en France.
■ 5* Le maximum sur toute espèce de marchandise ou
denrée est levé dans tous les pays conquis par les armées
françaises ; les réquisitions qui sont faites pour le compte
des armées de la république seront exécutées ; et sMI n'y
a pas démarché sinifile par écrit, elles seront payées an
prix du cours lors de la livraison; les agenb justifieront de
remploi, pour les armées, des marchandises ainsi requises.
• 6* Il ne pourra se faire aucune nouvelle réquisition;
mais les agents et fournisseurs pour les approvisionnements
des armées feront librement leurs achats^ et de gréi gré
avec les propriétaires, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le
sort de la commissioo de commerce.
c 7* Les comitéi 4e lalot publie» 4t la guerre et des
charrois militaires, sont chargés de mettre en adjudicatioo
publique et au rabais toutes les fournitures des années.
• 8* Tout citoyen connu sera reçu à œs adjudications |
8^1 obtient une partie de fourniture , il sera tenu de justi-
fier d'une solvabilité qui puisse faire présumer au gouvei^
nement qu*il remplira son engagement ; il fouraim en ou-
tre une caution solvable et connue.
• 9* Aussitôt que les adjudications des foumitores pour
les armées seront adjugées, la commission decommerae
etapprovisionnemenis sera supprimée ; les administrateurs,
les chefs de bureaux, les préposés aux achats de commis-
sion rendront aussitôt le compte de leur gestion ; ils y
joindront celui de la fortune qu'ils avaient en entrant dans
cette partie d'administration , et celui de celle qui leur
reste.
• 40* Le cabotage est parfaitement libre : tout proprié-
taire de bâtiments français peut se livrer in ce commerce. Il
naviguera sans empêchement d'un porta l'autre, en ol>*
servant, au départ et à l'entrée dans un port ou rade, de
se conformer aux lois du pays.
«14* Les chambres d'assurance sont invitéesàie former,
et à assurer par leur crédit , moyens et correspondance ,
tout chargement non prohibé par les lois d'un port à l*ao-
tre ou chez les nations neutres.
• 42* L'arrêté du , qui a ordonné aux propriétaires
hi remise de leurs effets sur l'étranger à la trésorerie , est
annulé; les effets qui n'auraient pas été envoyés seront
rendus aux propriétaires; ceux qui le seraient, et dont la
valeur n'aurait pas été payée , seront remboursés sur-le-
champ, ou à leur échéance, si elle n'est pas encore arrivée.
• 45* Les communes dans lesquelles sont arrivés des
pillages chei les marchands , et dont il iun été dans le
temps dressé des procès-verbaux en bonne forme, les en*
verront au comité de commerce de la Convention natio*
nale, qui, sur le rapport qui leur en sera fait, statuera sur
le mode d'indemnité à accorder aux conmerçhnls qu'une
réputation de probité 1 1 de délicatesse soutenue dans leurs
affaires, jointe à la médiocrité de leur fortune, mettrait
dans le cas de recevoir une juste indemnité de la perle
qu'ils ont éprouvée.
§44* Chaque commune, dans toute la république , avi*
aéra, par elle-même et avec ses ressources, à pourvoir à
ses subsistances. Le gouvernement n'entend en aucune
façon s'immiscer dans aucune opération de commerce,
mais seulement donner force à Texécutioii des lois, et de
celles qu'une bonne police exige dans les grandes com*
ilounes pour le maintien du prix des denrées de premièi«
nécessité à un prix qui ne soit ni excessif, ni arbitraire»
comparé à la journée de travail. •
( La êuite dewMm, )
yV. B. Dans ta séance du 34 , la Convention a repris la
discussion sur la question de savoir s'il serait aivoyé des
représentants du peuple dans les colonies; elle sera déci-
dée demain , à deux heures, par ap|)ei nominal.
Le comité de saint public a annoncé la prise de la place
de Rosas par l'armée des Pyrénées-Orientales, et la ren-
trée de notre armée navale de TOcéan , après trente-qua-
tre jours de croisière, et après avoir pris soixante-dix bâti-
ments ennemis et doute à quinte cents matelots. Trois de
nos vaisseaux, déjà vieux , n'ont pu résister au gros temps,
et ont coulé bas ; on a sauvé l'équipage et tout ce qui était
fransportable. Cette perte sera bientôt réparée par les nom-
breux vaisseaux qui sont en construction. Trois autres ont
été endommagés; deux sont déjà en sûreté « et le troiâème
est environné de tous les secours possibles.
Aux prises faites par notre armée les autres vaisseaux de
la république en ont ajouté d'autres. Le total de celles
que nous avons faites, depuis le il nivôse, est de cent
vingt-huitl
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les six pre-
miers mois; il sera fait à tous ceux qui seront porteurs
d'inscriptions au (jraiid livre. Celui pour les rentes viagères
est de huit mois vingt et uu jours de l'année 1793 (vieux
style).
GAZETTE NATIOMLE oo LE MONITEUR UNIVERSEL.
«
N* 146. Sextidi ^6 Pluviôse, fan 3e. {Samedi 14 Févbieb 1795, vieux style).
POLITIQUE.
TURQUIE.
ConiianiinopUf le 15 décembre. — La nouvelle des
raccès prodigieux de la république française a augmenté
ostensibleineDt la considération dont jouissent ses agents
auprès de la cour ottomane.
— Les ministres de la coalition se sont plaints au divan
de la visite que des frégates françaises, placées à rentrée
des Dardanelles, font des bâtiments qu'elles jugent suspects.
Ils n*ont obtenu du divan aucune réponse.
— La Porte a mis sous sa protection spéciale les agents
polonais envoyés à Constantinople pendant la dernière ré-
volution. Elle a été inrormée que les ministres de la coali-
tion se disposent à les persécuter.
— Le divan est décidé à mettre sur pied une armée con-
sidérable et abondamment pourvue demunilions deguerre;
elle sera commandée par un séraskier ou général en chef,
et s*assemblera près d*IsmaIlow. Cette place est devenue,
par 1rs Tortifications qui viennent d*y être ajoutées, une
des plus fortes de Tempire turc. Oo y a envoyé de nom-
iM-euses divisions d*artilleurs«
— Les agents des cours coalisées s'occupent entre eux
h pénétrer les sentimenu et les projets de la Porte.
ALLEMAGNE.
Heidelberçt le ZO Janvier. — Le quartier général de
Tannée autrichienne doit être rétabli dans cette ville. On
dit que Tannée sera disposée en grand ordre de bataille.
Le corps de Coudé y sera employé au centre. Le général
Mêlas est fixé à Dourladij et aura sous ses ordres le gé^
néral niaior Cobourg.
— L*arcbiduc Charles est parti pour se rendre à Vienne.
— Le général Clairfay t a transféré son quartier général
à Merheim. Le général Kray, qui commande les avaol-
postes, est àMulheim, avec environ deux mille hommes.
Toute la rive droite du Rhin, depuis Limbourg sur la
Lahn jusqu'à Ousseldorf, où se trouvent les Autrichiens,
éprouve la détresse la plus affreuse. Les habitants, ruinés,
accablés de misère, se retirent dans rintérieur derAllc-
magne.
— > On annonce que Tarmée prussienne, aux ordres du
général MoIiendorlT, s'est repliée sur Francfort, laissant
aux Autrichiens le soin de dérendre Mayence. Il est arrivé
à ces derniers un renfort de dix mille hommes, venant de
la Gallicie, de la Bohème et de l'Autriche.
— La cour de Vienne tire des États héréditaires un gtand
nombre de recrues, de chevaux de remonte et de muni-
tions de guerre. 11 parait qu'elle enverra sur les bords du
Rhin les troupes qui viennent de servir en Pologne sous
les ordres du général d'Hamoucourt.
ITALIE.
Génet^ te i*' fifvrier, — L'escadre anglaise aux ordres
de l'amiral Hotham a repris sa croisière. Elle a rencontré
dernièrement trois frégates françaises venant de Tunis avec
un convoi de bâtiments de conmierce. Les Anglais ont fait
force de voiles pour leur donner la chasse; mais, étant
sous le vent, ils n'ont pu les joindre.
» On assure que le général autrichien de Wins doit
quitter Vienne pour reprendre eu Italie le commandement
de trente mille hommes.
Les Piémontais ont formé des cordons de milices dans
les lieux les plus exposés. Il y a douze mille hommes à Ceva
et dans les environs ; huit mille sont répartis du cdté de
Mondovi. Il y a en outre des Croates et des Piémontais à
Coriemiglia*
HOLLANDE.
Extrait d'une lettre particulière d'Utrecht^ du 2B jan-
vier. — > • Le 26 de ce mois « les citoyens de cette ville, lé-
galement assemblés, ont déclaré les anciens magistrats
déchus de leurs lonctions, et nommé une nouvelle muni-
• Série. -^ Tome^,
cipalité. Le citoyen Renesse a été nommé maire, et trente-
neuf autres membres composeront le conseil municipal.
1 Cette réforme a préparé les voies pour opérer une ré-
volution dans la constitution absurde des états de celte
province.
• On sait que, par une bizarrerie ridicule, les trois or-
dres, clergé, noblesse et tiers-état, y étaient représentés.
• Le clergé était composé des titulaires de prébendes ca-
nonicales, qui étaient attachées à cinq chapitres, dontlet
noms et les revenus étaient conservés.
« Aujourd'hui le peuple de la province a envoyé des
commissaires à l'assemblée de ces états, et a déclaré, d'a-
près les principes de l'égalité, ne plus reconnaître ni dis-
tinction d'ordres, ni collèges privilégiés. En conséquence,
il a aboli la représentation du premier et du second ordre
des états, et les seuls députés des villes , ainsi que ceux du
plat pays, composeront dorénavant les états, de cette pro-
vince. Les anciens membres ont quitté la salle sans la
moindre opposition; ils ont remis aux nouveaux députés
les registres, papiers et documents qui demandent une
prompte exécution. Le tout s'est passé sans le moindre dés-
ordre; les nouveaux représentants de cette province ont
continué immédiatement leurs délibérations. •
Extrait des nouvelles de La Haye , du 81 janvier. — Il
a été arrêté dans la première séance des représentants du
peuple de Hollande qu'on voterait par tète. On décréta en-
suite que dorénavant chacun aui^it le droit de chasse sur
ses propres terres, et la pèche dans les eaux dépendant
de son domaine.
-^Plusieurs députés d'autres Tilles ont comparu à l'as-
semblée des représentants dès la seconde et troisième
séance, et ils ont été admis après la vérification de leura
pouvoirs.
~ On a lu un mémoire détaillé, rédigé en français par
les citoyens Lestcvenon et Van Leyden, contenant les mo-
tifs qui ont engagé les Bataves à se constituer de la manière
qu'ils l'ont fuit, et propre i éclairer les représentants du
peuple français sur les principes et les vues politiques de
notre assemblée représentative.
— Le même jour î9, il a été décrété d'ôter au grand
pensionnaire Van der Spiegel toutes ses charges, et nom-
mément celle de garde des sceaux » sens convenir de la lé-
galité de sa nomination.
A cet effet , des commissaires ont été nommés pour reoe-
voir les sceaux , les chartes et les registres.
— Les députés de cette province à l'assemblée des états
généraux ont été déclarés non tenus à l'instruction de 1669,
et autorisés à concourir aux résolutions, dans les affaires
pressantes, à la majorité des suffrages.
— Les quatre premiers membres du comité de salut pu-
blic ont été autorisés & assister & l'assemblée des états gé-
néraux.
— La publication solennelle de !a constitution provi-
soire de Hollande doit se faire incessamment. Les armes
du ci-devant stathouder vont être ôtées partout, et fa fa-
meuse porte par laquelle lui seul avait droit de passer va
être ouverte pour tout le monde.
— Dorénavant les comités s'assembleront malin et soir,
et l'assemblée des représentants s'ouvrira k deux heures
après midi.
— Le comité militaire s'occupe sans relâche à réprimer
les excès des troupes stathoudériennes , ainsi que de leur
nouvelle organisation et recomposition.
— Le magistrat de La Haye a été autorisé à faire dés*
armer, dans les vingt-quatre heures, ceux qui sont connus
dans la garde bourgeoise comme ayant commis des excès
depuis la révolution de 1787, pour prouver leur attache-
ment au ci-devant tyran.
-.- L'avocat G. Van der Meerss a été nommé procureor
général de la cour de justice à la place de Vosmar.
— Les états généraux des Provinces-Unies ont arrêté*
dès le 27 janvier, la proclamation suivante « qui vient d*è-
tre rendue publique :
f Les représentants du peuple français , qui se trouvent
66
442
en ce moment d«Qf cê pijff , nous ayant communiqué qu*!!
serait néoesialre de pourvoir sur-ie^ehamp lui besoins ur>
gents des armées françaises, el ayant demandé en consé-
quence la lournJture dU objets suivants s
« Deui cent mille quintaux de froment;
• Cinq millions de boues de foin de quioie UTrPtl
• Deux cent mille boilei de paille de di» livrosi
% Ciuq millions mesures d*fvoiiH) de di« livras i le tout
poids de marc,
« Cent cinquante mille paires de souliers;
« Viugt mille nairei de bottes i
« Vingt mille babiu et vestes de drapt
% Quarante mille culoties tricoUées ;
• lient cinquante mille panUloosdfltoUei
• Deux cent mille cbemiies i
• Cinquante nulle chapeauxt
• Le tout à fournir à Doii«le^DuGt k Tbiel ei à Ntm{«iie,
tu trois livraisons, dans Tespace d*uo moisi
• Et t en outre, douie mille Inbu(s dans Tcspaoe de deux
• Que ces représeut^nls» au lieu de fuira fournir eux-
méme» ces différeois o^jeU par des réquisitions et des ap-
préhensions usitées dans Ivs pa)M conquis» voulant traiter
cette république d'une manière diffét enu et lui donner des
preuves des disposiiions de la nation françaiK à considé-
rer les Provinces-Unies comme une alliée future de la ré-
publique française, ils invitant eO eunséquenée les étals
généraux de pourvoir par eux«inémes ^ ces besoins» en
ajoutant que le pajemeiit de ces objets se fera craprès des
arrangemciiis ultérieurs qu*on prendra avec le gouverne-
ment national;
• Nous avons cm que le moyen le plus prompt, le plus
sûr et le moins onéreux pour sali^^faire & ces demandes se-
rait de fdlre une adjudication publique , au rahals^ de ces
différentes fournitures, et que les deniers nécessaires se-
raient niumis par les provinces respectives,
1 Nous ne doutons pas de la bonne disposition des habi-
tants pour mettre les magistrats provincinux à mCme de
fournir les sommes nécessaires pour le pavement Immédiat
de ces objets, tout retard pouvant être d une couséquence
très-fâcheuse.
■ Nous croyons qu*ll sera nécessaire que tous ceux qui
possèdent ces différents objets susnommés, en tout ou en
partie, s'empressent de les fournir au prix qui sera dxé par
dis experts, entre les mains de ceux qui seront chargés de
celte opération, comme aus$i de prêter toute assistance
pour que le transport de ces effets et dcurée9^se ftsse vers
les endroits indiqués ci-dessus, etc« •
PAÏS-fiAS.
Bruxetteii te àl pluviôse. -^Brlcf, rcpr^entonl du
people près les armées do Nord et de Sambre-rt-Mru^e ,
Tient d'adresser la lettre suivante à son collègue Merlin
(de Douai), & Paris.
• II nous manquait la Zélande, mon cher amii pour
avoir la totalité des sept Provinces-Unies. Je viens de re-
c.voir la nouvelle oQicielle que nos troupes en ont pris
P'issession aujourd'hui, et ^uVlles sont entrées à Middel-
bjurg et k Flessingua. Ainsi voil4 tous nos désirs remplit.
c BaiBZ« 9
Pour copie conforme : Maatift ld$ Douai),
Du 18. — L*armée de Sambre-et-Mcuse, commandée
par le général Jourdan, s'e^ mise en mouvement, sans
uue Ton puisse deviner au juste ses desseins ; dviin le quar-
tier général a quitté Maëstricht pour élre transféré à Cre-
velt.Tousles cantonnements qui garnissent la rive du Rhin,
à droite et ù gauche de Cologne, viennent d*étre renforces
considérablement , ce qui annonce, ou que Ton se tient en
mesure contre Pennemi. ou bien, ce qui est plus croya-
ble, que des forces considérables passeront le Rhin , aOn
d*alier prendre Rlayénce par derrière el de compléter le
blocus de ce boulevard de rfimpire. Par cette manceuvre
brillante , la Jonction de l*armée de Sambre-et-Meuse avec
celle du Rhin, en s*effectuant, déconcerterait les projets
4e la coalition.
tes représentants do penpVe ont prifi nn an été, qui porte
que chaque jour un courrier sera eipédié d'Ici pour lu Ho 1
lande , et sera chargé du scnioe de Tareiée et des partico»
liers.
•^ Le géjiéral français qui commandele blocus de Luxem-
bourg a envoyé au commandant autrichien une sommation
portant en substance : • Que des vues d'bumanilé renga-
geaient à lui proposer de remettre la place, puisqu'il ne
pouvait espérer de secours ; que par ce moven on éviterait
l'fffusioD du sang et la deilruotioo de la demeure des ha-
bitants. •
Le commandant ootrlehim a répond» avee beatwoup de
politciso, mais négativeeseet.
VARUTÉ9.
jPtnasicet*
La pOMiîon acluellc de nos affairca en Anancei est la
même que celle où nous étions aux époques des 58 mei
1793 (vieux style), 28 prairial et 8 thermidor de Taunée
seconde pour notre liberté.
Nous avons, par l'énergie de la Convention nationale
trop longtemps opprimée , recouvré enûn notre libettéà
l'époque du 9 thermidor, mais nous n'en jouirons vérita-
blement que lorsque nous pourrons nous appliquer la réa-
lité d'une pensée sublime renfermée dans «o veit d*un
grand poète philosophe :
Cens qoi fans des tMttrMX toal les vrala ooBqnértntt.
L'hypothèque de nos a^^lgnats est certaine; elle est as-
sise sur des propriétés d'une valeur réelle et indubitable;
elle est cautionnée par la loyauté et la probité du peuple
français, par l'intérêt de chaque citoyen*
En nuances, il fbut peu parler, peu écrire, mais calcu-
ler et prouver; et jusqu'à ce Jour on a absolument fait le
contraire.
At(*c des mots vides de sens, on a t né lei finances et dé-
truit les opérations les plus utiles à la chose publique, sous
prétexte qu'elles pouvaient favoriser l'agiotage; de là sont
résultés des ptans nouveaux et des élabllssemenls qui ont
détruit la confiance publique, enlevé aux négociants la
caution active de leurs spéculations ; de là, la Suppression
des lettres de change, 1 âme et la force des rapports, des
relations commerciales ; de là est résulté, enfin, une stag-
nation générale dans le commerce,
. Il fhnt sortir de cet état d'esclavage, non par des opéra-
tions d!aglotagc que des plans nouveaux paraîtraient appe-
ler, mais par des calculs sérieusement combinés et dingi's
froidement par des hommes qui soient les vrais amis el les
économes du bonheur public.
Le comité des finances de la Convention nationale est
rempli de bonnes intentions ; mais, nécessairement dis-
trait par des occupations Importjintes, il ne peut avoir as-
sn de temps pour embrasser à lui seul un système général
d^amélloration de nos finances.
Trois moyens doivent conduire à ce but i
Le premier, l'établissement d'un gouvernement cerf aiUf
dont toutes les brabrhes soient essentiellement liées au
|}onluur et à la fortune publique
Le second, de donner ù nos finances des bases fixe*;,
tellement ordonnées, qn*il ne se ftisse lamaK de froisse-
ment entre les finances générâtes de le ftpotflique et Celtes
des citoyens qui en font la fbrce.
La troisième enfin apnelle des éot)nomtn qnl ne Mlent
Jamais parcimonieuses; il appelle aussi IVtamen le plus
prompt et le plus rigoureni des recettes et des dépenses
dans tons les genres ; Il faut tnieer eoire ces objets une li-
gne de démarra lion.
Il paraîtrait important que la Contenlfun nattonale or-
donnât la formation de deux csommfssions composées des
hommes les plus Instmlts dans les prfndprs de réconorrh»
polltlque.L'onedece9cmnfirisslon8recbercheraitle.<mote:is
propres à consolider les llnances ; raufre constaterait les
recettes et les dépenses, et déterminerait un ordie de tra-
vail simple, naturel et économique»
Chaque commission présenterait le résultat de son tra-
vail eu cemllé des Inanees * la dIscustiOA aVu ferait en
présence de tons les membres réonis des denieommisolens
respeeiites i lee détela leftleM eueieBeM reciieilliii es-
IIS
fin, te comUé des floonees présentéi^U h U dticlisslou de
la Convention nationale un rapport général e( détaillé, dV
prés lequel elle ordonnerait définitiveiuent les mesures qui
Inf paroUral^nt lêS plus propres ft fixer la eonûance publl*
que, MM laquelle 11 n'est point d*opéralions duralier'.
Signé RoDtssABT,
REPUBLIQUE FRANÇAlSt.
Comité de êalut publie.
Le ôomîtë de salut public, considérant que la fa-
rine d*orge et de scourgeon s'amalgame partaitemcht
avec celle de froment arrâte :
Art. 1er. Les or^cs et scpurgeons loni mie en ré*
3uisition puur la Jabrioation du pain* par le moyen
e rumalgamè aveo le froment*
H. En conséquence, il est défendu à tout braeieur
de faire entrer dans la fabrication de la bière les or*
gcs et scourgeons propres ù la fubrioation du tinini
Jlh Les brasseurs ne pourront faire entrer dans
la Âibricatiou de la bière que les orgea el icour*
(^eons qui seront constatés i par un procès-verbitl
dressé par deux coniiniii^aires de la municipalité du
lieu de la situation de leurs braeeeriei) ne pouvoir
servir à la fabrication du pain* ^
IV. Les contrevenants aux dispositions ci-dessus
seront poursuivis, conformément aux lois portée!
contre ceux qui détruisent les grains et denrées pro-
pres à la nourriture de l'homnie.
Le présent arrêté sera inséré au Bulletins des lois
et de correspondance.
Signé lit ihembree du eomiié de talui publie.
CONVENTION NATIONàLB.
Pritidcncê de Barra».
^tJlTC Dfi LA S^ANCe DU 23 PtUVIOSfi.
Plusieurs mnnbres demandent l'ordre du Jour,
attendu que des lois existent déjà siir ces différents
objets.
JoHANNOT : J*appule c^'tte proposition. Là Con*
vention s*est prononcée hiiutement pour Iti réoctivitH
du commerce, et toute In Fronce a applaudi A ce dé*
oret : déjà la commission de comme*rée f st suppH^
mée; elle n'est plus qu'une commiMinn d'AppfOVl^
sionnements pour nos armées. Bientôt elle rendh'i
compte à ta Convention de l'état de ses emmagasiné-
ments,des réquisitions qu'elle a rbites* et l'on ren-
dra à la olreulation tout ce qui ne Seffi pas d'Utte In-
dispensable nécessité.
Lecointre vous a dit que le gouTêrnêmént aVâH
mia en réquisition le papier sur Tétranginr. Le faU
est vrai ; mais J'observe qu'un arrêté pria par le
comité de salut public « il y a quiflse jours, a remis
ce papier à la disposition drs propriétalfen. LéCOlt^
tre a dit encore que le gouvernement ffllsAlt passer
des lingots d'or et d'argent à l'étranger; cela m
encore vrai; mais toujours Ils ont été le prU du gmln
ou des denrées de première Décesalté que nous
avons achetés d'eux.
Cambon : J'atteste le fait.
PiLÊT ; Je demande la parole pour \Xti fcll. Le-
cointre vous a demandé avec justice fabro^atton du
maximum établi dans les payrconouil : je déelan^
que son vœu a été prévenu, k t'égaru tféB passeports
qu'il réclame en faveur des négociants oué les affai-
res de leur commerce apptiieni en Hollande, J'ob-
serve â la Convention qtt*it e^ parvenu au éomité
de salut public plus de cinquante mille demandes i
ce sujet ; mais le comité, uistrult nnr l'expérience,
et craignant de voir arriver en Hollande ce qui était
arrivé dans la Belgique, c*est»à dire qu'une foule
d'intrigants , d*agioteurs n'y courussent pour s'y
nirichir et la ruiner sans aucun profit pour la répu-
blique, le comité s'y est refusé» (On applaudit.)
A chaque instanti au reste, citoyens, nous attcn*
dons ici Pun des représentants du peuple envoyés en
mission en Hollande. Ils nous ont promis de nous
donner des renseignements détaillés à ce sujet. Jus-
inic-là, citoyens, le comité s'est déterminé à suspen-
dre la délivrance d'aucun nasseport.
La Convention passe à 1 ordre du jour sur la pro*
l>osition de l«ecointre.
Danjûu , au nom du comité des décrets ^ archives
etprocês-vcibaux : Lors de la discussion qu entraîna,
le ti de ce mois, le projet de vos comités de salut
public, des transport, postes e( mes&ogeries, et des
décrets, procès-verbaux el archives, sur la réimpres-
sion et l'envoi des lois, on fit la proposition de sup-
primer du cahier des lois le collatiouné qui se met â
la suite de chaque décret, et de le remplacer par UQ
certificat de l'agence responsable.
Le motif de celte proposition fut réconoinie évi-
dente qui se trouve à su|)primer la répétition do
formules, souvent aussi étendues et quelquefois
même plus longues que le texte de ta loi même.
Quelque louable que soit cette vue coonomiauCi
Il ne faut pas y sacrifier des convcuanccs d'nn
ordre supérieur» et peut-être plus intéressantes en-
core nar la suite qu elles Ut peuvent le paraître au»
jourcrhui.
On ne peut se dissimuler que la suppression ou
rabrcviauon de la formule du collatiouné , répétéo
Il chaque décret, ne permette d'Insérer au cahier
une ou deux lois de plus, et il faudrait, dans le sens
de la propositiou . que le certifié de Tageuce fût
unique a la fin de la réunion de plusieurs lois; mais
si cet ov;mtage n'est acheté qu'aux dépens d*ua
caractère d'aïuhenticité de moins dans la loi , si ta
confiance qui en fait la force se trouve indirecte-
ment ébranlée, à coup sûr ce moyen n*est pas préfé-
rable. ,
De tout temps on a reconnu la nécessité de con-
server intact le texte de la loi et de Teuvelopper du
plus grand nombre possible de signes d'authenti-
cité. , . ,
Quand le pouvoir executif était dans les mains du
tyran, un décret lui prescrivit de faire insérer dans
le cadre des formules qui caractérisaient l'exercicii
de son pouvoir le texte du dëcretî sans y rienoharw
ger.
Ce n'était^ pas encore assez; un décret de ta Con-
vention nationale du % février 1703 (vieux st)[le)
porte que les signatures des président ut secrétaires
de la Convention nationale seront mentionnées dans
les expéditions de^ décrets, dont le conseil exécutif
provisoire est chargé dé faire l'envoi aux corps ad-
minislratifs et judiciaires et autres autorités oonsti-
tuées, et que ces signa turei seront rapportées dans
les imprimés des décrétai
L'article lY du décret du 14 frimaire avait impli-
citement couOrhië celte disposition.
H faudrait donc des nlisons pressantes pour Ta*-
nJantIr. fit est-ce alors que la Convention nalionalo
s'est déclarée le centre unique de Timpuision du
gouvernement \ lorsqu'elle je fait exercer par des
comités qui ^ont une partie intégrante d'elle-mâme;
est^e au moment ou le {Peuple ne connaît, pour
\ ainsi dire , que son autorité &upréitie , qu'il serait
I convenable de supprimer une formule nécessaire
444
jans tous les temps, qui garantit au peuple Tau-
tfaenticité de la loi qu'on lui présente , qui lui
4onne un témoignage de plus de sa fidélité, une
preuve en quelque sorte palpable qu elle est direc-
tement émanée de ses représentants? En annonçant
que la suppression de cette formule pourrait avoir
ae grands inconvénients , votre comité ne soutient
pas qu*il faille la répéter à chaque décret.
Il lui a paru suffisant de ne rappliquer qu*une
fois à la réunion des lois qui formeront un cahier
d'impression. II en fut ainsi usé dans le temps popr
des oécrets de réunion.
Ainsi les lois susceptibles d'impression ne seront
plus délivrées en feuilles détachées par le comité
des décrets, à Tagence de renvoi des lois, mais trans-
crites successivement. Cette réunion de lois, visées
par l'inspecteur, collationnées par les président et
secrétaires de la Convention nationale, leurs signa-
tures spécialement rappelées dans Timpression, se-
ront suivies de la formule, certifié conforme, attes-
tée par les deux membres de Tagence; par là
Tautnenticité de la loi se trouvera conciliée avec
réconomie désirable.
D*après ces considérations, le comité croit devoir
TOUS proposer le projet de décret suivant.
1^ rapporteur lit un projet de décret, portant que
désormais la formule du collationné des président
et secrétaires de la Convention ne sera imprimée
qu'une fois dans chaque cahier des lois, et qu'elle
sera mise à la fin de tous les déct-cts qui compose-
ront un même Bulletin.
Cette proposition est décrétée.
— Laurence, secrétaire, donne lecture de la lettre
d*un membre qui demande un congé pour cause de
maladie.
Lbgbndbb (de Paris) : J'invite la Convention à ne
pas accorder facilement des congés à ses membres,
dans un moment surtout où il s agit de se pronon-
cer sur une affaire très-importante.
Citoyens, je vois avec peine que plusieurs de nos
collègues qui sont en mission prétextent des mala-
dies pour ne pas revenir, comme plusieurs de ceux
qui sont dans le sein de la Convention prétextent le
même motif pour s'éloigner.
Je sais que plusieurs des membresde cette assem-
blée, par modestie, cherchent à s'envelopper d'ob-
scurité, et craiçnent de figurer dans la grande af-
faire qui se prépare ; mais, citoyens, la modestie,
3ui est une vertu dans les circonstances ordinaires,
evient un crime dans les moments où il faut une
grande énergie.
Laubbncb: Je suis de l'avis de Legendre; mais
j'atteste que le représentant qui demande un congé
est effectivement malade depuis plus de six mois.
Le congé est accordé.
— Le comité des secours publics propose plu-
sieurs projets de décret. Ils sont adoptés.
» On lit la lettre suivante:
Legot^ rtpréientant du peuple^ envoyé dam le dé-
partement de la Manche^ à la Convention natio-
nale,
Avnnehet, le 9 plmrioM , Tan 3* de la république
francise, une et iodiTuible.
• J'ai TU, par les journaux, qu'il avait été fait un
rapport sur la destitution que j'avais faite de Lalan-
de, Robin, administrateurs, et Nicole, secrétaire gé-
néral du département de la Manche. On donne de
l'éclat à cette affaire: je crois de mon honneur, je
crois de l'intérêt de la patrie, de dire mon opinion à
la Convention nationale, au peuple entier que j'ai
l'honneur de représenter.
• Lorsque je suis arrivé dans le département de la
Manche, je l'ai trouvé sous le Joug de la terreur. La»
fiartisans de Robespierre y dominaient, et tenaient
eurs concitoyens anus le plus affreux esclavage ;
tout le monde y était dans la stupeur et la plus pro-
fonde consternation : on doit sentir que je ne parle
que des républicains ; l'opinion des autres n'entrait
pour rien dans mes calculs.
• Les trois hommes que le cri universel m'a dé-
noncés ont été Lalande, Robin et Nicole. Ils étaient
d'ailleurs absolument ineptes à remplir leurs fonc-
tions * je les ai destitués.
• Mes collègues Bollet et Bouret avaient eu d'eux
la même opinion : que l'on envoie à ma place tout
autre de nos collègues,' il en jugera de même.
• La réclamation de Irlande et joints n'a eu d'au-
tre mérite une d'avoir été faite par notre collègue
Lecointre (ae Versailles).
« Le Convention, bien convaincue, que, bien loin
de protéger les scélérats, les tyrans, les vils suppôts
de Robespierre, il était leur cruel ennemi, a pa
croire que je m'étais laissé mal entourer, et par con-
séquent tromper.
«Non, citoyens collègues: i'ai reconnu, dès ks
premiers moments qui ont suivi la journée du 9 ther-
midor, les dangers d'une réaction; j'ai cru qu'il
était du devoir des vrais amis de la patrie de prendre
garde que, sous prétexte de terrorisme, d- robes-
pierrisme, etc., on ne sacrifiât ces patriotes chauds
et énergiques qui ont fait et consolideront la révo-
lution.
« J'ai aussi pris toutes les précautions que la pru-
dence me suggérait, et j'ai jugé que douze on quinze
scélérats avaient corrompu un département des plus
intéressants pour la république ; que, mis en avant,
et protégés par quelques hommes puissants dans la
grande commune où siègent les représentants du
peuple, ils annonçaient publiquement que dans peu
le règne de l'injustice, du despotisme et de la
cruauté, allait reprendre plus de vigueur que
jamais*
• J'ai cru devoir leur dter l'influence que leur
donnait l'autorité de la loi , bien sûr que, réduits à
4eurs simples forces morales, ils ne seraient aucu-
nement dangereux. Je n'en ai fait arrêter aucun : j'ai
voulu empêcher le mal , mais je n'ai pas voulu en
faire.
• J'ai voulu faire aimer la Convention : j'ai l'a-
mour-propre de croire que j'y ai réussi ; mais si la
Convention venait à détruire mon ouvrage, je n'y
puis plus faire le bien : elle plonge d'ailleurs dans le
deuil une population de cinq cent mille âmes ; elle Ote
aux amis de la patrie, tourmentés par la pénurie des
subsistances, pillés, égorgés et dévastés par les
chouans, jusqu'à la consolation de l'espérance.
• Je demande donc justice à mes collègues, plus
pour les bons citoyens de ce département que pour
moi , je demande d'être entendu. Je demande qu'il
me soit permis de me rendre dans le sein de la Con-
vention , pour rendre compte de ma conduite ; mais
comme je trahirais mes devoirs en quittant ce dépar-
tement, sans V être remplacé, vu la malheureuse
circonstance die la pénurie des subsistances et des
ravages des chouans, je demande mon remplace-
ment sur-le-champ, et surséance de la discussion
jusqu'à ce que j'aie été entendu.
• Salut et fraternité. LiooT. •
Le rapporteur se présente à la tribune pour faire
le rapport sur Lalande.
LBcoirrrRB : Je demande rajoumement jusqu'à
sextidi , pour que les pièces à d&harge puissent être
imprimées.
Bentabolb : J'appuie l'ajournement; il est d*au-
445
tant plus nëcessaire, qu^il faut que rassemblée ap-
porte une grande attention aux destitutions faites
dans les départements; j'ai une lettre en main , qui
prouve qu*on a mis à la tête d'un département un
nomme qui a protesté contre le 10 août.
Thibaudeau : Je crois que beaucoup de discus-
sions trop prolongées ont pour cause la versatilité
de certains hommes qui paraissent d'abord attachés
aux principes de justice que l'assemblée suit depuis
le 9 thermidor ; je me réjouis, au reste, de voir ré-
clamer aujourd'hui avec tant de force, en faveur des
fonctionnaires destitués, les mêmes hommes qui au-
trefois en encombraient les prisons. (Applaudisse-
ments.)
L'exemple de ce qui s'est passé dans mon dépar-
tement, où l'on n'a mcarcére que sept à huit hom-
mes qui méritaient beaucoup mieux que cela, et
qui même ont été relâchés, démontre combien on
abuse la Convention quand on lui parle de l'oppres-
sion des patriotes : les patriotes opprimés sont ceux
qui ont trempé leurs mains dans le sang et dans la
Doue. (Vifs applaudissements.)
D'ailleurs, de quoi s'a^it-il? C'est pour garder
une place, qu'il a remplie deux ans, que Lalande
insiste si fort; c'est le fait d*un ambitieux ; l'homme
modeste quitte tes fonctions publiques sans regret,
comme il les accepte sans les briguer. (On applau-
dit.)
Laubencb : J'atteste aussi que Lalande est un ter-
roriste.
Thidaudeau : Je conclus à ce que le rappoK soit
fait.
Cette proposition est décrétée.
Après avoir annoncé que dans le département de
la Manche on colporte, même dans les campagnes,
une Adresse en faveur^e Lalande, en abusant, pour
la faire sigher, de la terreur qu'il inspire encore, le
rapporteur commence la lecture des pièces ; on ne
les laisse pas même lire toutes, et la destitution de
Lalande est conOrmée.
La séance est levée à quatre heures.
SÉANCE DU 24 PLUVIOSE.
On lit la correspondance.
Faure : Citoyens, depuis une année je dois à la
Convention nationale le compte d'une mission dont
elle m'avait chargé ; je lui dois le tableau des hor-
reurs qui se commettaient impunément dans une
commfune célèbre de la république, horreurs que
j'ai en vain tenté de réprimer, horreurs dont je n'ai
même pu vous instruire ; le récit seul à cette tribune
aurait pu devenir fatal , tant alors était grande la
tyrannie.
Se taire aujourd'hui serait un crime ; le courage
de la vertu vous a fait triompher de l'audace du
crime. Rappelées dans cette enceinte et répandues
par vous sur la France entière, la justice et l'huma-
nité s'élancent du berceau de la république , pour
consolider à la fois sa gloire et sa durée. Ils ne re-
viendront plus ces jours de désolation , de deuil et
de désespoir, où tout était crime excepté le crime,
qui avait emprunté le langage de la vertu.
Mais il importe à la Convention nationale, au
peuple français, à la tranquillité des bons citoyens,
il importe à la sûreté publique de signaler les êtres
immoraux qui ont outragé la patrie ; il importe de
faire la liste de tous les crimes de ces hommes dissé-
minés sur le territoire français, pour y établir et en-
raciner la barbarie, le despotisme et la férocité. Il
faut rendre durable le souvenir de leurs atrocités,
la haine implacable qu'ils inspirent , et le sentiment
de notre force pour les terrasser, s'ils osaient repa-
raître.
Ah ! sans doute , citoyens, il existe une gradation
entre les coupables; tant d'instruments du crime ne
peuvent être également criminels; il en est même
d'innocents, et qui, constamment patriotes, blâmè-
rent les excès qu'ils commettaient eux-mêmes; et
s'il en est qui se trouvent froissés dans le passage
glorieux du crime à la vertu , s'ils sont confondus
un instant avec les grands coupables qui les entraî-
nèrent , qu'ils sachent souffrir pour la patrie qui ,
loin de vouloir les perdre, compte encore user de
leur zèle et de leur courage.
Il est aussi des hommes qui, abusant de tout,
même de la vertu, voudraient se servir de la révo-
lution du 9 thermidor comme d'une arme meur-
trière, et, se disant persécutés, devenir persécuteurs
à leur tour. La justice et les principes repoussent
également ce système. Que ceux qui n'ont éprouvé
que de justes châtiments ne viennent pas détourner
votre attention , votre affection de la pente natu-
relle et douce qui l'entraîne à réparer les maux de la
vertu malheureuse et de l'innocence opprimées.
Telle est, citoyens, la profession de foi sur mes
principes, dont j'ai cru devoir faire précéder le récit
des détails que je vais vous communiquer.
Envoyé à Nancy, en vendémiaire de l'an 2, j'ai vu
de près et dans un grand théâtre, des personnages
fameux dans le système des conspirations que vous
avez anéanties. Sans calculer le danger, entraîné
par les sentiments de justice qui toujours m'animè-
rent , j'eus le courage de les frapper au milieu de
leur clique vile et insofente , et dans les jours de
leur gloire scandaleuse ; mais mon courage fut inu-
tile et pensa me devenir funeste.
Un plan de dévastation couvrait toute la surface
de la république ; Paris était le centre où tout s'our-
dissait. Là , des chefs adroits , sous prétexte de tra-
vailler pour la liberté, tramaient leurs complots
dans le mystère : ils avaient entre eux des vues
différentes, mais toutes tendaient à la servitude.
Pour y parvenir, il fallait anéantir les talents , le
commerce, la morale publique; il fallait que les ra-
vages de la destruction fissent leurs progrès dans les
communes les plus populeuses , il fallait dresser des
échafaiids pour y immoler pêle-mêle , avec les en-
nemis de la révolution , tout citoyen éclairé, probe
et vertueux , que l'on soupçonnait pouvoir contra-
rier leurs projets criminels.
On avait en conséquence des agents dans ces com-
munes, qui répondaient très-bien^aux vœux de leurs
commettants. Eh ! choisis par le crime et pour le
crime, pouvaient-ils être des hommes vertueux !
Ces agents pouvaient tout tenter impunément.
Les meneurs de deux Sociétés fameuses , les chefs
d'un tribunal souverain, le triumvirat dictatorial à
la tête du gouvernement , tous étaient leurs com-
mettants et leurs protecteurs; et le citoyen assez
courageux pour tenter de les démasauer, était , sur
leur simple dénonciation , livré à l'écnafaud.
Une agence de ces factions était établie à Nancy
lorsque j'y parus en vendémiaire de Tan 2« ; elle
parvint parfaitement à comprimer la vertu par la
terreur, à former un triumvirat subalterne, à orga-
niser l'anarchie, et à dominer vingt-huit mille ha-
bitants, dont la voix fut constamment étouffée.
A la tête, et comme le chef, paraissait Marat-
Mauger, prêchant la vertu avec le ton de la fureur
et l'audace du crime; il avait forcé l'opinion publi-
que à lui décerner la couronne, lorsqu'il ne méri-
tait que i'échafaud ; son buste, placé a côté de celui
de Marat dans la salle des séances de la Société po-
pulaire, attestait à la fois son arrogance et son pou-
voir ; envoyé par le gouvernement pour vivifier Tes-
prit public , il subjugua les opinions et les hommes.
446
et, (tei* de éê sn^c^^, Il né ^âr^a pas de mesure *, la
turpitude ëtalt son élëmenl , le crime devint sa res-
source : il vendit l'impunité aux scélérats, pt mit
ûux fers l'innocence qui refusa il'acheler sa grOce.
Ce dictateur osa se créer un conseil , de l'avis du-
quel il disait se mouvoir; dans cette cour crapu-
leuse et dëliontée, Tintrigue , la débauche et le pil-
lage conspirèrent contre la morale et la fortune
pimllque et privée.
Son conseil était formé d*un Philip, homme
atroce, et qui , né pour le crime, ne saurait trahir
son inslincl féroce;
Un Fcbvé qui , plus rusé et avec des dehors sé-
duisants, n'en était que plus dangereux; il était ù
la fois président du tribunal criminel, notable de la
commune, membre de la cour souveraine de Mausçer.
Un Glassan-Brice, célibataire immoral, aussi faux
patriote que mauvais comédien, et revêtu du triple
pouvoir de maire^ de membre du comité de surveil-
lance et du conseil suprême de Manger. Tels étaient
les premiers acolytes et principaux complices de cet
agent contre-révolutionnaire.
C'est dans la Société populaire que ce Manger
avait fondé sa puissance ; c'est là que ce factieux
hardi établissait l'anarchie et assurait sa dictature ;
il avait f^iit admettre aux délibérations les individus
de tout Age et de tout sexe qui assistaient aux tri-
bunes ou qui remplissaient fa salle; des vociféra-
tions tenaient lieu de discussions, et les acclamations
de quelques personnes à gage, ou séduites, prépa-
raient les résulats.
Lh, les citoyens étaient désignés et proscrits; la,
on arrêtait la mort des uns et la déportation des au-
tres : les juifs étaient proscrits en masse : là; on
arrêtait les actes arbitraires ; et Manger, à la tête de
son conseil , s'en établissait le receveur et le distri-
buteur, Sans tenir de registre de recette ni de dé-
pense ; là , on proposait tantôt de faire sauter la
maison d'arrêt avec un baril de poudre, et taniOt
de transférer les détenus et de les égorger en
route; là enfin , déiibéralt-on une pétition aux au-
torités constituées : ce n'était plus une pétition ,
mais un arrêté, mais un ordre à intimer. Peuple,
disait-on ,'tu es souverain; lève-toi, cours, exprime
ta volonté, menace , tonne, et renverse tout ce qui
oserait la combattre. C'est ainsi que les factieux op-
posaient une portion du peuple au peuple même ,
détruisaient l'organisation sociale et établissaient la
plus affreuse anarchie.
A la voix de Mrtuger. les lois se taisaient; les au-
torités constituées avilies, menacées, étaient sans
force : tous les bons citoyens étaient dans l'alarme ;
sa maison, imprégnée de la vapeur de ses crimes ,
ne cessa pas un instant d'être le théâtre de rinfaraic
et de la débauche. Souvent . au milieu de la nuit , il
faisait tirer de la maison d'arrêt, et traduire chez
Iu1,sesm:ilheureuses vtctimes,etlà, étendu dansson
lit, son poignard sous le chevet , une femme débou-
tée h ses crftés , le verre et les bouteilles sur la table
de nuit, décoré d'un ruban tricolore et d*une mé-
daille de juge, pour accabler de sa puissance, il met-
tait à prix la liberté et la vie.
Le conseil secret de ses volontés, nommé comité
des Sans-Culottes, et qui aurait bien mieux été dé-
nommé comité des intrigants, des anarchistes, des
dilapidateurs et des fripons, était composé de douze
individus, presque tons revêtus de fonctions publi-
Îues ; la suprême puissance résidait dans ce comité,
ous les actes émanés de cette Autorité usurpatrico
furent arbitraires.
C'est dans le domicile de Mauger quMl tenait ses
séances; c'est là que ce dictateur prononçait ses ar-
rêts; c'est de là qu'il frappait et absolvait suivant
les sacrifices pécuntaires; ses ordrel étaient dotinél
dans le style des tvrans; il en existe ainsi conçus ;
■ Marat-Mauger, ae l'avis de son conseil^ enjoint au
prdien de la maison d'arrêt de de mettre en li-
berté, etc. ■
Si de la Société populaire et du conseil secret de
Mauger nous tournons nos regards pour les fixer sur
quelques membres des autorités constituées, nous
retrouverons les mêmes nrincipes prêches par les
mêmes hommes. Glassau-Brice était maire ; Glassan-
Brice, transplanté des tréteaux de Paris à Nancy;
ses liaisons furent intimesavec Marat-Mauger, Pebvc,
Philip, Arsant et toute sa clique de fripons. D'insi-
pide comédien , il devint insolent magistrat ; n'étant
point étranger à tout ce qui était vil et bas, il fuf le
complaisant, l'ami, le compajg;non et le complice de
Mauger et de ses sicaires. Cest ce maire, révolu-
tionnaire par excellence , qui , avilissant son carac-
tère pour augmenter sa popularité, un jour de fête
Sublique, adressant la parole au peuple dans la salle
e la Société populaire, s'écria : • Peuple, veux tu
que je garde mon écharpe à la cérémonie ou que je
la quitte? Tu es souverain : parle, et j'obéirai. • En-
fin , en prédicateur débouté de tous les principes ré-
voltants de la conspiration d'Hébert , Ronsin , Chau-
mette et complices, il publiait avec arrogance son
immoralité et son athéisme.
Non moins infâme que Mauger et Brtce, Philip, le
sans-culottes Philip, dont l'orîgine est inconnue à
Nancy, était venu de Strasbourg à Nancy y occuper
la place de garde-magasin, et se réunir à la tourbe
des intrigants. Il était parfaitement imbu de leurs
Èrincipes et les professait à merveille : il égalait
langer en despotisme, et l'aurait surpassé eu
cruauté.
Dans une assemblée généralcel nombreuse, tenue
dans le local qui était encore église cathédrale , et
avant toute renonciation au culte, Philip, sans crain-
dre d'offenser un peuple qui pouvait ne pas être en-
core entièrement dépouillé des vieux prcjugés, s'é-
crie, en se tournant vers le tabernacle : • Que l'on
f)renne les ordures qui sont dans cette botte, et qu'on
es jette à la rue sur le fumier ! •
Ce même Philip, à la cérémonie du premier dé-
cadi qui fut célébré à Nancy, poussa l'oubli de la lot
au point d'ordonner et de présider, au nom de la So-
ciété populaire, au nom du peuple souverain, di<*
sait-il , l'entière cérémonie, sans s'apercevoir des
I autorités constituées ni du représeutunt du peuple
qui y assistaient.
1 Dans l'administration du district, on y trouvait
un Jeannet, procureur-syndic, membre du comité
de surveillance, et partisan de la horde maugerenne ;
i Dans les fonctions judiciaires, Pebvé l'ahjc, prési-
; dent du tribunal criminel , notable de la communo
; et membre du conseil de Mauger. 11 se croyait au-
dessus de tout.
- Je plane, disait-il un jour à la Société populaire,
je plane sur toutes les autorités constituées; per-
sonne n'a le droit de m'attaquer. •
Suivaient après , et comme des manœuvres, Ar-
sant, le farouche Arsant, rival d'Hébert, qui, comme
lui, proposa et lit arrêter qu'on voilerait ïfs Droits
de l'Homme lorsqu'un patriote de sa trempe serait
opprimé ;
Gastaldi le féroce, qui ,^ prêchant d'eXemple, de-
manda à la Société populaire que chaque membre y
parÂt armé d'un poignard ;
Giverné, directeur de la poste, et autres êtres
me'prisables.^
Cette faction scélérate avait dos agents dans les
districts oCi ils pouvaient trouver des hommes dignes
d'eux.
441
À Marsal , c*ëlait un nommé Dumout , nommé
membre du comité de surveillancQ por Mouger, usur-
pateur de la souveraineté du peuple, oppelc par ce
dernier le seul patriote de Marsal ; et cependant ce
patriote exclusif tenait à Marsal la même conduite
que son maître à Nancy.
A Dieuze , c'était l'ex-chevalier Durozct , favori
des ancieua minialres , qui était a Paris au 10 août ,
et qui , après la défaite du tyran , ayant changé ses
habits de soie en un modeste pantalon , devint un
ultra^révolulionnaire par excellence; un Gunln, cx-
législateurroyaliste,eldevenuterroristc,opprcsseur,
Îiersécuteur cics bons citoyens et protecteur des scé-
érats.
Que de réOexîons do pareilles métamorphoses qe
nous donncut-cllcs pas à faire !
A Saiut'Avold, c'élpit Uarouard d*Aurinvitle,
maire, qui quitta son poste à rapproche de Tennemi;
un Vatremet, associé de Témigré d'Espagnnc, procu-
reur-syndic de la commune, qui, chargé dn Tappro-
visionnement , faisait iKtrter de bons grains a son
moulin , d*où il sortait ensuite un mélange de mau-
vaises farines. Là, même vie crapuleuse, même*
abus d'autorité , même persécution , mêmes injus-
tices.
A Sarreguemines^ c'était Botitey, Commorelle et
;)utres.
Tels étaient les régulateurs de Topinion publique,
et ù qui tous étaient torcés d'obéir; les lois «ans force,
les autorités constituées avilies et sous le joug de la
trrreur. les fonctionnaires publics impuissants ù
faire le bien , la confusion à la place de l'ordre, des
intérêts privés remplaçant Tintérêt du peuple ou-
tragé, méconnu ; les hommes sans mœurs et sans
nnjour de Icnr pays, gouvernant, tyrannisant comme
dos vampires, se repaissant de richesses, et comme
des tigres alU'rés du sang de leurs concitoyens; la
fortune publique dilapidée, celle des particuliers
soumise ù des lajies arbitraires; taxes de dons dits
volontaires, taxes de la Sociélc populaire, taxes
do Manger, tnxe de 5 millious dis représentants
Saint'Justet Lebas. Soufirir sans oser se plaindre,
craindre et prévoir de plus grands maux sans o^poir
de les éviter, voilii quelle était alors la situation de
Nancy.
Tontétnit préparé pour le crime, organisé pour
la dévuslatiou , disposé pour le meurtre, Tincendle
et le pillage, lorsque je me mis en devoir d'arrdltr
le complément du mal.
La commune de Nancy n'était pas dans celle con-
trée la seule, à la même époque, livrée i\ la désola-
lion.
Les vexations, le massacre et les taxes révolu-
tionnaires étaient aussi à Tordre du jour ù Stras-
bourg. Je ne puis Ici taire un fait qui excitera votre
indignation.
Maino, le re<tpectabl6 Malno, dont les cheveux
avaient blanchi sous le poids d'un commerce probe
et heureux, imposé à aoo,000 livres, n*ayant pu en
compter sur-le-champ que 80,000, fut saisi , con-
duit sur l'échafaud, et attaché pendant deux heures
â une des branches de la guillotine, et de là mis en
arrestation jusqu'à l'entier payement.
Dans la Société populaire on a voté et forcé des
citoyens des tribunes, de tout âge et de tout sexe,
sous peine d'être déclarés suspects et traités comme
tels, de voter la mort de toos les détenus en masse,
sans autre forme de jugement.
il y avait encore a 8trasbourg, sous le nom de
Propagande, une réunion considérable de citoyens
rnvoycs de divers points de la république, qui for-
maient une école normale de contre-révolution.
Cette école, plaaaat aur toutes Us autorités coa*
stituées, aurait bientôt rivalisé la Convention na-
tionale : aussi la consternation fut telle, dans le dé-
partement du Bas-Bhin , que la moitié des habitants
avaient déserté leurs foyers. Cette Société a été dis-
soute.
Faure, après avoir parlé des dénonciations por<
tées contre lui par des intrigants et des factieux, de-
mande que sa conduite soit examinée.
L'assemblée ordonne Timpressiou de son rapport.
àUnEû, au nom du comité de salut public : Ci^
toyens, des motifs d'un intérêt majeur avaient dé-
terminé votre comité de salut publie à ordonner la
sortie de votre armée navale de l Océan. Cette ar-
mée, partie de Brest le 10 nivôse dernier, vient d'y
rentrer le 1 4 du présent mois, après une croisière
de trente-quatre jours.
Cette croisière a été marquée par des succès et
des avaries. D'un cOté , nous avoua réduit à l'im"
puissance et retenu oisive dans ses ports oellc grande
armée de Tamiral Howe, sur laquelle lu coalition
fondait tant et de si chimériques espérances; nous
ayons également arnUé le départ de toutes les divi-
sions destinées par Tamiraulé de Londres à escorter
les forces et les munitions qu'elle se proposait d'en-
voyer tant dans le continent d'Europe qu'aux An-
tilles ; nous avons aussi continué à mettre à contri-
bution le commerce maritime de nos ennemis, en
faisant de nombreuses prises dans toute l'étendue
de la croisière. Quelques-uns de nos vaisseaux, les
frégates et les corvettes se sont emparés d'environ
soixante-dix bâtiments, montés de douze à quinze
cents prisonniers.
Enlin, nous avons plus fait : la France, en dé-
ployant s.ir l'Océan une armée navale de trente-
quatre vaisseaux de ligne, au fort de l'hiver, et
après les événements de l'été dernier, a prouvé
qu'elle est toujours en mesure de balancer la puis-
sance maritime de l'Angleterre; que ses ressources
à cet égard sont aussi inépuisables que celles qu'elle
déploie avec tant de gloire dans le recrutement et
l'entretien de ses invincibles armées de terre, et que
bientôt l'orgueil britannique devra s'humilier de-
vant le pavillon tricolore, comme il s'abaisse depuis
si longtemps devant le drapeau qui mène à des vic-
toires toujours nouvelles les braves enfants de la li-
berté.
P'un autre côté, comme je l'ai annoncé, notre
armée navale a éprouve des avaries. Les lettres de
nos collègues à Brest, et du général de cette armée,
nous apprennent que, dans la nuit da 10 au 11 de
ce mois, trois vaisseaux , dont on a sauvé tous les
équipages et les objets d'un transport facile, ont
coulé en pleine mer. Ces vaisseaux sonile Scipion ,
le Superbe el le Neuf-Thermidor; Ils étaient vieux
et hors d'état de faire désormais une seconde cam-
pagne sans être totalement refondus : cette perte
sera très-facilement réparée. Les nombreux vais-
seaux que nous avons en ce moment sur les chan-
tiers de tous nos ports auront bientôt fait oublier la
privation de trois carcasses nui n'ont pu résister aux
temps affreux qui ont régne pendant toute la croi-
sière , et qui ont participé de l'hiver extraordinaire
qui s'est fiait sentir dans toute l'Europe.
Trois autres vaisseaux de l'armée ont essuyé des
avaries r ce sont le Téméraire, forcé d'entrer a Port-
Malo; le Fougueux^ relâché à l'Ile de Croix, nrès
Lorient, et Je Neptune^ échoué sur les vases, aans
l'anse de Pcrros. Les dommages que ces vaisseaux
ont soufferts seront aisément réparés : les deux pre-
miers sont déjà en sûreté ; le troisième est en ce mo-
ment entoure de tous les secours qui peuvent faire
espérer sou prompt sauvetage. La perte se réduit
dune à trois vaisseaux usés, cassés, qui auraient pu
U8
résister à des temps ordinaires, mais qui , assaillis
tout à coup par une tourmente qui s*est prolongée
pendant presque toute la croisière , ont succombé
sous les coups des vents et des flots conjurés.
Quoi qu*il en soit, cette croisière, outre le but
militaire et politique quelle a rempli , a été pour
nos marins un cours d'instruclion navale tel que
toutes les leçons de la plus sublime théorie, et le si-
mulacre des manœuvres les plus habiles n*auraient
pu y suppléer. Le général nous mande que , • si la
république a perdu quelques vaisseaux, elle a, d*un
autre côté , acquis un grand nombre de marins; car
jamais campagne ne fut plus propre à instruire des
officiers, à former des matelots, et à amariner les
réquisitions. •
Cette vérité sera sentie de tous les marins, de tous
les esprits accoutumés à réfléchir. Il vous reste main-
tenant , citoyens, a prendre une mesure digne de
vous, diçne de la nation que vous représentez.
Voici le projet de décret que je suis chargé de met-
tre sous vos yeux :
' « La Convention nationale décrète :
• Le comité de salut public est chargé de réparer
promutement les pertes essuyées par Tarmée navale,
et de lui donner tout le degré d'accroissement et de
splendeur digne de la puissance de la nation. •
Ce projet de décret est adopté.
Mareg : Je dois ajouter, citoyens, qu'indépen-
damment des prises faites par Tarmée navale de TO-
céan, il en a était fait d*autres, tant par les divisions
de frégates détachées dans la Méditerranée que
fiar d'autres divisions croisant dans la Manche et
•Océan.
L'état général de toutes ces prises réunies com-
mence à la date du 11 nivôse dernier ; il s'élève jus-
qu'à ce jour à cent vingt-huit prises, dont cent-neuf
sont entrées dans nos ports, et dix-neuf ont été cou-
lées et brûlées.
Presque toutes ces prises sont chargées de denrées
et de marchandises ; quelques-unes sont chargées de
munitions navales.
L'une est un bâtiment de guerre anglais, la fré-
gate f« Dapkné, de 30 pièces de canon, entrée a Lo-
rient.
Je demande rinserlion de cet état au Bulletin.
Cette proposition est adoptée.
Cambacérks, au nom du comité de salut public:
Citoyens, le rapport qui vient d'être fait a appris à
la Convention nationale que les éléments avaient
contrarie et arrêté un projet dont l'exécution avait
eie conbee, en votre nom, au courage des armées
navales de la république. Je viens, de la part du co-
rnue de salut public, confirmer un événement dont
la nouvelle s'est déjà répandue dans cette enceinte.
Cl annoncer que nos frères d'armes, triomphant tou-
jours de nos ennemis, viennent, malgré l'intempérie
de la saison et la réunion des éléments conjures,
d ajouter à leurs succès. La place importante de Ro-
•asest au pouvoir de la France.
C est sans doute donner un beau spectacle à l'Eu-
jop^» et uo grand encouragement pour ceux d'en-
tre vous à qui vous avez confié la direction d'une
grande partie de l'administration publique, que de
^^\^ A ''^P'^'^nl^nl* du peuple français occu|>és à
entendre le récit des triomphes de nos soldats répu-
Dueains, presqu*au moment où ils ont à arrêter leur
Mention sur les premières vues de pacification que
le comité de salut public leur a soumises.
Lis représentants du j>eupU près V armée éU$ Pyré-
nées-Orientales à leurs eoUègues^ membres du
comité de salui public.
RosM , le 15 pluviôse , Tan 8« d« la républîqiM
françaUe, une et indÎTinbl*.
fl Nottt Toai avioDs promis, citoyens oollèguet, d'entrer
dans Rosas par la porte ou par la brèche : les Espagools
n*ont pas foulu attendre cette dernière extrémité, ils se
sont rendus à discrétion aujourd'hui. L'armée des Pyré-
nées-Orientales peut dire que dans le siège elle a vainca
tous les éléments conjurés contre elle. Dans le principe, il
a fallu pratiquer des chemins dans des montagnes considé-
rées jusqu*alors inaccessibles : nos braves Itères d*armes
ont travaillé avec un xèle Infatigable; ils ont eax-mêmes
traîné Tartillerie, les mortiers, les munitions, et enfin tous
les mobiles de guerre. Ce préalable était néceasaire pour
nous rendre maUres du fort du Bouton, et oonteDlr les
forces navales que l'ennemi avait dans la baie de Rosas. Le
Bouton pris, b première parallèle fut bientôt ouverte de*
vant la place de Rosas; mais les pluies abondantes et la
neige remplirent la tranchée d'eau , et vingt-trois jours s'é-
coulèrent sans qu'on pût songer à reprendre les travaui.
L'impossibiliié d'ouvrir la seconde Urancbèe détermina un
nouveau plan d'atUique, qui n'était pas dans les règles de
l'art, mais qui était dans les bonnes règles ^puisqu'U nous
conduisait à battre en brèche. Un montîcale offrait on ter-
rain favorable; l'ordre fut donné, et, dans la nuit du 10
au il , une batterie de dix-huit pièces de S4 fut oomroen*
cée et achevée. Le 13 au matin on commença à battre en
brèche, et à peine les premières pierres étaient-elles tom«
bées que les volontaires demandaient à monter. Le feu a
été terrible pendant deui jours; déjà le mur était très-en«
dommagé, et la garnison, sentant qu'elle aurait fait une
vaine résistance, a profilé de la nuit pour s'embarquer en
grande partie. Cinq cent quarante booMnes qui restaient
dans la place se sont rendus ce matin à discrétion; ils sont
prisonniers de guerre.
t C'est sur les remparts de Rosas, el en présence de
l'escadre espagnole, qui a la prudence de se tenir hors de
portée, que nous allons célébrer la fête de rannifersaire de
la juste punition du dernier Capel.
t Nous ne devons pas laisser ignorer à la Convention
nationale qu'outre les travaux extraordinaires d*on siège
aus5i pénible, nos frèri'S d^armes ont eu à souffrir la ploie,
la neige, la gelée, et que rien n'a po ralentir ni leor xèle
ni leur courage ; les généraux, les officiers d'artillerie et de
génie, tous enfin ont rempU leur tâche avec one activité
infatigable.
t La Convention nationale, toojoors juste, décrétera
encore, et ce ne sera pas la dernière fois, que Tannée des
Pyrénées-Orientales ne cesse de bien mériter de la patrie*
fl Salut et fraternité.
• Signé Dblbext, Goopillsao (de Fonlenay).
CimAcéais.: Vous prévenes, citoyens, la proposition
que j'ai à vous faire au nom du comité de salot public , et
dont nos collègues près l'armée des Pyrénées-Orientales
vous ont offert l'initiative.
Voici le projet de décret qoe je sob chargé de vous pro-
poser :
« La Convention nationale déclare qoe Pâmée des Py-
rénées-Orientales ne cesse de bieo niériier de la patrie ;
t Décrète en outre que les lettres des représentants do
peuple près l'armée d« Pyrénées-Orientales, et du géné-
ral en cbef de la même armée, seront insérées ao BuUe->
tin. •
Ce décret est adopté ao milieu des applaudissements.
( La suite demain, )
AT. B. — Dans la séance do S8, la Convention a con-
firmé le traité de paix avec le grand doc de Toscane.
ERRATA.
CVst sor la foi d^on foumal qoi noos a indotts <
qoe noos avons annoncé , dans le numéro d'hier, Tarrcs*
tation du comité dvil de la sectioo des Gravillkn»
GAZEÏÏE NATIONALE ». LE MONITEUR UNIVERSEL. '
N' 147. Septidi 27 Pluviôse, l'an 3*. (Dimanche 15 Pbvbibb 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Hambourg^ te H février. — Dinliig a perdu depuis deux
ans (JiX'iieurdescsplus gros navires marchauds, el la plu-
part sont tombés entre les mains des Français.
— La roircde Leipzig, dite du nouvel an, n*apasélë
meilleure que ceHe dr Saint-Michel. Il s'y est trouve quel-
ques juifs polonais, qui , faute de crédit, ont payé comp»
tant. La |)lus grande stagoatlon a régné dans les affaires
commerciales.
HOLLANDE.
Extrait 4Pune lettre (T Amsterdam , du 5 /îfvWer.— La
commune provisoire de cette ville Tient d'annoncer par
une proclamation Theurcux résultat des premières séances
de rassemblée des étals généraux régénérés.
Une collecte qui vient d*étre faite ici pour les citoyens
indigents a produit une somme de 56,000 florins.
Les représentants provisoires ont ordonné ft tons les
foDctionniiires publics de rester à leur poste, et aux absents
de rentrer avant un mois, sous peine de séquestration de
kurs biens.
Des bandes fbgitives d'Anglais désolent encore une par-
tie de la Gueidre et de TOver-Yssel. Les Français vont se
mettre à la chasse de ces brigands.
Des émigrés français^ se disant volontaires, ont commis
des excès à Nordston et à Schiplinden.Oo est à leur pour-
suite.
L'illustre patriote Pierre Paul us est élu grand pension-
naire.
Le générai de dhiêion Mickaud au général Ferrand*
Ao quiriicr général de Berekcns, le 17 ploviote.
fl Je t'apprends, mon ami, qu'en conséquence désor-
dres do général Picbegni, j'ai sommé, le 10, les comman*
dants des forces de terre et de mer de la Zélande de rece-
voir les troupes françaises.
- Les glaces dont TEi^caut était couvert ces fours der-
niers ont retardé les négociaiions, et mon aide de camp
Communeaux, chargé des sommations, après avoir couru
les plus grands dangers dans la traversée, a été retenu pen-
dant quatre jours à Flessingue.
tEnfin ralTaire est terminée, et j'occnperai demain Fles-
singue el Middelbourg.
• Signé ytxcukVh*
• Pour copie conforme:
« L* adjudant général Leclbbb. »
EËPUBLIQUE FRANÇAISE.
Déparlement du Finistère. — Extrait d*une lettre
de Brest, du 15 pluviôse.
Dans la nuit du 13 au 14 et dans la matinée du
14, rarmée navale est rentrée. Les fatigues qu'elle
a essuyées pendant sa croisière lui ont occasionné des
avaries fàcneuses; plusieurs de nos vaisseaux» étant
fort vieux n'ont pu résistera la mer, toujours grosse
dans celle saison , et à des coups de vent terribles ciui
les oilt déliés. Du nombre de ces vieux bâtiments
étaient le Scipion, de 84, le Suverhe, de 74 et le
Jacobin, ou le Neuf-Thermidor, de 86. Les terribles
coups de vent qui ont assailli Tarniéc, le 9 et le 1 1 ,ont
fait couler bas ces trois vaisseaux, à cent cinquante
lieues au large. L'équipage du Scipiou a été sauvé,
à r^xceplion de vingt et un hommes. Le Snperbeji ^
sombré après avoir été abandonné par toutson équi-
gra
son gaillard d*arrière, ont taé beaucoup de monde,
b* Série, — TomeJL
et de là se sont abattus sur les chaloupes et canots
occupés à recueillir les hommes, de sorte qu'il y a
péri beaucoup de monde.
Pendant cette sortie, notre armée a amarinë cent
prises et une frégate de 36. Les prises arrivent de
temps à autre ; mais on craint que le terrible coup
de vent d*avant-hier ne nuise à la rentrée du reste.
Le Majestueux, de 120, fait jouer, même en rade,
six pompes, et va travailler à étancher une grande
voie d'eau qu'il a depuis plusieurs jours.
La division de neuf vaisseaux, qui avait pris des
vivres pour six mois, vient de recevoir ordre de
mettre à la voile sous trois jours.
Département du Morbihan. — Extrait d'une lettre
^ de Lorient, du 16 pluviôse.
Nous touchons au terme de la guerre de la Vendée,
fuerre qu'il faut considérer sous deux rapports:
'abord la grande armée qui se bat en règle, et avec
laquelle les pourparlers de pacification sont fort
avancés; ensuite viennent les chouans, qui ne sont
autre chose oue des brigands formés en troupes dé-
tachées, qui fuient quand ils ne se sentent pas supé-
rieurs en force et en nombre. Ils tuent sur toutes les
routes et vont piller dans les habitations isolées.
S Quoiqu'ils soient revêtus des signes de la royauté et
u fanatisme, touslesgouvcrnements leur sont égaux
pourvu qu'ils puissent piller. Cependant il paraît
qu'ils commencent à s'adoucir. Les mesures qu'on
prend contre eux les rendent plus craintifs, et leurs
chefs s'abouchent journellement avec les nôtres;
d'ailleurs Tamnistie qu'on leur a accordée va expi-
rer le 20 de ce mois.
Cette ville est environnée de détachements de ces
chouans, qui s'avancent quelquefois jusqu'à Carhaix,
mais ils sont de jour en jour en plus petit nombre ;
c'est encore trop pour les voyageurs et les voitures
qu'ils attaquent. Au reste, l'esprit public dans cette
ville est parlaitement bon. Autant les têtes étaient
courbées sous le joug de la terreur, autant les prin-
cipes de justice, de liberté et de venté triomphent
aujourd'hui de toute pnrt. Nous devons cet heureux
changement à l'abolition du terrorisme, opérée par la
sagesse et l'expérience de la Convention, à laquelle
tous les vœux se sont enfin réunis
Parii^ le 25 pluviose.-^On mande de Bâie que le
baron de Goltx y est tombé assez sérieusement ma-
lade pour qu'on craigne que cet accident ne ralen-
tisse les progrès de sa négociation. Quelques per-
sonnes prétendent que ce qui a retardé encore le
mouvement de cette grande affaire, c'est que ce mi«
nistre n'est pas muni de pouvoirs assez étendus pour
trailer de la paix sur les bases que veut établir le
gouvernement français.
Des nouvelles ultérieures annoncent que le baron
de Goltz est mort à Bâle, dans la nuit du 17 au 18
pluviôse. C'est sans doute un nouveau crime de la
n^aison d'Autriche.
— On a publié ce matin dans toutes les rues de
Paris un arrêté du comité de salut public, qui or-
donne aux propriétaires et principaux locataires des
maisons de dresser l'état des personnes qui logent
chez eux, et de le porter au comité civil de la sec-
tion. Cette mesure a pour objet, d'une part, de con-
naître tous ceux qui habitent cette capitale, dont la
Sopulation peut si singulièrement influer dans les
ivers événements qui, depuis six ans, se succèdent
à rapidement les uns aux autres ; de l'autre, d'éviter
67
450
la trop grande consommation de paiu, que font inu-
tilement plusieurs citoyens qui cèdent leur superflu
aux habitants de la campagne.
^Des lettres de Bordeaux, publiées dans plu-
sieurs journaux, contiennent des plaintes très-gra-
Tes suHa conduite tenue dans cette ville par le re-
prcfspntant du peuple Bordas, avant l'arrivée de
Treilhard. On Taccuse d'avoir parlé au club dans un
sens peu conforme aux principes de la justice et de
la modération, d'avoir fait Incarcérer une partie des
TÎeux patriotes, d*avoir protégé le club et favorisé,
par rétablissement d'une commission iuridique, les
aristocrates qui s'en étaient rendus les meneurs.
(Car on donne maintenant ce nom à tous ces pa-
triotes exclusifs qui, par leur manie farouche de
dominer, leur ambition sordide et leurs crimes,
étaient devenus une puissance réelle dans l'Etat,
une caste distincte de la masse du peuple, et qui,
pendant longtemps, ont constitué la seule aristo-
cratie proprement dite qui existât en France.)
On reproche surtout a Bordas d'avoir avili sa mis-
sion par l'empreinte de l'esprit de parti, en se per-
mettant publiquement des déclamations contre la
conduite pleine de sagesse, en même temps que
de fermeté, tenue par ses prédécesseurs Tallien et
Tsabeau, en provoquant des dénonciations contre
eux.
Nous ne savons pas si ces imputations, quoiqu'el-
les paraissent l'effet d'un mécontentement général
qui s'est manifesté à Bordeaux, ne sont pas elles-
mêmes l'effet de la passion on d'une prévention mal
fondée. Elles portent sur des faits positifs ; mais elles
peuvent être exagérées. Il paraît toutefois que celui
qui en est l'objet a reconnu une partie des torts
qu'on lui reproche, puisqu'il s'occupe à les réparer.
Après avoir signé avec ses nouveaux collègues la
suspension du club, émule des Jacobins, il a lui-
même révoqué l'arrêté qiril avait pris pour rétablis-
sement de la commission judiciaire.
Au surplus, c*est un des plus grands dangers de
tout pouvoir personnel que d'attirer à soi les presti-
ges de l'erreur et les séductions de l'intrigue, comme
e plus grand abus des pouvoirs illimités, dont on a
fait depuis deux ans une si terrible profusion, est
d'être devenus personnels, temporairement monar-
chiques, enGn d'avoir été confiés à des individus
isolés, sans expérience, quelquefois même sans in-
struction, agissant toujours sans frein et au gré de
leurs caprices et de leurs passions.
Les mêmes représentants, réunis, ont arrêté qu'ils
feraient choix d'un noyau de vingt-quatre membres,
qui serait chargé de procéder à la formation d'une
nouvelle Société.
Nous ignorons si, dans l'état actuel de la fermen-
tation des esprits, l'établissement d'un nouveau club
à Bordeaux était plus nécessaire ou moins dangereux
çu'à Paris. Ce que l'on aura sans doute plus de peine
a concevoir, c'est l'étrange abus des principes que
ramène cetarrêté. On a pendant longtemps confondu
les Sociétés populaires libres, publiques et commu-
nes à tous les citoyens, avec les associcitions parti >
culières composées d'un petit nombre d'hommes
choisis exclusivement à tous les autres pour influen-
cer, sinon diriger, Tadministration publique, et
séparés de la masse du peuple par un régime parti-
culier qui les rend souvent les instcuments des fac-
tions plutôt que les organes de l'opinion nationale.
Le fouvernement doit sans doute, et c'est alors
qu*il s approche de la démocratie, rechercher tous
les moyens de consulter l'opinion des gouvernés et
de les associer à ses opérations; il doit partager le
Seuple en assemblées délibérantes pour l'acceptation
es lois ou pour l'administration particulière de chi-
fi
que commune, et en assemblées populaires pour
l'exercice du droit de pétition et de surveillance. 11
doit reconnaître et respecter ces asseqibiées : elles
sont le peuple; leur existence se lie essentiellement
à celle de toute constitution libre.
Mais appartient-il bien au gouvernement de se
rendre instituteur et directeur de clubs, de donner
une existence légale à des associations privées, d'en
choisir les membres? Ces agrégations ne se com-
posent alors que d'hommes ayant une même opi-
nion, appartenant à un même parti; elles reçoivent
d'un instituteur capricieux ou sectaire loriflamme
qui sera brisé demain; elles sont un foyer d'intri-
Sues, d'agitations et de troubles; et, en usurpant le
roit d'exprimer, et plus souvent de former ou d'al-
térer l'opinion publique, elles sont les causes de
cette versatilité d'opinions et de sentiments qui fait
aujourd'hui, de l'histoire de notre révolution, un
tableau où la confusion de toutes les couleurs ne
laisse apercevoir que des traits défigurés et destinés
à l'oubli.
Nous avons vu souvent des commissaires afipelés
à rendre compte de leur mission s'appuyer unique-
ment du témoignage de quelques-uns de ces clubs
au*ils avaient eux-mêmes institués, organisés, dont
lis avaient élu ou fait choisir les menibres, et dont
ils s'étaient assuré U faveur et l'opinion par des épu-
rations. Pouvait-oo se jouer plus étrangement de la
foi publique?
A-t-on jamais aussi poussé plus loin l'oubli des
droits du peuple que lorsque, redoutant, pour ainsi
dire, de le voir s'assembler etcomprimant sa pen-
sée, ont lui a désigné d'onice les organes de son vœu
présumé ; lorsque l'on a décoré de son nom respec-
table des réunions partielles, usurpatrices de ses
droits; lorsqii'enlin ses représentants n'ont plus
voulu reconnaître de surveillance légale que celle
d'un petit nombre d'hommes qui l'exerçaient comme
par métier, et par l'expectative des emplois publics
dont ils s'étaient fait un patrimoine?
Dans beaucoup de communes les anciennes So-
ciétés prétendues populaires ont disparu; qu'en
r^ulte-t-il? C'est qu'aujourd'hui les communes en-
tières s'assemblent périodiquement; elles lisent les
lois; elles adressent à la Convention leurs vœux,
leurs félicitations; elles discutent paisiblement leurs
intérêts, s'instruisent plutôt que de délibérer. Ces
Sociétés vraiment populaires valent bien celles qui
en prenaient le nom.
11 a clé une époque où chaque représentant arri-
vant dans un département semblait y apporter l'am-
bition exclusive d'y faire sa révolution ; alors ils
étaient forcés d'y développer les plus grands pou-
voirs ; celui de l'opinion, au moins factice et appa-
rente, leur était aussi nécessaire que les coups de
l'autorité. Chacun avait besoin d'instituer ses Socié-
tés populaires, sa commission révolutionnaire, son
armcç même, ses agents publics et secrets : vils
moyens que les plus grands dangers publics pour-
raient seuls excuser, non légitimer.
Aujourd hui que la justice et les principes doivent
remplacer I irréflexion. les caprices et l'arbitraire,
la Convention nationale sentira sans doute qu'elle
n a pas le droit, moins encore le devoir et la néces-
sité de composer ou de faire composer à leur gro,
par ses agents, des Sociétés particulières qui, par ce
mode d'institution, acquièrent un caractère privi-
légié oui les rattache au gouvernement pour les sc*-
fiarer des citoyens, et en Tait des corporations dont
a liberté ombrageuse a acquis le droit de se défier.
Si l'on continuait à reconnaître avec cette espèce
d'authenticité toutes les réunions partielles qui for-
méat des scission dans le peuple, il iaudrait en ve-
451
nir à attribuer une existence lëgale même au groupe
qu'un orateur séditieux rassemble sur la place pu-
bViqnt ; et la tribune mobile du premier charlatan
deviendrait le siège de là souveraineté nationale.
COMITE DE SALUT PUBLIC.
Arrêté du eomilé de salui publie, du 24 ptuvto^f»
l*an 3? de la république française.
Le comité de salut public arréle :
An. I*'. La commission des relàlions extérieures est au-
torisée à délivrer des passeports pour la Hollande aux ci-
toyens qui sont dans les cas prévus par la loi du 7 décem-
bre 1792, el qui auront rempli les formalités qu*elle prescrit
II. Ces passeports n*auroni d'effet qu^après avoir été vi-
sés par le comité de salul public
m. Le présent arrêté sera inséré au Bulletin decorret-
poudaoce.
Le$ membret du cûmité de êaUt publie ;
5i^fi^CAiiBAciaks, Pilrt, Boisst, J.-P. Ciaxal, Mii-
UM ( de Douai ), J.-P. Lacohbi (du Tarn )« GAa-
MOT, Dubois-Crancé.
Autre arrêté du comité de saM publie, du 25
pluviôse.
Le comité de salut public, considérant qu*il importe
d'assurer rexécution de la loi dn S* jour des saosculottl-
des, arrête:
Art. I*% Tous les militaires qui se rendront à Paris se-
ront tenus, dans les vingt-quatre heures à dater du jour de
leur arrivée, de présenter au comité de salut public, sec-
tion de la guerre , leurs passeports ou congés, pour être
vérifiés et consentis; faute de cette Tormalité, lesdils pas-
seports ou congés ne seront pas valables « et ceux qui en
seront porteurs seront traités suivant lu rigueur de la loi.
IL Tous les militaires actuellement à Paris sont assujet-
tis a la même formalité dans les trois jours qui suivront la
publication du présent arrêté par la voie du Bulletin de
correspondance.
Signé les membres du eomilé de salut publie*
VARIÉTÉS.
Kotiee sur la vie de Sieyés^ membre de la première Assem-
blée nationale et de la Convention, écrite à Paris, en
messidor, 2* année de Tère républicaine. Prix : 30 anus,
et 40 sous fi auc de port.
En Suisse; et se trouve à Paris chex Maradao, libraire,
me du Cimetière- André-des-Arcs, n* 9.
L*avant-propos de cet écrit, qui parait depuis quelques
jours, laissé croire quMl est fait par Sieyès loi-même, et il
o*e8t pus difficile de se le persuader : on j retrouve le
style serré, les pensées profondes de Tauteur de Qu^est^ee
que le iiers^tat
Dans ce tableau rapide des événements et des hommes,
depuis la révolution, il répond, non-seulement à ceux qui,
par haine , par envie , par esprit de parti , se sont attachés
à décrier ses princi|)es politiques, à ceux qui Tout représenté
comme mêlé aux intrigues révolutionnaires, mais encore
à ceux qui , sans vouloir le calomnier, et interprétant mal
son silence nécessaire , ont cru pouvoir accuser son carac*
tère de misanthropie condamnable.
Ce réveil d*un publiciste dont les opinions n*a valent rien
de compatible ni avec le machiavélisme des castes privilé-
giées, ni avec les moyens désastreux des révolutionnaires
outrés, est d'un présage favorable à l'opinion publique.
Cet exposé de la vie de Sieyès ne renferme pas seulement
des explications individuelles et des notions historiques
curieuses ; on y trouvera , sur ce que nous étions il y a peu
de temps et sur ce que nous devons être, des idées fortes,
des traits de lumière capables d'éloigner les inquiétudes des
amis de Tordre social, et de ranimer les espérances de
ceux qui ont toujours chéri la liberté et Tégalité.
Quelques-uns peut-être lui reprocheront de Tâprelé et
quelques nuances d'orgueil ; mais il appartient à l'homme
calomnié, qui, ouvrier dans la révolution, a vu briser suc-
ccssiYcment tons le» instmmenu de la raison sodalci qui
a vu de près Timprobité des uns, les passions et Pimpérilte
de beaucoup d'autres , de laisser échapper quelques mots
d'indignation et d'amertume.
On en voit même quelques traiu danseette phrase, qui
parait indiquer le philosophe de Genève.
• Hélas 1 un écrivain justement célèbre, qui serait mort
de douleur s'il avait connu ses disciples, un philosophe
aussi parfait de sentiment que faible de vues, n'a-t-il pas,
dans ses pages éloquentes, riches en détails accessoires,
pauvres au fond, confondu lui-même les principes de Part
social avec les commencements de la société humaine?
Que dire si Ton voyait , dans nn aotv genre de méca-
nique, entreprendre le radoub ou la construction d'un
vaisseau avec la seule théorie, avec les seules ressources
des sauvages dans la construction de leurs pirogues ? »
Certes, lors même que Rousseau n'aurait pas publié ses
méditations sous le nom de Contrat soeiat, qui n'indique
en effet qu'un traité sur les principes élémentaires et les
premières bases de l'ordre social , son livre sur le gouver-
neinent de Pologne prouverait qu'il savait, comme politU
que, indiquer les ressources propres à un gouvernement
usé, comme il savait aussi, en philosophe, remonter aux
grandes vérités qui constituent les droits des peuples; tâche
d'autant plus précieuse que ceux-ci, par leur insouciance,
et les gouvernements, par leurs usurpations, n'ont toujours
été que trop disposés à les oublier.
L'auteur de la notice, après avoir tracé Thistorique déa
premières années et des études de Sieyès , parle ainsi de
ses dispositions intellectuelles et de ses occupations philo-
sophiques. Ce tableau , qui est en même temps celui de
son caraaère, donne la raison du silence qu'on lui repro-
chait d'avoir gardé si longtemps.
« La qualité dominante de son esprit est la passion du
vrai, dont la recherche l'absorbe presque involontairement :
il n'est point content, s'il lient un sujet, qu'il ne Tait ap-
profondi , analysé dans toutes ses parties, et ne Tait en-
suite reconstruit dan«^ tout son ensemble; mais, le besoin
de savoir une fois satisfait, il reste avec ses notes et ses
tableaux analytiques, qui ne peuvent être que pour lui. La
mise au net, le remplissage des vides lui sont insupporta-
bles; il a déjà passé à d'autres méditations. S*il s'est permis
quelques inBdélités à cette sorte de paresse, ce n'a été
qu'entraîné par le sentiment d'un grand intéK't public, et
dans des moments où il avait l'espoir probable d'être utile.»
Abordant ensuite l'état funeste de terreur et d'abus de
toute autorité, cette lacune de la justice et de la raison pu-
blique, Tauteur s'exprime ainsi :
« L'homme pur, l'homme b principes, l'ami sincère de
sa patrie, surtout si son nom avait le malheur d'être connu
dans la révolution , n'était pas seulement étranger, il était
ennemi; sa personne appartenait à la rage de toutes les
factions : elles le veillaient le noircissaieni, le déchiraient
a l'envi , et rien n'était examiné tout était reçu, et parais-
sait bon à la défiance avide de mal penser, à l'ignorance la
plus ombrageuse qui ait existé ^ur le globe. L'ame navrée
renfermait avec douleurrinévitable pensée que c'était mal-
heureusement la le caractère dominant même de la pin-
part des hommes de bonne foi... Telle était déjà Tactiflté
de la désorganisation générale^ qu'elle avait passé jusque
dans les têtes... Vainement auriei-vous cherché un point
fixe dans l'opinion publique; l'opinion publique était dans
le silence. «
Voici comme l 'auteur peint les drconslances qui préeè-
dèrent et qui suivirent sa nomination à la Convention.
Il avait été voir un de ses amis dans une campagne éloi-
guée de plus de soixante lieues. Il y était lorsqu'il apprit la
journée dn 10 août. Ce grand événement ne l'élonna point;
on devait s'y attendre. Il écrivit à Paris : • Si l'insurree-
• tion du 14 juillet a été la révolution des Français, celle du
• 10 août sera appelée la révolution des patriotes. Mais,
• ajoutait-il , le corps législatif s'en est-il emparé ? et va-t-
« Il la diriger sans partage en attendant la nouvelle Con-
« vention?»
fl Les événements de la fin d*ao(kt et dn commencement
de septembre prouvèrent que le corps législatif avait fai-
bU. 11 n'osa saisir les rênes dn gouvernement. Les nouvel-
les journées furent indignes de celle du 10 aoûL
• 11 apprend qu'il vient d'être nommé député à la Con-
vention par trois départemental II se met en route et arrire
at
I Parii et ft la CdoveoUon !• même Joar, le tl septembre.
« Aux objets, aux figures qui de toutes parts étonnent
ses regards, aux discours qui frappent son oreille , il pou-
fait sans délire se croire traosponé par une puissance ma-
gique dans un pays inconnu. Il est étranger à tout ce qu'il
reucofilret aux hommes accrédités surtout, dont sa malheu-
reuse étoile semble vouloir lui laire une loi de se rapprocher.
II s*arrâlc, il observe; il pressent Tenireprise formée par
eux de maîtriser et de perdre la Coof eniion que ces hom-
mes avilissaient déj& par leur présence.
fl II est étranger aux Jacobins» aux ministres, au foyer
infernal des bureaux de la guerre, et fc cette commune mu-
nicipale (i) où les événements de septembre avalent trans-
porté toute la iorce réelle, où les idées les plus incohé-
rentes qui aient deshonoré le cerveau humain passaient
pour un système de démocratie digne du peuple français ;
où les formes sales, les moeurs abjectes, le langage cor-
rompu» les appétits brutaux, sortis des cloaques les plus
impurs, étaient regardés comme le signe d*un patriotisme
ardent, comme la seule preuve d*uD amour sincère de Té-
galité,.. Malheur à celui qui prétait Toreille aux conversa-
tions, aux groupes, aux divers oraleursl il sentait rabat-
tement du désespoir descendre dans toutes les facultés de
iOD ame en entendant Tinfame prostitution qui se faisait
des termea les plus chers ao cœur français.... Ils avaient
Tair de 8*étre proposé ce terrible problème : Comment faire
la contre-révolution avec les mots liberté, égalité? et de
•*ètre répondu: Corrompons la langue; que l'égalité ne
ioit plus Tégalité des droits et la garantie sociale d*uo bien-
être général, maisTégalité renversée des droits, etTéga-
Uié de misère...
• Juste ciel 1 et quiconque témoignait du mépris pour
Cti daugereuses extravagances se rendait suspect ; il n*élait
pas fc la hauteur 1 Que de maux sont sortis de Pabus que
ees misérables ont fait des mots révolution, révolutionnaires!
Entendre par là une mutation politique, un changement
de constitution ou de gouvernement, et les avantages sue-
eessifsd'une bonne législation, c'était vouloir se rapprocher
des traîtres qui avalent prêté le serment du Jeu de Paume
et miné la royautéen 1789, des modérés qui avaient faincu
le tyran et proclamé la république en 1792.
« Une véritable révolution , comme eux youlalent la
faire, devait être un bouleversement général, et la ruine
complète de tous les rapports qui lient les hommes et les
choses dans Tordre civil et dans l'ordre économique ; cela
s^appelait la régénération complète d*un peuple corrompu
par Taristocratie des lumières , du commerce et des ri-
chesses...
• Si rhistoire nous apprend que les crises politiques en-
traînent toujours trop de désastres, malgré tous les soins
possibles et de quelques précautions qu^on s'arme pour les
prévenir, les adoucir, les réparer, ils en concluaient, eux,
qu*il ne fallait ni soins, ni précautions; que les maux par-
ticuliers et publics sont Tesssence d*une révolution... »
Si Ton voulait citer tout ce qui , dans celte brochure
très-peu volumineuse, est susceptible de plaire fc la curio-
aité , quant aux faits et fc la manière dont Tauteur les voit,
tout ce qui peut intéresser Tesprit et le vrai patrioti5me
par la rectitude de ses vues, cette analyse excéderait les
bornes de notre feuillet nous la terminerons en citant les
réflexions suivantes t
• L'influence de la raison est un phénomène que peu
d'hommek savent apprécier. Nous avons été forcés d*en
faire la remarque, surtout au commencement de la rcWo-
lution , où cette influence s'est puissamment exercée sur
les aO'aires publiques. Nous avons vu les gens du monde,
étonnés de ses effets, les attribuer, et ne pouvoir faire au-
trement que de les attribuer fc Tintrigue; d'autres pensées
étant étrangères fc leur conception, comme il le serait fc
leur volonté de se déterminer sans un intérêt personnel.
t La raison, qui est la morale de la tète, comme la
justice est lu morale du cœur, sont pour eux des couleurs
pour des aveugles. L'amour de rhumanilé, le désir de la
perfection sociale, l'attachement passioné d'un esprit droit
fc de si grands objets passent leur portée morale ; ils ne
peuvent y croire. Ils ne soupçonnent même pas que l'art
aocial puisse réellement occuper et enthousiasmer lesartis-
(i) Ce tt*éuit plus celle du 10 août. Remarque essentielle.
{Hou de Vauteur.) A. M.
tet phfloaophef , eomme Tattraft de la petonire, le goût dé
la belle architecture, la recherche d'une belle harmonie
a*emparent du musicien, du peintre et dé Tarcliitecte.
Mais ils croient fc l'ambition, fc ta vanité, toujours fc dea
motifs immoraux pour toutes les actions de la vie... Or,
des hommes qui prennent ainsi les limites de leur individu
pour celles de la nature humaine n'ont pas dû davantage
concevoir la retraite certaine, la vie contemplative et vo-
lontairement obscure de celui qui, après avoir eu degranda
succès de raison , se réfugie dans le silence quand ce n'est
plus elle qu'on peutécouter.... •
Ginguené, adjoint à la commission de Vinsiruetion
publique, à Clémenl-de-Ris^ adjoint de la même
commission,
Paris, S5 pluviôse, Tan 5^ de la république
française.
fl Je lis dans le Perlet d'aujourd'hui votre lettre fc la
Convention nationale , et un article du journaliste sur
cette lettre. Je vous prie de vous expliquer clairement n
' publiquement vous-même sur ce que vous entendex par
l'intrigue qui s'est agitée autour de vous.
I fl Vous voodrex bien exiger du jeune homme qui/édige
ce journal qu'il s'explique aussi sur cctle intrigue dont
i vous étiez le surveillant; comme il tient tout de vous, il
n'a rien fc vous refuser.
« Toutes ces étranges suppositions tombant en général
sur la commission dont je suis membre, j'ai droit de V'Us
demander ces explications ; je parlerai fc mon tour; c'est
moi que j'amour de la paix et le bien du service public ont
' forcé au silence : je le romprai. GiNceiNâ. •
CONVENTION NATIONALE.
PréMidenee de Barres.
SUITE DE LA SÉANCE DU 24 PLUVIOSE.
Boissy d'Anglas fait lecture d'une lettre de la mu-
nicipalité de Dunkerque, qui porte ce qui suit :
• Nous nous faisons un devoir de vous remettre
sous les yeux un acte de générosité de nos frères
d'armes du 9^ bataillon des sapeurs, en garnison
dans notre commune.
« Le conseil général , touché de la misère à laquelle
allait être exposée une classe nombreuse de citoyens
que la saison rigoureuse et le froid excessif avait
mise dans l'inaction la plus complète, se détermina
à faire une collecte pour subvenir aux besoins pres-
sants de nos trères dans Tindigence ; nos concitoyens
s'empressèrent de venir à leur secours. Bu deux
jours, une somme de 60,000 liv. fut recueillie, et le
sort des indigents reçut le plus prompt adoucisse-
ment.
I • Au milieu de ce dévouement général , les braves
sapeurs n'ont pas voulu rester les témoins tran-
quilles de Temprcssement des habitants de notre
commune à exercer les devoirs que l'humabilé pres-
crit ; nous les avons vus , avec autant de sensibilité
que vous en éprouverez à l'apprendre, venir dépo-
ser 1,262 livres 5 sous, résultat d'une journée de
leur solde.
•En vous inslruisanl'tf'une pareille conduite, c'est
vous présenter la récompense de vos travaux, qui
ne tendent qu'à prouver que la liberté est la mère
de toutes les vertus.
• Nous vous faisons part atissi que le consul des
Etats-Unis de l'Amérique, tant en son nom qu'en
celui des Américains résidant en notre commune, a
fait un don s'élevant à 2,000 livres. •
L'assemblée applaudit, et ordonne Tinsertion au
Bulletin de cette Adresse.
— Les citoyens de Bar-sur-Ornain invitent la
Convention à frapper sans pitié et sans délai les
che£5 de la faction des terroristes; ils ajoutent :
45S
•Lëgislatenrs, Toas pouTez tout, et si vons négli-
gez de prendre les mesures propres à sauver le peu-
ple, craignez qu*un jour on ne vous demande compte
du bien que vous aurez neglic'ë de faire. •
^ — Des citoyens, membres oe la Société populaire
de Thouars, instruisent la Convention nationale
au'ils ont déposé sur l'autel de la patrie une somme
ae 2,500 livres, pour aider à la construction d*un
vaisseau.
— Les membres de la Société populaire de Va-
lenciennes , département du Nord, annoncent à la
Convention le don civique d*une lampe, de sa chaîne
et sa couronne, le tout d^argent, appartenant au ci-
devant corps des chapelier, de cette commune. La
Société qui a reçu cette offrande pour la faire passer
au trésor public a délibéré que la couronne serait
à l'instant foulée aux pieds, ce qui a été fait sur-le-
champ.
— Les citoyens composant la Société populaire de
Toulouse, après avoir félicité la Convention sur son
courage et ses succès immortels contre les ennemis
de la liberté publique, s'expriment en ces termes :
«Nous reconnaissons tous que la masse entière du
peuple français est le seul souverain légitime, que
la Convention est le centre unique de sa puissance.
Périsse à jamais toute Société, tout mortel téméraire
qui oserait porter ses regards au-dessus de la repré-
sentation nationale 1 Plus de roi, plus de tyran d'au-
fune espèce! Nous voulons la lioerté, Tegalitédes
droits, rhumanité, la justice, et par elle la républi-
que une et indivisible.
« Nous jurons de nous unir, pour terrasser la li-
cence, pour servir de rempart à la Convention pour
garantir, au péril de nos vies, le règne des lois et de
iVqnité. .
CoBBN-FusTiER, au uom du comité des finances :
La loi du 3 septembre 1793, relative à l'emprunt
forcé, attribua à la municipalité de Paris les con-
testations qui pourraient en résulter en première
instance pour Paris, sauf le recours au départemenL
Les fonctions de cette municipalité ayant été sus-
pendues, la loi du 26 vendémiaire dernier transmit
Tattribution au comité contentieux.
Depuis, et par la loi du 23 frimaire suivant, la
commission des contributions directes de la com-
mune de Paris a été chargée de connaître de toutes
les contestations confiées au comité contentieux.
. Ces lois ne renferment aucune disposition sur la
contribution extraordinaire de guerre , de manière
que les contestations qui en résultent sont paraly-
sées, et cet inconvénient a excité la sollicitude du
département.
Votre comité des finances , section des contribu-
tions, en a été instruit; il a combiné les moyens
propres à réparer l'omission ; il a considéré que ces
sortes de contestations font suite à celles relatives à
l'emprunt forcé, et qu'elles doivent être comprises
dans le même cadre ; en un mot, qu'elles doivent
c[re attribuées à la commission des contributions
directes de Paris. Je viens, en conséquence, vous
proposer .au nom du même comité, le projet de dé-
cret suivant :
• La Convention nationale , après avoir entendu
1c rapport de son comité des finances, section des
contributions, décrète ce qui suit :
« La connaissance des contestations relatives à la
contribution extraordinaire de guerre, pour le dé-
partement de Paris, est attribuée à la commission
des contributions directes de la même commune,
ét.'iblie par la loi du 23 frimaire dernier, pour pro-
céder en conformité des dispositions de la même
loi. -
Ce décret est adopté.
— Clauzel lit une lettre du repr^^ntaotdu peu*
pie près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse*
datée de Valenciennes.
11 y est dit que les Hollandais plantent partout des
arbres de la lioerté, et se donnent en se rencontrant
le baiser fraternel Ils poursuivent les Anglais à
coups de canon , et veulent les faire boire dans le
Zuyderzée.
Le représentant fait part ensuite d'une conversa-
tion qu*il a eue avec les princes de Salm-Salm et
de Hotienlohe, prisonniers de guerre, qui se rendent
actuellement à Paris. Ces deux individus reconnais-
sent enfin qu'ils ont été trompés sur le compte des
Franiçais par les émigrés.
Renvoyé au comité de salut public.
— La Société populaire d'Bvreux fait hommage
des principes de républicanisme qu'elle professe, et
de son horreur pour le terrorisme.
RiCHOux : Il faut rendre justice au patriotisme de
cette Société, qui a eu l'honneur d'être rayée de la
liste de correspondance par les Jacobins.
— Le représentant du peuple Jean Debry adresse
à la Convention la proclamation suivante, aux ci-
toyens des départements de la Drôme , de Vaucluse
et de TArdèche.
• En nous formant en Société, nous avons stipulé
anathème aux tyrans de toute espèce et de toute
robe ; mais nous n'avons pas voulu que, sous des
titres quelconques, on substituât aux préjugés an-
ciens des préjugés nouveaux et non moins horribles*
Nous avons proscrit les ordres arbitraires, pour nous
soumettre aux lois; nous avons chassé et puni les
rois et les triumvirs, pour ne reconnaître que la
représentation nationale , organe de la volonté du
peuple dont elle émane.
• Citoyens, le blé ne croît pas dans le sane,
l'industrie ne germe point sur des cadavres, et Ta
paix de la guillotine n est autre chose que le silence
et le néant du tombeau. La liberté n'est point la li-
cence, l'égalité n'est point la destruction : c'est par
des triomphes que nous avons assuré notre considé-
ration au dehors, c'est par l'équité que nous fonde-
rons notre félicité au dedans : tôt ou tard l'injustice
retombe sur la tête de celui qui la commeL
• Entendez ces hommes de sang exagérer Tes
besoins amenés par Tintempérie de la saison, s*at-
tendrir hypocritement sur les maux qu'ils ont prépa-
rés, et sur les plaies que la Convention est occupée
à fermer. Ne s'emble-t-il nas qu'ils aient les élé-
ments à leur disposition? Oîi est le bien qu'ils ont
fait, et quel est celui qu'ils pourraient taire ? Ils ont
égaré quelques malheureux dont ils se sont fait des
satellites ; ils ont vécu dans l'abondance en feignant
de pleurer la misère du peuple ; ils ont proscrit le
§rand nombre, et n'ont laisse d'autre espoir à l'in-
igent, qu'ils calomniaient en ce point, que de par^
tager des dépouilles.
• plutôt souffrir et périr, mais périr libre et a la
face du ciel, que de retourner dans l'antre épouvan-
table qu'ils jonchaient de sang et de corps morts, et
où la stupeur ne laissait apercevoir de vivant que
des bourreaux et des victimes!
« Enfants de la patrie, généreux frères d'armes,
fières, mères, épouses, souffrirez- vous que la révo-
ution rétrograde? Chacun ici- peut donner le signa!,
et dire non : la république ne deviendra point un
amas de décombres et de ruines ; les rois, nos enne-
mis, ne souriront point avec dédain aux mots de li*
berté et d'égalité , les vues bienfaisantes de la Con-
vention ne seront point sans effet ; les mesures prises
par le gouvernement pour assurer la subsistance
du peuple et des armées, pour aider l'indigent
dans son travail» ne seront point trompées ; nos
AU
triomphes ne s*efraceront point ; nous voulons être
heureux, c'est-à-dire être libres ou mourir. Nous ne
re verrons plus ces scènes atroces et calamiteuses
3ui se sont passées sous nos yeux ; nous n*enten-
rons plus les cris de rage des Furies dansant autour
de rinstrument du supplice; nous ne pleurerons
plus en secret Tabsence des vertus sociales et des
jouissances domestiques; nous n'aurons point de
guerres civiles; nous ne reverrons plus avec effroi,
ni ces horreurs, ni, au milieu d'elles, le royahsme,
Taristocratie, le fanatisme levant leurs têtes hideu-
ses, et attendant, au sortir des bras des ëgorgeurs,
la nation sanglante et déchirée pour Tencnaîner de
nouveau. Non ! Robespierre tout entier entrera dans
la tombe.
• Magistrats, s'il se fait des rassemblements, ne
craignez pas d'y porter les yeux. Quel est donc l'im-
Eudence de sept a huit individus qui, ayant bu toute
onte^ne pouvant plus reculer, se disent les pa-
triotes par excellence ; qui se plaignent de Toppres-
sion parce qu'on réorime la licence, le pillage et le
vol ; qui regrettent le temps où ils faisaient contri-
buer leurs communes ; qui marchent armés comme
dans un pays ennemi ; qui menacent les autorités;
aui correspondent entre eux ; qui forment au milieu
u peuple un peuple affreux et séparé ; qui boivent
à la santé du mois quand leur dernière heure sonne,
et qui font des libations sur le cercueil des trium-
virs? Ils osent calomnier la Convention ! l^norcnt-
ils que c'est d'elle qu'est sorti le 21 janvier, jour
fatal h la royauté plus encore qu'aux rois nos enne-
mis? Ignorent-ils qu'elle est fille du peuple, cette
Convention , et qu'après avoir assuré son bonheur
le prix le plus doux de ses travaux sera de rentrer
dans le sein de ce peuple qui l'a envoyée? Oui, c'est
lui tout entier que la Convention défend, quand elle
veut lui conserver son bien le plus précieux, sa mo-
rale, son cœur et ses vertus. Brigands, vous seuls
pouvez parler de royauté , vous seuls pouvez vou-
loir un roi ! Vous l'avez voulu, vous eu aviez un ;
c'était Robespierre, et il vous en faudrait un autre,
pour Que sa tyrannie reconnaissante prononçât l'im-
punité de vos crimes. Ah ! la chose publique serait
sauvée si les gens de bien trop faibles, si les vrais
républicains trop confiants mettaient, pour établir
le règne de la vertu, la mc'me activité que les scélé-
rats mettent encore pour le détruire.
• Citoyens de la Drflme , de Vauclusc et de TAr-
dèche , tendons les bras au natriote égaré qui re-
connaît son erreur ; mais anatnèine aux hommes de
sang! J'en dépose la promesse sollennelle au milieu
de vous : puisse-t-elle enflammer votre courage,
réunir vos esprits, faire disparaître les aniinosités
particulières que l'on décore du nom d'intérêt pu-
blic, et produire enfin, sous le drapeau de la loi,
cette grande insurrection morale , ce concert una-
nime de volontés qui, criant liberté, égalité, justice
et bonheur, sans restriction, sans vengeance, avec
le seul nom du 9 thermidor, anéantira les espéran-
ces atroces des cannibales excités ou payés par nos
ennemis pour se partager les lambeaux de la répu-
blique.
• Fait à Montélimart, le 10 pluviôse.
• Lt rtpréê0nlant du peuple Jean Dbbbt. •
ANDi^ DuMONT : Le crime veille tandis que les
bons citoyen» se reposent trop souvent pleins de
eonllnnrf* dans la bonté de leur cause. Pour exciter
lifiir vigilane**, je propose que la proclamation de
J«tri Dfhry Sfiit affichée en placard dans toute la
république et envoyée à toutes les autorites con*
l>tt« proposition est décrétée.
» Apres avoir entendu Rouzet, organe des corai-
tés des finances et des domaines. Ta Convention
annule les poursuites tendant à faire rentrer dans le
trésor public Tarriéré dû par quarante communes
du district de Montdidier sur leurs contributions de
1789. Cet arriéré leur estaccordé à titre d*indcmnitc,
{)our réparer les pertes qu*elles ont éprouvées dans
e mois de juillet 1788.
— Le représentant du peuple Porcher, envoyé
dans les départements du Loiret, L.oir-et-Cher, etc.,
écrit à la Convention nationale :
• Ceux qui ont étudié la cause de nos malheurs,
de l'oppression dans laquelle nous avons si long-
temps gémi , et de Taveuglement funeste où c^
conspirateurs adroits avaient plongé une partie du
peuple, expliqueront sans doute à la postérité leurs
vues et leurs desseins perfides.
• Je vous fais passer deux pièces qui prouveront
jusqu'à quel excès les plus vils des humains se
jouaient , dans ces temps désastreux, de leurs con-
citoyens.
• Vous y verrez un membre du comité révolution-
naire de Saumur ordonner à un nommé Simon, qui
conduisait mille prisonniers-ù Orléans, de faire fu-
siller tous ceux qui ne pourraient soutenir les fati-
fucs de la marche. Vous y verrez ce Simon exécuter
e sang-froid cet ordre barbare, en sorte qu'il n'ar-
riva à Orléans que deux cent un prisonniers. On
qualifiait ces malheureux de brigands, et cependant
ce n'étaient pour la plupart que des femmes, des
enfants et des vieillards. Vous ne laisserez pas ces
forfaits impunis, et Simon sera sans doute hvré au
tribunal révolutionnaire.
« Cet homme sans pudeur osa me demander de
l'argent depuis son action barbare. Je lui ai répondu
par un mandat d'arrêt, etc. •
Insertion au Bulletin , et renvoi au comité de
sûreté générale.
— Le représentant Bailly écrit de Strasbourg :
• Vous connaissez tous les maux qui ont pesé sur
la commune de Strasbourg. Vols, pillages, incarcé-
rations, taxes, assassinats, telle est l'esquisse de ses
malheurs.
« Pour perdre cette commune, on voulait la ré-
duire au désespoir; mais son attachement n*en a été
que plus fort à la liberté. On osa proposer d*épurer
la population de Strasbourg , et de la réduire à U
moitié. Dans la Société populaire on osa dire qu'il,
fallait exterminer eu masse les détenus. Déjà se pré-
paraient à cet effet les bateaux à soupape; et si le
Rhin ne partagea point les horreurs de la Loire, c'est
qu'il y manquait un Carrier. J'ai épuré cette*$ociété
populaire, contre laquelle s'élevait justement l'indi-
gnation publique, parce qu'elle obéit constamment
aux impulsions du féroce Schneider.
«J'ai chassé des fonctions publiques les suppôts
de Robespierre ; et ce sont ces hommes-là qui disent
que la chose publique est perdue, parce que le scep-
tre de la tyrannie est arnché de leurs mains. Si l'on
continue de calomnier la commune de Strasbourg,
je vous prie d'attendre mon retour ; alors je pren-
drai la diefense de cette intéressante partie de la ré-
publique, qui a donné nouvellement encore une
grande preuve de son amour pour la liberté, en cé-
lébrant avec transport l'anniversaire de la mort du
tyran Capet. En attendant, je continuerai de com-
battre les hommes de sang , et j'espère que le mois
prochain verra leur ruine entière. •
Insertion au Bulletin, et renvoi au comité de
sûreté générale.
— L assemblée passe à la discussion sur le projet
des comités relativement à Fenvoi de représentants
du peuple dans les colonies.
455
B. GouLY, députe de Tlle de France : Citoyens Je
n'entreprendrai pas de répondre à tout ce qui vous
a été dit à cette tribune d'étranger à la question qui
doit occuper et qui occupe la Convention nationale
en ce moment; je rappellerai quelques faits, et je ne
serai pas long.
Je ne puis concevoir d*où provient cette opposi-
tion , cette aversion outrée de quelq^ues hommes
pour la mesure proposée par vos trois comités de
gouvernement, pour la seconde fois, comme la seule
salutaire , la seule efficace pour sauver les colonies
d'une entière destruction et les rattacher plus par-
ticulièrement à la France, notamment celles d'O-
rient, qu'un préopinant m'a paru ne connaître nul-
lement. Je ne puis lire dans les cœurs, mais il ne
peut y avoir que des coupables qui ont dévasté et
fait dévaster les Antilles, et leurs complices , qui
puissent craindre et repousser ainsi quils le font la
surveillance directe et immédiate de la représenta-
tion nationale.
11 est bien étonnant que ce soient les représen-
tants du peuple d'un pays resté imperturbablement
fidèle à la republique, n'ayant éprouvé aucun dé-
sastre et ayant même dompté les Anglais, qui de-
mandent à grands cris et réclament cette mesure de
salut public, cette surveillance enfin, tandis nue les
envoyés des colonies dévastées, incendiées» dépeu-
{>lées , et en partie au pouvoir de nos ennemis à
'instant où nous en parlons , sont ceux qui n'en
veulent point, et qui cherchent, au contraire, à éga-
rer la Convention sur les véritables intérêts de la
mère-patrie, en parlant beaucoup du décret du 16
pluviôse, que personne n'a attaqué et n'attaque.
Certes, il est bien plus commode pour de tels hom-
mes, et plus avantageux, de présenter eux-mêmes
des agents secondaires au comité de salut public,
en lui exaltant le civisme et les talents de ceux qui
leur sont dévoués, pour les faire envoyer en chef
dans les colonies, de manière que, par crainte, fai-
blesse ou complicité, ces hommes envoient des nou-
velles oITicielles à leur gré ;de manière aussi que le
peuple français et la Convention soient entretenus
dans le doute et dans l'erreur sur les auteurs des
maux affreux (|u'ont e'prouvés les Indes occidenta-
les. C'est ainsi que, jiis({u*à ce jour, ont été faites ù
Paris les nouvelles oFlicielles de ces précieuses con-
trées. Béflcchissez bien à cette observation, citoyens,
et remarauez la tactique dont on se sert toutes les
fois que I on veut vous éclairer sur les colonies. Je
vais vous répéter la question importante sur laquelle
nous délibérons, et la rappeler ; car l'on vous en a
distraits bien adroitement.
Votre gouvernement , qu'insidieusement on a
voulu taxer de négligence, n'a pas attendu la pro-
vocation qui lui est faite aujourd'hui par ceux qui
jadis flagornaient l'ancien, et surtout Barère, chargé
de la marine et des colonies, pour arnHer les
moyens de secourir les colonies en général ; il s>n
est occupé dès frimaire dernier, et a cru que le seul
moyen ae rendre ces secours profitables à la répu-
blique , et de conserver les hommes et la chose,
était d*y envoyer des représentants du peuple, ainsi
que vous en agissez et en avez agi pour les départe-
ments dans des temps de trouble et d'anarchie. Il
est malheureux, sans doute, qu'en en ayant senti la
nécessité indispensable il n'ait pu s'en servir sans
consulter l'assemblée ; il n'a pas voulu s'écarter de
ce second devoir après avoir rempli le premier dont
je viens de vous parler ; il s'est donc présenté à votre
tribune, vous a fait un rapport très-détaillé sur les
diverses parties de la république en Asie, en Afrique
et en Amériaue, et a conclu par l'envoi de six re-
présentants au peuple dans les colonies. L'ajourne-
ment da projet de décret jusqu*au rapport de la
commission des colonies vous fut demandé ; comme
ce rapport ne peut regarder et ne regarde effective-
ment que les Antilles, Saint-Domingue principale-
ment, je demandai la division de la proposition
Suant à ce qui concernait les îles de France et de la
éunion, et un jour fixe pour la discussion de l'en-
voi seulement des représentants du peuple dans ces
fies. Vous décrétâtes mes demandes, et, le jour fixé
venu, la discussion fut ouverte. On confondit, ainsi
qu on l'a fait aujourd'hui, toutes les colonies, quoi-
qu'il n y ait aucune similitude entre la situation
morale, physique, politique et topographique de
celles d'Occident et de celles d'Orient. La discussion
fut longue, suivie et lumineuse, et son résultat fut
le renvoi, pour être examiné de nouveau, aux trois
comités de gouvernement, de tout ce qui avait été
dit pour et contre la mesure proposée et demandée
par le comité de salut public, ahn d'être examinée
qe nouveau. En conséquence, ce qui ne peut se dire
a cette tribune sur de pareilles matières, notam-
ment sur les îles de France et de la Réunion, fut dit
et démontré aux trois comités, qui, convaincus des
raisons impérieuses qui ne permettent plus de diffé-
rer d'employer cette mesure, ont arrête à la presque
unanimité de vous en réitérer la demande. Le gou-
vernement a donc fait son devoir, et l'on ne vous
oppose rien de solide pour faire rejeter le projet de
décret qu'il vous présente ; l'on s'appuie seulement
sur ce qu'il fallait un nouveau rapport bien circon-
stancié , comme s'il était possible d'imaginer qu'il
violerait à cet égard ses devoirs en découvrant les
grands motifs de sûreté et de politique qui ont dé-
terminé les trois comités réunis, motifs qui ont été
discutés depuis fructidor dernier; et reconnus com-
me les seules convenables pour accroître la prospé-
rité et la sloire de la république française, en même
temps qu elle doit anéantir les espérances de nos
ennemis naturels et des intrigants qui comptent
faire leur patrimoine des débris de Saint-Domingue*
sous ta protection de ceux qui ont égorgé et égor-
gent toute la race blanche.
Un préopinant s'est beaucoup étendu sur les in-
convénients qu'il y a de revêtir d'un grand pouvoir
des hommes dans une distance si éloignée ; il vous a
fait rénumération outrée de ces inconvénients, eu
égard seulement aux représentants , et a fini par
proposer l'ordre du jour sur le projet adopté par les
trois comités, et l'envoi de commissaires civils dans
les colonies ; par là il est donc convenu qu'il fallait
une autorité civile dansées contrées éloignées, tant
pour diriger les secours que votre gouvernement y
a envoyés ou a arrêté d'y envoyer que pour y réta-
blir l'ordre, la paix, le bonheur, et les rattacher
plus que jamais à la mère-patrie. Ces inconvénients,
sur lesquels on s'est répandu avec affectation pour
les représentants du peuple, ne sont-ils pas les
mêmes pour toute autorité civile qui sera revêtue du
pouvoir supérieur dans les colonies, puisqu'elle
commandera tout? Quelque parti que prenne la
Convention , la surveillance ne sera-t-elle pas en-
tourée des mêmes difficultés , puisque le pouvoir
exerçant sera dans le même éloignement? N abiise-
t on pas de tout, partout où il se trouve des pervers
et des intrigants employés en chef? Voyez et exa-
minez les résultats de l'envoi des commissaires ci-
vils dans toutes vos colonies , à Saint-Domingue
surtout; cette mesure est usée, je dis plus, mépri-
sée ; vous devez donc en employer une nouvelle ;
celle des représentants du peuple vous laisse au
moins Tespérance du mieux; et si, faute de la mettre
en usage, et surtout vous ayant été présentée deux
fois par vos comités de gouvernement , il arrivait
45«
que la France perdit encore sei colonies d^Orient, ce
Gibraltar de TAste, le peuple n*anrait-il pas le droit
de vous en accuser, de vous en rendre responsables?
N'oubliez pas, législateurs, que celles-ci ont tou-
jours été et quVltes sont convoitées par l'Angleterre
depuis longues années, et qu*enes sont la terreur,
de sts armées en Asie, comme la destruction de son
commerce.
Oui, je ne cesserai de le répéter, les Français sont
à jamais déportés des Indes orientales si la républi-
que perd les ties de France et de la Réunion. 11 faut,
f^our les conserver telles qu*elles se sont montrées
usqu'à ce jour, y envoyer absolument des représen-
tants du peuple : le salut des gens de couleur, puis-
qu'on me force de le dire , y est attaché ; ils sont,
dans ces tIes, les plus faibles ; ils sont divisés entre
eux ; ils sortent de diverses nations qui s*abhorrent,
et qui préfèrent les blancs à Tune de ces nations de
leur couleur.
Si les blancs aristocrates se joignaient aux per6-
des Anglais, la guerre civile s^ allumerait, et ces
colonies se détruiraient par elles-mêmes, ainsi qu'il
est arrivé à Saint-Domingue. Les Anglais ne de-
mandent pas mieux, parce qu'ils s'en empareront
plus facilement, et qu'ils se borneront à en faire
une place de guerre^ un dépôt enGn. Il faut donc y
faire passer (^ hommes d'un grand caractère, et
ayant une grande force morale , puisque vous ne
pouvez y envoyer une force physique capable de
tout comprimer et de vous faire obéir à réquisition.
11 y a plus ; si l'on ne montre un grand intérêt
I)our ces deux colonies restées invanablemcnt fidè-
es à la république, et si on les heurte avec violence
dans quelques préjugés, si Ton voulait liaire adopter
Sar la force ce qui ne peut être aue la suite et 1 effet
e la persuasion , il est à craindre qu'elles se refu-
sent à Texéculion du décret du 16 pluviôse , sans
mode d'exécution, et qu'on les réduise au désespoir;
au lieu qu'à la vue de la représentation nationale,
conciliatrice et protectrice, les préjugés, l'intérêt
personnel se tairont, et l'amour de la patrie, la
raison remporteront un triomphe éclatant. , Ci-
toyens, tout est en perdition aux Antilles, et tout est
intact aux îles de France, de la Réunion et îles ad-
jacentes; ce sont des considérations majeures et
uniques que doit peser dans sa sagesse la Conven-
tion nationale.
L'on vous a parlé ensuite des pouvoirs illimités
que doivent avoir les représentants, des dangers de
les leur accorder, et Ton a cherché à vous faire voir
que, s'ils n'étaient pas revêtus de pouvoirs illimités,
ils n'étaient plus que des commissaires civils. Ceci
est un paradoxe, parce que la réussite de leur mis-
sion consiste pour le moins autant dans leur carac-
tère de représentant, caractère qui leur donne une
force morale nécessaire et incalculable, que dans
les pouvoirs dont vous les revêtirez. Ne craienez
pas, au reste , que des Français abandonnés de la
métropole depuis quatre ans, qui ont su résister aux
insinuations de l'aristocratie et du royalisme, aux
)erlidies de l'Angleterre, et qui ont toujours battu
es Anglais, qui les attendent en ce moment de pied
ferme, et qui se sont fortement prononcés pour la
république, puissent jamais souffrir que Ton usur-
pât, sous leurs yeux et dans leurs murs, la souve-
raineté nationale , ou une l'on voulût , même un
instant, en abuser au détriment des intérêts de la
France, pour le soutien desquels ils n'ont cessé d'at-
taquer et de vaincre.
L'expérience prouve ce que j'avance, et, pour me
combattre. Ton n*a fait jusqu ici que des supposi-
tions. L'on vous a dit encore que les erreurs, à quatre
mille cinq cents lieues, étaient irréparables.
k
Eh bien, les erreart des comnissiires dTfls, eo
supposant toutefois qu'ils n'y commettent qae des
erreurs, seront -elles moins irréparables a cette
grande distance de la Convention nationale qae
celles que vous craignez des représentants du pea-
{de ? Je ne le pense pas : il y a au contraire contre
es premiers plus d'une chance qui reste aux der-
niers pour réparer ces erreurs; les premiers ne
peuvent qu'exécuter littéralement les ordres donnés
pour ce qui a été prévu , et rien prendre sur eux
pour ce qui ne l'a pas été ; ils ne peuvent donc rieo
taire pour le peuple en finances, encore moins en
législation parce que vous ne pouvez leur en délé»
guer l'initiative Dans ces deux parties, tos collè-
gues peuvent l'avoir Les commissaires civils ne
peuvent non plus faire usage de la voie de la réqui-
sition pour former des armées, raviver notre com-
merce, etc. : cette voie n'est permise qu'au comité
de salut public et aux représentants du peuple. Le
comité de salut public, ne connaissant pas les res*
sources locales, ne peut exercer d'aussi loin cette
réquisition ; il faut donc que ce soit sur les lieux
que l'on détermine si l'on doit oser de cette luesare
ou non, et ce ne peut être que des représentants du
peuple qui doivent prendre cette détermination el
juger cette question. Enfin, un représentant du peii-^
pie, par cela même qu'il est représentant du peuple*
a de plus grands devoirs à remplir, et il est plus la-
loux de les bien remplir ; il est (Taillears plus en
évidence, conséquemment pins circonspect; no
commissaire civil , qui ne pourra rectifier des dé-
marches désastreuses, s'enfuit et sacrifie les intérêts
de sa patrie à sa conservation et à son amour-propre.
D'où je conclus qu'une autorité civile étant inito-
pensable dans les colonies françaises pour y diriger
et surveiller l'emploi des secours que l'on destine à
ces contrées éloignées afin de les rendre profitables
à la république française, par la conservation des
hommes et de la chose ; que les inconvénients pré-
sentés à la Convention nationale pour l'autorité ci-
vile qui commandera tout en chei dans ces colonies
étant les mêmes pour les commissaires civils, et je
soutiens encore pires que pour les représentants an
peuple ; que les premiers, en cas d'erreurs, ne pou-
vant point réparer leurs fautes aussi facilement que
les derniers, qui emportent avec eux et un carac-
tère et une force morale qu'aucun décret ne peut
donner à des commissaires civils, il serait impoliti-
que de ne pa.« y envoyer des représenlauts du peu-
ple ; c*est pourquoi je demande que Ton mette ans
voix le projet de décret présenté par les trois comi-
tés de gouvernement. (La êuili demain.)
LIVRES DIVERS.
Pihces juttificativet de la dénomciation eontrt Vùdim ,
contenant la réfutatioo de U réponse de celai-ci • Lecoiolre
et à Darmaing ; par J.'-B. Daroiaiog. A Paris, ches tous les
marchands de nouveautés.
îiota. Toutes ces pièces ont M eitraitas dn freffe du tri*
bunal réTolutionnaire , en verta d*uo arréié des trois coini«
tés réunis.
Payements à la trésorerie nationale.
Le paycineiit do perpétuel est ouvert pour les six pre-
miers mois ; il sera fnit A tous ceux qui seront porteurs
dlnscriptioDS au grand livre. Celai pour les renies viagères
est de hait mois vingt et ua lours de TaMée 1793 (vieux
style).
GAZETTE NATIONALE »» LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 148. Octidi 28 Pluviôse, l'an 3«. (Lundi 16 Févbieb 1795, vieux style.)
POLITIQUE,
ALLEMAGNE.
Vienne , le 25 foncier, — La découverte de la dernière
coDspiratioD , car la cour prétend en avoir découvert une
nouvelle, a provoqué un édit impérial qui vient de paraître,
concernant les crimes de haute trahison.
« Quiconque mettra en danger la sûreté personnelle de
rempereur et la tranquillité publique, soit par des machi-
nations secrètes . soit par des voies de fait, sera condamné
ik être pendu , quand même le projet n'aurait pas été suivi
de l'eiécution.
c Celui qui prendra une part éloif^ée à un complot de ce
genre, celui qui méchamment en dérobera la connaissance
aa gouvernement, sera enfermé pour le reste de ses jours.
« Les auteurs d'écrits incendiaires ou tendant à exciter
le mécontentement seront punis de cinq ans de prison.
t Les complices qui se rendront dénonciateurs obtiendront
leur gdce. *
Otnabruckt ie éfévrier,^le lazaretb de'rtrmëe anglaise
▼a être transporté ici. Les gros bagages des Hanovnens sont
en route pour se rendre dan> cette ville.
— La nouvelle des triomphes de la république française
a arrêté au milieu de son voyage la future princesse de
Galles, qui se rendait en Hollande pour s'embarquer. Elle
est revenue à Osnabruck.
— On s'attend que les Français passeront l'Yssel, dans
rintention de poursuivre l'armée alliée. Celle-ci ne parait
point rassurée , puisqu'elle a déjà fait transporter sur les
derrières ses magasins et ses équipages.
1^ terreur s'étend jusqu'à Munster, où l'électeur, dans
ridée qu'on ne pourra point arrêter les soldats républicains,
a prévenu les étrangers de se retirer, et, pour donner Texem-
ple, a fait emballer ses meubles.
— Les Hanovriens. dans les dernières affaires sur le
Leck , ont perdu deux cents hommes du seul régiment des
gardes. Ils ont eu seize cents hommes faits prisonniers, outre
les tués. Le corps des émigrés de Brechainviile a perdu plus
de trois cents hommes. La perte des Anglais est énorme.
— Les alliés ont évacué tous les magasins qu'ils avaient
àDoësbourg.
Des bords du Mein, le ^février. — Le dégel qui est sur-
venu tout à coup a rompu les glaces du Mein. Les eaux de ce
fleuve, arrêtées par te Rhin, ont couvert plusieurs lieues
d'étendue dans le pays de Darmstadt, et se sont portées, du
côté de Mayeoce, jusiqu'à la Favorite.
— On forge à Mayence des armes pour la défense de la
place. Les chasseurs des environs ont été mandés à Mayence,
et y sont entrés au nombre de deux cents. Ils occupent les
postes de garde dans les vignes.
On assure qu'il y a dans la place trente-trois mille hom-
mes, dont les deux tiers sont des troupes autrichiennes, et le
reste des troupes de l'Empire. Il ne s'y trouve pas un seul
Prussien.
L'électeur de Mayence a fait frapper une médaille de mé-
rite pour les militaires qui se distingueront.
ITALIE.
Hapfês, le 20 janvier, — On écrit de Lisbonne que le co-
lonel H umphries, ministre américain auprès de la cour de
Portugal, l'a quittée sans congé ; on n'en dit pas la raison.
— Il règne depuis quelque temps un vent affreux sur
cette côte. La mer apporte des débris, indices de grands
désastres.
— La cour de Naples vient de publier un édit pour ren-
dre la liberté au commerce des grains qui servent à l'appio-
vlsionncmcnt de cette ville. Il sera permis à tout particulier
d*y introduire des grains et des farines, de les vendre de gré
à gré; de fabriquer, loit dam la ville, soit à l'cxléiieur,
fl« Série, — Tome X
toute espèce de pains, et d'établir des foors, bottlango-
rles, etc.
Ces mesures ont été commandées par Textrème diaell0«
RIÊPUBLIQUE FRANÇAISE.
Parti , ie 27 pluviôse,— Des lettres d'Angleterre , i
par la^yole d'Amsterdam r portent que les Communes ont
refusé^ieur approbation à l'emprunt des 25 millions sterling
pour le compte de l'empereur. Ceux qui connaissent la si-
tuation du mini.sièrc anglais savent qu'il ne peut se main-
tenir une fois qu'il a la minorité dans la Chambre des com-
munes, et ils en infèrent qu'il ne serait pas étonnant que
Pitl eût donné sa démission.
— Il parait que le stathouder et sa famille sont arrivés à
Kiew le 20 janvier , et que le 29 Fembargo dont on a parlé
n'avait pas été encore mis sur les navires hollandais qui se
trouvent dans les ports d'Angleterre, d'où on peut eonclure
que celte mesure n'a pas été adoptée, d'auUint que SOD
succès dépendait entièrement de sa célérité.
SPECTACLES.
THÉÂTRE DE LA RUE FEYDEAU.
La pièce intitulée Sophrow/me, donnée demlèremait à ce
théâtre, n'a eu qu'un très-médiocre succès.
Sophronyme est un Grec qui a été autrefois afAranchi ,
son maître n'ayant pas jugé qu'un homme put jamais être la
propriété d'un autre. Il a fait depuis une fortune considé-
rable, et revient dans sa patrie dans ie dessein de la partager
avec celui A qui II doit is^ liberté. II ne trouve que son fils ,
miné par la mort de son père, qui avait perdu tous set
Mens.
Sophronyme place une bourse sur un autel pour la Mre
trouver par le jeune Evandre ; mais celui-ci, loin de la gar-
der, quoiqu'il en ait le plus grand besoin pour obtenir la
main de sa maîtresse, s'en sert pour acquitter une dette de
son père, et empêcher un de ses créanciers d'être lui-même
chargé de fers. Sophronyme, qui entend tout, admire, et fait
la fortune de tout ie monde.
On a trouvé ces moyens un peu usés, et surtout le comique
que l'auteur a voulu y mettre excessivement commun. Il con-
siste dans le caractère d'une vieille esclave bavarde, qui ne
sert en rien à l'action. On a reproché aussi quelques ex-
pressions de mauvais goût, et l'on a d'autant plus lieu de s'en
étonner que la pièce est d'un auteur distingué par l'élégance
de son style : c'est le citoyen Dumoustier
La musique est du citoyen Gavaux. On a vu avec regret
que ce compositeur , dont les premières productions sont
remplies de grâce et d*un chant agréable , parait vouloir
quitier cette route de fleurs pour s'égarer dans les sentiers
tortueux des combinaisons musicales. Il mérite qu'dn lui
conseille d'abandonner ce système dramatique si vicieux,
qui sera bientôt abandonné par ceux même qui ont cherché
à le mettre à la mode.
CONVENTION NATIONALE.
Préiidence de Barrau
SUITE bE LA SÉANCE DU 24 PLUVIOSE.
DuPAY : J'observe à la Coiivenlion qtie, depuis
plus d'un an, les députes de Saint-Domingue n*ont
cessé de solliciter en vain les secours qui auraient
sauvé cette colonie. Barère, alors membre du comité
de salut public, (fui était chargé de la partie des co-
lonies, m*a répète plusieurs fois que souvent il avail
68
U8
voulu en parler, en fal^nt sentir la nécessité de 8*en
occuper et de porter quelque remède à leurs maux,
et d'y Taire exécuter vos lois; que Robespierre s*y
était toujours opposa fortement et avec numeur;
qu'il ne le voulait pas. Ceci explique mes soupçons,
que j*ai communiquffs à beaucoup de bons esprits de
cette assemblée , que cet usurpateur de la souverai
neté du peuple voulait mettre nos colonies en gage
ou en séquestre entre les nittins des Anglais, ou plu-
tôt les leur céder, comme y paraissant lorcé, alin de
les rendre plus traitables pour reconnaître , non pas
la république , mais sa propre dominalion ; et celte
nation avide ^ pour de l'argent ou des barric)ues de
sucre, aurait même reconnu , s'il Teùt exigé, (lue
Robespierre était un grand homme , rempli de mo-
destie, d*humanité et de vertu.
Vous voyez par ce que je vous expose une nou-
velle preuve qu*on voulait absolument perdre et
anéantir à jamais notre commerce. Il est temps enfin
de porter remède à nos maux, et que la réalité
prenne pour nos colonies la place de l'espérance.
On a divisé mal à propos la question des secours
1 envoyer à nos colonies , c'est-a-dire qu'on a laissé
de côté les secours à porter aux colonies occidentales,
pour ne s'occuper que des colonies orientales. Et
pourquoi cette aifférence? Ce conseil n'est certaine-
ment pas ami de la France et de ses véritables inté-
rêts. Pourquoi cette préférence pour les unes, et
cette négligence pour les autres? Est-ce par leur
itnportance qu'on doit se décider ? Alors nous de-
vrions nous occuper d'abord des colonies occidenta-
les; car elles ont fourni en 1789, d'après des relevés
exacts, pour 201 millions 600,000 livres de produc-
tions , dans lesquelles Saint-Domingue est pour les
trois quarts.
Ceux qui ont écrit avec le plus de connaissances
et de vérité sur les productions de la France, les ont
portées à 2 milliards 400 millions ponr chaque
année.
Si en 1780 les quatre-vingt-trois départements re-
cueillaient pour 2 milliards 400 millions de produc-
tions territoriales, ce sont 29 millions pour chaque
département.
Le sol des Antilles produit donc presque autant
i|ue sept départements, car 7 fois 29 font 203, et, il
faut le répéter, les Antilles ont produit, en 1789,
201 millions 600,000 livres.
Le commerce de l'Inde, au contraire, n'a jamais
été avantageux à la France , et a toujours beaucoup
coûté au gouvernement ; car on sait qu'on venait
aans cesse au secours de la Compagnie. Malgré tout
ces sacrificei», il n'était que d'un dixième de celui des
Antilles; et, en 1788, les importations ne se sont
pas élevées tout à fait à 20 millions, sur lesquels il y
avait pour 15 millions de marchandises, soit de la
Chine , de Coromandel , du Bengale ou de Malabar;
l'île de la Réunion n'y était que pour environ 4 à
ft millions de café. D'ailleurs on sait que tout te
commerce de l'Inde ne se fait que tout en numéraire
métallique, et est destructif de nos manufactures
nationales.
Je ne prétends pas dire cependant que File de
France soit inutile , et qu'on ne doive lui envoyer
aucun secours : je dis seulement qu'elle est nulle
par ses productions territoriales. Elle ne fournit que
des subsistances pour sa garnison et l'administra tion ,
qui font vivre ses habitants dans l'aisance. Il y a, je
crois, cependant une ou deux sucreries. C'est avec
le gouvernement que se fait le commerce le plus
fort et le plus avantageux, et les besoins de 1 ad-
ministration absorbeut bien au delà des productions
du sol.
Mon collègue Barrait avec qui j'en ai conféré,
pourrait vous donner des renseignements h cet égard,
et il vous dirait que l'île de France, d'environ dix
lieues d'étendue, n'est qu'une place d'armes, un
arsenal et magasin militaire, un entrepôt , néces-
saire <]uand ou veut porter la guerre dans l'Inde, et
nécessaire aussi comme relâche pour nos vaisseaux.
Voilà l'état et l'avantage de nos possessions occi-
dentales ou orientales.
Secourons-les en même temps, à la bonne henre,
et chacune suivant leurs besoins et leur importance*
Il eût été , sans doute , plus sage et plus politique
de ne pas porter la question dont il s'agit à la discus-
sion de la Convention. C'est annoncer, un peu tard,
à TAugleterre , que nous nous occupons de nos co-
lonies si longtemps abandonnées; car, il ne faut pas
nous le dissimuler, il est des hommes intéressé à
surprendre le secret de nos opérations pour les en-
traver. D ailleurs n'est-ce pas dire aux Anglais et
aux Espagnols : Nous allons vous attaquer sur tel
point, de telle manière, avec telles forcer, tels
moyens? Il y a quatre ans que cette tactique est
employée avec succès par les colons, qui voient en-
fin échapper à leur cupidité leurs propriétés d'hom-
mes. Eu étendant votre sollicitude sur ces impor-
tantes possessions de l;i republique , quand vous y
avez planté l'arbre de la liberté, et quand vous vou-
lez Tv faire prospérer, ne voyez- vous pas qu'il doit
étoufler les ronces du despotisme anglais? Les deux
hémisphères doivent un jour bénir les glorieux tra-
vaux que vous consacrez au soulagement de l'hu-
manité et à Taçrandissement du commerce français.
Votre comité de salut public vous a rendu compte,
dans la séance du 4 de ce mois, par l'organe de Pe-
let, que l'on avait emprisonné, à leur arrivée à
Paris, des hommes chargés de vous donner des ren-
seignements précieux sur vos colonies. Eh bien ,
quels sont ceux qui ont provoqué ces arrestations,
qui ont mis obstacle à ce que vous lussiez instruits ?
C'est là ce qui a donné lieu à la prise des lles-du-
Vcnt par les Anglais. Voilà ce que vous devez savoir
et ce uu'il vous importe de connaître. — * (L'arrivée
de la Surveillante.)
Si je jette mes regards en arrière sur ce qui s'est
pas.^ , pour ce qui concerne les colonies , soit dans
TAsseniblée constituante, lé<;islative et dans la Con-
vention, j'y VOIS et je rencontre partout qu'elles ont
coustanimenl trouve une oppo.sition criminelle dans
l'exécution des lois qui devaient régir les colonies.
A chaque pas que je lais , je vois Ita colons , pour
garantir IVsciavage des noirs et leur tyrannie , pré-
tendre vouloir s'iiftranchir de la suprématie de la
Convention , et obtenir une puissance législative
pour régler leur régime intérieur, comme s'il pou-
vait y avoir deux corps législatifs dans un Etat.
Si je vais plus loin, je vois que la proscription co-
loniale a atteint des députés qui ont osé lutter et
contrarier les principes de ces colons, qui se sont
crus assez forts pour arracher les colonies à la répu-
blique et former un corps de nation. Voilà ce que
j ai d abord à examiner : la commission des colonies
ira plus loin.
Que veulent-ils encore dans ce moment? empê-
cher que vous ne portiez aucun secours aux colo%
nies, afin que les Anglais puissent plus facilement
profiter du déchirement et de la désorganisation
pour s'en rendre maîtres , et maintenir l'esclavage
par la force, et dans leurs colonies et dans les nôtres.
On vous propose publiipiement aujourd'hui des
représentants du peuple ; je pense qu'on vous pro-
pose une mauvaise mesure. Quand vous choisiriez
ces représentants parmi nos collègues les plus in-
struits sur l'aftaire des colonie, comnienl pourront-
ito pénétrer dans le labyrinthe de Tintiigue et des
4M
tntëréts divers qui les ont bouleversëes? S'ils sont
obligés de s>ntourer de citoyens qui connaissent les
localités , ils n'agissent alors que par une impulsion
étrangère; et ces citoyens, sans caractère et sans
responsabilité , peuvent plus impunément les trom-
per. C'est la représeutalioD nationale que Ton at-
taque.
Je passe sur ces inconvénients, qui sont le partage
des hommes obligés de donner leur confiance. II
faut que les représentants soient investis de pou-
voirs illimités et de la force nécessaire pour les lairc
respecter. En leur donnant des pouvoirs trop éten-
dus, ou m^me circonscrits , rappelez-vous que Ton
ne boit jamais à la coupe du pouvoir sans s*enivrer.
La soii du pouvoir est comme celle de l'hydropisie;
et si malheureusement vous avez eu à réprimer et a
punir des abus de pouvoir dans des départements et
sous votre surveillance , comment les réprimerez-
vous à une distance aussi éloignée? La représenta-
tion nationale est encore alors attaquée.
Vous avez tellement pressenti ces difficultés^ et
TOUS avez te.llenient voulu prévenir les maux qui
en sont résultés, que vous avez sagement décrété
qu'aucun représentant du peuple ne serait plus de
trois mois en mission. Ferez-vous donc encore line
exception particulière en faveur des représentants
que vous enverrez aux colonies? Car vous ne pour-
rez pas les rappeler tous les trois mois. Pouvez- vous
d'ailleurs savoir à quel terme finira votre session?
' Vous seriez remplaces, et vous auriez encore quatre
mois après des représentants qui agiraient en votre
nom. N'auriez-vous pas alors à cramdre Tinfluence
qu'ils auraient pu y acquérir? Ils peuvent aussi par
erreur , ou croyant mieux voir que nous le système
colonial, ne pas considérer les colonies sous le point
de vue que nous les considérons, et porter ainsi, en
législateurs, des atteintes ou quelques modifications
à vos principes. Ce serait alors provoquer une se-
cousse dont le commerce et les intérêts de la répu-
blique ressentiraient plus vivement les effets: les
suites en sont incalculables. D'un autre côté , l'in-
fluence des représentants qui ont voté la liberté des
noirs, et des hommes de couleur qui forment les neuf
dixièmes de lii population, y- serait trop à craindre.
Nous n'avons aucun de ces dangers à prévenir en
y envoyant des agents civils; le but que vous vous
proposez doit se borner , non pas à y envoyer des
législateurs , car c'est ici , c'est dans le sein de la
Convention que se feront les lois pour les colonies,
mais des fonctionnaires publics chargés de mesures
purement executives. Ils ne peuvent être revêtus
que de pouvoirs relatifs à leur mission; ils seront
tenus de suivre et de faire exécuter vos lois , et de se
conformer littéralement aux instructions qui leur
seront fournies par les comités de gouvernement :
s'ils s*en écartent,vous les rappelez, et ils sont punis.
La colonie de Saint-Domingue, abandonnéeàelle-
même depuis deux ans , à sa propre force , par la li-
berté des noirs , est dans une telle position que la
première mesure à mettre en exécution est de con-
duire sagement cette force pour ^n chasser les Espa-
gnols et les Anglais , de rendre à la culture les bras
que les circonstances en ont éloignés, et d'organiser
cette colonie par les mêmes lois que les départe-
ments de la république. Il faut y rappeler la paix et
l'union , et , s'il est possible , étouffer dans le cœur
des hommes dont vous avez brisé les chaînes les
justes ressentiments qu'ils auraient pu conserver
contre leurs anciens tyrans. Mais ce qui est bien plus
difficile, c'est de faire oublier à ceux-ci qu'autrefois
ils commandaient en maîtres , et qu'aujourd'hui ils
doivent être les é^aux des hommctt qu'ils trai-
taient comme des animaux.
Si cette égalité nous a environnés d*ennemff , a
armé toutes les haines, tous lesdespotes contre nous,
à quel degré cette haine n'a-t-elle pas été portée
chez les colons, plus corrompus par les préjugés de
Penfance , par le stimulant ue l'intérêt particulier,
et plus man|ués encore par les signes extérieurs de
la peau?
C'est au temps et à la saeesse Ûes ans et des an-
tres , et par nos lois , à efl^cer des traits consacrés
fiar la tyrannie et par les malheurs du temps sous
equel (|ous vivons. Que les colons qui n*ont point
émigré sachent faire à la patrie le sacrifice d'un in-
térêt et d'un préjugé barbare et révoltant. S'il est trop
pénible pour eux de ne plus acheter ces hommes ;
s'il est trop pénible pour eux de payer les bras qui
travaillaient et fécondaient leurs terres de leurs
sueurs; s'il est'trop pénible pour eux de traiter les
cultivateurs en frères, leurs propriétés en seront-
elles moins cultivées sous la surveillance d'un agent
qu'ils y placeront? Le commerce en sera-t-il moins
brillanti^ Loin de là , il en acquerra une nouvelle
vie. Comment n'arriverait-il pas à ce degré de splen-
deur? Les neuf dixièmes de la population étant es-
claves ne pouvaient rien posséder ; le châtiment
seul était le partage de ces infortunés.
Cette population , qui recevra le fruit de son tra-
vail, se vêtira, s'entretiendra, se nourrira, consom-
mera vos étoffes, vos toiles, vos cuirs, vos chapeaux,
vos liqueurs, vos vins , et enfin tous les objets dont
le commerce de France fournit en abondance. Autre-
fois ces hommes étaient privés de tout : et Ton vous
annonce que votre commerce se ressentira de la li-
berté que vous avez donnée aux noirs! Quels sont
les hommes assez audacieux pour renouveler encore
ces ridicules et grossières démonstrations? Quoi I le
commerce a acquis deux millions d'hommes culti-
vateurs et consommateurs, et le commerce, jiar
celte conqu/^te , perdrait l'existence qu'il avait au-
paravant? Ce n'est pas à vous , les régénérateurs,
tes fondateurs d'une grande république , que Ton
en imposera aussi grossièrement. Qui sait encore
jusqu'à quel point lesprit de la liberté portera les
progrès des nouveaux enfants de la république dans
cet autre hémisphère?
Dirigés par des hommes en oui ils auront con-
fiance, le commerce de France et la culture des colo-
nies en retireront des avantages d'autant plus grands
Sue l'humanité n'aura pas a en souffrir; elle vous
evra ce nouveau bienfait.
Nous n avez pas à consulter , dans cette circon-
stance, les hommes dont les principes de liberté et
d'égalité blessent les intérêts et Vamour-propre,
mais bien le grand intérêt national, qui vous com-
mande de sonder les plaies fuites au commerce de la
république par les déchirements de vos colonies.
Vods devez donc vous empresser d'y faire péné-
trer les secours que vous devez leur porter, et les
hommes, vos missionnaires, chargés de les diriger.
J'ai démontré que politiquement et sagemeni vous
ne pouviez y envoyer des représentants du peuple ;
je vais vous prouver que les principes s'y opposent
également.
Nous devons distinguer les objets de législation et
d'exécution : l'un et l'autre doivent être parfaite-
ment distincts.
C'est une erreur trop souvent répétée que le pou-
voir exécutif était le balancier du pouvoir législatif;
celui-ci est un , unique et souverain ; il s'applicpie à
faire les lois, et il a l'inspection immédiate sur i'exé'
cution. Le pouvoir exécutif n est donc que la consé-
quence du pouvoir législatif: l'un est le créateur de
la loi , l'autre l'iastrumcnt dirigé par elle et pour
elle.
460
Si la force des circonstances nous a obligés de
nous écarter de ce principe conservateur, et le ré-
gulateur des gouvernements , la justice nous rame-
nant à de plus heureuses circonstances, il est de
DOtre devoir de nous fixer sur ce point solide , cfde
' renoncer, lorsqu'il n'^ a pas urgence , à faire des
membres de la législation autant de membres exé-
catifs et administratifs. A la trop grande centralisa-
tion des pouvoirs commence le despotisme : il faut,
autant que Ton peut, réunir les intérêts ; mais il im-
porte surtout de distinguer les pouvoirs.
L'autorité civile que vous avez à placer aux colo-
nies relève purement et simplement de fonctions
executives. Les commissaires de la guerre et de la
marine ont des ordres fréquents à donner aux colo-
nies; ils les adressent à l'autorité supérieure des
lieux, qui est tenu d*y déterer : lés adresseront- ils
aux membres de la Convention nationale, auxquels
ils sont subordonnés ?
Vous devez faire exécuter vos lois aux colonies;
l'objet de la mission se borne là. Si un législateur
est dépositaire des moyens d'exécution , il compro-
met son caractère s'il n'est pas obéi , et il viole lui-
même tous les principes. Dépose-t-il le caractère
dont il est revêtu pour le placer en d'autres mains;
il doit être le témoin du dépôt qu'il transmet.
Vous n'êtes pas obligés de traiter avec vos colo-
nies de souveraineté à souveraineté ; ces temps sont
passés : elles forment une partie intégrante de la
république une et indivisible. Nos lois n'y recevront
dâormais aucune opposition, puisqu'elles sont en
faveur du peuple qui les consent par l'organe des
représentants des colonies admis dans votre sein. Ce
n'est pas seulementunecasteprivilégiée représentée;
ce sont toutes les parties d'un peuple qui vous com-
ble de bénédictions, et qui vivrait dans les fers,
l'opprobre et la misère, si vous n'en étiez les protec-
teurs et les pères. Il vous tend les bras pour que
vous le souteniez dans ses moments d'enfance ; il
attend vos secours, et vous ne les lui refuserez pas.
Mettons fin , il en est temps , à tous les troubles
qui ont désolé ces malheureuses contrées. Choisis-
sons, pour y envoyer, ou plutôt que votre comité
choisisse lui-même , si cela est nécessaire pour le
secret de vos opérations, parmi le& meilleurs patrio-
tes, des hommes éclairés, sages, doux et humains,
mais fermes , vertueux , car ils seront justes. Resser-
rons les liens d'indivisibilité des colonies à la mère-
patrie ; assurons les propriétés et les créances des
commerçants d'Europe par l'application de toutes
les lois françaises, et surtout cle la saisie réeMe,
comme dans' la partie du territoire français d'Eu-
rope. Portons à nos colonies la paix et l'instruction,
éteignons le flambeau de la discorde , et fermons les
f»laies profondes qu'ont faites à la patrie l'orgueil ,
'intérêt, Tamour-propre, en un mol toutes les pas-
sions déchaînées ; rallions tous les citoyens, expul-
sons promptement Espagnols et Anglais qui sourient
à nos malheurs , et qui de plus en profitent. Dé-
jouons leur politique perfide , reviviûons nos cultu-
res, et donnons leur une nouvelle valeur.
Par là la Convention acquerra un nouveau droit
à la reconnaissance nationale ; par là vous recevrez
les bénédictions du pe-jple en assurant le bonheur
et la prospérité de la république.
Je conclus à ce qu'il soit passé à l'ordre du jour
sur le projet qui vous est préseiité.
Crassous reproduit les réflexloos qu'il a déjà présentées,
tendant à ce que les commissaires soient pris hors du sein
de la ConventioK.
PÉNiÈnss : Il est bien temps d'examiner si la Convention
a le droit d'accorder à quelques-uns de ses membres des
pouvoirs absolus, qui ne sont auuv chose que la dictature.
Il tsi temps de dire que le représentant du peapleest, mon
un homme quelconque, mais la Convention elle-méoie. Je ne
veux donc pas que vous envoyiez à quatre mille Ueoes quel-
ques citoyens avec des pouvoirs illimités.
J'espère que bientôt vous mettrez la coostitotion en vi-
gueur, et alors, du moins, il n'y aura plus de représentants
avec des pouvoirs illimités ; car c'est alors seulement que
nous jouirons vraiment de la lit)erlé.Or, comment retlrerei-
vous ceux que vous aurez donnés à des boounes envoyés si
loin ? Je demande donc l'ordre du Jour. (On applaudit.)
Cambon s'élève aussi contre l'absurdité de oetle dlclatnre
confiée à quelques hommes. U leur est impossn>le de résister
à l'ivresse du pouvoir, et c est ainsi que plusieurs d'entre
eux ont commis tant d'excès 11 demande qu'on se conieiife
d'envoyer des commissaires civils, pris hors da sein de la
Convention.
Pbl£t : Je conviens de la vérité des principes aivanoés
par les préopinants, mais pourquoi ne les met-on en avant
que lorsqu'il s'agit des colonies? Pourquoi les mêmes boia-
mes qui envoient tons les jours des représentants dans les
départements, où Ils sont moins nécessaires, ne s'élèvent-ils
qœ contre ceux qui doivent aller aux colonies? Veat<on
dire aussi comme Robespierre : Périssent les colonies plu-
tôt qa'nn principe ! Il n'y a que des représenuinu qui puis-
sent sauver les colonies , parce qu'eux senls . dans des pays
si éloignés, pourront prendre les mesures qui leur seront
dicjées par les circonstances. Comment pourrions-nous leor
donner des instructions suffisantes pour des pays dont nous
connaissons fort mal la situaUon et les t>esoins actuels, et
pour des circonstances qu'il est impossible de prévoir? Je
demande doue que , pour sauver nos colonies, vous y en-
voyiez des représentants.
La discussion est fermée.
Le projet de décret poar l'envoi des représentants do
peuple dans les colonies est mis en délibération par assis et
levé. Le résultat de la dcUbéraUon reste dooleax.
La Convention décrète que le projet sera mis i
voix par appel nominal.
— Auguis, organe du comité de sûreté générale, commu-
nique plusieurs lettres des représentants Treilbard, Bordas
et Blutel , en mission dans les départements du Bec^'Am-
bès,etc.
Bordas et Treilhard, représenlanlt du peupU en
misiion dans le département du Bee-d^Ambês^à
leurs collègues membres du comité de sûreté gé^
nérale.
Bordeaui. le 14 pluviôse. Pan 3« de la république
française, une et indivisible.
c Citoyens collègues , nous vous adressons un arrêté que
nous avoo^ cru d«-vufr prrndie hier pour suspendre les
séancfs de la Scriéii^ popul.iire de cette commune, et par
leque nous avons orJciiné qu'il serau incessamment formé
un noyau de ving' quatre membres qui procéderaient A la
formation d une nouvr!*e Société.
t Les moûts qui nouxoni déicrminés sont exprimés dans
le préambule. L'exé/j.^on de notre an été, portant mandat
d'arrêt contre quelqu'-s citj)ens de Bordeaux, a fourni aux
malveillants des préu-xtes pour agiter les esprits. D'abord
on leur a peint ce mandat comme un acte de persécuUon
contre Lamarquc fils et Boisset, qui l'un et l'autre avaient un
grand crédit dans la Société ; on a supposé qu'ils étnicnt
arrêtés sans motifs, parce qu'on ne connaissait |)as ceux qui
nous ont déterminés; de là on a tiré la conséquence que la
calomnie s'était acharnée sur leurs personnes. On s'est en-
suite livré aux conjectures sur les prétendus calomniateurs,
et le résultat de toutes ces divagations a été qu'on enver-
rait A la ConvenUon une députation pour dénoncer plusieurs
de ses membres.
t Nous n'avons vu dans celte marche que la suite d'un
plan formé pour diffamer la représentation nationale, plan
qui se développe sur plusieurs points de la république, dont
Pexisience à Bordeaux était démontrée par les sentiments
et les liaisons connue» des meneurs de la Société, et que des
intrigants vont successivement propager dans les Sociétés
populaires. La tribune de celle de Bordeaux avait surtout
retenti hier des réclamations deBabise. qui, après s'être fait
chasser de la Société de Rochefort comme un des agents de
Robespierre, éutit accouru A Bordeaux pour y pr^^arer
46(
•Qssl l'oppresstoD. NousTaTOOs feit mettre co éiatd'arrc*-
taiioo» atin qu'il ne tentât point d'aller ^rer d'autres com-
munes.
< Nous sommes très-convafncus que notre arrêté ramè-
nera la confiance, la paix et la liberté, dans une Société
dont les membres sont bons en général , et que la crainte
seule empêchait de développer leurs sentiments.
• Au reste , nous avons cru , dans une occasion de cette
importance, devoir nous entourer des lumières de nos col-
lègues Blutel , Chaudron-Rousseau et Colombel, qui sont à
Bordeaux dans ce moment : et . après une mûre discussion,
Doure résolulioD a été unanime.
«Comptez, citoyens collègues, que nous poursuivrons
Mns relâche ceux qui veulent troubler la tranquillité pu-
blique, et que nous ne capitulerons Jamais avec les voleurs
et les assassins.
t Salut et fraternité.
■ Tbeilbabp, Bordas. «
Lti rejprésentants du peuple Bordas et Treilhard^
en mission dans les déparlements du Bec-d'Am-
bès, à leurs collègues membres du comilé de sû-
reté générale.
Bordeaux, le 17 pluviôse. Tas S« de la république
française, une et indivisible.
t Qtoyens collègues, quelques ennemis de la tranquillité
publique ont essayé , dans cette commune, de iroubicr l'or-
dre qui y règne , et dont la presque totaiiuS des citoyens se
félicite ; ils n'ont pas réussi.
• Avant-hier, à la comédie, un léger mouvement se mani-
festa; une ou deux personnes crièrent : A bas le bonnet
rouge! dans on moment où l'un des acteurs, remplissant le
rôle de la pièce , en présentait un A un antre acteur; cela
n'a pas eu d'autre suite.
c Aujourd'hui, entre les deux pièces, quelques personnes
ont voulu forcer, par leurs cris, les femmes qui étaient dans
les loges de quitter des panaches blancs qu'elles avaient sur
leurs létes : le tumulte a été considérable. Nous nous étions
rendus à la comédie ; un officier municipal est venu nous
demander ce qu'il convenait de faire ; nous lui avons ré-
pondu de faire lever la toile et commencer la pièce , per-
suadés que le bruit cesserait à l'apparition des acteurs.
< Quelques moments après , nous avons été fort étonnés
d'entendre un officier municipal, autre que celui à qui
nous avions parlé, qui, adressant la parole à l'assemblée, a
invité les femmes à quitter leurs bonnets.
t Nous avons cru devoir réprlmerce premier acte de fai-
blesse, qui aurait pu être suivi de plusieurs autres, et, après
avoir lu au peuple la loi du 8 brumaire de l'an 2 de la ré-
publique , qui permet à chacun de se vêtir comme bon lui
semblera, et ordonne que ceux qui voudraient contraindre les
citoyens et citoyennes à se vélir d'une manière particulière
seront poursuivis comme perturbateurs du repos publie,
nous avons sur-le-champ ordonné que les auteurs du tu-
multe fussent arrêtés dans la salle même, et nous avons cru
devoir aussi dans le moment nous assurer de la personne
de l'officier municipal qui avait adressé Tinviiation donc
nous venons de vous rendre compte.
« Des applaudissements , des cris de vive la réphhU^et
nous ont confirmés dans l'opinion que nous avons touiours
eue qu'Ici, comme partout ailleurs, le peuple était ami de
l'ordre, qu'il désirait la tranquillité, et que c'était là son
premier vœu.
c On nous a assurés depuis que ceux qui «avalent crié à
bas le bonnet rouge.' é\a\cDi\c* mêmes que ceux qui, hier,
criaient à bas les panaches blancs!
« Cest ce que nous ne manquerons pas de vérifier.
c Citoyens collègues, les agitateurs seront comprimés,
nous vous en répondons.
c Liberté, égalité, république une et indivisible, paix in-
térieure, respect à la représentation nationale, soumission à
la loi, ou la mort, voilA wtre devise.
• Salut et fraternité.
c Tbbiluaiud» Boiuiab. •
La Convention approuve la conduite de ces représentants,
et ordonne que leur lettre sera Imprimée au Bulletin.
La séance est levée A quatre bearet.
SEANCE DD S5 PLOYUMI.
Un secrétaire donne lecture d'une lettre du représentant
du peuple Menuau, en mission dans la Vendée, qui annonce
de nouveaux sucrés de l'amnistie, et le retour, sous les b^nw
nières de la république, d'un chef de révoltés, nommé Chi-
rac , qui fait passer au département de la Lnnère, où il était
domicilié, les plus touchantes assurances de son repentir, et
de l'engagement qu*il prend de servir avec fidélité la rc|)U-
bUque française, sa patrie.
Sur l'observatiou/de plusieurs membres, qu'il peut y avoir
du danger A faire connaître les nouvelles de la Vendée , et
que l'on peut contrarier, par cette publicité, les mesures
adoptées par les représentants du peuple actuellement sur
les lieux, cette lettre est renvoyée au comité de salut public,
et la lecture des letures Jointes à celles de Menuau a été in-
terrompue.
— Les ingénieurs des ponts et chaussées sont admis A la
barre, et présentent une pétition tendante obtenir une aug-
mentation d'appointements , eu égard à la cherté des sub-
sistances et à ce qu'ils sont forcés de vivre moitié de l'an-
née en route. ,
Sur la proposition de Cbénier, la Convention nationale
décrète le renvoi de la pétition aux comités des travaux pu-
blics et des finances réunis, les charge de lui fsire, primidi
prochain, pour tout délai, vu rimportancede Tobjet, le rap-
port sur les réclamations dcsdiis ingénieurs, qu'il convieilt
de mettre dans la plus prompte activité.
— Des députés extraordinaires de la commune de Brest
viennent demander le prompt jugement des marins détenus
pour raffaire du vaisseau le Révolutionnaire et celle du
23 prairial.
Sur la proposition d*un membre, la Convention nationale
décrète que la comité de salut public fera demain , 26 plu-
viôse , un ref»port sur la prompte création d'une cour mar-
tiale maritime , chargée de Juger les marins accusés dans
l'affaire du 23 prairial et celle du vaisseau le Bévohition»
noire.
— Anguis, au nom du comité de sûreté générale, propose
le décret suivant, qui est adopté :
c La Convention nationale, après avoir entendu son co»
Bité de sûreté générale,
« DécrèUî que l'article IV de la loi du 27 nivosé sur le re-
nonvelleroent des cartes de sùraté est rapporté, et qu'il sera
remplacé par celui-ci :
• Art. iV. A l'avenir II y aura trois espèces de cartes de
sûreté, mais de couleurs différentes : l'une blanche, pour les
citoyens domiciliés à Paris, qui ont atteint l'âge de vingt et
un ans et au-dessus . l'autre rouge, pour les citoyens domi-
ciliés à Paris, ayant au moins quatorze ans; et la troisième
bleue, pour les externes qui sont obligés ou autorisés d'y
séjourner.
« L'une et Tautra de ces trois cartes contiendront, d'un
côté , le numéro . le folio de fenregistrement , l'indication
de la commune de Paris, les prénoms, noms , lieu de nais-
sance, de district, de départensent. l'âge, la uille, la de-
meure, ré|M>que de la résidence à Paris, le nom de Ui sec-
lion et le numéro de la compagnie; et de l'autre côté, le
signalement et la slgnauire de ceux A qui elles seront dé-
livrées. \
— Merlin (Je Douai), au nom du comité de salut public,
p«ivalt à la tribune et fait une se«:onde lecture du traité de
paix avec le grand dur de Toscane 11 le soumet, au nom du
comité de salut public, à la ratification de l'assemblée.
La discussion s'ouvre.
RouzBT : Nous voulons tous une paix honorable
et glorieuse, et telle qu*il nous convient de l'attendre
lorsqu'elle nous est demandée par des ennemis voi-
sins. Mais plus une telle question est importante,
plus elle doit appeler votre attention. Nous ne som-
mes plus au temps où ud comité usurpateur venait
nous commander de convertir ses caprices en lois.
(Vifs applaudissements.)
Votre comité de salut public actuel est digne de
toute votre confiance; mais il me paraît qu*en vous
{présentant un traité bon en lui-même il n*a pas suivi
es formes les plus analogues aux principes. Vous
46»
n'avez jamais pu avoir llntention de confier à qui
que ce soit le droit de faire la paix ou de déclarer la
guerre.
Vous n*avez laisse en cela à votre comité que la
partie executive; et cependant, d'après les termes
dans lesquels est conçue sa rédaction, vous semble-
riez ne faire que consentir à ce que votre comité
aurait déjà conclu par lui-même; c'est à vous seuls
a conclure les traites. Ne nous écartons pas de cette
marche, elle est digne de la Convention; elle nous
honorera aux yeux de TEurope; elle prouvera que
nous ne voulons avoir pour ennemis que ceux de
rhumanité et de la justice.
Je demande que le comité, au lieu de nous de-
mander la ratification d'un traité conclu, nous pro-
pose le projet d'un traité que nous puissions adop-
ter ou rejeter. Je demande en outre que, dans toutes
les questions relatives aux traités à conclure, l'appel
nominal ait lieu, pour donner k nos décisions plus de
solennité. •
L'orateur préseote nue noQvelle formole de rédaction
conforme aux principes qu'n a développés, et il conclut &
TadopUon da unité avec la Toscaoe, rédigé suivant cette
formule.
JoHANNOT : Les annales de l'Europe ont montré
souvent des rois qui , à la suite de guerres injustes,
ne demandaient la paix (qu'après des défaites, et ne
posaient les armes que lorsqu'ils étaient contraints
de les quitter. 11 est temps oue l'Europe donne un
autre spectacle : c'est celui d un grand peuple qui,
après avoir vaillamment défendu sa liberté contre la
ligne des rois, ne se refuse point à la paix au milieu
des triomphes les plus mémorables, et se modère
dans ses succès lorsque tant de causes pourraient en
faire excuser l'ivresse.
Le moment où l'une des puissances coalisées se
détache de la plus impolitique association va mani-
fester au monde entier les principes magnanimes
qui dirigent notre politique. Que tous les peuples
sachent que, si nous avons fait la guerre, ce n'était
point par l'ambition des conquêtes, mais parce que
la dignité de la nation outragée la forçait à la ven-
geance ; qu'ils sachent que, si elle fait la paix, ce
n'est point parce qu'elle est faible, mais parce qu'elle
est animée des sentiments de la justice et de l'hu-
manité.
Au reste, la France ne peut vouloir qu*une paix
glorieuse et durable; tant de sang, de trésors et de
gloire n'auront pas été prodigués en vain.
La guerre a entraîné des fléaux inévitables, mais
elle n'a point épuisé qos ressources. Les bris de nos
ennemis sont fatigués, ceux des républicains repren-
nent dans chaque victoire une force nouve'ie. Dos
mesures grandes et efficaces ont assuré nos ci)(iro-
visionnemenls; elles doivent calmer toutes les in-
quiétudes au dedans, et mettre un terme aux der-
nières espérances des monarques armés contre nous.
Leurs blessures sont plus profondes que les nôtres,
et nulle gloire ne peut les consoler.
La France a donc acquis le droit d'en'.cndre par-
ler lie paix. Vaincue, elle ne l'aurait pas acceplée;
victorieuse, elle l'accorde avec enipresseuif nt.
La Toscane, qui nous la demande, n est entrée
qu'à reçret dans la coalition. Il est glorieux pour
elle de donner la première un exemple fait pour être
imité. Noire conduite loyale répondra à la sienne ;
elle verra que les peuples libres sont les meilleurs
amis, comme les ennemis les plus terribles. (On ap-
plaudit.)
Ce n'est point à la grandeur du territoire ni à la
masse de la population qu'il faut mesurer Tiinpor-
lance de ses alliés; c'est a leur bonne loi. D'ailleurs,
la politique traD(aise ne peut être indifférente à de
nonvelles relations avee f Italie, et k ronrertore
d'un port ami sur la Méditerranée. Une contrée oui
possède depuis tant de siècles les chefs d'œuvre aes
arts devait être unie avec le peuple français, qui
donne aux arts un nouvel essor en leur rendant la
liberté.
Notre courag« a feit trembler nos adversaires;
notre équité nous assurera des alliés. Ceux qui ont
su vaincre avec tant d'énergie sauront négocier
avec celte sagesse qui concilie l'amitié de tous les
gouvernements justes et repousse les calomnies de
tous les tyrans.
Je demande l'adoption du projet de décret présenté
par le comité de salut public.
L'opinion de Johannotest vivement applaudie.
Olivier Gérente annonce qu'il se propose de traiter troii
questions :
La (pierre a-t-elle été juste ?
La France doit-elle réclamer des iDdemnltést
Doit-eile écouler des proposUions de paix parliellet?
Déjà l'oraieur avait al>ordé la première question : Il rap-
pelait le droit qu'ont tous les peuples de se donner un {;oii-
vernemeni: il prouvait que nous n'avons pris les armes que
pour la défense de ce droit sacré, et que le plus beau jour
pour nous scm celui où, les déposant, et suspendant nos vic-
toires, nous |M>urrons ne voir que des frères dans les peu-
ples qui nous avoisinent
( On interrompt l'orateur; on lui représente qu'U sort de
la question, et que les vérités générales qu'U se propose
d'établir sont reconnues, et qu'il ne s'agit que d'en faira
l'application au iraiié soumise la discussion.)
BoissY n Anglas : Je demande la narole pour une
motion d'ordre. On confond deux cnoses qu'on de-
vrait distinguer : la manière dont nous nous y pren-
drons, soit pour négocier, soit pour ratilier les ré-
sultats des négociations En ce moment, il n'y a
qu une seule chose a examiner* le traité avec la Tos*
cane conv4ent-il ou ne convient-il pas à la Conven-
tion ? Quant aux vues générales ^ur la manière dont
on devra traiter par la suite, sur les pouvoirs de vos
comités, sur la lixatian de * époque à laquelle la
Convention interviendra dans les négociations, ren-
voyé? ces qufstîons a I examen de votre comité, cl
chargez le de vous présenter un rapport à ce sujet.
Mais, pu.squ en ne présente pas d'objection contre le
traite en lui-même, ralibez-le dès aujourd'hui.
Merlin (de Douai): Ce n'est pas sans y avoir mû-
rement rérlc^chi que le comité vous a présenté le
projet de décret dont il s'agit dans cet instant; d'a-
près la constitution, l'initiative sur la déclaration de
guerre a|)partient au corps législatif; mais, pour la
paix, comme il faut nécessairement des négociaiioii!
préalables, la constitution a seulement soumis les
traites de paix à la ratification du corps législatif; ce
sont les ternies formels de l'article LXX. Le comité a
pensé qu'en le chargeant des relations extérieures
vous 1 aviez mis à la place du conseil exécutif.
Cbarlier : Le comité de salut public ne peut pas
éli^e assuiiiiéau conseil exécutif; la Convention ello-
meme n est point une législature qui lient son exis-
tence de la coiishtution ; elle est investie de pou-
voirs illimités et de la souveraineté du peuple qui
lui a été transmise instantanément. Le comité de
salut public est une émanation d'elle.
'RoGER-Oucos: Je suis de l'a vis du décret. La con-
stitution exige seulement la ratification du corps lé-
gislatit sur les traite^» conclus par le conseil exécutif;
pourquoi cxigerail-on davantage a l'égard de ceux
qui sont conclus par le comité de salut public, qui ,
comme vient rie le prouver Charlier, est plus que le
conseil exécutil, e&t une partie de la Convention. Je
46S
lemande que le traité soit ratifié an nom dn peuple
lançais.... •
DuLAURB : Pou?ons-nou8 le ratifier au nom du
f iiple turc?
RoGEB-Docos : Il est bien étonnant qu'on parle
d'iiidetnnitë avec une petite nation comme la Tos-
cane. (Violents oiurinures.) L*Etat de Toscane ne
vaut pas deux de vos déparlements. (Les murmures
redoublent*)
Clauzel : Il n*est ni dans les principes ni dans les
intentions d*un peuple libre de mépriser ou dln-
sulter aucune puissance, quelle que soit sa Torce ou
sa faiblesse. Je demande que Roger-Ducos soit rap-
pelé a Tordre. (Applaudissements.)
Le président le rappelle à Tordre.
Cambacébès : Je ne parlerai point sur les arti-
cles du traité soumis à votre approbation ;J*ouvrirai
seulement mon avis sur la question de forme qui
nous occupe.
A mon sens, ce n'est ni dans les dispositions de
Tacte constitutionnel, ni dans les distinctions éta-
blies chez quelques nations entre le pouvoir légis-
latif et le pouvoir exécutif, que nous devons cher-
cher le principe de la décision; il faut le trouver dans
l'intérêt bien entendu du peuple français qui nous
considère, qui scrute nos pensées, qui' pèse nos ac- '
tions, et qui rendra toujours justice a ceux qui n'au-
ront point trompé son attente.
Ladiflicultéqui s'est élevée n'a rien qui m*étonne:
dès que i*ai été placé au comité de salut public, j*ai
senti le besoin d'une explication de votre part sur
l'étendue des pouvoirs attribués è ce comité dans
Fexercice de la direction des relations extérieures;
mais cette opinion individuelle n'ayant point été
appuyée, j'ai dû m'en rapporter au vœu de mes col-
lègues, au silence même de la Convention, et à quel-
ques considérations importantes que j'aurai l'occa-
sion de rappeler dans la suite de ce discours.
Il faut donc aujourd'hui aborder franchement la
difficulté; il faut voir si la conduite du comité a été
l'effet de l'erreur ou d'une entreprise sur des pou-
voirs qui ne lui étaient pas délégués. Pour atteindre
ce but, considérons la question sous les trois points
de vue qu'elle présente :
Le comité de saint public a-t-i! dû signer les ar-
ticles de paix arrêtés avec le gouvernement de Tos-
cane?
En signant ce traité, a-t-iJ compromis les intérêts
de la nation.
Dans le cas où la Convention décréterait une au-
tre forme pour la signature des traités, n'esl-il pas
indispensable de conlirmer les articles qui vous sont
présentés, s'ils ne paraissent d'ailleurs susceptibles
d'aucune difficulté?
Je reprends. Toute négociation exige, de la part
de ceux nui ta dirigent, unité dans les conceptions,
célérité dans l'exécution et secret. Le comité a dû
s'assurer de ce triple avantage. Il a d'abord reconnu
que vos principes sur des propositions de paix n'é-
taient point équivoques. La Convention s'est si sou-
vent prononcée à cet égard, et surtout lors du rap-
port de Meriin (de Douai), qu'il eût été inutile de
vous consulter sur le point de savoir s'il fallait en-
tendre les propositions qui pouvaient nous être faites
par les puissances coalisées lorsque ces propositions
n'auraient rien de contraire à la liberté, à la dignité
du peuple françaiset au gouvernement qu'il a choisi.
11 y avait donc unité dans les conceptions quant au
projet de paix.
Relativement aux moyens de célérité et au secret,
nous avons cru reconnaître qu'en nous chargeaat de
diri^r les relations extérieures rotre sagesse toos
avait ùk\i apercevoir que ce n'était pas au moment
où il fallait discuter des intérêts dépeuple à peuple,
et se dégager de tous les embarras de la diplomatie,
qu'il devait s'ouvrir une discussion publique. Péné-
tres du sentiment de nos devoirs, nous n'avons pas
ignoré que notre ministère se réduisait à agir en
votre nom, que notre conduite devait nécessaire-
ment vous être soumise, et que, lorsque le résultat
de nos opérations vous serait présenté, vous répa-
reriez facilement les erreurs de notre inexpérience.
L'idée prédominante en nous était de prouver que
la répuolique française ne fermait point l'oreille aux
propositions raisonnables qui lui étaient faites, et
qu'il n'y avait point de variation de sa part dans
les principes solennellement proclamés à cette tri-
bune.
Le comité a dû par consé(incnt entendre le plé-
nipotentiaire du gouvernement de Toscane, et si-
gner avec lui un traité qui allait devenir un mo-
nument authentique de notre franchise et de notre
loyauté.
En signant ce traité, le comité n*a point compro-
mis les intérêts de la nation. Si, après avoir entendu
les propositions qui lui ont été ou qui lui seront
faites, il venait vous dire: Telle puissance veut faire
la paix et à telles conditions; voici les raisons pour
et contre; commençons une discussion, ainsi qu'il
est en usage dans les questions purement législa*
À\\ès; qu'en résulterait-il? Aussitôt nous écarterions
et les négociations et les négociateurs; car à Tin
stant où la discussion s'ouvrirait sur des prélimi-
naires, sur des articles de pacification, la masse de
la coalition regarderait la puissance qui se serait
rapprochée de vous comme son ennemie, et les
coalisés se réuniraient pour l'opprimer. ( Vifs ap^
plaudissements.)
Le comité a donc pensé qu'il n'excédait point ses
pouvoirs lorsque l'avantage du peuple le portait à
stipuler un traité qui devint être soumis à votre ra-
tification. H a reconnu que ces avantages seraient
perdus si, au lieu de liera la France les autres gou-
vernements,on les repoussait par la perspective d une
discussion publique, dangereuse pour eux seuls et
inutile pour nous.
Jugez actuellement, citoyens, si, en signant le
traité dont il s'agit, nous avons commis quelques
erreurs ou quelques fautes, je n'ajoute pasquelques
délits {Nont no» / s'écrient tous les meml)res.)
Les membres du comité de salut public se croient
exempts d'un tel soupçon. (Vifs applaudissements.)
Voyez, je le répèle, s il y a erreur ou faute; redres-
sez-nous à l'instant, car les traités que nous con-
cluons ne sont que des projets jusqu'au moment où
vous les avez coiitirinés au nom du peuple français,
qui vous a rendus dépositaires de son autorité, ne sa
volonté et de ses affections. ( Vifs applaudisse-
ments.)
Passons an second point de vue sous lequel j*aî
considéré cette affaire. Sans doute la doctrine que je
viens d'énoncer peut-être victorieusement rélutde ;
sans doute la Convention {leut adopter, pour la ré-
daction et la signature des traités de paix ou d'al-
liance, d'autres formes que celles qui viennent d'ê-
tre suivies. Qu'on présente un mode qui réunisse
moins d'inconvénients et plus de simplicité, et je
l'adopte avec empressement; mais je dois vous faire
remarquer/ citoyens, que, si vous trouvez le traité
juste au fond, et seulement irrégulier dans la forme,
vous justifiez les calomnies que l'on s'efforce de ré-
pandre contre vous; vous remontez un ressort déjà
Brisé, et vous ouvrez une route sûre pour prolonger
! la guerre, malgré le désir que la plupart des nations
'4M
weaUBfokêebinU ^m trce wnh. Ne vom le
niez poiot; les a|^ts des prîoeîpaDX cheii de
b eosIMâoa rëpsudeot paitoot qo'oo ae oeat point
tntUtêftt U France « pree qo'elle sa point de
coorerneaeBt Oo se garde bîea de dire que U
Cofif eotion elle - même at le goa? emesent , et
aoVIle at dbposée â enteadre tous ceox qui iTa-
iieuenmi à die; on dit aa eoatraire qoe« paraifsant
en apparence dtsoo§éê à consentir à la paix , tous
êtes résolos â l'éloigner.
On dit i ceox qoe la natore et la raison doirent
rendre oosanrisoo nos alliés: Vous tous rappro-
chez sans olijet d*ane nation qui aura l'air de tous
tendre la main pour fous repousser ensuite, et tous
rendre le jouet de reorope; restez encore quelque
temps en état de guerre; réut actuel de cette nation
ne peut pas durer; dt% déchirements intérieurs amè-
neront on changemetit, et, lorsque ces changements
ieroitf efectués, fous obtiendrez af ec certitude les
eonditioBS qui tous font désirer de fous allier avec
die. On dit aux puissances faibles : fie tous pressez
Ms de demander la paix à la France. Ceux qui ont
laotorité dans ce pays tous abandonneront après
Toos afoir expiés à Thomiliation d'avoir rendu
pobliqoes tos oires et f os résolutions. Ainsi une
politlqoe astocieose profitera d'une vaine dispute de
forme pour fortifier (a coalition , dont vous ne devez
point redouter les efforts, mais dont vous ne devez
pas laiiier échapper l'occasion de détruire la chaîne.
Prenez garde, atoyens, que, parmi les puissances
qui TOOS combattent, il en est qui veulent vous blo-
quer et miner votre commerce. Le comité de salut
public ne croira être à la hauteur de la mission
que TOUS lui avez confiée que lorsqu'il vous aura
présenté les moyens de vous débloquer et de restau-
rer le commerce. ( Vils applaudissements.)
Les hommes qui réfléchissent, voyant la ConTen-
tion ajourner ou rejeter le rapport qui lui a été fait,
ae diront : Le gouvernement de Toscane s*est adres-
fé, pour rétablir sa neutralité, à ceux oue la loi du
pays lui désignait ; après une mûre délibération le
traité a été arrêté, sauf la ratification de la représen-
tation nationale. Une discussion s'est élevée sur la
nécessité de méditer les articles de ce traité avant
de le confirmer; jusque-là personne n'a reproché au
comité d'avoir excédé ses pouvoirs ou suivi une
marche irrégulière; mais au moment où il s'agit de
terminer, des débats s'élèvent, et il en résulte que le
comité de gouvernement s'est égaré sur ses attribu-
tions, et que la Convention nationale ne s'est point
occupée de le faire rentrer dans les bornes qu'elle a
mises à son autorité.
J'en ai dit assez, citoyens Il ne me convient
i)as d'énoncer les idées que ces réflexions peuvent
aire naître. Quand les intérêts du peuple ne sont pas
lésés, abiurons toute pensée de rivalité de pouvoirs,
d'abus d'autorité.* Le pouvoir est ici, il n'est qu'ici;
toute autorité vient du peuple, elle ne peut être
exercée qu'en son nom. (Vifs applaudissements.)
lldtons-nousdoncde faire cesser une discussion sans
objet comme sans utilité.
Un de nos collègues a proposé de dire : • La Con-
vention accepte; • maison n accepte que ce que l'on
donne, et aucune puissance ne peut donner la paix
aux Français. (Vifs applaudissements.) Un autre au-
rait désiré oue le traité ne fût point signé sans un
rapport préalable; mais alors il eût fallu discuter ici
avec le plénipotentiaire de Toscane , 'et décréter
pour un tiers. Il me semble que vous ne devez voir
que l'influence d'un refus, et qu'il s'agit uniquement
(rnpposer le sceau de votre autorité aux articles
3 ne nous avons arrêtés; tout le reste est une dispute
e mots.
le deaandeqo^oo forte parla i
toutes les notions qoi ont été
séance, que le décret préKnIé par IccoHié 4e silot
poblic soit BIS â rinstant aox Toix, ea aiovtaot le
mot eon/bweao HMit rmiife, et qo*OB ovrre iarr»>
sanment la dîscosioa sar Tétcsdae des fomwim%
Îoe la Coorentioo a entendu attritoer aa eoaiilé
e salut poblic poor U direction des relatioas cxté>
rieures.
Cette opMoa iiifiniife. irrailrparlcapif Hbap»
Oa àrm-mét qae b dbc—ioa tofcieriée-
Le profei de àétmta rela.Bit «nvoii, cftaiapiéâ
Tmmmimiié, amwÊlBmàa cmét wi9€ltm iépMlil§m. Bût
la CoiKtmtioml
U prôkSest. en proMnçaalle déad, énoMe qnH a éli
rends à VunumimâU.
GAtBA!i^ocLO!i : Jc demande qoe Ton llte ces
mots: à rummniwttU, Toos les décrets de la Convea-
tion ont la même force ; mettre oae formole parti-
colière dans l'un serait en quelque sorte aliiblir les
autres.
La luppuaioa en décréléc.
Mbbun ( de Douai ) : Je rais dire la seeoade lec-
ture du décret,aGn qu'il soit expédié sor-le-duaip.
GoDJON :*Je demande qu'on exprime dans la ré-
daction l'idée de Cambacérès, qoe ce n'est qo*on
projet de traité. (Murmures.)
On obMnre que cène proposilioa D'est pat appnyée.
La rédaction est adoptée comoM elle sait :
t Traité. — EaU% les représentants dn penpie français
composant le comité de saint poblic, chargés, par le décret
de Id Convention nationale do 7 fniclidor denier, de la di-
recUon des relations extérieores, sonssignés;
« El E.-M.-François comte de CarietU , cavnïé cxiraor-
dlaire do grand duc de Toscane, chargé de tes pleins pou-
voirs, donnés à Florence les 4 noTeml>re et 13 décembre 1 79 1,
qoi demeoreroot annexés à la mfarate des prétentes; égale-
BMOt soossigné ;
c U a été convenu et arrêté ce qoi soit :
c Art. 1". Le grand doc de Toccane révoqoe loni acte
d'adbésion, consentement oo accession & la ooâlilioo armée
contre la république française.
c En conséquence, il y aura paix, amitié et bonne Inleill-
gence entre la république française et le grand doc de Tos-
cane.
• II. La neutralité de la Toscane est r6labllesor le pied
où elle était avant le 8 octobre 1793.
< III. Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été
ratifié par la Convention nationale.
• Fait à Paris, au Palais National, le SI pluviôse de Pan 3*
de la république française, une et indivisible (9 février 1795,
ère vulgaire), t
« La ConvenUon nationale, après avoir entcndo le rap-
port de son comité de salut public, décrète qu'elle confirme
et ratitie le traité de paix conclu le 21 ploviose, présent mois,
entre le comité de salut public et le ministre plénipoten-
tiaire du grand duc de Toscane. •
— Le président demande si l'assemblée leat passer à
rappel nominal sur la question de savoir si l'on enverra des
représentants dans les colonies.
Un membre demande que l'on décide auparavant la ques-
tion de savoir si les pouvoirs seront Ullinités. Le ttwt est
ajourné à demain.
La séance est levée à quatre heures.
iV. B. Dans la séance do S6 ploviose. Il a été décrété, à
une majorité de 304 voix contre 178, qu'il serait envoyé
trois représentants du peuple dans les colonies orientales,
et trois dans les colonies occidentales.
Le décret entier a été adopté dans la séance do 37. Il porto
3UC ces commissaires n'aoront que des pouvoirs limités par
es instruclions; qu'ils ne pourront être eholsis ni parmi
les colons, ni parmi les membres ayant quelque intérêt di-
rect ou indirect dans les colonies.
— Il a été décrété que trois séances par décade seraient
consacrées à la discussion du projet de décret du comité
des finances sur les moyens de retirer des assignau de la
drcolatlon.
GAZETTE NATIONALE .. LE MONITEUR IIVERSEL.
N* 149. Nonidi 29 Pluviôse, Van 8*. (Mardi 17 Févribb 1795, vieux style.)
POLlTIQUEc
POLOGNE.
fn/not le r'^'aiiot>r. — I^s agents de Catherine vienncDt
d'arrncher aux fiabitants de cette ville un sennent de fidé-
lité à l'impératrice.
— Une fétc a eu lien, si l'on peut appeler ainsi une céré-
monie ima(^néc, dirigée, exécutée par les Russes eux-mêmes.
On en jugera par l'inscription suivante, qui a été placée à
rhôlel-de-ville, et dans laquelle on ne peut méconnaître le
style des esclaves de Gatlierine :
t Tu mesures de ton sceptre une immense étendue de
« pays; mais ta honte s'étend plus loin encore; elle fait le
« bonheur de Wiina, qui te jure dans sa reconnaissance une
« fidélité étemelle. >
Il s'est trouvé à Wilna un homme de lettres assex lâche
pour chanter en vers l'asservissement de son pays.
— Le prince Repnin a publié une proclamation, en qua-
lité de gouverneur de Lithuanie. Il y manif^te sans retenue
les principes et l'ambition de la cour de Russie. En voici
t'extrait.
< Les ennemis intérieurs du grand duché de Lithuanie
ay|int élé battus de toulcôlé et absolument défaits par les
armées invincibles que S. M. I. de toutes les Russies avait
confiées à mon commandement en chef, ce pays se trouve,
par la protection de S. JM. 1., à l'abri de l'effroi et du boule-
versement qui y avaient été répandus par des hommes deve-
nus traîtres à la patrie. Ceux-ci y avaient détruit toutes les
ordonnances par leurs comportements licencieux; ils y
avaient anéanti toutes les lois politiques et civiles par l'usur-
pation du pouvoir suprême; ils s'y étaient livrés à une ty-
rannique fureur, pour faire couler le sang de leurs conci-.
toyens et les dépouiller de leurs biens; Ils y avaient employé
les menaces, les vexations, les cruautés, les peines les plus
terribles et les plus contraires aux lois connues, pour forcer
les hommes pieux et amis de la paix à se joindre à eux.
c Comme ces citoyens perfides et dénaturés , après avoir
fait disparaître de leur patrie le repos et la sûreté , et après
y avoir déployé les cruautés de la violence, osèrent encore
prendre les armes contre les troupes russes, violant ainsi
avec audace et les traités et les droits des naiions, S. M. I,
se vit obligée, malgré elle, de tirer aussi i*épée pour assurer
les limites de l'empire russe, et arrêter le cours de la sédi-
tion chez ses voisins.
c Les troupes impériales, par leurs efforts, par les fati-
gues auxquelles elles se sont soumises, et par la valeur qui
leur est propre, ont pleinement rempli leur obJeL
« Citoyens qui êtes aujourd'hui sous l'égide de cette in-
vincible armée, vous n'êtes plus tourmentés par les terreurs
du bouleversement qui , dans ce malheureux pays, vous of-
frait à chaque instant de nouvelles oppressions, une licence
plus effrénée , un désordre à la suite duquel marchent tou-
jours la destruction , la violence et la mort. Votre propriété
y était à la merci des brigands et des perturbateurs du repos
public; un esprit de vertige s*y éuiit généralement emparé
de tous les ordres de i*£tat; l'activité politique n'y suivait
plus aucune règle dans sa marche désordonnée.
« Comme, avec l'assistance de Dieu, ce mal a été étouffé,
il m'est expressément enjoint d'employer tous les moyens
de rétablir l'ordre, de procurer obéissance à l'autorité lé-
gale qui va prendre son assiette et sa forme, et d'assurer le
repos des personnes et des choses par une sévère et impar-
tiale administration de la Justice ; il en résultera que la tran-
quillité sera rendue aux pays dont les armes victorieuses de
l'impératrice ont pris possession ; que la sûreté des frontières
de l'empire russe ne sera plus précaire ; que les révoltes
n'auront plus lieu, et que l'armée pourra en toute assurance
prendre ses quartiers d'hiver, i
Apn"s ce préambule, le gouverneur général déclare :
1* Que l'impératrice accorde une amnislic à tous ceux
des habitants du duché qui déposeront leurs armes et retour-
neront ù leur domicile ;
2" y ne non-seulement la liberté la plus étendue de l'exer-
cice de la religion est accordée, nuUs que les i!>*ioées russes
9* Séné. -^ Tome Xt
ont ordre de la protéger par tous les moyens à leur dispo-
sition, ainsi que la sûreté des personnes et celle des pro-
priétés ;
3* Que le but de rimpératrice n'est point de s'emparer
des forces et des richesses qui peuvent se trouver dans cette
contrée, en compensation de celles qu'elle a sacrifiées, mais
que son désir est de faire le bonheur des bons citoyens et ac-
célérer la punition des méchants.
4* Par une suite du rétablissement de la tranquillité, un
serment général est exigé.
S*' Les prêtres seront les premiers à donner l'exemple â
cet égard.
6* La liberté du commerce et délie de profession est re-
connue et assurée.
7' Il est enjoint à tous les habitants de veiller à la tran-
quillité publique.
S**" Toute correspondance illicite est interdite.
9* Le gouvernement s'engage à faire observer la plus rt-
gonreuse discipline aux troupes.
10* Ceux qui ont perçu des taxes pendant la révolution
seront tenus d'en rendre compte.
1 1* Protection entière envers et contre tous est accorda
à tout le pays actuellement possédé par l'impératrice.
12* Enfin il est enjoint à toutes les églises d'adresser des
vœux sincères à Dieu et la sainte Vierge, pour la délivrance
heureuse du grand duché de Lithuanie de l'anarchie et de
tous les malheurs qui l'ont accablé.
ALLEMAGNE.
Ratisbonne, le 6 janvier, — L'électeur de Hayence Yleat
de répondre aux objections faites par le ministre électoral
de Hanovre contre ses propositions pacifiques. L'électeur
reconnaît qu*il n'a jamais eu l'intention de tracer une r^le
de conduite à ceux des co-Etats qui, comme puissances, se
trouvent impliqués dans la guerre; mais il affirme que, le
but où doit tendre l'Empire et ses Intérêts différant entière-
ment et de leurs intérêts et de leur but particuliers, le parti
que ces co-Etats peuvent prendre, à titre d'ennemis per-
sonnels de la France, ne doit influer en rien sur le parti que
se propose' le corps germanique, d'établir U» bases de la
pacification.
La double question delà pacification proposée et des ar*
memcnts ultérieurs à effectuer embarrasse en ce moment
la diète, et rencontre tous les jours de nouvelles difficultés.
Le résultat n'en peut être que lent.
— Le directoire des cercles a demandé un arrêté eonfoi^
mémentau décret antique de l'empereur, du 9 octobre 1784,
concernant la prestation effective de l'arriéré de la caisse
de la guerre, et à un autre décret de ratification du 6 no-
vembre, relatif à la guerre d'Empire en général, mais par-
ticulièrement à l'augmentation de l'armement au quintuple.
Le ministre de Bavière, sur ce dernier point, s'est déclaré,
opposant, et a dit formellement que sa cour, ayant rempli
toutes ses obligations, ne devait et ne pouvait faire plus.
Plusieurs autres ministres ont demandé qu'il fût fait nue
analyse des divers avis des cercles au sujet du quintuple,
pour que chaque ministre consultât sa cour avant d'émettre
un suffrage.
La proposition a été adoptée, et le terme, pour y satis-
faire, a été fixé à deux mois.
Hambourg t le 25 janvier. — Le bureau des postes hollan-
daises établi en cette ville vient de confirmer la prise glo-
rieuse d'Amsterdam , qui avait déjà été annoncée par des
estafettes de Zwoll, de Bingcn et de brème. Ce grand évé-
nement ne retardera pas d'un seul jour le cours des affaires
commerciales. La poste hollando-hambourgeolse continuera
de passer librement, et un courrier sera expédié ce soir
comme à l'ordinaire.
— Les maisons de commerce de cette ville ont reçu de la
maison Hopc, d'Amsterdam, connue par son dévouement au
stathoudcr, l'avis suivant :
t MM. Hope et compagnie, d'Amsterdam , se trouvani
dans le cas de quitter cette ville, prient leurs correspon-
dants de suspendre toutes les opérations, transiictions, et ei;
59
4C6
particulier toofes les remîtes à foire à leur maiion à Am-
sterdam, et de 8*eotendre préalablemeot pour I'ud ou l'autre
de ces objets, et pour tous en général, avec leur maison
établie ù Londres sous la même raison, Hope et compagnie.t
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Parts, le 28 pluviôse. — Villate, ex-jur<? du tri-
bunal révolutionnaire, a donné une suite aux éclair-
ètssements qu'il avait déjà ]ïubliés prccéclcnimenl
sur les intrigues de la tyrannie flécruivirale; celle
suite est intitulée les Mystères de la mère de Dieu
dévoilés.
On y voit que In prétendue mère de Dieu se nom-
mait Catherine Théol\ et nonCatlierine Tkéos, nom
que Barère lui avait donné à cause de sa signitication
mystérieuse.
Celte mère Théot, grande , sèche , presque dia-
phane, comme la sybille de Cumos, devait, selon
Barère, enfanter le verbe, le sage, qui est le centre
où le ciel et la terre doivent aboutir.
On lit dans celte brochure que Robespierre rece-
vait chei lui le fameux dom Gerle, et qu*il lui avait
donné une attestation de civisme.
Villate fait voir comment le chef des dëcemvirs
avait posé les bases de sa puissance dans le vaste
empire des opinions religieuses, et conserve dans
aon cœur Tespoir de créer une autorité pontificale ,
ou même de se faire adorer conmie Dieu, s*il eût
trouvé dans la flexibilité des esprits assez de facilité
pour réussir dans ses vues ambitieuses.
On se rappelle à quel joug honteux étaient asser-
vis sous le décemvirat tous les écrivains, nous ne
disons pas politiques, il n*en existait plus, mais même
les auteurs des productions littéraires.
Jamais la censure royale n*a éfçalé le despotisme
de Tancienne commission dite d'instruction publi-
que, à laquelle toutes les pièces de théâtre étaient
soumises; le stupide orgueil de messieurs de la po-
lice municipale , à la révision desquels elles étaient
également portées; enfin le ridicule autant quebar-
fcSre établissement de la commission littéraire révo-
lutionnaire, qui avait été formée dans les bureaux du
comité de salut public.
Que de regrets et de souvenirs douloureux ces
époques rappellent ! Alors le génie, s*il n*était im-
molé, restait enseveli, ou ne pouvait se produire
qu*après avoir payé son tribut à la tyrannie qui l'en-
chaînait. Tous les ouvrages de ce temps se ressentent
de cette mortelle influence; il n'en est presque au-
cun qui ne soit à refaire.
Un arrêté de l'ancien comité avait même ordonné
au'aucune pièce de vers, aucun couplet jeté sur le
léfttre, ne pourrait être lu qu'aprè.s Tapprobation
de l'officier de police. (Une excellente ode, faite le
jour de la bataille de Fleurus, ne put être communi-
quée au public qui la réclamait, parce que le com-
missaire de ce jour ne savait pas lire.)
Cette censure et ces entraves imposées aux élans
même de la gaîté française viennent d'être abolies
par un arrêté du comité de sûreté générale; elles
sont remplacées par un règlement sur lequel il est
inutile de développer les réflexions que la simple
lecture de l'arrête va provoquer.
Arrêté du comité de iûreté générale du 24 pluviôse.
Le comité ayant considéré qu'il serait possible
qu'a la faveur de certains écrits impromptus , jetés
sur les lhc<^lres,dans les entr'actes des pièces annon-
cées sur les affiches des spectacles, la malveillance
cherchât à propager des maximes dangereuses ou
tendant à tronbler la tranquillité publique, et ne
voulant pas déroger aux principes consacrés de la
liberté de penser et d'écrire, arrête que, pour les
concilier tous, et afin que la responsabilité ne soit
pas illusoire, l'auteur de ces écrits, en vers on en
prose, sera tenu de les lire lui-même sur les théâtres,
ou d'être présent à côté de l'acteur qui les lira ou les
chantera.
Etal des prises faites par les bdtimènit de la répu-
blique française sur le commerce maritime de ses
ennemis^ depuis le 11 nivôse.
Prises entrées à Brest,
La frégate la Tamise a pris la Cérès, bâtiment
anglais de 118 tonneaux, chargé de cuirs et salai-
sons.
La corvette la Bergère^ le Batterwoeh^ anglais,
de 300 tonneaux et de 16 canons, chargé de sucre,
café, coton et cochenille.
V Impatient Ja Au^^t>. anglais, de 250 tonneaux,
chargé de chaux , chaudières, feuillards et autres
marchandise», armé de 2 canons.
Le Dragon, cutter, la Cérês, anglais, de 120 ton*
neaux, chargé de sel.
Prises entrées au Porl-de-la-Montagne. *
La Liberté et le Hasard, bricks, ont pris un bricl
anglais, chargé de fruits secs et légumes secs pour
l'Espagne.
La Minerve et VÀlceste, vingt-cinq bâtiments
anglais et espagnols, citiq cent cinquante prison-
niers. Ces bâtiments étaient chargés de poisson salé,
.morue, blé, farine, légumes secs, huile d'olive et
caisses de vitres.
Prise entrée au port du Passage,
Le Brillant, lougre, a pris un bâtiment espagnol
chargé de cacao et de sucre.
Prises entrées à Àgde.
La Batftn^, corvette, le Neptune, anglais» de
200 tonneaux, chargé de poissous secs.
Prise entrée à Roche fort,
L'Eipton, bâtiment anglais, chargé de morue
sèche.
- Prises entrées à Lorient,
Enlevé dans la rade de Gibraltar, par vingt-deux
prisoiiniersfrançais, un bâtiment anglais de 120 ton-
neaux, chargé oe vin de Malaga et fruits secs.
Le Robuste, navire espagnol, chargé de citrons
et oranges.
Prise entrée au Havre.
La Mouche, navire suédois, chargé de bois de
construction.
Prises entrées à Port-Malo.
Le Berceau, la Diana, anglais, de 200 tonneaux,
chargé de sucre, café, rhum, coton, laine et bois
rouge.
Le Dragon, un navire hollandais chargé de câbles
et autres cordages.
VAlerU, deux navires chargés de blë.
Prises entrées à La Rockette.
Le Spartiate, U Duc de Leeds^ anglais, de 14 ca-
4«7
nons, charge de sucre, café, coton, cuirs et bois de
Cu m pèche.
Le Las-CoiOM^ le Saint-Joteph^ espagnol, chargé
de cent cinquante balles de laine.
Priées enlréeê à Quimper.
L'Eugénie, un brick espagnol de 120 tonneaux ,
chargé d'oranges et citrons.
La frégate la Tribune, une frégate anglaise de
80 canons ; un brick an^ais ; diverses marchandises,
une galiote hollandaise chargée de seigle.
Par la division des corvettes la Jalouse, la Fra-
temiléti le cutter la Montagne ; une galiote hollan-
daise, chargée d'avoine; une galiote, idem; une
galiote prussienne, chargée de seigle ; une galiote
idem, avoine; deux galiotes, idem: une galiote,
idem; une galiote, idem.
Total des bâtiments : cinquante-cinq prises faites
par l'armée navale de l'Océan.
La Surveillante a pris le Mentor^ anglais, de
10 canons, chargé de neurcents tonneaux ahuile de
baleine ; coulé un brick portugais , le Diligent ,
chargé de sel, et un brick anglais. If Diiso, ayant
cent cinquante trois personnes.
Un bâtiment anglais de 180 tonneaux, chargé de
▼in, bois de Brésil, fruits secs et oranges, pris par
la Tamise,
Le Dauphin, bâtiment anglais de 150 tonneaux,
armé de 6 canons, chargé d*eau-de-vie, esprit d'eau-
de-vie, pris par la frégate la Courageuse.
Le Prince d'Orange, bâtiment anglais, chargé
d'oranges, pris par idem,
Lefuan, bâtiment anglais, chargé d*oranges, pris
par idem.
BdUmenti eoulés ou brûlés par cette dernière.
Le Eoopt chargé de soude ;
. Le Frère Pool, chargé de fruits secs ;
Le William, chargé de fruits;
Le Signid, charge de soude.
Les Quatre- Frères, bâtiment anglais de 150 ton-
neaux , chargé d*oranges et citrons , pris par la
Danaé.
Le Riehest, bâtiment anglais de 80 tonneaux ,
chargé de charbon de terre, huile de vitriol, de
couperose et de sel ammoniaque, coulé ou brûlé par
cette dernière.
Le William, chargé de liège.
La Young-Johanna^ de 400 tonneaux, chargée de
sel.
L*iiutie, bâtiment anglais de 80 tonneaux, chargé
de vin d'Espagne, pris par l* Insurgente,
Un bâtiment anglais de 212 tonneaux, armé de
10 canons, chargé de draps et marchandises propres
à la traite, pris par idem.
Le Monument^ bâtiment anglais de 210 tonneaux,
chargé de sucre, café et indigo, pris par idem.
Coulée ou brûlés par cette dernière.
Un navire hollandais de 850 tonneaux, chargé de
sel.
LeGood'Intend, bâtimentanglaisde 55 tonneaux,
chargé de soude, pris par le vaisseau le Zélé,
L'Apollon, bâtiment anglais de 250 tonneaux,
charge d'huile et différentes marchandises, pris par
la Fraternité.
La Cousine^ de Londres, bâtiment anglaii de 180
tonneaux, chargé de vin, coton et iiége, pris par le
vaisseau le Gasparin.
La Charlotte, bâtiment anglais de 180 tonneaux,
chargé de sel, viu et oranges, pris par le Scipion.
Le William, de Londres, bâtiment anglais de 200
tonneaux, chargé de sucre, café, colon etrhum, pris
par idem.
Un bâtiment anglais de 600 tonneaux, armé de
84 canons, chargé Je mâtures, pris par /a Résolue.
Un idem de 150 tonneaux , chargé de diverses
marchandises, cuivre pour doublage, plomb, etc.,
pris par idem.
Un idem de 250 tonneaux, chargé de quatre cents
pipes d'eau-de-vie, par la Néréide.
Un tdem,portant cent trente prisonniers,chargé de
troupes du régiment de Loyol-Clare, pris par la cor-
vette la Légère,
Un idem, armé de 12 canons, chargé de soude et
eau-de-vie, pris par idem.
Le Sech, bâtiment anglais, chargé de vin , cotOD
et indigo, pris par idem.
Navires coulés ou brûlés par cette dernière.
Un brick anglais, allant d'Alicante à Londres,
chargé de soude, eau de- vie, et ayant sept passa-
gers.
Un bateau anglais, chargé de fruits secs, pris par
l'Alalante.
La corvette VUnité^ sur son lest.
Coulés ou brûlés par cette dernière.
Deux navires anglais, chargés de diverses mar-
chandises.
Un bâtiment anglais, VUnion.
Le Phanin, bâtiment anglais de 150 tonneaux,
charge de vin et colon; pris par la Méduse,
La Daphné, corvette anglaise, armée de 20canon8
de 9 et 10 caronnadeb de 18, prise par idem,
La Vénus, bâtiment anglais de 130 tonneaux,
chargé de vin, pris ptir idem.
Un bâtiment à trois mâts, anglais, de 300 ton-
neaux, richement chargé, pris par la République*
Française.
Un idem, portant seize prisonniers, chargé de
sept cent quatre-vingt-dix pipes de vin de Porto,
pris par idem.
La Lady Moera, bâtiment anglais, armé de 16
canons, chargé de fruits, pris par idem.
Un idem, armé de 18 canons, chargé de trois Mftt
cinquante et une balles de coton, pris par idms.
Coulés ou brûlés par celle dernière.
La Reine 'Charlotte.
Une goélette anglaise, chargée de vin de Porto.
Un sloop anglais chargé de diverses marchandises.
. La Susanna-Cornelia bâtiment hollandais do
290 tonneaux, chargé de sel pris par l'Embuscade,
Un idem de 700 tonneaux, chargé de poudre, câ-
bles, cordages, ancres et autres aiverses marchan-
dises sèches.
Un brick hollandais pris par la Méduse.
Un bâtiment hollanuais de 500 tonneaux, charg[é
d'huile, savon, raisins et autres marchandises, pna
pditVAlalante, corvette.
Coulés bas par celle dernière.
Un brick anglais, chargé de vieux linge.
Un bâtiment espagnol, chargé de laine.
Deux bâtiments hollandais, d'environ 400 ton-
neaux chacun, armés d'un canon de 14 et un de 6,
portant soixante prisonniers, richement chargés
pour Surinam, pris par la Révublique-Française.
JUn bâtiment américain, tes Amis, de 200 ton-
neaux, chargé de viande salée, pris par la Tamise.
Le Winlforlushy bâtiment suédois, entré à Bi est.
468
de 700 tonneaux, chargé de planches, poutres, mâ-
tures et fers en barre, pris par la Méduse.
Un bâtiment idem de 200 tonneaux, entré à Brest,
chargé de bois de construction, pris par ta Néréide.
Un bâtiment tcftfin de 300 tonneaux, chargéde laine
de Séeovie, pris par la République-iFrançaise.
Un Drick taem, chargé de laine, pris par VAlalanle.
Un navire portugais, chargé de bœufs et beurre,
pris par idem.
Un idem^ le Raguse, de 200 tonneaux, charge de
coton et fruits, pris par la Républicaine' Française,
Un idem, la Henriette , pris par la Tribune ,
chargé de terre à détacher.
La Colombine, de 200 tonneaux, chargé de vin et
coton, pris par /a Tamise.
L'Hirondelle, de 80 tonneaux, chargée d*huile et
morue, pris par la Tamise.
La Branche-d'Olivier^de 200 tonneaux, chargée
de soude et cau-de>vie, pris par idem.
Deux bâtiments chargés de raisins secs, pris par
l'Unité. .
Un coulé par idem.
Un brick chargé d'huile de morue, pris par {e Po-
pilUm.
Trois bâtiments ennemis , chargés de diverses
marchandises, pris par la Bayonnaise.
Deux idem, chargés de diverses marchandises,
pris par la Fraternité.
Récapitulation.
Prises faites par divers bâtiments.' 55
Par l'armée navale de rOcéan 54
Brûlés 19
Total général 128
VARIÉTÉS.
Paris, le 98 pluviôse.
c Errant depuis le 31 mai . Je trouve à mon retour mes
propriétés Httéraires, à peu près les seules -que jt> possë-
dMte* envahies par des hommes qui devaient au moins
queloue respect au malheur. Je me borne à déclarer que les
prét^dues nouvelles édiUons de Faublas, annoncées depuis
quelque temps, sont des contrefaçons.
• Au reste, je me fais libraire au palais Egalité. Ma bou-
tique est dans la galerie neuve, n» 24. derrière le Théâtre
de la République. On y trouvera mes différents ouvrages et
quelques nouveautés. Signé Jean-Baptiste Louvet. >
Au rédacteur.
Paris, ce 96 pluviôse, an S*.
tLa lecture de votre feuille, qui ne cesse ide m'inspirer
lepluftvif intérêt, fit naUre hier en moi quelques réflexions :
c'est à l'occasion de l'opinion de Yernier (du Jura) sur le
projet du comité des finances, tendant à retirer de la circu-
lation partie des assignats.
c Suivant ce que vousen rapportez, n* 141, p. 404, !'* co-
lonne, Yernier a dû poser pour maxime qu'en finance la
crainte du mal produit un trt^s-grand mai. Il a dû dire de
plus qu'il n'y a que 6 roillards d'assignats en émission, et
que leur hypolbèque est au moins de 15 milliards. Enfin, il
a dû terminer par une espèce de déclaration, au nom de la
France entière, contenant qu'elle est décidée à mettre tout
en œuvre pour tranquilliser le porteur d'assignats, même en
les hypothéquant sur toutes les propriétés individuelles.
■ Si, comme je n'en puis douter, citoyen . d'après votre
exactitude connue , telle a été l'opinion de Yernier, il me
semble qu'elle présente une contradiction frappante, et
qu'il a lui-même enfreint sa maxime, en Inspirant, en finance,
la crainte d'un mal, qui nécessairement doit produire un
trè»-0rand mal.
c En effet, s'H est vrai qu'il n'y ait que pour 6 milliards
d'assignats émis, et que leur hypothèque soit de 15 mil-
liards, ne suffisait-il pas, pour convaincre l'Europe et tran-
quIHlser le porteur d'assignats, de proclamer senleroea^
cette Térité? Mais, après l'avoir énoncée, n'est-ce pas
tôt l'affaiblir, n'est-ce pas faire douter de sa sincérité,
n'est-ce pas en détruire absolument l'effet, n'est-ce pas
éveiller jusqu'au suprême degré la crainte du mal. que de
venir en même temps proposer, comme motif de confiance,
uu moyen aussi violent que celui d'attenter à la propriété
individuelle?
c Que Yernier se soit trompé, rien en cela d'étonnant, et
cette erreur ne peut et ne doit lui faire aucun tort, parce
que sans doute elle a pour base des intentions pures et esti-
mables.
« Mais que. sur cette proposition, l'assemblée se soit levée
tout entière, et qu'elle y ait applaudi à trois diverses reprises,
▼ollà ce qui doit étonner l'Europe et alarmer la France.
«Déjà plus d'une fois la Convention s'est, même par vertu,
livrée à l'enthousiasme; elle en a senti les pernicieux effets,
et elle avait promis de s'en garantir ; rappelons-lui souvent
cette promesse; elle tient, plus qu'on ne pense peut-être, au
bonheur de tous.
c Le succès soudain de la proposition de Yernier est un
nouvel exemple des dangers de l'enthousiasme : car, si mal-
heureusement elle était admise, elle entraînerait : P la ban-
queroute partielle ; 2o une baisse considérable dans la vente
des biens nationaux, et conséquemment le discrédit des as-
signats eux-mêmes; 3* la guerre civile.
• Je dis que cette opinion entraînerait une banqueroute
partielle, et voici comme je le prouve.
K Lorsque les assignats ont été émis, ils ont été présentés
et ils ont été acceptés en payement, sous la forme d'effets
au porteur qui devaient être soldés en domaines nationaux.
Ainsi, pour remplir parfaitement ses engagements et ne pas
tromper la confiance du porteur, il faut de toute nécessité
que la nation solde en domaines nationaux ; car si. d'après
le système de Yernier, vous admettiez pour supplément de
confiance l'hypothèque des propriétés Individuelles, il s'en-
suivrait qu'un propriétaire de biens-fonds, porteur d'assi-
gnats, deviendrait en même temps son propre créancier;
qu'en dernière analyse il serait tenu de se rembourser sur
lui-même de la portion d'assignau qui ne lui auraient pas
été payés en domaines nationaux, et que conséquemment on
lui ferait banqueroute de la portion qu'il lui foudrail con-
fondre en sa personne.
< Je dis de plus que la proposition de Yernier tend à faire
baisser la vente des domaines nationaux, et conséquemment
à discréditer les assignats : voici encore comme je l'étabUs.
c SI les domaines nationaux sont présentés comme in-
suffisants pour assurer le sort des assignats, et qu'il faille
y subjoindre l'hypothèque des propriétés individuelles , il
s'ensuivra que le domaine national vendu, et entrant dans
la classe des propriétés particulières . deviendra passible ,
comme tout autre bien-fonds, de l'hypothèque des assignats,
et que conséquemment l'homme qui, le mois dernier, aurait
acquis pour 100,000 iiv. un bien national, parce qull le re-
gardait alors comme libre, exempt de toute hypothèque, et
la meilleure de toutes les propriétés, ne voudra plus au*
jourd'hui en donner a beaucoup près le même prix, par la
raison que ce bien ne lui offrira qu'une propriété purement
précaire, puisqu'elle sera grevée d'une hypothèque d'autant
plus désastreuse que le montant en est indéfini, et pourrait
en dernière analyse absorber, et au delà, la valeur de son
fonds.
• Je crois donc avoir raison de conclure que ce système,
en faisant vendre à vil prix les domaines nationaux, anéan-
tirait aussitôt un des véhicules les plus puissants de nos
uriomphes militaires, et par une suite nécessaire entraine*
rait le discrédit des assignats.
I Enfin j'envisage encore dans radmlsslon de ce système
rincon vénient affreux d'une guerre dvile, et voici également
comme je le prouve.
c SI on hypothèque les propriétés particulières au paye-
ment des assignats, il s'ensuivra que de ce moroent-ià même
la nation se trouvera divisée en classes d'hommes d'intérêts
tr^-opposés, savoir : une de capitalistes, qui viendront à
grands cris demander leur argent , et l'autre de proprié-
taires de biens-fonds qu'il faudra dépouiller pour satisfaire
les première. Or, comme ces deux classes seront mues par
des intérêts opposés et très-majeure. Il s'établira nécessai-
rement entre elles une lutte violente, qui évidemment ne
pourra se terminer que par le triomphe d'un des deux partis
et l'anéantissement de l'autre. Je crois donc qu'un pareil
résolut peut d'avance, et à Juste titre, être regardé comme
«ne guerre civile.
c PnRRB-HBimi LEFàvRE, cultivateur dans le
département de CEure. a
469
CONVENTION NATIONALE.
l'résifience de Dan-as,
SÉANCE DU 26 PLUVIOSE.
On lit la correspondance.
GossuiN , au nom du comité militaire : Citoyens,
votre comité militaire reçoit journellement de nou-
velles réclamations de tous les points de la républi^
que sur la modicité du traitement de la gendarmerie
nationale à cheval. Les représentants du peuple en
mission dans les départements et les différentes au-
torités constituées provoquent à cet égard toute vo-
tre sollicitude.
Le renchérissement des denrées, vêtements et ef-
fets d*équipement , a obligé plusieurs gendarmes
à demander leur démission, par Timpossibilité ou
ils sont de se procurer à leurs frais le strict néces-
saire.
Vous sentez , citoyens , Turgence du remède, et
vous Vous empresserez de rétablir sur un pied res-
Eeclable Tune des parties essentielles de la lorce pu-
lique intérieure.
La solde du gendarme, dans le rayon de cinq lieues
de Paris, est de 3 liv. 15 sous 10 den. par jour, et,
hors du rayon , de 3 liv. 7 sous 4 den. D'après les
états exacts mis sous les yeux de votre comité , il est
démontré que , dans le dtfpartement de TAIIier, par
exemple , la nourriture du cheval coûte , par jour,
au gendarme, 3 liv. 1 sou 5 den.; dans celui de
Seine-et-Oise, 3 liv. 15 sous ; dans celui de Loir-et-
Cher, 4 liv. 15 sous; et que, dans les départements
les plus abondants en fourrages, la ration coûte plus
de 40 sous.
Le comité de salut public, par un arrêté do 24
messidor dernier, avait tâché de parer à cet incon-
vénient en accordant aux gendarmes des rations de
fourrages sur le pied de 1 liv. 5 sous par jour dans les
départements, et de 2 liv. 2 sous dans Paris; mais il
n'existe pas partout des magasins militaires ou na*
tionaux , et la majeure partie des brigades de gen-
darmerie n*ont pu profiter de cet avantage.
Il est évident que la solde du eendarme est pres-
que absorbée en acquisition de fourrages , et que ,
pour subvenir à sa nourriture, son entretien, son
habillement et à l'équipement de son cheval, objets
également dispendieux dans le moment actuel , il
reste à plusieurs d'entre eux tout au plus 34 I. 10 s.
par année.
Ces résultats ne prouvent que trop, citoyens, que
le gendarme qui se trouve dans l'impossibilité de
faire des avances est forcé de négliger son service ,
par le défaut de choses indispensables à son étaL
Cependant jamais peut-être le service de la gen-
darmerie ne fut plus utile. La conservation des pro-
priétés nationales et particulières, la police des
routes et des marchés, la sûreté des citoyens, la
destination desconvoismilitaires,la libre circulation
des subsistances, les fréquents passages de troupes,
la marche des militaires isolés, tout exige que la
gendarmerie redouble d'activité pour assurer une
police exacte.
Si les défenseurs de la patrie ont à combattre et à
repousser l'ennemi extérieur, c'est a la gendarmerie
nationale qu'est confié le soin de contenir celui de
l'intérieur : son devoir lui impose de faire cesser par-
tout la malveillance ; et cette tâche , pour celui qui
aime vraiment son pays, est agréable à remplir.
Ce corps fournit aussi son contingent aux armées :
sa dissémination sur toute la surface de la France
exige, pour son organisation immuable, l'examen le
plus approfondi. En attendant l'achèvement de ce
travail , nous vous proposons de corriger quelques
abus que l'expérience nous a dévoilés.
Votre comité a vonla prévenir les funestes effets
d'un total abandon du service. 11 a pensé » après en
avoir conféré avec le comité des finances, qu'il était
urgent de recourir à votre justice pour accorder i
ces militaires une indemnité qui a été calculée de
manière à établir une uniformité exacte dans la por-
tion du traitement des hommes du même grade ,
essentiellement applicable à leur nourriture et en-
tretien ; la gendarmerie parisienne recevra aussi une
portion d'augmentation effective. Si elle est moin-
dre , elle ne sera point fondée à s'en plaindre , parce
qu'elle a la certitude de recevoir toujours les four-
rages en nature, et qu'elle pourra entièrement ap-
pliquer à sa nourriture et à son entretien une portion
de solde, sur laquelle les gendarmes des autres dé-
partements seront souvent dans le cas de prendre
pour compléter l'acquittement de leurs fourrages.
Enfin , citoyens , les gendarmes ont fait des frais
pour se monter, s'équiper et s'habiller. La loi da
2 thermidor leur supprime l'étape , lorsqu'ils sont
en route. Leur misère est si grande que oeaucoup
d'entre eux ont été obligés de vendre leurs chevaux;
vous devez leur éviter la dure nécessité d'aliéner
ainsi leurs propriétés, ou de cesser leurs fonctions»
Ceux d'entre eux attachés à la police des armées re-
çoivent leurs vivres en nature; suppléez à cette
ressource en faveur des autres par une indemnité
provisoire.
Le rapportenr Ut on projet de décret qui est adopté en
ces termes :
« La CoDveotion naUonale, après avoir entendo le nip«
port de ses comités militaire et des finances, décrète :
t Art. Itr. lodépendammentdu traitement fixé par les pré*
cédentes lois, il sera provisoirement accordé, chaque nôols,
à compter du l*r ventôse, aux vingt-huit premières divisions
de la gendarmerie nationale ftilsant le service de l'intérieur,
et à la vingt-neuvième division employée alla force publique
de Paris, une indemnité dans la proportion ci-après déter*
minée , savoir : au chef d'escadron , 80 Hv.; au caplUiiM,
75 liv.; au Ueutenant, 70 liv.; au maréchal des logis, 60 Uv.;
au brigadier, 55 liv.; au gendarme, 50 liv.
• A chacun des grades établis dans la vingt-neuvième
difision. savoir': au quartier-maître, 65 Uv.; A l'adjudant
sous-officier, 60 liv.; au trompette-major, 60 Uv.; au maré-
chal-expert, 60 iiv.; au trompette, 50 Uv.
c 11. Les sous-ofOciers et gendarmes des brigades établlee
dans les dix lieues des quartiers généraux des armées coe*
tinueront de recevoir les fourrages de la république sur le
pied de 25 sous par jour, et il leur sera fait déduction de
20 liv. par mois sur l'Indemnité déterminée ci-dessus.
c m. Pareille déduction de 20 liv. par mois sera faite aux
sous-officiers et gendarmes faisant le service <ians l'intérieur
de Paris; Ils continueront de recevoir des rations de four»
rages sous la retenue de 2 Uv. 2 sous par Jour.
< IV. L'arrêté du comité de salut public, du 24 messidor
dernier, concernant les fburrages accordés des nagasles
de la république aux brigades âes départements,' doneurert
sans effet, à compter du !•' ventôse prochain.
t V. La masse de 72 livres, établie par la loi do 16 fé-
vrier 1791 (vieux style) pour rhabillement, remonte et éqni*
pementde chaque sous-officier et gendarme, sera provi-
soirement portée A 120 livres par année ; 50 livres seront
applicables A la rénovation et entretien de l'habillement et
équipement de l'homme, et 90 liv. A la remonte, A l'entretien
et rénovation des objeu d'équipensent do cheval, do four-
rage, pansements et médicaments.
c Les conseils d'administration veilleront, sons leur ret-
ponsabllitë personnelle, A ce que cette disposition soit pone-
tnellement exécutée.
c VI. La gratification annuelle de 1,500 Uv., mise, par la
loi du 16 février 1791, A la disposition de chaque directoire
de département, pour être distribuée à ceux des officiers et
gendarmes qui se sont signalés, est supprimée. Ils partici-
peront aux récompenses que la Convention s'est réserfé
d'accorder par l'article XV du titre VUl du décret du 21 fé-
vrier 1793 (vieux style).
c vil. Les conseils d'administration de gendarmerie sont
tenus de rendra leure comptes d'ici ao V floréal prochain.
Ils seroot ezamiuét, vérifiés et apurés, ao Ueo des séances
4T0
da dircetoire d« di^partenaol, en pr4fenet de trolt ifendar-
net les plas ancleos fie commlisfoD, rétidant jur lei lieui,
|Mir les adminlsirateurs diulli directoire, et par le commis-
ialre ordonnateur de la division miliiaire, ou par un com-
missaire des ffuerres par lui délé(;ué. sur leur responsabilité
respective et solidaire.
■ VIII. Les comptes ne seront plus soamis à la révision
des directoires du département; ils seront adressés par les
orJonnaU*urs à la commission des armées, qui les surveil-
lera, et donnera les ordres nécessaires pour rentier acqult-
t(»roent des comptabien. et pour le versement en leur caisse
des sommes dont Ils seront en avance.
• IX. Les chefs d*escadron et les plus anciens capitaines»
ou ceux oui doivent les remplacer en cas d'absence, prési-
deront, chacun dans le département de leur résidence, les
conseils d'adminisiralion de gendarmerie qui s'y trouvent
établis.
I X. Les conseils d'administration sont tenus de s'assem-
bler au moins une fois par mois, sur la convocation qui en
sera faite par les officiers chargés de les présider.
■ XI. Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, Tavan-
oainent, dans la gendarmerie nationale, ne roulera plus
•or le corps entier, mal» seulement entre les officiers et sous-
Offlders et gendarmes de chacune des divisions.
c XII. Les places vacantes de gendarmes seront données
ftar les directoires de déparicmcut aux citoyens réunissant
es conditions prescrites par les lois; ils seront, à cet effet»
examines par un commissaires des guerres, en présence de
deux membres du conseil d'admlni»lration. Ils produiront*
avant leur admission, l'attestation qu'ils ont les qualités ml-
llcalres et propres au service de la république.
• XIII. Les autres places vacantes seront données aux
grades Immédiatement Inférieurs , savoir : un tiers & l'an-
elennelé de service en ce dernier grade; le second tiers par
le choix des officiers ou sous-officIcrs du grade Immédiate-
ment supérieur, dans la forme qui sera Incessamment dé-
terminée par une Instruction des comités de salut public et
militaire réunis; et le troisième par le choix de la Conven-
tion nationale, à l*égard des officiers, et du comité de salut
public, pour les sous-officlers. •
' — Une dëputalion de la commune de Moulins ,
département de TAIIier, vient demander Justice à la
Convention nationale des attentats commis dans cette
partie de la république pur des agents de In tyrannie.
• De tous les comités révolutionnaires, disent les pé-
titionnaires, qui ont été répandus comme autant de
fléaux sur le territoire frauçiiis, aucun n*a rempli
d'une manière plus atroce les intentions de ses san-
fiuinairi^s iiisliluteurs que le comité de Moulins et ce-
ui de Cussel ; aucun crime ne lour a été étrnngor,
et ils ont dépassé la mesure de ceux qui étaient con-
nus avant leur aRVeuse domination.»
l^ pétilioiiiiairea déposent les pt^ces à Tappul de
leur dénonciation.
BoiHaRT : Il est un délit abominable dont il faut
sévèrrmeiit rechercher Pauleur ; il faut savoir si les
hommes qu'on vient de dénoncer en sont coupables.
Le comité (le sûreté générale avait donné Tordre de
mettre en liberté deux citoyens de Moulins : Tordre
a été Koiistrait par des mains perfides , et les deux
virtimes ont étt) guillotinées.... (L'assemblée frémit
d'horreur.)
BoiHsel termine par demander le renvoi des pièces
au comité (le sûreté générale.
FonRSTiRK : Je me déclare le défenseur du comité
révoliitioniinire de Cussct. Ce comité n*a fait qu'exé-
cuter les lois rendues contre les personnes suspectes,
et se fût rendu coupable s*il eût tenu une autre con-
duite. J'accuse les pétitionnaires d'avoir été dans
leurs départements les soutiens de l'aristocratie rt du
royalisme, et d'avoir favorisé les prêtres réfractaires.
(Murmures.)
Quant aux deux individus dont parle Boisset,
j'observe que ce n'est pas la première fois que des
nersounes guillotinées ont été mises en liberté
D'ailleurs, un de ces individus était en chemin d'é-
nugratioiUf» (LeapUit violents murmures empê-
chent Forestier de continuer. H descend de la tri-
bune.)
Un membre de la dépulation de VAUier : Les pé-
titionnaires qui viennent de se présenter peuvent
répondre .lux inculpations de Topinant par quarante
années de vertu et l'estime générale de leurs conci*
toyens. (Vifs applaudissements.)
PÊKifiRBs : Il doit paraître étonnant qne Ton
veuille user de récrimination lorsqu'il s'agit seule-
ment de discuter les délits les plus graves. Je de-
mande le renvoi de la dénonciation au comité de sû-
reté générale ; il faut enfin examiner la conduite de
ces hommes couverts d'opprobres, gorgés de sang et
de pillage, qui voulaient établir, sur les débris de la
république , le trône de Maximilien Robespierre ; il
faut enhn punir les chefs de la tyrannie et les infl
mes agents qu'elle employait. Ce sont là les vérita>
blés complices de Pllt et de la coalition ; ce sont eux
qui viennent d'ajouter pne nouvelle page à Thistoire
ne leurs crimes; ce sont eux qui viennent de faire
périr à Bftle M. de Goitz, ministre prussien , dont ils
redoutaient les intentions pacifiques. Il faut que la
Convention prenne des mesures sévères contre les
hommes qui n'affluent à Paris que pour se soustraire
à Tindignation publique dont la voix éclate contre
eux dans leurs départements. Je demande c[ue tous
les fonctionnaires démissionnaires, ou destitués de-
puis le 9 thermidor, soient tenus de sortir de Paris
et de retourner dans leurs municipalités respectives^
sous la surveillance des autorités constituées.
Cette proposition excite des murmures.
Bourdon (de TOise) * Je m'oppose à cette propo-
sition ; pour maintenir la révolution du 9 thermiclor,
je ne connais qu'un moyen sûr: c'est d*éviter avec
soin d'employer les mesures violentes et proscriptives
2ue la tyrannie employait avant cette immortelle
poque... (Vifs applaudissements.)
Gardons-nous d adopter ces systèmes de proscrip-
tion générale et indéfinie qui enveloppent toujours
des innocents et souvent laissent échapper les cou-
pables.
La Convention peut s>n rapporter à la police qui
s'exerce au comité de sûreté générale avec toute
l'activité possible. Le comité est très-avare d'arresta-
tions (nouveaux applaudissements); mais avec une
surveillance très-active il est parvenu à maintenir
la tranquillité.
Je demande Tordre du Jour sur la proposition de
Pénières.
L'opinion de Bourdon est vivement appuyée.
On demande de toutes parts Tordre du jour sur la
proposition de Pénières.
Un membre observe qu'elle n'est pas appuyée.
La Convention passe à Tordre du jour a Tuuani-
mité.
Un membre demande la mention honorable de T A-
dresse présentée, son insertion au Bulletin et le ren-
voi au comité de sûreté générale.
Forestier : Le renvoi pur et simple.
Lbgendre : Cette Adresse est une véritable dénon-
ciation ; il faut simplement la renvoyer à votre co-
mité de sûreté générale; vous ne pouvez en ordon-
ner la mention honorable qu'après le rapport qui
vous en sera fait , autrement ce serait préjuger la
question. D'ailleurs, voyez l'inconvénient : si vous
ordonnez la mention de cette dénonciation, vous ne
pouvez vous dispenser d'ordonner la mention hono-
rable de toutes, et bientôt vous pourrez mentionner
honorablement deux Adresses contraires en fait. Je
m'oppose donc à la proposition qui vous est faite ; je
demande le renvoi pur et simple de la pétition au
comité de sûreté générale, et les honneurs de la
séance pour les pétitionnaires. •
4T1
Cette proposition est adoptée.
GouLY ; Je demande que , conformément an dé-
cret d'hier, rassemblée passe à l'appel nominal sur
la question de savoirsi on enverra ou non des repré-
sentants du peuple dans les colonies. Cette question
a déjà été agitée depuis plusieurs jours; et votre co-
mité de gouvernement vous dira au*eUe a déjà duré
trop longtemps pour le bonhe^ur au peuple*
Pelbt : Hier plusieurs membres observèrent qu'a-
vant de décider si on enverrait des représentants du
peuple il fallait établir la nature des pouvoirs qui
(enr seraient donnés,'que sans cela il leur serait ini*
possible de voter. Je demande que cette question soit
soumise à la discussion, alors je demanderai la parole
pour jeter quelque jour sur cette question.
DuFAY : J'observe d'abord que le projet de décret
porte six représentants du peuple : trois pour les co-
lonies occidentales, et trois pour les colonies orien-
tales ; mais cette proportion n'est pas bien calculée,
car nous n'avons aux Indes orientales que Tile de
France et celle de la Réunion , et je conviens que ce
n'est pas trop de trois représentants ; mais aux colo-
nies occidentales nous avons Tabago , Cavenne ,
Sainte-Lucie, la Martinique, la Guadeloupe et fies dé-
pendantes, pour lesquelles il laudrail bien au moins
trois représentants, et il en laudrail bien autant au
moins pour Saint-Domingue , qui a près de deux
cents lieues d'étendue de côtes françaises.
Il taudrait donc tirer de la Convention neuf mem-
bres au moins.
Je prie la Convention de peser cette observation.
11 est divers dangers qui menacent nos colonies.
La prudence ne me permet pas de m'expliquer pu-
bliquement sur tous, mais il en est sur lesquels je
puis et je dois fixer votre attention.
Craignons, dans nos colonies, l'introduction des
émigrés (jui, renégats de leur patrie, ne doivent pas
trouver un seul sentier puur rentrer au soin de la fa*
mille qu'ils voudraient inmioler. Craignons de les
voir. tous afQuer, accourir de tous les pays, se réu-
nir aux Etals-Unis, pour (le là passer à Saint-Domin-
gue. S'il existait un coin du territoire français où ils
pussent se dérober à l'exécntion et au çlaive des lois,
ils viendraient ainsi mipoisonner la republique, et,
par cette porte , la drpouiller de tous les biens na-
tionaux qui sont le gage de la guerre que nous avons
à soutenir.
D'ailleurs , nous ne voulons point de cette peste
dans notre département, et c'est à la Convention à
lions préserver de ce fléau.
Votre comité de salut public doit , à cet égard ,
prendre les précautions les plus rigoureuses; ceci
est une mesure d'exécution et de gouvernement.
Je suis convaincu que nous voulons tous et cher
chons des moyens de salut pour nos précieuses pos-
sessions orientales et occidentales.
Je ne demande qu'une explication, mais je la de-
mande précise, et ensuite j'appuie moi-même le pro-
jet de décret, et je vote pour les représentants du
peuple , mais pourvu que le seul moyen de sauver
les colonies ne soit point négligé , c'est-à-dire qu'il
s)it, par un décret, expressément, explicitement
prescrit à ces représentants, à cause de la distance
de deux mille ou quatre mille lieues, de ne pas dé-
rober, sous quelque prétexte une ce soit , aux lois
de la Convention, à l'unité, à I indivisibilité, et sur-
tout aux bases fondamentales de la république, la li-
berté et l'égalité.
Ppxet : Celte explication est inutile; il ne peut
enirer dans aucune tête l'idée monstrueuse que des
représentants puissent cliangrr les lois de la nation.
D iiilleurs, les instructions uui leur seront données
Kr le comité seront lues à la GonventioD , qui en
p;cra les principes.
DoPAT : Citoyens, songez donc qu*on a inoculé
dans ce pays les idées d'indépendance ; et si des re-
présentants, avec des pouvoirs illimités, sont circon-
venus par divers partis, dans diverses colonies, cha-
cune délier sera gouvernée par des lois diverses;
alors, s'il n'y a plus unité de législation, que devien-
dra l'indivisibilité de la république?
Lantbenas : Je demande qu'avant l'appel nomi-
nal l'assemblée déclare expressément que les repré-
sentants qui seront envoyés aux colonies ne pour-
ront ni changer ni modifier la loi du 16 pluviôse.
Cette proposition est appuyée par Bourdon (de
rOise).
Un membre demande que ceux qu'on enverra ne
puissent avoir aucun intérêt direct dans les colo-
nies.
DuHBii : D'amendement en amendement, on a sin-
gulièrement préjugé la question d'envoi des repré-
sentants. Je demande qu'on passe immédiatement à
l'appel nominal sur la simple question de savoir si
on en enverra, oui ou non. Quant à moi , je déclare
que je ne suis pas d'avis qu'il en soit envoyé.
Après quelques débats, l'assemblée adopte un au-
tre ordre de délibération, et décrète :
c Art. f*'. Conformément aux instructions qui seront
données aux commissaires envoyés par la Convention na-
tionale dans les colonies, ces commissaires ne pourront s'é-
carter en rien des principes dont il résulte que les colonies
font partie inuSgrante de la république française, une, iodivi-
sible et démocratique.
• U. Ils ne pourront rien changer relaUvement A l'état
des personnes fixé par la loi du 16 pluviôse, sur les colo-
nies.
I III. Les commissaires ne pourront être pris ni parmi les
colons , ni parmi ceux qui ont des intéréu directs ou in-
directs dans les colonies, i
Clauzel: Ces préliminaires une fois adoptés, il
estprot)able que la grande majorité des opinions se
sera ralliée au projet du comité ; ainsi , pour épar*
gner nn temps précieux et sauver les longueurs d'un
appel nominal , je demande que le projet soit de
nouveau mis aux voix par assis et levé.
Cette proposition est adoptée.
Le projet de décret est mis en délibération. — Le
président prononce qu'il est adopté. — Des réclama-
tions s'élèvent. On demande l'appel nominal. Cin-
quante membres s'inscrivent pour l'obtenir.
L'appel se commence.
Le nombre des votants était de 482; 304 ont dit
oui, 178 ont dit non.
En conséquence , les commissaires uni seront en-
vovés dans les colonies seront choisis dans le sein de
la Convention.
La Sjéance est levée à cinq heures.
S£ANCB DU 17 PLUYIOSB*
On lit les lettres suivantes :
Gaudin , reprëêentant eu peuple pris Varméê de
l'Ouest , au présidenl de la Convention nalio-
nale.
Aux Sables, le 19 pluviôse. Pan 8* de la république
fraoçabe, une et indivisible.
I Otoyen président, huit marins français sont arrivés hier
au port des Sabiesd'Oionne. lis éialent en prison à Kin-
sell, en Irlande, lorsque la iiaine de l'esclavage leur a fait
briser leurs fers et enlever un petit sloop qu'ils ont conduit
ici.
« Rien n*égale les dangers et les souffrances qu'ont en*
duré» œi braves gens dans la traversée qu'ils ont faiie*
475
amendant dix Joart Ht n'oDt véca qae de poraiBes de lerres
cuiies deus l'eau de mer» D^ayant pat même d'eau douce pour
\)olre. Ils ont essuyé une tempête, et ce n'est que par une
tspèce de prodige qu'ils ont abordé les côtes de France.
Mais de quoi ne sont pas capables des hommes animés par
S'amour de la liberté! Ils sont dans leur patrie, ils sont sur
un sol libre, ils sont heureux. •
i Ua Irlandais, d'après leur déposiUon, sont las de la ty-
rannie. Us soupirent après la liberté et l'arrivée des Fran-
çais , ne veulent fournir ni matelots ni soldats an tyran
Georges, ei les ont aides eux-mêmes à briser leurs fers.
c Je crois que la Convention nationale sera sensible au
trait de courage que viennent encore de faire des républi-
cains français, et je te prie de le lui faire connaître.
I Salut et fraternité. Gaijdiii. •
La Convention discrète la mention honorable au
procès- vcrbiii et au Bulletin du trait de courage de
ces braves rëpublicauis.
Beckêf , représentant du peuple en itiûfton à
Landau , à la Convention nationale.
Laodao, le 19 pluviôse. Tan 3« de U république i
française, une et indivisible.
« Citoyens collègues, je tous fais passer une pe-
tite caisse d*argenteric dont Tctat est ci joint, qui
ni*a été apportée hier par l'adjudant général Lacroix,
division de Courtat , armée du Rhin. Les volontaires
du 2« bataillon du Rhône ayant sounçonné que celte
argenterie avait été prise à Lyon , lors du siège de
cette ville , par un homme qtii Tavait déposée chez
la femme du cordonnier du oataillon, ont dénoncé
ce fait. Le possesseur s'est très-mal défendu, ce qui
a conOrmé ces volontaires dans leur soupçon. Cette
conduite est digne d'éloge ; elle prouve que nos bra-
res défenseurs connaissent aussi bien les principes
de vertu , de morale et de probité , qu*ils savent se
battre. Je demande, pour ce bataillon, une mention
honorable au procès- verbal.
• Les effets de l'explosion de Tarsenal ont été plus
terribles à regard de nos malheureux frères de Lan-
dau, dont plusieurs maisons ont été renversées et
beaucoup endommagées , qu'aux fortifications de ce
boulevard de la république.
• La brèche occasionnée par le saut de la poterne
155 n'est point aussi considérable que l'on se l'était
imaginé.
• routes les précautions sont prises en cas d*évé-
nement, et elle est fermée par trois portes solides,
et en avant par de bonnes palissades, outre les piè-
ces de canon en face et en flanc, qui balaieraient
tout ce qui s'en approcherait.
• Tous les matériaux sont sur place, en atten-
dant que la saison permette les ouvrages en maçon-
nerie.
• H m'est bien doux d'être l'organe de la Conven-
tion près de ces malheureuses victimes, et le distri-
buteur de la bienfaisance nationale dans le sein de
ces familles infortunées.
• Aucune plainte ne s'échappe de la bouche de nos
frères ; ils ont oublie toutes les horreurs du long
bombardement qu'ils ont éprouvé, ainsi que ce se-
cond malheur tout récent ; ils en font le sacrifice à
la patrie. La patience vraiment héroïque avec la-
quelle ils viennent de supporter toute la rigueur de
la saison ( la grande majorité des croisées de leurs
maisons ayant été brisées sont couvertes en papier )
caractérisée^» habitants tant calomniés; elle offre la
meilleure réponse à leurs calomniateurs.
• Vous jugerez, citoyens, d'après ce détail, que
Tesprit général est bon dans cette commune ; que
l'union est parfaite avec nos braves défenseurs coni-
i)os;int la garnison. Tous ensemble nous avons cé-
lébré dernièrement , avec toute la pompe possible
et l'énergie républicaine, l'anniversaire de la mort
du tyrau-roi; tous les cceurs, toutes lese8|>érancea
se sont tournés vers la Ctmtentloli naHonale et les
principes de justice, de vertu et d'humanité qu*elle
professe.
• Différents discours ont été prononcés ; tous res-
piraient Tamour de la patrie, pleine confiance en la
représentation nationale et la consolidation de la ré-
volution du 9 thermidor.
• L'objet des subsistances a fait, pendant quelques
jours, toute ma sollicitude. La pénurie, surtout en
fourrages et avoines, se faisait sentir; j'ai pris des
mesures que les circonstances impérieuses m'ont
dictées, et les agents du comité de salut public sont
venus corroborer mes es])érances; aussi il arrive
depuis deux jours, dans celle place importante, des
fourrages qui en assureront le service, ainsi que ce-
lui de notre armée.
• Salut et fraternité. Jeseph Becreb. •
Le citoyen Lacroix, adjudant général , a déposé
entre les mains du représentant du peuple Becker
vingt-six marcs six onces neuf gros d'argenterie, et
une épaulette en or.
La Convention nationale discrète la mention hono-
rable, au procès-verbal et au Bulletin, de la conduite
du bataillon, et renvoie la lettre au comité de salut
public. (La suite demain,)
N. B. — Dans la séance du 28 , la Convention a
appris que la Zëlande avait capitulé , et que nos
troupes occupaient les provinces d'OverYssel et de
Groningue. Nous sommes en possession des immen-
ses magasitis des Anglais.
Les termes de la capitulation de la Zélande n'ont
pas paru convenables aux intérêts et à la gloire du
peuple français. Plusieurs membres ont parlé. La
Convention a ordonné l'impression des pièces et le
renvoi au comité de salut public, où chaque membre
ira prendre des renseignements.
Journal d'Agriculture et des Arts^ o\x Journal d'A-
griculture^ par le citoyen Cointereaux, professeur
d'à rclii lecture rurale.
Ce journal, déjà connu avantageusement, est éga-
lement utile à tout propriétaire, fonctionnaire pu-
blic, manufacturier, architecte, ingénieur, artiste
quelconque ; ils trouveront dans cet ouvrage les in-
truclions les plus intéressantes et les tableaux figu-
rés d'inventions précieuses, principalement pour
conserver et améliorer les denrées, ainsi que pour
cultiver et bâtir avec économie.
L'anlrur, maljgré la cherté en tout genre, n'a point
augmenté le prix ; il est toujours de 15 livres pour
S6 feuilles in-4o, petit caractère, à deux colonnes,
et de 15 sous pour chaque planche eravée ; mais les
gravures que l'auteur va être obligéde faire enlumi-
ner se paieront davantage.
Ceux qui souscriront doivent envoyer 40 livres à
l'auteur, savoir : 20 livres pour tout ce qui a été im-
primé, y compris treize planches; les autres 20 liv.
sont une avance pour la suite de ce jourual, dont
l'envoi du texte et des planches va se faire sans in-
lerruption.
Nota. Le n» 8, concernant les planches et les
toits incombustibles, paraîtra incessamment. Ce nu-
méro, le pins essentiel, ne se vendra point séparé-
ment.
Tout souscripteur doit envoyer, dans une lettre
chargée à la poste, son adresse bien écrite, avec 40 1.
en assignats , au citoyen Cointereaux , professeur
d'architecture rurale, rue du Faubourg- Honoré,
n* 108, en face de la grande rue Verte ; aussitôt il
recevra , franc de port, tout ce qui est déjà grave et
tmi^rimé.
GAZETTE NATIONALE m LE HTEUR UNIVERSEL.
N^ 150. Décadi 80 Pldviosb, Fan S*. {Meteredi 18 Févbise 1795, vieux $tyl$.)
POLITIQUE.
POLOGNE.
Grodno. U 95 i«nn«r. ^ Il est probabte que riDlfioUon
de Calbcrine est de rayer de la liste de» puisMoces poli-
tiques la trop malbeurcuse Pologne. A peine SLaoislas
était-il hors des^ murs de Varsovie, que sa garde fut lia'Q-
ciée par ordre de Pimpératrlce , et qu*on uoilfia aux mi-
nistres ri*Angleterre, de Hollande, de Suède, au nonce du
pape, etc., que leur mission était Onie en Pologne, et
qu'ils ne devaient pas iD^me accompagner le roi ft Grodno.
De là on conjecture que Stanislas est peut-être destiné
à Taire un plus long foyage, loit I Pétersboorg, soit à
Moscou.
— Les Prussiens ont Mi prisonnier te «laraile Mien^
jewskif Tuo dfia chefs de rinsurrection*
ALLEMAGNE.
Vienne^ U 80 Janvier, — La cour songe & de nouveatu
moyens de recompléter ses troupes délabrées. Elle a re-
cours à un recrutement rigoureux dans tous les pays béré-
dilaires. La seule Tille de Vienne, dont la population est
de cent cinquante mille habitants, doit firariiir sept mille
hommes.
•— Les feuilles aulrtehlcnnct sont nmpHct depuis quel-
que temps de fables et de contes absurdes au sujet de la
grande conspiralloo noarellemcnt découTerte en Hongrie^
iaquelie. dit-on t atail pour bat de tirer de priaon les cri-
minois d*£tat» ci dt rewrerscr le goaHroement monar-
cbique.
^ Le colonel Hebenitrelt^ natif do Prague, teé4e qua-
rante-netif ans, est celui qui a montré le plot de courage
parmi quatre personnes condamnées à mort comme au«
tcurs de ravant-demière conspiration découverte. Après la
lecture de son arrêt il dit au {uge : • N*avei-vous rien de
plus h me dire> — Non. — Eb bien, adieu donc; le m'en
?ais. • Ramené dans sa prison, on lui demanda s il dési-
rait s^cntretenir avec un prêtre. « Ouf, répondit-il, pourvu
qu'il tache jouer an échecs ou qo*il trouve quelque Qojen
di ■i*a0Uicr. »
ESPAGNE,
Barcdone» U m Janvier, — La terreur règne dans cette
capitale de la Catalogne. Le magistrat s'efforce de rassem-
bler des provisions et de prendre toutes les mesures né-
cessaires pour la défense de la ville. Les alcades des villa-
ges sont mandés et arrivent en foule pour concerter les
moyens d*une levée générale.
On assure que la province offrira h la cour une levée
d*hommei» mais stipulant des conditions peu propres à
iatisfiiire le despotisme et la morgue miniftérielle.
La proftoco eiige f que les troupes espagnoles ne
mclleot pas te pied sur son territoire, à IVxceptton des
corpa catatens déjà tevés et dei géoéraus qui y comman-
dent!
• Qu*elle seule ait le droit de nommer les officiers supé-
rieurs et subalternes de cette armée ;
« Que la cour ne sa mêle ni de Tarmement, ni des sub-
sistances, t
On doute que le roi accepte ces offres & de pareilles
conditions. Le miniM^TC ne manquera pas de représenter
les disposilious des Catalans comme un attentat manifeste
h la prérogative royale; d'ailleurs, la suprématie castil-
lane ne ae disaimote pas que les Catalans conservent de
grande iMfCDln et de profonds reseentimcnlt.
HOLLANDE.
Amsttrdam^ U 8 fitnrkr,' «» Lei administrations de
celte grande ville sont entièrement organisées» et, au mi-
lieu des mouvements révolutionnaires, la paix publique,
le bon ordre, le libre exercice des cultes n'ont pas étO un
• instant troublés ; circonstances aussi honorables pour les
Hollandais que pbur leurs I ibérateurs.
On a affiché en gros caractères, aux portes de tontes lea
r 5arfe.— Tame;C.
églises du culte chrétien de toute communtoot rinsoriptioo
suivante eo langues hollandaise et franfaisn t
Id l*on adore DSeu t
Gtoyes « qui qw to sois» ne trouble point ce euUe» .
Signé C.-W. Wiscna, maire.
N. /?. Le citoyen Wiseher avait été pensionnaire de la
ville avant les usurpations slatboudérienoes de 1787. C'est
lui qui a présenté Téuergique et célèbre pétition faite au
nom de la ville d'Amsterdam contre l'admission des trou-
pes anglaises et te grande inondation ; démarche pour la-
quelle le patriote Wiacher a subi une longue déteutten» et
qui n'a cessé qu*à l'entrée des Français.
CONVENTION NATIONALE,
Rayporl l'ail, an tlom de la ùtmmnssion ehargéê de
Vexatnen du papiers lumoéê ekgs Robespierre
et ses complices^ par E,-B. Coarlois, dépuié du
déparlemêni de i'ÀMèe, dans la séanee du 16 nt-
vose, an Z de la république fremçaisê une e$ indi-
visible.
Citoyens, les l^lateurs qui, dans les siècles pas-
ses, ont jeté les fondements des républiques et qui
en ont voulu voir la durée, au lieu de travailler à
miner ces fondements , les ont consolides chaîne
jour. Les fondements des républinue s sont les prin-
cipes; la vertu en est le ciment, la vertu qui n'est
que les principes mis en pratique. Que dire de cet
architecte qui, après avoir posé son édifice, fait agir
la hache pour en saper tout h coup les bases? Espère-
t-il que, ces bases enlevées, l'édifice se soutiendra,
ou veut-il, comme l'amant de Dalila, s'ensevelir
sous ses décombres ? Le législateur qui a posé Tédi-
fiée social sur les principes, et qui ruine cette base»
ressemble à cet artiste. C'est le mépris des principes
qni a perdu les anciens Etats de la Grèce, et qui a
vendu à Philippe les clefs de la soprrbe Athènes.
Sylla compta sur leur onbli en forgeant des fers aux
Romains. La constitution de Rome, déversée de son
antique base, roula dans des ruisseaux sanglants, et
le Romain ne sut bientôt plus lire dans ses feuil-
lets que son sang avait souillés ; il ne reconnut plus
des caractères que son sang avait effacés. Sylla se
rcnentil : il brisa de ses mains le joug qu*il s*étaitpla
à lorger; il voulut essayer si les Romains nepour-
rnient pas ressaisir encore leur antique vertu. Vains
efforts ! « On ne fait point (dit Rousseau) des pas ré-
trogrades vers le bien. • Sylla avait cru retrouver des
hommes, il ne retrouva aue (les esclaves; le Romain
qui commandait au monae ne sut plus qu'obéir â un
tyran : l'honneur de l'univers en devint la honte, et
Rome se vit à jamais la proie des nombreux ambi-
tieux qui naquirent des cendres du despotisme de
Sylla.
Que de maux produits par le seul oubli des prin-
cipes !
La république française, plus heureuse que la ré-
publique romaine, eut son Sylla sans perdre la li-
berté. Ce qui la sauva, c'est que Brutus fut en France
le contemporain de Sylla : à Rome, il ne parut qu'un
demi-si^cle après lui. Ce fut ce qui perdit les Ro-
mains. Qui faillit aussi de nous perdre? je le répète,
l'oubli des principes. Celui qui établit que les prin-
cipes n'étaient iavorables qu'à rarislocratie fut le
premier ennemi de notre liberté. Robespierre jeta l(^
premier les semences de cette affreuse doctrine, qui
ne furent que trop avidement recueillies par si .;
nombreux sectaires. La raison universelle, non cilli-
60
474
du Pnissîen Cloots, mais celle qui a créé le mouve-
ment et qui entrelient rharmonie des mondes, fut
obligée de se soumettre à la raison d'un parti. Le
principe, soutenu des seules armes de la vérité, fut
abattu sous le poignard à deux tranchants du so-
phisme. Tout fut changé, la chose et le nom. Une ré-
volution qu*on avait cru le passage plus ou moins
JTaduel du mal au bien ne tut plus qu'un eotip de
oudn. L'égalité, fille de la nature, et, dans l'état so-
cial, fille de la loi, ne fut plus qu'un fatal niveau
qu'on promenait sur les têtes, et pareil à peu près à
celui de ce tyran qui étendait sur son lit de cinq
pieds tous les voyageurs et les faisait réduire à la
mesure de ce lit. On prit la vertu pour le crime, et le
crime pour la vertu. On n*admit plus une foi privée,
on n'admit plus qu'une foi publique qui n'était plus
qu'une publique mauvaise roi. On n'était point hon-
nête homme pour payer ses dettes, si Ton n'était au
moins membre d'une Société populaire : celui qui
s'était enrichi aux dépens de sef créanciers et de la
patrie n'avaitqu*à se faire Jacobin pour être l'homme
probe par excellence.
Ce n'était plus à la friponnerie, c'était à la probité
qu'on cherchait un correctif. On dilala également le
ressort de la sensibilité. Les larmes versées sur la
tombe d'un frère, ou d'un père, ou d*un ami, étaient
on vol fait à la cité ; la douleur ne devait point ainsi
se resserrer, se claquemurer dans ses foyers ; c'était
un crime que de s'attendrir en détail ; et ne pas pleu-
rer généralement, c'était conspirer. On avait oublié
que le bonheur publia ne se compose que des élé-
ments du bonheur individuel, et l'on tuait le bon-
heur individuel pour créer le bonheur public; c'est-
à-dire que , pour rendre les hommes heureux en
général, on les accoutumait en particulier à être
malheureux ; comme pour leur apprendre à deve-
nir libres collectivement, séparément, on les ployait
à l'esclavage. Un étourdi de vingt-six ans (Samt-
Just), à peme échappé de la poussière de 1 école,
tout gonflé de sa petite érudition, avait lu, dans un
grand homme qu il n'entendait point, qu'un peuple
s'était laissé corrompre par le luxe, enfant des arts
et du commerce : il avait lu encore qu'un autre grand
homme, qu'il entendait un peu moins sans doute,
avait, dans l'enceinte de quelques milliers de stades,
formé un peuple de braves ; et tout de suite notre
maladroit copiste de l'antiquité, sans examen des lo-
calités, des mœurs et de la population, appliauant ce
3ui était inapplicable, nous venait dire ici, d'un ton
e suffisance qui n'eût élé que comiaue s'il n'eût
point été atroce : • Ce n'est pas le bonheur de Per-
sépolis, c'est celui de Sparte que nous vous avons
promis. •
Une maxime de Rousseau, trop dédaignée jusqu'à
ce jour, c'est qu'il ne faut pas, si l'on veut fonder
une république, commencer par la remplir de mé-
contents. Qu'eût dit le philosophe de Genève, d'en
voir une qu'on avait remplie de victimes! Robes-
pierre et ses partisans ont professé d'autres principes
que Rousseau, et tous ont été conséquents. Rousseau
voulait que les hommes aimassent la liberté; il la
leur fallait donc rendre aimable: Robespierre vou-
lait ramener les hommes à la tyrannie ; il devait, en
conséquence, leur rendre la liberté odieuse.
La terreur, l'arme vulgaire des tyrans, fut maniée
assez adroitement par Robespierre. L'homme est ne
timide et peureux : son courage n'est presque jamais
dans lui, il est presque toujours dans ceux qui l'en-
tourent, comme ceux qui l'entourent n'en ont eux-
mêmes que dans leur confiance en un appui qui de-
vient alors réciproque. On communique la peur
aussi aisément qu'où communique le courage. Le
Roldat qui, ferme des soutiens qu'il sait à ses côtés,
fond dans la mêlée le premier, y précipite tous les
autres, comme le premier qui, au fort du combat, se
débande, entraîne quelquefois tout un régiment
dans sa fuite. Tels sont les effets de la peur. L'empire
romain, sous le règne de Pulchérie, fuit devant
quelques hordes de barbares accourus de Tautre
rive du Danube; et, comme Robespierre de nos
jours, n'a-t-on pas vu jadis une bête fauve glacer
d*épouvante tout le Gévaudan ! Voulez-vous rendre
l'homme plus peureux encore; faites qu'il soit plus
seul au milieu de ses semblables aue dans un désert;
faites que les liens de la société n existent plus pour
unir les hommes, mais pour les blesser; rompez le
commerce des opinions, en créant des opinions dan-
gereuses ou criminelles; fixez une espèce de maxi-
mum à la pensée: peuplez ensuite les familles de dé-
lateurs ; qu'un père en rencontre un dans son fils,
un fils dans son père ; combinez votre, ordre social
de telle manière qu'un citoyen soit pliîs en sûreté à
côté d*un loup dans les forêts, qu'à côté de son sem-
blable dans les villes ; vous aurez établi ainsi, peu à
peu,votre règne par la terreur: il ne sera pasdnrable;
mais enfin vous vouliez régner, et vous aurez régné.
J*ai entendu plus de mille fois des patriotes, gé-
missant de la tyrannie de Robespierre, faire cette ré-
flexion :
• Quoi I nos soldais ont conquis la Belf^iqae ; ils mettent
en déroule toute i*Euro|)e armée contre eux ; ils en ont
ohasaé les cohortes au delà du Rhin , et une cinquantaine
debrigaiids, daas;rin(érteur» terrifient des millions «rhom-
mes ! Quelle diiléreoce entre un fïuDçais et uo Fran-
çab! *
Ce rapprochement était vicieux ; on eût pu y ré-
pondre ainsi :
t Vingt brigands se sont attroupés au coin d'un bois pour
dévaliser les voyageurs: quairecenisdc ces derniers passent
tour à tour, par compagnie de trois ou de six; ils sont tous
dévalisés Pun après Taulre ; ils étaient pourtant quatre
cents contre vingt. •
Législateurs, c'est l'indolence, ce vice qui perdit
Athènes, qui a fait tomber nos destinées dans les
mains de ces hommes coupables qui voulaient voir
transpirer le corps politique jusqu à ce qu'il fût de-
venu une squelette, et qui se sont en conséc|uence
permis sur lui des essais que n'eût point ose risquer,
sur le corps de son semblable, le charlatan le plus
éhonté. Ces hommes, qui n'avaient enchaîné la li-
berté de la presse, la seule propre à corriger les vi-
ces du gouvernement représentatif, que parce qu'ils
savaient que cette libertédonnerait l'evei) sur les cri-
mes des gouvernants, et qu'ils étaient trop décidés à
en commettre ; ces hommes qui, au sortir de leurs
criminelles orgies, ivres de vin et de sang, venaient
souvent, à raided'un sophisme ou d'un jeu de mots,
surprendre à Thumanité trompée des législateurs
ces décrets nationicides, par qui, comme de Tétiii-
celle électrique, des milliers d'innocents frappés
tombaient tous à la fois, à la même heure, d'une ex-
trémité à Tautre de la république ; ces hommes enfin
qui, pour nous amener au bonheur de Sparte, vou-
laient anéantir douze ou quinze millions de François,
et espéraient bien, après cette transpiration révolu-
tionnaire, nous distribuer à chacun une charrue et
quelques landes à défricher, pour nous sauver des
dangers du bonheur de Persépolis.
La loi a terrassé le tyran et quelques-uns de ses
complices ; et ce n'est point pour troubler la paix de
leurs tombeaux, cette paix que l'insatiable ambition
ne permet point de goûter aux cœurs que ses feux
dévorent ; ce n'est point pour remuer leurs cendres,
fétides que, soumis à vos ordres, je*viens vous ap-
porter le tribut demes veilles et le résultat de mes
travaux.
475
En formant une commission pour la recherche et
Texnmen des papiers des conspirateurs ; en ordon-
nant le rapport dont cette commission m'a chargé,
la Convention nationale n'a voulu que montrer au
peuple, de qui elle tient ses pouvoirs, combien elle a
été lidèle à en faire usage pour frapper les usurpa-
teurs sacrilèges de sa souveraineté , lors même
qu'elle n'avait pu soulever que le coin du voile qui
couvrait les preuves multipliées de leurs crimes.
Elle a vouJu Qu'on ne connût tous lesdegrés qu'a-
vait franchis Robespierre pour s'élever à la tyrannie
que pour en fermer le passage à tout autre ambi-
tieux ; qu'on ne découvrît les plans de la conspira-
tion et tous ses fils secrets, si longtemps cachés sous
le voile d*une hypocrite duplicité, aue pour guérir le
Français de sa confiance aveugle, ae son irrésistible
penchant à Tidolàtrie.
La Convention a voulu que tes amis de la liberté
et que les peuples à venir puisassent de fortes leçons
dans ces tableaux trop fidèles où les conspirateurs se
sont peints eux-mêmes; et, sans chercher de nou
veaux coupables, elle a voulu encore s'assurer si les
traîtres n'ont point laissé des confidents de leurs se*
crets, des héritiers de leur hypocrisie et de leurs som-
bres fureurs. Le but, en un mot, de la Convention est
uniquemntque la^ie de Robespierre, écrite [mur ainsi
dire, de sa propre main, puisqu'elle est le résultat dé
ses propres papiers et de ceux de ses agents ou de ses
complices, apprenne à l'univers, étonné de la gran*
deur de ses succès bien plus que de la rapidité de sa
chute, si ce monstre fut d'une autre espèce que les
autres tyrans, et si après lui il a laissé de sa race.
C'est a cet unique but que doit tendre ce rapport :
Famour de mon pays, de sa liberté, de son bonheur,
m'a soutenu dans mon travail, et la vérité a si fidèle-
ment conduit ma plume que, si l'histoire, dans quel-
ques siècles, désire retracer cette époque de notre
révolution, je veux qu'elle n'ait qu'à signer ce dis-
cours.
Tous les philosophes de l'antiquité ont regardé un
tyran comme une sorte de monstre à part ; ils le
placent hors de la loi de nature: ils nient que les
tyrans fassent partie de la république, car toot ci-
toyen est soumis à l'obéissance dans le temps même
qu'il semble n'être établi que pour commander ,
puisqu'il ne commande en effet qu'en vertu des lois
auxquelles il obéit lui-même. Dans l'action du com-
mandement il est magistrat ; il est citoyen dans celle
de l'obéissance; et il n'est ni l'un ni l'autre s'il ne
veut que commander, puisqu'il ne commande c{u'au-
tant qu'il est citoyen, et qu'il cesse d'être citoyen
dès qu'il refuse d'obéir. Il n est donc plus dans la ré-
publique qu'un ennemi public, contre qui tout ci-
toyen est soldat, et qu'il a le droit de tuer sans le
concours et sans l'^iveu de la loi, puisque, cette loi
n'étant la sauvegarde qne de ceux qui s'v soumet-
tent, il s'est, en la bravant, rendu indigne d'être pro-
tégé par elle. Le tyran en s'armant contre tout le
monae, arme tout le monde contre lui, et le fer dont
la justice n'ose pas menacer sa tête peut, sur la
place publique, être plongé dans son cœur par une
main généreuse.
Ce sont de telles vérités qu'il fellait, depuis un
an, faire retentir à cette tribune: elles eussent
tombé terribles et menaçantes dans l'âme timide de
Robespierre. Le tyran qui tremble est au-dessous
d'un esclave ; la peur nous eût sauvés des effets de
la tyrannie. Loin de cela, il semble qu'on ait pris à
tâclîe d'élever un trône à celui (]ui ne voulait que
briller à la tribune. Des agrégations coupables lui
firent respirer, de toutes les parties de la France,
l'encens criminel qu'elles brûlèrent en son honneur;
c'était à qui enivrerait l'idole, trop ùible pour résis-
ter aux vapeurs empoisonnées; on se disputait,
dans les Sociétés dites popuLnires, l'honneur ou l'af-
front, pour mieux dire, de s'agenouiller devant ce
nouveau Dagon, et des milliers de fanatiques irréli-
gieux ne semblaient avoir chassé de leurs temples,
les dieux qu'ils adoraient depuis tant de siècles, que
pour se prosterner devant leur nouveau dieu Maxi-
milien.
Il faut parcourir ses papiers pour s'en convaincre.
Ici c'est une Société qui n'ose point vous offrir le
tribut de ses idées sans le soumettre à votre tyran*
Là c'en est une autre qui a pris, pour mot d'ordre
le nom de Robespierre, comme Joseph Lebon le mot
pillage.
Là encore ce sont les membres d'une autre So-
ciété qui bénissent l'Eternel de ce qu'il a pris sous sa
sauvegarde des jours précieux.
Ailleurs ce sont des Sociétés populaires de sec-
tions, qui envoient savoir des nouvelles de Robes-
pierre malade, des nouvelles même de Gouthon.
Ailleurs c*est une Société-mère qui le conjure de
joindre à ses efforts le tribut de ses rares talents,
pour consolider le grand ceuvre de la régénération
française.
Partout même prostitution d'encens, de vœux et
d'hommages ; partout on verserait son sang pour
sauver ses jours.
Qu'importe la Convention ! qu'importe la répu-
blique ! Uve Robespierrel voilà le vœu général des
Sociétés populaires.
Du sein de ces hommages collectifs s'élève encore
le nuage formé par la vapeur de l'encens des parti-
culiers.
Ici c'est • l'incorruptible Robespierre qui couvre
le berceau de la république de l'égide de son élo-
quence. •
Là, • le vertueux Robespierre • est surnommé
• le ferme appui et la colonne inébranlable de la ré-
publique.»
Ailleurs • on n'a fait connaissance qu'avec ses ta-
lents, on vent la faire avec ses vertus. •
Ailleurs encore, on s'extasie sur les écrits qui lui
ont fait l'inappréciable réputation d'un vrai citoyen
français, qui réunit en lui • et l'énergie d'un ancien
Spartiate et d'un Romain des premiers temps de la
republique, et l'éloquence d'un Athénien ; • enfin
(ce qne vous ne croirez pas, citoyens), « d'homme
éminemment sensible, humain et'bienfaisant. •
Vient après un original, qualifié par lui-même*
feune homme de quatre-vingt-sept ans, oui regarde
Robespierre «comme le Messie annonce par l'Etre
éternel pour réformer tonte chose. •
Puis an autre, digne d'être accolé à ce dernier»
appelle Robespierre son apôtre; il se réjouit • d'a-
voir par le physique une ressemblance avec le bien-
faiteur de la patrie." Il imiterait volontiers ce courti-
san, qui s'était fait crever un œil parce queson enà-
pereur était borgne.
Puis deux autres, qui baptisent leurs deux enfants
du nom sacré de ïincorruptihle Robespierre.
Un maire de Vermanson veut ensuite que Robes-
pierre soit regardé , dans les siècles des siècles ,
comme la pierre angulaire de l'édifice constitu-
tionnel.
