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Full text of "Réimpression de l'ancien Moniteur"

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RÉIMPRESSION 



L'ANCIEN MONITEUR. 



TOME VINGT-NEUVIÈME. 



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PARIS. TYPOGRAPHIE DE HENRI PbOW. 



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RÉIMPRESSION 



DE 



L'ANCIEN MONITEUR- 

DE LA 

RÉVOLUTION FRANÇAISE 

DEPUIS LA RÉUNION DES ËTATSGÉNÉRADI JDSQO'AD CONSOLAT 



(Mal 1789 — Vov«mbr« 1799) 

> 
AVEC DES NOTES EXPLICATIVES. 

e 



ËDITION ORNÉE DC VfeiTETTES; REPRODUCTION DES GRAVURES DU TEMPS. 



Qu'il est utile, 6 Athéniens, quMl est bon d'aroir des 
archives publiques I Là, les écrits restent fixes et oe 
varient pas selon le caprice de l'opinion. 

INm. ^EiCBun tamrê Ctésipkn, 



TOME VINGT-NEUVIÈME. 



DIRECTOIRE EXÉCUTIF. 



o-^(2^3>o 



PARIS. 

HENRI PLON, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, 

HUE GARANCifcRB, 8. 

1863 






J^ . 1 q 7 ^ (f).. 



GAZETTE NATIONALE oo LE MONITEUR UNIVERSEL. 

N'» 1. Primedi, 1" Vbndbmiâibe, l'An c*. {Vendredi 22 septembre noi^ vieux style,) 



TuBix, 25 août. — Charles Tenivclli, homme de 
lellres, connu par sa biographie piémontaiso , est 
fusillé. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Programme de la fêle de la fondalion de la Répu- 
blique, 

Paris, 5c jour coraplcmentairc. 

PeDdant toute la matinée du i*' ?endéiniaire, des kïU 
yçs d'artillerie se feront entendre de deux heures en deux 
heures» 

A midi , le Directoire cxécutifaccompag^édes ministres, 
de Téiat-major de la 17* division^ et de sa garde, sortira 
du palais national du Directoire, suivra la rue de Vaugi- 
rard, et se rendra, par les boulevards, à THùtel national 
des Invalides , où il entrera par la porte du Sud. 

Tous les militaires blessés seront réunis dans la cirde- 
vnnt église des Invalides. Une musique militaire placée, 
dans Ja tribune du fond, jouera des airs patriotiques. 

Le Directoire exécutif se placera sur une estrade : le 
président prononcera un discours : la musique exécutera 
un chant de victoire. 

Les militaires blessés auront précédemment élu trois de 
leurs camarades qui, par des actions d'éclat dans plusieurs 
batailles, par leur patriotisme et leur bonne conduite dans 
la maison qoUls habitent, auront mérité de recevoir pour 
le corps entier, les témoignages de la reconnaissance na- 
tionale. 

Ces trois militaires seront présentés au Directoire exé- 
cutif, par Je commandant des Invalides, qui proclamera 
à haute voix leurs noms et celui des armées où ils ont ser- 
Ti. Le président du Directoire leur donnera Taccolade; il 
leur offrira, au nom du peuple français, une couronne de 
laurier et une médaille d'ai^^ent. Sur Fun des côtés de la 
médaille seront écrits ces mots : La licpubtique française 
à ses défenseurs ; Taulre côté portera la figure de la Répu- 
blique, présentant une couronne de laurier. 

Le Directoire exécutif ira reprendre ses voitures, à la 
même porte par laquelle il sera entré, et se rendra au 
Cham|Hle-Mars. 

Une voiture sera préparée pour les trois militaires cou- 
ronnés. Uu détachement dMnvaiidcs marchera à la suite. 

Une salve d'artillerie annoncera Tarrivéc du Directoire 
exécutif et du cortège au Champ-dc-Mars. 

Les élèves de Técolc des trompettes attendront le Direc- 
toire et le cortège à la porte du Champ-de-Murs^ et les pré- 
céderont dans leur marche vers le tertre. 

Le Directoire exécutif montera sur Testrade placée aux 
pieds de la statue de la Liberté. 

Les ministres et Tétat-major se rangeront autour de lui. 

Des places seront réservées pour le corps diplomatique. 

Les autorités constituées, Tlnstitut national, les pro- 
fesseurs des écoles centrales , seront des deux côtés du 
tertre. 

Les militaires blessés , un groupe de pères et de mères 
de défenseurs de la patrie, morts les armes à la main , dé- 
fileront devant le Directoire exécutif, et viendront occuper 
une enceinte placée à l'un des côtés du tertre. Les trois in- 
valides couronnés y auront une place d'honneur. 

Plusieurs trophées seront élevés des deux côtés du tertre. 

L'on portera, pour inscription : ^uo; braves qui sont 
moi'ts pour la République: 

L'autre : Â nos intrépides armées ; 

Un troisième : Jux législateurs de la République; 

Un quatrième : Jux magistrats de la République; 
- Ln cinquième : Jux écrivains patriotes; 

Un sixième x Aux vrais amis de la constitution de 
l'an 8. 

li'' Série» — Tome IIL 



I Le Conservatoire de musique jouera une symphooleb 

Le président du Directoire prononcera un discours. 

Les élèves du Conservatoire chanteront un hymne aiUH 
logue ù la fête. 

La force armée exécutera des manœuvres et éToIationt 
militaires. 

Le Conservatoire de musique exécutera un chant p»» 
trintique. 

Une salve d'artillerie annoncera la fm des cérémonies* 

Les troupes se rangeront sur deux files au milieu de»* 
quelles le Directoire exécutif passera pour se rendre à TB- 
cole militaire. 

Les membres du bureau central seront juges des jeux» 

Courses à pied. 

A un signal donné par les tambours, les ooncuirentf 
partiront, par pelotons de vingt-cinq hommes, d'une bar- 
rière située près des deux thermes qui forment la porte da 
Ch^miHcle-Mars. 

•Le oial déîa course sera placé près du tertre du milieu. 

Les deux concurrents qui arriveront les premiers de leur 
peloton, recevront chacun, des mains des juges, une plaine 
qu'ils attacheront à leur chapeau. 

Lorsque tous les pelotons auront couru, les Tainqneon 
dans ces courses (Tessai , redescendront , précédés des trom* 
petles', vers la' barrière du départ , pour fournir la course 
décisive. 

Les prix appartiendront aux Yainqueurs dans cette der^ 
nière course. 

< ' Course à cheval» 

Le^ Juges des jeux , précédés d'une musique militaire, 
viendront se placer sur une estrade près du Iherme de la 
course à cheval , à droite de l'entrée du cirque. 

Lesconairrents partirent à un signal donné par les trom- 
pettes , d'une tente placée à gauche de l'entrée dn drque : 
ils en parcourront toute Tarène entre le talus et le rang 
de peupliers, et apr^s avoir achevé le tour entier, ils le 
doubleront jusqu'à l'estrade des juges. 

Il n'y aura qu'une seule course à cheval, à moins qa*!! 
n'y ait plus de six concurrents. 

Courses sur des chars. 

Il y aura autant de courses d'essai qa*n y aura de fois 
deux coureurs. 

S'ils se trouvent en nombre impair, le dernier inscrit 
sera exclu. 

Deux chars partiront à la fois , l'un à droite * et Tantre 
à gauche, d'une barrière placée à quelque distance de 
l'entrée du Champ-de-Mars. 

Les concurrents parcourront, chacun en même temps , 
l'un des côtés du Champ-de-Mars , d'abord en dehors des 
peupliers, et ensuite par le milieu du cirque. 

Dans cette course, chacun d'eux sera tenu de passer 
entre des bornes mobiles placées en deux différents endroits 
de chaque côté du Champ-de-Mars. 

Le coureur qui reviendra le premier à la barrière da 
départ, sans renverser de bornes, sera vainqueur dans la 
course d'essai. 

Le coureur qui, sans avoir renversé de bornes, arri- 
vera le dernier, sera préféré à celui qui , ayant renversé 
une borne dans sa course, ne l'aurait devancé que de trois 
longueurs de char au plus. 

Le coureur qui aura renversé des bornes dans les deux 
endroits où elles seront placées, n*aura aucun droit au prix, 
mènie en arrivant le premier. 

Des écharpes seront données par les juges des jeux aux 
vainqueurs dans les courses dressai. 

Eux seuls auront droit aux prix. 

Ils ne pourront être ((u'en nombre pair. 

S'ils sont ou nombre de trois, le sort désignera celui qui 

1 



[AN VI.] 

doit être excla de In course décisive; les juges Ini donne- 
ront un sabre pour dédommagement et comme troisiC^me 
prix. 

S'ils sont an nombre de quatre, les bornes mobiles se- 
ront écartées à une assez grande distance les unes des au- 
tres pour laisser passer deux chars ; et alors deux chars par- 
tiront à la fois de chaque côté de la barrière, pour la course 
décisive. 

Les courses finies, les vainqueurs seront conduits en 
pompe à TEcoIe militaire, où ils recevront leurs prix. 

Les spectateurs sont invités à ne point entrer dans le cir- 
que, et les militaires à cheval à ne point le traverser pour 
voir passer les coureurs. 

Là concurrents eux-mêmes ne doivent point paraître 
dans Tarène, avant que leur tour pour courir ne soit venu. 

(Â deux heures après midi, Feutrée au tertre sera Tcr- 
méc) 

Ptoieu Gomme la îèie durera la journée presque en- 
tière, on aura soin de dresser de grandes tentes où pour- 
ront se placer des restaurateurs, et où il y aura des tables 
et des chaises. 

Le ministre de l'intérieur, 

Sifiné, François (de Ncufchâteau. ) 

Le citoyen Letourneux accepte la place de mi- 
nistre de rintérieur. — Le ministre de la justice 
n'est pas encore nommé. — On a affiché aujoiinriuii 
sur les murs de Paris une proclamation du Dirrc- 
toire qui ordonne aux réquisitionnai res et autres 
militaires de rejoindre leurs corps respectifs, de 
manière à ce que tous les cadres soient complets, 
et prêts à entrer en campagne le 15 vendémiaire 
prochain. — L'administration centrale du Golo 
écrit que répide'mie qui s>st manifestée dans la 
commune de Solaro, n'est point la nesle, — Cou- 

Ï>lets chantés par Gin^ucne au piea de Tarbre de 
a liberté, dans le jardm du Cercle Constilutiotmel. 



[1797.J 



CORPS LÉGISLATIF. 

GOIfSEIL DES CIKQ- CENTS. 

Suite de la séance du 28. 

Opinion de Chaznl sur les remplacements à faire 
dans les administrations. — Villers soumet In suite 
du projet relatif à la dette publique et au rem- 
boursement des deux tiers. L'ajournement est 
prononcé. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 28 fructidor. 

Dupont (de Nemours) donne sa démission. — 
Marrag^on tait approuver la résolution concernant 
les droits de navigation sur le canal du centre. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 29 fructidor. 

Biou fait rapporter un arrêté pris sur la propo- 
sition de Pastoret, et tendant à faire examiner par 
une commission Tarrêté du Directoire exécutif du 
12 ventôse, qui voulait que les propriétés anglaises 
fussent saisies sur les bâtiments américains. — On 
continue la discussion concernant la dette publique. 
Julien, Souhait et Monnot appuient le projet de 
Villers. Bcytz le regarde comme souverainement 
injuste dans son principe, subversif du crédit pu- 
bbc dans ses effets, et désastreux pour les fortunes 
particulières. 



NO 2. DucNll 2 Vendémiaire (23 Septembre). 



Florence, — Le gouvernement de Toscane, pour 
donner le chan^çe sur l'inquisition politique, établit 
ririquisilion religieuse. 

Turin, — Etat chancelant du trône sarde. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris, le ic' vendémiaire. 
DIRECTOIRE EXÉCUTIF. 



LIBERTÉ , 



ÉC4LITB. 



Proclamation du Directoire exécutif, pour que les 
armées françaises soient complètes et prêtes à 
marcher /c 15 vendémiaire prochain. 

Da 4* jour romplëmrntaire, l'an 5 de la République 
Trauçaisc, une et indivisible. 

Le Directoire exécutif aux Français, 

« Citoyens, 

» Le 18 fructidor a imposé silence aux orateurs de 
Londres qui siégeaient à Paris. 

» Après ce jour si mémorable , l'ambassadeur anglais, 
pressé de s'expliquer d'une manière positive sur le pre- 
mier objet de sa légation , est reparti pour TAngleierre. 

» De son c/)té, TA ut riche se laisse diriger par ce cabinet 
de Saint-James, qui marchande sans cesse le déchire- 
ment de TËurope et les troubles du Continent. L'empe- 
reur contredit lui-même le vœu de ses Etats et celui de 
son cœur ; il résiste au besoin que ses peuples ont de la 
paix, et se livre exclusivement à des préparatifs de 
guerre. 

» Ses armements nous avertissent de ce que nous avons 
à faire pour nous-mêmes. 

V Si l'on veut abuser de la loyauté généreuse qui nous 
a fait souscrire aux articles de Léoben; si, en parlant 
toujours de paix, on ne respire que la guerre, la nation 
française, qui ne parle de guerre que parce qu'elle veut 
la paix , doit se mettre en mesure de soutenir sa dignité ; 
et la valeur de ses armées doit reprendre ses avanta- 
ges. 

» 11 importe surtout de bien convaincre l'ennemi quMI 
n'y a plus en France qu'un seul et unique parti , qu'un 
sentiment, qu'un intérêt, celui du peuple souverain qui 
connaît sa grandeur, et veut garder sa liberté. 

» Le Directoire exécutif ne consulte que ces motifs. La 
loi constitutionnelle l'autorise à pourvoir à la sûreté de 
TEtal. Il se plaît à vous faire juges des raisons qui le dé- 
terminent à user de ce droit sacré. 

t Votre ennemi qui n'a pu résister à votre coorage, a 
cru vous vaincre par la ruse. Il vous trompait par l'appa- 
reil de ses négociations. S'il eClt voulu sincèrement ce qu'il 
paraissait rechercher, la paix serait conclue. Le Direc« 
loire exécutif s'était empressé d'arrêter la course des ar- 
mées françaises. Il se livrait de bonne foi à l'espoir du 
rapprochement qu'on fesait briller à ses yeux , et il jouis- 
sait en idée des moyens qu'il allait avoir de faire aimer la 
liberté, et de procurer à la France autant de bonheur 
dans la paix qu'elle s'était acquis de gloire dans la guerre. 

B Mais après avoir obtenu cette interruption du cours 
de vos victoires, que voulair-on ? gagner du temps, fo- 
menter parmi vous des divisions intestines, et profiter de 
leurs effets pour faire massacrer les Français les uns par les 
autres, jusqu'à ce qu'on fût en mesure de se jeter sur les 
débris, de se partager les lambeaux d'un pays ainsi divisé, 
et d'effacer la France de la liste des nations. La franchise 
républicaine n'avait pu soupçonner ce piège de la politi- 
que des cours; mais tous l'avez vu, citoyens, si ce plan 
a été fidèlement suivi ; vos fonctionnaires publics compo- 
saient, la plupart, l'armée auxiliaire qui corobattutdans son 
sein pour vos plus cruels ennemis. I Is avaient appelé leshocd» 
de ces barbares émigrés, ardents à déchirer le sein de leur 



[A!f VI.] 

pairie, et de ces prêtres fanatiques, hahiles à souffler par- 
tout le zMc meurtrier de la piété homicide. La tribune na- 
tionale ne retentissait plus que de la Toi% des députés de 
rAutriche et de TAngleterre, Ciilomniant vos défenseurs, 
inHillant à tos généraux , s*occupant à paralyser votre 
gouTemement et le rédubant, par degrés , à la nullité ab- 
soloe qui répondait si bien à leurs instructions royales et 
an Tœu de leurs commettants. 

t Enfin , le TOile est déchiré ; les partisans de rélran- 
ger ne sont plus les organes du vœu national ; le timon de 
la République est en des mains républicaines, et le peuple 
de France à des représentants français. 

• Citoyens, dans ces circonstances, quel parti doivent 
prendre tos premiers magistrats? Animés du désir sincère 
de donner à la France une paix digne d'elle, c'est-à-dire 
une paix solide, convenable à ses intérêts, conforme à ses 
engagements, comment doivent-ils aujourd'hui repousser 
les prétentions et éluder les fraudes du cabinet de Londres? 
comment faire cesser les lenteurs indécises du cabinet de 
Vienne , et affranchir rAuirichc elle-même de rinflucncc 
anglaise , seul obstacle réel à la paix de l'Europe ? 

> Il n*en est qu'un moyen. Puisque vos ennemis , en 
feignant de négocier, se tiennent dans l'état hostile , leur 
exemple vous force à reprendre les armes, et vous absout 
d'avance de toutes les calamités qui vont être pour leurs 
pays la suite inévitable de la rupture de la trêve. 

> Ah 1 si la guerre est un fléau qu'on ne saurait trop dé- 
lester, mais dont Tborreur retombe sur celui qui l'a pro- 
Toqaée ; si l'humanité se révolte cuntre ceux qui versent le 
saog, qui saccagent les villes, et qui ruinent les provinces 
sans aucune nécessité; si l'auteur d'une guerre inique est 
responsable delà mort des hommes que l'on tue, delà 
destruction des chaumières qu'on brûle, du commerce 
qu'on trouble , des subsistances qu'on détruit , des violen- 
ces, des désordres , des crimes qu'on commet les armes à 
la main ; si ceux qui se nourrissent des fureurs de la 
jnierre, sans raisons, sans prétexte , sont des monstres fé- 
roces , indignes du nom d'hommes, et non-seulement en- 
nemis des contrées qu'ils font dévaster, mais du genre 
humain tout entier ; vous qui êtes forcés de combattre, de- 
puis six ans « pour votre indépendance I vous, à qui des 
perfides ont essayé de faire le funeste présent de la guerre 
dfilel vous, qui, vainqueurs et triomphants , aviez posé 
les armes pour proposer et pour entendre des paroles de 
paixl vous n^aurez pas à craindre ces imprécations, ces 
anathèmes légitimes que la nature et la justice adressent à 
vos ennemis. En rentrant, malgré vous, dans la lice san- 
glante d'où vous vous étiez retirés , vous pourrez protester 
de vos Intentions , à la face du monde entier, et prendre le 
Ciel h témoin de la justice de la cause que vous allez dé- 
fendre. 

• Ainsi donc, citoyens, ressaisissez vos armes, sans ces- 
ser de vouloir la paix. Votre gouvernement persévère à 
r<rfrrir aux conditions qui avaient paru convenables. Peut- 
être il suflira de la contenance guerrière que vous allez 
reprendre, pour qu'on accède enfin à ces conditions: 
aaissionles refnse, vous maintiendrez l'honneur et les 
lois de la République. 

• G*e8taunom de la nation, c'est pour remplir son 
vcph, pour assurer ses droits, pour conserver sa gloire, 
que le pouvoir exécutif rappelle à leurs drapeaux tous les 
soldats de la patrie qui en sont éloignés pour quelque 
cause que ce soiL 

• Le Directoire exécutif enjoint donc à ses commissai- 
res près les départements , de faire exécuter , sans délai , 
sans restriction , les lois des h frimaire et 4 nivôse an IV, 
l'arrêté du 4 ventôse, et autres subséquents, et de fuire 
rejoindre « pour le 15 vendémiaire, tous les militaires 
quelconques et les réquisitionnaircs qui se trouvent dans 
leurs foyers. 

B Françab, il faut qu*à cette époque vos armées soient 
complètes, qii*dks soient prêtes à marcher, et que leur 
auitnde impomte et terrible commande sur-le-champ 
cette paix fflorlenw qui aurait dû, depuis six mois, être 
le fhdt de leurs trimiiphes. 

» Le Directoire exécutif arrête que la proclamation ci- 
àamn sera imprimée, publiée solennellement et affichée 
dans tontes les communes de la République, à la dili- 
gencc de ses commissaires près les administrations 



[1797.1 

traies de département, et que le ministre de la guerre 
prendra toutes les mesures récessaires pour sa prompte 
exécution, dont il rendra compte sous les trol* jours au 
Directoire. 
» Pour expédition conforme, 

» 5Û7nd, REVBLLifeBB-LÉPBADX, présidcnU 
1 Par le Directoire exécutif, 

V LAGkfiiiEf secrétaire-général, • 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du 29. 

Reprise et ajournement de la discussion sur la 
dette publique. — Chazal fait arrêter que le conseil 
vaquera les décadis et les jours de fêtes nationales. 

CONSEIL DES ANCIENS. 
Séance du 39 fructidor. 

Rejet de la résolution du 12 thermidor, relative 
au remplacement provisoire des juges de paix.-- 
Le président aunonce qu'un quaker est dans les tn- 
buiies et qu'il refuse d'ôler sou chapeau : il con- 
sulte rassemblée. Rousseau observe que ce n'est 
pas violer la liberté des cultes, que de forcer un 
individu à se soumettre au règlement devant lequel 
tous les citoyens sont égaux. On passe à Tordre du 
jour. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 
Séance du !•» jour complémenlaice. 

Ludot fait un rapport sur diverses modiOcations 
nécessaires dans le mode d'instruction de la pro- 
cédure par jurés. Ajournement.— On reprend la 
discussion de la résolution générale sur les hnances. 
Elle est définitivement adoptée. Texte des arUclcs 
relatifs à la dette publique. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du !•» jour complémentaire. 

Approbation de la résolution qui annulle les pro- 
cédures relatives aux troubles qui ont eu lieu dant 
les assemblées primaires de Tan 5. — Analyse du 
rapport de Portalis sur la résolution du 29 prainal, 
relative ; 



î au divorce. 



NO 3, 



Vrldl 3 Vendémiaire. (24 Septembre.) 



Rome. — Les Transléverins s'attroupent autour 
du carrosse du pape, et le forcent troisfois à s'arrê- 
ter. Ce n'est qu^à force de promesses et de bénédic- 
tions qu'il parvient à calmer leurs cris menaçants. 

Bologne. — Loi oui règle le pouvoir judiaaire et 
1 administration publique. 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

PirU,lea vendfoitfre. 

La fêle de la fondation de la Républicrae a été 
célébrée hier avec beaucoup de pompe et d entHOu- 
siasme; toutes les cérémonies indiquées par le 
programme inséré dans notre n* du l»^ vendé- 
miaire, ont été observées. Le Champ-de-Mars était 
rempli d'une foule immense, la beauté du jour 



[AU VI.] 

oiigmentait celle de la fête, la joie ëbit peinte sur 
tons les visages, les cris de vive la République sor- 
taient de toutes les bouches. 

Des la veille an soir, des salves d*nrtillerie avaient 
annoncé la fôte ; elles ont continué le 1er vendé- 
miaire toute la journée. 

Le Directoire s*est rendu d'abord aux Invalides, 
où le président a prononcé le discours suivant, et 
a remis à trois invalides trois médailles. 

Diicours prononeé par le citoyen Reveîliêre- Lé- 
peaux^ président du Directoire exécutif, aux In- 
validée, dans la station quia été faite le jour de 
la fête de la République, 

Ce n*est qu'avec le scoliment de la plus profonde re- 
connaissance que les vrais amis de la patrie se trouvent au 
milieu de tant d'hommes généreux. 

Pour l'hooncur de la France et le maintien de la lil>erté. 
Us se dévouèrent courageusement à la mort au sein des 
combats, et s'exposèrent à des mutilations souvent plus 
pénibles que la perte de la vie. 

Qui peut donc aborder cette enceinte , qui peut contem- 
pler ces trophées , qui peut envisager ces vénérables vieil- 
lards blanchis sous le hamara militaire, et ccUe Jeunesse 
andcnte couverte d'honorables blessures, sans livrer son 
ovur à tout Tenlhousiasme que peuvent inspirer Tamour 
de la patrie et les charmes de la liberté I 

Combien elle est molle et dégénérée , cette jeunesse qui 
traîne sa vie dans l'oisiveté et la débauche , pubque la vue 
de ces monuments tt l'txen pie de tant de braves 
qui firent de si grands sacriGces à la gloire de leur pays et 
à la constitution républicaine, ne l'arrachèrent pas à son 
indigne paresse, à ses honteux plaisirs, et ne la firent pas 
Toler dans Us camps, pour y partager les dangers et la 
renommée de ceux qui combattent pour une aussi noble 
cause 1 

Ehl que dis-je? loin de les imiter ces héros, dont les 
hauts laits et la valeur feront l'étonnement de la postérité, 
n'a-t-on pasosé, naguère, insulter h des blessures que 
tout homme digne de ce nom devrait s'enorgueillir de 
porter. 

Ahl c'est en vain, braves guerriers vétérans, que de 
nils enfants de la mollesse et du vice essayèrent d'atténuer 
votre gloire, pour diminuer leur propre infamie I Vos 
noms seront inscrits au rang de ceux des héros, lorsque 
les leurs , au contraire, seront placés au-dessous de celui 
même du Iftche Thersite. 

Mais laissons ces tristes pensées 1 le jour de la fôte de la 
République, occupons-nous uniquement de ce qui doit 
porter la joie dans l'Ame des républicains, réchaufifer le 
sein de tout citoyen , y faire naître les sentiments les plus 
élevés, et montrer la liberté dans tout son éclat et avec 
tout son prix. Ehl quoi de plus propre à remplir cet ob- 
jet, que de rappeler les victoires qui assurC-rent notre in- 
dépendance, et que vous payâtes au prix de votre sang .' 
que d'attirer la vénération publique sur des infirmités et 
des blessures que vous ne dûtes qu'au plus généreux dé- 
Touement? que de répéter enfin solennellement les actions 
de grftces qui sont également et dans le cœur et sur les lè- 
vres des vrais Français P 

Ces couronnes posées sur la tête de vos trois camarades 
désignés par vous, sont Tembléme du laurier décerné par 
le peuple finançais à nos invincibles armées ; laurier qui 
revcrdbra d'âge en Age, jusque dans les temps les plus re- 
culés. 

Les trois médaiile!^ remises entre leurs mains, perpétue- 
ront le souvenir de cette heureuse journée. 

Non, braves guerriers vétérans , depuis sou installation, 
le Directoire exécutif n'a pas eu d'instant plus délicieux 
que celui-ci , puisqu'il se trouve au milieu de vous , qu'il 
y est l'organe d'une nation reconnaissante, et qu'enfin il 
peut coufondre ses vœux avec les vôtres pour la stabilité 
de la coDstitution de l'an 3, pour la tranquillité» la pro- 
spérité et la gloire de la République. 

Arrivé au Champ-de-Mars , le président a pro- 
noncé Tautre discours que voici. 



[1797.1 

Discours prononcé par le citoyen L. Af. ReveUiére- 
Lépeaux, président du Directoire exécutifs à la 
fête de la Republique, le 1er vendémiaire an 6. 

Grâces te soient rendues, souverain arbitre des destinées 
de l'univers; grâces te soient rendues, la France est Ré- 
publique! 

Depuis un grand nombre de siècles, le despotisme avait 
éteint le génie de la liberté, qui couvrit jadis les bords de 
la Méditerranée de républiques florissantes. Si quelques 
peuples, en petit nombre et à de longs intervalles, secouè- 
rent, depuis, le joug d'un seul, ce fut pour se courber, 
presque à l'instant, sous la main d'un nouveau maître , 
ou sous la verge non moins avilissante de l'aristocratie et 
du fanatisme. L'esclavage, la superstition et l'ignorance 
avaient assujéti les nations ; presque nulle part, sur notre 
continent, il n'existait de liberté réelle et d'cgalilé politi- 
que. 

Depuis que des communications pins fréquentes avaient 
rapproché les peuples, et que le flambeau de la philoso- 
phie commençait à les éclairer, leurs (lominatPurs.elTrayés 
des proférés de la raison, avaient forniê une lii^uc impie 
pour éteindre les lumières, ou pour en einpoisnn'icr 1rs 
effets. Réunis«;ant ensuite lesanneaux de l\ serviunle que 
chacun d'eux tenait séparément dans sa main , ils on for^ 
geaicnt, dans l'ombre de leurs antres politiques, une 
chaîne oppressive qui devait bientôt environner le globe 
sans interruption. Leurs sanglantes querelles, sur la por- 
tion du lien dont chacun d'eux devait obtenir la garde, 
n*avaient fait que rendre plus unanime leur accord pour 
en aggraver le poids et en hàler l'exérution ; ils croyaient 
leur ouvrage à son terme. il allait être brisé. 

Tout-î«-coup, touché de nos misères, tu fais naître dans 
nos cœurs une ardeur devenue presque inconnue ; nos 
âmes s'agrandissent ; ta voix puissante fuit entendre le cri 
de la liberté. Répété par le peuple français dans un con- 
cert unanime, ce cri ravissant remonte jusqu'à toi. Les 
enfants de l'antique Gaule ne sont plus des esclaves; ils 
sont redevenus des hommes: ils sa|>cnt avec un travail 
opiniâtre, ce trône et ces dominations qui, par leur liai- 
son et leur masse épouvantable, les écrasiVeat pendaut 
tant de siècles. A peine trois années se sont écoulé^:?, la 
monarchie la plus ancienne , la plus puissante et la plus 
durable en apparence, s'est écroulée avec fracas. 

Et grâces te soient rendues, souverain arbitre des des- 
tinées de l'univers; grâces te soient rendues, la France est 
République I 

Cependant, d'indignes Français, mélange bizarre de 
bassesse et d'orgueil, quittent leurs foyers et vont prendre 
Us armes contre la patrie; ils pressent les pu i>sanoes d'em- 
brasser leurs quereller; celles-ci, désespérées de voir inter- 
rompue et brisée une chaîne qui leur coûta tant de soins, 
s'avancent avec des forces immenses pour rétablir la mo- 
narchie, ou plutôt pour s'en partager les débris... . C'en 
est fait , la France tombe dans l'abime !. .. Mais elle est sou- 
tenue par ta main I Le cri de guerre retentit de toutes 
parts; de toutes parts on forge des armes, et notre vail- 
lante jeunesse, animée par ton souffle di\in, forme, par 
enchantement , des armées formidables; tu places dans le 
cœur de nos soldats ce bouillant courage qui ^ait tout bra- 
ver et tout vaincre, tu accordes à leurs chefs cette valeur 
tranquille et ce coup-d'œil sûr, qui font tout prévoir et 
tout réussir. Le signal est donné , et bientôt les innombra« 
blés cohortes de nos ennemis sont dissipées par la baïon- 
nette des républicains, comme les colonnes d'une épaisse 
fumée par le vent de la tempête. 

L'ambition et le brigandage, profilant du trouble insé- 
parable de mouvements aussi profonds et aussi multipliés^ 
usaient élevé momentanément letrône aifreuxde la terreur 
sur les débris de celui des rois. Les vrais amisde la liberté, 
dirigés par toi, le firent disparaître en un jour. L'olivier 
de la paix vint successivement embellir nos trophées ; une 
constitution fut créée, et, malgré les eflbrts du royalisme 
et de l'aristocratie, rendus vains dans la glorieuse journée 
du 13 vendémiaire, ceUe constitution, exécutée dans tou- 
tes ses parties, Gxa le sort de la France, et c'est alors, 
surtout alors, que les patriotes éclairés durent s'écrier 
daiis la joie de leur cœur : Grâces te soient rendues, sou- 



D'APRÈS LEVACHEZ. 




Tjp. Iloorl Pîon 



Réimpression de t.incien Uoniteur. — T. XXIX , p«gc 5. 



Général Hoche, né à Versailles le 2^ juin MM. 



[an VI.] 

^rerain arbitre des destinées de l^imivers , grâces te soient 
rendues , la France est République. 

Mais quoi 1 malgré de nouveaux triomphes sur le reste 
de nos ennemis, quoique les plus acharna a^eot enfin été 
réduits à entendre des paroles de paix, quoiqu*une éton- 
nante amélioration intérieure ait constaté la bonté de la 
constitution républicaine, on tente encore de la détruire 
et de relever la monarchie 1 Ce n'est plus la force, c*est la 
ruse et la corruption que nos ennemis emploient par une 
suite de leurs perfides combinaisons. Des traîtres , placés 
dans toutes les autorités et jusques au sein des pouvoirs 
suprêmes, après avoir miné les bases de notre édifice so- 
cial , ne cachaient plus leurs projets de subversion. Un 
instant de plusl.... la constitution était renversée, la Ré- 
publique anéantie, les républicains égorgés, et la France 
couverte de ruines et de cadavres, devenait la proie des 
guerres ci vile«i I Mais ton œil paternel était toujours ouvert 
sur nous. C'est au moment où PEtat penchait vers sa ruine, 
que lu Pas replacé sur sa base; tu fis éclater la juste indi- 
gnation des défenseurs de la patrie; tu frappas les conspi- 
rateurs d^aveuglement et de terreur ; tandis que tu éclairais 
la niarebe des amis de la liberté^ et que tu leur inspirais 
une noble audace. 

Dans rimniortelle journée du !8 fructidor, tu confondis 
les traîtres, tu les enveloppas dans les propres filets quMls 
avaient ourdis pour perdre les amis de la liberté; la con- 
stimtion républicaine fut aflermie par les efforts mêmes 
quMH avaient tentés pour en opérer la ruine : et grâces te 
soient rendues, souverain arbitre des destiné» de Tuni- 
vrrs ; grâces te soient rendues, la France est eneore Repu» 
b!iquel 

Maintenant, achève ton ouvrage: consolide pour jamais 
cette République. Les ennemis delà constitution de Tan 8 
sont cachés, mais ils veillent; ses amis ne doivent donc 
pas s^endormir dans une fausse sécurité. Que notre pairie 
soit sans cesse protégée par toi , et que ta pensée nous diri- 
ge ; que la grandeur des mesures prises par le corps légis- 
lati f égale la sagesse de ses lois ; que le Directoire exécutif 
mette une activité et une vigueur soutenues dans leur exé- 
cution et dans Taction du gouvernement ; que toutes les 
autorités civiles et militaires y concourent avec fermeté ; 
que nos cœurs soient toujours ouverts à la compassion et 
à rhumanité, mais qu'une sévère justice , qu'une justice 
bien entendue ne nous permette jamais d*atténuer TeiTet 
des moyens commandés par la loi et ordonnés par le gou- 
vernement; n'oublions pas que si l'atrocité révolte tous les 
cœurs, la faiblesse iitire leur mépris, et que pour empê- 
cher quelques infortunes, malheureusement inévitables , 
elle plongerait de nouveau la France dans l'ablmedemaux 
dont nous voulons effacer jusques au souvenir. Mais sur- 
tout, qu'éclairés par la justice, des hommes égarés par 
leurs passions, cessent enfin de prendre l'esprit de parti 
pour du patriotisme. Loin de nous ceux qui ne regarde- 
raient les services rendus à la patrie que comme un titre 
pour s'en faire une propriété ; loin de nous ceux qui ne 
voient la République que dans ce qui les entoure ; qui ne 
jugent de la prospérité de l'Etat que par le degré du pou- 
voir et de l'influence qu'ils y obtiennent , et de l'intérêt du 
trésor public , que par leur propre intérêt. 

Inspire, au contraire, à tous les Français des sentiments 
grands, élevés, généreux, désintéressés. Fais régner parmi 
eux un esprit de paix, une mutuelle bienveillance, un 
grand attrait pour la vérité et la franchise, une grande aver- 
sion pour le mensonge et l'hypocrisie, un profond respect 
pour la vertu , une haine égale pour le vice, un amour ar- 
dent pour la liberté, et un dévouement sans bornes à la 
cause de leur pays. 

La France alors sera pour jamais libre, heureuse, triom- 
phante et paisible. Puissent ces vœux ardents s'accomplir 1 
puissent nos derniers neveux, également fiers et reconnais- 
sants de l'indépendance qui leur aura été fidèlement trans- 
mise par leurs pères, célébrer encore, à l'ombre d'une 
constitution sage et solidement établie, les fêtes de la li- 
berté , et du sein des jeux et des concerts qui doivent les 
embellir, élever mille et mille fois dans l'effusion d'un cœur 
rrconnaif^sant, ces acclamations de gratitude : 

Grâces te soient rendues, souverain arbitre des destinées 
de l'univers j grâces te soient rendues, la France est Ré- 
publique. 



[1797.] 

Vive la liberté 1 vive la République 1 vive la constitution 
de l'an 8 1 

Les jeux ont ensuite commencé. Les vainqueurs 
ont été conduits aux Champs-Elysées où on avait 
préparé une illumination. Des orchestres ont fait 
danser toute la nuit. 

Le palais et le jardin du conseil des Anciens 
étaient également illuminés. A dix heures, des mu- 
siciens, placés sur l'une des terrasses du château, 
ont exécuté différents airs patriotiques. 

Le nouveau ministre de Fintérieur, le citoyen 
Letourneux, était arrivé le Séjour complémentaire, 
et a assistée la fête avec ses collègues. 

La joie que ce jour inspirait aux amis de la Ré- 
publique, a été troublée a*une manière bien affli- 
geante par la nouvelle qu'on a reçue de la mort du 
géuéral Hoche. Ou ne peut que regretter un homme 
qui, à peine âgé de trente ans, avait déjà donné tant 
ae preuves de talents militaires du premier ordre, 
et nés témoignages si certains de son amour pour 
la République. Les derniers jours des deux derniè- 
res années républicaines doivent être mis au nom- 
bre des jours de deuil ; les jours complémentaires 
de Fan 4 ont été marqués par la mort de Marceau, 
et ceux de Tan 5 par celle de Hoche. 

Nous ignorons encore la cause et les détails de 
sa mort. 



œRPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL Des ANCIENS. 

Suite delà séance du i*' jour complémentaire. 

Suite du rapport de Portalis, sur la résolution 
relative au divorce. 



M<» 4. aaartiai 4 Vendémiaire. (25 Sept.) 



Gênes, — Cabale des prêtres, des moines et des 
nobles, pour faire rejeter la nouvelle constitution 
de la République ligurienne. Refus de Tarchevéque 
de Gènes de faire uue pastorale en faveur de cette 
constitution . 



RÉPUBUQUE FRANÇAISE. 

Paris , le 3 vendémiaire. 

le général de diviiion eammandanî en chefVar- 
tiUerie de V armée de Sambre-el-Meuse , au Dt- 
reeloire exécutif. 

Au qaariier-géndml de WetiUr, le 3e jour oomplémeaUire 
de ran 5 de la Rtfpubliqae Française. 

Gtoyens directeurs, je tous ai écrit ce matin dans les 
larmes, au milieu d'une famille et d'amis éplorés, et je 
n'ai pu vous donner aucun détail sur les circonstances qui 
ont enlevé à la France le général Hoche. 

Doué d'un tempérament robuste et ardent, quoique 
d'une sensibilité de nerfs extraordinaire , le général Hoche 
n'éprouvait que des sensations vives et brûlantes; le moin- 
dre sentiment l'affectait au-delà de toute expression : la ré- 
volution ne Gt que développer davantage ce tempérament. 
Jeté sur un grand théâtre, Hoche a employé* toutes ses fa- 
cultés pour remplir dignement le rôle éminent qu'il était 
destiné à jouer; U les a usées à force de travail. Les con- 
trariétés qu'il a éprouvées lors de son emprisonnement 
sous le règne de Robespierre, les fatigues extraordinaires 
qu'il s'est données dans les départements de l'Ouest pour 
pacifier ce pays, le mauvais sucoès de l'expéditioD d*Ir- 
landeet les dangers qu'il courut sur la mer, lesaocusatioos 



[AN VI.] 

portées contre lui à la tribane nationale par les 
derniers conspirateurs, l*ardeur qoMl a mifle à les confon- 
dre, tout cela a épuisé ses forces, et ranimé avec des sym- 
ptômes effrayants, il y a environ un mois, un rhume et 
une oppression de poitrine que déjà il avait éprouvés à 
Brest , mais qu'il avait alors trop négligés. Tons les secours 
de l^art n*ont pn le sanver. Depub sept ou huit jours , il 
éprouvait de temps en temps des crises de suffocation qui 
ne se calmaient qu*à force de soins, et après des souffran- 
œs inouïes ; et la moindre occupation produisait une de 
ces crises. Enfin , hier, sur les dix heures du soir, après 
avoir passé une journée assez calme, s*étre même occupé 
de quelques affaires, ses souffrances redoublent, une suf- 
focation horrible lui fait perdre connaissance , et après sii 
heures de douleurs qu'on ne peut dépeindre, il mourut 
dans mes bras..... Demain, son corps sera ouvert, afin de 
détruire les bruits d'empoisonnement qui se sont déj& ré- 
pandos. 

Après demain il partira de Wetziar avec toute la pompe 
eoDvenable, pour être transféré à Coblentz, où il sera en- 
tarré à c6té du général Marceau , dans le fort de Péters- 
berg. 

âdut et respect. Dcdbllb. 

Le Directoire, par arrêté du 2 vendëmiaire, a 
ordonné qu'il serait célébré, décadi prochain au 
Champ-de-Mars, une cérémonie funèbre à la mé- 
moire du généra] Hoche. 

Par un autre arrêté du même jour, il a nommé 
le général de division Augereau pour le rempla- 
cer dans le commandement en chef des armées 
de Rhin-et-Moselle et de Sambre-et -Meuse. Le 
général Lefebvre, comme plus ancien général di- 
yisionnaire , avait pris le commandement par 
intérim. 

Le général Lemoine remplace le général Auge- 
rrau dans le commandement de la 17o division 
militaire. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES ARGIEIVS. 

Suite de la séance du 1*' jour complémentaire. 

Fin du rapix)rt de Portalis : il conclut au rejet 
de la résolution du 29 prairial, relative aux deman- 
des en divorce pour cause d'incompatibilité d'hu- 
meur. Opinion de Desmazières, qui en propose 
Tapprobation. La résolution est approuvée. — Re- 
jet de deux résolutions : Tune relative nu mariage 
des mineurs, appuyée par Baudin, combattue par 
Régnier et Dédeley-d'Agier ; Tautre, relative à Tad- 
judication au rabais des fournitures. 

CGHSBIL DES CIRQ-GERTS. 

Séance du 2* jour complémentaire. 

Sur le rapport de Porte, il est accordé une 
pension de 2,000 francs à la mère du géuéral Mar* 
ceau. 

COnSElL DES CniQ-CENTS. 

Séance du 2* jour complémentaire. 

Tronchet Tait rejeter la résolution du 22 prairial, 
relative aux hospices civils. — Sur le rapport de 
Delacoste , approbation de celle du 28 fructidor, 
oui rapporte la loi qui avait annulé les élections de 
Saint-Domingue pour Tan 4. 

GOnSEIL DBS CIlfQ-CE5TS. 
Séance du a* jour complémentaire. 
LeAvre propose une exception en faveur des 



[1797.] 

défenseurs de la patrie, à l'article XV de la loi du 
10 fructidor. Poulain-Grandpré invite le conseil 
à se mettre en garde contre toute mesure qui ten- 
drait à ouvrir une porte aux émigrés , toujours 
habiles à profiter des exceptions. Renvoi au Direc- 
toire. — Discours de Talot , dans lequel il dément 
le bruit d'un ajournement du corps législatif. Eoulay 
(de la Meurthe ) veut qu'une commission soit char- 
gée d'indiquer quels seraient les jours de la décade 
où le conseil pourrait suspendre ses séances. Ghénier 
propose et l'on adopte l'ordre du jour. — Guay- 
Vernon soumet à la discussion le projet qui exclut 
les ci-devant nobles de toutes fonctions publiques. 
Ajournement. 

JV. B. Le résultat du scrutin pour le renouvelle- 
ment du bureau a appelé à la présidence le citoyen 
Jourdan (général). Les secrétaires sont les citoyens 
Pison-Dugaland, Sièycs, Chazal et Grelier. 

Le citoyen Cretel est président du conseil des 
Anciens. Les secrétaires sont Dédeley-d'Agier, Dent- 
zel, Balivet et Petée ( des Hautes-Pyrénées. ) 



N<» 5. aainUOI 5 Vendémiaire. (26 Sept.) 



lialie. — Article sur la banque de Saint-George, 
dans la république ligurienne. 



RÉPUBUQUE FRANÇAISE. 

Pftris , le 4 irendëmiaire. 

Le Directoire exécutif aux êeptminiêlres. 

Le Directoire exécutif est instruit , citoyen ministre, 
quUl s'est introduit dans les bureaux des différents minis- 
tres, des individus entachés d'incivisme et d'immoralité, 
qui, salariés par la République et associés à vos importants 
travaux , sont justement suspectés de trahir votre confiance 
et les intérêts de la Nation. 

Plusieurs d'entr'eux ont sans doute cherché à déguiser 
leurs scnUments, et à dérober à votre vigUance la trace de 
leurs forfaitures ; mais le gouvernement a la preuve qu*il 
existe des trahisons , une vénalité infûme, une corruption 
honteuse, et U ne peut les attribuer, en général , qu'à ces 
méprisables transfuges , qui joignent à l'odieux de la per- 
flcUc, la l&cheté de se faire payer parla partie même qu'Us 
trahissent. 

D'autres, moins dissimulés ou moins prudents, se sont 
signalés eux-mêmes , et doivent être facilement distingués ; 
on les reconnaît à leurs relations habituelles, à l'empreinte 
caractéristique de leur travail, à la conformité de leur cos- 
tume avec celui des ennemis de la patrie, à raffectation 
de se faire donner et de donner eux-mêmes des dénomina- 
tions proscrites dans le système de l'égaUté, enfin à leur 
haine pour les mœurs, pour les hommes et pour les insti- 
tutions républicaines. 

Le Directoire exécutif voit avec autant d'indignation que 
de douleur cet étrange abus de la fortune et des emplois 
de la patrie : tandis que le besoin assiège le patriote pur 
et sans reproche , et paralyse ses talents , tandis qu'il est 
réduit à une inactivité douloureuse , et dont l'Etat souffre 
autant que lui , de l&ches parasites dévorent la substance 
publique, et vendent au poids de l'or au gouvernement, 
leur funeste aptitude ù tromper, à corrompre et à trahir ; 
ils couvrent son atmosphère des nuages de la prévention et 
de la perfidie, et usurpent des traitements et des places 
qui doivent être le patrimoine de l'homme probe, de Tami 
sincère de la constitution et de la liberté. 

C'est ainsi , que nos secrets sont vendus d'avance à l'en- 
nemi étranger, on à celui de l'intérieur ; c'est ainsi que 
retombent sur les ministres 1rs imputations les plus odieu- 
ses ; c'est ainsi que la défiance s'empare de tous les esprits, 
et que l'indigence timide ou le républicanisme vertueux 



l 



[an VI.] 

craigneut d^aborder des bureaux où des employés corrom- 
pus ou royalistes n^accucillent que ropulence séductrice 
ou )*orgueilleuse aristocratie. 

Le Directoire exécutif, citoyen ministre , tous charge 
de vous faire rendre un compte exact de la moralité et du 
dfisme de chacun de vos employés ; d'expulser, avec une 
inflexible sévérité , tous ceux d'cntr'eux qui , sous ce dou- 
ble rapport , ne pourront soutenir un examen rigoureux, 
et de les remplacer par des citoyens qui joignent aux lu- 
mières et à la probité, un patriotisme prononcé et irré- 
prochable. 

Le Directoire vous recommande surtout, d^exiger que 
dans tous vos bureaux il ne soit donné ni reçu, par qui que 
ce soit , d'autre dénomination que celle de citoyen. Cette 
qualiiicaliou , dont les représentants du peuple , dont les 
premiers magistrats s'honorent, est proscrite dans quel- 
ques bureaux, avec une telle impudence, que Ton a re- 
fusé d'écouter, que l'on a feint de ne pas entendre des pé- 
titionnaires républicains qui la mêlaient à leur demande. 
Le Directoire exécutif en a acquis la certitude , et c'est un 
des points essentiels sur lesquels il croit devoir appeler vo- 
tre attention ; ordonnez , citoyen ministre, que le titre de 
àiûtfen soit exclusivement employé dans vos bureaux ; et 
regardez comme indignes de travailler avec vous tous les 
messieurs qui dédaigneraient de s'en servir. La Républi- 
que ne devrait compter en France que des amis ; mais du 
moins qu'elle ne salarie point ses ennemis. 

Le Directoire exécutif connaît votre attachement à la 
cause de la liberté ; c'est un sûr garant pour lui de l'em- 
presseraent que vous allez mettre à exécuter une mesure 
qui est déjà dans votre cœur, mais dont le Directoire vous 
fait une loi formelle. 

Signé , REVELLièBE-LéPEAUx, présidenU 

Par le Directoire exécutif, 

Lagabdb, secrétaxre'généraU 

ABMÉE D'ITALIE. 

Buonaparte^ général en chef de l'armée éTIialie, 
aux soldais et citoyens de la 8e division mili- 
taire. 

Soldats et citoyens de la 8* division militaire , 

Le Directoire exécutif vous a mis sous mon commande- 
ment militaire. 

Cette tâche pénible pour moi sera utile à votre tranquil- 
lité. 

Je connais le patriotisme du peuple des départements 
méridionaux. Des hommes, ennemis de la liberté, ont en 
vain cherché à vous égarer. 

Je prends des dispositions pour rendre à vos belles con- 
trées le bonheur et la tranquillité. 

Patriotes républicains , rentrez dans vos foyers ; mal- 
heur à la commune qui ne vous protégera pas ; malheur 
aux corps constitués qui couvriraient de l'indulgence le 
crime et l'assassinat I 

Et vous, généraux, commandants des places , officiers , 
soldats, vous êtes dignes de vos frères d'armes d'Italie. 
Protégez les républicains, et ne souCTrez pas que des hom- 
mes couverts de crimes, qui ont livré Toulon aux Anglais, 
qui nous ont obligés à un siège long et pénible, qui ont, 
dans un seul jour , incendié treize vaisseaux de guerre, 
rentrent et nous fassent la loi I 

Administrateurs municipaux, juges de paix, descendez 
dans votre conscience. Etes-vous amis de la République, 
de la gloire nationale? Etes-vous dignes d'être les magis- 
trats de la grande Nation ? faites exécuter les lob avec 
exactitude, et sachez que vous serez responsables du sang 
versé sous vos yeux. Nous serons vos bras, si vons êtes à 
la constitution et à la liberté; nous serons vos ennemis, d 
vous n'êtes que les agents de Louis XVIII et de la cruelle 
réaction que soudoie l'or de l'étranger. 

Signé , Buonapabtb. 

Buonaparte général en chef. 

Aa qaarlier-f^néral d« U PasMriano , le 36 fructidor an 5. 
Soldats , 
MoQS allonBcélébrerle 1*' vendémiairey l'époque la plus 



[1797.] 

chère aux Français ; elle sera un jour bien célèbre dans les 
annales du monde. 

C'est de ce jour que date la fondation de la Républiques 
l'organisation de la grande nation; et la grande nation 
est appelée par le destin à étonner et consoler le monde. 

Soldats I éloignés de votre patrie, et triomphants de 
l'Europe, on vous préparait des chaînes ; vous l'avez sa , 
vous avez parlé : le peuple s'est réveillé, a fixé les traîtres» 
et déjùUs sont aux fers. 

Vous apprendrez , par la proclamation du Directoire 
exécutif, ce que tramaient les ennemis particuliers du sol- 
dat , et spécialement des divisions de l'armée d*Italie» 

Cette préférence nous honore : la haine des traîtres, des 
tyrans et des esclaves, sera dans l'histoire notre plus beau 
titre à la glohre et& l'immortalité. 

Rendons grftces au courage des premiers magistrats de 
la République, aux armées de Sambre-et-Meuse et de 
l'Intérieur, aux patriotes, aux représentants restés fidèles 
au destin de la France ; ils viennent de noos rendre , d'un 
seul coup, ce que nous avons fait depuis six ans pour la 
patrie. Signée Bconapartb. 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 8* jour complémentaire. 

Approbation de la rësolutioii qui accorde une 
pension à la mère de Marceau. -— Les députés de 
Saint-Domineue sont admis. Lavauz, Tun d'eux 
donne des détails sur la situation de cette colonie, 
et fait réloge de Totissaint-Louverture, que Vau- 
blanc avait présenté comme un brigand. — Le con- 
seil valide les élections de Saint-Domingue pour 
Tan 5. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 4* jour complémentaire. 

Salicetti appelle l'attention du conseil sur Tétat 
des Corses, que Tinvasion des Anglais avait forcés 
à se réfugier en France. — La discussion s'ouvre 
sur un projet de Grelier, tendant à célébrer annuel- 
lement le 18 fructidor. Il est appuyé par Audouin, 
et combattu par un autre membre. Boulav annonce 
qu'il a fait un travail sur les causes morales qui ont 
amené le 18 fructidor : • Ce travail, dit-il, convain- 
• cra, non les patriotes républicains, mais les froids 
> égoïstes» . La discussion est ajournée. — Bontoux 
fait rapporter la loi du 17 fructidor, qui établissait 
pour la commune de Vendôme des mesures extra- 
ordinaires de police, et en vertu de laquelle le ci- 
toyen H^ine avait été condamné à la déportation. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 4* jour oomplémentaire» 

Bordas propose de rejeter la résolution qui rap- 
pelle dans les Colonies les réfugiés et déportes de ces 
pays* Ajournement. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 5* jour complémentaire. 

Le citoyen Lecoz, évéque constitutionnel de 
Rennes, président d'un concile assemblée Paris, 
envoie son serment et celui des ministres du culte 
catholique qui le composent. On observe ({ue le 
conseil ne peut pas reconnaître de corporation re- 
ligieuse, et Ton demande l'ordre du jour, qui est 
adopté. — Daunou rend compte, à la barre, des tra* 
vaux de Tinstitut national en l'an 5. 



[an VI.] 



no 6. SesLflcli 6 Tendémiaire. (27 Sept.) 



Gènes, — Rapport du citoyen Rossi sur l'Etal ac- 
tif et passif des finances de la république ligurienne. 

Réjpublique balave. — Fermentation à Amster- 
dam. 

Pan*. — L'Institut national arrête que Ton de- 
vra employer dans les mémoires qui lui seront adres- 
sés la nouvelle nomenclature des poids et mesures. 
— - Le général Pille remplace à Marseille Bernadotte, 
qui retourne à la tête de sa division en Italie. — Ri- 
xes entre la légion des Francs, les grenadiers de 
quelq^ues bataillons d'infanterie et ceux du corps lé- 
gislatif. Départ de la légion des Francs. 



œRPS LÉGISLATIF. 

GOlfSEIL DES CIRQ-CEIVTS. 

Suite de la séance da 5* jour complémentaire. 

Suite du rapport de Daunou, sur les travaux de 
riustitut ; et répousedu président du conseil. — La- 
marque, président, prononce un discours comme- 
moratif de la fondation de la République.— Rapport 
du ministre de la police, sur la motion tendante à 
modiCer la loi du 10 fructidor : 

Rapport au Directoire exécutif. 
Citoyens directeurB , 

La loi du 10 fVuctidor, nécessitée par les dangers auz- 
qnels les conspirateurs royaux ont exposé la constitution 
et la République, porte l'empreinte de cet esprit de gran- 
deur et fie sagesse qui a dirigé la marche des deux pou- 
voirs dans ces dernières circonstances : elle a été accueil- 
lie avec transport dans toute la République ; le peuple 
français Ta reçue comme un gage solennel de la loyauté 
<(tt corps législatif: et, grâce à elle, riiislolre n^anra pas 
un seul excès à reprocher à une époque aussi remarqua- 
ble. 

L'exécution de cette loi salutaire doit délivrer la Répu- 
blique de ses plus grands ennemis, les émigrés et les prê- 
tres turbulents : SCS dispositions sont simples, humaines; 
rllc n'exige pas le sang de ces hommes qui n'ont signalé 
leur retour sur le territoire de la République que par le 
trouble, la révolte et les assassinats; elle les expulse seu- 
lement d*un pays aux lois duquel ils refusent de se sou- 
mettre. 

Les avantages de cette mesare sont immenses, inap- 
préciables; les inconvénients sont légers et partiels. 

Vous me demandez, citoyens directeurs, quelles sont 
les exceptions qu'il sei-ait possible de faire aux disposi- 
tions de Tarticie XV de cette loi. Vous m'instruisez en 
même temps que des législateurs ont proposé d'excepter 
de cet article les individus portés sur la liste des émigrés 
par les adnrinistrations de départements étrangers ù leur 
ikymidle, et que le conseil des Cinq-Cents vous a renvoyé 
les pétitions de deux militaires qui se plaignent d'y avoir 
été injustement inscrits. 

Rendre, en cette circonstance, une bi d'exception, se- 
rait anéantir la loi principale. 

Sans doute il existe des réclamations fondées ; sans doute 
quelques citoyens des fonctionnaires publics, un petit nom- 
bre même de défenseurs de la patrie se trouven trruppés par 
eetieloi; mais les magistrats d'une grande nation, mais 
des législateurs ne peuvent sacrifier à l'intérêt de quelques 
dloyens celui d'un peuple entier. 

U est démontré qu'il faut aujourd'hui que les émigrés et 
les prêtres rebelles soient bannis du sol français , ou que 
la constitution et la République soient exposées aux ha- 
sards d'une guerre civile t et aux calamités qu'elle en- 
fante. 

Vainement, dira4-on, qu'excepter de cette loi toile ou 
telle clase de citoyens , n'est pas vouloir la détruire ; Tex- 



8 [1797.] 

pt^rieoce nous a démontré qne, quand le principe est une 
fois attaqué, l'intérêt et la malveillance savent en proGlcr 
pour rendre nulle la loi la plus sévère. 

C'est avec des excepiioiis semblables que naguère on 
rappelait les émigrés comme fugitifs du Bas-Rhin , comme 
fugitifs de Toulon , comme fugitifs des Colonies. Citoyens 
directeurs, la loi la plus constitutionnelle, est celle qui 
chasse les émigrés de la République. 

Combien, par des raisonnements captieux, par des 
preuves authentiques en apparence, il est facile de trom- 
per sur les questions d'émigration I Ne vous ai-je pas tout 
récemment fait connaître la fraude d'un grand nombre 
d'émigrés, qui , parvenus par la corruption à faire substi- 
tuer leurs noms à ceux de volontaires républicains , usur- 
paient le titre glorieux de défenseurs de la Patrie, et ré- 
clamaient leur radiation comme tels ? Combien d'autres , 
si l'on adopUit l'exception proposée , équivoqueraient sur 
le lieu de leur domicile , et parviendraient, par mille dé- 
tours, à éluder l'effet de la loil Tous les émigrés reste- 
raient par ce moyen. 

Oui, citoyens directeurs, je ne balance pas à vous le dé- 
clarer, le salut de la République dépend de la stricte 
exécution de la loi du 10 fructidor. 

Les partisans de la royauté et les complices des der- 
niers conspirateurs sont loin de se croire vaincus : déjà 
vous le savez, ils assassinent dans plusieurs départements 
les fonctionnaires républicains; des correspondances im- 
portantes qui , depuis peu, sont entre vos mains, vous 
ont déroulé ce vaste plan de destruction et de mort, dont 
vous avez, le 18 fructidor, prévenu la sanglante exécution; 
et lorsque, pour arrêter tant de malheurs et de crimes , 
la nation française se contente d'éloigner de son sein ses 
ennemis les plus reconnus, on craindrait d'exercer ce 
grand acte de justice, parce qu'il pourrait blesser l'intérêt 
de quelques citoyens ! La loi la plus équitable est celle qui 
entraîne le moins d'injustices. 

Personne mieux que moi, citoyens directeurs, ne peut 
rendre témoignage de votre sollicitude constante à distin- 
guer l'innocent du coupable. Tai secondé de tout mon 
pouvoir ce sentiment de justice; et tous les jours qui se 
sont écoulés depuis la loi du 10 fructidor dernier ont été 
marqués par la radiation d'un grand nombre de citoyens 
que l'erreur ou la malveillance avaient fait inscrire sur la 
liste des émigrés. 

Au reste, le corps législatif peut être tranquille; vous 
avez en vos mains, et vous avez déjà usé de moyens de 
gouvernement qui tempéreront ce que la rigueur de la loi 
peut avoir d'excessif, et qui empêcheront que les innocents 
ne soient confondus avec les coupables. 

Pour moi, je ne puis vous le dissimuler, je rqçarde 
l'exécution entière de la loi comme une chose aussi juste 
qu'indispensable. Par elle , vous coupez le fil des trames 
ourdies contre la tranquillité publique ; par elle , vous dé- 
concerterez les projets de nos ennemis extérieurs et inté- 
rieurs; par elle enfin la République rejette sans effort ceux- 
là qui déchiraient son sein. 

Atténuer cette loi , serait compromettre le salut de la 
constitution ; balancer même à la maintenir^ est une cala- 
mité publique. 

Salut et respect, 

Signé , Sottxr , ministre de ta poUee générait. 

Le conseil ordonne Timprcssion du message et 
du rapport du ministre. 

Guilleinardet propose de rejeter par la question 
préalable la motion de Leievrc, qui avait molivé le 
rapport. Adopte. — Une résolution accorde un sup- 
plémcut de solde aux officiers d'artillerie. 

CONSEIL DES ANGIEI^S. 

Séance du 5* jour complémentaire^ 

Compte-rendu des travaux de l'Institut. Réponse 
de Marbot, président. —Rejet delà résolution du 29 
prairial, relative à la déchéance des créanciers de 
la nation. — Discours du président, pour la fêle de 
la fondation de la République. 



Ia« vi] 



GOKSBIL DES GniQ-€£I«TS. 

Séance dtt 2 Tendémiaire. 



Përès ( de la Haute-Garonne ) lit une adresse des 
rëpnblicains de Toulouse, qui félicitent le corps lé- 
gislatif de la journée du 18 fructidor. — Eschasse* 
riaux aîné demande qu1l soit dressé un monumeot 
public, portant cette inscription : Aux fondateun 
de la République ftançaUe qui, durant le coun de 
Ut révolution^ ont péri mclimes de leur pur dévoû- 
««nl à leur pays. Renvoi à une commission. — Pou- 
lain-Grandpré fait une motion sur la nécessité de 
ne relater dans les feuilles publiques, et dans les actes 
même sous seing>privé, que la date de Tère républi- 
caine. Une commission spéciale fera un rapport sur 
cet objet. — On reprend la discussion du projet de 
Grelier. Pérès ( de la Haute-Garonne ) demande nue 
les fêtes du 18 fructidor et du 9 thermidor soient réu- 
nies. Ajournement. — Jourdan (de la Haute- Vienne) 
est élu président. Les secrétaires sont : Pison-Du- 
galandy Sièyes, ChazaI et Grelier. 

CONSEIL DES ArCGIBlfS. 

Séance da 2 TeDdémiaire. 

Approbation delà résolution qui accorde un sup- 
plément de solde aux officiers d'artillerie. — Grétet 
est éln président. Les secrétaires sont : Dédeley- 
d*Agiery Perrée, Balivetet Dentze). 

GOHSEIL DBS GINQ-GEIiTS. 

Séance du S yendémiaire. 

Ualibran demande qu'il soit célébré une f^te en 
1*bonoeur du général Hoche. Renvoi. — Opinion de 
Boolay ( de la Meurthe) sur les causes qui ont ame- 
né le 18 fructidor: 

BouLAY (de la Meurthe) : Votre commission, en vous 
proposant d'élever un monument , et d*instituer une fête 
pour célébrer la journée du 18 fructidor, n'a pas eu sans 
doote pour but essentiel d'en éterniser simplement ]a mé- 
moire. Cette journée appartient à Thistoire. Il suffit qu'elle 
loit Qoe des plus remarquables de la situation poliUque où 
nous a placés la révolution, pour que» sans monument et 
aansf&le, elle se perpétue dans les annales du monde, 
comme un grand sujet d'étonnement pour la curiosité hu- 
naÎBe, et surtout comme une leçon trèspînstructivc pour 
ceux qui se chargent de gouverner les hommes. 

liais un monument et une fête destinés à rappeler à un 
pcniple un événement extraordinaire, se consacrant pour 
loi d'une manière spéciale, par des images vivantes et re- 
trieuses, tous les sens en sont frappés, tous les cœurs en 
sont émus, el il en résulte pour ce peuple un effet plus gé- 
néral, plus senti, et par conséquent beaucoup plus utile 
que oèlui que produisent de simples annales. 

C'est donc sous son rapport politique et moral qu'il 
faut examiner la proposition qui vous est faite, et, pour 
bieo TapiM'éder, on sait qu'il faut commencer par se faire 
des idées justes de la journée du 18 fructidor. 

Elle a d'abord excité des sensations très-vives et analo- 
gues à la nature des caractères, des opinions, des crain- 
tes et des espérances des individus et des partis. Ce n'est 
pas uniquement aux passions que cet événement a dû don- 
ner matière : la raison et la sagesse doivent s'en emparer 
à leur tour, comme d'un sujet important et spécieux; c'est 
aoitOQt dans cette enceinte qu'elles doivent le considérer 
800S ses différents rapports , afin d'en fixer le véritable ca- 
ractère, et d'en faire sortir et pour nous et pour le peuple 
fiançais mie grande et salutaire leçon. 

Cest dans le dessein de concourir à cet heureux effet , 
f|ii*après avoir indiqué rapidement quelles ont été les cau- 
ses du iS fructidor ; la nécessité où s'est trouvé le Direc- 
toire de recourir à une mesure extraordinaire , et le corps 
législatif de la sanctionner , je ferai sentir en quoi cette 
journée dillhe des antres événements qui font époque dans 
la réfolatioD » et sous quel point de vue elle peut donner 



[1797.] 

lieu à l'érection d'un monument et à Tinstitution d'une 
fêle. 

Citoyens représentants , je commence par déclarer qu'a- 
vant le 18 fructidor ma conviction était acquise sur la 
conspiration que ce jour a déjouée. Je n'avais pas besoin 
des pièces que le Directoire a produites, ni de cdles qu'il 
peut produire encore pour en démontrer l'existence. Elles 
sont bonnes pour ceux à qui il faut des preuves littérales 
et matérielles ; mais pour les hommes qui ont observé la 
marche et les effets de la révolution avec cette inquié- 
tude et cette attention réfléchies qu'inspire naturelle- 
ment un grand intérêt, il sufiisait d'avoir été témoins 
de ce que nous avons vu. 

( La tuite denudn, ) 

N. B. Dans la séance du 5, du conseil des Cinq- 
Cents, Jacomin a fait lecture d'une lettre du com- 
missaire du Directoire près Tadministration centrale 
du Puy-de-Dôme, contenant de nouveaux détails 
sur la marche des brigands aux ordres de Saint- 
Christot; la même lettre annonce l'arrestation de 
ce chef de royalistes. 

A la suite a*un rapport fait au nom d'une com- 
mission spéciale, Jean Debry a fait arrêter que, dé- 
cadi prochain, il sera célébré, dans la commune 
où siège le corps législatif, une pompe funèbre en 
rhonneur du général Hoche. La même cérémonie 
aura lieu dans chaque chef-lieu de canton, et dans 
toutes les armées de la République, le troisième dé- 
cadi de Tendémiaire. 



NO 7. Septidl 7 Tenilémtalre. (28 sept.) 

Génee. — Mouvements contre-révolutionnaires 
dans cette ville. — Décret du gouvernement provi- 
soire, qui rcud les curés responsables dés tumultes 
et attroupements séditieux. — Proclamation annon- 
çant la suspension de la présentation de Tacte con- 
stitutionnel. — Pastorale de Tarcbevêque Jean Ler- 
cari, concernant les troubles. — Condamnation à 
à mort de deux agents de la sédition. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

DIRBCT01BE EXÉCUTIF. 

Arrêté du 25 fructidor, an 5. 

Paris , la 6 Tendémiaire. 

Le Directoire eiécutif, considérant qu'il est de son de- 
voir de s'entourer de tous les moyens propres à prévenir 
toute espèce d'erreur dans les décbions quMl est chargé de 
rendre sur les réclamations des indiridns inscrits sur la 
liste des émigrés, arrête : 

Art. 1*'. Le i*' de chaque mois, le ministre de la police 
générale fera imprimer un bulletin contenant les noms , 
prénoms , domicile et profession des individus inscrits sur 
la liste des émigrés, réclamant contre leur inscription, 
dont il aura examiné les pièces , et sur lesquels U sera prêt 
à faire au Directoire exécuUf tm rapport tendant à leur 
radiation. 

II. Ce bulletin indiquera , en outre, Tépoqucoù chaque 
individu y mentionné a été inscrit sur la liste des émigrés, 
et Tautorité qui a ordonné soi^ inscription. 

III. Il sera imprimé dans le même format , et envoyé 
aux mêmes autorités et établissements que le bulletin des 
lois. 

IV. Il portera le titre de Bulletin de$ demandes en ra^ 
diaiion de la liste des émigrés, 

V. Chaque numéro de ce bulletin sera terminé par une 
injonction à tous fonctionnaires publics, et une invitation 
à tous citoyens , de transmettre au ministre de la police 
générale les renseignements et pièces qu'ils peuvent avoir 
sur rémigration ou non-émigraUon des réclamants. 

VL Chaque administration municipale, dans rarrondis- 
semcnt de laquelle l'un des réclamants inscrit sur la liste 



Un VI. J 10 

(les émigrés aura été ci-devant domicilié ou résident » sera 
tenue, sur le vu du bulletin où le nom de celui-ci sera 
porté, d'annoncer par une afliche qui restera pendant une 
décadesurlaportcdu lien de ses séances, qu*un tel est préve- 
nu d'émigration ; quMl a été inscrit, en cette qualité, à telle 
époque, par telle administration, et que les citoyens qni 
ont des renseignements à cet égard , sont invités à les com- 
muniquer à l'administration municipale , ou à les adresser 
directement au ministre de la police générale ; de tout quoi 
elle certifiera , sans délai, le ministre de la police générale 
par une déclaration qui sera visée par le commissaire du 
pouvoir exécutir établi près d'elle. 

VII. Le ministre de la police générale , hors les cas où il 
loi serait donné, par le Directoire exécutif, un ordre for- 
mel nécessité par des circonstances extraordinaires, ne 
pourra présenter au Directoire exécutif aucun rapport ten- 
dant à la radiation d'individus inscrits sur la liste des émi- 
grés, s'il n'y est joint; 

i^ Un cerlilicat du bureau de l'envoi des lois , consta- 
tant que le numéro du bulletin dans lequel se trouve in- 
scrit le réclamant qui est l'objet du rapport, est parvenu 
ft toutes les autorités et établissements du territoire conti- 
nental de la République, au moins un mois avant le jour 
où le rapport sera présenté ; 

2* L'attestation de l'administration municipale mention- 
née en l'article V. 

VIII. Le présent arrêté sera imprimé au bulletin des 
lois, et en tête du premier numéro du bulletin des deman- 
des en radiation de la liste des émigrés. 

Le ministre de la police générale est chargé de son exé- 
cution. 

Signé y REVBLLiàaE-LEPEAcx, président. 

Lagardb , secrétaire^énéraU 

Le 2ie rdçimentde dragons, qui avait pris part 
anx rixes qui ont eu lieu ces jours derniers entre les 
troupes de la garnison de Paris, est'parti ce matin 
pour l'armée de Rhin-et-Moseile. 



[1797.] 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du 3. 
Suite de l'opinion de Bouiay (de la Meurlhe) : 

Ici, Torateur trace le précis de Thistoire de la ré- 
volution; il indique les causes qni ramenèrent et 
celles qni, à différentes époques, la firent dévier ou 
dépasser les bornes que les vrais amis de la liberté 
avaient cru sage de lui prescrire. 

Il soutient que c'est a Tatrocité froidement calcu- 
lée des chefs et des partisans de la tyrannie royale 
qu'il faut attribuer le rèj^ne dé la terreur. Quel 
était en effet, dit-il, le meilleur moyen de faire re- 
gretter l'ancien régime et d'en favoriser le rétablis- 
sement ? N'était-ce pas de rendre le nouveau telle- 
ment odieux, qu'il fît oublier les abus de l'ancien? 
Or, quoi déplus propre à produire ce résultat que ce 
qni s'est passé au milieu ne nous, sous le régime ré- 
volutionnaire ? 

Enfin, l'orateur passe à l'établissement de la con- 
stitution de l'an 3, qui, dit-il, fut acceptée de très- 
bonne foi de la part de la grande majorité de la 
nation, comme un moyen de terminer enfin la révo- 
lution, et d'assurer le'règne de la liberté et de Tor- 
dre. 

Mais si on fut d'accord sur la constitution, on ne le fut 
pas, à beaucoup près, sur les décrets des 5 et 13 fructidor; 
il y eut à cet égard dans toute la République un grand 
déchirement d'opinion. Le 13 vendémiaire termina celte 
guerre intestine, mab en laissant duns beaucoup d'esprits 
un ferment d'aigreur et de vengeance. La loi du 3 bru- 
maire parut, et Tut une nouvelle source de division. 

C'est dans cette circonstance ({ue le gouvernement con- 
stitutionnel fut installé. Le choix des membres du Direc- 



I toire, celui des ministres, celui des agents du gouverne- 
ment , tout fut présenté comme l'ouvrage odieux d'une fac- 
I tion dangereuse. Cependant il fallait soutenir une guerre 
j ruineuse ; i 1 n'y avait pas un sou dans le trésor public. Des 
opérations de finance:», véritablement forcées, ajoutèrent 
euoore au bouleversement des fortunes. Tout concourait 
donc à faire un grand nombre de mécontents. 

Dans cette situation de choses, le royalisme, que réta- 
blissement de la constitution semblait avoir abattu, se re- 
leva plus que jamais, et conçut l'espoir de Fétouiler dans 
son berceau : le grand point, pour lui, était d'abord de 
dépopulariser le gouvernement, et pour cela il se servit 
habilement, dans toute la France, des circonstances péni- 
bles dans lesquelles on se trouvait. 

Mais quel fut son principal ressort, le point de rallie- 
ment de set combinaisons les plus perfides et les plus sû- 
res? Ce fut le parti d'opposition qui se manifesta dans le 
corps législatif, et dont les effets étaient aussi ceux d'une 
société devenue célèbre sous le nom de Clichi, On sait que 
ceUe réunion s'était formée dans le sein de la Convention, 
apr^ le thermidor, et que son but avait été d'écraser les 
restes de la faction décemvirale. Pour en venir plus faci- 
lement & bout, elle fut quelquefois obligée d'appeler à son 
secours les royalistes, et on conçoit facilement comment 
il put, dès lors , se former une forte afiinité entre 
ceux-ci et quelques-uns des chefs de Clichi. liseurs, 
il leur arriva ce qui arrive presque toujours dans tous les 
partis qui prétendent à la direction exclusive des hommes 
et des événements : l'orgueil, la vanité, l'ambition , les ri- 
valités, les corrompirent insensiblement, et leur donnèrent 
une direction réactionnaire. Ces funestes dispositions, qui 
n'auraient pas dû survivre à l'établissement de la consti- 
tution , l'aigrirent bien davantage par la nature des choix 
qui furent faits pour les principaux emplois du gouverne- 
ment. Jusqu'au 13 vendémiaire, les chefs de Clichi avaient 
eu la grande influence an dedans et au dehors de la Con- 
vention ; mais à cette époque il se fit un revirement d'opi- 
nions et de majorité, au moyen duquel toutes les préten- 
tions, toutes les vues des meneurs de Clichi échouèrent 
complètement. Pour peu qu'on ait connaissance du cœur 
humain, on conçoit encore comment un espoir si cruelle- 
ment trompé se changea en aversion contre les gouver- 
nants , et comment de ce groupe de mécontents , il se for- 
ma dans le corps législatif un parti d'opposition très-mal 
intentionné. Ce parti, dont le noyau, comme l'on voit, 
n'était d'abord que des conventionnels , se fortifia par les 
mauvaix choix qui se firent dans l'élection des députés du 

Eremier tiers. Dans cette élection , qui fut généralement 
onne , il se glissa des royalistes décidés. On y vit aussi re- 
parattre des hommes qui , ayant figuré avec éclat dans la 
législature de 1793, et s'étanl trouvés au 10 août dans le 
parti vaincu et pixKcrit, apportaient dans le corps législa- 
tif plus d'un genre de contrariétés, surtout en y revoyant 
des hommes qui avaient été du parti qui fut alors vain- 
queur. Ces deux espèces de députés se réunirent naturel- 
lement au parti d'opposition dont je viens de parler. Or, 
on conçoit avec quel empressement le royalisme le circon- 
vint par tous les genres d'artifices et de séductions, et lui 
prêta l'appui de toutes ses ressources ; son but en cela était 
de détruire le gouvernement; mais ne se sentant pas encore 
assez fort , il avait besoin de se masquer avec beaucoup 
d'art ; convaincu qu'un excellent pas à faire était de ren* 
verser d'abord les gouvernants : et trouvant des hommes 
assez aigris pour le tenter, il s'unissait fortement à eux, 
en paraissant n'avoir d'autre but que le leur. 

Cependant, la grande majorité du corps législatif sentait 
la nécessité, non-seulement de maintenir la constitution, 
maisd'environncr legouvemcment et les gouvernants d'une 
grande force morale et politique ; celte considération était 
si frappante, que le parti de l'opposition fut souvent obligé 
d'y céder. Voyant la disposition générale des esprits , il 
comprit qu'il devait s'envelopper de beaucoup de circon- 
spection et d*hypocri.sie. Il se couvrit du masque de la con- 
stitution , il mit en avant les grands principes de justice et 
de liberté, bien persuadé qu'avec ce ton de servilité , il 
rallierait à lui tous les rigoristes, tous les hommes de 
bonne foi , qui n'étaient pas à portée de démêler ses vues 
particulières, et réussirait au moins à dépopulariser les 
gouvernants dont la conduite , dans une position si nou- 



\\y Yi.] 

vclle et si embarrassante , devait nécessairement fournir 
beaucoup d*a1iment à la censure. 

Ce parti de Topposition paraissait donc souvent le plus 
juste, et le plus conrageui; il élait d'ailleurs le plus bril- 
lant par sa nature ; il n'est donc pas étonnant qu'il ait eu 
quelquefois la majorité dans le corps législatif, et peut- 
être Taurait-il conservée plus long-lemps , sans les indis- 
crétions de quelques-uns de ses orateurs ; indiscrétions 
qui , dessillant les yeux de tous les hommes de bonne foi , 
rejetèrent la majorité dans le parti franchement constitu- 
UonneL 

Cependant, tout en perdant la supériorité dans le corps 
législatif, le parti de Topposilion, ne la perdait pas au- 
dehors; il gagnait même tous les jours davantage. Le roya- 
lisme s^agitait dans tous les sens pour Taugmenter. Une 
fbole de journaux le présentait partout comme le plus ferme 
soutien de la constitution , comme le défenseur intrépide 
des princîpesde la justice el de Phumanité. 

C^est sous le prétexte spécieux de rétablir dans toute 
leur pureté le régne deces principes, que ce parti demanda 
le rapport de la loi du 3 brumaire. Il y eut, à cet égard, 
dans le corps législatif une grande et solennelle discussion, 
à laquelle toute la Nation prit le plus vif intérêt. Le gou- 
▼emement sentant la nécessité de maintenir celte loi, crut 
devoir se prononcer hautement pour sa conservation. Ce- 
pendant, malgré cette espèce d'intervention , le parti qui 
voulait le maintien de la loi , ne put triompher complète- 
ment , et fut obligé de faire des concessions importantes 
ao parti opposé qui avait pour lui l'éclat des principes et 
le torrent de la faveur. 

Ce que l'opposition obtint de plus avantageux , fut le 
rapport de l'article X de la loi. Gomme cet article était la 
seule disposition légale qui avait fait revivre les lois de dé- 
portation et de réclusion contre les prêtres insermentés ; 
son rapport pur et simple fut interprété , avec assez de rai- 
son, comme leur donnant la faculté de rentrer en France 
et de reparaître hautement C'était assurément la meil- 
lenre avant-garde du royalbme, et l'on sait avec quel zèle 
Ils servaient cette cause qu'ils ne séparaient pas de la leur. 
Sous le prétexte séduisant pour la foule ignorante et cré- 
dule de rétablir la religion de nos pères , ils répandaient 
dans la masse du peuple le poison contre-révolution- 
naire. 

C'est dans cette situation des esprits que les dernières 
âectiotts se firenU On vit reparaître partout dans les as- 
semblées primaires une foule d'hommes qui avaient affecté 
de ne s'y montrer jamais. Rtquels hommes? C'étaient préci- 
sément ceux qui s'étaient constamment signalés comme 
les ennemis du nouveau régime. Telle était déjà la corrup- 
tion de l'opinion publique, que presque partout ils avaient 
la prépondérance , et que remplissant en grande partie les 
corps électoraux, la plupart des choix furent leur ouvrage. 
On peut réduire à l'analyse suivante le nouveau tiers dé- 
puté au corps législatif. La minorité était des patriotes 
prononcés. Une portion plus nombreuse élait des royalis- 
tes la plupart forcenés. La portion intermédiaire , ayant 
sans doute de bonnes intentions, mais point de caractère 
décidé , et peu de connaissance de la situation des choses, 
était très-propre à se laisser égarer par un parti entrepre- 
nant et adroit. Qu'arriva-t-il ? Les royalistes à peine arri- 
vés, coururent se jeter dans le parti Clichi. Plusieurs autres 
s'y réunirent de bonne foi , croyant y trouver un foyer de 
lumière et de sagesse et le meilleur guide de leur conduite. 
n est certain que dès avant le i*' prairial, le parti avait su, 
par tous les moyens possibles, accaparer la grande majorité 
des nouveaux députés. 

Ce jour, ce grand jour, ce jour tant désiré, parut en- 
fin; que vit-on dans l'assemblée? Un parti impétueux, 
menaçant, insultant, ne souffrant aucune contradiction , 
accablant de huées , d'nijures, et quelquefois de voies de 
fait tout ce qui avait l'air de vouloir lui résister. A la vue 
de ce torrent, poussé par l'esprit de vengeance et de des- 
truction, il fbt fàdle à tous les observateurs de prévoir 
que la tranquillité publique allait courir, de grands dan- 
gers. Les royalistes se crurent assurés du succès , et les 
amis de la liberté ne purent se dissimuler qu'elle était me* 
oacée d'un péril imminenU 

Qtoyens représentants , je n'ai pas le projet de dévelop- 
per id dans tonnes détails le plan contre-révolutionnaire 



Il t»797.] 

que vous avez vu successivement se dérouler dans celte en- 
ceinte; je n'en rappellerai que quelques traits principaux, 
non pas pour vous qui en avez été les témoins, mais pour 
ceux qui n'ont pas été à portée de les suivre ; car c'est de 
cette tribune que la vérité doit partir et répandre au loin 
son heureuse influence. 

Voyez d'abord quelle était la position du gouvonement 
et de la République à l'époque du i*' prairial. 
^ A la vérité, le Directoire exécutif, chargé de mettre en ac- 
tivité un gouvernement nouveau, ets'étant trouvé dans 
des circonstances prodigieusement difficiles, avait pu com- 
mettre des erreurs et des fautes : mais sans eompler ce qui 
doit toujours être attribué à la force des choses et à la na- 
ture humaine, et surtout dans une situation aussi embar- 
rassante, ces fautes et ces torts n'étaient-ils pas compensés 
et bien au-delà par de grands et utiles résultats ? La tran- 
quillité intérieure avait été menacée par des factions con- 
traires ; il les avait également comprimées , et nulle se- 
cousse n'avait eu lieu. La guerre avait été conduite avec 
une activité et des succès miraculeux. Lesennemis, écrasés 
de tous côtés, se croyaient heureux que nous voulussions 
consentir à la paix. Au dedans, le papier-monnaie était 
tombé doucement pour faire place à la circulation du nu- 
méraire métallique qui reparaissait partout assez abon- 
damment. Le commerce, tous les genres d'industrie n'at- 
tendaient que la paix pour se déployer avec énergie ; enfin 
tout annonçait un avenir heureux ; et certes, le Directoire 
devait être considéré comme ayant une part éclatante à 
cette amélioration des choses. 

Dans cet état,que devait faire le corps législatif? SulTre 
le mouvement donné et marcher de concert avec le Direc- 
toire, c'était le vœu bien sincère de la majorité ; mais ce 
n'était pas celui du parti qui le tyrannisait. Renverser le 
Directoire pour renverser ensuite le gouvernement, c^élait 
là ce qu'il voulaiL Que c'ait été son projet, c'est ce que dé- 
montrent bien sensiblement les diverses^ièces déjà connues 
et celles qui le seront bientôt du public : c'est ce que sa- 
vent très-bien ceux qui ont été à portée de connaître lei 
vues, et de recueillir les aveux des principaux chefs de ce 
parti. Mais, je le répète, indépendamment de ces diffé- 
rentes preuves , il en est une qui doit saisir tous les hom- 
mes de bon sens , tous ceux qui, dans le calme d'une rai- 
son éclairée et mûre, ont observé les causes et les progrès 
de la révolution, et ont réfléchi sur les moyens par lesquels 
on peut les faire rétrograder jusqu'au rétablissement de 
l'ancien gouvernemenL Si ces moyens sont précisément 
ceux qu'employait le parti dont nous parlons, s'il est même 
impossible d'expliquer sa conduite en lui donnant un au- 
tre but que celui de la contre-révolution , si c'était là le 
résultat naturel et forcé de sa tendance, de sa marche sou- 
tenue , il doit en résulter i>our tout homme impartial et 
raisonnable une preuve suffisante pour motiver sa con- 
viction. Or, il ne faut, pour cela, que considérer attenti- 
vement le plan qu'un parti avait adopté et qui aurait peut- 
être réussi , ou qui du moins eut été plus dangereux s'il ne 
l'eût pas poussé avec un acharnement , avec une fureur 
mêlée souvent d'extravagance. 

Citoyens représentants, depuis long-temps il était dé- 
montré à tous les partisans de la contre-révolution qu'il était 
impossible de l'opérer par la force des armes. Le courage 
des Français , les triomphes de nos armées , étaient une 
preuve sans réplique que l'Europe entière conjurée contre 
nous ne ])ourrait jamais nous faire oublier le grand prin- 
cipe de l'indépendance et de la souveraineté nationale , et 
nous forcer à rétablir un gouvernement que nous avons 
proscrit. C'est donc par la guerre intestine , par la cor* 
ruption de l'opinion publique qu'il fallait nous attaquer. 
Il fallait donc, d'un côté, affaiblir par degrés et faire en- 
fin haïr les principes de philosophie et de liberté qui 
avaient amené la révolution , et de l'autre , rendre aux an- 
tiques préjugés leur faveur et leur consistance. Il fallait 
surtout avilir ou rendre odieux les auteurs et les partisans 
du nouveau régime, leur substituer insensiblement et 
faire enfin reparaître avec éclat tous les hommes qui en 
étaient les ennemis; il fallait, par conséquent, qu'une 
partie de ces derniers occupât les places et dirigeât sans 
cesse vers ce but l'influence morale et politique qui était à 
leur disposition. 

En conduisant ainsi les esprits et les choses, il était à 



[AW VI.] 12 

croire que la cootre^révolutioD était inraillible. Or, comme 
uonsPavoitt vu, ce plan, profondément coinbiDé, arait 
déjà reçu une partie de son exécution au 1*' prairial, il 
n*était plus question que de Tachever ; et c'est de quoi le 
parti dont nous parlons était spécialement chargé. 11 devait 
d*abord s'assurer la majorité du corps législatif et la do- 
mination de la tribune ; car il était sûr par-là non-seule- 
ment de faire les lois, mais encore de donner aux esprits la 
direction favorable à ses vices. Car ce n'est pas seulement 
sur les décrets, mais plus encore sur les discours que Ton 
prononce à celte tribune, et sur la manière dont ils y sont 
accueillis, que se forme et se dirige l'opinion publique. 
Or , vous oonnaisseï toutes les espèces d'intrigue et de ty- 
rannie que ce parti a cooslamment employées pour obte- 
nir et conserver la supériorité dans les deux conseils. Il 
était sûr encore de l'avoir dans la plupart des autorités 
eoostiluées, grâces surtout à la nature des derniers choix 
qni avaient été faits. Une foule de journaux corrompus et 

Ïïetûdw agissait absolument dans son sens. Il avait pour 
ni non-seulement les royalistes décidés, mais tous les 
hommes corrompus, et par cela seul naturellement enne- 
mis du gouvernement républicain. 

Je ne parlerai pas de ces êtres légers, oisifs, connus 
dans l'ancien régime sous le nom de petits-maîtres^ et 
dont Voltaire disait que c'était Tespèce la plus vile qui 
rampait avec orgueil sur la surface de la terre ; de ces 
hommes cherchant à se rallier tantôt sous un costume, 
tantôt sous un autre, et croyant, avant le 18 fractidor, 
qu'ils allaient faire la contre-révolution avec des cadenet- 
tet etde collets noirs. Non, j'aime à penser que le parti 
dont nous parlons avait assez de bon sens pour ne placer 
ancnne confiance dans cette espèce d'hommes qui ne fut 
jamais entreprenante qu'en paroles et en insolence ; mais 
il croyait, et avec raison, trouver un appui plus assuré 
dans les prêtres romains et les émigrés, les deux espèces 
d'hommes qui se sont le plus signalés par leur haine active 
contre la révolution , et les plus intéressés à la renverser 
totalement. Or, vous connaissez les efforts de ce parti en 
leur faveur. Ce n'était pas assez que les premiers eussent 
la Ihculté de rentrer et de reprendre leur ancien ministère, 
OD voulait absolument justifier toute leur conduite pussée; 
on voulait les dispenser de toute espace de soumission aux 
lois de l'Etat ; on voulait lever tous les scrupules qu'ils 
auraient pu avoir, et les encourager hautement par un 
brevet de contre-révolution. 

Quant aux émigrés, déjà deux résolutions leur avaient 
préparé de larges portes; d'autres projeis étaient mis on 
avant pour leur en ouvrir de plus larges encore. On sait 
d'ailleurs qu'une grande quantité de ces hommes-là s'était 
glissée dans rinlérieur , et y restait paisiblement à l'abri 
de ces idées de justice et d'humanité prétendues dont on 
avait fait une espèce d'opinion publique. 

A tous ces moyens on en ajoutait un autre plus capable 
encore de garantir le succès. On savait qu'à peine sortie 
des horreurs du gouvernement révolutionnaire, le souve- 
nir de ces horreurs était pour la nation frunçaisc le senti- 
ment le plus vif et le plus enlraioant. Que faisaient les 
hommes dont nous nous plaignons? ils qualifiaient deja- 
cobms, de terroristes tous ceux qui voulaient lutter con- 
tr*eux« La résistance la mieux fondée, la plus solidement, 
la plus paisiblement motivée , ils la présentaient comme 
une tendance au rétablissement de la terreur. La vie la 
plus pure, les opinions les plus modérées, rien ne pouvait 
TOUS soustraire à leurs calomnies ; et cependant ( ô aveu- 
glement I ô fureur de l'esprit de partit ) ces hommes qui 
ae disaient les honnêtes gens , comptaient parmi eux , ils 
accordaient leur principale confiance à des êtres dont la 
vie révolutionnaire était souillée par tous les genres de 
crimes et de scélératesse. Que dis-je ? tous ne respiraient 
que vengeance et proscription ; ils étaient les jacobins du 
prétendant, et avaient érigé autour de cette tribune une 
nouvelle montagne non moins odieuse que celle de Robes- 
pierre. Sa voix retentissait dans toute la France et proscri- 
vait partout, sous les noms les plus odieux , les amis de la 
liberté. C'est ainsi que le royalisme , profitant habilement 
de ses combinaisons perfides, soulevait la nation en sa fa- 
veur par le souvenir et la crainte des horreurs dont il avait 
été lui-même la cause principale. 
Mais suiTODs le plan de ce parti de8tructear% C'est sur 



[1797.] 

le gouvernement qu'il dirigeait surtout son attaque. Il 
était parvenu à mettre dans ses intérêts deux dUrecteurs, 
et à jeter la division dans le Directoire; cette division seule 
était une calamité que tout bon citoyen aurait désiré d'é- 
toufler à sa naissance, ou de soustraire au moins à la con- 
naissance du pubKc Or, on se rappelle avec quel empresse- 
ment on vint la dévoiler à cette tribune, quel éclat, quel- 
les couleurs sombres et terribles on lui donna. Cela seul 
suffirait pour mettre en évidence la perfidie de ceux qui la 
firent. 

Disposant ahisi du Directoire^ il ne restait plus à ce 
parti qu'à se défaire des trois autres d'une manière ou 
d'une autre. Il fallait d'abord les rendre odieux et les em- 
pêcher de gouverner. On leur refusa donc tous les moyens 
de le faire , en leur enlevant les ressources pécuniaires et 
en dépouillant successivement le gouvernement des attri- 
butions constitutionnelles. On trouvait à cela deux grands 
avantages. Le premier et le plus immédiat, était d'en las- 
ser plus facilement les trois directeurs ; le second, qu'on 
aurait fait valoir en temps utile, était de rendre sensible 
la faiblesse constitutionnelle d'un tel gouvernement, et la 
nécessité de le fortifier en le concentrant davantage. De 
là , l'idée du rétablissement de la royauté et du rappel du 
prétendant. Or, pour mieux tuer le gouvernement, on af- 
fectait de vanter ses ressources et sa prérogative. On sou- 
tenait qu'elle était trop grande et trop dangereuse, et 
qu'il fallait la restreindre dans des limites plus étroites. 
Delà, les lois et les projets qui lui ôtaient son autorité sur 
la force publique, sur la police intérieure. De là, l'idée 
d'envahir celle de Paris et même du rayon constitutionnel; 
idée qui était bien certainement la leur. De là, les étemel- 
les déclamations contre le pouvoir et la prétendue irres- 
ponsabilité de ses agents, et le projet de les soustraire ab- 
solument à son autorité , pour les mettre immédiatement 
sous la main du corps législatif. Au milieu de tout cela, 
le Directoire , sous le nom odieux de triumvirat , était sous 
l'influence et la direction de ce parti, insulté, accusé, ca- 
lomnié sans pudeur. 

On suivait exactement contr'eux le plan qu'on avait 
suivi en 1792 contre le gouvernement alors établi. La res- 
semblance était frappante pour ceux qui rapprochaient les 
deux époques. Seulement en !792, on voulait renverser le 
trône, et ici, c'était le gouvernement républicain. En 1792, 
on agissait coiilre une cour justement suspecte de détester 
un régime qui l'avait déjà dépouillée d un despotisme de- 
venu le premier de ses besoins. Ici on attaquait un gou- 
vernement fondé sur les principes de la liberté et à la con- 
servation duquel ses dépositaires étaient attachés par les 
intérêts les plus chers. En un mot, en 1792, c'était les 
républicains qui révolutionnaient, et ici, c'était les roya- 
listes qui voulaient contre-révolutionner. Mais du reste , 
le plan, la marche, tous les moyens d'exécution étaient 
absolument les mêmes. Encore un coup , ceux qui sont un 
peu versés dans la connaissance des révolutions et qui ont 
suivi la nôtre avec un œil observateur, ne pouvaient pas 
s'y méprendre. 

Mais le Directoire n'avait pas envie de laisser al)attre le 
gouvernement, et de subir le sort de Louis-Capet. Depuis 
long-lem|)s il avait découvert et suivi les trames du parti 
contre-révolutionnaire. Voyant qu'on était bien décidé à 
l'attaquer, il prenait ses précautions, il arrangeait ses me- 
sures , il dis|)osait ses batteries. Quand il lui fut démon- 
tré que les choses en étaient venues à ce point d'aigreur 
etde fermentation, qu'une explosion était inévitable, il 
quitta brusquement la défeusive, prit à son tour l'attitude 
menaçante, et fit le mouvement extraordinaire du 18 fruc- 
tidor, mouvement que le corps législatif a sanctionné et 
régularisé. 

Les hommes passionnés et aveugles se récrient et se 
récrieront toujours contre cette mesure , qu'ils présentent 
comme destructive de la constitution et des droits du peu- 
ple; mais les amis de la liberté, les hommes vraiment sa- 
ges, n'y verront jamais qu'un coup d'Etat une mesure de 
sûreté générale devenue nécessaire. 

Quelle était en efiet notre situation politique ? Au-de- 
dans, l est eux pouvoirs principaux, au lieu de marcher 
de concert, se trouvaient dans une opposition qui était un 
véritable état de guerre ; un corps législatif voulant le 
bien, et ne pouvant le faire : désirant d'aflOemir la Repu- 



[AM VI,] 



bliqiie et conconrant tous les jours à sa destruction ; tour- 
menté, tyrannisé, déctiiré par les intrigues et les fureurs 
d*un parti qui lui imprimait un mouvement directement 
opposé à celui quMl aurait voulu suivre : un Directoire di- 
visé lui-même, attaqué dans tous les sens, et réduit u Tim- 
possibilité morale et politique de gouverner; Topiuion pu- 
blique égarée et corrompue ; le peuple poussé par une 
impulsion contraire à son intérêt, entin, tous les éléments 
de la discorde et de la guerre civile, commençant à se 
heurter et à produire un choc épouvantable. Au-dehors , 
des puissances ennemies qui, naguères, se voyant circon- 
S4Titesdanslecercle de Popilius, n'avaient plus d'espoir 
que dans notre amour pour la paix , devenues traca^sières 
à la vue de nos divisions politiques, et croyant pouvoir se 
jouer impunément d'un gouvernement qui , occupé de sa 
propre défense, ne pouvait faire ni la paix ni la guerre. 

Il est donc évident qu'une telle situation ne pouvait du- 
rer plus long-temps , sans nous exposer à une dissolution 
totale, et qu'un grand coup était nécessaire pour nous en 
arracher. Le Directoire ayant frappé ce coup, le corps lé- 
gislatif devait donc l'approuver ; d'abord pour rétablir la 
marche entravée de la constitution , pour emi)échcr la 
guerre civile et Teffusion du sanjç ; en second lieu , pour 
sauver la République. Qui pourrait douter en effet que si 
l'explosion s'était faite en faveur du parti qui menaçait le 
Directoire, elle n'aurait tournée toute entière au profit du 
royalisme. Ah 1 c'est une vérité qu'aucun homme éclairé 
ei de bonne foi ne pourra jamais contester. Sans examiner 
id si tous les meneurs de ce parti voulaient aller jusques- 
là; si quelques-uns d'entr'eux n'auraient pas cherché 
peot-étre à arrêter, ou du moins à circonscrire le torrent 
et CD accordant même qu'il y avait entre eux des différen- 
ces d'opinions et d'intentions comme de moralité, je dis 
que ce torrent aurait bientôt entraîné ceux qui auraient 
voulu lui opposer de la résistance ; je dis qu'il aurait ra- 
mené au milieu de nous le prétendant , les princes , les 
émigrés , la noblesse , le clergé ; en un mol , les chefs , les 
appuis, tous les instruments de l'ancien régime qui n'a- 
vaient pu se rétablir et se soutenir que sur la proscription 
de toute idée philosophique et lil)érale, sur les cadavres de 
ceux qui auraient pris une part quelconque à l'établisse- 
ment do nouveau régime. Ainsi , nous retombions dans 
DO abîme de calamités, et sous un joug plus humiliant et 
plus dur cent fois qu'auparavant; ainsi, la nation fran- 
çaise était couverte d'un opprobre étemel , et la liberté 
rélrogadait peut-être pour des siècles. 

Voilà les considérations majeures et vraiment politiques 
qui devaient décider le corps législatif à sanctionner le 
18 fructidor, et qui justifieront toujours cette journée , 
non-seulement aux yeux des amis de la liberté , mais de 
tous les hommes éclairés et impartiaux. 

Sans doute la constitution a été un instant, selon la 
belle expression de Montesquieu, couverte d'un voile; 
mais c^était pour la rétablir dans sa marche naturelle, c'é- 
tait pour sauver le gouvernement républicain. Il n'y a pas 
de people plus ou moins libre qui ne présente quelque 
exemple de ce genre* Et si ces grands mouvements entraî- 
nent quelque chose d'irrégulier, d'outré , d'injuste même, 
dans les détails et les applications particulières , il ne faut 
l'attribuer qu'à la nécessité des circonstances et à ceux 
dont la conduite criminelle ou même imprudente a provo- 
qué de telles mesures. 

Mais la journée du 18 fructidor présente un autre point 
de vue plus doux à considérer , c'est qu'elle n'a coûté au- 
cune goutte de sang , c'est qu'elle s'est faite paisiblement 
sans qu'aucune réaction n'ait eu lieu. Ce n'était pas un 
parti qui, poussé par la fureur, voulait en exterminer un 
autre; c'étaient les principaux pouvoirs qui chargés, en 
premier ordre du maintien de la tranquillité de la Répu- 
blique, la voyant dans un péril imminent, ont fait ce qu'il 
fallait pour la garantir de sa dissolution. 

Et voilà , citoyens représentants, ce qui fait le déses- 
poir des ennemis de la liberté. Que sa cause ait triomphé, 
c'est ce qui n'a pas dû les surprendre, ils sont accoutumés 
à la défaite; mais qu'ellen'nit pas été ensanglantée, qu'au- 
cun tribunal révolutionnaire n'ait été érigé, qu'aucun 
échafaud n'ait été dressé, voilà ce qui les déconcerte et 
doit les faire gémir. Oui, car jamais ils n'ont compté et ne 
pourront compter que sur les excCis qui révoltent la rai- 



13 [1797.1 

son et rhumanllé, et amènent enfin la destruction des gou- 
vernements. 

Quel est donc ce nouvel esprit , ce secret conservateur 
qui a présidé à la journée du 18 fructidor ? C'est la modé- 
ration, c'est cette force morale, la première des qualités 
dans la vie privée et dans la vie publique , cette vertu tant 
vantée par les anciens philosophes » par les sages de tout 
les temps, cette vertu que Montesquieu regardait comme 
la première du législateur, comme la plus rare même chei 
les grands hommes. 

Quel est, en eff'et, le vrai caractère de la modération ? 
C'est de n'aller à un but nécessaire que par des moyens 
rigoureusement nécessaires ; cette qualité suppose justes- 
se, et dans les vues et dans l'exécution , elle ne s'allie 
bien qu'avec beaucoup d'étendue dans l'esprit t de no- 
blesse et de fermeté dans le cœur. Elle est essentiellement 
exclusive de toutes les petites passions , soit d'avarice, soit 
d'ambition, soit de vengeance, qui tyrannisent et détermi- 
nent les âmes ordinaires. C'est surtout dans les temps de 
révolution que cette grande qualité est précieuse et néces- 
saire , et c'est précisément celle qui y a presque toujours» 
le moius d'influence. Que dis-je ? elle y est souvent dé- 
criée et proscrite; témoin ce qui s'est passé parmi nous 
dans les jours de stupidité et de barbarie du gouvernement 
révolutionnaire. 

La journée du 18 fructidor doit donc être à jamais cé- 
lébrée parmi nous comme l'époque où la modération 
dans les dissensions politiques a commencé à se déployer 
et à répandre dans la République sa salutaire influence. 

C'est uniquement sous ce point de vue que je crois 
qu'il serait utile d'ériger un monument » de consacrer une 
fôte. La vertu dont nous parlons ne peut être trop recom- 
mandée dans un gouvernement libre, et surtout chex un 
peuple naturellement vif et impétueux, et par conséquent, 
disposé à recevoir des idées exagérées, et tiès-propre à êtiB 
conduit rapidement d'un excès à l'autre. 

( La suUe à demain. ) 



NO 8. Oof idi 8 Vendémiaire. (29 sept.) 

Madrid. — Le prince de la Paix se marie à la 
fille de rinfaDt don Louis, frère de Charles III. 

Milan. — Le rui de Sarde, le duc de Parme et le 
grand duc de Toscane félicitent la république cisal- 
pine de son installation. 

Paris. — Lettre du Directoire : Tune au ministre 
dos finances, relativement aux abus qui se sont glis- 
ses dans Tadministration des postes, et dans celle 
de la réciede Tenregistrement; Tautre, au ministre 
de la police, sur la nécessité de sur veiller les spec- 
tacles.— Notice sur la séance publique du Lycée 
des arts. 

CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CIHQ-CEUTS. 

Suite de la séance du 8. 

Fin du rapporl de Boulay ( de la Hfeurihe ). 

Au reste, citoyens représentants, il ne suffit pas d'avoir 
fait le 18 fructidor, il faut que tous les résultais en tour- 
nent au profit delà chose publique. Voyez comme les par- 
tisans de la tyrannie royale cherchent à s'emparer de cet 
événement et à lui donner une direction et des couleurs 
favorables à leurs vues. Ils sèment partout des bruits alar- 
mants; ils répandent surtout avec affectation, que le ré- 
gime révolutionnaire ne tardera pas à recommencer ; en 
vain la conduite du Directoire et la vôtre sonl-elles la jus- 
tiflcation du contraire; ils s'attachentà répandre cette idée» 
parce qu'ils savent que le peuple français , affecté de cette 
crainte, comme d'une véritable maladie , aimerait mieux 
encore se rejeter dans les bras d'un despote, que de retom- 
ber sous un régime aussi atroce et aussi avilissant que ce- 
lui dont ils ne cessent de le n^cnocer : mais ils ne réussi- 
ront pas à l'égarer jusqu'à ce point. Nous répétons ici ce 



[an VI.] 

qne nous avons déjà proclamé. Nous maintiendrons unique- 
ment le gouvernement constitutionnel, protecteur des per- 
sonnes et des propriétés. L^affreuse terreur, la dévorante 
anarchie sont proscrites à jamais. On ne retombe pas deux 
fbis de suite dans un état aussi horrible. Qui plus que le 
corps législatif et le Directoire est intéressé à en prévenir 
le retour? Ne seraient-ils pas les premiers immolés ? Que 
toute inquiétude soit donc bannie d*un bout de la France à 
Tautre. Il ii*y a que des hommes iHïrfides qui puissent ac- 
créditer de pareilles alarmes. Tous les bons citoyens , tous 
les hommes paisibles, doivent être désabusés de ce fantôme 
que le royalisme met sans cesse en avant, comme le plos 
sûr moyen de parvenir à son but. 

Une vérité importante doit ici nous frapper, citoyens 
représentants. C'est qu'en général le peuple français est 
fatigué de toute Idée de révolution, et ne demande qu'à 
être gouverné paisiblement. C'est donc remplir son vœu, 
c*e8t satisfaire à son besoin le plus pressant, que de faire 
marcher la constitution et le gouvernement. Voilà ce dont 
nous sommes chargés, et c'est ce qu'il faut remplir avec 
une constance infatigable. 