Un auteur de journal, en écrivant à Robespierre
qu'il appelle son cher), «qu'il voudrait le voir pour
lui apprendre ce que peut-être il ne sait pas, • nous
apprend à nous que • les plus beaux ouvrages de
son cher Robespierre, dont U propage les lumières
avec plaisir, sont, en entier, dans ses journaux, et
que son nom est répété mille fols dans ses treize vo-
lumes révolutionnaires. • Etait-ce pour consacrer
l'immortalité du héros ou celle du panégyriste?
lu
47C
Un agent national nous apprend, â son tour, que
c'est «l'Etre suprême, donl Robespierre a prouvé
l'existence, qui (par reconiiaissîmcc sans doute)
veille sur ses jours, et que la république est sauvée.»
Un fanatique d'Amiens veut voir, à toute force, le
grand homme: «il veut rassasier ses yeux et son
cœur de ses traits, et, Tûme ëlectrisee par toutes les
vertus républicaines, rapporter chez lui de ce feu
dont le grand homme embrase tous les bons répu-
blicains: ses écrits le respirent, il s'en nourrit;»
mais ce n'est pas assez pour lui, • il veut le contem-
pler en face. •
Un président et un secrétaire d'un comité de sur-
veillance adresse nt des plaiules contre un représen-
tant du peuple, à Robespierre, signalé par eux • le
^nie incorruptible qui voit tout, prévoit tout, dé-
,oue tout, quun ne peut tromper ni séduire.» Si
, ustice ne leur est pas rendue, ils voleront, fdisent-
' Is), à la Convention, où Robespierre les • écoutera
et jugera.»
Un autre président de Société populaire, dans un
discours dont l'impression et l'envoi furent votés,
sans doute unanimement, se livre, en parlant des as-
sassinats de Collot et de Robespierre, à ce beau mou- .
'vement d'éloquence :
•Qui l'a sauvé? qui a sauvé encore Robespierre, le
faisceau de toutes les vertus qu'ils adorent et qu'ils
propagent avec courage? l'Etre suprême. D*un au-
tre côté, il (rÊtrç suprême) protège visiblement la
république, et il' a voulu, dans cette occasion, lui
épargner d'éternels regrets. »
Une commune, enfin, a chanté pour Robespierre
un Te Deumy terminé par les cris de vive /fo6ef-
pierre! vive la république !
Puis vous lisez ces flagorneries niaises dans une
lettre du conspirateur Saint- Just à Robespierre,
longtemps avant qu'ils fussent réunis à la Conven-
tion.
« Vous qui soutenez la patrie chancelante contre
le torrent du despotisme et de rinlrip:«e; vous que
i'e ne connais que, comme Dieu, par des merveilles.*,
e ne vous connais pas, mais vous êtes un grand
homme, »
Ah ! c'est ici qu'on peut le dire: si la peste avait
des emplois et aes trésors à distribuer, elle aurait
aussi ses courtisans comme Robespierre.
Tant d'encens brûlé ne rassasiait pas encore l'a-
vide ambition du tyran ; il lui fallait une couronne,
et l'on a vu un flatteur assez lâche pour la lui offrir.
• Béni soit Robespierre (lui criait ce misérable) béni
soit le digne imitateur de Brutus! la couronne, le
triomphe vous sont dus, ils vous seront déférés, en
attendant que l'encens civique fume devant l'autel
que nous vous élèverons et que la postérité révé-
rera tant que les hommes connaîtront le prix de la
liberté.»
Quel délire ! quelle amalgame d*idées hétérogè-
ues ! Une couronne à côté de l'encens civique! une
couronne consacrée par des hommes qui connaîtront
le prix de la liberté !
Ne serait-on pas tenté, après avoir parcouru cette
correspondance d'esclaves, de croire au système de
la reproduction des mêmes êtres, à certaines pério-
des de siècles, tant célébré par l'imagination des
anciens ! Et quelle différence entre tous ces plats va-
lets de la tyrannie, ces fondateurs d'autels, ces dis-
tributeurs de couronnes, et ce vil Anicius qui pro-
posait, chez les Romains, d'ériger un tecnple au dieu
Héron I
Arrêtons-nous, citoyens; c'est trop fatiguer nos
t^rdf de ces coupables adulations, fruits de la bas-
Ksse etdu crime. Envisageonsde nouveau celui qui
en fut l'objet.
Robespierre a-t-il élevé tout seul cê colosse de
puissance? Cette conjuration de plus d'une ann^ ^
est-elle l'ouvrage du seul génie de Robespierre?
Non, citoyens , la fortune de Robespierre ne fut
qu'une fortune d'emprunt ; il futd'abnrd, ledirai-
je, l'homme de paille, le fermier judiciaire de ta
conspiration : mais après il voulut évincer ceux qui
l'avaient mis en jouissance, et cultiver pour son
propre compte. C'est là ce qui amena le procès du
9 thermidor. {La êuUe demain,)
smiB A LA sikfiat nu 27 pluviôse.
Présidence de Barraêm
Dblamarbb y au nom du comité des finances : Ci-
toyens, par le décret du 23 messidor dernier, en dé-
clarant dettes nationales les créances passives des
hôpitaux, maisons de secours, hospices, bureaux
des pauvres et autres établissements de bienfaisance,
vous avez prescrit le mode de liquidation de ces
dettes, les formes à remplir par les créanciers, en
fixant au l«r nivôse le délai pour le dépôt des titres
et des pièces.
Par un autre décret du 21 frimaire, la délivrance
des certificats exigés par rarticleXVllI du dck^retdu
23 messidor, qui devait se donner par la municipa-
lité de Paris, sujette au visa du département, pour
les créanciers des hôpitaux de son arrondissement,
fut attribuée à la commission des secours publics,
chargée de l'administration immédiate de ces hôpi-
taux, et ces certificats ont été affranchis, par ce dé-
cret, de la formalité du visa d'aucun corps admi-
nistratif à laquelle ils étaient précédemment sujets.
Enfin, le délai fixé au !«' nivôse, pour le dépôt
des titres, fut prorogé au l«r ventôse.
D'après le rapport que la commission des secours
vient de fair« à votre comité, et après avoir entendu
le directeur général de liquidation, il s'est convaincu
qu'avec la meilleure volonté possible beaucoup de
créanciers de ces établissements se trouvaient, par
la force des circonstances même, dans rimpossibitité
d'effectuer avant le Hr ventôse la production à la-
quelle ils sont assujettis.
Par exemple, les changements opérés pour Paris
dans la forme des certificats exigés, et les retards in-
séparables que ce changement a apportés a l'expédi-
tion des affaires, sollicitent de votre justice une nou-
velle prorogation.
Votre comité s'est d'autant plus déterminé à vous
la proposer que, d'après les renseignements qu'il
s'est procurés, il résulte que la déchéance frapperait
la classe la plus intéressante de ces créanciers, les
pensionnaires et les entrepreneurs; les premiers,
par les services ou'ils ont rendus à ces établisse-
ments; les secouas, par les avances considérables,
qu'ils ont faites, et qui ont puissamment concouru à
conserver les propriétés de ces mêmes hospices, au-
jourd'hui devenus propriété nationale.
La presque totalité des pensionnaires n'ont pour
titre que des délibérations prises en leur faveur, et
transcrites sur des registres; et les dépositaires de
ces registres n'ont pu délivrer jusqu'à ce jour la to-
talité des extraits qui leur sont demandés.
tiei
moires (
treprises, notamment dans les grandes villes où ces
établissements étaient beaucoup plus multipliés.
D'un autre côté, la quantité des mémoires qui ont
été soumis a été tellement considérable que les ar-
chitectes nommés pour les régies n*ont pu terminer
leurs opérations.
On ne peut pas wt diasimuler qu'une partie de ces
47T
(liHicuU^s, qui wê présentent sous nos yeui à Pins,
se rencontre dans toute retendue de la république^
1)11 d'ailleurs les lois que vous rendez choque jour
sont connues beaucoup plus tard, à raison du plus
ou moins d*éloignemcnt du lieu de vos séances.
D'après ces motifs, votre comité m*a chargé de
vous soumettre le projet de décret suivant :
fl La Convention naliooalei après avoir entendu lerap^
port de son comité det finances;
« Considérant rimpossibililé où s*est trouvée la classe
la plus inléressante des créanciers des hôpitaui, maisons
de secours, bureaux des pauvres et autres éiabllssements
de bienraissance, de produire leurs titres de créance dans
les délais fixés par les décrets des 23 messidor et 2i fri-
maire derniers, à raison des Tormalités nécessaires, pro-
roge jasqu*au i*' floréal prochain le délai qui avaiCété
fixé au 1*' ventôse, pour le dépôt desdits titres.
«Ceux qui, à cette dernière époque, ne l'auraient pas
effectué^ sont, dès à présent^ déchus de leurs droits. •
Ce décret est adopté.
Bourdon (de roise) : Nous avons vaincu nos en-
nemis du dehors, et comprimé ceux du dedans.
Tous les bons citoyens se sont ralliés ati gouverne-^
ment. H nous reste à faire une chose essentielle, et
qui est la seule urgente, c'est Tordre dans les finan-
ces. On vons a dit plusieurs fois nue les créanciers
de la république étaient payés à bureau ouvert, il
est fort aisé de payer ainsi, lorsqu'on ne liquide que
sept à huit personnes par jour. Cependant les ren-
tiers et les propriétaires même qui ont afl^rmé leurs
biens è prix d^argent il y a trots ans, snnt tons rui-
nés par la trop grande quantité d'assignats. Le co-
mité de sûreté générale sait qu'il y a dans Paris une
fourmillière de coquins qui se répandent chef les
marchands et achètent un tiers au-dessus de la va-
leur ; qui calomnient la liberté lorsque leurs spécn-
Intions sont froissées ; qui discréditent nos assignats
et servent à merveille nos ennemis, qui n'ont d'au-
tre ressource que de nous attaqtier par nos finances.
C'est cet agiotage infernal qu'il faut proscrire ; c'est
colle horde qui nous reste à écraser. Nous n'avons
plus qu'à assurer l'ordre dans l'intérieur, et cet or-
dre dépend seulement de la bonne administration
des finances. Je demande que trois jours par décade
Soient consacrés aux discussions sur cette partie.
(Applaudissements.)
Vemier rend compte des travaux auxquels se livre le co-
mité des finances pour faire payer avec promptitude les
créances de TEtat, et pour assurer le crédit de la monnaie
répiiblicBine. Il propose de décréter la permanence du co-
mité des finances jusqu'à ce que la Conveution ait pris
toutes les grandes mesures qui doivent fortifier le crédit
publie.
Cambon : Comment a-t-on pu dire que l'on ne
liquidait par jour que sept à huit personnes?
Bourdon : Je le prouverai.
Cambon : Eh bien , c|ue Bourdon prenne rengage-
ment de venir ce soir au comité , et je montrerai
que chaque décade on liquide quatre a cinq mille
persf)nues. Je porte ma léte sur l'échafaud si ce fait
n'est pas : que Bourdon en fasse autant 1 ( Eclats de
rire. )
Bourdon : Si on liquidait avec cette rapidité ,
tous les porteurs de créances auraient leurs inscrip*
lions.
Cambon : On liquidait trois mille personnes par
décade ; et comme on ne liquide que depuis huit
mois, il doit y avoir environ cinquante-deux mille
personnes liquidées : à la vérité, il y a soixante-
quinze mille individus qui ont fait des demandes
d'inscriptions, mais il n'est pas si facile qu'on ima-
gine de mettre toute la célérité qu'on désirerait 11
n'y a rien de si aisé que de jeter de la défiance par
des motioua d'ordre. (Murmurek)
Quant aux dépenses, qui les t décrétées?! qui
faut-il imputer la loi du maximum, les comités ré-
volutionnaires, les 40 sous aux sections, les pensions
k des femmes qui ne tiennent en aucune manière aux
défenseurs de la patrie? Quels sont ceux qui, au
contraire, n'ont cessé de vouloir de l'économie , de
l'ensemble , de Tordre?
Bbntabolb : Ce qui m'engage à prendre la parole,
c'est qu'on a fait sentir la nécessité de donner à nos
Gnances le degré de confiance dont elles sont sus«
ceptibles; eh bien, je soutiens que jamais elles n'in-
spireront de confiance tant que l'ordre ne régnera
pas dans la république, tant que des partis se dispu-
teront, tant que le parti de l'opposition aura des es*
pérances un jour, qu'il les perdra ie lendemain et
les rattrappera le surlendemain. C'est pour cela que
je vous dénonce une feuille de Fréron, dans laquelle
on attaque la constitution, dans laquelle on a cher-
ché à enlever à cet ouvrage, qui a coûté tant de
peine... (on rit^ à cet ouvrage qui appartient à douze
cent mille solaat^i; qui versent leur sang pour la pa*
trie On la présente comme la production de
quelques scélérats. N'est-ce pas le moyen le plus
perfide qu'on puisse employer pour l'avilir? Que
chacun de nous se prononce pour le maintien dé
cette constitution! (Otttf, oui! s'écrient tous les.
membres en se levant. ) Il y aurait de la folie à
vouloir qu'un eouvernement libre , qui -est établi
dans un temps de révolution, puisse arriver du pre«
mier pas au point de perfection. Renfermez-vous
dans le mode de révision établi par la constitution ,
et vous n'éprouverez aucune secousse, et vous ne
ferez triompner aucun parti. (Nous ne voulons qne
celui de la justice et de la liberté ! s'écrient un grand
nombre de membres. ) Ne vous laissez influencer
par personne. Je demande que tous mes collègues,
sentant la nécessité de rassurer tous les esprits , ne
souffrent pas qu'on porte atteinte au pacte social
qui appartient a toute la nation.
Tbibaodbau : 11 n'y a pas de plus funestes défen-
seurs de la constitution que ceux qui vont puiser
dans les Journaux la base de leurs opinions. (Ap-
plaudissements. ) Je me croirais Indigne d être
législateur si je suivais cette conduite. Il y a long-
temps qu'on suppose que la constitution aémocrà-^
tique est attaquée par un parti puissant. Je ne doute
pas qu'il n'y ait en France quelques ennemis de la
démocratie, mais je crois que le plus mauvais moyen
de la défendre est de supposer tous les jours qu on
l'attaque. Qu'importe à la nation que quelques
iournalistes disent leur opinion sur la manière dont
la constitution est rédigée ? Moi je vais plus loin, et
je dis que, s'il y avait dans la constitution un article
qui ne me convînt pas , j'aurais le droit , en m'j
soumettant, d'écrire contre. (Applaudissements réi«
térés.) Je déclare que, si ce droit n'existait pas,^
il n'y aurait pas en France plus de liberté qu'eot
Russie.
11 est quelques hommes corrompus qui , à l'aide
des calomnies qu*ils propagent , cherchent à faire
croire que le règne de la justice n'est qu'une chi-
mère , et que le régime des prisons va reparaître,
(vifs applaudissements) ; mais la Convention saura
tous les terrasser. (Oui, oui ! s'écrient tous les mem-
bres.) Pour moi, je ne vois pas d'ennemi plus dan-
gereux pour la république que celui qui s'oppose au
retour de l'ordre et du règne des lois. (Applaudis-
sements. )
Lbgenorb: C'est parce qu*il fant prononcer sur
les chefs que les autres brigands se montrent en-;
core. (Applaudissements.)
Thibacdbau : Comment voulez-TOUS que ceux
qni I pendant dix-huit mois, n'ont reçu qne de bri-
478
gandage et de désordre, puissent consentir au retour
de la justice? (Vife applaudissements. ) Pour moi «je
le déclare, il n*y aura jamais de transaction entre
certains hommes et moi; une barrière éternelle nous
sépare.
Le temps du charlatanisme est passé ; disons done
firanchement qu*il n'y aura point de stabilité dans
nos finances tant cjue le gouvernement n'inspirera
point assez de conbance, et le nôtre u*a point assez
de force.
11 faut, si vous voulez éviter une réaction funeste,
il faut examiner la loi du 17 septembre et toutes les
lois révolutionnaires, qui ne sont que des lois arbi-
traires. (On applaudit. ) C*est le seul moyen de ra-
mener la paix , de faire cesser toutes ces dénomi-
nations de Jacobins , de modérés , de Feuillants, de
Maratistrs ; car il fut un temps où il n*y avait que
de ces espèces d*hommes, et où l'on. ne trouvait pas
un seul citoyen. (Vifs applaudissements.)
J'invite la Convention â activer les travaux de
cette commission , nommée depuis deux mois, qui
ne s'assemblepas , et qui , par ses retards, compro-
met le salut de la république. Cette commission a
déjà fait des travaux préparatoires; je demande
qu'elle nous fasse un rapport dons une décade.
Andbb Dumont: Citoyens, craignons de nous
laisser endormir; l'ennemi veille sans cesse. Ou
vent encore renouveler le règne du brigandage. On
parle de parti ; mais » ù les plus perfides et les plus
fourbes des hommes ! où donc vovez-vous des par-
tis? Vous voyez la masse contre les conspirateurs.
Croyez-vous que ceux qui vous parlent avec tant
•d'inquiétude die la constitution veuillent la consti-
tution? Non; s'ils ont rimpudence de n^paudre ici
leurs fausses alarmes , c'est qu'ils cherchent à faire
croire que ceux qui ont fait la révolution du 9 ther-
midor ne veulent pas la constitution républicaine.
Lisez les folliculaires, les Babœuf, les journaux uni-
versels et des hommes libres, vous y verrez la con*
tre-révolution à chaque page. (On applaudit.)
AiiDoi;!?! : Tu ne les vaudras jamais !
André Dumont : C'est le crime oui veut se rele-
ver ; mais ses efforts seront vains, la vertu est plus
forte. ( Nouveaux applaudissements. ) C'est (tarce
qu'on veut sauver de grands coupables ; oui , tran*
chons le mot, c'est parce que l'on conserve cet es-
poir, que nous voyous toutes ces agitations. Mais
vous aurez beau faire; ni vos cris, ni vos menaces ,
ne viendront à bout de changer l'opinion publique.
Elle est invariable; on respecte aujourd'hui les per-
sonnes et les propriétés. (Les applaudissements re-
doublent et se prolongent.) Citoyens, levons tous
les doutes sur l'intention d'attaquer la constitution.
Savez-vous qui sont ceux qui affectent ces doutes,
qui tiennent ce langage astucieux? Ce sont ceux qui
ne veulent pas de paix, ^ui veulent que nous soyons
toujours dans les agitations. La Convention ne doit
{dus souffrir qu'on garde encore l'idée de ramener
e règne du sang et des rapines. ( Nouveaux applau-
dissements. ) La constitution a étéiuréepar vous,
elle a été acceptée par le peuple, il n'est pas plus
dans votre intention que dans votre pouvoir d*y rien
changer. (L'assemblée se lève simultanément en si-
gne d'adhésion. ) Encore une fois, cette tactique n'a
pour but que de vous empêcher de faire la paix.
Prononcez-vous sans retour , et frappez les grands
eoupables. (On applaudit à plusieurs reprises.)
Lbqbndrb (de Paris ) : Plus d'une fois je me suis
présenté à celte tribune avec res|>oir d'éclairer sur
leurs chimériques entreprises et de ramener à la
raison et ù la justice des hommes nui ont voulu
rainement rétablir dans les Jacobins resprit de ter-
reur. Eh bieU|Ce qu*oa D'à pu taire auK Jacobins, on
veut le faire ici. (Vifs et longs applaudissements.)
Toutes les fois qu'il a été question de prononcer
sur de grands scélérats, les Fieutenants de ces chefs
ont toujours vociféré. ( On applaudit. ) On parle do
la constitution. Eh ! qui est-ce qui veut attaquer la
constitution? Vains prétextes! Non , nous le jurons
tous par les veuves dont vos chefe ont peuplé la
France, nous le jurons par l'énergie de la vertu ; et
s'il était possible que l'indignation se refroidit dans
nos cœurs , nous irions sur les tombeaux de vos
nombreuses victimes en exhumer de nouveaux sen-
timents; non, nous ne voulons plus laisser égorger.
( Applaudissements réitérés. ) Vous poursuivrez les
hommes de sang; la terreur a change de main. Vous
ne voulez pas laisser triompher le crime, on attaque
la constitution.
Benlabole s'agite et veut parler dans le tumulte. (De
nombreux murmures couvrent sa voix.)
Legendbe : Tant que vous n'aurez pas prononcé
sur les chefs, car je ne veux rien préjuger, quoique
leur scélératesse soit jugée dans l'esprit de tous les
hommes de bien; tant une vous n'aurez pas, dis-je ,
prononcé sur les cheiis, leurs lieutenants s'agiteront,
et vous n'aurez point de calme.
Bbntabolb : Est-ce à moi que cela s'adresse?
Plmiiurs voix : Oui , oui !
Legbnjdbb : Oui , je le répète , Us se trompent ;
jamais^ jamais l'esprit de terreur, jamais le règne de
sang ne prévaudra. Allez prendre des bains de sang
chez les cannibales; la Convention nationale de
France a décidé que vous n'égorgerez plus personne.
(On applaudit à plusieurs reprises.) LaConvention«
qui marche toujours avec et pour le peuple , fera
rentrer dans le néant tous ces nommes qui devraient
pleurer sur les victimes qu'il» ont faites. ( On ap-
plaudit. ) S'il était possible, ce que je ne croirai ja-
mais, que cet esprit abominable pût reprendre en-
core dans la Convention
Un grand nombre de voix : Non , non , jamais !
(On applaudit.)
Gaston descend de reitrémilc et court à la tribune.
Plusieurs voix : A bas, à bas ! la parole est à Le-
gendre.
Après quelaucs Instants d'agitation le calme se rétablit*
Legendre : Quels sont les hommes qui , après le
9 thermidor « ont voulu rétablir aux Jacobins le
système de terreur ? Je vous le demande, ne sont-ils
pas ici ? (Vifs applaudissements.) Ne font>ils pas tou-
jours des motions incidentes pour arrêter la marche
des aflàires , pour forcer le peuple à s'agiter, pour
faire calomnier et avilir la Convention ? Toutes les
torches de discorde qu'on allumait aux Jacobins ne
sont-elles pas tous les jours secouées ici, dans cette
partie de la salle? ( Il désigne l'extrémité. Des ap-
plaudissements unanimes partent de tous les côtés.)
Je ne m'adresse à personne en particulier ; je parle
à ceux qui ne veulent pas pardonner à la Conven-
tion dVivoir fermé les Jacobins. (Le& applaudisse-
ments recommencent.^ Je prie la Convention de se
mettre en garde contre les motions insidieuses, jetées
en avant pour faire croire qu'elle veut attaquer la
constitution.
Je demande donc l'ordre du jour. (On applaudit.)
Gaston : Citoyens, en semant le trouble dans
cette assemblée, qui doit faire à jamais l'admiration
des peuples, c'est servir l'aristocratie. On prête a
plusieurs députés l'affreux projet de vouloir assassi-
ner leurs collègues; on m'a rangé parmi cette bande
d'assassins. Eh bien, citoyens, je déclare qu'au lieu
de porter une main parricide sur la représentation
nationale , je ferais un rempart à Fréron lui-même,
qui m'a accusé , si quelques scélérats voulaient at-
tenter à ses jours. (On applaudit.)
479
Je ne trouve rien de plus atroce que de semer la ,
division dans cette assemblée. Il n'y a ici qu'un
parti , c'est celui de la justice. Notre devoir est de ,
nous serrer les uns contre les autres pour résister
nux meneurs vendus à l'aristocratie , et qui veulent
nous plonger dans l'avilissement. Pour moi, j'abjure
toute haine avec mes collègues; nous devons tous
en faire autant, car autrement nous verrions bientôt
la guerre civile inonder nos campagnes du sang
français. (On applaudit.)
Une Société célèbre {Un membre : Par ses
crimes!) Une société célèbre, qui a rendu de grands
services à la liberté , a été fermée. Il s'y était intro-
duit des scélérats qui influençaient singulièrement
l'opinion publique. Je dois dire ici la vérité : cjcst
que cette Société, surtout avant le 9 thermidor, ri'
valtsait avec la représentation nationale....
BouBDON ( de l'Oise ) : Elle faisait plus » elle la
guillotinait. .
Gaston : La Convention a bien fait de dissoudre
celte Société ; elle a par cet acte prouvé à l'Europe
qu'elle seule tenait les rênes du gouvernement, et
qu'aucune puissance ne pouvait impunément s'éle-
ver au niveau de la représentation nationale. ( On
applaudit. ) Les véritables Jacobins , la majorité des
Jacobins , composée des députes et des citoyens de
Paris épurés depuis le 9 thermidor , ont applaudi à
œtte mesure; ils n'ont jamais cherché à faire une
réaction. (Quelques applaudissements.) S'il est vrai
que la majorité de cette Société était pure, pourquoi
attirer sur la totalité de ses membres les poignards
et la calomnie. Laissons les qualifications injurieuses
de terroristes et de buveurs de sang, et ne nous at-
tachons qu'à punir les seuls criminels; qu'on ne
vienne pas, comme l'a fait Lcgendre , faire des dé-
nonciations vagues contre des représentants purs...
On demande l'ordre du jour.
BouROON (de l'Oise) : Il est temps de mettre fin à
une dispute jetée imprudemment dans cette assem-
blée. Personne ne vent ici porter atteinte h la liberté
et à régalité; sortons des Jacobins et occupons-nous
des finances. Je demande l'ordre du jour sur la pro-
position de Bcntabole.
La Convention passe à Tordre du jour sur la proposition
de Bentabole, etdécrèle que trois jours par décade elle
a^occupera des finances.
Crassous demande que Ton mette aux foix la proposi-
tion de Thibaudeau.
La propoâiiion de Tbibaudeau est adoptée.
Dubois : La confiance publique repose sur deux
bases, la justice et la bonne foi. Nous ne serions pas
justes si chaque citoyen n'avait un droit égal d'ac-
quérir sous la sauvegarde des lois, de vivre paisible,
et de se livrer à des spéculations qui , pour paraître
quelquefois dictées par l'intérêt particulier , n'en
tournent pas moins en dernier résultat à l'avantage
général. La bonne foi dans les engagements n'existe
r>lus si une nation veut se prévaloir de sa force légis-
alive pour imposer à ses créanciers telles condi-
tions qu'il lui piaft , et des conditions inégales. On a
cru faire une économie de 15 millions par an en ne
liquidant pas une certaine classe d'hommes, et les
créances de telle ou telle étendue au dessus de telle
ou telle somme. Eh bien ! on a fait rien autre chose,
au lieu d'économie, qu'une augmentation réelle en
dépense de 500 millions. Si vous laissez subsister
ces distinctions parmi les citoyens, vous ébranlez les
principes, et il n'y a plus rien de fixe dans votre sys-
tème ; Ions les engagements exigibles doivent être
acquittés également et sans exception.
Vous avez une infinité de lois qui contiennent des
disposi lions bien contraires à ces principes. Je mets
de ce nombre celle qui exige un certificat de civisme
pour l'exécution d'un titre qu'un particulier peut
avoir contre la nation. Je dis que, quand il s'agit de
payer ce que vous devez, vous n'avez droit d'exiger
d'autres formalités que celles qui sont nécessaires
pour constater l'autnenticité de ces créances; que
teriez-vous d*un particulier qui , appelé devant la
justice par ses créanciers, dirait : • Je paie cefui à qui
je dois 100 écus; mais je me crois dispensé de payer
celui à qui je dois 10,000 liv. Je consens aussi à payer
celui qui me justifiera qu'il a une famille nombreuse;
mais je ne paierai point le célibataire. Des préten-
tions si étranges seraient évidemment réprouvées
par les tribunaux; eh bien , pensez-vous qu une na-
tion ne soit pas tenue à l'observation aussi exacte de
ses engagements qu'un particulier? pensez-vous
qu'elle puisse les violer, si ce n'est par le plus odieux
abus de la force ! (On applaudit.)
Je demande que le comité des finances révise
toutes les lois qui ont prescritdes formalités, excep-
tions ou délais pour les liquidations, et le payement
des créances légitimes des particuliers sur la répu-
blique, et qu'il vous fasse un rapport sur la suppres-
sion de toutes distinctions entre les personnes, ainsi
que des formalités qui ne seront pas jugées néces-
saires pour constater la légitimité des créances.
Cambon ! J'observe que jamais on n'a exigé de
certificats de civisme des créanciers. Quant aux dé-
lais dont on se plaint , ils étaient nécessaires pour
connaître la dette publique.
JoHANNOT : Je demande l'ordre du jour sur ces
diverses propositions, motivé sur ce que les comités
sont chargés d'adoucir la rigueur de certaines dé-
chéances.
La CoofentH» passe à l'ordre du jour.
— Gouly demande que Pappcl nominal , pour renvoi
des représentants aux colonies , soit fité à demain ; K
l'assemblée décrète que les comités présenteront une liste
de candidats, et que l'appel ooroinal aura lieu ensuite.
Gouly demande ù donner à la ConvenUon des nouTelies
particulières et satisfaisantes de la situation des colonies
orientales^
L'assemblée n'entend point la lecture de ces lettres» at-
tendu qu'elles ne sont point oOicielles.
-^ La Convention afourne & demain son projet de décret
sur la comptabilité, ayant pour objet de Taire rentrer an
irétOT public p*us de 100 millions.
«*- La discussion sur l'organisation de l*armée est aussi
ajournée à demain»
— Dubois Crancé M nommer & cent cinq enplofo ?«•
cants dans les armées.
La léanoe est levée à quatre heureit
8éA5Ct nu 28 PLVVIOSI.
Btaintft 9 au nom du comité des finances : Citoyens^
pour fuire cesser les plaintes cicvérs sur la liquidation de
la dette nationale et des inscnpiions au grand livre, le
comité des finances, section de la trésorerie, m*a chargé
de vous rendre compte du progrès de cette opération , et
d'annoncer ce qui a été f4ii jvsqu'an 18 pluviôse courant.
La secliou de la trésorerie surveille très-attentivement
cet objet. Les préposés à rinscription lui présentent deux
espèces de comptes, savoir : Tun a la fin de cbaqne décade,
Taulre du travail à faire ainsi que du travail dut cbaque
jour.
Celui de cbaqne jour présente l'état de situation de la
veille et les opérations de la journée. Il en résulte que,
jusqu'au 28 pluviôse, le nombre des bulletins remis pour
la dette consolidée est de quatre-vingt mille quarante*
deux; le lendemain 24 • il en fut remis deux cent douie;
le total des bulletins, à la fin de ladite journée, fut de
quatnvvingt mille deux-cent quatre^ingtquatone; quant
au montant de la dette consolidée» il t'élère à 59 millions
655,102 liv. 9 8. i dcn.
Ou couvient que la liquidation, surtout à Tég.nl du
viager , a éprouvé des lenteurs; nais elles étaient iofépa»
480
Met d'unt réftMrme qvl préMiiUit un immeo^ ehaos. Ce
seul viager, jusquest et eoinprift la secoode décade, pr^
tentait soiianfe-cinq mille quatrehfingtHlix-buit liasses,
qui compurluieiit cent soixaute^ix mille cinq cent vinst«
sept contrats. Le comité s'occupera ft accélérer , et il y
donnera tons ^es soins«
Quant à l*administration générale de la trésorerie, la
arelion a pensé que, pour écarter toutes idées de suspicion,
c'était aux membres du comité qui doit vou5 faire un rap«
port relativement aux finances è vous rendre compte des
modes d^adininistration ; mais o» peut annoncer d^avance
qu'à regard de la manutention tout est dans le plus grand
ordre ; on peut se tranquilliser sur les formes adoptées i
c'eat du fond des claoses qu'il faut s*occttper ; mais beureu*
semeoi cet important otyet fixe aiijourd'bui votre atteo-
lion. On doit considérer qo*il est des moycus qui sont in-
dépeodauu du travail et do lèle de vos comités : ceci
donne lieu à une observation générale et utile.
. Il existe sans doute des abus ; on est redevable aux re-
présentants du peuple et à tous les citoyens qui les dénon-
cent; mais on doit avoir attention de ne pas h\n des dé-
nonciations indiscrètes et qui puisse préjudicier à la cbose
publique. La prudence exigerait que Ton vérifiât te fbit
d*abord aux comités que cela pourrait concerner ; qu'on
se fit rendre compte des moli£i| et ai, après cet précau-
tions, on n'éuit pas apaisé, la dénondatioo des abus en
acquerrait plus de poids, et n*en serait que mieux écoutée.
La Convention ordonne Tinsertion de ce rapport au
Bulletin.
— Boissy d^Angîas^ an nom du comité de salut pvblle,
donne lecture de la lettre suivante :
Uscitoifnê iê Corbtil^ membres de la Société poj^uMre,
à la CoHoention nationaU,^
fl Gitoyena représentants , il est vrai qu'il y a en an
grand rassemblement à Corbeil, à roccasion du marcbé; il
est encore vrai qu'un incoonu« qui s'était glissé dans la
foule, a voulu exciter le peuple ù se porter sur les maga-
ains de attl>sistances de Paris ; mais le pruple en masse a
repoussé avec indignation celle exécrable proposition*
• Nous voos protestons que les citoyens de la commune
de Corbeil n'ont pris aucune part à ce rassemblement :
pous vous jurons que nous ne souOTrirons pas qu'il soit
porté aucune atteinte aux subsistances de nos frères de
Paris*
c Les magasins de Corbeil ont été atUqués en 170S par
un rassemblement armé de citoyens égarés; les babitants
de Corbeil se sont levés en masse pour déiendre et protéger
les subsistances de Paris. Notre dévoaemeiH est et sera
loi^jours le même i nous oouvriront de nos corps , s'il le
fliut, les magasins, et l'on n'y parviendra qu'aprèa avoir
musé sur nos cadavres^ ....,.*
« Recevez notre serment, rendei»le public « afin de dé-
truire les espérances des roalvcillaots. •
Prlbt, au nom du comité de salut public* Voici des
lettres que le comité m'a chargé de vous lire ; elles annon-
ccut la continuité de nos succès dans la Hollande.
Les rqrréuniantt du peuple pré$ U$ armées eu Nord et
de Sambre-et'Mcute à leun eolléfue$ du comité d$
êalut public.
« Depuis la lettre que nous voos avona adressée le S de
re mois, chers collè({ues, les mouvements politiques et ré-
volutionnaires que l'invasion de la Hollande a occaseonnés
ont pris une consistance tous les jours plus solide et plus
importante : ils semblaient d'abtH-d se borner é une régé-
nération municipale; mais ils se sont successivement éten*
dus jusqu'aux états particuliers des provinces « et ceux de
Hollande sont aujourd'hui recompoiiéa* Les hommes que
le des|)Olisme prussien y avait établis contre la volonté na*
tionale et par la force des armes sont rappelés et rempla-
cés par des palriotet énergiqnea et prudents ; aucune vio-
lence, aucun tumulte n'accompagnent ce changement, et
la divenOté d'opinions ne se manifeste que par la confiance
accordée ou retirée aux différenU fonctionnaires publica,
- La régénération du oorps des étata de Hoilaude est de
la plus grande importance : cette province, la plus consi-
dérable de toutes ;celles qni forment l'Union, puisqu'elle
aeule équivaut aut da«i tkn daa PravîMHpUuics, a ima
influence pro|)orUonDée dans les aOTah-es politiques de cette
république ; presque tous les ports en dépendent « et sa dé-
termination dans la révolution actuelle entraîne nécessai-
rement celle de ces autres provinces indéuendanles.
« Aujourd'hui de nouveanx députés de cette province
font leur entrée atu états géuéraux : ainsi, ce corps sera,'
sous peu de jours, entièrement ou du moins en grande
ertie renouvelé , et la république française pourra jeter
I premiers fondements d'une union solide et Inaltérable
avec la nation hollandaise.
• Les hommes qui composent lea nouvelles antorTiés
étaient, pour la plupart, en place avant l'invasion des
Prussiens, et ils n'ont fiiit que rentrer dans des fonctions
qui leur avaient été déléguées suivant l'ordre légal de leur
constitution : ils ont tous les caractères de légitimité qui
«panquenl aux créatures de la Prusse et du statliouder.
à Cette assemblée est présidée par le citoyen Pierre Pan-
lus, ancien ministre de la marine, chaud patriote , deati-
tué lors de l'invasion des Prussiens, et qui réunit à une
connaissance pratique des ressources maritimes de son
Says l'habitude des relations politiques avec les pulssanoea
e l'Europe.
« Ses collaborateurs, comme loi très-exercés aux gran-
des affaires , nous paraissent également capables de tra-
vailler avec frnit à unir les intérêts des deux peuples, et à
•aeonder puissamment les eflforta communs que nous de-
vons tenter contre l'Angleterre.
fl Leur intention est de mettre de côté tontes questions
qui tendraient à altérer leuroonstitution présente (^auf le
atathoudérat qu'ils rejettent) jusqu'à ce quedestemj)s plus
tranquilles permettent au peuple balave de fixer son at^eo*
tlon sur cette malien, et de faire les réfonnea qui loi pa-
raîtront convenables.
« Les pouvoirs accordés aux députés envoyés ft Paris
pour négocier un arrangement vont disparaître avec le ré-
gime de 1787 1 et bientôt ils seront auprès de vous sans ca-
nctcrab
fl Noos voos annonçona eneora que nous avons fliit aux
états généraux «ne demande proviaoira en grains , fourra-
gea, paille, habits, souliera, etc., pour étra versés sur les
points de Nimègue, Tiel et Bois-le-Duc, et servir aux be-
soina des armées du Nord et de Sambre-el-Meuse.
• D'immenses magasins appartenant aux Anglais sont à
notre disposition. On va s'occuper à en dresser des inven-
taires. Nous croyons que ces magasins seront utilement
consacrés à l'approvisionnement des places fortes que nous
occupions, et qui sont toutes plus ou moins dépourvues.
« ILes Danois et les Américains nous ont donné une
preuve de leur exactitude à conserver la neutralité en refti-
santdc passer à lord de leurs navires, do côté du Texel,
des émigrés français qui fuyaient l'approche de nos troupes*
« Signé ALQUiaa , DaLLECàBoa, Joudp.rt , J.-B.
Lacostb, Paécina, Haussmarn ^ Rocsbjot. a
{La tuite demain*)'
N. B. Dans la séance du SO pluviôse, Charlier a'«t
plaint de ce qn'on n'avait point imprimé, à la suite du rap-
port sur les pièces trouvées cbes Robespierre, la dénoncia-
tion qui avait été faite à ce conspirateur contre les mem-
bres du comité de l'examen des marchés , parce qu'ils
poursuivaient des fripons qui lui étaient dévoués. Il a de-
mandé que toutes les pièces trouvées sous les scellés des
triumvirs et de leurs complices fussent Imprimées.
Cette proposition a donné lieu à une discnsftion qui a
tenu toute la séance, et à la suite de laquelle la Convon-
tlon a décrété que toutes lea lettres des représentants du
peuple, et les pièces y relatives, qui avaient Hé trouvées
tons ces scellés, seraient imprimées.
Payemend à la trésorerie nationale.
Le payement do perpétuel est ouvert pour les six première
mois; il sera fait à tous ceux qui seront porteurs d'inscrip*
doos au grand livre. Celui pour le» rentes viagères est da
iMiU mois vingt et uj jfmn de l'année 1793 (vieux atyl^
GAZETTE NATIONALE oc LE MONITEUR UNIVERSEL.
N** 161. Primidi 1er Ventôse, l'an 8«. {Jeudi 19 Févribr 1795, rietwc style.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
thuseldorf^ U 1*' février, — La garnison de celte ville
Ifient (te recevoir un renfort. On a marqué des logcmeuls
pour un grand nombre de nouvelles troupes.
Les sentinelles respectives sont posées à quarante pus
les unes des autres.
*- Depuis l*invQ8ion totale de 11 Hollande et l'expolslon
des alliés, le quartier général d*Aivinu a été transporté de
Seveoaêr à Hérensberg.
— On a emmené beaucoup de bagages « dVtiUerle et
dVOets de ciimpemeut du c6ié de Boslem* Les niagasins
de DoêsiMurg y seront aussi transportés*
— Le général Davidovicb s*esi mis en marche pour aller
camper au poste de Pandern avec cinq mille bommes.
— Le quartier général de Ciairrayt a quilté MulUeim
pour s*élablir à Mecrlieini.
— Les régiments wallons ont eu ordre de quitter leur^
quartiers d'hiver et de se rapprocher du Bhln.
— Les républicains ont, sur toute la rive du fleuve,
cék'bré, par de longues décharges d*artilleriei Fanniver-
saire du 21 janvier.
— L*arnée anghiise» après sa dérouta, • laissé quel-
que temps son quartier général à Deventer.
— L'armée autrichienne s'étend le long de ITssel jus-
qu'à Doësbourg. Le général Sporeck commande la brigade
de Taile droite ; la brigade du générai Welseli s'étend
jusqu'à Pandern; le général Finck couvre avec une furie
division les postes depuis Pandern jusqu'à Lobilb. Le
pays qui se trouve entre Spick et Emmerick est occupé par
les troupes aux ordres du général Borros.
— Les'Anglais emportent une telle réputation, que les
habitants des lieui où ils paasenl alarment pour piïveoir
les pillages et les meurtres.
HOLLANDE.
Extrait aune lettre de ha Haye, du 10 février, —
8 Nos représentants redoublent chaque four de Éèlé et
dVfforts pour sauver la chose publique. Affaires militaires,
mesures de finances, de sûreté générale, rien en un mot
n'esi oublié pour réparer les maux effrayants dont l'admis
nistration précédente, qui veillait mieux aux intérêts de
l'Angleterre qu'à ceux de la Hollande, a accablé la patrie.
c L*épuisemt'nt des denrées de toute espèce, causé par
le séjour des armées coalisées sur notre territoire a obligé
les représentants de Hollande à proposer aux états géné-
raux de suspendre provisoirement toute peiception de
droits sur les farines, froment et autres grains importés
de l'étranger, ainsi que sur le gros et menu bétaiL
8 Ils ont aussi demandé aux ci-devant états généraux
que le conseil d'Etat de TtJnion fût tenu de donner un
état fidèle de la situation des caisses de TUnion et de la
généralité, ainsi qu'une liste détaillée des vaisseaux de
guerre en état de servir et qui pourront mettre en mer au
printemps prochain.
• Ils demandent encore un compte exact des faisseaux
ou Irégatcs à qui il a été ordonné de mettre à la voile pour
escorter le staihouder, sa femme et ses enfants, lors de
leur fuite précipitée en Angleterre.
« L'amiral Van KinsbergeU, connu par son attachement
au parti du siathouder, vient de donner sa démission ; sa
demander été ajournée.
« L'assemblée des représentants provisoires se renforce
et augmente totis les jours. Toutes les villes, ancienne*
tnent connues sous le nom de votantes, et qni étaient au
nombre de dix-huit, y ont envoyé leurs députés^ ù Teicep*
tion de la petite ville de firielle.
• Plusieurs cantons du plat pays, qui n'a jamab été
représenté à i*asscmblée des états, viennent d'y envoyer
des députés, qui ont pris séance aux acclamations uuiver-
selles, ce qui prouve que Partstocralie ancienne des villes
0 fait |>lace à des principes plus sages et plus équitables
• De ce nombre sont les quartiers si riches et si |)eoplés
de la Hollande septentrionale qui bordent la rivière le
Zuuu , connus sous le nom d*Ost*ZianeD et Wcst^ZaanfU.
Z* Série. ^ TpmeX.
m La Haye, qui, contenant plus de quarante mille âmes,
n^avait pas la moindre influence dans l'assemblée des états,
a également envoyé à celte assemblée régénérée quatre
députés, à la tête desquels est le brave Van Eck, beau-
frère de Paulus.
t II a été décrété de faire imprimer Tétat de^ caisses
publiques de la Hollande et du pays de la généralité, ainsi
que l'emploi que l'administration précédente en a fait.
« Le comité (liollandsis) de salut publie vient d'Inviter,
par une circulaire envoyée à toutes lai communes de Hol-
lande, tous les bons citoyens à donner une ou plusieurs
cbcmises, afin d'accélérer la livraison des deux oentmiUo
demandées pour le service des armées françaises»
• Dans plusieurs endroits des Sociétés de citoyenne! IC
sont spontanément formées pour y travailler*
- Les chargés d'affaires de la Hussie et de la t'russOf
Novekoffet Bielefeld , ainsi que le citoyen John Adams,
ministre plénipotentiaire des BlatS^Unis, ont tenu des
conférences avec le citoyen Paulus, président de Ta
blée des représentants provisoires de Hollande. •
CONVENTION NATIONALE.
Suile du rapport fait, au nom de la commieiioh
ekargêe de Veœamen de$ papien troutéê chet
Robeipierre et sescùmpUcee, par K.-H. Courtoîe,
député du déparlement de VAubei dan$ la séance
du 10 nivoée, an S de la république frànpaisei
une et indivisible.
Trois traits bien distincts ressorteni ie» papien
de la conspiration : ^
Crimes de Robespierre ;
Crimes des meneurs des comités de goorenic-
ment;
Crimes des agents des comités et des agents de B/y-
bespierrc.
Rol)espierre établit la tyrannie pour lui-même; il
veut Texercer sous un titre qu'il se choisira^
Les meneurs des comités favorisent la tyrannie de
Robespierre, parce qu*elle fonde la leur; ce n'est jms
pour 1 exercer isolément ,^ ni au même titre que Ro-
bespierre; c^estpour réaliser leur chimère, qui était
le nivellement, la sanscuLttisation générale, par
Textinction des richesses et la ruine du commerce.
' Je ne dresse ici Tacte d'accusation de personne^ Je
dois nn compte et je le rends.
Ainsi : crimes des gouvernants;
Infortune et misère des gouverna.
Preuve de la double conspiration ; ^
Elles résultent tant des propres écrits des oonipî-
ra leurs que de ceux de leurs agents.
Moyens de succès communs, directs ou éloignés.
Moyens de succès directs : Tordre donné , et exé-
cuté en partie, dVxtcrminer les artistes , les riches,
les hommes éclairés , tout ce qui portait le titre de
négociant. On appelait leurs propriétés propriétés
du peuple , on disait que le négociantisme, (mot
créé pour créer un ''rime) était pire que le roy^
lisme, etc.
Moyens éloignés : tous moyens de désorganisa*
tion; maximum, réquisitions, plaintes d'accapare-
ments ; promenades d*armées révolutionnaires et de
Suillotines ; gouffre asphaltite de la Vendée, rouvert
es qu'il menaçait de se refermer ; organisation d'in-
discipline dans les armées, prouvée^ entre autres*
par une lettre de Tex-ministre Boucbote à Robes-
pierre , dans laquelle il avoue , comme chargé par
les comités de 1 envoi des Journaux, avoir fait pas-
ser dans les armées la (euifle du Père Duchesne^ le
Journal det hommes libres ^ le Journaluniversel^eic*
61
482
• Le but de cet enrot, dit-il , ëtait dVmpêcher les
soldats de s>ngouer des généraux. •
Cést-à-dire, pour parler sans parabole, que le but
était de les felever du serment d'obéissance.
La lettre de Bouchote est soutenue , en effet, par
Tarrété du comité de salut public, relatif à ces jour-
naux, dont renvoi est conOé aux commissaires des
administrations civiles, de police et des tribunaux ;
les dépenses prises sur les fonds de la commission ;
le papier fourni par celle du commerce, et le paye-
ment fait d'avance, en partie, le primidi de cnaque
décade» par la trésorerie nationale.
Le plan et les moyens de la double conspiratioo
sont les mêmes; le but est différent.
Forme de décemvirat à établir d'un côté ;
Forme de royalisme de l'autre.
L'intelligence n'a cessé entre les deux partis, pour
rexécution des moyens, qu'au moment ou ils se sont
vus dupes l'un de l'autre, à l'approche du but.
Plan des déeemvirê.
Se créer une puissance collective, et, pour colorer
aux yeux du peuple cet envahissement de sa souve-
raineté, feindre de ne s'en emparer que pour lui ; ca-
resser les sans-culottes, et, pour proscrire la richesse
qui est un obstacle au nivellement, proclamer que le
riche est l'ennemi né du sans-culottes; promener
sur toutes les télés le niveau d'une égalité de pau-
vreté; le commerce, dans l'intérieur, devant néces-
siter à l'extérieur des relations qui seraient fatales à
ce plan nouveau de gouvernement, anéantir le com-
merce.
Mais vingt-cinq millions d'hommes à nourrir sur
ce continent, sans la ressource des étrangers! im-
possible. Que faire donc? ce qu'on proposait de faire
des livres.
• S'il n'y avait pas sur la terre des époques répé-
tées de grands incendies, elle ne serait bientôt plus,
disait-on, qu'un monde de papier (1^. • Empêcher
que la France ne devienne un monde d'hommes; ou-
vrir, en conséquence, pour la sauver de ce danser,
si ce n*est les cataractes du ciel, au moinscellt s de la
terre, ou faire pleuvoir un déluge de feu sur ceux
qui auraient échappé aux inondations des soupapes.
Tel fut le système de ruine universelle imaginé
pour couvrir la France des ossements d'une moitié
peut-être de ses habitants.
Je n'ai rien dit là que de trop réel, citoyens ; et la
lecture que je vous ferai bientôt de quelques pièces
importantes, vous en offrira la preuve.
11 est des crimes qui sont communs aux membres
des comités et communs à Robespierre ; crimes dont
nous renvoyons les détails à l'article de leurs agents.
Telle est,d'un côté, l'organisation de l'espionnage
exercé sur les citoyens, surtout sur les députés. Les
preuves sont dans les rapports de nombreux agents
de surveillance, qui poursuivaient les représentants
du peuple jusque dans les lieux les pfus secrets.
Leurs habitudes, l'heure de leur travail, de leurs re-
)as, leurs marches, leurs sociétés, leurs paroles,
eur silence, leurs gestes, tout est observé, retenu,
annoté par la meute exploratrice, fidèle à rendre
compte de ses courses quotidiennes à ceux qui la
lancent.
D'un autre côté, l'emploi scrupuleux des mesures
désorganisa triées suggérées par la perfidie et la scé-
lératesse des agents ; l'accueil fait aux dénonciations
contre la vertu, le talent et la probité; et le mépris,
«u contraire, des conseils ssiges, des vues utiles à la
patrie, et des dénonciations contre les excès , l'op-
pression et le crime.
L'homme ignorant , l'homme corrompu , élevé
aux places; rhomme probe, l'homme instruit, ou re-
(I) Eipressiou de Barère, citée par Vilate. A. U.
le
poussé comme dangereux, ou, comme contre-ré vo»
tutionnaire, conduit au supplice : les notes tracées
par Robespierre/approuvces et suivies par les comi-
tés, en sont la double preuve; ces notes où le tyran
inventoriait les hommes (1); les Dumas, les Fleu-
riot, les Payan, les Coftînhal, les Nicolas y sont dési-
gnés sous les titres de bons patriotes , patriotes pro»
noneés^ chauds patriotes, patriotes ayant de, la télé
et du cœur. Ceux qui sont notés comme ennemis pu-
blics sont tous ceux qui précisément, et de concert
avec les vrais patriotes d'aujourd'hui, les sincères
amis de l'humanité, travaillent au rétablissement de
la république, et versent le baume des consolations
et de l'espoir sur les plaies de la patrie et dans les
cœurs malades et déchirés de leurs frères.
En cent endroits de la correspondance, des avis
utiles qu'on eût dû suivre; en cent autres, des con-
seils de verser le sang, qu'on a trop suivis.
L'espionnage a fait toute la force de Robespierre et
des comités, puisqu'il mettait dans leurs mains i<s
secrets des citoyens ; en cela il servit aussi à alimen-
ter leurs fureurs par la connaissance qu'il donnait
à Robespierre des projets vrais ou supposés de ceux
qui méditaient sa perte, par celle au il donnait aux
comités du mécontentement général.
C'est à l'aide de cet espionnage, exercé jusque dans
les prisons, qu'ils ont organisera terreur ; et ils cou-
raient , nppuyés sur cette Gorgone, vers ce fantôme
de nivellement dont nous avons parlé.
La confusion des idées, plus dangereuse sansdoute
que la confusion des langues, fut introduite. Des
représentants, plus dignes de figurer dans rancienne
Babel que dans le sénat français, prêchèrent la dé-
fiance contre les hommes éclairés, et appelèrent ceux
3ui faisaient profession de lumières l'espèce la plus
angereuse de la république (2). En vain les bonsci-
toyens réclamaient; en vain ils écrivaient que • Né-
ron , Tibère , Caligula , Auguste , Antoine , Lépide ,
n'avaient jamais, dans leurs fureurs, imagine rien
de si hon'ible que ce qui se passait. • En vain de-
mandaient-ils « si l'on était frappé de vertige, ou si
l'on voulait aller à la contre-révolution par les ex-
cès.» Inutiles, infructueuses réclamationsauxquelles
on ne répondait qu'en redoublant d'excès encore !
Nos tyrans, par une longue habitude de cruauté,
s''étaient depuis longtemps formé un calus sur le
cœur. On les avait vus autrefois, en outrageant la
justice et l'humanité, sauver les dehors. Ils voulaient
bien n'avoir pas la réalité des vertus, mais ils en af-
fectaient l'apparence ; et, il faut le dire, cette dissi-
simulation était au moins un tribut qu'ils leur
payaient publiquement; le soin de cacher ses vices
prouve encore chez l'homme quelque estime pour
ses semblables : mais bientôt, plus de frein qui les
arrête; il leur faut du saujg, et ils repoussent une
sorte de respect humain qui voudrait encore arrêter
leurs bras prêts à le verser.
C'est ici l'époque de la construction de ces bas-
tilles sans nombre qui, pendant si longtemps, ont
attristé les yeux des vrais amis de la liberté ; de ces
bastillesen quoi s'étaient transformées nos pjus belles
maisons d'éducation (3), et que Ton avait osé placer
jusque sous les murs même du Panthéon. C'est l'é-
poque de ces barbaries de toute espèce , inventées
pour tourmenter encore les infortunés amoncelés
dans ces horribles demeures ; barbaries que l'atro-
(1) Expression de Robespierre, tirée d*aD agenda ou li-
vret sur lequel il jetait ses pensées. A. M.
(S) Expressions de Robespierre dans son catéchism«.
(3) Les ci-derant collèges des Qualre-Nations, do Plessi^
de Mootaigu. Il est bon d*obsenrer que, même depuis la
9 thermidor, on a continue les travaux commences dans quel*
i ques-unosde ces prisons. Espcrail-on rétablir le régime bar-
I barc que l'on venait d*abolir en frappant le tyran? A, M.
483
cite de nos tyrans , trop bien secondés par leurs mi-
nistres servi les, étendait jusqu'à nos collègues, dont
ils rtMgnaicutdc méconnaître le caractère pour mieux
ravilir(l).
Eli ! se bornaient-ils à créer des cachots dans leur
toute-puissance? se contentaient-ils d'y plonger leurs
victimes et de les y abreuver d'humiliations et de
tourments? Non, citoyens ; habiles à rafUner la ter-
reur, ils se faisaient un jeu de présenter sans cesse
a leurs captifs Tépée de Dainoclès , qu'ils n'aperce-
vaient cas suspendue sur leur propre tête, ils ai-
maient à leur faire éprouver les préludes des sup-
plices, à leur faire entendre le bruit du char de la
mort, que ces malheureux appelaient la bière des vi-
vants; à leur montrer la guillotine, comme l'unique
porte de leur prisons; et, comme terme de leur cap-
tivité, la mort, dont ils se plaisaient à leur faire
souffrir la longue a(;onie.
Enfin, ils exécutaient ce qu'ils leur faisaient crain-
dre; ils la leur donnaient, la mort, et par elle ils
jetaient l'épouvante dans toute la république.
Il vous en souvient, citoyens, et longtemps votre
mémoire tardera ce douloureux sbuvenir; il vous
souvient de ces jours d'horreur où non-seulement
la haine et la vengeance désignaient les victimes,
mais où se réalisait , sous nos yeux, ce que nous
avions peine à croire des tyrans de l'ancienne Rome,
quoique attesté par Suétone (2) ; où périssaient des
milliers de citoyens , d'après des listes émargées
en caractères hiéroglyphiques , par le chef des ty-
rnns, ou signées par ses complices, et confiées à ses
trop fidèles bourreaux dont ils avaient composé leur
tribunal révolutionnaire, et au milieu desquels «ils
marcheraient volontiers, comme le disait SaintJust,
les pieds dans le sang et dans les larmes {3), • Vous
les av.ez vues ces charrettes encombrées a nommes,
de femmes de tout âge, qui , sans s'être jamais con-
nus, même de nom, étaient condamnés et périssaient
ensemble. Vous avez vu conduire au même écha-
faud, le même jour, et la vieillesse privée des sens
qui lui eussent été nécessaires pour être coupable ,
et la jeunesse incapable encore de l'être.
Hommes sensibles, on vous traitait d'aptloyeiir^,
quand les derniers cris de tant de mourants, quand
les dernières plaintes de l'innocence égorgée avec le
crime appelaient vos soupirs! Non, les tyrans ne
vous permettaient pas même de rougir pour eux : la
moinare émotion que vous eût causée ce carnage
journalier eût été le signal de votre proscription ;
votre sensibilité eût été transformée en modéran-
tisme^ et votre perte eût été jurée : oui, elle eût été
jurée ; l'homme sensible est un monstre aux yeux de
l'homme barbare : sa présence est un reproche vi-
vant; son existence lui devient inutile, puisqu'il
n'en peut faire un complice; sous le régime du sang,
il doit donc être frappé de la mort (4). •
(<) Les administratears de police de la commune conspi-
ratrice ont transféré quelques-uns des députés détenus, d*une
prison i Tautre, en plein jour, dans des chariots découTerts.
On les traitait dans ces prisons avec mépris et férocité. Qutl-
nue^uns des geôliers ont été jusqu^à les menacer de coups
Je nerf de boeuf. J'en «ppeUe, sur ces faits, a leur propre
témoignage. A. M.
[%) DecimA quoque die numtrum puniendorum ex custo^
dià suscribetu, rationem se purgare dicebat. (Suétone , Vie
de Caliguia.)
« De dix en dix jours , il signait les s«ptences de mort
contre tous ceux qui étaient dctenus dans les prisons : c*é-
tait ce qu'il appelait purger son livre de compte, > A. M.
(3) Espression de Saint-Just, écrite de sa maio, dans une
Dote sur papier volant, trouvée ches lui. A. M.
(4) Quand les tvrans ne frappaient point de nort, ils
Bvikient recours \ la déportation. \\% la faisaient prononcer
par les commissions populaires qn*ib avaient organisées, corn*
posées d*lioiiiiDef affidlés. lise» t^prfUvaicDt tot jugenenu,
Mais, comme si la faux de la guillotine eût été
trop lente à moissonner df s existences regardées par
les niveleurs comme une superfluité sur Te sol de la
république, il semble qu'ils aient voulu mettre en
réquisition tous les fléaux ; et ils ont organisé la &•
mine comme un des fruits de la terreur.
Dans un moment pressant de disette , des négo-
ciants américains proposent au comité de salut pu-
blic cent mille barils de farine contenant dix-buit
millions de livres. Les conditions sont simples :
• Ils se chargent de l'achat;.
« Ils fréteront des navires neutres;
• lis ne demandent aucune somme d'avance, •
Citoyens, le croirez-vous? ces propositions furent
rejetées (1)!
C'était peu de détruire et les arts, et l'industrie, et
le commerce, pour rendre au néant ce qu'on appe-
lait un superflu depopulalion;i\ fallait colorer, aux
yeux du peuple, les exécutions sanguinaires. L'inno-
cence qu'on assassinaitlui futdonc présentée comme
l'unique cause de ses maux, et l'aiguillon du besoin,
qu'on avait créé à plaisir, vint justifier le prétexte.
Dans les accès de cette fièvre morbilique se déclara
l'éruption soudaine des taxateurs révolutionnaires,
patentés par nos inamovibles pour ruiner les fermiers
et affamer la république ; de ces vampires qui, cou-
rant dans les marchés, achetaient à vil prix les den-
rées pour les revendre ensuite à ceux qui les voulaient
payer au-dessus du maximum ; de toutes ces com-
missions enfin, éparpillées sur le sol français, comme
autant,sijepuisledire,decavernesàlaGil-Blas,pour
dépouiller et mettre à nu ses habitants, et qui inti-
maient à une malheureuse veuve l'ordre atroce de
verser, dans trois heures, une somme de 3,000 livres
sous peine d'être traitée révolutionnairement.
Cette époque de la confusion des idées fut, comme
vous Icvoyez, celle de ta confusion des sentiments.
Voilà l'un des plus grands crimes des tyrans, c'est
d'avoir corrompu la morale publique. Eh ! dans quel
temps, en effet, la liberté d'un peuple est-elle plus
exposée qu'à l'époque où , pour parvenir aux em-
plois et aux honneurs, il faut, si 1 on n'est pas cor-
rompu, avoir soin de le paraître; où Ton accorde à
l'audace sans talents des primes qne n'obtient pas le
mérite timide ; où il est honteux , en quelque sorte*
«t presque toujours dangereux d'avoir des vertus;
dans un temps où la pudeur du langage, comme celle
de l'âme, est impunément violée ; où l'on fait parade
d'une nudité dégoûtante d'expressions; où un con-
spirateur, appelé le régénérateur de V Alsace parce
qu'ils la plonge dans un bain de sang , est (dit-on)
un maUre bougre , • dont les arrêtés seront un des
plus beaux monuments historiques de la révolu-
tion; • où les biens des guillotinés ne s'appellent
plus biens nationaux, mais planche aux assignats^
comme l'exécuteur des jugements criminels est de-
venu le grand monayeur de la république; dans uo
temps enfin où il est des artistes assex dégradés pour
buriner sur l'agate le signe du supplice, trop multi-
plié dans nos places , et des yeux assez féroces pour
qu*ils signaient eosoita, m varietur, •! toxqiielt ils appo-
saient le seean du gouvernement. A. M.
(1) Le fait suivant , dont j*ai été tdamiD , est une oonveUe
preuve i ajouter i celle citée dans ce rapport. Le citoyen
Sainte-James, fils de Tancien trésorier de la marine, se pré-
senta un matin ches moi, accompagné d*un négociant amëri-
4*ain qui désirait, disait-il, fournir des grains I la républi-
que. J'en parlai i quelques membres du comité de salut
publie, et le jour même j'y introduisis le uérociant, qui fit
des offres i peu près semblables i celles de vrëgorie et Le>
vinghton ; on lui dit de repasser pour savoir la décision da
comité. 11 s*y présenta quelques jours après, et fut payé da
cette réponse évasive : « Le comité ne peut accepter voe
offres; il est décidé à ne traiter <|u*avec le gouvernement dcf
Euii-Uais. • A. M.
484
M pTaire à contempler à toule heure la reproductioQ
de ce signe sous Tempreinte du cachet (l). Tel est
le sommaire des crimes commis en communauté par
nos tyrans : Tanalyse des pièces vous fera connaître
,ce qui appartient, en particulier, à chacun d*un.
' Avant de passer à Texamen du plan de la conspi-
ration de Robespierre, je crois , citoyens, qu'il ne
serait pas inutile d'esquisser quelques traits du ca-
ractère moral et politique de cet homme dont la
fortune, après un siècle de philosophie., après Vol-
taire et Rousseau , et tous ces anges précurseurs de
la lumière, doitparaltre un phénomène, et doit con-
fondre toutesles idées de l'observateur. Mais Fétude
du monde nous apprend qu*il est des hommes comme
de certaines opinions. Celui qui marque le plus n*est
pas toujours le plus méritant, comme Tidce la plus
raisonnable le cède souvent à la plus absurde.
Qui s*étonnera encore de la fortune de Robes-
pierre, quand il la rapprochera de celle du Père Du-
chesne^ et de tant d'autres qui ne valent pas mieux
que ce dernier, et qui ont fait trembler, pendant une
année, tout ce qu'il y a d'hommes respectables,
d*hommes à talents, d'hommes vertueux dans ce
pays! Le parti des Manichéens ne fut puissant que
parce qu'il était bien ridicule. Une troupe d'ignorants
sbires ne ht-elle pas demander pardon au célèbre
Galilée? Et quelle différence entre l'apocalyptique
Jurieu, qui nt périr de faim l'immortel Bayle, et
TapoNcalyptique Saint-Just guillotinant le pauvre
Camille ! lleureusement le temps remet à leur place
tous les petits hommes; il a flétri les Jurieu et les
sbires, qui nous seraient même inconnus, s'il n'a*
vait pas existé de Bayle et de Galilée.
C'est de l'égoîsme que Salluste fait nattre la soif de
la domination. Cette soif n'est pas, dans son origine,
celle du rang suprême ( tout est graduel dans
rbomme); elle est quelquefois l'effet d'un mouve>
ment louable, plus souvent celui de l'envie : elle na-
quit de ce vice chez Robespierre.
Maximilien fut au collège ce qu'il fut depuis a la
Convention. Enfant, il voulait maîtriser des enfants;
homme, il voulut asservir des hommes. Il ne vit ja-
mais, en aucun temps, ses semblables dans ses ri-
vaux ; il n'y vit que des ennemis : son âme étroite
ne sentit point les élans d'une émulation généreuse^
Tenvie la corroda de ses feux empoisonnés. Un
homme grand eût chéri, eût esthné le rival qui l'ef-
façait ; pour l'atteindre, il eût doublé le pas dans la
carrière , et se serait consolé par l'admiration de
l'insuffisance de ses efforts : aux yeux de Maximilien ,
le plus impardonnable des crimes était d'être au-
dessus de lui. Son âme ne s'enflammait point devant
le génie, elle s'indignait de son existence ; aussi
Maximilien n'a-t-il laissé vivre ses rivaux que tant
qu'il n'eut point la puissance de les tuer. 11 eûtcom-
pose avec tous ceux qui n'auraient manqué que de
patriotisme , jamais avec ceux qui eussent manqué
de respect à son talent. Le choix qu'il ht de Lava-
lette et de tant d'autres contre-révolutionnaires en
est la preuve. Que lui faisait qu'on ignor.it les pre-
miers devoirs du citoyen, pourvu qu'on sût par cœur
ses oraisons et ses rapports! Que lui faisait, pourvu
que l'on se montrât son admirateur, qu'on fut l'en-
nerni de la patrie! Il eût même pardonné qu'on le
haït à qui eût encensé ses talents : car l'expérience
nous apprendqu'on pardonne la haine,et quel'on ne
pardonne pas le mépris. Le gjrandprétre Anitus ne
la fût point ven^é de l'inimitié de Socrate : il sut
que Socrate le méprisait, il lui fit boire la ciguë.
Je ne dirai pas que ce fut l'amour de la gloire qui
(I) Gâteau , Tauteur de plusieurs leUres i Robespierre ,
avait pour cachet une guillotit^e , dont Tempreinte est en«
core sur la cire qui scellait une de ses letUres. Ce Gateav
^lait employé dans les tubsiitaocea militaires. A. M.
enflamma Bobespîcnre, car cette gloire ne fait son*
tir son aiguillon qu'aux grandes âmes. C'était une
anxiété, un désir vague, inquiet, maisavide.de do-
mination et de renommée, qui le dévorait. S'il a dé-
siré le rang suprême, ce ne lut pas précisément pour
l'exercer ; il se serait contenté, je crois, du titre de
premier orateur, s'il n'avait pas eu, sur la fin de sa
vie , besoin de la puissance a'un roi pour échapper
au châtiment des crimes qu'il avait commis pour
usurper le premier titre. Comparable à Sylla par ses
cruautés, bien au-dessous de Sylla par son génie, il
crut se perdre en suivant la route qui avait sauvé ce
modèle des proscripteurs , et voulut faire au salut
de ses jours le sacrifice de sa gloire. Il fut trompé
doublement; car il immola sa gloire sans sauver ses
jours. Ce fut donc par peur qu'il eut une intempé*
rance d'ambition, qui finit par l'étouffer.
Si Robespierre fût né avec du génie, peut-être vi-
vrait-il encore. Content d'avoir cru faire renaître
chez les Français l'éloquence athénienne, d'être de-
venu le rival de Démosthènes et d'Eschiue , peut-
être ne fût-il pas devenu celui de Marius et de Sylla.
11 se fit tyran par impuissance d'être autre chose.
N'ayant pu disputer de talents avec les premiers
hommes de l'Assemblée constituante, et voulant à
toute force être remarqué, il se distingua d'eux par
la singularité , ressource ordinaire des charlatans
de tous les siècles. 11 affecta le stoïcisme, et se lit ré-
publicain sous la monarchie, comme il devint depuis
monarchiste sous le gouvernement républicain. Sans
doute il fit quelques dupes (car qui n'en fait pas ! ) ;
Diogène aussi fit des dupes, et certes Robespierre ne
valait pas le cynique de Sinope, qui fit envier sa mi*
sère au conquérant de l'Asie.
Quoique nous ayons cité Sylla a côté de Robes-
pierre , cet enfant de la terreur plus que celui de la
fortune, nous sommes loin de les placer tous les deux
sur la même ligne. Robespierre n eut ni les qualités»
ni la politique , ni la générosité de Sylla ; car celui-
ci, à qui tout était permis par le droit de la guerre,
chercha moins à assurer sa puissance par la mort de
ses ennemis qu'à leur faire oublier ses crimes en les
comblant de bienfaits. Robespierre aurait évoqué des
tombeaux les ombres de ses ennemis pour les guil*
lotiner encore.
11 ne fut ni Cromwell, ni César, ni Catilina ; car
tout son corps frémissait à la vue d'une arme nue :
il crut pouvoir cependant lutter, comme eux,contre
un erand peuple, et, qui plus est, en triompher :
voulant imiter trois grands hommes, il n'imita réel-
lement que ce ridicule insecte qui, voyant un oiseau
emporter, dans son vol, des toiles d'araignée , crut
pouvoir faire comme lui, et se laissa prendre dans
les réseaux.
Quelques hommes superficiels, ou peureux, ont
pris l'insolence de Robespierre pour du courage; ils
n'ont pas voulu voir, au contraire, qu'il n'était que
lâche, puisqu'il était insolent.
Ceux qui lui ont refusé le génie lui ont accordé
la facilité du talent; il n'avait ni l'un ni l'autre. Il
suffit de parcourir ses écrits, charge de doubles et
triples ratures, pour se convaincre à quel point ses
conceptions étaient pénibles, laborieuses et tardives,
quoique son élocution fût lâche et diffuse.
11 se disait philosophe, Robespierre : hélas! il l'é-
tait sans doute comme ce Constantin qui se le disait
aussi. Robespierre se fût teint comme lui, sans scru«
pule, du sang de ses proches, puisqu'il avait déjà
menacé de sa furenr une de ses sœurs, qui n'avait
pas, disait Robespierre jeune, • une goutte de sang
qui ressemblât au sang de ses frères, > et contre la-
quelle, à l'entendre, il fallait prendre un parii dé'
cidé; et peut-être, après tant de forfaits, le patron de
l'Eternel aurait-il fini, comme Constantin, par affir-
485
iher aa peuple mie Dfen Itil âTâtt envoyé le ïabarum
dans les nuées. Il était philosophe encore à la ma-
nière de ce Louis, dit le Juste ; car il avait teint,
comme lui, ses mains du sang de plusieurs Marillac
et de plusieurs de Thou.
Sans tomber dans la fureur des parallèles, ie ne
sais qu'un certain Domitius, dont parle Salluste,
qui offre quelques traits de ressemblance avec Ro-
bespierre, qui, comme chef de parti, ne ressemble
bien qu*à lui-même. Le voici en trois mots :
- Domitius, dit Salluste, n^a pas un seul de ses
membres qui n*ait pris part à quelque crime ou à
quelque action honteuse. Sa langue est consacrée au
mensonge, ses mains à l'assassinat, ses pieds à la
fuite. •
Ce que possédait éminemment Robespierre, c*est
une imperturbabilitë d*envie et de haine, et une
trop constante activité. Cette dernière vertu, qui
eût pu être un bienfait pour le peuple, si Robes-
pierre avait été pur, fut pour le peuple un malheur
de plus dans Robespierre tyran. La paresse engour*
dit, corrompt et tue un peuple libre; elle endort
dans son esclavage le peuple qui ne Test pas, et
Tempéche de se réveiller pour briser ses fers; mais
combien un peuple esclave doit bénir cette paresse
dans la personne de son tyran 1 combien, chaque
jour, elle sauve de victimes ! Cette paresse a peut-
être, depuis le commencement du monde, sauvé les
dix-neuf vingtièmes du genre humain: le sommeil
de Néron était un bienfait pour Rome. Eh! qu'était
pour les Français le sommeil de Robespierre! 0 peu-
ples qui baissez devant la tyrannie un cou docile,
ne formez point de vœux pour que le remords la ré-
veille : priez tes dieux, au contraire, que vos tyraus
dorment toujours.
C*est un des préceptes de Machiavel, bien recom*
mandé aux tyraus de tous les sièclesj • de ne souf-
frir auprès (reux aucun homme vertueux, aucune
personne éclairée. • Néron, qui D*avait pu lire Ma-
chiavel, mais qui tenait cette leçon de sa propre fé-
rocité, redoutait plus le seul Thraseas que tous les
sénateurs ensemble. Robespierre se montra aussi
ombrageux que Néron devant le mérite : il le crai-
gnait comme un ennemi, et le haïssait comme un
rival : aussi le poursiiivait-il à ces deux titres. Les
pages sanglantes de son infernal catéchisme sont
remplies de ses proscriptions portées contre la vertu,
la richesse et le génie. Les écrivains surtout, insti-
tués délateurs de la tyrannie, sont ceux sur lesquels
il se déchaîne avec plus d'acharnement.
• Quels sont nos ennemis? dit-il ; les riches et les
écrivains mercenaires.
■ Comment ferez- vous taire les écrivains? com-
ment les allacherez-vous à la cause du peuple? 11$
iont à ceux qui les paient. Or. les seuls nommes ca-
pables de les payer sont les riches, ennemie naturels
de la justice et de légalité.
• Que conclure de cela? continue- t-il : qu'il faut
proscrire les écrivains comme les plus dangereux
ennemis de la patrie. •
Robespierre, comme vous le voyez, citoyens, n'ad-
met que la vertu qui rapporte.
Orgueilleux et vindicatif, jamais il ne pardonna
rien de tout ce qui pouvait tenir à l'amour-propre.
Tous les anteurs qui avaient eu le courage ue le si-
gnaler, ceux même qui avaient été accuses ou soup-
çonnés d'avoir pensé à lui, devinrent les objets ae
ses vengeances.
C'est pour les atteindre plus sûrement qu'il fit
porter une peine de mort contre tous les auteurs
d'écrits insiaieux, bien sûr d'envelopper par ce mot,
dans une proscription générale, tous les hommes à
talents, toutes les réputations dont l'éclat blessait
les yeux de cet oiseau de ténèbres.- L'ezHxmsul Ci-
céron venait de publier un écrit qui déplut au dio»
tateur César. Que fit César? il réfuta l'ouvrage, qui
ne reçut pas moins, malgré la réfutation, T'hom-
mage et la sanction des siècles; mais la postérité
sait au moins quelque gré au tout-puissant César
de n'avoir point persécuté le panégyriste de Caton,
Il faut convenir que César, quoiaue le plus ambi-
tieux des hommes, avait dans l'ame une élévation
qui l'écartait de la route vulgaire des tyrans. Il fit
mieux, sans doute, de composer un mauvais ou-
vrage que de faire une mauvaise action. Le crimo
eût demeuré dans la mémoire, et la réfutation fut
oubliée. Maximilien, qui n'était point César, n'a pas
dû voir comme lui ; lui et ses collaborateurs ont
trouvé plus simple de se débarrasser d'un auteur
que de fui répondre, par la raison qu'il est plus fa-
cile de tuer un homme que de tuer fa vérité.
Qui croirait qu'un des projets de Robespierre fut
d'abolir les spectacles ! Il ne pardonnait pas qu'on
eût osé le traduire sur la scène, bien diftérent de So*
crate,[qui lut un jour surpris, au parterre d'Athènes,
applaudissant aux traits qu'Aristophane lançait sur
lui.
Ne pouvant, à l'exemple desBeaumont, des Griscl
et des Chaumelx, excommunier les petits-tilsde Ros-
cius (1), il les fit jeter dans les fers. Les noms do
quelques-uns furent inscrits sur les listes de Coffin-
hal et de Fouquier. N'osant en un seul jour fermer
tous les spectacles, il résolut de les prendre par fa-
mine. Lui et l'ancien comité interdirent a cet effet
toutes les pièces qui pouvaient prêter à des allu-
sions; et ces misérables trouvant dans des portraits
de scélérats, morts depuis quatre mille ans, des res-
semblances avec eux-mêmes, proscrivaient les chefs*
d'œuvre des grands maîtres qu'un demi-siècle ou
un siècle d'applaudissements et de succès avait en
vain mis sous sa sauvegarde.
L'ambitieux Maximilien, qui, sans force pour ar-
river, courait à tous les genres de succès, et préten-
dait diriger vers lui, comme vers le centre de la
gloire, tous les yeux étonnés et éblouis, regardait
les spectacles comme des moyens de diversion à
l'admiration ou'il voulait commander, et les applau-
dissements à oe beaux vers comme un vol fait à ses
harangues. On a vu des papes et des cardinaux res-
susciter en Italie l'art d'Euripide et de Sophocle : des
Français, qui se dirent républicains, le proscrivi-
rent; et Robespierre, qui ne pouvait être le rival des
poètes, se fit, en les persécutant, le rival de P. Qucs-
nel et de Tévêque de Fréjus.
. On a fait l'honneur de dire à Robespierre qu'il ai-
mait les arts. S'il avait pu les cultiver seul, il les eût
aimés, je crois. Il eût aimé les arts peut-être sans les
artistes, comme ie sultan qui jouit et qui ne veut pas
qu'on jouisse autour de lui. Il se dépitait contre
toute espèce de célébrité qui ne lui était pas person-
nelle.
Les persécuteurs, sous un masque différent, ont
été les mêmes dans tous les siècles ; et depuis Tin-
fortuné professeur Ramus, égorgé par des profes-
seurs envieux de ses talents, jusqu'au représentant
du peuple Camille, égorgé pour avoir commenté
Tacite, un mot de ralliement a toujours été le pré-
texte et l'excuse des persécutions.
Les écrivains furent traités, par les diacres de
Beaumont, de déistes et d'athées, de contre-révolu-
tionnaires et de modérés par les diacres de Robes-
pierre. Rapprochez les époques, et vous verrez que
ce sont les mêmes esprits qui ont condamnés Sidney
etPhélinneaux.
C'est rBvangile à la main que la secte des papistes
égorgea les protestants du XVII^ siècle, comme la
(1) Roscias (Quintus), Gaulois «rorieine, célèbre acteur à
Ronei mourut vert Fan 6i avant l.*Ç.
486
secte de Robespierre massacra de nos jours les pa*
triotes, en proclamant les droits de Thomme.
Il en est des dogmes politiques comme des dog-
mes religieux. Il n*est qu'un persécuteur qui em-
ploie la force pour faire croire à ses dogmes. Ce qui
s'inspire ne peut pénétrer que librement dans une
ftme ; la conviction se communique comme le sen-
timent. Un Indien persécutant un Indien qui renie
les transfigurations de Wishnou ressemble à Couthou
guillotinant l'audacieux qui osait douter de l'incor-
ruptibilité de Maximilien. Le Dominicain couvert du
froc, et ruébertiste du bonnet rouge, ont eu tou-
jours la même marche. Le forcez- le$ d^enirer fut
leur devise.
Eh! qu'importe que le levier qui pousse l'huma-
nité repose au ciel ou sur la terre ; qu'importe que
les mains coupables qui meuvent ce levier, et qui,
au lieu de s'en servir pour lancer les hommes dans
les sentiers du bonheur, s'en servent pour les pré-
cipiter dans la mort; qu'importe, dis-je, que ces
mains se cachent derrière un voile religieux ou der-
rière un voile politique; qu'importe que le sang ait
été versé par la secte des niveleursou par celle des
croisés de Louis IX, qu'il ait arrosé les pavés de Lon-
dres ou la verdure des Cévennes ! Tout système, ou
religieux ou politique, ne saurait-il être un système
humain!
Ceux qui ont voulu donner des lois aux hommes,
a l'exception du Chinois Confucius, du Nazaréen Jé-
sus et de quelques autres, ont tous été persécuteurs.
N'est-il contre les torts d'autrui d'autre force que
des poignards et des supplices? La raison n'est-elle
plus une puissance, ou faut-il devenir furieux pour
être plus raisonnable ? Eh ! d'ailleurs, au'elle est
fragile et accidentelle cette raison ! Celle d'un siècle
fut-elle celle du siècle passé ou sera-t-elle celte du
suivant? Les Juifs eurent raison, du temps de Pos-
sidonius et de Julien ; sous Tibère et sous Constan*
tin ils eurent tort. (La tuile demain.)
SUITE DE LA SÉANCE DU 28 PLUVIOSE.
Présidence de Barras,
On lit la lettre suivante :
Extrait d'une lettre du représentant du peuple Cas-
sâmes , prés les armées d^ Italie et de* Alpes ^ au
comité de salut publie,
Grenoble, le 16 pluviôse, Tan Se de la république
française, une et indivisible.
8 Je ne vous ai pas écrit depuis la suppression du maxi-
mum, au sujet de ceUe loi bienfaisante ; c'est parce que je
voulais en connaUre le résultat, et je puis vous apprendre,
avec la plus gnnùe satisraction , que la disette dont nous
semblions être menacés n'élail que Taclice; car dès que le
commerce a été rendu libre, les marcbés ont presque par-
tout été approvisionnés, et continuent à Tétre malgré les
mauvais temps, et même en telle abondance que déjù
plusieurs fois » après le marché fini, il est resté du blé à
vendre. CASSANiàs. »
Pelet : Voici une lettre des représentants à l'ar-
mée du Nord.
Les représentants du peuple Cochon et Ramel, fti-
voyés prés V armée du Nord en Hollande, à leurs
collègues y membres du comité de salut public.
A La Haye, le 19 pluviôse, Pan 3« de la république
française, une et indivisible.
• Nous ne sommes arrivés ici, citoyens collègues, que
le 49, à trois heures du soir; la difficulté des chemins , no-
tre détour à Bréda pour revenir au Moerdick , que nous
avons passé au milieu des glaçons, avait retardé la rapi«
dite de notre marche. Réunis avec nos collègues, nous
avons appris les détails de leur entrée dans la Hollande ;
ils comptaient, et nous pens&mes comme eux , que les états
généraux régénérés seraient assemblés en majorité le S j ;
nous noui déterminâmes ^l retarder joiqn'â ce mojftenl le
départ do courrier que nous étions dans Tintention de
vous expédier; nous désirions de pouvoir vous transmeUre
en même temps les nouvelles que nous espérions recevoir
à la même époque de la Zélande. Celles-ci nous sont par-
venues : les accidents qui avaient prolongé notre voyage
ont empêché la réunion de la majorité des états généraux;
elle existera cependant aujourd'hui. Nous allions vous faire
part de toutes ces circonstances au moment même où nous
recevons votre courrier du iS ; vous les trouverei rappor-
tées dans notre dépêche officielle.
« Nous faisons parvenir à M. Adams la lettre qne le mi*
nistre des Etats-Unis nous a remise.
• Salut républicain.
• Signé D.-V. Rambl, Chailbs Cochon. •
Les représentants du peuple près les armées du
Nord et de Sambre-et-Meuse à leurs collègues
du comité de salut public.
A La Haye, le 33 pluviôse, Tan 3s de la république
une et indivisible.
• Nous vous adressons, chers collègues , la capitulatioa
de la Zélande ; celte riche province s*est rendue sur une
simple soiumation , et d'après la connaissance que les ci*
toyens ont eue de la conduite généreuse des Français dans
la Hollande, et de nos principes manifestés dans notre
proclamation.
• La reddition de la Zélande et de tous ses ports complète
l'invasion des Provinces-Unies; car TOver-Yssel et le pays
de Groningue sont, depuis quelques jours y occupés en
grande partie par nos troupes.
« La conquête de la Zélande est d'autant plus précieuse
que, par sa situation, la difficulté d'y pénétrer et les sc«
cours qu'elle aurait pu tirer de l'Angleterre, il lui aurait
été facile de faire une longue résistance.
« Ce n'est qu'avec la plus grande peine, et au milieu
des plus grands> dangers, que les officiers chargés de por-
ter les sommations sont parvenus à y pénétrer à travers les
glaces. La difficulté des communications a été telle que
le général n'a reçu qu'hier au soir la capitulaUon , quoi*
que depuis plusieurs {oars on y eût envoyé des officiers en
parlementaires.
« Salut et fraternité*
« Signé Billbgabdi, Faicnn, Pobtiei, Robbbiot,
Cbaalis^ Cocbor, Alquieb, D.-V. Rambl. •
Capitulation de la Zélande^ datée du 3 février^ et
signée par les députés de ce pays et par le géné-
ral Michaud.
m ArL I". Le libre exercice de la religion dominante.
— Accordé pour tous les cultes.
« II. Maintien de la forme du gouvernement établL —
— Répondu que l'on doit s'en référer & la proclamation
des représentants.
• III. Sûreté des individus, quelles qu'aient été leurs
opinions, et conservation des propriétés appartenant,
soit à l'Etat, soit aux individus. — Référé à la proclama-
tion.
c IV. La faculté aux personnes qui ont quitté le Brabant
pour venir en Hollande de rentrer en possession de leurs
propriétés. Retraite sûre aux émigrés de la France. — Ré-
féré à la proclamation, et non compris les émigrés français,
avec et pour lesquels la république n'entendra jamais ù
aucun accommodement.
t V. Qu'il n'y ait pomt de garnisons françaises en Zé-
lande, ou qu'elles soient très-peu nombreuses, à raison de
la cherté des vivres. — Répondu qu'on n'enverra que les
troupes nécessaires pour le senrioe de la police, et pour la
garde des vaisseaux et de l'Ile de Walcheren.
• VI. Point de cours forcé aux assignats, point de réqui«
sillons sur les biens ou les individus. — Accordé; référé à
la proclamation.
• VII. Si des villes ou des pays de la Zélande avaient
fait des capitulations particulières moins favorables que la
présente , elles seront comprises dans celle-ci, et cette ca-
pitulation s'accrottra aussi des faveurs plus grandes qui
auraient été accordées en particulier à ces villes ou pays*
— Accordé.
< VIII. Les articles de la présente capitulation qui pré*
lenteraientt par rexpres^ioni un aens obscur ou equi^o-
487
qoe, seront interprétés cl exécutés à ravanlagc de la pro-
Tkice de Zélande. — Accordé. • ^ „
A celle capitulation se trouve jointe une copie de celle
des Taisseaux de guerre et frégates; les équipages s'enga-
gent à ne plus porter les arme» contre la république fran-
çaise , à ne commettre aucune dégradation dans les f ais-
seau i, et à ne sortir des ports qu'arec le consentement du
général en chef de Tannée française; des canonnicrs
français occuperont les forts et batteries qui défendent les
ports*
Une clause de cette capitulation, datée du 25 janvier,
porte qu'elle sera communiquée à l'amiral hollandais
Kinsbergen.
Plusieurs articles de celte capitulation excitent des ru-
meurs. — Duroy demande la parole*
Pbrbin (des Vosges) : Je demande que ceux qui
ont des observations à faire aillent les porter au co-
mité de salut public.
BoissY : C'est aussi ce que je voulais demander.
L'objet qui nous occupe est de la plus haute impor-
tance. H n'y a aucun de nous qui n'ait le droit d'exa-
miner quelle est notre situation en Hollande, mais
i^ n*est personne aussi qui ne sente que tout ce qu*on
dira ici retentira dans toute la Hollande ; il est donc
important de ne laisser rien échapper, de ne se per-
mettre aucune discussion (murmures à l'extrémité
gauche), dont la malveillance, qui vous épie, puisse
abuser. Je sais que cela n'est dans Tinlention de
personne; mais, dans la chaleur de la discussion,
il est aisé de laisser échapper une expression.....
(Murmures à Texlrémité gauche.) Je demande Tim-
pression des pièces, Tajournement de la discussion,
et j'invite chacun de mes collègues à venir au co-
mité de salut public demander tous les renseigne-
ments qu'ils croiront nécessaires. (Murmures à Pex-
trémité gauche.)
Plusieun membre$ : Aux voix, aux voix 1
Duroy : Je demande la parole.
Plusieurs membres : Aux voix !
Duroy : Au nom du peuple français, je demande
la parole. (Quelques applaudissements.)
"'• : Le peuple français n'est pas en loi, mais dans
la majorité de la Convention.
Cygogne : Je demande la parole pour une motion
d'ordre.
Duroy : Je ferai en sorte, dans l'affaire importante
qui nous occupe, de mettre en pratique la leçon qui
vient d'être donnée à rassemblée par te préopinant.
(Murmures.) Cependant je trouve étrange qu un re-
f présentant du peuple français ne puisse pas parler
ibrement dans cette enceinte, lorsque nos frères
font ronfler le canon dans les marais de la Hollande.
Il est dans nos principes de faire la guerre aux ty-
rans et d'accorder la paix aux peuples ; mais ces
principes sont subordonnés aux intérêts bien en-
tendus du peuple français et de ceux chez lesquels
nous entrons. Lorsque nous avons créé le comité de
salut public, nous n'avons pas entendu nous dessai-
sir des pouvoirs que la nation nous a conflits. Le co-
mité est chargé de la direction des relatious, mais
c'est à la Convention à prendre les déterminations.
J'appuie la proposition d'imprimer les lettres et les
capitulations, et le demande que chacun de nous
puisse aller chercher au comité de salut public les
renseignements qu'il croira nécessaires. Il est cer-
tain que, dans la chaleur du discours, quelqu'un de
nous aurait pu émettre une opinion qui ne fOt pas
conforme à la politique ; mais, dès que cette opinion
ne serait pasaaoptée par la Convention, elle ne pro-
duirait aucun mal, et il y en aurait beaucoup si nos
opinions étaient comprimées.
'** : Je demande si les représentants du peuple ont
approuvé cette capitulation.
Pelet : Le comilé vous a fait lire toutes les pièces
qui nous ont été envoyées par nos collègues : H n*y
est point parlé de leur approbation.
Montaut-Marioon : Mais le comilé de salut pu-
blic a dû donner des instructions... (Violents mur-
mures.)
Mathieu : Je ne doute pas que le comité de salut
public n'ait pressenti les intentions de la Conven-
tion, et qu'il n'ait pris des mesures pour tirer de nos
victoires le parti le plus avantageux, en même temps
que pour établir la gloire et la splendeur de nos ar-
mées.
Le plus impérieux des sentiments que j'éprouve
dans ce moment est celui de la gloire et de la dignité
nationale. (Applaudissements.) Et j'ai vu, à la lec-
ture des pièces, que les intérêts de cette gloire, pour
laquelle le peuple français a fait tant de sacrifices,
pour laquelle nos frères versent leur sang, n'ont
pas été suffisamment ménagés. Je ne préjuge rien
sur la conduite qui a été tenue par nos généraux»
parce que les localités et les circonstances comman-
dent les modifications qu'il n'est pas possible de
prévoir. J'avoue cependant que, lorsque nous en-
trions chez un peuple qui se dit ami de la liberté
et de l'égalité, il était peut-être naturel d'attendre
qu'on oublierait un instant ses droits pour ne se
souvenir que de l'amitié. (Applaudissements.)
A nos guerriers appartient le soin de la victoire ;
à la Convention appartient celui de déterminer ce
qui convient aux intérêts du vainqueur et aux inté-
rêts des peuples amis de la liberté.
Vous avez dû remarquer que l'on n'a pas encore
bien déterminé sur quel pied nous sommes entrés
en Hollande. Je ne crois pas m'écarter des règles de
ta circonspection en disant qu'en entrant dans les
Provinces- Unies nous devions nous emparer de
tous les établissements publics ; tout ce qui compo-
sait le domaine du gouvernement appartenait au
vainqueur. (Applaudissements.) Le mobilier des
élabhssemenls publics, si l'on peut s'exprimer ainsi,
lui appartenait. Le sens qu'on doit attacher à cet
article des capitulations , qui porte que la sûreté des
personnes et des propriétés sont garanties, s'appli-
que aux propriétés particulières, car nous ne de-
vons pas voir d'ennemi là où nous ne vo^f onspas un
homme armé; mais cet article n'est point dfu tout
relatif aux propriétés du gouvernement. (On applau-
dit.) Je n'attribue ce détaut de mesure qu'aux sen-
timents de fraternité qui animent nos guerriers , et
dont les représentants du peuple ont trop écouté les
conseils.
Les sacrifices innombrables de tous les Français,
tant de sang versé, nos obligations, tout nous fait
un devoir de ne pas laisser dilapider les fruits de la
victoire. (Applaudissements.) Lorsque, luttant dans
l'intérieur contre toutes les espèces de besoins, le
peuple présente une tranquillité imposante, la Con-
vention doit employer tous ses efforts pour le faire
profiter de la victoire. Les sentiments de la Conven-
tion sont tels que le peuple batave ne doit conce-
voir aucune inquiétude. (Applaudissements.) Nous
ne voulons pas que ses vieux ennemis opposent des
obstacles à sa régénération. Nous voulons que l'é-
pée française assure sa liberté et la nôtre. Qu'il ne
s'étonne point de notre sévérité; la sévérité a quel-
que chose de mâle et de rassurant Mais il faut que
nous sachions si les Hollandais seront vraiment nos
alliés, que nous sachions s'ils ont voulu figurer une
capitulation bu une neutralité. (ApplaudisseinenU.)
La Hollande ne peut parfaitement secouer le sta-
thoudérat qu'en ruinant, qu'en brisant tous les res-
sorts de l'Angleterre, qu'en renversant tous les
agents qu'elle a encore dans la Hollande. Eh bien,
c>st à Amsterdam, à La Haye qu'il faut que nous
commencions à détruire Londres. C'est à la sagesse
488
des comités à préparer la route, c'est à la Conveu-
lion à prendre des mesures justes et politiques. Con-
sultons le caractère batave ; ne froijisons qui que ce
soit; mais que les intérêts et la gloire de la nation
soient conservés. (Applaudissements.)
La Convention décrète Fimpression des pièces et
le renvoi au comité de salut public, où chaque mem-
bre ira prendre des renseignements.
— On lit la lettre suivante :
Le 9 citoyens d'Avignon réunis dans la salle de la
Société populaire des Amis de la Convention, séant
à Avignon, à la Convention nationale,
« Citoyens représentants le tyran qui opprimait la
France s*étail fait un jeu barbare de dénaturer tous les
principes, de changer les vertus en crimes et les crimes
en vertus; et tandis que ses sateliitest par ses ordres, dis-
tribuaient arbitrairement les supplices et la mort dans
toute rétendue de la république, il avilissait les bonneun
du Panthéon en y accordant une place à des hommes qui
n'étaient rien moins que des héros.
« C*est ainsi que Robespierre, dans son rapport sur TB-
tre suprême* proposa à la vénéraUoii des Français le jeune
Viala. L^uction par laquelle il foulut rendre célèbre ce
jeune étourdi est fondée sur la fable la plus ridicule. Il est
faui que le jeune Viala ait fait la moindre tentative poor
couper la traille de la Durance. H est vrai que les Marseil-
lais passèrent cette rivière, et qu^ils vinrent mettre Avi-
gnon à feu et à sang. Ce ne sont que les représentants du
peuple qui sauvèrent le Midi : Thonneur de la république
et le prix qu'elle doit attacher à celle gloire 8ut>lime com-
mandent de solliciter auprès de vous le rapport du décret
qui place dans je Panlheoii la mémuire d'un enfant qui ne
méritait rien. Nos braves guerriers ont fait, dans tous les
points de la frontière , des actes si brillants de valeur que ,
sans recourir ^ des mensonges absurdes, vous aurei à ré-
compenser une fbole de héros dont le Cromwell français
étouilait les actions glorieuses. •
{Suit une page de signatures,)
Mention honorable, insertion au Bulletin et ren-
voi au comité d^inslructiou publique.
— Mounot fait rendre le décret suivant :
• La Convention nationale, après avoir entendu le co-
mité des finances sur Pétai, rerois par les commissaires de
la trésorerie nationale , des recettes et dépenses faites pen-
dant le mois de nivôse dernier ;
Considérant que, la recette sVlevant à 57 millions
468,738 I. 10 s. 8 deo., et les dépenses à Mè millions
87â,A09 i. 16 s. 11 d., il en résulte un excédant de dé-
'pense de 371 millions 205,676 1. 6 s. 3 d., au remplace-
ment duquel il est nécessaire de pourvoir {
« Décrète que le contrôleur de la caisse générale retirera
de la caisse à trois clefs, où sont déposés les assignab
nouvellement fabriqués, ladite somme de 371 millions
305,676 liv. 6 s. 8 d., partie en assignats de 750 livres,
fabriqués en vertu du décret du 18 nivôse dernier, partie
en assignats de plus petites coupures, pour remplacer Tez-
cédant que les dépenses faiu*s dans le courant de nivôse
présentent sur les recettes du même mois, en remplissant,
pour cette opération , les formalités prescrites par les pré-
cédenU décrets de remplacemenU ■
— Giraud propose un décret qui est adopté en ces
termes :
• La Convention tiitionale, sur la proposition de son
comité de commerce, suspend Texécution de Pariicle XLIII
du titre XIII de la loi du IS août 1791, relatif à la plan-
tation des poteaux indicatifs du territoire des dent lieues
limitrophes de Télranger, sauf à la partie qui prétendrait
qu'une saisie a été faite hors de ce territoire à demamicri
comme avant ladite loi» le toisé, aua frais de qui il apparu
tiendra.
La commission des revenus natioaaoi est ctiargée de
l'exécution du présent décret, •
— Les citoyens de Strasbourg, dans une Adresse,
félicitent ia Conveotioa sur son oourage et aea soins
pour assurer le bonheur du peuple français aepub
le 9 thermidor ; ils rappellent les temps de tyran-
nie où Saint- Just et Leuas exerçaient chez eux des
vengeances et des vexations. « La chute du trône
des Jacobins, ajoutent-ils, nous présaçe un sort plus
henreux. Vive la république ! vive Ta Convention
nationale ! •
La mention honorable et Tinsertion au Bulletin
de cette Adresse sont décrétées.
La séance est levée à quatre heures.
De Paris. — Parmi les pièces imprimées à ta suite du
rapport de Courtois, oo a remarqué une lettre écrite,
quinte jo«n après les évéoements du 81 mai, par Tan des
rédacteurs de ce journal (1). La première phrase annoooe
qu*elle fut écrite le lendemain du jour où Robespierre
avait fait à la Convention la motion de supprimer tous les
journaux (motion applaudie et renvoyée à l*examen du
comité de salut public), et où il en avait dénoncé plusieurs
aux Jacobins, notamment te Moniteur. Plusieurs écrivains
périodiques venaient d*étre incarcérés et même massacrés;
ceux dont on redoutait le plus le crédit et Pinfluenee
étaient le plus menacés. Le Moniteur éuit alors arrèlè à
la poste par ordre de ia municipalité, dont Robespierre
dirigeait les opérations. Les collaîiorateurs de ceUe leuillc
avaient été obligés, peu de temps avant, de rester pendant
huit jours et huit nuits rassemblés en armes, dans le lieu
où se faisait leur travail. Enfin, depuis cette époque, te
Moniteur n*a cessé dVtre attaqué aux Jacobins par le parti
robespierriste.
Le début de place ne nous permet pas de présenter ici
les observations que le souvenir de ces circonstances mal-
heureuses suggéreront à tous les hommes impartiaux : il
nous suffit de dire que cette lettre, écrite pour déloorner
les poursuites de Robespierre, fut an moyeu inspiré par la
terreur pour tromper la crédnliié connue de cet ambitieux,
alors revêtu de la toute - puissance de Topinion; car les
faits qui y sont énoncés sont tous, sans exception, absolu-
mi>ut faux; pur exemple, il y est dit que raccusaiion de
Louvet contre Robespierre n^a été mise quepar extrait dans
le Moniteur. Il est facile de vérifier que ce disooura s*y
trouve, au contraire, en entier, dans la feuille du 81 w>
tobre 1792 , où il occupe six colonnes.
On peut également se convaincre que, dans aucune cff*
constance, ce journal ne s*esi départi de t'imparlialité qui
fiiit son caractère.
Trésorerie nationale. -^ Liquidation de la deUê
publique viagère.
Les créanciers de la dette vta^^re sont avertis que
les inscriptions des lettres initiales S, T, V, des
parties constituées sur une seule tête, sans expec->
tntive ni survie, pourront être retirées aujoura hui
1er ventôse et le 5 du même mois ; la délivrance des
mêmes inscriptions se fera à toutes lettres, au bu-
reau établi à cet effet , rue Vivienne, en face de la
trésorerie. Le payement sera effectué de suite à bu-
reau ouvert.
Ceux qui viendront retirer les inscriptions auront
soin d*écrire au dos du bulletin de remise dont ils
sont porteurs une décharge conçue en ces termes i
• Reçu rinscriptioo viagère de la somme de
au nom de
• A Paris, ce.<
(I) Ceti par erreur que quel^uis persennM ont pu aitrU
huer cette lettre au citoyen Ginguené : l*ënergie éclairée
de ce littérateur l'a placé dans U claue peu nombreuse dc«
hommes qui ont eu le courage de braver iotu tes dangers
pour lutter contre le parti doniinaut , et peu sVn est falla
qtt*il a*en ait été vietimé. A. M.
GAZETTE NATIONALE oo LE MONITEUR UNIVERSEL.
N® 152. Duodi 2 Ventosb, l'an 3e. {Vendredi 20 Févbibr 1795, vieux êtyle.)
CONVENTION NATIONALE.
Suite du rapport fait^ au nom de la commission
chargée de lexamen des papiers trouvés chez Ro-
bespierre et ses complices, par E,-B. Courtois,
député du département de l*Aube, dans la séance
du 16 nivôse, anSdela république française, une,
et indivisible.
Le plan de la conspiration décemvirale et celui
de la conspiration de Robespierre se vont tracer in-
sensiblement, et comme d*eux-mémes, parPanalyse
des pièces dont vous allez prendre connaissance.
Mais il faut se faire encore un plan de marche et
saisir le til d'Ariadnc, pour ne point s*égarer et pour
ne pas glisser surtout dans les sentiers teints de sang
de ce dédale.
Il est peu de Français, je pense, qui doutent que
Robespierre aspirât au pouvoir suprême et le voulût
concentrer dans sa personne.
Pour re'ussir, il fallait :
10 Enchaîner le peuple ;
30 Détruire la Convention ;
30 Se créer un gouvernement.
1^ Pour enchaîner le peuple, il fallait, en feignant
de ridôlâtrer soi-même, s en rendre fidole; faire
taire, par la terreur ou par les supplices, ceux qui
auraient pu Téclairer sur les dangers aue courait sa
liberté; il fallait détruire ses moyens d'instruction,
ramener à une confiance exclusive, au besoin, au
désir môme d'être gouverné par lui.
^o Pour détruire la Convention, il fallait la dé-
pouiller peu à peu de ses pouvoirs, se mettre ensuite
à sa place pour la dissoudre.
30 Pour se créer un gouvernement, il fallait se
donner un soutien, des magistrats et des soldats.
De là Torigine du gouvernement militaire ; de là
le changement projeté des noms des villages et des
villes d^Âlsace, de leur donner les noms des soldats
de Tarmée; «car (disait Saint-Just) on ne peut gou-
verner sans amis (1). •
Toutes les parties étaient tellement combinées,
qu'il dut avoir certainement l'espoir de réussir.
Moyens pour enchaîner le peuple.
Toujours parler de soi-même, en flagornant le
]>euple, en sansculollisant tout, aux dépens même
du bien public ; en excluant les hommes instruits et
ceux qui possédaient quelques biens, de toutes les
places, pour les donner à des hommes- sans talents
et sans ressources, mais choisis de manière à ce que
le peuple crût que c'était lui-même que Ton choi-
sissait, qu'on n'était occupé que de lui.
Moyens pour écarter ceux qui auraient pu éclairer
le peuple.
Jeter dans les fers les talents, l'esprit, la vertu, la
science et les richesses; imprimer la terreur à tous,
au point que ceux qui n'étaient point incarcérés
n'osassent parler, de peur de l'être : et pour impri-
mer celle terreur, faire sortir de terre des guillo-
tines, semer partout des tribunaux à la Fouquier,à
In Dumas , enchaîner la plume des journalistes con-
traires à ses vues; payer des deniers publics les
journaux par lui commandés; envoyer des commis-
saires particuliers ; se former, au moyen des Socié-
tés populaires, dirigées par une seule au'il désignait,
des agents, des amis, des moules à places, etc.; en
,^)Ce projet se trouve trace de la maio de Saint-Jiut dans
sespapiera. A. M.
un mot, organiser contre les villes trop puissantes,
pour neutraliser leur influence, un système appelé
de vive force (1), qui finissait par les détruire ; rui-
ner le commerce, pour s.'en rendre maître ; anéantir
les arts, en haine des artistes, pour créer un simu-
lacre d'égalité, afin de distribuer ensuite des secours
ou des places, sans distinction, puisque, n'existant
plus de mérite transcendant, Taroitraire même n'eût
pu faire que le choix de l'ignorance.
Séduire les âmes faibles et vertueuses par quel-
ques décrets complaisants, tel que celui sur 1 Etre
suprême et l'immortalité de l'âme ; enfin, tout étant
détruit , et la confiance publique ayant préparé ,
pour lui-même, une révolution favorable, paraître
^tout à coup comme le rayon vivifiant après l'orage,
comme la Divinité bienfaisante qui descend pour
sauver le monde près de sa perte.
Moyens employés pour détruire la Convention.
Investir deux comités de tous les pouvoirs qui
n'appartenaient qu'à l'assemblée des représentants;
se choisir parmi ces pouvoirs, pour les exercer, ceux
qui lui plaisaient le plus ; circonvenir de tant d'er-
reurs, de tant de rapports mensongers, de tant de
faux principes adroitement sophistiques, les repré-
sentants du peuple, qu'ils fissent, sans s'en douter,
ce que voulaient les comités, ou même ce qu'ils
étaient censés vouloir, dès que le tyrani parlait en
leur nom ; jeter dans les fers , ou sur l'échafaud,
ceux q^ui avaient des yeux et des moyens, et dont on
avait a craindre l'énergie et les lumières ; les faire
traduire à son tribunal, sans les entendre, et leur
fermer encore la bouche sous le glaive, par des for-
mes tyranniques; rendre odieuse la Convention na-
tionale et préparer contre elle l'insurrection. C'est
ainsi que Robespierre en voulait venir à la destruc-
tion de cette assemblée.
Moyens employés pour se créer un gouvernement «
des magistrats et des soldats.
Robespierre connaissait toute l'ambition des mem-
bres placés à la tête de la commune de Paris. Lié
avec Payan, homme perfide, scélérat plus profond,
plus dangereux peut-être que tui-même,il suivit plus
d'une fois les conseils de ce conspirateur. Maximi-
lien avait su tirer, contre la Convention, un parti
utile des essais de cette ambition municipale. Il s'en
fît adroitement un moyen d'élévation. La commune,
composée d'hommes tarés, de fripons, de contre-ré-
volutionnaires échappés au glaive de la loi, des
Fleuriot, des Payan et autres, presque tous créatures
de Robespierre, presque tous nommés par lui ; cette
commune, dis-je, aspirait à la domination sur la ré-
publique. La commune tient sous ses ordres la force
armée : il s'en servira d'autant plus sûrement qu'il
a sauvé de l'échafaud le chef de cette force ar-r
mée (2).
Ce sénat de sans-culottes , sans moralité , sanf
principes, servira à Robespierre pour remplacer la
Convention que celui-ci assiégera par la force ; il la
décimera par un comité d'exécution, et enfin il ré-
, gnera.
Ainsi s'explique un passage de la main de Maxi-
' milieu sur runitc d'action dans le gouvernement,
(1) Ce système est indique dans une lettre de CouthoD.
(9) On se rappelle que, dans TaOTnire d'Hébert, Hanriotfat
gravement inculpé, et que Robespierre et ses complices em-
pêchèrent qu'il ne portât, avec ses coaccusés, la peine duo
I tt ses crimes. A . M.
02
490
principe expliqué par sa conduite, mieux que par ses
rtcrits. . ^^
Ce seul écrit donl nous parlons suffit pour prou-
ter que Robespierre aspirait au gouvernement d un
wul. , /^ . •. ix
. 11 faut une TDionté u5b (écrivail-il.)- • .
Qui peut douter qu'il la voulait faire émaner do
|H)Uvoir d'un seul homme, lui qui créait des factions
unaginaires pour fatiguer les Français de l'autorité
de plusieurs «Sans doute le despotisme monarchique,
contre lequel il criait sans cesse, pour ramener sans
cesse le peuple à y penser, fut à ses yeux le gouver-
nement par excellence; car il trouvait qu il n y a pas
de division de volonté où un seul veut; qu il ne
peut exister de faction où un seul a tout le pouvoir.
Aussi, pour ratUcher le Français à cette volonté
VNB, avait-il commencé par insmuer avec art le be-
soin d'unecentraliténationicide, resserrée dans l en
ceinte d*un comité de douze membres. Qu on s^
rappelle comme il sut isoler bientôt de la Conven-
tion ce comité ; comme après il espéra, en neutrali-
sant ou en homicidanl les membres du eouveme-
ment, établir sa domination sur les débris de la
puissance décemvirale, dont il n'avait agrandi Tau-
torité que pour la ravir à la Convention, parce qu il
crut qu'il tirerait un meilleur parti de douze mem-
bres que de sept cents ; comme les décemvirs, aussi
bons calculateurs que lui, et par un même échange
de bienveillance, le laissèrent dans les mêmes vues
s'étouffer d'une redondance de pouvoirs. Eh I qui
doutera de l'existence de cette conspiration, dans
laquelle ont trempé les membres du comité, quel-
ques uns sans le savoir et sans le vouloir, ou subju-
gués ptr Tascendant et l'audace de leurs collègues,
mais les autres par ambition, dans l'espoir de tripler
ou de quintupler leur puissance, en réduisant peu à
peu le nombre des gouvernants , quand on se rap-
pellera qu'après la mort d'Hérault ils ne se présen-
tèrent point pour demander son remplacement, s'en-
richissant ainsi sans pudeur d'un douzième d'autorité
qui leur faisait espérer de nouveaux héritages de
ceux qu'ils assassineraient encore!
On va se convaincre, par quelques traits du fameux
catéchisme de Robespierre, qu il n'espéra pouvoir
arriver au sommet de ce gouvernement un qu'à tra-
Yers les brouillards et le chaos de l'anarchie.
• Les danger» de l'intérieur (dit-il) viennent des
bonrgeois. Pour convaincre les bourgeois, il faut
rallier le peuple. •
Voilà le projet de nivellement indiqué.
• 11 faut que l'insurrection continue qu'elle
s'étende de proche en proche sur le même plan ;
que les sans-culottes soient payés et restent dans les
villes. •
Voilà le projet d'anarchie.
• Il faut leur procurer des
éclairer, ■
Quelle alliance disparate dans ces deux mots!
comme si l'on pouvait allumer la colère au flambeau
de la raison !
« Il faut exalter l'enthousiasme républicain par
tous les moyens possibles. •
Par les crimes sans doute ? Il l'a prouvé.
• Il faut que la Convention se serve du peuple. •
Ainsi, ce factieux réduit le peuple au rôle d'un vil
instrument!
Il n'est qu'une réponse à faire aux incrédules qui
aficctent des doutes encore sur l'existence de la con-
spiration du 9 thermidor; c'est de les renvoyer à la
lecture des pièces qui suivent :
Lettre dBgron^ aide de eamp^ à Hantiot.
• Mon général» vu le rapport qui vient de m^etre fait.
r procurer des armes, les eolérer^ les
je crois que tons feriei bien de monter I dieval et de voua
montrer dans Paris. »
Ordre du général Hanriot^ du 9 thermidor.
fl Le conseil général de la coaimune vient d'arrêter,
citoyen , que le commandant général de la force année
dirigera le peuple contre les conspirateurs qui oppriment
les patriotes, et délivrera la Convention de l'oppression
des conlre-révolulionnaires. Tu apporteras tous tes soins
pour meUre à exécution ledit arrêté. — Signé le général
Hariiot. — Il 7 aura en conséquence une réserve de
deux cents hommes prêts à marcher aux ordres des magis*
trats du peuple, t
Au dos: « Etat-major. A Tadindam fènéral^ la 6* lé-
gion , cour Saint-Blarlio* -
Autre pièce. Réunion des conspirateurs à la com-
mune de Paris.
Commune de Paris. — Département de poUee.
• Couthon , tous les patriotes sont proscrits ; le peuple
tont entier est levé ; ce serait le trahir que de ne pas te
rendre avec nous à la commune, où nous sommes acluel-
lemeot.
Signé RoaispiatiB atné, RoBtsrtaïaa jeunCf
Saiht-Jost.
Commune de Paris, — Agent national.
• Le comité d'exécution, nommé par le conseil» a besoin
de tes conseils; viciis-y sur-le-champ.
« Membres du comité d'exécution : Chàtelêt, Coffinbal,
Lerebours, Grenard, Legrand, Desboisseaux, Arthur»
Payan , Louvet.
Signé Patak ; U maire de Paris, LiscoT-FLBoaiOT ;
Mobkhb, iubsiUut. •
Robespierre avait regardé la commune de Paris
comme un instrument propre à ses desseins.
il fallait donc consacrer le pouvoir de la com-
mune sur l'autorité départementale. 11 paraît que la
commune vous devait, citoyens, présenter une pé-
tition tendant à la suppression du département,
comme autorité rivale, et vous proposer de nommer
le département, commission des contributions pu-
bliques.
Robespierre a rédiçé de sa main même ce projet
d'arrêté, qui prouve le dévouement réciproque des
municipaux et du tyran.
Il n'est qu'une réponse à faire à d'autres incré-
dules qui n'osent croire encore au projet de conspi-
ration de Robespierre. Pour les Sauver aes tourments
du doute et mettre à Taise leur conscience, Robes-
pierre a pris soin lui-même de tracer le plan de sa
conspiration.
10 (dit-il) Avoir de Targent;
^o Une Adresse aux départements;
30 Des CQurriers près nos commissaires aux ar-
mées;
40 Une fédération de la commune de Paris avec
Marseille ;
Ce projet anarchique a été réchauffé^ depuis sa
mort, par les meneurs des Sociétés populaires ;
5® Changements de ministres et de la poste ;
60 Suppression des papiers contre - révolution-
naires;
ToAimer les sans-culottes et les salarier ;
80 Faire suspendre les travaux jusqu'à ce que la
patrie soit sauvée;
C'est-à-dire jusqu'au règiie de Robespierre, fermer
les canaux vivifiants deFindiiStrie, du commerce,
des subsistances, et faire des Français un peuple de
loups, qui s'entre-dévorent pour vivre:
•• Entin, changer le local (1).
(i ) C'est Traiiemblablement pour chercher ce local , que
rinnmbe Couthon, accompagné de Lebas et monté aurson Bu-
cëphale, parcourut, dix jours avant le 9 thermidor, la com-
nune de Versailles, principalement le ci-de?ant cfaAiean ci
•es dépcttdaiicea. A« M*
491
Ce dernier mot est la preuve dn projet de dissou-
dre la Convention. Il coïncide partaitement avec
Taveu fait par Eiie Lacoste à cette tribune, le jour
même ou le lendemain de la chute du tyran ; que,
six mois auparavant, Robespierre avait proposé aux
deux comités réunis , la suspension des séances de
rassemblée; aveu qui n'aura pas frappé sans doute
votre esprit sans y laisser Tmtime conviction de
l'intelligence entre Robespierre et les autres mem-
bres du gouvernement, puisqu'il n'est que l'intérêt
commun qui les unissait pour le crime qui ait pu
alors les empêcher de dénoncer le criminel.
Ce dernier mot prouve encore que Robespierre,
QUI craignait l'œil d'Argus des Parisiens, après avoir
épuisé, pour perdre cet imposant sénat de sept cents
patriotes qui le gênait, les ressources de la calom-
nie et de l'avilissement, crut qu'il ne pouvait mieux
faire, pour s'en rendre maître, que de l'entraîner
bors de Paris.
Un des grands moyens de dissoudre la Convention
était d'avilir ses membres ; c'est un de ceux aussi
dont il fit le plus d'usage, et son ftme l'embrassait
d'autant plus avidement qu'elle lui faisait éprouver,
dans le bonheur de se défaire d'un ennemi au'il re*
doutait, le plaisir si doux aux petites âmes aoutra-
ger encore ses victimes.
Tous les misérables ({u'il employait, et gui con*
naissaient son faible, avaient la charge de lui fournir
sur ses collègues des notes, qui devinrent plus d'une
fois dans ses mains des notes de proscription. Il
éprouvait une sorte de volupté à recopier de sa pro-
pre main quelques-unes de ces notes dénoncia-
trices, qu'il jetait, comme un poignard, dans une
Société trop mmeuse, presque toute composée de ses
sicaires.
Nous ne nous égarerons pas dans ces détails inu-
tiles de notes et de souvenirs qu'on pourra consul-
ter : il nods suffira de dire que partout c'est la haine,
c'est l'envie qui s'attache au mérite ou au patrio-
tisme, comme la rouille à l'acier pour le détruire.
Nous ne pouvons cependant nous empêcher d'ob-
server que, dans ces nouvelles tablettes de Sylla, un
des grieEi répétés avec le plus d'afiectation contre tes
représentants qu'il veut perdre, c'est de ce qu'ils
n'ont pas montré une foi aveugle dans l'infaillibilité
du comité de salut public. Partout on lit :
« Il cabale pour armer la Convention contre le
comité; • ou • il n'aime pas le comité; «ou «il s'est
coalisé pour renverser le comité. •
Nous ne pouvons nous empêcher encore , pour
faire remarquer les petits ressorts de la haine d'un
petit homme, de vous lire quelques phrases de ces
notes curieuses ; nous reviendrons après au plan
d'attaque dirigé contre la représentation nationale
qu'il voulut concentrer dans l'enceinte du sénat des
undécemvirs, espérant, comme nous l'avons observé
plus haqt, qu'il briserait plus aisément onze puis-
sances que sept cents. Vous trouverez ces preuves
dans un rapport sur la prétendue faction Fabre;
rapport qu'il n'a pas osé prononcer.
Voici, avant, quelques traits curieux de sa haine.
Ici il s'exprime en ces termes sur un député (et
qui ne voit pas le bout d'oreille?)
• Il a déclamé, dit-il, contre le décret snr le tri-
bunal révolutionnaire.... Il a été le plus fougueux
défenseur du système d'athéisme ; il n'a cessé de
faire du décret qui proclame l'existence de l'Etre su-
prême un moyen de susciter, dans la Montagne, des
ennemis au gouvernement, et il y a réussi. Le jour
de la fête à I Etre suprême, il s'est permis sur ce su-
et les plus grossiers sarcasmes et les déclamations
[es plus indécentes. Il faisait remarquer avec mé-
chanceté, aux mambres de la Conveotiop, les mar«
{;
ques d'intérêt que le public donnait ail prudent*
pour •tii*er contre lui des inductions atroces, dans le
sens des ennemis de la république. •
Digne, en conséquence, de la guillotine.
Là, dans un autre député, il voit un complice
d'Hébert et de Cloots, et il fait à cette occasiou un
aveu qu'il n'est pas inutile de recueillir : c'est que
le comité de salut public faisait la censure des ou*
vrages de théâtre, et arrêtait ceux qui n'étaient pas
à V ordre du jour ; et l'on sait ce que c'était que l'or-
dre du jour dans ces heureux temps. Ce fait, qui n*a
pas besoin d'antre preuve que la notoriété publi-
que, l'incarcération et le supplice des écrivains qui
n'avaient pu deviner, deux ans avant, ce que serait,
deux ans après. Tordre du jour, est confirmé par
une lettre de l'agent national Payan à Robespierre,
dans laquelle il est dit que le comité de salut pa-
blic, qui est aussi pour Payan, comme on le verra,
la perfection des comités, ne doit pas laisser repré-
senter la tragédie de Timoiéon; et en effet TimoUon
ne fut pas représenté.
Nous ne pouvons passer sous silence ce trait non-
veau de petitesse.
Robespierre, parlant d'un de ses collègues, s'ex-
prime ainsi :
« A la Convention, il fut un des premiers qui in-
troduisirent l'usage de l'avilir par (les formes iiidé-
centes, comme d'y parler le chapeau sur la tête. •
Il en est mille autres encore qui ne prouvent
rien, sinon que la malignité écoute tout et se noor^
rit de tout.
11 en est d'autres plus intéressants et plus sérieux,
qui attestent ce qui n'est ici qu'indiqué : le complot
attentatoire à la représentation nationale, le dessein
fortement conçu de décimer ses membres.
Noies extraites d*un cahier de Robespierre*
« Tenir Tarmée révolutionnaire prête, en rappe-
ler les détachements à Paris pour déjouer la conspi-
ration.*
Ailleurs : « Demander aue Thomas Payne soit dé-
crété d'accusation, pour tes intérêts de l'Amérique
autant que de la France. »
Pourquoi Thomas Payne plutôt que d'au très? C*e8t
qu'il avait travaillé à fonder la liberté dans les deux
mondes.
Ailleurs : « Poursuivre les députés, chefs de con-
spiration, les atteindre à quelque prix que ce soit. »
Ailleurs: « Punir les conspirateurs surtout les
députés. •
Cette doctrine destructive de l'autorité nationale,
répandue partout, multipliait partout sa rongeante
ivraie.
Partout le projet de miner le pouvoir représen-
tatif; partout celui de créer le décemvirat des eo-
mités.
Un partisan de la tyrannie, dans une lettre écrite
au tyran, où il flagorne et le tyran et les comités,
« trouve très-étonnant qu'un membre de la Con-
vention, qui n'est ni du comité de salut public, ni du
comité de sûreté générale, ait osé, sans avoir préa*
lablement consulté ces deux comités, et sans leur
permission, proposer une mesure qu'il n'apparte-
nait, dit-il, qu'à ces comités de proposer. •
{La suite dewïain.)
SÉANCE DU 29 PLUVIOSE.
Présidence de Barras^
Santerre, brasseur, fait passer à la Conveotion nationale
des observations qu'il croit utiles aux armées; cesob8er<»
VDtioDs sont relatives au projet de décret présenté à la di»i
cussion par Dubois-Craucé , dont U appuie las priocipales
dbpoflmons*
492
LHMemblée en ordonne le renToi an comité de salut pu-
blic.
— Un secrétaire donne lecture d*une lettre de François
f^eufcbâteau , fuge de paix du canton de Viclicray,et
nommé membre du tribunal de cassation, du 20 plu?iose
dernier, qui, après avoir remercié la Convention du té-
moignage de confiance dont elle a bien voulu Tbonorer le
14 nivôse , expose le mauvais état de sa santé , qui Pempé»
cbe de se rendre à son nouveau poste, et il offre à la Con-
vention le tribut de ses idées sur des objets qui intéressent
la république. Les voici :
François Neafchâleau^ à la Convention
nationale,
t Citoyens représentants, recevez mes réflexions sur
rappel nominal des 3 et 4 frimaire dernier.
m Ce sont des morceaux précieux que ces appels , où
Ton imprime les motifs de ceux qui les donnent, et qui,
dans quelques lignes, souvent dans quelques mots, livrent
leur physionomie et dévoilent leur conscience.
c II y a une chose que les législateurs ne doivent jamais
oublier ; chacun de leurs procès*verbaux est un feuillet de
notre histoire, et la postérité qui lira celle histoire s'a-
f ance tous les jours.
c Je crois qiTelle relèvera , dans Tappel nominal, des 8
el h frimaire dernier, une omission importante , qui doit
peiner les patriotes et qui doit être réparée.
« On a dû faire cet appel sur la liste la plus complète
des membres existants de la Convention nationale.
fl Pourquoi donc n*y trouve-t-on pas, pour les départe-
ments de l'Aisne, delà Dordogne, de la Haute-Loire, du
Pny-de-DAme et de la Marne , les noms des citoyens Qui-
nette, Lamarque, Camus, Bancal etDrouet?
« Leurs places ne sont point vacantes. Certes elles sont
oceu|>ées d'une manière glorieuse ; et c'est un saailége de
rayer du tableau des noms qui lui font tant d'honneur.
• On me dira peut-être qu'il était inutile d'appeler ces
représentants, par la certitude cruelle qu'ils ne pouvaient
refendre.
• Cependant on a proclamé les noms des députés atisents
par congé ou par mission, ou par d'autres motifs, et qui
ne pouvaient pas répondre davantage. On ne devait pas
les omettre, puisque la liste porte sur l'assemblée entière.
On devait donc aussi faire entendre les noms de ces cinq
illustres captifs.
« Je ne sais si je me trompe ; mais il me semble que ces
noms, rappelés dans leur ordre, pourraient être suivis
^Tnn silence religieux, et que les idées accessoires que ré-
veillerait ce silence ne pourraient obtenir sur les délibé-
rations qu'une influence salutaire.
« Enfin, ces noms nous sont sacrés ; ils appartiennent à
la liste de la Convention ; un décret solennel doit les y ré-
tablir, et je m'applaudirai d'y avoir fait songer.
« Salut el fraternité. François Nbufchatbau. >
La Convention nationale, après avoir entendu cette
lettre, passe à Tordre du jour, moiivé sur ce qu*aucun
décret n'ordonnant que ces noms seraient rayés, ils n'ont
pas dCl être ôtés des listes ni omis dans les appels.
BoissiEn, au nom des comités de marine, colonies
et des finances: Citoyens, vous avez déclaré que
votre intention est de donnera la marine, et surtout
aux forces navales de la république, toute Téncrgie,
toute l'activité et toute retendue dont est suscep-
tible cette intéressante portion de la puissance na-
tionale.
Je viens, au nom de vos comités de marine, des
colonies et des finances, vous proposer une mesure
qui doit préparer et assurer Texccution des vastes
projets que le gouvernement a certainement conçus
et adoptes pour la prompte restauration de nos vais-
seaux, et pour de nouvelles et promptes construc-
tions de bâtiments de mer de toute nature. Cette
mesure, commandée par la justice et parla nécessité
de rétribuer également ceux qui, sur mer comme
sur terre, dans les arsenaux de la guerre comme
dans ceux de la marine, consacrent tous leurs mo-
nrents à vous procurer les moyens tf être partout
victorieux, consiste à fixer, d'après les bases que
vous avez adoptées dans toutes les parties du gou-
vernement, les traitements pécuniaires des officiers
militaires et civils, des ouvriers et de tous les em-
ployés aux mouvements et aux travaux dans les
postes militaires de la république.
Vous ne serez point étonnés d'apprendre que d'in-
stantes réclamations s*élèvent de toutes parts , et
depuis longtemps , sur la modicité, disons mieux,
sur rinsuffisance de traitement des individus de tous
grades et de toutes classes, employés dans la ma-
rine.
mer
Je ne parle pas ici de la paye allouée aux gens de
er lorsqu'ils sont à bord des vaisseaux de la répu-
blique. Successivement accrue, elle peut suffire à
des républicains qui ne calculent pas leurs intérêts
pécuniaires lorsqu'il s*adt de combattre pour la
cause delà liberté et de l'égalité ; les fournitures en
nature qui leur sont faites à nord des vaisseaux, ren-
dent moins fréquentes et moins onéreuses, les occa-
sions de s'apercevoir du prix excessif auquel sont
montés les objets de première nécessité.
Mais les officiers militaires et civils, et les em-
ployés et ouvriers, dont les uns sont fréquemment
et les autres constamment dans les ports, ne peu-
vent plus vous taire que la rétribution que la répu-
blique accorde à leurs travaux n*est plus en propor-
tion avec les dépenses indispensables auxquelles ils
sont obligés.
Les traitements des officiers militaires et civils de
la marine,fixés par l'Assemblée constituante,au com-
mencement de Vannée 1791, sur des bases arrêtées
même dès l'année 1790, et qui furent dès lors re-
connues inférieures à celles adoptées pour le traite -
ment des mêmes officiers dans le service de terre,
n'ont reçu aucune espèce d'augmentation.
Vous avez, à différentes époques, jugé convenable
d'accroître la paye des officiers et des a'dministra-
I teurs de l'armée de terre ; votre décret du 2 thermi-
dor dernier a consacré vos principes à ceté^ard. Par
3uelle fatalité les officiers et les administrateurs
e la marine , plus faiblement payés d'abord que
leurs collègues, à grade correspondant dans le dé-
partement de la guerre, n'ont-ils pu obtenir, dans
aucune circonstance, de partager les heureux effets
de l'attention que vous avez donnée à la position de
ces derniers?
Toutes les considérations militaient cependant en
faveur des marins; nous vous épargnerons le détail
de toutes celles qu'ils ont exposées à vos comités, et
qui ont été unanimement jugées déterminantes. Il
nous suffira de vous dire qu'elles établissent évi-
demment que les officiers militaires et civils de la
marine , qui en 1790 avaient été rétribués à peu
près comme les officiers de terre du grade corrcs-
(tondant , ne reçoivent plus maintenant qu'environ
a moitié de ce qui est accordé par les lois çctuelles
à ces derniers.
Quant aux ouvriers de tout état et de tout gr;ide,
et aux individus employés aux travaux et aux autres
mouvements dans les ports de la république, nous
devons vous dire que vous êtes les premiers repré-
sentants de la nation qui vous soyez occupés de ces
utiles et respectables citoyens, sous le rapport de
leur organisation et de la fixation de leur paye; vous
déterminâtes l'une et l'autre par votre décret du 25
janvier 1793 (vieux style).
Accoutumés à la parcimonie de l'ancien gouver«
nement, les ouvriers des ports reçurent avec recon-
naissance une loi qui leur permettait alors de (sub-
sister, en vivant néanmoins avec économie et
frugalité. 11 faut observer qu'à cette époque la moi-
tié de leur paye s'elTectuait en numéraire, et leur
498
procurait quelanes factlit<$s dont ils ne jonirent pas
longtemps. La loi du 8 avril 1793 (vieux style) sup-
prima ce mode de payement, et dédommagea taibie-
ment les ouvriers des avantages qu'ils y trouvaient
en leur accordant le quart en sus de la totalité de
leur paye , en indemnité du numéraire qu'ils rece-
vaient.
Veuilles considérer, citoyens, que les ouvriers des
ports sont contraints, par la loi sur les classes de la
marine, à exercer leur industrie loin de leurs foyers,
souvent à soixante, quatre-vingts ou cent lieues de
leur domicile habituel, et d'abandonner pendant ce
temps-là leurs femmes et leurs enfants, auxmiels il
leur est impossible de faire passer le moinare se-
cours; car, quelque bons époux et bons pères que
soient ces estimables citoyens, quelles épargnes
Îœuventils faire sur une paye aussi modique que la
eur?
La paye la plus générale accordée aux individus
employés aux travaux et aux mouvements dans les
Sorts s élève à peine, y compris le quart en sus pro-
uit par la loi du 8 avril 1793, à environ 46 ou 50
sous par jour de travail, et il en est un grand nom-
bre dont la paye ne s'élève qu'à 15, 20 et 25 sous.
Vos comités de marine, des colonies et des finan-
ces, ont dû croire qu*un des moyens de parvenir au
but que vous vous êtes propose, était d'établir vos
forces navales sur un pied respectable, et qui pût
forcer vos ennemis à vous proposer cette paix que
TOUS n'accorderez qu'honorable pour vous, et qfue
lorsqu'elle assurera sur une base inébranlable le
bonheur du peuple et l'indépendance de la républi-
que française.
Âu surplus, les mesures que nous vous proposons
ne sont que provisoires et en attendant que vous
fassiez jouir la marine des bienfaits d'une législation
complète, qui se prépare par des travaux assidus.
Boissier propose, à la suite de son rapport, un
projet de décret qui est adopté en ces termes :
• La Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port de ut comités de marine et colonies, et des finances,
décrète:
' « ArL I*'. Provisoirement, et jusqu'à ce qu'il ait été
statué sur Torganisation de la marine, les appointements,
soldes ou payes des officiers militaires et civils, des maî-
tres, entretenus , ouvriers, journaliers, marins et autres
employés de la marine , sous les dénominations ci-après,
sont fixés aiusi qu'il suit :
« IL Les capitaines de vaisseaux auront, par mois, sa-
voir : ceux de la première classe, 550 liv. ; ceux de la
deuxième, 450 liv. ; ceux de la troisième, 850 liv.
• Les lieutenants de vaisseau auront, par mois: ceux
de la première classe, 800 liv. ; ceux de la deuxième,
S75 liv. ; de la troisième, 250 liv.
• Les enseignes de vaisseau entretenus, et ceux des en-
seignes non entretenus qui sontappelésau service, auront
par mois 175 liv.
« III. Les aspirants de la marine qui sont à leur troi-
sième année d'entretien aoront, par mois, 75 liv. ; ceux
qui sont à la deuxième, 60 liv. ; ceux qui sont à la pre-
mière, 45 liv.
« lY. La loi du 4 pluviôse courant, relative aux indem-
nités à accorder aux fonctionnaires publics civils, sera
commune aux employés civils entretenus, de tous grades,
aux ingénieurs I constructeurs, aux officiers employés aux
mouvements des ports, et aux maîtres d'arts, d'ouvrages,
de manœuvres, de canonnage, etc., entretenus , et aux
instituteurs sédentaires entretenus, employés dans les ports
de la marine de la république.
t V. Les gardiens entretenus et ceux des marins, ete. ,
employés aux travaux et mouvements ïans les ports et ar-
senaux de la marine de la république, dont la solde ou la
paye sont fixées et payées par mois, reeevront, en sus du
traitement qui leur est assigné par les lois des 25 janvier
et 8 avril i798| une augmentadoD.de paje fixe» savoir %
fl Ceux qui , par la loi du Î5 Janvier I7M (vletix style}«
avaient 40 liv. par mois et au-dessus, la somme de 86 liv*
par mois.
• Ceux qui , par la même loi, avaient une paye ou ime
solde inférieure, celle de 24 liv. par mois.
« VI. Les arUstes, maUres ou entretenus, conlre-mal-
tres, aides, ouvriers, journaliers, marins, et tous autres
employés aux travaux et aux mouvements dans les ports,
chantiers et ateliers de la marine de la république, dont la
solde ou la paye sont réglées par jour, recevront aussi par
jour, en sus de ce qui leur est assigné par les lois des
25 janvier et 8 avril 1793, une augmentation de paye fixe,
savoir :
• Ceux qui, par la loi du 25 janvier 179S (vieux style j,
avaient 1 liv. dO sous par jour et ao-dessos, la somme de
i liv. iO sous par jour.
• Ceux qui, par la même loi t avaient de 20 à 29 loiig
par jour, celle de 20 sous.
« Ceux qui, par la même loi, avaient de 12 à 19 soQspv
jour, celle de dO sous.
• Ceux enfin qui, par la même loi, avalent une pajre
inférieure, celle de 5 sous par jour.
• Vil. Au moyen des dispositions ci-dessus, qui seront
exécutées à compter du 1*' nivôse dernier, les arrêtés des
comités ou des représentants du peuple en mission dans les
ports ou près des armées navales, relatifs à des augmen»
talions de paye, demeureront sans effet, à compter dn
même jour !•' nivôse.
« VIII. Il n'est rien changé par le présent décret aux mw
rétés des comités ou des représentants du peuple en mis-
sion , relatifs à la matière de diverses fonctions dans les
ports et arsenaux de la marine de la république, et aux
trailemenU, soldes ou payes attribués aux individus qnl
ont élé choisis pour les exercer.
• IX. La présente loi n'est point applicable aux appotn»
temeots, soldes ou payes particulières au service ik la mer,
ou qui sont payés seulement, lorsque les individus aax*
quels ils sont atuibués sont à bord des bâtiments de la ré*
publique, i
Ce projet de décret est adopté.
— Sur le rapport de Saint-Martin, la Convention rétablit
dans la jouissance d'une pension de 900 I. un octogénaire
infirme, décliu pour n'avoir pu exécuter ni même connai*
u>e, pendant nue maladie quil a faite, la loi du ISiep*
tembre 1791.
— Lacombe-Saint-Michel, au nom du comité de salut pu-
blic, fait un rapport par lequel il expose qu'il a paru plut
avantageux au comité de mettre les charrois en entreprise
ou en régie intéressée que de les laisser en administration :
4* pour épargner les dépenses et ménager la consomma*
tion des chevaux ; 2* parce qu'il est reconnu que l'intérêt
particulier arrive toujours mieux au but que des agents
particuliers de la république, déjik trop mulUpliés, dont
l'insouciance égale souvent l'ignorance.
Lacombe propose ensuite à la Convention d^apnrouver
les vues présentées par le eomité , et de le charger de pren-
dre les mesures ultérieures nécessaires pour améliorer le
service des charrois.
CoupPB (des Côtes-du-Nord) : Je désirerais one,
préalablement à toute approbation, les marchés his-
sent imprimés et distribues aux membres de la Con-
vention ; autrement nous approuverions, nous rati-
fierions ce que nous ne connaissons pas.
Cambon : J*appuie fortement cette proposition.
Nommé commissaire parle comité,des finances, nour
assistera la délibération du comité de salut punlic,
je connais les marchés : les bases en sont bonnes,
utiles ; mais il faut qu'elles vous soient connues :
c*est une affaire de 300 à 360 millions par an ; c*est
pour cela qu'il ne faut pas prononcer sans être bien
mstruit.
La Convention ordonne l'impression des marchés et Ta*
{ournement du projet de décret
Chablibb : Je demande la parole pour one moUon
d*ordre. Hier on a distribué le rapport sur laconju-.
Mtion de Robespierre. A la suite de ce rapport ne
4M
trouvent plusieurs pièces saisies chez Robespierre. \
Parmi ces pièces j'ai inutilement cherché une dé-
nonciation qui a été faite è ce conspirateur contre
les représentants composant la commission de l'exa-
men des marchés. Ces représentants fidèles n'étaient
accusés auprès de Robespierre que parce qu'ils s'é-
taient déclarés contre les fripons dfe toute espèce.
Le soupçon ne doit pas planer plus longtemps sur la
tête de Plusieurs membres de cette assemblée; puis-
que la aénonciatioD a été faite, je demande qu'elle
soit imprimée.
FoussEDOiRB : Je m'étonne aussi que dans la cor*
re$pondance on n'ait mis un grand nombre de noms
que par lettres initiales : de là naissent une foule d'in-
terprétations et d'imputations calomnieuses; je de-
mande que les noms soient imprimés en entier.
Montmajfau demande rimpresiioo sénérale de toutes les
pièces trouvée sous les scellés.
Un membre : Nous ne devons pas suivre la mar-
che que tenait Robespierre, c'est-à-dire ne présen-
ter les choses que sous le point de vue le plus con-
forme à tel ou tel intérêt particulier. 11 semble qu'on
a fait un triage de ces pièces, ot qu'on n'a fait impri-
ner que celles qui étaient peu la vorables au parti de
Robespierre...
De violents murmures interrompent. On demande
que l'opinant soit rappelé à Tordre.
Le même membre : Je n'entends parler ici que des
pièces qui ont été omises, et qui eussent été favora-
bles à beaucoup de personnes qu'on calomnie au-
jourd'hui.
Clauzel combat la proposition de Montmayau, en
fuiMiut observer le volume immense des pièces qu'il
Csiudra livrer à l'impression.
Vbriiibb : Ceux qui ont été accusés par Robes-
pierre n'ont pas besoin d'impression des pièces ; car
jamais la Convention n'accusera un de ses membres
polir avoir été dénoncé par Robespierre.
Talon : Il est douloureux qu'un tyran qui a couvert
la France de deuil pendant sa vie occupe encore,
après sa mort, de son odieuse mémoire, des légis-
lateurs qui ne sont assemblés que pour le bonheur
du peuple ; l'amour-propreseul peut demander l'im-
pression de dénonciations vagues, insensées, calom-
nieuses et qui n'ont aucun rapport avec l'intérêt
public. Je demande l'ordre du jour sur la proposi-
tion de Charlier.
Charlier insiste.
Blad : Je demande aussi l'impression de la liste
des gens de tête et de cœur.
Cambon : Je demande l'impression de la dénon-
ciation faite contre la commission de l'examen des
marchés; on a demandé la tête de Dornier pendant
dix mois, aux Jacobins et aux Cordeliers, parce qu'il
était chargé d'un rapport qui devait jeter le plus
erand jour sur la conduite de beaucoup de fripons.
11 fut, dis-je, longtemps menacé, mais ne voulut ja-
mais se désister du rapport. L'impression de la dé-
nonciation peut nous faire acauérir des notions pré-
cieuses, nous donner le fil de oeaucoup d'intrigues,
et nous indiquer l'emploi de l'argent employé à payer
certains mouvements.
Un grand nombre de voix : Le 31 mai.
Laubencb : On veut une seconde fois ouvrir la
boite de Pandore ; tous les moyens de discusssion et
de discorde vont renattre de cette impression. S'il y a
des membres inculpés, qu'ils prennent communica-
tion des pièces, et qu'ils fassent connaître leur jus-
tification. Je demande Tordre du jour.
Rewbell : Doit-on ou ne doit-on pas imprimer
les pièces? Si j'avais été le valet ou le correspondant
de Robespierre, je demanderais une impression to-
tale : car ce serait le moyen de ne laisser rien voir
et de noyer dans nn filtras illisible les pièces capa-
bles de me compromettre. D'ailleurs, lorsquun
membre se croira lésé, il pourra demander l'impres-
sion d'une pièce. Je demande le renvoi aux comités
des finances et de législation de l'examen des pièces
qu'ils jugeront nécessaire d'imprimer.
Legenubb : Jamais je n'ai éerit à Robespierre :
placé près de lui, je le connaissais trop bien pour
entretenir avec ce conspirateur une correspondance;
mais, loin de cette assemblée, le fond dfe son âme
n*était pas connu ; il a été une époque où il était gé-
néralement regardé comme le patriote par excel-
lence. Qu*arrivera-t-il si toute la correspondance
est imprimée? on oubliera les circonstances dans
lesquelles nous nous trouvions. On s'élèvera dans
les départements contre tous ceux qui auront écrit,
et une lettre deviendra un titre de proscription.
Charlier insiste de nouveau et lit la rédacUon de sa pro-
position. On insiste pour imprimer une table analytique
et on extrait de toutes les pièces.
Une partie de Tassemblée se lève en criant : Aux voix!
La première épreuve parait douteuse.
Après nne vive agitation , la Convention passe à Tordre
du jour sur la proposition de Charlier.
Les cris de Tappel nominal retentissent dans Textrémitè
de la salle : une cinquantaine de membres descendent au
bureau du président , et signent la demande de Tappel no-
minal.
Clauiel s*élance à la tribune.
Clauzel: 11 est temps enfin quels France con-
naisse quels sont ceux qui entravent perpétuelle-
ment les travaux et la marche de la Convention na-
tionale. 11 n'est pas possible que de semblables
objets éloignent plus longtemps de la discussion les
frands intérêts qui doivent nous occuper. Aujour-
*hui on devrait discuter les moyens de restaurer
les finances. Nous sommes dans un moment où il
s'agit de donner enfin la paix à notre pays; et sans
cesse les prétextes les plus insidieux jettent le trouble
dans cette enceinte. Puisqu'on veut un appel nomi-
nal, j'en demande l'impression et l'envoi aux dé-
partements.
Les membres réelamant Tappel nominal applaudissent
vivement et le demandent de nouveau.
Merlin et Cbaxal demandent la parole,
Pelet : Il est odieux que les intérêts particuliers
occupent des moments que réclament les intérêts
de la république. Vous êtes enfin sur le point de re-
cueillir les fruits de cinq années de travaux
Les membres placés à Texbteilé éclatent en mnr-
miires.
Une voix: Ils ne veulent point la paix... lia veu-
lent !a guerre civile...
Clauzel : Ils veulent encore opprimer.
Pelet demande Tordre du jour.
*** : Au nom de la constitution, je réclame Tap-
pel nominal; je le ràslame en outre au nom du rè-
glement.
Merlin obtient la parole après la très-vive opposition
d'an p*artie de Tassemblée.
MEBLiif : La proposition, quant au fond, ne me
f tarait pas assez étendue; si vous n'imprimez qu'une
iste et des extraits, vous mettez les bons citoyens
sous le couteau des coquins; n'imprimez rien ou
donnez les pièces entières; qu'on ne paisse pas ar-
bitrairement les interpréter.
Quant à Tappel nominal , il y a deux choses à
considérer, votre règlement et la constitution; le rè-
flement dit qu'on consultera d'abord s'il y a du
oute, et que, s'il y a du doute, on ira à Tappel no-
minal. Permettez ici un rapprochement. En 1780»
qui demandait sans cesse Tappel nominal? Maury el
495
Cùtulh. (y\îs applaudissements.) Ainsi, ils parve-
naient à entraver toutes les opérations de rassem-
blée constituante I ainsi nous voyons aujourd'hui
une séance perdue. Je viens à la constitution; il
faut enfin parler franchement: je vous interpelle ici,
vous qui demandez la constitution, la voulez-vous?
(Vifs applaudissements.)
DuHBM : L*avez-vous invoquée pour feife la paix
avec la Toscane?
Merlin : Je sais bien que la paix avec la Toscane
et avec les autres puissances fait beaucoup de mal à
Duhem. (Nouveaux applaudissements.) H faut enGn
tout dire.
Un grand nombre de wdx : Oui, oui !
Merlin : Oui. Je n'inculpe pas Duhem ; mais il est
le jouet d'une faction britannique qui le tourmente
nuit et jour. Vous savez avec quel acharnement la
Prusse et l'Autriche s*agitent pour vous empêcher
de conclure une paix partielle; on veuf vous forcer
a ne la faire qu'avec la coalition. Eh bien, il y a trois
ou quatre mois, Duhem est venu au comité de salut
public déposer une déclaration signée de lui et d*un
de ses collègues.
Cette déclaration portait « qu*il était de l'intérêt
national de ne point conclure une paix partielle;
qu'il ne fallait penser qu*à une paix générale ; que
toute proposition contraire était suggérée par nos
ennemis. »
Je ne pus dissimuler mon étonnement, et le co-
mité, auquel je m'empressai de communiquer la
pièce, partagea ce sentiment. Je mis cette déclaration
dans une chemise particulière, et dans un carton
contenant les pièces relatives aux projets de paix
avec l'Angleterre. Depuis, cette pièce ne s'est pas
retrouvée ; on ne l'a pas détournée, sans doute ; mais
elle s'est égarée. Au reste, ce n'était point une pro-
testation, c était une opinion de Duhem, etje ne parle
de ce fait que pour prouver que depuis ce moment
Duhem est le jouet d'une faction anglaise.
Quant à la constitution, je le répète, vous ne pou-
vez en diviser l'exécution ; il faut qu'elle règne tout
entière, ou qu'on cesse de réclamer un de sts arti-
cles. Qu'on réponde d'une manière précise. Voulez-
vous la constitution?
Un grand nombre de membres se lèvent. De nombreux
applaudissements se Tont entendre. Ou distingue plusieurs
voix s'écriaot i A bas le gouverniwunt révolutionnaire! à
bai le provisoire!..** Five la eonêtitutiou dmoeraliquel
Le président accorde la parole à Duhem.
Duhem : Je dois répondre aux faits avancés par
Merlin fde Douai). Oui, j'ai déposé au comité de sa-
lut public une déclaration signée de Lesage-Senault
et de moi ; nous avons cru remplir un devoir de pru-
dence et de patriotisme. Si nous avons commis une
erreur, je ne sais de quel droit une erreur est ici
convertie en crime par un' membre du gouverne-
ment. Je ne sais quelle est la malice de ceux qui
gouvernent; à peine leur a-t-on confié les rênes de
f Etal, qu'ils s'érigent en despotes et prétendent as-
servir les opinions de leurs collègues. Quant à moi,
la prévention est vaine; elle ne m'atteindra jamais,
et mon opinion sera toujours indépendante.
J'ai donc déposé an comité une opinion dont je
confiais la discussion à sa sagesse. Le bruit a couru
qu'on avait signé une protestation contre toute es-
pèce de paix; Thibault , un jour , m'en parla au co-
mité, et tinit lui-même par hausser les épaules. Cette
imputation semble être renouvelée aujourd'hui , et
d'une manière d'autant plus perfide qu elle érige en
protestation une simple opinion.
Quoi qu'il en soit, j'aime mieux être le jouet que
rinstrament d'ane faction; les véritables instruments
de la faction anglaise sont ceux qui prétendent que
j*en suis le jouet.
ViLLETAED : Le bot de la proposition est de con-
naître enfin quels sont les amis et les ennemis de
Robespierre. On fait depuis longtemps de ce mot un
masque qu'on applique à tous les visages. Il faut en-
fin qu'il ne soit appliqué <^u'à ceux pour qui il est
fait. (IjCS membres placés a l'extrémité applaudis-
sent vivement.) Le peuple est indécis ; il n'aimait pas
Robespierre, et veut connaître les amis de cet usur-
pakur.Le moyen de les connaître est de publier sa
correspondance.
Phùieure voix : Ceux qui lui parlaient tons les
jours, et qui conspiraient avec lui, ne lui écrivaient
pas.
ViLLBTiiBD : il est très-important que la vérité
soit connue. Je demande l'appel nominal, et on me
fera plaisir d'envoyer mon vœu aux armées et aux
départements. (Applaudissements dans une extré-
mité de la salle.)
André Dumont : Je ne suis pas du nombre de ceux
qui regardent cette séance comme perdue ; on de-
mande les pièces qui ont été trouvées chez Robes-
pierres ; on sait bien au'on n'y trouvera pas les con-
ciliabules, les complots clandestins aes amis de
Robespierre, ni les pièces qu'on a eu bien soin de
retirer lorsqu'on ne pouvait pas régner avec lui et
qu'on résolut sa perte. Il est plus simple d'aller con*
sulter une pièce, lorsqu'elle sera nécessaire à la dé-
fense d'un représentant; alors on ne justifiera pas le
désordre dans les départements, alors on n'organi-
sera pas la guerre civile qu'on veut... (Très-vifs ap-
plaudissements.)
Défiez vous du piège qu'on .vons tend ; on vous a
dit, et je le répète, Maury et Cazalès ont des repré-
sentants parmi nous; ils veulent assassiner une foule
de patriotes égarés par eux, qui ont écrit à Robes-
pierre dans te temps de sa popularité. Ils savent bien
queceini qui faisait tomber les têtes dans les dépar-
tements avait reçu de Robespierre des instructions
verbales; ils savent bien que celui, au contraire,
qui craignait son supplice, celui de son père, de sa
femme ou de son fils, écrivait du fond de son cachot
à l'ordonnateur en chef du massacre. On ne dira pas
que je lui ai écrit...
Pluêieure voix à Vextrémité : Tes lettres à Ro-
bespierre sont insérées au Bulletin...
Dumont (aux interrupteurs) : Ces lettres prou-
vent votre mfamie; elles prouvent que j'abhorrais
votre règne, et que vous ne parviendrez à ta domi-
nation ou'après avoir passé sur mon cadavre... (Vils
applaudissements.)
Au surplus, citoyens, on ne fascinera plus vos
yeux; voici le système d'avilissement de la Conven-
tion nationale, voici les tentatives de contre-révolu-
?ion, voici les conjurations de vos ennemis: ils veu-
lent du trouble au moment où vous avez besoin de
calme, et ce trouble ils vous l'attribueront. Je vou-
drais que la France «ntière pût être témoin des ef-
forts qu'ils font pour sauver leurs chefs; démasqués*
Voulez-vous les juger? envoyez-les dans leurs dé-
partements, vous aurez la mesure de leurs crimes;
ils n'oseront plus s'y présenter. (Nouveaux applau-
dissements.)
On demande l'impression des pièces ; et moi je
demande la publication de celles qui ont fiiit périr
Phélippeaux. (Vi£s applaudissements.)
Jugez ceux qui demande aujourd'hui la constitu-
tion ; ils la détestent dans le cœur. Ce sont eux qui»
même après le 10 thermidor, invoquaient sans cesse
le £[ouvernement révolutionnaire, et accusaient les
amis de la constilutioa démocratique.
496
Au surplus, ne nous abusons pas; ne voyons ici
que les derniers mouvements des complices du tyran,
qui s*agitent encore. (Vifis applaudissements.) Bons
citoyens, c'est à vous que je m'adresse, levez-vous,
resserrez- vous dans cet instant critique ; soyez par-
tout présents et armés contre le crime ; luttez contre
lui dans vos sections; enchaînez sa rage exnirante,
et secondez de vos efforts patriotiques ceux ae Tim-
.posante majorité de cette assemblée.
Je demande une nouvelle épreuve, et je ne doute
pas qu'elle ne soit favorable aux amis de la liberté.
Dumont descend de la tribune au milieu des applaudis-
lements. (La $uit0 demain,)
iV. B. — Dans la séance du !•' ventôse, la Convention a
supprimé la permanence des conseils généraux des districts,
et les comités réTolutionnairet dans les communes au-des-^
sous de cinquante mille âmes. Elle a réduit à cinq le nom-
bre des administrateurs de départements, et chargé le co-
mité des finances» de concert avec les autres comités, de
fixer le nombre et le traitement des employés danrles di-
verses adminbtraUons.
— L'assemblée coloniale des lies de France et de la Réu-
nion a écrit à la Convention pour lui renouveler rattache-
ment et la Édélité de ces colonies à la France; loi dénoncer
la négligence ou Timpéritie des agents exécutifs qui non-
seulement les ont privées des moyens de ruiner le com-
merce de PAngleterre aux Indes, mais encore les ont mises
en danger de tomber entre les mains de ces unncmis éter-
neto du nom français. Deux fois ils se sont présentés avec
des forces considérables devant nos possessions en Asie, et
deux fois ifs ont été honteusement repoussés.
Parti, Ui^ ventote. r- Une note insérée dans leN* d'au-
jourd'hui annonce que, « parmi les pièces imprimées à la
suite du rapport de Courtois, on a remarqué une lettre
écrite» quinie jours après les événements du M mai, par
l'un des rédacteurs de ce journal. »
Si l'auteur de la lettre ainsi que de la note s'est appuyé
du titre de rédacteur en chef de Tarticle Convention nn-
iionale du Moniteur, pour écrire a Robespierre, les ré-
dacteurs soussignés, chargés de la même partie, doivent à
la vérité, à leurs concitoyens, ils se doivent à eux-mêmes
de déclarer qu'ils n'ont eu part ni à cette leUre, ni à cette
note. Ils n'en ont pas même eu connaissance. Tous les faits
contenus dans la lettre sont faux, absolument faux. La preuve
de l'exactitude et de l'impartialité des rédacteurs existe dans
leurs notes et leur rédaction déposées au bureau de ce
journal ; on peut, pour se convaincre de sa fidélité, com-
parer U Moniteur avec toutes les autres feuilles du temps.
Deux des rédacteurs soussignés, les citoyens Jourdan et
Guillois , ne sont attachés au Moniteur que depuis le mois
de frucUdor dernier.
Signé Trouve, Bocllând, M.-F. Gdulois, Ami
JoUBItAN.
Avit du propriétaire «ia Jtfoniteur.
Je n*ai pu lire sans nne sensible- peine la leUre du ci--
toyen G.... è Robespierre, imprimée à la suite du rapport
de Courtois. Différents journaux en ont déjà parlé. Je ne
chercherai point à aggraver sur l'auteur le poids de la cen-
sure publique, etfe ne joindrai point mes reproches a ceux
qui s'élèvent contre lui de toutes parts et à ceux qu'il doit
se faire lui-même. Mais cette lettre m'intéresse personnel-
lement; elle compromet mon caractère, elle blesse mon
iniérit comme propriétaire du Moniteur : je dois prévenir
les impressions défavorables qu'elle pourrait laisser.
Le 48 juin , jour de la date de la lettre du citoyen G...,
j'étais associé avec mon beau père dans la propriété du
Moniteur; ni lui ni moi ne nous sommes jamais mêlés de
la rédaction de ce journal ; et nous avions chargé alors de
l'article Convention uaiionaU le citoyen G«..| qui le rédi*
geatt tir sa responsabiiité. Ifons lui avions simplcmeoc
recommandé expressément, comme à tous ses collabora-
tenrs, la plus grande exactitude et la plus grande impar«
tialité. Nos principes comme notre intérêt nous en Iklsaient
une loi.
Quant à la lettre que la frayeur le détermina à écrire à
Robespierre , nous n'en avons eu aucune communication »
ni avant ni après celte époque. Il était sans doute excusa*
ble d'avoir peur, dans un moment où toute la France, la
Convention elle-même, était courbée sous un joug de fer ;
mais il n'est jamais excusable de trahir la vérité» même
pour tromper le tyran qu'on flatte.
Le citoyen G.... affirme qu'il n'a donné qu'un court
extrait de la première accusation de Louvet contre Robes-
pierre; celte assertion est absolument fausse, comme le
citoyen G«... en est convenu lui-même dans l'avi» qu'il a
inséré dans le Moniteur d'aujourd'hui ; on peut s'en con-
vaincre en relisant la feuille du 31 octobre 1792; ce qu'il
a aioulé dans sa lettre, sur la manière dont il rédigeait
d'autres discours, est également contraire k la vérité. Il
affirme que Rabaut n'a été attaché au Moniteur que pen-
dant trois semaines; c'est encore une fausseté gratuite,
ainsi que lorsqu'il dit : • Nous avons exclu du Moniteur
Rabaut et un nommé His. • Ces denx citoyens s'éuienl
retirés, il y avait plus de six mois» et le citoyen G.... n'a-
vait aucun droit de les exclure.
Quant à la tache de partialité que la lettre du citoyen G...
tend k imprimer sur la rédaction du Moniteur^ nous nous
contenterons de renvoyer nos lecteurs à la lecture du Mo-
niteur lui-même, que l'on pourra comparer dans tous les
temps avec tout autre journal.
Je termine en déclarant que le citoyen G.... n'est plus
atUché à la rédaction du Moniteur. H. Agassi.
OBAVDBBfi..
Le Triomphe de la Raison et de U Vérité, ettamp€ de
vingt-deux pouces de haut sur teiie de large, préieotee k la
Convention nationale, le 16 vendémiaire. Prix : It liv.
La Philosophie, sous la figure de J.-J. Rousseau, découvre
à l'Univers la Raiion et la Vérité, voilées par rBrresr et le
Mensonge.
A Paris, chex Ddorme, marchand d'esumpes, quai de
Gèvret, n* 19.
LIVRES DIVERS.
Le citoyen Poinçot, libraire, rue Hautefeuille, n« S6, avertit
qu'il vient de faire paraître le 3S< volume des CEuvresdeJ,^.
Rousseau , édition io-8<' , ornée de gravures, caractères de
Didot Palnë. Chaque volume sera délivré aui souscripteurs à
8 liv. 10 s., et celui des Romances, pris doublé, comme il en
a 'donné avis il y a deux mois. Passé le 15 ventôse, ceux qui
auront négligé de retirer paieront les volumes iO liv. , et
seront réputés avoir abandonné leur souscription. Hais ee
terme de rigueur sera prolongé, pour les départemenU, jus-
qu'au i**" germinal prochain, époque k laquelle le citoyen
Poinçot fera paraître la dernière livraison, composée de sis
volumes et un de Romances.
— Anthologie patriotique, on Recueil de chantons, hym*
nés, etc. , et un calendrier comparatif, pour Tan 5* républi-
cain ; in-18. Prix : 9 liv., broché.
A Paris, chex Ponlin, imprimcur-libranre, me des Pires, Ou
—Fie et mort républicaine du petit Emilien, parle ci-
toyen Fréville. A Paris, chex Gueffier jeune, imprimeur-li-
braire, rue G!t-le-Cœnr, n* 16. Prix : 1 liv. 10 s.; et 9 liv.,
franc de port.
Payemenii à la trésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvert poujr les six pre-
miers mois; il sera fait à tous ceux qui seront porteurs
d'inscriptions au grand livre. Celui pour les rentes viagères
est de huit mois vingt et un Jours de l'année 1793 (vieux
styie).
GAZETTE NATIOMLE »» LE MONITEUR (IIVERSEL.
N* 153. Tridi 3 Ventosb» l'an 3«. (Samedi 21 FévBiBR 1795, inmx êtyU.)
, POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Dé Ratiibonne, U li février, — La dictature de la diète
• reçu , le 24 janvier, un mémoire présenté au nom do
prince-évêque de Spire. Ce mémoire est relatif aux loge-
ments de guerre qui ont été accordés au corps dit des émi-
grés de Condé.
On y représente :
i^ Que le corps de Condé, re^ Tolontairement dans
Brucbsala oe lait point partie intégrante de l*armée de
TEmpire ;
S* Que ce corps est d'nne indisdpline extrémei
8* Que, provoquant, allumant la haine de renneml
plus qu*aucnnc autre circonstance ne pourrait le faire, il
eipc e k un grand péril le peu de territoire qui reste df
Tévéché de Spire.
ANGLETERRE.
DÉBATS DU PAaLlIlBNT»
ChamSre de$ Communtê. — Séance du 7 fanvUr*
Sur les motions de Lambton et du colonel Maitland, il
est ordonné que les états des troupes étrangères à la solde
de TAnglelerre, ainsi que ceux des tués ou des prisonniers,
tant desdites troupes que de Tarmée anglaise, seront mis
sur le bureau.
M. Ji'kill dit que, quand il a demandé Pétat des troupes
employées par le roi de Prusse , on lui a répondu qu'on
n'avait reçu aucun rapport oflBciel. Il s*est assuré depuis
qu*on avait envoyé un commissaire sur le continent. Il ne
conçoit pas comment ce commissaire n'aurait point envoyé
d'élats. D^ailleurs il voudrait savoir comment on a été In-
struit des grands avantages que les puissances combinées
avaient tirés de l'armée du roi de Prusse, si ce n*esl parle
commissaire, et quelle difficulté il y a ik en rendre compte.
M. Pitt répond qu'il nVst point impossible d'expliquer
les services que les troupes prtissiennes ont rendus. Si Tho»
norable membre veut connaître leurs opérations actuelles,
il lui dira que ces troupes ne sont point employées du tout,
mais qu'elles sont sur les frontières de France.
M. Jekill demande s'il y a un commissaire ou non.
M. Pitt répond qu'il n'y a pas eu de commissaire, mais
qu'un noble lord y a été charge de la correspondance.
M. Jekill propose que le montant des troupes prussiennes
employées en conséquence du traité soit communiqué à
la Chambre dans toute l'étendue que les informations
pourront permettre.
La motion est rejetée.
M. Sheridan trouve fort extraordinaire le refus des mi-
nistres. Il croit quelc roi de Prusse n*a rempli aucun des
articles du traité. En conséquence il annonce qu'il fera
une motion pour obtenir la correspondance du lord Btal-
mcsbury.
L* orateur remarque que cette motion, étant de même na-
ture que celle qui vient d'être rejetée, doit être remise à
un autre jour.
Comxii des iubsideu
La Chambre s'étant formée en comité des subsides, on
propose d'accorder à Sa Majesté cent mille matelots, com-
pris quinze mille soldats de marine,pourle service de 1795.
M. Robinson se plaint du mauvais état de la marine;
que les vaisseaux ne sont pas aussi lx)ns voiliers que ceux
de l'ennemi; qu'ils sont entre eux de vitesse iuégale zce
qui est cause que des officiers ont été traduits au conseil
de guerre.
• Le capitaine Berliley convient que tous les vaisseaux ne
sont pas également bons voiliers; mais il maintient que la
flotte anglaise, prise en général, marche aussi bien que la
flotte française; que d'allleurselle n'a jamaismieux marché
que dans ce moment-ci ; que de pareilles questions ne de-
vraient pas ôtre disculées en temps de guerre. Il avoue
que les vaisseaux pourraient être meilleurs voiliers, si leur
construction était surveillée par des liomme» sif ants , ei si
Z* Série, -^TomX.
on proposait des récompenses pour les meilleurs plans^ I
croit ceux des Français supérieurs ; mais les Anglais ont de
meilleures têtes, de meilleurs bras, et leurs vaisseaux sont
plus forts. Il pense que, si Ton adoptait son idée , l'Angle-
terre aurait les meilleurs vaisseaux du monde. Il saisit
celte occasion de justifier le lord qui présidait dernièrement
â l'amirauté. Il attribue la quantité des prises à ce que les
navires n'attendent pas les convois, et oe dernier mal à la
hauteur excessive des assurances, qui fait que les proprié-
taires ne s'inquiètent plos si leurs bâtiments seront pris
ou non.
L*amiral Gardner observe que les lords del'amiraaté
n'ont rien ,k dire relativement i la construction des vais-
seaux, qui est du département des inspecteurs de la ma*
rine« 11 croit les vaisseaux des Français décidément meil*'
leurs voiliers que ceux des Anglais. Il remarque néaâfltfoitis'^
que, depuis quarante ans, la constraetion rebt perfection-
née, parce qu'on a tâché d*imiter celle de l'ennemi, d'i«
près les vaisseaux qu'on lui a pris.
M. Fox se plaint de ce qu'on n'a pas augmenté la ma-,
rine militaire en proportion de ce que le commerce s'est
accru ; et après plusienre observations sur les négligences
qu'il reproche à Tamirauté, Il conclut en désirant qu'il
soit pris des informations à ce sujet.
M. Dundas examine l'état de la marine depuis trois ans.
Il dit qu'au moment de la rupture, on n'avait que seiie
mille matelots, et qu'aujourd'hui il y en a quatre-vingt-
dix mille ; que cette augmentation était uue preuve de
l'activité qu'avait mise l'amirauté, d'autant qu'il était plus
difficile de trouver des matelots, tant parce que, l'ennemi
ayant négligé son commerce, il n'y avait plus de prises,
que parce que les négociants avaient considérablement
augmente les salaires qu'ils donnaient aux leurs. Il ob-
serve que la supériorité de l'ennemi dans la construction
provenait et de l'idée que les marins conservaient que leurs
anciens vaisseaux étaient très bons pour battre les Français,
et de l'éloignement que la nation a pour toute innovation.
Il convient que l'ennemi a dit des efforts étonnants ponr -
élever sa marine, et se réjouit de voir qu'on se propose
d'en faire autant en Angleterre en votant unanimement
l'augmentation demandée.
M. Sheridan trouve que le gouvernement ferait bien de
faire plus d'attention à ces innovations qui ont été sî utiles
aux Français ; il dit que, si ce défaut de prises offre moins
d'attraits aux matelots, il doit être plus aisé, d'un autre
côté, de trouver des hommes, parce que la nation n'a point
de corsaires.
M. Brandiing ayant observé qu'une escadre française
était, depuis trois ou quatre mois, dans les mère du Nord,
l'amiral Gardner répond que l'amirauté y a envoyé l'ami-
ral Hardy, et depuis quatre autres vaisseaux, poiirs'o^
poser aux desseins de fennemi.
Plusieurs membres parlent encore sur la question. Le
colonel Tarieton dit, entre autres, qu'il n'est résulté pour
l'Angleterre aucun avantage réel de la dernière victoire
navale. La conquête de la Corse, selon lui , se réduit éga-
lement à rien. Il parle des grands efforts que font actuel-
lement les Français pour accroître leur marine.
L'amiral Gardner avance que, dans le coure de Tannée
1794, l'amirauté a accordé cent huit convois , et qu'il y a
eu cent quarante vaisseaux employés à ce service, outre
quinze vaisseaux et bâtiments destinés exclusivement à
protéger le commerce des côtes.
La motion est mise aux voix et adoptée. Il est ordonné
que le rapport en sera fait le lendemain.
Foiei et moyen e»
La Chambre se forme en comité des voies et moyens. La
taxe ordinaire des terres, celle sur la drèche, la bière , le
cidre, passent, et il est an été que la Chambre se reformcrt
en un comité semblable , le vendredi suivant.
HOLLANDE.
àmt$rdamt le 12 p(tti;toi«, -*«• Les représentanU dSU
63
498
provtsIonMti de la ville d'Amsterdam ont senti la nécessité
de constater Tëtat de la Banque (1); ils en ont publié le
résultat par la proclamation suivante :
Ubertét Egalité 9 Fraternités
• Lea représentants provisionnels du peuple d'Amster-
dam, ayant considéré qu'il est de la dernière importance
pour la Bourse de cette ville que le public soit informé de
Tétatde la banque dite /a 6an^(/e (fe ffAan^tf, etqu'il nesoit
porté au crédit de cette banque aucune atteinte ni diminu-
tion par des opinions erronées, par des menées sourdes,
ou par les premières iropres«ions fausses que des bruits ré-
pandus à cet égard pourraient y faire, ont trouvé bon et
résolu de notiûer par la présente qu'en conséquence des
rapports faits à ce sujet par le comité de commerce et de
narine, préposé par les représenianis provisionnels à
l'examen de ladite banque, il a paru en substance que, si
(i) Cette banque fut établie, eo IG09, sons la garantie de
It Tille. A cette époque, lorsqu^un marchand étranger venait
k Amsterdam pour y faire des achats , dès qu'il recevait la
facture des articles qu'il avait choisis et arrêtés, il contrac-
tait Tobligation d'en payer une partie eo monnaie du pays,
et il était tenu d^effectuer ce payement lors de la livraison
des marchandises. Pour s*acquitter envers le vendeur, il faU
lait donc que l'acheteur se procurât Tespèce de monnaie
«vec laquelle seule il pouvait se libérer. On doit faire atten-
tion qu'il ne pouvait obtenir de monnaie courante que par
réchange , et qu'il était obligé de faire un sacrifice pour
cet effet. Le prix de réclt^nge n*élait pas fixé; le sa-
crifice variait en raison du plus ou du moins d'argent en
circulation : il en résultait une incertitude dans le prix des
marchandises; et celle incertitude agissait contre le com-
merce, en Gomprimaii Tactivité, et faisait restreindre les spé-
culations. Pour remédier à ce mal en prévenant la difficulté
qu'éprouvaient les négociants pour l'acquittement de 4eurs
obligations, un règlement ouvrit à tout le monde la faculté
de porter k la banque toute la monnaie qu'on pouvait avoir,
de quelque espèce qu'elle fût, dont elle s'obligeait, sous le
cautionnement de la ville et moyennant un léger sacrifice ,
de payer la valeur en telle espèce qu'il conviendrait aux pro-
priétaires de monnaies déposées. Il était encore statué par
ce règlement que l'on pourrait aussi disposer, par la voie de
lettres de change, et^uand on le jugerait à propos, des som-
nes qui avaient été déposées ; et qu'aucun dépôt, pour quel-
que cause que ce fût, ne serait sujet à arrêt. Cette dernière
danse renfermait l'obligation et la soumission de la banque
de ne remettre le dépôt qu'à celui qui l'aurait confié, et de
le tenir perpétuellement à sa disposition.
Tout négociant ou particulier a donc la faculté de déposer
son argent, et il lui est ouvert sur-le-champ un compte qui
le constitue créancier de la somme qu'i^ y a versée. Celui qui
a un compte ouvert en banque , et qui veut faire un paye-
ment , ne fait autre chose que de fournir un mandat sur la
banque, qui s'acquitte soit en argent effectif, ce qui est rare,
toit en écriture. De quelque manière que la banque se li-
quide, elle porte toujours au passif du compte du mandant le
montant de la somme payée à son acquit; en sorte que de
créancier il devient débiteur, et vice vtrtâ. Si celui en fa-
veur de qui la remise de la créance a été faite reçoit en
écriture, il est colloque créancier sur les livres de la banque.
Un autre article du règlement veut que tout marchand ou
Sarticulier qui demande qu'il lui soit ouvert un compte en
anque paie une fois seulement la somme de 10 florins dans le
moment où il dépose la somme pour laquelle on le constitue
créancier de la banque.
Le règlement porte qu'il ne pourra être fait aucun paye-
oient valide qui ne soit fait en banque; cependant cette dis-
position n'est pas rigoureusement exécutée. Il arriva tous les
jours quM s'opère des payements en argent effectif hors de
la banque.
Comme la banque , en recevant les monnaies de tous les
pays, ne les considère que comme simples marchandises, il s'en-
suit que l'or et l'argent monnayés n*y peuvent être reçusqu'en
raison de leur valeur réelle, et cette valeur ne peut être ainsi
couchée sur les registres qu'après que l'essayeur Ta exacte-
ment déterminée. De là la dénomination d'argent de banque,
et la différence qui se trouve entre l'argent de banque et
l'argent courant.
Dne autre disposition du règlement dit que la banque, pour
_ satisfaire à toutes les demandes qui pourraient lui être faites,
•e pourvoira de toutes les espèces de monnaies, et en déli-
vrera aux personnes qui en auront besoin, moyennant un lé-
ger bcaéfice. A. M,
les informations données parles comniissairesde la banque
au comité de sa réquisition, et la balance dressée derniè-
rement, se trouvent d'accord, ce qui sera ulléricurement
examiné en détail, il n'existera pas alors ûe déficit dans
ladite banque , mais que les parties aclives ou passives se
balanceront exactement , excepté qu'an lieu d'espèces on
a accepté de temps en temps dans ladite banque, en gage
de sommes notables qui ont été levées successivement de-
puis un demi*siècle , une quantité très-remarquable d'ob-
ligations , savoir :
• Soixante-seixe obligations à la charge de la Compagnie
des Indes, à la chambre d'Amsterdam, sous la garantie
des états, de cette province, chacune de 100,000 florins
de banque, à S pour IQO d'intérêt; plus une-paretllc de
50,000 florins de banque, sur lesquelles il serait dû, sui-
vant les informations desdits commissaires, une somme de
359,000 florins de banque d'intérêts : pour leïqueiles obli-
gations la trésorerie de cette ville rst débitée sur la ba*
lance susdite de 6 millions 27S,000 florins de banque ;
• De plus, cinquante obligations, chacune de 34,000
florins, ù la charge de la province de la Hollande et de
West-Frise, appartenant k la chambre d'emprunt de cette
ville, sur lesquelles, selon les informations des commis-
saires, la banque a avancé , conformément à la susdite ba-
lance, la somme de 838,857 florins de banque, sur laquelle
il serait dû 30,000 florins d'intérêts;
« Qu'en outre la chambre d'emprunt doit encore à la
l>anque, suivant les mômes informations, une sonmie de
1 million 715,000 florins;
• Que du reste , si tout est trouvé conforme aux susdites
informations, et l'argent de caisse étant réduit en argent
de banque, la trésorerie de cette ville devrait encore ù la
banque de change ce dont elle est resiée sa débitrice lors
de la fermeture précédente, savoir :
« Une somme de 38,358 fl. S s» d*
«Et ce qu'elle lui devait à la
fermeture actuelle. • • • • 125,314 0 8
« Ainsi ensemble. • • • • 163,672 fl. 8 s. 8 d.
« Enfin qu'il est dû par la ville
à ladite banque , la somiine de • 227,264 fl. 3 s. 8 d.
pour laquelle il a existé des obligations qui, au dire des
commissaires, auraient été brûlées, mais dont la ville a
néanmoins payé annuellement des intérêts ù la banque;
<c Qu'il est cependant notoire que la ville est responsable
de cet objet, ainsi que du tout, devant être considérée k
cet égard non - seulement comme garant, mais outre cela
très-expressément comme débitrice delà banqueen général;
• Que du reste dans ladite banque se trouvent, entre
autres en nature, toutes les espèces courantes sur ré^pis-
ses ; d'après la liste qui en a été dressée et fournie au co-
milé de commerce et de marine , par les commissaires de
la banque, etqueconséquemment toolcsces espèces pour-
ront toujours être retirées par les porteurs de récépissés,
contre restitution d'iccux , quand bon leur semblera ;
« Enfin qu'il a été pris par lesdits représentants provi-
sionnels, non-seulement les mesures requises et les plus
efficaces pour que dorénavant il ne soit plus levé ni déli-
vré de ladite banque, contre la nature de son institution
primitive, aucunes espèces quelconques, de l'autorité
de qui que ce soit, ni par emprunt, ni d'aucune autre
manière illégitime; mais aussi, pour que les obligations
données en gage à la banque comme dessus- soient conver-
ties en espèces aussitôt qu'il sera possible, et qu'en gêné*
rai la ville, comme débitrice de la banque, bonifie aussi
promptement que faire se pourra, rn espèces, ce qu'elle
se trouvera devoir par solde à ladite banque; que lesdits
représentants provisionnels déclan>nt qu'en conséquence
il ne pourra plus y avoir alors de déficit, de quelque na-
ture que ce soit , et qu'ils prendront, sans tarder, en con*
sidéraiion sérieuse, et feront mettre en exécution immé-
diate les moyens de parvenir k celle fin.
• Les représentants provisionnels déclarent néanmoins
que cette notification se fait uniquement pour maintenir
comme il faut le crédit de la banque de cette ville, et pour
tranquilliser entièrement la partie commerçante des habi-
tants de cette ville, ainsi que tous les étrangers; mais nulle-
ment pour être censés par là approuver ni homologuer Tu*
sage qui pourrait 8*être fait du dépôt dans la banque de
cette ville ^ et moins encore pour décharger par la pré«
499
sente ceux qui pourraient être responsables à ce sujet.
« Arrêté et publié le 5 février 1795, la I'* année de la
liberté balave.
f Par ordre desdits représentauCs.
• Sigué G. BniNDBB; A. Bbamdis, tecrétaire* t
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le icf ventôse.— On rapporte que le cabi-
net de Saint-James a formellement désapprouvé la
démarche faite par son ministre à Venise, pour em-
Ï lécher l'admission du citoyen Lallemant, envoyé de
a république française , et surtout les expressions
dont il s'était servi dans la note qu'il avait présentée
à ce sujet. Ce qu'il y a de certain , c'est que ce mi-
nistre vient de donner sa démission.
Le gouvernement vénitien témoigne en toute oc-
casion les plus grands 'égards au citoyen Lallemant.
L'usage esta Venise de réserver ,' dans les diffé-
rents théâtres, des loges pour les ministres des puis-
sances étrangères; mais il y en a de particulières et
de distinguées pour les ambassadeurs. Le gouver-
nement vient d ordonner que l'une d'elles serait af-
fectée au citoyen Lallemant, quoiqu^il n'ait d'autre
titre que celui d'envoyé.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Barras,
SUITB DE LA SÉANCB DU 29 PLUVIOSB.
Cboudieu : Les bons citoyens doivent s'affliger
des injures , des déclamations oui viennent d'être
proférées à cette tribune. Je ne aemanderai pas que
ceux oui se sont oubliés à ce point soient rappelés
à l'orore.
RiCHOUX : L'ombre de PRélippeaux est à côiëde
toi.... prends garde....
Cboudieu : Je ne demanderai pas non pins que la
Convention sévisse contre ceux qui m'injurient, car
je dépeuplerais cette assemblée ; mais je demanderai
que ceux qui ont tant de courage à accuser dans la
foule se lèvent, montent à cette tribune, et parlent
publiquement contre moi.
Je répondrai d'abord à Merlin qu*il se trompe
s'il croit enchaîner notre énergie par des menaces,
par des déclamations, par des rapprochements inju-
rieux. Ce ne sont pas les Maury, les Cazalès qui ré-
clamaient les appels nominaux; nous les réclamions
avec courage dans l'affaire de Lafayette , et alors
encore tious étions de la minorité ; nous les récla-
mions encore dans l'affaire du dernier roi, qui a
trouvé dans cette enceinte de si nombreux défen-
seurs.
Les hommes qu'on accuse d'être les complices de
Robespierre demandent aujourd'hui l'impression de
sa correspondance. Par (|uelle fatalité nos accusa-
teurs refusent-ils la lumière? pourquoi ne veulent-
ils pas trouver dans cette correspondance de nou-
velles preuves de notre complicité avec ce tyran?
Trop longtemps le peuple a été égaré , trop long-
temps il a méconnu ses amis vérilaoles. Ses enne-
mis sont ceux qui le flattent aujourd'hui, après avoir
abandonné sa cause , qui ont ehangé de conduite
comme de langage. Parmi les déclamateurs qui as-
siègent cette tribune, parmi les, amis nouveaux de
' rhnmanité, il en est qui, sous la domination de Ro-
bespierre , ont pris aussi des mesures extraordinai-
res. Il m'appartient de faire cette assertion; pendant
deux années chargé de missions importantes, placé
près d'armées importantes, j'appelle ici mes accusa-
teurs, et leur demande moi-même des preuves gpn^
tre moi. J'ai lieu d*étre étonné qu'on ait osé ba-
lancer ràutorité de la Convention par celle du
règlement. Ce n'est pas, à la vérité, la première at-^
taquc que l'on a faite à cette constitution ; mais je
soutiens que, sans la renverser, l'assemblée ne peut
pas refuser l'appel nominal que notis demandons.
Je demande de nouveau l'impression des pièces;
on verra quels sont ceux qui écrivaient a Robes-
pierre....
SALiiDiN : Ils étaient en prison ou au pied de l'é-
chafaud....
Cboudieu : Cette impression fera connaître une
partialité révoltante, une contradiction manifeste
avec les principes de justice que l'on proclame. On
verra (|u on a choisi toutes les pièces qui pouvaient
satisfaire des vengeances particulières, pour refu-
ser ensuite la puolicité des autres. Mon vœu a cet
égard étant bien établi , je termine par porter un
nouveau défi à mes accusateurs de paraître à cette
tribune.
Cboudieu est couvert d*applaudissements par les
membres placés à l'extrémité.
On réclame de nouveau l'appel nominal.
AifDBB DuiiONT : Je ne cesserai de répéter ce que
je regarde comme le témoignage lé plus honorable
pour moi. Je défie qu'on puissa me prouver que
j'aie fait verser une goutte de sang. Le préopinant
vient de me désigner ; je lui réponds par ce aéfi, et
je le somme d'en prouver autant (Très-vifs ap-
plaudissements. ) Quant aux lettres dont il s'agit,
je prends l'engagement de faire ilhprimer , traduire
dans tontes les langues , envoyer à toute l'Europe,
et cela à mes frais, les lettres que j'ai écrites à Ro-
bespierre. A la vérité , je ne me chargerai pas de
faire imprimer les détails de toutes les manœuvres ,
de tous les complots, de tous les actes qu'on peut
reprocher à celui qui vient de parler.... ( Vifs ap-
Slaudissements.) Au surplus , nous avons un moyen
'imposer silence aux calomniateurs et d'éviter les
troubles qu'ils demandent. Que la conduite des re-
présentants seuls soit mise au grand jour ; je de*
mande que toutes les lettres des représentants du
peuple à Robespierre, et toutes les pièces qui y sont
relatives , soient imprimées ; je demande que la pu-
blication se borne à cela.
L'assemblée se lève tout entière et adopte la pro-
position de Dumont.
Bourdon (de l'Oise) : Dans la nomination des co-
mités il existe un abus qu'il est important de re-
dresser. Lorsqu'un membre nommé au scrutin ne
peut accepter, soit pour cause de maladie, soit parce
qu'il revient de mission, soit pour tout autre motif,
on appelle à sa place au comité celui qui a réuni
après lui le plus de voix; de cette manière souvent
l'nomme nommé par la très-petite minorité se
trouve membre d'un comité, contre le vœu bien
prononcé de la majorité. Je demande que les comités
présentent demain la liste des membres qui sont
entrés comme suppléants de la manière que je viens
d'indiquer , afin qu'on procède de suite à de nou-
veaux choix.
Plusieurs membres placés à l'extrémité de la salle
réclament contre cette proposition.
Bentabole : J'observe a Bourdon (|ue la mesure
proposée serait d'une difficile exécution ; d'ailleurs
elle est insultante a la représentation nationale, en
ce qu'elle suppose que la Convention renferme dans
son sein des membres indignes de siéger dans ses
comités.
BoissY d'Anglas : Il ne faut pas un grand effbri
de raisonnement pour prouver que la proposition
de Bourdon doit être adoptée. Je l'appuie par un
exemple : sept cents membres votent pour que tel
représentant soit nommé à un comité « quaraiile
500
K
membres volent pour un autre; si celui qui a eu sept
cents voix ne peut pas acceplw, il est remplacé par
celui aiv en a eu quarante. Voilà donc quarante voix
enchaînant la majorité, la presque unanimité de la
Convention nationale. Ceci s'applique à tous les co-
uiités comme à ceux de gouvernement , car tous les
comités, dans la partie qui leur est confiée, sont co-
mités de gouvernement. Je cite un autre exemple :
Carrier était entré au comité de législation par suite
de l'abus dénoncé par Bourdon. Je demande donc
que sa proposition soit adoptée.
Bourdon , en rétablissant sa proposition , fait ob-
server que souvent trois ou quatre voix ont ainsi
pn porter un membre au comité.
GÉNissiEUx: J*ai été nommé suppléant à un co-
mité; j*eu deviens membre, parce que celui qui a été
élu avant moi ne peut accepter; j appuie la propo-
sition de Bout'don, en convenant que, pour être
membre d'un comité, il faut réunir les voix de la
majorité. (On applaudit.)
Thuriot et AlbitteinToquent à cet égard les rè-
glements de l'assemblée qui se sont succédé et l'u-
sage qui s'était -établi dans son sein ; ils réclament
le renvoi de la proj)osition au comité de législation,
pour en faire un prompt rapport.
Après une discussion assez vive et deux épreuves
douteuses, le renvoi au comité est décrété.
Piette demande la parole pour une motion d'ordre.
PiETTB : Citoyefis , la Convention nationale, sur
un rapport fait au nom du comité de législation , a
décrète, le 18 de ce mois, que les vinet-sept citoyens
du département des Ardennes , traduits au comité
de sûreté générale par un arrêté du représentant du
)euple Levasseur (de la Sarthe V comme prévenus,
es uns de manœuvres pratiquées en 1791 pour se
faire adjuger les biens nationaux au dessous de leur
valeur, les autres d'avoir prévariqué comme juo^es.
en civilisant l'affaire, les autres enliii de s'être rendus
coupables de faits et de propos inciviques , et qui ,
depuis, ont obtenu leur mise en liberté, sont ren-
voyés au tribunal criminel du département des Ar-
dennes , séant à Mézières, pour y être jugés sur les
procédures instruites et les pièces existantes contre
enx, de la manière ordinaire.
Vingt-sept citoyens ont été envoyés ici pour l'a-
liment de la guillotine de la tyrannie ; ils ne sont
absolument pour rien dans cette affaire ; ils ne con-
naissent même pas ceux qui y sont mêlés, qui n'ont
jamais acquis pour un denier de bien national, parce
qu'ils n'en ont pas la faculté.
Ce décret que vous avez adopté avec d'autant
plus de conOance qu'il ne paraissait être question
2ue d'un renvoi devant un tribunal , ne peut pas
tre maintenu, exécuté au moitis pour la partie de
ses dispositions qui concernent les* ju^es et les ci-
toyens, autres que ceux prévenus d'agiotage, sans
rehausser les actions des complices de la tyrannie ,
sans reporter la terreur et le désespoir dans toutes
les âmes, sans fouler aux pieds vos propres principes
et la loi.
Trois juges du tribunal d'Attigny, contre lesquels
des animosités personnelles se sont exercées et
qu'elles poursuivent encore aujourd'hui, soni accu-
sés d'avoir prévariqué comme juges en civilisant
l'affaire de l'agiotage : ce sont les termes du décret.
Eh bien, citoyens, ces juges, les hommes les plus
probes, les meilleurs citoyens, qui avaient com-
mencé par décréter d'ajournement personnel et d'as-
signer pour être ouïs l'oncle et le beau-frère de
deux de leurs collègues et quinze autres individus
inculpés, ce qui ne permet pas le moindre soupçon
de séduetioD sans aoute « ont i^rfaitement rempli
leur devoir dans la circonstance, et c'est la loi h la
main que je vais vous le prouver.
Cette loi est celle du 3 juillet 1791, qui ne donne
ouverture qu'à indemnité envers la nation pour tous
cas résultants d'agiotage dans la vente des biens na-
tionaux.
Une autre loi encore rendue à ce sujet est celle
du 19 de ce mois, relative à l'organisation d'une
police municipale et correctionnelle , qui , article
XXVI!, titre H, détermine cette indemnité.
Que devaient faire alors les trois juges qui com-
posaient le tribunal? Devaient-ils régler l'affaire à
l'extraordinaire ou la civiliser? Ils devaient ren-
voyer les parties à l'audience ordinaire, pour y être
statué sur les dommages et intérêts, et c'est ce qu'ils
ont fait.
Si au moins il se trouvait un seul mot , le plus
léger indice, dans la procédure, qui pût les faire sus-
pecter; mais non, citoyens, vous n'y verrez que des
actes qui attestent leur loyauté.
Et quand, ce qui n'est pas, ces juges se seraient
trompés, dans quelles annales , dans quel gouverne-
ment a-t-on jamais vu rendre des juges garants de
leurs décisions? Quet homme à ce prix voudrait-on
trouver pour remplir des fonctions aussi pénibles
que ruineuses? Quel est enfin le citoyen vertueux
qui ne préférerait la nullité la plus absolue à un
genre d'emploi dans lequel l'erreur même serait con-
sidérée comme un crime?
Vous-mêmes , législateurs, pourriez-vous préten-
dre ne jamais vous tromper?
Sous tous les aspects il y aurait donc injustice,
inconséquence, tyraimie, si vous ne réformiez pas
la disposition du décret du 18 de ce mois, relative
aux juges dont je vous parle.
C'est avec autant dj fondement, citoyens, avec
autant de justice, quejedemamle la même réforma-
tion en faveur des citoyens autres que ceux compris
dans l'affaire de l'agiotage.
De quoi étaient prévenus, de quoi accusait-on ces
citoyens, dont les loups qui dévoraient la France
avaient aussi peuplé leurs repaires? On les accusait
de faits et de propos inciviques.
Quels étaient leurs juges naturels? Le comité de
sûreté générale.
Eh bien, citoyens, le comité de sûreté générale,
tous nos collègues qui le composent, revêtus à si
juste titre de votre confiance, ont prononcé, après
le plus mûr examen, sur le sort de ces infortunés;
tous ont été acquittés, renvoyés dans le sein de leurs
familles, où ils vous bénissaient, lorsque votre dé-
cret est venu replacer sur leurs demeures paisibles
le voile funèbre qui y avait été tendu si longtemps.
Je demande donc que votre décret du Ib de ce
mois soit réformé de manière que les prévenus d'a-
eiotage soient seuls renvoyés à un tribunal pour y
être jugés.
Mais, comme vous ne devez rien prononcer de dé-
finitif dans la circonstance sans un rapport de votre
comité de législation, je demande, si la Convention
n'était pas assez instruite, que ma proposition lui
soit renvoyée, et cependant que l'exécution de votre
décret soit suspendue relativement aux juges du tri-
bunal d'Attigny qu'il inculpe, et aux citoyens qui,
faisant partie des vingt-sept envoyés ici pour la
mort, ne sont pas compris dans l'affaire de l'agiotage
en question.
• La Convention rapporte son décret du 18 de ce mois»
en ce qu*il renvoie : 4® les juges du iribunal d'AUigny
eomme prévenus d'avoir prévariqué en civilisant Paffjire
de Tagiotage dont il s^agit; et 2« les citoyens qui, n'ayant
aucune relation avec la mCme affaire, étaient prévenus de
faits et de propos inciviqiies » et qui ont été mil en lllierté
oOl
par le comltA de sftrelé fénérale ; le snrplut seulement du
même décret, reUiUf aux citoyens prévenus d^agiotage, de-
vant recevoir son exécultoo* >
— Le citoyen Gaillau, armurier de Montauban, est
admis à la barre : il fait hommage d'un fusil qu*îl a
fabriqué; cette arme, dans laquelle il n*entre point
du tout de bois, dit l'inventeur, est plus solide, plus
simple, et coûte moins d'entretien que les fusils or-
dinaires.
La Convention accepte l'hommage, ordonne qu'il
en sera fait mention honorable et insertion au Bul-
letin, et renvoie le fusil à l'examen des comités mi-
litaire et de salut public.
La séance est levée à six heures.
SEANCE DU 30 PLUVIOSE,
Après la lecture de la correspondance, la barre
s^ouvrc aux pétitionnaires.
— Un citoyen est introduit et présente une récla-
mation contre l'effet rétroactif donné à la loi du 17
nivôse de l'an 2« sur les successions ; il expose que
cette loi, qu*il dit blesser la constitution et la Décla-^
ration des Droits, a fait naître une foule de procès.
Il termine par demander que toutes procéaures à
cet égard soient suspendues.
Laurent : Je demande que cette pétition soit ren-
voyée au comité de législation, en le chargeant de
faire un rapport sur la partie de cette loi qui, par
son effet rétroactif, brise les contrats les plus sacrés.
GéNissiEux : J'ai été le premier i m'opposer à la
loi lorsqu'elle fut discutée; mais, puisauelle a été
rendue, je crois que la Convention doit ta faire exé*
enter, parce que sa révocation entraînerait un trop
grand nombre d'inconvénients.
Bourdon (de l'Oise) : Le décret qu*on vient atta-
quer dans votre sein est un des plus beaux que vous
ayez pu rendre ; il a consacré^ l'égalité des partages,
à l'instant où le peuple recouvra ses droits. De telles
pétitions ne peuvent être dictées que par la malveil-
lance, Pavarice ou la haine de l'égalité, et ne ser-
vent qu'à faire faire à l'esprit de liberté un pas ré-
trograde. Je demande la question préalable sur la
pétition. (On applaudit.)
Laurent : Je puis assurer la Convention que cette
loi ti'a pas été exécutée encore dans un grand nom-
bre de départements.
MoNTMAYAU : J'appuie la question préalable pro-
posée par mon collègue Bourdon. Si l'on ne peut
établir IVgalité entre les frères, comment peut-on
espérer de l'établir jamais entre les citoyens?
Bourdon : Ce que vient de dire Montmayau mé-
rite d'autant plus de décider l'opinion de l'assemblée,
que cette loi lui fait perdre 50,000 écus. (On ap-
plaudit.)
La Convention adopte la question préalable sur
la pétition.
— Une députa tion de la section de Bon-Conseil est
admise à la barre.
L'orateur de celle dépulalion : Citoyens repré-
sentants, la section de Bon-Conseil a frémi d'hor-
reur au récit des nouveaux complots des monstres
qui ont voulu assassiner une partie de la Convention.
Tous les citoyens se sont levés et ont juré, sur les
Droits de THomme, d'exterminer les vils assassins
qui otit juré sur des poignards d'égorger le peuple
et ses plus fidèles représentants. Le désir de ména-
ger un temps précieux a seul empêché que les ci-
toyens de la section de Bon-Conseil ne vinssent en
masse faire retentir le temple de la Liberté de leurs
serments.
Législateurs, ils nous ont chargés d'être leurs or-
ganes, et c'est en leur nom que nous jurons ici d'é-
tablir un mur d'airain entre les partisans de la ter-
reur et les amis de la justice , entre les brigands et
les hommes probes , entre les valets de la tvrannie
et les amis de la liberté, entre les bourreaux ae rhu-*
manité et leurs innocentes victimes; en un mot,
entre les Jacobins du 0 thermidor et les honnêtes
gens.
Nous nous empressons aussi de remplir une mis-
sion qui n'est pas moins chère à nos cœurs : nos
braves frères d'armes s6 signalent chaque jour par
des prodiges de valeur qui surpassent ce que l'anli-
quité nous rapporte des temps héroïques. Si la pos-
térité se refuse à croire les atrocités commises sous
la tyrannie de nos décemvirs, nos derniers neveux
regarderont aussi les hauts faits des fondateurs de la
liberté comme des merveilles au-dessus de l'huma-
nité.
Le crime veflle, mais la justice est debout; Her^
cule ne craint pas les lions.
Les vils agents des décemvirs prêchent la guerre
civile, tiennent des conciliabules, proscrivent vos
têtes; mais le peuple sera plus fort qu'eux; la jus-
tice est pour vous, l'horreur est pour les buveurs de
sang.
Leur dieu a été traîné dans la boue; qu'ils aillent
s'y vautrer avec lui.
Grâces vous soient rendues, représentants, d'a-
voir devancé la postérité en chassant du lieu de vos
séances et du temple des grands hommes l'ignoUé
effigie de l'homme cruel mis au rang des dieux.
Mais ce n'est pas assez de briser les autels de la di-
vinité des égorgeurs et des fripons. Qu'une police
active et sévère effraie le crime et assure aux bons
citoyens paix, sûreté et tranquillité; ordonnez que
chaque citoyen rendra coiQpte de ses moyens d'exisr
tence ; condamnez à des travaux publics ceux qui
n'en auraientd'autresque leurs intrigues révolution-
naires ; que ces conciliabules secrets, ces assemblées
clandestines des hommes de sang, soient surveillés;
fixez vos regards sur les anciens membres des co-
mités révolutionnaires. Nos concitoyens, dans leur
indignation, ont déclaré qu'ils avaient perdu leur
confiance et nous ont chargés de demander à la Con*
vention nationale la démission de plusieurs d'entro
eux, qui, dans la dernière élection, ont été nomm^
officiers ou sous-officiers de la garde nationale, et
que leurs compagnies soient autorisées à les rem-
placer.
. Cette pétition est souvent interrompue par les
plus vifs applaudissements*
Le Président, à la députation : Ce n'est plus au-
jourd'hui un problème : le voile est déchiré ; il est
démontré à tous les bons esprits que l'étranger, dé-
sespéré de ne pouvoir nous vaincre par la force,
cherche à nous diviser et à exciter des troubles dans
l'intérieur, et surtout dans cette commune. C'était
d*abord sur la pénurie des subsistances que nos en-
nemis avaient fondé leur espoir ; mais rinfatigable
activité du gouvernement, les ressources que nous
offriront bientôt nos conquêtes, et la patience inal-
térable du peuple, ont fait échouer ce premier com-
plot.
Maintenant c'est par l'assassinat et la gnerre ci-
vile qu'ils espèrent détruire les plus zélés défenseurs
de la liberté ; c'est par la calomnie qu'ils espèrent ré-
veiller toutes les passions et distraire la Conventiou
des importants travaux dont elle s'occupe.
Vous venez de jurer fidélité à la république et at-
tachement à la Convention ; elle sait, et toute la
France saura, que ces sentiments sont gravés dans
vos cœurs, que vous vous êtes touiours ralliés à la
représentation nationale, aux lois, a tous les magis-
trats qui en sont les organes, et à tous les bons ci-
toyens qui les exécuteot.
503
La Convention nationale, le seul centre et le seul
f^ointde ralliement des amis de la patrie, investie de
a puissance du peuple, dirigera la révolution vers
un but salutaire, la liberté, l'égalité et le bonheur
public. Elle se fera rendre compte de votre pétition,
et vous invite à sa séance.
Cette Adresse est renvoyée au comité de sûreté
générale.
— On introduit une dëputation des ci-devant Co-
médiens Français.
Saint-Prix^ orateur de la députation : Citoyens
représentants, si pour la première fois le^ Comé-
diens Français cèdent à la nécessité de vous faire
entendre de justes réclamations, ce n'est pas pour
eux qu^ils élèvent la voix dans cette enceinte ; si
leur courage n'a pas ployé sous leurs souffrances
personnelles, il ne tient pas a l'aspect des maux que
leur infortune a causés.
Echappés entin des prisons où ils gémissaient de-
puis un ao, les Comédiens Français espéraient de re-
connaître le bienfait de leur liberté individuelle par
leur zèle à proclamer les principes de la liberté pu-
blique ; ils payaient encore en espoir une double
dette, en rendant à leurs pensionnaires et à leurs
créanciers ce qu'ils leur devaient. Qui donc a rendu
chimériques ces projets d'un devoir sacré?
Nous n'accusons personne ; mais, à peine rendus
i la liberté, on nous met en réquisition, on met un
tarif à l'exercice de notre art ; nous semons pour nos
créanciers, et nos créanciers ne recueillent rien, et
BOUS n'emportons, nous, après ïÀtn des peines,
3u*un quart du produit de nos recettes, qn'un quart
e ce qui nous appartient ; nous n'emportons enfla
que l'inutilité de nos effoi;ts.
C*était donc peu d'avoir vu crouler on établisse-
ment dont la création remonte à plus d'un siècle,
qui, depuis cinq ans, malgré les pertes causées par
la dépopulation du quartier, malgré l'acharnement
de ses persécuteurs, remplissait avec honneur ses
eo^affements, alimentait deux cents familles, assu-
rait I existence à tousses ouvriers, et une retraite à
tous ses artistes; qui, sur la liste de ceux auxquels
il payait une rente-viagère de 2,000 liv. affectée sur
leurs propriétés, et sur les talents des acteurs en
exercice, comptait les noms célèbres des Duménil,
des Clairon, des Dangeville, des Bellecour, des Pré-
ville, etc. ; un génie qui veut la uerte de cette Socié-
té, la forée encore à se dissouore, en dévorant la
substance qui dut faire son aliment et celui des ïa^
fortunés qui l'entourent.
' Créanciers, ouvriers, artistes retirés, tous sont
enveloppés dans sa ruine.
Propriétés dramatiques, mobilier,^ magasins, mar*
chandises, usufruit de la salle, traités de toute es-
pèce, recettes de plus d'une année, les Comédiens
Français ont tout perdu ; et cependant, au milieu de
tant de ruines, bien qu'ilssoient les seuls qui n'aient
reçu du gouvernement aucun secours, quoique leur
emplacement dans un quartier presque désert leur
fit plus qu'à d'autres un besoin d'en recevoir, ils ont,
dans l'espace de quatre années, fait hominnee à la
nation de 285,000 liv. de secours publics et de dons
patriotiques.
Votre main, législateurs, a déjà cicatrisé bien des
plaies, étendez-la sur ceux qui ont partagé notre in-
nocence, et faites qu'ils ne partagent pas plus long-
temps notre infortune.
C est moins encore aux amis des arts qu*aux amis
de l'humanité que nous nous adressons ici ; c'est
moins pour nous que pour les objets de notre recon-
naissance que nous vous demandons, non des se-
cours, mais les fruits entiers de nos travaux, mais
notre propriété , garantie par la Déclaration des
Droits, mais le gage de nos créanciers, et le patri-
moine de deux cents l'amilles qui attendent de leurs
représentants cet acte de justice.
Nous demandons, en tiiiissant, le renvoi de notre
pétition à vos comités d'instruction publique et des
nuances, et le plus prompt rapport sur l'objet de nos
réclamations. (On applaudit.)
LBPaÉsmBNT, à la députation : Citoyens, la ^cne
française, ainsi que toute la France, s'est vue long-
temps couverte d'un voile fîinèbre ; les Vandales
auxquels tout genre de talents faisait ombrage, qui
voulaient nous ramener au despotisme par l'anéan-
tissement de tous les arts, n'avaient pas oublié de
porter leurs regards destructeurs vers le Théâtre
Français. Ne pouvant, dans leur rage impuissante»
soustraire à l'admiration des hommes, les produc-
tions immortelles de Corneille, de Bacine et de Mo-
lière, ils voulaient au moins enchaîner les talents des
artistes célèbres qui les représentaient journelle-
ment sur la scène. Mais, citovens, ces jours de deuil
et de calamité sont passés : le gouvernement répu-
blicain protégera tous les arts et les artistes; à ce ti-
tre, vous avez des droits incontestables à sa sollici-
tude. La Convention s'epipressera de se faire rendre
compte de votre pétition, elle vous admet avec
plaisir dans son sein. (On applaudit.)
Les artistes français entrent dans la salle an mi-
lieu des applaudissements.
BoissBT : 11 est temps que les vrais talents repren-
nent partout la place qui leur a été enlevée par le
charlatanisme ; il est temps que les Comédiens Fran*
çais soient enfin rendus à un emplacement où ils ont
Tait la gloire de notre théâtre. (On applaudit.) Je de-
mande que la pétition qui vient de vous être présen-
tée soit envoyée aux comités d'instruction publique
et des finances, pour en faire leur rapport sous trois
jours.
Cette proposition est décrétée.
— Les régisseurs des charrois présentent une pé-
tition par laquelle ils offrent de faire le service des
armées à 20 sous par tête de cheval au-dessous du
prix ordinaire^
Lkcointrb (de Versailles) : J'appuie cette pétition
dont je demande le renvoi au comitéde salut public.
J'ajoute une observation oui me paraît essentielle:
la Convention a ordonne hier l'impression d'un
marché passé par le comité de salut public, relati-
vement aux charrois. 11 me semble que celte impres»
sion peut être dangereuse, en ce qu'elle ferait con-
naître à nos ennemis nos besoins et nbs ressources.
Je demande la suspension de cette mesure jusqu'au
rapport qui doit être fait après-demain sur le même
objet.
La pétition est renvoyée au comité de salut pu-
blic, ainsi que l'observation de Lecointre.
Lecointbe : Je prends encore la parole pour dé-
noncer les agents de la commission de commerce,
qui ont acheté desdraps à 4 liv. l'aune, et les ont re-
vendus 14 liv. Plusieurs manufactures sont entière-
ment ruinées par cet agiotage infâme. Je demande
que le comité de salut puolic rende un compte
exact de toutes les marchandises mises eu réquisi-
tion par la commission du commerce, afin de con-
naître ceux qui ont abusé de ces réquisitions pour
s*enrichir aux déj[>ensdu peuple.
Cette proposition est décrétée.
GouLY : On vous a distribué hier la liste des can-
didats proposés pour aller, en qualité de représen-
tants, dans les colonies. Je pense que Tefficacité de
cette mesure dépend de sa promptitude. Je demande
donc que la Convention nationale procède à l'appel
nominal pour savoir quels seront les représentants
envoyés aux colonies orientales*
503
La Convention fixe à demain cet appel nominal.
— Une députation des ëlères de rEcole Normale
présente une pétition par laquelle ils réclament
pour leurs frais de voyace des indemnités propor-
tionnées à la longueur ue la route qu*ils ont été
obligés de tiaire pour se rendre à Paris.
Cette pétition est renvoyée aux comités d*instruc-
tion publique et des finances.
— Les élèves de l'Ecole de Santé sollicitent, dans
one pétition qu'ils présentent à la barre, Tétablisse-
mentd*un journal démocratique qui ferait participer
tous les citoyens aux leçons aes savants professeurs
de cette Ecole.
La Convention renvoie cette pétition au comité
d*instruction publique.
— Le reste de la séance est consacré à entendre
des pétitions particulières qui sont renvoyées aux
divers comités qu'elles concernent.
La séance est levée à quatre heures.
SEANCE DU l^r VENTOSE.
Un des secrétaires donne lecture des lettres sui-
vantes:
Les repréêentarUs du peuple près les armées du
Nord et de Sambre-et- Meuse à la Convention
nationale,
Bruielles, le t7 plavioce, l'aa 3« de la république
française.
• Citoyens collègues, l'administration centrale de
la Belgique nous prie de vous transmettre une
Adressa* où elle manifeste le vœu le plus formel et le
plus précis pour la réunion prochaine de ce pays k
la républiaue française. Elle observe qu'en l'énon-
çant elle n est que l'organe de la majeure partie des
administrés, oui brûlent de porter le beau nom de
Français et d'être associés à la gloire dont il réveille
l'idée.
• Nous recevons au même instant une Adresse de
la commune de Mons, que nous vous faisons passer
tfussi. Elle est rédigée dans le même esprit. Toutes
les communes de la Belgique nous témoignent la
même impatience à cet égard; toutes désirent ar*
demment oue vous fassiez cesser l'état d'incertitude
dans laquelle flotte leur existence civile et politique
depuis que, pour la seconde fois, nous les avons ar-
rachées au jou^ de la tyrannie.
«Nous vous invitons, citoyens collègues, à peser
leur demande dans votre sagesse, et à prononcer
une réunion que nous leur avons promise en votre
nom, et dont nous les jugeons dignes de recevoir le
bienfait.
«Salut et fraternité.
« Signé Pérès et Haussmann. •
Les membres composant l'administration centrale
de la Belgique à la Convention nationale.
« Législateurs, appelés par l'autorité de vos col-
lègues, dans des circonstances difficiles, aux fonc-
tions importantes et délicates de l'administration de
la Belgique, nousavonsdûavoirdeux points de vue,
la gloire, la prospérité de la république, et le bon-
heur des habitants de ces provinces : tel est le vœu
des Belges qui siègent parmi nous, tel est celui des
Français qui partagent nos travaux : la confiance pu-
bli(]ue se repose sur nous , et elle ne sera point
trompée.
Depuis longtemps la partie saine et éclairée du
deux ans, à cette demande» nourrit dans le cœur des
Belges Tespoir de voir luire pour eux ce jour heu-
reux où ils pourront se dire, avec un saint enthou-
siasme: Nous sommes Français!
«Déjà vos collègues, par leurs proclamations,
ont livré au mépris qu'ils méritent divers agents dé-
noncés par l'opinion publique, des agents dont la
suffisance et la conduite arbitraire contrastent si sin-
gulièrement avec les mœurs républicaines: ces mê-
mes proclamations contiennent la promesse d'assu-
rer aux Belges la subsistance et tout ce qui est né-
cessaire à la conservation de leurs ateliers, leurs
fabriques et leurs manufoctures ; elles ont fait cesser
en partie le fléau des réquisitions et des entraves mi-
ses au commerce.
• Hâtez-vous, législateurs, d'achever notre régé-
nération ; le Belge a assez souffert, assez longtemps il
a végété avec une demi-liberté ; il est temps qu'u la
recouvre tout entière et qu'il reprenne son ancien
poste dans les Gaules.
« Prononcez la réunion, et vous détruirez par là
les ramifications que des factions liberticides ont
jusi]ue dans la Belgique, vous ferez taire les calom-
niateurs qui insinuent à un peuple bon et indus-
trieux qu'on n'exige de lui des sacriNces que pour le
replonger dans l'esclavage; vous déjouerez les espé-
rances de ceux qui voudraient substituer au règne
de la vertu, de la justice et des lois, un système de
terreur justement abhorré.
«Si les Belges ont pu Quelquefois se laisser égarer
par des hypocrites, ils n en méritent pas moins vo-
tre estime; car quel est le peuple dont des ambitieux
ou des tartufies ne soient pas parvenus, de temps à
autre , à paralyser Ténergie I C'est à vous, législa-
teurs, qu'il était réservé de poser les bases indes-
tructibles d'une république où l'amour des principes
fût le seul guide des citoyens.
•Rappelez-vous cependant que les Belges, dénu^
de tous moyens, et forts de leur seul courage, chas-
saient leur despote lorsque la France gémissait en-
core sous le sien. Lorsque la Batavie recevait des
fers d'une femme ambitieuse, le Belge n'a-t-il pas
sonné le premier coup de la glorieuse révolution
que vous achevez; n'est-ce pas lui qui a donné, en
t787, la première commotion au conducteur, dont
les étincelles ont électrisé vin^t-cinq millions d'hom-
mes qui jouissent aujourd'hui de la liberté? Trente
bataillons belges et liégeois n'ont-ils pas partagé les
périls des héros de la republique ?
« Non, législateurs, vous ne souffrirez pas <^ue ce
peuple soit plus longtemps sans existence civile ,
vous ne souffrirez pas que nous soyons encore un
objet de trafic pour les tyrans de Londres, de Vienne
et de Berlin. Le peuple français ne veut pas faire des
esclaves ; ce peuple guerrier, <]ui mérite l'admira-
tion de l'univers, est fait pour aimer le Belge et fra-
terniser avec lui.
m Pourquoi différeriez- vous de proclamer la réu-
nion ? C'est alors que le peuple de ces contrées verra
cicatriser ses plaies, c'est alorsque ses nombreux sa-
crifices lui paraîtront légers, parce qu'il sera sAr
d*en recueillir le fruit.
«Hâtez*vous donc, législateurs; que nos habi-
tants aillent apprendre à votre aéropage la haine des
tyrans et l'amour de la vertu !Que notre jeunesse,
nourrie dans les principes républicains, s'accoutume
de bonne heure à combattre pour la cause de la li-
berté et de l'égalité.
« Le VŒU des hommes de bien est de voir nos des-
tinées unies à celles du peuple français; voilà notre
plus belle espérance, voilà l'unique salut de la Bel-
gique. Vive la Convention ! vive la république!
« Fait à Bruxelles dans la séance ou 38 pluviôse,
se année républicaine. •
504
La mention honorable et Tinsertion au Bulletin
sont décrétées.
— Le représentant du peuple Espert écrit de Mar-
seille : « J*ai lu le rapport fait au nom des deux co-
roitds. Rassurez-vous, citoyens collègues, le rappor-
teur n*a dit que des mensonges. Je n'ai persécuté que
les ennemis de la chose publique ; et Mariette, dont
on vous a parlé, n'est pas un nomme dangereux. Je
me fais honneur de protéger les hommes qui ontfait
le 10 août et renversé le tyran. Marseille ne sera
troublée que quand on le voudra, et, quoi qu'on en
dise, je n'imiterai jamais ceux de mes collègues qui
font colporter des Adresses en faveur des trtfîtres
qui ont livré Toulon. Au reste, j'en appelle à la Con-
vention: elle méjugera...* (vifs applaudissements
de l'extrémité.)
On demande Tinsertion au Bulletin. (Il s*élève de
toutes parts de violents murmures.)
Cygognb : Insérer au Bulletin une lettre particu-
lière, qui ne fait que démentir un rapporteur des
deux comités, sansapporter une seule preuve, ce se-
rait lui donner un caractère d'authenticité qu*elle ne
doit pas avoir. Je demande l'ordre du jour.
Rovèrb: Voici deux lettres qui vont répondre à
Bspert et détruire son assertion mensongère»
li lit les deux lettres suivantes:
Cadroy à iùn collègue et ami Rovère.
Maneille, le 18 pluviôse. Tao S* de la république
française, une et indivisible.
• La loi du 7 de ce mois est arrivée hier à midi.
Dans la nuit, les meneurs de l'émeute du tempsd'Au-
fuis et Serres, qui, après avoir été mis en liberté, ont
guré dans les mouvements qui ont eu lieu ces jours
derniers, sont rentrés dans les prisons. Ce matin la
loi a été lue et enregistrée au département, et bien-
tôt je t'annoncerai son exécution. Je te peindrais dif-
ficilement la joie pure et radieuse des vrais citoyens;
la séréuité orne les visages ; les places publiques ne
sont plus désertes; on s^embrasse comme après un
danger commun ; les méchants sont comprimés et
surveillés; le commerce est constant et actif; les
Génois tirent des traites sur les négociants français.
Tout est beau ; tout reprend depuis auinse jours; on
entend partout ce cri sublime: •Vive la Conven-
tion I à bas les Jacobins ! à bas la Montagne ! • Elle
est tombée cette fameuse tribune placée audacieuse-
ment sur un roc, dans la salle des séances de la So-
ciété de Marseille ; avec elle s'est brisé son bas-re-
lief et les emblèmes de la barbarie : les tigres, les
loups, les léopards, les ours et les lions qui pavoi-
saient les galeries ont disparu: la cérémonie s'est
faite avec calme ; les bustes de Marat et Lepelletier
ont été conservés religieusement et replacés plus
honorablement et plus décemment: les royalistes,
j'espère, ne riront que du bout des lèvres, et je leur
ai annoncé que la révolution n'était pas faite pour
eux. Tous leurs mouvements sont épiés, et le peuple
de Marseille a juré de les comprimer tous.
• J'espère que la loi du 7 de ce mois n'est pas une
prorogation pour ma mission, et tu me procureras,
sans doute, la facilité de me retirer après les trois
mois.
• Pinatel, appelé au comité des colonies, te dira
quel est aujourd'hui Télat de cette ville: je te le re-
commande ; il r.érite toute ta protection par son
honnêteté, par sa probité, par ses connaissances et
par son civisme.
• Salut et fraternité. CAnROX . •
Leê repréientanti an peuple^ envoyée dans lee dé*
Îarlemenle du Var eî dee Bouehei-du- Rhône, à
iovère,
Ali, le IS oWose, Pao S* de la république
nue et indivisible.
■ J^écris par ee courrier au comité de $alut public ; fe
lui parle de Teolèvement de la moilié des matelots génois,
exécuté secrètement, et sans que i^en aie élé prévenu, par
Tordre de Salicetti et Jean-Bon Saint-André. Je n*ai pas pu
l'empêcher, puisque f^en ignorais les motifs, que je ne l'ai
BU que tard , et que ^ignorais si le gouvernement Pavait
ordonné. Je dois te dire seulement que {'ai vu avec peine
l'arrivage des subsistances suspendu et arrêté par cette dé-
marche, qui m*a paru fort peu du goût du consul génois;
quoi qu'il en soit, je réponds de Marseille tant que les sub-
sistances ne manqueront pas, et je déclare que rien ne
m*arrétera lorsque je procurerai du pain au peuple. La
Montagne est tombée, les Jacobins ne sont plof , les ci-
toyens honnêtes reprennent leur énergie, les commerçants
essaient leur industrie; j^emploie tout pour le bien public;
mais évite de ton côté toutes les entraves qu'on pourra
mettre à nos opérations.
c On encourage les malveillants, on alarme les citoyens
paisibles, on veut changer la garnison de Marseille ; il sem-
ble qu'à quelque dislance on entend gronder des orages
qiii,rormépardcs mains puissantes, paraissent menacer la -
tranquillité publique; mais j'en vois les éléments, et, mal-
gré leur toute-puissance, je les braverai , et ie sauverai le
Midi, avec le secours des collègues que la Convention m*a
associés.
• Le département et le tribiraal criminel sont installés à
Ait. Marseille est tranquille, Aix se r^oit, et tous remer-
cient la Gonventfon.
t Porte les regards deseonitès ntr Toulon t c*est là que
se sont réfugiés les oontre-révorotionnaires que nous avons
citasses de Marseille; nous les attaquerons; mais, pour
les vaincre, il faut que le gonveriiement nous laisse le soin
et le droit exclusif de disposer des moyens, et qu^aucnoe
puissance égale ne puisse détruire par la oonirariélé le ioe>
oès de nos efforts.
i Je te prie de ne pas oublier que le SO de oe mois ma
mission sera finie.
• Salut et fîratemitô. Signé Cadiot. •
Les lettres de Cadroy sont renvoyées au comité de
aflreté générale. (La suile demain,)
N, B. Dans la séance du 2 ventôse la Convention
a entendu plusieurs sections de Paris, qui sont ve-
nues la féliciter sur l'énergie de ses derniers^ictes.
— Sur la proposition de celle de la Halle- aux-
Blés, elle a ordonné la destruction du monument
élevé devant les Invalides, représentant le peuple
français qui terrasse le Fédéralisme. Les autres mo-
numents du même genre qui peuvent exister dans la
république seront également détruits.
— Carnot a fait un rapport sur la Hollande. Il en
résulte que ce pays est occupé par cent vingt mille
hommes des troupes de la républif^ue, que toutes les
places fortes sont en leur pouvoir, et que les assi-
gnats sont reçus par les Bataves.
Payement» à la trésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les six pre-
miers mois; il sera fait à tous ceux qui seront porteurs
d'inscripUons au grand livre. Celui pour les rentes vlagè-
; res est de huit mois vingt et no jours de Taonée 1703 (vicax
I aiirle).
GAZETTE NATIONALE «» LE MONITEUR UNIVËIISËL.
N"* 154. Quartidi 4 Ventôse, Van 3«. {Dimanche 22 Févbieii 1795, viiux ttyU.)
POLITIQUE.
HOLLANDE.
La U*tyô , /« 4 9 févrltr, «• iM reprMntanis protlMtrei
ficitnciit d'annuler uvec solennité les xontcnccit proriditfldi'i
conlre les patriolci cWpui» U réToldtion flolboluUrlefine
de 1*387; une proclanialioD rappelU cous U'anirt «iift (|ui
se »oiit eipatriés»
— Les habilanls de La Haye» tille où tant de défOue«
menl a si longtemps éclalé pour le siallioiideri Ketgot as-
semblés d*unc manière lé;;aley f l ont dépo^ leurs anciens
ma^^lslrats , à rcxccption cl*un sent, Van-der-GoeSf tonnu
par son patriolisme. Ils onl organisé une munîcipuliie,
ainsi fiti*utt(f chambré Judlcfalre qal sera eom(tûsée des
plus babilei jur)scfmstiKc§.
^ On apprend de CK-tes ((de Taf ;in(-(fardè aut dfdrcs
du général Lefeb? re a cbas«tâ les aftlés des bonis de fYsset.
•—On a fbnné des corps dVuvriors pour les irnvaux qui
tont ^ire eommenc^ sur les bords du Rhin . de lu Roêr et
à Maastricht. Ces ouvriers rcccTroot la sausistancé ttiifl-
taire,
— Les troapcK des aHfés ont évacué & ta bâic té maga-
sin irtfpériai de Ltiilbotirg, (5(otlt tra&sporté plds loin les
bugages mllUatres.
^ Les avant-poste» frao^ab a6 lont éttrèmeMefll H^
proches df WimiU
ZwoU, U ^5 p(ni*loie. ^ A pdflé Its trodpcâ attftalsW
#nrent«f Iles évacué célte vîflf» <|ti*atfl«>(d( les patriotn Sé
•mit ntfx^f MX pfoelaiBé la liberté, et la férc^ltitlmi a été
Itiite* On a panoot aitoré la rocardu trlaolorif, l/anciMntf
régence a été cassée ; une régence nouvelle a été étabtiff 0t
«lacs toua laa ^narlter» de la ville s éclaté la Joio poMt^tie.
*-* La vtlli «« D0âiboiirg est »tt ^f éir M i^f affala*
«^Lés réMbfteairis ot\i entojré ttft déiacheiiicni & tt*
tenter et I» Zntphéii , tif k» étaetiéM par 1» alliés en pleiM
déftfttlt^
'- A Deteffter, le^ Anglaif tM hAfé jtt^qa'atti flietiMes
dans Ira téfffplei et ebez fea parliétiliefa»
A Ko^ngt, tci bd((^ féroêes Ont mfe te ftn & fa maison
d'un citoyen < et avaient poassé la cruabté jcisqd^à efttdti'
tet fa tnaisoni pour que personne ne p6t échapper,
•^ La tille de Csmpeii a changé sa régence et arboré f^ô*
tendard éê la liberté*
IlÉPUBLlgLË FllAxIfÇAWÊ.
rr.iD(JNAL ctâniMt ttf6\Ayî\oni^k%vM»
Du 29 plêiifioH, -^ A Pou Vertu re de raadience» le prè*
stdcnt a rappelé à Tauditoire que le sllerfee le plus absolu
doit être observé dans la ^alie.
On a donné lecture de Pacte d*accnsat»on contre fran*
çols Guilbori, âgé de trente-six an^, né & (îacé, départe-
ment de rorne, garçon scincr-boûrreller, dotnicllié a l'an*
tin , près Paris.
Cet acte a été dressé par Fouquier-Tinville, et àféùn*
Tttltiré par Dnw*s él#'#f ce fftrt a OMrgé fe Irth^Mf â Mettre
Gniib.rt en j«genfeni« H féMtie #e «it acte f^ OurlUert,
le 1 5 bromairo Pan Y# avait «HisTasé autonr êë lui if» grand
nombre de ciloyer»^^ rue &m Faoboarg-Denr»^ avaqœlf^
du toi) animé é*onénergiiméne« il t^oafl !«# disoovra le»
plus lunatiques; qu^iï subit interrogatoire ^ ofr il soulina
iiauiemenl IVsprit de ianatisme qu'il avait manllireié de-
vant le peuple} qu^f dit entre autres cftoses qu'il pariail
de mcu, quMI Croyait qn^l rr^ avait pas dé inal; qu'a»
péril de la vîcy et tant qael'ame toi tfyiUitH dârfs fe fèftCre»
il reconntritraft cette lot-Hi, dftf-il aller k la gnilltffirte; qui!
fut troffvé s«tf lévî tWie fetrIFIc f>é éfart le pssfnifre ii, ri iitt
petit foltimo poriaaft sftftroffs de la cbapelle dtfCaiTa)re,(Hi
S* Série — Tome X»
Christ soUs son gilet « qae le commissaire regarda eotnmc
un signe dt ralliement des brigands de la Vendëif» etin-
forme a celui qui lui avait été envoyé comme vbjet de con>
froDlalioii ; qu'il répondit qu'il était libre de le porter, qu'il
y avait des hypocrites partout; que le commissaire remar-
qua sur son bras druit un cruciiix et un cœur de Jésus,
imprimés sur la peau avec de la poudre à canon et du ver-
millon I que le prévenu répondit que cVtait le signe re-
marquable de son divin Rol| que, le commissaire lui ayant
demandé qui lui avait apprit la discours éloquent qu'il
avait débité sur la sainte Vierge , sur les saints et les roliy
il dit I « Les nations contre les nations, les royaumes oon^
tre les royaumes se divi««ronl i que la téie sera cassée à
plusieurs rois, et qu*il le tenait bon pour Tavolr dU| que
c'était pour son iniérôl particulier qu^il avait prêché dana
le faubourg Denis, et celui des personnes qui^ comme lui,
toufaieut la gfuire de Dieu, s
Le substitut de Paecusateur public, attendu la loi du 13
frimaire et cette du 99 pluviôse concernant ta Vendée, s'est
départi du second cher d^accusatlon , qui même ne serait
pas prouvé; et peut-on être regardé comme contre-révofi>>
tionnaire pour avoir rédté quelques prières J^
Tout le inonde sait que les soldats, dans leur caserne,
impriutalent tfesorMtf des cceurs sur leur peau. Le petit
Christ est parfaitement semblable à tous les Christs que lea
catholiques portaient autrefois* Des hommes de mauvaise
foi voyaient parioni des signet de rallieroeni. One foule
d^inturionés uni élé uondamnès a Mori par le Iribiiinil de
titfbespierre pour avoir adressé en commun quelques prie»
res & rÉtcraeL (la régime affroui est passé» la justico
règne.
L*accUS^ a déét>Té qU*il n*avait {amais eu Pintenlion do
faire fe mal, quMl u^avatt Jamais eu en vue que la gloire
de Dieu et le Bonheur de tout le monde, et If a ensuite ré-
cité quelques fragmeMt des psauutes de David.
Le f ribfinai, tu la déelaratlod dujurt portant quil n'est
pas constant iHt*^\ a été préehé, rtfe du f^aubourg-Derds,
une morale fanatique et emitrerétotutionùaire, a acquitid
et mil M» Abarté fUtt^^ Onilbert.
^ Laeoste-Lagérfe. égë de étante ans, né et demeu-
rant h Salift«féfi«''fieflrae, district dé Monttgifre, cultiva-
teuff prêt enu de propos eonf rct^orlutfminalres, avait pru
an tribunal le It tcAdémiaire; malSi attendu (|Uedes htm»
mes probes f pour rendre hommage a la Justice i n'avalettt
pas été assigné*, ee proées lui suspendu. AUlourd'huI plié*
sieurs témoins onl rendu un témoîgn<fge éclatsiit à l'bori-*
tiéletéf I l'hHmanilé et à la probité de l'accusé, qui avall
élé dénoncé par dos individus qui ataiebt an avec lui daf
querellas d^iutéréts*
Vu lu déelaratioft du (ury pèrtaUt qu'il n'est pas eofistaul
quHl a été tenu h 9ainl-'Félii-nelbac des propos tendant U
ravîlissement de la rpfrrésentalion nationalCf des aulorités
constituées, ef au rétablissement de la royauté/ le tribunal
a acquitté et ibis en fibertc^ Martial Lacoste- Lagérie.
Du 2 psnf f;s«. — ' iacq«les-Vf nceni Làfroii, né a Paris #
âgé de cinquante et un ans, homme de toi^ ancien prcH
fesseur de droit pubfic au Lycée, membre du iribunat do
C6Acilia(ioir, domicilié é Versailles, a paru au tribunal,
(Nous donueronâ les détails de fa procédure/)
Voici le Jugemont qui est intervenu t
t Vu lu déclarulim) du jury p<m»tt% qif 11 fTesf pU*^ êott"
starrf que roUvfagé Ifrt'itirlé (b SprifatêUt ftanftih -pen-
dant U gouvêrntnHnt révoinlionntnre teUde a provoquer
le FéiablisatB^eut de la royauté et la diSselulioii de la repr^<
sent a^ion national # le tribunal a acquitté et mis On liberté
iUcqùés-tincenC Làcroif. s
Ce jugement, rendu à Punanimité, a été aoovért d'ap-
plaudissements ; une foule immense de eilayens^que la cé-
lébrée dônbéé ff dette aflairé avait ailirét â la séance, s'est
fftfrféé ttÉt le ffas5*g5é du citoyen Lacroix. Tottsse sont em-
pressé» de h félrciref , ef il a été rcconduii cfiez fui uu brui'.
deisécétatturtiotis unt^erseffet.
6(
506
CONVENTION NATIONALE.
Suite du rapport fait^ au nom de la commission
chargée de Vexamen des papiers trouvés chez
Robespierre et ses complices , par E.-B, Cour-
tois, député du département de VAuhe, dans la
séance du 16 nivôse, an 3 de la république fran-
çaise, une et indivisible.
Extrait du rapport de la faction Fabre.
Haine de Robespierre pour la Convention; dé-
vouement de Robespierre au comité.
Il dénonce dans ce rapport deux factions, celle des
indulgents et celle des Ûébertisles. • Leur patrio-
tisme, dit-il, se renferme dans la sphère des intérêts
de la secte ; il n'a rien de commun avec la vertu pu-
blique. 11 ressemble à la haine , à la vengeance, à
l'intrigue, à l'ambition. ■
Ne dirait-on pas que Robespierre s*est plu à nous
donner ici quelques traits du sien. Mais je me trompe;
son patriotisme ne se renfermait pas même dans la
sphère d'une secte : les ambitieux n'ont point de
secte. Son patriotisme était encore moins universel;
il n'était que de la personnalité.
• Un système d'attaque (c'est Robespierre qui
parle ) se développe contre le comité de salut pu-
blic. »
Observoz-le bien, citoyens: toujours le comité de
salut public mis en avant. Une lettre de Payan vous
oflrira bientôt le développement des preuves qui
s'accumulent dans ce rapport. Robespierre est en
quelque sorte ici le disciple de l'agent national.
• Un système d'attaque donc se développa contre
le comité de salut public dès le moment uu il com-
mença à montrer un grand caractère, vraiment in-
quiétant pour lesennemisdc la patrie. •
Telle était l'adresse des tacticiens qu'ils cherchè-
rent à poser comme principe que, n'être point l'ami
du comité, c'était n'être point l'ami de la patrie.
Vous reconnaissez ici la marche trop ordinaire i\cs
tyrans et de tous les usurpateurs. Sylla et Mnrius eu-
rent grand soin, avant leurs copistes du XVlIh siè-
cle, de faire germer cette doctrine. Pompée, qui ne
lutta avec César <]ue pour savoir lequel de^ deux
donnerait des fers a Rome, déclara ennemis de la pa-
trie tous ceux qui ne suivraient point ses drapeaux,
cl fit publier contre eux une loi de mort. César, le
moins odieux des tyrans, porta aussitôt une loi con-
traire; il laissa la liberté. Robespierre et ses adjoints
eurent grand soin de surpasser dans leurs fureurs
Pompée, Mariuset Sylla. On sent bien que, s'ils eus-
sent voulu imiter César, ce n'aurait été ni dans son
génie, ni dans sa bravoure, ni dans sa générosité.
« La coalition, continue Robespierre, était déjà si
forte que le comité de salut public était déjà ébranlé
dans l'opinion d'une partie de la Convention natio-
nale. On avait déjà fait passer en principe qu'il était
responsable de tous les événements qui pourraient
arriver, c'est-à-dire des torts de la fortune. ■
Manière sûre, d'après ce raisonnement, de le sous-
traire à toute espèce de responsabilité, et de garan-
tir sa puissance dans le naufrage même de la patrie.
C'est ainsi aue Maximilien s'était établi le défen-
seur oflicicux du comité, qui, à çon tour, par l'organe
de Barère, devenait le défenseur de Maximilien. C'é-
tait un échange édifiant d'éloges et de bienveillance
entre les visirs et le sultan.
Continuons.
« Au moment de la plus grande tourmente du gou-
vernement naissant, on en provoqua brusquement
le renouvellement, motivé par des diatribes violentes
contre ses membres ; mais cette hostilité subite cho-
quait trop évidemment l'opinion publique, et letlé-
cret qui changeait Texislence du comité fut rapporté
le lendemain. »
Observez, citoyens, que ce décret ne fut rapporté
que sur la motion d'un seul membre. Voilà ce qu'il
appelle l'opinion publique.
Observez encore que Robespierre, qui doit nous
parler de deux factions, a déjà noirci plusieurs pages
sans nous parler d'autre chose que du comité ae sa-
lut public, que de la chçville ouvrière de son dicta-
toriat.
Nous devons confesser ici, pour l'honneur de notre
collègue Dubois-Crancé, qu'il est signalé par Robes-
pierre comme un des meneurs qui voulaient le re-
nouvellement. Indeirœ,
• Si tout cela eût réussi, le gouvernement républi-
cain , ajoute le tyran , était accablé sous le poids de
la calomnie. •
Comme si le gouvernement républicain tenait a
une corporation pire que celle du Saint-OiTice !
• Alors les ennemis de la révolution aumient pro-
scrit à leur gré les défenseurs de la liberté, qu'ils
avaient renfermés dans le comité de s;dut public
comme dans un défilé, pour les immoler. Le sort de
la liberté retombait entre les mains des fripons et
des traîtres, et la Convention perdait la confiance pu-
blique, et la cause de la tyrannie triomphait. »
Vous voyez, citoyens , aue hors de 1 enceinte du
comité il n'existait plus d amis de la révolution, il
n'existait que des fripons et des traîtres. Vous voyez
que le sort de la liberté était attaché aux seuls
membres de ce comité (fait confirmé par l'expé-
rience), de ce comité qui a cru développer aux yeux
de l'univers le ^and art des gouvernements quand
il ne développait que la science et le raffinement des
bourreaux.
Robespierre reproche ensuite avec arrogance aux
représentants du peuple de ne s'être occupés qu'à
venger les querelles acs commis et celles de Phélin-
peaux. Il pousse l'insolence jusqu'à placer, en quel-
que sorte , au-dessus de la Convention , qu'il traite
avec mépris, les commis de monseigneur Bouchote,
et monseigneur Bouchote. son correspondant.
Ce discours, qu'il faunrait rapporter phrase à
phrase, donne la clef des accusations portées contre
des membres de cette assemblée, traînés ù l'échafaud
parce qu'ils refusèrent de ployer le genou devant les
despotes plus qu'orientaux des comités de gouverne-
ment, etdevant l'aga Bouchote et ses janissaires.
D'autres membres devaient être encore enveloppés
dans la même proscription ; il en nomme six. Il en
est un septième dont il a laissé le nom en blanc : la
main du lâche n'a pas osé le tracer.
Il déclame, en outre, contre ceux nui ont renversé
le culte , contre ceux qui ont empêché de « dire la
messe » ou -d'aller l'entendre. •
. (Ce sont ces expressions fidèlement rapportées.)
Aussi n'a-t-il fait guillotiner Gobel que parce que,
pressé par la terreur que lui inspiraient les Héber-
tistes, Gobel vint vous déclarer qu'il ne voulait plus
la dire.
Robespierre parle beaucoup des trames contre-ré-
volutionnaires de Fabre et autres. On est étonné que ^
tous ces complots , que son œil microscopique voit
gros comme des montagnes, se réduisent toujours à
celui-ci, « de n'avoir pas cru même à l'humanité de
son comité chéri. •
Il a fait à Fabre un crime de sa dénonciation con-
tre Vincent, Mazuel et Ronsin, les valets et amis de
Bouchote ; mais ce n'est point par zèle pour ces in-
dividus nommément. Robespierre, toujours em-
pressé à élever jusqu'aux cieux le comité de salut
public, le marche-pied de son trône, et à ne laisser
prévaloir aucun obstacle contre lui, dit «que le but
507
des attaques de Fabre n*est point ici un commis de
Bouchote , mais un général de l'armée révolution-
naire ; c'est contre le gouvernement qu'il les dirige,
ces attaques; c*est le comité de salut public, le mi-
nistre de la guerre et tous les agents riclèlcs,qu*il veut
atteindre. •
Ainsi le patriotisme ne pouvait attaquer le bri-
gandage parce que son élévation était l'ouvrage du
comité. Il suffisait d'être un agent du comité de sa-
lut public pour être en toute impunité contre-révo-
lutionnaire; et tout gouverné était digne de mort ,
qui dénonçait aux gouvernants les erreurs qu'ils
avaient commises. 11 est clair, d'après cela , que les
crimes des agents du gouvernement étaientlescrimes
du gouvernement lui-uirme, puisque celui-ci faisait
taire par la mort ceux qui les lui dénonçaient, regar
dant avec juste raison ces dénonciations comme des
reproches faits à lui-même , puisqu'en effet ses em-
ployés n'avaient agi que par ses ordres.
Ce qui vient encore à 1 appui de ce raisonnement,
ce sont quelques passages sur Phélippeaux, victime
pure, immolée sur la place de la Révolution pour
s'être offerte en holocauste à Tamour-propre des
Tentâtes du comité, qui ne devaient point avoir tort,
attendu que les divinités ont toujours raison; et
comme les horreurs commises l'avaient été par les
objets du choix de ces demi-dieux, et qu'alors le re-
proche eu retombait naturellement sur ceux qui
avaient choisi, on aima mieux guillotiner un inno-
cent que de se compromettre en confessant qu'on
s'était trompé.
Westermann est accusé aussi par Robespierre d'ê-
tre venu à Paris pour cabalcr contre le gouverne-
ment Voila la cause de son supplice.
Il y eut encore, contre ce général, un autre mo-
tif de vengeance assez expliqué par un mouvement
d'humeur que Robespierre laisse échapper contre la
Convention , qui avait osé « défendre au comité de
salut public d'attenter à la liberté de Westermann,
destitué par le comité de salut public. •
Il est clair que le malheureux Westermann n'a été
sacrifié que parce qu'étant devenu l'objet des pour-
suites du comité il avait trouvé un défenseur dans la
Convention ; il est évident que le comité a saisi avi-
dement cette occasi4)ri d'infliger à la représentation
nationale une correction fraternelle, pour l'avertir
de ne pas s'oublier à ce point une autre fois.
Il est dans ce rapport un aveu fait par Robespierre,
aveu que je me garderai bien de laisser échapper.
Vous faisiez des décrets, citoyens; eh bien, votre
comité de gouvernement en méprisait l'exécution
dès que cette exécution n'était point profitable à
l'agrandissement de sa puissance et de ses vues am-
bitieuses, ou qu'elle opposait des digues à son des-
potisme toujours prêt a se déborder.
Sur la motion de Bourdon (de l'Oise), un décret
fut rendu par vous, portant que, « jusqu'à nouvel
ordre, les comités de gouvernement ne pourraient
tirer aucuns fonds du trésor public sans un décret
préalable de la Convention. »
Eh bien, Robespierre avoue,dans un discours qu'ii
devait lire à cette tribune, que votre décret n'a ja-
mais été exécuté. Pourquoi? personne ici ne s'en
doute (et c'est la conséquence de l'aveu de Robes-
pierre déduite par lui-même) : c'est que votre co-
mité, plus prudent que vous, citoyens, a senti que,
du moment où il ne pourrait plus, à son aise et à
toute heure, puiser sans compter dans la bourse na-
tionale, c'en serait fait delà république. C'est donc
pour le plus sûr avantage de fa république que le
comité a dilapidé ses trésors que vous vouliez con-
server. Vous nous perdiez par des projets d'écono-
mie ; le comité nous a ruinés tous pour nous sauver.
Dans ce développement de batteries contre-révo-
lutionnaires , deux traits surtout ont dû vous frap-
per : ici, c'est Robespierre et les décemvirs qui son-
nent d'accord et vont ensemble le pas de charge pour
perdre la Convention ; même tactique, même em-
ploi de mesures , même conduite; là, c'est une trace
moins prononcée , mais bien visible , du dessein
formé par Robespierre de concentrer tons les pou-
voirs dans son comité de salut public, et d'amener
peu à peu la chute du comité de sûreté générale, sur
les droits duquel les usurpateurs de l'autre empié-
taient tous les jours. 11 espérait,comme nous l'avons
dit plus haut , avoir bon marché ensuite du comité
de salut public, quand il n'aurait en face, dans l'a-
rène, que ce rival à quelques têtes. Ainsi Robespierre
méditait trois coups, et en portait deux; il frappait
la Convention par le comité de salut public, et le co-
mité de sûreté générale par son affectation à ne par-
ler que du comité de salut public, à l'exalter, et à
faire passer, comme autorité de droit , son usurpa-
tion d'autorité. Le troisième coup était la ruine de
ceux qui auraient collaboré avec lui pour la ruine
des autres.
On supposera peut-être à Maximilien, d'après ces
développements, une profondeur de vues qu'il n'eut
jamais. Nous avons avancé, citoyens , que presque
tout était d'emprunt chez Robespierre ; nous allons
vous le prouver. Robespierre n'eut que l'esprit du
crime: pour conspirer, il faut en avoir le génie. Ses
papiers fourmillent de conseils souvent sages, d'avis
quelquelois excellents qu'on lui adresse (il faisait
peu de cas de ceux-ci); d'autres fois, de plans de con-
tre-révolution bien traces (c'étaient-là ses papiers
d'élite).
Parmi ces plans, il en est un de Payan , dont Ro-
bespierre s'est fait un texte de conduite , et qui lui a
servi de boussole dans sa marche.
En voici quel(|ues passages.
11 s'agit de l'affaire de Catherine Théos.
11 s'offre ici une remarque au sujet de cette femme,
qui ne s'appelait point Théot^ mais Théot.
.Tel était l'empressement de nos jongleurs à s'em-
parer de tout ce qui pouvait, ou distraire, ou occu-
per, ou égarer l'opinion publique! On métamor-
phosa le nom insignifiant de Théol en celui de Théos,
qui signitie divinité , pour attacher à ce nom plus
d'importance, quelque chosede mysti(iue, et entou-
rer cette aflaire d'un certain prestige religieux.
Je passe aux leçons de Payan.
Il invite d'abord Robespierre à faire faire « un rap-
port imposant par le comité de salut public, pour dé-
truire celui du comité de sûreté générale ; un rap-
port, dit-il, philosophique, présentant le tableau ra-
pide de toutes les factions, et les anéantissant toutes
au même instant. •
Le même génie semble inspirer tous ces hommes
qui cherchent et veulent faire voir partout des con-
spirations.
• Le comité de sûreté générale, dit Payan, n'a fait
cette dénonciation ^ue dans un mouvement de jalou-
sie contre le comité de salut public, et pour se ven-
ger de ce qu'il n'avait pas dénoncé le premier le
conspirateur Hébert ; mais il a fait un rapport sec et
maigre, au lieu de chercher à convaincre la Francis
3ue cette conspiration est née des factions réunies
u royalisme et de l'étranger. >
Toujours même fureur et même rage. Une vieille
folle s'enferme dans son grenier, où elle s'amuse à
distribuer à quelques fous des bons de béatiGcation
pour l'autre monde : c'est une double, une triple
conspiration des factions réunies. Ces scélérats se
f)laisent à élargir sans cesse l'épervier, pour y rca-
èrmcr plus de victimes.
508
l
Pâvan, en rehaussant le comité de salut public
aux iépem du couiltë de sûreté générale, va jusqu*à
dire • qu*ll vaudrait mieux au*n y eût dans ce co-
mité des hommes avec des talents médiocres, qui se
lai^iseraient conduire par le gouvernement, que des
hommes de génie. Dans ce cas, tout irait bieui et
Tunité d'action sauverait la patrie. «
Voilii cette unité tantprêctiée là-haut par Robes-
pierre, qui se représente ici. On la déguise sous le
titre d*unitéd*acUon ; mais la suite va prouver qu*elle
n*est que Tunité de pouvoir ou le despotisme.
En effet : « Payan suppose, dans le système éta-
bli dos deux comités, deux centres de gouverne-
ment, et un frottement continuel de l'un aeux con-
tre le centre le plus utile, le mieux dessiné , le mieux
marqué; mais un comité plus nuisible encore, c*est
celui qui n'a ni le génie de créer, ni la modestie de
se laisser diriger, ■
Vous devez apercevoir dans celte identité de pré-
ceptes que Tunité d'action dont il est ici parlé n*est
autre que Tunilé de puissance et de volonté ; car Tu -
nité d'action proprement dite existe dans Thypothèse
de deux comités égaux en pouvoirs , dont la natnre
est seulement démarquée par Tautorité nationale.
Or Payan, l'agent de Robespierre, ne se soucie point
d'une unité née d'uneforce partagée, puisqu'il anéan-
tit celle du comité de sûreté générale, et qu'il veut
faire de ses membres des commis du comité de goo-
Ternement.
Mais voici une proposition bien machiavélique,
ui seule suffît pourjoterdela lumière dans le chaos
le toutes ces conspirations.
■ Serait-il inconséquent, continue Payan, de pré-
senter vaguement à ses amis des réflexions sur ces
objets, et de leur faire sentir que le comité de salut
public San verait la chose publique (ces derniers mois
sont interrompus par des points) quoique l'autre soit
utile. •
Pavan a eu soin de souligner soii utile , pour mon-
trer a Robespierre que ce qu'il dirait n'est point ce
an'il penserait ; et, en effet, il a établi plus haut qu'il
était nuisible.
• Ainsi , dit-il , d'amis en amis , chacun présente
les mêmes réflexions; bientôt il croit qu'il lésa faites
le premier; il s'y attache, II les défend, et l'opinion
publique se forme et se compose. •
•Payan prend ici pour l'opinion publique l'opinion
d'un parti qui suit toutes ces cascades, qui monte
Ions ces é( bêlons, jusqu'à ce qu'elle soit à la hauteur
d'élever la voix pour couvrir l'opinion publique.
Il trace ensuite un plan de rapport à présenter
sur celte aff'aire de Théos.
• Il faut, s'écrie-t-il, favoriser surtout l'opinion
éclairée du peuple, qui prend la Mère-Dieu pour une
folle; frapper néanmoins les auteurs, les impri-
meurs, les journalistes, qui ont proflté de cette cir-
constance pour délîgnrer la fétç a TÉlre suprême.
« Il faut punir aussi quelques défenseurs officieux,
Chauveau-Laffarde,parexemple;aUaqner tous ceux
qui ont essayé de pervertir la morale publique, ren-
verser enfin Bourdon et ses complices. Le rapport de
•Vadier a été inspiré par des hommes qui voulaient
faire oublier ces derniers. Eh bien, qu^ils revivent
uninstantpourpérJrensuiteavecces journalistes qui
lont eu la lâcheté ou la malveillance cje ne rien dire de
a fameuse séance concernant le tribunal révolu-
tionnaire; qu'ils soient punis avec ces journalistes
qui craignent, en combattant les membresde la Con-
vention , de paraître attaquer la représentation na-
tionale.
• Apprenez à tous les citoyens de la France qu'une
mort mfâme attend tons ceux qui s'opposeront au
gouvernement.
f • Qu'ils tremblent ! Que les suggéreursde rapport
I fassent des réflexions salutaires, et que le comité de
salut public acquière» s'il est possible, et plusde con-
fiance, et plus d'importance, est plus d'autorité;
qu'il emploie toute la masse du pouvoir qu'on lui
contie au salut de U république,
• Augmentons, augmentons cetta masse, pour
qu'elle écrase plus facilement les conspirateurs :
toute l'autorité que nous gardons est iuutile â la pa-
trie; qu'elle aille se vivifier, s'utiliser au centre du
gouvernement,
• Vous ne pouvez pas choisir de moment plus fa-
vorable pour frapper tous les conspirateurs ; on sait
que toutes nos victoires sont la fruit de vos tra-
vaux. • Quelle impudence !
• Elles imposent silence aux malveillants. Mais
voulez-vous atterrer en même temps et ces derniers
et les députés : remportez de grandes victoires dans
l'intérieur; faites un rapport qui frappe à la fois
toutes les conspirations; Jécréteaides mesures salu-
taires pour les journaux. Que les fonctionnaires pu-
blics, puisqu'ils sont les ministres de la morale,
soient diriges par vous ; qu'ils servent à centraliser,
à uniformer l'opinion publique,c'esl-à*dire le gouver-
nement moral, tandis que vous n'avez centralisé que
le gouvernement physique, le gouvernement ma-
tériel.
« Si l'on éprouvait des revers, toujours possibles,
3 uoique inattendus, ou si les malveillants ne bour-
onnaient plus, ils ne seraient pas jugés aussi sévè-
rement par le peuple que par vous.
• Faites, je vous le répète, un rapport vaste, qui
embrasse tous les conspirateurs , qui montre toutes
les conspirations réunies en une seule; que l'on y
voie desFayétistes, des royalistes , des fédéralistes,
des Uéberlistes, des Dantonistes , et des Bourdon, •
.Toute la France, sans doute l
« Travaillez en grand Plusieurs morceaux de
cette lettre (ajoutel'auteur) pourraient compromet-
tre ma tranquillité personnelle; je vous prie de la
brûler. •
Ces idées étaient trop celles de Robespierre pour
qu'il les livrât aux flammes.
{Ld iuile à demain.)
80ITE A LA SéAIVCB DU !«' VENTOSE.
Préeidence de Batrau
Une leltre de Cborles Delacroix, représrnlant do peuple
en inisfioii dans le déporlvroi'iilde Seine-et-OÎM, annonce
à la Conveniion qu'il met sons ses yeux un arrêté qa^il
avait déjà communiqué aux comités de sûreté fén^rale et
de législulion , relativement aux ci-duTant prêires et reli-
gieux ; ce qui Ty d<iicrmine, ce sont le5 réclamalions que
cet arrêté excite, au moins dans les Journaux. Il annonce
que les dispositions de cet arrêté ne fraiment que sur les
égoïstes qui ne sont point attachés & la société par les doux
liens que prépare la nu turc, et qui s'obstinent à rester dans
les lieux où ils t-xerçaieiit ce qu'Us ap|)el&ient leur mlnis-
t^re , dans Pespérance d'y reprendre bientôt Tempire de
Topinion, dont ils ont si longtemps nbusé. Il déelare qu^il
avait pris les mêmes mesures dans le département des Ar-
dennes et de la Meuse, qu'elles s'y exécutent encore.
Il annonce ensuite que Ict troubles que la malveillance
voulait exciter pour les subsistances, dans le département
de Seine-et-Oise, sont toialement calmés.
Il termine par (bire observer & la Convention que Patla-
que ne se borne pas à son arrêté ; qu'elle porte sur les me*
sures qu'elle a prises pour substituer le culte de la nature
a la superstition, et qu'elle ne perde pas de vue que les
malveillants ont toujours cherché à faire du département
de 8elne-et«0ise le premier foyer de tous les troubles. • Ils
oonptalent, ajotite*t-il, sur deux moyens t les subsistances
tt If fanatisme. Je les ai barrés sur l'une et Tautro route i
ils ont dû m'attaquer. »
•509
Celte lettre est rcnroyée aux comilés de lûreté Cén6«
rtk et de législaiion.
Thibault, au nom du coniitc des finances : Votis
avfs ordonne à votre comité des tiiiances de vous
présenter des projets d'économie ; ce travail est im-
mense si vous voulez porter un œil sévère sur toutes
les parties de Tadministration, corriger tous les abus
que le gouvernement provisoire a entraînés à sa
suite, et établir enlin la balance entre les recettes et
les dépenses lixes, seul moyen de créer la confiance
et de la maintenir.
Rien ne doit coûtera un peuple qui veut la liberté,
et celui qui verse son sang pour la défendre ne
comiitepas lessacritices pécuniaires. Assez longtemps
ou a dit qu on voulait renverser son temple; procla-
mons aujourd'hui, à la face de l'Europe, qu'il est
indestructible comme le peuple qui Ta bâti. Ne don-
nons plus à nos ennemis le spectacle amusant de
nos divisions intestines; que la douce umitié succède
à la haine; n'ayons plus d'autre passion que celle
du bien public, mais punissons sans faiblesse les
conspirateurs et les grands coupables; laissons là
toutes les dénominutionsodieuscs autant qu'absurdes
qui divisent des hommes qiii marchent au même but,
et qui n'ont fait que s'égarer un instant dans les
sentiers difliciles qui mcnint à la liberté et à l'éga-
lité. N'oublions pas le trait frappant de ce général
d'armée qui, persuadant à ses soldats fugitils qu ils
ne s'étaient retirés du combat que pour se rallier
cootre Tenaemi, lit sonner la charge et reonporta
une vietoire signalée.
Disons à tous les Français : Vos représentants
TOUS appellent en ce jour k l'union et à la fraternité.
Ralliez-vous sous les étendards de la justice et de
l'humanité; que les vertus vous servent de bouclier
contre vos ennemis, et vous serez invincibles.
Us ne sont plus ces jours de deuil où l'innocence
épouvantée, couverte d'un voile funèbre, n'osait oas
faire entendre les timides accents de sa voix plam-
Uve, La vertu peut se montrer depuis que la vérité
Îieut se faire entendre; l'erreur Q*est pas un crime :
ni seul doit se cacher, se taire et être puni. S'il est
des hommes inquiets, turbulents, qu'une police sé-
vère les surveille, les coMticnne et les mette hors
d'état de nuire, et bientôt nous aurons la paix inté-
rieure; nous ne voulons pas augmenter le nombre
des coupables, nous qui ne voulons faire que des
heureux. Voilà la morale d'un bon gouvernement :
elle est dans vos cœurs; qu'elle serve de modèle à
tous les peuples; ils rougiront d'être esclaves.
La première économie que je vous propose, c*eat
celle du temps ; sa perte est irréparable ; son bon
emploi est un trésor précieux. Déjà vous avez abrégé
la carrière politique que vous avez à parcourir, et
un travail immense vous reste encore à faire. Avant
de tirer de celte arche sacrée le contrat social des
Français que vous y avez déposé il y a plus de dix-
huit mois, parcourez-en toutes les pages; c'est un
corps inanimé auquel vous voulez donner la vie :
établissez d'avance le système organiçiue de votre
gouvernement déiiiiitif; fixez les limites de votre
tcri-iloire, et qu'elles soient Us colonnes d*Ucr-
cule.
Une méditation profonde doit présider à la créa-
tion (les institutions qui vous manquent; celles qui
existent ont besoin d'être perfectionnées : elles ont
une comnlexion faible; donnez-leur le mouvement
et la stabilité; elles deviendront plus robustes, et
alors vous pourrez rejeter sur elles une portion du
travail qui entrave votre marche. Faites des lois
claires et en petit nombre, et aue les autorités que
vous constituez les fassent exécuter. Tous les ci-
loyefis doivent trouver la justice chez eux; inves-
tissez do votre confiance, convree de votre ^de
cetix qui seront établis pour la rendre.
Il vous feut en administration comme en juris*
ftrudenoe un tribunal supérieur, qui prononce quê
a loi et les formes protectrices de la liberté, de
l'honneur et de la propriété des citoyens, n'ont pas
été violées, et vous, vous punirez lalorfailure. Sur-
tout n'employez que des hommes prol)e6 et éclairés.
Trop longtemps l'ignorance et l'improbité ontëtendu
leur bras de fer sur nos concitoyens; le peuple a fait
une fatale expérience; il sera désormais clairvoyant
dans ses choix.
Je réponds à nos ennemis qui disent que nous
n'avons pas de j^ouvcrnement : Nous représentons
le peuple français; il nous a confié le pouvoir de
faire la guerre' aux tyrans et d'» «donner la paix au
monde; que demandez-vous de plus?
La loi du 4 pluviôse a soulevé un coin du voile
qui cache les dépenses publiques. Que le trésor na-
tional puisse les payer, cela no fait aucun doute ;
mais devons-nous continuer à les ordonnancer tou-
tes? voilà la question.
Il existe un frottement, dans les rouages du gou-
vernement actuel, qui ne vient que de la multitiulo
des ressorts qu'on emploie pour le faire mouvoir.
Supprimez une partie de ces rcssnrts,et la machine se
simplifiera.
Il est une infinité d'établissements dont la néces-
sité ne se fait plus sentir; ces établissements occu-
pent beaucoup de bras inutiles; rendez-les à l'agri-
culture, auxartsetàrindustrie, qui vous les deman-
dent à grands cris.
Depuis trois ans on a trouvé des milliers de ci-
toyeni qui sont venus offrir leurs services et deman-
der des places; on en a créé pour eux; aujourd'hui
ils les regardent comme un potrimoino assuré.
Reuvoie-t-on un employé inutile* ignorant ou
paresseux; on crie à l'injustice. Sans doute que
celui qui perd son état peut se plaindre; mais le
peuple, qui paie, ne veut pas de dépenses inutiles.
Toutes les professions doivent concourir à la pro-
spc'ritéde la nation. Quiconque abandonne celle qui
le mettait à l'abri des nesoins pour se renfermer dans
un bureau, par oisiveté, par orgueil, ou par intérêt,
f)eut retourner à ses travaux sans danger pour sa
ortune et pour la chose publique. L'égalité ne met
aucune distinction entre ceux qui exercent des pro-
fessions ou se livrent à des spéculations utiles; elle
les hoDûre toutes. Chaque citoyen doit à la société
le tribut de sea talents et de ses lumières; mais il
est facile de démontrer que celui qui a quitté son
état pour entrer dans un bureau no paie point ce
tribut, puisqu'il fait un métier qu'il ne sait pas et
qu'il oublie celui qu'il savait, et que parla il con-
court, sans s'en apercevoir, au renchérissement des
denrées, marchandises et main d'œuvre, qui ne peut
diminuer que par la concurrence.
Quant aux jeunes gens qui n'avaient pas atteint
l'âge de la réquisitionne pense que c'est un grand
service à leur rendre que de les mettre dans Te cas
de prendre un état libre, analogue à leur goût, et
qui donne l'essor à leur imagination et à 1 activité
qui est l'attribut de leur âge; ils vieilliraient dans
une indolence funeste à leur tempérament et à la
société.
Les hommes d*un certain âge, qui depuis long-
temps ont la teinture des affaires, tes défenseurs de
la patrie que leurs blessures n*empêchent pas d'é-
crire, méritent de grandes considérations; ils auront
la préférence; quelques pensionnaires de l'Etat,
instruits, patriotes et probes, pourront être em-
ployés utilement et avec économie.
Ceux qui éprouveront une réforme indispcMeUe,
510
d'après riuutilité reconnue de leurs emplois, pour-
raient-ils se plaindre, tandis qu'ils savent que les
fonctionnaires publics, d'après les bases de la consti-
tution, ne remplissent que des fonctions temporaires?
La nation veut payer honorablement ceux qu'elle
emploie, mais elle veut qu'ils lui donnent tout leur
temps; elle veut.qu'ils aient des lumières analogues
au travail qu'elle leur conlie : elle gémit des rtffor-
uics qu'elle est obligtfe d'opérer; ceux que vous
chargerez d'exécuter vos ordres se conduiront avec
la prudence et l'humanité que les circonstances
exigent.
11 est des suppressions qui sont réclamées de toutes
parts; le comité des finances en a conféré avec celui
de sûreté générale, et il a été convenu de vous
proposer celle de la permanence des conseils géné-
raux de district, la diminution du nombre des mem-
bres des directoires de département et dos comités
révolutionnaires.
LVxéculion de la loi du 4 pluviôse a souffert quel-
ques diflicultés, parce qu'elle n'a pas paru assez
claire et assez étendue; vous pouvez remédier à cet
inconvénient en manifestant votre volonté et en
chargeant votre comité de l'exécuter. Le moyen
qu'il vous propose est simple : c'est de l'autoriser à
régler provisoirement les traitements de tous les
fonctionnaires publies civils, et des coinm;S et em-
ployés dans leurs bureaux, d'une manière uniforme
et convenable; de diviser les derniers par classes et
d'en réduire le nombre au strict nécessaire. Il est des
administrations qui ont avoué qu'avec peu d'hom-
mes intelligents et laborieux elles doubleraieutleur
travail.
Les commis des bureaux, avec des occupations
Îtarlaitement égales, ont des traitements inégaux :
a justice commande l'uniformité. Le projet de dé-
cret suivant va parer à ces inconvénients.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port de ses comités de sûreté générale et des finances » dé-
crète :
M Art. I*'. La permanence des conseils généraux des
' districts est supprimée.
« IL Le nombre des administrateurs de département est
provi>oirement réduit à cinq. Celte réduction s*opérera
par la voie du scrutin, entre eux.
« III. A compter du i*' germinal prochain, les comités
révolutionnaires établis dans les chefs-lieux de district
et les communes dont la population est au-dessous de cin-
quante mille âmes sont supprimés.
« IV. Les comités de la Convention 8*enlendront avec
celui des finances pour régler provisoirement d*une ma-
uiëre uuilorme et convenable les traUemenle des commis
ou employés dans les commissions executives, agences,
admiui!»lration» publiques et tribunaux ; ils détermineront
le nombre desdits employés ou commis par chaque établis-
semcitl public dont la surveillance respective leur est con-
fiée. Ils appliqueront ensuite la loi du 4 pluviôse à chacun
d*eux, et prononceront sur toutes les réclamations relati-
ves à celte loi.
• V. Les arrêtés des comités relatifs aux dispositions de
Tarlicle précédent seront publiés par la voie du Bulletin de
correspondance, et seront mis à exécutiou à dater du 1*'
germinal prochain.
« VI. Le comité des finances tiendra un registre sur le-
quel sera inscrit le nombre des fonctionnaires publics ci-
vils, des commis ou employés dans leurs bureaux ; à cet
effet , les receveurs de district et les commissaires de la
trésorerie nationale, chacun pour ce qui le concerne, eu-
enverront dans le plus bref délai, au comité des finances ,
les étals des payements qui auront été faits aux ToncUon-
naires publics, commis ou employés dans leurs bureaux ,
avec désignation du nombre et des appointements. Le co-
mité est chargé en outre de se procurer tous les renseigne-
ments nécessaires pour connaître le montant des Irais d^ad*
miuistration. •
Après quelques débats t ce projet de décret est adopté.
^ On demande que la Convention procède à Tappel
nominal pour Tcuvoi des rcpréseuluuls du peuple dans les
culouies.
Le PnÉsiDEXT : Plusieurs sections se présentent
pour déliler dans la Convention, et lui expriuier leur
vœu. J'attends les ordres de l'assemblée.
La Convention ordonne leur admission.
— Les citoycus de la section de la Fidélité sont intro*
duits.
L'orateur^ à la barre: Représentants, nous venons en
masse vous porter le vœu de la section de la Fidélité; il
vous prouvera qu'elle est et veut toujours être digne de ce
nom.
Le peuple français vous contemple ; les yeux fixés sur
vous, ilcbl prêt à terrasser les ennemis deTintérieur qui
s'uttucheni ù vos pas. Le moment indiqué par votre com-
mission des Viugt-ct-Un pour faire son rupport sur les an-
ciens membres des comités de gouveriicuicnl c>{ attendu
avec inipuliencc; non pas cette impatience mt'urlriîre qui
brise les formes de la sévère justice, mais cette impatience
vertueuse qui veut purger la république de ceux qui Tout
si cruellement désolée.
Les accusés ne doivent plus craindre d*aborder le tem-
ple de la justice; iiiuocents, ils sont sûrs de trouver des
appuis; coupables, ils y rencontreront des juges inexora-
bles. Des juges qu'a formés la révolution du 9 iheruîidor
ne sont pas des bourreaux. (On applaudit.)
— La section du Muséum succède.
Vorateuv de ladéputaiion : Citoyens représentants, la
section du Muséum, affranchie enfin du joug des terroris-
tes et des intrigants, vient consucrer aux fidèles représen-
tants du peuple les premiers et tardifs moments de sa vraie
liberté.
Elle vient appeler votre attention sur les insouciants , et
réclamer toute votre sévérité contre les buveurs de sang et
les terroristes de U)ute la république» et spécialement de
la section du Muséum.
Vos concitoyens ne vous féliciteront pas sur vos glorieux
travaux; vou< avez fait votre devoir, ils feront le leur.
Mort aux buveurs de sang et aux royalistes ! guerre aux
terroristes ei aux intrigants 1 paix aux citoyens vertueux I
respect et obéissance pour les lois, amour inviolable pour
la patrie, pour la justice et la Convention 1 telle sera tou-
jours la devise , tels sont les seutimcuts et le vœu des ci-
toyens de la section du Muséum.
Cette Adresse est vivement applaudie.
— Les citoyens de la section des Tuilleries défilent daus
le sein de la Convention nationale.
Uorafeur^ à la barre : Représentants do peuple, un
homme justement exécré des républicains, Papôtre du bri-
gandage et de Tassassinut, ne souille plus l'asile des grands
hommes. La section des Tuileries, libre enfin dans ses dé-
libérations, vient applaudir à ce décret consolant pour les
amis de la justice et de Thuroanilé; elle vient en même
temps exciter votre sollicitude et fixer vos regards sur ce
qui se passe autour de vous. N'en doutez pas représea-
tauts, on conspire contre la représentation naliouale ; des
hommes que leurs crimes ont bannis de leurs départe-
ments s'agitent eu tout sens pour allumer la guerre civile :
ils veulent associer à leurs projets de vengeance des hom-
mes purs, mais égarés. Trop de sang a coulé. La liberté,
Tégalité, une constitution démocratique, une paix glo-
rieuse avec les tyrans vaincus, telles sont les espérances
des vrais amis de la patrie. Législateurs, on vous parle
sans cesse de royalistes ; on veut diviser votre attention ;
mais fiez-vous aux républicains du soin de faire resper^er
la république. La liberté nous coûte assez cher pour la dé-
fendre jusqu*à la mort.