Le plusgrand pas est fait, puisque l'harmonie est réta- 
blie entre nous et le Directoire. Ici le royalisme exerce en- 
core sa perfidie en présentant cette harmonie comme n'é- 
tant d'un oAté que despotisme, et de l'autre que servitude. 
C'est sous ce rapport qu'il avait déjà empoisonné l'idée si 
jnste et si politique en elle*méme de l'ajournement du corps 
législatif. Mais nous saurons le déjouer encore à cet égard. 
Oui, nous maintiendrons ce concert, qui, pour le bonheur 
public, doit régner entre les deux premiers pouvoirs ; mais 
nous le maintiendrons avec l'indépendance et la dignité 
conslilutionnelles. Le Directoire ne trouvera plus ici d'en- 
nemis, mais il y trouvera toujours des amis sévères delà 
▼raie liberté. C'est elle qui présidera désormais à nos dé- 
libérations. Cette noble liberté appelle la discussion ; elle 
n'est point ennemie de la contradiction, de l'opposition ; 
die souffre les écarts, et sait même, quand il le faut, sup- 
porter le langage de la déraison. 

Ahl citoyens représentants, élevons nos regards vers les 
grands intérêts dont nous sommes chargés. Considérons le 
but de la révolution française, les sacrifices de tout genre 
qu*elle nous a coûtés, l'influence qu'elle a déjà eue, celle 
bien plus grande encore qu'elle doit avoir sur les généra- 
tions présentes et futures , et voyons de quelle responsabi- 
lité nous sommes chargés. Nous stipulons ici non-seulement 
pour le peuple français, mais pour tous les peuples de la 
terre : nous stipulons pour la cause honorable de la liber- 
té, de cette liberté si chère à la nature humaine, si néces- 
saire à sa dignité, à son bonheur. Nous en répondons à la 
France, à l'Europe , au monde entier, à la postérité ; oui , 
voilà jusqu'où s'étend notre responsabilité. Loin de nous 
eflfk'ayer, elle doit enflammer notre zèle et nous inspirer le 
plus entier dévouement. 

Au reste , citoyens représentants , ce n'est pas sur tel 
ou tel détail, sur telle ou telle faute particulière que notre 
conduite sera jugée , mais par l'ensemble de nos opéra- 
tions , par leur influence heureuse ou funeste sur la con- 
dition du peuple que nous représentons, et par contre- 
coup sur celle de l'espCfce humaine. 

Réunissons donc nos efi'orts ; que les passions particu- 
lières, les défiances, les petits ressentiments disparaissent 
de cette enceinte. Marchons vers notre but avec un courage 
éclairé et inébranlable , les ennemis de la liberté nous sont 
bien connus* Sachons faire ce qui est absolument néces- 
saire pour la délivrer enfin de leurs attaques , et soyons 
bien convaincus que jamais elle ne pourra périr qu'autant 
que ses amis manqueront d'union , de bon sens et d'éner- 
gie. 

Je vote pour qu'il soit arrêté , en principe , que le 48 
fructidor sera célébré par un monument et une fête con- 
sacres à la modération , et que , pour vous présenter le 
mode d exécution, il soit renvoyé à la commission chargée 
de vous faire un rapport sur les fêles et les institutions ré- 
publicaines. 

Je crois devoir, en outre , appeler l'attention de l'As- 
semblée , et celle de tous les amis éclairés de la liberté, sur 
la solution des problèmes politiques suivants : 

!• Quelles sont les mesures d'oi/racume, d'exil ei d'ex- 
portalion les plus convenables aux principes de justice et 



H [1797.] 

de liberté, les plus propres à assurer à l'avenir le main- 
tien de la constitution et de la République. 

3** Dans le cas où il y aurait entre le corps législatif et 
le Directoire une opposition de nature à entraver la mar- 
che du gouvernement et compromettre la chose publique, 
quel serait le moyen politique et régulier le plus capable 
de prévenir cette crise et de rétablk la marche constitu- 
tionnelle P 

Bonllé ( du Morbihan ) et Philippe Delleville 
combattent le pi'ojet d*instituer une fête annuelle 
le 18 fructidor : «Ce serait, disent-ils, nous élever 

• des monuments à nous-mêmes • . PoulainGrand- 
pré observe que le 9 thermidor et le 10 août ont 
aussi été faits par le corps législatif : « Est-ce donc, 

• ajoutet-il, parce que dans In journée du 18 fructidor 

• et dans les jours qui l'ont suivie, il n*y a pas une 

• goutte de sang de répandue, qu'on croit que cet 

• événement n'est pas digne d'être célébré nar les 

• républicains ? - Ajourne. — Dufay et Leborgiic 
demandent, par motion d'ordre, qu'on discute sans 
délai le projet sur la division territoriale des Colo- 
nies, afin de déjouer les complots de ceux qui veu- 
lent les détacher de la métropole. Eschassérieux 
Taîné pense que ce n'est pas la seule chose qu'il y 
ait à faire pour les rétablir : il présente un série de 
questions qui sont renvoyées à l'examen d'une com- 
mission. — Michaud dénonce une protestation de 
Camille Jordan contre le 18 'fructidor, répandue 
dans les départements du Midi. Ordre du jour. — 
Izos, absent nu 18 fructidor, adhère à cette jour- 
née.— Riou appelle l'attention du conseil sur la con- 
duite des commissaires de la trésorerie, accusés de 
paralyser le service public. 

CONSEIL DES AI9CIEIIS. 

Séance du S vendémiaire. 

Sur le rapport de Baudin, on rejette la résolution- 
du 10 fructidor, relative à l'inviolabilité du secret 
des lettres. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du A vendémiaire. 

Descitoyens de Mont-Marsan sollicitent une loi qui 
déclare nulles les élections du département des Lan- 
des, faites en Tan 5. Darracq invoque Tordre du 
jour. Renvoi à une commission. — Jean Debry fait 
résoudre que le tribunal de cassation est autorisé à 
former, quand il le croira nécessaire, une quatrième 
section pour les affaires criminelles. — Lamarque 
demande des mesures contre la désertion. Renvoi à 
une commission. — Chazal annonce que les nom- 
més Dominique Allier et Saint-Christot, chefs de 
l'armée catholique et royale du Midi ont surpris le 
27, la citadtlledu Pont-Saint-Esprit et l'ontoccupée 
jusqirnu 29, qu'ils ont été forcés de Tévacuer. La 
conduite de l'administration municipale du Pont- 
Saint-Esprit, en cette circonstance, est digne d'élo- 
ges. 

iV. B. Dans la séance du 7, du conseil des Cincj- 
Cenls, Eschassériaux a fait adopter un projet de re- 
solution sur la division constitutionnelle du territoire 
de Saint-Domingue. 

On a repris la discussion sur le projet de Gay- 
vernon, tendant à exclure des fonctions publiques 
les nobles. 

En appuyant le projet de la commission, Garnier, 
de Saintes, a demandé quVn privant les nobles du 
droit d'être élus, on leur interdise également la 
faculté d'être électeurs. 

Duchcsue a parlé contre le projet. 

La discussion a été ajournée. 



[AN VI.] 



15 



[1797.] 



NO 9. Monldl 9 Vendémiaire. (30 sept.) 

Venise. —Rapport du citoyen Dandolo envoyé en 
députation au géoëral Buouaparte, par la munici- 
palité provisoire. 

République française, — Laffon-Ladebat, Barthé- 
lémy, Delarue, Barbé-Marbois, Bcrthelot Laville- 
heurnoy, Ramel, Rovère, Pichegru, Anbry, Muri- 
nais,Brottier, Tronçon-Ducoudray, Willot, Dosson- 
ville. Bourdon (de FOise) et Letellier, allaché à 
l'ex-directeur Barthélémy, et qui Ta suivi volontai- 
remeDt, ont été embarqua à bord de la SaiUanLe^ à 
Bochefort. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du 4* 

Chazal lit le procès-verbal des événements du 
Pont-Saint-Esprit. 

Il constate que le 27 fructidor, sur les six heures du ma- 
lÎB, radministration municipale du PontSaint-Rsprit , 
ajaotété instruite que le poste de la citadelle avait été forcé 
paraoe multitude armée qui s'était emparée du fort, a 
fait battre la générale ; et ce n'a pas été sans la plus grande 
dooleur» disentles administrateurs, que nous avons vu que 
tout au plus un huitième des citoyens, composant la garde 
Dalioaale,8esont rendus à ce signe de danger pour la com- 
mune. Noos avons été instruits que la plupart de ceux qui 
ne se rendaient point prenaient la fuite , tant par terre 
que par eau ; et dans cette cruelle détresse , nous dévouant 
entièrement au salut public, nous avons décidé que deux 
de nous , décorés de leurs écharpes , et sans aucune escorte 
armée, se rendraient à la citadelle; ce qu'ils ont fait; et 
à leur retour ils nous ont rapporté que pendant qu'ils mon- 
taient Tescalier, en face du fort, ils ont aperçu une troupe 
dliommes armés qui , appuyant leurs fusils sur le para- 
pet, les ont traités de brigands ; arrivés à la porte de la ci- 
tadelle, ils ont demandé à parler au chef de la troupe; 
aussitôt ils ont entendu appeler M. de Saint-Christot, qui 
leur a fait dire[d'entrer. Us lui ont demandé de quel droit il 
avait violé le droit des gens, en prenant de vive force le fort 
de cette commune ; à quoi il a répondu que c'était par le 
droit commandé par la nécessité, et que sa troupe n'était 
armée que pour faire exécuter la constitution de Tan 3, 
et faire respecter les personnes et les propriétés. Un des 
administrateurs lui a dit que tous les citoyens de la ville 
étaient amis de la constitution , que les personnes et les 
propriétés étaient respectées , et qu'on y jouissait de la plus 
parfaite tranquillité; ils Tout sommé, au nom de la loi, de 
se retirer, ce qu'il a constamment refusé ; ils lui ont alors 
demandé d'empêcher sa troupe de commettre aucun désor- 
dre dans la commune, ce qu'il a ordonné à ses gens. Les 
administrateurs se sont aussitôt retirés. En sortant de la 
porte de b citadelle ils ont été insultés, et ont entendu 
quelques-uns de ces hommes leur dire : Avec vos f„„ ru- 
bans rouffcs, bleus et blancs; un autre a dit à l'un des admi- 
nistrateurs : Qu'est'Ce que tuf.., de cette, cocarde? 

Aussitôt, aux termes de l'article..... de la constitution, 
nous avons demandé des secours aux communes voisines, 
telles que les cantons de Saint-Paulet , Bagnols, Roque- 
maure et le bourg Saint- Andréol ; nous avons aussi envoyé 
on courrier extraordinaire à l'administration centrale du 
département du Gard, et un autre augénéral Boisset, pour 
les instruire de ce fâcheux événement , et leur demander 
les secours les plus prompts. 

Des citoyens de la commune sont venus nous instruire 
que nos ennemis avaient placé des sentinelles à toutes nos 
partes, avec ordre de ne laisser sortir personne. Dans le 
même moment, est entré dans la salle de nos séances , le 
dief de cette troupe de rebelles; il nous a répété les mê- 
mes choses qu'il avait dites à nos deux collègues ; nous l'a- 
vons de nouveau sommé de faire retirer sa troupe; 11 nous 



a répondu qu'il ne sortirait point de la villei et que, dût- 
il voir ses quatre membres doués aux portes , il y reste- 
rait ; et il s'est retiré ; peu de temps après nous avons été 
instruits qu'il avait été chez le citoyen Lefebvre, payeur 
de la guerre, pour lui arrêter sa caisse ; nous avons de suite 
envoyé cinq hommes pour garder sa porte. 

Le citoyen G ausset, garde-magasin des vivres, est venn 
nous dire qu'il avait reçu une réquisition signée Saint» 
Christotj général en chef de C armée des deux conseils^ ^ 
pour fournir à sa troupe douze cents rations de pain ; il' 
nous demandait notre approbation , nous la lui avons re- 
fusée. 

La municipalité fit ensuite uncprodamation ; un homme» 
urmé d'un fusil à deux coups , nous a demandé de quel 
droit on s'avisait de la faire, et a ajouté qu'ils étaient maî- 
tres de la citadelle et de la ville, et que seuls, suivant le 
droit de la guerre, ils devaient en avoir la police ; au sur- 
plus, a-t-il demandé encore, sommes-nous ici avec des 
amis ou avec des ennemis ? Les administrateurs ont répon- 
du qu'ils ne voulaient point être les amis d'une troupe de 
factieux ; il les quitta d'un ton très-menaçant. 

A deux heures , des détachements de celte horde de ban- 
dits allaient dans diverses maisons pour faire contribuer; 
déjà les citoyens Plantin , Chazal, Sainl-Mart, Ode, Bau- 
mergue, Saint-Florent, etc. , avaient été forcés de donner 
de l'argent ; des citoyens s'étaient plaints au commandant 
de cette troupe de cette violation de tous les principes. Il 
fit arrêter les suites de cette contribution ; vers les quatre 
heures , un détachement de celte horde s'est i)orté au corps- 
de-garde de la maison commune pour y désarmer notre 
garde nationale. Nous voulûmes en vain l'empêcher, disent 
les administrateurs ; l'un de nous fut même couché en 
joue, et ce désarmement s'est fait au nom du roi, ainsi qu'on 
nous l'a rapporté. 

A six heures et demie, un détachement armé, composé 
de plus de trente hommes, s'est encore présenté dans le lieu 
de nos séances, les premiers portant tous une arme appelée 
tromblon, qu'ils ont braquée sur nous ; leur chef nous a pai^ 
lé en ces termes : 

«Au nom de notre général, vous êtes desUtués de vos font* 
lions; il vous est ordonné de vous retirer, et nous voulons 
vos écharpes. » 

Nous résistâmes; mais fore es de leur donner la clé qui 
les renfermait, nous leur avons dit : c Vous pouvez empor- 
ter ce signe extérieur dont nous nous honorions; mais vont 
n'arracherez jamais de nos cœurs les sentiments du républi- 
canisme dont nous sommes animés. > Ils sont partis et nous 
avons abandonné le lieu ordinaire de nos séances pour nous 
réunir ailleurs. Nous nous rendions dans la maison du ci- 
toyen Suzet, située à l'eitrémitédu faubourg, lorsque nous 
avons été instruits qu'un nombreux détachement de ces 
brigands nous cherchait poumons arrêter ; nous nous som- 
mes aussitôt décidés de nous réunir dans la com- 
mune de Sainl-Paulet, où deux de nous sont arrivés à neuf 
heures du soir. La garde nationale de Saint-Paulet avait 
déjà pris les armes , et plaça de suite des postes avancés* 

Asi\ heures du matin, nous reçûmes la réponse de l'ad- 
ministration centrale : le citoyen Volette, qui avait porté 
notre dépêche , nous assura verbalement que le général Ac- 
quin arrivait avec des troupes. 

Vers les trois heures après-midi , un exprès rint nous an- 
noncer que les brigands étaient partis , accompagnés de 
plus de quatre-vingts citoyens de notre commune ; nous 
nous mimes en marche pour y rentrer. Nous étions à moi- 
tié chemin , lorsque nous cntendimcs des coups de canon : 
présumant que les rebelles avaient été attaqués par des 
forces républicaines, placées dans le département de Van- 
cluse ,nous redoublâmes le pas afin de les empêcher dere- 
passer notre pont. Bientôt après nous apprimes que ces 
coups de canon avaient été dirigés sur la porte dudit pont, 
que l'on avait eu soin de fermer après leur sortie, et que 
celte troupe, après avoir forcé la porte, était revenue et 
menaçait de mettre la ville à feu et à sang , si on ne leur 
rendait quatre des leurs qui avaient été arrêtés par quel- 
ques citoyens de notre commune, et sur lesquels ces citoyens 
avaient fait feu. Nous fûmes contraints de suspendre notre 
marche; on vint de nouveau nous assurer que les brigands 
s'en allaient. Nous ^onlinuâiues notre route. Arrivés à la 



[an VI.] 

commuoe, nous oourCUnes de suite à la citadelle, où une 
forte garde fut placée. 

A huit heures du matin, le 29, ]e(<:énèral Acquinest ar^ 
rivé à la tête d*une force de quatre cents hommes. 

Vous Toyez, citoyens collègues, que Tadministration 
municipale du Pont-Saint-Esprit a fidèlement rempli ses 
devoirs. 

Je demande la mention honorable de sa conduite cou- 
rageuse et républicaine, et rimpression du procès-verbal 
qui en contient le récit, et que je dépose sur le bureau* 

Cette proposition est adoptée. 

Le conseil ordonne Timpression des pièces au 
nombre de six exemplaires. 

Adoption définitive du projet de Grégoire, snr les 
costumes des représentants du peuple. — Jacomin 
donne lecture d*une lettre non signée, adressée de 
Marseille, à Willot, Tun des déportés, sous le cou- 
vert de la commission des inspecteurs : elle est datée 
du 28 fructidor. On y remarque le passage suivant : 
« L'assassinat de Guirault a produit beaucoup de 
» mal, parce qu*ilest mort; cela a consterne les 

• plus aécidés : le brave qui a fait le coup avait 

• rinstruction de le piquer seulement dans les 

• chairs ; mais il a été trop v?te en besogne. • Cha- 
zai en demande Timpression et le renvoi an Direc- 
toire, pour en rechercher les auteurs. Adopté. — 
Gandin parle contre le projet d'une fête annuelle, 
en commémoration du 18 fructidor. Garnier (de 
Saintes) Tappuie. Ajournement. 

GORSBIL DES AIVCIERS. 

Séance du H vendémiaire. 

Rogcr-Ducos fait approuver la résolution du 26 
thermidor, concernant la responsabilité des pré- 
posés à la conduite ou à la garae des détenus. Texte 
de la résolution. 

GOrrSBIL DBS GinQ-GERTS. 

Séance du 5 vendémiaire. 

Nouveaux détails sur les menées contre-révolu- 
tionnaires de Saint-Christot : 

Jacomin donne lecture des pièces qui lui ont été 
adressées à lui et à son collègue par le commis- 
saire du Directoire près l'administration centrale 
de la Drôme, relativement à la révolte de Saint- 
Christot. 

« J'étais instruit , dit ce commissaire , dans la lettre qui 
accompagne les pièces, que depuis près de deux mois une 
bande d'égorgeurs, dont les chefs principaux étaient ca- 
chés, enrôlaient dans le Midi; mais la crainte du départe- 
ment de la Drôme les avait empêchés de se réunir : cepen- 
dant, on en voyait par fois quelques troupes de vingt-cinq 
on trente, qui n'étaient occupés, parleurs chefs invisibles, 
. qu*à détrousser les messageries nationales, les courriers 
de la malle, et à parcourir quelques communes pour y 
assassiner les républicains. 

» Il y a quinze jours que cela changea de face : nous 
voyions passer journellement sur le Rhône des bateaux 
chargés de personnes qui venaient de Paris ou de Lyon , 
toutes munies de bons passeports et nous opprimes bientôt 
qu'il avait paru à Tulette douze à quinze personnes de 
marque, qui s'étaient retirées chez le nommé Saint-Chris- 
tot, émigré , rayé provisoirement par le département de 
Vaucluse. 

> Deux jours ne se passèrent pas qu'il y eut un mouve- 
ment dans tout le haut Comlat, et l'on vit se rassembler 
quatre cents hommes armés à Tulette, les fours de cette 
commune mis en réquisition , et enfiia fahre des prépara- 
tifs de guerre. 

t On ignorait les desseins de cet attroupement où figu- 
raient les chefs des égorgeurs, des voleurs, plusieurs émi- 
grés dont on ne connaissait pas le nom , Saint-Christot et 
Besignan; lorsque le 23 fructidor, dans la nuit, cctattrou- 



16 [179 7. 

piment s'ébranla, se porta sur le Pont-Saint-Esprit dont ^ 
il s'empara de la citadelle, tandis qu'un autre attroupe- 
ment se formait au son du tocsin , sous le commandement 
de Besignan. 

> 11 est bon de vous observer qu'il était impossible que 
Ton pût savoir l'événement heureux qui sVtait passé à Pa- 
ris, puisque le courrier du IB n'apporta aucune dépèche 
de Paris , que sa feuille était en blanc, et que celui du 19 , 
que nous ne reçûmes que le 26, ne portait absolument des 
dépêches que pour les commandants militaires et les ad- 
ministrations centrales. Cependant il parut un manifeste 
imprimé, dans toutes les communes méridionales, de la 
part de Saint-Christot, émigré, se disant général en chef 
de l'armée des deux conseils, dont je vous fais passer co- 
pie, ayant envoyé l'original, qui m^est tombé dans les 
mains, au ministre de la police générale, qui invitait les 
déserteurs, les fanatiques et les amis des rois de se lever 
en masse, et qu'ils seraient bientôt commandés parles 
braves généraux Pichegru et WilloL 

> A cette nouvelle, le département de la Drôme fit sur- 
le-champ les dispositions nécessaires pour dissiper le noyau 
de cette nouvelle Vendée , et arrêter les progrès de cette 
armée royale qui volait, assassinait tons les réputdicains 
qu'elle rencontrait sur ses pas , faisait contribuer les com- 
munes , pillait les caisses nationales, et dont le nombre s'é* 
levait déjà a douze ou quinze cents. 

B L'adjudant-f enéral Aimeras partit avec le peu de for- 
ces qu'il avait ; j'écrivis au général Hsson, au commissaire 
près le département de l'Ardèche, de faire avancer des 
forces de leur côté , ce qui s'exécuta avec la rapidité de 
l'éclair; aussi, cette bande de scélérats, craignant d'être 
cernée dans la citiideile du Saiut-Esprit , révacua»en em- 
menant avec eUe cinq pièces de canon qu'elle renfermait» 
et se retira sur Boulèoe. 

f Le général Aimeras ayant été renforcé dedeox eompa- 
gniesde grenadiers, etiegénéral Tissos s'étant avancé du 
côté de Carpentras, tandis que les Orangeois s^étaient mis 
dans un état de défense respectable, M. le général des 
deux conseils, Saint-Christot, crut prudent de se retirer 
encore de cette dernière commune , après l'avoir fait con- 
tribuer de 30,000 livres, et de se porter sur Sainte-C^âle 
et Valréas. 

> Les troupes de la République ont suivi ces brigands, 
et il faut croire qu'ils les ont joints et combattus, puisque 
le département vient de recevoir une lettre officielle, dont 
je vous fais passer copie, qui lui annonce que le prétendu 
général Saint-Christot a été arrêté. 

» Vous voyez que si le Directoire avait succombé ; ainsi 
que les représentants fidèles, c'en était fait de la Républi- 
que et de tous les amis de la liberté , puisque des armées 
étaient organisées dans toutes les parties de la République, 
pour soutenir les conspirateurs WiUot, Pichegru et con- 
sorts; car je viens d'être instruit que dans les départe- 
ments de Vaucluse, de l'Ardèche, du Gard, des Bouches- 
du-Rhône et des contrées méridionales du département de 
la Drôme , il y avait plus de quarante mille hommes d'en- 
rôlés , mais qui n'avaient pas osé se lever, jusqu'à ce qu'ils 
eussent connu l'événement qui devait se passera Paris ^ et 
qui ensuite ont été pétrifiés par le triomphe du Directoire et 
des représentants patriotes, t 

Manifeste du général, commandant en chef l'armée 
du corps législatif, aux habilanls du midù 

Citoyens, le tocsin de la tyrannie vient de sonner an 
palais du Directoire : un infîSime triumvirat vient de s'éle- 
ver sur les débris de la constituUon ; vos représentants les 
plus fidèles, ceux qui n'ont cesséjusqu'à ce jour d'opposer 
un courage héroïque aux entreprises des brigands, sont en 
ce moment sous le poignard des assassins; et vous-mêmes, 
si vous ne sortez enfin de cette apathie coupable, vous al- 
lez bientôt voir se renouveler les scènes sanglantes de Nan- 
tes, Lyon, Orange, et toutes celles eufin qui nous ont tous 
privés d'un père , d'un fils , d'une épouse , d'un parent, 
d'un ami. 

Mais, que dis-je 1 voir se renouveler de pareilles scènes I 
Ahl citoyens, elles ne sont qu'un faible échantillon de 
celles qui vous sont préparées. Ce n'est plus aux échafauds 
que vouspercz conduit»» : c'est dans les bras de vos épouses 
éplorées , c'est sur leurs seins palpitants de douleur et 



[ah VI.] 



d*cffn»I c'est sur les corps sanjçlanls de vos infortunés en- | 
faots, que ces monstres insatiables, encore altérés du peu | 
de san{ç que leur longue tyrannie vous a laissé , consom- | 
ineroDt leurs atroces projets. 

Mais, non, ils ne se réaliseront pas : votre courage, le j 
souvenir des maux que vous avez soufTerls, Tidée de ceux 
qui vous sont préparés , tous ces motifs me sont de sûrs 
garants que vous n'hésiterez pas un instant à prévenir 
(j^aussi irréeoneiliabU's ennemis. Sortez donc de ce som- 
meil qui vous deviendrait funeste ; ralliez-vous à la voix 
des Pkïhegru, des Willot; c'est eux, ce sont ces généraux 
couTerts de gloire par leurs victoires, par leur amour pour 
rhumaoité, ^tit combattront bientôt avec vous sous les 
étendards de la vraie liberté ; joignez -vous ù celte brate 
armée qui sedispose à vous délivrer pour toujours du joug 
affreux qui vous est préparé : c'est sous les murs d'Orange 
qu'elle se rend aujourd'hui, sous les murs de cette infâme 
commune, qui fut et qui deviendrait encore le tombeau 
des habitants de ces malheureuses contrées, et c'est là 
qu'elle vous attend. C'est à vous surtout, brave jeunesse, 
qui avex appris le métier de la gloire dans cette longue et 
sanglante révolution, qu'il appartient de réparer les atro- 
dtés que des hoftimes couverts du sang de vos parents et 
des débris de vos fortunes , cherchent à y porter en prbR- 
tant de tos victoires pour nous opprimer. Armez-vous donc 
une seconde fob ; marchez avec qous contre nos ennemis 
oBomons, et ne nous reposons que lorsque notre iofortu- 
aèe patrie n'en comptera plus dans son sein. 

Signé , Chbjstot , générai en chef, 

Cofiê de la lettre écrite à l'administration centrale 
du département de la Drôme , par l'adjudant- 
général Aimeras , employé dans la première di- 
vision* 

Je m*empre8se de vous prévenir, citoyens administra- 
tenn , que le rassemblement de brigands qui s'était formé 
à Boulëne, en est parti cette nuit dans le plus grand désor- 
dre ; et si j'avais pu me faire soutenir par cent grenadiers 
dans la reconnaissance que j*ai faite hier, ces brigands se- 
raient vraisemblablement dispersés entièrement. Je suis 
instruit qu'ils se sont portés vers Valréas et Sainte-Cécile . 
«je fois partir demain , pour Tolignan, la compagnie des 
grenadiers de la 2A* demi-brigade, avec ordre à rofficier 
commandant de rechercher, par tous les moyens possibles, 
ces brigands qui ont égorgé sept à huit personnes à Bon- 
lène, et Impmé les habitants à 30,000 livres , dont 3,000 
iealementontété payées en raison de leur prompt départ. 

Comptes, citoyens administrateurs , sur l'efficacité des 
moyens que je vais prendre avec le général Tisson, qui se 
rend demain à la place pour faire tout rentrer dans l'or- 
dre. 

Salut et fraternité. L. Almbbas. 

Le chef du 44® escadron de gendarmerie nationale 
employé dans les départements de la Drôme et 
de VArdéche^ à l'administration du département 
de la Drôme. 

Pierri^Laltç, le ler jour complémentaire, l'an 5 de la 
République Française une et indivisible. 

Gtoyens administrateurs, je suis empressé de vous ap- 
prendre, en Tabsence de l'adjudant-général Aimeras (qui 
m*en donne Tordre en montant à cheval ) , que le fameux 
brigand Saint-Christot , prétendu général en chef de l'ar- 
mée des deux conseils, viçnt d'être arrêté. Il se propose , 
en rentrant, de vous transmettre lui-même les détails 
d'une affaire aussi importante, yive la République! 

Salut et respect. Lbhabivel du Rochbb. 

jAcoxni : Ce Saiot-Christot est un émigré rentré , rayé 
provisoirement par le département de Vaucluse, etconnu 
par le rôle qu'il a joué lors du camp de Jalès. Il était as- 
socié de Besignan, dont la correspondance a été saisie par 
Legot, lors de sa mission dans le département de l'Ain. 
En 4790, Besignan avait fait dans son canton des rassem- 
blements contre-révolutionnaires qu'on n'avait dissipés 
qn*à coups de canon. Il a émigré deux fois; il est rentré 
après le 13 germinal. A cette époque, il vint à Paris ; je le 
fs aiTêler et conduire au comité de sûreté générale ; mais, 
V Série. ^ Tome IlL 



17 [1797.] 

sur la recommandation du marquis de Rovère, il fut re- 
mis en liberté. Ce fut après cela que l'on saisit sa corres- 
pondance. 

Chabot-Latour confirme tous ces détails, et annonce que 
l'administration du Gard viept de lui écrire que Saint- 
Christot était arrêté. « Dans celte circonstance vraiment 
critique, dit-il , la garde ualiouale de Nimes s'est parfai- 
tement conduite. A la première nouvelle de la marche des 
brigands , elle s'est mise à leur poursuite. 

9 Je demande qu'il soit fait au procès-verbal une men- 
tion honorable du courage de ces bons citoyens. » 

Cette proposition est adoptée. 

Sur la demande de Jacoinin, Farrétë est renda 
commun aux administrateurs du Gard et de la 
Drôtne. 

Rapport de Jean Debry, et résolution qui ordonne 
la célébration d'une pompe funèbre, à roccasion de 
la mort du général Hoche. 



No 10. Décadi 10 Vendémiaire. (1er octob.) 



Gênes. — Nouveaux détails sur les mouvements 
contre-révolutionnaires de cette ville. 

Paris, — Réunion des deux armées de Sambre- 
et-Meuse et de Rhin-etMoselle, en une seule, sous 
la dénomination à* Armée d' Allemagne, — Pro-* 
gramtne de la cérémonie funèbre, en mémoire du 
général Hoche. 

CORPS LÉGISLATIF. 
GOI9SEIL DES ANCIENS, 

Séance du 5 vendémiaire. 

Le Directoire invite le conseil à s'occuper, le plos 
promptement possible, de la résolution qui crée de 
nouvelles impositions. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 6 vendémiaire. 

Lecture d'un grand nombre d'adresses qui félici- 
tent le conseil des résultats du 18 fructidor. — 
Villers, au nom de la commission des finances, 
propose de rétablir Taction en rescision, pour cause 
de lésion d'outre-moitié. Malès s*y oppose. Pison- 
du-Galand est de Tavis de Villers. Renvoi. — Gar- 
nier (de Saintes) fait arrêter le principe de réta- 
blissement, à perpétuité, d*une fête commémorative 
de la journée du 18 fructidor. — La discussion se 
rétablit sur le projet de Guay-Vernon , relative à 
Texclusion de^ ci-devant nobles, de toutes les fonc- 
tions publiques. Maugenest le combat. Oudot et Lu- 
minais le défendent. Ajourné. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 6 vendémiaire» 

Approbation de la résolution qui ordonne la célé- 
bration d'une pompe funèbre, en mémoire du géné- 
ral Hoche. — Brival propose d'approuver celle qui 
rapporte la loi du 17 fructidor, contenant des me- 
sures extraordinaires pour la commune de Ven- , 
dume. Adopté. — Analyse du rapport de Bordas, sur 
la resolution du 24 njessidor, relative aux réfugiés 
et déportés dos Colonies : la commission propose de 
la rejeter, comme favorable aux émigrés. Rallier en 
dcmanile radoption. Après avoir entendu Lavaux, 
qui parle contre, le conseil la rejette. 

N, B. Le conseil des Anciens, après une longue 

2 



[an VI.] 18 

discussion, a approuvé la résolution qui étend le 
timbre aux journaux, rétablit la loterie, et ordonne 
le remboursement des deux tiers de la dette pu- 
blique. 



[1797.J 



NO il. Prlmedl U Tendémlalre. (2 cet.) 



Lisbonne, — Mécontentement des négociants 
anglais de cette ville, de ce que le Portugal a fait la 
paix avec la France. 

Paris. — Prise de plusieurs bâtiments anglais 
par des corsaires français. 

MINISTÈRE DE L*INTÉRIEUR. 

Le ministre de Viniérieur, aux professeurs et bi- 
bliothécaires des écoles centrales, 

paris , le w fructidor. 

Citoyens professeurs, une des plus augustes et des pre- 
mières fonctions de la société , est celle que vous remplis- 
set. C'est ù vous que la nation a confié son espérance : die 
vous a chargés de (bire fhire à nos enfants le noviciat de la 
vie et de la liberté, de perpétuer parmi nous le goût des 
connaissances et des travaux utiles, de former pour la Ré- 
publique la génération naissante, de lui remettre J^héri- 
lage de lumières et de vertus que nous devons faire passer 
à la postérité. C*esl vûu<i qui devez faire jouir le genre hu- 
main des plus précieux avantages de celte faculté de s^a- 
méliurer lui-même , qu^îl a reçue de la nature. Yojlà votre 
vocaion ; mais plus elle est brillante, plus vous devez être 
jaloux de lui conserver son éclat et de répondre à sa gran- 
deur. Ainsi donc, je dois croire que vous ne vous bornerez 
pas à vous trahier sans examen, et d'un pas nonchalant, 
sur les traces de La routine : voa;* ne suivrez pas en aveu- 
gles les plans irréguliers ou les méthodes incomplètes pré- 
cédemment connus; en cherchant à fonner des élèves dignes 
devons, vous ft!q)irerez ft la gloire de laisser à vos succes- 
seurs des modèles d*enseignement , comme un artiste ha- 
bile se platt à iierfeclionner les instruments dont il se sert, 
et à léguer à ceux qui viennent après lui des moyens de 
le surpasser. 

En effet, citoyens, vous seuls pouvez donner aux écoles 
publiques ces ouvrages élémentaires que de si puisants In- 
térêts réclament depuis si long-temps. Les plus lavantes 
théories ne peuvent suppléera votre expérience : vous seuls 
pouvez trouver, diaprés vos ^méditations éclairées par vo- 
tre pratique, tes moyens les plus sûrs de perfectionner les 
hommes^ d*enrirbir la société de talents plus développés , 
de lumières plus étendues et de vertus plus pures. 

Pour aCteittdre à ce but, vous devez consacrer vos soins 

la recherche des méthodes les plus simples , les plus té- 
eondes et les mieux assorties à cet esprit philosophique que 
vous detei rendre usueU 

Je Sais que dans le cours d'une première annéc^ il vous 
^ été impossible de donner à vos plans le degré de perfec- 
tion que vous leur auriez souhaité, afin de les offrir avec 
un peu de confiance ù vos contemporaius et à vos succes- 
seurs. Pressés de donner des leçons qui depuis si long- 
temps avaient été interrompues, vous avezd(ld*abord pour- 
voir aux besoins du moment. 

Mais en remplissant de nouveau votre utile carrière du- 
rant Tannée scolaire qui va recommencer, vous aurez pré- 
paré le canevas de vos leçons , et vous ne négligerez rien 
de ce qui peut vous assurer de plus heureux succès. Vous 
soignerez également le fond de la doctrine , Tordre pro- 
gressif des matières, la forme des moindres détails. L*in- 
térêt d*un livre quelconque dépend de ces trois choses , le * 
sujet, le plan et le style. Votre sujet est le pi us riche que Ton 
puisse traiter, et vous devez surtout en borner Tétendue. 
Le plan doit être sage et simple : quant au style, il ne sau- 
rait être trop facile et trop clair. Vous aurez donc grand 
soin de n'adopter que des idées justes , utiles , évidentes ; 
vous les enchalnerex entr'elles; vous les Ibrtifieres les unes 
par les autres s vous n'emploierei , dans votre style, que 



le langage le plus propre , le plus précis , le plus à la por- 
tée de vos jeunes élèves; vous donnerez à vos cahiers un 
degré de perfection qui remplisse vos vues, et contente les 
bons esprits, auxquels vous savez qu'il faut plaire. 

Dans ces cahiers élémentaires, vous distinguerez les 
parties qu'il convient de dicter et de faire écrire aux élèves* 
de celles qu'il vaut mieux leur faire raisonner et rédiger 
eux-mêmes, afin de les accoutumer à analyser leurs idées, 
et à se rendre compte de leur instruction. 

Quant à moi , citoyens, je mettrai tout mon zèle à cou- 
ronner le vôtre. Ainsi, au nom de votre amour pour les 
lettres et les sciences, et au nom de In piété que nous de- 
vons à la patrie, je vous exhorte à vous occuper sans délai 
de cet objet essentiel. Je vous demande avec instance de 
m'adresser, avant la fin de Tan prochain (c*est-à-dire, s'il 
est possible > au i*' fructidor de Tan 6), une copie de vos 
cahiers. J'en provoquerai Texamen par Tl nstitutnationali 
ce grand jury d'instruction de la République française ; 
et d'après s'>n rapport , je ferai décerner par le gouverne- 
ment, des récompenses honorables aux professeurs de cha- 
que cours dont les cahiers élémentaires auront été jugés 
les plus dignes du premier prix et de l'impression aux dé- 
pens de TEiat. Des encouragements flatteurs seront donnés 
à ceux qui les auront suivis de près. Vous ne pouvez dou- 
ter que Texamen de vos cahiers ne se fasse par TInslitut 
avec l'attention la plus impartiale; et ce sera ensuite avec 
solennité que je rendrai publics son jugement et vos suc- 
cès. Le jour où je pourrai proclamer votre gloire, et vous 
faire payer au nom de In patrie le tribut de recpnuaissance 
que vous aurez pu mériter, ce jour sera , n'en doutez pas, 
l'un des plus beaux jours de ma vie. C'est sous ce point 
de vue que mon ministère m^est cher. Je vois en vous les 
bienfhiteurs de Ténfance et delà jeunesse , occupés h en- 
raciner dans les cerveaux et dans les cœurs d'une foule 
d'élèves , la liberté, l'égalité, le saint amour do la patrie. 
C'est là, c'est dans ce moule heureux que vous jetez la Ré- 
publique. ^ • crois m'associera vos nobles travaux, je crois 
m'unira M.i.c gloire, en vous faisant rendre justice, en fai- 
sant profiter la nation française du résultat de vos lumières , 
en contribuant a vrc vous aux progrès des sciences, à la for- 
mation des hommes éclairés, à la culture des talents et du 
patriotisme qu*il faut désormais réunir. 

Des nombreux devoirs de ma place, c'est celui que j'ai 
plus ù cœur de remplir dans tout Son entier; mais, pour 
prix de mon zèle à faire valoir vos succès, aidez-moi, je 
vous prie, citoyens professeurs, à réaliser une idée que 
j'ai conçue depuis long-temps pour donner à la France 
des écoles primaires, et pour réaliser enfin ce qui manque 
le plus à la première instruction , à cette instruction, dette 
générale et sacrée de notre République envers tout citoyen. 

Ne croyez pas que cet objet soit étranger aux professeurs 
des écoles centrales ; il vous offre , au contraire , un moyen 
de plus d'être utiles à Téduoation : car je vous considère, 
dans chacun des départements, comme les professeurs 
d'uneëcole normale où les instituteurs des écoles primaires 
devraient être envoyés d'abord, pour apprendre de vous ce 
qu'ils sont chargés d'enseigner, et comment on doit l'en- 
seigner. Je suis' persuadé que vous vous prêterez avec 
empressement à Texécutton de cette heurense idée qui dou- 
ble votre utilité , et qui vous donne le moyen de rappro- 
cher vous-mêmes les écoles primaires des écoles centrales. 

D'ailleurs, le plan quej*ai formé , et dont je veux vous 
confier la première exécution, vous paraîtra aussi facile 
que je le crois neuf eu lui-même. 

J'épargne la dépense des ouvrages élémentaires, alpha- 
bets , syllabaires et autres livres destinés moins pour Tin«- 
struction que pour le tourment des enfants. Ce ne^ont pas . 
des livres que Ton doit placer dans leurs mains; c'est un6 
plume ou un crayon. Aux Uvres qui les épouvantent, les 
endorment et les fatiguent, je veux substituer des cartes 
exposées aux regards de tous les écoliers, et présentant à 
tous les yeux des éléments parlants de lecture , écriture , 
orthographe, calcul, arithmétique décimale, nouveaux 
poids et mesures « arpentage, musique, catéchisme mo- 
ral , etc. 

le range les élèves sur des gradins placés vis^-vis de 
ces cartes ; l'instituteur les leur explique , comme on dé- 
montre, dans vos classes, des planches de géométrie. 

Cest pour le maître «ul qu'il Haut un livre élémentaire 



[aw VI.3 



19 



renCieraïaiit ks détails qu'il doit avoir bien digérés avant 
de les transmenre et de les inculquer à d^autres. 

Pour fermer les instituteurs à celte méthode nouvelle , 
je compte proposer aux admînîstralciirs de rassembler dans 
lecheMieu, pendant un certain temps et aux frais de chnqne 
commoDe, tous ceux qui se destinent à Tinstitution pri- 
maire. Là, œs maîtres novices poarront élre exercés par 
tous, suivant la nouTelie méthode dont je donne Tidée. 
Voas recevrez, à cet effet, une première édition de mes 
planches élémentaires : vous voudrez bien les expliquer 
H les faire comprendre. Je me flatte qne votre xète vous 
intéressera an succès de cette lentalive, que votre expé- 
rienœ et vos réOexioas me roetlrout à portée de perfec- 
tionner. 

D*après cet essai de Tusa^e des cartes scolastiques, et 
d*après vos remarques pour en cornçer les défiauts, on 
pourra en donner une édition plus soignée, qui rendra 
toBt-è-coup nnifonne et facile le système d'enseignement 
des écoles primaires. Ce système, substitué à nos vieilles 
rootines, fera , pour les enfants, une espèce de jeu de celte 
instmctioa, aujoardliui si pénible, si aride et si longue ; 
et nous aurons la gloire de tenir la promesse de Tarti- 
de CCXCVI de la constitution^ qui promet à tous les 
Français les moyens d'apprendre à lire , à écrire , U$ éÛ- 
matiê du calent et œu» de la morale. 

Je n*ai pas besoin d'insister sur Timpoitanoe de ces 
vnes. 

Un de nos plus grands maux , c'est le manque d'esprit 
public et d*éducatJon. 

^'ons avons tout détruit , nous y étions forcés : il nous 
fottt tout régénérer. L'instruction publique en est le seul 
moyen ; c'est le premier de nos besoins. 

L» constitolion, qni était égarée depuis le 1*' prairial , 
a été retrouvée le i8 fructidor ; il faut assurer son triom- 
phe, il faut Téterniseï^, eh la fondant sur la raison et sur 
renseignement public. 

La République veut des hommes; mais pour les avoir 
huâmes , il faut les élever enfants. A cet ^rd , vous le 
stntz, 1^ instituteurs elles pères demandent à grands cris 
des livres instructifs appropi^és à nos besoins et à notre 
état actuel. Les livres qui existent, excellents sous bien des 
rapports, ne peuvent convenir sous un bien plus grand 
nombre. La l^slation et le gouvernement français n'ont 
phs rien de commun avec les établissements que nous 
avons vu disparaître. A travers les débris des institutions 
probnesy soperetilieuses, etc. , il faut rebâtir le système 
de notre enseignement , et le diriger de manière à créer un 
esprit pnblic et des vertus nationales. 

C'est le plan que je vous propose, et qui ne saurait 
être mieux rempli que par vous. 

lia lettre a écnj. ot^ets ; i* la perfection des cahiers ou 
des livres élémentaires, et que je vous engage à préparer 
vous-mêmes, cliacnn dans votre sphère, pour les soumet- 
tre ensuite âi un concours national. Ceux qui auraient 
obtenu des distinctions flalteuses, seraient distribués, avec 
invitation de les suivre, et d'y faire, au besoin, des ol>' 
servatinns tendant à les perfectionner. 

2" L'essai d'une méthode simple de donner aux enfants 
ces connai'isancespriinitives qu'on nomme instrumentales, 
l*an de lire, écrire, chiffrer, etc., etc. , par le moyen de 
arles qni seront exposées dans l'école primaire, et dont 
vous aurez bien voulu fajre faire l'essai par les ioslilu- 
tenrs. 
Ainsi « rinstniction publique vous devra sa jierfection , 



[1797.] 

son ttnilbrmité, son succès, sons deux points de vue éga- 
lement intéressants; et je m'applaudirai de vous avohr 
fourni l'occasion de rendre ce double service à notre cooh 
mune patrie. 

Réunissons-nous, citoyens, pour faire le bien actuel, 
et pour participer encore, autant qu*il est en nous, au 
bien qui se fera quand nous ne serons plus. Attachons h 
la République, à la vertu, aux bonnes mœurs, la généra^ 
lion naissante ; et s'il se peut encore, que les races futures 
nous doivent davantage. Vivons dans le présent comme 
dans l'avenir. Si tout ce qui se fait de bien danaf teseoarts 
instants de la vie ti'est qu'un esèai livré à la perfection 
des temps qui doivent suiVre, efforçons-nous da moins, en 
régénérant les étndes, de laisser aux écoles quelqnes essafe 
qui marquent l'époque de notre existence comme une épb- 
que glorieuse en' lî celles de nos aïeux et de nos descen- 
dants. Et puissent ces derniers, pour prix de nos efforts, 
bénir long-temps notre mémoire I 

Salut et fraternité. 

Le ministre de Cintéy^ieur, 
François ( de T^bofcb ateav. J 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES GINQ-CEIfTS. 

Séance du 7 vend^aire. 

Rapport d*Bschassériaax aîné, sur la division 
territoriale des Colonies. Adoption du projet sur |a 
division de Saint-Domingue, en cinq département. 
Renvoi de celui concernant les Colonies-Orientales. 
— Reprise dé Isl discussion sur l'exclusion des ex- 
nobles de toutes fonctions publiques. Opinion de 
Duchesne, qui demande la question préalable sur le 
projet, en déclarant qu'il n'y a absolument ri^ 
dans la position actuelle de la France c|ui puisse 
exiger un remède extraordinaire, subversif des prin- 
cipes constitutionnels. Garnier (de Saintes) sou- 
tient ({ue jamais la Répubriotie ne pourra se soute- 
nir avec des éléments royalistes : il demande gae 
les projets de Luminais et de Guay-Vemon soient 
renvoyés à la commission, chargée qe régulariseï^ |e 
mode d'ostracisQie et de déportation ; et que, si Vôn 
adopte le projet, la prohibition de la faculté i'ètke 
élu s'étende à celle d'élire. 

Séance du 8 vendémiaire. 

Rapport de Savary, et résolution sur rétablisse- 
ment des conseils do révision poui' les troupes delà 
République. — On reprend la discussion du projet 
de Guay-Vernon, sur l'exclusion des ci-devant no- 
bles, des fonctions publiques. Bachelot le défend, 
et attribue aux ci-devaht nobles, le massacre de 
plus de mille républicains, dans son seul départe- 
ment, Reylz le combat comme inconslitulionnel, 
et demande pourquoi Ton voudrait abaisser les ci- 
devant nobles au-dessous du iiivenu commun, et 
outrager ainsi la nature en sens contraire des 
absurdes institutions que la révolution a détruites. 



[an VI.] . 18 

discussion, a approuvé la résolution qui étend le 
timbre aux journaux, rétablit la loterie, et ordonne 
le remboursement des deux tiers de la dette pu- 
blique. 



NO il. Prlmedl 11 Vendémiaire. (2 oct.) 



Lisbonne. — Mécontentement des négociants 
anglais de cette ville, de ce que le Portugal a fait la 
paix avec la France. 

Paris, — Prise de plusieurs bîltiments anglais 
par des corsaires français. 

MINISTERE DE L*INT£RIEUR. 

Le minisire de Vintérieur^ aux professeurs el bi- 
bliolhécairet des écoles centrales, 

paris , le 70 fructidor. 

Citoyens professeurs , une des plus aug^ustcs et des pre- 
mières fonctions de la société , est celle que vous remplis- 
set. C'est à vous que la nation a confié son espérance : e^le 
TOUS a chances de Paire fhire à nos enfants le noviciat de la 
vie et de la lit)erté, de perpétuer parmi nous le goût des 
connaissances et des travaux uUles, de former pour la Ré- 
publique la génération naissante, de lui remettre j*iiéri- 
lage de lumières et de vertus que nous devons faire passer 
à la postérité. C'est vous qui devez faire jouir le genre hu- 
main des plus précieux avantages de cette faculté do s'a- 
méliorer lui-même , qu'il a reçue de la nature. Voilù votre 
voca ion ; mais plus elle est brillante, plus vous devez être 
jaloux de lui conserver son éclat et de répondre ù sa gran- 
deur. Ainsi donc , je dois croire que vous ne vous l)omerPz 
pas à vous traîner sans examen, el d'un pas nonchalant^ 
sur les traces de la routine : voun ne suivrez pas en aveu- 
gles les plans irréguliers ou les méthodes incouipIMes pré- 
cédemment connus; en cherchant ù fonncr des élèves digites 
de vous, voOs aspirerez ù la gloire de laisser ili vos succes- 
seurs des modèles d'enseignement, comme un artiste ha- 
bile se platt îk perfectionner les instruments dont il se sert, 
et à léguer à ceux qui viennent après lui des moyens de 
le surpasser. 

En effet, citoyens, vous seuls pouvez donner aux écoles 
publiques ces ouvrages élémentaires que de si puissants In- 
térêts réclament depuis si long-temps. Les plus ^avanies 
théories ne peuvent suppléer à votre exi>énence : vous seuls 
pouvez trouver, d'après vos ^méditations éclairées par vo- 
tre pratique, les moyens les plus sftrs de perfectionner les 
hommes, d'enrichir la société de talents plus développés , 
de lumière^ plus étendues et de vertus plus pures. 

Pour atteMre h ce but, voiis devez consacrer vos soins 

la recherche des méthodes les plus simples, les plus fé- 
condes et les mieux assorties à cet esprit philosophique que 
▼DUS devei rendre usueU 

Je sais que dans le cours d'une première annécj il vous 
a été impossible de donner à vos plans le degré de perfec- 
tion que vous leur auriez souhaité, afin de les offrir avec 
un peu de confiance à vos contemporains cl à vos succes- 
seurs. Pressés de donner des leçons qui depuis si long- 
temps avaient été inlerrompuesi vous avez d(^ d'abord pour- 
voir aux besoins du moment. 

Mais en remplissant de nouveau votre utile carrière du- 
rant l'année scolaire qui va recommencer, tous aurez pré- 
paré le canevas de vos leçons , et vous ne négligerez rien 
de ce qui peut votis assurer de plus heureux succès. Vous 
soignerez également le fond de la doctrine , l'ordre pro- 
gressif des matières, la forme des moindres détails. L'in- 
térêt d'un livre quelconque dépend de ces trois choses , le ■ 
sujet, le plan et le style. Votre sujet est le plus riche que l'on 
puisse traiter, et vous devez surtout en borner l'étendue. 
Le plan doit être sage et simple : quant au style, il ne sau- 
rait être trop facile et trop clair. Vous aurez donc grand 
soin de n'adopter que des idées justes , utiles , évidentes ; 
TOUS les enchaînerez entr'elles; vous les (brtifierez les unes 
par les autres; vous n'emploierez , dans votre style, que 



[1797.J 

le langage le plus propre, le plus précis , le plus à la por- 
tée de vos jeunes élèves ; vous donnerez ù vos cahiers un 
degré de perfection qui remplisse vos vues, et contente les 
bons esprits, auxquels vous savez qu'il faut plaire. 

Dans ces cahiers élémentaires, vous distinguerez les 
parties qu'il convient de dict/sr et de faire écrire aux élèves, 
de celles qu'il vaut mieux leur faire raisonner et rédiger 
eux-mêmes, afin de les accoutumer à analyser leurs idées, 
et à se rendre compte de leur instruction. 

Quant à moi , citoyens, je mettrai tout mon zèle à cou* 
ronner )e vôtre. Ainsi, au nom de votre amour pour les 
lettres et les sciences, et au nom de In piété que nous de- 
vons ù la patrie, je vous exhorte ù vous occuper sans délai 
de cet objet essentiel. Je vous demande avec instance de 
m'adresser, avant la fin de l'an prochain (c*est-à-dire, s'il 
est possible, au d*' fructidor de l'an 6), une copie de vos 
cahiers. J'en provoquerai l'examen par l'Institut national, 
ce grand jury d'instruction de la République française ; 
el d'après yv\ rapport , je ferai décerner par le gouverne- 
ment, des récompenses honorables aux professeurs de cha- 
que cours dont les cahiers élémentaires auront été jugés 
les plus dignes du premier prix et de l'impression aux dé- 
pens de l'Etat. Des encouragements flatteurs seront donnés 
ù ceux qui les auront suivis de près. Vous ne pouvez dou- 
ter que l'examen de vos cahiers ne se fasse par rintlilut 
avec l'attention la plus impartiale ; et ce sera ensuite avec 
solennité que je reudrai publics son jugement et vos suc- 
cès. Le jour où je pourrai proclamer votre gloire, et vous 
faire payer au nom delà patrie le tribut de recpnuaissance 
que vous aurez pu mériter, ce jour sera , n'en doutez pas, 
l'un des plus beaux jours de ma vie. C'est sous ce point 
de vue que mon ministère mVst cher. Je vois en vous les 
bienfhiteurs de l'enfance el de !a jeunesse , occupés à en- 
raciner dans les cerveaux et dans les cœurs d'tnie foule 
d'élèves, la liberté, l'égalité, le saint amour de ta patrie. 
C'est là , c'est dans ce moule heureux que vous jetez la Ré- 
publique. ' • crois m'associera vos nobles travaux, jecrois 
m'unirÙN «'le gloire, en vous faisant rendre justice, en fai- 
sant profiter la natiou française du résultat de vos lumières , 
en contribuant avec vous aux progrès des sciences, à la for- 
mation des hommes éclairés, à la culture des talents et du 
patriotisme qu'il faut désormais réunir. 

Des nombreux devoirs de ma place, c'est celui que j'ai 
plus à cœur de remplir dans tout son entier; mais, pour 
prix de mon zèle à foire valoir vos succès, aidez-moi, je 
vous prie, citoyens professeurs, à réaliser une idée que 
j'ai conçue depuis long-temps pour donner à la France 
des écoles primaires, et pour réaliser enfin ce qui manque 
le plus à la première instruction , à cet\e instruction, dette 
générale et sacrée de notre République envers tout citoyen. 

Ne croyez pas que cet objet soit étranger aux professeurs 
des écoles centrales; il vous offre, au contraire , un moyen 
de plus d'être utiles à l'éducation : car je vous considère, 
dans chacun den départements, comme les professeurs 
d'uneécole normale où les instituteurs des écoles primaires 
devraient être envo> es d'abord, pour apprendre de vous ce 
qu'ils sont chargés d'enseigner , et comment on doit l'en- 
seigner. Je suis persuadé que vous vous prêterez avec 
empressement ix Pexëcution de celte heureuse idée qui dou- 
bVii votre utilité , et qui vous donne le moyen de rappro- 
cher \ous-mêmes les écoles primaires des écoles centrales. 

D'ailleurs , le plan que j*ai formé , et dont je veux vous 
confier la première exécution , vous paraîtra aussi facile 
que je le crois neuf en lui-môme. 

J'épargne la dépense des ouvrages élémentaires, alpha« 
bets , syllabaires el autres livres destinés moins pour l'in- 
struction que pour le tourment des enfants. Ce ne sont pas . 
des livres que l'on doit placer dans leurs mains; c'est une 
plume ou un crayon. Aux livres qui les épouvantent, les 
endorment et les fatiguent, je veux substituer des cartes 
exposées aux regards de tous les écoliers, et présentant à 
tous les yeux des éléments parlants de lecture, écriture, 
orthographe, calcul, arithmétique décimale, nouveaux 
poids et mesures, arpentage, musique, catéchisme mo- 
ral, etc. 

le range les élèves sur des gradins placés vis-à-vis de 
ces cartes ; l'instituleur les leur explique , comme on dé- 
montre, dans vos classes, des planches de géométrie. 

Cest pour le maître «ul qu'il laut un livre étoestaire 



[aîi VI.] 19 

renfenDant les détails qu*il doit avoir bien digérés avant 
de les transmettre et de les inculquer à d'autres. 

Poar former tes instituteurs à cette méthode nouvelle, 
je compte proposer aux administrateurs de rassembler dans 
le chef-lien, pendant Un certain temps et aux frais de chaque 
comuane, tf>us ceux qui se destinent à Tinstitution pri- 
majrc.. Là, ces maîtres novices pourront être exercés par 
vous, suivant la nouvelle méthode dont je donne Pidée. 
Vous recevrez, à cet effet, une première édition de mes 
planches élémentaires : vwis voudrez bien les expliquer 
et les faire comprendre. Je me flatte que votre zèle vous 
ialéressera au succès de cette icntaiive, que votre expé- 
riendê et vos réflexions me mettront à portée de perfec- 
tiooiier. 

D'après cet essai de Tusa^e des cartes scolastiques, et 
diaprés vos remarques pour en corr'ger les défauts, on 
pourra en donner une édition plus soignée, qui rendra 
toot-à-€X>up uniforme et facile le système d'ensoignement 
des écoles primaires. Ce système, substitué à nos vieilles 
rootines, fera , pour les enfants, une espèce de jeu de cette 
instruction, aujourd'hui si pénible, si aride et si longue ; 
et nous aurons la gloire de tenir la promesse de Tarti- 
de CCXCVX de la constitution, qui promet à tous les 
Français les moyens d'apprendre à lire , à écrire , Us élé- 
wlenis du calcul et ceux de la morale» 

Je n*ai pas besoin d'insister sur l'importance de ces 

JWBL 

13a de nos plus grands maux , c'est le manque d'esprit 
pab&cet cTéducation. 

1km avons tout détruit , nous y étions forcés : il nous 
haï tout régénérer. L'instruction publique en est le seul 
Boyeu ; c*est le premier de nos besoins. 

La constitution , qui était égarée depuis le i*' prairial , 
a été retrouvée le 18 fructidor ; il faut assurer son triom- 
phe, il faut l'éterniser, en la fondant sur la raison et sur 
rfenseignement public 

La République veut des hommes; mais pour les avoUr 
hommes , il faut les élever enfants. A cet égard , vous le 
savez, les instituteurs et les pères demandent à grands cris 
des livres instructifs appropriés à nos besoins et à notre 
état actuel. Les livres qui existent , excellents sous bien des 
rapports, ne peuvent convenir sous un bien plus grand 
DQoibre. La législation et le gouvernement français n'ont 
plus rien de commun avec les établissements que nous 
avons vu disparaître. A travers les débris des institutions 
probnes, superstitieuses, etc., il faut rebâtir le système 
de notre enseignement , et le diriger de manière à créer un 
e^Mît public et des vertus nationales. 

(Test le plan que je vous propose, et qui ne saurait 
être niieui rem|}li que par vous. 

Ma lettre a deujL ot)jets ; 1* la perfection des cahiers ou 
des livres élémentaires, et que je vous engage à préparer 
vaus-ménics, chacun dans votre sphère, pour les soumet- 
tfc ensuite à un concours national. Ceux qui auraient 
dblenu des distinctions iTatleuscs, seraient distribués, avec 
iavitation de les suivre, et d'y faire, au besoin, des ob- 
iervatioos tendant à les perfectionner. 

2* L*essai d'une méthode simple de donner aux enfants 
ees connaissances priinitives qu'on nomme instrumentales, 
rut de lire, écrire , chiffrer, eto.^ etc. , par le moyen de 
cartes qui seront exposées dans l'école primaire, et doiit 
vens aurez bien voulu faire faire l'essai par les inslitu- 
leors. 

Ainsi « rinstniction publique vous devra sa i)erfeclion. 



[1797.] 

son uniformité, son succès, sous deux points de vue éga- 
lement intéressants ; et je m'applaudirai de vous avoir 
fourni l'occasion de rendre ce double service à notre com* 
mune patrie. 

Réunissons-nous, citoyens, pour faire le bien actuel , 
et pour participer encore, autant qu*il est en iloos, au 
bien qui se fera quand nous ne serons plus. Attachons h 
la République, à la vertu, aux bonnes mœurs, la généra- 
tion naissante ; et s'il se peut encore, que les races futures 
nous doivent davantage. Vivons dans le présent comme 
dans l'avenir. Si tout ce qui se fait de bien dansf les courts 
instants de la vie n'est qu'un esiai livré à la perfection 
des temps qui doivent suivre, effbrçon^nous du moins, eti 
régénérant les études, de laisser aux écoles quelques essais 
qui marquent l'époque de notre existence comme une épb- 
que glorieuse en' :; celles de nos aïeux et de nos descen- 
dants. £t puissent ces derniers, pour prit de nos efforts, 
bénir long-temps notre mémoire ! 

Salut et fraternité. 

Le ministre de Vintérieur» 
François (de Necpc«ateau.) 



CORPS LÉGISLATIF. 
GOIÏSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 7 vendémiaire. 

Rapport d'Eschassériaux aîné, sur la division 
territoriale des Colonies. Adoption du projet sur la 
division de Saint-Domingue, en cinq départeinents. 
Renvoi de celui concernant les Colonies-Orientales. 
— Reprise de Isr discussion sur l'exclusion des ex- 
nobles de toutes fonctions publiques. Opinion de 
Duchesne, qui demande la question préalable sur je 
projet, en déclarant qu'il n*y a absolument rioi 
dans ta position actuelle dii la France qui puisse 
exiger un remède extraordinaire, subversicf des prin- 
cipes constitutionnels. Garnier (de Saintes) sou- 
tient que jamais la Républtmie ne pourra se soute- 
nir avec des éle'ments royalistes : il demande qde 
les projets de Luminais et de Guay-Vernon soient 
renvoyés à la commission, chargée qe régulariseï^ |e 
mode d*ostracisme et de déportation ; et que» si Tdn 
adopte le projet, la prohibition de la faculté d*être 
élu s*étenae à celle d'élire. 

Séance du 8 vendémiaire. 

Rapport de Savary, et résolution sur rétablisse- 
ment des conseils de révision pour les troupes delà 
République. — On reprend la discussion du projet 
de Guay-Vernon, sur Texclusion des ci-devant no- 
bles, des fonctions publiques. Bachelot le défend, 
et attribue aux ci-aevaht nobles, le massacre de 
plus de mille républicains, dans son seul départe- 
ment. Beylz le combat comme inconstitutionnel, 
et demande pourquoi Ton voudrait abaisser les ci- 
devant nobles au-dessous du niveau commun, et 
outrager ainsi la nature en sens contraire des 
absurdes institutions que la révolution h détruites. 



[AM VI.] 



20 
SUPPLÉMENT. 



[1797.] 



TABLEAU de dépréciation du papier-monnaie dans le déparlement de la Seine, calculé sur Vunité de 
100 L cungnatset 100 1. mandats^ à partir du i^r janv. 1791 (r. style) jusqu'au l«r therm. an 4. 



ANNÉES. 


jAirv. 


FBVR. 


MARS. 


AVRIL. 


MAX. 


JUIN. 


JUILL. 


AOUT. 


SBPT. 


OCT. 


HOV. 


DÉÇ. 




PooriOOUT.auignats 


liv. s. 


Uv. .. 


liv. •. 


\i,. .. 


Uv. s. 


liv. «. 


Uv. s. 


liv. c. 


Uv. • 


liv. •. 


liv. .. 


Uv. .. 






1'» décade. 
2* — 


■ 


» 


• 


» 


» 


» 


» 




■ 


» 


80 10 


75 rt) 




1791 


91 10 


91 10 


90 10 


89 10 


85 5 


85 5 


82 . 


81 10 


81 10|81 10 


79 10 


71 10 






3« — 


» 


» 


• 


» 


» 


» 


> 




» 


> 


77 . 


68 10 




(l'e décade. 


66 15 


60 5 


• 


54 10 


58 > 


57 . 


■ 




61 


• ■ 


■ 


60 » 




1792 


2« — 


64 10 


56 10 


53 - 


56 10 


57 » 


58 10 


60 • 


59 . 


63 


• 69 • 


69 . 


66 » 






3" — 


63 5 


53 • 


» 


59 - 


55 90 


60 > 


» 




66 


» » 


■ 


63 > 




j ire décade. 


61 • 


» 


54 . 


49 • 


46 10 


42 10 


36 » 




3110 . 


33 . 


45 . 




1793 2« — 


59 » 


56 » 


52 • 


48 . 


45 > 


41 10 


34 » 


32 » 


30 


.30 - 


37 . 


47 10 




(3« — 


55 • 


■ 


50 • 


47 . 


44 > 


40 . 


33 * 




29 10 . 


43 > 


51 10 




(lr« décade. 


49 » 


47 . 


41 . 


■ 


• 


■ 


» 




■ 


29 - 


27 10 


24 10 




1794 


2« — 


48 10 


44 u 


40 - 


37 . 


36 » 


34 . 


34 . 


32 . 


31 


. 28 10|26 10 


23 . 






3« — 


48 » 


41 - 


38 > 


» 


» 


■ 


» 




» 


28 « 


► 25 10 


22 . 




l"» décade. 


21 . 


19 > 


17 . 


» 


» 


» 


M 




■ 


k 


• 


» 




1795 2« — 


20 . 


18 10 


16 » 


■ 


» 


m 


» 




■ 


» . 


» 


. 




(3" — 


19 10 


17 . 


» 


> 


» 


m 


M k 


» 


» 


» 


■ 




DATES. 


GERMINAL. 


FLOREAL. 


PRAIRIAL. 


MESSIDOR. 


rUERMIOOR. 


FRUCTIDOR. 




Pour 100 liv. Assignats. 


liv. 8. 


liv. .. 


liv. >. 


Uv. 8. 


Uv. s. 


liv. s. 






Première décade. 


15 . 


11 10 


7 


3 15 


3 10 


2 15 




AN 3— 


Seconde — 


13 . 


10 . 


6 


3 10 


3 5 


2 10 






Troisième — 


12 


8 10 


4 . 


3 15 


3 


2 r. 






Joints rnMVT.KMElVTÂTlIlU 


2 liv. 5 sous. 










AN 4'»«. POUR 100 liv. ASSIGNATS et 100 liv. MANDATS. 




Pour 100 liv, Assignats, 


VEITDEM. 


BRUM. 


FRIM. 


NIVOSE. 


PLUV. 


▼KNT. 


GEJRM. 


FLOR. 


PRAIR. 




1. S. d. 


1. «. d. 


1. 8. d. 


1. S. d. 


1. 8. d. 


1. 8. d. 1 


8. d. 1 


. 8. d. 


1. 8. d. 




i"^^^«jn=ir 


2 2 6 


1 6 6 


» 14 9 


« 8 9 


» 9 . 


-66- 


7 9 


. 8 « 


.4 9 




2 - » 


» 18 • 


. 14.3 


. 9 9 


> 9 » 


«68- 


8 3 


. 8 . 


. 4 - 




»• <»--«• (5 d^^trior: 


2 . . 


- 17 6 


. 12 9 


» 10 3 


. 9 . 


. 6 3 >i 


8 4 


. 7 5 


» 3 11 




1 18 6 


. 15 . 


- 12 . 


» 8 9 


» 8 6 


> 6 9 - 


8 2 


. 6 7 


. 3 7 




3- décade. [?P"";i!"i°""- 
1 5 derniers jours. 


1 13 9 


» 15 9 


« 12 6 


» 9 6 


. 7 9 


. 6 9. 


8 1 


» 5 10 


k . » 




1 8 8 


» 15 6 


- 9 9 


. 9 - 


- 7 3 


» 8 8 - 


8 > 


.58 


k » k 








GERM. 


FLOR. 


PRAIR. 


Messid. 




Pour 100 liv, an Mandats. 


1. 8. d. 


1. 8. d. 


L. 8. d. 


1. 8. d. 




irc décade, (^^'".^'"r''- 

2e décade. 1 ^ i;''""^*''M°""'- 
z uci^uc. 7 ^ ^jerniers jours. 

3. décade. (!!;:!iTl!::"- 




34 9 » 

29 8 » 

19 10. 

20 2« 

19 10 . 
17 1 1 « 


15 46 
14 » - 

13 14 . 

14 • » 

12 3 3 
1110 7 


11 4 . 

7 9 4 

6 15 3 
5 3 6 

8 8 3 
8 •? A 


7 4 6 

6 19 6 

7 8 6 
7 10 . 

6 14 6 
5 10 10 
























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5igw/n, CoLLiN , Biii.ARD . Lescuillecs , Farcot, Corsanges , ÉBiNfiRE , Desgranges , Demautokt, 
DuFRES.NE , Cousin, Cii. Blokdel, Charpentier, Pochet, Et. Leroux, Darnaud, adjoints, 

JouDERT, Leblanc, Dumas , administrateurs . 

Mathieu , commissaire du Directoire exécutif, Dupin , secrétaire en chef. 



[ak VI.] 



NO 12. Daodl 12 Vendémiaire. (3 octobre.) | 



NeW'Yorek. — Découverte d*iine conspiration 
tramée par le ministre anglais Robert Liston et 
M. Blouiit, membre du sénat au congrès, pour fa- 
ciliter aux Anglais Tinvasion , par terre , de la Flo- 
ride et de la Louisiane. M. Ulount est expulsé du 
sénat , et prend la fuite. 

Allemagne. — Plantation d*un arbre de la liberté 
à Coblentz, malgré la défense des magistrats de cette 
TÎIle. Le professeur Gerhards prononce à ce sujet un 
discours civique. — Célébration à Bonn d*une dou- 
ble fête , en mémoire de la fondation de la Répu- 
blique française , et à Toccasion de l indépendance 
ds-rhénane. 

Londrei. — Reflexions d'un journal de l'opposi- 
tion sur la rupture des négociations avec la France , 
elle retour subit du lord Malmesbury. 

Paris, — Litlérature : Chant funèbre en l'hon- 
oenr du général Hoche, par le citoyen Bignon. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CIHQ-CENl-S. 

Suite de la séance du 8. 

Motion d'ordn*.d(^ Guay-Vernonsur la discussion de 
son projet d'exclusion des ci-devant nobles de toutes 
fonctions publiques : il la fait renvoyer, ainsi que 
tous les discours et projets y relatifs , à Texamen de 
la commission chargée de la solution des questions 
présentées par Boulay (de la Meurthe) , concernant 
les mesures d'ostracisme, d'exil et de déportation. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 8 vendémiaire. 

Rapport de Crétet sur la résolution du 29 fructi- 
dor, relative aux (inances, et divisée en quatorze 
titres. Il propose l'approbation des treize premiers, 
qui fixent les dépenses de l'an 6 a 616 millions; 
donnent diverses extensions aux droits d'enregistre- 
ment et de timbre ; alFerment la poste aux lettres ; 
créent un droit sur les messageries et un droit d'en- 
tretien des roules; rétablissent la loterie ; augmen- 
fa^nt les droits sur les tabacs; n'admettent plus les 
huit derniers coupons de l'emprunt forcé en paie- 
ment des contributions, etc., etc. : il s'arrête sur le 
quatorzième, qui est relatif au règlement et au j 
remboursement d'une portion de la dette publique, 
et discute les objections qu'on peut lui opposer. 

fi^ 13. Trfdl 13 Vendémiaire* (4 octobre.) 



21 [1797.] 

■ j prisonniers d'Olmutz n'est plus douteuse. Avant 
leur sortie ide prison, Tempereur, jaloux de se laver 
du reproche d'avoir participé aux rigueurs exercées 
à leur égard : envoya le marquis de Chastel 1er pour 
obtenir de Lafayette une déclaration sur ce point. 
Il en signa une dont voici la copie. 

Déclaration du général Lafayette. 

OlmuU , 36 juUiet 1797. 

J^a commission dont M. le marquis de Chasteller est 
chargé , me paraU relative à trois points. 

1* Sa Majesté désire que j*établisse Tétat véritable de 
notre situation à Olmutz. Je ne suis point disposé à faire 
entendre de plaintes. Les circonstances qui ont rapport à 
ce sujet ont été détaillées dans des leUres remises ou du 
moins envoyées au gouvernement autrichien , et qui ont 
été transmises par mon épouse ; et si Sa Majesté, après 
leur lecture, n'est point satisfaite des ordres qui sont ve- 
nus de Vienne en son nom , je suis prêt à donner à M. le 
marquis dp Chasteller tous les renseignements qu'elle 
pourra désirer. 

2*> 3a Majesté l'empereur et roi désire d*fttre assuré 
qu'après mon élargissement je partirai immédiatement 
pour TAmérique. Je lui ai souvent fait connaître que telle 
était mon intention ; mais comme une réponse conforme, 
dans la circonstance actuelle, paraîtrait supposer le droit 
d'exiger cette condition , je ne puis juger convenable d'ob< 
tempérer à cette demande. 

3" Sa Majesté ('empereur et roi me fait Thonnetir de 
me notifier que les principes dont je fais profession sont 
incompatibles avec la sécurité du gouvernement autri- 
chien , et que sa volonté est que je ne puisse rentrer dans 
ses Etats sans sa permission spéciale. J'ai des devoirs à 
remplir, dont je ne puis me délier moi-même. Je dépends 
parles liens de ses devoirs, des Etats-Unis, et avant tout 
je dépends de la France, et je ne puis contracter d'enga- 
gements incompatibles avec les droits que mon pays peut 
exercer sur moi. Cela excepté , je puis assurer le général 
marquis de Chasteller, que mon intention invariable est 
de ne jamais mettre le pied sur aucun territoire sujet k la 
domination de Sa Majesté le roi de Bohème et de Hon- 
grie. En conséquence , je, soussigné, m'engage envers Sa 
Majesté l'empereur et roi , de ne jamais, en aucun temps^ 
entrer dans ses Etats, sans avoir préalablement obtenu sa 
permission spéciale, pourvu que cet engagement ne de- 
vienne pas contraire aux droits que mon pays a sur ma 
personne. Signée L&payettb. 

— Le C. Gaspard Mol lien , négociant à Calais , se 
constitue prisonnier au Temple. 



Vienne. — Injonction aux Juifs de justifier de 
leurs moyens de subsistance , ou de s'éloigner de 
cette capitale. 

Florence. — Haine du gouvernement de Toscane 
contre les Français. 

Aneône. — La municipalité fait intimer à l'évêque 
et au chapitre ,de lui remettre tous leurs biens dans 
l'espace de trois jours. 

Milan. — Tableau des ressources de la Républi- 
que cisalpine. 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris, le 10 vendémiaire. 

Paris. — La nouvelle de la mise en liberté des 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DBS AWCIEHS. 

Suite de la séance du 8. 

Fin du rapport de Crétet sur la résolution relative 
aux finances : il présente les moyens à l'appui du 
quatorzième titre sur la dette publique , et déclare 
que la commission est restée dans l'incertitude sur 
la détermination à prendre à cet égard. Dedeley 
d'Agier vote l'adoption des treize premiers titres de 
la résolution : quant au*quatorzième, il est bien 
d avis de la réduction de la dette; mais il ne croit 
pas que le moyen proposé soit le plus modéré, le 
plus Juste et le plus avantageux aux créanciers de 
l'Etat. Lacombe Saint-Michel représente la nécessité 
de prendre.uiie prompte décision , si le conseil ne 
veut pas être responsable des revers qu^éprouve- 
raient les troupes, à l'ouverture de la campagne, 
s'ils provenaient du défaut des objets qui leur sont 
nécessaires pour pousser la guerre avec vigueur. 
Ajournement au lendemain. * 

JV. B. Dans la séance du 12 , du conseil des Cinq- 
Cents, Chazal a dénoncé plusieurs maisons d'éduca- 
tion dans lesquelles on élève lea enfants dans la 



[AN VI.] 

haine de la République. 11 a demande que les pen- 
sionnats et les autres maisons d'éducation des deux 
sexes soient mis sous la surveillance des adminis- 
trations munici|)ales , et que les idstituteurs et 
institutrices qui ne professeraient pas l'amour de la 
République soient déportés à perpétuité. 

Ces propositions ont été renvoyées a l'examen 
d'une commission spéciale. 

Guillemardet a reproduit et fait adopter un pro- 
jet de résolution sur les passeports. En voici les dis- 
positions principales. 

. 1** Les passeports délivrés conformément aux disposî- 
lions des lois etistantes, devront à Ta venir désigner le 
lieu où les citoyens qui les obtiennent, ont intention de se 
rendre. 

2» Les passeports à l'étranger seront délivrés par les ad- 
ministratioi^s centrales, sur Pavis motivé des administra- 
tioos de canton. 

8" Le voyageur étranger sera tenu de se munir d'un 
passeport de l'administration centrale du département 
frontière. Copies de ces passeports seront adressées au 
ministre de la police. 

4° Tous passeports d'une date antérieure à la présente, 
sont annulés; 

S' A l'avenir il ne sera délivré de passeports aux ci- 
toyens portés sur le rôle des impositions, qu'en justifiant 
qu'ils ont acquitté leurs contributions. 

6°/ Les administrateurs qui délivreront des passeports 
lOus des noms supposés à des individus condamnés à la 
déportation par la loi du 49 fructidor, seront destitués et 
traduits par-devant le tribunal de police correctionnelle, 
pour y être jugés. La peine sera de six mois de détention, 
et d'un an pour le maximum. 



No 14. Quartldl U Vendémiaire. (5 oct.) 

Madrid, — Ln pressions diverses excitées dans 
celte capitale par la nouvelle du 18 fructidor. Celles 
de la joie ont beaucoup dominé. 

Génei, — Refus par les cours de Vienne et de 
Londres de reconnaître la République ligurienne. 
— Décret du gouvernement provisoire en faveur des 
Génois qui ont versé leur sang pour la défense de la 
patrie. — Désarmement de toutes les paroisses de la 
vallée de Polcevera qui ont pris part à l'insurrec- 
tion. Députation des insurgents de Fontana-Bona 
pour solliciter une amnistie. Exécution de plusieurs 
chefs des rebelles. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris, le 1 3 vendémiaire. 

Le général Augereau est parti le U pour aller 
prendre le commandement de V armée d'Allemagne, 
dénomination sons laquelle sont désignées mainte- 
nant Jes armées de Sambre-et-Meuse et de Rhin-et- 
Moselle. 11 s*est fait précéder par l'adresse suivante : 

Adresse du général Augereau, commandant en 
chef de Varmée d^ Allemagne, aux mililaires 
composant cette armée. 

Camarades , 
Si la mort choisissait ses victimes, le crime seul serait 
banni du monde ; mais elle frappe indistinctement ÂchiUe 
et Thersite, un guerrier ou l'enfant du vice et de la mol- 
lesse. Sa faux avide moissonne indifféremment tout ce 
qui s'offre à ses coups; crime et vertu, n'importe. Caton, 
ne pouvant survivre à la liberté de sa patrie, déchire ses 

Îiropres entrailles « e^, sur son cadavre fumant, César s'é- 
ève un trône. Hoche meurt à la fleur de ses ans et au 
comble de la gloire, et Pich^ru survit à ses forfaits : tels 
sont les arrêts de l'aveugle destin. Soldats, qu'une larme 
arrose le cercueil du héros , et qu'un cri d'exécration a na- 
lièmatiM.le traître I 



22 [1797.] 

Long-temps trompés, souvent négligés, quelquefois tra- 
his, quelle force d'ûme, quel senlimenl de gloire, quel 
patriotisme robuste et quelle courageuse constance U vous 
a fallu pour rénister à la fois aux complots , aux priva- 
tions, aux dégoûts intérieurs et aux effort^ de L'Autriche 1 
Sans doute quand, avec des intentions pures et un répu- 
blicanisme éprouvé, on va commanclei* à des hommes tels 
que vous, c'est aussi la victoire qu'on soumet à sa yo^ 
lonté. Pénétré de celte vérité, mes camarades, je n*ai 
point hésité à accepter la lâche immense que le gouverne- 
ment m'a imposée, en me plaçant à votre tête. J'en con- 
nais l'étendue , et je n'en suis pas effrayé : n'est-ce pas 
vous dire que je vous apprécie? 

Soldats, les chefs de la conspiration royale ne siègent 
plus au sénat, et le cabinet de Vienne n'a plus d'auxiliai- 
res au Luxembourg. Le Directoire exécutif, long-temps 
placé par les conspirateurs dans la cruelle impuissance de 
mettre un ternie à vos souffrances, est aujourd'hui se- 
condé par les représentants restés fidirles au peuple ; ses 
yeux sont ouverts sur vous, sur vos besoins. Ses moyens 
sont loin d'alteindre à ses intentions paternelles. Cepen- 
dant vos maux seront soulagés. C'est pour en hâter l'in- 
stant que je suis à Paris. Je suivrai de près cette adresse à 
l'armée; des fonds m'y accompagneront ; l'habillement^ 
la chaussure seront complétés avant ln rigueur des frimais. 
Toutes les parties deradminislralion seront épurées el ré- 
gularisées, et désormais desévcneraerils imprévus pourront 
seuls, et momentanément, interrompre le paiement de 
votre solde et vous condamner à des privations, dont 
toute ma sollicitude sera d'abréger la durée. 

Tous mes instants, toutes mes facultés, mou exislence 
entière vous seront consacrés, camarades; mais autant 
vous devez tout attendre démon dévouement, autant je 
suis en droit de tout exiger du vôtre , une discipline point 
minutieuse, pointavilissanie, mais jusie, sévère, inflexi- 
ble et toute républicaine. Du patriotisme et du courage, 
CCS vertus vous sont faciles et familières. Si pourtant il est 
parmi vous des hommes à qui il en coule de les exercer, 
qu'ils sortent de vos rangs, qu'ils s'éloignent; ces ennemis 
de la liberté ne doivent point avoir part à la gloire de ses 
enfants. 

Soldats, que votre bravoure s'allume au feu sacré de 
l'amour de la patrie, et que la renaissance de votre bouil- 
lante énergie fesse pâlir vos ennemis d'outre-Rhiù , et 
trembler ceux que vous laisserez derrière ce fleuve. 

L'empereur fait , dit-on , des levées ; des malheureux, 
arrachés à la charrue et traînés par la violence, viennent 
grossir le nombre de ses satellites. Précaution vaine 1 la 
France, rendue à la vigueur des institutions républicaines 
est en ce moment toute entière une armée dont nous ne 
sommes plus que l'avanl-coureur. Enfln, si notre ennemi 
s'obstine, si, repoussant les propositions pacifiques de 
notre gouvernement, il veut encore du sang, eh bienl 
qu'il soit satisfait ; il n'est si exigeant que parce que nous 
fûmes généreux; redevenons terribles, et qu'on se de- 
mande un jour si le peuple de Vienne eût des maîtres. 

Signé, Aogrrbau. 



CORPS LËGtstATtF. 

CONSEIL DES CINQ -CENTS. 

Séance du 9 vendémiaire» 

Thomàny fait la motion de déclarer nulles toufes 
les obligations consenties pour cause d'achat (jes 
Noirs. — Renault (de l'Orne ) fait établir un cin- 

3uièine tribunal de police correctionnelle djns le 
éparlement de TAisne. — Porte présente un projet 
qui rend à la liberté et à leurs drapeaux , les mili- 
taires détenus pour faits de désertion intérieure, ou 
d'indiscipline. Ajourné. — Ludot soumet un nou- 
veau mode d'exécution de la contrainte par corps. 
Ajourné. 

CONSEIL i)ES ANCIENS. 
Séance du 9 vendémiaire. 
On continue la discussion sur les finances. Vér- 



[AW VI.] 



23 



nier appuie la résolution. « Elle est commandée , 

• dit-il , par les besoins du trésor public : il im- 
» porte aailleurs de fermer toute voie de retour 

• aux émigrés , et de rattacher le plus grand nom- 

• bre des citoyens au système actuel de gouverne- 
» meut» . Baudin ( des Ardennes ) voudrait qu*on 
divisât les divers titres en autant de résolutions 
séparées.* Je suis bien d*avis, dit-il, de donner au 

• gouvernement les finances dont il a besoin; mais 

• je demande qu*on ne nous oblige pas à tout adop- 

• ter ou à tout rejeter : je demande que le conseil' 

• conserve toute sa dignité ; qu'il n*ait pas Tair de 

• n'être qu'une machine à sanction , et je vote con- 

• tre la résolution. » Lacombe-Saint-Michelde- 
Biande ce que deviendra la République, pendant le 
délai qu'il faudra mettre à scinder la résolution. • II 

• vaudrait autant déclarer, dit-il , que les jours qui 

• ont précédé le 18 fructidor vont reparaître. » Il 
vote pour la résolution. Rousseau la combat comme 
injuste, inconstitutionnelle et impolitique : il s'é- 
tonne qu'on ait mis si peu de réflexion dans un pro- 
jet qui tend à ruiner deux cent mille familles , et 

Soi serait tout au plus digne de figurer dans le code 
'on Gengis-Ran uu d'un Schah-Nadir. Clause] dé- 
dare que si la résolution n'est pas adoptée , il ne 
oreodra aucune part à une délinération dont tout 
rodjeox retomberait sur le conseil des Anciens. Del- 
2DQS la combat comme attaquant la iH'opriété et 
«joutant la dérision à l'injustice. Régnier la défend 
comme conciliant le grand intérêt national avec 
rintérét bien entendu des créanciers de l'Etat. 

Le conseil ferme la discussion , et approuve la 
résolution. Eu voici le texte ; 

TITBI PtEMIBB. 

Finances^ conlrihulions directes. 

Art I*'. L*état des fonds nécessaire*» pour les dépenses 
générales, ordinaires et extraordinaires de Tan 6, demeure 
provisoirement fixé à la somme de 616 millions. 
If. La contribution foncière est réduite, pour Tan 6 , 
' à 228 millions en principal ; et en recette effective, dédu- 
ction faite de la contribution des tiomaincs nationaux , 
à 20S millions. 

lU. La contribution mobili^re, personnelle et som- 
ptsaire est réduite , pour la même année, à 50 millions. 

IV. La somme mentioflnée dans Tarticle 1*' sera prise 
for le produit : 

i* De la coniribntion foncière. . . 205,000,000 flr. 
2* De la contribution mobilière, per- 

toanelle et sompiuaire 50,000,000 

8* De Tenregistrement 70,000,000 

4** Du timbre 16,000,000 

5* Des hypothèques. 8,000,000 

6* Des patentes 20,000,000 

7* Des douanes 8,000,000 

8* Des postes et messageries • 44*000,000 

9* Du droit de passe sur les chemins. 20,000,000 
iO* De la marque d*or et d'argent . 500,000 

11" Des poudres et salpêtres 500,000 

42* Du revenu des forêts, salines et ca- 

navs. 80,000,000 

iS* Des revenus des domaines natio- 

nam 20,000^000 

14* Des ventes des domaines 20,000,000 

i5* Augmentation des droits sur les ta- 
bacs venant de Pétranger 10,000,000 

16* Des loteries 12,000,000 

4.7* Des créances sur des puissances 

étrangères 10,000,000 

18* Des rescriptioos bataves 15,000,090 

19* D'une réserve sur les contributions 
de Tan 5, années antérieures et dettes ac- 
tifes du tré8<nr public 87,000,000 

Total 616,000,000 fr. 



[1797.] 

V. Afin d'arriver à l'époque à laquelle les recettes et les 
dépenses journalières pourront se balancer, il sera prélevé 
une somme de 100 millions sur les contributions directes 
de l'an 6 , ainsi qu'il sera dit ci-après. 

VI. Les lois rendues sur les contributions foncières 
et personnelles de l'an 5, régleront de même celles de 
l'an 6. 

La réduction réglée par les articles II et III» s'opé- 
rera ; savoir, sur la contribution foncière, par sa déduc- 
tion d'un sou pour livre , et sur la contribution mobilière^ 
personnelle et somptuaire , par la déduction du sixième 
sur le montant des quotes des contribuables, au fur et à 
mesure, et dans la proportion des. paiements qui s'eirec« 
tueront sur chacune de ces contributions. 

VII. Les plus imposés de chaque commune, jusqu'à 
concurrence de la moitié des contribuables, seront teniif 
d'acquitter, d'ici au 1*' nivôse prochain, la moitié du 
montant de leur contribution foncière de l'an 6, les au- 
tres contribuables seront tenus d'en acquitter le quart dans 
le même délai ; le surplus sera payé par portions égales 
dans les neuf mois suivants. 

VIII. Les contributions directes de l'an 5 seront acquit- 
tées sur les rôles provisoires existants, jusqu'à concurreqœ 
des quatre cinquièmes, sauf l'imputation sur la contribu- 
tion foncière de l'an 6 , de l'excédant ou plus-payé, qui 
sera constaté par le rôle définitif de l'an 5. 

IX. Les contributions directes de l'an 5, mentionnées 
dans Tarticle précédent, et tout l'arriéré des exercices an- 
térieurs , seront soldés dans les mois de vendémiaire et 
brumaire prochains, 

X. Les percepteurs des communes, les receveurs de 
département et les préposés sont respectivement décla- 
rés responsables de la non-rentrée des sommes mention- 
nées dans les articles précédents, et atix époques qui y 
sont indiquées ; ils seront contraints par la vente de leurs 
biens à remplacer les sommes pour le recouvrement des- 
quelles ils ne justifieront point avoir fait les diligences de 
droit dans la décade de l'échéance. 

^. Les rôles définitifs des contributions directes de 
l'an 5 seront achevés avant le 1*' frimaire prochain; ils 
serviront à l'acquit des mêmes contributions pour l'an 6 » 
sauf la remise proportionnelle du sou pour livre du sixième 
mentionné dans l'article VI. 

XIL Les répartiteurs et les administrations municipales 
sont, chacun en ce qui les concerne , personnellement res- 
ponsables de la formation des rôles, dans les délais pres- 
crits; à défaut de ce, les administrations centrales de dé- 
partement nommeront des commissaires qui procéderont à 
la formation desdits rôles , aux frais des répartiteurs et 
des membres des administrations municipales en retard* 

Les dispositions de la loi du 47 brumaire an 5 , aux- 
quelles il n'est pas dérogé parla présente, continueront à 
être exécutées. 

XIII. Les recettes ordinaires et extraordinaires de 
l^n 6 serviront uniquement à acquitter les dépenses ordi- 
naires et extraordinaires de la même année. Il sera , à 
cet effet, ouvert à la trésorerie nationale de nouveaux re- 
gistres, le 1*' vendémiaire prochain. 

L'arriéré des contributions de toute nature , dettes ac- 
tives du trésor public, déduction faite des 87 millions 
compris dans l'état de la recette de l'an 6, serviront à ac- 
quiUer l'arriéré de la dépense, «n donnant la préférence 
à la solde arriérée, et à ce qui reste dû pour le quart da 
premier semestre des pensions de l'an 5 ; les registres ac- 
tuellement existants continueront de servir aux recettes 
et dépenses antérieures à la même époque, 

TITEE II. 

EnregislremenL 

XIV. Les droits d'enregistrement des actes dont les prijc 
et sommes ont été stipulés en assignats ou en mandats, et 
de ceux faits pendant lecour^ de ces papiers, dont les prix 
et sommes n'ont pas été spécifiés, soit en numéraire, soit 
en papier-monnaie, seront perçus en numéraire , et li- 
quidés d'après la valdur qu'avaient lesdits papiers à ta 
date des actes ^ suivant le tableau de dépréciation arrêté 
par radroinlMration centrale du département , en exécu- 
tion de la loi du 5 messidor dernier. 



fAN VI.] 24 

II en sera de même des actes de ces espèces, dont la li- 
quidation des droits aurait été suspendue lors de i'eure- 
gistrement, depuis l'extinction du pHpier-monnaie. 

XV. Le droit d^enregistrement des contrats de vente des 
biens nationaux soumissionnés en vertu de la loi du 
28 ventôse, an 4« qui ne sont point encore passés, ou qui 
ne Tont été que postérieurement à Textinction du papier- 
monnaie, sera liquidé sur les trois quarts du prix payable 
en mandats , suivant la base prescrite par l'article précé- 
dent, et d'après la valeur qu'avaient les mandats à l'épo- 
qne de la soumission. 

Toute liquidation qui aurait été suspendue sera faite 
de la même manière. 

XVI. Le droit d'enregistrement des donations et autres 
actes entre-vifs, à titre gratuit, et des mutations, par 
décès à^immeubles réeis , aen perçu suivant la quotité ci- 
après , quelle que soit l'époque de là mutation , sans pré- 
judice néanmoins de la prescription ; savoir : 

Pour les actes entre-vifi, à litre gratuit. 

En ligne directe, i pour 400; ' 
Entre maris et femmes, 1 et demi pour 100 ; 
Entre frères, somrs, oncles, tantes, neveux et nièces, 
9 pour 100. 
Entre toutes autres personnes, A pour 100. 

Pour les mutations par décès. 

En ligne directe, un demi pour 100 : 

Entre maris et femmes, 1 pour 100 ; 

Entre frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces, 
3 pour 100 ; 

Entre toutes autres personnes , 5 pour 100. 

XVI L II sera payé moitié des droits réglés par l'article 
précédent ; 

1" Pour les donations et pour les mutations par décès 
d'usufruit ^''immeubUs réeù, 

La liquidation de droit se fera sur la valeur entière des 
biens. 

2<* Pour les donations et pour les mutations par décès 
&immeubies fictifs. 

L'usufruit de ces derniers ne sera assujéti qu'à la 
moitié des droits fixes pour lesdits immeubles fictifs. 

XVIII. Les droits de sommes et d'etfets mobiliers , ainsi 
que ceux des déclarations à faire par les époux survivants 
d'objets de cette nature, seront perçus sur le pied ci -après; 
saw)ir : 

En ligne directe et entre époux, demi pour ÎOO ; 
Entre toutes autres personnes, 1 et demi pour 100. 

XIX. Les transmissions d'immeubles réels ou fictifs, 
ou d'objets mobiliers, à titre entre-vifs, qui s'opéreront en 
faveur et par contrat de mariage, ne seront soumises qu'à 
la moitié des droits réglés par l'article XVI ci-dessus pour 
les donations entre-vifs; et par l'article XVII suivant , 
s'il ne s'agit que d'un usufruit 

XX. Le droit dû , suivant la loi du 27 août 1792 , pour 
les mutations par décès et les donations cutrc-vifs d'ac- 
tions ou coupons sur des compagnies ou sociétés d'action- 
naires , sera payé, à dater de la publication de la présente, 
sur le pied réglé pour l«;s immeubles fictifs. 

XXI. L'estimation en capital des immeubles réels échus 
aux héritiers , légataires ou donataires, sera porté à vingt- 
deux fois le prix annuel des baux ou du revenu dont sont 
susceptibles les objets non affermés. 

Il en sera de môme des rentes foncières stipulées en 
denrées. 

L'évaluation des autres rentes subsistera telle qu'elle 
est réglée par l'article X de la loi du 14 thermidor an 4. 

L'estimation des maisons et bâtiments autres que ceux 
servant à l'exploitation des biens ruraux, et dont la valeur 
se confond avec celle des terres sur lesquelles ils sont as- 
sis, sera de dix-huit fois le prix annuel des baux, ou la va- 
leur locative. 

XII. S'il y a insuffisance jâlans l'estimation des immeu- 
bles déclarés ou évalués pour régler les droits, la preuve 
en sera établie par des pièces et actes propres à faire con- 
naître le véritable revenu ou la valeur en capital. 

A déCiut d'acte, la régie est autorisée à requérir une 
expertise dont les frais resteront à lu charge de lu part e 
qui succombera. 



[1797.] 

^ La p«!ine d'une fausse estimation constatée continuera 
d'être d'un droit en sus de celui qui sera dû sur le supplé- 
ment de valeur. 

Les omissions dans les déclarations continueront d'être 
aussi assujéties à ladite peine du droit en sus. 

XXIII. Ceux qui auraient fait des omissions ou des esti- 
mations insuffisantes dans leurs déclarations, antérieure- 
ment à la publication de la présente, seront admis à les 
réparer sans être assujétis à aucune peine , pourvu qurib 
en fournissent la déclaration et en acquittent les droits 
dans les trois mois de ladite publication. 

Ce délai passé, la peine prononcée par la loi du 19 dé- 
cembre 1790, leur restera appliquée s'ils n'ont pas fait 
leurs déclarations et rectifié les estimations insuffisantes. 
( La suite demain . ) 

No 15. aoInCIdl 15 Vendémiaire. (6ocK.) 



AVIS. 

La loi du 9 vendémiaire assujétissant les jour- 
naux à un drditde timbre, nous prévenons nos abon- 
nés que le prix de la souscription sera dorénavant 
de 100 livres pour un an, 50 livres pour six mois, et 
25 livres pour trois mois. Tous nos abonnés sont 
prids de nous faire passer, le plus promptement 
possible, un supplément de 30 sous pour chacun 
des mois de leur abonnement qui reste à courir. 

Ce supplément est de rigueur ; et ceux qui négli- 
geront a y satisfaire, ne seront servis qu'au prorata 
de leur premier mois. 

Italie, — Abolition des liefs à Mantoue. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris, le i5 vendémiaire. 

Les ministres picnipolentinires à Lille ont adressé 
au lord Mahnesbury le note suivante : 

Lille j le lo vendémiaire an 5. 

Les ministres plénipotentiaires de la République fran- 
çaise cbargés de traiter de la paix avec l'Angleterre, ont 
l'honneur de faire suvoir au lord Malmesbury, qu'ayant 
adressé copie de sa dernière note, du '23 septembre 1797, 
à leur gouverucmeni , le Directoire exécutif leur a pres- 
crit de déclarer, en son nom , qu'il n'a pas cessé de vou- 
loir la paix ; qu'il a donné une preuve non équivoque du 
sentiment qui ranime, lorsqu'il a ordonné aux ministres 
plénipotentiaires de la République de réclamer une expli- 
cation catégorique sur les pouvoirs donnés par le gouver- 
nement anglais à son midistre plénipotentiaire ; que celte 
démarche n'avait et ne pouvait avoir d'autre objet que 
d'amener enfin la négociation à une issue prompte et heu- 
reuse. 

Que l'ordre donné aux ministres plénipotentiaires de la 
République de rester ù Lille après le départ du lord Mal- 
roesbury, est une nouvelle preuve que le Directoire avait 
désiré et prévu son retour avec des pouvoirs qui ne seraient 
pas illusoires, et dont la limitation ne serait plus un pré- 
texte pour retarder la conclusion de la paix. 

Que telles sont toujours les intentions et les espérances 
du Directoire exécutif, qui enjoint aux ministres plénipo- 
tentiaires de la République, de ne quitter Lille qu'au mo- 
ment où l'absence prolongée du n^ociateur ne laissera 
plus de doute sur l'intention de Sa Majesté britannique de 
rompre toute négociation ; 

Qu'en conséquence, le 25 vendémiaire courant (i6 oo 
tobre, yieux style] , est le terme fixé pour le rappel des mi« 
nistres plénipotentiaires de la République, dans le cas où, 
à celte époque, le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté 
britannique ne serait pas rendu à Lille. 

Le Directoire exécutif éprouvera un vif regret qu'un 
rapprochement, déjà entamé deux fois, n'ail pu être con- 
sommé ; mais sa conscience et l'Europe entière lui rendront 
ce témoignage que le gouvernement anglais seul aura fait 
peser le fléau delà guerre sur les deux nations* 



[an VI.] 

Les mhibtres plénipotentiaires de la République fran- 
çaise priém le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté 
britannique d'agréer les assurances de leur haute considé- 
ratioD. Signé y Tbeilhabd , Bonnibb. 

Le secrétaire de la légation. 
Signé, DEhCBi, 

—Lts citoyens Godefroy ancien chef de comptabi 
lilé, Thabot et Musset, ex-conventionnels, sont nom- 
més administrateurs de la loterie. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES AKCIENS. 

Suite de la séance du 9. 

XXIV. Il est accordé aux héritiers légataires ou dona- 
taires qui n*ont pas fait dans les délais prescrits les décla- 
lalioiis de biens qui leur sont échus, un délai de trois moh, 
à partir du jour de la publication de la présente, pour y 
salisfiûre, sans être assujétis à aucune peine ; le délai ex- 
piré, ceux qui n'auront pas fourni leurs déclarations y 
leroot contraints, tant pour les droits dus que pour la 
pônepropoocéepar la loi du 19 décembre 1790. 

Gtdélai sera double pour les défenseurs de la patrie en 
itfinlè de service, et pour les héritiers des condamnés et 
An déportés, dont les biens ayaient été confisqués ou sé- 
questrés. 

Il sera d'une année pour les biens que Ton justifiera, par 
certificats des municipalités, a?oir été ravagés ou incen- 
diée par la guerre intérieure ou extérieure; et il ne sera 
perçu à leur égard que la moitié des droits fixés pour les 
mutatiODS par décès qui auront eu lieu jusqu'au jour de 
bdite publication. 

XXV. Les héritiers des condamnés seront admis à don- 
ner en paiement des droits d'enregistrement des déclara- 
tions qu'ils ont à passer, ^es bons qui leur ont été ou 
seront délivrés en exécution de la loi du 21 prairial an S, 
pour intérêts ou fruits perçus, ou pour capitaux reçus 
par la République sur les successions qui leur out été res- 
tiloées. 

Les héritiers des déportés auront la même faculté. 

XXVI. Tout acte de partage de biens immeubles qui 
sera fait entre quelques personnes que ce soit, .sera assu- 
jeti au droit proporlionnei d'enregistrement, à raison d'un 
demi pour 100 de l'estimation qui en sera faite en capital, 
ainsi qu'il en est usé pourles partages de biens mobiliers. 

Il ne sera plus fait déduction sur les droits résultants 
des partages d'eOets mobiliers , de la perception faite sur 
les inventaires où ils auraient été compris. 

XXVIL A compter du l'" brumaire prochain, et quelle 
que soit la date de la mutation , le droit d'enregistrement 
des transferts des inscriptions sur le grand livre de la dette 
publique, sera d'un pour 100 de la iiomme exprimée dans 
l'inscription. 

Le droit ne sera que d'un demi pour 100 pour les trans- 
ferts d'inscriptions viagères. 

Quant aux autres mutations desdites inscriptions, le 
droit sera payé, à partir de la même époque , suivant les 
quotités éUblies par les articles XVI et XVII ci-dessus 
pourles immeubles fictifs. Il sera également perçu sur le 
montant annuel de la rente , sans égard au capital. 

XXVIII. Tout acte d'emprunt pour acquitter le prix 
d^acquisition de biens nationaux, sera soumis au droit 
proportionnel d'enregistrement , suivant le tarif du 19 dé- 
eembre 1790. Il est, en conséquence, dérogé à cet égard , 
eomme il l'a été pour les ventes desdits biens par la loi du 
i^ tliermidor, an 4* à la loi du 6 ventôse, an 3. 

XXIX. Le droit d'enregistrement des quittances finales 
et de tous les actes de libération , sera perçu sur la totalité 
des sommes acquittées, doqt le dernier paiement fera par- 
tie, à la seule déduction de ce qui sera justifié avoir été 
payé par actes enregistrés. 

XXX. Tout acte sous signature privée , translatif de pro- 
priété ou d'usufruit d'immeubles réels ou fictifs, sera sou- 
mis à la formalité de Tenregistrement dans les trois mois 
do jour de sa date, et avant qu'il puisse en être fiiit usage 



25 [1797.1 

en justice ou devaiit quelque aulreautorité constituée, ou 
devant notaire, è peine du triple droit. 

A l'égard de ceux faits antérieurement à la publication 
de la présente, il n'est rien changé aux dispositions de la 
loi du 49 décembre 1790 qui les concernenL Cependant, 
ceux qui seront présentés à l'enregistrement dans fes trois 
mois de ladite publication , seront exempts de la peine du 
droit en sus prononcée par ladite loi. 

Passé ce délai, ceux desdits actes qui seraient d'une date 
antérieure au 1«' février 1791, ne seront plus admis au 
simple droit d'enregistrement ; eu conséquence, il est dé- 
rogé, quant à ce, à la disposition de l'article XXIII de la* 
dite loi du 19 décembre 1790, qui les exempte, sans limi* 
tation de temps, de la peine du droit en sus. 

XXXI. Le& actes sous signature privée ne pourront être 
produits en justice , et il ne pourra en être fait aucun usage 
devant les bureaux de paix ou de conciliation, non plus 
que devant les administrations centrales et municipales, 
avant d^avoir été enregistrés. 

Les secrétaires des administrations seront soumis à cet 
égard aux mêmes obligations et aux mêmes peines que les 
greffiers et les notaires. 

XXXII. A compter de la publication de la présente» 
toute contre-lettre qui serait faite sous signature privée, 
de laquelle il résulterait une augmentation du prix stipulé 
dans d'autres actes ou contrats , est déclarée nulle et de nul 
effet : néanmoins il y aura lieu ù exiger, à titre d'amende, 
les droits simples sur les sommes qui feraient l'objet des- 
dites contre-lettres, lorsque la connaissance en sera ac- 
quise. 

Il n'est rien innové pour celles faites antérieurement è 
la publication de la présente, lesquelles demeureront sou- 
mises aux dispositions qui leur sont relatives dans le tarif 
annexé à la loi du 19 décembre 1790. 

XXXIII. La mutation d'un immeuble en propriété ou 
usufruit sera incessamment établie relativement à la de- 
mande des droits , soit par des paiements faits d'après les 
rôles de la contribution foncière , soit par des baux passés 
par le nouveau possesseur, soit enfin par des transactions 
ou tous autres actes qui constateront sa propriété ou jouis- 
sance. 

XXXIV. Tout nouveau possesseur d'immeubles réels ou 
fictifs, qui , après avoir laissé passer le délai fixé pour 
l'enregistrement de sa déclaration, agira en sa qualité de 
possesseur, soit en justice, soit devant quelque autre au- 
torité constituée, ou devant notaire, sera contraint au 
paiement du double droit d'enregistrement 

XXXV. Les marchés et traités composés de sommes dé- 
terminées et d'objets mobiliers désignés, susceptibles d'é- 
valuation, dont il est question au Vil* article de la seconde 
section de la première classe du tarif du 19 décembre 1790, 
seront assujétis au droit d'un pour 100, fixé par la qua- 
trième section de la même classe. 

XXXVI. 11 est dérogé à l'arUcle V de la loi du9 octo- 
bre 1791; en conséquence, toutes citations faites devant 
les juges de paix, ou bureaux de paix, sans distinction de 
celles faites par les huissiers, ou par les grefliers, sont as- 
sujéties à l'enregistrement dans les quatre jours qui sui- 
vront celui de leur date, et elles seront soumises au droit 
de 75 centimes fixé par la troisième section de la troisième 
classe du tarif annexé ù la loi du 19 décembre 1790. 

XXXVII. Lesjugements préparatoires ou définitifs ren- 
dus par les juges de paix, les tribunaux civils, ceux du 
commerce, et le tribunal de cassation , et tous actes géné- 
ralement quelconques fuits parles juges ou reçus aux gref- 
fes , même les actes et les certificats des bureaux de paix , 
de quelque nature qu'ils soient , seront enregistrés , soit 
sur les minutes, soit sur les expéditions, d'après les dis- 
tinctions contenues dans les articles XXXVI II et XLI sui- 
vants. Il est, en conséquence, d<^rogé à toutes lois portant 
que quelques-uns de ces jugements ou actes sont exempts 
de la formation de l'enregistrement 

XXXVIII. Les actes judiciaires soumis à l'enregistre- 
ment sur la minute , sont tous ceux qui contiennent trans- 
mission d'immeubles réels ou fictifs; les cautionnements, 
les actes d'apposition de scellés ; ceux de reconnaissance 
et ceux de levée de scellés ; les inventaires, les nomi- 
nations de tuteurs ou curateurs, les émancipations, les 
procès-verbaux de nomination d'experts ou arbitres; les 



certificats , de quelque nature qu'ils soient , même ceux 
de non-comparution ; les aOirmntions de voyage ; les pro- 
cès-verbaux d'assemblées de famille ; les actes de dépôt et 
con«ignaUon ; les entérinemeuts de procès-verbaux et rap- 
ports; et enfin les procès-verbaux contenant autorisation, 
opposition « acquiescement, acceptation et répudiation. 

Cet enregistrement sera fait dans le délai de deux déca^- 
des , à compter de la date des actes , et ce , à la diligence 
des greffiers; après pe délai, la formalité ne pourra plus 
être donnée qu'en acquittant un droit en sus. 

XXX1X« Les greOiers qui n'auraient pus reçu des par- 
ties ou de leurs défenseurs le montant des droits des actes 
rappelés dans l'article précédent^ ne seront cependant pas 
Içqus d'en faire l'avance ; mais ils ne pourront délivrer au- 
cune expédition ni extrait desdib actes et jugemcnis, môme 
par simple copie ou duplicata, avant qu'ils aient été en- 
registrés» à peine d'une amende de 50 francs pour chaque 
eontravention , et d'être contraints personnellement au 
paiement du droit. 

XL. Lorsque les greffiers n'auront pas reçu la somme 
nécessaire pour acquitter les droits , et qu'ils ne présente- 
ront pas les actes à la formalité dans les deux décades, à 
compter de leurs dates, ils seront tenus, sous les mêmes 
bcines, de remettre aux receveurs de l'enregistrement, 
dans la décade suivante» un extrait certifi/è des actes etju- 
^emcnts; sur cet extrait, les parties à la poursuite des- 
quelles lesdits actes judiciaires auront été faits , seront con- 
traites au paiement d. s droits. 

XLl. Les jugements et tous autres actes judiciaires non 
rappelés dans l'article XXXVIII ci-dessus, et dans le XL VI* 
ci-après, ne seront sujets à l'enregistrement que sur les 
expéditions qui en seront demandées par les parties ; mais 
il est défendu aux greffiers d'en délivrer aucune, même 
par simple note ou extrait, avant qu'elles aient été enre- 
gistrées, à peine d'une amende de 50 francs pour chaque 
contravention, et d'être personnellement contraints au 
paiement du droit. 

XLII. Les expéditions des jugements des tribunaux de 
police ordinaire ou correctionnelle, et de ceux des tribu- 
naux criminels, seront aussi soumises à la formalité de 
l'enregistrement, sous les peines portées par l'article pré- 
cédent, lorsqu'elles seront requises par les parties; U n'y 
aura d'exemptes que celles qui seront délivrées aux accu- 
sateurs publics et aux commissaires du Directoire exé- 
cutif; et à cet eCfet il y sera fait mention de cette destina- 
tion. 

XLin. Les actes du ministère des commissaires du Di- 
rectoire exécutif, faits à leur requête dans les tribunaux 
civils ou criminels, seront enregistrés gratU ; mais , après 
le jugement de condamnation, il y aura lieu de suivre la 
rentrée des droits d'enregistrement desdits actes et des 
expéditions, contre les parties condamnées. 

XLIV. Les droits proportionnels réglés par la première 
section de Ja première classe du tarif du 19 décembre 1790, 

fiour les expéditions des jugements portant condamnation, 
iquidation ou collocation , et les droits fixes énoncés aux 
quatrième et cinquième sections de la troisième classe, 
pour les antres actes judiciaires , seront perçus pour les 
actes et jugements des juges de paix et des bureaux de paix, 
comme aussi pour ceux des tribunaux de police munici- 
pale ou correctionnelle et des tribunaux criminels, sur le 
pied des fixations portées auxdites sections. 

La perception sera double pour les jugements et actes 
de même nature émanés des tribunaux civils et de com- 
merce. 

Le droit sera de 24 francs pour les expéditions des ju- 
gements du tribunal de cassation. 

XLV. Lorsque le droit proportionnel aura été perçu sur 
un jugement par défaut , la perception sur le jugement 
contra4ictoire qui pourra suivre « n'aura lieu que pour Je 
supplément s'il y a augmentation de condamnation , et, 
dans le cas contraire , il ne sera payé que le droit fixe, 
, XLVL Dans le cas où les actes et jugements des juges 
de paix et bureaux de paix, des tribunaux civils et de 

rimmerce, contiendraient obligation de l'nne des parties 
l'égard de l'autre, ou une condamnation quelconque non 
(ondée sur un titre enregistré , et susceptible de l'être, il 
sera perçu les mêmes droits que ceux auxquels seraiépt 
soumises les obligations des parties ou les cooTeiitions de 



26 



li797.j 



tonte nature que les condamnations supposent, si elles 
étaient contenues dans des actes notariés. 

Celte perception aura lieu sur la minute des actes ou 
jugements , dans les deux décades de leur date. 

XL VIL Toutes les fois qu'une condamnation sera rendue 
sur un acte enregistré , le jugement en fera mention et 
énoncera le montant du droit payé , la date du paiement, 
et le nom du bureau où il aura été acquitté. En casd'o-, 
mission , le percepteur exigera le droit , sauf la restitution 
dans le délai prescrit , s'il est ensuite justifié de l'enregis- 
trement de l'acte sur lequel aura été prononcé le juge- 
ment. 

XLVIIL Les parties ne pourront agir, ni les huissiers, 
notaires, greffiers et secrétaires des administrations, rédi- 
ger aucun acte en vertu de ceux judiciaires non enregis- 
trés , sous peine de 50 francs d'amende et du paiement du 
droit, sauf le recours des huissiers, notaires, greffiers et 
secrétaires, contre la partie, pour le remboursement du 
droit seulement. 

XLIX. Les secrétaires des administrations municipales 
et départementales, qui auront négligé de faire enregis: 
trer, dans le délai d'un mois, fixé par l'article XIII de la 
loi du 49 décembre 1790, les actes émanés desdiies admi- 
nistrations , qui sont assujétis à cette formalité , seront sou- 
mis à la même peine que celle qui est prononcée contre les 
notaires , par Tarticle IX de la même loi, pour les actes 
passés devant eux. 

L. L'amende de 50 francs prononcée par l'arlide XIV 
de la loi du 19 décembre 1790, contre les notaires, gref- 
fiers et huissiers, pour chaque omission d'inscrire, jour 
par jour, sur leurs répertoires, les actes qu'ils reçoivent, 
sera aussi par eux encourue pour le refhs de communi- 
quer, soit leurs répertoires, soit leurs minutes de l'année, 
aux préposés de l'enregistrement, & la première réquisi- 
tion qui leur en sera faite. 

LI. Les droits d'hypothèques résultants d^actes passés 
pendant le cours du papier-monnaie, et qui se trouvent 
dans les cas prévus par l'article XIV ci-dessns, seront li- 
quidés et payés d'après les dispositions de cet article, et 
suivant la même base. 

LU. Les droits d'enregistrement ne pourront être ac- 
quittés qu'en numéraire, à l'exception seulement de ceux 
d(^s pour les successions, dont il est fait mention à l'article 
XXV ci-dessus. 

LUI. Les dispositions des lois antérieures, relatives 
à l'enregistrement auxquelles il n'est pas expressément dé- 
rogé par la présente, continueront d'être exécutées. 



Timbre. 

LIV. A compter du jour de la promulgation de la loi, 
la formalité du timbre fiiko ou de dimension , établie par 
la loi du 5 floréal dernier, est étendue aux pétitions et 
mémoires présentés, soit aux ministres, soit aux adminis- 
trations de département et municipalités , ainsi qu'à l$i 
trésorerie et comptabilité nationale, et aux directeurs de 
la liquidation. 

LV. Sont exceptés de la formalité du timbre, les péti- 
tions et mémoires qui auront pour objet les demandes en 
avancement, congés absolus ou limités, pensions de retraite^ 
paiement des arrérages de rentes et pensions, secours et enr 
couragements, et première demande de réparations de 
torts occasionnés par une autorité constituée ou un fon- 
ctionnaire public. * 

LVI. Les lettres de voiture, les connaissements, char- 
tes-parties et polices d'assurance, les cartes à jouer, Içs 
journaux, gazettes, feuilles périodiques ou papiers-nou- 
velles, les feuilles de papier-musique, toutes les affiches 
autres que celles d*acties émanés d'autorité pubfique, quelle 
que soit leur nature ou leur objet, seront assujétis au tim- 
bre fixe ou de dimension. 

LVII. Sont exceptés les ouvrages périodiques, relati/^ 
aux sciences et aux arts, ne paraissant qu'une fois par 
mois, et contenant au moins deux feuilles d'impression* 

.LVIIL Le droit de timbre fixe ou de dimension pour les 
journaux ou affiches, sera de 5 centimes (ou un sou ]• 

Pour chaque feuille de viugt-dnq oentimèlres sur treu- 
te-huit (feuUle ouverte j ou environ, 5 centimes (ou un 
sou). 



[an VI.] 

Et poorchaquc demî-reuille de cette dimension , 3 cen- 
times (ou 7 deniers un cinquième). 

Ceux qui voudront user, pour lesdites impressions, de 
papier dont la dimension serait supérieure à vingt-cinq 
centimètres pour la feuille et à douze centimètres et demi 
pour la demi-feuille y les feront timbrer exlraordinaire- 
roent , en payant un centime pour cinq décimètres d'ex- 
cédant* 

Le papier sera fourni , dans tous les ca^ , par les citoyens 
auxquels il sera nécessaire. 

LIX. La régie fera graver deux timbres pour lesdits 
journaux et affiches. 

Ghaqu«; timbre portera distinctement .son prix ; ils au- 
ront poor légende : Répcbuqub Fbançaisb. Elle se servira 
provisoirement des timbres actuels appliqués en rouge, à 
la charge de ne percevoir que les droits réglés par la pré- 



LX. Ceux qui auront répondu des journaux ou papiers- 
nouvelles et autres objets compris dansTarticleLVl ci-des- 
SOS, et apposé ou fait apposer des affiches sans avoir fait 
timbrer leur papier, seront condamnés à une amende de 
100 livres pour chaque contravention ; les objets soustraits 
aux droits seront lacérés. 

LXI. Les auteurs, afficheurs, distributeurs et impri- 
nears desdits journaux et affiches seront solidairement 
tenus de Tamende , sauf leur recours les uns contre les 
utres. 

TITRE IV. 

Hypothèques. 

LXU. Il sera établi, au profit du trésor public, et per- 
çu par les receveurs de Tenrcgistrement , 

i^ Un droit proportionnel, calculé a raison d*un pour 
deux mille du montant des créances hypothécaires, anté- 
rieures à Tentitre mise en activité du régime hypothé- 
caire, et dont rinscriplion sera requise pour en obtenir 
bcomervation, et à raison d'un pour mille du montant de 
celles postérieures; 

2* Dn autre droit proportionnel d'un et demi pour iOO 
snr le prix intéi;ral des mutations que les nouveaux pos- 
sesseurs voudront purger d*hypothèques. 

TITtB V. 



Patentes. 

LXIIL Les droits de patente , pour Tan 6 , seront per- 
çus conformément aux lois rendues pour Tan 5 , et payés 
aux mêmes échéances qu'elles prescrivent. 

TITRB VI. 

Poste auw lettres, 

LXIV. La poste aux lettres sera affermée; l'usage du 
cootre^ng et de la franchise est supprimé, à compter du 
i*' brumaire prochain, excepté pour le bulletin des lois. 
n sera accordé des indemnités aux différents fonctionnai- 
res publics. 

TITBB VII. 

Messageries, 

LXV. Au 1" nivôse prochain, la régie des messageries 
nationales cessera tontes fonctions. 

LXVL Dans le délai de deux mois, à dater de la pubU- 
cation de la présente, il sera procédé, par enchères et par 
affidies faites un moisd^avance , à la vente et a^judicaUon 
de tous les effets mobiliers dépendants des messageries na- 
tkxiales, et à la location des maisons et bureaux servant à 
lenrexproitatioD. 

LXVII. SI, par Fa suppression de l'entreprise nationale 
des messageries, une ou plusieurs communications, dans 
la République^ étaient menacées d'interruption, le Direc- 
toire exécutif y pourvoira par les mesures provisoires qui 
lui paraîtront les plus convenables, à charge d'en infor- 
mer le corps législatif. 

Il ea à cet effet autorité à distraire de la vente des objets 
mobiliers, dépendants des messageries nationales, ceux 
qn*il jugera nécesssaire de conserver. 

LXVIIL A compter du i" brumaire prochain, il sera 
perçu, au profit da trésor public, un dixième du prix des 



Pour 

une 

voiture 



LXXL 



27 [1797.] 

places dans les voitures exploitées par les entrepreneurs 
|)articuliers. Il ne sera rien perçu &ur les effets et mar- 
chandises portées par lesdites voitures, ni sur les places 
établies sur l'impériale. 

LXIX. Tout citoyen qui entreprendra des voitures pu- 
bliques, de terre ou d'eau, partant à jopr çt heure fixes, 
et pour des lieux déterminés , sera tenu de fournir aux 
préposés de la régie d'enregistrement, sa déclaration, 
contenant : 

l** ,L'énonciation de la route ou des routes que sa voi- 
ture ou ses voilures doivent parcourir; 

2^^ L'espi-ce, le nombre de^ voitures qu'il emploiera, «t 
la quantité de places qu'elles contiennent dans l'intérieur 
de la voiture et du cabriolet qui y tiendrait ; 

y^ Le prix de chaque place, par suite de laquelle déda^ 
tation lesdites voitures seront vérifiées , inventoriées et es- 
tampées. 

LXX. Tout entrepreneur de voitures suspendues, par- 
tant d'occasion ou à volonté , sera tenu de fournir la dé- 
claration de sa voilure ou de ses voilures , et de payer, 
chaque année, pour tenir lieu du dixième imposé sur les 
autres voilures publiques, ainsi qu'il suit : 

à 2 roues, et 2 places , 20 Tiancs. 

à 3 roues, et 4 places, S5 francs. 

à 2 roués, et 6 places, àô francs. 

à 2 roues, et 8 places, 60 francs. 

à 2 roues, à 9 places et au-dessus, 70 francs. 

à h roues, et a 4 places , 20 (hmcs. 

à h roues, el6 places, 50 francs. 

à ^ roues, et S places, 65 frans. 

à 4 roues, à 9 places et au-dessus, 75 francs. 
Le calcul au produit de chaque voiture sera (hit 
dans la supposition qne toutes les places seraient occupées t 
l'entrepreneur sera tenu de verser , chaque décade , an 
receveur du droit d'enregistrement, le dixième de ce pro- 
duit sous la déduction abonnée par la présente loi, d*un 
quart, pour tenir lieu d^indemnités pour les places vides 
que pourraient éprouver lesdites voitures. 

LXXIL Tout entrepreneur, convaincu d*avoir omis df 
faire sa déclaration , ou d^en avoir fait une fausse , sera 
condamnée la confiscation des voitures, harnais, et à 
une amende qui ne pourra être moindre de iOO francs, et 
plus forte de dOOO francs. 

LXXin. Quant aux voitures d'eau, la régie de l'enregis- 
trement est autorisée à régler leur abonnement, d'après 
le nombre moyen des voyageurs qu'elles transportent an- 
nuellement ; et dans le cas de contestation ou de difficulté 
sur la quotité de cet abonnement, le ministre des financés 
prononcera. 

TITBB VIII. 

Droit de passe sur les chemins, 

LXXIV. La taxe d'entretien destinée aux répfiratiooi 
et confections des grandes routes, sera perçue sur toutes 
les voitures employées au transport ou roulage , sur le^ 
voitures de voyage suspendues et non suspendues, surins 
hôtes de soipme et de monture, et sur les chevaux ou nin- 
lets menés à la main , ou voyageant en bandes, le touti 
sauf les modifications et exceptions qui seront jugées ooo- 
veiiables , et statuées par les lois à intervenir. 

LXXV. Seront exemptes de payer la taxe d'entretien, 
les bétes allant au pâturage ou revenant, les bètes et voi- 
tures allant et revenant pour le travail de l'exploitation 
des terres , ainsi que les voitures de transport, lorsqu'elles 
seront employées aux travaux d'entretien, réparation et 
confection des roules. 

LXXVL La. taxe d'entretien sera perçue au moyen de 
barrières et . bureaux placés sur les grande?. routes ; ellç 
sera due & raison des distances parcourues où à parcou- 
rir : les distances seront réduites en myriaméti^. 

LXXVIi; La taxe d'entretien sera réglée par un tarif 
qui sera incessamment décrété par le corps l^islatlf^ 

LXXVin. Dès que les circonstances le pei^nettront. 
chaque barrière sera .affermée par la voie des enchères, .l| 
la charge d'entretenir la portion de route fixée par le ca- 
hier des charges, sous les conditions partici^Uères que les 
localités pourront exiger,, et opçvennant le prix annuel de 
ferme fixé par la plus haute endiène. 



[AN VI.] 28 

LXXIX. Jusque^ ^ Tépoque où Jes barrières établies 
pourront Cire airerinées, elles seront répies pour le compte 
de la République, souh les ordres du Directoire exécutif, 
80as la surveillance des administrations centrales de dé- 
partement, et par les règles qui auront été décrétées par 
le corps législatif. 

LXXX* Les fonds provenant de la taxe d*entretien, 
perçus dans l'étendue d'un département , seront versés 
dans la caisse du receveur-général du département. 

LXXXI. L*administration de la taxe d'entretien est 
réunie aux attributions du ministre de Tintérieur; il or- 
donnancera la distribution des fonds provenant de ladite 
taxe, pour acquitter les dépenses causées par Tentretien , 
les réparations , les confections et Tadministration des 
grandes routes, sans que, sous aucun prétexte, il puisse 
être donné aucune autre destination à ces fonds : à Tefiet de 
quoi les commissaires de la trésorerie sont tenus de re- 
fuser leur visa à toute ordonnance contraire à la présente 
disposition. 

LXXXH. En cas d'insuffisance de la taxe perçue dans 
un département pour acquitter les dépenses de ses routes, 
il y sera pourvu par des reprises sur les départements qui 
auraient obtenu des produits excédant les besoins de leur 
arrondissement. 

LXXXllL Les barrières et bureaux ne seront établis 
que successivement, et seulement sur les routes ou partie 
de routes préalablement mises en bon état de réparation ; 
les premières seront placées aux avenues de la commune 
de Paris, d'où elles s'étendront graduellement jusqu'aux 
barrières des frontières 

LXXXIV. Les barrières à établir seront réduites an 
moindre nombre possible. Le Directoire exécutif est chargé 
de faire procéder à la désignatioa des lieux où elles de- 
rront être placées, et au devis des dépenses nécessaires, 
tant pour la construction des barrières que pour les loges 
ou maisons destinées aux percepteurs. 

LX^XV. 11 ne sera construit des maisons d'habitation 
pour les percepteurs , que dans le cas où les barrières se 
trouveraient placées à une distance des communes situées 
sur les graudes routes » telle qu'ils ne puissent pas y ha- 
biter. 

LXXXVI. II sera par la suite pourvu à l'établissement 
d'uu petit nombre de ponts à bascule, destinés à vérifier 
le poids des voitures et à assurer Tcxéculion des règle- 
ments à intervenir contre leur surcharge. 

LXXXVIL Le Directoire exécutif est autorisé provisoi- 
rement à placer les barrières dans les lieux qu'il jugera le 
plus convenable ; il rendra compte au corps iégislaiif , de 
six mois en six mois , de leur placement , et des dépenses 
qu'elles occasionneronL 

LXXXVin. Les dispositions des art. LXXXIV, LXXXV 
et LXXXV 11 de la présente, seront incessamment exécu- 
tées sur toutes les routes qui aboutissent ù Paris , en par- 
tant de cette commune, et pour la portion de cqs routes 
qui est actuellement en bon état de réparation. 

LXXXIX. L'ouverture, le perfectionnement et l'entre- 
tien des chemins de communication , autres que les gran- 
des routes , pourront être entrepris par des citoyens, sous 
l'autorisation du corps législatif, suivant les règles qui se- 
ront décrétées par la suite, et au moyen de la concession 
du droit de percevoir pendant un temps une taxe i c 
barrières particulières qui seront établies par eux. 

TITRE IX. 

Loterie, 

XC. La d-devant loterie nationale de France est réta- 
blie sur les bases et combinaisons qu'elle avait à l'époque 
de sa suppression. Le Directoire est chargé d'en organiser 
provisoirement l'administration ; sans retard, en faisant 
toutes les réductions d'agents qu'il sera possible. 

XCl. Tout établissement de loterie particulière ou 
étrangère est prohibé. 

XCII. Les individus qui se permettront de recevoir 
pour les loteries étrangères , seront condamnés , pour la 
première fois, en une amende de 3,000 francs, et la se- 
conde, outre l'amende, en six mois de détention. 

XCIIL Les receveurs de la loterie nationale qui seront 
convaincus d'avoir reçu pour les loteries étrangères, çt 



[1797.1 

d'avoir joué pour leur propre compte ou pour celui de 
particuliers, seront oondaranéseu l'amende de 6,000 fr. 
et destitués de leurs fonctions. 



Tabacs. 

XCÏV. Les droits sur les tabacs venant de l'étranger se- 
ront augmentés de manière fi donner un produit de dix 
millions. 



Coupons de Vemprunt forcé. 

XCV. Les huit derniers coupons de l'emprunt forcé ne 
seront plus admis en paiement des éoutributions directes 
du droit d'enregistrement : ils seront reçuà comme dette 
publique, en paiement des domaines nationaux tendus ou 
à vendre, en exécution des lois des 16 brumaire et S 
fructidor derniers. 

Les deux premiers coupons de l'emprunt forcé seront 
admis en paiement des contributions échues. 



Négociations. 

XCVI. L'article III de la loi du 9 thermidor dernier, 
concernant les négociations , est rapporté ; elles continue- 
ront d'être faites conformément aux dispositions de celle 
du 3 frimaire de l'an 4* 



Dispositions générales, 

XCVII. Le Directoire exécutif prendra les moyens né- 
cessaires pour que toutes les parties du service, et notam- 
ment celles des départements de la guerre et de la marine 
soient assurées de manière à être en mesure de faire une 
nouvelle campague, au cas que la paix ne soit pas con- 
clue. 



Dette publique. 

XCVII I. Chaque inscription au grand livre de la dette 
publique , tant perpétuelle que viagère , liquidée ou à li- 
quider, sera remboursée, pour les deux tiers , de la ma- 
nière établie ci-après, l'autre tiers sera conservé en ins- 
criptions au grand livre, et payé sur ce pied, à partir du 
deuxième scnu'stre de Tan 5. 

he tiers delà délie publique conservé en inscriptions est 
déclaré exempt de toute retenue, présente et future. 

XCIX. Ne sont point compris dans la précédente dispo- 
sition, les pensions, traitements et indemnités viagères 
de toute nature, dont les arrérages seront provisoirement 
payés, à raison du tiers, et ù partir du deuxième semes- 
tre de l'an 5. 

C Le remboursement des deux tiers sera fait en bons 
au porteur, délivrés par la trésorerie nationale. Le capi- 
tal de l'inscription perpétuelle sera calculé au denier vingt 
et celui de l'inscripiiou viagère au denier dix. 

CI. Les bons au porteur délivrés en remboursement de 
a dette publique , seront reçus en paiement des biens na- 
ionaux, aux époques et de la manière exprimée ci-après: 

Cil. Jusques à la conclusion de la paix générale, les 
biens nationaux seront vendus, conformément aux lois 
subsistantes, et les bons au porteur seront reçus en paie- 
ment de la portion du prix payable avec la dette publi- 
que. 

cm. Tout propriétaire de rente, soit perpétuelle, soit 
viagère , pourra payer le prix d'un domaine national qui 
lui serait adjugé , à dater du jour de la publication de la 
présente loi , de la manière suivante : 

La portion dudit prix, payable tant en numéraire qu'en 
obligations , pourra être acquittée avec le tiers de l'iascrip- 
tion conservée par la présente loi , et le surplus tant avec 
les bons de remboursement provenant de ladite inscrip- 
tion, qu'avec tous bons semblables, et tons autres effets 
de la dette publique, conformément aux lois sûr la vente 
des domaines nationaux. 

Dans le cas énoncé ci-dessus, l'acquéreur sera tenu d'ac- 



[â!« VI.] 

qvHteTla totalité de sod piix, dans les vingt j^urs deTad- 
jodication. 

CIV. Il pourra être composé des associations de rentiers 
perpétuels ou viagers. L^ directeurs de ces associations 
auront la faculté d^acquérir des biens nationaux , et de 
les acquitter de la manière énoncée dans Tarlicle précé- 
dent 

CV. Un mois après la ratiûcation du dernier traité de 
paix générale, le prix des ventes des domaines nationaux 
ne pourra être acquitté en totalité qiravec les bons au 
porteur provenant du remboursement de la dette publi- 
que. 

CVI. La vente des biens nationaux seri activée par 
tous les moyens, de manière à être ter^ninée dans l^année 
qui suivra la paix générale. 

CVII. Si, après Tépuisement par vente de la totalité 
des biens nationaux , en ce , non compris les forêts au- 
dessus de trois cents arpents , il restait encore dans la cir- 
culation des bons de remboursement , les porteurs seront 
remboursés de la manière suivante : 

CVIII. Aussitôt après la paix générale, le gouverne- 
ment fera procéder à Tétat des biens nationaux , terrains 
vagues et indéfrichés qui peuvent exister dans Pile de Saint- 
Domingue et aux autres colonies françaises ; il sera procé- 
dé successivement à leur vente, sur les soumissions qui 
avront été faites , et le prix en sera acquitté en bons de 
icmboursement , soit que la vente ait été faite à Paris ou 
âa» les Colonies. 

ax. Il sera procédé avec la plus grande activité, è la 
fiqaidation générale de la dette publique ; les créanciers 
qui ne seraient pas encore liquidés, seront autorisés à se 
midre adjudicataires des domaines nationaux , en justi- 
iant du dépôt des titres de leurs créances , avec le visa 
provisoire des administrations, et en s^obligeant à en ac- 
quitter le prix de la même manière que les créanciers li- 
quidés. Dans ce cas, les biens vendus resteront sous Ra 
main de la nation et seront administrés pour le compte 
deTacquéreur, jusqu*à ce qu'il puisse être mis en pos- 
session par le paiement du prix. 

ex. Le produit net des contributions administrées par 
la régie de Tenregistrement , et subsidiakement les autres 
contributions indirectes, sont et demeurenV spécialement 
affectées «jusqu'à due concurrence , au paiement des ren- 
tes conservées et pensions. 

CXI. Usera pourvu incessamment, et parune loi par- 
ticulière, à Tamélioration du sort de ceux des rentiers de 
FEtat qui se trouveront réduits , par Teffet de la présente 
k» y à une inscription de 200 livres et au-dessous. 

CONSEIL DES CINQ-GEUTS. 

Séance du il vendémiaire. 

Rapport de Guillemardet, sur une proposition 
relative aux passe-ports. Villers veut qu'on adopte 
sur-le-champ le projet du rapporteur. Bailleul de- 
mande rajournement à 24 heures. Arrêté. -— Mo- 
tion de Luminais, relative à Texercice des droits de 
citoyen. 



N<» 16. Sextldl 16 VeiMlémfafre. (7 cet). 



29 



[1797.] 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris, le i5 veodemiaire 

La cérémonie funèbre qui a été célébrée le 10 ven- 
démiaire, en mémoire du général Hoche, a été trop 
belle, trop imposante, pour que nous ifen donnions 
pas une idée à nos lecteurs. 

Depuis six heures du matin jusqu'au soir, le 
canon ne cessa de lirer de quart-d'heure en quart- 
d'heure. A midi , la cérémonie commença ; toute 
la garnison de Paris se trouvait dans le Champ de- 
Mars. 

Le Directoire exécutifsortit a pied de TEcole Mili- 
taire, précédé des autorités constituées, accompa- 



gné du corps diplomatique et de ses ministres, et 
suivi de la famille du général mort. 
Au milieu de ce cortège, et devant le Directoire, 

3uatre vétérans portaient le buste de Hoche, orné 
e la couroni)e de Timmortalilé. Les généraux Au- 
gereau, Bernadolte, Uédouville et Tilly, Tcnviron- 
liaient. 

Ou se rendit à Tantel de la Patrie, devant lequel 
s'élevait une pyramide à quatre faces. 

Sur Tun des côtés on lisait : Lignes de Weissem- 
bourg. 

Sur l'autre : Débloquemenlde Landau, 

Sur le troisième : Affaire de Quiberon; poci/l- 
calion de la Vendée. 

Sur le quatrième : Passage du Rhin; bataiUe de 
Neuwied. 

L'i'uceinte de l'autel était fermée par des trophées 
et des colonnes funéraires également chargées 
d'inscriptions, et ornées de drapeaux tricolores à 
cravates de crêpe et de rubans noirs. 

La première colonne portait : // vécut assez pour 
la gloire, et trop peu pour la patrie, 

La seconde : /( fut humain dans la guerre, etelé^ 
ment dans la victoire, 

La troisième : Son nom seul épouvanta le despote 
d'Irlande et les conspirateurs français, 

La quatrième : Les distances Jes fleuves , l'Océan, 
rien n arrêtait son audace. 

La cinquième : // aUait être le Buonaparte du 
Rhin, 

■ La sixième : Weissembourg , Landau, Quiberon, 
parleront de sa gloire, et la Vendée de ses verttu. 

Le Directoire et son cortège prirent place au pied 
de la statue de la Liberté ; la famille du général 
Hoche avait une place distinguée. Son buste fut dé- 
posé en face de l'autel, sur une estrade qui suppor- 
tait des candélabres et des trépieds antiques; il était 
environné des quatre généraux qui l'avaient accom- 
pagné dans la marche, des élèves de la Patrie, et 
d'un grand nombre de troupes, portant toutes les 
armes basses. 

Les artistes du Conservatoire et du théâtre des 
Arts exécutèrent une symphonie fiinèbre , ensuite 
le son des trompettes.commanda le silence et l'atten- 
tion. Le Directoire se leva et se découvrit; le prési- 
dent prononça le discours suivant : 

« Dès Taube du jour, le bruyant airain avait signalé 
la fête de la République ; Taurore ayant embelli Torient 
de ses plus riches couleurs , le soleil s^était élancé dans la 
carrière. Il semblait se complaire à verser son éclat ra* 
dieux sur la scène aussi touchante qu'animée qui se pré- 
parait Le peuple, ses magistrats et ses défenseurs s'é- 
taient réunis pour célébrer cette belle journée par des 
actions de grâces, par des jeux et par des concerts. LV 
mour de la liberté transportait tous les cceurs ; la plut 
douce satisfaction régnait sur tous les visages. La paix, la 
concorde, un délicieux abandon réunissaient cette foule 
innombrable dans une seule et même femille. Partout était 
l'image du bonheur, et l'ftme ravie se croyait déjà traiM« 
portée dans PElysée..... 

» Hélas ! il est donc vrai , ce n'est qu'au sein de l'Eter- 
nel ; dans le séjour de l'immortalité, que l'homme peut 
compter sur des plaisirs sans fin et sans mélange I 

» Quelle vapeur obs<!urcit déjà l'horizon ? d'où partent 
ces tristes murmures, qui se mêlent sourdement aux ac- 
clamations multipliées delà joie et de la gratitude? A ce 
jour de fête va succéder un jour de deuil, et les chanta 
de l'allégresse seront étouffés par les accents de la dou- 
leur. L'un des plus fermes appuis de la République, le 
vainqueur de Wcissembourg , de Quiberon et du Rhin , 
l'immortel pacificateur de la Vendée, Hoche n'est plusL.* 
il n'est plus!.... 

» Les citoyens consternés se demandent : Comment est- 
il tombe au milieu de son armée triomphante et dans la 
fleur de son fige, celui que tant de hauts fidts et une pr» 



[AN yi.] 



fonde sagesse avaient repdu si fameux à Tépoque où le 
coannan des hommes n*est pas encore parvenu à la ma- 
turité ? comment est-il tombé ? 

» Des traiaux san's nombre, une activité sans bornes, 
une sollicitude toujours inquiète pour la gloire et la pro- 
spérité de la République , ont dévoré ses forces ; les maux 
dîont la Patrie était menacée par la trahison déjouée le 
18 fructidor, portent le dernier coup à son ame ardente 
et sensible!... Il succombe!... Il n'est plus I... 

• Il n^est plus 1... Ce cri lugubre a volé d'une extré- 
mité de la France à Tautre.... et à chaque instant il reten- 
tit sur mon cœur ! Qui plus que moi doit en effet déplorer 
sa perte 1 il fut le sauveur des miens. 

> O toi ! qui (fermas Thorrible plaie dont fut affligé si 
long-temps le pays qui m'a vu naître et celui qui m*ho- 
nora de son suffrage , génie tutélah'e, envoyé par le ciel 
dans nos contrées pour y éteindre le feu de la discorde et 

Îr tarir la source de nos larmes, reçois par mon organe 
*hommage de mes compatriotes désolés!... Ils connais- 
sent leu# infortune, et de toutes parts, dans les chants 
mélancoliques de la Vendée , -et sur les riantes collines 
de Maine-et-Loire , ton nom se prononce au milieu des 
sanglots, et Técho le répète en gémissant. 

» Mais c'est à la France entière que Hoche apparti ent < 
tous ensemble faisons éclater nos regrets ; Bardes répu- 
blicains, entonnez les chants de la mort du héros; racon- 
tez ses exploits et ses bienfaits. Et vous tous, enfants de la 
liberté, amants de la gloire, amis de l'humanité, soyez 
attentifs et frémissez. 

% L'un des plus fermes appuis de la République, le 
vainqueur de Weisserabourg, de Qniberon et dd Rhin, 
ritomortel pacificateur de la Vendée, Hoche n'est plus !... 

» Il n'est plus !... mais sa dépouille mortelle seule a 
péri. L^bistoirc et la tradiiion transmettront sa mémoire 
aux siècles futurs, et le récit de ses actions , souvent ré- 
pété, cjiarmera d'âge en âge les loisirs des philosophes et 
des guerriers amis de la liberté ! 

h Et toi. Souverain des êtres, auguste protecteur de 
notre indépendance, tu feras descendre quelquefois parmi 
Mous cefte grande ftme que tu composas des qualités le^ 
fHw brillantes du héros et des vertus les plus précicu<;es 
dtf bienfaiteur de l'humanité. Si «des dissensions éivites 
devaient malheureusement nous diviser encore , ou d'in- 
jvstes voisins nous forcer à la guerre, ù ta voix secoura- 
ble , Hoche s'éloignera de ta présence , quittera les doux 
entretiens des législateurs qui fondèrent les Ré|)ubliques , 
des hommes vertueux qui les rendirent heureuses, et des 
héros qui les illustrèrent. 11 planera au-dessus d'une pa- 
trie qui lui sera toujours chère , même au-delà du term e 
de la vie ; son souffle pacificateur éteindra toutes nos hai- 
nes, et la plus parfaite harmonie régnera où la discorde 
devait exercer ses fureurs. Son feu guerrier se glissera dans 
les veines de nos soldats ; son génie militaire inspirera les 
chefs , et nous devrons encore des victoires au héros des- 
cendu dans la tombe ! 

• Ce n*est donc pas à de stériles regrets que nous de- 
vons lâchement! nous livrer. Lorsque le premier tribut a 
été payé à la nature, et que les derniers devoirs ont été 
reniius à la cendre des grhnds hommes, c*est en les imi- 
tant qu'on les honore. 

> Accomplissons les rites funéraires commandés par le 
devoir et par une trop juste douleur, mai;» avant notre 
séparation , Bardes républicains , entonnez V Hymne d la 
Uherié et le Cknnt du, départ. Que les cris mille fois ré- 
pétés de vive la République ! les accompagnent et reten- 
tissent avec eux depuis les Pyrénées jusqu^au Rhin, et 
depuis le Rhin jusqu'aux rives de l'Adriatique ! 

• Au bruit de ces acclamations., soldats, saisissez vos 
armes: effhcez vos étonnants exploits par des exploits plus 
étonnants encore, et forcez à la paix un orgueilleux en- 
nemi. Législateurs, gouvernants, magistrats, redoublez 
d'activité, de sagesse, d'énergie et de désintéressement, 
pour accomplir dignement vos devoirs ; citoyens de tou- 
tes les conditions, que la République soit votre idole; que 
la constitution de Tan S soit pour vous l'arche sainte et le 
point de ralliement ; soyez grands, justes et bons ; appelez 
tous les peuples à la liberté par l'éclat de vos vertus et ri- 
mage de votre bonheur, et c'est alors, seulement alors, 
<|tt'elle sera dignement honorée, la mémoire du hérot 



30 [1797.] 

que noas pleurons aujourd'hui et que nous chérirons à 
jamais. • 

Ce discours avait été entendu dans an silence 
morne et religieux qui convcnaitparfnttementâ la cé- 
rémonie ; plusd'une fois il avait fait couler les larmes 
do vieux père de Hoche et de ses autres parents. A 
peinefut-ilterminéqu on n'entendît autour de l'autel 
qu'un seul cri qui se communiqua bientôt jusqu\iux 
extrémités du Chainp-de-Mars; toutes les bouches 
répétaient à Tenvi : vive là République. 

Quarante jeunes filles, e'ièves du Conservatoire de 
musique, vêtues de blanc, les cheveux orné» de 
bandelettes et portant des écharpes de crêpe, s'avan- 
cèrent près du mausolée, et chantèrent la strophe 
suivante de l'hymne composée par Chénier, musique 
de Chérubini. ' 

Du haut de la yoûle éternelle , 
Jeune héros ! reçois nos pleurs 
Que notre douleur sotenneUe 
T'offre des hymnes et des fleurs [ 
Ah : sur ton urne se'pulcrale 
Gravons ta {gloire et nos regrets ; 
Et que la palme triomphale 
S'élève au sein d« tes cyprès ! 

Elles vinrent ensuite, deux à deux, déposer d(*s 
branches de laurier près de PefTigie de Hocne. 

Le citoyen Daunou, chargé par l'Institut national 
de faire l'éloge funèbre du gémfral monta sur les de- 
grés du mausolée, tenant à la main une branche de 
laurier, et s'exprima en ces termes : 

« Nous étions rassemblés, il y a peu de> jours, dans ce 
champ de la patrie et de la gloire, piour y célébrer la fon- 
dation de la République. Tout fier d'un récent triomphe 
sur unefaction perfide , un peuple innombrable couvrait 
cette vaste enceinte. Les arts offraient à la liberté leurs 
tributs solennels, et des jeux publics représentaient la 
la puissance de l'émulation nationale. Des trophées mili- 
taires, et, bien plus que ces muettes images, la présence 
auguste de nos guerriers mutilés dans les combats , le 
spectacle de leurs glorieuses blessures, vous retraçant le 
souvenir de tant d'exploits et de conquêtes, remplissaient 
vos cœurs de joie, d^orgueil el d*espérance. Vous répétiez, 
en conteniplaul ces braves soldats, les noms des généraux 
républicains qui tant de foiA les ont conduits à la vic- 
toire; et, au milieu de ces noms immortels, soufenl on 
entendait celui du triompliateor de Quiberon , du pacifi- 
cateur de la Vendée. Ses ennemis vous avaient entretenus 
de sa jeunesse, vous en parliez à votre tour; et vos vains 
présages, l'appelant à une carrière nouvelle de travaux, 
de périls et de gloire, le suivaient des rives de la Laliu, 
jusqu'en CCS mers qui, seules aujourd'hui, peuvent dé- 
fendre contre vous le gouvernement britannique. Vœux 
insensés! Hoche n'était plus, sa cendre s'avançait ver» le 
fort de Pétersberg, pour y rejoindre la cendre de Mar- 
ceau; et la nouvelle de son trépas vous attendait dans voa 
foyers , au retour de votre îèie et de vos jeux. 

» Je sais bien qu'un jour, dans les plus éclatantes so- 
lennités de la République, le nom du général Hoche sera 
mêlé à des chants d'allégresse et de triomphes. Je sais 
qu'un jour on ira chercher sa cendre pour la transporter 
en pompe dans le temple où la patrie doit rassembler les 
objets de sa reconnaissance et les monuments de son or- 
gueil. Mais nous, ses amis et ses frères, nous, les témoins 
de ses vertus publiques et privées ; nous , les dépositaires 
des généreuses affections de son âme grande et sensible ; 
nous, accoutumés à le compter au nombre des plus fer- 
mes soutiens de cette liberté , sans doute impérissable , 
mais réservée encore à tant d'épreuves et de combats t 
i|uel autre hommage que celui de la douleur pourrions- 
nous'lui offrir aujourd'hui , a u milieu de ses émules et de 
ses compagnons d'armes , auprès de ses parents éplorés , 
en présence de cet in':frtuné vieillard qui avait placé tant 
d*espoir dans le sptdt et dans la longue prospérité d'un tel 
fils? Nous parlerons de ses exploits « car quelle autre pen- 
sée pourrait occuper nos esprits P|MaiB nous les raconterons 
avec le seul accent de la tristesse, comme au sein d'une 
fhmille en deuil qui vient de perdre l'un de ses membres 
les plus chéri»; on s'entretient de lui » de ses actions et de 



[an T1.] 

► POl 

pas être consolé. 

• Hodie est né, en 1768 , au sein de la respectable fa- 
mille que vous voyex ici rassemblée ; c*est là qu*il a puisé 
celle élération de sentiments, ces Tcrtus Gères et Indomp- 
tables, qui dès lors germaient, à Tinsu de la tyrannie, 
dans les classes de la société qu*ellc se bornait à compri- 
mer et ne s^appHquaît point à corrompre. La profession 
des armesafaitété celle de son père ; elle devint bientôt la 
sienne; et la révolution le trouva , en 4789 , ^ans ce régi- 
inent de Gardes-Françaises, qui eut la gloire de donner 
aui autres corps militaires le si};nal et l'exeniple du pa- 
triotisme. Là| dans un de ces rangs qu*en effet la royauté 
devait appeler obscurs , puisque ces étroits regards ne sa- 
vaient pas Y distinguer la vertu et le génie, là, llocbe 
prenait de fortes habitudes de régularité et de bravoure, 
étudiait là science des combats, et cultivait en secret des 
talents dont il ne pouvait encore ni mesurer retendue, ni 
prévoir la destination sublime. 

• Au commencement de la guerre de la liberté, sur- 
tout après la chute du trône, lorsqu'au bniit de l'invasion 
Ik plusieurs de nos départements, nos camps, désertés 
par la plupart des amis de la royauté , se remplissaient 
d%ine innôilibrable multitude de vrais enfants de la patrie, 
h mahretllance se plaisait à demander ù la République ofk 
donc étaient les chefs qu'elle destinait ù ces légions si su- 
cement formées, et par quels noms imposants elle allait 
remplacer les noms auxquels seuls la gloire militaire scm- 
bfciH pouvoir s'attacher. Hélas! citoyens, il a été plus fti- 
tilean génie de la République de susciter au sein de vos 
années des généraux dignes d'elles , que de les conserver 
asfia loog-temps à votre reconnaissance et à vos besoins. 
Crtte liste de héros, soudains et illustres ouvrages de la 
teule liberté, vous ne pouvez plus la lire ou Tenten- 
dre, saoA Tinterrompre trop souvent par vos regrets et par 
vo^ soupirs; et déjà, de plusieurs d'entr'eux, il ne vous 
fcste en effet que des noms immortels. Il ne cessera point, 
cet ac^f instinct de la liberté , ile manifester sa puissance : 
les cœurs qu'il pénètre, il les agrandit, il les entraîne au 
parfait développement de leurs facultés; il crée, il fé- 
conde, au sein des Républiques, dans la paix comme dans 
la guerre, tous les talents, toutes les vertus, toutes les 
gkurca. A voire insu, il a d'augustes nourrissons dans vos 
familles, et parmi vos enfants il cultive en secret de grands 
hommes. Ah I quand ils auront commencé de servir et 
d'iliastrer leur patrie, puissent leurs père^ ne pus leur 
survivre, et leurs amis ne pas verser sur leurs tombeaux 
de larmes prématurées 1 

> Les mœurs et le civisme de Hoche avaient hâté son 
avancement : il était adjudant-général à la bataille 
d'Hondschoote ; mais, celle fois, sa bravoure et ses ta- 
lent» brillèrent d'un éclat si vif, qu'on ne lui permit pius 
de remplir un autre rang que le pbemier rang. Il fut 
nommé général en chef de l'armée de la Moselle. 

• L'ennemi occupait le fort Vauban , les postes de Ger- 
Eiersheim et de Spire, les lignes de la Lautern et de Weis- 
sembourg; Landau était bloqué, le Bas-Rhin envahi, et 
toute la contrée placée aux débouchés des Ardenncs pres- 
que sans défense. Tout présageait une îrruptibn nouvelle, 
tout semblait reporter la France aux mêmes périls qui , 
quinze mois auparavant, avaient signalé Pépoque où fut 
proclamée la République. Cependant Hoche, arrivant à 
Tannée qu'il doit commander , en trouve les forces dissé- 
minées, partie derrière la Sarre, partie derrière la Mo- 
selle. L'irrésolution des chels avait consumé la saison des 
combats; on était parvenu à celle qui passait autrefois 
dans les camps pour la saison du repos. Hoche voit qu'il 
n*y a pas an moment à perdre; il conçoit un vaste plan 
et n Texéçute. Il rassemble ses troupes, ranime leur 
eoirfage, et les mène aux champs de la gloire. Une di vi- 
sion narebesarKeysersIautern, une autre, débouchant 
par Hargoemlnes, chasse l'ennemi du poste important de 
BMiigt et loi fait repa^r la Blisse, en même temps 
qu'une eolone républicaine, partie de Sar-libre, entame 
rcDiKiiiî , et le force à se retirer de position en position , 
jusqu'à celle de Keyserslautero. 

> lies Français attaquent ce dernier poste et sont re- 
pousses; mais leur général, au moment même de leur 

rétrograde» se détcroÛDe ù franchir les Vos- 



31 [i797.] 

, ges. La rigueur de la saison, la brièveté des jours,Tab- 
j solu dénuement de Tamiée, des monts couverts de nei- 
. ges, couronnés de retranchements, hérissés d'artillerie; 
1 rien n'arrête l'audace républicaine : après quatorze jours 
: démarche et de combats, l'armée de la Moselle se joint à 
î l'armée du Rhin ; Hoche prend le commandement de Pune 
j et de l'autre, et bieutôt la reprisa des ligne» de la Lauteiii 
I et de Weissenibourg lui ouvre le Palatinat : Landau est 
délivré. 

» Jamais vainqueur n'a plus activement recueilli les 
fruits d'nn triomphp. Déjà les postes de C^^rmersheim et 
de Spire sont enlevés ; déjà notre avaiit-gaitle atteint, en- 
tame et morcelle l'arrîèrc-garde ennemie. Worms nous 
ouvre ses portes : quelques jours après nos intrépides dé- 
fenseurs sont mat 1res du fort Vauban. 

• Je vois l'armée de la Moselle poursuivre le cours de 
ses triomphes; mais a Arlon , à Charlcroi, à Fleurus, c'est 
un autre héros qui la commande. Hoche n'est plus au mi- 
lieu d'elle ; le libérateur de l'Alsace est plongé au fond 
des cachots. 

» En ce temps-là, citoyens, tandis que nos armées 
couvraient de tant de splendeur le nom français et le nfom 
de la République, de farouches décenivîrs, jaloux aussi 
d'obtenir parmi les tyrans de tous les siècles , nne horri- 
ble prééminence, accablaient la patrie sous le poids de 
tons les forraiLs et de toutes les calamités. Ah I le plus fa- 
tal revers que la République ait essuyé jusqu'à présent, 
le seul dont elle ait à gémir encore, c'est que de tels 
monstres aient osé prononcer son nom , et le mêler âhtant 
d'horreurs. Jamais la révolution n'eût cessé d'être bénie 
de tous les Français, moins quelques Orgueilleux, peut- 
être, et quelques esclaves : le^ seuls dëcemvir:« ont pu Inl 
susciter des ennemis jusque parmi ceux-là même sur qui 
elle avait le plus de bienftiits à répandre. Jurons sur la 
tombe d'une illustre victime de ces tyrans, cal- ils avaient 
ordonné sa mort, jurons, comme lui, haine étemelle à la 
Terreur, dont le règne, déjà épouvantable en lui-même, 
et si plein de crimes, a laissé encore après soi la semence 
de tant d'autres crimes, de tant de discordes et de réac- 
tions. 

» L'acte d'accusation de Hoche était dressé ; il allait 
paraître devant le tribunal homicide. Neuf thermidor, soit 
à jamais honoré parmi les jours de la République: c'est 
toi qui le rendis à la liberté età la victoire : tu brisas de- 
vant lui les portes de ces prisons décemvirales, où Tinuo- 
cence ne dut puiser que du courage , mais d'où la faiblesse 
et riudvisme ont rapporté de trop longs et de trop funes- 
tes ressentiments. Hodie aussi u'ensoilit (ju'en Invoquant 
la vengeance; il jura d'accabler ses calomniateurs du speo- 
tacle de ses vertus républicaines ; il jura de reprendre à 
leurs yeux, et pour leur opprot)re, le cours de ses sacri- 
fices et de ses triomphes ; il jura qu'on le retrouverait 
bieutôt dansles rangs des plus fermes républicain^, torsque 
ses oppresseurs , peut-être, ayant changé de rdles et de 
crimes, occuperaient une place encore digne d'eux sous 
ks drapeaux du royalisme réacteur. Vous savez, citoyens, 
si Hoche a tenu ce serment. 

» La terreur n'était plus, mais la discorde agitait la 
France, et d'autres proscriptions dévastaient surtout les 
départements du Midi ; tandis que la guerre de la Vendée, 
ft peine assoupie un instant par une paciflcation menson* 
gère, recommençait, propageait ses ravages, et menaçait 
toutes les contrées de l'Ouest. Le gouvernement anglais 
croit ce moment favorable pour tenter un nonreou crime; 
il arme et vomit sur nos côtes des cohortes d'émigrés , ré- 
solu de les seconder si quelque succès couronne leurs pre- 
miers efforts, de les trahir si elles succombent. Hoche est 
à la tête de l'armée destinée à les repousser, et bientôt bat- 
tues à Camac, forcées d'évacuer Aurayet letirs autres 
postes, elles sont bloquées à Quibenm. 

» Journée de gloire et de triomphe 1 comment te célé- 
brer en ce jour de deuil ? Non , c'est au vainqueur de 
Fleurus et d^Arcole qu'il appartiendra de nous révéler, 
en de moins lugubres moments, tout ce que tu vis écla- 
ter d'hérobme et de prodiges. Ils nous dbont comment, 
à travers l'orage, les vents et les ténèbres. Hoche, r^ 
semblant ses républicains épars daîls les sables et dans les 
flots, parvient à recomiattre, à distinguer les ohef^ et les 
corps : comment il rectifie les erretirs , et supplée , par des 



[an VI.] 

ordm nouveaux , à ceux qu^il n'est plus possible d'ac- 
complir; comment , au sein de ce vaste désordre des hom- 
mes et de la nature, il retrouve et réordonne une armée. 
Ils nous diront comment nos soldats sans artillerie « sans 
autres armes que leurs baïonnettes et leur intrépidité, 
foudroyés à la fois par les batteries des forls et par les 
frégates anglaises, s'avancent à travers les flots mugis- 
sants, s'élancent de rocbers en rochers, s'emparent des 
forteresses, en arrachent les étendards de la rébellion, 
et y arborent celui de la République. Suprême auteur de 
tout ce qui est force, vertu et puissance: voilà donc ce 
que la liberté, ton bienfait et ton ouvrage, peut inspirer à 
des Français de hardiesse et de prévoyauce, de courage et 
de magnanimité. Tels sont les héros que tu donnes aux 
républiques, et que ta main ravit avant le temps à la 
tendre vénération des peuples. 

• Qu'un Français, à la fleur de l'âge, ait cueilli les 
palmes de Quiberon, il vous est aisé de le concevoir; mais 
qu'il ait pacifié la Vendée, nous aurions peine à le com- 
prendre, si de grands exemples ne nous avaient appris 
combien rapidement la liberlé sait avancer , pour les hé- 
ros qu'elle enflamme, l'Age de l'expérience et de la matu- 
rité. Laissons le récit des combats , ne rappelons point des 
triomphes obtenus sur des Français par leurs frères : assex 
de gloire* dans cette expédition , resterait au général Ho- 
che, quand on ne lui tiendrait compte que des actes de 
fermeté, d'humanité et de sagesse dont il a rempli cette 
intéressante époque de sa vie publique. Son nom , ailleurs 
admiré, ne sera que béni dans ces contrées jusqu'à lui si 
malheureuses. On y chérira sa mémoire comme celle d'un 
père, de qui l'on a reçu des instructions, des pardons et 
des bienfaits. Dans ces champs désolés où , durant cinq 
ans, les crimes succédaient aux crimes , et les désastres 
aux désastres, il a fait renaître les moissons, l'industrie, 
et l'espéranpe. 

» Là, au sein de leurs nouvel les habitations, lesdtoyens 
lisent à leurs enfants ses proclamations paternelles; c'est 
lui, leurs disent-ils, qui a puni les traîtres qui nous éga- 
raient ; il a dévoilé leurs complots, saisi et rompu pour ja- 
mais le fil de leurs manœuvres meurtrières ; mais il n'a 
vaincu que l'obstination , il pardonnait à l'erreur, il ac- 
cueillait le repentir. Que notre racounaissaoce soit éter- 
nelle I c'est lui qui nous a donné la République. 

> Le pacificateur de l'Ouest avait conquis l'estime de 
tous les bons citoyens ; il semblait avoir désarmé l'envie et 
toutes les malveillances; il ne lui manquait plus que de 
repousser loin de lui les flétrissants éloges du royalisme, 
qui , entre les hommes publics, ne loue jamais que ceux 
qu'il veut perdre, ou dans lesquels il espère. Hoche, dans 
un court séjour qu'il fit à Paris , sut trouver et saisir l'oc- 
casion de déplaire aux ennemis de la République. C'était 
le temps où la calomnie poursuivait Buonaparte, qui ve- 
nait de commencer en Italie son immortelle campagne. 
C'était le temps encore où, abusant de l'une des plus sain- 
tes fonctions de Pétat social , quelques hommes, vendant 
au royalisme de solennelles impostures, niaient dans les 
tribunaux l'existence de l'une de ses plus éclatantes con- 
spirations. Hoche quittait à peine ces peuples de la Ven- 
dée, francs et loyaux dans leur repentir, comme ils l'a- 
vaient été dans leurs erreurs; transporté lout-à-coup près 
du plus vaste théâtre des factions et des intrigues. Une peut 
plus concevoir ces excès de lâcheté et de perfidie. Il s'em* 
presse d'opposer à ces juridiques mensonges son auguste 
témoignage, et de rendre au rival de sa propre gloire un 
hommage digne de tous les deux. Je rappelle ici cette cir- 
constance de la vie politique du général Hoche, parce 
qu'elle détermina la persécution dont, jusqu'à sa dernière 
heure, il n'a plus cessé d'être l'objet. 

» Mais que lui importent les clameurs de ses ennemis? il 
ne les entend plus au bord du Rhin où l'a rappelé la vic- 
toire. Un corps d'armée est parti de Dusseldorf, a franchi 
le passage de la Sieg, et s'est élancé sur la Lahn , tandis 
que Hoche conduit de nouveaux guerriers au pont de 
Neuwied : là, l'Autrichien laisse sur le champ de bal aille 
neuf mille prisonniers et cinq' mille morts ; et l'armée de 
Sambre-et-Meuse est aux portes de Francrort, quand la 
signature des préliminaires delà paix vient arrêter ce nou- 
veau cours de triomphes. 

> Tel fut le terme des exploits guerriers du général Ho- 



32 



[1797.] 



che : depuis lors, il n'eut à résister qu'à la malveillance 
des ennemis intérieurs delà République. Dans ses derniers 
écrits , dans ses lettres où son cour s'épanchait au sein de 
l'amitié, on voit combien, durant son expédition de l'Ouest, 
et au milieu de ses conférences avec plusieurs chefs de l'ar- 
mée vendéenne , il avait recueilli de connaissances pré« 
cieuses et profondes sur la faction royale , sur son éten- 
due, sur ses manœuvres, sur ses principaux instruments. 
Il savait trop bien distinguer les traîtres pour qu'il leur 
fût permis de lui pardonner. Aussi, dès qu'ils se virent re- 
vêtus d'une partie des premiers pouvoirs constitués, ils 
l'eurent bientôt désigné parmi les victimes qu'ils se dispo- 
saient à frapper. Déjà les plus absurdes accusations avaient 
été proclamées contre lui avec une menaçante solennité... 
Mais pourquoi ce récit des fureurs d'une faction couverte 
aujourd'hui d'un vaste opprobre? Certes, en ce jour de 
deuil et de larmes, nous avons bien assez de nos regrets 
douloureux, sans nous replonger encore dans les déchi- 
rants souvenirs de tant de crimes ^t de trahisons I 

» Entre les plus courageuses et les plus illustres victimes 
et de l'anarchie et de la réaction, il en est que la mort a 
récemment frappées au moment même des plus audacieux 
efforts du royalisme, au milieu de ses progrès et presque 
de ses triomphes. Uoche , tu fus moins infortuné , tu n'ex- 
piras du moins qu'après avoir rendu grâce au génie de la 
liberté et célébré sa victoire. Un vif espoir, un sûr présage 
du salut de la République vint consoler, embellir tes der- 
niers instants. Oui, nous la conserverons la République, 
pour qu'elle soit le temple de ta mémoire, l'asyle de ton 
vertueux père, et la gloire de tous les guerriers qui l'ont 
défendue avec toi. Nous repousserons la terreur qui t'op- 
prima comme le royalisme qui te proscrivit, et nous main- 
tiendrons cette constitution de l'an 3 , qui fut le constant 
objet de ton dévoûmeot, de tes vœux, de tes espérances. 
Nous saurons, à ton exemple, résister aux factions, bra- 
ver les périls , et ne connaître sur la terre d'autres puissan* 
ces irrésistibles que celles devant qui seulement s'est abais- 
sée ton âme républicaine; la loi, la vertu, la nécessité et 
la mort. » 

La fin de ce discours fut marquée par les plus vifs 
applaudissement^. 

Un groupe de vieillards chanta la seconde strophe 
de l'hymne. La voici : 

Aspires à set destinées , 
Guerriers, défenseurs de nos lois. 
Tous ses jours furent des années ; 
Tous ses faits furent des exploits. 
La mort, qui frappa sa jeunesse, 
Bespecta son souvenir : 
SMl n'atteignit pas la vieillesse, 
U sera vieux dans l'avenir. 

Le chœur des guerriers reprit : 

Sur les rochers de l'Armorique , 
H terrassa la trahison ; 
Il vainquit l'hydre fanatique, 
.Semant la flamme et le poison. 
I^ gurrre civile étouffée 
Cède à son bras libérateur ; 
£tc'est-là le plus heau trophée 
D'un héros pacificateur. 

Oui , tu seras notre modèle ; 

Ta n'as point terni tes lauriers. 

Ta voix f ihre , ta voix fidèle. 

Est toujours présente aux guerriers. 

Aux champs d'honneur , ont vit ta gloire ; 

Ton ombre , au milieu do nos rangs , 

Saura captiver la victoire. 

Et punir encore les tyrans. 

On chanta ensuite l'hymne du combat. Au mo- 
ment où le chœur entonna la strophe : Amour 
sacré de la patrie^ le Directoire se leva et se décou- 
vrit ; le^ citoyens placés sur les tertres environnants 
imitèrent ce mouvement. Quand on en fut à ce 
Xers : Aux armes, citoyens, lous agitèrent leurs cha- 
peaux, rarlillerie lit une décharge, les troupes e.Yé- 
cutèrent un feu de peloton qu'elles répétèrent diffé- 
rentes fois. 

Le corps de musique termina par le Chant du 
départ. 

Les troupes exécutèrentensuitediversesévolutioiis 



IiH n.] 33 

aililaireset défilèrent, en grande parade, devant la j 
mausolée. | 

Le Directoire exécutif, suivi de tout le cortège, 
descendit déposer au pied du buste les braDcnes 
de chêne et de laurier qà*il tenait à la main. Il se 
rendit ensuite à rEcole-Militaire, où il donna de nou- 
Telles consolations au père et à la famille du général 
Hoche. 

Cest une grande et belle idée dont les anciens 
nous ont donné Texemple, que celle d'appeler aux 
funérailles de celui au'on pleure, tous ceux c^ui lui 
furent chers. Le vénérable père de Hoche, suivant, 
an milieu des principales autorités de la République, 
rimage de son fils, rappelait le vieux Phérécide, 
suivant au milieu des chefs de l'armée des alliés, les 
restes de son fils Hippias, mort aussi au champ de 
l'honneur. Comme le vieillard grec, le vieillard fran- 

gis était accablé de tristesse; comme lui, il marchait 
s yeux baignés de larmes, et ne prononçait d'au- 
tres mots que ceux-ci, souvent entrecoupés de san- 
glots : Mon fUt, mon /Us, 6 mon cher fils Je ne le 
verrai pliu / La douleur de Tun n'était pas moins 
éloquente que celle de l'autre ; tous deux excitaient 
Clément la compassion, tous deux inspiraient 
également le recueillement et le respect. 

Cette cérémonie a présenté, en général, un grand 
caractère, un caractère religieux et antique; elle 
retraçait parfaitement les magnifiques obsèques que 
Télémaque fit faire au fils de Nestor , sur les boîds 
du Galèse. On pourrait même croire qu'on les avait 
prises pour modèle. Dans tous les cas, elle a décidé 
d'une manière bien satisfaisante pour les amis de la 
République , ce qui, jusqu'à présent, avait été pour 
eux un problème dont ils redoutaient même la so- 
lution : elle a prouvé qu'il suffira désormais de la 
volonté du gouvernement pour que nos fêtes natio- 
oalesoffrenl cet ordre sévère et solennel , cette pompe 
à la fois simple et majestueuse, qui distinguaient les 
lëtes des Républiques do la Grèce et de Rome, et qui 
attachaient si puissamment les cœurs à la patrie. 



CORPS LÉGISLATIF. 

C05SETL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du il. 
Fin de la motion de Luminais : Il propose de pri- 
ver des droits de citoyens les individus qui ont rem- 
pli, parmi les rebelles, des fonctions civiles ou mili- 
Uîres. Villers et Philippe Delleville font prononcer 
le renvoi à une commission. ^ D'après le rapport 
de Poullain-Grandpré, le conseil modifie la loi du 
2SpluviOse sur l'organisation de la gendarmerie. 
— Gnay-Vemon cite plusieurs faits, desquels il ré- 
sulte que des émigrés ont été enregistrés sur des con- 
trôles de défenseurs de la patrie : il demande qu'ils 
soient transmis au Directoire par un message. Talot 
propose de l'inviter en même temps à compulser les 
registres des inspecteurs des charrois : > C'est-là, 
« dit-ilp le repaire où lesémigrésse sont presque tous 

• fourrés-. Ces propositions sont adoptées.— Riou, 
par motion d'ordre, dénonce la conduite des mem- 
bres de l'assemblée coloniale de rile-de-France : il 
dit que le vice-amiral Sercey et le général Magal- 
lon ont méconnu l'autorité des agents du Directoire, 
dont ik ont osé signer la déportation : • Et cepcn- 

• dant, ajoute-1-il, on nous a surpris un arrêté, en 

• vertu duquel nousdemandonsau Directoire ce qu'il 

• a fait pour récompenser Sercey ! ce qu'afait legou- 

• vemement pour récompenser un reoelle ? Et c'est 

• à la tribune nationale qu'un tel blasphème a été 

• prononcé* ! L*oratenr conclut au rapport de l'ar- 
rêté; à l'envoi d'un message au Directoire, poi^r lui 

V SéHt^ — Tarn ///. 



[1797.1 

demander quelles mesures il a prises pour faire res- 

Fecter son autorité et la constitution républicaine à 
Ile-de-France ; enfin, à ce qu'il soit créé une com- 
mission chargée de présenter toutes les lois régle- 
mentaires nécessaires pour l'Ile-de-France. Ces pro- 
positions sont adoptées. — Martinel présente un 
projet tendant à abroger la loi du 29 fructidor an 
3, qui avait déterminé les cas d'émieration pour le 
ci-devant comtat d'Avignon. Renvoi a une commis- 
sion. 



No 17. Septldt 17 Vendémiaire. (8 oct.) 



Stockholm, — Publication royale, pour annon- 
cer le prochain mariage du jeune monarque, 
avec la princesse Frédérika-Dorothéa Wilhelmina 
de Baden. 

Rome, — Admission auprès du Saint-Siège , de 
Joseph Buonaparte, ministre de la République fran- 
çaise. 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 

Parii , le 16 TeadëmUire. 

La négligence que les cor«iires mettent à rem- 
plir le vœu des ordonnances non abrogées, des 
7 novembre 1703 et 4 octobre 1760, qui déterminent 
les cas où les commandants des corsaires pourront 
reiftcher des prisonniers de guerre en mer ou dans 
des ports étrangers, étant cousidérée comme une des 
principales causes de la différence que la République 
éprouve dans la balance avec TAngleterre pour Pé- 
cnange des prisonniers de guerre marins, le Direc- 
toire a pris, le 5 vendémiaire, un arrêté pour rappe- 
ler les corsaires français à l'exécution de ces ordon- 
nances. 

CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES ANGISHS. 

Séance du il vendémiaire. 

Lebrun propose de rejeter la résolution qui, à 
Toccasionde l'affaire de la compagnie Dijon, destitue 
les commissaires de la trésorerie. Ajourné. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance da 4 S vendémiaire. 

Chazal dénonce des maisons d'éducation où l'on 
élève les enfants des citoyens dansla haine de la Ré- 
publique, et demandé qu'on déporte à perpétuité les 
instituteurs et institutrices qui ne professeraient pas 
l'amour de la République et de ses lois. — Vilfers 
propose de proroger, pour l'an 6, le droit de patentes» 
avec des modifications. Ajournement. — La discus- 
sion s'ouvre sur les passeports. Jean Debry appuie le 
projet de la commission, présenté par Guillemardet. 
Adoption et texte de ce projet.— Pison-du-Galand 
fait rejeter une demande en sursis à l'exécution 
d'un jugement portant peine de mort; et Fabre» 
une pétition du citoyen Buzoni, banquier à Paris, 
acquéreur de Bourbon-Conti, d'une inscription do 
194,790 francs. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 12 vendémiaire^ 

Approbation de trois résolutions : la première 
concerne la veuve Anisson et son fils; la seconde 
fixe la législation relative aux reprises faites par les 

3 



[AN VI.] 

troupes de la Rëpublique sar ses ennemis ; el la troi- 
sième autorise le tribunal de cassation à former une 
quatrième section pour les affaires arriérées.— * Dis- 
cussion de la résolution relative au remplacement 
desadministrateurs de département. Analyse du rap- 
port fait le 2 vendémiaire, par Baudin ( des Arden- 
qesj, qui en a proposé le rejet. Opmion contraire 
rie Rossée. 



Mo 18. •ciMI 18 Wem^émaAmlwm. (^octoWe.) 



34 [1797.] 

le rejet. Pompéi en vote Tapprobation. Elle est pro- 
noncée. 



Madrid, --W se forme, à la cour, un parti contre 
le prince de la Paix. 

Italie. — Détailssur les sepi communei situées sur 
les motitëgnes escarpées et stériles qui séparent le 
Ticentin au Tyroi. —Lettre de rarchévêque de Gè- 
nes aux curés de son diocèse, pour les exhorter a ne 
pas accepter la constitution. 

L'a Haye, — Célébrîition de la fête de la fondation 
de la République française. 

Paris, — ArrtHé du Directoire, concernant le dé- 
part et la répartition de^ conscrits et réquisition- 
naires. (Les ex-nobles et les ex-pré*tresnVii sont pas 
exemples. )— Démenti du bruit de la fermeture de la 
réunion politique du faubourg Antoine. 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Suite de la séanee du 19. 

Fin de Topinion de Rossée, en faveur de la résolu- 
tion relative au remplacement des administrateurs 
de département. Ajourné. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 13 vendémiaiire. 

Hardy donne lecture d'une lettre adressée à Dcla- 
haye (de la Seine-Inférieure), un des condamnés 
à la déportation , écrite par Robert, journaliste de 
Rouen, « un des plus grands scélérats que Ton 

• puisse connaître , dit Hardy ; je doute qu*anx ^a- 

• lères on pût en trouver un semblable. • Voici 
cette lettre : 

« Grand merci de yoUtc correspondance: continuez de 
temps ù autre, vos leHresnoufiravigotlent les sens. Nous 
Toyons ici avec un grand plaisir, par la composition des 
tnireaux , que le modérantisme domine dans les conseils ; 
jnais où cela condujt-il ? Vos modérés sont-Us déterminés 
à marcher dans le sentier de Thonneur ? Qu*attendez-voiis 
poar rogner les ongles aux ministres et agents du Di- 
rectoire P Nous attendons, avec impatience, la nonvelle de 
la nomhiatioD des inspecteurs de la salle. • 

Ordre du iour. — Porte reproduit et fait adopter 
la rédaction de la résolution qui accorde une amnis- 
tie aux militaires détenus pour délits de discipline. 
<— La discussion s'établit sur le projet de Lamar- 
que, relatif à la suspension de la vente des do- 
maines nationaux. Bergier demande la question 
préalable. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 13 vendémiaire. 

Crcuzé-Latoucbe , au nom d*nne commission , 
propose au conseil de prendre vacance les décadis 
et jours de fêtes nationales. Adopté. — Baudin ( des 
Ardennes) discute les objections de Rossée, en fa- 
veur de la résolution relative au remplacement des 
administrateurs de département , et persiste pour 



NO 19. ivonldl 19 Vendémiaire* (10 oct.) 



Italie. — Admission à l'audience publique du Di- 
rectoire cisalpin , du chevalier Borgeri , ministre 
plénipotentiaire de Sa Majesté sarde. — Exécution 
précipitée , à Turin , du médecin Boyer, et de l'of- 
ficier de cavalerie Bersan , en faveur desquels le goi<- 
vernement craignait que Buonaparte ne s'intéres- 
sât. Refus de Pie VI , de reconnaître la République 
cisalpine. Alliance offensive et défensive entre lui et 
la reine do Naples. — Permission donnée par le 
grand-duc de Toscane aux Génois, de porter dans 
tous ses états , la cocarde nationale. 

Paris, — Notice sur la séance publique de l'Ins- 
titut national , du 15. 

Mélanges. — Lettre de lord Malmesbury, ou- 
bliée à Lille, à lord ***, traduite de l'Anglais par ***. 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIl. DES CINQ-CENTS. 

Séance du 14 vendémiaire. 

Impression d'un rapport de Crassous (dePH^- 
rault), sur la liquidation de la dette de l» ci-dè- 
vaut Belgique. — Motion de Villetard, en faveur de 
la veuve (h\ représentant Bourbotte. — Antre, de 
Bnilleul, ri faveur du père du général Hoche. — 
On reprend la discussion du projet de Lamarque , 
sur la suspension de la vente des domaines natio- 
naux. Duchosne, Malès et Chollet le combattent. 
Il est défendu par Poullain-Grandpré, Pison-dn-Ga- 
land et Garnier ( de Saintes ) . 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance do iA vendémiaire. 
Rapport de Picanlt, sur les domaines congéables. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séauce du 15 vendémiaire. 

Nouveau rapport sur les transactions faites pen- 
dant la dépréciation du papier monnaie , présente 
par Duchesne. 

NO 20. Décadi 20 Tendémlaire.(ll oct.) 

lÀvonme. — On fait partir les paysans de la 
Toscane pour aller exterminer les giackomini^ 
c'est ainsi qu'on appelle les ami<? de la liberté. 

Gênes. — Offre faite par le Directoire cisalpin , 
au gouvernement provisoire de la République li- 
gurienne , d'une légion , pour l'aider à défendre la 
liberté. 

Lahaye. — Découverte à Amsterdam d'une fa- 
brication de faux récépissés de Temprunt forcé de 
1795. — Départ pour Paris des deux éléphants de la 
ménagerie de Loo. 

Paris. — Lettre dn ministre de l'intérieur aux 
administrations centrales , |K)ur les engager à veiller 
à la reproduction des bois en France. — Pro- 
gramme des encouragements accordés aux citoyens 
qui feront des plantations. 

Mélanges. — Fin de la lettre de lord Malmes- 
bury, oubliée à Lille. 



(AN TI.] 



35 



CORPS LÉGISLATIF. 
GOIfSElL DES CIlVQ-GEIlTfi. 

. Suite de la séance du 15. 

Fin du rapport de Duchesne : il présente trois 
projets. Adoption de quelques articles. 

L'article l^r est adopté comme il suit : 

Tante nispensioii de paiement est levée à Tégard des 
oU^tioiis , de quelque nature qu'elles soient , surreoues 
p tfyiant ]a durée de la dépréciation du papier-monnaie. 

L'article II fixe Tépoque de dépréciation du 
papier-rnoonaie , depuis le l«r janvier 1791 jus- 
qo au 29 messidor an 4. 

L'article 111 porte que les obligations seront ré- 
duites en valeur métallique , suivant le tableau de 
dépréciation ordonné par la loi. 

L'article IV porte, que lorsqn^ l'obligation aura 
àé passée à plusieurs années de terme au-delà de 
r^puqiie du 29 messidor an 4, le débiteur ne sera 
adriîis à demander la réduction en numéraire, 
qn'aolani au'il aura renoncé aux termes à échoir, 
svee offre ae rembourser le capital réduit dans le 
dâai d'une année. 

OOIISBIL DES AIÏGIENS. 

Séance du 45 vendémiaire. 

Fîeault continue son rapport sur les- domaines 
eoo£éables , et propose d'approuver les résolutions 
quifont cesser l'ordre de choses établi par les lois des 
SS aoûjt 1792 et 29 floréal an, 2 qui ont permis le ra- 
chat dtt iirix que payaient les domaniers , comme 
d'une reoevance féodale. — Rejet d'une résolution 
relalïTe à la réclamation de plusieurs communes 
du Baot-Rhin contre un décret du 17 brumaire 
as 9 y qui statuait sur des questions de propriété. 

GOTfSEIL DES CINQ-GEIfTS. 

Séance du i 6 vendémiaire. 

Garnier fait abroger la loi du 4 messidor qui an- 
BnUlt les opérations de la double assemblée électo- 
rale des Deux-Nèthes, et valider celles de l'As- 
seonblée séante aux Carmes d'Anvers. — Motion 
^ PoallAin-Grandpré pour le rapport des articles VU 
et XIV de la loi au 13 ventôse an 3 , qui accorde 
aux co-propriétaires des biens indivis avec la Repu- 
bHqae, b jouissance de la totalité des biens compris 
dins rindivision : il demande en outre qu'ils 
ment contraints à consommer promptement le 
■auge. Philippe Delleville s'oppose à ce que la 
ni soit rapportée sur-lechamp. Renault ( de l'Orne ) 
Tote et obtient le renvoi pur et simple a une com-^ 
. — Comité secret. 



l*»l. 



21 Tena^mlalre. (12 oct.) 



AJOâwmgne. — r De Raiiêbonne^ le 20 septembre.^ 
La pièce suivante , qui est olfîciellç , fera connai- 
1K quelle est bi drâtination future du corps d'émi« 
fNb, eMDDDaiidé par Condé. 

Ordre Ai 18 $eptembre. — ' abmbb db condb. 

L ^lift parltta le i*' octobre; elle marchera dans sa 
famation actuelle, et ne recevra celle qui devra lui être 
éiuiée , qu'à mm arrivée dans les Etats de Sa Majesté 
flSMC, CB raOBBe, aux environs de Waldimir en Volhinle, 
•ilediBat est doux et le territoire fertile. Elle devra y 
MUt établie ailillalrement, sous le nom de eorps de Condé, 
Usons ses ordits ttiajoars direeu. 

L^anaée cofMirvara te litote «terdce de sa religion ; e ne 



[1797 ] 

prêtera le serment de fidélité aox drapeaux et à la défense 
de Sa Majesté Russe, prendra Tuniforme et la cocarde et 
suivra en tout point les règlements de cet empire. 

On fera connaître ultérieurement tts règlements et la 
farmation ; et en attendant on peut annoncer qu'ils seront 
lusles sans être sévères, qu^aucune punition quelconque 
n'y est arbiUraire, et que les officiers et gentilshommes ne 
peuvent être punis que des arrêts et de la radiation des 
contrôles. Toute autre punition plus forte, ne peut être 
prononcée que par Tempereur même. 

Les individus qui désireront se retirer, en obtiendront 
la permission, conformément à l'ordonnance militaire : ils 
pourront même quitter Tempire de Russie à leur volonté 
ou s'établir dans les terres que leur accorde Sa Majesté 
dans la nouvelle Russie. 

Le prince de Coudé est autorisé , au départ de l'armée, 
à donner des congés aux officiers et gentilshommes qui ne 
pourront pas partir avec l'armée ; mais leurs appointements 
cesseront, et ils seront tenus de rejoindre à leurs frais et 
aux époques fixées, sans quoi Us seront censés ne plus faire 
partie de Tannée. 

Tous ceux qui seront compris dans la nouvelle forma- 
tion , conserveront les appointements dont ils jouissent à 
présent, et le grade qu'ils avaient dans les armées françai- 
ses; et ceux qui n*y seront pas employés, conserveront, 
pareillement Tun et l'autre en qualité de surnuméraires. 

Londres. — Nomination de sir Benjamin Hammet 
à la place de lord maire. 

Italie. — Effets du terrorisme royal à Naples : 
cnaque jour de nouvelles victimes disparaissent. 
— Décret du gouvernement de Lucques pour dé- 
fendre aux femmes de montrer les bras et le seia 
découvert , et aux hommes de porter des fracs et 
des pantalons , habillement de Jacobins , etc. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 10 vendémiaire. 

Blaux parle contre les résolutions relatives aux 
domaines congéables. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 17 vendémiaire. 

Bergier veut faire rapporter la résolution de la 
veille, relative aux élections des Deux-Nèthes. Gar- 
nier ( de Saintes) demande Tordre du jour. Adopté. 
— Motion de Bailleul pour la suppression des 
payeurs-généraux de département et la conserva- 
tion des payeurs militaires. Renvoi. 

CONSEIL DES ANCIENS. 
Séance du 17 vendémiaire. 

Approbation delà résolution du 13, qui accorde 
une amnistie aux militaires condamnés a des peines 
graves pour des délits légers. Marragonfait approu- 
ver celle qui autorise le Directoire a ouvrir un ca- 
nal d'arrosement près du pont d'Arenceau. — Re 
prise de la discussion sur les domaines congéables. 
r^ouvelles objections de Blaux. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 18 vendémiaire* 

Malibran fait révoquer la loi qui a ordonné la 
translation à Draguignan , de Tadministration cen- 
trale et des tribunaux du Var. —Hardy se plaint de 
la composition de rétat-major de la garde nationale 
de Rouen, dévoué, dit-il, à Thomme deBInnkem- 
bourg, et propose TapMobation d*un arrêté de Tnd- 
ministration municipale portajQt établissement d'un 
soixante-quinzième des contributions pour l'entre ^ 



(AN VI.] 

tien de la ville, la police et rillumination. Renvoi. 
— Voussen fait passer ù Tordre du jour sur une dé- 
nonciation faite contre le de'puté Gomaire, comme 
compris dans les dispositions de la loi du 3 brumaire, 
qui suspend les parents d*f migres, — Audouin pro- 
pose de supprimer le clergé séculier et les bénéfices 
simples de la ci-devant Belgique, et de déclarer na- 
tionaux tous lesbiens qui leur appartiennent. Ajour- 
nement. — Poullain-Gradnpré fait rapporter la loi du 
12 thermidor, sur la marche des troupes dans Tin- 
térieur. 

CONSEIL DES AIÎCIEIIS. 

Séance du 18 vendémiaire. 

Sur le rapport de Lavaux, approbation et texte de 
la résolution du 8, qui établit un conseil de révision 
permanent dans chaque division d'année et de trou- 
pes employées dans Tintérieur. — Marbot fait ap- 
prouver celle qui crée un nouveau Jury pour le 
choix des sous- officiers et soldats de la gendarmerie 
nationale. 

CONSEU. DES GINQ-GETITS. 

Séance du 49 vendémiaire. 
Adresse des patriotes fugitifs des Basses-Alpes, 
réfugiés à Pans, contre les élections de l'an 4 et de 
l'an 5, qui, dans ce département, disent-Hs, ontélë 
faites pour la plus grande gloire de Louis XVIH. 
Benvoi au Directoire. 



Pfo 22. Daodl 22 Vendémiaire. (13 oct.) 

Rome. — Détails de la réception, par le pape, de 
l'ambassadeur français, J. Buonaparte. 

Venise, — Suspension des vétures et professions 
des religieuses et des réguliers possidents ou men- 
diants. 



RÉPUBUQUE FRANÇAISE. 

Paris , le sa Tendëmiaire. 
DIRECTOIRE EXÉCUTIF. 

Arrêté du il vendémiaire an 6. 

LeDirectoire exécutif, vu les articles de la loi du 9 ven- 
démiaire dernier, oonoemant les dépenses ordinaires et ex- 
.traordioaires de Tan 6 , et portant le rétablissement de la 
loterie nationale, oui le rapport du ministre des finances. 

Arrête ; 

Art. I*'. La loterie nationale de la République française 
sera confiée à la surveillance de trois administrateurs et 
d'un caissier , qui auront sous eux cent vingt employés au 
plus, dans les bureaux, à Paris, vingt inspecteurs, huit 
cents receveurs, un caissier, un contrôleur et un pape- 
tier. 

La caisse de la recette générale sera placée à l'hôtel na- 
tional des Invalides. 

II. La loterie est, comme elle était & Tépoque de sa sup- 
pression, composée de quatre-vingt-dix nombres ; et les 
cinq qui sont tirés de la roue de fortune produisent , sa- 
voir : 

Cinq lots d'extraits , 

Dix lots d*ambes. 

Dix lots de ternes. 

Cinq lots dequatemes, 

Unlotdequine, 

Cinq lois d'extraits déterminés , 

Dix lots d*ambes déterminés. 

III. Chacun des actionnaires sera libre de choisir tel 
numéro et telle quantité de num^os qu'il lui plaira pour 
former sa mise; il aura égalemn&t la liberté de prendre 
intérêt sur une ou plusieurs chances à la fois , et d'y pla- 



36 [1797.] 

oer, soit dans un seul et même billet, soit dans une plus 
grande quantité , telle somme qu'il lui plaira , pourvu 
qu'elle ne soit pas au-dessous de i franc 

IV. Les chances de la loterie sont partagées en deux 
classes, savoir : celle des chances simples, qui comprend 
l'extrait, l'ambe, le terne, le quateme et le quine; et 
celle des chances déterminées, qui renferme l'extrait et 
l'ambe déterminés. 

Enfln , toutes les chances et les combinaisons sont les 
mêmes qu'elles étaient lors de la suppression de cette lo- 
terie. 

V. L'extrait simple continuera d'être payé quinze fois 
mise. 

L'ambe simple, deux cent soixante-dix fois. 
Le terne, cinq mille cinq cents fois. 
Le quaterne, soixante-quinze mille fois. 
Le quine, un million de fois. 
L'extrait déterminé , soixante-dix fois. 
L'ambe déterminé, cinq mille cent fois. 

VI. Usera délivré à l'actionnaire, au moment de sa mise, 
une reconnaissance qui lui servira de billet définitif. 

Cette reconnaissance, signée du receveur, sera détachée 
en présence de l'actionnaire, du registre à souche délivré 
par l'administration , et sur ia reprèwntaUon de ce billet; 
les lots gagnants seront payés, soit chez les receveurs où 
la mise aura été faite , soit à la caisse générale. 

Les actionnaires auront le plus grand soin de s'assurer 
de l'exactitude de leur mise avec le registre ; et dans le 
cas de différence entre le registre et le billet, l'actionnaire 
ne pourra prétendre qu'au remboursement de sa mise, bien 
entendu, toutefois, que le billet n'aura été ni contrerait, ni 
felsifié, ni les numéros surchargés. 

Ce remboursement aura lien des deniers du rece- 
veur. 

VII. On suivra dans le tirage delà loterie, la méthode 
qui s'est toujours observée et qui se suivait à l'époque de 
la suppression. 

Le jour du tirage, on enfermera dans la roue de fortune 
quatre-vingt-dix étuis d'égale grandeur, forme et poids; 
diacun de ces étuis contiendra un carré ve^in, sur lequel 
sera inscrit chaque numéro , depuis le n* 1*' jusques et 
compris le n* 90. 

Tous les numéros, avant d'être placés dans leurs étuis, 
seront exposés aux yeux de tous les assistants; apr^ cette 
formalité, on mêlera les quatre-vingt-dix étuis dans la 
roue de fortune, et on tirera cinq numéros seulement. Le 
thrage de ces cinq numéros déterminera le montant des 
lots de tons ceux qui auront pris intérêt à la loterie. 

VIII. Tous porteurs de billeU gagnants, seront tenus , 
pour être payés , de les présenter dans les six mois du jour 
du tirage ; passé lequel délai , lesdits billets seront et de- 
meureront nuls. 

Tous les billets présentés pour paiement des lots, devront 
être garnis de leurs souche^; cette formalité sera tellement 
de rigueur , que les actionnaires ne pourront prétendre au 
paiement du lot, si cette partie du billet avait été altérée 
ou détruite. 

IX. Le tirage sera fait publiquement le 46 et le i*' de 
chaque mois, dans le lieu de la bourse, en présence et 
sous les ordres du ministre de la police et des administra- 
teurs de la loterie. 

Il n'y aéra procédé qu'après avoir mis sous les scellés 
tous les registres des receveurs , lesquels en seront retirés 
après le tirage fini. 

X. Les administrateurs activeront par tous les moyens 
possibles , toutes les parties du service de la loterie natio- 
nale; veilleront avec la plus grande attention & ce que tous 
les employés, et particulièrement lesreceveurs, gèrent avec 
soin leurs bureaux. Ilsrendront compte au ministre des 
finances de toutes les opérations. Ils feront fermer tous les 
résultats en recettes et dépenses , et veilleront à ce que les 
comptables versent exactement les fonds qu'ils auront re- 
çus. 

XI. Les inspecteurs seront tenus de faire leur tournée 
chez les receveurs de l'arrondissement qui leur sera dé- 
signé, d'examiner , vérifier leur travail , arrêter leurs re- 
gistres et constater la situation de leurs caisses. 

Ils seront tenus de faire connaître les résultats de leur 
tournée à l'adniiiistratioo générale établie à Paria. Us 



{ah VI.] 



IKMimiiit, dans le cas d^urgence, tel que divertissement 
de deniers, absence ou mort d'un comptable, faire conti- 
nuer provisoirement la recette d'un tirage , par telle per- 
sonne qu'ils croiront convenable, à la charge par les in- 
spectears, d*eâ rendre compte, sur-le-champ, à Tadmi- 
niatratioo. 

Cette dernière faculté ne pourra avoir lieu pour les in- 
qwcteurs établis dans la commune de Paris. 

XIL Les receveurs qui seront établis en conformité de 
raiticlel" seront tenus de verser de suite dans la cause gé- 
nérale, une somme en espèce par forme de cautionnement 
pour sûreté de leur gestion. 

Cette somme ne pourra eicéder 12,000 liv., et ne pourra 
être moindre de 4,000 liv. Elle sera basée proporlioonel- 
kmei^ (Importance de la recette présumée. 

Lessbmmes ainsi versées, seront déposées dans une 
caisse à trois clefs. L'une de ces clefe sera entre les mains 
da caissier , et Tautre dans celle du commissaire du Direc- 
toire près Tadministration centrale du département de la 
Seine , la troisième sera confiée aux administrateurs de la 
Merieu 
Cette caisse sera ouverte pour les paiements des lots ré- 
i des tirages , et pour y verser lesisommes qui ren- 
soccessivement à la caisse , jusqu'à concurrence 
ent du montant des fonds versés primitivement pour 
kscaatioonements. 

un. Les receveurs ne pourront exercer aucune fonction 
nvta préalable avoir versé dans la caisse générale le tiers 
da cMtionDement en denier fixé pour leur gestion. 

La deax autres tiers seront versés de dix jours en dix 
/•■rs, tenne de rigueur, passé lequel l'administration sera 
amorisèe à nommer à la recette. 

XIV. Les sommes versées par suite de l'article précé- 
dent, ne porteront point intérêt aux receveurs ni aux bail- 
lenrade foods; mais les' receveurs s'en rembourseront par 
kms maios, au moyen d'une retenue sur leurs recettes de 
chaque quinsaine , à raison de 5 pour 0;o sur la somme 
bmte. 

XV. Aussitôt que les receveurs auront prélevé, par la 
Menae ordonnée, le quart de leurs mises de fonds de- 
hors, ib seront tenus de présenter , dans le mois, à Tad- 
ûûstnitioo générale, un cautionnement en immeubles 
d'âne valeur triple de celle de leur recette présumée. 

Ces immeubles seront francs et quittes de toute hypo- 
thèque. 

XV L Les receveurs ne pourront faire les recettes que 
sur les registres à eux confiés par l'adminl^alion. 

Tous receveurs qui se permettraient de faire les recettes 
SBT d'antres feuilles que celles désignées , ou de délivrer 
te reconnaissances autres que les billets à souche qui 
fsBt partie intégrante du registre , seront condamnés àl'a- 
■CDdede 6,000 Uv., conformément à l'arU XCllI, tit. IX 
de la loi du 9 de ce mois, destitués sur-le-champ et déda- 
les incapables de remplir aucun emploi à l'administration. 

XVII. Tout receveur sera tenu , sous peine de destitu- 
liflii, d'avoir toujours affichés, dans son bureau, les lois et 
lè^emenUconcemant la loterie, de manière que chaque 
actioonaire paisse les consulter au besoin. 

Les inspecteurs y veilleront avec la plus scrupuleuse at« 



37 [1797.1 

Les administrateurs , à raison de 10,000 liv. ; 

Les premiers commis de division , 5,000 liv. ; 

Les chefs de bureaux et inspecteurs, 3,000 liv. ; 

Les sous-chefs, 3,400 liv. ; 

Les principaux commis, 2,000 liv. ; 

Les commis analyseurs, 1,800 liv. ; 

Les commis expéditionnaires , 1,200 liv. ; 

Les commis ambulants, 900 liv. ; 

Les garçons de bureaux , 720 liv. 

XXI. Indépendamment du traitement fixe prévu par 
Tarticle précédent, et dont les fonds seront faits chaque 
tirage par le cais<iier-général , il sera accordé à chacun des 
administrateurs et employés, lorsque les bénéfices des ti- 
rages auront produit 12 millions, y compris les remises 
des receveurs, une remise dont la base sera calculée de 
manière que le traitement des administrateurs et pribcipaux 
commis soit augmenté d'un cinquième, et celui des autres 
d'un quart. 

XXII. Tous les frais relatifs à cette administration se- 
ront prélevés sur les produits de chaque tirage , d'après les 
états qui seront foumb par les administrateurs au ministre 
des finances, qui en ordonnera le paiement. 

XXIII. Il sera mis sur les premiers fonds qui rentreront 
à la caisse générale, une somme de 12,000 liv., à la dispo* 
sitJon des administrateurs, pour pourvoir aux dépenses 
courantes de l'administration, à charge d'en rendre comp- 
te, chaque mois, et d'en faire ordonnancer le montant 
par le ministre des finances. 

Les ministres de la police et des finances sont chargés 
de l'exécution du présent arrêté, qui sera envoyé au corps 
législatif et imprimé dans le bulletin des loif. 

Signéi RivELLiftaB-Lif aux, prën^nf. 
Lagabob , seeritaire^nértUm 
Arrêté sur la circulation des pièces debillonde 
24 deniers. — Notice des prix de peinture, sculpture 
et architecture, décernés dans la sdancede l'Institut 
national du 15 vendémiaire. 



XVIII. Les receveurs seront rétribués par une remise de 
S peur OfOt sur la recette brute de chaque quinxaine. 

Ils seront tenus de verser à la caisse générale le mon- 
tant de leurs recettes, d'une quinzaine sur l'autre, soit en 
créées, soit en lots acquittés; à défaut de quoi , ib seront 
privés de nooveaox regisUres pour le tirage suivant, et 
fooisalvis comme rétentionnaires de deniers publics. 

Les receveurs des départements sont autorisés à faire 
kmr iCBÛse en papier sur Paris, à un mois de date au 
fias, el ne recevront leur récépissé de la caisse générale, 
qu'après le paiement des effets qu'ib y auront envoyés » et 
dont , dans tous les cas, ils seront responsables. 

XIX. Toutes les difficultés qui naîtront de la part du 
lecereor op de l'actionnaire, par suite des enregistrements 
km de là recette ou du paiement des lots après le tirage , 
seront portées par devant les administrateurs , qui en ré- 
ffirerant, s'il y a lieu • au ministre des finances. 

XX. Le traitement des adminisU^teurs et employés de 
radulnistr a ttop, sera réglé ainsi qu'il soit, savoir : 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES GINQ-CBNTS. 

Suite de la séance du 19. 

Bérenger fait renvoyer à une commission Texa- 
men de Ta question de savoir quel est le meilleur 
mode d'éducation pour les enfants de la patrie. — 
Chazal lit une pétition de beaucotip de citoyens d'A» 
vignon, détenus h Valence, et traduits devant le tri- 
bunal criminel de la Drôme, par suite des événe- 
ments qui ont eu lieu avant les dernières élections: 
il en propose le renvoi a une commission. Martinel 
Tappuie. Chollet pense que l'objet de la pétition est 
du ressort du Directoire. Elle lui est renvoyée par 
un message. — Ordre du jour sur une motion de 
Martinel, pour l'épurement des tribunaux civils et 
criminels. — Saint-Horent fait passer à Tordre du 
jour sur la nouvelledemande des citoyens Fréron et 
Garnier ( de TAube ), d'être admis au corps législa- 
tif comme députés de la Guyanne française. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 19 vendémiaire. 

Approbation et texte de la résolution sur les se- 
cours à accorder aux pays et citoyens qui ont souf- 
fert de la grêle, des inondations, des ravages delà 
guerre, etc. 

N'> 23. TrIdI 23 Vendémiaire. (U oct.) 



Naples. — Nouvelle contribution imposée pour 

l'entretien des troupes. Mécontentement du peuple. 

Turin. — Consternation profonde de la cour en 



[an VI.] 

voyant ses espérances de contre-révolution détrub- 
tes. 

Gênes.— Conûamnaûon de divers chefs de l'in- 
surrection de Polcevera. — Arrestation de plusieurs 
ex-nobles. — Fête patriotique à l'occasion du re- 
nouvellement de Tannée française. — Bxtraitd*une 
lettre du général Buonaparte à Faypoult, sur la ré- 
vision delà constitution ligurienne. 

République française. — Paris : Lettre du mi- 
nistre de la justice, pour faire suspendre le départ 
des émigrés rentrés, jusqu'à ce que le Directoire ait 
fixé le heu de la déportation. — Arrestation de Re- 
muât, ex-député des Bouches-du-Rhône, qu'on 
dit avoir émigré et servi dans Tarrnée de Condé. — 
Condamnation à mort de l'émigré Dieudonné de 
Mesnard. 

Auch, — Ouverture d'un cercle constitutionnel. 

Montauhan. — Rétablissement de l'ordre dans 
cette commune, dont une partie des habitants s'était 
mise en révolte. — Destitution de l'administration 
municipale. 

AMmÈE D'ITALIE. 

Buonaparte, général en chef de l'armée ttjlalii^ 
au Directoire exécutif. 

Au quartier-général de Paueriano, le lo vendémiaire an 6. 
Citoyens directeurs, 
Vous trouverez ci-joint les adresses des différents corps 
de l'armée sur la mémorable journée du 18 fructidor. 
Signé, B don aparté. 

Lei oUiciers composant Vétat-major de la y divi- 
sion , au Directoire exécutif. 

Au quarUer-général de Vicence, le im vendémiaire an 6. 
Citoyens directeurs , 

Les officiers de l'état-major de la 5« division et tous les 
corps qui la composent, n'ont pas vu , sans le plus vif in- 
térêt, la conduite sage et énergique que vous avez tenue 
dans les circonstances critiques où vous vous ôtes trouvés. 

Le royalisme s'agitait en tous sens, le nombre de nos 
ennemis augmentait tous les jours par la rentrée des prê- 
tres et des émigrés; ceux qui devaient tout à la Républi- 
que, ingrats envers elle, feisaicnt tout pour la détruire; 
DOS ennemis extérieurs, comptant sur nos dissensions in- 
testines, montraient des prétentions exagérées, et sem- 
blaient menacer leurs vainqueurs ; mais le génie tutélaiie 
qui veille sur le sort de la France, déjoue leurs complots 
liberticides ; le 18 fructidor arrive, les tralUres sont arrêtés» 
et la liberté est encore une fois sauvée. 

Grâces vous soient rendues, citoyens directeurs, et à 
TOUS représentants du premier peuple du monde, restez fi- 
dèles à la République. Recevez Pbommage de notre recon« 
naissance; veillez toujours sur le dépôt qui vous est con- 
fié, maintenez la tranquillité intérieure , et ralliez tous lès 
partis auU>or de Tautel de la paUrie. Quant ù nous, nous 
TOUS promettons et aux Français, siTempereur veut en- 
core tenter le sort des armes , de ranger la victoire sous 
nos étendards, et de défendre jusqu*à la mort» la consti- 
tution de Tan 3. 

Salut et respect* (Suivent tes signatures. ) 

La 85« demi'brigade de bataille, au Directoire 
exécutif. 

Citoyens directeurs, 

Ils sont enfin découverts les trattres, et déjà ils ne peu- 
vent plus nous nuire. O France I ô notre chère patrie , tu 
nous es donc rendue 1 ce ne sera pas en vain que notre 
sang aura coulé I 

C'est à vous , magistrats fidèles au peuple, que nous 
devons notre salut : comment paierons - nous un si 
grand bienfait ? La France sera glorieuse, vos concitoyens 
seront libres ; ce sera votre ouvrage, voilà votre récom- 
pense. Achévei, poursuivez les coupables ; qu'ib lutat» 



î 11797.J 

ou qu'ils meurent. S*ils osaient résister, dites, nous to* 
Ions, et bientôt ils ne seront plus. 

Respirez enfin, patriotes opprimés, ralliet-vous à la 
constitution de Tan 3 ; que vos malheurs passés ne tous 
intimident pas ; rallumez le brûlant enthousiasme qui noos 
rendait si puissants et si terribles à nos ennemis i alla 
: pleurer sur les tombeaux de vos malheureux compagnons 
tombés sous le poignard assassin des royalistes, mais b*î- 
mitez pas leurs bourreaux. Des vertus, des lois, leur pa- 
trie libre et heureuse ; voilà ce qui peut apaiser iean 
mânes. 

( Suit un grand nombre de signatures* ) 

Les citoyens composant la 6^ division de Varmée 
d'Italie, au Directoire exécutif. ^ 

Venise , le a Tendémiaire an 6. 
Citoyens directeurs , 
La joie est dans nos cœurs, depuis que votre courage 
et celui de quelques républicains fidèles ont sauvé la Ré^ 
publique des embûches des traîtres. Ces pervers sont abat- 
tus, la liberté triomphe, le sang français n*a pas coulé; 
Vive à jamais la République /Nos âmes ont été émoes da 
récit des succès ' ue vous avez' obtenus contre les conspi- 
rateurs de Tintérieur, comme vous l'êtes vous-mêmes à ce- 
lui d^un combat où les armées françaises ont triomphé des 
ennemis du dehors, parce que les bons citoyens ne dési- 
rent que la gloire nationale et raffermissement du gouver- 
nement républicain. Recevez , citoyens directeurs, à cetle 
occasion, Texpression de notre satis&ction, de notre con- 
fiance en vous , de noire dévoûmeot à la patrieet de notpe 
fidélité à la constitution de Tan 3. 

( Suit un grand nombre de signatures* ) 

Le 50 régiment de dragons, oti Directoire exécutif. 

Viccnce , le 3e jour oomplétnentaire an 6. 
Citoyens directeurs , 

Le 18 fiructidor, vous avez sauvé la République... ••• 
Honneur immortel aux membres du gouvernement et ank 
législateurs restés fidèles à la patrie et à la constitution de 
l'an SI..... Gloire aussi au brave général Augereau, qui* 
après avoir si vaillamment combattu les ennemis extérieurs 
de son pays , a si bien exécuté vos mesures énei^iques de 
salut public contre les ennemis intérieurs 1 

Gouvernement républicain, compte sur nous.. ... Nos 
cœurs et nos bras te sont dévoués. 

{Suivent tes signatures*) 

Discours prononcé à la 4e division de l'armée d'I- 
talie ; par le général de division Serrurier ^ à la 
fête du 1er vendémiaire de l'an 6 delà Républi- 
que française , une et indivisible. 

Camarades, 

Ce jour sera à jamais mémorable, parce qu'il est le pre- 
mier de Tan 6 de la République française , une et indivi- 
sible, et qu'il est Pépoque où tous les Républicains ras- 
semblés renouvellent leur serment de vivre libres ou tium- 
rir pour la constitution de l'an 8, et j urent haine à la 
royauté et à l'anarchie. 

Six ans de constance ne sont rien , camarades ; il fiUit 
absolument contraindre nos ennemis extérieurs à la pafx ; 
il ftiut, en même temps, fixer toute notre attention smr 
nos ennemis de l'intérieur ; une de leurs trames vient en- 
core d'être déjouée par la surveillance de notre Directoire 
exécutif, maisik ne sont point entièrement anéantis ;8flB 
nous y forcent, nous les combattrons les uns et les antres, 
et ceilainement nous les vaincrons; nous n'avons l>e8oin 
que ^ notre courage , guidé par notre général en chef 
Roonaparte. 

Que les membres du IMrectoire exécutif restés fidèles « 
comptent sur l'armée d'Italie ; elle ne vent vivre que Inmr 
la défense et la conservation de la constitution de l'an 8, 
qu'elle n'aura pas jurée en vain. 

Vivent ta République française et la constitution de 
Can 3t Signé , SniVAiBB* 



1 



[ah VI.] 

OOBPS LÉGISLATIF. 

COlfSElL DES AlfCIENS. 

Suke de la séance dn i9. 
Degra?e fait approuver deux résolutions relatives 
aux marchandises et denrées, circulant dans les 
deux lieues limitrophes de Fétranger. — Rejet delà 
lésoIutioD relative aux passeports. 

CONSEIL DES GI1ÎQ-GEI«TS. 

Séance dn 2i vendémiaire. 

Pétîtioii des républicains de Mont-de-Marsan, pour 
Tadmission de Saurine et de Dubois-Crancë, élus 
par rassemblée scissionnaire des Landes. — Desmo- 
lios fait un rapport sur les secours à accorder aux 
mililaires blessés. Ajournement. — Rapport de 
Villers, sur la perception des droits de patentes 
pour Tan 6. Adoption de son projet. — Oudot pré- 
sente nn projet sur la partie du code judiciaire, 
oui concerne les^voués. Ludot en propose un autre. 
mon et Ehrmann demandent le renvoi à la commis- 
sioD. Laujaca fait arrêter en principe qu'il y aura 
des aTOtiés près les tribunaux. 



n^ii. Qu^rfldl 24 Tendémlalre. ( 15 oct.) 



Èiais-Unis,^ Arrivée de Kosciuskoà Philadel- 
phie : il est salué par les canons du fort, et conduit 
en triomphe par le peuple. 

Angleierre. — Calomnies des journaux ministé- 
riels contre le général Hoche. 

Mélanges. —■ Supplément à la lettre de lord Mal- 
mesbury, ou réponse à sa dernière note envoyée de 
Londres, le 5 octobre, aux plénipotentiaires français 
âLîTle. — Extrait d'un ouvrage intitulé: Campa- 
gnes deBuonaparle en Italie, par un officier géné- 
ral. 



CORPS LÉGISLATIF. 
COnSEIL DES AKCIENS. 

Séance du 21 vendémiaire. 

Annonce de la célébration à Bapaume, d'une fête 
à la Fraternité. — Porcher combat la résolution du 
16 fruclidor, qui détermine le mode provisoire 
d'examen pour les officiers de santé. Ajourné. 

GOnSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 22 vendémiaire. 

Eschassériaux jeune, propose de rapporter un 
arrêté du re|)résentant du peuple Gantois, qui avait 
destitué le citoyen Botleaux, aeent national près la 
r^e de l'enregistrement, dans le département de la 
Meuse. Renvoi au Directoire. — Guillemardet pré- 
sente an nouveau projet sur les passe-ports, en rem- 
facement de la résolution rejetée par les Anciens : 
est adopté. — Analyse du rapport de Dubois ( des 
Vosges ), ppur l'établissement (Tune inspection gé- 
nérne, àiargée d'activer le recouvrement des con- 
tributions directes. 