Pour vous, représentants, poursuivez avec courage la
carrière glorieuse où vous êtes entrés. Prononcez-vous avec
force: que des mesures énergiques ôtent tout espoir aux
ennemis de la patrie, quels qu'ils soient. HMez-vousdc
frapper ces grands coupables , déjà jugés par PEurope en-
tière; épurez les autorités constituées; pardonnez à Ter-
reur, soyez inébranlables pour le crime, et la patrie sera
sauvée. (Les applaudissements réit^ éclgteut de li>utes
paru.)
M(
•—On introduit succcÀsIvemenl les sections Poissou-
pK-re, de la République et des Cliamps-Elysérs
Toutes expriment, dans des Aa-csses éucri^ique», les
mêmes lônioigujgcs de reconnaissance pour 'aConvenlion,
de dc\ouemcni à ses dêcrçls, de baine pour le rt'gne du
crime, du sang et de la terreur; toutes répMentle serment
de se rallier sans cesse autour de la rcpi ésenlation natio-
nale, déverser tout leur sang pour la défendre contre les
scélérats qui conspirent contjeelle; toutesdemandcnt que
la commission des Vingt-et-Un fa^se prompleinent son '
rapport ; toutes enfin engagent les bons citoyens ù se ren*
dre assidûment à leurs sectioni pour y déjouer toujours
rintrigue et la maWeillance.
Le président répond à ces différeotcs députations, et
applaudit, au nom de la 'Convention, aux Tues intéres-
santes et aux preuves d*attacbement qu*ellcs viennent d*of-
frir à sa barre.
On demande que toutes ces Adresses soient insérées
dans le Bulletin.
DuHEM : Dans le nombre des Adresses qui vien-
nent de vous être pre'scntées, et dont vous avez or-
donné rinsertion au Bulletin, il en est une qui est
contraire à tous les principes. 11 est dit dans cette
Adresseque tous les citoyens d'une section ont déli-
béré de priver de leurs droits politiques les anciens
membres des comités révolutionnaires cl autres in-
dividus. Eh bien, citoyens, c^est une violation mani-
feste de la loi ; un citoyen ne peut être privé de ses
droits que par un décret. (Murmures.)
Bourdon (de TOise) : Duhcm a altéré la vérité en
citant l'arrêté d'une section qui probablemeut n'est
pas de son opinion. (Vils applaudissements.)
DuHEM : Je demande une nouvelle lecture de cet
arrêté.
Bourdon (de roisc) : La section dont on a cherché
ù empoisonner les intentions est venue vous conlier
ses alarmes siîr ce que, dans Paris, les buveurs de
sang et les fripons relèvent une tête insolente. Eh
quoi! citoyens, souffrirez-vous que, six mois après
le retour de la justice, des scélérats venus de toutes
les parties de la république empêchent les bons ci-
toyens de délibérer paisiblement dans leurs sections ?
S On applaudit.^ Hier encore, dans plusieurs sections,
es membres aes anciens comités révolutionnaires,
réunis à des jurés de l'infôme tribunal de Robes-
pierre,ont maltraité les patriotes, renversé le bureau
et méconnu la loi. (Mouvement d'indignation.) N'en
doutez pas, citoyens, la liberté serait perdue si l'on
pouvait une fois empêcher le peuple devenir dénon-
cer à ses représentants les nommes qui, pendant
dix-huit mois, ont abusédes pouvoirs qui leur étaient
coniiés, et qui veulent les ressaisir en ce moment ù
quelque prix que ce soit. H" est vrai qu'autrefois les
sections (le Paris ne venaient pas réclamer contre le
mode de délibération qu'on avait établi parmi elles;
mais savcz-vous pourquoi, citoyens? parce que, lors-
qu'un homme courageux élevait la voix dans les as-
semblées du peuple, il était incarcéré sur-le-champ,
et ses amis n osaient venir réclamer en sa faveur, de
crainte d'éprouver le même sort. (Vifs applaudisse-
ments.) Je demande que l'Adresse de la section des
Tuileries, à laquelle doivent se rallier tons les vrais
patriotes, soit insérée au Bulletin.
André Dumont : Il nVst que trop vrai que la mal-
veillance et le crime s'agitent; je tiens une lettre de
Boulogne, on les bons citovens ont été obligés de
recourir à la force pour se délivrer de l'oppression
où les tenaient les Jacobins, qui avaient juré d'exter-
miner tous ceux qui n'étaient pas de leur parti, qui
ont osé dire que l'assemblée allait enfin ramener In
justice anéantie au 10 thermidor. (Il s'élève un mou-
vement d'indignation.) II n'y a pas encore dix jours
que, dans la section des Tuileries, les Jacobins, au
mépris de vos décrets, voulaient comprimer l'opi-
nion publique; et vous empêcheriez ces citoyens
lie se JiJivtci de ce joug odieux! et vous les empê-
cheriez de vous faire respecter, vous et vos décrets!
Une voix : Ce n'est pas l'assemblée !
Une autre voix : C'est Duhem.
André Dumont : Cette section déclare qu'elle sera
ferme; Cbus les Français le seront. (On applaudit.)
Les égorgeurs ne seront plus rien dans la républi-
que. (Vifê applaudissements.) Ils ne seront plus rien
ces hommes qui ne cessent de jeter en avant des
motions insidieuses. Le peuple veut b république,
mais il la veut avec la justice; il ne veut pas une
république où l'on assure l'impunité aux coupables,
où quatre individus tyrannisent des milliers de ci-
toyens. ^Vifs applaudissements.) Nous n'avons pas
renversé le tvran pour lui en voir succéder d'autres;
le temps des nommes de sang et de rapine est passé.
(On applaudit à plusieurs reprises.)
Dumont : L'assemblée veut-elle qu*on lise les
lettres?
Un grand nombre de voix : Oui, oui !
Il Ht les lettres, qui portent qu*à Boulogne les citoyens
ont été obligés de se réunir pour demunrk'r le désarme-
ment des partisans de la terreur, qui, en plein jour, sor-
taient avec des sabres ôt des fusils, menaçaient d'exter-
miner les patriotes, et euti aient chez les citoyens, les
menaçant aussi de les assassiner s*ils ne se rangeaient pas
de leur parti.
Dumont : Je ne puis lire les procès verbaux,
parce nn'ils contiennent les noms des individus qu'il
serait dangereux de f.iire connaître; plusieurs sont
à Paris, et la plupart, sans état et sans propriété, ne
tiennent à rien qu'aux crimes qu'ils ont commis, et
qu'ils voudraient bien commettre encore. (Les ap-
plaudissements recommencent et se prolongent.)
Serhes : Je profite de cet instant pour épancher
mon âme. Je dis à Dubem, de qui je suis loin de
soupçonner les intentions, que tous les scélérats, les
coupé-jarrets et les voleurs de la république se ral-
lient à ses déclamations, c'est une vérité dont tout
homme qui aime son pays est convaincu. (On ap-
plaudit.) J'appuie les propositions d'André Dumont.
Le renvoi au comité de sûreté générale des lettres lues
par Dumont est décrété, ainsi que Tinserlion des Ailrcs-
ses au Bulletin.
— Gouly donne lecture de l'Adresse suivante :
V assemblée coloniale de IHle de la Réunion aux
représentants du peuple français.
Ce 28 bramaire , an 3« de la république française,
une et indivisible.
« Anîmé» par le tendre intérêt qui nous attache h la
mère-patrie, nous venons, ou nom de la colonie de l*ilc
de la Réunion, vous présenter nos félicilalions sur les
heureux succès (les armées de la république et sur Taiiitude
majestueuse que lui ont Tait prendre vos mesures vigou-
reuses. Lorsque la nouvelle d'événements aussi consolants
pour des vrais Français est parvenue jusqu'à nous, nos
cœurs, embrasés du saint amour de la patrie, ont tressailli
d*une joie pure, et nous nous sommes sentis roriifiés dans
la courageuse résolution de déiendre jusqu'à la mort cette
partie du territoire de la république que nous habitons.
• Le spectacle de la France entière levée pour combat-
tre les despotes conjurés contre la liberté a frappé nos
Ames d*admiration. Assaillie de toutes paris par le&sateN
litesde ces tyrans, celte fière nation saura sans douie ré-
primer leurs fureurs. Le courage héroïquetle ses nombreui
enlanis, et la brûlante énergie qui les meut, nous garan-
tissent leurs victoires. Oui, nous n*en douions point, la
France terrassera ses ennemis, etla liberté s'élèveiatrioiu-
pbante sur les débris des trônes de l'Europe,
512
•Nous avons également admiré la oonduUe fraimcnt ré-
publicaine que TOUS a?et tenue dans ces moments orageux
qui menaçaient la patrie. Tandis que, d*un cdté« votre
énergique activité trmail la moitié des Français et les pous-
sait à la victoire, de Ttutre votre justice sévère frappait
sans ménagement tous les conspirateurs et les traîtres ; et,
par de sublimes décrets, Vous détruisiez Tanarcliie, et or-
ganisiez, pour ainsi dire, le mouvement révolutionnaire
dans lequel la France est entraînée depuis olncf ans. Vous
n'avez pas craint d^arrachcr dd votre propre sein , pour les
livrer au glaive natioual* des scélérats audacieux qui, sous
un masque perfide, séduisaient les bons citoyens pour
mieux assurer les effets de leurs infâmes complots» Toutes
ces idoles éphémères sont venues se briser devant la majesté
éternelle du peuple, de ce inruple sage et grand, nui a vu
lans 8*émouvoir disparaître tour & tour les factions di-
terses qui semblaient arrêter ses pas vers la liberté.
• Etranger ft tous les partis, et plein du sentiment inti-
me de sa force, il n'aperçoit que le corps auguste de ses
mandataires I et là repose toute sa conflance.
t Cette confiance sans bornes dam votre sagesse pré-
voyante, ce dévouement t la eauae nationale et aux prin-
cipes qui ont fait la révolution, celte fldélité intiolable ù
la république , voilà les sentiments qui animent le peuple
de celle colonie; et l*assembtée coloniale s'est con-
atamment attacbée à les maintenir dans toute leur pureté.
Quelques individus égarés avaient tenté d» pervertir IVs-
prit public I ils avaient pu y être encouragés par la pré-
sence de Tirol, commissaire eivlf, et de Dnpiessis, gou-
Tci-neur } mais les folles espérances qu'ils avaient pu con-
cevoir furent bientôt détruites pur l'arrivée à nie de France
de la corvette le Coureur^ qui fil connaître la situation
imposante dans laquelle se trouvai! la république vis-ù-
tis SCS enneroiSé A cette époque , Malarlic» gouverneur gé-
Itérai, donna Tordre, qui fut exécuté, d'arrêter et con-
duire à nie de France Duptessis, ainsi que deui oÛiciers
des volontaires ci-devant de Bourbon s Tirol fut également
irrété et transporté à 111e de France.
• L^assembiée coloniale, renouvelée en prairial dernier,
Jngca qu'elle devait achever d*étoaffer les germes d'arjMo-
eratie qu'on avait cherché li développer dans la colonie.
Après avoir créé dans son sein un comité de surveillance
et de sClrcté publique, autorisé par la loi qui déclare le
gouTernement révolulionnaira jusqu'à la paix, elle crut
de son devoir de contenir, par des mesures répressives de
lûreté, quelques hommes dont la conduite incivique scan-
dalisait les bons citoyens. Elle arrêta aussi de vous dénon-
cer Tirol etDuplessls, et ces dénonciations vous sont adrcs*
iéei ei'toiat avee lex diverses pièces à Tappal.
t Tons ont appelé ta rengeance nationale sur fet coupa-
bles et ont redout)lé de zèle et d'activité pour le maintien
de la Iranqoillilé publique f qui n'a pas été un instant
troublée. Nous nous plaisons à le répéter, la masse des ci-
toyens de la Réunion est poret ils sont simples et sans in-
struction, et par Il faoilet à tromper I asals Ils n'Ont jamais
varié dans leurs sentiments d'amour et de fidélité pour la
ftatrle; Ils le prouvent par leur empressement & déposer
sur raulel de la patrie, d'après tVlemplé et sur l'invita
lion de l'assemblée eoloftiale^ del offrandes en deitrées on
en argent) ils le prouve»! encore par le lèle avee lequel «
depuis sept mois, Ils se soni portés à favoriser de tOffs leur»
OMyens le» travaux Jugé* nècessairct pour la défense de la
colonie*
é On a élevé dei f etraneliemeitts ; des batteries mena-*
gantes s'étaMiifefii OU se réparent, et nous somme» tons ,
en vrais républleain», déterminés à combattre Jusqu'à la
mort les esclavef des lyraits qui tenteraient de nous t%%tu
firà leurs ttaitrea. Nous devons à cette oecesion d(4 élo^
ge» mérités au conseil de défeffse établi dans la eolonlei
dont la conduite active i Heettéoup eotttrlbdé I la mettre
ea état de défeMeifl aéfé seeondéitee tête par les agents
deli républiques
• Le Mifrfstre Dtibertclé, ptrf le éorvette U Cùuriut^
tous ivtlt imibtieé des seeottn proehafiis. élans doute
les eircotfslanees orageuses dans lesquelles s^est troutée fa
France en ont retardé renvoi : mais nous ne pontons dou-
ter de votfttaieflUoo Medproooocéé de protéger ces tttiles
Golonici»
t Que de reconnaissance ne vous devons-nous point
pour ces marques de votre attentive bienveillance I
« Llle de France vous aura rendu compte, sans doute,
du combat glorieux que les deux soûles frégates qui exis-
tent dans son port, avec la corvette le Couveur, ont livré,
le 4*' brumaire, à deux vaisseaux de guerre anglais, qui
ont été forcés, après une action très-meurtrière «d'aban-
donner la croisière qu*lls avaient établie près nos lies.
• Nous avons infiniment à regretter de n'avoir pu parla*
gcr les périls et la gloire de nos frères i au moins nous
avons secondé de tous nos moyens les armements qui ont
été faits contre les ennemis de la patrie , dont le commerce
dans cette partie du monde a éprouvé par nos corsaires des
pertes considérables, s
Cette Adressées! souvetit interrompue par Icspltts
vifs applaudissemenla.
Sur la proposition de Gouly, le décret suifàtit est
rendu :
i La Convention nationale « après avoir entendu la lec-
ture des Adresses des habitants des tirs de France et de la
Réunion, qui donnent les déUlls du combat livré par tkm
frégates cl une corvette, à deux vaisseaux de ligne anglais ,
le !•' brumaire présente année , décrète i
« Art* I«'. Les habitants des Iles de France et de la Héu-
Dion , ainsi que les équipages drs deoi frégates et corvrtf e
qui ont battu et fait fuir deux valsseaui anglais, ont bien
mérité de la patrie^
• IL La Convention nationale décrète» en outre, la
mention honortible de la conduite qu'ont lenue dansées
Iles les assemblées coloniales, les autorités constituées et
les Sociàés populaires dei'Uii la révolutiou , Tini^ertion au
Bulletl.ri, et qu'expédition du présent décret sera adi-eoée
à ces colonies en témoignage de satisfaction. •
La séance est letée à quatre heures.
Né Dé -« Dans la séance dti S fentose* la Convenllofi a
chargé le comité de sûreté générale de surveiller les agio-
teurs qui se rassemblent au Palais- Egaillé t elle a renvoyé
à son esamen la proposition de rouvrir la Bourse.
•-'Elle a décrété que l'eiereloi d'aucun eulie M pou-
vait être troublé, que la république n*en salariait aucun ;
que toutes cérémonie» religieuses, tous costumes et babils
religieux étaient deft'ndus hors l'encrinte choisie pour son
exercice; qu'aucune commune ou section de commune ne
pouvait louer de local , et qu^il ne pouvait être lait de do-
tation perpétuel ou viagère, ni imposé de Uxe pour cette
cause.
AVid.
Le dépositaire de ta section des litres jUdieiaires ^ la ré-
publique, fur^risé par VêfrêU du comité dea décrets, pro-
e*l-verbaui et archivés , de U CoflVchtion nationale, du
•0 plHViese dernier, I faire rentrer étuis les dép^t* des an
eiens iribnuacit soppriMés les iroduHreft* qnl m &ni été t}-
ré«#, iaviie les elleyem qui n'eut «neue dreit de lei reienir
a les rétablir dsM o«a difrére»ts dépéls^ lesquels serent tm-
ierts, jusqu'au t" vendémiaire de Vân 4, depuis Aeuf heures
du mscio jilsqu'i trots heerea après-midi, savoir s
Les primidia,duedts, tridia et qUartldwieeUs du endeveat
pffrfénfértt ;
Leaquintidiset seitlifiS, eéfit dû ci-devanl Cliitefet;
Le septMi, eeuf de la el^detant eem- des Aides ;
L'ecsidi, ee«s de I» ei^eveet êhniÊOÊf* des téûifièsi
Et le aienkU, eeuaduet-devant grand éouseil.
Pa^êmenu à la îréêùtnrU nationnU»
té pSfémeAt du perpétuel est ouvert pour tes sis pee»
Éiitn fiiidrs ; il sera fait I toes oeux qui seront porteurs d'i»'
scriptions an grand livre. Celai peur les rtoles v'iegèrea eat
de huit mois vingt et un jours de rauoée 1793 ^vieux style).
GAZETTE NATIONALE o„ LE MONITEUR UNIVERSEL.
^• 155. Quintidi 5 Ventôse, Van 3e. {Lundi 23 Février 1795, vitux ityU.)
POLITIQUE;
RÉPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES.
Extrait tCune lettre d'Amsterdam, du 12 février, —
Les anciens magistrats de celle ville ont été mis en état
d*arieslation, comme on avait fait à Leyde; mesure de
prudence qu'exigent les intérêts de la liberté publique....
Tous les députés stalhoudérieus ont été rappelés des étals
généraux , où désormais les patriotes pourront voter libre-
ment et former une majorité constante.
Le premier commis des états généraux, Van-Lelyveld,
est arrêté; on Taccuse d'avoir entretenu ane correspon-
dance en chiffres avec les ennemis de la patrie.
La ville de Leyde a rendu hommage à ce principe, que
la publicité est la sauvegarde du peuple; elle a résolu
d'ouvrir au public le lieu de ses séances. Son exemple ne
peut tarder à être suivi généralement. Déjà les représen-
tants provisionnels d'Amsterdam ont permis à des journa-
listes d'assister à leufs assemblées et de publier les détails
des séances.
La Haye, («12 février, — Les représentants provisoires
viennent de Taire publier la proclamation suivante» rela-
tivement ù la circulation des assignats.
LICBRTB, ÉGALITÉ, FjÎATBRIflTÉ.
t Les représentants provisoires du peuple hollandais
ayant pris en considération que toute l'armée de la répu-
fraiiraisc reçoit sa solde en assignats, cl que par consé-
quent il est inévitable que les individus qui la composent
paient leurs nécessités autrement qu'en assignats ;
I Et voulant prévenir les suites Tûch^uscs que produi-
rait sûrement pour les bons habitants de cette province !a
circulation des assignats; ainsi, voulant que dans toute la
province on ait lu même manière d'agir à cet égard, dé-
crétons provisoirement comme il est arrangé ci-d^sous :
« Art. I*'. Que tous les boutiquiers en détail et affaires
de la dernière nécessité, sous lariuellc dénomination se-
ront compris snluire, réparailun et autres , seront tenus de
vendre et recevoir en payement des assignats aux cours de
9 sous par livre, seulement des militaires français ou em-
ployés appartenant ù ladite armée;
« Et afin de prévenir que les boutiquiers n'agisfent de
mauvaise toi, en déclarant des sommes d'assignats plus
fortes qu'il n'est probable qu'ils aient reçu d'après la dis-
position (le leurs boutiques, suivant les décisions ci-devant
et ci-après mentionnées, seront aussi tenus de déclarer jour
nellemenl la quantité par eux reçue à la muoicipalitéou à
ceux par ellecommis, lesquels en formeront des listes, et les
boutiquierssusdits délivreront de semaine àaulre ceux qu'ils
auront reçus de cette manière aux municipalités ou commis
susnommés, les((ueis les échangeront au cours susdit de
9 sous pour de l'argent ou récépissé de la municipalité,
lesquels devront être reçus d'un chacun pour la valeur en-
tière ; et seront les boutiquiers, lesquels auront fraudé dans
leurs dépositions, comme aussi ceux qui refuseraient,
doiincraii-ni ou recevraient lesdils récépissés au-dessous de
li'ur valeur, non-seulement punis de l'amende du triple de
la valeur qu'ils auront déclarée de plus en assignats, ou ré-
cépissés cunliairement donnés en reçus, mais aussi, selon
IVxigcnce des cas, seront punis au corps, et même de
moii.
• 11. Il ne sera permis à aucun boutiquier de vendre û
un soldai ou employé de l'armée française à la fois pour
plus de la somme de 10 livres, cl pas autrement que sur
un ordre pur écrit de son oflicicr, lesquels ordres et assi-
gnats y joints devront èlie remisa la municipalité ou com-
mis par elle nommés. Il sera permis aux boutiquiers de
vendre pour une somme plus considérable à la fois à un
ollicicr et bien scion son rang, cependant pareillement
muni d'un ordre par écrit de son chef, selon arrangement
arrtlé par les représentants de la république française,
lesquels feront savoir par une déclaration énergique, aux
soldats de la république Trançaise, de se conformer audit
Z^Scne.'-Tome Xt
arrangement, et de ne pas donner eo payement d'autres
assignats que ceux qu'ils auront reçus pour leur solde.
En attendant, il sera permis au soldat français de faire
une petite dépense dans un cabaret, moyennant qu'elle ne
supasse point les 2 livres, laquelle dépense il ne devra
pas payer avec un assignat de plus grande valeur que sod
écol monte, sans avoir besoin d'une permission par écrit;
et seront aussi les cabaretiers et aubergistes déchargés de
l'obligation de fournir des ordres par écrit, mais aussi,
en contre, seront punis plus sévèrement en cas de fraude.
« Et comme nous n'avons en vue dans ces arrangements
que de procurer aux personnes appartenant à l'armée
française les moyens de se procurer les petites nécessités,
lesquelles leurs sont indispensables, nous défendons pour
cet effet, bien expressément, de donner cours d'aucune
autre manière aux assignats français, ni d'en donner ni
recevoir en payement pour des marchés faits avant la date
des présentes, ne devant |)oint faire de marché ni contrat
avec les habitants de cette province, ni avec les étrangers,
qu'en monnaie sonnante.
« Et seront regardés comme lraUres>à la patrie ceux qui
contreviendront ù la présente, et punis suivant l'exigence
des cas, et même de mort.
a Comme nous défendons aussi bien expressément et
sous peine de mort tous transports hors du pays de toutes
espèces, modèles de monnaie, or, argent en lingot ou
autre matière ; seulement seront dispensés de cette défense
les marchands uégociant sur la mer Baltique ou autres
places où ils sont accoutumés de faire leurs payements en
espèces cependant pas autrement que sous ces conditions:
ib seront tenus de faire la déclaration de cette exportation
à leurs municipalités, et de fournir caution du triple de
la valeur de l'exportation, et sons leur responsabilité, dé
l'entrée dans ce pays des marchandises achetées de cette
manière; comme aussi seront exemptées de celte défense
les personnes voyageant, moyennant qu'il soit Gxé par la
rounicipulilé de leur demeure ui)e somme raisonnable
qu'ils pourraient prendre avec eux et en donner connais-
sance à la municipalité de la frontière; et à l'égard |lcs
étrangers, ils seront obligés , à leur départ, de faire con-
naître & la municipalité de la frontière qu'ils n'emportent
pas une plus forte somme qu*ii ne leur est nécessaire pour
leur voyage.
« Voulant et ordonnant bien expressément qu'un cbacnn
se conforme à la présente, sous peine des punitions y
énoncées.
« Fait à La Haye, sous le petit sceau du pays, ce 2 fé-
vrier, l'an 1*' de la liberté balave.
« Signé P. Paolus, Vt.
« Par ordonnance des représentants provisoires du peu-
ple hollandais.
« Signé C.-J. db Lance van Wyngaaodbn. •
CONVENTION NATIONALE.
Suite du rapport fait, au nom de la commission
chargée de l''examen des papiers trouvés chez
Robespierre et ses complices, par f'^.-B. Cour*
lois, député du déparlement de VAuhe, dans la
séance du 16 nivôse, an 3 de la république fran-
çaise, une et indivisible.
Je crois que ce long trxle n'a pas besoin de coiti-
mentaire, et que nous avons jusqu'ici donné assez
d'alirnent à tous ces incrédules de commande, qui
feignent de douter encore qu'il ait existé une con-
spiration contre la représentation nationale, conspi-
ration ourdie par Robespierre, et secondée par les
membres du gouvernement, qui ne s'en sont retirés
uc lorsqu'ils ont aperçu un but qui n'était pas celui
le leur ambition.
Ce que nous avons dit à cet égard stifTit sans
C.3
a:
614
doute pour qu*on n'exige pas de nous une analyse
de nouvelles pièces, qui ne sont qu'une répétition de
celles-ci.
Le but du conspirateur découvert, il faut l'étudier
dans SCS moyens d'y atteindre et dans ses agents,
tous empressés à lui fournir ces moyens.
Moyens personnels de Robespierre presque nuls ;
moyens à lui tournis par ses agents, trop multipliés,
trop longuement préparés. U faut frapper ; en ma-
tière de conspiration, il ne faut pas délibérer pour
réussir. Robespierre parla ; il devait agir. Ses dis-
cours, ceux d'un misérable cul><le-jatte à qui la na-
ture avait prescrit de végéter sur une chaise ou
dans un lit; quelques mouvements d'amour-propre
que le tyran n'avait nu dissimuler , tout vint
éveiller à la fois la jalousie de ses collègues du
comité, qui, de soutiens Qu'ils étaient d'une puis-
sance commune à tous, uevinrrnt ennemis d'une
puissance qui n'était plus que personnelle à Robes*
pierre.
Ce qui acheva de le perdre, ce fnt la terreur qu'il
avait portée dans les âmes et qui retomba dans la
Sienne ; juste châtiment des tyrans ! Son caractère
s'assombrissait davantage ; ses' yeux petits et ternes
se rougirent de taches sanglantes. Son teint se mé-
langea de la livçur de l'envieux et de la pûleur du
criminel.
L'assassin de la patrie ne rêva plus qu'assassinats;
son sommeil était celui de Néron ; son réveil é^ait
encore celui dr Néron ; il n'eut pas assez des douze
palais de Cromweli pour échapper à lui*mrme,à
cette furie invisible qui le poursuivait sans relâche,
et qui soussch /ouets sanglants faisait tournoyer son
cœur féroce. Ceux qui l'approchaient, les lettres
qu'il recevait, tout redoublait son épouvante.
Une jeune fille veut-elle voir ce guc cVst qu'un
tyran ; c'est pour l'assassiner ! On fait tremper dans
ce complot imoginaire tonte la famille infortunée de
Cécile; on égorge Jusqu'à son vieux père, pour le
punir des mouvements curieux de sa iille. C'est peu :
soixante innocents, enchaînés depuis six mois dans
les cachots , sont désignés comme complices d'une
jeune Gllc qu'ils n'ont jamais vue, comme complici's
d'un assassinat tenté, dit-on, dej)uis huit jours. Le
complaisant comité les revêt du linceul pourpre des
assassins ; leur sang jaillit sur la terre, et la tombe
avide les dévore !
Que d'hommes immolés à la conservation d'une
béte féroce !
C'est peu : de toutes les parties de la république,
des affiliations populaires, des magistrats lâches et
coupables accablent de félicitations et d'hommages
ce monstre conservé. Quelle bassesse! Pour la garde
du Néron français, ils proposent un corps de licteurs
qu'il relusc avec la même bonne foi que jadis César
repoussa l'oftre intempestive d'une couronne. Ils lui
voteraient volontiers des prières dans les temples,
s'ils croyaient encore à Dieu.
O vous 1 représentanl» fidèles dont le sein a été
frappe depuis du poignard des égorgeurs, vous n'a-
vez pas reçu, comme lui , en tribut, les flétrissants
hommages de ta Iflchetë et du crime ! Que vous de-
vez être fiers de l'honneur de ce silence !
Toutefois, l'oreille sourde au chant uniforme de
ce$ chœurs de courtisans, au sein de ce bruyant cor-
tège eflravé de sa solitude, ne trouvant pas dans ses
pensées, dans les avis qu'il recevait et dans l'image
de l'avenir la face riante de ^$ flatteurs ; ne voyant
plus autour de lui que ùcê morts et des mourants ;
dans ce concert de félicitations n'entendant que le
cri des victimes, que la voix souterraine des tom-
beaux qui l'appelait, et croyant sentir déjà, comme
le taureau qui va tomber a l'autel, Is coup de la
hache qui l'attend, Robespierre ne respire plus, ne
s'agite plus que pour repousser ce coup ; furieux, il
erre, ainsi qu'une bacchante frappée du tyrse,au sein
des complices de ses crimes ; il les empoisonne de
SCS fureurs. « On veut m'assassiner ! s'écrie-t-il ;
j'épuiserai la coupe de Socrote ; j'abandonne mes
i'ours...... • Et cet abandon de la vie n*est, dans la
)ouche du lâche, qu'un regret de la quitter. Il n'est
plus ce temps où, tournant un œil enflammé sur
l'audacieux collègue qui osait provoquer la discus-
sion d'un projet de décret de son comité , Robes-
pierre semblait dire : Vois-tu dans ce regard l'épëe
de GaTnas (1) qui va te percer le sein ! Non, ta menace
de Robespierre n'est aujourd'hui qu'un cri de grftce;
ses mouvements sont les frisions de l'agonie ; il est
pâle déjà de sa mort future. Des caractères terribles,
tracés par des mains courageuses, s'oflrent partout
à ses regards ; à table, pendant le sommeil, a la tri-
bune, ces mains invisibles écrivent sur la muraille
la condamnation du tyran ; il ne peutieuilleter sta
papiers sans les y rencontrer encore.
• Tu tends à la dictature ( lui écrit oelui-ci ) , tu
veux tuer la liberté.... Tu as fait périr les plus fer-
mes soutiens de la république... Tremble I tremblez
tous! nouveaux décemvirs ; des vengeurs de la pa-
trie sont prêts à faire couler votre sang. Environne-
loi de gardes, de noirs, d'esclaves; je serai parmi
eux , n'en doute point. Malheureux , tu déclames
contre les tyrans, et lu veux nous livrer à eux ! La
cour a vendu notre sang, notre or, nos villes, nos
f provinces : tu leur promets de nous faire égorger
es uns après les autres. Quoi ! réduire la France à
deux millions d'hommes I et c*est trop encore, as-tu
dit!»
Eh bien , voyez-vous encore ici ces proiets de ni-
vellement dont on n'a que trop fait, dans la France,
le fatal essai.
• Enviroiine-lol de noirs
Un de ces noirs était Nicolas, membres du comité
de surveillance du département de Paris (2>.
De toutes parts mille troits aigus lances par la
vertu et le courage blessaient ft mort le cœur du
traître.
• Tu es encore! tigre couvert du plus pur san^ de
la France ( lui écrit-on ) ; bourreau de ton pays!.....
Tu es encore! Ecoute, lis Tarrct de ton châtiment.
J'ai attendu, j'attends encore que le peuple affamé
sonne l'heure de too trépas ; que, juste, il te traîne
eu supplice..... Si mon es()oir était vain , s'il était
différé, écoute, lis: cette main qui trace ta sentencci
cette main que tes yeux égarés cherchent à décou-
vrit , cette main qui presse la tienne arec horreur,
percera ton cœur inhumain..... Tous les jours je
suis avec toi ; le te vois tous les Jours ; à toute heure
mon bras levé cherche ta poitrine.,.. 0 le plus scé-
lérat des hommes! vis encore quelques jours pour
penser à moi, dors pour rêver de moi ; que mon sou*
venir et ta frayeur soient le premier appareil de ton
supplice !.... Adieu ; ce jour méroet eu te regardaat»
je vais jouir de ta terreur. •
Si ce sont la les roses que doivent cueillir les ty-
rans , qui peut encore songer à l'être?
(I) Gifloai, (i^énérfl roth aawrvlce df Tempereur Arca-
diui. Voyez V H fstoire au BaS'Smpirfi. A. M.
(9) Robespierre avait coutome de m faSra escorter. Dam
letpapiert relatifa h la eensplration du 9 ihrnnidol', et qui
sont au tribunal rëvotutioiioaire, en trouve des dënonciatlont
contre divers partieuliert etii eeofiposaient d*habltude eette
•aeorte ; tais aoni Garoier, DelattOf y, Didier, Girard, Châlo»
lel et Micolaf .
Une partie de Pescorte ae tdparait de Rebeioierrt , alUII
fHvrir M porte avec ewpreiaemeai, et ittandait m tnltfaa
qui 99 prcMnuii tetgoun tvee «ne fraadf inpertanee.
A» Ht
515
Le sa^e Socrate eut donc bien raison de le dire :
•Que, SI Ton pouvait péuclre r dans le fond de Tâme
d*un tyran , on y verrait mille trnils empoisonnés
qui la déchirent : que la cruauté, la débauche, Fin-
justice font sur Nme ce que les fouets font sur le
corps. *
Ces menaces, et beaucoup d*autres qui eussent dû
faire germer dans Tâme de Robespierre les semences
salutaires du repentir, n'ir^^^^^I^PP^rent que lescn
(imcnt de lar peur, plus impérieux dans cette âme
que Tamour mémedela tyrannie Trop faible devant
un colosse de puissance dont il voulait simposer
tout le poids en écartant les étais ambitieux qui le
soutenaient avec lui , dès qu'il l'envisagea seul, il
nûlit en le regardant. Il ne mesura plus sa gloire sur
l'élévation de ce colosse; il ne mesura que la hau»
tcur de sa chute, et abandonna avec lâcheté un ou-
vrage qu'il avait entrepris sans furce.
Un plan de fuite fut arrêté entre Robespierre et
un de ses aftidés, caché sous le voile de Taunnyme.
Robespierre avait, dans tous les temps, entretenu, à
ce qu'il paraît, des correspondances avec des agents
de difTérents pays; les correspondances et le fait
de la fuite sont confirmés au moins par quelques
lettres, entre antres par une datée de Londres, à
peu près insignKîante, sans date de lieu ni d'époque,
mais à lui adressée quelque temps après la fôte à
l'Elernel. Cette lettre est écrite sur le ton d'une
réponse.
On le prie d'être tranquille sur les objets que son
adresse a su faire parvenir depuis le commencement
de ses craintes.
• A présent, vous allex employer (lui dit-on) toute
la vigilance qu'exige la nécessité de fuir un tnéâtre
où vous devez bientôt paraître et disparaître pour la
dernière fois. Il est inutile de vous rapncler toutes
les raisons qui vous exposent ; car ce dernier pas,
3 ni vient de vous mettre sur le sopha de la prési-
ence, vous rapproche de l'échafaud, où vous ver«
riez cette canaille qui vous cracherait au visage,
conime elle a fait à ceux que vous avez jugés. Ega-
lité, dit d'Orléans, vous en fournit Texemple. Ainsi,
puisque vous êtes parvenu à vous former ici un tré-
sor suffisant pour exister longtemps , ainsi aue les
porsonnes pour qui j'en ai reçu de vous, je vais
vous attendre avec grande impatience pour rire avec
vous du rûle que vous avez joué dans le trouble
d'une nation aussi crédule qu*a vide de nouveautés...
Prenez votre parti d*après nos arrangements. •
Voilà l'incorruptible, le désintéressé l^aximilienl
voilà ces hommes à qui il ne fallait pour vivre que
quelques onces d'une substance nourricière ! Peuple,
tu les connais enfin !
Ce n'est point une digression, citoyens, que ce
tableau des angoisses du tyran. Vous venez d'assister
aux oombats, aux hésitations de cette âme sans res-
sort,audacieu8eloindesdBngers,devanteux molle et
chancelante, qui dans le crime même n'eut person-
nellement que la puissance du désir, jamais celle de
l'exécution, puisqu'elle ne put en effet qu'autant de
temps que lui dura l'assistance de quelques bras
complaisants, et que, réduite à sa seule force, elle
ploya sous le fardeau du pouvoir.
Nous avions done raison de le dire : moyens per*
sonnels de Robespierre presque nuls.
Voyons au moins quel usage il lit de ceux de ses
ngcMils.
De ces agents, vous en distinguerez deux sortes :
les uns meneurs, les autres menés , c'est-à-dire ty-
rans en première, deuxième, troisième et centième
ligue.
Tyrans de or^mière Iisn« ; tes comités de gouver-
nement»
Tyrant de seconde ligne : les tribunaux révo-
lutionnaires, que Payan appelait tribunaux poli-
tiques;
Tyrans dé troisième et autres lignes : des corps
administratifs et autres autorités constituées; des
commissaires aux accaparements ; des commissaires-
à la vente des biens nationaux et d-émigrés; des
trèS'Saisissants commissaires aux saisies des meu-
bles; les taxateurs, les comités révolutionnaires, les
armées révolutionnaires , les Sociétés et commis-
sions populaires. {La suite demain.)
SÉJiNCB DU soin DU 1^^ VENTOSB.
Présidence de Barras»
La Convention procède à l'appel nominal pour le renou*
vdleiueiil du bureau. La majorité des tuITroges doniu' 1»
présidence à Bourdon (de TOise). Les nouveaux secré-
luircssont Dupuis (de Sdne-cl*Oisc ), lUbaut-Pomler et
PémarUo.
SIÉANCE DU 2 VENTOSE. ^
Présidente de Bourdon {de COise)»
On admet à la barre une dôputation des citoyens de
couleur»
Vorateur de cette députation i Habitanls des colonies,
amis sincères de la révolution el de ses principes rég^né*
ratcurs> nous venons vous remercier de votre décret du
26 pluviôse.
Eu décréiaut Penvol des représentants du peuple dans
les colonies, en leur prescrivant de ne rlcii changer à la
loi du 26 pluviôse, vous avez Tait tout ce que la sagesse et
la justice exigenieut pour sauver et vous attacher à jamais
CCS mOines colonies ; elles vont devenir une stource plus fé*
condc de richesses travaillées par des mains libres. La
liberté, eo détruisani pour toujours len espérances coupa*
blés des grands planteurs, a éteint des Hanimes qui dévo*
raient vos Iles, et a dissipé la guerre civile que rinlérët y
avait allumée.
Nous pouvons tous assurer que plus les mesures qae
vous prendrez pour consolider la liberté et l'égalité dans
les colonies seront prononcées, et plus vous vous les at-
tacherez par les liens les plus forts, l'iolérél et la rccon-
naissance.
S*il nous restait quelque chose & désirer après tous Ici
bienfaits que nous avons reçus de vos sages lois, ce serait
de voir dans nos contrées éloignées ceux du vous qui se
sont plus particulièrement occupés de la réclamation de
nos droits, afln que la mission dont ils seront chargés pro«
duisU les plus heureux eOets*
Pour nous, toujours dévoués à la constitution, h ses
principes, ù la république une et indivisible, et ù la rc«
présenlaiîon nationale , nous IVaochirons aussi les mers i
nous irons dans les colonies avec les représentants que vous
y enverrez; ils seront pour nous le ûà\M le plus sucré;
qii^ils comptent sur nous, ils nous trouveront toujours
prOts a sacrifler nos vies el nos fortunes pour soutenir tes
principes, la constitution, les Intérêts de la république et
la sûreté de la représentation uaUonale. (On applaudit.)
Le président témoigne, dans sa réponse à la députation,
la saUsfaction de rassemblée, a La ConvenUon, njoute-t-ll,
est persuadée que le où il existe des distinctions entre les
hommes, il n*y a point de liberté; en vous restituant vos
droits, elle s^est élevée à la hauteur des principesi elle
voit en vous des frères qui réuniront leurs enbrtsaux siens,
pour fonder ensemble la liberté dons les deux mondes. »
^Oo applaudit.)
L^assemblée décrète Tinscrtlon de rAdresseel de la ré*
ponse dans le Bulletin.
Clauzbl : Cent quatre-vingts membres de cette
assemblée sont portés sur la liste des candidats;
mais beaucoup d'entre eux ne Sont point en état de
faire le voyage des colonies; par exemple, moi, mes
iniirmités m'empêcheraient d'accepter cette hono-
rable mission. Je désirerais donc que les comités
51G
des décrets cl colonies présen lassent. un mode pour
éviter la perte de temps que pourrait entraîner le
refus des députes qui, étant nommés, seraient inca-
pables de satisfaire au vœu de rassemblée.
DuFAY : Je saisis celte occasion pour observer à
la Convention que Saint-Domingue a le plus grand
besoin de prompts secours, et qu'un des plus effi-
caces qu'on puisse lui porter est la présence des
représentants du peuple , qui seront l'image de la
Convention , et seront reçus comme des dieux tu-
télaires.
Saint-Domingue est sans autorité depuis un an,
entièrement abandonné à lui-même, et n'a été pré-
servé d'une invasion générale, cl m^me d'une des-
truction universelle, que par le génie de la liberté
uni au génie de la France.
Dans cet état d'abandon, sans munitions, sans
nrmes que des piques ou des restes de baïonnettes,
les nouveaux aflranchis ont même fait des conquêtes
sur les Espagnols ; et les Anglais , sur une étendue
de deux cents lieues de cotes françaises, ne sont plus
que dans deux ou trois points, où ils sont cernés de
tous les côtés. Jugez ce que feront les nouveaux af-
franchis sous les yeux et à la voix des l'cpréseulanls
du peuple français.
» Je prie donc la Convention de fixer le jour où
elle nommera trois représentants pour Saint-Do-
mingue.
Celte proposition est appuyée.
•" : Il est un moyen qui me paraît tout simple : il
ne faut que prendre la liste des candidats qui nous
a été distribuée. Chaque membre, appelé à son tour,
répondra s'il est, oui ou non, dans l'intention d'aller
aux colonies.
Blad : Mais cette prétendue liste de candidats
n'en est réellement pas une. Une liste de candidats
est composée des noms des membres qui, se croyant
propres à telle ou telle mission, vont s'inscrire eux-
mêmes pour se proposer à la remplir. Ici c'est autre
chose. Ce sont des étrangers cjui indiquent les in-
dividus qu'ils croient propres a la mission dans les
colonies.
Je demande que chaque député ait la liberté de se
faire inscrire, et que, lorsque cette liste sera faite,
on procède à 1 appel nominal.
Thijriot : La modestie empêchera beaucoup de
membres de suivre cette marche, et de la sorte des
personnes pleines de mérite et de talents pourraient
n'être pas employées. Je demande que les membres
portés sur la liste des candidats se transportent au
comité des inspecteurs ; ceux qui ne voudront pas
partir se feront rayer, les autres se feront inscrire
sur une liste.
Pelet : Je pense que, sans égard à la liste des can-
didats imprimée et distribuée, l'assemblée doit choi-
sir indistinctement parmi tous ses membres ; comme
la mission est périlleuse, ce sera une raison pour
ne point refuser. Je demande donc que l'appel no-
minal se fasse de suite, et que celui qui aura réuni
la majorité des suffrages se soumette au vœu de
rassemblée.
Enguebrand : On a perdu de vue, dans la discus-
sion, un principe : c'est qu'un député ne s'appartient
pas; il appartient à la république. Il faut que le choix
de l'assemblée se porte sur qui lui semblera le plus
propre à remplir son vœu , et il n'est pas de danger
qui puisse faire refuser.
Blad : Si vous envoyez dans les colonies quel-
3u'un qui ait une faible santé, et qu'il succombe
ans la traversée , votre intention ne sera pas rem-
plie.
GouLY : Je ne sais pourquoi on met toujours des
entraves aux mesures relatives aux colonies. Je de-
mande que Von passe de suite à l'appel nominal, et
ceux qui ne croiront pas pouvoir remplir cette mis-
sion, au fur cl à mesure qu'ils seront appelés, pour-
ront dire : « Je ne puis pas y aller ; ■ et cela snllira.
Legendre : Quand l'assemblée a ordonné une
liste de candidats, j'ai cru que cette liste compren-
drait le nom de ceux-là seuls qui se feraient inscri-
re^ et je ne croyais pas qu'on ferait une liste sans
consulter personne. Aucun député ne craint le dan-
ger ( on applaudit ) ; je demande donc qu'il soit fait
une nouvelle liste de candidats, sur laquelle ceux
qui désireront partir se feront inscrire; cette liste
sera soumise demain à la Convention. L'app(>l no-
minal se fera , et rien n'empêchera que le ciioix de
la Convention ne porte sur les membres qui ne se-
ront pas inscrits.
La proposition de Legendre csl décrétée.
-^ Les membres de Plnstitut national de Musique sont
admis ù la barre.
Vurateur de la députation : Tous lc> arts doivent em-
bellir les fêtes publiques, mais la musique seule les anime;
sa puissance est éguicmcnt attestée et |)ar l'emploi quVu
fircnl leh légiNlalcurs anliques, et par les services qu'elle
a rendus pendant la rù^olution française.
La suppression des écoles de -musique al tachées aux
principales églises a laissé, depuis cinq ans, cet art
sans enseignement public. Pressés par le besoin, déjà
plusieurs artistes de mérite Pont abandonné: Us féttsna-
lioiiales seront désormais privées de ses charmes, et la
chute des théâtres est inévitable, si votre sagesse ne vient
au secours de cette art cousolateur,pour lequel rien encore
n'a été fait.
Le 21 brumaire an 2, la Convention décréta le priocipc
de rétablissement d'un Institut national de Musique dans
la commune de Paris; et, par le même décret, son co-
mité d'instruction publique fut chargé de lui présenter le
mode d'organisation de cet établissement. Depuis seize
mois les travaux de la Convention n'ont pas permis qu'elle
s'occupât de cet objet.
Les artistes ont souffert de ce retard, mais ils n*ont pas
élé moins actifs ni moins zélés à soutenir de tous lears
moyens cet art abandonné à leurs soins. Les élèves qu'ils
ont formés depuis 1789, pour les armées de la république,
pour l'Ecole de Mars et l'exécution des fêtes publiques,
sont la preuve de leur amour pour la liberté.
Ce li'est point leur intérêt particulier qui les a dirigés;
ce n'est pas lui qui les porte à appeler votre attention sur
cette fraction nécessaire de l'instruction publique; ils ne
voient que l'intérêt national ; ils ne désirent que la con-
servation et la propagation de leur irl.
Ils demandent : 1* que la Convention se fasse faire le
rapport sur l'organisation de Tlnstilut national de Musique
décrété le 21 brumaire an 2 ; 2" qu'elle renvoie à son co-
mité d'instruction publique l'examen de cette question :
« Convient-il de former de pareils établissements dans les
grandes communes de la république? > (On applaudit.)
Sur la proposition de Chénier, cette pétition est renvoyée
au comité d'instruction publique pour faire, dans la dé-
cade, un rapport définitif sur l'Institut national de Musi-
que.
— On introduit la sectioi) du Bonnet-Rouge,
Vorateurf à la bnrre : Une secte qui voulait précipiter
tout , parce qu'elle voulait tout perdre, avait fait décerner
les honneurs du Panthéon à certains personnages, sans
prendre l'ordre de la seule autorité supérieure à celle de
la représentation nationale, c'est-à-dire sans atU'ndrc
l'aveu de la postérité. Votre décret du 20 pluviôse rappelle
ce honteux enthousiasme aux formes que vous aviez d'a-
bord établies.
La section du Bonnet-Rouge a, le 20 pluviôse, brisé,
pulvérisé cette image sur laquelle les terroristes avaient
les regards Gxés, en même temps quMIs tenaient la hache
levée sur !a tête des citoyens.
Elle vous félicite encore d'avoir tout récemment décrété
le dernier délai, où la commission des Vingt-et-Un doit vous
faire son rapport contre ces cbefi d'un gouvernement qui
617
tccabla notre pttrte de pins de maux, en quinte mois, t
que tous les lyrans du genre Iiumnin ne lui en firent souF»
frir en quinie siècles. (On applaudit à plusieurs reprises.)
— La section de la Halle- au-Blé est admise à la
barre.
VorateuT de la députation : Législateurs, la France a
été couTerte de sang, parce que les principes ont été fou-
lés aux pieds. La paix et la tranquillité reviendront quand
le règne des principes sera assuré sur des bases inébranla-
blés.
Une loi conforme aux principes, une loi qui tuait les pas-
sions, u*ouTrail les portes du Panlbéon que dix ans après
la mort : cette loi Tut violée; elle le fut depuis le 40 ther-
midor; vous venex de lui rendre sa force et son influence;
Marat n>st plus (ou du moins ne doit plus être au Pan-
théon); vous avez par ce décret rendu à la révolution sa
moralité. (On applaudit.^
Des criailleries se sont fait entendre, ne les écoulez pas ;
les hommes qui prêchaient la terreur aux Jacobins, qui la
prêchaient depuis le 10 thermidor, ont dû murmurer, mais
toute la France vous applaudit; toute la France vous dit
qu*il Taut mettre enfin ces hommes farouches dans Timpos-
sibilité de nuire; que tous ces hommes, que les membres
des comités révolutionnaires qui ont Tait tant de mal, que
les officiers de la garde nationale, que les employés dans
les diverses administrations de la réjpubliquc, qui ont se-
condé toutes les mesures des comités, ne puissent , jusqu'à
la paix, reparaître dans aucun emploi. Atroces ou imbé-
ciles, qu'ils soient punis ou condamnés à Tinaction. Ils
remplissent encore les administrations ; ils ont acheté leurs
emplois avec du sang, destituez-les; mettez à leurs places
àes malheureux qu'ils ont rendus orphelins. (Nouveaux ap-
plaudissements.)
Plusieurs de ces misérables, lancés dans les grandes ad-
minisirations, ont fait des fortunes insolentes; ils prê-
chaient, ils prêchent encore le sansculotlisme sous des
lambris dorés, et la sobriété de Caton en quittant la table
de LucuUus. (Les applaudissements recommencent.) Faites
rendre gorge à ces sangsues qui tuaient pour donner des
terres à la république, et qui volaient la république pour
acheter les terres. (On applaudit à plusieurs reprises.^
Ces prêtres de la terreur voudraient aujourd'hui inspi-
rer de la pitié ; ils voudraient faire croire qu'ils sont ces
vieux patriotes qui ont combattu toutes les tyrannies : pa-
triotes d'industrie, révolutionnaires du 2 septembre (vifs
applaudissements), ils ont dbassé, ils ont assassiné par der-
rière ces vétérans révolutionnaires; ils ont leur costume,
il est vrai, mais c'est parce qu'ils ont dépouillé les morts.
Les francs patriotes voulaient détruire la tyrannie, lessy-
cophantes que nous poursuivons veulent tout détruire ;
paralysez-les en établissant un gouvernement.
Assez longtemps cette assemblée a reçu du dehors les
impulsions qui l'ont fait agir : libre maintenant, abandon-
née à la grandeur de ses destinées, qu'elle trouve dans son
énergie, et qu'elle communique à un gouvernement forte-
ment organisé le mouvement qui sauvera la patrie. (On
applaudit.)
Donnez cette impulsion, législateurs, mais donnez-là
seuls (on applaudit); vous n'avez pas fermé les Jacobins
pour ouvrir mille jacobinières. (Nouveaux applaudisse-
ments.) Imposez silence ti ces Jacobins du 10 thermidor^
qui révolutionnent 6 leur manière, et qui, dans les spec-
tacles et les lieux publics, parlent au nom de la jeunesse
française, comme ils parlaient au nom du peuple français.
Pour centraliser le gouvernement, centralisez vos déli-
bérutions ; que tous les partis disparaissent devant l'amour
de la patrie ; qu'à son feu brûlant tous les Intérêts particu-
liers 5e fondent et présentent la masse indivisible, impo-
sante de l'intérêt général, qui écrasera tous nos ennemis.
Faites disparaître tous ces monuments qui rappellent vos
anciennes divisions; que celte Montagne, élevée en face
des Invalides, qui a enfanté tant de Montagnes; que ces
joncs qui dé>honorent sa base, que les reptiles qu'on y voit,
et qui rappeileiild'odieusesdénominations; quccette figure
que Icgèantécrase, ligure allégorique et chimériquecomme
le fantôme dont elle est Temblème, disparaissent, et ne rap-
pellent plus de douloureux souvenirs. (Les applaudisse^
menu redoublent et se prolongent.)
Que tons les bons citoyens se réunissent dans nos sec-
tions ; qu'on voie enfin dans l'intérieur cet ensemble qui
rend nos armes triomphantes, et nous aurons le bonheur.
Vive la république démocratique, une et indivisible!
vive la Convention 1
PÉNiÈBES : Enfin l'opinion publique faitjustice des
infâmes qui ont voulu renverser la statue de la Li>
berté pour élever à la place le trône de Robespierre!
Des remords éternels, s'ils sont encore susceptibles
dVn éprouver, vont leur montrer sans cesse l'in-
strument de la mort présenta leurs yeux. Le monu- '
ment dont on vous a parlé n*a été élevé que pour
avilir la Convention nationale. Il porte un géant, ce
géant est Robespierre. On l'a armé d'une massue ;
on s'est trompé, c'est une guillotine qu'il fallait lui
taire tenir. (On applaudit.) 11 faut que ce monument
soit détruit; je convertis en motion la demande
contenue dans 1* Adresse.
Gaston : Le plus grand malheur qui puisse aflliger
la république, c'est d'aigrir tous les cœurs et tous
les esprits. Voulez-vous les réunir tous; ne détrui-
sez pas un monument qu'une grande portion du peu-
f)le, j'ose dire même la majorité, a élevé. (De vio-
ents murmures éclatent de toutes parts. — Un cri
général se fait entendre : Cesl faux!) Par respect
pour le peuple français, ne donnez pas aux aristo-
crates le spectacle de sa destruction. ( Nouveaux
murmures.) C'est pour prévenir des suites fâcheu-
ses... (On rit.) Vous insulterez vos commettants,
vous insulterez le peuple toutes les fois que vous
détruirez les images qui le représentent
Plusieurs voix : Ce n'est pas l'image du peuple»
c'est celle du tyran qui a mutilé la Convention.
Gaston: A la bonne heure que le fédéralisme
n'existe plus; mais malheureusement il a existé.
(Cest fauxl s'écrient un grand nombre de mem-
bres.)
iMAmiEU : Lorsque, dans les guerres civiles qui
ont déchiré la réptiblique romaine, un parti, même
celui qui servait la patrie, remportait une victoire
sur le parti contraire, c'était un principe, dans cette
république sage, de ne point décerner les honneurs
du triomphe au vainqueur. Si la Convention eût
toujours été mieux dirigée, si elle n'eût pas été do-
minée seulement par une portion de ses membres,
si la concorde eût régné parmi eux , je doute qu'elle
eût ordonné l'érection de ce monument, qui devait
être une source éternelle de discorde.
On a dit qu'il ne fallait pas le détruire, parce (ju'il
était le symoole du peuple, oui, j'y reconnaîtrais le
symbole du peuple, si je n'y voyais un objet de dis-
corde, si je n'y voyais une Montagne. Qu'est-ce
qu'une montacne, si ce n'est une protestation éter-
nelle contre légalité? Des applaudissements par-
tent de tous les côtés et se renouvellent plusieurs
fois.) Dans une révolution, tous les citoyens ne s'em-
barquent pas sur le même vaisseau; mais ceux qui
prennent une route séparée de la majorité doivent
s'attendre à être abandonnés. Quel bonheur pou-
vons-nous espérer, lorsque des représentants du
Ïieuple donnent eux-mêmes l'exemple des divisions?
Vifs applaudissements.^
Je porte le plus grana attachement à la représen-
tation nationale ; mais je ne peux me défendre d'un
mouvement de haine involontaire contre ceux de
ses membres qui voudraient se ménager une destinée
différente de celle de la majorité. (On applaudit à
plusieurs reprises.) Qu'ils viennent se confondre
dans les rangs avec nous, qu'il n'y ait plus qu'une
Convention nationale, et non pas deux Conventions
nationales sous des noms de factions. (Nouveaux
applaudissements.) Serrons-nous autour de l'autel
de la pairie; c'est le seul moyen de sauver la repu-
518
blique; car les dissensiont qui éclatent ici se répè-
teut dans toute la France, partout on se sépare, par-
tout on se groupe, comme on le fait dans le sein de
la Conveniion nationale. (L^es applaudissements re-
commencent.)
Citoyens, qu'il me soit permis de dii'e un mot qui
fut pour moi un trait de lumière sur la révolution.
Je sortais un jour de cette enceinte, affligé de la
scène désolante que la discorde venait d'y comman*
der encore une fuis: je rencontrai un étranger que
j*al toujours regarde comme un homme sase ; yé-
panchai dans son cœur les chagrins dont le mien
était navré. Il me répondit: • Ne cherchez point à
remédier à la désunion, ne mettez pas le doigt enlre
Tarbie et Técorce. • Si, à cette époque, j'avais con-
seillé, j*a vais demandé des rapprocbeoeuts, je u*au-
rais pas été écouté; je me suis tu*
Mais aujourd'hui que nous sommes éclairés par
rexpcrieiice, uuissuiis-nous pour rendre à la France
tout son lustre, pour la mener au bonheur, pour la
combler de félicité. (Vils applaudissements.) Qu'il
u*y ait plus deux intérêts dans l'assemblée; (^ue cha-
cun de nous voie un collègue dans un représentant
du peuple.
Je demande la destruction du monument dont il
a été parlé; et pour que mes réflexions produisent
quelque utilité , pour qu*il soit possible de ramener
la concorde et l'union dans le sein de cette assem-
blée, je demande que Ton renvoie au comité des
inspecteurs ta proposition, déjà laite par notre col-
lègue Lanthenas, de changer les dispositions de cette
salle, qui peuvent entretenir la division. (On ap-
plaudit.)
Ricuoux (de l'Eure) : Je demande que l'on pro-
scrive également tous les monuments semblables à
celui des Invalides, qui ont été élevés dans toute la
république.
Les propositions de Mithien et de Richoos sont adop«
tées au milieu des acclamaliobs univertellet»
. Careiot, au nom du comité de salut public : Ci*
tovens, je viens remplir, au nom de votre comité do
salut public, l'obligation que vous lui avez imposée
de vous faire un rapport sur notre situation dans les
Provinces- Unies.
11 a paru à des membres de cette assemblée , que
le comité de salut public et les représentants du
peuple près les armées qui sont en Hollande n'a-
vaient pas tiré d'une aussi brillante expédition tout
l'avantage qu'elle semblait promettre , que notre
état politique y était mat assuré, etqu'entin les me^-
sures prises dans ce pays étaient telles, que les vain-
queurs semblaient en quelque sorte y recevoir la
loi des vaincus.
11 faut réduire ces craintes i leur juste valeur;
c'est par la lecture des pièces que vous nous jugerez
les uns et les autres ; nous ne nous dissimulons pas
qu'il existe peut-être quelques inconvénients a pu-
l)lier plusieurs des détails que ces pièces renferment;
mais notre devoir est de ne pas laisser propager des
soupçons qu'on se plaît à accréditer, et un devoir
encore plus sacré pour nous est d'obéir à vos ordres.
Je dirai quelle est la série des événements qui
nous ont amenés à l'état des choses où nous nous
trouvons en Hollande ; j'examinerai si cet état de
choses est aussi peu avantageux qu'on a pu le pen-
ser, etj'exposerai l'aperçu des moyens qui ont paru
à votre comité les plus propres à nous replacer dans
la véritable position où nous devons nous trouvera
regard des Provinces* Unies.
La Hollande et l'Angleterre sont néesrivales Tune
de l'autre; la politique vraie et naturelle de la Hol-
lande eût été de s'attacher dès le principe à la
Praoceipour trouver en elle un appui; la reconnais»
sance lui en faisait un devoir, puisque celle-ci l'a*
vait puissamment aidée à établir son indépendance
et à défendre tts possessions. Cependant on a vu de
tout temps le contraire. La Hollande s'est jetée en-
tre les bras des Anglais, ceux-ci l'ont amenée insen-
siblement à se reposer pour eux seuls de sa propre
défense. Pour pnx de cette contlance, l'Angleterre a
fait de la Hollande une de ses provinces; et telle a
été la politique de ces insulaires, telles ont été les
mesures préparées par eux, que, soit que la Hollande
dût quelque jour être cnvubie par les Français, soit
qu'elle dût leur échapper, l'Angleterre seule devait
proOterdes chances; uans ce dernier cas, en conso-
lidant sa dQmination dans le continent desProvin-
ces-Unies par wè forces auxiliaires envoyées sous le
prétexte de les défendre, dans le premier, par la dé-
vastation de ces mêmes provinces, au moment où ses
troupes se trouveraient forcées d'évacuer CCS provin-
ces, et par la saisie de leurs possessions coloniales.
L'Angleterre tient encore le même plan à l'égard
du Portugal : elle le suivra partout où elle pourra
appliquer sa politique captieuse et machiavélique.
Cependant il resta toujours en Hollande une masse
de patriotes qui ne cessèrent de gémir sur 1 op-
f>ression de leur pays, et ne perdirent jamais
'espoir de le rendre à la liberté. £n 1787 ils tirent
un généreux effort pour secouer le joug stathou-
dérien; ils comptaient sur la protection de la France,
dont le gouvernement d'alors, lâche et fourbe, avait
promis des secours qu'il ne donna point. Les troupes
prussiennes marchèrent en Hollande, secondées par
les états généraux qui leur ûrent ouvrir les portes
de toutesles forteresses; ces troupes arrivèrent sans
aucun obstacle à Amsterdam; lestathouder fut ré-
tabli, les patriotes furent plus que jamais opprimés;
ils furent désarmés, exclus de tous les emplois,
poursuivis, et beaucoup d'entre eux se réfugièrent
en France pour éviter la persécution; ils y continue*
rent à nourrir l'espoir de rentrer un jour en hom-
mes libres dans leurs foyers*
Cet espoir prit plus de consistance à Tépoqnede
notre révolution et surtout à la déclaration de guerre
entre la France et le gouvernement stathoudérien;
il dût s'évanouir presque totalement à la retraite de
Dumouriez; il fallait, pour le réaliser, toute l'énergie
des républicains élecirisés par le génie de la gloire,
conduit par des généraux udèles, habiles et secon-
dés en quelque sorte par les éléments eux-mêmes*
Lorsqu'enlin nos progrès en Hollande commen-
cèrent à devenir inquiétants pour les stathoudé*
riens, et surtout nuaiid noa troupes arrivèrent sur
les bords du Wanal , le parti contraire travailla à
s'organiser; quelques hommes courageux préjentè-
renl une Adresse énergique au magistrat a'Amster-
Ham; mais celui-ci, comprimé par les Anglais et
rassuré par les obstacles qui nous séparaient encore
de cette capitale, obstacles contre lesquels était déjà
venue se briser la fierté de Louis XIV, usa de la plus
injuste violence envers les pétitionnaires, les fit in-
carcérer, et l'on continua a se prononcer presque
partout de la manière la plus outrageante envers la
nation française.
En méme'temps on maniait les ressorts d'une po-
litique perfide, on affectait de paralyser le courage
de nos aéfenseurs, on s'efforçait de répandre le bruit
que la paix allait se conclure, qu'il existait déjà une
suspension d'armes; mais l'ellet fut contraire a l'at-
tente de la malveillance; on redoubla de vigilance
dans nos armées on surprit les ennemis , et en un
même jour on leur enleva l'Ile de Bommel, Ueiis-
den. Grave, et ils furent complètement défaiu soua
les murs de Bréda.
Ce fut alors que les statiioiidériefls eommençèrenl
(19
è trembler, Ut d^péchireoides uégocialeurs à Paris,
pour détourner le coup qui les menaçait; mais, loiD
de ralentir ooa mouvements, nous envoyâmes sur-
le-champ un courrier à nos collègues, près les ar'-
mées du riord et de Sambre-et-Meusc, pour les in-
viter à pousser les opérations avec plus de vigueur
âue Jamais. Peu de jours après, noua leur ëerivlmea
B noQvaau en ces termes :
(Ici le rapporteur fait lecture d'une lettre pres-
sante du eomité de salut publie aux représentants
du peuple près Tarmée du Nord, pour lui faire pas-
ser le Wahal et le Leck.}
Ces ordres lurent exécutes rapidement et avec le
succès qui est le prix ordinaire de raetivitë et du
courage; Tarmée passa sur les glaces du Wahal et
S'empara d'Utrecht.
Les inondations étaient aolidea ; l'Anglais avait
fui par rOver-Yssel; aucun obstacle ne pouvait plus
arrêter la marche de nos armées triomphantes; rin-
surrection éclatait de toutes parts; Amsterdam ou-
vrit ses portes, et nos collègues y entrèrent le 2 plu •
viose, à la tête des colonnes françaises.
• Les avantages de cette brillante conquête, nous
dirent-ils, en nous annonçant cette expéaition, sont
immenses pour la répnbliaue; elle lui donne des
trésors, des magasins, des chantiers, des vaisseaux,
et surtout dans les affaires politiques et commercia-
les de TEurope une prépondérance dont il est im-
possible de calculer les effets et les suites; mais elle
deviendrait un don funeste de la victoire, si, éblouie
par tant de gloire, la république française prétendait
disposer en mattre des dei^tinées de ce peuple, ou
bien si , cédant aux propositions captieuses que des
négociateurs adroits ne manqueront pas de lui faire
pour conserver une lorme de gouvernement que le
despotisme créa il y a quelques années, elle trans-
igeait avec les sta(houdérietis,ses ennemis naturels,
ainfli que de la liberté des B;itaves. •
Ces principes étaient conlormes à ceux que nous
leur avions manitestés nous-mêmes, et que vous
aviez consacrés par votre décret du f février 1793,
portant déclaration de guerre contre le stathouder
nominativement.
.Nous dûmes distinguer la masse du peuple batave,
qtii ne peut vouloir que la liberté, du parti stathoudé-
rien , qui ne peut vouloir que le despotisme. Nous dû-
mes regarder le peuple comme notre allié, et le gou-
vernement comme notre ennemi; mais c'est celui-ci
qui possédait tout, qui avait tout sous la main, pla-
ces fortes, arsenaux, marine, établissements publies.
Toutes ees choses sont donc de droit an vainqueur
ou doivent lui revenir; les seules propriétés parti-
culières ont dû demeurer sacrées pour nous, et le
sont en effet.
Nos collègues, entratnés par le sentiment d'une
Séiiéro'^ité expansive, non-seulement annoncèrent
ans leur proclamation ce respect religieux pour les
propriétés mdivlduelles, déclarèrent qu'ils entraient
comme amis et alliés du peuple batave et comme
venant combattre avec eux le parti stathoudérien ;
mais ils ajoutèrent k cette proclamation une phrase
nu*on a pu mal interpréter : «Le peuple batave, est*
il dit, usant de sa souveraineté* pourra seul ehsu'-
ger ou nKKliiier la forme de son gouvernement. •
Certes il est bien dans nos principes de ne >oint
nous immiscer dans le gouvernement des autres ns-
tions; mais dans le peuple batave les Anglais sont-
ils compris? sommes-nous entrés en Hollande, a
travers des périls sans nombre pour consolider un
gouvernement qui combattait pour renverser le nô-
tre? sommes-nous venus appoanlir le joug du vrai
peuple batavci ouïe délivrai de la lyiai«nie statbou-
déneuiie?
Ces qucfilicas sans doute expliquent sufBsaroment
la pensée de nos collègues; ce n'est ni aux ennemis
déclarés de la république française qu'ils ont donné
le nom respectacle de peuple natave, ni a quelques
intrigants qui , se disant patriotes par excellence*
pourraient ne vouloir l'expulsion de leurs ennemis
particuliers que pour dominer à leur pièce.
Rien ne nous lie donc à eet égard que le droit de
la nature, celui qu'a tout individu, tout peupla, de
rester libre lorsqu'il n'attaque point la liberté des
autres, et tel doit être celui de la nation batave, af-
franchie de itê oppresseurs.
Aussi cet espnt de justice, qui constitue la véri*
table dignité iTune erande nation, valut-il en un
moment i nos coliques des conquêtes que deux
années de guerre et le aaerifice de plusieurs milliers
de défenseurs eussent à peine pu équivaloir. Berg*
op-Zoom, qui en 1747 nouscoûli dix mille hommes;
Gertruydemberg, qui arrêta Louis XIV au milieu da
iei$ victoires, Williainstad» qui fut le terme de nos
propres succès en 179S, Goreum , qui est la clef des
grandes inondations; Fleaaingue. l'une des trois
placesque Charles V conseilla à Philippe 11 de con*»
server avec soin, Midlebourg,quia aoutenu unsi^e
d'un an ; lèis trois provinces d outre-Rhin, la Prise,
rOver- Yssel et Groningue ; les deux Oottes enfin
du Texel et de la Zélande sa sont rendues ssns
aucune résistanoe. Bhl qui sait, su eontraire, k
parti qu'elles auraient pris, si, au lieu de la frater-
nité, on se fût fsit précéder par Te flVni? qui nous dit
que les vaiaaeaux n'eussent pas cinglé, au moina en
partie, vers les ports d'Angleterre? Qni nous dit
que tant de forteresses du premier ordre, qui nous
ont ouvert leurs portes, n'eussent pas fait uneré*
sistance obstinée? Ne noua pressons paa de condam*
ner des mesures dont rexperienee démontrera peut^
être bientôt la sagesse.
La capitulation de lu Zélande ne paraît pas , à la
vérité, porter l'empreinte du caractère national : nmia
par-
! nos
depuis;
maisli faut de plus apprécier les difficultés, les
longueurs et les pertes au'aurait entraînées l'attaqua
par la force de ce pays apra et malaain; il faut aussi
considérer son importance et le besoin que nous
avions de l'occuper promptement ; ce pays factice
est composéd*ilesqui forment l'embouchure des trois
fleuves et oui le rendent maître de leur navigation;
il eat défendu par beaucoup de places fortes, et peut
être liicilement secouru. Il (allait des moyens msri-
times et de lon^s préparstifs pour l'attaquer de vivo
force avec certitude de succès, et si l'ennemi se fût
obstiné à se détendre dans ces Iles qui furent le ber-
ceau de la liberté des Datavea, le lieu où ils se réfu-
gièrent lorsqu'ils conçurent le projetde se soustraira
a la tyrannie espagnoles si, dis-je, l'ennemi crai«
gnant une oppression nouvelle, se fût déterminé à
s'y détendre a toute extrémité, cette expédition ne
se fût certainement pas faite dans le cours de cette
campagne et sans une grande elf usion de sans.
Au surplus, citoyens, nous attendons à cet égard
des renseignements ultérieurs, et c'est lors du traité
§énéral, ou du parti définitif qui sera pris i l'égard
es sept Provinces- Unies, qu'on rétablira, relative-
ment à cliaeuna d'elles, les vrais rspports qu'elle
devra conserver avec nous, et les résultats seront
toujours ce qu'ils doivent être.
C en est assez pour vous mettre I portée d*sppré«
cier ta conduite de nos collègues en Hollande; ils
ontliesoin d'une grande confiance, et nous ne pou-
vons oublier que c'est à leur courage, a leurs travaux
infatigables, que l'armée doit cette énergie, ^'^
vente, porter i empreinte au caractère national : n
d'abord cette capitulation, lorsqu'elle nous est (
venue, n'était pas revêtue de I approbation de
collèguca, et nou/i ignorona si elle l'a eue dep
520
discipline qui fixe la victoire et énnrgne le sang.
'Quant aux mesures du comité de salut public,
elles peuvent être jugées par sa correspondance, il
me suffira de vous lire quelques-unes de ses lettres
à nos collègues, pour vous faire connaître l'esprit qui
Ta toujours dirigé.
(Ici le rapporteur fait lecture de plusieurs lettres
qui prouvent la sollicitude du comité sur la Hollande,
amsi que Taotivité et la fermeté de ses mesures.)
Outre ces lettres et plusieurs autres dictées dans
le même esprit, nous avons donné des instructions
verbales à nos collègues Cochon et Ramel ; et lors-
que Richard est sorti du comité, nous l'avons en-
voyé, en vertu de l'autorisation que nous avions
reçue de vous, comme ayant participé à toutes nos
délibérations, et connaissant parfaitement toutes
les vues du comité, oinsi que l'armée dont il a eu
si longtemps la snrveillance qu'il a exercée avec
succès.
Au reste , citoyens , notre situation en Hollande
n'est pas telle que la malveillance voudrait le per-
saader; et il ne serait pas facile de prouver qu'on
ctlt pu tirer un beaucoup meilleur parti des circon-
stances. On ne voitpasque des moyens violents, qne
beaucoup de sang répandu nous eussent plus promp-
tement fait prendre pied dans touties les forteresses
des sept provinces. On ne voil pas non plus que les
•nbsistancos du pays nous aient échappé, qu*aucun
vaisseau ait fui à notre arrivée,'qQeh?s Anglais aient
conservé aucune influence. Notis vayons au con-
traire que la révolution s'opère sans ;<ecousse, que
les autorités se régénèrent, qne les agents ^tathou-
dériens sont ou arrêtés ou ^disparns, que 1^ mesures
sévères sont prises par nos collègues pour l'emploi
des assignats, que le noyau de la coalition est brisé,
que la France est débloquée^ qoie rïot/^ avons ac-
quis la navigation de trois graifds fleuve, qu'une
vaste province est enlevée au patrimoine des An-
glais, que leurs principales communications avec le
continent sont coupées, qu'une marine importante
est à notre disposition, que des ports qui servaient
d'asile à leurs corsnires sont ceux où se prénarcront
désormais les armements qui serviront à les atta-
quer eux-mêmes dans leurs propres foyers et à rui-
ner leur commerce dans le Nord.
Mais pour cela, citoyens, il faut savoir ne pas abu-
ser, il faut que les Bataves et nous gagnions égale^
ment à leur révolution, et que nos avantages ne
soient point éphémères. Les mesures provisoires que
votre comité a cru devoir prendre sont: l®. (Ici la
lecture est interrompue sur l'observation faite qu'il
pourrait être dangereux de publier les mesures du
gouvernement.)
Carnot propose à la Convention de confirmer Te choU
fail par le comité de salut public da rrprcscnlant du peu-
ple Richard, pour se rendre en Hollande. Il annonce que
ce représenlaot est déjà au lieu de sa mission.
L*assemblée confirme ce choix*
— Sur le rapiiort du m(^me membre, la Conrenlinn dé-
crète que les représentants Paganel etTopsenI, Noël Pointe
et Pauls, se rendront dans divers déparlemenls, ri que le
citoyen Dupiu, adjoint à la commission dos travaux pu-
blics, rentrera dans le corps du génie, au m^uie grade qu'il
avait précôdcmmcul.
— Les sections du Temple, de THomme-Armé, du fau-
bourg Montmartre, du Finistère, défilent surcessircment
dans la salle, et présentent à la barre des Adi esses où res-
pirent l'énergie républicaine, le respect aux lois, le dé-
vouement à la Convention , la haine de la lyranuie cl du
crime, et Pamour de la justice ut de rhumanité.
Ces Adirtses sont accueillies avec le plus vif enthou-
siasme ; leur issertion au Bulletin est décrétée*
— Sur le rapport de Debourges, le décret soitant est
rendu :
. c La Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port de son comité des secours publics sur 1 Vrélé du re-
présentant du peuple Jean-Bon Saint-André, du duodi
des sansculoitidcs, et sur celui du représentant du peuple
Nion , du 13 pluviôse dernier, qui ont ordonné de Taire
payer aux Tamillcs des ouvriers et matelots, employés dans
• les ports de la république, les mêmes secours et indcreni-
tés qu'aux Tamilles des marins et ouvriers navigant en ac-
tivité de service sur les vaisseaux ou bàUments de PÉtit ,
décrète ce qui suit :
c Art. I*'. Il ne sera p|oint donné de suite à Pexécution
des deux arrêtés du duodi des sansculoltides et du 13 plu-
viôse dernier.
« IL L'insertion du présent décret au Bulletin de cor-
respondance lui tiendra lieu de pubUcalioo. t
La séance est levée à quatre heures.
N, B, Dans la séance dti 4» la Convention a appris,
par une lettre de Jean Debry, représentant du peuple dans
le département de Vaucluse, que des terroristes armés et
déguisés avaient tenté de Passassiner, et avaient tué an
étranger, inspecta ble par ses mœurs et sa probité, fait
iriller les pieds de sa mère, et f^npé à grands coups sur le
ventre de sa femme qui était enceinte. Ces brigands ne ces-
sent d'insulter la Convention et de dire que; pour rame-
ner IHibODdance, Il fatit ègoiji^f les tleillsnh et Its cu-
fants» • ■ " ". ■
La Conveniibn a ch^rg^ le tribuinial «rinviiiel du dépgir-
tement de Vauctusédc iei'j;i9Mrsuii(rieréjM)lMlionDa4rcmi^U
— Elle a procédé à l'appel nominal pour l*ëleeiiqn 4e
trois représeiiiantadu fKOpleqnr inont à Suiiit-Domingue.
Ceux qui sont nomaéssoitt Bourdon (de l'Oise), Vardoo,
et Giraud (de la Charenle*lnfi6rïfureOi
Ceux^ui ont été noQjmès dfâns'lià'&éançç; du 3 ait soir,
pour les Iodes*Orient^les^>on}^ 'Barras,' Armand (de .fa
Meuse^, etLetburneur(de|faVt8gQch'e'].' '' ,
.» :.i tÉl.;'iri.ii '
.■■■■-■ -3 M|. -.-i .'■ • • 1 i . • »
LlvœS'DWÉBS: ' ' '
.-..11. •. ■ » '
C&de de l'arUtragê, un pMit¥sl«ilneiflM9. Pm r t liv; 10 1.,
franc de port. 8e trouve à Pvris, ehei . Auliertin , imfMri-
neur , uour do Palsia-deJustiee , n» 91 ; et RondMnestl ,
au d«p6t d«t lois, place de ia RéasiOD, ci-dereat du Cir-
rou»e] .
Cet ouvraf^e contient le texte et rexplioetion de looi-lct
décrets relatiCi : l<» à Tarbitrage voloauire ; a« à celui de
famille ; Z^ à l'arbitrage forcé d'après Icâ lois sur Ifi sucaoes-
sions; 40 ^ quelques autres arbitrages égalemeot forcés : il
est du Vautcur de la loi du 17 nivôse sur les succesMiMis» ov*
vragc qui se trouve au même dép6t.
'*— Traité des opérations det^ckirurgiet par Bwtfândi, tra-
duit de riialien par Sollier de la Komiilais-, BOtfvelk édi»
tion; in-8o, fig., broché. Prix : 6 liv. 10 s. A Paris, cbcx
Théophile Barrois le jeune, libraire, quai des Augusiins,
Q«I8.
•^Codedes successions, donations , substîtM lions , tcsramènts
et partages , avec une introduction des tableaux géiu'ato^U
ques et une table alphabétique des oiafièref ; par Te citoyen
A.-C. Guichard , avantageusement connu par ses rodes des
juges de paix, du tribunal de famine, police, etc., etc., dont
il va paraître de nouvelles éditions.
A i*aris, chei Gamery, rue Serpente, n« IT. Prix : 3 liv.
iO aoos, et 4 Ht. 10 sotis franc de port, par la poste.
Payements à /a trésorerie tialionale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les six premiers
mois; il sera fait à tous ceux qui seront poricurs d'ii?sr:np-
lionsau grand livre Cefui pour les renies vi.igcrcs est do
huit mois vingt et un jours de Tannée 1795 (vieus style).
GAZETTE NATIONALE o. LE MONITEUR UNIVERSEL.
«• 166.
Sêœtidi 6 Ventosb, Van 3«. (Mardi 24 Février 1795, vieux ityle,)
POLITIQUE-
^ TURQUIE.
ComêiMiimùj^^ le 15 décembre, — Le ministre de
Russie a e« , le 8 de ce mois, une conférence avec le reiss-
effendi. On sa? ait d*aTance qu'il devait y être traité de dif-
férends déjà connus entre la Russie et la Porte, et pour
lesquels des entretiens ministériels avaient déjà liréTaiten-
lion du Divan sur Taslucieuse habileté du cabinet de Pélers-
bourg. Le Russe, en renouvelant ses plaintes, a demandé
la réparation trop négligée des dommages causés aux
négociants de sa nation par la conGscalion de quelques
marchandises, à Tépoque dé* la déclaration de la guerre.
Il prétendit que Tindemnité deTait être fixée à 1 million et
demi de piastres.
Mais cet objet et d*autres également rebattus n'étaient
pas la véritable intention du ministre de Russie. Il tourna
Tentrelien sur les affaires de Pologne. Déclarer au reus«
effendi que Catherine avait lieu d'espérer une neutralité
constante de la part du Sultan, qui ne favoriserait en au-
cune manière les mécontents de ce pays, c'était voukûr
exciter par la surprise à une réponse trop vive peut-être et
dépourvue de solidité. Le reiss-effendi répondit, au con-
traire, avec toute convenance sur la neutralité actuelle,
de même que sur l'intention ferme où était le Grand Sei-
gneur d*ol)tenir de Catherine II la fin des massacres qui
déshonorent l'espèce humaine. Il parla très-pcrtinemmeal
de la constitution libre du 8 mai 1791 , et finit par déclarer
à son tour que le désir de la Porte était de recevoir, de la
part de Catherine, sur ce sujet important, une réponse
prompte et catégorique.
Ceci donna lieu à une autre conférence, le même Jour,
avec le ministre de Prusse, à l'issue de laquelle ce dernier
a expédié un courrier à Berlin.
La dignité des intentions que manifeste le Grand Sei-
gneur est encore soutenue par Pactivitê des préparatifs
' militaires. Toutes les forteresses de l'empire sont dans le
meilleur état, pourvues d'artillerie, de munitions de guerre.
Les arsenaux, les chantiers sont remplis de travailleurs.
C'est un Français qui dirige les travaux du canal ; c'est un
ingénieur français qui est chef des constructions navales,
et qui fait construire en ce moment un vaisseau à trois
ponts ; c'est sous l'inspection d'ofliciers français que s'exerce
un nouveau corps de canonniers. Il semble que la renom-
méi* de la valeur française ail triomphé de l'espèce d'éloi-
gnement qu'avaient les Turcs pour de nouvelles méthodes
d'instruction et pour des exercices d'un nouveau genre.
La Porte montre aussi , par des attentions marquées,
son attachement pour une nation qu'elle estime brave, et
qu'elle aime comme amie fidUe. Elle a déclaré valables des
prises faites dans ses parages par des frégates françaises.
— Le fameux Achmet, pacha révolté de Scutari, fier
des avantages qu'il a remportés sur quelques généraux de
la Porte , recommence à désoler l'Albanie. On marche à
lui : le Divan a nommé pour cette expédition le begler-
bejf de Roumélie, homme de guerre connu par ses talents.
PAYS-BAS.
Les habitants d'Anvers, voyant enfin arriver le terme
des anciennes querelles sur la liberté de l'Escaut, se flattent
de rendre bientôt à leur commerce une partie de sa splen-
deur, jadis si célèbre. Quelques négociants ont déjà formé
une Société nouvelle, dans la vue de relever, par l'exemple
de leurs premiers efforts^ tout l'honneur de la Belgique
commerçante.
— Les représentants du peuple français, jaloux de
maintenir parmi les défenseurs de la liberté une discipline
sévère, et qui soit conforme à la dignité de leur situation,
viennent de prendre l'arrêté suivant:
Arrêté des reprinnianU du peuple françaii,
• Voulant maintenir parmi les troupes de la république
• celte discipline exacte qui fait leur force et leur gloire, et
donner aux généraux les moyens de réprimer les excès
auxquels se sont livrés quelques individus indignes du nom
français» de défendre la cause sacrée de la liberté, et sou-
8«5^n>. — T9m$X.
doyés par nos ennemis ; voulant encore garantir aui babi«
lantsdes Provinces-Unies la tranquillité et lasftreté dont
ils doivent jouir avec Tarmée victorieuse d'une naiion qui
a l'uré d'être libre et juste,. *les représentants auprès dça
armées du Nord et de Sambre-et-Meuse arrêtent ce oui
suit:
• Art. I*'. Tout militaire et tout individu à la suite de
l'armée, qui se livrera au pillage, sera puni de mort.
c II. Tout oOicier et sous-ufficier qui sera convaincu
d'avoir eu connaissance de ces délits, et qui n'aura pria
aucun des moyens que les lois mettent à sa disposition pour
les réprimer, faire saisir et punir les coupables, sera dé-
gradé.
• III. Les généraux de division ou «ux qui commandent
à leur place sont, en conséquence, autorisés à nommer
des commissions, qui jugeront, dans les vingt-quatre
heures, les délits de ce.genre qui pourraient être commis
sur le territoire occupé par les troupes à leurs ordres.
■ IV. Ces commissions seront composées de neuf mili-
taires^ savoir : trois offlkieri, deux sous-ofBciert et quatre
soldats.
c V. Ces commissions ne pourront prononcer la peine de
mort qu'à la majorité des deux tiers de leurs membres.
■ VI. Les commissions ne pourront jamais connaître que
d'une seule affaire, et seront dissoules après le jugement.
m VII. Le présent arrêté sera transmis par le général en
chef à tous ses généraux de division, mis à l'ordre, im-
primé en français et en hollandais, distribué à tous les cliefii
de corps , et alBché partout où besoin sera*
« 51911^ GlI.L8T« BeLLIOAaOI, JODBIRf» J«»B. La«
cosTi, PoaTixx (derOise).»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
TRIBUNAL CRIMINEL RBVOLUTIONNAIRB.
Du 8 ren/o<e. «Marie -Thérèse Maréchal, Agée de
trente-huit ans, née à Hébervilliers, district de Blamonl,
département de la Meurthe, femme de' Charles Jacquel ,
manufacturier de faïence ;
Convaincue : 1* d'avoir pratiqué, avec des intentions
contre-révolutionnaires, des manœuvres et intelligences
avec les ennemis de l'Etat, tendant è détruire la fortune
publique par un commerce de faux assignats ;
2* D'avoir contribué sciemmenl à l'introduction de ces
faux assignats sur le territoire français, a été condamnée
à la |)eine de mort. v^
Du 4. — Jean-Baptiste Caxin , n^ à Paris, ex-pâtisiier-
cufsinier, ex-inspecteur des travajDX publics, a paru eu
tribunal. Il était accusé d'avoir provoqué formellement le
rétablissement de la royauté. C'est dans cette cause surtout
que la nécessité de la question intentionnelle est évidente.
Caxin, incarcéré pour avoir exprimé quelques vérités
hardies, oublié dans sa prison, avait demandé plusieurs
fois à être interrogé. Fatigué de ses fers, impatienté da
silence que l'on gardait à son égard , il s'adresse de non*
veau à l'administration de police, le 17 nivôse de l'an 2,
et ensuite au conseil général de la commune, le 24 du
même mois en ces termes : « Je sais bien un moyen de vous
faire répondre. La loi punit de mort quiconque a provotqué
le rétablissement de la royauté en France : eh bien, je vous
déclare que Je demande un rot, que fe veux un roi^ et fe
crie vive le roi! Aux Galbanons, l'an 2 de la république
une et indivisible. •
La déclaration du jury porte qu*il est constant que les
deux lettres provoquent le rétablissement de la royauté,
que Caxin est convaincu de les avoir écrites, mais sans in-
tentions contre-révolutionnaires.
Cazin a été acquitté et mis en liberté. Cet acte de iustice
rappelle l'horrible barbarie qui proQta du désespoir de
rinfortunée Lavergne pour la faire conduire à l'échafaud ,
parce qu'en voyant condamner son époux à la mort, et
voulant l'accompagner au supplice, elle s'écria» dansuD
généreux délire : Vive le roi! je veux un r<ril
66
a
633
CONVENTION NATIONALE.
Suite du rapport fait, ,au nom de la commission
chargée de Vexamen des papiers trouves chez
Màèespi€rre 9t seseomplicet, par £.- H. Courtois,
4éputé du département de VAube, dans la séance
If II 16 ni^ose y an 3 de la république française ,
une et indivisible,
I Le plan de contrc-révoliition olait combind ainsi :
! 11 faut que les fils de la Irauie (s'étaient dit les
adroits Sinous des comités de gouvernement) pas-
lent presque tous par les mains de Robespierre; que
cette main soit » en quelque sorte « le métier sur le-
quel ces (ils reposent. Faisons si bien que , lorsque
BOUS donnerons le mouvement au mécanisme , la
machine qui le recevra croie et paraisse l'imprimer»
Le raisonnement était sain : si la trame réussissait,
rinstru ment était brisé bientôt par les comités vain-
queurs; si elle échouait, par la Convention, qui
n'aurait vu que rinstrument sans deviner les doigts
qui se cachaient sous la texture de la toile.
Robespierre, de son côté, parcequ'il tenait les fils»
croyait en être Tordonnatcur.
Embarras étrange, qu'il faille SoQrent établir la
puissance de son rival pour fonder la sienne! Tel
Mi celui du comité qui tend au décem virât , et du
tyran aui marche à la dictature. L*un est Tinstru*^
ment de Tautre, qui sera le sien à son tour : c'est
une communauté de bons ofQces , ou , pour mieux
éire, (le tromperies ; c*est un prêt de part et d'autre
usuraire, dont la patrie a fourni les fonds.
Accoutumons te Français (se disait Robespierre) h
' n^obéir plus qu'à douze' hommes : il sera plus rap-
f>roché de Tobéissauce à un seul ; et il s'établissait
e chevalier de ces douze.
Revêtons (se disait d'autre part le comité) un
seul homme de la conliance publique : il sera plus
facile après de Ten dépouiller que sept cents ; et les
organes du comité venaient ici rompre des lances
pour ce seul hopime.
Le plan ainsi conçu , on vit , de Tanlre du comité
de salut public, avec non moins de fracas et de furie
que les vents des cavernes éoliennes, fondre tout
a coup des bataillons d'Asmodées, qui soufflèrent
Sur le sol français la désolation et l'aridité. Les voila
partis ces apôtres du crime, ces missionnaires de la
OAortl Ils ne rentreront plus , citoyens , dans le re-
paire qui les vomit, que lorsque leurs mains san-
glantes et leurs yeux etincelants de la joie des tigres
gofgés de carnage annonceront que la patrie est au
fomoeau ; ils ti*y rentreront plus que quand ils se-
ront bien dignes d'y rentrer.
Quel nouveau trait de douleur va s'enfoncer dans
vos âmes, ô mes collègues! Il va les déchirer comme
il a déchiré la mienDe. Vérité! j'ai promis d*étre ton
organe; je le serai, dnssé-Je être ton martyr.
Ce n'est point à des mains vulgaires crue vos ty-
rans ont confié la conduite de leur plan dévastateur.
srn\s emploient , pour exécuter, de mercenaires in-
struments, ils ont créé des chefs pour ordonner ; s'il
est des démolisseurs et des assassins, il est aussi des
régisseurs d'assassinats et de ruines. Faut-il le dire !
0 nonle! citoyrens, ils ont siégé, ces derniers, ils
siègent encore a culé de vous! Vos tyrans, pour vous
mieux avilir, les ont cherchés dans votre sein. Ils
leur ont partagé les rôles ; et ceux-ci se sont, à leur
tour, partagé le massacre et la dévastation des di-
verses contrées de la France. Leurs pouvoirs sont
illimiléa comme leur rage; la toute -puissance les
entoure, afin qu'aucun obstacle ne les arrête.
Carrier va dans la Vendée ; Joseph Lebon a le
département du Pas-de-Calais pour partage ; Mai-
«nel estesvoyé sur les terres que baignent les eaux
du Rhône et qu*arrosent évites de Vaucluse ; Collot,
poussé par des souvenirs amers, vole dans le dépar-
tement de Rhône-et*Loire ; et j'ai entre les mains
les preuves les plus évidentes du désir qu'avait
Couthon d'aller essayt^rdans le département du Var
ce qu'il appelait le système de vive force, d'aller,
en un mol , brûler Toulon.
Ce simple énoncé du nom de quelques-uns des
acteurs vous ra^)pelle d'avance les scènes sanglantes
où ils ont figure.
Au nom de Carrier , la carte fumante de la Ven-
dée sVst déroulée tout entière sous vos yeux. Des
milliers de salamandres, au milieu de la fournaise
vendéenne , attisent de leurs mains l'incendie de la
république. Vous entendes les pétillements de la
flamme qui dévore et les manufactures , et les ha-
meaux , et les villes, et les hommes ; les débris des
châteaux se mêlent aux débris des chaumières : triste
et déplorable égalité qui n'existe aue dans des rui-
nes. Je vois i a la luteur de 1> tnbrasemeht , ceux
même qui t'ont allumé , à travers les aires enflam-
mées des maisons croulantes , fondre , ainsi que des
oiseaux de proie, sur les richesses auVIles recèlent.
L'asile du patriotisme n'est pas même respecté , et
Ton précipite dans le gouffre dévorant et le brigand
pris les ariues à la mam , et celui qui les dépose i et
l'on fusille, sans distinction, l'ennemi public et l'ami
qui a conduit nos soldats à la victoire ; oui leur a
procuré , par des iodications sdres , des subsistancei
nécessaires : on semble montrer même plus d'é*
gards pour un rebelle que pour ce dernier.
Elles s'emplissent sous vos yeux, elles s'encom-
brent de vieillards, de jeunes gens, de femmes, d'en-
fants, ces exécrables gabares; et Carrier, nouvel
Anicf t , va noyer sa patrie comme Nérou noya sa
mère(l).
C'est peu pour lui d'imiter ce vil empereur dans
ses cruautés ; il surpasse eneore sa rage lubrique.
Néron, dans un œil brûlant de flarame§ incestueuses,
parcourt les beautés livides du corps de sa mère
égorgée ; Carrier, de ses yeux lascifs et sanglants,
dévore la nudité de ses victimes qu'il ose accoupler
dans la mort , voulant sans doute faire une double
insulte à la natnre , à qui , dans le spectacle de la
destruction, il semble offrir celui de la reproduction
des êtres.
Je ne détaillerai point, citoyens, ces horreurs
trop connues aujourd'hui , vengées «î la flu par la
loi, qui a frappé de sou glaive la tête coupable qui
les avait amçues ; hoi*reurs dont Julien fils, comme
vpusieverrrz bientôt, instruisait son ami Rol)es-
pierre; horreurs dénoncées aussi par beaucoup
d'honnêtes citoyens, par Lequinio, notre collègue,
à votre ancien comité de gouvernement ; mais r|ue
ceux oui les commandaient , qui les approuvai«Mit
au moins, se gardaient bien de vous dévoiler, parce
qu'elles entraient dans ces plans que Dupuis vous
a prouvé avoir été tracés par le digne ministre des
tyrans, Collorédo; horreurs enfin qui fireul tres-
(I) Aioti ft'eiprine Tan'ie i«r •• fûtÎKl de NénMi : 06m*
lit ùtgenium Anitetut libtrtut.,* Ergo uéti/rm posse conrpo*
ni doctU cujus pars, ipso in mmri per mrtem sohita, rZ/tin»
dtret ignuram...^. » L'affrancln Anicel propre une de s««
inventions... ; il dënuMitre qu'oa peni c^ns(ruif e un vxis^vrau
dont une p;)rtic s'entr'ouvrant par art . fasse tontlx-r Agrip-
pine à l'insu d«iis les fl«U...». » Tacitb, ÀHual. , liù, XiV,
vum, S.
Il ii*est pas jusqu*aui rttsonrces cl^Anicct, pour colorer son
d'ime, que n^ait employées Carrier. Il peignit à la Conven-
tion la noyade des prétref comme un de ces événements trop
frcqucnls sur les mtrs; et Anicet disert ^ Néron : « Nihil
tam çapax jortuilorum quhm mare, et ù naujmgio iMer^
cepia sit, quem adtb imqttum , ut iceieri atUignei qmod
vente etjluoius detiqueritu !» Rien de plut fécond en •€••-
dents que la mer; u Timpérairice y faisait naufrage, qui •••
rtit assez injo>te pour aUribucr à un parricide la faete dft,
eaoi et des vents! » Taute, lùid. A.' M.
5S3
saillir Vâme sensible et vorlurusc de Phélippeauz,
dont la voix ne fut dloulFi^e (^m» parce que, trop vé- '
riilitiiie, elle avait proclame déjà quelques secrets i
du cabinet des puissances. 1
Je ne vous entraînerai avec moi dans les gouffres
vendéens que pour vous prouver , par des nièces,
qu'on u*a pas voulu les fermer, et que ce ctiancre
politique est encore un des fruits amers de Tesprit :
de nivellement.
Partout s*offre cette preuve dans la correspondance
qui intéresse la Vendée.
On y lit : • Que les gros dpauletiers sont les cau-
ses de sept déroutes dans Tespace d'un mois; qu'ils
font les muscadins; qu*on a trompé la Convention
3uand on a dit que la Vendée était finie; qu*il y a
es hommes qui font commerce de cette guerre. •
On y a dénoncé des Vols, des pillages commis par
les troupes elles-mêmes; « des soldats qui se sont
portés dans des hôpitaqx pour y égoreer les blessés
dans leurs lits , des généraux qui ne font rien... Le
trop fréquent usage de la torche, au lieu de la
baïonnette ; • on s'y plaint d'avoir vu brCder des
grains qu'on pouvait enlever. On veut y faire ger-
mer le matérialisme , afin de pousser au désespoir
des gens simples et des cœurs purs, qui aimeront
mieux courir aux armes que d'avouer qu'ils sont
l'ouvrage du hasard.
On y voit que la plupart des paysans, des femmes,
et enfants ne sont entrés dans l'armée des brigands
que par la peur qu'on leur a fait des troupes de la
république qu'on leur disait n'éparguer ni le sexe,
ni l'âge.
Et de peur de la mettre à fin , cette guerre , on
veut , d'après Barère qui a dit : ■ organisons la ter-
reur, • répéter les exemples terribles sur ces scélé-
rats; et cependant on n'a pas d'armes.
Ici un représentant attribue les désastres de la
Vendée <à Timpéritiedes généraux...* Il croit Ros-
signol un mauvais général; il croit que le comité de
salut public se laisse tromper quand il s'agit de
nommer aux places. Il dit «qu'il a fait auprès du
comité tout ce qu'il fallait pour qu*oa remédiât au
mal. >
Là c'est le malheureux Westermann, dont on fait
réloge dans plusieurs lettres, qui annonce a Robes-
pierre la déroute complète de Mie.«>kowsky. Il avait
prédit que nous serions battus. « On a heurté , dit-
il, l'opinion publique par la nomination de Bossi-
fnol, entouré de gens qui le trompent, pour le per-
re par ses sottises , ou qui . n*en sachant pas plus
que lui , commandent à sa place. •
II ivpète ce qu'il a dit dans une autre lettre, «que
cette guerre est guerre d'intrigue ; qu'il n*y a pas un
moment.^ perdre.»
«En vérité, dit- il, si l'on était de bonne foi, il est
impossible que cette guerre dure longtemps. C'est à
vous à profiter des avis sincères que je vous donne. ■
Dans une autre il annonce à Robespierre la ré-
trograd.ition, sans attaque, de l'armée jusqu'à Fon-
lenay-le-Peuple.
• Le soldat est désolé, dit-il, le peuple déconcerté;
plus de la moitié déserte... Je ne sais ce que tout
cela veut dire ; mais j'en suis désolé moi-même. >
Ailleurs, on lit ces mots dans une lettre de Sandos
à Robespierre :
« J'ai vu avec douleur qu'on s'occupait peu de
marcher sur les rebelles , et que les ressorts de la
machine étaient entièrement rouilles par la mésin-
telligence qui règne entre les officiers généraux. •
Partout, citoyens, même tactique : ou indolence
dans l'usage des moyens de giiérison , ou emploi de
remèdes violents ; toujours môaies soins d'élargir la
plaie.
Un agent de Bobeipicm cl da «onilé émmt t ta
22 octobre, que la Vendée n'était plus; et voielee
qu'on écrivait le 30 ventôse, c'est-à-dire quatre mois
après : • Les supplices de Vincent et de Rousin feront
pins que les armées. J'ai gémi en secret sur Taveu-
glement du comité de salut public ; j'espère qu'enfin
n va faire cesser les espérances du Morbihan, en dé-
truisant le chancre politique qui dévore journelle-
ment tant d'hommes. Ton âme sensible ( c'est à
Robespierre qu'on écrit ) frémirait d'horreur au ré-
cit des mesures exécutées dans les cantons paisibles
des départements insurgés... Tout, tout, sans excep-
tion, est incendié, massacré, dévasté ; des villes, des
bourgs , des villages habités par des patriotes ont
disparu ; et le fer a achevé ce que la flamme épar»
gnait. C'est ainsi qu'on a ressuscité la Vendée. Elle
était finie par la prise de Noirmoutiers* mais Rousin
et Vincent ne le voulaient pas. •
Et c'est à ces scélérats qu'on a immolé Phélip«-
peauxqui le Voulait!
• Il ne tient qu'au comité de salut public , conti*
nue l'auteur de la lettre, de terminer cette affreuse
guerre: qu'il reprenne ses premiers plans , et qu'il
mette fin aux meurtres et aux incendies. •
Hélas ! à l'exemple de Vincent et de Ronsin , le
comité ne le voulut ps,
La lettre finit ainsi :
■ A côté de plusieurs erreurs dans le rapport de
Phélippeaux sur la Vendée, sont de grandes vérités,
dont quelques-unes sont justifiées par les derniers
événements. •
^ A côté de ces patriotes qui versent des larmes sin-
cères sur le sort de cette belle partie de la républi-
que, livrée aux flammes, on rencontre de ces géniei
malfaisants, de ces émanations à la Carrier , qui ne
peuvent vivre qu'en s'enivrant de sang humain.
De ce nombre s'offre à nous un nommé Cousin,
grand exterminateur de ehouam , à ce qu'il dit , qui
pousse des cris de joie vers Robespierre , à la vue du
sang impur «des prêtres et des aristocrates, qui
abreuve, dit-il , les sillons dans les campagnes , et
ruisselle à grands flots sur les échafauds, dans les
cités. — Juge, s'écrie -t-il, quel spectacle pour un
républicain animé du feu le plus sacré et du plus
pur amour de la liberté ! ■
11 est malheureux que le pur amour du républi-
cain Cousin ne soit que par intérêt; car il finit par
demander à Robespierre une place , et lui déclare ,
pour le décider en sa faveur, que toutes les places,
dans sa commune , ne sont occupées que par des
prêtres qui, • par cela même, dit- il, qu'ils sont prê-
tres, sont et ne peuvent être que plus ou moins scé-
lérats. • • (La suite demain, )
SÉANCE DU S VENTOSB.
Présidence de Bourdon {de VOi$e)^
Le citoyen Mercier, de Compiègne , fait hommage
à la Convention d'un ouvrage intitulé : Gérard de
VoUen^ nouvelle historique en sept livres (1).
La Convention agrée l'hommage , en ordonne
mention honorable, et renvoie l'ouvrage au comité
d'instruction publique.
BoissY d'Anglas, au nom des comités de salut
public , de sûreté générale et de législation réunis :
Les phalanges de la liberté ont dispersé celles de la
tyrannie , reculé de tous les eôtés les limites de no-
tre territoire ; elles ont du Nord au Midi , des Alpes
I au Texel, des Pyrénées jusques au Rhin, fait briller à
' l'œil de nos ennemis l'éclat des couleurs républicai-
nes : et vous, dignes de la gloire d'une grande na«
tion dont vous préparez les destinées , vous avei ,
(l)Cet ouTTUfre te vend h Paris, ches Louis, libraire, rac
Mvtria , b« 19. Frii : • liv. 10 1. , br«ofaé , et s liv. . fran'*
Itftrl* A* M.
534
sans fierté coromesans faiblesse, sans tiinidit(^ comme
sans orgueil , proclamé d'avance vos résolutions et
vot-principes , assigné des bornes à nos conquêtes , |
au milieu même des victoires, indiqué les limites |
que le peuple français ne veut point franchir, et dit
aui conorles des rois , comme l'Eternel aux flots de
la mer : Vous pouvez venir jusque sur ces rives, mais
vous ne les passerez point.
C'est au milieu de tous ces triomphes que vos trois
comités réunis de salut public, de sûreté générale et
de législation, viennent arrêter vos regards sur quel-
ques maux intérieurs que votre sagesse doit à la Tois
connaître et guérir ; c'est en interrompant le récit
de tant de succès qu'ils viennent vous avertir des
blessures qu on cherche a vous faire , et appeler
votre attention sur un des objets les plus importants
de la législation politique. Ce n'est pas en détour-
nant les yeux des écueils qui tous environnent que
TOUS apprendrez à les éviter. Votre tribune est celle
de la vérité , comme elle est celle de la justice : la
vérité doit doitc s'y foire entendre , la justice y pro-
clamer ses principes. On a répété trop longtemps
qu'il était des choses qu'il ne fallait jamais dire; c'é-
tait le lancageque la flatterie osaitadresser à l'oreille
des rois; c est avec ces ménagements coupables qu'on
a laissé s'organiser tous les genres de tyrannie , et
Sue vous avez vu notre territoire inondé de sang et
alarmes. Ah!- n'écoutez plus les conseils de cette
politique timide qui, au lieu de guérir les maux, les
déguise; qui , au lieu de sonder les plaies du gou-
vernement, s'attache à en dérober la vue. Il feut tout
vous dire , parce que vous pouvez tout réparer ; il
faut tout vous apprendre , f^rte quo vous pouvez
d'un mot anéantir pour jamais tout tê qui 9*oppose
i l'afiiermissement ne vos lois.
Vous avez gémi trop longtemps des maux afteiii
de la Vendée, vous avez vu réorganiser cette guerre
Iwrrible que l'impéritie du gouvernement a laissé
se développer et s'étendre, et où tous les criifies ont
produit toutes les calamiti's. 1^ fanatisme en fut le
mobile, les opinions religieuses l'occasion et le pré-
texte ; on égara les hommes pour les perdre , on les
persécuta pour les rendre cruels et féroces, et dans
k moment où je vous parle les mêmes moyens con-
spirent encore pour empêcher l'efTet bienfaisant des
mesures pleines d'humanité que vous avez prises
envers les rebelles : ce n'est |)as tout ; et la Vendée
D'est pas le seul lieu de l'empire sur lequel le fana-
tisme ose agiter ses torches. On veut , soyez-en bien
sûrs, exciter partout la guerre civile, on veut armer
les citoyens contre les citoyens, et les Français con-
tre les Français, et condamner une partie de la
France i être la victime des erreurs ou du ressenti-
ment de l'autre. Tel est le plan infernal combiné par
la cour de Londres , que , s'il- était exécuté , la répu-
blique victorieuse au-dehors , couverte aux yeux
des siècles futurs d'une gloire impérissable , se dé-
chirerait de ses propres mains , et verrait ses lam-
beaux sanglants devenir la proie de ses ennemis.
Aux directions politiques , aux agitations nées de
la lutte incompréhensible qui subsiste encore entre
les vrais républicains et les restes déshonorés de la
faction des buveurs de sang, on veut joindre des
déchirements dont la religion serait le prétexte : on
fait cette injure au dix-huitième siècle , de croire
qu'il puisse être encore souillé par une guerre de
religion; on compte assez sur l'instabilité de la rai-
son humaine pour espérer que les hommes <]ui se
sont armés avec tant de courage pour le maintien
de leurs droits sacrés , consentiront à se battre pour
des chimères.
Mais, quoi qu'il en soit , les lettres de vos collè-
gues en mission dans les départements, les mesures
que plusieurs d*entre eux sont forcés de prendre , et
qui ne coïncident point les unes avec les autres,
créent une diversité fuueste sur un des objets les
plus importants de votre législation politique, l^es
dénonciations qui nous parviennent , les réclama-
tions qui nous sont adressées, les avis que nous re-
cevons, et non moins que tout cela, sans doute,
l'obligation où vous rtes de déclarer enfin tous vos
principes , ont forcé vos comités réunis de vous en-
tretenir de la police des cultes. A ces mots le légis-
lateur doit s'élever à toute la hauteur de la philoso-
phie; il doit contempler avec calme les asitations
aui sont nées des opinions religieuses et leur in-
uence terrible sur le sort de l'espèce humaine. Il
doit apprécier avec sagesse ces exaltations de l'esprit
qui, pendant un si grand nombre de siècles, ont été
les puissances du monde ; il doit discerner ce qui
tend à les aigrir^ à les rendre plus sombres , plus
funestes à la société , de ce qui peut les calmer, les
modifier, les éteindre même, ou les fondre dans des
sentiments plus doux.
Il ne s^agit point toutefois d'examiner s'il faut une
religion aux hommes ; si, lorsqu'ils peuvent s'éclai-
rer des lumières de la raison et s'attacher les uns
aux autres par les seuls liens de l'intérêt commun,
par les seuls principes de l'organisation sociale, par
ce sentiment îm^érioux qui les porte à se rappro-
cher et â se chérir, il faut créer pour eux des illu-
sions , ou laisser des opinions erronées devenir la
règle de leur conduite et le principe de leurs rap-
ports.
C'est au temps et k rezpérience i vous instruire
sur ce point; c'est t ta philosophie à éclairer l'espèce
humaine et î bannir éc dessus ta terre les longues
erreurs quî Tout dom in^c .
Ah ! s'il faut une religion aux hommes, si la source
de leurs devoirs doit se trouver pour eux dans des
opinions surnatnrell^s, si fes iTreum rf'ligieusesoat
été pour rhumanite le faijdi'ntejit de quelque avan-
tage, il m'est impossible, en portinti mes regards
sur la longue suite dfs slècU^/ï i^as^és, de ne pas être
douloureusement ému à l'aspect des maux affreux
dont la religion a été la source ou le prétexte.
La religion a vendu bien cher aux hommes les
consolations qu'ils en ont reçues ; je ne viens |)oînt
voos présenter le récit affreux de tous les crimes
dont elle a été environnée; il serait aisé de vous
émouvoir par des peintures plus ou moins touchan»
tes, par des tableaux plus ou moins lugubres; mais je
veux parler à votre raison , et non pas à votre sen-
sibilité. Dans une discussion de cette importance,
je dois éloigner de vous jusqu'aux séductions du
sentiment, et me refuser des succès feciles. Je ne
découvrirai donc point à vos yeux ces tables de sang
où sont écrites par la main de l'implacable histoire,
les persécutions des empereurs , les massacres de la
Saint-Barihélemy, les horreurs des Ceveiiues et tous
les fléaux de la Vendée. Je ne vous montrerai pas
même la religion , devenant entre les mains des
tyransun instrument servile par sa nature, nuxilinirc
du despotisme par son essence, et traitant partout ,
avec les despotes, de la liberté du sente humain,
attaquant le pouvoir civil quand il osait vouloir
s'affranchir de ses liens, mais lui rendant son in-
fluence toutes les fois qu'elle pouvait espérer de
s'agrandir avec lui; intolérante et dominatrice»
s'associant aux crimes des rois , pour les autoriser
aux yeux des peuples ; s'associant à la longue fai-
blesse des peuples, pour la translormer en une sorte
de vertu ; elle avait abruti l'espèce humaine , jus-
Su'au point de lui faire adorer les chaînes mêmes
ont elle l'accablait : une morale bienfaisante et
douce enveloppait quelquefois l'absurdité de ses
dogmes et l'atrocité de ses combinaisons ; un éclat
imposant et séducteur se mélaît A la puMHié de ses
525
T
pratiques; des abstioences, commandées par elle,
piquaient Tamour- propre des consciences, et des
illusions quelquefois touchantes offraient des ali-
ments ù la ^nsibilitë , désespérances au malheur.
Vous êtes parvenus à rendre étrangère au gou-
vernement une puissance longtemps sa rivale; et
pondant que la philosophie la présentait aux yeux
lies hommes dépouillée de ce qui devait séduire en
elle , vous Tavez expulsée à jamais de votre organi-
sation politique. Ce triomphe est de tous ceux que
vous avez remportés celui qui consolide le mieux la
démocratie que vous avez jurée; mais son culte a
encore des sectaires, mais ses dogmes ne sont pas
étrangers à la crédulité de tous les esprits; la bar-
barie de quelques idiomes qui maintiennent igno-
rance dans Quelques contrées de la république , les
charmesde l^abitiide que quelques âmes paresseuses
ont tant de peine à secouer , I influence toujours si
puissante des premières impressions de Tàme, qui se
réfléchissent avec tant de force sur tout le reste de
la vie, et, plus que tout , une persécution funeste ,
dirigée par des hommes féroces contre des hommes
égarés, ont paru ranimer en plusieurs lieux U fer-
veur d*un culte qui s*éteint, d*un culte qui n'a pu se
soutenir contre la raison , quand celle-ci était per-
sécutée , et qui succombera sous ses efforts , quand
elle sera secondée et dirigée j)ar le gouvernemeot
lui-même. Mais il est une vérité incontestable, ga-
rantie par L'expérience des siècles, une vérité qu on
ne peut trop répéter aux dépositaires de Tautorité
Eublioue, et qui doit être dans ce moment même la
ase de vos déterminations : c*est qu'il D*y a que la
raison seule qui puisse triompher de Terreur, c'c^t
que Tenthousiasme religieux est toujours exagéré à
aspect des échal'aiuls et des bûchers, et que, dans
ce siècle de lumières, ce n'est qu'eu éclairant les
hommes qu'on peut les ramener aux vrais principes
dn bonheur et oe la vertu.
L'Assemblée constituante, qui a eu la gloire d'in-
voquer la première les droits inaltérables du peuple*
et de les (féclarer aux ^lespotes ; rAssemblée consti-
tuante, dont la postér'i|é n'absoudra peut-être pas
toutes les fautes, mais dont elle admirera souvent la
sagesse et le génie, eut sur plusieurs points impor-
tants le tort crauguror trop peu des forces que l'es-
prit humain avait acquises. L'instant éuit arrivé
pour elle d'affranchir le corps politique de l'in-
fluence de la religion ; elle devait décréter que cha-
que citoyen pourrait se livrer aux pratiques que de-
mande le culte qu'il professe, mais que TEtat n'en
supporterait point les frais, que les cultes n'auraient
entre eux aucune sorte de préférence, qu'ils u'ob-
tiendraiont aucune publicité, et qu'aucun monument
public ne pourrait en consacrer les actes. La raison
lui dictait cette conduite, la uolilique la lui com-
mandait impérieusement, et le désir de consolider
son propre ouvragé lui en faisait une loi formelle.
Au lieu de détruire, elle voulut créer ; organiser, au
lieu d'abolir. Elle ordonna pour la religion un éta-
blissement pompeux et dispendieux , presque aussi
vaste que celui qu'elle avait détruit. Elle établit une
hiérarchie religieuse tellement combinée, que la
ferveur de certains sectaires crut v voir le retour de
l'Eglise primitive. Au culte qu'elle rétablissait sur
des éléments nouveaux, mais non moins dangereux
que les précédents, elle joignit le plus pana fléau
qui puisse accompagner une religion itiïe laissa se
former un schisme, et elle ne sut jamais le réprimer.
Je ne ferai point l'énumération des maux oui sont
nés de cette conduite ; je ne parlerai pas de cette
lutte interminable entre les prêtres constitutionnels
et ceux qu'on appelait réfractaires, où se manifestait
à la fois l'esprit de domination qui persécute et la
faiblesse qui conspire; de ces discussions journalières
entre les partisans des uns et les sectateurs des au-
tres; de ces arrêtés des départements tantôt philoso-
phiques et modérés, tantôt despotiques et barbares,
presque toujours impolitiques, véritables actes de
législation, qui sous les yeux du gouvernement
formaient un fédéralisme réel ; mais je dirai que ce
qui avait été élevé par la faiblesse et l'imprévoyance
tut renversé presque aussitôt par la démence et la
fureur. Cet établissement sacerdotal, qui devait ex-
pirer sous les coups d'un gouvernement sage et
ferme, fut abattu avec le scandale d*une orgie, avex
les fureurs du fanatisme kii-méme. Les Chaumette ,
les Hébert dirigèrent cette révolution suivant les
principes de leur âme abjecte et féroce. Ils voulurent
s'emparer de ses résultats pour renverser notre li-
berté ; ils voulurent , en l'exagérant, armer contre
vous Iç fanatisme et l'esprit de parti. L'incrédulité
des brigands tourmenteà plaisir la crédulité paisible;
des femmes , des enrants, des vieillards, des milliers
d'agriculteurs utiles furent entassés dans des cachots
pour avoir entendu furtivement quelques messes,
ou dit leurs péchés à l'oreille de quelque prêtre. L'a-
sile domestique fut partout viole ; les images véné-
rées par la foi trompée, mais innocente , Hireiit dé-
chirées; de ridicules cérémonies furent imaginées
|M)ur remplacer les solennitésdevenues d'autant plus
chères qu'elles étaient plus sévèrement proscrites*
C'est ainsi que le brigandage déshonora une révo-
lution qui appartenait a la pliilosophie et à la saine
Politique; c'est ainsi que U France régénérée donna
afiireux spectacle d'une persécution religieuse, el
qu'une légiaUtion qui ne devait tendre au'à former
un peuple de frères fut souillée par desédiafauds et
des lettres de eacheL
Que subsiste-t-il aujourd'hui du régime inventé
par Hébert? quels principes a-t-on suivis pour ar-
rêter cette intolérance farouche et effrénée ? qu'a-
tron fait, d'un autre c^té ^ pour prévenir la réaction
dangereuse d'un zèle devenu plus fer\'ent par la
per^cution ?
Citoyens , vous avex déjà pris une mesure digne
du siècle où nous vivons et du gouvernement que
nous avons adiopté ; vous avez organisé l'instruction
publique , et c'est l'instruction qui peut seule, en
développant la raison , renverser les préjugés et les
erreurs. Vous avez appelé la morale dans votre gou- .
vernement, et c'est la morale du gouvenieinent qui
confond le mieux la superstition des particuliers.
L'homme veut des illusions et des chimères sous un
gouvernement oppressif qui afflige à chaque instant
sa pensée ; il a besoin de chercher loin de lui des
consolations ^)u'il ne peut trouver dans ce qui l'en-
toure ; il lui faut une autorité suprême au-dessus de
l'autorité qui le blesse. 11 serait le plus malheureux
des êtres si, lorsqu'il est opprimé sur la terre, il n'es-
pérait un vengeur dans le ciel, et ce sentiment est
le créateur de toutes les idées religieuses. Il n'v a
que l'homme vraiment libre qui jouisse de l'inaé-
pendance et de la plénitude de sa raison. Le secret
du gouvernement en matière de religion est peut-
être dans ces mots : Voulez- vous détruire le fana-
tisme et la superstition : offrez aux hommes des lu-
mières. Voulez-vous les disposer a recevoir des
lumières : sachez les rendre heureux et libres.
Citoyens, le culte a été banni du gouvernement,
il n'y rentrera plus. Vos maximes doivent être à son
égard celles d une tolérance éclairée , mais d'une
indépendance parfaite. C'est une bonne police que
vous devez exercer , parce que c'est la lil)erté tout
entière que vous devez établir, et qu'elle n'est fondée
que sur le maintien de l'ordre public. Il n'est au-
cune société dans l'Etat qui ne doive être soumise a
la police. Quand des hommes se rassemblent pour
! discuter dà opinioiis politiques, la police les pro-
528
iégt ; mais elle veille à ce qu'aucun cri séditieux ue
s'élève du sein de leurs assemblées, à ce qu'elles ne
déviennent point un rassemblement de conjurés; à
ce que, sous préteite de discuter les lois el la con-
duite du gouvernement, elles ne cherchent point
à y porter atteinte, à en arrêter la marche, à en at-
taquer les principes. La police veille en outre à ce
que ces réunions d'hommes ne forment point entre
elles une subordination politique, i| ce qu'elles ne
s'aident point réciproquement de leurs moyens pour
former des coalitions et des ligues.
Vous leur refusez tout ce qui tiendrait à une exis-
tence politique , tout ce qui leur donnerait li puis-
sance monstrueuse des corporations. Ainsi elles ne
s'empareront d'aucun établi?vsement public pour
s'y rassembler et y délibérer; elles ne pourront
porter dans iiucun monument public, dans aucun
lieu public , les ornements particuliers qui leur sont
cbers ; elles ne paraîtront point dans les fêtes ; elles
n'assisteront point aux cérémonies; elles n'en diri-
geront point la marche ; elles n'en détermineront
point l'ordonnance. Enfin partout où elles pourraient
méditer une usurpation, elles rencontreront la po-
lice qui saura les contenir. C'est ainsi que la liberté
particuIi^re s'exerce sans troubler l'ordre public,
que les droits des citoyens sont reconnus, et que la
liberté de tous est jgarantie.
Pourquoi ne suivriez-vous pas, à l'égard des
cultes, quels qu'ils soient, cette marche simple et
facile , cette législation naturelle que vous avez
adoptée à l'égard des Sociétés qui ont pour objet la
discussion des intérêts publics. Je sais bien que les
dernières méritent intiniineot plus la faveur et l'en-
couragement du gouvernement, parce qu'elles peu-
vent l'éclairer et le surveiller lui-même , parce
qu'elles peuvent servir un jour à développeir les
affections civique^ et morales, établir entre les ci-
toyens un commerce de bienveillance et re.sserrer
de plus en plus les liens qui doivent les rattacher
à la patrie^
Mais enfin les pratiques rcl if ieuses peuvent s'exer-
cer aussi; elles ne sont pas des délits envers la so-
ciété. L'empire de l'opinion est assez vaste pour que
chacun puisse y habiter en paix. Le cœur de l'homme
est un asile sacré, où l'œil du gouvernement ne doit
point descendre. D'ailleurs il estdémontré, par l'ex-
périence de tous les temps, que l'attrait des pra-
tiques religieuses pour les âmes faibles, s'accroît
Par les soins que l'on peut mettre à les interdire,
roscrivez-les dans les maisons , elles s'exerceront
malgré vous dans les réduits les plus ténébreux ;
anéantissez les oratoires, et vous verrez se creuser
les catacombes.
Surveillez donc ce que vous ne pouvez empêcher;
régularisez ce que vous ne pouvez défendre. C'est
dans les lieux sombres et déserts, où les hommes re-
ligieux se retirent pour éviter la persécution, qu'ils
ouvrent leur âme à ces affections lugubres qui la
plongent dans une habitude de démence et de féro-
cité (lu'on appelle fanatisme. Tous les sentiments
dont la source est dans les cœurs ont besoin de s'ac-
croîlre. Il faut des martyrs à la religion, comme il
faut des obstacles à l'amour. Le prêtre qui s'expose
à (1rs périls pour exercer son ministère recueille le
prix lie son courage. Il parait, aux yeux de la cré-
dulité qui le chérit, un être préservé par Dieu même.
Gardez-vous bien de faire pratiquer avec enthou-
siasme dans des souterrains ce qui se pratiquerait
avec indifférence, avec ennui même, dans une mai-
son pt'ivife. Que toutes les cérémonies soient assez
libres pour qu'on n'y attache plus aucun prix, pour
que votre police surtout en puisse surveiller sans
cesse les mouvements et les excès. Que rien de ce
qui constitue la hiérarchie saccrdulalc ne purssc re-
naître au milieu de tous , sous quelque forme qut
ce soit. Mettez au rang des délits publics tout ce qui
tendrait à rétablir ces corporations religieuses que
vous avez sagement détruites ; qu'il n'j ait aucun
prêtre avoué parmi vous, aucun édifice destiné au,
culte, aucun temple, aucune dotation, aucun revenu
public; en un mot, en respectant toutes les opinions,
neIaissezrenaîtreaucuncsecte.Lescultes,quelsqu*ils
soient, n'auront de vous aucune préfërence;vous n'a-
dopterez point celui-ci pour persécuter celui-là, et, ne
considérant la religiou que comme une opinion pri-
vée, vous ignorerez sts dogmes, vous regarderez
en pitié ses erreurs, mais vous laisserez à chaque
citoyen la faculté de se livrer à son gré aux pra-
tiques de celle qu'il aura choisie. Vous ne souffrirez
pas qu'aucune d'elles veuille porter atteinte à la
propriété nationale, ou se glisser dans la société
pour y usurper un rang quelconque , ou appeler
les regards du peuple sur sts cérémonies et sur ses
fétesé
Les édifices publics, les monuments sont les do-
maines de l'Etat; ils ne sont pas plus la propriété
d'une agrégation particulière que celle d'un seul
homme. Vous ne souffrirez pas qu'ils soient le théâ-
tre d'aucun acte religieux. Ils ne peuvent être
prêtés à auciHie secte, car si vous en admettiez une
seule, il faudrait le^ admettre toutes, et il en résul-
terait une préférence ou une lutte dont vous devez
prévoir les dangers. Vous ne souffrirez pas davan-
tage que vos routes, vos places publiques soient
embarrassées par des processions ou par des pompes
funèbres. Les mêmes inconvénients en résulteraient,
et il est d'une bonne police d'éviter les rassem-
blements qui peuvent égarer les hommes en alimen»
tant le fanatisme.
Votre police doit s'étendre sur la morale qui sera
répandue dans les assemblées destinées aux céré-
monies d'un culte particulier; cette morale ne doit
jamais être en opposition avec les lois de l'Etat,
avec les principes au gouvernement : tout doit ten-
dre au même butdans une république bien organisée,
et il ne faut pas que rien au monde puisse conspirer
eontre elle. Les cris séditieux seront punis, soit
qu'ils s'échappent de la bouche des prêtres, des sec-
taires, des fanatiques, soient qu'ils soient le cri
des factieux que vous avez vaincus.
Citoyens, sentons l'avantage de notre position,
qui nous permet d'appliquer ainsi les principes de
la philosophie â un système de gouvernement re-
gardé, il y a quelques années, comme une spécula-
tion impossible à réaliser.
La théorie que je viens d'exposer est simple, elle
peutencore se simplifier; elle repose sur deux bases
inébranlables, la police publique et l'instruction.
Vous avez fondé l'une et l'autre , et vous allez pro-
fiter des avantages immenses qui doivent en ré-
sulter.
Vous aurez un gouvernemement ferme, et il im-
posera silence au fanatisme; vous aurez une instruc-
tion universelle, elle fera succéder la raison à la
superstition et à l'erreur.
C'est par l'instruction queseront guéries toutes les
maladies de l'esprit humain , c'est elle qui anéantira
toutes les sectes, tous les préjugés, oui saura resti-
tuer à la morale celte force et cet éclat qu'elle ne
doit tirer que de la raison et du sentiment.
Emparez-vous de son influence, dirigez-la vers lo
perfectionnement de l'espèce humaine, établissez
les principes sur lesquels la police publique doit
s'exercera l'égard des pratiques religieuses, et vous
aurez rempli votre tâche , et vous aurez anéanti le
fanatisme, sans que rexéculion de vos lois puisse
CI {^ter \\n seul regret à la sensibilité de vos âmes.
Ainsi vous préviendrez par votre prudence les
. «7
mâtix ftlfrent du Tanatismc», vous arracherez à la
malveitlance un de ses plus terribles movens , vous !
compatirez aux erreurs inséparables ae Phuma- j
Dite , aux faiblesse de quelques âmes incertaines et j
timides , sans qu'il puisse en résulter aucun danger^ ;
pour votre organisation sociale; ainsi vous con- ;
sommerez avec certitude la révolution commcn** ;
cée par la philosophie ; ainsi vous dirigerez , et -
sans aucune secousse violente, les hommes que vous j
ëtea appelés à gouverner, dans le sentier de la rai« :
son. Oc sera par l'influence et par faction de celle- ;
ci que vous anéantirez toutes les erreurs ; et , sem- '
blables à la nature, qui ne compte pas avec le temos, '
mai!« qui mûrit avec lenteur et persévérance les j
trésors dotit elle doit enrichir le monde, vous pré- ;
parerez constamment , et par la sagesse oe vos lois, j
le seul règne de la philosophie, le seurempire de la |
morale. j
Bientôt on ne connaîtra que pour les mépriser, ;
CCS dogn^es absurdes, enfants de t*errcur et de la :
cr;iintc , dontrinfluence sur Teapèce humaine a éié !
si constamment nuisible. Bientôt les hommes ne se- !
ront guidés que par le seul attrait de la vérité; ils
seront bons, parce qu'ils Seront faeureaif, et heureux
parce quMIs seront libres»
Bientôt la religion dtt Socrate^ de Marc»Aurèlê et
de Cicéron sera la religion du monde, et Tons aurez
la gloire d'avoir en h cet égard rinf tiative de la SU'
gesse. Vos fêtes nationales , vos Instructions répu-
blicaines sauront tfmt)ellir et mettre en action les
doulc il faudrait imprimer le rapport et ajourner la dit-
cossion, afin qu^on pût avoir le temps df* méditer ; mais le
comité ne propoie ici que de »imples moyens dViéculion.
(Applaudissements.|La déclarulion des Droits etlaconsti*
tulion ont établi ta liberté des cultes; files ont dit que nul
ne pouvait £lrc Iroublé pour ses opinions religieuses, c^esl
donc une loi organique de la consUtuiion qu'où nous pro-
pose aujourd'hui. ^ Applaudissements.) Il sérail peut-être
bon de rappeler dans le considéranldc celte loi les articles
de la Déclaration des Droits et delà consiitulion qui éia«
blisseut le principe auquel elle sert de développement.
Vous avez déjà décrété, le 2 des sansculottidrs, qu'au-
cun culte ne serait salarié; il serait bon de rappeler oussi
cette loi^ car les prêtres n*oublient jamais de demander de
Pargenl. (On riu ) Je demaude qua la projet Mit mis aux
voix article par article.
Laportb : Je crois que si rajourneroent n'était pas conrt,
il pourrait produire on très» nauf ah eOiel. Lorsque Téiais
nembro du comliéde surfis généralei je me riippellr qtié
chaque jour nous recevions des Ktircs de toutes les ndmi*
iiiiirtilons de la rèf aMIquei Iftfl nous faisaienl part de
rembarrai où cllet se trouvaient relativcmcni aux cultes,
et nous demandaient -quelle conduilr HIes devaient tenir.
11 ne faut pas plus longtemps laisser ro|>tnlon publique in-
ecrtaiiie; il faut donner k eeuxqui sont cbnrf^es dVxercer
la police Une bonne loi qui leur serve de boUtsuK' , qui
leur faelUtt les moyens de réprimer les écarts de ceux <|ui
ne soht pus éclairés, el d'eapétber qu'aoeun culte dViD'
pièle sur un autre» Je demande 4ii*il soii fait une iccdikIo
leclure du projet de décret.
Cambok: Je craina d'avoir été ma! Compris, laftialslt
n'est eniré dans ma pensée de (bire rapporter la toi du 2«
prcceptcs sacrés de cette morale que vous voulez i jour des sansculottKles» qui «ccorde des secours an ex
graver dans te cœur des hommes. Mais plus cette prêtres: elle intéresse trop la tianquillit4 publique} et Kmv
rrligioti poiiliqtie doit être bienfaisante et douce, ! âueje t*ai rapi>el4e, oVtaitMuleineHt poar i|v'on ne lui
plus vous devez éviter de la souiller d'avance par des 1 oonnût pas une fausse interprétation* le désirerais qu'a-
persécutions et |)ar des injustices
Ecoutez la vuix de la raison : elle vous dira quf
c*est au le nipssrul, à raccroiseetnent des lumièrcsi
aux progrès de Tespril humain, que vous dévec lali*
ser le som d'anéantir toutes les erreiif», ÔK respeo*
ter votre sublime ouvrage, et d'emener Tesp^e
humaine à ce perrécliounement prépard par vos in*
stilulions mémos.
Ce rapport est fréquemment interrompu par les plus
vils applaudissements.
BoisBj lit un projet de déereu
PAattaes ! Il nVst personite de mms ^vA ne sente l*lm-
porlance de ce projet de décret. Tout le monde a réflécbt
sur cette matière, tout le monde sait qu*bn ne peut près*
dire à Tbomme l'objet de son (mfie; celui-ci adorera le so-
leil, cet ui<ei la lune, un autre un otf^on ,* chacun a le
droit de choisir l'objet de sa vénération. Ainsi il suffira de
mettre le projet de décret aux voix article par article, et
je suis pennadé qu'H n*y aura que Irès-peo de dllHCultéS.
CuBNiiR : Il m'a paru que tous les articles de^ce projet
étaient conformes aux principes, et je suis persuadé que j«
serai de Pavis des comités. Mais je ^ense que sur une ma*
tiire p.ireille il ne faut pas donner lieU aux malveillants de
calomnier lu Convetrtkm , en décrétant frtr enthonsta^me.
Je diMnandc Tajournement, persuadé ^ue je suis que dans
la lutte, s'il s'en engaf^e une, les principes de la philoso-
phie l'(*mponenMt sor les prefui^éSi Mais tt fié fbul pis
qu'on puisse dire q«e voos avet fmné la bonche à ceux
(jui, dans la Convention , ont en une opinion contraire a
cille des comités. Sonnet que, lors des révolations d'An»
gleterre, ce sont tou|oorf lesmatKtet religieuses qui ont
donné le signal de la guerre civile, et que lés diflTérents
partis ont toujours dit qu'on leur atait fermé la boucbe.
SI TOUS n^ouvrei pas la tribune à ceux qui voudront parleri
il circulera dans le public des écrits qui feront d autant
pi m rt'effel qoe Tons n'aorei pas nnitn les eiitcndie. Je ne
crains pas la %'Oix des préjugés, il sera extrêmemenl facile
de leur répondre ; t-i c est parce que je le crois que ]e dé-
sire qti*oa eMendele* objertions» Je éeaaadi l'InipresBiefi
et rajoaraeiMii* à trais joufSi
CuAmi : ISIItab kuéstfèii iHMàfriii pftodpeftMMHi
pré# avoir ajouté dans le considérant les deux réflexions
que j*ai faites, on dit aussi qie lei égiitas et les presbytères
seront vendus»
Pf Mfetff Mto I GCAte dbpoiItloB doit IMre ime foi I
part.
La rapportélftr fit leSIrtldéS; Ils aant suecesilvement
loopies.
Il s*élève une légère diaciisikMi aur Part. VIIL
Boisftftex t Bn interdlsam attx communes la tibeftéd*a^
qMrlrofl de louer nn local t>oQr l'exercice d'nn culte, vous
toflibet da«É l'Hiconvénleni contraire, celbf dcle faiffe
louer ou acheter par des corporations.
Btaifta ! Boissieux n*entend pas bien Parlicle. car il a
précisément pour but dVmpi'ciier Pexistif^nce d aucunes
corporations et snrtom de eorporailObs rctigieûscs. Si une
commune pouvait acquérir ou louer un local pour Texer»
clee d'un euile» H en nftsnIleraH q nielle pourrait an^sl Im-
poser nne taxe pour le même olijel.
Albittb : Je demande qu^on mette dans l'article ces
mots : €t tecHont de communes,
Gamban t C'est kinlile. Les communes ne sont divlftée!i
en »i étions que pour 1rs 0|iérat ions qui leur sont confiées
par la loi ; mais dès qu'elles sortent des bornes que la loi
leur a prescrileSi eHeanc pcwvtnt plttslbirc aueiin acte.
GémssiXDt : ft vatlt mlent a|otiter un mot inutile, qui
lèvera tous tes donics, que d'omettre un mot (^ui donne-
rait lien ï den difficultés.
L'assemblée adopte l'amendement d^AlbiltCf aidfi que
les deux précédemment (bits par CamboB* ■
Le décret est fftadn ainsi qu'il Suit i
• La tCU>nventlOn nationale, aorès avoir entendu le rap-
port de ses comités de salut public, de sûreté générale et .
de législation , réunis, décrété :
• An. I*'. ConforméBMnt a l'artiele Vllde lo Déelatti^ '
tion des Droits de THomme, et ù l'article CXXII de It
conslitulioii » Texercice d'acun culte ne peut être traablé*
c II. La république n'en salarie aucun.
i UL Elle M fournil aucun local ni pour l'eierclee do
cuMe» as pMff le logatteM das tttaiitrea»
538
t IV. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors
de Tenceinte choisie pour leur eiercice.
• V. La loi nc rcconnait aucun ministre du culte; nul
ne peut paraître en public a?ec les habita, ornements ou
costumes affeclés k des cérémonies religieuses.
« VI.Toutrassemblemcnl decitoyrnspourPcierciced*un
culte quelconque est soumis k la surveillance des autorités
constituées Cette surveillance se renferme dans des mesu-
res de police et et de sûreté publique.
c VII. Aucun signe particulier à un culte ne peut être
placé dans un lieu public, ni eilérieurement , de quelque
manière que ce soii. Aucune inscription ne peut désigner
le lieu qui lui est alTeclé; aucune proclamation ni convoca-
tion publique ne peuvent être faites pour y inviter les ci-
toyens.
• VIII. Les communes on sections de commune, en nom
colleciif, ne peuvent acquérir ni louer de local pour Teier*
cice di'h cubes.
• IX. Il nc peut être formé aucune dokition perpétuelle
ou viagère, ni établi acanetaxe pour en aôiuilter let
dépenses.
• X. Quiconque troublerait, par violence » 1m cérémo-
nirs d*un culte quelconque, ou en outragerait les objets,
sera p«nt suivant la loi du... sur la police correctionnelle.
• Xi. Il n*est point dérogé à la loi de la S« sansculottide,
3* année, sur les pensions ecclésiastiques, et les disposi-
lions en seront exécutées suivant leur forae et teneur.
• XII. Tout décret dont les dispoiiliona wraifol CMi*
trairesà la présente toi eatrapporté, •
OvBOT : Il estboo de dire que, par eetlt M, vova s'a*
m pas voula rapporter celle relative am N^bw qai
B*ont pus prêté le srroNNit à régalité.M«
Plusieurê wai» : Non , non I
Cimoii : Vons avei consacré trois i«wt par ëéeiée à la
discussion des moyens de dininiitr la msat ëas asaigaatt
en circulation. Plusieurs mcnbres de cellt asaewbléi ont
divers moyens à présenter ; c*estcn éaovIaBlItsdi vers pro-
jets et en en combinant les avantages qnt bous ptnvaas
parvenir à un résultat utile. Je deaianée en conséqnenct
que la discussion s*ouvre« et que la ConventioB entende
les membres qui aaront è parler sur cette i^pertasle na«
tière.
CoasH-FoSTisR : Un grand nombre de leeibrca ayant
des projets à présenter à cet égard, ce serait nne opératioa
très-longue que d*entendre cette lecture ; il me semlile plus
expéditif d*autoriser le comité des finances, section die la
trésorerie, à recevoir tous les projets et à oréonner l*iai-
pression de ceux qui lui paraîtraient aller plus diredemeol
an but que se propose la Convention natitioale : je deunde
donc que les projets lui soient renvoyés.
CmBOR t rinsiale sur la nécessité de donner è ealte dis-
cussion une grande solennité , et surtout une publicité qui
puisse porter la lumière et la conviction dans tous les es-
prits.
TniBAULT ! Tappuie la proposition de Cambon s mais
c*est vainement que vous lerei des plans de finance si
vous ne commences par anéantir Tagiotage. (On applau-
dit. ) On m*avait parlé des agioteurs qui se réunissaient au
Palais ci-devant Royal. J*al voulu les voir de plus près ; ie
OM suis mêlé au milieu d*eux, j*ai cbercbé à connaître leur
langage; j'ai été effrayé du degré de perversité de cette
sorte de gens. Ces vampires se séunissent, sur les neuf
heures du maiin, dans un lieu convenu ; c'est un café le
plus souvent. Là ils règlent entre eux la hausse ^*ils
donneront au marc d'argent, qui, comme vous le savei,
est le régulateur du prix courant des denrées. Ces Jours
derniers , par exemple, ils ont fait monter le louis, qui ne
valait d*abord que 102 livres, à 1S2 livres en deux heures;
et il est de fait que chaque jour il se vend ou s apporte
dans celte espèce de Bourse 30,000 louis, sans qu'il en soit
livré réellement plus de 500; et savez-vous comment se
terminent ces opérations abominables? Quand cos hommes
ont rempli leur but, agioté, centuplé le prix des denrées,
doublé Tinfortune de la partie industrieuse du peuple,
tuivaiit le vœu de ceux qui les emploient, ils comptent
entre euK et finissent par se battre; complément d opéra-
lioo digne des acteurs qu*on y emploie. ( Plusieun voix :
CestvraL)
11 estesaenliel que le comité de sûreté générale surveille
4atellescenss la plii^rtieioiiteurklmdantlaréfolatioo
par leurs dilapidations, ou sont d*aocieiit domestiques q«l
ne veulent pas travailler et se livrent à cet infime nom*
merœ ; ou enfin des hommes qui déjà profitent de la con-
quête de la Hollande pour agioter sur les marchaodlsM de
ce pays, qui par là vous coûteront autant que celles qui
sont ici.
Il faut donc que le comité les surveille qn*il n^y ait rien
d^arbitraire dans les mesures, mais quelles soient sévères;
alors vous pourrex établir des pians de finances; alors, et
seulement alors, la confiance renaîtra, fin attendant. Je
soumets cette idée à la Convention. Dans le temps on a
bien fait de fermer la Bourse, mais quand votre système
de finances sera établi , ne sera-t-il pas utile d'en ou-
vrir une sur le modèle de celle d* Amsterdam, pour empê-
cher tons ces gens de spéculer sur Tor, Targent, let
marchandises ? Il faut les laisser spéculer sur les papierSt
mais d'une manière prévue, réglée par la loi.
Je me résume en demandant que le comité de sûreté
générale soit chargé de surveiller les agioteurs. (On ap-
plaudit )
DsNTxsL : J*appuie la proposition de Thibeult ; il ne Tau t
passe borner à la surveillance d*un comité, asais éveiller
celle de tous k» citoyens ; une Bourse conuiie celle d'Am-
sterdam atteindrait ce but ; là, tous les négociants se con-
Mitraient; là, tous les fripons seraient surfeillés etbien-
tét réduiu à TimpuiManee de faire le bmI. (On applaudit.)
LsroaTB : Je rappellerai un Ihit qui a déjà été cité :
c*c8t que des gens dont les figurée sont très-nouvelles
dans le commerce iopréMntent chei tous les marchands,
achètent tout et à tout prix, depuis la denteUe jnsqu*à TaU
luosetle, malt jaaMls pour leur compte ; Ms ne sont que
ëes intermédiaires; il arrive ainsi qu'avant de parvenir du
négociant m ceniommileur les marchandi«es passent par
fingl maint ; et le consonuneleur paie le profit nue chacun
y hiu Le vériubie nègocialenr est dans le deud ; c'est de
fons qu'il attend det remèdes àinnsiet mant* Geuspro*
pctés par ThihauH sont InsuBsanit.
le demande qu'outre la sorveiHance profoqnée let eo-
mkét de sûreté générale et de commerce se concertent
pour préaenler à n Convention des Tuet tur les moyent de
lépriaier rat loiafe, et de donner an commerça Pactlf Hé
qui lui convient.
Tentes let prepetitieat aent renttjéet nu coerilét ée
tûreté générale et de commerce»
La séance est levée à quatre 1
N. B. —Dans la séance dn 5, la Convention • apprit
que la tranquillité était rétablie à Marseille, et que In 8o-
ctéié populaire régénérée avait détruit tout les signet du
terrorisme.
La Convention a décidé que Ions let fonctiennelro pu*
Mies, destitués ou suspendus depuis le • thermidor, se-
raieni tenus de sortir des villes où Ils se trouvent, dani le
délai de trois joun, et de retourner dans leurs mnnidpa*
lilés Les contrevenants seront, à la poursuite de l'afnit
national du district, condamnés à un emprisonnement de
tix mois. Itt jugement ne sera pas sujet à l'appel.
La commission des Vingt et On a déclaré qu'elle avait
I entendu les prévenus aujourd'hui pour la denîièrB fois, et
qu'elle ferait son rapport sont peu de (ours.
LIVRES DIVERS.
QuelfUêt moueet pour tkiitoirt H U récit de mês pèriiê
depuis le SI mai 1193, par Jean Baptiilo Louvct, l'un de«
' représentants proscriU en 1795; l v«l. Im-ê*, Prit : 5 liv.. et
I 6 liv., franc de port, par la poaie. A Paris, chei J.^. Lou-
I vet libraire Palais-Egalité, galène neuve, derrière le Thëa*
I tre de la République, ■• «4 ; Ta venve d*Antoioe-JMeph Gor-
' sas, rue Neuve-det-Petiu-Champs, en cain de celle de U Loi,
' n» 741 ; et Bailly, roe^Bonoré, barrière des Sergenis. 11 faut
' aflk'anchir les lettres et l'argent.
PaytmenU à la trétorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les sii nremiers
Bsois ; il sera fait i tous ceui qui seront porteurs d'inscrw*
taons au grand livre. CeHii pour les renies ▼iagères est dn
huit omis vmgt et un jenrs de l*onnëe t798(vieus stfl4.
GAZETTE NATIONALE o. LE HOMTEUR llIVERSEL.
N© 157. Septidi 7 Ventosc, fa» S«. {Merereii Î6 Février 1795, «teiWP style,)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Fiermef k X^Jhrier, — Le gooTeroenicnt ouvre aujour-
d'hui un emprunt; l'intérêt en est à 5 pour 1Û0. On y reocrra
les anciennes obll{;atioDs d*etat de 3 1^2 , poumi que le
porteur de celte espèce de ptpiers foumime en numéraire
une eomme émale mi prfaolpal des oblIsMioet: et cseMe i
classe de préteurs reeerra une MNit«Ue obligation porual
4 pour 100. «I eu mu uneflmiiiaalUNi de 8 pour liM de la
pariie du priadpal fournie eu AUiBurako. Le miuiaire dca
ruKinces, dans la vue de se concilier les capitali»iei« a
fait prendre augouverncoieot l'eu^aucBient de ne rembour-
ser rcmprunt amuel gue dans Ox ans, et d'en préreuir six
mois d'avance.
— Rotr^ cabinet éprou voles plus vives Inquiétudes. STil a
déjà eu des raisons de craindre les démarcbes empressées
de la cour et BiTlin pour parvenir à la paix , Il croK «voir
un nouveau motif pour eu être aujourdliul encore plus cf*
Ira^é, ru voyant les K-ovinees-Voies à la discrétion dks
Franqds. QuHl y ait ponriaM Ié m wmmdLi d'alwmes, la
clKWC paraîtra d'aboud éoiipnBiifsa; iyUls rien de plus aa-
lurei. s'il est vrai que la Prusse mvaHIe co ce monent il ne
lias séparer les intérêts de la uMdson Haûwttdérieiine dbs
Provinces- Unies. a>d d'aiUeuneal un avisas pcop^^tialtfve
de surveiller les MMëuuéeriana. M- toa gwissÉins, doal^a
tacaiow nepeutffeHur#il(»afWiiuua.Auuu»ddrifl—iHi,
AU oo» de .ccMMMiiDB, jyMl «al ^a pt«t-fl»piaMi»àda
liberté politique du cc^4iatsi |^iwL<pi'U eu Mit, M #anae
i;(iu'ralcaiail ici que. pour c^wicluiiB nue paix pwiidiaiy,
Ji ^ ubMades Kiuut plus oomb^ttU^ du oôlé da l'Auiriclie et
plus |H:nîblc« ù vaincre que durolti Ju roide Prusse. $}uaii4ia
cour devienne a envoyé à DAlç un certain qDUUiiUcodati pofr
* y entamer quelques né^bclàuoo», on jne devruK s'en prà-
mefire que 4e san«Hler un peu mIcUx les démarcbes de la
Prusse • ut rien au delà. On ne s'apcrçuil jK)int d'aiUetv* à
la eour de Vienne qul^'y uMpMr d«8 dl^iasltiontii'vae
paix loyale et franche plut dt <MM-lfédaot les «sprltt^Oe
dans les affaires. ..,..« ■■..--
~ L'eni|iereur .Cii iûBt A. fait tnnmé vers la cour de
Bussic. avec laquelle les relation» Uiplomatiques oa| ngné
toute l'aciliUé que U Prusse a bku. voulu pardru de ce
côicMà.
DeNiUhrim, le kjècrker. — La division prussIeDM att
«rdresdu général iUlkronUi qnbtn sa fMisition de Wiesbaden
pour se rendre au bas Udo. Le CQf|>s que oonmaode le
géuéral liubeulohe rempUoera IcsPruasIensà Wleabnden.
— La ville de Munster présente l'image d*an canip. Ahb
Autrichiens, qui viennent d*en sortir, ont succédé les Hano-
Triens \jt pays va être riimpil de troupes autrlcUennes^guI
probablement y prendront leurs quartiers d'hiver.
~ Le dégel du Rhin fait craindre devant Mayencc lUW
Inondation considérable ; la glace est amoncelée dans \ia
Iles. IH» {{laçons énormes, détachés aux environs du cou-
vent de Weihsnau, ont été entraînés jusqn*a la porte Haï-
mond. — Iji déliàcle du Mein a cauaé -beaucoup de dom-
m&{;es; ce fluuve déborde la liopne de Rostbeim.
RÉPUBLIQUE Hfift PBOVINCES-UIIIES.
ha Haye, ie \h pktwion, -- On vient de publier id la
prodamaiion ani vanie-dea représentMrta du peuple fmçalr
UBBHrÉ, S0AU1B, paânHon.
A La Haye, le 11 pluviôse, rsaVda la république
française, une et indivisible.
• Los représentants du peuple près les armées du Nord
et de Srmbre-et-Heuse arrêtrnt ce qui suit :
« Art. r*. Tous les biens-meubles, immeubles, vaisseaux,
marcliaudiscs» denrées, effets, créances et propriétés quel-
conques des gouvernements en guerre avec la répubÛqun
française et émlgréa français, ceux dflUtfélaf» dru mninr»
nkombres des églises ou dos corporations rdiglauseStdnA"
grés des pays conquis cotre le Rhin et la mer , ainsi 4|ne len
dê|)dls faits' par les membres, églises ou corporations, sont
saisis et contisqués au profil de la République françaii«.
K n. Tous ceux qui seront dépositaires . débiteurs ou dé-
tenteurs de ee qui est uKutionné en i'arllde précédent en
ferooi leur déclaration, |iar écrit, an nuigisirat de leur ar-
rondisseaseot, dans les huit jours après la publlctflon du
préNeoi arrêté. Les contrevenaoïs paieront une amisde du
double de la valeur de ce qu'ils n'auront pas déchue La
quart de Tamende et le quart de la valeur des objets cl des
sommes non déclarés appartiendront A cdul qui les anni
découverts.
• m. il sera nommé un agent général pour toutes les
Prorineès-Unies , leqnel sera chargé de recoeHIir les déela-
raiions et de disposer des objets y contenus, selon les ia«
stmctluns qu'il recevra des représentanu du peuple. Les
magislFBis lui remettront les déclarations qui ieuranraol
étéfaites.
I IV. Il est défrndn de fiire aucune acceptation de billets
c^ lettres de change, mcone négociation ou emprunt pour
coaiMe des ^mertmarÊH en ^pattftt avec la république
française, aona peine de onnflsraiou du montant des objets.
Les contrevenants aérant fiprdés et trahés eonune ennemlt
dn U jnqpuUI<|w iraBqdaa^
/.UdnldéfaiM^ntt& ^gcntodviUat nUltairesdela r^Ni-
piique française de saisir aucune caisse ifppartenant nos
villes, communes et gouvernepicut des Proviaces-Unies,
BOUS peine de destitution et d'arrestation.
'* Tl/'we fWrtwilrtrt'^ié'sfcra adressé aux états généraux,
ami lnBlMlnndn1eCalr«]pnrf«nhr aux états des Provfnces-
Unles;ponr^ire imprinnS dans les deux langues, envoyé et
nfiicbé» «M» délai, dnna tomes les villes commanes et ports
des AvvInoes-IJniea.
« Slgfiié torifflmêi, Fébcuis, Alodibi,
N. HmÉMàuii, JoaaEaret&QBuuoi^
' cfnèrapèdltlan confonde:
«ij^pnd M. ■anasMAuu. s
CONYEIÎTION NATIONALE.
Smiê 4u r$f^$rt faU «m nom et la enrnmtM^on
chargée de i'tawmmi des papien trouvés eket Ro-
bttp4€rr€ tê4eiê comptieei^ par E,-B. CxtvrtoU,
dépÊiâé eu ééparlemmi de l*Aube:^ dam la séance
4m 16 «tnof^«» tée la répabùpte frem^if»
une et indiviêitde,
Laksonf Cousin avec Robespierre , et jetons let
yeux sur la juslificatiou des détenus de la ganiiso»
de Morlagne, eu? oyée au comité de salut public.
'Vous y Terrez avec indignation, citoyens, « que
Cbolet a été évacué sans motifs ; que la patrie a
perdu des millions dans celte évacuation, outre les
grains, les farines, lesliabiUemeuts, lesapj>rovision-
iioments des manufactures et les manufactures elles-
mêmes ; que si, dès le commencrtnent de la guerre,
on eût fait des dépots de meubles , grains , four-
rages, etc.» la nation aurait eu des ressources im-
menses. ■
Vous y verres que « ces i:itoyens, tant calomniés,
ont toujours verse et sont prêts à verser encore leur
sang pour achever la destruction des brigands roya-
listes, malgré Tatroce iniquilé (y est-il dit) de ceux
, qui, par les horreurs qu'ils ont commises, au nom
i de la république essentiellement juste et fondée sur
les vertus, sont parvenus à augmenter le nombre de
ses ennemis, et à changer des citoyens paisibles eu
rebelles désespérés.»
Vous y verrez , citoyens, • que vos décrets bîett»
bisanls n'ont pas éïé exécutés; qu*on pillait les i»*^
67
£30
sons des patriotes; • vous y verrez ce que nous avons
dit plus haut : • qu*on dfonnait la mort aux bons
habitants oui servaient de guides à nos colonnes,
au milieu aes dangers, dont la fidélité était à toute
épreuve, et qui, sans aucune |)erte d'hommes, pro-
curaient à nos soldats des grains, des fourrages et
des bestiaux. •
Vous y verrez , comme nous Tavons dit encore ,
• passer au fil de Tépée tous les individus des com-
munes prises, sans exception des femmes et des en-
fants des patriotes qui n'avaient pu se sauver. •
Vous y verrez enfin confirmé ce qui a été dit tant
de'fois : • Que si tout ce qui restait d'hommes dans
les campagnes a repris les armes et s'est battu avec
)e courage du désespoir, c'est parce que l'armée du
Mord et la division aux ordres du général Huchet
ont mis à mort hommes , femmes, enfants et vieil-
lards. •
Ainsi votre comité , devenu le centre de tous les
rayons divergents de la lumière épars sur la répu-
blique, feignait toujours de ne pas voir.
Dans une masse énorme de pièces relatM^es à la
Vendée, et qui toutes attestent que le chancre n'é-
tait incurable que parce qu'on voulait qu'il le fût ,
il s'en présente une très-intéressante, encore inuti-
lement adressée au comité de salut public, dans la-
quelle on pose comme principe, que, pour finir cette
guerre, c'est contre les administrateurs , bien plus
que contre les chouans, qu'il faut prendre leç armes;
que ceux-ci ne sont rien sans ceux-là, et que Texi-
stencé des administrés tient à celle des administra-
teurs.
On offre au comité, dans ce mémoire, des moyens
sûrs de purger ces contrées de brigands. L'auteur,
qui connaît bien les localités, propose, entre autres»
l'essai d'un corps de tirailleurs; ■ et pour opérer,
dit-il , la destruction des brigands, il suffirait de
huit cents hommes commandes par des chefs qui
connaîtraient bien le pays^>
Dans ce mémoire, rempli de vues excellentes,
d*observa lions sages et philanthropiques, il met à
chaque ligne le doigt des vrais patriotes sur les
blessures très-légères dans leur origine, mais que
l'avidité des empiriques révolutiounaires , peu en
peine des souffrances et des cris de la patrie malade
et gémissante, s'est plue à rendre désespérées.
Quittons l'enfer de la Vendée, et marchons vers
Arras, où le compatriote, l'ami fidèle de Robespierre
et de Barère (Joseph Lebon), se couvre du sang de
ses frères; où vous l'allez voir promener les suppli-
ces et la mort sur le sol où il a pris la vie, comme
pour le punir d'avoir enfanté deux monstres.
C'est ici l'heure du carnage; il faut traverser des
ruines ; il faut marcher sur des cendres; il faut fou-
ler des cadavres : vos oreilles vont être effrayées des
gémissements, des cris d'angoisse et de mort d'une
génération presque entière ; vous allez assister à sa
douloureuse asonie.
Et ce sont des représentants du peuple qui ont
ouvert ces scènes affreuses ! Ce sont des collègues
qui vous entraînent dans ces fêtes de cannibales, où,
les yeux rouges et brûlants d'une affreuse joie, ils
n'entendent autour d'eux que les déchirements de
la douleur qui pénétraient iusau'à leurs âmes féro-
ces, comme les sons de la plus aouce harmonie ; as-
sis, comme le frère de Thyeste, à d'horribles ban-
quets, où , étendus dans les bras de quelque vile
courtisane et tout dégouttants de sang, de liqueurs
et dé voluptés, ils buvaient tranquillement l'oubli
des souffrances de feurs semblables. N'importe, l'a-
venir Tordonne : pleurons sur les victimes, mais
osons les contempler. La leçon sortira des tombeaux
pour nos neveux : osons rechercher^ osons envisa-
ger leurs bourreaux : sijgnalons à la postérité, non
les linéaments de leurs hgures, mais ceux de leurs
âmes ; et que la nature, la vertu, Thumanitc violées
nous prêtent leurs pinceaux , pour les empreindre
sur la toile de l'histoire.
Signalons cet affreux Joseph Lebon , qur peint si
bien lui-même son caractère sanguinaire dans ses
lettres; qui , entouré des objets de ses lubriques fu-
reurs, dans ses embrassements homicides , eût pti
dire avec plus de vérité que Caligula le disait iadîs
à Césonie (1) : • Cette belle tête sera pourtant cou-
pée dès que je l'aurai commandé* , et qui réalisa ce
que le tyran des Romains n'avait porté qu'en image,
au milieu des caresses de l'amour.
Vous l'aviez cru , citoyens, que le jour du sup-
plice d'un coupable était pour la société un jour de
deuil.
Voyez avec quelle légèreté, avec quelle joie, il en-
voie les innocents à la mort, ce Lebon.
Voici ce qu'il écrit à SaintJust, à Lcbas, ses dignes
amis.
• Messieurs les parents et amis d'émigrés et de
prêtres réfractaires accaparent la guillotine. Avant-
hier, un ex-procureur, une riche dévote, veuve de
deux ou trois chapitres, un banquier millionnaire ,
une marquise, ont subi la peine due à leurs crimes.»
Il n'est aucune lettre ae ce Lebon qui ne parle
d'arrestation et de supplice.
Voici encore comme il s'exprime :
• Le discours sur le fanatisme a produit l'effet que
j'en attendais. La salle regorgeait d'auditeurs, et je
pense qu'ils en sont sortis furieux contre les anciens
marchands d'impostures (2). Les sans-culottes se
décident; ils s'enhardissent en se sentant appuyés :
patience, et ça ira d'une jolie manière! •
Dans une autre, aux mêmes Saint-Justet Lebas: '
• Je suis arrivé à Cambrai hier le soir^ accompa-
gne de vingt braves.... J'espère faire le bien à Cam-
brai et y inspirer la terreur civique. •
m 11 ne peut, dit-il ailleurs, croire à quelques mi-
ses en liberté ; car ce serait anéantir tous les princi-
pes établis dans les rapports de Saint-Just et de Ro-
bespierre. •
Ce n'étaientdonc point lesdécrets delà Convention,
c'étaient les rapports de Robespierre et de Saint- Just
qui servaient de guides révolutionnaires à Lebon.
Dans une lettre du 3 floréal, adressée d'Arras par
Lebon au comité de salut public, on lit :
• La loi générale, qui appelle a Paris les conspi-
rateurs de tous les points de la république, avait été
ici interprétée par quelques scélérats comme une
improbation des actes du tribunal et de la célérité
de ses jugements; mais le courrier, Je bienheureux
courrier est arrivé Le président, l'accusateur
public et l'un des principaux membres du comité de
surveillance ont été les premiers à travestir, contre
l'énergie que nous développons, le décret de la
Convention Ils sont depuis décadi en lieu de sû-
reté, et leurs places ont été confiées à des braves
qui n'ont pas besoin de briser Icfis échafauds.
(1) Aiofi Suétone peiat ce trait de la >ie de Caliçula :
Quoties uxorii vel amiculœ collum exascularetur, adaebat ?
Tarn bona cervix, simul ac juuero , demeiur, Quin et sU"
bindè j'actabat f txquUiUtrum se vel fidiculit deCouonià
sud cur eam tanloperh diligeret,
« Il oe care9tait jamaia aa fenine on ta maîtresse, qu'il no
dtt en même teinps : « One si belle tète sera abattue quand
je le Toudrai » Etonné lui-même de sa constance pour Cé-
fonie, il répétait de temps en temps « au*il voulait appliquer
cette femme à la question pour savoir d'elle ce qui la rendait
ai aimable. » Sdktoub, Vie de Caligula, A. H.
(1 ) Nota. Lebon est un ci-devant prêtre, qui depuis la rd-
Tolation se qualifiait pr^/re dt l'Eternel, à la tête d'un md«
moire qm eit dépoMà U cominisiion. A. M.
5S1
• Songez que plus nous frappons de rudes coups,
plus nous avons de pièges à éviter. »
Il est évident, citoyens, d'après celle lettre et Tar-
rêté du comité de salut public, portant que le tribu-
nal d^Arras continuera ses fonctions, que le comité
avait sanctionné toutes les mesures de Lebon ; que
le comité aimait tant ses formes acerbes que, pour
Ten récompenser, il n'étendit point au département
du Pas-de-Calais la loi général» qui ordonnait le
transfèrement à Paris de tous les prévenus de con-
spiration gémissant dans les cent mille cachots de
la république. Il est évident que ce projet de trans-
fcrement n'avait été imaginé par les bourreaux du
comité que dans la crainte qu'un tribunal de dépar-
tement, moins inhuniain ou plus équitable, ne leur
ravît quelqu'une de leurs proies, qu'ils étaient bien
sûrs (le faire dévorer par leurs cannibales de Paris :
mais, rassurés par l'instinct féroce du désolateur du
Nord , ils tirent , pour Arras, une exception à cette
loi du transfèrement , bien convaincus, dans leur
appétit sanguinaire, qu*ils D*en perdraient pas une
victime.
Partout , dans cette correspondance de Lebon ,
s'uflrent les traces d'une complicité coupable entre
lui et le comité. Vous verrez oans le recueil des piè-
ces des dénonciations portées par Ouffroy au comité
de salut public contre ce représentant , dénoncia-
tions qui n'ont valu à Guffroy que de la haine et des
pcrsculions de la part de plusieurs membres de ce
comité , vous y verrez le complément des preuves
de cette complicité dans les lettres de Lebon , qui ,
eltrayé lui même des coups qu'il porte, écrit qu'il
est essentiel que • le comité se prononce hautement
sur sa conduite ; que si rintention du comité est que
la commission cesse, on lui commande de périr, ou
qu'on le rappelle dans le sein de la Convention na-
tionale. •
Eh bien , citoyens, vous l'avez vu ; le comité s'est
prononcé sur la conduite de Lebon ; il ne lui a point
ordonné de périr ; il ne l'a point rappelé dans le
sein de la Convention ; mais il est venu, ici même,
payer d'un éloge les horribles succès du crime !
Une lettre signée Darthé, et trouvée dans les pa-
piers de Lebas, vient encore à l'appui de ces preuves.
En voici un fragment :
• Le comité de salut public a dit à Lebon qu'il
espérait que nous irions tous les jours de mieux en
mieux ; Robespierre voudrait que chacun de nous
pût former seul un tribunal, et empoigner chacun
une ville de la frontière. •
Et après ces mots affreux sont liés ceux-ci, bien
étonnés de l'alliance :
• La vertu et la probité sont plus que jamais à
l'ordre du jour. •
Puis, cette nouvelle preuve des intrigues nouées
pour perdre Guffroy, parce que sa dénonciation con-
tre Lebon était une dénonciation indirecte contre
ceux qui le faisaient agir :
• Guffroy serait décrété d'accusation , sans des
raisous de politique. • ( La suite demain»)
SÉANCE DU SOIB DU 3 VENTOSE.
Présidence de Bourdon (de COiee).
Cette séance éult consacrée à l'appel nominal pour l'en-
vol des représenuints du peuple dans les Indes-OrienUiles.
Au miUen de l'appel nominal, Legendre se lève tout à
coup, el, s'adressant à quelques membres placés peu loin de
lui, il s'écrie : i il vous sied bien de m'insulter, brigands que
vous êtes ! Cesl parce que je poursuis les chefs, que les sol-
dais s'agitent : eli bien , je vous déclare à tous une guerre à
morL ie déclare que Tliuriot joue le rôle d'oa chef. * (On
applaudit vlvemeit. — Un grand nombre de membres ajoil*
tem : Ouï, U joue ie rôle d'un lâche factieux,)
On demande l'ordre du jour. — L'assemblée y passe.
• Thuriot demande la parole. On réclame l'appel nominal.
Une vive altercation s'élève entre Legendre et Thuriot.
Celui-ci, après avoir insisté pendant longtemps, obUent en-
fin la parole.
Thuriot : Je ne veux point irriter un seul de mes
collègues; je ne répondrai pas même à Leffendre, car
je crois qu'il n'est sorti des bornes de la décence que
parce au'on l'a irrité ou qu'il s'irrite lui-même. 11
prétend que les membres qui sont autour de lui sont
mes amis ; je déclare que je ne les connais pas. fila
conduite est connue. J'ai été persécuté par les chefs
du système que nous avons renversé. On sait com-
ment je me suis comporté le 9 thermidor ; après
cette époque, j'ai cru qu'il fallait rester tranquille.
Cette opinion peut déplaire à quelques personnes ;
mais c'est mon système, je veux y voir clair ; le
temps éclaicira tout. Heureux ceux qui combattent
franchement pour la cause du peuple ! (Quelques
applaudissements à l'extrémité gauche.)
Legendre : Je demande d'abord que Billaud
PlusieuTi voix : Dis donc Thuriot !
Legendre : C'est synonyme... (Murmures à l'ex-
trémité gauche.) Vous ne m'empêcherez pas de dire
mon opinion avec toute la franchise qui me carac-
térise. Du moment que j'ai attaqué les chefs de la
faction jacobite, qui prêchaient le terrorisme, même
après le 9 thermidor, je me suis attendu de moi-
même à être attaqué par tous ceux qui leur étaient
attachés; mais je me suis dévoué, et je me regarde
comme un guillotiné ressuscité (on applaudit vive-
ment), ainsi qu'un grand nombre de mes collègues
(nouveaux applaudissements), et Thuriot lui-même,
qui voudrait bien tenir les rênes du gouvernement
pour les diriger à son gré. (Les applaudissements se
renouvellent.)
11 y a eu déjà une pareille scène dans une séance
du soir ; et j'ai remarqué que ceux qui en étaient les
acteurs n'étaient pas ceux qui l'avaient faite ; ceux-
ci n'étaient que soufflés , et Thuriot était à la tête
des souffleurs. 11 disait à deux qu'il excitait : • Que
faites* vous ? vous ne dites rien ? • Et quand ces hom-
mes eurent une fois cédé à ses impulsions, il de-
manda que le comité de sûreté générale s'assemblât,
et que ceux qui auraient des plaintes à faire contre
quelques-uns de leurs collègues allassent les porter
à ce comité. Voilà comme on fait la pluie et le beau
temps. (Vifs applaudissements.) Aujourd'hui j'ar-
rive ; je m'assieds à côté d'un collègue dont je ne
sais pas le nom» mais que je connais pour être un
ami de Thuriot , car ils se frottent sans cesse l'un
contre l'autre. (On rit.) Ce collègue est venu pour
m'insinuer l'esprit de Thuriot
' Le membre que Legendre désigne assare qu'il n*a point
parlé À Legendre de Tburiol.
Legendre : Tu m'en as si bien parlé, que je t'ai
répondu
Quelques membres de Textrâme gauche réclament Tordre
du Jour.
Legendbe : Non pas , non pas !... Tu m'en as si
bien parlé, que je t'ai répondu que je ne prendrais
pas d'infusion par la seringue de Thuriot. (On rit)
Phuieurt voix : L'ordre du jour !
La ConvenUon passe à l'ordre du Jour.
On conUoue l'appel nominal.
Charlier : Je demande la parole. J'entends nom-
mer Chiappe, et j'en prends occasion pour deman-
m
to 9l , étast de 1i Cm>S6 « il ne doit jm être consi-
déré comme on pays de cofons.
CMappe moBffle à la irttmne et demande h parrole pour
lépondre.
L'asMmblé» pasie A Tordre dn ]o«r sur l'obser? atk» de
Oiarlierr
Un autre membre demande si Chiappe n'est pas parent
de Pa^Ii.^..
GhUippc iMiJte ponrrépoaare^cirasaemMée taA accorda
la parole par décret.
CfliArpe : Je ne parlerai pas snr ma nominatton ,
et je répondrai d'abord à Charlier que jamais les
Corses n*ont été colons. Indépendants pendai » deux
cent cinquante ans, ils sont dignes aujourd'hui de
la liberté de^ Français, et j*espcre qu'ils en jouiront
malgré les traîtres.
Quant à meê relations avec Paoli, il n*en a existé
d'autres que les persécutions que j'ai endurées,
ainsi que ma famille, pendant sa domination, .le ne
Tai pas connu avant qu'il abandonnât la Corse,
parce que j'étais trop jeune. Lors de son retour de
Londres, je fus nommé pour venir le chercher à
Paris; je m'y refusai, parce qu'on m'avait appris à
connaître son ambition. D'autres furent envoyés à
ma place; et, à son arrivée en Corse, il marqua sa
puissance en me faisant arrêter. Je fus jeté dans les
cachots et couvert de fers. Après avoir fait le tour
de plusieurs bastilles de la Corse, j'en fus délivré
par la brave garnison française à Bonifacio. Je cou-
rais les champs avec mes amis, et mon but était
celui de la vengeance ; j'en voulais à ses jours, lors-
que la voix du peuple fit cesser toute «inimosité.
Sous la présidence de Paoli , j'ai lutté contre ses pa-
rents et ses créatures dans les différentes nomina-
tions : je 1 ai emporté, malgré l'influence de Paoli ,
pour être membre du département et député è la
Convention. Ce dernier événement excita toute son
auimadversion, et je devais être assassiné par son
parti , sans les grandes précautions que j'ai dû
prendre.
Je déclare qu'il n'existe entre Paoli et moi aucune
relation ni en parenté ni en principes : éloignés de
cent vingt lieues, nous ne nous sommes vus que
dans les grandes assemblées, oti j'ai toujours com-
battu sa duinination. J'interpelle, je somme même
tous mes collègues de la Corse de déclarer si les faits
sont exagérés ; je ne suis point des plus pauvres de
mon département; aujourd'hui ma fortune est au
pouvoir de mes ennemis, ma famille dispersée et
persécutée. Voilà mes relations avec Paoli, voilà la
vérité.
Au reste, je demande que la Convention natio-
nale, dans son choix , jette ses vues sur des mem-
bres plus dignes que moi de l'importante mission
dans les colonies, et je déclare que mon vœu est de
rester ici pour combattre les factieux et les intri-
gants. (On applaudit.)
On achève l'appel nominaL
La majorité des suffragfes donne pour représentants du
peuple aux Indes orientales les citoyens Barras, Armand (de
la Meuse), et Letoumeur (de la Manche).
I La séance est levée à dix heures et demie.
' SéANCB DU 4 VBNTOSB.
Babailon : Je viens, au nom de vos comités d'in-
ftruction publique, des procès- verbaux et archives,
vous faire part de leur étonnement, de leur indi-
gnation même , et vous proposer des mesures ca-
pables de faire ceSser de grands abus, de vrais bri-
gandages qui insultent à la Convention nationale
tout entière, qui seraient capables de paralyser lea
arts et lesteiences, malgré la proteetron éclatante
que vous leur accordez, si on les laissait plus loog^
temps subsister.
Dn décret du 7 messidor dernier ordonnait à votre
comité d'instruction publique de faire incessamment
un rapport sur les divers ouvrages qui lui ont été
renvoyés, d'après Tbommage que de bons citoyens
en ont fait à la Convention.
Ce compte est iMalheureusement aussi court que
facile; il se réduit à dire qu'il n'est parvenu depuis
très-longtemps, à votre comité d'instruction publi-
2ue, que quelques volumes de J.-J. Bousscau, tous
épareillés, et un de ses manuscrits.
Il est cependant vrai oue la journée d'hier a été
Îdus heureuse que tant aautres; car il fut déposé a
a bibliothèque trois brochures, un manuscrit et
trois volumes réliés d'un ouvrage auquel manquent
les trois premiers : ils n'avaient été offerts que de*
puis quelques jours.
Il m'en coûte sans doute d'avoir à vons entretenir
de ces tristes vérités; mais la loi impérieuse du de-
voir le prescrivait à vos comités, et à moi en parti*^
culier, qui suis spécialement chargé de cette inspec-
tion.
A Taide. d'une surveillance continnelle, on peut
espérer de mettre fin aux scandaleuses soustractions
qui ont eu lieu jusqu'à cet instant , et que vous voua
empresserez de réprimer.
Voici le projet de décret que je suis chargé de vous
présenter au nom de vos comités d'instruction pu-
blique, des procès- verbaux et archives.
« La Convention nationale . après avoir entendu le rap-
port de ses comités d'instruction publique, des procès-ver-
baux et archives, décrète ce qui suit :
I Art. H'. Le comité d'instiuclion retirera des archivât
nationales, sur le récépissé de son commissaire ad hoc, tous
les livres qui peuvent intéresser i'instrucUon publique . ies
sciences et les arts, ainsi que ceux qui lui ont été renvoyits
par la Convention ou qui peuvent appareiller les volumes
déjà existants dans sa biblioliièque.
« il. A l'avenir, les divers ouvrages, gravures, tableaux,
médailles et autres objets de sciences et d'arts, dont on fera
hommage A la Convention, seront remis au citoyen Pucroisy.
chargé de recevoir les dons patriotiques, lequel les déposera
dans ie Jour, à celui des comités auquel le renvoi aura été
fait, et certifiera du reçu de celui des membres préposé à
ceue fm^dans les vinj^t-quatre heures, au comité dès procès-
verbaux, qui en tiendra rcgisure, et en publiera, tous les
trois mois, le relevé par la voie de l'impression et de la dis-
tribution.
« III. Les comités de correspondance, des décrets et pro-
cès-verbaux veilleront, chacun en iîc qui les concerne, à ce
que les hommages et offrandes foiu A la Convention natio-
nale, soient exactement mentionnés dans le feuiUetoD d
dans le Bulletin ^e la même séance.
c IV. L'article XIV du décret du 7 messidor dernier, re-
latif à l'organisation des archives nationales, est rapporté
dans tout ce qu'il contient de contraire au présent décret, a
Ce projet de décret est adopté.
— Le même, au nom du comité d'instruction pu-
blique, propose , et l'assemblée adopte le projet de
décret suivant :
* La Convention nationale, après avoir entendu le rapport
de son comité d'instruction publique, décrète ce qui 8uit :
c Art. I«r. Les citoyens des colonies françaises, tant dans
les Indes orientales qu'occidentales, qui , au jugement du
comité d'instracUon publique, ou des commissaires qu'il
choisira à cet effet, réuniront les qualités exigées par l'ar-
dcle X de la loi du 14 frfmaire et par celle du 9 nivose der-
nier, seront reçus comme élèves des Ecoles de Santé.
K IL Le comité d'instruction publique complétera de la
même manière ie nombre des élèves de chaque Ecole de
Santé, en remplacement de ceux que les districts n'ont poiol
envoyés, ou qu'ils n'enverront pas d'ici au l«r germinal pro-
chain, et ceux qui, éuint légalement nommés, ne seront past
A la même époque, rendus A leur des tiDatioo.
sn
« llnseiiloD ao Bollellii de eorrespoiidaDce fieadra Deo
de promalgatioD. •
Barailon : Le atoyeu Qémeul de Ris ayant
donné sa démîssiau de la place d'adjoinl de la com-
mission d*instruction publique ; le comité d'instruc-
tion publique vous propose le citoyen Noël, qui a
rempli diverses missions importantes dans les cours
étrangères, et qui est d*ailleurs connu par ses ta-
lents.
La Convention confirme cette nomînacîoD.
^ Sur le rapport (TAubry, aa nom des comités de saint
publie , militaire et ôe% finances ,*tB Gonveiilioii rend le dé-
cret suiraot :
< Art. I". A compter de la date du présent décret, la
commlssioD des codtoIs et transports militaires cessera
tous achats de chevani et marchandises relatifs au aenrice
des transports et convois des armées.
« II. Tous les chevaux des charrois et transports mili-
taires, leur entretien, leur conservation et leur service se-
ront mis en entreprise.
< III. Les comités de saint public et des finances réunis
sont chargés de prendre tontes les mesures , et de passer
tous actes nécessaires pour faire faire par entreprise, dans
le plus court délai, le remplacement des chevaux qui man-
quent aux différents services des armées . ainsi que tout ce
qui fait partie des attelages pour les charro^et transports
militaires; ils prendront les mêmes mesures pour les che-
vaux de renionie, si le bien du service et les Intérêts de la
république l'exigent.
i IV. La commission des transports et eonvols mllllafres
continuera d'éu« chargée et responsable de Texécntion di
service qui lui est confié , jusqu'à ce que la reprise en ait
été faite par les entrepreneurs, conformément au marché
qui leur sera passé par les comités de salut pnblic et des fi-
nances réunis, s
Ce projet de décret est adopté.
— On rcclame Tappel nommai pour la nomination
des représentants du peuple qui doivent être envoyés
dans les colonies occidentales.
' Topsent: Je demande qu'on fixecellesdes colonies
occiileiilîilcs dans lesquelles seront envoyés les re-
présentants du peuple tju'on va nommer ; car il n'est
pas possible que les mêmes hommes soient délégués
et aux Iles-du-Vent, et aux Iles-sous-le Vent. La dis-
tance est trop grande et le trajet trop difficile.
DcPAV : Il est impossible que les mêmes repré-
sentants du peuple se transportent des Iles-du-Vent
aux Ues-sous-le-Vent; d'ailleurs, ce ne sera pas
trop de trois représentants pour la seule colonie de
Saint-Domingue, qui a deux cents lieues de côtes.
Le comité de salut public est convenu lui-même
qu'il faudrait trois représentants pour cette colonie.
Dentzel : La situation de la Martinique exi^
aussi une attention particulière; il faudra y en-
voyer un représentant. Je demande que les trois que
nous allons nommer soient spécialement destinés
pour Saint-Domingue, et que le comité de salut pu-
blic soit chargé de nous faire un rapport sur le
nombre de ceux à envoyer dans les colonies du
Vent.
Les propositions de Dentzel sont décrétées.
On commence Tappel nominal. Il est inter-
rompu par un membre du comité de sûreté générale
qui monte à la tribune.
AuGUis, au nom du comité de sûreté générale : Ci-
toyens, je viens, au nom de votre comité de sûreté
générale, vous communiquer la correspondance de
notre collègue Jean Debry ; vous y verrez la scélé-
ratesse la plus prononcée contre les amis de la jus-
tice ; ce qui vous a été si souvent répété à cette tri-
bune sVftectue continuellement : on attente tous les
jours à la représeatalioD aatiouale^ on a cherché à
assassiner nn de ses fidèles mandatafres. Maigrelet
dangers qu'il a courus, son cournge, son énergie et
sa surveillance, au lieu de s*abattre, se prononcent
avec cette fierté républicaine qiii servira à -détruire
tocs les^monstres ennemis de roumanité.
Voici les pièces officielles.
LIBERTÉ ISGAUTà.
Jean J>êhry, reprétêntant du peuple françûit éan$
Us dépatîemente ée la Dréme, VÀrdèehe eê Fém-
eluse, au emnilé de eûrelé général.
Mootélinartt le 97 phivîose, Tao S* de Ja répiblkpM
française, nue et lodi^isibU.
• Citoyens, tandis que vous faisiez à Paris une
proclamation pour éclairer les citoyens sur la pro-
vocation ati pillaçe et à la guerre J*étais occuné à
Avignon à poursuivre ceux qui Texécutaient. J*etaîs
désigné pour première victime, j'ai été manqué;
malneoreusementles brigands ont réussi en partie,
en parvenant à assassiner un citoyen que j*ai vu gé-
néralement regretté. Je ne vous parle de la circon-
stance qui m est personnelle aue pour vous faire
sentir quel est le but essentiel cies fauteurs de tous
ces troubles; il faut le dire, c*est la résurrection de
de l'anarchie, du brigandage, le rétablissement du
pouvoir arbitraire, n importe sous quel nom, et la
destruction de la représentation nationale, qu'ils
cherchent à avilir, en proférant qu'elle fait la con-
tre-révolution depuis qu'elle a conduit Robespierre
à l'échafaud.
• Un membre dn conseil général de la commune
d'Avignon, Suisse naturalisé, conduit en France par
son amour pour la liberté, et persécuté au dehors
par son attachement à la révolution, vient d'être as-
sassiné : son nom était Pollier, homme aisé, et, ce qui
est pire aux yeux des scélérats, probe, chéri aes
hommes de bien, et surtout aimé des indigents, que
j'ai vu pleurer amèrement à ses funérailles.
• Le 21 , à six heures du soir, revenant de Sorgues
à Rozetti, son domicile, il fut entouré par vingt-cinq
à trente scélérats masqués, dont plusieurs étaient
déjà chez lui , et qui avaient une soixantaine de
complices armés, disséminés dans les bois d'alentour,
four intercepter toute communication : on le saisit
ni et son épouse enceinte ; on le meurtrit, on le
pilla ; on dépouilla toute sa maison, on le descendit
dans sa cave pour lui faire remettre l'or qu*on y sup-
posait caché, et l'on finit par le tuer de quatre coups
de feu et d'un coup de poignard. Pendant ce temps,
toute sa famille, sa belle-mère infirme, sa femme,
sa fille, sa belle-sœur, ses bûtes allaient subir le
même sort ; on leur annonçait les derniers outra-
fes; les uns, avec des mèclies souffrées, brûlaient
es linges dans les greniers, pour tâcher d'y mettre
le feu ; les autres présentaient au feu les pieds de la
citoyenne Pollier, pour lui faire déclarer oi!i était
son or ; elle était à genoux pour la sixième fois, prête
à être fusillée, et abominablement frappée sur le
ventre, malgré sa déclaration de son état de gros-
sesse, lorsqu'un premier secours, amené d'Avignon
à toute bride, par un domestique fidèle qui avait eu
le bonheur d'échapper, fit fuir les brigands, nantis
d'un vol évalué à 80,000 liv., dans lequel se trou-
vaient des sommes déposées.
• La Convention ne doit pas içnorer les noms des
Sremiersqui se présentèrent ; c'était Rochelin, maire
'Avignon ; Martin Etiennct capitaine de la gendar-
merie; Lacombe, gendarme, et un de ses camarades.
Le citoyen Dupât, chef de légion, les dragons do
9« régiment, et les canonniers de la garnison ^ don-
534
nèrent également toutes les preuves de l activité et
du dévouement. . (
• Malgré rindignalion dont ce crime, commis
avec toute l*audace et l*atrocité possibles, m'a péné-
tré, î*ai vu avec satisfaclion que, dans la cérémonie
funèbre qui eut lieu pour Pollier, et à laquelle j*ai
assisté, tous les bons citoyens d*Avignon se sont
montrés remplis d'horreur pour cet attentat sur un
magistrat du peuple : elle a été au comble quand ils
ont appris que la principale partie du plan des bri-
Sands était d'immoler le déléeué de la Convention
ans le département de Vaucluse ; en effet, j'avais
vu, à midi, le citoyen Pollier. Je devais me rendre
à Carpentras le lendemain matin; l'on présuma que
le soir je m'arrêterais chez lui; et le premier mot
que prononcèrent les assassins, en entrant chez le
citoyen Pollier, et en environnant sa voiture, fut de
demander si le repré$enlanl du peuple y était; sur
la réponse négative, ils déclarèrent ironiquement
qu'ils venaient, au nom de la municipalité d* Avi-
gnon, pour saisir un robespierrisle; ils montrèrent
leurs armes en signe de pouvoir ; ils volèrent, ils
massacrèrent, ils incendièrent,
• Depuis lors on est à leur poursuite ; j'ai fait des
patrouilles â la tête de la force armée; j'ai excité le
zèle et la vigilance des autorités constituées, qui
m'ont parfaitement secondé; l'amitié générale que
l'on purtait au respectable Pollier n'a rien laissé né-
gliger. J'ai dû prendre cei>endant des mesures de sû-
reté conseillées par les circonstances. J'ai dû faire
arrêter plusieurs individus suspectés; quatre entre
autres, de Vil leneuve-lès- Avignon, ont été trouvés
garnis de bijoux, pièces d'or et assignats provenant
évidemment du vol ; j'espère qu'ils feront décou-
vrir tous les Gis de cette traîne exécrable, qui n'est
autre chose que l'exécution du plan avec lcc|uel les
satellites hors de place de l'ancienne tyrannie veu-
lent former dans la France un peuple affreux séparé
du peuple.
• Pour que vous soyez convaincus de cette vérité
et de la nécessité d'y apporter un prompt et sûr re-
mède, je TOUS observerai qu'on ne se rassemble pas
à cent hommes armés et équipés, comme on a vu
âue l'étaient ces brigands (car ils ont jeté une partie
e leur bagage pour emporter le butin), sans avoir
un concert de vues, et même de moyens, qui peut-
être s'étendent plus loin qu'on ne le pense ; je vous
dirai qu'il est notoire qu'en ce moment ils sont ar-
més à la tour de Bourg près Tarascon ; qu'à Saint-
Remy ils ont fait le coup de fusil contre les patrio-
tes, et tué trois hommes; qu'à Tavel ils ont massa-
cré sept personnes d'une seule famille ; qu'au Ponté
ils ont égorgé le chel de la maison ; que, dans toutes
les communes, on les voit se livrant à toutes sortes
de débauches et de jeux ruineux, sans jamais tra-
* vailler; se répaudrcen invectives contre la Conven-
tion , marcher armés comme des miquelets, me-
nacer les magistrats, regretter Robespierre et son
régime, et donner pour moyen d'avoir des subsis-
tances regorgement des vieillards, des enfants au-
dessous oe trois ans, et des riches. J'ai entre les
mains la preuve juridique de ces faits : c'est à vous
à voir comment feur extravagante atrocité corres-
pond avec les autres foits que vous avez sous les
yeux ; mais, je vous le répète, il est temps d'y por-
ter vigoureusement remède. Quant à moi qu'ils
cherchaient, je me flatte effectivement d'avoir mérité
la haine de coquins semblables, et je suis bien dis-
posé à la mériter encore. Que je puisse parvenir à
fonder ici la liberté, l'égalité, la justice et le bon-
heur; ma mission et ma vie seront également rem-
plies !
•L'événement dont je vous donne connaissance
tient au plan de piVesse et d'atrocité dont on avait
besoin pour nous ramener à l'ignorance et à l'escla*
vage, soyez-en sûrs. H «st déplorable cet évé-
nement; mais ce qui le sei«il4avantage, c'est que
nos ennemis pussent dire qu'«i*venaut chercher
l'hospitalité sur la terre des hommes libres, un étran-
ger, probe, énergique et républicain, y a rencontré
l'assassinat et n'a point été vengé par la loi.
«Le président du tribunal criminel du départe-
ment de Vaucluse, que j'ai saisi sur-le-champ de la
connaissance de celte affaire, m'observe que, si le
crime exécuté est du ressort du jury ordinaire, le
crime annoncé et projeté, regardant la représenU-
tion nationale, est au ressort au tribunal révolution-
naire ; je crois que ce serait le cas de lui donner une
autorisation pour prononcer sur ce double délit;
c'est ce que je ferai, si je ne reçois pas de vous une
détermination contraire.
« Je pars pour l' Ardèche ; je serai à Avignon le 12
ventôse au plus tard ; concertez avec le comité de
salut public les moyens ^ me donner, et comptez sur
toute la prudenceel toute l'énergie. Eclairer l'homme
trompé, recevoir celui qui se repent, punir le crime
qui persiste, donner justice à tous, et les droits com-
muns à chaque citoyen, tels sont vos principes et
les miens; je* ne m'en départirai jamais.
• Salut et fraternité. ' JbanDbbby.
■ P. S. Ci-joint copie de l'arrêté que j*ai pris le
21, à minuit, sur l'assassinat de Pollier.
AU NOM DU PBUPLB FBANÇAIS.
>Jean Debry, représentant du peuple français
dans les départements de la DrOme,de i'Ardèche et
de Vaucluse ;
• Informé de l'attentat commis aujourd'hui soir,
dans la maison du citoyen Pollier, à Rozetti, de l'as-
sassinat exécuté avec toute l'audace du crime en la •
personne dudit Pollier;
•Instruit que, depuis un mois environ, c'est la
seconde fois qu'un semblable crime a lieu dans le
département de Vaucluse;
« Voulant, au nom ^e la justice nationale, qu'il
soit pu ui, ses auteurs poursuivis, saisis et livrés au
tribunal criminel, arrête ce qui suit :
« Les comités révolutionnaires, les municipalités
du département de Vaucluse sont expressément char-
gés de faire toutes les recherches et perquisitions
qui pourraient faire découvrir les auteurs, au nom-
bre de vingt-cinq à trente, de l'assassinat commis
le 21 pluviôse au soir en la personne du citoyen
Pollier, domicilié à Rozetti, district d'Avignon. Les-
(Tits corps constitués sont autorisés à faire saisir les-
dits auteurs, s'ils peuvent les découvrir ; ils justifie-
ront des diligences qu'ils auront faites à cet égard :
toute autorité constituée qui demeurerait en retard
sur ce point sera sévèrement punie, comme négli-
geant criminellement les mesures qui peuvent as-
surer la tranquillité des citoyens.
« Le tribunal criminel du département est chargé
de poursuivre cette affaire sans le moindre délai.
« Le présent arrêté sera de suite remisa l'admi-
nistration du département de Vaucluse, qui le fera
imprimer en placards et parvenir dans toutes les
communes pour y être affiché.
« Fait à Avignon, le 21 pluviôse, à minuit, l'an 3e
de U république française, une et indivisible.
«Signé Jean Dbbby, repréienlantdupeuple^
et LocABD, ieerélaire. •
La lecture de la lettre de Jean Debry excite de
fréquents murmure9 d'indignation.
535
Sur la proposition d'Auguîs, la Convention na-
tionale, après avoir entendu le rapport de ses comités
de sûreté générale cl de législation, décrète :
■ Le tribunal criminel du département de Vauclusc est
Investi de tous les pouvoirs nécessaires pour poursuivre et
juger, d'après les formes établies par la loi du 8 nivôse an 3,
concernant lorganisaUon du tritMinal révolutionnaire, les
auteurs et complices des crimes commis les SI pluviôse
dernier à RoielU, district d*AvignoD, sur la personne ^
ciioycn Pollier, et du complot tendant à assassiner le rcpré-
scniant du peuple Jean Debry, en mission dans le dépaHe-
ment de Vaucluse, charge expressément ledit tribunal de
s'occuper sans délai du jugement t
BovÈRB : La mesure que la Convention vient de
prendre ne suffit pas; il faut couper le mal dans sa
racine. C*est Timpunité des assassins qui leur donne
tant d*audace. (Applaudissements.) Ceux qui ont
dit qu'il fallait eeorger les enfants et les vieillards
pour ramener l'abondance, ceux qui voulaient ré-
duire la population de la France à huit millions
d'âmes, ceux-là se promènent en liberté, et sont pro-
tégée par des hommes même qui sont dans le sein de
la Convention. (Nouveaux apolaudissements.) Il faut
enfin qu'elle prenne l'attitude qui lui convient, et
qu'elle ne craigne pas de frapper le crime.
Citoyens, voilà le mal qui résulte du délai qu'on
met à faire justice. Si la Convention avait pris la
détermination que je sollicitais, si elle avait (ait pu-
nir ces scélérats, elle n'aurait pas à gémir sur les
excès qu'ils ont commis depuis... Bréard vous a dit
une grande vérité : si vous ne punissez pas ces hom-
mes, il n'est pas un Français qui n'ait le droit de les
égorger.
Je demande que les comités de gouvernement
soient chargés ae prendre des mesures pour faire
disparaître de tels monstres du sol de la liberté. (Ap-
plaudissements.
Charlier : Je suis de l'avis de Rovère; mais c*est
le sommeil des tribunaux qui assure l'impunité à
ces brigands, car les lois sont faites. 11 faut charçer
les tribunaux de les poursuivre sévèrement et d en
certifier le comité de législation.
André Dumont : Il ne suffît pas de charger les tri-
bunaux de poursuivre les assassins, les fripons et les
buveurs de sang, car il ne pourrait pas les attein-
dre. Ces hommes affreux promènent leur infamie de
département en département; ils viennent surtout
se cacher à Paris. (Applaudissements.) H faut pren-
dre une grande mesure ; il fout les mettre dans
l'impuissance d'exécuter leurs sinistres complots;
il faut les désarmer. (Quelques murmures à l'extré-
mité gauche. — Oui, oui/ s'écrie-t-on de tous les
côtés en applaudissant.) 11 faut désarmer ceux qui,
auparavant, se faisaient un jeu d'enlever leurs ar-
mes aux bons citoyens et de s'en servir pour les
égorger. (Applaudissements.) Quelque active que
soit la surveillance des tribunaux, ils ne feront Ja-
mais justice de tous les assassins oui sont dans Paris,
de tous ceux qui ne veulent de la liberté quepoui
en jouir sur les cadavres, de tous ceux qui ne veu-
lent de la liberté que pour rapiner et voler. (Ap*
plaudissements.)
Ces hommes atroces ont autrefois désarmé des
gens probes, pour avoir émis leur opinion , des gens
ilont la vertu leur portait ombraçe. (ViDs applaudis
scmenls.) Eh bien , aujourd'hui il faut que 1rs égor-
gcurs rentrent dans le sein de la terre d'où ils sont
sortis pour le malheur de l'espèce humaine. (Ap-
plaudissements.)
Rewreli. : Nous apprenons que de tous les côtés
il y a des rassemblements d'hommes armés qui se
réunissent pour piller et voler ; ce sont des employés
de l'ancienne tyrannie, du despotisme de Robespierre.
(Applaudissements.) Les mesures ordinaires ne se-
raient pas suffisantes pour les atteindre ; il faut dés*
armer ces scélérats, les foire travailler ou les punir,
(Vifs applaudissements.)
Je demande que les comités soient chargés de
prendre des mesures sévères pour dissiper ces ras-
semblements.
Toutes les propositions sont renvoyées aux trois
comités de gouvernement, pour en faire un rapport
sous trois jours.
Alritte : Le citoyen Pollier était connu par son
dévouement à la révolution ; tous les représentants
du peuple qui ont été dans le Midi ont été témoins
de son zèle. Sa famille n'a point de patrie, elle a
tout perdu en perdant son chef. Je demande qu'on lui
assure une patrie et des moyens d'existence.
Cette proposition est renvoyée au comité de salul
public.
Blad : Tous les membres du tribunal égorgeur
de Brest sont en liberté : ils courent Paris, et se réu-
nissent dans un café, rue Nicaise, ou rue Thomas-
du-Louvre, où l'on parle sans cesse d'égorger la
Convention...
On interrompt Blad, en demandant qu'il aille
porter sa dénonciation au comité de sûreté gêné*
raie.
— On reprend Tappel nominal.
Le résultat donne pour représentants du peuple à
Saint-Domingue les citoyens Bourdon (de l'Oise),
Vardon et Giraud (de la Charente-Inférieure.)
— 6ouly,au nom des comités de marine, des co-
lonies, d'agriculture et des arts, fait un rapport et
propose un projet de décret tendant à former :
t^ L'établissement de deux écoles centrales d'a-
griculture et d'arts, l'une à Saint-Domingue, pour
nos possessions d'Amérique, l'autre à l'île oe Franoe,
pour celles de l'Inde;
20 Un essai de pompes à feu pour les laboratoires
à cannes à sucre, auxquels on emploie maintenant
des mulets qui coûtent annuellement 5 millions;
So Des écoles de chimie et d'histoire naturelle
destinées à l'analyse et à l'étude des trois règnes de
la nature dans ces contrées éloignées.
La Convention ordonne Timpression et l'ajournep
ment du rapport et du projet de décret.
— Le citoyen Berthelot, adjoint du génie, à Quî-
beron, transmet à la Convention nationale les traits
suivants :
• Un détachement du bataillon de Loir-et-Cher,
cantonné dans la commune de Sainte-Barbe, dépar-
tement du Morbihan, envoya, il y a quelques jours,
quatre hommes à Auray, même département, pour
chercher des vivres. Attaqués en route par une cin-
quantaine de brigands, ilsdéfendentet n'abandonnent
leur convoi qu'après avoir brûlé toutes leurs cartou-
ches.llsrentrentdansleur cantonnement et racontent
leur malheureuse aventure à leur camarades et aux
habitants de Sainte-Barbe. Ces derniers, touchés de
cet accident, en informent aussitôt la municipalité
de Prouharnel, chef-lieu de leur canton; les nabi-
tantsconvoaués s'empressent unanimement de four-
nir au détachement les vivres nécessaires, sans exi-
ger aucune indemnité.
« Le commandant et les citoyens de l'île d'Aix in«
forment la Convention nationale qu'après avoir été
bloq^ués pendant treize jours par des glaces immen-
ses, et à la veille de souffrit les désastres affreux de
536
la £unÎDe, ils ool éié heur^usemeat secourus par
Téquipàgede la frégate l'Àçrieole, malgré les péiils
ioimeuseset tous lesëcueilsiosurmou tables pourtous
autres que de vrais répubiicaiias. Ces braves militai-
res, disent-ils, n'ont point envisagé la rigueur da
teuips ni Leurs propres dangers. Ils se sont empres-
sés^ à travers dés monceaux de glace, de nous ap-
porter plusieurs fois du biscuit. La neige nous em-
pêchait, depuis trois jours, la vue de la irëgale, et le
lien de biscuit tiui nous restait venait d'élre ditstri-
Dué. Nous n'avions p(«is rien fM^ur le lendemain,
pas même aucun moyen de les avertir. Le pavillon
est mis en berne : allers le citoyen Guillotiu^eoui-
mandant la frégate, qui avait toujours les yeux Gxés
sur notre malheureuse lie, s'en aperçoit le premici*.
— «Voilà nos frères de Tlle d'Aix, dit-il, qui sonl
iKiiués de tout; c^esl m aous a leur porter des vi-
vres. > — Tous demandeut à partir, et, malgré le froid
excessif, la rame d*une mam , la hache de Fautre,
otHinal les bancs ëmmnes de elaœs, ils parvinrent
à nous sauver des horreurs de la famine. »
Li Ct»v)eatton décrèle ti mention honorable au
prooès-verlyat et an Hulletin de ces traits dliumanité
etd*iiéro4Sflie.
— Un des secrétaires donne lecture des leltressui-
vantes :
Biulel, wêfr^$mlmmi A» jan^ ému te ferU ëê
La Rochelle t Rochefort, Bordeaux, Rayonne H
porls adjacents, à la Convenliou naiionak.
AordeMK, k 9& plu«iMe« Vëm !• de la wfublifue
une et ia4i visible.
« Je vent 4HMMaoe« cftl9|ie» CDHè^oei, fefltiiée «■ ^m%
de Bociieforl du brick ai^laU l Edouard , du port de
2B0 tomicain , rtiargé d'cau-de-vie, TeBaot de Barcelone^
pris, le it phnioee, par la fr^te Ya Néréide, faisant parUe
de l'cscaéro.
« Je vous envoie les noticei des «entes ^ue J'ai arrêtées
pour les 15, 20 et 25 du mois prochaio, A Rochefort, Bor-
deam et Bhiye. Chiiilgne s'est agitiîe en lous sens pour dé-
R%er •oes e^jets A fci tïircalationeteDricbir des parûcuKers.
J'ai cru devoir déconcerter tous ces projets ; je ne mds op-
posée iouie4àéU«rattce4e«e8 •b|jetft,Aalre«fueceHe Matinée
aux besoins des armées de XecM «t de .mer , 4eê hdipUaiUL et
des établissements publics.
I Jaloux de la confiance que vous m^avez accordée, je o'ai
pas ^wMttasemir les-pa^j^loDS ni la vile cu|ddité de quelques
filpmift. i)a\ «ris de ia iuraMSié dans ma oooéuite : «et» ^«e
J*ai conrrarics powvBOt a'acottMr<éc raideor; «ait le Mes
public a dirigé mes actions.; on ne jpeut s'égarer en suivant
m dH ffidde.
« BlOI'IIm >
1x9 rejrrêsenîanU au peuple tnvo^ dam Uê 44-
yariements des Bouches-du- Rhône et du Vurèia
Convenlion nationale.
A VarMine* le S5 jplaiios^ Pan S* da ia n^ubliqHa
française.
c Dtoyens coUègues, la loi ^u 7 plffviose, lœUliMre à Mar-
8i*tne, avait laissé quelque inquiétude dans les eaprits;
mais CfAle du IS, qui n rapporté la di^osiUoo qui ordon-
Mdi la'penrsaitede Pinjare faite ft Bd» a ramené la confiance
61 vendu l'diaa à 4a ^e «piibtiqae : l'amour delà patrie et
Taitaciiement A laCeweation rempUssent tous les txrurs;
A 4iiaqae paê ei «dans Imis les éien «loas reoaeiHaii» l'-ev-
pression de la jreconnaisaance; «Ure aensibiilié crt dam
tous les moments Hrfiiri<»u«i»m«in ^gmf par Je tpeoiaole ra-
viasam des citoyens qui s'embrassent et je iélkïitent de
vHrre encore pour la patrie; parie tableau consolam ci varié
qw firésonte le concomrs mnttipiié des vendeurs et des
aciwtfMaîSMr ia filaoe 4oli le -commerce développe son In-
dustrie; et suriom par les cris vifs et tnMWnes, mille M»
rt^tét tdana le jmr : «éM «s républtqw \ «toe (fa ^Conven-
Uon\
- La terreur n'est plus dans Maraellk ; Je peuple ne «eot
fUns de VonuigQç, j;dttfi de Jacobinsi «les f^obespi^riiaics,^
royalistes, les brigandt sont poar lui des bêles (Séroces qu'il
poursuit A outrance*: le courage était, il y .i peu de jours,
comprimé par les commandants de la garde nationale, tous
hommes dangereux, qui avaient su profiter de la crise
qiil naguère menaçait la liberuî daas celle commune, pour
accaparer les grades s«qpéri6nj:s: nous avons Ucencié l'état-
major, et remplacé les lerrorisles par les amis de la justiœ
et de l'biuianilé.
« La Société popolàira èierçait eooore le despotisme de
l'arbilralre et de ia préventioB : omis y avons appelé la
venu, les lumières et les bonnes moeurs; les spectacles
étaiem dégradés cbaque décade par des rassemUemeau Ui-
mnllttalres, indisriplinés et fïeu déoeais ; nous avons sup-
primé les rcprésenialioos f#v/â. La confiance est uni v<^-
selle et entière. Nous osons vous répondre de la tranquillité
dans le Mdi , et l'arrivage des subristances n'est pas inter-
Le raéae esprit règne dmt le déparleoieat^es Boncbet-
dB-Abdne; |iartout on chasse les dominateurs, on brise les
idoles , on abat les aulels, on n'«doi>e ^«e la ttberté , l'^lilé
et la justice. Bienlât le département du Yar opérera la mémn
révolution.
I La translalion dn département et du tribunal crimind
A Aix s est nilVe, décadi dernier, sans accident ni murmure*
« Toutes les voloniés tant aemnlses A la vOtre, et le peu-
ple «effioroe de népaMr aes enean par «m aanialiiioa
avei^ A «as décrets.
«Salut et friieniilé.
< ClIMOT. IIA«ERB. t
— Un des secrétaires donne lectnre d*nne lettre
de l'agence des lois. Elle instruit la Convention
<ra*an mois d'août \TVt qnatre superbes presses de
l imprimerie nationale ex^utîye forent enlevées par
Marat, muni d'nn ordre de la mnnicipalité. Une de
ces presses a eoâtë irhts de €,t>00 Kv. Les ustensiles
et caractères à l'tisage de ces presses furent égale-
ment enlevés. Le tout fnt transféré aux Cordeliers,
et esft resté entre les mains tSe la veuve Marat, qui,
dans ce moment les fait ronier dans son domicile.
L'agence demande à être autorisée à reprendre ces
presses.
Sur la firoposition d*tm membre, le décret solvant
est rendu :
« La Convention nationale, après avoir entenda ia lecture
d'une lettre de l'agence de l'envof des lois à son comité des
déorels et «rckives, dbi 9de ce mois, déonèle?
c V Que ramenée de l'envoi des lois fera Iranapovler ^
suite, dans ses ateliers, les quatre presses, caractères et n»-
tensiles de Timprlmerie nationale du Louvre, enlevés par
Mtarat, d'tqirès un arrêté du comité de sunrdllance de la
conmmne de Paris , eroplacés dans la maison nationale des
ci-drvaiit Cordeliers, et restés, depais sa mort, A la dîsposl-
tkm de -sa veuve.
« â* li'ageDoe des lois, air «a siesponsabililé, prendra
toutes les mesures néoessakes peu* faire Matitner «ens 4les
ustensiles et caractères d'imprimerie^ â^propclésniiadileft
presses, qui auraient pu être divertis.
• 3" L'agence de l'envoi des lois déposera -snr-le-cbamp
on comité des décrets et les arcbives les pièces probantes
de renléfvement dont H s'agit «
(La miUêmain,)
f9, B. — Bans la séance dn«,1a Convention a décrété, sur
la proposition de Cambon, quH serah procédé A la vente
par encbère de to« le mrt>IKer appartenant à la république.
£lle a £ié emnile Je moim d^apnte Jequel «les acquéreurs
dos iïiens «ationauc jOBboanMaieat ies tnmmfJt •qu'Us doi-
vent A ia république.
— EnGn, sur la proposition deSnisay d'JLqglas, au nom
du comité de salut public, elle a autorisé la commission des
approvisionnements de seprocturer, par vole de réquisition,
les isnin% nécessaires A renieraencement des terres.
Txxytmmts hla trésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les sii premiers
■sais ; il sera fait A tous ceux «qai <seront porteurs cTinscrip-
ttent au grand livre. «Celui «oiir Vbs rentes viagères est de
huit mois «ingi ni imiom^ii'annéB iZS3 {taimis sigde).
GAZETTE NATIOMLE ,» LE lONITElJR UNIVERSEL.
No 158. Oetidi 8 Ybntosb, l'an 3«. {Jettâi 26 Février 1795, vimx styte.)
POLITIQUE.
RÉPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES.
La Haye, le ISfivrier. —L'assemblée des représentanU
du peuple se complète: 11 y arrive tous les jours des députés
des villes où la révolution s'esl faite. C'est le 6 de ce mois
que solennellement le statboudérat a été aboli à perpétuité;
déclaraiiun qui n'est pas nouvelle dans nos annales, mais
dont les principes sont tels aujourd'bai qu'elle est autant
indépendante de l'érudition historique que les circonstances
présentes diffèrent des crises anciennes.
Une députation. ira demain communiquer ce décret natio-
oal ttui représentants du peuple français, en leur propo-
sant une alliance entre les deux républiques. Le Juste em-
pressement à consommer l'acte de celte alliance parait
convenir efssentiellement aui patriotes les plus éclairés. Des
vues de prudence l'indiquent comme le plus sûr moyen d'é-
chapper aux grandes habiletés du cabinet de Berlin ; car on
tient déjà pour probable que la Prusse intrigue fortement,
même en France, pour amener le gouvernement de la ré-
publique française a des négociations dans lesquelles le roi
de Prusse et les Provinces-Unies, se trouvant avoir une po-
sition commune relativement à la paix, ne voudraient Aiire
qu'un traité commun. • Conune il est d'ailleurs impossible,
ajoutent des personnes sages, que ie gouvernement français
laisse sa nation arriver à ce terme sans qu'une telle erreur
ait été signalée par des calamités graduelles , on doit se
contenter d'user de surveillance sur cet article, et se presser
de cuuclure l'acte d'alliance avec les Français, seule condi-
tion d'une entière sécurité. Mais un piège est sans doute
caché dans ie sort du Brabant hollandais, etc. i
— Il est expressément défendu de sortir des frontières
sans le consentement par écrit de la régence du lieu de son
domicile. Cette loi ordonne le séquestre des biens des per-
sonnes qui auront tenté l'émigration, et prononce d'autres
puniiions, et même la peine de mort dans certains cas. Par
lu on relient les régcnu, les ministres de l'ancien régime et
autres hommes en charges qui ont des comptes à rendre....
Le fiscal de l'amirauté, Van-der-Hoop, et Kinsbergen, ami-
ral statboudérien, ont été arrêtés à Amsterdam.
-^ Les Anglais ont envoyé un vaisseau parlementaire ,
avec des chirurgiens, pour prendre soin de leurs malades
restés en Hollande. Le vaisseau n*a point été reçu. Les re-
présentants du peuple ont répondu aux Anglais que les
blessés des armées ennemies éuiient traités avec humanité.
— Les états ont déclaré libre Pimportation des grains et
des farines en Hollande.
— Les ministres de Russie, de Prusse, d'Amérique, de
Bade, de Mecklembourg , des villes Anséatiques, etc., ont
eu une conférence avec le président des états. A ce si^et
les patriotes qui ont provoqué la révolution que les armées
françaises nous mettent en état de faire se font plusieure
questions remarquables : Est-ce le besoin qu'on a de nous?
est-ce le désir de nous observer de plus près? est-ce la
confiance que rien ne durera? Laquelle de ces rnl^ns pro-
cure aux Provinces-Unies régénérées une condescendance
dont Kl république française a été loin de jouir de la part
de quelques-unes des mêmes puissances?
Arrêté des représentants du peuple près iêS
actuellement en Hollande,
A La Haye, le 30 pluviôse, Tau 8* de la république
française, une et indi^visible.
t Les représentants du peuple près les armées actuelle-
ment en Hollande arrêtent ce qui suit :
c i^cs relations de commerce entre la Hollande, la France
et les pays conquis occupés par les armées de la république,
sont niiièrement rétablies, en se conformant aux lois con-
cernant les importations et exportations, qui ne pourront
cependant se faire que par l'intérieur, cl non par mer, jus-
qu'à ce qu'il en ail été autrement ordonné. Tous arrêtés
contraires sont rapportés.
c Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché.
• Signé D.-V. Ramel, ALQmiR et C Cogbor. •
V Série. '^ Tome 2L
PATS-BAS.
BruxeUeSt le dO pluviôse. — H vient de passer par cette
ville un convoi de chariots chargés de numéraire, qui aa
rend à Paris sous l'escorte d*un corps de cavalerie.
— Les républicains se sont emparés d'Emmerick, vtlle
forte sur la rive droite du Rhin, entre le fort de Schenck et
Bess.
— Les corps autrichiens qui se trouvaient dans les envi-
rons d'Emmerick et de Wesel défilent vers DusselOorf et
Kayserwerth. On présume que le but des moaTements de
l'ennemi serait de dégager Luxembourg.
Les corps de Tarmée de Sambre-et-Meuse qui étaient en-
trés en quartiers d'hiver dans les pays de JuUers et de Lim*
bourg se sont rapprochés du Rhin, dont toute la rive '
gauche est garnie de batteries et de retranchements formi-
dables.
~ Les habitants de la Belgique viennent d'apprendre
avec la plus vive reconnaissance que l'intention. du gouver-
nement français était de les délivrer enfin du régime dea
comités de surveillance, et de les faire Jouir des bienfalta
de la liberté.
— Les représentants du peuple ont annoncé et développé,
par un arrêté réglementaire, les dispositions d'un arrête du
comité de salut public dont Toid la teneur :
Extrait du registre des arrêtés du comité de salut publie
de la Convention nationale.
Du tt pluviôse , l'an 3« de la république française ,
une et indivisible.
■ Le comité de salut public, après avoir conféré avec le
comité des finances sur les objets ci-après désignés , et con-
formément à son avis, arrête :
c Art 1". Les comités de sunreillance et révolutionnaires
sont supprimés dans les pays conquis, et notamment dans
la Belgique.
I II. Il est fait remise aux pays conquis des amendes im-
posées à défaut de payement des contributions.
I III. Ce qui reste à payer des contributions pourra l'être
moitié en assignats et moitié en numéraire.
I IV. Les otages pris pour répondre du payement des con-
tributions seront dès A présent mis en liberté et renvoyés
dans leurs foyers. Le payement ne sera plus poursuivi que
par des voies judiciaires.
• V. Il ne sera fait aucune réquisition dans les pays con-
quis, si ce n'est pour l'approvisionnement des armées.
■ Les réquisitions de celte espèce seront adressées ans
autorités constituées, qui seront tenues, sous leur responsa-
bilité, de les faire exécuter. Tous les agents employés aux
autres réquisitions sont supprimés.
« VI. Le maximum cessera d'avoir lieu dans la Belgtqfoe
et dans les pays conquis.
• Signé, les membres du comité de salut pubUe »
CAMBACÉRàs, BOISSY, PeLKT, J.-P. ChAKAL
Narec, Carkot, Lacombb (du Tarn), Maa-
LiN (de Douai), et Dubois-Crahcb.
« Pour copie conforme :
« Signé Cambacéràs, Msaun (de Dooai), J.-P. Cbaxal.»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
TRIBUNAL CRIMINBL RÉVOUmONNAIIB.
AnaXyig de la procédure de Laeroi».
Le président interpelle Taccusë de dire ce qu*il
croit pouvoir objecter aux imputations dirigées con-
tre lui dans Tacle d'accusation.
Lacroix: Citoyens jurés , j'ai composé l'ouvrage
intitulé le Spectateur français dans rinlcntion de
purifier la républigue de tous les vices qui Tont
enfironnée , de la faire fleurir , d*établir ses bases
68
638
sur les nonira et la vertu. Le discours dont on me
fait un crime fu| écrit dans les circonstances péril-
leuses où le club électoral demandait la convocation
des assemblées primaires et une municipalité; mon
intention, toujours pure, fut d'écarter l'orage qui
grondait alors sur la république. Je craignais que les
agitateurs et les anarchistes n'y (igurassent avec au-
dace, qu*ils ne s'emp«irassent des élections, qu'ils
nMntimidassenl les citoyens qui ne veulent que Tor-
dre, qu'ils ne dirigeassent sur eux par la violence et
les menaces le choix de la multitude.
Lorsque mon oiivrage a été imprimé , j'avais en-
gagé le libraire à n'en laisser circuler aucun exem-
plaire avant d'en avoir fait hommage à la Conven-
tion; je lui avais même fait passer de Versailles une
lettre pour le président ; en voici le motif; je disais:
«Dam le nombre des sept cent quarante^cinq lé-
gislateurs, peut-être cent achèteront mon livre et
' le liront; ai quelqu'un, jaloux d'y trouver des prin-
cipes répréhensibles et interprétant d'une manière
insidieuse les opinions qu'il contient, voulait le dé-
iNMicer, ceux qui l'auront lu tout entier prendront
sa défense.» Et en eflet, s'il eût été lu avant que de
tomber entre les mains de celui qui en a dénoncé
des fragments isolés , on n'aurait pas manqué de
crier au dénonciateur : > Lisez ce qui suit ; lisez ce qui
précède ; et , rattachant ainsi les idées antérieures à
celles que vous présentez séparément , toute inten-
tion pertide disparaîtra. «C'est ce qui n'est point ar-
rivé. On n'a connu que Thypothè^e innocente, ab-
surde , si l'on veut , dans laquelle j'ai établi les
moyens de donner au vœu du peuple pour la répu-
blique le plus grand caractère d'aulheuticité ; car
c'était là, je le jure, mon unique motif,
Uiins mes réflexions méditatives , je médisais:
Les puissances étrangères afiectent de révoquer en
doute la sincérité du vœu des Français pour la répu-
blique démocratique ; les ennemis même du nouvel
ordre de choses dans l'intérieur prétendent que la
terreur, l'esprit d'imitation , l'inconstance ont arra-
ché les marques d'assentiment du peuple à la con-
stitution de 93; eh bien, cherchons un moyen d'as-
seoir la république sur des bases inébranlables ;
que le peuple, consulté individuellement, prouve à
ses détracteurs que leurs assertions sont téméraires
et mal fondées. Voilà , citoyens, dans quelle inten-
tion j'ai écrit le chapitre qui vient d'attirer sur moi
lu sévérité du gouvernement.
On me reproche, dans l'acte d'accusation dressé
contre moi , d'avoir cherché à avilir; à dissoudre la
représentation nationale; mais, dans mon système ,
c'était la Convention elle-même qui devait en diri-
ger seule toute l'exécution ; c'étaient des représen-
tants pris dans son sein qu'elle aurait envoyés pour
recueillir le vœu du peuple français. J'ai dit, à la
vérité, qu'elle ne devait point être éternelle. Mais,
loin d'insinuer qu'il fallait la dissoudre , je dis ex-
pressément que mon avis est moins encore qu'elle
soit renouvelée , qu'elle doit conserver l'autorité
dont elle est investie, et qu'on ne lui conteste pas:
j'ajoute qu'elle a acquis une grande expérience;
qu'enfin elle est asseï puissante pour prescrire tout
ce qui est juste
J'ai attaqué dans mon ouvrage, avec toute l'éner-
fie d'un vrai républicain» la magistrature ancienne,
ont j'avais connu de près le despotisme et les ini-
quilés« J'ai signalé la noblesse grande et petite ; je
ma suis élevé contre les hommes lâches et coupables
qui ont abandonné leur patrie ; je n'ai pas oublié la
:lasse ambitieuse du clergé. Enfin , dans cet écrit
pour leuuel , par une fatalité inconcevable , je suis
traduit devant vous, ie ne cesse de donner des con-
seils utiles juf Us yrais principes de U liberté e( de
l'égalité , et même sur Véconomie politique : f y
recommande les mœurs et la pratique des vertus ,
parce que je suis convaincu qu'elles sont absolu-
ment nécessaires au soutien de la république démo-
cratique.
Après un discours sévère de Taccusateur public
et diverses interpellations faites par les jurés a l'ac-
cusé. Tronçon- Ducoudray a pris la parole pour dé-
fendre Lacroix. Mais comme Lacroix s'était défendu
lui même avec ce calme et cette simplicité qui ca-
ractérisent l'innocence , et qu'il avait siiflisamment
démontré la pureté de ses intentions politiques, nous
nous bornerons à citer quelques fragments du dis-
cours improvisé de Trouçon-Ducoudray sur la li-
berté de la presse.
Tronçon-Ducoudray : 2e regrette de ne pouvoir
pas traiter cette grande et importante question de la
liberté de la presse avec l'étendue qu'elle mérite ;
mais l'orateur qui parle devant la loi n'a pas la même
latitude que l'écrivain politique.
Cependant la loi , quelque sévère qu*elle paraisse
aux amis de la Hberté indéfinie de la presse, ne peut
pas punir les opinions, et la Convention, en laissant
subsister cette loi , ne l'a certes entendue que dans
le sens de la justice , et non pas dans le sens de nos
derniers tyrans.
lis égorgeaient avec cette loi ; une opinion , une
phrase, un mot étaient punis de mort. La Conven-
tion ne veut au contraire que punir la malveillance
séditieuse, les cris de révolte, les efforXs criminels ,
l'intention pourrenverser legouvernement,elc.,etc.
Ainsi la loi ne punira point une opinion. Mon
opinion est ma pensée ; c'est une modification mo-
mentanée de mon esprit dont je ne suis pas maître
moi-même : le droit oe l'exprimer est un droit na-
turel que la société ne peut pas m'enlever , et voilà
pourquoi la Déclaration des Droits le consacre.
Quelle patrie que celle où l'expression innocente
de la pensée serait interdite ! Quelle liberté que celle
qui tuerait le citoyen qui parie librement!
La liberté de la presse a ses inconvénients ; mais
combien d'avantages politiques les compensent. Eh!
que m'importe d'abon), comme individu, la calom-
nie qui me poursuit, quand je sais que mon pays est
libre par cela seul qu'on peut m'y accuser?
Je souftre comme particulier, mais je me réjouis
oomme citoyen;He dois ma vie à ma patrie : balance-
rai-je a lui sacrifier un instant de tranquillité?
Que m'importe ensuite , comme citoyen , l'erreur
de récrivain qui ne pense pas comme moi et comme
la majorité, des que la société n'en souffre pas, dès
qu'il ne la trouble point? Que le gouvernement soit
ferme, qu'il fasse le bonheur de tous; il n'a point
d'inquiétude à avoir. Un écrivain censure un prin-
cipe politique , un autre le justifiera. Allons-nous
nous prescrire une stupideidolélrie pour tout ce qui
est, et nous interdire de penser même à ce qui peut
Ou bien croyons-nous que le peuple sera assez
insensé pour abandonner un mode de gouverne-
ment important dès qu'on lui montre une imperfec-
tion ? etc.
Du ô ventôse. <-^ N.-T. Bureau , âgé de dix-huit
ans, né au Pont-de^Larohe, district de Louviers, dé-
partement de l'Eure , cx-coiffeur de femmes , ex-ca
nonnier à la Vendée, où il a é^té blessé, ensuite dra-
gon au 7e régiment, non noble.
Convaincu d'avoir tenu, le 4 frimaire, dans la
maison commune de Compiègne, des propos contre-
révolutionnaires, en criant : • Vive le roi! vive la
reine î vive le dauphin ! Je suis de condition, malgré
que je soisperruqtràii» um o'ayasit pis tenu ces
689
propos avec des intentions contre-rëvolutionnaires
Tétant extrêmement ivr^ , d*après les dépositions
aes témoins entendus , et d'après même le procès-
verbal de la municipalité de Compiègne) , a été ac-
quitté et mis en liberté.
CONVENTION NATIONALE.
Suite du rappori fait , au nùm de la ûùmmisiion
chargée de V examen de$ popterx trouvé» cheM Ro-
bespierre et tes eofnpliee$,par E,-B» CourtoU,
député du département de VAube, dan$ la séance
du 1 6 nivôse ,an 3 de la république française ,
une et indivisible.
Pour vous faire connaître , citoyens , à qnels vils
coquins Robespierre avait livré son pays natal, d<<Jà
trop à plaindre , sans doute, de posséder un Lebon,
il faut, entre plusieurs, vous extraire quelques pas-
sages d'une lettre de ce Darthé, oui concordent ton-
jours avec les différents traits de complicité dont
nous venons de parler.
Les voici :
• Lebon est revenu de Paris , transporté d'one
sainte fureur contre Tinertie qui entravait les mesu*
res révolutionnaires. Tout de suite un jury terrible ,
à rinstar de celui de Paris, a été adapté au tribunal
révolutionnaire. •
o Lebon est revenu de Paris.... Tout de suite un
jury terrible....» Il est clair que Lebon ne venait en
poste à Paris que pour prendre les instructions du
comité de salut public, instructions qu*il retouruaiti
en ooste, faire exécuter à Arras.
tiontinuons:
• Ce jury est composé de soixante bougres à poil,
«Un arrêté vigoureux a fait claquemurer les rem*
mes aristocrates dont les maris sont incarcérés , et
les maris dont les femmes le sont... Une perquisition
vient d'être faite par une commission ardente de sept
Î^atriotes; j'étais du nombre. La guillotine , depuis
e temps, ne désempare pas: les ducs, les marquis»
les comtes , les barons mâles et femelles tombent
comme la grêle.
• Nous venons d*arrêter que nous dresserions
l'acte d'accusation de tous les gros aristocrates d'Ar-
ras d\ibord, et ensuite des autres endroits du dépar-
tement.»
Il semble que les valets de ces coupables manda-
taires ne se soient plus à tracer le taolean de leurs
)ropres crimes que pour tracer la condamnation de
eurs maîtres.
Joseph Lebon, suivant ce même Darthé , «n'était
occupé qu'à rédiger des actes d'accusation,» tandis
3 ne lui et ses cinq ou six autres coopéra leurs « ne
ormaient plus pour faire des visites domiciliaires»
dont le but était, disait-il , de faire «éternuer dans
la besace» tous les coquins.
Cependant le tribunal révolutionnaire n'y pou-
vant suffire (à ce qu'on disait), on lui donna une
section seconde; maison avait beau redoubler d'ac-
tivité, on se plaignait encore des lenteurs.
• Il semble (écrivait Daillet à Robespierre) que
tous les habitants soient coupables , puisque aucun
n'ose en dénoncer un autre.... La commune d'Arras
est peut-être la seule qui doive être excepté delà loi
qui supprime les tribunaux révolutionnaires de dé-
partement. »
Vous venez de voir cju'eîle en fut exceptée, en
eflet ; et Daillet vous développe les motifs de cette
exception : • C'est parce qu'ils ne font grâce à per-
le
sonne, qnlls frat^pênt à conp sAr , et (rails sont con-
vaincus que , si les aristocrates n*ont pas pris une
part active dans les consnirations , ils n*en ont pas
moins appelé la contre-révolution dans leur cœur.»
Ainsi le soupçon tient lieu de preuve, et la suppo-
sition d'intention équivaut à Pintention annuyeede
faits. Celui qui n'est point coupable à afl Fétre,
parée qu'il sort de telle caste , ou que , pour ne pas
vivre, comme ces brijgands. en volant la république,
il vit du fruit de son industrie.
« Il faut ( s'écrie un de ces mis<!rables dans un de
ses accès délirants ), il faut tuer l'aristocratie mer-
cantile (1), comme on a tué celle des prêtres et des
nobles.» •
Il veut qu*un comité de subsistances et de mar-
chandises créé dans chaque commune Soit Seul admis
à faire le commerce.
Vous la trouvée partout reproduite, cette abomi-
nable doctrine souftlée par nos inamovibles dans les
cœurs de leurs trop dociles esclaves.
Mais qu'esl-il besoin de vous arrêter plus long-
temps devant cette peinture affligeante? Vous vous
rappelez l'Adresse énergique que la commune d*Ar-
ras , réunie en assemblée générale, vous présenta,
trois jours après le supplice de Robespierre ; elle
répète encore ces phrases mémorables : .
• Notre ftme oppressée se soulève, et notre voix
se joint à celle des tombeaux pour vous crier : Hom-
mes justes , le sang innocent a coulé ; la liberté a
été poursuivie jusque dans la conscience des hom«
mes libres ; la justice et l'humanité ont été outra*^
gées. »
A la voix de la commune d'Arras , d'autres com-
munes ont uni leurs voix, et dans ces derniers jours
encore celle de Saint-Pol est venue vous présenter
un faisceau de pièces légales d'où sortira la hache
vengeresse de la justice pour frapper la tête coupa-
ble du complice de la tyrannie.
Qu'il attende dans les fers, ce barbare ennemi des
humains, le rapport de vos comités. Pour nous, re*
présentants , poursuivons avec courage le fatigant
examen des crimes de nos oppresseurs*
Jetez , citoyens , jetez vos regards sur les vtlleS
commerçantes et nourricières de la république i
Arras, Lyon, Nîmes, Bordeaux. Brest, Nantes i
Orange ; chacune vous o&rira des larmes à essuyer,
du sang à étancher , des catacombes à fermer ; cha*
cune avait son tribunal sanguinaire « chaque tribu**
nal son Dumas, son Fouquier. Ces tribunaux étaient
autant de colonies d'égorgeurs sortis du tribunal de
Paris, qui servait de modèle pour le choix des tùtta-
bres dont on les composait.
Hélns ! l'instrument terrible de la mort, construit
uniquement pour la punition du crime , s*est repro*
duit , comme une plante vénéneuse , sur tous les
points de la république. 11 s'est naturalisé également
sous les cieux opposés du Nord et du Midi, el l'Ourse
glacée et le dévorant Sirius pleurent également ses
funestes succès.
Oh ! venez ; pénétrons ensemble, citoyens, à tra-
vers les torrents de feu , sous les murs sapés par la
hache, et qui seinblent,'en s'écroulant, menacer nos
têtes ; pénétrons dans ces cités autrefois populeu*
ses, veuves d'habitants aujourd'hui ; dans ces nou-
veaux déserts , plus affreux que ceux de Barca ou
d'Horeb. Les voyez-vous.comme la hyène acharnée
sur sa proie, tous ces génies dévastateurs lançant 1«
(I) Cette ariilocrttie mercantile était lé prétéitè pôttf
couvrir ranéantiuement du commerce. On peut fuir que Ju-
lien nu fait honneur fe Carrier iTatoir, dans un temps, écrasé
le négociaoïitme et tonné atec force contre Petprit mer-
cautile. Les lettrei de Collot eootieooent la même doeiriue.
640
torche dévorante sur les monuments des arts et du
génie! Ils veulent, ces nouveaux Omar, oui n'ont
conquis , ni la Perse , ni TEgypte, ni la Lybie , faire
du Français du \yï\\^ siècle un peuple de barbares
réduits, non à la pratique, mais à la lecture des
Droits de l'Homme, comme autrefois les Sarrasins à
la science du Coran !
Jetez avec nous un coup d*œil sur tous ces lâches
dilapidateurs des trésors des Ptolémées-Philadel-
phes; sur toutes ces puissances, ces mauvais princi-
pes , ces Arimanes qui se sont disputé durant une
année entière les iambeeuz palpitants de la patrie
déchirée. Que furent-ils, que sont-ils encore ces
fondateurs de comités de démolition , ces créateurs
de ruines ! de vils eunuques blessés de la présence
des puissants.
C'est la conjuration de la sottise et du crime for-
mée contre le génie , contre la vertu ; c'est l'insur-
rection du brigandage contre le précepte du tien et
du mien ; c'est le rëgue des vengeances et des pas-
sions abjectes.
O Lyon! cité fameuse par ton commerce , quel
est ce nouveau Gengis (1) qui, la hache et la foudre
à la main, fond sur tes murs, et vient venger les in-
jures de Thémugin! C'en est donc fait, ta ruine est
jurée !
« En détruisant une ville rebelle, écrit Collot(2),
(t) Gen^U, obscur et méprisé sous le nom de Thémugin,
revint, comme 1*od sait, en conquérant, venger les mépris
qu'il avait essuyés. Collot , qui connaissait par état les rôles
[u*avait joués le Tartare, est accusé de Tavoir pris pour mo-
ièle, et d*avoir veogé, comme lui, dea injures particulières.
A. M.
3;
(t) Pendant rimpreiiioo de ce rapport , CeUot a imprimé
les EclaircissemenU nécessairti sur et qui i*est passé à Lyon
Vannée tUrnièrâ, On 7 lit au P. S. , page 33 : « Les jour-
« nauz répètent pour la millième fois, et celle-ci d*après le
c rapport de Courtois, tous les hardis mensonges qu*il a pui-
c ses lui-même dans lesplus impurs pamphlets.» Je n'ai pas dit
on mot que je n*aie puisé dans les papiers trouvés chei Robes-
pierre, et notamment dans les lettres de Collot lui-même; voilà
quelles sont les sources impures où j*ai puisé. Si j*avais voulu
tout dire sur Collot, j'aurais, sans sortir des papiers trouvés
chea les conspirateurs, pu citer un arrêté que lui Collot ne
cite pas à la suite de ses EclaircUsemenU^ et dans lequel on
le voit ordonner de mettre au-dessus do la tête d'un coupa-
ble ouvrier qui aurait volé pendant les démolitions, et que
Ton aurait condamné suivant les lois criminelles, le ridicule
ccriteau de muscadin , et mille autres gentillesses de cette
espèce. Si je ne me fusae pas imposé la loi sévère de ne pat
•ortir des papiers des conspirateurs, j'eusse pu citer quel-
ques faits bien constants attestés par un de mes collègues
(Pressavin) , et qui prouvent combien vaste était l'humanité
de Collot, et combien stricte était son esactitude à se ren-
fermer dans la loi. J'eusse pu dire aue « Collot d'Herbois a
fait tomber sous le glaive de la loi aeux excellents patriotes
qui, depuis l'origine de la révolution, n'ont cessé d'en sou-
tenir les principes avec énergie , et ont contribué de tous
leurs moyens è servir la chose publique ; ces deux citoyens,
l'un nommé Dabost, président du département de Rh6ne-et-
Loire, l'autre nommé Bonamour, membre du directoire,
avaient été un moment égarés sur la journée du 31 mai ;
mais ils reconnurent bientôt leur erreur ; ils firent leur ré-
tractation dans le terme que lisait le décret de la Conven-
tion ; ils étaient par conséquent sons la sauvegarde de la loi.
Moïse Bayle vint dans le temps à la tribune de la Conven-
tion déclarer que les rétractations de ces deux fonctionnaires
publics s'étaient égarées dans les bureaux du comité de sû-
reté générale; qu'on avait i ce comité des notions certaines
qu'elles y avaient été déposées; qu'en conséquence il de-
mandait à la Convention un sursis i l'exécution du nommé
Dabost, qui était alors en jugement. La Convention, sur l'at-
testation do son comité et du citoyen Pressavin , représen-
tant du peuple , qui assura avoir lui-même remis au comité
de sûreté générale les deux rétractations dont il était ques-
tion, ordonna le sursis ; mais Collot d'Herbois écrivit de suite
à la Convention qu'il était bien étonné qu'elle eût accordé
'1 à l'eiécuUoD d'un chef des rebelles, et, par le faux
on consolide toutes les autres. • Voilà ses principes!
« 11 ne faut laisser que des cendres. • Voilà ses pro-
jets ! ' Nous démolissons à coups de canon et avec
l'explosion de la mine. • Voilà ses exploits!
j . • J'ai trouvé ici le système d'indulgence , écrit
I Collot à Robespierre son ami, soutenu par un décret
! de la Convention , du 20 brumaire , affiché ici avec
I affectation.-
On voit avec quel respect ce mandataire traite les
décrets de la Convention, auxquels sa mission pour-
tant lui prescrivait d'obéir. 11 regrette que ce ne
soient pas ses arrêts de sang plutôt qu'un décret de
la Convention qui couvrent les murs d*une ville
3u*il voudrait ploneer , comme une autre Sodome ,
ans les entrailles de la terre,
• L*arméc révolutionnaire arrive enfin après de-
main, et je pourrai (continue-t-il) accomplir de plus
grandes choses. Il me tarde que tous les conspira-
teurs aient disparu Il faut que Lyon ne soit
plus en effet, et que l'inscription que tu as proposée
soit une grande vérité... Car jusqu'à présent ce n'est
réellement qu'une hypothèse , et le dfécret lui-même
oppose de grandes difficultés. 11 t'appartiendra de le
rendre ce qu'il doit être, et d'avance nous préparons
les amendements.»
«Il t'ap|)artiendra Quel langage! La Con-
vention n'était rien aux yeux des conspirateurs; elle
n'était plus, comme on l'a nommée, qu une machine
à décrets. Robespierre , de leur aveu , régnait seul ;
ils reconnaissaient sa puissance, et, par un échange,
ils se servaient de celte puissance qu'ils avaient
créée pour s'en faire une à eux-mêmes. Il n'appar-
tenait, en un mot, qu'à leur idole le droit d'étendre
ou de resserrer l'esprit des décrets que, par un reste
de pudeur dont on espérait bientôt s'affranchir , on
venait encore proposer à la Convention. Que celui
qui a écrit ces lignes ose dire encore à présent qu'il
n'a pas travaillé comme les autres à élever le pié-
destal de la tyrannie ! on lui répondra en l'opposant
à lui-même.
Après cette phrase où Collot invoque l'exercice
de la souveraineté de Robespierre, on lit ces mots :
• Plusieurs fois vingt coupables ont subi la peine
due à leurs forfaits le même jour. Cela est encore-
lent pour la justice d'un peuple entier, qui doit fou-
droyer tous ses ennemis à la fois; et nous nous oc-
cupons à forger la foudre. •
Saint-Just , dont Collot fut dans tous les temps
Tadmirateur, dont il avait soif de lire les rapports,
avait dit , avant son disciple, qu'une révolution est
un coup de foudre. Telles sont les métaphores de
choix de tous ces enfants du chaos; il ne s'agit jamais
chez eux de création, de vie, mais de secousses, mais
de destructions et de ruines.
• Ecris-nous ( continue Collot ) ; une lettre de toi
«posé qu'il fit h la Convention , il obtint d*eUe la levée du
aursia, et cea deux malheureux patriotes furent guillotinéi, »
ainsi que l'écrit Achard i Gravier, le i7 frimaire de Pan S.
{Vo^et Pièces justificatives, nOXCVIII.)
J'eusse pu rapporter que « trois citoyennes, dont les ma-
ris étaient arrêtés et sur le peint d'être eiécutés, furent
auprès de Collot d'Herbois implorer sa clémence en leur fa-
veur ; que celui-ci les fit arrêter et eiposer pendant six heures
en public, attachées au pilori. De ces citoyennes, l'une se
nommait Chalons, une antre Barmont ; 00 ne m'a pas cité le
nom de la troisième.
« Collot faisait incarcérer toutes les femnea qui se présen-
taient i lui pour implorer la grâce de leurs maris. >
Je me flatte que Collot ne dira pas cette Ibis que j*ai puisé
ces faits dans des pamphlets impurs.
An aurplus , afin que Collot ne dise pat, comme il l'a ioH
primé dans ses Eclaircissements, que Ton a tronqué ses let-
tres, je les ai mises dans leur eatier aux pièces justificatives,
A. M.
sa
fera an grand effet sur tous nos Jacobins. Ne laisse
Îioint passer de rapports tels que celui qui a amené
e décret de sursis. •
Voilà bien la confirmation de ce que nous venons
de dire, qu'ils soutenaient la puissance de Robes-
Eierre pour opprimer, de concert avec lui, la repu-
iique; qu'ils n'ont crié contre Robespierre que
lorsqu'ils ont vu qu'il voulait être seul oppresseur.
«Ne laisse point passer de rapports!...» Ils punis-
saient de mort ceux dont les discours tendaient à
l'avilissement de la Convention ; et Tavilissaient-ils
moins, eux qui rétrécissaient la volonté nationale
au point de la placer dans la giain de Robespierre !
Et ils ont osé dire dans cette enceinte qu'ils ne s'é-
taient aperçus de son despotisme que depuis quel-
ques mois, tandis qu'il résulte de leurs écrits qu'ils
avaient reconnu, épaulé, caressé depuis un an ce
despotisme. {La suite à demain,)
SUITE A LA SÉANCE DU 4 VENTOSE.
Présidence de Bourdon (de l'Oise)»
Garran, au nom du comité de législation, hiX
adopter le projet de décret suivant :
« La Convention nationale, voulant assurer aux
habitants de Paris les movens de constater leur état
civil d'une manière plus facile et plus sûre, décrète :
TiTBB I«r.
Des lieux destinés à constater l'état cimi.
• Art. I®'. La commune de Paris sera divisée en
douze arrondissements, pour constater l'état civil.
«11. Chacun de ces arrondissements sera conforma
au tableau annexé au présent décret.
■ 111. La commission des travaux publics se con-
certera avec le directoire du département de Paris
pour faire préparer un local convenable à ces éta-
blissements. Ce local ne pourra, sous aucun pré-
texte, être pris hors de ceux qui ont déjà été attri-
bués aux sections pour les divers établissements.
- IV. La publication des mariages se fera, à l'a-
venir, à la porte extérieure et principale de chaque
établissement; l'extrait de l'acte de publication y
sera alOché dans un tableau destiné à cet objet ; le
même extrait sera en outre affiché sur la principale
porte du chef-lieu des sections où les futurs époux
auront leur domicile.
Titre II.
Des officiers établis pour assurer V état civiL
V. L'établissement de chaque arrondissement
sera composé d'un officier de l'état civil, garde des
archives, de son substitut, de l'agent national, d'un
secrétaire commis et d'un concierge.
• VI. Les agents nationaux seront allernatifrement
pris dans chaque section de l'arrondissement, d'a-
près le choix qui en aura été fait par le comité civil,
suivant la loi du 14 fructidor; ils alterneront tous
les mois.
• Vil. Deux jours avant l'installation des officiers
civils, les agents nationaux nommés dans les sec-
tions se réuniront au chef-lieu de l'arrondissement
pour décider, par la voie du sort, l'ordre dans le-
quel ils entreront désormais en fonctions.
• VllI. Le traitement pour l'officier de Fëtat civil
sera de 3,600 liv.; il sera de 3,000 liv. pour le sub-
stitut; de 2,400 liv. pour le secrétaire commis, et
de 2,200 liv. pour le concierge.
• IX. Les fonctions des officiels de Fétat civil et
de leurs substituts seront les mêmes que celles de%
officiers municipaux nommés, dans les grandes corn*
munes, pour constater l'état civil.
• X. A compter de l'installation des officiers de
l'état civil, les commissaires de police de chaque
section cesseront de recevoir les déclarations de
naissance et de décès, et de remplir les autres fonc-
tions qui leur sont attribuées par la section 11 de la
loi du 19 décembre 1792; ces fonctions seront rem-
plies par un des membres du comité de l'état civil
de chaque section, choisi par le comité.
« XI. Dans la première décade de chaque trimes-
tre, le commissaire nommé «par la'section pour re*
cevoir les déclarations de naissance et décès dépo-
sera au greffe de l'arrondissement les registres de
naissances et décès du trimestre précédent. L'officier
de l'état civil ou son substitut en fera le recollement
avec le registre de l'arrondissement; il relèvera les
contraventions, s'il en a été commis, en remplissant
à cet égard tout ce qui est prescrit aux ofticiers mu^
nicinaux par l'article VI de la section U de la loi du
19 décembre 1792.
TmE III.
Des registres de l'état eiml.
> XII. Il sera fourni à chaque arrondissement,
aux frais de la commune de Paris et à la diligence
de l'agent national, deux doubles des cinq registres
suivants :
« Le premier registre servira a recevoir les actes
de naissance et de reconnaissance d'enfants ;
• Le second servira aux actes d'adoption;
« Le troisième, aux actes de mariage ;
« Le quatrième, aux actes de divorce;
« Le cinquième, aux actes de décès ;
« XllI. Tous ces registres seront renouvelés au
commencement de chaque année; les nouveaux re-
fistres seront désormais envoyés à l'arrondissement
ans la première décade de vuctidor, pour l'année
suivante.
« XIV. Un double de chaque espèce de registre
restera aux archives de l'arrondissement; l'autre
double sera remis aux archives du département, au
plus tard dans la première décade du second mois
qui suivra l'expiration de chaque année.
■ XV. L'officier de l'état civil, ou son substitut,
joindra à chaque registre une table alphabétique
des noms des citoyens dont l'état y sera constaté ; la
table renverra à la date des actes et au folio où ils
seront inscrits. Le dépôt de registre ne pourra avoir
lieu avant que celte formalité soit remplie , sous
peine de destitution contre l'officier de l'état civil
et son substitut.
«XVI. Il sera de plus fourni à chaque arrondis-
sement un registre simple pour servir aux publica-
tions de mariage.
« Ce registre sera déposé aux archives de Tarron-
dissement lorsqu'il sera rempli.
Titre IV.
Des anciens dépôts relatifs à Vétai civil.
« XVII. Les registres des ci-devant paroisses de
Paris, hospices, monastères, communautés religieu-
ses, temples de protestants, chapelles d'ambassa-
deurs, et tous autres registres nui servaient à con-
stater l'état civil, sous quelque dénomination qu'ils
soient connus, ensemble les liasses et pièces qui y
sont annexées, seront retirés de la maison-commune
et déposés aux archives du département.
• XVIll. Les registres qui ont servi à eoustater
l'état civil des citoyens depuis le l«r janvier 1793
(vieux style), et les liasies et pièces relatives au
64S
Ittême objet « seront pareillement transfères de la
maisGO-commune aux archives du département.
Titre V.
De la délivrance du actes qui conttatent Vétat civiL
« XIX. L'officier de Fétat civil et le garde des ar-
chives du département seront tenus de délivrer au
Ï>lus tard dans trois jour? les copies des actes qui
eur seront demandées.
« XX. Ils ne pourront exiger, pour la délivrance
de ces actes, d*au,tres droits que ceux qui vont être
réglés, à peine de concussion.
« XXI. Ces droits seront de 15 sous pour cha-
que extrait d'actes de naissance, de décès ou de pu-
blication de mariage.
«XXII. Us seront de 30 sous pour les extraits
d'actes de divorce ou ses préliminaires, et pour ceux
de mariage ou d'adoption.
• XXlll. Les droits de timbre du papier sur lequel
ces différents actes seront délivrés seront payés se-
paremenL
m XXIV. Tous ces droits seront perçus pour le
compte de la nation.
• XXV. Pour en assurer la perception, la régie de
renrcgistrement avancera au secrétaire-commis de
chaque arrondissement, sous son récépissé, une cer-
taine quantité de feuiies d'expédition qui porteront
un double timbre.
«XXVI. Les extraits de l'état civil ne pourront
être délivrés que sur ces feuilles. Le secrétaire-
commis rendra compte, tous les mois, à la régie,
et même plus souvent s'il en est requis, du produit
de ces feuilles, ou de leur existence en nature.
• XXVIl. Toutes les lois précédemment rendues
sur l'état civil continueront d'être exécutées en tout
ce qui n*est pas contraire au présent décret.»
SÉANCE DO 5 VENTOSE.
Un secrétaire donne lecture de la lettre suivante :
Les citoyens composant la Société populaire régé-
nérée de Marseille à la Convention nationale.
• ReprésenUiii(8, les citoyen!* composant la Société popu-
lalra téQéDérét et autres citoyenf> de MarseUle remercient la
ConveniloD pour It décret qui conserve cette place en état
de sié0e, ordonne qu'il soit fait justice des agitateurs ren*
fermés dans son sein, et resUtue les autorités consUtuées au
lieu Gié par la loi. Ce décret sauve Marseille, et rassure
tout le Midi.
c Le parU Jacobin avait son dernier boulevard dans cette
commune: c'était le U pluviôse que cette horde contre-ré-
voluUonnnire devait se relever par un coup de main. Ce
Jour, tous les foncUonnaires publics nommés depuis le
9 thermidor, les citoyens rendus A la liberté, et tout ce qui
restait d'hommes honnêtes devaient être immolés aux mânes
de Robespierre ; mais dans le temps que nous dormions la
ConvenUon nationale veillait pour nous, ei ce même 14,
qui devait éclairer tant de crimes, n*a vu qu'un grand acte
de JusUce. Au signal du représentant du peuple Cadroy,
tous les agi ui leurs, enveloppés à la fois, sont renlréit dans
les prisons qu'ils n'auraient jamais dû quitter.... Nous n'ac-
cusons point le représentant du peuple Espert de les avoir
randus à la liberté ; les iniantions de oe député nous sent
connues. En l'absence de son collègue, U fut circonvenu par
tous les genres d'obsessions, Notro estime pour lui s'est
accrue, car il a reconnu son erreur.
• Représentants, nous avons comprimé dans nos murs la
parti des égorgeurs. et toutes les précauUoos ont été prises
pour qu'il n'en reste plus de vesUges. Ce nélall point assex
pour les citoyens de cette Société d'avoir expulsé de son
sein les membres gangrenés, d'avoir proclamé tes grands
principes de la morale publique ; ils ont porté un œil obser-
sateur sur les emblèmes qui décoraient le lieu de leurs
^Hcel, Des Ugres, de* léopards, des lions, des ^jtifîei, des
et ton! l'atttrail du oamage sertaleat d'embellisse-
ment a ce lieu, qui ressemblait à l'antre de Gacus» et qu'on
appelait le temple de la liberté. L'attention s'est surtout por
téc sur la tribune en forme de montagne, où les satellites
de Robespierre professèrent si longtemps la doctrine du
vol et de Tassasslnat. Une subite indignation s'est manifes-
tée; l'assemblée s*est levée en masse;... le monstrueux édi*
fice a disparu; c'est sur ses débris mêmes que noua vooa
écrivons cette Adresse.
c Représentants , en proscrivant les dénominaUons oui
provoquaient à la guerre civile, il était naturel d'effacer les
emblèmes qui pouvaient entretenir des sentiments séditieux.
L'enseigne du crime, l'appareil de la mort seront remplacés
par les aUributs de la liberté, de la paix et du bonheur. A
la place des lions et des Ugres, le commerce réparateur,
la respectable agriculture , tous les arts utiles ou conso-
lateurs trouveront leurs saintes images et leurs emblèmes
révérés.
c Représentants, nous vous félicitons d'avoir également
aboli, dans l'enceinte qui vous rassemble, ces différentes
places qui donnèrent si longtemps prise au scandale public,
et firent couler tant de sang. Qu'éiait-il besoin de plaine, de
marais et de montagne dans un lieu où l'on fonda l'égalité?
Ces dénominaUons burlesques étaient-elles dignes de la
plus auguste assemblée du monde ? Elles auraient pu signa-
ler tout au plus ces fêtes affreuses où les peuplades sau-
vages s*attroupent pour délibérer sur leurs atroces moyens
de subsisUnce Peut-être que la place qu'habiUi
Robespierre devrait être déserte , comme on purine par la
destruction le lieu qu'infecta la tyrannie et le crime
Nous nous empressons de tirer un Toile sur d'affreux sou-
venirs ; notre intention n*ett pas de Jeter de nouveaux bran*
dons au sein de l'assemblée nationale; c'est aux agitateurs,
c'est aux buveurs de sang, c'est aux patriote^ exclusifs que
nous vouons toute notre haine, en travalilani à cicatriser les
plaies qu'ils ont faites à la patrie. Que voulaient-Us, ces ré-
publicains d'un jour, qui Ignoraient que toute dénomination
distinguée est une insulte faite A la lil)erté. et que la vertu
elle-même, dans une république, est sujette A l'ostracisme ?
ils se disaient patriotes par excellence; ils attachaient de la
Jalousie A ce titre, parce qu'ils prétendaient l'exercer seuls;
en effet, la profession était lucrative ; elle était bien moins
périlleuse que celle de ces hommes plus hardiment scélé-
rats, qui établissaient leur empire sur les grandes routes.
La misère et le désespoir trop souvent les poussent A ce mé-
tier dangereux. Us courent le risque de leur vie. au lieu que
les autres, tranquillement assis dans la mollesse des festins,
dictaient des arrêts de mort sans craindre pour la leur, et
prescrivaient sans contrariété les tributs quon devait leur
offrir. Et nous souffririons encore de pareils êtres ! et des
hommes honnêtes, des pères de famille respectables, pour
avoir osé s'en plaindre, ont subi la peine de mort! Re-
présentants, le peuple de Marseille est en Insurrection contre
les voleurs, les égorgeurs et les dominateurs. 11 n'est point
de puissance qui arrête cette explosion de la vertu contre
les ministres du crime, contre les cannibales qui ont dés-
honoré la plus belle révolution, et qui l'auraient étouffée
si l'on n'était parvenu A l'arracher de leurs mains.
■ Représentants, ordonnez leur arrestation; ordonnez-la
pour leur propre .sûreté ; car de la résistance a l'attaque il
n'est qu'un pas très-facile A franchir, lorsque les outrages
sont sanglants et que l'indignation est A sou comble. Vive la
république une, indivisible et démocratique, puisqu'elle doit
être le gouvernement des hommes vertueux et libres 1
■ Périssent les royaUstes, les dominateurs, et mutes les
espèces de tyrans !
t Vive la Convention nationale, parce qu'elle a la con-
fiance du peuple français, et qu'elle obtiendra dans peu les
respects de l'Europe ! «
(Suioent dix pages de signatures.)
Les membres du comité révolutionnaire du dis-
trict de Marseille félicitent la Convention nationale
sur ses augustes travaux, dont l'éclat passera à la
postérité la plus reculée et excitera son admiration.
■ Vors avezi diient-ils, non-seulement délivré le
peuple de l'oppression de ses anciens tyrans, maia
encore vous 1 avez retiré du bord de l'abîme où de
nouveaux tyrans voulaient le plonger, et, à force de
crimes, le réduire à reprendre des chaînes encore
plus pesantes que celles qu'ils avaient brisées. Voui
ave»beaucoup foit dans la journée du 0 thermidor.
«41
l
mais il vons reste è faire. Les tyrans que tous avez .
frappés avaient des compaj^nons et des agents dans !
toute la république : les uns et les autres existent i
encore: il vsi temp que la loi s'appesantisse sur
leurs têtes coupables; cet acte de justice sera uo
bienfait d'autant plus grand qu'il fera cesser le sys«
tème de terreur que les malveillants, tenant toujours
à la faction des dëcemvirs, s*eflorcent de rétablir
dans la république, et plus particulièrement dans
notre malbeureuse commune.
«Tenez d^une main vigoureuse les rênes du gou-
vernement; et tandis que nos frères font triompher
partout la république, ne souffrez pas que les mé"
chants renversent l'édifice du bonneur que votre
courage et votre sagesse ont élevé. Vive la répu-
blique ! vive la Convention ! •
Leblanc (des 6ouches*du-Rbône) : Je demande
Finsertion en entier de TAdresse de Marseille au
Bulletin, le renvoi au comité de sûreté générale,
et que le comité soit chargé de donner des instruc-
tions au représentant du peuple Guérin , qui a été
nommé par la Convention nationale pour se rendre
dans le département des Bouches-du-Rhône.
V1LI.BTAIID : J*applaudis aux sentiments do paix
ui sont manifestés dans cette Adresse; personne ne
lésire plus que moi de la fixer au milieu de nous;
mais peut-oQ Tespérer alors qu'on se déclare en in-
surrection?
Pluêifun voir ; Ost contre le crime.
ViLLETABD : Je ne crois pas que la Convention
doive siinctionner cette Adresse en ordonnant qu'elle
sera insérée au Bulletin. L'insurrection a toujours
été et sera toujours une mauvaise mesure; c'est le
signal de la guerre civile. Je sais au'il faut avoir
vengeance des scélérats : l'humanité, la Justice, la
république la réclament ; mais il faut qu'elle soit
di^ne de vous, il faut que ce soit U vengeance des
lois, et qu'elle soit exercée par les tribunaux. ( Ap«
plaudissements.)
La nation entière verra avec plaisir au'ils pour-
suivront les coupables ; mais si I on parle de désar-
mer un certain nombre de citoyens en leur donnant
une dénomination odieuse(murmures), on craindra,
et avec raison, que vous ne soyes entraîné? plus loin
que vous ne voudrez. Vous avez détruit le terro-
risme, vous avez bien fait; mais votre intention n'a
pas été de lui substituer un autre terrorisme. A
quelle marque reconnaîtrez-vous un terroriste? Rap-
pelez-vous quel abus on a fait du mot arisloeralel
Combien n*a-t-on pas fait couler de sane en don-
nant ce nom aux hommes qu'on avait intérêt de dé-
truire ! Une mesure générale de cette espèce pour-
rait être mal dirigée, ainsi que cela est arrivé pour
la loi du 17 septembre. Elle a été confiée è des or-
fanes impurs , et l'on en a cruellement abusé. Bh
ien , vous seriez responsables des nouveaux mal-
heurs qui pèseraient sur la France si, étant instruits
par rcxpêrience, vous remettiez l'arbitraire à l'or-
dre du jour. Consultez le génie de la liberté, le gé-
nie de l'humanité; ne donnez pas le signal de la
guerre civile : vous en verseriez des larmes de sang.
Applaudissements.) Que la Convention se montre
'amie, le soutien de la Justice, et qu'elle repousse
avec horreur toutes les mesures arbitraires. Je m'op-
pose a l'insertion de la lettre au Bulletin, en ce
qu'elle contient u*he résolution que Je crois con-
traire au bien de mon pays.
Clauzbl : Le préopinant n'a pas bien entendu
l'Adresse. Les citoyens de Marseille disent qu'ils
sont en insurrection contre le crime. (Murmures à
reitrémité gauche.) Je demande une seconde leo-
|Ure, et ell« prouvera que les citoyens de Harseille
ont pénétrés de respect pour les lois.
On fait la seconde lecture; elle est souvent Inter-
rompue por les plus vifs applaudissements.
La Convention en décrète la mention honorable
et l'insertion au Bulletin.
Jars«Panvilliir, au nom des comités des secours
publics et de salut publie: Citoyens, protéger l'agri-
culture et le commerce, encourager les arts, favo*
riser l'industrie, t«ls sont les moyens d'assurer la
prospérité publique, tels doivent être les objets des
sollicitudes constantes d'un bon gouvernement.
C'est pour favoriser l'accroissement d'un établis-
sement utile de ce |;enre que je viens vous parler d'une
manufacture de toiles à voile, établie à Bourses.
Cet établissement est déjà en pleine activité. 11 a
fixé l'attention des représentants du peuple envoyés
dans le déparlement au Cher ; il ne s*agit plus que
de lui donner l'extension dont il est susceptible.
Mais l'entrepreneur a besoin pour cela de la protec-
tion du eouvernement, parce que, ne trouvant pas
sur les lieux un nombre suffisant de fileuses pour
alimenter cent cinquante ou deux cents métiers
qu'il pourrait y établir, il ne peut y suppléer promp-
tement que par des moyens extraordinaires. Il de-
mande à cet effet d'être autorisé à tirer des hos-
piees de Paris ou des départements quatre ou cinq
cents jeunes filles, iieées au moins de dix ans, pour
les employer k la filature. Il s'engage à payer les
frais de transport de leurs personnes et de leurs
effets Jusqu'à Bourges, à les loger gratuitement
dansas manufacture, i les apprendre à filer, à leur
payer le même prix de main-d'œuvre que celui en
usage à Bourge.^i pour les autres fileuses, à ne leur
donner pendant leur apprentissage que des institu-
trices agréées par le conseil général de U commune
du lieu; et comme durant ce temps, c'est-à-dire du-
rant leur apprentissage, qui est estimé devoir être
a peu près de deux mois, le produit de leur travail
pourrait ne pas être suffisant pour les faire subsis-
ter, il s'engage à leur payer, pendant ce laps de
temps, un supplément de 4 sous par jour en sus
de ee qu'elles pourront gagner.
Enfin il s'obliee à^ maintenir sa fabrique dans un
état d'activité telle qu'il puisse y entretenir les tra-
vaux nécessaires à cmq cents fileuses pendant l'es-
Sace de dix années ; et pour garantie de cette con-
ition il hypothèque un bien national de la valeur
de 30,000 liv. au moins, qu'il justifiera avoir payé
en entier dans le cours de trois mois à dater du jour
de son engagement. De manière que si, par une
cause quelconque, sa fabrique de filature était in-
I terrompue, la nation s'emparerait du bien donné en
I hypothèque, et subsidiairement de ee qui serait né-
cessaire sur sou établissement pour se dédommager
de SCS avances.
Les besoins présents de la marine de la républi-
que pour les armements qu'elle prépare contre ses
i ennemis naturels, et l'engagement pris par l'entre-
preneur de la manufacture de Bourges de tripler
la quantité des fournitures pour lesquelles il s'est
obligé envers le gouvernement , si vous agréez ses
! propositions, ont déterminé vos comités à les sou-
mettre à votre acceptation.
lis ont considéré d'ailleun que cette entreprise
vous fournirait le moyen d'enlever à l'oisiveté et à
tous les vices qui en sont la suite un g^and nombre
de jeunes filles qui paieraient désormais le tribut de
leur travail à la société, et qui, en prenant l'habi-
tude de s'occuper utilement, acquerraient les ver-
tus propres à faire de bonnes mères de famille.
Lm dépenses que «et arrangement oceasioDiieralt
544
à la rëpnblîqoa consisteraient uniquement dans les
frais du modique trousseau qui serait fourni à cha-
cune des jeunes filles qui seraient transférées à Bour-
ges, dans un don de 5 sous par lieue, qui leur serait
accordé pour ta nourriture pendant la route, et pour
les frais de transport des couchers que la commis-
sion des secours publics leur fournirait.
La valeur intrinsèque des lits ne doit pas être
comptée, puisque la propriété en resterait a la na-
tion, et c|ue les achats en sont déjà faits.
Les déboursés qu'il s'agirait de faire en ce mo-
ment excéderaient a peine ce qu'il en coûterait pour
nourrir et entretenir, dans les hospices pendant une
année, le mâme nombre de filles, que vous met-
triez à même de pourvoir à leur subsistance par
leur propre travail.
Voici le projet de décret que vos comités m*ont
diargé de vous soumettre :
■ La GoDTeoUoD nationale , après avoir entenda le rap-
port de ses comités de secours et de salut publics , décrète :
« Art. I**. La commission des secours publics est auto-
risée à passer avec ie citoyen Batel , entreprenear d'une
manafacture de toiles A voiie établie dans la commune de
Bourges, un traité pour lui procurer un nombre de fiieuses
qui seront Urées des différents hospices de la république,
pour être enroyées dans ladite manufacture, aui oondidons
énoncées dans le projet de traité anneié au présent décret.
• II. Il sera établi près ladite manufacture un économe
au choix de la commission des secours pubUcs, et aux ap-
pointements de 1,500 iiv-, non compris le logement, qui
lui sera fourni gratis par l'entrepreneur. Ses fonctions se-
ront déterminées par le règlement dont il sera parlé dans
l'article ci-après.
- lU. Le comité des secourt publics est chargé de faire
un règlement pour le mainUen de l'ordre, de la poUoe inté-
rieure et des bonnes mœurs parmi les flleosas qui seront
envoyées des hospices dans ledit éublissement, et pour dé-
terminer les fonctions, le mode de comptabilité, de surveil-
lance et de responsabilité de l'économe.
• IV. Tant que les fiieuses tirées des hospices resteront
attachées h la manufacture établie par le citoyen Butel ,
die seront sous la direction immédiate de Téconome , et
sous la surveillance de la conunission des secours publics.
« Y. Les frais qu'occasionnera l'exécudon du présent dé-
cret seront pris sur les fonds desUnés aux dépenses des
hospices et hôpitaux civils.
• VI. Le présent décret ne sera imprimé que dans ie Bui-
leUn de correspondance. ■
Ce projet de décret est adopUS. {La suite demain.)
N. B. Dans la séance du 7, la Convention a conUnué la
discussion sur les finances.
Au Rédacjleur.
Pans, ce 9 ventote, Tao 3* cle la répubKque une
et indivisible et démocratique.
I Citoyen, fattends de ton impartialité qu'ayant imprimé
ce qui me concerne dans quelques lignes du rapport de
Courtois, tu ne refuseras point de publier la réponse ci-
Jointe, que déjà J'ai cru devoir foire distribuer à mes col-
lègues.
« Salut et fraternité.
I P.-J. AcDouiK, dépu(é à la Convention nationale, t
« J'attache un trop grand prix à l'esitme de mes conci-
toyens pour garder, sur un article du rapport de Courtois,
un silence qui pourrait paraître orgueilleux ou Umide.
« On a cherché à présenter sous des couleurs défavora-
bles un^abooneroeni , demandé par le gouvernement, au
Journal que je rédige depuis cinq années, et que Je n'ai con-
tinué d'écrire que pour instruire de mes pensées, jour par
Jour, mes cororoctiants; car, je ie dis en passant, il me sert
de correspondance.
• Je ne croyais pas qu'un fait aussi simple, et auquel Je
n'avais pas attaché la plus légère inquiétude, pût devenir
pour mol un si^et de rendre sur ma conduite: je réponds.
c D'abord le ministre m'adressa une lettre pour Tcnvoi de
ma feuille aux armées; je consenlis à cet envoi, parce qu'on
m'allégua qu'on était autorisé à la distritmer panni nos
frères d'armes.
« Après l'anéanUssement du oonseU exécutif. Je reçus un
arrêté du comité portant que l'abonnement serait continué,
que le prix serait payé au commencement de chaque dé-
cade ; car Je n'avais pas le moyen de faire les avances, sur-
tout n'ayant point d'imprimerie à moi appartenant ; et que
mon marchand de papier obUendrait la focilité, s'il en avait
liesoin, de s'approvisionner pour cet objet (en payant, comme
bien l'on doit penser). On sait que les réquisKIons s'éten-
daient aussi sur le papier, et l'abonnement demandé par le
gouvernement m'avait enlevé un certain nombre de rames
de papier que Je serais bien aise d'avoir aujourd'hui.
« Quant au prix, la délicatesse m'ordonnait de ne point
tirer -avanuige d'un abonnement pris par le gouvernement;
j'ai donc en bien soin de calculer les frais avec la plus
scrupuleuse exactitude, et j'ai foit livrer l'exemplaire à
1 sou , lorsque le papier éuiit moins cher qu'à présent .
puis il a été porté A 1 sou 1 déniera environ, lorsque le prix
du papier est devenu plus considérable: les quittances
existent.
« J'ai reçu encore un arrêté du nouveau comité pour
continuer le même abonnement; mais 11 vint un Jour A mon
oreille que f éuils payé. Est-ce donc être pa^é, est-ce donc
recevoir des gratifications, ainsi qu'on l'a dit méchamment
et imprimé, que n'exiger, pour une fbumiiure quelconque,
que le prix de la dépense ? Sur-le-champ j'écrivû an comité
qu'ayant toujours agi avec franchise et probité je ne pouvais
supporter une inculpation calomnieuse à laquelle, en vérité.
Je ne m'attendais pas , et que je cessais tout envol; je l'ai
cessé.