Ifo 25. Qnlxitlill 25 Tendémlalre. (16 oct.) 

Cfldij;. — Banquets et fêtes particulières, en ré- 
jouissance des événements du IS fructidor. 

Milan. — Proclamation du directoire cisalpin, 
qui ordonne que quiconque, par ses discours ou par 



) [1797.1 

ses actions, cherchera à favoriser la monarchie, la 
constitution française de 1793, ou toute antre forme 
de gouvernement, sera puni de mort. — Lettre an- 
nonçantque l'empereur, ses agents et ceux du pape, 
ne cherchent qu'à dissimuler avec les Français. 

^^f«. — Détails sur les menées contre-révolu- 
tionnaires dans l'Italie. 

La Haye, — Plaintes à l'assemblée nationale bâ- 
ta ve, contre l'affluence des émigrés français dans cq 
pays. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris, le ^4 vendônitiK. 
DIBECTOIRE EXÉCUTIF. 

Àrrêlé du 20 vendémiaire an 6. 

Le Directohre exécutif, vu son arrêté du 26 fructidor, 
an 5, et considérant qu'on ne saurait trop multiplier le^ 
mesures propres à déjouer les manœuvres employées par 
les émigrés , pour obtenir frauduleuHcment leur radianon 
de la liste sur laquelle ils sont inscrits, arrête : 

Art. !•' Les formafilés prescrites par rarticle Vide Tarrèté 
du 26 fructidor an 5, relatif aui radiations de la liste des 
émigrés , auront lieu , non-seulement dans la commune où 
le réclamant avait son domicile à Tépoque du 14 juil- 
let i789 , ou avant son inscription sur la liste des éskd- 
grés , mais encore dans celle où il a obtenu ses certificais 
de résidence. 

II. Les administrateurs municipaux de la com- 
mune où 1» certificats de résidence auront été délivrés , 
feront comparaître devant eux, el interrogeront isolément 
chacun des témoins sur toutes les circonstances attestées 
par les certificats signés par eux, consigneront leurs ré- 
ponses par écrit, en présence du commissaire du Dii'eo- 
toire exécutif, et en enverrcmt une copie authentique an 
ministre de la police générale. 

III. Indépendamment des mesures prescrites par l'ar- 
rêté du 26 fructidor, an 5, chaque administration mu- 
nicipale sera tenue, dans le mois de la publication du 
présent arrêté, d'envoyer au ministre de la police générale 
copie authentique et visée par Tadministnition centrale» 
de tous ces certificats de résidence, délivrés par elle ou 
par la municipalité qu'elle a remplacée.' 

IV. Le ministre de la police générale ne pourra foire 
au Directoire exécutif aucun rapport tendant à la radia- 
tion d'un individu inscrit sur la liste des émigrés, si la 
copie des certificats de résidence, exigée par l'article précé- 
dent, ne lui est parvenue, où s'il ne lui a été adressé un acte 
en due forme , attestant que les originaux de ces certificats 
n'existent point dans les archives de l'administration mu- 
nicipale , parce qu'ils sont énoncés avoir été délivrés. 

V. Le ministre de la police générale ne pourra pareille- 
ment faire aucun rapport tendant à la radiation d'un pré- 
venu d'émigration qui prétendrait avoir transféré so^ 
domicile d'une commune dans une autre, s'il ne lui a été 
justifié par copie authentique, delà déclaration de domi- 
cile que le réclamant a dû faire dans cette dernière com- 
mune, conformément à la loi, etde la notification de cette 
déclaration à la commune que celui-ci prétendrait avoir 
quittée, et s'il ne lui a été attesté par acte en bonne forme, 
que le réclamant n'a fait, lors de son prétendu change- 
ment de domicile , ni la déclaration , ni la notification dont 
il vient d'être parié. 

Lettre de Paul Caire, commissaire du pouvoir exé- 
cutif, annonçant Tefiet salutaire que révénement 
du 18 fructidor a produit sur la commune de Lyou, 

ABMÉE D^ITALIE. 

Les citoyens de la ^Z^ demi-brigade, au Directoire 
exécutif, 

Vicence , le 98 fructidor an 5. 

Citoyens directeurs. 

Voilà donc encore une victoire pour la République 1 Et 
ces détracteurs des adresses des armées, ces défenseurs 



[an VI.] 

zélés de fa constitution sont déjà punis dHivoir voulu l*é* 
touffer I Ils nous ont accusé d*a?oir délibéré dans l'émis- 
sion de nos principes ; mais ceux qu^ils ont fait délibérer 
pour accepter cette même constitution , ne devaient-il pas 
le faire pour en défendre la violation ? Ils Youlaient , sans 
doute, que, flexibles comme eux à des impulsions vénales 
ou pusillanimes, nous participassions tacitement à leurs 
attentats politiques; mais non, notre moralité, toujours 
vierge, ne reconnaît de parti que celui de la Répjiblique, 
de partisans que ceux qui la servent, d*amis que ceux qui 
sont les siens. 

Plus juste qu'eux, nous ne portons pas de jugement 
collectif; nous savons que la République compte encore 
des amis dans les deux conseils, et que si tel homme, jadis 
fameux dans la carrière militaire, a, comme législateur, 
feit abjurer aux républicains les éloges qu'ils avaient don- 
nés au général, tel autre, non moins fameux, mais plus 
conséquent, prouve tous les jours qu'il est plus d'une ma- 
nière de servir sa patrie. 

Ck>mme nous, restés fidèles à la patrie, nous ne dou- 
tons pas que vous n'ayez prêté à nos sentiments toute la 
droiture qui nous les avait inspirés; le langage désar- 
mées n'est pas équivoque ; il ne peut que flatter un gou- 
vernement, dont l'énergie simultanée vient encore de 
nous donner de nouvelles preuves de la conformité de 
ses principes avec les nôtres. 

Nous vous réitérons, citoyens directeurs, que tous nos 
jours sont dévoués à la défense de la constitution de l'an a. 
Comptez sur nos bras pour la défendre, comme nous 
comptons sur votre caractère pour la maintenir ; et de nos 
efforts dirigés par vos lumières et vos vertus civiques, ré- 
sultera bientôt la' chute des coalitions monarchiques, l'ex- 
tinction des menées intérieures , la rentrée triomphante et 
alors désirée des armées , la prospérité universelle de la 
République. 

( Suit un très-grand nombre de signatures. ) 

Littérature. — Notice, par le citoyen Lallemand , 
de la traduction de la vie a*Agricole, par le citoyen 
Desrenaudes. 



40 (1797.1 

dette des neuf di^partements réunis de la ci-devant 
Belgiaue. Texte du rapport fait à ce sujet par Cras- 
sous ( de THërault ). 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite delà séance du 22. 

Fin du rapport de Dubois ( des Vosges ^. Son pro- 
jet est adopté, malgré l'opposition de Labrouste. 

CONSEIL DES ANaENS. 

Séance du 22 vendémiaire. 

Boussion parle en faveur de la résolution relative 
au mode d'examen des ofliciers de santé. Dédeley- 
d'Agier la combat. Elle est rejetée. — Approbation 
de la résolution qui établit un cinquième tribunal 
de police correctionnelle dans le département de 
l'Aisne. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 23 vendémiaire. 

Descitoyens de la Nièvre demandent l'annulation 
des élections de ce département, qui ont été faites, 
disent-ils, sous le couteau d'un rassemblement d'é- 
^orgeurs et d'émigrés. — Baraillon absent par congé, 
invite ses collègues à frapper les prêtres fanatiques, 
les ci-devant nobles, les agents de Louis XYIll et les 
fonctionnaires infidèles. Renvoi à des commissions. 
— Le général Debelie recommande la veuve du gé- 
néral Hoche à la bicnfuis.'ince et à la justice natio- 
nale. — Toasts portes par de jeunes citoyens de 
Laniiion, dans un banquet, à l'occasion de la fête 
du l*f vendémiaire. — Résolution sur Tindemnité à 
accorder pour déplacement, aux membres des tri- 
bunaux. — Discussion relative à la liquidation de la 



NO 26. SeJLtldl 26 Tendémiaire. (17 oct.) 



Allemagne, — Changements et réformes dansTad* 
ministration intérieure des états de l'Autriche.-^ 
Arrivée à Hambourg de Lafayette, Bureau Puzy et 
Latour-Maubourg. — Erection dans les champs de 
Weissenthurn, d'un mausolée à la mémoire du géné- 
ral Hoche, et fondation d'une rente perpétuelle de 
deux mille livres, qui servira à l'instruction de la 
jeunesse. 

Suisse. — Lettre dii corps helvétique au ministre 
des affaires étrangères de la république cisalpine. 
— Mission du citoyen Mengaud, chargé par le Di- 
rectoire français de demander à la contédération 
helvétique Texpulsion de l'envoyé anglais Wickam. 

La Haye. — Sortie du Texel de la flotte batave» 
sous les ordres de l'amiral Dewinter. 

Variétés, — Analyse de l'opéra intitulé : Les In- 
trigues Portugaises, paroles de Guy, musique de 
Gavauz. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance dû 23. 

Fin du rapport de Crassous ( de l'Hérault ). Tout 
les articles de son projet sont d'abord adoptés sans 
discussion. Julien Souhait se plaint de cette préci- 
pitation : il en demande le rapport et Tenvoi d'un 
message au Directoire pour avoir deS renseigne- 
ments, d'après lesquels la décision sera mieux mo- 
tivée. Beytz s'y oppose. Villers insiste iur l'ajourne- 
ment, et appuie la proposition de Julien Souhait, 
qui est adoptée. — Rapport de Jean Debry sur la né- 
cessité de mettre en activité les institutions républi- 
caines : « Long-temps encore, dit-il, toujours peut 

• être, la République devra conserver l'attitude de 
» la puissance, non pour attaquer ni pour conqué- 
» rir, mais pour se défendre et se conserver Le 

> royalisme va redoublant d'audace, détruisant à 

> mesure que vous éditiez; le fanatisme ulcéré rôde 

• ' encore comme une bète féroce autour de l'enfance, 

> pour tâcher de faire fermenter dans des cœurs 
» naïfs la haine de la République et l'amour de la 

• susperslition. Combattons Iranchement ces enne- 
» mis du bonheur social, et ne fussions-nous que 
» les membres qui siègent au corps législatif,ne fus- 
» sionsnous que vingt, nous pourrions dire comme 

> les armées françaises, en parlant des tyrans : Leur 
» heure est sonnée.,. Ah ! s'il faut une superstition , 

• ayons enfin celie de la liberté, créons-en le fanatis- 
» me; que la constitution et la République obtiennent 

> tous les hommages, et donnent toutes les récom- 

> penses • . Il propose l'établissement de cinq éco- 
les de Mars. Impression, ajournement. 



NO 27. llk»pUdl 27 Tend^mlalrc. (18 oct.) 

Allemagne. — Soulèvement parmi les paysans 
dans le pays de Paderbom, et parmi les étudiantsde 
Francfort-sur-l'Oder. 

République française, — Prises maritimes. — 
Lettre du ministre de la police, Sotin , démentant 
le bruit que la peste ravage Hle de Corse. — Bon 



[ar yi.] 41 

effet des mesures prises pour e'touffer la rébellion de 
Montauban. 

Mélanges. — Article sur la confiscation , à Cadix, 
des livres d'un Français , par don Bernai , membre 
du tribunal de Tlnquisition. — Notice sur Touvrage 
du citoyeo Fabre , ingénieur, intitulé : Essai sur 
la ihéorie des torrents et des rivières. — Analyse 
de la pièce intitulée : le Sot Intrigant , ou la Ma- 
nié d*étre quelque chose. 



[1797.) 



CORPS LÉGISLATIF. 

COHSEtL DES COQ-CEUTS. 

Séance du 24 Tendémialre. 

Pisonnlu-Galand propose de charger la corn- 
mission d'instruction publique de présenter un pro- 
jet pour célébrer le aécadi par le repos , Tinstruc- 
tioD , par des jeux ou des exercices dans tous les 
cantons de la République. Renvoi à la commission. -~ 
Cheoiar fait arrêter 1 envoi d*un message au Direc- 
toire pour avoir des renseignements sur une pétition 
TtlatiFe au canal de Paris a Dieppe , dont Fou ver- 
tnie a été ordonnée par TAssemblée constituante. 
Eoèes propose de faire prélever sur les habitants de 
Booen, une somme de 40,000 francs pour Tillu- 
jDÎoatioD et Tenlretien des réverbères. Adopté. — 
Jourdes prouve que la loi du 3 brumaire n*est point 
applicable au citoyen Laussat , membre des Anciens, 
et propose de passer à Tordre du jour sur la dénon- 
ciation faite contre lui. Adopté. 

GOnSEIL DES ANGIEIÏS. 
Séance du 24 vendémiaire» 
Lecture du procès-verbal. 

COnSEIL DES CniQ^CElfl^. 

Séance du 25 vendémiaire. 

Chazal fait nommer une commission de sept mem- 
bres pour présenter un nouveau rapport sur la 
jouroée du 18 fructidor, que tous les habitants 
d*ane commune , d*un canton ou d'un déparlement , 

3 ni, par leur rébellion, nécessiteraient remploi 
'une force armée , seraient solidairement tenus au 
remboursement de tous les frais qu'ils auraient oc- 
casionués, sauf recours contre les provocateurs de 
la rébellion. — Renvoyé à Texameii d'une com- 
mission. — Guay-Yernon déuonce les manœu- 
vres des nobles , qui , dit-il , s'agitent en tous sens 
ponr échapper au sort uni les menace : il demande 

Îoe la parole soit accordée à Boulay. Boulay ( de la 
leurthe) fait son rapport contre les nobles : « Ceux 
de Tintérieur, dit-il, s'entendent avec ceux de 
Texterieur ; les plans , les moyens, tout est com- 
biné dans un foyer commun , la cour du préten- 
dant A la vérité, les nobles ne forment 

à r^ard de la nation qu'une très-petite minorité; 
mais cette minorité est liée par l'unité d'intérêt , 
et dirigée vers le méàie but par l'unité de plan et 
Fensemble des moyens : cette minorité, entraînée 
par tout ce qu*il y a de plus fort et de plus impé- 
rissable dans le cœur humain , est d'une opiniâ- 
treté que les humiliations et les défaites ne font 
que rendre plus furieuse et plus active. Or, l'ex- 
périence a prouvé que des minorités de ce genre 
étaient infiniment à craindre , et qu'elles finis- 
saient presque toujours par donner la loi à la 
majorité. • 



NO 28. Oetidl 28 Vendémiaire. (19 oct.) 



Naples. — Misère du peuple : les arrestations 
continuent. — Départ des troupes pour la Roma- 
gne. 

Florence. — Le ministre de la République fran- 
çaise , Cacault , dénoncé comme ne témoignant au- 
cun intérêt en faveur des patriotes. 

Milan. — Ordre du général Buonaparte , qui dé- 
clare biens nationaux tous les meubles et immeu- 
bles de l'ordre de Malte , existant dans la Républi- 
que cisalpine. — Lettre annonçant qu'à Naples, à 
Rome, î\ Florence et à Lucques, on persécute aussi 
les femmes pour leurs opinions républicaines. 

Brescia. — L'enthousiasme républicain se sou- 
tient dans cette ville. 

Paris. — Observations du citoyen Aimé Jourdan 
contre le rapport de Boulay ( de la Meurthe ) relatif 
aux ci-devant nobles: le projet présenté lui paraît 
inconstitutionnel , injuste et irréfléchi. 



CORPS LÉGISLATIF. 

GOIfSEIL DES CINQ-CENTS. 

Sotte de la séance du 25. 

Fin du rapport de Boulay ( de la Meurthe. ) 

En voici le texte : 

Art. I•^ Les d-dcYant nobles et annoblis, saof ceux 
désignés en rartlde X ci-après, ne sont pas citoyens 
françaisi 

Ils ne peuvent le devenir qu^aux conditions et dans les 
délais prescrits à Tégard des étrangers par Tarticle X de 
la constitution. 

IL Tout individu qui demandera à devenir citoyen fran- 
çais, et les jeunes gens qui voudront prendre leur in- 
scription sur le registre civique, feront préalablement et 
signeront la déclaration suivante : 

c Comme homme et comme Républicain , je méprise 
également et la superstition insolente qui prétend à des 
distinctions de naissance, et la superstition lâche et hon- 
teuse qui y croit et les supporte. Je sais qu'en devenant 
citoyen français je m*engage à combature de toutes mes 
forces le retour en France de la royauté et de toute autre 
espèce de pouvoir ou de privilège héréditaire. Je déclare 
que je veux tenir cet engagement ; je le tiendrai. » 

m. Parmi les personnes ci-devant nobles ou anno- 
blies , celles-là sont expulsées à perpétuité du sol de la 
République qui se trouvent comprises dans Ténuméra- 
tion suivante : 

Les personnes qui ont fait partie de la maison du der- 
nier roi, sans excepter sa maison militaire, soit avant, 
soit sous la constitution de 1791 ; 

Celles qui ont fait partie des maisons de ses frères, y 
compris pareiUement leurs maisons militaires ; de la mai- 
son de la reine ; des maisons des autres membres de la d* 
devant famille royale et des maisons des ci-devant princes 
et princesses du sang qui étaient vivants à Tépoque du 
10 août 1792; 

Ceux des d-devant nobles ou annoblis qui ont protesté 
contre le décret de Tabolition de la noblesse ; 

Les femmes des émigrés nobles ou annoblis, sans dis- 
tinction de celles qui ont divorcé, si eUes n'étaient pas 
remariées de ce jour 25 vendémiaire. 

Ceux qui , sous le dernier roi , ont occupé Tune ou Taa- 
tre des places, charges ou emplois suivants ; savoir : 

MinisU^ d*Etat,' secrétaire d'Etat, directeur-général 
des finances, conseiller d'Etat, maître des requêtes, ûih 
tendant d'une généralité, gouverneur ou lieulenant-géué- 
ral de province, gouverneur ou commissaire-générai dans 
les Colonies, gouverneur ou lieutenant pour le roi des 
châteaux royaux de la Bastille ou de Vincennes, ambaa- 
sadeur ou ministre du roi en pays étranger ; 



[AH yi.] 42 

Faremement, tons ceux des nobles ou annohlis qui ont 
été membres du parlement de Paris , avec les seigneurs et 
pairs, y ayant droit de séance, et les gens du roi; 

Les présidents et procureurs-généraux des autres parle- 
.roents , du grand-conseil , conseils supérieurs, chambres 
des comptes et cours des aides ; 

Les chevalierset commandeurs des Ordres du Saint-Es- 
prit , de Malte et de Saint-Lazare ; 

Les grands-croix et commandeurs de TOrdre de Saint- 
Louis, et de celui dit du Mérite militaire ; 

Les individus qui ont pris dans des actes publics , les 
titres de prince, duc, marquis, baron, comte ou vi- 
comte; 

Enfin, ceux des nobles ou annoblis qui dans les dépar- 
tements réunis, des Alpes maritimes , du Mont-Blanc, du 
Mont-Terrible, des Forêts, de Sambre-et-Meuse, de 
rOurte, de la Lys, de TEscaut, de la Dyie, de la Meuse- 
Inférieure, Jemmappe et des Deux-Nèibes, et dans Tan- 
cien Comtat Vénaissiu et d* Avignon , étaient employés 
comme agents et fonctionnaires par leurs anciens gouver- 
neurs respectifs. 

IV. Les dispositions de la présente loi ne s*appltquent 
point à ceux des nobles ou annoblis qui ont émigré, les 
fois concernant les émigrés devant rester seuJes & leur 
égard dans toute leur vigueur. 

V. Les personnes expulsées sortiront de Paris, sous 
cinq jours, du territoire français sous deux décades; et 
faute d'obéir dans les délais , ou si elles rentrent après 
avoir obéi, elles seront déportées au-delà des mers, dans 
un lieu désigné par le Directoire. 

VI. Les déportés qui quittent le lieu désigné pour leur 
déportation , sont regardés et traités comme émigrés. 

VII. Les femmes^ enfants et maris des personnes ex- 
pulsées , ont la liberté de suivre sans encourir la peine de 
iV'migration. 

Ceux ou celles qui ne profiteront pas de cette liberté se- 
ront tenus, sous vingt jours, dVtablir leur résidence à 
vingt lieues au moins de Paris et des frontières, faptede 
quoi ils seront eux-mêmes expulsés du sol français, aux 
termes de la présente loi. 

VI II. L'expulsion prononcée par Tarticle III ne frap- 
pera pas les individus qui ont atteint l'ûge de soixante-six 
ans accomplis et au-dessus ; mais ils sont obligés de fixer 
leur résidence à vingt lieues au moins de Paris et des fron- 
tières ; et ce, dans le délai de deux décades, sous peine 
d*être arrêtés et détenus dans une maison de réclusion. 

IX. Les immeubles réalset fictifs des expulsés, seront 
vendus à la diligence d'un curateur national. Le prix qui 
en proviendra , déduction faite d'une Indemnité pour les 
fhiis de la guerre, que la loi déterminera, sera converti 
en marchandises de fabrique française, dont Texpédition 
ne sera faite, pour le compte des propriétaires, que sur la 
preuve acquise de leur arrivée en pays étranger, et à la 
distance au moins de cinquante lieues des frontières de la 
République. 

A compter de ce jour ^ 25 vendémiaire , lesdits biens de- 
meurent sous la main de la nation. 

Les autres ci-devant nobles ou annoblis, non reconnus 
pour citoyens, sont également sujets & une indemnité 
pour les frais de la guerre ; leurs biens y demeurent hy* 
pothéqués aussi à compter de ce jour. 

X. Ne sont point compris dans les articles !•' et III 
ci-dessus, et sont citoyens sans aucune différence des au- 
tres citoyens français, les ci-devant nobles ou annoblis qui 
pourraient se trouver actuellement membres du corps lé- 
gislatif ou du Directoire exécutif, parmi les ministres et 
parmi les ofiîclers' généraux en activité de service. 

Les articles 1*' et IIl ne sont pas applicables non plus 
aux ci-devant noMes ou annoblis qui obtltndront leur in- 
scription sur le registre civique, aux conditions et dans 
la forme prescrite ci-après, 

XI. Nul ci-devant noble ou annobli ne pourra réclamer 
flon inscription sur le registre cirique qu'en fournissant 
d'abord, à l'administration de son département, la preuve 
certaine qu'il est du nombre des Français qui ont contri- 
bué à conquérhr la liberté, à fonder la République, et la 
défendre par leur courage ou à la servir dans les fonctions 
militaires, politiques ou civiles, sans nâmmoins que le 
lervicedeUt garde nationale puîMe dtre regardé comme 



(1797.] 

service militaire ; enfin qu*il est resté constamment fidèle 
à la causé républicaine. 

La susdite réclamation doit être faite dans les fix Jours 
de la présente loi. 

XII. La preuve susdite en ce qui concerne les défen- 
seurs de la patrie et autres individus employés aux ar- 
mées, sera vérifiée parles consola d'administration et le 
chef de l'état-major de la diviabn. 

XIII. Les administrations de département sont tenues 
de vérifier les preuves , de mettre au néant les réclama- 
tions qui ne seraient pas fondées formellement et réelle- 
ment sur les bases énoncées dans l'article précédent, et 
de délivrer aux autres réclamants le certificat de vérifica- 
tion dans la décade de la demande ; au moyen de quoi , 
après le délai de deux décades, nulle réclamation ne sera 
plus reçue par les administrations départementales, con- 
seil d'administration et chef d'étal-major de division. 

XIV. Ceux dont les réclamations auront été reçues et 
vérifiées, les enverront pour être admises, s'il y a lien, 
au jury national créé par l'artide suivant. 

XV. Il sera nommé au conseil des Cânq-Cents et an 
scrutin , dix citoyens, sur lesquels le conseil des Anciens 
en choisira cinq, pour composer ledit jury national. 

11 est seul chargé de recevoir les réclamations vérifiées, 
de rejeter celles qu^il ne jugera pas suffisamment fondées, 
et d'inscrire ceux des réclamants qu*il aura admit, sur le 
registre civique. 

XVI. Ce registre cirique sera rigoureusement clos 
dans les trois mois, à dater de la publication de la pré- 
sente loi , et soumis à l'approbation du corps législatif, 
qui seul peut l'arrêter définitivement; après quoi, ledit 
jury national est et demeure dissous. 

XVII. Ceux des réclamants qui auront obtenu la véri- 
fication de leur admhiistration départementale, ou de leur 
conseil d'administration et chef d'état-major de division, 
ne pourront être inquiétés, ni pour la vente de leurs 
biens , ni pour l'éloignement de leur personne, jusqu'à ce 
qu'il ait été décidé sur leur réclamation. 

XVIII. Le jury national a le droit de demander tous 
les renseignements qu'il jugera nécessaires, soit près de 
l'administration départementale, soit près des commis- 
saires du pouvoir exécutif, soit près du ministre de la po- 
lice , soit près des chefs d'administration et des chefs d'é- 
tat-major de division. 

XIX. Le curateur national, mentionné dans Tarti- 
cle IX, sera nommé par le conseil des Anciens, sur une 
liste de deux citoyens , proposée par le conseil des Cinq- 
Cents. 

XX. Le Directoire fera tous règlements nécessaires pour 
la prompte exécution de la présente loi. 



NO 29. IVonldl 29 Vendlémlalre. (20 oct.) 



Pergame. — Tendance du peuple à la démocra- 
tie. 

ijaUaye, — Lettredu vice-amiral hollandais De- 
winler au comité de marine batave , écrite à bord de 
l'amiral anglais Duncan , où il a é\(\ amené après 
une action sanglante: • Voici, dit-il, le jour le 
» plus malheureux de ma vie. Tdutes nos meil- 
> leures manœuvres, et tout notre courage ne nous 

• ont servi de rien. J'espère qu'on me permettra de 

• retourner en Hollande, pour que je puisse me 

• iustifier. Je suis votre infortuné atniral , etc. - 
iParw. — Article extrait de VAmi des Lois , ré- 
digé par Poultier, représentant du peuple, dans 
lequel il regarde la mesure de déportation ou ex- 
pulsion en masse, proposée contre les nobles, 
comme un essai de tyrannie. Développement de 
cette opinion. 

DÉPARTEMEl^T DE LA VENDÉE. 
Extrait (Tune lettre deMontaigu. 

Du ai Tendëmiaire an 6. 

Le gouyenement vient de faire dans nobre département 



£lH VI.] 

ime eipéricDW doot il peulroUrerde grands résultats, 
pour la tranquillité ultérieure d*un pays dont les troubles 
funestes n^ont été excités que par -le fanatisme et rattache- 
ment pour rancien régime : avant le la fructidor, je vous 
avais fait part de mes craintes ; je puis maintenant vous 
assurer qu'il nous reste bien peu dMnquiétudes pour Ta- 
venir. 

La loi salutaire du i9 fructidor y est exécutée sans la 
moindre opposition, sans le moindre murmure; on a eu 
beau exciter les habitants des campagnes, uniquement 
appliqués à Tagriculture et à réparer leurs pertes^ ils ont 
été sourds à toutes les sollicitations; ils voient enlever les 
prêtres réfractaires, sans témoigner le moindre méconten- 
tement ; ils ont vu partir les prévenus d'émigration , sans 
s*eQ affiecter ; ils viennent de voir conduire, dans la maison 
d*aiiét de Nantes, deux ûuneux généraux de brigands, 
Roberie et Reieau. Ils en ont été fort aises, et plusieurs 
B*ont dît qu*ils voudraient qu*on enlevât tous ceux qui 
leur ressemblent et qui les ont trompés. Il est donc bien 
intéressant que le gouvernement proflte de cette bonne dis- 
posîtioii des esprits pour nous délivrer à jamais des enne- 
mis irréeonciliables de la liberté et des lois qui la garantis- 
senL Pour la parfaite tranquillité de la Ven£e, Une 
manque plus quîe de voir convertir en loi la sage proposi- 
tiaoqii*aiaiteLuminaislell de ce mob, de priver des 
«oits de citoyen, tous ceux qui ont rempli parmi la rebeU 
ks des fonctions civiles ou militaires. 



CORPS LÉGISLATIF. 

COKSEIL DES ANCIBRS. 

Séance du 25 vendémiaire. 

Approbation de la rësolation qui fixe une indetn- 
Dîtë pour les déplacements des membres des tribn- 
: dvils. 



CONSEIL DES CITfQ-GBirrS. 
Séance du 26 vendémiaire. 

Dubois (des Vo^es) fait accorder au citoyen 
Bartfaélemy-FaDjas une somme de 25,000 francs, 
à titre âlndemnité des objets dont il a Caiit conces- 
sion au Muséum d'histoire naturelle. — Prieur (de 
la Côte-4*0r ) fait adopter un projet stur la marque 
d*or et d'argent. 

GOnSEIL DES AHCIEIIS. 
Séance du 26 vendémiaire, 

Legrand fait approuver la résolution qui fizeJes 
moyens de se pourvoir contre les décisions du con- 
seil exécutif provisoire , en matière de prises ma- 
ritimes. — Marbot feit approuver celle qui rapporte 
la loi relative au mouvement des troupes sur le 
territoire de la République. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 27 vendémiaire. 

Pièces envoyées par l'administration des Pyré- 
nées-Orientales , contre le représentant du peuple 
Boozet , arrêté sur la frontière d'Espagne , où il 

Saraissait avoir dessein d'accompagner les ci-devant 
uchesses d'Orléans et Bourbon, et le ci-devant 
prince de Conti , déportés par la loi do 19 fructidor. 
Comité secret pour examiner les pièces. — Serres 
demande que la discussion du rapport de Boulay, 
s'ouvre prtmidi prochain : il se propose de combattre 
son projet, dans leauel il n'aperçoit, dit-il, que le 
développement de la plus horrible tyrannie (|ui ait 
encore pesé sur les hommes : «Il faut, ajoute-t-il, que 
• la France sache bientôt si vous voulez devenir ses 

> tyrans ou rester ses mandataires fidèles ; si elle peut 

> compter sor la constitution qu'elle s'est donnée,ou 



B [1797.] 

• si elle doit chercher son salut dans ies convulsions 
> de son désespoir. • Sa proposition est adoptée. — - 
Baraillon demande le rapport de la résolution de Ift 
veille, qui accorde des indemnités au citoyen Faujas. 
.Monnot, Dubois ( des Voges ), et Pison-du-Galand 
s*Y opposent. Laloi propose de la renvoyer à la com- 
mission, qui soumettra un nouveau projet. Arrêté. — 
Monnot, au nom d'une commission ad hoc, propose 
d'accorder à chaque député 60 francs par mois, pour 
frais de port de lettres. Pison-du-Galand pense que 
le contre-seing étant généralement supprimé, Tm- 
demnité doit être générale. Villetard reproduit l'idée 
de l'établissement d'un tachygraphe, comme moven 
de communication direct et universel. Garnier( de 
Saintes ) voudrait que la commission présentât des 
vues pour conserver le point de communication oui 
doit exister entre le peuple et ses représentants. Cet 
avis est adopté, et le projet de Monnot lui est ren- 
voyé. — Rapport de Leborgne, sur la situation sa- 
tisfaisante de Saint-Domingue. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 27 vendémiaire. 

Comudet propose d'apnrouver la nouvelle résolu- 
tion sur les passe-ports. Champion la combat, Déde- 
ley-d'Agier l'appuie. Ajournement. 

NO 30. Hécadl 30 Vcnd<^t«lire. (21 oct.) 

La Jïayc. — Rentrée au Texel et à Corée, de 
dix-sept vaisseaux de la flotte batave. 

Parti. — Truguet est nommé amba^deur à la 
cour de Madrid, à la place du général Pérignon ; 
Charles Delacroix, ministre à la Haye, à la place 
de Noè'l ; Treilhard, ministre kNaples, à la place de 
Canclauz. 

Mélangée. — Suite àe& remarques sur Touvraee 
'mXxVùXéiCampagneê de Buonapartty par un offî- 
der-général. 

CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 28 vendémiaire. 

Rapnort de Desmolins , et résolution qui accorde 
une solde provisoire aux militaires blessés, et hors 
d'état de pourvoir à leur subsistance. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 2S vendémiaire. 

Reprise de la discussion sur les passe-ports. Girod- 
Pouzol et Creuzé-Latouche défendent la résolution. 
Elle est combattue par Champion , Dugué-D'Aa»é, 
Tronchet et Chaasiron. Approbation et texte de la 
résolution. 



No 31. Prlmedl 1er Bminaire* (32 octobre.) 



Paris. — Arrâtédu Directoire, ordonnant que les 
postes seront affermées, et que les contre-seings et 
franchises seront désormais supprimés. — Lettre du 
ministre de la police aux administrations centrales, 
pour avoir la liste de tous les prêtres qui sont un 
sujet de trouble et de discorde. — Nomination db 
citoyen Pléviile-le-Pelley au grade de contre-ami- 
ral. — Distribution , par le général Buonaparte^ 
de cent quatre- vingl-ou sabres de grenadieva et dû 



[AN VI.] 44 

de cavalerie avec lames de damas et montures do- 
rées, aux militaires de soJ^ armée qui se sont le plus 
distingués. 

Diplomatie, — Notions positives sur le sujet des 
différends entre FAmérique et la France. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 29 vendéiniaire. 

Boulât (de la Meurthe): Citoyens représentants, la 
commission que tous avez chargée de vous présenter an 
projet de résolution sur les ci-devant nobles et annoblis, 
s*est rassemblée hier de nouveau ; et frappée de différentes 
obserrations dont elle va vous faire part, elle a cru devoir 
vous présenter un nouveau résultat. 

Rappelez-Tous, citoyens représentants, les circonstan- 
ces dans lesquelles vous avez chargé yolre commission de 
vous présenter un projet. Diverses propositions vous avaient 
été faites au sujet des d-devant nobles et annoblis. L*une, 
présentée au nom d^une commission , avait pour but de 
suspendre, en eux, pendant quatre ans, l'exercice des droits 
poUtiques; une autre travaillait à les forcer de renoncer, 
par une déclaration solennelle, ù leur noblesse, comme 
à une chose attentatoire au genre humain ; une troisième 
voulait qu*on les privût absolument des prérogatives atta- 
chées à la qualité de citoyens. La discussion s^eogagea sur 
toutes ces propositions et dura pendant plusieurs jours. 
L'effet de cette discussion fut de pénétrer le conseil de Tin- 
sufiBsance de toutes ces mesures, et de la nécessité de re- 
courir à quelque chose de plus décisif. On demanda que 
le tout fut renvoyé à la commission chargée de régulariser 
des mesures d'ostracisme et d'expulsion. Ce renvoi Ait fait 
sans aucune opposition , et comme étant le vœu bien pro- 
noncé dé l'Assemblée. 

C'est dans cette situation de choses que votre commis- 
lion eut a s'occuper de cet objet important. On paraissait 
attendre d'elle qu'elle proposât l'expulsion de tous les no- 
bles f et cette idée circulait dans le public comme la seule 
salutaire. Mais elle ne fut accueillie par aucun des mem- 
bres de votre commission ; tous s'accordèrent à la regarder 
comme outrée et dangereuse. 

Votre commission s'attacha d'abord à l'examen de cette 
question : Les nobles doivent-ils être regardés comme ci- 
toyens, c'est-à-dire comme faisant partie d'un pacte fonda- 
mental , reposant essentiellement sur l'égalité des droits , 
et par conséquent élevé sur les ruines de toute distinction 
de naissance, de tout privilégéhérédilaire ? Cette question 
mûrement examinée d'après la nature des choses , les prin- 
cipes de fa constitution et les faits, fut décidée pour la né- 
gative. D'ailleurs, en déclarant aux nobles qu'ils n'avaient 
pas le droit de prendre la qualité de citoyens français, et 
de jouir des prérogatives qui en dépendent, on ne feisait 
en cela que se conformer à leur opinion bien constante , 
puisque ce titre de citoyen a toujours été repoussé et avili 
par eux. 

Celte première mesure parut donc à votre commission 
aossi bien fondée que nécessaire à la conservation du ré- 
gime républicain. 

Mais en réfléchissant sur notre situation politique, et en 
se retraçant l'histoire de lu révolution , elle fut convain- 
cue que cette mesure était insuflisante, et qu'il en fallait 
une plus rigoureuse contre les chefs du parti qui veut res- 
susciter l'ancien régime. Elle s'arrêta donc à l'idée d'ex- 
pulser la haute noblesse. Cette idée fut discutée par elle 
sous tous ses rapports ; et plus elle fut approfondie, plus 
elle parut être ce qu'il y avait de plus conforme à l'intérêt 
public. 

D'abord, sous le point de vue politique. L'ancien ré- 
gime, qui n'était qu'une monarchie mêlée d'oligarchie, a 
été détruit pour faire place au régime républicain. Par ce 
changement, le corps politique a été réorganisé sur des 
bases essentiellement différentes. Il en est résulté que la 
presque totalité de la nation a reconquis ses droits sur la 
minorité. Cette minorité s'est donc trouvée déplacée, ou, 
pour mieux dire, anéantie dans son existence poiitiqpe. 



[1797.] 

Or, ilestdaîrquedès lors elle a dû se trouver dans un 
état d'opposition et de guerre avec la majorité. Pour em- 
pêcher cette guerre» ou la faire cesser promptement , le 
meilleur parti eût été de faire sortir cette minorité du ter- 
ritoire. Mais, dans ce cas, l'expulsion ne devait compren- 
dre que les chefs, et il fallait, autant qu'il était possible, 
leur favoriser ailleurs des établissements. Si une pareille 
mesure avait été adoptée, dès le commencement de la ré« 
volution, elle eût épargné bien des maux et bien des cri- 
mes. 

Les choses n'ont pas tourné ainsi à la vérité ; une partie 
de la haute noblesse a quitté le territoire, mais dans des 
vues hostiles, et entraînant avec elle beaucoup de mécon- 
tents. Une autre portion de cette même noblesse est restés 
dans l'intérieur, et en cela , elle a été bien plus nuisible 
que la noblesse émigrée, parce qu'eUeest devenue le foyer 
d'une guerre intestine beaucoup plus funeste que la guerre 
étrangère. Voilà la source de presque tous les malheurs de 
la révolution. 

C'est-là la grande considération qui a saisi votre com- 
mission. Elle a donc pensé que l'expulsion de cette haute 
noblesse était une mesure infiniment salutaire ; c'était bri- 
ser le lien principal delà correspondance avec les émiffrés ; 
c'était ôter des chefs à tous les mécontents de l'intéiieur ; 
c'était supprimer la source de cette corruption de tout 
genre qui altérait le corps politique, et allait le faire périr 
sans le 48 fructidor; c'était non-seulement affermir la Ré- 
publique, mais se mettre en situation de l'améliorer : 
d'abord en guérissant bien des maux particuliers, et en ré- 
pandant ensuite sur la masse du peuple une plus grande 
portion de bonheur. 

Qu 'est-il arrivé? ce plan a été peine proposé qu'il a été 
non-seulement attaqué, mais dénaturé, et présenté sous 
les couleurs les plus fausses et les. plus odieuses. 

D'abord on l'a présenté comme un projet de dépopula- 
tion ; on a prétendu qu'il entraînerait l'expuLsion d*uo 
nombre infini d'individus, et à cet égard, on s'est livréà 
des exagérations insensées. 

Il est possible que dans la rédaction de cette partie du 
projet, il y ait des expressions qui, mal saisies, présen- 
tent une latitude eflrayante; mais quand on l'examinera 
plus attentivement, on y verra plutôt une nomenclature de 
titres que de gens titrés. La plupart des individus gui j 
sont compris sont émigrés. Votre commission a toujours 
été persuadée que le reste se réduisait à un bien petit 
nombre. 

On a dit aussi que le projet attaquait la propriété, qu^tl 
dépouillait, non-seulement les personnes expulsées, mais 
leurs créanciers. 

Ce reproche est aussi faux que le premier. Votre com- 
mission sait que la propriété est un des fondements essen- 
tiels de la société; ce n'est pas comme propriétaires, mais 
comme nobles incompatibles et dangereux , que les expul- 
sés étaient frappés. Il est vrai que votre commission a pensé 
que leurs biens devaient être vendus ; mais elle n'avait 
point fixé de délai , mais cette vente devait se foire par un 
procureur fondé de leur part , de concert avec un curateur 
national ; la seule précaution à prendre était d'empêcher 
qu'une exportation trop grande et trop subite de numé- 
raire ne nuisit à la France. Là-dessus, nous avions proposé 
un moyen qui pouvait être rectifié ou remplacé par un 
meilleur. 11 est vrai encore que la commission avait cru 
que les biens dont il s'agit, devaient être assujétis à une 
taxe de guerre ; mais cette taxe ne devait pas atteindre les 
fortunes médiocres; elle n'aurait porté que sur celles qui 
sont considérables, et votre commission a toujours pensé 
qu'elle devait être tellement modânée , que les expulsés 
pussent s'établir ailleurs. 

Quant aux créanciers des expulsés, loin d'être exposés 
à perdre leurs créances, ils étaient sûrs, au contraire, 
d'en êUre remboursés beaucoup plus tôt. 

La commission ne se dissimulait cependant pas que cette 
mesure entraînerait pour ce moment un écoulement de 
numéraire, ne fût-ce que par le prix des meubles que les 
expulsés pouvaient vendre à leur profit Mais il faut consi- 
dérer aussi que les personnes comprises dans cette mesure 
emploient leur superflu en partie à se laire des partisans 
dans l'intérieur, et en partie à soutenir au dehors leurs pa- 
rents émigrés, et que par là , il s'exporte habituellement 



[an VI.] 



«ne aiseï grande ((uantité de numéraire, etqn*ane antre 
est employée à un usage bien funeste. On peut assurer que 
depuis neuf ans il s'écoule annuellement plus de numéraire 
au profit des émigrés , qu'il ne s'en serait écoulé une seule 
et dernière fois por la mesure présentée. 

Votre commission ne s'attachera pas ù répondre à toutes 
les fousses interprétations , à toutes les calomnies qu'on a 
fût circuler, et contre le projet et contre les auteurs. Elle 
s'attendait bien qu'en attaquant un parti aussi puissant, 
auBi corrupteur, elle aurait à soutenir de sa part des as- 
sauts de plus d'nn genre. Mais tout cela ne l'avait point ef- 
frayée» et ne l'effraie point encore. 

Voici ee qui la frappe et la détermine à vous présenter 
on Doaveau projet modifié. Elle sentait très-bien que les 
nesurei qu'elle yous présentait, et surtout la mesure d'ex- 
pabion , ne devaient réussir qu'autant qu'elles auraient 
l'approbation et l'appui de tous ceui qui s'intéressaient à 
la cÎKMe publique. Quand elle a été chargée de préparer 
son projet, ce concours lui paraissait unanime. Mais de- 
puis qu'il a été mis en avant, elle a remarqué que si la 
najoiité lui restait encore, il avait aussi contre lui des 
amif sincères de k liberté. Elle a remarqué que cette me- 
sure particulière d'expulsion faisait fermenter les passions, 
qu'elle pourrait entraîner une division parmi les Républi* 
cttas* et que cette division pouvait donner naissance à de 
Boureaux partis, à de nouveaux malheurs. Elle a tu que 
ks royalistes étalent là tout prét»è s'emparer de cette di- 
viâoo , 9i Taigrir, à en profiter. Elle y a vu un principe 
de 18 fructidor, une tendance à nous replonger dans l'état 
•A Boos étions arant cette journée ; à remettre en activité 
le BouYement rétrograde et contre-révolutionnaire qu'elle 
a comprimé, et par conséquent à le rendre plus rapide et 
plus diingereux qu'auparavant. 

Voilé, dis-je, ce qu'elle a tu sensiblement, ce qui l'a 
étonnée, et a dft lui causer des patriotiques sollicitudes ; 
voilà ce qui la détermine à retirer la mesure d'expulsion 
qu'elle tous arait proposée. Ce n'est pas qu'elle ne la crc^e 
coeore très-politique en elle-même, et ne la regarde comme 
le moyen le plus sûr de faire cesser la guerre intestine qui 
BOUS dévore, de prévenir de nouveaux malheurs, des mal- 
Jbenrs plus grands que le 18 fructidor a empêchés. Mais un 
bewin phis pressant et plus essentiel encore est l'union des 
anus de la République. C'est dans cette union que réside 
abiolament son salut et le leur ; c'est à elle, par conséquent, 
qu'il dut tout sacrifier. Voilà, nous le répétons encore, 
ee qui nous détermine uniquement. Quant aux calom- 
nies, aux suppositions fausses , nous les foulons aux pieds 
avec le mépris qu'elles méritent. Noos ne les regardons 
que comme l'ouvrage perfide des ennemis delà patrie, de 
eenx qui voudraient la replonger dans son ancienne senri- 
tnde, et ressusciter la tyrannie royale et nobiliaire sur le 
cadaTre des Républicains. 

Vous, bommes sincères, amis de la justice comme de la 
Kberté, les inquiétudes que tous avez pu concevoir, lesdif-. 
firenœs d'opinion qui se sont élevées entre vous, ne sont 
à Doa yeux que le fruit du même lèle qui nous anime éga- 
lement tous, de ce xèle qui vous ralliera toujours, quand 
il s'agira de deToir, et surtout de sauTer la République. 
Voilà donc à quoi se réduisait notre système : 1* à ex- 
pulser la partie de fti haute noblesse qui n'a point émigré, 
et qai, par sa présence seule sur le territoire de la Répu- 
blique , est plus dangereuse que celle qui a émigré ; 3° à 
exdure des fonctions politiques et publiques les autres no- 
M», mais en les déclarant aptes à acquérir constitution- 
nellcment le droit d'en jouir; 3* à reconnaître, dès-à- 
préient, comme citoyens , sans aucune différence des au- 
trea citoyens français, ceux des iH-derant nobles qui ont 
donné des marques d'attachement à la cause de la liberté. 
Noos déclarons ne pas insister sur la première mesure. 

Dont bornant uniquement aux deux dernières. 

BoMtoy, présente tin nouveau projet , tendant à 
déclarer les ci-devant nobles non citoyens français; 
sauf les exceptions déjà indiquées par le premier 
proJet.et d'autres plus étendues. 

Ch^ier appuie ce projet, et interpelle ceux de ses 
collègues qui ont adressé des reproches un peu durs 
à la commission, et qui se proposaient, sans doute, 
dit-il, de prononcer contre elle de longs djscours bien 



45 11797.] 

véhéments : il leur demande slls ont réclamé con- 
tre les opinions des valets royaux et des partisans 
de toutes les sottises de leurs pères ; s'ils ont pris 
la défense de la constitution violée, et des républi- 
cains immolés? Serres se plaint d*être inculpé, et 
s'agite violemment à la tribune, pour être entendu. 
Un grand nombre de membres demandent qu'il soit 
envoyé à l'Abbaye. Delbrel propose sa déportation. 
Pénière veut que le rapporteur désavoue, à la tri- 
bune, les principes qui ont motivé son premier pro- 
jet. ( Murmures ). On réclame et le président met 
aux voix la clôture de la discussion. Philippe Delle- 
ville observe qu'elle n'a pas encore été ouverte, et 
demande qu'on entende les orateurs inscrits contre 
la déclaration d'urgence. Guérin ( du Loiret ) dit que 
la commission s'est laissée égarer par un faux zèle ; 
qu'à un projet barbare, il voit substituer un projet 
injuste, et qu'il ne peut consentir l'un plus que l'au- 
tre : il demande l'ajournement. 
mmiÊÊmmÊÊÊÊmimÊÊÊÊÊammmmmÊÊÊtÊmÊÊÊmmÊÊmÊÊimmÊÊmm 

N<» 32. imodi 2 Briixii»lre* (23 octobre.) 



AVIS. 



Le prix de l'abonnement au moniteur est de 
25 francs pour trois mois, 50 francs pour six mois, 
et 100 francs pour l'année entière. 

Nous rappelons aux souscripteurs, dont rabonne- 
ment n'est pas encore expiré, qu'ils ont à nous tenir 
compte de 30 sols par mois, pour le temps qui reste 
à courir de leur souscription. 



Hambourg, — Détails sur l'arrivée en cette ville, 
de Lafayette et de sa famille. 

Paris. -— Nouvelle de la mort du prince de Co- 
bourg. — Réflexions d'A. Jourdan, contre le nou- 
veau projet, qui tend à priver tous les ex-nobles de 
l'exercice de droits de ci toy en. 

Littérature, — Notice sur la séance publique de 
la Société Philotechnique , où le citoyen Lavallé a 
prononcé l'éloge funèbre du général Marceau. . 



œW^S LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES GUSQ-GENTS. 

Suite de la séance du 29. 

Guillemardet appuie l'urgence et le projet. Serres 
rappelle qu'après le 31 mai, Robespierre ne fonda sa 
tyrannie qu'en comprimant les opinions et en em- 
pêchant les discussions ; alors, un projet était à peine 
présenté par la tyrannie, qu'il était accepté par la 
terreur. ( Murmures. ) Le conseil déclare l'urgence. 
Dumont regarde le projet présenté comme anti-con- 
stitutionnel comme excédant les bornes des pouvoirs 
du conseil. Pison-du-Galand voudrait qu'il ne por- 
tât pas sur la qualité de nobles^ en termes aussi 
généraux, mais sur ceux qui ont usé de privilèges 
politiques.Crassous( de l'Hérault) combat cet amen- 
dement comme dépassant le but que la commission 
veut atteindre : il s'oppose ensuite à ce que l'on dé- 
clare que les ex-nobles ne sont pas citoyens français, 
car ils n'ont pas cessé de l'être ; et demande qu'on se 
borne à leur appliquer la loi du 3 brumaire , sur la 
suspension momentanée de l'exercice de ce droit. 
Chollet propose de motiver l'exclusion des fonctions 
publiqties et des droits de citoyen, sur l'affiliation à 
un ordre étranger, qui suppose des disthictions et 
des privilèges héréditaires. Après quelques débats, 
le projet de la commission est adopte. Rorel demande 
que, d'après les intentions mamfestées dans cette 



[A» VI.] 46 

di$ç<i«3ioii, 1^ ooxuieil rapporte Farrélé qui chargeait 
b iBétoe CQmmissioQ de présenter des vues sur l*os- 
tkacisme, institution renouvelée des anciens, et dont 
U seule proposition a excité une inquiétude générale. 
Adopté. 

CONSUL DES ANCIENS. 

Séance du 29 Tendémiaire. 

Rapport de Decomberousse, et approbation de là 

Jésolutiondul4, relative aux élections désDeux- 
(èthes. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du i<' brumaire. 

Êschassériaux rainé développe, dans un rapport, 
les idées et les bases sur lesouelles on doit asseoir 
les lois orçanioues de la constitution pour les Colo- 
nies, considérées sous les rapports politiques d'ad- 
ainistration de finance, de défense et de toutes les 
parties qui composent Tordre public. 



fI797.i 



No 33. TrMJ 3 Brom^lre. (24 octobre.) 

Naplêi — Phénomène arrivé dans cette ville , 
oii une sentinelle a été enlevée par un tourbillon 
d'air et d*eau, et portée à une grande distance. 



RÉPUBUQUE FRANÇAISE. 

Paris , le a brumaire. 

Le citoyen Gamerîn a consommé hier, an jardin 
de Mousseaux, Pexpérience qu*un flcheux accident 
l'avait empêché d'exécuter il y a trois mois au jar- 
din Biron. Depuis ce temps, il avait déjà fait deux 
voyages aériens qui avaient parfaitement réussi. Il 
8*est élevé hier à cinq heures et demie du soir du jar- 
din de Mousseaux; parvenu à la hauteur d'environ 
cinq cents toises, il a coupé les cordes qui atta- 
chaient sa nacelle au ballon ; il a atissitôt ouvert 
son parachute, à l'aide duquel il est descendu. Dans 
les premiers moments, la nacelle et le parachute 
ont suivi assez régulièrement la ligne perpendicu- 
laire ; mais, après avoir parcouru environ le quart 
de l'espace qui le séparait de la terre, le parachute 
voltigea, et occasionna à la nacelle des oscillations 
qui a,ugmentèrent à mesure quelle se rapprochait 

Elus de la terre ; les balancements étaient si terri- 
les, qu'on craignait à chaque instant que le mal- 
heureux aéronaute ne fût, par l'effet des secousses, 
i'eté hors de sa nacelle à une distance considérable ; il 
ut même un moment où, par la violence de-sbakince- 
ments, le bâton ,qui joignait le parachute à la na* 
celle, fut placé en ligne presque horizontale, dont 
le parachute et la nacelle faisaient les deux extrémi- 
tés. Cependant, la pesanteur de celle-ci lui fit re- 
prendre sa place ;sa chute s'accéléra davantage à me- 
sure qu'elle approcha de la terre, et enfin lé citoyen 
Garnerin s'abattit dans la plaine de Clichy, à envi- 
ron deux cents toises de distance du lieu où il s'é- 
tait élevé, sans qu'il lui soit arrivé le moindre mal; 
seulement il paraît que l'accélération de la chute 
l'avait gêné dans sa respiration, et l'on aurait pu 
craindre, s'il eût été plus long-temps à descendre, 
qu'il n'eût été suffoqué. 

Le citoyen Garnerin fut reçu avec beaucoup d'in- 
térêt par toutes les personnes qui l'avaient suivi , 
en estimant son courage et son ardent amour pour 
la science, et blâmant la témérité qui le portait à 
expoaer ainsi ses jours. Il rentra dans le jardin de 



Monsseanx au brait des applaadissements d'une 
foule immense. 

Nous nensons que la descente du citoyen Garne- 
rin eût été plus régulière, moins précipitée, moins 
sujette aux dangereuses oscillations qu'il a éprou- 
vées^ si son parachute eût embrassé une colonne 
d'air d'une plus grande circonférence, et si, surtout , 
Il avait été plus concave à sa sommité. 

L'expérience du citoyen Garnerin mérite d'autant 
plus d'éloges, qu'il l'a faite contre l'avis des hom- 
mes les plqs instruits en physique, qui avaient foit 
tous leurs efforts pour le dissuader de s'exposer à 
un aussi grand péril, et qu'il l'a exécutée par un 
temps très-incertain et très-défavorable. 

Marseille, le 18 vendémiaire» — Le général Bon 
estarrivé depuis trois jours dans cette ville ; ila hit 
la Jiroclamation suivante : - 
Citoyens, 

Char^ par le général Bonaparte (4) da commandement 
de la 8" divinon , je brûle du désir) de rétablir la tran- 
quillité trop long-temps bannie de ces contrées malheu- 
reuses, rapporte, parmi vous, les sentiments d*un républi- 
cain fortement prononcé, mais qui fat toiijoucs guidé par 
Tamour de la justice et de rhumanité. 

De longues dissensions ont causé tous vos malheurs. 

Les oœors sont encore aigris par des souvenirs cruels. 

Citoyens , si votre bonheur vous est cher, si vous aimei 
nrtre pays, vous jeterez un voile sur le paisé. Il fhat, en- 
fin, antenne au règne desréactions et des vengeances par- 
ticulières : il est temps de lui faire succéder celui des lois. 
C*est vers vous que je dirigerai tous mes efforts. 

Des esprits malveillants ou timides sèment parmi vous 
des alarmes. On vous présage, avec affectation, le retour 
delà terreur. Non, citoyens, il n'en sera ûea ; lé 18 fruc- 
tidor a triomphé à la fois du royalisme et de Tanarchie. 
Il n'y aura plus de terreur que pour les égorgeurs et les 
assassins, et la loi seule fera justice.* 

Patriotes malheureux, que les poignards des royalistes 
opt (ait fîiir de vos foyers, revenez avec confiance au mi- 
lieu de vos concitoyens ; apportei-y Tamourde la concorde 
et de la paix : immolei à la République vos haines et vos 
ressentiments ; c'est en vous montrant généreux et magna- 
nimes que vous serez dignes de la liberté, et que votis la 
lerez chérir de ses ennemis mêmes , etc. 

Le sénéral de brigade Lasne, qui arrive de l'ar- 
mée d Italie avec un corps de cina mille hommes, 
a fait une proclamation dans le même esprit. 

De Toulon^ le 21 vendémiaire, — Le chef de bri- 
gade, Noël Uuard, est ici depuis quatre jours. Dès 
qu'on a su qu'il arrivait de l'armée d'Italie, tout le 
peuple, les six mille Marseillais réfugiés se sont 
réunis pour voir un de ses héros ; il a écouté les 
plaintes des opprimés, et leur a apporté des paroles 
de consolation. Plusieurs fois on l'a vu frémir en 
prenant connaissance des crimes dont ce malheu- 
reux pays a été le théâtre ; puis il était attendri des 
transports d'un peuple immense ef si calomnié, té- 
moignantson attachement à la République, et pous- 
sant jusqu'aux deux les cria de vtve le Directoire ! 
Vive Buonaparte ! Vive la brave armée d'Italie. 

Il a déjà fait arrêter trente, tant assassins, qu'é- 
migrés et prêtres rebelles. Une commission mili- 
taire va les juger, ^nfin» l'espérance revient dans 
tous les cœurs, et le Midi est encore une fois rendu 
à U République. 

DeBruxeltes, h 25 vendémiaire. '<^l,es lettres 
des bord du Rhin marquent que les divisions com- 
mandées par les généraux Lefebvre, Grenier, Cham- 
pionnet, ainsi que la cavalerie de réserve aux ordres 
du général d'naunoult,se sont rapprochées de ma- 
nière, sur la rive droite du Rhin , qu en peu de temps 

(t) C'est id la première fois que le Mtmrtvn ëc^it ainsi le nom 
da générml BoBtpcrtt. Itfsqia'à eé jour il l'avait tonjours nointae 
Bi w atw rtob 



[au ti.] 47 

cfs troapes peuvent se rëanir. Lesmonvements qui 
ont en iten depuis Quelques jours entre Içs armées' 
franç4iîses et autricniennes, sur le Bas-Bhin, ont 
rompu de nouveau toutes les communications. Les 
courriers n'ont pu passer, et des voyafçeurs qui se 
rendaient à Francfort ont été obligés de revenir sur 
leurs pas. I^ communication entre les avant-postes 
respectifs estsëvèreraeut défendue. D*une autre part, 
lesgénéraux républicains forment une ligne de trou- 
pes formidable derrière la Nahe, dont le point cen- 
tral est Creutznach. Les Autrichiens ont poussé en 
avant de Mayencc beaucoup de troupes de toutes 
les armes. 

Les bons de retraite accordés aux ex-religieui et 
religieuses supprimés, n'ont plus de valeur en ce 
«oinenlt et ne peuvent plus servir à Tachât des do- 
BaÎMs oationaux. Ils vont être remplacés par des 
cédules qœ l'on donnera en remplacement aux in- 
dividus qui ont encore de ces bojis. Les bédules ne 
seront distribuées aux propriétaires de bonsque par 
petites portions. 

VaHéiéi, —Trait de scélératesse d*un chirurgien 
chouan, dans la commune d'Amfreville. 



œRPS LÉGISLATIF. 

OOirSEIL DES GIIIQ-GEIÏTS. 

Suite de la séance du i<'. 

Pin du rapport d'Eschassérianx Taîné. Impression 
et ajournement. — Villers est élu président. Les se- 
crétaires sont : Boulay ( de la Meurthe ), Porte, Ta- 
lotet Giiay-Vernon. — Talot fait prendre une ré- 
solution, pour la formation de conseils de guerre 
etdf révision, dans toute place de guerre investie 
et assiégée. 



Ifo 34. HaarUdl 4 Brumaire. (25 oct.) 

La Haye. — Rapport du contre-amiral hollandais 
S. Story, sur le combat engagé avec Tamiral Duh- 
can. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris, le 3 brumaire. 

extrait d^WM lettre écrite du quartier-général dt 
r armée d'Italie. 

Udine, le i5 vendémiaire. 

Noire armée, forte de quatre- vingt niHIe Français, 
outre iKM braves auxiliaires, tous animés comme nous de 
reotboosiasiiie de la liberté , est prfite à entrer en campa- 
pae. Les préparatifs que nous faisons sont Incroyables ; 
jasais les forges des Gjciopes n*ont été en pins grande 
ietivilé ; et je foos réponds que si nous en revenons aaz 
■aliis, le choc sera terrible ; car Tennemi , de son côté , 
■et en train le ? ert et le sec. Les deux armées sont en 
préMBee; des canons et des retranchements nous séparent 
de cdie de Tennemi, qui s'est hérissé de forts ; cet appa- 
vril ne nous époafante pas, et ce serait raffaire d*on pas 
et coarM de dos chasseurs à pied, pour faire mettre dans 
Ms oaga^âiM tont ce que ces messieurs soignent tant. Il 
y a beaucoup de désertion dans Tannée ennemie. 

Les conférences se tiennent très-fréquemment ici ; rien 
■e transpire dans le public. A en croire aux immenses tra- 
faux de guerre que Ton fait faire, on jugerait que la 
guerre est inérltable; maisPempereur y réRechira avant 
que de ^entreprendre; il connaît trop bien que notre ar- 
Béesait le chemin de Vienne, et il voudra peut-être éviter 
d*afoir notre visite, qui pourrait être plus que domici- 
liaire. 



[1797.] 

L^événemcnt du 18 fhictidor a déconcerté les diploma- 
tes : ils perdent Tespérance de voir la France déchirée par 
les filetions que Tor de Pétranger y nourrissait et sou- 
doyait : le général Buonaparte saura profiter de cet évé- 
nemeut, qui doit influer sensiblement sur les négociations 
et lui donne les moyens de dicter des conditions de paix 
dignes de la gloire et de la puissance de la grande nation. 

Nous armons, à Venise, tous les vaisseaux de guerre 
et frégates. 

Notre flotte, composée de trente-six voiles de guerre, 
dont six vaisseaux de ligne et quinze frégates , etc., vient 
de mettre à la voile pour se rendre sur les cêtes de la 
Dalmatie, dont il foudra peut-être chasser les Autrichiens 
par la force des armes. 



Les dernières dëp(^ches officielles delà Corse, écri- 
tes d*Ajaccio, dans le département de Liamone, an- 
noncent qu'une vaste et horrible conspiration contre 
la Rc'publique et le gouvernement vient d*y éclater. 

t Des émigrés et des royalistes , enhardis par le silence 
des lois ; par la protection sacrilège de quelques fbnction- 
naires, par les motions liberticides faites dans le conseif 
des Cinq-Cents , depuis le 1*' prairial jusqu'au 18 fructi- 
dor, parcouraient dès long-temps les différentes commu- 
nes de ce département, en prêchant hautement la disso- 
lution du régime constitutionnel et le rétablissement de 
Tin famé royauté ; ces factieux n'avaient rien épargné pour 
pousser le peuple à des mouvements contre-révolutionnai- 
res. Ce fut vers la fin de fructidor , qu'ils essayèrent de 
mettre à exécution leurs projets destructeurs : c'est après 
avoir disséminé des manifestes au nom de la religion et 
et d'une modération feinte et mensongère, que des hom- 
mes, sans conscience et sans probité, sont venus piller les 
propriétés des républicains les plus paisibles, ont osé dres- 
ser un camp aux environs même d'Ajaccio, et menacer de 
là avec audieice, le gouvernement et les autorités consti- 
tuées. 

» Le i8 fructidor, l'administration centrale découvrit 
par des pièces en son pouvoir , le complot des factieux ; 
mais le mal était à son comble, il n'y avait pas de temps 
à perdre ; c'est dans Ajaccio même que devait se consom- 
n^ la conspiration. L'administration centrale se hâta 
d'ordonoer 1 arrestation de quelques individus « sur les- 
quels les principaux conjurèi avaient fondé leur espoir, 
et demanda sor-Ie-champ .au général Vaubois la forma- 
tion d*une commission militaire, pour procéder contre 
les émigrés qui dirigeaient ces manœuvres. Le général ré- 
pondit qu'il ne le pouvaK sans l'autorisation du Directoire 
exécutif, qu'il espîérait toutefois l'obtenir. 

» Sur ces entrefaites, les rebelles détruisaient de plus 
en plus les propriétés : irrités de l'insuccès imminent de 
leurs projets , ils menaçaient de la mort ceux qui avaient 
ordonné l'arrestation de leurs amis. Les chemins de l'in- 
térieur étaient interceptés ; le nombre des ins urgents gros- 
sissait tous les jours : déjà plus de deux cents rebelles ar- 
més s'étaient réunis à très-peu de distance d'Ajaccio $ sous 
le nom de catholiques républicains. Trois émigrés, qui 
avaient porté les armes sous Coudé, étaient à leur tête; 
ils avaient organisé un gouvernement provisoire , donné 
des lois, distribué des emplois. Dans leurs manifestes, ils 
dépeignaient tous les magistrats actuels comme des hom- 
mes sans religion, persécuteurs des honnêtes sens, dila- 
pidateurs de la fortune publique , et ennemis dtu système 
de modérai ion qu'ils disaient régner en France. 

» La constitution même , selon ces méchants, autori- 
sait leur attroupement : ils comptaient des protecteurs ar- 
dents dans le corps législatif, dans le Directoire, dansîa 

France Réduite à la nécessité de déployer la force 

contre les conspirateurs, l'administration centrale, aprèa 
avoir fait plusieurs proclamations susceptibles de rappeler 
les citoyens à leurs devoirs ; après avoir envoyé des com- 
missaires dans plusieurs cantons en agitation, pour éclai- 
rer et ramener le peuple, Tadministration centrale char- 
gea son président de se mettre courageusement à la tête 
de la garde civique, renforcée d'une partie de la garnison. 
Dans le même instant, on apprit la nouvelle des événe- 
ments salutaires du i8 fructidor ; et cette nouvelle, quoi- 
que les che& des rebelles Tattribuassent à la perversité des 



[AN VI.] 48 

inagistrats, rassura généralement les patriotes, et finit 
par enflammer leur courage. Le quatrième jour complé- 
mentaire, sept à huit cents hommes, résolus de mourir 
avec honneur, se mirent en marche ; à la vue des armes 
républicaines, l& catholiques royaux parurent d'abord 
vouloir faire résistance ; mais quelques coups de fusil suf- 
firent pour les mettre en ftiite, et les réduire à aller ca- 
cher leur honte dans les bois. 

» Noire troupe est encore en campagne ; elle se portera 
sur toutes les communes qui ont participé à la conspira- 
tion , Afin d'en arrêter les coupables.. ••• Il est dit, en fi- 
nissant rimportante dépêche où sont consignés les détails 
de cet événement, il est des hommes , dans le départe- 
ment de Liamone, tellement aflTectionnés à la cause im- 
pie du royalisme , que rien ne semble pouvoir les dissua- 
der d'en soutenir les intérêts contre ceux du régime 
républicain. Ils comptent beaucoup trop sur la corruption 
des tribunaux, pour devoir redouter leur juste sévérité. 
Le jury , cette institution sublime , sans laquelle il ne sau- 
rait exister de gouvernement libre, le jury est devenu le 
garant de l'impunité des pervers. » 

Mélanges. — Notice d'an ouvrage d* Alexandre 
Eacher, sur le respect des propriétés. 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 1*' brumaire. 

Lacombe-Saint-Michel est élu président. Les se- 
crétaires sont : Bordas, Desmazières, Chatry-La fosse 
et Pompéi. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 2 brumaire. 

Adresse des républicains de la Haute-Loire, obli- 
ges de se réfugier dans les bois. Faure l'appuie. Rf*n 
Toi à une commission et au Directoire. — Martine! 
reproduit sa proposition d'assimiler les habitants 
du ci-devant Comtat au reste des Français, pour 
toutes les lois relatives à Témigration. Ajourné. 
— Poullain-Grandpré, à la suite d*un rapport, pro- 
pose de confisquer au profit de la République les 
Diens des individus qui, déportés en exécution des 
lois des 19 et 21 fructidor an 5, auraient quitté le 
lieu de leur déportation, ainsi que de ceux qui, 
8*ëtant soustraits à leur condamnation, ne se ren- 
draient pas à Rochefort dans le délai de deux mois. 
En voici le texte : 

Art. I*'. Les biens des fndiridus qui sont ou seront dé- 
portés en exécution des lois des 49 et 21 fructidor an 5 , 
et qui auront quitré le lieu de leur déportation , seront 
confisqués au profit de la RépubHque. 

II. Les individus qui , après avoir subi la déportation, 
rentreront en France seront déportés de nouveau dans le 
lieu qui sera désigné par le Directoire exécutif, et y seront 
reclus à perpétuité. 

III. Les biens des individus qui se seront soustraits à la 
déportation , à laquelle ils auront été condamnés en exécu- 
tion des lois des 19 et 24 fructidor an 5 , seront également 
confisqués si , dans les deux mois de la publication des pré- 
sentes ou de Tarrèté qui prononcera la déportation , ils ne 
se retirent devant Tadministration municipale de Roche- 
fort pour y recevoir Tindication d*une prison dans laquelle 
ils se constitueront jusqu^à ce que leur déportation soit ef- 
fectuée. 

IV. Ceux desdits individus mentionnés enTarticle III, 
qui seront trouvés sur le territoire Français après Texpira- 
tiondes délais fixés par le même article, seront déportés 
dans le lieu qui sera désigné par le Directoire , et y seront 
reclus à perpétuité. 

V. Les successions qui airiveront aux indiridus qui au- 
ront encouru la confiscation de leurs biens, seront acquises 
à la République pendant la vie naturelle de ceu^ qui se- 



[1797.] 

ront portés dans le lieu de leur déportation ; et à Tégard 
de ceux qui se seront soustraits à la déportation, les suo- 
cessions qui lui arriveront seront aquises à la République 
jusqu'à ce qu'ils aient atteint Tâge de soixante-dix ans. 

VI. Le séquestre subsistant ou la confiscation ayant lieu, 
il sera accordé des secours aux femmes et aux enfants des 
condamnés à la déportation , dans le cas et suivant les ba- 
ses qui seront déterminées par te corps légishiUf. 

Ajournement.— Le Directoire demande la créa* 
tion d*un huitième ministère, qui aurait pour attri- 
bution la partie des domaines nationaux. Renvoi à 
la commission des finances. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 2 brumaire. 

Rossée fait approuver, malgré l'opposition de Dal- 
phonse, une résolution qui annuité l'élection du 
juee de paix du canton de Cusset, département de 
TAIlier. 



NO 35. QuIiiUdl 5 Brumaire. (26 octob.) 



Ruitie, — Ukase pour la levée de trois recrues 
par cinq cents têtes. 

Madrid. — Conspiration à Caracas, chef-lieu de la 
Guyanne espagnole, pour livrer la Colonie aux An- 
glais. Avortement de ce projet. 

Italie. — Tenue d*un conseil d*état, à Naples, à 
l'occasion d'un courrier arrivé de Paris. La reine 
veut qu'on forme de nouveaux corps de cavalerie, 
et qu'on fasse tous les préparatifs nécessaires contre 
les Français. 

Udine, 97 septembre. 

Les Français, sûrs de leurs propres forces, grands par 
la justice de leur cause, forts de leur courage et de leurs 
victoires, proposent, avec une clarté laconique , leurs 
conditions de paix. Ils ont fixé un terme pour finir, une 
fou, tant de formalités et tant de tergiversations. 

En attendant , Parmée commence à marcher. La divi- 
sion de cavalerie du général Dumas est avrivée. Le géné- 
ral d*arUllerie Lespinasse est à Codroipo, et pinceurs 
convois sont déjà passés. Tout est en mouvement des bords 
de TAdige jusqu'à TAdriatique. 

La flotte de Ta mirai Rruix est pourvue de vivres et de 
munitions. Elle est en état de seconder les opérations de 
Tannée et d'inquiéter Tltalie méridionale si elle a des 
projets hostiles. 

< Le général en chef Bonaparte a adressé la proclama- 
tion suivante aux marins de Tescadre française. 

c Camarades, je vous communique la proclamation du 
Directoire. Les émigrés s'étaient emparés de la tribune ; le 
Directoire exécuUf, les représentants restés fidèles à la pa- 
trie, les républicains de toutes les classes , les soldats se 
sont ralliés autour de Parbre de la liberté ; ils ont invoqué 
les destins de la République, et les partisans de la tyran- 
nie sont aux fers. 

• Camarades, dés que nous aurons pacifié le continent, 
nous nous réunirons à vous pour conquérir la liberté des 
mers. Chacun de nous aura présent à la pensée, le specta- 
cle horrible de Toulon en cendres , de notre arsenal , de 
treize vaisseaux de guerre en feu , et la victoire secondera 
nos efforts. 

s Sans vous, nous ne pourrions porter la gloire du nom 
français que dans un petit coin du continent ; avec vous, 
nous traverserons les mers, et hi gloire nationale verra les 
régions les plus éloignées. » 

— Situationde l'esprit public dans laValteline. — 
Galvani publie plusieurs mémoires sur la théorie 
de l'électricité animale. — Lacépède et Fourcroy 
sont nommés membres de Tinstitut des sciences de 
Bologne. 



[AN Vf.] 



REPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris , le 4 brumaire. 



Traité éFalliance o/fensive et défensive entre la 
RéTpviblique française et Sa Majesté le roi de 
Sardaigne^ ratifié par le conseil des Cinq-Cents ^ 
le l«r brumaire, et par celui des Anciens, le 4 du 
même mois. 

Le Directoire exécatif de la République française et Sa 
Majeilé le roide Sardaigne, voulant , par tous les moyens 
qui sont en leur pouvoir et par une union plus étroite de 
lears ÎDtMts respt^fs, contribuer ù amener, le plus 
pramptement possible , une paix qui fait Tobjet de leurs 
fcaz, et qui doitassurer le repos et la tranquillité de TI ta* 
fie, te sont déterminés à faire un traité d*alliance offensive 
et défensive, et ils ont chargé de leurs pleins pouvoirs, à 
cet effet, savoir : le Directoire exécutif de la République 
ft«içaise,le citoyen Henry-Jacques-Guillaume Glarke, 
génial de division des armées de la République , et Sa 
Majesté le roi de Sardaigne, le chevalier D. Clément Da- 
■iandePiiooca, chevalier -grand -croix de Tordre des 
S& llaarice et Lazare, premier secrétaire d*Etat de Sa 
lftj»té an département des affaires étrangères et régent 
de odni des affaires internes, lesquels, après l'échange 
Ripectif de leurs pouvoirs, sont convenus de ce qui 
«dt: 

Alt. I*'. Il y aura une alliance offensive et défensive 
ealR la République française et Sa Majesté le roi de Sar- 
d^^, jusqu'^ la ]>aix continentale. A cette époque, cette 
alfiance deviendra purement défensive, et sera établie sur 
da bMesconformesaux intérêts réciproques des deux puis- 



IL La préiente alliance ayant pour principal objet de 
kMOT la condosion de ki paix et d'assurer la tranquillité fu- 
taie de ritalie, elle n'aura son exécution, pendant la 
gaerre actuelle, que contre l'empereur d'Allemagne, qui 
at la Kole puissance continentale qui mette des obstacles 
à des vœnx si salutaires. Sa Majesté le roi de. Sardaigne 
Ktfera neutre à l'égard de l'Angleterre et des autres puis- 
■Bces eDCOre en guerre avec la République française. 

IIL La République française et Sa Majesté Sarde se ga- 
I latinsnit réciproquement et ^e tous leurs moyens, leurs 
posMwioPs actuelles en Europe pour tout le temps que du- 
icfa la présente alliance. Les deux puissances réuniront 
Icars fbrces contre l'ennemi commun du dehors, et ne 
par t » ont aucun secours, direct ni indirect, aux ennemis 
de rinlferieur. 

lY. Le contingent de troupe que Sa Majesté Sarde de- 
vra fournir d'abord et en conséquence de la présente al- 
finier, sera de huit mille hommes d'infanterie, de mille 
hoaunes de cavalerie et de quarante pièces decanon. Dans 
le cas oft les deux puissances croiraien t devoir augmenter 
ce ccwi tin gc n t, cette augmentation sera concertée et réglée 
par des eomndsseires munis, à cet effet, de pleins pouvoirs 
da Diredoira exécutif et de Sa Majesté le roi de Sardai- 
gne. 

Y. Le contingent de troupe et d'artillerie devra être 
prttet réuni àl^ovarre; savoir : cinq cents hommes de 
cavalerie, quatre mille d'infanterie, et douze pièces d'ar- 
HBerie de position pour le 30 germinal courant ( 19 avril, 
viens style ) ; le suiplus, quinze jours après. 

Ce contingent sera entretenu aux frais de Sa Majesté le 
ni de Sardaigne, et recevra des ordres du général en chef 
deramée française en Italie. 

One eonventkm particulière, dressée de concert avec ce 
|Cnéral« réglera le mode du service de cecontingenL 

TL Les troupes qui le formeront, participeront pro- 
portionnellement à lieor nombre présent sous les armes, aux 
esntrOnitions qui seront imposées dans les pays conquis , 
àeompterdo jonrdela réunion du contingent à l'armée 
de ta I^pubiiqne. 

VII. La République française promet de faire ù Sa Ma- 
jesté Sarde, à la pidx générale ou continentale , tous les 
avantages que les circonstances permettront de lui procu- 
ver. 

VIII. Aucune des deux puissances contractantes ne 
pourra conclure de paix séparée avec l'ennemi commun , 
et aucun armistice ne pourra être fait par la République 

k* Série. — Tomt 111, 



[1797.] 

française aux armées qui couvrent l'Italie, sans que Sa 
Majesté Sarde y soit comprise. 

IX. Toutes les contributions imposées dans les Etats de 
Sa Majesté Sarde, non acquittées ou compensées, cesse- 
ront immédiatement après l'échange respectif des ratifica- 
tions du présent traité. 

X. Les fournitures qui , à dater de la même époque, se- 
ront faites dans les Etats de Sa Majesté le roi de Sardaigne 
aux troupes françaises et aux pri'ionniers de guerre con- 
duits en France , ainsi que celles qui ont eu lieu en vertu 
des conventions particulières passées à ce sujet, et qui n'ont 
point encore été acquittées ou compensées par la Républi- 
que française en conséquence desdites conventions, seront 
rendues en même nature aux troupes formant le contin- 
gent de Sa Majesté Sarde; et si les fournitures à rendre 
excédaient les besoins du contingent , le surplus sera ac- 
quitté en numéraire. 

XI. Les deux puissances contractantes nommeront in- 
cessamment des commissaires chargés de négocier en leur 
nom un traité de commerce conforme aux bases stipulées 
dans l'art. VII du traité de paix conclu à Paris entre la 
République française et Sa Majesté le roi de Sardaigne. En 
attendant, les postes et les relations commerciales seront 
rétablies, sans délai, ainsi qu'elles existaient avant la 
guerre. 

XII. Les ratifications du présent traité d'alliance seront 
échangées à Paris dans le plus bref délai possible. 

Fait et signé à Turin le 16 germinal an 5 de la Républi- 
que française une et indivisible, (5 avril 1797 vieux style. ) 
Signé, H. Glabkb, Clèmeut Damian. 

Le Directoire exécutif arrête et signe le présent traité 
d'alliance avec Sa Majesté le roi de Sardaigne , négocié 
au nom de la République française , par le général de di^ 
vision Henri-Jacques-Guillaume Clarke , nommé par le Di- 
rectoire exécutif par arrêté du 13 ventdse dernier et chargé 
de ses instructions à cet effet. 

Fait au Palais national du Directoire exécutif, le 22 
germinal an 5 de la République française une et iodivi* 
sible. 

Variétés. — Lettre du génëral Sanferno, sur les 
dispositions du peuple vénitien, en faveur de la li- 
berté et de la République. 



i 



CORPS LÉGISLATIF. 

COIfSEIL DES CUXQ-GEUTS. 

Séance du 3 brumaire. 

Motion d'Htiguet sur la législation concernant les 
biens des ecclésiastiques sujets à la déportation. Ren- 
voi à une commission spéciale. — Rapport de Gras- 
sous ( de l'Hérault ), et résolution nouvelle sur les 
intérêts et arrérages des rentes entre particuliers, en 
remplacement de celle reietée par le conseil des 
Anciens. — Monnot fait adopter un projet qui fixe 
à 60 liv. par mois l'indemnité due aux membres des 
deux conseils, pour la suppression du contre-seing. 
— Message du Directoire, relatif au mariage projeté 
delà fille de Michel Lepelletier, adoptée par la Gon- 
vention nationale; il s'agit de déterminer quelle sera 
sa dot, et sur quoi elle lui sera assignée. Renvoi. 

No 36. Sextldl 6 Brumaire* (27 octob.) 

£oni{re«. — Détails du combat naval, entre Fes- 
cadre de Tamiral Duncan et celle de l'amiral Dewin- 
ter. Éloge de la bravoure des Hollandais dans cette 
affaire. 

/ra/i>.— Tournée du général Murât, danslaVal- 
teline. — Organisation de la garde nationale, à Ve- 
nise. 

Suisse, — Sensation produite par la demande faite, 
au nom du Directoire français, pour le renvoi du 
ministre anglais Vickam» 



[AN VI.] 50 

République française. — Arrestation et d<^porta- 
tion au-delà du Bbin , du ci-devant cardinal de 
Malines.. 



[1797.] 



CORPS LÉGISLATIF. 

GOIfSEIL DES ANCIENS. 

Séance du Sbnunaire. 

Discussion de la résolution sur les domaines con- 
ge'ables. Elle est combattue par Roger Ducos, et 
appuyée par Picault. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 4 brumaire. 

Chapelain fait arrêter un message au Directoire 

Sour lui demander si la gendarmerie est suffisante 
ans les pays ci-devant insurgés. — Motion d'ordre 
de Duhot, sur rinstruction publique. — Adoption 
du projet d'Audouin , pour la suppression des con- 
grégations laïques dp l'un et Paulre sexe, dans les 
neuf départements réunis de la ci-devant Belgique. 
— Favart fait un rapport concernant les enfants na* 
turels. Ajourné. 



NO 37. Septiai 7 Brumaire. (28 octob.) 



RÉPUBUQUE FRANÇAISE. 

Paris , le 6 branbaire. 
DIRECTOIRE EXECUTIF. 

Trailé de paix définitif conclu entre la République 
française et l'empereur , roi de Hongrie et de 
Bohème, 

Sa Majesté ]*empereur des Romains , roi de Hongrie et 
de Boh^mc * 

El la République française. 

Voulant consolider la paix dont les bases ont été posées 
par les préliminaires signés au château d*Eckenwald près 
de Léoben en Slyrie, le 18 avril 1797 ( 29 germinal, an 5 
de la République française, une et indivisible ), ont nom- 
mé pour leurs plénipotentiaires , savoir : 
. Sa Majesté Tempereur et roi , le sieur D. Martias Mas- 
trilly, noble patricien napolitain, marquis de Galio, che- 
valier de Tordre royal de Saint-Janvier, gentilhomme de 
la chambre de Sa Majesté le roi des Deux-Siciles, et son 
ambassadeur extraordinaire à la cour de Vienne ; 

Le sieur Louis, comte du Saint-Empire Romain, de 
Cobentzel , grand-croix de Tordre royal de Saint-Etienne, 
chambellan, conseiller d'Etat intime actnel de Sadite Ma- 
jesté Impériale et royale apostolique, et son nmhas<«adeur 
extraordinaire près Sa Majesté Impériale de toutes les 
Russies ; 

Le sieur Maximilien, comte de Menreld, chevalier de 
Tordre Teutoniquç et de Tordre militaire de Marie-Thé- 
rèse, chambellan et général-major de cavalerie dans les 
armées de Sdditc Majesté Tempereur et roi ; 

Et le sieur Ignace, baron de Degelmann , ministre plé- 
nipotentiaire de Sadite Majesté près la république helvéti- 
que; 

Et la République française , 

Bonaparte, général en chef de Tarmée française en 
Italie; 

Lesquels , après Téchange de leurs pleins pouvoirs res- 
pectifs, ont arrêté les articles suivants : 

Art. l", 11 y aura à Tavenir et pour toujours , une paix 
solide et inviolable entre Sa Majesté Tempereur des Ro- 
mains, roi de Hongrie et de Bohème, ses héritiers et suc- 
cesseurs et la République française. Les parties contrac- 
tantes apporteront la plus grande attention à maintenir 
entr'elles et leurs Etats une parfaite intelligence , sans 
permettre dorénavant que de part ni d^autre on commette 



aucune sorte d'hostilités par terre on par mer, pour quel- 
que cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; 
et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer à 
Tavenir Tunion heureusement établie. Il ne sera donné 
aucun secours ou protection, soit directement, soitiDdl- 
rectement à ceux qui voudraient porter quelques préju- 
dices à Tune ou à Tautre des parties contractantes. 

II. Aussitôt après Téchange des ratifications du présent 
traité , les parties contractantes feront lever tous séques- 
tres mis sur les biens, droits et revenus des particuliers 
résidents sur les territoires respectifs et les pays qfni j 
sont réunis, ainsi que des établissements publics qui y 
sont situés; elles s'obligent à acquitter tout ce qu'elles 
peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par lesdtts parti- 
culiers et établissements publics, et ù payer oiu rembourser 
toutes rentes constituées à leur profit sur chacune d'elles. 

Le présent article est déclaré commun à la répablique 
dsalpfne. 

III. Sa Majesté Tetnpereur, roi de Hongrie et de 
Bohème, renonce pour elle et ses successeurs 9 en faveur 
de la République française, à tous ses droits et titres sur 
les ci-devant provinces belges , connues sons le nom dé 
Pays-Bas Autrichiens. La République française possé« 
deraces pays à perpétuité, en toute sonverafneté et pro- 
priété, et avec tous les biens territoriaux qui en dépen- 
dent. 

IV. Toutes les dettes hypothéquées avant la guerre sur 
le sol des pays énoncés dans les articles précédents, et 
dont les contrats seront revêtus des formalités d'usage ; 
seront à la charge de la République française. Les pléni- 
potentiaires de Si Majesté Tempereur , roi de Hongrie et 
de Bohème, en remettront l'état le plutôt possible au plé- 
nipotentiaire de la République française, et avant Téf- 
change des ratifications, afin que lors de l'écluiuge, les 
plénipotentiaires des deux puissances puissent ooiivenir 
de tous i ' articles explicatifs ou additionnels au présent 
article, tl tes signer. 

V. Sa Majesté Tempereur, roi de Hongrie et de Bohème, 
consent à ce que la République française possède en toute 
souveraineté les lies ci-devant vénitiennes du Levant ; sa- 
voir : Corfou, Zanie, Céphalonie, Sainte-Maure, Cérigo 
et autres îh» en dépendantes, ainsi que Butrinto« Larta, 
Vonizza, et en général tous les établissements ci-devant 
vénitiens en Albanie, qui sont situés plus bas que le golfe 
de Lodrino. 

VI. La République française consent à ce que Sa Ma- 
jesté Tempereur et roi possède en toute souveraineté et 
propriété les pays ci-dessous désignés; savoir, TIstrie. la 
Dalmatie, les îles ci-dpvant vénitiennes de T Adriatique, 
les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les lagunes et 
les pays compris entre les Etals héréditaires de Sa Majesté 
Tempereur et roi, la mer Adriatique , et une ligne qui 
partira du Tyrol, suivra le torrent en avant de Gardola , 
traversera le lac de Garda jusqu'à Lacise; de là une ligne 
militaire jusqu'à Sangiacomo, offrant un avantage égal 
aux deux par: les, laquelle sera désignée par des oflteiers 
du génie nommés de part et d'autre avant Téchange des 
ratilinations du présent traité. La ligne de limite passera 
ensuite TAdige à Sangiacomo, suivra la rive gauche de 
cette rivière jusqu'à l'embouchure du Canal-Blanc, y 
compris la partie de Porto-Legnago qui se trouve sur la 
rive droite de TAdige , avec l'arrondissement d'un rayon 
de trois mille toises. La ligne se continuera par la rive 
gauche du Canal-Blanc, la rive gauche du Tartaro, la 
rive gauche du Canal, dit la Potisella^ jusqu'à son em- 
bouchure dans le Pô, et la rive gauche du grand Pô jus- 
qu'à la mer. 

VII. Sa Majesté Tempereur, roi de Hongrie et de Bo- 
hème, renonce à perpétuité, pour elle, ses successeurs et 
ayants-causes, en faveur de la république cisalpine, à tous 
les droits et titres provenant de ces droits, que Sadite 
Majesté pourrait prétendre sur les pays qu'elle possédait 
avant la guerre, et qui font maintenant partie de la ré- 
publique cisalpine, laquelle les possédera en toute souve- 
raineté et propriété avec tous les biens territoriaux qui en 
dépendenL 

VIII. Sa Majesté Tempereur, roi de Hongrie et 'de Bo- 
hème, reconnaît la république cisalpine comme puis- 
sance indépendante. 



V» VI.] 

Otte répiibli(fiie conprend la d-defant Lombardie au- 
Iridiîeiiae, le Bergamasque , le Bressan, le Crcmasqac , 
k fille et fortefesKe de Mantoue , le Mantonan , Pescbiera, 
Il partie des Etats ci-devant vénitiens à Toncst et an sud 
4e te ligne désignée dans rartlcle VI poar la frontière des 
BiBts de Sa Majesté l*emperear en Italie, le Modénois, 
la principauté de Massa et Carrara, et les trois légations 
4e Bologne , Ferrare et la Romagne. 

DL Dans tons les pays cédés, acqois on échangés par 
le présent traité, il sera accordé à tous les habitants et 
prapriétalres quelconqnes, main levée du séquestre mis 
■r kors biens, effets et revenus, à cause de la guerre 
fat ■ en lieu entre Sa Majesté Impériale et royale et la 
■épidrilqQe française* sansi}u'à cet égard ils puissent être 
te^néléa dans leurs biens ou personnes. Ceux qui , à Ta- 
fcair. Tondront cesser d'habiter lesdits pays, seront tenus 
4te Mre la dédaralion trois mois après la publication du 
mité de paix définitif. Ils auront le terme de trois ans pour 
Indre leurs Mens meubles et immeubles, ou en disposer 
ileor volonté. 

X. Les pays cédés, acquis ou échangés par le présent 
traité, porteront à ceux auxquels ils demeureront, les 
érttes liypothéquées sur leur sol. . 

XL La naTi^tioo de la partie des rivières et canaux 
«nant de limites entre les possessions de Sa Majesté Tem- 
pBnr, roi de Hongrie et de Bohème, et celles de la ré« 
fridique cisalpine, sera libre, sans que Tune ni Tautre 
fBMoce puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun 
Irtfiiimr armé en guerre, ce qui n'exclut pas les précau- 
iMBsnécessah^ k la sûreté de la forteresse de Porto-Le- 



•^. 



il. Toutes ventes ou aliénations faites , tous engage- 
( contractés, soit par les villes, ou. par le gouverne- 
iMnt , on autorités civiles et administratives des pays 
d de v ant vénitiens, pour l'entretien des armées alle- 
Inndes et françaises, jusqu'à la date de la signature du 
présent traité, seront confirmés et regardés comme vali- 
der 

XIII. Les titres domaniaux et archives des différents 
pays cédés ou échange par le présent traité, seront remis 
dans respace de trois mois , à dater de l'échange des ra- 
tifieatioas, aux puissances qui en auront acquis la pro- 
priété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays 
qae les puissances contractantes acquièrent par le présent 
traité, leur seront fidèlement remis. 

Les papiers militaires et registres pris dans la guerre 
actndie aux états-majors des armées respectives, seront 
pareillement rendus. 

XIV. Les deux parties contractantes, également ani- 
mées du désir d'écarter tout ce qui pourrait nuire à la 
bonne Intelligence heureusement établie entr'elles , s'en- 
gagent de la manière la plus solennelle à contribuer de 
iMt leor pouvoir au maintien de la tranquillité intérieure 
ée Jeora Btats respectifs. 

XV. Il sera incessamment conclu un traité de commerce 
élaUl sur des bases équitables, et telles qu^ellcs assurent 
à Sa Majesté l'empereur , roi de Hongrie et de Bohème, et 
ila République française, des avantages égaux à ceux 
dont jouissent, dans les Etals respectifs, les nations les 
flof favorisées. 

En attendant, toutes les communications et rehitions 
«Éimerdales seront rétablies dans l'état où elles étaient 
ifaat te guefre. 

XVI. Aucun habitant de tons les pays occupés par les 
aimées autrichiennes et françaises, ne pourra être pour- 
ahi ni recherché, sdt dans sa personne, soit dans ses 
propriétés, à raison de ses opinions politiques ou actions 
cMlea, militaires ou commerciales , pendant la guerre 
fai a en lieu entre les deux puissances. 

XVU. Sa Majesté l'emiiereur , roi de Hongrie et de Bo- 
iènt^ ne pourra, conformément aux principes de neu- 
tralilé, recevohrdans chacun de ses ports, pendant le 

un de te présente guerre, plus de six bâtiments armés 
goerre appartenant à chacune des puissances bdligé- 



XVIII. Sa Majesté Tempereur, roi de Hongrie et de 
Bolième, s'oblige à céder au duc de Modène , en indem- 
wÊkt des pays que ce prince et ses héritiers avaient en Ita- 
fkf te BtiiîïïWf qii*il possédera aux mêmes conditions 



51 [1797.] 

que celles eu vertu desquelles il possédait le Modiînois. 

XIX. Les biens fonciers et personnels non aliénés de 
Leurs Altesses Royales rurchiduc Chailes et rurchidu- 
chesVe Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la 
République française, leur seront restitués , à la charge 
de les vendre dans l'espace de trois ans. 

Il en sera de même des biens fonciers et personnels de 
Son Altesse Royale l'archiduc Ferdinand dans le territoire 
de la république cisalpine. 

XX. 11 sera tenu à Rastadt un congrès, uniquement 
composé des plénipotentiaires de l'Empire germanique et 
de la République française, pour la pacilication entre ces 
deux puissances. Ce congrès sera ouvert un mois après la 
signature du présent traité, ou plus lot , s'il est possible. 

XXI. Tous les prisonniers de guerre faits de part et 
d'autre, et les otages enlevés ou donnés pendant la guer- 
re, qui n'auraient pas encore été restitués, le seront dans 
quarante jours, à dater de celui de la signature du pré- 
sent traité. 

XXII. Les contributions, livraisons, fournitures Ht pres- 
tations quelconques de guerre, qui ont eu lieu dans les 
Etats respectifs des puissances contractantes, cesseront, 
à dater du jour de l'échange des ratiCcations du présent 
traité. 

XXIII. Sa Majesté l'empereur, roi de Hongrie et de 
Bohème, et la République française conserveront entr'el- 
les le même cérémonial, quant au rang et autres éti- 
quettes, que œ qui a été constamment observé avant la 
"guerre. 

Sadite Majesté et la république cisalpine auront entr'el- 
les le même cérémonial d'étiquette, que celui qui était 
d'usage entre Sadite Majesté et la république de Venise. 

XXIV. Le présent traité de paix est déclaré commun à 
la république batave. 

XXV. Le présent traité sera ratifié par Sa Majesté l'em- 
pereur , roi de Hongrie et de Bohème, et la République 
française, dans l'espace de trente jours, à dater d'aujour- 
d'hui ; ou plutét si faire se peut, et les actes de ratification 
en due forme seront échangés à Rastadt. 

Fait et signé à San-Formio, près d'Udine, le 47 octo- 
bre 1797 ( 20 vendémiaire an 6 de la République fran- 
çaise, une et indivisible. ) 
Signée Bonapaite; le marquis de Gallo ; Locis, comte de 

Cobentzcl; le comte de Merveldt, général- major ; le 

baron de DsGELirAidf. 

Le Directoire exécutif arrête et signe le présent traité 
de paix avec Sa Majesté l'empereur roi de Hongrie et de 
Bohème, négocié, au nom de la République française, 
par le citoyen Bonaparte, général en chef de l'armée d'I- 
talie, fondé de pouvoirs du Directoire exécutif, et chargé 
de. ses instructions à cet effet. 

Fait au Palais national du Directoire exécutif, le 
5 brumaire an 6 de la République française, une et in- 
divisible. 

Bonaparte^ général en chef de Varmée d'Ilaliey au 
Directoire exécutif. 

Au quartier^^néral de Passeriano , le 37 vendémiaire an 6. 

Citoyens directeurs. 

Le général Berthier et le citoyen Monge vous portent le 
traité de paix définitif qui vient d'être signé entre l'empe- 
reur et nous. 

Le général Berthier, dont tes talents distingués égalent 
le courage et le patriotisme, est une des colonnes delà 
République, comme on des plus zélés défenseurs de la li- 
berté. 11 n'est pas une victoire de l'armée d'Italie, à la- 
quelle Il o*ait contribué. Je ne craindrai pas que l'amitié 
me rende partial, en retraçant ici les services que ce brave 
général a rendus à la patrie : mais l'histoire prendra ce 
soin, et l'opinion de toute l'armée fondera le témoignage 
de rhistoire. 

Le citoyen Monge, un des membres de la commission 
des sciences et arts, est célèbre par ses connaissances et 
son patriotisme. Il a fait estimer les Français par sa con- 
duite en Italie, il a acquis une part distinguée dans mon 
amitié : les sciences qai nous ont révélé tant de secrets, 
détruit tant de préjugés» sont appelés à nous rendre de 



[AN VI.] 62 

plus grands scnrices encore. De nouvelles vérités , de nou- 
velles découvertes nous révéleront des secrets plus essen- 
tiels encore au bonheur des hommes. Mais il faut que 
nous aimions les savants et que nous protégions les scien- 
œs. 

Accueillez, je vous prie, avec une égale distinction, 
le général distingué et le savant physicien. Tous les deux 
illurtrent la patrie et rendent célèbre le nom français. Il 
m^est impossible de vous envoyer le traité de paix définitif 
par deux hommes ^lus distingués dans un genre différent. 
Signé, Bonaparte. 



[1797.] 



Arrêté du 5 brumaire an G. 

Le Directoire exécutif arrête ce qui suit : 

Art. I*% Il se rassemblera, sans délai, sur les côtes de 

rOcéan, une armée qui prendra le nom d'armée fCAn^ 

gteterre. 

II. Le citoyen général Bonaparte est nommé général 
en chef de cette armée. 

Elle sera provisoirement commandée par le citoyen 
Desaix , général de division , qui , pour cet effet , se ren- 
dra sur-Ie<:hamp à Rennes. 

III. Lç ministre de la guerre est chargé de Texécution 
du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. 

Signé j ï^KVKLhikviE-LtPAVXf président, 
Lagarde , secrétaire^énéraL 

Proclamation du Directoire exécutif au peuple 
français. 

Du 5 brumaire an G. 

Citoyens, 

La proclamation du quatrième jour complémentaire 
an 5 • avait pour objet âk mettre les armées françaises en 
état de marcher pour le 15 vendémiaire. 

Les défenseurs de la patrie ont entendu la voix du Di- 
rectoire exécutif; de toutes parts, ils ont rejoint leurs ar- 
mées respectives, et le ministre de la guerre a rendu sur 
ce point les comptes les plus satisfaisants. A cette généreuse 
ardeur, à cet empressement pour maintenir la liberté , on 
a reconnu les Français. 

Leur contenance belliqueuse a déjà renversé Tobstacle 
que le cabinet de Saint- James opposait depuis sii long- 
temps à la conclusion de la paix avec Tempereur. A Taspect 
de votre attitude, TAutriche est revenue à ses vrais inté- 
rêts, et le 26 vendémiaire dernier, le traité suspendu depuis 
plus de six mois, a été arrêté à San-Formio, près d'Udine, 
entre lé général en chef Bonaparte, plénipotentiaire de la 
République française, et quatre plénipotentiaires de l'em- 
pereur, roi de Bohême et de Hongrie. Vous apprendrez 
avec plaisir que plusieurs millions d'hommes sont rendus 
à la liberté, et que la nation française est la bienfaitrice 
des peuples. . . „„ 

Ce n'est pas tout encore. Pour régler la paix de l'Em- 
pire, uncongrès va être assemblé. Citoyens, tout fait pré- 
sager que vous recueillerez dans peu le fruit de tant de sa- 
crifices ; la paix du continent sera bientôt assise sur des 
bases inébranlables. 

Il ne vous reste plus qu'à punir de sa perfidie le cabinet 
de Londres, qui aveugle encore des cours au point d'en 
faire les esclaves de su tyrannie maritime, et trompe les 
Anglais eux-mêmes fen leur extorquant les moyens de pro- 
longer sur l'Océan les calamités de la guerre , l'eCTusion du 
sang humain, la destruction du commerce et toutes les 
horreurs qu'il marchande et qu'il paie, mais qui doivent 
bientôt retomber sur lui seul. C'est «^ Londres que l'on fa- 
brique les malheurs de l'Europe ; c'est là qu'il faut les ter- 
miner. 

Citoyens, dans ces circonstances, vous voyez de. bien 
près le terme des efforts militaires que le gouvernement est 
dans le cas d'attendre encore de la valeur française; mais, 
jusqu'au moment très-prochain ou ce but doit être rempli, 
gardez-vous bien de déposer les armes qui vous rendent si 
terribles aux ennemis de votre indépendance ; gardez-vous 
d'i^^uter les perfides suggestions de ceux qui voudraient 
annuler l'effet de vos triomphes. Ils vont vous répéter que 
la paix étant faite, vous devez \ou8 hâter de revenir dau» 



vos foyers. Oui, sans doute» le Directoire vient de signer 
pour vous une paix glorieuse ; mais pour jouir de ses dou- 
ceurs, il faut achever votre ouvrage , assurer l'exécution 
des articles conclus entre la France et l'empereur, décidor 
promptement ceux à conclure avec l'Empire, couronner 
enfin vos exploits par une invasion dans i'ile où vos ayeux 
portèrent l'esclavage sous Guillaume le Conquérant , et y 
reporter, au contraire, le génie de la liberté, qui 'doit y 
débarquer en même temps que les Français. 

Citoyens , soyez assurés que le gouvernement désire d*ao- 
célérer l'instant heureux où, de concert avec le corps lé- 
gislatif, il pourra réduire les armées sur le pied de patt, 
faire récompenser les héros qui les composent, et après en 
avoir consacré la valeur par des monuments et des flfiteB 
dignes de leurs triomphes, répandre dans tous les cantons 
l'esprit vraiment républicain dont les années ont été con- 
stamment animées, en renvoyant dans leurs foyers tons 
ceiix des défenseurs qui auront droit d'y retourner. 

Mais vous en jugerez vous-mêmes. L'heure n'est pas 
sonnée; encore quelques instants de plus, et la Républi- 
que française, triomphante, affermie et partout reconnue» 
jouira du repos qu'elle procurera au monde. 

Le Directoire exécutif arrête que la proclamation ci- 
dessus sera imprimée, affichée, envoyée dans tous les dé- 
partements et aux armées, et que l'arrêté mbau bas de 
celle du quatrième jour complémentaire an 5, continuera 
d'être exécuté selon sa forme et teneur. 



Arrêté du 5 brumaire an 6. 

Le Directoire exécutif, considérant que la reine de 
Portugal , au lieu d'envoyer une ratification pure et sim- 
ple du traité de paix conclu avec le Directoire exécutif, 
au nom de la République française, le 23 thermidor an 5, 
dans le délai de deux mois fixé par ledit traité, a misses fiirts 
et postes principaux entre les mains de l'armée anglaise. 

Arrête ce qui suit : 

Le traité entre la République française et la reine de 
Portugal, conclu le 23 thermidor an 5, etnon-ratifié de la 
part de ladite reine de Portugal , est censé non-avenu. 

Le ministre des relations extérieures est chargé de noti- 
fiera M. d'Arenjo d^Azcvedo, ministre plénipotentiaire de 
la reine de Portugal, de se retirer, sans délai, du terri- 
toire de la République. 

Signé, Revellirre-Lépeaux, président. 

Par le Directoire exécutif. 

Lagarde, secrétaire-ifénéral. 



Malgré tous les soins qu'on avait pris de cacher 
la conclusion de la paix avec Terapereur, jusqu'au 
moment où elle serait ofliciellement annoncée aux 
deux conseils, des bruits eu avaient transpire daiis 
Paris, hier dès le malin, et avaient répandu la joie 
dans toute la ville. Cependant on n'osait s'y livrer 
entièrement ; on avait été tant de fois trompé à cet 
égard par des nouvelles mensongères, qu'on s'était 
fait une habittjde de douter. Mais lorsque les messa- 
ges lus aux deux conseils et le canon eurent solen- 
nellement appris aux habitants de Paris cette heu- 
reuse nouvelle, l'allégresse fut générale; la ville 
avait un air<le mouvement de vie qu'où ne lui avait 
point vu depuis long-temps. 

Le soir, la façade de plusieurs spectacles fut illu- 
minée; tout le monde se félicitait, tout le monde 
bénissait la paix qui nous assure enfin cette Républi- 
que pour laquelle nous avons fait tant de sacrifices, 
que nous avons tant hâté par nos vœux; tout le 
monde bénissait la paix qui nous rend nos parents, 
nos amis, nos courageux défenseurs, la paix qui va 
nous permettre enfin d'ajouter la prospérité à la 
gloire qui illustre notre pays. 

A la première nouvelle de cette paix, tous les amis 
de la République s'écriaient : Que VAngUUrre trem- 
ble I et ils ne savaient pas que le gouvernementa vatt 
devancé leur vœu ; ils ne savaient pas que déjà le 



[AS VI.] 53 

^enrerDement s'occupait de rassembler Tarmée for- ^ 
midable f|ui, des plaines riantes de i*ltalie, doit ve- 
nir aa milieu de fOcéan terrasser le seul ennemi 
qui nous reste ; ils ne savaient pas que le chef de 
cette armée serait celui qui, après avoir battu la 
principale puissance du continent. Ta forcé de re- 
cevoir la paix; ils ue le savaient pas, mais ils le dési- 
raient. 

Grâces soient rendues au gouvernement, pour 
avoir pressenti et prévenu les vœux des amis de la 
Ri*publique ! Gloire au héros de Tltalie qui a si puis- 
samment concouru à rendre la tranquillité a son 
pays! Puisse la victoire qui lui a toujours été si con- 
stamment fidèle sur le continent, le suivre dans Ttle 
où notre dernier ennemi semble' nous défier ! Nos 
victoires passées ne nous permettent pas d'en dou- 
ter : encore quelques moments , et la République 
française, comme une autre Rome, ne comptera plus 
d*efinemis sur le globe. 