■ Je ne m'alMiisserai point A dire qu'avant, comme pen-
dant et après l'abonnement pris par le gouvernement, mon
journal n'a point changé de principes ; qu'ils ont toujoure
été, sont et seront toujours les mêmes ; qtie nulle puissance,
nul parti ne m'ont empêché et ne m'empêcheront d'être
moi, et que, ma plume ayant été pure comme met senti-
ments, tel j'ai été, tel je suis, tel je serai.
c Je le dis , parce que c'est la vérité , et qu'un homme
doit avoir le courage de la publier, lore même qu'elle est à
son avantage. J'ai le bonheur de n'avoir A rougir d*aucune
de mes actions, soit particulières, soit publiques ; que quel-
qu'un, je ne dis pas aussi probe, mais plus probe que moi ,
se lève et m'accuse.
« CeUe courte et fraternelle explication répond assez à
toutes les sortes de calomnies passées, présentes, et j'ose
ajouter futures ; car j'espère bien ne jamais m'écarter de la
route que mon éducation et surtout mon cœur m'ont tracée.
« P.<^. AonoDiH, député à la Convention nationale. >
LIVRES DIVERS.
Le Spectateur français pendtitU le gou\*ememeni révolu^
tiotuiairet par le citoyen Lacrois. ancien professeur de droit
public au Lycée, pour servir de suite i son ouvrage intitulé :
Des constitutions des principaujc Etats de l'Europe et des
Etats-Unis de l'Amérique, ifn vol. in-8* de 430 p^iges, im-
primé sur caractères de cicéro Didot Prix : 8 liv., broché,
et 9 liv. 10 s., franc de port, par la poste, pour les départe-
ments.
A Parts, cfaes Buisson, libraire, rue Hsutefeuille, n« 30.
— Procès criminel des membres du comité révolution-
naire de Nantes et de Carrier; première, deuiièmc cl troi-
sième parties, format in-lt, avec gravures. A Paris, clirz la
citoyenne Toubon, sous les galeries du Théâtre de la Répu-
blique, à c6té du passage vitré. (La suite s'imprime et pa-
raîtra incessamment.)
Payements à la Irésoreri^nationale,
Le payement du perpétuel est ouvert pour les six pre-
miers mois; il sera fait à tous ceux qui seront porteurs
d'inscriptions au grand livre. Celui pour les rentes viai^rrcs
est de huit mois vingt et un jours de l'année 1793 (vkux
•tylej.
GAZETTE NATIONALE «n LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 159. Nonidi 9 Vepitose, Van 3». {Vendredi 27 Février 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Rathbonne, le 6 /î^rnVr. — La diète vient d'oufrîr ses
délibéraiions sur les décrets de la commission impériale,
du 20 octobre et du 6 novembre, sur les moyens coercitib
à employer contre les membres de HEmpire qui n'ont pas
encore fourni leur contingent*
Il règne à cet égard une grande diversité d^opinionsdans
la dièle ; les uns prétendent que les circonstances sont peu
Tavorables pour songer à une révision de t'ordonnance
d'exécution; d^autres pensent que les États auront à allé-
guer les excuses les plus valables, et que d'ailleurs il existe
une disproportion évidente entre les ressources actuelles de
plusieurs princes et le contingent auquel ils sont taxés» On
prévoit qu'il sera difficile d'9rriver à un résultat.
ESPAGNE.
Madrid t le SO janvier. — Les ministres éprouvent de-
puis longtemps de si grands embarras qne la cour ne peut
l'ignorer, et qu'elle partage leur sollicitude. Tout parait
dangereux, jusqu*aux moyens de satisfiiire à des besoins
pressants, jusqu'aux ressources qui s'offrent d'elles-mé-
racs.
Les offres des Catalans (voyes n* 150) paraissent moins
un secours qu'une menace Taite k la prérogative royile. On
délibère encore si on les acceptera.
Quant aux Gnances, la pénurie est à un tel point qu*on
est décidé à imposer spécialement la noblesse et le clergé.
L'étlit porte que toute personne attachée au service du roi,
quel que soit son rang, tous ceux qui jouissent de bénéfi-
ces ou de prébendes , et tous les pensionnaires de l'État ,
souffriront une retenue de 4 pour 100 sur leurs traitements
et pensions.
Les nouvelles d'Amérique ont encore augmenté les in«
quiétudes. L'expédition contre les établissements français
de Saint-Domingue n'a point réussi Un horrible oura«
gan a désolé Cuba ; plus de soixante^lix bâtiment ont péri,
malheurs dont tt relèvera avec peine le commerce de la
Havane»
» Si la cour était revenue de ses funestes passions, elle
sentirait toute la profondeur de l'abime où l'entraîne le
pervers cabinet de Suinl-James. La marine espagnole est
dans un état moins défavorable encore à la coalition qu'il
n'est conforme aux vœux de l'Angleterre. L'amiral Gravi na
a perdu plusieurs vaisseaux de son escadre par une affreuse
icmpéie , et on n'a point de nouvelles de l'eKadre de l'a-
miral Langara.
ITALIE. •
Napleif le 80 janvier. — La cour de Naples paratt être
dans une sécurité qui étonne. Il faut que l'intrigue la ras-
sure, car les événements ne peuvent pas lui inspirer de la
confiance. Néanmoins le peuple n'a jamais vu de bon œil
les intérêts de la coalition. On vient d'en recueillir une
nouvelle preuve , dont la cour a été surprise. Un corps de
seixe mille hommes devait être employé en Lombnrdie; il
a demandé à ne l'être que pour la seule défense des fron-
tiiTCs du royaume. Le gouvernement a sur-le-champ dé-
claré qu'il voyait en cela l'effet d'une intrigue, et qu'il
s'occupait d'en découvrir les auteurs; mais les seixe mille
hommes ne sont point en route pour la Lombardie.
— On apprend que l'arrivée du nouveau vice-roi en Sar-
daigne y a renouvelé le mécontentement. Le peuple hais-
sait d'avance le général Planargia, quoiqu'il flkt Sarde d'o-
rigine, et le hait encore plus par la raison que le comte
Graneri, autre objet de haine, a contribué ft la nomination
de ce vice-roi. De nombreux placards ont manifesté ces
resseniimcnls.
3* Série, — Tome A'.
RÉPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES.
Extrait du registre des résolutions de Leurs Hautes Puis»
sanees les seigneurs états générauxdes ProvineeS'lJnie$%
(Foy. U n* 157.)
Lundi, 16 février.
Après une délibération préliminaire, il est trouvé bon
ot entendu d'arrêter par la présente qu*une comnissioQ
de l'assemblée de L. H. P. sera décernée pour faire savoir
aux représentants du peuple français qui se trouvent à La
Haye la résolution prise aujourd'hui à l'égard de la recon-
naissance du pouvoir suprême du peuple des Pays-Bas, la
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen , Paboli-
tion du stalhoudérat, ainsi que des dignités de capitaine
et amiral général dans toutes leurs relations, et la décharge
du serment sur la soi-disant ancienne constitution, en leur
remettant un acte déclaratoire où les points susdits sont
détaillés. A faire cette commission sont requb et chargés
les citoyens Van Haerfolte, Lestevenon, Forsten, Van Cit-
ters, Strik, Van Liuschoten, Scuyienbnrgh, Van Palland,
et le greffier Quarlet, avec réquisition ultérieure de donner
à cette occasion à connaître aux susdits représentants le
désir ardent de Leurs Hautes Puissances, et du peuple
amateur de droit et liberté des Provinces -Unies, de faire
une confédération solide entre les deux nations, comme
deux républiques égales et fndépendantes, et de conclure
une alliance à des conditions raisonnables et également
avantageuses des deux côtés , afin que de cette manière
soit posé le fondement tant désiré de la plus étroite frater«
nité entre deux nations dont les histoires du genre humain
ont fait mention jusqu*ici , et de laquelle fraternité les sui-
tes certaines peuvent être très-bien calculées et prévues
comme étant extrêmement salutaires tant pour les deux
peuples que pour l'avancement, que pour la consomma-
tion d'une paix générale en Europe.
Le greffier Quaries étant requis de communiquer aux
représentants du peuple français que la susdite commission
aura lieu jnercredi prochain, à une heure après midi.
Paraphé J.-C.-H. Hahh,
D*accord avec le susdit registre.
Signé H. Quaelis.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Extrait du registre des arrêtés du eondté de salut publia
de la Convention nationale»
Du 5 ventôse, l'an 3« de la république française,
une et indivisible.
c Le comité de salut public arrête ce qui suit :
c Arr. I". La vente des objets provenant des prises ma-
ritimes faites sur les ennemis de la république, qui avait
été suspendue provisoirement, sera ouverte de nouveau à
Brest au 1*' germinal, et à Lorient au 15 du même mois,
ù la diligence des agents maritimes de ces deux ports, et
dans les formes prescrites par les décrets.
• II. Seront exceptées les denrées et matières propres au
service des armées de terre et de mer dont la commission
des apprerisionnements ordonnera la distraction d*ici à
l'ouverture des ventes.
f Le présent arrêté sera rendu public par la voie du
Bulletin et des journaux. Il sera accompagné d'un état
contenant par aperçu les principaux articles à vendre dans
les deux communes ci-dessus désignées. •
État par aperça des marchandises proventmt des prisée
maritinÊes à vendre aux ports de Brest et de Lorientm
Savoir : 8,850 pièces de mousseline et mousselinettei
1,200 pièces de linon et batiste; 8,800 pièces de basin;
1,2C0 pièces de nankin et ntnkinet; 2,500 pièces d*in-
546
dienne ; 400 plkês de f efours de sole et de coton ) 150 piè«
ces de taffetas, satiu et pëkin; 4,064 Hvres d'indigo; et
une quantité extrôniement considérable de suore, café,
Ihé, cacao et tabac; de dr^ps, casimir, camelot, cale-
mandes, caimoucke, prunelles, éternelles, tricots, rali-
DeS| flanelles I lerges et autres étoflesi bonnets de luinc,
gilets, clranssons, bas de soie, mouchoirs de mousseline,
de poche, des Indes, de soie, de coton, châles, Rsies,
organdis, dentelles, marlys, rubans, fils; chapeaux fios;
toiles de plusieurs espèces, linge de table, guingarop, co-
ton en balles; glaces; vins étrangers; matières de teintu-
re I livres; objets de toutes espèces de quincailleries, faïen-
cerie» verrerie, épiceries et autres marchandises.
La masse des marchandises à vendre croit chaque jour
par Tarrivée de nouvelles prises*
Les membre» du eomiti de eatui publie t
BoissY, J.-P. Cbazal, Carnot, MaauN (de Douai),
Pelet , FoORCROY, J.-P, LAcoMBt (du Tarn).
tRIBUNAL CRIMINEL BiVOLUTIONFIAlBI.
Du 6 vtnt9ee. — Antoine«Louis-Berard ( Brutus) Ma-
gnier, âgé de vingt-trois ans, né à Guise, département de
TAbne, ci-devant militaire, cx-prcsidenl d'une eommis-
aion militaire révolutionnaire près les armées dfll*Ouest,
domicilié à Rennes;
Convaincu d\ivoir commis à Rennes, en germinal de
rair2, abus d'autorité dans Texercice de ses fonctions ,
mais ne Tayaut pas fait avec 'des iutcutions criminelles, a
été acquitté.
Et attendu qu'il est prévenu de dilapidations de deniers
publics, il sera de nouveau écroué et renvoyé, avec les
pièces, au tribunal d'Illc*el-Vilaiue.
CONVENTION NATIONALE.
SuUe du rapport fait, au nom de la commission
chargée de Vexamen des papiers trouvés chez Ro-
bespierre el ses complices^ par E.-B. Courtois^
député du département de VAube^ dans la séance
du 16 nivôse, an 3 de la république française, une
et indivisible.
Obliges de parcourir toutes 1rs picccsimportanlcs,
toutes celles qui portent empreintes le» traces de ces
prétendus génies rëvolutionnalres, qui ne sont que
tiesffcnies dévastateurs, dont la politiciue furibonde
n'eslque l'art d'ordonner des u»itiaillemenls , des
massacres, des incendies et des noyades, suivons
Collot dans sa correspondance avec Couthon.
Partout vous retrouvez les mêmes idées, qui se ré-
duisent à celle-ci : Détruisons,
Le projet de Collot était de disiéminer Çl) les ha-
bitants de Lyon sur la surface de In république, pour
In détruire plus aisément; on n'en peut douter en li-
sant celte pnrase :
• La population licenciée , il sera facile de la faire
disparaître, et de dire avec vérité : Lyon u*est plus. •
Et cette autre :
« Je ne parle point des mesures révolulionnaircs
qui sont continuellement méditées, mises en action,
et qui doivent consommer le grand événement de la
destruction de cette ville rebelle. •
Quelles idées 1 ouelle furie ! il semble que le monde
moral est retombe dans le chaos. Et c>st là des légis-
lateurs!. Ah! si l'Erèbc des anciens eut aussi sa lé-
gislation, elle fut sans doute et plus conséquente et
(ilus humaine.
. (t) C« projet de dits^minar x>u coloniser ce pays Aait si
panliquemenl connu à Lyon qu«, siiivanl tmo loi Irc d'Acliard,
« il jetait raillictioo dans rame des »3u:-cutolles. » A. JU.
On est d*abord tentj de croire, eh parcourant ces
caractères où respire la stupide férocité, que tous les
monstres des forêts avaient abandonné leur repaire
pour faire une irruption dans nos villes ; ou plutôt,
en revenant à des idées plus naturelles, on aperçoit
à découvert le but de tous ces affreux niveleurs, qui
était, comme nous l'avons dit, la ruine du com-
merce, et rétablissement, non d*une égalité de bien-
être, mais d'une égalité de misère dansTa république.
La déclaration faite par André Dumont, dans la
séance du 14 frimaire dernier, > que quelques mem*
bres de Tancien comité avaient autorisé Leboo,
Saint-Just et Lebas , h faire guillotiner tous les ex-
nobles et négociants des départements du Nord, de
la Somme et du Pas-de-Calais; • celle consignée
dans une lettre de Robespierre jeune, Tun des con-
spirateurs, lettre datée deCommuneA(rranchie,dans
laquelle il avoue « qu*il existe un système d*amener
le peuple à niveler tout; • un imprimé d'un nommé
Compère, actuellement émigré, trouvé dans les pa-
piers de Robespierre , où il découvre des traces an-
ciennes de cette conjuration contre le commerce;
une foule de lettres qu'il serait trop long de relater
ici, toutes attestant la proscriutiou des négocrants,
et, jptus que tout cela encore, la conduite oe Collot,
de Carrier, de Lebon, de Maignct et d'autres propa-
gateurs de cette infernale doctrine; les calculs af-
freux de Carrier sur le nivellement de la population
française ; son mot sur celle de Lyon réduite a vingt-
cinq mille habitants ; l'affiche de Ronsin qui la rédui-
sait à quinze cents ; le projet de réduction mis à exé-
cution pour les départements de l'Ouest au moyen
du feu vendéen , plus soigneusement entretenu par
les décemvirs qu*autrefois le feu des vestales, projet
déguisé par eux sous te nom de chancre politique ;
les manufactures de soie brûlées à Bédouin (1), les
ruines de Lyon, les noyades de Nantes, les massa-
cres d^Orange ctd^Arras, que de témoignages qui
déposeront de ces affreux desseins dans le livre de
rhistoirc !
Ils ont osé dire que « la France républicaine ne
pouvait nourrir tous ses habitants (2). •
£h quoi ! quand la chute de Forgueil des rangs et
des préjugés a rendu aux ci -devant castes oisives
l'exercice de leurs mains et de leur industrie; quand
le nouveau traité permet à tous d'être utiles sans dé-
roger; quand le travail est un honneur, la paresse
une honte, même un crime ; quand vous accordes au
zèle des primes d'encouragement, et qu'à la voix du
législateur fidèle raigiiilloii de la gloire a centuple
les moyens, les ressources et les forces de la patrie,
cette patrie, mère ingrate, ne pourra plus alimenter
ses enfants ! 0 blasphème criminel ! An ! sans doute,
niveleurs imbécil(^ et sanguinaires, sans doute, si
vous rompez tous les liens commerciaux, si vous en-
terrez sous vos décombres les richesses des arts , si
vous éteignez dans les flols delà Loire les feux du
génie, si vous voulez, dans vos rêves agrairiens,
taire de vingt-cinq millions 3c Français vingt-eiiiq
millions d'hommes à quarante cens (3), si vous imi-
tez le Français libre comme on traita ces inforliiiié.
serfs sous le règne de la féodalité, si vous Tenchahiez
& la glèbe, sans doute cetle nature, qui nous trait» en
enfants chéris en nous faisant naître sur cetle belle
partie du monde, ne sera plus qu'une marâtre qui
nous aura pressés sur ce continent pour que la faim
nous dévore.
(i) Voltaire l'a dil t « Os m doaiie pai ua« «itiiiilbotiiro
oooMno iino motairie , p«i«^u*on ne donna pat rkiduiiria. »
Quêst. 9Hcyclop., art. CcMScietice» A» M*
'^i) Phrase do Carrier d^iu ton interrofatoira. A. M.
3) Allusion a Pngréahlc ouvrage de Voltaire intitula
i Homme Mtx quarante ccits% jL M*
547
Mois si elle a étendu vos beioins, cette noture.yous
a-t-elle prescrit de ne pas étendre vos ressources?
C*est vous qui, pour vous resserrer, vous assassinez
vous-mêmes, vous qui ressemblez à cet homme qui
se coupe un bras pour faire profiter Tautre.
Vous parlez de rraternité, et vous en rompez tous
les nœuQs! vous parlez de fraternité, et vous trouvez
trop de frères autour de vous! Mais toi , misérable
propagateur de cette doctrine abominable, quel es»
tu pour l'arroger le droit de vie et de mort sur ce
frère ? L'homme instruit, Thomme vertueux doit*il,
en tribut, son sang à ton ignorance ou à ta scélëra*
tesse? Tu parles dVgalité! Si tu ne fondes son em-
pire que dans la mort^ que ne meurs-tu aussi, toi,
avec rélre estimable q^ue tu assassines! Crois-tu que
la terre ait plus de jouissance à porter tes crimes que
ses vertus?
Nous nepouvons, législateurs, vous donner même
un sommaire des écrits qui déposent de la conjura-
tion formée par ces bourreaux de Thumanité contre
le commerce. U faudrait analyser ici plus de deux
cents lettres» toutes revêtues du caractère de la vé-
rité, où les auteurs, dans les unes, gémissent sur les
progrès effrayants de cette doctrine qui menaç.iit
d'infecter, comme une lèpre , les membres les pKis
vigoureux du corps social, dans les autres, en agents
trop dévoués , s'applaudissent des eflVts de la conta-
gion.
C'est peu pourtant que d'avoir mis en scène le
principal oraonnateur des massacres de Lyon, si
nous n'appeldtis encore sous vos yeux quelques-uns
des vils aj^ents qui ont figuré à ses côtés, auxquels
il soufflait sa rage , et qui vont , dans leurs propres^
écrits, vous fournir la preuve qu'on n'avait pas en
vain forgé la foudre.
Nous glisserons sur un personnage nommé Dor-
feuille, misérable comédien (1), plus fameux par ses
crimes que par son talent, qui était avec le général
Ronsineo partage des massacres à CommuneAffran*
chie. S'il n'a pas peint, comme plusieurs autres,
son caractère féroce dans ses lettres > il nous en a
donné les traits dans une exécrable feuille imitée de
celle du Père Duchesne, et trop digne de ce titre.
Cet histrion, associé à un nommé Merle, s'occu-
pait (dit-on), a Paris, à filer journellement des in-
trigues avec Collot d'Herbois et avec un autre col-
lègue; et votre ancien comité lui renvoyait toutes
les dénonciations adressées par l'infortunée com-
mune, afin qu'il en poursuivit sans doute les cou-
rageux auteurs.
Mais nous ne pouvons glisser de même sur quel-
ques autres scélérats, sur un Pilot, • dont la santé
ne se rétablit que parce qu'on guillotine autour
de lui ; • qui assure que • tout va bien, • mais que
tout ira mieux encore • « parce qu'on a trouvé lent
l'expédient de la guillotine, et que, sons peu de
jours, les expéditions seront de deux ou trois cents
à la fois ; que, du reste, les maisons se démolissent
à force;* sur un Pilotqui, dans une autre, s'exprime
ainsi : « La guillotine, la fusillade ne va pas mal :
soixante , quatre-vingts, deux cents à la fois sont
fusillés, et tous les jours on a le plus grand soin
d'en mettre de suite en état d'arrestation, pour ne
pas laisser de vide aux prisons. •
Ce Pilot est aussi l'agent de Robespierre: il est,
de plus , son commissionnaire ; c'est ce qu'il prend
(1) Je suis bien loin de chercher à ramener Pinjnste pré-
juge qui , sous l'ancien régime . frappait l'artiste qui consa-
crait ses talents à rinstroction publique par des leçons de
morale mises en action surlaacène; mais j*ai pu donner
cette cpiihéie a ces hommes qui, dans la société, perpétuent
les r6lcs aiïreui qu*ils jouent quelquefois peur être mis en
opposition avec la Tert^ qu'ils font ressortir. A. M.
soin lui-même de nous apprendre. Il prie son cor-
respondant de conduire sa femme à la Convention ,
mais plus aux Jacobins.
S'il est partisan des Jacobins , de Robespierre et
des expéditions de deux ou trois cents, mon# Pilot, il
est aussi le très-dévoué de votre comité de gouver-
nement, « dont les membres (dit-il) offriront bien*
tôt à l'univers entier cette force de caractère qui
découle de cette vertu sans mélauffe et de la probité
la plus sévère, que n'ont jamais oftertc les siècles les
plus mémorables à aucun gouvernement démocra-
tique. •
Comme il est éloquent! mais surtout comme II
est prophète !
Après Pilot vient le maire Bertrand , qui se vante
d'avoir fait guillotiner son neveu et ses anciens
amis;
Puis TofOcier municipal Emery, qui ne contient
pas sa colère quand il pense que Grenoble a con-
servé ses mains vierges de sang.
Mais que sont tous ces malheureux auprès d'un vil
scélérat nommé Achard, dont la moindre bassesse
sans doute est d'être le fournisseur de la famille Du-
play et de Robespierre, auxquels il envoie bas, huile
et savon ; qui nous développe tous les secrets des
furies dans sa dégoûtante correspondance, et qui
veut • qu'on colonise ce pays (mot qu'il a retenu de
son maître) , attendu qu'il en coûte 400,000 livres
par décade pour les démolitions ; • qui, plein du dieu
qui l'inspire, s'écrie : • Encore des létes! et chaque
jour des têtes tombent! Quelles délices tu aurais
goûtées si tu eusses vu avant-hier cette justice na«
tionale de deux cent neuf scélérats!... Quel ciment
pour la république ! En voilà déjà plus de cinq centsj
encore deux fois autant y passeront sans doute, et
puis ça ira. •
Tous ces barbares s'étaient donné la main pour
troubler le repos vers lequel Lyon, brisé par les
orages révolutionnaires, étendait ses bras défail-
lants. Ce n'étaient point des Français^ c'étaient d'o-
dieux mercenaires que Tespoirdu Dutin attirait dans
cette malheureuse ville. Ces scélérats , comme vous
le pouvez voir, n'égorgeaient que pour piller.
« J'ai rendu le cheval rouge qui me servait (dit
Achard à Gravier); ton hère a celui de Bissuel-Saint-
Victor, qui a subi le joug de la loi... • Il accuse la
réception de 1,400 livres; il fera le plus digne em-
fdoi de cette somme, • celui de soutenir avec courage
es principes d'une Société républicaine. •
C'est Gravier qui fait passer cet argent; de qui le
tenait-il lui-même, si ce n'est de ceux dont l'intérêt
était de semer le trouble pour réaliser la destruction
de cette cité riche et commerçante, dont l'existence
gênait le cours de Thomicidc niveau !
Eh! le mot d'ordre avait été si bien donné par les
chefs et si bien retenu par les agents que le détes-
table Achard, dans un discours prononcée la Société
de Commune-Affranchie, a l'impudence d'en faire en
ces termes l'aveu public :
• Est-ce parce qu'en 1703 vous avez combattu de
front, les armes à la main, la foudre à vos côtés,
cette classe d'êtres monstrueux , vampires de la so-
ciété et sangsues de tous les peuples, cire vils et mé-
prisables que l'on nomme négociants.... que Ton
vous calomnie?*
{La suite à demain.)
BUfTÉ A LA SI^ANCE DU 5 VEFfTOSB.
' Msatm (de Douai), au nom dei comilés de salât pablle^
de sûreté générale et de légiilalion * Citoyens, voscomUét
de salut public, de lûreté générale et de législation, te lost
64S
oliKtf terMt ptfdllemeot InMfërés de la
•az arcbires do départemeoU
TiTM V.
JhlûdéUtraneedti actes qui constaientfHaicMl.
« IIX. L'ofBder de Tétat ciril et le garde des ar-
ehif es du département seront tenus de délîrrer an
i>liis urd dans trob jours les copies des actes qui
enr seront demandées.
• XX. Ils nf pourront exiger, pour la dëlîTranee
de ces actes, d'aigres droits que ceux qui font être
réglés, a peine de concussion.
«XXI. Ces droits seront de 15 sous pour cha-
que extrait d*actes de naissance, de décès ou de pu-
blication de mariage.
• XXII. Ils seront de 30 sons pour les extraits
d'actes de dirorce ou ses préliminaires, et pour ceux
de mariage ou d'adoption.
« XXIII. Les droits de timbre du papier sur lequel
ees différents actes seront délirrés seront payés sé-
parément.
• XXIV. Tous ces droits seront perçus pour le
compte de la nation.
• XXV. Pour en assurer la pereeption, la régie de
l'enregistrement avancera au secrétaire-commis de
chaque arrondissement, sous son récépissé, une cer-
taine quantité de feuiles d'expédition qui porteront
un double timbre.
• XXVI. Les extraits de l'état civil ne pourront
être délivrés que sur ces feuilles. Le secrétaire-
commis rendra compte, tous les mois, à la régie,
et m<^me plus souvent s'il en est requis, du produit
de ces feuilles, ou de leur existence en nature.
• XXVII. Toutes les lois précédemment rendues
sur l'état civil continueront d'être exécutées en tout
Ce qui n*est pas contraire au présent décret.»
8ÉANCB DU 5 VElfTOSB.
Un secrétaire donne lecture de la lettre suivante :
Les citoyens composant ta Société populaire régé-
nérée de Marseille à la Convention nationale.
• ReprdsenUiDU, \t% citoyen» composant la Société popu-
Infrs réi^néréé et antres citoyenft de Nariellie remercient la
CoDveniloD oour la décret qui eooserve cette place en état
de «iéfle, ordoDoe qu'il toit fait justice des aeitateors ren«
fermés daos son sein, et restitue lcsauu)rités constituées au
Heu filé par la loi. Ce décret sauve Marseille, et rassure
unit le Midi.
c Le parti jacobin avait son dernier boulevard dans cette
commune: c'éuitle U pluviôse que cette borde contre-ré-
volutionnaire devait se relever par un coup de main. Ce
jour, u>us les fonctionnaires publics nommés depuis le
9 thermidor, les citoyens rendus A la liberté, et Umt ce qui
restait d'hommes honnêtes devaient être immolés aux mânes
de Rolxispiurre : mais dans le temps que nous dormions la
Convention nationale veillait pour nous, et ce même 14,
qui devait éclairer tant de crimes, n*a vu qu'un grand acte
de Justice. Au »i[;nal du représentant du peuple Cadroy,
tous IfîK ai;l ta leurs, enveloppés à la fois, ](ont reiilrcK dans
les prisons qu'ils n'auraient jamais dû quitter.... iNous n'ac-
cusonK point le représentant du peuple Espert de les avoir
rendus à la liberté ; les intentions de oe député nous sent
connues. En l'absence de son collègue, il fut circonvenu par
tous les genres d'obsessions Notre esUae pour lui s'est
accrue, car il a reconnu son erreur.
• Représentants, nous avons comprimé dans nos murs le
parti des égorgeurs, et toutes les précautions ont été prises
pour Qu'il n'eu reste plus de vestiges. Ce n'était point asses
pour lei citoyens de cette Société d'avoir expulsé de son
sein les membres gangrenés, d'avoir proclamé tes grands
priooipesde la morale publique t ils ont porté un œil obser-
vateur sur tes emblèmes qui décoraient le lieu de leurs
ftéaticel« Das tigres, des léopards, des lions, des griffes, dea
botthev. A
BMal à et Des. ifé reeaeablait à Pastre de i
appdah le temple de la Uberlé. L'ati^siioa s'ctt i
tée sur la tribose en fonae de mostagoe. o* lea i
de Robespierre prolessèreat si loagieape la
vol et de fassaateaL Une sabHe lodieBatfott s'ca i
lée; rassemblée s'eM levée ca wêêm^ :... le i
fiée a dtsfarv: e'ett sv set débris mima qot mam ^mm
éerivons ccuc Adresse.
« ReprësentaBU, ca proscriraaC les rlfanmlBUiOM ma
provoquaient à la guerre dvile, il était aatorel d'efEaeer k»
emblèmes qui pooraieotcatreieoir des sralioiefits i
renseigne da crime, rappardlde la mort seront i
par les attribnu de la Uberté. de la paix ef 4a b(
la place des Hons ef des tigres, le
la respectable agricalmre , tons les artt atilet aa <
latears irouvcfot leais saintes imafn el leais <
révérée.
f ReprésenUnts, noos vons féUdtons d'avoir 4
aboU. dans l'eneeinle qoi voos rassemble, ces difliércle»
places qui donnèrent si longtemps prise au scandale pabHc,
et firent couler unt de sang. Qu'éuit-ii besoin de plalae, de
marais et de montagne dans un lieu où l'on fonda l'éçaikéf
Ces dénominations burlesques éiaieni-eiles digacs de la
plus auguste assemblée du monde ? Elles auraient pu i ~
1er tout au plus ces fiêles affreases oè les peuplades
▼âges s'attroupent pour délibérer sur leurs atroces moye
de subsistance. Peut-être que la place ^'1
Robespierre devrait être déserte , eoamie on porifie par In
destruction le lieu qu'Infecu la tyrannie et le crioie.....^.^
Nous nous empressons de Urer un voile snr d'alTreaz sna-
venirs; notre Intenlioo n*est pas de jeter de noaveaas bras»
dons au sein de l'assemblée naUonale: c'est aux agliaiaan»
c'est aui buveurs de sang, c'est aux patriotes exdusiCs qae
nous vouons toute notre haine, en travaillant a cicatriser les
plaies qu'ils ont faites à la patrie. Que voulaient Us, ces ré-
publicahM d'un jour, qui ignoraient que toaia déaofliUtatioa
distinguée est une insulte faite à la liberté, et que la varta
elie-^nême. dans une répubUque, est sujette A roairadsae ?
Us se disaient patriotes par excellence: ils atUcbaleat da la
jalousie A ce Utre, parce qu'ils prétendaient l'exerctr seols;
en effet, la profession était lucrative ; elle était bien aMias
périlleuse que celle de ces hommes plus hardiment aeélé-
rats, qui établissaient leur empire sur les grandes roQtes.
La misère et le déstespolr trop souvent les poussent A ce mé-
tier dangereux. Ils courent le risque de leur vie, au llea que
les autres, tranquillement assis dans la mollesse des feailas,
dictaient des arrêts de mort sans craindre pour la leur, et
prescrivaient sans contrariété les tributs qu'on devait lear
offrir. Et nous souffririons encore de pareils êtres ! et des
hommes honnêtes, des pères de famille respectables, pour
avoir osé s'en plaindre, ont subi la peine de mort! Ee-
K résentants, le peuple de Marseille est en insurrectioo contre
» voleurs, les égorgeurs et les dominateurs. II n'est point
de puissance qui arrête cette explosion de la vertu contre
les ministres du crime, contre les cannibales qui ont dés-
honoré la plus belle révolution, et qui Tauraient élooffén
si l'on n'était parvenu à l'arracher de leurs mains.
t Représentants, ordonnez leur arrestation; ordonnez-la
pour leur propre »ùreté ; car de la résistance à l'atUique il
n'est qu'un pos très-facile A franchir, lorsque les outrages
sont sanglants et que Pindignatiun est à sou comble. Vive la
république une. Indivisible et démocratique, puisqu'elle doit
être le gouvernement des hommes vertueux et libres !
■ Périssent les royalistes, les dominateurs, et toutes les
espèces de tyrans !
c Vive la Convention nationale, parce qu'elle a la con-
fiance du peuple français, et qu'elle obtiendra dans peu les
respects de l'Europe ! «
{SMcent dix pages de signatures,)
Les membres du comité révolutionnaire du dis-
trict de Marseille félicitent la Convention nationale
sur ses augustes travaux, dont l'éclat passera à là
postérité la plus reculée et excitera son admiration.
«Vors avez, disent-ils, non-seulement délivré le
peuple de Toppression de ses anciens tyrans, maie
encore vous Pavez retiré du bord de Tabîme où de
nouveaux tyrans voulaient le plonger, et, à force de
crimes, le réduire à reprendre des chaînes encore
phis pesantes que celles qu'ils avaient brisées. Voui
Ave»beaucoiip foit dans ia journée du 0 thermidor.
<4S
mais il vons reste à faire. Les tyrans que tous avez
frappés avaient des compaii^nons et des agents dans
toute la république : les uns et les autres existent
encore ; il est temps que la loi s'appesantisse sur
leurs lêles coupables ; cet acte de justice sera un
bienrait d'autant plus grand qu il fera cesser le sys-
tème de terreur que les malveillants, tenant toujours
à la faction des dëcemvirs, s>florcent de rétablir
dans la république, et plus particulièrement dans
notre malheureuse commune.
■ Tenez d'une main vigoureuse les rênes du gou-
vernement ; et tandis que nos frères font triompher
partout la république, ne souffrez pas que les œé*
chants renversent Tédifice du honneur que votre
courage et votre sagesse ont élevé. Vive la repu-
blique ! vive la Convention ! •
Leblanc (des Bouches-du-Rbône) : Je demande
rinsertion en entier de TAdresse de Marseille au
Bulletin, le renvoi au eomité de sûreté générale,
et que le comité soit chargé de donner des instruc-
tions au représentant du peuple Guérin , qui a été
nommé par la Convention nationale pour se rendre
dans le département des Bouches-du-Rhône.
ViLiJETARD : J'applaudis aux sentiments do paix
3ui sont manifestés dans celte Adresse; personne ne
ésire plus que moi de la fixer au milieu de nous;
mais peut-on Tespérer alors qu'on se déclare en in-
surrection?
Pluti0urt voiœ : C'est contre le crime,
ViLLETABD : Je ne crois pas que la Convention
doive sanctionner cette Adresse en ordonnant qu'elle
sera insérée au Bulletin. L'insurrection a toujours
été et sera toujours une mauvaise mesure ; c'est le
signal de la guerre civile. Je sais au'il faut avoir
vengeance des scélérats : l'humanité, la justice, la
' république la réclament ; mais il faut qu'elle soit
digue de vous, il faut que ce soit U vengeance des
lois, et qu'elle soit exercée par les tribunaux. (Ap-
plaudissements.)
La nation entière verra aveo plaisir Qu'ils pour-
suivront les coupables * mais si 1 on parle de aésar-
mer un certain nombre de citoyens en leur donnant
une dénomination odieuse(murmures), on craindra,
et avec raison, que vous ne soyex entraînés plus loin
que vous ne voudrez. Vous avez détruit le terro-
risme, vous avez bien fait; mais votre intention n'a
pas été de lui substituer un autre terrorisme. A
quelle marque reconnaîtrez-vous un terroriste? Rap-
pelez-vous quel abus on a fait du mot aritloerale!
Combien n'a-t-on pas fait couler de sang en don-
nant ce nom aux hommes qu'on avait intérêt de dé-
truire ! Une mesure générale de cette espèce pour-
rait être mal dirigée, ainsi que cela est arrivé pour
la loi du 17 septembre. Elle a été confiée i des or-
ganes impurs , et Ton en a cruellement abusé. Eh
bien , vous seriez responsables des nouveaux mal-
heurs qui pèseraient sur la France si, étant instruits
par Texpérience, vous remettiez l'arbitraire à l'or-
dre du jour. Consultez le génie de la liberté, le gé-
nie de rhnmanité; ne donnez pas le signal de la
;ucrre civile : vous en verseriez des larmes de sang.
Applaudissements.) Que la Convention se montre
'amie, le soutien de la justice, et qu'elle repousse
avec horreur toutes les mesures arbitraires. Je m'op-
pose à rinsertion de la lettre au Bulletin, en ce
qu elle contient \ihe résolution que je crois con-
traire au bien de mon pays.
Clauzbl : Le préopinant n'a pas bien entendu
l'Adresse. Les citoyens de Marseille disent qu'ils
sont en insurrection contre le crime. (Murmures à
Textrémité gauche.) Je demande une seconde laih
|Ure, et elie prouvera qu« las eitoyena de Marseille
ont pénétrés de respect pour les lois.
On fait la seconde lecture; elle est souvent inter-
rompue par les plus vifs applaudissements.
La Convention en décrète la mention honorable
et l'insertion au Bulletin.
Jars^Panviluir, au nom des comités des secours
publics et de salut publie: Citoyens, protéger l'agri-
culture et le commerce, encourager les arts, favow
riser l'industrie, tels sont les moyens d'assurer la
prospérité publique, tels doivent être les objets des
sollicitudes constantes d'un bon gouvernemenL
C'est pour favoriser l'accroissement d'un établis-
sement utile de ce genreque je viens vous parler d'une
manul'acture de toiles à voile, établie à Bourges,
•Cet établissement est déjà en pleine activité. Il a
fixé l'attention des représentants du peuple envoyés
dans le département au Cher; il ne s'agit plus que
de lui donner l'extension dont il est susceptible.
Mais l'entrepreneur a besoin pour cela de la protec-
tion du gouvernement, parce que, ne trQuvantpas
sur les lieux un nombre sufUsant de fileuses pour
alimenter cent cinquante ou deux cents métiers
qu'il pourrait y établir, il ne peut y suppléer promp-
tement que par des moyens extraordinaires. 11 de-
mande à cet effet d'être autorisé à tirer des hos-
piees de Paris ou des départements quatre ou cinq
cents jeunes filles, âgées au moins de dix ans, pour
les employer à la filature. Il s'engage à payer les
frais de transport de leurs personnes et de leurs
effets jusqu'à Bourges, à les loger gratuitement
dans sa manufacture, à les apprendre à Hier, à leur
payer le même prix de main-d'œuvre que celui en
usage à BoUrges pour les autres fileuses, à pe leur
donner pendant leur apprentissage que des institu-
trices agréées par le conseil général de U commune
du lieu; et comme durant ce temps, c'est-à-dire du-
rant leur apprentissage, qui est estimé devoir être
à peu près de deux mois, le produit de leur travail
pourrait ne pas être suffisant pour les foire subsis-
ter, il s'engage à leur payer, pendant ce laps de
temps, un supplément ae 4 sous par jour en sus
de ee qu'elles pourront f^agner.
Enfin il s'oblige àr mainlenir sa fabrique dans un
état d'activité telle qu'il puisse y entretenir les tra-
vaux nécessaires à cinq cents Gleuses pendant l'es-
Sace de dix années ; et pour garantie ae cette con-
ilion il hypothèque un bien national de la valeur
de 30,000 liv. au moins, qu'il justifiera avoir payé
en entier dans le cours de trois mois à dater du jour
de son engagement. De manière que si, par une
cause quelconque, sa fabrique de filature était in-
terrompue, la nation s'emparerait du bien donné en
hypothèque, et subsidiairement de ce qui serait né-
cessaire sur son établissement pour se dédommager
de ses avances.
Les besoins présents de la marine de la républi-
que pour les armements qu'elle prépare contre ses
ennemis naturels, et l'engagement pris par l'entre-
preneur de la manufacture de Bourges de tripler
la quantité des fournitures pour lesquelles il s'est
obligé envers le gouvernement, si vous agréez ses
propositions, ont déterminé vos comités à les sou-
mettre à votre acceptation.
Ils ont considéré d'ailleurs que cette entreprise
vous fournirait le moyen d'enlever à l'oisiveté et à
tous les vices qui en sont la suite un grand nombre
de jeunes filles qui paieraient désormais le tribut de
leur travail à la société, et qui, en prenant l'habi-
tude de s'occuper utilement, acquerraient les ver-
tus propres à faire de bonnes mères de famille.
Les dëpetties que eet arrangement ooeasionoeraît
650
Noos TOUS apportons an drapeap qoe le trarire
Bannot aTait oonDë à la sectioD ; doos ne voulons
plus qu'il souille nos regards ; nous le déchiruus de-
vant TOUS.
(Les citoyens de la section se |)récipitent sur le
drapeau et le déchirent en mille pièces.)
Puisse le dernier des coospirstrurs s'anéantir ainsi
devant la représentation nationale !
Ce nouvel étendard, qui désormais va nous ras-
sembler, sera toujours dans le chemin de l'honneur,
de la vertu ; il sera l'appui des lois, de la justice, de
rhumanité, et nous conduira sans cesse à la défense
de la liberté et de l'égalité.
Daignez, représentants, j attacher vous-m^mes
ces cravates ; cette bveur va électriser notre coura*
ge ; et, depuis l'enfant qui commence à l>égajer jus*
qu'au vieillard qui parle encore, on mèmt cri se
fera entendre dans la section des Gravilliers : vive la
république! vive la Convention nationale! (On ap-
plaudit a plusieurs reprises.)
Le PBSS1DC5T, â la députation : Parmi les nom-
breux actes de civisme qui distinguent rintércssante
et populeuse section des Graviiliers, celui que vous
faites en ce moment ne tiendra pas le dernier rang.
H est l>eau de voir une section du people, qui, le
9 thermidor, a marche en masse contre les bri-
gands, venir enfin, mafgré toutes les intrigues par
lesquelles on Ta agitée, manifester ici les sentiments
de justice, et surtinit de probité, dont elle a toujours
été animée ; il est beau de voir une section du peunle
telle qu'elle aurait «lu lonj urs ^Ire, composée des
hommes de tous les à^es, de tous les états, d'hom-
mes ^ui ont n^noncé ï toutes le$ dén .«mi nations in-
ventées par le crime pour diviser la république ; il
est beau, dis-je, de la voir se réuLÎr à b reprcseata-
lion nationale.
Citoyens, retoomez dans vos Ibycrs : dîtes anz
vieillards qui n'ont pu vous accompagner que la
Convention ne met pas de distinction entre les ci-
loyess, que tous les citoyens sont égaux, et que la
fraternité est une des plos solides ba»s de la liberté.
(On applaudit.)
Le dnip«ta dooné pir Hawiol est déchiré dans la mllc^
H, sur la proposilioB dTiin neaibrtp, le presidnl aUacke
la envaie aa ooavctii drap6in« an oiilMii des plus lï^ ap-
plandittemenls,
La Convention nationale décr^ la mention honorable
tl rinseftkM et F Adresse in BnlMB,
— Des dépotés liéfcois sont admU à la Inrm
L*or«lfiir ife In étfmtaHtm: Législateurs, nous
finies Liégeois» nous sommes Français. Il doit nous
être |iermi$ de rappeler le nom Itegrois avec quel-
que orgueil. Sons lui, le premier entre tous les peu-
ples, nous nous élançâmes sur les traces uiagnani-
tues de la France; sous lui, les premiers proclamant
vas saints principes, vous saluant du nom sacré de
régénérateurs des humains , nous marchâmes en
masse ct^ntre les tyrans de la Germanie... Certes, il
a u gloire le nom d'un peuple qui. apn^^s avoir
e^unlmtlu avec un courage tant au*de&^u< de ses
moyens pour la liberté, vota et obtint sa reunion à
la république.
Maia, législateurs, nous devons api^eler vos re-
gards vers notre contrée. Républicains, nous som-
mes Xtxm hrani^s» tr\>p loyaux, |»our ne i»as faire ein
tendre la vérité dans cette enceinte. Oui, législa-
teura, jusi|u'è présent il semble qirou ait Juré île
réaliser les \\9t\Atn du grand coupable que ft»udroya
le V thermidor ; il semble qu'on ait vimlu rendn'sti^
rile pour la renubliqtie le» |uilmes dont ses invinci-
blea ariuéiui ont lait dans nos champs îles moisstws si
•boiHUnles, Cm chanpt ont éld tn proie à des nudea
de vampires dilapidateun , restes impon des Dic-
tions que votre énergie précipita dans In néant et
l'opprobre. Nous avons vu eontraster leor immora-
lité désastreuse avec les vertus héroïques, avec la
grandeur imposante de ces armées qui, animées par
cet anguste sénat, vengent partout, d'une manière
nniqne dans les fastes du monde, le nom fonçais.
Législateurs, nous nous hitons de rendre un écla-
tant témoignage à votre comité de salut oublie.
L'opprimé ne vient pas près de lui en vain, teux à
qui vous avci confie ce poste honorable ont doouté
nos réclamations avec un empressement paternel.
Ils ont travaillé sans délai à en tarir la source ; c*cct
à votre main puissante à achever cet ouvrage.
Nous demandons ou'un de vous soit envoyé vert
les Liégeois, qu'il hanile constamment parmi nous,
qa*il console le peuple de cet aliandon si cruel et si
peu mérité, qu'il vienne en votre nom fraterniser
avec ce peuple, dans tous les temps le plus ardent
ami des Frani^is, le premier apôtre de votre révolu-
tion. Qn*il vienne ; il verra, et vous rendra compte
de rétat des choses. L'agriculture désolée, le com-
merce paralysé, les fabriques ruinées, au grand détri-
ment de la république, tout va promptement renaî-
tre sous ses regards créateurs.
La campagne s'approche ; le Uégeois brAle de
partager les périls de ses frères ; il brûle de justifier
l'adoption de la mère-patrie ; qu'ils ne soient plus
condamnés â Tinertie, les moyens que cette terre
présente. Ils doubleront sons rinfluence Cffconde,
inépuisable de la liberté. Des hommes, du fer, dn
rénergie, des cœurs de flamme, voilà ce que vous
ofre Ljége. (On applaudit.)
Cette pètiiioQ ot renvoyée an eomUè de saint pablîe.
— Un membre, an nom au comité des décrets, pro-
pose BB profet de décret qui est adopté en ces jennes :
• La GoovcBtioo natioBale, après avoir entendu It rap«
port de son oomilé des décrets, archites et prooès-verbaui,
décrète:
• Il n*y anra plos de suppléants ans comités de la Con*
vcBtioa.
• Chaqac ascmbif ne pourra s'inscrire que pour nn
comité.
t Toat memlire appelé par les saffiraies de la Conven-
tioo à un coailé pour lequel il se sera inscrit sera tenu
^accepter.
t S ■■ flMÎDbro d*aii comité est entoyé en mission t il
ava itss|i!if< au rcBoavrlIenenl do inois, •
-i- Des d»'pnih de la commone de Sche IrstadI, départ c-
■eiit du BAs-RhiB, viennent fiNicIte r la Convention de ses
travavi H la remeicier de ses bicotails, notamment de ec-
Itil de loi avoir envoyé le représentant do people Bailly,
qui a èporé les aotorilés camlilnéim, et remplacé par de
vrais patriotes les hoouMS de nog^ les tenroristai at les in-
tripots.
La mention honorable est décrétée.
JoiAM?(OT , au nom de la commission des Vîngt-
et-Un : Citoyens , pour obéir au décret que vous
avei rendu dans cette séance, je viens vous déclarer
que la commission s'occupe sans relâche de la mis-
sion dont vous Tavez chargée ; elle en sent toute
l*importanee, mais il est impossible de vous dire
précisément à quelle époque sa conscience sera suf-
fisamment éclairée Cette affaire est singulièrement
surchartée de pièces que vous-mêmes lui avez ren-
vovées; d*autres se trouvent dans différents dépôts; il
a fallu en faire la recherche,enfaire faire des extraits,
les communiquer aux prévenus ; hier matin encore
il nous a été remis de nouveaux papiers qu*ilfout
examiner. La commis<)ion ne peut donc pas vous dire
quand elle pourra répondre a votre impatience et à
celle du peuple français, impatience qu'elle partage.
Tout ce que je pois vous annoncer, c'est que nous
entendons aujourd'hui nos collègues pour la der-
nière fois, qu*iinmédiateincnlapics nous délibére-
rons, et que, sous le plus court délai possible, nous
vous présenterons le résultat de notre travoiU
La séance est levée à quatre heures.
SSANCB DU 6 VBNT0S8.
IÎAI7SSMANN : J*ai demandé la parole pour faire
Texposé succinct du résultat de la mission que, par
votre décret du 4 thermidor, vous avez confiée à mes
collègues et à moi auprès des armées du Nord et de
S.imbre-et-Meuse.
Les armées occupaientalors la ligne depuis Anvers
jusqu'à Liège. Des mesures concertées entre les re-
présentants du peuple et les généraux les portèrent
en peu de jours au delà de la Meuse, et jusqu'aux ri-
ves du Rhin.
Il fallait alors prendre de promptes mesures pour
organiser la grande étendue du pays conquis par les
armées, et abandonné par la plupart des membres de
son gouvernement qui ont fui avec les ennemis ; il
fallait faire tourner à l'avantage de la république
les ressources abondantes qu'offraient ces belles
contrées.
La circulation forcée des assignats a été établie ; le
maximum de Lille a été mis en exécution ; les den-
rées et marchandises nécessaires au besoin des ar-
mées ont été requises et fournies ; les lois sur les
chevaux de luxe et la lev^e du vingtième cheval ont
rté exécutées ; les tableaux des plus grands maîtres,
des objets d'arts et sciences, des métaux en irès-
giMnde quanlilc, et beaucoup d'objets de première
nécessite ont été envoyés dansTinlcrieurde la ré-
publique. L'évacuation des denrées et marchandises
(lu nort d'Ostende est seule évaluée à 10 millions;
les biens meubles et immeubles des gouvernements
et des émigrés ont été mis sous la main de la nation ;
80 millions de contributions en numéraire ont été
imposés sur la Belgique; les municipalités ont été
organisées ; huit administrations d'arrondissement
et une administration centrale à Bruxelles ont été
créées dans la Belgique, ainsi qu'une administration
des bois et forêts, et une direction des revenus et
domaines nationaux. Tous cesétablissements sont en
pleine activité. Des comités de surveillance avaient
clé formés dans les principales villes, et des tribu-
naux criminels à Anvers et Bruxelles ; mais, depuis le
l^r de ce mois, ces comités de surveillance sont
supprimés, et les deux tribunaux sont réunis en un
seul, composé de treize membres.
J'ai la satisfaction de vous annoncer que le glaive
de la loi n'n eu à frap[)er de mort que quelques h-
bricateurs de faux assignats et des assassins, et que
les jugements ont toujours été prononcés d'après le
code pénal de la république.
Depuis huit mois nos armées subsistent sur les
produits des pays conquis. A mon départ, les maga-
sins militaires, les ressources du pays et celles que
doivent nous procurer les sept Provinces-Unies,^
nous rassuraient sur la subsistance future de nos ar*
mées. Cependant différentes villes et contrées de la
Belgique paraissent épuisées et réclament des sub-
sistances ; mais la suppression du maximuin et des
réquisitions, et la liberté du commerce, qui viennent
d'être accordées, lui procurerontdes ressources dans
les arrondissements voisins.
La contribution en numéraire avait produit, jus-
qu'au moment de mon départ, une somme de 33
millions, laquelle, jointe i S millions de recettes ex-
traordinaires, fait celle de 36 millions en numéraire,
versée dans la caisse du payenr général ; les 47 mil-
lions restant des contributions ue la Belgique pour-
ront, d'après un arrêté du comité de salut public dn
2*2 pluviôse, élre payés moitié en assignats et moitié
en numéraire.
De vives réclamations se sont élevées contre ces
contributions; mais je dois vous observer que,d'après
nos arrêtés, elles ne peuvent peser que sur les ab-
bayes, le clergé, les corporations, les nobles et les
riches ; que les abbayes et les corporations en sup-
portent la plus grande part ; que, pour y satisfaire,
elles fondent leur argenterie et vendent leurs domai-
nes ; quedes particuliers connus pour être immensé-
ment riches n'en supportent que très-petite portion;
enfin que la nation aurait fait, dans le courant d'une
année, une recette de plus de 80 millions, si, danslo
Belgique, elle avait voulu uire payer en numéraire
les impositions, les droits, baux, redevances, et au*
très sommes qui lui sont dues.
Il est cependant vrai qu'il y a eu quelque dispro-
portion dans la répartition de cette contribution, et
cela ne pouvait ^uère être autrement ; mais nous
venons d'obvier a cet inconvénient en chargeant
l'administration centrale de taire de ces 80 millions
une répartition plus juste et plus égale sur tout son
arrondissement.
Les bois et forêts offrent de grandes ressources à
la république. Déjà les adjudications du bois à brû*
ier ont commencé ; les Français y ont été appelés,
et nous avons permis que ces bois entrent dans la
république en exemption de tous droits. Ces ventes
vont produire plus de 10 millions; de nlus, on s'oc-
cupe â marquer et abattre, pour introduire dans les
ports et les arsenaux de la république, quatre-vingts
a cent mille arbres propres à la construction des
vaisseaux des affûts et des bois de fusil. La vente du
mobilier des émigrés a déjà commencé, et va être en
pleine activité.
La direction des domaines et revenus nationaux
est parfaitement. organisée. Ses recettes s'élèvent
déjà à 400,000 livres par décade, et son produit an-
nuel sera, dans la Belgique, au moins de 50 millions.
Les domaines qui sont dans le cas d'être mis sous
la main delà nation sont estimés à 3 milliards.
Voilà donc une hypothèque nouvelle et considé-
rable pour les assignats en circulation. Les habitants
do la Belgique demandent, citoyens collègues, que
vous la fassiez tourner au profit de la république. La
réunion de la Belgique à la république est générale-
ment désirée. Ceux mêmes qui n'étaient pas pour le
système républicain sentent que le salut de la Bel-
Sique dépend de cette réunion. Bile vous est deman*
ée par Tadministration centrale et par les adminis-
trateurs d'arrondissement. Les députés de toutes les
communes nous en ont fait la demande expresse. Je
vous invite, citoyens collègues, 4 charger le comité
de salut public de vous faire un prompt rapport à cet
égard.
J'ai à vous demander un acte de justice en faveur
des habitants du pays conquis. Nommez une com^
mission d'hommes purs, instruits et actifs, qui fasse
le recensement de toutes les ré<|uisitions et de toutes
les fournitures qui ont été faites, et qui examine
l'emploi et la ffestinatlon de toutes les denrées et
marchandises qui ont été fournies. Il ne faut bas en
douter, il s'est commis des vols et des dilapiaations
on quantité ; beaucoup d'objets ont été livrés sans
que les réquisitions aient fourni de bons valables ;
il faut que ces fournisseurs soient payés, il fout que
les dilapidateurs soient punis. Nous étions à leur re*
cherche, déjà nous avions réuni beaucoup de ren«*
sei^nements ; mais la quantité immense des affaires
qui ne cessaient de nous arriver de toutes parts, la
maladie grave de notre collègue Brlez, qui s'était
particulièrement chargé de ce travail, uous a empê-
652
elles de donner à ces recherches toute la suite dont
elles sont susceptibles.
N'ayant pas fait de long séjour dans le pays, entre
la Meuse et le Rhin et dans la Hollande, je ne vous
entretiendrai pas longtemps sur ce qui s'est passe'
dans ces contrées ; nos collègues, à leur retour, vous
en feront part. Ils vous diront combien les représen-
tants du peuple aux armées du Nord et de Sambre-
et-Meuse ont pressé la conqut^te de la Hollande et
combien de difucultés et d*obstacles ont été vaincus.
En attendant, je vous annonce aue le pays entre
la Meuse et le Rhin a été organisé à rinstar de la Bel-
gique ; qu'il a été pris des mesures pour la subsis-
tance et rhabillement de nos braves frères d'armes,
et pour la conservation de tout ce qui doit être mis
sous la main de la nation.
Pendant tout le cours de notre mission , nous n'a-
vons eu en vue que les intérêts de la république et la
gloire de ses armées. Le pauvre a reçu des secours ;
mais nous avons pensé aussi que, quand nos conci-
toyens se sont épuisés pendant six années pour la
cause de la liberté, et lorsqu'ils supportent chaque
jour les plus grandes privations, il élaitjuste que les
ressources qu offraient les pays conquis tournassent
à Tayantage de la république. Tel a été notre plan,
telle a été notre conauite.
Nous ne répondrons point à tous ceux oui ont été
contraria dans leurs spéculations et dans leurs
combinaisons d'intérêt privé; mais nous serons tou*
jours prêts à rendre à la Convention nationale le
compte de notre conduite, et à lui donner tous les
renseignements qu'elle pourra désirer sur nos opé*
rations.
Je préviens la Convention nationale que la santé
de notre collègue Briez est singulièrement affaiblie
par un travail long et assidu, et qu'avant quinze
jours il ne pourra pas quitter Bruxelles, où il gar-
dait le lit à mon départ.
La Convention nationale décrète ^insertion de ce rap*
port au Bulletin , et le renvoi au comité de salut public.
Lecointrb (de Versailles) : Citoyens, je viens vous
proposer de soumettre à la revision de votre comité
de législation les décrets rendus dans des temps mal*
heureux. Celui du 23 ventôse de Tan 2 frappe de
mort et de confiscation de biens le citoyen qui aurait
recelé chez lui, ou ailleurs, un individu mis hors de
la toi.
Beaucoup, en vertu de ce décret que je ne crains
pas de qualifier d*imnioral, ont partage le supplice
de parents, d'amis auxquels ils avaient procuré une
retraite.
Ceux qui en avaient procuré une à notre collègue
Babaud ont été suppliciés, et dans la séance d'hier
vous avez témoigné votre indignation contre la4
femme Deseine, aubergiste, qui avait dénoncé l'ex-
ministre Lebrun, mis nors la loi, réfugié chez elle,
et qu'elle ne pouvait garder sans encourir la peine
de mort. L'exécution de cette loi a fait perdre à cette
femme et à sa famille son état.
Ce décret n'est pas le seul dont l'immoralité, pour
ne pas dire la barbarie, excite l'indignation de tout
homme de bien.
Celui du 30 du premier mois condamne à la dé-
portation tout citoyen qui recèlerait un prêtre sujet
ê la déportation.
Enfin, celui du 39 brumaire de l'an 2 porte que
les biens de tout individu décrété d'accusation, ou
contre lequel l'accusateur public du tribunal révo-
lutionnaire a formé l'acte d'accusation, qui se don-
nera la mort, sont acquis et confisqués au profit de la
nation, de la même manière et dans les mêmes for-
mel que f'il avait étéconda^^né.
• Enfin ce décret, est-il dit, aura son exécution du
10 mars 1793, jour de la formation du tribunal ré-
volutionnaire.»
Sous le règne des Tibère, des Néron, des Caligula,
de semblables lois n'ont pas eu lieu. Celui qui, in-
digné de la tyrannie, se donnait la mort avant de
périr sous le couteau des formes judiciaires, conser*
vait au moins ses biens à ses héritiers. Celui qui re-
cevait son parent , son ami chez lui , n'encourait
point la peine de mort ; l'esclave seul y était sujeL
Celui chez lequel se réfugiait un individu dont le
crime était d'avoir des opinions religieuses, contrai-
res à celles reçues pour le moment, n'encourait
point la peine de l'exil, comme celui à qui il avait
donné l'hospitalité ; jamais chez aucun peu|>le on
n'avait donné d'effet rétroactif à des lois aussi bar-
bares.
Plusieurs autres décrets de ce genre sont suscepti-
bles de révision. C'est ce qui m'a déterminé à vous
demander le renvoi de ma proposition du rapport
des trois décrets que je viens de citer au comité de
I égislation, afin que, mûrie dans la sagesse etia ré-
flexion, il ne vous propose que des mesures exécuta-
bles, et dont la malveillance ne puisse profiter pour
porter dommage à la république.
Cette proposition est adoptée.
{La suilc demain,)
N, B. — Dans la séance dn 8, la Conrenlion a conlînaé
la discussion sur les finances. Elle a décrété que les in-
scriptions sur le grand livre seraient admises en payement
des domaines nationaux jusqifau 1*' Tendémiaire pro-
chain, et qu^il sera accordé nne primo de 1 pour 100 pour
chaque terme du prix desbicos nationaux vendus qui sera
payé par aulicipation.
BrûUtnenl d'astignali.
Le 9venlosc, à dix heures du matin, il sera brûlé dans la
cour du nouveau local de la vérification des avigoais les
sommes ci-dessous énoncées, savoir : iO millions 484,530
livres en assignats provenant des échanges, et 3 millions
515, 470 liv. provenant des domaines nationaux et recettes
exlraordinnires; ces deux sommes* réunies k celle de S
milliards 582 millions 683,000 liv. d<jà brûlés» forment
un total de 2 millards 596 millions 683,000 lif«
Lycée des Arts.
DccadI i 0 ventôse, à onze heures précises du matin, il y
aura séance publique, distribution de prix. On résenrera
le plus de places qu*il sera possible à nos frères de TEcolc
Normale, et ils sont invités à venir prendre des billets.
LIVRES DIVERS.
Collection du Moniteur^ depuis son origine, le 24 novem-
hrc 1 789, jusqu'au 1*' vendémiaire de h 3* année républi*
caine; 10 volumes, reliéi en carton. Prii : 8,000 liv. A Pa-
ris, au bureau du Journal militaire^ me de la Loi, n'' 754.
Les sîi premiers volumes , jusqu'au 99 septembre 1 793 ,
époque de la première séance ût rassemblée conventMO*
nelle, 9,000 liv.
Payement à la trésorerie nationale.
l/i payement du perpélacl est ouvert pour les six pre*
micrs mois: il sera fait à tous ceux qui seront porteurs d'in-
scriptions au crand livre. Celui pour les rentes Tiagéres
est de huit mois vingt et an Jours de l'année 1793 (viens
style).
GAZETTE NATIONALE o. LE HOMTEVR MVERSEL.
N* 160.
Décadi 10 Vbntosb, Pan 3«. (Samedi 28 Févrieb 1795, vieux style).
POLITIQUE.
POLOGNE.
Varsovie^ U i9 Janvier. — - Le mlnislre rnssc a déclaré
au corps diplomatiqac qaMl n*f a? ait plus ni royaume ni
république de Pologne. On ne doute nullement que le plan
de partage ne loit arrêté ; on regarde même comme certain
qu'en conséquence du démembrement les troupes prus-
siennes ne tarderont pas à prendre possession de Varsovie
au nom de Frédéric-Guillaume.
— Voici un trait souvent raconté de la dextérité de Luc-
chesini. Ce favori du roi de Prusse n'ignorait pas que Sta*
nislas devait des sommes considérables en Hollande , sur
des billeh qui perdaient deux tiers et plus. Il en ramassa
pour 30,000 ducats, et alla trouver le roi de Pologne avant
• son départ pour Grodno; il se montra son créancier et
voulut être payé au nom du roi de Prusse. -Stanislas, qui
Crut avoir encore quelque chose à craindre, eut peur et fit
vendre sur-le-champ ses épaulettes en brillants» pour sa-
tisfaire Lnccbesini.
Grodno 9 U HOjanvier» — Le roi de Pologne est arrivé
dans cette ville avec son escorte russe. Le prince Repnin
Ta complimenté sans ménagement; et, Payant conduit au
château* lui a donné, en qualité de maréchal de sa cour, le
Russe Besborodi» qu^on peut regarder comme son geôlier.
L*impératrice de Russie a fixé la pension de Stauislas A
100,000 sequinst el l*a Ikitaunrer de la protection.
On ne croit pas que cepauvre prince demeure longtemps
Ici. Les uns disent qu'il sera conduit à Pélersbourg, d'au-
tres quMl aura la permission de se retirer où il voudra , et
que dans ce dernier cas il ira terminer ses joan à Rome.
ALLEMAGNE.
pyeael, le 10 février. — Depuis la prise de la petite ?llle
d*Kmmerich par les Français, les troupes qui se trouvaient
dans ses environs et le fort de SchenclL se sont repliées sur
Wescl.
— On assure id qn*un corps de troupes prussiennes ?a
se rendre dans la Westphalie prussienne, pour la couvrir
contre l'invasion des républicains.
— Les avant-postes français sont extrêmement rappro-
chés de cette ville. On leur suppose le projet de pénétrer
dans l'Empire, poar faire une expédition contre le pays
* d'Hanovre. Le général hanovrien Walmoden a dft requé-
rir le général prussien Moilendorff de se hâter de défendre
cette frontière de l'Empire.
— Le général Ciairfayt est à Merheim.
— On entend dire que les débris de Parmée anglaise
forment à peine sept à huit mille hommes , et que le duc
dTork cherche â rassembler à Emden son infanterie fogi*
tive et sa cavalerie dispersée.
REPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES.
La ffaye^ U 8 février, — L'ambassadeur de la cour
d'E!«pagne auprte des éiatsgénéi iux a quitté la Hollande.
U se rend â Hambourg pour s'y embarquer.
SUISS'i.
Extrait ifime lettre de Bàle^ du VI plttviote, — Le
Courrier répuHicaiu du 7 pluviôse nous a donné on arti-
de sur l'ambassade de France en Suisse; il est plus qu'in-
complet ; il convient de le rectifier au moment où les Fran*
çais ont intérêt de connaître celui d'entre eux à qui est
confiée une négociation qui doit ou rendre le repos à
l'Europe épuisée , ou la laisser en proie aux malheurs de
la guerre, |)eut-être la livrer aux horreurs de la famine et
la rendre au vaste silence des tombeaux.
Comme je n'ai étudié que le citoyen ambassadeur, je n«
parlerai que de lui ; ses coopératears sont on de son choix*
ou ses anciens frères d'armes.
Un ensemble de modestie, d*aménité, de calme et de
bonhomie, com|)osecet extérieur simple et ffracieuxqui
rend confiant dans la bienveillance de Taccueil ducitoyea
Z* Sdnii. ^ Tome X*
Barihélemy; il soutient cette impression par une conver-
sation facile* par la franchise de la probité et la féracité
de la prudence. Son esprit a de la culture et de l'initruc-
tion ; il décèle plus de pénétration que d'adresse, plus de
justesse que de brillant; son âme paraît plus sensible que
Î)assionnée; il montre l'énergie qui émane de la réflexion,
a droiture qui tient autant au caractère qu*aux principes.
Sa vie est frugale , laborieuse et active ; l'estime de tous
a précédé rafTectlon de la majorité. C'est avec ces moyens
que depuis la révolution l'ambassadeur concilie tant d'in-
térêts opposés, rapproche tant d'opinions contraires, amor^
tit le beurt de tant de passions, et qu'en déterminant et
conservant la neutralité de la Suisse il l'a affranchie de
toutes les compressions politiques qui auraient pu la
froisser.
Les deux Etats doivent reconnaissance à la représenta-
tion nationale, qui a fait et maintenu le choix de cet hon-
nête homme ambassadeur.
Républicain, je paie mon tribut au scrutin secret * et je
n'entends pas qu'il m'acquitte.
CONVENTION NATIONALE.
Suite du rapport fait, au nom de la eommiesion
chargée de t examen des papiers trouvés chez Ro-
bespierre et ses complices^ par E,'B. Courtois^
député du département de l'Aube, dans la séance
du 16 nivou,anZdelarépubliquêfirançaise^un$
et indivisible.
G citoyens ! quels sont donc ces scëldrats soute-
nns par des hommes trop coupables ! Ce sont ceux-
là même que des représentants fidèles dénonçaient
sans cesse, et bien vainement, aux membres ae vos
comités, qui, par une sorte de réaction bien machia-
vélique, ne daignaient parcourir encore ces dénon-
ciations que pour connaître par elles le succès des
mesures qu'ils faisaient prendre pour rendre la ré-
volution odieuse. Us viennent de se faire connaître
à vous par leurs écrits, ces patriotes plus que pa-
triotes, ces bruyants amis de Challier ; reconnaissez
encore leurs traits dans le tableau qu'un de vos col-
lègues trace des désordres de ces fripons.
- Ce sont de vrais intrigants (dit il) qui ne veu-
lent que la domination pour couvrir leurs dilapida-
tions , et détruire le commerce qui pouvait faire
exister la masse du peuple qu'ils ont totalement ou-
blié, et ne s*en servent que pour assouvir leurs pas-
sions (larticulières, en dépensant les trésors de la
république pour maintenir ce même peuple dans
l'oisiveté par Tenlrctien de dix-huit nulle, au lieu
de quatre mille qui doivent être employés aux tra-
vaux publics; maintiennent plus de deux mille sé-
questres pour conserver deux mille gardiens à 100
sous par jour, sans les dilapidations qu'ils commet-
tent chaque jour ; ce sont des administrateurs et
municipes qui ne font rien, dont la majeure partie
n'a pas la moindre connaissance d'administration,
ne 8 occupant que de leurs vils intérêts, qu'ils cou-
vrent toujours du nom de patriotes persécutés et
d'amis de Challier Ces patriotes, dont plusieurs
sont inculpés par des preuves certaines que nous
avons entre les mains, et que nous vous fierons pas-
ser, doivent-ils rester en place? et ceux qui n*ont
aucune aptitude doivent-ils être eonserv^? Je ne le
pense pas. •
Ecoutez encore, citoyens, ces aveux importants
d'un autre collègue envoyé, comme le premier, en
mission à Commune-Affranchie, mais dont les ia«
70
650
Nous TOUS apportons un drapeap que le traître
Banriot avait donné à la section ; nous ne voulons
plus qu*il souille nos regards ; nous le déchirons de-
vant vous.
(Les citoyens de la section se précipitent sur le
drapeau et le déchirent en mille pièces.)
Puisse le dernier des conspira leurs s'anéantir ainsi
devant la représentation nationale !
Ce nouvel étendard, qui désormais va nous ras*
sembler, sera toujours dans le chemin de Thonneur,
de la vertu ; il sera Tappui des lois, de la justice, de
rhumanité, et nous conduira sans cesse à la défense
de la liberté et de Tégalité.
Daignez, représentants, y attacher vous-mêmes
ces cravates ; cette faveur va électrlser notre coura*
ge ; et, depuis Tenfant qui commence à bégayer jus-
qu'au vieillard qui parle encore, un même cri se
fera entendre dans la section des Gravilliers : vive la
république! vive la Convention nationale! (On ap-
plaudit a plusieurs reprises.)
Le Président, à la députation : Parmi les nom-
breux actes de civisme qui distinguent l'intéressante
et populeuse section des Gravilliers, celui que vous
faites en ce moment ne tiendra pas le dernier rang.
11 est beau de voir une section du peuple, qui, Te
9 thermidor, a marché en masse contre les bri-
f;ands, venir enfin, malgré toutes les intrigues par
esquelleson Ta agitée, manifester ici les sentiments
de justice, et surtimt de probité, dont elle a toujours
été animée ; il est beau de voir une section du peuple
telle qu'elle aurait dû toujours être, composée des
hommes de tous les âges, de tous les états, d'hom-
mes qui ont renonce à toutes les dénominations in-
ventées par le crime pour diviser la république; il
est beau, dis-je, de la voir se réunir à la représenta-
tion nationale.
Citoyens, retournez dans vos foyers; dites aux
vieillards qui n'ont pu vous accompagner que la
Convention ne met pas de distinction entre les ci-
toyens, que tons les citoyens sont égaux, et que la
fraternité est une des plus solides bases de la liberté.
(On applaudit.)
Le drapeau donné par Hanrlot est déchiré dam la salle»
et, sur la proposition d*un membre, le président atlacbe
Ja cravate au dou? eau drspeau, au milieu des plus rifs ap-
plaudissements.
La Convemlon Dallonale décrète la mentiOD tiOBorable
et rinsertloo de TAdresse au BulleUn*
— Des députés liégeois sont admis k la barre.
Loratiur de la députalion: Législateurs, nous
fAmes Liégeois, nous sommes Français. Il doit nous
être permis de rappeler le nom liégeois avec quel-
que orgueil. Sons lui, le premier entre tons les peu-
ples, nous nous élançâmes sur les traces magnani-
mes de la France; sous lui, les premiers proclamant
vos saints principes, vous saluant du nom sacré de
régénérateurs des humains , nous marchâmes en
. masse contre les tyrans de la Germanie... Certes, il
a sa gloire le nom d'un peuple qui, après avoir
combattu avec un courage tant au-dessus de ses
moyens pour la liberté, vota et obtint sa réunion a
la république.
Mais, législateurs, nous devons appeler vos re-
gards vers notre contrée. Républicains, nous som-
mes trop francs, trop loyaux, pour ne pas faire en-
tendre la vérité dans cette enceinte. Oui, législa-
teurs, jusqu'à présent il semble qu'on ait Juré de
réaliser les paroles du erand coupable que foudroya
le 9 thermiaor ; il semble qu'on ait voulu rendre sté-
rile pour la république les palmes dont ses invinci-
bles armées ont (ait dans nos champs des moissons si
abondantes. Cet champs ont été en proie i des nudes
de vampires dilapidateurs, restes impurs des fac-
tions que votre énergie précipita dans le néant e|
l'opprobre. Nous avons vu contraster leur immora-
lité désastreuse avec les vertus héroïques, avec la
grandeur imposante de ces armées qui, animées par
cet auguste sénat, vengent partout, d*une manière
unique dans les fastes du monde, le nom français.
Législateurs, nous nous hâtons de rendre un écla-
tant témoignage à votre comité de salut public.
L*opprimé ne vient pas près de lui en vain. Ceux à
qui vous avez contie ce poste honorable ont écouté
nos réclamations avec un empressement paternel.
Ils ont travaillé sans délai à en tarir la source ; c*est
à votre main puissante a achever cet ouvrage.
Nous demandons qu'un de vous soit envoyé vers
les Liégeois, qu'il habite constamment parmi nous,
qu'il console le peuple de cet abandon si cruel et si
peu mérité, qu'il vienne en votre nom fraterniser
avec ce peuple, dans tous les temps le plus ardent
ami des Français, le premier apôtre de votre révolu-
lion. Qu'il vienne ; il verra, et vous rendra compte
de l'état des choses. L'agriculture désolée, le com-
merce paralysé, les fabriques ruinées, au grand détri-
ment ae la république, tout va promptement renaî-
tre sous ses regards créateurs.
La campagne s'approche ; le Liégeois brAle do
partager les périls de ses frères ; il brûle de justifier
l'adoption de la mère-patrie; qu'ils ne soient plus
condamnés à l'inertie, les moyens que cette terre
présente. Us doubleront sous Tinfluence féconde,
inépuisable de la liberté. Des hommes, du fer, de
l'énergie, des coeurs de flamme, voilà ce que vous
offre Liège. (On applaudit.)
Cette péUtion est reuToyée au comité de saint public.
— Un membre, au nom du comité des décrets, pro-
pose un protêt de décret qui est adopté en ces^lcrmes :
fl La Convention nationale, après avoir entendu la rap-
port de son oomllé des décrets, archives et prooès-Torbaux,
décrète :
t II n*y aura plus de suppléants aux comités de la Con«
vention.
• Chaque membre ne pourra s'inscrire que pour un
comité.
• Tout membre appelé par les sunv-ages de la Conven-
tion à un comité pour lequel il se sera inscrit sera tenu
d'accepter.
< SI un membre d^im comité est entoyé en mission, Il
sera remplacé au renouvellement du mois. •
-i- Des di^piMés de la commune de Scheirstadt, départe-
ment du Bas-Rhin, viennent féliciter la Convention de ses
travaui et la remercier de ses bleofails, nolamment de ce-
lui de lui avoir envoyé le représentant du peuple Bailly,
qui • épuré les autorités constituées, et remplacé par tte
vrais patriotes les hommes de sans, les terroristes et les in-
trigants,
La mention honorable est décrétée.
JoHANNOT , au nom de la commission des Vingt-
el-Un : Citoyens , pour obéir au décret que vous
avez rendu dans cette séance, je viens vous déclarer
que la commission s*oceupe sans retâche de la mis-
sion dont vous l'avez chargée ; elle en sent toute
l'importance, mais il est impossible de vous dire
précisément a quelle époque sa conscience sera suf-
fisamment éclain^e Cette affaire est singulièrement
surchargée de pièces que vous-mêmes lui avez ren-
voyées; d'autres se trouvent dans différents dépôts; il
a fallu en faire la recherchc,en faire faire des extraits,
les communiquer aux prévenus ; hier matin encore
il nous a été remis de nouveaux papiers qu*il faut
examiner. La commission ne peut donc pas vous dire
quand elle pourra répondre a votre impatience et à
celle du peuple français, impatience qu*elle partage.
Tout ce que Je puis vous annoncer, c'est que nous
entendons aujourd'hui nos collègues pour la der-
nière fois, qu*iinmédiateincnlapiès nous délibére-
rons, et que, sous le plus courl délai possible, nous
vous présenterons le résultat de notre travoil;
La séance est levée à quatre heures.
SÉANGB DU 6 VBiNTOSS.
I!a!7ssm\nn : J*ai demandé la parole pour faire
Texposé succinct du résultat de la mission que, par
votre décret du 4 thermidor, vous avez confiée à mes
collègues et à moi auprès des armées du Nord et de
Snmnrc-et-Meuse.
Les armées occupaient alors la ligne depuis Anvers
jusqu'à Liège. Des mesures concertées entre les re-
présentants du peuple et les généraux les portèrent
en peu de jours au delà de la Meuse, et jusqu^aux ri-
ves du Rhin.
II fallait alors prendre de promptes mesures pour
organiser la grande étendue du pays conquis par les
armées, et abandonné par la plupart des membresde
son gouvernement qui ont fui avec les ennemis ; il
fallait faire tourner a l'avantage de la république
les ressources abondantes qu'offraient ces belles
contrées.
La circulation forcée des assignats a été établie ; le
maxinvjm de Lille a été mis en exécution ; les den-
rées et marchandises nécessaires au besoin des ar-
mées ont été requises et fournies ; les lois sur les
chevaux de luxe et la lev^e du vingtième cheval ont
vie exécutées ; les tableaux des plus grands maîtres,
des objets d'arts et sciences, des métaux en irès-
grandft quaiUilé, et beaucoup d'objets de première
nécessite ont été envoyés dans l'intérieur de la ré-
publique. L'évacuation des denrées et marchandises
(lu nort d'Osteiide est seule évaluée à 10 millions;
les biens meubles et immeubles des gouvernements
et des émigrés ont été mis sous la mam de la nation ;
80 millions de contributions en numéraire ont été
imposés sur la Belgique; les municipalités ont été
organisées ; huit administrations d'arrondissement
et une administration centrale à Bruxelles ont été
créées dans la Belgique, ainsi qu'une administration
des bois et forêts, et une direction des revenus et
domaines nationaux. Tous cesétablissements sont en
pleine activité. Des comités de surveillance avaient
été formés dans les principales villes, et des tribu-
naux criminels à Anvers etBruxelIes ; mais, depuis le
l^r de ce mois, ces comités de surveillance sont
supprimés, et les deux tribunaux sont réunis en un
seul, composé de treise membres.
J*ai la satisfaction de vpus annoncer que le glaive
de la loi n'n eu à frap[>er de mort que quelques fa<
bricateurs de foux assignats et des assassins, et que
les jugements ont toujours été prononcés d'après le
code pénal de la république.
Depuis huit mois nos armées subsistent sur les
produits des paysconquls. A mon départ, les maga-
sins militaires, les ressources du pays et celles que
doivent nous procurer les sept Provinces-Unies,^
nous rassuraient sur la subsistance future de nos ar*
mées. Cependant différentes villes et contrées de la
Belgique paraissent épuisées et réclament des sub-
sistances ; mais la suppression du maximum, et des
réquisitions, et la liberté du commerce, qni viennent
d*etre accordées, lui procurerontdes ressources dans
les arrondissements voisins.
La contribution en numéraire avait produit, Jus-
qu'au moment de mon départ, une somme de 33
millions, laquelle, jointe i S millions de recettes ex-
iraordinaircs, fait celle de 36 millions en numéraire,
versée dans la caisse du payeur général ; les 47 mit-
lions restant des contributions ue la Belgique pour-
ront, d'après un arrêté du comité de salut public dn
2*2 pluviôse, cire payés moitié en assignats et moitié
en numéraire.
De vives réclamations se sont élevées contre ces
contributions; mais je dois vous obser ver que,d'après
nos arrêtés, elles ne peuvent peser que sur les ab-
bayes, le clergé, les corporations, les nobles et les
riches ; que les abbayes et les corporations en sup-
portent la plus grande part ; que, pour y satisfaire,
elles fondent leur argenterie et vendent leurs domai-
nes ; quedes particuliers connus pour être immensé-
ment riches n'en supportent que très-petite portion;
enGn que la nation aurait fait, dans le courant d'une
année, une recette de plus de 80 millions, si, danslo
Belgique, elle avait voulu liiire payer en numéraire
les impositions, les droits, baux, redevances, et au*
très sommes qui lui sont dues.
11 est cependant vrai qu'il y a eu quelque dispro-
portion dans la répartition de cette contribution, et
cela ne pouvait ^uère être autrement ; mais nous
venons d'obvier a cet inconvénient en chargeant
l'administration centrale de faire de ces 80 millions
une répartition plus juste et plus égale sur tout son
arrondissement*
Les bois et forêts offrent de grandes ressources à
la république. Déjà les adjudications du bois à brû^
ier ont commencé ; les Français y ont été appelés,
et nous avons permis que ces bois entrent dans la
république en exemption de tous droits. Ces ventes
vont produire plus de 1 0 millions ; de nlus, on s'oc-
cupe â marquer et abattre, pour introauire dans les
portset les arsenaux de la république, quatre-vinets
a cent mille arbres propres à la construction des
vaisseaux des affûts et des bois de fusil. La vente du
mobilier des émigrés a déjà commencé, et va être en
pleine activité.
La direction des domaines et revenus nationaux
est parfaitement. organisée. Ses recettes s'élèvent
déjà à 400,000 livres par décade, et son produit an-*
nuel sera, dans la Belgique, au moins de 50 millions.
Les domaines (]ui sont dans le cas d'être mis sous
la main de la nation sont estimés à 3 milliards.
Voilà donc une hypothèque nouvelle et considé-
rable pour les assignats en circulation. Les habitants
do la Belgique demandent, citoyens collègues, que
vous la fassiez tourner au profit de la république. La
réunion de la Belgique à la république estgénérale*
ment désirée. Ceux mêmes qui n'étaient pas pour le
système républicain sentent que le salut de la Bel-
gique dépend de cette réunion. Bile vous est deman*
dée par l'administration centrale et par les adminis-
trateurs d'arrondissement. Les députés de toutes les
communes nous en ont fait la demande expresse. Je
vous invite, citoyens collègues, 4 charger le comité
àe salut public de vous faire un prompt rapport à cet
égard.
J'ai à vous demander un acte de justice en faveur
des habitants du pays conquis. Nommez une com-
mission d'hommes purs, instruits et actifs, qui fasse
le recensement de toutes les ré<|uisitionset de toutes
les fournitures qui ont été faites, et qui examine
l'emploi et la ffestinatlon de toutes les denrées et
marchandises qui ont été fournies. Il ne faut bas en
douter, il s'est commis des vols et des dilapiaations
en quantité ; beaucoup d'objets ont été livrés sans
que les réquisitions aient fourni de bons valables ;
il faut que ces fournisseurs soient payés, il faut que
les dilapidateurs soient punis. Nous étions i leur re*
cherche, déjà nous avions réuni beaucoup de ren«*
sei^nements ; mais la quantité immense des aflfoires
qui ne cessaient de nous arriver de toutes parts, la
maladif grave de notre collègue Briez, qui s'était
particulièrement chargé de ce travail » nous a empê-
£58
AdressM multipliées; Je vous citerait les départe-
ments du Gers, du tara, des Bouches-du-Rhône, du
Loiret, de la Sarthe, du Calvados, de THérault, de
rYonne,de TArdèche^dela Côte-d'Or,desCôtes-du-
Nord, de TAriége, de la Dordogne, du Mont-Blanc ,
de la Moselle, des Hautes-Pyrénées, du Bas-Rhin, de
la Charente-Inférieure, du Jura, etc. ; je vous dirais
aue plusieurs représentants en mission et que divers
épartementsont, par desarrêtés particuliers,changé
le mode d'instruction publique dans différents cul-
lëçes.
Il importe de faire cesser cette dissonance , car
Tunité ae la république appelle l'unité de l'ensei-
gnement.
Je vous dirais que les établissements proposés sont
en quelque sorte des cadres ouverts pour recevoir
les élèves de TEcole Normale qui se seront le plus
distingués pendant la durée du cours, et un nouveau
motif aémuiation donné à leur amour pour la pro-
pagation des lumières ; des cadres ouverts pour re-
cevoir, dans toute rétendue de la république, les
hommes éclairés et vertueux qui ont échappé à la
faux du vandalisme.
Citoyens, vous avez fondé l'Ecole Normale, et
cet établissement, en opérant un grand déversement
de lumières dans les départements, consolera les
sciences, les lettres et les arts, des ravages de Tigno-
rance et de la tyrannie.
Les écoles primaires s*organisent de toutes parts ;
les livres élémentaires sont composés ; il vous reste
un pas à faire pour monter tout le système de Tin*
struction nationale , et ce pas sera un grand bien-
fait pour la génération qui s'avance. Voici le projet
de décret :
• La Convention nationale « apièf avoir entendu le rap*
port de ses comités d'instruction publique et des financest
décrète:
CHAniai I*^
Institution des écoles eentrates»
• Art I*'. Pour renseignement des seiences, des lettres
et des arts, il sera établi , dans toute l'étendue de la^répu-
blique, des écoles centra 1rs distribuées àraison delà popu-
lation ; la base proporUonnelle Kra d'une école par trois
cent mille habitants.
« II. Chaque école centrale sera composée : i® d*an
professeur de mathématiques s S* d*ao professeur de phy-
sique et de chimie eipérimeûtales ; 5* d'an professeur
d'histoire naturelle; 4* d'un professeur de mélhode des
sciences ou logique, et d'analyse des sensations et des
idées ; 5* d'un professeur d'économie poliUqiie et de légts*
lation ; e* d'un professeur de Thisloire philosophique des
Seuples ; 7* d'uu professeur d'hygiène; 8* d'un proiCesseur
'arts et méUert ; 9* d*ao professeur de grammaire géoé*
Tile; iO* d'un professeur de helies-leUres ; il* d'un pro-
fesseur de langues andeooes; il* d*un professeur de lan*
gués vivantes, les plus appropriées anx localités ; 18* d'un
professeur des arts du dessin,
• m. Dans toutes les écoles cenU>ales» les professeurs
donneront leurs leçons en français.
• IV. Ils auront tous les mois une conférence publique
ior des matières qui intéressent le progrès des sciences»
des lettres, et les aru les plus utiles à la société.
• V. Auprès de chaque école centrale il y aura : i* nne
bibliothèque publique; S* un {ardin et un cabinet d'his-
toire naturelle ; 8* un cabinet de physique eipérimentale ;
4* une collection de machines et modèles pour les arts et
métiers.
« VI. Le comité d'instruction publique demeure chargé
de faire composer les livres élémentaires qui doivent servir
à l'enseignement dans les écoles centrales.
« VII. Il sera sutné par un décret particulier sur le
placement de ces écoles.
Cbapitib il
/«rf eeiifral éTinêtruetiom. — Profetseurs^ •
Alt. 1*% Les professeurs des écoles centrales seront exa-
minés» élus et surveillés par un fury central d^instrucUon ,
composé de trois membres nommés par le comité d'instruc-
tion publique.
•IL Le jury central sera renouvelé par tiers tous les frlK
mois.
• Le commissaire sortant pourra être réélu.
> III. Les nominations des professeurs seront soumises
à l'approbation de l'administration du département
• IV. Si l'administration refuse de confirmer la nomi«
nation faite par le jury cenUral , il pourra faire un autre
choix.
• V. Lorsque le jury persistera dans sa nominatioB» et
l'administration dans son refus, elle désignera, pour la
place vacante, le citoyen qu'elle croira mériter la préfé*
rence; les deux choix seront envoyés au comité d'inslruc-
lion publique, qui prononcera définitivement entre l'admi-
nistration et le jury central.
• VL Les plaintes contre tes professeurs seront portées
directement au jury central d'instruction publique.
« VIL Lorsque la plainte sera en matière grave, et
après que l'accu^ aura été entendu , si le jury Juge qu*i|
y a lieu ^ destitution, sa décbion sera portée a l'admiui$«
tralion do département, pour être confirmée.
• VIII. Si l'arrêté de l'administraliou du département
n'est pas conforme & l'avis du jury central, l'aiBaire sera
portée au comité d'instruction publique, qui prononcera
définitivement.
• IX. Le traitement de chaque professeur des écoles
centrales est fixé provisoirement à 3,000 livres.
• Dans les communes dont la population s'élève au-
dessus de quinze mille habitants» ce traitement sera de
4,000 liv.
• Dans les communes au-dessus de soixante mille babi-
Unu,ilserade 8,000 liv.
• X. Il sera aUoué tous les ans, à chaque école eentralc,
une somme de 6,000 liv. pour frab d'expériences, salaire
éss employés à la garde de la bibliotiièqne, du cabinet
d'histoire naturelle, et pour toutes les dépenses nécessaires
à rétablissement.
• XI. Le comité d'instruction publique est chargé d'ar-
rêter les règlements sur le régime et la discipline intérieure
des écoles centrales.
Chapitbi m.
BUveê de la Patrie. -*• Prix tTeneouragemenU
« Art. I*'. Les élèves qui , dans la fête de la Jeunesse,
se seront le plus distingués, et auront obtenu plus parii-
eulièrement les suffrages du peuple, recevront, s'ils sont
peu fortunés» une pension annuelle pour se procurer la fa-
cilité de fréquenter les écqles centrales.
• IL Des prix d*encouragemenl seront distribués tous
les ans» en présence du peuple» dans la fête de la Jeu-
nesse.
■ Le professeur des élèves qui auront remporté le prix
recevra nne couronne civique.
• III. En conséquence de la présente loi, tous les anciens
établissemenu consacrés a IMnstruction publique sous le
nom de collèges, et salariés par la nation, sont et denseu*
rent supprimés dans toute l'étendue de la république.
• IV. Le comité d'instruction publique fera un rapport
sur les monumenu et établissements déjà consacrés a J'en-
se^nement public des sciences et des arts, comme les jar-
dins des plantes, les cabinets d'histoire naturelle, les ter-
rains destinés à des essais de culture, les observatoires»
les Sociétés des savanu et artbies qu*U serait bon de con-
server dans le nouveau plan d'instruction nationale, s
La discussion s'élève sur l'article 1er,
> Couppé : Je demande qu'au lieu d'une école cen-
trale par trois cent mille habitants on en établisse
une par département.
Lb Rapporteur : Le comité d'instruction publique
a adopté la base de la population dans la repartition
des écoles centrales sur tes territoires de la républi-
que. Il lui a paru juste et principal de ne pasdfoDner
le même nombre d'écoles centrales et aux départe-
ments les plus forts par la population et l'étendue
territoriale, et à ceux qui sont réduits au minimum
\ de la population et de retendue ; de placer de la
559
même manière dans la hiérarchie scolaire le dépar-
tement du Bec-d*Ambès, par exemple, dont la po-
pulation s'élève à près de cinq cent mille habitants,
et ledéj)artementdesAIpes-Maritimes,quin*ena pas
cent mille. Nous n'avons pas été retenus par la con-
sidération que , dans le aépartement le plus éten-
du comme aans celui qui est resserré dans les bornes
les plus étroites , il n existe qu'une administration
de aépartement, qu*un tribunal criminel, etc. N'est-
ce pas plutôt là un vice de répartition qu*un motif
pour nous de ne pas briser la chaîne départemen-
taire dans le classement des écofes centrales? N'é-
tions-nous pas fondés à ie penser d'après vos propres
décrets? En effet, vous avez adopté la base de la po-
pulation dans l'organisation des écoles primaires ;
et lorsque nous vous avons proposé d'appeler a l'E-
cole Normale trois élèves par district, vous avez re-
jeté l'avis de votre comité pour adopter , sur la de-
mande de notre collègue Ramel, la base proportion-
nelle d'un élève par vingt mille habitants; c est donc
d'après ces principes et vos propres décrets que je
réclame l'ordre du jour.
L'ordre du jour est adopté. .
Le rapporteur relit l'article II.
Levassbub ( de la Sarthe ) : Il me semble que dans
la liste des cours on en a omis un bien important,
celui d'agriculture et de commerce. Je demande que
cette omission soit réparée.
Le Rapporteur : On a dû voir dans le rapport qui
a précédé le projet de décret que je me suis étendu
avec une sorte de complaisance sur la nécessité d'un
cours d'agriculture et de commerce dans chaque
école centrale. J'ai appelé Texpérience pour démon*
trer l'utilité de ces sortes d'étaolissements. J'ai cité
l'eiemple du célèbre Smith, professeur d'agriculture
et de commerce à Edimbourg. Le comité crinstruc-
tion a rejeté, contre mon opinion, la demande que
vous fait aujourd'hui notre collègue ; il a pensé qu'il
suflisait d'environner le commerce et l'agriculture
d'encouragements et de liberté. Ce n'est pas mon
avis , et f appuie la proposition de notre collègue
Levasseur.
La proposition de Levasseur est adoptée.
*** : On propose dans l'article un professeur d'arts
et métiers. Je ne crois pas qu'un seul professeur
puisse embrasser les éléments de tous les arts et mé-
tiers. Je demande que le rapporteur s'explique à ce
sujet.
Le Rapporteur : Les arts se divisent en deux gran-
des classes : les arts mécaniques et les arts chimi-
ques.
Les arts mécaniques sont ceux qui exigent un em-
ploi de force vive , et qui ne peuvent être exercés
qu'à l'aide d'instruments mécaniques ; ainsi , par
exemple , on ne peut travailler le bois, les métaux,
la pierre, qu'en taisant une dépense de forces, et en
se servant d'outils appropriés à l'effet qu'on veut
Sroduire. Ces outils sont ou simples ou composés;
ans ce dernier cas , ils prennent le nom de machi-
nes: ainsi, une machine n'est.que la collection d'un
certain nombre d'outils ou d'instruments réunis pour
Produire un effet. Toute machine est donc suscepti-
Ic d'être décomposée, d'être réduite à des éléments
simples.
Le professeur qui sera chargé de cette partie de
rinstructton publique devra donner d'abord des no-
tions générales communes à tous les arts mécani-
ques; il particularisera ensuite ses leçons de ma-
nière à ce que chacun puisse s'arrêter au deeré d'in-
struction nécessaire pour l'art qu'il veut embrasser,
et que les élèves ne soient pas forcés de consommer
un temps précieux à acquérir des connaissances qui
leur seraient inutiles.
Les cours devront donc commencer par Tosposi-
tion des principes élémentaires de la géométrie gra-
phique. De là les règles de la perspective, de la taille
des pierres, de l'art de la charpente, de ce qu'on ap-
pelle le trait.
Les arts purement chimiques diffèrent des arts
mécaniques en ce qu'ils n'emploient ni force vive,
ni instruments mécaniques. Ainsi, lorsqu'on brûle
du soufre pour le convertir en acide sulfurique ou
huile de vitriol , la combustion est un agent , mais
non pas un instrument ; l'ouvrier ne uit aucune
dépense de force.
Le cours relatif aux arts chimiques devra commen-
cer par une exposition des corps naturels qui sont en
usage dans les arts , par une description de leurs
qualités extérieures, par quelques explications sur
leur origine dans les arts, comme dans l'art du tein-
turier, par exemple.
C'est ainsi que se sont faits, au Lycée républicain
de Paris , des cours d'arts et métiers, dans lesquels
on a soumis à une méthode didactique toutesles pos-
sessions manuelles, et éclairé et abrégé les procédés
des arts et métiers qui ont un rapport direct avec les
besoins de la vie.
L'article est adopté.
**' : Le comité propose d'établir , dans chaque
école centrale , un professeur de langues les plus
appropriées aux localités. Je crois au'ilest dans l'in-
tention de la Convention de faire aisparattre du sol
de la république tous les jargons particuliers pour .
ne cohserver que la langne nationale.
Lb Rapporteur : J'ooserve à mon collègue qu'il
n'a pas saisi le sens de l'article. Il n'est pas question
de conserver des idiomes particuliers , mais de ré-
pandre, selon les localités, la connaissance des lan-
gues parlées ch^z les peuples nos voisins, avec les-
quels nous pouvons avoir des relations de commerce
ou d'amitié. Ainsi, dans les départements voisins des
Pyrénées, on enseignera l'espagnol , l'italien dans
les départements situés au pieu des Alpes, l'allemand
dans les départements du Nord.
L'article est adopté.
Les articles 111 et IV sont adoptés sans réclama-
tion.
Le rapporteur relit l'article V, et ajoute :
• La mesure présentée dans Tarticle oe sera pas, comme
on pourrait le penser, une surcharge pour le trésor natio-
nal. D'après le travail de la commission temporaire des
ans, les coUections en tout genre que les émigrés, les ci-
devant moines, les-congrégations enseignantes ont laissées
à la république, sont plus que suffisantes pour la forma-
tion des établiflsementsque nous vous proposons; d*ailieurs
ces dépôts, fassent-ils incomplets dans leur origine, s*en«
richiront de dons particuliers faits par les bons citojrens, se
compléteront même par des échanges. »*
L'article V est adopté ainsi que l'article VI.
Le Rapporteur : Les députations respectives seront
entendues pour le placement des écoles centroirs.
Ainsi toutes les difficultés expireront dans le sein de
votre comité , et vous ne perdrez pas à les lever
un temps que vous devez tout entier au salut de h
patrie.
L'article VII est adopté.
La Convention décrète les chapitres!! et III sans
réclamation.
— Delecloy, au nom des comités de salut public ,
de sûreté générale et de législation , reproduit un
projet de décret présenté par Girod-Pouzol le 22
nivôse.
Ce projet de décret est adopté en ces termes :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rep-
art de ses trois comités de salut pnbllc, de sûreté géné«
raie et de législation , décrète :
560
c Ait !•% A compter de la po1)neatioii de la préienle
loi , les toppléanu seront admis dans la Con?eotioo natio-
nale sar la simple eiiiitution do prooès-f erbal dt lear élec-
tion » qui es eonstatera la ?alidité.
« II. Ceux des suppléants qui n^anront pai été tdmb à
leur toor profileront de la loi»
« III. Les décrets des S3 fendémîaire et 7 fructidor de
Tan S« de la république sont rappoii6<.
• IV. Le comité des décrets esi cbargé de présenter,
dans deux jours, la liste de tous les suppléants qui sont ap-
pelés ft la représentation nationale, et de se conformer au
décret du S5 frimaire, concernant le mode de rempla*
cemenL
• Le présent décret sert Imprimé et inséré au Bulletin de
correspondance,
Gepfrot, au nom du comité de sûreté générale :
Vous avez par décret chargé le comité de sûreté gé-
nérale de vous faire un rapport sur la pétition de
Dragon Julien Carantan, ci-devant secrétaire du co-
mité de salut public.
Ce citoyen, dont Tardent civisme a été reconnu,
a été chargé par le comité de salut public de porter
3 millions à Tarmée de Mayence, le 10 août 1793
f vieux style), lorsque cette armée marchait vers Or-
éans. Dans le compte que Julian a rendu à la tré-
sorerie, il se trouve un déficit de 138,000 livres.
Julian parait en outre chargéd'un dé|>ûtde 14,000
livres, reçu en sa qualité de secrétaire du comité de
salut public.
Depuis longtemps, et avant son arrestation, le
comité de salut*public avait pris un arrêté qui, en
destituant Dragon Julian, Tobligeait à rendre compte
de ces deux sommes, et que, fiule par lui de remplir
les dispositions de cet arrêté, il serait poursuivi par-
devant les tribunaux.
Julian « dans ses Mémoires, se défend en disant
qu*il est possible que la trésorerie nationale se soit
trompée en lui remettant les sommes qu*il devait
portera Tarmée de Mayence.
Les commissaires de la trésorerie, qui ont été en-
tendus, ont annoncé au comité (|ue Julian n'avait
pris aucunes précautions pour soigner la conserva-
tion de ces 2 millions , et qu'il a obstinément re-
fusé un agent comptable de la trésorerie au fait du
comptage des assignats et au fait de la comptabilité;
mais en même temps la trésorerie nationale nfa
donné le renseignement que Julian avait étourdi-
ment donné 10,000 fraucs de trop à un commissaire
des guerres, ce oui fait naître la présomption qu'il a
pu commettre crautres étourdenes.
Mais il existe plusieurs renseignements qui peu-
vent donner matière i des débats judiciaires, faits
et renseignements qui ont déterminé le comité de
sûreté générale à penser que ce n'était pas à lui à
prononcer sur la mise en liberté de Julian, et il m'a
chargé de proposer à la Convention nationale de dé-
créter :
«Que les pièces relatives au déficit de 138,000
livres et au dépôt de 14,000 livres seront renvoyées,
ainsi que ledit Julian, au tribunal criminel du dé-
partement de Paris.»
Ce projet de décret est adopté.
— Giraud au nom du comité de commerce,
fait un rapport dans lequel il détruit toutes les ob-
jections faites dans les précédentes séances contre le
décret du 11 nivôse, qui supprime les franchises de
Dunkerque.
Sur sa proposition, la Convention passe k Tordre
du jour, et décrète que Tadministration des douanes
nationales fera exécuter sur-lenchamp le décret du
11 nivôse.
^ Cambon, au nom du comité des finances, pré-
sente, dans un rapport trèi-étendu ( et que nous
donnerons) , Tanalyse des différents projets qui ont
été lus à la tribune dans les précédentes séances
Ïiour retirer des assignats de la circulation. 11 déve-
oppe sur tous ces projets des réflexions générales
qu'il termine en proposant à la décision de l'assem-
blée une série de questions sur laquelle il s*élève une
discussion qui est interrompue par Boissy d'Aoglaa,
au nom du comité de salut public.
BoissY d'àrglas : Vous avez tous senti la néces-
sité de centraliser le gouvernement, et pour y par-
venir vous avez chargé une commission de vous pré-
senter ses vues sur les différentes attributions des
comités de la Convention, et sur les commissions
administratives. Sans doute, lorsque ce rapport vous
sera soumis, vous examinerez s il est utile à la ré-
publique et si ce n'est pas entraver la marchedn gou-
vernement que d'envoyer dans les départements des
représentants du peuple avec des pouvoirs illimités
qui , nécessairement et sans le vouloir , eontra-
rient les vues du (gouvernement. En attendant que
ce rapport vous soit fait, le comité de salut public a
cru devoir vous soumettre un projet de déksret pour
empêcher que des envoyés de commissions execu-
tives ou des autorités constituées n'entravent, par
des mesures contradictoires à celles prises par le gou-
vernement, l'arrivage des subsistances dans les dif-
férents points de la république.
Voici le projet de décret :
• La Contenllon nationale, après avoir entendu le rap-
port de son oomilé de salut pid>lic, décrète que, dans au-
CQB cas et sous aucun prétexte, la dcslioatioo des subsis-
tances et autres objets d'approvisionnements appartenanis
ft la république ne pourra être changée par les repiésen-
taots du peuple en mission, ou par les autorités constituées,
tant nn arrôté préalable du comité de saint poMlc. a
Ce projet de décret est adopté.
—- La discussion sur les finances est ajonmée â
demain.
La séance est levée à quatre heures et demie.
N. B. — Dans la séance du 9, la Convention a
appris, par une lettre des représentants du peuple à
Marseille, que les brigands r^ui désolent le Midi s'é-
taient rassemblés dans le district d'Arles, et qu'on
avait été obligé de déclarer cette commune eu état
de si^e.
— On a continué la discussion sur les finances.
LIVRES DIVERS.
La Bépubliquê françaiu en quatre^vinguliuit départe-
ments, avec quatrc-Yingt-hiiit cartes enluminées; I irol. io*8«,
broché en carton. Fris : 16 Ht. 10 s. ; S« édition, corrigée et
augmentée.
— Le* crime$ des empereurs turcs ^ avec un rapproche*
ment historique entre Mahomet et Rohetpierre ; f vol. gros
in-8® de 640 pages, avec gravures. Prix : S liv., broehé, et
10 liv., franc de port, A Parts, au bureau des RévoUUimudê
Pqrbt rue des Marais, faubourg Germain, n* tO.
Vota. Le même libraire prévient qu*il publiera im antrs
ouvrage contenant les crimes àe» rois d'Angleterre, eet» des
rois aCspagne et des empereurs ou ciars àtM Ruasiea ^ Jm*
ques et compris Catherine, la csarine actuelle*
Payements à la tréiorerie nationale.
Le payement du perpctncl est ouvert pour les sis pre*
miers mois ; il sera fait a tous cens qui seront porteurs d*ia«
scriptions au ^and livre. Celui pour les rentes viagères esi
de huit mois vingt et un jours de Tannée 1793 (vieus st/le}*
GAZETTE NATIONALE .. LE MONITEUR UNIVERSEL.
N» 161. Primidi li Ventosb, tan S: (Dimanche l" Mabs 1795, vieuic Hyle.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Francfort , UiO févrUr, -* Oq pprie d'wp ettéchisme
poiiiuiiquc qu'où aliribue aux derniers iosiirgé» d9 Hou»
grie. On en ciie la première demande et sa rê|)oos« :
• Ou'esHu ? ^ Une bêta brute courbée b<^Qi4tuseinQol
sous le joug d'un tyri^n» i»
Ce pciU ouTruge a déplu I U cour de Vienne t qui le
fait en}p^er avec grand ftoin dan» les campagnes.
L c>prit public en Alk'magne se nourrit d'écrits d^un
auirc ordre. Dëj^ le droit oublie S*est affrancbi de ses pré»
jugés el de ses chaînes» C est en quoi la révolution fran-
çaise a beaucoup servi. La pbtlosopbie de Kant a de nom-
breux disciples dans les universUés et hors des universités.
Ou la regarde comme remplie de conceptions neuves sur
la nature deTentendenEieni de l'esprii humain, et capable
(le donner un nouvel essora lu philosophie, qui paraU
vouer ses méditations k la liberté des peuples.
RÉPUBLIQUE DES PR0VINCE8-*UNIES.
La Ilayif U \ 9 févrUtr. — Lf citoyen PaolMS h ét4 «pn-
tiniié dans ia piésidence,
-* L«s représeiilauts proviaohras ont aboli loutca fran»
çlii«es, «Minptiuiia et privik^s queleonquas.
— On a arrêté, à le«r débarqueraenl k Scbereningen ,
Fa gel el L. Heyde, eréatarca du sKathoudar. Le seeHé a eié
uii» sur leurs papiers.
— Adams, ministre des Etats-Unis d'Amérique, a re*
présenlé que quelques capKaines de vaisseaux aménealns
se plaignaient des visitas ordonnées dans les ports de Hol*
lande. Les représentants proris^dres ont aceueillt eca 0^
servations • «i aol par une prodamatiaa régh^ les formalii»
\&i de visites.
^ Le géoéral républicain Piabcgm a demandé que las
soldais de Taruiée hollandaise portassent la cocarde trieo*
lore. L'Europe sera pcut^étn; «toBuée d*apprendre qua
Picbegru n'ait |)as été (uéveiiu k ce sujet; h s Hollandais
ont combattu coutie la république française, tant qu*ils
ont eu un slalhouder, (jui les '^ délivrés de lenr tyran? lea
Français.
PAYS-9ASr
Anvers, 2 ventôse, — Les ass^ignat», monnaie nationale
de France y dont le cours est forcé dans nos provinces, ne
sont point admis dans la Hollande. Les éch^uiges ont donc
cc^sé entre les Provinces-Unles el nous. !l est vrai que les
Hollundnis offrent de iuurnir tous les objets dont nous
avons, tiinsi que la France, le plus grand besoin; mais
leurfi maisons de commerce ont déclaré |i «elles des Pays-
Bas ({u'elles ne cooiiuusraicnt leurs relatinos qu*«n rece-
\iuii désormais les payements d'avance et en valeur mé-
tallique. Aiiibi les oiarcbaiids hollandais, patriotes et
uuiieti, n'ont encoie rien remboursé à la nation française
des frais énormes d'une guerre qui 1^ a pourtant délivréi
de leur slathouder, et leur a rendu la liberté
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Parit^ U 9 venlose, — Les malveillants qui cher-
ch( nt à accroître les alarmes du peuple sur les sub-
sistancfs répandent Je bruit el font imprimer dans
tous les iournaiix que les puissances barbaresqucs
ont adopté lr syst(Miic des puissances coalisées con-
tre la répiil)li(|nc française ; le fait est faux: la bonne
inlelligcncc règne plus que jamais entre la France
et les Etats de la côte d*iUri()ue. ^oik )>or|9 de U Mé-
Z* Série, — TomeTL
diterranée en reçoivent tous |c$ fours des navires
chargés de grains, et il n'y a pas longtemps que le
dey d'Aller a écrit au comité de safiit public uqA'^
lettre pleine des sentiments les plusafTectueu?, '
Le comité de sûreté générale vjept de faire arrêter
six agioteurs, évidemment reconnus pour avoir fait
monter en peq de jours , à un prix exorbitant, !e$
marcharulises et les objets de première nécessiter
C*est à ces joueurs â la hausse que sont dus lacherU
des subsistances et le discrédit des assignats.
Le gouvernement, sans cesse occupé des éléments
dont se compose la félicité publique, va prendre des
mesures pour prévenir les maux qui résulteraient
nécessairement de la cupidité de ces marchands d*Of
et d'argent,
MÉLANGES.
Je lis dans le journal intitulé Gowniêf^univenel^ dliler f
« On publie que la citoyenne Sombreuil, fille de l*an«
cien gouvemear des Invalides^ qu*eli« avait arraché fmf
•on courage et ici Isrmas des mains des septembriseurs ^
el depui» massacré par le tribunal révolutionoairt, conima
contplice do Ladmiral et delà filla Renaud, vient d'époM»
ser le comédien Larivei noua ne pouvona le croire. Coa^
meiu, en fCTet, imaginer qu'nna kmm^ puMse se résoudre
à changer ainsi un nom connu de toutes les dmes sensi*
btes, et qu*elte a illustré elle-même psr un Vsit de piété
filiale digne de la fllle d'GCdipe \ •
Je répond» que je jpense comme le Journaliste ; il nVft
p«K de nom plus précieui à conserver que celui qu*on a U-
lustré par ses vertus, et personnne plus que moi n'a été A
mSne de juger celles dt la citoyenne Sombreuil , dans
riusiant fatal qui lui arraeha la plus aimé des pt'res. J*ai
piHMr «Me le respect, l'amitié et l'admiration que l'on doit
k le rettu, et n*ai jamais eu diantre prétention : je n*ai
pas tti^faiie celle de rfpousi^ la mépria que le jourualisia
vent Jeter «ur mon nom. Trop heureui celui qui n*a q«i«
ton nom k délendre ) If iupuir L^a^vp.
CONVENTION NATIONALE.
Suite du rapport fait^ au nom dû la commission
chargée de Vêœanun des papierM trouvés chez
Robespierre et sé$ eompUees , par E.-B. Cour^
lois, député du département de l'Aube, dans la
séanct du 15 nivôse, an Z de la république fran^
çaise, une el indivisible.
Jetons un voile, citoyens^ sur ces souvenirs âé*
chiranls, et poursuivons d'un pas affermi le cours"
pénible, mais honorable, de nos travaux. Dans les
sentiers qui s'ouvrent encore devant nous, partout
vous recoimaissrz reropreintr des roues du char de
la tvraniiie. Les villes même les moins ravagées par
le fléau ont aussi des pertes à réparer. Ici, c^st
l'ignorance que la férocité meneau crime; là, c'est
la jeunesse que l'inexpérience rend féroce. Bordeaux
devient la proie d'un jeune homme de dix-neuf ans,
cire flexible et complaisante dans les mains de Ro->
bespierre. Ce jeune homme le consulte sur tout, lui
mande tout; fui dénonce les représentants du peu-
ple, lui fait passer leurs lettres: lui dénonce jusqu'à
des femmes dont il détaille les charmes, dont il trace
l'itinéraire; écrit tantôt ■ (jue l'esprit qui règne à
Bordeaux est bon, que le riche même est prodigue
de sacrifKM's ; ■ et tantôt peint cette ville avec des
cou1c4^rs opposées : Cip j^out « des autorités à purger,
71
662
des hommes suspects qui nuisent au bien qu*on
pourrait faire; il faut révolutionner Bordeaux; • et,
pour y parvenir, il ne demande rien moins à Robes-
pierre, ton bon amt.que les pouvoirs dont la nation
investit les représentants. Au dire du jeune Julien»
il faudrait tout rh^o/uftonner, jusqu'aux postes; car
il veut • qu*on force les maîtres de postes à ne fournir
de chevaux qu'aux agents de la république. • Ce jeune
homme veut tout gouverner. Ses lettres sont pres-
que toutes autant de plans dans lesauels, après avoir
usé assez largement du privilège de son âge, qui le
porte à ne jamais douter de rien, il laisse échapper
souvent des vues saines, quelquefois des sentiments
humains qui Tont regretter de voir sa jeunesse livrée
aux dévora leurs de l'humanité, de la morale et des
vertus. Mais à côté de ces lueurs échappées, par in-
tervalles, de son cœur et de son esprit, que d'om-
bres! que d'inconséquences! que de vœux! que de
hits coupables!
« Sa mission est, dit-il, de multiplier les clubs. •
Mais il ne borne pas là ses opérations. • Il voudrait
• ëlendre ses pouvoirs sur les représentations théâ-
trales, sur les conspirateurs, pour les arrêter; les
étendre jusqu'à instituer des comités de salut public,
jusqu'au droit de se faire adresser des dénonciations,
de se créer des agents, et d'avoir des finances pour
les solder. • Il propose des plans pour réunir les So-
ciétés populaires ensemble, et pour les «associer à la
responsabilité des représentants du peuple, afin de
dominer par elles ; et faire dominer dans ces Socié-
tés, comme dans les autorités constituées, les sans-
cnlottes, en écartant les commerçants, les musca-
dins, les riches, dont l'aristocratie, dit-il, esta l'ordre
du jour, après celle du sacerdoce et de la noblesse.*
Partout enfin il s'attache à montrer qu*il est temps
que les tant-euloUet dominent (1).
Il se dépite sans cesse contre lsabeau,dont la pré-
sence parait le gêner; il n'aime pas que les Borde-
lais témoignent a ce représenUnt plus d'attachement
qu'à lui : il n'aime pas plus Tallien,dont il annonce
i Robespierre la prétendue arresUtion. Il dit que le
moment est venu de - révolutionner Bordeaux ,
mais celui qui voudra commencer ce travail, après
des représentants modérés, ne sera certainement
pas aimé. •
Une lettre (entre plusieurs) décèle dans cette
Jeune iluie, ou des mouvements bien désordonnés
de jalousie, ou de véritables germes de perversité.
Isa beau, Tobjet de sa haine, est toujours l'objet de
ses traits. Pour mieux le perdre, il le peint comme
un ennemi du comité de salut public, à la louange
du(|uel ce jeune oiseau , bien siCCQé , ne cesse jde
chanter des airs.
Après s'êlrc plaint de ce qu'Isabeau reste encore,
il traite sa présence de rébellion aux ordres du co-
mité... • Tout lui prouve qu'Isabeau cherche même
à le décrier. •
• Le président de la commission révolutionnaire,
Lacombe, dit-il, m'a rapporté une, se promenant
avec isabeau, après l'exécution d Hébert et de Dan-
ton, Isabeau lui dit qu'il voyait avec peine qu'on
guillotiuilt un grand nombre de Montagnards ; il
ajouta, dans la même conversation, en parlant de la
conduite de Tallicn à Bordeaux, qu'elle était un re-
proche pour Collot d'Herbois, qui avait fait couler
des flots de sang dans Lyon. Hier, continue Julien,
on cria vivê habeau! Des patriotes indignes tirent
entendre ce cri : Vive le comiié de satul public ! •
(I) Pour prouTer que leBians-cuiottes doivent dominer, le
Jeyoa Julien fait ce raisonnemenl. qu'on ne peut pardonner
qil*fc ton i^t : « H e«t temps que les pauvres et les ssns-cu-
loUei dominent , parce qu*ils sont en majorité sur la terre ,
et que 11 m ijoril^ doit dominer, etc. A, M.
Julien invite ensuite son ami Robespierre â faire
prendre des « mesures sévères contre Isabeau,
comme violateur des arrêtés du comité. >
Quelle fureur à dix-neuf ans 1
Nous devons cependant, citoyens, porter un œil
d'indulgence sur les fautes d'un jeune homme qui,
entoure des séductions du. pouvoir, eût pti s'égarer
davantage, et lui savoir gré peut-être, si ce n'esl
pas du bien qu'il a fait, de ce qu'il n'a pas au moins
fait plus de mal ; il faut ajouter ici à sa louange qu'il
fut un des plus zélés dénonciateurs de Carrier ; qu'il
n'a pas tenu à lui que ce monstre ne fût rappelé;
qu'il l'eût été sur-le-champ, si vous n eussiez pas
eu alors des gouvernants dont les oreilles, fermées à
la voix des amis de la patrie, ne s'ouvraient jamais
Su'àcelle de ses assassms. Vingt endroits des lettres
e ce jeune homme, qui attestent l'horreur que lui
inspirait le bourreau des bords de la Loire, vous at-
testent aussi que son cœur ne sera point mort a la
vertu, puisqu au milieu des égarements de sa tête il
ne se ferma point à l'humanité. Que ce peu de mots
que vous allez entendre, et qui est reproduit plusde
vingt fois dans ses lettres, vous réconcilie avec lui :
• Il faut sauver Nantes et la France H faut
étouffer la Vendée qui renatt; il faut rappeler Car-
rier qui tue la liberté... Qu'on n'attende pas un jour
pour rappeler Carrierl •
Ah! qu'elle rentre à votre voix au beréail, cette
brebis que des cruels ont égarée ! La foudre n'est
que trop souvent sortie de cette enceinte ! Le dieu
qui par le tonnerre fit annoncer sa puissance fera
publier sa grandeur par le pardon.
Mais, tandis que je m'efforce d'étouffer le feu de la
foudre dans vos mains, quelles voix plaintives et la-
mentables, sorties des voûtes caverneuses qui bor-
dent les rives du Bbône, vous crient encore de la
rallumer! Quels sombres gémissements, quels cris
de mort douloureusement prolongés jusqu'à nous
par les échos, s'élèvent du sein de ces rochers célè-
bres qui couronnent la source paisible et proronde
de la fontaine de Vaucluse; de ces rochers qui ne
répétaient, depuis Pétrarque, que les soupirs de la
tendresse, (^ue le^ serments de 1 amour!
Qui a changé tout à coup en flots de sang les eaux
argentées de cette fontaine ! Qui a rougi la verdure
de ces vallons ! Dans ces climats fortunés, la nature,
autrefois si riante, s'est couverte du crêpe funèbre
de l'épouse après la perte du bien-aimé. La terre
aride et privée de vie n'enfante plus que des tom-
beaux; les oliviers ne sont plus que des cyprès;
les glaces du Vontoux, ces glaces éternelles, se fon-
dent à la chaleur des flammes qui ont dévoré Bé-
douin, l'une des villes que ce mont protégeait ; le so-
leil, si brillant dans ces contrées, noyé dans les
vapeurs du sang de l'innocent égorgé, n offre plus k
l'œil effrayé qu'un cercle obscur et rougeâtre sur
l'azur noirci des cieux.
Le caractère des habitants y semble même déna-
turé : la tête courbée sous le sceptre de la terreur,
les généreux descendants des Phocéens ont souffert
des chaînes ! La tristesse règne où brillait la joie, et
les héritiers des troubadours n'osent pas même en-
tonner, sur leurs flûtes, des chants de deuil.
Eh ! quel génie malfaisant a donc déployé ses ailes
et répandu ses funestes influences sur ce pays! Quel
démon y a vomi le crime ! quel monstre y a prome-
né la dévastation et la mort!
Riaignet, ton nom est prononcé. Tout s*organise,
tout prend une forme, une voix pour t'aocuser: la
terre semble revomir les cadavres ; les morts se re-
dressent devant toi, ils te nomment dans leursilence.
La solitude même des fosses creusées pour rece-
voir d'autres victimes ; la chaux dont tu les dévorais
56S
en espoir, déjà toute préparée par ta prévoyance
barbare ; les missions par toi données à tes vils agents
auprès des bourreaux de la république ; tes propres
écrits, ceux de tes agents, confirmatils des tiens, ce
Sue tu mandais d'Avignon le 4 floréal à Tinfâme
outhon, en lui envoyant Lavigne, ton secrétaire :
• que 8*il (allait exécuter dans ces contrées le décret
qui ordonnait la translation à Paris de tous les con-
spirateurs, il faudrait une armée pour les conduire,
(les vivres sur la route , en Torme d'étapes ; • ton
aveu fait à Couthon , que tu portais à douze ou Quinze
mille le nombre des incarcérés dans les deux aépar-
tements; ton intention bien prise d'épouvanter,
• parce que le coup, disais-tu, n*est effrayant qu'au-
tant qu'il est porté sous les yeux de ceux qui ont
vécu avec les coupables ; • ton aveu que ce n*<^t
point sur des objets inutiles que portent tes coups,
mais bien sur les persomxes et leurs biens ; tes pro-
messes feites de rendre bon compte de ce départe-
ment, en reconnaissance de ce qu on avait fait tout
ce que tu avais demandé ; ton intelligence avec le
traître Payan, pour la création de ton tribunal d'O-
range ; la demande que tu lui fais de douze sujets
capables de former ce tribunal ; ta soumission aux
avis de ce conspirateur; ton choix (approuvé à la
vérité par un comité complice de tes fureurs) de tout
ce qu'il existe d'infâmes et de coquins, pour compo-
ser ce tribunal de sang, où toi et ton comité osez
attenter à l'institution sainte des jurés, cette sauve-
garde de la vie des citoyens, garantie par la consfi-^
tution, par la révolution même, et que le destructeur
de la liberté anglaise n^osa jamais attaquer : que de
témoins qui te condamnent!
Oui, tes crimes sont, Maignet, dans le plan de
création de ce tribunal ; plan tracé par Payan, sanc-
tionné par le comité de salut pnblic, et trop fidèle-
ment suivi par toi ; plan qui a servi de patron â la
loi du 22 prairial, rejetée sur Robespierre depuis sa
mort, mais dont les décemvirs osèrent bien réelle-
ment, sans l'initiative d'un décret de la Convention,
et au mépris de celui qui ordonnait la translation
des prévenus au tribunal de Paris, faire eux-mêmes
à Orange le fatal essai, trois semaines avant cette
même époque du 22 prairial; plan dont voici les ba-
ses atroces :
• Créer un tribunal révolutionnaire qui siège â
Orange, à l'effet déjuger les prévenus de rébellion
contre-révolutionnaire des départements de Vau-
cluse et des Bouches-du-Rhône ;
« Composer le tribunal de six juges qui pourront
juger au nombre de ;
• L'autoriser à se diviser en deux sections, en cas
de surcharge de travail ;
m Ce tribunal jugera révolutionnairement, sans
instrnction écrite et sans assistance de jurés.
• Les témoins entendus, les interrogations faites,
les pièces à charge lues, l'accusateur public oui, le
jugement sera prononcé. •
Les juges nommés par le comité de salut public
sont Fauvetti, Meilleret, Roman-Fonrosa, Fernex,
' Ragot, tous créatures ou de Payan ou de Couthon.
Quelques extraits de leur correspondance vont
établir leur moralité.
Tes crimes, Maignet, sont encore daps les lettres
de ces agents de la tyrannie, devenus aussi tes com
plices ; ils sont dans celles de ce Viot, correspondant
de Fouquier, et (|ui n*écrit jamais que pour célébrer
le zèle et l'activité de la commission infâme qui, le
jour même de la chute du tyran, annonçait le ju-
gement, c*est-à-dire le supplice de soixante nou-
velles victimes, qui devaient être suivies d'un pareil
nombre quelques jours après, et qui appelait cela
employer bien ses moments.
I Ils sont dans celles d*un autre coquin de Valréas,
qui ne reconnaît plus qu'une $ainte, la guillotine,
• qui, dit-il, va grand train tous les jours. •
Ils sont dans celles d'Agricole Moreau, qui ap-
pelle épuration ce qui n'était réellement que le sup-
plice de douze on quinze mille individus.
Ce fripon, dans une lettre à Payan, l'engage à ti-
rer avec adresse du comité de surveillance du dé-
partement de Paris, de Loys, une lettre dont il a be-
soin à Orange, et il appelle encore cela se procurer
une lettre. {La $uUê demain.)
sÉANCB DU 8 VBirrosi.
Présidenee de Bourdon (de VOiêê).
Jars-Panvilliers, au nom du comité des secours
publics : Citoyens, nous touchons, je l'espère, au
moment si désiré par tous les amis de la république
et de l'humanité, où l'affreuse guerre de la Vendée
va finir; mais nous aurons encore longtemps à gé-
mir sur les maux que la superstition, le rovalisme et
l'horrible système de destruction ont caus& dans ces
malheureuses contrées. Ce sont surtout les patriotes
sincèrement dévoués à la cause de la liberté qui ont
le plus soufivrt de ces divers fléaux. Tel a été leur
sort dans ce pays, fameux par tant d'horreurs, qu'ils
se sont presque toujours trouvés entre les armes
parricides des rebelles et le fer assassin d'un trop
grand nombre d'hommes avides de sang et de rapi-
nes, que les gouvernants d'alors avaient associés
aux braves défenseurs de la patrie pour les déshono-
rer, s'il eût été possible, pour faire haïr la répu-
blique, et réduire, par leurs excès, au désespoir et à
la révolte une foule de citoyens paisibles qui étaient
restés fidèles à la cause de la liberté.
Hélas ! ils n'y ont que trop réussi 1 Tout le monde
sait que la plupart des hommes qui portaient en der-
nier lieu les armes contre la république dans la
Vendée y avaient été forcés pour échapper eux-
mêmes au fer assassin sous lequel ils avaient vu
tomber leurs pères, leurs femmes et leurs enfants à
la mamelle.
Trop souvent cette enceinte a retenti du récit de
ces horreurs; je suis forcé de vous présenter encore
un de ces traits affligeants pour l'humanité.
Le 22 prairial dernier, c'était un jour marqué pour
de grands crimes, les habitants patriotes de la com-
mune de Oezay furentrequis par l'administration du
district, sur la demande du commandant de la force
arméede la Châtaigneraie, pour abattre les arbres et
les baies q^ui environnaient cette place. Ils s'y rendi-
rent de suite, sous la conduite du citoyen Pecquin,
officier municipal de leur commune.
Ils avaient rempli leurs travaux, et l'officier mu-
nicipal qui les avait dirigés se rendait tranquillement
au sein de sa nombreuse famille, lorsqu'il fut arrêté
par des hommes revêtus d'un uniforme qu'ils étaient
indignes de porter, et conduit, sans au'on voulût lui
en dire le motif, devant le commandant de la force
armée.
Lk on prétend qu'il est un espion des brigands.
• Non, dit-il, je suis patriote, et de plus fonction-
naire public ; voilà mon écharpe, mon passeport, le
procès-verbal de réquisition qui a été fait à ma com-
mune par l'administration du district. Que l'on me
conduise devant les autorités constituées, elles me
connaissent; elles vous diront que j'ai travaillé tout
le jour, avec mes concitoyens,! préparer les moyens
de défense de cette place...
— Nous ne connaissons point d'autorités consti-
tuées, lui répond-on; tu es un brigand, tu périras! *
L'arrêt fatal est prononcé, et l'infortuné tombe
564
mavâcrë de trente coups de «^bre; et comme si 1rs
canuibales qui l'avaient immole eussent craint qu*on
ignorât qu'ils avaient assassiné sciemment un ma-
gialratdu peuple, ils montraient à tout le monde les
pièces qui justifiaient de sa qualité et de son patrio-
tisme.
Que d'autres vous demandent la punition des au-
teurs de cet horrible attentat ! ce n*est point la tâche
3ue j'ai à remplir en ce moment ; c'est en faveur
'une mère infortunéct à^ée de qnatre^vingts ans,
qui* ce citoyen estimable iaisait vivre, de sept enfants
m bas âge, qu'il alimentait du produit de son tra-
vail, que j'invoque votre justice et votre humanité.
Je ne vous pbrie pas de sa femme, elle est morte
de douleur en apprenant le massacre de son mal-
heureux époux. Ainsi les criminels ont frappé d'un
même coup deux victimes à la fois, et livre à Ta-
bandon le plus funeste sept enfants, dont l'aîné n'a
pas treize aus^ et dont l'un est encore à la ma^
œelle.
Qu'ai^je besoin de vous en dire davantage pour
exciter votre compassion pour ces êtres infortunés?
ils vous demandent du poin, tous ne le leur refuse*
m pas.
Voioi le projet de décret que je suis chargé de vous
présenter:
« La Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port de son connlté des secours publics, décrète que la trë-
iorerie nationale meUra ft la disposition du receveur du Mis*
tricldelu Chateiguerafe la somme de 3,â00 livres, pour
être domiée, à litre de secours, a la bellcinère et aux en-
fanls du ciloyt>n Pecquin, officier municipal de la com>
mune de Cciay, inêmt cUatricl« matMcré dan» Texerdoe
de ses fonctions, t
Ce projet de décret est adopté.
— Debourges, au nom du comité des secours pa-
blicst propose le projet de décret suivant :
« La Convention nationale, aprèsaroir entendu lerap*i
port de son comité des secours publicM «ur Tarrôlé pris, le
44 vend(!rmiaire dernier, par ie repréi»ei)Unt du peuple
Musset, envoyé duns le départ mrnt du Puy-du-Dôme, el
qui porte que la pension de tiOO liv. accordée à Marie Du-
ché, par décret du 27 frlnluire de Tan 2, sera coolinuéo
d*Olre payée à son mari pendant sa vie, au cas où ladite
Duché vienne à décéder la première ;
i Décmt qu'il ne sera point donné d'exécution 5 Tar-
rété du 14 vendémiaire dernier, el renvoie à son comité
des seoours publies pour examiner il Jean Bonny , époux
de Marie Duolié, a droit à un secours ou a une pension.
« Le présent décret ne sera imprimé qu'au BuUeUn de
GorretpondaDCC. t
Musset : La citoyenne Ducbé, d'Aigneperse, dis-
trict de Byères, département du Puy-de-Dôme, ne
s'est pas bornée à élever un ffrand nombre d>nfanls
qu'elle a eus de son mari; elle a nourri soixante et
quelques enfants auxquels elle a donné les mêmes
soins ({u'aux siens. Dix-huit on vingt de ces jeunes
républicainscombattentactuellement aux frontières.
Le vertueux époux de cette respectable citoyenne,
8gé de soixante-dix ans, a contribué par son travail
i fournir la nourriture et l'entretien à Cette nom-
breuse famille; il estinfirme etila de grands besoins;
pressé par lès sollicitations de ses concitoyens, plus
pressé encore par le tableau touchant de ses vertus,
J'ai pris un arrêté pour lui assurer un secours ou
une pension de 000 liv.
Votre comité dos secours publics pense que les
repr^entants du peuple en mission n'ont pas le
droit d'accorder des pensions, el il demande qne
rexamen de la demande de ce citoyen lui soit ren-
voyé, pour voir s'il y a lieu oa non à lui accorder
une pension. Convaincu des principes d'humanité
qui ont toujours dirigé votre comité , j'appuie ce
renvoi.
La Convention adopte le projet de décret, et or-
donne le renvoi.
GiRAtJD, au nom du comité de commerce: Ci-
toyens, la loi du 24 nivôse, rendue en faveur des
propriétaires qui avaient été forcés de vendre leurs
denrées à un prix que l'abrogation du maximum
rendait pour eux onéreux, a tAché de prévenir les
diUlcultes qui pourraient s'élever entre les vendeurs
et les acheteurs. Elle a en conséquence posé des
bornes pour marquer le cas où les marchés r,eraient
regardés comme terminés entièrement, et celui on
ils ne seraient regardés seulement que comme ar-
rhement.
L'intention du législateur n*a pas été remplie. Le<;
usages locaux ont fait naître des difGcuUés sur l'ap-
plication de l'article II.
La loi du 24 nivôse, en maintenant les marchés
faits avant l'abrogation du maximum, par cet art. 11
élevait le prix des denrées et marchandises non li-
vrées ni mises en ronte à celui que la liberté du
commerce lui donnerait.
C'est sur raccepllon du mot (ter^ que les contes-
tations se sont multipliées entre les vendeurs et les
acheteurs, surtout dans les pays vignobles.
Voici ce qui y donne lieu. Dans plusieurs pays vi-
gnobles les vinsse vendent ordinairement avant et
aussitôt les vendonges, et sons reçus du l«r au 11
novembre (vieux style); après celte réception les
vins restent aux ristiues et périls de l'acheteur dans
les celliers du venaeur, qui est censé les prêter à
l'acheteur: ceux-ci se regardent comme ayant les
vins dans leurs ooves, et la livraison leur paraît
aussi entière que s'ils les y avalent fait réellement
transporter.
Les vendeurs du Blaisois surtout, d'après l'usage
local, disent que la loi du 2i nivôse, si elle est en-
tendue dans ce sens, est pour eux sans effet ; que la
bienfaisante justice de la Convention, qui a voulu
venir au secours des propriétaires si fortement gre-
vés par In loi du maximum, se trouvera 5nus objet ;
que les acheteurs seuls profiteront de celte loi, pour
me servir de leurs expressions.
Voici la question telle qu'elle se présente. Les
vins qui, après avoir été remplis, marqués et payés,
sont restés dans le cellier du vendeur, mais aux ris-
ques et périls de l'acquéreur, sont-ils censés livres,
par conséquent hors la disposition de la loi du 24
nivose? Votre cotni té, inviolablement attaché à la
rigueur des principes, pense que la livraison est
parfaite.
Cependant si ces vins n'ont pas été entièrement
payés, l'opinion du comité est différente, parce que,
mu par l'esprit de la loi, il croit remplir son vœtr
en traitant, dans cette hypothèse, favorablement le
vendeur.
11 s'est élevé aussi une autre difficulté que vous
devex résoudre. Plusieurs marches ont été faits au-
dessus et au-dessous du maximum. Les vendeurs se
prétendent dans le cas prévu par la loi du 24 nivôse.
Votre comité n'a pas cru que ces réclamnlions
fussent fondées. Car qu'est-ce qui vous a déterminés
â rendre la loi du 24 nivôse? c'est que vous n'avez
pas vu, dans les ventes qui se sont faites de bonne
ibi sous l'empire du maximum, la liberté qui fait
l'essence des marchés, le débat de prix ; au lieu que
ceux qui ont vendu au-dessus et au-dessous du
maximum ont usé de toute la latitude que cette loi
dtait.
D'après ces principes et ces motifs, le comité de
commerce m'a chargé de vous présenter le projet de
décret suivant:
• La Convention nationale, après avoir entendu
le rapport de son comité de tommerce , décrète ,
605
comme article additionnel à la loi du U nivôse, qui
maintient les marchés faits pour des denrées et mar-
chandises avant l*abrogation de la loi du maximum :
• Art. W, Les denrées ou marchandises qui, après
avoir été vendues » jaugées, pesées, mesurées et
payées en totalité avant l'abrogation de la loi du
maximum, sont restées dans les magasins ou celliers
des vendeurs, aux risques et périls des acquéreurs,
sont censées et reg:ardées comme livrées.
« II. Les marchés faits à un prit différent du
moximum sont maintenus, sans que les vendeurs
puissent réclamer l'augmentation de prix, permise
par Tnrt. Il de la loi du 24 nivôse.»
Ce projet de décret est adopté.
Suite d$ la discuaion #«r les financée.
Cambon : Votre comité des finances s*est occupé
hier de la proposition qu'il vous avait faite de rece^
voir en payement des oiens nationaux les inscrip-
tions de la dette consolidée, d'après les bases qui
vous ont été soumises. 11 a pesé toutes les objections
présentées contre cette proposition. Après une loo-
gue discussion le comité a persisté UDanimemeot
J.ins son premier Avis.
Les objections portaient principalement sur c%
point : c'est que le but de la Convention était de di-
minuer la masse des assignats; recevoir en payement
les inscriptions au granalivre, c*est au contraire in-
directement en créer de nouveaux. Je réponds que
la Convention impose deux conditions; la première,
de solder sur-le-chnmp le prix des acquisitions, tan*
dis que par les décrets on a douze ans pour le faire;
In seconde, d'en solder les trois quarts en assignats.
Par ce moyen, en créant indirectement de nouveaux
assignats, on n'en obtiendra pas moins le résultat
({u'on désire, celui d'en retirer promptement uiM
certaine cmantilé. On fera encore un autre bien, ce*
lui de libérer Id nation d'une partie de sa dette, puis-
(]ue cette opération sera une sorte de caisse d'amor*'
lissement; et moins la nation devra, à la paix,^lus
il lui sera facile à cette époque d'établir une juste
balance entre les recettes et les dépenses. Enfin
cette opération est un moyen de subvenir aux be-
soins des créanciers de l'Etat qui voudraient acheter
des domaines nationaux, puisque, sans la faculté
cju'on leur accorde par le décret, ils seraient obligés
de vendre leurs inscriptions a perte : or Tintérét de
la nation est de faire, de ses créanciers, le plus qu'elle
pourra, des agriculteurs et des propriétaires.
YiLLERs : Je demande la question préalable sur le
projet du comité. Les finances d'un Etat en révolu-
tion suivent les crises qui l'agitent. Il n'est point de
mouvement, m^me dans la Convention, dont les fi-
nances ne se ressentent. Je n'accuse personne, mais
il est certain que quelques propositions énoncées, 11
y a quelques jours, à cette tribune, ont contribué à
faire augmenter le prix des denrées. Nous ne som-
mes plus dans le temns où quelques hommes trom-
paient le peuple. Vous voule2 organiser votre
gouvernement, le régulariser; vous en montrer
l'intention sincère en vous occupant des finances :
vous voules faire rentrer une partie des assignats;
je ne crois pas que le projet qui vous est présenté
puisse remplir vos vues. Que vous projpose-t-on?
D'admettre les titres de la dette consolida en paye-
ment des domaines nationaux. Mais n'est-ce pas au
contraire empêcher d'autant le retirement des assi-
gnats? N'est-ce pas une vacillation dans les finances?
Cambon vous a dit hier une chose qui m'a singuliè-
rement frappé : c'est que dans un grand Etat il
n'est pas possible de mettre de Tordre dans les
finances, comme dans une petite république où il
suffit d'une seule survcilîanee. Cette assertion serait
capable de nous désespérer, si nous ne savions le
contraire. Pour moi, je crois q^i'il est aussi facile de
faire les recettes conformes aux dépenses dans un
grand Etat que dans un petit. (On applaudit.)
Cambo?! : Je vais lire le paraf^raphe que mo
lègue a mal interprété. Le voici :
\ parafera pbe que mon col-
Dans une petite république, une administratioD
S révoyante doit mettre en reserve, pendant la paix,
es fonds pour faire la guerre, ou pour de grands
événements imprévus; mais dans une grande so-
ciété, lorsque la guerre arrive, on ne peut pourvoir
aux dépenses extraordinaires que par des emprunts;
mais alors les recettes ordinaires doivent être aug-
mentées de la somme qui est nécessaire pour rem-
boursement pro^re.ssif du capital emprunté, et pour
en acquitter les intérêts. »
En effet, s'il existait un fonds de réserve, et qu'il
s'élevât un nouveau Robespierre, plus courageuse,
alors ayant des millions sous la main, il pourrait as-
servir la république. (On applaudit.) On a voulu
faire des reproches indirects sur les 50 millions mis
à la disposition de l'ancien comité de salut public.
Il faut que tout soit connu ; 13 millions lui ont été
comptés sur cette somme; pour vous en assurer,
décrétez que la trésorerie nationale fera imprimer
toutes les ordonnances.
Meblin : Cela ne vaut rien; le temps ifest paa
venu de faire connaître aux cours de Londres et de
Vienne les dépenses du comité. Je ne m'expliquerai
pas davantage. Je demande i'a\journement de celto
proposition.
Cambon : Il n'y a point d'inconvénient à publier
ce compte; on n'y trouvera rien qui ne soit motivé
et qui ne puisse titre connu.
Thibault : On y verrait pourtant bien quelques
dépenses secrètes pour la prétendue révolution du
81 mai. (On applaudit. •— Quelques membres de
l'extrémité murmurent.)
L'ajournement demandé par Merlin (de Tbion-
fille) est décrétée.
La discussion se rétablit sur le projet du comité.
Lo2EAtJ : Il me semble que pour obtenir une ren*
trée considérable d*assienats, il suffit d'accorder des
primes aux acquéreurs de domaines nationaux, pour
les engager à se libérer.
Brwbbll : J'appuie cette proposition. Les domai*
nés nationaux n'ont pas été affectés au rembourse^
ment des inscriptions; il ne dépend pas de vous
d'altérer ce gaffe. Les ffens qui, sur la place, ont
acheté les inscriptions a bon marché, désirent qu'on
les admette; voilà le fin mot. (On applaudit.)
DoissY d'Anqlab : La question qui vous occupe
n'est pas nouvelle : au mois d'août de l'année der-
nière, vous avez décidé l'affirmative, et vous avex
' fait une chose juste et politique, en décrétant que
les inscriptions sur le grand livre seraient reçues on
payement de domaines nationaux. Si la Convention
veut donner du crédit à la dette publique en même
' temps qud lavoriser les créanciers de l'Etat, elle doit
ne pas revenir sur cette mesure. Je vote donc pour
l'adoption du projet de décret.
GÉNissiEUx : Il me semble qu*il faudrait avant
tout s'occuper des moyens qui peuvent faire rentrer
les assignats^ et remettre à un autre temps la ques-
' tion de savoir si Ton admettra les inscriptions sur
le grand livre en payement de dotnaines nationaux.
Je crois que ta suspension que Je propose ne peut
donner de discrédit aux inscriptions, puisque les do-
maines nationaux sont hypothéqués à leur rembour*
sèment.
Balland : Je pense que lé projet de décret pré-
senté par le comité peut être adopté sans Inconvé*
&66
nient, si l'on veut se borner à admettre en payrcmcnt
de domaines nationaux seulement les inscriptions
de la dette exigible.
REAL : 11 est impossible d*admcttre la distinction
proposée par le preopinant, car il est impossible de
distinguer les inscriptions dans le grand livre. D*ail-
leurs la république ne doit-elle pas, à tous ceux qui
Toudront échanger leurs inscriptions en domaines
nationaux, la facilité de faire cet échange? Or, c*est
cette facilité que leur donne le projet de décret, qui
concourt en même temps à la rentrée des assignats,
puisqu*ils seront obligés d'en donner trois fois au>
tant que la valeur des inscriptions.
Vernier : En appuyant aussi le projet de décret,
je demande que les inscriptions ne soienjt admises
qu*en payement des domaines à vendre.
La Convention adopte le projet de décret en ces
termes :
• La Convention nationale, après avoir entendu
le rapport de son comité des finances, décrète :
• Art. I«r. Les inscriptions sur le grand livre de
la dette consolidée seront admises jusqu'au 1^' ven-
démiaire, an 4«, en payement des domaines na-
tionaux vendus ou a vendre, aux conditions por-
tées aux articles suivants :
• II. Elles seront calculées par vingt fois leur mon-
tant annuel, lorsqu'on fournira en même temps trois
fois la même valeur en assignats, et par seize fois
leur montant annuel lorsqu on fournira en même
temps pareille somme en assignats : en Fun et l'au-
tre cas les acquéreurs seront tenus de solder Tobjct
sur lequel ils entreront en payement.
•III. Ceux oui voudront remettre des inscriptions
en payement ae domaines nationaux seront tenus de
prouver, par un certificat du receveur de district*
quelle est la somme dont ils veulent solder le paye-
ment.
«IV. Les promesses de fournir les inscriptions sur
le grand livre de la dette consolidée seront admises
à la trésorerie comme inscriptions, après avoir été
visées par le directeur du grand livre, ou par un
préposé qui sera commis à cet effet.
• V. Les dispositions de l'article CCII de la loi du
24 août 1793, sur la consolidation de la dette conso-
lidée, qui accordaient aux créanciers directs de la
nation, pour créances exigibles soumises a la liqui-
dation, qui ont acquis des domaines nationaux avant
le l«r octobre 1792, la faculté d'en acquitter le mon-
tant avec le produit de leurs inscriptions provenant
desdites liquidations, en les calculant par vingt fois
leur montant annuel, sont maintenues; elles seront
exécutées jusqu'à ce qu'il en soit autrement or-
donné*
• VI. Les personnes qui ont aussi acquis des do-
maines nationaux avant le l^r octobre 1792, et qui
ont été forcées par la loi de recevoir de leurs débi-
teurs les inscriptions provenant de la liquidation de
la dette exigible, jouiront des avantages qui sont
portés en l'article précédent.
• VII. Les dispositions des articles V et VI sont
applicables aux inscriptions provenant de la liquida-
tion de la dette viagère.
• Vlll. Les acquéreurs des domaines nationaux
déjà vendus qui solderont, d*ici au l"* vendémiaire
an 4, rentier montant de leur acquisition, auront
droit, sur des sommes non échues dans l'an 3, à une
{irime qui sera calculée à raison de 1 pour 100 sur
es sommes qui auront une année d'échéance à cou-
rir à l'époque du payement; de 2 pour 100 sur celles
qui en auront deux; ainsi de suite; de 1 pour 100
pour chaque année sur les sommes qu'on paiera par
anticipatidn : les échéances qui auront une échéance
intermédiaire seront réglées d'après un calcul pro-
portionnel ; de sorte que si le payement est anticipe
de neuf mois, la prime sera de 3/4 pour 100; de
vingt et un mois, nu ainsi de suite.
BoissT 0'Anglas : Il ne suffit pas d'admettre les
inscriptions en payement des domaines nationaux :
il faut, pour que la Convention soit juste, qu'elle
augmente encore leur valeur. Je demande donc qu'à
compter du l«r vendémiaire dernier il ne soit fait
aucune retenue sur les rentes et les intérêts payés
par la nation, à moins que le contraire n'ait été sti-
pulé dans les titres de ces créances.
Camron : Je ne crois pas que l'intention du préo-
Pinant soit de généraliser cette mesure, et d*en faire
application indistinctement aux riches comme aux
pauvres.
*** : Il faudra donc fixer un maximum des for-
tunes?
DupiN : N'oubliez pas qu'en 1788 on avait con-
seillé à Capet de faire banqueroute et de déclarer la
guerre; cette idée souleva tous les esprits. Eh bien,
qui est-ce qui a contribué à faire la révolution à
Paris? Ce sont tous les rentiers.
Une voix : C'est tout le peuple français qui a bit
la révolution. (On applaudit.)
DuPiN : Oui, sans doute; mais vous ne nierez pas
que les rentiers y ont beaucoup contribué; or, que
vous demandent-ils aujourd'hui? que vous les re-
mettiez au même état où ils étaient du temps de
l'Assemblée constituante, et que vous leur rendiez
le cinquième, qu'on n'aurait jamais dû Jeur retenir.
(On applaudit.) Faites droit à leur réclamation; vous
serez justes, et vous affermirez le crédit public. (Nou-
veaux applaudissements.)
Lecarpbntier : Si la retenue est abolie de la part
de l'Etat, elle ne doit pas l'être de particulier à par-
ticulier, parce qu'elle a toujours eu lieu, et que ce
droit est une condition tacite des contrats.
Camron : Sans doute il faut que la nation se prête
aux circonstances; mais n'oubliez pas que vous au-
rez des impôts à lever; vous avez consacré un prin-
cipe que vous ne devez pas violer; vous avez dit
que vous regardiez les rentes perpétuelles comme
une propriété foncière, et vous avez fixé rim[>ôt
qu*elles doivent payer au cinquième, en déclarant
que vous le fixeriez chaque année. Maintenant ne
voulez-vous regarder comme propriété foncière qne
les biens nationaux? Je soutiens alors que l'égalité
est violée.Que devez- vous foire? maintenez le prin-
cipe ; décrétez que pour six mois on ne paiera rien,
et dans six mois vous verrez si la diminution des as-
signats perinettra de remettre cet impôt, et s'il fau-
dra encore le supprimer.
Real : Je pense, moi, que le principe doit être ri
goureusement exécuté, et qu'il faut se borner à don-
ner des secours à ceux qui ont besoin.
'** : Cette question est trop importante pour la
discuter en ce moment, j'en demande le renvoi au
comité des finances, pour faire le rapport primidi.
Le renvoi est décrété.
La séance est levée à quatre heures et demie.
SÉANCB DU 9 TEICTOSB.
Un des secrétaires donne lecture de la lettre soW
vante :
667
Les représentants du peuple , envoyés dans les dé'
pariemenls des Bouches-du- Rhône et du Var^ à
la Convention nationale.
Martcille, le 4 veDlose, Tan 3' de la république I
fraoçaise, une et indi? isible.
• Citoyens oollègues» tous a?es par Totre énergie
trompé eneore une fois les espérances de ces hommes qui ,
après afoir bu, pendant quiiiie mois, le sang du peuple,
Toulaieiil mettre le comble à leurs forfaits en égorgeant la
rcprésenlaiion nationale. Ce que les chefs méditaient à
Paris, leurs affidés et leurs complices Tont tenté dans les
dépariement$ coufiés à notre sanreiliance» et dans ceux
qui les avoisinent. Vous safei quel sort les scélérats delà
Drômc et de Vaucluse préparaient i notre collègue Jean
Dcbry ; il n'a échappé à leur fureur que par miracle.
■ Noire fie est également menacée, et nous ne mar-
chons qu*au milieu des sljrlets et des poignards ; mais nous
avons pour nous notre courage, Testime dosgcnsdebien, le
respect et la confiance des yruis patriotes, et nous mépri-
sons les poignard». Les brigands qui fourmillent dans ces
contrées voient eu frémissant le r^ne de l*urdre, de la jus-
tice et de Phumanité succéder au système de terreur, de
pillage et de sang qui* avaul le 9 thermidor, les rendait
arbitres suprêmes de la vie ei de la Cartune de leort coud*
toyeos.
(t II u'est pas d*eirort8 qu*ils ne fassent poor se ressaisir
de Paulorité dont ils ont fait un abus épouvantable. Chas-
sés de Marseille, qui commence enfin à sortir delà stu-
peur, ils se sont répandus dans les autres disiricls , et sur>
tout dans celui d'Arles. Ce miniveaient nous a paru méri-
ter une mesure eslraordinaire, et nous avons cm devoir
déclarer la commune d*Arles en état de siège. Au reste,
que les ennemis de la république n'espèrent pas triompher
de ces événements fomentés dans le Midi. Les séditieux,
les hommes de sang, les voleurs seront poursuivis sans re-
lâche. La calomnie pourra verser sur nous ses poisons;
uous devons nous y attendre. Ang«is et Serres ont auisi
été calomniés ; mais ils ont sauvé le Midi, et ils ont laisié
dans tous les lieox où ils ont esefcé le pouvoir q«'ils le*
naient de vous d'honorables souveoim*
c On a dêiàes5ayé de^vous faire prendre le change aur
les derniers événements de Marseille , en tous insinuant
que la patrie n*y était entrée pour rien. On a laissé enten-
dre que ce n*était que reflet natnrel d*ooe luUe en-
tre les arislocratea et les patriotes énergiques du Midi.
On nous a présentés indirectement comme les persécuteurs
des ardents républicains et les protecteura déclarés des
ennemis de la chose publique.
« A celte inculpation, que nous ne qualifierons pas,
par égard pour celui de nos eolK'gues qui Ta hasardée,
nous ne répondrons que par des faits authentiques, qui ont
eu pour témoins tous les habitants de Marseille.
t Les prétendus patriotes que noua afons signalés à To-
pinion publique, ceux que nous avons chassés des places
qu'ils déshonoraient, ceux que nous avons dénoncés au
comité de sûreté générale et à la nation entière, ce sont
ces mêmes scélérats qui, pendant la longue tyrannie de
Robespierre , se sont gorgés d'or et de sang; ce sont ces
délateurs déhonlés qui bisaient publiquement métier et
trafic de dénonciations ; ces effrontés appositeurs de scel-
lés, ces courtiers de réquisitions qui ont ruiné le com-
merce, pillé les malsons, dévasté les magasins, dévoré les
ressources que Pindustrie avait accumulées, et réalisé,
autant qu'il était en lenr pouvoir, le plan de famine et de
disette générale, eonça par le génie infernal qui dirige le
gouvernement anglais.
f Ces patriotes que nons avons persécutés» ce sont les
assassins de nos prédécesseurs, ces forcenés qni en plein
jour investirent* main armée la maison des représentants
du peuple, et les accablèrent de mille outrages ; ce sont
ces mêmes brigands qui regrettent Robespierre, qui déi-
fient la Montagne et vomissent publiquement des horreurs
contre la Convention nationale ; ce sont ces tigres qui de-
mandent du sang, et toujours du sang; qui veulent en
avoir jusqu'aux genoux , et qui dans leur idiome atroce-
ment énergique, qu*il est impossible de rendre en fran-
çais, disent que, s'ils redeviennent jamais les maîtres , il
ne restera pas on enfant à la mamelte t ce sont cet mons-
tres à face humaine qui, dans des orgies noctu met , où
pré<«ident les furies, complotent Tassassinat des représen-
tants dont la vigilance et le courage les embarrassent: ce
sont enfin ces voleurs qui, ne pouvant plus piller et hri-
gander au nom de la loi , se répandent dans les campagnes,
se mettent en rébellion ouverte contre Tautoriié légitime ;
voili cenx que noos opprimons, que nous ne cesaeroDS
d*opprimer tant que le pouvoir sera dans dos mains.
t De tons les devoirs que vous nous avei imposé!, le
plus essentiel était celui de relever et d*enconrager le com-
merce. Noos n*avons rien négligé ponr le retirer du som-
meil léthargique où le vandalisme l'avait plongé. Noos
avons parlé au nom de la patrie et de la Convention , et
nous avons été entendus. Vous avex applaudi aux efforts
du citoyen Payan, qui a fait venir, pour son compte , des
grains de ^étranger. Son exemple sera suivi par plusieurs
autres négociants , et Tabondance régnera sons peu de
temps dans le Midi.
■ Marseille et le reste du département des Bonehes-da*
Rhône sont tranquilles , en dépit des malveillants.
« Je vous adresse une somme de 3,000 liv. ; c*est l'of-
frande d^un négociant qui joint la modestie au civisme» et
qui garde i*anony me. (On applaudit)
• Salât et firalemité,
i Signé Gadbot et Mabiittb. a
Cette lettre est renvoyée au comité de sûreté gé-
nérale.
— Sur le rapport de Gossuin, le décret suivant est
rendu.
• La Convention natioBtIe» lur le rapport de son comité
militaire, décrète :
• Art. i". Il sera fait choix, dans lesdépAtsde eavalerie,
pour l'a ugmentation provisoire de la S9« division de gendar-
merie nationale, du nomlire des citoyens que différentes
sections de Paris n*ont pu fournir dans le délai prescrit , h
défaut de candidats.
• II. Les citoyens nommés dans quelques sections, an-
dessus du nombre déterminé par la loi du 6 nivôse, sont
admissibles, sMIs réunissent les conditions prescrites par
la présente loi.
cIlL Les gendarmes à cheval formant la SO* division
seront casernes en nombre égal dans chacun des étabito*
semeuts ci-après désignés, savoir :
c Au ci-devant couvent des Filles Saiote-Marie, rue An-
toine ;
« A la caserne de la roe de Lonrcine, faubourg Marcel ;
« A la maison des voitures de la ci-devant conr, faubourg
Germain ;
« A la maison dite des Petites-Ecuries, faubourg Denis;
« A la caserne de la Goortille, fkuboorg du Temple.
t lY. Les gpndannes alterneront régulièrement chaque
trimestre poo r le logement.
c V. Les commissions des armées, des travaux publics et
des revenus nationaux, feront disposer les établissements
dans le plus court délai , et veilleront , chacune en ce qui
la concerne , à l'exécution des dispositions ci-dessus ; elles
en rendront compte séparément, tous les primidis, aux co*
mités de salut public et militaire, a
BiRON fait rendre le décret suivant :
- La Convention nationale , après avoir entendu le rap«
port de son comité des transports, postes et messageries»
décrètes
• Art. I*'. Il sera accordé des avances aux maîtres de
poste, soit pour achat de chevaux nécessaires au service
de leur relais , soit pour celui des fourrages et denrées ser-
vant à leur nourriture.
c H. Les sommes qui leur seront accordées par lesai^
rêtés du comité des transports, postes et messageries, ne
seront touchées qu'après avoir préalablement donné pour
caution envers la nation un citoyen bon et solvable, de»
vant le directoire du district dans rarropdisaement duquel
leurs relais sont situés.
« m. Les avances faites aux mattres de poste seront
remboursées par compensation snr les premiers services
qo*ils auront faits poor le compte de la lÎÉpubUque*
568
« IV. Le comité des transports , postes et messa(;crios ,
réglera les indemnités dues aux maîtres de poste, pour
perte de cheraux et autres causes qu'il jugera légitimes ,
sur les oliestations des communes et procès-Tcrbaux visés
par les directoires des districts*
« V, Lei procès-verbaux conilateront Page , la taille
dei cbcfaut leun défauts , s^ils en avaient, leur valeur,
et si la caufic de leur mon est la fuite du servies de la
poste; ils seront rédigés, en présence d*uu oflicier de la
commune» par uu ou plusieurs marécliaux*
• VL Les dispositions des lois contraires à la présent*
sont abrogées. »
— Poltier.au nom du comité de législation, donne
lecture d*une Adresse à ce comité par le substitut
de l'accusateur public du tribunal révolutionnaire,
par laquelle il demande s*il peut se départir du pre-
mier acte d'accusation dressé contre Fouquier-Tin-
viJIe, ordonnancé par le précédent tribunal, et pré-
senter un nouvel acte d^aecuaation, dans lequel, «n
précisant et caractérisant, aux termes de la loi du
• nivôse, les délits de Pouqnier, il comprendra et
caractérisera en même temps tous ceux de ses com-
plices qui, d'après Tarticle XXXV du titre V delà
même loi, doivent éUre compris dans le même acte
d'accusation.
• La Convention, sur le rapport de son comité,
considérant que la loi du 3 oivose dernier, concer-
nant le tribunal révolutionnaire, n'interdit pas à
Taccusateur public la faculté, tant que les choses
sont encore entières, ou de re'diger un nouvel acte
d'accusation, ou un acte supplémentaire, lorsque
Tun ou l'autre lui paraît nécessaire, soit pour l'in-
struction des jurés, soit pour laisser aux accusés tout
légitime moyen de défense ;
« Passe à Tordre du jour. »
(Laiuileàdimain.)
N, B' Dias la séance du 10, de nourelles pièces
sont Tenues à U charge de Joseph Lebon ; elles in-
culpent Duquesnoy de complicité avec lui.
Boîssy a fait connaître les menées des malveil-
lants pour occasionner la disette. Dans l'ancien ré-
gime, on ne distribuait pour Paris que mille cinq
cents sacs de farine par jour; depuis longtemps on
en distribue mille oeuf cents, et hier il en a été ré-
Earti deux mille eent quarante^six entre tous les
oulangers. Boissy rassure au surplus sur les erain-
. tes qu'on inspire relativement au pain.
Villetard a demandé, à la suite de ce rapport, qu'on
fît sortir de Paris tons les jeunes gens de la première
réçiiiisilion qui s'y trouvent. Des membres des co-
mités de sûreté générale et de salut public ont dit
que ceux de ces jeunes ^ens qui sont à Paris ont des
causes légitimes pour y rester.
La Convention a renvoyé toutes les oropositîons
qui ont été fiiites au comité de salut public.
ILIVEBft DIVBR»,
De CBdueationdant let grande» ripmkUqwnx par !••<?»
l^abeMi A Paris» de l'impriaierie de Didot jeune. Pan
^ Se vend elief F«sclis« libraire • quai des Augustins ,
»* SS^ ei Deseoiie, au Palais-Efaliié, arcades n* i et S.
JPris 1 4 lir. fKNir Parii^ et 5 liv. 6 s.* franc de port, pour
if éfpirtficiili. I
Cet ouvrage intéressant est précédé d'une introduction
dans laquelle Tauteur établit avec autant de clarté que de
raison la oéce^sU^ de joindre les iosUtulious civiles k la
couslilulion, et de leur douner pour base une éducation
commune. Nous ne le suivrons point dans les divers déve-
loppements qu*il donne & son sujet. Il a divisé son plan ep
six âges ; il prend les individu» depuis la naissance, et les
fait passer par diverses gradations jusqu'à vingt et un ans.
Le citoyen Labene nous paraît avoir voulu réaliser pour
Téducalion commune ce que J.- J. Rousseau avait proposé
pour l'éducation particulière dan» Emile, On volt qu'il est
pénétré des principes et des sentiraenis de cet Immortel
écrivain. L*ouvrage que nous annonçons respire, à chaque
page, et doit respirer l'amour de la patrie , l'enthousiasme
de la liberté, la pureté des mours, le rospect pour la
vteillasse et la pratiqua de l'hospitalité. Il k^occupe au<si
des moyens de fégénéfc*r et perfectionner l'éducalion des
fitmmes. Sans approfondir tous les moyens que l'auteur in«
diqu€ pour parvenir à donner k la république une bonne
éducation, nousdirons que rien n*est plus aimable que les
jeuxqu*il emploie pour élever et instruire des républi-
cains ; nous croyons même que rien n'est moins imprati-
cable que son plan. Point detbéorif pure, touiours la pra-
tique é cété. En adoptant sa méthode, les élèves seraient, &
vingt et un ans, les plus vertueux des citoyens et les plus
iostruitsdes liommes.
L'auteur nous pardonnera de lui reprocher quelquefois
un peu de déclamation ; quelquefois il lui échappe des ex-
pressions que le bon goût n« saurait permettre; il lui sera
facile de faire disparaître des laches et des longueurs qui
nuisent toujours à la perfection et à la rapidité du style.
Nous terminerons cet anicle par deux citations qui prou-
veront la iranchise du citoyen Labene , en même temps
que la pureté de ses opinions, et combien il lui est posf«ible
d'écrire avec goût, élégance et simplicité.
« C'est ainsi que, pour étouffer les trop vives douleurs
que renouvelait sans cesse en moi le souvenir d'une fille
chérie, je traçais le plan d*une éducation républicaine
adaptée à une vaste population. Mais à quoi bon s'orcuper
de si briHanies chimères, me suis- je dit souvent, si ce
qu'on a arrêté aujourd'hui, on le détruit demain ; si tan-
téC nous avons la manie de ne vouloir faire que des acadé-
raieteiis, et tantôt la folie de ne vouloir faire que des l)étes ;
si dans un moment nous constituons les chefs de famille
magistrats suprêmes de l'instruction publique , et dans un
autre moment nous leur disputons la moindre surveil-
lanee»
f Soyons de bonne foi ; Jusqu'à présent nous n'avons
fait qae tâtonner dans la partie la pins importante de w^-
tre l^isialion. La Convention nationale, qui a abordé ^\ee
tant de grandeur et de suceés les questions les plus é|>i-
neusesde la politique, qui a imprimé à tous ses travaux
un caractère si sublime, qui a semé sur la terre des idées
si fécondes, qui a élevé l'édifice denotreconstilution d'une
main si hardie, n'a porté qu'une main faible et languis»
santé sur l'édificvde notre éducation nationale. Il semble
que tout le feu de son génie s'éteigne , que ses hautes eon-
ceptions s'évanouissent, que tout soit courage et son éner-
gie l'abandonnent , du moment où elle s'occupe de noire
régénération' : elle n'a encore aucun plan suivi, aucune
marche uniforme, aucun tmt bien déterminé.
a 11 est temps cependant de prendre tm parti : la géné-
ration naissante souffre; si nous tardons encore, nous al-
lons lui communiquer tous nos vices, et prolonger ainsi Is
lutte pénible de l'esclavage et de la liberté. •
Plus loin , en partant de l'esprit qui devrait animer les
Sociétés populaires, il ajoute :
c Je voudrais que la moindre accusation contre un al-
lât porté à la morale publique fût examinée avec la plus
grande sévérité, et que le membre reconnu coupable fût
solennellement exclu de la Société, comme indigne de
servir de modèle.^.. Il ne nous souvient que ij-op encore de
ces intrigants qui, tout pourris de vices, parlaient conli«
nuellemeni de régéiiérer la morale publique* et d'un lit de
débauche nous prêchaient eflroutéwent Ja vertu..... Ne
croyex pas que Ui révolution du 9 thermidor ait pur^é la
France de lous ces hypocrites. Nous nous saDmes épurés,
écriveol-ils de toutes parts... Oui , ils se sont mutuelle-
ment pardonné leur ambition, leur cupidité, leurs brigau*
dages, leur tyrannie; mais sont-ils devenus meilleurs ÛU^
meilleurs époux« meilleurs pères? IléUs 1 plusieurs rien:
encore de ces aaiola y«rUtfi a
I
va
8
b*
I:
GAZETTE NATIONALE .» LE MONITEUR UNIVERSEL
N* 162.
Duodi 12 Vbntosb, l'an 3«. {Lundi 2 Mabs 1795, vieux êtyU.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Du camp devant Luxembourg t USvmiote.— lJk rigueur
de la saison avait sutpeDda l'acUTlté des travaux . A peloe le
froid eut-il diminué, qu*on s'est remis à perfectionner les
retranchements^ et tous les autres ouvrages nécessaires pour
un sié(;e d'une si grande imporuince.
La ville, quoiqu'elle soit d'une médiocre grandeur, exige
néanmoins une circonvallaiion d'une étendue considérable,
à cause des ouvrages avancés qui la défendeut, et qui sont
de tous côtés à une demi-lieue en avant de la forteresse. Les
fortifications sont taillées dans le roc vif; elles bravcntreffet
ordinaires des mines. L'artillerie la plus forte ne peut en-
tamer un rocher d'une hauteur et d'une épaisseur surpre-
nantes.
il y a deux moyens de réduire Luxembourg, un blocus
sévère et le bombardement. On les emploie tous les deux.
PRUSSE.
Bertitit le Afètrier.— L'Académie des Sciences a teoii ose
séance publique en mémoire de sa fondation. M. MërIaD,
directeur, a ouvert la séance par la lecture d'un mémoire
de M. Formey sur les circonstances actuelles, politiques et
morales. Le comte Goyon a lu une dissertation sur la disso-
lution des empires, qu'il attribue à la dissolution des mœurs,
et cette dernière à l'abus de l'esprit et à la corruption du
goût. M. Maycr a lu un mémoire où il raconte les effets sa-
lutaires de l'électricité sur une fille de dix ans frappée de la
foudre.
REPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES.
Amsterdam t le \Q février. ^htA députés de la province
de Hollande sont chargés de demander le rappel de Fagel,
ambassadeur en Danemark , de Van-den-Bosch, ministre eo
Suisse, et de Hartsink, ministre à Hambourg.
— La Compagnie des Indes orientales a proposé aux états
généraux de louer un bâtiment américain pour porter offi-
ciellement la nouvelle de la révolution dans les ports d'I-
talie, aux échelles du Levant et aux Indes.
— Les représentants provisoires viennent de publier la
nouvelle proclamation suivante, au sujet des anciens régents,
officiers publics et ministres émigrés.
LIBERTÉ, BOALrrÉ, FlUTERIflTB.
< Les représentants provisoires du peuple de HolUade,
ayant considéré et examiné plus précisément que les mêmes
raisons et motifs , allégués dans la publication du 4 février
1795, peuvent être pareillement d'application à tels cl-
devant régents, officiers et ministres, qui ont déjà quitté
cette province quelque temps auparavant, ou bien peu avant
que cette publication est venue à la connaiss«ince de tous,
ou puriiculiérement d'eux, ont à ces causes trouvé bon et
entendu, par amplialion de ladite publication, de décréter
plu5 pri'cisément , que quiconque aura rempli dans cette
proviiirc, après le 1" janvier 1794, quelque poste public,soit
comme régent, officier ou ministre, sans aucune distinction,
de quelque nature ou rang, et de quelque collège ou comptoir
il pourra avoir ressorti, et qui s'est absenté depuis ce temps-
là hors de la province, quand même il eût demandé et ob-
tenu une démission et décharge convenable, sera tenu de se
rendre dans le temps de deux mois, après la publlcatioD de
la présente, à son dernier domicile dans cette province, à
s'y présenter à la municipalité, et à ne repartir de là sans le
consentement exprès ou par écrit de cette municipalité ou
régence, sous peine que ceux qui ne retourneront point, ou
étant retournés émigrent de nouveau, sans le susdit consen-
tement, hors du pays, et qui seront surpris un jour ou l'au-
tre, seront punis selon leurs mérites,et même, suivant l'exi-
gence des choses, de la peine de mort. En outre, nous dé-
crétons que les biens que de tels émigrés pourraient avoir
Ut^ssés encore dans ce pays seront séquestrés en attendant,
S* SM€. — Tome X
Jusqu'à ce qu'ils auront demandé et obtemi» aprti kvi
tour, la levée de cette séquestration, etc. »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Extrait d'une lettre de Brest, du S venioit. — Le
contre-amiral Vanstabel vient de partir en poste
pour Amsterdam , avec plusieurs omciers et mate-
lots : il a le titre de commandant général des forces
navales de la république dans les mers du Noird.
— Hier une division de six vaisseaux de 74, trois
frégates et trois corvettes, commandée par le contre-
amiral Renaudin, a appareillé ; elle a pris pour six
mois de vivres; on ignore sa destination. Le contre-
amiral Benaudin commandait le Vengeur lors de
l'affaire du 15 prairial.
— On prépare une seconde expédition pareille «
Soi sera commandée par le contre-amiral Nielly : elle
oit embarquer quelques troupes, ainsi que le gé-
néral de terre Dufourneau. On croit que sa destina-
tion est pour Saint-Domingue.
Une troisième ex|>édition se prépare ; elle est
composée de trois vaisseaux convertis en flûtes , qui
sont le Flihuetiêr, de M, le Brave et le Scœvola ,
de 46 , portant du canon de 35 , avec quelques cor-
vettes : elle prend pour dix mois de vivres , et tout
porte à croire que la destination est pour les îles de
France et de la Réunion.
— Il arrive ici de temps en temps des prises qui
alimentent notre port et qui approvisionnent les ma
gasins de notre marine.
AEMBB DE L*OUBST.
Extrait de Vwdrt du général en ehef^
du lor ventôse.
m Lazare Doche, général en chef, annonce a l'ar-
mée, avec un plaisir bien vif, que Tempire de la rai-
son vient enfin de rendre à la patrie tousses enfants,
et que le jour où les Français ne doivent faire qu*une
seule famille est arrivé.
• Charette et les principaux chefs de son armée an
nom des Vendéens , Caumartin au nom du parli
connu sous la dénomination des chouans , viennent
de signer un acte par lequel ils déclarent aux re-
présentants du peuple français que leurs intentions
sont de vivre désormais sous les lois de la républi-
que une et indivisible, et qu'ils s'engagent à remet-
tre leurs armes et leurs munitions de guerre et de
bouche ; mais, tandis que les citoyens rentrent dans
le sein de la patrie , il est des brigands de profession
3 ni, ne connaissant de parti que celui du meurtre et
u pillage, exécutent des forfaits inouïs et semblent
en méditer de nouveaux.
• L'instant est arrivé où tous les bons citoyens
doivent se réunir pour détruire leurs ennemis com-
muns... A cet effet, le présent sera notifié à tous les
corps administratifs , et lu à Tordre trois jours de
suite.
• Les chefs militaires continueront de repousser
les agressions par la force, de protéger les personnes
et les propriétés, de faire respecter Tes idées religieu*
ses , «rassurer la sûreté des communications, et au-
ront soin d'accueillir et de traiter en frères tous les
hommes égarés qui viendraient se rendre.
7»
670
• Le ehf ( do réUit-major eéi\¥n\ est cliargi'; de
faire passer le présent aux orficiers griiénuix , coin-
maiidaiit les divisiooi, par des courriers extraor-
dioaires.
• Au quartier g<<n<fral de Bennes » le !«' ventôse »
ran sa de la république, etc.
• Pour copie.
•Le chef de l'état major général. Signé Cbevin.«
MÉLANGES.
Paris, a oivote*
H Heas de lire on triicle de fAccui^tewpuMe • reUiUf
à Éleyés.'. Sam doute , Sie)è« doit se reiirocher un silence
qui ferait croire à d'aulres qu*à mol que Mirabeau a réelle-
«••I dll • qu II lui laUtoll une réputation dimcile à toate-
Qlrs» n»aU «ppi'UeuMI blee a une poupée royaliste, à RI*
elM4^Serlsyl d atuiauer un homme T (^uc f«ilaidt<il» lui, quand
Slejrés ne falsoU rltn? Il Intriguait en fawur de la cour,
qu'il rappelle à grands cris dans son Aeauatew pubHc.
mm^êfur taristoçratit Ailtes faire vos motions patriotiques
pard'uuircs. ...
tMous nous rappalUrons toi^ours In fable du eorheau et
4u renard. Trêve de vos flagorneries; nous accablerons de
toutes nos forces et de tous nos moyen» les terroristes et les
hommes de sang : mais nouH vous reconnaissons eu même
lenilMt et nous vous rcconnulirons sous tous les masques.
Signe UBiaiN ( (te liiionviùe).
P* Â% toum% nprétmimt Ai pmplê^ on riHetmir éê
Moniteur.
Jt te prie , dloyen . d'Insérer dans ton prorlialn numéro
du A/oiii/#ir la lettre cl-jolnio» que jVchs à la commission
dea suUisiancen K opppix)viiiioiinemenis. Il faut que les
monstres qui ont «ivuradii l'iiumaniu*, en buvant le sang des
hOMuioe» aoleni ainnalfh comme dea bétes ftirutes; c'est le
' asoyt^tt qu*lla ue aoleni plus dangereui.
Salut et fraternité.
P. A. LOXBAO.
P. J. Losetfii, rêpréemtont dn ptnpfe, à ta
des subiétlancts et approcisionncmt'^S'
Je vous dénonce» Je dénonce à tous les citoyens vrais amis
de la llberlë et de T humanité, un de ce> monstres féroces
qui, lous le régne de In tyrannie» se sont i«ii rrmarquer par
leur cruauté ei leur barbarie ; Il se nomme Daviaud, Il éuiit
d«devaat employé dans les vivres de hi marine du port de
lM»Msrt «i émit soua^bei d*admluisti«lloii« Un seul tiaii
s«fliri pour le ftdrs connaliro.
t.. DesclK^icaux . de i Ile de Ré, afuH ssrrl onualamnMaj
la ix^voluUon luaqu'au mois d'août Ïl9k A emm époque, il
réunit les suffhiges du département de la Charente-lofé-
rteure, et en f^t député à la Convention nationale ; je le
voyais souvent; et, quoique fale dlfWré dopinion avec lui
dans une e4reon»iance Imporlanu^, !• déclare nue Je n al ja-
BsaU vu en lui qu^in bon et fnmf républtoain. Desehéieaux
■a put soutenir les événements du S t mal : la vue de la Gon-
v««tkMi avilie et muUlée lui nam» Insupporlablet il donna
sa démission au moU dao^t Ï79S. IHhi de leaqis apris, on
éttWIt à Rocbefori un tribunal de sang qui, sous le nom de
rteoAi/KNiMKr», assassina descellenu pau-iotes : Il v fut
Undult ei condamné à mort. Davtaud, rioMme Davlaud,
voulut être son bourreau, et II K donna le barbare olalair de
la gulMatlnor Gee Iblts m'ont été cooflrmés par deux dé-
putés exiraordioaires' de la cooMBune de RocbefoH. qui
mMlsitant mi ce mnmsM des sul«Uiancet. ils m'ont assuré
Soa ttara. awors eoufori da sang, cbercbe à être |ïJk^
_ jte M hûbMIomcnts. Puissent ne rencontrci sur le ter*
Hioira de laltberié que le mépris doi bons dtoyeas et les
'idesaoonscieBoel
letfraUnUlé,
LOSSAQ.
Ànrédmeêewr.
r » à répart r. la |*M tu pna*
sible, une Injustice bien involontaire, te citoyen Dorfeoine
auiri^/ois directeur du théâtre me de Richelieu , celui dont
J^i parlé dans mes noilosa . n'est paa le Dorfeuille qui pi^.
sidaii l'horrible commission de Lyon. L'exacte ressemblan'rr
de noms et le rapport des professions (l'autre est comédien;
ont causé l'erreur générale et la mienne* Je l'apprends , et
vous prie de vouloir bien le publier.
Salut et fraternité.
J.-R. LOUVET.
CONVENTION NATIONALE.
Fin du rapport fait , au nom de /a e ommmton char-
gée de i examen des papiers trouvés chez Robes-
pierre et ses complices , par E.-B. Courtois, dé-
puté du département de CAube , dans la séance
du 16 nivôse an 9 de ta république française^
une et indivisible.
Veut-on connattrc les principes de ce Houreau ,
dévoué à Payan , qui rélail à Robespierre , et par
conséquent dévoué à tous les deux? 11 s'explique
ainsi sur les députés opposanU au décret du S2 prai*
rial :
■ Je pense que se méfier . ou feindre de se méfier
du gouvernement actuel , c'est agir dans le sens de
rAiigleterre. >
Ce vil meneur de la Société populaire d'Avignon ,
endoctriné par Payan, et plein de la rage de Maigiiet,
en envoyant, au nom de celle Société , une Adresse
dont il est le rédacteur, a bien soin de recommander
âu'elle soit soumise auparavant au jugement de
iaximilien.
C'est ainsi que la Convention cnit souvent cnlcn:
dre le vœu des citoyens des départements, quand*
elle ne recevait, sous ce nom, que le vœu d'une fu-
rie , d'une Société populaire.
• La commission (dil Moureau) marche bien. Sur
douze accusés, neuf ont été condamnés à mort, deux
à la déportation , un à six mois de détention. * Puis,
de son àme atroce et sanguinaire , il laisse échapper
ce regret ;
• Je croyais que , d'après le décret du 22 prairial,
il n'y avait plus qtie la peine de mort pour les cou-
pables de délits contre-révolutionnaires. »
Dana une autre lettre, cet Agricole arrive d'O-
range , où les choses vont bien... ■ Mrîlleret et Bo-
man Fonrosa (dit-il) sont d'excellents citoyens ; mais
pour jtiges révolutionnaires ils ne valent |)oJnt
FauveltietlesanlresjugcsdeCommune-Affraucliie."
Nouveau regret de Moureau !
• Si Fauvetti était malade (dit-il), il échapperait
bien des coupables, et alors le but ou gouvernement
serait manqué... Les premiers sont esclaves des for-
mes; les trois autres ne veulent d'autres formes
que la conviction de leur eonscience.
. La conscience des bourreaux !
Voilà pourtant la correspondance des politiques
de l'ancien gouveruemenL
C'est la mort qui veut créer une législation dans
son empire.
Suivons encore Thonnéte Moureau.
• Je vais travailler (continue-t-il) à une Adresse
dans le sens que tu me parles, ■
Nous ne relèverons pas le tangage tudesque de ces
barbares.
• J'avais bien raison de le dire (s'écrie Moureau)*
et je le dis encore, si, au reçu de ma lettre, ceux c]ui
s'asseyaientà côté de Danton (image empruntée d un
puhlioiste(l) de cette assemblée) ne sont pas arrêtés
et punis, la chose publique est en danger.
(%\ BiUaMkVaf«Mifa, m parbuii èm Pabr* étEf/kmsim, a
iiH Mi la SÊm èè la Gmwoiimi : • Halbew à mm ^ sm
571
« Les ehoses marchent roide ici : on y est indigna
dfs entraves que les Tallien et consorts voudnienl
nifMlre à la marche des choses. •
Vous le voyez , citoyens , comme de misérables
valets de vos insolents proconsuls osaient montrer
de leurs doigts teints do sang les téteades patriotes
que leurs maîtres avaient proscrits.
Moureau parle, dans un autre courrier «d^unevi*
site domiciliaire faite dans Avignon , qui a produit
une arrestation de cinq cents personnes: Maignet
(dit-il) en a ordonne la triaille.
Dans un autre, Moureau, qui vient d*une tournée,
annonce • qu*il a vu, la veille , les flammes révolu-
tionnaires qui consumaient l'infâme Bédouin; il y a
eu (dit'ij) soixante-trois guillotinés. Le reste des
habitants est partagé entre quatre communes envi»
ronniintes, ou il sera traite comme les oi^evant
sortis de Paris, »
On sait le sort que réservait l'anciea gouverne*
niout à tous ers expatries.
Il fnul p.irconrir encore, pour se faire une idée de
ce tribunal d'Orange, les lettres de tauve tti, le h^-
ros d'Agricole, l'un des complices de Maigtiet.
Il se plaint, comme Moureau, • des formes obse^
vées par Boman-Fonrosa, son collègue; il se plaint
de Meilleret , qui ne vaut rien au poste qu'il oo*
cupe. • Il est quelquefois d'avis (dit-ih de sauver
des prêtres contre-révolutionnaires; il lui faut des
preuves ; il inculque cette manière de voir à Roman ;
il le tourntentc, et tous le§ deux réunis nous tour^
mentent à leur tour. •
Il lui faut despreuvesl... Parcourons celled'un
scélérat nommé Benêt , qui écrit ces mots atrocea à
Payan :
• Tu connais la position d'Oronge ; la guillotine
est placée devant la montagne; on dirait que toutes
les têtes lui rendent, en tombant, l'hommage qu*elle
mérite : allégorie précieuse pour de vrais amis de la
liberté. •
Ce Benêt est le digne greffier de la commission.
Dans une autre, ce misérable s'exprime a vco cette
légèreté « partage de l'ignorance féroce :
- Encore un triomphe de la liberté! Un ci-devant
prêtre passe sous mes fenêtres , en robe rouge, es^
corté par la gendarmerie ; devine où va le cortège...
Demam on en annonce sept ou huit ; après-demain ,
vêldchê au ikédire.,. L'esprit public se vivifie dana
cette commune. •
il faut conserver tous ces traits i l'histoire , ci-
toyens ; O Caligula! ô Néron! 0 TigellinI tyrans
en chef et tyrans subalternes des siècles passés,
consolez-vous dans vos tombeaux : des enfants qui
durent être ceux de la liberté ontaurpasaë vos oa->
priées et vos fureurs !
C'est peu de ton» ces traits; l'impression despiè-.
ces en fera connaître beaucoup d'autres.
Qui pourra , sans Irémir , mesurer la profondeur
de i'ubînie que ces intrigants forcenés se plaisaient
à creuser encore , pour le combler de ruinea et de
ca<lavres!
Oui pourra parcourir les caractères de sang tracés
par ces mains encore fumantes , par les Juge , les
Faure, les Dounaud, tous dignes correspondants des
deux frères Payan, tous dignes exécuteurs des vo«
Ion tés de Maignet!
Vos décrets ont porté des peines contre Pémigra*
tiou; mais que diresvous, citoyens , quand la leC'*
ture de cette infernale correspondance vous (trou-
vera que la rage de tous les fnux révolutionnaires
Kont iiiii à cbié de lu! , è*\U ne reviennent pa« de leurs er^
reurtl • Et Voù était riminel quand le hasard vous avall
pincé i cÀië d*un homme dooi lesossassius de lalibcrtë avaient
pio^cril la tétei *A. M.
s*étendait sur les oceurs houtiétca icH^s Mètaa à
leurs foyers et à leur patrie , • pour leur donner, dh*
saient*ils , le regret de n'avoir point émi^! •
Vous faisiez des lois pour punir le crime , etoea
lois, dans la main des scélérats i étaient une armt
pour assassiner la vertu.
il est dea êtres pour qui tout est Joie et bonheur,
d'autres pour qui tout est ennui , tout est tourment
dans la félicité publique. Le viaage riant de l'homme
vertueux annonce que tout jouit autour de lui;
le sourire du méchant, que tout gémit i que tout
souffre.
Avec quelle funeste Joie ces misérables ta oom^
plaisaient à multiplier les viotimesl Bcoute»>let,
citoyens*
• Lorsqu*on a prononcé l'arrestation de la femme
Laroche , on discuta (dit l'un d*eux) si Son mari se-
rait de la partie. Le conaeil général et le comité dé-
cidèrent, a l'unanimité, que Laroche ne serait point
arrêté , vu qu'il avait donné dea preuves de boil
citoyen. •
• Malgré cette décision favorable (écrit ce lâche
à Payan), si tu as par«devera toi quelque motif qui
dicte sou arrestation , dénonce-le , et tu verras qu'il
prendra rang parmi ces messieurs qui figurent à la
citadelle. •
C'était donc peu d*étre sorti pur de Texamen
d'un conseil général de commune , et d'un comité
de surveillance ; la scélératesse, au désespoir d'avoir
vu, sans la aisir, s'échapper Poccasion d'un oHme ,
mendiait , à deux cents lieues , auprès de la sct^léi a-
tesse, l'espoir de rouvrir encore lia cachots à Piti^
nocenoe I
O patriotes 1 e'était pourtant à de telles maina
que de farouches décemvirs avaient confié vos dea«
tinéesl leurs vils agenu vomis sur la surface de la
république , plus nombreux et plus homicitleB quo
ces insectes qui jadis dévorèrent l'Egypte, avaient
droit de vie et de mort sur tout ce qui les entourait.
La scélératesse était instituée luge en dernier rea*
tort de la vertu ; rijgnorance , du mérite et du Sa»
voir ; et lecontre-révolntionnaire, en bonnet rougCi
breveté de civisme par l'ancien gouvernement, don-
nait i son lourdes brevets de |>atriotisme aux contre»
révolutionnaires , et de mort aux patriotes. Quels
Juges, 6 grands dieux ! cVtaient les Parques qui s^é-
talent emparées du siège de Minos et de Rtiadamante.
Nous ne pouvons vous donner ici , eitovens , une
idée de certains écrits qui ne peuvent soutTrir l'ana^
lyse. Il fout les lire tout entiers, et vous frémirfi: en
lisant, et vous nous plaindrez, nous que vous arer
chargés de l'affligeant et pénible emploi de dépouil-
ler ces exécrables feuillets, dégouttants du fiel des
furies, et rou^^is du sang du Juste.
On n*est pas étonné, sans doute, qu'un siècle pro»
duiseun tvran tel oue Caligula, tel que Robespierre;
qu'il produise à côté de lui un phénomène mons-
trueux tel que Carrier ; mais qu'à la fois, et comme
d'un gouffre, il fasse sortir de la terre tant de mons-
tres qui lui ressemblent; qu'il place près de ces
monstres taht de complaisants instruments de leurs
coupables desseins, c'est ce qu'on ne peut i'expli*
3uer qu'en observant avec étude le mécanisme des
eux puissants leviers qui donnent le mouvement
aux hommes , la crainte et Tesprit : la eraintê qui
rend prodigue de sacrifices dont Tespôir laisse at-
tendre l'inaemnité. C'est k Talde de ces deux levierSf
dont nos tyrans savaient trop bien diriger l'action i
qu'on a incacéré un dixième de la république , et
qu'on s'est servi de l'autre dixième, qtii, dans l'espé*
rance d'échapper lui-même à la clintne. a. forgé
celle du premier. Faut-il que cette seule Idée , oui
doit nous ramener, citoyens, au sentiment de notr^
572
f:iib1es8a, nons arrache un cri de pitië en faveur de
ces instruments du crime, dont la terreur a tant de
fois trop violemment presse le ressort? Quel est
l'homme sensible qui, en di^teslant leurs fiirrurs,
ne plaindra pas leur égarement , et n'éprouvera pns
des mouvementsd'horreur déplus pour les monstres
oui les ont perdus? La postérité , ce grand jury des
événements et des actious humaines, passera l'é-
ponge sur beaucoup de ces crimes commatndés à
des êtres faibles, par des chefs qui ne leur laissent
souvent que Talternative de l'obéissance ou du sup-
plice. Dans un temps où il est dangereux d'être
vertueux , il est bientôt dangereux de n*étre pas
criminel : et le peu de ressort d'âme, une mauvaise
éducation , une pente plus ou moins tracée vers la
corruption ; et la terreur , la terreur qui a vu plus
d'une fois broncher la vertu elle - même; voilà
l'excuse de quelques-uns de ces malheureux , que
l'austérité de notre ministère nous a forcés à vous
dénoncer. Aussi justes que la postérité, vous distin-
ffuerez ceux qui n'ont cédé qu'à la contagion de
rexemple , de ceux qui ont suivi les mouvements
d'un coeur féroce ; ceux qui n'ont été coupables (|ue
par le fait , de ceux qui l'ont été d'intention ; ceux
aui souffraient à l'être, de ceux qui l'étaient avec
élices ; vous distinguerez enfin ceux qui , rendus à
eux-mêmes , pourront redevenir bons et sensibles ,
de ceux qui , plus cruels encore par l'impunité , re-
Broduiraient peut-être un jour des Carrier, des
laignet,des Lebon , des Collot, etc. (1).
Mais si , par respect pour Thumanité , vous par-
donnez l'égarement ; par respect pour la patrie , il
faut ôter à des mains qu'on égara une fois les
moyens de Têtre encore. Des autorités constituées
qui se sont enrôlées sous les bannières de la persé-
cution doivent-elles siéger sous l'étendard de la
justice? Vous ne voulez point d'épuration à la Car-
rier , à la Maignet; mais vous direz à ceux qui les
ont servis, ces tyrans : • Vous abusâtes de vos pla-
ces, nous les donnons à de plus dignes citoyens.
L*exemple vous corrompit; régénérez - vous par
Texemple. •
Pour nous , qui avons touché le terme de notre
douloureuse tâcne, nous voulons encore laisser pour
(t) CoUot et Maignet t'appoient, pour se justifier, sur le
attloriiAtioni qu'ils disent avoir reçues; mais lorsque la jus*
lloe est k l'ordre du jour dans une république , les hommes-
invoslii des pouvoirs du peuple seraient-ils moins justes qued
lit tyrans eui-mémes!
Voi«:i ce que Voltaire cite, en parlant de la proscription
jliridique des habitants de Mërindoi et de Cahrière , sous
François l*s en 1546 : « Ce fut la seule proscription rêvé-
tut des formes de la justice ordinaire.... Le crime est plus
grand quand il est commis par ceui qui sont établis pour ré-
primer les crimes et pour protéger Tinnocence. Un avocat
général du parlement d'Aii, nommé Guérin (de concert avec
un certain frère Jean, de Rome, envoyé* par le pape) est
le premier auteur de celte boucherie. « C'était, dit Thisto-
« rien César Nostradamus, un homme aussi noir de corps que
n d*Ame, autant froid orateur que persécuteur ardent et ca-
M lomniateur eiïronté... » Guérin et lui soutinrent que dii-
huit villagesctaient infectés d'hérésie. Le président d'Oppède,
trompé par une information frauduleuse de Gnérin, demanda
au roi des troupes pour sppuyer la recherche et la punition
des prétendus coupables. François !•', trompé k son tour,
accorda enfin les troupes. D'Oppède et Guérin, à leur tète,
Mirent le feu i tous les villages, tout futlué...
« Quiconque a lu l'histoire sait assez qu'on fit justice ; que
le parlement de Paris fit pendre l'avocat général, et que le
président d*Oppède échappa au supplice qu'il avait mérité.
Cette grande cause fut plaidée pendant cinquante audiences.
Ik alléguèrent les ordres et les exemplei donnés par l'Eglise
centre les hérétiques. Ces exemples et ces ordres n'empé-
ahèreat pas que Guérin ne fût pendu, n
. (Voïuire, QuêsUons sur l'Encyclopédie, Conspirations con»
^^w ses A eisvfestS
adieux ces derniers mots aux tyrans qui nons en-
tendent :
Tyrans , vous eûtes tous la même marche. Vos
premiers crimes furent ceux de Tambition ; les der-
niers , ceux de la peur. On n'achète point sa sûreté
en multipliant ses victimes, comme on ne se délivre
point de répouvante en la répandant. Tyrans , vous
avez pu détourner, un moment, de votre personne,
ceux que votre persécution força à s'occuper d*eux-
mémes : dans 1 excès de leur misère , de^ hommes
libres ont pu oublier , un moment , le soin de leur
liberté : vous avez pu , en les occupant à parer vos
coups, leur faire perdre les heures qu'ils eussent
employées à les venger ; mais tout a son terme. La
patience n'est pas aussi infatigable que la tyrannie :
si le méchant ne se lasse point d'être oppresseur, le
juste se lasse d'être opprimé : et les cnaîties et les
tortures , et le sang et les victimes , tout retombe à
la fois, et comme un poids, sur la tête du tyran pour
l*^raser.
* Nota. On m'a fait le reproche de n'avoir fait
mention, dans ce rapport, ni des colonies, ni de la
diplomatie du Levant, dont quelques morceaux se
sont trouvés dans les papiers de Bobespierre. Je ré-
pondrai au premier reproche : que je n'avais pas
assez de documents pour me guider dans une ma-
tière aussi délicate et aussi épineuse oue celle des
colonies; que la Convention ayant d'ailleurs nommé
une commission ad hoc , j'ai cru devoir renoncer à
ce projet , qui m'offrait ou des diflicullés insurmon-
tables, ou un travail au-dessus de mes forces. Quant
au second reproche, je répondrai : que la Conven-
tion ayant ordonné la remise de toutes les pièces
diplomatiques au comité de salut public, j'ai cru
devoir me borner à l'anecdote suivante, dont quel-
ques-uns de mes collègues garantiraient, au besoin,
1 authenticité.
L'ancien comité de salût public a tellement né-
gligé la partie diplomatique et commerciale des
opérations à faire dans le Levant , qu'une immense
àuantité de lettres de cette intéressante correspon-
dance de Constantinople et autres lieux, a été trou-
vée, sotu cachet, éparse dans les cartons que Ro-
bespierre avait enlevés du comité. Quelques-unes
de ces lettres dont il a été pris lecture, prouvent que
les Anglais ne dormaient pas, et travaillaient à ren-
re nulle notre influence auprès de la Porte.
On sait encore qu'à Tépoque où les nouveaux
membres du comité entrèrent en fonctions, on avait
fait la découverte d'autres énormes paquets aban-
donnés dans le coin d'un appartement, et dont la
date remontait à plus d'un an de distance. Au reste,
Barère a répondu d'avance à cette dernière inculpa-
tion, en disant que notre diplomatie ne devait se
faire qu'à coups ae canon ; et ces politiques ineptes
n'ont pas senti qu'on ne pouvait faire la guerre sans
négocier en même temps! Comment la France a-t-
elle pu résister à tant de fléaux réunis?
Je dois encore dire que , lorsque j'ai désigné les
comités de gouvernement comme complices de Ro-
bespierre et tyransde première ligne, je n'ai pas pré-
tendu étendre ma proposition à tous les membres
qui composaient alors les deux comités. J'observe
qu'il n'est ici question que de cette majorité coupa-
ble des horreurs qui ont piesé si longtemps sur la
république entière. Le moyen de regarder comme
leurtomplice Thonnétc R. Lindet, cet ange de paix,
dont la prudence et la fermeté, diçnes des plus gr.inds
éloges, ont sauvé le Calvados des déchirements et
des angoisses d'une guerre civile prête à v éclater !
Je saisis avec plaisir cette occasion de rendre justice
à un bon citoyen , qui s'est exprimé quelquefois sur
573
le compte des sc(^lërats voués à l'exécration publi-
que avec une franchise qui n'avait pas, à celte ëpo
que beaucoup d'imitateurs. J'excepte également
les membres que dis missions éloignées rendaient
(ilrangers à tout ce qui se passait dans cet antre de
Cacus, où des monstres, décorés du titre fastueux de
grands politiques, méditaient froidement le meurtre
et rassassinat de plusieurs milliers d'hommes. La
patrie pourrait dire de ces empiriques comme Tem-
pcreur Adrien : «La multitude de médecins m'a tué.»
SUITE A LA SÉANCE DU 9 VENTOSE.
Prétidence de Bourdon (deCOiu).
Délecloy reproduit le projet de décret présenté, le
21 pluviôse, au nom du comité de législation, rela-
tivement aux membres du ci-devanl comité révolu-
tionnaire de Nantes. Il propose , attendu que le ju-
gement qu'ils ont subi n'a pu éteindre oue le délit
révolutionnaire, de les renvoyer devant le tribunal
criminel du département de Mayenne-et-Loire.
MÉAULLE : Citoyens, je ne puis me faire à l'idée
de remettre entre les mains de la justice des hommes
acquittés, sur la déclaration d'un jury, par un juge-
ment très-public et exécuté.
L'on prétend que le tribunal révolutionnaire n'a
point pu prononcer sur les crimes ordinaires ; qu'à
cet égard le jugement est nui, et qu'il y a lieu à re-
jUglT.
Cette proposition est d'une conséquence si dan-
gereuse qu'il m'a paru indispensable d'appeler ici
toute Tattention de la Convention nationale : elle
vous engage dans la révision des jugements exécutéi^^
du tribunal révolutionnaire; elle est d'ailleurs, à
mon sens, une violation manifeste des lois et des
principes les plus sacrés : nulle considération au
monde ne doit nous arrêter dans une matière aussi
importante.
D'abord il est incontestable que la déclaration du
jury a porté sur tous les faits imputés aux accusés.
Tous ces faits, sans aucune distinction, sans nulle
exception, ont été compris dans l'acte d'accusation,
ont fait la matière des débats.
Donc le jugement acquitte les accusés de tous les
délits, de quelque nature qu'ils aient été. Les termes
d'ailleurs le prouvent très-expressément.
Or il n'y a ni appel, ni recours, ni cassation des
jugements du tribunal révolutionnaire, sous quel-
que prétexte que ce soit; donc le projet de décret
violerait la loi ; donc il n'est pas admissible.
Quand on passerait sur ce principe, l'on n'en se-
rait pas plus avancé pour justifier la proposition.
En vam dit-on que le jugement est incompétent :
cette allégation n'est qu'une chimère.
10 La compétence ne pourrait plus être alléguée
au nom de l'intérêt ou du ministère public, puisque
c'est l'accusateur national qui a provoqué la procé-
dure et le jugement: elle peut l'être d'autant moins
qu'elle n'était pas radicale, mais seulement acciden-
telle et relative à la qualité des personnes. En effet,
la loi attribue au tribunal révolutionnaire la con-
naissance des prévarications et attentats de plusieurs
fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonc-
tions.
20 Que cette incompétence doit être nroposëe an
* moins au commencement du procès, in Umine Mis,
Au contraire, toute la procédure fut faite sans récla-
mation aucune, soit des accusés, soit de l'accusateur
public, soit des dénonciateurs , soit des jurés, soit
des juges. La prétendue incompétence serait donc en
tout cas couverte par une procédure longuement
faite et volontairement consentie.
30 H n'est pas d'exemple que l'incompétence ait
jamais été alléguée après l'exécution d'un jugement.
Or le jugement que l'on veut présenter aujourd'hui
comme incompétence a été exécuté.
Oui , deux accusés , Pinard et Grandmaison , ont
subi la iport pour des crimes particuliers et proba-
blement ordinaires ; les renverrait-on aussi devant
les juges d'Angers, aujourd'hui qu'ils n'existent
plus? Cependant cela serait indispensable, dans les
termes de la proposition faite à l'assemblée ; car on
ne saurait faire que le jugement soit bon pour eux
et nul pour les acquitta. Quelle serait cette législa-
tion qui dirait du mêmeiugement: Bon pour ceux
qui sont morU; nul pour ceux qui sont restés vi-
vanti? Cette maxime barbare et sanguinaire est
heureusement contraire aux principes. L'exécution
du jugement le met hors de toute espèce d'attaque.
11 est encore un moyen plus puissant qui milite
contre le projet de décret ; je soutiens qu'il n'y a
point eu d'incompétence. Je pensais d'abord que les
crimes imputés au comité de Nantes devaient être
renvoyés au tribunal criminel du département.
Que fit-on alors? Je me le rappelle parfaitement;
un décret formel investit le tribunal révolutionnaire,
et lui enjoignit de poursuivre les auteurs et compli-
ces de tous les attentats commis à Nantes.
Assurément ce décret leva tous les doutes ; le tri-
bunal instruisit, jugea sur tout, sans aucun scrupule
relativement à sa compétence, qu'il tenait de la puis-
sance de la Convention.
Le décret ne permet pas qu'un nouveau tribunal
prenne connaissance d'une affaire complètement
instruite et verbalement jugée : ceci est sans ré-
plique.
Serait-ce après soixante-six jours de procédure,
d'instruction, de débats, dans un procès célèbre qui
a eu son cours sous les yeux de la Convention, dont
on a rendu compte , jour par jour, au comité de sû-
reté générale ; serait-ce après tout cela , après la
mort de deux accusés , que l'on pourrait établir une
prétendue incompétence? Non , le jugement dont il
s'agit n'est plus du ressort de la législation ni des
tribunaux : il n'y en a d'appel qu'à la postérité; il est
désormais tombé dans le domaine de l'histoire.
Je demande l'ordre du jour sur le projet de décret
proposé au nom du comité.
Bailleul : On a rassemblé beauconp de sophismes
pour atténuer l'horreur qu'inspire nécessairement
cette affaire; je crois qu'on ne peut mieux répondre
à tous ces sophismes qu'en lisant le jugement du
tribunal. On verra si les accusés ont été réellement
jugés, et si les jurés n'ont écouté que la voix de leur
conscience. (Applaudissements.)
Legenobb : Si l'on veut donner suite à cette af-
faire , je demande qu'elle soit discutée solennelle-
ment et avec toute l'étendue dont elle est suscep-
tible. Je demande que, pour cela, on appelle les
membres des comités de salut public et ae législa-
tion.
Rewbell : La lecture du jugement m'a révolté ;
cela ne m'empêchera cependant point de prendre la
parole pour défendre les principes, qui sont au-des-
sus de toutes les indignations possibles. (Applaudis-
sements.)
La Convention ijoume cette discnsnon à primidi,
à deux heures.
ViLLETABD : Cette affaire est de la plus grande
importance, et, pour qu'on la puisse discuter en
connaissance de cause, je demande que le discours
de Méaulle soit imprimé.
5T4
UlmpMS^on Mt déerëtée.
— Milhaud,au nom descomitëdesÛretëgf^tK^rale,
des finances et mitilaire, propose un projet de décret
qui est adopté en ces termes :
c La ConfeDtlon oatiooale, après avoir entendu set co-
nitës de sûreté générale, des flnaoces et utilitaire réunis,
décrète ce qui suit :
c Art. r*. Le corps des pompiers de Paris tara porté au
complet de trois cent soixante-seize buromes.
• 11. Ils seront divisés en trois eompagnles, composées
chacune de cent vingt-quatre hommes, savoir :
• Un capitaine,
« I^n lieutenant,
i Un sergent,
• (Quarante caporaui cbels da potto)
• Quatre-vingt>un pompiers,
I Un tamlMur.
I III. Ce corps sera sous les ordres d*un commandant ne
chef et d'un commandant en second.
i IV. Il aura un quarder*mattre et un chirurgien, «t sem
tous la surveillance du comité de sûreté générale, ou dt toute
autre autorité, à laqueUe la police sera déléguée.
« V. Les citoyens qui devront compléter ce corps, s'il ne
Voil pas, seront choisis parmi les anciens pompiers, parmi
des citoyens exerçant ou ayant exercé pendant quatre ans
les professions de maçon, charpentier, couvreur ou plom-
bier.
• VL Ils n*admettront que des citovens munis de certi-
ficat de civisme ou de bonne conduite, délivré par leur
section.
« VU. La liste en sera présentée par le commandant au
comité de sùrelé générale, qui oonfinoera oo rejettera les
nominations.
i A'Iil. Toute place de pompier qui viendra à vaquer par
la »uite sera remplacée de la même manière.
i IX. L'avancement aux différents grades se fera moitié
par ancienneté, moitié par élection , du pompier au capo-
ral, du caporal au sergent, et successivement de l'un à l'autre
grade. Jusqu'à celui de commandant en second.
« X. Le commandant en chef et le quartier-maître aeront
nommés par la ConvenUon, sur la présentation du comité
de sûreté générale, et U pUce de chirurgien sera donnée au
concours.
« XL Les ofOciere actuellement en grade seront eontervés.
« XII. Cependant nul ne pourra conserver ou être élu k
aucun grade qu'il ne sache lira et écrire.
I Xlil. Il ne sera rien changé au mode et à la fourniture
du l'uniforme, à l'armement et au service qui $9 trouve
étnlili.
> XIV. La solde des pompiers est provisoirement fixée
ainsi qu'il suit :
L.e commandant en chef 4.000 llv. par an.
Le commandant en second 3,000
Le quarticr^maltra S,400
Les capitaines S,400
f^ lieutenanU S.OOC
Les sergents 1,900
Les caporaux 1,100
1^ pompiers et tambours 1,000
Le chirurgien i,200
< XV. Ceue solde sera payée à compter du l" pluviôse,
c XVI. Les deux commandants , le quart ler-maltre et le
ohirurglen seront logés dans un édifice national, au centra
de Paris.
« XVII. Ce local, appelé liaison des Pompiers, sera l'en-
trepôt des pompes, seaux, haches, crocs et autres ustensiles
à 1 usage des pompiers; et il y aura toujours dans i*intërieur
quatre voitures chargées de quatre grandes tonnes d'eau,
pour être transportées au besoin.
« XVIII. Le commandant surfeillera la aervice, la comp-
tabilité, la tenue et Teniretlen des pompes, seaux, lonnes et
antres oljeu y relatifs, et il fera fairs dans la belle Mlson
la manœuvre des pompes.
• XIX. L'état des dépenses à foire sera présenté, par le
oûOiaMBdant, au eomlié de sûreté générale ou à l'autorité
chargée de la police, laquelle en ordonnancera le payement.
• XX. Le oommandant en chef sera aidé et suppléé par le
enmmandanl en second.
t XXI. Le quartier -maître fera, tous les mois, Tétai de
solde du corps, lequel sera cerUflé par le commandant et
Tlaé par un commissaire des guerres chargé de passer les
revnas d^maget eteat état sera payé par la tréaoraria nailo*
nale, le 30 de chaque mois échu. Le quarticr-maltre fera en
outre les fonctions de secrétaire de l'étatrmajor.
« XXII. Chaque capitaine recevra, le T' de chaque mois,
la solde de sa compagnie, et il en fera sur-le-champ la dis-
tribution au lieutenant, aux sergents et aux quarante capo-
raux, qui. sans retard, paieront le mois échu A chacun des
pompiers.
I XXlll. Les lieutenants aideront m snppléeroBt an tout
leurs capitaines.
c XXIV. Les sergents commanderont tous les Jours la
service du lendemain, après avoir été, à dix heures, cliet
le commandant prendre les ordres particuliers, pour les
transmeure de suite aux capitaines et aux caporaux.
« XXV. A cet effet, chaque caporal n'étant pas de service
se rendra tous les Jours, A midi, chez son capitaine, pour j
recevoir l'ordre
c XXVI. Les tambours seront altematlrement de garde &
la maison des pompiers, où ils resteront le Jour et la nuit,
pour porter les différents ordres.
I XXVII. Le chirurgien sera tenu de se trouver à tous
les incendies, pour donner ses soins à ceux qui en auront
besoin.
c XX\11I. Chaque compagnie sera affectée à plusieurs
arrondissements voisins, et chacun de ceux qui la compo-
seront seront obligés, pour la facilité du. service, d'y faet
leur domicile S la fin du terme prochain.
I XXIX. Chaque poste sera composé d'un caporal et deux
pompiers, et personne ne pourra s'en éloigner, sous aucun
prétexte.
• XXX. Indépendamment de la garde ordinaire des postes.
Il y aura au dépôt général une reserve de deux pompiers
par compagnie, commandée par un sergenL
I XXXI. Les corps de garde des pompiers seront phicés
auprès de ceux de la furce armée, pour en recevoir l'aide
dont ils pourront avoir l>esoin.
< XXXll. En cas d'incendie, le caporal en donnera sur-
le-cham|i avis par écrit au commandant, ainsi qu'au capi-
(ptne des pompiers de l'arrondissement. Ces avis seront
portés par deux ordonnances du plus prochain poste de to*
lonlaires ou de gendarmerie.
I XXXIII. Le commandant des pompiers et la capitaine
de Parrondissement se transporteront de suila au fsu, pour
y fdire agir les secours les plus actifs.
c XXXi V . Tous les officiers, sous-officlers ou pompiers de
Ui compagnie , qui ne seront pas employt^s à la garde des
autre» postes de l'arrondissement , se rendront de m^me
au lieu de l'Incendie, pour y recevoir les ordres de leur chef.
< XXXV. Si le cas l'exige, le commandant ordonnera à la
réserve de faire prendre les chevaux du voisinage, ou lea
premiers qu'on pourra rencontrer, pour être attelés oux
chariots du dépôt, et conduits avec célérité auprès de l'in-
cendie.
« XXXVL Les frais qu'occasionnera cette opération se-
ront payés par la commission des travaux publics, sur un
mandat délivré par le commandant aux propriétaires des.
chevaux, lequel mandat sera certifié par deux citoyens, et
visé par le commissaire de police de la section où sa sera
manifesté l'incendie.
c XXXVIII. Il y aura tous les Jours un officier de vislle
dans chaque arrondissement, pour surveiller le service .
examiner l'état des pompes et ustensiles, et rendre compte
du tout au commandant.
I XXXVIII. Il sera formé on conseil de discipline présida
par le commandant, cl composé d'un capitaine, un lleuté*
nant, un sergent, deux caporaux et quatre pompiers, qui
seront pris par ancienneté de service et renouvela tous les
mois. Ce conseil se conformera à tout ce que prescrit le rè-
glement décrété le 14 brumaire pour U garde nationale de
Paris.
« XXXIX. Len commandants, officiers, sous-officlers et
pompiers, leurs femmes et leurs enfants, seront assimilés ,
pour les secours, retraites et pensions, à tout oe que les lois
accordent sut défenseurs de hi patrie, A leurs femmes M à
leurs enfSnu.
« XL. L'insertion du présent décret au Bulletin tiendra
lieu de promulgation, i
SuUe de la diseuuion iur Uê finanea.
Cambon : Les projets qa^il resta à rotio comité
675
des 6n«noei i tous présenter, et c^ux qui vous oui
été soumis par plusieurs de nos collèf ues, ne sont
que des emprunts sous des dénominations différent
tes : la banque nationale est un emprunt, la tontine
est un emprunt ; mais comme on ne peut pas mul-
tiplier ces moyens de ressources qui multiplieraient
les rouages de Tadministration , je demande que
TOUS consaeriei une ou deux séances i entendre nos
collègues qui ont des vues à proposer ; et, en com«
parant toutes les lumières , vous serei à portée de
vous décider pour celles qui mériteront la préfé-
rence.
Thirîon monte à la tribune et prononce un long
discours, par lequel il propose de retirer 3 mil-
lions d'assignats de la circulation, en tirant provi-
soirement sur les propriétaires fonciers un impôt qui
équivaudrait à dix fois la valeur de leur imposition
actuelle. Ils recevraient i la place de leurs assignats
des obligations patriotiques qui porteraient 3 pour
101) d'intérêt, et qu*ils pourraient donner en paye-
ment de domaines nationaux. Ces obligations au-
raient cours dans le commerce , et ne seraient su*
jettes qu*à un laible droit d'enregistrement.
VeaNiBB : Le premier moyen que la Convention
duit employer pour rendre le crédit aux assignats
est de faire imprimer l'état des biens nationaux avec
les dettes dont ils sont grevés : le peuple verra, par
cet état, qu*il reste aux assignats une hypothèque
dr to milliards.
Je demande , en second lieu « que vous déclariex
que les biens particuliers servent d*hypothèque aux
assignats aussi bien que le^s domaines nationoux. Je
peiisn eiitin qu#! vous devei mlopter à la fois et la
tontine et une loterie bien combinée ; ce seront deux
gouffres où les assignats surabondants viendront
s'engloutir. D^allleurs ce moyen servira très-bien
les vues de tous les hommes uui s'élancent, dès les
premières années de la vie, aana une carrière au
bout de laqu( Ile ils espèrent recueillir une petite
t'orlunc qui puisse assurer le repos de leurs derniers
jours. Les ouvriers, tous ceux qui auront quelques
sommes un peu considérables à leur disposition,
viendront les placer, dans Tespoir d'une chance
heureuse, et par là ils éviteront les occasions de dé-
bauohe où ils sont quelquefois enlrahiés.
Le projet de la tontine et de la loterie est donc et
moral et politique ; mais il faut déclarer au peuple
que tout le profit sera pour les aotionnaires. (On
applaudit.)
Johannot et Thibault donnent de nouveaux dé-
veloppements aux observations de Vernieri qu'ils
appuient.
Ballano : La loterie ne peut remplir le but qne
se propose rassemblée, puisque les bons qui rempla-
ceraient les assignats deviendraient eux-mêmes des
assignats ()ui circuleraient au moins librement. Ce
serait un impôt onéreux au peuple, dont le riche
seul profiterait, et qui avilirait la Convention en la
rendant directrice de loterie. Quant aux tontines, je
les regarde comme une entrave à la vente des do-
maines nationaux. Comment voulez-vous qu'elles
puissent diminuer la masse de la monnaie nationale,
puisqu'elles nécessiteraient rémission d'un nouveau
papier. Une banque nationale me paraît un moyen
plus simple, plus dizne de la nation, plus favorable
aux citoyens, capable enfin de retirer de la circula-
tion beaucoup d'assignats, etsurtoutde donner à la
république ta facilite de faire des échanges au pair
avec les étrangers.
TutRioT ; Je pense au contraire que le système
d*uuc banque ne peut servir qu'à rendre la nation
directrice de tous les poHenrs d'sssignats à ses (hijs,
sans peut-être en retirer un seul ; car supposons qtie
4 milliards d'assienats aient été échangés contre des
reconnaissances Jes porteurs de ces reconnaissances
peuvent, deux mois après , échanger ces reconnais*
sances contre des assignats, et, après avoir perdu
les intérêts que vous auriex payés, vous vous trou-
veries avoir une aussi grandie masse d*as^iguats
qu'auparavant.
Je crois donc que la loterie est préférable. Mais
)e voudrais qu'on l'établft aveo des billets moins
orts, et par conséquent des lots moins considérables.
La tontine peut entraîner beaucoup d'inconvénients,
Tïelui surtout de prolonger pendant un ^pace de
temps considérable des intérêts énormes qu'il faudra
payer, tandis qu*aii contraire la France a des biens
suffisants pour se libérer de toute sa dette.
Quant a la proposition, faite par Vernier, de dé-
clarer que tous les biens des Français servent d'hy-
pothèque aux assignats, je Tappuie, et je demande
qu'elle soit mise aux voix et décrétée.
CAMaoN : Je crains que cette mesure ne soit atten-
tatoire au droit de propriété, (il s'élève quelques
murmures.) Je veux émettre mon opinion sur cet
objet. Sans doute tous les hommes, en se réunissant
en société, contractent l'obligation de la garantie
mutuelle» et par conséquent eelle de payer des con-
tributions à telle ou telle quotité ; mais je ne erois
pas (lue chaque citoyen contracio l'obligation d af-
fecter sa propriété particulière , de manière qu'elle
puisse être aliénée. (Nouveaux murmures.) J'en-
tends des murmures ; eh bien, je vous le demande,
pourquoi vous étes^vous trouvés dans l'embarras?
parce qu'en établissant le maximum on a fait con-
tribuer les propriétés forcément, et qu'on a ainsi
violé le principe de toute société bien gouvernée.
Ne violez Jamais aucun principe, si vous voulex que
la confiance soit inaltérable. (On applaudit.)
Biwaiu, : La question qu'on agite en ce moment
est très-importante. Elle peut être envisagée sous
des aspects différents; elle peut, étant prise sous un
certain sens , nuire à la confiance publique ; je de-
mande qu'elle soit renvoyée à Texamen des trois
comités.
Cambon : J'ajoute à ce qui a été dit dans le cours
de la discussion cjuè le produit des domaines nalio-
naux est de 29 millions par mois. Je demande que
rassemblée discute la ouestion de savoir si elle éta-
blira une loterie, quelles en seront les bases, et
3 D'elle renvoie tout le reste à Texamen du comité
es finances.
Le renvoi de toutes les propositions est décrété.
La séance est levée à quatre heures.
•ÉAMei DU 10 VBIfTOSE.
On lit la lettre suivante ;
J.'B.'D, Maxade, représentant du veuple, en mis-
iion dans les départemenis de la Moselle el de la
Mwxike^ d (a Convcniion naU'oMii*
Ifancy, le § Yeateie. Tmi S* de U Hpabliqwe
c Citoyens collègues, la tranquillit<^ publique fut m In-
stant troat>lée à Nancy, la T' de ce mois. Je rendis conipto
sur-te^bamp ao comité de sûreté géoéraie de cet évéuc-
ne»i, alasi que des nesures que f aTals prises pour préfc-
nir le retour du désordre. Les agents de l« ftKïtIon qui veut
régner par raffusioa du samg ImUmIb et par lu terreur dt«
salent 4 Mmi et qu'ils dicMM panom aOlaws» i|u1l «f
676
aTail pM de tobtisUmces. et que le règne de Robespierre
était l'âge d'or de la république. Hâloos-oous de coD8i{;ner
dans les fastes de rbistoirc que les Yiolences de ce monstre
exécrable, que le san{, des Françai qu'il fit coulei par tor-
rents, que le pillagr auquel il dévoua toutes les propriétés,
ont seuls amené ce momen* de gène que votre sagesse fait
partout disparaître avec tant de succès Pour l'bonDcur de
la nature bumaloe. étouffons des cris impies. Il serait af-
freux qu'on pût croire que des hommes regrettassen un
triumvirat auprès duquel celui d'Auguste , de Lépide et
d'Antoine, est le règne de Titus.
• Je Joins ici one proclamation qui a ouvert les yeux A
ceux des citoyens de Nancy qu'on avait égarés. Elle a pro-
duit ton effet, et le calme le plus profond a succédé, depuis
le 2 ventôse, dans celte commune, à cette agitation palua-
gère et mendiée.
« Je connais aujourd'hui les provocateurs et les moyens
dont ils se sont servis. Je suis convaincu que dans toutes les
communes de la république on observe les mêmes faits, et
qu'ils ont partout la même tactique. Partout c'est un brouil-
lon obscur, un scélérat subalterne, que ses fonctions ou ses
goûu rapprochent de la classe la moins fortunée, et qu'il est
d'autant plus aisé de tromper. Partout leur compassion hy-
Kcrite cache le venin de la vipère; mais partout aussi le
n sens et la l>onté du peuple servent d'antidote à ce poison.
c TOUS les iiabitants de la commune de Nancy chérissent
la Représentation nationale, tous bénissent vos travaux ; tous
coopéreront avec nous A la consolidation de l'empire des
lois, de la justice et de l'humanité; et s'il faut en excepter
quelques méprisables factieux, ils tremblent au moins, et la
crainte des lois les rend impuissants.
« Salut et fraternité. Signé J.-^D. MiSADS. »
Cette lettre est renvoya au comité de sûreté gé-
nérale.
— Un membre, au nom du comité de législation,
propose, et la Convention adopte le projet de décret
suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport
de son comité de législation, décrète ce qui suit :
> Art. I*". L'arUcle VllI de la section V de la loi du U fri-
maire an 2*, sur le mode du gouvernement provisoire et
rérolutioimaire, est rapporté.
« U. Il ne pourra , à l'avenir, être appliqué de peines af-
flicUves ou infunantes que celles portées, soit par le code
pénal ordinaire, soit par le code pénal militaire, soit par
les lois révolutionnaires, contre les délits qu'ils ont prévus
et spécifiés.
* III. I/Insertlon du présent décret au Bulletin de correa-
pondance lui tiendra lieu de promulgation.
— Un membre, au tioin des habitants des dépar-
tetnents du Pas-de-Calais et du Nord, dépose sur le
bureau un nouveau recueil de preuves contre les
oppresseurs des citoyens de ces malheureuses con-
trées; ce volume a pour titre : Secrets de Joseph
Lebori et de ses complices, 11 demande le renvoi d*un
exemplaire de cette dénonciation aux trois comités
chargés d'examiner la conduite de Joseph Lebon, et
d'un autre exemplaire à la commission des Vingt-
et-Un.
Cette proposition est décrétée.
{La suite demain,)
N, B. Dans la séance du U ventôse la Convention
a ajourné la demande, faite par la section de FUnité
et de la Butte-des-Moulins, de faire rentrer dans le
sein de la Convention nationale les députés mis hors
laloi.
A la suite d'une motion d'ordre, interrompue à
chaque instant par les plus vifs applaudissements,
Fréron a proposé de créer une commission chargée
de préparer les lois organiques de la constitution, de
rapporter la loi du 17 septembre sur les gens sus-
pects, de charger le comité de législation de revoir
et réformer toutes les lois dans lestiuelles il aurait po
se glisser des dispositions tyranniques, etc.
La Convention a ordonné Fimpression du dis-
cours , et renvoyé le projet de décret aux trois co«
mités.
Les sections de Paris se sont succédé à la barre
pour dénoncer les membres de leurs anciens comi-
tés révolutionnaires comme escrocs, voleurs, assas-
sins, etc.
ANNONCES.
Journal des Théâtres, troisièwu trimestre.
Le premier Numéro de ce Journal a paru le l*' fructidor de
la 2' année républicaine. Chaque trimestre forme un volume
in-S*. La coUection des deux premiers volumes coûte 21 1.
pour Paris, 25 liv. franc de port pour les départements, et
se trouve au bureau général du Journal des Théâtres, chez
Barbu, libraire , rue Glt-le-Cceur, n* U. Cest à cette même
adresse que l'on s'abonne. Le prix est de 45 liv. pour un an,
de 23 liv. pour six mois, et de 12 Uv. 10 août pour trois
mois.
Les auteurs s'expriment ainsi dans leur prospectas: < Re-
monter à l'origine des éfablissemenu des spectacles dans
cette grande cité; donner un abrégé historique et oondsde
leurs variations ; examiner avec soin le jeu des acteurs prin.
clpaiix ; attaquer les usurpaUons faites sur la scène ; ap<.
plaudir les succès, encourager les talents et vanter les
efforts; présenter l'analyse ralsonnée des pièces nouvelles ;
apprécier le talent des auteurs, le but moral de leurs ou-
vrages, ce que la philosophie doit y gagner, ce que les mœurs
pourraient y perdre : comparer la différence des génies, des
âges, des pays, des costumes ; étudier les diverses sensations
du public, son enthousiasme et ses murmures, en chercher
et en expliquer la cause , embrasser en un mot tout ce
qui , relativement au genre dramatique , peut être atile aux
progrès de Tart : tel est l'objet que nous now proposons
de remplir, i
LITEBS DITERf.
Barème décimal . ou Comptes faits suivant le système dé-
oioial des monnaies, poids et mesures, etc., précédé de l*ei-
plication de ce système, et suivi de Tarithmétique décimale .
A Paris, chef Fuchs, libraire, ouai des Augustins, n* 28.
Prix : I liv. 5 sous, broché, et 1 liv. 10 sotis, franc de port.
^ — Système universel et complet de stètograpkie, on Ma*
nière abrégée d'écrire, applicable a tous les idiomes et fon-
dée sur des principes si simples et si faciles à saisir qu^oo
peut connailre en un jour les cléments de cet art. et se
mettre en état dans très-peu de temps de suivre la parole
d'un orateur ; inventé par Samuel Taylor. professeur Je sté-
nographie à Oxford et dans les universités d'Ecosse et d'Ir-
lande , et adapté à la langue française par Théodore-Pierre
Bertin , traducteur des Satires dToung et autres ouvrages
anglais; seconde édition, revue et augmentée de vingt-quatre
planches, dont l'une présente un index à'adversario on de
répertoire littéraire plus avantageux que celui de Locke,
avec lequel il est comparé. Prix : 8 liv.
A Paris , de l'imprimerie de Didot. 8e trouve chez l'au-
teur, rue de la Sonnerie, au coin du quai de la Mégisserie.
Payements à la trésorerie tiationaiê.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les ili pre-
miers mois ; il sera fait à tous ceux qui seront porteurs
d'inscriptions au grand livre. Celui pour les renm Tlagèrcs
est de huit mois vingt et un Jours de l'année 1788 (Vteui
•tyle).
GAZEÏÏG NATIONALE «> LE MONITEUR UNIVERSEL.
No 163.
Tridi 13 Vbntosb, tan t: {Mardi 3 Mars 1795, vieux êtyte.)
POLITIQUE.
Allemagne:
Brêmê , U 15 février^ -^Wesel est menteé pir les Frts-
çais. LeÈ géoéraui qot f eomiiiandeot sVmpreHent de
meure cette Tille en état de soutenir uo siège. Les étrto-
(ers en sont sortis ; les iiabitaots sont |lour?us de Titres
pour trois moist la famison •• été aufpientée. Déjà la
chambre des comptes de ClèTeseï le dépôt des àrcblTesse
toni retirés à Mindeo, ainsi que le rédacteur du Courrisr
in liaiRhin»
-«Lc« deux Gis aînés du feo d-derant duc d*OrléaDSiOBt
& Hambourg.
ITALIE.
Savonêt U 5 février. — Les maladies qui affligeaient lei
troupes françaises ont enfin cédé aui soins, aux précau-
tions et à l'établissement d^bdpitaux bien conçus et Incq
silués. Le peu de malades qui restent sont en étal d*étre
transférés à Nice et à Monaco, pour qu'un nouvel air bâte
la fin de leur conralescence.
— La flotte anglaise, aux ordres de TaiDiral Hotham, a,
dans sa croisière sur les côtes de la Corse, éprouré un ter-
rible ouragan qui lui a cauié beaucoup de dommages.
— Nous recevons de Naples b nouvelle que le dey de
Tunis a fait la conquête de Tripoli et en a chassé l'usurpa-
teur.
RÉPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES.
Ln Haye , le 31 février, '^Ln représentants provisoires
du peuple de Hollande ont, comme on sait, nommé une
députât ion pour proposer aux représentants do peuple
français qui sont Ici Tallianee désirée avpc leur république.
Voici le discours prononcé par le président de la dépu-
talion.
« Citoyens représentanli du peuple français, les repré-
sentants provisoires du. peuple de Hollande, composés
maintenant uon -seulement des députés de toutes les villes
c|ui auparavant ont eu le droit de votfr aux ci-devant états
de la province de Hollande, mais encore de plusieurs
bourgs et villages considérables qui sont venus s*y joindre
pour rortifier i^représenialion nationale de cette province,
ont jugé de leur devoir de saisir les premiers moments de
leur existence complète pour vous témoigner, par une dé-
putation solennelle, l'expression fidèle de leurs hommages
et de leurs vœux.
(c En effet, citoyens représentants, c*est à votre oré-
sence si désirée parmi nous, et à la bienveillance delà
nation française envers ce peuple, que nous devons te
bontieur d'avoir pu briser nos chaînes et de ramener au
milieu de nous les bienfaits de la liberté: cVst à établir
cette liberté sur des bases solides que nous consacrons tous
nos efforts ; et nous venons vous en offrir les premiers fruits
en vous présentant les décrets y relatifs de notre assemblée,
pris depuis que nous nous sommes constitués.
I Nous profitons d'autant plus volontiers de ce moment
pour nous acquitter de ce devoir, que nos rspéranees de
voir les autres provinces, nos confédérées, bientôt libres
comme nous, se réiilisent de plus en plus, et que l*heu-
reux moment vient de paraître où la majorité aux états
généraux pourra accélérer Taccomplissf'ranit du dé^ir ar-
dent que nous avons de nous allier le pi us et roitt*n)ent pos-
sible avec la nation françai&e. Puisse ce vibu , désiré de
toute la nation batave, bientôt s'accomplir pour le bonheur
commun des deux nations, pour leur intérêt réttiproque,
et pour Tanéantissement complet des projets funestes de
nos ennemis communs!
« Veuilles, citoyens représentants, à eet effet, Mms
tendre une main ftraternellf, et mettre le sceau aux dédara-
lions généreuses et édifiantes que tous avci bieD tonla
3« Série. — Tome X.
fhire devant tout le monde, dans le manifeste qoé '<ltMit
aves publié au moment que vous êtes entrèi dans cette
province.
c C'est par ce seul moyen, citoyens représentants, que
nos liaisons pourront être utiles à la France et funestes à
nos ennemis coalisés, et en particulier à ceux qui,, depqis
le commencement de notre existence politique, ont été les
ennemis implacables de cette république, de sa liberté,
de son commerce, et de son indépendance réelle, mais
dont il sera très-possible d*écraser tontes les machinations
et de déjouer toutes les intrigues, aussitôt que nous aurons
fait une alliance par laquelle nous pourrons concerter avec
vous les mesures les plus efficaces et les plus promptes
pour servir deba^^e dans la direction de la campagne pro*
cbaine sur terre et sur mer, dont le but et les suites pour-
ront être de rendre pour toujours la paix àrBurope.
• iNous vous prions, citoyens représentants , de trans-
mettre ces sentiments du peuple de Hollande à la Conven*
tion n:itionale de France, et de lui dire oue nous ne ces*
serons jamais de nous montrer, autant qu*il est en nous,
dignes de la liberté que la valeur et les efforts inratigables
de ses armées victorieuses, joints à nos propres élans vers
la liberté, viennent de rétablir au milieu des Bataves, d
de l'alliance que le grand peuple que vous représentes
voudra bien contracter avec nous. ■
Le représentant Alqnler a répondu à ce discours de la
manière suivanle :
• Citoyens représentants provisoires du penpie hollai^
dais, les représentants du peuple français reçoivent avec
sensibilité, au nom de leur nation, l'assurance de votre
attachement et vos vaux pour l'alliance que vous désireg
voir s'établir entre elle et les Provinces-Unies. Nous ver»
roos avec plaisir arriver le jour où , après une union fran-
che et durable contractée entre les deux gouvernements «
nous pourrons réunir nds armes contre notre ennemi ooas»
mun. Attendons tout alors, et pour k bonheur des deni
peuples et pour la paix du monde, de pos efforts conoerlés
Qootre cette politiq«e orfueiUcuse et perfide que nous
pouvons convaincre de tous les crises » et qui ose aspirer
à dominer toutes les natioM» Vous trouvères toujours la
France fidèle à ses alliés comme elle est terrible pour ses
eonerais* Nous transmettrons à la Convention nationale
l'expression de vos sentiments, et nous nous ttlicitons par*
sonnellement d'être léoMins d'une révoluliou que vous di*
rigei avec tant de sagesse, et dont les heureux effets vous
mériteront la reconnaissance de vos concitoyens, l'estime
de tous les hommes libres et TadoiiratioB de l'Europe en*
Uère. ■
PATS-BAS.
BnuDeîUêt U 4 aeafoat.— Id tout annonce les disposé*
tions de la répnbKqoe française ponr l*o«ferUire de la
campagne prochaines
La municipalité de cette ville prend des mesures sa*
ges pour ramener l'abondance des denrées de toute espècCé
-^ Les représentants du peuple ont pris un arrêté relatif
à l'administration des biens nationaux. Ils l'ont fait préeé*
der d'une désignation qui caractérise les genres de proprié-
tés et de biens que frappe la confiscation no profit de la i^
publique*
t Art. !•*• Sont déclarés propriétés de It répnbliqna
française les biens nenblesct inmetiMes, eréanoes activesi
droits et actions mobilières et Immobilières > qni étaient
possédés on dont jouissaient dans la Belgique et antres
pays conquis :
• i* Le ci-devant gouvernement ennemi : S* les princes
étrangers qui sont en guerre contre la république ou an
service de ses ennemis ; a* le ci-devant clergé de France,
les établissements et corporations laïques ou ecclésiastiques
supprimés en France ; k* le clergé , les établissements et
corporations laïques ou ecclésiastiques dont les chefi-lient
de Mnéfloe et sièges d^étabtisscaMPt sont placés iKMsiela
78
578
Belgique; 0* les Français consUtaét émigrét suirant let
lois concerna ni l*éinigralion; 6* les émigrés des pays con-
quis» les maisons religiouses ri bénéfices abandonnés, el
tons autres absents réputés émigrés; 7* et enfin tous les
individus condamnés , et tous ceux dont les biens sont ac-
qBls et confisqués au profit de la république par jugement
pirtfculier et en vertu des lois françaises, ou par les arrê-
tés des représentants du peuple.
« II. Seront dès ce moment séquestrés les biens de toute
nature : i* des sujets des puissances étrangères avec les-
quelles la république est en guerre; 3* ceux appartenant
aux Français dont les biens sont également séquestrés en
France; 3* ceux des absents du pays conquis, rentrés sur
le territoire occupé par les armées de la république, jus-
2u*àce qu'il ait été définitivement statué à leur égard»
ans la forme prescrite par Tarrété du 8 frimaire. •
CONVENTION NATIONALE.
Prétidenee de Bourdon (de VOite)*
SUITE DB LA gÉANCE DU 10 VENTOSE.
BoissT D*ÂN0LA8t an nom du comité de salut public :
Depuis quelques jours les habitants de Paris semblent livrés
à une agitation dangereuse : des rassemblements se font
à la porte des boulangers; on proclame pailout la di-
sette; et, ce quM y a di* plus affreux, on parvient à la
faire naître malgré les efforts du gouvernement, malgré
les sacrifices de la nation, malgré les travaux non inter-
rompus des dépositaires de Tautorilé du peuple. Tanl6t on
Hiit courir des bruits alarmants sur la situation et Tadmi-
nistration dessubsistances; tantôt on prêche, dans les ras-
lemblements que Ton excite, la contre-révolution et le
terrorisme.
Hier, à la porte des boulangers, un homme se plaignait
amèrement de la diflBcullé d*avoir du pain , et déclamait
contre le gouvernement; et quand son tour d*étre servi
Alt arrivé, il se trouva n'avoir point de carte, et il se per-
dit dans la foule. .
Il est de fait que, ces jours derniers, plusieurs boulan-
gers n*ont pu suffire aux besoins de ceux qu*ils sont char-
gés d^approvisionner, et cependant la consommation des
ftrioes est excessive.
Dans Tancien régime, quond Paris voyait sa population
Immense accrue encore par tous les étrangers qui y arri-
▼aient de tous les points de l'univers, la distribution
joamniière était de quinze cents sacs de farine ; aujour-
d'hui la population est diminuée, et la distribution u'a
jamais été, la décade passée, de moins de dix-oeuf cents
sacs. Elle a été souvent ù deux mille, et hier il a été déli-
vré deux mille cent dix-liuit sacs. D*où vient donc cette
excessive augmentation, et pourquoi les mêmes moyens ne
suffisent-ils plus ? Faut-il Pattribuer à la cupidité de quel-
ques boulangers, qui vendent en fraude la farine qui leur
est confiée ou le pain qui en est produit ? ou bien la distri-
bution est-elle trop forte ou inrérieure aux besoins? C*est
à la police à surveiller ces abus; c*est aux commissaires
des sections à faire que les distributions se fassent avec
exactitude; cVst aux citoyens i réduire nu nécessaire leur
consommation de chaque jour. C*est rn se tenant tranquille
et calme surtout, que le peuple déjouera les projets de ses
ennemis. Ce n*esi pas en se pressant en foule i la porte
des boulangers, ce nVst pas en s'efforçaut chaque jour de
a'approvi&ionner pour le lendemain, et en doublant ainsi
la consommation journalière, qu'il échappera aux dangers
qa*il craint. Qu'il consente à ne recevoir le pain dont il a
iMSoin qu'une demi-heure plus tard, qu'il n'en demande
que ce qu'il lui en faut, et il sera sûr de n'en pas manquer.
Le gouvernement veille la nuit et le jour pour /aciliter
rarrivage des subsistances et le versement des grains : il a
pôar lai l'expériencf du passe, qui doit servir de base
pour Tavenir. Ceux qui, malgré quarante-cinq jours de
fi gelée la plus rigoureuse, lorsque tous les arrivages par
tan étaient fermés, quand les routes de terre, couvertes
de glace, semblaient impraticables aux voitures, quand
•tca moulins paraissaient dievoir être enchaînés par le froid.
ont cependant épargné è Paris la disette mène d*Qn four,
doivent mériter quelque confiance; ceux qui, pendant
trois mois de la plus rigoureuse des saisons, ù travers tous
les obstacles, ont cependant fait entrer à Paris et livré à s«
consommation six cent mille quintaux de farine, doivent
être crus quand ils annoncent que les agitations fausses du
peuple, que ses inquiétudes mal placées peuvent seules,
en entravant leur marche, amener la disette que l'on craint.
Dans ce moment six représentants du peuple sont dans les
départements affectés aux approvbionnements de Pari»,
pour activer le versement dei grains et tadliler les réqui-
sitions.
Non, Taris ne manquera pas, pourvu qoe Paris soit
tranquille, pourvu que les bons citoyens repoussent ftn
suggestions des méchants, pourvu que la police ne soit
point arrêtée, pourvu que le gouvernement puisse créer à
son aise les combinaisons indispensables, pourvu que ses
regards ne soient point détournés du véritable objet où il
doit tendre ; une machine aussi compliquée que celle dont
il a la direction doit pouvoir marcher à son aise; on Tar*
rête dès qu'on y touche.
Il n'y a pas longtemps que des lettres venues de Suisse,
et écrites à des émigrés, annonçaient que Paris nageait
dans le sang, et que le manque des subsistances en était la
cause ; il n'y a pas longtemps que les papiers anglais an-
nonçaient un soulèvement à Paris, occasionné par la di-
sette. Ils araient préparé tous leurs ressorts, les ennemis
qui nous font la guerre, pour que ces calamités arrivas-
sent» et ils ont été déjoués par l'activité du gouvernement.
Les émigrés , le ministère anglais , les obstacles de la
saison la plus rigoureuse n'ont pu vous donner la disette : ne
cherchez donc point à la créer vous-mCmespardes alarmes
sans objet, par des démarches sans motifs.
Le moment où nous sommes est sans doute le plus diffi-
cile; mais Paris est encore rempli de ces hommes dange-
reux que le dernier décret doit en bannir, et il est simple
qu*ils fassent un dernier effort pour renverser un ordre de
choses qui les' met k leur place, et un gouvernement qui les
surveille.
Le moment actuel est le plus difficile ; car le commerce,
longtemps comprimé, commence à peine à se charger du
soin de nos approvisionnements : mais cette crise touche à
sa fin. Déjà des navires, précurseurs de beaucoup d'autres,
arrivent au Havre, à Donkerque; déjà le Midi s'approvi-
sionne; déjà tous les points de l'univers s'apprêtent à ef-
fectuer leurs promesses.
11 serait dangereux, sans doute, de dévoiler ici nos res-
sources: ce serait donner à nos ennemis des facilités de les
combattre ; mais j'en ai dit dit asssex, en plusieurs occa-
sions, poar donner au peuple les espérances les mieux
fondées. #
On sera surpris un jour, quand il sera possible de le
dire, de Timmensité des moyens mis en œuvre pour ap-
provisionner la république, des sacrifices immenses faits à
cet égard par la nation.
En attendant que tous ces biens se réalisent, souvenex-
votts qu'il existe an milieu de vous des hommes pour qui
l'ordre public el la paix intérieure sont des calamité^, |)our
qui le trouble est un besoin, et dont les efforts et les tra-
vaux ne tendent qu'à porter le désordre parmi les citoyens
les plus paisibles. Ces hommes exécrables savent qu'ils ne
peuvent dérober leurs crimes ou réaliser leurs ambitieux
projets qu'au milieu du bouleversement et du tumulte.
Vous les voyex arriver en foule partout où ils espèrent
quelque lermentation ; vous les voyex saisir toutes les cir-
constances pour égarer les bons citoyens, pour contrarier
le gouvernement. Ils sèment partout l'alarme et la défiance,
ils exagèrent les calamités publiques; ils regrettent ce qui
n'est plus, ils vantent ce qui n'est pas, et profitent habile-
ment de toutes les passions ; ils savent jeter dans le peuple
tous les ferments de division et de discorde; tout ce qui
tient aux premiers besoins de la vie est sans cesse l'objet
de leurs regards; la moindre crainte sur les subsistances
est pour eux une arme toujours certaine, parce qu'ils
trouvent dans leurs propres succès de nouveaux moyens d'en
obtenir d'autres.
liais toutes les espérances des ennemis de la liberté se-
ront trompées; le peuple sentira ses vrais intérêts « el ne
conspirera pas lui-même contre son propre bonheur.
579
Ciloycns de eette immense commune, citoyens de la
France entière, tous souffrez sans doute, vous êtes con-
damnés à des prif ations ; mais ne soyez point effrayés du
poids de fos peines ; c'est une avunce faite à la lil.erié :
vous afez semé sur une terre féconde; elle vous resti*
tuera tous les trésors que vous lui avex confiés.
Une seule source de prospérité peut manquer encore :
c*est la tranquillité publique, que défausses alarmes cher-
chenl sans cesse k troubler, et qu'une foule d'intrigants
voudraient compromettre; et c'est à la rétablir que tous
les efforts doivent tendre.
Français, vous ùtes les conquérants de votre liberté;
vous l'avez produite au sein de ce vaste empire par les
grands niouf eroenis de votre courage : soyez-en mainte-
nant les conservateurs par votre justice et votre sagesse; ré-
pandez aulour de vous Tesprit de patience et déraison;
versez les consolations de la fraternité dans le sein de ceux
de vos concitoyens h qui la révolution a imposé de doulou-
reux sacrifices; et n'oubliez jamais que si la régénération
des empires ne peut s'exécuter que par la force du peuple,
elle ne peut non plus se maintenir que dans le recueille-
ment des vertus.
ViLLiTAAD : Rien n'est si important que le rapport qui
vient de vous être fait ; je demande que les comités de
gouvernement surveillent et {fassent cesser les rassemble-
ments qui se forment à la porte des boulangers, rassem-
blements dans lesquels il se glisse des gens qui n'ont pas
de carte, qui répandent qu'on ne donne pas aux boulao-
ger.<; la quantité de farine suffisante.
Il arrive ici chaque jour, depuis quatre mois, vingt ou
trente.' jeunes gens de la première réquisition; qu'y font-ils?
Cela coïncide parfaitement avec ce que vous dit le gouver-
nement, qu'à une certaine époque II doit y avoir du trou-
ble dans Paris. Je demande que cela soit renvoyé aux co-
mités de gouvernement, et que le rapport deBoissy loit
imprimé et afficbé.
Dewars : Je demande que le rapport de Boissy
soit envoyé de suite aux quarante-ouit sections,
pour qu*il y soit lu ce soir.
Ces dernières propositions sont décrétées*
Bourdon (de FOise) quitte le fauteuil et monte è la tri-
bune.
Bourdon (de TOis^) : Je prends la parole pour ré-
pondre à la motion insidieuse qui vient d*étre mise
en avant par Villetard.
Les égoreeurs veulent exciter du trouble , et Ton
voudrait adroitement nous faire prendre le change
en partant des jeunes gens de la première réquisi-
tion qui sont ici en congé. C'est ainsi que Ton en
a toujours usé lorsque nous avons été à la veille
d'une grande affaire : ce ne sont pas les jeunes gens
qui font des queues à la porte des boulangers ( vifs
applaudissements); mais c'est le peuple de Robes-
pierre, les hommes qu'il salariait. (On applaudit.)
Que la Convention prenne garde; on veut la faire
dévier de la route qu'elle a tenue depuis le 9 ther-
midor; mais on n'y parviendra pas. (Nouveaux ap-
plaudissements.) Villetard a été la dupe de quelques
propos; il est venu nous rapporter ici ce q^u'il a en-
. tendu dire par des hommes qui détestent les jeunes
gens , parce qu'ils savent obéir aux lois, parce que
souvent ils ont réprimé les projets des hommes de
sans. (Les applaudissements recommencent et se
prolongent. )
Vous verrez que auand la grande affaire qui nous
occupe sera terminée , il n'y aura plus de queue à
la porte des boulangers , et que tout rentrera dans
Tordre. (Nouveaux applaudissements.) C est ce que
nous apprennent les rapports journaliers de la po-
lice. Il serait lâche de ma part de ne pas vous dire
une vérité dont tous mes collègues sont convainctis.
Villetard : Je n'ai dit autre chose si ce n'est qu'il
fallait surveiller des hommes pervers qui vont a la
porte des boulangers pour semei le trounle et tâcher
d'augmenter la disette factice en ^lemandant du pain
qu'ils n'ont pas le droit d'obtenir , puisqu'ils n'ont
pas de carte. J'ai dit, et cela résulte des rapports
que reçoit le comité militaire , que chaque jour il
arrive a Paris vingt ou trente jeunes gens de la pre-
mière réquisition, et j'ai engagé le comité de sûreté
générale de porter ses regards sur ces hommes. Je
suis loin d'avoir voulu aire un acte blâmable ; je
n'ai voulu (fuc dénoncer uu abus, parce que ce n'est
qu'en les détruisant tous que l'on rera triompher la
chose publique.
Rbwbell : S'il arrive à Paris chaque jour vingt ou
trente jeunes gens de la première réquisition , cha-
que jour aussi il en part le même nombre ; au mo-
ment où ils entrent dans Paris , des inspecteurs vont
visiter leurs papiers^ et les font arrêter et repartir
sur-le-champ s'ils n'ont pas de causes légitimes pour
rester.
Quelques membres de VextrémUé gauche : C'est
bon à savoir.
Rewbell : Ce ne sont pas des jeunes gens qui sè-
ment le trouble dans les marcnés; ce ne sont pas
eux qui vous demandent , en passant , à l'oreille :
« Combien font huit et demi et huit et demi?- Ce
sont les agents des Jacobins qui se réunissent aux
royalistes. Eh bien, je leur assure qu'ils ne prendront
pas le dessus. ( Les plus vifs applaudissements écla-
tent de toutes parts.) Non , tant que je vivrai , tant
que nous vivrons tous, ni les égorgeurs ni les roya-
listes ne triompheront; leurs manœuvres seront dé-
jouées, et la république sera tranquille. (Les applau-
dissements redoublent. )
RovÈRE : Je vais vous donner le mot de l'énigme;
c'est parce qu'on sait qu'après-demain on doitlaire
un rapport sur lequel toute la république a les yeux
fixés, que Tarmée de Robespierre , que les Jacobins
ont le projet de s'emparer des tribunes de la Con-
vention pour y exciter du trouble ; d'un autre côté,
les bons citoyens se sont promis de gagner de dili-
gence sur eux ; alors de^ malintentionnés ont été
chez plusieurs de nos collègues dire qu'il y avait ï(^
des jeunes gens qui se proposaient d'exciter du trou-
ble, et qu'il fallait les chasser. Ceux qui ont fait au
comité militaire les rapports répétés par Villetard
sont des agents de Robespierre ; car il tant que vous
sachiez que les hommes de la police sont encore de
deux espèces : les uns sont de bons citoyens , les
autres sont encore des agents de Robespierre. Le
comité de sûreté générale a été obligé d'établir une
contre-police; car les agents de la première ne par-
laient jamais aue de muscadins, de royalistes, et ne
disaient rien des projets des égorgeurs et des robes-
pierristes.
Marec : Je demande qu'il n'y ait pas des agents de
deux couleurs.
I Cambacéiès : Il me semble qu'on attache beau-
i coup d'importance à une chose très-simple. L'agita-
I tion qui règne dans Paris est protégée , si elle n'est
fias provoquée, par la malveillance; reste à savoir si
es jeunes gens de la première réquisition sont les
I auteurs de ces mouvements. Je vous assure que le
I comité de salut public surveille très-sévèrement
! ceux qui sont ici; il n'y laisse que ceux qui sont ma-
' lades ou blessés ; et je crois que votre intention n'est
: pas de les chasser impitoyablement. Quant aux au-
: très, le comité a pris , le 25 pluviôse, un arrêté qui
les oblige à représenter les permissions et autorisa*
tions qu'ils ont de rester ici, afin d'en juger la vali-
dité. Le comité de salut public redouble de surveil-
lance et d'activité pour prévenir toute surprise; mais
il n'est pas nécessaire que la Convention nationalet
BU
occupée dips grands iotéréU de la patrie, emploie nii
temps précieui sur des objets de détail qui ne regar-
dent que êes comités. Je demande l'ordre du jour ,
et que les comités soient chargés de faire exécuter
la loi.
Bbntabolb : Lorsqu'un représentant du peuple
eroit une vérité utile à son pays , il y aurait de la
lilcheté a lui de ne pas la dire. J'ai été affl'clé de voir
Villetard dire qu'il n'avait eu que de bonnes inten-
tions. Serions-nous pr^ de retomber dans cette
lâclie timidité qu'inspirait Robespierre? Rappeles-
l'ouê que , lorsque Couthon voulait condamner un
bomme, il di&ait : Je crois bien qu'un tel n'a pas de
mauvaises intentions, mais son opinion est mau-
vaise. Li'jour où Ton ne pourra plus dire son opi-
nion dans le temple des lois, tout sera perdu. Que
diraient kê cultivateurs oui arrosent la terre de
leurs sueurs , en voyant clans Paris cette foule de
jeunes gens qui remplissent les spectacles? (On mur-
mure. — L'extrémitf^ applaudit. ) Ils se demande-
raient à eux-mêmes si les habitants de Paris ont des
privilèges, car ils $» rappelleraient que tous les Ji'ii-
ses ffens au*dessous de vingt-cinq ans doivent être
aux rrontif res et ne pas s'amuser a faire ici du train
dans les spectacles.
Loin de moi l'idée d'accuser ces jeunes gens de
Touloir détruire la révolution....
Plutieurs membres: C'est bien heureux !
BaNTAtOLS : Loin de moi l'idée de croire qu'ils
veulent favoriser les buveurs de sang,... ( On riL )
Mais la loi qui les appelle à la défense de la patrie
n'a rien de commun avec les égorgeurs. La Conven-
tion n'a pas besoin d'être soutenue ni influencée. Je
ne défends pas tes égorgeurs; je suis leur plus grand
ennemi; maisje ne veux pas plus d'exagération duu
côté que de l'autre.
On parle d'une paix glorieuse; pour la faire , pré-
parons-nous à la guerre.
DuBBM : C'est ça.
Bbntabolb : Il y a eu nécessairement du relâche-
ment, car jamais il n'y 0 eu tant déjeunes sens à
Paris. On a beau dire qu'ils ont des causes légiti-
mes : la loi parle , et le printemps leur donne le si-
gnal de la guerre. Je demanderais qu'à une certaine
époque toutes Jes permissions fussent annulées, et
qu'ensuite ce soit le comité de salut public seul qui
puisse les accorder.
Maubb : Ce que dit Bentabole est vrai ; la paix
glorieuse qui nous attend est une raison pour les
jeunes gens de sortir sur-le-champ. Le temps ap-
proche où il sera honteux pour tout homme d'un
certain âge de ne pouvoir dire : J'étais à telle armée ;
et il ne faudra pas que, comme nos vieux guerriers,
ils content des mensonges pour des vérités. Je ne suis
pas l'ennemi de la jeunesse française
*** : Oui , tu ne voulais pas même que les Jeunes
gens fussent commissaires des guerres.
Maubb: Ils ont pu être dans l'erreur, et je les con-
jure , au nom de la patrie , d'éviter l'ignominie.
Qu'ils se dépêchent , car bientOt les sans-culottes
auront fini sans eux.
La discuMion est fermée, et la Convention renvoie ton*
tes ces propositions aux conités.
•-La barre s*ouvre aux pétitionnaires.
Une députalion des sections de la commune d'Orléans
•st admise.
LVafnir : Représentants du peuple français, quand
la tocsin sonné par vous contre les kommes de sang a re-
Hnil sur tous les points de la république, Orléans, voire
•vani-f arde, D*a pas été la dernière à Pcotendre. Si » dans
le sanctuaire augusie des lob, quelques cris d'allégresse
ont devancé les nôtres, il était juste que nous oédaMions
UD moment la place aus communes respirant à peine d*oo
long deuil, nous qui avons anticipé de iroismoiilepatrii^
lisme opprimé, nous pour qui luisaient déjà lesrayonf purs
etbienfaisBDUdua tliermidor,quand le SS prairial couvrait
d*un nuage de sang le reste de la France; nous qui dés et
moment avions arraelié de nos prisons l'innocence pour y
plonger la terreur enchaînée t nous enfin qui avons donné
en spectacle à la république eniij^re le déeem virât punissant
SCS propres eompiiœsl liais dans des jours si orageux ,
combien de fois, a travers quelques éclairs de iwtiheur, n'a»
vons*oous pas entendu gronder sur nos têtes la foudre
prête à nous éeraser ? Il vous était réservé, citoyens repré-
sentants, de réteiodre entre les mains du crime pour la
rallumer dans celles de la vertu : qu^eile n*7 reste pas en*
dormie; qu'ellefrappesans pitié ces hommes scélérats qut«
sous le voile affreux d'un faux aosour de la patrie, ont des*
séclié sa substance et déehiré ses entrailles. Ne crojrei pas
pourtant que, semblables a ces eauibales, nousTenioes
vous proposer des mesures sanguinaires. Nous n'avons pas
soi: de leur sang odieux ; nous craindrions, en le répan-
dant, de nous inoculer le crime : marquez-les seulement
du fer chaud de Pinfamie, vomissei-les ensuite du sol de
la république I Qu'ils cessent d'infecter, \w leur souffle
empoionné, Tuir pur de la liberté que nous respirons I
T<'l est, législateurs, le vœu de la communi* d'Orléans,
ft qui les travaux du représentant du peuple Porcher vunt
bientôt rendre entièrement Tabondance ci le bonheur ;
mais ses efforts seraient impuissants pour assurer Tuo et
Pautre, si vous laissiei plus longtemps s*agiter le crime,
La France a partagé vos maux, loraque, subjugui^s par une
dieiature perfide, vous étiez forcés de courber la tête sous
sa tyrannique oppression ; mais aujourd'hui vousatexrc*
couvre votre énergie, rien ne doit en arrêter les effets.
Songez, législateurs, que le temps est passé de transiger
avee cette horde d*assussius) que souffrir plus ImiRlemps
leur lutte audacieuse, cVst aiguiser leurs poignardti, c*est
préparer leur triomphe. Leur impunité nous offusque, et
nous vous laiiguerons sans cesse de nos cris, jusqu*à ce
qu*enfin vous ayez achevé de sauver la France en punis-
sant exemplairement ses l)ourreaux. yive ta Convention
nationale! (On applaudit.)
—Les élèves de PEcolede Santé^présenfent une pétition
par laquelle ils demandent: l* une distribution gratuite
des livres que leurs professeurs jugeront les plus nécessui*
resàleur instruction; 2* que la Convention les mette dans
rindépendance des premiers besoins, et qu'elle les indem*
nise proportionnellement des frais d'une route dispendieuse
et pénible.
Cette pétition est renvoyée aux comités d'instruction pu*
blique et des finances.
— Le reste de la séance est occupé à entendre des péti*
lions particulières.
La séance est levée à dnq heures.
SÉAIfCB DU U VENTOSE.
Fréron demande Je parole pour une motion d'ordre*
La parole lui est accordée.
Fréron : Citoyens, je ne viens point a cette tri-
bune aux harangues, qui sera bientôt la place des
accusés, vous entretenir des crimes que la France,
que rhumanitë tout entière leur reproche, ni vous
présenter le tableau des maux affreux et des plaies
nationales que vous avez déjà cicatrisées en grande
partie.
Un sentiment qui sera plus doux a vos cœurs, et
plus agréable au mien, m'engage à prendre aujour-
d'hui la parole ; je viens vous parler ac vous-memest
de Toninion publique, de ce que vous avez fait pour
elle, de ce qu'elle a fait pour vous, et de ce qui vous
reste encore à faire.
Tous les jours la marche rapide de Tesprit pnblk
Oof
nous entraîne et noQS nonsse tersle moment désiré
où l'on pourra faire le oien sans être exposé aux ca-
lomnies et aux clameurs de ceux qui voient un en-
nemi de leurs intérêts dans quiconque est Tami des
intérêts du peuple. L'opinion publique, en sVchap-
Sant des liens ae nos derniers tyrans, a développé
es ailes de leu : elle vole devant la loi, oui a peine
a la suivre; elle la guide, elle lui trace le chemin,
elle fait entendre partout le même cri : Les droiudu
eiloyen! Bile ne se dessaisira plus de cette précieuse
conquête : elle a appris qu'il ne suffit pas que des
orateurs lui disent qu'elle est libre pour qu'elle le
soit, elle veut l'être. La liberté est devenue majeure;
elle est émancipée, il ne dépendra plus de personne
de la tenir en tutelle.
Non, on ne les reverra plus, ces temps de honte
où le tableau des Droits de l'Homme n'était exposé
dans cette enceinte du temple des lois que comme un
vain ouvrage de l'art, comme une décoration de la
salle, comme la carte d'un pays perdu. Tandis, en
effet, que nos armées victorieuses remplissaient le
péristyle de ce temple des drapeaux de l'ennemi
vaincu, n'e{^t-on pas dit que nos insolents dictateurs
avaient suspendu à ces murs les droits sacrés du
peuple, comme un trophée de la victoire par eux
remportée sur la liberté publiaue ! Le peuple, à pré-
sent détrompé, ne se re|M>se plus que sur lui-même
et sur vous du soin de son indépendance.
Le commerce rapide des pensées apporte, pour
ainsi dire, dans une délibération commune, tous les
grands intérêts politiques : la liberté de In presse re-
cueille la voix et les suffrages. Depuis six mois, la
loi, qui doit être l'expression de la volonté générale,
porte le caractère le plus parfait qu'elle puisse avoir
dans une si vaste république ; elle est , autant
que possible, l'ouvrage de la nation tout entière; le
peuple prévient tous vos vœux, tous vos projets, et
ne vous laisse, pour ainsi dire, que le soin d'apposer
sur ses pensées le sceau de l'autorité nationale : tan-
dis que la loi s'élabore dans la sagesse de vos comi-
tés et dans votre génie, ell^ s'échappe et s'élance de
l'opinion publique, qui quelquefois vous devance;
et si cette irrésistible activité vous ôte souvent la
gloire de l'initiative, elle vous fait toujours éprou-
ver le plaisir, si doux a des représentants fidèles,
d'avoir pensé comme le penple, et d'être d'intelli-
fence avec lui dans tout ce que vous faites pour son
onheur.
Lorsqu'on disputait encore, dans cette enceinte,
sur la liberté de la presse, cette liberté, si longtemps
captive, se débarrasse de ses chaînes, parcourt d'un
pied rapide toute l'étendue de la république ; et déjà
ses cent voix avaient fait retentir toute la France des
accents de la vérité, appelé toutes les langues et tou-
tes les plumes à la proclamation des principes, avant
qu'aucune loi Tût émanée du sein de vos délibéra-
tions. Son flambeau répand partout des torrents de
lumière. Les J«')C()bins uu 0 thermidor l'aperçoivent
comme unecomètequi leur présage leur destruction
prochaine. L'augure n'était point faux; le peuple se
précipite vers leur caverne; le trône de l^narchie
s'ébranle, chancelle et tombe enfin. Vous obéissez au
vœu du peuple, qui est aussi le vôtre ; et daiisrari-
Ire fermé des Jacobins vous enchaînez au pied de cet
échalaud toujours arrosé de sang, qu'ils appelaient
tribune, la discorde inhumaine, le terrorisme sous
la forme d'un lion prêt à s'élancer sur sa proie,
l'horrible cruauté, la farouche ambition, en un mot
tous les crimes que vous ensevelissez pour jamais
sous les monceaux dé leurs propres poignards. Les
mânes de leurs innombrables victimes sont évoqués
du fond des tombeaux ; la liberté de la presse les
pousse vers cette enceinte, les disperse sur toutes les
avenues de cette salle, leor prête ses aecents vigou-
reux, plaide à cette barre la cause de l'humanité et,
entourée de cette lugubre clientèle, vous demande
et obtient ce décret de justice rigoureuse, auquel vo*
tre indulgence avait longtemps répugné.
Au milieu de cette insurrection générale de l'opi-
nion publique et de ce bouillonnement de la veo*
geance nationale, vous sentez le besoin de retenir
avec sagesse ce tumultueux débordement de l'in*
dignation populaire. L.es précautions de la justice
la plus scrupuleuse sont créées en faveur des plus
criminels des hommes, comme si vous aviez voula
vous montrer aussi ingénieux dans votre justice
qu'ils l'ont été dans leur scélératesse. Le noyeur
vendéen fit, le premier, l'essai de ces formes protec»
trices ; et si jamais les scrupules de la sévère équité
pouvaient devenir un scandale, l'humanité eût été-
scandalisée des lenteurs de cette affaire.
Mais ces sages lenteurs, maleré l'activité devo*
rante de l'opinion dont je viens ae vous présenter le
tableau, furent bien appréciées par le peuple, oui
vit qu'après cette belle révolution du 9 thermicior
on ne devait plus assassiner personne, pas même les
assassins:
Quand vous eussiez vonlu mettre à l'épreuve ce
sentiment de justice qui est au fond du cœur de tous
les vrais Français, comme il est le caractère de cette
nouvelle révolution, vous n'eussiez pu faire une
expérience ni plus efficace, ni plus heureuse.
Quoique ce contraste de votre justice, si lente, si
timide, si impartiale, fasse encore ressortir toute la
turpitude de ces hommes qui assassinaient le jour^
qui assassinaient la nuit, pour qui, s'il est permis de
s^xprimer ainsi, la vapeur du sang humain était de-
venue comme un élément nouveau, nécessaire à
leur existence, le peuplesait contenir la juste impa-
tience qui l'irrite ; il ne murmure point de ces len*
leurs de la justice qui semble se traîner d'un |»ied
chancelant derrière les coupables, et qui, tous les
jours sur le point de les atteindre, semble reprendre
haleine pour les laisser échapper encore.
Quel exemple frappant la nation donne, par cette
longanimité, de son amour pour la justice ! Aussitôt
que vous avez dit que vous jugeriez les coupables,
vous avez vu tomber peu à peu et s'apaiser celte ef-
fervescence, qui d'abord ne connaissait aucun ob*
stacle.
On ne vous demande pas compte du temps que
vous mettez à juger, on ne vous demande que la jus-
tice.
Eh ! cependant le peuple se dissimule-t-il que la
république sera agitée de mouvements secrets, tant
Sue l'existence des grands coupables servira de point
e ralliement au reste de la faction désespérée? N'a-
t*il pas vu toutes les divisions, toutes les terreur!
qu'on a voulu semer parmi vous, depuis qu'ils sont
en jugement? Il a vu toutes ces agitations, mais son
amour pour la justice est resté inébranlable. Elles
l'ont mis à de rudes épreuves toutes les ruses qu'on
a employées pour grossir la faction qui se sent trop
faible, toutes les scènes scandaleuses par lesquelles
on s'ejtorce journellement de troubler la Convention
nationale. Eh ! combien n'avez-vous pas vous-mêmes
besoin de cette impassibilité dont vous donnez
l'exemple au peuple!
Tantôt la faction tout entière se montre sous les
traits d'un homme qui vous insulte par les expres-
sions les plus outrageantes, qui envenime toutes vos
intentions, qui compare l'exécrable loi du 33 prai-
rial à Brutus immolant ses enfants, qui ne craint pas
de dire, dans cette enceinte sacrée, qu'il assassinem
ses collègues; tantôt elle prend la plume pour ca-
lomnier vos principes; elle vous attaque tous les
Mî
matins dans des écrits où sa fureor s*exha1e avec une
candeur qui fait pitié. Mais let hommes libret n'ai-
ment point son style, et l'univers ne pense point à
elle. Véritable Protée, vous Tavez vue cacher sous
la toge romaine les flétrissures qu'elle recul de la
justice française, et prendre le nom de Gracchus
pour prêcher l'insurrection contre vous.
Et après tant d'attaaues et tant de calomnies dont
j'ai été l'objet jusque aans cette enceinte, parce que,
depuis le 9 thermidor, j*ai consacré sans relâche mes
faibles eftorts à développer les principes de la Con-
yenlion nationale elle-même, s'il m'est enfin permis
une seule fois de rompre pour (|uelques instants un
silence que je m'étais jusqu'ici religieusement im-
posé par respect pour elle, je peindrai cette faction
(qui a aussi son Couthon) , tantôt empruntant la
main et le style d'un prêtre catholique romain, pour
m'accuser d'avoir attaqué les Droits de l'Homme, et
lancercoiitre moi les inculpations que j'ai victorieu-
sement conlondues ; tantôt, sans égard pour la diffé-
rence des sectes, euj^ageant un juil à m'habiller de
ses friperies et à tapisser les mursdecalomnicsaux-
quellesje crois avoir répondu à la satisfaction du
peuple.
Vous avez su, citoyens collègues, apprécier et la
perversité de mes accusateurs, et leur bonne foi ; il
est vrai que le dévouement avec lequel je me suis sa-
crifié à la proclamation des Droits de I Homme, de-
puis le 9 thermidor, a dû me valoir l'honneur d'être
injurié par ceux qui s'en sont imperturbablement
déclarés les ennemis. C'était une des récompenses du
patriotisme, à laquelle je pouvais avoir droit de pré-
tendre ; ils ont saisi la première occasion favorable
pour me la décerner.
Je parle de la manière dont les Droits de l'Homme
sont rédigés: ils crient aussitôt que j'ai voulu
anéantir les Droits de l'Homme.
Je dis que la constitution est comme la Galalhée
de Pygmalion , cachée encore sous le rideau de
pourpre qui la couvre, et qu'il faut approcher d'elle
le flambeau de Proniéthée ;ils crient que j'ai attaqué
la démocratie.
Je partage avec plusieurs de mes collègues l'hon-
neur d'avoir reconquis Toulon ; ils impriment des
lambeaux de lettres écrites dans la crainte de mon
rappel et dans l'appréhension de voir brûler par le
général ingambe^ ou par d'autres, les villes que je
voulais conserver à la république.
Je n'ai pas dérangé une pierre ; ils me peignent
comme un grand démolisseur. J'ai ménagé le sang
français ; et ils me représentent égorgeant comme
Carrier, et mitraillant comme Collot.
Mais que m'importent leurs calomnies et leurs fu-
reurs! n$ n'étoufferont pas plus la vérité qu'ils ne
triompheront de la liberté; quelque mouvement
gu'ils se donnent, ils ne sauveront pas les coupâ-
tes ; car c'est là leur but: c'est là 1 objet de toutes
leurs intrigues; c'e^t pour y parvenir que la faction
aux abois prend tant de formes différentes. Mais elle
est surtout remarquable, d'autant plus qu'elle se
fait moins remarquer, lorsque, solitaire, sur un des
points les plus élevés de cette enceinte, gardant un
silence perfide, afiectant les dehors de I indigence,
elle médite sa correspondance critninelle avec tout
ce qu'il y a de plus factieux dans le Midi, et provo-
que à l'insurrection contre la représentation natio-
nale tout ce qu'il y a, dans ces régions, de têtes vol-
caniséespar les fureurs de Robespierre et les ardeurs
du climat.
Vous avez vu se développer et prospérer ces in-
trigues : des coupe-jarrets, des assassins, des hom-
• mes nés pour les crimes, ont inondé Paris. Votre po-
lice les a tenus sous son regard et sous sa surveil-
lance ; une loi sage vient de les repousser, non dans
leurs foyers (car ils n'en ont pas), mais dans leurs
départements ; ils y resteront enchaînés sous les yeux
d'une police attentive et sévère.
Tant de trames, tant d'intrigues, tant de turpitu-
des n'ont pu émouvoir ni votre impassibilité, ni l'in-
ébranlable patience du peuple ; il attend dans le
calme le jour de la justice. Tous les ressorts de la
tactique que va épuiser (on doit s'y attendre) la
faction que je viens de peindre ne pourront faire dé-
vier le peiiple des principes pour lesquels il a fait ,
avec la Convention nationale la révolution du
9 thermidor.
Rien de tout ce que je viens de vous exposer, ci-
toyens, n'a échappé à l'œil de la nation ; mais elle
bannit toute espèce d'alarmes ; elle se repose sur
l'éternelle justice et sur la vôtre, et sur la pudeur
publique ; elle se repose sur la majorité de la Con-
vention. Combien, en effet, elle est imposante, cette
majorité, oui ne sera désormais ni le jouet, ni l'in-
strument a'aucune tyrannie, mais qui les brisera
toutes !
Partout où je porte mes regards sur cette masse
respectable, je vois de vrais et sincères amis de la li-
berté, je vois des hommes francs dans leurs princi-
pes, ouverts dans leurs discours ; des républicains
qui savent et c^ui disent qu'il faut enfin terminer la
révolution, qui ne sont animés que de cet unique
sentiment, qui ont oublié toutes les divisions qui ont
pu les séparer autrefois, qui ont frappé le tyran le
9 thermidor, qui ont lancé entre les mains de la loi
les héritiers de sa perversité et les cosociétaires de
ses forfaits, ^ui ont fermé les Jacobins, et qui veu-
lent rendre à la France républicaine sa liberté ravie
pendant si longtemps.
Oui, vous êtes décidés, toute la majorité de cette
assemblée est décidée à consommer les hautes desti-
nées du peuple français. Nous le jurons par les maux
qu'il a soufferts, et dont le souvenir douloureux pè-
sera longtemps sur nos cœurs. Ah ! combien cette
tâche est consolante ! Tout nous sera facile, si nous
voulons toujours être inse'parablement unis.
La malveillance va publiant partout qu'après la
punition des traîtres de nouvelles divisions déchire-
ront l'assemblée: si ce malheur pouvait arriver, je
ne crains pas de le dire, citoyens, la révolution, la
liberté, la république, le fruit de tant de douleurs»
de tant de travaux, de tant de sang, la France enfin
serait perdue sans ressource.
Oui, sans ressource. Eh qu'est-ce donc qui pour-
rait les causer ces divisions ? Aimerons-nous mieux
être comme des tigres acharnés les uns contre les
autres? aimerons-nous mieux nous entre-égorger
encore, que de finir paisiblement et avec honneui
notre mission dans les douces méditations du bon-
heur public? Tous les représentants sont-ils destinés
à se passer de main en main une coupe pleine du
sang de leurs collègues? Ne savons-nous pas que
nos discordes ont aussitôt mille rajetons mortels
dans toutes les parties de Ih répuMique ?
Les malveillants calculent déjà les victimes; ils se
Irompentdans.leur calcul : ils n^auront plus l'affreux
plaisir de nous voir déchirer les entrailles les uns
des autres. Ils nous verront tous d'accord ; car n'en
doutons pas (et cette pensée soulage mon cœur),
dès que la cause de discorde qui existe à présent
sera détruite , on n'entendra plus dans cette en-
ceinte qu'un même cri, au'un même vœu. Toutes
les différences d'opinions s effaceront, disparaîtront;
tous les cœurs se rapprocheront, se joindrout, se
confondront dans un même sentiment.
Oui, je vous en atteste vons-mêmes, vous, mes
collègues, pour qui je suis un objet de haine ou qui»
683
an moins, me le témoignez; si vous voulez être sincè-
res avec vous-mêmes, vous avouerez que nous ne
sommes tous séparés que par un point les uns des
autres ; qu'un peu d'opiniâtreté vous retient seule-
ment encore, mais qu'au fond de vos âmes vous sou-
pirez, comme nous, après le moment où la Conven-
tion n'offrira plus le désolant spectacle d'une éter-
nelle division. Comme nous, vous sentez le besoin
de l'union des sentiments et des pensées ; comme
nous, vous êtes convaincus de cette grande vérité :
c'est que la Convention nationale iK>it renoncer à
ses travaux, si elle ne peut renoncera sesquerelles.
Déjà le sceau de la justice est imprime partout,
même sur les institutions du gouvernement révolu-
tionnaire qui nous ont paru aevoir être conservées.
Les sièges du sanglant tribunal où se plaçaient les
bourreaux des dictateurs sont honorés aujourd'hui
par un choix d'hommes probes et justes 11 a retenti
dans vos cœurs, comme il retentira dans les siècles,
cet cloquent et sublime discours du président de ce
tribunal purifié. L'histoire le recueillera sans doute
comme un des traits les plus frappants et les plus
caractéristiques de cette révolution nouvelle.
Mais les institutions révolutionnaires doivent s'ë*
crouler peu à peu. Que sont-elles, en effet, sinon des
appâts pour l'ambition, et des moyens pour le des-
potisme? C'est une tyrannie toute organisée; c'est
un trône dressé et préparé pour le premier factieux
qui aura assez d*auaace et de lâcheté pour s'y asseoir.
Telles sont les formes, telle est la nature de ce
Î;ouvernement, qu'il semble être un piège tendu par
e démon de l'ambition ; il faudrait des anges pour
le faire marcher, et nous n'avons que trop senti que
nous sommes des hommes.
Un membre de cette assemblée a dit, avec raison,
que c'était une dictature. Or toute dictature suppose
un dictateur ou des dictateurs; et tout dictateur est
un tyran.
Hâtons-nous donc de faire disparaître cette con-
ception qui n'a pu germer que dans des têtes ambi-
tieuses et être présentée que par des mains avides de
pouvoir et de domination. Datons-nous d'effacer du
sol de la liberté cette invention sans exemple de la
tyrannie, ce marche-pied du trône de Robespierre,
cet établissement qui a pu, comme les plus mauvai-
ses inventions, avoir quelque utilité, mais qui a en-
fanté tant de fléaux que la postérité reculera d'hor-
reur quand l'histoire les lui présentera sur ses pages
ensanglantées.
Fuyez dans les abîmes du nasse, temps malheu-
reux, époques désastreuses, où le seul soupçon était
un crime, et où les terribles portes des cachots s'ou-
vraient devant ceux qui étaient même soupçonnés
d'être suspects !
Citoyens, nous aurons beaucoup à faire pour dé-
truire les traces des influences dangereuses dont nos
lois ont été imprégnées. Tandis que la nation appe-
lait la liberté par ses vœux et son courage, tandis
qu'elle faisait tant de sublimes efforts, tandis que
vous secondiez ces efforts généreux, des ambitions
diverses jetaient dans l'ombre leurs plans divers, et,
toujours sous le masaue trompeur du patriotisme,
marquaient vos lois du cachet de leur ambition :
cette ambition violente, qui se détruisit par sa pro-
pre explosion le 9 thermidor, était-elle l'ouvrage
d'un jour ? Jamais Robespierre aima-t-il la liberté,
dont il prononçait le nom avec tant d'emphase?
Quel empire cependant il exerçait ! comme son as-
tucieuse hy pocnsie fascinait tous les yeux! Toutes ses
)aroles étaient des oracles ; tous ses mots étaient des
ois. Marchant toujours à son but par des routes
tortueuses, n'a-t-il pas dû ieter dès longtemps dans
vos décrets les bases de sa domination, ou du moins
le
y placer les asMiranees de son conpable espiyfr, el
comme les degrés de ce trône dictatorial où il mon-
tait déjà dans sa pensée? Mais surtout, lorsqu'aidé de
tant de complices, il vous tenait enchaînés sous sa
main meurtrière, lorsqu'un de ses regards était un
arrêt de mort, lorsqu'enfin il vous avait ravi le pou-
voir de faire des lois, les actes qui émanaient d'ici ne
devaient-ils pas respirer le poison de son ambition?
N'a-t-il pas a A, suivant son naturel ombrageux, ti-
mide et circons|)ect, glisser toujours dans vos décrets
quelque disposition favorable à ses vues tyranni-
ques, et se ménager ainsi, au sein même de vos lois»
les moyens ou de les violer avec impunité, ou de les
détourner au profit de ses desseins ? Ce sont ces pri-
ses qu'elles peuvent encore offrir à quelque main
ambitieuse qu'il faut se hâter de détruire. Nous au-
rons donc besoin de jeter un regard en arrière, de
visiter notre propre ouvrage avec l'œil de la censure^
et de corriger les vices de certaines de nos lois qui
sont, pour ainsi dire, grosses de tyrannie.
Bnhn tout le peuple nous demande aue nous pré*
parions les travaux oui doivent, quand nous aurons
dicté les conditions d une paix glorieuse avec les en-
nemis de la France, mettre, sans danger et sans
crainte de secousses, la constitution en activité.
O jour à jamais fortuné ! ô jour dont tous nos
vœux pressent l'aurore, où nous pourrons nous
écrier a'une commune voix : • Sortez enfin de cette
arche sacrée, charte sublimç de notre patrie, tables
de Talliance jurée par le peuple à la liberté et à l'é-
galité ! Etablissez sur la surface de ce vaste empire
vos dispositions immuables! Vous n'avez plus d'en-
nemis à craindre; vous rallierez tous les cœurs et
tous les esprits ! Vous nous devancerez dans les dé-
partements, et vous nous y ferez jouir des bienfaits
de notre propre ouvrage ! •
Que d'autres parlent, citoyens, de l'aristocratie :
où est-elle? ou se cache- t-elle ? quels sont ses
moyens, ses forces, ses espérances? Elle n'est qu'un
fantôme, et nous ne sommes point des visionnaires.
Veut-on dire, par ce mot, qu'il est encore quel-
ques hommes en France oui versent des larmes se-
crètes snr les ruines du troue ? Qui le conteste ? N'y
avait-il pas aussi des citoyens, et vous en êtes la
Ereiive, qui, sous les rois, soupiraient après la repu-
lique? Mais ces hommes sont-ils nombreux? ont-
ils un plan? sont-ils à craindre? Où sont leurs res-
sources? où sont leurs armées ? Cette fois-ci la Ven-
dée, leur dernière espérance, n'existe réellement
plus. Ont-ils, comme Robespierre, une commune,
des Jacobins, un Hanriot, une partie de la force ar-
mée, des bataillons de dévotes, un tribunal, une
liste civile, tous les emplois à leur disposition? L'a-
ristocratie sortira-t-elle tout à-coup armée de pied
en cap, comme une autre Minerve, du cerveau de
ceux qu'elle tyrannise ?
Etrange opinion, également honteuse à ceux qui
peuvent la concevoir, et au peuple qui en est l'ob-
jet ! Voyez les rois qui tremblent sur leurs trônes au
bruit de la foudre nationale ! Vo)rez leurs phalanges
saisies d'épouvante ! Voyez cette immense guirlande
d'olivier, qui bientôt va ceindre et marauer nos
frontières reculées et notre territoire agranai !
La paix! la patVr / s'écrient tous les peuples, af-
faissés sous le poids de leurs armes impuissantes; et
le peuple français leur répond d'une voix douce et
fi ère : La paix!
Elle est l'objet de tous les vœux, de toutes les es-
pérances, et le quart du globe ébranlé a besoin de
repos.
Qu'elle arrive, enfin, cette paix si désirée ; que
tous les peuples la révèrent ! Qu'ils goûtent ses
ruitsde générations en générations ! Que les noms
584
4eeiniiqirirtarontJiir<<«(jf iirpnilr point des des-
potes) soient avec amour et vénération dans la bou-
che de nos derniers neveui ! Que cette paix, fondée
•ur la justice, sur la bonne foi du peuple français, et
ûign9 de son caractère, soit le modèle de toutes les
pua qui se feront à Tavenir chet toutes les nations de
la terre I Qu'aucun coupde canon ne se tire plus dé-
sormaia sana la permission de la république fran-
çaise; et devenons, pour ainsi dire, si l'on peut se
servir ici d'une eipression familière, les grands ju-
ges de paii de TBurope. Tendons aux autres nations
nos bras Tsinqueurs et non fatigués : traitons avec
«llea; mais ne composons jamais avec la gloire. La
victoire elle-même a trncé nos limites, feroM-nous
rétrograder aon vol? Non, peuples étrangers, nous
poserons nos colonnes là où vous cesserez de nous
Oombaitre.
fisfiéronsque les vœux do peuple pour la paix ne
tarderont pns à s*accomplir. DejA, citoyens, vous
avez snlisfait un de ses plus ardents souhaits, en lui
rendant la liberté des cultes dont il était privé de-
puis si longtemps. Quelle politique exécrable avait
ainsi enchaîné toutes lea consciences, détruit tous
les autels! Quels nouveaux Titans avaient escaladé
les cieux 1 Déjà la morale, de toutes parts ébranlée,
ae raffermit sur ses seules véritables bases. Immor
talité, aiguillon des grands cceurs, mère des vertus
et des héros, je laisse à d'autres le soin de discuter
ton dogme sublime ; mpis ie sais que, sans toi, sans
tes douces espérances, il u est sur la terre ni vérita*
ble morale, ni gouvernement solide, ni saine politi-
3ue, ni patrie, ni liberté. Consacre le patriotisme
u citoyen, et relève la dignité de l'homme. Place le
Phédùn aous le poignard de Brutus et sous l'épée de
Caton. Que la tolérance établisse la fraternité des
religions. La tolérance est la vertu des hommes li-
bres; c'est la tyrannie qui enfante le fanatisme.
Pour nous, représentants du peuple, donnons à
la nation le ga^e de notre inaltérable union ; sovons
dignes de IV>pinion publique qui nous seconoe si
puissamment. Le peuple a trop longtemps gémi de
nos diKordea. fiffaçons-en jusqu'au souvenir. Au
moment de notre séparation , voulons nous nous
quitter amis ou ennemis? S'il est un plaisir touchant,
c'est celui de rencontrer, après l'accomplissement
de sa mission, un ancien collègue que I on presse
contre son cœur. Voulons-nous nous priver de ce
plaiiir? Hors de cette enceinte, nous mesurerons-
nous encore avec des yeux de haine? Non, Je le ré-
pète, dès que le motif de la dissension aetuelle aura
disparu, le peuple aura la joie de nous voir tous
unis, travaillant à l'envi et de concert à l'achève-
roeiit du grand œuvre pour lequel nous avons été
appelés. Nous pourrons même, aussitôt que la grande
alniîre uni nous occupe sera terminée, écouter la
voix de rindntgencc envers une mitUitiide d'hommes
qu'un attachement fanatique pour Robespierre a fait
tomber dans des écarts, et qui ont cru servir, danssa
personne, la cause du patriotisme : le crime seul
sera pyni, et nous tendrons nos bras à l'erreur.
Ainsi toutes ces querelles se termineront, tous nos
cœurs seront unis, toutes les tempêtes s'apaiseront,
et le vaisieau de l'Etat, voguant d'un cours tran->
otillle, entrera dans le port au milieu des transports
oc la joie et des cris de la reconnaissance.
Voici le projet de décret que je soumets à rassem-
blée:
i La Contetitlon fialfonale décr^te :
• Art. V\ Le comité de législation fera, sons le plus
bref dêlui , un rapport sur toutes tes lois où se sont glissées
4es dispo>Uloiis tjrro!iniquc5.
• IL La lui du M Kptcmbre (vieux style) est rapportée.
H eoDiéqutmçe | te«s cens qui , d'après cette loi , sont en
état d*arrest Jioo pour eaise de stispîcioa leroat s«r-le»
cbtinp mis en liberté, et !e séquestre mb sur leurs biena
sera levé.
• 111. Une comniisslon de vingt membres, nommée par
appel Bomioal, sera chargée de préparer le« moyem d*t'té-
culino de la constitution démocraiique de 1793 fiienx
ajfle), pour le Bomenl oà cette oootlituiioD pourra être
Bise CD activité sous les auspices d'une paii glorieuse.
• IV. La Confenlioo aaiionaledécièie en prioctpe que
le gouvernement aduel ne pourra être remplacé que par
un gouvernement définitif» éubli sur les bases de la ooo-
Stltution de 179S.
• V. loeonUnent après te Jugement des prérenos. la loi
de garantie, en date du 8 brumaire, sera revue par \v\
trois comités réunis , d*après ee principe que nul n*pré-
senlont du peuple ne pourra être S l*aveDir iradull an tri-
bunal révolutionnaire, mais sera fagé par lu Convention
nationale elle-même, suivant aa nouveau mode. ■
Ce discours est plusieurs fols inierrompii et couvert des
plus vils applandissements. (L« êmiH Ummm.)
N. B, »^Dans la séance du 11 ventoie, la commission dos
Vlngtet*Un a f^it son rapport sur CoHot, Billaod, Barère
et Vaitier \ elle a csondu an décret d*arcasaUon«
La Convention a ordonné qu*ils seraient mis provisoire-
ment en arrestatien.
LIVRES DIVERS.
Code det tucc€tuoiu% donmtioitSf udutitmiioms, têstmmmtê
ef partages , tvec une introduction prélimioaire et sii l»-
blcaui généalogiques: deutième édition , corrigée et aug-
nientée de plusteufs décrets importanlt lur les successions
im étrangm, deséuiigrét, déportés, condsonés et détenus;
de aouveans artieles MditioBneIt sur le rappel des enfunu
nés hors mariage; des articles du aouveau ceide civil relatif»
ans mêmes matières; termiuée par une tablu alphabétique
contenant ranaljao abrégée de tout Touvrago ; par le ci-
toyeu Guichard. Pris : 5 liv., et S liv. 10 s., franc de port.
A Paris, ches Gamerj, libraire, rue Serpente, a* 17.
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Carte rob Cr>re du théâtre de la guerre sur les fronttTres
d*Espagnet comprenant depuis Bordeani ]asqu*à Madrid, oè
se trouvent les Pyr< nées hautes, basses et orientales ; drenée
par C.-J. Chauroier, Taii 3ode la rëpubliqua; en une feuille.
Pris : t liv.
Carte de la prutcipami da Catalogne* drestée par H. Jail»
lot, avec les dépariemenls limitrophes, corrigée eiaugoies*
tëe par P. Loogchamps 61s ; en deui feuilles. Pris : 4 liv.
Carte / outihe des royaumes d'Espagne et de Portugui^
dressée par U. Jailloi , avec les départoments limithropCes ,
corrigée et augmentée par P. Longchamps fils , d'après les
cartes de Lopes eu 1793, en deus feuilles. Pris : 3 liv.
La même, en une feuille, dressée d'après les obaarvatioas
des meifleurs géographes. Prit : 30 s.
A Paris, chei Basset, marchand d*estampes, me Jaeqpes,
au Coin de celle des Hathurios.
MUSIQUE.
Aomuitcfi lUttoriquet, par L.-F. JanflTret, arasknie itè
Mébol.
Ce recueil sera composé de Tingt roaaacet, dont um pa*
raitra tous lea vingt jours. La musique et l'accompagnement
de clavecin seront du cilojen Méhul ; raccompagnemenl de
harpe sera du citoyen Cousinesu fils.
Le pfii do la souscription est de 30 liv. pour Paris, et de
35 liv. pour les départements. Le bureau est ches Ceosineao
père et fils^ luthiers, rue de ThionviMe, u* 1840.
Pûyminu à la iréê&nriê naiionali»
Le payeiaent do perpétuel est ouvert pour lea ali pmBlers
mois; il sera fait à tous ceux (pli seront porteurs d'inscrip-
tions au grand livre. Celui pour tes rentes vlai^res est de
huit mois vingt et un jours de launée 1793 ^vieui style).
GAZETTE NATIONULE oo LE MONITEUR UNIVERSEL.
>^ 164. Quartidi 14 Vbntosb, Tan 3». {Mercredi 4 Mabs 1795, vieux ityle.)
POLITIQUE.
POLOGNE.
Varsovie, te 6 février. — Les Russes, les AutricbieDS
les Prussiens campent autour de cette capitale*
— Le duc de Cou ri an de se rend à Pétersbourg où îl
aura , dit-on , bientôt terminé en sa faveur les différeods
qu'il a, tunt avec sa famille qu^avec la noblesse courlaD-
daisr.
— Il existe encore, après la ruine de la patrie, quelque
esprit palriolique recommandable aux yeux des honnêtes
gens. Les officiers polonais, dégrades supprimés, ont ré-
sisté aux instances de l'impératrice qui les a (ait inviter à
prendre du service dans ses armées.
— L'empereur a entoyé son portrait au général Suwa-
row.
— Le général russe Buxhoerden a établi une commis-
sion chargée d'examiner les comptes du trésor public de
la Pologne. C'est le castellan de Dantzig qui est président
de celle commission.
— On se confirme de plus en plus dans l'idée que Sta-
nislas va abdiquer. La Russie fait monter très-haut les det-
tes personnelles de ce prince.
— A la lettre que Stanislas avait écrite à Timpëratrice,
sur le déplorable état de la Pologne, voici la réponse qu*il
a reçue, lorsqu'il était encore ù Varsovie.
m Monsieur mon frère,
« Le sort de la Pologne, tel que V. M. ipe le dépeint
cinns sa lettre du 31 novembre, est une suite des maximes
destructives de chaque ordre et de toutes institutions so-
ciales, que les Polonais ont puisées dans Texemple d*un
peuple abandonné à tous les égarements.
• Il n'a pas tenu k moi de prévenir leurs suites terri-
bles, el de fermer l'abîme entr'ouverl sous les pieds de la
nation polonaise par ses ^éducteurs, et où ils ont réussi à
l'entraîner. Toutes mes sollicitudes, toutes mes peines»
ont été payées d'ingratitude, de bafne et de trahison.
« De tous lesmauiqui accablent aujourd'hui ce peuple,
celui d'une disette prochaine est le plus terrible. Je don-
nerai mes ordres pour le garantir, autant que je pourrai ,
de ce redoutable fléau.
« Cette calamité , réunie à la connaissance que j*ai des
dangers auxquels V. M. a été exposée au milieu d'un peu-
ple eCTréné, me fait souhaiter qu'elle quitte sans délai
cette ville punissable, el qu'elle se rende à Grodno. Le
feld-maréchal comte de Suwarow-Rymnisky a l'ordre de
vous le proposer, et de faire tous les arrangements conve-
nables pour vous amener ici d'une manière aussi sûre
que commode. V. M. connaStra mon caractère. Il me rend
incapable d'abuser des avantages que la bonté de la Pro-
vidence et la justice de mes affaires m'onl fait acquérir.
V. M. peut donc attendre en repos ce que la raison d^Etat
et la sûreté publique décideront sur le sort futur de la Po-
logne.
c Dans ces sentiments, je demeure. Monsieur mon
frère , la bonne sœur de Votre Majesté.
Signé Cathbbinb. •
ALLEMAGNE.
Vienne, le h février, — Les communications les plus
actives ont lieu entre la maison d'Autriche et l'impératrice
de Russie. Mais le cabinet de Vienne travaille encore
moins avec celui de Pétersbourg qu'il n'en est, |K>ur ainsi
dite, travaillé. La cour de Russie, la plus habile sans
contredit de toute la coalition, est au moment de tou-
cher ù son but. L'empereur donne dans le piège d'une
troisième campagne, dernier vertige, avant-coureur des
désastres de sa propre maison. Le roi de Prusse ne pourra
pas, dit-on, se dégager de la grande intrigue, et gardera
son personnage jusqu'à la fin.
On observe ici que l'ambassadeur de Russie est seul
écoutcù la cour de la jeune impératrice; on en conclut
que le reste de nos ressourcesTBie perdre sur les bords du
Rhiu.
8« Série* — Tome X
On renouvelle les termes contradictoires par lesqaeb la
Russie, au commencement de chaque campagne, paie*
d'un côté, son contingent à la coalition, et, & l'autre»
rassure contre l'ambition de Catherine II , savoir : I* que
l'impératrice prendra décidément une part active dans le
derniers efforts de la ligue ; 2* que l'impératrice est atUH
quée d'une maladie qui fait craindre pour ses jours.
— On commence à Bude une procédure contre sept non*
veaux prisonniers d'Etat. C'est un choix fbit sur trente-
neuf, en y comprenant ceux qui avaient déjà été envoyés
à Vienne. Dix-sept comtés de la Hongrie se sont librement
accordés à demander officiellement à l'emperear qu'il ne
fit point de grâce aux accusés qui se trouveraient coupa»
blés. Cette manœuvre, que l'on attribue au gouvernementt
n'a qu'un médiocre succès quant à l'opinion publique t
quant à la perte des sept personnes condamnées, proscri-
tes d'avance, le succès est assuré.
— On continue de faire, en Hongrie, des letrées ponr
compléter les régiments.
— L'empereur a écrit au pape; il lui a demandé une
bnlle pour un jubilé et des processions solennelles, dévo-
tions nécessaires à la prospérité des armes auirichiennei.
On attend de la cour de Rome une réponse favorable.
— L'archiduc Charles est ici, de retour de l'année et
des Pays-Bas autrichiens.
Ratiêbonne^ le k février, — Le baron de Hardemberg,
ministre de Prusse auprès de la Franconie et de la Souabe,
a présenté aux directoires de ces cercles une note par Is^-
quelle Frédéric-Guillaume déclare qu'il ne peut entretenir
plus longtemps son armée sur le Rhin, attendu les dépen-
ses considérables qui surchargent son trésor; qu'il de-
mande en conséquence que l'on fournisse l'emprunt de
I million de Ihalers demandé pour la dépense des cercles,
et en général pour le salut de la Germanie.
La note porte, en outre, que cet emprunt donnera
H pour 100 d'intérêt, et que le roi assignera pour sûreté
l'hypothèque d'une province qu'il désignera dans le temps.
Les deux-cercles ont répondu que S. M. prussienne était
suppliée, tant en sa qualité de prince d'Empire que comme
puissance prépondérante, d'attendre, avant de retirer ses
troupes, l'issue des négociations entamées avec la France,
et que, dans le cas où la guerre se continuerait, on t'oc-
cuperait des moyens de remplir requprunU
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Parié f /e 12 ventôse, — On a très-bien remarqué qnOf
toutes les fois qu'il s'est agi de traiter une grande affaire,
une affaire qui devait porter un coup funeste à une faction
ennemie de la liberté, on a toujours crié contre les jeunes '
gens de la première réquisition « qu'on traitait de lâches.
Ces hommes affreux, dont le règne est passé, avaient posé
en principe qu'on ne pouvait servir la république qu'au-
tant qu'on était couvert de crimes, qu'autant qu'on les
égalait en atrocités, et ils ont, en plus d'une occasion,
laissé percer le dépit qu'ils avaient de voir que des hom-
mes qui loudroyaient les ennemis de la patrie pussent loi
être utiles sans leur ressembler, pussent fixer la victoire
sans professer le meurtre et le pillage. Aussi, n'ayant plus
rien à reprocher aux jeunes Français, ils les ont traités de
muscadins; ils n'ont pas eu même l'attention de laire une
, application vraisemblable de ce mot, qu*on inventa I
I Lyon pour en mitrailler les habitants ; ils le donnèrent in-
I distinctement à ce petit nombre d'êtres éphémères qui dét-
I honorent la qualité d'hommes, et à cette majorité de ri-
goureux serruriers, les noirs forgerons, les forts artisans
qui ont tous été enveloppés dans la même réquisition.
Les scélérats I ils sont sî ingrats, si aveugles dans leurs
proscriptions, qu'ils donneraient même le nom de musca*
din au brave et malheureux jeune homme qui, après avoir
perdu à la défense de son pays les deux bras et les deux
jambes, aurait le tronc un peu moins salement vêtu que
le leur.
N'étant engagés dans aucun des liens qui assujettissent
i le père de famille, n'appartenant qu^à leur courage t
7i
«86
tt^ayaat betoSil de le eooser«er qae pour la pairie, les
jeunes geos opt mot aCroolé pour e Ut . Tandis que les uo»
pfirtaient la liberté chez les peuples nos voisins, les autres
la rcnëaient à la Pranœ ; tandis que les uns reculaient les
liarM» dt la répvUiqve. les autre b fuiidalenl au-dedans;
lawlM qM Ita uns rf»dai«rBt à m» vobint la lilMrtè de
pegarf et d'écrire» kt Mtret la foistieot rccoBf rer à leivf ■
t'oiicitojeas.
Ua anarcàMSlei aftienl bie« aenti qv'ilt ne pearraîest' !
jaiiais tout désoffanber tant qaMt auraient centre eui
les jeunes Français t aeiai ne flBt*ce qu*aprèi leur départ
fmti Tarmée qu'on comaenfa à Mitrailler, à tuer, à éger*
Ser P%^ ceutuloes. Tout er qui s*est patsé noos a proofé |
r||i*flli ordonnant la leiéede la première rèqoisilion on avait
Ilifn iaoina en rue de déleodre la patrie que de sacrifier la
jfineMe froncaiae. Dcmiêrenieni encore ne i*est«on pas
ippMt à et que les jeunes gêna foiaent coaMilssaires des
mffWldo sorte qo'oo ne voulait leor aerorder d'autre
dr«|l|d*an|re prérogative que celle de se teire tner,et qu*un
leir rtfHuil •éao lo faeuHé de ponr%oir à lenrn propres
besoins.
Otti ni mit loboideqia oontlniiellea dédanatlom contre
les jeunes gens de la première réquisition ^ Ceoi qui les
ffAl savent bien qne, s^il y en avait dans Tintérieur on
amaè grand nombre quHto le dlsenl , nos armées Haussent
pia obtenu d'auasi brillants sneeèt } mais ib veulent faire
prendre le ebangot ib venlenl eieiler leurs satellites à ar*
rHer dana la me ions Ice jeunes gens qu'ils reneonirerent,
même ceui qui ne sont pas coroprb dans la réquisition,
à leur dire qu'ilatoot lAcboi» par cela seul qu'étant jeu-
nqi ib ne «ont pat à Tarniée^ ainsi on cbasserait de tout
les empioU où le gouveruen^m a été obligé de les appeler
lef jeunes gens qui remplacent les atnpidêi et féroces par«
tisaus de la terreur ; ainsi le» Jacobin^i du 9 ibermidor re-
prendraivol le» places ; ainai on exciterait de» loéoe» aan»
glaniez; ain^oo amènerait la guerre eivila,
.1 cH Ulleaieiit vrai que le» lerroriues ne feulent qo*in-
quiéier les jeunes gen» qui ne sont pa» de la réquisition»
ne Yculeiit que le débacra»aer de 09s surveillant» incon-
oiodca, éi ces dcrtructeur» d'idole»» que dernièrement le
ooaiité de»alut publie a été obligé de prendre un ar/été
qnl détend d'inquiéter le» jeune» eito>tB» qui aa »ont pas
comprb dans la loi du S4 aoûu
Que de déveloupetneui» ne pourrait-on pa» donner à oea
rrttcaion» 1 Combien iU lûuuteraient aux preuves qu'on a
d^ du »|Mè«ie de réduire la populalion de la France»
iJ'égorg<>r les p^ra» UmmUi qu'on ferait tnee leaenlauUl
Nous nous t>orncrons ft dire quct quelques jours avant son
procès, Texécrable Carrier cria aussi dans la Convention
nationale contre b» jeuoe» gen»» tout m dbant qu'il n'en
était pal Tennemi.
Jeune» Prsnçai», eipoir cl honneur de la patrie t frace»
fOtt» soient mille (bb rendues; vous avfl terrassé les hor-
de» Impies du despoUsme, vous avex arboré sur les forts de
la Hollande le drapeau tricolore , en même temps que vos
frères, sous le» auspices de la Convention nationale» dé-
tmtsaient le» écba(^uds et délassaient les monceaui de ca-
davre» sou» le»qneb la liberté gémissait enseverio» Que
ceux d*enlre vous qui sont guéri» dç» blessure» glorieuse»
qnYb ont reçues au champ de Tbonneur volent au po»te
du péril oà la république le» rappelle; que le» autres, que
la loi autorise 4 rester dan» leur» fo^er». uilleol sans
cesae; qu'lU se Joignent è la Conveatiou; qu*iU l'eutou*
reqt de leur respect et de leur amour ; qu'il» l'aident k
purger riniérieur de ce mtconium poUtique qui l'em-
barrasse. Jeune» gens que rameur de la patrie eoflaounes
encore qucl<iue» elferi»^ ei la patrie eU tauvéal
On bouéMAde d'Auxeero qne bi munleipaHié deeelte
cuMUune a fait fermer éepnb quelqnea ^ir» b Société
pqiulnim» Les vrab amb de bi patrie, les vrab répnbli*
CiMatiU mulu eiécnter le décret de b Convention natio-
nibl ai Me aarlir de la salie des séance» de la Société les
hmÊm da Marm et de Lapeiklier » mab, partlaans du ler-
VlMM, le» enragé» Jaeeèin» vonlaieni les conserver. Il
Mbi» pour Ibba triompher la loi, recourir par motion
jordie è quelques coups de canne vigoureusement ap))l>-
liÉaaag lia épaulea éa ce» «etaiMira. Le auocés de cette
4ppm a été «MDpIcI» al dopnia la Ibrinelnre de b Soeiélé
h pib d la Manquillité régnent dan» cctu commune.
TlIgtdAL caiMl.lEL lErOLLTI0!<!<AmK.
Dm If ren/ose. — Cbarles-Nicola^ Boréaux, née Ifém,
département de POise, égé de trente-quatre ans, garçon
boulanger, faubourg du Tegiple, demeurant, lors de scmi
arrestation, à Tbôpital Saint-Germain, & Paris;
Accusé d'avo.r foulé aui pied> et avili la cocarde natio-
nale, le 16 frimaire. Pan 2*, el d'avoir, è la même épo-
que, an Pont-Toomanl des Tuileries, tenu àes propos
tendant au rétab>i«seaBent de la royauté et à l^aviltsscmenl
de la représentation nationale » ces fhlts n'étant pas oon-
»tan|»» a été acquitté et mis en liberté.
CONVENTION NATIONALE-
PrMtd«a«e dé B(mrdom (de COiêf).
SITtTB DB LA SdAHCB DU It VB:fTOSB.
*^ : Je demande l'impre asioo du discoars de Rré-
ron, et le renvoi du projet de décret aux trois comi-
tés du gouvernement.
CsASLis : .rei à faire un amendement qui porte sar
Toblet de la discussion dans tous les points sur les-
quels Pile a été établie. Je ne oi*oppose point à Tim*
pression» au renvoi et à rajourneoient ; mais le dis*
cours que nous avons entendu porte sur une foula
d'ob^ctsdont les uns intércssenlairectement la chose
publique, les autres portent sur la représentation
nationale, les autres sur des individus; enlin il en est
un autre qui absorbera toute la sollicitude de la Cou-
veotiou ; c*est celui des priocipea et de salut du
peuple.
Je demande que la Convention, quelque parti
qu'elle prenne sur la demande en renvoi et ajourne-
ment , autorise, tfcluuiïe, par l'amour du bien pu-
blie, tous ses membres à lui offrir sur cet objet leurs
réflexions par la voie de l'impression.
Je demande que la Convention, qui a la leçon de
rexpérience sur les différents discours qui ont été
prononcés, entre autres de celui du 9 thermidor
qui, comme celui-ci, parcourait un ensemble de
vues.... (Violents murmures.) Plus d'une fois, à
cette tribune, par des motions d'ordre, par des dis*
cours préparés sur les principes que prolesse la Con-
vention, elle s'est trouvée entraînée par des hommes
qui» sous de belles paroles, cachaient des vues per«
fades et ambitieuses. (Violents murmures.)
FiiM»#ttra membrif.'^ Président, rappelle Cbasies à
la question.
LeGBNnaB (de Paris) : Il est bien permis à un
membre de divaguer, quand i! a été deux moissons
venir à In Convention , si ce nVst pour toucher son
mandat. (On rit et Ton applaudit,)
CiiAsi^ES : Il est de mon devoir de répondrai ce qui
vient d'échapper à Legendre
PiiiaWwrf «aùB ; Cela ne lui est point du tout
échappé.
On réelana Timpreaeien el le renvoi du discours et du
projet de décret de Fréron au]( trois comilés.
Ces propositions sont décrétées au milieu des applaudis-
semenu
DuouBSNQY : J'ai été accusé hier d'être un parti-
san de Robespierre, el ma conduite fut toujours eo
opposition avec celle de Robespierre. Celui-ci ne
voulait INI9 gagner de b.ttailles, et moi j'ai toujours
annonce des succès. Guffroy m*a accusé d'avoir per*
sécuté les citoyens du département (lu Pas-de^lais;
j'interpelle les députés du district de Bapaume de
dire si j'ai fait incarcérer un seul individu dans c«
district, de m^mc que dans ceux de Boulogne» dt
Calais» de Montreuil. Daits celui de Saint-Omer» j'ai
liùt arrêter sept personnes; dans celui deSaint-Poè»
quatre; dans celui d'Arras, six; dans celui de Bé-
thunc, miinze ; encore n'est-ce pab nroi qui les fai-
sais arrêter : je les dénonçais a^ auturités cousti-
«67
tiiéM, qui s*assurtient de leurs persoooei. Bn quiuie
mois de temps, je n*ai pas fait arrêter quarante indi-
vidus, et j>n ai fait élargir quatre cents. Au.reste,
je demande que le« trois comités examinent ma con-
duite.
La Convention passe ft Tordre da jourt
l JoHANNOT, au nom des comités des secours n
d'instruction publique : Par un décret vous avez
chargé vos comités d'instruction et des secours pu-
blics de vous faire un rapport sur l'action généreuse
de Gange , commissionnaire de Lazare. , et de vous
présenter les moyens de récompenser lea vertus de
cet estimable républicain. Je viens, au nom du co-
mité des secours, acquittercette dette sacrée, en vous
retraçant une partie des traits généreux qui hono-
rent ti jamais fa vertu de ce bon citoyen. Carige,
sorti des mains de la nature, doué d*une âme bien-
faisante et sensible, a connu de bonne heure li douce
jouissance d'être utile II ses semblables , en parti**
géant avec les infortunés le fruit de ses peines et de
ses travaux. Jamais son cœur ne fut sourd i l'accent
plaintif du malheur ; toujours, au contraire, il fit le
Lien avec modestie, et souvent se priva, ainsi que li
respectable famille, des objets les plus nécessaires k
son existence. Que tu seras grand pour la postérité,
estimable républicain , quand elle le rappellera que
rhumanilé, ce sentiment précieux de la nature, mt,
pour ainsi dire, étouffée dans le c^eur de tous les
Français par les tyrans qui alors opprimaient la pa»
triel Que de larmes de sensibilité tu feras verser,
quanaon arrivera à cette époque de la révolution
où toutes les vertus morales ont paru exilées du ter-
ritoire français! Qu'il sera consolant pour l'homme
' de bien de te rencontrer dans ces moments de deuil
où la vertu, abandonnée et sans appui , était trans-
formée en crime et traînée sur les échafauds; dans
ce temps enfin où le crime seul marchait d'un pas
ferme, où les larmes données au malheurétaient un
suiet de proscription» et où tous les liens de la mo-
rale étaient dissous! Que ta récompense sera grande,
puisque tu vivras dans l'estime de tQus les républi •
cains , qui t'offriront comme le modèle du bon ci-
toyen, du bon père , du l^on époox , et de Tami ver-
tueux! Déjà lu as reçu la récompense qui fut chère
à ton cttur ; ton action a retenti dans le sénat fran-
çais et sur tous les points de la républi.-iue ; ton nom
est inscrit sur les pages de Timmortalité » et gravé
profondément dans le cœur de l'homme de bien. Tu
as le comble des vraies richesses, aussi ce n*est plus
pour toi que nous parlons ; c'est pour ta vertueuse
famille, que nous recommandons a la sollicitude de
la Convention nationale; c*est pour te mettre à même
d'exercer la bienfaisance envers tes six enfants, dont
trois sont adoptils, que nous venons lui offrir les
moyens de verser en tes mains un léger bienfait, qui
t'aidera à les élever dans la pratique des vertus ré-
publicaines oui t'ont fait distinguer au milieu de
cette foule d'nommes corrompus et Immoraux qui
ne voulaient agrandir leur fortune qu'à force de for-
faits et de brigandages. Ainsi, que ta délicatesse ne
soit point alarmée : ce n'est point la vertu que nous
venons faire récompenser a prix d'argent, car la
vertu ne se paie pas. mais seulement offrir à ta fa-
mille le gage sacré de la reconnaissance nationalo,
dans le projet de décret suivant :
• La Convention nationale, après avoir entendu le rip*
port de soncomiié desiecouri publics, décrète:
« La trésorerie nationale, sur le vu du présent décret,
If^aicra la somme de i,200 lit. , à litre de bienfaisance na*
tlonale, BU citoyen Can^, commissionnaire de Laiare.
< Le présent décret ne sera imprimé qu'au Bulletin de
correspondance, t
Ce projet de décret est adopté.
Laranal, âu nom du comité d'instruction pu-
\t
blique : La loi d'organisation dés écoles eèntralei,
disséminées sur la surface de It république par qito^
tité de population de trois cent mille habitants,
Ï»orte qu'il sera statué, par un décret particulier, sur
e placement de ces écoles. Le rapport de votre co-
I mité sur cette importante matière ne peut vous être
i présenté que lorsqu'il aura entendu les différente»
\ députslions, afin que lea prétentions des grandes
commnnes qui convoitent ces éublissements soient
discutées avec maturité , et que noua puissions vous
présenter un résultat oui mérite votre approbation ;
mais il est nécessaire de détacher de ce travail géné-
ral l'établiaaeinent de l'école centrale de Paris:
f parce qu'il importe de ne point laisser d'intervalle
entre la auppression dea collégea et l'établissemettl
des écoles centrales, pour qu'il n'y ait paa de lacune
dans l'enseignement ; so parce que c'est de Paris que
doit partir le mouvement que vous voulez^iniprlmet
à l'instruction dans toute fa république. Il importe
éj^alement de multiplier les établissements d'instruo>
tion dans cette grande commune : 1» parce qu'elle
est le siège de la représentation nationale; t» parée
qu'elle est la patrie des sclenœs, et cette vérité n'est
contestée par aucun peuple de l'Europe, surtout de»
puis la mort d'Euler; 8» parce qu'elle possède en
abondance, soit en hommes, soit en choses, tous les
éléments dont se compose l'instruction publique.
Voici en conséquence le projet de décret que Je
vous propose, au nom de votre comité d'instruction;
ce n'est qu*une mesure d'exécution d'une loi rendue,
t La Convention nationale, après afolr entendu le
rapport de son comité dMnstruelioD publique, décrète eo
qui suit :
• En exécution de ta loi du 8 ventoie présent mois, U
sera établi dans la commune de Paris cinq écoles een»
traies.
« Les comités d^lBitnietion publique, des domaines na>
tionaux et des travaux publies réunis, chocun en ee qttt
le concerne , demeurent chargés de la prompte exécution
du présent décret. •
La Conftniion adopte oe projet de décret»
— Pflléfer, au nom duoomlté d'agrieulture et des arts #
propose , et la Convention adopte le décret suivant t
i La Coofcniion nationale, considérant quMI est instant
d*arréter Jesravaaesquelosloupsfont daniquclque* dépa^
temenls, et Youlant détruire dans le territoire de lu repu»
blique cette espèce vorace et nuisible à la société, drcrèie
ce qui suit :
• Art. I*'. Tout citoyen qui tuera une louve pleine rt»
cevra une prime de 800 li? • i une louve non pleine, 250 U i
un loup, soc liv. ; un louveteau au-dessous de la taille d'un
renard 400 liv.
tt IL Ces sommes seront payées par les receveurs des
districts, sur un mandat du directoire, quM ne nourra
ordonnancer que d*après la présentation de la lète du
loup, auquel les oreilles seront coupées, pour éviter toute
fraude, et sur le vu du eertUleat de la commune où te loup
aura été tué. • ^
•^ Les citoyens de la section deTUnlté, en masse, dé- ^,
filent dans le sein de la Convention nationale. ^ '
Loratêuf, à la barre : Législateurs, le règne af- ^
rreux de la terreur est passé sans retour ; vous Tavez
promis au peuple, et le peuple le croit, parce que
vous ne pouvez trahir sa confiance, et que vos in-
térêts sont ici, comme en tout, inséparables dea :^
siens.
Législateurs, nous serons avares de votre tempat
les jours de la justice solennelle approchent ; le pea-
pleattend avec calme, avecconfiance; mais les coupa*
blés s'agitent, et cherchent le barbare plaisir de l'en-
traîner avec eux dans l'abîme. Préservez-le de leuri
pièges, de leurs fureurs, environnez-vous de la
force (le sa puissance , dites un mot. et vous verrei
tous les citoyens de la section de l'Unité, comme
toutes les sections de Paris, comme toutes les com-
588
mûnes de la république , se presser autour de vous,
combattre, s*il le faut, et sauver encore une foisja
patrie.
Mais nous n'invoquons pas seulement la justice re-
doutable au crime; nous réclamons aussi la justice
qui protège, qui honore la vertu , le malheur. Vos
coBurs se sont émus, vos yeux ont laissé tomber des
larmes sur la cendre de quelques-uns de vos collè-
gues égorgés par les décemvirs.
Epargnez- vous , législateurs, d'autres regrets; il
est d'autres victimes , il est d'autres proscrits qui,
pour avoir échappé à la hache des bourreaux, n'en
sont pas moins dienes de votre attention ; il est des
hommes arrachés du milieu de vous, dont les crimes
sont encore ignorés de leurs ennemis mêmes , et qui
n'osent franchir les barrières de cette enceinte , où
tant de fois vous admirâtes leurs talents et leur cou-
rage.
Non, ce n'était pas un conspirateur, celui qui, dans
la séance du 24 mai 1793, osait prophétiser les crimes
d'Hanriot et de la commune rebelle ; celui qui , le 2
juin , vous peignait les angoisses de la liberté , qui
Toyait l'horrible monstre de la dictature s'avancer
sur des monceaux de cadavres et de ruines, vous en-
gloutir successivement les uns et les autres, et ren-
verser la république.
Législateurs, ceux que nous désignons ne deman-
dent point de grâce ; ils ne demandent que la justice.
Mous avons tous juré de la maintenir, et nous joi-
gnons nos vœux aux leurs. Vous les avez affranchis
Se la poursuite des tribunaux, mais vous les avez
laissés sous le poids des soupçons. Vous les avez
frappés de mort en les tenant éloignés du poste au-
q^uelils étaient élevés par notre confiance. Qu'ils pé-
rissent s*ils en ont abusé; mais ne refusez pas de leur
rendre l'honneur qu'ils estiment plus que la vie, s'ils
sont restés fidèles, et au'ils achèvent avec vous d'af-
fermir la république, oont ils sont, comme vous» les
premiers fondateurs.
PÉNiÈRES : S'il est permis aux citoyens de félici-
ter la Convention sur ses travaux , il leur est aussi
permis de censurer ceux de ses actes qui leur pa-
raissent blesser la justice et la souveraineté du peu-
ple. La section de l'Unité vous dit qu'en rendant le
décret relatif à nos collègues mis hors de la loi vous
vous êtes <k;artés des principes qui... (Queloues
membres de l'extrémité gauche s'agitent et parlent
dans le bruit. ) Ce n'est pas avec des mots qu'on
étouffera ma voix. (Applaudissements.) Je me rap-
pelle encore les mots indécents qui furent proférés à
cette tribune ; il me semble encore entendre dire au
rapporteur des comités que nous n'avions pas fermé
les Jacobins pour ouvrir le Temple, comme si, nous
qui avons conduit un roi à l'échafaud, nous pouvions
vouloir de la royauté et des crimes qu'elle enfante.
Je ne demande point d'indulgence pour nos col-
lègues; ils n'en ont pas besoin. (Vifs applaudisse-
ments.) S'ils sont coupables , qu'ils soient punis de
mert; mais s'ils sont innocents, qu'on leur rende
leur chaise cnrule. (Nouveaux applaudissements.)
Vous n'avez pas le droit de les dépouiller du ca-
ractère que le peuple leur a donné, et qu'ils conser-
vent jusqu'à ce que le peuple le leur reprenne. (Les
applaudissements redoublent.) Si, lorsque le décret
fut proposé, on n'eût pas effrayé les hommes faibles
qui craignent la calomnie, la discussion eût éclairé
tons les esprits, et le décret n'eût pas été rendu. Ne
craignex-vous pas qu'en suivant une pareille doc-
trine on ne parvienne à chasser de la Convention une
grande partie desrepresenlanUi du peuple, et qu'on
ne se pare encore des dehors de l'indulgence et de
la bonté, en ne les faisant pas poursuivre par les tri-
bunaux? (Applaudissomcnts.)
Je le répète , il faut que nos collègues soient ju-
fés; il m'importe à moi de savoir s*il y a parmi eux
es royalistes, des contre-révolulionnàires, des mi-
trailleurs, des buveurs de sang, drségorgeurs. (Viff;
applaudissements.) Mais non ,de tels forfaits n*ont
jamais approché de leur pensée. C'est sur vous seuls,
infâmes brigands qui vous êtes emparés de l'auto-
rité nationale depuis le 31 mai, qu'il faut rejeter
tout l'opprobre et l'horreur qui vous environne.
L'homme juste, l'homme de bien, le républicain pur,
invariable, oue vous avez abreuvé d'amertumes et
que le hasara a arraché à la mort. cet homme sera-t-
il encore proscrit sous le règne de la justice? Non,
représentants du peuple, vous ne serez pas sourds à
la voix de la nation ; vous défendrez ses droits, vous
défendrez les vôtres, vous défendrez ceux de vos col-
lègues. Je demande l'insertion de l'Adresse au Bul-
letin , et le renvoi aux trois comités.
Rbwbbll : Il n'est pas un bon citoyen qui ne gé-
misse de la situation où se trouve la république. On
ne peut nier qu'on excite des mouvements qui peu-
vent amener une grande crise , et ceux qui font des
motions déplacées ne connaissent pas ce qu'il faut
faire pour sauver la patrie. Occupons- nous d'a-
bord de son salut ; nous parlerons après de nos col-
lègues. Je demande l'ajournement.
Cette pétition est fréquemment interrompue par le» plus
vif^ applaudissements.
La Confcntion ordonne l'ajoiimement et décrète Tin-
flertion de TAdresse au Bulletin.
— La section de la Butte*des-Moulins présente une
Adresse par laquelle elle demande, comme celle de rUoitév
la rentrée des députés mis hors la loi.
— Les citoyens de la section des Marchés sont admis
L'orateur deladépulalion : Représentants, la sec-
tion des Marchés , après s'étro livrée à la considéra-
tion de l'article VI de votre décret du 5 ventôse, par
lequel il est proclamé : « que la Convention natio-
nale se repose avec confiance du soin d'en seconder
l'exécution sur le zèle et l'énergie des citoyens qui,
par leurs vertus républicaines , leur probité et leur
attachement aux principes conservateurs des per-
sonnes et des propriétés, se rendent de plus en plus
dignes de la liberté qu'ils ont conquise;* aprèsavoir
entendu avec des transports de joie inexprimables
l'Adresse de votre collègue Jean Debry, dont toutes
les paroles ont passé, par une répétition demandée,
dans tous les esprits, dans tous les cœurs, est sortie
enfin de l'engourdissement dans lequel elle était
comprimée par les terroristes , les partisans du sys-
tème de sang; elle s*est levée entière pour venir
vous dire que les féroces suppôts de la tyrannie
triumvirale ne dominent plus, qu'elle a exercé le
châtiment que peut infliger l'opinion sur ces hom-
mes san|;uinaires qui ont arbitrairement incarcéré,
désarme, volé, pillé; qu'elle les a déclarés déchus
de toute espèce de conîiance, qu'elle les couvre du
fdus profond mépris, et les environne de sa surveil-
ance jusqu'à l'instant où la justice s'élèvera rapide-
ment du fond d'une ses balances pour frapper avec
choix ces faux et cruels défenseurs de la liberté, qui,
revêtus d'un titre révolutionnaire, ne l'interprétaient
que pour révolutionner l'humanité , que pour la
considérer à travers un microscope ensanglanté.
Elle ajoute qu'elle n'a point tardé à soustraire aux
regards adoucis par la seule justice le buste de Ma-
rat, mais qu'elle voit avec peine un homme qui se
dit son successeur établir, sous le titre d'ami du
peuple, des listes de proscription, secouer les tor-
ches de la guerre civile : nous déposons un de ses
Numéros.
Elle doit vous dire encore : Depuis longtemps la
justice reste immobile ; qui donc arrête son oras?
Les grands coupables dont l'opinion publique est
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lâl
Û
411
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1
I
589
remplie auraient-ils conçu Tespoir de briser sa ba-
lance ou d'ëinousser son glaive ?
Oui , que les assassins , que les mitrailleurs , que
les noyeiirs périssent; que les voleurs restituent, que
leurs imbéciles et lâches agents soient frappés de
nullité et de mort civile!
Citoyens représentants , nous toqs demandons :
10 le désarmement de tous les coupables , membres
de notre comité révolutionnaire , qui, chaque jour,
regrettent hautement les vols et les assassinats qu'ils
n'ont pu commettre; i9 leur exclusion de toutes les
places , et en conséquence d'ordonner le remplace-
ment de tous ces fonctionnaires civils et militaires
qui exerçaient antérieurement au 9 thermidor; 3o la
restitution de toutes les armes que ces faux défen-
seurs de Ih liberté ont ravies aux meilleurs citovens,
en disant les avoir déposées entre les mains de leurs
chefs de Tancien comité de salut public; 4^ que vous
ordonniez aux comités révolutionnaires nouveaux,
bien distingués par nous des anciens, de faire à l'as-
semblée générale de chaque section le rapport dé-
taillé de toutes les opérations et comptes des anciens
comités se disant révolutionnaires.
Cbasles : J'observe à l'assemblée , et ce n*est pas
de ma part un sentiment de pusillanimité , que le
journal intitulé l'Ami du Peuple fut rédigé par moi
jusqu'au n® 16 inclusivement, que depuis il est passé
entre les mains d'un rédacteur que je ne connais
f)as. J'invite donc mes collègues à ne m*attribuer ni
a gloire , ni le blâme , ni les calomnies qui pour-
ront résulter de ce journal. Si j'étais l'auteur do
Numéro dénoncé , je l'avouerais, car il y a de la lâ-
cheté à désavouer ses écrits ; mais comme je ne le
suis pas, je me borne à faire remarquer aux citoyens
qui sont à la barre que leur démarche est contraire
aux principes, qu'elle attaque la liberté de la presse;
que cette liberté de la presse est la sauvegarde de la
liberté publique , et que , si l'on en abuse pour ca-
lomnier un ou plusieurs citoyens , les tribunaux
sont ouverts pour faire justice du calomniateur. Ci-
toyens, je finis par celte observation: le principe
de la liberté indéfinie de la presse a été établi par
Tronçon-Ducoudray, dans la défense de Lacroix, et
le tribunal révolutionnaire Ta consacré par le juge-
ment qu'il a porté dans cette ufifaire.
Oo demande l'ordre du jour.
L'ordre du joar est adopté, et Tinsertion de l'Adresse
au Bulletin décréiée.
— Les sections de PArsenal et de Mutius-Scœvola suc-
cèdent, et présentent des Adresses qui respirent le patrio-
tisme le plus brûlant et le-plus énergique , et le dévoue-
ment le plus absolu à la représentation nationale.
La Convention en ordonne la mention honorable et Tin*
serlion au Bulletin.
La séance est levée à quatre heures*
SÉANCE DU 12 VBNTOSB.
Un membre, au nom du comité des finances, commence
un rapport relatif à la citoyenne Montansier. — - Il est in-
terrompu par une soudaine agitation.
— Saladin, membre de la commission des Vingt-et-Un,
entre dans la salle. — Des applaudissements unanimes et
prolongés se font entendre de toutes les tribunes.
Les prévenus entrent dans la salle , et vont siéger à leur
place ordinaire.
Le Président : Le rapporteur de la commission
des Viiigt-et-Un a la parole.
Les acclaritaiions universelles recommencent et durent
quelques instants.
Le Président : Au moment où les bons citoyens
viennent réclamer une justice impartiale, j'attends
de la portion du peuple ici présente respect et si-
lence ; je Pin vite à ne donner aucune marque d'ap-
probution» ni d'improbation. (On applaudit.)
Saladin présente le rapport de la commission des
Vingt-et-Un sur la conduite de Billaud-Varenncst
Col lot d'Herbois, Barère et Vadier.
11 commence par retracer le tableau de Fétat de
la France avant la révolution du 9 thermidor. La
terre de la liberté, couverte de prisons, affaissée sous
le poids des échafauds, regorgeant du sang dont des
scélérats l'abreuvaient; la terreur comprimant tou>
tes les âmes, la sûreté individuelle attaquée, les pro-
priétés violées , les actes arbitraires substitués à hi
marche des lois, la mort frappant les innocents
comme les coupables , le plus insolent despotisme
siégeant au milieu de la représentation nationale ;
telle était' la position de la France à cette époque
mémorable où elle a été ramenée au bien par 1 excès
du mal , et à la liberté par l'excès de la tyrannie.
Robespierre, Couthon , Saint-Just sont tombés sous
le glaive de la loi : la tyrannie a-t-elle péri avec ces
tyrans? ont-ils laissé des complices? C'est ce que
le peuple veut savoir , c'est ce que la justice et Tin- .
térét général ordonnent à la Convention de pronon-
cer.
Le rapporteur rend compte de la marche qu'a
tenue la commission des Vingt-et-Un pendant nn-
struction de cette grande affaire. El|ea communiaué
toutes les pièces aux prévenus ; elle les a entendus
dans tous leurs moyens de défense. C'est ce qui a dû
nécessairement retarder un rapport si longtemps at-
tendu. • Loin de nous, ajoute-t-il, ridée d'avoir cher-
ché à trouver des coupables; nous voudrions pou-
voir vous dire qu'il n'en existe point. Nous nous
sommes demandé si la tyrannie a été exercée sur le
peuple, si l'oppression a pesé sur la Convention , et
nous nous sommes dit : 11 y a tyrannie quand la
terreur devient le ressort et l'âme du gouverne-
ment ; quand les citoyens ne trouvent plus dans la
Déclaration des Droits de l'Homme la garantie de
leurs propriétés , de leur liberté , de leur existence,
de leur honneur ; quand le corps représentatif est
opprimé: quand, à la faveur d'une popularité usur-
pée, les hommes qui en sont revêtus ne s*en servent
que pour fonder leur domination et réduire le peu-
ple à l'esclavage. En vain voudrions-nous le dissi-
muler; la France entière nous le dirait: cet état
destructif de tout gouvernement , subversif de tout
ordre, exclusif de toute vertu , meurtrier de la Con-
vention, n'a que trop existé.
• C'est au courage de la Convention que nous de-
vons notre renaissance à la liberté. 11 faut maintenir
ce retour, en frappant avec la tyrannie ceux qui en
ont été les agents les plus féroces. C'est dans cet
esprit que la commission a examiné si Barère, Bil-
land-Varennes, Collot-d'Herbois et Vadier ont véri-
tablement été auteurs , fauteurs et complices de la
tyrannie qui a existé avant le 9 thermidor. Ont-ils
couvert la France de prisons? ont-ils interprété
d'une manière atroce la loi du 17 septembre ? ont-ils
influencé le tribunal révolutionnaire , tous les tri-
bunaux ? ont-ils, de leur autorité privée , établi des
commissions populaires ? ont-ils autorisé, encouragé
leurs agents sanguinaires répandus dans les dépar-
tements? ont-ils exercé sur la représentation natio-
nale une influence despotique? Si ces faits sont
constants, la tyrannie est certaine; pouvez-YOus en
méconnaître les auteurs?
• Sous le despotisme royal , on comptait à Paris
trois ou quatre prisons; sous la dernière tyrannie,
trente bastilles s'élevaient dans cette seule cité , et
enchaînaient des milliers de citoyens ; et comme si
ce nombre eût été insuflisant , un arrêté du comité
de salut public , signé Collot , Barère , Couthon et
Robespierre, destine au même objet le collège des
Quatre Nations; ce n'était qu'un dépôt provisoire et
momentané , et cependant on y a calculé jusqu'au
£90
lu
degrë d'air et de Jour qu*il fallait laisser aux prison-
niers pour ne pas les eiposer i mourir. Qu^on juge
par là du régime intérieur des prisons! La nomen-
clature des actes d'oppression serait incalculable;
les mandats d'arrêt les plus atroces ëmanaieut du
bureau de police générale. Barère a dit oue ce bu-
reau avait été créé par Robespierre, qu'il était dirigé
Sar lui seul, et, en son absence, par Saint-Just.
lais pourquoi le comité n'a-t-il pas réclamé contre
cet établissement ? Etaient-ils étrangers a ce bureau,
ceux qui apposaient avec tant de complaisance leurs
signatures aux mandats d'arrêt; celui qui, le 7
thermidor, faisait à cette tribune uu éloge pompeux
de Robespierre; qui, dnuS son discours, ajoutait que
cette police générale délivrerait la France de tous
les intrigants adroits , de tous les bas valets de Va-
rlstocratiePLejcune, commis principal de ce bureau,
ne venait-il pas à tous moments au comité de salut
)ublic faire approuver les mesures prises par la po*
ice générale? Fouquier-Tinville n'a-t il pas déclaré
aue jamais ce bureau n'avait été distinct du comité
de salut public? Robespierre n'a-t-il pas été absent
du comité pendant quatre décades PSsint-Justn'ë-
tait-il pas presque continuellement a l'armée du
Nord ? Les arrêtés liberticides ne sont-ils pas souvent
signés d'un seul membre, quelquefois de tous? La
forme des mandats d'arrêt donne une idée de la
tyrannie. •
Le rapporteur ci te celui qui porte que la citoyenne
Cabarrussera arrêtée, avec le jei^ne homme qui
demeure dans sa maison, et tous ceux qui pourront
s'y trouver ; celui qui emprisonne tous les artistes
du Théâtre^Français , « parce une , disait Barère , il
serait possible qu'ils fussent d intelligence avec les
ennemis de la France pour corrompre l'esprit pu-
blic; • celui qui, sur une lettre de Saint-Just à CoU
lot d'Herbois, envoie à la Conciergerie la citoyenne
Lambert, parce qu'elle avait voulu voir Saint-Just,
et que ce ne pouvait être que pour l'assassiner ;
mandat où étaient inscrits ces mots: «traduite au
tribunal révolutionnaire* (ces mots ont été rayés
depuis); celui qui, sans motifs, fait arrêter Hérault-
Séchellesavec tous ceux qui logeaient chez lui.
H entre ensuite dans le détail des moyens em-
ployés parce gouvernement pour établir son atroce
domination.
Barère, au mois de septembre 1793, proposait de
déporter les ennemis de la liberté ; Collot d'Herbois
disait qu'il fallait incarcérer tons les hommes sus-
pects, placer des barils de poudre sous les prisons,
tenir toujours la mèche allumée, pour les faire sau-
ter s'ils osaient conspirer.
Barère comprenait dans la loi du 17 septembre
toutes les classes de citoyens français, étrangers,
opulents, pauvres, citadins, campagnards, put iti-
Sucs, marchands, banquiers, éloquents, indifférents,
criyains périodiques, lettrés.
Billaud'Varennes disait, en parlant de Lebrun et
de Clavière, ex-ministres: « 11 faut les juger en huit
jours :» de Custinc : « Il faut qu'il n'existe plus di-
manche prochain; ces mesures donnent de 1 aplomb
au gouvernement.»
Barère parlait souvent de déblayer les prisons :
dans son rapport contre les repas fraternels, il disait
que les banquets civiques pourraient être établis
• quand la population serait épurée.»
Les tribunaux n'étaient que les instruments de la
.tyrannie. Saladin cite un arrêté du 25 prairial, rela-
tif à la prétendue conspiration des prisons, par le-
quel il est enjoint an tribunal révolutionnaire de
juger en vingt-nuaire heures une foule de détenus
dans la maison d'arrêt de Bicêtre. Le lendemain, un
grand nombre fut livré à la mort tur uu simple ar-
rêté de la commission de police ; on compte trolt
cent onze victimes de cette espèce»
Hermann,chef de la conmiission d'administration
de police, proposait de déblayer les prisons d'une
manière prompte et révolutionnaire , en chargeant
cette commission de surveiller les maisons d'arrêt.
Ce projet fut approuvé par Robespierre , Barère et
Billaud.
Le rapporteur accuse Vadier d'avoir fait condam-
ner à mort , entre autres citoyens de Pamiers , un
père de famille dont tout le crime était d'avoir refusé
sa (illo en mariage au jeune Vadier; davoir fait tra*
duire au tribunal révolutionnaire une foule de et«
toyens de la même commune, et d'avoir écrit à l'ao*
cusateur public que ce serait une calamité générale
s'il en pouvait échapper un seul.
Un arrêté signé Barère, sur les eommi<;sions po-
pulaires, annonce le dessein bien médité dVxtermi-
ner une partie des Français. On proposait de créer
quatre sections au tribunal révolutionnaire, qui
parcourraient les départements et y promèneraient
la guillotine.
Un arrêté du 21 floréal , signé Robespierre , Cou-
thon, Collot et Billaud, avait chargé Mnignet d'éta-
blir à Orange une commission populaire pour juger
les ennemis de la liberté. Voici ce qu'écrivait le pré-
sident de cette commission à son ami Paynn : > Ça fia
va pa$; en dix-huit jours la commission n'a jugé que
cent qu&tre*vingt-dix-sept individus. Il nous fau*
drait encore huit patriotes comme moi pour accé-
lérer les choses. Notre collègue Meilleret ne vaut
rien. Il lui faut des preuves comme sous l'ancien
régime; si cela continue, nous ne ferons que de Teau
claire.*
Saladin suit Collot d*Herbois dans sa mission à
Lyon; il le peint comme l'apôtre le plus fougueux
de la tyrannie. Dans une lettre à Robespierre, il se
plaint Ide ce que les démolitions ne vont pas assez
vite. Il le presse d'envoyer à Lyon un bataillon de
l'armée révolutionnaire et un renfort de Jacobins.
Il dit dans une autre lettre : «Hier soixante-qtia-
Ire conspirateurs ont été fusillés; aujourd'hui , dfeux
cent trente. Tous les jours nous en expédierons au-
tant pour le moins. A mesure qu'on fusille, on fait
des arrestations nouvelles, pour que les prisj)iis ne
restent pas vides.» Dans son rapport à la Conven-
tion , Collot lit lui-même l'apologie des fusillades ;
dans un discours aux Jacobins , il dit qu'il avait été
obligé d'adoucir à la Convention l'énergie de ses
mesures. Dans une autre lettre à Robespierre, il dit
qu'il faut que Lyon soit entièrement démoli, et qu'il
n'en reste pas une pierre.
Le rapporteur passe aux ordres, aux encourage-
ments donnés par le comité de salut public ù Joseph
Lebon, pour le département du Pas-de-Calais; on
l'invite à marcher toujours dans la ligne révolu-
tionnaire. Billaud l'engage à s'abandonner à sou
énergie; Barère dit, aux Jacobins, que Lebon a, par
ses grandes mesures, contribué aux triomphes de
nos années.
11 arrive à l'oppression exercée par ces anciens
comités contre la Convention nationale. Les mem-
bres n*avaieiit plus le droit d'émettre leur opinion;
on les arrêtait sans consulter l'assemblée; le mandat
d'arrêt contre Danton, Lacroix, Phélippeaux et Ca-
mille Desmoulins, n'annonce aucun motif, n*est pas
même signé. Legendre veut parler contre cet acte
tyrannique; Robespierre s*écrie : «Quiconque trem-
ble en ce moment est coupable.» Billaud dit: «Mal-
heur à ceux qui se sont assis à cfité de lui!* en
IMrlant de Fabre d'E^tantine. Barère appuie Robes-
pierre; il prétend qu on exige , en faveur des dépu-
tés accusés, un privilège digne de Taristocralie de
Venise. Les accusés sont traduits au tribunal révo-
591
|utîonna!ret on toppose une conspiration dans les
prisons en leur faveur ; on annonce à la Conrention
qu'iU le révoltent contre la justice ; ils sont mis
hors clfs débats, envoyés è la mort sans être enten-
dus. L'épouse de Phélippeaux se présente à 1a barre;
DillaudVarennes demande qu'elle soit admise pour
entendre la lecture d'une lettre de Garnier (de Sain-
tes ) , qui prouve qii*elle rient réclamer pour un
couspirateur. Robespierre , plus humain cette fois ,
s'y oppose.
Enfin, après avoir retracé les divisions funestes
entretenues par les tyrans dans la Convention, leurs
dénonciations perpétuelles contre les membres les
plus énergiques, pour les comprimer par la terreur;
après avoir annoncé que Vadier , Billaud , CoUot et
Darère étaient, avec les trois conspirateurs déjà
punis, les principaux auteurs de la conjuration tra-
mée contre le peuple , le rapporteur termine en dé«
clarant que la commission des Vingt-et-Un estime
qu'il y a lieu à accusation contre Billaud, Col lot,
Diirère, anciens membres du comité de salut public,
et Vadier, ancien membre du comité de sûrelé gé-
nérale.
Legeicdbb (de Paris) ; Citoyens, vous savez tous
combien les prévenus aont la commission des Vingt-
Cl-Un a examiné la conduite ont cherché à rejeter
sur la Convention les crimes dont ils sont accusés.
Je demande en conséquence que la Convention fasse
en même temffs un grand acte de justice et de pré-
caution; je demande que , pour éviter les dangers
que nous avons courus lors de Tarrestation de Ro-
l)espifrre, Saint-Just et Couthon , et en conservant
tous les égards dus à des représcntanls du peuple,
en conservant aux prévenus toute la latitude néces-
saire à leur déiense , ils soicilt mis en iirrestation
dans cette séance même. (L«es plus vifs applaudisse-
ments éclatent de toutes parts.)
l.E Président : Les prévenus ne demandant point
la narole, et personne ne s'opposant à la proposition,
je 1.1 mets aux voix.
Une iBBmeiise majorité se le? e pour Padoptlon ; penoone
ne se le? e à la contre-épreuve.
Lk Président : La proposition de Legendre'esi
(?écréte>. (Les applaudissements recommencent.)
BARàRE : Apres le rapport qui vient d'élre fait au
nou\ de la commission des Viugt-et-Un, il ne restait
aux prévenus qu'à attendre I exécution de la lot.
Elle porte que lorsqu'on conclura au décret d'accu-
sation, i*arrestAtion provisoire pourra être décrétée;
nous nous soumettons en silence. Cependant la
séance ne se passera pas, puisoue la parole nous est
.iccordée , sans relever deux des principaux motifs
fie la prévention pnbli(]ue, trop lonstemps appesan-
tie snr nous. Le premier est relatif aux signatures
que nous avons données dans le comité ; le second
concerne la liberté de penser des représentants du
pniple. En faisant des réflexions sur le premier iiM>-
tif.jc poserai un fait constant dans le comité degou*
vernemeut : en parlant du second , je défendrai U
représentation nationale»
Le travail du comité de saint public était partagé
entre les divers membres qui le composaient; mais
tous indistinctement signaient le travail les uns des
autres. Ainsi moi , par exemple , qui n'entends rien
au militaire, j*ai donné dans cette partie peut-être
plus de deux mille signatures. Je n'étais point chargé
de la correspondance; mars quand il manquait un
nombre au comité, je signais à sa place les actes de
la correspondance, i'oki^rverai ici que Couthon ,
Robespierre et Saint-Just, ont toujours siçné les pre-
miers les actes de la police générale; police qui n^a
pas été établie par arrêté du comité de salut public,
UMis par un décret de la Convenlioo, rendu d'après
tin rapport de Saint-Just.
Je dirai en second lieu ({u*il importe, au moment
où \e rapport de In commission des Vingt-et-Un va
paraître, au moment où Ton va dérouler publique-
ment les opinions que chacun de nonsa émises dans
cette enceinte, il importe, dis-je, de développer un
principe : c'est qu'il existe une représentation natio-
nale , et que chacun de nous a dû voter , même au
péril de sa vie , pour les cent cinquante mille hom-
mes qu'il représente. La liberté d'opinion rentre dans
le vaste domaine de la pensée du législateur ;s*il en
était autrement, Taristocratie dresserait contre cha-
cun de nous autant d*actes d'accusatiou qu*il aurait
émis d'opinions. Vous verrez, lorsque nous aborde-
rons la tribune où nous sommes , sûrs de parler à
la justice de nos collègues, que nous avons toujours
suivi l'esprit public, que nous l'avons toujours cou-
sulté. Il est impossible, à moins au'on ne veuille
anéantir la représentation nationale , de dire que
nous ne devons pas l'inOuencer par notre opinion;
chacun de nous n'y est envoyé que pour cela , cha-
cun de nous n'est envoyé que pour éclairer ses col-
lègues de ses lumières , que pour leur faire part de
SCS pensées.
Je fais une autre observation qui doit toujours
être présente à l'esprit des gouvernants de tous les
pays et de tous les mois : ce n'est ni moi ni mes col-
lègues auc je défends; ce qui m'importe, c'est l'inté-
rêt public .c'est le vôtre. Si Ton parvenait à établir
cet effroyable principe, que les membres de la Con-
vention qui passent dans les comités de gouverne-
ment n'ont plus la même liberté d'opinion, et qu'ils
doivent la régler, pour ainsi dire, au compas; si Ton
parvenait à établir ce système, l'aristocratie n'aurait
plus besoin d'attendre la fin d'un gouvernement
pour en proscrire les membres*
Après avoir fait un 9 thermidor pour chacun d'eux,
elle re viserait toutes leurs opinions et les ferait
condamner. Quand les malheurs publics qui pe*
saient sur la France, il y a un an, vous ont forcés de
supprimer le conseil exécutif dans lequel vous avex
reconnu trop de pusillanimité , d'impuissance ou
d'impéritie , vous avez pris sur votis , sur vous-mê-
mes, Convention nationale, tout le poids du gouver-
nement, toute sa responsabilité. Vous l'avez dit dans
trois lois successives, notamment dans celle du 14
frimaire; vous avez répété dans tons vos actes, dans
toutes vos proclamations , dans toutes les opinions
de vos membres , que la Convention était le centre
du souvernement.
Il y a plus : lorsque Danton, sous prétexte de don-
ner au gouvernement une base plus solide ^ Tatta*
3ua effectivement, en poposant d'appeler le comité
e salut public amiié de gouvernement ^ qm com-
battit sa proposition? Ce furent Billaud- Varennes et
moi. On peut consulter le JUonUenr, Nous avoua
dit : La Convention nationale a attiré le gouverne-
ment à elle ; la Convention est vraiment le gouver-
nement, et les comités ne sont que des commissions
établies près d'elle pour mé<liter et délibérer les
mesures qui ne peuvent être méditées et délibérées
publiquement.
J'ai cru devoir faire ces observations; j'ai cru de-
voir rappeler les principes pour prouver que tou^
ce que nous avons dit dans la Convention ne doit
pas nous être imputé à crime » parce que nous n'a-
vons fait au*user d'un droit fondé sur la liberté des
opinions aes représentants du peuple , pour com-
battre cette distinction misérable et dangereuse avec
laquelle on voudrait établir une différence entre les
représentants du peuple nommés dans les comités
de gouvernement, et ceux qui n'en font pas partie ;
distinction qui donnerait tien à des procès sans cesse
renaissants contre ceux qui se succéderaient dans
ces comités. Voilà les observations que j'ai cru de-
593
voir faire. Je vais me rendre au décret d'arrestation
prononcé par l'assemblée.
On lit It lédacUon du décret d'arrestation.
*** : Je demande que les prévenus soient mis en
arrestation chez eux, sous la garde de gendarmes.
La rédaction est adoptée avec cet amendement.
CoLLOT d*Herbois .' Lcs réflexions qui viennent
d*étre faites par Barère ont été nécessitées par une
circonstance à laquelle nous ne nous étions point
attendiis.Çertes,si, dans le rapport oui vient de vous
être fait, on vous eût donné une iaée des réponses
que nous avons opposées à quelques faits du rap-
port, il eût été inutile de prolonger la séance par des
réflexions. La nécessité de ne pas laisser subsister
cette masse de préventions a engagé Tun de nous à
S rendre la parole ; mais je pense qu'il n*a pas tout
it. Il a été cependant au but ; il a attaqué ces pré-
ventions dont nous charge Topinion publique; il est
entré dans le sanctuaire de vos consciences ; il a in-
terrogé votre justice. Citoyens , c'est aux principes ,
aux principes seulstque nousdevous nous rattacher;
il faut les appliquer aux divers mouvements de la
révolution : ce sont eux qui sont nos défenseurs et
nos juges. Pour vous , vous devez rapprocher les
faits des circonstances qui y ont donne lieu , vous
devez examiner que ceux que vous aviez chargés de
diriger le vaisseau pendant In tempête n'ont pu s'ap-
puyer que de votre puissance ; car , comme Ta dit
Barère , vous étiez l'âme et In pensée du gouverne-
ment; son action seule était dans les comités. Elle
était inséparable de vous et du peuple lui-même. La
providence du gouvernement a été dans les dangers
d(* la patrie , dangers qui ont dicté les mesures qui
ont étéprises, et contre lesquelles on ne peut s'élever
aiijoura hui, parce qu'elles ont été commandées par
les périls publics et qu'elles disparaissent avec eux.
Le premier principe que nous réclamons avec
sécurité est celui-ci : tout acte arbitraire , toute me-
sure extraordinaire , inutile pour sauver la patrie,
est condamnable; maisque tout ce qui fut nécessaire
soit légitime. Sans cela le passé n'est rien, le présent
n'est rien, l'avenir ne sera rien encore; sans cela la
révolution n'inspire plus de confiance ; ce qui était
bien l'année dernière sera un. crime aujourd'hui;
ce qui est bien cette année sera condamné dans l'an-
née à venir.
Il est encore un grand principe , un principe sa-
lutaire des gouvernements démocratiques , auquel
nous applaudissons , malgré la douloureuse expé-
rience nue nous en faisons : c'est que ceux qui ont
été revêtus d'un pouvoir étendu doivent tomber
nécessairement dans la défaveur. Il est de la nature
des gouvernements populaires d'être jaloux , et la
disgrâce suit ordinairement de près la puissance. On
ne doit ni s'en étonner, ni s'en plaindre; mais il faut
créer pour celui qui a gouverné une sauvegarde qui
le garantisse du ressentiment des ennemis de la ré-
Sublique * autrement , comment le .gouvernement
émocratique pou rra-til subsister?
On réclame un grand exemple ; eh bien , exami-
nez notre conduite ; si nous sommes coupables , ne
flous faites pas de grâce. On nous a privés de nos
droits; nous avons souffert sans nous plaindre; mais,
citoyens, au nom de la démocratie, examinez ce aue
nous avons fait. Rappelez-vous qu'un grand nomore
de citoyens des républiques anciennes sont morts
victimes des factions qui se sont succédé tour à
tour; pensez que, si ces accusations que dénonce
l'histoire n'eussent pas été si précipitées, leurs con-
temporains n'auraient pas eu le regret d'avoir sacri-
fié des hommes qui les avaient bien servis.
Si nous n'avions pns 6xé In victoire sous les dra-
peaux de la république , si nous n'avions pas com-
primé les eaueinis du peuple, ou que nous eufitions
partagé leurs complots , nous pourrions craindre la
roule d'ennemis qui nous poursuivent aujourd'hui,
dont on nous a cité des paroles auxquelles nous ré-
pondrons par des faits. Maison porte contre nous une
accusation absolument contraire. Eh bien, si les pou-
voirs que vous nous aviez confiés étaient au-dessus
de nos forces, si nous avons été égarés par leur éted-
due, qu'on nous punisse pour servir d'exemple à
ceux qui nous succéderont; mais nous nous conso-
lerons des peines qui nous seront infligées en pen-
sant que nous n'aurons d'autre reproche à nous faire
3ue celui de l'erreur. Je vais me soumettre au décret
'arrestation. ( La iuile demain.)
N, B, Dans la séance du 13, on a donné lecture de la
leltrc suivante :
Les reprétentanti du peuple près les armées et dans
Us dévarUmenU de l'Ouest , des Côles-de- Brest
et de Cherbourg, à la Convention nationale.
Nantes, te 0 ventôse , l'an S« de la république
française, une et indivisible.
■ Citoyen collègues, la .Vendée est rentrée dans le sein
de la république. Cbarette et tous les chefs des armées di-
tes du centre et du paye bae viennent de déclarer solen-
nellement qu'ils se soumettent aux lois de la répnbUque
française, une el indivisible.
t Slofflet, commandant l'armée vendéenne dite de fjén»
Jou, u*a pas encore montré les mêmes dispositions pour
profiter du bienfait de la loi du 12 frimaire; mais huit de
ses principaux chefs l'ont quUté, se sont joints à Churcite,
et comme lui ont exprimé leur vœu de vivre en républi-
cains.
t Si Stofllet persiste dans sa rébellion , il ne peut être
dangereux ; sou armée ^st réduite, par la retraite de huit
de ses chefs, à quelques centaines de cavaliers déserteurs
des légions Germanique el Rozenthal. L'habitant des cam-
pagnes est fatigué de cette guerre; en voyant entrer sur
son territoire des troupes républicaines, il les bénira comme
étant ses libérateurs. Nous le savons ù n*eu pas douter, il
énonce hautement ses intentions à cet égard.
■ Nous avons parlé , en votre nom , le langage de l'hu-
manité , et nous avons élé écoutés. L'altitude grande et
imposante de la Convention depuis le 9 thermidor a fait
dans l'esprit des Vendéens ce que les défenseurs de la pa*
trie n'auraient obtenu d'eux qu'avec effusion de sang.
• Ces malheureuses contrées ont besoin d'une nouvelle
vie; nous allons les parcourir, ranimer l'agriculture et re-
lever le commerce. Plusieurs de nos collègues vont se ren-
dre auprès des comités de gouverbement, pour les instruire
des mesures et des moyens qui ont amené des résnliats
aussi hvureux.
• La rentrée des Vendéens au sein de la répobliqoe en*
traîne avec elle le retour des chouans. Deux de leurs chefs
viennent de reconnaître le gouvememcnl républicain; ils
rassemblent les autres chefs pour souscrire la déclaralion
de Charette et des Vendéens ; des ordres ont été donnés
par eux derechef pour faire ces«er toute hostilité.
• La conduite de nos braves défenseurs a contribué an
succès de nos opérations; ils ont porté aux Vendéens les
paroles de paix et de conciliation avec la ni^^me énergie
qu'ils les auraient combattus. Ils ont fraternise, el ont per-
suadé ainsi les armées de l'Ouest, des Côlcs-de-Brest et
de Cherbourg ; placées sur un théâtre moins brillant que
les autres, elles ont néanmoins bien mértié de la patrie
dans ces circonstances.
f Salut et fraternité,
c Signé P. -P. Dilaonat, Romhb (VAmérietHn), Bbub,
LoFFiciAL, Chaillod, Bollit , RuiLLi, Mb-
MDAu, Gary, DoRNiiR, Morissor. ■
Payemevls à la trésorerie nationale.
Le payement du perpétuel est ouvert pour les six pre-
miers mois; il sera fait à tous ceux qui seront porteurs
d'inscriptions au grand livre. Celui pour les rentes viagères
est de huit mois vingt et un Jours de l'année 1708 (vieiix
style).
GAZETTE NATIONALE o<< LE MONITEUR UNIVERSEL.
If 166.
Quintidi 15 Ybutosb, fan 3*. (Jeudi S Mabs 1795 , vieux ityle.)
POLITIQDB.
SUEDE. ~
Stockholm, U i** février. — Les Uialearf» en faiiant
la répartilion des tmp((yts sur les babitanU de cet le capitale^
avaient diargê plus que dccoutuiDe quelques citoyens peu
aisés. La cours*esl empressée de réformer cel te opératkni,
peu coolbrme, a-t-eUe dit, à set pr'uidpca de iostice ci dt
modération.
Le régent a publié à ce tajd «o reserit dana lequel oo
a remarqué la phrase suivante : • Notre cttor paternel bat
également pour tous noft coocitcqreosy itos dbtioclioD de
rangnideCartuoc •
ALLEMAGNE.
Hurtmherg^ le 8 {écrier. — Le bnût se répand que les
Hongrois sout en insurrection : ce peuple jouit en Europe
de quelque estime par son caractère.
Le palatin » frère de reinpereur , a*c»t, dit-on , réfugié k
Vienne.
— On écrit d*aillettrs de Im capilate d'Aotricbe q«e la
g:i i- (le noble hongroise a été écartée du service de ri nlérieur ;
IKir conséquent elle ne fourni plus de iMtiaiinaires à la
chambre à condicr de rempereur» où il o*jr a plus que des
AUemanda.
— En Bohême le peuple murnnre hantemeirt... eontre
tout. Les esprits j sont montés an plus haut degré.
— Un ordre arait été donné dVxporfer de SooTlxbach
dans le HaatPafatfnat des blés roîs en magasin pour le
paysi on se préparait à Texécuter, le 17 la nvier» lorsque
plus de trots cents femmes armées de fourches et un grand
nombre de bourgeois s*j opposèrent et réussirent à emp^
cher Topération.
— L'emprunt négocié à Francfort pour rAulrichet par
la ma»on Betbmann » perd déjà 20 et 25 pour iOO.
— Aucune traite sur la llollande D*e3l plus acceptée
dans toute l'Autriche. La cour de Vienne regrette de n*avoir
plus à sa dévotion la banque d*AnMlerdam«
Du camp devant Luxewtbourg^ le 0 vtntoêe^ — Le
bardement de ta forteresse de Luxembourg fient de
mcncer avec une vigueur sans exemple. Les assiégés n'ont
rien négtigé pour interrompre les travaux de Tarmée assié-
geante, soit par des sorties très-vîves, soil en tirant sur lea
ooTriers; mais tous leurs efforts ont été faina, etTardeur
française a renversé tous les obstacles. Uu baaK>fficier autri-
chien, nouvellement arrivé an camp, a rapporté que les
instructions du général Bender, qui coaamande h Luxes»-
bourg, étaient de défendre la place jusqu'au i*' mai,
époque après laquelle it pourrait la rendre aux Francis
s'il n'était pas secouru. Mais on n'ignore pas que Tempe*
renr tient passionnément i l'idée de tenter les plus grand»
efforts pour délivrer cette forteresse.
— Les républicains s'occupent avec actirité de la dém^
liiion du fort deRhrinsfeld ; la divbiott aux ordres du géné^
îiil Marceau va se mettre en marche pour se rendre devant
niayence , dont le siège sera poussé avec la plus graadt
vigueur.
Les Autrichievs rasaenblent de eecdfé des forces consi-
dérables ; ce sera l'un des points sur lesquels ils se baltrooC
avec le plus de résolution.
Oldenbourg, le 7 février. — Un corps de six mOfe An-
glais, formant le reste deTarmée britannique du continent,
se trouve en ce moment à deux Keues de Hambourg. On
admire la célérité avec laquelle ces troupes ont traversé
une si grande étendue de pays. La ville de Hambourg et
celle d'Altona ont cru devoir prendre des précautions
contre l'arrifée de ce corps, qol s'est (hit précéder en ce
pays par une horrible réputation.
— ^ régence de Hanom est dans reffroi» depuis qià*o»
f Série. — Tomo X
•laure qu'une dif ision républicaine prépnrt i
tiu les possessions anglo-germaniques.
— Les autorités publiques d'Oldenbourg fieoDCBt d*et-
pédier un courrier au général anglais pour l'inriter à oc
pas faire passer ses troupes sur leur territoire»
— t}n magasin immense ett tombé au po8?olr de» Frra«
çaîs, à Docsbourg.
— Les troupes autriehienncf aoi ordret du général
Alvinxi se sont portées sur les bords de U Uppe»
ITAUE.
M^ft, le 5 févrdr. — 0De tempête honrlMe a fhlt
périr, dans la noit du 17 janrier, onie petits bâtiments h
Bastia.
' — La tocte anglaise de l*aiBlral Hotham mooille en ce
moment dans le port de Saint-Florent
— Il parait certain que le général autrichien de Wlns
aura de nouveau un commandement en ItaHe.
— Les Français font faire sauter fa forteresse de Garre*
lio, dont ils se sont rendus maîtres.
— > On écrit de Rome qu'il y rC^gne beaucoup de fémieii*
talion. La pesanteur des taxes a soulevé le peuple ; la mul-
tilade irritée a mis le feu au palais du duc Braschi , net eu
du pape. Les richesses extraordinaires de cet honraie ont
donné occasion au peuple de reprocher li 9. S. son népo-
Usmecfféoè»
CONVENTION NATIONALE.
Présidenee de Bwrdom (de VOiu)»
SUITB DE LA SÉANCE OU 12 VENTOSE.
Plusîeun jeunes cens de la pranière réqtmtion
de Paris sont admis a la barre.
Un desandanî de Calas, orateardela dëputa-
tion : Législateurs, calomoiës au setii même de la
Convention nationale , nous avions jusqu'à présent
dédaigné de répondre à nos détracteurs. Enhardis
par notre silence , ils Font pris pour de la faiblesse ;
il était le garant de notre mépris ; nous venons enfio
le rompre; trop longtemps on s'en est servi pour
nous opprimer.
Chaque jour la raalveillaiiee se reproduit eontre
nous sotis une fbnne nouvelle ; tantôt elfe noQ9
traite de lâches déserteurs des drapeaux que vous
nous aviez confiés ; tantôt elle nous accuse de roya-
lisme ; hier elle nous imputait la disette qu*elle-
roénre fiitt éprouver; demain peut-être elle mettrait
dans nos mains tes poignards quelle vous destine.
11 faut qu'on sache enfin quel est notre crime, et si
c'est notis qni sommes les assassins La patrie en
danger appela à sa défense les plus jeunes de ses en-
fants : nous y volâmes totis; nous assurions ses
triomphes au dehors, tandis que ceux qui nous ac-
cusent prétendaicnl b dominer en la deshonoraift ;
nous nous efloreions de bien mériter d'elle , et c'é-
tait en son nom qn'on iktos persécutait ; nous Itii
faisions le sacrifice de nos affections les plus chères»
de nos pins douces jouissances, et notre jeunesse
était un titre de proscription ; nous servions la pa-
trie pac notre courage ; la loi nous a rappelés par
ses organes , pour lui consacrer nos ta&enls,eiroB
veut nous proscrire encore.
Mais il n est plus temps : le 9 thermidor a ra-
inené U justice ; le règne de la tyrannie n'est pins ;
nous lui jurons une guerre à mort, qu'elle soitcoo-
verte d'on diadème ou d'im bonnet rmtge, qifellt
75
594
siège sur un trdne ou sur une montagne. On em-
poisonne nos intentions parce qu'on connaît nos
sentiments.
Législateurs, nous venons vous en faire hom-
mage. Ralliés autour de la Convention nationale,
nous seconderons ses vues bientaisantes en la dé-
fendant jusqu'au dernier soupir contre la rage des
monstres que sa sagesse a démasqués, que son éner-
gie fait trembler. Qu*ils conspirent contre vous !
nous saurons partout les confondre et vous venger;
ils nous trouveront partout pour les signaler ; par-
tout nous nous placerons à côté de Topmion publi-
que pour les écraser.
Voilà, législateurs, nos titres a la haine des égor-
geurs; voila pourquoi leurs partisans se déchaînent
si violemment contre nous; nous voulons moins
venger nos injures que renverser le trône de la ter-
reur.
Dégouttant encore du sane de nos frères et ^e
nos amis, pour y parvenir il faut qu'ils joignent nos
cadavres a leurs cadavres déligurés ; mais qu'ils
n'espèrent point un triomphe facile : avant de tom-
ber sous leurs coups, nous nous multiplierons pour
les anéantir.
Vous, pères de la patrie, continuez a assurer son
salut et sa gloire : vous nous verrez toujours prêts
à vous défendre , à vous bénir ; vous serez toujours
notre point de ralliement, le centre de nos vœux et
de nos espérances.
Vive la république! la Convention nationale! A
bas les buveurs de sang, les Jacobins!
Cette Adresse est vivement applaudie ; la Conven-
tion en décrète la mention honorable et l'insertion
au Bulletin.
— Un des secrétaires donne lecture des lettres
suivantes :
Le représentant du peuple prêt let armées du Nord
el deSambre-et'Meuse à La Convention nationale.
Bniielles, le 8 ventote, Tan 3* de la république
française, une et indivisible.
• Citoyens collègues, je tous eoToie le foeu de la fille
d^Anvers pour sa réunion à la république française. Ce
Vttu se prononce avec plus de vivacité dans toute la Bel-
gique, à mesure que nous approchons de l*ou vertu re de
la campagne» et c'est ce qui doit vous en garantir la sin-
cérité.
• On ne brave pas les tyrans au moment où ils se pré-
sentent pour donner de nouvelles chaînes ; on ne les défie
Iias, pour ainsi dire, en Tacc, sans un ardent amour pour
a liberté , et sans la furte résolution de périr en la défen-
dant ; aussi lu Convention nationale n*a qu'à parler, et
quarante mille Belges vont s'unir aux armées triomphantes
de la république pour porter le dernier coup à la coalition
impie qui ose la méconnaître.
- Salut et fraternité. P<iis. •
Les magistrats de la ville d'Anvers à la Convention
nationale.
^Représentants, eoGn toutes nos peines vont cesser;
Parrêté bienfaisant du comité de salut public, en date du
32 pluviôse, tranquillise tous les cœurs. Dépositaires de
DOS destinées, vous manifesiei les intentions non équi-
voques de les assurer à jamais. Tous les habitants de notre
commune vous adressent par notre organe le juste tribut
de leur reconnaissance ; de tous les points de nos provinces
le peuple, ravi à la vue de voi exploits, admire A méta-
morphose heureuse que vous venci d'opérer.
• Oui, citoyens, l'Europe entière plongée dans les hor-
reurs du fanatisme, l'hypocrisie muUrisanI tous les cœurs,
le despotisme enfin assis sur les trOnes, gouvernant, la
verge de fer k la main , ne Taisaient de l'Europe qu*une
famille malheureuse enchaînée par les volontés arbitraires
d*uoe sorte dMndlvidus qu*une naissance et une orighie
plus distinguées semblaient mettre en droit de donner dcf
lois k leurs semblables ; la liberté, suffoquée sous le |Miids
de Tarislocratie appesantie sur elle, soupirait isolée dans
les ténèbres; ses cris, ses gémissements ont percé la voûte
des antres où elle était précipitée : la nation française les a
entendus; elle seule s*est éveillée à ses plaintes; elle seule
s'est armée pour la défendre; elle seule est aujourd'hui
parvenue à la Taire triompher.
« Il ne Taliait rien moins qu'une nation magnanime et
valeureuse pour vaincre et Taire avorter les nombreux com-
plots que les ennemis déclarés du bien public n'ont cessé
de Tomenter contre elle ; qui pût venir à bout de déraciner
l'arbre antique de la Téodalité, du des|>otisme et de la tyran-
nie, et Taire germer en sa place la tige fleurie de la liberté ;
tige qui ombragera un jour de son bienfaisant feuillage
les arriére-fils de nos neveux.
• Tu as commencé, nation unique, cet onvrage surna-
turel; le modérateur suprême de l'univers, convaincu de
la sainteté, de la justice de ta cause, associa à tes armes «
comme compagnons inséparables, le triomphe et les succès.
Au moyen de ces appuis, tu accunlulas victoires sur vic-
toires: fière de la cause que tu déTends, tu passas comme
un Toudre de conquête en conquête, et dans nos climats
seuls, de Cambrai jusqu'aux rivages du Texel, tu viens
d*arracber au joug affreux du de^^potisme des nations qui
t'adorent en extase, et Tont, sur rauiil de ta grandeur et
de ta gloire « l'offre en holocauste de la liberté qu'elles le
doivent.
• Nous commençons S respirer: une heureuse fraternité,
une bienTaisante liberté, une parfaite égalité seront les
bases immuables de notre félicité Tuture. Ravis par 1rs dé-
lices que nous présagent ces avenirs Hatieurs, nous ne pou-
vons former d'autres vœux pue de les consolider par une
réunion intime de nos provinces, déjà renaissantes ù l'as-
pect du bonheur, avec la nation qui seule a pu opérer
leur félicité.
• C'est cette réunion seule, citoyens , qui peut baser snr
des fondements impérissables le bonheur que vous venez
de nous procurer; c*est au moyen de cette réunion, et
sous ses auspices, que nous verrons au milieu de nous
l'abondance renaître, en oubliant tous les maux qu^uoe
guerre soutenue pour notre liberté aura pu nous faire
souffrir; c'est elle seule qui pourra faire refleurir le com-
merce qui jadis fut le partage des habitants de nos pro-
vinces; et la libre navigation sur TEscaut, dont vous vencx
de briser les chaînes, va ramener parmi nos citoyens Palx^n-
dance, qui ne fut bannie du milieu de nous que par Tim-
poîssanceoù nous étions de puiser à sa source.
« Oui , citoyens , nous sollicitons de vous cette heureuse
réunion, dans tout rppanchemcnt de nos coeurs; ne laissez
donc pas, assemblée auguste, incomplet Touvrage sublime
que vous venex de conduire si loin.
- Vous avez brisé nos chaines, achevez notre bonheur,
unissez-nous à vous; devenus vos frères, ne composant
qu'une seule Tamill&avec la nation glorieuse que vous re-
préseniez, et qui met en vous sa confiance, nous bénirons
à jamais vo5 exploits ; et, sûrs sous le bouclier de nos vic-
toires, nous ne craindrons plus le despotisme des tyrans
sous le joug affreux desquels nous avons gémi ; et une na-
tion affranchie par vos troupes invincibles deviendra, en
partageant avec vous les doux Truits de la liberté, une
nation de libres et d'amis.
« Vive la république Trançaise snr toute la surface da
globe 1 >
Cette lettre est renvoyée au comité de salut pu-
blic.
Le représentant du peuple Duhois-Dubais ^ dans
tes départements de VOme et de la Sarthe , à la
Convention nationale.
Alençon, le 6 ventôse, Tan 3* de la républiqvo
française.
• J'ai déjà parcouru plusieurs communes dans les dé-
partements de rOrne et de la Sarthe que vous avez confiés
à ma surveillance. Jane peux assez vous dire combien sur-
tout je suis content de l'esprit des cités : on j est paisiblet
595
fournis aux lois ; od y aime sincèrement la république, el
Ton y souffre sans se plaindre des privations nécessitées
par la pénurie des subsistances. Les autorités constituées
y sont bonnes, et remplissent leurs devoirs arec le zélé et
l'aclivilé qui prouvent une véritable envk de bien servir
la pairie et de faire aimer le gouvernement.
« Je n*ai à vous parler, dans ce moment , que des com-
munes de Bellesme, Mamers et Alençon. Je n'en suis pas
moins presque certain, par mes relations très-actives avec
toutes les autres communes, que f aurai peu de change-
ments à faire dans les fonctionnaires publics; ils me pa-
raissent la plupart instruits et pénétrés de leurs devoirs.
« Je joins à cette lettre, citoyens collègues, le discours
que j*ui prononcé dans cette commune en séance publique,
et quej'ai communiqué, en forme de proclamation, àtoutcs
les autres communes des départements de TOrne et de la
Saribe. J^espère que tous eo approuvera Tobjet et les
principes.
« Salut et fraternitéw Dubois-Dobais. •
La Convention renvoie cette lettre an comitë de
salut public.
•— Les citoyens de la section de Brutus, en masse,
défilent dans le sein de la Convention nationale.
Voraleur (à la barre): Législateurs, la section de
Brutus, d'après le vœu unanime d*une assemblée
très-nombreuse, se présente devant vous ; elle vient
applaudir à vos travaux , vous témoigner sa recon-
naissance et vous confier ses sollicitudes.
Les bataillons des sections offrent encore dans
leurs rangs, et couverts des mêmes armes que le pa-
triote, non soi-disant pur, mais dans toute la pureté
de ce mot, ceux qui, au besoin, les tourneraient
contre vous, qui s en serviraient au moindre mou-
vement excité par eux, et dont les subsistances se-
raient le prétexte , peut-être lorsque leur rareté ou
leur cherté excessive n*cst que le fait d'anciens
agents aussi nombreux qu'ineptes, n'est que le fait
d un gouvernement despotique et féroce, plus oc-
cupé, lorsqu'il pesait sur nous, de compter tous les
jours le nombre des victimes que celui des arri-
vages nécessaires à la consommation, et, par une
prévoyance barbare, calculant sans doute que les
approvisionnements étaient inutiles, puisque bientôt
la France n'offrirait que des monceaux de cadavres.
Que ce mélange odieux et bizarre dans nos pha-
langes républicaines ne choaue plus nos yeux et ne
tourmente plus notre pensée; que le père ne soit
plu^ relevé de son poste par l'assassin de son tils ,
['époux par le meurtrier de sa femme. Eh quoi!
nous servirions i côté des soldats de la terreur et
de la tyrannie! ils seraient admis à l'honneur de
partager nos fatigues ou nos dangers , de garder la
Convention nationale ! Non , législateurs, leur pré-
sence en ces lieux nous donnerait trop d'alarmes ;
nous disons plus , leur présence vous accuserait.
§>u'ils soient désarmés; quHs le soient ! Brigands
e nos cités, qu'ils soient réduits à l'impuissance de
piller nos propriétéset de nous égorger impunément!
C'est par suite de ce vœu , qui n'est point celui
d'une faction, mais le résultat de l'opinion publique
fortement prononcée, vivement sentie, que nous
vous demanderons encore la révision de la loi du
17 septembre 1793 contre les gens suspects. Source
salutaire dans son principe, elle s'est empoisonnée
dans son cours ; et, confiée bientôt de flots de sang
humain, entraînant dans ses débordements subits et
la cabane du pauvre , et la ferme du cultivateur, et
la maison du riche , et l'atelier de l'artisan , elle n'a
laissé partout que l'image affreuse de la désolation ,
du ravage et de la mort. Vous avez opposé déjà des
digues i ce torrent dévastateur; vous pèserez dans
votre sagesse si vons ne deves pas en prononcer le
Urissement total.
Quant à nons , amis de Tordre , soumis aux lois,
ennemis de la tyrannie sous tous les noms, sous
toutes les formes , nous vous jurons de vous rester
irrévocablement unis pour soutenir vos efforts, affer-
mir le rèçne de la justice , et maintenir la gloire de
la république une et indivisible.
Cette Adresse est couverte d'applaudissements et
renvoyée aux comités de sûreté générale,de législa-
tion et militaire.
— Un membre, au nom du comité des finances,
propose, et la Couvention rend les trois décrets
suivants :
• La CoDvenUon nationale, après avoir entendu le rap»
port de son comité des finances, décrète :
Art. I*'. La trésorerie nationale ouvrira un crédit de
10 millions ft la commission des administrations civiles \
m De 200 millions à celle des approvisionnemenls;
« De 10 millions à celle des travaux publics;
c De 1 5 millions à celle des secours publics ;
c De S5 millions à celle des transports, postes, remontes
et messageries ;
« De 10 millions i celle de la marine et des colonies;
■ De 10 millions à celle des armes et poudres.
c IL La commission des approvisionnements est char-
gée de faire faire toutes les opérations nécessaires pour sol*
der les objets d*approyisionnements qui sont faits à Pétran-
ger pour les besoins du gouvernement; elle ne pourra
ordonnancer les sommes nécessaires pour cet objet qu'avec
Tautorisation des comités de' salut public et des finances
réunis. •
— f La Convention nationale, après avoir entendu le
comité des finances sur Pétat remis par les commissaires de
la trésorerie nationale des recettes et dépenses faites pen*
dant le mois de pluviôse dernier ;
• Considérant que, la recette s^élevant à 60 millions
589,918 I. 18 i. 1 denier, et la dépense à 503 millions
478,858 1. 7 s. 9 deniers, il en résulte un eicédant de dé-
pense de la somme de 443 millions 164*944 1. 9 s. 8 den.,
an remplacement de laquelle il est nécessaire de pourvoir ;
f Décrète que le contrôleur de la caisse générale retirera
de la serre à trois clefs, où sont dtoosés les assignats nou-
vellement fabriqués, ladite somme de 443 millions 164,9441*
9 i. 8 d. , destinée à remplacer Texcédant que les dépenses
faites dans le courant de pluviôse dernier présentent sur
les recettes du môme mois, en remplissant pour cette opé-
ration les formalités prescrites par les précédents décrets
de remplacement i^
— « La Convention nationale, après avoir entendu le
rapport de son comité des finances,
• Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie
nationale paiera à la citoyenne Georgette Daubentoot
veuve de BuCfon , condamné, la somme de 15,000 liv., im-
putable sur ses reprises dotales et autres droits. -
— Les sections du Temple, de Bondy , de THomme
Armé et de l'Indivisibilité, présentent une pétition
par laquelle elles exposent à la Convention que le
défaut d'établissements publics dans leur arrondis-
sement est très-funeste au commerce, et demandent
leur répartition dans toutes les sections.
Cette pétition est renvoyée an comité de salut pu-
blic.
— La section des Lombards présente une Adresse
tendant a faire expulser des places les anciens fonc-
tionnaires publics qui ont abusé de leurs pouvoirs ,
et élever une colonne sur laquelle seraient inscrits
les noms des tyrans tombés sous le glaive de la loi.
La Convention renvoie cette Adresse an comité de
législation.
— Les représentants da peuple envoyés à Meudon
pour surveiller les épreuves des nouvelles inventions
adressent à la Convention une lettre par laquelle
ils réclament contre un bruit 'calomnieux inséré
dans plusieurs journaux, que , sotis la dernière ty-
596
rannie, oo tannait à Meudon des peaux humaioes
pour en faire des cuirs.
I La Convention passe à l*ordre du jour.
La séanee est Ie?ée à sept heures.
^ SÉANCE DO 13 TEUTOSC.
CAmACBBis, an nom du eomité de salut public :
Représentants du peuple, c* est au moment où les cir-
constances peuvent donner une grande activité à
DOS relations extërieures qu'il importe de manifester
vos intentions sur cette partie du gouvernement.
Vous avez iuvesti le comité de salut public de la
direction des opérations politiques; il vient vous
demander de ne laisser subsister aucune incertitude
ni sur l'étendue» ni sur les limites de ses attribu-
tions.
Les doutes qui s'élèveraient sur sespouvoirs arrê-
teraient sa marche, s'ils n'étaient promptement dis-
sipés par l'autorité qui seule dans la république a le
droit de prononcer sur la guerre et sur la paix.
La révolution française, soutenue par tant de
triomphes , a donné à l'Europe une impulsion gé-
nérale vers la liberté, vers l'anéantissement des en-
traves qui prolongeaient l'enfance des peuples, et
▼ers le perlectionnement de l'esprit humain. Il faut
désormais que le progrès paisible et uniforme des
lumières, que l'exemple de notre bonheur,achèvent
une entreprise commencée au milieu des orages. Si
les secousses du tonnerre et la lutte des élémens pu-
rifient l'air et dégagent les parties fécondantes , ce
n'est que par la douce chaleur du soleil, et sous l'in-
fluence d'un ciel calme et serein, que peuvent mûrir
les semences contiées au sein de la terre.
La paix est le but de la guerre ; tant de guerres
ont été entreprises par le caprice et continuées par
Tin térét particulier, que les gouvernements ont
donné aux peuples la pleine mesure de leur tyran-
nie et de leur perversité.
C'est l'ambition oui arme les rois , c'est la justice
qui arme les peuples; et quel est le peuple qui,
ayant dissipé la ligue de ses ennemis, renversé leurs
projets , humilié leur orgueil , confondu leur ambi-
tion, se refuserait k la gloire la plus flatteuse, celle
de donner la paix au monde après l'avoir vaincu?
La diplomatie d'une république n'est point em-
barrassée comme celle des cours; ni droits du sang,
ni pactes de famille, ni intérêts de mariage n'arrê-
tent sa marche. Elle ne connaît de droits que ceux
des nations; le j^enre humain est sa famille, et elle
ne s'allie qu'à l'uitérét des peuples; sa politique doit
donc être aussi simple que lacile.
Telle sera la vOtre.
Pénétrés des grands principes de l'indépendance
des nations, de Ta réciprocité, de l'égalité aes droits
et des devoirs entre les sociétés politiques, ceux qui
seront chargés en votre nom de négocier avec les
Etats qui vous auront présenté des dispositions pa-
ciflques sauront non-seulement maintenir les droits
et la dignité du peuple français : ils rassureront en-
core les nations sur leur sûreté intérieure et exté-
^rieure,\sur notre fidélité dans les traités, sur la
loyauté de nos intentions par rapport à la navigation
et au commerce.
On ne vous accusera point d'alimenter les fureurs
de la ffuerre ; vous ne répondrez point du sang qui
peut-être continuera de couler.
La république triomphante, prête à voler à de
nouveaux triomphes , veut la paix ; elle la voudrait
universelle, telle qu'elle pût assurer pour jamais le
repos et le bonheur du monde.
Mais si vous jetez un regard sur l'Europe, il vous
apprendra que la tâche glorieuse des défenseurs de
la patrie n'est pas finie. H est encore des gouverne-
ments que tant de pertes et de défaites n'ont pas
mûris pour la résipiscence, et dont i'orsueil préfére-
rait de s'ensevelir sous des ruines plutôt que de ren-
dre hommage à la justice et à la liberté.
L'Angleterre n'a pas cessé d'aspirer an domaine
des mers; l'Autriche et la Russie conspirent encore
pour envahir l'empire du continent; elles reportent
sur le nord de l'Europe leurs espérances détruites aa
midi ; elles comptent guérir leurs maux en les ren-
dant contagieux pour l'univers, et c'est au milieu
d'un bouleversement général qu'elles veulent établir
leur domination ou s indemniser de leurs pertes.
Autour dé ces puissances sont groupés les autres
Etats de l'Europe, enchaînés par la séduction ou pa-
ralysés par la terreur; ennemis involontaires ou
aveugles d'une république dont l'existence garantit
leur conservation , auelaues-uns s'applaudissent
d'une neutralité sage dans le principe, mais devenue
insuffisante contre les efforts de nos ennemis ; au
milieu d'eux s'élève le peuple français, seul et uni-
que centre de toutes les affections, de toutes les
haines, prêt à terminer glorieusement une guerre
juste et terrible, dont le sort est décidé par son cou-
rage et par les destinées du genre humain.
Citoyens, que nous reste-t-il à faire? Tandis que
nos phalanges républicaines se préparent à de nou-
velles victoires contre des ennemis irréconciliables
ou irréconciliés, nous devons offrir à l'Europe l'ex-
posé de nos principes et le gage de notre sagesse,
rallier autour de nous les gouvernements demeurés
étrangers à une coalition impie , accueillir avec gé-
nérosité les Etats qui auront rompu les chaînes de
la ligue.
Il faut faire sentir leurs véritables intérêts à ceux
qui, livrés à une politique incertaine ou timide,
balancent encore entre une guerre qui leur prépare
des dangers terribles et des regrets éternels , et une
paix qui peut coûter quelques sacrifices d'amour-
propre ou de préjugés. Il faut porter aux pays con-
quis la consolation et le bonheur. 11 faut montrer à
l'Europe étonnée un peuple vaincu qui, rendu par
nos triomphes mêmes a l'indépendance, s'élance vers
la liberté et notre alliance. Il faut réconcilier à notre
cause les amis de l'humanité, créer un droit des na-
tions, le présenter à nos ennemis, fixer un terme où
l'obstination de ceux qui nous combattent sanspio-
tif justifiera des mesures de sévérité et accumulera
sur leurs têtes coupables toute la responsabilité des
malheurs qu'ils ont causés et des flots de sang qu'ils
ont fait répandre.
Déjà une partie dé cette tâche est remplie. Les
peuples appellent la paix, des gouvernements reve-
nus vers la sagesse la désirent ; des négociations im*
portantes sont entamées ou prêtes à l'être , et bien-
tôt l'or, les prestiges, le despotisme n'étoufferont
plus la voix de l'humanité et de In raison.
Dans cet état de choses, il ne s'agit pas de discuter
le mode de la pacification : la force des'événements
nous Ta indiqué ; une négociation unique pour une
paix générale est impossible dans ce moment où
nous avons encore à combattre des ennemis abattus,
mais fiers, affaiblis, mais acharnés; rien ne pourrait
nous assurer ni la durée, ni la solidité d'un tel traité,
nous n'en trouverions la garantie ni dans la volonté
de nos ennemis , ni dans leur impuissance. Au mi-
lieu de tant de négociateurs réunis, seuls contre
tous , nous serions toujours obligés de tendre à les
diviser.
De là la chimère d'une pacification universelle
par l'impossibilité d'accorder en même temps tant de
puissances dont les projets et les vœux sont si con-
£«7
trajres. Ce n'est donc que par des paix pariiellesque
nous pourrons arriver à une paix générale.
Dès lors, tandis que ceux de nos frères que Ta-
mour de la gloire et la voix de la patrie tiendront
ralliés sous les drapeaux de la liberté marcheront à
de nouveaux exploits, une foule de soldats citoyens,
rappelés dans leurs foyers, des milliers de bras
rendus aux campagnes et aux ateliers qui les rede-
mandent , le commerce reflorissant , les manufac-
tures repeuplées, des routes nouvelles pour les
approvisionnements et pour les subsistances, les
communications rouvertes avec une partie de TEu-
rope , le retour de l'abondance, les prodiges de la
confiance renaissante, les chefs-d'œuvre de Tindus-
trie ranimée , les efforts , les travaux, les succès en
tout genre d'un grand peuple , fier de son ouvrage ,
assuré d'être heureux et tournant vers les arts de la
paix tous les dons de la nature et toute Tactivité
du génie; voilà le bonheur qui est dans nos mains,
et pour ainsi dire au pouvoir de notre volonté.
Voilà les bienfaits que la France et l'Europe atten-
dent de nous ; nous voudrons tout ce qui sera à la
fois juste, honorable et utile.
Rassurons l'Europe après l'avoir étonnée, et ne
donnons pas aux gouvernements un facile prétexte
pour nous calomnier encore, et pour nous accuser
devant les nations qu'ils ont trompées d'être des
conquérants inexorables et nullement des libéra-
teurs, et de vouloir leur destruction en combattant
au nom de l'humanité. Mais en écoutant la voix de
la justice , en nous garantissant des prestiges de
l'ambition et des instigations de la vengeance, nous
n'oublierons point ce que nous devons à la prospé-
rité de la patrie, à l'affermissement de la républi-
que. La paix doit détruire les germes des guerres
futures, tixer et garantir les intérêts réciproques,
éviter les pièges, assurer le droit des nations. C'est
dans la nature de la guerre que nous avons été for-
cés de soutenir, c'est dans rexpérience des siècles
passés et dans la prévoyance de l'avenir qu'il faut
puiser les conditions de nos traités. La génération
actuelle n'a point subi tant d'épreuves et fait tant de
sacrifices sans la certitude d'en faire recueillir le
fruit à la postérité.
Nous ne combattons point pour quelques miséra-
bles querelles de ministres, pour quelques ridicules
prétentions de rivalité, pour Tusurpation de quel-
Îues titres ou de quelques possessions lointaines,
es arrangements de convenance ou d'astuce , ces
balancements artificiels de restitutions et d'indem-
nités, ces garanties qui ne garantissent point, ces
promesses éventuelles paraissent peu dignes des de-
voirs que les destinées ont imposes à la république
française. Lorsque tous les principes de droit naturel
ont été contestes , lorsque les fondements de toute
société politique ont été ébranlés par des prétentions
tyranniques, lorsqu'une nation entière a pris les
armes contre l'invasion, la trahison, la famine, la
guerre civile , le partage de son territoire, l'anéan-
tissement de son existence, elle doit sans doute faire
reconnaître ses droits , et user de sa puissance pour
les faire respecter à jamais. S'il existait en Europe
un droit des nations, des principes reconnus d'indé-
pendance, de liberté de commerce et de navigation,
s'il existait un plan contre l'ambition des puissances
usurpatrices et une garantie pour la sûreté des
Etats faibles, alors les conditions de la paix seraient
facilement dictées et acceptées, alors nous n'aurions
point de guerre ù soutenir. Mais la nécessité d'assu-
rer le repos de l'Europe, et de vous préserver des
maux que vos ennemis méditent pour l'avenir, re-
commande à votre sagesse des mesures propres i
vous faire atteindre le but que vous désirez.
Ici nous aurions peut-être à fixer votre attention
sur le sort des pays que la conquête a mis entre nos
mains, si les questions que vous aurez a décider
dans cette importante matière ne demandaient une
discussion étendue, et ne devaient faire l'objet d'un
rapport particulier.
La république a des limites naturelles dans les
Alpes et les Pyrénées, dans les deux mers et dans
un pays libre, notre allié depuis plusieurs siècles :
elle se trouve contiguè' vers le nord à des posses-
sions étrangères dont la démarcation et des gouver-
nements jaloux ont causé des siècles de guerre. C'est
de ce côté que l'Autriche a prétendu s'emparer de la
ci-devant Lorraine, que l'Angleterre a convoité le
port de Dunkerque, et que la navigation de l'Escaut
a servi de premier prétexte à ses explosions hostiles.
C'est dans ces pays, aujourd'hui soumis à nos armes,
qu'un grand nombre de fleuves, après avoir arrosé
nos départements, prennent leurs cours vers la mer
et vous invitent à leur confier les productions de
notre sol et de notre industrie ; vous examinerez si
les conseils de la nature et l'expérience des siècles
ne demandent point que vous traciez d'une main
sûre les limites de la république française; si l'exé-
cution de ce grand dessein ne doit pas être la base
et la véritable garantie de la paix universelle, et
3uels sont les moyens de concilier les conditions
es traités particuliers avec cette idée principale.
Quoi qu'il en soit, il faut que l'Europe sache que
vous n êtes point dirigés par des vues d'agrandisse-
ment , mais par le sentiment de votre repos ; que
vingt-cinq millions d'hommes, associés pour la li-
berté et pour le bonheur, n'ambitionnent pas quel-
ques centaines de lieues carrées par cet instinct de
con(|uéte qui peut guider un despote ou une aristo-
cratie concentrée dans un sénat, et qu'ayant pris les
armes pour leur indépendance, ils ne doivent les
quitter qu'après en avoir assure In durée par tous
les moyens que la nature leur offre, et qui peuvent
prévenir le retour de la guerre en ménageant Tin-
térét bien entendu des antres nations.
Vous voyez , citoyens, par l'exposé des vues que
nous venons d'indiquer, la grandeur des obligations
que vous avez imposées au comité de salut public »
en le chargeant de la direction des relations exté-
rieures. Pénétrés du sentiment de nos devoirs, nous
avons aperçu quelques dinicultés,et nous en avons
pressenti d'autres qu'il appartient à votre sagesse de
faire disparaître.
Il semble d'abord que le comité de salut public,
chargé par le décret au 7 fructidor de la direction
des opérations politiques, est suffisamment autorisé
à signer en votre nom, et sauf votre ratification,
tous les traités diplomatiques, à prendre toutes les
mesures préliminaires, à convenir de toutes lescon*
ditions, et qu'il doit seulement présenter à votre dé-
libération des traités qui , pour être définitifs, n*ont
besoin que de votre assentiment. Le mode adopté
lors de la confirmation du traité conclu avec la Tos-
cane justifie cette opinion et paratt tracer nos de-
voirs pour l'avenir.
En effet , citoyens, vons arez senti qu'il était im-
possible de traiter avec les plénipotentiaires des
gouvernements étrangers dans le sein de la repré-
sentation nationale , et que de là dérivait la néces-
sité de déléguer le pouvoir de négocier et d'arrêter
les conditions de paix. Vous avez senti qu'il n'y
avait point de dnnger dans cette délégation , puis-
que, le pouvoir de négocier supposant un pouvoir
supérieur qui approuve, modifie ou rejette les trai-
tés convenus, le refus de votre assentiment les dé-
truisait de fait et de droit. Vous avez senti que, si |a
paix et la guerre, actes da souverain, ne pouvaient
598
être résolus que par le pouvoir auquel le ^uple a
confié Texcrcice de sa souveraineté, Tintérét du
peuple exigeait que les moyens les plus efficaces
pour le succès delà guerre fussent attribué à un
comité organisé dans votre sein, et que tous les ob-
stacles à Ta paix fussent écartés par le secre et par
ractivité.
C'est après nous être pénétrés de ces principes, et
en réfléchissant sur les entraves (}ui arrêtent pres-
que toujours la marclie des négociations, sur les en-
êagemeiits provisoires qu'elles peuvent exiger, sur
la réserve et la célérité qui en garantissent le succès,
que des doutes importants se sont présentés à notre
esprit, et que nous avons reconnu la nécessité d*en
soumettre la solution à votre sagesse.
Les traités définitifs sont quel(|uefois précédés de
conventions préliminaires qui, étant bornées à un
objet déterminé, ont pour but d'accélérer tes négo-
ciations. Ces conventions peuvent être considérées
comme de véritables traités ; mais, attendu qu'elles
se trouvent limitées, quant à leur durée et quant à
leur objet , et qu'elles ne préjugent rien sur la ques-
tion principale, on ne doit les classer (]ue parmi les
moyens employés pour parvenir au traité définitif.
Nous vous citerons comme exemple les armistices,
les neutralisations de quelque ville ou de quelque
territoire. Ces stipulations provisoires participent
plus ou moins de la nature des conventions militai-
res dont la conclusion est souvent de la compétence
des généraux ; ce sont les localités, les convenances
du moment qui les déterminent, et elles doivent être
suivies d'une prompte exécution.
En autorisant le comité de salut public à négocier
et à rédiger les traités, vous avez aussi voulu Tau-
toriser à prendre toutes les mesures <|ui peuvent les
préparer et les faciliter ; et si nous venons vous de-
mander une explication à l'égard des conventions
préliminaires dont je viens de parier, c'est qu'il nous
suffit du moindre doute sur retendue de nos pou-
Yoirs pour avoir recours à votre autorité.
Il est une autre difliculté dont la solution exige
nne mesure nouvelle. Les traités définitifs sont sou-
Tent accompagnés de certaines stipulations parti-
culières, pour lesquelles le sceau ae votre autorité
paratt nécessaire, et qui cependant seraient inexé-
cutables si elles étaient connues. Comment présen-
ter à votre ratification des traités ou des articles
qu'il est impossible de soumettre à la publicité? et
comment les exécuter sans l'expression de votre vo-
lonté qui en est le complément? Nous allons expli-
quer nos idées par quelques exemples.
Supposons que la république, en considération
des services rendus ou en stipulant des services à
I rendre, accorde à une puissance une somme quel-
conque, soit comme indemmité pour le passé, soit
comme subside pour l'avenir : la position de cette
puissance pourrait être telle que toute l'utilité d'un
pareil traité serait détruite par une publicité pré-
maturée.
Supposons encore qu'en vertu de ce traité une
escadre doive se joindre aux forces navales de la ré-
publique et être reçue dans ses ports ; il est encore
clair que la publicité pourrait donner aux ennemis
le moyen d'opposer des obtacles insurmontables à
son arrivée.
Supposons enfin qu'il s'agisse de rallier quelques
Etats amis ou neutres à un système plus actif et plus
étendu , ou de faire un traite qui ait pour objet d'o-
pérer une diversion, et vous verrez que dans tous
ces cas il peut y avoir lieu à des stipulations dont
Favantage disparaîtrait avec le secret
Nous ajoutons , citoyens, que la timidité de quel-
ques gouvernements ou les habitudes de leur di-
plomatie peuvent tes déterminer à insister sur des
précautions qui pourraient vous paraître inutiles à
vous qui , au sentiment de votre grandeur et de vo-
tre puissance, joignez ce caractère de loyauté et de
franchise qui aime à prendre l'univers entier pour
témoin de vos actions et de vos desseins. Vous mon-
trerez quelque indulgence pour la diplomatie de
l'Europe, «ccoutumée au faux jour des cabinets,
ses ytux malades redoutent la lumière, et il ne faut
la livrer au jour de «a publicité que par degrés et en
la rajeunissant. Vous songerez aux circonstances
3ui vous environnent, et qui vous commandent
'employer et d'autoriser des moyens d'açir plus
étenous, plus puissants et plus rapides que dans l'é-
tat ordinaire aes choses.
Dira-t-on qu'il faut écarter de semblables trans-
actions? Nous répondrons que c'est méconnaître
les destinées de la France que de vouloir Tisoler de
la politique de l'Europe , qu'elle est appelée à diri-
ger et à réformer ; aue son action ne doit avoir d'au-
tres bornes que celles <^ue prescrivent la justice et
l'humanité ; que soutenir le contraire, c'est vouloir
détruire les relations extérieures, perpétuer la
guerre, et réduire toute la diplomatie à la loi du
plus fort.
Ce n'est donc pas seulement pour rendre hom-
maee aux principes, mais encore pour donner à nos
opérations politiques la latitude, la rapidité, la soli-
dité nécessaires, qu'il faut chercher un moyen qui
mette le comité de salut public en situation de pro-
fiter de tous les avantages que présentent les cir-
constances et les événements , en même temps que
la Convention nationale conservera Texercice des
pouvoirs qu'elle ne* peut ni ne doit déléguer.
Lorsque le ministère anglais s'est permis de déro-
fer à une loi existante, ou d'empiéter sur les droits
u parlement, il se fait accorder iin bill d'amnistie,
c'est-à-dire une approbation subséquente qui sauTe
la responsabilité aes ministres.
Vous ne |trendrez point pour règle les procédés
du parlement d'Angleterre ; la formalité a'un bill
d'amnistie ne laisserait pointdans toute leur intégrité
les pouvoirs dont le peuple vous a rendus les dépo-
sitaires, et elle ne s'accorderait point avec la fran-
chise et la délicatesse de ceux d'entre vous qui sont
placés au comité de salut public. Un moyen plus
simple se présente : lorsqu'il s'agira de ces actes
qui doivent être indispensablement soumis à votre
ratification , mais qu'il importe de laisser quelque
temps dans le secret, le comité annoncera qu'il y a
lieu à une opération politique qui ne peut encore
être rendue publique, mais pour laquelle il a besoin
de votre approbation. Alors il sera nommé à l'appel
nominal douze commissaires qui, après avoir déli-
béré en commun avec le comité de salut public , fe-
ront leur rapport à la Convention nationale sur les
deux points suivants :
L'opération proposée est-elle conforme aux prin-
cipes décrétés par la Convention et aux intérêts de
la république ?
Cette opération doit-elle demeurer secrète ?
Si ces deux questions sont décidées pour l'affir-
mative, la Convention nationale autorisera le co-
mité de salut public à suivre cette opération ; et ,
d'après l'avis de ses commissaires , elle pourra fixer
l'époque où il lui sera rendu un compte public de
l'objet de la négociation et des mesures qu elle aura
entraînées.
VoiKi, citoyens, l'expédient que nous vous pro-
posons pour les actes qui doivent être nécessaire-
ment soumis à la Convention nationale , mais qu'il
importe de laisser dans le secret' jusqu'au moment
convenable.
599
Il nous reste à dire un mot sur une difGcuIté de
forme qui se présentera avec fréquence dans le cours
des négociations, et qu'il e^ par conséquent néces-
saire de régler.
I Le comité de salut public entend en votre nom les
propositions diplomatiques qui peuvent lui être fai-
tes; il négocie et signe les traités en vertu des pou-
voirs que vous lui avez délégués, et il présente en-
suite son ouvrage à votre décision ; mais suivra-t-il
la même marche lorsijue la république aura traité
|)ar l'orgaue d*uu ministre plénipotentiaire autorisé
a négocier, à convenir et ù signer des traités, d'a-
près les ordres, les instructions et l'approbation du
comité de salut public? La raison et les usages di-
plomatiques nous ont fait penser que la signature
des membres du comité no devait point paraître
dans les traités de ce eenre , et qu'ils devaient être
soumis directement a votre approbation aussitôt
qu'ils auraient été signés par les plénipotentiaires.
iNous venons, citoyens, ae vous exposer les divers
motifs de notre incertitude, et de vous indiquer les
moyens qui nous ont paru propres à la faire cesser;
votre sagesse les examinera, et vous jugerez s'ils
présentent ce caractère que vous voulez donner à la
diplomatie de la république. Prescrivez au comité
de salut public la marche qu'il doit suivre ; adoptez
un mode d'après lequel les principes soient respec-
tés, les convenances ot)servées et les gouvernements
étrangers engagés à entamer des négociations qu*ils
désirent.
Ou a dit qu'il était plus pénible, plus difficile
de gouverner que de conquérir; ne pourrait-oD
pas ajouter qu'il y a presque autant de difficultés
dans les négociations? Lorsqu'on réfléchit sur les
scrupules, sur les défiances, sur les craintes qui les
• environnent, sur les obstacles qui croisent ou ra-
lentissent la marche des traités, et qui ont si sou-
vent retardé la paix de l'Europe, on ne tarde point
à reconnaître que le négociateur a besoin d'être
dirigé et soutenu dans la carrière qui s'ouvre de-
vant lui.
C'est une vérité que la raison et Texpérience con-
firment ; elle vous déterminera à donner aux agents
que vous aurez choisis toute votre confiance, parce
que vous sentez aussi bien qu'eux l'importance de
leurs fonctions.
Citoyens, s'il était permis de parler de soi lors-
qu'on traite des grands intérêts de la patrie, nous
vous dirions que le poids d'une responsabilité incer-
taine trouble à chaque instant la délicatesse, in-
quiète la conscience et arrête les opérations les plus
importantes, en repoussant la sécurité ; nous vous
dirions qu'on ne peut être tout à la fois occupé de
ses devoirs et tourmenté de ses doutes , et qu'après
vous avoir exposé les nôtres nous attendons de votre
part une décision qui soit tout à la fois et la règle
du présent et la loi de l'avenir.
Voici le projet de décret :
« La CoDvenlion nationale, après avoir entendu le rap"
port de son comité de salut public , décrète :
« Art I". Le comité de salut public, chargé par la loi
du 7 fructidor de la direction des relations extérieures ,
négocie, au nom de la république, les traité» de paix,
d*alliance , de neutralité et de commerce.
• Il en arrête les conditions.
• H. Il prend toutes les mesures nécessaires pour faci-
liter et pour accélérer la conclusion de ces traités.
« Les traités sont signés, soit par les membres du co-
mité lorsqu'ils ont traité directement avec les envoyés des
puissances étrangères, soit par des minisires p/énipotcu-
tiaires auxquels lecomitétdélégué à cet effet des pouvoirs.
« IV. Les traités ne son' valables qu'après avoir été exa-
miués, raUfiés et confirmés par la Coovoillon natiooatef
•ur le rapport du comité de salut public»
• V. Les conventions préliminaires et particulières t
telles que dei armistices et des neutralisations» aont com-
prises dans VurU II.
« Elles ne sont pas sujettes à la ratification.
• VII. Dans le cas où les traités soumis à la ratifieatioB
de la Convention nationale renrermeut des articles secrets
et lorsqu'il s'agit de contracter avec un gouvernement
étranger des engagements qui ont besoin de ^approbation
de la Convention nationale, et ne peuvent cependant être
rendus publics , la Convention nomme à Tappel nominal
une commission composée de douic membres.
• VII. Cette commission examine l'opération politiqilli
dont il s^agit; elle dédareà la Convention nationale si
elle estime que l'opération projetée est conforme aux prin-
cipes et aux intérêts de la république, et si elle doit de-
meurer secrète.
ft VllI. Sur cette déclaration , la Convention nationale
autorise le comité de salut public à suivre cette opération,
• IX. En vertu de cette autorisation, les conditions arrê-
tées par le comité de salut public sont exécutées.
• X. Sur le rapport de la commission , la Convention na«
tionale Gxe Tépoque où le comité de salut public lui rend
compte de Tobjet de la négociation et des mesures qu^il a
prises. >
La Convention ordonne l'impression du rapport
et du projet de décret , et l'ajournement de la dis-
cussion.
Lb Pbbsidbnt : Je vais donner à la Convention
communication d'une nouvelle très-satisfaisante sur
la Vendée. (On applaudit à plusieurs reprises.)
Le président lit la lettre des représentants du peu-
Fie près les armées et dans les départements de
Ouest, des Côtes -de -Brest et de Cherbourg. (Voyez
la notice du Numéro d'hier.)
Des applaudissements unanimes s'élèvent de tou-
tes les parties de la salle, et recommencent à
plusieurs reprises.
Le Président : J'annonce à l'assemblée aue le
courrier porteur des dépêches vient de me connrmer
la nouvelle que les chouans rentrent dans l'ordre.
A Angers, quatre cents se sont jetés dans les bras du
représentant du peuple Bezard. (Vifs applaudisse-
ments.)
Andbb DuMOtrr : Je demande que la nouvelle qui
vient d'être donnée i l'assemblée et confirmée par le
courrier soit envoyée par un courrier extraordi-
naire à toutes les armées.
Cette proposition est adoptée, et l'assemblée dé-
crète que les armées des COtes-de-Brest et de Cher-
bourg ont bien mérité de la patrie.
Le courrier, qui était derrière le président, paraît
dans la salle ; à son chapeau est attachée une bran-
che de laurier. (On applaudit.)
Boudin : Le comité de s(h*eté générale m'a chargé»
citoyens, de vous rendre compte de l'exécution du
décret rendu dans la séance d'hier contre quatre de
nos (follègues. Trois ont obéi ; le quatrième, qui est
Vadier, ne s'est pas trouvé chez lui ; il est absent de-
puis hier, six heures du matin. Un gendarme l'at-
tend dans sa maison.
Meblin (de ThioDTÎIle) : C'est au moment où la
Convention prouve au peuple français qu'elle pour*'
suit le crime jusque dans son sein, qu'elle doit sur-
tout professer l'intégrité de la représentation natio-
nale; quatre de nos collègues ont été les victimes
de la trahison de Dumouriez, un cinquième esl
tombé couvert de blessures entre les mains des Au-
trichiens; tous les cinq souffrent et gémissent d'être
600
«éloignés de kur pairie. Je demande que le comité
(le salut public prenne des uiesures pour effectuer
leur échanee. (Vifs applaudissemeuts.)
Meruh (de Douai) : J'annonce à rassemblée que
déjà 16 comité de salut public , qui s'est cru suffi*
sainment autorisé par la loi du 7 fructidor, a ouvert
des négociations à cet égard.
Meilin (de ThionviTle) : Si j>i fait aujourd'hui
cette proposition » c'est que je me rappelle que, le
mémo jour où je réclamai le renouvellement de
Tancieu comité de salut public, la demande (^ue je
lis alors de traiter de la délivrance de noseoliegues
fut rejetée par la question préalable. •
« L'assemblée nasse à Tordre du jour, motivé sur
ce que le comité de salut public s'est occupé de cet
objet.
fU;ifti. : Je demande aussi que le comité de saint
public s'occupe de la délivrance des patriotes alle-
mands qui sont au pouvoir de l'ennemi.
MuLiN (de Thiouville) : J'avais oublié un fait im»
portant ; c est que deux ceuts paUrioles mayençais
retenus dans les fers ont été rendus sur la simple
menace faite aux tyrans d'user de représailles, et
qu'ils sont arrivés aux avant*postes français. (On
apt)laudit.)
Dubois-Crancé , au nom du comité de salut po*
blic : Citoyens, les succès que les troupes françaises
ont obtenus dans la campagne devuière ont néces-
sité uue nouvelle distribution des armées de la ré-
publique. Il faut bien supprimer les dénominations
d'armée des Ardeimes et d'armée de fa Moselle ,
puisque, excepté la ville de Luxrmbonrg, qu'on
peut regariler comme prisonnière de guerre en
France, depuis la mer jusqu'au Rhin nous n^avons
5 lus d'ennemis à combattre, et puisque l'armée du
lord, qui l'an dernier couvrait la ville de Cambrai »
occupe maintenant Groningue.
L'armée du Nord doit protéger la Uollande ; celle
de Sambre-et-Meuse et 1 ann<^ du Rliiu , réuuies à
celle de la Moselle, doivent couvrir le Bhin et re-
pousser sur cette barière les efforts des puissances
coalisées. En vain ces puissances réclameraient-
elles quelques propriétés sur la rive gauche de
ce fleuve ; la nature , le vceo des peuples et l'inté-
rêt de la république française exigent oue ce pays
reste à jamais conquis ^' la liberté ; c est sur ces
bases que votre comité de salut public a préparé de
nouveaux lauriers à tws Irères d'amNs; il croit
remplir vos inlentioitt et son devoir ; nous pensons
qu'il n'est pas uu bon Français qui n'applaudisse à
cette mesure, et le courage des républicams qui ont
bravé tous les frimas pour chasser reuucmi de ce
territoire garantit le succès.
Les généraux dont tes talents et les lumières ont
si bien concouru à fa conquête de ces pays doivent
, y conserver le commandement ; et si la nouvelle or-
gantsalion des armées force les sénéraux Michaud
et Desjardins à rentrer dans la crasse des gén(^rnux
de division , votre comité leur doit la justice de dire
qu'ils ont parfaitement rempli leur devoir, et qu'ils
n'ont pas cessé de abriter votre couliance.
Les deux armées des Alpes et d'Italie étaîf ni. Tan
dernier, réunies sous les ordres de lellermann. Vo-
tre conité a cru lui donner une nouvelle marque
d'estime en les confiant de nouveau à ee général ex-
périuieutc, et qui a si gloricasemml préservé cette
frontière des troubles de Tiulérietur et de Tinvasion
des Piémontais^
Aux Pyrénées il n'y aura aucun changement ; et
(juoique nous ayons l'espérauce de vous annoncer
incessamment ((ue la Vendée est rentrée dans le
sein de la grande famille, il u en faut ivas moins con*
ser\cr Tarmcc de l'Ouest et des Cvkes-de-Brvst,
réunies i eelle des Cdtes-dC'CheiiM>oi^, pour ga-
rantir de œ côté nos limites de toute insulte de ki
part des Anglais, ou menacer leur propre territoire,
si vous l'orilonnez.
Voici le projet de décret :
f La Contention nationale , après if oir entendu le rap-
' port de son comité de saint public , décrète :
I • Art. I*'. L*armée dv Rhin et celle de la Moselle se*
1 ront réunies sons le nom d*urmée du Rhin-et-MosellCb
Cette armée sera sons les ordres du général Pichegru.
• II. L*artnée de Sambre-et-Meuse sera commandée par
le général Jonrdan. L*armée du îktré tera commandée
par le général Moreau.
« IIL Dana le cas où ces trois armées devront agir de
concert » le commandement général en est décerné à Fi-
cbcgnu
« IV. Les deux armées des Alpet et dUtalle leiont rte-
nies sous les ordr^ du général Kellermann.
• V. L'armée des Pyiénées-Orientales icra oommaodée
par le général Scberer.
m VI. L'ai'mée des Pyrénées-Qcddentates sera coaunaïk-
dée par le général Moncey.
• VIL L^rmée des Cdles-de-l*Oneit sera commandée
pnr le fténéral Candaox.
« VIIL L*année des CMes-de- Brest, I laquelle sera
rénnie celle des Côles-de-Cherbourg, sera oommaodée
par le général Uocbe«
• IX. Le talkleaa des état»>majors de ces armées sera in-
cttsaosmeat présenté , par le comité de salut poUic^ àla
GoDventioB nationale. »
Ce projet de décret est adopté.
^» Plusieurs membres rendent bommafre an pa-
triotisme et aux talents des généraux Micband et
Desjaidins, qui ont eox -mêmes trouvé le grfde de
général en dief au-dessus de leurs forces, et sont
rentrés dans celui de général de division, après
avoir cependant rendu de grands services à la ti-
berlé.
Cet acte de modestie et de franchise répablieniBe .
excite les plus vib applaudissements.
(La suite tfemain.)
N. fi. — La séance du 1 4 ventôse a été consacrée
i la discussiou sur les finances.
LIVRES DrVERS.
Prostriptimi d'tmord; brodiare de S8 pagati «vee eeiie
épigrapkt:
V— rêpuhliqiie n^est IMen établie qoelertqnerii^are
faite i an cttejCM en resacatie p«r loal.
Majcime de Soroff.
Prhl : f Irr. tO sons, et 3 Ut., franc de port. À Paru» c&ts
Tauleiir, le cHejen Isnerd. me Honoré, n* 1434, section de
b Bwlte-deo-Moulim ; et chez les m^rcItaBds de nouTeauléi.
Il Caiit afraacftûr les lettres el Targent.
— • Le* fimUf d'Hiver , rariélés pkilosophrqoet et aenti-
mentales , cootes et nouvelles ea prese et e« ver*, reeaeil*
lies par Mercier (de Coinpicgiic>; un toImm f^iik faeaat.
A Paris, chex Mercier, libraire, ruedu Coq-Uonoré, n^iSO.
— te IhspotUme^ poéne du nhéme auleur, prësealé 4 b
I ConTeottoD nationale te 7 Trioiaire. (Uéme adresse.)
FmffêmenU à la tréiwrme nationale.
Le payement de la dette conselidée perfiëtnelle at fait
pour les sis derniers mois de Pan 9, et pour Vannée à ceoi
fai u'mk paa tencbé les sii premiers mois île Mite année.
Les ciloycna qai ent retiré leur ioserîptioit défimrive, et qiri
désireraient être payes dans les diatricls, peuvent indiquer
les chefs-lieui de district où ils vealcuL être pa|é>» tMtâw
Dément à la loi dki 9" jour des sansculottides.
Le payement des rentes viagères se fait cttnuiUtiTenen&
pour deux mois vingt et an jours de Panncc 1793 (fieus
ttyk) ei Im iii prcaïkra Meie de fini t.
GAZETTE NATIOMLE .. LE lONITEUR UNIVERSEL.
N* 166. Sextidi 16 Vbwtosb, tan 3«. (Vendredi 6 Mais 1795, vieux style.)
POLITIQUE-
DANEMARK.
Copenhague^ te AfierUr. — - Le commerce danoU a étë
fort satisfeit d'apprendre que, sur la représentation du oon-
mil du Danemark A Bordeaux, les bâlimenls de notre nation
Jouiraient des mêmes avantages accordés aux Américains
pour le commerce de poissons. Le gouvernement a recueilli
le lémoicnage de la satisfaction des négociants, comme on
premier fruit de sa bonne et sage conduite A Tégard de ia
nation française.
— A Bergen, en Norw^, on incendie affreux a menacé
de consumer la rille, tant Ta violence de ce fléau est redou-
table dans les villes du Nord, où les maisons sont construites
en bols. Tous les équipages de l'escadre française qui écail
dans le port ont couru au feu. Leur activité surprenante et
leur zèle* infatigable ont beaucoup contribué A éteindre les
flammes et A préserver Bergen. Le grand bailli de la pro-
vince, le magistrat de la ville et la bourgeoisie ont envoyé
des députatlons A bord de l'escadre des républicains , pour
y exprimer les sentiments de la reconnaissance publique.
Cette escadre française a appareillé du port de Bergen
par un vent d'est, emmenant avec elle oo nombreux convoi
de prises faites sur les ennemis.
ANGLETERRE.
Lonârêif le \^ février, — Le crédit public n'a pas été
autant ébranlé ici qu'on l'aurait cru à la nouvelle de l'inva-
sion de la Hollande ; il parait qu'on s'y attendait.
— On a mis un embargo général cnr les vaisseaux ba-
taves, et l'on se prépare A secourir, ou, pour mieux dire, à
prendre les colonies hollandaises, dans le gouvernement des-
quelles le stathouder servira, dit-on, de prête-nom A la
Grande-Bretagne. Une chose n'a pas peu contribué encore A
maintenir le rrédit : c'est l'envol A Londres d'une grande
partie des fonds qui restaient a la disposition du commerce
d'Amsterdam; aussi l'épouvante qui aurait dû amener la
baisse des fonds publics a-t-elle été singulièrement dimi-
nuée par cette circonstance. 11 faut bien que cela soit, quand
on considère avec quelle facilité le parlement a voté l'em-
prunt Impérial; le chancelier de l'échiquier appuya sur sa>
nécessité et ses avantages, en le soumettant A la Chambre
des communes, d'après une lettre du roi.
I DéjA vous avez avoué, dit-il, a une grande majorité,
qu'il était impossible, dans les circonstances où nous nous
trouvons, de fixer des bases de paix solides et permanentes:
vous avez donc avoué en même temps qu'il était nécessaire
d'adopter des mesures vigoureuses, soit pour harasser l'en-
nemi, soit pour faciliter dans la suite les moyens d'une paix
honorable. Ces mesures sont d'abord conformes A ia saine
politique, en ce qu'elles tendent à garantir la tranquillité de
l'Europe et à consolider la paix intérieure de l'Angleterre ;
car, vous le savez, nous avons A combattre un ennemi qui a
toujours été puissant, tant par ses troupes que par ses res-
sources, qui , par l'effet des réquisitions et d'autres moyens
pareils , est parvenu A rendre ces ressources encore plus
formidables; en second lieu, il est du devoir d'un parle-
ment britannique, lorsqu'il se trouve dans la nécessité de
soutenir la guerre contre une nation pareille, de profiter de
ses alliances continentales pour diviser les forces de l'en-
nemi et empêcher qu'il ne les déploie tout entières sur un
seul point , et dans les vues de s'emparer de cet élément
dont nous nous faisons un honneur ei une gloire d'être les
dominateurs.
• Le motif est d'autant plus puissant aujourd'hui, que l'en-
nemi fait les plus grands efforts pour augmenter ses forces
navales. •
Après avoir ainsi envisagé la question , M. Pltt examine
les moyens de résistance que peut avoir l'Angleterre; ces
moyens consistent dans les ressources financières, dans la
puissance navale, et dans les ressources continentales. Parmi
ses alliances, l'empereur, selon M. Pitt, tient un rang dis-
tingué, Cl l'Angleterre doit employer tous les moyens d€ le
Z* Sérient TomtX
conserver dans la coalition ; H examine tour A tour la omi-
raiité de l'empereur, ses dispositions et ses Intérêts ; il en
conclut que l'emprunt de 6 millions porte avec lui b garan-
tie b plus assui^. L'orateur passe ensuite A l'état de in
France ; car c'est IA le champ de bauiille des ennemis et des
partisans de la république française.
I Qu'on se rappelle, dit le ministre, les paroles de Tal-
llen a la Convention nationale ;iout concourt A démontrer
la détresse de ce malheureux pays. Jetons seulement un
coup d*œil impartial sur l'état de ses finances , et nous
rerrons , même d'après les rapports des meneurs les plus
marquants de la Convention , que ses finances sont dans
un état désespéré, ce qui provient et de l'immense circula-
lion des assignats, et de l'impossibilité de trouver les moyens
de les retirer. Cette circonstance seule a déjA frappé de
terreur les plus hardis de ia Convention. Aussi le phm de
nos ennemis est-il en ce moment de faire des paix séparées,
afin de diminuer une partie de leurs dépenses actuelles, pour
tenir tête au reste de la coalition. Mais, tout en supposant
que ce plan leur réussisse, qu'ils parviennent A aétacber
quelques Etats , nous devons aussi considérer que cela ne
change nullement le grand point d'action. Je veux même
aller plus loin; je veux que la Prusse ne prenne plus A la
guerre le même intérêt qu'elle y a mis jusqu'ici, qu'elle se
refuse A employer autant d'hommes; faut-id pour cela que
nous nous relâchions, et que nous ne fassions plus d'efforts?
Au contraire, il faudrait redoubler d'énergie; et comment
espérer autrement une paix solide et honorable? il est donc
de l'Intérêt de ce pays de fournir A l'empereur les moyens
d'entrer en campagne avec des forces considérables, et de ne
pas permettre que l'ennemi dicte des conditions de paix in-
compatibles avec la sécurité et le bonheur de l'Europe. ■
MM. Fox etSheridan ont combattu l'opinion de H. Pltl
avec leur éloquence accoutumée ; mais leurs raisonnements
n'ont pu faire changer l'esprit de la majorité ministérielle ,
qui a voté pour l'emprun* proposé, et qui parait décidée A
voler tout ce que le ministre proposera.
RÉPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES.
RoUerdam% le U/éwrier.^ Plusieurs navires de la Com-
Kagnie hollandaise des Indes, richement chargés, et dont
I valeur est estimée A plusieurs millions, avaient été rete-
nus dans les ports d'Angleterre. On a fait en vain les plus
vives instances pour obtenir qu'ils fussent conduits en Hol-
lande , sous escorte. Ces vaisseaux se trouvent maintenant
compris dans l'embargo mis-en Angleterre sur les vaisseaux
hollandais. Les directeurs de la Compagnie des Indes ont
transmis aux représentants du peuple de Hollande la nou-
velle et les détails de cet événement Que les Hollandais
pensent sérieusement qu'il n'y a pas d'économie pour e^ à
se laisser tromper par les stathoudériens.
— La révolution parait complète en Zélande. Des élec-
teurs choisis par le peuple ont nommé de nouveaux régents,
et le peuple a arboré les signes de la liberté.
Amsterdam^ le 26/évrifr. — Le comité révolutionnairo
de celte ville vient de publier la proclamation suivante :
LIBERTÉ, ÉCALrrÉ, FRATERKITÉ.
Le comité révotutiormaire, tenant ses séances à Amsterdam^
à ses concitoyens dans cette république.
I Le comité révolutionnaire d'Amsterdam , qui n'a cessé
de remplir les mêmes fonctions depuis l'heureuse révolu-
tion qui s'y est opérée, s'est cru obligé de ne point les dis-
continuer jusqu'.1 ce que cette révolution fût entièrement
achevée. Mais le peu de membres qui composaient ce co-
mité ne pouvant suffire au grand nombre d'affaires qui sur-
venaient, il s'est adressé aux différents comités qui se sont
établis dans d'autres villes , et leur a proposé de réunir
leurs travaux et de former/par des députés, un seul el uni-
que comité de révolution.
c Ce comité actuellement assemblé, sentant la nécessité de
mettre avec toute la diligence possible la dernière main A
cet ouvrage, commencé dans toutes les villes, bourgs et ha-
meaux, el sachant pat expérience que le peuple, surtout
celui de la campagne, regarde ce qui est fait comme bien
76
603
caffisanl, ^uolqu'oa p«iiM tout an plus renvinccr oomne
une seule pierre posi^ à un fjuné édifice, exhorte par les
présentes tous les babitaou du cette république de te pré-
munir avec soin contre toutes ces fausses insinuations, et de
vtfiller a?ee attention au progrès de la révolution, h Teffet
«rcmpécber que mainteDanl, ni à la suite, ou ne souffre sur
it territoire actuellemeot libre pas même l'apparence de l'a*
irlslocratie.
• M exhorte tout les citoyens et les vrais amis de b patrie
de s*arroer au plus tût, de se choisir provisoirement des ofA-
âers auxqutils ils puissent se confier, et de se préparer ^
défendre leurs vies et leurs propriétés contre tout ennemi
étranc^r, ou contre tout ami sacrilège qui ne cherche qu'à
les dépouiller.
« Le premier devoir de chaque citoyen libre est de s'ar-
mer pour rintérét commun,
t Ne vous en laissez pas Imposer par de belles paroles .
Eir de fiiusses promesses, encore moins par la force!
craseï de votre foudre le tyran qui voudrait s'opposer à
fos efforts.
• Soyes généreux envers ceux d*entre vous qui, faute
de connaissances, pourraient se laisser séduire : la généro-
sité Cl l'oubli des offenses reçues sont les marques distioc-
tives d'un peuple digne de la liberté.
« Le comité déclare aussi qu'il ne veut s'immiscer en au-
eune manière dans le gouvernement de la ville ou du peuple:
opérer la révolution dans les endrolu où le bien public le
demande est pour tout citoyen le devoir le plus sacré et le
plus noble.
« Les fonctioBS du comité se borneront uniquement à aider
de 80S conseils tous ceux qui veulent être libres ; c'est pour-
quoi il les Invite à s'adresser à lui à cet effet.
< Amis et défenseurs de la vraie liberté, nous vous teo-
dotiR h main de fraternité et nous vous offrons notre secours,
toutes les fois que vous le désln^rez ; nous vous déclarons
tussi qne nous ne nous reposerons point tant qu'il se trou-
vera dans notre pays libre la moindre trace d'oppression
et de tyrannie, ou de tyrans et d'oppresseurs. Que in mort
et rexiermiiMtkNi les ftappéDt,et avec eux tous les esclaves
▼oiontaires f
> Salut et frateralté.
I Par ordre dudlt comité :
I Etait signé Vandkr Aa, itcréMrê^ «
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
ABUÉB DBS PYRÉMBBS-OCCIDBNTALBS.
BayoniM, 1$ 25 p(tim'o«e. — « Voici la position de
notre armée, que la neige depuis quelque temps
«nipéche d'avaucer. Elle forme une ligne oblique
dont la droite, appuya à la mer, se prolonge jus-
qu'à Aspcy tia, vallée où Ton admire l'église de Saint-
fenace de Lovola. Le centre s*étend dans les vallées
de Lerins et de Bastan, et l*aile gauche, rentrant sur
le territoire de la république, est appuyée à la place
de Mive-Franche.
• Nous occupons vingt lieues dans le pays enne-
mi, et nous en tirons les denrées de première néces-
sité, comme grains, vins, fourrages.
•I*lolrc armée, composée desoixante-se»e batail-
lons, est sous les ordres du général en chef Moncey.
Nous avons achevé de faire sauter les fortilicatiotis
de Fontarabie, qui, trop voisine de nos frontières,
nous donnait de Tombrage, et nous travaillons à
augmenter et perfectionner celles de Saint - Sébas-
tien.
• Les deux ports imnortants du Passsage et de
Guetaria nous assurent la possession de tout le golfe
de Gascogne, et les corsaires nombreux qui en sor-
tent tous les jours interrompent entièrement le com-
merce ennemi et nous amènent sans cesse des
prises. •
TRIBUNAL CRIMINBL RÉVOLUTIONNAItB.
D%i% venlos0. — On a donné lecture d'un acte
a accusation , dressé le SI messidor, par Antoine
Pouquier-Tinvillc, contre seise individus accusés de
différents délits, du nombre desquels Hurel, Allaire
etBénard,dontil sera parlé plus bas, furent con-
damnés à mort le 15 du même mois.
Jean-Siméond Bobillard, âgé de trente-cinq ans,
né aux Loges, district de Lisieux, vicaire de Tex-pa-
roisse des Loges, se trouve porté le cinquième sur
cet acte, mais sans prénom , sans âge, sans désigna-
lion de qualité et de lieu de naissance.
Fortin et Bailleul, tous deux prêtres, n'ayant pas
prête le serment requis, furent déportés en Angle-
terre. Ce dernier mourut à Londres. Le premier in-
forma de cette mort Pierre AUaire , époux de Marie
Bailleul, sœur du défunt.
Allaire demanda à Benard , curé des Loges* Tacte
suivant :
• Nous soussignés, Pierre-Gabriel Benard , curé
de la paroisse de Sainte-Marg^uerite des Loges ; Jac-
ques-Siméond Robillard, vicaire du même lien;
François- Adrien Benard , prêtre non -fonctionnaire ;
Pierre Blondel , Nicolas Hurel , tous professant la
religion catholique, apostolique et romaine,
« Certifions et attestons à tous ceux qu'il appar-
tiendra que Marie Bailleul, femme de Pierre Allaire,
demeurant en cette paroisse, est la sœur de feu
Pierre-Thomas Bailleul, décédé à Londres, et sa
seule et unique héritière, et qu'il n'avait d'autres
sœurs ni frères.
• Le présent délivré audit Pierre Allaire et à son
épouse Marie Bailleul, pour leur valoir et servir ce
qu'il appartiendra.
» A Sainte-Marguerite des Loges, évécbé de Li-
sieux , province oe Normandie, royaume de France,
ce 4 mars 1793.
• Un mot rayé nul.
«5»^Bbnard, cttf^; J.-S. Bobillard, vt>atr« dM
Loges; F.-A. Bbnard, prtfcre; BLONnsL^ Hurel. •
Ce certiGcat fut envoyé avec une lettre à Boueu ,
et furent interceptés. Ces deux pièces furent adressées
au district de Lisieux, qui lit arrêter les signataires.
Jean-Siméond Bobillard se sauva, et, vu les circon-
stances du temps, il n'eut pas tort.
Au 9 thermiaor, le prévenu déclara que la signa-
ture lto6«(ard, apposée sur ce certificat, n'était pas
la sienne, et le 8 ventôse il s'est rendu volontaire-
ment à la maison de justice, et a persisté dans sa
précédente déclaration.
Deux experts écrivains ont attesté que la signa-
ture apposée au bas de ce certificat n'était pas celle
de l'accusé.
En faisant le résumé de l'instruction, le président
Agier a présenté quelques observations pleines de
sagesse stir les véritables principes qui auraient dû
toujours diriger l'exercice de la justice révolution-
naire.
Voici un extrait de son discours :
• Si le tribunal qui a condamné à la mort les vé-
ritables signataires du certificat cité dans l'acte d'ac-
cusation, au lieu de chercher des coupables et des
victimes, avait consulté ses devoirs et Téquité , il
aurait senti qu'il ne pouvait prononcer contre eux
la peine fatale. La rédaction Ju certificat n'annonce
pas, il est vrai , des sentiments républicains dans
ceux qui l'ont écrit et signé ; mais, à la rigueur, on
ne peut y voir que des opinions religieuses pronon-
cées et la préférence accordée au mode de gouver-
nement sous lequel ils avaient vécu jusqu'alors, et
nullement provocation au rétablissement de la
royauté. 11 aurait pu les considérer comme sus-
pects, et, en raison des circonstances où se trouvait
la république à cette époque» ki coodamner à la
60S
dëfention par mesure de sûreté ; c'était tont ce
qu'exigeaient la justice et le salut public; mais dans
un moment plus calme, aujourd hui par exemple,
cette sévérité eût été injuste, car il n f^t pas difti-
ci)e*de prouver que l'innocence avait présidé à la
rédaction du certificat dont vous avez connaissance.
Il s'agissait d*accompaguer cet acte de toutes 1rs
circonstances qui pouvaient lui donner plus de va-
leur dans le pays où il était CDvojfé. Cétaiten An-
gleterre au*on le faisait passer; il était adressé à des
prêtres, a des émigrés; il est certain qu'il devait
être mieux accueilli, qu'il présentait un caractère
d'authenticité plus digne de conUance avec les vieil-
lies formes monarchiq^ues qu'avec une physionomie
républicaine, et c'est a cela seul que se réduit tout
le délit. Cependant cet acte si simple a coûté la vie
à trois citoyens parmi h'squels il en est un qui a
donné une preuve touchante de son amour pour la
justice et pour la vérité : Benard , lorsqu'on lui a
présenté le certitîcal, a bien avoué sa signature; mais
il a iléclaré qu'il né reconnaissait point pour vraie
celle de son vicaire Robillard, qui y était ausai ap-
posée. •
Voici le jugement qui a été prononcé :
• Le tribunal, ?u la déclaration ananime du Jury,
portant (]u'il n'est pas constant que l'écrit en forme
de certiUcat, du 4 mars 1793, provoque le rétablis-
sement de la rovauté, a acquitté et mis en liberté
Jean-Siméond Robillaitl.
Après le prononcé de ce Jugement, la salle a re-
tenti de vifs applaudissements.
VARIÉTÉS.
A peine eut-on connalsMDce dans le public du projet da
réunir le vaste et charmant clos des ci-devant Chartreux ao
jardin du Luxembourg que toutes les imaginations fureat
agréablement frappées des jouissances que promet ce noa-
vel ElyȎe.
Soit en effet que Voo considère la posiUon do loeal o«
les accessoires qui l'accompagnent, soit qu'on envitaga lea
agrémeou de la promenade ou les avantages du quartier,
on ne voit dans celte réunion que plaisir. uUiité, et l'on est
fondé à croire que le comité des Uravaux publics s'empres-
sera de consacrer aux loisirs, à la sanié des citoyens, un
emplacement qui peut, même dans eette nouvelle destina-
tion, conserver quelque milité rurale. Les herbages, les fleurs,
les arbres à fraiu peuvent à la fois orner un Jardin et ren-
dre un produit propre à la consommation ; doubla servloe
qu'on retrouve au JardUi des Plantes, sans qu'U fiille,
comme on pourrait le croire, surveiller rigoureusement la
conduite de ceux qui s'y promènent.
Je ne veux donc point borner à une stérile décoration ce
beau et udie domaine . mais je veux qu'il ajoute aux dou-
ceurs de la vie domestique, à l'embellissement de Paris, au
luxe bienfaisani des arts ; qu'il présente ù la pensée des ob-
jets du méditation, au creur des sites mélancoliques, à l'âme
du repos que lui rendent si nécessaire l'agitaUon du monde
et les combats qu'il faut soutenir chaque Jour pour affermir
notre liberté naissante.
Le jardin du Luxembourg autrefois pouvait ofVHr, soiu
d'épaisses allées, le silence de la retraite à ceux oui venaient
l'y chercher. Crcbillon, Rousseau, Dlderoi, tous les hommes
de lettres connus s'y réunissaient comme dans un lien de
rendez-vous propre à leurs uilles entretiens Hai5 depuis
que par des rues et de vastes bâtiments l'on en à resserré
Tencelnle, depuis que les pbnialions en ont été négligées»
ce jardin, alorit d'une étendue suffisante, d'un couvert agréa-
ble, est devenu rétréci, aride; 11 fatigue la vue, ne rafraîchit
point l'imaginaUon ; Valr s'y trouve altéré par des vapeurs
et la poussière des allées. On y -est circonscrit, sans Issoe
champêtre, sons point de vue, sans localités pittoresques.
Toutes ces Jouissances se présentent dès qu'on y réunit le
clos des Chartreux. Alors des sites agrestes, des masses de
verdures, des arbres â fruits, des couverts, un débouché
lointain sur k boulevard da Mont-Parnasse { ce boulevard
lui-même, fonaânt «a sapplénent de proroemide sans li-
mites (car 00 espère que bient<)t Paris ne sera plu» cloi« de
murs comme une prison), d'autres agréments de détail et
d'ensemble, font de ce projet un des plus agréables et des
plus uUles aux enfants des arts, aux amis des lettres, cou-
tumiers d'habiter ce quartier dèa loagteflBps consacré à V^
tude.
Dtral-Je que le quartier du Théâtre-Français a plas qu'a»
con ««ntre souffert de la fureur décemvirale : que 1^ loca-
tion» y perdent considérablement, et qu'une promenade aussi
délicieuse que celle que nous proposons y attirerait de nou-
veaux habitants à la décharge des quarUers Intérlenrs en-
combrés de population f
Késumant donc ces aperças* Il résolle que d'an dos em-
prisonné, étranger au reste de b ville, on peat feeUeroeot
ralre un Ueu de plaisir, qui offre aux citoyens saiabrilë,
agrément aux Jeunes étudiants, promenade, retraite, re*
cueillement ; au quartier, augmentation de populaUon et de
commerce ; enfin , à la république entière, une nouvelle
preuve de l'amour éclairé au gouvernement actuel pour le
rétablissement des mœurs douces et des établissementa
propret â les enurctenir.
CONVENTION NATIONALE,
PriiidêMê de Bourdon {de rOiiê).
SUITE DB LA SBâNCB DU 13 VENTOSE.
Rouzet, au nom du comité de législation etdea
finances, propose un projet de décret qui est adopta
en ces termes :
• La Convention nationale , après avoir entendu
aes comités de législation et des finances, décrète :
I Art l*r. Les linges, bardes , bijoux, meobles et effets
appartenant aux époux sur.ivanu ou aux enfants des con-
damnés, ou à leur usage journalier, leur seront remis, sur
ua simple étal, sans délai et sans frais.
• II. Tons séquestres ou scellés mis sur les biens meubles
OQ immeubles appartenant , par la loi , la coutume ou sui^
tnts, par contrat ou â tous autres Utres, aux époux survi-
vants ou aux enfants des condamnés, seront levés sans délai,
afin que les propriétaires en Jouissent libreoieDt , à moins
que lesdiis scellés ou séquestres aient été mis pour causes
personnelles auxdiu propriétaires. .
• III. S'il a été vendu quelqnet-oas desdits biens oo effets
asentionnés aux articles précédents, le prix en sera reai*
bourse aux propriétaires sur le pied et aux oooditlona dsa
ventes.
• lY. Les efists nécessaires aux veuves et eafaau des eott»
damnés, nolaimnent les comestUiles, qui se trouveront daaa
ce genre de successions acquises à la nation, seront délivrée
aux veuves et enfants des condamnés, sur leur demanda,
. pour le prix, réglé par des états estimatifs, être Imputé sur
les droiu desdits survivants, oa sur les secours à leur ac-
corder.
• V. S'il se trouve des logements libres dans lesdites suc-
cessions, il en sera laissé ou accordé jusqu'à la liquidation
et à la convenance desdits sunrlvanu ou enfuits, arbitrés
par les corps administratifs.
I VI. Lorsqu'il se trouvera dans les saoeesstons des con-
damnes des objets â diviser, soit en propriété, soit en jotils-
sance, auxquels aient droit les époux sarvivaats, les en-
fan» ou autres, il sera, concurremment avec les partlaa
intéressées, et à la diligence des agenu aationaai de dis-
trict, dressé des états et inventaires exacts desditt objets.
« Vn. Si les époux survivants» les enisata ça antres lBlé««
ressés aux susdits indivis, en réclament la Jouissance pco*
vlsolre, ils l'obtiendront en donnant cautioa, et à iâ charga
d'en rendre compte lors des liquidations et partages»
comme aussi d'entretenir provisoirement les baux, s il y en a.
I Vin. Les époux survivants ou enfsnts qui n'auront que
des créances ou des droiu à exercer sur lesdites successions
en recevront. Jusqu'à la liquidation, les intéréu par aperça
au denier S5, à dater dn Jour où Ils auront été privés de iear
604
• IX. Lm époux iuiTlvanU ou eafints des labonr«urt et
nrtttvateiirs, exploitant par eux-mêmes des terres à eux af-
fermées, auront la faculté d'acheter la portion des bestiaux,
effets mobiliers et instruments servant à ladite exploitation,
acquis à la république, ainsi que de se foire subroger dans
les droiu du condamoé au bail à ferme.
« X. Ces bestiaux, instrumenu aratoires et autres objets,
leur seront cédés aux mêmes formes et conditions détermi-
nées par la loi du 17 frimaire dernier pour les manufactures.
« XL f .es dispositions des deux arUcles précédents se-
ront applicables aux frères et sœurs des condanmés qui
étaient occupés avec eux d'exploitations de ce genre.
« XII. Les époux sinivanU ou les enfants des condam-
nëa, dans les successions desquels se trouveraient des éta-
blissements de commerce ou des ateliers d'arts et métiers ,
seront pareillement reçus à acquérir dans les mêmes formes
tout ce qui sera nécessaire pour la continuation du travail
desdits établissements ou ateliers.
I XIU. Les citoyens ayant été au service ou aux appoin-
tements des condamnés, et dont les effets à eux appartenant
seraient sous le séquestre ou te scellé desdits condamnés, en
obtiendront la restitution sans délai et sans frais, et le prix
lear en sera remis, s'il y en a eu de vendus, conformément
aux dispositions de l'article 111 du présent décret.
« XIV. Les citoyens ayant été au service, les époux quoique
non divorcés des émigrés ou déportés, ainsi que les proprié-
taires ou jouissant par indivis avee eux, jouironi du bénéfice
de la présente loi.
« XV. Les corps administratifii. sons rinspectlon de Ta-
genoe des domaines, «ont chaiigés de l'exécution. La Con-
vention autorise soo eomilé des Énaoces à en résoudre les
difficultés. >
BoissY D*AiiQLAS, au nom du comité de salut pu-
blic : On vient souvent vous dénoncer l'agiokaçe, et
l'on a raison; car il mérite tout à la fois Taimiiad-
version publique et la vôtre.
On vous invite à protéger le commerce, et Toa
a raison encore; car le commerce devenu libre doit
être un des sauveurs de la patrie.
Mais la plupart des citoyens qui vous en parlent
confondent ces deux choses si opposées , et il im-
porte aux législateurs de prévenir les dangers qui
riuvent résulter pour le peuple de l'abus des mots
cet é^ard et de la confusion des idées.
L*agiotage tient à une erreur de l'esprit, à l'éga-
rement du cœur, à une cupidité sans mesure ; ce
n'est point un commerce, mais un jeu ; ce n*est
point un négoce fondé sur les spéculations de Tin-
dustrie, sur les combinaisons du talent, c'est une
suite de paris qui semblent d'abord faits au hasard,
mais que l'adresse influence trop souvent et trop
aisément. Lorsqu'un homme achète une marchan-
dise ou un effet quelconque qui lui paraît d'un prix
modéré» mais dont il prévoit le renchérissement,
€t qu'il le revend ensuite avec bénéfice, il n'agiote
pas, il commerce; son intérêt personnel le conduit
a amasser pour un temps éloigné les marchandises
trop abonoautes, à calmer ainsi la disette de l'avenir
aux dépens de la profusion du moment, à maintenir
une sorte d'équilibre entre les différents prix de
toutes les choses.
Mais quand un homme s'oblige à fournir, dans un
temps donné, à un certain prix , une marchandise
ou un effet qu'il ne possède pas, qu'il ne peut ni ne
veut vendre, et que celui qui lui en fait souscrire
l'engagement ne veut point acheter; quand, le terme
arrivé, le prétendu vendeur paie au prétendu ache*
teur on reçoit de lui la différence en plus ou en
moins du prix auquel se trouve alors la marchan*
dise avec celui ou'on avait stipulé, il n'y a point de
commerce; il n v a qu'une gageure, qu'un jeu de
hasard, qu'un véritable agiotage. Je ne sais cepen-
dant si cette combinaison entre deux intérêts égale-
ment cupides peut ou doit être défendue par les lois'.
Peut-être ne pourrait-on la réprinner que par une
inquisition dont les formes et les suites seraient en-
core plus redoutables que l'agiotage lui-même.
La liberté est une chose si respectable qu'on doit
plutôt souffrir qu'elle tombe dans quelques écarts
que de s'exposer à la trop restreindre; mais on peut
l éclairer par la raison, la contenir par l'opinion^
lorsqu'elleabusede la latitude au'on doitlui laisser.
La lioerté est comme la lance d'Achille ; elle guérit
toujours elle-même les blessures qu'elle a pu faire.
Ainsi c'est avec la liberté que vous avez détruit le
fanatisme, qui est l'agiotage de la religion.
Le jeu de l'agiotaçe, ainsi que je l'ai défini, n'est
pas précisément illicite, mais il est immoral, et c'est
avec justice que les hommes vertueux le méprisent,
qu'ils refusent leur estime aux égoïstes qui en font
métier. La raison en est simple : c'est que la nation
ne gagne rien au déplacement de fortune que l'agio-
tage peut occasionner; c'est ^ue l'industrie de l'a-
gioteur ne produit aucune création nouvelle ; c'est
que les capitaux qu'elle emploie sont faits pour sa-
larier le travail, pour faciliter les entreprises utiles,
pour foire naître de nouvelles productions ou fabri-
quer de nouveaux ouvrages, en un mot, pour servir
la société, et non pour être prodigués ou risqués
dans des spéculations frivoles, où l'avantage de celui
qui gagne n'est fondé que sur le malheur de celui
qui perd, sans qu'il y ait pour personne autre aucun
pront.
L'agiotage tarit donc les sources naturelles de la
richesse de l'Etat; mais , en produisant une vicissi-
tutte excessive dans les fortunes, il tend à bannir
encore la morale de la société; il en chasse l'écono-
mie, il en éloigne la frugalité, il y fait naître le luxe
et les vices inséparables d'une opulence prompte-
ment accrue, et qui souvent doit être si prompte-
ment détruite. 11 invite par l'appât du gain le père
de famille, l'époux , le citoyen aisé, à livrer aux
chances du hasard l'existence de ce qui l'entoure et
les aliments de son industrie; il substitue la cupidité
à la bonne foi, la dissimulation à la franchise, et
l'oisiveté criminelle à l'activité laborieuse.
Si donc les lois ne peuvent le proscrire formelle-
ment, si même elles ne peuvent l'atteindre, elles
doivent du moins le dénoncer à l'opinion publioue
comme un vice nuisible à l'Etat, comme une habi-
tude faite pour exclure ceux qui s'y livrent de la
compagnie des citoyens probes et sensés. L'agiotage
sans doute est, comme les autres jeux, un acte de
liberté civile; mais, comme les an très jeux, il est un
mauvais usage de cette liberté, un abus fâcheux de
la propriété; et le mépris doit s'accroître pour lui en
raison de ce que, dans ce jeu comme dans les autres:
On eommence par être dupe»
On finit par être fripon.
On doit observer néanmoins que, dans le temps
où les objets de commerce manquent, lorsque les
réquisitions, les préemptions, les taxations arbitrai-
res des prix, la législation insensée du maximum
ont découragé les exploitations rurales, et rendu les
entreprises des manufactures, sinon impossibles, du
moins dangereuses; lorsqu'on a ameuté l'opinion
Kopulaire contre les marchands, les boutiquiers, les
anquiers, les négociants; lorsqu'on a voulu anéan-,
tir toutes les fortunes, et que la seule aisance a pu
être un motif de proscription, il est simple que les
citoyens auxquels il reste quelques capitaux, et qui
craignent de les rendre ostensibles, de les exposer
aux regards jaloux de la dénonciation et à la main
rapace de la tyrannie, aiment mieux les jouer que
de n'en rien faire ; ils sont alors un peu plus excusa-
bles; ils sont poussés dans l'agiotage par les décla-
606
mations contre Tagiotage qui détruisent le commerce
bienfaisant; ils sont entraînés d'une manière presque
irrésistible par le déraisonnement général, l'igno-
rance des citoyens, les vices et les fautes du gouver-
nement.
Que peut celui-ci pour les ramener à Futilité pu-
blique lorsqu'il 8*est lui-même corrigé? rétablir les
routes ordinaires du commerce; appeler ses agents
à des spéculations réelles, solides, profitables à la
nation, et qui puissent se faire sous la sauvegarde
de la loi; offrir aux capitaux des particuliers une
direction raisonnable , présenter à Tintérêt privé un
aliment et des ressources; garantir la propriété de
tous, et donner à chaque citoyen, par une législa-
lion solide et fondée sur la justice, la certitude que
rien de ce qu'il saura acquérir ne pourra lui être
ravi.
Le tripot des joueurs restera livré à son ignominie
quand on rouvrira le marché de la république com-
merçante.
Dans un pays que Robespierre et ses complices af-
famaient pour l'asservir et asservissaient pour l'af-
famer, tous les serpents de la calomnie ont répandu
leur poison sur les négociants; la hache du despo-
tisme a fait tomber leurs plus estimables têtes, les
torches des enfers ont dévoré leurs magasins.
Rassemblons donc les débris du commerce, seules
et trop faibles ressources dans les besoins du peuple;
évoquons les ombres secourables de ces approvi-
sionneurs des nations , réunissons autour ne nous
leurs émules. Qu'il ne soit plus dit qu'une ville de
six cent mille âmes n'ait pas un marché général de
commerce, pas un lieu de rassemblement public et
connu pour les hommes industrieux qui veulent e1
qui peuvent les servir; que ceux qui ont intérêt de
bien faire ne soient plus réduits à se cacher dans le
repaire de ceux qui font mal.
Alors les combinaisons ingénieuses et sages pour
l'approvisionnement de la republioue se multiplie-
ront, excitées par le zèle, par la liberté, par cette
ardeur à soigner ses propres affaires, et à bien mé-
riter de ses concitoyens, besoin plus impérieux sans
doute encore lorsqu'on sort d'un long esclavage, et
qu'on a eu à craindre de ne pouvoir s'en affranchir
que par la mort.
Paris, par son immense population, par l'éloigné-
meut de ses différents quartiers, par l'étendue de
son enceinte, ne doit pas seulement être considéré
comme une commune, mais comme un pays tout
entier. L'équilibre entre le prix des mêmes objets
dans ses différents points n existe souvent pas; la
cupidité profite souvent de cette différence pour
tromper la bonne foi des acheteurs, dont l'igno-
rance est encore accrue par l'espèce d'isolement et
d'obscurité qui s'attache aux opérations du com-
merce. La vraie valeur des choses n'est pas fixée; la
quantité que Paris en renferme n'est pas connue; et
la concurrence, mobile toujours si puissant du com-
merce, est entièrement détruite, parcequ'il n'existe
aucun rendez-vous entre ceux qui vendent et ceux
qui achètent.
Rendez au commerce rasage des assemblées de
négociants honorés de l'estime publique , et qu'on
appelait autrefois la Bourse; rendez-les accessibles
à tous les commerces honnêtes; n'en bannissez gue
le jeu reconnu, que Tagiotage impur : faites ainsi
qu'au lieu de traiter en secret les négociants puis-
sent opérer sous l'œil du public ; qu en se voyant
mutuellement dans les rapports d'intérêts qui les ap-
pellent, ils apprennent à s'apprécier les uns les au-
tres, à juger de la loyauté de chacun; qu'il s'éta-
blisse tout naturellement entre eux une espèce de
surveillance d^hoiiMiir qui comprime la cupidité et
fasse distinguer la délicatesse. Ainsi vous redonne-
rez au commerce un nouveau de^ré d'activité, un
éclat plus brillant et plus solide ; ainsi vous combat-
trez l'agiotage et le surhaussemeut de tous les prix,
en offrant un aliment aux spéculateurs honnêtes et
des facilités à l'industrie, en les régularisant dans
leur marche, en les épurant dans leurs principes.
Paris n'était autrefois qu'une ville de consomma-
tion et de luxe; vous devez en faire une cité indus-
trieuse et manufacturière : elle a détruit elle-même
tous les abus qui la faisaient vivre; présentez -lui de
nouvelles ressources plus certaines et plus honora-
bles ; qu'elle soit amenée par vos soins a être l'émule
d'Amsterdam et la rivale de Londres; fixez-y, par
le bonheur qui résulte de la liberté et par les bien-
faits du gouvernement, le génie du commerce et des
arts; que l'on y vienne, de tous les points de l'uni-
vers, apporter en tribut les richesses des deux mon-
des, et les échanger contre des créations nouvelles,
fruits de l'industrie française. Bientôt cette paix sa-
crée que les puissances qui vous combattent vont
être forcées ae vous demander vous permettra de
donner à vos capitaux une direction plus utile; vous
les consacrerez a créer ces grands établissements qui,
après une longue suite de siècles, attestent encore le
génie des peuple dont ils sont l'ouvrage : alors vous
fonderez ces manufactures de tous les genres dans
les palais même du despotisme, ou dans ces demeu-
res du vice que les traîtres oui ont fui loin de vous
vous ont abandonnées en s'éloignant.
Au lieu du bruit importun des chars, on n'enten-
dra que celui de ces métiers, enfants du génie et du
talent, dont l'effet est de centupler la valeur des
richesses de l'agriculture; alors vous creuserez ces
canaux qui, unissant Paris à la nier, le rendront le
voisin de tous les peuples, et ses habitants les con-
citoyens de tous les hommes, et la &;ine, fière de sa
liberté, n'aura plus rien à envier à la Tamise; alors
le lieu de ralliement que je vous propose d'offrir au
commerce sera le marche de l'univers et le rendez-
vous des nations.
Voici le projet de décret :
« La Convendoo nationale, après avoir entendu le rap-
port de tes coailés do salut pablic et des finances réunis,
décrète :
c Art. !«'. La Bourse de Paris sera roa?erte.
c 11. Les assemblées de négociants se dendront totu les
Jours, depuis midi jusqu'à deux heures, excepté les décadis.
c lil. Les comités des finances et de salut public sont
chargés de faire un règlement pour la police de ces assem-
blées.
« IV. Le comité des finances indiquera iaeeasamment le
Ueo qui devra leur être destiné. •
ViLLBTABD *. Il y S bien longtemps que l'on a re-
connu qitto l'agiotage était une maladie du commerce;
on a reconnu aussi qu'il était plus facile de la définir
que de la guérir. Il me semble qu'il ne faut pas em-
f ployer des remèdes hasardés, car on pourrait sans
e vouloir aggraver le mal. J'ai été témoin et témoin
scandalisé que dans plusieurs bourses la même mar-
chandise s'y vendait, en un quart d'heure, sept ou
huit lois, et cela sous les yeux des négociants, sous
les yeux du commerce. Ainsi le projet q^u'on vous
propose ne détruirait pas l'agiotage. Les idées pré-
sentées par le comité de salut public sont grandes
et salutaires; mais je crois qu'elle doivent être mû-
ries, et je demande l'ajournement.
Thibault : J'ignore si le comité des finances a con*
tribué à ce projet, mais il me semble qu'il ne rem-
plit pas les intentions de la Convention ; elle veut
bien, non pas ouvrir une Bourse, mais organiser
une Bourse, et l'organiser de manière à faire dispa*
606
rattre l'agiotage. Celle d'Amsterdaâi remplit à peu
près ce but. Il y a des courtiers avoués par le sou*
vernement, et qui déposent en justice; et cepenoant,
à Amsterdam comme à Londres, il y a encore des
agioteurs. 11 faut donc, dans un ëtablissenieni de
cette nature, des gens qui aient également la con-
fiance des étrangers et des habitants du pays« pour
faciliter les transactions commerciales entre les dif-
férents peuples; il faut pour qu'ils inspirent plus de
confiance, qu'ils soient avoués par le gouverne-
ment.
Je pense que c'est lorsaue la Convention aura fixé
sou choix sur les plans de finances qui sont main-
tenant soumis à sa discussion , qu'il sera convenable
d'examiner si les effets qu'on mettra en circulation
devront être livrés à la Bourse. C'est klors qu'on
pourra voir l'organisation, qu'on pourra lui donner;
car si le commerce doit se faire contre le gouverne-
ment, je suis d'avis qu'il ne faut pas de Bourse. Si
au contraire le commerce veut secourir le gouver-
nement, s'il veut l'aider a Taire rentrer les assignats,
à donner du crédit à ceux qui resteront en circula-
tion et à faire baisser le prix des denrées, alors je
suis d'avfï qu'il faut ouvrir la Bourse.
Je demande le renvoi du projet au comité des fi-
nances.
BoissY d'Anglas : Il est un principe que nous
avons appris malheureusement à connaître à nos
dépens; c est que, lorsque le gouvernement se mêle
du commerce, il l'anéantit. Il faut faire un règle-
ment de police pour la Bourse. Cet acte est du ressort
du comité, et ne doit pas occuper la Convention.
Dans ce moment nous ne vous proposons pas une
création nouvelle, mais seulement de rapporter le
décret que vous avez rendu, il y a deux ans, lorsque
vous étiez encore peu instruits dans les affaires de
finances et de commerce, et par lequel vous avez or-
donné la clôture de la Bourse.
Lapibrrb ; J'appuie l'ajournement. Il me semble
que le rapporteur a commis une erreur en disant que
le n^glement de police à faire pour la Bourse était
un acte de gouvernement, et non point un acte de
législation. De deux choses l'une : ou ce règlement
imposera quelques obligations aux citoyens, ou ils
ne seront tenus à rien ; s'ils ne sont tenus à rien, le
règlement est inutile; s'ils sont tenus à quelque
chose, le règlement n'est plus un acte de gouverne-
ment, c'est une loi.
Thibault : La question qui est soumise dans ce
moment à la discussion tient à une autre question
qui, je l'espère, sera bientôt agitée dans cette en-
ceinte : c'est celle de savoir si l'on exigera defcau-
tionnemeiits. On les supprima lorsque la terreur
planait sur la France, lorsqu'on voulait mettre en
place des ignorants, des gens mal famés. Je crois,
moi, que, pour rétablir le crédit public, pour don-
ner de la confiance aux Français et aux étrangers,
il faudra exiger des cautionnements de ceux qui
seront à la Bourse. J'insiste sur l'ajournement.
La Convention décrète l'ajournement.
^ Genevois propose, et la Convention adopte le
projet de décret suivant :
• La Convention nationale, après avoir entendu le rapport
de son comité de léelslation, décrète ce qui suit :
• Les tribunaux criminels ordonneront la mise en liberté
des geôliers, gardiens, gendarmes et autres préposés à la
garde des détenus, qui auront subi deux mois d'emprison-
nement, dans le cas prévu par l'arUcle V de ta loi du 13 bru*
maire de Tan i«, lorsque, postérieurement au jugement
rendu contre eux, les personnes évadées auront élé reprises
U rec^Astiiuéei m maison d'arrêt ou de JutUce.
t Le présent décret aert liiaéré dans le Billletfai de i
pondaoce. •
— Un secrétaire donne lecture de la lettre soi-
vante :
Le reprétentant du peuple envoyé à Lyon mu
président de la Convention naiionale*
Lyoo, le 4 ventôse, Vm le de la rëpubli^o
fraoçaise.
f 1^ décret du 13 pioviose, qui rend à la commune de
Lyon les avantages dont Jouissent les autres commune» de
la république et replace ses citoyens au rang des citoyens
français, a excité ici un véritable enthousiasme. Une fiéco ,
{provoquée, dirigée, exécutée par le peuple, m aj^té la suites
es autorités consUtnées n'ont fait, en quelque sorte, qu'y «•>
sister. Uue foule immense remplissait les avenues et la place
de la maison-commune, où je me suis rendu avec les ma^s-
trats. Partout l'cxpresAion de la joie la plus franche, de la
reconnaissance la plus vive, des cris sans cesse réitérés do
vive ta rèpuhliquel vive In ConvaUion nationale \ vivent
les reprétenlantê ! les assurances les plus touchantes de
respect, de soumission aux lois, d'attacoement à la repré-
sentaUon nationale.
« Les listes fatales qui pouvaient perpétuer les divisions
ont été vouées aux flammes, au milieu dHin transport gé-
néral. J'ai cru devoir rappeler les principes qui distinguent
les vrais républicains, engager les Lyonnais à les adopter
désormais pour *^ie invariable de leur condnlie, et a étouf-
fer tous les genres de division que lanuilveilhince peut seule
cherchera ranimer.
« Ces principes ont été vivement applaudis; on a demandé
avec instance l'impression de mon dUcours. Je vous en Cala
passer un exemplaire.
t Le lendemain de la fête, quelques mouvements se sont
fait sentir: des hommes regardés comme auteurs des dihi-
pfdatlons et des persécutions ont été insultés . maltrallés
sons ce prétexte. J'ai hautement manifesté mon mécooten»
tement. Une députation de la jeunesse lyonnaise est venue
m'aUexter qu'elle condamnait tous ces désordres , qu'elle
n'y avait aucune part, et qu*eile ne négligerait rien pour les
faire cesser, et pour mettre sous la main de la Jusiice ceuk
qui s'en étaient rendus coupables; me Jurer de nouveau
respect et attachement à la république, à la Convention na*
Uonale et aux lois.
I Depuis cette époque il ne m'est parvenu avcime plainte.
Je crois pouvoir assurer la Convention que la trèsf[rando
* majorité des habitants de cette commune est excellente et
^ veut sincèremeni l'ordre, la justice et les lois, i'nncâniisse»
ment des fripons, des brigands, des conire-révolutionnak«s
de toute espèce; en un mot, que le triomphe de la républi-
que est assuré à Lydn comme dans tout le reste de la France.
« Signé Richauo. •
Cette lettre est renvoyée au comité de sûreté gé-
nérale.
— Les citoyens de la section des Invalides défilent
dans le sein de la Convention nationale.
Uorateur (à la barre) : Représentants, tandis quo
nos généreux défenseurs, guidés par la victoire, font
oublier le nom romain à force de triomphes; tandis
qu*ils élèvent des autels aux droits de l'homme stir
le sol belgique et batave, continues à terrasser nos
dangereux ennemis de Tintérieur, et comptei dur
notre énergie.
Honneur à la vertu, estime et protection aui vnis
talents! Indulgence pour la tourbe des faibles dont
les yeux, mais non les ftmes, ont été fermés à la lu-
mière, et que les lois de Téternelle justice, trop
longtemps couvertes d'un crêpe sanglant, peuvent
ramener à ce saint amour de rhumanité qui, mis en
action, n'est autre chose que le véritable patrio*
tisme! Mais guerre à mort aux chefiB-tigresl œs
hommes n'avaient d'humain que la figure» et leurs
cœurs étaient de fer.
^ Accélérez le retour de Tordre ptr le jugenent de
\ tous les grands coupables; éiNUWii «lltfAilfant»
«07
le ^taive de la loi trop longtemps coolie à leurs
mains sacrilégje^; que leur supplice, celui des exé-
crables assassins du 2 septembre et celui des scélé-
rats qui conduisirent froidement une foule de pré-
venus d*Orléans à Versailles, pour s*y abreuver
de leur sang jusqu'à satiété que ces actes d*UDe
indispensable justice consoleot les mânes des inno-
centes victimes de tant de fureurs; qu'ils servent plus
efficacement encore à imposer silence aux tyrans de
l'Europe abusée; et lorsque nous aurons achevé
d'abattre leur ligue impie, lorsque la paix régnera
dans nos murs, la section des Invalides sera la pre-
mière à revenir dans ce temple, la couronne civique
et le rameau de l'olivier à la main, vous proclamer
les consolateurs de Thumanité, les vengeurs de ses
droits et les sauveurs des nations. (On applaudit.)
La Convention nationale décrète la mention ho-
' norable et l'insertion de cette Adresse au Bulletin.
La séance est levée à quatre heures et demie*
SÉANCB DO 14 VBNTOSK.
BoissT D*AifGLAS, SU nom du comité de salut pu-
blic : Depuis que, pour le plus grand avantage des
consommateurs de Paris, et dans la vue de leur ren-
dre moins sensible le renchérissement, des denrées
de preifiière nécessité, le gouvernement a fait dis-
tribuer, sous la surveillance des comités civils, dif-
férentes sortes de comestibles et combustibles, il
s'est manifesté dans cette partie de l'administration
une foule d'abus auxquels il est de la plus grande
urgence d'apporter remède.
Plusieurs épiciers, non contents du bénéfice qui
leur est alloué sur des marchandises dont ils ne sont
que les dépositaires, et au lieu de les revendre aux
prix fixés et sur les bons des comités civils, les re-
vendent sans bons à des prix excessifs, souvent
même au-dessus du cours du commerce.
Des bouchers, des charcutiers se rendent coupa-
bles de pareilles manœuvres, qui tournent au pré-
judice de la classe la moins aisée ; ils retirent ae la
distribution la meilleure viande, pour la revendre
au plus haut prix, et trompent les consommateurs
dans les pesées, en substituant des os, de la viande
de vache ou de mauvaise qualité, à celle qu'ils de-
vraient débiter.
Mais c'est sur les farines et le pain que se commet-
tent les abus les plus criminels.
Les boulangers ne peuvent plus vendre de pain
sans cartes ; mais ils revendent les farines, ils reven-
dent même de la pâte préparée.
D'un autre côté, la aifférence entre le prix du pain
à Paris et celui auquel il est monté dans les départe-
ments excite la cupidité d'un grand nombre de par-
ticuliers, qui en prennent une plus grande quantité
que celle dont ils ont réellement besoin, afin de re-
vendre l'excédant aux habitants des communes voi-
sines, à un prix excessif.
Cet abus tire son origine de ce que, dans le prin-
cipe, les citoyens ont demandé une quantité de pain
beaucoup plus considérable que celle dont ils avaient
besoin. Les commissaires des sections ont accédé à
ces demandes, et les cartes s'en trouvent chargées.
Tant qu'il n'y • eu aucun motif suffisant pour exci-
ter les consommateurs à se faire délivrer la totalité
de ce que portaient leurs cartes, ils se sont bornés à
prendre ce qui était nécessaire pour leurs besoins
réels; mais ai^ourdhui chacun veut favoriser sa lai-
tière, sa blanchisseuse, le voiturier qui lui amène
des comestibles de la campagne; chacun exige le
monUAideai carie , et, soit cupidité, soit humanité
mal entendue, on cède du pain à tous les consomma-^
teurs extérieurs.
Ces fait5 sont consignés dans une foule de dénon-
ciations et de procès verbaux dressés par des com-
missaires des sections. Mais quoique toutes ces ma-
nœuvres soient punissables, quoique plusieurs aient
été dénoncées à Tagent national du tribunal cor-
rectionnel, même aux comités de salut public et de
sûreté générale, les autorités ne peuvent point ap-
pliquer la loi au fait, attendu qu'il n'en existe aucune
qui Tait prévu; et de la l'impunité.
On a bien interdit la vente des denrées et comes-
tibles aux épiciers, bouchers et charpentiers contre
lesquels il y avait délit constaté; mais cet exemple
n'est pas suffisant pour arrêter la cupidité des au-
tres; il ne sert qu'à la rendre plus ingénieuse.
La loi sur Torganisation de la police municipale
et correctionnelle est muette sur ces délits; il exis-
tait bien, quant A la délivrance du pain, quelques
règlements municipaux qui punissaient par la dé-
tention les boulangers qui vendaient sans cartes ;
l'arrêté du comité de salut public du 4 nivôse
dernier dit bien • que les boulangers contravention-
iiaires seront punis suivant les règlements. • Mais
quels règlements ? Il n'en existe pas d'autres que ceux
de la municipalité, qu'on ne peut, sans doute, rappe-
ler ni invoquer.
Il importe qu'enfin le consommateur ne soit pas
victime de la cupidité mercantile, et jiue le gouver-
nement réprime avec sévérité les délits qui tendent
à affamer Paris.
Quels que soient les prévaricateurs, il faut qu'ils
soient atteints et punis ; il faut que les citoyens sa-
chent que la loi est là pour les défendre contre le
dépositaire infidèle et contre le spéculateur qui or-
ganise la disette ; en un mot, il parait nécessaire de
taire rendre le décret dont voici te projet :
• La Convention nationale, après avoir entendo
le rapport de son comité de salut public, décrète :
• Art. I«r. Tous bouchers, charcutiers, épiciers,
çrenetiers, chandeliers ou marchands quelconques,
aépositairesou chargés de vendre des marchandises
ou denrées appartenant à la république, qui seront
convaincus de les avoir détournées ou vendues sans
bùM d'autorités compétentes ou au-dessus du prix
fixé, seront condamnes, pour la première fois, à une
amende de 500 Uv. : en cas de récidive, ils seront
condamnés en outre a un emprisonnement d'un mois
au moins et de trois mois au plus.
« II. Les boulangers qui seront convaincus d'avoir
vendu du pain sans carte, ou d'avoir revendu de la
farine ou pâte, seront condamnés à une amende de.
dix fois la val€ur des objets vendus, laquelle tou*
tefois ne pourra être momdre que celle prononcée
par l'article précédent { en cas de récidive, Tamende
sera double, et les délinquants seront de plus con-
damna à un emprisonnement de trois mois.
• III. Tout fonctionnaire publie chargé designer
les 6oii#, ou de présider à la disUibution des objets
mentionnés aux deux articles précédents, qui sera
convaincu de complicité, sera condamné à une peine
double, et destitué de ses fonctions.
« iV. La tribunal de police correctionnelle est
chargé de la poursuite et punition des délits dont il
s'agit, et de l'exécution du présent décret.
« V. Les jugements oui interviendront seront im-
primés et affidiés à la ai licence du commissaire na-
tional près le tribunal de Ta police correctionnelle,
et aux flrais des délinquants.
• y 1. Le présent décret et le rapport seront poMiéa '
608
t\ atCchés sur-le-champ dans Paris, et envoyés aux
quarante-huit sections. •
La Convention adopte ce |)rojet de décret.
Cabnot, au nom du comité de salut public : Ci-
toyens, dès Touverture de la campagne dernière le
.comité de salut public conçut le projet de recueillir
et mettre en ordre les matériaux nécessaires pour
en écrire Thistoire. Il forma pour cet objet, dans une '
partie du local qu'il occupe, un établissement parti- |
culier sous le nom de Cabinel topographiçue et
kitlorique. Dans cet établissement se trouvent des
rédacteurs et des dessinateurs : les uns s*occupent à
analyser et classer les extraits de la correspondance
dts généraux et des représentants du peuple près
les armées ; les autres exécutent les plans et cartes
relatifs aux actions, positions et mouvements de ces
armées : ce sont ces matériaux qui, rassemblés et
comparés, serviront à lormer un jour un corps suivi
de rhistoire militaire de la révolution.
Quelle entreprise pourrait nous inspirer un plus
Tif intérêt que le récit de ces événements mémora-
bles qui ont fixé le sort de la république triom-
phante ! Avec quelle avidité les entants de nos bra-
Tes défenseurs ne parcourront-ils pas ces annales de
la gloire de leurs pères! Quel feu sublime ne déve-
loppera pas dans ces jeunes cœurs le souvenir des
traits héroïques auxquels leurs noms seront atta-
chés! Quelles leçons décourage et de dévouement
ne puiseront-ils pas dans de si nombreux et de si
touchants exemples!
Les guerres que les rois se sont faites ont été décri-
tes, et presoue toutes ces histoires sont des monu-
ments empnatiques de flatterie et d'imposture; il
faut que celle des héros qui ont fondé la liberté de
leur patrie au prix de leur sang le soit d'une manière
digne de son objet, c*est-à-dire avec une rérité scru-
puleuse, avec cette énergique simplicité, cette philo-
sophie animée qui seule peut peindre les élans d'un
caractère généreux et d'un courage indomptable.
Toutes les vieilles routines, tous les préjugés mi-
litaires ont été Irondés dans le cours de cette guerre :
il sera beau de voir dans les fastes de la république
comment dés recrues mal armées, sans habitude des
exercices militaires, sans autre discipline que la con-
fiance, souvent dénuées d'habillement et de subsis-
tances, ont arrêté le débordement de lésions réunies
contre elles de toutes les contrées de l'Europe ; com-
ment de bons cultivateurs, qui ne demandaient
Su'amour et simplesse, forçai ae combattre pour la
éfense de leurs foyers, menés par des chefs choisis
parmi eux, chantant ensemble des hymnes à la Li-
berté, ont vaincu et dispersé ces cohortes silencieuses
et tacticiennes, conduites par les nobles coryphéesde
la science militaire.
La postérité répétera avec admiration les noms de
ces hommes modestes qui, nés dans une classe au-
trefois dédaienée, ont surpassé tout d'un coup les
Turenne et Tes Luxembourg; elle verra avec atten-
drissement et avec orgueil que cette courte période
de la campagne dernière ait fourni à l'histoire plus
de traits particuliers de bravoure, plus de faits d'un
héroïsme pur et sans ostentation, que toutes les
guerres réunies des peuples les plus belliqueux, les
Grecs et les Romains.
Sans doute la France aura aussi ses Tacite pour
acquitter la patrie reconnaissante envers ceux qui
ont si bien mérité d'elle. Votre comité de salut pu-
blic a voulu leur préparer les matériaux, et c'est
l'objet du travail qui s^exécutc sous ses yeux au ca-
binet topographique et historique.
En attendant, et pour satisfaire la juste impatience
des citoyens attachés à la eloire de leur patrie, le
comité a fait dresser le tanleau chronologique des
principales victoires ou actions qui ont rempli cette
immortelle campagne. C'est une espèce de précis ou
table générale commençant à labatailled*Hondscoote
et finissant à la prise de Rosas.
Voici le résumé général de ce tableau : 27 victoi-
res, dont 8 en bataille rangée ; 120 combats de moin-
dre importance; S0,000 ennemis tués, 91,000 faits
prisonniers; 110 places fortes ou villes importantes,
dont 30 après siège ou blocus ; 230 forts ou redoutes;
3,SO0 bouches à feu ; 70,000 fusils ; 1,900 milliers
de poudre, et 90 drapieaux.
Quoique l'intervalle de la bataille d'Hondscoote à
la prise de Rosas soit de dix-sept mois, nous le re-
gardons comme une seule campagne, parce que, par
une singularité qui n'est pas la moins remarquable
de celte époque extraordinaire, iCs troupes ont été
pendant tout ce temps dans une activité continue,
aue presque nulle part elles n'ont pris de quartiers
'hiver, et que c'est pendant l'hiver même, l'un des
plus rigoureux dont on se souvienne, que les plus
belles expéditions ont été faites.
Votre comité m'a chargé de vous présenter ce ta-
bleau, et de vous proposer d'ordonner qu'il demeure
affiché dans le lic^u de vos séances. Il a pensé qu'il
ne pouvait se trouver une occasion plus favoroble
que celle où va s'ouvrir une nouvelle campagne, qui
sans doute ne sera pas moinsbellequela précédente;
car les armées françaises ne dégénéreront point de
leur gloire.
Votre comité vous demande aussi l'impression en
livret de ce même tableau, et l'envoi aux armées,
aux corps administratiis et aux municipalités.
C'est un tribut de reconnaissance que la Conven-
tion nationale s'empressera de donner i nos braves
défenseurs.
Le comité de salut public vous propose le décret
suivant :
• La Convention nationale décrète :
• Art. |cr. Le tableau de la campagne des Français»
depuis le 22 fructidor de Tan l«r de la république
jusqu'au 15 pluviôse de l'an 3«, présenté le 14 ven-
tôse, présent mois, par le comité de Salut public,
demeurera afRché dans le lieu des séances de la Con-
vention nationale.
«11. Le même tableau, imprimé en livret, dis-
tribué aux représentants du peuple, sera envoyé
aux armées, aux corps administratifs et aux muni-
cipalités. •
Ce projet de décret e^t adopté. (la suite demain,)
N, B. — Dans la séance du 15, on a procédé par
appel nominal au renouvellement par quartdes mem-
bres du comité de salut public. Rewbell, Sieyès et
f aporte remplacent Cambacérès, Carnot et Pelet (de
Lozère).
LIVRES DIVERS.
Essai philosophique sur cette question : Quand et corn»
I ment l'Amérique a^-elle été peuplée d'hommes et d'ami'
maux? 5 vol. in-lS, brochés, papier fin, édition d*HollaiMie.
Pris : 15 liv.,«t tS liv. 10 sous, Traoc de port.
A Paris , ches RéBoni , libraire , me des GraikU-Augi»-
tins, B* 14.
Payementi à la trétorerie nationale.
Le payement de la dette consolidée perpétaelle se ftiit poor
les six derniers mois de l*an S*, et pour Vannée à cens qui
n*ont pas touché les sii premiers dois de ladite année. Les ci-
toyens qui ont retiré leur inscription définitive, et qui dési»
reraient être payés dans les districts, peuvent indiquer les
chefi-lieui du district où ils veulent être pavés , oonformé-
nent à la loi du Sa jour des sansculottides.
Le nayement des rentes viagères se lait onsiilathreaieiii
pour deux mois vingt et un jours d« Tamiée 1799 (fiiniit]rl«)
•t les sii prenicrt moiide VêuU.
GAZETTE NATIONALE «« LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 167.
Septidi 17 Ventôse, fan 3'. {Samedi 7 Mabs 1795 , vieux style,)
POLITIQUE,
COLONIES FRANÇAISES.
He'de-'France, — Les citoyens Marlinct frères, babî-
tanls de celle colonie, nous ont communiqué les détails
suivanis du combiil annoncé à la Convention dans l'A-
dresse de rtle de la Réunion , lue dans une des précédentes
séances ; ces détails sont tirés d*un journal intitulé Cour-
rier de C Ile-de-France,
» L'expédition projetée contre riIc-de-France, cl à
laquelle quelques-uns ne voulaient pas croire, était sur le
point de s'cfTecluer. Les Taisseauz armés tant à Madras
qu*ù Bombay et au Bengale étaient prêts à mettre à la
voile. Déjà même les équipages avaient reçu le bat h, espèce
de supplément de solde que les Anglais sont dans Tusagc
d'accorder à Tenlrée d'une campagne. Le rendexvoiis
était à Rodrigue, oVi devait se trouver, avec les forces de
l'Europe, le général Meadows, aux talents duquel Pilt
avait confié le succès de l'entreprise.
• Nous avons été prévenus par la même voie que le
Commodore Newcome avait divisé ion escadre en deux,
parties, l'une expédiée dans les détroits, et l'autre destinée
à croiser sur l'ile de France, celle*ci , composée de deux
vaisseaux, U Centurion ^ de 50 canons, et le DiomèdCt
de 44.
« A la nouvelle de l'apparition de l'ennemi, le premier
VŒU 1 été de l'aller chercher, le combattre , le prendre ou
le forcer de quitter sa station. La voii publique, la réso-
lution de rassemblée, celle du comité de défisnse ont été
unanimes : on n'a vu que la nécessité d'assurer la rentrée
de nos subsistances, celle de nos corsai rcs* et de Caire res-
pecter nos rivages.
Du 2 brumaire. — t Notre division vient de rentrer,
après avoir livré un combat glorieux à nos ennemis*
« Hier elle les a rencontrés et joints à huit lieues en-
viron, dans le nord de l'Ile-Roode. A trois heures et demie
de l'après-midi l'action s*est engagée , les Anglais ayant
l'avantage du vent.
• La Prudente a commencé le ffu à un quart déportée
de canon , et par les travers du commandant ; la Cybèle a,
au même instant , lâché toute sa bordée au Diomède. Les
Anglais ont répondu avec vivacité, et le combat a duré
environ une heure dans celte position. Alors la Prudente
a lurcé de voiles, en laisani à ta division le signal de s'as-
surer le temps de se regréer, pour ensuite revirer de bord,
et gagner, s'il était possible, le vent ù l'ennemi.
« La Cybèle, déjài maltraitée, n*a pu réussir à dépasser
le Centurion t qui l'a combattue par le travers peodaut
que le Diomède la canonnait en hanche.
« Alors le commandant a fait le signal d'arriver par un
mouvement succcssit. La Cybèle^ couverte du feu de trois
vaisseaux , ne l'a pas aperçu.
« Cependant le Coureur la secondait avec une audace
extraordinaire. Garraud a osé tenir, pendant trois quaris-
d'hrurc, le travers du Diomède, dont une bordée bien
dirigée pouvait le couler bas. Il n'a pas été aussi maltraité
qu'il devait l'être naturellement; sa petitesse le dérobait
aux coups de l'ennemi.
• A six heures et demie, le Centurion étant venu an
vent, la Cybèle a continué sa route, et s'est ainsi éloignée
de l'ennemi; le Diomède a voulu la poursuivre, et lui a
tiré quelques volées qui ne sont pas arrivées ù bord.
« LaPrudentelu'i a donné une remorque, et la division
0 (ait route pour rentrer dons le port.
• Le nombre des tués à Imrd de la Cybèle est de vingt-
deux ; celui des blessés, de soixante-deux, parmi lesquels
trcnic-sept le sont dangereusement.
- On regrette plus particulièrement, parmi les morts»
Liliyr, second capitaine, et Qoclen, maître voilier.
« Parmi les blessés sont les citoyens Fournicr et Drunet,
officiers.
c Lfbyr est péri victime d*un dévouement héroïque. Il
avait été blessé d'un biscalcn au talon ; comme on le près
tait de descendre pour se faire panser, en lui faisant rc-
fSérie.'^ TomeX.
marquer qu'il perdait beaucoup de sang: • Non, a«t-il
répondu, j'ai juré de mourir à mon poste, je ne le quitte-
rai pas. • Un moment après un boulet lui a coupé les reins.
Ses derniers mots ont été i • Courage, met amlSf fcogei-
nousl •
« C'était l'ancien maître d'équipage ; depuis vingt-sept
ans il servait sur les vaisseaux de l'Etat. Il laisse des eu*
fants en bas Age, une femme, une sœur, une belle-mère»
qui tous n'avaient que lui pour fortune et pour soutien.
« La Prudente a perdu quinxe hommes, et en a eu vingt
de blessé^.
I Le capitaine Flouet et Salerobicrs, officiers distingués,
sont au nombre des morts. Le commandant Renaud a été
lui-même renversé, et a reçu aux cuisses et aux jambes
des contusions qui l'incommodent beaucoup.
I Parmi ceux qui se sont distingués on ne doit pas ou-
blier Sixte Brunet, matelot de la Prudente, Ce brave
homme était occupé à charger son canon ; un boulet vient
et lui emporte le poignet: sans donner aucun signe d'alté-
ration, il saisit le rerouloir de la main gauche, achève de
charger, et va ensuite faire étancher son sang qu'il perdait
h flots.
• Le JeoH'Bart a eu un homme de tué et cinq de
• L'Anglais, de son côté, a été maltraité de manière ft
lui dter l'envie de revenir croiser sur nos côtes tant qu'il
soupçonnera que nos frégates sont à ^faurice.
c Le Centurion a perdu son mftt d'artimon et son petit
met de hune; tes voiles étaient en pantene, son grément
haché ; cinq des sabords de la batterie basse étaient fermés
avant la fin du combat x il jouait de deux pompes ; son
gouvernail était démonté, et on Ta vu jeter un met de hune
avec un cftble pour pouvoir gouvemcfi
Du 7 hrumàire. — • Il n*y a plus de doute aujourd'hui
que les Anglais n'aient levé la croisière. VUnion, capi-
taine Raguio, vient d'entrer dans le port avec un charge-
mept de cent cinquante bcufs ; U est arrivé par le vent, et
serait inCailllblement tombé entre les mains des ennemis
s'ils avaient conservé leur position. On s'occupe avec une
très-grande activité à remettre les frégates en état de re-
prenare promplcment la mer, »
POLOGNE.
Vartovie, te 4 février. — On va voir comment les rois
tiennent leur parole.
Catherine avait promis au malheureux peuple polonais
une amnistie générale, un oubli absolu de tous les fuils
relatifs à la révolution ; cependant elle a donné ordre d'é-
tal)llr â Wilnu un tribunal pour juger les auteurs de celte
même révolution, qui seront punis comme traîtres à la
patrie. On sait d'avance que les juges qui composeront
cette infâme commission doivent envoyer à Pélersbourg
prier Timpératrice de leur livrer et de traduire devant eux
le général Koxciusko.
— I.a cour de Vienne, occupée à débattre ses Intérêts
dans le partage de notre mallieureox pays, va faire pa-
raître un manifeste dans lequel les putriicistes autrichiens
ne manqueront pas de trouver à leur maître des droits in-
contestables sur la Pologne.
— Sianislas, trop à blftmer pour être à plaindre, avait,
comme on sait, des liaisons avec le ministre britannique et
le nonce du pape.
Voici deux lettres qu'il a écrites de Grodno i en envoyant
à l'un et à l'autre son portrait.
Lettre durai de Pologne au ministre d^jingleterret re$té
à Varsovie»
« Mon cher Gardiner, comme mon rAle et le votre an*
près de mol paraissent tirer à leur fin, et que je n'espère
plus vous revoir, il m'importe du moins de vous dire
adieu , et de vous le dire du fond de mon Ame. Vous con-
serveres jnsqu'ù la mort la place que vous avex dans mon
Cflcur, et j'espère que du moins nous nous retrouverons cn«
77
610
combien oft» leloD Qioli in ânlis honnêtes et tel cœtt»
Lons doivent se trouver réunis pour Téternilé.
« Tout ce qui appartient à Tëtlquette ordinaire est telle*
ment dérangé et tel lemenl interrompu par le malheur at-
taché ù mon sort, que, selon toute apparence, ni vous ni
moi ne pourrons remplir les usaiçes diplomatiques* Mais il
restera toujours vrai que j'aime et honore votre roi et
votre nation i tous le leur dires; il rester* toujours vrai
i|ae je souhaite que vous ne perdiet pas le souvenir de
votre ami et TaOection que vous avez eue pour lui. S'il ne
m*estplus possible de vous parler, que du moins mon por«
Indt vous parle pour mol 1
« Signé StANtstàs-AoocstB , rd »
l4Ur$ mu ntmce apoitolique^ M. Littû^ arche^équ» de
ThébeSf résidant encore à Varsovie^
• Mo!nsîl y a d*apparence que nous puissions récipro-
l|Uemeut mcllre fiu à nos rapports ))oliliques conformé-
ment aux usages reçus cl suivis, et plus je suis empressé
à témoigner du moins à Votre Emiuence, de la manière
, qui est encore en mon pouvoir, combien je déplore de n'a*
voir pu jouir que si peu de temps de votre présence en Po-
logne, el de toutes les aimables it souverainement esti-
mables qualités qui, partout où vous êtes el où vous
pouvex vous faire connaître, vous assurent d'être univer-
sellement aimé et estimé.
«Quel que puisse Olre le sort qui m'attend, cl en
quelque séjour où je doive me trouver, j*y conserverai
toujours mon respect filial envers notre père commun et
ma tendre emillé envers vou5. Soyei, je vous prie, Pin-
terprète de mes sentiments auprès de Sa Saimclé, cl restez
toujours convaincu de ceux que {*ai pnnr vous.
• Si Tun de mes vœnx s'accomplit , je ne renonce pas à
Pespoir de recevoir en personne la bènédictio?» paternelle
de Pie VI , el d'embrasser encore le digne archevêque de
Thèbes. Je vous prie, en attendant, de garder le poitrail
décelai qui te dit aiec sincérité votre irès-aflcctionné.
c Signé Stanislas-âlccstb, rou m
ALLEMAGNE.
yUniiê^ U h février» — Les dernières nouvelles de Hol-
lande (après celles de I entrée des Français) ont moins
troublé notre cabinet qu'on n'avait droit de s*y attendre. La
coalition aurait-cliedi cet égard des ressources que le reste
de l'Europe ne soupçonne pas ? Le très-pelit-nombre d'a-
mis éclairés que la liberté peut avoir ici parait craindre
des retours funestes. Si les innombrables dépOches qui vont
cl viennent sans cesse de Pétersbourg à Londres de Vienne
à Berlin, tombaient entre les mains des Hollandais, on
verrait bientôt s'établir entre les provinces-Unies et la ré-
publique française une telle uniformité de principes , une
telle réunion de moyens et de forces, que nulle puissance
ne pourrait corrompre leur politique cl résister & l'ensemble
de leurs résolutions.
— Gollorédo vient de tomber malade : on lui attribue
les plans fiinesles dont la France a pensé être entièiement
la victime. On dit même que, ses agents passionnés ayant
été au delà de ses plans, il en a gémi, et ou lui fuit enfin
. riionoeur de soupçonner que les remords aient pu allércr
ea santé«
Le maréchal de Lascj est aussi attaqué d*une maladie
Iprave.
RÉPUBLIQUE DES PROVINCES-CNIES.
DuTexelt fbfévrkr.^BtaU des ports. -^ te nombra
des vaisseaux grands et petits, formant la marine militaire
Miandaîse, est porté à qoatne- vingt ou quptre^vingt-dix,
desquels quarante à cinquante euieM dans les ports de la
Hollande au moment de Piovasioa ; le reste est sur mer ou
ms les coHmies.
Mouvement du port de Tcxel. — Du 10 au ih février, il
n'est rleo eatré ni sorti de ce port Entré le !5 février,
W. Mlly, îke CWivitiMii, venant de Philadcî|)hie, der»
nlèrement de Falmouth; G. Metsker, de Vronw-Claage,
»ttiant de LiMidres; H, Vander Slccy, de Onti:k, venant
de Londkts*
Les glaces ont rtnpccliê d*amener cet dent éartikrsi qui
sont arrivés depuis plusieurs jours.
Le 10 il n'est rien sorti.
Mouvement du port de Uelvoctttttit. — Le ii février ^
entré capitaine Foyn, venant' d'Harwick comme cartel.
Un navire sous pavillon danois, venant de Londres,
avec des lettres pour le commerce t jusqu'au 7 de février.
Mouvement du port de Brielle, — Du 10 au 15 il n'est
entré ni sorti aucun navire, La glace est brisée prùs
des caps.
Mouvement du port de Hitf.-^Le 17 janvier, B» Sbolla»
de Tinc Beaira, venant de Kœnigsberg, ayant |ierdu at-s
ancres el ses câbles, est parvenu , avec le secours di^s pi*
loies, au côté nord-est du rivaget Les glaces Pont empôcbê
d'entrer plus avant.
Bien de sorti.
Bien d'arrivé depuis le 10 Jonvler JusqU^au iS février.
Bien de sorti depuis le 14 janvier jusqu'au 13 fêvrier.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PûHs, le 15 venioie, — La ConvcnUt)n a renvoyé
à la commission chargée de lui présenter les bases
du gouveniomenl IVxamen de ta question desavoir
s*il no convient j)as,diins les circonstances actuelles,
de rendre aux citoyens In faculté de nommer lee fonc-
tionnaires publics dans les municipalités, coqM ad-
nitiislratifs et judiciaires.
Ainsi donc tout annonce aux vrais amis de la li-
berté que le peuple va rentrer dans ses droits, que
la barrière naturelle et nécessaire entre le pouvoir
qui fait les lois et le pouvoir qui les eïécutè va se
trouver rétablie. La décision tic la Convention ne
peut être douteuse; et si elle pouvait éprouver quel»
querelaid, ce ne serait au moins que celui qu*nn
jugerait iiidisj)ensable à l'organisation de la consti-
tution. Ainsi la représentation nationale va conso-
lider rimniortelle et bienfaisante révolution du U
thermidor.
N'esl-il pas en effet aussi absurde qu*iajurieux
f)Our le peuple que des fonctionnaires qui doivent
*inslruire de ses devoirs et lui rendre la justice soient
nommés à deux cents lieues de lui, sur des attesta-
tions individuelles, quelquefois Intéressées, trop
souvent sujettes à l'erreur? NVst-ce pas Tcxcès du
mépris et de la calomnie contre des citoyens français,
que de les croire incapables de donner leurs suflï'a-
gesan mérite et à la vertu? Eh! qui peut mieux que
les administrés connaître, apprécier les talents el la
moralité de ceux qui sont appelée aux honorables
fonctions d'administrateurs? — Mais le gouverne-
ment révolutionnaire avait nécessité cette sntpen^
sion de Texercicc des droits politiques^ et le gott-
vernemeiit révolutionnaire existe encore. — Bb!
pourquoi existc-t-il encore ce prétendu gouverne-
ment ? Est-ce parce qu'il a, pendant dix-huit mois,
légitimé toutes les usurpations, consacré tous les
abus, érigé les vertus en crimes et les crimes en ver-
tus; puni le geste, le regard, la pensée; aflfamé, en-
sanglanté, dépeuplé la France? Qu'on ne dise|)as
qu'il fut commandé par les circonstances : tes cir-
constances n'étaient commandées que par lui; qu*il
a produit cette masse de victoires dont les annales
des nations n*offrent point d'exemple : mais qu'au*
ront fait, à ce compte, les baîonnettesde nos braves
et rintatigable constance de nos armées? Ah! les
soldats français sont républicains! Lorsque leurs fa-
milles étaient opprimées, assassinées par des tigres a
face humaine, ils voyaient la pntrfe menuet» par
des ennemis prêts à la déchirer; ils pleuraient leurs
parents et leurs amis, mais ils défendaient Id patrie.
Ils triomphaient pour ta liberté. Ce n*étaic donc
point le gouvernement révoluUoonaire 4111 les fai-
611
3,
sait vaincre. Leurs floecès h*ont Jamais été plus
brillants, plus nombreux, plus rapides que depuis
le 9 thermidor, et, grâce au Ciel, depuis cette épo-
ue, le gouvernement révolutionnaire n'existe que
_c nom. Osons le dire; il ne fut Inventé, dans le si-
leixe des patriotes et la stupeur des hommes de
bien, que par des ambitieux qui voulaient devenir
et qui sont devenus des tyrans; et puisqu'il n'a pas
perdu la république et la liberté, la liberté et la ré-
publique sont impérissa!)les.
Quel est d'ailleurs cet assemblage incohérent de
deux idées qui se détruisent l*une rautre? N'est-ce
pas l'union de la vie et de la mort, n'est-ce pas 1*1-
magedu corps animé attaché à un cadavre? Mais
telle est la nature de l'esprit humain : rien de plus
prompt, de plus violent, que l'action du mal; rien
de plus lent que le retour vers le bien. Heureuse
lenteur, puisque c*est elle nui en fait la stabilitc*!
Sans doute In Convention eut pu, par une accéléra-
tion, louable peut-être, mais dangereuse, tenter tout
à coup, le même jour, au même moment, le bien
que sa prudonce a opéré par degrés, avec In matu-
rité de la sagesse gui veut que son ouvrage soit du-
rable. Peut-être eut-elle excité plus d'enthousiasme,
plus d'admiration: mais elle n'eût cas acquis des
droits si solides à la recoti naissance uc ses contem-
porains et à la justice des siècles. L'histoire, libre
des passions qui nous animent, dégagée dos préjugée
qui nous asservissent trop souvent encore, saura
calculer la somme d'efforls que cette assemblée, au
sortir d'une crise si longue et si terrible, dut appor-
ter pour vaincre toutes les résistenccs que lui oppo-
saient l'envie de conserver la puissance et le regret
de l'avoir perdue. Une conduite si prudente et a la
fois si énergique couvrira bien des torts passés, bien
des faiblesses présentes.
La Convention n*a plus qu'à marcher sans dévia-
tion vers le but au(|uel doivent tendre tous ses ef-
forts, toutes ses pensées. Le crime une fois puni,
<|irellc rende au peuple le règne des lois que de vils
tyrans voulurent renverser pour asseoir à leur place
un trône de sang, une domination de cannibales.
L'opinion publique, Tesprit public, tout est d'accord
avec elle, tout 1 environne d'une force que rien dé-
sormais ne peut détruire. Tous les bons citoyens se
prononcent, tous sentent la nécessité de braver le
poignard de la terreur et le stylet du royalisme pour
Sue la république et la liberté n'aient rien à crain-
rc de leurs intentions, différentes peut-ôlre, et de
leurs emploits communs.
lNous ne terminerons point ees réflexions sans
nous féliciter avec nos concitoyens d'avoir vu siib-
aiituar le mot d'^Mmaii^/^àcette affreuse inscription
de la mort, qui se lisait dans les spectacles comme
sur toutes les maisons. Espérons que cette substitu-
tion va devenir générale. Qu'il est consolant pour
des républicains français, à Pinstant où l'on charge
les tyrans et leurs vils complices des chaînes sous le
poids desquelles ils firent si longtemps gémir la
vertu, d'apercevoir déjà l'aurore de jours plus se-
reins, où râmc n'aura plus à redouter d'être flétrie
par les idées de vengeance et de sévérité, où le re-
tour d'une paix glorieuse et permanente ravivra
les sources ae la prospérité publique, en rendant à
l'agriculture, au commerce et aux arts, cette splen-
deur qui faisait rorncment et le bonheur de la pa-
trie.
VARIÉTÉS.
Toid quelles renicîgaeiiicDti mr lé sort de rioforluné
ta Peyroaie.
Le ciiojea WiHaamef, officier de mariae, et commandant
3,
la oorveltê U Ugêr , nottvelleBtot arrtvd dea Iiid6a.0rt«ii«
talea, rapparie qu'il ëlait du nombre dea officiera empinyéa
aur les deux gabares expédiées U , par l*Aaaembléc cun«
alituante, soua le« ordres d*Entrecas(eaus, pour aller à la
recberche de ta Peyrouse. D*Encastreaux eiant mort daua
les mers de Tlnde, Dauribeau, son second, prit le comman-
dement des deui gabares ; mais, sur la nouvelle de rabolitloii
de la royauté, ee traître, qui avait uns doute des instruc-
tions aeorètea dea eî-dayant prinoea , arbora la paviUon blane
et Alt se mettre avec aea dent gabarea aeua la protection dea
HoUandais. danale port de Sourabaya, dansTile do Java, e«
elles sont depuis seîxe mois, te oiloyen Witiajumez et quarante
autres citoyena dea équipages, n'ayant pas voulu prendre
part I celte trahison, obtinrent des Bollandais, après beau-
coup de sollicitations , un parlementaire pour se rendre ft
nie de France. Il croit que d^Entreeasteaus « s*il eût vécu ,
étiit trop honnête homme pour prendre le parti détestable
auquel s*est livré riofàme Dauribeau, que les Hollandaia com-
mençaient déji h mépriser lorsque le parlementaire aban«
donna Plie de Java.
Le citoyen Willaumea igoute quMs ont présumé avoir passé
sur les traces où a dû périr L.i Peyrouse, ayant donné dans
des écueils qui ne sont décrits sur aucune carte ni pnr au-
cuns voyageurs, et où ils ont eux-mêmes été exposés à pcrir.
(1 court en outre le bruit dans Plndo que quciquos navires
ont rencontré dea débris ; rasis cela n*est pas bien confirmé.
AVIS.
L*Administration de la Tontine du Pacte Social, place de '
Victoires, à Paris, dont les actions sont de 103 iiv., prévient
ses concitoyens que , cette tontine devant être formée le.
99 ventôse de Tan 3, au soir, ses bureaux seront ouverts tous
les jours indistinctement, depuis huit heures du malin jiisqu'^
huit du soir pour Paris, et que les départements auront un
mois du plus.
Les lettres non affranchies ne sont pas reçneai Tadiliini»'
tration répond de même par lettres alfranehiei*
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Bourdon {de COhe),
SUITE *!)£ LA SÉANCE DU 14 VENTOSE.
Un des secrétaires donne lecture des lettres sui*
vantes :
Le représentani du peuple Leloumeur {de la Man-
che), en mission près l'armée navale de la Médi"
lerranée et l'armée d* Italie^ à la Convention
nationale.
Port-la-Montagne, le 9 ventôse, Pan 5* de
la république française.
« Citoyens collègues, je suis rendu au poste ho«
norable que la Convention nationale m*a assigna, et
j*ai mis tout Tempresscment que la nature des cir-
constances exige.
• Le comité de salut publie a été informe de suite
du moment de mon arrivée, et successivement de
tous les détails relatifs aux grandes opérations dont
je suis chargé. Puisse le génie de la liberté, en se-
condant les puissants efforts des républicains fran-
çais, vous porter bientôt sur ses ailes rapides la nou-
velle d'tin heureux résultat! L'énergie de nos bra-
ves marins, le courage prononcé de Tarmée d'Italie
en sont de sûrs garants ; tous me témoignent de la
conliancc, et les cœurs réunis en un srul faisceau
paraissent se diriger vers un but unique, le salut
de la patrie, et le désir d*y contribuer glorieuse-
ment.
■ A rénoque de la fôte mémorable qui a consacre
à jamais la naine des Français pour la tyrannie, quel-
ques cris séditieux s'étaient fait entendre dans cette
commune. La fermeté de mes prédécesseurs a com-
primé ce mouvement, et je déclare avec plaisir que
tout annonce ici pour le moment la meilleure dispo-
sition dans les esprits. Jq mets ma plus chère élud»
C12
à ëtablir Tharmonie entre les services de terre et de
mer : tout marche de front, et ce concert nous pré-
sage les plus heureux succès.
• Les proclamations que je joins ici vous feront
connaître Tesprit qui me dirige. J'ai vu le peuple
assemblé au temple de la Raison, les braves ma mis
à leur bord, et partout j*ai reconnu de vrais répu-
blicains. Si la malveillance et Tintrigue cherchaient
encore à agiter, comptez sur ma fermeté pour les
réprimer; aucune considération ne me fera clévier
des principes de justice que je me fais gloire de pro-
fesser avec vous; mats plus de grâce pour le crime,
plus de ménagement pour les mauvais citoyens qui
voudraient ramener le règne de la terreur par le dés-
ordre et Tanarchie.
• Je vous fais passer copie de la lettre qui a été
adressée aux représentants du peuple au Port-la-
Montagne par les patriotes français réfugiés à Phila-
delphie, ainsi que le procès-verbal de la fétc qu'ils
ont célébrée le 10 août, à la suite duquel se trouve
une Adresse à la Convention nationale.
• Ces principes sont les vôtres, et vous vous em-
Îresserez sans doute ù les consigner honorablement,
ïotf la république I
• Salut et fraternité. Letourneub. •
Cette lettre est renvoyée au comité de salut pu-
blic.
Copie d'une lettre datée de Philadelphie^ le 2 ven-
démiaire. Van 3« de la république française, une
et indivisible » aux représentants du peuple au
Port-de-la-Montagne (ci-devant Toulon).
• Citoyens, dans le continent américain il est des
Français amis de leur patrie; le sort qui les poursuit
les tient éloignés de leurs frères et du territoire fran-
çais : ils n'en sont pas moins attentifs à tous les
mouvements de leur patrie; au sein du peuple allié
et libre, les lois françaises les guident, et ils se font
un devoir d'exécuter les décrets de la Convention
nationale.
« Ils viennent de célébrer la fête du 10 août mal-
tré les efforts secrets de Taristocratie. La plupart
e ces Français sont colons des Antilles; les uns ont
fui le fer et les flammes dirigés par la politique in-
fernale des Anglais et des Espagnols; les autres ont
été chassés par ces usurpateurs affames de trahison.
• Us soupirent tous après le moment où le pavil-
lon français, nouvellement déployé sur les terres
d'Amérique, les mettra à même die partager le ci-
visme et les travaux de leurs frères d'Europe ; ils
désirent tous voir les nouvelles terres de la liberté
purgées de ces hordes de brigands qui y sont restés
attachés aux despotes.
• Vous verrez, citoyens, dans les pièces que nous
vous adressons, les sentiments que les Américains
du continent voient propager sous leurs yeux, en
dépit des ennemis de la France et de la liberté. •
Pour copie conforme :
Signé Letourneur (de la Manche.)
Blutelf représentant du peuple dans les ports de
La Rochelle, Rochefort, Bordeaux, Rayonne,
et porté adjacents, pour V administration des
prises , la surveillance des magasins de la ré-
publique et des douanes nationales , à la Con-
vention.
Bayonne, le 3 venlose. Pan 8e de 'la république
française, une et indÎTisible.
• Malgré la rigueur de la saison, et en dépit des
temps et des chemins qui sans cesse entravent ma
marche, je poursuis ma mission avec ce zèle pour
le bien public que partagent avec moi tous mes col-
lègues. Je suis arrivé à layonne après un trajet pé-
nible, durant lequel je pouvais à peine faire cinq ,
six lieues par jour en poste. J'ai trouvé peu d'objets
de prises dans cette commune, révacuation de Saint-
Sébastien s*opérant lentement; il s'y trouve cepen-
dant des sucres, des cacaos, des laines, des ta-
bacs, des cotons, des huiles, une balle de coche-
nille, etc.
• Je pars demain pour le Passage, où je vous an-
nonce qu'il est entré trois prises; la première, le
Ja/fro/, de Londres, allant de Falmouth à laBarbade,
prise par la frégate la Bayonnaise , chargé princi-
palement de fers, clous^ etc.; la seconde, la Dame
Elisabeth Gérarde, allant deTrieste à Amsterdam «
{)rise par la corvette V Atalanle, chsirgée de savons,
miles, genièvre, raisins secs, potasse, noix de galle,
drogueries, etc.; la troisième, l'Achille, pris par la
même corvette, allant de Saint-Ander à Londres,
chargé de trois cent vingt-six balles de laine d'Es-
pagne, etc.
• Après avoir arrêté ce que les circonstances exi-
geront sur ces prises, je passerai à Saint-Sébastien,
pour prendre connaisance des travaux de l'agence
établie dans ce pays sous le nom d'agence d'extinc-
tion des prises. Je vérifierai l'état de ses magasins
et ferai refluer dans l'intérieur tout ce qui ne sera
pas propre au service des années de terre et de mer
ou des hôpitaux. Je reviendrai ensuite mettre en ac-
tivité la vente de- tous les objets dans chacun des
ports où ils sont déposés, en y passant rapidement
pour me rendre au sein de la Convention. Il me sera
doux de vous apprendre à mon retour que, dans tous
les départements que j'ai parcourus, j'ai trouvé le
Scuple secouant avec joie le joug de l'oppression,
étestant les oppresseurs et les hommes ae sang, et
jurant à la Convention nationale un attachement sin-
cère et une reconnaissance éternelle.
• Je dirai, à la gloire de l'humanité que Ton dé-
gradait, que, dans chaque commune, on comptait à
pein dix à douze de ces hommes immoraux qui
avaient surpris ou plutôt étonné l'opinion publique,
tous étrançers au pays, et qui y étaient tombés on
ne sait d'où ni comment. La France serait bien mal-
heureuse si, comme ils le prétendaient, elle n'avait
que de tels êtres pour soutiens de sa liberté.
• J'apprends a l'instant et je vous annonce qu'il
est entré à Rochefort une prise ù trois mâts, nom-
mée la Providence, du port de 250 tonneaux,
faite parla frégiite V Insurgente, Ce navire, chargé
de marchandises pour la traite, allant de Bristol à la
côted'Airique, est entré à Rochefort le 22 pluviôse.
Vive la république !
• Blutel.*
La Convention renvoie cette lettre au comité de
salut public.
— Le représentant du peuple Pierret, en mission
dans le département de la Haute-Loire, écrit à Ja
Convention nationale que, dès l'instant qu'il est
entré en fonctions dans ce département, il s'est oc-
cupé de l'épuration des autorités constituées, et n'a
rien négligé pour rendre cette opération digne de
la glorieuse révolution qui l'a rendue nécessaire.
■ J'ai pris, dit-il, toutes les mesures que j'ai crues
propres à faire faire le bien : j'ai donné accès à tous
ceux qui ont voulu y contribuer, et le résultat de
mon travail a été soumis à un examen sérieux et ap-
profondi ; il a été également subordonné à toutes les
épreuves qui constatent la véritable opinion popu-
laire, en sorte que je suis prêt à donner à ceux qui
auront à se plaindre de leur remplacement des rai-
sons solides et incontestables. Je suis parfaitement
imbu de ce qu'on peut dire pour ou contre les épu-
rés et leurs successeurs ; mais ce qui me rassure bien
613
davantage est la sanction du peuple, <^ue j*ai pro-
voquée au Puy, dans une assemblée générale et très-
nombreuse, à qui j*ai donné toute la latitude possible.
• Après avoir terminé 1 épuration des autorités du
chef-lieu du département Je me suis rendu à Brioude,
chef-lieu de district, où j*ui suivi une marche à peu
près semblable, en cherchant même à la rectiher.
J'ai trouvé dans ce district, et principalement dans
cette commune, des hommes éclairée et une popu-
lation plus civilisée que ne le sont en jgénéral les
habitants de ces montagnes : il n*y a point de fana-
tisme proprement dit; on y sait subordonner ses
opinions et même sa faim à la tranquillité publique.
L'on ne voit de mécontents que quelques hommes
jaloux du bonheur d'autrui, qui avaient tout sacrifié
à leur ambition, et cette horde peu nombreuse de
fainéants dont ils flattaient les vues et la cupidité,
fiour eu faire les instruments de leurs cruautés et do
cur domination.
« C'est sans doute dans cette caste d'hommes ré-
prouvés que Chastes trouve des partisans, et, si j'en
juge par ses abonnés, je n'ai pas de peine à décou-
vrir ceux qu'il cherche à flagorner. J'»i eu une oc-
casion de voir un échantillon de son indignation
contre la révolution du 9 thermidor dans son Nu-
méro 27 de son journal , qu'il devrait intituler
VAmi de$ Ennemis du Peuple; il dit que j'ai rendu
la justice aux Vendéens, que je leur ai proclamé la
justice du jour, etc. Oui , la justice que je proclame
au nom de la Convention vaut bien celle que l'on
proclamait dans le département, il y a quelques
mois. Que Chasles et ses adhérents apprennent que
le résultat de mes opérations ne sera pas le meurtre,
le pillage, l'incendie, le vol, les dilapidations, les
vexations oui se sont commis dans toutes les com-
munes du département où je suis, et dont je rendrai,
à mon retour, un compte exact, les pièces à la main.
Chasles et ses amis y verront combien les habitants
de la Haute-Loire ont eu à gémir sous le règne de
la tyrannie. Ce n'est pas Tassentiment de tous les
Chasles de l'univers que je cherche, mais bien celui
de la Convention, et la masse des citoyens du dépar-
tement que je parcours aujourd'hui le réclame pour
moi. En attendant, j'atteste que la Haute-Loire est
entièrement dévouée à la Convention, et qu'elle veut
ne se régler que par elle : ses habitants font des
vœux sincères pour qu'elle ne soit plus en butte aux
divisions qui ont fait tant de victimes; ils chantent,
avec un égal enthousiasme, les victoires de nos
armées et la chute des hommes de sang.
• PlERBET. »
Cette lettre est renvoyée au comité de sûreté gé-
nérale. La Convention en décrète l'insertion au Bul-
letin, ainsi que des lettres précédentes.
— Laurence, au nom du comité de législation,
propose à la Convention de confirmer plusieurs
choix faits par ce comité pour remplir les places
dans différentes administrations, entre autres dans
celle du district de Cusset.
Forestier : Je suis étonné de ce qu'on propose,
pour remplir des places dans le district de Cusset,
des citoyens sur le compte desquels on ne m'a pas
consulté. (On rit.)
Plusieurs voix : La liste a été affichée.
Laurence : Le comité de législation a pris l'avis
de la députation du département de rAllier sur le
civismeet la moralité des candidats,dont,au surplus,
les noms ont été exposés pendant trois jours dans
la salle des séances de la Convention.
Plusieurs voix ; L'ordre du jour !
L'ordre du jour est adopté.
Thibault : Pour éviter à Ta venir des réclama tiens
pareilles à celle de Forestier, je demande que le
comité de législation soit chargé de faire lui-même
les nominations, de concert avec les députés du dé-
partement où il s'agira de nommer.
Laurence : Je demande, moi, s'il ne serait pas
temps de renvoyer au comité de législation la ques-
tion de savoir s'il ne conviendrait pas de restituer au
peuple le droit de nommer tous les fonctionnaires.
(Applaudissements.)
^huriot : J'appuie la proposition de Laurence. I!
est ridicule de faire nommer par l'assemblée des per-
sonnes qui ne sont souvent connues que d'un seul
de ses membres.
Le renvoi proposé par Laurence est décrété.
Jabs-Panvilli^rs, au nom des comités de secours
publics et de salut public : Citoyens, de toutes les
parties de la dépense publique il n'en est point qu'il
soit plus important de considérer dans son ensemble
et dont il soit plus nécessaire de réserver exclusive-
ment l'ordonnance à la Convention nationale que
celle dessecours et des pensions. En effet, les secours
publics sont une dette à laquelle tous les indigents
ont un droit égal, en proportion de leurs besoins. II
en est de même des récompenses nationales; tous
ceux qui servent la république y ont également droit,
à raison de l'importance et ae la durée de leurs
services.
Pour ne pas s'écarter des principes d'égalité qui
doivent en régler la distribution, il faut donc suivre
des bases uniformes, et ces bases doivent être éta- '
blies, d'un côté sur la justice, de l'autre sur l'intérêt
de la république.
Trop souvent, cependant, des représentants du
peuple eu mission, sans doute entraînés par un sen-
timent de commisération, sans avoir égard à ces
principes, ont pris des arrêtés pour accorder des
secours, non de ces secours individuels que le besoin
pressant réclame et que l'on ne peut refuser sans
blesser l'humanité, mais des secours généraux appli-
cables seulement à une classe particulière de ci-
toyens, qui, par ce moyen, se trouve, pour ainsi
dire, privilégiée. 11 en est même qui ont accordé
des pensions viagères.
Je n'examinerai point en ce moment si les pou-
voirs des représentants du peuple dans les départe-
ment s'étendaient jusque-la. Mon opinion particu-
lière est que leur mission n'a dû avoir pour objet
principal que de faciliter l'action du gouvernement,
en suppléant au silence des lois dans les cas urgents
Eour le salut de la république; mais je crois que,
ors ces cas assez rares, ils ont dû toujours puiser les
règles de leurs arrêtés dans les décrets de la Con-
vention nationale; autrement il y aurait eu dans la
république autant de pouvoirs législatifs, distincts
et séparés, et par conséquent autant de systèmes de
législation différents qu'il y aurait eu de représen-
tants en mission.
11 faut convenir, au reste, qu'il n'y a point de mo-
tif qui emporle avec lui plus d'intérêt que celui qui
a causé, en général, l'erreur de pouvoir sur laquelle
vos comités de secours et de salut publics m'ont
chargé d'appeler votre attention. Une erreur (^ui n'a'
tourné qu'au profit de l'indigence doit être prévenue
fiour l'avenir, lorsque les principes et l'intérêt de
a république l'exigent; mais on ne doit point cher-
cher à la réparer, ni même la blâmer, lorsqu'elle a
pris sa source dans un sentiment pur, tel que celui
oui animait ceux de nos collègues qui ont accordé
des pensions ou des secours généraux à des classes
particulières de malheureux.
Nous ne devons pourtant pas nous dissimuler
combien cette action généreuse en elle-même pour^
ou
nit devenir funeste à la liberté, si elle ëteit permise
et dictée par l'ambition.
11 est aisé de sentir combien la faculté d'accorder
des secours ou des pensions serait, pour un ambi-
tieux, un moyen puissant de se faire des partisans et
de rétablir la tyrannie.
Mais, je le répète, ce n*est point sous ce point de
vuequej*ai à vous présenter les incoiiyénieiits des
arrêtés particuliers dont je viens vous entretenir. Ce
n*est ^uc par respect pour les principes de Tégaiité,
pour éviter les abus et pour mettre plus d'ensembh;
et d'uniformité dans la distribution des secours cl
des pensions, que vos comités m'ont chargé de vous
proposer de (Idcrëter qu'il ne sera plus donné de
suite à ces arrêtés.
Au surplus, les individus qui, par cette mesure,
se trouveront privés de secours ou pensions aux-
quels ils ont des droits réels, n'en souffriront uoiiit,
puisqu'ils conserveront toujours la (acuité oe les
réclamer, conformément aux lois de la Convention
nationale. Voici le projetdedécretqueje suis chargé
de vous présenter :
• La Convention nationale, aprè^ avoir entendu
le rapport de ses comités de salut public et des se*
cours publics, décrète :
• Art. 1er. n ne sera plus donné de suite aqx ar-
rêtés par lesquels les représentants du peuple en
mission ont accortl»» des secours on pensions a dos
individus ou ù des dusses particulières de citoyens.
« 11. Les citoyens qui ont desdt'oils aux secours ou
•pensions qu'il» avaient obtenus pur iesdits nrrêli^s,
et qui s'en trouveront privés par les dispositions de
Tarticle précédent, pourront les reclamer suivant les
formalités prescrites par les lois. •
Ce décret est adopté.
— Un membre, au nom du comité des secours,
fait rendre le décret suivant :
« La Convention décrète qu'à l'avenir les certifi-
cats d'indigence exigés des veuves et enfants des
citoyens morts dans un service requis et commande,
pour obtenir les secours ou pensions auxquels ils ont
droit, en vertu des lois du 4 Juin 1793, tl pluviôse
et 18 prairial de l'an 2, seront délivrés à Paris par
les comités de bienfaisance, visés au comité civil de
la section et au département, et que, dans les autres
communes de la république, les mêmes certificats
d'indigence seront délivrés par la municipalité, et
visés seulement par le directoire du district. •
Thibaudeau : La Convention a nommé une com-
mission composée d'un membre de chaque comité
pour examiner d'abord s'il convenait de maintenir,
de changer ou de supprimer l'organisation actuelle
des commissions executives et des agences, et faire
à ce sujet un rapport à la Convention.
Vous avez postérieurement décrété que la com-
mission chargée de réviser l'organisation du gou-
vernement ferait incessamment son rapport sur les
moyens d'en assurer la marche, de lui donner toute
l'activité et la force nécessaires.
Dès lors la commission s'est occupée de ces grands
objets : les éléments dont elle était composée, l'amo-
\ibilite des comite.s l'ont souvent désorganisée ou
ont entravé ses travaux, Jusqu'au moment où vous
avez décrété que les représentants qui la composaient
en resteraient membres lors même qu'ils sortiraient
des comités qui les avaient nommés.
La commission s'est néanmoins occupée avec quel-
que fruit de l'objet pour lequel elle avait été insti-
tuée, et elle était sur le point de vous présenter le
résultat de ses travaux lorsqu'une motion d ordre
faite dans l'assemblée l'a encore jetée dans Tincer-
titude.
Fréron vous a proposé ëe décréter : i^ qii*ll \
créé une commission chargée de préparer les moyens
d'exécution de la constitution républicaine; }• quo
le gouvernement actuel ne pourra être remplacé que
par un gouvernement délinitif établi sur les bases
de la constitution de 1793.
Vous avez renvoyé ces propositions à Tetamen de
vos trois comités. La première devait vous être pri{-
sentée par la commission, qui rn avait senti la né*
cessité; mais le renvoi prononcé sur la seconde a
paru k votre commission devoir suspendre ses tra-
vaux jusqu'à ce que la Convention se soit eipliquéi* ;
car elle ne peut plus continuer à s'occuper de rëvt*'
ser l'organisation actuelle du gouvernement, oe qui
porte nécessairement sur la forme, lorsque vous avez
chargé vos trois comités d'examiner la proposition
faite de ne rien changer à cette forme jusqu au mo-
ment où la constitution pourra être mise en activité.
La commission m'a chargé de vous présenter ses
doutes et de provoquer votre décision.
Tburiot : Un renvoi prononcé n'a jamais pa sus-
pendre l'exécution d*un décret de la Convention, à
meins que le même décret ne contienne expressé-
ment cette clause de suspension. Je ne vois donc
rien qui justifie rincertitude de votre commission
pour exécuter la mission dont vous l'avez charçée.
Je ne saurais être entièrement de l'opinion déve-
loppée par Fréron, et qui tendrait à conserver fa
forme du gouvernement provisoire actuel jusqu'à
l'organisation définitive du gouvernement répunli-
cain. Je crois que la Convention doit suivre à cet
égard une autre marche; In Convention n'avait
nommé une commission pour examiner l'organisa-
tion du gouvernement actuel que parce qu'elle ct«it
convaincue qu'il y avait des vices dans cette orga-
nisation : la commission est chargée de lui présenter
son travail à cet égard, et j'observe que les vices de
l'organisation actuelle sont tels que la Convention
ne pourrait trop presser le rapport de la commission ,
Son travail, en eftet, doit la mettre en état de vous
présenter un résultat qui vous faciliterait les moyens
d'examiuer le jeu de la machine que vous devez
organiser définitivement, et par conséquent vous
mettre parfaitement en mesure de suivre le travail
de l'organisation définitive du gouveri»emeut répu-
blicain.
Quand le travail de cette première commission
aura été adopté, la Convention jugera sans doute
convenable de nommer une seconde commlssifui
chargée de lui présenter l'organisation déllnilive de
son gouvernement Celle commission suivra le tra-
vail de la première dans toute ses parties, et se
trouvera à portée d'en indiquer toutes les défeotuo»
sites et d'en éviter le retour.
Je demande donc Tordre du jour, et que la Con-
vention charge sa commission de suivre sou travail.
Cette proposition est décrétée.
CAMROif, au nom du comité des finances : La li-
3 nidation de la dette a nécessité la remise et le dépôt
es titres de créance qui ont été remplacés momtMi-
tanément, et pour le temps de la liquidation, par
des litres provisoires qui sont : |o des certificats de ■
propriété ; 2» des récépissés de l'emprunt volontaire ;
30 des inscriptions provisoires; 40 des çcrlilicots
d'arrérages.
Plusieurs citoyens ont perdu ces titres provisoi-
res; ils sont privés de leurs revenus nniiuejs*, la
nation est trop juste pour vouloir profiler de cette
circonstance pour anéantir des créances légitimes;
mais aussi devons-nous prendre des précautions
telles qu'en favorisant des citoyens malheureux nous
n'ouvrions pas une porte a la friponnerie, qui pour-
615
rait profiler de celle occasion- pour se procurer des
doubles titres de créance qui pourraient donner lieu
dans une ou plusieurs années à des réclamalioiis
qu'on croirait tondées.
Votre comité des finances, «n s'occupant des récla-
mations (fui ont été Faites pour les litres perdus, a
cherché tous les moyens qu il a crus nécessaires pour
concilier le droit des citoyens avec les intérêts de la
république.
Les certilicats de propriété ont été fournis par les
payeurs ou par les liquidateurs de la dette ancienne ;
lis servent pour se faire rtfconnaltre à la trésorerie
nationale, et pour réclamer les Inscriptions délinl-
lires ; on pouviil les échanger contre des inscriptions
provisoires.
On peut les comparer à des effets au porteur qui
ne peuvent pas être n^ociés, et qui serviraient à
constater la propriété.
Mous devons veiller à ce qu*un faux propriétaire
ne se fasse pas reconnaître créancier de fa nation au
lieu et place du véritable créancier; il faut aussi
prendre garde qu*un propriétaire qui aurait retiré
une inscription provisoire ne se présente pas une
seconde fois.
C'est pour prévenir ces abus, t\ satisfiaiire les per-
sonnes qui ont perda leurs titres, que votre comité
vous propose les dispositions de l'article I«r.
Il se trouve une circonstance particulière, celle
011 un payeur ou liquidateur n*B pas remis le certi^
licat de propriété au vrai propriétaire. Celui-ci se
trouve aujourd'hui porteur d'un bulletin qui prouve
qu'il n'a pas reçu ; ou ne peut donc pas l'astreindre
aux forinaliU'S que nous avons établies pour les cer-
tificats perdus; cependant il est en souffrance, et il
ne peut pas recevoir sou revenu annuel. Votre co-
mité a cru devoir vous proposer, dans ce cas, les
dispositions de l'article II.
On doit observer que la délivrance du duplicata
a d'autant moins d'inconvénients qu'on ne peutfaiie
aucun usage des ccrliiicats de propriété qu'avec des
certilicats de résidence qu'il est diflicilc d'obtenir
sous uu nom supposé.
Les receveurs de district ont fourni par duplicata
les récépissés de l'emprunt volontaire. Un duplicata
a servi au payement de l'emprunt forcé; l'autre est
nécessaire pour se faire reconnaître à la trésorerie
et s'y faire délivrer une inscription sur le grand
livre. On pouvait les échanger contre les inscrip*
lions provisoires.
Nous devons prendre les mtoes précautions que
pour les certilicats de propriété, puisqu'il pourrait
en résulter les mêmes abus; c'est dans cette vue que
Votre commission vous propose l'orticle 111.
Les inscriptions provisoires ont été délivn'cs par
la trésorerie nationale. Biles pouvaient se négocier
au moyen d'un endossement qui était soumis a l'en-
rcgistreuient; on pouvait aussi les employer en
payement des domaines nationaux, les receveurs de
district étant autorisés a les recevoir, dans certains
cas, comme comptant.
Le propriétaire qui les a retirées peut donc en
avoir déjà disposé sans que la trésorerie en ail la
moindre connaissance.
Les inscriptions provisoires peuvent être consi-
dérées comme des lettres de change oui n'appar-
tiennent qu'au dernier endosseur : il faut prendre
des mesures qui puissent rassurer sur les droits de
ceux qui ont iiequis ces Hleis sur h confiance et
d*après l'assurance de la loi: il faut aussi prendre
§arde r|u*on ne vienne pas reclamer une inscription
éfînitive pour le montant d^unc inscription provi-
soire au'un receveur de district aurait reçue en paie-
ment des domaines nationaux»
On peut dire qu'il n'existe réellement aucun pro-
priétaire des inscriptions provisoires qui soit parfai-
tement connu ; aussi votre comité s'est-il arrêté a
vous proposer d'exiger une caution, et de fixer une
peine à ceux qui abuseraient des dispositions de la
toi pour se créer un litre de créance qui ne leur ap-
partiendrait pas.
Le grand livre serviras faire reconnaître les abus,
s'il s'en commet ; la réclamation du vrai propriétaire,
qui se présentera pour jouir de sa propriété, ferait
aussi reconnaître les personnes qui en auraient abusé.
Le^ certiGcats d'arrérages ont été fournis par les
payeurs ou par les liquidateurs; ils constatent le
droit des propriétaires aux orrérages qui leur sont
dus, et qui sont payés par la trésorerie sur ces cerli;
Ûcats et sur le récépissé des parties.
La multiplicité des parties prenantes, qui sont au
nombre d'environ trois cent mille, ne permet pas de
vérilier sur-le-champ si la somme réclamée a déjà
été payée ; ce n'est qu'au classement des pièces pour
la comptabilité qu'on peut s'apercevoir oes doubles
emplois, s'il y en a ; ce classement peut traîner quel*
quefois pendant une année; pour ne pasretorder le
payement des personnes qiii ont perdu leur titre rt
se garantir contre les doubles emplois^ votre comité
vous propose 1rs dispositions de 1 article VI.
Les opérations du grand livre et ta rapidité avec
laquelle il a fallu les exécuter est cause que quelques
certificats remis ont été adirés dans rintéricur de la
trésorerie; comme c'est le grand livre, comparé
aux états fournis par les payeurs, qui est la base ae la
comptabilité, et qu'il n'est pas juste que des parti-
culiers souffrent d'une faute qu'ils iront pas corn-
mise, nous vous proposons les dispositions de rar^^
ticlc Vil.
Déjà quelques citoyens ont perdu leurs inscrip**
lions sur le grand livre; comme cet effet ne peut
pas établir le droit à la propriété, le grand livre
étant le titre unique et fonaainental de tous les
créanciers de la nation, votre comité n'a vu aucun
inconvénient d'en faire délivrer des duplicata.
Déjà la loi du 21 frimaire an 3 a statué sur le
mode à adopter pour suppléer les contrats et titres
qui ont élé perdus ou adirés, mais elle ne prononce
pas sur les eflt'ts au porteur, ni sûr les l*econnais-
sances de liquidation.
Déjà tous les effets de celle nature qui n'ont pas
été déposés à la liquidation ont encouru fa déchéance ;
il y aurait à craindre que, sous le prétexte qu'oli a
perdu son titre, on ne trouvât le moyen de le con-
server et d'éviter la déchéance encourue.
D'un autre côté, les eff^elsau porteur n'appartien*
lient qu'à ceux qui les représentent; il est diuicile de
reconnaître si les effets ont été remboursés, à-moins
de vérilier tous les comptes de l'ancien trésor public,^
de la caisse de l'extraordinaire et les listes de tirage ;
opération, pour ainsi dire, impraticable dans ce
moment.
Ce n'est donc qu*en Jugeant l'état et la moralité
des demandeurs, et en exigeant une caution suffi*
saule, qu'on peut décider sur les demandes de cette
nature. Votre comité a pensé que vous deviez Tau-
loriscrà y statuer, en lui prescrivant des précau-
tions; c'est dans cette vue qu'il vous propose les
articles suivants :
• La Convention tialkmale, aprb avoir roiaidki le rap*
port du comité des fioancei, décrète t
« Art. !•'. Les créanciers de la nation qui ont pelda
leur ccniflcQt de propriété pourront retirer leurs inscrip-*
lions définitives en rapportant au directenr du grand livre:
1* un dnplicata des récépissés perdus, qu'ils se feront re-
mcUre par les payeurs ou lîquidateuri qui les leur avaient
fournis; S* la soumlMlon de rapporter les cerlUlcats par-
616
dus, s'il les rclrouTcnl ; S* un certificat d'indivîdualilé;
A» un certificat du liquidateur delà irésorerie, conslalant
qu'il ne leur a point éié délivré d'inscription provisoire
pour les sommes portées auxdiis certificats.
t II. Dans le cas où les payeurs ou liquidateurs auraient
délivré des cerliflcals de propriété à d'autres personnes
qu'aux propriétaires, ils sont autorisés d'en délivrer des
duplicata aux porteurs de bulletin de remise des titres, en
y faisant mention que • le premier certificat a été égaré,
• ou a été remis à un autre individu. •
• L'extrait d'inscription sera délivré aux porteurs de ce
duplicata , qui seront tenus de fournir en même temps un
certificat du liquidateur de la trésorerie, constatant qu'il
n'a pas été fourni d'inscription provisoire pour les sommes
portées au duplicata.
• « III. Les propriétaires des récépissés de l'emprunt vo-
lontaire qui les ont égarés pourront retirer à la trésorerie
le certificat de propriété qui leur est nécessaire pour obte-
nir leurs inscriptions définitives, en fournissant: !• un
tripiicala du récépissé du receveur de di>trict ; 2" la sou-
mission de rapporter le certificat perdu, s'ils le retrouvent ;
S» un ctTlifical d'individualité; 4* le récépissé de la caisse
des recettes journalières constatant qu'ils ont payé la por-
tion des intérêts prescrit^ par la loi du 34 vendémiaire
an2«.
I IV. Les personnes qui ont perdu leurs inscriptions
provii^oires pourront retirer leurs inscriptions définitives
en fournissant : i* un certificat du liquidateur de la tré-
sorerie, constatant que l'inscription provisoire qu'on dé-
clare avoir perdue a été expédiée ; 2» un certificat d'indi-
vidualité; 3» une soumission de rapporter l'inscription qui
a été perdue , si elle se retrouve ; 4* une caution suffisante
reçue et admise par l'agent de la trésorerie, laquelle du-
rera , ainsi que l'opposition qui sera formée au nom de la
nation, sor la propriété de l'inscription délivrée, jusqu'à
ce que toutes les inscriptions provisoires soient rentrées.
• V. Dans le cas où l'inscription provisoire déclarée per-
due aurait été vendue ou employée, le réclamant sera con-
damné à une amende égale à cinq fois le payement annuel
de l'inscription, et la caution garantira le capital de ladite
Inscription calculée à raison de vingt fois son montant et
cinq années d'arrérages.
■ Vï. Les personnes qui ont perdu leur certificat d'ar-
rérages pourront recevoir leur payement sur un duplicata
qui sera délivré par le payeur ou liquidateur, d'après la
demande qui sera faite par le payeur principal de la tréso-
rerie.
« Celte demande ne pourra être faite qu'après que le
réclamant aura fourni bonne et suffisante caution, accep-
tée et reçue par l'agent du trésor public, laquelle s'obli-
gera pendant une année à rembourser la somme réclamée,
au cas qu'il y ait un double emploi.
« La personne qui aura réclamé un payement par dou-
ble emploi sera condamnée à une amende de trois fois le
montant du payement qui lui aura été fait.
« VII. Dans le cas où quelques cerlincals remis à la tré-
sorerie y auraient été égarés, le liquidateur de la trésore-
rie est autorisé d'en demander un duplicata aux paveurs
ou liquidateurs qui les auraient fournis, lesquels feront
mention sur ce duplicata de la demande qui leur en sera
faite.
« VIII. Les personnes qui auront perdu leurs inscrip-
tions de la dette consolidée ou viagère pourront en obtenir
de nouvelles, timbrées du mot duplicata.
I Ces inscriptions par duplicata ne seront admises en
payement des créances dues à la nation qu'à la trésorerie
nationale, dans les cas où la loi admet en payement le»
inscriptions sur le grand livre.
- IX. Les personnes qui ont perdu des effets au porteur
ou des reconnaissances de liquidation, et autres effets au-
tres que ceux mentionnés dans la loi du 21 frimaire et le
présent décret, seront tenues d'adresser leurs demandes
aux commissaires delà trésorerie nationale d'ici au 1*' ven-
démiaire an 4 , en leur fournissant toutes les preuves et
indications qui peuvent établir leurs demandes.
«Après ce délai, il ne sera plus reçu de réclamations,
ceux 'qui auraient négligé de les faire dans ce délai étant
déchus de toute réclamation envers la république.
c X. Les commissaires de la trésorerie feront faire tou-
tes les recherches et examens nécessaires pour vérifier la
légitimité des demandes; ils en feront un rapport général
au comité des finances, qui est autorisé à statuer par un
arrêté sur toutes les réclamations, en prenant les précau-
tions nécessaires pour garantir l'intérêt uational. »
Ce projet de de'cret est adopté.
{La suite demain.)
N. B, •— Dans la séance du 16, le président a an-
noncé à l'assemble qu'il venait de recevoir une
lettre de Saint-Domingue, par un officier qtii a paru
à la barre.
Le président a donné lecture de celte lettre, qui
est signée d'Etienne Lavaux, gouverneur gëncraî
par intérim des îles françaises sous le vent, et datée
du Port-de-l^aix, le 18 vendémiaire.
Celte lettre annonce que les républicains, quoique
peu nombreux, ont conservé dans le nord de l'île
deux forts, pour y recevoir les forces qui seront en-
voyées par la mère-patrie au secours delà colonie: le
Port- de Paix et le Cap dans le sud ; lesCayes dans le
sud-est; dans Touest, Jocmelle.
Le général Lavaux ajoute dans sa lettre que deux
officiers qui se sont distingués dans l'île contre les
Anglais, et qui sont chargés de ces dépêches, pour-
ront donner de plus granas renseignements sur l'clal
actuçl de nos colonies.
LIVRES DIVERS.
Annales du Cultivateur, pour la troisième année de la ré-
publique, présenté le 50 pluviôse de Pan S* i la Gonveotioa
nalionale^ qui en a décrété Piropression et Pcnvoi, pour ser-
vir aux écoles de la république; par G. Romme, représentant
du peuple.
Les citovcns qui ont concouru ï ce travail , en communi*
quant les vérités utiles qu'ils doivent à leur expérience et à
leurs mcfiitntions.sont : Ccisc, Vilmorin, Thouin. Parmcnlitrr,
Dubois, Desfontaiiies, Lnmnrk, PreauUaux, Lefebvre, Bou-
lier, Chabert, Flandrin, Gilbert, Daubcnton, Richard et Uo-
lard. Un vol. in-12 de 400 pages. Prix : 4liv., broche; 5 liv.
S sous, franc de port pour les dcparlcmcnls cl les pays coq*
quis. A Paris, chez Buisson, libraire, rue Hautefeuille, a» 20.
Il faut affranchir le mootant cl la lettre d'avis.
— Code de police municipale, correctionnelle, de sûreté
générale et révolutionnaire i deuxième cdilion , contenant,
tome I"* et 11*, tous les décrets des Assemblées constituante,
législative et conventionnelle, sur toutes les parties de la po-
lice ; ouvrage indispensable aux fonctionnaires chargés de
cette partie de Padministration ; par le citoyen Guichard.
Prix : 16 liv., et 17 liv. 10 sous, franc déport. A Paris, chef
Garnery, libraire, rue Serpente, n» 17.
— Valdenil, ou les Malheurs d'un habitant de Samt-Do-
mingue^ publiés par Maton La Varenne; â vul. in-18, avec
gravures. Prix : 3 liv., et 3 liv. 15 sous, franc de port. A
Paris, chez Deroy, libraire, rue du Cimetièrc*André, n» 15.
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement de la dette consolidée perpétuelle se fait
pour les six derniers mois de Pao 3% et pour Pannée à ceux
qui n*ont pas touché les six premiers mois de ladite année.
Les citoyens qui ont retiré leur inscription déAnitive, et qui
désireraient être payés dans les districts, peuvent indiquer
les chefs-lieux de district où ils veulent être payés, coofor-
mémcnt à la loi du 3* jour des sansculottides.
Le payement des renies viagères se fait cumulativement
pour deux mois vingt et un jours de Paooée 1793 (vieux style)
cl l«s six premiers mois de Pao 3*«
GAZEÏÏE NATIONALE oc LE HONITEUR UNIVERSEL.