On assure que le Rhin, en y comprenant Mayence, 
formera la ligne de la frontière nord-est de la France. 
Nous ne pouvons dire jusqu'à (]uel point cette nou- 
velle mérite confirmation : mais il nous semble que 
cet arrangement, en supposant qu'il ait été convenu 
avec Tampereur, est encore subordonné à ceux qui 
pourront être faits dans le congrès de l'Empire qui 
5era tenu à Rastadt. A. J. 

CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CI»Q-CEKTS. 

Suite de la séance du /j. 

Discussion du projet d'Oudot concernaqt les 
avoués. Riou le combat et eu présente plusieurs qui 
sont renvoyés à la commission. 

CONSEIL DES ANCIENS. ^ 

Séance du 4 brumaire. 

Baudin (Mes Ardennes) fait approuver la résolu- 
tion relative à la division du territoire des Colonies 
Occidentales. Texte. — Ratification du traité avec le 
roi de Sardaigne. 

No 38. Octflcil 8 Brumatre* (29 octob.) 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Faris , le 7 brumaire. 

L'armée du Nord ne forme plus qu'une division 
de l'armée d'Allemagne. En conséquence , Beur- 
nonville, qui en était général en chef, a reçu ordre 
de cesser ses fonctions. Il n'est point question de 
l'employer ailleurs. 

Rouên^ le 3 brumaire. — II paraît que, dans le 
département de la Seine -Inférieure, les menées des 
intrigants royalistes avaient égaré plusieurs citoyens, 
au point de leur faire oublier ou dédaigner de por^ 
ter la cocarde nationale, ce premier signe de la li- 
berté française, qui retrace tant de souvenirs de 
combatset de victoires. Voici une délibération prise, 
a cet égard, par l'administration municipale de cette 
commune. 

L^admioîstration muoictpale considérant que beau- 
coup de citoyens négligent de porter la cocarde nationale, 
le rappelle que Farticle WI de la loi du 12 juillet 1792, 
enjoîDl à totti citoyen, voyageant ou résidant en France, 
de porter ce signe de la lîli^rté , 

Après avoir entendu lé commissaire du Directoire 
esécutif, 

Arrtte ce qui suit : 

Art I". Les chelii militaires seront requis de donner 



[1797.] 

la consigne d*arréter et conduire au bureau permanent, 
les citoyens qui ne porteraient pas la cocarde nationale 
d*une manière ostensible. 

IL Les contrevenants seront en outre poursuivis par« 
devant le tribunal de police municipale. 

Boologne-sar-Mer, le 3o vendémiaire. 

Nos corsaires font des merveilles. Des fortunes considé- 
rables s^ëlèvent sur la ruine du commerce anglais. La bra* 
voure et faudace animent nos marins ,Deux petits corsai- 
r<>s viennent de conduire à Dieppe un navire anglais , ve- 
nant de la Jamaïque» lîche de plus d*un million. Deux es* 
pècesde coquille» de noix ont pris à Tabordage un vaisseau 
de sept cents tonneaux , armé de dix-huit canons de six 
livres de balle. 

Vous voyez , citoyens, que Tesprit qui animait le célè- 
bre Jean Bart, vit encore parmi les marins, et que cet es- 
prit est devenu plus énergique et plus audacieux, depuis 
qu'il s^est trouvé ravivé par ie républicanisme. 

Mélanges. — Réflexions relatives à un système 
méthodique de bibliographie. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CO^'8£lL DES CINQ-CEISTS. 

Séance du 5 brumaire. 

Une foule démembres répandus dans les corridors» 
se pressent aux issues de la salle ; les cris la paix ! 
îapaix^ se font entendre... A Tinstant, le cri vive la 
République ! h'ii retentir la salle. 

Un messager d'Etat envoyé par le Directoire, est 
introduit. 

Le plus profond silence s'établit. 

Porie lit un message, dont voici la substance. 
Citoyens représentants, 

Le Oirectoire exécutif vient d'arrêter et de sigper un 
traité de paix définitif , conclu , le 26 vendémiaire dernier, 
(17 octobre 1797, vieux style], avec Sa Majesté Tempc- 
redr, roi de Bohême et de Hongrie, négocié, au nom de 
la République, par le citoyen Bonaparte, général en ch^ 
de Tannée d'Italie, chargé des pouvoirs à cet effet; et, au 
nom de Tempereur, par M. le marquis de Gallo et M. le 
comte de Mcr^'eldt. Le Directoire s'empresse devons faire 
passer ce traité, et vous invite, conformément à Tarticle... 
de la constitution , t en délibérer. 

Signée REVELLiiiaB-LÉPAUX, président. 

Cette lecture terminée , les citoyens placés à la 
tribune publique, dans les bancs des journalistes et 
des pétitionnaires, se lèvent simultanément, agitent 
leurs chapeaux, et dans le plus vif enthousia sme, 
répètent cent fois les cris de vive la République I 
vive la conslUulion ! 

Les représentants du peuple suivent ce mouve- 
ment ; rassemblée entière est debout, découverte, et 
les accla mations de ses membres se joignent a celles 
des citoyens. 

Jean Debry obtient la parole; les applaudisse- 
ments qui se prolongent Tcmpéchent pendant quel- 
ques instants de parler. 

Le silence s'établit. 

Jbak Debry : Représentants du peuple, le corps légis- 
latif , qui n*a cessé de partager les vœux des bons citoyens 
pour la cessation du fléau delà guen-c, va peser, dans son 
immuable sagesse , la justice, la convenance, et surtout la 
solidité du iraiié de paix qui vient de lui être envoyé : qu'il 
soit permis à ceux d'entre nous si long-temps, si horrible- 
ment calomniés , ù ceux qui , avant le 18 fructidor, étaient 
indignement accusés de se rendre coupables du plus noir 
attentat, c'est-à-dire, de prolonger la guerre , contre les 
intérêts de leur pays , tandis qu'il n'était pas un de nous 
quine saisit avec ardeur les occasions d'exprimer le vœu le 
plus sincère pour la paix : qu'il leur soit permis, dis^je, 
de se féliciter, de féliciter le |)euple français. Enfin , nous 



[an vi.J 54 

l*avons donc conquise celle paix que nous voulions liono- 
rable elsûre ; elle va rouvrir les sources et les canaux de 
la prospérité publique; elle va rendre à Tarbrede la li- 
berté des sucs nourriciers qui le chargeront des fruits les 
plus doux ; elle va fermer les plaies que les longs désastres 
de la guerre répandent sur le corps politique; enfin, nous 
pourrons soulager Tindigent , proléger les arts et Tindu»- 
trie, donner au commerce un plus libre essor; enfin , les 
créanciers de TEtat , sur Tinforlune desquels nous avons si 
souvent répandu des larmes, ne seront plus les première 
orphelins de la patrie. 

Défenseurs de notre République, nobles légions de hé- 
ros, invincibles phalanges, objets chers et sacrés de Tad- 
miration de TEurope , et delà reconnaissance éternelle des 
Français, c'est aussi pour vous que la paix prépare les 
bienfaits qu'elle nous assure. Vous allex rentrer dans vos 
foyers ; vous les avez défendus de Tétranger dévastateur ; 
vous y trouverez vos concitoyens tressant les couronnes de 
lauriers destinées à vos fronts glorieux. La palme triom- 
phale y sera placée à côté du lieu où vos redoutables ar- 
mes seront suspendues. Vous y serez la consolation de vos 
vieux parents, Texemple, le mojlMe, Tobjet de l'émula- 
tion héroïque de vos jeunes frères, de vos neveux. Salut, 
salut solennelà la paix qui permet au Français vainqueur 
de revoir sa mère , sa sœur, sa compagne chérie ; salut à 
la paix qui lui donne le bonheur et la consolation de fer- 
mer les yeux de son père, tandis que ce père respectable, 
inquiet même au récit de nos victoires, frémissait en pen- 
sant que peut-être le jour n'était pas loin où il lui faudrait 
pleurer sur la tombe de son fils. 

£t vous. Républicains , vous qui avez été les victimes de 
toutes les tyrannies, vous l'objet de tant de complots odieux, 
de tant de basses calomnies, laissez, laissez siffler des ser- 
pents envenimés, votre justification est dans vos actes I La 
journée du 18 fructidor nous a donné la paix ; mais après 
l'avoir conquise par votre courage, n'oubliez pas que vous 
devez la maintenir au-dedans par votre énergie, par votre 
fermeté, par votre dévoùment à la constitution et â son 
gouvernement. 

Faut-il, représentants du peuple, que dans œjour so- 
lennel, consacré désormais à la paix et à l'humanité, j'aie 

encore à vous parler d'une nation ennemie! je me 

trompe , j'ai dû dire d'un gouvernement ennemi : les na- 
tions ne le sont jamais enlr'él les; faut-il que la voix du gou- 
vernement anglais refuse encore de se mêler au concert 
d'allégresse qui s'élève en ce moment sur toutes les parties 
du continent I 

Que si cependant il s'obstine à résister au vœu de l'hu- 
manité ; que s'il veut encore lutter seul , contre un peuple 
qui seul a lutté contre l'Europe, et qui l'a vaincue, qu'il 
sache que nous ne sommes plus aux temps qui furent mar- 
qués par les désastres de Poitiers, d'Âzincourt et de Cré- 
cy ; qu'il tremble de vpir s'évanouir le crédit illusoire de sa 
banque ; qu'il frémisse en entendant les cris d'indignation 
du peuple anglais , et ceux du peuple d'Hanovre qui ne 
souffrira pas plus long-temps qu*un roi d'Angleterre ait 
des droits sur lui. 

Cependant, représentants, que ce sentiment ne vous 
éloigne pas de ceux auxquels nous devons être aujourd'hui 
livrés sans réserve. Je rappelle ici la proposition que je fis 
le jour où les préliminaires de paix furent signés : je pro- 
posai de solenniser, par une fùte annuelle, le jour mémo- 
rable où le sang humain avait cessé de couler. Les olym- 
piades furent marquées, chez les Grecs, par de moins 
grands souvenirs, par des époques moins célèbres et moins 
chères. 

Je demande que la commission nommée après le mois 
de prairial, pour faire un rapport sur la proposition que 
je fis alors, soir recréée, et que le conseil se forme en co- 
mité secret pour délibérer sur le traité de paix qui vous 
est soumis. 

Cette proposition est unanimement appuyée. 

GOISSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 5 brumaire. 

Message du Directoire énonçant le traité de paix 
avec l'empereur. Acclamation de joie. 



[1797.] 



CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 6 brumaire. 



, Lettre des administrateurs de TArdèche, sur les 
troubles de ce département. Renvoi au Directoire.—^ 
Rapport d'Aréna sur la situation de la Corse, les 
rebelles ont été vaincus et dispersés par lesrëpabli- 
cains. 



N» 39. NonliU 9 Brumaire* (30 octob.) 

Allemagne. — Ulm , le 14 octobre. — Le corps de 
Gondé est maintenant en pleine marche pour se rendre 
en Pologne; la première colonne qui est arrivée hier 
dansnos environs, sera embarquée demain sur le Da« 
nube, deux autres colonnes s^embarqueront à deux 
lieues au-dessous de Dona^ert; le reste se rendra par 
terre à sa destination. Un grand nombre d'individus 
ayant abandonné ce corps, depuis les nouveaux ar- ^ 
rangements, on évalue sa force actuelle à quatre oo 
cinq mille hommes. 

Érlang, le 17 octobre. — Le prince de Condé e^ 

Eassé par cette ville, le 10, se rendant à Péters- 
ourg. 

Les dépôts des régiments d'émigrés français 
Bussy, Royal-Allemand, qui étaient dans les envi- 
rons de Kissingen et Brucknau, marchent du côté de 
la Bohême. 

Brème, le 8 octobre, — Notre ville est tellement 
encombrée d'émigrésfrançais, que les logementssont 
devenus extrêmement rares, et que les denrées ont 
monté à t^n prix excessif. Ces considérations, et 
quelques autres, viennent de déterminer notre sénat 
à défendre à tous les citoyens de recevoir désormais 
chez eux des étrangers, émigrés ou non, sans sa 
permission formelle. 

Prusse. — De Berlin, le iO octobre. — Le roi 
vient de renouveler un ordre, quidatedu 23 sep- 
tembre de Tannée dernière, et qui défend aux émi- 
grés français de séjourner dans ses étals. Sa Majesté 
pousse aujourd'hui plus loin cette mesure de ri- 
gueur : elle ordonne d'empêcher qu'ils n'entrent 
dans les provinces de sa dominatiorf^ ne fut-ce qne 
pour les traverser, sans être munis de passeports de 
ses ministres. On veille scrupuleusement sur les 
frontières à rexécution de cet ordre. 

Mélanges. — Fin du système méthodique de bi- 
bliographie. 

CORPS LÉGISLATIF. 

œNSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du 6. 
Rapport de Savary, et résolujion contre les fonc- 
tionnaires ou autres citoyens qui favoriseraient la 
désertion. — Impression de divers projets de Ro^er- 
Martin, sur l'organisation délinitive de l'instruction 
publique. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 6 brumaire. 

Discussion sur la résolution relative aux patentes. 
Saligny la combat. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 
Séance du 7 brumaire. 
L'administration centrale de l'Allier rend comi)te 
de la situation critique de ce département, en proie» 
I dit-elle, aux amis de Blaukembourg, qui organisent 



[AH VI.] 

des comités réactionnaires et une Sainte-Barthélémy 

Eénërale des patriotes. Baraillon atteste la vérité des 
lits, et demande l'impression de Tndresse. Elle est 
appuyée par Garnier( de Saintes), et combattue par 
Labrouste, qui fait oraouner le renvoi pur et simple 
au Directoire. 



NO 40. Décadi 10 Bminalre. (31 octob.) 



Pan>. — Nomination des citoyens Treilhard et 
BoDoier comme ministres de la République française 
aa congrès d'Empire, à Rastidt. — Le citoyen Trouvé 
remplira les fonctions de chargé d'affaires près la 
courde Naples. — Condamnation à mort de l'émigré 
Louis-Charles Chenu. — Distribution des prix aux 
âèves du Conservatoire de musique, et réflexions à 
ce sujet par David. 



55 [1797.] 

18 fructidor. Dufay observe que la commission des 
Colonies a omis plusieurs objets essentiels dans ses 
rapports, tels que la responsabilité des agents dui 
Directoire. Benvoi à la commission. 

Pons ( de Verdun ), au nom d'une commission, 
propose des modifications aux articles 489 et 525 du 
Code des délits et des peines, relatifs à la formation 
des listesdejurés. Boulay ( delaMeurthe) etGarnier 
( de Saintes ) appuient le projet qui est combattu 
par Dujardin, Chollet et Boullé ( du Morbihan ). 
Engerrand en fait arrêter le renvoi à la commis- 
sion. 

œnSEIL DES A1VCIEN8. 

Séance du 8 brumaire. 

Legendre ( de Paris ), dément le bruit de sa mort. 
— Reprise de la discussion sur les domaines con- 
géables. Opinion de Vernier en faveur de la résolu- 
tion. 



CORPS LÉGISLATIF. 

GONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du 7. 

Béclamation de la citoyenne Paradis, épouse du 
ic^vésenlant de ce nom, condamné à la déportation. 
toy-Vernon dit que, par ses talents, Paradis fut un 
éa principaux instruments de la faction royale, un 
des arcs^boutants de cette ligne impie qui, parTélo- 
ouence, la corruption, Timnioralité et une opinion 
6ctice« voulait ramener la France à Tesclavage : il 
demande la question préalable. Adopté. — Rapport 
de Pérès ( de la Haute-Garonne ), et résolution qui 
exclut des fonctions législatives Jean-Barthélemy 
LauDoy, membre du conseil des Anciens, jusqu*à la 
radiation définitive de Louis-Godefroy-Henry Lau- 
Doy son frère, de la liste des émigrés. — Rapport de 
Savary, et résolution sur la révision des jugements 
rendus par les conseils de guerre. — Porte fait adop- 
ter on projet sur l'organisation de la gendarmerie 
dans les départements de la ci-devant Belgique. 

CONSEIL DES AlHGIEnS. 
Séance du 7 brumaire. 

Reprise de la discussion sur les patentes. Vernier 
et Bouault combattent la résolution. Baudin ( des 
Ardennes ) Tappuie. Elle est adoptée. Texte de la 
résolution. 



Sio 41. Prlmedl 11 Bramaire. (l*-* novemb.) 

Pari*. — Arrêté du Directoire qui enjoint aux 
ambassadeurs, consuls, etc., de ne se donner et de 
ne recevoir officiellement d'autre qualité que celle 
éteiioyen. 



CORPS LÉGISLATIF. 
COnSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 8 brumaire. 

Baraillon demande qu'il soit pris des mesures con- 
tre les ministres du culte catholique qui ont cessé 
leurs fonctions à la promulgation de la loi du 19fruc- 
tidor. Philippe Delleville dit qu'on ne peut faire des 
ministres du culte malgré eux, non plus que des mé- 
ëcMcins. Renvoi à une commission. — Pétiniaud, député 
de Saint Domingue, prononce sur la situation des 
Colonies, un dliscours contenant des détails qui con- 
trastent avec la plupart des rapports faits depuis le 



NO 42. Doodi 12 Bminaire (2 novembre). 

La Hay€, — Nouveaux détails sur le combat na- 
val du 11 octobre. Eloge de l'amiral Dewinter. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris , le 1 1 brumaire. 
niBECTOIRE EXÉCUTIF. 

Extrait du procés-verbal delà séance publique du 
Directoire exécutif, du 10 brumaire, an 6. 

En exécution de l'arrêté du Directoire, du 5 de ce 
mois, portant qu'il recevraitcejourd'hui, en audience 
publique, le général de division Berthier, chef de 
Tétat-major de Tarmée d'Italie, et le citoyen Monge, 
envoyés par le général Bonaparte, pour présenter an 
gouvernement Te traité de paix conclu entre la Ré- 
publique française et l'empereur, toutes les disposi- 
tions avaient été faites pour cette cérémonie. 

Un grand concours de citoyens ^'étaient rendus 
au Palais national du Directoire exécutif, et rem- 

f^lissaient les salles. La musique militaire exécutait 
es airs chéris des républicains. 

Le Directoire exécutif passe dans la salle de ses 
audiences publiques» précédé de ses huissiers et 
messagers aEtat, et accompagné de son secrétaire- 
général, des ministres, des membres du corps diplo- 
matique, de l'état-major de sa garde , et d'un grand 
nombre d'officiers généraux. 

Les assistants attendaient avec impatience le géné- 
ral Berthier, Tami, le compagnon d armes de Bona- 
Ïiarte, etlecitoyen Monge, l'un des savants auxquels 
es arts doivent la collection des plus précieux mo- 
numents de l'Italie. 

Us entrent au milieu des applaudissements^ 
conduits par les ministres de l'intérieur et des re- 
lations extérieures, et s'avancent vers le Direc- 
toire. 

Le citoyen Berthier tient à la main une branche 
d*olivier symbole de la paix qu'il vient annoncer. 

Il se fait un profond silence. 

Le ministre des relations extérieures présente au 
Directoire les citoyens Berthier et Monge. En pré- 
sentant le premier, il dit : 

a Tai l'honneur de présenter au Directoire eiécuUf de 
la République française le citoyen Alexandre Berthier f 
chargé par le citoyen Bonaparte d'apporter le traité d.e 

Faix définitif, conclu entre la République française et 
empereur. 



[AN VI.] 56 

» (let avautage , ou plulût cette récompense , était duc 
au g^énéral qui a obtenu une bi grande part dans les prodi- 
ges de Tarmée d'Italie. 

• Le général Berthier^fx dit Bonaparte, est une des 
colonnes de la République française, H n'est pas une vic- 
toire de C armée d^ Italie à laquelle il n*ait contribué. Je ne 
craindrai pas que Camitié me rende partial^ en retraçant 
ici les services que ce brave général a rendus à la patrie, 
mais C histoire prendra ce soin , et l'opinion de toute Var- 
mée fondera le témoignage de Vhistoire. 

» C'est ainsi que Bonaparte parle de Berthier, et par- 
là m'interdit tout éloge. Qu'ajouter, en effet, à de telles 
expressions ? Mais tandis qu'une élite de républicains se 
presse ici autour du compagnon et de Tami de Bonaparte, 
et semble, par ses avides regards, accuser sa contenance 
modeste, qu'il reçoive du moins, au milieu des élans de 
la joie publique, l'expression abandonnée de la reconnais- 
sance qu'excite en uous l'inappréciable bienfait de la 
paix. Ehl quel est celui que ce mot ne Tait pas tressaillir 
de bonheur ? Ce n'est certes pas ici une de ces paix ser- 
viles qu'impose la force , et dont à sou gré se joue la per- 
fidie. Non , c'est la victoire qui s'arrête ; c'est le courage 
qui se met un frein ; c'est une paix librement souscrite et 
formellement garantie, qui , agrandissant le domaine de 
la liberté, consolide la révolution, éteint les délirantes 
ambitions des ennemis extérieurs, et nous apportant mille 
biens précieux, nous ouvre un avenir riche de tous les 
genres d'espérances. 

» C'est, sans doute, pour avoir détourné leur esprit 
de ces consolantes idées, que quelques républicains ont 
cru pouvoir retenir, à cette nouvelle, l'épanchement de 
leur joie. Par un sentiment patriotique, sans doute, ils 
désiraient plus de grandeur encore pour la République , 
et moins d'avantage pour la puissance rivale. Mais ce sen« 
timent, pur dans son principe, ne doit pas lutter trop 
long-temps contre la joie universelle , et doit céder , sur- 
tout, à des considérations d'un ordre supérieur. Et où 
donc se serait arrêtée cette sanglante lutte ? A-t-on le droit, 
dans une si terrible incertitude, de prolonger une expé- 
rience qui peut coûter tant de malheurs au monde ? Et 
lorsque le problème delà révolution française est^plus 
que résolu ; lorsque la France acquiert ù la liberté plu- 
sieurs millions d'hommes ; lorsque la République fran- 
çaise , dans sa sixième année , devient incontestablement 
la première puissance de l'Europe , qui oserait alors re- 
pousser, par ses vœux , une paix qui nous assure tant de 
gloire au-dehors, et nous promet tant de prospérités inté- 
rieures; qui, ramenant au sein de nos campagnes ces sol- 
dats triomphateurs , y tarira tant de larmes , y excitera 
tant d'amour, y réveillera tant d'enthousiasme, et y fon- 
dera partout ce patriotisme toujours vrai , toujours pur, 
toujours sans excès, puisque toujours il s'alimentera des 
souvenirs de la gloire et delà magnanimité? Eh I qui donc, 
après tant de combats , oserait dire ù nos armées, vous 
n'avez pas asseï vaincu 1 après les défaites de Beaulieu , 
de Wurmser, de Clairfait, etc. vous n'avez pas assez ren- 
versé de réputations! Après les victoires deBassano, de 
Lody, d'Arcole, de Rivoly, deTreviso, de Tagliamen- 
to, etc. vous n'avez pas remporté assez de victoires 1 Quel 
homme oserait demander de nouveaux prodiges encore , 
lorsque , par ces innombrables prodiges, les temps héroï- 
ques s'effacent des annales de la renommée , et que les 
temps fabuleux sont devenus notre propre histoire ? Ah I 
plutôt grftces immortelles soient rendues au Directoire, 
qui a su quand il était temps d'arrêter ses triomphes ; qui 
librement a voulu reposer sa foudre : qui a donné la paix 
au continent pour préparer plus de repentir à l'orgueil- 
leuse Angleterre, et qui a senti que la véritable grandeur 
est celle qui se limite elle-même ; la véritable force, celle 
qui se modère : la véritable gloire , celle qui s'entoure de 
la reconnaissance nationale. » 

Le ministre continue eti ces termes, en présentant 
le citoyen Mouge : 

c J'ai l'honneur de présenter au Directoire exécutif de 
la République française le citoyen Monge , chargé aussi 
de lui annoncer la paix, et qui avait été envoyé en Italie 
comme membre de la commission des sciences et des arts, 
et pour recueillir les monuments assurés à la République 
par nos traités. 



[1797.] 

• Ces monuments où sont empreints tous les genres de 
gloire et delà Grèce et de l'Italie, sont donc enfin une ri- 
chesse nationale que bientôt nous pourrons contempler à 
loisir. 

» Pour les transporter au ipilieu de nous , et consemr 
à plusieurs d'cntr'eux cette beauté fragile que le temps a 
respectée, il fallait, non des mains étrangères ou indiffé- 
rentes , mais des Français dignes d'apprécier une si belle 
conquête. 

» Monge fut choisi. Son ardent patriotisme , son amour 
religieux pour les arts, cette soif si légitime de renommée 
dans la carrière des sciences, dont il a reculé les limites » 
furent des titres sacrés aux yeux du gouvernement* 

» Monge a pleinement justifié cette confiance ; jamais 
mission ne fut plus dignement remplie. * 

» Dans les divers déplacements, ces chefs-d'œuvre cou- 
rurent plus d'un danger, et nous éprouvions ici, en. ap- 
prenant les tentatives délicates et savantes mises en usage 
pour les en garantir, ces émotions vives et presque tou- 
chanteâ qu'on éprouve pour l'objet des plus douces affec- 
tions. Mais que les amants des arts se rassurent : l'objet 
de leur culte a échappé à tous les dangers ; le citoyen 
Monge va leur appreudre que bientôt ils en jouiront avec 
une sécurité désormais inaltérable. » 

Le général Berthier présente au Directoire le ra- 
meau d'olivier qu*il tient à la main, et dit: 

« Citoyens directeurs', 

» Envoyés par le citoyen Bonaparte pour vous appor- 
ter la branche d'olivier achetée si glorieusement par cinq 
cent quatre-vingt-un combats soutenus par les armées de 
la République, cl parmi lesquels on comptera presque 
autant de victoires, nous avons remis à votre président le 
traité de paix conclu entre la République française et 
l'empereur , si^ué ù Passeriuno , au milieu des camps fhui* 
çais , le 27 veudémiairc. 

• L'airain encore échauffé par les f&tes de la victoire 
a retenti dans les murs de ceUe cité, et a déjà porté aux 
extrémités de la République la nouvelle de cette paix glo» 
rieuse, l'espoir des amis de la Patrie. 

9 Orgaue del'annév! d'Italie , j'assure le Directoire que 
mes frères'd'armcs voient cette paix avec une vive satisbo- 
tion : car ils se persuadent qu'elle contribuera au bonheur 
de la République, à l'affermissement de la constitution de 
l'an 3, et qu'enfin elle ralliera tous les citoyens de la 
grande famille. 

» L'armée d'Italie qui, comme toutes celles de la Ré- 
publique, compte dans ses rangs autant de héros que de 
soldats, espère, citoyens directeurs, que vous allez tour- 
ner ses armes victorieuses contre les restes épars de cette 
coalition déjà punie , qui hésitent encore à faire une paix 
juste et digne de la République. 

« Non , citoyens directeurs , aucun des soldats de l'ar- 
mée d'Italie ne perdra de vue ses drapeaux , que la paix 
générale ne soit assurée ; ils sont prêts à marcher. 

» Ce n'est pas à moi , citoyens directeurs , à parler du 
général Bonaparte ; son nom est déjà au temple de l'ini-. 
mortalité , c'est à la renommée et au burin de l'histoire à 
éterniser le héros dont les talents égalent les vertus répu- 
blicaines. 

» Je ne parlerai pas des généraux , des chefs ; je ne ci- 
terai pas cette foule de traits particuliers si justement ad- 
mirés. Si des circonstances heureuses ont mis plus en évi- 
dence quelques braves, tous dans l'armée ont un droit égal 
à la reconnaissance nationale. 

» Vous, citoyens français, qui avez des parents au ser- 
vice de la patrie , dites : J'ai dans ma famille un héros, et 
il a contribué à cette paix glorieuse , qui assure le ban^ 
heur de la République^ 

9 Et vous, qui pouvez avoir à regretter la perte de 
quelques braves, que la félicité publique, cimentée de 
leur sang , que la Ûberté donnée à dix millions d'hommes» 
sèchent enfin vos larmes. 

• Mais vous, qui avez osé calomnier nos plus zélés d^ 
fenseurs, aussi bons citoyens qu'ils sont braves soldats, si 
vous n'étiez pas les agents du despotisme expirant, rougis- 
sez d'une erreur qui vous faisait servir leurs criminels pro- 
jets. 

te Ten appelle à Plulie; j'en appelle à toi, auguste 
vérité. 



1A?C Vl.J 

• L^anDée d*Italie comptait au plus , le 21 germinal 
an hf Tingt mille hommes sous les armes, qui, depuis 
trois ans, dénués de tout, défendaient avec courage les 
sommets des Alpes et des Apennins. Bonaparte arrive : 
« Ce n^est plus une guerre défensive, c'est une guerre d'in- 
vasion , ce sont des conquêtes que vous allez faire, dit-il 
aux soldats; point d'équipages, point de magasins; vous 
êtes sans artillerie, sans habits, sans souliers , sans solde, 
TOUS manquez de tout ; mais vous êtes riches en courage : 
eh bien I voilà vos magasins, votre artillerie; vous avez 
du fer et du plomb, marchons, et dans peu de jours ils 
seront à vous. ( Il leur montre les plaines fertiles du Pié- 
mont et de la Lombardie. } L'ennemi, ajoute-t-il, est 
quatre fois plus nombreux que vous ; nous en acquerrons 
plos de gloire. • 

• Dans la nuit même. Tannée partit; au jour, les 
champs de Montelesimo sont témoins de nos exploits et de 
nos premiers triomphes. 

9 Cent onze combats se succèdent, et toujours la vic- 
toire est restée fidèle aux drapeaux de Tarmée d'Italie. 

• En prairial, sous les murs de Turin, elle force le roi 
de Sardaigne à la paix ; peu de temps après , Naples fait 



9 En pluviôse an 5, elle la dicte à la cour de Rome ; 
et en germinal suivant , les plénipotentiaires de l'empereur 
signent les préliminaires de Léoben près Vienne. 

9 Pendant ces glorieux travaux , l'ouvrage d'une seule 
année , nos intrépides et vertueux soldats ont bravé au 
bif ouae les injures des saisons ; ils ont supporté les priva- 
tions de toute espèce :les magasins, les fabrications ne 
pouvaient suivre la rapidité de nos mouvements.. 

» Eh bien ! ces braves marchaient à Fennemi, les pieds 
dos; et quoiqu'ils manquassent quelquefois de subsis- 
tances, nous- les avons vu jeter celles qui venaient de leur 
être distribuées, pour arriver plus vite à l'ennemi. 

9 Avec quel attendrissement on voyait nos blessés et 
nos mourants ne pousser d'autre cri que celui de vive la 
RépmbUqMe^ et dire : sinous avons vaincu. Je meurs con- 
tenti 

9 Calomniateurs des braves de l'armée d'Italie, c'est 
devant vous que j'en appelle à nos ennemis eux- 
U Parlez, peuples de la Carinthie et de la Styric ; 
le soldat français n'a-t-il pas respecté vos personnes, vos 
propriétés, vos usages? Bonaparte vous l'avait dit, les 
Français sont les amis des peuples ; Cempereur et ses sol' 
dais sont nos seuls ennemis, 

• Parlez, magistrats de Gorizia, de Gratz et des autres 
villes conquises ; vous admiriez la sagesse de nos soldats , 
TOUS y applaudissiez. 

9 Mais vous, gouvernement vénitien, à qui la neutra- 
lité devait tracer une conduite loyale et franche, vous 
étiez , pendant tout le cours de la guerre , vendu à nos en- 
nemis; vous n'avez pu dissimuler votre haine pour la li- 
berté ; vous opprimiez le petit nombre de patriotes épars 
dans vos Etats, et nous croyant battus sous les murs de 
Vienne, vous avez fait lever le peuple en masse pour as- 
sassiner les Français : et cependant quand les coupables 
devaient s^atleudre à une juste vengeance, ils n'ont trouvé 
dans Tarmée française que clémence et humanité. 

9 Pendant les négociations , l'armée s'occupait à acqué- 
rir la supériorité manœuvrière, à maintenir la discipline : 
■lala le souvenir de tant de victoires, mais l'espoir d'une 
paix glorieuse, étaient empoisonnés par les mouvements 
royalistes de l'intérieur ; nos frères d'armes y étaient in- 
sottés, plusieurs assassinés, les patriotes opprimés: la 
lenteur que nos ennemis apportaient dans les négocia- 
tions, prouvait qu'il n'étaient pas étrangers au complot : 
alors l'armée, par un mouvement spontané, renouvela le 
serment de haine à la royauté et de fidélité à la Républi- 
que et à la constitution* Le soldat disait : la constitution 
est tous ta sauve-garde des citoyens, et nous sommes ci-' 
tojftms ; qui mieux que nous en remplit les devoirs? 

9 Votre énergie, citoyens directeurs, celle des législa- 
lenrs ont sauvé la patrie ; la journée du 18 fructidor a ter- 
miné les négociations et placé dans les mains de la liberté, 
la brandie d'oUrier que sans cesse présentaient la raison 
et l'humanité. 

9 Oui* citoyens directeurs , de même que tout soldat 
de ramée répétera avec orgueil , fêtais de L'armée d^lta^ 



67 [1797.] 

lie : de même tout Français doit dire en ce moment avec 
fierté : et moi je suis citoyen français. Vive la RépubS- 
que! » 

L'assemblée, qui avait eu peine à retenir ses traus- 
ports pendant le discours du géne'ral Berthier, s*a- 
bandonne à l'épanchement des sentiments d'admira- 
tion et d'afTection que sa présence et ses paroles font 
naître dans tous les cœurs. La salle retentit des ap- 

Slaudisscments les plus vifs, et des cris de vive la 
[epublique ! prononcés avec Taccent de la joie et de 
la victoire. Cet élan unanime ne cède qu'au désir 
d'entendre le citoyen Monge. Il prononce le discours 
suivant : 

« Citoyens directeurs, 

» De tant d'ennemis coalisés contre la République nais- 
sante, il n'en reste donc plus qu'un seul. 

» Tous les enfants de la Gaule, jadis confédérés en un 
seul corps de nation , arrachés depuis aux liens chéris qui 
les unissaient , après vingt siècles d'esclavages successib 
et divers, fiers de ne former plus qu'un même peuple, 
vont donc être rendus à leur antique vertu. 

• Ceux même d'entr'eux qu'une erreur peut-être avait 
autrefois portés au-delà des Alpes, et qui avaient enfin 
subi le joug, après avoir lutté long-temps contre la servi- 
tude dans un pays que leur industrie a rendu depuis si 
fertile, viennent de voir rompre leurs fers, et sont rede- 
vables d'une nouvelle existence à une métropole qu'ils 
n'avaient jamais cessé d'aimer. 

1 Enfin , de tpus les descendants des Gaulois en Eu- 
rope , i^ n'en est pas un seul qui reconnaisse un maître. 

» O mon heureuse patrie I tu ne sais pas jusqu'ù quel 
point tu étonnes l'univers. Le courage-de tes enfants ar- 
rache aux nations le cri de l'admiration ; la sagesse de tes 
vieillards commande le respect ; les vertus ont contenu 
jusqu'ici le premier trait même de l'envie ; ouvre donc 
les yeux, et ne sois pas la seule insensible à ta gloire? 

• Vous n'êtes pas, citoyens directeurs, au terme de vos 
travaux, et une nouvelle carrière, plus glorieuse peut- 
être, s'ouvre devant vous. 

» La liberté de la Grèce ne put résister aux trésors du 
roi d'un petit peuple à demi-barbare. Les moyens de cor^ 
ruptiondes tyrans de l'Inde sont bien plus puissants que 
n'étaient ceux du roi de Macédoine , il y a bien plus long- 
temps que le gouvernement d'Angleterre manie avec suc- 
cès cette arme qui le dé&honorc, et, quelles que soient 
nos vertus, il y aurait de la présomption à nous croire 
moins corruptibles que ne l'étaient les Spartiates et les 
Athéniens. Le gouvernement anglais et la République 
française ne peuvent donc co-exbter. 

» Vous avez parlé , et déjà nos terribles brigades agitent 
leurs armes victorieuses , et Scipion est à leur tête. 

» Si j'avais dans mon pays l'autorité que de grands ser- 
vices rendus à la patrie et de grandes vertus avaient ac- 
quises à Caton dans Rome, je me garderais bien de l'imi- 
tur. Je dirais aux premiers magistrats de la République... 
« Détruisez un gouvernement qui a corrompu la morale 
du monde entier; mais conservez une nation à laquelle 
l'Europe est redevable d'une grande partie de ses lumiè- 
res ; n'opprimez pas une nation qui a donné Newton à 
l'univers ; conservez une nation respectable par un patrio- 
tisme sans exemple peut-être, et digne d'un meilleur gou- 
verncmenL Elevez-la h la dignité de peuple , complétez sa 
liberté dont elle est idolâtre , et rendez-la ù ses vertus na- 
turelles. Que le peuple anglais subsiste avec gloire , qu'il 
soit l'émule du peuple français, que tous deux ils concou- 
rent à l'envi au progrès des lumières et au perfectionne- 
ment de l'esprit humain, et qu'il n'y ait entr'eux de riva- 
lité que pour le bonheur du monde. 

» Alors , citoyens directeurs, le champ de la gloire ne 
sera pas encore entièrement moissonné pour vous. Vous 
aurez dans Tinter leur deux ennemis mortels à combattre, 
V ignorance et la superstition ; vous aurez à détruire de 
tous les esclavages le plus humiliant et le plus fatal au 
genre humain. Mais vous saurez faire le cboix de vos ar- 
mes; vous répandrez l'instruction d'une manière conve- 
nable à toutes les classes de citoyens ; et, dans cette sage 
distribution, votre sollicitude s'étendra également, et«ur 
le pasteur de nos montagnes, et sur Thabitant de nos cl* 



[an VI.] 

tés. Vous élèverez partout des autels à la vérité ; vous fa- ^ 
rtiilhiriserez les yeux de tous les citoyens avec ses traits 
augustes , et vous n*aurez plus à craindre qu^on la mé- 
connaisse ; on ne désertera pas son culte consolateur , 
|M>ur celui de son épouvantable rivale. 

i> Citoyens directeurs, plus de trente millions d'âmes 
comptent tous vos instants, et je me presse. Je ne vous par- 
lerai pas de la gloire de nos braves armées. Celle de Tar- 
méc d'Italie retentit jusqu'au fond de la Haute-Egypte; 
les Arabes du désert s'en entretiennent le soir sous leurs 
tentes. Une lueur de je ne sais quelle espérance s'est glis- 
sée dans l'âme des descendants des anciens Grecs , et leur 
cœur en a tressailli. Les petits enfants de Sparte et d' Athè- 
nes chantent en français l'hymne qui forma nos bataillons, 
celui qui les conduisit à la victoire; ils chanteront bientôt 
celui qu'attendent nos triomphes ; et ces hymnw, comme 
autrefois ceux d'Orphée « vont de bouche en bouche par- 
courir les nations et passer à la postérité. 

» Puisse la République française subsister vertueuse au- 
tant de temps que ces chants sublimes inspireront de vé- 
nération pour les vertus héroïques desesfbndateurs, d'ad- 
miration pour le courage de ses braves défenseurs, de 
respect pour ses premiers magistrats , et d'enthousiasme 
pour la liberté I 

» Mais il est inutile que les Républicains, les amis du gou* 
vernement que nous avons choisi, les zélateurs de la li- 
berté et de l'égalité sachent que le général en chef de l'ar- 
mée d'Italie est aussi recommandable par son dévoûment 
h la gloire de son pays, par son respect pour les lois delà 
République et par toutes les vertus civiques, qu'il est cé- 
lèbre par son ascendant sur la victoire et par la sagesse 
a\ec laquelle il sait en user. Si un nouveau Plutarque avait 
à parler de Bonaparte , ce ne serait ni avec Miitiade, ni 
avec Thémistocle qu'il le mettrait en parallèle , quoiqu'il 
y ait parité entre les services rendus à la patrie ; ce serait, 
je pense , avec Epaniinondas. 

• O mânes révérés de Vercengentorix, vous êtes bien 
vengées l Soyez accessibles & la consolation. Il a fallu deux 
mille ans à la nature pour vous produire un successeur. Il 
a toutes vos vertus ; dans un siècle plus éclairé, vous au- 
riez eu ses talents, et l'heureuse Gaule n'aurait pas connu 
l'esclavage, i 

Ce discours est couronné par les applaudissements 
de toute rassemblée. 

Le citoyen Révellière-Lépeaux , président du Di- 
rectoire, répond aux citoyens Bertliier et Mongeen 
ces termes : 

c Qu'ils furent grands pour la République les jours où 
le cri de la victoire retentissait â chaque instant dans cette 
enceinte 1 Qu'il est doux pour elle le moment où se fait 
entendre la voix de la paix, lorsque ses. résultats sont éga- 
lement utiles et glorieux 1 

9 Quel enchaînement de merveilles depuis l'époque où 
la raison nous appela â l'indépendance jusqu'à celle où la 
paix vient mettre le sceau à la révolution ! 

i» Génie puissant de la liberté, toi seul pouvais produire 
tant d'événements inouis, taut de faits héroïques, tant 
d'iHunmes extraordinaires 1 Toi seul pouvais créer, comme 
par enchantement, tant de philosophes, d'orateurs, de 
législateurs, d'hommes d'Etat, de guerriers, de génies de 
tous genres, tant d'armées triomphantes, une armée d'I- 
talie, un Bonaparte 1 

9 Heureuse France I oublie des maux passagers qui ne 
sont plus, pour ne t'occuper que du long avenir de bon- 
heur et de gloire qui t'est assuré. Jouis du fruit de tes 
conquêtes, tu peux les contempler avec un orgueil légi- 
time. 

» Par elles , en effet , aucun peuple libre n'aura cessé 
de l'être , lorsqu'au contraire de vastes régions et des po- 
pulations nombreuses auront été appelées à la liberté; et 
cette liberté ne sera point souillée par la main ensanglan- 
tée des factions. Elle leur sera assurée dès sa naissance 
par le règne des lois, par de sages et vigoureuses institu- 
tions. 

» Cependant , avant de te livrer totalement au repos , 
France, tourne tes r^ardssur l'Angleterre! Il y existe 
une nation généreuse, sans doute, mais son gouvernement 
est odieux : après s*ètre emparé de l'empire des mers , il a 



68 [1797.1 

couvert le globe de ses forfaits. En Asie, la soif de l'or l'a 
rendu le ministre le plus terrible de la mort Dans l'Eu- 
rope et dans l'Amérique, il a rendu tout vénal; il y a 
versé la corruption à torrents, et il commande avec la plus 
insultante hauteur aux gouvernements qui dut été par lui 
corrompus et avilis. Enfin, il fut l'artisan de nos discor- 
des civiles. N'ayant pu détruire notre liberté par la coali- 
tion dont il fut l'auteur, il l'a souillée par d'horribles pro- 
scriptions! H a créé la Vendée!.,,,, C'est sur lui, soldats 
républicains , que doivent se diriger vos derniers coups. 

» Mais, dans cette heureuse journée, ne songeons qu'au 
repos que la France vient de donner au continent de l'Eu- 
rope, livrons-nous uniquement au sentiment de la joie et 
à celui de la gratitude. 

» Braves défenseurs de la patrie, et toi, jeune héros 
que réclament à l'envi la guerre, la politique, la statisti- 
que et la philosophie, jouissez avec délices de la reconnais- 
hance nationale. Je me garderai bien d'affaiblir ici le nôjpii- 
bre et la grandeur de vos services en voulant les retracer. 
C'est à rhistoire qu'appartient cette tâche glorieuse ; c'est 
au burin, c'est au crayon, au ciseau, â l'archilecture , à 
élever des monuments qui en consacrent la mémoûre; g*C8| 
à la poésie de les célébrer par des chants immortels. En- 
Gn , ce sont les peuples que vous avez rendus à la liberté, 
les républiques que vous avez fondées, les chef-d'œuvres 
qui vont embellir notre patrie, les animaux, les plantes 
utiles , les inventions de toute espèce qui vont l'enrichir, 
les collections précieuses des productions de la nature et 
des arts, qui fourniront d'abondants sujets de mèditatioo 
ù nos philosophes, et â nos artistes de nouveaux modèles ; 
ce sont, en un mot, tous ces fruits de vos victoires qui trans- 
mettront â la postérité le ressouvenir de ce que vous fûtes, 
et celui de ce que vous avez faiU 

• Vous , général Berthier, et vous, citoyen Monge, rer 
cevez en particulier les témoignages de l'estime qui vous 
est due. Je me félicite infiniment d'en être l'organe. Le 
choix qu'a fait le héros d'Italie des deux personnes char- 
gées de nous annoncer la paix, est encore un trait qui le 
caractérise. L'un, en effet, est un de ces généraux qui, 
par leurs talents , leur activité et leur courage, se sont al- 
liés à tous ses triomphes ; l'autre est un membre de cette 
commission savante, laquelle, aux yeux de l'Italie, a ho- 
noré la nation française et fait respecter la République par 
les vertus de ceux qui la composaient, et par leur amour 
ardent et éclairé pour la liberté, autant que par la vaste 
étendue de leurs connaissances et la pureté de leur goût. 

» Heureuse alliance de la force et de la sagesse! puisses- 
tu , pour le bonheur de la France, n'être jamais rompue! 
c'est toi qui assures aux nations les deux biens les plus dé- 
sirables, la liberté et la paix! 

» Recevez , citoyens , au nom de tous ceux qui ont bien 
servi la République, n'importe à quel litre, nos embrasse- 
ments fraternels; ils sont le présage assuré de l'union qui 
doit désormais régner enli o tous les Français. Vive la paix ! 
Vive la République ! » 

En terminant, le président du Directoire, entraîné 
p«ir lé sentiment, se porte au-devant des citoyens 
Bertliier etMouge; il serre avec émotion dans ses 
bras le héros et le savant, et leur donne Taccolade 
fraternelle. 

Chacun des assistants regrette de ne pouvoir aussi 
les presser contre sou sein ; on verse des larmes de 
joie et d'attendrissement. Les cris de vivelaRéfiv^ 
blique ! se mêlent au son bruyant du clairon et des 
instruments guerriers. Vive la grande Nalion! ré- 
pète-t-on de toutes parts; t;tt7e Bonaparte l vivent 
leg fondateurs, vivent les défenseurs de la liberté ! 
vive la constitution de Fan 3. 

Les citoyens se félicitent et s*embrassent ; Tallé- 
gresse la plus pure échauffe toutes les âmes, et se 
manifeste par les plus touchantes expressions. 

Le ministre des relations extérieures présente en- 
suite au Directoire le citoyen Manani, secrétaire de 
la légation ligurienne, et le citoyen Rati^one, secré- 
taire de la légation de la République cisalpine. 

Le Directoire lève la séance au milieu ues cris ré- 
pétés de vive la République ! et rentre dans la salle 



[âM VI.] 

desesdélibântiaiis dans le même ordre qu'il en était 
sorti. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 9 brumaire. 

Des citoyens de Lyon dénoncent une protestation 
contre le 18 fructidor, par Camille Jordan; affichée 
dans cette commune. Renroi au Directoire. — Amelot 
demande è disculper des administrateurs, des offi- 
ciers civils et militaires et un député du département 
de TAllier, dénoncé au conseil. Ordre du jour. — 
Chappuis combat le projet de Martinel , tendant à 
assimiler aux émigrés français les habitants du ci- 
dcTant Comtat, sortis de leurs pays avantsa réunion 
à la France. «Ce sont tous des ouvriers, dit-il» de 
> petits marchands ou de rieux serviteurs. Grossir la 
» liste des malheureux, quand la paix vient rendre 

• le bonheur au monde, ce ne peut être Tintention 

• des représentants d*un grand peuple » . 

N<> ^3. Trldl 13 mrmmmMre. (3 novemb.) 



69 [I79f. 

tionsQr les domaines congéables. Brival en vote }$ 
rejet. La résolution est approuvée. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du il brumaire. 

Darracq propose de ne tenir désormais de séance 
que les jours impairs. Renvoi à une commission. 
— Poullain-Graudpré commence un rapport sur la 
durée des fonctions des présidents et accusateurs 
publics des tribunaux criminels. 

, , I ■ ■■■ ■ I BggggggggB 

No 45. QnlnSldl 15 Bnimi|tr|»« (5 nov.) 

République française, — Prises maritimes. 
Metangei, — Notice sur le Traité complet d'Ana- 
tomie, par Boycr. 



Italie, — Conduite républicaine de l'ambassadeur 
â Rome, Joseph Bonaparte. — Célébration à Ancdne 
de fêtes, à l'occasion du 18 fructidor. Emeute du 
peuple au palais ^pîscopal. — Révi«on de Tacte 
constitutionnel dans ia Bepnblîque ligurienne. 

Paris, — Arrêtés du Directoire sur le timbre et la 
loterie. 

Littérature. » Ode sur le 18 fructidor, par 
TrouTé. 

CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du 9. 

Villetard appuie le projet, et réfute l'opinion que 
l^émigration au Comtat ne peut prendre date que dû 
jour de sa réunion. Desjardins s'étonne qu*on fasse un 
crime d*a voir émigré des états du pape, à des indivi- 
dus qui étaient encore sous sa domination. Martinet 
s'attache à réfuter les diverses objections faites con- 
tre son projet. 11 est adopté. 

CONSEIL DES ANCIENS. 
Séance du 9 brumaire. 

Reprise de la discussion sur les domaines coo- 

Êéabfes, Bordas, Laboissière, Dedeley-d*Agier et 
ehreton parlent contre la résolution. Ballier la 
défend. 



I<o 44. QoarSldl 14 llramalre. (4 nov.) 



IlaUi — Béunion à la Cisalpine du Mantouan 
tnôspadan. 

Suisse, — Réception à Berne de la nouvelle offi- 
cielle du rappel de M. Vickham par legouvemement 
anglais. 

Mélanges. — Notice sur la Fte de Catherine U^ 
Impératrice de Russie. 

CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES ANCIENS. 
Suite de la séance du 9. 
TroDcbet insiste pour l'approbation de la résolu- 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du iU 

Fin du rapport de Poullain-Grandpré, sur la durée 
des fonctions des présidents et accusateurs publics 
des tribunaux criminels. Ajournement. — Adoption 
de quelques articles du projet de Lamarque, sur la 
suspension des ventes de domaines nationaux. 

CONSEIL DES ANCIENS. 
Séance du li brumaire. 

Approbation delà résolution du 28 vendémiaire , 
sur ia subsistance provisoire des militaires hors 
d'étal de service, par suite des événements de la 
guerre. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 42 brumaire. 

Rapport de Calés et projet de résolution , portant 
création dVcoles de santé à Paris, Ancers , Montpel- 
lier , Nancy et Bruxelles. Prieur (de la Côte d'Or) , 
sans attaquer le fond du projet , observe qu'il est 
d'autres objets préalables à examiner , et demande 
TajournemenL 



N» 46. SesLSMl 16 Brumaire. (6 nov.) 



i^ap/e<.» Déclaration de la reine, portant qn*elle 
se réserve exclusivement la connaissance des causes 
révolutionnaires. 

Mélanges. — ^ Lettre du citoyen A. -M. Eymar , au 
citoyen Monge , membre de Tlnstitut , sur les inven- 
tions nouvelles. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du 12. 

Baraillon appuie le projet sur Torganisation des 
écoles de santé. Roger-Martin demande le renvoi à 
la commission. Arrêté. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 12 brumaire. 

Rossée propose le rejet de la résolution qui accor- 
de une indemnité de 60 francs par mois , aui: mem- 



[âif VI,] 60 

bires desdeux conseils, pour la suppression du contre- 
seing. Dédcley d'Âgier, Legrand et Bréard appuient 
cet avis. Opinion contraire de Champion (de la Meu- 
se). La résolution est rejetée. 

GONSEIL DES CINQ-CEWTS. 

Séance du 13 bmmaire. 

Guay-Vernon demande la formation d*une commis- 
sion spéciale» pour examiner les décrets de l'Assem- 
blée constituante des3i mai, l^r , 6 et 7 juin 1791 
sur les domaines cdogéables. Arrêté. — Julien Sou- 
hait, à la suite d'une sortie violente contre le droit 
de passe , demande le rapport de toutes les lois rela- 
tives aux barrières. Couppé ( des Côtes-du-Nord ) , 
traite d'anarchiquc le discours de son collègue, et 
se déclare pour les impôts indirects. La proposition 
n'a pas de suite. — Malibran demande, par motion 
d'ordre, toque le faubourg Saint-Marceau, à Paris, 
soit nommé à l'avenir , faubourg d'Italie ; 2® qu'il 
soit accordé au général Bonaparte, à titre d'indem- 
nité , une somme de 300,000 francs , et un traite- 
ment annuel de 50,000 francs, dont la moitié ré- 
versible à son épouse. Murmures unanimes. Talot 
demande l'ordre du jour : • Irez-vous offrir de l'or , 
dit-il , à un homme courbé sous le poids des lau- 
riers? Non, non ; l'âme de Bonaparte est trop gran- 
de et trop généreuse : la récompense due À ses im- 
mortels services, est dans l'admiration de l'Europe, 
Festime de la postérité, l'aiïection constante et la re- 
connaissance éternelle de ses concitoyens. » La 
motion n'a pas de suite. 

NO 47. SepUcll 17 Brumatre. (7^nov.) 



[1797.] 



NO 48. OcUcU 18 Brumaire. (8 nov.) 



Conslanlinoph. — Activité des travaux de l'ar- 
senal. 

Cologne. — Arrivée en cette ville du général en 
chef Augereau. Division de son armée en trois 
grands corps. 

Mélanges. —Observations sur les cimetières, par 
le citoyen Trassart. 



Vienne. — Démonstrations de joie et hausse des 
fonds, à l'occasion de la paix. 

Augsbourg. — Célébration du mariage de la fille 
nnicjue du duc de Cotirlande, avec le duc de Savoie- 
Carignan , cousin du roi de Sardaigne. 

Mélanges. — Articles du citoyen David , sur l'in- 
struction publique , et les progrès des cofniaissan- 
ces humaines. 



CORPS LÉGISLATIF. 

COHSEIL DES CINQ-CENTS. 

Soite de It séance du ik* 

Fin du rapport de Fabre , sur les dépenses de 
Tan 6. Baraillon s'étonne de Ténormité ne ces dé- 
penses, qui s'élèvent à 616 millions : il demande la 
formation d'une commission de onze membres, 
chargée de s'occuper d'une réduction pour Tan 7. 
Pison du-Galand appuie la proposition, qui est 
adoptée , ainsi que le projet de Fabre. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 14 brumaire. 

Approbation de la résolution qui autorise la com- 
mune de Rouen, à imposer sur £lle-méme une som- 
me do 40 ,000 francs. — Opinion de Marbot, eu 
faveur de la résolution qui destitue les commissai- 
res de la trésorerie. 



NO 49. IVonidl 19 Bromaire. (9 nov.) 



Rome, — Protestation de J. Bonaparte , ministre 
français, contre la nomination du général Provera, 
pour commander les armées du Saint-Père. 

Livoume. — Enrôlement public dans la Toscane, 
pour le service de Sa Sainteté. 



CORPS LÉGISLATIF. f 

CONSEIL DES CINQ -CENTS. 

Suite de la séance du 43. 

Discussion du projet de Jean Debry , relatif aux 
écoles de Mars. Portiez (de l'Oise) observe qu'il 
donne trop d'intensité à la force armée : il demande 
l'ajournenient jusqu'à ce aue la commission pré- 
sente l'ensemble du plan aes institutions républi- 
caines. Adopté. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 13 brumaire. 

Approbation d'une résolution qui ratifie le traité 
do paix conclu avec l'empereur. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 14 brumaire. 

Monnot présente deux projets de résolution : le 
premier est relatif à l'entière liquidation de la dette 
publique , et au mode de remboursement des deux 
tiers; le second établit un mode de formation et 
d'inscriptions au grand livre de la dette publique. 
Impression, ajournement. — Message du Directoire, 
pour presser le conseil de statuer sur les dépenser 
de l'an 6. Bapport de Fabre < de l'Aude ) , à ce sujet. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris, le 1 8 brumaire. 

On raconte que Bonaparte , aussitôt que la paix 
fut décidée le 26 au soir, sauta au cou de M.Cobent- 
zel, l'embrassa avec transport, et le félicita de cette 
beureusc conclusion, avec l'effusion de cœur la plus 
touchante. 

Pendant toute la négociation, les plénipotentiai- 
res autrichiens ont montré pour le héros de l'Italie, 
des égards et une déférence extrême. Celui-ci* im- 
patienté des lenteurs de la cour de Vienne, et ne 
concevant pas qu'il fallût tant de temps et de cour- 
riers, pour donner une simple réponse aux proposi- 
tions (^u'il faisait, les traitait quelquefois un peu 
cavalièrement. M. de Gallo a prouvé un zèle et une 
dextérité qui lui font ir^iniment d'honneur. Il crai- 
gnait tellement que l impatience du général en 
chef ne lui fît rompre les négociations, au'on l'a 
vu, un jour que celui-ci s'en retournait fort irrité 
à Passeriano, courir après lui, et disant à un aide-de- 
canip : Rapportez-lui au moins que je l'ai conduit 
jusqu^à sa voilure. 

Huit jours avant la conclusion si désirée , les 
conférences avaient été suspendues, et tout sem- 
blait désespéré. C'était à la suite d'une scène fort 
vive entre les plénipotentiaires autrichiens et Bo- 
naparte. Celui-ci, dans le cours d'une conversation. 



[an VI.] 61 

s^éUit emporté contre, eux et leur avait dit : Je | 
porUrai ma réponse à Vienne. | 

On a cité quelques autres circonstances moins i 
importantes, et qui avaient été cependant recueil* i 
lies avec soin. Tout ce qui concerne des évéoements 
et des hommes célèbres , est digne de Tattention des 
ok)servateurs. Un caractère particulier, de ces con- 
férences a été le secret qui y a j!té observé. Les 
espérances, les craintes « les doutes, rien n*a été 
encouragé ni démenti; et c'était un jeune homme 
de Tingt-huit ans, qui, placé au milieu de si mnds 
intérêts et se trouvant, pour ainsi dire la clei de la 
voûte politique de l'Europe, gardait ce secret impé- 
nétrable , au milieu des efforts de tous les genres 
pour le lui arracher. Il est vrai que ce jeune homme 
avait déjà fait des choses bien plus étonnantes en- 
core , et que ( si nous en croyons nos pressenti- 
ments et les conseils de la fortune ) , sa carrière, 
déjà si glorieuse et si bien remplie, n*est encore 
qu'à son commencement. 



CORPS LÉGISLATIF. 

GONSEIL DES ATfCIElfS. 

Suite de la sésDce du là» 

Fin de l'opinion de Marbot, pour la résolution 
qui destitue les commissaires de ta trésorerie. 

CONSEIL DES CITIQ-CEWTS. 

Séance du 15 brumaire. 

Pons (de Verdun) fait adopter son projet sur la 
formation de nouvelles listes de jurés. — Reprise 
de la discussion du projet de Lamarque, relatif aux 
domaines nationaux. Montmayou, Poullain-Grand- 
pré et Garnier (de Saintes ) combattent le titre des 
revendications. 11 est appuyé par Bîon , Chollet , et 
défendu par le rapporteur. Le conseil l'adopte, ainsi 
que celui des indemnités. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 15 brumaire. 

Approbation de la résolution relative a la révi- 
sion des jugements militaires. — Reprise de la 
discussion sur la destitution des commissaires de 
la trésorerie. Opinion de Laussat contre la résolu- 
tion. 
i^wiMiiiMiirtiaiMMii— — 1— — ^— a 

No 50. Décadi 20 Bromairea (10 nov.). 



Londres. — Déclaration du roi , relative à la 
ru^uredes négociations de Lille. 

Bépublique française. — Paris. — Arrêté du Di- 
rectoire qui ordonne la déportation des nommés 
d'Havelange, recteur de l'université de Louvain; 
Kerkof et Vliegen , prêtres ex-oratoriens. 

J|far«et7(#. — Insurrection royaliste à Carpentras. 
Contenance ferme du général Majas et des gardes 
nationales d'Orange et d'Avignon. 

Mélanges. — Lettre du citoyen Chappe, ingé- 
nieur-télégraphe, relativement aux prétendues dé- 
couvertes télégraphiques des citoyens Brcguet et 
Bétancourt. — Observations sur le théâtre et les 
acteurs de rodéon. 

CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES ANCIENS. 

Suite de la séance du 15. 
Fin de l'opinion de Laussat : il proteste qu*il a 



[1797.] 

toujours* vu les commissaires de la trésorerie sur 
une route droite , civique , pure , digne et , dans 
des temps même d'épouvantable mémoire , le plus 
souvent couronnée de la considération de tous les 
partis. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 
Séance du 16 brumaire. 

Dénonciation contre les agioteurs et les dilapi- 
dateurs des forêts nationales. — Motion d*Abolin 
sur les propriétaires de rentes. — Rapport dé Le- 
clerc ( de Maine-et-Loire ) sur les institutions répu- 
blicaines. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 16 brumaire. 

Discussion sur la résolution relative à la rentrée 
des contributions directes. Dédeley-d*Agier la dé- 
fend. Ajournement. — Nobict vote contre la réso- 
lution qui destitue les commissaires de la trésorerie. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 17 brumaire. 

Discussion sur le projet d'Eschassériaux , relatif 
aux lois organiques de la constitution dans les Co- 
lonies. Dufay développe la nccessi té de /ruclidorûer 
les Colonies, où l'on avait préparé la contre-révo- 
lution. 



NO 51. Primedl 21 Bmmaire.(ll nov.) 

BâU. — "Arrestation de Richer-Sérisy. 
Paris, — Lettre du minisire de In police ge'né- 
rale Sotin, sur l'exécution de la loi du 19 fructidor. 

— Extrait d'un discours prononcé à Toccasion de 
la paix, par le citoyen Gauthier-Bizarnay, président 
de Tadministration municipale du onzième arron- 
dissement. 

— Voici la lettre qu*à leur arrivée à Hambourg, 
les prisonniers d*Olniutz ont adressée au général 
Bonaparte. 

Citoyen général, 

Les prisonniers d*01mutz , heureux de devoir leurs dé- 
livrance à la bienveiUance de leur patrie et à vos invinci- 
bles armes, avaient joui, dans leur captivité, de la pensée 
gue leurlii^rté et leur vie étaient attachées aux triomphes 
de la République et à votre gloire personnelle. Ils jouis- 
sent, aujourd'liui , de Thommage qu'ils aiment à rendre à 
leur libérateur. 

Il nous eût été doux , citoyen général , d'aller vous of- 
frir nous-mêmes Texpression de ces sentiments ; devoir de 
près le théâtre de tant de victoires , Tannée qui les rempor- 
ta, et le héros qui a mis notre résurrection au nombre de 
ses miracles; mais vous savez que le voyage d^Hambourg 
n*a pas été laissé à notre choix ; et c*est du lieu où nous 
avons dit le dernier adieu à nos geôliers , que nous adres- 
sons nos remerciments à leur vainqueur. 

Dans la retraite solitaire, sur le territoire danois du 
Holstein, où nous allons tacher de rétablir les santés que 
vous avez sauvées, nous joindrons au vœu de notre pa- 
triotisme pour la République, Tintérétle plus vif à rillos- 
tre général auquel nous sommes encore plus attachés par 
les services qu*il a rendus à la cause de la Uberté et à no- 
tre patrie r que par les obligations particulières que nous 
nous gloriGons de lui avoir, et que la plus vive reconnais- 
sance a gravées pour jamais dans nos cœors. 

Salut et respect , 

5i^7ie, Lafatbttv, Latour-Maubourg, Bureau db 

PUZY. 
i.'i vendémiaire an 6. 

Mélanges. — Notice d*un Traité élémentaire de 
Vanalyse mathématique^ par J.-A.-J. Cousin , 



[an VI.] 

du 15 thennidor an 4, qui empêchaient les enfants 
nés hors le mariage, de recueillir les successions di- 
rectes et collatérales ouvertes depuis la publication 
de la loi du 12 brumaire an 2. Dujardin s'y oppose. 
Bion Appuie Tavis de Favart. Desmolins croit voir 
une différence pour la pétition d*un tiis naturel d*UD 
Manpeou, et d'une actrice célèbre : il demande Ta- 
joornement. Adopté. 

NO 57. Septldi 27 Bromalre. (17 nov.) 



B4 



[1797.] 



Stockholm. — Illuminations pour farrivée du roi 
de Suède et de sa future épouse. 

Copenhague. — Nomination parle roi d'une com- 
mission chargée de proposer un nouveau règlement 
sur la liberté de la presse. 

Paris, — Arrêté du Directoire sur la vente du 
mobilier national. — Circulaire du ministre de la 
marine , Pléville-le-Peley , aux officiers , marins et 
soldats de l'armée navale. — Autre du même, aux 
commissaires principaux et aux contrôleurs de la 
marine , sur le prompt acquittement de Tarriéré. 
— Ordre de l'administration centrale de la Seine, 
aux officiers municipaux de surveiller les maisons 
d'éducation. — Manifeste du roi d'Angleterre aux 
cours étrangères , sur la continuation de la guerre 
avec la France. 

Manifeste adressé par le roi d'Angleterre aux 
cours étrangères. 

Les efforts réitérés de Sa Majesté Brilaouique pourpro- 
carer à son peuple les bienfaits d'une paix solide et hono- 
rable , qui viennent d'échouer une seconde fois , ont une 
seconde fois prouvé, de manière à convaincre riQcrédulité, 
même la plus opiniâtre , que le gouvernement français 
n*a jamais eu l'intention de mettre fin à une guerre provo- 
quée par des agressions sans objet, et prolongée par une 
ambition sans bornes et sans frein. Pendant que , dans 
tout le cours des négociations , les fidèles sujets de Sa Ma- 
jesté voyaient des preuves multipliées de sa constante sol- 
licitude pour leur bonheur, ils n'ont pu manquer de re- 
connaître, dans la conduite constante de Tennemi, l'es- 
prit qui dirige, encore aujourd'hui, les conseils de France, 
et le but où tendent toutes leurs vues. 

Sa Majesté ne pouvait se dissimuler combien les obstacles 
par lesquels les prétentions toujours croissantes de ses en- 
nemis entravaient la marche des négociations, devaient 
reculer le terme de la paix. Cependant , toutes les fols que 
les circonstances lui permirent de concevoir de nouvelles 
espérances en faveur de l'humanité, son amour pour ses 
sujets et ses vœux ardents pour leur bonheur, la portèrent 
à renouveler les ouvertures les plus propres à mettre fin 
aux calamités de la guerre ; Sa Majesté accordant ainsi , 
par son empressement à saisir tous les moyens qui pou- 
vaient conduire à une paix honorable, le vœu de son 
cœur et les principes qui ont invariablement présidé à sa 
conduite. Sur-le-champ de nouveaux embarras survin- 
rent de la part de ceux qui gouvernent encore les conseils 
de France , et qui, malgré le désir général de la paix , 
qu'ils n'osaient ouvertement contredire, retenaient tou- 
jours dans leurs mains le pouvoir de tromper le vœu de 
leurs concitoyens, de réduire è l'impuissance les intentions 
pacifiques de Sa Majesté , et d'empêcher un événement 
également nécessaire & la prospérité des deux nations. Ils 
8*étudiaient àcréerdesdifljcultés de forme; ils réclamaient 
les procédés les plus contradictoires avec ceux qu'ils 
avaient suivis eux-mêmes dans toutes les autres cir- 
constances. Le même esprit se fit remarquer dans toutes 
leurs démarches ; et pendant qu'ils semaient contre nous 
les insinuations les plus invraisemblables, qu'ils éclataient 
en reproches, sans motif comme sans roesnre, les usages 
et les procédés suivis, de tout temps en Europe, furent 
écartés à dessein , même dans les actes les plus simples 
qui devaient précéder les premières conférences. Toutes 
ces circonstances « Sa Majesté voulut bien ne pas les re- 



marquer , non qu'elle se dissimulât les conséquences 
qu'elles pouvaient avoir, non qu'elle ne sentit dequdle im- 
{ portancejelles pouvaient être dans les rapports politiques 
qui existent entre deux grandes nations indépendantes ; 
mais elle avait pénétré les intentions de cette marche arti- 
fidélise , et elle était résolue de les tromper, de ne pas 
80ulfHr<iue des considérations secondaires empêchassent , 
de son côt^, la discussion des grands intérêts dont la con-* 
clusion de la paix devait nécessairement dépendre. 

Elle ordonna à son ministre de repartir pour la France, 
muni des plus amples pouvoirs, et avec tontes lesinstnic- 
tions nécessaires pour proposer , dans son ensemble, un 
plan de pacification complet et détaillé ; elle l'avait même 
fait rédiger dans la forme d'un traité relier, dont les 
principes justes et modérés embrassaient tous les intérêts 
à discuter et tous les objets relatifs au rétablissement de la 
paix générale. Ce projet, qui fut communiqué dès les pre- 
mières entrevues, fut accompagné d'explications étendues, 
qui mettaient dans tout leur jour les vues de Sa Majesté, 
et ouvraient, en même-temps, un champ vaste à la dis- 
cussion de tous les points, et à celles des propositions ré- 
ciproques d'arrangements et de concessions que pouvait 
amener le développement de la négociation. 

A cette conduite d'une franchise et d'une loyauté inu- 
sitées , les ennemis de Sa Majesté ont répondu par des 
procédés tout-à-fait opposés. On n'a pu même encore ob- 
tenir d'eux aucun contre-projet, aucun exposé qui fil 
connaître la nature et l'étendue des conditions d'après les- 
quelles ils voudraient conclure une paix quelconque avec 
ces royaumes. Toutes les demandes qu'ils ont jugé à pro- 
pos démettre en avant, ils les ont toujours présentées com- 
me détachées, comme préliminaires, comme distinctes du 
fonds de la négociation , ne manquant même jamais de 
les accompagner d'une réserve expresse, pour se ménager 
la faculté de former d'autres prétentions en temps oppor- 
tun. 

Les articles que les plénipotentiaires français, fidèles 
au système de leur gouvenement, ont déclaré, dès les 
premiers pour-parlers avec notre ministre , vouloir con- 
server pour une discussion séparée, étaient aussi frivoles 
qu'injurieux à Sa Majesté ; aucun ne procurait même le 
moindre avantage à la France : tous étaient évidemment 
combinés pour mettre des difficultés insurmontables à la 
paix. Ces demandes furent même suivies d'autres deman- 
des, sans exemple dans leur forme, extravagantes quant 
au fond, et telles enfin qu'elles n'étaient suggérées que par 
les dispositions les plus hostiles. Le principe des compen- 
sations, auparavant arrêté d'un commun accord et reconnu 
équitable , a été bientôt méconnu. Toute idée de modéra- 
tion et de justice fut écartée. On exigea du ministre pléni- 
potentiaire de Sa Majesté , comme préliminaire indispen- 
sable des négociations , une déclaration qui, par sa natu- 
re, rendait tout moyen de traiter impossible. La France , 
après avoir incorporé à ses possessions une partie considé- 
rable de ses conquêtes , se prétendait liée par ses propres 
lois, qui lui interdisaient la faculté d'aliénerces nouveaux 
domaines, qu'elle affectait de considérer comme portion in- 
tégrante de son territoire , tandis qu'elle ne balançait pas 
à demandera Sa Majesté l'abandon absolu de toutes les 
conquêtes que le courage de son peuple , que la valeur de 
ses flottes et de ses armées avaient faites dans lé courant 
de la guerre , sur cette nation et sur ses alliés. 

La France exigeait que la puissance de la Grande-Bre- 
tagne se renfermât dans ses anciennes limites, au moment 
où elle-même prenait un accroissement sans exemple dans 
l'histoire. Elle voulait qu'à mesure que le danger devenait 
plus grand (>our nous, nos moyens de défense devinssent 
plus faibles, .et que Sa Majesté abandonnât, sans dédom- 
magement , qu'elle remit même entre les mains de son en« 
nemi lout ce qui pouvait servir, un jour, de rempart à 
ses Etats, ou de sauve-garde à la liberté de ce pays. Ce 
qui étonnera davantage encore, c'est que des demandes 
de cette nature n'étaient point présentées comme conditions 
de la paix , mais comme préliminaires de la négociation. 
C'était à ce prix qu'il serait permis à Sa Majeské de pré- 
voir quelles demandes on comptait, par la suite, lui foire 
plus en grand , et de quel nouveaux sacrifices cet abandon 
unique de l'honneur et de la sûreté de sa couronne, devait 
être suivi. 



£a« VI.] 65 

Malgré le juste méooDteotement qu*oot excité de tels 
procédés , le roi ne Toulal poiot rompre sur-le-champ les 
oégociatioQS. En rejetant, sans balancer un moment, des 
proposHIoDS qui n^âTalent élé énoncées que parce qu'elles 
étaient inadmissibles. Sa Majesté bien résolue de faire tout 
œ qui dépendrait d*eUe pour conduire les négociations au 
terme désiré, ordonna de se ménager des moyens pour 
coDtinoer de traiter d*après des principes raisonnables , 
une égale compensation d'intérêts , et d*une manière con- 
fiMme à la justice , à la dignité de la couronne et au rang 
que la nation anglaise occupe dans TEurope. 

Cette conduite franche et modérée était une preuve ln« 
contestable des dispositions pacifiques de Sa Majesté ; et 
pendant quelque temps elle a eu lieu de croire que des 
mesures , si propres à concilier les intérêts des deux puis- 
sances belligérantes, avaient produit reflet qu'elle devait 
en attendre, celui d*app)inir les voies à on accommode- 
ment qoi était Tolyet constant de tons ses eflbrts. 

Deux mois s'étalent écoulés depuis que Sa Majesté avait 
rejeté, par une déclaration précise et irrévocable, les pré- 
liminaires aussi révoltants par leur injustice que ridicules 
par leur excès , proposés par ses ennemis. Depuis cette 
époque > les n^^lations n^en marchaient pas moins ou- 
vertement ; les conférences se suivaient dans Tordre ac- 
coutumé, et les propositions formellement rejetées n'a- 
vaient plus été reproduites; elles étaient totalement 
abandonnées, elles étaient même clairement désavouées ; 
et des assurances avalent aé données qu'il n'en spaliplus 
fiût mention. On répétait continnellement la promesse de 
lépoodre au projet délailléel motivé de Sa Majesté par un 
autie projet de nature à accélérer la conclusion des alBd- 
ves; et quand le plénipotentiaire du roi se plaignait des 
délais Interminables du gouvernement français à remplir 
cet e n gagement, on en donnait pour raison et pour excuse 
la nécessité , de la part delà France, de se concerter avec 
tes alliés pour les ncrifices qu'ils auraient à s'imposer en 
ftveur de la paix. Les semaines se succédaient dans l'inu- 
tile attente d'un contre-projet, toujours solennellement 
annoncé sans jamais paraître; mais Sa Majesté désirait si 
virement la paix , que , sans se rebuter de ces lenteurs af- 
fectées , elle attendait avec une inquiétude que l'impor^ 
tance de l'objet pouvait seule égaler , l'accomplissement 
de ces promesses. Ce n'était pas, sans doute, trop présu- 
mer de sa cause, que de se flatter qu'on voudrait bien lui 
feiie connaître, à la fin, les coodiUons auxquelles ses en- 
I consentiraient à terminer la guerre. 

( La mite à demain* ) 



œRPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES ANCIENS. 

Séancei du 32 brumaire. 

Approbation de la résolution relative à roreani- 
satioa de la geadarmerie nationale dans les dépar- 
tements réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4. 
— Reprise de la discussion sur la résolution relative 
à la rentrée des contributions directes. Delzons-et 
Dédeley*d*Agier la défendent. Elle est approuvée. 
Texte. 



\fi<^ 58. oetldl 28 Broimmlpe. (18 no?.) 

7tir^'e. — Troubles en Perse depuis l'assassinat 
de l'usurpateur Mehemed-Khan. 

ÂUêWMçne. —Décret de le commission impé- 
riale, relativement aux négociations de paix.— 
Noms des ministres nommés pardÎTers états d'Em- 
pire, pour le congrès de Rastadt. 

Londres. — Discours prononcés dans la chambre 
des communes, à l'occasion de la rupture des négo- 
ciations de Lille: On remarque l'imputation de 
jacMnimiM bite à.l'empereur par M. Fitz-William* 
h* Sérk.-' Tom UL 



11797.1 

Fin du manifesté adressé par le roi € Angleterre 
aux cours étrangères, 

Cest à ce point qu'en étaient les affaires, au tt sep* . 
tembre , lorsque renvoi de nouveaux commissaires fran- 
çais fut annoncé, avec Tassurancepositivequeleur arrivée 
bâterait le grand ouvrage de la paix. Une noie, d*un ton 
plus offensant que les précédentes; une demande déjà de- 
puis long-temps abandonnée , fut le début de ces nouveaux 
ministres de paix ; et loin de dissimuler leur impatience de 
voir toutes négociations rompues, toutes voies fermées à 
un accommodement, ils allèrent jusqu'à interdire au plé- 
nipotentiaire de Sa Majesté le s^oor du lieu des conféren« 
ces, à moins qu'il ne consenttt sans délai à des condiliona 
formellement rcjetées par sa cour deux mois auparavant, 
et dont, depuis cette époque , il n'avait plus été question 
dans le cours des débats. La réponse de ce ministre ftit 
telle que les drcomUnces l'exigeaient : die tut Immédia- 
tement suivie de l'ordre positif et par écrit de quitter la 
France. 

Ces procédés offensants, cet ouUrage sana exemple. Ai* . 
rent suivis de procédés plus outrageants encore. Lm obi* 
tades insurmontables dont ils encombraiient toutes les ave- 
nues de la paix , les ennemis de Sa Majesté , les couvraient 
de tous les signes extérieurs des dispositions les plus pad- 
fiques. En coupant tous les fils de la négodatlbn. Us se 
montraient pleins d'empressement pour négoder. En or- 
donnant au ministre de Sa Majesté de quitter leur pajit 
ils affectaient de compter sur son prompt retour. Enfin » 
tout en reproduisant leur première demande Inadmissible 
et irrévocablement rcjelée, ils répétaient qu'ils se tenaient 
assurés d'une réponse conforme à leurs désirs. Cependant» 
sans attendre cette réponse, ils se bâtèrent de publier une 
déclaraUoo par laquelle, en instruisant leurs condtoyent 
du départ du ministre du roi, ils tàcbaient, comme dans 
les circonstances précédentes , de rejeter, sur la Grande- 
Rretagne , l'odieux d*une rupture qui trompait le vora gé* 
néral pour la paix , et de la rendre responsable des cala- 
mités nouvelles que la guerre allait entraîner. Leurs note» 
subséquentes ne sont que les dernières scènes de cette re- 
présentation comique, où , sous le masque d'une feusse 
modération, on les voit afficher les sentiments les plus pu- 
dfiques, tandis qu'ils mettent tous leurs soins à éviter de 
foire un pas dans lechemln qui pourrait conduire au teime 
de la négociation ; tandis qu'ils Insislent sur des prélimlnal* 
res que la raison et l'équité repoussent également; qu*lla 
refusent, avec la même obstinaUoii , d'enUrer dans la dis* 
Gussion du projet depuis long-temps proposé par le minia» 
tre de Sa MsjeMé, et de présenter, dans un contre-projet» 
les conditions auxquelles ils sont eux-méoses disposés à 
conclure 1 et cda, dans le vain espoir qu'ils viendraient à 
bout, à force d'artifices, de travestir la vérité, ou que 
l'autorité trouvera des moyens despotiques» s'il le fout» 
pour empêcher que ces faiu ne sdentà la fin connus» sen? 
tis et jugés même en France. 

n doit être démontré maintenant à la France, à l*E«* 
rope, au monde entier, que le gouvernement firançals» 
s'il persiste dans ses premières dispositions, ne laisse point 
àSa Bfajesté deux parUsàprendre, à moins qu'dlenesoil 
prête à sacrifier à l'ambition déclarée de ses ennemis» 
l'honneur de sa couronne et la sûreté de ses Etats. 11 doit 
être démontré que, loin d'Umioncer de leur côté aucun 
paMhant à répondre auxavam» pacifiques de Sa Majesté» 
par des propositions modérées, ses ennemis n'ont pu être 
amenés à indiquer les conditions quelconques auxqudle» 
ils seraient disposés à condure la paix. Ils ont tenu à des 

{>réliminalres présentés dans la forme la plus arrogante et 
a plus impérieuse, que la situation respective des deux 
puissances y aurait foit paraître exUvvaganU dans tout 
état de cause, et directement contraires à leurs dédara- 
tions précédentes. Il exigeaient, du ton le plus impérieux» 
que Sa Majesté les adoptât dans toute leur étendue, se ré- 
servant en outre la foculté illimitée d'ajouter, suivant les 
droonstances, demandes sor demandes , avec des préten- 
tions que chaque concesdonnouvdle n'aurait fait qu'aug- 
menter. 

La conduite de Sa Majesté a été bien différente. Les 
conditions proposées par die étaient à la fois daires, fran- 
ches et sans équivoque; elle n*a oesié de demander que 



£â!l VI.] 

èa^senWeos, oo celles» quelles qo^clfes (ViMent, que 
Fennemi voudrait y ofiposer, ftissent enfin discutées. Les 
plénipotentiaires français n^ont cessé de le promettre; 
itfris)ilsqtt*à cejoiu-Y œtte promesse de leur part i été sans 



66 



' li mi éoac évident q«e li rnptare des négocUtions 
Ml être attiiboée, non aux demandes que i*ennenii pré- 
ientnH comau prix ée la pns, quelqtt'ifwdfniasibles que 
Httu nt ees d eman d es ; non à dei prttentiom o|yortes de$ 
ibnt faits, queJquimpos i tfci e qu*il l&t de les lapprocher ; 
éwls kien aO dessein évident et inTarfaUe de rennemi de 
p wdonger les divisions, et de ponreuivre, à travers les 
diAnoes des événements, leurs vues hostiles contre la pro* 
«Mptioli «t la sArelé de oes royaumes. 

Tant qwe le feavemament français penistera dans cette 
léÉBintItta, les ««nx aidenUdeSa Majesté et ses constants 
éÉbrlB ponr te vétaèttsiement de la paii seront toujours 
BÉns sneoÈs, mais ses sentiments ne diangeroot jamais. 
Elle épie avec nne vive soiliatiide le moaKiit où ce gou- 
veimement laissera paraître quelques dispositions fiivora* 
Mes, et tM esprit ntas conisrme à celui dont dte-mème 
ai animée. Mslgrélas provacations elles menaces réilérées 
éeyoneiwie<d,nf n m oaae n tmlnieoà des soooès récents 
âpnt là frovidenee vient de (iivoriaer ses armes, donne un 
Mvtean paAds à ses demandes, elle prend, en pfésence 
de liS«t«j^% r enf a g c ment aolennel de se montrer piéte, 
SV est eliftn possible de nmltre nn terme aux malàenrs de 
la jmivi^, àtrâilfir d'après les màm» ffrimdpe» modérés 
onYlleé déf* proposés par Torgane de son plénipoten* 
Vtiiffe. Le veftisd*acoédcr à ces Justes arrangcmenls, sire»- 
hiranee de ^ Majesté est trooipée, prouvera encore da- 
vantage riinpIacaMe animosité et Famldtion insatiable de 
fennemi qaVille a oondnUu, et qn*à lui seul doivent être 
trttrfbttés les bmux delà gnem que sa ftinesteabstlD a tion 
^e iHVienger. 

mdant que tel sera Tesprlt qui dirige le gosverne- 
H^nt (N»çah« 6a Mi^eslé n*a pas à balancer sur le parti 
M iui HBtle à pnsidre. BHe ne doit pas douter des senti- 
nents et des disporitions de ses sujeto. ^He ne manquera 
ioin^ è son peu)^; elle a la confiaaoe que son peuple ne 
(e manquera point à lui-même. Elle a un devnir pénible à 
tempHr; mais oè devoir est indispensable et sacré : die 
ihai acquittera avec courage, avec lérmelé et constance. 
'INt^Ibndément aSigée , comme eMe le doit, de la continua- 
~tf^ d'me guerre si désastreuse dans sdn cours, si ftinesle 
nème dans ses succès, elle csnnatt le caractère do peuple 
l ^ftié i e ^E dont les iiitérèU lid sont confiés : elle est per- 
'•nadée que ses efforts seront heuieusement secondés par 
ffes lessourees de ses royanmes et le courage de ses sujets ; 
jfèe l'écrit qui les anime ne sera point au-dessous des dr- 
éon s talices et des grands intérêts qui le rédameat ; die 
éaeére que la Providence, dont la Ikveur les a défendus 
f£qu*id eontie nos ennemis, leur continuera son appui ; 
"il qui^èPi^deeetleproteelion puissante, leur courage, 
anné d'une noble indignation, soutiendra avec honneur 
•f^dépend to nce ile leur patrie; renversera les prétentions 
tMtueiHettseS d*nn ennemi qui croit à sa supérioHté, etcon- 
tt^ leqijff) Ms eot oombattu avec la valeur, avec le succès 
éila gfoire de leurs ancêtres i d*un ennemi dont les eflbrts 
-lie tendent % rien amins qu'à anéantir d'un seul coup tout 
ee qui à contribué à la prospérité et à la grandeur de la 
intlon ai^laise ; à dessécher Ions les canaux de son indns- 
•irle, toutes les sources de sa puissance; à ruiner tout ee 
qui établit sa sAreté eu-dehors , sa tranquillité au-dedans, 
' dt surtout cdte constitution sur laqudie seule reposent sa 
idjgion , ses libertés et $es Ids. 

Westmiotter , sB 0€tobi« 1797. 



œRPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES ANGfBlVS. 

Suite de la séance du 23* 
Fin du texte de la résolation sur les oontribuUons 
4irecte8. 

CX)H8EIL DES GII^CEIfTS, 

Séance du S8 brumaire. 
Lettre justificative de Rouzet. Ordre da jonr. •— 



fl797.J 

Pons ( de Verdun ) propose de rapporter le mode de 
scrutin de rejet, et de déterminer uu autre mode 
d'élection. Renvoi a une commission. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 28 brumaire* 

Rapport de Rossée en faveur de la résolution sur 

I le mode de paiement des intérêts et arrérages df) 

I rentes entre particuliers. — Autre de Malleviiie 

! contre celle relative aux rentes viagères (contractées 

pendant la durée du papier-monnaie. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 24 b^umairer 

Fourniols , au nom d'une commission , fait pren* 
dre une r^lution portant qite toutes agences éta- 
blies pour vendre par forme de loterie des eflels mo- 
biliers , sont dans le cas de la prohibition prononcén 
par la loi du 9 vendémiaire. — Porte fait adopter 
des changements à Torganisation de la garde 44 
Directpire. 

SUPPLÎBIBIIT. 

Lettre de Saint-Aubin aux rentiers et surtout aux 
|>etits rentiers. 



NO 59. NîettlM S9 Kripiiiaijre. (19 nov.) 

Landre$. — Adresse au roi , proposée par lord 
GrenvilJe , eX résç»lue dans la chambre des pairs^ re- 
lativement à la rupture des négociations. 

Variétés. — Extraits des lettres de Mallet-Dupaa 
au premier ministre de Sardaigne, sur la sitoatioB 
de la France. 



CORPS LÉGISLATIF. 
COKSEIL DES CINQ-CfilîTS. 

Suite de la séance du 24. 

Motion d'ordre de Gny-Vernori sur le mode de 
paiement et de repartition du milliard promis aux 
défenseurs de la patrie. Renvoi. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 24 brumaire. 

Approbation de la résolution qni inflige dies pei- 
nes aux fonctionnaires<j[ui négligeraient | exécbtion 
des lois relatives aux déserteurs et aux réqulsition- 
naires. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 25 brumaire. 

Ludot fait un nouveau rapport sur IVxercloe de 
la contrainte par corps. Ajourné. — Rapport de 
SaVary sur les indemnités à accorder aux menibres 
du corps législatif pour la suppression du contre- 
seing. Impression. — Adoution de plusieurs titres 
du projet de Nonuot, relatif à la liauidation de 
Tarriéré de la dette publique, et au rernooiirsement 
des deux tiers. 



No 60. Héeadl 30 Brninaire* (20 novemb.) 

Londreê, — Les chefs de l'opposition persistent 
é ne pas paraître aux séances du pariemeot. -r- 



[au VI.] 07 

MM. Pilt et Dundas essuient des marques de më« | 
eoiitentcuient de la part du peuple. — Ecrit publie ! 
par M. Nicholls, qui conseille à M. Pitt de se retirer | 
du minstère, parce qu*it est un obstacle à la paix 
arec la France. 

Milan. Proclamation du Directoire cisalpin à 
Toccasion de la paix. 

Mélanges, — Lettre du citoyen Lacuée , membre 
du conseil des Anciens, à ses collègues . en ttfponse 




Eépublique pouvaient compter 



CORPS LÉGISLATIF. 

GOSSEIL DES AlfCIENS. 

Séance du 25 bramaire. 

Approbation de la résolution qui rapporte Tar- 
tiele II de la loi du 17 germinal an 2, sur le rabat- 
temeut des adiudications par décret. — Déclaration 
d*Ysabeau, relativement à une calomnie qui lui est 
personnelle. 

0QS8BIL DES GINQ-GEICTS. 

Séance du 26 brumaire. 

Martine! fait accorder un secours de 1 ,200 francs 
àu citoyen Bertin, dont la femme et le fils ont été 
écrasés par la chute d'un arbre dans les Tuileries. 
— Bardou-Boisquetin annonce que le citoyen Ma- 
g[nin, commissaire du Directoire près Tadministra- 
tion centrale de la Sartbe, vient aétre assassiné au 
Maos. Renvoi au Directoire. — Motion d'ordre de 
Leborgne, sur la marine militaire et les moyens de 
relever cette partie de la force publique du dépé- 
rissement où elle est tombée. Renvoi. — Autre 
motion d'ordre de Chénier , contre la multiplicité 
indéfinie des théâtres , qui anéantit à la fois l'art 
dramatique, les mœurs sociales et la surveillance 
du gouvernement. Renvoi. 

GON8EIL DBS AHGIEIVS. 

Séance du 26 brumaire. 

D'après le rapport de Rossée, approbation et ré- 
solution relative aux arrérages des rentes et aux 
intérêts des obligations cootractées entre particu- 
liers. 



N<» 61. PHBiedl 1er FriiiuUre* (ti nov.) 

Parti. — Arrêté du Directoire sur la fréquenta- 
tion des écoles nationales. 

Mélanges. — Article du citoyen Trouvé sur le 
Système maritime et politique des EuropéeiM pen- 
éan$ le dis^hmtiémê tUele^ par le citoyen Arnoult, 
auteur de la Balance eu Commerce. 



CORPS LÉGISLATIF. 

GOIISEIL DES GIIfQ-GENTS. 

Séance du 27 brumaire. 

Le bureau central de Bordeaux demande l'autori- 
sation d'établir une imposition de 140,000 francs 
sur les habitants de cette commune. Observations 
de Labrouste sur cette pétition et sur la manière 
dont on devrait diviser et ordonnancer les dépenses 
locales dans les quatre grandes communes de U 



[1787. 

République. Renvoi à la commission des finances. 
— Des Républicains de Marseille dénoncent lesjuçes 
du tribunal criminel des Bouches-du- Rhône, comme 
ayant envoyé à la mort plusieurs patriotes, sani 
permettre qu'ils fissent valoir leurs moyens de dé- 
fense. Pomme appuie cette dénonciation et veut que 
ces juges prévaricateurs soient poursuivis en for-* 
faiture. Renvoi à une commission. — Rapport de 
Roger- Martin sur la restauration et le periectionner 
ment de l'instruction publique. 

■■'■■' ■ ' ■ ■' " I ' I 

NO 63. Duodkk 1 Frtmalre. (22 novemb.) 



î 



Venise,— Déclaration de la ville de Cbiozza» qua 
son port est franc et libre. ^~ Consternation des 
Vénitiens à la nouvelle qu'ils devaient passer sous 
la domination de l'Autriche, en exécution du traité 
deCampo-Formio. Convocation du peuple : Sermeiit 
général de vivre libres on mourir. Discours éner-» 
giques de Dandolo, Giuliani, Sordina et Pisani à 
cette occasion. 

République française. •— Paris : Article du traité 
iroposé par lord Malmesbury et ^ui , selon lui^ 
levait faire la base de la paix. — Circulaire du mi^ 
nistre de l'intérieur, sur la nécessité d'organiser 
partout les institutions républicaines. *— Arresta- 
tion du citoyen Durand-Maillane,ex-conventioiinei. 
— Vers du poète Lebrun sur Bondparte. 

CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CIIfQ-CEIITS. 

Suite de la séance du 37. 

Roger-Martin achève son rapport et présente trois 
projets de résolution sur l'organisation des écoles 
primaires , secondaires et centrales. Baraillon de- 
mande la question préalable sur ces projets, qu*i( 
trouve inutiles et trop dispendieux. AjoûrQement. 

GOIfSBIL DES AHCfBNS. 

Séance du 27 brumaire. 

Discussion de la résolution relative aux rente* 
viagères. Texte du rapport de Malleville qui en a 
proposé le rejet. 

SBaBa-BS-BafiBa^B-sfiB^^ 

NO 63. Vridi 3 FrlmaU^. (23 novemb.) 

Constantinople. ^ Précautions prises contira lA 
peste. 

La Baye. —Nomination d*i]n conseil de gaerre^ 
pour examiner to conduite des cheb dans le dernie» 
combat, 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris, l« « ftfauUrt. 
BlUISTittB DE L'iHTBEIBUI. 

ProeUmaHon du Directoire exécutif aux Françai4g 
du l^r frimairç an 6. 

Gtoyens» 

L*intér(t de la République vous commande un dernier 
triomphe. Après le» combau innombrables dont tous êtes 
sortis vainqueurs, il vous reste à réduire le premier, ie 
plus Intraitable, le plus astucieux de tous vos ennemis. 

Le Directoire exécutif désire la paix générale i il la 
veut, eetts paU» pour vous et pour TEurope. Biais depuis, 



£àN vi.J 68 

une année et plus, un ennemi sans foi s*agile, étourdit 
tous les cabinets d*un vain bourdonnement, proposée 
haute voix la paix, souffle secrètement la guerre, affecte 
de vouloir éteindre d*une main la torche qu'il rallume de 
Tautre ; envoie avec éclat des pacificateurs , et repousse 
en effet toutes les ouvertures qui, seules, pouvaient ten- 
dre à la pacification. Cet ennemi , vous le savez , votre 
Indignation le devine et le nomme ; c*est le cabinet de 
Saint- James : c*est le plus corrupteur et le plus cor- 
rompu des gouvernements deTEurope; c'est le gouver- 
nement anglais. 

Ce n'est pas seulement contre la liberté française que 
ce gouvernement dirige sa conspiration ; elle embrasse le 
monde entier. Ahl depuis trop long-temps ce cabinet per- 
fide troublç, asservit, désofe toutes les parties du monde. 
Parlez, Américains ; dites quels sont directement ou indi- 
rectement vos vrais dominateurs ; malheureux Indiens , 
dites par quel art détestable ce gouvernement a fondé chez 
vous sa tyrannie r et vous. Européens, plus malheureux 
encore , habitants innocents des plaines de la Franconie 
et des Alpes Noriques , innombrables victimes du fléau 
des combats, dites quel a été le plus ardent instigateur de 
cette guerre destructive , où ont été sacrifiés plus d'un 
million d'hommes , où des trésors immenses ont été en- 
, goufl^, où l'œil delà paix même n'aperçoit aujourd'hui 
sur les champs de victoire qu'une misère générale, un 
deuil universel , un vaste désespoir! Eh bien I c'est dans 
ces droonstances que le cabinet de Saint-James révèle à 
l'Europe affligée que lui seul n'a rien ressenti de cet af- 
freux désastre. Ecoutez ce discours tenu du haut du 
trône* 

f I4os revenus, a dit le roi, ont contiqué à s'améliorer; 
notre industrie nationale a pris un nouvel accroissement ; 
notre commerce a franchi ses anciennes limites. • 

Si le roi d'Angleterre a dit la vérité, puissances de 
l'Europe, pour vous quelle leçon terrible I Quel est donc 
ce gouvernement intéressé à vos discordes, qui seul en 
recueille les fruits, qui vit de vos calamités, prospère par 
votre détresse, accumule dans ses trésors les larmes et le 
sang des peuples , et s'engraisse de leurs dépouilles ? 

Il est cidir que ce cabinet doit désirer la guerre, puis- 
que la guerre l'enrichil. C'est pourtant ce gouvernement 
qui , dans ses nouveaux manifestes et dans ses discours 
d'appareil, ose accuser la France d*une avarice insatiabUi 
Il ne dit pas que les Anglais, premiers dévastateurs de no- 
tre lie de Saint-Domingue, ont pris aussi, tans coup férir, 
les colonies de la Hollande , alors pourtant leur alliée , et 
qu'ils prétendent retenir ces vols, qu'ils nomment des 
conquêtes ; et le roi d'Angleterre parle aux puissances de 
rSuropc de YamMtion de la France I 

Mais les principes des Français envers les autres na- 
tions sont manifestes aujourd'hui ; de vagues allégations 
ne peuvent plus les obscurcir.^ Si la République française 
assure des limites qu'elle a reçues de la nature , si elle ré- 
nare en ce point là fiiutes de la monarchie, elle dédaigne 
les conquêtes étrangères à ce grand but : elle n'opprime 
point les Etats secondaires et les puissances faibles; elle 
ne songe point à dépouiller ses alliés; elle est fidèle à ses 
amis; elle punit ses ennemis sans pourtant les haïr : na- 
turellement généreuse, elle ne hait pas même la nation 
anglaise; et jamais en France un ministre n'aura droit à 
rapothéose, à raison de sa seule haine contre le peuple 
anglais. Mais tout le monde en France est d'accori) sur 
un point : c'est qu'on s'y ressouvient de Toulon, de Dun- 
kerque, de Quiberon , de la Vendée ; c'est qu'on déleste et 
qu'on maudit la cruauté, la perfidie* le sanglant machia- 
vélisme du ministère britannique, et qu'on déplore en 
même temps l'aveuglement inconcevable par lequel les 
Anglais se laissent rançonner pour devenir l'horreur du 
monde. 

La grande nation vengera l'univers, et pour y parvenir. 
Français, il s'offre à vous plus d'un moyen; le plus digne 
et le plus rapide , c'est la descente en Angleterre. Des suc* 
ces inouis vous ont accoutumés à ne plus compter les ob- 
stacles. Dans de pareilles entreprises , le nom seul des ar- 
mées est la promesse du triomphe , et la justice de la 
f»use en est la garantie. Ce n'est plus le temps d'insulter 
aux projets de descente , et d'en discuter les moyens. Au 
fnint où en sont les Français, leur T<donté , c'est la vie- 



[1797.] 

I toire. Ainsi , que l'armée d'Angleterre aille dicter la paix 
} dans Londres ! et là aussi , Républicains , vous aurez 
I deft auxiliaires; et là aussi, vous trouverez beaucoup 
! d'hommes que l.i raison n'a pas assez abandonnés pour 
• ne pas sentir l'odieux que leur gouvernement déverse sur 
I le nom anglais; et là aussi, vous trouverez ces milliers 
j d'hommes généreux qui luttent depuis si long-temps dans 
i la vue d'obtenir la réforme parlementaire; et là aussi» 
I vous trouverez ces ouvriers sans nombre, qui soupirent 
I après la paix, que la guerre en se prolongeant, réduit à 
: la misère, et qui pèsent, dans la balance de leurs besoins 
i réels, la magnifique tromperie des haranguq;» royales, 
j l'illusion des manifestes et la chimère des conquêtes ; et 
là aussi, vous trouverez cette nation irlandaise, oppri- 
mée depuis tant d'années et qui porte avec tant de peine, 
les chaînes d'une cour qui se nourrit de ses sueurs, s'a- 
breuve de son sang, et insulte à son désespoir. 

Allez sous ces auspices , braves Républicains ; secondés 
par le vœu national et unanime, conduits par le héros qui 
vous mit tant de fois sur le chemin de la victoire, vous 
aurez encore pour vous les acclamations de tout ce qui 
existe au monde d'âmes justes et vertueuses ; allez , réta- 
blissez la liberté des mers ; faites rentrer enfin , dans de 
justes limites, l'ambition désordonnée de ce f^ouveme- 
ment, perturbateur de son pays comme de l'univers; as- 
surez le repos de la République française et celui de l'Eu- 
rope : voilà le grand objet qui vous reste à remplir. Et' 
puisqu'en ce moment le gouvernement britannique, sou- 
riant froidement et d'un rire féroce aux désastres du con- 
tinent, s'applaudit de son opulence, faites-lui acquitter» 
conformément à la justice, sa quote-part des frais de cette 
guerre, dont lui seul veut éterniser la durée, et à la- 
quelle il sait assez qu'il pourra mettre fin , aussitôt qu'il 
voudra parler à la République française un langage qu'on 
puisse entendre et qu'on puisse croire sincère. 

Citoyens, vous reconnaîtrez vos propres sentiments 
dans l'exposé de ceux du Directoire exécutif. Le même es- 
prit anime vos fidèles représentants. En vain le cabinet de 
Londres épuise ses efforts pour semer parmi eux la dé- 
fiance et lu discorde, ou pour persuader qu'il y a réussL 
Le 18 fructidor a détruit Tinfluence angiaise ; et depuis 
ce jour mémorable, les membres des conseils et ceux du 
Directoire, présentent le spectacle de l'union la plus tou- 
chante. Ehl tous les patriotes n'ont qu'un même intérêt. 
Il n'y a dans la République qu'une opinion et qu'un vœu. 
Guerre au cabinet de Saint-James ! c'est le cri delà France. 
Quelle gloire est promise à l'armée d'Angleterre I c'est as- 
sez de la lui montrer. Ah I pour enflammer vos guerriers 
d'un enthousiasme invincible , il ne faut que leur rappeler 
ce qu'ils ont déjà fait. Les murs des places les plus fortes 
sont tombés devant eux ; les premiers capiluines n'ont pu 
leur résister. Ils ont fait prisonniers, Eender à Luxem- 
bourg, etWurmser à Mantoue. Par eux l'étendard trico- 
lore flotte surlesrive« du Rhin, et dans la mer Egée. Après 
tant de viaoires, quels discours ou quelles paroles pour- 
raient ajouter quelque chose à l'ardeur des soldats fran-' 
cals ? Il leur suffit d'entendre la voix de la patrie, et de se 
souvenir de leurs propres exploits. 

Le Directoire exécutif arrête que la proclamation ci- 
dessus sera imprimée, affichée, lue et publiée solennelle- 
ment dans toutes les communes de la République, et dans 
toutes les divisions des armées de terre et de mer. Elle 
sera insérée au RuUetin des lois. 

Les ministres de la justice, de la guerre, de la marine 
et des Colonies, rendront compte au Directoire exécutif 
de sa publication. 

Signée RéVELUÂBs-LÉPAUX, président, 

Lagabde, secrétaire^généraL 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES ANCIENS. 

Suite de la séance du 27. 

Fin du rapport de Mallevilie. Régnier vote pour 
la résolution. Ajournement. 



[an VI.] 



69 



COnSEIL DES CIRQ-CETCTS. 
Séance du 28 brumaire. 



Eschasseriaux aînë fait adopter la rédaction ûé- 
fiiiitive de la rësoliition sur Torganisation de la 
constitution dans les Colonies. Boullé fait arrêter 
que la durée des fonctions des agents sera de dix- 
nuit mois. — Ludot présente un projet sur la ma- 
nière de procéder pour constater la validité des 
prises maritimes conduites par des Français en pays 
neutre. Ajournement. — Reprise de la discussion 
sur l'instruction publique. Pison-du-Galand combat 
rétablissement des écoles secondaires. Roger-Martin 
soutient que c>st la partie la plus républicaine du 
rapport. Luminais commence une opinion en faveur 
de ces écoles. 



NO 64. Qaartldi 4 Frimaire. (24 nov.) 

Pélêrthoura. — Privilèges accordés par TEmpe- 
reur à la confrérie évangélique. 

Stockholm. — Présentation au roi de Suède du 
comte de Saint-Priest. 

Copenhague. — Le comte de Schimmelman 
nommé président de Pacadémie des sciences. 

Madrid, — Réformes dans Tadministration. Les 
nouveaux choix sont attribués à Tinfluence du 
comte de Cabarrus. 



* CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de 4a séance du 28. 

Fin de Topiniou de Luminais, en faveur des écoles 
secondaires : il propose en même temps une réduc- 
tion des écoles centrales. 

CONSEIL DES ANCIENS. 
Séance du 28 brumaire» 

Dentzcl vote pour la résolution sur les rentes 
viagères. Girod-Pouzol la combat. Elle est rejetée. 

CONSEIL DES CIMQ-CENTS. 

Séance du 29 brumaire. 
Maitiiibl, au Doni de la commission des inspecteurs, 
fait un nouveau rapport sur le costume des représentants 
du peuple. La commission propose, de changer à la fois les 
formes et les couleurs adoptées pour le costume ; d'après* 
le premier projet, les représentants auraient été Vevélus 
d'une toge rouge pour les Cinq-Cents , et blanche pour les 
Anciens. 

Cette différence dans les couleurs a para devoir être 
changée. Pourquoi d*abordla couleur rouge pour les Cinq- 
Cents seulement? Elle est regardée comme le symbole de 
la souveraineté, elle ne peut donc être le partage exclusif 
du conseil des Cinq-Cents, puisque le conseil des Anciens 
marche sur la même ligne, et que Tun et Tautre font par- 
tie intégrante du corps législatif qui est un. Si Ton adopte 
la couleur rouge , elle dât être Tattribut des deux con- 
seils. 

Reste à déterminer la nouvelle forme de costume. La 
toge d'abord adoptée ne parait point s'accommoder asseï 
afec no^ usages; elle rappelle tirailleurs le costume sacer- 
dotal, et Ton sent surtout que la toge blanche pour les 
Anciens serait très-Incommode; en ce qu'elle se salirait 
trop promptement. 

La commission a donc pensé qu'il fallait se rapprocher 
de nos usages, au lieu de vouloir vêtir en Romains ou en 
prêtres les représentants du peuple français. 

Le rapporteur propose en conséquence un projet 
qui est adopté en ces termes : 



[1797.1 

Le cofitume des représentants du peuple est réglé ainsi 
qu'il suit : 

Habit français, couleur bleu national « croisé et dépas« 
sant le genou. 

Ceinture de soie, tricolore , afec des franges d'or. 

Manteau écarlate à la grecque» orné de broderie ea 
laine. 

Bonnet de velours , portant une aigrette tricolore. 

Les dispositions de la loi du S brumaire an h • contrai- 
res à la présente, sont abrogées. 

Savary reproduit son projet sur le mode d*indem< 
nité pour la suppression du contre-seing. Roux (de 
rAveyron)et Baraillon, demandent la question préa- 
lable. Garnier ( de Saintes ) et Lamarque le défen* 
dent. Il est adopté. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 29 bmmaire. 

Citadella propose d^approuver la résolution qui 
exclut des fonctions législatives, le citoyen Launoj, 
membre des Anciens, et frère d*un prévenu d*cmi* 
gration. Ajournée. — Approbation de celle qui fixe 
un costume pour les représentants du peuple. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du i*' frimabre. 

Rapport de Fabre,etrésoIiition qui proroge, pour 
Tan 6, la perception du droit établi sur les billets 
de specUicles. — Ajournement d'un projet du même, 
sur le droit d'enregistrement. — Rapport de Ville* 
tard, sur un jugement en référé du tribunal criminel 
de l'Yonne. 



NO 65. aalntltU i Frimaire. (25 nov.) 



La Haye. — Le général Beurnonvifle se démet 
du commandement de l'armée batave, et reçoit de 
l'assemblée des témoignages de satisfaction sur sa 
conduite. 

Diplomatie. — Voici les pièces relatives à la né- 
gociation de Lille que nous avons promises. La com- 
paraison des notes du lord Malmesbury, avec celle 
des ministres français, fera aisément juger de quel 
côté était la sincérité. 

Note des miniilres plénipotentiaires de la Repu* 
blique française , à tord Matmeshury, 

Les ministres de la République française, pour te 
conformer an désir, du ministre plénipotentiaire de Sa 
Majesté britannique, s^empressent de lui transmeltre une 
note sur les trois points qui ont été l'objet de la conlé* 
rence de ce malin. 

i* Ils ont les ordres les plus podtils de requérir IV 
bandoo du titre de roi de France^ que prend encore &i 
Majesté britannique. 

Lord Malmesbury voudra bien observer qu'il n*est pai 
seulement question de la renonciation aux droits qu'on 
pourrait supposer attachés à ce titre, mais de Tabandon 
formel et exprès du titre lui-même. L*établissement de la 
République française et la reconnaissance de cette IbnM 
de gouvernement par le roi d'Angleterre, sont entièra* 
ment incompatibles avec un titre qui semblerait laisser 
croire à un ordre de choses qui a cessé d'exister parmi 
nous. 

2* Les soussignés sont chargés de demander la restito- 
tion des vaisseaux pris 2r Toulon, et le remplacement de 
ceux qui y ont été détruits. La Grande-Bretagne a av* 
tbentlquement et formellement déclaré que ces vaisseaux 
n'étaient pris que comme un dépôt conservé au roi de 
France. Ce dépôt est sacré ; il appartient incontestable- 
ment à la République qui exerce les droitset la souveraU 
neté que la Grande-Bretagne attribuait d Louis XVII» 



{hS VI.] 

l^époque de la iirise de Toulon. Sa Majesté britannique 
ne peut donc se refuser, en reconnaissant la République 
française, de reconnaître ses droits à la restitution qu'elle 
réclame : elle ne peut refuser d'effectuer cette restitutioo» 
ou de proposer des indemnités convenables. 

S* Les soussignés ont ordre de demander et demandent 
la renonciation, de la part de Sa Majesté britannique» à 
toutes hypothèques tar là Belgique. Ce pays a été grevé 
d'hypothèques pour les emprunts négociés pour le compte 
de l'empereur en Angleterre. Il fait maintenant partie in- 
tégrante de la République française , et ne peut» par con- 
séquent, rester chargé de ces hypothèques. 

Les ministres plénipotentiaires prient le lord Malmes- 
btiry de recevoir Tassurance de leur haute considératkm. 

Lbtocrnbub, h. Marbt. 
CoLCHBN , secrétaire général de la légation, 
Lille, 22 messidor ( 10 juaiet 1797.) 

Note des minisCrei plénipotentiaires de la Répu- 
blique ffrunfoUe » à lord Mohnesbury, 

' ' Les ministres plénipotentiaires de la République fran- 
dibé ont trantaiis à letu: gouvernement le projet de traité 
et la note relative à ce projet , qui leur ont été remis , le 
30 de ce mois, par le mimstre plénipotentiaire de Sa Ma- 
jesté britannique. Ils viennent de recevoir de nouvelles 
dépêches, en conséquence desquelles ils sont obligés de 
faire la déclaration suivante à lord Malmesbury. 

Il existe dans lès traités publics et secrets qui lient la 
népublique française à ses alliés , l'Espagne et la Repu* 
llliqiie batave, des articles par lesquels là trois puissan- 
ces se garantis9ent les possessions appartenantes à cha- 
cjuie d'elles avant la guerre. Le ipouvemement français, 
incapable de manquer aux engagements qu'il a contrac- 
tés par ces articles, demande, comme préliminaire in- 
dispensable de la négociation de la paix avec l'Angleterre, 
ta ékàmnBdmk^ de la pan de Sa Majesté britannique, 
qu'elle consente à rendre, non-seulement les conquêtes 
qu'elle à feltef surla f^nce, mais surtout, et plus expres- 
sément encore , les possessions qui appartiennent à l'Es- 
pagne et à la République batave. 

inconséquence, les ministres plénipotentiaires , sous- 
signés, prient lord Malmesbury de s'expliquer lui-même 
stir l'objet de ces restitutions, et d'y consentir, s'il e$t 
suffisamment autorisé à cet égard ; et, dans le cas contrai- 
re, d'envoyer un courrier à sa cour, pour demander les 
pouvoirs nécessaires. 

' L'objet de la conférence , indiquée pour aujourd'hui , 
se trouvant nécessairement différé par l'effet de la présente 
déclaration , les' ministres plénipotentiaires delà Républi- 
que française expriment à lord Malmesbury le regret 
qu'ils en éprouvent. Mais , dans le eas où lord Malmes- 
bury aur4iit quelques communications à leur faire , ils le 
]{rient de croire qu'ils seront toujours heureux de le rcce- 
Tàir à llieture qu'il jugera convenable d'indiquer. 
Lbtocbnbur, h. Marbt. 
COLCHBif , êecrétaire de la légationm 

Lille, 27 messidor ( 15 juillet 1797 J. 

Note du l9rê Malmesbury aux plénipotentiairee 
français. 

Le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté britannique 
a transmis à sa cour la note qui lui a été remise , le 15 de 
ce mois, par les ministres plénipotentiaires de la Répn- 
btique française. 

Le roi^ son maître, loi ayant fait oonnattre ses intentions 
per des dépédies qu'il vient de recevoir, le soussigné 
s'empresse de répéter aux ministres de la République 
française, et par écrit, conformément au désir qu'ils lui 
en ont témoigné, les réflexions suivantes qu'il leur a déjà 
faites verbalement en conséquence de ses instractions qui 
sont positives à cet égard. 

Il observe en prçmier lien, qu'exiger, f comme préli- 
roînaire indispensable, que Sa Majesté briunnique dé- 
clare qu'elle consent à rendre toutes les conquêtes qu'elle 
B^fiiites non-settlemeot sur la France, mais plus expressè- 
ment.etf ore ks posMosioM qui epparticilMBl à rBspagM 



70 t*797.1 

et à la République batave, » c'est vouloir établir des con- 
ditions préliminaires qui excluent toute réciprocité, reli- 
sent au roi toute compensation , et ne laissent plus aucun 
objet ultérieur à la négociation. 

Que la République française, formellement autorisée 
par ses alliés « à négocier la paix en leur nom, ne peut» 
de bonne foi , opposer les traités secrets qui la lient a|vec 
eux , à des conditions raisonnables de paix , puisqu'il esl 
universellement reconnu que les parties contractantes 
conservent la faculté de modifier, d'nn commun accord, 
les engagements qu'elles ont réciproquement contractés^ 
tontes les (bis que leurs communs Intérêts le réclament 

D'après ce principe, exiger le consentement du roi ft 
une restitution universelle et absolue de ses conquêtes y 
sans restriction ni compensation , comme préliminaire ift* 
dispensable, c'est prêter, par une conséquence nécessaire^ 
à Sa Majesté catholique et à la République batave dçt 
dispositions bien éloignées d'être aussi pacifiques que cel- 
les qui animent la République fhratçaise. 

Que« d'après ce qui s'était passé dans les premières oon- 
férences, lord Malmesbury s'était toujours cru suffisamment 
autorisé à compter sur des compensations qui, indemnise- 
raient le roi son matlre , des sacrifices qu'il est disposé à 
faire , en lui assurant la conservation d'une partie de set 
conquêtes ; et qu'il était bien loin de prévoir aucun olKta- 
tacle provenant des articles secrets des traités qui lient la 
République à ses alliés, après que le principe des compen- 
sations arait été reconnu par une oéclaralion positive e% 
formelle foite an nom du IMrectoire exécutif, dans vttué 
note officielle en date du 27 novembre 1796, laquelle dé- 
claration est postérieure à la conclusion de ces traités. 

C'était pour écarter, autant qu'il était en son ponvolr« 
toute difficulté, qup« dans le projet de traité remis par lord 
Malmesbury aux ministres plénipotentiaires de la Répu- 
blique française, l'alternative était laissée à la France 
d'établir cette compensation sur ses propres possessions , 
ou sur celles de ses alliés; mais que le refus absolu de celte 
alternative paraissait ôter tout moyen de concilier les diF> 
férenU intérêts, et tout espoir d'arriver à une paix juste * 
solide et honorable. 

Lord Malmesbury » persuadé que telle ne saurait èm 
l'intention du gouvernement français » espère que , pr^ 
nant en considération les raisons développées en cette 
note , il n'insistera point sur une condition à laquelle Sa 
Majesté britannique est dans l'impossibilité de consentir. 

11 prie les minisires plénipotentiaires de la République 
française de recevoir Tassuraoce de sa haute considéra- 
tion. 

Maluesburt. 

Lille, 2& juillet 1797. 

Note des ministres plénipotentiaires de la Repu-- 
blique française, à lord Malmesbury, 

Les ministres plénipotentiaires de la Ré|>ublique fran- 
çaise ont l'honneur d'informer lord Malmesbury*, qu'ils 
viennent de recevoir, par le courrier d'aujourd'hui , un 
arrêté du Directoire exécutif qui les rappelle, et qui nom- 
me à leur place les citoyens Treilhard et Bonnier , ponr 
continuer la négociation commencée avec l'Angleterre. 

Le ministre des affaires étrangères , en notifiant aux 
soussignés cet arrêté du Directoire exécutif, du 22 de oe 
mpis , leur ordonne d'attendre rarri%ée de leurs succes- 
seurs. Il les charge en même temps d'assurer le ministre 
plénipotentiaire de Sa Majesté britannique, que le chan- 
gement des négociateurs ne change rien aux dispositions 
du Directoire» pour ce qui couoeme la négociation. 
Lbtourneub, h. Mabet. 
CoLCHBN, secrétaire de la légation, 

Lille, 5 fructidor (11 septembre 1797. ) 

Note des ministres plénipotentiaires français , à 
lord Malmesbury. 

Les ministres plénipotentiaires de la République frmi- 
çaise, chargés de négocier la paix avec l'Angleterre, ont 
l'honneur d'assurer lord Malmesbury que le gouvernement 
français désire aussi sfaieèrenMnt et aussi fortement que 
jamais , une paix qui est égnleneot l'objet des f <e«x dfl^ 



Lan VI.] 7t 

deux nations. Mais ne pouvant la conclure que sur des ba- 
ses confomMs aui lois et aus traités qui lient la RépuhLi* 
que française» le Directoire eiécutif, qui souhaite en 
BÊiBe temps donner aux négociations la plus grande acH- 
¥îté, a cru que, pour atteindre ce double but, il devait 
s'expliquer firancfaement. En conséquence, il a chargé les 
soussignés de demander à lord Malmesbury, s*tt était 
t u l&sam men t aotorisé , par ses pouvoirs^ à restituer à la 
BépnUique française et à ses alliés toutes les possessions 
conquises sur ces puissances par TAngleterre, depuis le 

Les soQssigDés sont égaleinenl chargés, par le Directoi* 
re exécotif, de demander à lord Ifalmesbnry» one ré- 
ponse dans le jour même. 

Ils le prient de reeevolr rasiorance de lenr hante co»- 
sidératkxu 

TaaaBAiD, Bonnihu 
Daacni, êuréîaif^nèral de Ut légaiiou. 
' LOIe, 99 frnetidor( 15 septembre 1797 )« 

N9i9 du lofâ MahM$hwry aux plénipolen(iaire$ 
firançais. 

Le Mmsaîgaé mînistra plénipotentiaire de Sa Majesté 
britannique a reçu , avec nne grdnde satisAM^n, le lé- 
moigmge des dispositions sincèrement pacifiques qne les 
mîobtres plénIpotemiaireB de la République française 
Ini oaC adressées hier, au nom do gouvernement II a 
rhonnear de les assurer que le roi , son mettre , est animé 
en même désir, et qu'il n*a rien plus à corar qne de met- 
tre fin avx calamités de la guerre. 

A regard de la question que les ministres plénipotcn- 
tiftires de la République française ont Wle à kird Mal- 
meabnry relativement à retendue de ses pouvoirs, il croit 
avoir déjà donné, sur cet objet, les explications les moins 
équivoques, dans denx notes remises par lui à leurs pr^ 
décessenrsi en date du 45 et dq 94 juillet 

Gepen^nt pour lever tout donte à cet égard, il renon- 
veile la déclaration qn'il a faite la veille, qu^il ne peut ni 
ne doit traiter sur aucun autre principe que celui des eoBft- 
pcnsatkns; principe qui a été farmellemem rebofinu 
eomaseliase d'un traité juste, honorable et avantageux, 
^e doivent condnre entr'elles les deux puissances. 

Lord Malmesbury prie les ministres plénipotentiaires de 
la République française de recevoir les assurances de m 
haute considéntion. MsimnoaT* 

LHle , 16 septembre 1797. 

Noie dêt ministres plênipoteniiaira dt la Réfu- 
publique française. 

Les ministres soussignés ont Thonneur de prévenir lord 
Mafanesbory , qu'ils ont reçu sa réponse à la note qu'ib 
M avaient remise dans la conférence de la veille. 

Il parait, par eetteréponse et par les deux notes dii 15 
et du 24 juillet , qu'elle rappelle , que lord Malmesbury 
n'est point autorisé à consentir à la restitution de toutes les 
p os se s s ions dont Sa Majesté britannique s'est emparée tant 
sur la France que sur TEiipagne et la Hollande, ses alKés. 

En oon^uence, en réitérant à lord Malmesbury les as- 
surances les plus positives des sentiments padfiques du 
gomemement français ^ les soussignés lui font part d'un 
arrêté du Directoire esécutif, portant, qu'en cas que lord 
Malmesbury déclare n'avoir point les pouvoirs nécessaires 
pcmr consentir à toutes les restitutions que les lois et les trai- 
tés de la République rendent indispensables, il retourne- 
ra, dans la vingt -quatre heures, vers sa cour, pour lui 
demander des pouvoirs plus étendus. Lord Malmesbury 
ne peut voir autre chose, dans cette détermination du Di- 
rectoire , que rintentioo d'accélérer le moment où la né- 
gociation pourra être suivie avec la certitude d'une prompte 
conclusion. 

Les ministres plénipotentiaiîes prient, ete. 
TaaanABD, Boiiiiibb. 
DBacBÈ, Hcritairt'Qénéral delà légation, 

Lille, 30 fructidor ( 17 septembre 1797 ). 

On se rappelle que le lord Malmesbury répondit 
qu'il allait partir dans la journée même. 



Paris. — Notice de la séance du Lycée des arts. 
Médaille décernée à l'auteur de la Pasigraphie, ou 
moyen de traduire sa pensée dans toutes les lancues, 
à l'aide d^une ganime composée seulement de aouze 
lignes. 

C0RP9 LÉGISLATIF. 
COUSEIL DES GIirQ-GBinf. 

Suite de la séance du 1*% , 

Savary (ait la seeonde lecture da projet sur Viss^ 
demnitëf pour la suppression do contre-seing, tu* 
railloD demande de nouveau la question préalabiik 
Lamarqoe s'étonne qn'on Teuille Esiire rapporter k 
résolution. Elle est renvoyée encore à la commissioé 
des finances, chaceée d'en présenter une autre. — 
Ouverture de la discussion âttr Fa durée des fonc- 
tions des présidents et accosatéort publies àSs 
tribunaux criminels. Boulay ( de la Mevrthe ) aHa- 
que l'article du projet qui donné au Directeôre la 
faculté de destituer lès aecnsateurs publics. Ajour- 
nement. — Sieyès est élu président ; les secrétaires 
sont Eudes, Estaques^ Saint-Horeat 4t Pon8(di 
Verdtin). 

GOHSEIL DES AlfCISlfS. 

Séance du f frioinre» 

Rossée est élu président ; les secrétaires sûRi ttf 
rean, Dopneb, Laboissière et Debomrges. 

COItSEIL DES GIlfQ-CEÎrrS. . 

Séance du S fHmàire. 

Observations da citoyen Abel, lieutenant d'artQIe- 
rie de la marine, concernant le mode d'araneemeal 
actuel dans cette partie. — Renroi. Motion d*ordre 
de Labrouste, sur !*état absolu d'abandon, auquel 
sont livrés les bospices civils de Bordeaux. Mesn|^ 
du Directoire à ce SHJet. 



N« M. 0extMi FrlMmlM» (M nof •) 




RÉFUBUQUE FRANÇAISE. 

Parit,le5frfauir0. 

Voici deux adre^sses du généra! Bonaparte ait 
gouvernement provisoire de la République ligu- 
rienne, et du peuple cisalpin : elles prouvent t(tt*il 
est de ces génies heureusement nés, oont les trions» 
phes ne se bornent pas à une seule espèce desnOr 
ces; elles ()rouvent que Bonaparte ne serait pas 

léle des armées 
pas moins con- 
, qu'à la défendra 
de ses ennemis ; qu'il ne saurait pas moins la pri" 
server des maux que produisent les exagération!, 
l'esprit de parti , renvi de se populariser ,1e besoin 
de paraître quelque chose, qu*il a su battre les ar- 
mées de Temperetir, recnler nos limites, et rendre 
des peuples à rindépendance ; elles prouvent enfin 
aux peuples de la Lt^nrie et de la Cisalpine, qnii 
n'était pas seulement ralt potir conquérir leur iiberlë, 
maisenrore qu'il était l'homme le nlospropreâ leor 
enseigner les moyens d'en iotiir. ces conseils sottt 
ceux que Téiémaque donnait aux Cretois, après leur 
avoir indiqué un chef digne d'eux; la sagesse qiti 
avaitaicté les premiers a suggéré oeuxci.Commelei 
adieux du jeune Grec, cetixdii héros français expri- 
ment €• ni>bkiiMfiinlérflaatt»enl,oe»iet|ratt afsc- 



[a1<I VI.] 

l*époque de la |»rise de Toulon. Sa Majesté britannique 
ne peut donc se refuser, en reconnaissant la République 
françarise, de reconnaître 9es droits à la restitution qu'elle 
réclame : elle ne peut refuser d'effectuer cette restitutioD» 
ou de proposer des indemnités convenables. 

&** Les soussignés ont ordre de demander et demandent 
la renonciation, de la part de Sa Majesté britannique, à 
toutes hypothèques sur k Belgique. Ce pays a été grevé 
d'hypothèques pour les emprunts négociés pour le compte 
de l'empereur en Angleterre. Il fait maintenant partie in- 
tégrante de la République française, et ne peut» par con- 
séquent, rester chargé de ces hypothèques. 

Les ministres plénipotentiaires prient le lord Malmes- 
bary de recevoir Passurance de leur haute considération. 
Lbtocinbub, h. Maret. 
CoLCHBN, secrétaire général de la légation^ 
Lille, 22 messidor ( 10 juillet 1797.) 

Noie des ministres plénipotentiaires de la Répu- 
blique [hinfaisê , à lord MahMsbury. 

' Les ministres plénipotentiaire» de la République fran- 
çaise ont transis à letur gouvernement le projet de traité 
et la note relative à ce projet , qui leur ont été remis , le 
30 de ce mois, par le ininhtre plénipotentiaire de Sa Ma- 
jesté britannique. Ils viennent de recevoir de nouvelles 
dépêches, en conséquence desquelles tb sont obligés de 
faire la déclaration suivante à lord Malmesbury. 

Il existe dans lès traités publics et secrets qui lient la 
Bèpublique française à ses alliés , l'Espagne et la Repu* 
lilique bâtave, des artic)es par lesquels ïea trois puissan- 
ott se garantissent les possessions appartenantes à cha- 
cune d'elles avant la guerre. Le gouvernement (irançais, 
incapable de manquer aux engagements qu'il a contrac- 
tés par ces articles, demande, comme préliminaire in- 
dbpensable de la négociation de la paix avec l'Angleterre, 
ta déetarattafi, de la pan de Sa Majesté britannique, 
qu'elle consente à rendre, non-seulement les conquêtes 
qu'elle à feltef sur la France, mais surtout, et plus expres- 
sément encore, les possessions qui appartiennent à l'Es- 
pagne et à la République batave. 

En conséquence, les ministres plénipotentiaires , sous« 
signés, prient lord Malmesbury de s'expliquer lui-même 
sur l'objet de ces restitutions, et d'y consentir, s'il est 
sMffisamment autorisé à cet égard ; et, dans le cas contrai- 
re, d'envoyer on courrier à sa cour, pour demander les 
pouvoirs nécessaires. 

- L'objet de la conférence, indiquée pour aujourd'hui, 
se trouvant nécessairement différé par l'effet de la présente 
déclaration, les' ministres plénipotentiaires delà Républi- 
que française expriment à lord Malmesbury le regret 
qd'ils en éprouvent. Mais , dans le cas où lord Malmes- 
bury aurait! quelques communications à leur faire , ils le 
[(rient de croire qu'ils seront toujours heureux de le rece- 
toir à llietire quil jugera convenable d'indiquer. 
Lbtocbxeur, h. Mamrt. 
COLGHBN , secrétaire de la légation. 

Lille, 27 messidor ( 15 juillet 1797;. 

Wotê du l0ri Malmeshury aux plénipotentiaires 
français. 

Le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté britannique 
a transmis à sa cour U note qui lui a été remise , le 15 de 
ce mois, par les ministres plédîpotentiaires de la Répu- 
blique firançaise. 

Le roi, son maître, loi ayant fait oonnaltre ses intentions 
p»r des dépêches qu'il vient de recevoir, le soussigné 
s'empresse de répéter aux HÛnistres de la République 
française, et par écrit, conformément au désir qu'ils lui 
en ont témoigné, les réflexions suivantes qu'il leur a déjà 
faiu» verbalement en conséquence de ses inslmctions qui 
sont positives à cet égard. 

Il observe en prçmier lien, qu'exiger, f comme préli- 
romaire indispensable, que Sa Majesté britannique dé- 
clare qu'elle consent à rendre toutes les conquêtes qu'elle 
a-fiiites uon-seulemeot sur la France, mais plus expreasè- 
ment etfore ks pùsansiOM qui apfMVticAMBt à rfispcgne 



70 [1191.] 

et à la République batave, » c'est vouloir établir des con- 
ditions préliminaires qui excluent toute réciprocité, refu- 
sent au roi toute compensation, et ne laissent plus aucun 
objet ultérieur à la négociation. 

Que la République française, formellement autorisée 
par ses alliés « à négocier la paix en leur nom, ne peut» 
de bonne foi , opposer les traités secrets qui la lient avec 
eux , à des conditions raisonnables de paix , puisqu*ii esl 
universellement reconnu que les parties contractantei 
conservent la faculté de modifier, d'un commun accord» 
les engagements qu'elles ont réciproquement contractés | 
toutes les fois que leurs communs intérêts le réclament 

D'après ce principe, exiger le consentement du roi ft 
une restitution universelle et absolue de ses conquêtes , 
sans restriction ni compensation, comme préliminaire in- 
dispensable, c'est prêter, par une conséquence nécessaire^ 
à Sa Majesté catholique et à la République batave d^ 
dispositions bien éloignées d'être aussi pacifiques que cel- 
les qni animent la République fhmçaise. 

Que, d'après ce qui s'était passé dans les premières con- 
férences, lord Malmesbury s'était toujours cru suffisamment 
autorisé à compter sur des compensations qui, indemnise- 
raient le roi son maître , des sacrifices qu'il est disposé à 
faire , en lui assurant la conservation d'une partie de set 
conquêtes ; et qu'il était bien loin de prévoir aucun ofaitn- 
tacle provenant des articles secrets des traités qui lient la 
République à ses alliés, après que le principe des compen- 
sations arait été reconnu par une oéclaration (losîtlve et 
formelle foite au nom du IMrectoire exécutif, dans une 
note officielle en date du 27 novembre 1796, laquelle dé- 
claration est postérieure à la conclusion de ces traités. 

C'était pour écarter, autant qu'il était en son pouvoir« 
toute difficulté, qup« dans le projet de traité remis par lord 
Malmesbury aux ministres plénipotentiaires de la Répu- 
blique française, l'altemalive était laissée ù la France 
d'établir cette compensation sur ses propres possessions, 
ou sur celles de ses alliés; mais que le refus absolu de celte 
alternative paraissait ôter tout moyen de concilier les di^ 
férents intérêts, et tout espoir d'arriver à une paix juste* 
solide et honorable. 

Lord Malmesbury , persuadé que telle ne saurait être 
l'intention du gouvernement français; espère que, pre- 
nant eu considération les raisons développées en cette 
note, il n'insistera point sur une condition à laquelle Sa 
Majesté britannique est dans l'impossibilité de consentir. 

Il prie les ministres plénipotentiuires de la République 
française de recevoir Tassurance de sa haute considàra- 
tion. 

Malmesburt. 

Lille, 2& juillet 1797. 

Note des ministres plénipotentiaires de la RépU' 
bUque française, à lord Malmesbury. 

Les ministres plénipotentiaires de la Ré|)ublique fran- 
çaise ont l'honneur d'informer lord Malmesbury^ qu'ils 
viennent de recevoir, par le courrier d'aujourd'hui , un 
arrêté du Directoire exécutif qui les rappelle, et qui nom- 
me à leur place les citoyens Treilhard et Bonnier » pour 
continuer la négociation commencée avec l'Angleterre. 

Le ministre des affaires étrangères , en notifiant aux 
soussignés cet arrêté du Directoire exécutif, du 22 de ce 
mpis , leur ordonne d'attendre rarri%ée de leurs succes- 
seurs. Il les charge en même temps d'assurer le ministre 
plénipotentiaire de Sa Majesté britannique , que le chan- 
gement des négociateurs ne change rien aux dispositions 
du Directoire» pour ce qui concerne la négociation. 
Lrtourneur, h. Marbt. 
CoLCRBN, secrétaire de la légatioiu 

Lille, 5 fructidor ( 11 septembre 1797. ) 

I^ole des ministres plénipotentiaires français , à 
lord Malmesbury. 

Les ministres plénipotentiaires de la République frmi- 
çaise, chargés de négocier la paix avec l'Angleterre, ont 
l'honneur d'assurer lord Malmesbury que le gouvernement 
français désire aussi tfaieèrement et aussi fortement que 
jamais » une paix qui est également l'objet de» ? anx dei 



£â» VI.] 7t 

cku natiom. Hais ne poaviim la conclure que sur des Inh 
ses cauformes aui lois et aus traités qui lient la RépubU- 
i|Be française, le Directoire eiécutlf, qui souhaite en 
mène temps donner aux négociations la plus grande acti- 
▼ité, a cru que, pour atteindre ce double but, il devait 
t'cxfOiquerfirandieBent. En conséquence, il a chargé les 
soQMignés de demander à lord Malmesbury, s*a était 
s uffisamme n t autorisé , par ses pouvoirs, à restituer à la 
RépnUîqiie française et à ses alliés toutes les possessions 
conquises sur Ces puissances par TAnglelerre , &epms le 
commencement dô hostilités. 

Les soussignés sont également chargés, par le Directoi* 
re eiécutif. de demander à lord Ifalmesbuiy, one ré- 
ponse date le jour même. 

Ils le prient de recevoir Tassurance de leur hanle con- 
sidération, 

TaiaBABD, BoRHimu 
Dnaii, êeerétairt-^néral de Ut légatUnu 
' UUe, 99 fructidor (15 septembre 1797 )« 

N0i0 du lord Maimeihnry auoi plénipoleniiaire$ 
français. 

Le soBSOgaé minisire plénipotentiaire de Sa Majesté 
britannique a reçu, avec nue grdnde satisfsclioB, lelé- 
Aairmge des dis p ositions sincèrement pacifiques q«e les 
mîoblres plénipotenliaireB de la République française 
Inl oaC adressées hier, au nom do gouvernement II a 
l*homieiirdelesa88Qrerqueieroi,son mettre, est animé 
en même désir, et qu'il n*a rien plus à cosnr qne de met- 
tre fin avx calamités de la gnerre. 

A regard de la question que les ministres plénipoten- 
tiftiresde la République française ont faite à lord Mal- 
meabory retativement à retendue de ses pouvoirs, il crek 
avoir déjà donné, sur cet objet, les explications les moins 
équivoques, dans denx notes remises par lui à lem» pr^ 
décesseors, en date dii 45 et du 94 juillet 

Cependant ponr lever tout doute à cet égard, il renon- 
vdle la déclaration qu'il a faite la veille, qo^il ne peut ni 
nedoit traiter sur aucun autre principe que celui des eon^ 
pefisaHona; principe qui a été farmellement reboânu 
comaseliase d'un traité juste, honorable et avantageux, 
qne doivent conclure entr'elles les deux puissances. 

Lord Malmesbury prie les ministres plénipotentiaires de 
hi République françrise de recevoir les assurances de m 
hante considénrtion. MAimsBoaT* 

Lille , 16 septembre 1797. 

Noie dêê ministres plénipotentiaires de la Repu- 
publique française. 

Les ministre s soussignés ont Thonneor de prévenir lord 
Malmesbury , qu'ils ont reçu sa réponse à la note qu'ils 
M avaient remise dans la conférence de la veille. 

H parait, par eette. réponse et par les deux notes du 15 
et du 24 juillet , qu'elle rappelle , que lord Malmesbury 
B*est point autorisé à consentir à. la restitution de toutes les 
possessions dont Sa Majesté britannique s'est emp a rée tant 
snr la France que sur TEftpagne et la Hollande, ses alHés. 

En conséquence, en réitérant à lord Malmesbury les as- 
surances les plus positives des sentiments pacifiques du 
gonvemeroent français, les soussignés lui ibnt part d'un 
arréié du Directoire exécutif, portant, qu'en cas que lord 
Malmesbury déclare n'avoir point les pouvoirs nécessaires 
-ponr consentir à toutes les restitutions que les lois et les trai- 
tés de la République rendent indispensables, il retoame- 
ra, dans les vingt -quatre heures, vers sa cour, ponr lui 
demander des pouvoirs plus étendus. Lord Malmesbury 
ne peut voir autre chose, dans cette détermination du Di- 
rectoire , que rintentioo d'accélérer le moment où la né- 
gociation pourra être suivie avec la certitude d'une prompte 
concinsion. 

Les ministres plénipotentiaires prient, etc. 

TaBILBABD, BOlfniBB. 

Dbbcbé , secrétaire-général de la légation, 
Lille, 30 friiclidor { 17 septembre 1797 ). 

On se rappelle que le lord Malmesbury répondit 
qu'il allait partir dans la journée même. 



Paris. — Notice de la séance du Lycée des arts. 
Médaille décernée a Tauteur de la Pasigrapkie^ on 
moyen de traduire sa pensée dans toutes les lancues, 
à Taide d^une ganinie composée seulement de aouze 
lignes. 

œRP9 LÉGISLATIF. 

COnSEIL DES GinQ-cnni . 

Suite de la séance du 1*% 

Sarary fait la seconde lecture da projet stir Vijih 
demnitdf ||K>nr la suppregsîon do contfe-aeîiif . iê* 
railloD demande de nourean la qoestion préalabfi; 
Lamarqoe s*étonne qa'on Teoille faire apporter k 
résolution. Elle est renvoyée encore à la commissioé 
des finances, chargée d'en présenter une autre. — 
Ouverture de la disciiàâion âttr Fa durée des fonc- 
tions de% présidents et accnsatéors ptnblies Ml 
tribunaux criminels. Boulay ( de la Mevrthe ) aHa- 
que Tarticle du projet qui donné au Directcôre la 
faculté de destituer lès aecnsateurs publics. Ajour- 
nement. — Sieyès est élu président ; les seprétajres 
sont Eudes, Estaques^ Saint-Horeat ki Poiis(d9 
VerdtiD). 

GOHSBIL DES AlfCIIlIS. 

sieanoe qq %r^ unwaiiesi 

Rossée est élu président ; les secrétaires SûRi Bk- 
reao, Dopaeb, Labofissière et Deboorgcs. 

GOlfSEIL DES GIHQ-CEirrS. . 

Séance du S fHmâîre. 

ObservaHonsda citoyen Abel, lîeotenattt d'attille- 
rie de la marine, concernant le mode d*8Taneeme«l 
actuel dans cette partie. — Renroî. Motion d*ordre 
de Labrouste, sur Fétat absolu d'abandon^ auquel 
sont livrés les hospices civils de Bordeaux. Message 
du Directoire à ce sujet. 



N« 66. 0extSdI 6 PrimalM» (t6 nof .) 



RÉPTJBUQUE FftAKÇAtSE. 

Parli, le Sfriauirtf. 

Voici deux adresses du généra! Bonaparte aà 
gouvernement provisoire de la République ligu- 
rienne, et du peuple cisalpin : elles prvuvent t(u'il 
est de ces génies heureusement nés, aont les trions 
phes ne se bornent pas à une seule espèce ôtfmOr 
ces; elles prouvent que Bonaparte ne serait pas 
moins grand dans le ^nat qu*à la tête des armées 
de la République ; qull ne saurait pas moins con- 
courir à fui donner oe bonnes lois, qu'à la défendre 
de ses ennemis ;qu*il ne saurait pas moins la jihE- 
server des maux que produisent les exagération!, 
Tesprit de parti , renvi de se populariser, le besoin 
de paraître quelque chose, qu'il a su battre les ar- 
mées de Tempereiir, reculer nos limiles^ et fendre 
des peuples à Tindépendance ; elles prouvent effHn 
aux peuples de la Li^urie et de la Cisalpine, qoHi 
n'était pas seulement rait pourconquérif leur liberté, 
maisenrore qu'il était Tbomme le niospropreâ leor 
enseigner les moyens d'en iouir. Ces conseils soiit 
ceux que Télémaque donnait aux Cretois, après leur 
avoir indi(]ué un chef digne (feux ; la sagesse qili 
avait dicté les premiers a suggeVé ceux-ci «Comme I^ 
adieux du jeune Grec, ceuxdu héros français expri- 
ment €• «i>bkiiM8ialéMia«BeAl»oesiet|rsts afsc- 



[aîi vi.] 

tiieiix qirëprouvnit Tël^maque eu quittant Tîle de 
Crète. Combien il est honorable cet aveu : « J*ai 

• nommé à un ^and nombre de places ; je me suis 

• exposé à avoir oublié Thomme probe, et avoir 

• donné la préférence a l'intrigant ; mais il y avait 

• des inconvénients maieurs à vous laisser faire ces 

• nominations, vous n*etiez pas encore organisés. • 
Quel est le censeur sëvèrc que cette noble candeur 
ne désarmerait pas? 

Une chose reste à désirer, c*est que ceux auxquels 
8*adressent ces sages conseils, en sentent bien tout 
le prix et les mettent à profit ; une chose qui ne se- 
rait pas moins désirable encore, c'est qu'on voulût 
bien se persuader chez nous qu'ils ne sont pas seule- 
ment applicables aux peuples de la Cisalpine et de 
la Ligurie. 

abmiSb d*italie. 

S<mapar(ê^9énéralên ehefdt Varmée d'Italie, au 
gauvemetiMnêprùviioire de la République liffu- 
Tienne. 

MUan , U si bnunalre an 6. 

' levais répondre» citoyens, à la confiance que vous 
ta*aves moDtiée, en vous faisant connaître une partie des 
modificaUons dont votre projet de consUtution peut être 
susceptible. 

Vous avei besoin de' diminuer les frais de Tadailnistra- 
tion , pour ne pas être oblig<és de surcharger le peuple , et 
de détruire Tesprit de localité , fomenté par votre ancien 
gouvememenL 

Cinq directeurs, trente membres du conseU des Anciens 
et soixante des jeunes vous forment une représentaUon 
suffisante. 

La suppression de vos administrations de district me 
paraît essentielle. 

Que le corps législatif partage votre territoire en quinie 
ou vingt juridictions, en cent cinquante ou deux cents 
cantons, on municipalités centrales. 

Ayei , dant chaque juridiction , un trilmnal composé de 
trois juges ; dans chaque canton , un , deux et méiue trois 
juges de paix, selon leur population et localité. 

Ayei, dans chaque juridiction, un commissaire nommé 
'par le IMrectoIre exécutif, qui soit à la fois commissaire 
près le tribunal et spécialement chargé de faire passer 
aux diiférentes municipalités les ordres du gouvernement 
et de rinstrulre des événements qui pourraient surve- 
nir dans diaque municipalité. 

Que bi municipalité ceoUrate du canton soit composée 
de la réunion d'un député de chacune des communes qui 
eomposent le canton ; qu'elle soit présidée par le juge de 
paix du chef-lieu du canton et ne se rassemble momen- 
'Canément qu^en conséquence des ordres du gouverne- 
sent. 

Partagei votre territoire en sept ou dix dirisions mili« 
iaires; que diacune soit commandée par un oflicier de 
Iroupesde Ugne; vous aurei, par là, une justice qui 
pourra être bien administrée, et une organisation extrê- 
Biement simple, tant pour la répartition des impositions , 
qoe pour le maintien de la tranquilUté pubtique. 

Plusieurs questions particulières sont également intéres- 
santes : ce n*est pas assex de ne rien foire contre la reli- 
gion ; U fiiut encore ne donner aucun sm'et d'inquiétude 
•aux oonsdenoes les plus timorées, ni aucune arme aux 
hommes mal intentionnés. 

Exclure tous les nobles des fonctioDs publiques est d'une 
Injustice révoltante ; vous feriei ce qu'ils ont fait : cepen- 
dant les nobles qui ont exercé les places dans les collèges , 
qui s'étaient attribué tous les poufoirs, qui ont tant de 
fote méconnu les formes même de leur gouvernement , et 
ont sans cesse cherdié à river davantage les chaînes du 
peuple, et à organiser une oligarchie au détriment même 
de l'aristocratie ; ces hommes ne peuvent plus être appe- 
lés aux fonctions de l'Etat; la justice le permet et la poli- 
tique rordonne, tout comme l'une et l'autre vous ordonne 
de ne pas priver des droits de citoyen, ce grand nom- 
bre d'hommes qui sont si utiles à votre patrie. 

Le port frane est une pomme de discorde que l'on a je^ 



tée au milieu de vous. Autant il est absurde que tous les 
points de la République prétendent à la franchise du port, 
autant il pourrait être inconvenant et paraître un privilège 
d*acquisition , de laisser la franchise du port à la ville de 
Gênes seule. 

Le corps législatif doit avoir le droit de déclarer la 
franchise pour deux points de la République. La ville de 
^Gênes ne doit tenir la frandiise de son port que de la'VO- 
lontédu corps législatif « mais Te corps légUlatifdoit la 
lui donner. 

Pourquoi le peuple ligurien est-il déjll si changé ? A ces 
premiers élans de fraternité et d'enthousiasme ont succédé 
la crainte et la terreur , les prêtres s'étalent , les premiers» 
ralUés autour de l'arbre de la liberté; les premiers ils 
vous avaient dit que la morale de l'Evangile est toute dé- 
mocratique; mais des hommes payés par vos ennemis, 
dans les révolutions de tous les pays, auxiliaires Immé^ 
diats de la tyrannie , ont profité des écarts , même des cri- 
mes de quelques prêtres, pour écrire contre hi religion» 
et les prêtres se sont Soignés. 

Une partie de la noblesse a été la première à donner 
l'éveU au peuple et à proclamer les droits de l'homme i 
l'on a profilé des écarts, des préjugés ou de la tyrannie 
passée de quelques nobles; l'on a proscrit en masse, et le 
nombre de vos ennemie s'est accru. 

Après avoir ainsi fait planer les soupçons sur une partie 
des citoyens, et les avoir armés les uns contre les autres» 
on a fait plus, on a divisé les viUes entre les yUles. On 
vous a dit que Gênes voulait tout avoir, et tous les villa- 
ges ont prétendu avoir le port franc : ce qui détruirait les 
douanes , et rendrait impossible la conservation de TB- 
tat 

La situation alarmante où vous vous trouvez, est reflet 
des sourdes menées des ennemis delà liberté et du peuple; 
méfiez-vous de tout homme qui veut exclusivement con- 
centrer l'amour de la patrie , dans ceux de sa côtoie. Si 
son langage a l'air de défendre le peuple, c'est pourPexas- 
pérer et le diviser. Il dénonce sans cesse, lui seul est pur. 
Ce sont des hommes payés par les tyrans dont ib secon- 
dent si bien les vues. 

Quand dans un Etat ( surtout dans un petit ), l'on s*ao 
coutume à condamner sans entendre, S applalidird'antant 
plus à un discours qu'il est plus furieux; quand on ap- 
pelle vertu, l'exagération et la frireur, et crime la modk^ 
ration , cet Etat-là est près de sa ruine. 

Il en est des Etats comme d'un bâtiment qui navigue» 
et comme d'une année; U faut de la froideur, de la mo- 
dération , de la sagesse, de la raison dans la conception 
des ordres, oommandemenK ou lois, et de l'éneigie et de 
la vigueur dans leur exécution. 

Si la modération est un défaut, et un défaut très-dan- 
gereux pour les Républiques, c'est d'en mettre dans 
Texécution des lois sa)^ ; si les lois sont injustes*, furi- 
bondes, l'homme de bien devient alors Texécuteur mo- 
déré ; c'est le soldat qui est plus sage que le général ; cet 
Etaf*là est perdu. 

Dans un moment où vous allez vous constituer en un 
gouvernement stable, ralliez-vous ; faites trêve à vos mé- 
fiances, oubliez les raisons que vous croiriez avoir pour 
vous désunir, et tous d'accord, organisez votre gouver- 
nement 

J'avais toujours désiré pouvoir aller à Gênes et vous 
dire moi-même ce que je ne puis id que vous écrire ; c'est 
le fruit de l'expérience acqune au mUieu des orages de la 
révolution du grand peuple, et que confirment l'histoire 
de tous les temps et votre propre exemple. 

Croyez que dans tous les lieux où mon deroir et le ser- 
vice de ma patrie m'appelleront, je regarderai comme un 
des moments les plus précieux, celui où je pourrai être 
utile à votre République , et comme ma plus grande satis» 
Action , d'apprendre que vous rivez heureux, unis, et que 
vous pouvez, dans tous les événements, être, par votre 
alliance, utiles à la grande nation à qui rous devez la li- 
berté et un accroissement de population de près de cent 
miUe âmes. 

Signé, Bonapakti. 



f AH TI.J 73 

Bfmaparte, général en chef de V armée d'Italie^ au 
peuple cisalpin, 

an qnirtier-gëntfral de Milan , le si brumaire an 6. 

Qtojai», 

A eompter du f frimaire, votre oonstitution se trou- 
vera en pleine actiTÎté. 

Votre Directoire, votre corps législatif, votre tribunal 
de cassaiioD, les autres administrations subalternes se 
Irooveroot organisés. 

Vous êtes le premier exemple dans Tbistoire, d'un peu- 
ple qui devient libre satisfactions , sans révolutions et sans 
déchirements. 

Nous vous avons donné la liberté, sacbei la conserver. 
Vont êtes, après la France, la République la plus popu- 
leuse, la plus riche. Votre position vous appelle à jouer 
on grand hUe dans les affaires de TEurope. 

IHiur être dignes de votre destinée, ne faites que des 
kis sages et modérées. 

Faites-les exécuter avec force et énergie. 

Favoriseï la propagation des lumières, et respectet la 
fdigion. 

Composeï vos bataillons , non pas de gens sans aven , 
mais de citoyens qui se nourrissent des principes de la Ré* 
publique, et soient immédiatement attachés à sa prospé- 
rité. 

Vous avex, en général , besoin de vous pénétrer du 
sentiment de votre force et de la dignité qui convient à 
rhomme libre. 

Divisés et pUés, depuis tant d*aonées, à la tyrannie, 
vous n*ensBiez pas conquis votre liberté : mais sous peu 
d*années, fhssiei-vous abandonnés à vous-mêmes, aucune 
puissance de la terre ne sera asseï forte pour vous Tô- 
ter. 

Ju8qn*alora, la grande nation vous protégera contre les 
attaques de vos voisins. Son système politique sera réuni 
au votre. 

Si le peuple romain eût fait le même usage de sa force , 
que le peuple françab, les aigles romaines seraient encore 
sur le Gapitole, et dix-huit siècles d^esclavage et de tyran- 
nie n^aoraient pas déshonoré Tespèce htimaine. 

Tai fiût, pour consolider la liberté • et en seule vue de 
votre bonheur, un travail que Pambition et Tamour du 
pouvoir ont seuls fait ftiire jusqu'ici. 

Pal nommé à un grand nombre de places ; je me suis 
exposé à avohr oublié Thomme probe, et à afoir donné la 
fiiférence à Tintrigant ; mais il y avait des inconvénients 
vajeurs à vous laisser faire ces premières nominations : 
vous n*éties pas encore organisa. 

Je vous quitte sous peu de jours. Les ordres de mon 
gouv e r n ement et un danger imminent qne courrait la 
république cisalpine me rappelleront seuls au milieu de 
vous. 

Mais dans quelque lieu que le service de ma patrie 
m*appeUe, je prendrai toujours une vive sollicitude au 
bonheur et à la gloire de votre République. 

Signée BoxAPAaTB. 

FanV(^i. — Article extrait da Rédacteur ttînii" 
tulé : Des idées et des espérances qu'aoaient les émi* 
§ré$ atxinl le 18 fructidor.^ Fragments d*UDe let- 
tre de M. Grammont, écrite de Lisbonne. 

JSfeonomlepo/tlî^.— Lettre du citoyen Lesage, 
médeciD sur la propriété du thé français. 



[im.> 



œRPS LÉGISLATIF. 
COnSEfL DES CnfQ-CBNTS. 

Suite de la séance du 2. 

Reprise de la discussion sur la durée des fonctions 
des présidents et accusateurs publics. Villers de- 
mande Tadoption du projet de Poulain-Granjdpré, 
rapporteur de la commission. Opinion contraire de 
DaiardîD, qui le regarde comme inconstitutionnel 
et dangereux. 



NO 67. 0epUdI 7 Primaire. (27 nov.) 



Paris. «— Lettre du citoyen Thilorier, physicien, 
qui offre de construire un camp portatif et une Mont- 
golfière assez vaste pour enlever et transporter au 
sein de TAngleterre, l'armée qui doit en faire la con- 
quête. — Arrivée à Rastadt du général Rpnaparte« 
pour y ouvrir les conférences du congrès. 

FanV<^«.— Examen des griefs alloués contre les 
Français par le roi d'Angleterre. 

Littérature. — Premier extrait du poème de 
VEmigré. 



CORPS LÉGISLATIF. 

GOHSEIL DES GIHQ-GEUTS* 

Suite de hi séance du 9. ' 

Fin de l'opinion de Dujardin contre le projet re^ 
latif à la durée des fonctions des présidents, accusa- 
teurs publics et greffiers près les tribunaux crimi-' 
nels. 



NO 68. Ocfldl 8 Frimaire. (28 nor.) 



5focft^2m. —Entrée solennel de la future reine 
de Suède. 

République cisalpine, — Circulaire du ministre 
de l'intérieur, sur la réforme des théâtres. 

RÉPURLIQUE .FRANÇAISE. 

Paris, le 7 frimaire. 
DIRBCTOIBB EXÉCUTIF. 

Arrêté du 23 brufMire an 6. 

Le Directoire exécutif, vu Tarticle XXXV de la loi du 
19 fructidor an 5» portant qne : « Les journaux, les au- 
tres feuilles périodiques et les presses qui les impriment^ 
sont mis^ pendant un an, sous IMnspection de la police, 
qui pourra les prohiber aux termes de l'article CGCLV de 
Tacte constitutionnel ; » 

Considérant qn*il importe de prendre des mesures pour 
empêcher que des passions particulières ou des considéra- 
tions locales n'abusent du pouvoir accordé par cette loi à 
la police , ou n*en entravent Texercice ; 

Arrête: 

Art. V*, Les arrêtés que les administrations municipa- 
les et centrales pourraient prendre, et les ordres qne le 
ministre de la police générale pourrait donner, à Teffiet 
de prohiber ou de déclarer qu'il n'y a pas lieu de prohiber 
des journaux ou autres feuilles périodiques ou les presses 
qui les impriment , seront , avant d'être mis à exécution, 
soumis à Tapprobation du Directoire exécutiC 

II. Les administrations municipales adresseront aux 
administrations centrales, et celles-ci au ministre de la 
police générale, les arrêtés qu'elles prendront en cette ma- 
tière; et il y sera statué par le Directoire exécutif, sur le 
rapport du ministre de la police générale. 

III. Le ministre de la police générale, dans la décade 
de la réception du présent arrêté, mettra sous les yeux 
du Directoire exécutif le tableau de» arrêtés pris ou or- 
dres donnés jusqu'à ce jour, à l'effet de prohiber ou de 
déclarer qu'il n'y a pas lieu de prohiber des journaux ou 
autres feuiUes périodiques, ou leurs presses. 

Autre arrêté du 2i brumaire an 6. 

Le Directoire exécutif arrête œ qui suit ; 

Art. I*'. Il est défendu k tout indiridn inscrit sur la liste 



[AH VI.] 74 

des émigrés et non rayés définitivement, de t^introdaîra 
dans les ties de la mer Adriatique et pays adjacents assuré 
à la RépubU(|ne française par le traité de Gampo-Formio, 
du 26 vendémiaire dernier, et formant les arrondissements 
de Corcyre, Itaqueet Mer- Egée. 

II* Les mêmes défenses sont faites à tons eeelésiastlques 
qui n'étaient pas domiciliées dans le»dites Iles et pays, à 
Fépoque du traité ci-dessus mentionné. 

IJI. Tout contrevenant aux défenses portées par les denx 
articles précédents, sera traité comme espion, et jugé 
comme tel par une commission militaire* 

IV. Le présent arrêté sei-a imprimé. Le général en chef 
de Tannée d*Italie est chargé de son exécution. 

Signé, RivE;.LiJtaB-LéPAUx, président, 

Laoabdb , secréiair^géniral, . 

— Trait de courage du corsaire de Nantes , le 
Volligeur, 

ARMÉE D*ITAUE. 

Bonaparte, général en chef de V armée â^ Italie. 

Au quartier-g^aéral de MiUn, lé »4 brumaire an 6. 

- Soldats, je pars demain pour me rendre à Rastadf. 

En me trouvant séparé de Tarmée, je ne serai consolé 
^nepar Tespoirde me revoir bientôt avec vous, loUant 
contre de nouveaux dangers. 

Quelque poste que le gouvernement assigne aux soldats 
de rarmée d^Italie , ils seront toujours les dignes soutiens 
de la liberté et de la gloire du nom français. 

Soldats I en vous entretenant des priuces que vous avei 

vaincus, des peuples qui vous doivent leur liberté, .... 

des combats que vous aves livrés ed deux campagnes : 
dites-vous : Dan$ deux campagnes novts aurons piu» fait 
encore! 

Signé, Bona^aetb. 



n79».i 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance da U 

Reprise delà discussion sur la durée des fonctions 
des présidents et accusateurs publics. Guillcmardet 
appuie le projet de la commission, comme le seul 
moyen d'arrêter le cours des prévarications. Renault 
( de l'Orne), Delbrel et Duchesne le combattent 
comme étant les accusateur^ publics sous la dépen- 
dance et Tarbitraire du pouvoir exécutif. Àjourue- 
ment. 



NO 69. ivonidl 9 Primaire. (S9 uov.) 



République cistdpine, — Bdit des conseils con- 
sultants , sur la demande du général en chef, pour 
limiter la liberté de la presse. — Décret du gouver- 
nement provisoire de la province de Brescia , sur la 
•réforme du théâtre. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris , le 8 frimaire. 

Les trois mois de la présidence du citoyen Revel- 
lière-Lépeaux se trouvant expirée le 7 frimaire , le 
citoyen Barras qui devait le remplacer en exécution 
de Tarticle CXLI de l'acte constitutionnel , a été dé- 
claré président , et la remise des sceaux lui a été 
faite oar le citoyen Révellière-Lépeaux. — Lettre 
de Willot , commandant à Marseille, au citoyen 
Lacuée , membre du conseil des Anciens ^ et envoyée 
par ce dernier à Carnot. 

Marseille.^ krfaii9tion d'un nommé Rehiard, as- 
iaisin royal. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES AIVCIENS. 

Séance du 2 frimaire. 

Lepaige propose d'approuver la résolution qui 
proroge , pour Tan 6 , l'impôt sur les billets de 
spectacles. Gérard-Desrivières la combat, comme 
inconstitutionnelle, vexatoire et attentatoire à U 
propriété. Elle est approuvée. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 8 frimaire. ' 

Duhot Eait une motion d'ordre sur la c^lébratioa 
des décadis : « Bn vain vous dirait-on que vous 

• blesses les règlements particuliers de chaque 

• secte; les législateurs ne sont point tenus d'étu*- 
» dier les religions, pour créer des lois ; c*est aux 

• ministrfeé des cultes à étudier les lois ^ potlr dta- 

• blir leur religion. En vain vous dirait-on encore 

• que vous blessez la liberté individuelle : les en* 

• nemis seuls de la liberté générale vous tiendront 

• ce langage. • Renvoi à une commis.sion. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 3 frimaire. 

Approbation de la résolution qui supprime toutes 
agences de loterie particulière d'effets mobiliers o« 
immobiliers. 

CONSEIL DBS CIl^Q-CBNTS. i 

Séance du 4 frimaire. 

Viîlcrs présente un rapport en faveur des rentiers 
de l'Etat réduits à une inscription de 200 franco ëi 
au-dessous. Ajournement. — Bourg-Laprade fait 
adopter un nouveau projet sur rindemnité due aux 
membres des deux conseils , pour la suppression de 
la franchise du contre-seing. — Rapport de Guille- 
mardet , sur le mode de vériGcation des ponvoirs 
des députés nouvellement élus au corps législatif* 
Ajournement. — Reprise de la discussion snr la da* 
rée des fonctions des présidents et accusateurs ptt- 
blics. Roëmers appuie le projet de la commission. 



No 70. Décadi 10 Frliuairea (30 nov.) 



Madrid* — Nomination de dom Ramon (|e Arce, 
archevêque de Burgos , à la place de grand inquisi- 
teur. — M. le marquis del Campo est appelé au 
conseil d*Etat» — M. Cabarus est nommé à l'ambas- 
sade de France. 

Italie. — Troubles à Feirare , à l'occasion de 
quelques pièces de théâtre. — - Arrêté du Directoire 
cisalpin, accordant l'union demandée par les peu- 
ples de la Vulteline , de Chiavenne et de Bormio. — 
Proclamation du même Directoire , pour annoncer 
la paix. 

République française, — Paris : Mort du roi de 
Prusse. — Nomination du citoyen ChampignyAu- 
bin , à la place de secrétaire de légation à la Haye. 
— Invention d'une fusée incendiaire inextinguible» 
par le citoyen Chevalier. — Rappel du citoyen 
Lhomond , consul à Smyrne. Son remplacement par 
le citoyen Moltédo, ex-conventionnel. — Nomin^ 
tion à rinstitut national, des citoyens François de 
Neufchâteau et Champagne. ^ Médaille frappée « 
par ordre du Directoire cisalpin , en l'hooneuriie 
Bonaparte , surnomné Yltalique, 



[a» ti.] 



75 



[I797.J 



ABHfa I>*ITALIE. 



Let chefs des trois ligues grises, au général 
Bonaparte. 

Citoyea général en chef. 

En réfléchisgaDt à la longueur du temps qui s'est èoonlé 
depuis Taocueil fa? orable que vous avei fait au premier 
député de notre Etat, et en réfléchissant, surtout aussi, 
de n*avoir pas aé en ^tat de profiler du terme que tous 
nous aTei fait fixer par Totre résident , le citoyen Gomeyras, 
nous serions bien inquiets, si la persuasion de nous être 
conformés fidèlement aux régies de notre constitution d6* 
mocratique ne nous rassurait, si le retard du départ de 
notre députation n'eût uniquonent dépendu de ce qu^à 
chaque nouvel aspect que prenait cette aflfaire, nous nous 
trouvions obUgés d'en demander les ordres oltérienrs à 
notre peuple entier. 

Nous pouvons en cela nous référer sur les annonces dé- 
taillées que nous nous sommes hâtés d'en donner chaque 
Cms au citoyen résident, qui connaît notre constitution, 
afin de mettre, par ses bons offices et par une représenta- 
tion exacte et juste de la chose, notre Etat à Tabri de ton- 
tes les suites Âcheuses. 

Remplis de confiance par ces raisons , et encore da- 
vantage par votre manière de penser élevée et généreuse , 
nous avons Thonneur devons prévenir, citoyen général en 
chef, que pour le 1*' de novembre, partiront pour votre 
quartier-général les députés de notre peuple , qui fonde 
tout son espoir pour le rétablissement d'heureuses rela- 
tions entre notre république et les provinces de la Val te- 
Ijne, Chiavenne etBormio, sur la médiation du héros 
occupé de donner un nouvel éclat à la gloii^ de ses triom- 
phes , en travaillant à rendre la paix au monde. 

Qu'il réussisse aux dignes sujets auxquels le choix des- 
tina cetie honorable commission , de concerter avec vous , 
citoyen général en chef, comme plénipotentiaire de la 
République français , un accord qui remplisse la nôtre à 
jamais de la plus vive gratitude envers vous , et assure so- 
lidement à Tauguste nation française la gloire déjà acquise 
dans le siècle passé, d'avoir confirmé et consolidé, en fi- 
dèle alliée, l'intégrité et les droits de la Rbélie 1 ' 

Agréez, citoyen général en chef, les sentiments de la 
plus hac^te considération, et le plus parfait dévoftment, 
avec lequel nous avons l'honneur d'être , 

Vos très-prompts à vous servir, 

Les chefs de la République des trois Ligues. 

Four traduction et copie conforme. 

Pour le général en chef, le secrétaire do général en chef, 
Signé, Facvblbt BocaaiENNB. 

Banaparie , général en chef de l'arinee d'Italie , 
aux chefs des trois Ligues grises. 

Au qoarlier'gtfaifral do Mibn , le ai brummaire an 6. 
Magnifiques et puissants seigneurs , 

Le citoyen Comeyras, résident de la République fran- 
çaise, vous a finit passer la décision que j'ai prise, au nom 
de la République française , le 19 vendémiaire ( 10 octo- 
bre dernier, vieux style), par laque) le les peuples de la 
Valteline , Chiavenne et Bormio sont libres de pouvoir se 
réunir à la République cisalpine, laquelle réunion a effec- 
tivement eu lieu. 

Vous avez, magnifiques et puissants seigneurs , sollicité 
la médiation de la République française. Je l'avais accep- 
tée avec répugnance, étant dans nos principes de ne nous 
mêler que le moins possible dans les affaires des autres 
peuples. Mais j'ai dd céder à vos vives instances. Tai étk 
céder même à la Voix du devoir, étant garant de l'exécu- 
tion des capitulats qui vous liaient avec les peuples de la 
Valteline, de Chiavenne et de Bormio. 

De quelle influence et de quelle raison a-t-on pu se sci^ 
vir pour vous aveugler sur vos véritables intérêts, et vous 
faire substituer à la conduite franche et loyale qui distin- 
gue votre brave nation , une conduite tortueuse , contraire 
à'Ia bonne foi, et spécialement aux égards que vous devez 
à la grande nation que vous aviez choisie pour mûdia- 
Irice ? 



Depuis quatre mois qae j*ai accepté la médiation , et 
quoique le citoyen Gqmeyras vous ait continuellement soi»' 
licite, ce n'est qu'aiyourd'hui, lorsque vous avez dft savoir 
la décision que j'avais prise, que vous avez envoyé de» 
députés. 

Magnifiques et puissants seigneurs, votre brave nathm 
est mal conseillée. Les intrigants sobstituentla vois de lenri 
passions, de leurs pr^ugés, à celle de l'intérêt de leor p»- 
trie, et aux prindpes de la démocratie. 

La Valteline, Chiavenne et Bormio, sont irrévoeable« 
ment réunies à la République cisalpine. Au reste, cela 
n*altérçra d'aucune manière là bonne amitié et la protêt 
tion que la République française vous accordera , tout» 
les fois que vous vous conduirez envers elle avec leé 
égards qui sont dûs au plus puissant peuple de l'Euroofe* 

Croyez aux sentiments d'estime et à la considératkNi 
que j'ai pour voui. 

Signé, honsPàxn, 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES GIHQ-GEIITS* 

Suite de la séance du 4* 

Fin de ropiniondeRoSmers, en faveur du pro^ 
jet : il soutient que la destituabilité motivée des ac-- 
cusateurs publics, par le Directoire exécutif , est 
une mesure urgente et salutaire. 

GOHSEIL DES ARCIEHS. 

Séance du h frimaire. 

Approbation de la résolution qui déclara les ar- 
ticles |er et 11 de la loi du 5 germinal an 5 , appli- 
cable aux héritiers des condamnés par les tribunaux 
rcToIntionnaires , réorganisés d'après le 9 tnermi- 
dor an 3. — Rapport de Vernier, tendant à faire ap- 
, prouver ta réWution relative aux charges départe- 
mentales et communales. 

CONSEIL DES GINQ-GENtS. 

Séance du 5 frimaire. 

Villetard fait prendre une résolution snr un référf 
du tribunal criminel de l'Yonne, relatif au cas o5 
les opinions des jurés de jugement sont partagées. 
— Riou propose de déclarer nationales les proprié- 
tés et les dettes des corporations des JuiGs de Metz 
et d'Avignon. Ajournement. — Gnimberteau fait 
î adopter un projet sur Tapuremint des comptes 
de Tarchiviste de la Rt^publique. — Reprise de la 
discussion sur la durée des fonctions des présidents 
et accusateurs publics. Opinions de Félix Faulcon 
etBoullé (du Morbihan ), contre le projet qu'ils, 
regardent comme destrcutif de la liberté. Gay-Ver- 
noii en défend le fond, et propose des amende- 
ments. 



MO 71. Prlmedl 11 Frimaire. (!•' dcccmb.) 

Rasladl, le 17 novembre. — Les membres de la 
députation de TEmpire . arrivés aujourd'hui , sontJ 

M. le ministre baron d'Albiiii , pour Mayence; 

M. le ministre comte de Loeben , pour la Saxe ; 

M. le comte de Stadion , pour Wursbonrg ; 

M. le ministre baron d'Edelsheim , pour Baden ; 

M. le baron de Rheden , pour Hanovre; 

M. le ministre de-Gatzert , pour Darmstadt. 

Les députés des deux villes impériales ( Frano^ 
fort et Augsboiirg) sont attendus demain, et les 
ministres impériaux pour le 19 ou le 30. 

Les plénipotentiaires français, Bonnier el Trei* 



[an VI.] 



7« 



Ihard , doivent arriver, dit-on , ce soir. Le général 
Buonaparte suivra de près. 

Il paraît qu'il y aura ici une grande afïïuence d'é- 
trangers pendant la tenue du congrès. Les quartiers 
sont d'une cherté extraordinaire , et il n'est pres- 
que plus possible de s'en procurer. Il y aura diffé- 
rents amusements, entre'autres , comédie française 
exécutée par la troupe de Strasbourg. 

Du 18 novembre. — Les députes des villes de 
Francfort et d'Augsbourg sont arrivés aujourd'hui , 
ainsi que les plénipotentaires français Trei Ihard et 
Bonnier. 11 ne manque plus de la députation que 
les ministres de Sa Majesté l'empereur, MM. lescom« 
tes de Metternich et de Lehrbacn , et M. le comte de 
Preysing, pour la Bavière. Ils sont attendus demain 
ou après-demain ; le général Bonaparte arrivera le 
20. Ce dernier n'habitera point, comme on l'avait 
dit, la Favorite; il logera dans une des ailes du 
château ; son épouse l'accompagnera ; sa suite sera 
â ce qu'on assure , très-nombreuse. 

Les deux autres ailes seront occupées par les mi- 
nistres impériaux et le ministre directorial de 
Mayence , M. le baron d'Albini. 

Milan , le 28 brumaire. — Le général Bonaparte 
a fixé le nombre des membres du corps législatif 
de la République cisalpine ; le grand conseil sera 
composé de cent soixante députés , et le conseil d«s 
Anciens de quatre-vingts. Vingt-cinq mille Français 
resteront dans notre pays , et seront à la solde de 
notre Republique. Les départements de la police et 
de la justice sont réunis ; c'est le général français 
Bignol qui est chargé de ce ministère. 

Le général Bonaparte a procédé aussi à l'orga- 
nisation du territoire de la République cisalpine. La 
République a été divisée en vingt départements, 
d'une étendue à neu près égale. Ces départements 
convoqueront , dans le plus court délai , les assem- 
blées primaires , pour la nomination des membres 
qui doivent composer les deux conseils. 

Suisse. — Proposition faite et adoptée, au petit 
conseil de l'Etat de Baie « d'annuler toutes les pro- 
cédures intentées contre MM. Daniel , Mérian , Kolb 
et autres, pour l'affaire de la tête du pontd'Hunin- 
gue. Protestation du citoyen Bâcher, agent de la 
République française , contre cette démarche. Dé- 
sistement du petit conseil. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris , le 10 frimaire. 

Le bureau central a arrêté le 5 frimaire , 

Qu'aucune marchandise, autre que des comes- 
tibles, ne pourra , les jours de fêtes nationales et 
les décadis , être exposée en venie dans les rues, 
places, halles et marchés de cette commune , soit 
en échoppes , soit en étalages mobiles ; 

Qu'aucun marchand en boutique ne pourra, 
ces mêmes jours, exposer aucune montre ni 
étalage de marchandises , faisant saillie sur la voie 
publique ; 

Que les maçons , charpentiers et autres ouvriers , 
ne pourront , ces mêmes jours , travailler ou pré- 
parer sur la voie publique les matériaux qui y 
seraient déposés en vertu de permissions ; 

Que les contrevenants à cet arrêté seront punis 
comme embarrassant la voie publique , et seront 
privés des permissions à eux accordées par le bu- 
reau central, sans préjudice de l'amende qu'ils 
auront encourue, conformément à l'article D CV 
de la loi du 3 brumaire , an 4 

Cet arrêté a été approuvé par l'administration 
centrale de la Seine. 



(1797.1 

Santhonax , en arrivant au port du Férol , en 
Espagne, a adressé la lettre suivante, en date du 
il brumaire, aux membres de la députation de 
Saint-Domingue au corps législatif. 

€ Le courrier qui part pour Paris à rinstant de mon 
arrivée, de relâche au port du Férol , ne me laisse que le 
lemps de tous en prévenir; j*ai fait la traversée la plus 
oruelleetla plus orageuse; notre bâtiment a faitjusqu*à 
quatre-vingts pouces d*eau à Theure. J'ai quitté Saint-Do- 
mingue dans le même état ou il éUiit à votre départ; la 
paix intérieure , dans toute la partie du Nord, et la cul- 
ture faisant chaque jour des progrès. Une corvette venant 
du Cap, d'où elle a misa la voile après le bâtiment qui 
me portait , a relâché à la Gorogne ; elle apporte quelques 
passagers dont les principes et la conduite à Saint*Domin* 
l^ue, méritent votre surveillance en France. De ce nombre 
sont ringénieur Vincent et le nommé Malanfant. On les dit 
députés de cette compagnie usurière quia à sa téie unmem- 
bre du gouvernement de Saint-Domingue, et qui accapare 
tous les biens nationaux de cette lie. Je pense que voas 
avez déjà fait des démarches pour faire rendre gorge à ces 
sangsues publiques , qui se sont gorgées d'or en insultant 
À la misère des hommes vertueux qui , comme vous , ont 
toujours oublié leurs intérêts particuliers, pour ne songer 
qu'à ceux de la métropole du gouvernement français, » 

Variétés. — Lettre supposée écrite par l'empe- 
reur au lord Fitz- William , pour lui avoir reproché^ 
en plein parlement d'Angleterre , d'être devenu 
Jacobin. Extraite du Patriote français. 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES CIHQ-CERTS. 

Suite de la séance du 5, 

Fin de l'opinion de Boullé ( du Morbihan. ) Au* 
douin parle en faveur du projet, dont le bon sens, 
dit-il , démontre l'efficacité, et que rien ne contra- 
rie dans la constitution. Poultaiti-Grandpré réfute 
les objections faites contre ce projet. Lamarque 
demande la division ; vote l'adoption de la première 
partie relative à la loi du 19 fructidor, et le rejet 
de la seconde qui autorise le Directoire à desti* 
tuer les accusateurs publics. Ajournement. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 5 frimaire. 

Approbation de b résolution qui supprime les 
corporations laic]uesdes deux sexes dans la ci-devant 
Belgique. — Discussion de la résolution qui sus- 
pend de ses fonctions le représentant du peuple 
Launoy, comme frère d'un inscrit sur la liste des 
émigrés. Pielle justifie le frère de Launoy« et de- 
mande l'ajournement. Lacombe-Saint^Michel ne 
s'y oppose pas; mais il insinue que son collègue 
Launoy n'est pas en règle. L'ajournement est pro- 
noncé. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séancedu6irimaire. 

Fabre fait prendre une résolution sur le mode 
de paiement des bâtiments nationaux, et sur le 
droit d'enregistrement des ventes.- — Chabaiid- 
Latour demande la question préalable sur tout le 
projet de Poullain-Grandpré. Elle est rejetée. Pons 
(de Verdun) demande la division. L'article l«r est 
adopté. Il rapporte le paragraphe de Tinstruction 
annexée à la loi du 9 ventôse an 5 sur la durée des 
fonctions judiciaires. 



[a» VI.] 



NO 72. Dufidl 12 Frimaire. (2 déceinb.) 



Berlin. — Frëdëric-Guiilauine 111 est proclamé 
roi de Prusse. 

Madrid. — Don Pedro Acuna est nommé patriar- 
che des Indes. 

Variétéê. — Notice du citoyen Da?id sur le célè- 
bre Ecossais Thomas Muir, échappé de Botany-Bay 
et débarqué à Bordeaux. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du 6» 

Adoption de divers articles du projet de Poullain- 
Grandpré. Rejet de celui qui aulorisail le Directoire 
à destituer les accusateurs publics. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 6 frhnaire. 

Approbation de la résolution qui ouvre un crédit 
an ministre de la justice pour Tan 5. — Rapport de 
Creuzé-Latouche , pour Tapprobation de la résolu- 
tion relative aux ci-devant nobles et annoblis. 



No 73. Tridi 13 Frimaire. (3 décemb.) 



Florence^ le 2 novembre. — L*abbé Marchetti , 
fameux par son fanatisme qui le fit exiler de Tos- 
cane par le grand-duc Léopold, continue à défendre 
avec beaucoup de zèle les saintes œillades des ma- 
dones romaines, et cherche même à établir partout 
des fStes en l'honneur de ces miracles éciataats. 
Dernièrement, il est venu de Rome jusqu*à Arezzo, 
pour visiter la fameuse madone qu'on y honore, 
et rengager à faire les mêmes miracles que ses com- 
pagnes de Rome. Jusqu'à présent il n*a pas été 
exaucé : on en attribue la faute aux prêtres du 
sanctuaire, qui n*ont pas autant de foi et d*adresse 
que Tabbé Marchetti. 

Milan, le 28 brumaire. — Le général Bonaparte 
a quitté Milan hier matin, pour aller présider la 
légation française au congrès de Rastadt. Avant de 
p9rtir, il a envoyé au Directoire exécutif, à Paris, le 
drapeau de l'armée d'Italie, qui sera présenté par 
le général Joubert. Il y a sur une face de ce 
drapeau : 

A l'armée d^Ilalie, la Pairie reeonnaissanu ; 

Sur l'autre côté, il y a le nom de tous les com- 
bats qu'a livrés et de toutes les places qu'a prises 
Tannée d'Italie. On remarque entr'auUes, les in- 
scriptions suivantes : 

Cent cinquante mille ffriêonviers, — Cent ioixante^x 
drapeaux, — Cinq cent cinquante jnèee» de tiége, "Six 
centtpUeei decampagne,'^Cinq équipagei de pont.— Neuf 
vaisuaux de ioixant^quatre canons ; doute frégates de 
trente-deux; douze corvettes; dix'huit galères, — Armis- 
tice avec le roi de Sardaigne, — Convention avec Gènes, 
— Armistice avec le due de Parme. — Armistice avec le 
due de Modène. — Armistice avee le roi de Naples. — 
Armistice avec le pape, — Préliminaire de Léoben. — 
Convention de MonteheLlo avec la Bépublique de Génts, — 
Jhnté de paix avec T Empereur, à Campo-Formio, 

« Donné la liberté aux peuples de Bologne, Ferrare, 
Modène, Massa^Carrara , de la Romagne, de la Lom- 
tardie, de Breseia, àeBergame, de Mantoue, de Crème; 
d'âne partie du Véronmais , de Chiavenne, Bormio^ et de 



77 [1797.] 

la Valteline; au peuple de Gènes, aux fiefs impériaux^ 
aux peuples des départements^de Corcyre, de la mer Egée 
et Ithaque. 

» Envoyé à Paris tous les chefs-d'œuvre de Michel- 
Ange, deGuerchin, du Titien, de Paul Véronèse, Gor- 
rége, Albane, des Garracbes, Raphaël,- Léonard de 
Vinci, etc. » 

Ce monument de la gloire de l'armée d'Italie , 
suspendu aux voûtes de la salle des séances publi- 
ques du Directoire exécutif, attestera encore les 
exploits de no» guerriers, quand la génération pré- 
sente aura disparu. 

Londres, le 25 novembre > — Dans la séance 
d'hier de la chambre des communes, M. Pitt a pré- 
senté son budget ou état des dépenses et recettes de 
l'année prochaine. 

Voici l'état des dépenses : 

Marine 12,539,0001. sU 

Armée 10,112,000 

Artillerie 1,291,000 

Services divers ' 674,000 

Réduction de la dette 200,000 

Déficit • . . 680,000 

Total 25,496,0001. st. 

Les voies et moyens, ou recette ^ 

proposée, sont 
Accroissement de produit des 

fonds consolidés 750,0001. st. 

Impôt dé la terre etde la drêche 2,750,000 

Billets de l'échiquier 3,000,000 

Nouvel emprunt 12,000,000 

Augmentation des taxes assises 

(assessed) 7,000,000 

Total 25,500,0001. st. 

M. Pitt est convenu que cette augmentation sur 
les taxes tusessed était fondée sur un principe qui 
n'avait été adopté dans aucun des derniers plans de 
finance, et qu on avait totalement abandonné de- 
puis près d'un siècle. Il s'est efforcé de justifier ce 
principe, qui consiste à taxer en chaque individu, 
locataire de maison, l'espèce d'objets de nécessité et 
de luxe, dont la consommation peut donner l'idée la 
moins inexacte de son revenu, et qui sont liés aux 
habitudes et manières de vivre de chaque homme 
dans son état. Les taxes assessed sont composées 
10 de la taxe de la maison ; 2o de la (axe sur les do- 
mestiques, les voitures, les chevaux, etc. Selon lui» 
cette addition d'impôt ne tombera pas sur les pau- 
vres locataires, qui n'étaient pas auparavant soumis 
aux taxes assises. Cette classe est composée d'envi- 
vironcinq^ ou six cent mille 4ocataires , qui, avec 
leurs familles, apprentis et leurs locataires, for- 
ment une population de près de trois millions. La 
classe qui supporte cette taxe est de sept à huit 
cent mille personnes, oui , avec leurs familles, for- 
ment une population, d'environ quatre millions, et 
la moitié aece nombre ne paie pas plus de 140,000 
liv. Le montant des taxes assises existantes est de 
2,700,000. 1. st. 

La plus grande partie de l'impôt tombera sur la 
partie la plus riche de cette classe ; les personnes 
qui ne paient que la taxe de la maison , paieront 
le double de la taxe. Ceux qui, en outre, paient les 
autres taxes, en pieront le triple. Et cette contri- 
bution calculée d'après le taux le pkis modéré, et 
la forme la plus proportionnelle , produira une re- 
cette de 7 millions L st. 



[an VI.] 

Il a prié la chambre et la nation de se rappeler 
que cette taxe n'était que temporaire , et seulement 
exigée à cause des circonstances graves et difGciles 
où se trouvait la nation. «Cest un effort, at-il 
ajouté, fait pour éviter les plus grauds maux, et 
conserver les plus grands biens. D'après le calcul 
le plus détaillé, cette taxe équivaut au dixième de 
la propriété de Tindividft taxé. Qui pourrait refuser 
de faire ce sacrifice momentané, s'il était convaincu 

3u'il peut contribuer par là à renverser les plans, a 
éjoqer les disiiositions, à éteindre les es^ûérances 
d'un ennemi intéressé et invétéré?* 

Il a invité ensuite le comité à porter toute son 
attention sur les moyens d*empécher que cet impôt 
De soit éludé, et de ne pas souffrir que leê ctmlri- 
èuables eherchatsenl à diminuer leurs dépenses^ 
dans le dessein d'échapper aux nouvelles taxes. Il 
a pensé qu'on pourrait prévenir cet inconvénient, 
en prenant pour base iWimation de Tannée der- 
nière, comme la plus impartiale estimation de la 
dépense de l'individu , puisqu'elle avait été faite 
avant qu'il eût la lentalion aetudle de restreindre 
sa dépense, etc. 

Parta. -*• Article du citoyen A. Jourdan sur des 
observations du Conservaieur , relatives aux actes 
extra-constitutionnels du Directoire. 

On a à peu près la certitude, que c*est à la 
Guyanne qu'ont été conduits les déportés partis de 
Bochefort. Ils sont vraisemblablement arrivés à leur 
destination. Le pays qu'on leur a assigné , d'après 
les Instructions du Directoire , est assez loin de la 
côte. C*est un des endroits les moins malsains de 
ces contrées. On prétend qu*il a été indiqué par 
Bougainville, que te Directoire avait fait consulter 
à ce sujet. 

Chaque déporté aura , dit-on, vingt arpents de 
terre à sa disposition. L'ordre a^été donné de 
leur fournir des instruments aratoires et de leur 
porter des vivres tous les quinze jours , jusqu'à ce 
qu'ils puissent s'en procurer par leur travail. 

On assure encore que quelques maisons de com- 
merce ont reçu des nouvelles de leur route. La 
corvette sur laquelle ils sont, avait été obligée de 
relâcher, environ quinze jours après sa sortie, dans 
un des ports les plus éloignés de l'Espagne. Aucun 
d*entr'eux ne paraissait jusqu'alors souffrir de la 
mer. Ils se portaient tous assez bien; ils ont repris 
leur route, après avoir été pourvus de vivres et ra- 
fraîchissements. On ne les a pas laissés descendre 
9ur cette terre espagnole. 

La corvette qui les a portés ne peut pas tarder à 
Ctre de retour en France, pour peu que sa traversée 
ait été heureuse. 

Quarante-deux ci-devant membres de la Conven- 
tion ont été nommés à des places d'inspecteurs de 
contributions directes. L'organisation de la gen- 
darmerie est achevée. 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES AlfCIElXS. 

Snite de la séance da 0. 

Fin du rapport de Creuzé-Latouche. Laussat 
attaque d'abord le considérant de la résolution. 
Clauzel l'interrompt, et lui reproche d'être l'ami des 
nobles. Laussat continue, et réclame la question 
préalable, « attendu , dit -il , que , depuis six ans , il 
» n'y a plus de noblesse en France , et que , quand 
• on y poursuit les nobles , on court après des fan- 
» tomes.» Il insinue ensuite la nécessité d^unaup- 



78 II797.J 

plément h la constitotion, relativement aux pértic 

urgents qu'elle a oublié de prévoir. 



NO 74. aiiartidl H FrUn«Ire« (4 déc.) 



Cologne, — Arrêté du commissaire français, ap- 
prouvé )»ar la commission intermédiaire, qui réin- 
tègre les habitants non catholiques daus la pleine 
jouissance des droits de citoyens. 

Aft/an.— Arrêté du Directoire cisalpin, qui fixe le 
délai passé lequel la guerre sera déclarée au pape, 
s'il n'a pas reconnu la République cisalpine. 

Genève, — Mouvement séditieux, à l'occasion de 
la liste d'indication, pour les places de syndics. 

De Bdle, le 35 novembre» — Le général Bona- 
parte a passé ici hier pour se rendre au congrès de 
Hastadt. Il a été reçu au milieu des transports de joie 
et d'allégresse qui accompagnent partout le héros 
de ritulie. 

Le bourgmestre Buxtorf, à la tête d'une députa- 
tion de l'Etat de Bdle, a été au-devant de lui , et lui 
a adressé le discours suivant : 

Citoyen général, 

Le laurier de la victoire immortalise le héros. L'olive 
d^une paix glorieuse immortalise le bienfaiteur de sa pa^ 
trie. Vous briUex, citoyen général, de l'éclat de ces deux 
genres de gloire. Mais il en est un troisième bien plus pré- 
eieuz encore à nos yeux ; c'est pour la liberté que, di^iia 
de toute la confiance du Directoire, vous fites de si gran- 
des choses. 

En servant la liberté , vos bienfaits s'étendent par là 
même jusqu'à nous. Ce n'est donc point l'admiration 
seule qui fait l'objet de notre mission , c'est aussi la recon- 
naissance. Veuillei en agréer nos sendments sincères et 
respectueux I 

En traversant la Suisse, vous poavei avoir hi , dtoyes 
général, sur tous les visages , l'expression du conteste^ 
ment inspiré par le plaisir doux de voir Thorame dont la 
postérité la plus reculée prononcera le nom pour tout 
éloge. 

Nos vœux vous accompagnent dans la carrière qnH 
vous reste à fournir pour accomplir les grandes destinées 
de la République française. Vous recommander vivement 
ina patrie, citoyen général , parmi les grands intérêts ^oe 
vous allez discuter, est on devoir que je remplte avee lèle 
et toute la confiance d'un bon républicain ; vous signertit 
donc à Rastadt, comme vous venet de le faire à Coine, le 
bonheur de tant dépeuplée, et, nous en sommes sftrs, 
aussi celui de la Suisse. 

Vous n'oublierei pas , citoyen général , que ce fbt dans 
nos murs que naquit l'aurore de la paix. Nous sommea 
fiers des moindres rapports qui pourraient nous rappro* 
cher de vous. 

Paris, — Arrestation à Laval du chef de chottans 
Franche-Montagne. On 1'^ trouvé nanti d'un nou- 
veau plan d'insurrection. 

Variétés, — Exemple de deux voleurs déportés & 
Botany-Bay, et qui ont prospéré : Tun, Sidvay, est 
entrepreneur pour la fourniture du pain de toute 
la Colonie ; l'autre, Barinjton , y exerce les fonc' 
lions de juge de paix, avec mtégrité et énergie. 



œRPS LÉGISLATIF. 
CORSBIL DES AHGIEIfS. 

Suite de la séance du fi. 

Opinion de Cornudet , sur la résolution relative 
aux ci-devant nobles : à Tégard de ceux (]ui ont 
protesté contre le décret de l'Assemblée constituante^ 
portant abolition de la nobiesse, il ne U troure que 



^énëreuse ! quant anx autres qui se sont confondus 
avec le peuple, leur espèce, la résolution, en ne les 
recoonaissant plus que comme (^trangprs, dissout à 
leur égard le contrat social ; et cette rupture n est 
ni au pouvoir du corps législatif, ni même au pou- 
voir du corps de la nation délibérante immédiate- 
ment. Il yote contre la résolution. 

COlfSlSlL DES GIHQ-CCHTS. 

Séance du 7 frimaire. 

Saint Horent dénonce un n* 108 du journal inti- 
tulé : U Dèfinsêur de la Vérité et de* Prtnctpsf,où 
l'on calomnie en masse le conseil des Cinq-Cents : 
ii demande le renvoi au Directoire. Philippe Délie* 
ville et.Pison-du-Galand invoquent Tordre du jour; 
Eodea^ Guillemarde t et Bontoux appuient le renvoi, 
oui est arrêté. — Jean-Debry entretient le conseil 
des brigandages qui s*exercent à main armée sur les 
routes : il demande qu'il soit fait no message au Di^ 
rectoire, et le renvoi de ses observations à une 
commission spéciale. Arrêté. 



ai 



ËBË 



f|o 79. Qiillat|«I 15 irrliiialre, (5 déc.) 

Rmtèê, — Le pape reconnaît la République cisal- 
pine , et lui adresse des lettres de congratulation et 
4'amitié. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Faris , U i4 Crim^*. 

Une nouvelle conspiration royaliste vient d'être 
déjoaëe par les soins au ministre de la police. Cette 
suit dix-huit conjurés ont été arrêtés ; on a saisi sur 
Tuo d'eux une somme considérable, et des pouvoirs 
signés de Louis XVIll , pour opérer la contre-révo- 
lutioa» 

Le bureau central procède en ce moment à Tin* 
tirrogatoire des conjurés. 



II est assec piquant de voir comment la lutte des 
Mitisans de la tyrannie contre les amis de la Répu- 
blique, avant fructidor, était envisagée dans les 
Etats-Unis par les différents partis qui divisent 
TAoïérique. 

Nous tirons le morceau suivant de VÀurara, ( du 
11 septembre 1797) gazette de Philadelphie, qui a 
toujours professédes principes fevorables a la Répu- 
blique française. 

t Voici ( e*est Fauteor de VÀurora qui parle } ce que 
nous lisons dam la Gazette de» Btatt-UnU d*hier soir : 

B 1^ nouvelles de France que aoas publions aajour* 
dntm nevs aanoooeot que, selon tontes les vraissemblan- 
ce^y les C^ufs de oonstitoiion da pmf» êMn^^mlotiqmê , 
cette vaste pépinière de pirates^ d'oisatnns , de voiemn, 
n^exi^tent plus en ce moment. 

B II est Incontestable que cette explosion sera 8Ui?ie 
4*tooe lutte nouvelle, non moins longue; non moins vio- 
lente ; mais Tissoe en sera fevorabte k la France et à l'hu- 
«aniié. Le roi reprendra ses droits, et rAmérique, le 
«Mmde entier auront la paix. 

f Adieu nesKidor, prairial, les saus^olotides et tout 
ce jargMi cabalistique qui a empoisonné la France et le 
monde. 

9 Noos conseillons à Ti^urora, de se hâter de toucber 
son donier subside. Ses mallres n'existent plus en ce 
moment. 

» Recevoir, dit Tédlteur de VAurora ^ tes injares d*un 
nuisérable stipendié de TAngietenre ne peut qu'honorer un 
Républicain.,... Mais ee paragraphe mérite d*étre vu sous 



^9 (1797.1 

un antre jour. L^édlteur de la Oateitê deê Etats-UnU est 
soutenu par notre pouvoir eiécutiri il est rimprimeur 
avoué du sénat. Que doit penser la France de ce langage 
dans la bouche d'un liomme qui n'oserait le tenir s'il crai» 
gnait d'être désavoué 1 N'en doutons point , ces paragra- 
phes sont trop utiles à l'Angleterre ; ils sont trop propres 
à aigrir la France, pour n'être pas payés par M. Liston(i). 
Nous aimons à croire que notre gouvernement n'avoue 
point des sentiments aussi atroces, et nous nous empres- 
sons de le proclamer pour qu'au-dehors on ne se méprenpe 
point sur leurs véritables auteurs. 

» Quant è la crise qui se préparait en France , à Fé- 
poque de nos dernières nouvelles, nous osons prédire, et 
nos prédictions sur la révolution française se sont assex 
fréquemment vérifiées , qu'elle se terminera par une ca- 
tastrophe qui sera fatale à quelques ennemis de la libertés 
dignes partisans de l'Angleterre et des principes que pro- 
fesse la Gazette des Etatt-Unit, » 

Quand les ejinemis de la République trahissent 
aiissi ouvertement les espérances que leur avait 
lait concevoir la conduite des meneurs anti-fructi- 
doriens, comment des Républicains timides pour- 
raintHls encore hésitef' à se former une opinion sur 
une Journée qui a sauvé leur tête, et les principes, 
plus précieux encore que la vie? 

Quoi (}u'il en soit, nous omettrons les réflexions et 
les conjectures que la lecture de cet article ((oit 
faire naître dans resprit de tout Français, pour qiii 
le maintien de l'honneur national est une réali|te. 
Il s'agit en ce moment d\e concilier et non d'aigrir. 
On ne saurait trop se convaincre qu*il y a dans le 
cabinet de Philadelphie des hommes qui veulent 
une rupture ; l'article qu'on vient de lire en est la 
preuve, autrement les ministres américains trouve- 
raient moyen de fermer la bouche à l'éditeur de là 
6raz«lferfe<£fa<<-£7iiif.Leministrean^laisest l'âme 
de cette intrigue. Le Directoire exécutif saura, n'en 
doutons point, la déjouer par une conduite à la fois 
énergique et modérée. Attacher à ces injures l'im- 
portance, que leurs auteurs ont voulu leur donner, 
ce serait servir leurs plans. Nous montrerons ati 
parti britannitfue qu'il y a d'autres moyens de st 
venger de ses insuites, que de se livrer aux* pre- 
miers mouvements d'une indignation qu'il cherche 
à exciter, et de se porter à des extrémités qu'il 
désire. L. A. P. 

CORPS LÉGISLATIF. 
COnSEIL DES CIUQ-CEIITS. 

Suite de la séance du 7. 

Discussion du projet de Favart, relatif à la suc* 
Cessibilité des enfants nés hors le mariage. Lamqr- 
que prononce une opinion en sa faveur. Opinion 
contraire de Kugiies, qui invoque la question préa- 
lable. 

GONSEIIi DES ANGIBIfS. 

Séance du 7 frimaire. 

Reprise delà discussion de la résolution contre les 
ci-devant nobles. Rousseau la défend comme néces* 
saire. Baudin U combat comme inconstitutionnelle., 
Ajournement. 

CONSEIL DES GIIîQ<XlfT8. 

Séance du 8 frimaire. 

Le citoyen Coulon Thévenot sollicite des encou- 
ragements pour son journal tachygraphique. Oudot 
demande le renvoi à une commission spéciale, et 



(i)l««im«4'Amériqat. 



[an VI.] 

que le projet de Daunon, sur cet objet, soit remis i 
la discussion. Arrêté. — Fin de la discussion sur la 
successibilité des enFants naturels. Après avoir en- 
tendu Desmolins contre, Bergier, Duchesne, Poos 
( de Verdun) et Pison-du-6aland pour, le projet de 
Favart a été adopté en ces termes : 

Art. I*'. Les enfants nés hors du mariage de personnes 
libres, àleor défont leurs enfants et descendants ont été 
appelés à recueillir, soit immédiatement de leur chef, soit 
|râr représentation de leurs pères et mères, les successions 
directes et collatérales ouvertes depuis ]a publication de 
la loi du 12 brumaire an 2, jusqu*à celle de la loi du 
15 thermidor an 4, quoique leurs pères ei mères fussent 
morts avant le 4 juin 1793. 

II. Les dispositions de la loi du 15 thermidor an 4« 
qui se trouvent contraires & k présente, sont rappor- 
tées. 

III. Il ne sera donné aucune suite aux jugements ren- 
dus en conséquence des dispositions rétKwctives de la loi 
du 15 thermidor an 4- 

I V. Si le délai, pour se pourvoir en cassation contre des 
jugements rendus en dernier ressort , dans les cas prévus 
par la présente, avant la loi du 15 fructidor an 4 » n*était 
pas encore expiré à Tépoque de ladite loi ; dans œ cas, le 
temps qui aura couru depuis la loi du 15 thermidor jua- 
qu*à la publication delà présente « ne pourra être opposé. 
Eu conséquence tout recours en cassation peut être admis 
Jusqu*à rentière expiration du délai qui restait encore à 
expirer à Tépoque de ladite loi du 15 thermidor* 

La séance est levée. 

N. B. dans la séance du 14, du conseil des Cinq- 
Cents, Duport, au nom d'une commission spéciale, 
a propose de créer un huitième ministre , dont les 
attributions seraient la surveillance des domaines 
nationaux, Tentretien des grandes routes, etc. 

Le conseil a ordonné l'impression de ce projet. 

A la suite d'un rapport sur la police des cultes, 
Chollet a présenté un long projet de résolution, dont 
voici les dispositions les plus remarquables. * 

Les personnes qui exerçaient avant le 14 juillet 
1789, les fonctions de professeurs de droit public, 
de professeurs dans les collèges et dans les écoles, 
sont tenus de prêter à la municipalité du canton du 
lieu de leur domicile le serment civique prescrit 
par la loi du 19 fructidor, et rendu commun à tous 
les professeurs de morale. 

Ce serment sera ainsi conçu : Je jure haine à la 
royauté et à l'anarchie, fidélité et attachement à la 
constitution de Tan 3. 

Les ministres de tous les cultes, même ceux qui 
n*étâient point compris dans les décrets de l'Assem- 
blée constituante, sont réputés professeurs de mo- 
rale, et comme tels, astreints au serment exigé. 

Ceux qui, dans le délai de deux décades, n*auront 
pas pr^te le serment prescrit par ladite loi, seront 
tenus de sortir du territoire de la République et de 
se retirer en pays neutre ; leurs biens seront séques- 
trés; ils n'obtiendront la levée du séquestre qu'après 
avoir justifié de leur obéissance à la loi. 

Le conseil a ordonné l'impression du rapport et 
du projet. 

Il a également arrêté l'impression du projet pré- 
senté par Duhot, dont l'objet est de faire célébrer le 
décadi dans toute l'étendue de la République. 



NO 76. Se&lldl 16 Frimaire. (6 décemb.) 

Manlaw^ le 6 novembre, — * Le passage du géné- 
ral Bonaparte dans cette ville, a été marqué par des 
circonstances qui méritent d'être connues. A son ar- 
rivée il y eut illumination générale. H fut logé à la 
êour^ palais des anciens ducs, Les a^ipinislrateurs et 



«0 [I797.J 

les municipaux, en grand costume , allèrent lecompli- 
menter. Le général les assura que notre département 
serait un des plus étendus. 11 parla de la nécessité 
d'organiser bientôt la garde sédentaire, et de mettre 
en exécution le plan du mathématicien Mari,pour la 
navigation du Mincio depuis Mantoue jusqu à Pes- 
chiera, qu'il appela la citadelle de Mantoue. Le len- 
demain, il fit la revue des troupes de la garnison» 
ensuite il se rendit à Saint-Georses, où l'on célébra 
une fête funèbre militaire en l'honneur du général 
Hoche, et à midi il s'embarqua sur la flottille, pour 
aller à la Virgilienne voir le monument qu'on érige 
au prince des poètes latins. 11 dina chez le jgénéral 
Miolis, commandant de la place, où étaient invitées 
les autorités constituées, et se rendit ensuite au théâ* . 
tre, où il y eut spectacle et bal gratis. 

On commence déjà à exécuter le plan pour la na- 
vigation du Mincio, Le long de ce fleuve on établira 
des forts et des batteries qui défendront la commu- 
nication entre cette place et Peschiera. On parle 
aussi d'achever les fortifications de Saint^orges, et. 
d'élever une bonne citadelle à Belfiore^d'où les Fran- 
çais ont bombardé la ville. Ce qui a surtout causé de 
la joie aux habitants de Mantoue, c'est l'assurance 
donnée par Bonaparte, que l'empereur, par le traité 
de paix, s'est obligé de payer les dettes qu'il a con- 
tractées avec cette province, en sorte que les cédules 
et les bons laissés par les impériaux, pendant le 
siège, seront remboursés. 

De Milan^ le 12 novembre, — Les Iles de la mer 
Egée et Ionienne, après tant de siècles, ont recouvré 
la liberté. Elles eu jouiront long-temps, si on en 
peut juger par l'intérêt qu'aura la République fran- 
çaise de conserver des possessions si importantes. 

La municipalité de Céphalonie a envoyé ici un 
député, le citoyen Cazzaiti, chargé de plusieurs com- 
missions, et surtout de s'assurer si les îles ci-devant 
vénitiennes restent unies à la République française. 
Le général en chef a accueilli ce député avec beau- 
coup de distinction. Non-seulement il a assuré que 
ces îles étaient libres et unies à la République firan* 
çaise, mais il lui a communiqué un plan pour leur 
organisation. Elles seront divisées eu trois départe- 
ments. 

10 Corfou et l'Albanie; 2o la Céphalonie; et 
3<> les autres îles moins considérables, Zante» 
Cérigo , etc. 

11 y aura dans chaque département, le plus tôt pos- 
sible, des imprimeries afin de répandre les lumières 
et réveiller les talents des Grecs. Le général promet 
de demander au gouvernement français l'admission 
de trente jeunes Grecs dans les collèges, pour y ëtra 
instruits dans les sciences. On établira une poste de 
Corfou à Otrante pour chaque décade, ce qui sera 
aussi utile au commerce qu'à l'instruction. Avec cet 
avantage, les îles greques deviendront bientôt le 
centre d'un commerce considérable, et serout une 
des parties les plus intéressantes de la République 
française. 

Suisse. — Extrait d'une lettre de Morai^ du 
23 not^em^r^. — Le voyage du général Bonaparte a 
travers la Suisse, a été un granci événement dans ce 
pays, où depuis long-temps on est dans une vive in- 
quiétude sur des menaces d'invasion ou de démem- 
brement auxquelles tant de changements en-deçà et 
au delà des Alpes pourraient, en effet, donner quel- 
que probabilité, si la sagesse du gouvernement de 
France et ses disposition^ a la paix générale ne rassu- 
raient pas les esprits calculants. Bonaparte surtout 
paraît avoir calmé les inquiétudes par les assurances 
qu'il a données, et les dispositions amicales qu'il a 
montrées aux députés de Bernei envoyés jusqu'à 



[ak VI.] 81 

Génère an-devant'de lui. On a confiance dans sa 
fraDchise et sa géne'rosité, et Ton sait quel poids 
doivent avoir ses paroles. 

lia passé à Genève le 21, et a diné chez le rési- 
dent de France. Depuis plusieurs jours, on fatten- 
dait sar toutes les routes de Genève à Berne ; on 
tenait constamment prêts pour lui une trentaine de 
cbevaox de relais. Enfin, ses courriers ont annoncé 
son arrivée ici de dix à onze heures ; c'est jour de 
marché ; une foule immense attend avec avidité son 
passage; Tavoyer de la ville s'apprête à le recevoir 
avec les honneurs qu'on doit à son influence conime 
à sa gloire. 

Pour moi je n'ai pas jugé à propos de l'attendre 
an milieu.de cette foule; j'ai imaginé qu'il ne man- 
querait pas de s'arrêter a l'Ossuaire des Bourgui- 
gnons, pour examiner ce monument célèbre de la 
victoire mémorable aue les Suisses remportèrent en 
1476 sur l'armée du duc de Bourgogne. J'ai été plus 
heureux encore (|ue je ne l'avais imaginé. Le géné- 
ral avait couché a Mondon, oiliil avait été reçu avec 
de grands honneurs par le baillif de cette ville, le 
colonel Weiss, homme d'esprit, connu par quelques 
ouvrages politiques et philosophiques, ardent zéla- 
lateur de la liberté, et enthousiaste des talents de 
Bonaparte. 

La Toiture du général s'est cassée ce matin près 
d*Avenche ; il est descendu, et nous Tavons vu ar- 
river à pied avec quelques ofticiers qui l'accompa- 
gnaient, et une escorte de dragons du pays qu on 
fui avait donnée. Il s'est arrêté près de l'Ossuaire; 
là , il a demandé où s'était donnée la fameuse bataille 
de Morat : on lui a montré une plaine en face de la 
chapelle. M» le comte d'A.... ,qui a servi en France, 
et i|ui se trouvait là, lui a donné quelques détails 
militaires sur cette bataille, et lui a expliqué com- 
ment lesSuisses,d'escendant des montagnes voisines, 
étaient venus, à la faveur d'un bois, tourner l'armée 
des Bourguignons, et l'avaient mise en déroute. De 
combien était cette armée, a-t-il demandé?— De 
soixante mille hommes. — Soixante mille hommes ! 
s'est-il récrié avec un air de surprise; ils auraient 
dû couvrir ces montagnes. — Les Français d'aujour- 
d'hui combattent mieux que cela, a dit un des offi- 
ciers du cortège. — Les Bourguignons de ce temps- 
là n'étaient pas non plus des Français a répondu un 
Français qui entendait ces paroles. 

Après quelques propos assez indifférents sur cet 
amas d'os, qui ne paraissent pas tousses os hu- 
mains, le général est remonté dans sa voiture, qu'on 
arait mise en état d'aller jusqu'à Morat, oti il a dû 
s'arrêter quelque temps pour y faire des réparations 
plus solides. 

J'ai vu avec un vif intérêt et avec une extrême 
attention cet homme extraordinaire, qui a fait de si 
grandes choses, et ({ui semble annoncer que sa car- 
rière n'est pas terminée. Je l'ai trouvé fort ressem- 
blant à son portrait, petit, mince, pâle, ayant l'air 
fatigué, mais non malade, comme on Ta dit. Il m'a 
paru qu'il écoutait avec plus de distraction que d'inté- 
rêt, etqu'il était plus occupé de ce qu'il pensait qu*? 
de ce qu'on lui aisait. Il y a beaucoup d esprit dans 
sa physionomie ; on y remarque cet air de méditation 
hanituelle , qui ne révèle rien de ce qui se passe 
dans l'intérieur; et cette tête pensante , cette âme 
forte, 011 il est impossible de ne pas supposer quel- 

Sues pensées hardies qui influeront sur la destinée 
e l'Europe. 

Un bon bourgeois de Morat, de cinq pieds sept à 
huit pouces, observait avec étonnement la figure du 
général. Voilà une bien pelile ilalure pour un si 
grand komme ! s'écria- t-il assez haut pour être en- 
tendu d'un aide-de-camp. Ceit juitemeni ta tailU 
^•9irie.^TomUL 



[1797.] 

d'Alexandre, dis-ie; ce qui fit sourire l'aide-de- 
camp qui répondit : Ce n'est pas là l^ trait le plus 
frappant de ressemblance. 

Les mêmes honneurs ont été rendus à Bonaparte 
dans toute la Suisse. Lausanne était illuminée à son 
arrivée : les cris de Vive la République française ! 
Vive son invincible général I y ont retenti de toute 
part. 

Bonaparte a dîné , le 2 frimaire , dans le petit 
bourg de Bolle, patrie d'un de ses plus braves com- 
pagnons d'armes, du générai Laharpe, tué à l'armée 
d'Italie. 

Les canons des remparts ont annoncé son entrée 
à Bâle. Aussitôt la forteresse de Huningue et celles 
des redoutes environnantes ont répète les mêmes 
signaux. La marche du général ressemble à un 
triomphe. 

Le canton de Berne a proposé au canton de Zurich 
d'envoyer au congrès de Rastadt deux représentants 
pour le corps helvétique. On se rappelle, en effet» 

aue le corps helvétique était compris dans le traité 
eWesIphalie. 

La Haye. — Rapport de la commission diploma- 
tique, à l'assemblée nationale, sur les motifs qui 
Ta vaient déterminée à faire sortir la flotte et sur ce 
qui avait empêché de mettre un embargo général 
avant sa sortie. 

Variétés. — Article du citoyen Legouvé , sur un 
ouvrage du citoyen Sue, médecin, intitulé : Essai 
sur la physiognomonie des corps vivants. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 8 frimaire. 

Mention au procès- verbal d'un exemplaire de l'acte 
de souveraineté , proclamé par le peuple de Bonn, 
habitant les bords du Rhin. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 9 frimaire. 

Engerrand propose de charger une commission 
d'examiner les articles XVI et XVII de la loi du 
18 pluviôse an 5, relative aux successions, afin d'en 
faire disparaître l'effet rétroactif. — Motion de Laloi, 
pour qu'on détermine la durée des fonctions des 
administrateurs qui ont remplacé ceux destitués de- 
puis le 18 fructidor. Renvoi. — Motion d'ordre de 
Garnier( de Saintes ),sur l'éducation de la jeunesse : 
il déplore l'état d'abandon auquel cette partie a été 
livrée depuis le commencement de la révolution. 
Renvoi. — Rapport de Duchesne, concernant les 
rentes viagères créées pendant la dépréciation du 
papier-monnaie. Ajournement. — Pison-du-Galand 
combat leprojet relatif au rétablissement des avoués. 
Ajournement. 

CONSEIL DES ANCIENS^ . 

Séance du 9 frimaire. 

Reprise de la discussion relative aux ci-devant 
nobles et annoblis. Guchamp et Régnier appuient la 
résolution. Larmagnac soutient l'opinion contraire. 
La résolution est approuvée ; en voici le texte ; 

Art I*' Les cî-devant nobles et annoblis, c'est-à-dire « 
tous ceux qui avaient reçu la noblesse de leurs |)ères, ou 
qui Pavaient acquise transmissible héréditairement à leurs 
enfants, ne pourront exercer les droits de citoyen fran- 
çais dans les assemblées primaires, communales et élec- 
torales i ni être nommés à aucune fonction publique qu'a- 

6 



[an VI.] 

près avoir rempli les conditions et les délais prescrits à 
regard des étrangers par rarticle X de la constitution. 