N** 168. Octtdi 18 Ventosb, l'an 3«. (Dimanche 8 Mars 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Extrait d*une tttire de Bamberg ^ en fVaneofile, du 20
fèttrier. — Le princc-éTéqae de Bamberg et de Wurli-
bourg est mort le 14 tle ce mois. Aussitôt les courriers se
sont mis en campagne. On préiend que TAutriche cherche
à fuire échoir cette succession ù un prince de sa maison;
le roi de Prusse, de son côlé, doit la considérer comme un
dédommagement praticable , et qui pourra faire partie de
son traité de paix avec la république française, etc.; mais
les habitants des pays qu*il plaît aux princes de regarder
comme des héritages , terre cl gens, se déclarent déjà pour
ne vouloir point souffrir la domination d*un étranger. Des
placards imprimés s'expriment clairement là-dessus; on y
exhorte d*abord, et on y menace enfin au nom du peuple,
dans le louable dessein de diriger la nouvelle élection qui
se fera par les chapitres respectif! Une de ces affiches
porte eipressén»ent que, • si l*oa forçait d*accepter un
étranger pour prince , It peiple tturait bien trouver la
manière de »7en défaire. >
Les chapitres respectifs ont fixé, cbacan séparément,
le 13 mars prochain, pour faire l'élection, de façon qu'il
y aura probablement deux princes au lieu d'un.*.*
A Wuritl>ourg on parle de deux prétendants ; l'un est
le baron de Fecbembach , qui sera éliminé comme Mayeo-
çais de nation ; le second est un très-riche baron de Wurtx-
ixiurg.
Le défunt prince sera enterré le 5 mars. Ses funérailles
coûteront à l'Etat 60,000 florins ; or la disette est extrême
dans les deux principautés de Bamberg et de Wurlibourg,
et tandis que les habitants n'ont pas de pain, ta somme
qu'il en coulerait pour nourrir pendant un an cent mille
personnes va set dépenser pour uu cadavre* *
— L'électeur de Cologne est très-malade.
•« Le roi de Prusse Tieol d*exiger de li tille de Franc-
fort-sur-1e-Mein 2 millions de florins pour les fraie de st
protection puissante» -
ANGLETERHE.
tondre», /e 12 février, » Les dispositions du ministère
et du parlement sont moins pacifiques que jamais; on en
peut juger par le peu de succès qu'a eu la motion du
lord Bedford en faveur de la pals. Cet orateur, dans lu
discours qu'il prononça ù ce sujet, s*ailacha d'abord ii
taire sentir les désastres de la guerre. Il soutint que les
propositions de paix s'allient avec l'honneur et i'intérCt de
la Grande-Bretagne; et, après avoir eiposé que le gou*
vernement anglais est l'agresseur dans cette guerre, il fit
ses cllurls pour prouver que l'intention du gouvernement
et du peuple français n'est plus de se mêler des affaires
intérieures des nations étrangères*
« A présent, dit ici l'orateur, que je crois avoir détruit
tout sujet de crainte , )e dois examiner sur quoi reposent
nos espérances. Est-ce sur les nouveaux eflorls de nos al-
liée? Mais quand même ces alliés resteraient toujours unis
à la coalition , et qu'ils leraient de nouveaux efforts , il
est encore très-douteux si nous pourrions obtenir quclqui s
succès. De? ons*nous compter sur le manque de ressources
de la France? Mais tous les ans nous nous en voyons dé-
çus. Quant au secours que nous devons attendre de la part
des alliés, je dois encore observer que Tempereur et le roi
de Prusse se sont déclarés pour la paii.
«Quand l'empereur, dans la diète de Ratisbonnc , i
voté comme archiduc d'Autriche, il • opiné pour la paix i
11 a demandé seulement qu'on lui acoordftt le t«ai|ii qu'il
jugerait convenable pour entrer ea oégocietion. Il reste k
savoir si les 0 millions sterling que nous lui avont acoor*
dés pourront le faire changer d*opioion. Je crois d'ailleurs
que les ressources ne manqueront pas A la France; dans
un pays où l'on combat pour sa liberté et pour sa sûreté
personnelle, chaque individu est prêt ft fuire le sacriGce
Z* Série. '^ TomeX.
de tout ce qu'il possède. Ce ne sont pas là les sentiment
seulement des Français, mais de tous les peuples qui se
trouvent en pareilles circonstances.»
Lord Bedford compare ensuite la population de fa
France à celle des autres puissances; suivant son calcul, la
France forme un septième de la population de rEuro|)e ;
mais, au moyen des puissances neutres et des pays con-
quis, il soutient que la population de la France surpasse
celle des puissances coaliséos; ensuite il continue ainsi :
« On dit que la guerre actuelle est entreprise pour le Ciel
et pour l'humanité; quant à mol, je ne crois pas que cette
guerre soit avouée par l'humanité; si jamais elle eût pu
avoir ce titre, c'était lorsqu'il s'agissait de sauver l'infor-
tuné monarque de la France, quoique dans le fkit notre
entreprise n'ait fait qu'accélérer sa mort. Nos efforts ont
sans doute beaucoup contribué k établir le régime de la
terreur dans ce pays, et sans doute notre ministère a beau-
coup de part aux malheurs qui sont arrivés. Lorsque nous
avons perdu cinquante mille hommes, ils viennent nous
dire que le comité de salut public ne peut avoir de consis-
tance parce qu'il se renouvelle par quart tous les- mois :
c'est comme s: on prétendait qu'un changement de minis-
tres dans un gouvernemeiU pouvait y être nuisible. Lors
du changement qui vient de s'o|)érer en France, ils se sont
réjouis de voir triompher le modérantisme ; mais leur joie
n'avait pas pour motif l'humanité, ni le désir de voir cesser
les meurtres et Ics^nassacres; ils pensaient qu'un régime
doux ayant succédé au système de terreur, il serait bien
plus facile de détruire leurs adversaires et de pénétrer eu
France.
ijfconvicnsqueles crimes (les Français sont nombreux;
mais j'en appelle aux honorables membres, et je leur de-
mande si c'est à nous à appliquer le ch&timent , ou si ce
u'est pas plutôt la cause du Ciel. On disait que la tyran-
nie sous laquelle le peuple français avait gémi la condui*
rait naturellement au royulismc, et cependant nous avons
vu l'effet contraire. Lors de nos succès sur les frontières du
Nord, en Alsace, dans Toulon, avons-nous vu un seul
Français, voisin du pays que nous occupions, venir de-
mander la protection des alliés? Vous avex vu un Dumou-
riei, après avoir sauvé son pays, abandonner la cause de
la liberté, et ne faire déserter avec lui qu'un seul régiment
de ligne. Vous avex vu plusieurs généraux monter sur Té-
chafaud, et les troupes conserver le même enthousiasme^
Quant à moi, je le déclare ici , quoique je ne nie sois pas
opposé au subside, je m'oppose à toute idée de continua-
tion de guerre ; si je ne me conduisais pas ainsi , je croirais
tremper mes mains dans le sang que la guerre fait verser.
Mais si la France refuse tout accommodement, il sera natu-
rel de penser qu'elle médite d'attaquer notrepays, et alors
nous devons défendre notre liberté dans notre pays, et
nous opposer à tout envahissement ; et je suis bien sûr
qu'il n'y aurait pas un seul habitant qui ne verserait avec
plaisir jusqu'à la dernière goutte de son sang pour la dé- .
fense de notre poys. •
Lord Bedford compare encore ici la détresse de la France
à celle de son pays , la disette de blé qui se fait sentir dans
les deux pays. Enfin, après avoir dit que les assignats de
l'Angleterre, parleyquels il n'entend point parler dos bil-
lets de la Banque, mais des fonds publics, perdent près
d'un tiers ; après avoir exposé qu*il pourrait s'étendre en*
corc beaucoup plus sur ce sufet , il a produit la molion
qu'il avait annoncée ; mais elle a été rejelée à une très*
grande majorité.
REPUBLIQUE DES PROVING£S-*UMIES«
Groninguê le 26 fétrrier, -^ La révolution s*est fhltd
pataibl«iuentdaM cette ville, comme dans toutes les autres*
La régence stathoudérlennt • été reaplaeée par une
nagistratire patriote.
Les Anglais et les Hanovriens fuient sans ordre, sans
discipline, conaiBe une troupe de brigands forcenés. VeU
frol les précède, le meurtre et le pillage lesaccompagmMit |
on neretrouve que désolation partout où jls ont passé. Cro-
78
613
ninfifne s^est racheté de leur passage en leur envoyant
tout ce qaMIs ont demandé. Ils ont tratersé une partie de
rOost-Frise comme on traverse un désert. Les habitants
avaient fui. A Eidembourg , dans la Gueldre, les habitants
ont été rançonnés, les églises dépouillées : nulle propriété
D*a été respectée*
SUISSE.
BttUf le iO février» — La mort du ministre prussien de
Golix retarde seulement les négociations entamées» mais
n'y apportera point d'obstacle.
— On parle diversement de l'effet qu'a produit à Berlin
la nouvelle de Tinvasion de la Hollande. Quelques person-
nes prétendent savoir que le roi de Prusse a été mécontent
de la préférence que la famille stathoudérieooet cherchant
une retraite» a donnée à T Angleterre.*
— Les émigrés d'une certaine classe parlent beaucoup
du rétablissement de la constitution de 1791. L'ex-consti-
tuant Mounier, qui est en Suisse précepteur d'un jeune
Anglais, avec 850 liv. sterling de pension» et qui se croit
toujours le plus grand génie de la France» a envoyé, il y
a ù peu près deux mois et demi , un courrier au roi d'An-
gicierre, pour lui dire que « le moment était enCn arrivé
croifrir aux Français la constitution de 1791» avec un roi. •
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
ARMÉE DE L*OUE^.
Discours prononcé le 8 venlose , devant les repré-
sentants du peuple^ au nom des généraux chefs de
la Vendée.
m Citoyens représentants, en nous rappelant au
sein de la patrie commune à tous les Français, en
rendant la paix et le repos à des contrées affligées si
longtemps par les horreurs de la guerre civile, vous
avez acquis les titres les plus flatteurs à la recon-
naissance publique.
• La nôtre la surpasse encore, s*il est possible, et
nous n'oublierons jamais que, sous cette tente (1 ) où
se sont traites des intérêts si majeurs et si puissants,
vous vous êtes montrés constamment les amis de la
justice, de Thumanité, de la bienfaisance, et les sou-
tiens de l'honneur et de la gloire de tous les Fran-
çais sans exception.
« Pour récompense de vos généreux efforts, venez
parcourir nos campagnes, lorsque l'industrie, le tra-
vail, protégés par nos lois et encouragés par la paix,
auront effacé les traces de la guerre , et réparé les
maux qu'elle entraîne après elle.
• L'image du bonheur qui aura remplacé le deuil
qui les couvre maintenant portera à vos cœurs l'an-
' nonce des bénédictions de tous les heureux que vous
aurez faits. •
Pariiy le 7 venlose. — Pressés par le désir de faire
connaître la brochure d'Isnard, mais embarrassés
Ear l'abondance des matières, nous n'avons pu d'a-
ord Qu'annoncer le titre de cette nouvelle produc-
tion a un vertueux proscrit, d'un énergi(]ue ré-
publicain. De tous les écrits publiés depuis le 9
thermidor, aucun de nous a paru contenir, en peu
de pages, plus de vérités sur les événements désas-
treux qui ont précédé et amené cette seconde épo-
que de la liberté démocratique; aucun ne aoit
mieux éclairer l'opinion du peuple sur la contre-ré-
volution du 3t mai ; aucun n'a peint avec plus de
force et de chaleur les calamités qu'enfanta cette
(t) L*entranie des représentants du peuple avec les cheb
d« la Vendée a eu lieu loai une tente surmontée du pavillon
tricolore , et dressée en rase campagne , tous les oiart de
Ifantes. A. M.
horrible Journée. Voici comme il en retrace le do')-
loureux tableau :
• La guerre civile allumée ; Robespierre élevé au
trône dictatorial ; la Convention mutilée, impuis-
sante, subjuguée ; le règne de la terreur établi ; le
proconsulat introduit ; tous les sentiments de la na-
ture étouffés; la liberté des actions, des paroles, de
la presse, enchaînée ; la probité, la vertu, la philo-
sophie proscrites ; le commerce, les sciences el les
arts anéantis ; le vandalisme et le brigandage cou-
ronnés; la calomnie et la délation récompensées; le
maratisme déifié ; la fortune publiaue dilapidée ; le
système agraire professé; la morale humaine cor-
rompue ; Ta foi nationale violée ; les propriétés en-
vahies; de nombreux tribunaux de sang institués; le
droit de vie et de mort délégué aux êtres les plus fé-
roces; des milliers d'échafauds dre^és; cinquante
mille bastilles encombrées de prétendus prisonniers
d'Etat ; la peste ravageant les prisons de l'Ouest ; la
Vendée entretenue; cent mille victimes suppliciées,
foudroyées ou submergées; trois cent mille défen-
seurs de l'unité conventionnelle mis hors la loi d'un
trait de plume ; six cent mille vrais républicains
forcés d'émigrer; des millions de familles, de veu-
ves, d'orphelins, noyés dans les pleurs; des départe-
ments entiers passés au tranchant de l'épée et con-
sumés par les flammes ; de vastes contrées n'offrant
pour moissons que des ossements et des ronces ; la
vieillesse massacrée et brûlée sur son lit de douleur;
l'enfance égorgée dans le sein maternel ; la virgi-
nité violée jusque dans les bras de la mort; les
monstres de l'Océan engraissés de chair humaine ;
la Loire roulant plus de cadavres que de cailloux ;
le Rhône et la Saône changés en fleuves de sang,
Vaucluse en fontaine de larmes, Nantes en tombeau;
Paris, Arras*, Bordeaux, Strasbourg, en boucheries ;
Lyon en ruines, le Midi en désert, et la France en-
tière en un vaste théâtre d'horreurs, de pillage et de
meurtres. •
La Convention nationale appréciera sans doute
bientôt la justesse des réflexions auxquelles Isaard
se livre dans une note de son ouvrage.
« Le 31 mai, dit-il, est la source de tous les maux
qu'a soufferts la France. Je ne conçois pas comment
la Convention, qui, par le fait, a déjà condamné cette
journée, semble craindre de se prononcer ouverte-
ment à ce sujet; elle croit agir politiquement, je
pense qu'elle se trompe. Il est impossible d'entrete-
nir longtemps un préjugé et de perpétuer un men-
songe. L'erreur n'a au'un temps ; la vérité seule est
immortelle, et l'apotnéose de Marat en est la preuve.
D'ailleurs, le 31 mai est déjà jugé dans l'esprit du
peuple français, et il est dangereux pour la Conven-
tion de se tenir arriérée de 1 opinion publique, qui,
n'étant plus contrainte, retourne à la vérité et a la
justice, comme un ressort qui se redresse en cessant
d'être comprimé. Consacrer aujourd'hui le 31 mai
serait, comme l'a dit, je crois, Edme Petit, « former
• une nouvelle conspiration contre le peuple. » L*as*
semblée craint-elle, en disant la vérité, de se recon-
naître des torts ? S'ils existent , ce n'est qu'en les
avouant qu'elle les effacera.
• Au reste, ne sait-on pas qu'elle a été tyrannisée
par la commune et Robespierre depuis le 31 mai
jusqu''au 9 thermidor? Ce n est même qu'en publiant
celte vérité fondamentale qu'elle peut mettre à l'abri
sa responsabilité, parce qu'on lui adressera cet ar-
gument : • Quelle est la journée, quelle est la force
• majeure, si ce n'est celle du 31 mai, qui peut vous
« avoir ôté la liberté? Et si vous êtes restée libre,
• pourquoi avez-vous ordonné tant d'atrocités, ou
• ne les avex-vous pas empêchées ? •
619
•DVilleurs il est impossible de soutenir et de pré-
coniser à la fois les deux révolutions du 31 mai et
du 9 thermidor, car celle-ci a détruit tout ce que
Tautre a créé ; de Talliance du crime à la vertu , si
elle n*était absolument impossible , il ne naîtrait
que des monstres. Le bonheur public , l'intérêt et
la gloire de la Convention exigent qu'elle marche
à l'avenir, sans dévier d'un pas, dans les sentiers de
la vérité et de la justice , et que, libre, elle fasse
autant de bien que, captive, on lui a fait faire de
mal ; alors la nation ne se rappellera que le pré-
sent.
• Sans doute ce ne sont pas des considérations
d'amour-propre qui empêchent la Convention de se
prononcer contre le 31 mai ; ce sentiment est indi-
gne d'elle. Je ne suppose pas non plus qu'elle soit
retenue parce que plusieurs de ses membres ont été
aveuglés à cette époque et ont agi en conséquence.
H est convenu que l'erreur n'est pas un crime. Heu-
reusement que tous les grands auteurs de Tiosur-
rection ont déjà été punis et incarcérés pour d'au-
tres déhts, et je |>ense qu'en proclamant la vérité
sur cette journée il faut au même instant jeter un
voile sur tout ce qui y est relatif et s'occuper de
cicatriser la plaie, sans rechercher des coupables.
Périssent seulement ceux qui auraient régne ou se
seraient disputé le sceptre de la tyrannie avec Ro-
bespierre l
• Ce ne sont pas des victimes qu'il faut, c'est le
triomphe des principes dont o;i ne peut, sans risque,
consacrer légalement la violation. Si Ton reconnaît
aujourd'hui que , dans un temps quelconque , uu
Hanriot, à la tête d'une force armée» a pu se consti-
tuer l'organe du souverain , dicter des lois à la re-
présentation nationale , et lever sur elle son cime-
terre, n'est-il pas à craindre qu'en d'autres temps
d'autres factieux se permettent les mêmes forfaits,
sous le prétexte habituel de salut public? Ceux de
mes collègues qui aujourd'hui ne sont pas de mon
avis, et dont le nouvel Hanriot demanderait peut-
être la tête, reconnaîtraient alors, mais trop tard,
qu'un 31 mai est un grand crime.
• Le plus grand coup de massue que Ton puisse
[)orter au terrorisme est de faire promptement jus-
tice du 31 mai, comme on l'a faite de Marat;
• Presque tout ce que je viens de dire de relatif a
la Convention peut s'appliquer aux sections de Paris.
11 convient qu'elles désavouent cette insurrection, à
laquelle elles sont étrangères ; car elle est réelle-
ment l'ouvrage exclusif de leurs magistrats et des
Jacobins, puisqu'elles ignoraient pourquoi la com-
mupe et Hanriot lésa vaient rassemblées au Carrousel,
et que c'est leur soumission passive à la discipline
militaire qui les a fait concourir au crime sans s'en
douter. Mais si elles ne la désavouent pas aujour-
d'hui qu'elles sont libres, elles s'en rendent com-
plices; quelles se hâtent donc de prononcer ce
désaveu authentique ; c'est alors que leur gloire
révolutionnaire ne sera plus obscurcie, et que les
départements embrasseront Paris avec encore plus
de fraternité. •
Quelle main osera prendre la plume pour réfuter
le passage suivant ?
• 11 s'appelle Amar ou Omar celui qui, le 3 octo-
bre 1793, jour du taere de Robeipierre, fut le vil
instrument dont se servit le despote pour immoler
environ cent vingt membres de la Convention, qu'il
fit passer à la barre sans leur permettre de proférer
un seul mot, sans vouloir même accorder la parole
à aucun de leurs collègues.... C'est Amar qui. après
avoir fait fermer tontes les portes du temple des lois
qu'entourait une force armée, fit compter devant
lui, comme des esclaves ou des têtes de bétail, tous
ces illustres proscrits , et marqua comme à la craie
ceux qu'il fallait envoyer au supplice ou simplement
au cachot. Et ces victimes sont les mêmes que celles
dont la Convention , depuis le 9 thermidor, a re-
connu l'innocence par décret, puisqu'elle a rendu à
la liberté ou rappelé dans son sein toutes celles qui
ont miraculeusement survécu....
• Il est bien extraordinaire qu'aujourd'hui que
l'on examine la conduite de plusieurs membres des
anciens comités de gouvernement, on n'ait pas
compris parmi eux leur collaborateur Amar, qui
non-seulement a dû participer à tous les actes de
tyrannie, mais qui fut individuellement le bourreau
de la Convention.
• Ce n'est aucun motif de haine particulière qui
me dicte ces réflexions. J'oublie tout ce qui m'est
personnel ; jamais le ressentiment ne germa dans
mon cœur; mais puis-je pardonner au monstre qui
a assassiné ma patrie?
« Tremble, Amar ! le destin ne semble t'épargner
aujourd'hui que parce qu'il te réserve à de plus
longs et plus affreux tourments. Déjà tu dois sentir
dans ton cœur venimeux un serpent qui le ronge.
Un jour viendra où ton aspect fera reculer d'épou-
vante. Tu ne trouveras nulle part où reposer ta tête,
si ce n'est sur l'échafaud. Et si tu échappais à la jus-
tice des hommc;^, tu n'échapperas pas à la justice
éternelle. Du fond du tombeau où tu précipitas tes
vertueux collègues , j'entends sortir une voix qui
prononce ces paroles d'anathème, que le père de Vir-
ginie , retirant son couteau sanglant du sein de sa
fille, adressa à Claudius : « Par ce sang -innocent, je
« dévoue ta tête aux dieux infernaux ! •
Nous nous étonnerons, avec un écrivain, de trou-
ver dans cette production d'Isnard une partie inti*
tulée : Moyen» de défense. 11 ferait beau voir, sous
un régime qui n'est plus celui de la tyrannie et du
sang, un républicain vertueux descendre devant ses
persécuteurs jusqu'à discuter son innocence, tandis
qu'il ne doit ouvrir la bouche que pour prouver
leurs crimes et les réduire au moins à un étemel si-
lence ! L'opinion publique est mûre ; elle demande
à grands cris le retour des proscrits dans la repré-
sentation nationale. Ils y reviendront sans doute, ils
y reviendront pour soutenir de leur brûlante éner-
gie, de leur maie éloquence , les principes de la li-
berté, et travailler avec leurs collègues à immorta
liser les destinées de la république irançaise.
SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS.
La Société prévient les artistes qu'elle commence
sa troisième année ; ceux qui voudront Seconder ses
vues peuvent lui adresser leurs ouvrages comme par
le passé» en y joignant leurs noms, leurs adresses et
le prix. Si l'artiste ne veut pas être connu, il se bor-
nera à indiquer le prix de son ouvrage, et y joindra
un billet cacheté, contenant son nom, qui ne sera
ouvert que dans le cas d'admission.
Le conservateur lui remettra une reconnaissance
numérotée, avec laquelle l'auteur pourra retirer son
ouvrage. La Société espère que les artistes seront
assez jaloux de leur réputation pour ne présenter
que des ouvrages dignes d'eux.
Les ouvrages seront remis au conservateur de la
Société, salle des Porcelaines, cour du Muséum, ci-
devant Louvre , lequel en donnera une reconnaisr
sancc au nom de la Société.
620
LIVRES DIVERS.
Aeeusation ùUentêe dans la Convention nationale contre
Maximilien Robespierre^ par J.-B, Louvet^ /«38 octobre 1 791.
Prii ! 40 aoiii } et SO sous, franc de port, pour les départe-
neota.
A Parts, chef J.-B. Louvet, libraire, Palais-Egalitë, gale-
rie neuve, n*^ 24, derrière le Théilre de la République;
Bailly, librairti rue Honoré, el chez les marchands de nou-
veautés.
— Le Petit Cousin de Berquin, ou les Délassements dupre^
mier âge, ouvrage contenant des historiettes amusantes et
morales, a Tusage des enfants; n* I".
A Orléans, chei Berthevin el RipauU, libraires, place de
la République.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Bourdon {de COise%
SUITE A LA SÉANCE DU 14 VENTOSE.
Cambon, au nom du comité des finances, fait ren-
dre le décret suivant :
m La ConTention nationale, après avoir entenda le rap-
port du comité des finances, décrète :
c Art !*'• Les mots, ou pour toute autre cause ^ qui se
trouTent dans les dispositions de Tarticle XIII de la loi du
S4 août 1793 sur la dette publique consolidée, sont rap-
portés et déclarés nuls et comme non avenus.
•IL L'inscription sur le grand livre, proTenantd*un trans-
port, sera faite à présentation du certificat du vendeur;
textrait sera remis à celui qui rapportera le récépissé des
pièces produites pour opérer le transfert, U est dérogé ù
cet égard aux dispositions de Particle CLXXI de la loi du
S4 août 1793 (vieux style) sur la deUe publique consolidée.
« III. Le remboursement de la propriété des inscriptions
■n-dessous de 50 livres, qui appartiennent à un usufrui-
tier ou à uo délégataire, et à un tiers pour la nue-propriété,
sera fait sans exiger la déclaration prescrite par les lois des
S4 août 179S (vieux style) et 23 messidor dernier.
c IV. Si la ouc-propriété d*une inscription au-dessousde
50 livres appartient à la république^ le montant du capi-
tal représentatif de Pusulruit ou de la délégation sera dé-
terminé diaprés les bases et lès calculs établis pour la li-
quidation de la dette viagère, et le remboursement sera
fait aux usufruitiers ou délégataires.
V. Les créances au dessous de 50 Ht. de payement an-
nuel, dont la propriété sert de garantie à un douaire, se-
ront inscrites sur le grand livre, avec mention de cette ga-
rantie, étant dérogé à cet égard aux dispositions de l'arti-
cle III de la loi du 24 août 4 793 (vieux style) sur la dette
consolidée; le remboursement de ces inscriptions sera fait
lors de l'ouverture du douaire, co les calculant par vingt
fois leur montant.
< VI. Les créanciers de la nue-propriété des inscriptions
sur le grand livre ne pourront pas réclamer des extraits de
leur ioscriptioD, leurs droits étant sufiisamment établis et
garantis par la mention faite sur le grand livre ; mais lors-
qu'ils voudrout disposer de cette nue-propriété, ils en fe-
ront la déclaration devant un juge de paix ou un notaire.
Cette déclaration sera signifiée au conservateur des oppo-
sitions, visée par le liquidateur de la trésorerie, et portée,
par le directeur du grand livre, sur le livre particulier qui
sera destiné pour le transfert des nues-propriétés. Cepen-
dant la trésorerie nationale délivrera aux nus-propriétaires
qui le demanderont un titre pour prouver leurs droits à la
nue-propriété , d'après le mode qui sera déterminé par le
comité ucs finances.
c VII. Tous les transferts dMnscription sur le grand livre
de la dette consolidée qui seront faits & Pavenir ne don-
neront la jouissance aux acquéreurs qu'à partir du pre-
mier jour du semestre lors prochain , étant déroge^ à cet
égard aux dispositions des articles CLXXIII, CLXXIV,
CLXXVIII de la loi du 24 août 1793 (vieux style) sur la
dette consolidée.
« Vin. Le eomlté des finances est autorisé è sUtner par
arrêté sur les réclamations qui seront faites pour obtenir uo
transfert, du compte de la république au compte d*un par-
ticulier, de la propriété d*une inscription sur le grand livre
de la dette consolidée.
c IX. Ces transferls ne pourront être ordonnéa que nir
le rapport des commissaires de la trésorerie nationale, et
d'après un certificat du liquidateur de la trésorerie, indt*
quant l'origine et le motif du transfert demandé* etoon*
statanl que le transfert qui avait été fait au profit de la ré-
publique avait eu pour objet le payement d'une créance
due à la nation, et qu*il n'a pas reçu sou effet.
• X. Le directeur du grand livre, en exécutant le trans-
fert ordonné par le comité des finances , fera mention , sur
le compte de la république, de l'arrêté du comité et du
certificat du liquidateur, qui lui seront remis pour lui ser-
vir de pièce de comptabilité. »
\— Boudin, au nom du comité de sûreté générale,
annonce que Vadier n'a pas reparu dans sa maison ;
sur sa proposition, la Convention décrète que le co-
mité de sûreté générale fera apposer les scellés sur
les papiers et effets délaissés par le représentant du
peuple Vadier dans son domicile.
— Les citoyens de la section de Montreuil sont
admis.
Voraleur i Citoyens législateurs, la section de
Montreuil vient en masse vous féliciter lur les beaux
jours de justice et d'humanité que vous avez rappe-
lés sur le sol de la république.
Eclairez, mais ne redoutez point ce faubourg An-
toine, dont la descente vous fut toujours présentée
comme une incursion. Ce faubourg, pépinière tou-
jours renaissante d'artistes et de défenseurs de la
patrie, ne fut jamais agité que par des malveillants
de Textérieur ; ses démarches, toujours calomniées,
ne furent suscitées que par des scélérats masqués,
et ne furent faites que niar des hommes trompes et
dans Tespoir du bien. l)ette masse d'hommes pars
A souvent même marché sans en savoir Tobjet.
Telles furent les journées des 31 mai et 2 Juin ; on se
réunit, on partit sans savoir pourquoi. Des membres
des comités révolutionnaires d'alors , après avoir
électrisé sur des tonneai>x, la nuit, en plein air et à la
lueur des flambeaux, marchèrent le jour en tète de
la force'ormée, et, après l'expédition du décret arra-
ché pour Tarrestation et la mort de plusieurs de vos
membres, chacun se demandait : Que sommes-nous
venus faire ici?
Législateurs, des armes pour les bons citoyens;
des fers et des cages pour les buveurs de sang, les
agitateurs, les assassins, les voleurs et les spolia-
teurs de toute espèce ; de Torganisation dans le gou-
vernement ; de 1 ordre et de la clarté dans les finan-
ces ; de la probité , de la vertu et des talents dans
les gens en place; de Ténergie dans votre caractère;
de la maturité et de la majesté dans vos délibéra-
tions ; de la sévérité enfin contre ceux qui les trou-
blent: le crédit alors se rétablit, la bonne foi re-
prend ses droits, et la patrie n'a plus qu*à célébrer
ses victoires sur tous les ennemis qui Tout attaquée
à la fois. (On applaudit.)
La Convention nationale décrète la mention hono-
rable et rinsertion de cette Adresse au Bulletin.
AuBRT, au nom du comité militaire: Citoyens,
voire comité militaire, dans l'examen que vous lui
avez envoyé, a pris pour pour base de sa discnssion
l'utilité, la justice et le principe invariable qui veut
que, dans un pays libre, les vertus et les lumières
soient encouragées et récompensées dans le rapport
de leur utilité pour le bonheur commun.
En promenant nos regards sur les limites de nos
anciens tyrans , nous y comptons cent cinquante
i places fortes ou postes militaires, dont la piupurt
6)1
inspirent le hideux souvenir des ressources toujours
timides, souvent cruelles, des despotes avides de
trouver dans l*art des fortificalions cette sûrelë que
réprouve le sentiment intérieur de la liberté , qui
naît dans le cœur de tous les hommes.
Le temps irest pas encore venu de faire dispa-
raître de notre sol la plus grande partie de ces inu-
tiles et affligeantes ressources ; c*est pourauoi votre
comité a pensé qu'il ne fallait, auant à présent, ap-
porter aucune réduction dans I arme qui en a la di-
rection et lasurveillace. Mais une raison plus déter-
minante, c'est celle que présentent nos nouvelles
limites. Nous les tenons de nos conquêtes ; nous les
maintiendrons par une suite des indications de la
nature que nous avons trop longtemps méconnue.
Il faudra donc y faire la juste répartition des travaux
que le système de défense militaire exigera.
Il sera beau, sans doute, ce moment où d*une
main nous renverserons les tristes limites de nos an-
ciens tyrans, taudis que de Taulre nous travaille-
rons à la conservation de celles que la nature nous
offre depuis si longtemps.
Vous ne perdrez pas de vue sans doute qu'elles
seront, penoant nombre d'années, Tobjetde la rage
et de Tenvic des ennemis que nous avons chassés,
vaincus et humiliés.
C'est cette prévoyance nécessaire qui n'a pas dQ
échapper à votre comité, et qui Ta dirigé aans le
travail que je suis chargé de vous présenter.
Il ne me reste qu'a vous prouver que votre co-
mité a suivi, dans la gradation qu'il a fixée pour
l'avancement et la solde des ofticiers de cette arme,
les principes de la plus rigoureuse justice.
11 a pressenti que votre décret, qui a provoqué le
rapport que je viens, en son nom, soumettre à votre
discussion, avait pour objet d'encourager les talents
utiles de cette arme, et de traiter les ofticiers qui la
composent en proportion de leurs travaux et des
services importants qui en sont la suite naturelle.
Les calculs des tyrans tendent à humilier les ta-
lents ; ceux des gouvernements libres et démocra-
tiques ont un but tout opposé, celui de les honorer.
Ce sont des vérités consolantes et mises en activité
par vos soins qui doivent, avec le temps, effacer de
la mémoire les trop légitimes regrets des malheurs
progressifs qui ont accompagné la marche de notre
étonnante révolution.
Votre comité a sûrement rempli vos intentions en
les prenant pour base du projet de décret dont je
vais vous faire la lecture.
« La Convention nationale, aprèt avoir entendu le rap«
port de son comité militaire ^ décrète ce qui suit :
« Art. !*'• Le corps da génie militaire de la république
sera composé de 457 officiers, et de six compagnies de mi-
neurs, savoir : 7 inspecteurs généraux des rorlificalloiis t
dont trois du grade de général de division, et quatre de
celui de général de brigade; 80 directeurs chefs de bri-
gade; 60 sous-directeurs cliefs de bataillon; 100 ingé-
niciirs-capilaines, dont douze attachés aux mineurs ; 80 in-
génieurs-lieutenants, dont douze attachés aux mineurs.
■ H. Chaque compagnie de mineurs sera commandée
par un capitaine en premier, un capitaine en second, un
lieulcnanl en premier et un lieutenant en second.
« ItL Les inspecteurs généraux des fortifications feront
partie des officiers généraux des autres troupes, et fouiront
des traitements, droits militaires qui leur sont attribués.
• IV. Il n'y aura qu*une classe de solde dans chacun des
grades de directeur et de lous-directeur; les capitaine
formeront deux classes de solde ; les lieutenants formeront
également deux classes,
« V. On parviendra par ancienneté, dans chaque grade»
d*une classe de solde ù l'autre , sur la totalité de l'arme.
• VI. Les officiers de mineurs rouleront eutre eux seuls
pour passer d'une classe de solde ù l'autre*
• VII. La solde alliée à chaque grade len payle, |
compter du I*' germinal procliain , conformément au ta»
bleau ci-annexé.
• VIII. Les officiers de tous grades seront indemnisés da^.
leurs frais de bureaux et de tournées, auxquels Ils po^«
ront être assujettis pour leur service. Le mode de naje«
ment de ces frais sera déterminé par le règlement qui sera
rendu à cet effet.
•'IX. L'école de Mets sera conservée; le nombre des
éKves sera porté 6 vingt; Ils auront le grade desous->neu-
tenant , et ne pourront être reçus ingénieurs qu'après avoir
été employés au moins pendant un an dans les places ou
aux armées, et sur la production des certificats des com-
mandants de récoie du génie et de leurs derniers cbeb,
qui constateront leurs qualités morales et physiques, leur
civisme, ainsi que leur instruction et capacité.
I X. L'avancementdans l'arme du génie se fera de grade
à grade, de la manière suivante :
c Les officiers généraux de génie seront tous au choix
de la Convention nationale, sur la présentation du comité
de salut public.
« Les places de directeurs, cheCf de brigade, seront don-
nées, deux tiers à l'ancienneté de grade, et le dernier
tiers parla Convention nationale, sur la présentation de
son comité de salut public ; '
• Les places de sous-directeurs, chefs de bataillon, denx
tiers à l'ancienneté, un tiers au choix.
• Les lieutenants parviendront par ancienneté au grade
de capitaine.
• LcH officiers de mineurs rouleront entre eux pour par-
venir au grade de capitaine, et sur la totalité du génie,
dont Us feront partie, pour parvenir aux grades supé-
rieurs, tant par l'ancienneté que par le choix.
• XI. Les places au choix ne pourront être données qu'à
des officiers ayant servi au moins deux ans dans le grade
inférieur, si ce n'est pour action d*éclnt ou services im-
portants rendus aux armées.
• XIL Les officiers qui, quoique faisant partie de l'arme
du génie, servent dans les autres troupes de la républi-
que, seront tenus» aussitôt la proroulgaUon de la présente
loi, d'opter entre le grade supérieur qu'ils exercent et celui
qu'ils ont conservé dans le corps du génie; au moyen do
cette disposiUoo , le décret du i*' fructidor » sur les offi-
ciers du génie, est rapporté*
« XIIL Les officiers du génie aux armées et dans les
places seront considérés comme faisant partie de Tétat-
major des armées ; ils concourront, pour le commande-
ment, avec les antres officiers des autres armes, suivant
leur grade et leur ancienneté respective.
« Ils seront d'ailleurs subordonnés à tons les règlements
de la hiérarchie militaire; mais il n'y aura que les officiers
généraux sous les ordres desquels Ils seront aux armées ,
cantonnements et reiranchemenis» qui pourront leur or*
donner des travaux reiatiA à leur arme et y apporter quel-
ques changements*
• XIV, Il sera formé ft Paris un comité central des foi^*
ttficalions, composé d'Inspecteurs généraux et des officiers
que le comité de salut public jugera à propos d'y appeler.
Ce comité, qui sera assemblé du 1*' frimaire au dernier
germinal, s'occupera de rassembler les résultats des tour-
nées fbltes par les inspecteurs, de former les plans géné-
raux de défense et de coustiuclions à faire pendant la
campagne suivante» et les présentera au comité de salut
public.
• XV. L'arme du génie sera» tant pour son personnel
que pour les travaux des fortifications, les construciions
de magasins et autres dépendant de leur service, du res-
sort de la commission de l'organisation des armées.
« XVI. Les neuf régiments de sapeurs allachés au corps
du génie rouleront entre eux pour leur avancement; il
n'est rien changé à leur solde.
« XVII. Il est dérogé 6 toutes les dispositions réglées par
les lois antécédentes sur cette arme, et qui pourraient être
contraires à la présente loi. »
Ce projet de décret est adopté.
La séance est levée à quatre heures et demie.
SÉANCE DU 15 VENTOSB.
Les sections de rindtvisibilité et des Droits de
6}S
r
l'Homme se présentent à la Convention, et dans des
Adresses énergiques l'assurent de leur attachement
aux prineipes et de leur haine contre les tyrans de
Ibute espèce. Elles demandent que les agents du ter-
rorisme soient désarmés et exclus de toutes les
places.
La Convention applaudit par Torgane de son pré-
sident à l'expression de ces sentiments, et ordonne
l'insertion de ces Adresses au Bulletin.
— Un secrétaire donne lecture de la lettre sui-
vante :
L'agence de commerce et d'extraction de la Belgi-
que, et les commissaires nommés par les repré-
sentants du peuple pour la recherche des objets
d'arts, etc, à la Convention nationale.
m Citoyens représentants, nous vous annonçons que la
collecUou complète des cbers-d*œuvre de Rubens, Van
Dyck, Jordaens, Crayer, MidieNAnge, etc., dont vous
avci ordonné l'extraction, est exposée aux regards du pu-
blic, dans le salon qui précède le Muséum naUonal : ce
monument des arts attestera sans cesse la valeur et Tin-
llrépidité des armées du Nord et de Sarobre-el-Meuse.
^^ • Vous Irouverei ci-joints, èitoyens représentants, les
procès verbaux des enlèvements des tableaux de chaque
ville d*où ils ont été extraits, ensemble un tableau gêné-
rai de tous les objets d*arts et des tableaux particuliers. »
— Une députation de la municipalité de la com-
mune de Gaud est admise à la barre.
V orateur de la députation : Citoyens législateurs ,
inondés chaque jour de plaintes très-ameres, et la
disette s'augmentant à un point qui effraie, il ne
nous reste a autre ressource que d'épancher dans le
sein de la Convention nationale nos sollicitudes et
le désespoir du peuple, en réclamant la justice et
l'humanité des vainqueurs.
A peine les armées victorieuses de la république
prirent possession de la ville de Gand, on nous fit
entendre que les représentants du peuple français
imposeraient sur nos habitants une contribution mi-
litaire qui égalerait au moins deux fois les revenus
annuels de toutes les contributions perçues par l'an-
cien gouvernement ; que cette contribution devait
être répartie sur les riches, les hommes sans pro-
fession , les ecclésiastiques séculiers et réguliers ,
jouissant de plus de 1,000 liv. de revenu» et généra-
lement sur tous les habitants aisés.
Mais nous étions bien éloignés de penser que le
représentant du peuple Laurent, par son arrêté du 3
fructidor, ordonnerait que la seule ville de Gand
Saierait à la république française une contribution
e 7 millions en numéraire, à répartir sur les nobles,
les prêtres, les maisons religieuses, les privilégiés,
les gros propriétaires et les capitalistes.
Une telle imposition, si inattendue et sans exem-
ple dans les annales de notre pays, frappa tout le
monde.
En effet, depuis le fameux Philippe II, quand le
méchant duc d'Albe perdit par ses exactions le fruit
de ses victoires, les contributions que leva l'ambi-
tieux Louis XIV étaient très-modérées, et le vain-
queur Louis XV (quoique roi) n'en imposa pas.
Les temps anciens et barbares seraient-ils donc
revenus? et doit-on croire que le droit de conquête,
* depuis le 9 thermidor, est le droit de destruction ?
Eh quoi ! la contribution imposée sur notre com-
mune surpassé dix années de subsides ordinaires,
tandis que Robespierre même ne fixa, dans le comité
de salut public, le 30 messidor, qu'une contributi(m
militaire qui égalerait deux fois le revenu annuel
des contributions perçues par l'ancien gouverne-
ment.
Néanmoins toute remontrance a été inutile ; il
fallait obéir dans les sept jours; et, pour mieux pré-
venir tout dqute sur la forme, le représentant du
peuple Briez, par son arrêté du 9 fructidor, prescri-
vit le mode de la répartition.
Il statua, conformément aux arrêtés précédents,
que la contribution était personnelle, qu'elle devait
être assise au lieu du domicile.
Nous avions ainsi, en conformité d'une règle si
positive, réparti l'énorme imposition sur 1^ classes
de nos concitoyens désignées, en les taxant selon la
masse de leurs facultés et moyens.
Mais à peine avions-nous achevé cette tAche bien
dure,que, par arrêté du 20 fructidor, on changea le
mode de répartition ; de manière que, quand nous
ne pouvions plus retoucher notre cotisation exécu-
tée de bonne foi, selon le premier mode, on arrêta
pour lors qu'on pourrait aussi être imposé à raison
des biens et propriétés dans le lieu de la situation.
Lojn que l'arrêté du 20 fructidor ait facilité la
levée de la contribution, il n'a fait qu'en entra vtr la
marche.
Nous nous Sommes donné tous les mouvements
possibles pour la rentrée de la contribution person-
nellement par nous répartie selon la masse générale
des biens, au point ^u'on a cru la terreur a l'ordre
du jour ; et le cierge seul, poor ainsi dire, reste eu
défaut.
Cependant, malgré les clameurs insidieuses des
intrigants, la disette du numéraire en est unique-
ment la cause.
On a beau menacer, prendre des otages, augmen-
ter la somme imposée, nommer des curateurs a leurs
biens, les vouloir vendre, il faut du numéraire pour
trouver des acheteurs.
Lorsqu'on considère que, dans des temps tran-
quilles, quand les plus riches capitalistes du pays
n'étaient point absents ou fugitifs , et lorsque les
principaux commerçants et gros crédi-reutiers pou-
vaient retirer leurs fonds des pays étrangers, on éva-
lua la circulation, par approximation, dans la Bel-
gique, de 30 à 40 millions de florins, et que le total
ne la contribution imposée monte à peu près à 70
millions de livres, et cela sur un pays depuis huit
ans en proie aux troubles et agitations de partis,
est-il donc étonnant que pour le présent la disette
du numéraire se fasse sentir?
Nous espérions aussi bien fermement que les ri-
gueurs lancées par l'arrêté du représentant Hauss-
mann, le 12 pluviôse, seraient révoquées.
Il est vrai, on dit quelquefois : Le Belge est riche :
mais on se trompe ; le Belge est économe et labo-
rieux. Ce n'est ni l'or ni l'argent qui font sa richesse;
c'est la culture, les soins et le travail assidus qui lui
donnent une certaine aisance.
Ainsi, ce n'est que par la sueur de son front qu'il
peut payer, dans des cas urgents, deux ou trois an-
nées de subsides à la fois.
Non, le terrorisme même ne saurait le forcer à en
payer dix, puisque son sol ne produit point dix ré-
coltes par an.
Français, vous êtes vainqueurs, mais vous êtes
aussi les apôtres des droits éternels et imprescripti-
bles de l'homme : nous réclamons la justice et vos
Eromesses au nom d'un peuple qui, dans ses mal-
eurs même, ne cesse de vous admirer.
Nous réclamons aussi la conservation de toute
propriété individuelle, sans y porter atteinte par voie
mdirecte ou contraire aux lois existantes, ni par des
réquisitions à des prix idéaux, ni par l'agiotage des
assignats , pour rembourser des rentes et autres
droits utiles créés avant leur émission dans notre
pays : moyens infaillibles de renverser les fortunes
médiocres.
623
Et puisque la justice est à Tordre du jour, nous
osons espérer que la contribution imposée sur un
peuple qui n*a pris ni voulu prendre les armes con-
tre ses conquérants, ou disons plutôt contre ses frè-
res et amis, sera au moins réduite à la somme que
le comité de salut public fixa le 30 messidor; en
outre, que toute contribution territoriale cessera en-
tièrement, non-seulement parce qu*elle est contraire
aux lois anciennes de notre pays, mais parce qu'elle
est un prétexte de trouble et de dévastation, tant
par les voies de fait sur les bois de haute futaie,
grands et petits, dont les pertes sont incalculables,
que par les exécutions irrégulières et ventes conti-
nuelles des biens-fonds à des prix qui, dans la mal-
heureuse disette actuelle de numéraire, confondent
toute idée de propriété.
Ce n*est pas tout : les haines personnelles et les
vengeances particulières ne cessent de troubler Tor-
dre et le repos public par des enlèvements continuels
et sans nombre ; sous prétexte d*otages pour la con-
tribution , pères de famille, fabricants , fonction-
naires publics, rien n*est épargné, pas^néme ceux
qui ont acquitté tout ce qu'on a exigé d*eux.
Nous relevons ces malheureuses circonstances,
parce que vous les avez senties en nous accordant,
par Tarrêté du 22 pluviôse, que • les otages pris
pour répondre du payement des contributions seront
aès à présent mis en liberté et renvoyés dans leurs
foyers ; • en y ajoutant bien expressément que « le
payement ne sera plus poursuivi que par les voies
judiciaires. •
Cette pétitloli est renvoyée au comité de salut pu-
blic.
— Barailon, au nom du comité d'instruction pu-
blique, propose la formation d*un cabinet d'anato-
mie et de pièces artificielles relatives au système
des vaisseaux lymphatiques et au système nerveux,
sous la direction de Lemonnier.
Plusieurs membres demandent la question préa-
lable sur le projet de décret présenté, et qu*il soit
décrété que le travail dont il s*agit de charger Le-
monnier soit donné au concours, et que ce projet de
décret soit renvoyé au comité dinstructiou publi-
que, pour présenter le mode du concours pour cet
oDjet.
Cette proposition, appuyée par Charlier, est dé-
crétée dans les termes suivants :
• La Convention nationale décrète :
• 10 II n'y a lieu à délibérer sur le projet de décret
présenté ;
• 20 Que le travail dont il s'agit sera donné au
concours; et renvoie à son comité d'instruction pu-
blique pour en présenter le mode. •
Monnel demande, par amendement, que la forme
du concours soit adoptée en principe pour toutes les
places qui ont rapport aux sciences, aux arts et aux
talents.
Cet amendement est décrété.
— Sur la proposition de Lemoine, le décret sui-
vant est rendu :
• La Convention nationale, après avoir entendu
le rapport de son comité des finances, nomme, aux
trois places de commissaire vacantes dans la comp-
tabilité nationale, les citoyens Saucourt, Ferai et
Rousselot-Surgy ;
• Et à celle d'agent national de ladite comptabi-
lité* le citoyen Gaussard. •
Saint-Mabtiii, au nom du comité des secours pu-
blics: Citoyens, je viens» an nom de votre comité
des secours publics, soumettre à votre sanction un
nouvel état des liquidations des pensions ducs, ca ^
vertu de vos décrets, à des veuves et enfants des dé-
fenseurs de la patrie.
Fidèles à leurs serment*:, ces généreux guerriers
sont morts en combattant pour elle ; et vous, repré-
sentants, toujours empressés d'acquitter une aettc
sacrée, il vous tarde a'assurer à leurs intéressantes
familles une honorable subsistance.
N'en doutons pas, les défenseurs que là mort nous
a enlevés revivront dans ces enfants (^ue la nation
va adopter par votre organe. Les bienfaits que sa re-
connsrissance leur distribue, et plus encore l'exem-
ple de ceux dont le sang coule dans leurs veines, Ic^
récit journalier de leurs exploits et de leur fin glo-
rieuse (récit que la bouche d'une tendre mère rend
si touchant) embraseront les jeunes cœurs de ce feu
sacré, de cet amour ardent de la patrie qui crée les
héros ; comme leurs pères ils la serviront avec zèle,
avec courage, et comme eux ils verseront, s'il le
faut, tout leur sang pour sa défense. Voici le projet
de décret :
• La Convention nationale, après avoir entendu
le rapport de son comité des secours publics, dé-
crète :
• Art. 1er. Les veuves des citoyens morts en défen-
dant la patrie, en faisant un service requis et com-
mandé au nom de la république, dénommées en
Tétat annexé au présent décret, recevront, à titre de
pension alimentaire, la somme de 133,635 livres 18
sous 6 deniers, conformément aux dispositions de la
loi du 13 prairial dernier, laquelle somme sera ré-
partie entre elles d'après les proportions indiquées
audit état.
• II. Les pensions accordées auxdites veuves leur
seront payées, aux termes de l'article 1er du titre II
de la loi du 13 prairial, par les commissaires distri-
buteurs de leurs communes ou sections respectives,
à partir de la date de la mort de leurs maris, sauf à
imputer sur le montant desdites pensions les sommes
susceptibles de retenue qu'elles auront pu recevoir à
compte.
• III. Il n'y a lieu à délibérer snr les 4<*mandcs ou
réclamations des veuves des- citoyens dénommés
dans le présent état depuis le no 232 jusqu'au n^ 236
inclusivement.
« IV. L'état annexé au présent décret ne sera point
imprimé. •
Ce projet de décret est adopté.
— L'assemblée procède à Tappel nominal pour
l'élection de trois nouveaux membres au comité de
salut public.
Les membres sortis sont Cambacérès, Pelet (de la
Lozère) et Carnot. Ils sont remplacés par Sieyès,
LaporteetRewbell.
La séance est levée à quatre heures.
SEANCE DU SOIR DU 15 VENTOSE.
Dans cette séance extraordinaire la Convention
procède é Tappel nominal r qui donne Calés, Pémar-
tin, Gauthier (de l'Ain), Delecloy, Isabeau et Mont-
mayau, pour remplacer au comité de sûreté géné-
rale Laignelot, Garnier, Armand, Barras, Vardoo et
Bourdon (de TOise.)
SEANCE DU 16 VENTOSB.
Le citoyen Ange Lorière, de la commune de Ba-
zoug^es, nistrict de Dol, offre a la république les
624
200 liv. de son traitement déjuge de paix; il y joint
150 livres en numéraire déjà remis au représentant
du peuple Lecarpenlier. 11 désire que la Convention
destine cette somme à récompenser une belle action.
La Convention nationale décrète la mention hono-
rable de Tuffrande et Tinsertion au Bulletin.
Boursault annonce que, le 7 ventôse, des chouans
attaquèrent le courrier ; poursuivis par nos troupes,
ils u ont pas le temps d*emporter ses effets; ils lais-
sent dans les champs deux malles remplies d*effets
Î précieux et de numéraire. Des citoyens infortunés
es trouvent et en remettent les effets intacts à Vi-
tré. Ce trait de désintéressement, de vertus républi-
caines, qui caractérisent le peuple français, m*en-
gage à prier la Convention de faire Tapplication des
iOO liv. à récompenser cette belle action.
La Convention nationale décrète la mention ho-
norable de ce trait de désintéressement, l'insertion
au Bulletin, et que la somme de 200 livres sera en-
voyée à la municipalité de Vitré, pour être distri-
buée aux citoyens connus par ce trait degénérosité,
d'après le procès-verbal qui en a été fait sur les
lieux.
— Un secrétaire donne lecture de la lettre sui-
vante :
Les représentanli du peuple près les ports et côtes
de Brest et de Lorienl,àla Convention nationale.
Brest , le T Tentoie , Tan V dt la république
française, une «t indifisible.
• Citoyen prêt ideDt, nous nous empressons de vous faire
nasser une lettre écrite par les mas isirals de la fille de
uergheo, en Norwége, au consul de la irèpublique fran-
çaise, qui vient de nous être remise par le coamandant
de la division qui croisait en ces mers.
m Les sentiments de reconnaissance des habitants de cette
ciU' y sont vivement exprimés, et prouvent que, il les ré-
publicains français font trembler leurs ennemis, il n*est
point d'aaion généreuse dont iU nt SQienl capables poMr
leurs alliés.
a Salut et fraternité.
« Sifné B« TalBOVABT» A* Favm » DoiaTi •
Traduction de la lettre du grand gouverneur et des
magistrats de Berghen , écrite au citoyen Cha-
zaulx^ consul de la république française,
m Les équipages de Tescadre française actuellement de
relàcbc en ce port, qui ont si généreusement et amicale-
ment contribué par leur travail et efforts redoublés , d*unr
manière effieace, dans le malheureux incendie de mardi
dernier, à éteindre le feu et prévenir ou empêcher ses pro-
grès, qui a été le salut de la Tille, ont mérité les plus
grands éloges.
« Pénétrés de la plus vive reconnaissance, nous nous
eniiiressons , avec tous nos concitoyens les rcprésenlanls et
bubiianls de celte ville, de vous le communiquer, cl de
vous prier, monsieur, de vouloir bien témoigner 6 M. le
commandant de Tescadre , qui a eu Tatlention et la bonté
& celle occasion de donner ses ordres, combien nous som*
mes sensibles ù ces marques d*amitié, et le désir que nous
avons de lui en marquer notre gratitude, en rassurant
que ce bien Tait ne s'effacera jamais de nos cœurs et de no-
tre souveniri comme aussi de vouloir bien faire connaître
également à tous les capitaines et les braves officiers de
Tescadre, et tous les individus qui ont tant contribué è lu
couservation de oetle fille t les obligations que nous leur
avoost
• Nous* avec tous leidtojreoi de la ville» lemerdoni
donc tous et un chacun d*eux en particulier, puisqu'ib
ont, ajuste titre, droit à notre recoonaisianœ, ctniéri«
tcnt les plus grands applaudissements.
f Nous vous prions , au nom de la ville de Berghen , h
la conservation de laquelle ils ont font eooiribué, de faire
agréer au commandant, pour être distribué aux équi-
pages, comme une faible marque de sa reconnaissance,
un rafraîchissement de cinq barriques de vin rou^e qui
leur seront eovo]réeS| et que nous osons espérer de-leur
amitié qu*ns ne voudront pas refuser, ftniflll dVme ftll»
qui leur doit son salut.
• Berghen, le 23 janvier 1795.
• Signé Haocb, Dbpiri, Fmacbi, Roemniiot*
Gtlduikbodts, BaAUDT, Oum, JoaiAii. •
Pour copie conforme à la lettre originale t
Signé CoASAOtx.
Cledel, représentant du peuple^ délégué dam le$ dé-
partements de la Haute- Ktenne «I de la Cretwt,
à la Convention nationale.
Au Dorât, le 10 ventôse. Pan 8«deU républiqM
française, une et indivisible.
« Citoyens collègues, dans les déparlements de It Creuse
et de la Haute* Vienne, les ennemis de la liberté et les fh^
tieux de tous les genres sont réduits au silence ; les fanati-
ques restent observateurs, et doivent être surveillée J*al
fait de mon mieux pour faire entendre à toua leurs vrala
intérêts, qui sont inséparables de la tranquillité publique»
J*ai taché d*opérer parlent une réconciliation ; on ne peut
se flatter qu*elle soit sincère dans tous les cœurs : j^e>pèrc
cependant quMI n*y aura qu*un pcllt nombre de mauvais
citoyens qui oseront tenter de violer le serment qu*ils ont
fait d'oublier leurs torts respectifs et de vivre en tièreu
• Les intrigants, les terroristes, les royalistes ae fri-
saient mutuellement la guerre; les frais pairiotes, les bons
citoyens étalent comprimés et découragés par tous ces en*
nemis de l*ordre et de la justice. L*esprit de la Cnnvenikm
mieux connu, le palriolisine a repris toute aon énerfie |
les turbaJenis se sont trouvés couverts de honte i les pnro*
les de paix et d'union ont été accueillîea avee enthoosinaiDe
dans toutes les assemblées publiques. Le peupla n acoll
rutililé et la nécessité de la concorde et de U tranqoiUilé;
il a juré de les maintenir.
c On éprouve déjà les benreux effets de la liberlé du
commerce. Le grain ationde dans certaines commtineft où
la disette était effrayante il y a peu de jourai les boaa ci*
toyens compatissants et généreux ont fait dana ptttsie«ra
lieux des fonds pour faire délivrer aux pauvres le pain à
un prix plus bas qu'il ne leur coûte : i^ai eiifagé rbomoM
sensible à coutribuer de tous ses moyens à cet honorable
sacrifice.
• Cependant U y a des communes qui ont pea dliabi*
tants capables de soulager les laaui de leurs voisiBa. Il se-
rait à souhaiter que les Tonds que la Convention, tovjoars
prévoyante, vient de décréier en faveur des indigeats fha-
scnt déjà distribués ; je crois même qu'il serait de la jus*
ticc que les deux dépariemenls que je viens de parcoarir
fussent compris dans la disiribulion |>our une grande por-
tion. Leur première récolle avait été ruinée par les inteoi-
priics des saisons, cl une gtéle affreuse avait ravagé, le
16 floréal, une infinité de communes du départeniciit de
In Cicnsc. Nous avons droit d'espérer que les travaux de
la campii'^rnc, qui ne larderont pas à s'ouvrir, y présente-
ront nne nouvelle res^^ourre.
- Malgré la pénurie qui pé^e sur ces départements , le
peuple la supporte avec une patience généreuse, difficile à
exprimer; Tesprii de la liberté te soutient, Tammir de la
patrie nourrit son cœur; il compte sur une paix gloriea«c,
et tous SCS maux sont oubliés; il chante gatment viira laré^
publique ! vive la Convention / ie ne sub jamais aorli
d*nne assemblée publique sans entendre ces cris de jaia
mille lois répétés. ^
■ Salut et fralernité. Cttntu *
La Convention décrète que ces lettres seronl insé-
rcesau Bulletin.
— Le représentant du peuple Girod - Potixol
adresse à la Convention nationale un exemplaire de
la proclamation qu'il a faite aux citoyens des dëptr*
tcinents du Gard et de TUërault.
Cette proclamation estrenvoyëe au comité de sa*
roté générale. ( La suite dewMin.)
N, B, — Dans la séance du 17, une dëputation lie
In commune de Lyon est venue apporter de nou-
velles pièces à la charge de Collot (rUerliois; elles
ont été renvoyées à la commission des Viiigt-et-Uu.
On a repris la discussion sur les ûnances.
GAZETTE NATIONALE .. LE MONITEUR UNIVERSEL.
W 169.
Naniii 19 Ybhtosb, l'an i\ {Lundi 9 Mam 1795, vieux «fyb.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Itatiibonne ^ leil février, — Le directoire de-ld diète a
reçu le décret de notification de l*emperear sur le eoneU'
9um de la diète du 22 décembre , coocernaot la paix. Ce
décret n'a pas encore été porté à la dictature.
— Il Tient de paraître une résolution impériale qui porte
que ceui des états de TEmpire qui n*ont pas fourni leur
contingent pour 1794 doivent entretenir le contingent de
Trètes, et s'adresser pour le payement à Télecteur lui-
même. Chaque homme est éfalué à 240 florins, au lieu de
100, comme il avait été stipulé jusqu'à ce moment. Les
états de la Poméranie suédoise sont dam le cas de la ré-
quisition.
—Le duc régnant de Wurtemberg a publié une procla-
mation pour permettre aux habitants de ses Ëtats la vente
des grains et du bétail à leurs voisins les Suisses.
Il parait que le conseil de ce prince est dirigé par des
sentiments patriotiques.
fVittbaéen, le 24 féwrUr.^te quartier général de l'ar-
mée prussienne, aux ordres du général Mollendorff, a été
transféré à Buclienheim. Ce général, accompagné de plu-
sieurs officiers de son armée, s*était rendu à Wiesbaden,
auprès du général Kallireutb.
— Il a été tenu un conseil de guerre à Toccasion de
quelques dépêches arrivées de Berlin.
— Une colonne de l'armée prussienne doit se mettre en
marche pour se rendre dans la Westphalie.
— Un corps de vingt mille hommes, aux ordres da gé-
néral Hohentobe, joindra l^armée d'Empire aux ordres du
duc de Saxe-Teschen.
Du camp devant Luxembourg ^ le 12 ventôse. — Les ar-
tilleurs français emploient au bombardement de Luxem-
bourg des mortiers d*une nouvelle invention, dont la portée
est infiniment plus forte que celle des mortiers ordinaires.
De leur côté, les assiégés ne cessent de répondre aux as-
siégeants par un Teu très- vif et continuel, mais cependant
de peu d'effet, attendu la solidité des constructions fran-
çaises»
PAYS-BAS.
Bruxelles, le il ventôse. — Un corps de trente à trente-
cinq mille hommes, pris de l'année du Nord, s'est rais en
marche sur l'évéché de Munster et le pays tU Hanovre,
— Toute cette ville a été fort divertie d'une idée plahnnte
qu'a eue le général Ferrand , commandant de la place.
Un vieil habitant fort riche débitait depuis plusieurs
jours que les Autrichiens avaient repassé le Rhin; il assu-
rait que les Français avaient levé le siège de Luxembourg,
et que l'ennemi s'avançait victorieux sur Mamur. Ces nou-
velles, disait-il, étaient certaines, et il n'épargnait ni ar-
gent ni peines pour les répandre. Le général Ferrand a
fuit venir l'alarmiste et l'a condamné à se rendre, à ses frais,
sur les bords du Rhin et devant Luxembourg. Là a été
dressé procès-verbal de tout ce qu'on a fait voir au mali-
cieux Bruxellois, et lui-même a été obligé de rapporter la
pièce authentique qui démentait ses mensonges»
Le code du général Ferrand minerait tons les gaietiert
de l'Europe.
— On vient de pnblier Farrêté sni vant du condté de lalat
public.
Àrrité du comité de saUtt public^ du 11 ventoêê^ fan 8*.
c Le comité de salut public, considérant qu'jl importe
dliabituer au régime bienfaisant des |arés les habitants da
la Belgique et antres pays conquis dans I
du tribunal criminel établi à Bruxelles, arrête :
• Art. I*'. Il ne pourra être rendu , par le tribunal ori«
minel établi à Bruxelles, aucun jugement portant peine
affiictive ou infamante, que sur une déclaration des jurés,
formés d'après les dispositions des titres VI , VII et VIII de
la deuxième partie de la loi du 16 septembre 1791.
« II. Les listes des jurés seront dressées par l'agent na-
tional de l'administration centrale de Bruxelles, et arrê-
tées par cette administration ; les tableaux des jurés seront
formés d'après ces listes par le président du tribunal cri-
minel , le tout en conformité de la loi du 2 nivôse an 2 de
la république.
t III. Le tribunal criminel se conformera, dans les |a«
gements, aux lois pénales de la république française.
c Le présent arrêté sera envoyé aux représentants dn
peuple après l'armée du Nord et Sambre-et-Meuse , avec
invitation de le faira pnblier et exécuter.
• Signe CâMBAcisàs, Mbhlui (de Douai), J.-P. CiAlALt
PiLiT, Garrot, MAaac, DuBois-CaAHci.t
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
ExlraU de$ Affichée t^ Angers, du 9 venioiê.
^- Nous avons lieu d'espérer que les principes de
justice, d'humanité et de générosité de la Conven-
tion nationale vont obtenir, parmi les chouans, les
mêmes succès qu'ils ont eus parmi nos frères égarés
de la Vendée.
Le représentant du peuple crut devoir parcourir
les pays occupés par les ctiouans, et connaître par
lui-même l'esprit des habitants : il paraît même ^ue
son voyage était connu de plusieurs chefs qui desi-
raient conférer avec lui.
Il partit le 6 de ce mois avec cent hommes de ca-
valerie, dragons du 16«, hussards du ll« et chas-
seurs du 15«, en grande tenue. Il était accompagné
de l'adjudant général Guillemé. 11 passa au milieu
du cantonnement et earnisons de la Membrole, du
Lion-d'Angers, Segre et postçs intermédiaires, au
milieu des cris de vive la république! vive la paim!
Quelques chouans se sont trouves sur son passage
en divers endroits, mais sans attaquer ni inquiéter
l'escorte ; les chefo des rebelles avaient donné des
ordres pour que le représentant, qui apportait des
paroles de pan, fût assuré dans sa marcne.
Nous ignorons s'il a eu des entrevues avec les re«
belles;- mais , d'après tous les rapports, il est con-
stant que, excepté quelques mauvais sujets, assas-
sins par habitude du crime, pillards et voleurs par
intérêt, les habitans et tous les chefs désiraient la
pacification. -
Avii aum eréaneien de la république^ déchut par
suile de délcnlian.
Paris, lé 0 ventôse.
Le directeur général provisoire de la liquidation
renouvelle l'avis qu'il a donné aux créanciers de la
république compris dans les ëtats de déchéance
foute de production des titres originaux de leurs
créances avant l'expiration des délais, et qui étaient
détenus comme suspects ou pour cause de la révo-
lution à ces époques, qu'en vertu de la loi du 29
fructidor de l'an 2, et de l'arrêté du comité des finan-
ces du 14 frimaire dernier, rendu pour l'exécution
de cette loi, il est autorisé à les relever de la dé-
79
626
chëance. m A4BQPil pr ««1 d^iMlf^bumux ^
la liquidation générale, ayant le 1«r germinal pro-
chain, les extraîV) d^^ écrUPS délivras par le con-
cierge des maisons où 11^ ont été détenus, ou par les
dépesilaires actuels des registres desdites maisons
i^9ffél« WlHlIi^ par le pmid^Bt du tribunal du dis-
trict, ou ¥iflés par la éÎMeteiM du district, ensem-
ble^ Itl (itN s <iiU|t l# défaut da p^duotion a ocoa-
Uav fMToeuraurs fondés, eu autres dépositaires pu-
kliei qui ont été délenus, el qui réclameront av^n^
le l^r germinal p|Our les citoyens qui les avaient
duiPijéi de poursuivre leurs liquidations, outre le$
•ilvaits d^écpou, justifleront par leurs resistres ou
aulres aeles authentiques qu*ils étaient chargés des
alKiires des citpyens pour Iç^QUçte ÎU réclameront à
répeque oh ils étaient détenus. DENOi^AKfliUU
Lyeéé à»ê Ârh. — Séana pubHq^ dn 10 ventôse,
Wiptërit de eelte séanoe a doublé par la prés
des élèves de TBoole Normale, qui s^y étaient
senee
por-
USi Ml foule, e{ auxquels le Lycée t^est cmpreasé de
faire Paccueil le |dus fraternel. ^
Après un discours qui leur a été adressé par le
président, la musique ayant joué Tair si connu, mais
expressif, Qù p^^^O|l 4lre fiKiur q^^AH Ifin de sa
lamiller ce moment a été marqué par un attendris
sèment général, et de loiigs ^polçudi^^QieQU Qnt
prouvé que tous les eœurs alors Ventçndaier\i,
Le secré^aife a î^ltnpncé qqe, décadi procfeaip, «Q,
il Y aurait vine ?^éance cxtrawdwirç pOMr rPMV^rr
mrc des çqu^s 4WQfHéi d^^i^és ^wx élèves, qw\
ont été invités à y communiquer toutes |çi (lates e|
rençeigpewftte q^t WilYÇiH inïér^s^r ViW^ ^c^i^l
des arft e\ 4ç l'UjdusVie daiUch^ique d^p^rtemwU
Ctt^c m^nièrç d uUliw 1^. %émK d^ CÇa ^l^YÇ* ï
Puri^ est ua v^o^n p^réçiewx qwc Vm ^\ ^mK
gré au Lycée des Arts d'avoir a^ $ai|iir fWiK \^ plm>
grand iqteçê^ d(î \a X^?Xii\m^A
r^rv^i 1^ o^ts i«tér#|Siauts qui onl ëlé traités
^ttii« ç^Uç. |i«?|iQP% en a dUtin^ué paHiculièreMont >
)^ Up 9«PP«fft^ lait par Duitronne, sur des enato-
n^^s iHi(KÂi^lea e| pièeee aïkatomiquea du eitoyen
B!»rtr^^t liMf)^, et principalement sur des pièces
P?UlS^ii4VIM dttl^l la ^léMte et IVxactitude pour-
^%fi^ ^rf à(^ ta pÂMA geenflb utililé pour Télu^e do
^ Un wélie» iftouveeu, Irèt-iimpHfié par les frè-
r^ C^tav^te, ppur fobriqueiF des toiles, mousseli-
nes, étoffes de laine et autree, dans les tr^grandes
laMie^MUS, de osiaaière une le jeu entier de la navette
cl m n»étier aafail de iui-mè»e, el sans exiger d*au-
trçi tm^ que eeUe d^ enflai^t de quiuae an^.
B^usieure ^utre» ebJiels nouveau^ dç perf^çtjoit
(Wua lea aate onl obtenu des mentrons et des q^ié-
dajlles, et le citoyen Milet-Mureau a lu ensuite une
noie Irès-détaillée et très-touchante sur le dernier
▼^X^^^l wr tavaorl^cdlèhre La Reyrouee.
Cette séance élail le vingt-cinquième depuis la
fondaljoçtd.Vl Ujc^^^ns que les agitations révolu-
lionna^res qui s% sonA si^cf^é^l? df RMVS \XOi^ flkWV^fs
aient ralenti m mpmçnA»^ U^X^M^^ A Vé«uUlio«i
{(éainralç repaçdt^e ^r \^s ^xtJi^W ^j^Qj^^quî^lrç çi^\^
eduoatf09» gratuites, et cteps çf rfto.wW il en^(M^V«
s» ceol^eri fcveuv des çl^ye?,de TEpp^c ^o*w*^e..
De pareils eflbris seront sa.^is do^te appjçéçi^ j/^ 1^
venlahles amts (|es ^rte e^ du bi^^ pùpUcn
rairc, la n^aiç^ de? W»^ et Vm^i^ m swin W. |tt^
COMTENTION NATIONILE.
Présidence d^ Bq^rdo^ (de COise).
SUITE DE LA SÉANCE DD 16 VENTOSE.
On donne lecture de TAdresse suivante :
c La tribune de la h^\¥^ p<ipvla.lfq de Straslmurg ne
sera plus souillée par la présence et par les erimes des ter-
roristes. Asseï et trop lpiu(-le|pps ellç a été Parèoc de ces
vils intrigants qui, accourant de toutes parts dans nos
murs, attirés par la cypidité des emplpiiki par iVipoIr du
piHage, jol^aient à leurs desseins ambitieux e\ çupidea le
pMJet sanguinaire de nous faire loblr la tOTt affl^ua <ie|
■killMereui Nantais.
f La révolution du 9 thermidor a flxé pour |amals la
Ufoe de d^mareatipa taira la vertu et le ertaue,
% Par anelle falalU^ eitoyees représentants, lorsque la
France eatit^re joull dea bienfaits an^le a reças de tous ,
lOTMiae nous nous lit rien» i^ous^aièfies aux doux épanebe-
m?ais de pptre receaaaissaDce et de notre aneur pour la
Ceevention patiQpale« par ao^He fetalilé se AiH-il qiiq
f'elui qu^ a rtradu la liber lé à nos eoaelioyeas eppriaaéi te
déclare au|ourd'hui leur accusateur?
f Ce n'est poiu^ son çç^ur qui a parlé* Nova «veoa re-
connu ep lui un ami linçèr^ de la jaitioi ti de U fériui.
Ses premières paroles ^ «n arrivant c^n» ao* »M«1. fureal
des paroles de paix et de con|olalion ; U s*9itnoQÇa avec
l^ppareil taipesant de la Justice qui foudroie Ic crîpiCf qui
prot^e et relève la vertu ; il vit renaître notre confiance ;
déjà il nous laissais eptrevçir \a\W» punition de aw nlus
cruels Qppresseura.MaU, cçr«é par de vrv» tçrrorUleai qui
se disent encore au}ourd1mi je vraU 4aceÎHaa« qui* ea
maintenant la terreur ^ IVdrc dtt jour^ rendaient auU Vil
elbrls des gens de bien qui rorm^ûentaieç ÇUI *0U coaiaaiU
il lui Tut impossible d*ètre lui-même; il ne put voif que
pa» leura yeux » il fellut, pour ainsi dire, qu^( leqr a^ft*
chat la justice qu'il était venu nous offHr.
« I^QUSideiQa% ^ U vérité de dire qu'il aeaa a éétivrés
de deux oppresseuri (Moanel et Tetrel )} okala anek|oct
intrigants, qui par la suite Tant eKlu&ivemen(€UvU<UiU<&t
ne lui eni pas permis dç terminer l«a tpuraUau» qa'U ai ail
s) bien eommencéesi
« Il était réservé à Pénergie et à la f^melé du représen-
tant Bailly d'achever Içf opi^ratiOUI ^? VIU wUèiae. Il a
fait dans iiQtrp commune el nous a donné toat qç qvkf la
représentant Fous$edoire npus avait promis, Kos dewe tee*
lions ont été convoquées ; çUes ont cboiiii lib^meaV to eea«
seil dont il s'est environné \ elles çyak «anotienaé a^iee lea
transports les plus unanimes les opéraiWa^ da çaMiiMti
il nVst pas un seul <lç no& (MaçUoanaweij^ ppl^to qu\ a'a'H
reçu les témoignages les plus flaUeurs de la confiaoQidu
peuple.
f Si ces ronctionnairaa aaal daa oeotrc-révolutlonnaires,
nous le sommes tous, car c'est nous seuls qui les avons
chaiais^ Neaa dBaoaatre«rév€iufio»»»alrea 1 ^aa ne le cro^x
p«ai eilooteiw wpréseatanlsl vous noua regardes au con-
traire etvaaaie de francs e« k>yM»x ré))ublica}HS, puisqnr,
<içp.Mi4 j^v^ d un an^ xoua aves eeafie ^ rauiaae gaide
des h^l;>\UMVts ^^ ^^m^smn, Vun des prin^^yiaai^ UaUaxafda
delà république.»
Lf Q^ertiçn de cette Adresse ^u RuUetia wt 4^
Oa?(1SEi. } Je dois donner coiinaissonee it ht Con • '
veûtiond-UH jugement du iribunal révolutionnaire |
étabb à Strasbourg par Saint-Just et Lebaa^ rendu <
sur- ta dénonciation d*un nommé Leclerc^ locataire •
d'imo maison, contre le prop<:iét9ri:Çx C^ <to)Ll voici
les termes:
Extrait daa ngHktee dM l/eikssmah réeeèeM^nnaif^
étoPli à StXQ<MkmX% X fOX Q^ifÀ 4a \ei§K4ems^
kants du peuple Baudot el Lacoste, le iSfeimek^e^
et d*un autre des refrésçntÇtnls, SQifki'J.HSk ei Le-
à«e, éhe »? du même mois de tan 2®. — Séam^
du 7 niro^e, Can 2« de ta république française^
m^H i»âifHêikèe,^pvéêemêBkeei$weene 9Êainom\
t<ixehlWolhJ*iieM
Va pai la Irihnaat ta étaeaciattea portée yar le citojrco
ni
Fisn^i Lteferci cka^Hef éê tett» fHlf i Miitrl lean-
Micliei Schaneri fielletier, à Btrtsbottif i et eefllrè
Ôuzaiiné- Marftuerile Schuner, fille dudil Jean - kichtl
Scbaner, prévenus d'iristocratieâd^ivilisitfBieollles M^
siguiiU; éi ledit Jean-Michel Scnanef, en outre» «IV
voir refusé d'accepter le lo^rer de maison du citoyen Le-
«lerc au taux du ibaxiitattlli ; tolif lëAisUoyênsIliedIhl TÊlthel
et Louis Hoos ed leurs dépositions, les préVenbS dills ll!ttlv
moyens de jusliAealioni leurs défeliieurs onicl«ux« M-
semble les réquisitions de Tacctisateiir publié substitut ( le
tribunal, après avoir opiné publiquemeoli Jugeant lespt<i-
veuus révolutiondaîrement , comme aristocrates hors la
loi , a déclaré ledii Jean-Blicliel Scbaoer convaincu d^arla-
tocratie, de mépris pour les assignats; d'avoir bler, le &
nivôse I le IVttdéflialh Ht lé tlutHicallOd d« VsHM éA re-
présentants SainfJust et Letas, dy • du cottréilti cddlffe
les agioteurs et ceux qui vendent au-dessus du mailmaii,
rerusé du ciloj^en Leélerci sous'-locaiaire, le lo|er dé
maison, pour le quartier échu le 85 décedibre(vieulsl]fh'k
au taux du maximum, en exigeant de lui Texéeulion m
leur bail du ii février dernier, par lequel il rendait 400 k
nàr quartier; a pareillement déclaré sa fille, Sutannc^
Mar^Ueritté Sébanef, cobvàttacué d^arislocruiie et d'avoir
discredile ibs asslgnatl, en dliailt l|Ué l'àsslsnai de t livh
MC Viltait que &0 80US.ËU eenséquème, lé Iribuoni, en édtt-
OHldbiit lés d«Ux délllbi èofdôhné Que Ift IfiâiMb dudU
Scbaner sera rasée, cettlèt-tiiéttléol à TUM^lê Idttlliolitté tt-
dessus, dont il a été fait lecture, qui porte qu'il cétor-
dortné au tribunal du département du Bas*Rhin de faire
rdsèr la maison de quicobque sera convaincu d^agioiage,
ott d*éVOir Vebdu À un (irix au-dessus du maximum : or*
dotihe que lUr la p\Hé dé tUdUe dôlisOd il sera dflesèè un
^eftu sur l&t)Uèi on ettebefâ le prè&bûl ju^ëmMl lu^ udts
pléquë dé fehbléue, lë^ut^l |)ott*uu léi-a ))iaté m réiéeu-
teur des jUgfttëfatl éHiâlneiS, ))0Ur WtWt de Virr^ût éUk
ood(re^rév«lttllo«hali>élt aUx égldléUH) Ul fél^nlI'dbAI (u
devoir tous ceux qui pourraient être teniél d^iVllii- la IMOfl-
naie nationale, et d'enfreindre la loi du mailiium t ton*
damne ledit ^ haner & payer au citoyen Leelére ton» lai
frais de déménagement et tous ceux qu^ii aura faits pour
Uh «Hlfe l6||efMu( , d*â))Tt4 léê étéb qdt lëfont élKillés et
visés pirléthbunhhéfdonhé, te outre, i)tte le pfteot
jugeineoiaei-a Imprime eu les deut lau^ué» et envoyé tlâU^
toutes hn tomuauei du déparumeUti et t|Ué lé tdM lOlt
exécuté à la diligénde de raceusateur puUlO sttlislituu
Fait el juge fl Bl^asboUlY, lé» jottt tl Ib que déSIUlé
Signé Tbtrbl, Maimoni et WôLV»; «I HooML, edmmtl-
L'ttsiemblëe entière flrémlt d'horrêuir à eette le(S
turei
b«{itKlst : Le tnilbeUt^ux pft)pHétâire de cette
maUt)», a^ë de qiiatriî'^yiDgts attji, fût jeté dâhi h
rue et guillotitië le même jour ; sa îàmille erre de*^
|mfs ce temps *, lu maisoii fut hisëe, et la ndEiDn oblU
gée de fhire uUé dépensé de 30,000 liv. bOtir emt)â-
cher que les deux maiSOttS yolSîttés ^u'èllU âouteiiult
ne s*écrou lassent»
Je demande le renvoi au comité dessecourg, pour
gU*on accordé des indemnités À cette malheureuse
famille.
Barailon : Je demande, moi, qu^on renvoie aus^
uu comité de lëgislatlon pour examiner si Ton ne
devi-alt pis fdlre rétftbilr U maiioA BuX fhite des Ju*-
ges ; et uu comité dé sûreté géuérâle, pour les pour-
suivre. •
DuROY : Ces jugea ont au la roUin fbrcéaparSBidt-
Just et Lebas; ils n'avaient d*autre altarnative Aué
il*accepter leurs fonctions et de juger au gré des aic-
Uiteurs, ou d*êlre eulllotihës.
hkSÂkh : J'atteste à la Convention que Mainoni,
ruh de Céuk qui oUt rehdu ce jugement, est un ia-
irigaUt préVéhU d& mlâpidàtiôUS enormea pour rai-
sons desquelles il était poursuivi. Il se réfugia au-
près de ëuint-iuet et Lebes, â qui il dematidu de
faire pertie du tribUtiAl et du comité dé surteilUttCe
de qmiboiirg*
ANlilimmiiT! Qê!l*AallMifltU iniMbtlHftl
il n'y avait pas de juréd, point flè 10111)11 • O'étaieir
trois individus qui égOrgeéiént A I««ir gri.fl*M-il
pas atroce qu'on vienne vous dire ici que a'aal parce
qu'ils cràigîiaien^ d*itre ffuillolinés eUz-toiimea aiit
èès nommes faisaient guillotiner des innoaanU? rtû
démande je renvoi au comité de sûreté gtinéralet
MÉADitiB t Je aeminde le revifoi eu eomtté de (é*
gieittttbii ; te eode pénëi porte une diapoiltioi cOfibè
tous «eux t}ui, meehummenli ftroot détruire les bl^
limetiti. Il ue mut Ml «oulfrir uue lea mimhi loiehi
rasées au gré de oueldues imriganti.de quelques
mpouBi on dit que ee (daioofii à &o,odO uvres de
reute \ e*eat ufîé raiaon de plus pour léi eohdamâer
é rebâtir la maison à leura fraiSi
Le renvoi èét AétYéii aux ôomités dé législation,
de lAfeté générale et de aecours.
ÀNDBÊ DtJMONT t Ju dènahde que l'arrêté pria par
6aiqt*Just et Lebaa soit ënbuléi li est inutile de dé-
molir les maiaonai 8i léa propriétaires sont ooupa<-
ble«i il faut les pdniri mais il fout laisser les mai-
soUs debout.
L'arrêté pris par Saint-Just et LeM Oêt attbulé.
Lê PHÉslOfeirr \ TinStrUta la CoOVèritlon qu*on
Vient de me remettre une lettre du cito]^en Lavaux.
Sâlnt-Domib^ue duatre porta qui lont toujours ou
verts à la république : dana le nord le Cap et le
l^ort-de-Paix*, lés Caves dans te sud, et Jacmel i
l'ouest. Le commandant syoute oue la CohvénUoft
pourra aeeorder une pleine cônnancé aux détails
?ué lui donnera Voffieier porteur de là lettre, qu'il
ourra surtout en dontier de nrëCiS aUr la trahlsoa
f)Ui a livré le fbrt Dauphin, afiaii^e dans laquelle soo
courage seul Ta empêché d^étré fait prisénnicn
PiuêifUTi ff9im{ U r#nv«l du tout du comité des
oolonies»
DuvÀY t Je demande due le pétitionnaire soll ad-
mia à la barré) pour quii a'ae^uitte de M mission ;
aprèa, le renvoi aux eoloOles»
Le pétitionnaire est k la barre.
te piiiUonnaire : titoyens^ J'ai è\â envoyé par It
général Lavaux pour accompagner en France les ar-
Shlves des eïreommtSSatrè^ oivlU Polverel el San-
thonax : elles avaient été laissées a New-Vork, d ou
elles seront apportées par un bâtiment neutre. Je
prête, au nom de nos Mm restés • Sàint-Doimâ-
gue, la serment de fidélité a la Fraadt.
Ltt PntstoitfiT ! Jamais la sollicitude de la Con-
vention n'a été blus grande sur le sort déS coloniél
que depuis qu'elle y a rétabli Tégalité, en rendant
aux noirs tous leurs droits. La Convention prendra
en considération les dépêches dont tu ea lé portéuf.
Elle tlnvlte aux honneurs dé la séanêé.
DvFAT i Je prie la Convention d'obserVer que le
sarment dont elle vient d'accueillir l'hommage n'eac
pas de l'espède de oeux Mis à Pliiladelphlei
Je m'abstiens en ce moment de faire l'éloge de II
brave armée républlOaim! qui a servi aveela plus
grande distinction et a aupporté toutes te priva*
tions. voire comité de salut public, quand II en auri
pris connaissance, s'empressera sans dOuté Oê lUi
rendre justice, de vous rendre compte de sa con-
duite et de solliciter votre approbation.
Je demande que l*ofBclér qui vient dé paraître ft
votre barre se retire pir-^devaBl le éontfll (llMlut
628
public ponr lai remettre toutes les dépêches et lui
rendre compte de sa mission.
Cette proposition est décrétée.
Camboii, an nom du comité des finances : La tran-
tcriptioD de la dette consolidée sur te ^rand livre
est termina depuis le l«r juillet 1794 (vieux style).
Depuis cetle épo<)ue on s*occupe de la délivrance
des inscriptions, qui n*a pas été exécutée avec la cé-
lérité Qu'on espérait obtenir, à cause des erreurs
multipliées qui se sont glissées dans les états ou dans
les certificats de propriété fournis par les payeurs.
Chaque jour on s occupe de la véri6cation et du
contrôle du travail commencé ; chaque jour on dé-
livre 2 à aoo inscriptions : déjà, sur 107,305 créan-
ciers portés dans les états qui ont été fournis à la
trésorerie, 83,602 ont réclamé leurs inscriptions,
23,702 ne se sont pas encore présentés, mais dans ce
nombre se trouvent compris les émigrés, etc., dont
les biens sont acquis à la république.
Sur les 83,602 inscriptions demandées, 56,720
sont prêtes, et 50,379 ont été délivrées; de sorte
qu'il y avait hier au soir 6,341 inscriptions prépa-
rées qu'on n'avait pas retirées, et 26,882 parties en
retard qui réclament.
C'est des arrérages de ces parties en retard que
votre comité s*est occupé ; il vous propose de les
faire nayer sur le bulletin du dépôt des titres pour
ceux de Van 2, et pour le premier semestre de Tan 3,
qui n'écherra que le l^r g^erminal prochain.
Les dispositions sont prises pour que ce payement
ne retarde pas l'expédition aes inscriptions; nous
espérons oue tout s'exécutera â la fois et avec le
plus grana zèle.
Si on considérait le travail qa*a dû entraîner la
vérification des états fournis par les payeurs, la réu-
nion et le classement de 270,000 parties, la tran-
scription de 107,000 articles, la réception des an-
ciens titres, la vérification du grand livre d'après les
certificats de propriété, les erreurs inséparables d'une
81 grande opération qu'il a fallu relever, l'expédition
des inscriptions et des feuilles de payement, la ré-
ception de 240,000 contrats de la dette viagère, leur
liquidation, on serait forcé de convenir que Tes agents
qui en ont été chargés, au lieu de mériter des re-
proches, ont bien rempli leur devoir.
Voici le projet de décret que votre comité m'a
ehargë de vous proposer :
I La Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port de ion comité des finances, décrète t
■ Art. I*'. A compter du 20 ventôse présent mois, les
créaDden de la dette consolidée qui n'auront pas pu ob-
tenir leurs inscriptions définitif es seronl payés du mon-
tant de leurs arrérages de la seconde année républicaine ,
et pour le premier semestre de la troisième année, d'après
le mode déterminé par les articles suivants.
■ II. Ils pourront se présenter dans Tordre qui leur sera
Indiqué par les commissaires de la trésorerie, aveclenr
bulletin de dépôt, sur le dos duquel on déterminera le
montant de l'inscription à obtenir d'après les certificats de
propriété fournis.
■ 111. Il sera tenu an registre sur lequel sera enregistré
lous un naméfo d'ordre le résultat de la transcription au
dot du bulletin. Ce nnméro sera porté aussi sur le bulletin
dedépéu
t IV. Dix jours après Tenregistrement mentionné en
Tarticle précédent, les créanciers porteurs du bulletin se-
ront payés de la totaUté des trois semestres mentionnés en
rarticle I«%
« ¥• Le directeur du grand livre fera dresser les feuilles
de payement dans la forme usitée, qu'il remettra au payeur
principal, afin que le payement soit exécuté sans retard. >
Ce projet de décret est adopté.
— Un membre propose de créer une monnaie mé*
tallique représentant les fractions des assignats de
10 sous ; il se fonde sur la dilliculté qu'on éprouve à
faire des échanges dont la valeur est au-dessous de
10 sous.
Thibault : Je demande l'ordre du jour sur cette
proposition. Cette monnaie n'aurait aucune base.
Vous avez adopté un système décimal que Ton
pourra mettre a exécution dans des cireonstances
plus faciles. Alors nous aurons des pièces de décime,
de 5 décimes, et des pièces de centime qui corres-
pondront aux pièces de 3 deniers.
Vbrnieb : Il n'est nécessaire d'établir des bases
que pour les monnaies d'or et d'argent; les autres
monnaies n'ont jamais la valeur intrinsèque qu'on
leur donne ; ce ne sont que des signes convention-
nels. Il faut nécessairement créer une monnaie de
fractions pour faciliter les échanges, et l'on ne se
fait pas assez d'idée du renchérissement que ce dé-
faut de petite monnaie occasionne sur le prix des
denrées. Il faut suppléer aux gros sous, dont on ne
voit plus un seul : c'était, au reste, une très-mau-
vaise monnaie, qu'il faut remplacer par une autre
idéale, qui sera moins mauvaise.
Thibault : Je suis d'accord avec Vemier; Je
pense comme lui qu'il est impossible de ne pas éta-
blir une petite monnaie , et lorsque j'ai dit qu'il n'y
avait pas de base, i'ai entendu parler du plan pro-
posé par notre collègue, et non pas de celui des co-
mités ; car les bases du système monétaire sont dk^
posées. Au surplus, j'annonce que nous nous som-
mes déjà occupés de créer la petite monnaie dont on
vient de parler.
Cette discussion se termine par un renvoi au co-
mité des 6nances.
— Un membre , au nom des comités des finances
et des domaines, fait un rapport sur les réclamations
de la citoyenne Montatisier, et présente un projet de
décret par lequel il propose de lui rendre la salle qui
lui appartient , rue de la Loi , et d'ordonner que le
Théâtre des Arts reprendra, d'ici à trois mois, son an-
cienne salle , porte Martin.
Bentabolb : Je m'oppose à ce projet de décret. Je
pense que l'on doit favoriser l'Opéra plutôt que la
citoyenne Montansrer, qui, si l'on en juge d'après ce
qui se passe dans son théâtre, au Palais-Egalité, fera
encore de cette nouvelle salle un lieu de ralliement
pour les contre-révolutionnaires. On a chanté der-
nièrement, dans la salle du Palais-Egalité, des vers
royalistes, des vers en l'honneur de Charlotte Cor-
day (On rit et on murmure.)
*** : C'est là le langage de Marat.
Bentabolb : 11 viendra un temps oh d'autres fe-
ront les réflexions que je fais aujourd'hui, mais avec
plus de nécessité.
Lemoinb : On prétend qu'il est dû des indemnicës
à la citoyenne Montansier; mais il me semble qu'il
faudrait d'abord examiner si c'est par le fait oe la
Convention que sa salle lui a été enlevée...
Clauzbl : Oui, c'est le comité de salut public qui
la lui a prise.
Lemoinb : Reste à savoir si la Convention est te-
nue de réparer les torts de l'ancien comité de salut
public, si elle est obligée de tenir tous les actes qui
ont été faits parce comité, et qu'elle n'a jamais ap-
prouvés. (Murmures.)
Rewbell : Je ne me serais jamais imaginé qu'il ne
fallût pas rendre justice à un propriétaire oe spec-
tacle parce qu'on aurait chanté de mauvais conpleta
629
sur son théâtre. Le comité de saint public a ruiné la
citoyenne Montansier en lui prenant sa salle et tous
ses accessoires ; et elle sera toujours ruinée si, en lui
rendant sa salle, nous ne lui rendons pas ce qui peut
la faire valoir. Vous devez lui remettre sa chose dans
rétat où vous Tavez prise, et lui en payer les loyers.
Je demande au surplus Timprcssion et rajournement
do projet de décret.
Legendbb (de Paris) : La persécution que la ci-
toyenne Montansier a éprouvée est une suite du com-
plot qui fut ourdi pour arracher du sein de la Con-
vention plusieurs de ses membres qu*on a égorgés.
C'est encore là un des crimes de Robespierre.
Avant de tuer un homme , il fallait le dépopulari-
ser, et pour cela Robespierre se servait de Chau-
mette etd*Hébert. Le journal de celui-ci était comme
Ja trompette de Jéricho; quand ce scélérat avait fumé
trois fois sa pipe autour d*une réputation , il fallait
qu'elle pérît. Cnaumette et Hébert ont répandu que
Danton et Lacroix avaient contribué à la construc-
tion du spectacle, et il a été prouvé depuis qu'ils n'y
avaient pas fourni un sou. La Montansier a été onze
mois en prison ; elle a échappé à l'échafaud, et tout
son crime était d'avoir bâti un spectacle pour enri-
chir la nation : car c'est l'enrichir que de faire pro-
s|iérer les arts. (On applaudit.) Lorsque la Conven-
tion s'occupe de lui rendre justice, on veut l'en em-
ptlcher ; on vient tenir ici le langage d'Hébert et de
Chaumette; on vient dire ici qu'il a été chanté sur
un théâtre des vers aristocratiques. Les spectacles
sont ouverts à tout le monde; les directeurs ne sont
pas responsables des mauvais propos qui s'y tien-
nent; cestà lauolice à les surveiller. Faudra-t-il,
comme à Lyou, nrûler les maisons où il se sera tenu
quelques mauvais propos? Je n'attaque pas le pa-
triotisme de BentaDole , mais je dis qu'il a parlé le
langage d*Hébert et de Chaumette ; je dis que , si
quelque chose peut l'excuser, c'est son tempéra-
ment pusillanime et peureux. ( Vïb applauoisse-
ments.)
' Bentabolb : Je demande la parole.
Lbgendre : La peur n'est pas de mise, sortoul en
révolution ; il faut du courage, de l'audace ( nou-
veaux applaudissements) pour faire triompnerla
liberté et la justice; c'est du courage qu'il faut, en-
core du courage et toujours du courage. (Vifs ap-
plaudissements. ) La Convention , qui sait que la
citoyenne Montansier a été opprimée^ ne doit pas lui
rendre une demi-justice.
J'appuie la motion de RewbelL
Bentabolb : H ne doit pas être permis à on mem-
bre de la Convention d'insulter un de ses collègues
parce qu'il n'est pas de son avis. Faites attention,
citoyens , que je n*ai iamais fait aucune allusion dé-
favorable. Je aemande qu'on maintienne la liberté
des opinions; c'est par des allusions et des insultes
qu'on étouffe le zèle des patriotes. (On murmure.)
Legendre a manqué aux principes ; je ne demande
rien contre lui ; il a le plus grand tort de dire que
j'ai peur. (On rit.) J'ai peur sans doute (on rit) : un
amant craint pour sa maîtresse. Au surplus , ceux
qui me taxeront d'avoir peur n'ont qu'à venir; ils
verront qui je suis. (On rit.)
La Convention passe à l'ordre do Jour sur l'inci-
dent. •
FoBBSTiEB : Tétais présent à la discussion qui a
eu lieu au comité des fanances, et je dirai à la Con-
vention que la citoyenne Mantansier avait renoncé
à la propriété de son théâtre , et qu'elle avait seule-
ment demandé que la république lui en payât le
prix ; ce parti serait d'autant plus raisonnable qu^ la
république a déjà fait des dépenses considérables
pour la réparation et l'ornement de ce spectacle.
La Convention ajourne la discussion à nonidi.
La séance est levée à quatre heures.
SÉANCE DU 80IB DU 16 YBHTOSB.
Cette séance était destinée au renouvellement du
bureau.
On procède à l'appel nominal : Thibaudeau ob-
tient la majorité des suffrages et est élu président.
On commence ensuite un appel nominal pour le
choix des secrétaires; il est interrompu par Léonard
Bourdon, qui s'écrie : • On insulte les membres de
l'assemblée nationale autour du lieu de ses séances. •
Quelmui membrts de Vextrémili : Il faut y aller!
— (Ils descendent pour sortir.)
*** : C'est une tactique; il y a un mois qu'on vou-
lait aussi nous faire croire que la Convention était
investie, tandis qu'il n'y avait pas le moindre ras-
semblement.
Léonard Bourdon demandela parole avec instance.
Legeiidbe (de Paris) : Il t'appartient bien , assas-
sin de neuf pères de famille, dfe neuf citoyens d'Or-
léans, de te plaindre d*avoir été insulté!
Lbonabd Boubdon : Mais ce n*est pas moi qui ai
été insulté»
Les membres de l'extrémité gauche murmurent
vivement. — Le bruit augmente ; le président se
couvre. — Le calme renaît peu à peu.
LéoNABD Boubdon : Je demande la parole pour
rétablir le fait. Ce n'est pas moi qui ai été insulté...
(Le bruit se renouvelle.)
*** : Cest Ârmonville qui, étant ivre, a insulté des
citoyens.
Le Pbésident : D'après les renseignements qui
viennent de m'étre donnés Jl ne s'agit que d'une
rixe qui s'est élevée dans un café, entre un membre
de la Convention et plusieurs citoyens.
La Convention passe k l'ordre du jour.
On continue l'appel nominal.
Après quelques instants Duquesnoy réclame la pa-
role ; elle lui est accordée.
Duquesnoy : Je demande l'ordre du jour motivé
sur ce que ceux de nos collègues qui ont été insul-
tés ont le droit de venir id réclamer la justice na-
tionale.
Lbgendbb ! Je demande que l'on donne la parole
è ceux qui se prétendent insultés; on leur répondra
ensuite, et l'on prouvera que ce n'est qu'à force de
s'avilir eux-mêmes qu'ils se font insulter : c'est à
force d'ivrognerie. (On applaudit.)
Gaston se lève et s'agite. Il tire son sabre. ^ Les
membres qui l'environnent le retiennent et le font
asseoir.
On continue l'appel nominal.— Il est de nouveau
interrompu par Mathieu.
Mathieu : Le comité de sûreté générale m'a chargé
d'annoncer à la Convention nationale que le trouble
qui s'était manifesté autour du lieu de ses séances
est entièrement apaisé. Nous ne pouvons vous faire
de rapport aujourd'hui ; nous sommes occiipés dans
ce moment d'éclaircir les faits; nous vous ferons le
rapport quand ils seront éclaircis. (On applaudit.)
On termine Tappel nominaL
ItO
Lis ttoareany MorëUirei nùhX Uf |nelol i Blàd It
Baudin (d*lodr«Hii-Lnire).
La êéêOQt est le? ëa à odza heuras^
ièkfiCÈ DU 17 YENTOSB.
Préiidenee de Thibaudeau.
Musset donne lecture d'une lettre qui lui est adres-
sée par la dommuue de Gif rinOnt-Ferrand, dëpafle-
mentdu Puy-de Dôme; elle contient le faitsuiYant l
' Lea citoyens Fermant et Dul>oiSi de la commune
de Clermont-Ferrand , sans fortune at portefaix de
leur profession , furent chargea, il y a douce Jours,
de transporter dans une place ëcariëe une paillasae
sur laquelîa était mort un citoyen quelques jours
auparavant. Bn vidant la paille sur un fumier^ ces
deux citoyens aperçurent une bourse pleine d*or et
ub portefeuille garni d'assignatâ.
« La probité était le ^ul témoin dé (ies deuï ci-
toyens; aile les porU vefs le juge de psix, â qui ils
remirent Is bourse ssns Tavoir déliée et le porter-
feuille sans ravoir ouvert; H S'y trouva 200 louia
en or et 1 ,000 livres en assignats. Le toUt a été re*
mis depuis aux parents du défunt. •
La Convention nationale décréta la mention ho-
norable et riuftei^tiod au Bullôtio de ce irait de pro-
bité :
^ Un des secrétaires lit las lettres suivantes i
J.'B.'D. Maxade, représentant du peupli^ en mO*
«ton dun$ M éépafêemenU de lo moitileU dt la
îiieurthêf à ia Convention naiit^nale»
Maseyi Ift la véaiMe, rsa s«da larépubllqu*
UQ« tl iodiviûble.
• Ciloiant collèauei, je nielt sovl vos yeax «fie procla-
mation dont Je vieuft d^arrèler la publication dasi les dé-
partements de la Meurtbe el de la Moselle. I^i cet acte était
flur«ttftBt liOn euvrbltt je me glHlerall bien de recher-
cher vos auspices : il serait trop au-dessous de voai| natl
je n'ai que le mérite de rédaction i il eiitle toul entier
dads voire loi i dont j^ai usé développer les motifs, et dans
les principes épars de quelt|Uei VrSis amis de la sagesse. Je
suis une portion de vôus-mémei, et votre éloge ^étit pa*
raitre suspect dans ttia bouebe; Il ne le sera pourtant
qu'aux brigandi et Sus malveillants» lorsque i détenant
Torgane des citoyens qui m*enu>urent, j^oserai m*écrier :
Vivent à jamais la CoiiVtîntiOn nationale él Sa ttiémôire»
pour le boobeurde rbumallltai
• Salut et fraternité. Si§ni Ifâiàaai •
Cette lettre eat ranVOyéa au comité de aûraté gé-
nérale.
'^ Le représentant du peuple Paganei, envoyé dans le
département de la Corrèze, écrit de Tulle, le 13 venlose, à
la Convention nationale, qu'ayant été chargé de surveiller
les travaux de la manufacture d*armes à feu de Tulle i il a
été obligé de réorganiser cet utile établissement, bue l*op«
pression, le terrorlsOie tt lel abus du pouvoir avaient fait
tomber dans un relâchement voisin de la dissolution ; que
les administrations de ce département matlrlsalent Popl-
niod, politlquaieat, gouf emaieni, proiionçaleot sur le son
des citoyens. Il a séparé leS erreurs du erimai le Vttu des
citoyens, le vœu des ouvriers lui ont indiqué les réfbmes
qu'il avait à Taire. • Une nouvelle adminlstrailoQ, investie
dé leur confiadce, concourt maintenant avec mol, dii-il, ft
rétablir Tordre et la discipliné i ces hommes utiles ont
proavé leur ripubileanlsme an fêilltant a rappreisiort) en
opposant rénurgit de la probité et ie la vertu a rinteiB*
péranea de la eapidité, a la fureur du oriar» Nulle part
plus qu*ici on n'a «OMté un plus révoltant mépris des
droits des citoyens, da la vie dei bommes i le retour de la
justice a éommencé leur supplice.
• Tout est cbaitgé ; un ordre nouveau a sueoédé a cette
situation désespérante : la confiance remplit les àmeS,
t'allégrease anime tous Ml %liagai | la règne df la Justice
IleM eliaqui)MriHtBh«ttM«l1l llblMik erilB êè
la loi fait des praaeiyiflll éSs Ml VIgOliriiï fH^dèl I
rcBvl des armes pour la défense dé la ^atrW| l'efifliièe Cl
k jeunesse sont instruites à Tadoteri S vlVi« et a ttôHIIP
poer elle. Attendons tout des intlitiHtodl desnder«lHt«M«
mtb n^atiendons rien de la cooirtintc et de la tioiêiieé»
c !f oublions pas que tous les tymns et les INpons* jui»
j|n*a Robespierre , se sont servis de \i biviaité pour aiMf%
vir les peuples ou s'approprier les fruits de leur indoslrte»
Qne le gouvernement fortde lés ««Urt et M veHus fiar
des insliltttioos républicaines ) la régénération biurattdll
peuple ne peut être que le fruit de la sàgesaa II des laê<ii<
tétions de ses législateurs*
I L^affermissement de la eonstUiition démoeratiqUc eH
l'objet des vœdi des citoyens de la Corrèse i |a ConvetitioQ
nationale est leur seul point de ralliement. Je ne suis qua
l'organe des ouvriers de II kâanufaclure drames de Tulto
en assurant à ta Convention nationale qUMIs\ont redoubler
de iMe et d'aetUlté pour armer nos Invtneibles phalanges
répuMioaioelt
a Salut et rraierbllé. Si§%i PaiasibU »
La Cônventioa renvoie cette lettre au cooiite de
salut publie.
^— Une députation da la oommune de Lyon est ad*
niise à la barre*
i.*oraieiir ( Citoyen! représentants, enrôyësjbar le
peuple de Lyon pour vous dénoncer l'atrone Col lot
d*Herbois, nous regrettons de n'avoir pu afriVfV
avant la rapport de la commission des Vingt-e(»tJtl;
mais ai le flambeau de la juatice qui vous éclalne a
devancé nos pas, les pièces dont nous Sommes por>
leurs achèveront de convaincre la France entière que
Collot d'Uerbois fut Tennemi le plua orual de la
vertu et de Thumanité.
Son instruction adressée auxautoritéaoddStilUées
sanguinaires qu'il avait crééea^ et que votoi^ SUfflrall
λouri*envoyer àTéchafaud; chaque phNsa iburnll
a preuve de l'immoralité de son atitiuf. Allons
chea leapeuplea les plua barbares « parcoumna les
gouveraementa les |)lus ty ranniques^ et notu nt trott»
verons rien qui puisse lui être comparé.
Législateurs , lisez , et voua verrei que lea trois
quarts des citoyens étaient proscrits.
SuWant la moraltï de ce monstre , les rtehes » les
propriétaires, les Commerçants, enmi tous eèux qui
jouissaient d'une honnête aisance , ne Ibisatent pas
partie du peuple. Son peuple était ceut que là fai-
blesse et rignorance rendaient dociles 4 rexééutiou
de ses perbdes projets; ceux surtout qtii,pàir leur
ineondulte et la dépravation des mœurs , sont oou-
verts d'un opprobre éternel, étaient établis Ministres
de ses fureurs et de Sea Vengeances bartlôuUèf^ ; et
ce peuple devait dévorer tout le reste.
Voila quels obt été ses principes dans la tiomiliuiia
de Lyon ; les crimes qu'il a commis, et que BOul al»
Ions énonoer , en sont les oonstfquences.
Adrem iupeMplê de Lyon.
• Le régne de rétemelle Justice ett doue enfin afHvé!
Les trop malbeureut bebitsttti de Lyon pourront done
jouir des fruits de la beUe journée du 9 tbe^midor ! leurs
justes plointei parviendront doac dans le lelb de la Con-
vention nationale t .
I I^islateiirsi jetei vos regards sur notre ville naguèra
rivallsée de toutes celles de rSurope par ses manufaoturea
et son commerce : vous y verres des ruines et des mon-
ceautde cadavres; vous y verrei des femmes éperdnea
cherchont inutilement leurs époux, leurs enranls; vous y
verres la vleiliesiS pleurer dans le salaère la perte da aa
postérité*
• Vous n^ trouvérea pas une famille qui na rédaoïa
contre Tassasslnat d^un de ses membres»
è Reporlei vos rearards sur le passé t vous entendrea lea
cris plaintifs de plusieurs milliers de victimes qui demaa«
dent ttngeanee contre leurs as&asains.
ÛU
m Vous ferrei deni ccQt treize malheureux , sans inter*
regatoire, sans J«|eBept, mitraillés et hachés dam nnt
aèf»ioc, iMiraii lâffluals sa Ipouvenl vieillanis, entants, et
Aesi elto^rant aequAtés de la veille i Tous^nlendrei, dans
•eut joumée da tant, Collet d*iifrlieii sérier dans les
iransnorit d'un ioie féroea i « lia tqîII f ancé des oeqpi
• ^ iifP^t «uf j*9i r^tt^ m iMéifi dt L<|on \ i
• Vous varrti 49UI \9^^H {mm» «U9«lid«s i^ U fnil*
iQtine iaut« d^PUU«oie du Mni ^ no» conçjtojfepsi pour
ifpir Qsti ^ la U^U d*un9 dépttUUon ioiBbreu««i (leuan*
der jrliçe pQur Içurs marjs lo09QCntft
« vous 7 Terrea les trois jeunes 01|es de la fetiTç Qe*
guère demandera prendre la place de lear mère, goillotl-
née en leurpr^seoee,
• V9US y ferrai une oièfp» alleliant ion enfant • leldf
^mm uu ÇfoM> et toovnr dioi l«i douieun aiiulf que lui
ftiiaii éprouver laprifatjon c|e ion nourrisson.
« Vqus 1 T6rrei„M« fit Ttoteur 4e tant dv* «rutut^s^ lo
féroce GoHot d'Herbois, respire encore! et ce monstre 9
siégé si longtemps parmi tous 1 II ose peut-é(re encore
parler de la patrie et de sa sensibilité, eel imposteur qui a
trumpé la république entière dans |a rapport quil vous
fit M iU repeire jiaoliitei le I nivoy de Tan I*, sur la lU
tuatloq de notro commune quHl voulait annéantir. et qui
eufiq «'fit jug^ iui-qiéme on profioMiqt oonlro iOU dif nt
émulai r^x^r^Mf Carh«r« >
lSi»i «R «TiM neiiiéN Ile i{f Nilurei.)
L'orateur continue : Après a?olr peint nos malheurSt
voti« evojr dénoncé ealul qui eu eit le principal auteur,
p^m9ite9tnQ»s dq vpm m^nn nui Iw yeun r^iai dei
manufactures, des veutes, des orphelins 49 M^IHfW"
m une.
Vous avea déjà fêté sur elle des regards de tendresse ;
vous lui ivei iUVPJfd d^ Sf^urs, et tous les citoyens, à
cet acle de bienfaisance, ont versé des larmes de joie ; mais
rétablir les manufaelures, voilà le grand intérêt de la ré-
publique. Les chefs manufacturiers sont rentrés, les ou-
vriers sont prêts, et nous n^avons point d^atellers. Ce que
la liONitM a épargné, la malveillaRoe, le orime ont aehevé
de le détruire, i,as métiers de soierie* OUI été dénientél»
brOlés I les atoliars 4e ehapellene ont ^^ dégrg dés i il u*9i
reste pqi mèuté df trece«{ jes cllHUd>i^ros eu ouivre, Q)>jft
priiipipalf ont presque touiei été fiiuduet i enQp loi mqnu*
uipiunt;r« p*eul plMS aucune itsiourçer
Mais vous connaisses la profondeur de nos mau^i vqqi
vous empresserex de venir à noire secours: vous êtes les
pèrei de la patrie, et vous ne souQipiraa pas que les terro-
ristes furibonds qui se «ont enrichis |iar If m9MMre et la
pillage jouiu^l plus longtemps d# oo« MpouiHes. Il eil
dans VQ« priqpîpfM çuf VQU4 di^préiiei que lf« (oriui»9« en*
tuelie* de 99m qui ont occupa dei pl9C^ som ^9 r^lme
atroce de la persécution soient examinées | au*tU ^niçpt
contraints de regorger ce qu*ils croyaient avoir impuné-
ment volé , et le produit de cette restitution spécialement
affecté au soulagement des veuves, des orphelins et des
manufacturiers ruin^
Législateurs, la justice triomphe , Phumanité respire,
maif e|le p^est ps|^ T^ngéç, Çest dqnç yo% m%ins que le
peuple 9 rendis fîg n)%ssuè : frappHî MtKVqq^ d'^n^
k prime §l d'étouffer l'anerçhie. «ous vouions lu liberté,
parce qu^elle épure les mœurs, et rend l^dQRimf WÇilIfUr i
mais nous délestons la licence, source de tous nQs maux-
Nous demandons que Gollot d*lierbois, que tgus les Im-
placables terroristes, tous ceux qui lAchement ont it^pi^
de leur autorité pour faire couler le sang des hommes,
qui enfin ont osé mettre la cruauté à la place de Téquilé
la plus rigoureuse, soient traduits devant les tribunaui,
qu'ils disparaissent sous le régime des Iqis.
Citoyens représentants, les Lyonnais, trop longtemps
comprimés Mr la (erreur d'une gqillplipe permanen|ç et
delà mitraillade de Q5II0I d'perhpij, n'Ôspiçuil^ievcr jg
vpix ; mais enput r^g^o^fés pgr fça 6'cnfaiiant» décrets ,
iif jurent guorre éteruf||g || la tyranuifs.SQus qoelquo
forme qu'elle ne présent!, giistcbeiuent inviolable à la re»
présentaMoq uatiooal^, eti iné|)renla|))es daui leurs yer«
ments , ils ne cesseront df cr|f r ; Yiie le règne de 1| JUI«
^>pç I viv6 li CapvouUgn I vivç lu r^u^>iqMe I
f Jeieenl 9in§êtm$uf fmm 4i i<|ne#tiPi«.)
Ces Adresses sont soQVént interrompues par les
pluf Yif^ appldudissemf lits , auxquels se méleqt dos
mouvements d'indignaiioa comrci les borreMra
qu'elles dépQoçeuU
Li PnÉsiDiNT, à la ddpqtation 1 Citoyens, une fu-
neste expérience nous a prouvé que vingt-cinq mil-
lions d^hommes libres pouraient être opprimes, au
nom même da la JiberUi, par quelques scélérats am-
bitieux ; mais la même génératiop ne retombe pas
deux fois sous le Joug alfVeux de la terreur, et l'atli-
tyde imposante de tous les citoyens rassure les amis
de la liberté contre les tentatives criminelles des sec-
tateurs du système de destruction. Le peuple n'est
point, éomme Im tyrans, avidç da vengeance, mais
de la justiea; il remet aux lois la soin do punir leq
pppreaaeun. Lea droits de la justice sont impéris-'
sables : plus forte que toutes laspuisaanoea, elle at«
teindra lût ou Urd Us coupable^. Citoyens, 1^ tpo-
derne$ despgteg dç la Franco voulaient, di^aient-iis,
Yfqger la Providence ; pour nou^t non^ consolerons
l'humanité des maux qu'ils lui ont faits. Habitant? lie
LyoPi d'une cité qui fut si longtemps le théâtre des
plus cruels fléaux et des plus grands malheurs, re-
pose«-vpus sur les principes connua 4^ la Conven-
tion natioqaje.
RIIq voui io¥ito à cussisttr k la $49n6f . (On appim«
du.)
L'insertion au Bulletin al le renvoi i la commis-
sion des Vingt-et-Un sont dëerëtés.
•^ Un secrétaire lit T Adresse sitlvante :
Lêê administrateurs du district de Nantei
éla dntvfnli&n nt^Honale.
(lenteSf le tl vea^oseï Te » ?i* do le r^pulimuf
fvin^ifei nm etinaiviiible,
e Gileyeni veprésentanti, nous voyons afee douleur que
Ni mlnien dei reprAfeutanti ^eile, Dornlfr et BoUet,
dans notre département , est sur le poiq! ^'eipjrer*
• lA paaitaiii0ii de la Vanlée eii prosiiiie entiirMnent
açliev^ par leuri mios et oeuY df leiir^ «olléfued 1 inais il
rcilç ençQce Quelques divlfions de Tarmée (le ^todlei * qui «
k Teiemple de leur c|ief • n'oot pan vm ^^ les armes e(
reconnu la répul^liquc* {fous n*aTon9 quf: Tespérance de
les ramener ^u ^n dç Ja patrie qui Içur tendfune mfiiQ
bienfaisante.
t D*un autre cdté, si les principaux chefs de Tarpiép
des royalistes, connus sous le nom de chouans , ont fait
œsser les hostilll^ da leur troupe errante; s'ils ont juré'
an milieu 4e nous d*êlre fld)lei à la netion et de faire leurs
ei^rts pour eonsolider la paiSi Ipos nVmt pas adopté un
Pfrti auui »agfi
■ Nous trouTons que, pavnl les ehonanset les Vendéens,
il eiistf bien des gens qui sont brigands par hubilude et
per inclination; d^sulres eomerfent des sentimenu da
haine, de vengeance, si difl^cjlQs ^ vainerq dins les guert
rçg clfjles, Murs fheft las ^^isarment; ils Tondraient
(nouf en ftqmf leur bonna fPi) arréiar le désordre. 11 e^
doue bien m isefprei» I prendre» ikieu des obstacles j^
surmonter pour aPçrptlr IB féunloq 91 dé^rablei Ct fairq
régner la paix dans nos malheureuses contrées.
a Mal? qui pourra pileux atteindre ce but que ceux qui
ont oeai^nenee à faire revivre ici la justice et rhumanlté|
qui oniso se «enoilier l'estime et la confianœ de nos an-
ciens ennemis? Si vous laisses dans ees lieux les représen-
tant Buellei Oemlereteoiiet, que nausavo»» tout sujet
de regrelieri pous rç|erdoni comme a^suréa la paciflcatlon
entl^ra, et le lapg des Françaia ne 9era plus vçrs^ dans la
Vendée.
• La prudence qui préside H vpe arrêtés exigeait sans
douta que la mission d'un représentant dans les mêmes d^ .
parteipepts ne f^t pas de trop lopfua durée ; mais les çir-
constenççs fpni fwim «dnCMl dei «lœBiioos nu^ r^Sflef
6»
les ploi tiKCf. TMf tTO déjà plasiain fois profoogé le
t^ior de qiidqoe«-«os de vof collèfiie tore da feio de la
ConfenliMi, et jaaait motif se parut pins pnnsaDt q«e
erloi qai mh» porte à lolliciler b prorofatioo des pooroire
que ? ovf itci eoafié» aux repréwataoU Radie, Doreier et
Bollet. Ce o*cit pas notre î«o teol, c'est odai de tOM
oof ooQdtojrcos que bow f o« adicMOUf tTCc confiasoe.
ISmhemi U$ ti§matmrti,)
Les maire et officiers mnnîdpaux de la commone
de Nantes, et les administrateurs du département de
la Loire-Inférieure , adressent les mêmes tcbux â la
Conrention nationale.
Roux (de la Marne) : Invariablement attachée aux
principes qu'elle a consacrés, la Con?entioo natio-
nale doit donner des successeurs a ces représentants,
00 au moins les reoouf eler par moitié.
BouisAULT : La guerre de la Vendée est un in-
cendie qui , depuis deux ans , dévore une des plus
belles parties de la république ; mais elle est près de
s*éteindre.
Il est un autre objet qui doit attirer votre atten-
tion. Une correspondance saisie prouve que la guerre
des chouans était soudoyée par I Angleterre. Pendant
dix-huit mois nos côtes ont été accessibles aux sa-
tellites de cette puissance ; mais enfin des mesures
sont prises pour au*elle ne puisse plus y envoyer des
recrues de scélérats, des bandes d'émin-es. Ces
traîtres ont toujours été méprisés de la Vendée même;
ils Tout été de Charette; ils se font haïr partout, et
l'Angleterre veut les vomir à quelque prix que ce
soit sur nos côtes.
Les chouans , ainsi appelés parce qne , comme
des oiseaux de nuit, comme des chouettes , ils ne
marchent que la nuit . assassinent depuis Lorient
jusqu'à Alençon ; leurs hostilités sont des massacres,
leurs victoires des égor^ements : ils sont les i nstru-
mentsde TAngleterrequi leur fournit tous les moyens
de faire la guerre.
J*ai fait débourrer i Lorient et a Alençon deux
fusils; ils étaient charj^és de poudre anglaise. Il v a
deux mois que j'ai pris vingt- cinq barils de poudre
qui leur étaient envoyés par les Anglais. Cette guerre
n'est pas dangereuse pour la patrie, mais pour l'hu-
manité. Le seul moyen de la terminer est d'envoyer
deux représentants qui s'occupent uniquement de
cette affaire.
Gbnissibux : Ce n'est pas en dissimulant la vérité
qu'on fait cesser les maux qui affligent la patrie. La
France a des soldats qui sauront surmonter toutes
ces difficultés. Voici comment les chouans font la
guerre : ils s'assemblent i six heures du soir et cou-
rent toute la nuit. S'ils entrent chez des citoyens qui
ne se sont jamais prononcés pour la révolution , ils
n'y prennent que des aliments; ils tuent, égorgent
et pillent chez les autres; ils les désarment, ils de-
mandent les voitures,afin d'empêcher les transports.
Cette guerre des voleurs ne peut être terminée que
par la surveillance de la police et de la gendarmerie.
Desrubs : Je soutiens que les faits annoncés par
Génissieux ne sont pas vrais. J'ai passé dans la
chouannerie, et, si les chouans eussent voulu, ils
m'eussent assassiné. (Grand bruit.)
BouBSAULT : Il a longtemps que la guerre des
chouans serait finie si la république n'avait craint
d'envelopper des communes patriotes dans le châti-
ment des coupables. Les chouans sont organises ;
mais pour les désorganiser il sufBt de garder nos
côtes. L'Angleterre, qui ne leur a pas encore donné
un écu, mais qui lésa accablés de faux assignats, ne
pourra leur rieo faire passer. Je vais vous citer on
fait qui va vous donner une idée du peu de I
2ui leur restent Leci-devut conte de PoInTe, wû
Uit â la tête de la révolte de Wirapfea, daos le
Calvados, intrigant qui a jotiéà la révolatioo coBoe
il joue aux cartes, leur a envoyé des brevets de par-
chemin ^u'il a signés de sa main , et qui ne sont
bons qu'à boucher des bootdlles; il leur a écrit eo
même temps : • Je vous envoie M. le comte de Vas-
seiat mon aide de camp ; s'il ne réussit pas, noos
soimDes perdus.» Ainsi vous voyei que leurs ■oycw
ne sont pas grands.
Quand ce comte de Vasselat a tii qa'il était JoBé
par Puisaye, par l'Angleterre, il a tout avoué; il est
maintenant dans lesvprisonsde Rennes. Pourquoi ne
fait-on pas venir ici tous ces cb^ d'émigrés, dont
on tirerait tous les renseignements les plt» pié-
deux?
Je n'ai jamais consenti à la trêve donnée
chouans. On a surpris en cela le zèle et la bonne vo-
lonté de notre collègue Rolet. Les chouans ont pro-
fité des passeports qu'ils ont reçus pour aller dans
cinq ou six départements accroître leurs Ibrces. Us
faisaient croire que leur armée était de quarante
mille hommes , et Stofflet vient de leur faire passer
quinze hommes de la sienne.
Il suffira d'envoyer dans ce pays deux représen-
tants uniquement chargés de terminer cette guerre^
pour la finir.
Le tout est renvoyé an eomîlé de saint pnblk.
(lasnt'IedMial».)
2V. B. Dans la séanee du 10 , Chénier a demandé
la rentrée dans le sein de la Convention nationale
des représentants du peuple mis hors de la loi. La
discussion allait s'engager sur cette proposition lors-
qu'un membre a annoncé que les trots comités de
salut public , de sûreté générale et de l^islation ,
réunis hier pour le même objet, allaient nire leur
rapport.
Merlin ( de Douai ) , au nom des comités de gou-
vernement, se présente à la tribune, et sur sa propo-
sition, et au milieu des cris mille fois répétés ue vi%€
la république ! vive la représentation nationale I la
Convention a rappelé dans son sein les députés rais
hors de la loi.
LIVRES DIVERS.
Pi^es juttificatives de la dénonciation contre Vadietf
contenant la réfutation dt la réponse de celui-ci a Lcceiotr«
et à Darmaing ; par J.-R. Darmains* A Paris, efaci Uoa lea
marchands de nouf eantés.
Nota. Toutes ces pièces ont été ettraît«sda grttm dn tri*
buna ( réTolutionaaire , en verta d*uB arrêté dm trois <
tés réunis.
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement de la dette consolidée perpétuelle se fait pour
les sis derniers mois de l*an S*, et pour Vannëe à ceni qui
■*ont pas touché les sii premiers mois de ladite année. Le«
citoyens qui ont retiré leur inscription définitive, et qui dé-
sireraient être payés dans les districts, peuvent indiquer l«8
chers-lieui de district où ils veulent être pajés , oonformé»
ment i la loi du U Jour des sansculotlides.
Le payement des rentes viagères se fait cumulativement
pour deus mois vingt et un leurs de raniiée 1078(?ieiiiatTle)
el les sis pr«mi«n noii de raa S*,
GAZETTE NATIONALE o. LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 170.
Dieaii 30 YiiiiOMS, Fm 8<. (Mardi 10 Mars j[79S, vimx êtyh).
POLITIQUE.
POLOGNE.
Fursoviêi te Hfivrier. — L'aadace et rimpudence impé-
riales n'oDi point de terme. On Ta, malgré l'amoietie et It
parole sacrée de Catherine Juger le général MirlMcli, Paa
des hommes les plus distingués de la réfolution. Il a été
lirré au tribunal de Wtlna poar ses délits réfolotionnaires.
Le commandant russe à Varsovie a annoncé le rétablisse-
ment de l'administration de la Justice tel qu'il aralt été (lié
en Pologne par l'ancienne diète. Voilà donc les çrodSt les
Jugemeots lerrastreseï lesJaipeneDts d'appellatloa retenos.
•— Aa nom des provinces de Lltbuairie et de Samogitie,
et sous le bâtoo des Russes, soat partis poar Pélarsboarg
des malheureux soi-disant députés qui. les fers aux pieds et
aux mains, pour ainsi dire, vont remercier Catherine II de
la facalté de virre libre soui ses lois.
— L'arsenal de Varsovie a été totaleneot vidé. Les Eusset
se sont même emparés d'un autre butin, en faisant emballer
la célèbre bibliothèque, aisil que les archives de U cMevant
république de Pologne.
ALLSMAGNB,
Extrait étntu lettre àe Stuttgard, le ^Janvier. — Les
manufactures royales de patriotisme d'il y a deax ans sont
entièrenem tombées dans la Hoagrle; H s'élève à la pièce
un roécontentemeot universel. La cause principale de ces
cliangemenls vient de rinsapportable oppression de la no-
blesse. Des rumeura publiques ont ùi^k signalé la haine
active du peuple
L'esprii pohiic se prononce de la même manière en
Bohême, et pour la même raison, qpiolqoe avec moins d'é-
nergie.
Tout antre qu*im prince antriehien el «o empereur, ea
sacrifiant les absurdes, lesodfem privilèges de celle caste
nobiliaire, aunii an moyen aàr de coalenter les peaplee et
de rétablir bi paix.
On prétend que la diéle hongroise, qol a oaverf aet
séances le S Janvier, a arrêté que les Hongrois seraient rap*
pelés de l'armée et ne oombattraient pins œntre la répaMi-
que française*
La diète doit s'occaper de ftdre dliparattre les barrières
qui emprisonnent son oommeroe et sarloat cehii de se»
vins.
FroM^ortt U IS février. -^ Que le roi de Prnste veoHIe
tromper la république française, ce n'est ni une chose avé-
rée, ni In matière d'un problème ; il y a lA-dessas une opi-
nion mitoyenne qui tient beaucoup pins de la probabilité
qae de la certitude. Ce qa*ll y a de certain, c est que les
Allemands sont, à cet égard, moins dans Terreur que les
Français.
— On prétend que le prince Henri a maintenant de l'In-
flucocc dans le cabinet de Beriln. Les amis de la coalition
sont peu alarmée de ce bruit , ce qui or prouvé point qu'il
soit dénué de fbndement.
— I/Ac^dém!e des Sciences de Berlin, en recevant tout à
l'heure parmi ses membres l'émigré Boufflers, connu sous
le nom de chevalier et de chansonnier gakint, a sans doute
été forcée de prendre, en quelque sorte, parti dans ta coa-
lition, et de donner aussi son manifeste contre ta répnhiiqne
française.
rAT8 D'nnn-MBUSI-BT-EHIII.
Bo/» le-Ducy le 12 ventote. — L*armée deSambre-et-
a prorué (Je la prise d'Emmcrick et de sa position sur le
bas Rhin pour passer ceflenve; elle a réuni son aile gauche
à l'aile droite de l*armée du Nord. Cette opération doit être
proniablc aux républicains» qui, présentant ainsi nn front
redoutable, s'étendent depuis Cobbitx jusqu'aux estrémitét
de la Hollande.
L'armée du Nord poursuit sa marche, et poosae aa delà dt
la rivière de l'Ems tes troupes des alliés, tandis ^|iie celte
de Sambre-et-lf euse se dirige sur la lippe, poffaani le paya
dn reste des forces coalisées.
Les Autrichiens redoublent lenrs efforts vert le bant
RlUn. Leur projet est de seooorir Loxemboarg : c'est le voni
le phM ardent de l'emperenr.
ANGLETERRE.
DEBATt WO VSnLBMBirr.
Chambre du fMUn. — smtê^ as la'dUeusMm em ia pëU.
Le lord Crrrrllle prend la parole après le doc de Bedford ;
en rendant Justice aux vaes bamaines de celoi-d, U déclare
qu'il est d'une opinion contraire.
Après on asaex long dlsoooradana leqœl fl prétend pron«
ver qu'on traité de paix avec le goaTemement actad de hi
France ne serait pas stable, il conclut par présenter i'a-
mendement qui a été voté hier soir dans la ChomlMe det
communes, et dont la teneur suit :
« D'après les ciroonstances actnelles , la Chambre eroif
de son devoir de faire connallre l'intention ferme ah elle
est de soutenir Sa Majesté pour contlnaer avec vigueur cette
guerre Juste et indispensable, comme étant le seul moyen de
nous procnrer une paix aoHde et dnraiile.
• Poar parvenir h ce bot, la Chambre met toute la coq-
ftance dans les Intentions oii est Sa Majesté d'employer toote^
les ressonrees possibles afin de sontenir les tntérêto de son
pays, comme aussi dans le désir connu de Sa Majesté pour
parvenir à une paciflratlon honorable avec tel gouvernement'
reniant en Frauce, tant oa'il ne pourra pas troubler les
liaisons de paix et d'amitié entre les autres puissances. >
Le dac de Norfolk combat l'amendement dn lord Gren<«
ville et soutient la motion principale, parce qu'elle montre
la perspective d'une négociation de paix.
Le marauis Darnley s'oppose k la motion pour deux rai-
sons principales, dont II demande ta solution : la première
est de savoir avec qui nous pourrions traiter; ta seconde,
si les Français, animés pnr leurs succès, voudront traiter
avec nous. « Comme Je ne crois pas, dlt-n. que l'on puisse
répondre à ces deux questions, Je vole pour 1 ameodement.s
L'évéqiM de Landiir* dans nn ^Isoomrt fon éloqoent,'
appuie ta motion du due de Bedford.
Le lord Hawkesbury ne trouve pas que les différents ar-
guments présentés par les nobles lords puissent répondra
et détruire raroendement proposé. On a mal compris, sui-
vant lui, l'intention des ministres, ils ne refusent pas de
traiter avec ta France conune république; asata lea princi-
pes qui dirigent son gonvernement mettent nn obelacle i»«
surroontabtaA toute espèce de négoctation. « Quant A mni,
dit-il . Je vote pour l'amendement, parce que Je ne vois an-^
cune apparence de succès dans les négodations qui pour^
raient être enumées, ni aucune stabilité dans ta paix qiiï
pourrait être conclue. •
Le marquis de Lansdown prend enanlle ta pan>ta; il fhit
sentir avec énergta ta crise où se trouve F Angleterre. « La
prise de la Hollande, dit-il, me parait un songe ; cet événe-
ment est si incroyable que les esprits ne sont pas revenus
encore de leur étonnement, et on n'a pu encore calculer ta
dixiième et même la centième partie des conséquences qai
pourront en résulter.
c Cest encore on problème A résoudre que d'expliquer
comment la Hollande, possédant toutes les ressources de ta
netoreet de Fart, est devenue en un moment ta proie de l'en-
nemi : et Je pense que les ministres doivent nous donner
d'antres preuves que des fleurs de rhétorique pour noua
convaincre qu'on avait mb tout en usage pair préserver on
pays de Flnvasion.
• Noiu avons envoyé de Fargent à Fempereur, noua m-
avons envoyé au roi de Prusse : pourquoi ne nous ont-Mt<
pas payé cette valeur par les efforu qu*iia auraient dà faire?
À4»résent que les Provinces-Unies sont au pouvoir de l'en-.
80
634
■mi, oommeotpoorsiiiTroiif-aoïu la guerre TQoaiid BOUS
poMédIoos ce pays, dm armées te trooTaient alimeotéet par
de Dombreiues riTièret qui l'arroeeol. Commeol paierona-
flout nos iroopest Sans doote, ce tera en numéraire que
BOUS enferrons par Hambourg : mais on sait que les Uam-
teorgeds aiment les Français, et ils seront encore moins
disposésà aider les puissances coalisées depuis que les Fran-
çais se sont autant rapprochés de leur pays. Nous serions
donc forcés alors de passer par Lubeck , ou peut-être par
l'Oder. Il sera asses curieux alors de voir le roi de Prusse
jouer le rôle de M. Hope. > (La miU ineessûmmeiU.)
YARIËTÉS.
Crier k la Justice, Invoquer la raison, l'humanité, ce n'est
vériublement l'effet d'un sentiment profond que chei les
patriotes, Trais républicains. Que signifie le même langage
chez tant d'autres citoyens , sinon une mode ou un jargon ?
Ile serait-ce point encore de leur part une perfidie ? On
sait que les Taleis des scélérau qui avaient mis la Justice à
l'ordre du Jour sont aux ordres de qui voudra les payer.
On a vu avant-hier, an Palais-Egalité, une troupe de dix
à douze Jeunes gens entrer tumultueusement dans les cafés,
en sortir avec fracas, signalant les gens sans poudre ; ils al-
laient, disiient-iis, à la chasse aux Jacobins. Un citoyen qui
portait des cbereux noirs a pensé devenir la victime de ces
nouveaux amis de l'humanité.
Si c'était là ce qu'on appelle la Jeunesse parisienne, on la
▼errait bientôt faire la chasse aux républicains; mais Dieu!
les jeunes citoyens qui adorent les principes du gouverne-
ment républicain, et qui n'ont pas pris pour la république la
révolution du 31 mai et tous ses désastres, sauront bien, par
le contraste seul de leur conduite, arrêter les déportements
aristocratiques d'une troupe insensée et liberticide. parce
qu'en effet, partout où s'élèvera du tumulte au nom de l'hu-
manité, une fureur organisée contre les buveurs de sang,
les magistrats du peuple se présenteront avec la confiance
qu'il n'y a pas là de Jeunesse patriote.
Brûkmenl d'assignats.
Le 19 ventôse, à dix heures du maUn, il a été brûlé, dans
la cour du nouveau local de la vérification des assignais, la
somme de U millions en assignats, provenant des échanges,
lesquels. Joints aux 2 milliards 596 millions 683.000 liv.
déjà brûlés, forment un total de 2 milliards 610 millions
683,000 lir.
ANNONCES.
N* II du Journal de ropposition, par P.-F. ^éaf. A Pa-
ris, chez Buisson, libraire, me Haulefeuille.
Cet ouvrage se vend par numéros séparés 23 sous, et
30 sous franc de port, ou par abonnement. Le citoyen Buis-
son invite ceux qui voudraient en former la collection de
lui faire passer 10 liv.. franc de port. Ils seront prévenus
lorsqu'il sera nécessaire de faire passer de noureaux fonds
pour la continuaiiotr de l'envol. Ceux qui ont déjÀ le pre-
mier numéro déduiront 30 sous sur les 10 liv. de hi sous-
cription.
Paris, le 18 ventôse.
• J'ai été témoin, décadi dernier, au manège de FranconI,
barrière du Temple, des applaudissements accordés aux ta-
lents de sa fille et de ses fils, qui ont déjà acquis de la célé-
brité dans l'art de l'équltaiion et de la voltige A cheval. J*ai
remarqué aussi la force et la souplesse du citoyen Benoit
Guerre, leur compagnon d'exercices. Cet artiste réunit. A la
parfaite connaissance du cheval et à une extrême sécurité, la
légèreté , la précision et la grâce. Je l'ai vu sauter plus
de cinq pieds de haut sur ses chevaux, et, franchissant qua-
tre rubans tricolores les ans après les autres , passer avec
une adresse vraiment étonnante un chapeau, tenu dans ses
mains par les deux cornes, sous ses Jambes, en faisant le
saut. Ce tour, qui a été parfaitement exécuté, semble indi-
quer le plus haut degré de la force et do talent.
c n serait à désirer que le citoyen Prancoel choUH wm
local plus rapproché du centre de Paris ; alors toaa les d-
loyens pourraient plus aisément Jouir de ce spectacle c««
rieux et intéressant. BABJOonLLB. t
CONVENTION NATIONALE.
Résumé des diverses opinions présentées à la dm-
vemion nationale , sur le projet du eomisé des
finances pour accélérer le retiremeni d€S osst-
gnats, lu à la séance du 7 venlose an S*, par
Cambon.
Citoyens , la question des assignats est d*oii si
grand intérêt pour la révolution, que vous ne devei
rien négliger pour obtenir des lumières.
Votre comité des Gnances, pour éclairer votre dé-
libération , a fait imprimer et distribuer une opinion
qu'un citoyen lui a présentée ; vous apprécierez les
principes qu*il établit et les moyens qu'il propose.
Je vais mettre sous vos yeux le résumé des diver-
ses opinions qui ont été présentées; mais je dois d'a-
bord répéter ce que j'ai dit dans le rapport que j'ai <
fait au nom du comité des 6nances : • Il faut que le
• gouvernement ait une marche assurée , aue le
• corps politique prenne de l'ensemble, que les di-
• visions intestines cessent , que les dénominations
•^de partis que la révolution a créées disparaissent ,
• que la partie administrative prenne enfin une sta-
• bilitéetdes formes simples, pour que toutes les
• mesures proposées aient du succès. •
Tous ceux qui ont parlé sur la question des assi-
gnats se sont accordés à vous dire que leur crédit
dépendait essentiellement de raffermissement du
gouvernement républicain.
Je réclamerai donc , comme je le fis en juillet
1793, les lois organiques de la constitution. Il est
temps de donner des bases stables au gouvernement:
faisons disparaître le plus tôt possible les lois provi-
soires et Tarbitraire qu'elles entraînent; rendons an
peuple Fexercice de ses droits ; sans perdre de vue
les circonstances où nous nous trouvons» tons nos
travaux et toutes nos pensées doivent tendre vers
: une organisation déGnitive de l'ordre social.
Les observations que notre collègue Lanthenas
vous a présentées, et que je regarde, comme lui,
utiles au succès des principes démocratiques et es-
sentielles au maintien du crédit public, mériteront
votre attention.
Je dois cependant répondre à notre collègue que
le projet de loterie qui vous a été présenté n*est pas
l'ouvrage du rapporteur; il appartient au comité,
aui Ta adopté et modiûé, comme il serait un décret
e la Convention si la ihdjorité l'adopte.
Je conviendrai avec notre collègue que Galonné
aurait pu le proposer pour servir et favoriser le des-
potisme ; mais, en Gnance, ce qui aurait pu être utile
au maintien de la monarchie peut rendre des servi'
ces au gouvernement républicain. Votre comité, ei
vous le proposant, n'a eu d'autre objet que de ré-
f»ondre au désir que vous avez manifesté (raccélcrcî
e retirement des assignats.
Je sais, comme notre collègue, que la loterie pro-
posée « n'augmentera pas la reproduction d'un seul
■ brin d'herbe, ni d'une seule aune d'étoffe; • mais,
si elle améliore le cours des changes avec Tétranger*
les marchandises et denrées que nous en ferons ve-
nir reviendront à un prix plus modéré.
635
3;
Notre collègue Lanthenas me fournit une réponse
à ses observations, puisqu'il dit que le projet du co-
mité, « sans être à Tabri de critique, peut être bon. •
Il ajoute que • nous ne nous trouvons pas dans l'heu-
• reuse position de faire les meilleures lois , mais
• que, durant la guerre et pendant que subsisteront
• les obstacles, il fout choisir les plus convenables a
• la position des affaires. » D*après cet exposé, il
aurait peut-être dû jeter un peu moins de défaveur
sur un projet qu'il adopte , et qui , suivant lui , doit
faire frémir nos ennemis.
Quant à l'immoralité attribuée aux loteries, je
répéterai ce qui se trouve dit dans le rapport du co-
mité : • que celle proposée , n'offrant aucune perte
• pour ceux qui s y intéresseront , ne laisse après
• elle ni désespoir, ni regrets ; qu'ainsi elle ne res-
• semble en rien à ces jeux immoraux qui , sous
« l'appât d'un çain énorme ou d'une fausse lueur, ne
• procuraient a ceux qui s*y livraient que la honte
• et la misère. •
. Notre collègue Thibault, en annonçant qu'il a con-
couru par son assentiment au projet du comité, pro-
pose une tontine combinée avec une loterie : je crois
qu'un emprunt en tontine et l'établissement ats cais-
ses d'économie dont parle notre collègue Lanthenas
pourraient se combiner avec la loterie que le comité
propose , et contribuer à son succès.
Je dois cependant vous soumettre quelques ob-
servations sur le projet présenté par notre collègue
Thibault.
La proposition qu'il foit de faire vendre à rente, à
raison de 5 pour 100 de l'adjudication , une partie
des domaines nationaux, afin d'assurer une hypothè-
[ue certaine aux actionnaires, pourrait faire crain-
re le rétablissement des rentes à cens que vous avez
supprimées. Le capital des rentes qui servirait de
garantie aux actions ne pouvant être acquitté qu'a-
près leur extinction, vous rétabliriez des rentes fon-
cières dont vous avez autorisé le remboursement ;
les ventes à rente ne se feraient pas au prix actuel des
domaines nationaux, puisque les adjudicataires, ne
pouvant pas en acquitter le capital et étant par con-
séquent privés des avantages que la masse des assi-
gnats qui sont actuellement en circulation doit leur
Srocurer, calculeraient cette différence dans le prix
e l'adjudication ; elles paralyseraient les rentrées
successives des assignats qu'il importe cependant de
ne pas arrêter, afin de procurer un écoulement a
ceux que les circonstances exigent que nous émet-
tions journellement.
L'intérêt accordé par la tontine esta un taux plus
modéré que celui proposé par les opérations du co-
mité ; mais comme dans un emprunt volontaire il
faut le concours des prêteurs, je vais examiner les
avantages que la tontine leur présente.
L'intérêt tontinier est fixé , pour les quatre pre-
mières classes prises depuis la naissance jusqu'à
vingt ans, à 2 * pour 100; pour les quatre classes
prises depuis vingt ans jusqu'à quarante ans, à 3
pour 100 ; pour les quatre classes depuis quarante
jusqu'à soixante ans!, à 3 J pour 100 ; pour les deux
classes prises depuis soixante jusqu'à soixante-dix
ans, à 4 pour 100; et pour les deux dernières classes
prises depuis soixante-dix ans et en sus, à 4 ; pour
100 ; de sorte que, si la tontine était remplie d'après
une proportion é^ale pour les diverses classes , le
taux moyen de l'intérêt serait à raison de 3 \ pour
100.
La moitié des extinctions des rentes dans les di-
verses classes tournerait au profit de la nation ; l'au-
tre moitié serait partagée entre les actionnaires d'une
même division ; ce qui donnerait l'espérance d'une
augmentation progressive qui, dans les premi^*e&
classes, pourrait procurer 50,000 livres de rente, et
dans les deux dernières jusqu'à 90,000 livres.
Notre collègue pense que le succès de son opéra-
tion repose moins sur l'intérêt accordé que sur l'es-
pérance des accroissements considérables dont les
actions de la tontine seraient susceptibles, qui, sui-
vant lui , suffiraient pour la faire réussir.
11 est possible que l'espoir des accroissements pro-
gressifs séduise des personnes qui , ne sachant pas
calculer, n'envisageront que l'expectative d'une
rente de 50 ou de 90,000 livres, en croyant survivre
à tous les coassociés ; mais ceux qui connaissent les
probabilités de la vie humaine et ses décroissements
successifs examineront quels sont les avantages que
leur présente la tontine avant de s'y intéresser.
C'est pour procurer cette connaissance à tout le
monde que je me suis décidé à vous présenter la pro-
gression des rentes que la tontine doit faire espérer
à chaque âge.
Les observations sur les probabilités de la vie hu-
maine apprennent que, d'après un ordre de mortalité
commune , sur quatre mille personnes de cinq à dix
ans, ou de sept ans et demi , oui , d'après les bases
de la tontine, formeraient une division de la seconde
classe , cinq cent trois doivent être mortes à vingt
ans, mille aouze à trente ans, deux mille cinquante- '
trois à cinquante ans, trois mille cent soixante a
soixante-dix ans, trois mille six cent quatre-vingts à
quatre-vingts ans , trois mille neuf cent soixante-
neuf a quatre-vingt-dix ans , trois mille neuf cent
quatre-vingt-dix-neuf à quatre-vingt-quinze ans.
D'après ces observations et les conditions de la ton-
tine , un citoyen de cinq à dix ans , qui y placera
1,000 livres, recevra d'abord une rente de 25 livres,
ou de 2 i pour 100; cette rente sera de 26 livres 16
sous, ou d'environ 2 ^ pour 100 s'il vit à vingt ans ;
de 29 livres 4 sous, ou d'environ 2 - pour 100, s'il
vit à trente ans; de 38 livres 4 sous, ou d'environ
3 ^ pour 100 s'il vit à cinquante ans ; de 72 livres,
ou de 7 n pour 100 , s'il vit à soixante-dix ans ; de
69 livres, ou de 16 ^ pour 100, s'il vit à quatre-vingts
ans; de 1,609 livres s'il vit à quatre-vingt-dix ans ;
enfin de 50,000 livres s'il survit à ses trois mille neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf coassociés; mais alors
il doit avoir aux environs de quatre-vingt-quinze
ans.
Les accroissements seront plus rapides dans les
deux dernières classes, composées de personnes
âgées de soixante dix ans et en sus, puisque l'intérêt
primitif est fixé à raison de 45 liv. par action : mais
ils ne sont pas assez considérables pour les personnes
de cet fige, puisque, sur quatre mille personnes de
soixante-dix ans, formant une division, il ne doit en
exister que seize cent vingt-quatre à l'âge de quatre-
vingts ans : de sorte que l'intérêt de chaque action
des survivants serait de 77 liv. 8 sous, ou environ de
7 ^ pour 100.
D'après ces calculs, les espérances que présentent
les accroissements progressifs de la tontine ne me
paraissent pas as$ez attrayantes, ce qui me fait crain-
dre que cette mesure ne procurât pas la rentrée des
assignats avec l'activité que vous paraissez désirer.
Le placement des inscriptions viagères que votre
comité vous propose pour l'emploi des bons au por^
teur offre un plus grand avantage , puisque le paye-
ment annuel est fixé pour chaque âge , d'après un
intérêt perpétuel, à raison de 3 pour 100; je suis
même dravis qu'il faudrait le fixer d'après un intérêt
6se
perpétuel a raison de 4 pour 100. A la Tëritë, je pro- |
pose que les bons au |K>rteur ne puissent être reçus
en viager qu'en fournisunt en même temps moitié
de leur montant en assignats.
Les primes de la loterie de Thibault éUnt de 800
millions pour 4 milliards, ou 20 pour 100 en sus du
capital (|ui serait fourni, tandis que celles du projet
du comité ne sont qu*à raison de 9 iL\ pour 100, ou
391 millions pour 4 milliards, semblent offrir plus
d'avantaees aux préteurs; mais il n*y a que ceux qui
veulent raire des placements en tontine qui puissent
en profiter, au lieu que la loterie du comité, offrant
des chances aux personnes qui veulent acheter des
domaines nationaux ou placer leurs capitaux ou in-
scriptions de la dette consolidée ou viagère , doit
attirer un frand nombre dintéressés, et par consé-
quent paraît devoir faire rentrer une plus çrande
masse d'assignats; ce qui remplirait mieux roDjet de
vos désirs.
D'ailleurs, si vons pensez comme moi qu'il con-
viendrait d'accorder une plus forte prime que celle
qui est proposée par le comité , afin d'offrir un plus
grand attrait aux prêteurs, il sera facile de faire cette
augmentation par amendement, lorsque vous discu-
terez le projet.
Notre collègue Lanthenas propose de créer des
caisses d'économie : votre comité des 6nances vous
annonça , le 33 floréal an 2«, qu'il se proposait de
vous présenter ses vues sur cet établissement , qui
pourrait procurer i ceux oui s'y intéresseraient ,
moyennant le fruit de leurs épargnes, une rente via-
gière pour leur vieillesse, on un sort honnête pour
leurs enfants.
L'Assemblée constituante s'était occupée de cet
établissement : il était sans doute réservé à la Con-
vention de le décréter ; quelques exemples qui se
trouvent dans le rapport qui rut fait à rAsseinblée
constituante suffiront pour vous en faire connaître
les avantages.
Il résulte des calculs faits en suivant l'ordre de
mortalité de Northampton, et en fixant lintérêt per-
pétuel à raison de 4 pour 100, qu'une personne
pourra avoir, à Tige de soixante ans, un capital de
5^23 livres 8 sous, ou une rente viagère de 600 liv.,
si on place pour elle à sa naù^sance un capital de
90 liv. 3 sous 9 den. Les mêmes avantages seraient
assurés i une personne qui placerait sur sa tête , à
l'âge de dix ans, un capital ae 274 liv. 1 sou 2 den.;
idem, à vingt ans, moyennant 448 livres 11 sous
11 den.; idêm^ à trente ans, moyennant 777 livres
2 sous & den. ; idem^ à quarante ans, moyennant
1,387 liv. 5 sous ; idem , à cinquante ans , moyen-
nant 2,613 liv. 12 sous.
Si on plaçait 1,000 livres sur la tête d'un enfunt
naissant , on lui assurerait , d'après un intérêt per-
pétuel à 4 pour 100, un capital de 4,974 liv., ou une
rente viagère de 310 liv., lorsqu'il aura atteint vingt
ans; un capital de 3,617 liv., ou une rente viagère
de 583 liv., lorsqu'il aura atteint trente ans ; un ca-
pital de 15,387 liv., ou une rente viagère de 1,166 1.,
lorsqu'il aura atteint quarante ans; un capital de
28,979 liv., ou une rente viagère de S,578 liv., lors-
qu'il aura atteint cinquante ans; un capital de
60,138 liv., ou une rente viagère de 6,658 liv., lors-
qu'il aura atteint soixante ans.
Les placements dans les caisses seront suscepti-
bles de diverses combinaisons au gré des prêceors ;
ils pourront se faire pour la somme et l'âge qu'on
voudra ; les personnes peu fortunées pourront s'y
intéresser en fournissant chaque année une somme
déterminée, qui pourra être l« firui t de leurs épargnes.
3
Tel homme quitriTsille, et qui peut tnnflter.
y placerait une partie de ce qu'il aurait économisé;
il laisserait croître le fruit de ses économies jusqu'à
ce que , ses forces ne lui permettant plus un travail
assidu , il pourrait jouir de leur produit à l'époque
de la vie i laquelle il éprouverait les plus grands oe*
soins.
Peut-être le moment est-il venu de décréter cet
établissement philanthropique; on pourrait même
le combiner avec la loterie du comité, de manière
qu'il concourût à en assurer le succès ou à accélérer
le reliremeiit des assignats; mais comme les calculs
[u'il exige méritent la méditation la plus approfon*
lie, je propose d'en renvoyer l'examen à votre co-
mité des finances , ainsi que du projet de tontine de
Thibault.
Mais, pour ne pas retarder pins longtemps le reti-
rement des assignats, vous pourriez toujoura adopter
la loterie du comité, et décréter en même temps que
les bons au porteur qui seront donnés en payement
dâs lots seront admis, concurremment avec les nssi-
gnats,dans les caisses d'économie ou dans la tontine
qui seront établies d'après les calculs qui seront
faits, l'intérêt perpétuel étant fixé à 4 pour 100, le
comité des finances demeurant chargé d'en présenter
incessamment les bases et le projet.
Ainsi , un citoyen qui a 100 livres en assignats , et
qui les placera dans la loterie , aura la chance de
recevoir jusqu'à 50,000 livres en bons au porteur;
dans la position la moins heureuse, il recevrait tou-
jours un bon au porteur de 100 livres, qu'il poum
placer en acquisition des domaines nationaux, ou en
inscriptions consolidées ou viagères, ou dans les
caisses d'économie , ou dans une tontine. Ces divera
placements feraient rechercher les bons au porteur,
et attireraient un plus grand nombre d^intéresaés à
la loterie.
La réussite des caisses d'économie et ûe$ tontines
dépend exclusivement de la confiance; car un
homme qui sacrifie une partie de ses jouissances ac-
tuelles pour se procurer à l'avenir un sort plus avan-
tageux a besoin d^une garantie oui ne lui laisse au-
cun doute : nous ne pouvons la lui assnrer qu'en
organisant définitivement le gouvernement répu-
blicain ; ainsi , sans cette grande mesure , toutes
les autres sont inutiles et illusoires.
{La tuite demain.)
SUITE OE LA SEANCE DU 17 VEIITOSB*
PréêUinùê de TMauditnu
PiETTB : Citoyens , au mois d'août 179S, le ci-
toyen Sombreuil, gouverneur des Invalides, âgé de
soixante-quatorze ans , couvert de trente-cinq bles-
sures honorables, fut enfermé à l'Abbaye: sa fille,
âgée de vingt et quelques «innées , obtint , a force de
sollicitations, la grâce d'être emprisonna avec lui.
Lora des massacres de septembre, elle couvrit son
père de son corps pendant plus de vingt-cinq heures;
quatre fois elle l'arracha au tribunal de sang; ses
efforts, son dévouement déterminèrent des témoins
de ces scènes d'horreurs à solliciter un sureis pour
(^rendre des renseignements, sur l'infortuné vieil-
trd , aux Invalides et à la section du Gros-Callloa ,
qui attestèrent de la manière la plus satisfaisante aOB
civisme , son humanité et sa bieniaisanoe.
Sombreuil fut donc sauvé cette lois ; mais li ter-
reur, le désespoir auxquels sa fille avait été en proie
aussi longtemps, et ce qu'elle éprouva lorsqu'on lui
6S7
rendft ion pèra, avaient attaqué conaidérableineQt
sa santé.
Dans le temps de la tyrannie que vous avez dé-
truite , le citoyen Sombreuîl, flgë alors de soixante-
seize ans s a été incarcéré avec son fils et sa 6lle
comme suspect, et, après avoir été traîné de cachots
en cachots , Sombreuil père , qui n'avait plus qu*un
souffle de vie, fiit égorgé; comme tant d'autres^ avec
son fils , sans savoir pourquoi.
La citoyenne Sombreuil survit à tous ses maux,
mais elle survit en traînant dans la misère la plus
profonde Texistence la plus languissante, la plus
malheureuse, n*ayant absolument aucune ressource;
ses chagrins, ce qu'elle a souffert, ont tellement al-
téré sa santé qu'elle ne peut par son travail suffire à
ses plus pressants besoins , bien moins encore aux
ménagements et aux traitements qu*exige l'état de
dépérissement où elle se trouve.
Si la citoyenne Sombreuil avait des droits à récla-
mer sur la succession de son père, elle se serai,
pourvue au comité des finances , où l'on se serait
sûrement empressé de soulager sa misère.
La pétition qu'elle vous a présentée le 9 de ce
mois a été renvoyée au comité clés secours, où je me
suis rendu pour faire prononcer sur sa demaude. Le
comité de secours m*a dit qu'il ne pouvait pas 8>n
occuper; que le comité de législation était chargé de
proposer un décret pour faire statuer sur le sort de
tous les individus qui sont dans la situation de la
citoyenne Sombreuil , qui devait se présenter à la
Convention pour avoir un secours provisoire.
Je demande donc qu'à la présentation du décret
la trésorerie nationale soit autorisée à délivrer à la
citoyenne Sombreuil la somme de 3,000 liv. de se**
cours provisoire.
J'ai en main ^attestation de la section des Invali-
des, qui porte que la citoyenne Sombreuil n'a au-
cune possession , et est absolument sans fortune , et
qu'elle a été obligée d'emprunter pour ne pas mon-
rir de foim.
La Convention renvoie au comité des secours, pour
faire son rapport dans le plus court délai possible.
~ On reprend la discussion sur les finances.
Creuzé-Latouche demande la question préalable
sur tout projet qui tendrait a établir des taxes ex-
traordinaires.
La question préalable est adoptée.
Bourdon (de TOise) dénonce les agioteurs, et, sur
sa proposition » la Convention décrète que nonidi
elle s'occupera des mesiures propres à faciliter le re-
tirement des assignats.
La séance est levée à quatre heures.
SÉAIVCB DU 18 VBNTOSB.
CiiéiviBB : Citoyens représentants , vous indiquer
un devoir à remplir , c'est deviner vos intentions ,
c'est servir à la fois et votre gloire et la chose publi-
que. Spectateur attentif des événements qui ont mar-
qué les différentes époaues de la révolution , et plus
excité par mon zèle qu arrêté par mon insuffisance ,
j'avais résolu de vous développer mes pensées sur
l'état présent de la patrie ; mais, pressé par le temps,
qui, durant les révolutions, rend tour à tour ou pré-
coce ou tardive une suite de mesures salutaires par
leur essence, je n'ai d'autre but aujourd'hui , en
montant è cette tribune , que d'appuyer de mon
vœu et de quelques motifiÉ une motion d'ordre qui
voiiB est déjà connue» dont rajoarnement me semble
injuste, dont Je erois hi prompte adoption nécessaire
poilr consommer le triomphe des principes , pour
opérer enfin la réunion, jusqu'à ce jour plus désirée
a n'obtenue, de tous les représentants du peuple,
e tous les républicains ; pour anéantir les ractiona
que la persécution enfante ou dont elle reveille les
cendres; pour suivre , diriger, consolider la vérita*
ble opinion publique.
J'ai dit la véritable opinion publique. Je n*entends
pas celle qui, poussée tour a tour en sens contraire,
se dispute l'empire des groupes; qui insulte à la
souveraineté du peuple en prenant des arrêtés ridi-
cules dans un club ou dans un café ; qui prétend
déguiser en élans de patriotisme les cris de la dé-
magogie sanguinaire ou de l'aristocratie avide de
vengeance , qui, changeant tous les jours de masque
ef de lan^ag' , fait donner des leçons de vertu par
les assassins aux gages de Robespierre, et des leçons
de républicanisme par des censeurs royaux. Je parle
d< cette opinion publique qui plane sur la représen-
tation nationale et sur la patrie entière , qui n'est
point assujettie au thermomètre des événements et
des passions, qui casse lesjugements contemporains
quand ils ne sont point conrormes à la morale , qui
forme la voix des siècles et dicte les arrêts de la
postérité, qui poursuit le crime triomphant , et re-
pose avec la gloire sur le tombeau de l'innocence
immolée ; je parle de cette opinion publique , im-
muable comme la vérité , impassible comme la jus-
tice , éternelle comme la nature , puissante comme
le peuple , dont elle déclare la souveraine volonté.
C'est elle qui, longtemps comprimée par la tvran-
nie décemvirale, immobile, et ne servant plus la
liberté que par son silence , exilée de la bouche des
citoyens, banrtie même de leurs regards, se réfugiait
dans l'asile des consciences. C'est elle qui , tour-
mentée quinze mois d'une. languf*ur létnargique,
mais réveillée par la Convention nationale dpns la
nuit du 9 thermidor, a rompu les fers du peuple et
les siens. La Déclaration des Droits en main , elle a
ranimé la liberté civile expirante; elle a rafformi In
liberté politique en rappelant au sein de la Conven -
tion des représentants détenus par une mesure éver-
slve du gouvernement républicain. Elle redemande
à grands cris , elle s'étonne de ne pas revoir encore
dans cette enceinte ceux de nos collègues que le
despotisme de Robespierre et de ses complices a
poursuivis avec le plus de fureur; qui, aans un
temps de honte et de délire , ont été mis hors la toi
pour avoir cru que des représentants du peuple
avaient le droit de penser et de manifester leur
pensée.
N'en doutes pas , citoyens représentants , il vous
reste un pas à faire pour enlever à vos ennemis in-
térieurs et à l'Europe, qui épie toutes vos démarches»
un prétexte au moins plausible de révoquer eu
doute l'intégrité du corps représentatif de la nation
française. Vos collègues mis hors la loi vous ont
demandé à être traduits en jugement. Le décret que
vous avez rendu le 37 frimaire , j'ose et je dois le
dire, est contraire à tous les principes : il n'y a point
de demi-justice, comme il n y a point de demi-inno*
cence. Nos collègues sont innocents ou ils sont
coupables; sont-ils coupables, vous les arraches
aux tribunaux qui les réclament , vous leur accor-
dez un privilège d'impunité; sont-ilà innocents,
vous leur enlevez leurs droits politiques, vous usur-
pez ceux du peuple qui leur a confié ses pouvoirs,
qui a voulu être représenté par eux.
Je veux un instant les supposer conpables ; ek
bien » n'a vez-vous pas senti combien il importait au
«S8
saint public cTassorer li garantie de la reprcscuU-
tion nationale? N*avez-vous pas créé des formes
totélaires pour les représentants du peuple prévenus
de quelques délits? Eh quoi ! depuis six mois des
hommes sont accusés d'avoir opprimé le peuple et
la Convention ; trois comités délibèrent longtemps
pour savoir seulement si la conduite de ces hommes
doit être soumise à Fezamen : une commission de
vingt et un membres , choisis par le sort , s'assem-
ble deux mois entiers pour peser leurs actions poli-
tiques : tous leurs collègues , après les avoir enten-
dus dans cette tribune , émettront indiTiduellement
leur vœu sur le décret d'accusation.
Certes, je suis loin de blâmer cette circonspection
que nous avons adoptée bien tard ; mais pouvons-
nous , sans une injustice révoltante , suivre une
marche différente quand il s'agit de nos collègues
peraécutés! Serons-nous plus rigoureux pour les
TÎctimes que pour les bourreaux? Faut il ,afîo de
jouir du bienrait de ces formes protectrices , que les
mart^frs du 31 mai, du 2 et 3 octobre, aient commis
les crimes de Carrier? Faut-il que la France entière
leur reproche des calamités sans nombre , que des
cités dépeuplées , des hameaux réduits en cendres ,
des fleuves sanglants déposent contre eux; que
toutes les prisons racontent leurs fureurs , que tous
les échafauds les dénoncent , que tous les tombeaux
les accusent ?
.Vous frémissez, représentants! Ah! que direz*
TOUS si vos collègues mis hors la loi sont innocents,
si aucun délit ne peut leur être imputé? Je ne com-
promettrai point la raison de la Convention natio-
nale au point de lui rappeler encore ce fantôme de
fiMéralisme dont on a fait le prétexte de leur pro-
scription. • Mais ils ont fui ! • Ohf les grands cou-
pabies qui, ouvertement condamnés par Te dictateur,
ont osé échapper à sa vengeance ! Oh ! les scélérats,
qui ontdoutéde la justice impartiale de Robespierre
et de 'Dumas , d*Hébert et d'Hanriot, de Saint- Just
et de Fouquier-Tinville ! Ne devaient-ils pas en effet
attendre respectueusement les bourreaux , et vanter
en expirant la clémence de leurs assassins? Et l'on
ne rougit pas de présenter des objections si absur-
dement féroces ! Ils ont fui, dites- vous, ils se sont
cachés; ils ont enseveli leur existence au fond des
cavernes , comme autrefois les martyrs des Ceven-
nes. Voilà donc leur crime ! Eh ! plût aux destinées
de la république que ce crime eût été celui de tous ,
dans un temps où les talents célèbres , où les vertus
courageuses ne pouvaient espérer une longue im-
punité! Pourquoi ne s'est-îl pas trouvé de caverne
assez protonde pour conserver à la patrie les médi-
tations de Conaorcet et l'élomience de Vergniaud?
Les nombreux successeurs de Barneveltet de Sidney
n'avaient pas besoin de chercher la gloire sur l'é-
chafaud. Quand la surface de la terre était soumise
au pouvoir arbitraire , pourguoi n'ont-ils pas pour-
suivi la liberté dans la profondeur des abfmes?et
pourquoi, le 10 thermidor « après le supplice des
triumvirs, une terre hospitalière et libérale n'a- 1-
elle pas rendu au jour puriflé cette colonie sou-
terraine d'orateurs patriotes, de philosophes ré-
publicains , dont la sagesse et l'énergie auraient si
puissamment servi l'Etat dans la prochaine et der-
nière lutte de l'égalité contre les privilèges , de la
liberté contre les rois?
Mais on craint des projets de vengeance de la part
de ces représentants aigris par de longues persécu-
tions. Des projets de vengeance ! y pense z-vous ? On
médite quand on est seul avec les malheurs : dans
les nuits longues, inauiètes, pénibles, où, les yeux
fermés au sommeil , roreille ouverte a tous les cris
des délateurs , à tous les pas des assassins , nos col*
lègues infortunés ont souffert si longtemps la mort»
ils ont eu le tempsde se persuader que ce n'est point
à l'échafaud de gouverner les hommes « et que le
supplice attend tôt ou tard ceux qui dominent par les
supplices. Que dis-ie ! Condorcet , Vergniaud , Ra-
baut-Saint-Etienne, Camille Desmoulins, Phélip-
peaux ne veulent point d'holocauste de sang ; on ne
les apaisera point par des hécatombes.
Les mains des royalistes désirent la vengeance ;
les républicains égorgés pardonnent leur mort si la
république est immortelle. Terreur, aristocratie,
fanatisme, royauté, voilà le signal des factions.
Réunion des représentants du peuple , liberté , éga-
lité, république, voilà le ralliement de la Franc en-
tière, voilà le vœu de tous nos collègues» voilà le cri
qui sort des tombeaux.
Recevons donc , recevons aujourd'hui sur le vais-
seau de la république ceux de nos compagnons qui,
sauvés par une planche fragile, ont survécu au com-
mun naufrage. Nous donnerons ensemble quelques
larmes à nos amis submergés durant la tourmente ,
et, quand la route sera terminée, nous leur dresse-
rons des mausolées sui- le rivage ; mais surtout sau-
vons le navire , sacrifions à la patrie des haines qui
n'ont que trop déchiré son sein maternel ; unissons-
nous pour détruire le coupable espoir qui reste à la
royauté; unissons-nous pour anéantir en France
l'esprit de TAutriche et ae l'Angleterre ; unissons-
nous pour fermer les portes du Temple : nos divi-
sions seules pourraient les ouvrir. Nous vengerons
d*innocentes victimes eu faisant ce qu'elles voulaient
faire , des lois sages et républicaines; en organisant
un gouvernement vigoureux pour maintenir les
droits du peuple , impuissant pour les renverser ; en
préparant une paix durable , une paix utile et glo-
rieuse pour la république , et nécessaire à l'Europe.
Ecrivains de l'aristocratie , vous êtes signalés; fa-
natiques turbulents, hommes à privilèges, esclaves
qui avez besoin d'un roi, ne vous flattez pas de maî-
triser l'esprit public : on n'a point détrôné la terreur
pour rétablir la monarchie ; tous les représentants
vont se réunir ; ils vont se serrer avec le peuple , et
la république est impérissable.
Projet de déereL
■ 1^8 représentants du peuple dénommé» dans les décrets
dttSS Juillet et du 3 octobre 1793 (vieux style), non cooipris
dans le décret du 18 frimaire dernier, rentreront dans le sein
de la Convention nationale; en conséquence les décrets
contraires sont rapportés. >
Bbntabolb : Je ne m'opposerai jamais à ce que la
Convention soit juste; mais je ne suis point préparé,
ni mes collègues non plus , à répondre sur cette
question. Je crois que la Convention ne pourrait pas,
sans une précipitation qui tiendrait de la partialité,
ou du moins qui en aurait Tapparencc aux yeux du
peuple français , traiter à présent cette question. Je
ne me permettrai que quelques réflexions qui , à
mon avis , prouveront que cette motion ne doit pas
être emportée d'emblée. Plusieurs de nos collègues
ont été décrétés d'accusation de la Convention...
Pluiieurs voix : Par une faction !
Bbntabolb : Vous paraissez révoguer en doute
que ce décret ait été rendu par la Convention. Il
faut savoir ce que nous sommes, et où nous voulons
aller...
PluHeurt voix : Nous venons de la tyrannie , et
nous allons à la république. (Vifsapplaudissements.)
Bbntabolb : Il faut enfin que le peuple connaisse
quel est son point de ralliement...
639
Plusieun wnx : La Conyention ! (Vifs applaudis-
«emcnts.)
Bentabolb : Je dis, et cette parole est nécessaire,
que , si vous dites que ce décret n*a pas été rendu
oar la Convention, il faut être franc, il faut dire que
K)ut ce que la Convention a décrété est nul. (Vio-
ents murmures.)
Battblibi : Président , rappelle BenUbole k Tor-
dre.
Bentabolr : Quelle route le peuple doit-il suivre?
Plusieurs voix : La justice !
Bentabolb : Je sais bien que c*est la justice. Je
crois que je parle ici pour le bien de la patrie.
Plusieurs voix : Rentre dans la question.
Bentabole : Si vou» dites au peuple : Tel décret
rendu par la Convention n*a été rendu nue par une
faction , alors le peuple ne sait plus quelle loi il doit
suivre.
Je suppose que vous rendiez le décret qli*on vous
propose : qui vous répondra que , Tannée suivante,
on ne Viendra pas dire aussi que le décret aue vous
aurez rendu est l'ouvrage d'une faction ? Il ne doit
y avoir que la Convention qui parle ; je sais qu>n
révx>lution il y a des factions; mais, telles factions
qu*il y ait , je soutiens qu'il n'appartient pas à une
majorité de dire que Touvrage d*une autre majorité
est celui d*une faction. Que la Convention répare le
mal qui est fait , mais qu'elle prenne garde , en se
laissant entrafner à une détermination précipitée,
d'attirer de nouveaux malheurs. N*est-il pas vrai
que , si vous dites que c'est une faction qui a rendn
ce décret , vous traitez de factieux ceux qui l'ont
rendu ? Or, traiter de factieux une partie de la Con-
vention, c'est vouloir la détruire, (violents murmu-
res.) Si vous renversez ce décret sous prétexte de
terreur , vous vous £aites votre procès i tous ; car
vous avez tous participé à la terreur.
Un tris-grand nombre de membres : C'est faux!
"* : C'est le canon qui nous, a commandé ce mal-
lieureux décret.
Bentabolb : Quel est celui qui pourrait prouver
qu'il a exposé sa tête?...
Un irès-grand nombre de membres : Moi ! moi !
Bentabolb : Je vois , par les interruptions qu'on
fait à ce que je dis, qu'on ne veut pas que je parle.
PÊNiÈREs : Rentre dans la question , ne calomnie
pas l'assemblée.
Bentabolb : Je suis dans la question. Lorsque
Camille a été décrété d'accusation, personne d'entre
vous n'a demandé la parole pour le défendre.
Plusieurs voix : Legendre Ta défendu.
PÉNiÈRES : Je Tavais demandée pour défendre Ver-
gniaud.
Bentabolb : J'entends dire que , lorsque, le 31
mai ; la Convention était entourée de baïonnettes ,
elle n'était pas libre.
Plusieurs voix :*Non , non !
Bentabolb : Attaquez-vous le 31 mai?
Un irès-grand nombre de voix: Oui, oui! (Vib
applaudissements.)
Bentabolb : Puisque tous voulez attaquer, je ne
dis pas les auteurs de la conspiration...
Un très-grand nombre de voix .* Le 31 mai !
Quelques membres de l'exlremue youche , à Ben-
tabole : Descends de la tribune.
Bbntabolb : Puisque je suis entendu avec autant
de désagrément , je vais finir. Mais je demande au
moins que vous entendiez quatre phrases : ce n'est
oas trop. Je laisse à d'autres plus heureux, ou peut-
être plus habiles que moi, le soin de vous démontrer
le danger de la proposition que Ton vous fait.
Quand on parle du 31 mai , toutes les passions se
réveillent ; on soupçonne des intentions perverses à
ceux qui parlent de telle ou telle manière. Je ne fais
qu'une réflexion : ce n'est pas pour soustraire à la
justice les auteurs du 31 mai qui ont eu des intentions
perverses ; mais si vous attaquez , je ne dis pas les
auteurs de la conspiration, puisque vous en avez le
droit , mais cette journée , vous attaquez aussi les
quatre-vingt mille hommes qui l'ont faite.
Andbb Duhont : On n'a pas l'intention de faire le
procès aux quatre-vingt mille hommes, qui, sans le
savoir, ont lait une contre-révolution. (Non, non I
s'écrie-t-on.) Que ceux qui ont peur se rassurent;
ou ne poursuivra que les auteurs de cette manœu-
vre infernale. Au surplus, les trois comités , à qui
vous avez déjà renvoyé cette proposition , s'en sont
occupés cette nuit, et Merlin va se présentera la
tribune pour faire le rapport.
Au surplus, je demande Timpression du discours
de Chénier ; il contient des vérités incontestables,
qu'il est important de faire connaître.
L'impression du discours de Chénier est décrétée.
Sibtbs : Si quelque chose tni capable de faire sen-
tir toute la profondeur de la tyrannie sous laquelle
la Convention est restée si longtemps opprimée, c'est
la nécessité où Ton est encore ae vous présenter
comme une motion ordinaire la question de savoir
si une partie intégrante de la représentation natio-
nale aura la faculté de rentrer dans Texercice de ses
devoirs.
Les pouvoirs de nos collègues arrachés de notre
sein par la plus horrible violence sont-ils donc
d'une autre nature que les nôtres? ne les tiennent-
ils pas du peunle, ainsi que nous? sont-ils moins
obli^toires? Chacun de nous peut-il se reconnaître
un titre , un droit, un devoir, qui ne soit commun i
chacun de nos collègues? Est-ce au moment enfin
où chaque député ici présent exerce ses pouvoirs,
que, par la plus, étrange contradiction, il voudrait
les nier chez les autres? Eh bien» les croirait-il , par
la plus révoltante aristocratie, plus respectables
dans ses mains que dans celles de ses collègues ?
Non , citoyens , nous ne confondrons point l'ou-
vrage de la tyrannie avec celui des principes : lors-
que des hommes jouissant d'une immense popularité,
poussés par leseSbrts convergents de toutes les clas-
ses , de tous les genres de mécontents , des ennemis
surtout de toute représentation nationale ; lorsque
ces hommes , dis-je , appuyés sur des autorités que
Tanarcbie avait rendues rivales de la vôtre , munies
d'ailleurs de tous les moyens matériels de force et
de pouvoir , conspirateurs constants depuis Touver*
ture de la Convention , ont réussi enfin , au milieu
des défiances qui vous tenaient isolés et incapables
de résistance , a organiser le plus çrand des crimes
dans les fatales journées des 31 mai , l«r et 2 juin»
non, ce n'était point Touvrage du patriotisme, mais
celui de la tyrannie. A quelle cause cependant pou-
vez-Tous attacher Texclusion forcée de nos collè-
gues?
Vous avez vu à cette fatale époque la Convention
décimée , la majorité mise sous le jOug ; il n'y avait
plus de Convention ; la minorité régnait , et ce ren-
versement de tout ordre social fut l'effet de Tappa-
640
rence d'ooa portieo du peuple qu'oa disait en insBr-
rectioDv Uodis qu*îl D*etait que témoin d*nn crime
qu*il ignorait. Qu'il a été loog Tintervalle du temps
qu'il a lalla à la grande masse des représentants
pour rompre ses fers et ceux du peuple français, qui
étaient la suite inéf itable de rassenrissemeut de la
Conyentioo !
flous ne pourrons empêcher nosneyeux de classer
tonte rhistoire conyentionnelle, jusqu'au 1 0 thermi-
dor , en deux époques» dans le sens du rapport qui
yous a été (ait pa la commission des Vingt-et-Un.Que
verront-ils depuis Touverlure de l'assemblée jus-
qu'au Si mai ? oppression de la Convention par le
Seuple trompé ; après le 31 mai jusqu'au 10 thermi-
or , oppression du peuple par la Convention as-
servie.
Soi , citoyens , depuis le 10 thermidor , des re-
ntants du peuple ont recouvré leur liberté , la
majorité est rentrée dans l'exercice de sa procura-
tion législative , votre assemblée a repris jusqu'à
son nom de Convention , étouffé sous je ne sais
quelle dénomination colossale et arbitraire, et vous
délibéreriez encore pour savoir si cette liberté doit
être aussi l'apanage de ceux d'entre vous que l'his-
toire regardera comme les plus honorables victimes
de cette tyrannie que vous avez abattue ?
Je ne ferai point à mes collègues Tinjure de leur
prouver ce ou ils savent mieux que moi : qu'une as-
semblée délibérante dont la violence éloigne une
Sartie de ceux qui ont droit d'v voter est blessée
ans son existence même ; qu'elle cesse de pouvoir
délibérer dans l'objet de sa mission , et ne fNeut que
s'occuper des movens de recouvrer et de rétablir
son intégrité ; que la loi qui émane d'un corps léfis-
lalifcesse d'avoir ce véritable caractère si quelqu un
de SCS membres, dont l'opinion et le suffrage auraient
pu changer Pissue de ses délibérations , ne peut y
faire entendre sa voix lorsqu'il le juge nécessaire.
Ces principes sont ceux de tout le monde.
Nous ne différons plus aujourd'hui mie par un
reste d'agitation morale qui s'amortira oientôt , il
faut l'espérer; mais, lors même qu'il subsisterait
parmi nous quelques passions individuelles , fout il
perdre l'espérance ? Une réflexion vient me rassurer.
Nous voyons la foule des ennemis du peuple et des
mrcontrnts, quoique divisés entre eux de tant de
m.'inières et par toute sorte de leviers , s'accorder à
' aiuqucren commun la représentation nationale;
pourquoi donc ne me persuaderais-je pas que nous,
bien plus près de nous entendre à tous égards , nous
saurons , malgré des nuances personnelles qui nous
séparent , nous réunir pour défendre la Convention
et pour remplir enfin la mission qui nous a amenés
ici? Songeons à nos perfides ennemis, et, pour ne
pas être nous-mêmes les instruments involontaires
de leurs dangereux desseins, respectons nous-mêmes
celte Convention que nous voulons faire respecter
aux autres. Rendons-lui la plénitude de son existence,
.rendons une liberté entière à tous «eux desesmem-
'bres qui, depuis l'exécrable 2 juin, ont cru qu'ils ne
pouvaient prendre la parole avant la rentrée de nos
collègues que pour la demander. On ne peut nier
qu'il n'y en ait de cette opinion , puisque j'avone
qu'elle est la mienne.
Je suis sans doute de l'avis de mon collègue Ché- '
nier; mais je désirerais encore, par un sentiment de
convenance que je crois digne de l'assemblée, qu'on '
ne se contentât pas de porter nûment et froidement
un décret ordinaire. Il me semble que, dans une .
sorte de considérant au décriât, ou, si l'on aime
mieux , dans une lettre du président, on pourrait
jeter quelques mots propres à faire sentir que si,
depuis le 9 thermidor, nous avons paru balancer à
rappeler nos collègues, c'est par des considérations
auxquelles nous savons ou 'ils veulent eux-ménacs
rendTre hommage. Nous n avons pas pn vouloir nier
leurs pouvoirs; c'eAtété vouloir anéantir les nôtres:
nous ne les avons pas repoussés : nons n'en avions
pas le droit ; mais, dans une réciprocité de confiance,
vous dans leun vertus républicaines, eux dans notre
sagesse législative , nous avons présumé qu'ils onl
consenti volontairement à cette prolongation de leur
honorable exil iosqu'i ce que l'opinion commune,
fdus éclairée , plus juste « eût elle-même détenniué
'époque où il a été permis d'annoncer et d'effectuer
leur rentrée avec tous les avantages que cette me*
sure doit avoir pour la chose publique.
Puisse cet événement être l'heureux présage de
cette autre grande réunion des esprits et des cœnre
qui doit enfin s'opérer parmi vous; réunion à la-
quelle est attaché, qui pourrait se le dissimuler au-
jourd'hui ? le salut oe la république.
(£aaii/l«ii«Matii.)
N. B, Dans la séance du 0 , la Convention a rap-
porté le décret portant qu'il serait célébré une fieie
en l'honneur dn SI nui ; elle a renvoyé an comité
de sûreté générale l'examen de la conduite de Paciie«
Rouehotte et complices , et celle de Garat
Lecointre (de Versailles) a demandé qne les trois
comités fissent un rapport particulier de la conduite
de chacun des députi» proscrits. La motion de le-
cointre n'a pas en de suite ; la Convention o*a pas
même voulu l'écarter par un décret d'ordre du jour.
LIVRES DIVERS.
Quintui Cincinnatui, inrédie em U^>iiactet, reprêtetë^
pour la première fob , sur te Théâtre de la BéfÂliqne , le
if nivMe Tm a«, Miirte de Teete 4*liW«4Nfj Cocéh ; fwt le
citojeo Aroault, avec ceUe épigraphe :
hmfimqu€ m mûdio feràgmntur hdU $mmm.
A Paris, chef Mérigot jeime, quai desAngoiUiis, ■•sa.
GRAVimas.
Vue de V incendie de la ville du Cap, ertmipe de \__,
hmi powees aur dis-huit, grevée ee coelesr par le citay^
Chapuy, d'après le tableau du citojen J.-L. Boqnet, fait a*a*
prèf nature. Prit : S4 liv. — A Pari», ches les dtoyeiia Bo-
quet frères, rue Monlorgueil, n» 119.
— L'Africain hospitalier, peint par G. Morland, et gravé
ett eeulcur par la ctuyewie Rellct. Se vead à Paris, cbes
Deneuille , rue Franciade , section de Bon^Codaeil , a* ftn«
Prix : 6 liv., en noir; et 11 Iît., en couleur.
Payements à la trésorerie natitmale.
Le payement de la dette consolidée perpétuelle se fait
pour les sii derniers mois de l*an 9*. et pour l*amiëe à creux
Ki B*ont pas touché les sis premiers mois de ladite aaaee.
* citoyens qui ont retiré leur inscription défioitiTe, et qui
désireraient être payés dans les dictricls, peuvent indiqtier
les chefs- lieui de diatriei eè ili veulent être paya, cea&er.
mément à la loi du a* jour des aanaculeUidet.
Le sayemeiit des rentes viagères se fait cumulatWettieii
pour deui mois vingt et un jours de Tannée 1793 (vieuist*!^
ei let tii preanen noii de Tan f». ^ •V»/»
GAZETTE NATIONALE .. LE HOMEI]R MVERSEL.
N«171. Primidi 21 Vewtosb, l'an 8*. {Mercredi 11 Mars 1796\ «teiw; </y/e.)
POUTIQCR
ALLEMAGNE.
Hambourg ^ U S/| février» — Les dernières lettres de
Varsovie annoncent quelMmpératricede Russie a prononcé
avec une indignité dont )*Europe sera révoltée sur le sort
des prisonniers d*Etat polonais. Le comte Poioclii| M. Mos-
towslii et M. Niemcewiei seront transportés en Sibérît
pour y finir leurs jours. Le géoérenx Koiciusko est cou*
damné à une prison perpétuelle.
Francfort^ U i^ février. — Si les Français poilTaieilt
regarder en arrière et s*écarter en rien des principes d*une
conMitution républicaine et populaire, il suffirait, pour
soutenir leur vigueur et les ramener dans le cbeinin de
leur gloire et de leur bonheur, de leur faire connaître les
écrits énergiques que Tanoar de leurs intérêts a produits
en Allemagne. On pourrait, indépendamment de traités
généraux, citer des brocliures très-fortes, qui servent de
réponse aux libelles de la coaliiionet des émigrés. Un écrit
astucieux parait à peine qo*il bit Mitre on autre écrit qui
le combat.
L*émigré Bombelles a composé une espèce d'ouvrage .
sous le titre d^Àvis raisonnakU au peuple allemand ^ par
un Suisse, Cest un fatras où on prétend qu*jl est de Tin*
térél des Allemands de ne redonner à la France qu'un roi,
une noblesse, des parlements et un clergé. Néanmoins ce
fatras a donné lieu à un écrit plein de force et de raison ,
dons lequel le solide examen des intrigues de Londres et
de Vienne décèle un écrivain exercé aux matières quMl
traite et digne de défendre la cause de la liberté par les vrais
principes de Tart social.
RÉPUBLIQUE DES PROVINGES*UNIES.
La Hayey le 29 février, — La Chambre présidiale d'Am-
sterdam a fait passer aux représentants provisoires du peu*
pie de Hollande la réponse que lui ont faite les directeurs
de la Compagnie des Indes orientales à celte question :
t Pour quelle raison les vaisseaux de la Compagnie s*é-
talent arrêtés si longtemps en Angleterre, t
Voici en substance quelle est la réponse de ces direo-
lears:
t Ils déclarent que , n^ayant eu aucun pouvoir pour or-
donner au convoi, sans les ordres du capitaine Oorthuis,
de leur servir d'escorte, ils sont dans Pimpossibilité de
donner les raisons pourquoi ces valsst*aux sont restés dans
les ports d'Angleterre, ni pourquoi ils y sont restés si
longtemps , comme ils sont aussi incertains si lesdits vais-
seaui, ou un ou plusieurs du nombre, se trouvent encore
en Angleterre.»
Comme 11 n'avait pas été pris juf qu*à présent par les
états généraux de résolution cléfinilive pour mettre un em-
bargo sur les vaisseaux anglais dans les ports de la répu-
blique, et que celte mesure exige néanmoins toute la
promptitude possible, les députés de Hollande à rassem-
blée des états généraux ont été chargés d'eOiectuer t qu'il
soit écrit immédiatement aux amirautés , pour qu'elles
envoient les ordres nécessaires aux officiers commandant
des vaisseaux de l'Etal de ne point laisser sortir de navi-
res anglais; de l'empCcbcr même, s*il le faut, par des
moyens de force, et de demander à cet eCCet l'assistance
des commandants français. »
Il a été arrêté, après une longue séance, que les scellés
seraient mis sur les papiers de M. Page!, ancien greffier
des états généraux, et de ks deux commis.
De Leuwarden^ en Frise, le 26 février, — Le comité
révolutionnaire de la province de Frise a , au nom du peu-
ple, déclaré déchus de leurs fonctions les membres des ci-
devant états. Le citoyen BorgrinciL le leur a notifié par le
discours suivant t
8* Série, ^ Terne X.
ff Nobles et Puiuants Seigneurs, souverain légitime du
pays^ étaient les titres que vous vous êtes «rrogés jusqu'ici,
et qu'un peuple prétendu libre, mais en elTet opprimé, a
été obligé de vous donner, Maintenaqt nous' vivons dans
des jours plus éclairés et plus heureux ; le peuple sent sa
dignité, reprend ses droits inaliénables, et se ressent d'ê-
tre libre ; personne ne peut être noble que par des faits,
puissant que par la volonté du peuple, qui lui-même est >
et veut être seul souverain.
• Dans ces lieux la sueur et le sang de la bourgeoisie la%
borieuse et des braves gens de guerre ne seront plus dissipés,
inutilement, et répandus, pour les plus funestes fins, au
gré d'un despote méchant et ingrat, Guillaume le cin-'
quième. Grâce à la divine Providence, les droits sacrés de
rborome sont respectés, et (du moins nous l'espérons ) se-
ront toujours respectés.
• Citoyens, vu que les fers avec lesquels on avait en-
chaîné et tenait enchaîné , par une puissance étrangère ,
le véritable et vertueux citoyen frisois , sont à peine brisés
que TOUS apercevei déjà de la manière la plus sensible jus-
qu'à quel point vous êtes privés de la confiance de la na-
tion , c'est à cause de cela que » conformément à la volonté
de la nation et à notre devoir, nous fous déclarons déchus
et déposés de vos postes de membres de l'assemblée des
états et des commissions aux états députés qui en ont été la
suite ; et qu'en conséquence vous êtes exemptés du ser-
ment fait à l'entrée de ces postet, mais non de votre res-
ponsabilité ; car on exige bien expressément de vous de
rester présents dans ce pays, perrai tos concitoyens.
• Retoumei donc , à cette condition maintenant res-
pectable de citoyens, et y jouissez non-seulement de la
sûreté de vos personnes et iMens, qai appartient ù tous les
hommes , mais apprenei aussi par expérience que les au-
teurs et promoteurs de la révolution actuelle des choses ne
sont pas inciléi et conduits, comme dans celle de 1767,
par vengeance, intérêt propre, ambition, et en même
temps par une servile soumission au tyran Guillaume cin-
quième, qui dominait lui-même sur ceux dont il devait et
prétendait être le serfitev i non, mais par vertu, honnê-
teté et douceur, au maintien des droits sacrés de rbomme.i
VARIÉTÉS.
Le procès de FooquIerTinville va enfin reprendre. On
parle d'une nouvelle horreur qui est au nombre des chefii
du procès. Dans la fameuse conspiration du Luxembourg,
quarantO'huit accusés ont été exécutés, le même jour 21
messidor, sans qu'il existe de jugement de condamnation*
Quelle abominable férocité 1 C'était asseï d'assassiner avec
des formes; mais dédaigner la plus essenlielle de tontes, .
celle de la condamnation I Eiécuter sans juger! oser, aa
milieu de Paris, égorger, au nom de la loi, quarante-
huit citoyens que la loi n'a pas condamnés, Yoilà ce qu'on
ne soupçonnait pas encore.
On dit, au reste, qne les fiimllles de ces malheureuses
victimes réclament auprès de la Convention, et que leur
mémoire va incessamment paraître. Ce sera une page de
plus*à ajouter à cette affreuse époque de notre histoire. '
On ne doute pas que la Convention ne regarde comme
nulle la confiscation des biens ; car la confiscation ne peut
exister, d'une part, qu'avec une condamnation à mort ,
de l'autre, qu'en vert» d'un jugement ; or il n'y a en ici
ni l'un ni Tautre. Le principe politique va donc, comme
! dans l'affaire de l'infortuné Loiserollesi céder au principe
I de justice.
{ Dans celle-là il n*y avait pas d'acte d'uccosation ; dan
;elle-ci il n*y a pas de jugement : ce qui assurément est
pis encore. Le patriote fiscal dira peut-être que voilà qua-
rante-huit confiscations qui échappent à la république t
lorsque , dans l'aflteire de Loiserolles, elle n'en perd
qu'une ; nais la réponse sera simjile t tS'il y a dans le tré- *
81
642
lor national quarante-sept confiscations de moins , c*est
qu'il y a eu quarante-sept assassinats de plus. »
SPECTACLES.
THÉÂTRE DE LA RUE FEYDEAU.
Les Comédiens Français, réunis sur ce théâtre, Tiennent
4*j donner une pièce nouvelle, en cinq actes et en vers;
elle s'appelle jégathine, ou ta Fille naturelle.
Une jeune bâtarde , orpheline, a été confiée à un homme
vertueux ; celui-ci Ta remise entre les mains d'une femme
vertueuse qui Ta adoptée, Ta donnée pour sœur à sa pro-
Src fille; en sorte (|u*Agalhinese croit la fille de madame
lupré, et que Rosette la croit sa sœur. Madame Dupré a
eu des malhenrs ; son mari , qui est aussi un homme ver-
tueui, a essuyé une banqueroute ; son commerce a été
ruiné ; il a disparu , et depui« dix ans sa femme n*cn a
poiut de nouvelles. L*ami qui a recueilli Agathioe a donné
un asile dans sa terre à madame Dupré et aux deux jeunes
personnes. Celte honnête famille se trouve voisine de cam-
pagne avec uu M. Doutremer, tièshounêle homme, qui a
un jeune neveu amoureux et aimé de Rosette.
M. Doutremer possède de grands biens en Amérique ;
ils sont dirigés par un économe qui est la probité même ;
cet économe se trouve être Dupré. 11 écrit ft son proprié-
taire; la lettre tombe sous les yeux de madame Dupré.
On peut juger de sa joie; brûlant de reyolr son mari , elle
songe à s^embarquer ; mais Dupré arrive lui-même aussi-
tôt que sa lettre; le jeune neveu de Doutremer épouse Ro-
sette; Tami bienfaisant épouse Agalhine; madame Doprè
a retrouvé son époux, et tout le monde est content.
On voit qu*il n'y a guère dans cette pièce qu*un écha-
faudage de faits romanesques antérieurs à l'action même;
pour Taction, elle est nulle; tout se passe en conversa-
tions fort honnêtes , mais qui n'ont rien de comique. Le
dialogue n*a presque jamais de vérité; des sentences re-
battues sur la bienfaisance, la probité, Famour, la vertu,
reviennent à tout moment; en un mot, la pièce fait plus
d'honneur au cmur de Tauteur qu*à son talent dramati-
que.
Les Comédiens Français, qui sont chargés du dépôt de
Fart de la comédie, qui ont des talents si propres à les
conserver, ne devraient-ils pas faire un choix plus heureux
dans les ouvrages qu'ils ont à représenter? Il dépend beau-
coup d'eux de former le goût du public, de te diriger vers
tel ou tel genre ; or, qui doute que le bon genre de la co-
médie ne soit celui de Molière, et de ceux qui de loin ont
marché sur ses traces ? Pierre et Thomas Corneille, Re-
gnard, Brueys, Antreau, Boursault, Hauteroche, Des-
touche, Dancourt, Legraod, Dufresny, Piron, Lesage, etc.
N'est-ce pas là en général la bonne école ? Un grand nom-
bre de pièces de ces auteurs seraient nouvelles pour le pu-
blic qui fréquente actuellement nos spectacles : comme
elles sont bonnes et plaisantes, il les aimerait, il s'y amu-
ferait, il y profiterait; nos auteurs actuels, nos jeunes
talents, les prendraient pour modèles, en s'accommodanl
toutefois à notre temps et ù nos mœurs ; on pourrait re-
voir quelquefois de vraies comédies.
Nous proposons avec défiance ces réflexions, qui peu-
vent avoir quelque justesse, et qui nous sont seulement
inspirées par un grand amour de l'art de la comédie.
CONVENTION NATIONALE.
Fin du Résumé des diverses opinions présentées à
la Convention sur le projet du comité des finances
Î}our accélérer le relirement des assisnatt^ tu à
a séamci du 7 ventôse an 3, par Camhon.
Notre collègue Veriiier pense qu*il est instant de
diminuer la masse des assignats qui sont en circula-
tion ; il trouve que les mesures proposées par le co*
mité peuvent en faire rentrer une somme considéra-
ble ; il a présente des observations sur divers arti-
cles, que vous examinerez lors de la discussion ; il
désire qu^on ajoute rétablissement d*un impôt extra-
ordinaire, dont le produit ne servirait qu*à diminuer
la masse des assignats qui sont en circulation.
Jeconviendraique cette mesure serait juste,qu*cne
serait utile et avantageuse aux particuliers et à la
républiquejeurs intérêts étant inséparablement liés;
je pense même c|ue , si elle pouvait être exécutée ,
elle contribuerait essentiellement à la confiance et
au crédit des assignats. Je vous ai annoncé, dans le
rapport de votre comité, qu'il s*en était occupé, mais
^ue les circonstances ne lui avaient pas paru propres
a son adoption : la loi du maximum et les réquisi-
tions ayant occasionné des pertes considérables à l'a-
griculture et au commerce, il a craint qu'une contri-
bution extraordinaire n'enlevât aux agriculteurs et
aux négociants les ressources qui leur sont néces-
saires pour répondre au désir âue vous avez mani-
festé de faire prospérer ces deux branches principales
de l'économie politique.
D'ailleurs, il se présente de grandes difficultés
lorsqu'on s'occupe d'un mode de répartition qui
puissr atteindre toutes les propriétés : les fortunes
mobilières n'ont jamais été imposées due par des
moyens arbitraires, aujourd'hui que la foi du maxi-
mum a déplacé un grand nombre de fortunes, et que
la révolution en a créé de nouvelles qui sont incon-
nues, puisqu'elles reposent sur la valeur des assi-
gnats enfouis dans les portefeuilles, il est presque
impossible de les atteindre, à moins d'assujettir à un
impôt quelconque le signe monétaire, ce qui détrai-
rait la confiance et pourrait entraîner des injustices.
Notre collègue Lozeau attribue exclusivement la
cherté excessive des denrées à la grande quantité
des assignats ; il pense qu'il est avantageux et même
nécessaire d'en diminuer la masse ; la démonétisation
forcée lui paraît injuste et tyrannique; il se borne à
adopter une partie des mesures proposées par le co-
mité, sauf quelques amendements (]u'il indique. Il
combat la loterie, ce moyen lui paraissant -onérettx
■ pour la nation, ruineux pour les particuliers, et
■ propre à affaiblir le crédit public. •
La loterie lui paraît onéreuse pour la nation par
le sacrifice qu'elle exige pour les primes» pour les
3 pour 100 accordés aux bons au portetu*, et par les
frais qu'elle entraînera ; il estime que ces trois objets
s'élèveront à 650 millions pour un an , ce qui équi-
vaut, suivant lui, à un emprunt nour un an, moyen-
nant un intérêt de 14 pour 100, sur les 4 milliards.
. Ce calcul serait juste si les bons au porteur ren-
traient tous dans l'année en payement des domaines
nationaux ; mais il ne présente pas la vérité s'ils ne
rentrent que dans une proportion égale pendant
vingt ans, puisque , le montant des primes et des frais
étant toujours le même, l'intérêt, qui est fixé à 3
pour 100 par an, ne reviendrait alors qu'à raison
de 4 pour 100 pour chaque année.
L'emploi de tous les bons au porteur en payement
des domaines nationaux ne peut pas être fait dans
l'année, puisqu'il n'y a pas en circulation les 8 mil-
liards 39! millions en assignats qui seraient néces-
saires, savoir: 4 milliards pour la loterie, et 4
milliards 391 millions de livres qu'il faudrait fournir
en se libérant avec des bons au porteur. D'ailleurs,
notre collègue , qui attribue la cherté de toutes les
denrées exclusivement à la quantité dc's assignats ,
pourrait-il regretter un sacrifice de 550 millions qui
les ferait tous disparaître dans un an ; ce qui, d'après
son système, devrait laire diminuer le prix des aen-
rées au-dessous du cours de 1789, par la rareté da
signe qui en serait la suite?
648
Si tout les bons au porteur rentraient dans une
année en payement des domaines nationaux, le pro-
duit des ventes à faire s'élèverait à 8 milliards 783
millions de livres, ce qui supposerait un grand em-
pressement ; ou peut donc espérer que la plus-value
qui eu serait la suite dédommagerait la nation du sa-
crifice qu'elle aurait pu faire.
Si la loterie est onéreuse pour la nation , elle ne
peut pas être ruineuse pour les particuliers, ces deux
assertions paraissant contradictoires ; car si la répu-
blique fait un sacrifice considérable , il faut néces-
sairement que quelqu'un en profite.
Notre collègue pense que la loterie altérerait le
crédit public, parce qu'elle atténuerait le gage des
assignats par les sacrifices qu'elle nécessite; mais il
faut convenir de bonne foi qu'il n'existe, pour le re-
tircmcnt des assignats , que des moyens coercitifs,
que vous repousseriez avec raison, ou des moyens
libres et volontaires, qui ne peuvent réussir qu'en
offrant des avantages.
Notre collègue propose d'accorder une prime de
5 ou 10 pour 100 aux acquéreurs des domaines
nationaux qui se libéreront par anticipation ; mais
cette prime n'atténuerait-elle pas aussi le gage des
assignats? puisqu'une rentrée de 3 milliards 668
millions de livres dans un an supposerait l'aliénation
de 4 milliards de domaines nationaux; ce qui oc-
casionnerait évidemment à la nation un sacrifice
d'environ 400 millions, somme à peu près égale au
montant des primes de la loterie.
Votre comité, convaincu qu'il faut accorder des pri-
mes pour faire rentrer des as^nats, propose aussi
cette mesure, sauf quelques différences qui, lorsque
vous vous occuperez de la discussion des articles qui
y sontrelatifs,pourront donner lieu à quelquesamen-
déments; à la vérité, il ne compte pas sur une ren-
trée aussi rapide que celle présentée par Lozeau.
Notre collègue combat la proposition faite par le
comité d'admettre en payement des domaines natio-
naux vendus ou à vendre les inscriptions de la dette
consolidée, en les calculant par vingt fois leur mon-
tant si on rournit en n^éme temps trois fois leur va-
leur en assignats, et par seize fois leur montant si on
fournit en même temps pareille somme en assi-
gnats, pourvu que dans tous les cas on solde l'en-
tière acquisition. 11 considère la condition de rece-
voir les inscriptions, en les calculant à raison de
seize fois leur montant, • comme peu digne de la
• nation française, peu conforme à la loyauté d'une
« grande nation ; enfin, comme une véritable ban-
• queroute. • En conséquence , il demande qu'elle
soit rejetée, et que les inscriptions ne soient plus ad*
mises en pavement des domaines nationaux.
Je vais aétruire les fausses impressions que le
mot infâme de banqueroute peut avoir produites sur
les esprits.
Les inscriptions sont un titre qui indique le droit
des créanciers de la république a un payement an-
nuel et perpétuel ; on peut les assimiler a un contrat
de rente perpétuelle, dont le créancier ne peut ja-
mais exiger le remboursement du capital.
Quelle injustice peut-on reprocher à la nation
qui propose de recevoir en payement des domaines
nationaux le capital d'un effet qu elle n est pas obli-
gée de rembourser? Elle ne force pas qu on accepte
cette condition; elle se contente d'offrir, ou le paye-
ment annuel pour lequel elle s'est engagée, ou de
recevoir l'inscription de 100 livres en payement des
domaines nationaux, pour un capital de 2,000 livres
à condition qu'on fournira en même temps 6,000 liv.
en assignats, ou pour 1,600 livres si on ne fournit
que 1,600 liv. en assignats. Tout est facultatif pour
le créancier» et obligatoire pour la nation.
Cette mesure, loin de mériter l'odieuse qualifica-
tion qu'on lui a donnée , est donc une véntable fii-
veur; aussi a-t-elle été sollicitée pendant longtemps,
et dans ce moment même il y a plus de trois mille
pétitions au comité des finances pour demander que
le délai qui avait été fixé pour l'admission des in-
scriptions en payement des domaines nationaux, à
raison de seize fois leur montant, soit prorogé.
La proposition de votre comité tend au double
but d'accélérer le payement des domaines natio-
naux et de faire rentrer (jles assignats , les créanciers
de la république y trouvent aussi leur avantage ; car
si vous adoptiez la proposition de Lozeau, vous nui-
riez essentiellement au crédit des inscriptions, ce
qui occasionnerait une perte considérable a ceux qui
sont dans le cas de les vendre pour se libérer.
Votre comité aurait désiré pouvoir vous proposer
d'admettre les inscriptions en payementdes domaines
nationaux en les calculant par vingt fois leur mon-
tant sans fournir des assignats ; mais si d'un côté
vous devez vous occuper du sort des créanciers de
l'Etat, de l'autre vousdevez veillera la conservation
du gage affecté au payement des assignats et à leur
retirenient successif, en ne précipitant pas trop, dans
ce moment, le remboursement de la dette.
Notre collègue Balland vous a présenté aussi ses
réflexions et ses vues ; il croit <^u'il est nécessaire, et
même indispensable, pour le bien général et le salut
de la patrie, de retirer au moins 3 milliards d'assi-
gnats de la circulation ; il ne combat pas les mesures
proposées par le comité , auxquelles il a donné son
assentiment; mais il a proposé l'établissement d'une
banque nationale , qui , sans nuire à personne et
sans faire aucun sacrifice, ferait rentrer 1 milliards
en assignats.
Son projet consistée ouvrir un échange volontaire
des assignats contre des reconnaissances nationales
de 500 livres, qui porteraient un intérêt de 5 pour
100 sans retenue , et seraient admises sans frais en
payement des domaines nationaux vendus ou à ven-
dre, ou en achat d'annuités.
Elles seraient délivrées sans frais par la tré-
sorerie et par les directoires de district, et pourraient
être transmises par endossement, moyennant 1}S
pour 100 par mutation; elles seraient remboursa-
bles à vue , soit à la trésorerie, soit dans les caisses
de district, moyennant un droit de 1 pour 100.
Les assignats qui rentreraient par échange contre
les reconnaissances seraient déposés dans des caisses
à trois clefs, pour être employés au remboursement
des reconnaissaDces, ou pour être annulés et brûlés,
lorsqu'elles rentreraient en payement des domaines
nationaux ou par la vente des annuités.
Cette opération est un emprunt remboursable à
vue, portant un intérêt à 9 pour 100 sans retenue ;
il me paraît qu*il ne produirait pas l'effet que notre
collègue en espère , puisque la nation serait obligée
de conserver les assignats à la disposition des por-
teurs des reconnaissances qui pourraient réclamer à
chaque instant leur payement ; d'ailleurs il n'offre
presque aucun avantage aux prêteurs, puisque «
pour se procurer un intérêt annuel de 5 pour 100,
ils se priveraient de la faculté illimitée qu'ils ont de
se servir de leurs assignats dans toutes les transac-
tions journalières, et que les reconnaissances qu'ils
recevraient,n'ayant pas un cour9forcé,seraient sou-
mises à une formalité et à un droit de 1}2 pour 100
pour chaque mutation, et que d'ail leurs Ton ne pour-
rait en exiger le remboursement qu'en payant 1 pour
lOOde leur valeur.Si les reconnaissances circulaient,
les divers droits de mutation, comme l'observe notre
collègue , paieraient , et au delà, l'intérêt de 5 pour
100 que la nation accorderait ; mais alors cet échange
644
n'oftrê aocnn arantage aux préteurs; il ne produira
donc aueuD effet, car personne ne se soumettrait yo*
lontairement, et sans aucun profit, à des formalités
ei des dépenses qui grèyeraient ses propriétés.
A la vérité, ces reconnaissances seraient admises
sans frais et sans formalités en payement des domai-
nes nationaux; maiscet avantage n*esl qu'en faveur
des acquéreurs, qui n*ont pas besoin des reconnais-
sances pour faire produire 5 poui 100 à leurs assi-
gnats puisqu'en se libérant ils se procurent cet inté-
rêt, en faisant cesser celui qu'ils doivent annuelle-
ment k la nation sur le prix de leur acouisition.
Cependant le projet d'établissement d^une banque
nationale ne doit pas être abandonné; je crois même
qu'il conviendrait de charger votre comité des finan-
ces de s'en occuper ; mais, en attendant, vous pour-
riez toujours discuter les moyens proposés par votre
comité , puisqu'ils ne contrarient pas cet établisse*
ment.
On parle souvent (|u'il faut établir l'cj^dre dans
Tadministration des finances, mais on n'indique pas
les mesures préalables qui sont nécessaires, ni les
difficultés qu'il faut vaincre pour y parvenir. Je vais
essayer de vous en pr^nter l'aperçu, afin de fixer
les opinions.
Tout le monde sait que, pour établir Tordre dans
les finances d*un gouvernement , il faut régler ses
dépenses ordinaires de manière qu'elles n'excèdent
pas le produit des recettes ordinaires. Dans une pe-
tite république, une administration prévoyante
doit même mettre en réserve, pendant la paix, des
fonds pour faire la guerre, ou pour de grands évé-
nements imprévus. Cette mesure serait dangereuse
dans un grand Etat libre ; aussi, lorsque la guerre
arrive, on ne peut pourvoir aux dépenses extraor-
dinaires que par des emprunts ; mais alors les recet-
tes ordinaires doivent être augmentées de la somme
3ui est nécessaire pour le remboursement progressif
u capital emprunté, et pour en acquitter les intérêts.
Lorsque TAsseroblée constituante eut décrété l'or-
ganisation du gouvernement qu'elle avait donné à la
France, elle régla l'aperçu des dépenses et recettes
ordinairesau'elle crut nécessaires: malheureusement
l'état qu'elle arrêta fut très-imparfait, puisqu'on y
avait omis au moins 150 millions des dépenses or-
dinaires. D'un autre côté, le produit des contribu-
tions qu'on y avait affecté fut presque nul, de sorte
que, la première année, le déficit fut de 300 millions,
qu'on se procura par des créations successives d'as-
signats.
Le comité des finances.de la Législative dressa l'état
des dépenses ordinaires de 1792; il fut imprimé et dis-
tribué ; mais la session du corps législatif ayant été
une lutte perpétuelle pour abattre le trône, il ne
s'occupa pas de cet objet important, ni des contri-
butions, de sorte que l'état imparfait arrêté par l'As-
semblée constituante fut prorogé.
La guerre ayant été déclarée, les dépenses augmen-
tèrent; le produit des recettes étant toujours le
même , il fallut pourvoir à tous les besoins par des
créations d'assignats.
Votre comité des finances s'occupa, au commen-
cement de votre session, de l'état des dépenses pour
1793 ; il vous proposa de statuer si les frais du culte
continueraient d'être à la charge de la nation : cette
auestion n'ayant pas été décidée, et les événements
e la guerre et de la révolution s'étant succédé avec
une rapidité incroyable, il abandonna le travail qu'il
avait entrepris, et qui aurait été d'ailleurs inutile,
puisqu'on n'aurait pas pu prévoir alors les dépenses
qu'ont entraînées la création dos tribunaux, comités
et armées révolutionnaires ; les 40 sous accordés
pour présence aux assemblées desection ; la fixation
du prix du pain à 3 sous la livre ; la loi des WMpttts ;
les mouvements qui se sont manifestés dans i'inté-»
rieur ; la trahisonde Toulon; la guerre de la Vendée ;
les levées en masse des citoyens ; la réquisition des
citoyens de dix-huit à vingt-cinq ans; l'entretien de
douze mille hommes armés; la marine ; la défense de
toutes les frontières et côtes menacées ; les ttais extra-
ordinaire de l'administration ; les indemnités aux
défenseurs de la patrie et a leurs familles; les secours
aux indigents; enfin les sacrifices au' il a fallu faire
pour {aire venir de l'étranger les objets de première
nécessité.
D'un autre côté, vous avez supprimé le droit des
patentes et la contribution mobilière, ^ue vousavex
remplacée en partie en assujettissant a la contribu-
tion foncière les rentes dues aux créanciers de l'Etat.
Personne ne pouvait prévoir les événements de la
révolution ; le payement des dépenses qui en ont été
la suite a été. exécuté en vertu de vos décrets, qui
ont été dictés par la loi impérieuse du salut du peu-
ple ; les assignats ont fourni à tous nos besoins.
Tant que la guerre durera, les assignats serviront
a acquitter les dépenses qu'elle nécessite ; ainsi ces
dépenses auront été acquittées par l'aliénation* des
capitaux , comme tout autre gouvernement y aurait
pourvu par des emprunts ; mais il y a cette difiérenoe
essentielle, que les em{)runts laissent après eux le
{)oids des intérêts à payer et des remboursements à
aire , au lieu que les assignats s'éteignent , sans
frais, par les ventes successives des domaines natio^
naux. A la paix il faudra des revenus ordinaires pour
acquitter les dépenses ordinaires.
Examinons si nous pouvons préparer d'avanee
l'état des recettes et des dépenses oromaires du gou-
vernement républicain.
Les recettes de tous les gouvernements se com<-
posent, soit du produit des propriétés nationales,
soit des contributions*
La république française aura aliéné ses propriétés
nationales jusqu'à concurrence du montant des as-
signats; on peut donc établir qu'à la paix les dépen-
ses publiques ne pourront être acquittées qu'avec
le produit des forêts nationales, qui ne font pas
partie des domaines dont la vente a été ordonnée, ou
des contributions.
Le plus sûr , on peut même dire l'unique moyen
d'affermir le crédit public , serait donc d'établir un
bon système de contribution ; car, sans revenus files,
point de confiance.
Depuis le commencement de la révolution , od a
toujours attaqué \h source des revenus publics, sans
examiner si les moyens de remplacement sufïiraient
aux dépenses ordinaires ; on vous demande encore
la suppresMon des contributions qui subsistent ; on
vous insinue que la seule que vous avez établie en
remplacement est une injustice; on a même annoncé
dans cette assemblée qu'avant la fin de la révolution
la contribution foncière, qui est le seul impôt direct
qui nous reste, serait supprimée.
Voilé, n'en doutez pas, les causes principales da
discrédit dont on se plaint, puisqu'elles paralysent
les recettes ordinaires. Disons au peuple , il en est
temps, qu'une grande société n'aura jamais un gou-
vernement protecteur des personnes et des propnétés
si les recettes ordinaires ne lui (onrnissent pas les
moyens d'acquitter les dépenses ordinaires; disons-
lui que, sans contribution, point de tranquillité pu*
blique, puisque le gouvernement ne pourrait veiller
à la défense commune, ni réprimer le désordre et
l'anarchie ; disons aussi aux créanciers de l'Etat que
leur intérêt particulier est lié à l'existence et à la
rentrée des contributions.
C'est eii' mettant en pratique ces principes étemels
f45
de l*ordre social que nous paryiendrons à établir an
système de finances.
Mais, avant de s'occuper de cette question impor-
tante , il faudrait déterminer quel sera le ttimtoire
de la république française. Le Rhin, les Alpei, la
Méditerranée, tes Pyrénées et TOcéan forment au-
jourd'hui les limites que les défenseurs de la liberté
ont conquises et qu'ils sauront défendre; cepen-
dant la loi n'a rien prononcé sur les nouveaux pays
occupés par les armées de la république : cette dé-
cision est préalablement nécessaire et même in-
dispensable pour établir un bon système de contri-
bution : car il est impossible d'asseoir des impôts si
on ne connaît pas les bases sur lesquelles ils doivent
porter.
Il faut en même temps régler les dépenses ordi-
naires du gouvernement de manière qu'elles ne
puissent pas excéder le produit des recettes ordi*
naires.
Pour y parrenir, on a besoin de connaître l'orga-
nisation du gouvernement.
La constitution a établi qu'il y aura un corps lé-
ffislatif, un conseil exécutif4des départements, des
districts, des municipalités, des tribunaux ; mais il
faut que la loi détermine combien il y aura de com-
missions ou administrations executives ; le nombre
des corps administratifs, municipaux et judiciaires;
l'état militaire et maritime quon conservera en
temps de paix; le régime des colonies ; les indemni-
tés aux défenseurs de la patrie ; les secours publics;
les frais d'instruction publique ; les travaux publics;
toutes ces bases étant indispensables pour établir un
ordre permanent dans les nuances.
Jusqu'à ce que ces points soient déterminés, vous
ne pouvez vous occuper que de mesures provi«
soires.
Votre comité vous propose de retirer une grande
masse d' assignats de la circulation : tout le monde
est d'accord a cet égard. On propose divers moyens
d'y parvenir : je vais vous en présenter l'analyse,
afin de vou? mettre à même de prononcer.
Vous B\n déjà adopté les propositions de votre
comité, qui tcndaieut:
i^ A accélérer la vente du mobilier des émigréSi
déportés ou condamnés : cette mesure est estimée
devoir faire rentrer dans l'année 300 millions de
livres ; * ^
*io A fixer un nouvel ordre de payement pour les
domaines nationaux à vendre, que votre comité
estime devoir faire rentrer dans l'année 800 millions
délivres;
30 A autoriser les transactions amiables pour les
affaires de commerce des émigrés, condamnés ou
déportés : cette mesure doit faire rentrer, d'après
l'estimation de votre comité, dans cette année, 100
millions dp livres.
Ainsi les divers décrets que vo^s avez déjà ren-
dus doivent procurer la rentrée de 1 milliard 100
millions de livres.
Il vous reste à statuer sur les propositions sui-
vantes :
10 Admettrez-Tous en payement des domaines na-
tiuMaux vendus ou à vendre les inscriptions conso-
lidées pour une quantité, à condition qu on soldera
rentière acquisition d'ici au t^^ vendéui.aire?
Cette proposition vous est faite pnr votre comité,
qui estime qu'elle doit faire rentrer 800 millions.
Elle est combattue par Lozeau ; elle peut être
décidée séparément des autres questions.
"i^ Accordcrez-vous une prime à ceux qui se libé-
reront par anticipation des termes non échus sur les
domaines nationaux vendus ?
Je vous ai foit cette proposition, qui a été rejetée
par le comité : elle a été faite aussi par Lozeau.
Vous avez adopté cette mesure pour les domaines
à vendre ; vous pouvez aussi la décider séparément
des autres moyens proposés.
30 Etablirez-vous un impôt extraordinaire, ainsi
que vous le propose notre collègue Verdier ?
Je pense qu*il conviendrait de renvoyer cette pro-
position à Texamen du comité.
40 Etablirez-vous la banque nationale pour échan-
ger les assignats contre les reconnaissances au por-
teur?
Cette proposition est faite par notre collègue Btl-
land.
5e Sera-t-il établi une loterie?
Votre comité vous la propose; notre collègue
Thibault en propose une autre.
60 Ouvrirez-vous un emprunt en tontine?
70 Etablirez-vous des caisses d'économie ?
Ces diverses mesures doivent être traitées ensem-
ble, puisqu'elles se trouvent liées dans les divers
projets.
80 Vous aurez ensuite à vous occuper du projet
de décret que votre comité de législation a préparé,
pour régler, avec les parents des émigrés, la portion
3ui revient à la nation ; cette mesure est estimée
evoir produire dans l'année une rentrée de 500
millions.
SUITE A LA SÉANCE DU 18 VBNTOSB.
PririéÊnsê de Tldbandititu
Sieyès descend de la tribune au milieu des applau-
dissements.
Delbclot : J'avais demandé la parole pour ap-
puyer le projet de décret de Chénier ; j'attendrai le
rapport des comités.
RicHOUX : Ce n*est pas assez que les discours de
Chénier et de Sieyès soient imprimés et distribués à
la Convention ; if faut qu'ils soient connus de toute
la république. Je demande donc qu'ils soient insérés
au Bulletin.
Cette insertion est décrétée.
Mbrun (de I>oaai), an nom des comités de salut
public, de sûreté générale et de législation : Vous
avez chargé vos comités de salut public , de sûreté
générale et de législation, de vous présenter leurs
vues sur différentes Adresses tendant au rapport do
décret du 27 frimaire dernier, par lequel vous avez
fermé l'entrée de la Convention nationale tant aux
députés compris dans le décret du 28 juillet 179S
qu'à ceux qui avaient été frappés par celui du 8 oc-
tobre suivant, et que n'avait pas rappelés celui du
18 du même mois de Frimaire.
Vos comités se sont occupés de ce grand objet, et
ils m'ont chargé de vous soumettre le résultat de
leur délibération.
Je ne dirai pas qu'il m'a fallu quelque courage
pour accepter une mission de cette nature; mais je
dirai que je ne me suis pas cru maître de la refuser.
Lié par la volonté de mes collègues, j'ai du obéir;
qu'importe ensuite que la calomnie Tienne encore à
cette occasion s'attacher a moi, et que , pour m'at-
teindrc, les traits partent de tel côté ou de tel autre?
Ce n'est pas de moi qu'il s'agit ici ; c'est de mon de-
voir, c'est de la chose publique.
CM
Je rm if abord f oof rtmHtre sous les yeux les '
pnnciiMOX faibi qui ont précède le décret dont ? oos
aTCX en ce moment à examiner les dispositions.
Vous D*avfz pa5 oublié (et plût â Dieu que yous
poissiez le faire ! ), tous n'ayez pas oublié que le 3 ,
lom 17f 3 il vous fut arraché on décret par lequel ,
plusieurs membres de cette assemblée furent mb en
état d'arrestation.
Dix -huit d'entre eux panrinrent è s'éTader, et i
bientôt un autre décret voos fut commandé contre I
eux; le 28 juillet ils forent déclarés traîtres à la i
ptrie. I
Le 3 octobre suivant, troisième décret qui con-
firme cette déclaration, et en même temps décrète
d'accusation plusieurs autres membres au'une fuite
heureuse a également soustraits à Téchauiud qui les
attendait.
U condition de ceux-ci ne fot cependant pas dès
ce moment la même que celle de leurs collègues
compris dans le décret du 28 iuillet.
Le décr^-t du 28 juillet condamnait, celui du 3 oc-
tobre lie taisait qu accuser. Les députés frappés par
le premier de ces décrets étaient de plein droit sou-
mis au poignard de quiconque eût eu soif de leur
sang ; les autres ne pouvaient, en casd'arresUtion,
qo'Itre traduiU devant un tribunal pour être jugés.
i:riie. diflérence éuit au fond bien peu de chose
dans un temps où le glaive de la justice était dirigé
par des mains qui ne savaient (fo'assasstner avec plus
on moins de formes ; néanmoins ellecboqna les ty-
rans, et ils la tirent disparaître, à la séance du 23
ventôse de Tan 2, par un rapporta la suite duquel
ils firent déclarer généralement hors de la loi tout
prévenu de conspiration qni se soustrairait par la
fuite à l'examen de la justice.
Dès cet instant les dépotés décrétés d*accnsation
le 3 octobre 1793 lurent assimilés à ceux que le dé-
cret du 28 juillet précédent avait déclarés traîtres à
la patrie, et il fut permis au premier venu de les im-
moler tous.
Cependant, tandis qoe deox de vos anciens conû-
tés se jouaient ainsi des droits do peuple et de la vie
de ses représentants, on autre comité, cdoi de lé-
gislation, s'occupait, dans un travail obscur et dé-
signé par les dominateurs d'alors, à réparer cette
atroce violation de tous les principes; et le 3 ther-
midor il parvint, par mon organe, à faire insérer,
dans une nouvelle organisation de la procédure par
contumace, une disposition qui, en faisant dépencire,
même pour le passé , Texécution du décret du 23
ventôse de formalités qu'on n'avait ni remplies ni
pu remplir, paralysa complètement ce funeste dé-
cret, et par là rétablit dans totis lej droits de citoyens
ceux de nos collègues qui , pendant trois mois en-
tiers , s'étaient vus hors de la loi.
C'était beaucoup pour eux, sans doute, que de sor-
tir d'un état aussi affreux ; mais au fond leur sort fût
resté le même sans la révolution mii, six jours après,
fit tomber la tête desprincipaux chefs de la tyrannie,
et rendit enfin à la Convention nationale I autorité
que le peuple n'avait confiée qu'à elle.
Le 9 thermidor devait faire et a fait effectivement
sortir de leur retraite nos malheureux collègues : ils
se sont présentés avec le calme de l'innocence, et ils
ont réclamé votre justice.
L'un d'eux, Devérité (qui avait été décrété d'accu*
sation le 8 octobre 1793), a été rappelé au milieu de
vous par une disposition du décret du 18 frimaire
relatif aux soixante-treize représentants du peuple
qui avaient été arrêtés le 9 octobre même.
Bientôt on a demandé que cette disposition fût
déclarée commune aux autres ; et c'est sur ce point
qn'îl a été prononcé le 27 frimaire, par le déctd
même dont il est aujourd'hui question.
Parce décret, vous avez déclaré : premièremeBty
qne les représentants du peuple compris dans le dé-
cret du 28 juillet 1793, ou décrétés iraccnsation par
celui du 3 octobre suivant, ne rentreraient pas daas
le sein de la Convention nationale ; en second lien,
qu'il ne pourrait être fait contre eox ai
suite par les tribunaux.
En examinant ces deux dispositioDS, vos
ont trouvé le germe de trois questions à résoudre :
La première , si les décrets do 28 joillet et do 3
octobre 1793 doivent sobsister;
La deuxième , si vous avez dû , dans les circon-
stances où vous vous trouviez le 27 frimaire, pro-
noncer comme vous l'avez fait à cette époque;
La troisième, si aujourd'hui vous devez maintenir
ou rapporter votre décision do 27 frimaire.
Sur la première question , deux mots suffisent.
Les décrets du 28 juillet et 3 octobre 1793 n*ont en
d'autres motifs que les événements du 31 mai et dn
2 juin : c'en est assez pour les foire rentrer dans le
néant. Vous ne pouvez vous dispenser de les rap-
porter.
Quant aux deux autres questions, je ne toos pro^
poserai , pour les résoudre, que de jeter on conp o'aril
sur la différence des temps.
Sans doute, si vous n'eussiez consulté qne ce
timent de justice oue l'on vous voit si constamment
placer à U tête de vos devoirs « vous n'auriez pas
attendu oue l'opinion publique vous invitât à rap-
procher de vous ceux que Texécrable tyrannie dont
vous venez de briser le joug avait si'crnellement
proscrits ; vous vous seriez empressés de voler ao-
devant d'eux, de leur rendre ce caractère qne Tin-
justice n'avait pu leur enlever, caractère sacré, dont
le nouvel édat qu'il a reçu de leurs malheurs et de
leur courage rejaillit si vivement snrionie la repré-
sentation nationale.
Combien ne vous en a-t-il pas coûté ponr conte-
nir cet élan, et céder ainsi è ce qoe vous prescrirait
le danger des circonstances dont tous éties eari-
ronnés?
La tyrannie était terrassée, mais elle se débattait
encore à terre , et d'une manière assez effrayante
pour craindre qu'elle ne trouvât dans le moindre
oubli de précautions quelques moyens de se relever.
Elle avait encore près d'elle toutes les factions, qni
n'attendaient que le moment de lui tendre la main
et un prétexte pour se rallier. Elles l'eussent tenté,
n'en doutons pas, et peut-être avec succès, si elles
eussent pu donner à votre beau triomphe de la jiuit
du 9 thermidor l'apparence d'une simple victoire de
parti ; si tout à coup se réunissant, et confondant
dans une seule ligue tous vos ennemis, elles eussent
saisi la plus faible imprudence pour vous entraîner
subitement , sous les perfides apparences de justice
et de générosité, au delà de ces limites qne ne rcs-
E cote pas toujours l'enthousiasme, et pour vous jeter
ors oe la liberté.
Aussi rappelez-vous avec quelle promptitude leur
malignité, furieuse de se voir déjà pressentie, avait
changé l'application de ce mot uniquement dirigé
contre elle. Sans doute elles ne devaient pas plus
s'y méprendre que les bons esprits qui l'ont aussi
entendu alors comme il devait l'être.
Votre conduite, citoyens, a donc été jusqu'à ce
moment celle que vous commandaient également
votre sagesse et le soin de la patrie ; mais aujour-
d'hui que vous n'avez plus rien à redouter ni des
tyrans, ni des factieux ; aujourd'hui que les portes
des Jacobins sont fermées, sans que nous ayons à
craindre qu'ils aillent, en nous en accusant, ouvrir
647
celles du Temple, vous pouvez, dans toute la plënl-
lude de votre force, combler celle de votre justice.
Voici le projet de décret que je suis chargé de
vous présenter. L'exception qui vous y est proposée,
relativement à Lahaye, a pour motif une inculpa-
tion extrêmement grave, consignée à sa charge dans
une lettre officielle écrite de Dinan, le 22 frimaire
dernier. Il est consolant pour vos comités de pou-
voir vous assurer q^ue cette inculpation est la seule
3ui se soit offerte à leurs recherches sur la conduite
e nos malheureux collègues pendant leur pro-
scription.
I La Convention nationale, après avoir entendu le rap-
port de ses comités de saJut public, de sûreté générale et
de législation, décrète:
• ArL I*^ Les représentais du peuple compris dans
Pariicle I*' du décret du 28 juillet 1793 et dans le décret
d'accusation du 3 octobre suivant, dont les dispositions
sont rapportées, rentreront sur-le-champ dans le sein de
la G>nTentioo nationale.
t Les inspecteurs du Palais-National sont chargés de
leur faire pajrer leurs indemnités à compter du dernier
p.i}'eroent qu^ils ont reçu.
• IL Labaye, député par le département de la Seine-
luférieure, n*est pas compris, quanta présent, dansPar-
licle précédent. Les comités jde salut public, de sûreté gé-
nérale et de législation , sont chargés dé faire à son égard
on prompt rapport.
■ Le présent décret et le rapport seront insérés au Bulle-
tin de correspondance» t
Garran : Je me suis déjà opposé, dans la réunion
des trois comités, au dernier article qui vous- est
proposé. Rien ne peut justifier Texception qu'on
veut faire contre Lahaye. Ou bien il est coupable
de crimes antérieurs au décret rendu contre lui, ou
bien il est coupable de crimes postérieurs, ou bien
enfin il n*v a seulement qu*une indication de cul-
pabilité; dans tous les cas sa conduite doit être
examinée ; mais pour cela il Gaut Tentendre. 11 est
représentant comme nous,. et nous n*avons pas le
droit de le dépouiller de son caractère. Je demande
donc qu'il soit rappelé comme les autres, et qu'en
renvoyant aux trois comités les dénonciations faites
contre lui il soit décrété au'on suivra à son égard les
formalités prescrites par la loi du 8 brumaire.
Rbwbbll : L'avis de Garran a déjà été discoté
hier dans les trois comités. Je lui réponds encore au-
jourd'hui qu'il y a un décret de la Convention qui
accorde une amnistie aux chouans et à ceux qui ont
pris partr parmi eux. D'après des lettres ofucielles
que nous avons reçues, Lahaye a profité de cette
amnistie. Il faudrait donc, avant qu'il pût rentrer
dans le sein de la Convention, qu'il renonçât au bé-
néfice de cette amnistie , et qu'il consentît à être
jugé. Au surplus, tant que je vivrai, je m'opposerai
à ce qu'il entre ici un homme qui aura porté les ar-
mes contre sa patrie. (On applaudit.)
Le président met aux voix le projet de décret pré-
senté par Merlin. La très-grande majorité se lève
pour l'adoption; Goujon seul se lève contre. —
Quelques membres qui siègent dans Tcxtréuiité gau-
che ne prennent point part à la délibération.
Le président prononce que le décret est adopté.
Les bravos, les cris de vive la Convention ! vive la
république! se font entendre de toutes parts.
Thibault : Citoyens, vous venei de rendre hom-
mage aux principes, mais it vous reste encore un
acte de justice à laire à l'égard d'un de vos collè-
gues ; je veux parler de Larevellière-Lépeaux. (Vifs
applaudissements. ) Cet homme courageux s*était
opposé à une motion insidieuse faite nar Danton; il
fut entouré par des hommes qui, voulant le perdre,
lui conseillèrent de donner sa démission, afin de
soustraire sa tête aux assassins. Lépeaux, dont la
santé était délabrée par le travail, consentit à don-
ner sa démission ; deux heures après, l'ancien co-
mité de sûreté générale décerna contre lui un man-
dat d'arrêt ; il eut le bonheur de s'y soustraire. Je
demande que notre collègue Lépeaux, qui n'est pas
remplacé, soit rappelé dans le sein de la Convention
nationale.
Cette proposition est adoptée au milieu des plus
vifs applaudissements.
Ricnoux : Citoyens, sur la proposition de Lacroix,
vous décrétâtes que la maison de Buzot serait démo-
lie, et qu'un obrlisque....
De toutes parts on demande Tordre du jour.
L'ordre du jour est décrété.
Marbc : Il vous reste un grand acte de justice à
faire, il existe encore, dirai-je un représentant du
peuple? OUI, car il n'est pas dépouillé de son carac-
tère , quoique sous le coup de l'inculpation la plus
grave qui puisse être faite a un homme d'honneur;
vous devinez delà €|ue je veux parler de Jullien ( de
Toulouse). Je n ai jamais eu avec lui aucune rela-
tion. Depuis que je suis au comité de salut public,
j'ai reçu plusieurs lettres de Jullieo ; j'ai promis de
vous faire part de sa demande ; je dois à la justice
de dire que Jullien, revêtu du pouvoir, n'a point été
inaccessiDle, et que, quand j'ai eu des réclamations
à faire pour quelques malheureux, c'est toujours à
lui que je me suis adressé. Je demande que les trois
comités de gouvernement examinent s'il est dans le
cas de la garantie de la représentation nationale.
Cette proposition est adoptée.
IfsBLTii (de Douai), au nom des trois eoBBltéi l Le 14
Difose dernier, vous avei chargé vo« eomiléB de salut pu-
blic, de sArelé générale et de législation . de vous faire an
rapport lur la lettre qui vous avait été écrite par Vite! ,
pour être adnia à reprendre sa place dans le ado de la
ConTeiition nationalcw
Je viens en leur nom vous reodrc compte des renseigac-
nenu qu'ils ont pris k cet égard, et de l'opinion qo*ils se
fout forniée en conséquence.
Par décret di février 179S, la Convention nationale
accorda au représentant du peuple Vitet an congé pour le
rétablissement de sa santé, altérée par deux missions dans
les départements méridionaux.
Muni de ce congé, Vitet se rethn dans ane maison de
campagne qu'il possédait à sept lieues de Lyon.
Le li mai, sur l'observation d'un membre qne Vilet n'é-
tait pas encore parfaitement rétabli, la Convention nalio*
nale prorogea son congé jusqu'à la fin de ce mois.
Le 28 du même mois, autre décret qui autorise Vilcl à
rester ches lui jusqu'à son entier rétablissement.
Dans ces entrefaites, dés troubles s'élevèrent dans le dé-
partement de Rbône-et-Loire ; Vitet assure n'y aroir pris
aucune part, et 11 n'existe aucune preuve du contraire.
Cependant, le il juUIel 1795, an décret d'arresUtion
ftat lancé contre Vitet i voici à quelle occasion.
Un membre du comité de salut salut (c*était Coutbon )
vint faire à la Convention nationale le rapport suivant :
t Le comité de salut public a reçu des renseignements
sur la ville de Lyon, qull croit important de communiquer
à la Convention nationale; ils nous sont donnés par notre
collègue Méaulle et par la Société populaire de Clermont»
Ferrand. C'est un admiubirateur du district dlssoire, re«
venant de Lyon» qui a rapporté à cette Société ka déuila
suivants:
I Biroteau y a provoqué la révolte; Il s*j est tenu un
congrès départemental, composé d'administrateurs et
d'électeurs de différentes communes. Par les instigations
de Biroteau , on a arrêté dans cette assemblée que la Con»
646
fention ne serait plus reeonnue dans le départemeot de
Rh6ne^t-Loire. Cet arrêté a été proclamé avec pompe ,
]• Montagne de la Convention mise hors de la loi.... Un
courrier dépêché par Dubois-Crancé pour Paris a été arrêté
et ses dépêches ont été enlevées..... Chassey , député de ce
département, vient d*arriver à Lyoni pour y soufflerie
feu de la guerre civile.
• D*après ces (ails, le comité de salut public vous pro-
pose de déclarer attentatoire & la vouveraiueté nationale le
congrès départemental tenu à Lyon par les administrateurs
et les électeurs des différentes communes; de déclarer
traîtres à la patrie Birotcau et tous ceux qui ont participé
uuz délibérations du congrès ; de mettre Chassey en état
d^arrestalion» d^ordonuer réiargissement des patriotes in-
carcérés. »
Ainsi s*expliqua le rapporteur du comité de salut pu-
blie. Vous voyez qu*il n*était nullement question de Vitet
dans ce discours, et vous croirez aisément que, s'il eût
existé dans les cartons du comité quelque inculpation à sa
charge, elle n*y aurait pas été oubliée.
Cependant, sur la seule demande faite par un membre
de rassemblée, Vitet, Forest, Michet et Patrin furent
décrétés d'arrestation.
NI le décri't, ni le procès-verbal de la Convention n*en
Indiquent le motif, et /e AfoniVeur nous apprend seulenient
que le membre dont je viens de parler les présenta dans
son amendement comme complices de Chassey , leur co-
député.
Quoi qu'il en soit, le décret ne fut exécuté que sur Pa-
trin, qui même fut mis en liberté peu de jours uprt-s. Le
S8du même mois de juillet, il Tut rendu un second décret
paricquel Chassey et dix-neufaulres Turenl déclarés trattrcs
k la patrie ; et cette fois on ne parla pas de Vitét, quoi-
qu'il se fût, comme Chassey, soustrait par la fuite è Tarres-
tation.
Les octobre suivant, nouveau décret qui, en maintenant
celui du 28 juillet, envoie plusieurs membres de la Con-
vention nationale, les uns au tribunal révolutionnaire, let
autres en maison d'arrêt.
Dans ce décret, pas encore le moindre mot sur Vitet,
Forest, tA Mlehet.
Mais le silence même qui y règne à leur égard mérite
toute votre attention.
Il en résulte invinciblement que Vitet n*a pas même été
compris au nombre de ceux que votre décret du 27 frimaire,
que \ous venea de rapporter, avait éloignés de la Conven-
tion nationale, sous la qualification collective de • dénom-
més dans les décrets des 28 juillet et 8 octobre I79S. »
Il faut donc en revenir au décret du 18 du même mois,
par lequel la ConTf>ntion nationale n rappelé dans son sein,
non-seulement ceux de ses membres qui avaient été mis en
état d'arrestation le 8 octobre 1798 , mais encore Forest et
Michet.
S*il n*a point été parié de Vitet dans ce décret, c'est
qu'il n'existait alors aucune réclamation de sa part. S'il
eût élevé la voix à cette époque, nul doute qu'il n'eût été
compris dans la disposition sage, juste, nécessaire, qui a
i-endu à la représentation nationale toute son inlégriié.
Vos comités vous proposent en conséquence de rappeler
dans le sein de la Convention notre collègue Vitet.
Cette proposition est décrétée.
Aucuis, an nom du comité de sûreté générale t Citoyens,
d'aprit le rapport de votre commission des Vingt-et-Un, qui
a déclaré qu'il y avait lieu ù accusation contre le repré*
siniaiit du peuple Vadier, vous avei décrété qu'il serait en
arrestation chez lui ; il n'a pas obéi à votre décret. Après
toutes les perquisitions qu'on a pu faire, on n*a pu décou-
vrir où il était allé, et vous avez décrété, le 44 de ce mois,
que les scellés seraient apposés sur ses papiers et effets. Il
vient d'être apporté à votre comité de sûreté générale dcni
lettres chargées h son adresse. Tune timbrée de Jean-Pied-
de-Porl, et l'antre de Savenlun ; je suis chargé devons de-
mander en Son nom la marche qu'il doit tenir ft cet égard.
Il connaît combien il importe à la sûreté publique que
le secret dés leltrei ne soit pas violé{ mais en même temps,
dans la dreonitanee présente , il serait peut-être utile de
ooimaitre ee que renferment ces deux paquets, et je de-
mande ca eoniéqttenct que la Convention nationale s'ei-
ptlqae, ou eh lui permettant de les décacheter, on de lef
renvoyer devant la commission des Vingt«el-Un.
La Convention autorise le comité de sûreté générale à
décacheter ces lettres.
On demande la levée de la séauceb
LBcanoas : Je demande ta parole pour nne motion d'or-
dre. Les travaux qu'on a faits à cette salle ont obligé les
ouvriers ù retirer le tableau de la Déclaration des Droits de
l'Homme et celui de la constitution. Je demande, afin de
fermer la bouche à la malveillance, que les inspecteurs de
la salle le fassent replacer séance tenante.
Cette proposition est adoptée.
SaaaaRT : Ces tableaul ont été déplacés par les ouvriers,
dans la crainte qu'ils ne fussent cassés. (On applaudit.)
DuHBM : C'est parce qu'ils ont été décrétés depuis le 81
mai, qu*on n'en veut pas.
ViLLBTABD ! Comme la Convention nationale doit sana
cesse avoir devant les yeux la constitution démocratique
de 1793, je demande qu'elle soit placée au milieu de la
salle.
Les tableaux de la Déclaration des Droits et de la consti-.
totion sont replacés dans la salle , aux cris répétéa de vive
la république ! vive la eonititutiom !
***: Je vois au-dessus de la Déclaration des Droits un.
poignard , attribut des buveurs de sang. Je demande qu^on
le fasse disparaître.
Madbb : Citoyens , Brutus s*est armé d'un poignard
contre un tyran. Celui qui est au-dessus des Droits de
l'Hommeest destiné aux tyrans qui voudraient les détruire.
L'assemblée passe à l'ordre du jour.
La séance est levée ù quatre heures.
/V. B. —La séance du 20 a été consacrée à entendre let
pétitionnaires.
^um amis de lajuitiei el de Chumauitém
Il n'est pas un véritable patriote, pas un homme de
bien, pas un ami de l'heureuse révolution du 9 tbemidort
qui n'ait versé des larmes sur la tombe de Camille Oes-
mouiinset de Phélippeaux.
Les noms de ces deux représentants fidèles, essasaioéa
par nos derniers tyrans pour avoir osé dire la vérité» Boni
dans la bouche dei» bons citoyens.
L'époque n'est pas sans doute éloignée où la mémoire
de ces courageux républicains sera réhabilitée par la Con-
vention nationale, délivrée enfin de Toppression sons
laquelle tous ses membres gémirent pendant quinae mois.
En attendant ce grand acte de justice nationale, provoqué
par l'opinion publique depuis longtemps, cette aentinelle
avancée des législateurs, un artiste qui fut l'ami deCnoAille
Desmoulins, qui le 14 juillet arbora à ses côtés le signe
sacré de notre liberté, qui sollicita avec importunité, de
Fouquier*Tin ville, une place dans cette charrette qui
conduisit à l'échafaud tant de grands hommes et tant de
redoutables adversaires des infâmes décemvirs, vient de
faire avec soin les bustes de Phélippeaux et Camille Des->
moulins; il en prévient ses concitoyens.
Aucune souscription ne sera ouverte ; mais on pourra
s'adresser chex le citoyen Martin , sculpteur, rue deGréiry,
n« 2.
Le prix de chaque buste est de 50 livres, forme natu-
relle.
Payemenls à la trésorerie nalionale.
Le payement dt la dette consolidée perpétuelle aa liil
pour les fis derniers mois de Tan 3*, et pour Tannée à ceux
qui n'ont pas touché les sii premiers mois de ladite aooée.
Les citoyens qui ont retiré leur inscription définitive, et qui
désircraieiii être payés dans les districts , peuvent indiquer
les clicfs-licux de district où ils veulent être payëa, confor-
mément A la loi du Se jour des sansculottifles.
Le payement des rentes viagères »e fait camolativetneni
pour dcus mois vingt et un jours de Tawiée nd3(vieiu atyle)
et tes sis premiers mois de Tan S*.
GAZETTE NATIONALE o, LE MONITEUR UNIVERSEL.
«• 172.
Duadi 22 Vbntosb» Van 3®. {Jeudi 12 Mars 179.5, vieux êtyle.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Fiennèf fe 15 février. -^On prétend (lue notre cabinet
a reçu de la pari de la Russie des explications très-
défavorables aux Tues de rAutrichc sur la possession
deCracovie.On ajoute, à l'appui de cette nouvelle, que nos
troupes, qui s'étaient déjà approchées de Cracovie, se
sont repliées dans le palatinatdc Lublio. L'intention dans
laquelle on divulgue un bruit qui se trouve si peu d'accord
avec l'état reconnu de nos relations actuelles avec la Rus-
sie serait-elle de faire croire qu'il existât une prédilection
marquée de la part de Callicrine 11 en faveur du roi de
Prusse? Cependant Frédéric-Guillaume a depuis deux mois
rempli les gazettes d'Allemagne de probabilités sur sa rup-
ture prochaine , ou du moins sur le déflcit de sa bonne in-
teliigence avec rimpératricc. Ces vicissitudes ou ces ma-
nœuvres sont pleines d'obscurités. On se demande qui sera
la dupe de tout ceci.... Le cabinet de Pélersbourg est sans
doute en étal de subtiliser et le nôtre et celui de Berlin;
mais les trois cabinets à la fuis ont peut-être un même dé-
sir de tromper une autre puissance quant aux véritables
dispositions de la Prusse à son égard.
On rappelle beaucoup comment le premier partage de la
Pologne, suivant le plan de Frédéric II , a pensé brouiller
les trois co-partageanls, comme si le nouveau partage de
ce royaume enlre les mêmes puissances devait reproduire
les mêmes semences de division. Certes, tant que la coali-
tion contre la France durera dans son iulégralilé, les coa-
lisés ne se disputeront qu*en émulation à qui trompera le
mieux la France.
Si la Prusse veut de bonne foi Taire la paix avec la répu-
blique française , il est faux qu'elle soit en ce moment plus
favorisée que l'Autriche par la Russie. En est-il autrement?
Voilà ce qu'il importe aux Français d'éclaircir.
SUISSE.
De Neuchâielf prinàpaufé prusêiennet U 16 février, —
Le conseil d'Etat de cette régence vient d'ordonner formel-
lement , par l'arrêté suivant, l'expulsion des émigrés fran-
çais.
« Le conseil d'Etat, venant de nouveau de s'occuper
des émigrés français, qui sont encore tolérés dans ce pays
pur un sentiment d'humanité de sa part, et ayant pris à
cet égard en considération, non-seulement la pénurie tou-
jours plus sensible et inquiétante des subsistances, mais
aussi la conduite condamnable de quelques-uns d'en-
tre eux, qui, malgré les défenses les plus expresses signi-
fiées à tous, se sont permis d'entretenir sur les frontières
de France des intelligences secrètes, et d'y commettre
même des actes de violence de nature à troubler le bon
voisinage et à compromettre la tranquillité de l'Etat ;
« Le conseil ayant de plus donné son attention aux jus-
tes égards qu'il doit aux précieuses relations holvéïiques
de cette souveraineté, d'où résulte son heureuse neutralité
actuelle, et aux devoirs qui lui sont imposés par lu même
de prévenir tout ce qui pourrait fixer désagréablement sur
ce pays l'attention de la commune patrie, il a jugéindis
pensable pour le bien de l'Etat, qui doit être le premier
objet de sa sollicitude , de statuer le renvoi général des
susdits émigrés, pour l'elTecluer successivement jusqu'au
i*' du mois d'avril prochain.
« En conséquence, il est ordonné à tous les officiers de
juiUcaiure di* cet Etat , premièrement de procéder sans
délai à un nouveau recensement des émigrés français qui
peuvent se trouver dans leurs juridictions respectives, enl
indiquant l'âge, le sexe et la vocution de chacun d'eux,
ainsi que le nom de ceux qui les logent, et d'envoyer le
plus tôt possible ce recensement au conseil ; en second
lieu, de faire lire en ouverte justice, et dès dimandic pro-
chain, à l'issue du service divin, le présent arrêté, afin
que les susdits émigrés français puissent se préparera se
conformer ù son contenu , et que les particuliers de ce
Z* Série. -^ Tome X.
pays chei qui ils demenrent ne puissent en prétendre caoM
d'ignorance; le conseil avertissant lesdits émigrés que»
s'ils se trouvent dans ce pays après le terme fixé pour lo
départ de chacun d'eux. Useront expulsés sous escorte»
comme gens suspects et dangereux, et prévenant loditt
particuliers qui les logent que, s'il se trouve cbex eux des
émigrés français réfractaires aux significations de nenvol
qu'ils recevront, ils seront envisagés comme connivant
avec lesdits émigrés, et poursuivis suivant toute la rigueur
des lois , comme ennemis du bien public
• Enfin, le conseil déclare que si, parmi les susdits
émigrés, il en est qui, avant le moment de leur départ,
osent commettre quelques voies de fait sur le territoire
français, ils seront arrêtés pour être offerts et livrés à la
France.
• Donné en conseil » tenu sous notre présidence^ an châ-
teau de Neucbàtel» le 27 ian? ier 1795.
« SigniUjMiU »
ANGLETERRE.
DiBATS DU PARLEMllIT.
Chambre de» eommunei.^^Séance.du 5 février.
Le chancelier de l'échiquier fixe l'attention de la Cham-
bre sur le message royal; il mérite, suivant. lui, qu'on
écarté toute autre discussion pour s'en occuper, parce
qu'il y est question d'une alliance de la pltu haute impor-
tance dans la guerre actuelle ; il remet en conséquence
à présenter l'exposé des dépenses courantes, et passe à
l'examen des avantages de la négociation entamée, comme
l'annonce le message même du roi ; c'est sous un point
de vue très-général qu'il veut les considérer d'abord.
n commence par poser en principe qu'il est impossible,
dans les circonstances présentes, d'établir la paix sur des
basessoIides,et il prétend que c'est une vérité déjà re-
connue par la Chambre. Cette paix durable, il ne l'attend
que de Paffaîblissement de la France et de la supériorité
maritime de la Grande-Bretagne ; il en conclut que l'An-
gleterre doit tirer tout le parti possible de ses alliances
continentales, et opposer tant d'ennemis sur terre aux
Français qu'ils ne puissent rivaliser avec elle sur les mers.
U Ini échappe le double aveu des forces redoutables de \i
république française et de la prétention de son pays à do-
miner entièrement sur les mers, avis dont les puissances
coalisées qui veulent conserver quelque commerce feront
bien de profiter.
Le ministre se fait ensuite cette question : « Mais l'cm*
pereur doit-il inspirer assez de confiance à la Grande-Bre-
tagne pour traiter? > Elle est bicnlôt résolue pour lui : il
trouve ses motifs de confiance dans le personnel del'empe-
reqr et dans ses intérêts, et relève l'assertion de M. Sheri-
dan, qui, voyant ce prince avec les yeux de la prévention,
croit le chef du corps germanique encore plus infidèle que
ses membres. Il soutient qu'il est impossible que l'empe-
reur consente à la perte des Pays-Bas, à l'agrandissement
du territoire français par l'occupation delà Hollande et la
conquête d'une partie de l'Espagne et de l'Italie ; il est
persuadé, au contraire, que l'intention réelle de l'empe-
reur est , ainsi que ses véritables intérêts l'exigent, de con*
tribucr de toutes ses forces à écraser cet ennemi déses»
péré, cet ennemi qui doit tomber enfin sous les coups vio«
lents et non ralentis que lui préparent de profondes et pais»
santés combinaisons.
Il fait observer à la Chambre que tout doit la rassurer
sur les 6 millions sterling au moyen desquels la Grande-
Bretagne se trouve avoir à sa disposition toutes les forces
de l'Autriche. Quand on ne croirait pas à l'engagement so*
ennel et à la bonne foi de l'Autriche, qui ne voudra passe
déshonorer de galté de cœur et ruiner ainsi tout son cré-
dit, la Grande-Bretagne ne lui fournit les Ibnds que par-
tiellement^ et à mesure qu'elle remplira les conditions da
traité.
« Quant au premier point , nos richesses et notre crédit
ont porté nos finances à un élat si respectable que nous
sommes à cet égard au-dessus de tontes les autres nations i
82
650
mais, ^f tbMitnt noire aUpértoHlè %nf tel tàm, U tant
occuper Pennemi par une grande puissance conlinentale ,
afin de détourntr Mil tittentlon de U marine. El dans le§
? circonstances actuelles, à qui devons-nous principalement
*' Dous attacher si ce n*est à la maison d'Autriche ? Quelle
est la puissattee dont ralllance nous soit plus utile, si nous
eousidéi^DS son caractère militaire, sa situation locale, et
iMntirêt qu'elle h à contlbuer la guerre? Si, dans Tétat ac-
tuel des enoses, nous tie pouvohs espérer la^ pais, il faut
poursuWre la guerre avec vigueur pour négocier avec avan-
tage $11 Taut opposer une barrière aux Irruptions françai-
•es. Songeons au terrible exemple que nous avons sous les
yeut. La Hollande négociait la paix , et pendant ce temps
on s'emparait de ses provinces. En considérant sous ce
point de vue la situation de PEurope et de l*Angletcrre, il
li*esl personne d*entre vous qui ne vit avec douleur i'enipe-
reur se retirer de la coalltiou.
' « S'il était besoin d'autres motifs pour continuer la
guerre, Je porterais votre attention sur les événements qui
se sont passés depuis le commencement de cette session.
Voyez les dUcours de Tallien à la Convention; vous y ren-
contrez sans cesse les preuves de la misère de l'intérieur ;
que Ton examine sans passion l'état de leurs finances,
qu'on lise attentivement Ici comptes rendus par les me-
neurs les plus considérés de la Convention , et Ton se con-
vaincra qu'ils sont réduits à un état désespéré par l'énorme
quantité d'assignats en circulation, dont ils ne peuvent di-
minuer la maise i voilà ce qui épouvante les plus hardis
parmi eut.
i Si par nos efforts nous pouvons détruire la puissance
maritime de nos ennemis, la naix alors pourra être Taite
à des termes beaucoup plus iionorables qu'aujourd'hui.
Le plan de l'ennemi est de faife des paix partielles pour di-
minuer sel dépenser et %e mettre en état de résister plus
sûrement auk autres puissances. Mais, en supposant qu'ils
puissent déterminer la Prusse, par exemple, à se relâcher
de ses premiers efforts, ce doit être une raison pour* re-
doubler les nôtres { sans cela, comment e<ipérer une paix
supportable? Notre plus grand Intérêt est donc d'empêcher
l*empereur de quitter la coalition, et de lui fournir les
mojpcUS de mellrc en campagne de puissantes armées ; au-
trement Tennemi sera en état de dicter une paix honteuse,
Incomnalible avec le repos et le bonheur de l'Europe.
•> L On a proposé d^employer cet emprunt aux dépenses
^c la marine ; niais J'ubcrverai que cet emprunt n*esi point
nue taxe, qu'il est volontaire, et que le refus qu'on ferait
de le garantir n*augmentêrait pas d'un shelling le trésor
public, ni par conséquent nos forces navales. Je pense,
au reste, qu'il n*est aucun membre de la Chambre, quelles
que soient ses opinions particulières, qui ne soit convaincu
que notre marine ne soit bientôt portée au plus haut degré
de force et de puissance où elle soit jamais arrivée.
t 31 tous garantissez cet emprunt, l'empereur s'engage
è opposer à la t^'rance deux cent quarante mille hommes
pendant la prochaine campagne ; et, ainsi attaquée sur le
continent, elle sera hors d'état , même avec une réquisi*
tion , de résister à nos forces navales. Mais devons-nous
placer notre conGance dans Pcmpereur ? Eh quoil devons-
nous noUs défier delui parce que le roi de Prusse a manqué
à ses engagements ? Ce nVst rien prouver que de conclure
ainsi du roi de Prusse aux autres puissances de l'Allema-
gne. Lés pHnées allemands et Tempereur leur chef n'ont-
ils pas déi raisons pour être fidèles aux engagemrnts quMIs
Contractent avec les autres puissances? Nauront-ils jamais
de guerres à l'avenir, qui les forcent de former des allian-
éês et de recevoir des subsides? Oublieront-ils leur carac-
tère et leurs intérêts; leurs intérêts « qu'ils ne peuvent
maintenir, quelles que soient leurs ressources» que par un
parfait accord avec les autres puissances ? Peut-on même
assurer que la conduite du roi de Prune sera la même eo
0!) et 96 qu'en 94? Mais, parce aue le roi de Prusse a
manqué de fol, doit-on renoncer à faire des alliances? doit-
on se défier du reste de l'Allemagne? doit-on ne plus comp-
têf sur la bonne foi qui lie les nations, et qui établit M
parfait équilibre de forces et d'intérêts où chacun trouve
sa puissance et sa sûreté? J'observe, au reste, à Thonora-
blé membi'e qui est à la tête de l^oppotitioo , et qui dans
les circonstances actuellea contredit sans cesse toutes les
i&esareii du gouTcmemeoti quHl a blâmé autrefois les mi-
nistres dé Bê pùM faire d^alliances dans le eontinenl. d
de ne point opérer une utile diversion (|ui doublait bOs IIN
ces et affuibliSsait celles de nos ennemis. •
M. Pitt en conclut qu'il faut remercier le roi dSroir
garanti à l'empereur un traité utile à la sûreté nationale et
à la tranquillité de l'BurOpe , et lui promettre en même
temps de prendre toutes les mesures possibles pour Taug-
mentation de la marine lorsquMl en Sera question.
PAYS-BAS.
BnueêUêê^ le 15 wnfoie.-«Les rtpréKtttallll dll pml«
viennent de prohiber la fkbHcatioii du géolèf re dibS fé»
tendue de la Belgique^ Le grand nombre de |entèvrertes
étaitune des principales causes de rilieMCtttkHI dH r^uU
sitious faites pour assurer les subslsUnMS été innées» Km
effet , ces fabriques t qui| dens la seule Flandre oHedtale,
sont au nombre de cent qusirt-vlngt-lllie,cmisoilltDeilt
chaque jour le grain néeessaira ù la tuMstanci dt plus
de deui cent mille citoyens, le ebarbott qui lertlnll ia
chauffage de plus de neuf mille méneges, et l'IVoliie qol
nourrirait plus de deui mille trois eents ohevittti Me.
Les représentants ont fait sentir dans une praelaiMiUoil
tout les autres ineoavénianu de eei ftbrlqttei*
tlBPUBLlQUK PRANÇAISIfi.
TntbCNAL CRlMtNfiL RÉVOLUTIONRAIll*
Z>tt 19 i'tfnfofSt— Le tribunali tu la dtolartUoildaJilrj,
portant :
1* Qu'il n*est pas constant que, pendent que \H Iroupn
de la république française étaient assiégées dans Meyence^
il a été tenu des propos tendent t snéenilr le JtOUTerne-
menl républicain, à rétablir la rOyaUlé, à avilir la Cou*
vention nationale et les commlMfltrrs prU dans sdb leint
2* Qu'il n'est pas constant qu'à la même époque II a été
tenu des propos contenant des nouvelleê ÂiUSSM et ilar»
mantes, tendant à jeter le découragement dani Téme Mn
défenseurs de la patrie et a désorganiser les bataillons da
l'armée française, a acquitté et iftis en liberté Charlea Per-
rin, âgé de vingt-six uns, né à Poinson, district de Lan-
dres, adjudant général del^armée du Rhin.
L'accusation intentée contre Charles Perriéf i la éom-
mission militaire de Strasbourg, par un dHjUfOsde eetta
commission qu'il avait lui-même dénoMé comme dilapida*
teur du trésor militaire, avait été, après un premier jil|V*
ment portant peine de morti reotoyN ail tribunal révo-
lutionnaire.
Dans le nombre des témoins^ qui ttht touSi tfanatetif
nouvelle instruction , déposé pour raemiséi lea repiéwiM
tanis du peuple Merlin (de Thionvllle) et BetiUMt wK
rendu le témoignage le plus favorable sur la moralHé fl le
patriotisme de Charles Perrim Merlin a déclaré qM*i lors
de la retraite de Mayencei Perrlh» alors adjudant gUliéruli
ne Pavait presque pas quitté, et quCi chargé par lui d^lN
dres très-importants dans cette coiûonctUrei II ataK donHé
des preuves du tèle» du courage et de rinUrtligeaui lea
plus dignes d*éloges.
Ainsi, pour satisfaire des haines penénnelleet lOi
dénonciateur et quelques mécontents de PavanoinHHit ra«
pide de Perrin dans la carrière militaire avaient bàtl ttU
échafaudage de reproches calomnieux i et rechervtMdeé
témoignages plus que suspects pour le p<n^r«t et leur ea»
poir était fondé sans doute sur l'impossibilité Ué aU irUU^
vait à cette époque rinnoœnet accusée du pfUdUlru an
moyens de justificatieni
• • '• - I ^
VARlliTÉS.
On doit BU goùl pour rblstolra naturelle, Il l'initltUthMI
des établissements qui lui snnt consacrés , de fiottvéllea
découvertes, des ptugtés dans leéaris utiles, et Je dlisJ
presque la perRnsiiou aeiuelte de la chimie. La eonnumaaiiôé
des productions et des HebeSses de la nature a du plu S
étendu la pensée i accru la Ibrce et augmenté le dOfiiàitté
de nos sens.
Ces avantages Inestimables résultent en paitlu du la
méthode adoptée depuis longtemps par les nalurattstéé
dVxposeraux yeux, dans un unUu réfléchi, les échaoUIlmu
6&1
âa (tfodueiioDS Mtorrilti« mi lofte «nti Mas lorilr d*aiie
enceinte limiiée» on percotiri le ? mu étendue des trois rè«
gnet de le nelure^
Eli bien , Je propose qu^l soit élebU, à l*initar des eebi-
neu d*bistoire naturelle» un cabinel ou muséum d*bisiolre
des erts t que là on présente aui yeux des écbaniUlçns de
toutes les espèces de productions de rinduttrie« en suirant
une elttsifleatlon d'objets d*après une mélbode déterminée.
N'est-il pas surprenant, en eflbt, |*allais dire bumiliant,
que tel qui dlitingue très^en une agatbe d*un caillou
d'SgyptOi un spatb oaleaire d'un spath étineelant. Ignore
le cersoiôre qui différencie la serge du drap» le linon dé la
gase* la Ibutre du simple tissu i que des bommes destinés
à prooonoer sur les traTaux des nanuftiotuns, h lei sur-
teiiler, à les encourager, n'aient pa« un moyen d^aequé-
rir les connalsMnces qui leur sont nécessaires à cet égard?
Ne seraitHl pas lrés«ulile qu'on put, dans un teste Ipcal,
examiner, apprendre à connaître les différents cuirs, toiles
drops, paniers, feutres t Terres, tulles* terres cuites, por«
ceialnes, blscuttSi etc., enfln tout ce que l'art enfante par
remploi des matières premières ?
Quelques particuliers ont, àla vérité, de ces collections;
mois elles sont incomplètes, étrangères au public, et leur
utilité par conséquent bornée au proGt de peu de person-
nes.
Si quelque chose poufait ajouter aox inotlft qui doivent
déterminer à former un pareil établissement» ce serait le
peu de dépense quMI doit entralneri car Jamais un cabinet
iVhittoire ariifioitlU ne coulera le cenliùme des dépenses
d*un cabinet a'hUtoirû naturelle^
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Tkibaudeau.
SÉANCE DD 19 VENTOSE.
Un secrétoire donne lecture des lettres suivantes :
A Gayenne, le 18 Juillet lT94'(Yleus style), 5 thermidor
an 9* d« la république française.
• Ciloren président, le directoire du département delà
Guyane française a reçu aTec satisfoction ta lettre en dote
du S2 Juillet 1708 (vieux style), et les bulieUns de la Con-
vention nationale qui raccompagnaient. Cette satisAiction
est devenue extrême à la lecture de ces bulletins , dont
presque chaque ligne loi oflk>ait un tableau des nouveaux
succès de la république. Puissent les glorieux trrompfaes
qu'elle a remportés combler les vœux que le direc*
toire et la colonie forment pour l'heureuse fin d^une ré*
volutlon oui doit assurer le bonheur du monde I
• Le directoire, conformément au d^ir de ta lettre» a
envové des exempioijes de ces bulletins k la Société répu-
blicaine de la colonie et aux neuf cantons du département,
a Nous avons aussi reçu, par la corvette l'Oiaêau^ le
décret qui abolit l'esclavage. Il a été lu, publié, aflSché,
et accueilli sans être accompagné de baïonnettes. Eh I en
avai^n besoin? Les armes ordinaires dont se sert notre
commissaire civil sont la loi, l'amitié» Tunion, la concorde,
et sa sagesse fait le reste.
• Ennn» le ié on a célébré la fête de la fédération et
planté un arbre à la liberté; on y voyait le colon, la ma-
rine, le commerce» même les éi*devant marchands d'es-
claves, auprès du noir Africain , offrir uu pur eucens à la
patronne des Français. Assure la Convention que» de tout
cet encens» il ne s'en est point brûlé un grain empoiionué
d'aristocratie} invitela encore à recevoir notre félicitation :
il n'appartenait qu'à elle d'établir les droits inaliénables
de rhomme, de rendre l'univers libre, de faire le bonheur
du genre humain.
« Les membres du directoire,
f Signé CnvaiuiL» Laboros, Rondiao» Balb. ■
•— Le magistrat de Bruxelles ccrit à la Convention
nationale :
~ • Représentants du peuple français , la ville et l'arron-
dissement de Bruxelles» représentés» d'après des formrt
anciennes» par nous, par le large conseil et par les neuf
Qttionst composées des corps «t métiers de cette oomnune,
ont émis Hbremeiit et par aeelamatlon leur vau «roanlme
pour la réunion à la république f^aneaise. Nos députés
ront porté au comité de salut pubilcj le 15 thermidor der-
nier. Persuadés qu'il se trouve consigné dans les actes de
ce comité, nous vous prions d'y avoir égard. Si nousdési«
rons de faire partie intégrante de la république française»
c'est que nous croyons mériter de partager sa gloire Cl
son bonheur, f^ivc laréjmbliqm! vive la fonviniiofUn
( Siiivini ti$ iignaturêê. ) .
«— Les membres composant l'administration d*ar-
rondisaement et la municipalité do Liège offrent à
la Convention rhommage de la reconnaissance de
leurs conoitoyens pour les preuves touchantes de
confiance et n'estime qu'ils reçoivent de la républi-
que française. Ils rappellent le courage, la panence
et le dévouement du peuple liégeois pour la liberté;
ils présentent le tableau de ce qui se passait à Liège
le 9 thermidor; ils expriment leur gratitude pour
Tarrété du comité de salut pul)Iio du 22 pluviôse,
et celui des représentants à Bruxelles» du 27 du même
mois.
• Oui, léffislateurs» s'écrient ces citoyens, il est
impossible de vous peindre la joie qu'ils répandent
parmi nous Grâces immortelles vous soient ren-
dues! le Liégeois, qui croit y voir un garant assuré
de sa réunion prochaine, renatt de nouveau à la li-
berté et à la justice, et, reprenant toute sa fierté, tout
son courage, il se jette avec confiance dans les bras
de sa mère adoptive. •
Ces Adresses sont renvoyées au comité de salut
public, et leur insertion au Bulletin est décrétée.
André Dumont : Je demande la porole pour un
article additionnel au décret -<iuo vous avez rendu
hier. Hier vous avez décrété que les députés proscrits
rentreraient dans votre sein; leur proscription avait
été une des suites de la journée du 31 mai. Beaucoup
de personnes ont été trompées sur cette journée, et
moi aussi, j'en fais ici ma profession de foi. (Vifs
applaudissements.) Aujourd'hui auevous avez cica-
trisé les plaies de la patrie, je aemaiide que Ton
fasse disparaître jusquWu souvenir de cette ofTreuse
journée, en rapportant le décret qui porte que le 31
mai sera célébré. (Applaudissements.)
On demande de toute part que le président mette
cette proposition aux voix.
La proposition d'André Dumont est mise aux voix.
Une très-grande majorité se lève pour l'adoption ;
personne ne se lève contre. Le décret est rapporte
au milieu des plus vifs applaudissements.