II. Ne sont pas compris dans les dispositions de Tarti- 
de précédent, et continueront à exercer les droits de ci- 
toyen sans aucune différence des autres citoyens français, 
tous ceux des ci-devant nobles et annoblis qui ont été 
membres des diverses assemblées nationales, à rexceptioii 
de ceux qui , dans la première , ont protesté contre le 
décret de Tabolition de la noblesse ; les membres actuels 
du Directoire exécutif, les ministres de la République , les 
militaires en activité de service ; pareillement tous ceux 
(|ni prouveront avoir contribué à conquérir la liberté , & 
fonder la République , à la défendre par leur courage , à 
la servir dans les fonctions civiles ou militaires, sans 
néanmoins que le service de la garde nationale puisse être 
regardé comme service militaire, et qui sont restés con- 
stamment fidèles à la cause républicaine. 

La forme dans laquelle cette preuve devra être faite , 
sera incessamment déterminée par une loi particulière. 

Paris, le 15 frimaire. — Le général Bonaparte 
est arrivé en cette ville, à cinq heures du soir. 



ti^ 77. Septldl 17 Frimaire. (7 décemb.) 



De Jurtn, le 14 novembre. — Il semble qii'aprèi; 
le fameux éditsur la réduclinn de la valeur des mon- 
naies royales^ on ne devait rien craindre de plus. 
Cependant un nouvel édit diminue tout- à -coup 
la livre de 5 sous, diminution qui ne devait être 
(^ne progressive. Elle doit encore subir une rcduc> 
tion de 5 sous, mais on ignore si elle sera progres- 
sive ou subite. On ne saurait prendre des mesures 
plus promptes pour rétablir les finances publiques. 

Le général Bonaparte, à son passage à Turin, re- 
cevra les plus grands honneurs. Le roi lui fera pré> 
sent de aeux beaux chevaux, superbement en- 
harnachés, avec des pistolets à Tarçon, enrichis de 
diamans, qui appartenaient au feu roi Charles Em- 
manuel. 

La citoyenne Bonaparte, qui doit précéder le gé- 
néral, est accueillie avec la plus grande distinction 
Sartout où elle passe. On s'empresse de lui donner 
es fêtes; mais nulle part elle n'en a reçu d'aussi 
brillantes , d'aussi agréables que celles qu'on fie à 
Venise pendant son séjour. 

Ift/an.—- Démission du citoyen Serbelloni, mem- 
bre du Directoire cisalpin, et son départ pour Paris. 
Le citoyen Savoldi est nommé pour lui succéder. 
— Loi sur la formation et la convocation du corps 
législatif de la République cisalpine. 

Gênes, le 20 novembre. — Je vous ai mandé que 
là cession de Venise, le traité avec le roi de Sardai- 
gne , et des correspondances officielles avaient 
alarmé le gouvernement provisoire et l'avaient en- 
gagé à appeler dans son sein un membre de chaque 
centrante pour les consulter et délibérer avec eux. 
Ils furent admis le 14, et entendirent la lecture des 
pièces qui motivaient leur appel. Ils apprirent en 
même temps que les alarmes étaient dissipées, puis- 

3ue Bonaparte assurait l'indépendance et l'intégrité 
e la République, et s'occupait d'une réforme de la 
constitution qui réunirait tous les suffrages. 

Le 15, au matin, le ministre français, Faypoult 
se présenta à dix heures au gouvernement provi- 
soire ; et après un discours éloquent, analogue aux 
circonstances, il fit lecture d'une lettre raisonnéedu 
général Bonaparte , qui contenait les articles de la 
réforme, sous le titre de modifications. 

Le gouvernement provisoire fit aussitôt avertir les 
centralités qu'il y aurait séance à une heure après 
midi, et qu'elle serait publique. C'était la première 
depuis les mouvements contre-révolutionnaires. Le 



82 [1797.] 

concours des spectateurs fut nombreux. Le présideut 
du gouvernement provisoire ayant annoncé robifti 
de la séance, le secrétaire lut la lettre du général Bo- 
naparte, et les modifications qu'il propose. 

Après la lecture des dépêches de Bonaparte, le 
gouvernement provisoire se forma en comité gêné* 
rai. 

Le centraliste Bracco prononça un discours pour 
prouver la nécessité de discuter les modifications^ 

Le secrétaire Corvetto chercha à écarter cette pro- 
position par des considérations politiques. 

Le centraliste Torre demanda si la lettre de Bona- 
parte intimait des ordres ou donnait des conseils. Si 
c'étaient des ordres, il fallait s'y soumettre; si c'é- 
taient des conseils, il fallait les discuter.. 

Le secrétaire répondit que c'était un problème. 

On discuta alors le problème, sans le résoudrCi 
et la séance fut levée. 

Le lendemain les centralistes se préparaient à sou- 
tenir avec vigueur le droit des rivières, de contribuer 
aussi à la confection de l'acte constitutionnel, mais 
à l'ouverture de la séance le présideut leur annonça 
que le gouvernement provisoire avait décrété ao 
présenter à l'acceptation du peuple l'acte consti-* 
tutionnel, avec les modifications faites par Bona- 

f>arte , à l'exception de l'article du port franc que 
e ministre français permettait de rétablir, telqa*il 
était dans la première réforme. 

Malgré le décret, (quelques centralistes persisté* 
rentâ demander la discussion. 

Le citoyen Viviani fit un discours dans lequel il 
exposa^ avec beaucoup de force, combien était irré- 
gulier tout ce qu'on avait fait par rapport à la con- 
stitution, elles conséquences funestes qui peuvent 
en résulter. 

Le vice-président Lupi répondit que le décret était 
irrévocable, et que le gouvernement provisoire ne 
pouvait permettre la discussion. 

Les centralistes n'admettant pas VirrévoeabilUé, 
proposèrent de solliciter auprès du ministre français 
la réforme de l'article des commissaires du Direc- 
toire, qui était de nature à alarmer les rivières. 

On répondit que le ministre avait déclaré ne pou- 
voir prendre sur lui de faire d'autre changement que 
celui relatif au port franc ( changement insignifiant 
^our le fond ), et on leur intima qu'ils pouvaient re- 
tourner à leur résidence. 

Les centralistes firent une dépulatlon au citoyen 
Faypoult pour le remercier du bien qu'il a fait, et 
de celui qu'il a voulu faire à la République ligu- 
rienne. 

Ce sage ministre leur représenta que les cireon- 
stances rendaient nécessaires l'acceptation de l'aete 
constitutionnel, avec les modifications de Bona- 
parte. 

Les centralistes répondirent qu'ils reconnaissaient 
cette nécessité , mais qu'ils s y soumettaient avec 
peine. 

L'acfte constitutionnel sera présenté incessamment 
à l'acceptation du peuple. 

Le gouvernement provisoire prend des mesures 
pour assurer la tranquillité publique. Outre les 
troupes liguriennes qui seront ditribuées dans les 
rivières, il y aura une demi-brigade de troupes 
françaises. Le gouvernement provisoire n'avait de- 
mandé que mille hommes, mais il n'a pas pu obtenir 
moins. 

Suisse. — Envoi de M. le grand tribun Ochs à 
Paris, par le conseil souverain de Bâie. 

Extrait d'une lettre de Suisse, du 28 novembre. 
— Lorsqu'on apprit à Soleure que le général Bona- 
parte passerait par cette ville, le conseil souverain 
ordonna de le recevoir au bruit du canon des rem- 



[an VI.] 

parts. Cet ordre fut changé d'abord par le conseil 
secret, ensuite par le commandant d'artillerie, et 
lestreint par la défense de tirer après la retraite bat- 
tue, et avant quatre heures du matin. Vers minuit, 
00 annonça l'approche du général ; le capitaine d'ar- 
tillerie Telmer, républicain prononcé, croyant pou- 
voir s*en tenir au premier ordre émané du grand 
conseil, lequel avait été donné sans restriction, fit 
foire une décharge de toutes les pièces qu'il com- 
mandait. Aussitôt ce capitaine fut mis auï arrêts 
Ïiar Tordre du conseil souverain ; il y est encore et 
'affaire s'instruit devant une section du conseil de 
guerre. 

Cette conduite du gouvernement de Soleure a 
seandalisé tout ce qu'il y a de gens sensés en Suisse, 
et prouve combien il a dfe peine à dissimuler ses sen- 
timents envers la République française. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris, le 16 frimaire. 

Le général Bonaparte est arrivé ici hier à cinq 
heures du soir. 11 recevra son audience solennelle du 
Directoire exécutif décadi prochain, dans la cour du 
palais du Luxembourg, que Ton décore à cet effet. Il 
y aura le même jour un repas de quatre-vingts cou- 
verts , auquel assisteront les ministres, le corps di- 
plomatiqueet les présidents dés autorités constituéesi 
ensuite opéra et Dal à l'Odéon. 

Thomas Muîr est arrivé à Paris; le ministre des 
affaires étrangères, chez lequel il s'est présenté. Ta 
accueilli avec les égards dus à son grand caractère, 
aux services qu'il a rendus à la liberté et aux maux 
4a*il a endures eu défendant cette cause sacrée. 



83 [1797.] 

rîi\ de Prusse, et qui avait été arrêté, ayant tenté de 
s'évader, a été mis aux fers. 

Bourg-Librcy le b frimaire, — Hier fut un iour de 
fflte pour la ville de Bâle, qui eut l'honneur de rece- 
voir dans ses murs le général Bonaparte, se rendant 
au congrès de Rastad!. La Joie était universelle de 
voircc héros qui, depuis deux ans, attire sur lui 
k H regards et l'admiration de toute l'Europe. Il fut 
complimenté, à son arrivée, par une députation dii 
conseil privé , composée de six membres, à la tête 
desquels était le bourgmestre Buxtorf. 

Les compagnies franches à pied et à cheval, {)ara- 
di'rent devant l'auberge où les Etats de Bâle lui ont 
donné un repas magninque. Le héros était très-con- 
tent de cette réception, surtout d*embrasser M. Jar- 
che, son grand-oncle maternel, vieillard octogé- 
naire, et plusieurs autres parents. 

Il partit à quatre heures au bruit des applaudisse- 
ments universels, et des décharges de la grosse artil- 
lerie du rempart, accompagne du général Dufbur; 
i{\xi $*y rendit d'Huningue ; et pour éviter les récep<» 
lions Drillantes qui rattendaieut dans le département 
du Rhin, il prit sa route par...;. , qu'il traversa sans 
vouloir seulement descendre de voiture; de là, il se 
rendit à Solothurn où il reposa pendant trois heu- 
res, et il doit arriver aujourdhui à Rastadt. Le 
général Dufour l'a accompagné jusqu'à la fron- 
tière. 

En passant à Bâle, Bonaparte a dit aux Bâlois qu'il 
n'avait vu en Suisse que deux républiques, Genève 
et Bâle : et il ajouta que si la France eût succombée^ 
U Suisse serait devenue la proie d'un despote ou du 
moins de quelques oligarches. ' 

Bordeaux. — Fête donnée à Thomas Muir. Toasts 
portés au banquet. 



La police a pris les mesures les plus vigoureuses 
pour faire arrêter et punir les briçands qui s étaien t 
organisés en compagnies, sous les murs même de 
Paris. Beaucoup d'entr'eux sont signalés, et on est 
à leur recherche. ^ ., ^^..j- • • 

Le général Lemolne, commandant la 17* division 
militaire, a placé de forts détachements dans toutes 
les communes qui environnent Pans, avec ordre de 
bire des palrouilles Jour et nuit, pour protéger les 
voyageurs et les voitures publiques, et assurer la 
tranquillité des citoyens. Indépendamment de ces 
détachements, chaque régiment de cavalerie, en 
garnison à Paris, fait pendant toute la nuit des pa- 
Souilles à deux lieux de rayon. Toutes les troupes 
S)nt sur pied dans l'étendue de la division, et des 
forces considérables peuvent, an premier signal, se 
réunir sur tous les points. De seniblables mesures 
sont prises dans les autres divisions militaires . 

Ces dispositions soutenues par la surveillance des 
corps administratifs, dont l'épuration se contmue 
avec la plus grande activité, doivent rassurer Ks 
bons citoyens, et leur répondent que les preux che- 
valiers de Blanckembourg, désespérés de n'obtenir 
pas plus de succès dans leurscamjps f>olants, quesous 
les drapeaux honteux de la coahtion, quitteront en- 
fin le territoire de la liberté , devenu pour eux une 
terre dévorantc.pour porter ailleurs leur opprobre et 
leurs remords. 

On écrit de Beriin, en date du 5 frimaire, que les 
dernières nouvelles de Russie portent que l'empe- 
reur fait chaque Jour des actes qui caractéris'ent la 
démence la plus complète; il faut s'attendre à upc 
révolution dans ce pays : l'opinion y gagnera peu. 

Saint-lgnon,émigréfran9Bi8yChambellandudéfunt 



CORPS LÉGISLATIF. 

GONSBIL DES GIIïQ-GBiriS. 

Séanee du il frimaire. 

Maogenest combat les projets de Roger-Martin sur 
rinstruction oubliquc, Mortie%-Duparc regarde les 
écoles seconuaires comme inutiles. François Ehr- 
man trouve qu'il n'y aurait pas assez d'écoles pri- 
maires : il demande qu'il soit fait un message au 
Directoire pour avoir des renseignements sur les 
localités. Lamarque propose les questions suivantes : 
Restreindra-t-on le nombre des écoles centrales ? 
Btablira-t-on des écoles secondaires ? Bornera-t-oa 
le nombre des écoles primaires à une par trois mille 
habitants ? Les deux premières sont résolues par la 
négative; la troisième est ajournée. 

CONSEIL DES AliciENS. 
Sèanoeda il frimaire. 

Lacuée fait approuver la résolution relative au 
traitement des oniciers de santé attachés aux arméetf 
de la République. En voici le texte : 

Art« I*^ La loi du 23 floréal an 5 , ainsi que toutes cel- 
les antérieures, relatives au service de santé des armées , 
sont rapportées en ce qui concerne la solde des offiders 
de santé des armées. 

II. A dater de la publication de la présente résoluUon , 
la solde des officiers de santé des armées, des hôpitaux mK 
lltaires, et des corps armés, sera attachée au grade exprimé 
par le breVet ou la commission de chacun d'eux. 

Elle sera fixée pour les officiers de santé supérieurs, 
sous laquelle dénomination sont compris les médecins , 
chirurgiens et pharmaciens, qui , après avoir servi plus de 
douse ans, dont trois en qnalité de ch^, aux années, 



[an VI.] 84 

en vertu dâ commission légale « continueront d^étre en ac- 
tivité dans les hôpitaux, et pour ]es trois chefs, dans les 
hôpitaux militaires d'instruction , à la somme annuelle de 
4,000 francs ; pour les autres professeurs dans les mômes 
hôpitaux militaires d'instruction, à 3,000 francs. 

Pour les médecins, chirurgiens et pharmaciens de pre- 
mière classe, à celle de 2,000 francs. 

Pour les chirurgiens et pharmaciens de seconde classe, 
à celle de 1,500 francs. 

Pour les chirurgiens et pharmaciens de troisième classe, 
à celle de 800 francs. 

III. Les chirurgiens attachés aux corps armés jouiront 
de la solde affectée à la classe dans laquelle chacun d'eux 
sera personnellement compris : soixante d'entr*eux seule- 
ment pourront être de première classe. 

IV. Dans les hôpitaux militaires permanents , les offi- 
ciers de santé n'auront droit à aucune ration, mais ils 
jouiront des logements fixés par la loi, selon leur grade. 

V. La solde des officiers de santé employés aux armées, 
soit en chef, soit dans le service des ambulances, soit 
dans les corps des troupes, sera augmentée d'une moitié 
en sus des traitements fixés pour chaque grade par l'arti- 
cle II ci-dessus, indépendamment des rations et accessoi- 
res auxquels lesdits officiers ont droit aux armées, confor- 
mément à la loi du 15 nivôse de Tan /i. 

VI. La solde des inspecteurs généraux formant le con- 
seil de santé des armées, établi près le ministre de la 
guerre, sera de 600 francs par mois, moyennant laquelle 
solde ils ne pourront toucfaeraucun autre traitement puMic, 
ni recevoir aucune ration de quelque nature qu'ils soient. 

VIL Le paiement des soldes ci-dessus sera fait aux of- 
ficiers de santé, de la même manière, aux mêmes épo- 
ques, et sur les mêmes fonds que la solde de l'armée. 

VIII. Les retraites des officiers de santé, ainsi que les 
pensions dues aux veuves de ceux qui sont morts à leur 
poste, seront fixées d'après l'assimilation prononcée par la 

*mêmc loi du 5 nivôse. 

IX. LeDirecloire exécutif donnera incessamment les or- 
dres nécessaires pour que le nombre des hôpitaux militai- 
res et celui des officiers de santé à y employer , soient ré- 
duits aux termes du strict besoin des troupes. 

Lavaux fait approuver la résolution qui établit 
des conseils militaires de révision dans les places 
de guerre investies au assiégées. En voici le texte : 

Art. I*'. Dans toute place de guerre investie et assiégée, 
il sera formé des conseils de guerre et de révision , dont 
les membres seront pris sur la désignation du commandant 
en chef de la place, parmi les officiers et sous-officiers de 
la garnison. 

II. La durée de leurs fonctions ne pourra excéder celle 
de l'état de siège. 

in. Les présidents de ces conseils adresseront au mi- 
nistre de la guerre, aussitôt qu'il leur sera possible, copie 
certifiée des jugements rendus. 

IV. Les lois relatives aux conseils de guerre et de révi- 
sion permanents sont communes à ceux établis par la pré- 
sente, en tout ce qui n'y est pas contraire. 

N. B, Dans la séance du 16, sur le rapport de 
Lamarque, le conseil des Cinq-Cents a accordé une 
somme de 1,200 livres, à titre d'indemnité, à cha- 
cun des accusés de Vendôme, acquittés par la haute- 
cour nationale . 

Il a passé à l'ordre du jour sur la pétition des Juifs 
de Metz et d'Avignon, tendant à faire liquider par 
le trésor public, les dettes de leurs communautés 
supprimées. 

Le Directoire a fait passer les renseignements qui 
lui ont été demandés sur les causes des brigandages 
qui s'exercent sur les grandes routes. Il attribue ces 
causes, lo à la haine que portent certains individus 
au gouvernement républicain ; 

20 A la faiblesse des lois qui répriment ces sortes 
de délits; 

3® Enfin à Tatrocité du gouvernement anglais, 
qui, désespérant de nous vaincre par la force des 
armes, ne dédaigne pas d'employer les moyens les 



[1797.] 

plus bas pour satisfaire la haine qu'il porte au peuple 
français. 

Le Directoire ne dissimule point que les attroupe- 
ments nombreux qui se montrent sur les routes, ne 
soient le prélude d'une guerre intestine; il a dpnc 
engagé le conseil à prendre les mesures les plus 
fortes pour étouffer dans leur naissance ces germes 
de révolte. Il pense que la peine de mort doit être 

{)ortée contre les vplcurs de grands chemins^ que 
e conseil doit lui donner des moyens de surveil- 
lance et de répression contre les accusateurs pu- 
blics, etc. 

Il est d'autant plus important, dit le Directoire en 
terminant, que vous preniez en prompte considéra- 
tion Tobiet de ce message, qu'au moment où il le 
termine le ministre de la police lui apprend que 
des mouvements royalistes s'organisent autour de 
Paris. 

Le conseil a ordonné l'impression du message, et 
l'a renvoyé à une commission. 



NO 78. Octldl 18 Frimaire. (8 décemb.) 



Vienne, — Mission du marquis de Chateler, à 
l'effet de travailler avec les commissaires français 
aux démarcations des nouvelles frontières. 

Venise. — Défense faite par le général Serrurier 
de porter la cocarde impériale. 

Ve Milan , le iS novembre, — Le général Murât 
partit a vaut- hier pour Rastadt, où il précède le gé- 
néral Bonaparte. On dit que celui-ci a fixé sondé- 
part pour le 23. Il a été retenu dans notre ville 
par l'élection du corps législatif, qu'il vient enfin 
de publier. On assure qu'il avait demandé des listes 
aux comités consultants, et qu'en général il lésa 
suivies. 

La liste des représentants du peuple cisalpin n*est 
publique que depuis ce matin ; ce n'est que dans 
quelques jours, et après les premières séances, qu'on 
pourra se former une juste idée de leurs talents, de 
leurs vues et de leur patriotisme. 

L'ouverture de corps législatif est fixée pour le 
10 frimaire. 

On prépare avec beaucoup d'activité les salles où 
se rassembleront les deux conseils; celui des Juntori 
occapera l'église de S. Damien, et celui des Anciens 
le ci-devant collège helvétique. 

Ces jours derniers on avait répandu le bruit que 
bientôt il y aurait un mouvement en Piémont; on 
disait la nouvelle avec réserve et mystère, afin de 
trouver plus de croyance ; mais rien n'est plus faux 
et plus absurde que ces rapports inventés par des 

Î[ens mal intentionnés, pour altérer la bonne intel- 
igence qui règne entre notre République et le roi 
de Sardaigne. Contre qui aurait-on tenté un mouve- 
ment en Piémont ? Est-ce contre la cour de Turin ou 
contre notre République ? Le roi de Sardaigne n'a 
rien à craindre, parce qu'il a pris ses mesures pour 
comprimer quelque reste de patriotisme qui existait 
après la mort du vertueux Boyer , dont la barbare 
exécution trouve encore des apologistes. La Républi- 
que cisalpine n'a rien à craindre de ses voisins ; s'ils 
n'étaient pas contenus par les traités, ils le seraient 
par les forces de la République, qui seront bientOt 
sur le pied le plus imposant. 

Quelques pays désignés par la nature pour faire 
partie de la Républiauc cisalpine, font tous leurs 
efforts pour obtenir d'être réunis aux mêmes condi- 
tions que la Valteline. On croit que leurs démarches 
auront un succès favorable. 
On a réuni à la République cisalpine cette langue 



[an VI.] 

de terre appartenant au Plaisantain, en deçà du Pô, 

2ui a été le sujet de tant de contestations , et qui 
oit naturellement faire partie du Crémonois. 

Il y a des personnes qui croycnt que retendue ac- 
taelle de la République cisalpine fixe les d^eslins de 
ritalie ; mais ces nersonnes ne font qu'exprimer 
leurs désirs. Il y a oeauconp de points importants à 
décider au congrès de Rastadt, et parmi ceux qui 
sont déjà décidés par le traité de paix, plusieurs nous 
sont encore inconnus. Dès à présent on peut conjec- 
turer que la République cisalpine s'étendra jusqu'à 
Ancône. Ce port devient d'une grande importance 
pour les Français mêmes, dès qu'ils ont des: posses- 
sions sur rAariaf ique ; c'est d'ailleurs presque le 
seul que la République cisalpine puisse avoir dans 
le golfe; tous les autres, à l'exception de celui de 
Goro, ne pouvant recevoir que des navires peu con- 
sidérables. 

Le ministère est presqu'entièrement renouvelé; 
le ministre de la guerre est remplacé par le général 
Vignolle ; celui de l'intérieur par le citoyen Brikhe ; 
celui des finances par le citoyen Hal 1er, et celui des 
affaires étrangères fiar le citoyen Poussingue, ex- 
secrétaire de la légation'française de Gênes : ce der- 
nier n'a pas encore accepté. ' 



85 



[I7Ô7.] 



RÉPUBUQUE FRANÇAISE. 

Paris, le 17 frimaire. 

On dit que la cour de Suède avait la prétention de 
se présenter au congrès, comme garante du traité 
de Weslphalie. On oublie que l'article XX du traité 
de Campo-Formio a répondu d'avance à cette pré- 
tention, et que d'ailleurs la garantie n'est point un 
droit, qu'elle est une charçe qui ne peut s'exercer 
€|ue lorsqu'elle est invoquée , et qui ne peut être 
invoquée qu'après la confection du traité même, 
destructeur de celui sur lequel portait la garantie. 

II est vrai que l'ostentaticTn et la rapidité avec les- 
quelles on avait annoncé dans les journaux la dépu- 
tation suédoise, semblaient indiquer qu'elle n'était 
point destinée à représenter modestement le duché 
de Poméranie; mais on annonce aujourd'hui que 
lorsque M. de Ferseu s'est présenté au général Bona- 
parte, à la tête de la légation suédoise, la première 
question que le général lui a faite, a été de lui de^ 
mander quel ministre de Suède était en ce moment à 
Paris; et que, sur sa réponse embarrassée, Bonaparte 
a ajouté, qu'en raison des liens qui avaient de tout 
temps unis les deux nations française et et suédoise, 
et dont la dernière aurait dû mieux que jamais ap- 
précier l'importance, on ne savait comment expli- 
quer la conduite de la cour de Stockholm, qui sem- 
blait, avoir pris à tâche d'envoyer en toute occasion, 
soit à Paris, soit auprès des plénipotentiaires fran- 
çais, des agents, ministres ou ambassadeurs, dont 
les personnes sont essenliellement désagréables à 
iout citoyen français; que le roi de Suède ne verrait 
point sans doute avec indifférence un ministre fran- 

ais qui aurait cherché à soulever le peuple de Stock- 

lolm ; que, par réciprocité, la Répunlique française 
ne pouvait souffrir que des hommes qui lui sont 
trop connus par leurs liaisons avec V ancienne cour 
de France, viennent narguer les ministres du pre- 
mier peuple de la terre y qui, avant de consulter 
sa politique , savait conserver le sentiment de sa 
dignité. 

On assure que M. de Fersen s'est retiré un peu 
confus, en disant que Sa Majesté prendrait en consi- 
dération ce qui lui avait été dit. Si cela est vrai, ou 
doute que Sa Majesté, malgré les mauvais conseils 
auxquels elle parait livrée, persiste à se servir d'un 



^c 



pareil négociateur, et on est tenté de rire de la figure 
qu'a dû taire un des héros de l'ancienne cour, en 
présence de celui de la République. 

Arrestation du citoyen Huet, libraire , prévenu 
d'a\oir mis en venteV Espion de la Révolution, 



CORPS LÉGISLATIF. 
GOIÏSEIL DES ANCIENS. 

Suite de la séance du il. 

Régnier fait approuver la résolution qui fixe le 
mode de remboursement des obligations contractées 
pendant la dépréciation du papier-monnaie. 

En voici le texte : 

Art. I*'. Toute suspension de paiement est levée à l'é- 
gard des obligations énoncées en la présente, surveoues 
pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie. 

i I. Les obligations contractées pour simple prêt , en 
dette à jour ou autrement, depuis le 1*' janvier 179 J, dans 
les anciens départements de la France, ainsi que ceUes 
contractées dans les départements qui y ont été réunis, et 
dans nie de Corse, depuis Tintroduction du papier-mon* 
naie dans ce pays jusqu^à la publication de la loi du 29 
messidor an Ai seront censées consenties valeur nominale 
du papier-monnaie ayant cours, lorsque le contraire ne 
sera pas prouvé par le titre même, et à ce défaut, par des 
écrits émanés des débiteurs, ou par leur interrogatoire 
sur faits et articles. 

III. Sont exceptées les obligations contractées dans la 
ci-devant Belgique ; lesquelles en conformité de Farticle 
VI de la loi du 15 fructidor an 5, seront censées consen- 
ties en numéraire métallique, à défaut d^expression con- 
traire. 

IV. Le montant des obligations désignées en Tarticle II, 
sera , sauf les conditions ci-après , et pour toutes les som- 
mes qui y ont donnée lieu » réduit en numéraire métalli- 
que, suivant le tableau de dépréciation ordonné par la 
loi. 

V. Lorsque Tobligation aura été passée à plus de deux 
ans de terme au-delà de Tépoqne du 29 messidor an 4, le 
débiteur ne sera admis à demander la réduction en numé- 
raire roétaUique , qu^autant qu'il aura légalement notifié 
au créancier , dans les deux mois qui suivront la publica- 
tion de la présente pour tout délai, à peine de déoiéanee, 
sa renonciation aux termes à échoir, avec offre de rem- 
bourser le capital réduit dans le délai d'une année; sans 
préjudice, néanmoins, de la prorogation autorisée par 
l'article XVIII ci-après. 

VI. Le délai ci-dessus ne courra , à Tégard des billets 
au porteur, ainsi que des billets à ordre à longs termes, 
que du jour de leur présentation. 

VII. Les réductions qui seront requises et ordonnées en 
exécution des articles IV et Vci-dessjs, ne pourront Télre 
qu'à la charge par le débiteur de payer, au taux de cinq 
pour cent , les intérêts échus ou à échoir du capital ré- 
duit, et ce, suivant le mode de paiement qui sera établi» 
pour les intérêts et pensions, par une loi particulière, et 
qui aura lieu quand même, en considération des termes 
ou autrement, les intérêts du capital , fourni en papier^ 
monnaie, auraient été stipulés à des taux inférieurs , ou 
même qu'il n'en aurait été stipulé aucun. 

VIII. L'article VII de la loi du 15 fructidor dernier 
n'est point applicable aux prêts en papier-monnaie, pour 
le remboursement desquels l'emprunteur s'est soumis de 
fournir une quantité fixé de grains, denrées ou marchan- 
dises, i^ une époque déterminée, ou leur valeur courante 
au temps de l'échéance. 

Les engagemepls ainsi conçus pourront, à la réquisition 
du débiteur, être réduits d'après l'écheUe de dépréciation 
lorsqu'il sera vérifié que la valeur de la quantité promise 
de grains, denrées on marchandises, excédait de moitié 
au temps du contrat, celle du capital prêté ; et si ce capi- 
tal n'a pas été exprimé, la preuve de sa consistance pourra 
être faite par d'autres écrits du créancier, ou par son in- 
terrogatoire sur faits et articles. 

IX. Lorsqu'une obligation , susceptible de réduction , 
rappellera un droit certain ou un autre acte antérieor, et 



[AN VI.] 86 

dont les causes sont néanmoins postérieures au i«' janvier , 
i791 , ou bien lorsqu'il sera prouvé de la manière indi- 
qué en Tartide II , que ladite obligation dérive d*un plus 
ancien prêt en papier -monnaie, la réduction sera faîte, 
eu égard aui valeurs réellement fournies, en remontant d 
rorigioe de la dette; le tout sans préjudice de Texécution 
de la loi du 14 fructidor denier , pour les obligations ori- 
ginairement dues en esçhem métalliques. 

X. Quand le déUteâr aura emprunté une somme en 
papier-monnaie pour se libérer envers un anden créan- 
cier, le capital ainsi prêté sera soumis à Téchelle de ré- 
duction du jour de la nouvelle obligation , sans que le 
nouveau créancier qui en a fourni le montant puisse se 
prévaloir , quant à ce, de la subrogation aux droits ainsi 
qu*à l'hypothèque ou au privilège dé Tancien créancier 
qui a été remboursé de ses deniers. 

Il en sera usé de même à Tégard du co-obligé qui s'est 
fait subroger aux droits d'un créancier commun, en 
payant la part d'un autre co-débileur. 

XI. La réduction ci-dessus n'est pas applicable, 1° aux 
■Impies cessions et transports de dettes; 2" aux endosse- 
ments d'effets négociables ; S* aux délégations et indica« 
tiens de paiements, même aux délégations acceptées. 

Dans tous ces cas, et sauf les exceptions légales, les 
eessionnaires ou délégataires pourront faire valoir en en- 
tier les droits des cédants ou délégants contre les débiteurs 
cédés on délégués. 

XII. Tous dépositaires et séquestres volontaires on ju- 
diciaires seront valablement libérés en remettant en même 
nature les sommes qu'ils auront reçues aux susdits titres 
d'où elles proviennent, ou leur valeur représentative en 
d'autre papier-monnaie, lorsqu'elle aura été échangée en 
conformité des lois. 

Sont et demeurent exceptés ceux qui ont été en demeure 
de restituer Icsdites valeurs, de même que les dépositaires 
qui se seraient soumis d'en payer Tintérét. 

Dans ces cas, les capitauxiégilimement dus seront rem- 
boursés en numéraire métallique ; néanmoins, d'après l'é- 
chelle de dépréciation, eu égard aux époques « soit de la 
demeure, soit de la stipulation d'intérêt. 

XI II. A l'égard des mandataires à titre onéreux ou gra- 
tuit, qui auront reçu des sommes en papier-monnaie pour 
le compte de leurs commettants, il en sera usé selon la 
disposition générale du droit; et ce, dont ils seront décla- 
rés débiteurs, sera réduit d'après l'échelle, en partant de 
l'époque où ils auront été reconnus en demeure. 

XIV. Les sommes dues, !• pour vente de droits suc- 
cessifs, ou en conséquence de traités sur des droits et pré- 
tentions de même nature; 2" pour gages ou salaires de 
domestiques , autres que ceux qui ont été fixés en papier- 
monnaie ; 3° pour les émoluments et salaires , tant des 
grefliers que de tous officiers ministériels , lorsqu'ils au- 
ront été taxés d'après les anciens règlements, seront payés 
en numéraire métallique sans réduction, 

XV. La même disposition aura lieu concernant le prix 
des ventes de matières d'or et d'argent, mardiandises et 
autres choses mobilières, ou pour fournitures de grains et 
denrées, si mieux l'acheteur n'aime en payer reslimation 
au temps du contrat , pareillement en numéraire métal- 
ique. 

XVI. Lcstutcun ou curateurs rendront aux mineurs, 
en numéraire métallique : 

i° Les capitaux qu'ils auront reçus en même nature 
pendant la durée de leur administration, et dont ils 
n'auraient pas fait emploi dans les délais prescrits par les 
lois. 

2" Le prix estimatif des valeurs mobilières inventoriées 
antérieurement au 1*' janvier 1791 , avec la crue dans Jes 
pays où elle est usitée, lorsqu'ils auront négligé de les 
faire vendre à l'encan; à moins qu'ils n'en aient été dis- 
pensé, en toutou en partie, par une délibération des pa- 
rents , ou par la disposition du père de famille. 

Quant aux capitaux par eux reçus en papier-monnaie, 
ainsi qu'au prix estimatif des valeurs mobilières, inven- 
toriées depuis le 1*' janvier 1791 , de môme qu'aux capi- 
taux provenus de la vente judiciaire d'icelles, les tuteurs 
et curateurs, ù défaut d'emploi, ne seront tenus de les 
restituer que d'après l'échelle de réduction, selon les épo- 
ques; si mieux les roineun ne préfèrent, à l'égard des 



[ 1797.] 

meubles, de se prévaloir de ceux qui seront encore exlt- 
tants. 

XVII. Les sommes, rentes et pensions dues à titre de 
pure libéralité, par des actes entre-vifs, ou à cause de 
mort, quand même elles seraient affectées sur des succei^ 
Bîons ouvertes depuis la dépréciation du papier-monnal^ 
seront acquittées en numéraire métalUque ; sauf la réduo- 
tibilité desdit^ sommes, rentes et pensions, dans les c«S 
seulement où die est autorisée par la loi du 17 nivôse 
an S. 

XVIII. Tout ce qui a été prescrit par les artides YIIl, 
IX et X de la loi du i5 fructidor dernier, sera observé, 
quant au délai , qui peut être accordé aux débiteurs dont 
les dettes sdnt échues , et aux provisions qui pourront être 
requises par les créanciers. 

CON8£IL DES aWQ-CEIÏTS. 

Séance du 12 frïmaire, 

Guillemardet reproduit et fait adopter son projet 
sur la vérification des pouvoirs des nouveaux dé^ 
pûtes. 

ÇOnSEII. DES AKCIE1V8. 

Séance du 12 frimaire. 

Discussion relative à la taxe d'entretien de» rou- 
les. Dédclcy-d'Agier et Marbol combattent la résolu- 
tion prise à cet égard comme injuste, impolitique et 
impraticable. Ajournement. 



NO 79. Monldl 19 Frimaire. (9 décemb.) 

Conslantinople. ^ Représentations de M. Ludolf, 
envoyé de Naples , sur renlèvement du prince n^r 
polilain Paterne, par un corsaire tunisien. Satisfac- 
tion donnée par le gouvernement. 

De Rasladt , le 2 décembre, — Les députés des 
princes , et même de la noblesse immédiate , parais- 
sent extrêmement inquiets. Suivant leurs intérêts 
et leur position , ils s'attachent aux ministres d^ 
France, d'Autriche et de Prusse. Il eu est plusieurs 
qui , probablement , représenteront ici leurs mat- 
tre5 pour la dernière fois. 

On se prépare à prodiguer les amusements au|C 
plénipotentiaires. Bals , opéra , comédie , feu d*arli- 
nce , concerts , jeux , rien ne sera épargné pour leur 
argent. 

Le duc et la duchesse de Deux-Ponts se sont 
rendus à Carlsrhue, pour y èire plus à portée dw 
congrès où se débattront des intérêts qui les tou- 
chent de près. 

Aix-la-Chapelle , Ze 10 frimaire. — Les fonCtioq- 
naires publics de toutes les administrations ont 
prêté le serment de fidélité à la Hépublique fran- 
çaise , individuellement et solennellement. 

Le commissaire français , le citoyen Etienne , a 
notifié à notre magistrat, que la commission inter- 
médiairc à Bonn est supprimée , mais qu'elle coa- 
tinuera provisoirement ses fonctions sous le titre 
de régie nalionale française des pays conquisi. 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris, le 1 8 frimaire. 

Bonaparte a été visiter plusieurs des ministres. 

Le Directoire vient de donner des ordres et d'en- 
voyer en Angleterre les fonds nécessaires pour Vhsh 
biilenicnt complet des prisonniers de guerre fran- 
çais qui s'y trouvent encore. 

Le Directoire exécutif, sitôt qu'il a été instruit 
de ce qui s'était passé à Solcure lors du passage du 
général Bonaparte , a d^nné ordre , au cuargé 



làN VI.] 87 

d'affaires c|e la République, en Suisse, de notifier 
au gouYernement de Soleure que , si le capitaine 
d'artillerie Teltner, arrêté pour avoir fait tirer les 
canons en l'honneur de Bonaparte , n'était de 
SQÎte mis en liberté , le Directoire considérerait les 
ordres contradictoires donnés, dans cette circons- 
tance , par le conseil de Soleure , comme un ma- 
nège concerté pour faire outrage au plénipoten- 
tiaire de la République françaiêe. 

Les monuments des arts , les ouvrages précieux 
de l'Italie, et notamment ceux de Rome, sont 
liartis de Marseille, et sont en route pour Paris : 
OB y compte deux cent vingt-huit tableaux , cent 
deux morceaux de sculpture , tant bustes que sta- 
tues; douze' cent quatre-vingt-quinze antiques, 
deux mille cinq cent duarante-trois volumes , tant 
manuscrits qu'imprimés sur papier ou sur parche- 
min , et mille cinquante et un morceaux d'histoire 
naturelle. 

Un arrêté du Directoire assure provisoirement 
l'exposition de ces richesses au Louvre , dans l'ap- 
partement du rez-de-chaussée qui règne sur le jar-* 
din de l'infante et le long du quai. Ce lieu, bien 
décoré et digne d'une aussi belle exposition , est en 
outre, tant pour la luqiière que pour l'espace, 
très-propre à les recevoir. 

Yarietéi. — Analyse, par Te citoyen A. Jourdan , 
d'une brochure intitulée : Lettre d'un Françaii à 
II. Piti^ dont l'auteur est le citoyen Pichon. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES GUfQ-CBIfTS. 

Séance du 13 frimaire. 

L'administration municipale de Mareuil (Dor- 
doffne) dénonce la conduite des nobles frappés au 
18 fructidor, et qui renouent leurs trames. Renvoi à 
une commission. — Rapport de Monnot et projet 
pour la suppression des payeurs-généraux de dépar- 
tement. Ajournement. — Trouille fait un rapport 
sur un message du Directoire qui sollicite Talié- 
nation ainsi que le changement de la forme et de la 
destination du Palais-Egalité. Le rapporteur propose 
Tordre du jour. Adopté. — Malès fait adopter un 
projet conforme à la pétition des manufacturiers , 
négociants, et imprimeurs en toiles peintes dans 
les départements de la ci-devant Belgique , qui de- 
mandaient une diminution du droit d'entrée sur 
les toiles de coton blanches venant de rétrang:er. 
— Pons ( de Verdun ) , à la suite d'une motion 
d'ordre , présente un projet de résolution concer- 
nant les enfants d'émigrés. Renvoi à une commis- 
sion spéciale. — Adoption des quatre premiers ar- 
ticles du projet de Duchesne , sur les rentes via- 
gères : 

ArU I*'. La suspension des paiements est levée à l'égard 
des obligations énoncées en la présente. 

II. Les rentes viagères créées par des contrats antérieurs 
au i*' janvier 179i , vieux style, continueront d*étre ac- 
quittées, valeur nominale et sans rédacUon, selon les rè- 
gles prescrites par les lois des ià et 15 fructidor an 5. 

11 en sera de même, i« de celles qui auront eu pour 
cause un capital fourni en espèces métalliques, ou en den- 
rées et marchandises, lorsqu'elles n^auront pas été esti- 
mées en papier-monnaie. 

2* De celles qui auront été créées depuis le ("jan- 
vier 4791 jusqu^ao 1*' janvier 1792. 

III. A regard des rentes viagères établies par des con- 
trats postérieurs à cette dernière époque, elles ne seront 
ioumises à aucune réduction. 

i* Quand elles auront été stipulées payables en numé- 
vaireoaendflorôeii 



[1797.] 

S'' Lorsque le cas du retour des espèces métalliques au< 
ra été expressément prévu par le titre constitutif; 

8" Lorsqu^il sera justifié de la manière prescrite par la 
loi du 14 fructidor an 5 , que la rente existante n'est quû 
la représentation d'une autre créance ou d'uli droit cer- 
tain , antérieur au i«' janvier 1790. 

IV. Ne seront pareillement sujettes à aucune rédactiopi 
les rentes viagères et aUmentaires , promises et stipulées 
pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie 
sans aucun capital fourni, et pour cause de services do- 
mestiques, main-d'œuvre, cession d'une profession mer- 
cantiUe ou industrielle, et autres semblables. 



NO 80. Déeadl 20 Frimaire. (Ip déc.) 



Vienne. -— Défense de la cour, d'imprimer ni de 
vendre aucun écrit concernant la paix. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 



Ptris , le ig frimaire; 

Le général Bonaparte est descendu et loge dans 
la maison de son épouse , rue Chantereine, chaus- 
sée d'Antin. Cette maison est simple, petite et sans 
luxe. On prétend qu*il repartira le S6 pour Rastadt; 
où Ton suppose, cju^en son absence, on est ce-' 
cupé de la vérification des pouvoirs. 

Les administrateurs du aépartement de la Seine 
lui avaient écrit pour lui demander le jour et 
rtieure auxquels ils pourraient le trouver. Ce gé- 
néral a porté lui-même sa réponse au département, 
accompagné du général Bertnier. L*ex-conventlon- . 
nel Matthieu, commissaire du Directoire, lui • 
présenté les témoignages d*estime que sa conduite 
militaire et politique inspirait à l'administration» 

Bonaparte a répondu avec modestie et dignité. 
Les applaudissements les plus nombreux Font suifi 
jusqu'à sa voiture. 

Le tribunal de cassation a député plusieurs de ses 
membres auprès de lui ; ils ont été accueillis avec 
les mêmes égards. 

Le juge de paix de l'arrondissement dans lequel 
demeure ce général , s^étant rendu chez lui dès le 
soir de son arrivée, ce général lui a rendu sa 
visite dès le lendemain. 

Il sort rarement et sans suite , dans une simple 
voiture à deux chevaux. On le voit assez souvent 
se promener seul dans son modeste jardin. 



CORPS LÉGISLATIF. 
GONSBIL DES AlfQISll8« 

Séance du iS frimaire. 

Boussion combat la résolution sur la taxé d*en« 
tretien des routes. Elle est rejetée. 

CONSEIL DES cnfQ-CEirrs* 

Séance du ià firimaire. 

Motion d*Eschassériaux l'aîné sur les terrains 
desséchés des ci-devant provinces d'Aunis, de 
Saintonge et du Poitou. Renvoi à une commis- 
sion. — Duport propose de créer un huitième minis-* 
tère sous le nom de travaux publics et domaineê 
nationauœ. Ajourné. — Duhot présente un rapport 
conforme à la motion qu'il avait précédemment 
faite de consacrer au repos les jours de décadis. 
Ajourné.-— Chollet fait un rapport sur la législation 
concernant les ministres du culte. 



[AN VI.] 



SUPPLÉMENT. 



Instruction sur la caisse dès rentiers , par les ci- 
toyens Gabiou et Arnould. 



m 81. Prlmedl 21 Frimaire. (11 décemb.) 



Lisbonne, — Réunion extraordinaire de troupes. 

Berlin. — Arrestation de la comtesse de Lichte- 
ncau , ci-devant madame Rietz , maîtresse du roi ; 
couKscation de ses biens. 



RÉPUBUQUE FRANÇAISE. 



Paris I le ao frimaire. 



DtBECTOIRE EXECUTIF. 

Arrêté du 19 frimaire an 6. 

Le Directoire exécutir, considérant qae la paix conclue 
avec Tempereur exige de nouvelles distributions des for- 
ces de la République , 

Arrête provisoirement ce qui suit : 

Art. I*'. Le général Berthier, chef de Tétat-major de 
Tarmée d'Italie» est nommé général en chef de la même 
armée. 

Il est spécialement chargé de diriger les opérations ré- 
sistantes du traité de Campo-Formio , et les mouvements 
d'évacuation qui doivent s'en suivre. 

Les divisions militaires de Tintérieur, mises précédem- 
ment sous te commandement du général en chef de l'armée 
d'Italie, cessent de faire partie de cette armée. 

II. L'armée d'Allemagne sera divisée en deux armées ; 
Tune portera le nom d'armée du Rhin; l'autre celui d'or- 
méedeMayence, 

m. L*armée du Rhin sera composée de la partie de 
Farmée actuelle d'Allemagne, qui se trouve placée dans 
les départements du Mont-Terrible, Haut-Rhin et du Bas- 
Rhin , et dans les positions vis-à-vis, sur la rive droite du 
Rhin. 

Le général Augcreau est nommé général en chef de 
cette armée. 

IV. L'armée de Mayence sera composée du surplus de 
l'armée actuelle d'Allemagne , qui se trouve placée dans 
les pays conquis sur les rives gauche et droite du Rhin. 

Le général Hatry est nommé général en chef de cette 
armée. 

Il est spécialement chargé de diriger les opérations mi- 
litaires, relatives à l'occupation de Mayence et à l'exécu- 
tion du traité de Campo-Formio. 

V. Le corps d'armée qui se trouve dans le territoire de 
la Républiqife batave sera uniquement sous les ordres du 
général divisionnaire qui le commande. 

VI. Le général Bonaparte prendra le commandement 
de l'armée d'Angleterre aussitôt que sa mission diploma- 
tique, pour l'exécution du traité de Campo-Formio , sera 
terminée. 

En attendant , le citoyen Desaix commandera cette ar- 
mée en qualité de général en chef, conformément à l'ar- 
rêté du 5 brumaire dernier. 

VII. Le présent arrêté sera imprimé au bulletin des 
lois. Le ministre de la guerre est chargé de son exécu- 
tion. Signé ^ Barras» président, 

Lagarde, secrétaire-généraL 



88 [1797.1 

l'artillerie , le génie , la cavalerie et Tinfiinterie ; les 
commandants des deux gardes du corps législatif et 
du Directoire ; 

Les présidents des tribunaux de cassation , civil , 
criminel , correctionnel et de commerce ; les com- 
missaires du Directoire, près les quatre premiers de 
ces tribunaux ; l'accusateur public ; le juge de paix 
de la section du Luxembourg ; . 

Le président du département , celui de la muni- 
cipalité de rarrondissement du Luxembourg; les 
commissaires du Directoire , près ces deux adminis- 
trations ; le président de l'Institut national; l'un des 
professeurs-administrateurs du Conservatoire de 
musique , et les quatre commissaires qui ont fait le 
choix des monuments des arts , recueillis en Ita- 
lie; 

Les {présidents de la trésorerie et de la comptabi- 
lité nationale ; 

Le président du bureau central , et le commissaire 
du Directoire près ce bureau ; 

Les citoyens Meyer, ministre plénipotentiaire de 
la République batave ; Micheli , ministre de la Ré- 
publique de Genève; Visconti , ministre plénipoten- 
tiaire de la République cisalpine; Boccardi, minis- 
tre de Gènes; MM. Corsini ,* ministre plénipoten- 
tiaire de Toscane ; Del-Campo ambassadeur d'Bspa* 
gne ; Sandoz , ministre plénipotentiaire de Prusse ; 
Ruffo , ministre plénipotentiaire de Naples ; Abel , 
ministre plénipotentiaire du duc de Wirtemberg; 
Reizenstein, mmistre plénipotentiaire de Bade; Bal- 
bi , ambassadeur de Sardaigne ; Steuben , ministre 
plénipotentiaire de Hesse-Cassel ; Dreyer, ministre 
plénipotentiaire de Danemark; Esseid-Ali-Effendy, 
ambassadeur de la Porte ottomanne ; et Dettmar- 
Basse , député de Francfort ; 

Le (iiner aura lieu dans la grande salle d'audience 
du Directoire ; le général Bonaparte avait pourvu 
d'avance à ce qu'elle fût tapissée d'une manière di- 
gne du gouvernement de la grande Nation. Les 
plafonds sont chargés des nombreux drapeaux qu*lt 
a conquis dans le cours de ses glorieuses expédi- 
tions, et qu'il a successivement envoyés au Direct 
toire. 

On s'occupe sans relâche de la réorganisation de 
la marine ; déjà le Directoire a destitué plusieurs of- 
ficiers et employés; dont il paraît avoir suspecté le 
républicanisme ; presque tout le port de Cherbourg 
est renouvelé. 

Le Directoire vient de donner les ordres et d'en- 
voyer en Angleterre les fonds nécessaires pour Tha- 
billemcnt complet des prisonniers de guerre français 
qui s'y trouvent encore. 



Nous avons annoncé que le Directoire donnerait, 
aujourd'hui, au général Bonaparte, un dîner de 
quatre-vingts couverts. Voici la liste des personnes 
qui y seront invitées. 

Les généraux Berthier, Joubcrt , Murât , Cham- 
pionnet, Hédouville, Lacrossc, Desaix et Lcmoine; 
le vice-amiral Rosili ; les commandants de Paris et 
des Invalides; le chef de légion, en tour de la garde 
nationale parisienne; les généraux commandant 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CIWQ-CENTS. 

Suite de la séance du 14* 

Fin du rapport de Chollet sur la législation con- 
cernant les ministres du culte : les bases du projet 
qu'il présente , sont : liberté entière des cultes ; in- 
aépendance absolue des opinions relativement aux 
dogmes religieux; adhésion formelle aux principes 
du gouvernement établi, de la partdeccuxqui exer- 
cent un ministère ou une profession qui intéresse 
les mœurs publiques; présomption fondée des sen- 
timents dangereux de ceux qui s'y refuseraient ; re- 
nonciation volontaire de leur part à l'association 
dont ils refusent de siçner le pacte ; nécessite de les 
exclure d'une société à laquelle ils se déclarent 
étrangers, et où leur présence pourrait être funeste; 



[AW vi.] 89 

droits, protection et sûreté accordée par la loi à 
tous ceux qui ont prêté le serment de citoyen pour 
exercer leur ministère ou leur profession , sous la 
suryeillance des magistrats; et abrogation à leur 
égard , de toutes les lois contraires aux principes de 
la constitution. Impression , ajournement. 

CX)]!fS£IL DES ÂJXCTEHS. 

Séance du 14 frimaire.' 

Rapport de Lecouteulx-Canteleu sur la résolu- 
tion relative à la liquidation de Tarriéré de la dette 
publique et au mode de remboursement des deux 
tiers. 



N* 82. 



22 Frimaire (12décemb.] 



Londres. — - Etat présent de la marine anglaise. 
La Haye. — Crainte d'un mouven^t extraor- 
dinaire dirigé contre le gouvernement Rtave* 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris, le ai friouire. 
DtRECTOIRB EXÉCUTIF. 

Exiraii du procès-verbal de la séance publique du 
Directoire exécutif, du 20 frimaire an 6. 

L'an 6e de la République française, une et in- 
divisible, le 20 frimaire, à onze heures du matin , 
les membres du Directoire exécutif, en^rand cos- 
tume, et le secrétaire-général, sq réunissent chez 
le citoyen Réveillère-Lépeaux , l'un des membres 
du Directoire. 

Les ministres, les membres du corps diplomati- 
que, les officiers composant Tétat-major de la dix- 
septième division militaire et delà place de Paris, 
sont successivement annoncés et introduits. 

Les membres des autorités constituées du dépar- 
tement de la Seine et du canton de Paris , en consé- 
quence de rinvitalion qui leur avait été faite par le 
ministre des relations extérieures, ^ rendent au 
Palais directorial , et se rassemblent chez le citoyen 
directeur François de Neufchâteau. 

A midi , Tartillerie placée dans le jardin du Pa- 
lais, annonce, par une décharge générale , le com- 
mencement de la fête. 

Le secrétaire-général , prend Tordre du président 
du Directoire pour le départ du cortège. 

Un huissier va le transmettre aux autorités cons- 
tituées. 

Le cortège se met en marche , et se compose ainsi 
qu*il suit : 

Les commissaires de police; les tribunaux de 
paix; les douze administrations municipales; le bu- 
reau central ; Tadministration centrale du départe- 
ment ; Tadministration des monnaies ; le tribunal 
de commerce ; le tribunal correctionnel ; le tribunal 
civil ; le tribunal criminel : le tribunal de cassation ; 
les commissaires de la trésorerie ; les commissaires 
de la comptabilité, les professeurs des écoles centra- 
les; rinstitut national des sciences et des arts; Fétat- 
majorde la dix-septième division militaire; celui de 
la place de Paris; les huissiers du Directoire; les mes- 
sagers d'Etat; les ambassadeurs et agents des puissan- 
ces étrangères; les minisires; le Directoire exécutif. 

Un corps de musique dirige la marche et exécute 
les airs chéris des Républicains français. 

Le cortège se dirige par les galeries du Palais , 
et arrive dans la grande cour. 

Tout y avait été disposé pour la cérémonie. An 



[1797.] 

fond et contre le vestibule principal , s'élevait Tau- 
tel de la Patrie , surmonté des statues de la Liberté, 
de TEealité et de la Paix. 11 était décoré de plusieurs 
trophées composés de nombreux drapeaux conquis 
par Tarmée d'Italie dans le cours de ses glorieuses 
expéditions. Dansia partie suoérieure étaient placés 
cinq fauteuils pour les memores du Directoire, et 
un siège pour le secrétaire-général; en dessoulB 
étaient les siéees préparés pour les ministres; ceux 
des membres du corps diplomatique étaient sur une 
estrade au bas de Tautel. 

De chaque côté de Tautel s'élevait en demi-cercle 
un vaste amphithéâtre destiné aux membres des 
autoritées constituées et au Conservatoire de musi- 
que. A chaque côté de Tamphithéâtre ^tait placé un 
faisceau de drapeaux des différentes armées de la 
République qui ont concouru à la conquête de la 
liberté. 

Les murs de la cour étaient ornés de tentures tri- 
colores et de trophées militaires. 

Une vaste tente s'étendait sur Tautel et Tamphi- 
théâtre. 

Une foule immense de spectateurs garnissait la 
cour, et les fenêtres des appartements; toutes les 
rues environnant le Palais, étaient remplies d'une 
multitude innombrable de citoyens , qui n*avaient 

Su trouver place dans la cour. L'air retentissait 
'acclamations et de cris de joie. Des corps de trou- 
pes étaient disposés tant dans l'intérieur qu'à l'exté- 
rieur, pour maintenir Tordre et empêcher les acci- 
dents qui auraient pu naître d'une aussi nombreuse 
réunion. 

Le Directoire et toutes les personnes composant 
le cortège , se placent sur les sièges qui leur avaient 
été préparés. , . . ,. . 

Le président du Directoire donne ordre à un huis- 
sier d'aller ayertir les ministres des relations exté- 
rieures et de la guerre et les généraux Bonaparte 
et Joubert, ainsi que le chef de brigade Andréossi , 
qui étaient restés chez le citoyen Réveillère-Lé- 
peaux f de se rendre au lieu de la cérémonie. 

Le Conservatoire da musique exécute une sympho- 
nie; tout-à-coup elle est interrompue par un con- 
cert bruyant d'acclamations venant du dehors. On 
distingue les cris de vive la République! vive Bona- 
parte! vive la grande Nation! 

Ces acclamations redoublent, on se pousse, on 
se presse • • Bonaparte paraît l'enthou- 
siasme augmente ; des acclamations unanimes par- 
tent de toutes les bouches , et élèvent aux cieux les 
noms de lilférateur de l'Italie et de pacificateur du 
Con(tntfnL Bonaparte s'avance avec calme et modes- 
tie, accompagné des ministres des relations exté- 
rieures et de la guerre , et suivi de ses aides-de- 
camp. 

Le Conservatoire de musique eutonneV Hymne à 
la liberté. L'assemblée , transportée , en répète en 
chœur le refrain guerrier. L'invocation à la liberté 
et Taspect du libérateur de l'Italie électrisent toutes 
lésâmes; le Directoire, tout le cortège, tous les 
assistants sont debout et découverts pendant ce 
conplet religieux. 

Le général Bonaparte parvenu au pied de Tautel 
de la patrie, est présenté au Directoire, par le 
ministre des relations extérieures , qui prononce le 
discours suivant. 

1 Citoyens directeurs , 

• J'ai Thonneur de présenter au Directoire exécntifle 
citoyen Bonaparte, qui apporte la ratification du traité de 
paix conclu avec Tempereur. 

B En nous apportant ce gage certain de la paix, il nous 
rappelle , malgré lui, les innombrables merveilles qui ont 
amené un si grand événement ; mais qu'il se rassure ; je 



[AN YI.] 

▼eai bien tafre en ce joar tout ce qui fbm rboniiiqr de 
l*histoire et l*admSralion de la postérité : je ?eas néme 

aooter, pour satisfaire à ses youx impatients , que cette 
oire, qui Jette sur la France entière an al grand éclat, 
appartient à la Rèvolation. Sans elle, en efflH, le g^énle dû 
vainqueur de Tltalie eût langui dans de vulgaires hou* 
MUff. BUe appartient au «MiYemement qui, né comme 
loi de cette grande mutauon qui a signalé la fin da siè- 
cle iviu*, a su definer Bonaparte, et le fortifier de toute 
Cco n fianca. Elle appartient à ces Taleureoi soldats dont 
liberté a Ait d'inTÎncil^les kéroa. Elle appartient enfin à 
tous les Français dignes de ce nomi car c'était aussi, 
D'en doutons point, pour conquérir leur ^mour et leur 
vertueuse estime, qu*il se sentait pressé de ? aincre, et ces 
cril de Joie des vrais patriotes, a la nouvelle d*une vic- 
toire, reportés vers Bonaparte, devenaient là les garants 
d^une vlàoim ilouvelle. Ainsi, tous les Français ont vaincu 
en Bonaparte} ainsi sa gloire est la propriété de tous; 
ainsi. Il ti*eit aucun républicain qui ne puisse en revewU* 
quer sa part. 

t a cit bien vrai quil ftiudra lui laisser ce oaa^ d*ail 
qui dérobait tout au basard, et cette prévoyance qui la 
rendait maître de revenir; et ces soudaines inspirons 
qui déconcertaient, par des ressources inespérées, les plus 
lavantes combinaisons de Tenneàiii et cet art de ranimer 
en un instant les courages ébranlés, sans que lui perdit 
rien de son sang^froid ; et ces traits d*une audace sublime 
qui nous foisaient ft^mir encore pour ses jours, long-temps 
rnrès au*il avait vaincu ; et cet héroïsme d nouveau , qui, 
plus fl*une fois, lui a felt mettre un trën à la victoire « 
alors qu'elle lui promettait ses plus belles palmes triom- 
phales. Tout cela sans doute était à lui$ mais cela encore 
était Touvrage de cet amour insatiable de la patrie et de 
rhumanité; et c*est-là un fbnds toqjours ouvert, que les 
belles actions, loin de Tépuiscr , remplissent chaque jour 
davantage , et d'où chacun pourra toujours tirer des tré- 
sors de vertu , de grandeur véritable et de magnanimitét 

f On doit remarquer, et peut-être avec quahroe sur- 
prise, tous mes efforts en ce moment pgor ei|illquer, 
pour atténuer presque la gloire de Bonaparte i U ne s'en 
offensera pas. Le dirai-Je? l'ai craint un instant pour lui 
cette ombrageuse inquiétude qui , dans une République 
naissante, s'alarme de tout ce oui semble porter une at* 
teinte quelconque à l'égalité ; mais le m'abusais s la gran- 
deur personnelle, loin de blesser l'égalité, en est le plus 
beau triomphe I et, dans cette journée même , les Répu- 
blicains français doivent tous se trouver plus grands. 

t Bt quand je pense à tout ce qu'il fait pour se faire 
pardonner cette gloire, à ce goût antique de la simplicité 
qui le dislingue, à son amour pour les sciences abstrai- 
tes, à ses lectures faTorites, à ce sublime Qêêian (i) qui 
scoible le détacher de la terre ; quand personne n'ignore 
son mépris profond pour l'éclat, pour le luxe, pour le 
faste; ces méprisables ambitions des âmes communes; 
ah 1 loin de redouter ce qu'on voudrait appeler son am- 
bition , je sens qu'il nous (biudra peut-être le solliciter un 
jour pour l'arracher aux douceurs de sa studieuse retraite» 
La France entière sera libre : peui>élre lui ne le sera ja- 
mais, telle est sa destinée. — Dans ce moment, un nou- 
vel ennemi l'appelle ; il est célèbre par sa haine profonde 
pour les Français , et par son insolente tyrannie envers 
tous les peuples de la terre. Que par le génie de Bona- 
parte il expie promptement l'qne et l'autre, et qu'enfin 
une paix digne de toute la gloire de la République soit 
imposée à ces tyrans des mers ; qu'elle venge la France , 
et qu'elle rassure le monde! 

9 Mais entraîné par le plaisir déparier de vous, géné- 
ral, je m'aperçois trop tard que le public immense qui 
vous entoure est impatient de vous entendre ; et vous 
aussi , devei me reprocher de retarder le plaisir que vous 
aurei à écouter celui qui aie droit de vous parler au nom 
de la France entière, et la douceur de vous parler encore 
au nom d'une ancienne amitié» • 

L*asseinblëe entière brûlait d'entendre le hëros 
deritalic; sa contenance simple et modeste contra- 
stait avec sa grande réputation. Chacun croyait le 

(i) On Mit que lef poétiet d'OtniN lont ttn dM OUTrtgtl que le 
féRtral Boaapartfl Ut avM k plu Ot pkifir. 



90 [I797.Î 

voir commandant i la victoire au pont de Lody, à 
Àrcole, au passage du Tagliamento, ou dictant la 
paix à CampO'Formio. Il ae (ait un profond silence ; 
ce né^ciateur guerrier remet au président du Di* 
rectoire*, la ratification donnée par l'empereur au 
traité de paix de Campo-Formio, et dit : 

I Citoyens directeont 

» Le peuple français, pour être libre i avait les rois à 
combattre. 

• Pour obtenir une constitution fondée snr la raison , il 
avait dix-huit siècles de préjugés à vaincre. 

» La constitution de l'an a et vous, aves triomphé de 
tous ces obstacles. 

• La religion, la féodalité et le royalisme « ont succès* 
slvemeot, depuis vingt siècles , gouverné l'Europe ; mais 
de la paix que vous venei de coudurci date l'ère des gou- 
vernements représentaUis. 

» Vous êtes parvenus à organiser la grande nation 
dont le vaste territoire n'est circonscrit que parce que la 
nature en a posé elle-même les limites, 

» Vous àaei fait plus. 

» Les deux plus belles parties de l'Europe, jadis si cé- 
lèbres par les arts, les sciences et les grands hommes 
dont elles furent le berceau, voyent avec les plus grandes 
espérances, legénie de la liberté sortir des tombeaux de 
leurs ancêtres. 

• Ce sont deux piédestaux sur lesquels les destinées 
vont placer deux puissantes nations. 

» J'ai rjionneur de vous remettre le traité signé à 
Campo-Formio , et ratifié par Sa Miuesté l'empereur. 

B La paix assure la liberté, la prospérité et la gloire 
de la République. 

s Lorsque le bonheur du peuple français sera assis sur 
les meilleures lois oi^ganiques, l'Europe entière devioft- 
dra libre, s 

A peine le héros a-t-il achevé , qu'un ooneert 
d*acc1amations s'élève jusqu'aux nues : Vive la Rê^ 
publique! Vive Bonaparte! Vive le général delà 

frande armée! s'écrie-t-on de toutes les partiel 4e 
enceinte. Ces cris sont répétés par toutes les bou- 
ches, et se prolongent dans la place et lea ruaa 
adjacentes. 

Le citoyen Barras, président du Directoire, répond 
au héros en ces termes : 

fl Citoyen vénérai, la nature, avare de ses prodigea» 
ne donne que de loin en loin des grands hommes à la terrât 
mais elle dut être jalouse de marquer l'aurore de la liberté 
par un de ces phénomènes, et la sublime révolution da 
peuple français, nouvelle dans l'histoire des nations, de^ 
vait présenter un génie nouveau dans l'histoire des boai^ 
mes célèbres. Le premier de tous , citoyen général , vous 
avec secoué le joug des parallèles, et du même bras dont 
vousavex terrassé les ennemis delà République, vous 
avez écarté les rivaux que l'antiquité vous présentait. 

s Tous les âges, tous les Empires offrent des conqué- 
rants précédés de l'efA-oi , suivis de la mort et de l'escla- 
vage , arrosant des larmes de l'humanité le geraie de leur 
gloire ; mais vous, citoyen général» vous avei médité vos 
conquêtes avec la pensée de Socrate ; vous avei semé tont 
a la fois sur vos traces la victoire et la liberté : vous aval 
réconcilié par la sagesse de votre conduite l'homme avae 
la guerre, et les peuples d'Italie n'ont vu dans Tamiée 
républicaine que ,des amis qui venaient briser leurs chaî- 
nes. Après dix-huit siècles vous avez vengé la France de 
la fortune de César : il apporta dans nos champs l'atseiw 
vissement et la destruction , vous avez porté dans son aiH 
tique patrie la liberté et la vie ) ainsi se trouve acquittée 
l'immense dette que le ressentiment des Gaulois avait con- 
tractée envers l'orgueilleuse Rome. 

» Mais, généreux guerriers, en ce jour solennel, lors* 

3ue vos mains victorieuses nous présentent la ratification 
e cette paix, constant objet des vœux du gouvernement, 
de cette paix que la loyauté ft-ançaise offrit si souvent à 
ses ennemis, c'est surtout comme pacificateur du conti- 
nent que le Directoire exécutif se plaU à vous contempleri 
en vain voun modestie sa redisait à recevoir les témo^na-i 
i 



[AS ▼!.] 01 

Ites de restime et de la gratitude nationale ! quand du 
faite du Capilole, foulant d'un pied vainqueur les tom- 
beaux humiliés des anciens maîtres du monde , tous pou- 
viez, au nom de la République française, dicter des lois, 
vous déposez le glaire dont la patrie avait armé votre bras, 
Pt Polivier de la paix est la palme que vous préférez cueil- 
lir. Quand les Apennins, les rochers du Tyrol et de la 
Carinthie s'aplanissaient m>us vos pas, quand l'épou- 
vante {;énérale signalait déjà votre approche du haut des 
remparts eimemis, vous arrêtez tout-à-coup, au seul mot 
de proposition de paix, votre marche triomphante : dans 
Tâgc heureux où Pambition se nourrit du délire de la jeu- 
nesse, vous sacrifiez la certitude de succ^9 brillants à la 
H'iicité de la patrie ; vons combinez savamment les inté- 
rêts des deux nations, et par la plus glorieuse paix vous 
laites tout-à-coup succéder à la puissance d^ armes 
françaises une attitude de repos plus formidable encore ; 
vous prouvez que Ton peut cesser do vaincre sans cetser 
d'être grand. 

> C'est ainsi que franchissant un écueil que n'évite 
pas toujours la maturité de l'ftge, vous avez bravé les sif- 
flements de la calomnie et les clameurs de cette tourbe 
d'intrigants, d'amb itienx, d'ignorants , de dilapidateurs; 
dont un état de paix anéantit les projets, dévoile la nul- 
lité, et démasque les richesses accusatrices. Mais laissons 
ces vils détracteurs se consumer dans leur rage impuis- 
sante, et portons nos regards sur des objets plus conso- 
lants : parcourons les vastes plaines de la France , fertili- 
sées par les bras généreux des vainqueurs de tant de rois. 

9 Voyons Tindustrle nationale renaissante, le com- 
merce encouragé reprendre son activité et ouvrant toiu 
les canaux de Topulence publique : visitons les monu- 
ments augustes que le génie de la liberté ajoutera à tous 
ceux dont vous avez enrichi la patrie : contemplons cette 
foule d'étrangers qui, attirés par leurs afTaires et la 
pompe de nos fêtes nationales , inondent nos ports , nos 
routes et nos villes, et plaisons-nous à répéter que si la 
paix, créatrice de tant de merveilles, répand sur le peu- 
ple français une si grande fôliciié, c'est aux armées répu- 
blicaines, c'est à la modération nationale qu'elle est due. 
népétons qu'en signant la paix vons avez achevé de ré- 
pondre à la juste confiance que le Directoire avait mise en 
vous. La paix ramène nécessairement les jours de l'or- 
dre, replace tous les hommes sous le point de vue de leur 
utilité ; mais surtout elle nous procure cet avantage inap- 
préciable de consolider le gouvernement républicain et de 
porter ainsi un coup terrible à l'insolente Angleterre, dont 
la conquête vous appelle. 

9 Quoi de plus redoutable, en effet, pour tous les enne- 
mis de la Hépublique que l'affermissement du gouverne- 
ment français ? Rappellerai-je an mépris et à l'indignation 
des Républicains , la politique anarchique du cabinet de 
Londres, si constant dans ses projets désorganisateurs et 
dans sa haine pour Tordre social ? Il ne coiiiiait pas l'au 



des poisons et d*aiguiscr des poignards. Vous connaissez, 
citoyen içénéral, ainsi que le Directoire, les égorgeurs 
que ce gouvernement attache à la suite des hommes qui , 
revêtus de dignités éminentes, montrent un attachement 
inébranlable a la liberté et à la constitution. Kst-ce donc 
pour payer de tels forlaits, nation trop long-temps abusée, 
que tu te consumes en impôts ? Ton trésor est devenu l'ar- 
senal du brigandage. La foi punique y préside, et c'est 
avec le produit de ton sang et de tes sueurs, que ton in- 
fHime miiiistîre achète et salarie la Vendée, qu'il paie les 
mouvements, excite les révoltes, fomente les complots et 
les agitations, sème partout les inquiétudes et les méfian- 
ces, dresse les échafuuds et les inonde du sang français... 
Le thermidor fait justice de cet horrible cours d'atten- 
tats I Mais hienKit ce ministère , infatigable dans le crime , 
convoque les sections , et les embrase du feu de la révolte. 
L'organisation prochaine du gouvernement constitution- 
nel , déjouait tous ses complots, il fallait se hûter de pré- 
venir un coup si funeste ; mais il fut encore trompé dans 
fui barbare attente, et le régime constitutionnel s'établit. 
Enfin , c'est dan^i les auiurités constituées qu'il sème le 
germe de la contre-révolution : la corruption pénètre 
dans les assemblées primaires i elle donne de mauvais 
choix; et lorsque, de toutes parts, les armées françaises 



[1797.] 

sont triomphantes! les maglstratsaQxqnelsle penolearai^ 
confié le dépôt de sa puissance souveraine, le trahisteiitf 
régarent, et méditent de le recourber sous son antique 
joug. Alors, géntal, tous pressentîtes la néoessité de 
l'immortelle journée du 18 fructidor. Vos braves compa- 
gnons d'armes l^appelèrentdans learsadresses énergiqaesi 
quand le gonvernement la méditait dans sa sagesse ; leurs 
cris généreux dn fond de ritalie, dirent entendus par 
l'armée de Sambre^t-Mense, et son brave général accoii- 
rut lui-même porter au gouvernement le vora de ses intré* 
pides frères d^armes. Pourquoi la mort Ta-t-elle empécfaâ 
de jouir plus long-temps dn triomphe de la liberté 1 Pour- 
quoi le génie de hi France qui tant de fois dans les com- 
bau, avait détourné de lui le for homicide, nVtil pu 
écarté aussi le coup affl-eux qui trancha avec tant de bar» 
barie , des jours d^à si glorieux et si chers à tous les 
Français ? Immortel Hoche 1 comme nons , Bonaparte cher- 
che envain Ici son ami..... La patrie Ta perdu Quel 

spectacle touchant pour la nation, si, dans cette mémora« 
blejouméOf le Directohre pouvait presser dans ses brU 
le pacificateur de FEurope et le paciflcateor de la Veq» 
déel 

» Ainsi donc, le 18 Oructldor, objet des ▼œax de tonl 
les sincères amis de la patrie, vint accnrttre les nombreu- 
ses défaites et la honte du gouvernement anglais : quel et» 
poir lui reste-t-il maintenant? celui de dit iser les lUSpubli- 
caiiis entr'eux, de diviser les Consdls, de diviser lei 
membres du Directoire ; c*est ce qu'il tente, ce qu*il sup* 
pose et ce qu'il fait publier partout ; mais les Républlcaini» 
mais les dignes représentants, mais les premiers magis» 
trats du peuple rendront vaines ces horribles inurigues , et 
leur um'on sera inaltérable. J'en atteste le 18 fructidor. La 
veille on méditait l'assassinat du Directoire, des Consellf 
et des généraux; on méditait la honte et resdavage du 
peuple français ; on méditait une loi fiiTorable aux émigréat 
à l'abri de laquelle les restes impurs d'une famille exé- 
crable, dont les attentats pesèrent pendant tant d'année» 
sur la nation, pussent rentrer en France; on méditait^ 
enfin, leréUblissementdu trêne sur les corps sanglants des 
fondateurs de la République. Le gouvernement se mon- 
tre.... il sufiit.... les traîtres sont anéantis. Tout change 
alors; les autorités s'épurent, la justice renaît, les égois 
gements cessent , l'espoir des Républicains se réveille, les 
réactions s'arrêtent, le calme se rétablit, l'ordre revient» 
b calomnie se cache, Je royalisme frémit; et la signe* 
ture de la paix est le complément de cette grande Jour- 
née. 

» Heureuse paix ! tu deviens donc la garantie la plue 
certaine de la constitution du peuple français ; aussi le 
Directoire saura la conserver pour le bonheur de la pa* 
trie. Hors de la constitution tout est orage, déchirement « 
massacre, tyrannie et esclavage. Brave armée d'Italie! 
nous avons entendu tes serments; toutes les autres armées* 
toute la France les a répétés : fort de la volonté bien pro- 



dacc de la guerre, il n'excelle que dans l'art de broyer , noncée de la nation , le Directoire veillera sur toutes lea 



ambitions ; il les connaît toutes, il les réprimera toutes. Il 
ne souffrira ni altération , ni extension inconstitutionnelle! 
les masques d'un faux républicanisme ne lui en impose- 
ront pas. Il reconnaîtra l'amour de la République dans 
l'exercice des vertus , et dans le respect nour les lois. Le 
royalisme n'échappera pas à sa surveillance sous le foint 
enthousiasme de la liberté. En vain il prodigue aujourd'hui 
d'insipides éloges aux mêmes hommes que naguère il 
abreuvait d'outrages. Les Républicains connaissent toute 
la perfidie de ce nouveau moyen , et n'oublient pas que 
Téchafaud est entr'eux et le trône. 

9 Qu'ils renoncent donc à tout espoir, ces conspirateurs 
incorrigibles, ces esprits turbulents et inquiets qui se 
flattent d'une division imaginaire et espèrent en recueillir 
les fruits. Le Directoire est unanime , il a l'œil ouvert sur 
leurs démarches : union de républicanisme, de forces, de 
courage , de principes , de volontés et d'estime récipre- 
que; tel est l'esprit du gouvernement, tel est le roc iné- 
branlable contre lequel toutes les factions viendront se bri-> 
ser. Que toutes les anarchies royales s'anéantissent donc; 
que tous les hommes utiles sortent d'une apathie qui les 
déshonore; que toutes les vertus, que tous les talents se 
pressent autour d'un gouvememenf qui les cherche et 
les appelle : que toutes les fiertés se composent de l'hon* 



tA!i VI.] 



^ 



fl797.: 



neinr national ; que tons les oifueils disparaittent derant 
l'honorable titre de dtoyen et de membre de la grande 
nation. Que le bonheur public soit désormab nnc lutte où 
chacun ambitionne la gloire de remporter le prix. 

» Français 1 voilà le spectacle qu'à leur retour rous de- 
Yei olIKr aux généreux défenseurs de la République : c'est 
la récompense qu*ib attendent de leurs longs et pénibles 
tra?aax. Il n'est qu'une réception digne d'eux, c*est à la 
félicité publique à foire les honneurs de la patrie aux en- 
flants diéris de la victoire Le moment est arriré de leur 
rendre compte de la liberté qu'ils ont si ?aiUamment dé- 
fendue. Qu'ils la retrouTent partout, dans nos cœurs, sur 
nos lèvres, dans nos temples, dans nos institutions, dans 
nos Têtes, dans les campagnes comme dans nos cités; et 
forces ainsi les favorb de la gloire à dire, en vous voyant : 
nous avons vaincu pour des hommes libres. 

» Enfin couronnez, citoyen général, une si belle vie 
par une conquête que hi grande nation doit à sa dignité 
outragée. Allez, par le châtiment du cabinet de Londres, 
effrayer les gouvernements insensés qui tenteraient encore 
de méconnaître la puissance d'un peuple libre. Votre cœur 
est le temple de l'honneur républicain ; c'est & ce puis- 
sant génie qui vous embrase, que le Directoire confie cette 
auguste entreprise. Que les vainqueurs du P6, du Rhin et 
du Tibre mai^nt sur vos pas ; l'Océan sera fier de les 
porter ; c'est un esclave indompté qui rougit de ses chaînes; 
U Invoque, en mugissant, le courroux de la terre contre 
le tyran oppresseur de ses Ilots. Il combattra pour vous; 
c^esl à l'homme libre que les éléments sont soumis. Pom- 
pée ne dédaigna pas d'écraser les pirates : plus grand que 
ce Romain, alkàe enchaîner ce gigantesque forban qui 
pèse sur les mers; allez punir dans Londres des outrages 
trop long-temps impunis. De nombreux adoratcnrs de la 
liberté vous attendent; vous êtes le libérateur que l'huma- 
nité outragée appelle par ses cris plaintifs. 

• A peine l'étendard tricolore llottera-t-il sur ses bords 
ensanglantés, qu'un cri vnanime de bénédictions annon- 
cera votre présence; et apercevant l'aurore du boulienr, 
cette nation généreuse voas accueillera comme des libé- 
rateurs qui viennent, non pour la combattre et l'asser- 
vir, mais mettre un terme à ses maux. Vous ne trouverez 
d'ennemi que le crime. Le crime seul soutient ce gouver- 
nement perfide; terras^ez-Ie, et que bientôt sa chute ap- 
prenne an monde que si le peuple français est le bienfai- 
teur de l'Europe, il est aussi le vengeur des droits des 
nations, a 

En terminant , le président du Directoire tend les 
bras au héros de ritalic, et lui donne , au nom du 
peuple français l'accolade fraternelle ; les autres 
membres du Directoire, cvdaui aussi au sentiment 
qui les transporte , se pressent autour du héros , 
le serrent dans leurs bras . et l'embrassent avec 
émotion. Tous les spectateurs sont attendris» 
tous re^ttent de ne pouvoir aussi presser contre 
leur sein le général qui a si bien mérité de la 
patrie, et lui payer leur part de la reconnaissance 
nationale. 

Le général descend de Tautel , et le ministre des 
relations extérieures le conduit à un fauteuil qui 
lui avait été préparé en avant du corps diplomatique. 

Le Conservatoire de musique exécute le Chant 
du Retour, paroles du citoyen Chénier, musique du 
citoyen Mehul. « 

Les guerriers commencent : 

LES GUERRIBnS. 

Contemplez nos lauriers civiques ; 
L'Italie a produit ces fertiles moissons r 
Ceux-là croissaient pour nous au milieu des plaçons ; 
Voici ccu3^de Fleurus , ceux des plaines bel^^iqucs. 
Tous les fleuves surpris nous ont vus triomphants; 

Tous les jours nous furent prospères ; 

Que le front blanchi de nos pt'res , 
Soit couvert des lauriers cueillie par leurs enfants. 
Tu fus long-tcraps reffroi , sois Tamour de la terre , 

République dos Français ! 
Que le chant des plaisirs succ^de aux cris de guerre : 

La victoire a conquis la paix. 



LBS VIBILLABDS. 

Chers enfants, la tombe de braves 
Réclame ces lauriers moissonnés par vos mains t 
Vos frères, comme vous, ont vaincu les Germains, 
Délivré les Toscans, les Belges, les Bataves. 
Au séjour des héros , parvenus avant vous, 

Ib y tiennent vos palmes prêtes : 

Leurs m&nes célèbrent nos fêtes ; 
Unis ù nos concerts, ils chantent avec nous : 

LE CHOBUB. 

Tu fus long-temps l'effroi , etc. 

LES BARDES. 

Les Germains vaincus applaudissent. 
Les Bardes de la France ont élevé leurs voix ; 
Leur lyre prophétique a chanté vos exploits. 
Et de vos noms sacrés les siècles retentissent. 
La victoire a plané sur vos fiers étendards, 

Chargés de ses palmes altières , 

Venez , loin des tentes guerrières , 
Goûter un doux repos sous les palmes des arts* 

LB cncBua* 
Tu fus long-temps l'effroi , etc« 

LES JBClfES VILLES. 

Guerriers, votre dot est la gloûre* 

LES GUBRRIBBS. , 

Unissons, par l'hymen, et nos mains et nos csurs. 

LES JEUNES FILLES. 

Et l'hymen et l'amour sont le prix des vainqueurs. 

LES GUEDRIEBS. 

Formons d'autres guerriers ; léguons leur la victoire. 

LES CCERRIERS ET LBS JBUNBS FILLES. 

Qu'un jour à leurs accents , à leurs yeux enflammés , 

Ou dise : Ils sont enfants des braves. 

Que, sourds aux tyrans, aux esclaves. 
Ils accueillent toujours la voix des opprimés. 

LE CHOeUB. 

Tu fus long-temps l'effroi , etc. 

ex Cl'EBBIBR, CNBABDB, CN VIEILLABD, CRB JIOITB FILtl* 

Grand Dieu ! c'est ta main qui dispense 
La gloire et la vertu, bienfaits dignes du Ciel ; 
La victoire descend de ton trOne éternel ; 
Par toi la liberté vint luire sur la France. 
N'éteins pas. Dieu puissant, ses rayons précieux; 

Que d'âigc en âge la patrie 

Soit libre, puissante et chérie; 
Et que nos descendants bénissent leurs aïeux. 

LE CHGEUn. 

Tu fus long-temps Tcffroi , etc. 

{La suite demain. ) 



CORPS LÉGISLATIF. 

COTfSEIL DES AlfCIERS. 

Suite de la séance du ih* 

Suite du rapport de Locouteulx-Canteleu sur la 
liquidation de Tarriéré de la dette publique , et le 
mode de remboursement des deux tiers. 



No 83. TrIdI 23 Frimaire. (13 dccemb.) 



Ulm. — Suspension des travaux des fortificattous 
de la ville. 

Aix-la-Chapelle, — Prestation du serment de fi- 
délité à la République française par le sénat, la cour 
des échevins et tous les fonctionnaires. 

Ijondres. — La violence du gouvernement mili- 



[AN VI.] 93 

taire en Irlande menace d'une réaction. — Discours 
virulent de M. Pitt au parlement , contre le Direc- 
toire exécutif de France et ses plans d*invasion. 



[1797.] 



RÉPUBUQUE FRANÇAISE. 

Paris , le aa frimaire. 

Fin de Vextrail du proeès-verhal de la séance 
publique du Directoire exécutif, du 20 frimaire, 
anù. 

Le ministre de la guerre présente ensuite au 
Directoire le général de division Joubert et le chef 
de brigade Andréossi , chargé par le générnl Bona- 
parte, à son départ de l'armée d'Italie, devenir 
rapporter au Directoire exécutif, lo drapeau que le 
corps législatif a décerné en signe de la reconnais- 
sance nationale , à cette brave armée , et sur lequel 
sont des inscriptions qui rappellent ses principaux 
exploits. 

( Ces inscriptions sont rapportées dans le no 73 du 
Moniteur, ) 

L'aspect de ce monument auguste inspire un 
nouvel enthousiasme à tous les spectateurs. 

Le ministre de la guerre, en présentant ces deux 
guerriers , prononce le discours suivant : 

c Citoyens directeurs, 

« La reconnaissance nationale décerna un drapeau h 
Tarméc d'Italie , comme un monument de sa gloire et de 
son courage : ce drapeau csf devenu le g^age de nouveaux* 
triomphes, ou plutôt de prodiges, qui , par leurnotnbre 
«t leur éclat, ont surpassé tous les faits mémorables 
transmis par les fastes de Thistoire. 

» Mais cette invincible armée n'a plus dVnncmis à com« 
battre en Italie.... Elle v a fait disparaître, elle y a dé- 
voré cinq années ennemies, et la paix seule a pu mettre un 
terme à ses exploits. Elle va donc quitter le nom de cette 
contrée, qui ne peut plus être le théâtre de sa valeur; 
mais en se séparant du drapeau sous lequel elle a com- 
baUu avec tant de gloire, elle veut le déposer dans cet au- 
guste sanctuaire, entre les mains des magistrats suprêmes 
de la République. 

» Voilà, citoyens directeurs, cette enseigne, illustrée 
par tant de victoires, qui flotta dans les campagnes dUtalie 
avec tant de splendeur : elle vous est présentée par deux 
guerriers, le général de division Joubert, et le cher de 
brigade d*artillerie Andréossi : Tun et Tautre ont mérité 
cette honorable mission par leurs talents, leur bravoure, 
et la part qu^Us ont eue aux lauriers cueillis en Italie : elle 
TOUS est présentée, avec le tableau des actions innombra- 
bles qui ont signalé la valeur de Tarmée avec laquelle ils 
ont combattu. Quel Français, s'il n'est pas indigne de ce 
nom , ne sentira pas son cœur palpiter à l'aspect de cette 
bannière 1 Etemel monument du triomphe de nos armes, 
sois à jamais consacré dans le Capitole français, au mi- 
lieu des trophées conquis sur les nations vaincues ! Nos 
neveux parcourront, avec étonnement et respect, ces écla- 
tants témoignages de la bravoure de leurs pères. 

» Gloire à vous, vaillants défenseurs de la patrie , gé- 
néraux et soldats, qui avez environné de tant d'éclat le 
berceau de la République : gloire à toi , jeune héros, chef 
magnanime , qui conduisis ces intrépides phalanges à la 
victoire I Au printemps de ton âge , tu allias Taudace 
d'Achille à la sagesse de Nestor ; tu soumis Tart et la na- 
ture à Tascendant de ton génie... Libérateur des peuples, 
vainqueur et pacificateur des nations, quel genre de gloire 
ne brille pas sur ton front? Immortels guerriers, vos 
noms vivront d'âge en âge , et seront l'objet d*un culte 
religieux pour la postérité la plus reculée. 

» Et les vôtres aussi , citoyens directeurs , seront consa- 
crés dans les annales de la République et associés à ses 
triomphes. Qui pourrait oublier qu'appelés au gouverne- 
ment de ce vaste empire, au milieu des orages et des 
écueils, votre vigilance, votre sagesse et votre énergie ont 
tant de fois sauvé la diose publique des dangers qui l'en- 
vm>DDaîcnt ? Nous jouissons déjà du fruit de vos travaux : 



le Nord et le Ifldi sont vaincus t et vous avez donné la 
paix au continent. Vos regards se tournent maintenant 
vers l'Occident où le léopard britannique est encore de- 
bout. C'est sut cette lie, enorgueillie par quelques succès 
qui nous retracent le souvenir de longues Injures, que 
vous appelée nos armes victorieuses. De toutes parts, les 
cohortes républicaines attendent le signal pour cette nou- 
velle carrière de gloire : elles brûlent d'aller punir ce 
tyran des mers et de venger le sang français qui a coulé 
dans les ruisseaux creusés par leur or corrupteur. Ce der- 
nier triomphe, en assurant le repos à l'Europe, counxH 
nera les glorieuses destinées de la République, s 

Le général Joubert dit : 
« Citoyens directeurs, 

> Je suis chargé avec le chef de brigade Andréossi , de 
vous présenter le drapeau de Tannée d'Italie : elle a fini 
sa tâche. Après quatre ans de la lutte la plus opiniâtre , 
une année de victoires lui a suffi pour donner de beaux 
jours a la République. Un souhait lu! restait à former , 
celui de venger la France des attentats horribles du caU- 
net britannique, et bientôt plusieurs de ses invincibles co» 
lonnes vont nanchûr l'espace qui les sépare de 111e Ihtale 
où l'on osait nous préparer des fers. En vain de grands ob* 
stades se présentent ; le génie de Bonaparte et les destins 
de l'armée d'Italie, ne tes ont4ls pas jusqu'à présent vaiiH 
eus? 

• Qu'on la suive depuis le passage du Var cette étonnante 
armée, on la verra se soutenir avec une poignée d'hom- 
mes, dans sa conquête de Nice, contre les efforts réunis et 
multipliés des Austro^rdes, leur arracher à Gilette l'es- 
poir d'envahir le territoire français ; recomtuérir Toulon - 
sur toutes les forces de la ooaUtion, que les trahisons do 
Pitt y avaient introduites. On la verra ^ la même année, 
s'emparer des Alpes ; et, après avohr été assaillie de toutes 
parts par les maladies, par la flunine et par les privations 
de tous genres , menacer enfin à son tour les despotes d'I- 
talie. 

» QueNe quelùt safoiblesse, quels que fussent le nom- 
bre et la hardiesse de ses adversaires , elle ne fit jamais un 
pas rétrograde. Devins, avec trente mille Hongrois de trou- 
pes choisies, en fit l'épreuve dans la rivière de Gênes ; 
dix mille Français Farrétèrent dans les lignes deBorghet- 
to, sauvèrent encore une fois les départements méridio- 
naux , et la liataille de Loano vint compléter sa défaite. 

» Que dirai-je de Bonaparte ? que dirai-je de ses cam- 
pagnes de Tan 4 et de Tan 5 ? L'univers entier en retentit, 
et déjà elles ont déterminé, dans le système politique, des 
changements heureux qui consacrent à jamais la puissance 
et la souveraineté d^un grand peuple. 

9 Voilà le monument qni transmettra à la postérité la 
plus reculée les événements militaires et diplomatiques de 
ces célèbres campagnes ; il est beau de le montrer aux yeux 
étonnés de la nation, le jour même qu'on lui proclame la 
paix la plus glorieuse, qui donne à la France les limites 
des anciennes Gaules , la rend l'Etat de l'Europe le plus 
respectable, et finit tout-à-coup la révolution et ses se- 
cousses. '' 

» Ils le savaient bien , ceux qui ne voulaient pas la Ré- 
publique, qu^elle deviendrait inébranlable, si les préli- 
minaires de Léoben se changeaient une fois en traité défi- 
nitif; aussi, que n'ont-ils pas fait au-dcdans pour aider 
l'impuissance de la coalition au-dehors ? Mais l'armée d'I- 
talie avait l'instinct de la République; sa voix a tonné, 
les autres armées ont aussitôt répété le même cri , le gou- 
venieracnt a frappé , les conspirateurs ont disparu , et le 
traité tant différé a été conclu. 

» Vous, qu'une imagination indiscrète égare, et qui 
voulez toujours la République en tourmente , vous oseï 
répéter qu'on pouvait fhire encore davantage, en conti- 
nuant la guerre : sans doute l'année d'Italie eût tout 
vaincu, tout subjugué, elle eût pu conquérir le monde; 
mais est-ce ainsi que l'on conserve des Républiques ? Que 
devint Rome après ses conquêtes? La modération d'un 
gouvernement qui sait arrêter à propos le cours de ses 
victoires, n'est-elle pas aussi admimJMe que le courage et 
le dévouement des années qui triomphent 1 

» Vous dont l'opinion tat jusqu'à présent vacillante , 
trouves dans le monde tme natloo qui ait fait de plus 



(an t».] 

grondes ehoMs, qui att acquis plus de gMre , ou reoon* 
naineK enfin le génie de la libôté. Le moment est arrifé 
qui doit afoir résolu tous les doutes ; on U but être Ré- 

Eubllcaili, ou 11 but surtout ne plus rêver réfolution. 
l'armée d'Italie, au nom de laquelle je parie , plus déci- 
dée que Jamais à ne roconnatire que la oonstitullon de Tan 
8, est conTalncue que le même gouvernement libre qui a 
Ihlt la gloire du peuple français» peut enDn seul en dire 
Je bonheurs et c'est dans son sein qu'elle fient déposer le 
drapeau de ses victoires, gage précieux de son dévoue- 
ment et de son amour pour la République. 

Le chef de brigade Andréossi continae en ces 
termes : 

Citoyens directenis, 

c L'artillerie aurait-elle osé s'attendre à des distinclions 
particulières dans une armée où tous les eorps ont rivalisé 
d'émulation P Soldat obscur de l'armée d'Italie , je ne dois 
l'avantage flatteur d'être réuni au général Joubert pour la 
présentation de l'oriflamme , qu'& rcstlme et à la bienveil- 
lance du général Bonaparte , pour un corps qui s'honore- 
rait de l'avoir produit, si les hommes de génie pouvaient 
•pparteoir à d'isntres qu'à eux-mêmes. 

• Il était encore capitaine dans cette arme, lorsqu'il 
•rracha Toulon aux Anglais i il méditait de grandes cho- 
ies, lorsque, l'année d'après, l'expédllion de Saorgio, 
dirigée par ses soins, et l'occupation du pays de Gê- 
nes, préparaient dès lois cette campagne immortelle qui a 
jeté les fomlmieDU de la régénération de l'Italie, donné 
^ix au continent , allermi l'empire français , et étendu 
ses limites. 

1 L'armée d'Italie a donc terminé ses travaux au-delà 
des Alpes ; die a rempli en quelque sorte ses hautes desti- 
nées. Cette brave armées'est montrée terrible aux ennemis 
du dehors. Implacable pour les ennemis de Tintérieur, 

rur ces provocateun dû troubles et des déchirements de 
patrie, elle a dit un mot et les factieux out pâli. Grâces 
TOUS soient à jamais rendues, premiers magistrats de la 
grande nation 1 votre conduite ferme et généreuse dans la 
mémorable journée du 18 Dructidor» a achevé de sauver 
la République. 

» Il reste encore à nos braves un ennemi à combattre : 
il fliut enfin voir disparaître les restes de cette coalition 
impie qui a désolé l'Europe. Fièrc Albion : ton heure a 
sonné. La valeur française , guidée par le héros de TlUlie, 
saura t'alteindre malgré l'Intervalle des mers , etPhuma- 
ttité sera vei^ des attentats du plus atroce des gouveme- 
flients. 

> Lorsque cet ennemi n'existera plus, alors salement 
il sera permis de songer au repos : alors on suspendra aux 
vofltes du temple de la paix les oriflammes des années, 
ces sauve^^ardes de la liberté, ces témoignages dePintré- 

^lité des troupes françaises, et gages de leur dévouemcuL 
ur animer l'esprit public, on les montrera dans les 
Jeux, dans les fêtes nationales: et si la liberté se trouvait 
en péril, si l'étranger osait de nouveau menacer nos fron- 
tières, on portera ces oriflammes sur la place publique; 
là, le serment de Monteleiimo (i ) sera le signal et le ga- 
rant de l'anéantissement des ennemis ou des conspira- 
teurs. » 

L*artiUeric salue le drapeau triomphal par une 
décharge de toutes ses pièces. 

Le président du Directoire le reçoit des mains des 
deux guerriers , et leur répond : 
Gtoyeos, 

c Les cris de la victoire annoncèrent cent Ms dans ce 
palais les glorieux trophées de l'invincible armée d'Italie; 
cent fois par cette foule de drapeaux arrachés à l'cimemi, 
le Directoire exécuUf fut à même de calculer les immenses 
travaux de vos braves ffk^res d'armes. Aujourd'hui Tarmée 
d'Italie termine cette mémorable correspondance par le 
renvoi du drapeau que l'honneur français confia si juste- 
ment à sa bravoure; mais les noms des victoires sont telle- 
ment multipliés sur cet étendart ; que l'œil trompé par cette 
longue liste, serait tenté de la prendre pour celles des ac- 
tions de chaque soldat, et veut connaître par queUe vertu, des 

( I )Sermêat des troupa françaisef, da vawcm ov m voviiu . i 
KoBtelnlmo, pvmif r roecAi de rfrmée d'Italia. 



94 



[1797.1 



guerriers ont ainsi fhinchi les limites ordinaires posées par 
la nature au courage des hommes ; nous la trouvons, cette 
vertu, dansTamour delà liberté: c'est lui qui renverse 
tous les obstacles ; qui fait braver à PhummcTtous les dan« 
gers, qui. le rend insensible à toutes les privaUons, Télève 
au-dessus de sesenncmis, le range sous la discipline, dou- 
ble la vigueur de sou bras et embellit la victoire par la 
beauté et la justice de la cause pour laquelle il combat; 
tel fut l'esprit qui fixa la fortune dans les camps de l'ar- 
mée d'Italie. 

> Au nom de la népubliquc française, je te salue, 
drapeau révélateur de tant de hauts faits ! que le marbre 
et le brome te traduisent : je te salue encore comme la 
glorieuse enseigne de la paix I que les bienfaits qu'elle 
présage embellissent les destinées de ceux qui l'ont, et 
dictée, et conquise 1 Républicains français, ce drapeau 
vods commande le bouheur de tous vos braves défenseurs; 
c'est leur pacte d'alliance avec toutes les fomilles t ils se 
sont chargés d'immortaliser le nom français, chargez-vous 
de leur félicité, et que la République réponde par une 
adoption auguste et générale à l'hommage imposant et fi« 
liai qu'cUe reçoit de l'armée d'Italie. 

• Braves soldats, ce drapeau n'est pas seulement le 
monument de vos triomphes passés, il est encore l'oracle 
de vos succès futurs. La France voit ici , dans le titre de 
chaque victoire, la prédiction du sort que vous réservez à 
la perfide Angleterre. Allez donc sur les bords de la Ta- 
mise , purger l'univers des monstres qui l'oppriment et le 
déshonorent. Vous nous avez accoutumés à croire aux 
prodiges des temps héroïques, vous réaliserez de même les 
merveilles des temps fabuleux. Allez anéantir un gouver- 
nement tyranniquc qui, tandis que i'Kurope vous admirCf 
met à contribution les poisons pour se venger de votre 
gloire. Allez, partout ailleurs, vous n'eûtes à terrasser que 
de généreux adversaires ;,ici il ne s'agit plus de combattre , 
mais d'enchaîner quelques tyrans. Que le palais de Saint* 
James k'écroule 1 la patrie le veut, l'humanité l'exige 
votre vengeance l'ordonne. 

1 Et vous , brave général, déposez au sein de la patrie 
ce drapeau qui a embrasé tous nos cœurs ; tous les répu- 
blicains y puiseront le souvenir de vos exploits ; ils vous 
verront à Coisariaf vous prédp'.ter sur l'eimeml à la têle 
des carabiniers, et préparer par votre intrépidité, les fa- 
meuses victoires de Cattiglione et de Rivoli ; ils vous veri 
ront à Hovercdo culbuter l'Autrichien, bri^r les barrières 
qui fermaient à l'armée française les avenues de Trente^ 
et forcer les défilés du Tyrol; ils vous suivront aux com- 
bats de Lavi» et de Clautcn ; ils assisteront ù votre entrée 
triomphante dans les villes de Boticn et de Brixen ; ils 
compteront ces prisonniers, ces canons, ces drapeaux prit 
dans les gorges û'Inspruck^ et frappés de tant de servicei 
rendus à la patrie, ils rcconnuitront à la mission dont 
vous vous acquittez , que vos frères d'armes, compagnons 
de vos travaux, vous en devaient cette honorable récom- 
pense. 

• C'était ainsi , citoyen général , que l'honneur des 
camps devait vous venger des impuissants elTorts de la &c- 
tion royale ; vous paraissez entouré des rayons de votre 
gloire dans des murs où, il y a quelques mois, des con- 
spirateurs en délire s'écriaient avec fureur : et cet noMui 
VIT ENCOBE ! Oui, il vit encore pour la gloire de la nation 
et pour la défi>nsc de la patrie. Ainsi la liberté fhit à cha- 
cun son partage; les vœux des méchants disparaissent 
devant sa justice. Les vertus d'un grand homme reçoivent 
un nouveau lustre des atteintes de la calomnie, et quand 
vos détracteurs sont condamnés à vivre dans la honte* 
l'estime nationale vous appelle à vivre au temple de Mé- 
moire. 

• Et vous, modeste Andréossi, en vain vous cherchez à 
vous dérober à votre gloire. Les services importants que vous 
avez rendus à l'armée d'Italie, vous signalent à la patrie 
reconnais^saiiie, comme l'ornement de deux corps qui jouis- 
sent en Kurone d'une répurationsi distinguée. L'histoire en 
racontant à lu postérité les hauts faits de l'armée d'Italie, 
ne manquera pas de lui dire que vous avez été constam- 
ment chargé de la partie la plus difiicile et la plus essen- 
tielle sur ce théâtre de la guerre , ceUe de la direction des 
ponts. Elle lui dira que c'est à votre génie et à votre in- 
lépidité que sont dues oei mardies li senutei et li rapi- 



[Ai VI.] 



det, qui étotmènBt tant de foto Pennemi et aMwèreiit les 
brillants succès inscrits txit ce drapeau. • 

Le président , et tous les membres du Directoire 
donnent Taccolade fraternelle au général ioubert 
et au chef de brigade Andréossi ; Tun et l'autre vont 
ensuite prendre place sur des sièges en face de celui 
du général Bonaparte. 

Le Conservatoire exécute le Chant du Déparé. 
Tandis que l'assemblée y applaudit avec transport , 
et en répète le refrain cnéri , on présente au Direc^ 
toire le drapeau et le guidon des grenadiers à pied 
et à cheval , composant sa garde constitutionnelle. 
Le président du Directoire y attache les cravates , et 
donne au citoven Jubé, commandait en second de 
ladite carde , l'accolade fraternelle. 

Le Directoire lève la séance , et se met en marche 
pour rentrer dans son palais. Le cortège retourne 
dans le même ordre qu'il était venu. 

Les spectateurs saluent à son départ, le général 
Bonaparte par les mêmes acclamations qui l'avaient 
accueilli à son arrivée. On salue également le dra- 
peau de l'armée d'Italie ; un oflîcier supérieur le 
Sorte avec vénération • et on le suspend , au son 
'une musique guerrière, à la voûte de la salle des 
séances du Directoire. 



98 [1797.] 

lOo Aux puissances alliées de la République fran- 
çaise. 

iLe Conservatoire : L'amitié franche H pur$.) 
10 Aux progrès des lumières et des arts, à la 
prospérité de l'agriculture et du commerce. 

( Le Conservatoh'e : Air du éamp àe Grandpré* 
On chante : Vinnoeence est de retour, ) 

120 A la liberté des mers. Puissent bientôt les ar- 
mées républicaines les soustraire au ioug de oe 
gouvernement oppresseur qui, depuis si long-temps, 
tyrannise le globe ! 

( Le Conservatoire Joue et chante te Chant du 
départ. ) 

Trois coups de canon ont suivi chacun des toasts; 
une décharge d'artillerie a de plus annoncé le der- 
nier. 

Cette fête s'est terminée par un bal que le Direc- 
toire a donné dans la maison du ministre de l'inté^ 
rieur. 

Les billets d'entrée ont été partagés entre les per* 
sonkies invitées au dîner, qui chacune en ont fiut U 
distribution particulière. 



On s'est réuni pour le dhier à quatre heures ; les 
convives étaient les personnes dont nous avons 
donné les noms dans notre numéro d'avant-hier, 
auxquels il faut ajouter les présidents et secrétaires 
des deux conseils , et le chef de brieade Andréossi. 

Pendant le dîner, le président du Directoire a 
porté les toasts suivants : 

10 Au peuple Français et à la Liberté. 

( Le Conservatoire de Musique chante : Amour 
êaeré de la Patrie. ) 

So A la République , a la Victoire et à la Paix. 

( Le Conservatoire chante le Chant du Retour. ) 

30 A la constitution de l'an 3. Puissent tous les 
Français demeurer unis autour d'elle! Périssent 
tontes les factions q^ui voudraient l'anéantir. 

( Le Conservatoire : Veillom au ealut de la 
France. ) 

40 Au corps législatif. 

A l'instant, le président du conseil des Cinq- 
Cents se lève , il ajoute : Et au Directoire. Que ce^ 
deux premières autorités soient réunies dans nos 
voeux, comme elles le sont essentiellement dans 
leur commun et constant amour pour la Républi- 
que. 

( Le Conservatoire : Symphonie d'un caractère 
majestueux. ) 

50 A tous les magistrats républicains. 

( Le Conservatoire ; Marche d'un caractère 
grave.) 

60 Aux armées triomphantes, et aux généraux 
qui les ont conduites à la victoire. 

( Le Conservatoire : Le pas de charge. ) 

70 Au serment du Jeu de Paume, au 14 juillet, 
au 10 août, au 9 thermidor, au 13 vendémiaire et 
an 18 fructidor. 

( Le Conservatoire : Ça tra, pas redoublé. ) 

80 A la mémoire des citoyens , des magistrats et 
des guerriers qui ont péri avec courage , pour dé' 
fendre la liberté , et à tous ceux qui ont souffert pour 
elle. 

( Le Conservatoire : Mourir pour la Patrie.) 

90 Aux vertus domestiques , à l'amour ardent et 
désintéressé de la patrie , et aux institutions mora- 
les et politiques qui viendront bientôt à leur ap- 
pui. 

( Le Conservatoire : Oàpeut-on être mieux. ) 



5tir le générai Bonaparte. 

Héros cher à la Paix, aux Arts, à la Victoire, 
Il conquit, en deux ans, miUe siècles de gloire* 
Par le citoyen LEsaos^ 
de l'iMtOut natêetnJU 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES ANCIERS. 