PÊMARTiN : Je demande aussi que l'on poursuive
les auteurs de cette journée. (Murmures et applau-
dissements.)
Plusieurs voix : Pache, Bouchotte!
PÉMARTtif : 11 faut effacer jusqu'à leurs dernière»
traces les horreurs de cette journée. Je demande la
punition de Pache et de Bouchotte.
On demande le renvoi de cette proposition aux
trois comités.
Bourdon (de TOise) : On a demandé la punition
des auteurs de la journée du 31 mai; Cette propo-
sition est trop vague. Plusieurs ont déjà péri sur
réchafaud; d'autres sont dans le château de Ham.
C*est un scandale public de voir que, depuis le 9
thermidor, Pache, Bouchotte et ses complices soient
jusqu'à présent impunis. J'ai observé le silence sur
ces grands scélérats, parce que j'ai cru le devoir à
la manière dont je les avais attaqués avant le 0 ther -
midor ; j*ai craint que Ton imputât mes accusations
à des vengeances personnelles plutôt qu'à mon
amour pour le bien public; mais à présent que l'o-
pinion publique est éclairée, que les trois comités
savent la vérité, qu'ils sont reconnus pour les prin-
cipaux auteurs de la journée du 31 mai, je demande
652
le renroi de toutes les pièces auî les concernent aux
trois comités, qui rtfdigeront le décret d'accusation
contre ces grands coupables {plusieurs voix : Et
Garât?), pour les renvoyer ensuite au tribunal ré-
Tolutionnaire.
DuMOifT (du Calvados) : 11 est un autre coupable
que plusieurs de nos collègues ont déjà nommé :
c'est le ministre Garât. Non-seulement Garât a fa-
Torisé la journée du 31 mai, mais il a favorisé cn-
. core les scélérats du mois de février, il a fait Tapo-
logie des assassins de la journée du 2 septembre.
M*est-ce pas Garât gui, à la suite de la journée du
31 mai, vint vous dire que le comité d'insurrection
n'existait pas, quoique uous en eussions des preuves
palpables?
Je demande que la conduite de Garât soit exami*
née, et que ma proposition soit renvoyée aux trois
comités.
Taveau : Garât a eu des faiblesses, mais je crois
dans mon âme et conscience que Garât n*est pas cou-
pable. Pache, Bouchotte sont, à mon avis, les seuls
grands coupables; ce sont eux qui ont jeté parmi
nous ces semences de divisions qui nous ont si long-
temps agités. Quant à Garât, laissez, si vous voulez,
aux trois comités le soin d'examiner sa conduite ; ils
verront que cet homme a été trompé lui-même par
les circonstances.
Bréard : Je ne prends pas la défense de Garât. Il
suffit qu'il ait été accusé publiquement par plusieurs
membres de cette assemblée pour que sa conduite
doive élre examinée. Cepenaant je vous ferai ob-
server qu'à cette époque malheureuse, où Pachc et
Bouchotte conspiraient contre la patrie, ce fut Garât
qui donna aux comités connaissance de leur com-
plot. Cambon , qui est là, peut le dire. Nous traitâ-
mes alors ces monstres comme ils le méritaient.
Nous avions fait demander Uanriot, qui ne vint pas;
Bouchotte nous dit qu'il était occupé à donner ses
ordres dans Paris : je lui répondis qu'il avait bien
fait de ne pas venir, car je lui aurais plongé le poi-
gnard dans le sein. Dans la'suite, voyant au'il était
impossible de faire le bien dans le comité, je don-
nai ma démission : vous devez vous le rappeler.
Un grand nombre de voix: Oui, oui !
Bréard : Je ne veux point disculper Garât, puis-
que les préventions contre lui sont fortes, et je ne
m'oppose pas au renvoi aux trois comités, pour que
sa conduite soit examinée.
Bourdon (de l'Oise) : Le comité de sûreté géné-
rale suflit. 11 ne faut pas que ces coquins-là fassent
Îierdre le temps de tous les comités de gouvernement.
On applaudit.)
Delecloy : Je demande que l'on ne vienne pas ici
nous parler des fripons; c'est leur donner l'éveil
pour les faire disparaître. La Convention ne doit pas
non plus perdre son temps dans la discussion d'ob-
jets ae cette nature; elle ne doit s'occu|)er que du
pouvoir législatif, et renvoyer à ses comités tout le
reste. Je demande Tordre du jour,
le tout est renvoyé au comité de sûreté générale.
— Plusieurs des députés rappelés dans le sein de
la Convention par le décret d'hier entrent successi-
vement dans la salle, au milieu des plus vifs applau-
dissements.
Le Président : Lesage ( d'Eure-et-Loir ) demande
la parole.
Elle lui est accordée.
^ monte à la tribune. (On applaudit)
Lesage (d'Eure-et-Loir) : Représentants, le peu-
ple, dont la tyrannie de Robespierre et de ses com-
plices n'a pu nous faire perdre la confiance; le peu-
ple, dont les conjurés ont longtemps étouffe la voix
sans eu changer i'opiuioni nous rappelle par votre
organe à nos fonctions; fidèles aujourd'hui comm«
au 31 mai, le triomphe de la liberté et le bonheur
de la patrie seront le mobile unique de nos actions.
Que les défiances soient pour jamais bannies de
cette assemblée ; ne craignez point qu'aigris par le
malheur nous n'apportions dans vos délibérations
que des vœux rembrunis par te sentiment de nos
malheurs passés. Eh! que sommes-nous devant le
peuple frauçais ! Nous avons souffert ; mais nos op-
presseurs, nos tyrans, n' ont-ils pas aussi opprimé,
tyrrannisé le peuplé? Et quand les propriétés entêté
violées, quand le meurtre et l'assassinat ont couvert
de sanç le territoire français, quand partout le crime
a précipité l'innocence dans le tombeau, la nation
entière n'a-t-elle pas été mise hors des lois ?
Nous ne nous souviendrons plus de tant de maux
que pour en empêcher le retour et garantir le peu-
ple français des nouveaux coups que voudraient
lui porter le royalisme en délire et le terrorisme en
fureur.
Lecointre (de Versailles), se précipitant à la tri-
bune : Citoyens, je viens, pour rhonneurde la Con-
vention nationale, pour l'honneur même des hom-
mes dont je vais parier, je viens vous demander, uou
pas le rapport du décret rendu hier en mon ab-
sence au sujet des députés démissionnaires, ou mis
hors la loi; mais, au lieu d'un rapport précipité,
incirconstancié, énoncé en des termes généraux et
vagues, je viens demander que vous décrétiez que vos
comités présenteront un rapport détaillé sur chacun
des membres dont vous avez prononcé, sans exa-
men (murmuresj, la rentrée dans votre sein ; eux-
mêmes ont intérêt de se joindre à moi. Certes leur po-
sition diffère ; elle n'est pas à beaucoup près la même
à tous. Si les uns ont fui pour se soustraire a vos
décrets, s'ils sont allés s'enfoncer dans l'obscurité la
plus profonde, ils peuvent sans doute être excusés
aux yeux de la nature ; mais si d'autres se sont portés
en fureur dans les départements, s'ils y ont excité
des troubles, s'ils ont porté les peuples a la révolte,
s'ils se sont institués eux-mêmes en autorité rivale
de la Convention...
CouppÉ : Tu as dit que tu les assassinerais.
Lecointre : C'est pour vous que je parle. (Bruit.)
S'ils ont attisé les premiers les (eux de la guerre ci-
vile; s'ils ont autorisé , ordonné l'enlèvement et la
dilapidation des caisses publiques ; s'ils ont inter-
cepté, arrêté les approvisionnements et les vivres
destinés pour Paris, qu'ils voulaient affamer et dé-
truire; s'ils ont levé des années.... (On murmure.)
Merlin (de ThionviUe) : Citoyen président, je de-
mande la parole.
Tallien : Je demande aussi la parole. ( Le bruit
continue.)
Merlin (de Thionvillc) : Je demande à répondre;
mais qu'on conserve la parole pour l'honneur de la
liberté. (On applaudit.)
Lecointre : S'ils ont créé des généraux , s'ils ont
marché avec ces armées rebelles sur Paris, sur la
Convention nationale elle-même, ne sera-t-il pas
évident qu'ils ont porté les armes contre la patne ;
je dis plus, qu'ils ont trahi la patrie ? 11 ii*y a ciu*un
jugement qui puisse empêcher le soupçon de planer
sur leur tête et repousser loin d'eux l'indignation
publique. Citoyens, plus le crime dont de tels hom-
mes seraient prévenus est grand, plus il importe à la
Convention nationale de donner a la discussion tout
l'éclat qu'elle mérite.
Des années ont marché sur Paris, sur la Conven-
tion nationale elle-inêinc. (Violents murmures.)'
Des représentants du peuple en mission ont été^in-
carcérés,des départements se sont coalisés; des villes
ont été assiégées, livrées aux flammes et à l'ennemi;
653
des armées, sorties des différents points de la répu-
blique, ont été en présence; des batailles ont été
données, le sang français a coulé, et des représen-
tants,, des mandataires du peuple sont prévenus
d*étre les auteurs de pareils attentats. Parmi ceux-
là même qui viennent de rentfer dans cette enceinte,
plusieurs sont regardés comme étant de ce nombre.
Prononcer en leur faveur une amnistie sans examen,
vous le pouviez comme pour tout ennemi public;
mais recevoir ces hommes dans votre sein sans un
rapport particulier sur chacun d*eux , sans un rap-
port connu , distribué, sans discussion approfondie,
sans que personne même, excepté vos trois comités,
ait été prévenu d'une aussi importante et si délicate
Question ; admettre, dis-je, de tels hommes, lorsque
es décrets précédents les ont mis hors de la loi ,
qu*un dernier décret tout récent a prononcé qu1Is
ne rentreront point dans le sein de la Convention
nationale ! Les principes, citoyens, Tamour de vos
devoirs et l'éternelle justice sont violés; ils ne vous
le permettent pas.
Quand vous avez rejeté , quand vous avez frappé
du glaive de la justice des hommes qui , par leurs
machinations, ont abusé tyranniquement du pouvoir
3ui leurfutconfié,non, ce n'était pas pour accueillir
'autres hommes qui auraient tenté de rétablir leur
tyrannie par la rébellion armée.
D*oii vient donc tant de précipitation ? Vos comités
ont-ils craint des mouvements séditieux? vous-
mêmes a vezvous quelque chose à redouter? Non, le
peuple s'insurge, mais c'est pour les principes, et
non pour des rebelles; leur expulsion du Calvados
en est la preuve. (On murmure.) Là ils avaient
trompé le peuple : le peuple Ta reconnu , le peuple
éclairé les a chassés. (Nouveaux murmures.)
Qu'avaient donc à craindre vos comités pour pré-
cipiter un tel rapport? Eh ! nont*ils pas tant de fois
arrêté ou prévenu des mouvements dont nous étions
menacés ?
Le peuple français nous voit , TEurope nous ob-
serve, l'histoire et la postérité jugeront sans appel,
sans retour, et ils nous jugeront beaucoup plus sai-
nement que vous.
Plusieurs voix : Oui , oui ! (On applaudit.)
Lecointre : La postérité jugera sans appel, sans
retour {^Plusieurs voix: Et plus sainement. —
Lecointre repète la phrase. — On applaudit.) lis exi-
gent, ils prescrivent avec empire le plus scrupuleux,
le plus mûr examen.
Quiconaue a porté les armes contre sa patrie ne
feut plus être le représentant de cette même patrie.
On applaudit.) C'est un principe reconnu chez
toutes les nations, dans tous les lieux, dans tous les-
temps , dans tous les gouvernements; vous-mêmes
vous avez reconnu encore hier ce principe sacré sur
la motion de Rewbell. Je ne m*étendrai point sur le
compte des démissionnaires. Citoyens, quiconque
abandonne son poste au moment où la patrie est en
péril est indigne de le reprendre, et de servir jamais
la patrie daus ce poste.
Quiconque ne sait pas mourir, comme Léonidas,
aux Thermopylcs de la liberté, est indigne de vivre;
c*est un lâche : Texcuser est une faiblesse ( Qu'as-iu
fait? lui crie t-on) , le recevoir est un crime : et ce
crime vous appartiendrait! Non. Avez-vous donc
oublié que la faiblesse mine, perd et tue les gouver-
nements?
Certes, si chacun de nous, si chaque soldat de la
liberté en eût fait, en faisait autant, que seraient
devenues, que deviendraient la patrie et la liberté !
Celte salle serait vide , et le peuple livré à la plus
honteuse anarchie.
Je demande que la Convention nationale décrète
le renvoi de ma proposition aux comités de salul
public , de sûreté générale et de législation réunis.
CouppÉ (des Cotes-du-Nord) : Et d'aliénation.
Lecointre : Je suis accoutumé à cela Je de*
mande que ces comités lui présentent un rapport cir-
constancié sur la conduite qu*a tenue chacun des
députés rentrés dans son sein, nar un décret du jour
d'hier, pendant tout le temps de leur absence, afin
que, ce rapport distribué, discuté, Tinnocence ou le
crime éclate dans tout son jour, atin qu'eux-mêmes
ils viennent honorablement ici , ou qu'ils en soient
rejetés. J'ai rempli mon devoir, vous ferez le vôtre.
Lecointre descend de la tribune au milieu des
murmures longtemps prolongés.
Merlin (de Thion ville) : Le génie de la liberté
avait sans doute inspiré le premier de nos collègues
qui a parlé ; car il a demandé la paix. C'est de la
paix de cette assemblée que dépend la paix du
globe eiitier. (Vifs applaudissements.)
Lecointre vous demande de charger les trois co-
mités d'examiner la conduite de ceux de nos collè<-
gues que nous avons peut-être trop tardé à rappeler
dans notre sein. (Applaudissements réitérés.) Car
c'est toujours tarder trop longtemps à faire le bien
3uë de ne pas le faire de son propre mouvement, et
e ne s'y décider que sur des demandes réitérées.
( Nouveaux applaudissements. ) Lecointre vous de-
mande tacitement le rapport du décret «que vous
avez rendu hier, et il n'a pas plus de raison de le
faire qu'il n'en aurait à demander la nullité de tout
ce qui a déjà été fait contre Barère et ses complices.
( Applaudissements. ) Si les lois ne sont pour les lé-
gislateurs que des moyens du plus fort contre le plus
faible, une tyrannie succédera toujours à une autre,
et nous serons perpétuellement environnés de mal-
heurs. (Applaudissements.)
Lecointre ne demande autre chose oue ce qui a
été fait hier. Les trois comités , après s'être occupés
^e ceux de nos collègues qui avaient été mis hors la
loi, vous ont déclare qu'il n'y avait pas lieu à exa-
men de leur conduite , mais au contraire qu'il fal*
lait les faire rentrer dans la Convention. ( Vifs ap*
plaudissements.)
La preuve que les trois comités ont sévèrement
examiné la conduite de chacun de ces collègues,
c'est qu'ils vous ont proposé une disposition parti-
culière à l'égard d'un seul, qui est soupçonné d'a-
voir porté les armes contre la patrie.
Je crois que la motion de Lecointre n'est qu*un
brandon jeté dans cette assemblée pour y allumer
la discorde et détourner l'attention de dessus des
hommes dont chaque instant d'existence est un
crime de complicité que nous reproche la république
entière. (Applaudissements.)
Je crois que nous avons tous le même vœu, celui
de la prospérité de la république, pour laquelle nous
nous sacrilîerions nous-mêmes... (Out, out / s'écrie-
t-on.) Eh bien, je vous demande si c*est préférer
son pays à soi-même que de se livrer à des haines
particulières. Quoi qu'il en soit, la république s'af-
fermira , parce que douze cent mille guerriers sont
armés pour la défendre; parce que le père dont le
fils est mort sur le champ de bataille ne voudra pas
avoir perdu en vain l'objet de son amour; parce que
le frère ne voudra pas avoir vu couler inutilement
le sang de son frère ; parce que nous tenons tous à
la république par les plus cnères affections de nos
âmes. (Vils applaudissements.)
Ne nous occupons donc que de notre pays, et «
après avoir fait justice des hommes affreux qui l'ont
désolé , tirons un rideau impénétrable sur le passé ;
qu'il dérobe à l'histoire, s'il est possible, les erreurs
dont la Convention et le peuple français tout entier,
CS4
oot éU eomplieef % ear , tom^ je deviit tuer m
tyran , il D*cst pas on Français poor qui te ne fût
aussi uo devoir. Si , après ^ue nos travaux seront
terminés • me |»rësentant un jour à la barre de ras-
semblée lé(pslative, on osait me dire que j*ai man-
qué de eourage, je m'écrierais : Quel est celui qui ose
m'aocuser? Quel est celui qui n'a pas été auisi lâche
que moi ? (Vifs applaudissements.)
Je demande la paix au nom de la république « la
ptaix que « pour cette fois , nous aurons ou nous pé*
rirons. ( Vds applaudissements.)
Botaooif (de TOise) : J*ajouterai à ce que rient de
dire Merlin (de Tbionville) que la motion de Le-
cointre est absolument éversive du gouvernement
représentatif. Toutes les fois que le peuple a nommé
des représentants, leur garantie est dans leur man*
dat; et tant quHs nes>n écartent pas, on ne peut pas
les inquiéter.
Les comités, dans le rapport qu'ils vous ont fait
hier, n*ont pu exécuté la loi du 8 brumaire ; ils vous
ont seulement proposé de réparer un acte de vio«
lenoe par lequel on avait attauué la représentation
nationale. Ils vousont proposé ae rappeler dans votre
sein des collègues qu'on en avait arrachés au mo-
ment où commença cette oppression (]ui mit la Con-
vention à deux doigts de sa perte. Si nos collègues
se fussent présentés ici, vous n'aviez pu le droit de
leur refuser l'entrée de cette salle. Ils avaient le
droit de prendre part à vos délibérations même
avant le aécretque vous avez rendu hier ( vifs ap-
plaudissements); car ils tiennent leurs pouvoirs du
feuple , et vous n'avez jamais pu les en dépouiller.
Nouveaux applaudissements.) On ne peut donc
contester le droit qu'ils avaient de reprendre leurs
fonctions. Que Lecointre , s'il croit avoir le droit de
les accuser, se charge, s'il le veut encore, de porter
le trouble parmi nous; qu'il lâche de nous prouver,
s'il le peut, que des hommes qui, dans le Calvados,
ont abandonné Wimufen dès qu'ils l'ont reconnu
royaliste, sont aussi des royalistes. ()uand Lecointre'
les aura accusés, alors il sera temps ne renvoyer aux
trois comités ; mais jusqu'à ce moment là souverai*
neté du peuple, le besoin de la paix, l'amour de l'u-
nion et de la fraternité, tout nous fait un devoir de
Sasser à )*ordre du jour sur sa motion. ( Vifs applau-
issementsO
Louvet demande la parole.
Legendre : Je demande qu'on ferme la discus-
sion.
La discussion est fermée.
Blao : La proposition n'étant pas appuyée, je de-
mande qu'on ne prenne aucune délibération , et
qu'on laisse les paroles de Lecointre pour ce qu'elles
sont.
Lb«endbe : Toutes les fois qu'une motion, même
extravagante, a été faite , qu'elle a été discutée , on
ne peut se dispenser de délibérer.
Bodudon (ne l'Oise) : Je réponds à Legendre qu'il
suffit de consigner au procés-verbal que la proposi-
tion de Lecointre n'a pas été appuyée.
Jban-Baptistb Louvet : Pour prouver que le dé-
sir de la paix n'est pas seulement sur nos lèvres,
mais qu'il est au fond de nos cœurs ; pour prouver
que nous voulons, de concert avec nos collègues, ci-
catriser l'immense plaie faite à la république par les
tyrans de la France, je renonce a la parole.
Anobé Dumont : Je demande qu'on passe à la dis-
cussion sur les finances ; ne salissons pu le procès-
verbal par une délibération sur la motion de Le-
cointre. (On applaudit.)
— Canibon monte à la tribune et propose le pro-
jet de décret suivant :
• La Convention nationale , voulant venir au se-
des reatiert , après avoir eateado le rtppoit dmot»
mité des finaocei, décréta :
• Art. |cr. La contributioo (boeièra ffiil aan im^
posée par retenue est fixée, po^ur la troimne mmném
républicaine seuleoient, au dixième du produit ta»
nuel sur les inscriptions eoBaolidëes et but les in*
téréts 00 rentes fonàères et perpétuelles* •! mm
vingtième du produit annuel sur les ioacriplîoiia H
rentes viagères.
• IL Lm eonditioii de non retenue atipalde dsos
les eontrats ou aoles passés entre particQfiBrB ecmti-
nuera de recevoir son exécution.
• 111. Le montant de la retenue qui iera Caila en
exécution du présent décret sera déduit sur les aooi-
mes qui seront réparties , pour la troisième année ,
sur les propriétés mobilières. •
Lecabpemtibb : Il n'y a pas d'ineonvénient i ad*
mettre le projet de décret en ce qui concerne la re-
tenue à faire sur les créanciers de l'Etat ; niais o*i4l
rompre les contrats entre les particuliers qiiedVten*
dre cette mesure aux rentes viagèrea et pe rpétaellea
dues de particulier à particulier. Je deniandi» la
question préalable sur cette seconde partie du décret,
REAL : Lt projet de décret qui vous est soumis
présente deux dispositions principales. Par la pre«
mière on décide que la retenue sur les rentes per«
nétuelles et viagères dues par l'Etat est fixée, pour
la troisième année républicaine, savoir : au dixième
de leur produit annuel pour les rentes foncières et
perpétuelles, et au vingtième pour les rentes tIb-
gères.
Par une seconde disposition, ou plutôt par la ma*
nière générale dont est conçu le projet de décret, on
décide que les rentes perpétuelles ou viagères dues
par des particuliers à d'autres particuliers seront
soumises , pour la troisième année , à la même re-
tenue que celles dues par le trésor public.
En ce qui concerne les rentes dues par l'Etat « on
convient généralement que , la retenue fixée sur les
rentes viagères ou perpétuelles étant représentative
de la contribution foncière, le corps légulatif a bien
le droit d'en déterminer chaque année la quotité,
relativement aux circonstances et aux besoina où il
se trouve.
Mais on a dit que c'était rompre les contrata entre
les particuliers que d'augmenter ou diminuer à ?d*
lonté le taux de cette retenue. C'est une erreur en
fait et en principe qu'il importe de détruire.
Certes , ce serait violer et dénaturer les transae*
tions particulières que d'assujettir à la retenue pro-
posée le propriétaire d'une rente perpétuelle ou
viagère qui a été stipulée payable sans retenue; mais
ce n'est point l'obiet du décret pré^nL
On propose seulement de décréter que le débitear
d'une rente soumise à ce que Ton appelait la retenue
des tributs royaux ne pourra retenir, pour la troi*
sième année, que le dixième ou le vingtième de aa
rente.
Cette mesure rentre dans le pouvoir du législateur,
qui a le droit de déterminer la quotité annuelle dea
contributions.
Elle est d'ailleurs conforme à l'équité. Il est Juste
d'accorder ce léger secours à un rentier dont le re-
venu reste numériquement le ini!me, tandis que le
produit du domaine acquis avec les fonds du rentier
a acquis une valeur quadruple. Je conclus à 1 adop-
tion du projet de décret.
Génissieux et Thibault parlent successivement en
faveur du projet de décret.
Il est adopté.
PiETTB, au nom du comité des finances : Citoyens,
la commission des contributions directes de la com*
miine de Paris, en s'occupant des dégrèvements.
655
d^harges, et réductions que la loi du 23 nivôse der-
nier accorde sur les rôles des contributions foncières
de 1791, 1791 et 1793. oaz contribuables fonciers
qui se trouYetit dans le cas d*en obtenir, a pensé
qu^il était de toute justice de faire les déchargés et
réductions partielles que las circonstances nécessi-
teraient sur le rôle prochain, pour les huit mois
Vingt et un Jours de rannée 1794 (vieux style).
Mats ce département a r^té ces décharges et ré-
ductions, sur le prétexte (|ue, ta contribution de
1794 devant être faite à raison des trois quarts de
1793 et sans dégrèvements , on ne peut apporter
SUCUh changement è la cote de chaaue contribuable.
Mais ce n est pas là Tintention de la Convention
hàtionftle *, Ce n est pas là le vœu des lois existantes
sur les Contributions.
Par celle du S3 nivôse , les dégrèvements à faire
collectivement ou partiellement ne peuvent, à la
vérité , avoir lleU que pour les années 17914 1793,
1793 ; ils he doitent pas porter sur la contribution
foncière de 1794, en ce que la masse de l*impoéition
fixée psr cette loi doit être versée en entier dans le
Ifésor public sans aucune diminution.
Mais cette loi n*a point dérogé aux loi| nrécé^
dentés, qiii autorisent lea administrations de aistrict
et de département à ordonner lès décharges et les
changements partiels que les variations dans les
nropnélés. dans les revenus fonciers, nécessitent
aune atiuee u Tautre. 8^11 en était autrement pour
1794, il y aurait bien plus de difBcultés dans les
recouvrements, par rimpoàsibllité de faire acquitter
des contribuables hors d'état de paver le montant
de leurs cotes, ou dont, par une foule de circon-
atances aurvenuea bendant4*année 1793 et depuis,
les cotes seraient mises au nombre des non-valeurs.
Il est donc indispensable, en Ce cas, de laisser aux
administrateurs toute II latitude nécessaire pour fa-
ciliter et accélérer le recouvrement, en faisant les
changements et les réductions partielles qu'exigent
les variations, mais à la charge expresse aen réta-
blir le montant ftur chacune des communes où ces
décharges» réductions et changements auront lieu
lors de la eonfbctioh des rôles pour 1794.
Voici ) en conséquence , le projet de décret que Je
suis chargé de vt)us proposer :
> La Convention nattbuale, après avoir entendu le
rapport fait au nom du comité des Tinances, section
del contributions publiques , sur le doute qui à*est
élevé s ril peut être .fîiit des réductions et change-
mnts partlAla sur l«s rMes de 1794 ( vieux style],
relativement aux variations survenues depuis 1793;
• GoHsidéraut que la loi du ta nivOSe n'a point
aéro^é aux lois précédentes qui autorisent les té*
ductions et changements partiels survenus d'une
année à l'autre danis les revenus fonciers des contri-
buables , t\, que conséquemment II peut en être usé
alt^st au rftie de 1794 , à la charge d'en rétablir le
montant sur les communes où ces réductions et
changements partiels aHroutlicy, pasSe à Tordre du
jour. .
1 Le présent décret sera îbséré an Bulletin de cor-
respondance. •
Ce projet d« d#er«t est adopté.'
Jars-Panviluers, au nom du comité des secours
publics I Vous vmis rappelez, citoyens, qn*à Tépoque
où la ttuerre de la Vendée commenta a prendre un
caraetere alarmant pour la patrie , il fallut, pour
ainsi dire, improviser une armée pour en arrêter
les progrès. Il fut fait «n conséquence un appel A
plusieurs communes ou départements de la repu*
Mique ; il «a fut fait in MtrUHil è la commune de
Parlât
I Presque toutes les sections , nonr exciter à 1« dé-
; fense de la liberté le zèle des citoyens peu fortunés
qui pouvaient être retenus par des inquiétudes sur
leur sort à venir ou sur celui de leurs femmes et de
leurs enfants, prirent envers les uns et lesautres des
engagementa qui furent plutôt dictés par VetUhou-
' siasme que par la raison.
On a trop su que la plupart do CêS volontaires
avaient reçu chacun 500 livres au moment de leur
départ ; plusieurs devaient en recevoir autant è leur
retour. La section du Théâtre-Français i entre ou-
tres . s*était engagée à payer 400livref de pension
viagère à ceux des volontaires de son arrondisse*
ment qui , par leurs blessures i se trouveraient hors
d'état d^eitercer aucune profession ; elle doit payer
la même pension aux femmes et enfknisde ceux qui
ont perdu la vie dana lea oombats.
Quelque considérables que Soient ces encage^
meots, voua avei cru devoir les maintenir, puisque
vous avez décrété qu'il serait pourvu à leur aequit*
tement per dea aoua additlonneU attX ootca des con-
tribuables de chaque aeotioOt
Votre comité des secours publics ne voua propose
donc pas d'y porter atteinte ; maia il a oru devoir
appeler votre attention sur la pétition de la section
du Théâtre-Français, qui vous a exposé que les mou-
vements d'enthousiasme auxquels elle s'était livrée
pour exciter lea citoyens à voter au secours de la
ÎMtrie en danger ne lui avaient pas permis de régu-
ariaer aa ffénerosité, et quViitratnee par ces mou«
vements elle avait promis des pensions considéra-
bles aux enfants, sans penser à hxer le terme auquel
elle cesserait de les paver.
La réflexion lui a fait sentir la nécessité de réparer
cette omission, et elle vous o demandé de le foirti
Votre comité, chargé de vous présenter Ses vues à
cet égard , a pensé que , dans un cas tel que celui
qui se présente et qui est commun à plusieurs autres
sections , il convenait de fixer le terme des engage*
ments des sections envers les enfants des citoyens
morts en combattant pour la république d'après tes
mêmes principes qui vous ont airigéa dans fa fixa'*
tion des secours accordés par la nation, c^est-â-diré
à rèpoque où les enfants sont présumés être à même
de pourvoir à leur subsistance par leur travail, hors
lea cas d'infirmités ; car il répugne à la justice et à
la politique de profiter de l'imprévoyance dei acco-
tions dans la rédaction de leurs engagemeiits pour
le prolonger au delà.
Voici le projet de décret :
i La Convention nationale , après avoir eutendu
le rapport de Son comité dea secours publics , dé- '
Crète que les secours ou pensions promis par lea
communes ou sections aux enibnts desdétènMursde
la patrie enrôlés dans leurs arrondissements respec-
tifs, et dont le terme n'a pas été fixé par dea conven-
tions expresses, cesseront d'être exigibleaè Tépoque
où leadits enfiints auront atteint l*ége de douae
ans , à moins quila ne soient infirmes ) dans ee cas
les secours ou pensions leur seront payés tant que
leurs infirmités les mettront hors d*état de pourvoir
à leur subsistance par leur propre travail* •
Ce proiet de âéertt est adopté»
U aéiuee est levée * quatre heures.
llAlICIt mi tO VittfOSBi
FDtiiBMOtaft : Nous avons tous |émt de T^tat
d*oppres^ion dans leqtiel on vivait sous le renie de
la tyrannie de Robespierre, et de la lésèrete avee
laquelle ou empriaounait les eltoyeus. Pour que M
65C
pareils abns ne reviennent plus, je demanderais que
les autorilés constituées dans les départements, à
Paris les commissaires civils , donnassent au comité
de sûreté générale , à la fin de chaque décade , un
état nominatif de tous les détenus, pour qu'il pût
ensuite en donner connaissance à la Convention.
Plusieurs voix : Cette loi existe.
PKmtiN (des Vosges) : Je ne sais pas si cette loi
existe ; mais ce que je sais, c*est que, depuis quatre
décades que je suis au comité de sûreté générale ,
chargé de la correspondance , nous n'avons eu au-
cuns détails là-dessus.
La proposition de Foussedoire est adoptée.
— On lit une lettre du citoyen Badier, négociant
à Lille , qui réclame la restitution d'une somme de
31,000 livres en numéraire, trouvée chez lui au
moment de son arrestation , et qui a été déposée à
la trésorerie nationale.
LEcoiirrRB (de Versailles) : Je convertis cette pé-
tition en motion, et je demande eu outre que la tré-
sorerie nationale soit tenue de restituer en nature
tous les dépôts qui lui ont été faits.
P/tfit>ttr# membres : Le renvoi au comité des fi-
nances.
Lecoiktiie (de Versailles) : Je consens au renvoi
au comité des finances , non pas pour qu'il garde
l'argent , mais pour qu'il le rende. ( Violents mur-
mures.)
Thibault : Il semble aue Lecointre se soit abonné
avec les ennemis de la chose publique pour insulter
la représentation nationale. Le comité des finances
est-il fait pour garder l'argent de personne? C'est
parce qu'on craint sa surveillance et sa sévérité
qu'on le calomnie.
GÉNissiEUX : La motion de Lecointre tendrait à
faire croire qu'il existe des dépôts d'argent dans les
comités ; eh bien, il faut qu'on sache bien qu'il n'y a
pas un sou dans les comités de la Convention, et que
tout est porté à la trésorerie.
La uétition du citoyen Badier est renvoyée au co-
mité aes finances.
Lesage-Sênault : J'ai vu avec une surprise mêlée
d*indignation que le drapeau tricolore ne flotte plus
sur le Palais National. Je ne sais à quoi attribuer
cela ; je demande qu'on s'explique , et qu'il soit re-
placé séance tenante.
André Dumont : Dans la crainte de voir qualincr
de malveillance un accident occasionne par te vent,
le comité de salut public a envoyé un de ses mem-
bres au comité des inspecteurs, pour l'inviter à faire
replacer le drapeau le plus tôt possible.
Bourgeois : Non-seulement le vent a emporté le
drapeau, mais encore il a cassé la flèche à laquelle il
était attaché ; de sorte qu'il tant fabriquer une nou-
velle flèche en fer. Voilà ce qui a occasionné du re-
tard.
Maure : On ne doit pas nous faire un crime d'a-
voir conçu des inquiétudes en voyant disparaître
tout à la fois le drapeau national et les Droits de
lllomme. Je veux bien croire que c'est par accident
et sans mauvaise intention ; mais puisque le comité
de salut public a eu des inquiétudes, il nous était
bien permis d'en avoir aussi.
••• : Sur la proposition de Legendre (de Paris), il
avait été décrété avant-hier que la Déclaration des
Droits et Pacte constitutionnel seraient replacés
dans la salle des séances de la Convention ; je de-
mande pourquoi on n'a pas entièrement exécuté le
décret, et pourquoi il n'y a ici que la Déclaration des
Droits. (Applaudissements.) Je vois bien l'arche de
la constitution, mais je n'ai pas sous lesyeax la con-
stitution elle-même. Je demande qu'elle soit ap-
portée ici sur-le-champ.
Atcdré Dvmont : J'appuie cette proposition : aa
ton dont on Ta faite , il semblerait que l'on voudrait
attribuer à la malveillance d'avoir fait disparaître de
cette enceinte l'exemplaire de la constitution qui y
était placé. Je somme ceux qui disent sans cesse
qu'on veut détruire la constitution d*accuser nomi-
nativement les hommes auxquels ils prêtent ce pro-
iet. Remarquez, citoyens, que ceux qui crient si
nautique ceux qui se prétendent les chauds, les
seuls amis de la constitution, sont ceux qui ont ap-
pelé à grands cris le gouvernement révolutionnaire,
ceux qui en ont si bien usé, ceux enfin qui le regret-
tent. Que le peuple se méfie des manœuvres perfides
de ces contre-révolutionnaires qui voudraient faire
croire que la saine majorité de la Convention a le
dessein de renverser la constitution ; elle sera main-
tenue malgré vous, malgré vos cris, malgré vos ca-
lomnies. ( ViEs applaudissements. ) Nous avons juré
une guerre aux Jabobins et aux monarchistes , aox
hommes de sang et aux royalistes, et jamais le règne
des uns ni des autres ne pourra être rétabli. (Nou-
veaux applaudissements.) Je demande qu'on mette
aux voix la proposition qui a été faite.
, La proposition est décrétée.
— La barre s'ouvre aux pétitionnaires.
Ln Convention entend un grand nombre de récla*
mations particulières qui sont renvoyées aux divers
comités qu'elles concernent.
La séance est levée à quatre heures.
N, B.— Dans la séance du 21 ventôse , les see-
tious de Paris sont venues féliciter la Conventioo
d'avoir rappelé dans son sein ceux de ses membres
mis hors de la loi ; elles ont toutes protesté contre
la révolte du 31 mai , ont demandé la punition de
ceux qui en ont été les auteurs, ainsi que des mas-
sacres du 2 septembre.
— Boissy a proposé de porter des peines contre
les provocateurs au royalisme , et de faire une
Adresse au peuple pour l'éclairer sur les manœuvres
de ses ennemis.
Après la discussion qui a eu lieu, ces propositions
ont été renvoyées au comité de législation.
— Louvel a proposé de déclarer que les citoyens
des départements qui, après le 31 mai, se sont arm^
pour soutenir la Convention , ont bien mérité de la
patrie.
On a passé à l'ordre du jour.
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement de la dette consolidée perpélaelle se I
pour les six derniers mois de Pan i*", et pour Tannée à i
qui n*ont pas touché les six premiers mois de ladite an^
Les citoyens qui ont retiré leur inscription définitive, et qui
désireraient être payés dans les districts, peuvent iodiqner
les chefs-lieux de district où ils veulent être payés, confor-*
mémenl à la loi du S* jour des unsculottides. •
Le payement des rentes viagères se fait cumulatîvemeut
pour deux mois vingt et un jours de Tannée t793(vieui«iyle)
et les six prcmiort mois de Tan 3*.
GAZETTE NATIONALE .» LE OONITEUR UNIVERSEL.
N* lt3. ïridi n Vbktosb« l'an S«« {VfHdrêdi 13 MâR» 1795, vieuœ $tyl$.)
PÙlltlQM.
ALLEMAGNE^
Osnabruck, lé H février. — On écrit de Miillieîai que
les Fraiiçai» ont fait arrifer à Cologne un grand nombre
de chariots changés de subsislances , et€|ue le clergé de
celte ville a eu ordre de donner au peuple trois cents me^
éures de grains,
— Le débordement des fleuves a inlerron^pu le service
des postes. Les ponts sont rompus sur le Weser i la ville
de Lipsladt a été inondée.
— Le quartier gédéral des Hanovriens occupe la ville de
Munster, qui dW pas moins dans les plus vives alarmes*
Les pàlrouitles françaises viennent jusqu^à Àiibalt«
— La cour de tierlin e«)Tuie k fiûle le comte de Hardem-
berg, poUr suivre les négociations entamées par le feu comte
de Gollz. Les cours de Londres el de Vienne font tout ce
quelles peuvent pour discréditer Jans ces circonstances la
sibcérité de la Prusse.
— La diète de Souabe a mis eo cJélibératioa i î» Ten-
tretien des troupes du cercle; 2* les demandes faites k ce
cerblc par la cour de Vienne : 8*. les mesures nÀxssaires
pour la défetase du cercle; 4* TentretieB dii commerce
dvcc les Etats neutres limitroplies.
Brème, le S5 fivrief, — Il est arrivé ici deui commis-
saiies 8n§laiS| venant de Londres ; Tun s*est rendu i Ha-
novre auprj^s du lord Malroesbury^ et le ieeond doit s'a-*
dresser au commissaire gétléral de Tarméc anglalsei
— La cour de Londres fait lever à sa solde neuf tôrps
d*émigréa» Les ebels de ees corps sont i le nitfréHial de
Broglie« le marquis d*Amiehamp, leceinie de Viomesnili
le duc de Laval-Montmorency, le marquis de Bélhlsy^ le
duc de Mortemart» le duc deCastries^ le marquis d*Er-
villy, le baron suisse de lloll« le comte d'Hector^ eie; On
compte ù peu près cent cinquante cfaefsi et à peine trois
cents soldats ; encore ces derniers sont-ils presque tous des
chevaliers de Saint- Louis i qui brftleut de ftipplanten
leurs cbeis pour commander eui-némes.
Au reste, on attend dès hommes, de TargeBl et des ar-
mes d'Au^lelerrei
ANGLETERRE i
DEBATS DO PAILBMBilTt
Chambre de$ eofnmunet. •— Suite de la délibéf^atlon $ur
Cempmnt linpériali
AL Fox : Je crois qu*il n*y a point d'inconvénient ft rap-
peler ici jes débats de lu dernière session, et je prie Tlio-
norable membre M. Pitt de s'abstenir de me traiter, comme
if le fait ordinairement, d'homme ardent et passionné, si
je le fais ressouvenir que j'ai prédit dans le temps qtie Pê-
norme subside accordé au roi de Prusse serait pour Tcm-
penuT une excellente occasion de faire une semblable de-
mande. Ma prédictiotl n*a point été vaine; un an s'est
écoulé , et déjà nous aionS a délibérer sur des subsides à
accorder fi l'empet-eur.
M. put prétend qiiè J'ai btftmê autrefois les ministres sur
leur négligence à former des alliances dans le continent.
Je lui répondrai qUMl y a des temps pour (es alliances du
continent, et je lui ra|)pellerai cette sage maxime, aussi
▼raie en politique Comme en morale, que les convenances
changent avec les tetnps. Ce sont les temps qu'il faut con-
sidérer ici , et non les nriocipeS dés ininistres, principes
aroits, mioutieui et petits.
M. Pitt m'a reproché de m^abàhdonner k de sophistiques
ràlsohnetnebt^ tnalS II m'accuse dé ses proprés erreurs :
if pettsè, en élRft, qde le rbl Ae Prusse a manqué de toi en
4794 ; cependant ^ dit-il , il pourra être fidèle en i^ tt fié ;
c^cst-à-dil-e qne Gdriliai^ est sàiys fbij et qu'on j^ui ce-
pcridâht se Hél' avec elle. De pareils faisohhemeîils iiè mé-
ritent pas dé répbMSë, et je fale conléiiièfui de lui ëliscrvér
qu'il est imprudent de trop ooifepter fût l'bdmme qui a
•déjà fiole ses engagements.
V Série» "^Tome X»
liais èi tibU» «tdiiiinobs attentivement les ciréotistànéet
àtije ironie Tédiperetii-, iious serons convaincus qu'il est
IrB-brdbable 4u*il sera àtissi peu fidèle que son frère le
rbl de Prusse, et je jii^tettds qu*il i avait beaucoup plus
de faisons de se confier à celui-ci I aii passé qu'à l'empe-
teiîf aujoiird'bili. Il est d^ailleurs ft reibarqiier que l'hono-
hible lliembre Uôus a oflTert pour le roi de Prusse tous les
Raisonnements dont il veut nous convaincre aujourd'hui
pour l'empereur.- Si, dans totis les raisonnements que l'on
à développés pour ce monarque, la Chambre ne recon-
iiatt pdS tdus ceui que l'on a faits pour le roi de Prusse, je
me lais, et je vote l'emprunt de 6 nlillions sterling, em«
(it-unt dont il faut s'attendre i retirer les mêmes fruits que
ne celui de l'an passé. Ne sàit-on pas que chaque pjys n'a-
git jamais que d'après ses intérêts ? et n Vst-il pas probable
^ue l'Aulriclié cbérdiera enfin son intérêt elson salut dans
line paix avec la France ? Alors que deviendrons -nous ?
Nous resterons seuls pour combattre les Français, et nous
aurons payé le subside par-dessus le marché. L'on vous
disait, l'an passé, que le dernier roi de Prusse, par sa
fidélité dans ses engagements, paR sa bravoure dans les
oOibbats, avait accru ses Taibies Etats au noint d'en falrd
Tobjet dé l^efllrie de toute l'Europe, et qu*il était à présu-
niér qiié sod successeur né se départirait pas d'une si ho-
norable conduite. Qu^est*il arrivé? Chacun le saiL CV'st
dans ce seiià ^ue l'on vous a parlé d'uti empereur fameux
par sa lojralité : je treôablë que ce raisonnement ne ^it
aussi mautais que telui dé l'an passé.
&f. Pitt se flatte que la majorité de la Chambre est con-
vaincue de son opinion. Chacun sait, en effet, qu'il a lr.i
moyens de persuader la majorité d'être de son opinion ou d j
n'en être pas ; mais personne ne soutiendra « je le suppose i
qu^une pareille conviction prouve en rien la justice et In
vérité des choses. L'on vous a cité un discours de Tallien
comme une preuve de l'épuisement où la France est ré*,
duite: mais doit-on avoir confiance en de pareils discours,
qui n^ont le plus souvent pour okjet que de làire réussir
des Vues personnelles? .
L^on prétend que les 6 millions fournis pour cet emprunt
procureront de grands avantages à l'Angleterre t et qu'en
les refu^ni on ne se donnerait pas un matelot de plus. Ce*
calcul d'une année est un mauvais calcul ; car il nefaul
pas examiner seulement les dépenses d'une année ou deux^
mais si nos ressources sont suffisantes pour soutenir notre
marine pendant un grand nombre d'années ; et fi cet égard
je citerai un exemple. Croyes-vous que, si les Français
n'eussent point eu à supporter les énormes dépenses de
leur guerre du continent, ils n'eussent pas trouvé cette
année de bien plus grandes ressources pour i'aCcroisSc-
ment de leur marine?
Ce raisonnement nous est bien plus applicable eneOre ;
car ce n'est pas ft leurs ressources personnelles que U^
Français doivent leurs forces de terre et de mer, c'est à lu
puissance quMs ont acquise par leurs conquêtes»
L'honorable membre nous a dit qu'il ne pouvait èntrrr
dans aucuns détails sur le traité avec l'empereur; maift,
en refusant dé nous accorder une confiance aussi illimitée,
il aurait dCt nous donner certains détails sur la conduite (Ij
ce monarque. Nous a-t-il expliqué pourquoi les Autri-
chiens ont abandonné Tunrnay ? pourquoi i lOrS de la re-
traite du duc d'York , ils ont d bonteusemeat abandomiâ
Coudé et Valenciennes ?
Dans uqe rejation de la dernière èainpagne,- j'ai tu nnc
lettre du duc d'YorJi, où il déclare qu'il àlserve les mou-
vements des Autrichiens avec autant d'inquiétude que eèuf
des ennemis. Ne serait-il pas convenable d'examiner un
peu les cbôsèsi^ l^e nous domiera-t-oo jamais quelques
explications oé la très-extraordinaire conduite de oOS hon-
nêtes alliés? Je ne p^rle pas de la Prusse; sa conduite esl
si basse due nos ministres même^ n'oaent pas la défendre,
si ceperiaatit ils ne nous ont pas iqsipué que nous n'élkmè
pas étrangers au démembrement de la Pologne*
Mais fe prie nos minisires de Irireet d^eiitmlner «Ilérna-
tivesaent (et déclaralioM ë« princtf de GébMirg avant et
83
658
oprès la désertion de Dumonriex. Certes, U y a là autant
de perOdie que dans toute la conduite de la Prusse. Je
soutiens que Ton ne peut mettre aucune conGance dans
des puissances qui ont agi comme la Prusse et rAulricbe»
Lorsque le peuple d^Angleterre demande la paix arec
la France, nos ministres répondent : « Avec qui voulei*
« TOUS que nous traitions? Est-ce a?ec un Brissot, un Ro*
« bespierre, etc. ?i» Mais la perfidie des coprs d* Allemagne
• ne doit-elle pas également nous détourner de confier, de
sacrifier à leur foi les intérêts les plus sacrés de ce pays ?
L*lionorable membre se fâche de ce qu*on donne le nom
de despotes aux princes allemands; mais tout Anglais doit
exécrer de pareils caractères , qui déshonorent non-seule-
ment les majestés, mais Thumanilé mOmé; oui, les Anglais
doivent les exécrer, les Anglais, dont le monarque n'a rien
de commun avec de pareils hommes que le nom de roi.. Le
roi de Prusse, nous ne Tignorons pas, retenait dans les
fers des hommes que, par de honteux motifs, il a cédés i
Pempereur. La conduite de ces despotes envers Lafayette
les fera, je Tespère, exécrer à jamais parmi nous; et je ne
doute pas que Thonorable membre n'agU en sens inverse
B*il était chancelier de Tempcreur.
Au reste, la maison d*Autriche n*est pas aussi ardente
pour la guerre qu'on Ta prétendu, puisque PEmpire a en-
tamé des négociations pour la paix. Si , tandis que Pem-
pereur traite avec nous d*un emprunt comme chef de TEm-
pire, il est probablement à la tête de ces négociations; si
le corps germanique est dans de pareilles dispositions, il
n*est pas très-certain que ^empereur veuille irrévocable-
ment continuer la guerre. Mais, en lui supposant cette in-
tention , est-il très-probable qu'il pourra lever deux cent
mille hommes? L'honorable membre prétend que, si on
lui fournissait seulement 2 millions de plus, il marcherait
en France avec trois cent mille hommes ; voilà un raison-
nement si extraordinaire que, si on ne connaissait pas
toute la logique de M. Pitt, on pourrait se moquer de lui.
11. s'appuie sur la bonne foi et le crédit de l'empereur;
mais, s'il en est ainsi, pourquoi donc les minisires le lais-
sent-ils payer un si gros intérêt? Si son crédit est si bon,
pourquoi ne le font-ils pas traiter avec les prêteurs eux-
mêmes? Qu*ii se serve de son crédit et de sa royale foi, cela
ne regarde en rien le parlement ; mais je crois que les prê-
teurs connaissent mieux que nos ministres le crédit de Sa
Majesté impériale.
Cet emprunt diffère en un point essentiel du subside
pour le roi de Prusse. On payait celui-ci tous les mois, et,
en cas d'infraction à ses engagements, les ministres pou-
vaient arrêter les payements et sauver 'au moins unepar^
tie du subside; mais l'empereur reçoit tout à la fois, et, s'il
ne remplit pas ses promesses, Temprunt en entier sera
perdu pour nous. Qu'il lui plaise, par exemple, de fbire
la* paix dans deux ou trois mois, il n'y aura pas de paye-
ments à arrêter, et le peuple restera grevé d'un impôt de
450,000 livres sterling pour Tintérèt de cet emprunt impé-
rial.
L*bonorable membre' nous a parlé de la banque de
Vienne; mais peut-elle survivre au K'gne de l'empereur
actuel ? La base de son crédit était dans les Pays-Bas ; mais
. ce gage ne lui appartient plus ; les Pays-Bas sont un enjeu
qu'il s'agit de retirer; il n'a donc d'autre garantie à nous
offrir que sa parole d'honneur ; faible motif pour espérer
qu'il sera fidèle à ses promesses.
Cet emprunt est donc vicieux, essentiellement vicieux.
Et quelles suites pouvons-nous nous en promettre ? Les mi-
nistres sont-ils certains que la présente campagne finira la
guerre et arrêtera les flots de sang dont l'Europe est inon-
dée? L'empereur n'aura-t-il pas besoin l'année prochaine
d'un pareil emprunt? Ce sera donc un revenu annuel que
nous lui ferons? Mais l'Espagne ne suivra-t-elle pas l'exem-
ple de nos autres fidèles alliés ?
Que la guerre se prolonge encore une année, quelle sera
notre destinée ? quel sera Ténorme fardeau qui pèsera sur
nous? Nous avons non-seulement nos dépenses à payer ; il
faut encore que nous subvenions aux finances épuisées de
la Prusse, de TAutriche, de la Sardaigne, etc. Cherchons
plutôt à augmenter nos forces, à doubler notre marine.
Toutes les puissances du continent désirent la paii ; ce dé-
sir est celui de l'Europe entière, éclairée par une funeste
et terrible expérience. Jusqu*à présent mes conjectures sur
l'Autriche ont été justifiées par réfénement , et onc fbolt
de raisons nouvelles m'ont convaincu que ces paUsanoet
soupirent après la paix. Et si elles exécutent ce dcMela,
quel sera le sort de l'Angleterre? quel sera le sort de mn
malheureux soldats, que nous enverrons dans le continent
pour y être trahis et massacrés ? Les armées de Tempereor
se soumettront-elles à un commandant anglais? Ne se mil*
tineraient-dles pas contre leurs maîtres impériaux si» ce
qu*elles regarderaient comme une indignité, oo les sou-
mettait à nos ordres? Je voudrais, car, quelque rang où il
soit placé, aucun Anglais ne doit être regardé comine su-
périeur à Pintérêt de la patrie, je voudrais, dis-ie, qôc le
duc d'York f&t obligé de comparaître devant la Chambrv,
et de déclarer s'il croit que l'empereur coopérera aai intè*
rêt» de Sa Majesté; s'il ne pense pas, au contraire, q«*U
cherchera à faire une paix séparée*
Le caractère de l'empereur et sa posItioD partieiilière
vis-à-vis de la France ne nous offrent donc que de vagues
et incertaines espérances. Nous n*aTons aucune sûreté à eu
attendre; il est donc utile et nécessaire de ne lui délivrer
l'emprunt qu'à des époques différentes, pour qu^en cas
d'infraction de sa part, les ministres puissent sauver au
moins ce qui resterait à lui fournir. Enfin , il est dange»
reux d'accumuler ainsi dépenses sur dépenses, comne le
fait le gouvernement, et c*est la marque d'un esprit déré-
glé de surcharger d'une somme aussi énorme un pays qui
gémit déjà sous le poids des impôts les pluseiorbitants.
Je me réserve de faire dans une autre .circonstance de
nouvelles objections contre la mesure qu'on tous propose;
mais je voudrais que les ministres réfléchissent un peu sur
l'état des choses, et' qu'ils examinassent avec attention les
funestes démarches où ils nous ont engagés. Les circon-
stances pré^utes réclament toutes les lumières, toutes les
vertus des vrais Anglais ; plus d'astucieuse politique, plus
de criminelle duplicité, car le temps en est passé.
Je conclus par un amendement qui est de snpprli
dans PAdresse à Sa Majesté tout ce qui suit le mot p
aerver,
M. Pultney trouve que le préopinant insiste trop sur Ici
forces navales que les circonstances présentes doivent lUre
employer à la défense des côtes mêmes de 1* Angleterre; il
assure quelles seront infailliblement attaquées si Ton n*a(*
«aque les Français sur leur propre territoire. Il est étonné
d^entendre dire que le subside impérial servira à Pastertis-
sèment de la Pologne, comme le subside prussien y a servi ;
l'empereur est aussi avancé sur ce point que les autres puis-
sances copartageanles ; ainsi, ce qu'il a de mieut à faire,
et .qu'il fera sûrement, et ce en quoi il faut le S(*eonder,
c'est d'envoyer une forte armée contre les frontières de
France , conquérir la paix au dedans et la considération au
dehors; car ces deux avantages inestimables sont là, et là
seulement.
M. Brandiing ne peut réussir, au milieu du tumulte, à
se faire entendre contre l'amendement, et PAdresse an lei
passe, 173 voix la faisant admettre contre 56 réctamants.
RÉPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES.
Amsterdam^ le 4 mari. — L^asscmblée des représen-
tants provisoires du peuple de Hollande s'est formée, le 25,
en comité général pour délibérer sur la situation actuelle
des finances. Le comité des finances avait préalablement
convoqué quelques personnes instruites sur cette partie,
pour s'éclairer de leurs avis.
— Les corps républicains qui sont dans le pays de Gro-
ningue reçoivent de fortes contributions en fourrages cC
en denrées de p rem i(>re nécessité, qu'ils lèvent dana le
comté de Dent heim. Ce comté est hypothéqué à TAngle-
terre depuis quarante ans par le comte de ce nom ; tous les
fonctionnaires publics y sont nommés par la réseoce de
Hanovre, au nom du roi Georges.
— Les Français occupent Bourtange, Delfxiel et MIeu*
weschaux , trois forts sur les frontières du pays de Munster
et de rOost-Frise.
Les représentants du peuple français ayant manifesté la
désir que la navigation fCkt ouverte, les représentauls de
cette commune ont publié la proclamation suivante :
LfSBRTÉ, ÉOALITé, PRATBRlflTi.
c Les représentants provisoires de la commune d*Aiil«
650
tterdam » poor satisfiiire le plas t6l poiilble aux lotentions
que les représentants français nous ont manifestées de le*
ver rembargo quMIs ont mis et d^onvrir la naTigation , or-
donnent par les présentes (sur les représentations du ci-
toyen ToulRilt, principal agent de la marine et des colonies,
autorisé spécialement par la nation française ii prendre une
connaissance exacte de tous les vaisseaux et l>atimenis a|)-
partenant aux nations en guerre avec la France, leur gran-
deur, le nombre des hommes de Péquipage» des charges
qu*ils portent, pour autant qu'elles se trouvent encore dans
ces vaisseaux, ou qu*elles aient déjà été transportées, en
tout ou en partie, sur d*autres vaisseaux ou allèges, et ù
qui elles appartiennent) i tous négociants, cargadors,
courtiers de vaisseaux , et tous ceux que cette publication
pourra regarder, d*en faire sous trou jours, après ladite
pubncalion , leur déclaration par écrit au comité de com-
merce et de marine, soit que ces marchandises soient char-
gées pour leur compte ou pour celui de leurs corres-
pondants, en 7 ajoutant leurs noms. Le susdit comité
s'occuperade cet objet, après la publication des présentes,
tous les fours, excepté le dimanche, depuis dix heures du
matin jusqu'à une heure après midi , sous peine que ceux
qui seront trouvés coupables de négligence à cet égard, ou
d'avoir fait des déclarations frauduleuses, seront regardés
comme des ennemis des deux républiques, et comme tels
punis rigoureusement selon Texlgence des cas.
« Arrêté et publié le 27 février 1795 , la première année
de la liberté batave.
c Par ordre des susdits représentants :
« G. BaaHDiBA Bbamdis, ieeritaire, s
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Niett («10 vcfilose. —Depuis quelques jours les Géuois
paraissent atoir alMndonné tous nos ports. Les taxations
et les violences employées envers plusieurs de leurs mate-
lots et patrons les avaient totalement découragés et con-
sternés. Un grand nombre de bâtiments de celle républi-
que, chargés de grains pour noire compte, étaient attendus
ici avec impatience. Tout d^un coup on apprend que leurs
équipages se refusent absolument à partir, et que quelques
autres, déjà arrivés au Port-Maurice, ont rebroussé che-
min , et sont rentrés dans le port de Gênes.
Le représentant Pn>st s'est aussitôt etnpressé de prévenir
les effets dangereux qui allaient résulter nécessairement
d'un tel préjugé; il a publié un arrêté qui a été traduit en
italien, et par lequel il invite avec force les Génois, nos
alliés, à ne jamais douter de la justice et de la loyauté du
peuple français; il leur promet en son nom sAret^ protec-
tion, lil>erté ; que jamais et sous aucun prétexte il ne leur
sera fait la moindre violence; que justice leur sera rendue
pour tous les torts qu'ils ont éprouvés jusqu'à ce moment
et pour les actes arbitraires auxquels ib ont été obligés
d'obéir, etc. Il faut espérer que cette proclamation mettra
fin aux impressions défavorables que l'on a voulu leurdon-
■er de nous; que la famine que l'on a voulu attirer dans
le Midi n'étendra pas ses ravagessur celte belle contrée, et
que les projets désastreux de quelques perfides, qui vou-
laient organiser le trouble et exciter à la révolte les habi-
tants des départemeou méridionaux de la république, se-
ront encore une fois déjoués.
Toulon , le il ventoie. — L'armée navale a appareillé
le 11 ventoie ; elle est composée de quinze vaisseaux , dont
un à trois ponts, trois de 80 canons, de cin4 frégates, une
corvette et quelques bricks.
Un convoi armé de vingt mille hommes est atissi prêt à
mettre à la voile.
Parii, le 2S vettlote. — S'il suflBsalt, pour empêcher à
Jamais le retour de ces temps de deuil et de larmes qui
ont pesé sur la France pendant l'époque tyrannique du 31
mai au 0 thermidor, de rappeler tous les traits de férocité
dont chaque jour nous offrait un exemple , nous citerions
aussi, comme l'ont fait quelques feuilles, les deux lettres
qui se trouvent au commencement du second Numéro du
Journal de COppoêiH^n, par Real. Sans doute de pareils
souvenirs, en déchirant les âmes sensibles, donnent un
nouveau degré de force à l'énergie des patriotes contre les
auteur» et les partisans de la lyranniei mais C9 qui peut
surtout rendre Impossible le retour de ces horreurs, c*est
le lèle et le courage des bons citoyens à éclairer l'opinion
du |)euple et de ses représentants sur les vices de plusieurs
lois que la rétolution du 9 thermidor n'a pas encore re-
plongées dans la tombe des assassins de la patrie. Ce cou-
rage et ce lèle nous paraissent animer le cœur et guider la
plume de Real ; ses efforts, en conservant toujours leur pu-
reté, ne seront pas perdus pour le bien de la répul^lique :
une telle récompense suffit pour payer la persévérance d'un
ami des principes et de l'humanilé.
Nous allons analyser rapidement les vérités fortes qu'il
développe dans ce Numéro de son ouvrage. C'est ù l'orga-
nisation du tribunal révolutionnaire qu'il s'attache d'a-
bord ; la loi (lu 8 nivôse lui parait conserver une ressem-
blance de famille avec celle du 22 prairial. En examinant
l'esprit de cette loi , il s'écrie avec Cicéron : Tyvannu» oe-
cidit^ vioit tyrannus» 11 se demande : Qu'csl-ce qu'un tri«
bunal révolutionnaire ? Selon lui , c*est une arme dans la
main du parti dominant pour tuer légalement le parti
abattu. Qui forme le tribunal? le parti qui domine. Qui fait
son code? le parti qui domine. Quel est l'esprit de L'audi-
toire? celui du parti qui domine. Qui sont ceux que l'on
poursuit, que Ton condamne? ceux qui s'opposent au parti
qui domine. Revenant à la loi du 8 nivôse, il demande
pourquoi elle ordonne : 1* que les jurés voteront à haute
voix ; 2* qu'ils acquitteront ou condamneront à la simple
majorité; 3* pourquoi elle réduit les jurés à onze au lieu
de les laisser à douze; A* enfin, pourquoi elle prive les
malheureux condamnés de tout recours au tribunal de cas-
sation?
Relativement à la première question, il rappelle l'affaire
de Bachmann, jugé au tribunal du 17 août. C'était le 2 sep-
tembre; les jurés allaient délibérer; on tire le canon d'a-
larme; une troupe furieuse se précipite dans la salle d'au-
dience, et demande à grands cris Taccusé pour Vexpédicr •
sur-le-champ. Les juges conliennent ces scélérats. Les ju-
rés font annoncer qu'ils sont prêts à donner leur déclara-
tion. Ils furent obligés d'aller aux voix en présence les uns
des autres, dans la seule salie quixestàt libre.
Déjà une boule blanche était en faveur de l'accusé, et
trois sur doute pouvaient Tacquitler ; un autre juré se pré-
sente, et, après avoir déclaré le fait constant, saisit une
boule blanche pour prononcer sur la question intention-
nelle. Quelques-uns des jurés frémirent. • Que fais-tu ? lui
dit-on; quand un troisième juré serait de ton avis, vous
ne sauveriez pas l'accusé; il serait mis en pièces, et vous
feriez égorger inutilement avec lui les juges et les jurés. >
' Ces réflexions, les bruits affreux qu'un répandait, les
hurlements qu'on entendait le firent hésiler un instant; mais
bienldt : • Je n'ai qu'une conscience, dit-il, et je sais mou-
rir. (Il met la boule blanche.) S'il s'en trouve un troisième,
ajoule-t-il avec émotion, soyez tranquilles : j'irai déclarer
au peuple que c'est moi qui ai sauvé l'accusé. >
Fonctionnaires publics, quelle leçon, quel exemple pour
vousl
Real , après avoir relevé des expressions échappées au
rapporteur delà loi du 8 nivose, comme celle-ci : « Il faut
encore à la liberté des hécatombes, > prouve que, loin d'a-
voir remporté une grande victoire sur l'aristocratie en fai-
sant voter à haute voix et à la simple pluralité, ces fqrmes
ont fait massacrer d'excellents citoyens que les formes or-
dinaires auraient sauvés. Il cite l'exemple de l'Angleterre,
où il faut l'unanimité des jurés pour la condamnation.
Il s'élève ensuite contre la disposition de cette loi qui
6te aux condamnés tout recours en cassation ; il s'élève
contre la proposition faite par le comité de législation de
casser un jugement qui acquitte. « Si l'on nous condamne,
diront les accusés, la voie de cassatiou nous est fermée;
mais elle sera ouverte à nos accusateurs si l'on nous ac-
quitte. > Il annonce qu'il traitera dans son troisième Nu-
méro cette intéressante question : s Doit-on confisquer les
biens des condamnés ? >
Enfin il termine cet article sur le tribunal révolution-
naire par une dernière question : c Pourquoi ne peut-on
se présenter au tribunal pour défendre un accusé sans
avoir un certificat de civisme? > 11 démontre que cette dis-
position, imaginée par Couthon, nous reporte • à ces bien-
heureux temps des gens suspects, et sous ce régime bien-
faisant des charretées, •
SCO
• Le déftoieur, a]oule-t-11, n'est que Porgiane de Fao-
eusé; il ne feil que rassembler et présenter dans un ordre
favorable ]es moyens que Paccu^é lui fournit. Eb bien,
dit-il au rapporteur de la lofdu 8 ni? ose , il faut a?oir le
courage de pousser plus loin laconséqupnee, et présenter
une disposition qui interdise à l'accusé lui-même la fticulté
de se défendre, à moins qu*il ne justiCe d'un certificat de
eivisme. •
Nous ne suivrons point Real dans la censure énergique
et trop juste qu*il Tait dNine disposition de la loi du 23 ni-
vôse, relutife aux émigrés. On peut foir dans Pouvrage
même comment II prouve que cette disposition rétablit une
distinction entre les Français, avec quelle force il retrace
les calamités de Pabominuble règne qui vient de se passer,
eft la consternation et la terreur avaient atteint toutes les
classes, tous les individus; où, selon Pexpression de Pélo-
quent Vergniaud , la révolution, comme Saturne, dévorait
tousses enfants ; avec queilt* vérité il engage la Convention
h achever le bien dont elle n^arracha qu'une partie par ca-
pitulation avec des hommes qui refusaient tout. Que les
républicains se rassurent, les observations de Real ne fa-
vorisent point Pémigraiion. — Mais nous ne passerons
point sous silence le morceau dans lequel il sVIève contre
le scandale qu*a produit une affaire de séduction : dNine
part, la corruption la plus^ révoltante dans une fille de qua-
torze ans; de Pautre, Pinimoralité la plus profonde dans
un homme de trente. Mais ce qui élait plus épouvantable
que tout le reste, c*é(ait de voir la moitié des auditeurs
composée de jeunet femmes, déjeunes filles, dont plus de
vingt n'avaient pas treize à quatorze ans, dont plusieurs
étaient à côté de leurs mères ; de les voir, au lieu de se cou-
vrir le visage, rire avec éclat aux détails néoessaires, mais
dégoûtants, qui faisaient rougir les hommes.
Nous le disons avec Real : « llQmmes libres, républi-
cains prononce, vous qui voulez la franche et bonne dé-
mocratie, réunissei-vous pour rappeler à grands cris le rè-
gne des mœurs, sans lequel vous n'aurez lamais de liberté.
Rendez è la nature, aux mœurs, rendez à leurs ménages
ces femmes-soldats qui ne voient la lik>erté que dans le li-
bertiuBge. Une femme sans pudeur, une fille sans sa mère,
une épouse sans son mari doivent être vouées au mépris
du républicain. La nature, en donnant au lexe une voix
faible et des membres sans vigueur, Péloigne des assem-
blées politiques et des combats ; que les femmes gardent
la laine et Paigtiille, mais Qu'elles abandonnent à Phomme
la harangue et le fer.
t Je crois qu'à Rome une loi défendait aux jeunet filles
d'assister aux courses des Lu percales. Pourquoi une loi ne
permettrait-elle pas aux juges de faire sortir de l*audltoire,
quand la pudeur le réclame, ces femmes déhonlées qui
mentent à Iq nature, calomnient leur sexe et la moralité
de la révolution ? »
Écrivains , journalistes , vons tous que le besoin de votre
pensée appelle à profiler de la litwrté de la presse, servez
l'humanité, la patrie, les mœurs par vos opinions, par vos
écrits ; mais que Pesprlt de parti, que les préjugés monar-
chiques ou religieux n'égarent point votre plume, et que
jamais elle ne soit trempée dans un poison d'autant plus
dangereux que Part qui l'apprête, ^m plus finement dé-
guisé. Trouvé,
CONVENTION NATIONALE.
Présidêneâ de Thibaudsau,
SÉANCE DU 21 VENTOSB.
Boissy d'Anglas demande la parole pour une mo-
tion d'ordre.
La Convention lui accorde la parole.
BoissT d^ÀNGLAS : La journée du 0 thermidor
ne fut pas une victoire de parti, mais un mouvement
national cjui rendit au peuple Pexercice de ses droits,
et à la republique son iudf^pendance Df puis cette
brillante époque, 1rs rayons de la justice et de la
v(*rit(^, perçatit les ténèbres épaissen qui obscurus
sftient notre horizon politique, ont fait renaître pour
la France le règne du bonheur et d« la vertu. Les
télés eoùnablês de plusieurs tyrans iMnt loiiiMflt.Jt«
bruit de leur chuté, leurs exécrables complicM, i|9i
semblaient inaccessibles atii remord|i| ont coiii^
mencé à éprouver, à connaître cette tiprreur qu'ils
avaient si longtemps inspirée Privésde rappiji d'uup
commune repelle ; n'avant plus d'ordres i doimer ^
des commandants perndes, a des ^gorgeum soldés;
apprenant chaque jour Parrastation dM comités ré-
volutionnaiiesqui avaient servi leur fureur; vojraul
fermé pour jamais Pautre funeste ou retentigtaienl
leurs vociférations janguinaires, leurs provoeatiom
au crime ; perdant sans retour leur crédit, leurs for-
ces, leur pouvoir ; isolés au milieu de cette commune
immense, s*y promenant parmi les ombres mena-
çantes de leurs victimes, ils paraissent déjà frappés
^*Uîie mort politique, èl semblent ne se survivre
quelques instants que pour être témoips de Thorreur
universelle qu*ilsmspirent et de Péternelle infamie
à laquelle leurs noms sont dévoués. Les prisons ou^
vertes, les éohafauds brisés, Pinnocenoe rendue à U
liberté, la raison reprenant sea droits, les familles
vertueuses recouvrant leur sécurité, le commerce
se livrant à son Industrie, Phomme libre rsprimant
sa pensée, le vandalisme eipirant, le flambeau des
arts rallumé par la main du génie, et les conceptioi)s
du talent agrandifs encore par Pinfluence d*un gooL
vernement sage et doux , ces idées d'espérance et
d*union qui ravivent nos âmes et adoucissent nos
malheurs passés, sont autant de poignards qui dé*
chirent le sein de vos insolents oppresseUFf. La dou-
leur d'être les témoins du bonheur général et Tim-
puissance de le troubler, voilà le premier ehdtiment
de leurs forfaits, et peut-être le plus insupportable
de leurs supplices.
Mais pourquoi , citoyens, des nuages son)bre$ pu-
raissent-ils se rassembler encore pour obscurcir yé-
clat de ces beaui^ jours ? Par guel maihfiur cette na-
tion courageuse, qui résiste à l'Europe aQtiirfi, qi|i
triomphe des armées les plus formidables» qyi supr
porte les privations les plus pénibles, qui renvcHe
tous les obstacles et semble maîtriser tous |6S ëlér
ments; par quelle fatalité, dis-je, cette nation éi
fière a-t-elle pu être si longtemps comprimée?
Quelle fût la force qui Penchatna, le prestige qui la
séduisit? Pourquoi voyons-nous encore des inquié-
tudes honteuses et des espérances coupables? Pour-
quoi le citoyen vertueux et paisible craint-il de voir
renaître le rèsne de la terreur et des proscriptions,
etcherche-t-iT, dans s^ alarmes, un appui jusaue
parmi ceux à qui les atnis de la révolution ne aoj*
vent adresser que des reproches ? Qui peut inspirera
quelques factieux cette arrogance délirante oui règne
sur leurs fronts, et cet espoir féroce que ron voit
briller dans leurs regards? Le peuple a juré Ta-
néantissement de la tyrannie, et les insensé croi-
raient-ils en relever les débris ? Quels sont donc les
ressorts cachés sur lesquels ils comptent pour s*opr-
poser à votre force et pour soutenir leur faiblesse ?
Quel est enfin le secret de leur infernal système?
J'ai résolu , citoyens, de je dévoiler à vos yeux ;
je vais porter la lumière dans les replis de leurs
pensées et leur arracher le secret de leurs complots.
Je ferai voir ensuite quels sont les écueits qu'en les
combattant vous devez apprendre à éviter.
Plusieurs de mes collègues ont déjà depuis lengw
temps indiqué ce mystère odieux ; mais if f^ut cou-
rageusement le développer à cette tribune, |e dire
au peuple tout entier, à ce peuple qu'on s tant de
fois et si cruellement trompé, qu*il faut éclairer
enQn sur ses véritables intérêts. Nos ennemis par-
lent à ses passions, il faut <;|ue sa raison nous
écoute • il faut qu'il connaisse a fond le machiavé-
lisme de ces hommes qui ont voulu « qui ont su ,
(«1
qui ¥ml0lil éDQoiN! «îfrir tas douleân* «BTeiiiineQ
lOC blestum, eieitar la jalousje, epflaromer et
tromper aes pefsentimenU, (tiviser ses membres,
tâtir 6f9 ressources, et épuiser son sang pour ëta-*
bljp leur puisspnee usurpatrice ^ur les ruines de ■'
Tordre social et sur les décombres de leur patrie. ,
Pfl tout ternes et (jfins tous les pays la nature a
produit, pour le malheur du monde, de ces eipritq
fimbitieux qui comptent pour rien le bonheur des
b^mipes et qui ne veulent que les asservir.
La domination est un besoin pour eux , Texereice
du pouYoir une passion irrésistible. Ces fléaux de
Tupivers ont toujours profité des passions et de Ta»
Yeuglement de la partie la plus nombreuse du
genre humain pour satisfaire la soif insatiable d'une
autorité 3ans bornes et d'une funeste célébrité.
Tantôt, parlant au nom d'un Dieu vengeur, sa
déclarant ministres du courroux céleste, ils ont
porté l6 trouble dans les conseiences , la discorde
dans les familles , la fureur dans les esprits , le car-*
page et la déât)lation dans les empires ; tantôt , en*
:flammant Torgueil d*un sénat trop lier ou la colère
d'un principe soupçonneux , ils violèrent toutes les
lois sous le voile du bien public, ils donnèrent le
sfgnal des proscriptions sous prétexte de ré|abtir la
paix intérieure; ils asservirent, ils éerpsèrent le
peuple, sous oelui de maintenir Tordre social : par-
tout le sang de l'homme de bien cimenta leur odieuse
tyrannie.
Mais, de tous les masques que prirent en diffé-
rents temps ces hommes dévorés d ambition , celui
qui a le plus trompé, celui qui a couvert les plus
grands attentats , celui qui a opéré les plus grands
bouleversements, celui enfin qui a précipité dans
la tombe le plus de victimes, c'est le masque hypo*-
erite dont se couvrirent vos derniers tyrans, et qu'il
faut enfin arracher à leurs successeurs.
Ils se parent du titre d'amis du peuple, ils pren-
nent l'attribut sacré de défenseurs du pauvre ; et
ces perfides imposteurs, fanatiques aveugles et
cruels, déshonorant les noms respectables qu'ils
usurpent, veulent plonger dans la misère ee pauvre
qu ils prétendent défendre ; ils veulent diviser ce
peuple dont ils se' déclarent les amis* armer ses
main&du flambeau de la haine et du poignard de la
Teogeanee, le porter à des fureurs |iberttcides , le
déchirer par des guerrres intestines ; et , après avoir
épuisé sa force et sou sang pour le gouverner a leur
gré, ils aspirent à le livrer ainsi , sans ressources et
sans ditfense, à ses implacables ennemis.
Tous les législateurs philosophes , tous les bien*
faiteurs de Thumanité , tous les vrais patriotes , (gé-
missant au nom du despotisme ets'inaignant contre
ces distinctions héréditaires qui corrompent une
partie du genre humain et avilissent l'autre , ont
cherché à embraser les hommes de l'amour de la li-
berté et de l'égalité ; ils leur ont retracé leurs droits;
il les ont rappelés à leur dignité naturelle, et, sa
livrant à tous les périls pour embrasser une si belle
cause , ils les ont rassemblés; ils ont renversé les
bastilles; aboli les lois opressives, supprimé les
taxes arbitraires, anéanti les distinetion»numiliafl-
tes, et placé sur toutes les vertus les fondements de
la république. Mais il ont su que |es hommes, im-
prescriptiblemement égaux en droits, ne pouvaient
jamais l'être en Tertu, en talents et en fortune : l'é-
galité qu'ils ont reconnue et consacrée est le fruit
éternel de la nature et de la justice, et serait le lien
le plus solide de toutes les sociétés ; Tégalité de for-
tune , au contraire , que prétendent ramener quel-
ques sophistes, qui fut le système de Chabot tant
qu'il fut pauvre , de Robespierre tant qu'il eut be-
soin de s'élever, fst la prétention de la.folie , k sys-
tème du ertme misquëen patriotisme, Cftte (ffalitd
de fortune n'est autre chose que ta ruine de Vélat
social et le retour à Tétat sauvpge : c'est la grande
vérité qu'il faut , sans craindre de déplaire au pf^u?
pie, lui dire courageusement, parce qu'il est df^ Sûi\
intérêt de l'entendre, du devoir de ses représentanlij
de la lui rappeler : celui qui l'ignore est un insensé,
celui qui la tait est un lâche , celui qui la déguisQ
est un Tourbe di^e du n)épris des hon)me$ et de lai
vengeance des lois.
La masse de tous les hommes nés sur le sol de la
France, voilà le peuple. Une partie du peuple a ob-
tenu par héritage , par acquisition ou paf son indus^
trie, des propriétés ; une seconde partie de ce même
peuple travaille pour en acquérir ou y suppléer.
Des gradations insensibles d'aisgnce ou de pauvrctc
existent entre ces deux parties du peuple, sous le
nom de pauvres et de ricnes; elles se servent réci-
proquement ; elles sont l'une à l'autre indispensable-
ment nécessaires : si l'une n'existait pas, l'autre ces-
. serait d'exister ; leur union fait leur rorce, et de leur
mésintelligence ou de leur harmonie dépend le maN
heur ou la prospérité de l'Etat. La nature, plaçant
le mal à côté du bien , a éternellement établi que si,
dans la partie la plus aisée du peuple, on trouve
plus d'instruction, de talents, et des mœurs plus
douces, ou y trouve aussi plus de penchant à 1 or-
gueil , à la domination , à l'égotsme , et une dispo-
sition à humilier les homnu^s privés ^qs dons de la
fortune. 11 n'est pas moins vrai que si, dans la partie
pauvre du peuple, on trouve plus de sin^pjicite, plus
de force, plus de franchise, et des mœurs plus pu-^
res, on y trouve aussi un penchant dangereux à l'ai-
greur, à la méfiance, h la colère, et aux excès qui ne
les suivent que trop souvent.
Le travail du législateur vertueux et habile doit
donc consister à étouffer continuellement ces germes
de dédain ou de haine, à réprimer l'orgueil et {'(im-
bition du riche, à contenir la jalousie , Temporte-
ment et la licence du pauvre, à établir des lois sages,
des barrières immuacle^ qui s'opposent à ce que la
richesse puisse doniiner ou avilir |a pauvreté, et qui
défendent à la pauvreté de violer les propriétés de
la richesse.
11 doit , d'un cOté , par des décret^ mOrement dis-r
cutés. donner à l'industrie du pauvre toute la lati- *
tude possible pour qu'il puisse avoir l'espérance de
devenir riche à son tour; et, de l'autre, par des
impôts établis sur le luxe , par des lois sur le par-
tage des successions, ppr des institutions politiques
et morales, mettre de justes bornes à U centrali-
sation des richesses. Mais le législateur prudent ne
doit jamais perdre de vue que son premier devoir
est de forcer ces deux parties du peuple i l'union, à
la fraternité, à la réciprocité des services, en cher-
chant sans cesse à les guérir de ces germes empoi'^
sonnés d'éloignement et d'envie que la différence do'
leur position a jetés dans leurs âmes, Riche, si tu
dédaignes le pauvte, celui-ci te haTra, et un plus xW
che que toi (e méprisera ; pauvre, si tu jalouses le'
riche, si tu ravis sa propriété, un plu^ pauvre que
toi t'enviera, te dépouillera. Riche^ $i tu repousses
le pauvre, oh seront tes moyens d'industrie, les in-^
struments de ton commerce, les bases de ton acti^
vite? Quel emploi feras-tu qe tes richesses? com«^
ment en recueilleras-tu les fruits? comment cultive* \
ras-tu tes champs, activeras-tu tes ateliers? Comment
obtiendras-tu les jouissances que donnent l'opulence
et le repos'^ Pauvre, si l'on porte atteinte \ la pro-
priété du riche. Il n y aura plus d'impôt, plus o'ar-
mée pour te défendre, plus de commerça pour te
vêtir, te nourrir, tes subsistances manqueront, tq;
perdras le trav^jl qui te faisait vivre, et 1 oisiv^etéra-
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menant tous les vices au milieu de toi y fera naître
tous les désordre ; la patrie sera embrasée, d'affreu-
ses vengeances s'exerceront, le sang coulera, Té-
tranger cruel profitera de vos troubles pour vous
asservir, et le royalisme exécré, s*emparant de vos
dissensions, vous entraînera les uns par les autres.
Ah ! que Tamour du pays vous enflamme, que la jus-
tice et la vérité dissipent vos funestes illusions ! Ser-
rez-vous à ma voix près de l'autel de la patrie ; ne
formez qu'une société de frères, qu'une famille de
héros, et livrez au fer de la justice les perfides qui ,
loin de vous tenir le même lanj^age, nourrissent vos
préjugés, enflamment vos haines, et vous égarent
pour vous gouverner.
Peuple français, ouvre les yeux; observe ces
hommes à l'œil farouche, au teint pâle, au ton cour*
roucé, qui excitent ton ressentiment, et qui veulent
te porter à la vengeance contre une partie de toi-
même qu'ils appellent perfidement million doréy
pour frapper tes oreilles et égarer ton cœur ! Ce mot,
qui a d'abord rclenh dans la salle des Jacobins ré-
voltés contre la Convention ; ce mot, qu'on a trop
souvent répété à cette tribune, est le mot magique
qui renferme tout le secret de la tyrannie passée',
qui fonde tout l'espoir de celle au'on veut rétablir;
c'est le cri de ralliement, c*est le rempart derrière
lequçl on croit pouvoir masouer l'ambition déme-
surée, tromper Topinion publique et braver la juste
sévérité des lois; c*est le signal du pillage et des
proscriptions, c'est celui du désordre et ou crime,
c'est celui de la guerre. Mais, dût ma tête tomber
sous le poignard de tes assassins, peuple, je veux te
dévoiler tout ce que renferme de sinistre ce mot ter-
rible avec lequel on espère faire égorger tous les
Français les uns par les autres ; je vais te retracer ce
qu'il'a déjà produit depuis dix-huit mois. Peuple,
songe au passé, et lis avec moi dans l'avenir.
Les tyrans qui, sortant de ton sein, sont devenus
tes oppresseurs, donnèrent le funeste signal de la
guerre du pauvre contre le riche ; aussitôt on voit
tous les propriétaires emprisonnés, tous les ban-
quiers, tous les négociants dans les fers, et des pro-
clamations prétendues légales mettre l'opulence au
rang descrimes qu'il faut réprimer. Chacun, loin de
trouver le repos dans ses foyers, loin d'y jouir du
fruit de ses travaux et de ses dépenses, de son indus-
trie et de ses talents, y reçoit 1 arrêt de sa mort.
Marseille, toujours florissante depuis sa fondation,
malgré les dissensions de la républioue et de l'em-
{urede Borne, malgré les invasions des Barbares et
es guerres civiles qui ont tant de fois désolé la
France; Marseille perd en un instant ses richesses,
son commerce ; et le pauvre, touiours trompé, se
voit privé des riches cargaisons de blé que cette ville
opulente faisait venir de Barbarie chaque année.
Lyon voit démolir ses maisons, tomber ses manu-
factures, fusiller ses habitants, foudroyer ses fa-
milles opulentes; et l'Europe n'apporte plus ces
immenses tributs qu'elle payait à l'mdustrie de nos
artisans.
Nantes voit un infâme Verres déshonorer ses
murs, renverser sa prospérité, décimer sa popula-
tion ; la Loire porte au loin dans l'Océan les^ cada-
vres innombrables des victimes de ce bourreau fé-
roce : et le navigateur, épouvanté par l'aspect de ces
flots teints desang, oui lui annoncent tant de crimes,
est averti de n'aboraer pas sur une terre inhospita-
lière.
Partout le propriétaire est insulté, accusé, con-
damné ; ses domestiques sont corrompus pour le dé-
noncer ; la trahison la plus vile est érigée en vertu
publique ; les monuments des arts sont mutilés ; tout
ce qui retrace l'opulence de la nation est anéanti ;
les métaux précieux sont dilapidés ; une suspicion
vague suffit pour plonger dans les cachots le citoyen
paisible et calme; il y languit dans les tourments et
l'abandon , dans ta solitude et le désespoir ; et s'il
lui échappe une plainte, il est égorgé comme coa*
spirateur.
Le petit nombre qui échappe à la mémoire des
prosdripteurs frémit d'épouvante; il consume dans
une longue agonie les tristes jours qu'il conserve
encore; et tandis que des milliers de familles, dont
le bonheur était si intimement lié à celui de leur
patrie, étaient toutes ou dans la crainte de la capti-
vité, où dans l'horreur des cachots, ou dans tes an-
goisses de la mort, ou dans le deuil d'une mère,
'un frère, d'un époux, d'un fils ; tandis qu'une nuée
de barbares, au bruit du fer des assassins, se eor-
geaient d'or et desang, et insultaient la pudeur,
outrageaient la vertu , massacraient l'innocence, et
changeaient nos monuments en ruines, nos Cités en
tombeaux, nos champs en déserts ; le pauvre, qu'on
avait flatté d'une folle espérance, livré sans secours
au besoin ; abreuvé de larmes, condamné aux plus .
affreuses privations, redemandait en vain le travail
qui le faisait auparavant subsister : le négociant ruiné
n'avait plus de vaisseau pour lui ; le manufacturier
écrasé ne pouvait plus activer ses métiers ; l'artiste,
sans occupation, ne lui commandait plus d'ouvrage;
le propriétaire dépouillé abandonnait ses champs
sans culture; et ce pauvre, si indignement trompé,
à qui Ton vendait au poids de l'or les mêmes denrées
qoe la richesse des commerçants faisait répandre
partout en abondance et à bas prix ; ce pauvre, trem-
blant sous ses tyrans insensibles, serait mort. Privé
d'état, de soutien, d'aliment et d'existence, il serait
mort mille fois de misère et de faim, si le fléau ter-
rible de la guerre, qui nous a coûté tant de sang et
fait obtenir tant de gloire, n'avait pas offert à ses
bras vigoureux une ressource utile, mais précaire :
l'extraction du salpêtre, la fonte des canons, la fa-
brication des armes ont seules longtemps prolongé
la vie de ce pauvre, à qui l'on avait criminellement
promis les propriétés du riche, et la foudre qui
moissonne tant de mortelsa du moins servi, pendant
cette affreuse époque, à conserver les jours de cette
nombreuse partie ae la nation que le vandalisme de
nos dictateurs privait d'état, de soutien, d'aliment et
d'existence.
Peuple, dis-moi si j'ai chargé ce tableau ? Mais
j'entends ta voix me répondre, et je vois tes mal-
heurs me prouver que, dans un récit trop rapide,
je n'ai pu les retracer qu'imparfiiitement.
Quel fut donc le résultat oe cet infernal système ?
D'un côté, un deuil général, l'anéantissement du
commerce, la disette, le renchérissement fatal de
toutes les denrées, la ruine du riche, le redouble*
ment de la misère du pauvre ; de l'autre, l'affermis*
sèment du pouvoir absolu de ces insolents despotes
qui avaient flatté ses passions pour l'enchaîner, ad-
ministrant toutes les propriétés, faisant courber
toutes les têtes sous le glaive de la terreur. Eux seuls
profitaient de la désolation universelle, eux seuls
avaient atteint leur but, eux seuls régnaient paisi-
blement sur les cadavres et sur les ruines.
Peuple français ! à notre voix tu t'es réveillé, et le
trône sanglant des tyrans s'est enseveli dans la pous-
sière; mais persiste dans ton réveil, tiens toujours
les yeux ouverts sur cette horde de cannibales ; ils
l'environnent, ils t*observent, et ils sauront profiter
du moindre mécontentement, du plus léger revers*,
de la faute la moins grave de tes véritaoles amis,
pour égarer tes passions, reprendre ta confiance et
rassembler les débris de leur pouvoir.
Diyà, lorsqu'on enchaîne les brigands, ils disent
m
qnelepatriotismeestopprlmë;dëjàJorsqu*onabsout
riiinoceDce, lorsqu'on rend aux propriétaires leur
sûreté, à la presse sa liberté, au comaieree soo acti-
vité, ils disent que l'aristocratie triomphe. Ils ue
peuvent plus dilapider, terrifier, égorger les citoyens
sous le nom d*ex-nobles, de prêtres, de riches, de
magistrats, de modérés, de muscadins, d'hommes de
lettres, d*hommes de loi, et ils annoncent que tous
les principes sont bouleversés.
La Convention ue reconnaît plus de castes; elle
ne reconnaît que de bons et de mauvais citoyens.
Elle laisse à hi justice impartiale des tribunaux le
soin de les juger avec toutes les formes qu'exige le
respect dû à l'homme ; elle fonde enfin la vraie li-
berté sur les bases de la vertu, de la justice et de
l'intérêt public, et les monstres crient que l'on mar-
che à la contre-révolution. Ah î si l'on y marche, ce
sont eux qui nous y conduisent. Ah ! si le royalisme,
justement proscrit, peut concevoir quelques espé-
rances, c'est à l'aspect des désordres que leurs af-
frenx principes pourraient faire naître encore. Ils te
parlent sans cesse du million doré ; s'ils ne peuvent
plus exciter par là contre le riche la haine du culti-
vateur honnête, de l'artisan probe, de l'ouvrier la-
borieux, détrompés par une funeste expérience,
voici quel est leur dernier espoir : ils se flattent de
rallier à eux cette vermine de toutes les nation^, ce
rebut de Thumanité, ce fléau attaché aux cités cor-
rompues et populeuses, cette nuée de brigands,
d'hommes vils, plongés dans l'oisiveté et le liberti-
nage, qui, ne possédant rien et ne voulant point tra-
vailler pour acquérir, ne vivent que dans le désor-
dre et ne subsistent que de rapines, et dont la police
nous avertit que, depuis quelques jours, celte pre-
mière commune abonde, qu'ils s'y rendent de tous
les points de l'empire, et semblent n'attendre que le
signal du carnage pour porter partout le crime et la
mort.
Voilà le secret de leur audace, l'appui de leurs
déclamations, l'espoir de leurs ténébreux complots ;
voilà leurs patriotes opprimés, voilà l'armée sur la-
quelle ils comptent; elle se rallie toujours, en tout
temps, à ceiix qui déclarent la guerre au million
doré, c'est-à-dire à ceux qui promettent le pillage.
Marins, (]ui remplit Rome d'horreurs et de massa-
cres ; Catilina, qui pensa la détruire; le^ chefs de
bandes du temps de Charles VI, qui mirent la France
a contribution ; les niveleurs d'Angleterre, d'abord
excités, et puis immolés par Croinwell; Jean de
Leyde et Mlincer, qui noyèrent durant quatre an-
nées l'Allemagne dans des flots de sang ; Mazaniello,
3 ni pendant huit jours fut le Robespierre de Naples,
éployèrent tous un semblable étendard, eurent tous
de semblables partisans; la guerre au million doré
fut toujours leur signal et leur cri ; ils voulurent do-
miner sur les ruines de leur patrie, et, pour y par-
venir, ils enflammaient la haine de ceux qui n'a-
vaient rien contre ceux qui possédaient quelque
chose.
C'est par ce système épouvantable qae les traîtres
que vous avez renverses espèrent de rétablir leur
puissance et vous donner de nouveaux fers. Tantôt
vous les verrez, exagérés dans leurs principes, cher-
cher à dégoûter le peuple de la liberté qu'il a con-
quise, en ne lui en présentant que l'abus; tantôt vous
les verrez déplorer les maux qu'il souffre, afln de
lui faire regretter un régime justement odieux ,
mais qu'ils lui présentent avec adresse comme ac-
compagné de moins de privations. Toujours ils
aspirent à le détourner de la ligne de justice qui
seule peut le conduire au bonheur, et qui est
la véritable politique des gouvernements; ils ne
veulent dominer sur lui que pour le rendre tôt ou
tard à ses anciens et lâches tyrans; car, ne vous y
trompez pas, citoyens de tous les partis, de tous les
états, de toutes les opinions, c'est à la domination
qu'ils aspirent, mais c'est à la royauté qu'ils veu-
lent vous ramener ; ils veulent renverser par un seul
ébranlement l'édifice entier de votre liberté, et dé-
truire dans un seul jour [es pénibles travaux de cinq
années.
Voyez , au sein de vos dissensions politiques, au
bruit de vos haines et de vos combats, le royalisme
hypocrite levant déjà sa tête impure, marchant à
côté de la terreur et épiant l'instant où il pourra
vous enchaîner, tandis que l'étranger astucieux,
d'accord avec les traîtres que vous avez abattus,
conspire encore au milieu de vous; c'est lui qui
vous divise et vous déchire ; c'est lui qui a arme le
pauvre contre le riche^ et rendu le riche insensible
aux calamités du pauvre ; c'est lui qui a fait tomber
les murs de Lyon , ensanglanté les rivages de Nan-
tes, créé la Vendée et préparé la disette qui vous
menace; c'est lui qui , associant ses efforts à ceux
des successeurs de Robespierre, qu'il soudoie, veut
vous rendre ce régime de sang qui vous a trop long-
temps accablés, et vous faire ensuite considérer la
royauté comme un asile paisible et calme où vous
pourrez espérer le repos.
Citoyens, le repos est un bien, mais il est la ré-
compense du courage, et non le prix de la faiblesse ;
il doit couronner la vertu , et non récompenser la
lâcheté ; mais vous ne le trouverez ni dans les bras
des successeurs de Couthon, ni dans ceux des sti-
pendiaires des Capet.
Les uns feraient encore tomber sous vos yeux les
têtes de vos plus tidèles amis ; chaque jour verrait
encore assassiner quelques-uns des hommes qui , par
leur industrie et leur richesse, doivent approvision-
ner vos cites, offrir des ressources à votre travail et
ramener l'opulence dans vos campagnes et dans vos
villes ; les autres, excités par la soif des plus impla-
cables vengeances, ne commettraient pas moins de
crimes, et vous raviraient en même temps tous les
résultats de votre courageuse persévérance. Pour
prix de cinq années de sacrifices les plus pénibles,
vous n'obtiendriez plus que des chaînes ; la tyran-
nie détruite au 10 août, celle renversée le 9 ther-
midor vous seraient également funestes : la France
doit être affranchie pour jamais des horreurs de
l'une et de l'autre. La royauté!.... Ah! qu'ils sont
coupables ceux oui voudraient persuader au peuple
qu'elle pourrait diminuer ses peines, qu'il serait pos-
sible de conserver avec elle quelque apparence de
liberté. Non, «non , et l'histoire de tous les pays nous
le prouve, la tyrannie qui se relève est cent lois plus
forte que si elle n'avait pas été comprimée. Les ob-
stacles qu'elle a été forcée de vaincre ont accru ses
forces, épuisé celles de ses plus courageux adver-
saires.
Je ne fais pas à la France l'injure de penser qu'il
soit nécessaire de lui exposer ici les maux qui ré-
sulteraient pour elle des succès affreux du roya-
lisme; ce nest pas à ceux qui, depuis trois ans,
combattent avec tant de gloire pour l'affermisse-
ment de la république qu'il faut prouver la nécessite
de la maintenir. 11 n'est aucun citoyen qui n'ait aux
frontières un fils, un frère ou un ami; il n'en est
aucun qui, par ses efforts dans l'intérieur, n'ait con-
couru à chasser tous les despotes coalisés jusque
au delà des barrières que la nature leur ayait oppo-
sées ; il n'en est aucun qui ne soit solidaire pour la
gloire comme pour les dangers, et qui ne sente au
tond de son cœur la nécessité de inovrir plutôt que
I de renoncer à la défendre. Je ne crains pas le roya-
I lismc ; s'il ose se montrer, il sera anéanti ; mais je
é«4
Crains une hypocrisicastûcirhsé, je craitièjusdu*aux*|
impuissants efforts de ses imbéciles et critninels par- 1
tisans. Je Voudrais, par pitié même ndui* ceux qu'ils |
pourraient égarer, armer tous les efforts contre lui ,
en démasquer tous les projets, en faire détester tou- '
tes les suites, et pour cela je dirai au peuple qu'il
doit se garder de ces insinuations pertidii^s , de ces
fausses promesses de paix et de bonheur, avec les-
quelles on veut le tromper, avec lesquelles on peut
apporter la guerre civile au milieu de lui.
Il ne s*agit pas seulement , dans le véritable es-
poir des contre-révolutionnaires, de ramener la ré-
volution aux preniières années de son histoire, mais
de nous reporter aux temps les plus affreux de la
f dus exécrable tyrannie royale ; ce ne serait passeu-
enient à la royauté que la France serait reconduite,
inais à toute I horreur de Tancien régime. Peuple,
considère ta position, observe tes enneniis, et juge
ce qu*ils veulent de toi. Qu'ils disent si c'est pour la
constitution de 1789 qu'ils ont voulu combattre, il
7 Q trois dus, ces exécrables émigrés qui fuient au-
jourd'hui si loin de nos frontières ; n^est-ce pas» au
seul nom dé Tégalité Qu'ils ont quitté notre terri-
foire? n'est-ce pas dès le (iremier insfaut qu'ii« nous
ont soupçonnés de vouloir être libres qu ils ont fui
cette terre sacrée? Se sont-ils armés contre les cri-
mes de Rubcst)ipr^e, cohtfé les assassinats d'Orange
et de Nîmes? Se sont-ils soulevés contre les arres-
tations a^bitrdires qui changèrent la t'rance en ca«
chots? Est-ce les remparts dé Lyon qu'ils ont voulu
défendre, ou bien oUt-ils voulu disputer à la Loire
ses innombrables et malheureuses victimes? Non ,
lion! tous Ces forfaits n'existaient pas encore; la
France n'avait pas à eu Rougir.
Les tyrans du 9 thermidor, leurt complices, leurs
slipendiaires, étaient encore ensevelis dans une pro-
fpiide obscurité; mais ce fut pour qu'il y eût en
France un clergé puissant et riche qu'ils prirent les
armes ou qu'ils conspirèrent en secret ; ce fut pour
rétablir une noblesse insolente et oppressive, des
corvées, des dîmes, de^ chasses, des droits féodaux ^
des taxes arbitraires, des parlements et des lettres
de cachet; ce fut pour consolider au milieu de vous
cl pour agjçraver encore le despotisme qui i depuis
quatorze siècles, vous courbait sous son joug de fer;
etaujourdhui vous entendez leurs complices s'api-
toyer Sui* vos maux, tandis que c est eux qui les ont
causés ; ils Voiis reprochent la tyrannie de Robes-
pierre, et ce sont euit qui l'ont facilitée en vous for-
çant de n'être occupés que de les combattre.
Us parlent au peuple des privations de tous les
genres auxquelles il est condamné depuis si long-
temps ; ils feignent d'oublier que ces privations sont
les fruits d'une guerre plus ancienne que la té^vk^
blique. Citoyens, la Convention sera ferme au mï^
lieu de tant d'agitations; elle ôtera au royalisme
son prétexte en punissant les terroristes qui nous
épouvantent du retour de leur tyrannie ) elle ôtera
au patriotisme énc^rgique ses inquiétudes en Com-
primant les amis de Tancien régime, et elle mar-
chera avec courage, et sans se détourner de sa l^oute,
vers le tyran de la Tamise, et saura travailler à l'af-
fermissement de la liberté.
Mais c'est au peuple, au peuple seul, & ^eftdré $es
efforts utiles ; la puissance de In Convention 'est dans
la persévérance du peuple, S9t force est dans la ?o-
lojité natiopale ; son courage a besoin d'être Sou-
tenu par la confiance des gens de bien éf p«r cette
opinion prolectrice qui garantit la vertii des attein-
tes du Tice.
Peuple, rallie-toi done autour de tes représen-
tants ; féconde tettr lèle^ honore leurs (tataux, Cft
oppose pnè masse .immobile et majesluense à «eidfc
qui voudraient te désunir pour te domintiri Peupli^,
méfie- toi de ces monstres qui osent te pfépdrer dés
chaînes, et qui , paraissant plaindre tes maux pour
te séduire, veulent te conduire au royalisme par la
terreur et rétablir la terreUr par le royallsmei Dé-
joue leurs complots ; rejette loin de toi leurs pro-
vocatiohs perlides, leurs insinuations coupâlnes;
dénonce-les à l'autorité des lois, et marché avec
nous d'un pas ferme dans la ligne droite de li li^
berté. Rappelle au milieu de toi la' concorde % lii
bonnr intelligence, l'union, l'amour du trarali et
de la vertu. Nous avons renversé la féodalité; Te'*
galité reçue dans la république; il n'y a |»|lus de
châtelleuiesdans nos campagnes, plus de palais daiiè
nos villes; il u'existe que des maisons et des cliati-
mières : qu'elles se soutiennent réeiproquemetit, en
bien elles tomberont ensemble:
Paix éternelle entre les chaumières et les mâisonsi
entre le négociant et l'ouvrier, entre le maDufaôtu-
rier et l'artisan ; paix éternelle entre le rîebe et lé
pauvre! Guerre à mort aux ennemis de la rëpubli-i
que ; aux traîtres qui voudraient ressusciter le tèf*
rorisme, le despotisme! la royauté) aux intrigante
3 ni voudraient nous diviser^ aui scélérats ^n\ rotl*
raient nous asservir ! Que les rivaux de la j^raliei^
qui comptent encore sur hos troubles pour i'é^i^f
leurs nombreuses défaites, respectant iiotre M^éSSf^,
redoutant.nolre union, et perdant l'e^olr de ralt«:=
rer, se voient forcés à nous demander et à receroir
de nous unç paix glorieuse,- qui conserve à jamais Id
prospérité de la nation !
Jtt demande que la Convention charge son eoiffité
de sûreté générale et les autorités constituées de
faire arrêter et poursuivre devant lél tribllfidlit j
selon la rigueur des lois, tous eeux cftil.^ ^dr «M
proclamations écrites ou verbales, invitêraienf le
fieuple 9u rétablissement de la rdysiuté eu a la tio
ation des propriétés publiques et pairticiilières^ oa
attenteraient au respect dû à la reprësentatlou lia^
tionale.
Je demande, en outre, qu'il ioit fait une Adresse
au peuple pour l'éclairer sur les complots qai s'our-
dissent contre la liberté, pour le prémunir eMtre
les insinuations perfides des ennemis de la rë?ôlu-
tion,etpour lui exposer les principes adoptés par
ses représentants. {La iuU9 d9mmihi)
If, Bé -^ Dans la séance du SS ^ la èonrëntidn il
reçu les sections de Paris^qui sont venuèa Applaudit
à la rentrée de ceux de ses membres ^iii avaieiH été
proscrits après le 31 mai^ et protester cdntre oMe
journée désastreuse.
— = On ri dl<;cuté le projet dé d^ci-'et âili fixé lés at-
tributions du comité de salut public pour là direct
tion des relatiçns extérieures.
PdyemefUê â U kitourié nalitnmUt
te paireineiil Ae la dette cooMJJdëe perpé^ve1l« m fkif flaw
les sis dernierl mois Ae i*an V t et pour ranhëe è e^a«qti
n*ont pM touché les i\k pAfinifirs mois de iëi'aë «anée. JLm
citoyens qtii ont feiïré leirl- inicrÎDtltfii de'Bnîtive. et àui dS-
sireraient être fijié âatn les disftlcts, èëUveat id^itftteé Im
chefs-lieuf du district où Ils teufétit iUë payée, toSMiês '
meut à la loi du 9* jour de« smscnttftltdeti
U payement des rentes tiagèfes iè Uh enÉMiU¥émén<
pour deui mois vingt et un Jours de VêàÊH 1791 HlèidéHlèl
•t les M premiers mois de r«a la. ^
GAZEÏÏE NATIONALE .n LE HONITEI]R IIVERSEL.
!74. Quartiii 24 Ventosb* l*an S*. {Samedi 14 Mabs 1795» mua? iry{#,)
POLITIQUE.
POLOGNE.
Far$09ief lé Ujhrier. — Deux officiers rosses se soot
' <*nduK à GracoTie sous uoe très-forte escorte; Ils s'y sont
I m parés de la couronne et des autres ornements royaux de
l*oiogne, et les ont envoyés à Pétersbourg.
Au reste, Catherine II exerce en Pologne les droits de la
sont erainelé : elle y fait recruter en son nom et pour son
propre service ; tous les monuments et dépôts publics sont
A la garde des Russes. Ceux-ci disposent des effets de tout
genre selon les ordres qu'ils ont reçus, et ne paraissent pas
devoir rendre aucun compte du objets pour lesquels Ils
n'ont point d'instructions.
L'impératrice de Russie va mettre une taxe sur les che-
minées de Pologne. Elle a déclaré que les maisons de Var-
sovie et de Praga qui ont le plus souffert du bombardement
seront exemptes de cet Impôt pour trois ans.
Le Ru^se Buxhoërden, gouverneur de Varsovie, a annoncé
dans une proclamation quMt est au5sl gouverneur de Mazo-
vie, de Podiaqnle, de Che Im. de Lukow et de œ qui reste
des palatinats de Lublin et de Riva.
Le peuple de cette capitale gémit sous la plus dure op-
pression et sunouf la plus offensante. Les troupes russes
sont maintenant cuemées; elles ne sont pas sans inquié-
tude, tant le peuple, loutdésaraié qu'il est, deviendrait ter-
rible si la Providence lai réservait le moyen de faire un
dernier effort dans un accès de désespoir.
— Le baron de Toit . ministre suédois, a quitté la Polo-
gne ; il n*a pu supporter davantage l'indignation que lui
inspirait la conduite des Russes. Sa mur a p«ut-étre aujour-
d'hui des preuves matériel les que Catherine 11 a eu sur la
couronne de Suède même des projeu pareils A ceux qu'elle
exécute en Pologne, avec cette différence pourtant que le
cabinet de Pétersboureeùtcoounis chez les Suédois un crime
de pins que chei les Polonais, où Stanlslas-Aususle vit en-
core.
ALLEMAGNE.
FrùmfarU le Wflprier. — On ne peut se refuser à voir
que les Prussiens se retirent de la guerre; leur activité, qui
diminue de Jour en Jour, en est presque réduite à leur pré*
sence. Ils ont abandonné les positions Importantes qu'ils oo-
cupaient devant llayeoce; k» Saxons et les Autricliieiis les
y ont remplacés.
•— Le général prussien Kucbel, qui s'était mis en mouve-
ment le 18 de ce mois pour se rendre vers le bas Rhin, a
fait halle tout A coup A Llmboorg, et il reste lA Jusqu'A nou-
vel ordre.
— n est très-vrai que le prince BenrI et le comte Rertx-
berg exercent depuis peu une influence sans bornes dans
le cabinet de Berlin. On sait que l'un et l'autre, ayant des
principes, ont toujours été opt>ost^s -d'opinion aux plans que
la cour n'a que trop A regretter d'avoir suivis.
Tout le rôle que la Prusse soutient dans la guerre ac«
tuflle atteste que Frédéric-GniUaume a constamment été,
enirc les malnx d'habiles inin(^nis, le jouet des passions de
l'Auiriche: au-ssi assure-t-on que ce prince vient de faire
enfermer à la forlc*rcsse de Spandau le fameux Bisschofwer-
der, celui qoi l'a entraîné dans la fatale oonlitlon.
ITALIE.
Savonêf lé X^fhrUr, — La cour de Turin est dans une
sorii! d*aball«;niRnt. L'approclie d'une oouvcllo campagne
Térlnire 5ur .<ui sKuation ; cllo en scut, plus qu'elle n'avait
encore fait, toule ramerlumc. Un crédit épui.\é par on pa-
pier-monnaie sans h)-potlièqu<> , des recrues difririles chei
un |u'U|ile mécontent, les symptômes d'une disotlt qur le
renrhi'riji.scmettt de toute chose amène A grands pas, tant dt
réaliilV^ ilcplorablcs ne souffrent plus qu'on se fasse iUusion.
\jfti ministres assemblés dans le dernier cooseli ont été
8« Strie. — Tvmê X,
forcés de confesser des vérités tardives, et de fidre preuve
dimpuissance plutôt que d'Incapacité.
On dit que le fils aine du roi avait prévu tons les mal-
heurs qui arrivent, et que même, au premier voyage des
émigrés d'Artois et Coudé à Turin, il a eu rhooocur d'étri
tourné en ridicule pour ses opinions sur la coalition. Ce
C rince , ajoute-t-on , se voit maintenant consulté : on est si
onleux d'avoir ri de ses prédictions, qu'on l'écoute aujour-
d'hui comme un oracle.
— Le général républicain Scherer fait la visite de toutes
les positions de son armée, A Oneilie, à Lioano, A Vado, et
l'ennemi s'attend A des entreprises hardies.
— - La flotte anglaise a remis A la voile, de Saint-Florent,
le 7 février ; elle est composée de treize vaisseaux de ligne
et de plusieurs frégates.
— Nous apprenons de Gênes, où de nouvelles fabriques
s'élaJent tMal)li('.s depuis un an par ic moyen des artistes et
des ouvriers français réfugiés A cause du terrorisme anglo-
antrichien qui désolait leur patrie, que ces éUiblissements
se trouvent détruits par la nouvelle du décret équitable de
la Convention de France qui distingue de la coliorte do in-
fAaes émigrés une clAise de bons citoyens exilés par la
seule ftayeur.
ANGLETERRE.
Londrîi , le }3 février, — Le comte de Stanliope, ce gé-
néreux ami de la liberté, ce philanthrope aussi recomman-
dabie par se.^ lumières que par la droiture de son cœur,
ayant la douloureuse conviction qu'il ne pouvait plus faire
aucun bien dans la Qiambre luiute, a pris le parti de se
retirer.
— L'Angleterre semble craindre une invasion ; en consé-
quence, elle rappelle ses troupes employées sur le conti-
nent
M. Sidney -Smith va partir avec une escadre de huit M"
gâtes, destinées à convoyer jusqu'à Embdeu soixante-dix
t>âtiroents de transport qui ramèneront dans le sein de la
Grande-Bretagne les défenseurs de la IJoltande, chargés,
Doo de lauriers, bmIs de butin, car lia ont piilé leurs alliés
en les quittant.
— Le 6, l'amiral Howe a donné le signal de sortie; mais
Il n'est pas encore faAen sûr que la flotte puisse gagner le
large, la mer étant trop orageuse et les vents au sud-sud-
ouesl ; on se flatte néanmoins que. dès qu'il paraîtra A la vue
de Piymouih, les bâtiments qui l'attendent dans ce port se-
ront prêts A partir sous son escorte.
— La ville de Durbam, qui en cela ne fait que partager
l'opinion de beaucoup d'autres, a fait remettre au pariement
une pétition très-énergique pour obtenir promptement la
paix avec la France.
VÉBkTS 00 PARLKMEST.
Chambre des pain. -^SuUe delà discussion sur la paix{l).
lAi lord L^nsdown examine l'augmentation de force que
la conquête de Hollande procure A la France. Outre une
étendue de côtes très-considérable, les Français se sont
emparés d'une marine tirès-forte.
Après avoir examiné la question sous divers points de vue
politique, il terrolnealnsi par unesoriie satirique sur le ma-
riage du princp de Galles. < Je dois encore observer, dit-Il,
que la conquête de la Hollande a retardé le mariage, de-
puis si lon[;iemps attendu, d'un personnage royal; mais mol
qui compte toujours sur la galanterie française, Je pense
(1) Ici se trouve, dans l'édition originale du Ifonif eur, IV
nalyse de plusieurs discours précède mment inaérée n* i70,
page 635, 1'* colonne, depuis ces mots : Le lord GrenvilU
pieiid la parole y etc. , jasqu*h eeut-el inclusivement : 1}
sera assee curieux aeort de voir le roi de Prusse Jouer A
rôle de M Hope Nous avons cm inutile d'insérer dans notr(
édition eetterépétAtson, qui ne centient aucun changement
686
qu*eD fidsaot la moindre prière an e^nëral Pichegm, il lais-
•eniit passer sans nul obstacle cette aimable personne. > •
Après cette saillie piquante» lord Lansdown se résume en
appuyant la motion pour négocier la paix.
Le comte Spencer soutient que la guerre est nécessaire;
que, loin de solliciter la paix, l'honneur national doit engager
les Anglais à faire tous leurs efforts pour faire la guerre
avec vigueur. Il interpelle ensuite le marquis de Lansdown ,
en lui demandant pourquoi lui et ses amis ne prêtent pas
leur assistance au ministère, il termine en appuyant l'amen-
dément.
Lord Hanke opine pour ramendemeot, et soutient que la
marine anglaise est beaucoup supérieure à celle des Fran-
çais.
Lord Hardwlch opine pour l'amendement, et, pour prou-
ver que l'on ne veut pas se mêler des affaires intérieures de
France, il cite la proclamation faite à Toulon, au nom de
Sa Majesté.
Le marquis d*Abercoon soutient la motion et la nécessité
d'une négociation prompte.
Lord Mulgrave appuie l'amendement.
Lord Lauderdale s'oppose à l'amendement que l'on vient
de proposer. Il pense que la circonstance actuelle est favo-
rable et urgente pour négocier. < L'année dernière, il était
en notre pouvoir de faire la paix d'une manière plus avan-
tageuse; mais il ne faut pas être bien clainoyant pour s'a-
percevoir que nous serons bien plus mal encore dans un an.
Si nous avions voulu faire la paix l'année dernière, nous
œ verrions pas aujourd'hui la femille staihoudérienne ve-
nir chercher un asile dans ce pays, et les forces des Fran-
çais n'auraient pas été augmentées par cellea de la Hollande.
« On avait beaucoup compté sur les auxiliaires que l'Au-
triche devait nous fournir, mais c'était une folie de croire
que ces troupes serviraient sous les ordres d'un général
anglais : elles auraient reçu cette proposition avec autant
d'indifférence que l'empereur de la Chine a reçu vos pré-
sents. »
Après d'autres observations, lord Lauderdale termhiesoo
discours en appuyant la motion.
Le duc de Leeds et lord Carlisie parlent éffalement en
faveur de la motion.
Lord Auckland s^oppose à la motkm, mais il trouve aussi
quelques ambiguïtés dans l'amendement; cependant il l'ap-
puie.
Le comte Guilford feit un discours très-bref en faveur de
la motion.
L'évéque de Durham pense que la motion du noble lord
ne tend qu'à ralentir nos efforts, à nous engager dans une
négociation illusoire, et à détruire le bon ordre et la religion.
Le duc de Bedford répond d'une manière très-éloquente
aux différentes observations qui ont été faites sur sa motion;
Il lait sentir qu'elle n'a pour but que de chercher à enuimer
lue négociation très-nécessaire.
La Chambre va ensuite aux voix snr ramendement, et le
résultat est : pour, 88; contre, 15; majorité, 73.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Parts, le 22 venlose. — Les étals généraux des
Provinces-Unies onl nommé les citoyens Blauw el
Meyer ministres plénipotentiaires auprès de la ré|)U-
blique française ; ce dernier vient d^arriver à Paris ,
où le citoyen Blauw résidait déjà depuis quelque
temps.
CONVENTION NATIONALE.
Préddenee de Thibaudeam
SUITB DB LA SÉANCE DU 21 VENTOSE.
Legendbb (de Paris) : Je ne crois pas qu'il y en
Bit on seul de nous qui s'oppose à ce qu'on fasse une
Adresse au peuple ; mais je crois que la meilleim
chose que nous puissions faire est d'oublier nos
vieilles haines (applaudissements V, c'est d'éteindre
ici toutes passions particulières; c est de nous con*
vaincre que non-seulement la Convention , mais U
France entière, a été opprimée, et que , toutes les
fois que le gouvernement est tyrannique, il faut
que les autorités subalternes soient oppressives ou
opprimées. H ne faut donc punir tiue les tyrans, el
pardonner à ceux qui ont été égar&.
La Convention était tellement opprimée que ^
lorsque les tyraâs entraient en masse dans son sein,
chacun de nous voyait sur leur front son mandat
d'arrêt écrit en lettres de bile et de sang ; et quand
un membre osa demander ici que quelques-uns de
ses collègues ne fussent pas envoyés à l'écnafaud sans
avoir été entendus, peu s'en est fallu qu'il n*allât les
rejoindre. (Applaudissements.)
Examinons les coupables avant de les condamner;
que personne ne se fasse justice soi-même ; car dans
un pays libre, c'est se mettre au rang des assassins.
Je me déclare le défenseur de tous mes collègues
qui ont été dans Terreur, et de ceux même qui au-
raient dépassé les bornes de l'erreur; ils trouveront
autant de défenseurs qu'il y a de membres dans cette
assemblée. 11 faut donc , et ce n'est pas Tenvie de
voir périr des hommes qui me le fait dire, mais le
désir de voir éteindre tous les soupçons, il faut donc
faire justice des tyrans seuls.
Si la Convention est divisée en deux ]>artis, il y
aura aussi deux partis dans la république. Le plus
sûr moyen d'éviter les divisions est de ne voir que
le but, le bonheur du peuple^ En y marchant direc-
tement et avec un zèle bien ardent, nous ne ver-
rons pas à droite et à gauche les petites passions qui
pourraient nous arrêter sur la route. Occupons-noos
donc d'établir un gouvernement libre. Que les hom-
mes éclairés qui n'ont pas l'habitude de la tribune
travaillent utilement dans leurs cabinets! que les
hommes modestes sachent que la modestie est un
crime lorsqu'il faut de l'énergie ! que toutes les hai-
nes s'oublient! que chacun serre son ennemi par-
ticulier, s'il veut faire le bien avec lui ! Souvenons*
nous qu'il est impossible qu'une grande révolution
s'opère sans que Ton commette quelques injustices.
J'appuie donc l'Adresse proposée par Boissy ; je
demande au'elle exprime fortement que les puissan-
ces étrangères ne parviendront jamais à nous divi*
ser, que nous sommes bien déterminés à assurer le
bonheur public sur les bases de la constitution ac-
ceptée par le peuple. (Vifs applaudissements.) Je
demandTe qu'elle fasse connaître aux royalistes qu'ils
ont perdu tout espoir. La raison nationale estcomuM
un glaive à deux tranchants ; elle abattra ^galenent
et les royalistes et les terroristes. Tant qu'il n*y aura
pas de royalistes dans cette assemblée, et je suis peff>
suadé qu il n'y en a pas (vifs applaudissements). Il
n'y en aura pas dans la république.
André Dumont : J'appuie aussi les |>ropositîons
de Boissy; je déclare aussi une guerre à mort aux
royalistes ; mais je crains bien que ceux qui crient
si fort contre les royalistes ne le soient beaucoup
plus que ceux qu'ils accusent de l'être. Je crois que,
si l'on arrêtait tous tes provocateurs à la royauté,
on pourrait bien reconnaître parmi eux beaucoup
de ceux qui secondaient la terreur avant le 9 ther-
midor. Comment voulez- vous qu'on ne craigne pas
le retour de cet affreux système, quand les coefii de
la terreur existent encore? Ne cmrche-t-on pas à
trouver chaque jour des projets de contre-révoln*
tion ? Hier encore o'accusait-on pas le vent ? Le temps
667
des conspirations est passe, celui de la justice est
arrivé. Ne laissons plus de motif aux agitations :
frappons et les royalistes et les terroristes; tons
deux sont également en horreur aux vrais républi-
cains. (Applaudissements.)
BOUBDON (de l'Oise) : 11 me semble que si, dans
ce moment, nous prenions des mesures répressives
contre les royalistes, ce serait faire croire que jus-
qu*à présent la Convention a flotté incertaine sur
ropinion qu'elle devait avoir des royalistes. Vous
avez déjà porté contre eux des lois sévères, et vous
avez dû le faire ; car, indépendamment de l'aversion
que tous les Français ont pour ce système maudit, le
rétablissement de la royauté ne tendraitqu*à renver-
ser le nouvel ordre social que vous avez établi.
Je ne m*op|)ose pas à ce qu'on fasse une Adresse
au peuple, mais je crois que la meilleure chose que
nous puissions faire est de nous occuper des finances,
de retirer les assignats. (Applaudissements.) Nous
avons encore à nous occuper d'un autre objet qui
n'est pas moins intéressant : c'est de fixer la ma-
nière dont vous traiterez.avec les puissances étran*
gères, de la paix qui doit assurer le bonheur du
peuple.
Je le répète, je ne m'oppose pas à ce qu'il soit fait
une Adresse au peuple ; mais je crois que la Conven-
tion descendrait de la hauteur où elle est parvenue
si elle faisait de nouvelles lois contre les royalistes:
car elle semblerait les craindre. D'ailleurs, il faut
être de bonne foi ; il faut convenir que bien des gens
n'ont souvent accusé d'autres hommes d'être roya-
listes que parce qu'ils n'étaient pas de leur avis;
c'est une arme usée. (Applaudissements.)
Rewbell : Toutes les lois qui ont été faites jus-
qu'à présent contre les provocateurs au royalisme
sont vagues et atroces ; c'est pour cela qu'on n'est
point encore parvenu à les comprimer. L'article que
propose Boissy aurait le même inconvénient; ou il
ne produirait rien, ou il jetterait les juges dans des
difbcultés interminables.
Je crois qu'il est nécessaire défaire connaître à la
Convention l'état actuel de l'opinion dans Paris.
On a grand soin de répandre que, dans les spec-
tacles, le cri de vive la réfmbHquel ce cri qui doit
faire tressaillirde joie tout cœur français qui n'est
pas de boue, qui doitélectriser les ftmes de glace ; on
répand, dis-je, avec afiectation, que ce cri n'est en-
tendu, qu'indifféremment dans les spectacles. On ré-
pand ce bruit jusque dans les groupes ; mais ce qu'on
se garde bien de dire, c'est que, dans les rassemble-
ments qu'on fait à la |K)rle des bouchers et des bou-
langers, on cherche à donner des inquiétudes sur
les subsistances ou sur leur cherté; on insinue en-
suite que cet état durera tant que nous n'aurons pas
la constitution de 1791, c'est-à-dire tant que nous
n'aurons pas un roi. On ajoute qu'il pourrait bien y
avoir une espèce d'insurrection qui ferait cesser aus-
sitôt la disette. Comme si un roi pouvait nous don-
ner du pain ! comme s'il pouvait nous donner 4iutre
chose que des fers ! comme si tout le monde ne fui-
rait nas comme un pays de pestiférés celui qui serait
agité par des insurrections continuelles!
On a reconnu, parmi ce^ eens oui prêchaient la
royauté et excitaient le trounle , des individus qui
propageaient la terreur avant le 9 thermidor. Que
veulent-ils donc ces malheureux qui, dans ce temps,
mouraient de faim ? Si, a cette époque où l'on man-
quait de tout, où l'on ne pouvait avoir ni pain, ni
viande, ni chandelle, ni huile, ni rien enfin de tout
ce qui est nécessaire à la vie ; si à cette époque on
eût dit : Vous paierez la viande cher, mais vous en
aurez; vous paierez la chandelle cher, mais vous en
aurez ; vous paierez les denrées cher, mais vous en
aurez ; vous pourrez avoir douze œufs chez vous
sans crainte d'être regardés comme accapareurs, et
l'on va faire disparaître cet instrument odieux qui a
déjà donné la mort à tant de victimes et qui blesse
les yeux de tout le monde : quel est celui qui n'au-
rait pas embrassé les genoux de l'homme qui lui
aurait fait cette promesse? Eh bien, cette promesse,
elle est accomplie (vifs applaudissements); elle
est accomplie par les soins de la Convention. On ne
se fait pas d'idée des efforts qu'il a fallu faire anx
comités de gouvernement pour ramener cette sorte
d'aisance ; toutes les ressources étaient détruites,
tout était perdu.
BouRooif (de l'Oise) : On a trop longtemps vécu
de la guillotine dans les anciens comités.
Rewbell: On a voulu faire prendre pour dn répu-
blicanisme toutes les horreurs qui se sont passées
avant le 9 thermidor, et, parce que la Convention est
plus juste, parce qu'elle ne fait point guillotiner par
cinquantaine, par soixantaine, par centaine, on vou-
drait l'accuser de penchant au royalisme. Ceux qui
répandent ces bruits n'en croient pas un mot ; mais
ils les sèment parce qu'ils savent bien que, tant que
la Convention sera et passera pour être républicaine,
jamais ni le royalisme ni le terrorisme ne pourront
reprendre le dessus; c'est pour celaqn'ils s'attachent
à calomnier la Convention. (Vifs applaudissements.)
Oui, nous le proclamons à la face de l'univers en-
tier, ta Convention est républicaine. (Ont, oui! s'é-
crient tous les membres ; vive la réjmbliquel Ce en
est répété par tous les citoyens, qui applaudissent de
toutes parts.) Eh bien, hommes de sang, royalistes,
vous qui êtes aussi des hommes de sanff, levez- vous
donc pour détruire la république ! Il faudra qu'au-
paravant vous nous ayez égorgés tous, et ce ne sera
que sur nos cadavres aue vous établirez le trône ou
la guillotine. (Vifs applaudissements.)
C'est en vain qu'on voudrait tromper le peuple ;
il n'va pas d'aristocrate, pas de royaliste, tel enragé'
qu'il soit, qui ne sache que la Convention est répu-
blicaine, et qui ne sente que jamais le royalisme ne
sera rétabli ; car pour cela il faudrait détruire la
Convention ; mais le jour où elle serait détruite se-
rait celui où naîtrait la famine et où Ton commence-
rait à sfentr'égorger les uns les autres.
Si ces malheurs arrivaient, il ne faudrait pas en-
core que les royalistes ou les terroristes se crussent
vainqueurs ; car après la dissolution de la Conven-
tion il resterait encore des républicains
Pluiieun voiœ : Et les armées ! (Vifs applaudisse-
ments.)
Rewbell : NoUj jamais un seul des républicains
qui resteraient ne voudrait vivre dans un pays qui
serait devenu la proie de tout ce qu'il y a de plus vil
et de plus méprisable sur la terre, des lâches émi-
grés. Qui voudrait vivre sous la domination d'un
tyran? Et qu'ils ne s'y trompent pas, les royalistes
enragés seraient eux-mêmes leurs premières victi»
mes. (Applaudissements.)
Notre devoir est donc de prévenir tant de maux, et
de comprimer les royalistes et ceux qui disent qu'il
y a beaucoup de royalistes, afin de leur faire croire
une force qu'ils n'ont pas ; mais il ne faut pas que
les lois soient vagues comme elles l'ont été jusqu'à
présent; il ne faut pas qu'on puisse abuser d'une
juste formalité établie par la loi pour protéger FiD--
pocent, et qu'on puisse soustraire les plus grands
6«8
coupables à la yengeanee des lois en {prononçant sor
U question intentionnelle : pour cela il fout préciser
les délits et les peines.
Je sais qu'il j a encore des |^ns qui ne se plaisent
pas dans la société des républicains ; eh bieu, qu'ils
partent ! ^Vifs applaudissements.) Voilà un principe
sur lequel on peut baser une bonne loi.
Je demande qu'on charge le comité de législation
de présenter une loi dans laquelle il précisera les
délits et y appliquera la peine, celle de la déporta-
; tion, par exemple. (Nouveaux applaudissements.)
' Alors tous les bons citoyens qui n*aiment pas à ver-
^ser le sang, mais qui voudraient voir la république
délivrée des mauvais sujets qu'elle renferme, ne
manqueront pasde les désigner. (Applaudissements.)
La proposition de Rewbell est décrétée.
Goujon : Je ne parlerai pas sur les premiers arti-
cles présentés par Boissy uÀnglas; je me bornerai
à faire quelques observations sur l'Adresse qui vous
est proposée. Je ne veux pas la combattre, mais je
désire ou'elle soit l'interprète des véritables senti-
ments ae la Convention nationale. L'union et l<'i paix
sont les éléments du bonheur public ; c*est avec ce
sentiment .profondément gravé dans l'âme que Je
prends la parole. Ce n'est pas seulement dans les
discours que l'on doit trouver la paix, mais bien plus
encore dans les cœurs, dans les actions. N'en doutez
pas, citoyens, ce qui a troublé la paix de la républi-
que, et ce oui pourrait encore la troubler, c'est la
manie que l'on a toujours eue de combattre les rai-
sons par des mots de parti et par des dénominations
injurieuses. La paix ne peut exister quand un ûéau
pèse sur toutes les têtes, quand on s'élève contre
quiconque ne partage pas i opinion reçue, auand on
empoisonne les intentions de celui qui parte contre
le système de quelques individus ; en6n la paix ne
peut exister quand on accuse un homme sans prou-
ver les crimes dont on annonce qu'il s'est rendu
coupable. (On applaudit.)
Il est vrai que la richesse fut toujours un éternel
sujet de division des sociétés; des intrigants, des
factieux se sont servis du préjugé contre les riches
pour diviser les citoyens et créer des partis ; ils di-
saient à une portion du peuple : Les riches veulent
vous affamer, vous détruire ; aux autres : Ils visent
à la suprématie. De ces insinuations astucieuses sont
nées les dénominations vagues avec lesquelles on
terrassait la raison et la vertu. (On applaudit.)
Si, dans l'Adresse proposée par Boissy d'Anglas,
011 peint les amis de la liberté comme des hommes
sanguinaires.... (Murmures.) Citoyens, je hais au-
tant que vous leshommesdesang;de ma vie je n'ai
fait de mal volontairement; mais je dis ane si on se
sert du mot terroriste pour poursuivre les bons ci-
toyens (Violents murmures.)
Vn grand nombre de membres : Personne ne veut
poursuivre les bons citoyens.
Goujon : Cette dénomination vague de terroristes,
inventée par des hommes qui veulent tout agiter, né
sert qu*à taire planer le soupçon indistinctement sur
toutes les léles ; s1l existe des coupables, qu'on les
désigne et que la loi en fasse justice. Quant à moi ,
je déclare que, si je me croyais coupable, j'aurais le
courage de m'accuser moi-même ; je dirais : Si mon
sang peut rétablir la paix dans mon pays, qu'il soit
répandu ! (Quelques applaudissementsdeTextrémité
gauche.)
N'oubliez jamais, citoyens, et vous en avez fait
la funeste expérience, qu'un homme revêtu de la
puissance se croit en droit d'opprimer, et qu'il rc-
farde celui qui lutrésiste comme an médiiiil; n*M*
liez jamais non plus que quiconque redoute lavé*
rtté est un tyran. (On applaudit.)
Si vous voulez que la paix rè^e dans la répnblî-
3ue, ne souffrez qu'une seule oénomînatîoii , ceile
e citoyens; bannissez toutes les autres, qui oe sont
que des armes dans la main de celui qui veut établir
la terreur. Je ne m'oppose pas à ce qu'une AdresM
soit faite aux Français ; mais je demande qu'elle
contienne les véritables sentiments de la Convention
nationale ; je demande aussi que l'on ne puisse ja-
mais accuser un membre de cette assemblée sans
prouver les faits qu'on lui reproche.
L'assemblée décrète an'une Adresse sera faîte aux
Français, et ordonne 1 impression et l'insertion au
Bulletin du discours prononcé par Rewbell.
FoussEDOiRB : Je demande que les observations
de Goujon soient également imprimées.
On réclame l'ordre du jour sur cette proposition.
L'ordre du jour est adopté.
LoisEAU : C'est ainsi que vous voulez la paix !
(Bruit.)
Chazal, au nom du comité de salut public : Ci-
toyens, on cherche à donner de l'inquiétude an peu-
ple. On répand depuis plusieurs jours que des corps
nombreux de cavalerie et d'infanterie sont rassem-
blés autour de Paris et menacent la liberté.
Il est souvent dangereux de publier les mesures
de sûreté que prend le gouvernement ; heureuse*
ment dans cette occasion on peut tout dire.
Il n'existe dans les environs de Paris et sur les
différents points de la circonférence de trois mille
toises de rayon, au'un dépôt de deux cents hommes
du 83e régiment d'infanterie et du i^r bataillon de la
Manche , dont les corps sont prisonniers ; soixante-
dix-huit cavaliers, quatre-vingt-huit dragons,
trente-deux chasseurs et quarante-trois hussards;
ce qui fait en tout quatre cent quarante et un hom-
mes.
Ces soldats, citoyens, sont employés à prot^cr la
police des marchés et l'arrivage des subsistances.
Leur pr.ésence ne menace que la liberté de s'op-
poser aux approvisionnements , de piller les maga-
sins de Paris, et d'affamer cette grande et intéres-
sante commune.
Ceux qui ont cette raison de s'en alarmer up mé-
ritent pas sans doute qu'on les rassure.
Votre comité de salut public m'a chargé, en voos
rendant ce compte, d'en demander l'insertion an
Bulletin.
Cette proposition est décrété en ces termes:
- La Convention nationale « après avoir entendu
le rapport de son comité de salut public relative*
ment aux inouiétudes que l'on cherche à donner an
peuple en publiant qu'il rxislc aux environs de. Paris
des rassemblements d'hommes armés, décrète que
ce rapport sera inséré au Bulletin et allicbé dtans
Paris."
— Sur le rapport du même membre, les deux dé-
crets suivants sont rendus :
• La Convention nationale , sur la proposition de
son comité de salut public , décrète que la commis-
sion des travaux publics continuera jusqu'au l«r
floréal prochain le service relatif à l'arme du Renie. '
attribué à celle du mouvement par la loi du H de ce i
mois. • I
— - La Convention nationale, après avoir en-
H9
tendu son comité de saint publie, décrète qneles
représentants du peuple Bô et Piquet se rendront
sur-le-champ près les armées des Pyrénées-Occi*
dentales, pour y remplacer les représentants du
peuple Delcher, Garrau et Baudot, dont la mission
est expirée. •
— Des députations de sections se présentent.
— La section du Théâtre-Français est admise.
Fiévée^ orateur de la députation : Législateurs, la
section du Théâtre-Français, effrayée de la nou-
velle scission que Ton cherche à opérer dans l'opi-
nion publique , vient dans votre sein désavouer ae-
vaut la France entière les journées désastreuses des
31 mai et 2 Juin.
Nous devons révéler à la Convention nationale, à
tous les départements, à Thistoire surtout, qui pour-
rait nous accuser de versatilité , nous devons révé-
ler des vérités terribles qui prouveront que la sec-
tion du Théâtre-Français manifesta , au milieu des
plus grands daneers, les mêmes sentiments quVIle
professe aujourd'hui. Ab! si le 2 juin on nous eût
permis de parvenir jusqu'à vous, sur combien de
malheurs, de pertes irréparables, la France n'aurait
pas à gémir maintenant !
Oui , législateurs , après avoir combattu pendant
deux jours les soudoyés de la commune conspira-
trice; après 9Voir renvoyé ignominieusement pen-
dant deux jours les émissaires décorés de Técharpe
municipale : le 2 juin enfin , la section du Théâtre-
Français, à la majorité la plus respectable, protesta
par un arrêté formel contre tous les attentats com«
mis an nom du peuple de Paris dans les journées
des 31 mai et l^r juin. Avec quel empressement elle
nomma aussitôt des commissaires pour venir vous
communiquer cet arrêté si glorieux pour elle, et
vous assurer qu'elle combattrait jusqu'à la mort pour
maintenir la liberté de vos délibérations !
Vous vous demandez sans doute par quelle fatalité
les commissaires chargés de notre vœu ne parvin*
rent pas jusqu'à vous ; vous gémissez de ce que par
leur présence ils ne Durent ranimer votre énergie
que tant de sections divisées s'étaient réunies pour
comprimer. Législateurs, nous n'accusons personne,
mais nous vous avons promis la vérité, il est temps
de la dire.
Nos commissaires, arrivés à l'une de^ portes du
jardin des Tuileries, furent arrêtés par quatre satel-
lites qui les conduisirent au comité de sûreté géné-
rale de la Convention , et demandèrent un reçu du
dépôt qu'ils venaient de faire. Effectivement i1 leur
fut donné, sur un papier auquel on apposa le timbre
du comité, un récépissé en bonne forme , contenant
acte de la plus énorme violation nu'il soit possible
de couiniettre envers les députés a'une portion du
peuple , exerçant légalement les droits politiques
dans le lieu ordinaire de ses séances.
Nos commissaires, plus indignés qu'effrayés d'une
mesure aussi extraordinaire , insistaient avec opi-
niâtreté pour arriver jusqu'à vous. On les en empê-
cha sous divers prétextes , sous celui surtout que,
dans la position où était la Convention , ils pour-
raient opérer beaucoup de mal et aucun bien. Quelle
absurdité, grand Dieu ! Comme s'il n'était pas évi-
dent que le véritable vœu du peuple n'arrive jamais
jusqu à ses représentants sans qu aussitôt la volonté
du peuple et celle de la Convention se réunissent
pour le salut de la patrie.
Nos commissaires voulurent quitter le comité de
sûreté pour chercher d'autres moyens de pénétrer
dans cette enceinte; vain désir ! Les nommes charges
d'exprimer le vera d'une seetion entière étaient dans
un etnt réel d'arrestation , que les formes les plus
honnêtes tentaient en vain de déguiser. Us furent
maîtres de sortir quand le décret d'arrestation contre
vos infortunés et innocents collègues eut été arraché
par la violence; ils furent maîtres de sortir quand il
était malheureusement trop décidé que le peuple et
Il Convention n'étaient plus libres.
Législateurs, ce n'est là qu'une partie du tableau;
nous aurons le courage de l'achever.
Les patriotes aussi éclairés que courageux qni «
dans la section du Théâtre-Français, venaient de
protester contre les journées des 31 mai et l«r juin,
mqUiets de la longue absence de leurs commissaires
auprès de vous, craignant la violation du caractère
sacré que leur mission leur avait imposé , propo-
saient de s'armer pour voler à votre secours, lors*
que des hommes soudoyés entrent dans notre as*
semblée , le pistolet à la main , nous saisissent par
les cheveux , nous traînent de banc en banc pour
nous réunir et nous massacrer sur le bureau de nos
délibérations. Nous opposions les efforts du déses»
ftoir et ce courage qui décide l'homme vraiment
ibre à mourir sans regrets pour sa patrie, lorsqu'un
cri : Auw arme«/ se fait entendre. Ce cri nous ràp*
Eelle que nos fusils, nos sabres sont en faisceau dans
I cour qui précède la sallp de nos délibérations.
Nous courons pour nous armer; ce cri perfide : Âuw
armet ! était celui de notre mort ; il nous avait dis-
persés l Les brigands avaient triomphé de la Con-
vention; nous rapprîmes, et il ne nous resta plus
qu'à cacher notre douleur. Depuis ce temps , des
monstres, qui ne peuvent être comptés pour quelque
chose que dans une caverne de voleurs, ne nous ar-
rêtaient jamais sans nous dire : • Vous étiez contre
nous, le 31 mai ? - Ah ! sans doute, nous étions con-
tre eux le 31 mai , nous étion» aussi contre eux la
nuit du 0 au 10 thermidor ; nous n'avions jamais
cessé d'être contre eux , puisque nous avons cou*
stamment défendu les principes i la justice et l'hu*
manité.
Législateurs, nous devons le dire ponr l'honneur
des citoyens de Paris : en désavouant aujourd'hui
les journées désastreuses des 81 mai, l«r et 2 juin,
nous ne faisons que reproduire une volonté pronon-
cée dans un moment où il y aurait eu du mérite à la
manifester, si ce n'eût été un devoir. Nous défen-
dions alors les droits de la représentation nationale;
nous les défendons encore en applaudissant au dé-
cret qui rappelle à leur poste les aeputés injustement
mis hors la loi, La reconnaissance publique se
chargera de la mémoire de ceux qui ont pén sous
le glaive de la tyrannie. ^
Législateurs , désarmement des hommes atroce-
ment révolutioonaires;prompt jugement des Pache,
Bouchotte et autres scélérats prônés par toutes les
factions, parce qu'ils se ralliaient sans cesse à celles
qui pouvaient le plus vite opérer la ruine de la
France ; guerre à mort aux septembriseurs, aux fri*
Sons , et notre cri de ralliement ne cessera jamais
'être : Vive la républiqvul vive la Convention!
(On applaudit.)
» On introduit les citoyens de la section Lepel-
letier.
Vorateur (à la barre) : Législateurs , déjà chaque
section du peuple est venue vous découvrir son sein,
vous montrer ses blessures ; partout vous avez re«
connu les mêmes traces de sang, le même brigan*
dage, la même férocité. Cependant le génie du peu-
ple s'est relevé au milieu de ses ruines; il a trace
dans tous les cœurs , en caractères ineffaçables , ce
6T0
mot sacré : Jusiice; et chacun de nous est tcou tous
r^p<^ler : Justice ! Mais que veut cette justice que la
France entière r^lame? Elle ne veut punir que le
crime, pardonner à Terreur, et réintégrer dans tous
ses droits la vertu proscrite.
Le décret qui rappelle vos collègues a retenti dans
les cœurs de tous les hommes qui aiment leur patrie
et la liberté ; il anéantira le dernier espoir ae nos
ennemis, en prononçant ^u^il n'y a plus ou'une seule
passion dans cette encemte , celle du Donheur du
peuple. Il n'en faut pas douter , ce retour solennel
aux principes va porter un coup terrible à la coali'
tion. Les fruits de la victoire nous sont assurés, et,-
en dépit de tous les tyrans du monde , nous serons
libres, puisque notre gouvernement est juste, hu-
main et vertueux.
Cependant, à cette époque glorieuse, on ose publier
encore impudemment, que «Sous peu de iours on
prépare le sceptre pour un roi ; • que • Si, dansTaf-
laire des quatre , les républicains succombent , le
drapeau blanc sera arboré, que le royalisme triom-
She ! •( Extrait du N» 1906, 16 ventôse, du journal
'Audouin.)
Qui ne reconnaft ici le menteur universel ! qui ne
croit entendre i*un des échos gagés des gazettes de
Londres !
L'immortelle journée du 10 août a vu renverser
le trône des rois; la mémorable journée du 10 ther-
midor a vu crouler le trône de la terreur. Que ces
deux époques à jamais consacrées dans notre his-
toire apprennent aux contemporains et à la postérité
que le peuple français ne veut plus de tyrannie, sous
quelaue forme qu'elle se présente et quelque nom
qu'elle emprunte ; voilà le serment sacré qui doit
Dous rallier tous.
La journée du 31 mai a créé la terreur, et c'est par
la terreur qu'on organise la tyrannie; la journée du
9 thermidor a détruit l'une et l'autre. Les hommes
du 9 thermidor ne peuvent donc qu'être ceux du 31
mai, et il n'y a que les tyrans et leurs sicaires qui
ont pu ourdir et exécuter cette trame odieuse. Mais
rtons une vérité douloureuse : c'est que les peu-
, comme les particuliers , ne s'instruisent qu'à
école du malheur. Noire expérience est faite ; les
amis des tyrans sont démasqués, signalés partout, et
leurs têtes nous répondent des vôtres.
Suivez donc, législateurs, le cours de vos travaux
sans rien perdre oie votre énergie. Vous avez prouvé
que tous vos vœux étaient pour le bonheur du peu-
ple; le peuple vous dit que tous ses vœux sont pour
vous, vive la république ! viv$ la ConverUion na-
tionale!
Lb PtÉsiDBirr, à la députation : La liberté , dans
un gouvernement représentatif, est fondée sur la
liberté du corps représentatif, et l'indivisibilité de
la république sur l'indivisibilité de la représentation
nationale ; c'est la violation de ces principes qui a
confondu toutes les notions politiques et dénaturé
toutes les idées ; c'est elle qui a créé toutes les
craintes, qui a substitué la faiblesse au courage,
. l'esprit de domination au sentiment de l'égalité; c est
elle qui a érigé le crime en vertu, qui a mis l'écha-
faud dans la main corrompue des factions , ensan-
flanté la justice, couvert la France d'un crêpe fuiiè-
re , et conduit la patrie sur le bord de l'aDime le
plus profond.
Les malheurs publics sont une grande leçon pour
le peuple comme pour les législateurs; que l'expé-
rience du passé nous guide tous a l'avenir, et que le
sang des victimes de la tyrannie ne soit pas au moins
perdu pour la liberté.
Citoyens, la représentation natloiiale existe i
tenant dans toute sa plénitude ; longtemps mutilée,
elle a recouvré tous ses membres; cette cirooo-
stance lui rendra toute son énergie pour combattre
les ennemis de la république et pour établir sur
des bases bien solides la gloire et la prospérité na-
tionales.
La Convention nationale décrète la mention ho-
norable, l'insertion au Bulletin de l'Adresse et de la
réponse du président.
— Les sections de l'Observatoire , des Droits de
l'Homme, des Tuileries, présentent successivement
des Adresses où respirent les mêmes sentiments de
félicitation sur la rentrée des députés proscrits, d'é-
nergie républicaine contre le crime et contre les au-
teurs des journées des 2 et 3 septembre, 31 mai, l«r
et 2 juin.
LouvBT ( dn Loiret) : Les déclarations qui Tien-
nent de vous être faites par les sections de Paris
sont le gage d'une union solide et durable entre tons
les Français. Le cri que Paris fait entendre esl la
preuve aîie Paris n'a pas fait la révolte du SI mai.
Les répuDlicains des départements, qui s'étaient le-
Tés pour vous demander venaeanee des auteurs de
cette révolte, ne marchaient ofonc pas contre les ré-
publicains de Paris, mais pour secourir les Parisiens
opprimés par une municipalité insolente et conspi*
ratrice; ils ne marchaient pas contre la Convention,
mais pour secourir la Convention que Hanriot ve-
nait de dissoudre et que Robespierre allait tyrannl-
S4>r ; ils ne marchaient pas pour propager le fédéra-
lisme, vous avez reconnu qu'il n avait jamais existé,
mais pour protéger et défendre la représentation
nationale, qu'ils regardaient comme le principal
garant de l'unité de la république. Cependant œs
apôtres de la liberté, ces défenseurs de la soiiTerai-
neté nationale, ces soldats de la révolution, ont été
presque tous , sous différents prétextes , et souvent
sans prétexte, conduits à l'échafoud. fieprésentants,
l'œuvre de courage que votre sagesse a accompli le
9 thermidor, les républicains des départements l'a-
vaient entrepris quelques jours après le S juin :
ne seraient-ils coupables que parce qu'ils ont été
vaincus? Et vous, ne seriez- vous aemenrés les
vrais , les fidèles représentants du peuple , que
parce que vous êtes restés les vainqueurs de Rolies-
pierre?
La Déclaration des Droits porte que, lorsqu'il y
a oppression , l'insurrection est le plus sacre et le
plus indispensable de tous les devoirs ; décrétez
donc , représentants , que tous les républicains des
départements el de Paris qui se sont arm^ , après
le 2 juin, pour notre défense , ont bien mérité de la
f latrie.. (Applaudissements.) Vous porterez la conso-
ation dans un nombre incalculable de familles ver-
tueuses ; vous la rendrez à deux cent mille orphe-
lins qui, tandis que les tyrans saignaient leurs pères
sur réchafaud , ne se battaient pas avec moins de
courage. Je démontrerai ensuite sans peine, et peut-
être sans contradicteurs , que le créait national n'a
pas de plus sôre hypothèque que Téquité, et qu*il
n'y a de politique que ce qui est essentiellement
juste. (Applaudissements.)
Tallibn : Le sentiment qui a dicté cette proposi-
tion est sans doute louable , mais je pense qu'elle
s'écarte des règles de justice et de politique que la
Convention doit toujours suivre.Nous avons prouvé,
le9 thermidor, en abattant la tyrannie, et depuis en
poursuivant ses sectateurs , que nous ne voulions
'ouffrir que le peuple fût plus longtemps op-
oais il ne faut pas non plus changer les per*
67t
sdcutés en persécuteurs, et semer de noufelles divi-
sions dans la république. ( Applaudissements. )J<^
sais que, sous le prétexte du fédéralisme, on a égorgé
beaucoup de bons citoyens; je sais , comme ra oit
Louvet* que la base d un bon eouvernemeat est la
justice; mais quel besoin ont-us, les citoyens qui
ont fait leur devoir, que nous disions qu'ils ont bien
mérité de la patrie? Vous avez défendu qu'on les
poursuivît, vous avez proscrit le mot fédéralisme;
lis n*ont donc plus rien à craindre.
Reportons nos idées sur des vues plus générales;
songeons à donner à la France un gouvernement sa-
ge, a organiser la constitution. (Applaudissements.)
C'est aujourd'hui surtout que vous devez vous
en occuper, aujourd'hui que vous avez rappelé dans
votre sein tous les hommes éclairés oui n auraient
jamais dû en être arrachés ; aujourd'hui que vous
pouvez vous entourer de toutes les lumières des ci-
toyens probes et instruits. C'est en établissant le
gouvernement constitutionnel gue vous ferez dispa-
raître le gouvernement révolutionnaire, et que vous
anéantirez avec lui les dénominations d'aristocrates*
de royalistes, de terroristes , etc.; c'est alors que
vous pourrez déclarer que tous les Français ont bien
mérité de la patrie par le zèle qu'ils auront mis à
seconder vos efforts.
Je le répète , j[e n'attaqtie point rintention qui a
dicté la proposition de Louvet, mais je la crois pro-
pre à semer de nouvelles divisions.
Réunissons-nous, réunissons tous les Français au-
tour d'un bon gouvernement ; c'est ainsi que nous
parviendrons à retirer les assignats , à accélérer la
lin de notre mission, et à recueillir les bénédictions
du peuple. Je demande Tordre du jour.
L'assemblée passe à l'ordre du jour.
PÉifiÈBBs : Plusîeun des sections qui sontTenueg
aujourd'hui à la barre vous ont demandé de chan-
ffer l'heure de la tenue de leurs assemblées , et de
la fixer au matin, /e convertis cette demande en
motion.
Mathieu : Le décadi est le jour du repos de tous
les citoyens ; c'est aussi celui oi!i les mécontents
font des rassemblements secrets. L'heure de la tenue
des assemblées de sections importe plus qu'on ne
pense à la tranquillité publique. Je demande que
vous ne décidiez rien à cet égard avant que le co-
mité de sûreté générale vous ait soumis ses ré-
flexions.
L'assemblée renvoie au comité de sûreté géné-
rale.
— Coren-Fustier, au nom des comités des finan-
ces et d'instruction publique , propose , et la Con-
vention adopte le projet de décret suivant :
• La Convention nationale , après avoir entendu
le rapport de ses comités d'instruction publique et
des domaines, décrète \
• Art. l«r. Les experts respectivement nommés en
exécution du décret du 21 frimaire dernier, relatif
au Muse'um d'histoire naturelle , pour faire l'esti-
nialion des terrains y réunis , en détermineront la
juste valeur telle qu^elle serait lixée si ces terrains
étaient vendus par actes volontaires entre particu-
liers, en admettant pour base les ventes de ces mê-
mes terrains précédemment faites.
• II. Si les experts sont partagés en avis, ils nom-
meront un tiers pour fixer le discord.»
— ; Sur le rapport du méuic membre , au nom du
couiilc des finances , les deux décrets suivants sont
rendus ;
« La Convention nationale , après avoir entenda
le rapport de son comité des (inancest décrète ;
« Art. I«r. L'article 11 du décret du 6 de ce mois »
2 ni détermine un nouveau mode d'adjudication des
omaines nationaux a vendre, est rapporté dans ton*
tes ses dispositions.
• 11. L'article IX de la loi du 3 juin 1793, snr la
division et le mode des ventes des biens nationaux
quence, les soumissions seront purement facultatif
ves.>
—•La Convention nationale, après avoir entendu
le rapport de son comité des finances , section des
domaines et contributions directes, décrète :
• Le comité des finances , section des domaines,
est chargé de réviser le décret du 6 ventôse , relatif
k la vente du mobilier national de toute origine, et
de proposer les modifications dont il est suscepti-
ble , après en avoir conféré avec les divers comités
compétents.
• L'exécution dudit décret du 6 ventôse est sas-
pendue. •
— Un pétitionnaire, admis à la barre , lit une
Adresse du ci-devant l«r bataillon de Paris , troi-
sième levée , pour l'expédition de l'Eure, incorporé
au 15* bataillon de la formation d'Orléans. Les si-
gnataires de cette pétition réclament la réintégration
au bataillon dans l'ordre de son numéro et la resti-
tution de son drapeau.
Elle est renvoyée aux comités militaire et de saint
public.
La séance est levée à quatre heures.
Décrei omiê dans wm des préeédentei iéaneei.
• La ConTcntlon nationale , après avoir entendu
son comité d'instruction publique , décrète ce qui
suit:
• Art. I«r. Pour la formation du cabinet d'anato-
mie décrétée par l'article VI de la loi du U frimaire
dernier, le citoyen Laumonnier, officier de santé en
chef de l'hospice d'humanité à Rouen, est chargé de
faire et de délivrer successivement, dans le cours de
quatre années, à dater du l«r germinal prochain, en
pièces anatomiaues artificielles, à l'Ecole de Santé de
Paris 1 1* tout le système des vaisseaux lymphati-
ques en une grande pièce qui contiendra l'ensemble ^
3« tout le système nerveux pareillement traité ; 3o
enfin toutes les pièces de l'une et de l'autre espèce,
pour offrir les détails.
• II. Le comité d*instruction publique est autorisé
à faire retirer des dépôts et magasins nationaux , et
défaire remettre au citoyen Laumonnier, cinquante
livres de mercure crû , tant pour injecter les pièces
anatomiques dont il a t>esoin, pour copier plus
sûrement la nature , que pour poursuivre ses re-
cherches sur les vaisseaux lymphatiques ou absor-
bants.
• III. En conséquence, il est mis à la disposition de
la commission d'instruction publique une somme de
15,000 liv. pour chacune des quatre années que doit
durer le travail du citoyen Laumonnier, qu'elle or-
donnancera de six mois en six mois , et par avance ,
sur les fonds mis à sa disposition.
• Tout décret contraire au présent est rapporté. •
67J
•ÉANCB DU 22 VCNTOSK.
MBBLiiiOT,au nom du comité des secours publics :
Je vieus, au uom de votre comité des secours pu-
blie, appeler votre bienfaisance sur la famille infor-
tunée (Tun ouvrier en soie de Lyon ; et c*e^t avec
douleurque je vais retracer l'événement malheureux
qui a privé la femme et l'enfant de Lesne d'un époux
et d'un pèrf .
Après une dénondation quelconque , Claude-Jo-
seph Lesne fut mis en arrestation et envoyé, le 23
frimaire de Tan 2, à la fusillade, par ordre de la
commission révolutionnaire de Lyon , qui ne passa
à son jugement que le lendemain', jour auquel elle
proclama hautement son innocence et sa mise en
liberté. Osl dans cette pénible situation que cette
veuve eut recours à vos collègues en mission dans
cette commune , qui , après avoir fait constater les
faits par l'administration du district , qui reconnut
la iidélité de leur exposé, la renvoyèrent à se pour-
voir devant vous.
Votre comité Ta crue dans le cas de recevoir une
indemnité, et m'a chargé de vous proposer le décret
suivant:
• L.i Convention nationale, après avoir entendn le
rapport de ««iu comité des secours publics sur l'ar-
rête* du district de Lyon, du 28 nivôse; celui des re-
présentants du peuple en mission à Lyon, du 3 plu-
viôse , en faveur de la citovenne veuve Lesne et soo
enfant, dont le mari a été fusillé le 23 frimaire, l'an
2, par ordre de la commission révolutionnaire, qui,
le lendemain 24 , a, par iugeineut, proclamé son in-
nocence ; et son décret du 19 pluviôse dernier, dé-
crète :
• Que la trésorerie nationale mettra sans délai , à
la disposition de l'administration du district de Lyon,
département du Rhône , la somme de 3,000 liv.,
|iour être comptée, à titre de secours et indemnités,
a la citoyenne veuve de Claude-Joseph Lesne. •
Ce projet de décret est adopté.
(La mff demain,)
^-N. B. Dans la séance du 23 , on a continué la
discussion sur les attributions du comité de salut
public concernant les relations extérieures.
— Matliieu, au nom du comité de sûreté générale,
a dénonce à la Convention deux afliches intitulées :
Peuple, réveille 'loi, il en e$i tempe J — Imprimerie
du 10 août el du 31 mai ; l'autre, ayant pour titre:
Au Peuple; vérités ierriblet^mait indiepeneabUe^
tirées deRausteau.Mably, RaynaL
Ces deux afliches oiit été placnrdéos pendant la
noit« Elles donnent des inquiétudes sur les subsi-
stances, avilissent les assignats;elles excitent le peu-
ple au pillage; elles attaquent une partie de la Con-
vention, contre laquelle elles excitent les ouvriers à
marcher.
Le comité de sûreté générale a pris toutes les me-
sures nécessaires pour le maintien de la tranquillité,
et p)ur rechercher les auteurs de ces alDches liber-
ticides*
Le comité de salut pnblic a pris aussi des mesures
pour les approvisioaneaients de la répablique.
lie salut Dublie, sous le nom de DNpoNl,elqiiî a ou-
blié d'indiquer son adresse, est invité à st* prcseuter
au représentant du peuple Merlin (de Douai), mem-
bre de ce comité , pour conférer avec lui sur Tobjel
de sa lettre.
AVIS.
Le citoyen qui a écrit le 19 de ce mois au coaûLiî
Les gelées nous ont fait perdre une grande quan-
tité de pommes de terre, dont la substance nutritive
aurait pu être sauvée par la dessiccation. Bllr a en-
core un risque à courir, celui de la germination
prochaine ; le même moyen peut la garantir de ce
dernier danger.
Le citoyen Grenet , qui s'est déjà occupé de cet
objet , vient de le perfectioiuier et de rédiger une
nouvelle instruction sur la manière d'employer lea
forcesdu levier pour fabriquer eu grand cette racine.
et la conserver un temps infini sous la forme de ris.
Il a, pour la focilité des départements, fait Caire des
modèles en petit de sa mécanique. Prix : 15 liv.;
boîte , emballage , 3 liv,; les tubes et pillons daat
leurs véritables proportions, 30 liv.; botte, 5 livres.
Avec ces seules pièces et quatre planches , on peut
exécuter sur les lieux le surpins de cette mécanique.
Petit cylindre dont le piston se monte à la main,
toujours le même prix de 15 liv.; botte, 3 liv. La
brochure et nouvelle instruction aéparément, 30
sous.
Adresser les demandes au citoyen Grenel, artiste,
rue de Tracy, au coin de celle du Poaceau , maison
du limonadiier* et affranrhir les lettres et rargcnt.
Gbbnst.
LIVRES DIVERS.
tÊÊtm^ au Cuithmtear , contenant : t* 耻 Instraetioai
tiir !• calendrier , aar Im travaiii âe% diampa et de* jarditts
a«r lea obiett 4e froduil et die eMniaeroe, «i gur les anmae»
ments champêtres propres k chaque mois de Tannée ; S* mg
les hétes i cornes, les mouloos, les chèvres, les cochons* les
lapins, la Tolaille, etc. ; leurs maladies, et lea remèdes qa*il
convient de leur administrer : 3* sur le eonmerce et le «tébîi
des bon de charpente, de aciage, charroaaai^e et csbeufleft ;
sur ceus d'ornement ; sur les charbons , les crndres et les
écorces; 4* sur les boissons naturelles et artiAcielles; |»* mm
les mesures agraires, aur celles de contenance pour les den-
rées sèches et liquides, sur leurs rapports avec le^ nouvelles
mesures décrétées par la Convention nationale ; 6* sur la lai-
terie, et le parti qu^on peut en tirer pour la fabrication det
beurres et des fromages secs , frais , cuits , etc. ; 7<* sur les
divers établissements économiques que l'on peut faire à la
campagne, tels que briqueteries, fours à chaux et a plâtre,
moulins i farine, fabrication des builet, des an von», etc. ;
S* enfin, sur les propriétés médicinales des plantas.
A Paris, chei Théophile Barrois le jeune, libraire, ^«ai- 4es
AguaLina, volume in-lS, nouvelle édition. Prix : broebc, 3 liv»
iO sous, et 4 liv. 10 soQs, franc de port, dans lea départe-
ments.
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement de la dette consolidée perpétaelle ae fait
pourle« sis derniers mois de Tan 2*, et pour TAiinée h ceux
qui n'ont pas touché les six premiers mois de ladite année,
tes citoyens qui ont retiré leur inscription définitire, et qui
désireraient être payés dans les districts, peuvent indiquer
les chefs-lieux de district où ils veulent être payéa, confor-
mément à la loi du St jour des aansculottides.
Le payement des renies viagères se fait cumulât irenent
pour drus mois vingt et un jours de Pannée ntSfTÎeiiz siTle)
•' Nmert Mois de l'an S«, '
GAZETTE NATIONALE o. LE MONITEUR UNIVERSEL.
N** 175. Quinttdi 25 Yentosb, l'an Z^. (Dimanche 15 Mars 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Dm eamp àevûnt Luxembourg^ teiS ventote. — La gar-
nison de Luxembourg a f«it, le 10 , une reconnaissance
générale des positions que Tarmée française occupe auprès
de cette forteresse. Il jf a eu ft cette occasion une fusillade
très-vive, mais dont Teflet n*a été mearlrier d^une part ni
de Tautre.
Le lendemain , l'ennemi a fait une sortie an nombre de
quatre mille hommes, marchant sur trois colonnes. Il
attaqua quelques batteries et des postes retranchés^ après
avoir forcé la chaîne des avant-postes français à se replier
snr les cantonnements voisins. Alors un combat opiniâtre
s*engagea , où Ton se battit avec achamemenL L*ennemi,
dont le but était de détruire une partie des ouvrages du
siège, parvint» après de grands efforts, à s*emparer d^un
poste retranché ; il en fut bientôt cbasaé, et plusieurs corps
d^infdnterie qui s^étaient formés pendant le combat, mar-
chant à Tennemi, l'obligèrent de se fetirer avec précipita-
tion , dans la crainte d'être coupé»
Le siège le oonlinae avec vigueur»
PIEMONT.
TVrln, téiS février» — Le mauvais état des finances
rojfales a fait mettre en vente les biens ecclésiastiques : le
gouvernement a même supprimé plusieurs monastères ; il
a en cette occasion écrit en cour de Rome. Ces mesures
pourront produire quelques millions, 29 ù 30, comme on
le présume, et procurer à la conscience du roi une bulle
du pape, que Vtm attend.
La cour n'a pas ainsi des ressources nationales pour
recruter et composer son armée ; ses troupes sont pour la
plupart autrichiennes. Elle uttend aussi un corps de cava-
lerie napolitaine, pour en augmenter la garde de la capi-
Ule.
Tous les préparatifs que Ton peut faire se font pour la
campagne prochaine. On forme des corps de mi lice desti-
nés à la défense de l'intérieur.... Le général Colli aura»
dit-on , le commandement en chef de l'armée.
ITALIE,
Napletf lei6 février. — On a lien de présumer i|tte la
cour de Naples, voyant qqe la marine français n'a point
encore trop étonné la Méditerranée, attendra les événe»
ments préliminaires de la campagne prochaine du côté du
Rhin , pour suivre ou rejeter le bon exemple que l'Italie
aurait dû recevoir de la Toscane.
— La flotte anglaise, qui est sortie depuis peu de Saint-
Florent , s'est partagée en trois divisions, dans les eaux de
rtle de Corse, des Iles d'Hyères et de Villefranche.
— Le petit nombre d'amis que la France peut avoir ici
ont appris avec ioie qu'une Hotte française très-nombreuse
doit sortir incessamment du port de Toulon; mais n'ayant
pas, ù cet égard, des renseignements assez positils, ils se
contentent d'exciter de leurs vœux le gouvernement fran-
çais à veiller ù l'étal de sa marine. Combien ils souhaitent
que , sur cet article , on craigne les faux rapports, les exa-
gérations, et surtout qu'on renonce aux carmagnoles J
— On a de la peine à concevoir ici que, les Provinces-
Unies ayant été évidemment conquises sur le stathouder,
comme les provinces belgiques l'ont été sur l'archiduc
d'Autriche, les Français n'en aient pas retiré de grands
avantages. Par quel hasard, dil-on, ne s'est-il trouvé au-
cun vaisseau, ni anglais, ni espagnol, ni aucun des nôtres,
dans les divers ports de Hollande alors fermés par les gla-
ces? et n'es! -ce pas encore un mystère que la république
française, travaillée au sein même de sa gloire par tant de
Z* Série. -^ Tome JU
nécessités, n'ait pu rien trouver chex les opulents BalafOi
ni en numéraire, ni en denrées d'aucune espèce ?
Mais sans doute la prudence exige que, jusqu'à répoqub
d'une alliance déOnitive entre les deux républiques des
Provinces-Unies et de la France, on s'abstienne de pronon-
cer sur le caractère de la révolution actuelle en Hollande*
D'ailleurs, on assure que les Français, vainqueurs du
stathouder, sont logéset nourris moyennant leurs assignats,
monnaie dont une loi hollandaise leur enjoint de dépenser
peu, et dont la valeur est réduite ft presque rieo par le
change du commerce dans le pays.
— Trois bâtiments de la marine napolitaine, U Tanerédef
de Ih f et les frégates la PaUai et la Minerve ^ vont mettre
à la voile; ils se rendront vers le ponent pour y protéger
notre commerce.
ANGLETERRE.
Londres t f« 48 février. — Enfin les ministres ont reç«
hier des nouvelles de l'armée du continent ; encore est-ce
par une espèce d'heureux hasard : ces nouvelles n'étaient
pas plus fraîches que la date du 17 janvier, et venaient de
Deventer, où Tarméc se trouvait encore à cette époque»
Elles ont été apportées par un étranger, chargé de dépêches,
qui fut ramassé dans un bateau découvert par le capitaine
d'un des paquebots d'Harwich. Il résulte de ces nouveaux
détails, peu consolants, que beaucoup de soldats sont ma-
lades par suite des fatigues qu'ils ont éprouvées. Ces fa-
tigues, ainsi que la rigueur de la saison, en ont même fait
p^r un certain nombre.
— Le général Presoolt est arrivé hier des Iles -sous-
le-Vent; on sait par lui que toute l'Ile de la Guadeloupe
esl rentrée sous le pouvoir des Français. Le fort Mathilde
les a empêchés longtemps de compléter leur conquête;
mais, malgré des renforts détachés de la garnison de Gi-
braltar, le commandant n'a pas cru qu'il dfit tenir davan-
tage contre les Français, qui avaient aussi des troupes
fraîches. Le général Prcscott a néanmoins réussi à tirer de
111e toutes celles qu'il avait sous ses ordres.
— Il s'est trouvé dans la Chambre haute comme dans
celle des Communes des défenseurs de Vkabeas eorpmu
Lord Lauderdale a voulu le remettre en yigneur ; mais
lord Grenville, et surtout le lord -chancelier , ont sou-
tenu qu'il fallait continuer de le suspendre encore pendant
quelque temps, on dit jusqu'au mois de juillet. Les deux
sénateurs ont prétendu qu'il y avait eu une véritable con-
spiration formée contre le gouvernement, que ce n'était
plus une question pour quiconque connaît les lois anglaises
sur le crime de haute trahison , et que le dernier verdict
d'acquittement des jurés ne prouve point du tout la non-
existence de celte conspiration ni l'innocence des prévenus.
'Cependant lord Lansdown s'est élevé avee beaucoup
de lurce contre le parti ministériel, dont l'avis n'en a pas
moins fini par triompher comme dans la Chambre basse.
Indignés de la violation delà loi fondamentale de Vhabeaê
corpus^ les lords Norlolk, Guilford, Bedfurd et Lauder-
dale ont protesté depuis contre cette mesure tyrannique.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Parie , le 24 ventoee. — Plusieurs journaux
ont assuré, sur la foi des cezettes italiennes, que
Maroc et Alger s'étaient déclarés contre la républi-
que française et avaient accédé à la coalition; nous
pouvons assurer aujourd'hui qfie cette nouvelle est
absolument fattsse. Voici les faits.
Le royaume de Maroc est, depuis deux ans, dé-
chiré pnr la guerre civile, dont la balance parait
enfin pencher en faveur de Muley- Soliman. Ce
85
674
prince s'e$t toujours montré ami des Français; la
(république vient dVnvoyer auprès de lui un aceut
3u'il connaît et qu'il aime. Cet agent est parti il y a
eux mois.
Le dey d*Alger a demandé tout récemment Téta-
bTissement de paquebots entre la France et Alger,
pour avoir le plus promptement possible des nou-
velles authentiques des triomphes de la république,
qu'il admire jusqu'à reulhousiasme. Toutes los res-
sources de ce pays nous ont été ouvertes pendant
la durée de lu guerre; elles le sont encore, et le
caractère franc cl loyal du dey d'Alger nous garan-
tit la continuation de ses dispositions amicales. Quel-
ques avis annoncent même que le dey vientde décla-
rer la guerre à la Grande-Bretagne.
Le bey de Tunis a donné a la république des
prouves non équivoques de la fidélité avec laquelle
il observe les traités. Une escadre anglo-espagnole
arriva Tannée passée dans la rade de Tunis ; elle le
somma de livrer un convoi français très-riche qui
se trouvait alors dans le port; le bey refusa; sa con-
duite ne s'est jamais démentie.
Le nouveau pacha de Tripoli paraît avoir des amis
dans le ministère ottoman , dont les dispositions à
regard de la république sont connues. Le consul de
la république est , de tous les agents des puissances
étrangères , celui auquel il montre les plus grands
égaras.
SPECTACLES.
THÉATBB DE L'OPÉRA-COMIQUB NATIONAL.
Le succès de Doria^oH la Tyrannie détrniie^ opéra en
trois acles, donné dcrni^remeiu à ce théâtre, n*a pas été
aus5i f rand que le nom et ta réputation méritée des auteun
le faisaient espérer. L'histoire nous a transmis la conjura*
tion deDoiift, qui a délivré Gènes de la tyrannie raonar^
chique. Voici cojnmeat cet éréuemenl vient d'être trias*
porté sur la scèue.
Doria, brfttani d^amonr pour la liberlé, pour sa patrie,
gémissant de la voir sous le joug de Gooiague, de voir
chaque jour les meilleurs cito/pns immolés aux soupçons
que la tyrannie entraiue après elle, épouse Albanie, fille
de Monlallo, mort Tune des premières victimes du monstre
qui tient les Génois dans les fers. Non-seuiemcnl il cherche
par cet hymen ù relever Pespoir de la famille infortunée de
Montulto, mais il veut même profiter du trouble de la ftHe
pour faire éclater un complot (|u'il a formé secrètement
avec quelques amis et avec les citoyens les plus distingués
qu*il a su arracher des prisons. 11 a fait part de ses desseins
à Vivaldi, cipilainc des gardes de Gonzague;,et comme le
mariage doit être célébré dans le palais du tyran, c*est
Vivaldi qui , en distribuant les postes, doit favoriser le plus
Tctécution du complot. Un des conjurés qui figure encore
dans cet ouvrage, c*est le frère de Doria, feune homme de
diX'Sepl ans, plein de courage, et que le liasard met dans
le secret de cette glorieuse entreprise. Amoureux de la
jeune sa'ur d'Albanie, il saisit un moment où sa mère la
laisse seule, assez imprudemment, dans le salon de Doria.
Les deux jeunes amants sont surpris; le jeune homme se
cache dci rtère un rideau , et c>8t de Ift quMl entend la con-
juration.
Cependant Vivaldi trahît DoHa $ celui-ci, qui a demandé
nn entretien secret avec Gotizague, lui découvre ses des-
seins, se croyant sûr du succès, et lui offre la vie, à la
condition de lui livrer la citadelle, pour épargner le sang
des Génois. Goniague, qui compte avec plus ée raison sur
ceux qui le servent, qui n*n nul motifde se regarder comme
taÏHcu, rejette cette proposition, comme Doria devait peut-
Otre s'y attendre, et le fait saisir et désarmer. Cependant
SpoîUi rami de Doria i est partenu à soulerer le peuple,
et déjà l'on auiége le palah. Gonzogue se retire avec soo
prisonnier dans la citadelle, et, à Tinstantoù Ton en fomie
aussi le siège, il paraU sur Pesplunade, m poignard levé
sur Doria, menaçant de le percer si le peuple ne se retire.
Cotre situation connue finit comme à fordînaire : Sporta
s'est emparé delà citadelle; pendant le débat, duliaut d'une
travée on tire un coup d*arme à fba qui tue GoDzague , et
Doria est délivré.
Cette pièce oflTre peu dMntérèl. On y trouve plus de re*
muement que de mouvemeoU Aucun effet dranali4|iie af y
presse le cœur, et la curiosité méoie a^est pas excitée. La
style en est noble ei correct, mais il manque de traits ei da
ce charme qui attache. Excepté quelques maainses de li*
herlé, qui sont d*uQ effet toujours certain sur desFi^n»
çais, on n*y trouve rien qui excite PapplaudisseiDeBt. Es
un mot, Pouvrage n*a pas de défaut très rem arqua tile
mais il manque entièrement d^effet. La musique même ii*a
produit qn^nne sensation médiocre, si Ton en excepte un
air de Doria, très-bien chanté par Philippe, morceau par»
failement dramatique et d^un effet prodigieux , le final da
second acte , plein de chaleur et d'énergie , et PouTerture,
qui est celle que Méhal avait faite pour Cora, On reconoatl
tout son talent dans ces trois morceaux ; on le cliercbe dans
les autres, où cet habile compositeur parait 8''6tre trompé.
Il a voulu donner du chant à la citoyenne Davrigny ; il P^
été chercher bien loin« sans se rappeler que son imagina*
tioD hri en fournit toujours quand il en a besoin; témoin
Pair de Philippe dans Stratoniee^ et beaucoup d*autres»
Les auteurs des paroles sont les cHayeas Davrlfiny, conou
par plusieurs productions agréables, et Legouvé, auteur
de ia Mort (TAM et ù'EpickanA
CONVENTION NATIONALE.
Prindenct de Thibaudeau*
SUITB DE LA SÉANCE DO 22 VE1IT08S«
DUeusiitm snr la ailrihutiom du tomiîé de salut
jmbUc pour les relaliom extérieures.
Cambacërès soumet à la discussion le projet de
décret stir la direction des relations extérieures.
11 lit Tarticle 1er ainsi conçu:
• Art. !*'• Le comité de salut public, chargé par la loi
du 7 fructidor de la direction des relations eitérieures, né*
gocie, au nom de la république, les traités de paix, d*aU
iiance, de neutralité et de commerce. 11 en arrête les
conditions,*
Villbtabd: Je demande qu'après le mot arrête on
ajoute provtfotremenl.
Cbazal: rinvite mon collègue à lire rarUcle IV;
il répond à soiî amendement.
Bourdon (de l'Oise) : La re'ponse de ChazaI suffit
sans dotite pour explique les intentions du comité;
mais il faut démontrer combien est mauvaise la pro-
position de Villetard. Citoyens , adopter l'amende-
ment qui votis est proposé serait donner au coiiiilé
de salut public le droit de faire exécuter provisoire-
ment les traités qu'il aurait conclus avec les puis-
sances étrangères, tandis que l'intention de la Con-
vention est que ces traités ne puissent a roir d'effet
qu'après qu ils auront été ratifiés par elle. D'après
ces observations, je demande que l'article l«r soit
! adopté tel qu'il a été présenté.
I L'article l«r est adopté.
I Les articles U , III et IV sont adoptés en ces
I termes :
• II. Il prend toutes les mesures néeestiires pour fad»
Hier et pour accélérer la conclusion de ces traités*
I • III. Les traités sont signés, soit par les memt^res da
I comité, lorsqu'ils ont traité dlrectemeot avec les cuvo/ct
67.6
des puiff aoeat ttrangèrt , loit par les ministrai plénipoteii-
tiaires auiquels le comité a C.élé^n^ à cet effet des poQ? oirs.
■ IV. Les traités ne sont valables qu'après avoir été eia*
minés « ratifiés et confirmés par la ConveoiioQ pftUoqale»
sur le rapport du comité de salut puUic, i
Le rapporteur lit Tarticle V, ainsi oonçu :
wV. Les conventions préliminaires et préj^aratoires, telles
que les armistices et tes neutraliaatioiis, sont comprises
dans l'article II , et ne sont pat sujettes k la ratification. »
Pblet (de la Lozère) : L'article ne dit pas si ia
iK utralisatioo se bornera à une ville, à une place.
Ce silence donnerait au comité le pouvoir de con-
clure une neutralité réelle avec la Prusse ou avec
l'Autriche, par exemple.
Prieur (de la Marne) : L'observation que Pelet
vient de faire, relativement au mot neutralUalion^
peut s'appliquer également aux armistices. Si le
comité avait le droit de faire un armistice dont la
durée serait indétt^rminéo, il s'ensuivrait qu'il pour-
rait arrêter tout d'un coup la marche de nos trou-
pes. L'armistice pourrait durer deux mois, ou deux
ans même ; ainsi la république serait chargée pen-
dant tout ce temps de l'entretien de ses troupes, qui
ne feront aucun progrès sur le pays ennemi. Je ne
crains pas mie le comité abuse des pouvoirs qui lui
seront connés, mais je dis qu'il aurait le droit de
faire des armistices qui, par leur durée, devien-
draient de véritables trêves et même des traités de
paix.
Hermann : Un armistice, pour peu qu'il soit pro-
longé, devient une véritable trêve ; aussi n'est-il
pas dans l'intention de la Convention d'accorder
au comité le droit de faire sans son autorisation
cette espèce de traité. Cependant je sens qu'un ar-
mistice de deux jours, dans toutes nos armées de-,
puis rOoéan jusqu'aux Alpes, serait une chose très-
dangereuse; c'est pourquoi il faut faire disparaître
tout le vaçue que présente l'article, et je propose
qu'on en limite les expressions en disant : • Les ar-
mistices et négociations y relatives. •
Duhbm: Prenez garde, citoyens, que l'armistice
est presque toujours le moyen qu'emploie un géné-
ral nabile près d'être battu, pour tromper son en-
nemi vainqueur. Si, par exemple, le comité de salut
public ou les représentants du peuple avaient ac-
cordé un armistice seulement de vingt-quatre heu*
res aux stathoudériensdeHollande, nous n'aurions
jamais pu délivrer les patriotes de ce pays. On ne
doit donc jamais accorder légèrement une suspen-
sion d'armes. Au reste Je m'en rapporte à la àon-
vention; mais je crois qu'il faudrait admettre la
question préalable sur l'article.
Merlin (de Thionville) : L'armistice D*a ordinal*
rement lieu que lorsqu'il s'agit d'enterrer les morts
sur le champ de bataille ou de traiter de la réduction
d'une ville ou d'un poste. Cela diffère de la trêve;
l'armistice n'est que l'affaire du moment, au lieu
que la trêve peut donner à l'ennemi le temps de se
nfaire ou de fuir avec sécurité, comme cela est
arrivé en Champagne. C'est cette espèce de traité
qu'on ne peut pas permettre au comité de salut pu-
blic de faire sans l'approbation de la Convention
nationale; mais on ne peut pas lui refuser le droit de
conclure un armistice, qui ne signifie autre chose
si ce n'est qu'on ne se tuera pas pendant un ou deux
jours, pour des raisons que les circonstances de la
guerre déterminent.
.le demande la question préalable sur cet article,
qui me semble compris dans l'article II ; car si l'ar-
mistice est nécessaire pour accélérer uo traité, il est
absolument compris dans cet artiele.
MiLHAUD : Lea pourparlers néeessalret pour la
réduction d'une place exigent toujours un armistice,
qui dure quelquefois plusieurs jours; les généraux
font alors entre eux, pour la paix à accorder à cette
{dace, ce que les gouvernements font entre eux pour
a paix à accorder à une puissance, et je crois qu'il
y aurait de la barbarie à empêcher des pourparlers
qui ménagent le sang des hommes. Je pense donc
que le droit de conclure des armistices doit être ac-
cordé au comité,
CAMBAcÉais : 11 faut avoir le cœur net dans une
matière aussi grave. Je croyais que les intentions du
comité de salut public ne pouvaient pas être équi-
voques; je croyais qu'il avait poussé au plus haut
point la délicatesse sur les pouvoirs qui lut étaient
confiés. Je déclare que, si j'avais cru avoir besoin
d'invoquer le témoignage de quelqu'un pour ap-
puyer cette proposition que j'ai développée dans mon
rapportée me serais adresse à Prieur et à Pelet, qui
tous deux ont été du comité de salut public, et qui
savent dans quelles circonstances nous avons été
obliffés de délibérer là-dessus. Je conviens cependant
qu'il y a un vice de rédaction dans l'article; car il
faut que le comité de salut public n'ait qu'autant de
pouvoir qu*il lui en faudra pour faire le bien, et ja*
mais assez pour faire le mal. Je propose donc cra*
jouter à l'article l«r, qui contient l'énumération
des traités que le comité de salut public ne peut
faire sans la ratification de la Convention, le mot
trêve; alors on ne pourra plus craindre que le co-
mité fasse lui-même une paix déguisée sous le nom
de Irive prolongée. Je m oppose à ce qu'on écarte
par la question préalable l'article V; rien n'est plus
dangereux que de ne pas donner aux lois tout le
développement dont elles ont besoin pour être en-
tendues; moins votts voulez donner a l'arbitrairei
plus vous devez vous expliquer. Je propose de con-
cevoir ainsi l'article Y ;
• Les conventions préliminaires et préparatoires,
telles que les armistices pour un temps limité, et les
neutralisations y relatives, sont comprises , etc. •
Goujon : Le rapporteur n'a point répondu ni t
Merlin ni à Prieur ; si , comme le premier Ta dit,
l'armistice n'a lieu que lorsqu'il s'asit d'enlever les
morts, de traiter pour la capitulation d'une ville
assiégée, le comité de salut public ne sera pas sur
les lieux pour ratifier cet armistice. C'est un traité
du moment, du quart d'heure, que les généraux seuls
peuvent faire , et conséquemment il est absurde de
donner au comité le droit de ratifier ces traités.
SI l'armistice doitdurer plusieurs jours, rien n'est
plus dangereux; la république ne veut traiter aveo
ses ennemis que quand ils sont vaincus , ou au
moins quand elle les a abaissés. On vous l'a dit,
citoyens, l'ennemi ne demande souvent un armis-
tice que la veille d'un revers; on vous ferait perdre
par la les fruits d'une victoire, et les fruits de la vic-
toire ne se retrouvent pas quand on les a laissé
échapper.
Je ne pense pas que le comité veuille accorder une
stispension d'armes qui serait funeste À la patrie. Je
demande la question préalable.
Hermann : Duhem et Goujon ont dit de grandes
vérité» On accorde un armistice pour enterrer les
morts, et la suspension d'armes finit avec l'enterre-
ment; on accorae une suspension d'armes pour trai-
ter de la réduction d'une ville, mais la suspension
d'armes cesse avec la résistance de la ville. Il faut
donc que l'armistice soit borné à la durée de l'opé^
ration pour laquelle il a été demandé; autrement
l'ennemi â qui vous l'auriez accordé le prolongerait.
676
et profiterait du temps pour recruter et pour vous
opposer de nouvelles forces au moment de la rup-
ture. Je le répète, il faut que l'armistice soit borné à
la durée de la négociation; et si le comité voit que la
DëgociatioD n'avanc« pas, il rompra aussitôt l'ar-
mistice. Je propose donc de mettre après ces mots :
• armistices et négociations y relatives,» ceux-ci :
•pendant le temps de la négociation. •
Laignelot : L'armistice n'est qu'une suspension
d'armes momentanée, et si un général a le droit de
la faire, il me semble au'on ne peut pas le refuser
au comité de salut public. Il a besoin de prendre
quelquefois cette mesure, soit pour commencer une
négociation, soit pour battre Tennemi sur un point.
Je vous demande si vous voudriez refuser au comité
de salut public le droit de faire un armistice avec
l'armée d'une puissance pour la paralyser et en
mieux battre uqe autre. Je vous demande si vous
voudriez refuser à votre gouvernement tous les
avantages que Pitt tire du secret qui couvre toutes
les opérations du gouvernement britannique ?
Je soutiens que la chose la plus importante, le pre-
mier soin de la Convention, doit être de placer aans
le comité du gouvernement des hommes dignes de
sa conhance; ce comité veut le bien, puique nous
ne cessons d'être victorieux. Reposons-nous en donc
sur ses bonnes intentions, et croyons qu'il n'est pas
une seule chose dans la nature qui n'ait deux faces,
et dont tout fripon ne puisse abuser.
Cambacébés : Je n'aurais pas repris la parole si
Tarticle ne me paraissait donner au comité de sa-
lut public un pouvoir que la Convention a enfin en-
levé à son propre ouvrage. Voulez- vous être perpé-
tuellement en guerre avec l'Europe? {Non , nonl
s'écrie-t-on.) En bien, il faut dire au peuple qu'on
le fera périr par l'excès de la démagogie , si l'on n'y
prend garde. (Applaudissements réitérés.) Je ne suis
Sas dans l'usage de prendre ici la parole pour dire :
e ne veux pas de roi ; ma profession de foi est faite
i cet égard, et je courrai avec la plus grande joie tous
les hasards avec mes collègues , parce que je pense
que notre conservation est attachée à celle du gou-
vernement républicain; mais je périrai s'il le faut
ici pour empêcher que la Convention, égarée par
an sentiment pur, mais mal dirigé, n'arrive sur les
bords d'un abrme dont il serait impossible de nous
retirer. Nous ne voulons pas nous laisser bloquer
pour mourir de farim. Eh bien, il faut donc donner
au comité de salut public les moyens de faire venir
des subsistances. Je ne suis plus ae ce comité, mais
j'ai reconnu, pendant les quatre mois que j'y suis
resté, qu'il était entièrement paralysé, qu'il n'avait
aucun moyen de traiter avec les puissances étran-
gères. Je vous demande si, lorsqu on reconnaît que
rarmistice n'est qu'une suspension d'armes, que les
généraux eux-mêmes ont le droit d'accorder, on
peut refnser au comité de salut public celui de leur
ordonner de le faire, quand il le croira convenable
aux intérêts de la France? (Vifs applaudissements.)
Comment! un général aura la fiaculté de suspen-
dre les hostilités pendant deux ou trois jours, soit
pour faciliter la capitulation d'une place, ou pour
tout autre motif, et le comité de salut public ne
pourra lui dire : «Quand vous aurez pris telle posi-
tion, vous pourrez suspendre pendant deux ou trois
Jours? Je crois qu'il serait fatal pour la chose publi-
que de ne pas accorder ce droit au comité. Je suis
plus désireux que personne qu'il n'étende pas ses
pouvoirs, car c'est moi oui ai proposé l'établisse-
ment de la commission dont il est parlé dans les
articles subséquents, pour connaître et donner son
ftvis sur les articles secrets qu'il serait dans le cas de
faire; mais je pense en même temps qu'il Défont pas
lui refuser les moyens indispensaoles pour opérer le
bien.
L'article amendé comme l'a proposé en dernier
lieu notre collègue Hermann me paraît prévenir
tous ces inconvénients, et je demande qu'il soit ainsi
amendé. *
L'article V. amendé par Hermann, est décrété.
La Convention décrète que le mot trêves sera
ajouté à l'article l«r. ^
Meblin (de Thionville) : Je demande la question
préalable sur le surplus du projet de décret.
Bourdon (de l'Oise) : Je l'appuie. Il me semble
que c'est une grande maladresse de venir dire, lors-
qu'on veut cacher quelque chose, qu'on a un secret
à garder; car il est certain qu'avec un syllogisme ou
une règle de trois il ne sera pas difficile, d'après les
circonstances où vous serez placés, de deviner quel
est votre secret. Ainsi , la commission qu'on vous
propose de créer n'aura servi qu'à divulguer ce qu'il
était nécessaire de cacher, et n'aura rien ajouté à la
responsabilité du comité.
Je suppose que cette commission soit d'une opi-
nion contraire à celle du comité sur le traité qui lui
sera soumis; qu'en résultera-t-il ! C'est que vous
aurez un gouvernement à deux têtes, dont Tune irait
à droite, et l'autre à gauche. C'est ainsi qu'en divi-
sant l'action on n'a point de gouvernement, ou bien
on en a un détestable, à cause de son incohérence.
fait
Merlin (de Thionville): La proposition au'on
It d'établir cette commission tendrait a aiié
vous
anéantir
le vœu de la majorité par celui de la minorité. Si ,
par exemple , les douze membres du comité de
salut public et cinq membres de la commission
trouvaient le projet bon, et que sept membres de
cette commission ne fussent pas du même avis, il est
clair que ces siept membres feraient la loi à tous les
autres , parce qu'ils formeraient la majorité de la
commission. Ainsi le salut de la patrie serait com-
promis par sept personnes contre l'avis de dix-sept.
Tbibaudbau : Il s'agit dans ce moment de savoir
si vous aurez un gouvernement ou si vous n'en au-
rez pas. Je crois que In simple présentation de l'ar-
ticle soumis à votre discussion annonce qu'il y a des
vices dans le gouvernement actuel. Je vais dire une
chose qui étonnera peut-être, mais qui n'en est pas
moins vraie : c'est que l'ancien comité de salut
public était une bonne institution , qu'il gouver-
nait bien, et qu'il aurait toujours bien gouverné
s'il n'eût pas usurpé la puissance de la Convention,
s'il n eût pas eu le droit de vie et de mort sur tous
les citoyens et sur la Convention. Si vous n'inves-
tissez pas le comité de salut publia d'une grande
confiance, vous ne luidonnerezpas celle desjeou ver-
nementsétrangers; ils verront bien que la Conven-
tion fait les lois, mais ils ne verront pas que personne
les fasse exécuter; ils ne verront pas de gouverne-
ment. Il faut en revenir aux principes, sans quoi
vous ne ferez que changer d'anarchie. La création
d'une commission pour connaître, concurremment
avec le comité de salut public , des articles secrets
d'un traité, ôterait à ce comité toute la confiance
dont il a besoin, et le dégraderait aux yeux de l'Eu-
rope entière. D'ailleurs cette mesure 'est illusoire,
parce que les douze membres qui composeront la
commission ne tiendront par tous les fils de l'opéra-
tion sur laquelle ils seraient obligés de prononcer;
leur opinion serait celle des membres du comité,
car ce ne serait que par eux qu'ils auraient connais-
sance des motifs qui devraient les déterminer à por
noncer pour ou contre 1rs arlicles secrets.
e77
Bbwbcll : II ne suffit pas de demander la ques-
tion préalable sur l'article, il faut indiquer quelque
chose qui puisse le remplacer; car on ne peut pas
nier qu'if est nécessaire que le comité de salut pu-
blic ait le droit de faire des articles secrets.
Pblbt : On n*a pas répondu à l'objection qu*a
faite Merlin, et il est impossible d'y répondre. J'a-
joute deux autres objections. Je suppose qu'il y ait
unanimité dans le comité de salut public pour un
avis, et unanimité pour un avis différent dans la
commission qu'on, vous propose de nommer. Je de-
mande pour lequel des deux la Convention penche-
ra, surtout lorsqu'il sera nécessaire de garder le se-
cret sur les articles du traité, et qu'on ne pourra pas
détailler les motifs qui devront la décider pour ou
contre. D'ailleurs, je demande s'il n'y aurait pas
quelques dangers à placer un corps intermédiaire
entre la généralité des représentants du peuple et
quelques-uns d'entre eux qui sont chargés du gou-
vernement. Je crois qu'il n est qu'un cas où le traité
devra être secret : c'est celui où il serait question
d'accorder un subside à une puissance neutre pour
qu'elle s'alliât avec nous et prît la défense de notre
cause. Au surplus, je demande le renvoi au comité
de salut public pour examiner si, oui ou non, il doit
v avoir des articles secrets, et qu'en attendant on re-
jette l'établissement de la commission en adoptant la
question préalable sur l'article.
Bbéabd : J'ai compté jusqu'à cinq cas où il serait
peut-être nécessaire de faire des articles secrets.
Nous avons à combattre toute l'Europe, et nous ne
pouvons parvenir à la paix qu'en divisant les puis-
sances ; or, vous devez sentir que, dans cette hypo-
thèse, il sera peut-être indispensable de faire des ar-
ticles secrets. On a prouvé que l'article ne pouvait
être admis ; il faut donc s'en rapporter au comité de
salut public ; et je le dis, il faut que le comité sache
prendre sur sa responsabilité.... (Plusieurs voix :
Oui, oui!)
Cbassous : Il a été démontré par la discussion que
la république, qui a beaucoup d'ennemis, devait sou-
vent employer le secret pour traiter avec quelques-
uns d'eux. Il a été démontré également que l'on de-
vait s'en rapporter au comité de salut public seul
pour la conclusion de ces sortes d'articles, parce
que ce comité, qui a suivi toutes les opérations pré-
liminaires, sait mieux que personne ce qui convient
davantage aux intérêts de la république. Je demande
donc qu'on écarte par la question préalable l'arti-
cle qui établit une commission, et que l'on autorise
le comité de salut public à ne communiquer à la
Convention les articles secrets que lorsqu'il ne sera
plus nécessaire de les cacher.
Gaston : Les difficultés que nous éprouvons vien-
nent de la forme de notre gouvernement. Jamais
vous ne ferez croire aux puissances que leur secret
sera gardé lorsqu'elles traiteront avec un grand
nombre de personnes; cela implique contradiction.
En nommant une commission pour concourir avec le
comité à la conclusion des traités qui renfermeront
des articles secrets, vous entraverez les opérations
de ce comité, vous lui ferez perdre la considération
des puissances de l'Europe. Je pense, moi, que vous
ne pouvez pas l'investir aune trop grande confiance.
Collègues du comité de salut public, vous allez,
je l'espère, je le désire, vous allez donner la paix au
peuple français ; rem plissez cet te mission importante
et douce, et' ne craignez pas qu'on vous chicane sur
la responsabilité. (Applaudissements réitérés.)
On réclame l'ajournement de la discussion.
L'aiournement est décrété.
La séance est levée à quatre heures et demie,
SBAIfCB DU 2S YBNTOSB.
Un secrétaire donne lecture de la lettre suivante :
Les rsTprésentants du peuple, envoyés dans les dé^
parlements du Varet des Bouches-du-Rhàne, à la
Convention nationale.
Maneille» le 11 ventote, Tan S* de la républiqiit
fraoçaUe, uoe ei iudiTitible.
• Nous vous transmettons avec plaisir le rapport qal
nous a été fait hier soir delà prise de doute bâtimeais en-
nemis, venant de Barcelone, Alitante et Angleterre, faite
par la frégate de la république In Badine et le brick T/^-
lertt, La même frégate a pris encore un bâtiment anglais
à trois mats et a brûlé un bâtiment espagnol venant d'Al-
ger, après en avoir retiré Téquipage. Vous verrei encore
par ce rapport que le brick CAUrte, que le mauvais temps
avait séparé de la frégate , s*est emparé du brick anglais U
Triton , venant de Messine.
* P. 5. Par un avis particulier que nous recevons, on
ajoute que les prisonniers faits dans ces prises sont, U*iinc
part» quatre -vingt six Anglais, Hollandais et Espagnols
à bord de la frégate , et, de Tautre» treize Anglais ou Hol-
landais à bord du brick.
• Salât et fraternité.
« Gbamior » Cadeot. »
Dbboubgbs, au nom du comité des secours pu-
blics : Citoyens, Julien Levionnais, manouvrier de la
commune de Coutances, est né dans le XVI1« siè-
cle ; il doit à ses mœurs pures, à la pratique des
vertus et à l'amour du travail, le honneur d'avoir
vécu asses longtemps pour voir la France libre et
triomphante de presque toutes les puissances de
l'Europe. Ce citoyen, âgé de plus de cent ans, avait
toujours subsisté du travail de ses mains : mais de-
puis-quelques années l'épuisement de ses forces lui
I impérieusement commandé le repos, et l'a privé de
ses moyens d'existence. Son épouse, âgée de soixante-
quatorze ans, était elle-même dans l'impuissance d'y
suppléer ; la misère assiégeait, accablait ce respecta-
ble centenaire, si notre collègue Le^ot, envoyé dans
le département de la Manche, ne lui eût accordé un
secours provisoire de 300 liv.
Citoyens, Julien Levionnais, qui a vécu près d'un
siècle sous les trois derniers tyrans de la France, fut
heureux de trouver ses ressources en lui-même et
dans son travail ; car les despotes ne regardèrent et
ne soulagèrent jamais l'honnête indigence.
La conquête de la liberté a rétabli Thumanité et la
fraternité dans tous leurs droits ; le vieillard hors
d'état de travailler n a plus à redouter les besoinsde
la vie. Le peuple français honore la vieillesse et sou-
lage le malheur. Ces sentiments, cet engagement
sacré sont exprimés dans l'article CXXIU de sa con-
stitution ; ils sont gravés dans le cœur de tous les ré-
publicains : a ces titres Julien Levionnais réclame et
doit obtenii , de la bienfaisance iiationale. un secours
annuel proportionné à ses besoins et qui le mette en
état de finir tranquillement sa longue et honorable
carrière. Puisse- t-il longtemps jouir de ce bienfait
de la nation, et partager le bonheur que la liberté,
l'égalité et la victoire assureront bientôt à tous les
Français !
Voici le projet de décret:
« La Convention nationale, après avoir entendu lerap*
port de son comité des secours publics sur la péliUon du
citoyen Julien Levionnais» indigent et oeatenairt » qui ré*
danie des secourt ;
678
• Décrète que, sur les fonds.mis à la disposition de la
commission des secours publies, il sera payé au citoyen
Levioonais, manoufrier de la commune de Coûtantes,
un secours annuel deSOOlif^i sans imputation de la somme
de 300 iiv. à lui accordée à litre de secours profisoire par
le représentant du peuple Legot, envoyé dans le déparie-
menl de la Manche»
• Le présent décret ne lert inprlmé qn^aii Bnllelln de
correspondance* •
Ce projet de décret est adopté.
Le Président : Plusieurs sections deoiandent à
être admises à la barre.
FoussEDOiRB : Les qtiintidis et les dëcadis sont con-
sacrés à entendre les pétitionnaires; les autres jours,
ils ne font que faire perdre à la Convention un
temps précieux.
'** : Les sections de Paris sont trop nombreuses
pour que la Convention puisse les entendre toutes
les quintidis et les dëcadis. On ne faisait pas de diffi-
culté pour les admettre du temps de Robespierre,
quand la terreur les traînait à cette barre pour teUr
faire approuver des mesures -que tous les bons ci-
toyens aétestaient dans leurs cœurs ; et on les re-
pousserait aujourd'hui ! aujourd'hui qu'elles vien-
nent entourer la représentation nationale d*amour
et de respeet ! aujourd'hui qu'elles ne font entendre
à cette barre, que les expressions du plus sincère, du
plus entier dévouement n la liberté, a la république!
Est-ce le moment, je le demande au préopinant,
j'atteste sa conscience, auand de toutes parts on
cherche à exciter des troubles, est-ce le moment de
ne pas accueillir les citoyens, de ne pas écouter
leurs vœux?
FOUSSEDOIRB : J'ignore si Ton cherche à exciter
des mouvements ; je ne suis d'aucune faction, et Je
ne m'oecupe pas d'examiner si la terreur a existé ou
non.
Une voix : 11 en doute !
Plusieurs voiœ : L'ordre du Jour !
FoussEDoiRE : Je demande que cet ordre du jour
soit motivé sur la loi.
Les mêmes voix: L'ordre du Jour pur et simple!
L'ordre du jour pur et simple est adopté, et les
sections sont admises.
— Une députation de la section des Gardes-Fran*
çaises est introduite à la barre.
L'orateur: Reijdus enfin à la plénitude des droits
dont la nation vous a confié l'exercice, vous avez
senti la nécessité de venger la souveraineté du peu-
ple, et de poursuivre sans relâche les agents et les
fauteurs de la tyrannie qui a couvert la république
de bastilles et d échafauds.
Qu'elle fut horrible, qu'elle fui coupnble cette ty-
rannie qui pesait à la fois sur les bons citoyens et sur
leurs représentants fidèles! Eh ! quels sont ceux sur
qui les lâches oppresseurs de notre liberté se plu-
rent à appesantir leur joug odieux ? les vrais répu-
blicains. Leur zèle était un droit à la proscription ;
nous étions réduits à gémir en silence de l'excès de
leurs attentats, et nous hâtions par des vœux le mo-
ment de la justice, l'instant qui devait venger quel-
ques-uns d'entre vous de tant d'injures, en les rap-
pelant dans votre sein.
Ce moment est enfin arrivé : grâces vous en soient
rendues, législateurs; mais en aviez-vous fnit assez?
Le silence des tombeaux ne vous accusait-il pas en-
core de trop d'indulgence? Oui, les mânes plaintifs
de Babaut, de Vergniaud, de Camille DesmoulHis*
de Phélippeaux, et de tant d'autres honorables vie-
times, appelaient la vengeance nationale sar les par-
ricides auteurs de tant de forfaits. Vous avez en**
tendu leurs cris accusateurs, et le glaive de la loi eal
enfin suspendu sur les têtes coupables de nos tyrans
et de leurs vils satellites.
Les factieux! ils s'étaient essayés dans leshorreiin
des fatales journées des 2 et 3 septembre : nais ce
fut à l'époque du 31 mai que leur criminelle audace
osa déposer le masque perfide à Taide duquel iû
nous avaient abusés. Effrayés d'avoir été signalés
dans plusieurs sections de Paris, et surtout par celle
des Gardes-Françaises, qui, le 27 mai, vint à cette
barre jurer de vous défendre contre leurs criminels
efforts; effrayés de l'active surveillance de votre
commission desDouze, ils tentèrent alors un dernier
effort, et, enhardis par le danger même où leur ré>
voUe les avait placés, ils se servirent de notre obéis-
sance pour nous tenir, au son de la caisse, éloij>vÀ
du sein de nos délibérations et dans l'état passif du
service militaire.
C'est ainsi au'à l'aide du pouvoir que nous lesr
avions confié ils eurent l'art perfide d'enchatner iio«
tre zèle et dese rendre les téméraires interprètes de
la majorité des habitants de Paris.
Depuis cette ftitale époque, une grave incnipatioo
pesait sur cette commune. C'est cette inculpation
odieuse que la section des Gardes- Françaises vient
repousser aujourd'hui. Elle vient dénoncer à la ré-
publique les coupables manœuvres des assassina des
31 mai, 2 juin et 3 octobre; elle vient en masse vons
réitérer l'expression du brûlant désir qu'elle a eou-
stamment nourri dans son sein, celui de moorir ponr
la représentation nationale, que des traîtres voulu-
rent en vain anéantir le 10 mars et le 31 mai ; elle
vient enfin vous déclarer aue, décadi dernier, elle a
ohargé une commission cie recueillir les dénoncia-
tions des bons citoyens pour vous mettre à portée de
faire punir les auteurs de ces désastreuses journées.
C'est après la victoire seulement que la elémence
est permise avec les ennemis.
Achevez alors, citoyens, d'anéantir leur espoir en
ordonnant à vos comités ^de s'occuper des moyens
d'activer la constitution démocratiqtie. Qu'au bruit
des vengeances de la justice nationale elle sorte du
tombeau ofi ces traîtres l'avaient ensevelie; qu'elle
soit dans vos mains la pierre de touche qui vous ser-
vira à distinguer le véritable patriote du faux ami de
la liberté, de cette liberté, fille des lois et amie de
l'ordre, que nous voulons tenir de vous et conserver
au péril de notre vi^, en la défendant avec un égal
courage et contre les royalistes et contre les hom-
mes de sang. (On applaudit.)
Le Président, à la députation : Citoyens, le règne
affreux de la terreur n'est plus, et il ne renaîtraja-
mais ;les représentants du peuple l'ont juré; ilsse-
rontiidèles a leurserment. toujours juste, toujours
sage, la Convention nationale frappera lecrime, quel-
que part qu'il se Irouve, pardonnera à l'égarement,
ouvrira les bras à l'innocence opprimée et marchera
d'un pas ferme et tranquille vers le but de tous vos
désirs, la constitution démocratique acceptée parla
France.
Flattée des sentiments républicains contenus dans
votre Adresse, elle vous invite aux honneurs de la
séance. (Onapplaudit.)
r-Une députation de la section du Pont-Neuf est
admise.
L orateur (à la barre): Grâces, mille îm$
67»
F;
Toas soient "endues, It^gislateurs ! Oui, nous n'en
doutons pms, jus «vez mis la vertu à l'ordre du
jour; vous venez de le prouver : vous avez ordonné
que la conduite des instigateurs du 81 mai serait
examinée» Deuz sections ont déjà avoué qu'elles
avaient été dupes de la faction qui avait provoqué
4sette révolte; nous vous déclarons, au nom de celle
du Pont-Neuf, que la nomination des commissaires,
sous le nom de cette foction, pour concourir à cette
manœuvre, n*a été faite que par les mêmes brigands
2ue nous vous avons dénoncés, à la tête desquels
tait encore le scélérat Minier. Et vous aussi vous
avez remporté des victoires, vous avez détruit les
tyrans, vous avez anéanti la commune conspiratri-
ce, vous avez fermé l'antre infâme des Jacobins, vous
poursuivez les auteurs atroces des malheurs de la
république ; votre contenance ferme fait pâlir tous
les féroces agents du crime et de la terreur que vous
avez juré d'anéantir, et ils léseront, {puisque vous
l'avez promis. Que n'avons-nous pas à attendre de
vous, de vous qui venez d'imposer silence aux pas-
sions, de réparer des erreurs, de vous vaincre vous-
mêmes?.. Cette victoire, ce dernier effort est le
triomphe de l'humanité Restes précieux des pro-
scriptions honorables du 31 mai, salut ! Oubli du
lassé, vigilance pour le présent, prévoyance pour
'avenir, vous l'avez dit, et la France vous a enten-
dus. Les injustrs persécutions que vous avez éprou-
vées sont un lien de plus qui vous attache au sou-
tien de la rémiblique ; votre énergie, votre conduite
anciennci 1 héroïque aveu de vos collègues, sont
pour les uns et les autres le garant de votre con-
duite à venir. Le baiser de paix oui vous a réunis est
le gage sacré d'une concorde aésormafs impertur-
bable sans doute, puisque c'est d'elle que dépendent
les destinées de la république, et que vous venez de
prouver qu'un même sentiment vous anime pour son
affermissement et son bonheur.
Lfi PnÉsiDEnT. à la dépntation : Oui, citoyens, la
justice est à l'ordre du jour, et vos représentants l'y
maintiendront. Ils trouvent la garantie de cette pro-
messe solennelle dans leur propre courage, dans vo-
tre fermeté et dans votre connance. L'opinion pu-
blique fait enfin justice de cette journée funeste du
31 mai, source exécrable des maux qui ont, pendant
dix-huit mois, pesé sur la France en deuil.
La Convention voit avec plaisir cette Journée af-
freuse désavouée par le peuple, qui n'y eut aucune
part directe, puisqu'elle fut l'ouvrage d'une (action
conspiratrice qui voulait anéantir la représentation
nationale. En rappelant dans son sein une partie
précieuse d'elle-même, proscrite par cette faction,
elle a rempli son devoir, et elle trouve sa récom-
Sense dans l'acte de justice qu'elle a fait, auUntoue
ans la sanction qu'y donne en ce moment l'opinion
publique.
Vous réitérez une demande déjà faite par la plu-
part des sections de Paris ; ces diverses pétitions ont
été renvoyées aux comités de la Convention, qui fe-
ront sur cet objet un travail général. Attendez donc
avec confiance que, dans sa sagesse, la Convention
remplisse le vœu que vous avez fait entendre. Satis-
faite des sentiments civiques dont l'expression se
trouve dans votre Adresse, la Convention nationale
vous invite aux honneurs de la séance.
— On admet une dëputatioo de la section de la Fi-
déUtë.
VaraUwr: Représentants, en rappelant dans vo-
tre sein les députes proscrits sous le règne de la ty-
rannie, en vouant a l'oubli une journéB qui rappe-
lait ropyrtasiiNi eu peuple et la vtoct vous avei
fait un actedejastice ; vous avez vengé les droits de
la nation outragée dans ses représentants. Il vous
reste encore à déchirer de notre histoire ces pages
ensanglantées ()ui rappelleraient à la postonté les
horribles journées des 2 et 3 septembre 1702. Tou-
tes les lois de la justice et de l'humanité ont été vio-
lées par des bourreaux ; des citoyens jsans nombre
ont été massacrés ; et par qui, et par quel ordre ?
voilà le mystère affreux qu'il est de votre devoir de
pénétrer, vengeance pour ces victimes malheureu-
ses, punition prompte et éclatante des provocateurs
et exécuteurs de ces assassinats ! Que nos neveux
apprennent au moins que ces forfaits ne sont pns
restés impunis: voilà le vœu de la section de la Fi-
délité ; elle ne craint pas de dire que c'est celui de
la nation entière. Ffve to république! vive la repré-
tenlalian nationale!
. Le Président : Citoyens, après la glorieuse jour-
née du 9 thermidor, il ne fut sans doute pas de mo-
ment t)lus doux pour les représentants de la nation
française que celui où, cédant à la fois au cri du de-
voir, à la voix de l'opinion publique et au vœu de
leur cœur, ils rappelèrent à leurs augustes fonctions
d'illustres proscrits qu'une faction odieuse avait ar-
rachés à la représentation nationale. On sait ce que
fit cette foction abominable ; on sait comment elle
égara le peuple qui assiégea la Convention nationa-
le, croyant l'environner pour la défendre ; on sait
que ce peuple généreux fut, sans le savoir, l'instru-
ment passif d'une conspiration longtemps méditée
dans le silence et les ténèbres. Aussi la France rend-
elle justice an peuple de Paris; et la Convention, qui
veut et doit la rendre à tous, saura frapper sans mé-
nagement les chefs de cette conspiration odieuse.
La Convention, toujours juste, se fera rendre
compte de l'objet de votre seconde pétition, relatif
aux rentes viagères foi tes par des émigrés*, elle se
fera faire incessamment un rapport sur votre de-
mande. En applaudissant au civisme que vous venez
de manifester à sa barre, elle vous invite aux hon-
neurs de la séance.
Cette Adresse est renvoyée au comité de sûreté
générale.
La Convention nationale en ordonne, ainsi que
des autres, la mention honorable et Tinsertion au
Bulletin.
Sut(e àe la diseussion iur les relationt exlérieuret.
•
CAHBACiiàs : Le comité de salut paMic a* eitminé de
noufeau la question importanit qui a él6 agitée dans la
précédeole séance, et dont vous ates ajourné la décision*
Plus il a médité sur les dilBcaltés qu'elle présente , sur \c*
inconvéuieiits qu*elle fait craindre, sur les résultats qu'elle
peut produire, plus il a reconnu que rimérét bien en-
tendu du peuple et celui du gouvernement, qui en est tou*
jours inséparable, ne vous permettaient point délaisser au
comité de salut publie le pouvoir de contracter avec' 1rs
puissances étrangères des eogagemeols qui demeureraient
dans le secret.
L'opinion contraire détrafraH le principe de la loi dont
nous vous avons lonmit le projet , et elle rendrait sans ob*
jet les articles qui ool été déeréiéi hier.
Cn effct , citoyens, en laissant an comité de salut public
toute la latitude dont il a besoin pour accélérer et facitiler
les négociations, il faut lous réserver les moyens de {uger
son ouvrafe, et ne point lui déléguer an droit qui n*ap*
partient qu'à vous dans la république, celui de prononcer
sur la guerre et sur la pait.
Cet hommage rendu à la raison et aux principes, dans
la articles !••, II et IV du projet, disparaîtrait ncUenent
680
d fovs déerétiei tajouiirhai que le comUé de salot publie
Cnit termiiier définitif ement, et par Teffel de m seule vo-
nté, toutes les néfociatioos qui par leur nature doivent
demeurer sccrèies. N*esl-ll pas frai qu*il pourrait mettre
dans celte catégorie toute» les transactions politiques? Ne
def ait-on pas craindre que letgoufernemenls de l'Europe,
peu accoutumés aux lois de la publicité, nefoulussent
désormais traiter que dans le secret, et que la forme de la
ratification ne fût ainsi bientôt éludée, ou du moins quMl
ne s*élefât une lutte continuelle sur le point de safoir si
l'opération politique a dft demeurer dans le secret?
Ces considérations, citoyens, sont de quelque impor-
tance : f otre sagesse les appréciera. Le def oir de f otre co«
mité de salut public était de f ons les présenter, et de f ous
faire remarquer cooibien il était essentiel de ne point écar-
ter les articles du projet par la question préalable, sans
fous être fixés sur les mesures à substituer k rétablisse-
ment d'une commission qui parait ne pu obtenir f otre as-
senti ment»
Ici nous rappellerons sommairement les diverses ol^ee-
lions faites contre notre projet. On a dit que la nomina-
tion de la commission donnerait Téfeil aux puissances en-
nemies ; que la déclaration à faire par cette commission à
la Convention nationale pourrait, dans le cas où elle serait
négative, entraîner des débats; que la minorité pourrait
souvent faire la loi; que le secret ne serait point gardé;
enfin que, la confiance pour le gouvernement devant être
entière, il ne lallait pas lui 6ter des moyens de faire le
bien, surtout lorsque, par Teflet de PamovibUité de ses
membres, il lui était impossible défaire le mal.
Quelque spécieuses que soient ces obfections, elles ne
sont pas sans réponse. Délègues ft un de vos comités le
droit d'examiner l'opération politique, concentre! cet exa*
men à un objet déterminé, assujettissex-le à donner son
avis par écrit, rendex ce comité plus nombreux que le co-
mité de salut public, dispensex-le de vous faire connaître
son opinion, et réservei-f ous , en dernier analyse, la fa-
culté de juger son opinion lorsque le temps sera f enu où
le comité «de salut pubKc tous rendra compte et de la né-
gociation et des mesures qu'elle aura entraînées ; af ec ces
précautions, ne remédiei-Tous point à la plupart des in-
convénients qui TOUS ont été exposés ?
Quant ausecrel, il ne faut pas se le dissimuler , U est
des inconf énients qui tiennent à la nature des choses ; e^
lui d'une trop grande publicité est inséparable des gouf er-
nements où ceux qui exercent la puissance du peuple ai-
ment à prendre l'univers pour témoin de leurs actions et
de leurs résolutions. D'ailleurs, qui ne sait point que nulle
transaction politique n'est longtemps ignorée? que les
despotes les plus absolus ne peuvent laisser longtemps leurs
desseins cachés, et qu'on a calculé la durée nécessaire
pour découvrir les plus mystérieuses résolutions des cabi-
nets de l'Europe ?
J'insiste peu sur les effets âe la confiance. Sans doute
que la force du gouvernement est dans la confiance de la
Convention, comme la force de la Convention est dans la
confiance do peuple ; mais le vrai moyen de conserver ce
caractère, c'est de ne le point forcer; c'est de donner à la
nation des garanties; sans elles il n'est point d'organisa-
tion sociale. Ainsi, d'après notre système, dans les traités
patents, la Convention aura pour garant le comité de salut
public, et le peuple aura à son tour une double garantie,
celle du comité qui négocie et celle de la Convention qui
ratifie la négociation. Dans les traités secrets, cette double
garantie se retrouve, et pour vous et pour la nation,
d'abord dans le comité de salut public , qui répondra de
l'utilité de l'opération politique, et dans le comité désigné,
qui répondra que cette opération est conforme aux princi-
pes du gouvernement républicain» et qu'elle doit demeu-
rer secrète
Tels sont les motifs des mesures que le comité de salut
public vous propose. Vous les pèserex ; vous vous décide-
rex en connaissance dr cause, et , quel que soit le parti que
TOUS croirex devoir prendre, l'Europe n'oubliera point que
BOB armées triomphantes soutiendront toujours la sagesse
de nos négociations, et que fomcontittucrei k préparer la
paix ptr lettn conquêtes»
Voici lei articles nouveaux que le eoBité i
« Art. VI. Dans le cas où les traités doifent
des articles secrets, ou lorsqu'il s'agit de contmeler , aree
des gouvernements étrangers, des engagesnents qui ne
peuvent être rendus publics, le comité de salut public in-
struit de l'objet de la négociation le comité de i^^latioau
• VII. Ce comité examine si l'opération projetée crt
conforme aux principes du gouTemcment lépubUcûn » et
si elle doit demeurer secrète.
« Il donne par écrit son avb sur ces deux fxrfntfl»
• VIIL D'après l'avis du comité de législation, le e^
mité de salut public est autorisé à terminer définitifenienl
la négociation , et les conditions qu*il arrête sont eiécatéei.
• IX. Lorsque le comité de salut public rend comiae à
la Convention nationale des mesures qn'il a priaes, il est
tenu de lui présenter l'avis du comité de législation. •
N. B. — Dans la séance du 24, les représentants
du peuple près Farmëe de la Vendée, revenus an
sein de la Convention, ont donne des détails sur
la paix qui a été faite entre Tannée de Charette et la
république. Stoffletestleseul de l'armée vendéenne
qui n*a point voulu écouter de propositions. Cha-
rette s'est rangé de notre côté, et marche sur loi à la
tête de quinze mille hommes. Les représentants da
peuple ont aussi annoncé que demain ou après-de-
main il arrivera à la Convention plusieurs orapeaux
3 ne Charette envoie, et sur lesquels il est écrit cette
evise : Conquis par la justic9 eiVkumanilé.
Les arrêtés pris par les représentants dans la Ven-
dée ont été approuvés.
LIVRES DIVERS.
Code de l'arbitrage, un petit volume in-tt. Prit : a lir. iùê^
franc de port. Se trouve h Paris , chei Auberiio , inpri*
meur , cour du Palait-de-Justice , n* SI ; et Mcmdonneaa «
au dép6t des lois, place de U âcunion, cintevani ém Ov-
al.
Cet ouvrage contient le teite et l'eiplicatiôn ém tons Ict
décreU relatifs : |o à l'arbitrage volontaire; S* k celui de
famille ; V* k Tarbitrage forcé d'après les lois sur les aaceeo-
tîoos ; 4* à quelques autres arbitrages également fbrcéa : U
est de Tauieur dm la loi du 17 nivôse sur les nirrtisaioui, e«-
vrage qui se (rouve^au même dép6t.
— Iraité des opérations de chirurgie, par Bcrirandi, tra-
duit de ritalien par Soliier de la Romillaia , aovvelle édi-
tion ; in -S», fig.( broché. Prit : 6 liv. 10 a. A Faris, chca
Théophile Barrois le jeune, libraire, quai dee AiiçMalina.
n»l8. ^
-^Codedei tucceuiont, donations, smSêtituiiosu, (fttmtmtmi
et partages, avec une introduction, detUbleaua gênëaleff-
ques et une table alphabétique des matières; par Te citojea
A.-C Guichard , avantageusement connu par aea codea dca
jugea de paix, du tribunal de famille, police, etc., etc., deat
il va paraître de nouvelles éditions.
A Paris, chei Garnery, rue Serpente, tfi 17. Prix : S lir.
10 sous, et 4 liv. 10 sous franc de port, par la poste.
Payemenls à la trésorerie noltonole*
Le payement de la dette consolidée perpétuelle m Uà
pour les sii derniers mois de Tan 2«, et pour l*aonëe i ce«s
qui n*ont pas touché les sii premiers mois de ladite année.
Les citoyens qui ont retiré leur inscription définitive, et ^
désirerai' ni être payés dans les districts, peuvent iadiqver
les che.'i-lieui de district où ils veulent être pajda» i
mémcnt à la loi du S* jour des saosculoitides
Le payement des rentes viagères se fait (
pour deui mou y'wff, et un jours de l*aand« iVM (n
ai/le) et les sis premiers asois de Paa ta.
- GAZETTE NATIONALE .. LE MONITEUR UNIVERSEL.
N» 176. Sextidi 26 Vbntosb, Pan 8«. (Lundi 16 Mars 1795, vietêx style.)
CONVENTION NATIONALE.
Préiidenee de T/dbaudeau»
SUITE DB LA SÉANCB DU 23 VBNTOSB^
Suite de la diectuiion sur les relations extérieures.
Chazal : Le discours et la discussion qui ont eu
lieu hier roulent sur ce point de fait, que la Conven-
tion nationale, qui procède solennellement, ne peut
elle-même passer ces actes sans danger.
Si le fait était constant, je dirais aue la Convention
doit alors imiter le peuple, dont elle est l'image , et
subdélëguer ce qu'elle ne saurait faire.
Je dfrais : 11 faut une commission d*examen, une
commission créée spécialement pouf chaque traité ,
oui garantisse qu'il est conforme aux principes et à
1 intérêt de la république ; une commission qui force
le gouvernement, obligé de la demander, de recon-
naître sans cesse l'autorité législative, et de lui ren-
dre un hommage conservatoire. L*idée de cette
commission est séduisante ; je 5uis un ceux qui Tap-
puyèrent le plus fortement au comité de salut public
Elle nous vient des anciens Grecs , de ces sages
démocrates, nos maftres en constitution.
Vous la lisez pratiquée dans cette belle page de
rhistoire d'Athènes ou Aristide déclare au souve-
rain assemblé, qui l'avait choisi pour examiner un
projet de Thémistocles : • Citoyens, rien de plus
utile que le projet conçu par notre magistrat, mais
aussi rien de plus injuste. •
Sans doute la Convention nationale devrait em-
prunter des Grecs la mesure qu'ils employèrent avec
autant de gloire à cette occasion, si elle ne pouvait
examiner et ratifier elle-même les traités.
J'estime que le pitis grand danger est attaché à
dispenser le comité de salut public de les soumettre
à son examen, à sa ratification.
Et d'abord, en l'en dispensant, quelle garantie au-
rez-vous que le traité sera conforme h vos principes
. et à l'intérêt de la république?
Couthon, Saint-Just, Robespierre furent du co-
mité de salut public et trahirent la Convention et la
liberté.
Je veux que leurs successeurs réunissent la vertu
au zèle : la vertu se laisse tromper, et le zèle a ses
erreurs.
Tous les jours vous rejetez avec sagesse des pro-
jets de loi sortis des laboratoires de vos comités.
Il n'est presque pas un seul traité de paix ou de
guerre qui ne soit très-susceptible de prendre des
clauses secrètes. Comment ne pas redouter qu'on
en fasse prendre à tous ? et alors que devient la plus
belle, la plus importante de vos augustes fonctions?
Le cœur humain est impatient du joug le plus lé-
gitime et le plus respectable. Les pouvoirs tendent
toujours à s'étendre. Voyez les rois: qu'étaient- ils
dans le principe? de vrais ministres, tenus de tout
rapporter aux assemblées du peuple. On les auto-
rise à agir seuls pour des objets secrets; il n'y eut
plus de convocation.
Cicéron lui-même , CicéroD , consul de Rome, ne
commit-il pas le même crime? n'encourut-il pas le
bannissement nour avoir eu seul la eloirede déli-
vrer sa patrie des complices de Catiîina, qu'il au*
fait dû faire juger par le peuple convoqué? Cicéron
usurpa la dictature.
J*ai (ait connaître les dangers de la confiance il-
9*5lrie«-*7om«X,
limitée et aveugle,du poids de laquelle on cherche à
nous écraser, les unsde très-bonne foi, d'autres peut-
être avec perfidie.
Apprécions maintenant les prétendus avantages
que 1 on balance avec les dangers réeb. Ils se rédui-
sent à un seul : le secret.
Le secret ! il était reçu dans l'ancienne diploma-
tie que le secret le mieux gardé n'en était plus un le
auarantièmejour. Il n'y avait pourtant alorsqu'unou
eux dépositaires. Espérez-vous mieux de douze que
de vingt-quatre? espérez-vous mieux de douze, ou
de vingt-quatre, que de sept cent quarante- cinq?
Mais quels sont ces si grands secrets diplomati-
ques dont on nous fait tant de peur, auxquels on est
prêt à sacrifier les principes de la sagesse? Citera-t-
on le rassemblement d une armée , l'équipement
d'une flotte ? Une armée ne se rassemble pas sans
coups de tambour; une flotte ne s'équipe pas sans
coups de marteau.
Le son de l'un, le bruit de l'autre éveille toujours
à temps l'espion titré de la puissance intéressée à
surprendre les desseins de ses rivaux ou de ses en*
nemis.
Mais les traités de subsides? En publiant que vous
en accordez, vous blesserez Toreueil de ceux qui les
obtiendront, et nul n'en voudra a ce prix.
Il y a ici de la mauvaise foi ou de l'ignorance.
Subside n'a rien d'humiliant dans la langue diplo-
matique ; ce mot est noble dans les cours. L'empe-
reur, le roi de Prusse en ont reçu publiquement, et '
ils n'en rougissent pas ; ils s'eut tout au contraire
honneur. Les Anglais ont payé leur protection.
Au reste, s'il se présentait des demandeurs plus
difficiles, n'imaginez pas qu'ils comptassent sur un
secret comme vous l'entendez; ils pourraient tout
au plus désirer que la publicité, qui ne peut jamais
manquer d'avoir lieu le quarantième jour échu, ne fût
pas officielle ; et vous avez le moyen de les satisfaire
a cet égard en passant le traité en grand comité.
Le parlement d'Angleterre les passe portes ou-
vertes; vous aurez tout fait pour l'extrême délica-
tesse, vous aurez fait beaucoup plus qu'on n'exigera»
en les passant portes fermée, les échos qui vous
entourent écartes.
Je conclus à ce que la Convention nationale, con-
vaincue qu'il n'existe aucun inconvénient à son pro-
pre examen, à sa propre ratification de tous les trai-
tés qu'on nomme secrets , ne délègue à qui que ce
soit le droit de les consommer sans sa puissance, et
qu'elle décrète tout au plus que, pour les passer, elle
se formera en comité général.
Citoyens , si la nouvelle opinion que je viens de
jeter ici ne prévaut pas, je reviendrai, et je me ran-
gerai à celle d'une commission.
La commission offre au jmoins une garantie à la
Convention nationale, et elle sera une digue suffi-
sante pour contenir le fleuve usurpateur du pouvoir.
DuHBM : Il me semble que la discussion jetterait
beaucoup plusde lumières si les orateurs remontaient
aux véritables principes. Excepté Chazal, personne
n'a discuté s'il devait y avoir des articles secrets
dans la diplomatie. Pour moi, je les crois absolu-
ment inutiles, puisque presque toujours les secrets
sont mal gardés. Un de mes collègues m'a assuré
qu'un de ses amis qui était revenu de Florence lui
avait dit qu'avant même l'arrivée du courrier à Paris
l'ambassadeur de Russie savait toutes les conditions
du projet de traité entre la France et la Toscane, et
86
6B)
l
qu'il était mSme inslruit du jouir et de rinslant où il
serait présenté a la Convenliorik Vous voyez donc
qu'il n'y a pas de secret en diplomatie. Je demande
que Ton discute d'abord si, dans nos traites, il y
aura, oui ou non, des articles secrets.
ViLLETARD : Ricfi nc me paraît plus évident que,
ar son projet de décret, le comité de salut pu-
ilic veut se décharger de sa responsabilité. Je pense,
comme le préopinant, qu'il n'est point digne de la
grandeur du peuple français de traiter dans le se-
cret. Sa grande diplomatie est fondée sur la justice ;
une fois qu'où nous présentera des conditions justes,
et que nous les aurons acceptées, le secret nc sera
plus important pour les puissances étrangères, à
qui, comme dans l'ancienne diplomatie, on ne cher-
chero pas à tendre des pièges.
Le peuple (Vançais doit traiter comme le sénat ro-
main. Il n'y a pas de iMret à garder, d'autant plus
3tte l'expérience nous a prouvé que^ même le vou-
rions-notts, U secret ne serait pas maintenu. En
nommant une commission^ la Convention se prive-
rait des droits qui appartiennent au peuple, et que
le peuple lui a délégués, ceux d'élaborer tout ce qui
Eeut être utile à son bonheur. Croiriee-vous avoir
ien rempli ses intentions en laissant (et avantage à
douze ou vingt-quatre memj)rt*s seulement? Je ne
crois pas qu'un décret soit valable quand il n'est pas
sanctionné par la puissance à qui ce droit appartient
exclusivement, et je demande que la Convention ne
s'en dessaisisse jamais.
BouRSAULT : Sans doute que cette puissance
énorme donnée à douze membres de cette assem-
blée présente quelque lehose d'effrayant pour la li-
berté, tandis que tous les pouvoirs résident dans la
Convention seule; mais, citoyens, il est une vérité :
c'est ^u'il y a des circonstances où le secret est né-
cessaire, et je le prouve par un exemple ; la Conven-
tion en fera l'application. Je suppose que l'AutHche
veuille traiter avec la république , mais é condition
que le traité demeurera secret pendant deux ou trois
mois, parce qu'elle a elle-même h traiter avec une
«utre puissance. Si vous trouvez ce traité utile, irez-
vous divulguer ce secret, ou refuserez- vous de trai-
ter avec elle à cette conditioB? Je M le crois pas.
(On applaudit)
Cette proposition e^t réi^lle eil diplomatie; reste
maintenant à la Convention de discuter la manière
dont le secret sera maintenu, pour ne pas alarmer la
liberté. J'ajoute cependant encore une chose : c'est
que la publicité que l'on veut consacrer en principe
peut être nuisible aux vrais intérêts du peuple, et
que les puissances ne désirent rien tant que le se-
cret ne soit point gardé.
Boux (de la Haute-Marne) : Il ne s'agit pas de
discuter s'il doit y avoir des Secrets en diplomatie,
mais comment ces secrets seront maintenus; si ces
secrets étaient inutiles ^ pourquoi les agents des
puissances seraient-ils si surveillants? Non, il ne
faut point montiiËr les armes dont nous pouvons
frapper nos ennemis.
Le jour où l'on sé servit pour la première fois de
la baïonnette, la victoire fut à nous, parte que l'en-
nemi surpris ne s'attendait pas à voir des baïonnettes
au haut des fusils des braveS Français. (On applau*
dit.)
Je reviens au véritable but delà question ; je pense
comme Boursault qu'il faut garder le secret, à cause
des puissances étrangères. On confond deux espèces
de traités bien distincts dans le projet de décret pré*
sente par le comité de salut public.
Un article du projet de décret dit que les traités
ne sont valables que par la ratification de la Con-
vention nationale; mais dans l'article que nous dis-
cutons ici, il s'agit moins de traités que 'de prélimi-
naires qui doivent amener le traité et assurer son
existence, ttien ne sera caché lorsque le décret sera
définitif.
L'Autriche n'a pas le même avantage que vous
pour traiter ; vous êtes seuls de votre parti, et vous
pouvez traiter sans en communiquer a qui que ce
soit. Mais l'Autriche est dans la coalition» et ne peut
traiter sans auparavant en parler avec les puis-
sances, ou il faut qu'elle soit sur ses gardes*
Or, citoyens, comme nous tie pouvons arriver à
une paix générale que par des paix partielles, il
faut, autant que possible, retirer de la coalition les
puissances qui voudront traiter avec nous, pour que
le reste, ne pouvant plus, par ses pertes, continuer la
5uerre, accepte les conditions que nous proposerons,
e suppose qu'une puissance ne puisse 8*eropêcher
de continuer la guerre contre nous parce «qu'elle est
trop faible pour résister aux autres , et qu'a 1» veille
d'une bataille où elle aurait dû forurnir quinze mille
hommes, de concert avec nous par un traité secret^
elle retire son contingent, et mette le reste dans
l'impossibilité de la livrer; eh bien, citoyens, serez* -
vous satisfoits alors que le traité ait été secret? (Oa
applaudit.) '
Il serait dangereux d'insister sur cet article; il
suffit de dire qu il est impossible de parvenir jamais
à une paix sans cette mesure.
Quant à la manière de maintenir le secret, c'est ce
3n'il faut discuter. Pour moi, je pense qu*il convien-
rait de donner à un comité une inspection partictt-
lière, quand il s'agira de conditions secrètes. Ce
comité, ayant la connance de la Convention, exami-
nerait les conditions présentées, et, sur le rapport
des deux comités réunis la Convention fixerait son
opinion.
Dbsrubs : Il faut comparer la Convention à on
général d'armée qui, à la veille d'une bataille, prend
toutes les dimensions et toutes les dispositions né-
cessaires. Il dira : H faut affaiblir telle partie de Tar-
mée ennemie, pour la frapper ensuite par tel en*
droit. Voici votre situation à l'égard de la coalition ;
il faut l'affaiblir par des paix partielles^ tnala il est
clair que le secret est nécessaire.
La commission proposée par le projet de décret
donnera, a-t-on dit, l'éveil à nos ennemis. Pour ob-
vier à cet inconvénient, je propose de créer dans ce
moment cette commission, pour la renouveler en*
suite tous les mois ; par ce moyen voUs ne donnerez
pas l'éveil.
DuROY : Y aura-t-il, oui on non, des articles se-
crets dans les traités faits avec la république? c'est ce
qu'il s'agit de discuter. Pour moi, je ne crois pas que
la Convention doive admettre de pareils articles.
(On murmure.) C'est mon opinion. C'est la Conven-
tion qui ratifie les traités. Si elle ratifie des articles
secrets, elle ratifiera donc ce qu'elle ne connaît pas.
Pour moi, je ne voudrais pas partir d'ici après avoir
voté sur ce que j'ignorerais : je veux savoir com-
ment on a réglé les droits du peuple français avec
les puissances étrangères.
A la bonne heure que le comité prépare dans le
secret des articles préparatoires. Moi, je parle ici des
traités consommés ; pour ceux-là, la Convention ne
doit pas les ratifier saus les connattn; }e veux savoir
ce que je faia.
ALBiTTt : Le comité de salut public a lô droit de
faire des conditions préliminaires; mail il fkut bien
distinguer des dispositions préliminaires d'avec des
traités définitifs.
On demande qu'il soit adjoint au comité de salut
pablic une commission pour examiner les traita te-
crets. Qui doit ratifier les traités? la Convention. Si
683
le comité de salut public a le droit de Caire un traité
secret, le comité de salut public fait un traité dé-
tinitif.
Sil y a dans les traités des articles secrets, la paix
sera dans ces articles secrets ; les avantages y seront,
et les autres paraîtroni désavantageux, parce qu'on
ne connaîtra pas ceux-là. Comment donc pourrez-
vous asseoir votre jugement?
Ëst-il nécessaire qu'il y ait dans (es traités des ar-
ticles secrets? dans les dispositions préparatoires,
oui; dans les traités définitils, non. J'ai déjà prouvé
que, s*il y avait des traités secrets , ce serait le cg-
mité de salut public qui ferait la paix , et la consti-
tution veut que ce soit la Convention qui seule ait oe
droit. Si le comité le partage a.vec elle, voua ne sui-
vrez dùnc pas la constitution.
Âujoura bui vos comités sont dignes de votre cou-
Gance, demain ils le seront encore; mais qui peut
vous le garantir pour la suite? Vous vous plaignez
lie vos anciens comités de gouvernement; si alors
ils eussent fait de ces traités secrets , y auriez- vous
aujourd'hui bien de la confiance? La paix par le co-
mité de salut public ne peut être une paix véritable
et définitive.
Merlin (de Thionville) : Albitte vient de traiter la
question de savoir s'il y aura des articles secrets dans
les traités que vous passerez avec les puissances
étrangères. Albitte a traité un question préliminaire,
et n'est point entré dans te véritable objet de la dis-
cussion.
Plusieurs membres de Vexlrémilé gauehê: Albitte
a discuté la véritable question.
Merlin (de Thionville) : Eh bien, il s'agit en ce
moment d'examiner s'il y aura des articles secrets
dans les traités ; la Convention nationale, qui veut le
bonheur du peuple, a senti que ce bonheur ne petit
exister que aans une paix prochaine et glorieuse.
Citoyens, c'est après, la paix nue le peuple jouira
du bonheur dont on le berce depuis si longtemps
par des paroles. (Vifs applaudissements.) C'est la
paix qui améliorera les finances ; c'est la paix qui af-
fermira la république ; c'est la paix qui antènera les
subsistances et fera baisser le prix des denrées ; c'est
la paix qui donnera à la répuolique une représen*
tation tellement formidable qu'elle écrasera ieroya*
lisme audacieux et les scélérats qui de nouveau vou*
draient égorger le peupla. (Vifs applaudissements.)
Comment voulez-vous arriver a cette paix si dé-
sirée? Comment pouvez- vous prétendre a rompre
cette coalition des rois si vous vous ûtez la faculté
de traiter secrètement avec quelques-uns d'eux? Il
n'y a que les ennemis de la paix et de la constitu-
tion , que je voudrais voir marcher demain, parce
qu'elle seule empêchera qu'une tyrannie succède à
une autre , et que le patriotisme devienne la proie
de scélérats qm n'ont rien fait pour la patrie, il n'y
a que leurs ennemis, dis-je< qui ne sentent- pas la vé-
rité de ce que j'avance. (On applaudit.) Je le répète,
il n'y a aue les ennemis de la paix qui ne veulent pas
qu'il y ait des articles secrets dans les traités, et je
crois ravoir démontré en prouvant qu'il était im-
possible de rompre la coalition sans faire des pactes
secrets avec quelques-uns d'entre eux.
. Je viens maintenant à la question de sa voir s'il est
utile de nommer une commission de douze membr«>s
cour sanctionner les opérations du comité de salut
public, et je pense que la confiance dont les membres
de votre comité sont investis et l'amovibilité de cha-
cun dans l'exercice de ses fonctions doivent vous
porter à décréter que le comité de salut public seri^
seul chargé de traitersecrèiementetpatemmcnt avec
les gouvernements.
Bourdon (de l'Oise) : Il me semble qu'on ne peut
pas mettre en doute s'il sera quelquefois néoessam
de faire des articles secrets; je crois aussi qu'il est
inutile d'autoriser par un article exprès le comité à
faire des articles secrets ; car cela rentre nécessaira-
ment dans les conventions préliminaires et prépara-
toires, telles que l'armistice et la neutralisation, qae
le comité est autorisé à faire par l'article 11. Je de-
mande, en conséquence , la question préalable.
Cambacérès : Je m'applaudis d'avoir appuyé hier
l'ajournement, puisqu'il a fait éclore des idées nou-
velles et profitanles à l'instruction. Je vais résumer
la discussion d'aujourd'hui. ChazaI a proposé que la
Convention se formât en comitégénéral pour déli-
bérer sur les articles secrets; il n y a dans cet avis
rien qui contrarie les principes du projet dp comité,
puisque nous ne vous proposons que de limiter ses
pouvoirs et de multiplier pour la Convention natio-
nale la garantie qu'il n'eu abusera pas. Mais si une
fois vous consentes à ce que la Convention se forme
en grand comité, on pourra successivement user de
cette formalité pour d'autres délibérations. Ainsi je
croisqu'avantd'adopterlapropositiondeChazal il fau-
drait ouvrir la discussion sur la question de savoir si
l'intérêt du peuple et si l'intérétde la Convention, qui
est inséparable, permettent que nous nous formions
en grand comité. (Pluêieun voix : Non, non 1) La
discussion a ensuite changé de faoe : on a mis en
question s'il était nécessaire de faire des articles se-
crets; il faut donc discuter ce point; si on ne doit
pas faire des conditions secrètes, il est inutile d'exa-
miner par qui sera gardé le secret ; mais je crois
q^u'il est essentiel de traiter à fond cette motion in-
cidente, et déporter dans l'âme de tous les membres
de la représentation nationale le plus haut degré de
conviction qu'il est possible d'acquérir sur cette ma-
tière. Quoique je ne sois point préparé pour la trai-
ter, les réflexions que mes collègues ont déjà faites
m'aideront.
Je crois qu'on n'a pas assez distingué le temps ac-
tuel du temps à venir, et le gouvernement que nous
avons maintenant, et qui doit avoir une grande ae-
tivité, une grande rapidité, à raison des circonstances
où nous nous trouvons , du gouvernement consti-
tutionnel qui sera basé sur les principes, et qui nous
régira lors de la paix. Peut-être alors n'aurons-nous
d'autre diplomatie que celle de Popilius, et c'est là
la diplomatie que je crois digne d'un peuple libre;
mais nous n'en sommes pas encore à ce temps. La
république naissante est entourée d'ennemis qn^elle
a forcés à l'admirer ou à lui demander la paix.
On a comparé notre gouvernement au gouverne-
nAent de Rome ; je ne sais comment on a pu penser
à établir un parallèle entre deux gouvernement^
qui ont si peu de ressemblance. Avons*nous, comme
à Rome, un sénat? délibérons- nous sur la place pu-
blique? la république est-elle affermie par trois siè-
cles de victoires? Je ne conçois pas, quand il exista
une si grande disparité entre les éléments, com-
ment on peut vouloir en tirer les mêmes résultats*
Je crois qu'on a apporté dans la discussion plus de
zèle gue de méditation ; car, avant d'examiner si on
doit ou non faire des articles secrets, il faudrait dis-
cuter s'il ne serait pas nécessaire de dresser préala-
blement une déclaration du droit des ^èns, d'élé^
menter le système général de la pacification, et
d'établir les données d'après lesquelles la république
traiterait. Mais je crois que dans le cours de cette
discussion nous serions arrêtés par une foule d'àbs*
tractions théoriques auxquelles les intérêts et les
circonstances forcent de substituer la pratique^
Lorsqu'il s'agit de traiter avec les puissafioes étran-
gères, je crois qu'il est sans inconvénient, qu'il est
même indispensable que le comité soit autorisé à
684
fkm des articles secrets ; je soutiendrai cette opinion
arce que je la crois essentielle au salut de la pa-
trie. Si Ton me prouve que je me suis égaré, je me
rendrai; mais prenez sarde, citoyens, que, si vous
engagez une longue discussion sur cette matière,
vous serez obliges de la traiter sous tous les points
de vue, et vous retarderez par là les négociations
que le comité de salut public a entreprises.
Qu'oç ne croie pas que ces négociations puissent
compromettre Thonneur de la république ; jamais
le comité de salut public n*en entamera de pareilles;
et s*il pouvait assez oublier ses devoirs et ses prin-
cipes pour le faire , la Convention serait là pour le
desavouer et le réprimer.
Lorsque nous reçûmes au comité dé salut public
les premiers envoyés des états généraux de Uol-
lande , la même main qui les faisait admettre dans
le comité signait Tordre aux troupes de la république
d^ marcher à Amsterdam. Croyez donc que le comité
de salut public ne manquera jamais de remplir tous
ses devoirs et de concourir au salut et a la prospérité
de la république ; mais pour cela ne lui ôtez pas les
iqpyens de le faire.
J ai entendu dire que la mesure que nous propo-
sons ne tendait qu*a diminuer ta responsabilité du
coDiité de salut public. Ceux qui ont fait cette ob-
jection n*ont pas réfléchi. Le comité projette une
opération, il la soumet à la Convention ; il Tappuie
de tous les avantages quelle présente. Il est donc,
soit vis-à-vis de Ta Convention, soit vis-à-vis du peu-
ple« le garant de la bonté de cette opération; et soit
que vous lui adjoigniez une commission pour exa-
miner les articles secrets, soit que vous ne lui en ad-
joigniez pas, il aura toujours une responsabilité con-
sidérable.
Prenez garde, d'un autre côté, que, si tous accor-
dez au comité le droit de faire seul des articles se-
crets, les puissances étrangères, qui en seront in-
struites, pourront ne vouloir traiter que de cette
manière. Elles diront : Nous ne demandons pas
mieux que de faire la paix, mais nous demandons de
traiter secrètement. Celte forme ne diminue pas les
avantages que peuvent prendre Tune ou l'autre des
parties. Qu arrivera-t-il , citoyens? c*est que le co-
mité de salut public, convaincu de la bonté de ce
traité, enchaîné par son amour pour la république,
ne pourra pas se refuser d'accepter les conditions
âuVn lui proposera, quoiqu'on exige le secret; et
e cette manière il sera forcé malgré lui de faire
seul la paix , et de ne pas soumettre a votre ratifica-
tion les conditions qu'il aura arrêtées.
Une des objections qu'on fait encore contre la
commission est la crainte de divulguer le secret en
le communiquant à d'autres personnes. Mais on n'a
donc pas réfléchi qu'en ce cas notre devoir, l'intérêt
du peuple et notre sûreté personnelle, tout nous en-
gagerait à être discrets; et je vous avoue que , si la
invention s'assemblait en grand comité , je ne
pourrais pas croire qu'un seul de ceux qui y auraient
assisté fût capable de publier ce qu'il y aurait en-
tendu.
Je me résume en vous faisant observer encore une
fois que , si le comité peut faire seul des traités se-
crets, il peut, par cela même, rendre sans objet la
formalitéde la ratification.
Hbbmann : Je pense qu'il n'est point possible d'ad-
mettre des articles secrets dans les traités , et de ve-
nir après les présenter à la ratification de la Conven-
tion nationale : la Convention ratifierait ce qu'elle
ne connaîtrait pas. Le comité de salut public, ayant
le droit dcrfaire des articles secrets, acquerrait par
la un pouvoir énorme; il ferait peut-être marcher
un jour contre vous-mêmes... (On murmure.) Oui,
cela est dans Tordre des choses possibles. Le moyen
d'éviter de pareils inconvénients est de décréter en
principe que les traités seront communiqués en en-
tier à la Convention nationale.
RuHL : Avant tout il faut fixer les bornes du terri-
toire français. (Murmures.)
Plusieurs voix : On ne veut pas la paix.
RuBL : Alors les articles secrets ne pourront rou-
ler que sur les indemnités. Je demande donc que Ton
fixe d'abord nos limites , qui sont naturellement les
Pyrénées, la Méditerranée, le Rhin, l'Océan, et que
Ton décrète que nous ne ferons aucune paix avec
les puissances avant qu'elles n'aient reconnu ces li-
mites.
On demande que la discussion soit fermée.
MÊAULLE : Je n'ai qu'une observation à faire. Les
articles secrets ne seront pas obligatoires lorsque
la Convention ne les aura pas ratifiés ; les articles
non obligatoires pourront être violés. (Murmures.)
Si vous voulez qu'ils soient obligatoires, il vous est
impossible de ne pas les ratifier. Mais si la Conven-
tion les ratifie, elle ratifiera ce qu'elle ne connaît pas.
Je ne crois donc pas que la Convention puisse adop-
ter de pareils articles.
Lbgbndrb : Je demande la parole pour inviter la
Convention à ne pas fermer la discussion. Cet objet
est de la plus haute importance; il faut le couler à
fond. Cependant, si on le désire, je ne m'oppose pas
à Taiournement, pour que les membres de cette as-
semblée puissent travailler dans leurs cabinets, et
aient le temps de peser s'il est utile ou non d'adop-
ter des articles secrets.
D'un côté Ton dit : Si une puissance de la coali-
tion veut traiter avec vous à condition que le traité
sera secret, pour que le reste de la coalition n'enva-
hisse pas son territoire et ne lui déclare pas la guerre,
le refuserez-vous?
D'un autre côté on dit qu'il est dangereux pour la
Convention et le peuple ae déléguer de trop grands
pouvoirs ; je ne saisi niéme si la Convention a ce
droit. (On murmure.) Je demande l'ajournement à
trois jours; les députés auront eu le temps de réflé-
chir, de mettre sur le papier leurs réflexions, et la
discussion pourra^être lumineuse. Je demande sur-
tout que chaque membre ait la liberté d'émettre son
opinion.
Cet ajournement est décrété.
Mathiv, aa nom du comité de sûreté générale : Ci*
loyens représeDtants , malgré les efforts constants de l«
Convention nationale pour diriger la révolution vers son
terme, pour ramener Tabondance, tant par les lois qui
seules peuvent la faire naUre que par une paix qui puisse
la garantir, en assurant à la reproductive industrie et au
travail régénérateur ses plus libres développements , la ca-
lomnie s'attache aux pas du gouvernement , s'efforce de
verser le discrédit sur chacune de vos opérations, d'élever
des nuages. sur votre républicanisme, el de vous faire ua
crime d'une des plus mémorables jouroéei de la révolution,
celle du 10 thermidor.
On sait que les bons citoyens professent le plus entier
dévouement pour la Convention nationale, que les atta*
qaes que Ton dirigerait contre elle seraient impuissantes i
on se borne à faire, dans l*opinion, le siège des comités de
gouvernement ; ils sont devenus le but de tous les traits
de la calomnie et des plus criminels projets. La malveil*
lance va jusqu*à s'armer des besoins du peuple pour Tir-
riter et Tégarer, pour le porter à un mouvement qui dé«
cirait ses dernières ressources et lui ravirait son dernier
espoir. On proclame la révolte dans des affiches sédilieu-
ses , et des hommes aposiés près de ces affiches demandent
le pillage.
Ainsi se place le commentaire à côté du texte; ainsi la
crime se signale, et, par sa marche même, avertit la Con-
vention el le peuple, qui en est inséparable, de celle qa*ils
doivent tenir.
685
Orgafte de foIre comité de sûreté générale, je dois tous
Taire coonailre ces afficlies, dont on reclierclie les auteurs.
Placer sous ?os regards cet œuvre de ténèbres, placardé
la nuit dans les rues de cette cité , c*est déjà en punir les
coupables rédacteurs ;'c*est donner le signal de la surveil-
lance active à toutes les autorités constituées, à tous les
amis de la république. Le prisme de l'analyse ne vous fera
point apercevoir dans ces écrits les couleurs chéries dont
le patriotisme s^bonore, mais bien les couleurs de l'étran-
ger , ou des bommes qui n*onl point de patrie.
Irriter la portion indigente des citoyens contre les d«
toyens plus aisés , les ouvriers contre les bommes qui, par
leurs moyens, vivifient Tindustrie ; verser sur le gouver*
nement actueUous les torts de Tanden, sur la Convention
les résultats de Timprévoyance municipale, sur vous-mê-
mes les crimes de ces hommes que vous avei justement
frappés; feindre qu^il existe un parti, même parmi vous,
qui ne veut pas la constitution ; fermer les oreilles et les
yeux sur les preuves multipliées que vous avei données
de votre attachement inaltérable à la république et de vo«
tre haine pour la royauté ; faire Tapologie de Tancienne
commune et des anciens comités; évoquer et invoquer les
Jacobins; avilir les assignats, cette représentation des cho-
ses , en calomniant toutes les lois et la représentation na-
tionale, en calomniant directement le peuple qui vient id
à cette barre vous porter l'expression solennelle et tou-
chante de son dévouement et de son courage ; provoquer,
pour la faire échouer , le brusque établissement de la con-
stitution, comme vous le commandait, les huit premiers
jours de votre session, sous peine, disait-il, d*étre lapi-
dés, un homme audacieux que Topinion publique met à
sa place; tel est le poison, non pas distillé, mais versé à
pleines mains, dans deux pamphlets imprimés en grand
nombre, et qui, au grand étonnement des républicains,
souillaient ce matin les murs de Paris.
L*on de ces écriu est intitulé : Peuple^ réveilU-loi! H
têt iemp$, — > De Vim^merie^ est-il dit, des hommes du
H juillet, du 40 août et du 3i mai.
Tous les bommes qu'on appelle riekes se trouvent, dans
cet écrit, rangés dans la classe des contre-révolutionnaires;
Ton assure que leur coalition avec le gouvernement est la
cause de la famine. • On Ta opérée, dit-on , en séduisant,
en achetant les membres du gouvernement, afin d*aotori-
ser les riches, par des lois de drconstances, k faire, en rai*
son de cet accaparement, la loi aux sans-culottes. C'est lors-
que le gouvernement (qui fait ou le bien ou le mal) envahit
tout, sous prétexte d'approvisionnements publics, ou en \ei
détournant d*uoe autre manière par Texportation , et lors-
qu'il s'en rend lui-même le marchand. •
On peut s'étonner, citoyens , que ce soit dans le moment
où le gouvernement a rejeté loin de lui, par l'effet de vos
sages lois et en exécution de vos volontés, les désastreuses
mesures qui étaient précédemment employées; dans. le
moment où, pour écarter tout reproche, féconder et utili-
ser toutes les ressources, il s'est confié à la voie du com-
merce pour l'approvisionnement des cités, qu'on dirige
contre lui une imputation si évidemment démentie par les
faits. Prétendraient-ils, ces hommes coupables, donner
une couleur odieuse au mode extraordinaire d'approvi-
sionnement décrété pour Paris? Quel serait le bon citoyen
qui, calculant les sacrifices du gouvernement, n'en verrait
pas une juste et utile compensation dans la tranquillité de
cette grande commune, centre de tous les grands intérêts
publics et de ious les pouvoirs nationaux ?
« Le but de cette Conduite, c'est, poursuit l'auteur de
l'aifiche, de réduire le peuple k un tel point de faiblesse
et de léœssité extrême qu'on lui fasse accepter l'esclavage
et toutes ses horreurs. • Et plus loin : • Faute de magis-
trats, tu u manqué de bois, et des familles sont mortes
de froid, b Elle existait, cette municipalité rebelle que
l'on regrette, dans la saison où l'on pouvait s'occuper effi-
cacement d'approvisionner Paris ; et c'est k réparer les
torfset les crimes de ces magistrats conspirateui^, que vous
aves consacré vos soins les plus assidus.
Nous nous abstiendrons, citoyens, de fixer plus long-
tcàups votre attention sur un écrit aussi penrers. Le peuple
est trop sage, et les intentions de la Convention trop géné-
ralement connues pour qu'on puisse tenter avec quelque
succès de lui persuader qu'elle veut l'assenrir. La Conven-
tion ne se dissimule pas qu'il a existé de grandes difllcnl-
tés pour les approvbionnements , que la saison rigoureuse
a rendu les moyens de transport très-rares et très-pénibles*
La Convention n'ignore pas qu'il est des privations in*
séparables des révolutions, et surtout de l'état de guerre;
qu'il est des maux inévitables, suites nécessaires de la loi
du maximum, qui a quelque temps alimenté les Tentes t
mais qui a tué la reproduction.
La Convention n'ignore pas non plus que toutes ces con-
sidérations se présentent à l'esprit des bons citoyens ; lors-
qu'ils veulent réfléchir sur notre situation et sur la marche
ordinaire des rérolutions, ils sont obligés d'avouer et de
' reconnaître qu'aujourd'hui l'intérêt du peuple français et
de sa représentation est un, que les mêmes calamités en-
velopperaient l'un et l'autre, et verseraient tous les maux
k la fois sur notre malheureuse patrie, si la fatale voix de
la discorde était un instant écoutée.
Ce n'est pas lorsque le vaisseau est près de toucher a|i
port que vous négligerez ,dtoyens représentants, d'entre-
tenir le vertueux courage du peuple pour lui épargner les
horreurs d'un naufrage qui ne pourrait réjouir que nos
ennemis.
Vous parlerai-je du deuxième écrit, ainsi intitulé : jiu
peuple f des véiHtés terrikles, mais indispensables ^ Urées
de J.'J^ Rousseau , Biaëly et Raifnal, et de tous les philo^
sophes amis des principes et de Cigatitim
C'est sous ces noms imposants, et si chers aux républi-
cains, que l'on provoque au déchirement de la république
et à la guerre civile. C'est k côté de quelques maximes ti-
ré«i des ouvrages de ces grands hommes que l'on ose re-
produire celles qui servaient de devise au régime de la
terreur. Non, vous ne vous associeres point k des crimes,
hommes immortels qui aves honoré la France en l'éclairant*
Bst-œ dans les écrits consolateurs de Jean-Jacques que
l'on a puisé les calomnies suivantes contre les citoyens de
Paris? • Ce ne sont pas les sections de Paris qui vont fla-
gorner, mais bien leur écume , puisque ce sont les élargis
qui délibèrent, et que les patriotes n'y peuvent émettre
leur opinion sans risquer d'être incarcérés. • Suivant le
langage de ces conspirateurs, la terreur thermidorienne a
étouffé les sublimes élans du patriotisme, et y a fait succé-
der ceux do fanatisme et de la royauté.
Est-ce dans Mably que ces hommes ont vu que l'on
projetait • de fermer les assemblées de sections, et de faire
un 2 septembre sur les patriotes pour arriver sans obstacle
k la royauté; t projet atroce « qui ne4>ourrait avoir d'exé-
cution que par la main de ceux qui osent'croire k sa possi-
bilité?
Est-ce enfin sous la dictée de Raynal que les terroristes
désignés par eux-mêmes ont dit : > Une loi punit de mort
ceux qui avilissent la représentation nattonale, et vous
l'avilisses chaque jour en refusant la parole aux énergiques
défenseurs de nos droits, et en portant, malgré leurs ré-
clamations confoftnes aux principes, des décrets libertid-
des. t
Vive la constitution , ou l'article XXXV de la Déclara-
tion des Droits, c'est-i-dire l'insurrection I Voilà en deux
mots la substance de cette feuille, où l'on recoonatt le lan-
gage d'une faction expirante et l'accent de la peur qui
menace.
Si quelque lumière, dtoyens, jaillit de pareils écrits,
c'est sur les intentions de leurs punissables auteurs. Il est su-
perflu de vous dire que toutes les mesures sont prises par le
comité de sûreté générale pour le maintien de la tranquillité
publique , comme elles le sont par votre comité de salut
pnblic pour l'approvisionnement de Paris. Votre but est
marqué, législateurs, par votre devoir, par la volonté de
vos commettants dans toute la république. Vous l'attein-
dfes, ce but, k travers toutes les difficultés, tous les piè-
ges de la perfidie, et toutes les calomnies des ennemis du
dedans et du dehors. Le comité ne vous propose en cet
instant aucune mesure ; il a pris celles que la foi met entre
'ses mains; il se borne, pour la satisfaction commune des
représentants du peuple et la sécurité des bons citoyens, k
énoncer l'espérance et l'intention connues de tous les
membres de cette assemblée, celles de voir bientôt la France
heureuse, jouissant en paix de l'abondance et des bienfaili
de l'industrie ranimées Tombredes lois constitutionnelles.
La Convention, après avoir pendant le coorsde ce rap-
6a«
iwrtt flic éclater de fréqupntt tnannurei dHn(KgnatioD«
ordonne qu'il sera imprimé et affiché dans Paris.
* La séance est levée à cinq heures.
SÉAIVCE DU 24 VENTOSE.
» Un des sccrëtaires donne lecture des lettres sui-
vantes :
Le repréêtntant du peuple, envoyé dansiee dépar-
tements du YaT et des Bouchet- du- Rhône ^ à la
Convention nationale.
MarteiHe, le 16 venuse, Ttii 8«de larëpabliquo
française, une et indivisible,
« Vos soins pour le rétablissement de la confiance des
Cjénois n'ont pas été sana effet; depuis vingt-quatre heu-
res chaque instant nous amène dans le port de Marseille
un vaisseau chargé de blé et autres approvisionuemeuls;
on en compte déjà prés de cent. Le peuiilé accourt eu foule,
et Tarrivage des subsistances lui fait goûter les avantages
de son atiaobement à la Convention nationale. Les mal-
veillants frémissent, et les bons citoyens crient galmenl:
vive la république 1 Nous vous enverrons demain Pétat des
bàiiminis arrivés, a?cole tableau dfii marchand!^ qu'iU
ont apportées.
«Salut et fraternité. GAftiOY. ■
Cette lettre est renvoyée «u eomité de salut pu-
blie.
Lei représentante du peuple près les armées des
• Pyrénées-OrientaUê au président de la Conven-
tion nationale.
• Nous t'adressons, oitoyen président, la lettre qui
nous a été écrite par le commandant du 5* Uauillon de sa**
peurs; elle contient le don que les sous-olficiertct voloo*
taires de oe baUiillon font h la patrie de la somme de
U«SSO liv, qu'ils avaient droit de percevoir pour les (ra**
vaux extraordinaires faits dans le courant de nivôse.
• Les officiers du même baiaillon «joutent k cette of-
frande patriotique la somme dc7S0 liv., asoDtaul du quart
de leur solde pendant un mois; cette dernière somme est
jointe à notre lettre.
« LMntentiondecesgénéreuimllitairesestqoecesdeos
sommes soient employées k la construction d'un vaisseau.
Il ne suffit pas à ces braves républicains de oombiHtre sur
terre pour la liberté; ils veulent encore, par leurs saorifi»
ces, concourir aux succès maritimes de la république.
• Si§né GoupiLLiAV (de Fontenay). •
Le capitaine ûommandant du d^ bdtaillon des sa-'
peurs aux représentants du peuple près V armée
des Pyrénées-Orientales.
« Citoyens, je suis chargé par le conseil d*admintstra^
tlou du 5* bataillon do sapeurs de vous inuroire que les
officiers du corps font don à la patrie du quart de leurs
appointements du mois demler> et je vous en fais passer
le montant. •
« Les sous*officiers et soldats font aussi homanage à la
nation de la somme de 14*8S0 liv,, à laquelle ils ont droit
pour les journées de travail militaire, faites par eux dans
le courant du mois de nivôse. Cette somme n*a pas été
perçue ; les soldats n*ont pas voulu que vous doula^sies un
seul instant du sacrifice qu'ils étaient dans Tinlention de
faire depuis longtemps i cette somme, suivant leurs vqBui^
ainsi que la première» servira k la construction d'un vaisr
seeu.
• Salut et fraternité. Dalmas. s
La Convention d(5crète la mention honorable et
rinsertion au Bulletin.
Merlin ( de Thionville) : Depuis trop longtemps
on répand des bruits absurdes et contre-révolution*
naires siir la Vendée. J'aperçois dans cotte enceinte
les repivyentants du peuple qui reviennent de ces
départements; je demande qu'ils soient «Dtendiis.
(On applaudit.)
La Convention leur accorde la parole.
Dblaunay lèjeune^ au nom des représentants dn
peuple près les armées de l'Ouest, des Côles-de-
Brest et Cherbourg : La justice et Thumanité ont
conquis la Vendée ^ la république. Des enfants éga-
res viennent de rentrer dans le sein de la grande fa^
mille. Cette conquête est due à votre énergie depuis
le 10 thermidor, et à votre amour constant pour
Tunité et Tindivisibilitéde la république.
Il est de notre devoir de vous faire connaître les
détails d'un événement aussi important, oui trompe
l'espoir des malveillants et déconcerte les projets
insensés de l'étranger. Mes collègues Ruelle, Bollet
et moi, envoyés par les représentants du peuple près
les armées de l'Ouest, des COle$-de-Brest et qe Cher-
bourg, devons vous rendre compte des opérations
qtii ont amené des résultats aussi heureux.
Chargés de r<ftablir le calme et la tranquillité
dans les départements de l'Ouest troublés par les
chouans et les rebelles de la Vendée, nous crûmes
(lue notre premier soin devait être de connaître les
dispositions des habitants de ce malheureui pays.
Nous envoyâmes des émissaires parcourir les cam-
pagnes et étudier l'opinion qui y régnait.
Nous sûmes que la révolution ou 9 thermidor y
était, pour ainsi dire, ignorée j et qqe les eaux en-
sanglantées de la Loire y avaient laissé des plaiej^
qui n*étaient pas encore cicatrisées; noiis apprîmes
que la Vendée était divisée en trois armées : la pre-
mière, dite du Pays-Bas, commandée par Charette ;
la deuxième, dite du CenUe, par Sapinaud; et la
troisième, dite de TAnjQu et du Haut-Poitou, par
Stofflet. Nous fûmes ëjgalement instruits que Cha-
rette était le généralissime de la Vendée , sans en
porter le titre.
Il fallait donc établir la eonBance et rassurer les
Vendéens sur le régime de sang et de persécution
gue vous avez détruit. Notre première opération a
été de leur donner connaissance du décret du 12 fri-
maire et de la proclamation de la Convention na-
tionale. Deux citoyens de Nantes ont accepté cette
honorable mission, et ils l'ont remplie avec autant
d'intelligence que de dévouemeuLpour la chose pu-
blique, C'est aussi à l'armée que nous avons confié
le mâme soin ; c'est elle qui a répandu le décret et
la proclamation avec promsion dans la Vendée et
chez les chouans. Ce sont les défenseurs de la patrie
qui, en éclairant desh'ères égarés, nous ont été
utiles, et que vous avez récompensés en décrétant
3 ne les armées de TOuest, des Cûtcs- de -Brest et
e Cherbourg, ne cessaient de bien mériter de la
patrie.
Un de nos collègues avait fait parvenir directe-
ment à Charette votre décret et voire proclamation;
il sut lui inspirer de la conliance. Cnarette et ses
chels parurent désirer une entrevue avec les repré»
sentants du peuple qui lors étaient dans la commune
de Nantes, et ils la demandèrent.
Nous n'étions pas envoyés pour faire oouler le
sanp ; vous nous aviez autorisés à recevoir dans nos
bras les Français trompés qui voudraient s'y jeter.
Nous crûmes que la représentation nationale n'était
pas compromise en se trouvant avec les chefs de la
Vendée, surtout lorsqu'il s'agissait d'enlever à l'é-
tranger la Jouissance barbare de voir des Français
armés contre des Français. L'entrevue fut accordée
pour le 24 pluviôse.
Les dispositions pacifiques de Charette étaient
connues dans Nantes. Les ennemis de la paix dissé->
minèrent dans les deux armées vendéeimes que ic»
représentants du peuple devaient faire ari^éter leurs
«8? ci^r
ehefs et que Charette serait assassiné s'il se rendait
à l'entrevufe.
Nous ôtâmes à la malveillance qui s*agitait les
inoyéhs At nuire et de consommer ses projets. Une
tente lut dressée sous la volée du canon des murs
de la commune de Nantes, ei le drapeau tricolore
tîotit elle hit sûrniontée annonça aux habitants de
h Vendée ()t!iM)À étaient appelés par la loi bienfai-
sante du 12 frimaire à rentrer dans le sein de la
patrie.
C'est sous cette tente que les chefs des deux ar-
mées vendéenne^ dites du Centre et du Pays-Bas,
huit des principaux officiers de Farmée d'Anjou et
dû Haut-Poitou , et plusieurs chefs des chouans ,
avoués par eux, ont déclaré « qu'ils reconnaissaient
f> la république française, une et indivisible, et ^e
• soumettaient à ses lois ; qu'ils ont promis de ne
• jamais portek* les armes contre elle, i^tde remettre
«toute rartitlerie et les chevaux d*artiUerie qui
» pouvaient être en leurs mainsi •
Voici cette déclaration t
MtlataUon d9i eh^fii 4ê la ViHéiê dans h$ afmé$$
du CnUti $t du Pays-Bas.
« Desaltentatsiiioiiis contre notre libeHèy IMntoIérance
la plus cruelle 9 le despotitise, les injustioeSi les Vexations
les plus odieuses que nous avoasiftprottfèëSittdtts^t mis
les ai mes à la main.
« Nous avons vu avec horreur notre malheureuse patrie
livrée à des ambitieux qui, SOUS tel apparences du patrio-
tisoie le plus pur» sous le Dsasqjue séduisant de la popula-
riiéi aspuvieniè uocdicUittreperpétoelle. PnoVions-rtous,
eu disceruttut leurs projets à travers le voile dont ils s'en-
veloppaieoi» ne pas tcuier les derniers eflbrts ^our repla-
cer i'aulorité danides mainsque nos principes légitimaient?
« Tant que le gouvenrement oppressif a pHvé nos cbnel-
toyens de leurs droits les plus précieux, nous avons sou-
tenu les nôtres avec constance et fermeté: nous avons
puisé dans nos malheurs de nouvelles forces; le désespoir
est veiiu nous prêter son aCTreux si'cours; et« nous rendant
' insensibles aux considérations qui allendrissenl les cœurs
les plus feroucbes , 11 a vàil gravé dans les nôtres la résolu-
tion de mourir plutôt que de vivre sous une pareille ty-
rannie.
• ïLùùn le régime de sang a disparut les coryphées de
la secte impie qdi couvrit la France de deuil et de cyprès
obt l^ayé de leurs tôies leurs criminels desseins,
• Le reprébeolaut Ruelle, ami de Thumanité eC des lois,
est venu parmi nous apporter des paroles de paix t la con»
fiance, si fort altérée p^r les actes de barbarie qui ont pré-
cédé sa mission, a Cbmttencé à renaître. A son aspect nous
n'avons eu aucune répugnance pour des rapprochements
Capables dé mettre fib âui calamités qui nous déchirent.
« De nouveaux représenlanls, dignes de notre estime et de
noa éloges, ont été adjoints au premier. Nous leur avons
bit connaître à tous nos intentions, et le désir d'une paci-
fication sincère , garantie par rbonneur*
« Dans les conrércnccs que nous avons eues avec eux,
nous nous sommet dp))liqués à leur faire connaître ce qui
Intéressait essentiellement le bonheur de notre pays, et et
qu'il était de leut sagesse et de leur prudence d'accorder,
pour atteindre le but si désirable de la paix. Réunis sou»
une même tente avec les représentants du peuple , nous
avons senti plus fortement encore, s'il est possible, que
nous étions Français, que Je bien général de notre patrie
devait seul nous animer.
• Et c'est dans ecs sentiments que nous déclarons to*
leutieliement ï la Conventioii nationale et à la France en*
lière nous soumettre à li république IVénçalseï une et Itt*
divisible; que nous reconnaissons les lois, et que nous pre-
nons l'engagement formel de n'y porter aucune atteinte.
« Nous promettons de remettre le plus tôt qu'il sera po^
aibie rartillerie et les chevaux d'artillerie qui sont entre
nos mains, et nous prenons rengagement solennel de uc
ItiBais potier les armei contre là république.
«Fait sous la tenle« le 39 pluviôse (noufean llyle) i790f
l'an 3 de la république.
Signé Chabitt*, FtiuiiOf i Gouvrast SàViifAOBt Cao-
II4ETIN, DiMOc>Guàa 1 atné« GAibLAu», DESAioNAa»,
GoûOBT, LiPiNAT, Saotaobt^ Baudbt , Gdérir jeune,
SOLILLUAC, BUAY. DeBSUC jCUne, E^BUDBOIIIIB, Rbjbao,
Dblabobbbib^ RovssbaU| Bossabd le jeune, et Au vin it
fils aîné. »
Déclaration des oflScierl de la Vendée» composant en
parlie lé conseil de IVmée d*Âojou , du 8 ventôse , sem-
blable a la première.
Sigfié t*BOTOHis, Dblavillb, DasAUcit Rbnou, Mabtiii
atné, Mabtih le jeune, Tbistan Mabtiii et Gibbrt.
Déclaration au nom des chouans , d'après celle de la
Vendée, semblable a la première, sous U date du 8 ven-
tôse.
Signé Caoiiabtin , Solillhac » na Scbpbauz » Dnosia,
Goublbt et MéNABS.
Dblaunat : t)ès cet instant nous n'avons plus m
d*insurgés; la cocarde nationale et le panache tH-
colore dont ils se sont décorés noua ont dit que
nous embrassions des trères. La déGance s* est ëloi-
Î;née de nos ftmes, et nous n'avons plus connu dans
a Vendée que deuxclAsgeB de citoyens, les bous et
les méchants.
Il fallait mettre la dernière sanction à ce grand
œuvre qui anéantit tes projets de nos ennemis. Nous
nous soûimes occupés des moyens qui pouvaient
contribuer au bonheur de ces contrées | nous avons
examine ce qu'il étpit de la aa^se et de la prudence
d'accorder pour la conciliation des esprit! et le
maintien de la pacification qui s'opérait.
L'article VU de la Déclaration des Droits de
l'Homme, trop longtemps oublié, était réclamé pal*
les Vendéens ; nous avons autorisé l'exercice lîbrc^,
paisible et intérieur, de tout culte quelconque. De-
Suis, nar un décret que nous pressentions pour ainéi
ire alor^, la Gonvention nationale a régie le mode
d'exercice des cultes*
Là Ventrée des habitants de la Vendée dans le teia
de la répu|>.liquei en rendant à l'agriculture et au
commerce des bras qui leur sont précieux i laissatl
sans ressources et sans moyens de subsister des
hommes qui n'avaient aucun état ni profession.
Nous devions assurer leur existence et les rendre
utiles à leurs concitoyens. Moua avons donc distin*
eue parmi eux les hommes naturels ou attachés à la
Venaée au mois de mars 1793 (vieux style), époaue
de l'insurrection, des hommes qui y sont entrés de-
puis. Nous avons pensé qu'en organisant Ihs pré**
miers en compagnies, les. dissémmani sur une surp-
lace aussi étendue que le territoire insurgé >, les
plaçant à des postes nxea, lea mettant sous la sur
veillahce des autoritéa oonatituéea , les aoumettant
aux généraux républicains, leur donnant énffn et en
quelque sorte une existence plus civile que militaire,
nous remplissions un but aussi désirable* Nous avons
consulté le général eo chef de l'armée de TOnest, et
ses idées pourront servir utilement à cette organisa**
tion, si vous l'approuves.
Les départements frontières , désola par le fléau
(le la guerre, ont obtenu des secours» La Vendée et
e pays des chouans tixeront également votre attend
tion. Nous avons promis en votre, nom dessecouri
pour aider lea habitants de la Vendée k rebâtir leura
chaumières i à relever leur commerce et à ranimer
l'agriculture.
Les intéri'tsdes patriotes réfugiés n'ont pas été ou-
bliés. La sûreté de leurs personnes en rentrant dans
leurs communes^ le respect dû à leurs propriétés ont
été prévus par nous.
Les Vendéens insurcés avaient quelqu^inqulé-
tudes sur Texécution «e là loi du is friWre ; cet
688
Inquiëtudes, nous les avons dissipées ; ils . Dnt
demandé des éclaircissen^nts, nous les let 3ns
donnés. Nous leur avons dit que les habitant sur-
gés de la Vendée rentraient de fait dans la piupriété
et possession de leurs biens par leur soumission à la
république.
Telle est l'analyse des différents arrêtés que nous
avons cru devoir prendre pour maintenir la tran-
quillité dans Tune des contrées les plus fertiles de la
France.
La mission que vous nous avez confiée est en par-
tie remplie. L/horizon politique de TOuost com-
mence à s'éclaircir ; nos espérances d'une pacifica-
tion complète dans les contrées .occupées par les
chouans ne sont pas vaines, et, nous osons vous le
dire, tout fléchit aujourd'hui devant le génie de la
république.
Deux agents principaux des chouans ont souscrit
les déclarations vendéennes. Les chefs des chouans,
dans les districts d'Ancenis, Segré, Craon, Châleau-
gonthier. Sablé, Châteauneuf et Angers, ont déclaré
rentrer dans le sein de la république.
Une entrevue est fixée au 10 germinal dans la
commune de Rennes. Là tous les chefs des chouans
des ci-devant provinces de Bretagne et Normandie
doivent se réunir; là ils doivent promettre à la Con-
vention que, soumis aux lois de la république, ils ne
porteront jamais les armes-contre elle.
Le sang va donc cesser de couler, les campagnes
vont se repeupler, et les Français n'oublieront plus
Î|ue la même patrie les a vus naître. Nous vous of-
rons pour garant la conduite des Vendéens et des
diouans rentrés dans le sein de la république. Déjà
la confiance s'établit entre les habitants de la Ven-
dée et ceux des autres départements de TOuest ; déjà
les passions ne s'agitent plus avec autant de force ;
les naines particulières se taisent, et les vengeances
personnelles s'éteignent; déjà les liaisons sociales
qui étaient roAnpues se renouent » et les rapports
commerciaux se rétablissent.
Les voitures se remontrent dans les campagnes ;
les communications entre les grandes communes,
qui étaient interceptées, deviennent libres ; les hos-
tilités cessent; les chefs des chouans fusillent ceux
qui osent porter les mains sur les républicains. La
commune d'Ancenis manquait de vivres et de four-
rages; les chouans ont facilité son approvisionne-
ment et facilitent ceux des grandes communes.
La Vendée est cultivée et ensemencée dans Tinté-
rieur. Ce pays, qui alimentait Paris de viande pen-
dant une partie de Tannée , n'a pas perdu cette
ressource de son industrie et cette branche de son
commerce. Le Vendéen tranquille va s'occuper de
Tengrais de ses bestiaux» dont le nombre est encore
considérable.
Les maux que la guerre de la Vendée a causés
vont se réparer. Un voile épais jeté sur le passé ne
présentera plus le tableau affligeant de frères qui se
déchirent. Sans doute que des meurtres et des assas-
sinats pourront être commis, mais ce sont les suites
malheureusement inévitables des guerres civiles.
Sans doute que des scélérats qui ont marché sous
le nom de Vendéens et de chouans, et que ceux-ci
désavouent , pourront , d'intervalle en intervalle,
troubler la sûreté des routes ; mais une police bien
active et vigilante remédiera à ces désordres.
Stofflet n'a pas montré les mêmes dispositions
pacifiques, et n'a pas suivi Texemple donné par ses
voisins. Quelle que soit la conduite de Stofflet , ce
royaliste ne peut être dangereux pour la chose pu-
blique.
Cet homme est entouré par une espèce de garde
Drétorienfte, composée d'un ramas d'individus sans
mœurs, sans principes, sans propriétés, et étrangers
au pays. Cette garde, qui ne le quitte ni jour ni nuit,
le domine lui-même, et sous sop nom tyrannise l'ha-
bitant des campagnes.
Les naturels de la Vendée attendent avec impa-
tience Tinstant où ils seront délivra de ces hommes
de sang let de pillage. Stofflet vient d'amener ce mo-
ment, et sa dernière heure sonne.
Stofflet, accompagné de trois cents déserteurs des
légions Rozenthal et Germanique, la seule force
qui lui reste, a'surpri^ et arrêté quelques chefs ren-
trés dans le sein de la républi(^ue.
Cette démarche vient de lui aliéner tous les es-
prits; à Tinstant où nous vous parlons, notre armée
s'ébranle pour entrer sur le territoire qu'il occupait.
Dans cet instant même Charette et les Vendéens
soumis, conquis à la république , de concert arec
nos collègues et le général en chef, ont repris les
armes. Jaloux de montrer la sincérité de leur retour
à Tordre, ils marchent sur lui. Bientôt le sol de la
Vendée sera purgé des scélérats qui l'infestent en-
core. (On applaudit.)
En vous présentant le tableau actuel de la Ven-
dée, nous détruisons les bruits que la malveillance
ne cesse de répandre sur les opérations qui ont con-
duit la pacification à sa fin. En mettant sous tos
yeux nos arrêtés, c'est vous faire connaître les me-
sures d'exécution que nous avons prises.
{La suite demain,)
Nm B, — Dans la téaiiçc du S5, Boissy d*Anglas a an-
DODcé l'arrivée, dans les ports de Marseille et de T6alon,
d'un convoi considérable chargé de grains. Un second doit
bientôt mouiller dans les ports de la république»
A la suite de ce rapport, Boissy a présenté on projet de
décret portant qu*une livre de pain serait distribuée ^a-
quejour k chaque individu habitant de Paris.
Sur Tamendement d'un membre, la Convention a dé-
crété que chaque ouvrier en recevrait une livre et demie.
—Le reste de la séance a été consacré aui pétitionnaires.
LIVRES DIVERS.
Tome XV de V Histoire de la Décadence et de U Chtêie de
tempire romain, traduit de l*angUis de Gibbon. Pris : 6 liv.,
broché, et 7 liv. 10 s., frtnc de port.
A Paris, ches Mtradan libraire, rue du Cimelière-Andf^
des-Arcs, n® 9.
— Telhphe, par Pechmeja; t vol. ia-lS, avec gravores.
Pris : 4 liv., et 5 liv., franc de port.
A Paris, ches Devaus, librtire, rue de Chartres, n* 381, et
maison Bgalitë.
Ct romtn philosophique offre un triomphe énergique des
droits de l'homme, des eieroples de modération et de sagesse»
des pensées neuves, et une peinture de l'amiiié telle que la
sentait Fauteur, qui en mourut victime.
— On trouve à It même tdresse les Œuvres pastorales dt
Merthghen , traduites de Ttllemand ; t volume ia-ia , avec
gravures. Pris : 4 liv., et 5 liv., frtnc de port.
Et le Code du Divorce, Prix : t liv., et S liv. 10 a., fraae
de port.
Payements à la trésorerie nalionaU,
Le payement de la dette consolidée perpétuelle se tm i
pour les sii derniers mois de Tan f, et pour Tannée a ceux
qui n*ont pas touché les sii premiers mois de ladite année.
Les citoyens qui ont retiré lelir inscription définitive, et qm
désireraient être payés dans les districts, peuvent indiquer
les chefs-lieui de district où ils veulent être payés, coiûiaff^
mément à la loi du â' jour des sansrulottides.
Le payement des rentes viagères se fait cumulativement
pour deui mois vingt et un jours de l'anoéc 1 793 (vieux style)
et les sis premiers mois de Tao f.
GAZETTE NATIONALE .a LE MONITEUR UNIVERSEL.
N^ 177. Septidi 27 Veutosb, l'an 3«. [Mardi 17 Mars 1795, vieux style.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Henné j le i5 février, -- Il s*estteDu extraordinaîrcment
plusieurs assemblées entre les ministres d'Etat, Tambassa-
deur d* Angleterre toujours présent* Uu certain nombre de
courriers a élé expédié à Tissuo de ces conférences.
— La cour de Vienne parait peu satisfaite des volontés
du corps germanique. Elle se repent d*a>oir, précisément
il l'époque où la guerre a commencé, donné trop de motifs
de soupçonner son ambition. Elle est néanmoins détermi-
née, si la guerre continue, à demander à TEropire un con-
tingcnlhors de toute mesure, quoique le quintuple, qu'elle
a tant sollicité, tant motivé, n*ait pas encore été et ne
puisse pas C'tre effectué.
— Ou prétend que M. de Hertiberg doit partir de Berlin
sous peu de jours» pour se rendre à Baie en qualité d*cnvojré
prussien.
— On assure que la Russie et la Prusse sont ? raiment
sur le point de se brouiller.
Ces deux nouvelles ne sont point publiées ft Vienne, où
les gaxeltes de la cour ont ordre de n*en point parler.
-— La Porte-Ollomane a fait signifier aux ministres coa-
lisés que S. H. , vivement affectée de voir continuer une
guerres! meurtrière et si offensante pour l*bumanité, offrait
de son propre mouvement sa médiation.
Les ministres des puissances alliées ont paru disposés à
croire que leurs cours respectives s'empresseraient de ré-
pondre aux intentions du Grand Seigneur sur le réiablisi^e-
ment de la tranquillité en Europe, et ont promis d*cn
instruire sur-le-cbamp leur maîtres.
— L^ambassadeur stalhoudérien, qui n'a plus de maître,
a mis bas son train, et vit en simple particulier.
Neuwied, le 5 marg, — Le siège de Mayence se fera
avec la plus extraordinaire vigueur. Les républicains s'y
préparent; il leur arrive et des renforts et de nouveaux
convois de grosse artillerie. Les alliés, de leur côlé, s'oc-
cupent sans relâche à se procurer tous les moyens de faire
la plus mémorable des résistances. Leur garnison est de-
venue une armée, et leurs bouches à feu sont, pour ainsi
dire, en nombre presque égal au nombre de soldats qu'il
y aurait dans la place si la garnison était ordinaire.
Coblentz, le 16 ventôse» — L'armée autrichienne est
QUgmenlée de quelques renforts qu'elle a*reçus de la Bo*
hênie et de l'Autriche; elle continue à se porter vers le
haut Rhin. Les généraux français épient tous ses mouve-
ments ; ils en ont plus d'une fois déconcerté les desseins.
— On a élevé ici plusieurs batteries de gros calibre en^
face de celles que, sur l'autre rive du fleuve, l'ennemi e
élevées.
— Les avant-postes autrichiens sur la rive droite du
Bhin sont composés de chasseurs tyroliens. Ces esclaves se
faisaient un horrible plaisir de tirer sur les paysans passa-
gers, sur les voyageurs, sur toute personne isolée, de
Tautre côté , sur la rive gauche.
Les généraux républicains ont envoyé demander aux
généraux de rAotriche s'ils avaient intention de laisser ces
assassinats impunis. Aussitôt a cessé, de la part des chas-
seurs tyroliens, leur atrocité gratuite. Le voyageur a été
respecté, et même d'une rive k Tautre on ne tire point ré-
ciproquement sur les patrouilles peu nombreuses.
Mulheim, le !•' man, — On a les plus vives inquiétudes
au sujet du Hanovre, car le recrutement foreé et d'autres
arrangements ont prodigieusement aigri les écrits. Néan-
moins on a mis en mouvement les milices de Pélectorat,
seule résistance qu'on ait k opposer aux Français.
On multiplie en vain les calomnies contre la France; il
est certain que l'approche des républicains n'est redoutée
dans tout l'électoral que des employés briiauoiques. On a
dans cette fatale guerre tant sacrifié les Hanovriens, que le
peuple demande la paix à grands cris. Les agents royaux
répondent à cet empressement du peuple par la considéra*
tion que les Français s'étendent trop pour ne pas courir ù
leur perte, et ils ajoutent que Luxembourg doit être et
sera délivré»
ANGLETERIIE.
DiBAXS DO PABLiMBiiT* — • Chambré deê Communee»
Le chancelier propose et fait adopter à la Chambre de se
former en comité général pour délibérer sur les moyens de
recruter la marine royale. Les mesures qui lui paraissent
les meilleures sont au nombre de quatre; pour persuader
qu'elles doivent être suivies, il dit que presque tous ses
collègues sont d'accord sur la nécessité d'accroître promp-
tement les forces navales britanniques; ils doivent l'être
aussi sur les moyens, et ne pas s'effaroucher des inconvé-
nients que IVxécution de ce plan peut entraîner. Il continue
en disant: •• Je vous exhorte donc à considérer avec fran-
chise et impartialité dans quelles sources il est le pfus ù
propos de puiser celte augmentation. C'est naturellement
dans la marine marchande, puisqu'elle y a le plus grand
intérêt pour la préservation de son commerce.
■ La mesure que je vais vous proposer la délivrera de
la crainte de voir enlever ses équipages dans les voyager,
chex Téiranger, ainsi que de la cruinle d'un embargo gé«
néral. Celle mesure consiste à obliger chaque- vaisseau
marchand, avant d'obtenir son acquit-àcaulion , de four-
nir un nombre d'hommes proportionné à son tonnage; et
comme rincoiivénient qui en résulte s'étend également ù
tous, il pourrait être diminué k raison de Pactivilé de
chacun d'eux.
« En 1793 , il y avait cent mille hommes employés dans
la marine murchande, ce qui faisait à peu près un homme
pour chaque 14 tonneaux de charge ; en parlant de ce fait,
je propose que chaque vaisseau au dessus de 80 ou 35 Ion*
neaux fournisse un matelot ou deux soldats par chaque
sept hommes d'équipage; que tous les vaisseaux au dessus
de 35 et au dessous de 75 tonneaux fournissent un sol-
dat, et que tous ceux au dessus de 75 et au dessous de 100
fournissent trois soldats ou deux matelots; et ainsi de
suite dans la même proportion.
• Tous les gros vaisseaux partant pour des voyages de
long cours, après avoir fourni leur contingent, seront
convoyés pour un voyage seulement; les petits vaisseaux
parlant pour des voyages moins longs seront convoyés deu x
ou trois fois, selon la longueur de ces voyages. Il n'est pas
possible, pour le moment, decalculer au juste le nombre
d'hommes que cette mesure produira ; en 1793 elle en eût
produit vingt mille.
t Une autre mesure que je propose, c'est que chaquo
paroisse dans le royaume fournisse à la marine un ou plu-
sieurs hommes, selon son étendue ; qu'un nombre soit fixé
par le magistrat en chef du canton, et que les paroisses
qui refuseront de fournir leur contingent soient condamnées
à une amende assez forte pour qu'elles ne soient pas ten«
tées de man((uer à leur devoir. En supposant qu'il J ait
dix mille paroisses dans le royaume, et que chacune no
fournisse qu'un homme, voilà déjà dix mille matelots do
plus.
c Une troisième mesare que je propose, c'est de faire
rontribucr In navigation Intérieure du royaume à Paugmen-
lalion de notre marine; mais il est impossible de détermi-
ner les secours que ce moyeu procurera , jusqu'à ce que
nous ayons un état exact du nombre de bras , ainsi que du
nombre et du tonnage des bâtiments employés à ce service
• Une dernière mesure est de faire revivre un acte du
parlement en vigueur dans la guerre précédente, par le-
quel il était enjoint à tous les magistrats de chaque com:é
d'arrêter pour le service de la marine tous les gens sans
aveu, qui ne feront pas preuve de leurs moyens pour suh-
sister. »
M. Fox, tout en convenant quMlfiiut des mesures vi-
goureuses, n'est point du tout d'avis que celles proposé(^
par M. Pitt soient les mobis onéreuses et les moins opprt»*
87
690
sîves pour le peuple. 11 y ? oit au coulraire an développe-
inent du système désastreux de taxes et d*oppression sous
lequel il n*a que trop longtemps gémi, et, particularisant
cette assertion , il prouve que les paroisses et la marine
marchande en ressentiront les effets les plus f&cbeux.
« En effet, dit-il, si le propriétaire du bâtiment se trouve
hors d'état de remplir les clauses du bill , comment peut-il
Qgir? Faut-il qu'il tire de son équipage le contingent re-
quis? Alors il ne pourra plus manœuvrer son vaisseau.
« Quant à la taxation par paroisses . ce moyen a été sou-
vent sans succès, attendu les variations continuelles qu'é-
prouve la population. Les mesures actuelles sont de nature
ù exciter chez le peuple les plus vives inquiétudes , des in-
quiétudes telles que la crise la plus alarmante peut seule
justiGer ceux qui les occasionnent. Aussi le peuple n'ap-
prouvera-t-il jamais ces mesures que quand il sera bien
convaincu que tous les moyens possibles d'obtenir la paix
ont été employés en vain.
« Maleré les revers et les désastres que nous avons
éprouvés jusqu'à présent dans cette guerre ruineuse, le
peuple ne s'est livré à aucun mouvement séditieux ; serait-
ce qu'il a cru que l'administration n'avait rien à se repro-
cher, qu'elle a tenté tous les moyens de se procurer les
douceurs et les avantages de la paix? Si nous n'avons pas
fait tout ce qui dépendait de nous pour parvenir à une Gu
aussi désirable, si nous n'avons pa<pris les mesures con-
venables pour y réussir, ne fournissons-nous pas au peuple
l'occasion de faire éclater son mécontentement. ?
« Ainsi, que les ministres ne perdent plus leur temps à
tromper le peuple par des phrases équivoques et des pro-
messes illusoires; qu'ils lui donnnent des preuves convain-
cantes que l'objet de la guerre actuelle n'est plus ce projet
absurde et injuste de changer le gouvernement intérieur
de la France, mais uniquement de défendre et maintenir
nos propres droits et notre propriété.
« Ce projet ridicule a été donné dans la session dernière
comme le véritable motif de la guerre ; j'ignore si l'impu-
deur et la démence qui l'ont fait mettre en avant oseraient
encore le soutenir; mais je les avertis qu'il est trop tard :
nous savons aujourd'hui que le peuple anglais ne veut plus
s'en laisser imposer par des délibérutions aussi avilissantes
et aussi absurde». Nous qui le représentons ici , nous qui
sommes ici pour stipuler ses véritables intérêlH, voulons-
nous enGn reconnaître sérieusement et d'une manière non
équivoque la réputilique française, avec qui nous sem-
blons renoncer à toute voie de conciliation? Ëh bien, dé-
clarons que nous sommes prêts à entrer en négociations
avec elle quand il existera un gouvernement capable de
maintenir les relations mutuelles de nos traités , ainsi que
lu stabilité de l'amitié qui doit exister entre les deux nations
et par conséquent dès à présent, si le gouvernement existe;
fait imporiant, sur lequel il ne faut pas s'en rapportera
des déclamations exagérées ou à des hommes de mauvaise
foi , puisque la léte des uns et le cœur des autres nous
tromperaient également eu niant l'existence de ce qui se-
rait pourtant réel.
« Quant à moi , j'avoue qu'il ne m'est pas possible de
croire aux intentions paciGques des'ministrcs quand je vois
que, dans la réponse qu'ils ont fait faire par le roi à la livrée
de Londres, il n'est pas question une seule fois de paix, et
qu^au contraires. M. y déclare sa résolution et insiste sur
la nécessité de continuer la guerre avec une vigueur et des
efforts redoublés.
n Je le dis avec douleur, mais avec vérité: pas un plan,
pas une mesure dans le cabinet qui annonce le désir de la
puix. Tranchons le mot: c'est ici non une guerre de la na-
tion anglaise contre la France, mais une guerre des minis-
tres anglais contre la France; c'est pour leur intérêt parti-
culier qu'ils persistent dans len opérations qui ont amené
ce pays sur les bords de l'ablmc. Il est grand temps que
les ministres renoncent enGn à leur routine surannée d'é-
vasions et de supercheries. Le règne des chicanes politi-
ques est à peu près passé, et, pour peu qu'il reste dans
l'âme de ces messieurs un seul sentiment de tendresse pour
leur patrie, pour peu que leur sûreté personnelle les touche
encore, ils agiront d'une manière franche, loyale, et non
équivoque. Qu'ils fassent donc un aveu qui, par son uti-
lité et la pureté de son motif, balancerait bien la petite
humiliation de ramour-oropre dout au reste i'iocptie ne
serait pas moins évidente sans cet aveu ; qu^ls oonvlennent
que leurs manœuvres désastreuses ont compromis la sûreté
et l'existence même de ce pays. Quant à la motion en elle-
même, c'est à des personnes plus instruites que moi dam
ces matières que je laisse le soin de la combattre, t
Quelques membres prennent encore la parole far ce
sujeL M. Grey a parlé du désir que le peuple anglais avait
de la paix. 11 déclare n*étre pas dupe des manœuvres em-
ployées pour procurer des conire-oétilions qui coutre-ba«
lancent celles qui la demandenL 11 trouve dans le projet
du ministre une clause à laquelle il s'opposera de toulct
ses forces : c'est celle qui autorise les magistrats k s'assorer»
pour la marine, de toutes les personnes, qu'ils jugeront
oisives et sans aveu. Une pareille autorisation serait une
atteinte nouvelle à la liberté des individus. 11 exhorte la
Chambre à consulter le vœu de ses constituants*
La motion de M. Pitt a été adoptée, et l'examen du bill
proposé par lui renvoyé an comité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris , le 26 ventôse, — La discussion qui s*est
élevée dans la Convention nationale, sur les attribu-
tions du comité de salut public pour les relations
extérieures, a mis en évidence ceux qui veulent sin-
cèrement la paix et ceux qui cherchent par de vai-
nes subtilités, par de misérables chicanes, à en éloi-
gner répoque tant désirée. Chacun se demande :
« Aurons-nous la paix ? • Le peuple français la veut,
TEurope en a besoin, rhumauité la commande. On
Ta déjà dit à la tribune ; dans les feuilles publiques,
on ne saurait trop le repéter : c'est la paix seule qui
pourra faire cesser ces agitations qu'on appelle ré-
volutionnaires, et qui ne sont que les convulsions de
Tanarchie; c'est la paix seule qui, en rétablissant la
balance entre les dépenses et les recettes, remettra
de Tordre dans les finances; c'est la paix seule qui»
en faisant disparaître sans retour ces institutions,
chefs-d'œuvre de la tyrannie la plus profondément
conçue, nous fera jouir de la protection d'un gou-
vernement basé sur la justice, dirigé par des lois
fixes et certaines, et resserré dans les limites qui
doivent séparer et contenir tous les pouvoirs .
Assez de lauriers se mêlent aux cyprès dont la
France est couverte ; il est temps que le rameau d'o-
livier paraisse dans la main de la victoire ; il est
temps que la paix vienne guérir des blessures en-
core saignantes, et dont les cicatrices attesteront,
bien des années peut-être, les douleurs que nous
avons ressenties. Mais cette paix qui doit être l'ub-
jet de tous nos vœux, le but de toutes nos pensées,
parce qu'elle est le terme de nos malheurs, cette
^paix est aussi nécessaire à l'Europe qu'à notre ré-
publique. Osons proférer une vérité terrible : c'est
3ue , si la guerre continue encore quelque temps à
épeupler les campagnes, à tuer le commerce, ce
n'est pas la France seule qui sera menacée de la fa-
mine , c'est l'Europe entière sur laquelle ce spectre
épouvantable asseoira sa domination dévorante.
Puissances de la terre, plongez un moment vos re-
gards sur cet avenir effrayant, et voyez s'il est indis-
pensable de poser des bornes à vos fureurs, ou si
vous préférez de régner sur des débris et sur des ca-
davres ! République française, c'est à toi qu*il ap-
partient, après six années de sacrifices et dix-huil
mois de triomphes, d'entendre enfin la voix de l'hu-
manité qui^ te crie que tous les hommes sont frères,
que ta liberté n'a pas besoin d'être cimentée de leur
sang, et que ton mdépendance a d'assez beaux ga-
rants dans la continuité de tes victoires et dans le
courage de tes douze armées. Ah ! je respère, celle
voix n aura pas vainement retenti. Sans doute il feut
que la paix soit glorieuse autant que solide; mais
les vainqueurs de l'Europe^ les conquérants de la
691
Hollande Je me reprends, les libérateurs du Bntave,
peuvent-ils faire une paix sans honneur, quelles
qu*en soient les conditions, pourvu loutefois qu^elIes
rendent hommage à notre liberté républicaine? Si
quelqu'une des parties belligérantes doit se relâcher
sur des prétentions trop ambitieuses, n'est-ce pas au
vainqueur qu'il est beau de montrer cette généro-
sité? Je suis si loin de croire que nos inconcevables
succès doivent nous rendre plus difficiles à traiter,
que c'est en eux-mêmes qu'il nous faut, selon moi,
Kuiser la modération et la sagesse qui mettent à Ta-
ri des revers dont est presque toujours suivie l'i-
vresse de la prospérité. Mais si nos armes étaient
malheureuses, si quelque grand revers avait com-
promis la sûreté de l'Etat et la liberté de la patrie,
c'est alors qu'il faudrait dire : La guerre ou la mort!
c'est alors qu'il faudrait imiter l'exemple de « Rome
assiégée, régissant tranquillement les terres sur les-
Suelles l'ennemi venaitd asseoir son camp (J.-J. R.).»
bus sommes vainqueurs; si nous faisons la paix,
2ui est-ce qui osera nous blâmer d'avoir été mo-
estes? l'ennemi? mais ses défaites ont aussi prouvé
que nous sommes courageux et habiles; nos con-
temporains? ils soupirent après le repos et le bop-
heur; la postérité? nous aurons mérité sa recon-
naissance en profitant de nos exploits pour arrêter
l'effusion du sang, faire sortir de leurs ruines l'agri-
culture et le commerce, et procurer au peuple la li-
berté qui n'a guère pu exister pour lui qu'en espé-
rapce. Que l'accent de la Vérité n'inspire aucune
crainte : eh ! qui ne la connaît pas? Croit-on que la
pusillanimité prévienne des désastres? N'est-on pas
convaincu par l'expérience que tout ce qui se dit ici
est répété au loin par des échos ou mercenaires ou
intéressés? N'a-t-on pas vu toujours qu'une mau-
vaise séance de la représentation nationale est pres-
que aussi funeste à la république que le serait la
perte d'une bataille? Les luttes de l 'amour-propre,
le choc et le déchirement des passions, la versatilité
des opinions, le défaut de suite dans les mesures de
vigueur et d'énergie, les transactions arrachées par
le crime audacieux à la probité sans, vertu et à la
raison sans caractère, voilà ce qui pourrait effrayer
les patriotes, les républicains; voilà ce dont les re-
présentants du peuple doivent perpétuellement se
garantir. Trouvé.
CONVENTION NATIONALE.
Préêidenee de Bourdon {de VOite).
SUITE DE LA SÉANCE DU 24 VENTOSE.
Ruelle : Citoyens, ce que vous venez d'entendre
prouve que les représentants du peuple chargés par
vous de rétablir la paix dans la Vendée n'ont pas
trahi la république, et sont dignes de toute la con-
fiance de la Convention nationale. (Oui, oui! s'é-
crient un grand nombre de membres en applaudis-
sant.) Cependant, depuis huit jours, la malveillance
s'agite contre eux; on dit qu'ils ont favorisé les
royalistes, qu'ils ont promis aux Vendéens de leur
livrer des places, et que des arrêtés secrets leur
earanlissent l'exécution de cette promesse. Tout à
l'heure, dans celte salle même, nous avons eu la
douleur d'entendre dire que nous venions tromper
la Convention sur le véritable état de la Vendée,
qu'il n'y avait qu'une trêve de conclue» et que bien-
tôt la guerre allait renaître.
Plusieurt membres: Nomme ceux qui ont dit cela!
RuEr.LB : Lorsque nous arrivâmes dans les dépar-
tements de l'Ouest, nous ne connaissions pas les
Vendéens, et, je l'avoue, nous avions contre eux de
grandes préventions.Chargés par vous d'opérer l'exé-
cution du décret du 12 frimaire, nous le fîmes ré-
pandre avec profusion dans la Vendée. Deux citoyens
de Nantes, ne consultant que leur amour pour la pa-
trie, ont pénétré, non sans courir de grands risques,
jusqu'au camp de Charette ; ils ont remis à ce chef
prlusieurs exemplaires du décret et de la proclama-
tion. Depuis longtemps les chefs et les malheureux
habitants de la Vendée soupiraient après la paix ;
c'est vous dire avec quelle joie votre décret fut reçu.
Je ne vous dissimulerai pas que, dès nos premiè-
res entrevues avec les chefs vendéens, ils nous in-
spirèrent de la confiance, et nous crûmes à la sincé-
rité de leur démarche ; ils nous avaient fait beaucoup
de prisonniers, ils les rendirent; ils nous avaient
pris des bestiaux de toute espèce, ils s'empressèrent
de les remettre ; les chevaux de l'armée dans un de
nos cantonnements manquaient de fourrages, ils en
fournirent. (Vifs applaudissements.)
, Je rendis compte.de ces faits^à la Convention le
; 29 nivôse, et, quelque exacts qu'ils fussent, la mal-
I veillance les dénatura et la calomnie les empoisonna.
A peine la pacification a-t-elle été conclue, que les
Vendéens ont fourni à Nantes environ trente milliers
de foin, dont la disette était extrême, et sans les-
quels la plupart des chevaux de la république eus-
sent péri d'inanition.
A cette époque, les chefs de la Vendée entrèrent
à Nantes, non pas revêtus du panache blanc, comme
on l'a dit, mais décorés de la cocarde' et du panache
tricolores. (Vifs applaudissements.) Leur premier
soin a été de faire part au peuple de leurs senti-
ments. Voici la lettre qu'ils ont envoyée à la Société
populaire de Nantes.
Lettre adressée à la Société populaire de Nantes
par les chefs soussignés de l armée dite de la
Vendée,
• Citoyens, deux années d*ane gnerre faneste tous ont
appris, comme à nous, combien 11 est dangereux d'établir
entre les villes et les campagnes une scission capable de
rompre tous les liens d'échanges et de services mutuels qui
assurent la prospérité des unes et des autres. Sans doute,
si nos ennemis communs n'avaient pjs fait tous leurs eflTorts
pour étendre les ravages d'un incendie facile à éteindre
au commencement, nous nous serions bientôt entendus,
et nous n'aurions pas à gémir sur tous les désasUres dont
nous avons été les témoins. Oublions, s'il se peut, tant de
scènes désolantes pour Thumanilé; et, puisque la paix vient
verser un baume salutaire sur nos blessures, ne les enve«
nimons pas au lieu de les guérir; ne songeons à nos maux
que pour employer tous les moyens qui nous restent à les
réparer,
« Le commerce et l'agriculture, pour fleurir, ont besoin
de la paix, de la justice, de la tolérance et de la liberté.
Ne nous livrons pas ù discuter des opinions politiques sur
lesquelles les hommes les plus sages, les plus éclairés, peu-
vent n'élre pas d'accord sans cesser d'être des citoyens
utiles, des gens vertueux: travaillons plutôt à rétablir
entre nous ces communications avantageuses qui fournis-
•ent aux hommes les occasions de faire valoir leur indus-
trie, leurs talents, qui multiplient les sources du travail,
qui détournent les malheurs de l'oisiveté, qui procurent
enfin les aisances et les commodités de la vie.
• Après les tempêtes qui ont agité nos contrées, après
les ravages qui les ont désolée^, vous ne pouvei, citoyens*
compter y trouver l'abondance et les richesses qu'elles pro*
duisaicnt autrerois; mais l'eCTet d'une réconciliation sincère
est de porter les hommes à une bienveillance mutuelle et à
s'entre-secourir de tout leur pouvoir; soyei sûrs qu'il ne
tiendra pas à nous que vos besoins en plusieurs genres ne
soient satisfaits. De votre côté, veuillei bien penser aussi
que les habitants de la campagne exigent des ménagements,
' et que ceux de la Vendée, séparés de vous pendant un
692
Joof eipace de temps* ont des idéeSi des habiludes^ des
préventions même qu'il est nécessaire de ne pas choquer
trop fortement pour parvenir à établir cette confiance et
cette sécurité qui doivent être les plus sûrs garants de la
paix; ses fruits sont si doux, ses avantages sont si précieux,
qu'elle vaut bien la peine que Ton fasse quelques sacrifices
pour Pobtenir. D'ailleurs, les Français ont trop de raisons
de s'estimer pour être longtemps ennemis les uns des
autres. II. est temps que leurs malheureuses dissensions
cessent, qu'ils n'aiguisent plus contre eux-mêmes des ar-
mes destinées k les défendre contre leurs ennemis com-
muns. Qu'au raient-ils à se contester ? La gloire des armes
est une propriété nationale qu'ils doivent partager en com-
mun, et non se disputer en rivaux.
• Soyons donc amis, citoyens, de cœur et dWectioc;*
rassemblons no^ efforts pour seconder les vues sages et
l)ien faisantes de la Cou\enlion nationale, pour aider aux
rcprésenlanls qu'elle a envoyés parmi nous à finir d'extir-
per jusqu'aux dernières racines de la tyrannie qui a cou-
vert la France de deuil et de misère. Les fripons et les scé-
lérats ont seuls intérCt au désordre, à ranarchie et à la
discorde. Tous les bons citoyens, au contraire, tous les
hommes d'honneur, de courage et de probité, ont le plus
grand intérêt à s'estimer, à se concilier, à s*entendre, pour
opérer le bonheur et le salut de notre communepntrie. Tels
sont nos sentiments à votre égaid, et nous éprouvons Je
plus grand plaisir à vous en donner l'assurance.
• Les généraux et officiers de la Vendée t
Signé Charbttb, Fleuriot, Coubtus, Daoanc, Rb-
MOU» FnoTOViN, Martim aîné 9 Dblavillb, Gi-
BEBT» Martin jeune.
■ P. S, Nous devons vous prévenir que la malveillance
et l'intrigue ont, de votre côté comme du nôtre, essayé
toutes sortes de manœuvres pour traverser la négociation
de la paix ; les méchants, des deux côtés, ne manqueront
pas de chercher tous les moyens que leur fournira leur dé-
testable astuce, pour troubler la sérénité de la^paix elle-
même. Soyez donc en garde contre leurs efforts perfides,
comme nous serons sans cesse attentifs à les rendre aussi
Tains que propres & faire démasquer leurs auteurs. ■
Ruelle : Vous apercevez dans cette lettre la fran-
chise des hommes que j'ai essayé de peindre; vous
voyez que la pacification est sincère, et que ce n'est
point une trêve, comme on Ta dit. Bientôt, citoyens,
vous verrez à votre barre les drapeaux qui flottaient
dans la Vend<^e, et qui nous ont hé remis avec celte
devise : « Conquis par la justice et par rhumanité. •
(Les plus vils applaudissements éclatent de toutes
parts et se prolongent pendant quelques instants.)
Ruelle donne ensuite lecture de l'extrait d'une
lettre datée de Nantes, du lu ventôse.
• Des nouvelles certaines (parlant de Stofflet)
m'apprennent que Rostain^ l'a abandonné, a re-
passe la Loire avec sa famille , qui parait être la
cause de sa rupture avec Slofllet, craignant sa ven-
geance sur sa femme et ses enfants , s'il suivait
l'exemple de Trolouin, de Gibert, etc., etc. La plu-
part des chasseurs stofHeticns le quittent, murmu-
rent ; toutes les campagnes refusent de marcher, et
je vois, d'après tout ce que m'ont dit divers indivi-
dus de ce pays, que ces scélérats ne sont pas au plus
quatre à cmq cents déterminés, et que c'est ià toute
la ressource de Stofflet, avec Quelques paysans qu'il
bétonnera pour les faire marcher. Il paraît que c'est
dans les communes environnant Chemillé, dans le
ci-devant Anjou, qu'il veut organiser ses forces;
c'est en vain ; je crois que son heure dernière sonne.
Je présume les armées républicaines sur le Layon
en mouvement; peut-être a-l-on passé. Charette est
à la tête de quinze mille hommes bien armés, ou-
trés des ravages de Stofflet, qui garrotte, soufflette,
crache à la figure, jette de la boue à tous les olliciers
qu'il peut attraper Déjà cette armée a fait un
mouvement en avant; Charette est à Beaurepaire;
il va toujours aller provoquant une aflTairc. Autant
il y a de perfidie et de scélératesse d*un cOté, antant
il y a de loyauté et d'honneur de Taulre. •
Merlin : Je demande que Ruelle donne aussi lec-
ture d'une lettre qui lui a été adressée par le chef de
la Vendée.
BoissY d'Anolas: La roode&tie de notre collègue
se refuse a vous la Taire connaître ; je vais la lire. La
voici :
Au représenlanl du peuple Ruelle,
LtjauDAye, te fS février I79S (TÎeux style).
« Citoyen représentant, personne ne mérite plus que
vous de recevoir de notre part tous les témolfj^nagfes parti-
culiers de la reconnaissance que nous ont inspirée vos soins
assidus et votre zèle pour la pacification de la Vendée. Nous
nous empresserons toujours de saisir les occasions qui
pourront donner à ce sentiment toute la publicité quM
doit avoir; et puisque vous êtes celui qui sûtes nous inspi-
rer, avec la confiance, le désir de faire cesser une guerre
affligeante, soyez aussi celui auquel nous nous adressoat
pour les faire passer à la Convention nationale comme le
gage de notre réconciliation sincère. Ces gages so!it en
même temps les monuments d'une victoire qui doit être
bien douce pour votre cœur. Gomme cette victoire est le
fruit d'une négociation pacifique, nous désirons, citoyen
représentant, que les citoyens Bureau et Blin, qui ont
{KTondé depuis longtemps vos heureui desseins « soient
chargés par vous de faire hommage à la Convention natio-
nale de nos drapeaux ; ils ont passé avec nous assez de
temps pour counailre nos vrais sentiments ; ils sauront les
exprimer dans toute leur sincérité; et, persuadés d^avance
que vous nous accorderez cette satisfaction, nous leur écri-
vons pour leur en faire part,
• Recevez Tassurance de notre estime et de notre atta-
chement.
« Signé Cbautte, Flbubiot, Sapiraud» Goubtds et
Dbbbuc. »
Les plus vifs applaudissements se font entendre.
La Convention se lève tout entière, aux cris de vive
la république!
Elle contirme à ruuanîmité tous les arrêtés pris
par ses commissaires à l'armée de TOuest; Timpres-
sion et rinsertion au Bulletin de leurs rapports et
des lettres lues par eux sont décrétées.
Lacombb-Saint-Micbbl : Le compte satisfaisant
qui vient de nous être rendu par nos col lègues prouve
que le moment est arrivé de satisfaire à une demande
qui nous a été réitérée par les habitants des commu-
nes voisines de la Vendée. Je demande que nos col-
lègues, qui ont si bien justifié la confiance que nous
avions en eux, soient renvoyés au poste qui leur
était assigné , et où ils ont remporté une victoire
si importante à la république. (On applaudit vive-
ment.)
La proposition de Lacombe est adoptée à Tuna-
nimite.
— Boissy d'Anglas, au nom du comité de salut
public, fait proroger pour un mois les pouvoirs de
Gillel, représentant du peuple près Tarmée de Sam-
bre-et-Meuse.
Bassal : J'avais dénoncé un agent national comme
ayant itiis en récjuisition du bois à 32 livres la voie,
qui ensuite a été vendu 150 liv. La commission des
approvisionnements et marchés a cru devoir relever
ce fait et le démentir. J*avais demandé dans le temps
le renvoi de ma dénonciation au comité , â TefTet de
rechercher l'auteur de cette manœuvre. Je ne pou-
vais avoir été trompé sur ce fait, que je tenais du
propriétaire lui-même, qui m*en avait lait la décla- '
ration. Cet homme est également connu de mon col-
lègue Geffroy, et il peut donner à ce sujet les mêmes
éclaircissements.
Je demande donc qti'il soit enjoint â votre comité
de faire les recherches nécessaires pour atteindre les
auteurs de cette manœuvre, parce que je tiens ma
dénonciation pour vraie et que j*y persiste.
en
Cette proposition est décrétée.
. Andbb Dumont : Vous avez attribué à votP6 co-
mité de sûreté générale le soin de renouveler les
comités révolutionnaires de la république ; les com-
missaires de police , dont les fonctions ne sont pas
moins importantes dans les circonstances actuelles,
ne sont pas dans ce même cas; je demande en con-
séquence que la Convention nationale charge son
comité de sûreté générale de pourvoir à leur renou-
vellement et lui en accorde le pouvoir.
Cette proposition est décrétée.
— Pémartin , au nom du comité de sûreté géné-
rale , propose le projet de décret suivant :
• Art. I«r. Les cultivateurs, les artistes et les né-
gociants compris dans les dispositions de la loi du
5 ventôse dernier, qui auraient besoin de s'absenter
du lieu de leur domicile pour vaquer à leurs affaires,
en feront leur déclaration à leurs municipalités res-
pectives.
• 11. Cette déclaration sera soumise à l'examen du
conseil général de la commune; s'il décide que les
motifs de Tabsence sont légitimes, la municipalité
pourra accorder un congé limité , et pour le temps
qui sera jugé nécessaire.
• 111. Dans ce cas, la municipalité délivrera un
passeport dans lequel sera désigné le lieu où le pé-
titionnaire doit se rendre.
• IV. Le porteur du passeport sera tenu de le faire
enregistrer, dans les vmgt-aualre heures de son ar-
rivée , à la municipalité du lieu désigné dans le pas-
seport.
• V. Ceux qui ne se conformeront pas aux disposi-
tions ci-dessus seront soumis aux peines portées par
la loi du 5 ventôse dernier. •
DuRoY : Si nous voulons rétablir la paix entre
tous les citoyens , il faut bannir l'arbitraire , il faut
bannir les dénonciations qui peuvent entretenir les
haines ; il ne faut plus de suspects en France; il ne
doit plus y avoir que des bons et des méchants.
•'* : Tu ne parlais pas comme cela autrefois.
DoROY : Si j*ai mal fait autrefois, ce nVst pas une
raison pour que je fasse mal encore. Il faut qu'il n'y
ait que les tribunaux qui aient le droit de poursuivrje
les coupables. Il ne faut pas poursuivre tel homme
parce qu'il a occupé telle place, mais seulement
parce qu'il a abusé de ses pouvoirs. Vous avez tous
senti, citoyens, combien la loi du It septembre
avait fait de mal ; celle du 5 ventôse lui ressemble.
Vous comprenez , dans une mesure générale que
vous avez prise contre des fripons, les honnêtes gens
qui ont rempli des places semblables aux leurs; en
obligeant les fonctionnaires publics destitués depuis
le 9 thermidor de se présenter deux fois par jour à
leur municipalité, vous les empêchez de vaauer à
leurs affaires et vous entravez le commerce. Je de-
mande le rapport de cette loi.
Crassous : Les exceptions proposées à la loi du
5 ventôse prouvent combien elle est mauvaise. On
ne vous a pas encore proposé toutes celles dont elle
est susceptible, peut être parce qu'on en a senti tout
l'embarras. Je vous demande si vous comprendrez
sous le titre d'artistes ou de négociants les voituriers
des campagnes qui auraient pu être membres d'un
comité révolutionnaire. Voulez-vous établir une lé-
gislation solide; faites disparaître l'arbitraire; rap-
portez la loi du 5 ventôse ; celte loi qui, par l'exten-
sion très-susceptible et par la facilité qu elle prête à
l'arbitraire, peut devenir aussi désastreuse que la
loi du 17 septembre. Je demande le rapport de ces
deux lois.
ViLLÈTARO : Vous avez dit qu'il était temps que
riirbitraire cessât; aussitôt on a cru que la justice
allait seule régner. Quel a dû être l'étonnementdes
citoyens en Vôvant une loi arbitraire succéder h une
loi arbitraire ! Il est temps que nous nous réunis-
sions pour faire prospérer la patrie ; ce n'est pas en
employant l'arbitraire que nous y parviendrons; c'est
en protégeant l'innocence , et en raisatit des lois qui
ne punissent que les coupables. Ce n'est pas en em-
ployant l'arbitraire que nous assiérons la républi-
que sur des bases solides; car le négociant refuse
d'accorder sa confiance dans la crainte que ceux à
qui il la donnerait ne deviennent les victimes de l'ar-
bitraire. Ce ne serait pas faire aimer la révolution
que de laisser subsister un régime oui vexerait tous
les citoyens. D'après celai je demande le rapport des
lois du 17 septembre et du 5 ventôse.
Perri!<i (des Vosges) : Je suis de cet avis ; mais il
faut se rappeler les circonstances qui ont fait rendre
la loi du 5 ventôse. La commune oe Paris était inon-
dée de mauvais sujets qiui s'y réunissaient depuis le
9 thermidor. Je demande qu'on rapporte ces lois, si
l'on veut, mais ie demande en même temps ^ue les
fonctionnaires aestitués ne puissent venir à Paris
sans une permission de leur municipalité.
Clauzbl : Il est impossible que le comité de sûreté
générale fasse la police de Pans si vous rapportez la
loi du 5 ventôse. 11 est impossible qi^'une mesure pa-
reille ne froisse pas quelques bons citoyens ; mais
rappelez-vous que , lorsque vous l'avez prise , il se
rendait à Paris, de toutes les communes de la répu-
blique, et surtout du Midi, une foule d'égorgeurs qui
étaient poursuivis dans leurs départements.
Dans quels moments rapporteriez-vous cette loi?
C*est lorsqu'il vient d'être placardé des libelles af-
freux , lorsqu'il y a encore dans Paris , malgré les
dispositions de ce décret , une foule d'égorgeurs qui
se cachent et qu'il faut faire partir.
Nous avons décrété que nous ne rapporterions au-
cune loi sanS' avoir entendu auparavant le rapport
d'un comité. Je demande que nous exécutions nos
propres décrets, et que les propositions de Crassous
et de Villetard soient renvoyées au comité de sûreté
générale.
Le renvoi est décrété.
La séance est levée à cinq heures.
SÉAIfCe DU 15 VCIfTOSB.
Merlin (de Thion ville) : J'annonce à rassemblée
que , la 19 de ce mois, la garnison de Luxembourg ,
ayant fait une sortie générale, a été repoussée jusque
dans la palissade par l'armée de la république.
, Je dois encore dire à la Convention qu'en démo-
lissant le* fort de Rheinsfeld on a trouvé cent cin-
quante tonneaux de poudre , vingt-cinq de cartou-
ches à balles et plusieurs à canon. Ainsi nos ennemis
prennent la peine de nous approvisionner pour la
campagne prochaine. ^On applaudit.)
— Des colons de Saint-Domingue sont admis à la
barre. ;
Le citoyen BruUey^ orateur de la députation : Ci-
toyens représentants, le but principal de l'Angle-
terre , dans la guerre actuelle avec la France , est
ranéanlissemenl du commerce français; pour y par-
venir, il lui fallait la conquête ou plutôt la destruc-
tion des colonies françaises, source première de la
marine et du commerce De là le« prévarications et
les forfaits des agents perfides du pouvoir exécutif,
qui, toujours au nom de la république, ont persé«-
cuté, déporté ou fait égorger cette portion précieuse
du peuple français qui avait, pendant quatre ans ,
conservé à la France ses colonies, en combattant ses
ennemis et les contre-révolutionnaires de toutes les
couleurs.
C'est cette portion active et industrieuse de la na
694
tioD qiii rivifiait ragricuUare et tes maoufactares
françaises en imprimant aa commerce un monve-
ment annuel d« 400 millions ; c*est encore elle qui ,
par le résultat de ses travaux , procurait à la France
ses moyens d'échanges abondants en denrées colo-
niales; qui assurait à la France , dans la balance gé-
nérale du commerce de TEurope, une prépondérance
de 74 millions.
Eh bien , législateurs, c*est tette portion de vos
frères d*outre-roer qu'on a forcée, le fer et le feu à
la main , de se réfugier chez un peuple hospitalier.
Et ceux qui, pour favoriser l'Angleterre, les ont ré-
duits a cet état de fuite et de détresse , osent les ca-
lomnier ! Vous l'avez entendu jusque dans cette en-
ceinte : des hommes qui ont osé se dire investis de la
coniiance et des pouvoirs des colons n'ont cessé de
vous répéter qu'ils doivent être rangés dans la classe
des émigrés.
La réponse à ces calomnies vient de nous être
transmise par ceux mêmes qui en sont l'objet ; ils
nous ont expressément chargés de vous en donner
connaissance ofGcielIe. Vous l'entendrez avec inté-
rêt , parce qu'il est temps que vous connaissiez les
véritables sentiments de vos frères d*outre-mer.
Procêi-verbcU de célébration de la fête du 18 ther-
midor (10 août^ vieux style).
L*an 2e de la république française, une et indivi-
sible, et le 24 thermidor, les citoyens français ac-
tuellement à Philadelphie , voulant donner aux re-
présentants du peuple français et à tous leurs frères
de l'Europe une preuve de leur dévouement à la
cause de la liberté, de leur attachement à la répu-
blique française, mais désirant allier l'exécution du
décret qui consacre la fête du 10 août 1792 avec la
soumission qu'ils doivent aux lois et aux usages des
Etats-Unis, qui destinent le dimanche a la tranquil-
lité et au recueillement religieux ; après avoir fixé
au jour suivant la célébration de ladite fête , jaloux
de manifester leur enthousiasme au milieu d'un peu-
ple allié de la France, y ont procédé de la manière
suivante.
Au soleil levant, la fête fut annoncée, sur la place
du Centre, lieu de la réunion, par une salve de vingt-
deux coups de canon (par allusion au 22 septem-
bre).
A huit heures du matin, une autre salve de dix
coups de canon annonça la fête du 10 août et Theure
du rassemblement.
Les citoyens français et américains se rendirent
sur la place du Centre, où l'ordre de la marche de-
vait être distribué. La plus grande partie des ci-
toyens portait des brancnes de chêne , et des bou-
quets d'épis de blé , ornés de rubans tricolores.
Au milieu de cette place était élevé un obélisque
décoré des attributs de la liberté ; sur les quatre
faces de sa base étaient gravées les inscriptions sui-
vantes :
A llmmorUlitë.
La république française, une et indivisibla^
Liberté, Egalité, Fraternité.
Tremblei! tyrans; Toire règne est passé.
Une députation de citoyens français partit alors du
lieu du rassemblement, et se rendit chez le ministre
français , où étaient réunis les chefs civils et mili-
taires des Etats de Pensylvanie. Un député annonça
au ministre que le peuple attendait sesreprésen
tants ; aussitôt tous se mettent en marche ; ils arri-
vent sur la place , précédés des drapeaux des deux
nations, au bruit des tambours et du canon, aux
cris mille fois répétés de vive la république française,
um et indivisible! vivent les Etats-Unis! Une mu-
sique guerrière avait accompagné leur marche, et
jouait, par intervalle, des airs analogues aux tnins*
ports qui éclataient de toutes parts.
Quand tout fut disposé pour la marche , elle fut
annoncée par dix coups de canon.
Elle fut ouverte par deux pièces d'artillerie , ser-
vies par des canonniers français et américains ; on
i lisait sur toutes les figures la haine que chaque ci-
toyen allait jurer aux tyrans: l'anniversaire de la
destruction du despotisme faisait éclater sur tous
les visnges l'amour de la patrie , de la liberté et de
l'égalité.
Les tambours battaient, alternativement avec la
musioue , des marches françaises.
L'obélisque était porté par quatre citoyens fran-
çais et américains; un grenadier suivait , tenant à la
main une pique surmontée du bonnet de la Liberté.
De jeunes citoyennes , vêtues de blanc , parées
de couronnes et de ceintures tricolores, portant
chacune une corbeille de fleurs , entouraient Tobë-
lisque.
Paraissaient ensuite les drapeaux des deux nations,
précédés du corps de musioue ; sur deux colonnes,
a droite et à gauche, depuis la tête du cortège jusqu'à
la fin, marchaient tous les citoyens français et amé-
ricains confondus, tandis que le ministre', les consuls
français, les chefs civils et militaires de Pensylvanie
tenaient le centre de la marche.
Des bouquets d*épis de blé, ornés de rubans tri-
colores, furent les seules armes employées à main-
tenir Tordre de la marche; les couleurs nationales
étaient respectées à Ten vi par l'aflluence des citoyens
qui assistaient à cette cérémonie.
On se rendit dans cet ordre sur un enclos dépen-
dant de la maison du ministre de la république fran-
çaise; là étaitielevé un autel de la patrie, sur lequel
était la statue de la Liberté ; les drapeaux des deux
nations furent plantés à ses côtes; autour de i'autel
étaient rangées les jeunes citoyennes.
Des hymnes patriotiques furent chantés et accom-
pagnés par |a musique , tandis qu'aux invocations
les plus toucnantes les jeunes citoyennes faisaient à
la Liberté hommage des fleurs qu'elles avaient ap-
pbrtées , et dont elles couvraient son autel avec le
zèle intéressant de leur âge.
Les hymnes patriotiques finis, le citoyen ministre
de la république française fut placé à la droite de
Tautel de la patrie ; le citoyen Chotard aîné se plaça
à la gauche, et fit un discours analogue à la journée
du 10 août , à la suite duquel il prononça le serment
de fidélité à la république , au nom de tous les Fran-
çais, qui , avec le plus grand enthousiasme, répé-
taient : • Nous le jurons! • à chaque division da
serment.
Le ministre de la république, invi'té à être l'organe
des Français auprès de la Convention nationale,
après avoir témoigné sa sensibilité , ajouta : • Ci-
toyens, vous venez de prêter serment entre mes
mains comme le représentan de la république fran-
çaise; recevez le mien comme faisant partie de la
souveraineté du peuple; • et il répéta le même ser-
ment. A peine Teut-il achevé qu il fut interrompu
par les cris de vive la république française^ une et
indivisible !
Une décharge de coups de canon , une marche
Î guerrière et le roulement des tambours signalèrent
a joie du peuple, et annoncèrent que tous Tes cœurs
étaient satisfaits.
Aussitôt des danses se formèrent autour de Tautd
de la patrie , sur toute l'étendue de Penclos. La Li-
berté a vu l'enthousiasme de ses enfants, elle a en-
tendu nos serments. Périsse le parjure qui hésiterait
un instant à les remplir !
695
Le reste du jour, la joie publique s*est manifestée
par toute la ville : un repas frugal, préparé en plein
air, attendait les amis de la liberté et de Tégalité; le
ministre français et les consuls, les chefs civils et
militaires de Pensylvanie y assistèrent indistincte-
ment , réunis aux Français et aux Américains ; les
amis de la patrie , et les vertus que les républicains
français honorent, y ont été fêtés au bruit du canon.
La journée a été terminée par un feu d*artiiice orné
de plusieurs pièces analogues à la fête , et qui a été
tire devant ta maison du ministre français, dans la
rue la plus spacieuse de la ville et la plus commode
pour rétendue du spectacle.
Les membres du comité français chargés de inor-
ganisation.
{Suivent les tignaturet.)
BruUey : Nous supprimons les divers discours qui
furent prononcés à celte léte mémorable; ils furent
analogues à ct*tte réunion vraiment fraternelle de
donx nations libres et amies. Nous supprimerons
aussi 1rs détails de la fête publique qui fut faite le
!««• vendémiaire, pour célébrer l'anniversaire de la
constitution de la France en république une et indivi-
sible; mais nous ne pouvons nous dispenser de vous
donner lecture de l'Adresse de nos Trères à la Con-
vention nationale , à l'occasion de cette fête.
A la Convention nationale.
Pbiltdelphie, le 3 ventôse. Tan 3* de la république
française, une et indivisible.
« Citoyens représentants, les républicain! français et les
consuls de la république française résidant ù Pbitadelpbie
viennent de célébrer, le i*' vendémiaire, dans une fête
publique, rantii versai re de la conslituliou de la France,
une et indivisible.
• La liberlé et l'égalité ont présidé à celte fi^te, consa-
crée ù la vénération des vertus républicaines. Pénétrés de
la grandeur des destinées de la France, nous nous sommet
représenté le courage de la nation , le zèle rt la fermeté de
ses représentants : nous avons vu le despotisme fuir de
toutes parts la terre de la liberté que vous avez purifiée;
nous avons vu les armées de la république française re-
pousser le fanatisme et la perfidie jusque soos les murs des
palais de leurs tyrans.
■ Nous avons renouvelé le vœu de la France pour la li-
berté du genre humain, partagé sa reconnaissance, son
respect pour la mémoire des héros qui ont versé leur sang
pour la défense de la liberté et Tanéautissemeut du fédé-
ralisme.
« Nous avons voué une haioe étemelle aux anarchistes»
aux contre-révolutionnaires, aux fédéralistes, et à tous les
ennemis de la révolution. * i
• Avec nos brèves frères d^armes de France , nous avons •
voté la destruction de la nouvelle Cartbage. Puisse un I
peuple nouveau, un peuple vraiment libre, s'élever sur les
ruines de son gouvernement, et servir les vœux de la
France pour le bonheur du genre humain.
« Nous n*avons pas oublié nos frères d'armes de la Gua«
deloupe : les succà de ces défenseurs de la liberté, à Tabri
des séductions du fédéralisme et de l'aristocratie, nous
rappellent sans cesse les moyens infâmes dont s'est servi le
gouvernement de Saint-Domingue pour* rendre nulles les
forces de la république et sacrifier les soldats citoyens,
trop fiers pour ramper sous le joug de la tyrannie.
B Nous avons rendu hommage aux moyens de félicité
des peuples, à Tagriculture et k toupies arts utiles. Nous
nous sommes convaincus que la soumission aux lois était
la première vertu des républicains.
• Enfin , sensibles à la justice que les représentants du
peuple français viennent de rendre k Téquipage du vais«
seau ie Vengeur, nous pensons que le XVIII* siècle s*ét0D«
nera que les nations aient jamais eu des rois.
« Nous devons au gouverneur de la Pensylvanie men-
tion de sa présence ; cet ardent ami de la république fran*
çaise a partagé avec enthousiasme tous nos sentiments pen-
dant le court temps qu*il a pu donner ù cette fClc , et ue
s*est retiré que pour aller défendre en personne la cause
de la liberté de son pays.
« L*abseoce du citoyen ministre lui a fait connaître que
la liberté a des amis à New-York, où le même anniver-
saire a été célébré le même jour, en sa présence.
« Voila » citoyens représentants, les principes que pro-
fessent, et dans lesquels mourront, des hommes longtemps
calomniés , les colons des Antilles, persécutés par les (ac-
tions qui ont ravagé la France.
■ Notre dévouement k la liberté, notre fidélité k la répu-
blique étaient connus ; nous nous félicitons quMls aient été
le sujet des persécutions que nous avons éprouvées.
• C*est dans les succès de la France, dans ses triomphes,
que nous trouvons aujourd'hui les seules consolations
qui nous restent*
■ Salut. Les membres du comité français.i
{Suivent tet iignatures,)
BruUey : Législateurs , sont-ce là les expressions
des émigrés, des ennemis de la révolution française?
Après des témoignages aussi authentiques d'attache-
ment à la France, oserait-on encore calomnier ces
vrais citoyens français? oserait-on les confondre
dans la classe de ceux qui n*ont fui leur |)atrie qu'a-
vec l'intention d'v rentrer à main armée , pour la
livrer à toutes les horreurs de la guerre?
Ce n'est pas ainsi que la Convention nationale les
a jugés quand, par son décret du 8 septembre 1793,
elle a autorisé le ministre de la marine à s'entendre
avec les commissaires de Saint-Domingue, Pa;^e
et Brulley, sur les mesures à prendre pour trans-
porter ces colons, soit en France, soit a Saint-Do-
mingue.
Sr des circonstances difficiles ont entravé l'eiécu-
tion de ce décret , les colons ne l'ont pas perdu de
vue , puisqu'ils ont , sous les auspices des autorités
constituées des Etats-Unis, nommé de nouveaux
commissaires chargés de s'adjoindre aux anciens ,
pour demander tous ensemble justice contre les dé- ^
vastateurs des lles-sous-le-Vent , protection et se-
cours pour retourner, le plus proinptement possi-
ble, sur leurs propriétés, et en chasser les ennemis
de la France.
Nous nous empressons donc, pour remplir le vœu
de nos concitoyens, qui est aussi le nôtre. Nous Ju-
rons devant vous de rester inviolablement attachés
à la république française, une et indivisible, et une
entière soumission aux décrets qui seront émanés de
la Convention nationale.
*'* : Je demande que l'assemblée ne se hâte pas de
rien préjuger en faveur des colons. J*ai lu les débats
qui ont eu lieu devant la commission des colonies,
et j'ai vu q^u'il n*y a rien de moins constant que le
patriotisme des colons ; ils ont à leur tête Page et
Brulley, oui, en 1792, écrivaient que bientôt les dé-
créteurs a'alors n'existeraient plus.
La Convention décrète l'insertion att Bulletin , et
le renvoi à la commission des colonies.
{La suite demain,)
N. B, — Dans la séance du 26, la Convention a
appris qu'un incendie s'était manifesté à Meudon. Le
feu a pris par le frottement d'une fusée qu'un ou-
vrier a laissée dans Fatelier en se sauvant; il s'est
communiqué à une aile du vietix château. Toutes
les poudres et ustensiles de guerre ont été préservés,
et personne n'a été blessé.
— On a continué la discussion sur le mode de di-
rection des relations extérieures. La Convention a
décrété qu*il pourrait y avoir dans les traités des ar-
ticles secrets ; mais que ceux-ci ne pourraient , eu
aucun cas, atténuer les articles ostensibles.
606
TBiaUrCAL CBIMINEL BEVOLUTIONNAIBB.
Du tl venlotê, — Théodore- Waldemar Bardon ,
né à La Ferté-Lowendal, près Orlt^ans, âgé de trente-
trois ans, précepteur, clerc minore , professeur au
séminaire de Mung, épicier, marié, ensuite pour-
suivi en diroroe par son épouse, âgée de quatorze
ans , était prévenu d*immoralité , ae fanatisme , et
d*avoir écrit des lettres contre-révolutionnaires.
Sur la déclaratioii unanime du jury, portant :
10 (Ju'il est constant que des lettres écrites au
comité de surveillance d'Orléans, à la Conveniiun
nationale' et à Taccusaleur public du précédent
tribunal révolutionnaire de Paris , tendent à Tavi-
lissemcnt et à la dissolution de la représentation na-
tionale ;
20 Qu'il n'est pas constant que ces lettres provo-
quent le rétablissement de la royauté ;
3« Qu'il est constant qu'elles sont propres à ébran-
ler la fidélité des citoyens envers la nation ;
40 Que Théodore- Waldemar Bardon est convaincu
d'avoir écrit ces lettres^
50 Qu'il n>st pas constant qu'il les ait écrites avec
des intentions contre-révolutionnaires (ne jouissant
pas depuis très-longtemps de la plénitude de sa rai-
son), le tribunal a acquitté Bardon; mais , attendu
3u*il était en état d'arrestation comme suspect avant
'avoir écrit ces lettres, il restera détenu jusqu'à ce
qu'il en ait été autrement ordonné.
Du 24 venlose. — Nicolas Plessis, âgé de trente-
ucuf ans, né et demeurant à Etain , département de
la Meuse, cordonnier, prévenu d'être un fournisseur
inlidèle des approvisionnements militaires, en met-
tant dans les souliers qu'il avait fabriqués ou fait
fabriquer de la toile, du vieux cuir, et de i'ccorce de
.cerisier ;
Joseph Franck , âgé de trente-cinq ans, né à Dus-
seldorr, en Allemagne, cordonnier a Etain, prévenu
d'ôtre complice de la frauduleuse fourniture de Ni-
colas Plessis, en procédant, avec une coupable
complaisance, à l'expertise qu'il était chargé de faire,
avec Louis Lajone , de onze cent quarante -huit
paires de souliers, dont Plessis était entrepreneur
|)our le compte de la république , ont été mis en ju-
gement.
Louis Lnjone , leur coaccusé, est mort à l'hospice
de Paris , le 20 nivôse dernier.
L'instruction a duré jusqu'à six heures du soir.
Voici le jugement intervenu dans cette affaire.
Vu la déclaration du jury portant qu'il est con-
stant :
. lo Qu'il a été commis des infîdélités dans une
fourniture de onze cent quarante -huit paires de
souliers faite pour le compte de la république , du
10juittctl793;
20 Que Nicolas Plessis est convaincu d'être l'au-
teur de ces infidélités ;
30 Que cette fourniture est de nature à faire man-
quer les approvisionnements des armées ;
40 Qu'il n'a pas fait cette fourniture avec des in-
tentions contre-révolutionnaires ;
50 Que Joseph Franck est convaincu d'avoir,
comme expert de Plessis, été complice de ces infi-
délités, en ne les faisant pas connaître lors de la
vérification faite de ces souliers , mais qu'il ne l'a
pas fait avec des intentions contre - révolution-
uaires;
Le tribaoal a acquitté Nicolas Plessis et Joseph
Franck , et les a renvoyés , par le même jugement ,
devant le tribunal de Metz , comme provenus d'un
délit de la compétence des tribunaux ordinaires.
Real , défenseur des accnsës, envisageant la cause
sous un point de vue général de justice et de morale,
s'est élevé contre reflet rétroactif donné à la loi do
29 septembre , sur laquelle était basée l'accusation.
Le délit présumé était consommé en juin et juillet
1793; la loi qui le punit est du 29 septembre sui-
vant. • C'est avec ces lois de circonstances, a dit
Real , c'est avec cet effet rétroactif qu'on a assassiné
dans cette salle des milliers de Français, c^u'on a
tué la liberté , et couvert de sang la Déclaration des
Droits.
• La loi existe , me dit-on ; elle prononce no effet
rétroactif, et le premier devoir du juge est d'exécu-
ter fidèlement la loi , même détestable. Je réponds :
Et la Déclaration des Droits n'est-elle donc pas aussi
une loi? N'est-elle pas plus qu'une loi, indépen-
dante de la volonté des hommes? Son existence n'est-
elle pas constante , n'est-elle pas sacrée , éternelle ,
comme la raison , comme la Divinité? Contre cette
Déclaration immortelle doivent se briser toutes les
lois de circonstance qui la contrarient , tous ces ef-
fets rétroactifs qui ont démoralisé notre révolution.
« La loi existe ! Mais elle existe aussi , cette abo-
minable loi du 22 prairial ; lorsqu'elle fut procla-
mée, s'il s'était trouvé sur le siège un juge coura-
geux» ami de la justice, adorateur de Dieu ; si, plein
d'une sainte indignation , il se fût écrié : « N(»n , je
« n'exécuterai pas cette loi sanguinaire qui tue la
• Déclaration des Droits; • si cet homme juste n'eût
pas été massacré par les bourreaux qui gouvernaient
alors ; si un miracle nous l'eût conservé, quel est
l'homme sensible qui ne s'empressât pas de couvrir
de chêne son front vénérable? Faites aujourd'hui ce
qu'il eût été juste de faire alors, et qu'on ne dise pas
en vain que la justice est de retour.»
Au rédacteur.
A rAssemblôelégiilativejasqu'aaiOeof^t, je o*alpat
répondu à Royan, Suleau^ Sérisy, ni au petit Gauibier.
Je ne répondrai pas plus acturilcincnt à Sérhj, puisqu*il
n*a répété, dans son n* 5 de r accusateur public^ que ce
qu'il disait à peu près dans ses Actes des y4j9âtres, etc. Les
citoyens honnêtes, qui n'aiment pus les rois , ont de quoi
porter uo très-beau jugement entre Merlin (de Thionvillr)
et la poupée qui s'éveille très-grafement et trés^pairioii-
queroent après cinq ans de révolution. Il nie suffit d'avoir
sigoalé rbomme qui se cachait dans les rangs des patrio-
tes, qui y criait : Sauve qui peull en attendant le moment
favorable décrier vive le roil et qui ne répondra jamais à
cela. MatLiN {de Thionnlle),
LIVRES DIVERS.
Projet de code civil, par Gambtcérès , avec table des ti-
tres el ithic alphabétique des matières; jolie édition io-li,
de 130 pages. Prît : 40 sous, et 50 sous, franc de porU
Cher Gtroery, libraire, rue Serpente, d® 17.
Payements à (a trésorerie nationale.
Le pajcmcnt de la dette consolidée perpétuelle se fait
pour les six derniers mois de Tan 2* , et pour Pannée « cous
qui n*onl pas touché les six premiers mois de ladite aociée.
Les citoyens qui ont relire leur inscription dénnitiToT, «t qui
désireraient être p^és dans les districlj , peuvent indiquer
les chefi-lieux de district où ils veulent être payés, coofor-
mëment à la loi du t* jour des sansculottidcs.
Le payement des rentes viagères se fait cumulatÎTemeoi
pour deux mois vingt et un jours de Taniiée 1793 (vieux atjle)
et les sis premiers mois de Tan t««
GAZETTE NATIONULË ». LE HONITËUR UNIVERSEL.
N* 178. Octidî 28 Ventôse, l'an 3». {Mercredi 18 Mars 1795, ùeux style.)
AVIS DE L* ANCIEN MONITEUR AUX SOUSCRIPTEURS.
Tout ce qui concourt à la confection et exploitation du
Moniteur (le plus étendu de tous les journaux), et surtout le
renchérifiseme-nt très-rapide du papier, dont nous ne pouvons
pas faire toujours un choix égal, pour satisfaire nos souscrip-
teurs suivant noire vœu. nous force à une nouvelle augmen-
tation dans le prix de la souscription , qui sera , pour les
départements, à compter du 1*'^ germinal prochain, de 57 liv.
10 sous pour trois mois, de 75 liv. pour six mois, et de 150 liv.
pour Pannée entière, y compris les jours complémentaires,
rendu franc de port dans toute la république.
L'abonnement pour Paris est de 33 liv. 10 sous pour trois
mois, 65 liv. pour six mois, et 1 TU) liv. pour Tannée entière.
Cette augmentation n^a pas d'effet rétroactif pour les sous-
cripteurs dont l'abonnement est antérieur au \*' germinal.
Nous prenons itéraiivcment rengagement formel de dimi-
nuer le prix de la souscription aussitôt que les circonstances
nous permettront de nous livrer à cette mesure.
Nous n'avons pas de bureau intermédiaire , à Paris, pour
la recette des abonnements : les lettres et l'argent doivent
être adressés, francs de port, au citoyen Aubry. directeur,
rue des Poitevins, n» 18. 11 faut avoir soin (attendu le nom-
bre de lettres qui s'égarent)jde charger celles qui renferment
des assignats.
Il faut aussi ajouter le port aux lettres d'envoi de la Bel-
gique et autres pays où l'on ne peut pas affranchir.
Tout ce qui entre dans la composition du Moniteur doit
être adressé au bureau de rédaction, à notre imprimerie, rue
des Poitevins, n» 13, en observant d'affranchir les lettres et
paquets, comme pour les abonnements.
POLITIQUE.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Parts ^ le 26 ventôse, — (Nota, Nous n^avons âiCférê la
publication de celte pièce intéressante que pour avoir le
temps d'en constater l'aulbe^licilé. )
Adresse aux habitants des campagnes de la Vendée^
• Braves babitanls, de vils séducteurs, d'infûmcs in-
trigants, des hommes ambitieux et pervers, qui fondent
leurs jouissances et leur bonheur sur les débris de la for-
lune publique» et qui sacrifieraient sans remords, k la
réussite de leurs coupables desseins, la vie et les biens de
leurs semblables, cherchent aujourd'hui à vous égarer.
Ils prêtent à nos démarches des motifs déshonorants ; ils
dénaturent nos intentions bienfaisantes, el présentent le
traité que nous avons conclu sous des couleurs fausses et
perfides ; ils répandent impudemment des bruits capables
de semer dans tous les.cocurs la défiance, la terreur et les
divisions.
« Songer à vos intérêts, oublier les nôtres, faire votre
bonlieur sans le concours d'aucune considération person-
nelle i voilù la tâche glorieuse que nous nous .sommes pro-
posée : nous croyons avoir parcouru celte honorable car-
rière.
« Puisque des malveillants osent maintenant élever sur
notre conduite des doutes, des soupçons injurieux, les dis-
siper, vous détromper et vous instruire, voilà notre devoir.
Nous allons le remplir.
« Nous connaissons, braves habitants, les raisons puis-
santes qui vous provoquèrent ù rinsurreclion et qui vous
mirent les armes à la main. On avait porté , à la liberté de
vos opinions religieuses les plus terribles coups; de nou-
veaux pontifes, un nouveau culte avaient été érigés sur les
ruines du vôtre; partout l'intolérance cherchait des cou-
pables et aimait à trouver des victimes. Le despotisme or-
gueilleux d'autorités établies pour vous protéger , des cor-
vées de toute espèce, des vexations de tout genre venaient
encore charger cet affligeant tableau.
« Lorsque le principe d'un mal dangereux est entièrc-
mcul détruit, les conséquences fàcheubcs qui en dérivent
3* Série — Tome A.
ne doivent plus exister: la nécessité dVn faire cesser lef
tristes résultats depuis sa source est dans vos besoins les
plus pressants et dans vos obligations les plus sacrées.
« L'exercice paisible de votre religion vous est accordé;
vous pouvez user avec sécurité de ce droit imprescriptible,
qu'on n'avait pu vous arracher sans méconnaître les vô-
tres. 11 vous est libre , dès ce moment, d'offrir à l'Être su-
prême, d'apKs vos ancicDB usages, vos hommages et vo-
tre reconnaissance.
« Votre malheureux pays a été dévasté ; la flamme a dé-
voré vos habitations ; une soldatesque effrénée a exercé sur
vos personnes et vos propriétés les plus horribles brigan-
dages. Rh bien, la Convention nationale contracte aujour-
d'hui l'engagement de vous indemniser de vos pertes, ot
de réparer, s'il se peut, tous les maux causés pur un ré-
gime de proscription el d'injustice.
« Des secours vous sont accordés pour rebâtir vos chau-
mières ; des bestiaux vous seront rendus pour faire revivre
l'agriculture et vous procurer les aisances de la vie. Vous
ne regretterez pas longtemps la privation de vos instru-
ments de travail : vous ne parlerez des impôts qu'au mo-
ment où une position plus heureuse vous fournira les
moyens de subvenir aux besoins de l'Etat.
• Que la veuve éplorée et que le père infirme et caduc
ne tremblent point sur le sort de leurs enfants que les lois
pourraient appeler au secours de la république. Eh quoi I
pourrait-elle se résoudre à priver l'infortune de son appui,
la vieillesse resportable de ses soutiens? Non, la nation
vous dispense d'aller proléger ses frontières ; elle ne vous
impose que la tAche facile de travailler dans vos campa-
gnes, pour l'aider à nourrir ses défenseurs.
« Vous avez fourni pour la subsistance des armées le
fruit de vos sueurs et de vos économies : nous vous en avons
donné des reconnaissances : la Convention nationale vous
en acquitte le roontanf.
« Que vous reste-f-il à désirer? Quelles inquiétudes peu-
vent encore agiter des cœurs aigris si longtemps, il est
vrai, par le ressentiment et le malheur? Craindriez-vous
d'être opprimés de nouveau par des autorités indignes de
votre confiance ?
■ Russurez-vous, braves habitants; que la sécurité ren-
tre dans vos aunes, qu'elle en chasse l'affreux désespoir.
Ces hommes dont vous redoutez avec raison le joug odieux,
ces hommes qui étaient auti^it les ennemis de leur patrie
que les vôtres , ne seront plus les dépositaires du pouvoir
dont ils faisaient un si cruel abus.
« Les représentants du peuple veulent bien nous consul-
ter sur le choix qu'ils doivent faire pour les remplacer;
nous leur indiquerons des gens que vous connaissez, des
gens qui ont acquis votre estime el la nôtre; des gens en-
fin qui, pour adoucir votre existence, sont prêts à sacri-
fier leurs plaisirs, leurs jouissances, leurs fortunes.
c( Auriez-vous donc pensé, braves habitants, que nous
pouvions trahir lâchement vos intérêts après les avoir sou-
tenus av(>c tant de chaleur ? Deviez-vous croire un instant
que nous étions capables de démentir la conduite que nous
avons constamment tenue?
« Ahl si ces senlimeiits injurieux partaient de votre
cœur, si nous les imputions à la jalousie et à la molveil-
lunce, combien notre âme en serait cruellement déchirée I
Comment supoorterions-nous l'affreuse idée qui nous con-
vaincrait qu'en voulant faire des heureux nous fîmes des
ingrats 1
« Mais quoi ! vos intérêts ne sont-ils pas les nôtres? Nos
amis, nos femmes, nos enfants ne sont-ils pas parmi vous?
Nos possessions n'avoisinenl-elles pas vos champs? Oui,
sans doute; et quelque précieux que soient ces rapports,
ne croyez pas qu*ils aient fourni les motifs» qui nous ont
déterminés. Nous n^avons songé qu'à vous, noqs avons
tout sacrifié à votre bonheur; et, en l'établissant sur des
bases solides et durables, nous ne nous sommes réservé
que l'inestimable avantage d*en être les témoins.
• 5}<7ne Crarbttb , Fliosiot, Sapinauo, CouitdSi
Dtfiutjc. •
88
698
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Thibattdeatt,
SUITE DE LA SÉANCE DU 25 VENTOSE.
BoissY d'Anolas : Citoyens, le plus grand, le seul
obstacle peut-être qui puisse opposer quelque rési-
stance à raffermissement de vos lois, à rétablisse-
ment d'un ordre invariable et fixe dans toutes les
parties de votre administration publique, aux résul-
tats de vos méditations et de votre courage, c'est la
Sénurie des subsistances ; c'est même la seule crainte
e là disette. Je vous ai parlé dans plusieurs occa-
sions des efforts du gouvernement actuel ; je vous ai
annoncé nos espérances et nos ressources, et vous
pve2 applaudi aux mesures qui doivent, sinon ra-
mener l'abondance au milieu de nous, du moins en
bannir cette disette effrayante, qui devient, entre les
mains de la malveillance et de la cupidité, une arme
si redoutable; mais il est bon de le répeter au peu-
ple, à la Convention, à l'Europe entière, dont les
despotes coalisés contre nous calculent avec tant de
perfidie ce qui nous reste de moyens et de force : la
rrance jusqu'ici, et dans les besoins qui nous pres-
sent, s'est presque entièrement sufli a elle-même,
et a été presque réduite à trouver dans ses propres
ressources ses seuls moyens d'approvisionnement ;
et si vous calcules les effets du passage subit de la
loi désastreuse du maximum au régime si bienfai-
sant, mais si opposé, de la liberté absolue du com-
merce ; la cessation de cet affreux système de terreur,
qui, remplacé par la justice, a nécessairement sub-
stitué dans le premier instant un peu de faiblesse à
un régime despotiaue; vous sentirez combien a dû
être parsemée de dillBcUltés et d'obstacles la car-
rière de ceux que vous avez investis de votre con-
fiance.
Le gouvernement qui nousavaitprécédésétaitper-
iide dans plusieurs de ses parties, imprévoyant dans
toutes les autres; mais il faut le dire néanmoins, à la
justification de ceux de ses membres qui étaient spé-
cialement chargés des approvisionnements, il était
impossible qu'avec les éléments qui l'organisaient,
avec l'absence absolue de cette confiance qui ne s'at-
tache qu'à la justice, avec la destruction du com-
merce, avec la terreur qui accompagnait toutes ses
opérations, avec la mort Qu'il prodiguait à tous les
spéculateurs habiles dont le génie aurait pu Taider
dans ses besoins, avec la mauvaise loi qu il portait
dans toutes ses transactions politiques; il était im-
possible, dis-je, qu'il fît autre chose que de vivre
au jour le jour : et l'on conçoit que ce système pou-
vait s'allier avec celui d*injustice et d'oppression
que vous avez sagement anéanti; mais vous conce-
vrez aussi qu'il tendait essentiellement à paralyser
d'avance tous les moyens, en tarissant toutes les
ressources, et qu'il subvenait aux besoins du présent
aux dépens de ceux de Tavenir. « Ainsi, comme l'a
• dit Montesquieu, le despotisme ressemble à ce
• sauvage de la Louisiane qui, lorsqu'il veut avoir
• du fruit, coupe l'arbre par le pied et cueille le
• fruit. •
11 faut convenir toutefois qu'indépendamment des
deux millions six cent mille quintaux de grains,
c'est^^dire de la nourriture de toute la république
pendant cina jours, apportés dans vos ports par la
tomtnission ae commerce durant les dix-neuf mois
tle son existence, l'ancien gouvernement avait donné
tîans l'étranger diverses commissions dont l'effet au-
rait pu être pi us considérable, mais qui offrent encore
pour nous des espérances plus ou moins éloignées
et plus ou moins sûres. La rigueur des saisons a sans
doute contribué à en empêcher Peffet; mais enfin,
ce qu'il y a de sûr, c'est que le gouvernement actuel
n'en a encore retiré presque aucun secours. Bu at-
tendant que toutes les espérances se réalisent, (e
commerce a commencé à nous faire sentir ses effets,
et la libre circulation des subsistances et la surveil-
lance perpétuelle du comité de salut public ont fait
le reste. Je vous lirai bientôt diverses lettres qui
vous attesteront que le midi de la France va être
incessamment approvisionné , et nos rapides con-
quêtes du côté ou Nord, nous offrant d'immenses
ressources pour la subsistance de quelques-unes de
nos armées, vont diminuer la disette qui pesait sur
l'intérieur. Cependant, en jetant les yeux sur tout
ce qui nous environne, il est difficile de n'être pas
alarmé et encore plus touché des besoins pressants
qui existent dans la plupart des départements voisins,
et de ne pas sentir bu dedans de soi l'impérieuse
nécessité ae diminuer une consommation dont l'ex-
cès ne pourrait manquer d'être nuisible à quelques-
uns de nos frères. Si nous n* étions chargés que de
l'approvisionnement de Paris; si la Convention na-
tionale n'était la représentation que de cette ville
immense; si elle était environnée de ste ennemis,
au lieu de l'être de ses frères; si ie^ besoin de se se-
courir mutuellement n'était pas au rang des pre-
mières vertus républicaines, nous userions des
moyens de force, et Paris n'éprouverait aucune di-
minution ; mais tout ce qui se consommerait à Paris
au delà du strict nécessaire serait un larcin fait aux
besoins de ses compagnons dans la conquête de In
liberté, des autres membres de la même famille. Il
faut donc que Paris renonce à tout superflu lorsque
plusieurs Français peuvent manquer du nécessaire.
Et certes un tefsacrifice ne peut lui couler, car il est
fait en faveur d'hommes qui apportent le plus grand
zèle à assurer la libre circulation des denrées qui lui
arrivent. Ces mots : • C'est pour nos frères de Paris* •
ont été plus d'une fois les mots magiques qui, sur
les routes, dans les communes^ dans les rassemble-
ments populaires, ont empêché le pillage, dissipé les
attroupements et facilité la circulation des grains.
Une telle conduite impose aux citoyens des olili-
gations, et ils sauront les remplir. Excepté cette
mk;ade, Paris a consommé tous les jours plus de
deux mille sacs de farine; ce qui suppose de sept à
huit mille quintaux de blé. Ces jours derniers il a
été essayé de n'en distribuer que près de dix-huit
cents sacs, et il y a eu des réclamations. Il est vrai
que ces réclamations ne sont nées que de la mau-
vaise et inégale distribution du pain ; car dans toutes
les sections où la répartition s est faite avec égalité
il n'y a pas eu le moindre murmure.
Que faut-il faire dans cette circonstance? Déter-
miner d'une manière fixe et invariable la juste quan-
tité de pain que chaque citoyen devra recevoir, et
s'assurer qu'au moyen des mesures qui seront prises,
soit qu'il se présente de bonne heure, soit qu'il se
présente tard à la porte de son boulanger, soit qu'il
y arrive en foule, soit qu'il y arrive seul, soit qu'il
attende à la porte l'instant de la distribution, soit
qu'il se retire pour ne revenir que lorsqu'elle sera
commencée, il recevra rigoureusement son contin-
gent Cet engagement, contracté par le gouver-
nement envers lui est un dédommagement avanta-
geux du retranchement qui lui sera fait, et qui,
indépendamment des motifs aue j^ai allégués, ast
encore nécessité par le gaspillage du pain oue l'oa
nous dénonce tous les jours, et qui est tel, vu la
modicité de son prix, que les chevaux, les volailles
et d'autres animaux domestiques sont nourris avec
la subsistance enlevée à l'homme.
Dans tous les temps et dans toutes les époques la
699
consommation Journaliàre de Paris n*a point excédé
«luiiize cents sacs de farine, et c'est un tait connu de
tout le monde; c'était beaucoun moins d'une livre
par individu; en fixant aujourd'nui la distribution à
environ seize cents sacs, chaque individu recevra
une livre de pain. Ce sera donc cette quantité que
les boulangers seront autorisés i délivrer à chaque
citoyen ; et cette distribution se faisant sous la sur-
veillance habituelle des commissaires de section,
dont le zèle est si digne d'élogas, dont la prévoyance
et l'activité nous ont paru si recommaiidables, on
sera sûr d'éviter tous les inconvénients dont on a pu
se plaindre jusqu'ici. Si quelque citoyen se permet*
tait quelque plamte à ce sujet, blâmait cette mesure
(le justice, nous lui rappellerions le régime sous
lequel il vivait il y a un an, et qui était tel que, sous
peinft d'être mis à mort comme accapareur, nul ne
pouvait avoir chez lui aucune espèce de comestibles,
aucun légume, aucun moyen d'approvisionnement ;
et nous lui dirions : Comparez
Boissj donne lecture des lettres suivantes :
Le$ repréientants du peuple, envoyés par la Conven-
lion naiionale près tes armées d'Italie et des
A Ipesj et dans les départements du Var et des
BoueheS'dU'Rhône^ au comité de salut public,
Toulon, le 15 ventôse, l'an S* do la république
frtoç«U4», une et indivisible.
■ Citoyens eollègrues, Tarrivage des frains, interrompu
pendant quelque temps par Teffet des mesures violentes
employées contre les Gôuois , reprend son actif itô ordl*
uaire. Il est entré ce inalio dans le port de Toulon quinie
cent cinquanle-buit émines de h\é, expédiées de Livourne
par Génrs. Une trentuine de bâtiments chargés de grains
sont peut-être dans ce moment à Marseille, où ils vont
faire renaître Pabondance, Nous coromençonM Si recueillir
les fruits des encouragements que nous avons donnés au
commerce. Plusieurs négociants de Marseille s*occupent
eieluslfement des subsistances. Nous avons délivré des
passeports h un grand nombre pour aller faire des achats
dans toutes les parties du Levant. Nous espérons que,
dans un mois» tout le Midi sera abondamment ipprovi-
aionné ; mais le gouveroemepi doit encore continuer ses
sacrifices pendant quelque temps ; le commerce est daua
un état de dépérissement qui rendrait lous ses efforts inu*
Ules s*il n*éiail puissamment secouru. Il faut du temps pour
ramener lu eonflance, rassurer la timide industrie, et
pour eleatriser les larges plaies que quinie mois de tyran-
nie ont fhltes au commerce et k l'agriculture,
> Salut et fVaierQité«
• Signé F»«J, Rirriif Jt MARnmk t
Lettre de l'envoyé extraordinaire de la république
française près l(k république de Gènes au comité
de salut public^
De Oénas, la IS ventoie, Tan S* de la répu-
blique une et iudivisible.
• Citoyens représentants, Pétat ci-joint des e\pédillon9
fliilts du port de Gênes pour ceux de la république fran-
çaise, depuis le 6 de ee mois, est bien plus satisflilsant que
je n'avais lieu de lYspérer. Le mauvais temps s*est soutenu
pendant plusieurs jours • et Tarrestation des matelots gé-
nois ù Marseille noua privait d*équipages. Cela, je l'avoue,
me meuait dans de grandes alarmes ; mais enfin les expé-
ditions de grains ont repris leur cours : le peuple génois
est rassuré par la conHance que j'ai eu le bonheur de lui
inspirer. Nos négociants approvisionneurs ont reçu des
fonds, et tout est bien dans ce moment.
• Toutes les expéditions portent en Franet vingt-cinq h
trente mille émines de blé, et beaucoup d'autres obiets,
soit en matières premières , soit en petites provisions géné-
rales.
« Il est arrivé k Gènes, la déeade dernière , neuf à dix
mille émines dc bl<t dfvs BiUo quaUe otnts d*avoine, et
trois mille troll cents émines d*OTge t 11 b^est vendu environ
neuf mille émines pour la France,
• Il est arrivé de plus, dans le courant de la décade
dernière, quinxe mille cent sacs de blé, et dix-sept roilta
cinq cents sacs d'orge; U s'est vendu pour la Fmnce treise
mille cent sacs de blé, et six mille sacs d'orge.
c Salut et fraternité. Signé Viuias» »
Boissy propose ensuite un projet de décret.
RoMMB : Je nVntrerai pas dans rexamen des mo-
tifs qui ont dicté le projet de décret qui vous est pré-
senté, mais je suis étonné qu'avec les ressources qui
nous restent on réduise chaque citoyen à une livre
de pain. Je pense que les ouvriers, ceux qui se fati-
guent tout le jour.... (Les applaudissements les plus
bruyants parlent des tribunes.) La proposition que
je fais ici est extrêmement sage. Je demande que les
ouvriers, ceux qui, après s*être fatigués tout le jour
dans les ateliers, ne trouvent en rentrant chez eux
que du pain, en trouvent au moins une quantité
suffisante. Qu'on réduise, et il le faut, la ration do
ceux qui ont d'autres ressources, de ceux qui peu-
vent acheter, à quelque prix que ce soit, de la viande
et des légumes ; mais je demande que ceux qui man-
gent du pain pour première subsistance en aient au
moins une livre et demie par jour. (Applaudisse-
ments.)
Rewbell : En appuyant la proposition deRommc»
je.pense qu'il faut éclairer le peuple sur les manœu-
vres des fainéants qui ne sont pas des ouvriers, et
qui les premiers assiègent la porte des boulangers
et enlèvent tout le pain qu*on distribue. (Violents
murmures dans les tribunes.)
Le président les rappelle à Tordre.
Rrwdbll : Il faut prendre une détermination queU
conque pour éviter le gaspillage qtie Ton fait du
pain ; il faut diminuer la distribution afin d'atteindre
les arrivages qui nous sont promis ; il faut eutin que
les citoyens de» départements voient que ceux de
Paris sont leurs frères. (Les murmures des tribune«
interrompent encore Topinant.)
Le président réclame de nouveau Tohlre et le
silence.
Rewbell : Ne sommes-nous pas tous frères? Eh
bien, dans les départements on n'a qu'une demi-
livre de pain
Plusieurs voix : Et Ton ne murmure pas.
Rrwbell : Ce sont cependant des ouvriers qui
travaillent aussi pour Fintérét commun de la répu-
blique, et ils paient un pain, bien inférieur à celui
qu'on mange a Paris, 30 et 40 sous la livre.
Plusieurs voix : Jusqu*À 50 sous, et l'on ne mur-
mure pas.
Revi'bell : Si nous sommes tons les enfants de I«
même famille, nous devons lous nous secourir mu-
tuellement, et c'est précisément sur ceux oui ont le
plus de besoin qu'il faut étendre notre sollicitude ;
il faut donc adopter ramendement de Bomme.
Je remarque que le projet de décret accorde une
livre de pain à tous les individus, même aux enfanta
à la mamelle; et comme ce sont les artisans qui ont
le plus d'enfants, ce seront aussi les artisans qui au»
ront le plus de pain.
Les malveillants chercheront peut-être à proHter
de la mesure que le comité propose; mais un mol
sufBrapourfairedisparattreleursperfidesinduotjona,
11 vaut mieux ménager et fournir pendant longtemps
aux besoins du peuple que de livrer au gaspillage et
de manquer tout à coup. Il faut avoir les moyen!
d'attendre uos ressources.
Gaston : J'ai cru m'apereevoir que la principale
700
cause de ce que les bons citoyens de Paris n'ont pas
la quantité ae pain qui leur est nécessaire vient de
ce qu'il y a à Paris cinquante mille individus qui ne
devraient pas y être. (La tribune gauche applaudit
à plusieurs reprises.) Il y a des hommes qui ont été
h Coblentz et qui sont maintenant à Pans. (Mêmes
applaudissements.) J*ai vu des hommes, j*en suis
sur, et je le démontrerai, qui ont été en Espagne et
dans d'autres pays, et qui sont actuellement à Paris.
Plusieurs voix : Pourquoi ne les as-tu pas dé-
noncés?
Gaston : Nos efforts réunis ont vaincu les puis-
sances de l'Europe; elles ont changé de tactique,
et elles ont envoyé à Paris des gens sans aveu, pour
assassiner la république et lui percer le cœur. Je ne
veux pas interdire l'approche de Paris à ceux qui
viennent pour l'approvisionner, à ceux qui y vien-
nent pour des affaires de commerce, à [ceux même
qui y viennent sans mauvaise intention ; mais je suis
convaincu qu'il y a ici cinquante mille individus qui
y sont venus pour faire la contre-révolution. Ils n'en
veulent pas à tel ou à tel autre parti, mais à toute
la Convention, mais à la république qu ils abhorrent.
Je demande que le comité de sûreté générale
E renne des mesures pour les éloigner de Paris, ou
ien ces hommes atroces exciteront des troubles
qu'ils attribueront aux bons citoyens de Paris; mais
cest en vain; on connaît l'esprit des habitants rfe
Paris : ils sont attachés à la république, et feraient
h la Convention uationale un rempart de leurs corps.
Tallien : Je ne crois pas, dans un moment aussi
critique, dans un moment où nous nous occupons
de reparer les fautes de ceux qui nous ont précédés,
dansuu moment où nous nous occupons de détruire le
système de famine créé par l'Angleterre pour affamer
Paris et toute la France; je ne crois pas, dis-jc, que
dans un pareil moment les déclamations scient le
meilleur remède qu'on puisse employer. C'est par
des déclamations qu'on obtient des applaudisse-
ments; mais l'homme de bien, qni veut pourvoir
aux besoins du peuple, sait s'honorer même des mur-
mures qu'excitent les propositions qu'il fait. (Ap-
plaudissements.)
Trop longtemps on a flaeorné une portion du
peuple qui n'est pas le peuple français; trop long-
temps on a flagorné une portion du peuple qui n'est
pas composée des estimables artisans, des laborieux
ouvriers, mais des fainéants qni forment les groupes,
et qui ne forment pas l'opinion publique. (Applau-
dissements.) Les individus qui, chaque jour, assiè-
gent les portes des boulangers, y tiennent les propos
les plus contre-révolutionnaires. (Vifs applaudisse-
ments.) Ces individus, qui ne sont pas des ouvriers,
mais qui sont des gens payés, sont ceux qui s'unis-
sent avec les royalistes.
Le comité de salut public, qui connaît les besoins
de cette immense cité, a dû proposer une mesure
sage qui a déjà été prise dans tous les départements.
On a dû la prendre surtout pour éviter le gaspillage
du pain que l'on fait chez les traiteurs. Ceux qui
arrivent des départements méridionaux diront que
les citoyens y sont réduits à une demi-livre de pain
Ear jour. A Bordeaux, où il y a aussi un grand nom-
re d'individus pauvres et qui sont occupés à des
travaux pénibles, les habitants ont été pendant sept
mois entiers à n'avoir que quatre onces de pain par
jour; aujourd'hui encore ils n'en ont que huit onces,
qu'ils paient à raison de 20 sous la livre.
Je suis loin de m'élever contre la proposition de
Romme;car, dès qu'elle a été faite, ce serait une
inconséquence de ne pas l'adopter, d'autant mieux
qu'elle rentre dans les vues de la Convention ; et il
ne faut pas laisser croire quelle appartienne a un
individu plutôt qu'à la Convention tout entière, car
le lemps du patriotisme exclusif est passé. (On ap-
f)laudit.) Mais que le comité prenne garde que les
àinéants n'abusent de cet acte de justice ; qu'il n'ac-
corde le supplément qu'on a demandé qu'à l'homme
de peine, non pas parce qu'il ne mange que du pain,
car le prix des salaires est augmente en proportion
du prix des denrées, mais parce que ses peines lui
font dépenser une plus grande somme de substance.
FoussEDOiRE : Quoique la motion de Gaston ne
soit qu'incidente, elle a été appuyée. Vous avez pris
des mesures pour renvoyer dans leurs départements
les hommes dangereux; mais je crois que rien n'est
plus dangereux que les fainéants, et il y en a beau-
coup. Je demande le renvoi au comité de sûreté
générale.
Mathieu : C'est le patriotisme de notre collègue
Gaston qui lui a fait illusion. Le comité reçoit cna-
que jour l'état des personnes qui arrivent dans Paris,
et je vous assure qu'il n'y a pas maintenant ici dix
mille individus de plus qu'avant le 9 thermidor;
d'où il résulte que, s'il y a cinquante mille individus
dans Paris, ce sont ceux qui existaient avant le 9
thermidor. (On applaudit.) Le comité porte sa sur-
veillance contre ceux qui pourrait tramer contre la
liberté; il sait qu'il y a des terroristes dangereux et
des royalistes perfides; il examine ceux qui se taisent
et ceux qui parlent, et vous pouvez compter sur lui.
Boudin : Suivant notre collègue Gaston, il y a ici
cinquante mille individus arrivés de Coblentz, d'Es-
pagne et d'ailleurs; eh bien, puisque Gaston a vu et
touché ces émigrés, qu'il en indique donc un seul
au comité de sûreté générale, et il sera arrêté sur-le-
champ. (Vifs applaudissements.) Je ne conçois pas
comment on peut s'étonner de ce que le comité ne
saisit pas sur-le-champ quelques intrigants qui pren-
nent tous les masques, quand il fait chercher en
vain un de vos collègues qui s'est enfui au moment
où il allait être mis en jugement. Gaston , je pense ,
ajoute un peu trop de foi à ce qui se dit dans les
groupes. Il sait bien, par exemple, qu'hier soir, dans
ces groupes, un individu prêchait l'insurrection
contre la Convention. Cet individu était Jacobin au
9 thermidor; il avait obtenu une mission pour aller
surveiller les fonderies que nos troupes ont conquises
sur les Espagnols. Il est resté là quelque temps; il a
disparu un beau matin : notre collègue Delcher lit
visiter sa caisse, et il trouva qu'elle contenait 6,000 1.
de moins. Cet individu disait aux Jacobins : • Frères,
gardez-vous de vous laisser épurer, car il en pour-
rait arriver de grands malheurs. • (On rit.)
Cet individu fut dénoncé à la Convention et an
comité; il fut arrêté ; mais ces gens ont toujours de
bons amis, et l'un de ceux-ci est parvenu à soulever
au comité de sûreté générale la liberté de son pro-
tégé.
Je rappelle à notre collègue Gaston que tout
homme qui connaît un émigré rentré en France, et
qui ne le dénonce pas, se rend par là même so;k
complice. Je l'invite donc lui et nos antres collègues,
s'ils connaissent des émigrés rentrés en France, a
les dénoncer au comité de sûreté générale, et ils
seront arrêtés sur-le-champ.
Gaston : Je prends l'engagement d'aller au co-
mité de sûreté générale dénoncer ceux qui sont ici
et que je connais.
Plusieurs membres : Cela devrait déjà être fait.
MRnrJN (de Thionville) : Il n'y a que les complices
des émigrés qui puissent, lorsqu'ils en connaissent
ici, ne les pas dénoncer. (On applaudit.)
701
Chazal : On a tëmoignë des craintes sur les sub-
sistances, on a parlé de la détresse des départements ;
enfin on a parlé de l'embarras dans lequel se trouve
Paris. Eh bien, citoyens, il (aut faire connaître les
véritables auteurs de tous ces maux : les auteurs de
ces maux sont ceux qui ont inventé le maximum et
le nom d'accapareur; ce sont ceux qui ont créé la
commission de famine, appelée de commerce, com-
mission qui a commis toutes sortes de vols et de
pillages ; les auteurs de ces maux sont ceux qui ont
mis le séquestre sur la moitié du sol français, en
emprisonnant les agriculteurs de la république.
Après le 10 thermidor, nous n*avons trouvé que du
sang et la guillotine, et partout les magasins vides.
Les scélérats qui nous ont opprimés voulaient nous
faire moqrir de faim ; du sang et des cadavres, voilà
les aliments affreux qu'ils destinaient aux malheu-
reux Français. (On applaudit.)
Boissy donne une nouvelle lecture du projet de
décret, amendé par Romme.
Merlin (de Thionville) : Je demande qu*on mette
aux voix le projet de décret, et que l'assemblée dé-
crète l'impression et rafHche, dans Paris, du rap-
port fait par Boissy d'Anglas.
Ces propositions sont décrétées.
Le décret est adopté ainsi qu'il suit :
• La Convention ndilonale, après avoir entendu ton
comité de salut public, déci^te :
• Art. I«'. La distribution du pain par les boulangers
se fera, comme par le passé, sur les cartes délivrées aux
citoyens par leur section.
« II. Chaque citoyen vivant du travail de ses mains re-
cevra une livre et demie de pain ;tous les autres individus,
de quelque âge et de quelque sexe quMIs soient , en rece-
vront une livre.
« m. La distribution sera surveillée par des commis-
saires nommés dans chaque section par les comités civils
et de bienlatsance réunis.
• IV. Ces commissaires seront tenus de se rendre chei
les boulangers avant la première distribu lion.
• V. Ils seront en place peudant un mois, et renouvelés
par tiers toutes les décades.
• VI. Le comité de salut public, celui de sûreté géné-
rale et la commission des approvisionnements, sous la sur-
veillance du comité de salut public , sont chargés de pren-
dre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution du
présent décret.
a VII. Le présent décret et le rapport seront affichés
daus Paris et insérés au Bulletiu de correspondance. •
PÉNiÈREs : Je demande qu'on détermine d'une ma-
nière claire ce qu'on entend par hommes vivant du
travail de leurs mains.
RoMHE : Je n'ai pas eu le temps de rédiger mon
amendement ; j'appuie la proposition de Pénières et
je demande que le comité de salut public, dans un
règlement, détermine ce que c'est que l'ouvrier
vivant du travail de ses mains. Je demande en se-
cond lieu qu'il n'y ait plus qu'une sorte de pain
pour tous les citoyens indistinctement.
Plusieurs membres: C'est fait.
Boudin : Je demande que le comité de salut pu-
blic publie l'état des subsistances qu'il a trouvées
dans les magasins de la république après l'époque
du 9 thermidor.
Merlin (de Thionville) : Je m'oppose à celte pro-
I position. Cette discussion a duré trop longtemps, et
es ennemis de la république en ont déjà profité. Ci-
toyens, le comité de salut public a pris des mesures
pour assurer les subsistances de Paris et de toute la
république. On a amendé son projet de décret, J'ai
moi-même appuyé l'amendement, et la Convention
a donné, en Tadoptant, une preuve nouvelle de son
amour pour la justice et pour l'humanité. Si le co-
mité eût bien fait, il aurait pris de lui-même les me-
sures qu'il a proposées, et n'aurait pas donné invo-
lontairement une nouvelle arme, un prétexte nou-
veau de sédition à nos ennenns ; mais, quelles que
soient les manœuvres de ces derniers, quelle que
soit leur habileté à saisir toutes les formes, à profi-
ter de toutes les circonstances, la France, l'Europe»
doivent savoir que nous ne le céderons pas ici en
courage et en dévouement aux douze cent mille bra-
ves qui exposent leur vie aux frontières pour la dé-
fense dé la liberté.
Représentants du peuple, je le déclare à vos enne-
mis, j*ai les yeux ouverts sur eux; je tiens le fil d'une
vaste conjuration , je la dévoilerai lorsqu'il sera
temps ; et dussé-je périr au milieu des généreux ci-
toyens qui, au premier signal, sont prêts à vous faire
un rempart de leur corps... (Oui,ouiI s'écrient un
grand nombre de citoyens qui se trouvent dans les
bancs des pétitionnaires et dans la majorité des tri-
bunes, en agitant leurs chapeaux; la seule tribune
gauche reste muette.) Oui, dussé-je périr, je com-
battrai vos assassins ; qu'ils ne croient pas que nous
soyons au bout de nos ressources; elles sont immen-
ses...
Un citoyen dçs tribunes s'écrie : Bravo !
Une femme de la tribune gauche : Du pain I (Vio-
lents murmures de l'assemblée et des autres tri-
bunes.)
Merlin, reprenant: Je ne cherche point les ap-
plaudissements; mais ie dois au peuple la vérité, je
la dirai sans craindre les huées et les cris séditieux.
Oui, je le répète, la patrie est assez forte pour écra-
ser les vils reptiles qui se traînent aujourd'hui dans
la fange, après s'être traînés dans le sang. (Vifs ap-
plaudissements.) Après cinq années de travaux ré-
volutionnaires, après une traversée orageuse, vous
n'arriverez pas au port pour y essuyer un honteux
naufrage ; votre union et votre courage sauront
conjurer les tempêtes que l'on vous prépare. Mal-
heur, malheur à ceux qui méditent de faire faire à la
révolution un pas rétrograde ! Le jour où, dans leur
âme perverse, ils ont juré de porter leurs mains sa-
crilèges sur la représentation nationale, ce jour sera
le dernier de leur existence.
Je demande Tordre du jour sur la seconde propo-
sition de Romme ; je suspecte, je ne m'en cacne pas»
les intentions dans laquelle elle a été faite ; je vois
évidemment le dessein de ceux qui, voyant appro-
cher un moment de crise4]ui leur est fatal, veulent»
à quelque prix que ce soit, sauver leurs chefs, sau-
ver ces hommes qui, après avoir égorgé le peonle»
ne voient plus d'autre moyen de salut que de rallier
autour d'eux les instruments dont s'étayait, dont se
servait autrefois leur exécrable tyrannie. Je demande
l'ordre du jour.
L'ordre du jour est décrété.
— On lit la lettre suivante :
Le représentant du peuple Chauvier, en mission
dans les départements de la Corrèze et de la Dor*
dognûy à la Convention nationale.
• Citoyens collègues , avant de vous rendre eoniple de
ma mission dans le département de la Corrèxe, j*ai voulu
connaître l'esprit public de ses habitants et les causes de
l'inexécution des lois.
« Lorsque je me suis rendu dans ce département, con-
formément à votre décret , quelques fils suppôts de la ty-
rannie y bravaient encore les rflbrts que vous aves faits
pour rabattre; ils osaient concevoir la coupable espérance
de la rétablir, et ils ne la disaimulaieot pas. Les seules
702
villes de Tulle et de Brivet aTaient en le eourage de
s^affrancbir du joug honteux de reiclaTage; mais toulet
les autres commuoca étaient opprinëes, et la terreur y
régnait encore.
t Fort de la puissance dont vous m^aTei revêtu « j*al
pufgé lei administrations , tous les corps eonstiiués, des
liommes immoraux qui les déshonoraient ; je leur ai sub-
stitué des citoyens éclairés et patriotes, qui. lidéles à la ré«
publique I mettront à exécution ses lois et feront régner
l'ordre.
« J'ai proclamé tos principes, j*ai proclamé la Jastke et
le règne des lois , et j'ai vu tous les citoyens s'y réunir.
L'esclarage a disparu de la Corrèze; Tamour delà liberté
a repris toute soq énergie, et les citoyens, par leur haine
pour le erime et par le mépris quMls ont pour les briiands
Mroces qui les ont opprimés « montrent quMUsont oignes
du nom d^hommes libres. Cest enfîn uvec de tel^ hommes
qu^on fonde la république i braves, laborieux, tempérants,
Ils seront les fermes soutiens de eelle que nous avons fon-
dée. Les habitants de la Corrde chérissent vos lois, bénis-
sent vos travaux, et je les ai vus pénétrés de reconnaissance
pour tout ee que vous avei fait pour sauver la patrie. Le
royalisme, Tarislocratie st le terrorisme sont en horreur
dans ce dcparicment, et le fanatisme n'y exercera passes
fureurs, par les précautions que j'ai prises de placer dans
les autorités constituées premières des hommes écluirés et
amis sincères de la liberté et du bonheur public >
Leblanc (des Bouches-dti-Rhône) : Nos collègues
dans le déparlcnient des Bouches-du-Bhône ont été
circonvenus par des gens qui les ont tronopés. lis
ontdëclarë la ville d'Arles en état de siôge, sous
prétexte qu'elle était environnée de brigands, tandis
(|U*il n'y avait dans les plaines à l'entour que des
bergers qui gardaient paisiblement leurs trou peaux.
lis ont ordonné le désarmement général de tous les
citoyens; ils ont créé un tribunal miUtaire ; enfin,
citoyens, on ne serait pas porté à des mesures plus
sévères dans une ville prise d'assaut. Cependant il
y a dans le département un tribunal criminel de-
vant lequel ils pouvaient renvoyer les coupables,
8*il y en avait; mais un tribunal militaire retrace
toutes les horreurs qui ont mis la France en deuil
sous le règne de Robespierre. Je demande le renvoi
deParrête au comité de sûreté générale.
Granbt : L'improbation !
Plusieurs voix :l}n moment, un moment !
Leblanc: Je demande le renvoi au comité de su-
reté générale de Tarrété de nos collègues, pour en
faire le rapport demain.
Le renvoi est décrété.
MÉAULLB : Une loi défend aux représentants du
peuple d'établir des tribunaux militaires ; si un seul
citoyen était condamné, contrairement aux lois, par
celui qu*on a établi à Arles, on commettrait un as-
sassinat juridique en exécutant ce jugement. Pour
rhonneur des principes, la Convention ne doit pas
laisser subsister ce tribunal, et je demande qu'il soit
suspendu sur-le-champ.
CouppÊ (des Côles-du-Norù): Il roc semble que
Ton ne peut pas adopter cet avis sans connaître les
circonstances et les motifs qui ont déterminé nos
collègues à créer ce tribunal. Je demande qu'on at-
tende jusqu'à demain.
BoYÈRB : J'appuie cet avis, parce qu'il donnera le
temps au comité de vous rendre compte de ce
qu'ont fait nos collègues. Vous verrez que si, d'un
côté, ils poursuivent vigoureusement les égor^eurs
et les buveurs de sang (murmures à l'extrémité
gauche), de l'autre ils font arriver des subsistances.
(Mêmes murmures.]! Ne voulez-vous pas entendre
les nouvelles satisfaisantes ? Un courrier nous a ap-
pris que par les soins de uos eollèguei il était entré
dans le port de Marseille cent bâtiments charge de
subsistances...
Plusieurs voix: Est-ce Granet qui a fait cela?
(Vifs applaudissements.)
RovÈBB : Voici la lettre de Cadroy :
Le représentant dupeuple Cadroy, envoyé dans tes
départements du Var et iesBo^eheS'd^^Rh^t à
son eollègue Rovère,
• Je ne sais quelle aura été ton opinion rar asMopératioiit
à A ries t j*ignore aussi la décision de la Conventioii natio»
nale; mais je pais t'assurer que les événements ultérieurs
nous conGrment Turfence des mesures que nous avons
prises. Notre fermeté a besoin d*accroUre chaque jour
pour comprimer les méchants et arréier les vengeances
particulières; nos efforis n*ont pas été vains iusqu*à ce
moment, cl nous tiendrons jusqu'au bout. Mais |e le dé-
clare qu'en mon pariicnlier mes fbrces ne me permettraient
pas de continuer le développement de Ténergie à laquelle
je me suis abandonné. J'ai attaqué partout les terroristes,
les buveurs de sung et les aristocrates, et je dois à ces me-
sures quelques succès,
• J'ai envoyé depuis deux jours à la Convention le ta-
bleau des arrivages en approvisionnements de toutes espèce
dans le port de \f arseiilc. La rade est un grenk'r d'abon-
dance, et chacun peut y satisfaire ses besoins. La confiance
des Génois est totalement rétablie, et nos invitations, nos
protestations, au nom de la république française, ont fbit
naître pour ainsi dire le blé dans la Méditerranée i nous
comptons près décent bâtiments i MarseUlOi chargés de
subsistances.
s Salut et fraternité. ' Caprot. •
La Convention ordonne rinserlion de cette lettre
an Bulletin.
Merlin (de Thionville) : L*altitude d'une granda
assemblée ooit toujours être indépendante des bon-
nes comme des mauvaises nouvelles. Appuyé sur les
principes, le législateur doit frapper la tyrannie là
où elle se trouve, fût-il entouré d'une armée d'en-
nemis ou menacé des poignards dej assassins. (Ap>
Klaudissements.) Trop longtemps Barère et S(*s ad-
érents ont employé cette tactique ; ils avaient
toujours soin d'annoncer une bonne nouvelle lors-
airils voulaient faire adopter unemesuretyraunique.
11 faut en revenir aux principes.
MéauUe a dit au*un décret défendait aux représen-
tants du peuple de créer des tribunaux extraordinai-
res; eb bien, il faut que ce décret soit exécuté.
Ainsi, sans rien prononcer contre nos collègues, je
demande que le tribunal soit cassé.
Je saisis celte occasion pour faire remarquer com-
bien est grande la malveillance de ceux qui, dans le
sein de la Convention, ont dit que le convoi dont on
vient deporler avait été pris par Tcnnemi. Les hom-
mes qui font courir ces bruits sont ceux qui font des
affiches incendiaires, sont ceux qui, après avoir ap-
partenu à la tyrannie de Robespierre, voudraient se
vendre à celle du petit Capet. (Applaudissements.)
Voulez-vous avoir la paix; voulez-vous avoir wn
gouvernement définitif: rester, fermes, et soyez éga-
lement sévères pour les buveurs de sang et pour les
royalistes, (Nouveaux applaudisse mtMitâ. ) De la
même main qui pulvérise les ennemis de Pextérienr,
frappez la tyrannie de Bobespierre et ses restes, la
tyrannie de Capet et ses restes. (Les applaudisse-
ments redoublent.)
La Convention décrétais suppression du tribunol
militaire établi à Arles.
^LAUZBL : Je demande que le décret soit envoya
par un courrier extraordinaire.
Barras: Je demande que tout jugement rendu
par ce tribunal, et qui n'aurait pas reçu son exéco-
708
tiotiisoit cassé. Je demande en outre que les préve-
nus dont les jugements auront été cassés soient tra-
duits, s'il y ■ fieu, devant le tribunal criminel du
département.
Les propositions de Glauzel et de^ Barras sont
adoptées.
LoucHET : Il s*était manifesté quelques troubles
dans le département de l'Aveyron ; mais le zèle des
administrateurs et Ténergie des gardes nationales les
ont dissipés dès leur naissance.
La Convention nationale n'entendra pas Sans le
plus vif intérêt an beau trait dhéroîsme auquel ces
troubles ont donné lieu* Le voici en deux mots.
Un sergent des volontaires du Tarn est pris parlrs
rebelles; ceux-ci exigent qu*il jure de soutenir le roi
et la religion catholique. Le digne soldat de la li-
berté refuse. On le menace de la mort. • Je préfèn».
une mort glorieuse, s'écrie-t-il, à une vie qu'il fau-
drait acheter par un serment inurae. • Cette réponse
généreuse ne désarme point les rebelles. Le volon-
taire est mis en pièces.
Citoyeosi l'histoire de notre révolution n*offre
point d'exemple d'un dévodement plus sublime, et
qui honore davantage le berceau de la république.
Le.nom de ce brave nomme mérite une place sur lu
colonne du Panthéon.
Ce sont les administrateurs du district de Rhodez
qui nous ont transmis, à mon collègue Boux et à
moi, ce fbit qui intéressera si vivement les hommes
libres de tous les pavs et de tous les temps. Je vais
lire l'article de leur lettre où ils nous l'annoncent.
• Nous a?OD$ à pleurer la mort d^un sergent des volon-
taires du Tarn, qui a élè Victime de leur rage aristocrall*-
que, et qui a préféré une mort glorieuse à la houle de se
voir otiligé de pr^er le aerment de loatenir le roi et la re-
ligion catholique.
• Salut et fraternité.
• Signé LABrr, Tiulat, ÂiteAR cadet; Blazt, agent
nationaU
Louchet: Je demnnde l'Insertion au Bulletin, le
renvoi au comité d'instruction publique, pour vous
présenter un projet de décret qui honore la mémoire
de cet intrépide volontaire, elau comité des secours
publics, pour faire jouir sa famille dos secours aux-
quels elle a droit, aux termes dé la loi.
Cette proposition est décrétée.
— Maignen, au nom du comité des décrets, pro-
pose, et la Conveution adopte la disposition sui-
vante; *
« La Convention Dationale. après avoir entendu son
comité des décrets, procès-verbaux et archives, rapporic
son décret du 3 brumaire dernier, relaUf k Georges Cha-
bot, suppléant du département derAHIer, et décrète qu'il
se rendra de suile au sein de la ConvenUoo naUonalr, eu
remplacement du cltojreii VidaUo « uu de ses membres,
décédé.
a Le présent décret et le rapport seront insérés au Bul-
letin de correspondance. •
— La section de Bonne-Nouvelle est admise à la
barre.
LoraUuT de la députation : Le premier objet di;
nos vœui, citoyens, est d*obtenir de votre justice et
de votre autorité le réarmement des bons citoyens,
la plupart pères de famille « fortement attachés à la
révolution, et dont tout le crime fut de montrer des
vertus proscrites par la tyrannie ; mais en même
temps que vous restituerez à la probité et au civisme
les moyens de défendre la liberté et les propriétés, ne
conviendrait-il pas d''en priver ceiu-là m^me qui,
dans des temps d'oppression et de crime, s'en sont
montrés tes ennemis les plus mortels et les plus dan-
gereux?
Vos sentiments et vos principes sont les nôtres:
comme vous nous pardonnons a l'erreur, nous ne
sommes inexorables que pour le crime.
A ce mot de crime, un souvenir douloureux se ré*
veille dans nosâme.«i. Il en est un é()ouvan(able,dont
la justice nationale réclame impérieusement la ven»
geance: c'est celui qui, placé dans notre histoire à
côté de la plus belle de toutes ses époques, pourrait
en ternir la gloire aux yeux de la postérité, si la
Convention nationale ne se hâtait d'en punir les
exécrables auteurs. Oui, représentants, ce serait en
vain que la république entière vous aurait demandé
la punitiou des hommes de sang, si vous ne rappor-
tiex au plus tôt celui de vos décrets qui suspend la
poursuite des massacres des) et 3 septembre.
Nous vous proposons un changement que nous
croyons salutaire relativement à 1 heure de nos as*-
semblées ; nous nous bornons à vous rappeler que
les inconvénients attachés aux séances du soir ont
été vivement sentis par la première Assemblée na*
tionale, puisque l'expérienoe à cet égard a sudi pour
les fîiire supprimer. Notre vœu serait donc que
l'heure des assemblées de sections fût désormais
fixée depuis dix heures du matin jusqu'à deux.
Nous n'avons plus qu'un sentiment à vous expri-
mer : c'est celui de la joie aifa fait naître daus nos
cœurs le rappel de vos collègues malheureux. Oui,
cet acte de justice vous honore ; il montre enlin à'
PEurope le spectacle sublime d'une nation libre et
digne de Tétre, puisqu'elle rachète la honte des
longs égarements de la raison publiuue par l'aveu
solennelde ses fautes, et qu^elle sait les couvrir par
des vertus plus grandes encore que ses malheurs»
(On applaudit.)
L'insertion au Bulletin est décrétée.
La séance est levée i quatre heures.
SÉANCE DU 26 VENTOBÊ.
Dès le commencement de la séance le bruit s'était
répandu que l'arsenal de Meudon avait sauté. Une
épaisse fumée, qu'on voyait s'élever au-dessus de
Meudon, avait donné de vives inquiétudes ; le prési-
dent les calme par la lecture d'un rapport de la
commission des armes et poudres au comité de sa*
lut public.
Cette lettre annonce que le feu a pris seulement au
vieux château , mais qu'on assure qu'il n'y a rien à
craindre pour les magasins.
*** : Je demande l'impression de ce rapport etTaf-^
Gche dans Paris.
Cbarlibr : 11 faut quelque chose de plus satisfai*
sant. Que signifie on anurt f 11 va arriver tout à
l'heure de nouveaux renseignements, il faut les at--
tendre.
André DUMONTt J'annonce à la Convention quo
le comité de salut public a envoyé des agents à Meii-
don, et qu'il ne tardera pas à faire son rapport.
Un moment après, Fourcroy monte à la tribune.
FoDRCROY, au nom du comité de salut public:
Citovens, un incendie s'est manifesté ce matin, vers
dix heures et demie, dans l'établissement de Meu •
don. Il a pris par le frottement d'une fusée qui o
mis le feu à un artifice ; l'ouvrier qui le tenait, au
heu de le jeter au dehors du bâtiment, comme on
doit le taire dans un pareil accident, très-ordinaire
dans les ateliers des arsenaux, s'est sauvé, et le feu
s'est communiqué promptement à d'autres artifices
voisins, et par eux a une des ailes du vieux château.
A la première nouvelle de cet accident, le comité a
envoyé sur-le-champ deux de u» meinbrca» et» sur
704
leur rapport, il a pris de suite toutes les mesures
propres à arrêter les progrès de Tincendie. On as-
sure qu'il n'y a personne de blessé. Trois de nos col-
lègues sont à Meudon et surveillent tous les travaux.
Le comité rendra compte à la Convention à mesure
qu'il recevra des nouvelles.
Le comité doit faire remarquer à la Convention
que la maniçre naturelle dont le feu a pris, et qui n*a
lieu que trop souvent dans les arsenaux, ne laisse
pas craindre au*on puisse attribuer ce malheur, tou-
jours trop fâcheux, à aucune malveillance.
L'insertion au Bulletin est décrétée.
Lacombe (du Tarn) : Je demande que Ton admette
à la barre les braves républicains de l'armée des Py-
rénées-Orientales qui apportent les nouveaux tro-
phées pris sur les Espagnols. Parmi ceux qui les pré-
sentent il y en a qui sont couverts d'honorables
blessures, et qui viennent ici s'en consoler en faisant
jouir la Convention du récit de leurs victoires.
Les militaires de l'armée des Pyréuées^Oricntales
sont admis à la barre.
Le citoyen Clauxel, adjudant général dans les ar-
mées des Pyrénées-Orientales, portant la parole :
L'armée des Pyrénées-Orientales vient, pour la se-
conde fois, enlacer aux palmes du Nord les palmes
du Midi ; pour la seconae fois elle expose dans le
sanctuaire de la liberté les signes glorieux des triom-
phes de la républioue et de la défaite de ses ennemis.
Nous sommes chargés de vous présenter vingt-
quatre drapeaux espagnols ou portugais et le pa-
villon qui Qottait sur Figuières; c'est le tribut de la
force qui exécute au génie qui conçoit, à la sagesse
qui dirige ; ce sont les monuments âe la victoire du
17 brumaire, de la mémorable journée du 80, où
quatre-vingts redoutes ont été emportées dans dix
heures de combat, et quatre cents pièces d'artillerie
ont enrichi les arsenaux de la république.
Certes , avoir chassé les ennemis du territoire
français, les avoir précipités du haut des Pyrénées,
avoir conquis Lempourdan, assiégé et prit Rosas au
milieu des neiges et des frimas, malgré la plus opi-
ni«1tre résistance et le plus rigoureux hiver, avoir
sept fois mérité vos honorables décrets, c'est avoir
marqué sa place dans les fastes militaires de la révo-
lution française. Mais les défenseurs de la patrie
imitent votre exemple; jaloux d affermir la gloire du
peuple français quand vous travaillez incessamment
a son bonheur, ils ne comptent ni leurs succès, ni
leurs privations, ni leurs fatigues; la victoire appelle
la victoire, de nouveaux triomphes se préparent. Que
les ennemis de la république s*humilient. ou qu'ils
tremblent ; c'est chez eux que la sagesse de vos lois '
et les succès des armées ont pour jamais déporté la
terreur. (On applaudit.)
Le Président : Au milieu des orages de la révolu-
tion, des déchirements produits par les factions, et
des fléaux dévastateurs qui ont ravagé le sol de la
France, les républicains ont toujours mis leur espé-
rance et leur consolation dans les défenseurs de In
patrie. Tandis que le vice déchaîné conjurait la perte
de la patrie, sa vertu semblait s'être retirée tout en-
tière dans les camps, et les armées étaient devenues,
|K)ur ainsi dire, les seuls dépositaires de la gloire na-
tionale. Vous n'avez pas ressemblé à tant de déposi-
taires infidèles qui se sont approprié leur dépôt ;
▼ous avez reculé les barrières de la république et
immortalisé par vos victoires la gloire du. nom fran-
çais. Citoyens, les représentants du peuple n'ont jeté
que les premiers fondements de la république ; ce
sont les nommes libres, armés pour sa défense, qui
l'ont réellement fondée et scellée de leur sang, et qui
la maintiendront contre les tyrans coalisés et ses en«
nemis intérieurs.
Continuez à enrichir la patrie de dons aussi pré-
cieux. La Convention vous invite aux honneurs de
la séance.
La mention honorable, l'insertion des deux dis-
cours au Bulletin sont décrétées.
Maure : Je demande que le président donne l'ac-
colade fraternelle au chef de ces braves militaires.
Cette proposition est adoptée.
Le président lui donne l'accolade au milieu des
plus vifs applaudissements.
{La suite demain.)
N B, — Dans la séance du 27 ventôse, la Con-
vention a entendu la lecture de la ratification donnée
par le grand duc de Toscane au traité conclu, en son
nom, entre lui et la république française, ainsi que
des lettres de créance qu'il a adressées à M. Carletti
pour résider en qualité de ministre plénipotentiaire
auprès de la république française. La Convention
a ordonné que demain M. Carletti serait admis pour
être reconnu en cette qualité.
— Quelques individus sont venus à la barre de-
mander du pain d'une manière peu mesurée. Le pré-
sident leur a répondu fermement. Ils se sont reti-
rés, et ont ensuite voulu forcer la porte de la salle.
Des femmes les excitaient et se répandaient dans les
groupes voisins pour inviter à les seconder. Tout a
été apaisé.
-*" Marec a aononcé cinquante-deux nouvelles
prises.
Brûlement d'auignals.
Le 29 ventôse, à dix heures du matin, il sera brûle,
dans la cour du nouveau local de la vérification des
assignats, la somme de 15 millions en assignats,
provenant des échanges, lesç^uels, joints aux 2 mil-
liards 610 millions 683,000 liv. déjà brûlés, forment
un total de 2 milliards 625 millions 683,000 liv.
LIVRES 1MVERS.
De la Médecine opiratoîret ou Traité élémentaire des opê^
rations de la chirurgie; 9 vol. in-8<> de 1,000 pages, «Yec
sept planches gravées en taille-douce; par Pierre Lassas, pro-
fesseur public à l'Ecole de Santé de Paris. Pris : 17 Vit..
broché; et 31 liv. IS sous, franc de port, par la poftc, pour
les départements et pour les pays conquis.
A Paris, chez Buisson, libraire, rue Hautefeuille, n» 90.
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement delà dette consolidée perpétuelle se fail pour
les sii derniers mois de Pan f, et pour Tannée k ceui qui
n*ont pas touché les six premiers mois de ladite année. L«s
citoyens qui ont retiré leur inscription définitive, et qui dé-
sireraient être payés dans les districts, peuvent indiquer les
chefs-lieux de district où ils veulent être payés, confoimë-
ment à la loi du 3« jour des sansculottides.
Le payement des rentes viagères se fait cumulativeioeii
pour les deux mois vingt et un jours de Tannée 1703 (vieux
style; et les six premiers mois de Tan Sa.
GAZETTE NATIOILE «» LE lONITEUR UNIVERSEL.
NO 179.
Nonidi 29 Ventosb, fan 3«. (Jeudi 19 Mars 1796, vieux style.)
POLITIQUE.
PRUSSE.
Dant^g^ <« 15 février^^hts blés de 1b Pologne sont ar-
rêtés pour le compte des Rosses et des Autrichiens. Le
gouvernement prussien est obligé, pour s'en procurer, de
se faire autoriser par Tune ou Taulre des deui puissances.
— Les Russes doivent ouvrir, le 97 d« ce mois, leurs
tribunaux pour juger les patriotes polonais; on y mettra
deux ans, s'il le faut, mais pas un n'échappera. Ils ont
fait exhumer les corps de leurs partisans qui ont élé con*
damnés par les lois nationales pendant la révolution, et
Ton prépare à ces restes, tirés atec pompe de la sépulture^
des obsèques fastueux dans Varsovie même : horrible céré-
monie, à laquelle seront forcés d'assister, au milieu des
baXonuetles russes, les divers corps de métiers de la capi-
tale.... Voilà ce que c'est qu'une contre-révolution.
— Il circule ont nouvelle lettre de Stanislas, adressée à
l'impératrice ; c'est le testament de mort de la Pologne,
tableau serré des longs désastres de oe royaune , et que le
roi termine par s'y représenter lul-asème a«x genoux de
Catherine II, lui demandant pour demièfc Gifeiirla per*
mission d'abdiquer voloutaireroent*
ESPAGNE.
Madrid, te 5 février. -^he roi a Donmé l'éfèqw* ^
Salaraanque, Antonio-Femandei Vallefo, gouverneur du
conseil suprême de Castille, à ia place du comte de Ca«
gnada.
— La reddition de la place de Rosas aux Français a vi-
vement affligé la cour. L'amiral Gravioa, que des gros
temps ont emi)êchéde secourir cette ville, s'est pleinement
justifié»
—On ne peut plus douter que la cour de Madrid ne
commence à juger celle de Londres, et à ouvrir les yeux
sur l'effiojable profondeur de l'abtme où celle-ci veut
' l'eotraiuer. Les agents de l'Angleterre font en ce moment
les derniers efforts pour la retenir dans l'égarement Le
ministre britannique sème en tout lieu - que ce serait un
acte de démence de renoncer k la coalition, quand la pré-
tendue république de France a un pied dans le cercueil;
qu'un système de terreur ayant détruit la fièvrepatriotique,
011 verra , dans peu , le désir d'un roi mitre d'an système
d'humanité..,. » Des lettres arriveut de Vieune à l'appui
de ces discours , et portent le oèème caractère de trompe-
rie.
— Ily a une sorte d'insurrection en Catalogne. T^
même mouvement a gagné jusqu'à Barcelone. La cour est
enfin instruite de la vérité des faits. On ne ménage plus son
repos aux d^ns de sa sftreté. Une maladie épidénrique
très-fuueste règne dans l'armée et dans les pays voiakis de
sa position. La cour en est informée, H elle attribue à ce
fléau le ralentissement des répo Mica lus, qui, «am cela, se
seraient avancés jusqu'à Barcelone. On peut confeolurer
raisonnablenent que le roi d'Espagne doit désirer la ^ii.
PAYS-BAS.
Osfende, le îl rcnfose, — Le commerce de ce port re-
prend un état florissant. Les vaisseaux danois et suédois y
apportent des marchandises de première nécessité, tandis
que des marchandises de luxe y arrivent de France-en
échange d'autres fM^uctioos.
— Ou vteut de nomaer, pour les abbayes et eouveols de
la Belgique, des économes chargés de dresser l'état des
bieus de œs diverses propriétés et de les adainistrer.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris ^ le .i8 i en f ose. — Jamais l'énergie ne fut pour la
Convention un devoir plus impérieux ; jamais les repré-
seataotadu peuple n'eurent plus besoin d'être secoadést
8» Série* — Tome X,
par les efforts des citoyens vertueux et des bons républl*
cains.
Tout ce qui craint la recherche et la sévérité des loi#
s'agite en ce moment pour exciter une crise qui finirait
toujours par tromper les coupables espérances des royalis*
tes et des dominateurs sanguinaires. La malTeillauce cor*
ruptrice et corrompue s^ttache sans cesse à toutes les
causes de la misère publique, et eherebe à les rejeter sur
l'autorité nationale.
Pourquoi y a-t-il des boulangers à la porte desquels on
ne voit point de queues? Y aurait-il une raison secrète de
ces rassemblements si désolants pour les patriotes ? Où s«
profèrent les plus horribles blasphèmes contre la républi-
que et la liberté? N'est-ce pas dans ces attroupements qui
deviennent presque séditieux ? Ce n'est pas que la patrie
dût être bien effrayée des murmures, trop naturels sans
doute, de la pari des femmes dont les intentions sont pures
et qui gémissent d'aller perdre ainsi un temps précieux et
endurer toutes les injures de la saison; mais pourquoi ne
prend-on pas des mesures pour que la distribution du pain
se fasse à .domicile? Bien de plus aisé, et ce serait de It
part du gouvernement un sacrifice Déoessalre et peu coû-
teux.
Pourquoi des femmes et foufours des ftmmes dans tous
les mouvements populaires? Lorsque des pétitionnaires
audacieux, dirigé par des fils d'or trop peu impereeptl«
blés pour échapper à la vue de l'homme qui pense , du
l'homme qui aime son pays, viennent insulter la représcn»
tatfon nationale, qui pourtant s*est occupée principalement
de leurs besoins, pourquoi des femaaes turbolenles les
exdtent-elles par leurs clameurs , par leurs applaudisse-
nients, par leurs cris, parleurs vociférations? N*est-il
pas évident qu'elles sont aux gages des scélérats qui veu-
lent rail verser le règne de la jurtice et de la liberté ?
Quoi 1 dans ces momenls difficiles où le travail le plus
assidu suffit à peine pour salistaire aux nécessités de
l'homme honnête, on verra tous les jours, dans la même
tribune , les mêmes figures ? et l'on ne croira pas qu'elle»
ne sont si exactes à ce poste de troubles que parce qu'dles
y trouvent leur compte ? '
Quand finira donc cette espèce d'aristocratie feuwiler
Nos lois n'aeoordent point de droite politiques aux femmes s
eh bien , pourquoi sont-eUes partout, dans toutes les aa»
semblées politiques? Ne serait-il pas raisonnable autant
quedéeeot de les en exdure? La publicité n'aurait«€lle
pas le méane effet lorsqu'on n'y verrait que des citoyens?
Les devoirs des femmesne sont-ils pas tous dansTintérieur
de leurs ménages, dans la pratique des vertus domesti*
ques, dans l'éducation de leurs enfants? Sur qui d'ailleurs
tomberait cette exclusion? Qu'on me cite beaucoup de
femmes vertueuses qu'on rùt obligé de renvoyer des assem-
blées où les hommes seuls ont des droits à discuter et des
devoirs à remplir?
5e vois d'affreux symptdmes. On parie sans «esse contre
les exécrables journées du S septembre et du Si mai, et
plusieurs de leurs auteurs sont encore à la tète des admi*
iii&trations publiques, ou président leurs sections. Il n'y a
donc que les ennemis de la lit>erté qui aient applaudi à idie
révolte dont la suite fut la dissolution de la représentation
populaire; il n'y a donc que les partisans de la tyrannie
qui, aujourd'hui que cette représentation a repris son iu-
iégralité, veuillent encore amener un nouveau mouve-
ment contrerévolutionnalrc. Il n'y a donc que les ennemis
de la France qui puissent encoura^^r, soudoyer lesmacfaf '
nations criminelles de ceux que le gouvernement repré
sent a tif blesse et gène, parce qu'il deviendrait la base di
la félicité de notre patrie. Convention nationale, de Vé
nergiel Fais respecter la majesté du peuple français que
tu représentes ; chassesaos uiénagement quiconque insuHe
à ton «utorité. Souviens-toi que le li mai n'a été produit
que par la temporisation des hommes qui n'opposèreut
pus sur-le-champ la viguiur à l'audace, et songe qu'eu le
prononçant pour l'affermissement de la république et le
rionplie de U liberté tu seras totyours soutenue, eofirou*
89
706
née des dtoyens pour qui , dans Phypothèse impossible du
retour du despotisme* la mort serait cent fois préférable à
la Tic. Taoïnri.
AVIS.
Le citoyen Domairon, ancien professeur à la ci-deTant
Ecole Militaire^ auteur des Principes généraux des belles-
lettres^ ouvrira, le 11 germinal prochain , un cours de
langue française, qui aura pour objet Texplication des rè-
gles grammaticales et le développement des principes du
style.
Ce cours « composé de vingt leçons, aura lieu les i«', 8,
5« 7 et 9 de chaque décade, à midi précis, rue Chris-
tioe, n* 2» Le prix est de 25 livres par personne. Le même
citoyen se propose de donner, à la suite, un cours de litté-
rature.
CONVENTION NATIONALE.
Présidence de Tfnbaudeau,
SUITE DB I.A SÉANCE DU 26 VENTOSE.
Perbin (des Vosges) : Je profile de celte occasion,
où des ddfenseurs de la pairie vous présentent ici les
trophées de leurs armes victorieuses , pour dire un
mot aux royalistes qui maintenant osent lever la
tête et se montrer de toutes parts. Au lieu de jeter
leurs regards sur le passé, qu'ils regardenl nos ar-
mées, et qu'ils se souviennent que nos défenseurs
n'ont point reçu tant de blessures pour voir un nou-
veau tyran sur le trône. Non, douze cent mille hom-
mes n'ont point combattu pendant quatre ans, n'ont
point fait tant de sacrifices et supporté tant de tra-
vaux, Dour retpmber sous le joug de la tyrannie.
Qu'ils sachent, ceux qui en veulent à la représen-
tation nationale, que, s'ils parviennent à passer sur
nos cadavres, douze cent mille vengeurs sont là pour
nous défendre.
Je dis donc qu'hier, sur les huit heures du soir,
Ton cherchait dans différents groupes a exciter les
plus grandes agitations. L'un disait qu'il fallait aller
piller tous les marchands, tous les riches ; un autre,
que le jour d'aujourd'hui éclairerait leurs forfaits,
et qu'ils viendraient massacrer la Convention. (On
murmure.)
Braves militaires, rapportez à Farmée que nous
sommes ici à notre poste, prêls à périr plutôt que de
le déserter, et que nous périrons s'il le faut pour la
liberté. (Vifs applaudissements ; l'assemblée se lève
tout entière par assentiment à la déclaration de
l'orateur.)
Perbin : Les malveillants prenaient pour prétexte
le décret d'hier, qui fixe à une livre la distribulion
du pain , et à une livre et demie pour les hommes
laborieux, les hommes de peine. Certes, personne
ne peut se plaindre de ce décret, lorsque (fans plu-
sieurs départements les citoyens sont réduits à une
demi-livre qu'ils paient fort cher.
Je me borne à dire que l'intention de l'assemblée
est de faire marcher incessamment la constitution
démocratique. Il est des citoyens qui disent tout
haut qu'ils sont las de nous; eh bien , nous aussi
nous sommes las d'iHre ici, et nous n'aspirons qu'a
retourner dans nos foyers, après avoir assure le
bonheur du peuple par la paix, mais par une paix
glorieuse. (Applaudissements.)
BoissY d'Anglas : Je n'ajouterai rien à ce que vient
de dire mon collègue Perrin. Les principes qu'il a
manifestés sont ceux de la Convention entière. Oui,
nous périrons à notre poste, s'il le faut, mais nous
fonderons la république.
^ Je dois annoncer à la Convention que le décret
d*hier a été généralement approuvé par les citoyens
de Paris. Des malveillants qui 8*étaient glissés dans
les groupes ont été maltraités.
Une députation du faubourg Antoine , composée
d'ouvriers laborieux, est venue dire au comité que
ramen(J^ment qui leur accorde une livre et demie
de pain était bon ; mais que, quand même il n'eût
pas été adopté, ils se seraient soumis au décret. (Vifs
applaudissements.)
• Nous devons souffrir, ont-il ajouté, quand nos
frères des départements n'ont pas même le néces-
saire.* (Nouveaux applaudissements.) Ces braves
gens nous ont aussi instruits que l'on cherchait à
travailler les faubourgs, qu'on y avait affiché avec
profusion l'affiche dénoncée par Mathieu. Hier les
citoyens étaient à la porte d'un boulanger dans une
des rues du fauboure, lorsqu'un individu dit aux
autres : « Pourquoi donc ces cartes pour le pain ?
Nous n'en avons pas besoin ; entrons et prenons. •
Cet homme fut chassé avec indignation, et sa fuite
l'a soustrait à ceux qui voulaient l'arrêter. Les ou-
vriers ont protesté que c'était en vain que les mal-
veillants comptaient sur eux. (Les applaudissements
redoublent.^
Le comité de salut public s'occupe sans cesse du
soin d'accélérer l'arrivage des subsistances ; mais il
m'a chargé de vous rappeler que la loi du 3 plu-
viôse, qui déclare suspects les cultivateurs qui se re-
ftiseraient aux réquisitions en grains, ne remplirait
pas votre but si ceux qni peuvent se charger des
transports voulaient s'y refuser ; en conséquence ,
il vous propose d'étendre sur eux les dispositions de
cette loi, et voici le projet de décret qu'il vous pré-
sente :
• La Convention nationale, après avoir entendu le rap«
port de son comité de salut public , décrète :
• Art. I*'. La loi du 3 pluviôse, contre les cultivateurs
qui refusent de satisfaire aux réquisitions de grains, est
applicable, quant h la détention, à ceux qui refusent
d'obéir aux réquisitions de Toi(urc!>.
« IL La confiscation des grains ne pouvant avoir liea à
leur égard, iU seront condamnés ù une amende égale à la
valeur des derirées dont ils auront, par leur refus « occa-
sionné le détérioremenl ou la perte. •
Ce projet de décret est adopté.
Le Président : Dupuis demande la parole pour
une motion d'ordre; je consulte l'assemblée.
La Convention accorde la parole à Dupuis.
Dupuis : H est un temps où le silence est un acte
de sasesse, et Brutus ne tut pas déshonoré de l'avoir
gardé sous le règne de Tarquin ; il est aussi un
temps où le silence est un acte de lâcheté, et ce
temps est arrivé. La Convention nationale, enfin
réorganisée et rendue à elle-même après de grandes
fautes et de grands malheurs, doit en ce moment
jeter un coup d'œil sur elle-même et sur tout ce qui
l'entoure. Le peuple français, trompé , en applau-
dissant aux aflretises journées des 31 mai et 2 juin,
et en changeant le nom de Convention en celui de
Montagne, m'avait déchargé de toute responsabi-
lité, car on n'est pas responsable quand on n'est pas
libre.
Depuis cette époque, le peuple n'a pu imputer
qu'à lui-même, ou plutôt à ceux qui l'ont ('garé, les
malheurs qui l'ont accablé et dont les suites se fe-
ront encore longtemps sentir ; mais aujourd'hui que
la Convention est redevenue libre, et que, sembla-
ble à une brave armée qui a perdu ses grenadiers
sans perdre l'espérance de la victoire, elle peut en-
core signaler et combattre ses ennemis, je reprends
toute ma responsabilité, et j'invite mes collègues à
se souvenir qu'elle va tout entière peser sur eux,
avec peut-être plus d'espérance de succès.
Reportons donc nos regards sur la carrière que
707
nous avons parcourue ; voyons ce que bous avons
fait et ce qui nous reste à faire.
La France , en nous envoyant ici , nous confia le
soin d*assùrer sa liberté au dedans et au dehors, car
elle n'a fait la révolution que pour être plus libre et
plus heureuse qu'elle ne Tétait sous rempire des
rois. La sagesse de ses généraux et la bravoure de
ses soldats, secondées par les mesures ^e votre gou-
vernement, ont repoussé loin de nos frontières ces
armées d*esclaves stipendiées par tous les tyrans de
TEurope ; elles ne souillent plus par leur présence
le sol pur de la liberté, les hordes germaniques qui
inondaient les plaines de Chàlons et menaçaient Pa-
ris dune attaque prochaine. Lorsque la France vous
envoya dans ces murs, la grandeur du danger ne
vous empêcha pas de vous y réunir en Convention
et de proclamer la république presque sous les yeux
des rois* ligués contre vous, et qui travaillaient a ré-
tablir la tyrannie.
Je ne ferai pas ici Ténumération des succès et des
revers que vous avez éprouvés depuis cette époque ;
je dirai seulement que les Prussiens et les Autri-
chiens étaient presque aux portes de Paris lorsque
vous y arrivâtes , et qu*aujourd*hui vos armées vic-
torieuses ont, les unes franchi les Pyrénées, les au-
tres les Alpes, tandis que leurs frères d'armes ar-
borent le pavillon tricolore dans Amsterdam et sur
les rives de l'Escaut et du Rhin. Vous avez donc
rempli la première tâche au delà même de vos
esDérances, et la France voit sa liberté affermie au
denors par les mains puissantes de quatorze armées
qui ne laisseront pas rétrograder le char de la vic-
toire.
Par quelle fatalité cette même France, qui a donuf
au dehors le spectacle étonnant de tant de triom-
phes qui assurent sa liberté et préparent celle du
reste du monde, a-t-cllc donné au dedans celui de la
plus avilissante servitude dans laquelle des hommes
{)uissent être plongés? Vos soldats triomphaient, et
eurs pères , leurs mères, leurs frères, leurs enfants
étaient jetés dans des cachots ou expiraient sous la
hache des bourreaux 1 Et nons , représentants du
peuple, nous siégions, muets et tranquilles, à côté
des échafauds! Etions- nous les complices des ty-
rans ? Si nous Tétions, nous devons périr tous avec
eux. Etions-nous leurs victimes ? nous devons les
exterminer tous : cVst à la vengeance éclatante que
nous en tirerons que la France reconnaîtra que
nous ne fûmes jamais leurs complices. Nous ne
pouvons laisser impuni un seul de leurs crimes, que
nous n'en appelions sur nos têtes le châtiment ; car
tût ou tard la nation fera jusUbe de tous ceux qui
l'ont opprimée, ainsi que de ceux qui, chargés du
soin de la défendre de l'oppression, n'auraient pas
rempli fidèlement leur devoir. Nous n'avons pas le
droit d'enhardir le crime par une amnistie funeste,
nous n'avons que celui de faire grâce à Terreur.
Toutes les pétitions qui vous sont faites à cette
barre par les diverses sections du peuple de Paris,
toutes les Adresses qui vous sont envoyées des dé-
partements se réunissent à vous demander la puni-
tion des agents divers de Taffreuse tyrannie que
vous avez abattue le 9 thermidor. 11 n'est pas un
point dans toute la république d'où ne partent les
cris de Justice et vengeance! parce qu'il n'est pas
un point sur lequel n'ait pesé la plus odieuse op-
pression. Ne souffrez pas que le peuple ait sur vous
l'initiative de la justice nationale, car il l'aurait bien-
tôt contre vous. Il a été outragé, il veut être vençé,
et il a remis entre vos mains le glaive de la justice
suprême. Les massacres de Paris au 2 septembre et
ceux de Versailles n'auraient peut-être pas eu lieu,
si des tribunaux chargés de yunir les i^rands crimes
eussent fait leur devoir, et eussent, en séparant Tin*
noceut du coupable, prévenu ces atroces vengeances
qui confondent toujours l'innocent avec le coupa-
ble. Je ne prétends pas excuser les crimes qui furent
commis alors sous le nom de vengeance populaire ;
mais je suis fâché que la lenteur de la justice ait
fourni un prétexte aux ambitieux de se porter à des
forfaits qui leur frayaient par la terreur un chemin
à la puissance, en déshonorant le peuple. N'imitons
pas cet exemple ; soyons justes et sévères, et nous
éviterons les funestes effets d'une réaction qui,
abandonnée aux haines et aux vengeances particu-
lières, produirait encore de nouveaux crimes. Si la
patrie retombait dans de nouveaux malheurs, ce se-
rait l'effet de notre faiblesse.
Portons donc nos regards sur tous les instru-
ments d'oppression dont on s'est servi, et nous ver-
rons qu'il n'en est aucun qui ne nous ait été arraché
fiar la force et commandé par la puissance qui rtva-
isait avec nous. C'est elle qui vous força de créer
ces tribunaux, ces comités et ces armées révolution-
naires, lesquels ont été, entre les mains des ambi-
tieux qui ont tour à tour trompé et opprimé le peu-
ple, les plus puissants agents de leur tyrannie. Vous
ne fûtes pas les maîtres de vous refuser à la forma-
tion de ces institutions qui, bien dirigées, auraient
pu servir utilement la cause de la liberté, et qui,
par leur abus , et dans Tintention de ceux qui les
ont sollicitées, devaient nécessairement l'opprimer et
établir un despotisme mille fois plus cruel que ce-
lui auquel la nation venait de se soustraire. Elles
ont été, je lésais, pour leurs auteurs le taureau de
Phalaris, qui les a dévorés, mais qui a dévoré avec
eux des milliers de victimes innocentes. Néanmoins
tous ceux qui sont entrés dans l'organisation de ces
funestes moyens d'oppression n'ont pas tous éga-
lement partagé le crime de ceux qui les ont em-
ployés.
Si nous » qui y avons mis le sceau de l'autorité
publique, ne sommes point responsables des abus
qu'il n'était point eu notre pouvoir de réprimer,
pourquoi frapperait - on indistinctement ceux qui
n'ont été que les témoins passifs des vexations et des
dilapidations de leurs collègues, qu'ils ne pouvaient
empêcher?
Quel est Thomme de bien , quel est le patriote
pur qui , par la fatalité des circonstances, ne se soit
pas trouvé accolé, comme malgré lui, à quelque
ambitieux, à quelque traître, à quelque fripon,
dans les emplois publics et dans les opérations
politiques? Gnrdons-nous de tout confondre, les
ct\oses et les hommes, et surtout évitons ces dé-
nominations odieuses et vagues dont on a tant
abusé.
Nous ne pouvons nous dissimuler qu'il ait été
commis bien des actes arbitraires et tyranniques sur
toute la surface de la république par ces hommes
qu'on appelle aujourd'hui des terroristes, des hom-
mes de sang ; mais nous ne pouvons pas non plus
nous dissimuler que ces noms odieux peuvent être
injustement donnés à ces patriotes sévères qui, dès
Torigine de la révolution , ont fait constamment la
guerre à l'aristocratie et au royalisme. Le vrai pa-
triotisme est aussi un crime aux yeux des vieux
aristocrates justement attaqués, comme le véritable
républicanisme Tétait aux yeux des ambitieux qui,
sous le nom de patriotes purs et exclusifs, visaient à
la dictature et au décem virât.
C*est à vous à tracer d'une main hardie et juste la
ligne de démarcation qui doit séparer la cause du
défiuiseur inflexible de la liberté ae celle de l'agent
de la dernière tyrannie. Il n'est personne de nous
qui ait bien servi son pays, qui ne doive s'attendre à
708
trouver des ennemis dans tôQS ceux qui ont cherche, ;
sous quelque dénomination que ce soit, à anéantir j
la liberté. Pour moi, je rougirais de ne pas avoir i
des ennemis, quand ma patrie en a tant à combattre |
et à comprimer. L'aristocratie abandonnée par les
rois vaincus, pour qui elle a si longtemps formé des
vœux impuissants, en se ralliant autour de Tarbre
ide la liberté qu'elle n*a pu renverser, n*a pas oublié
ses haines pour ceux qui Tont planté et qui Tont
arrosé de leur saojg;. Ces hommes, à qui il n a man*
que que la victoire pour être encore plus féroces
que ceux qu*ils accusent et aue nous punirons, con-
fondent leurs cris avec les nôtres contre les hommes
de sang et contre les dilapidateurs de la fortune
publique, parce qu'ils ont essuyé des pertes parti-
culières, et qu'ils ont perdu des parents et des amis,
qui ne furent Jamais ceux de la liberté. Ce sont
leurs propres blessures qui les irritent plutôt que
celles de la patrie : ils sont aussi, à les entendre, des
patriotes opprimes, ces hommes qui ont cherché à
étouffer la liberté dès son berceau, et dont le moin-
dre crime est de n'avoir jamais rien fait pour elle.
Us s'abuseraient étrangement s'ils se persuadaient
qu'en criant aussi vivent la Convention et larépubli-
que ! ils nous feraient oublier ce que nous aurons
toujours à craindre des anciens amiis des rois et des
Srétres imposteurs. Notre surveillance sur eux sera
'autant plus active qu'ils ont aujourd'hui plus de
motifs de ne pas aimer la révolution, oui leur était
déjà odieuse avant qu'elle fût ensanglantée ; nous
leur rendrons justice , mais nous ne servirons ja-
mais leur vengeance. Nous leur assurerons la jouis-
sance de tous les droits de l'homme hbre et du
citoyen ; mais nous ne souffrirons jamais qu'ils usur-
pent les droits du peuple , et qu'ils portent atteinte
a la gloire des vertueux défenseurs de la liberté, en
les flétrissant du nom odieux de terroristes et d*hom-
mes de sang ; voilà notre devoir» et nous jurons de
le remplir.
Quant à ceux qui n'ont que trop mérité ces hor-
ribles dénominations , et qui ont flétri par le crime
le nom de patriotes et de républicains, qu'ils ont
faussement usurpé, nous leur jurons une guerreà
mort, telle qu'on doit la faire à tous les assassins et
aux brigands dans un Etat bien policé, et chez une
nation qui veut sérieusement un gouvernement et
le bonheur qui en doit être la suite. Le patriotisme
Sj comme le royalisme , ses chouans , qui vivent de
pillage et de massacres, et qui ne veulent point de
paix, parce qu'ils ne peuvent avoir d'existence que
dans la confusion et dans le désordre ; ils ne sau-
raient être heureux que du malheur de leur sembla-
bles. Mais qu'ils apprennent une bonne fois, ces soi-
disant patriotes, qu'ils n'ont ici ni protecteurs ni
amis, car ils appartiennent à la coalition de tous les
brigands de rÉurope; qu'ils sachent que tous les pa-
triotes ardents qu ils auraient trompés les livreront
les premiers au glaive de la loi, aussitôt que leurs
Crimes leur seront connus. J'estime assez tous mes
collègues pour faire en leur nom cette solennelle
déclaration de nos principes. Si nous pensons tous
ainsi, il faut donc que la Convention avise au
moyen de distinguer l'innocence du patriote injuste-
ment calomnié, de la scélératesse du brigand qui a
Usurpé ce nom sacré, et que la voix publique accuse
Justement.
11 n'appartient à aucune section du peuple de re«-
pousser de son sein un seul citoyen , oe lui refuser
Une carte civique, de le désarmer. Si ce citoyen est
réellement coupable des crimes qu'on lui impute,
il n'est pas assez puni ; s'il est innocent , il Test
trop ; car il doit jouir de tous les droiu des autres
Citoyens.
La Convention ne peut pas rester neutre au milieu
de cette lutte d'une partie des citoyens contre l'autre,
lutte qui s'exerce sur tous les points de la républi-
que, et qui finirait peut-être par un grand déchire-
ment, si les véritables patriotes se trouvaient con-
fondus dans une proscription commune avec ces
charlatans en patriotisme, qui ont opprimé leurscon-
citoyens sous le nom de liberté, et qui ont été des
persécuteurs cruels, quand la loi n'avait exigé d'eux
que d'être des surveillants fidèles. Ce sont eux qui
agitent aujourd'hui le peuple qu'ils ont si longtemps
trompé et pillé, qui l'aigrissent sur une disette qui
est leur ouvrage, qui crient contre les maux qu ils
ont faits, et qui cherchent dans une insurrection
l'impunité de leurs atroces forfaits, et désireraient
d'en commettre de nouveaux. Je ne vous dirai pas
seulement qu'il serait très-impolitique de grossir la
masse des mécontents qu'a pu faire la victoire du 9
thermidor, en laissant plus longtemps croire, com-
me les brigands ont intérêt de l'insinuer, qu'elle a
été remportée sur les véritables patriotes; inculpa-
tion insidieuse, qui acquerrait de la consistance
dans l'opinion de l'homme de bien et du patriote ar-
dent, mais pur, qui se verrait aussi persécuté; mais
je vous dirai qu il est de votre justice de ne pas le
souffrir, et de votre sagesse de prendre les moyens
les plus propres à empêcher un pareil abus, et de
ne pas laisser aller trop loin une réaction qui en ap-
pellerait nécessairement une autre.
Nous avons mis la justice à l'ordre du jour ; elle
doit y être jpour tous, et surtout pour ceux qui ont
servi avec zèle la liberté, quand même leur ardeur
bouillante les aurait entraînés trop loin. Nous au-
rons toujours besoin des patriotes, même des pa-
triotes égarés, que nous pourrons éclairer. Il n'ap-
partient qu'à vous de fixer l'opinion publique à cet
éeard, en mettant chaque citoyen qui a été revêtu
d un grand pouvoir, ou qui, dans chaque commune,
a paru comprimer la liberté de ses concitoyens , à
portée de rendre compte de sa conduite politic^ue
et des écarts ou des uélits qu'on pourrait lui im-
puter. '
En conséquence, je demande que vous chargiez
vos trois comités de salut public, de sûreté générale
et de législation, de vous présenter un projet de
décret qui fixe la manière dont il sera statué sur
toutes les réclamations faites contre les comités ré-
volutionnaires, contre les prétendus meneurs des
Sociétés populaires, de sections, contre tous ceux
qui sont prévenus d'avoir été les oppresseurs de la
liberté de leurs concitoyens, afin que chacun ob-
tienne la justice qu'il réclame et qu'il a droit- d'at-
tendre de vous.
Thubiot : Je rends hommage aux principes qui
sont renfermés dans ce discours; mais les proposi-
tions ont besoin d'être méditées. Toutes les Adresses
et les pétitions sur ce même objet ont été renvoyées
aux comités ; il me semble qu'il serait sage d'y ren-
voyer aussi les propositions de notre collègue.
L*assemblée décrète rimprcssiOD el le ren? oi aux trois
comités réunis.
— Gosiuin donne lecture de la lettre sulyanle :
Le représentant du peuple en surveillance àMeudon
au comilé militaire. j
I Les inquiétudes que vous avez conçues, cbers collè-
gues, sur rétablissement de Meudon, ne sont que trop
réelles. Le feu t'y est manifesté ce matin ; mois les projec-
tiles de guerre susceptibles d'exploî>iou sont sauvés* ainsi
que la majeure partie de la poudre. L^officier que tout 1
nravei envoyé vous dira qu'il n*y a absolument rieo à I
craindre pour les habitations veisioesi et que nous n'a*
fr .«q oue de pompiers « de bacbes et de aeaus.
-09
qaenoQS avons déjà demandés à Paris, et qui nousairi*
vent en ee motuenU
• Salut et fraleruilé. Enlart. »
GossuiN : Le comité militaire a pris toutes les pré-
cautions; il a envoyé une force armée. Il n'est péri
personne.
Suite de la ditcuaion iur lee relations extérieurêê,
CAMBAcéRÈs, au nom du comité de salut public :
11 serait inutile de revenir sur les motifs qui ont dé-
terminé le Comité de salut public a vous proposer
une mesure nouvelle pour la solution d'une diffi-
culté qui peut se présenter avec fréquence dans le
cours des négociations qu'il aura à entreprendre.
Tout a été dit à ce sujet, soit dans le rapport, soit
dans les opinions émises pendant le cours de la dis-
cussion. Quelques-unes de ces opinions ont offert
(les idées nouvelles, qui, ietantdes doutes dans cer-
tains esprits, ont fait perdre de vue l'objet principal
et changé l'état de la uuestion.
On n avait d'abord discuté que sur le point de sa-
voir si le comité de salut public négocierait seul des
traités secrets, ou s'il ne pourrait entreprendre des
transactions de ce genre que d'après l'avis d'une
commission créée adhoc^ ou d'un comité délégué à
cet effet par la Convention nationale ; mais, dans le
cours des débats, quelques-uns ayant demandé si la
forme de notre çouvernement et l'intérêt de la répu-
blique permettaient d'admettre des conventions se-
crètes, et quelques autres, en les admettant, ayant
proposé de fixer les points sur lesquels elles pour-
raient uorler ou ceux oui ne pourraient jamais en
être l'objet, il est résulte de ces diverses propositions
une sorte de confusion dans les idées au'il importe
de faire cesser si vous voulez simplifier la discussion
et parvenir à d'heureux résultats.
Je pense donc que c'est entrer dans vos vues et
éclairer la matière importante qui nous occupe, que
de présenter le résumé delà discussion dans une sé-
rie de questions qui pourraient être successivement
décidées ou débattues, dans le cas où l'on aurait de
nouvelles observations à faire, et où Ton sentirait
le besoin de s'éclairer encore par le secours de la ré*
flexion.
Dans cette série, il m*a paru nécessaire de suivre
moins Tordre dans lequel les propositions ont été
faites que Tordre naturel des idées et leur analogie.
Ainsi je les classerai comnie il suit :
1* La république peut-elle prendre avec les gouverne-
menls étrangers des engagements qui demeurent dans le
secret pendant un temps déterminé?
2* Quels peuvent être les objet^t de ces négociations Se-
crrtes , ou quels sont ceux qui en sont exclus ?
3» Le comité de salut public sera-t-ll autorisé h faire
seul CCS négociations?
/i* Ne pourra-t'il agir dans les transactions de ce genre
que d'après Tavis d'une commission ou d*un comité?
Si cet ordre obtient votre assentiment, je demande à
être entendu sur chacun dès points qui pourra entraîner
quelques déj)ats.
On demande que les membres qui se sont fait incrire
pour parler sur le fond de la question soient entendus*
Cette proposition est adoptée*
Le Présidbnt : Âudouin à la parole.
AunouiN : Je suis loin de confondre Tétat actuel
de la republique avec Tétat constitutionnel ; je sais
qu'alorson pourra traiter publiquemcnlsans danger,
et d'une manière plus conforme au caractère d'un
peuple libre, ses affaires politiques; mais alors aussi
nous n'aurons point TEurope armée contre nous;
nous n'aurons point une coalition à désorganiser
pour arriver însensiBlemcnt à une paix gtméralc.
De ouoi t*dgil-it aujourd'hui? de ne point nous lais-
ser éblouir par les succès brillants que nous avons
obtenus; de ne point saper les fondements de
notre liberté et de notre bonheur par le tumulte de
nos irrésolutions et la fougue de nos emportements ;
de réprimer par la conscience de nos intérêts les
saillies de nos passions, et de donner un démenti
solennel aux adversaires de la démocratie , en leur
prouvant que, chez le peuple français, la raison est
compagne de la liberté, et que la saine philosophie
est aussi ta saine politique. 11 faut prouver égale-
ment à ceux qui nous accusent de ne pas vouloir la
paix, lorsque nous paraissons différer avec eux d'o-*
pinion, qu'ils se trompent étrangement. Àh! qu*il
nous soit permis de craindre qu'à Pespritde patience
sublime et d'héroïsme qui a enfanté tant de prodiges
l'idée de la paix ne fasse trop promptement succéder
cet esprit de nonchalance et de paresse qui attiédit
le courage et porte atteinte à 1 énergie guerrière ;
qu'il nous soit permis de vouloir une paix nonorable
et sûre, et non une paix précaire et fallacieuse qui
nous conduirait à notre ruine. Voilà, sur la paix, nos
sentiments dans toute leur pureté. Ne nous plai»
gnons pas avec trop d'aigreur de cette espèce d'in-
Quiétude civique qui quelquefois tourmente nos
âmes, et de ce penchant à l'examen qu'on n'est pas
toujours maître de témoigner avec aménité: notre
excuse est dans les conjurations qui ont existé.
Comptons oue la douce sécurité renaîtra à mesure
que notre horizon politique va s'éclaircir; mais
gu'on nous pardonne de songer aux éclats de la
foudre alors que nous en sentons encore Pudeur, et
que la fumée esta peine dissipée.
Je viens à la question, sans parler des cris de paix
Qu'on a accompagnés au dehors de cris de disette et
de plusieurs autres symptômes.... Mais loin de cette
enceinte un soupçon qui ne doit pas souiller une
aussi belle cause ! La coalition des rois nous en-
tend ; elle mesurerait ses propositions sur notre ap«
parente faiblesse, et éloignerait par des négociations
toujours renaissantes l'instant désiré par tous les
bons Français de jouir du fruit de leurs travaux ré*
volutionnaires et guerriers.
Je suis de Tavis de ceux qui ont rejeté la création
de la commission ou du comité proposé.
On a objecté , en faveur de l'établissement d'uB
comité ou d'une commission juge des opérations du
comité de salut public, que la garantie sera plus cer»
taine. Citoyens, la dénance que la sagesse retient
dans ses justes limites n'est point inutile pour la
patrie; mais cette autre défiance exagérée, et que
réprouve la prudence, devient par cela même funeste
à la liberté, et n'est qu'une source d'anarchie per*
pétuelle.
Rassurons les citoyens, par la prévoyance de la
loi, et sur la dignité et sur l'intérêt national ; con-
cilion ce qu'où doit au peuple français et ce qu'on
ne peut refuser aux gouvernements étrangers; mais
craignons que le projet qu'on nous présente comme
un accroissement de garantie ne oonnc en même
temps aux diverses puissances un éveil dangereuxi
et ne fournisse des prétextes d'agitation faussement
populaire à ceux qui tenteraient d'exécuter des pro-
jets qui ne nous sont pas connus, mais dont l'exis-
tence, sentie par je ne saisuuel instinct q[ui ne trompe
jamais, répand une sorte a'anxiété qu'il est difiicile
dej)eindre.
Que le peuple soit tout entier réuni avec vous;
isolez-le par votre législation de ces ennemis de la
révolution qui, las St leur impuissance à renverser
la liberté, en sont réduits à prendre leurs espérances
pour des réalités et leurs stupides menaces pour des
triomphes certains.
710
Pour isoler le peaplede ses ennemis incorrigibles,
il faut, ce me semble, rendre impossible Texistence
des alarmes chez ce peuple agité par les mouvements
d'une grande révolution, et qui se communique
avec la rapidité de Téclair les divers sentiments qu*il
: iprouvc ; et vous ne parviendrez à rendre impossi-
ble Fexistence de ces alarmes qu'en gouvernant
d'une main hardie. Vos soins pour le bonheur pu-
blic seront dignement appréciés par la république,
et ne laisseront plus de place à la charlatanerie des
hommes du deuans et à Tinsidieuse politique des
ennemis du dehors. Et ici, il faut le dire, c'est moins
la guerre ouverte que je redoute que ces manœuvres
souterraines par lesquelleson excite la division parmi
nous, que cet art perfide avec lequel on crée des
partis qu*on détruit ensuite l'un par l'autre, pro-
longeant ainsi sans cesse nos discordes, donnant de
l'espoir et de l'audace aux mécontents, et nous con-
sumant avec lenteur pour nous éteindre, et cacher
la liberté sous le manteau royal.
Encore une explication nécessaire. Oo a dit, dans
une des précédentes séances, qu'on se livrait sans
cesse aux élans de la démagogie, et qu'on ferait pé-
rir le peuple par l'excès de la démocratie : eh bien,
il faut, une bonne fois, détruire une idée funeste,
conique par une partie de l'assemblée contre l'autre
partie, et accréditée ensuite par des hommes à tous
masques. Je déclare que je oemetsacune différence
entre la démocratie outrée et l'anarchie : l'une et
l'autre sont destructives de l'égalité et de la liberté;
Tune et l'autre conduisent à la royauté avec tous ses
désastres, et font pendre ou écarteler les républi-
cains.
Que les membres appelés plus particulièrement au
timon des affaires n'oublient point que cette opinion
est celle de tous les véritables amis de la patrie;
qu'ils ne craignent point une responsabilité plus ho-
norable encore que périlleuse.
Citoyens, voulez-vous entraver la marche de vos
collègues, chargés plus spécialement du fardeau du
gouvernement ;voulezvous détruire leurforce; vou-
lez-vous affaiblir cette confiance sans laquelle vous ne
ferez rien de bon et serez à la merci de vos ennemis?
Créezbienviteunecommissionou un comité ré viseur.
Eh ! je vous le demande, comment vous imaginez-
Yous contraindre les étrangers i se fier aux hommes
de votre choix, à votre ouvrage, si vous ne vous y
fiez pas vous-mêmes? Comment un architecte enga-
gera-t-il des individus à loger dans la maison qu'il
aura bâtie si lui-même a l'air de ne point croire a sa
solidité? Comment prétendez- vous demeurer par-
faitement unis avec le peuple, et isoler ce même
peuple des ennemis de la révolution, si vous n'ûtez
a ces derniers les moyens de vous calomnier avec
quelque apparence de raison? Ayons assez d'estime
pour nous-mêmes, ayons assez d'estime pour nos
collègues, comptons assez sur leur amour pour la
patrie, sur l'intérêt de leur propre gloire, sur leur
horreur de l'usurpation , pour leur abandonner l'u-
sage de tous les moyens qu'ils croiront nécessaires
à rétablissement d'une paix honorable et solide, et
pour ne pas redouter qu'ils s'arrogent des actes de
souveraineté.
Je ne connais point de secrets proprement dits; je
ne connais que des mesurer préparatoires des traités.
On leur attribuera le nom qu'on voudra ; mais tous
mes vœux , dans cet instant , se portent vers la né-
cessité d'enlever à nos ennemis le plus de données
que nous pourrons , tendant à éveiller leurs intri-
gues et leurs manœuvres. Qu'ils apprennent bien
surtout que nous savons qu'un peuple s'affaiblit par
l'abus qu'il fait de ses forces ! Qu'ils n'ignorent pat
que notre ambition n'est point cette ambition vorace
des Romains dans leur décadence ; que la haine bm-
talenient ruineuse et l'orgueil insensé des conque'-
ranls dévastateurs ne sont point l'âme de notre poli-
tique , que notre philanthropie se révolte à la vue
des fleuves de sang que la guerre &it couler ; que
nous ne sommes point éblouis par cette fausse gloire
qui n'égare les esprits que pendant le sommeil de la
raison , et que nous n'avons pris les armes que pour
obtenir des lois impartiales, des magistrats esclaves
des lois consenties par le peuple, i^ie liberté appuyée
sur les vertus civiles, les vertus militaires, les ver-
tus politiques , par le respect des lois sagement ré-
digées ; en un mot , sur un gouvernement démo-
cratique tellement organisé qu'il n'y ait ni opprimés
ni oppresseurs, et qui prévienne les maux qui pour-
raient naître ou de l'ambition, ou de l'inconstance ,
ou d'un fol orgueil, ou de faction, enfin des passions
diverses qui pendant tant de siècles ont tyrannisé le
genre humain.
Personne aussi de nous n*ignore que la conduite
des autres gouvernements n'est toujours environnée
de nuages que parce qu'ils ont intérêt de cacher tou-
jours aux peuples des opérations qu'on fait moins
pour leur bonheur que pour les passions de ceux qui
s'intitulent leurs maîtres; personne de nous n'i-
gnore que les plénipotentiaires des gouvernements
étrangers sont seulement les plénipotentiaires de
ces gouvernements, et que notre gouvernement , la
Convention , est le plénipotentiaire du peuple ; que
ceux-là stipulent seulement pour les intérêts de leur
gouvernement , et que nous stipulons pour les inté-
rêts de la nation française ; que , s'il y a pour ceux-
là des secrets éternels, il ne peut y avoir chez
nous que des secrets momentanés, et qu'en con-
séquence le comité chargé des relations étrangères
ne doit présenter à notre ratification les traités que
lorsqu'ils peuvent être mis au jour sans danger pour
les parties contractantes D'après ces considéra-
tions, je demande la question préalable sur l'établis-
sement de la commission ou du comité proposé , et
j'ajoute que les cinq articles adoptés par la Conven-
tion , et le sixième proposé dans une des dernières
séances , avec l'amendement de Crassous , me pa-
raissent suffisants pour la marche fjrompte , sûre et
hardie du comité de salut public. Si l'on persistait à
en exiger davantage , alors il ne serait pas inutile
peut-être de demander qu'on déterminât , non pas
ce que les traités contiendront, mais ce qu'ils oe
pourront jamais contenir.
Mais , citoyens , hâtons-nous de jeter les bases
d'une fraternité durable entre les autres nations et
nous, et entre nous et nous. Ce sera un acte de poli-
tique vertueuse qu'il n'appartient peut-être de taire
qu'à un peuple qui ne prétend point fatiguer la re-
nommée en agitant sans cesse le monde par ses vic-
toires, mais qui veut seulement conserver sa Décla*
ration des Droits, retrouvée sous les ruines de la
Bastille , et vivre sous la sage démocratie burinée
dans sa constitution.
Lareyeillèbe-Lépeaux : Si vous voulez fonder
solidement la république française, vous devex
avoir en vue l'accomplissement de trois objets prin«
cipaux :
1* Il faut remédier sur-le-champ, par des moyens
simplesjusteset d'une prompte exécution, au desor-
dre des finances. Si elles périssent, nous périssons»
et nous abîmons l'Etat avec nous.
2* Nous devons nous occuper sans délai d'orjgini»
ser un gouvernemeut définitif; faute de ce point de
ralliement, les meilleurs citoyens et les plus éclairés
sont entraînés malgré eux dans tel ou tel parti, lors-
qu'ils ne voudraient défendre que la cause de la |wa-
trie. Les révolutions succèdent aux révolutioiis, et.
711
bi
après avoir parcouru le cercle entier, on revient au
point don I on était parti, le despotisme.
3<» Enfin il importe de se prêter à tous les moyens
raisonnables de donner la paix à Europe. Vous avez
TU les républiques les plus vigoureuses périr sous
le poids de leurs propres victoires, lorsqu'elles n*ont
~as su s*arréter a de justes bornes. D'ailleurs, si la
ravoure de nos soldats et le génie de la liberté doi-
vent nous inspirer une juste confiance et nous pro-
mettre le succès non interrompu de nos armes , la
sagesse , d'un autre côlé, nous prescrit de ne pas per-
dre de vue que, dans les temps anciens comme dans
les temps modernes, la fortune inconstante a souvent
trompé le courage et trahi la cause la plus sacrée.
La question qui nous occupe est relative à ce troi-
sième objet, et je n*ai pas besoin de faire remarquer
combien son exécution peut accélérer celle des deux
autres.
Plusieurs orateurs ont parlé sur cette question :
Pourrat-il y avoir des articles secrets dans les traités
de paix faits avec la France et les puissances étran-
gères? Ils ont soutenu TafGrmative par des raison-
nements très-solides, et Cambacérès avait achevé en
moi la conviction par une discussion serrée , claire
et profonde , avec tous les ménagements qu'exigent
des circonstances délicates. Cependant on a désiré
que la discussion se prolongeât encore. Je vais vous
payer le tribut de mes idées.
Je pense , comme on vous Ta déjà exposé, que,
dans l'état actuel de l'Europe, si vous vous refusez
à la proposition faite par le comité, vous éloignez la
paix à une époque dont on ne peut calculer la di-
stance , et par conséquent vous vous exposez à faire
couler le sans des hommes et à prolonger l'état de
pénurie et de disette où nous ont réduits les derniei's
tyrans , et cela non-seulement sans utilité pour la
cause de la liberté, mais même avec toute apparence '
de lui nuire. On vous a fait plusieurs hypothèses
qui démontrent que telle puissance ne peut faire là
paix qu'en convenant avec vous d'articles secrets
dont la trop prompte manifestation pourrait la faire
écraser par les coalisés avant qu'elle eût pu se met-
tre en mesure de se garantir ; que telle autre ne peut
que dans ce cas arrêter avec vous des manœuvres de
guerre qui servent à déconcerter l'ennemi qui vous
sera devenu commun ; qu'une troisième peut armer
en votre faveur, mais qu elle a besoin du secret pour
n*être pas attaquée et ruinée par ses voisins avant
qu*elle aitpu4'aire ses dispositions. Enfin, lorsqu'on
songe aux intérêts divers qui existent entre toutes
ces puissances, on s'aperçoit aisément que les motifs
du secret qu'elles peuvent exiger doivent être mul-
tipliés à l'infini. J'ajoute que cette disposition de vo-
tre de'cret peut seule produire sur vos ennemis un
effet propre à relâcher les nœuds de la coalition en
jetant la méfiance parmi eux; et il est très-possible
alors que telle puissance qui aurait balancé aimera
mieux contracter unr des premières, dans l'espoir
d'avoir les conditions meilleures.
Cependant, qu'a-t-on objecté? On a prétendu que
eela était illusoire, qu*nn secret entre douze per-
sonnes cesserait bientl^t de l'être, et qu'il serait tout
aussi bien gardé par sept ou huit cents. Je réponds
à cela deux choses : premièrement, qu'il n'est pas
vrai de dire qu'il n'y ait pas plus de probabilité
qu'un secret sera gardé par douze que par mille;
secondement, tant qu'une des puissances coalisées
ne sera informée que par une voie secrète de la né-
gociation faite avec une de ses coalisées, elle peut
et doit avoir une juste méfiance sur ce point, puis-
que l'indiscrétion peut n'être que prétendue , et lui
présenter en effet un piège. Elle ne peut pas d'ail-
leurs agir ouvertement contre lui , car elle ne peut
lui opposer aucune preuve qu'il a dans son traité
fait une convention qui tourne à son préiudice;
ainsi , comme l'on voit» cette observation n est pas
fondée.
On a dit que ce serait donner au comité de salut
public une trop grande extension de pouvoirs , et
que , par le moyen d'un article secret , ce comité
pourrait même stipuler avec les puissances qu'elles
marcheraient sur la Convention. Mais je suppose
que vous eussiez un comité composé de douze nom-
mes assez scélérats pour faire un pacte aussi crimi-
nel et aussi insensé ; pensez-vous qu'ils seraient assez
stupides pour ne pas sentir que tous les décrets du
monde ne les sauveraient pas du juste reproche de
la plus affreuse trahison et d'une punition aussi équi-
table que légale ?
Il est bien clair que , lorsque je plaee mes inté-
rêts entre les mains de quelqu'un , et que je lui
donne des pouvoirs illimités sur certain point , il ne
peut pas prétendre que je lui ai donné celui de m'é-
gorger, et que celui qui aurait pu m'égorger avec
ma procuration ne l'eut pas moins fait sans elle. Il
me semble , d'après ces réflexions très-simples , que
la su)>position n'est pas admissible. Un autre de mes
collègues a paru douter qu'il pût voter pour un
traite dont tous les articles ne lui seraient pas entiè-
rement connus. • Je ne puis, a-t-il ajouté, déléguer
à d'autres la mission positive qui m'a été déléguée. »
On a aussi opposé que l'admission d'articles se-
crets blessait les principes de la démocratie ; je ferai
une même réponse à ces différentes observations.
Cette délicatesse est assurément bien louable ;
mais regardez l'objet sous plus d'un aspect. Quel
est le vœu d'un peuple qui nomme une Convention
pour lui constituer un gouvernement libre? C'est
que, pour parvenir à ce but, ses députés prennent
tontes les mesures qui sont avouées par la justice et
là raison, et commandées par les circonstances ; car
qui veut la fin veut les moyens : or, s'il est vrai ,
comme il me semble qu'on la démontré , que , pour
parvenir à l'établissement d'une paix prompte et ho-
norable , l'article proposé est nécessaire ; si, comme
cela doit être sensible pour tous, cette paix doit ra-
nimer le crédit public, ramener la confiance des
gens de bien, anéantir l'espoir des factions, faire re-
naître l'abondance, et par conséquent faciliter l'éta
blissement du gouvernement républicain et le con-
solider, vous avez donc , non-seulement lé droit ,
mais, je dis plus, le devoir d'y consentir.
Eh/ qu'on ne dise pas qu'avec de telles maximes
on pourrait , sous le même prétexte , ramener les
calamités passées. Preinièifement, il est toujours im-
fiossible, aux yeux de tout être pensant, d'établir la
iberté par la tyrannie , la justice par l'injustice , et
la morale par l'immoralité; observez, en second
lieu, que j'ai dit , non par toutes les mesures possi-
bles , mais par toutes les mesures avouées par la
justice ; car , citoyens , il n'y a qu'un lâche flatteur
et un infâme corrupteur de la morale publique qui
r misse dire qu'un peuple a droit de faire tout ce qui
ni plaît.
Il en est d'un peuple, pris collectivement, comme
d'un individu : il ne peut vouloir que ce qui est
juste ; et dès que la raison et la justice sont violées,
tous peuvent être tyrans contre un seul, comme un^
seul peut l'être contre tous.
Ces maximes , sans doute , ne sont pas celles des
courtisans du jour; ils savent trop bien que la mul-
titude , comme les rois, aime à être flagornée , et
qu'en l'adulant on règne sous son nom ; cependant
le véritable ami est l'homme probe qui nous sert, et
non le lâche complaisant qui nous loue.
Ce sont les flatteurs, peuple, qui ont conduit l'io
712
ràmc Cn^Yet è ta petie de sa puissance ; prends garde
que les flatteurs , ceux qui t*excitaient hier au pil-
lage , ne te conduisent aussi à la perte de ta souve-
rainclé par Tinjuslice et la misère.
Je poursuis. On vous a dit qu'un traité n*est pas
nu acte de législation , mais un acte de gouverne-
ment. Cette proposition a été démontrée par l'auteur
du Contrai Social , cet homme immortel aue ses
maximes politiques et ses principes de morale ren-
dront toujours cher aux vrais amis de la liberté et
de la vertu , en dépit de tous ses détracteurs. Or ,
dans une démocratie de l'étendue de celle-ci , oilï le
peuple est forcé de déléguer l'exercice même du
pouvoir législatif à une assemblée nombreuse, cette
assemblée est forcée elle-même de déléguer l'exer-
cice du gouvernement, soit à un corps distinct,
comme cela doit être par la constitution , soit à une
partie de ses membres, comme dans le gouvernement
provisoire actuel ; et suit dans l'un, soit dans l'autre
gouvernement , la nécessité du secret a été égale-
ment sentie et admise sur plusietirs lK>ints. Ainsi
donc la f]uestion se réduit ici à savoir s'il 7 a néces-
sité , oui ou non , à l'admettre sur ce point particn-
lier, et c'est ce qu'il me semble qu'on a prouvé.
.le reviens encore à la crainte de donner des pou-
voirs au comité dont il pourrait abuser. On y a déjà
répondu en faisant remarquer que ses membres sont
amovibles, n'exercent qu'un temps fort court ;qu'€n
second lieu il ne s'agit pas d'un corps de traité, mais
de quelques articles secrets , et dont la publicité ne
peut être retardée que pour un temps ; enfin , celte
publicité très-prochaine est «n frrin bien suffisant
pour arrêter l'uiconsi dé ration mi la mauvaise inten-
tion d'un membre qui n'a plus l'espoir de se perpé-
tuer dans le pouvoir.
On a aussi fort bien ri^ndn snr la comparaison
tirée des anciennes républiques ; ne comparons que
ce qui peut l'être. La souveraineté était concentrée
dans une seule ville , et le gouvernement n'était pas
forcément représentatif; il n'exisUiit pas, comme
aujourd'hui, un grand nombre de despotes formant
^treeux des coalitions pour le maintien de je ne
sais quel équilibre , et toutes délibérant en secret.
Les peunles d'ailleurs étaient-ils pressés comme en
Eni-ope? Un commerce immense, résultat de la dé-
couverte des deux Indes , avait-il , comme dans les
temps modernes , diversifié k l'inlini leurs rapports
et conséfjuemmenl leurs intérêts , leurs passions et
leurs besoins? Je le répète, ni les gouvernements,
ni les temps , ni les lieux > ni les hommes peut-être
ne se ressemblent.
Je viens à nnc dernière observation. On a ditqar
la constitution n'admettait point d'articles secrets
dans les traités; je vous réponds que je regarde
comme un des objets les plus pressants , en effet, la
confection des lois organiques nui doivent en assu-
rer l'exécution ; et certes ce n est pas moi qui ai
voulu qu'en naissant elle descendu au tombeau;
mais enfin , le fait e^t qu'elle n*esl pas en exercice,
que vous êtes encore Convention , et non simple
corps législatil , et que vous pouver et devez, je le
répète, saisir tout moyen raisonnable, juste, de par-
venir à l'établissement d'un gouvernement définitif.
Eh quoi ! ne serait-ce donc que pour rainer les fa-
milles, embastiller les citoyens, inonder la France
du sang de ses enfants, dépraver toutes les idées,
amener parmi nous la famine et la guerre civile»,
ruiner l'agricultunc et le commerce , et tarir toutes
les sources de la reproduction , qu'il serait prrniis
de prendre des mesures extra-constitutionnelles ? et
ne seraient-elles plus légitimes lorsqu'il faut rani-
mer rinduslrie, ramener l'abondance, verser du
baume sur toutes les plaies , et hâter le moment où
les douceurs feront oublier tant de peines et de mal-
heurs ? INe seraient-elles plus légitimes quand il faut
consoler l'humanité et chercher à conduire toutes
les nations à la liberté, non par la force, elle ne foit
que des esclaves, mais par l'image de notre bonheur?
Citoyens , je suis persuadé de la pureté des inten-
tions de tous mes collègues, comme ils doivent
l'être de la pureté des miennes ; mais défions-nous
des suggestions étrangères ; honorons les hommes
qui , constamment attachés aux principes de la li-
berté , sont uniquement occupés des moyens d'en
assurer l'établissement et la clurée ; mais gardons-
nous de ces saltimbanques politiques qui ne parlent
éternellement de la souveraineté et des droits du
peuple que pour s*en saisir en le flagornant , mais
sans avoir la volonté ni les moyens de lui en assurer
l'exercice par des lois profondement combinées.
L'homme digne de servir la cause du peuple est
celui qui , selon l'expression d'un ancien , marche
d'un pas assuré dans le sentier de la justice et n'en
peut être détourné ni par les menaces d'un tvran
' irrité , ni par celle d'une multitude en fureur ;
l'homme digne de servir la cause de la liberté est
celui enfin qui ne sait plier sous aucun joug, qu'il
soit terni pur les livrées royales ou perfidement paré
des couleurs populaires; c est à lui , à lui seul, qu'il
appartient de parler des droits sacrés du peuple,
parce que lui seul possède la droiture du cœur et la
force de l'âme, ce qui constitue la vertu.
Je reviens à mon sujet, et je conclus à l'admission
de l'article , quant aux clauses secrètes , mais sans
admettre la commission. Si l'on ne croit pas que le
comité de salut public doive être chargé seul de la
g;inintie, jeflemande alors qu'il soit autorisé î s'ad-
joindre le comité de législation ; en observant tonte-
fois que je suis peu touchéde lacraintedeCambacérès,
que les puissances demandent toujours des articles
secrets, car le comité aéra toujonrs maître de rejeter
des propositions de cette nature, tandis que son ad-
jonction à un comité aura toujours , quoiqu'un peu
moindre, Tinconvénient de faire savoir aux puissan-
ces non contractantes l'eristeneede ces articles.
Ainsi ,je demande que le eomité seul soit juge des
articles dont il croira la non -publicité non préjudi-
ciable à la France, ou, si Ton n'admet pas cette pro-
position , à ce qu'on lui adjoigne le comité de lé-
gislation.
Ces deux discours sont fréquemnent applaudis»
La CofiveDlioo en ordonne Pimpression;
{La Muite demaim,)
/V. B, — Dans la séance d« 13, la Convencion a reçu
M, CarlelU , et Ta reoonan ea qoaUté de mioifirr plénip»-
teiUiaire du grand duc de Toscane auprès de ia répiOiii-
que française.
— Les secUons de l'Observatoire et du Finialère aoM
venues désavouer la péiiUon sédiUcuse faite hier par qyd*
ques individus pour demander du pain.
-^ La Convention a rends un dicrel qui assujettit loas
les citoyens de Paris à faire personnellement leur aervlee
de garde nationale.
— Le rapport delà commission des Vinglel-Un sur Bil-
laod, Barère, Collet et Vadier a été distribué nujoor^
d'hui aux membres de la Convention.
Payements à la trésorerie nationale.
Le payement de la dette consolidée perpétuelle se IkiS
pour les six derniers mois de Tan t«, et pour Tannée à cesa
qui n*ont pas touché les six premiers mois de ladite année.
I^s citoyens qui ont retire leur inscription définitive, et qui
dësirerMenl «Hre puyésdans les districts, peuvent iiidtquer
les ciirfs-Het» de district où ils veulent élre payés, eonfior-
mément à la loi du 2« jour des aansculottide».
Le payement des rentes viagères se fait cumufativeiem
pour deus mois vingt et un jours de J*aiuiée 1793 (vieos
style) et les six premiers mois de l'an S*.
GAZEÏÏE NATIONALE o. LE MONITEUR UNIVERSEL.
N* 180.
Décadi 30 Ventôse, l'an 3«. (Vendredi 20 Mais ll^h,. vieux ityle.)
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
Vitnnty £018 février. — LMnternonce impérial à Cons-
tantioople en est rappelé; il a poar successeur le comte
Ludolpb, ci-devanl ambassadeur ùStockbuim. On présume
que ie cabinet de Vienoe, ajanl des inquiétudes réelles sur
les principes politiques qu^adoplc enfin laPor|e Ottomane,
fonde quelque intrigue auprès du divan, et qu^il en a
donné la direction au compte Ludolpb, qui est fils du mi-
nistre napolitain auprès du Grand Seigneur. Les conseils
du cabinet de Pétersbourg ont pu contribuer A ce cbange-
ment. En effet , il ne serait pas surprenant que les deux
cours redoublassent de menées non- seulement auprès du
divan, mais dans Constantinople même, où la république
française voit augmenter le nombre de ses partisans.
— Les troupes autricbiennes qui composaient les garni-
sons de Valeuciennes, Condé et Le Quesnoy, s'étant enga-
gées à ne pas servir contre la France t se rendent dans la
Gallicie et la Bukovine.
— Le général Clairra>t était tur le point de donner sa
démission da commandement qa*il a par intérim ; une
lettre écrite de la main de Tempereor le retient i ce poste.*
— Les généraux Cumellér et Mikowiny , ct-devant com-
mandants de Valcnciennes et de Condé , sont sortis irré*
procbables du conseil de guerre cbargé d^examiner lear
conduite.
Mergentheim, te 5 mon. * A Cologiit, les biens des
émigrés sont en vente et trouvent des acquéreurs.
— Le ministre de Hanovre a, le S8 février, réitéré ses
instances auprès de la diète pour obtenir des troupes capa-
bles de couvrir les cercles de Westpbaiie et de Basse-Saxe,
que Tarmée française parait menacer.
— Le quartier général autriebien vers le bas Wn est à
Orsten.
ANGLETERRE.
Londreê tê 8 mari. ~ Voici ce que portent des lettres de
li capitale de Tlrlande.
fl Le 35 février, le vice-roi reçut une dépécbe écrite de
la propre main de M. Pilt , par laquelle il lui était défendu,
an nom de S. M., de suivre les dispositions du bill en fa-
leur des catholiques, non plus que celles du bill qui or-
donnait le rapport du ConveniiotCê aet. On lui ordonnait
en outre de rétablir dans leurs fonctions respectives ceux
qui en aTaient étéécurté*. Le ministre, prévoyant que le
comte Fiti-Williams pourrait refuser d*obéir i ces ordres
absolus, si contraires ii sa mission et aux véritables inté-
rêts de ririande, avait pris la précaution, A ce qn*on as-
sure, de Ini enjoindre, en cas de refus, de se démettre
sur-le-champ de ses pouvoirs entre les mains d'une commis-
sion de lords juges qui gouvernerait josqu^à l'arrivée de
son successeur. Suivant le bruit commun des cercles de
Dublin, formé sur les rapports des gens les plus au fait des
mouvements politiques intérieurs, la commission devait
être composée du lord-chancelier, du lord chef de justice
du banc du roi , de Vorateur des Communes et du primat
d'Irlande. On présume que ce sera lord CamlKlen qui rem-
placera le lord Fitx-Williams. Les amis de cet ex-vice-roi
disent avoir reçu de M. Pitt des lettres confidentielles, où
il les assure que les motions faites au parlement pour ftiire
admettre les deux bills, ainsi que le renvoi de MM. Rew-
ford Wolfe et Taler, objeis du mécontentement de S. M.»
sont des points entièrement contraires à ceux convenus
entre le lord lieutenant et lui ; que le roi j bien persuadé
que son représentant en Irlande donnerait sa démission ,
avait cru devoir y pourvoir par la création des lords juges.
« Nul ne saurait rendre l'effet prodigieux produit sur le
peuple d'Irlande par une nouvelle de cette nature ; l'étin-
celle électrique ne se communique pas avec plus de rapi-
dité. )^a Chambre des communes s'assembla dès le lende-
main ; la première proposition Tut de voter une Adresse au
comte Fitx-VViliiams, pour déclarer qu'il ava[t toujours la
conGance de la nation ; qu'en conséquence elle le priait de
garder sa place.
« Cette motion donna lien à une dlseonion tiès-ittières-
2^5en>,— //Vwif X.
santé, où M. Ponsomby déclara qnMI n'était pas i
temps de donner Texplication des bruits qui circulaient
dans le publie; mais que ce temps Tiendrait bientôt, et
que l'explication serait complète, et, comme il l'espérait,
A la satisCaction des deux partis. D'après cette issue pro-
chaine de la crise présente, il croyait qu'on devait retirer
une motion prématurée, parti que prit effectivement la
Chambre.
• Le vice-roi témoigna sur-le<bamp combien il était fn-
digné de la mauvaise foi qui avaK dicté les dépêches; il
expédia promptement un courrier pour Londres. Sa ré-
ponse consistaiti donner sa démission et i fixer le jour de
son départ. Il a formellement déclaré qu'il serait à Lon-
dres sous huit jours, à moins que le ministère , revenu A
des idées plus sages , ne consentit A le laisser soiTre la mar-
che convenue avant son départ, et qui a été l'unique basa
de sa conduite depuis son arrivée à Dublin.
• Il faut bien se garder de ne Yoir dans cet événement
qu'une de ces révolutions ordinaires dont le résultat est
simplement la victoire d'un parti sur l'autre. Les politi»
ques les plus sage*, et les pllks éclairés prétendent que le
sort futur de l'Irlande est tout entier dans les circonstan*
ces présentes. En effet, malgré l'absurdité en politique et
l'immoralité en principes de la dernière coalition entre
les chefs des wbigs et le ministère, le caractère d'honneur
et de probité du lord Fiis-Williamsétait tellement reconnu,
qu'il passait poor constant qu'il avait Ihit de la liberté des
catholiques irlandais l'une des principales conditions- de
son traité a?ec M. Pitt; et cependant quel mépris, quel
déboire le chancelier de Péehiquier tient de terser sur ce
corps si puissant parle nombre, et qui commençait à res-
pirer de l'oppression. Ainsi , de toutes les flatteuses espé*
rances dont les catholiques irlandais s'étaient bercés. Il ne
leur reste plus qu'un affreux désespoir. Ceux à qui l'état
de llrlande est bien connu peuvent se faire une idée de la
confusion qui règne dans ce malheureux pays. »
Cette nouvelle et les réflexions qui l'accompagnent soni
extraites dn Bioming'CkromUle.
REPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES.
Dt La Hoffe, te 5 mare. — L'administration de celte
province est organisée. La division de ses travaux est fixée.
Hier le oomitédes finances a proposé A l'assemblée des re-
présentants provisoires du peuple de Hollande deux plansi
Ton est relatif aux seigneuries qui ont différents degrés de
juridiction, restes de la féodalité sous Tancien gouverne-
ment des comptes ; l'autre regarde l'administration des
postes.
Anjoordiitti on établit la discussion sur le conseil des
colonies orientales. L'ordre du tra?ail appellera ensuite In
question qui a pour objet quel emploi l'on fera desdomal*
nés du et-devant stathonder.
Dans le hnême temps le comité militaire est occupé de
l'organisation de l'armée hollandaise. Le militaire de l'Eu-
rope étant presque partout gangrené de royalisme, plu-
sieurs oflîciers tiennent de donner leur démission.
Le comité a pris un arrêté qui déclare indignes de sertir
la république tous les militaires déserteurs de leurs dra-
peaux dans la révolution de 1787 en faveur du stathoudtft
auquel ils ont alors vendu leurs soldats.
Le conseil d'Etat de Hollande rst déflnltitement sup-
primé. Les représentants provisoires ont adopté A ce sujets
le plan proposé par le citoyen Peters Paulus ; il est ainsi
conçu :
« Il sera créé un comité de tingt et unepcrMmnes, nom-
mées par l'assemblée. Sept d'entre elles seront particulière-
ment chargées de la direction de^ troupes de l'Etat , des
magasins, arsenaux, hôpitaux, etc.; sept autrel le seront
spécialement de la partie des finances, ou de la direction
des sommes fournies par toutes les provinces et le pays de
la généralité; enfin, sept s'occuperont en particulier
de la formation d'un plan moyennant lequel tous les
citoyens de la république entière pourront être convo-
qués en assemblée générale. Ce deinier département
aura en outre radministratlon des pays qu'on nomme de
la généralité « aussi looglcmps que cette administratiott
90
)!(>
dem avoir liea de la part de Leurs Hautes Puissances.
c La diredmVi liéntrale et sè|^Vtae ée ttous tes okfeH
JMS-énoncés restera à rassemblée du comité. Le travail par
dÇarUment n'est statué comme dessus que pour plus de
%i pi }Èar9(i(ley le St renfoêe^ — Lt fréfrete ia Badine t\
, le biick C Alerte ont jpris doofee bAtiments ennemis veiiam
ée Éarcelotie^ d*Aiican^ « d^Ànjleterrew La même fn «
igâtè a pris encore ùnïÀtimen\ anglaisa trois roftts, et.a
brûlé un bAtineni esDaml renanl d'Alfcn apW-s en a
rMiré Véquipa|:e. "L^bHc* VAUrtes i^ue le mau^-ats lewifl
brûlé un batineni esoafrirol renanl d'Alfcn apn-s en avoir
rMiré Véquipare. "L^bHc* VAlertey i^ue le mau^-ats lewifl
at^\ séparé & la frégate> a^eil emparé du brick ang^aia
(e^Vt^oii,vemiit,deM!frninev ,
Les pVisonniers faits dans ces bfttHiients,«enH d'une pafi^
qùatre-vingtsit Ancrais, Hollandais et BaMgnolsiè bord
de W rrégaiei et,, de t\ralre, dix-huit Angiftie «o IMIa«^
àA il ï>orj dn hriekk
ChiabtiS, i\s\m\ ^Kùtttfty, ioftièstiqÏÏte '^é ^ôtiUltt-
6hiV«i\, Marchand épicier, ^ Çnablis, ^it ï^réyeiiuè
4^éiVoî( tenu des fwopoâ inciV^ues et eoBlre-réVolu-
tiôi^ïk^ires'. . ...
Vtt la tIéelttriitMii ub jtirf ^ fK>rtant ^*il «^«sl cm
|o^*il«Àë ^^e«« ^VM la «Mwraiie éeCMMf»
d« ta f^y-litaCén tèîMWtl « iHMhalim lé (idiMt^ ^te «^
* Ôtfè KlàY^u-eSlté tdhveMt, «te &6pWè, %l
éM^Vaui^'e d^^vôîr Wnu ces proposs mais àU'içlfe
n es\ pas convaincue Of les avoir tenus avec aes in-
teqlion8Conlire-f:)évoi«itK>iHittire8{ \t InbùnaiB ac-
quitté et mis en liberté )Aafeg«iélite €«BV«v0iU
i« I !<■■ Il M I mm ■■ m\
Pmiê^ le^vffifOM, *^^emaré Saint'^A'frr^f Ooenan
«ir iueriiin^i'ie Tki<mvjWi)\ représenfmtis 4u peuple^
■meni^ê itu towiitéije fo^eire^ êeetitm ÎÊeiaéirectkfk
ie ift/oTM ffrméf > « kiiin boncifojfeti^
cne^caa ve^tfive WoSvhw ^le ^ffwRirS* *tfc ^ TMpoirvnceTR
*kars fonctions; ils veiHent sur un dépdt bien préeféMit
Hi v^WcM V va fvrc^v vS la^frtnMR wnbi^a^ vm MR^va ne
«ONVCMTION MATIONAL&
Ihrétidènce ée TMbmétMni.
^[f& iè ià ifCscusHim twr Ih reltkiohi €xtiériewre$,
radjonction d'une WttfvUmtHi m Aè totlt ïftilrè ^^
%Xift'tfS *: Snuis a'ps.^ ffi%îp^!y ^ït'ièisî^^
«TrèTS aaVi% Tei ffaîtés qi/è Von passera aVel Tleâ
nissances étraugères% quand oette mesure sers( Wti'le
a répuiHicraei; mai^ je.veftv ^«e cp-aecre^ «i^ait ipM
iNta lors^ll s*^^ifa fit fixer 'k's Ir^i^ de 4a i^anoe
tm4t ffétmAk^ territoire ^d'^nc fwsaance mWtéek
BvMs^^dffrn^er cass vo#s aèntet^^fu^ frè seorc^t v<yin
#tVMWdrilt fBWèste^ yjêr )è %li^f^f<^ ^^^wie p^îi?-
Mm 'émn^hrt *cmm/^ à Wnir !lf^ èi'Mef»-Mi!t vO--
Ws *mittt Vos ^èfnWWMi, à^rfWtfon^'dè Votrt
éStë Votfs la '^tftrtÎÉfhdl'tt *(îbnY!% 'àlA Vh nVcirts pd^ïi-
tttts, le Vtfus dAnVnAè si Ift trè iserdl )>fls Vous dt»
«WelbcoRë de *frlilk<^l*>1«bM)*uti^ Pû ^
mbom : 1t est dans nspnt oè ràissemDieè qâb 1%
comité puTSse fafre des articles secrets ; mais il nVst
Sas^ns son inCentiofi de permettre au comité àé
isposer du territoire de la république, ou du terri-
toire conauis, sans un décret exprès. (Applaudisse*-
ments.) L excès dn kèîe pôurtait laiVe consentir à un
pareil article. Une fmt ^él ^fs conquis, et qui
sont déjà rénfiis è la réf^Bblique^ el'ai^ifent dWc
saeriiiés i la fsix^ il fstit faire tesser VM% tn^niéli^
d^évet^gard^
Je demande tjtt'il wit "éCttBBê ifix*%!iit!é¥t îfcrtiirtift
aeem he piyoïta bo«»fr ittttVilft è TwWW , % rittdivl-
fllibilité de la n^^1»1iqt^,et è la«Mlsliiut«Mèè 1^).
sevrètes; cleU peuvent nahfè ui^e infinité de qiie6ti%MM
secondaires ; ^r exemple < ^tril T «v«ir «n méoiè
temps wi ireité «eerel ^ «b traMë^aleAsiMe? l€ mt
wt tirois uh9\
I^BSWS feS ^pteBMPDvBBOai^BBWBS^BMIOBYTHi wBIvP^
Mo BTWqBTNttll peB xRI V^UpR VIT le wW^ vtVTCNM x^
traité doit influer; mais ils ne MlllMft«e^ïdtodlh«D(A
mm^ ^ t^ ^cmYfm ^S fio!s dortt S\i Mêttnênt
pMùtiùf^ ?iU1 ^Hiè^t feft-\iA dèVe |^\ib1i« We dus-
sent pas cènn'ahrë là îïè.titre-îèttrè seèHUttiiï aug-
mj&Btel*9i't ou dîminii^erait les «liasses de i aele fM-
blic?)ci cest la bation n-aliçaise qui contracte { il
fant^qu'elle connaisse les conditions pour les cm-
sentir, car il 117 a |Mfi Be traité là où il n> a (M «de
VOlOBléi
,ve recoBBafÉ.cc^eftBBBt qti h vst nés oas ^bb n bsibi
neoessafre vciati^Bcs oCHrotaiioBs vccuBieS'^ Biais cpb
stipulations ne doivent we <tBe jwytWBtèwéesi, èt|%
ftffusit "ipÈn wttSàtmft Wt wéVNi fM^BMiMéff* le lM*aité a la
ratification de la Convention que lorsque frttîl^
constances qui exij^vHit ^ ^(ttelques articles fus*
ssBC vBBos Bcvreu aMTOn' cesvCk
Je le répète, nous sommes dans Me yoÉkien Bè H
esc iBi0onBBi Be BctacBor tes ^BissaBccs ^vk la cob~
litfons «t mtfvÊi ii*y iMn-Wèndrons |>éllt-*étre ^>ii M>>
satot d^ BrlK)les iiecrcts, paw ^. pés '496 aà'^iiH t Mf flff%
eeMes^^eB m^nsnmfn ^i hobs ^denraMev^Mlli
pÊffK ^ fti#i% |e wBtiteB J Hfttt V&iA fit (WbvHe \nt^ ^pÈlt*"
v^Wifrli^ wrtWilftWjfrt WW|>s|>a^trtiTr*if?léis<WÊ?t%^
pkt Vrti tWSte ^tfMitinm *; ant vtù 'MoiM^nt ^^fià en prf^
^ffilmx k \^ liH&èatîôYi 4t \k CèâXtinlIôYi Vn tKsit?.
pàtèfirA^'ft à'n^a^WWf '<[ï]é \tt\t poissa hce^ veat
plïis TaD% ^aHîè de la èoàfition, tés aBtres 4Hiissancr«
nè^ardèroniplosaucBB ménagement vis-^visd^'ellBw
Je pense «one qn^'A fNHtrra y «voir des daBBes 0e«>
ètlkm four ioBi «e qoJi «era accessoire «b ttmîé^
bmhs 4pfes dB Bioneiii <qiK le iraité vxfislei^Bv i^ ''>^
ée5rf% flBs y avoir dé «Mm. AbMndoBBOBB-wows
peWh* les (ïlaMi^iss wt^^ètffc W 'lKîee?îS<»i^, "è H '#î#Oiy>
WWd tft è Hi WtfdêW&fc fffc '(fHtïiilé de %aNit WhMc, t^
SinttOnS WItI TtC vTCTWr*! pTesCTIPRT TPS TraTTcs B
IhnMrc^tfdft ^è ftft^HYie 5»à )AA^%éccsà;rî1«
d^jhVft»Yèî«tel.
Vôr^i ; Itè que Viéht oè dîré t^rasso'dà me prouve
qfifeYiouà ne sommes jMis!|[>lu8 avancés «^u'il :y a-qna-
Ç^^oi^rs. Se refuser a ce qBC le coflfiité f>«N$s<' Èiîre
oes^ticles secrelsvtf'est nef^as votiïkm-^'ki Fr»nee
[açseBipetme transaolioB «vce les awirws pmsmmccêk
n latftdB«eel'et4aBs les4raiCés;H^'dèB#flfeim«m
qÉe v6m «raifet àv«e*c Mve pnrisjtarflJbv^elle'deii'ient
off^sféeBBk fiBtssftBees^vee 1<^(e1le» VMs He ^i-
nWrttft'C'irtfè nfrtro* de Tafrèirtiè'dîfsmîtè Wi Xti-
rfrcittllt'; ttfùfcait 11 Venir le tfîfe à ta Convention >
ntim^-V11 v^ni>tu1%rpôsèl'1^ conditions du IrBîté
et les mesures que4*0B iiroBéM 4»Bttr C
cèxlè expédition?
w
l4 «M\l«ttV^ K«f «i^t4« que U C9iftY«MM» «w«p
l^emçKt M^nel. S\^ par UniuM^i^^ ^ï t^^^ ww-
lKi^r OH (çs iQi«rl^i4« te r^ubliau^^ U« t^w w*»-
angereux, et ils Yiendraient aussitôt \(^h^ ^ Wh
popcçr.
quç)q^^arU(^l^4 UAtr^^4tt^n9nsHHdmi4« qhhI
QM su vmiA^ vmm. f%\ ^m ^\m^ wm^mm
ft. pfép^mwe m mué q\ie If ¥<MAi(?a«lmt m
faire sans la ratification de la Conventiog^ ^m |M^
ms 4e rartiçie (i qui ««( f|^4 d^r^^éi U m% mm^
que fqp dpit i>ft [f r^if IJ,
n est pre^uft. rien: U pert^ ^ f<^uU a ^^mm f#()|s
hvrçs tf arUfiçf s hrOlé^v^^ p«r4W^fte n'* ^<^ W*^
kajdU^ çraUMf Uanquillilé règiie, (On iipp|«H#|.]i
îy*H«fllSÇre{ df B^er te c?» çiu \\ m^^^ ï fivpii lifM
a laire desarticle^ ^ectftî^; çar ç& li^raîl dir^^i r|ur
ripp.gi !warli€lw seçrc^ him Hwrai^nt été i\mé^.
.€AM§AÇélM;Qniditque]e^Etits|itir«£daviiiBi\t
4ip)aiUatifi^rdaq£iJL^^(^lï4ç«s imbliqH^, c(ttk ^m^é^
serait vraie s*m p^ (r^J Liaient ijt*'a\c(j lï^ Ët^u liiir«*
r^P^iil y aur^ liiuiiûMr^ dans le^ ije§uf:iiïliQ4LJi d«
P^M.fiie; à pcypiç uo^ iurie dis M^yst^N^, e^ des couir
P)fi)^ dmpcraliï|Mtî!i dar\i i*«e ^ùrip d'udénonU
[IdliliflM^i s*Ua n^uvaii^iil pas la tat^M^^^ iVustt t^iiveii
^ autres ^QUYerofigientg de^ VOyei» qoci PfiHM
emploient. ^
{Jtèc juMf d^<J^BO0t:4l ialii(aiF«t P^m0»i l'^im,
cctif^ quaJit*^ tieru jil^s du vic^ gue i)^ |a f«fiu> Il
f^ijt iliHiP chercher è lui ({on(ti!f i^m ^i^^Mim ulHe;
ç'^t l<! I^m i}ue vqtrti pqtpitiïdfl ^^\^l dmIjH^ ah«F0M
àaUfiudrejc'fst p^r ce fi^atil qM'tl VQM^A pfqi«(i4«
(le prnftir le pas qh l^ pifemisUncÉi* RPurralËiit
«ïig*'rnu>|PQniractât,aiini>»n ri^h NpiitiliqMe^de*
efig,f^g(.MïieiiU Ipcrpts f^ flu'ii *"fiMS ? dciiiamK de jt^i
(|t>MïitT pPHf ces «Prtp^ dp tPftS^Ctifi^lS liim les pQU*
vûMi (l^t^t il atiraft bpsûjp pqjir fm^ Ip IîïpÔt<i*
ptt^ni^ |piï)ps qu'il spfaji dap« riaiptiiâsihjlii^ de (uit^
\P mail
Nous n'avnps point ici à raisonner &qu$ I^ point
de vqe d^ Vtw. f^m\it^tiomliH faut sQRgfF au9
<HrpQnstancç§ qm poys arivjFsnpini, #i jug^^ flq'allw
Qpus Drf§çnvf0tdiff m^fPF^f piya va^jftfs, prus foi^
(efi plua aptiv«»i ciHf \9mn$ poiiii aPFops atteint
lépoque heureuse où la France jouira véritablapB^Qt
du Ropyern^q^ent qH'ii||a 8>ai ^nné-
fm epnemif iopt dft»iBli§ iHina douM. paais il« «a
9pnt point epfiPF? |*|n« liapéFao^. fi^O^hima un
inat«nt «Mr la nmitiplif^it^, m I9 div^rg<ppa d^ laiipa
ipl^rétf. et ditiesrppps is}|§uite 6| vppa ep^nd^i VOM
S river d# tPU9 i#f ivanMg^s sm^ p^Mv^nt vops qi^jr
^1 artipl^op d#9 m^g^mm mf^u^^
Aussi insiste-t-on beaucoup niQJFï»wrla pr^WM:
\m ûpmm\^§ d^ fr^fi^fictious qije $u9 la B^^as-
aitiî de liyer l^s ptoM qui f p fep^QNt Ij niîitiira.
P abflfd on parait craindre qui! Ie$ artMsjea ae^rfif
O'atU^np^pt l^ ^rticl^s pattpts; n}A\s un^ telje id^e
0^ pi^Mt ffjPitra qu^ dsDs l'esprit ,df ^Mi qMJ Proianl
a la tri|b|jSop H jiMI traîtreii. Ce n'^st pas ici MM
cpntrerl^ttrf aiyt Tp» iMtend faire; (^'e^ Mneatipii-?
latipn Mftjf pliera i|^ rui^ pr^nt/J^e, et dopt t/[>Ntl^
Ft^tiliMaer^it 4éti»iUi V^f wa PMftlj^M Pf^piaturit.
Dana le rapport j*ai indiqué plusie^r^ ^irp^P^lafi;
t|ui ^vûihl fésulkr des aé»ï$ïatious qoa l\)a w^^
pruscfurc. ¥<)^ex s't) serait p^^sible dé faire ca»na (tua
un article qui dëti'nut lierait k but avar^^ auc I4
ckusç liB fût exéculée, et quNj^^i çp^iuem^e s'^f fjst fi
propos de %Ê %ltaquèç up 4*^ p<^^i^^is feris U^^
fpuqiie et sur un pJint donné sans couvrir la pégi^-
aatton du vçilç d4 s^cçççt.
'^ Quçlq^^ift a iijjl^ervi qù^tl kW^^^ fî'^ IfSobiftH
qpi ptJ^^^^lçp^ ^^\s t^^fç 1?^ TO^t^ftça « uit»; lu^gucM-
Uot^sec^c^ti^*^ U ivNïvT^tMls qua la pr+w^itiou fût
PF^%>Hli^uifiij|aUvi^(p4^iit, fit mm dettu'^iuât quêta
sùut les objets qui ne peu veut jamais lairc la nia^
lière d'une q^g^li^ m^k\»i ^Ç i) » « WÏIRWSî-
bilitë de hxer ces oDiets. par la f<^ç\lite que les puis- .
sauces ennemiârauraienr clê co'nniiùre le but de la
ftlipplaltctp* . - ■•%
Il p»a saptbia qaa nom aoun-ioDS tous étra (l'aa-
e<u>d en d»ant quil pouiia ^tre hit à^s articles
secrets, pourvu qu'ils n'attaauagt paa les ar|i(la8
palaula.
OalUt mpAsitîaa ^si d^csétët.
JaaatraiHFM'Maiis , au nom du comité des sê-
m\W puUica : ëitoyans, plus la lipubliqua Vélaia
gloiiat^Aamai^l «f rs sas hautes destinées, ultis srà
ennemis s'efforcent de sapla¥ti: çctntra $\h ^' pas?
«QPfaH^ préjugés.
lia vcitia ont àpcuaés d^hoad da na pas ¥ou)oif t|r
nir 1^ pronassa d^aaopfdepdas panaioPs aux mijiiai-
rM auisaai lieénaiés paii la loi dti mois d^àoAt 1 Vftî :
vous avez répondu à cette calonnnie en diciétani
df4 p^siqnii an hiveua d^up asaan gnnd noipbn de
aaa (Pilitairas. . * •
Aujourd'hui, nepou^pl ittpisoduira ca nproaha
dans toula saa étapdua, ils prélandan| que voiis
avaa aharahé au moins à éludSîr une partie 9e vqa
engagements envers plusieurs officiers, en leur im-
ppaa^t des GonditionsxIéshQnoaantes pouip aux. €k^|-
a^diva an exigeant quma déposassent les bre^fts et
dépoaalions quHIs ont reçus da l^aqpien gouverna-
Rient^ cumoiè si voqs aviiz pu ptésumefr que àt&
militaires nés dans un pays iibr^ tiendraient aux lio*
ehttsd'une uionaEchiéqui n-eiiste plus, ctcomiiig
si, dans le cas de cette pt^ésomption, vous ^nri^z pu
vous écarter des principes de 'd^-Et^^cptiè qui voti|
font uu devoir d'enjcer]usqu'api plus [^g^fH lf*^ÇPJ
du régime que vous ^yt^ proscfjt. "
En vain pféiena-on que, par celte condition, vpîj|
méconfentez yn assez grandi H^RlI^T^ ^lyn^i^^fP'"
'jtaires, et qpe Fp^ fpîlîr
%
., liHKPi m\ \mï h f^^p^^
cantons resnrctifs; ce^^t-â dire que. par celle obr
i^fvfiiipp, gu) 9 ^\f %ifpmitPimH wmMf on roa-
dFiJt vqiM donnais à anti^pdpe q\^$ lotca perséaé»
rance dans vos principes peut inmiaasuc les bonnaf
dispositions de la nation suisse à votre égard.
ioi], pon, ce n'est pas chez les peuples liCres qut
las pasaiops ou les préjugés blessés en quelques la-
djyidMS peuvent faire' changer las dispositions d|i
gouvernement. B'aiilauM» ca o-estparpardé Far-
dent que vum voulez attacher las pfàiplea ëtràaigcis
a la ctipubliq j£ française; c^est en persévérant oana
l^s principes de justice cl de loyauté qup vous vou-
lez ini^raer Ijeur iKstûne ef leqr amitié.'*
hiuù ^ous 3)iaz prouvef encore upa feif voirt
raapact pour vos cngagefneQU en adopfaqila woifi
dapé^at que je vaia irous présenter, pour apcordif
dea pansiotia i plus de sept ui^U noîilitairaa aûiss^;.
cpfl£[)raitoaol aux diapositioas de U loi du ap gav?
mioal.
Voici le projet de décref :
• M (k)nyràlion Mfjpnalc, 'aprb |^9]rg»flidl> Hm^:
port de ioo côoiité des secopii puDfic» • d^ôrete :
• An. W. La trifeorerie Bàtloûale lèra pajêr aux uâXI^
MiayaoMiai liaaBcléipirtoipi«i mas
716
MMiiéf dans Ici étati sonéxés au présent décret, la somme
de 196,738 Ht. 7 b. 7. ilen. , qui sera répartie entre eux
soiTant les proportions établies dans lesdits états.
« II. Le payement des pensions accordées par Tariicle
précédent sera (ait conformément aui dispositions des ar-
ticles XI, XII, XIII et XIV de la loi du 29 germinal de
Pan S.
« III. Les états annexés an présent décret ne seront pas
imprimés, mais ifs seront envoyés, ainsi que le décret, à
l'agent de la république française auprès des cantons bel-
féliques, pour y recevoir toute la publicité nécessaire et
être cooNBuniqués aux militaires qui y sont dénommés. »
Ce décret est adopté.
La séance est Xejéeà qtiatre heures.
SÉANCE DU 17 VENTOSE.
ZaDgiacooii, au nom du comité des secours, fait
un rapport à la suite duquel il propose un projet de
décret relatif à la répartition des secours aux indi-
gents des départements.
*** : Je demande que vous rendiez aux sections le
droit de nommer les citoyens qui doivent composer
les comités de bienfaisance. Je dis plus ; il faut enfin
3ue vous fessiez de suite marcher la constitution
émocratique, il faut rendre au peuple ses droits
politiques. (Ou applaudit.)
Lbcointme (de Versailles) : Trop longtemps le
peuple a été esclave; il ffautenfin qu'il recouvre sa
liberté entière. (Nouveaux applaudissements.)
*** : Je demande que l'on fasse aussi disparaîtl^ là
mendicité.
TautiOT: Il est juste que les sections soient char-
§ées elles-mêmes de la nomination des membres
es comités de bienfaisance.
*** : Je demande qu'il y ait des secours distribués
dans les départements comme dans la comaïune de
Paris.
Le Rapporteue : J'assure la Convention on'il ■
été réparti des secours dans tonte la république,
dans tous les départements et dans tous les districts.
Le rapporteur relit le projet de décret, qui est
adopté en ces termes :
« La Convention nationale décrète qne Tétat de rtpar-
tltion de la somme de iO millions qui , par décret da Si
pluviôse dernier, doivent être répandua dans les déoarte-
naents pour secourir Tiudigence, «era imprimé et aistri-
boé a chacun de ses membres. »
Les autres propositions sont adoptées en ces ter-
mes:
• La Convention nationale décrète que les membres des
comités de bienftlsance de Paris seront nommés* suivant
les anciens règlements, par rassemblée générale de chaque
section.
• La Convention nationale décrète que le comité des
secours rendra compte de Texéculion des lots sur la sup-
pression de la asendicité. •
Laurent Lbcointre : De nombreuses réclamations
se sont fait entendre depuis longtemps de la part des
parents des condamnés; chaque jour en produit de
nouvelles. Vous avez décrété que les femmes, que
les enfants de ces citoyens, dont plusieurs sans doute
ont été victimes, recevront des indemnités, des se-
cours; vous avez voulu que les droits des femmes
et des enfants soient respectés avec une telle justice,
que les meubles, outils, instruments aratoires, usi-
nes, métiers propres aux fabriques, jouissance des
baux, intérêts commerciaux, leurs fussent conser-
vés, d'après l'estimation, en suivant la teneur des
dispositions authentiquement reconnues. Sur le sur-
plus des réclamations tendant à obtenir, à recouvrer
en nature la propriété des immeubles, vous avez
{Misse à l'ordre du jour.
Mais, citoyens, aujourd'hui un député, représen-
tant du peuple le matin, journaliste le soir, au lieu
de monter à cette tribune réclamer ces mêmes droits,
crie» dans sa feuillt» i l'injustice ; il demande jusqu'à
ouahd composerons-nous avec la justice? • O justîcel
sécrie-t-il, déchire tous les voiles qui couvrent
encore ton front lumineux, romps entièrement le
charme où des monstres barbares t'ont retenues!
longtemps captive, et reçoit aujourd'hui dans ta ba-
lance la misère, les douleurs, les larmes et les récla-
mations de ces infortunés qui sont privés de leurs
héritages par suite de la condamnation inique de
leurs parents.
• Financier barbare , dit-il , si ton cœur ne s'est
point encore desséché tout entier dans ta poitrine,
s'il a conservé encore une partie vive, si les eaux
du6tyx t'ont laissé quelque endroit sensible, les cris
de tant d'infortunés ne troublent-ils point ta main
calculante?
• Législateurs , vous dit-il encore , toutes les fois
qu'on vous entend parler de justice , on rappelle
cette loi inique du séquestre des biens. Et qu*eu
voulez-vous faire àfi ces biens ? qui en voudra , qui
les achètera? Quelle confiance peuvent-ils inspirer,
ces biens? ils sont pleins de remords qui passeront
dans le cœur de ceux qui se les approprieraient. Ces
biens, ils appartiennent encore aux ombres des
hommes justes qui ont été égorgés.
« Acquérir de pareils biens , cdotinue-t-il, c'est se
nourrir d& la chair des cadavres et dévorer la cendre
des infortunés ; que dis-je ! c'est manger le sang in-
nocent qui dégoutte de l'échafaud , ou plutôt c'est
boire celui de la veuve et de l'orphelin. «
Certes, citoyens , ce langage uans la bouche de ce
représentant, ici , à cette tribune , aurait bien un
autre prix que dans des feuilles ; c'est là , c'est ici
oue j'aurais désiré Tentendre, auand cette question
$ est agitée , non dans une feuille où , trop souvent,
à ('exemple deMarat, • son divin maîti'e, son éternel
modèle, • pour me servir de ses propres expressions»
il porte les défiances , l'inquiétude , le décourage-
ment , l'exaspération , le désir des sombres vengeao»
ces dans tous les cœurs, dans tous les esprits.
Vous avez sans doute été frappés comme moi des
accents de ce joi^nal , de l'impression et des suites
qu'il peut avoir, d'une part, sur l'esprit des récla-
mants, naturellement aigris par leurs malheurs ; de
l'autre, sur celui des acauéreurs de ces mêmes biens,
3ui ont suivi la foi publique et vos décrets, aujour-
'hui réduits à craindre pour leurs personnes et leurs
propriétés, par l'exaspération à laquelle il semble
qu'on veuille porter les esprits. Et ces craintes se
borneraient-elles là? Non; celle de la dépossession
des biens des émigrés , peut-être même celle des
autres biens nationaux , ne se ferait-elle pas sentir
dans l'esprit des âmes faibles? déjà même les acqué-
reurs des églises , des presbytères , n'éprouvent-ils
pas dans les campagnes les plus vives inquiétudes à
ce sujet ?
C'est à vous , citoyens collègues , qu'il appartient
de calmer , d'adoucir le malheur des uns i, ne rassu-
rer l'anxiété des autres, par un décret froidement et
sagement médité dans un comité, ensuite discutée
cette tribune , avec tout l'éclat , l'intérêt et l'impar-
tialité' qui conviennent a l'importance d'une ma-
tière à laquelle est attaché, en grande partie , le sa-
lut de la républiaue.
Je crois donc ne mon devoir de vous proposer de
renvoyer à vos comités de salut public , de sûreté
générale, de législation réunis, la question de savoir
s*il y a lieu ou non à restituer en nature les biens
immeubles des citoyens morts sous le glaive de la
loi , par l'effet d'un jugement notoirement inique,
quelles formes seront à remplir pour s'assurer da
vrai dans une matière aussi délicate, et quelles me-
sures à employer pour rendre à tous une égale et
prompte justice.
Lbsagb (d'Bure-et'Loir) : 11 firat enfin que Ta»»
717
femblée aborde cette grande question ; mais ne ren-
Toyez pas aux comités la proposition de Lecointre
telle qu*elle vous est faite ; je 1^ crois dangereuse.
En rappelant votre attention sur tous les biens , on
veut que vous n*en rendiez aucuns : on veut peut-
être alarmer ceux qui les ont acquis, leurjTaire
craindre une dépossession impolitique; mais les
biens qui existent encore dans vos mains , les biens
encore à vendre , c'est pour ceux-là qu'il faut une
loi. Et comment pourriez-vous les garder quand
▼ous ne pouvez pas ignorer que les propriétaires
n*ont pas été jugés, mais assassmés? La fortune pu-
blique , c'est la justice qui la fondera , l'assassinat
ne peut pas la doter ; la meilleure garantie pour vos
assignats , c'est la justice pour tous les citoyens ; et
quand vous avez mis à l'ordre du jour cette vertu,
seul soutien des empires , vous n'avez pas entendu
ne prononcer qu'un vain mot. Vous donnerez des
indemnités aux héritiers de ceux dont les biens sont
vendus , et vous restituerez les biens encore exis-
tants. Je demande donc le renvoi aux comités de la
proposition ainsi modifiée. (On applaudit.)
Personne : Sur la proposition d un membre, vous
avez décrété qu'il serait interdit à tous les parants
des condamnés toute pétition tendant à une révision
de jugement ; mais votre comité de législation a cru
remplir vos vues bienfaisantes en annulant tout ju-
fement non exécuté , et dont l'injustice était évi-
ente : c'est ainsi qu'il en agi à l'égard du jeune
Sainte-Marie , âgé de quatorze ans , condamné a
vingt ans de fers par le tribunal révolutionnaire de
Pans. Il se propose d'examiner ainsi toutes les pro-
cédures , et d'annuler toutes celles qui seraient con-
tra ires aux lois.
l.EcoiNTRE : Je n'ai parlé sur cette question que
purée que j'ai craint le mauvais effet que pourront
produire les assertious soutenues dans les feuilles
que j'ai dénoncées.
On demande Tordre /lujour.
BouBDON (de l'Oise) : Cette question tient à la
justice, elle tient à la tranquillité publique ; vous ne
pouvez pas tous contenter d'un ordre du iour qui
serait inutile, puisque Ton viendrait tous les jours
renouveler cette motion.
il faut aborder cette question et la discuter fran-
chement ; je crois qu'il faut rendre aux familles des
condamnés qui ne sont pas riches la totalité de leurs
petites fortunes , et en rendre une partie à celles
dont les propriétés sont plus considérables. La ré-
publique ne peut acquérir de splendeur qu'autant
que tous ceux qui la composent seront heureux. 11
est imposible de réviser les jugements parjurés;
mais il faut verser du baume sur toutes les plaies ;
il faut que les femmes et les enfants des condamnés
aient aussi à se louer de la révolution. Je demande
le renvoi de cette question au comité de législation.
Le renvoi est décrété.
ViBELiN (de Douai) : Le comité de salut public m'a
chargé de vous communiquer les lettres de créance
que le grand duc de Toscane vient d'adresser à son
envoyé extraordinaire , M. Carletti , pour résider
auprès de la république française en qualité de mi-
nistre plénipotentiaire.
heUreê de créance du comte CarleUi , minUire
plénipotentiaire de Toscane.
• Ferdinand III , par la gréée de Dieu prioee royal de
Hongrie et de Bohême, archiduc d'Autriche, grand duc
de Tofcane, etc., elc, à la Convenltoo nationale de
France, les dtoyens représentants du peuple français.
« L*lieureux événement du renouvellement de la plus
païuite amitié et de la meilleure intelligence entre notre
gouveraenient et nos sujets, et la république et la nation
minçaise, en conséquence du kraité récemment stipulé et
•oodo le 9 lévrier de la présente année, entre les repréMn^
lants du peuple français, membres du eomlté de Miotpii»
blic, et le comte François-Xavier Carletti, chevalier de
Tordre toscan de Saint-Etienne, notre chambellan et en-
voyé eiiraordinaire près la république française, traité
que vous avex ratifié par votre décret du susdit mois, el
que nous avons aussi ratifié ce 2 mars 1795, en comblant
lous nos vœux, nous a encore persuadé que le peuple fran*
çaisest uniquement animé des sentiments de justice et de
modération qui conviennent à un peuple grand et glo»
rieux.
• Quant i nous, désirant que les liens de Tamitié et de
la bonne intelligence qui unissent les deux gouvernements
et les deux nations se renforcent de plus en plus, pour leur
avantage commun, et considérant que ledit comte Car^
letli, par la scrupuleuse probité dont il est doué, par ses
lalenU et son expérience peu commune, est celui de nos
sujets qui peut le mieux conduire le tout i cette heureuse
fin , nous avons résolu de l'envoyer près de vous en quaUté
de notre ministre plénipotentiaire, avee ordre de voua
manifester dans toutes les occasions, à vous et à votre co-
mité de salut public, nos vrais sentiments; et nous vous
prions d*ajouter foi ù tout ce dont il vous fera part en no-
tre nom.
• À Florence, le S mars 1795. Si§ni FianiKAND.
• PIm bn t AiiToiRB SeaaiSToai, Nau Coaiiai,
ê€crétaire$, •
(On applaudit à plusieurs reprises.)
Merlin : Le comité m'a chargé de voos proposer
d'admettre demain M. Carletti , pour être reconnu
en qualité de ministre plénipotentiaire de Toscane.
Cette proposition est décrétée.
Lb Président : Des citoyens des sections du Fi*
nistère et de l'Observatoire demandent à paraître
à la barre.
La Convention ordonne leyr admission.
L'un deux s'exprime en ces termes :
« Le pain nous manque ; nous sommes k la veille
de regretter tous les sacrifices que nous avons faits
pour la révolution... •
De violents mnrmures d'improbation Tempe»,
chent de continuer.
Plusieurs membres font observer aux pétition-
naires combien les sentiments qu'ils expriment s'é-
cartent de ceux des bons ptriotes. Quelques uns
d'entre eux ne répondent qu en frappant sur la barre
et criant : • Du pain! du pain ! •
Peu à peu le calme se rétablit. Celui qui porte la
parole reprend ainsi :
• Ne laissez pas flotter au milieu de nons l'éten-
dard de la famine ; déployez tous les moyens que le
peuple a mis entre vos mains , et donnez-nous du
pain. Huit cents de nos camarades attendent votre
réponse. Jusqu'à ce que vous ayez satisfait à notre
demande, nous crierons vive la républigtte l •
Le Prksidbnt, à la députation : Citoyens, la Con-
ventioii nationale s'est toujours occupée avec la
Îiltis pressante sollicitude des subsistances de Paris;
a France entière fait des sacftGces sans nombre
pour l'approvisionnement de cette commune ; il n'y
a point de département où le pain ne soit plus cher et
plus rare , et cependant les citoyens ne murmurent
point : ils se privent avec plaisir de leurs premiers
besoins pour assurer les vôtres. La Convention ■
senti qu'il fallait donner une ration plus forte à
rhomme utile , à l'homme laborieux ; c'est une des
dispositions de la loi ; elle en maintiendra l'exécu-
tion et la fera respecter.
Citoyens, les ombres des conspirateurs assiègent
encore cette enceinte ; la malveillance s'agite en
tous sens pour produire des mouvements; ils n'au-
raient d'autre résultat que d'augmenter la disette,
et de détruire , en interrompant les moyens d'ap-
provisionnement, les mesures prises par la Conven-
tion pour assurer à chacun la portion de subsistanee
qu'elle lui a promise. Mais la Convention compte sur
le zèle des bons citoyens pour déjouer tooles kt Uh
T18
trigoea; tt, quoi qu'il arrive » son éaefgie at mui
courage saroBUeiuours ati-dtasua daaévëneBaïUa.
Eclairée par raipârieuee, furtada la puiasanca du
peuple eulter , elle périra à aon poala plutAl que de
rëtKigrader par la erainte, et elle ne cessera de niAr-
elier vers le but quVUe se propose, la réparation
dea maux qu*ont faits à la patrie les derniers tyrans,
et la répartition égale de Paisance et du bguheur
entre toutes les communes de ta république.
Non, les eSorts que le peuple a faits pour conqué-
rir la liberté ue aerout point perdua ; la famine ne
dévorera point la France» loraque loua le« citoyeoa
secondent les travaux de leurs représentants* te
désespoir n'appartient qu'aux eselavea; Tbomme
libre ne regrette jamaia let saorifleea qu*il a faits.
La Convention fera examiner ¥oa réelamationa.
Chaque citoyen a dû avoir la portion qui lui est ae-
eordée par la loi ; s*il y a eu inOdélité aans la distri-
bution, faites-en connaître paisiblement les auteurs;
elle les fera punir, t^ Convention eat k aon poata i
retournei à vos travaux.
Cette réponse est souvent iuterrompua par Ica plus
▼ifii applaudissements de la très^graudfi lôi^orité des
tribunes.
Les pétitionnaires sortent*
Gaston : La malveillance est toujours derrière le
rideau pour provoquer les bonadtoyens i des mou*
vementsdont ils auraient à se repentir. Le peuple
ne s'insurge jamais (|ua lorsqu'il est poussé par aes
hommes intéressés à ces mouvements. Prononce z>
vous donc contre ces agents de Pitt et de Cobourg,
contre ces coupe-jarrets nui excitent des rassemble*
ments séditieux, et aussitôt iU luiront dans les caver-
nes. Je demande que U réponse ferme du président
soit insérée au Bulletin , et que le diseouraqui a été
lu soit renvoyé au comité de aûreté générale.
André Dumont : Je remarque qa*aueun décadi
n'est encore passé depuis que vous aves rendu le
décret sur la distribution du pain ; eonséquemment
aucune section n'a eneore pu s'assembler. Je pense
qu'il est nécessaire de connaître quels sont les au-
teurs de cette pétition séditieuse. Je demande pour
cela qu'elle soit renvoyée au comité de sAreté géné-
rale, que la réponse du président soit imprimée et
aftichée, et qu'en tête on mette les phrases de la pé-
tion qui ont excité Tindignation ne la Convention
nationale « afin que tous les citoyens oonnalssent
Jusqu'à quel point la perfidie et la sèélératesse pous-
sent leurs manœuvres.
Les propositions d'André Dumont sont décrétées,
BoissT d'Anolas, au nom du comité de salut pu-
blic : Vous ne deves pas douter, citoyens , que les
mouvements qui vous sont dénoncés ne soient l'cf*
fei de la malveillance, et Je vous laisse i Juger quel
est le rspport qui existe entre ces mouvements et les
circonstances particulières où nous nous trouvons ;
radministrstion de police vient de nous prévenir
que, dans le faubourg Marceau, des hommes coupa*
blés provoquaient ,. au bruit d'une sonnette , les ci-
toyens à des rassemblements, et qu'en même temps
que Ton se plaignait de manquer de pain, on cher-^
cnait A arracher aux boulangers le bois qui leur es(
destiné, et qui est indispensable ft leur manutentiour
Dans les environs de Paris, des hommes inconnus
parcourent les campagnes , obstruent les routes , et
i^efioreent d'intereepTer la circulation des grains»
de provoquer le pillage , et de porter dans les dis^^'
triets qui concourent à l'approvisionnement de Pa»
ris des préventions défavorables à celle grande
commune; mais le comité de salut public ne laisse
échapper aucun moyen pour déjouer tous ces corn*
ploto et assurer l'approvisionnement de Paris : i)
veille la nuit et le jour pour j parvenir, et son actirg
aurv«Ula»ee a été Mmmmh luaf^Hiel f» la aneeèai
Mîsqu'il a |ev4 loiia Ift <yb#aHsft al é^ôué ka «dK»^
ira ennemis du kian puMia«
Le décret que Y«ma ave» fendu était ndsaasatae
pour régularisef let dislribuliena de pain el en aaaii-
rer la eonsosAmation» atsurinul jf»k» oalaseï^ lea in*
quiétudes de nus frères des dîaineta votsini.
Voici cQ«Ament il s'exi^ute > il a élédiatfilM a»«
jourd^hui dis^buit cent qualre-vingl-iNx-^ef^ iaee
df farine i or il existe à Paria, d^ipréa le daruiar re*
eenaensent « aix cent Irenla^sit uûUe habUania de
tout ûge et de tout aaxa« Aprte avnir donné à ebaeim
d>ux une livre de pain, il eneal mH cent solannie-
deux mille livres • ee qui a proenrd à Ifoia eenl
vingt-quatre mille citnyena une deinl4if re de ulua )
d'eu il résulte que plus de la moili» des habilants A
dA recevoir une livre et demie ^ ee qui eat beauonup
Rlua que le décret ne preaorit, puisqpe la nioilid de|
abitants de Paria ne doit pas être eonsidérde ee4iMne
vivant du travail de sea màina*
BouanoN (de Tûise) i Je demande que le rappoH
de Boissy soit auaai imprimd el affiche \ Il inalruirt
le peuple dea elorls que font sea représentante pour
pourvoir A aea besoins: at quoiqu'on ait voulu le
démoraliaerdepuialonglaQipa, ilaauralenrfendif
juatice.
Jademandequ^onexamineadvèfeaMni laeondniie
de l'espèce d'aide de camp qui a perlé iei la pamin,
et qui eat venii crier i la contre révolution \ ear deé
cris séditieux ne peuvent tendre à aulre chose quanB
la Convention a pourvu aux besoins du peuple. H
demande aussi que le comité da sAreté (énépale ré-
prime ceux qui cauaant Isa agilationa at provoquenl
au pillage du bois.
Les propoaitiona de Bourdon aoni déepétéae,
Boiaav ; Us arrivages de aubalstances oonlinnCQt
toujours avec activité. Nous avons raçu df Maratillei
depuis les lettres que nous vous avbU9 tronfUllf^
hier, la nouvelle que qutnae autres bâtiments char-
gés de grains sont antres dans ce porti U oomUé na
perd pas un moment pour activer Icf approviàlon''
nements , et dsns ce moment Je sqi^ eharfd de voui
proposer de donner au représentant du pfUpIc'LoN
seau, rentré depuis moins de trois mois dana la aein
de la Convention , une nouvelle mlisiop POUT IM
subsistances.
Boissy soumet le projet de décret . qui eat adoptéi
LisLANc (de9 Bouches-du-Rhdne) : h vlenaoell
porte de la salle qu'on veut forçcri l'iPYllO li COB*
ventlon à prendre ûts mesurea^
^* i Bcstooa h notre poste»
CAHVAQ^aAs! Citoyens, aprAs une dlscusalon éclai-
rée • voua avas décrété que les Intérêts de la répu-
blique ne permatUient point de rejelee de nnf
transactions politiques les engagements aeere ta. (.«s
mêmes motifs avaient déterminé le comité de salut
public A vous proposer dej mesures qu'il croyait
propres A concilier la réserve que le sagesse fom*
mande svec le besoin de multiplier les garanties, al
nécesaairea dans Tordre social, et sans leaquellea lea
meilleures institutions dégénArent ou se détrulaaiitf
Votre sagesse en a autrement décidé.
Je ne viens point VOUS rappeler tout ee wîi été
dit pour éUblfr combien il importe d>pprendre A
TEurope que vous ne vous reiuserea point à i|ne
psix honorable et utile , et que , pour atteindre i|
but, il était dans vos intentions dc donner m comSi
chargé de la direction dci relations nlM^ff» Um
les moyens d'accélérer et de faciiiUr Jee négoeia-
lions; je ne retracerai ni lea indiaaiiona qu'une an*
lulaire déliaoce a pu énoncer pour vaua menton ef
garde contre lea aaeie dte la eonlianee, ni lea wipemi
qui ont été dévélnpiMM poMP élaMir fM» piff VeMI
719
de Tor^anisation actuelle de notre gouvernement,
il était impossible de donner de la consistance aux
^«fiCMM iw é tsel intvilpatmm Vèi^il^ l^ujiVutii in-
•epanMfii ém lo^l^s ftffliitf dn^.
A «e «ijiM tvvnl Bmm dam 1«s disî^WR ptonbA-
M Miftt t^ #Mt #fe YiO» e<>11è1g;t)t!S, «t )e^ idées ^uie
je pourrais vous présenter n'ajouteraient rien à la
conviction qui s^est opérée dans vos âmes et qui
a produit le décret fkf feifM ^ précédente séanpe
a été terminée. Aussi le comité de salut public s'est
)ftlHttnnniPM ifmipi, diatt^ Hi Y^ôùVélle rédaction qu'
Je ^t6 thal^é te vo^s soumettre ^ de donV^et à toi
m ïrViètès du projet de loi ce caractère 4e ir«iiolii«e
et de loyauté qui vous distingue, et qu'il est si ftre-
t^t àe coliseryêl*^ fioiir fions, pour nos mhr H.
^tiffios«iNiemi««
Ôiiaiit««K4N-op«silk)m4lMlea«lawl« cawr^titek
"est qw wîiqiiwit wiilMW Micfix % wtft f/înct dlaYi^ ûyi
ico)de««vyiplet^^bl««ikà\i^^. ttiàt^eomm^ t'^^lu Ti\>nt
fifMi Vitk% tfOM'MiOfi dite^tè ^t%è f objet de la loi
que nous disCYiVonè. i1 est évident qu'elles ft^en |>cu-
venttWTJ^attft , ijttMnitJYi* , saff J^^otil pour la
%Mim €>me fcittrè tte iMAiti taitltitèft oYk eo^àt-
^ t^el^Cieï aùtl^» iè ces |ilH)|»eâfioiis ^ « elles
ttaietil admise^ , afi4ie«>Gerafè«l de v^« ^liarl qwe
vousn'^avfz aucune conHance, ni daMitestonnesM
^ouvemement^ «4 thffis 4a «MiNrfilé 4e ^er«K é «^ui
vous <?w>fieg 4'fcefi»raMfe <C péHWtiiHt ^Hf^rt ^ «Mr^
vejller l*exéeiilioii de vos ordm.
EU wi 4nM\ 44 Taw 'qwR Ta fei <qfie v^MR'alTOZ Wwcr%
4terve««i «omité 4^ ««iut fwbli^ de régtttètcw 4M^
fa vft^drVn tK» lypCTWnwilS pCII iTOnr» , Tl XTHe TOuvrS
wn^efSMMVis ^Allrti{|Mff§ Ta tsrt lotjjft îwiSww WfftVdSwS
ê>MMftiiètnvki1 qtte "^fftfy p(fttrtm t^imp^t foVre co-
ttité de Vôb^brésetalér, et Mr ^«d vèiig seatif«z
U flèoessité â^^'bAir one^iseiissieii k«Wf»è«Be% Ce
9L^eû done ^pae des deVetoMèaMUls « Remuer ^
j^'MRipOB wwreaw ae ¥^ iv^aKMiin' q^ w 'n^t s^aewHWT
dans cet instant, et tel est 1>6^ ^ n[ll»iittmi«>^
daction que le eMoité de«aliit MiMte vous ^ré8(M»te,
^ da*s Wq«èll^4l a merelié «à ^^kaeer ^ ^iiaposi^
dans Tordre où elles aa fftmmk iuaHaaituemcat ta
plus grande 4«ii>fèrew
« «it Con<ifMflNi %vwii^Me^4i|a%iafiviih^MMMMaw'llip-
paff'i'acaMi^oflHiave^rtMrt i^mmk^ ^Hl^i'c^t
% Xt^t*.le«(t>ft)frë ftè «itùtl>At>te, chai«è|)irk)oi
du 7 fructidor de la direction des relations extérieures,
négocie , au nom ^H ié|wl>Hqfre , tes tnilés de paix » de
trêve, d'alliance, de neutralité et de commerce.
■ Il en arrête les coMtfftîMto.
Me^^)aMa'^KXj(Mer ^ 'euncHKtuh ^léklnvMk
< ÏÙ. t\ est autorisé i faire des stipulatioaspréliaiifMii-
YlSs et pmttôlftfretf 4 lellës que^a^ annisHces , des «emra-
lt)tt(6oJtts^>f^ alliées, pendant le temps de la néaeeiatioH
et des conventions secrètes.
• KV. Les 'engagements secrets contractés tfH^eidefeigaa^
veroements étrangers ne peuvent avoir pour ob|et que d*as-
surer U déU»as€4€4a lépubliqMC^a'd^woHie-scsufByaB
de prospérité.
• V. Data ^'CM9a'R%^VWI%MftkiMBmTK%lfi*ticles se-
crets , les dispositions de ces articles ne penvant ai ^ire
cWimillrekVCftlKfilflespa^ents ni^esatténoec.
^ vk Bias 4vafCê6 aaiM ^mi^mss 90it ffar ina VNnnM%s *utt
aMmé 'lorp^ u NB'Oifi ai (fNé*a^Fcieiefff0nra¥eev<£ii|?inw^r0sde!&
pwIssaaoBh ^étramgèi'gs, is«^ «pur >feB Wirffsli^ "pienfpdic^
tiaiawawaqaafc'H <Ma>ita%«aeiftyiié%^c»t?het des^imvohn.
• VII. Les traitlb iie 8bn*t vala'bles ûu^après avoir été
aMHMAY VlMftft ^ %«flll«ak m <^a titoVëtyâôa ^^
■■•i vor lanpponTni iXMDia «a WRR^niiMb
V VIIt« fa^aaaniaaiesaBwalHlaaaacfaafleiviMiaitiiiia*
«emems secrtu n^veM 4c<ar «aéMliaa caïaaai al «Nca
avaient été ralMéee^
• IX. Aussitôt quelescirconstancespermetlMèè1%ftl)re
Dubliques 1rs 0|)ératioiis peliUquee qui ont doa^ 4ku ù
tk% CbnvèMtôlo) sellâtes , le tomitè rend compte à U Gm^
veotion nationale de Tobjet de la négociation et des mesu-
I«|B q«'fl a fn^»k *»
Oetia réda^Ydfi «!lii«optée.
KXMYi \ Les comités de a&reté ^érale «t antii-
\sAtt ônl pensé qi^e , dans les circonstances , tous les
citoyens ayant le plus grand intérêt à conserver
l^ardte, #ftraif!nt 1^ w^itfwti&fiti V^TSranttoûil;>er-
4mm»m/^\ im %ettittfc. Cw comités vous propo-
sent en conséquence de rapporter fartide de la loi
#a v«ep«MiitM« irai>^<pem6t'âitixf6nc)^oYi^aii'rs
ffdMftÈ ¥it m «l'ire rewipTWwr pour le ^rr^ntee d^ tk
fWêe t»aWofta!<fc , f\ de thar^ cr le crotnttè militaire
de prononcerait Ve% fettiplacemenlâ qtf i1 jugera iii-
LlMô'iNË : Xi )ne semble qu^il Taudrait au «maia
une exception pour les représentants dupeuple^
^ ^€iiiiàRsa< )i «ne «cmële qu'il «ataMusiém kmo
iionnaires qui sont au moins aussi utiles à leur fvosta
que le soldat dans sa guérite. UeA«8t«u«q«olsoi) ne
peii\ pas reTttserde se lawe remplaoer^ ^ demanda
que le comité militaire présente le tableau de ceux
MaaMN < #e «MiMNaia wè tieni^9«i4 de iMAaâ Hts fff^
positions au comité, afin qu'il nous présente ofiYRm-
vaauprc^etqiM aaii^n^MmelMiifniiMaeeKaéV'ère:
€ar^ft<atil^c^<>yll>kH^^^a4as<»aoya^li4ef1ff^wirn^
d'aHM iwfmmoè «nsn «MNNMNMfrlev Ha v«ul«Kt
dori€ voir oucnrt^la^^uillotkie permanente ;4ls v«u-
ïertt ^6rïc roir ]|ïn<it leurs propriëtés ., pirisqu'ils
abaîidaiir^èlït^ o^uU^ Vetercicedeteursdrortsel
te ktit sïitv^itlàDoa^ Citoyens de IWis., sortez dcwa
dt cc^ttf fUTiestc apatt^ : n^'abandoMiea pka è des
Ibiftfs mÈreetiaires le acâft de veïner « votre -ailUieté
pifTsattuéÙt^ \ celle de vostemmd^., de vos enfatots^
9(ff»A fua )è servitt de garde national est pUitdC
«a TiromYilfiA' qu'nirkè clhal^e^^^e de votre exaoti-
ttfda i ^e tnea renvptir amendent votre liberté «t
t^cA[lt \^. t V3k applatfdisaemenls.^ le ^temande )a
nNmiMTi&iiiiiti.
Le renvoi est décrété.
Hovdgaat < M 4e «m leeM^es v<atis« dit ^^on
av«it v<>iid« kvoer 4a parae^e 4a OénvcnttÊm \ telaît
eat viimv 4i«a ^KNMOH» 4ffiÉI 4a f«MCtM Hf^affi «^
dignes 4HI inalaaii ««parav^nl me 4NMI fHiiM4 <0lft
exob. OM<adéptoyé 4*4ipp«rei4 «de 4a ITor^e «a «ii^we
teflHps q«e !'«• ai «aiirfayë 4es vaîes «de «la tdoocenr
et:àa4a ràsim, La {garde «parMoamnit imi «Mi de»
veiir.,eta0iitest aipasaé. MtaS'caHègvestKaaM aviwa
remarqué 4a« laa ^rMipMs v^oiaim beatfMup de
femmes qui excitaient taSMimMtei la réroHe-, ieit
beaucoup de bons cito,yens ^ que nous avons ■éclai-
rés, ont rëïïfta dommage ^ ra soflicitude de la Con-
vention pour leursY«s5te.l.%oni"ftie*qui a porte 'la
parole à la barre est le fils d'un maître d'école de
Villeneuve-Saint-GifOTg^^ , qui a déserté l'armée...
lcvA88aim<<4e 4a SmH^i ¥aili la MHanle jeu-
nesse!
TOrfelffet Des tfftoyéfft \tA otft denrrnnie oe qui
s'était passé à la Convention ; il a répondu que le
préaidi^t tm vw^4il , à ihfi fit A 'mit qai f'accom-
pagwaicirrt , ^Nls 'érarcoA tcm^ des monstres, iyit-
\fm^ wtfrwtii^.) \jcs bmrs titoy^s Au faubourg;
Marceau se sont retirés en disant: '■'Nous voyons'
bien que tous cas noHaemanttaia Mandent qu'à sau-
7Î0
Vf r quatre eraiids coupables. • f Applaudissements.) :
Le comité de sûreté générale a aonné les ordres les ;
plus précis pour arrêter ceux qui troubleraient Tor- '■
dre public. ;
Phuieun voix : Bt celai qui a porté la parole à la [
barre. {
— Sallen^os, au nom des comités de salut public |
et des secours publics , fait un rapport sur une péti- !
tion des citoyens, de Landrecies , à la suite duquel il
propose un projet de décret qui est adopté en ce^
termes : .
m La Convention nationale, après atoir entendu le rap-
port de set comités de salut public et des secours publics,
décrtte ce qui suit :
« Art I«% La ConT^ntion nationale approuve la con-
duite des babitanis de Landrecies, et déclare, au nom de
la nation française, qu*ils ont bien asérité de- la patrie
pendant le siégie que cette place a soutenu.
• IL II sera élevé une colonne en marbre dans la com-
mune, en asémoire du généreux dévouement de set ha-
bitants.
• III. Les maisons détruites ou détériorées par Teffet du
siège seront reconstruites ou réparées aux frais éû trésor
public
« IV. Celles qui seront reconstruites ae pourront avoir
que le rex-de-cbanssée, un étage et le grenier.
« V. Les dispositions du décret du SO nivôse dernier,
concernant les secours et indemnité à accorder aux babi-
tants de Landau» sont applicables aux citoyens de Lan-
drecies.
. « VI. Il sera envoyé an représentant du penpie sur les
,. i pour Pexécutioa du présent décret; il se concertera
avec le comité de salut public La Convention nomme
pour Texécution le représentant da peuple Iioger^Doeo8»§
GossoiN : Les habitants de Landrecies ont montré
autant de fermeté et de prudence qu*ils ont éprouvé
de fléaux. La Convention nationale vient de taire en
leur faveur un ^rand actr de justice ; il convient que
la république ait connaissance de ce que ces braves
citoyens ont fait pour la délendre. Comme les ofB-
ciers municipaux de cette mémorable commune,
dans le mémoire imprimé qui vous a été distribué,
ont été absolument induits en erreur sur quelques
faits étrangers à rintérieur de leurs murs, qu'ils ont
cités, et au'ils en ont omis d*autres à leur louange,
je demande que le rapport de vos comités soit inséré
en entier au Bulletin.
Marec , au nom du comité de salut public : Les
malveillants ont répandu dans le public le bruit que
les Anglais nous avaient pri&un convoi considérable,
tandis que la perte que notis avons faite se réduit à
dix bâtiments. Nous en sommes bien dédommagés
par la prise de cinquante deux bâtiments entrés dans
nos ports depuis le 27 pluviôse ; ils sont chargés de
laine , bois de construction , fruits et raisins secs, I
suifs, tabacs, eaux-de-vie, légumes, sucre, café, in
digo, fers et blés. (On applaudit.)
La Convention décrète Plnsertion au Balletin,
La séance est levée à quatre heures.
AVIS.
AT. B, — Dans la séance du 39 ventôse, le comité de
salut public a annoncé Tarrivée d*une grande qiiaïuilé de
bâtiments chargés de grains dans les ports de Marseille et
de Bordi'aux.
— Lecointre a proposé d^abolir le gouvernement réîO-
luiionnaire, et dVdonner l'exécution immédiate de la
constiiu.iion de 1795. Ses propositions oot été renvoyées
aux trois comités*
Les créanciers non viagers de la répuMique lostawitta
qu*i compter du i*' germinal an 8", les bulletins por-
lanl promesses d'inscription seront enregistrés, pour te
payement des dix-huit mots d'Intérêts, jusqu'au n* 75,00iw
LIVRES DIVERS. ;
Collection de$ CEuvret complètes de Ma^fy^ 18 vol. in-a*
le 500 pages et plus , htMUx caractères ci htm papier. A
Paris, de rimprinierie de Ch. Desbrière, me et place Creix,
chaasséedu Mont-Blanc.
Une petite partie des «ovret potthames de ce célèbre
écrivain a été publiée en 1790; réditear actnel a acquis la
propriété de Paulre, qui est b«>aucoup plus ceosidérable ; ces
manuscrits précieux, au nombre de sept, sont : 1* L'Ormcle
d'Apolim, ou de Im CoHitautance de un-mimt; — t* Du
développement^ detprogi-ès et des bot nés de la rmiion; —
3* Du cours et de la marche des passions dans U société; —
4« Du beau ; — 5« Oef talents ; — 8* Du compte-^rendu par
M. tlecker ;^T DeU retraite de Jf. Necker.
Cette édition sera aekevée k la fin de Boréal prochain.
L*uo des exécuteurs tesUasenuiret de Vablj a bien voahi
s'intéresser i son succès; elle sera la seule correcte, et qui
mérite la couBance du publie, parce que les manuscriu au-
tographes sont sous les yeux de Ch. Desbricre. Le /espect
sempnleux pour tout ce qui est sorti de la plume de cet écri-
vain politique ne pcrasettra pas qu'en y ijoute et qu*oo ea
retranche un met.
L'eiécntien typographique est belle et très-soignée. Os a
tiré un certain noo3>re d*esemplaires sur papier vélin.
*-Le citoyen Poinçot, libraire, rue Hantefeoille, n* 36, aver-
tît qu'il vient de foire paraître le 3a< vol. des CEuvresdeJ.-J.
Kotuteau, édition in-8®, ornée de gravures, caractères de
Didot Talné. Chaque volume sera délivré aus souscripteurs k
8 liv. 10 s., et celui des Romances, prix doublé, eeume il en
a donné a vu il y a deux mois. Passe le 15 ventôse, ceux qui
auront négligé de retirer paieront les volumes 10 liv. , et
seront réputés avoir abandonné leur souscription. Mais ce
tenne de rigueur sera prolongé, pour les départements, jus-
qu'au l** germinal prochain , époque h laquelle le citoyen
Petnçot fera paraître la dernière livraison, eemposée de sis
volumes et un de Romances.
.— Anthologie patriotique, ou Reeueil de cfaanaons. byas-
nes, etc. , et un calendrier comparatif, pour Tan 8* républi-
cain ; in-l8. Prix : t Iît., broche.
A Paris, chez Poulin, imprimeur-libraire, rue des Pères, 9.
^Vie et mort républicaine du petit Emilien , parle ci-
toyen Fré ville. A Paris, chei Guefier jeune, impnmeur-h-
braire, rue Glt-le-Cour, vfi 18. Pris : 1 liv. tO s.; et t liv.,
franc de port.
GRAVURES.
Le Triomphe de la Raison et de la Vérité, estampe de
vingt-deui pouces de haut sur seize de large, présentée è la
Convention nationale, le 16 vendémiaire. Prix : IS liv.
La Philosophie, sous la figure de J.-J. Rousseau, décou^ru
è rUnivers la Raison et la Vérité, voilées par rRrrcur et te
Mensonge.
A Paris, ches Delerme, marchand d'estampes, qoai dt
Gèvres, n* 19.
Payenuntê à la trésorerie nalionale.
Le payement de la dette consolidée perpétuelle se (ait pour
les sii derniers mois de Tan a«, et pour Vannée i ceux qui
n*ont pas touché les six premiers mois de ladite année. Les ci-
toyens qui ont retiré leur inscription définitive, et qui dési-
reraient être pa^és dans les districU, peuvent indiquer les
chefs-lieux de district où ils veulent être payés , eenformé-
ment à la loi du a* jour des sansculottides.
Le payement des rentes viagères sa fut rumulaliieasinl
peur deux mois v'ngt et un jours dn raaaét t7t8 (vÎMu slf te)
m les sis premiers aMii de l'an •••
3 blDS 004 ^45 b12
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STANFORD, CALIFORNIA 94305-6004
(415) 723 9201
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