Suite de la séance du 14. 

PioL du rapport de Lecouteulx-Cantelen , sur la 
liquidation de l'arriéré de la dette publique , et le 
mode de remboursement des deux tiers. La com- 
mission propose d'approuver la résolution. Ajour- 
nement. 



NO 84. Qnarsidl 24 Primaire. (14 déc.) 



Madrid. — Nouveaux changements dans Tadmî- 
nistration civile et militaire. 

Turin. — Vexations exercées contre les négo- 
ciants du Piémont. 

Brescia. — J)issolution du gouvernement provi- 
soire par la réunion de ce territoire à la Répuoliqtte 
cisalpine. 

Paris. •*- Lettre du roi de Prusse Guillaumfe DI, 
au Directoire exécutif de la République française, 
sur son avènement au trône et son intention for- 
melle de cimenter la bonne harmonie entre les deux 
nations. 

Les deux conseils ont arrêté de donner une (èle 
au général Ronapa rte , dans la galerie du Muséum, 
qu'il a tant enrichie. 



CORPS LÉGISLATIF. 
COnSEIL DES CIHQ-GEHtS. 

Séance du 15 frioaira 

Roui lé ( du Morbihan ) relève une erreur qu'on a 
fait insérer, dit-il , jusque dans les procès- verbaux 
du conseil , en accolant mal à propos les habitants 
du Midi avec ceux d'une autre extrémité de la Fran- 
ce , et en étendant aux baux à culture perpétuelle 
une décision qui n'avait évidemmient été prise que 



[an VI.] 

pour les domaines congëables. Renvoi à la com- 
mission existante. — Pons ( de Verdun ) , à la suite 
d'un rap|x>rt , propose d'accorder des indemnités 
aux réfugiés des départements de la Corse. Ajourne- 
ment. — Oudot fait accorder une pension au père 
du représentant Masuyer, mort victime de la tyran* 
nie décemvirale. — Le même membre appelle la 
gratitude nationale sur la famille du brave Lambert, 
général de Tarmée de Rhin-et-MoselIe , mort au 
champ d'honneur. Renvoi à une commission. — Vil- 
1ers, à la suite d'un rapport, présente un projet 
d*impôt sur le tabac. Frédéric Hermann invoque 
la question préalable. Bénard-Lagrave partage ra- 
vis de la commission. Ajournement. 

CONSEIL DES ANGIENS. 

Séance du 15 frimaire. 

Discussion sur la résolution relative aux chaînes 
départementales. Girod ( de l'Ain ) et Laussat l'at- 
taquent comme inconstitutionnelle. Depère la dé- 
fend. 



96 [1797.] 

ffrand sang-froid , le pas de charge , tandis que les 
Boulets pleuvaient de toutes parts autour de lui. 
Ce tambour fait bien le pendant du tifVe de Frédé- 
ric II. 

Bonaparte avait commandé cent beaux sabres 
pour être distribués aux plus braves de' l'armée. 
Non content de recueillir a cet effet le suffrage des 
différents commandants, il les a interrogés les uns 
après les autres, et il a pris les renseignements 
les plus circonstanciés sur leur compte. 11 se pro- 
pose, dans un moment de loisir, d'écrire leur his- 
toire , et de transmettre à la postérité les prodiges 
de valeur de cette espèce de halaillon sacré qui 
rappelle celui des Thébains. Aussi c'est avec le 
plus vif regret que le général a déclaré qu'il n'en 
existait plus que deux aujourd'hui, les autres sont 
morts couverts dç gloire au champ de l'honneur. 

Le dîner a encore été embelli par le talent des 
citoyens Lais et Chéron , qui ont chanté plusieurs 
morceaux à la louange des vainqueurs de Lodi , 
d'Arcole , de Tagliamento , etc. 



NO 85. aulnUdl 25 Primaire. (15 déc.) 

Cadix. — Trait d'atrocité et de lâcheté du gou- 
vernement anglais envers le gouverneur de Car- 
raca et autres conspirateurs. 

Berlin. — Anecdote relative au nouveau monar- 
que, dont on vante la bonté et la simplicité de 
mœurs. 

Bépublique française. — Paris. — Nomination 
du contre-amiral Lacrosse, au commandement 
d'une division en rade, àBre^t. — Départ de Gil- 
bert-Desmolièreset d'Isidore Langlois, ex-rédaeteur 
du Messager du soir, pour Rochefort , d'où ils doi- 
vent être déportés. 

Bonaparte a dîné , le 21 , chez François de Neuf- 
chftteau. C'était véritablement un dîner de savants 
et de gens de lettres , puisqu'il était composé des 
membres de l'Institut, et présidé par un directeur, 
leur collègue , homme de lettre lui-même, et au- 
quel la plus grande partie des sciences, qui sont 
fobjet de cette société , ne sont point étrangères. 
Le général a tcmo^né le plus vif plaisir de cette 




pari 

et l'étendue^le ses connaissances : il a parlé de ma- 
thématiques avec Lagrange et Laplace ; de méta- 
ph)rsique avec Syeyès ; de poésie avec Chénier ; de 
politique avec Gallois ; de législation et de droit pu- 
nlic avec Daunou.- Il a cité plusieurs anecdotes qui 
prouvent l'intérêt éclairé qu'il porte aux progrès 
des lumières et des arts. 'En Italie, il a toujours 
accueilli , avec une prédilection toute particulière, 
'* les savants , les gens de lettre et les artistes ; et 
dè^ qu'un d'eux se présentait chez lui , sa porte lui 
était ouverte. 

Le général a rendu aussi , dans la conversation , 
un hommage éclatant à ses braves frères d'armes 
dont le courage, l'activité et l'intelligence ont con- 
couru à ses étonnants succès , pendant cette mémo- 
rable campagne qu'il a terminée par la paix la 
f)lus glorieuse que la France ait faite depuis Char- 
emagne. 

Parmi plusieurs traits , nous nous contenterons 
de citer ceux-<ci. 

A l'affaire du. pont de Lodi, un très-jeune tam- 
bour assis sur des pierres amoncelées à côté de 
l'entrée du pont, na cessé de battre, du plus 



Impromptu d'un vieillard , après avoir vu le gêné* 
rai Bonaparte. 

Des tyrans armés contre nous » 
J'ai vu triompher ma patrie ; 
Tai vu le héros d^Italie ; ! 

Il enchaînait à ses genoux , 
D'un- triple nœud d*airain, la Discorde et l'Envie. 
Parque , je brave ton ciseau : 
Après un spectacle si beau 
Que m'oitrirait encore la vie 1 

Par le citoyen Palissot, 
membre-^usocié de Clnttitut nationaL 



Liège. — Circulaire du général Augereau , pour 
exciter la surveillance des autorités contre les prê- 
tres insermentés et les émigrés restés ou rentrant 
dans les pays conquis. 

CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DCS ANGIEIÏS. 

Suite de la séance du 15. 

Loyscl défend la résolution relative aux charges 
communales et départementales. Elle est approu* 
vée. Texte de cette résolution. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 16 frimaire. 

Lamarque,à1a suite d'un rapport, propose de 
mettre à la disposition du ministre de la justice, 
une somme de 20.000 francs, pour être répartie en* 
tre les accusés de Vendôme qui ont été acquittés. — 
Philippe Delleville appuie le projet, ^ui est adopté. 

Riou soumet son projet tendant à assimiler les 
corporations des Juifs qui existent à Metz et à Avi- 
gnon aux autres corporations supprimées. Darracq 
et Gay-Vernon réclament la (juestion préalable. 
Adopté. — Message du Directoire relatif aux bri- 
gandages exercés à main armée sur les grandes 
routes. 



NO 86. «extidi 26 Frimaire. (16 déc.) 



Mélanges. — Article intitulé : Du Panthéon et 
d'un Théâtre nationcU, par un membre deTlnsti- 
tut. -* Vers sur Bonaparte. 



[an VI.] 



CORPS LÉGISLATIF. 



CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du 16. 

Suite du message du Directoire sur les assassi- 
nats : il propose d'appliquer la peine de mort à 
ceux qui attaquent les voitures publiques, et les 
courriers des malles , etc. , etc. Renvoi à différentes 
commissions. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 16 rrimaire. 
Approbation de trois résolutions : la première est 
relative au mode de paiement de^ bâtiments natio- 
naux ; la seconde augmente la gendarmerie de Tlle 
de Corse ; la troisième suspend de ses fonctions le 
représentant du peuple Launoy, jusqu'à ce que son 
frère ait été raye de la liste des émigrés. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 17 Inmaire. 

Le citoyen Behourt , juge de paix de la division 
des Thermes , sollicite la prompte révision du code 
pénal. Renvoi à une commission. — Mon not expose, 
dans un rapport, que la multiplicfté des caisses est 
toujours un mal, et propose de supprimer les 
payeurs de département. 



NO 87. «epUdl 27 Frimaire. (17 déc.) 



Venise. — Proclamation du général Serrurier aux 
habitants, relativement aux troubles qui s*y sont 
manifestés. Arrestation et déportation de plusieurs 
personnes. 

Paris. — Proclamation du Directoire , pour Tou- 
verture d'une souscription patriotique, afin de 
pourvoir aux réparations des routes. — Le citoyen 
Ginguené est nommé ministre plénipotentiaire près 
les villes anséatiçjues, à la place du citoyen Rein- 
hard, qui remplira les mêmes fonctions près la 
cour de Toscane , d*où le citoyen Cacault est rap- 
pelé. — Promotions militaires. 



Le général Bonaparte a rendu , le 25 de ce mois , 
au tribunal de cassation la visite que ce corps lui 
avait faite. Il est arrivé à onze heures du matin , 
avec un seul aide-decamp , tous deux sans unifor- 
me. Tous les juges réunis, en costume , l'ont reçu 
dans la chambre du conseil. Le citoyen Seignette , 
président , homme de mérite et d'esprit, lui a fait 
en peu de mots un compliment convenable. Il l'a 
entretenu ensuite de la composition du tribunal , 
de Tobjet de son institution qui est d'annuler les 
jugements qui contiennent des. contraventions aux 
lois, et de maintenir ainsi l'unité de l'ordre judi- 
ciaire dans toute la République. Bonaparte ayant 
fait l'observation que le tribunal devait avoir beau- 
coup d'occupation : Nous en avons davantage , lui 
a répondu le président , depuis que vos victoires 
<mt agrandi la République. Un assez grand nom- 
bre de personnes, qui s'étaient placées dans la 
première salle pour le voir passer, ont remarqué 
qu'en arrivant il avait l'air méditatif et soucieux; 
mais , à sa sortie , son visage était riant , et il a 
salué , avec sensibilité , les spectateurs qui lui ré- 
pondaient par leurs applaudissements. 



97 [1797.] 

décisive. Il s*agit d'une femme qui a envoyé préve- 
nir Bonaparte , que l'on voulait attentera ses jours, 
et que le poison serait un des moyens dont on ferait 
usage. Bonaparte a fait arrêter le porteur de l'avis, 
qui ne s'est point déconcerté , et s'est fait accom- 

Pagner, par le juge de paix , chez la femme qui 
avait chargé d'avertir Bonaparte. Elle était éten- 
due sur le carreau , et baignée dans son sang. 

Les journaux que nous rectifions ^^ informes trop 
rapidement, n'ont pu l'être avec exactitude. Cette 
femme ne s'était point poianardée , mais avait été 
étranglée par les hommes dont elle avait révélé la 
conversation, et qui s'étaient aperçus qu'ils en 
avaient été entendus. Son cou porte l'empreinte de 
leur vengeance également criminelle et prévoyante; 
il est meurtri et sillonné. 11 paraît qu'ils étaient 
deux, et qu'ils ont serré tous les deux, et par sac- 
cades, le fatal cordeau. Cette intéressante victime 
a encore été frappée de plusieurs coups par des ar- 
mes tranchantes et insisives. Elle vomit le sang avec 
abondance , et est dans un état à peu près désespéré, 
les dépositions qu'on en a obtenues portent le cachet 
de la vérité. 

Par sa position , non moins que par la conscience 
qu'il doit avoir de sa gloire réelle, Bonaparte est 
au-dessus du soupçon d'avoir voulu exciter parmi 
le peuple un intérêt dont il n'a pas besoin , et qu'il 
a d'ailleurs obtenu dès long-temps; le fait, en lui- 
même , ne donne pas la moindre prise , à la plus 
habile calomnie. 11 faut donc rattacher cet événe- 
ment, qui ne saurait être fortuit ou isolé, à un 
plan d'assassinats médité chez nos ennemis, et exé- 
cuté déjà sur le pacificateur de la Vendée. D'autres 
têtes illustres sont marquées. Pour les Républicains 
vulgaires , ils sont abandonnés en masse au couteau 
des réactionnaires et des brigands qui dévorent 
l'intérieur. Nous ne pouvons en dire davantage , 
mais nous osons assurer, sur la foi des plus respec- 
tabiles correspondants , qu'il a été arrêté , tout ré- 
cemment, sur plusieurs points de nos frontières, et 
envoyé à Paris, des hommes qui doivent donner 
les plus précieux et les plus horribles détails sur 
des affreux systèmes d'assassinats et d'empoisonne- 
ments. 
{Extrait de la Gazette nationale de France. ) 

Arrestation à Marseille , de deux cents contreve- 
nants à la loi du 19 fructidor. Condamnation à 
mort de plusieurs. 



Quelques journaux ont publié un fait assez ex- i 

traordinaire , et relatif à Bonaparte. Le fait est vrai , i 

mais .il a été tronqué dans la circonstance la plus I 

A* Série. — Tome JIL ^ 



CORPS LÉGISLATIF. 

GOlfSEIL DES GINQ-CEnTS. 

Suite de la séance du 17. 
Adoption et texte du projet de Monnot, sur la 
suppression des payeurs de département. — Rap- 
port de Delorme, concernant les rentes foncières, 
assises sur les édifices incendiés des départements 
de l'Ouest. 

CONSEIL DES AUCIENS. 

Séance du 17 frimaire. 

PicauU résume le rapport qu'il a fait dans la 
séance du 3 frimaire, sur les cinq résolutions du 
29 thermidor, relatives à la liquidation des créances 
sur les émigrés. 

Il avait proposé de rejeter la première, relative 
à l'exécution des articles VII, VUl, IX et X de la 
loi du 1er floréal an s^conct^rnant les créances des 
émigrés. 

Voici le^ motifs qu'il avait présentés. 

I^'art: 11 de U rc^Iution dit • que la prescription 



[an VI.] 98 

ne sera opposée aux ouvriers et fournisseurs que 
lorsqu'il y aura une année écoulée depuis la livrai- 
son des ouvrages ou marchandises, sauf le terme 
plus long-temps admis par les coutumes de leur do- 
micile, sans aue, dans aifcun cas, le temps oui a 
couru depuis rapposition du séquestre sur les biens 
de leur débiteur puisse être compté». 

Cette disposition déroge, à l'égard de certains 
fournisseurs, aux délais établis par le plus grand nom- 
bre des coutumes et par la loi du comhierce de 
1673 ; et, à l'égard de certains autres et des ou- 
vriers, elle laisse subsister ce délai dans toute sa 
rigueur, sans avoir égard à Timpossibilité où les 
les créanciers ont été mis, d'user aes moyens judi- 
ciaires que les lois leur donnent contre le débiteur. 

Eu effet, la coutume de Paris, un grand nombre 
d'autres semblables, et la loi de 1673, établissent le 
délai d'un an pour les marchands et ouvriers en 
gros, tels que maçons, charpentiers, épiciers, orfè- 
vreSi drapiers, etc. , et ne donne que six mois aux 
marchanas en détail et de menues denrées. 

L'article 11 de la résolution voulant que la pres- 
cription ne soit opposée qu'après une année pour 
tous indistinctement, favorise donc une classe de 
Âiurnisseurs d'un délai de six mois de plus , et \ei 
autres n'obtiennent aucune grûce. Cependant , il 
li'y a aucune raison qui justifie cette inégalité. 

La commission, pour trouver un moyen de satis- 
faire à la justice vis-à-vis de ses créanciers, a pensé 
qu'il était convenable d'étendre le délai modéré- 
ment, et sur une base équitable pour tout le monde, 
et non pas pour une classe particulière de fournis- 
seurs seulement. 

Elle est entrée dans quelques détails relativemeut 
à ce délai, et elle a estimé qu'on pouvait l'étendre 
â trois ou quatre années, ce temps paraissant suffi- 
sant pour qu'un ouvrier ou un fournisseur ait dû se 
pourvoir d un titre ou se faire payer. Ce serait une 
compensation de la perle qu'ils font de leurs moyens 
Tis-à-visdu débiteur, et ils n'auraient pas à se plain- 
dre de la justice nationale. 

Picaultavait proposé d'approuver les quatre autres 
résolutions. 

Sur la seconde, relative aux créanciers des érai- 

frés, dont les titres ont été perdus, il avait dit que 
article CXXI de la loi du 24 août 1793 défend aux 
of&ciers publics de délivrer aucune expédition ou 
extrait des titres dé créance sur la nation, de quel- 
^que nature qu'ils soient, sous peine de dix années 
de fers; que cependant il est arrivé que des créan- 
ciers ont perdu leurs titres ; qu'il y en a plusieurs 
qui l'ont été dans les changements d'administra- 
tions liquidantes et les déplacements des dépAts, 
à qui il n'avait, point été délivré de grosse de leur 
contrat. 

tl est juste qu'il soit apporté remède à un sem- 
blable événement, surtout lorsqu'il est du fait des 
administrations , par les changements et les dépla- 
cements qu'elles ont éprouvés : c'est ce qu'opère la 
résolution. 

La troisième résolution, relative à la disposition 
de l'article XXX de la loi du l«r floréal, an 3, qui, en 
déclarant éteinte toute procédure existante pour rai- 
son de leurs dettes passives, ordonnait que les con- 
testations pendantes à cet égard seraient décidées 
par arbitres, n'avait paru à la commission, dontPi- 
cault est l'organe, présenter aucune difficulté, il est 
juste en effet que les créanciers aient la faculté 
de suivre le jugement de leurs créances devant les 
tribunaux. 

Il avait dit, sur la quatrième résolution, que la 
nation ayant été mise au lieu et place des émigrés 
parla confiscation de leurs biens, devait se charger 



[1797.J 

d'acquitter leurs dettes; mais qu'il était^ naturel 
qu'elle ne les payât qu'autant que l'émigré aurait 

Ïm les payer lui-même , et qu'elle ne payât pas pour 
es insolvables ou pour ceux présumés tels, jusqu'à 
ce que leur solvabilité ait été justifiée. 

Les communes et les administrations de district, 
chargées de la confection des listes, devaient, pour les 
dresser, connaître tous les émigrés en faillite, ou en 
état d'union et d'atermoiement, et de plustousceux 
réputés insolvables, d'après la commune renommée, 
ce qui était bien dilBcile, pour ne pas dire impossi- 
ble ; d'où il est résulté, pour le plus grand nombre 
des communes, que ces listes n'ont pas pu être fri- 
tes, où qu'elles l'ont été très-mal et très-imparfaite- 
ment, et que les liquidations se sont faites jusqu'à 
firésent avec la mesure provisoirement établie par 
'article XLV, d'un certificat de solvabilité délivré 
au créancier qui le requérait de la municipalité dé 
l'émigré son débiteur. 

De là il est arrivé aussi que des municipalités ont 
délivré des certificats de solvabilité pour des émi- 
grés sur lesquels on a cependant reconnu qu'il y 
avait saisie, union ou atermoiement, parce que ces 
municipalités n'en avaient pas connaissance. 

On a pensé ^u'il y avait un moyen-simple de re- 
médier a cet inconvénient, en ce qui concerpe les 
unions elles atermoiements, en chargeant les notai- 
res ou tous dépositaires des actes de aresser et d'en- 
voyer à l'administration centrale de leur départe- 
ment, et à Paris, au bureau de la liquidation de la 
dette des émigrés, l'état des unions et contrats d'a- 
termoiement existants dans* leurs études. 

C'est ce qui fait l'objet de la résolution. 

La cinquième résolution, relative au paiement des 
arrérages des rentes perpétuelles ou viagères, et des 
pensions dues sur les biens d'émigrés qui ne sont 
point liquidés définitivement, avait paru nécessaire 
a la commission pour rendre exécutable l'art. LXV 
de la loi du l^r floréal, an 3, qui porte que, jus* 
qu'a la liquidation définitive, les arrérages des ren« 
tes et pensions continueront à être payés en assignats 
sur l'ancien pied. 

Les assignats, et les mandats qui leur ont succédé^ 
n'existant plus, il fallait bien uéterminer comment 
les rentiers et les pensionnaires des émigrés seraient 
payés 4e leurs arrérages, à compter du l^r vendé- 
miaire, an 4. 

La résolution veut que, pour le premier semestre 
de l'an 4, ils-touchent le cinquième de leurs rentes 
ou pensions. Quant au second semestre, ils seront 

Eayés sur le même pied que les rentiers de la 6épu- 
lique. 

Personne ne se présentant pour conibattre ra\is 
de la commission , la preniièrc résolution est mis^ 
aux voix, et rejetée ; le conseil approuve ensuite les 
quatre autres. En voici le texte : 

Première résolution. 

Art. 1*'. Aucune liquidation de créances sur les émigrés, 
condamnés et déportés, résultant d^actes notariés^ ne 
sera faite que sur la représentation de la grosse du titre 
constitutif ou récognitif, sauf les exceptions ci-après» 

II. A regard des titres de créances dont il n*aurait point 
été délivré de cosses, la liquidation sera faite sur la re- 
présentation d*une expédition de ces titres, à la charge par 
le réclamant de rapporter aux agents de la liquidation un 
certificat du notaire ou du dépositaire de la minute, con- 
statant qu'il n'a pas été délivré de grosse, quMl n'a été fkit, 
à la suite ou en marge de la minute, aucune mention de 
remboursement, et que le notaire ou déposiUiire n'a con- 
naissance d'aucun remboursement de la créance, en partie 
ou en totalité. 

III. Les créanciers qui auraient perdu soit la grosse, 
soit l'expédition de lenrs titres, sont avtorisés à requérir 



Un vi.] î 

lé lioUife deleur en déUfter ube tkmtéAe expédition* en 
iuitffiant de là demande qui leur en dnra été faitt par le 
liquidateur, ou du refus par lui fait de les admettre à la 
fiquidation , à défaut de grosse ou première expédition ; 
il en sera fait mention aans Texpédition. 

IV. Les créanciers nui auront perdu les grosses de leurs 
titres, ne pourront obtenir le certificat dfi refus de liqui- 
émlkm « qu'après atoir fkit aux agents qui en sont chargés, 
U déclaration dont le modèJe est annexé à la présente loi t 
Us se soumettront, par la même déclaration» à représenter 
les grosses on premières expéditions perdues, en cas qu*elles 
ae retrouTent;» au moyen de quoi le certificat ne pourra 
knr être refusé. 

V. Dans le cas où les Ucr» perdus Tauraient été par 
f effet desdirers déplacements et transports qui ont été faits 
jtisqu'à la réunion de toutes les productions au secrétariat 
de diaqne département, et à Paris, au bureau delà ll(j«l- 
dation des dettes des émigrés, le secrétaire en chef de Pad- 
ipiiMtlralioii dn département, et, à Paris, le direelenr de 
là liquidation, en donneront au créancier un certificat, 
d*aprèa leqtlel il ponira obtenir, et sans anciin déboursé de 
sa part, de tout notaire ou dépositaire de minutes, les ex- 
péditions qui seront nécessaires à sa liquidation. 

Le ilolaire ou dépositaire fera pftsser à radministratlon 
du département ou au direeteurde la llquidatieir^ une 
note des Ccaia deldites expéditions, et il en sera remboursé 
m leriiraaitifiGBt^ par la trésorerie nationale onparlepré* 
posé deflfénee de reoreglatredienté 

Dèuwième résolûHon. 

Ali. !•'. L'article XXXlî de la loi da A" (lorétl an t, 
qui déclarait éteintes les procédures existantes contre les 
émigrés, pour raison de leur dettes passives ou des droits 
à exercer sur leurs biens, est implicitement rapporté par 
la loi du 9 tentdse an 4 , i^ii supprimé les al-bitrages for- 
cés : en conséqiiencc il démettre libre à tout créancier ou 
prétendant droit sqr lesl^iens d\un émigré, de repren- 
dre défaut les trUmnanx compétents lés contestations d- 
derant existantes et déclarées éteintes par ledit article. 

II: Les deinafadeft auxquelles tes procédures reprises 
Mtfrant dMMr lie«f seront signifiée» aiuLadiûnîsIratioDs 
fiqoidantes, qui seront tenues de répondra auxdltes de- 
BaDdeapar des mémobres signifiés danf la forme ordinaire. 
. UU hn originaux des mémoires fii^niAés seront remis 
ao conunisâaire du Directoire exécutif près, le tribunal 
c^afjgé déiS éoflnâittanèë de ralTaffe, lequel en donnera 



Lot Édmhnstratknit liqniddiifei n'auront, près det 
tfllliB8ttX, ni défenwtrfs oflideux ^ itf biocarettfs fondés ' 
seulement les mémoire* signées par elles séfont his h Patt" 
diepce par toeoomrissairedaDinetMre exécutif» qatsera 
d*aille«*leBa de foira raloir tous les moyens que M sogi 
péretfiil lÉiaitMie et rintéfêt de la RépnhUqBe, etilsera 
fok.daoiltlogenentSKBtion de eelte lecture» à peine da 
onUitè... ^ 

y» Sans le eas ôà ks (rànders ou prétendants dfpit slir 
les ncas dè$. émigrés demanderaient & faire statuer par 
dcft dMtttiÈOt lés cotitestatiobs dontils^agit, tes admi- 
idstfatinas tlqàldantes sont antdilsées & >; consédiif et & 
ionserire, au ndm de ht ttét»tibllqaey tefs ednprofnis 
qi^élles jttf^hAki çotttenables* 

VI* liéi firais i tant vnelefM ^ue iMMteMt ^ servttt snp* 
partes pir l« partleqai suecombera f ils seront t«xé0, en 
caadciagemeatf parle tribunal qal le prononeera^eCf 
enMatftfUCnlgai par telribooftlclfli dn dépi^emem da 
Fa4n|diitfatîo»Uquidaolè» 

VIL II ne sera perçu aucun droit d'enregistrement sur 
lesjipgiemeatsoa dédsians arbitrales qui auront lieu en 
exécution de la présente loi. 

Troisième résoluiion. 

hiU I*'. Pour suppléer sot Uste» dei émigrés en feitHte 
o« répuléi Insolvables, tonales notaires ou dépositaires de 
la BèpvUiqiie seront tenas d'envayer à Padiosinistratioii 
eeftUale de lenr département, et à Paris» au borcan de la 
liqiddalion des dettesdes émigrés, dans le délai d'unmois, 
à dater de |a publication de la présente loi, un état cer- 
tifié des fiolanf etdes contrats d'atermoiement qui existent 
dàos mrs études 9 sur les débitenn émigrés» 



[1797. J 

IL Les administrations de département et le directeur 
de la liquidation sont autorisés à ne tioint liquider les det- 
tes des émigrés compris sur les états qui seront formés en 
vertu de l'article précédent, et à faire procéder, comme U 
est ordonné dans les cas d'union, par les articles XL Vil 
et suivants de la loi do i*' floréal 

III. Lorsque i'aflLrmation exigée des créanciers d'émi- 
grés, par l'article LXXIVdela loi du 1*' floréal an 9^ 
aura été foite antérieurement à la publication de cette loi , 
1^ administrations de déparlement, ou le directeur de li- 
quidation â Paris . pourront , avant de délivrer les recon- 
naissances définitives réclamées par l^its créanciers, en 
exiger une nouvelle qui sera reçue par lesdites administra- 
tions liquidantes, ou par les personnes qu'elles auront 
commises à cet effet. 

IV. Nonobstant les dispositions des articles LXXVU et 
LXXVIII de la loi du 1*' floréal an 3, les administrations 
de département et le directeur de la liquidation sont au- 
torisés à délivrer les reconnaissanes de liquidation défini- 
tive aux créanciers d'émigrés, sans exiger la représentation 
d*un certificat de non opposition sur les créances qui en 
seront l'ob|et; mais les créanciers ne pourront faire aucun 
emploi qtielconque desdites reoonnaisiMinces de liquidation 
définitive, soit à la trésorerie nationale, soit en paiement 
de domaines nationaux» qu'en rapportant le certificat de 
non opposition qui leur sera délivré, comme il est dit daaa 
lés articles LXXVIl et LXXVIII d-dessqs cités; en consé- 
quence il sera fait mention sur chacune desdites recon^ 
na^séçinoes, de l'obligation imposée au créancier delà ^ire 
revétif dudit ééttlficiit dé non biplposition i avant d'en âilrè 
aucun tisa{|;e. 

Quatrième résolution. 

Arté I*'. Les arrérages des rentes eu pensions perpé- 
tuelles ou viagères, dus sur des biens d émigrés, et qui 
ne sont point encore liquidés définitivement, seront payés, 
pour- le premier semestre de l'an h • en mandats valeur 
nominale réduits en numéraire, sur le pied de la valeur 
effective qu'ils avalent à Pépoque du mois germinal, sui« 
vant la fixation établie dans l'article IX de la loi du 28 ther- 
midor dernier. 

Lesdits arrérages, pour le seeond semestre de la même 
année» sérbnt payés sor le même pied que les autres ren- 
tes dues par la République, en conformité de la loi du 
dnouièflae jour complémentaire de l'an k^ 

IL Le paiement de ces arrérages se fora sur les ibnds que 
la trésorerie nationale est tenue de mettre en réserve i»our 
le paiement des autres rentes de PEtat. Il y sera affecté 
chaqtie décade une portion de ces fonds proportionnée à 
la masse desdits arf^ges, coinparée avçc celle des autres 
rentes à payer. Le directeur de la liquidation des dettes 
dc9^ éihîgrés fora connaître en conséquence à la tréèoreiie 
nationale^ le monfam ^r approxlination desdits arréra- 
ges pMr diaqne semestre, en prenant pour base de com- 
paraHoo le noalant dé ceux qid ont été' payés pour lea 
seinlatiuprdcédenta» 

II I^ Les paiements ne seront effectués ^'en foveurdes 
créanciers qui , après avoir produit toutes les pièce» et 
certifio^ts eidaés par les lois précédentes , seront portéssi|r 
des états ou bordereaux dressés par le directeur de la li- 
quidation, et ordonnancés par le ministre des finances., 
et suivant Perdre numérique des mandats qui leur seront 
délivrés par k dbrècteori par ordre de date de leurs pro- 
duétioils. 

nr. Les mêmes règles seront observée» par les àdmfnî- 
strationa des départemeùt» antres que ceini de la Seine, 
et la trétarerie MSionale donnera aux payeurs-généraux 
les ordres et instroetîoiis nécessaires, pmir qu'ils s'y con- 
fomicAt en ce qui les coneeme» 

CONSEIL tlS CINQ- CENTS. 

Séance du 18 frimaire. 

Renvoi à une comil)ission de la dénonciatioa faite 
par le citoyen Saint-Didier, conoiDissaire du Direc- 
toire, près le canton de Charlieu (Loire ), contre le 
nommé Lorange , directeur de jury de Parrondisse- 
ment de Roanne. — Gaarand fait adopter Pordre da 



[an VI.] 

jour sur une pétition des créanciers de Bourbon- 
Conti, tendante à la main levée des séquestres mis 
sur ses biens. — Lettre du président de Tadminis- 
tration centrale de l*Hérault, donnant connaissance 
du dévouement de cinq canonniers et d*un marin, 
qui ont sauvé de la fureur des flots,x]uinze citoyens. 
Mention au procès-verbal. — Fabre ( de l'Aude ) 
fait ouvrir au ministre des finances, un crédit de 
5,323,605 francs, pour les dépenses extraordinaires 
de son ministère , pendant le dernier semestre de 
Tan 5. — Discussion felative aux avoués. Priorité 
accordée au projet de Pison-du-Galand. 

CONSEIL DES ANCIENS. • 

Séance du 18 frimaire. 
Lecture du procès-verbal. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 19 frimaire. 

Renvoi au Directoire d*une pétition des citoyens du 
Jura, qui demandent le remplacement de plusieurs 
fonctionnaires publics. 

Le Directoire exécutif instruit te conseil, par un 
message , que l'empereur a ratifié le traité de paix 
conclu à Campo-Formio. Il annonce que cette rati- 
fication lui sera présentée demain par le général Bo- 
naparte, et que les dispositions sont faites pour les 
opérations c|ui doivent suivre cette ratification. 
^ Le conseil ordonne l'impression du message. 

i— <————— i^——— 

NO 88. Octidl 28 Frimaire. (18 déc.) 



100 [1797.] 

11 est adjoint à la commission spéciale sur cet objet. 
— Adoption du projet de Pison-du-Galand, sur les 
avoués. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 19 frimaire. 

Boisset propose d^approuver la résolution relative 
aux émigrés ou ci-devant comtat Venaissin et d'Avi- 
gnon. Ajournement. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 21 frimaire. 

Discussion sur les institutions civiles. Analyse du 
raiiport fait à ce sujet, par Leclerc( de Maine-et- 
Loire.) 



Milan. — Nomination du citoyen FedeleK) pransi, 
au ministère de la police de la République cisal- 
pine. 

BIVE GAUCHE DU RHIN. 

Mayence , le 6 décembre. — Toutes les troupes 
de l'Empire qui sont ici, ont reçu ordre d'évacuer 
la place. 

Cette évacuation, au moment où les Français ras- 
semblent des forces considérables dans nos environs, 
a causé les plus vives inquiétudes parmi les habi- 
tants de cette ville ; l'on prétend que cet événement 
est lié au départ de Bonaparte, de Bastadt. 

CobUntz^ le 9 décembre. — On apprend en ce 
moment que les Français doivent occuper aux pre- 
miers jours les forteresses d'Ehrenbreistein et 
Mayence. On assure que le général Uatry s*est rendu 
aujourd'hui au Thaï , pour notifier au commandant 
autrichien les ordres qu'il a reçus relativement à 
cet important objet : ces ordres sont, dit-on, signés 
Cobentzel et Bonaparte. 

Le général Hatry est nommé commandant d'Eh- 
renbreistein. 11 fait déjà ses dispositions pour y en- 
trer. 

Paris. — Le Directoire, croyant peu sûr de se 
reposer sur l'humanité du gouvernement anglais, 

Srend de nouvelles mesures pour améliorer le sort 
es militaires et marins français détenus en Angle- 
terre : on va tâcher d'accélérer les échanges, en sui- 
vant fidèlement le rang d'ancienneté. 

Variétés. — Invitation à l'administration de l'O- 
péra, de donner Scipion ou la Chute de Carlhage^ 
des citoyens Laconibe et Meraux. 

CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du 19. 
Discours de Dclpierrc, sur les biens communaux. 



NO 89. IVonldl 29 Frimaire. (19 déc.) 



JJamftotff^. — Entrée du ducdeBroglie au ser- 
vice de l'empereur de Bussie. 

Rome. — Audience donnée par le pape, à la 
femme et à la sœur de Joseph Bonaparte. — Ce mi- 
nistre obtient la liberté des patriotes incarcérés. 

Venise. — Georges Barbaria, membre de la mu- 
nicipalité , propose d'envoyer des députés àFempe- 
reur, pour implorer sa protection. 



RÉPUBUQUE FRANÇAISE. 

Paris , le sS frimaire. 
DIRECTOIRE EXÉCUTIF. 

Arrêté du 27 frimaire^ an 6. 

Le Directoire exécutif, ouï le rapport du ministre delà' 
police générale ; 

Considérant que plusieurs journalistes , complices de la' 
conjuration royale , et frappés par la loi du 22 fructidor 
dernier, après s'être soustraits aux effets de ladite loi , ea 
substituant de nouveaux titres à leurs feuilles justement 
proscrites » n'ont pas cessé d'attaquer , soit directement ou 
indirectement, les mesures du gouvernement les plus pro- ^ 
près à consolider l'édifice républicain ; 

Considérant qu'il existe parmi ces journalistes on sys- 
tème combiné et suivi pour pervertir l'esprit public ; que 
ce système est lié à celui de diffamation contre les loit et 
les institutions républicaines ; que l'un et Tautre ont des > 
rapports immédiats avec le vaste plan de meurtres , de ^ 
vols et de brigandages que Ton cherche à établir sur toute 
la surface de la République, et qu'ils se rattachent visible- 
ment aux manœuvres ourdies par l'étranger, pour opérer la 
désorganisation générale du corps politique ; 

Considérant enfin ; qu'il est temps de mettre un terme . 
aux projets sinistres de ces journalistes , dont les écrits ca- 
lomniateurs et perfides ont été la cause ou le prétexte de 
tant de malheurs , de tant de crimes , et dont les opinions 
continuent de lutter contre l'affermissement de la Républi- 
que, et de compromettre sa sûreté et sa tranquillité inié- • 
rieures ; 

En vertu de l'article XXXV de la loi du t^ fructidor , 
an 5. 

Arrête : 

Art. \^^. Les journaux intitulés : 
L'Echo de l' ]S iirope , d-devani Messager du soir; 
Courrier de l'Europe , sortant des mêmes presses que l'E- 
cho ; la petite Poste du soir; l'Indiscret successeur de la ■ 
Boussole et de la Toilette; la Gazette nationale de Fran^ 
ce; le Diurnal^ ou Précurseur; le Correspondant fran- 
çais; la Gazette européenne, ci-devant Gazette francise ; 



[an VI.] 

U Correspondant politique ; les Annales politiques, ou 
t Eclair; le Courrier du jour, ou le Feridique, sortant des 
mêmes presses que l'Eclair; le Babillard, le Frondeur, 
ie Bulletin de la République y ci-devant la Quotidienne, 
t Aviso y les Tablettes républicaines, ci-devant le MénuH 
rial^ sont prohibés. 

II. Les scellés seront apposés sur les presses qui servent 
à les imprimer, et sur les registres d'abonnements. 

III. Le ministre de la police est chargé de l'exécution du 
présent arrêté qui ne sera pas imprimé. 

Signé, Ba rbas , président. 

Laoarde, secrétaire-général. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite delà séance du Si. 

Fin du rapport de Leclerc ( de Maine-et-Loire ), 
SDr les institutions civiles. Baraillon ne trouve pas 
le projet de la commission assez mûri, et combat 
principalement l'institution du livre de famille. Gay- 
Vernon la dérend ; mais il pense que la loi ne doit 
s'occuper que des points principaux de législation, 
et que tous les détails et règlements appartiennent 
au Directoire. François Enrmann adopte toutes 
les dispositions du projet, excepté celle relative 
aux sépultures : il demande qu'un rapport particu- 
lier soit fait sur cet objet. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 21 frimaire. 

Discussion sur la résolution relative aux déché- 
ances en matière d'appel, dont le rejeta été propo- 
sé par Porcher. Tronchetet Cornudet la défendent. 
Elle est approuvée. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 22 frimaire. 

Bafdou*Boisquetin dénonce les agents du Direc- 
toire, comme laissant dans l'abandon les hospices 
civils du Mans, deMamersetde Saint-Calais. Renvoi 
au Directoire par un message. 



NO 90. Décadi 30 Frimaire. (20 déc.) 

Copenhague. — Arrivée de deux déserteurs des 
prisons anglaises, Pierre Dau vergue et Jean-Edouard 
Edriek, tous deux natifs de Dunkerque. 

Gènes. — Adresse du gouvernement ligurien sur 
la présentation prochaine de la constitution. 

Paris. — Arrestation de Rey, l'un des principaux 
égorgeurs royaux du Midi. 

ARMÉE D'ITALIE. 

Bonaparte, général en chef de l'armée d'Italie, au 
Directoire exécutif. 

Au qaarUer-Etfn^ral de MUan , le lo brumaire an 6 de 
la République, une et inditUible. 

Citoyens directeurs , 

Le contre-amiral Brueys a moaillé le 8 brumaire dans 
la rade de Raguse. Conformément aux instructions que je 
hii avais données, il annon^ à cette république l'intérêt 
que le Directoire exécutif prend à son indépendance , et 
le désir qu'il avait de faire tout ce qui était nécessaire pour 
la maintenir ; il a été accueilli de la manière la plus ami- 
cale, par les habitants de Raguse. 



101 [1797. j 

Il est difficile de voir une escadre plus belle que celle du 
contre-amiral Brueys. J'ai cm devoir donner une marque 
de satisfaction aux équipages pour leur bonne conduite et 
la dextérité qu'ils ont mise dans les différentes manœuvres 
que le contre-amiral Brueys leur a fait exécuter , en leur 
accordant en gratification un habillement neuf. J'ai fait 
également solder tout ce qui était dû aux équipages. 

Le contre-amiral Brueys est un officier distingué par ses 
connaissances, autant que par la fermeté de son caractère. 
Un capitaine de son escadre ne se refuserait pas deux fois 
de suite à l'exécution de ses signaux. Il a l'art et le carac- 
tère pour se faire obéir. Je lui ai fait présent de la meil- 
leure luùette d'Italie , avec l'inscription suivante : Donné 
par le général Bonaparte au contre-amiral Brueys, de la 
part du Directoire exécutif. 

Signé, Bov APARTE. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ^ÇEUCTS. 

Suite delà séance du 22. 

Chazal fait un rapport sur les effets de Fadoption 
et sur Taffaire particulière concernant la citoyenne 
Lepelletier. L'orateur accuse l'ex-ministre de Finté- 
rieur, Bénezech, d'avoir retardé le mariage de cette 
citoyenne avec Jean-François Dewit, et propose Tor- 
dre du jour ainsi que renvoi d'un message au Di- 
rectoire pour faire Cesser les obstacles arbitraires 
apportés à ce mariage. Ajournement. — Borel com- 
bat le nrojet de Leclerc, sur les institutions civiles. 
Pison-du-6aIand en admet les principales disposi- 
tions ; mais il attaque Texécution comme prématu- 
rée. Ajournement. — Moit du citoyen Savalette, 
commissaire de la trésorerie. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 22 frimaire 

Approbation de la résolution sur les dépenses 
ordinaires et extraordinaires de Fan 6. 

. CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 23 frimaire. 

Philippe Delleville fait adopter un projet sur les 
embellissements à faire au palais Directorial, et sur 
la disposition de l'enclos des ci-devant Chartreux. 



NO 91. Prlmedl l«>^Mlvôse« (21 décemb.) 

Variétés. — Notice d'un livre nouveau intitulé: 
Consolations dans ma captivité, ou Correspondance 
de Roucher^ mort victime de la tyrannie décemvi- 
rale. 

Rasladt. — Première visite des citoyens Treilhard 
etBonnier au comte de Metternich, plénipotentiaire 
impérial. 

jincône. — Proclamation de son indépendance. 

Gènes, — Réouverture des cercles constitution* 
nels, sur les réclamations faites au grand conseil 
par Dandolo. 

CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du 23. 

Projet additionnel de Duchesne, sur les transac- 
tions entre particuliers pendant la dépréciation du 



fAW Yï.] 102 

papier-monnaie ; il est adopté. — $uite de la dis- 
cussion sur les institutions civiles. BschassërÎQux 
âtné voit de grandes difficultés dans l'exécution du 
projet de Leclerc : il en demande le renvoi à Ift 
commission qui profitera de toutes les o))servation« 
faites à la tribune. Ajournement. 

CONSEIL pi^ AlfCIKI^Sr 

Séance du 33 frimaire. 

Delacoste fait rejeter la résolutiop duO prAÎri^l 
an 5 , qui accordait au}^ hospices civils de Paris, des 
biens en repoplacemept ae ceux yepdus, 

COIfSEIL DES CJWQ-CEIfTS. ' 

Séance du 24 frimaire. 

Les commissaires de la comptabilité réclament un 
costume. Renvoi à une commission. — Ajourne- 
ment d'un projet de Martin, sur les moyens de pour- 
voir aux besoin^de la maison nationale des Invalides. 
— Adoption d'un projet de Laloi, sur la durée des 
fonctionsconfiécsauxadministrateursnommësaprès 
le 1$ fructidor. — Reprise de la discussion sur 
l'impôt du tabac. Rion attaque le projet comme con* 
traire à la constitution et à l'économie politique. 
François Ehrmann demande la question préalable : 
il dit que le projet entraînf^rait la ruine de douze 
mille familles dans le Bas-Rhin. Frederick Hermann 
et Julien Souhait combattent aussi Tavis de la com-; 
mission. 



NO 92. Dnoai 2 9ItvdM. (22 décemhO 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Farif, le i«r nWôse. 

La fête que les membres des deux conseils avaient 
projeté de donner au général Bonaparte , a eu lieu 
hier dans une partie de la grande galerie du Mu- 
séum, qlii ne contenait point encore de tableaux. 

Les convives étaient, outre les membres du corps 
législatif, les membres du Directoire, le général 
Bonaparte, les ministres, les ambassadeurs des puis- 
sances amies, quatre généraux , les présidents des 
autorités constituée^, les commissaires du Directoire 
près ces mêmes autorités, le juge de paix et le com- 
missaire de la section des Tuileries, et les présidents 
des principaux établissements appartenant aux scien- 
ces et aux arts. 

Le repas a commencé à près de )iuit heures du 
soir, quoiqu'il eût été indiqué pour quatre heures; 
tout y était dans le meilleur ordre possible. La salle 
était décorée de guirlandes de fleurs éclairées en 
verres de couleur. 

Les présidents des deux conseils firent les hon- 
neurs de la fête pour tous leurs collègues. Ils étaient 
placés vis-à-vis Tun de Tautre au milieu de la 
table. A leur droite et à leur gauche étaient alter- 
nativement les membres du Directoire , le général 
Bonaparte, les secrétaires des deux conseils, les gé- 
néraux , les ambassadeurs, et entre tous les autres 
députés , alternativement aussi , les ministres , les 
membres du corps diplomatique, ceux des autorités 
constituées. 

Au moment où Ton se mit à table, le président 
du conseil des Anciens porta un toast à la souve- 
raineté du peuple; quatorze autres santés furent 
portées pendant le cours du dîner, alternativement 
par lui et par le président du conseil des Cinq- 
Cents. 

Vpjci les toasts : 



[1797.1 

1. 4 la souveraineté du peuple. 

2. A la réyoluttoQ française consolidée par la 
19 fiructidor. 

3^ A la Convention et aux Assemblées natîonalei 
qui l'ont précédée. 

4. A la République. 

^. 4 la Qoustitutiou de Tau 3. 

6. Au Directoire* . 

7. A Tunion des pouvoirs constitués. 

8. A nos invincibles armées» et à la gloire im- 
mortelle de leurs j^énéraux. 

9. Aux niânes dés héros morts en combattant 
pour la liberté, et des patriotes qui ont péri victi- 
mes de leur dévoûment pour elle. 

10. A la paix continentale, et au génie qui Ta 
conclue par sa sagesse après Tavoir préparée par 
la victoire. 

11. Aux nations amies de la Républiqàe fran- 
çaise. 

1!^. A Tagriculturç et au cofniperce. 

13. Aux sciences ^ aux bellés-lettref , et aun arts. 

14. Aux prochaines assemblées électorales de 
Tan 6. 

15. A raffranchissement 4es mers. 
Chaque santé if tait suivie d'un morceau de musit 

que et de chants patriotiques doqt la direction avail 
été confiée au citoyen Laîs. Quit pièces de caooK 
placées sur la terrasse des Tuileries, répétaient 
chaque toast par trois décharges. 

Le général Bonaparte a, dit-on, beaucoup causé 
avec les citoyens Sieyès et Réveillère-Lepeaux près 
desquels il était placé. 11 était venu au palais des 
Tuileries daps une voiture fort modeste ; il en est 
descendu avec {a plus grande précipitation, pour se 
dérober aux applaudissements d'une foule immense 
qui s'était rassemblée sur son passage. 

M l*^te, dans laquelle il paraît avoir régné bein- 
coup de gaieté, a fini à onze heures. 



Le citoyen Ginguené est nommé ministre pléni- 
potentiaire près le roi deSardaigne. 

Le citoyen Roberjot le remplacera dans la mission 
qui lui avait été donnée près les villes anséa«* 
tiques. 

CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CIIIQ-CEIfTS. 

Suite de la séance du 24. 

Fin de l'opinion de Julien Souhait contre llmpOt 
du tabac. Ajournement. — Discussion du projet da 
Talot, sur la fixation de Tenceinte constitutionnelle 
du corps législatif. Opinions de Prieur et Beyta à ce 
siyet. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 24 frimaire. 

Lettre annonçant |a mort de Legendre (de Paris.) 
— Approbation de la résolution qui ouvre un crédit 
au ministre des finances pour le dernier semestre de 
l'an 5. 

L'ordre du jour appelle la discussion sur la réso- 
lution du 25 brumaire, relative à la liquidation de 
Tarriéré de la dette publique , et au mode de rem- 
jjOMrsement des deux tiers, résolution dont Lecou- 
teulx avait fait le rapport dans la séance du H 
frimaire. Personne ne demandant la parole contre 
cette résolution, le consçil Tapprouve. 

En voici le texte : 



[4M VI.] 



TIT&B PBIMUR. 



Art. P'. Le ministre des finances continuera de liquider 
les sommes dues pour cause de restitution d'eitets , numé- 
raire , et de toutes autres valeurs saisies ou enlevées par 
les comités révolutionnaires , ainsi que les sommes et ef- 
fets gratuitement avancés par des particuliers non fournis- 
seurs, pour la solde ou subsistance des armées , ou forti- 
fications de places. 

II. Les citoyens qui ont à reclamer du trésor public des 
sommes quelconques , soit pour la restitution du prix des 
domaines nationaux dont les ventes ont été annulées , 
on à Futilité desquelles il a été renoncç , soit en rempla- 
cement de la valeur des domaines aliénés par la Républi- 
que , et à raison desquels les anciens propriétaires ont été 
renvoyés à se pourvoir en indemnité , fourniront leurs 
demandes en indemnité , appuyées de pièces justificatives , 
nar-devant le directeur des domaines du département dans 
lequel les ventes ont été faites. Ce directeur procédera à 
)a liquidation provisoire des sommes réclamées ; ses opé- 
rations seront revues par la régie des domaines à Taris, 
qui liquider^ et arrêtera définitivement sous sa responsa- 

baité. 

m. La liquidation des sommes dues pour cause de dé- 
pôts volontaires ou judiciaires dans les caisses publiques , 
èc celles des dépôts faits en vertu de décrets ou de lois dans 
les m^es caisses , sera faite par les commissaires de la 
trésorerie nationale. 

lY. Ils liquideront pareillement les lettres de change 
venant des Colonies , et acceptées à la trésorerie , pour les 
objets mis à la charge du trésor public , d'après les lois 
existantes. 

y. Les mêmes commissaires liquideront ce qui est dû 
aux propriétaires des récépissés de Temprunt en tontine , 
ouvert par la loi de messidor an 3. Le remboursement en 
sera fait de la manière prescrite pour le paiement des 
arrérages de la dette publique antérieure au dernier se- 
mestre de Tan 4. 



TI. Les pouvoirs précédemment accordés aux corps 
adminislratin de liquider définitivement, jusqu'à la somme 
de 800 francs et au dessous , les créances exigibles des 
corps et communautés religieuses , ecclésiastiques et laï- 
ques supprimées , avant pour cause des paiements d'ou- 
vriers , fournitures de marchandises et autres objets pa- 
iement urgents , sont étendus jusqu'à la somme de 3,000 
francs du capital exclusivement : néanmoins ceux desdits 
créanciers qui auraient déjà déposé leurs titres au liqui- 
dateur général , ne pourront être liquidés que par lui. 

TU. Les liquidations qui auront été faites jusqu'à ce 
jour par les liquidateurs des commissions executives, 
ou agences, au profit des créanciers non comptables, 
sont déclarées définitives. Le ministre des finances en vi- 
sera' les états et les adressera à la trésorerie , sauf la 
réclamation des parties intéressées, ainsi qu'il sera pres- 
crit ci-après. 

n sera statué par une loi particulière sur les liquidations 
déjà faiies par les liquidateurs desdites commissions , au 
profit des comptables, et sur celles restant à faire pour 
la comptabilité de l'arriéré, depuis le I"' juillet 1791 
jusqu'à rétablissement de la constitution actuelle. 



Vm. Les créances pour autres causes que celles énon- 
cées aux articles précédents, ainsi que celles de 3000 
francs en capital et au-dessus , et toutes parties procédant 
d'une dette originairement constituée , en donnant lieu à 
une inscription de tiers conservé de 50 francs de rente , 
ne pourront être définitivement liquidées que par le liqui- 
dateur général de la dette publique , à Paris. 

IX. Les corps administratif ne pourront connaître 
d'aucune créance ou réclamation au-dessous de 3000 



103 [1797.] 

firancs , qui aurait été rejetée par le liquidateur général, 
sauf aux créanciers à se pourvoir , conformément à l'ar» 
ticle y de la loi du 3 brumaire , contre les décisions dq 
liquidateur général , par-devant le ministre des finances. 



X. Les sommes dues en papier-monnaie seront rédui- 
tes en numéraire dans toute la République , aux taux 
réglés par le tableau du cours tenu par les commissaires 
de la trésorerie nationale , et annexé à la loi du 9 messidor 
dernier, concernant les transactions entrejiarticuliers. 

XI. Les liquidations qui auraient été faites jusqu'à œ 
jour, d'après les bases de la loi du 15 germinal, ou sur 
des décomptes et mémoires réglés ou arrêtés d'après le 
prix de 1790 , sont maintenues, à la charge de les faire 
viser par le ministre des finances. 

Xn. La réduction des mémoires dans lesqueb les four- 
nitures ne se trouveront pas établies mois par mois , sera 
faite d'après le terme moyen de la dépréciation du papier^ 
monnaie pendant le cours des trimestres , semestres ou 
années sur lesquels porteront lesdits mémoires. 

TrruK V. 

Xni. n sera dressé, par les administrations chargées de 
la liquidation des diverses parties de la dette publique d* 
dessus désignées , deux états distincts et séparés des liqui- 
dations qu'ils auront opérées ; 

L'un, pour les parties de la dette non constituée, oit 
detteexigible proprement dite ; 

L'autre , pour les parties de la dette constituée , soH 
par l'ancien gouvernement , soit par les établissements 
supprimés , aux droits desquels la République s'est su- 
brogée. 

Xiy . Ces états énonceront les noms et prénoms des cré- 
anciers , le montant de leur liquidation , la réduction en 
rente du montant total de la liquidation , tant des capitaux 
qu'intérêts réunis , dus antérieurement à la liquidation , 
pour les parties qui seraient susceptibles de produire dea 
intérêts. 

Xy . Les commissaires liquidateurs reconnaîtront et ins- 
criront dans leurs états , comme créanciers de la Républi- 
que , les propriétaires apparents des créances qu'ils auront 
liquidées d'après les titres qui leur .auront été remis pou^ 
la justification du fonds de la créance. 

Xyi. La justification de la propriété à la créance recon- 
nue et liquidée se fera pardevant le liquidateur de la tri> 
sorerie , afin que cette justification ne puisse retarder 
l'envoi décadaire des états de liquidation au ministre des 
finances. 

Xyil. Les créanciers liquidés seront avertis individuelle- 
ment de leur liquidation à la forme des lois des 21 sep^ 
tembre 1793 , 9 brumaire et 23 messidor an 2. 

XyiIL II sera remis par les commissaires liquidateurs , 
aux créanciers inscrits dans leurs états de liquidation y un 
certificat indicatif de l'état dans lequel ils sont compris , 
de leur numéro dans l'état des noms et prénoms sous lesquels 
ils sont inscrits , et du montant de leur liquidation. 

XIX. Ce certificat sera remis au liquidateur de la tré- 
sorerie , qui se fera justifier dans les formes précédemment 
établies , soit de l'individuaUté du créancier énoncé au 
certificat et aux états de Uquidation y correspondants , soit 
de la propriété du porteur dudit certificat à la somme 
liquidée et comprise auxdits états , soit de la résidence. 

XX. Le créancier reconnu pour propriétaire de la somme 
liquidée, donnera son acquit de remboursement à la tréso- 
rerie, au dos de ce certificat. 

XXI. La vérité de la signature de cet acquit sera attestée 
à la forme de la loi du 6 messidor dernier.' 

XXII. Les états de liquidation de la dette seront adressés 
par lesdites administrations, toutes les décades, au ministre 
des finances, pour être par lui visés et renvoyés de suite à 
la trésorerie. 



[an VI.] 104 

XXIII. Le visa du ministre des finances tiendra lieu de 
ses ordonnances individuelles sur chacune des parties com- 
prises auxdits états. 

XXrv. Les étals et certificats de liquidation seront expé- 
diés et délivrés par les différents fonctionnaires à ce autori- 
sés parles articles précédents, sans qu'il soit nécessaire qu*un 
crédit leur soit ouvert à cet égard. Ils feront connaître à la 
fin de chaque mois le montant de la somme qu'ils auront 
allouée, tant en capital qu'en rentes réduites au denier- 
vingt ; le Directoire exécutif en fera connaître le résultat, 
tous les mois, au corps législatif. 



tl797.J 



XXV. La liquidation des sommes dues depuis rétablisse- 
ment du régime constitutionnel, sera faite par les différents 
ordonnateurs , chacun dans son département : tout ce qui 
reste dû par les divers ordonnateurs pour le service de l'an 
4 demeure compris dans l'arriéré , pour être remboursé 
en conformité de la loi du 9 vendémiaire dernier, et de la 
présente. 

^ XXVI. Les porteurs d'ordonnances délivrées par les 
ministres et autres ordonnateurs, pour le service de l'an 5, 
qui préféreront les employer en acquisitions de domaines 
nationaux, à raison des deux tiers, et avoir une inscri- 
ption pour le surplus sur la dette consolidée plutôt que 
d'attendre leur paiement, seront admis à jouir de cette 
faculté : leurs ordonnances seront reçues en conféquence 
comme une reconnaissance de liquidation ; mais leur ins- 
cription au grand livre n'aura lieu qu'au temps prescrit par 
l'art. XXX de la présente loi. 



XXVII. Les créanciers de la République , pour le ser- 
Tice de Tan 5 , qui n'ont pas encore reçu leur ordonnance 
de paiement, auront l'option ou de la demander en forme 
ordinaire, ou d'en recevoir le reml>oursement à k trésore- 
rie, de la manière prescrite par les articles précédents, pour 
les créanciers de la dette exigible. 

XXVIII. Le remboursement des deux tiers de la dette 
publique, ordonné par la loi du 9 vendémiaire, liquidée ou 
à liquider, inscrite ou a inscrire, sera fait en bons de deux 
tiers ou effets au porteur de 50 francs, 25 francs et 5 francs. 
Les 50 millions en mandats de 5 francs, déposés à la tréso- 
rerie nationale , seront employés comme effets au porteur 
de pareils coupons , en paiement des biens nationaux ac- 
quis postérieurement à la publication de la loi du 9 vendé- 
miaire dernier , ou en paiement de la seconde moitié des 
biens acquis en vertu de la loi du 1 6 brumaire. 

XXIX. Les huit derniers coupons de l'emprunt forcé qui 
ne sont point admissibles en paiement des contributions an- 
térieures à l'an 6, seront, ainsi que les deux premiers cou- 
pons qui n'auront pas étéemptoyés, rapportés à la trésorerie, 
et convertis en bons de deux tiers affectes au rembourse- 
ment de la dette publique. 

XXX. 11 sera pourvu par une loi particulière à l'inscri- 
ption définitive du tiers des créances exigibles liquidées ou 
a liquider , payable en inscriptions qui n'auraient pas été 
employées en domaines nationaux : la même loi statuera 
sur le temps auquel les intérêts en auront dû courir, et jus- 
qu'alors il sera délivré des inscriptions provisoires dudit 
tiers consolidé , desquelles inscriptions provisoires les inté- 
rêts ne pourront être exigés qu'après l'inscription définitive 
sur le grand livre, et suivant qu'il sera réglé par la loi à in- 
tervenir. 

XXXI. Ces inscriptions provisoires seront cessibles par 
endossement, sans aucun droit, et admissibles en paiement 
de biens nationaux , comme le tiers réservé des anciennes 
inscriptions. 

XXXII. Les inscriptions provisoires ne seront délivrées 
aux comptables envers la République qu'après l'apurement 
de leur compte. 



TITRE VIII. 



XXXIII. Les arrérages et intérêts de la dette publique 
inscrite, perpétuelle, viagère, et des pensions* échus anté- 
rieurement BU dernier semestre de l'an 4 , seront liquidés 
par les commissaires de la trésorerie nationale, en numéraire, 
au cours du jour des assignats du terme moyen du trimestre 
de germinal de l'an 4 , et payés en effets au porteur confor- : 
mes à ceux qui sont délivrés pour la dette exigible. 



XXXIV. Les dispositions des lois précédentesi qui pro- 
nonçaient des déchéances contre les créanciers de la Répu- 
blique soumis à la liquidation de leurs titres sont révo- 
quées. 

Kn conséquence, tous les créanciers et pensionnaires qui 
les avaient encourues, ou auxquels ces lois avaient été ap- 
pliquées, en sont relevés, et peuvent se présenter de nou- 
veau pour obtenir leur liquidation , sous les modifications 
énoncées aux articles suivants. 

XXXV. Tous les créanciers de la République , pour cré- 
ances soumises à la liquidation générale de la dette publi- 
que , ou à celle des émigrés , ou à celle de la trésorerie 
nationale, qui, à l'époque de l'épuisement par vente de la 
totalité des domaines nationaux affectés par la loi du 9 ven- 
démiaire au paiement de la dette publique , n'auront fait 
aucune réclamation, seront définitivement déchus de toute 
répétition envers le trésor public pour les deux tiers de 
leurs créances remboursables en bons. 

XXXVI. Les créanciers qui n'ont pas fourni au direc- 
teur général de la liquidation leurs noms, prénoms et 
l'indication de leur domicile, conformément aux lois précé- 
dentes, sont tenus de les fournir dans le mois de la publica- 
tion de la présente loi. 

XXXVII. Faute par eux de satisfaire à cette disposition 
dans le délai ci-dessus, si, après l'examen de leurs réclama- 
tions , il manque des titres pour la production desquels ils 
ne puissent être avertis, le liquidateur général ajournera in- 
définiment l'examen de leur demande jusqu'à l'épuisement 
des créances sur lesquelles les créanciers l'auhint mis en état 
de correspondre avec eux. 

XXXVIII. Les créanciers liquidés , mais en retard de 
satisfaire aux charges de leur liquidation et aux demandes 
de pièces qui auraient été par le liquidateur général jugées 
nécessaires à leur liquidation , ne seront liquidés qu'après 
l'épuisement des créances en général. 

XXXIX. Les pièces jugées nécessaires à la liquidation 
définitive d'une créance , seront délivrées par les commis- 
saires liquidateurs et corps administratifs, sur la déclaration 
affirmative du créancier ou de son fondé de pouvoirs, de- 
vant le tribunal de son domicile, qu'il n'est possesseur d'au- 
cune autre expédition dudit titre , et n'en retient aucune 
relative à ladite créance, sous peine de restitution du mon- 
tant de sa liquidation, et d'une amende d'une somme égale 
à sa valeur. 

XL. Les dispositions des lois précédentes, et notamment 
celle du 23 messidor an 2 , sur la nature des titres à pro- 
duire , sont maintenues ; et néanmoins , quant aux titres 
dont il existe des minutes , les dépositaires d'icclles sont 
autorisés, nonobstant les dispositions de la loi du 24 août 
1793, à en délivrer des expéditions, extraits et certificats 
de radiation, aux créanciers qui seront porteurs d'une de- 
mande qui leur en aura été faite, soit par le liquidateur gé- 
néral , soit par la liquidation de la trésorerie , soit par Us 
corps administratifs ; il sera fait mention , sur la minute, 
de la demande en vertu de laquelle les expéditions, extraits 
et certificats de radiation auront été délivrés, en certifiant 
par le notaii*e , par l'autorité ou dépositaire des Wiinutes • 
sur lesdites expéditions, etc. , que cette mention a été 
faite sur la minute, et que ladite minute ne rappelle elle- 
même aucun remboursement antérieur ; à l'effet de quoi les 
dispositions des lois du 2 1 frimaire et du 23 messidor an 2 ^ 



£am VI.] 

qui ordonnaient l'apport des minutes et le paiement de& droits 
de deux duquièmeft, demeurent abrogées pour Tarenir. 

XLI. Lorsqu'un titre sans minute se trouvera perdu, ou 
que la minute d'un titre , dont il n'existe pas d'expédition 
authentique antérieure au 24 août 1793, se trouvera égale- 
ment rétre, le liquidateur général et les corps administra- 
tifs pourront liquider la créance sur les preuves que pour- 
ront fournir , les registres de l'établissemeut débiteur , de 
l'existence , de la bonne foi et de la possession et jouis- 
sance où le réclamant se trouvait de la créance antérieure- 
ment à la suppression, et au temps d'icellè. 

TkUl. Les liquidations préparatoires des corps admim's- 
tratifs, dans le cas où elles sont exigées par les lois, conti- 
nueront à être faites de la manière et dans la forme prescrite 
par la loi du 23 messidor an 2 ; ceux desdits certificats qui 
devaient être délivrés par les municipalités et visés au dis- 
trict, seront délivrés par l'agent national de la commune , 
et visés par les administrations des municipalités de canton ; 
et ceux qui devaient l'être par les districts, le seront par 
lesdites municipalités seules et sans visa. 

XLIIL L'avis des corps administratifs, ou le visa en te- 
nant lieu, ordonné par l'article XYIII de la loi du 23 mes- 
sidor, a pour objet de déclarer et constater la légalité des 
titres produits et visés, la légitimité et la quotité de la cré- 
ance ; si elle a été ou non remboursée en tout ou en par- 
tie; si elle est susceptible de 'produire des intérêts, et d'en 
déterminer le taux et les retenues, d'après les lois et usages 
précédent*. 

XLIY. Les dispositions de l'article IX de la loi du 23 
prairial an 3, sont déclarées communes aux pensionnaires 
de la liste civile. 

XLT. Les propriétaires et ci-devant titulaires qui , aux 
termes des lois précédentes, doivent être liquidés sur leurs 
quittances de finance , et qui les auraient adirées , seront 
liquidés, soit sur les certificats de radiation desdites quit- 
tances délivrées par les commissaires de la comptabilité*, 
soit sur l'extrait des comptes des ci-devant receveurs des 
revenus casuels, ou du trésorier de l'épargne, suivant la na- 
ture de leurs créances , délivré par tous dépositaires publics 
desdits comptes et registres desdits ci-devant trésoriers et 
receveurs. 

XLYI. Les officiers non soumis à l'évaluation ni au 
paiement du centième denier^ mais seulement fixés en vertu 
des édits de 1756 et 1771, et de l'arrêt du conseil du 30 
décembre 1774, seront liquidés sur les quittances de finan- 
ce, et à ce défaut sur les évaluations et fixations portées 
sur les registres des parties casuelles. 

XLYn. Les formalités partioulières aux créancics des ci- 
devant officiers ministériels, et prescrites par les articles 
Xin et XIY de la loi du 23 messidor an 2 , demeurent 
abrogées ; elles seront liquidées comme les autres créances 
sujettesi règlement, à la seule différence que la taxe tenant 
lieu de règlement sera faite conformémentà l'article XY de 
ladite loi. 

TTRK X. 

XLYm. Pour la plus prompte exécution de cette mesure, 
la République renonce sur les deux tiers susceptibles de 
remboursement , à l'utilité des oppositions faites en son 
nom. 

XLIX. Les remboursements des deux tiers de la dette 
publique ne seront pas suspendus par les anciennes op- 
positions qui tiendront seulement sur le tiers consolidé 
inscrit. 

Trrax xx. 

L. A compter de la promulgation de la présente loi , le 
liquidateur général de la dette publique , celui de la dette 
des émigrés du département de la Seine, et les administra- 
tions de département chargées de liquider les dettes des 
émigrés de l^ur territoire , remettront aux commissaires de 
la trésorerie nationale les certificats de propriété et les re- 
comuissances définitives de liquidation que les créanciers 
amtmt négligé de retirer. 



106 [1797.] 

LI. Les commissaires de la trésorerie se concerteront 
avec les liquidateurs , sur le mode de retirement et sur les 
formalités nécessaires à leur décharge. 

LII. Les créanciers , porteurs de certifi<iats de propriété 
ou de reconnaissances définitives de liquidation , les remet- 
tront, sans délai, à la trésorerie nationale. 

Lni. Les commissaires de la trésorerie feront inscrire 
d'office au grand livre les créances dont les certificats de 
propriété leur auront été remis, soit par les liquidateurs, en 
exécution de la présente , soit par les créanciers eux-mê- 
mes, s'ils ne sont inscrits sur aucune liste d'émigrés. 

LIY. Les commissaires de la trésorerie feront procéder , 
sans délai , au calcul des intérêts liquidés dans chaque re- 
connaissance définitive des créances de 3,000 francs et au- 
dessous ; ces intérêts seront cumulés avec le capital. 

LY. Le remboursement en sera fait par la trésorerie , 
de la manière prescrite par le titre YII, pour les parties de 
la dette exigible. 

LYI. Les certificats d'arrérages de rentes ou d'intérêts 
de la dette exigible consolidée, dans lesquels le liquidateur 
général de la dette publique a réuni des semestres dont le 
paiement a dA s'opérer en papier-monnaie, et des semestres 
dont le quart ou le tiers sont payables en numéraire, 
seront annulés et remplacés, dans les bureaux de la 
direction générale de la liquidation, par de nouveaux 
certificats divisés en autant de coupons qu'il se trouve 
de modes particuliers de paiement ordonnés par les 
lois. 

TITAS XII. 

LYn. Les créanciers soumis à la liquidation et assujétis 
paries lob précédentes au visa des corps administratifs, à It 
forme de la loi du 23 messidor , an 2 , tenant lieu de leur 
liquidation préparatoire, ne seront admis à se rendre adju- 
dicataires qu'en justifiant préalablement d'un certificat du 
dépôt de leurs titres dnement visés. 

LYIII. Les créanciers qui voudront se rendre adjudica- 
taires de domaines nationaux, n'en seront mis en possession 
qu'après avoir justifié du certificat des commissaires liquida- 
teurs , constatant qu'ils leur ont remis leurs titres revêtus 
de la formalité du visa préparatoire des autorités concourant 
à leur liquidation. 

LIX. Ce certificat énoncera les noms et prénoms du cré- 
ancier , son domicile , la nature de sa créance , le montant 
de la réclamation , et la date de la remise des mémoires en 
demandes et pièces justificatives. 

LX. Le certificat de dépôt ne sera pas transmissible de 
la propriété de la créance à liquider, conformément aux dis- 
positions de la loi du 1 1 septembre 1 793, qui interdit toute 
négociation de créances sur la République , autrement que 
par la voie du transfert des inscriptions au grand livre. 

LXI. Le créancier qui justifiera au liquidateur général 
qu'il s'est rendu adjudicataire d'un domaine national , sera 
préféré dans l'ordre du travail des liquidations, au créancier 
non adjudicataire. 

LXII. Cette justification se fera par extrait sommaire du 
procès-verbal d'adjudication, faisant mention delà remise 
ou de la représentation du certificat de dépôt aux adminis- 
trateurs chargés de l'adjudication. 

{La suite demain.) 



Ho 93. vrldi 3 IVIvdse. (23 décemb.) 

Copenhague. — Mesures prises par la cour contre 
la contagion pestilentielle. 

Berlin. •— Cërémonie des funérailles du feu roi. 
— Ordre de l'Aigle-Rouge conféré au lieutenant- 
général de Béville, g^ouverneur de Neufchâtel. 

Parti. — Admission au Directoire d'une députa- 
tion du commerce de cette ville , composée des 



[iM VI.] 

citoyens Lecouteulx, Fulchiron aîné, Fqlchiron 

tune, Jubi^, Enfantin, Saillard, Récâmier, Hupais, 
arnet, Doyen, Decrétot, Charlemagne, Despres et 
Barilion. Discours du ministre des Unances et du 
citoyen Fulchiron Taîné, annonçant que Fouverture 
(Tun emprunt pour faciliter une descente en Angle' 
terre, est Tobjet de la démarche du commerce de 
Paris. Réponse du président Barf as. — Lettre de 
Brest annonçant que l'escadre ci-deyant vénitienne 
jsst partie pour aller débloquer celle de Cadix. 



CORPS LÉGISLATIF. 
GOnSEIL DBS AffGIB»8. 

Suite de la séance dil 24. 

Suite de la résolution duis brumaire , relative à la 
liquidation de l'arriéré de la dette publique, 

IjXIII, Dans le cas où le créaocier adjudicataire n'au- 
rtit pu èlre liquidé à Tcxpiration de Tanaee de la date de 
ion obligadon , il pourra obtenir de la régie de$ domaines 
un délai sur le certificat de Padministration chargée de sa 
liquidation , constatant que ce n'est pas par le £ait du créan- 
cier que sa liquidation n^est pas terminée, 

LXIY. Si, par le résultat 4e la liquidation , tout ou par- 
tie de la créance liquidée se trouve rejeté, il en sera 
donné avis à la régie des doniaiues et à la trésorerie , par 
les commissaires ou administrations qui auraient liquidé. 
LXV. En ce cas , le créancier et sa caution seront pour- 
anivis à l'instant en paiement du prix de l'adjudication , 
«ans qu'ils puissent obtenir aucun délai. Im domaine ad- 
jugé sera remis sous la main de la nation , si l'adjudica- 
taire et sa caution n'acquittaient pas , dans la décade de 
l'avertisiement qu'il en aura reçu , des portions du prix 
du domaine à lui adjugé, qui resteraient à découvert par le 
rejet de la liquidation. 

liXVI. Le créancier déchu de son adjudication et sa 
caution, seront successÏTement poursuivis par la régie des 
domaines ; 

10 En paiement des intérêts de l'obligation souscrite par 
le créancier adjudicataire ; 

2** En paiement de la valeur présumée des fruits sur 
estimation à ieê frais , à la déduction du montant des in- 
térêts de son obligation ; 

3^ En restitution du montant de la valeur des bons de 
deux tiers qu'il aura reçus au cours du jour oui la trésore- 
rie les lui a fait délivrer; 

4<* En restitution de la valeur des bons de deux tiers 
formant U différence du prix de son adjudication et de 
celle faite sur la folle enchère , si ceUe*ci est inférieure , et 
ee au cours du jour de l'adjudication qui lui aura été faite. 
LXYII. Il sera tenu registre, tant par les administra- 
tions chargées des liquidations que par la trésorerie, des 
certiGcats de dépôts délivrés aux créanciers qui les auront 
demandés, et des paiemenis en bons de deux tiers d'après 
lesdits certificats, à l'effet de connaiUre le montant des 
remboursements ainsi provisoirement effectués, et d'en sui* 
vre particulièrement la comptabilité et le recouvrement. 
LXYIII. Les créanciers en nom ou ceux par endosse- 
ment des bons de tiers consolidés sur la dette exigible, qui 
se seront rendus adjudicataires de domaines nationaux, 
pourront solder le prix de leur acquisition suivant le mode 
prescrit par Farticle LXXXV d-après. 

LXIX. Il sera ouvert à la trésorerie nationale un livre 
de remboursements opérés sur la dette exigible parles bons 
de tiers consolidés. Ce livre sera tenu de manière à pouvoir 
constater en tout temps le montant de la dette ainsi rem- 
boursée, qui aura été appliqué en acquit de domaines na- 
tionaux. 

TITEK II. 

{•XX, l4 tréfocene déUvrerafuxoiaikcierade IfL 4«tte 



}06 [1797.] 

inscrite, un extrait d'inscription da tiers, et des bons an 
porteur pour les deux autres tiers. 

LXXI. La trésorerie délivrera aux créanciers de la Jette 
tixigikU , dénommés aux états des commissaires liquida- 
teurs, deux sortes de bons, l'un au porteur, pour les deux 
tiers de la somme comprise aux éuts de liquidation, libellé 
dette publique mobilisée ; l'autre pour le dernier tiers an 
nom du créancier inscrit auxdits états,* hbellé tiers conso- 
lidé de la dette publique. 

LXXII. Ce dernier bon sera transinissible par endosse- 
ment, et admissible en paiement de domaines nationaux 
comme numéraire, ou en acquit d'obligations contractées 
par le créancier ou l'endosseur, postérieurement à la publi- 
cation de la loi du 9 vendémiaire dernier. 

LXXin. Les bons nominatifs du tiers consolidé ne se- 
ront délivrés aux créanciers compris dans les étau de li- 
quidation, que sur le certificat de non -opposition, et leur 
transmission par le créancier originaire ne pourra être ar- 
rêt^ par aucune opposition subséquente. 



LXXIV. Le remboursement des deux tiers de la dette 
pblique consliluée sera fait sur la représentation de l'an- 
cienne inscription acquittée par les propriétaires y dénoqi- 
més. 

LXXV, Tour être remboursé des deux tiers de la dette 
viagère, il faudra joindre le certificat de vie de la Jéte suf 
laquelle la rente est assise. 

LXXVI. Les effets au porteur mentionnés dans Tarti^ 
XXVIlï , seront délivrés à bureaiVi ouvert en représenta- 
tion tant des rentes inscrites sur le grand livre de la deUie 
publique, que de celles comprises aux états de liquidation 
adressés à la trésorerie, et seront reçus pour le montao| 
de leur valeur en paiement des domaines nationaux. 

LXXVII. Pour l'emploi sans fractions des effets au nor- 
teur mentionnés dans l'article XXXI, les deux tiers delà 
dette publique remboursés seront calculés par muldpje de 
5 francs ; s'il reste une fraction do celte somme, et qu'dk 
excède 250 centimes ou 50 sous, ce qui manquera fKUir 
arriver au multiple sera pris sur le tiers consolidé : si 11 
fraction n'est que de 250 centimes, ou de somme inférieure, 
elle sera reUranchée des deux tiers remboursés, et ajoutée 
au tiers consolidé ; de manière, par exemple, qu'une rente 
de 100 francs, fixée d'abord pour les deux tiers de rem- 
boursement à 66 livres 13 sous 4 den. , et à 33 livres ^ 
sous 8 den. pour le tiers consolidé, sera seulement rem- 
boursée pour 65 francs, et consolidée pour 35 francs;' et 
qu'une rente de 200 francs, fixée pour les deux tiers de 
remboursement à 133 francs 6 sous 8 deniers, et 66 francf 
13 sous 4 den. pour le tiers consolidé, sera remboursée 
pour 135 francs, et consolidée pour 65. 

LXXVin. Le tiers consolidé sera porté ou réduit eo 
somme ronde de livres ou francs, suivant que la fraction 
excédera 50 centimes ou 10 sous, ou ne sera que de cette 
somme, ou de tout autre inférieure. 

LXXIX. Les remboursements qui seront effectués ^ur 
les inscriptions au grand livre, seront mentionnés chacun 
sur leurs articles correspondants, par la voie d'un transfert 
au crédit de la République : ceux qu» seront effectués su* 
les états de liquidation de la dette exigible, adressés à la 
trésorerie par le ministre des finances, seront mentionnéi 
sur des registres particuliers par lettres alphabétiques , an 
fur et à mesure des remboursements. 

LXXX. La liquidation des créanciers qui ne se présen- 
teront point, sera faite en la même façon que celle des au- 
tres, en ce qui concerne le compte de leurs créances, 1| 
délivrance des bons au porteur et rinscriplion du tiers con- 
solidé ; les bons au porteur leur revenant seront remis , à 
leurs périls et risques, à la caisse des dépôU de la trésore-r 
rie nationale. 

I.XXXI. Lorsque les inscriptions se trouveront grevêei 
d'usufruit, le montant du capital représentatif de l'uiuin^ 



[AM Yl.] W7 

sem déterminé d*ap]r«$ Ut ))«ies e^ les calculs établis parla 
Uble, n« premier, tfloi^^h k la loi du 23 floréal 90 3 , e( 
le remboursement en sera lait sur ce pied à Tusufruitier » en 
rapportant par lui son acte de naissance el sqii certificat 
de "fie. 

LXXXIL Ce mode est dédaré eommoa any opératioiii 
dont les liquidataires généraux et les administrations liqui- 
datrices sont chargés par la présente 1<^ 

LXXXin. Les propriétaires d'inscriptions qui sont au- 
torisés par les précédentes lois à se libérer en inscription de 
la dette publique, soit Tis-è^vis de la nation, soit vis-à-vi^ 
de leurs créanciers personnels, ayant hypothèque spéciale 
091 privilégiée sur Pobjet orignal de leurs inscriptions, 
pourront (tonner en paiement, soit leur inscription actuelle, 
uÀt un tiers en inscription conservée, et deux tiers en 
bons de remboursement. 

Trras xv. 

LXXXIV . Kn oonséquepee des articles Cil , Cm et CV 
de la loi du 9 vendémiaire dernier, les rentes de domaines 
nationaux , suit maisons , soit biens ruraux , faites posté < 
rieurement à la publication de ladite loi, pourront être 
acquittées en bons des deux tiers remboursés, tant pour la 
seconde moitié de la mise à prix, que pour le produit to- 
tal des enchères : quant à la première moitié do la mise à 
prix, les acquéreurs seront tenus de fournir, ou du numé- 
raire, ou des obligations, ou das inscriptions provenant du 
tiers conservé. 

IXjLXV. Les adjudicataires postériei}rementà]a{Hi- 
bUeation de la loi du 9 vim^émiaire dernier, sont admis à 
acquitter le prix de hur adjudication, entre les mains des 
eommissaires de la trésorerie nationale, ^ la remise, soit 
d'inscriptions de rentes dont ils seront propriétaires an- 
ciens ou par transfert, quelle qu'en soit la date, soit d'in- 
scriptions provisoires provenant de la dette exigible, spit 
de recosnaissaneas de liquidation ou d'bjpdonnances dûment 



l«XXXyi. Ils pourront solder indifféremment avec ce- 
lui de ces effets qu'ils voudront choisir pour Taffecter à 
rno el à Tautre de ces paiements. 

LXXXVII. En rcoèvant les inscriptions définitives ou 
provisoires, ou des reconnaissances de liquidation et or- 
donnances dûment visées, les commissaires de la trésorerie 
donneront un récépissé sur le receveur des domaines na- 
tionaux, qui sera tenu dé Timputer, tant sur la partie de 
l'adiudic^tion payable en iiuméraire, que sur celle payable 
en dette publique. 

Le récépissé sera donné en une onplusieurs coupures , 
au cboa du créancier. 

I^XXVIU. I>ans le cas Qù les effets ci-dessus fiDumis 
en paiement excéderaient le prix de Tadjudication, les 
coimnissaires de la trésorerie, après avoir annulé ou passé 
au crédit de la R^ubliqua fes valeurs payées par oompen- 
saiioa avec le prix de l'ac^udication, délivreront à l'adju- 
dicataire une inscription , soit définitive , soit provisoire , 
de )a valenr non employée, et une reconnaissance pour 
obtenir les bons des deux tiers de la partie de la dette 
mobilisée. 

LXXXIX. Pour les ventes faites en exécution de k loi 
du 9 vendémiaire dernier, la partie de l'adjudication paya- 
ble en numéraire ou en effet représenUtif du tiers conso* 
lidé , sera payée dans le mois dif jour de radjudieation , et 
la partie payable en bons de deux tiers sera payée dans les 
trois flAois 4u jour où le remboursement des bons de deux 
tiers se fera à bureau ouvert. Le Directoire eaécutif pourra 
proroger ce délai, s'il y a uuse l^itime. 

XC. Les parties intéressées qui se croiront autorisées à 
rédamer contre la liquidation des sommes par elles dues , 
ou dont elles seront déclarées débitrices, pourront se pour- 
voir par appel au ministre des finances , lequel prononcera 
défiidlivenient et sans autres recours, oonfoimément à M loi 
du 3 brumaire de l'an 4, 



XCL te recours au ministre des floanees contre les déci* 

sions du liquidateur général établi par la loi du 3 brumaire, 
(ians le seul intérêt des créanciers de l'État qui croiraient 
avoir à se plaindre , aura lieu contre les arrêtés des corpe 
administratif , en matière de liquidation définitive de leuri 
4»mpétence. 

XCn. Toutes décisions du ministre des finances, sur re- 
cours, tant des arrêtés de liquidation des corps administra^ 
tifs que des commissaires liquidateurs et administrateun 
diargés d'opérer des liquidations , seront renvoyées , poof 
leur esécution, au liquidateur général de la dette publique 
qui demeure chargé de faire inscrire ou acquitter par la 
trésorerie le résultat des liquidations ainsi opérées, dont le 
ministre des finances demeure seul, en ce cas , responsa^ 
ble. 

XCIII. S'il s'élève quelques difficultés sur la compétencq 
ou l'autorité qui doit procéder a la liquidaUon des sommlot 
dues par la République, elles seront réglées par le minIsirs 
des finances. 

XCiy. Afin que le cours des opérations ne soit jamais 
suspendu ou interrompu, toute difficulté sur rexécutlon dé 
la présente loi sera provisoirement ré^ée psr le ministre 
des finances, sauf le recours au Directoire. 

XCY. Le Directoire exécutif déterminera le nombre d'em- 
ployés nécessaire au liquidateur général de la dette publi oue 
pour l'accélération des travaux relatifs à la liouldation dfis 
créances des départements réunis , etaux attributions noù* 
Telles qui loi sont déférées par la présente loi. ' 

n réglera, d'après les bases de la loi du 28 prairial der- 
nier, particulière aux employés de cette admimstratipn, la 
quotité des fn\$ de bureau et la nature des traitemenU quM 
sera convenable d'accorder, sans que la somme puisse 
excéder celle fixée pour la dépense actuelle de ses bureaui J 

XCYL Le bireeloire est autorisé, dès ce moment, é foin» 
tous règlemenU nécessaires pour la plus prompte exécutilite 
de la pvésente loi. 

œNSEIL DES GIHQ-CEHTB. 

^nce du 35 ^maire. . 

Rapport de Dohaut sur la cëlëbration forcée des 
d^àdis. Félix Fatilcoii reut qn*on se borne, pptir 
leshabitants des Campagnes, à une simple loYltattOO. 
Grégoire dénonte deux arrêté^ de Mministration 
de vkWier et de celle de Moulins, pris en conséquence 
d*UDe lettre di| ministre de riotériepr qui exprime 
le désir de voir les ministres de tous les cultttt 
transférer les offices pu décadi. 



NO 94. QaarCldl 4 Klirdse. (24 déc.) 

Londres, ^ BepNe dans la chambre des com- 
munes des chefs de l'opposilion qui n*y avaient pas 
paru depuis long-temps. Les principaux sont 
MM. Fox et Sheridan. — Discussions sur les tripjes 
taxes îissises. ^ . ' .., \ 

Ane&ne. — Déclaration par le peuple au il reift 
s'ériger en république démocratique. Pr&entatiQii 
par (e citoyen Gambari, au général français mWt- 
magne, du drapepu tricolore. Serment de fidélité au 
nouyel état, prêté par |a municipalité, constituée k% 
gpuyeroemenf proyisoire. Sa proclamation auip in- 

cÔnitairls. , / ^ . ^ 

Jlomf. — Départ pbprNaplesdu général ProvcM, 
— Rentrée en triomplie des prispniiiers d'état dé- 
tenus à Ci vita-Vecchia. 

Parii. — Liberté donnéç aiix prisonniers q(| 
TEmpire de retourner chez eux. 

Voici quciqou imhitmiux détailt sur le banqiitl 



[AN VI.] 108 

civique donné par les membres du corps législatif 
décadi dernier. 

A cinq heures tous les convives étaient réunis 
dans les salies de la bibliothèque, des conférences 
et dés archives du corps législatif. Un accident 
arrivé aux décorations retarda Touverture du ban- 
quet jusqu*à huit heures. Ces trois heures d'attente 
nirent employées en conversations. 

Tous les hauts faits de nos valeureuses armées 
furent passés en revue. Bonaparte sentait qu'il était 
dans la famille de ses amis; il parlait avec epanche- 
ment à tous ceux qui s'empressaient de l'entourer. 
La conversation fut aussi variée que les personna- 
ges qui se succédaient, et ses réponses toujours 
modestes, étaient pleines d'intérêt et d'abandon. 

Un arc de triomphe, illuminé, formait Touver- 
tore de l'entrée du banquet; au milieu était la 
figure de la Liberté, recevant les hommages de deux 
soldats français. 

Dans chaque croisée était placé un transparent 
présentant le nom d'une de nos armées , avec les 
attributs de la gloire : entre les croisées ressor- 
taient d'autres transparents circulaires , annonçant 
nos victoires les plus remarquables. 

Une table de sept cents couverts offrait par sa 
longueur et la variété symétrique qui la/décorait, le 
plus étoonant coup-d'oeil. 

Dans le fond de la salle on voyait le temple de la 
Paix, décoré d'attributs analogues, et la musique, 
placée dans un amphithéâtre , exécutait , à chaque 
vœu porté, les airs chéris de la liberté. 

Dans le transparent du milieu on lisait Tinscrip' 
tion de Tarmée d'Italie : sous ce transparent était 
placé Bonaparte , entre le président Sieyès et le 
directeur François de Neufchâteau. 

L'œil ne découvrait pour toute décoration qu'une 
quantité innombrable oe drapeaux pris sur les enne- 
mis de la République. 

Un pétard annonçait chaque santé ; aussitôt on 
voyait sortir de la croisée qui était en face de Bona- 
parte, un transparent circulaire venant artistement 
se placer au-dessus de la table. Sa présence était 
annoncée par une fusée. De l'un et de l'autre côté 
on lisait la santé, et dès qu'elle était portée, le trans- 
parent se retirait et disparaissait. 

— Offre de 25 millions faite par les députés du 
commerce. Bons offices du représentant Jubié dans 
cette affaire. — Article sur le mariage projeté entre 
la tille de Michel Lepellelier et le citoyen Dewit, 
batave. 



CORPS LÉGISLATIF. 
GOlfSEIL DES CINQ-CBWTS. 

Suite de la séance du 25. 

Suite de l'opinion, de Grégoire, qui termine en 
demandant le renvoi au Directoire des arrêtés de 
l'administration centrale de l'Allier et de l'admi- 
nistration municipale de Moulins, et <)ue dans le cas 
tOh le projet de Duhaut serait adopte, une disposi- 
tion additionnelle portât qu'il n'est pas dérogé aux 
lois qui consacrent la liberté des cultes. Impression. 
— Audouin appuie les bases du projet de Leclerc sur 
les institutions civiles et demande l'adoption des 
principaux articles. Le rapporteur présente un nou- 
veau projet qui ne contient que les bases du premier. 
Pison-du-Galand le fait ajourner. — Continuation 
de la discussion sur l'impôt du tabac. Monnot défend 
le projet de la commission. Woussen et Tallien in- 
sistent pour la question préalable , qui est adoptée. 
Julien Souhait, Malès , YilleUrd, Tallien et Prieur 



[1797.] 

(de la Côte-d'Or) sont chargés de présenter un autre 
projet. — Engerrand fait un rapport sur la conduite 
des membres du tribunal criminel de la Dyle, pré- 
venus d*excès de pouvoir. 



NO 95. Qatntldl 5 IVIvdse. (25 déc.) 



Pologne. — Continuation des ravages de la peste 
dans la Volhynie. 

Neutoied, — Discussion entre le général Hatry et 
M. de Sechter, commandant d'Ehrenbreistein , sur 
l'occupation de ce fort, qu'il ne livre pas encore aux 
Français. 

(j^n«#. —Acceptation unanime de la constitution 
ligurienne. 

Padoue. — Mort de Toaldo, professeur d'astrono- 
mie , et directeur de l'Observatoire. Son épitaphe 
faite par lui-même. 



CORPS LÉGISLATIF. 
G0IV8EIL DES CINQ-CENTS. 

Suite delà séance du 25. 

Engerrand achève son rapport , et propose d'ap- 
peler à la barre les membres du tribunal delà Dyle. 
Adopté. 

CONSEIL DES ANCIENS. 
Séance du 25 frimaire. 

Loysel fait approuver une résolution du 23 fri- 
maire, qui accorde à l'archiviste de la République, 
une indemnité pour la suppression du contre-semg. 
— Boger-Ducos commence un rapport sur la réso- 
lution du 28 brnmaire, relative à la mise en activité 
de la constitution dans les Colonies. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 2G frimaire. 

Des réfugiés du Jura se plaignent de la situation 
de leur département ; ils disent que les assassinats 
s'y multiplient ; qu'on y incendie les propriétés des 
Républicains ; que des rassemblements s'organisent 
au nom de Louis XVIII ; que Théodore Lameth sera 
le Saint-Christol de cette nouvelle Vendée; que 
l'assassin du 10 août, Terrier-Monciel, est là pour 
la diriger, etc. Us terminent par demander la trans- 
lation du chef-lieu à Poligny. Baraillon est d'avis 
que la pétition soit examinée par une commission 
spéciale. Febvre ( du Jura) appuie cette demande t 
il espère qu'on reconnaîtra dans la pétition, l'efTet 
de Tmtrigue. Renvoi au Directoire et à une commis- 
sion. — Des citoyens de Strasbourg dénoncent Fre- 
derick Hermann , comme compris dans la loi du 
3 brumaire, en qualité de parent d'émigré. Renvoi 
à une commission. — Dunaut réfute 1 opinion de 
Grégoire, contre son projet relatif à la célébration 
des décadis. Chapelain présente un plan qui excite 
les ris du conseil, en commençant ainsi : Ne désho- 
norons pas le décadi , en le fainéantisant. Hono- 
rons-le au contraire en le commercialisant. Mont- 
mayou propose aussi un projet. Pons ( de Verdun ) 
appuie celui de la commission : les premiers articles 
sont adoptés. — Scrutin pour le remplacement du 
citoyen Savaiette, commissaire défunt de la tréso- 
rerie. 



[an VI.] 



109 



[1797.] 



CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 26 frimaire. 



Fin du rapport de Roger-Diicos. Observations de 
Lacuée. Renvoi à la commission. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 27 frimaire. 

Rapport de Bergier, sur la réduction des rentes 
viagères, créées pendant la dépréciation du papier* 
monnaie : il présente deux projets. Jorrana les 
combat, et demande que les intérêts des capitaux 
soient réglés comme dans l'ancien usage. 



NO 96. «exCtdt 6 mwdse. (26 déc.) 



Berlin, — Détails sur Tarrestation de la comtesse 
de Lichtenau. On a trouvé chez elle des sommes 
énormes; le fameux diamant du grand Frédéric, 
évalué 198,000 rixdallers; le portefeuille du feu 
roi. et des lettres de ministres étrangers. 

Kœnisberg. — Dureté de l'empereur de Russie 
envers les officiers même les plus distingués. Ukase 
qui proscrit les chapeaux ronds et les pantalons. 

Milan. — Installation du corps législatif de la 
République cisalpine. Discours à ce sujet. 

République française. — Paris. — Article de 
Poultier relativement au silence du gouvernement 
sur la conspiration royaliste. 

Marseille. — Lettre annonçant que le général 
Lannesa été arrêté à La-Paluâ, par huit scélérats 
armés ; que trois officiers et lui sont parvenus à en 
tuer deux et à arrêter les autres. Traduction de ces 
bandits dans les prisons d'Avignon. 

Tarcucon. — Combat entre la colonne mobile et 
iouie cents égorgeurs royaux. Marche du général 
Bon à la tête des colonnes d'Avignon. Défaite des 
brigands. 

Rennes. — Arrestations nombreuses dans lé dé- 
partement d'IUe- et -Vilaine, et proclamation de 
radministration centrale à ce sujet. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du 27. 

Opinion de Jard-Panvilliers contre le projet delà 
commission sur la réductibilité des rentes viagères. 
— Nomination des citoyens Delaunay ( d'Angers, ) 
Obelin et Expert, tous trois ex-conventionnels, 
comme candidats pour le remplacement du citoyen 
Savalette , commissaire de la trésorerie, 

CONSEIL DES ANCIIOfS. 

Séance du 27 frimaire. 

Bordas fait rejeter la résolution du 11 fructidor, 
qai annulle un arrêté du comité de sûreté générale, 
relatif aux assassinats commis dans la commune 
d'Auxerre, le 19 août 1792. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 28 frimaire. 

Rapport de Jourdan- ( de la Hante-Vienne ) sur 
les moyens de distribuer le milliard promis aux dé- 
fenseurs de la patrie. 



N^' 97. SepttOI 7 NTtirdse. (27 déc.) 



Rasiadl. — Mémoire de la députa tion de l'Em- 
pire, envoyé à la diète de Ratisbonne, pour deman- 
der de nouvelles instructions. 

Milan. —Proclamation du citoyen Pino, chef de 
la seconde légion cisalpine , en prenant possession 
de quelques terres situées à la rive gauche du Pô , 
et appartenant au duc de Parme. 

Bologne. — Pensions accordées , par le Directoire 
cisalpin , aux religieux et religieuses qui rentreraient 
dans le monde. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

FarU,le6nit6se. 
DIREGTOIBE EXÉCUTIF. 

Bofiaparle , au président du Directoire exécutif. 

J'ai rhonneor de tous envoyer , citoyen président , la 
copie d'une lettre que je reçois du bey de Tunis , avec les 
noms de 1 8 Français que ce bey a fait mettre en liberté. 

Dans le temps que je me suis trouvé en Italie , j'ai saisi 
toutes les occasions de donner , à nos bons amis les Turcs, 
des marques de l'amitié que la République française a 
pour eux. 

Le gouvernement provisoire de la République ligu- 
rienne a fait mettre également en liberté tous les esfclaves 
Turcs qui étaient sur les galères de Gôoes , et les a ren- 
voyés dans leur patrie. 

Depuis que nous sommes en possession des différentes 
îles de la mer Ionienne, nous avons reçu de la part d'Ali* 
pacha de Janina , de celui de Scutari , des Turcs de la 
Morée et du divan même , non-seulement un bon accueil , 
mais ils se sont fait un plaisir de saisir toutes les occasions 
pour nous faire connaître l'estime toute particulière qu'ils 
ont pour les Français. 

Notre ambassadeur , Aubert Dubayet , n'eut pas plutôt 
fait connaître à la sublime Porte , que nos troupes étaient 
à Gorfou , Zante, Cépbalonie, etc., qu'elle envoya des 
chargements considérables de blé pour leur approvisionne- 
ment. 

Non - seulement notre commerce du Levant trouvera 
dans les nouvelles possessions que nous venons d'acquérir 
une protection assurée , mais il sera même accueilli par les 
différents sujets de la Porte ottomane , avec une prédi- 
lection toute particulière. 

Si^é BOHAPAETI. 

Traduction de la lettre de Hamuda Pàeha , bey de 
Tunis j au général Bonaparte y commandant 
l'armée de la République française en Italie. 

J'ai à vous informer amicalement que les huit Musul- 
mans qui étaient sur une prise appartenante à nôtre 
Odgiak (régeuce), et que les vents contraires avaient 
forcés d'aborder sur les côtes de Livoume , où ils ont été 
faits esclaves , et qui nous ont été envoyés de votre ordre 
ici , sont heureusement arrivés , et nous en avons eu la 
plus grande satisfaction. Si pareil événement survenait 
encore , je ne doute pas de votre attention à en user de 
même , et j'en aurai la plus grande gratitude. 

Votre coasul qui réside ici , m'a également informé que 
l'agent de la République française de résidence à Livoume . 
a eu ordre de pourvoir à la dépense des dix huit esclaves, 
et de nous les envoyer. 

C'est pour vous remercier et vous faire part de tout cela» 
que je vous écris cette lettre amicale. 

Au milieu de la Urne de Bebiultani , de l'égire mille 



[Ail VI.] 

ftdx œnt douze (le 15 du mois de vendémiaiTe , l'an 6 
de la République française , une et indivisible. ) 

Signé , Hamuda. Pacha Bey , prince des princes de 
la ville de Tunis , la bien gardée. 
Traduit par moi , cbancelier du consulat général de la 
Bépnblique française k Tunis. 

Signée i. B. Adahsoh. 
Poat copie conforme, 

Le secrétaire du générai Bonaparte, 
Signé , Faxttil it-Bourriehki. 

te bey cle Tunis a joint à sa lettre Tétat de dix- 
biiit Français qui avaient été pris sur des bâtiments 
étrangers , sans passeports, et qui avaient été faits 
esclaves par différents corsaires de Tunis. 11 les a 
fait mettre en liberté , et les renvoie cbez eux 

— Arrêta du Directoire, portant défense à tous 
entrepreneurs de voitures libres de se charger du 
port des lettres Journaux et feuilles périodiques. 



110 fÎ797.1 

dis. -- Gain dé ÏÔ,000 francs , fait à la loterie, par 
un citoyen qui avait choisi pour texte de sa mise , 
le nom de Bonaparte. — Prise d'une canonnière 
anglaise, par le capitaine Dùchesne , commandant 
le corsaire VEspiègle. — Le général Bonaparte st 
été reçu avant-hier, membre oe Tlnstitut national. 
Boulogne. — Vers à Bonât)arte , par le citoyen 
Varé Taîné. 



COtœS LÉGISLATIF. 

COKSBIL J)Ed GIHQ^CBSTS. 

Suite de la séance du 28. 

Fin du rapport de Jourdan. Son projet porte que 
le maximum de la rente accordée à chaque individu t 
àe pourra point excéder 1,500 francs. Ajournement. 
— . Roêmers fait un rapport sur le message du Di- 
rectoire . relatif aux brigandages . et présente un 
j^fpjet. Aiourhement. — Duhpt lait, aaopter deux 
articles au projet retatîf à la célébration civile du 
décadi. 

CORSEIL DES AUCIENS. 

Séance du 28 frimaire. 

Vemier propose d^approuver la résolotion Rela- 
tive a la formation d'un nouveau grand livre de la 
dette consolidée. Ajourné. 

GOIVSEIL DES GIIfQ-'CEIltS. 

Séance du 29 frimaire « 

Les citoyens Félix et Amédée Le pelletier, récla- 
ment contre le rapport fait par CbazaI , sur le ma- 
riage projeté de leur nièee. Làujacq propose l'ordre 
du jour. Adopté. -^ Résolution sur la taxe d'entre- 
tien des routes, présentée par Dubois (des Vosges), 
en remplacement de celle rejetée par les Anciens. 



NO 98. Oettdl 8 Hil^dM. (i% déc.) 



îles Canaries, — Lettres de Sainte-Croix de Té- 
nérfffe sur le caractère et les habitudes du peuple 
canarien. 

Cadix, — L*escadre anglaise reparaît à une dis- 
tance assez éloignée de ce port , qu*elie bloque 
toujours. 

ta Haye, — Déclaration à la nation batave , par 
^tiârant^trois membres de T Assemblée nationale. 

République française, — Paris, — Lettre dû 
Directoire exécutif au ministre des relations exté- 
rfevres : il l'invite à faire un rapport sur une pétition 
de plusieurs habitants du pays de Vand , tendante à 
obtenir la garantie de la Répubt((]ue française pour 
le rétablissement de leurs droits. — Collecte civi- 
que pour les frais de la descente en Anefèterre. — 
Déclaration des ouvriers employés aux forges de la 
mvtine , qu'ib ne prendront de repos que Tes déca- 



CORPS LÉGISLATIF. 
CX)NSE1L DES CINQ-CEUTS. 

Suite de la séance du 29. 

Chazai soumet à la discussion son projet concer- 
nant la citoyenne Lepelletier. Laloi annonce qu'il a 
commencé sur cet objet un travail qui n'est pas en- 
core prêt. Ajournement. — Reprise de la discussion 
sur les rentes viagères. Oudot trouve exorbitante 
la Gxation faite par la commission : il ne veut pas 
que l'intérêt soit porté au delà de 13 p. 0|o sur ie» 
têtes de moyen âge , de 15 , sur celles de soixaynle 
ans , et de 20 , sur celles de soixante-dix et au-des- 
sus. Nugues appuie le projet de la commission» 



m 



NO 99. NfontOI 9 IVttrdMé (29 déc.) . 



Ri^ne. Le pape prend le parti de s'emparer dd 
cinquième des biens-fonds ecclésiastiques. 

Florence, — Erection d'un nouveau tribunal 
pour Juger les procès pour eau^ de jacobinisBie« 

Bçloane,* — Lettre de l'administration départe* 
mentale du Reoo à Tarchevéque , pour l'iaviUr 
à faire démolir entièrement les prisons arehi^»- 
oopales. 

RÉPUBUQUE FRANÇAISE. 

Paris, le 8 niTÔse. 

t)àns la séance générale du 5 nivôse, le gâi^l 
Bonaparte a été tiommé membre de Tlnstitut des 
sciences et arts; le lendemain, il a adressé au ci- 
toyen Camus, président, la lettre suivante : 

Paris, le 6 nivôse an 6 de la Rëpabliaoe Française, 
une et indivisiMe« 

Citoyen président f 

Le suffrage des hommes dislinguéa qui oomposent VlBs- 
titut y mlionore. Je seul bien qu'avant d*ètre leur êf/ù , 
je serai long-temps leur écolier. S'il était une manière 
plus expressive de leur faire connaître l'estime que f M 
pour eux , je m'en servirais. 

Les vrab conquêtes , les seules qui ne donnent aucob 
regret , sont celles que l'on fait sur Tignorance. L'occupa^ 
tien la plus honorable , comme la plus utile pour les na- 
tions, c'est de contribuer à l'extension des idées humaines. 
La vraie puissance de la République française doit con- 
sister désormais à ne pas permettre qu'il existe une seule 
idée nouvelle , qu'elle ne loi appartienne. 

Signé , BovÂPiiavB. 



CORPS LÉGISLATIF. 
GOnSEIL DES GINQ-GElfTS. 

Suite de la séance du 29. 

Pin de rcpinion de Nugues en ËiTeor du projet 
de résolution sur les rentes yiagëres. 



[Ail VI.] 



tONSEIt. DES AKGtËRS. 

Séance du 29 frimaire. 



Girod-Pouzol fait approuver la résotation. du 6 
brumaire , relative au paiement des pensions dues 
aux veuves des défenseurs de la patrie. 

GQNSEIL DES CI5Q-GERTS. 

Séance du V^ nivôse. 

Joseph Martin fait assnjëtir à la retenue de 2 
centimes ( 4 deniers ) par franc , pour l'an 6 , toutes 
Irs dépenses de la guerre, à Texception de la partie 
de la solde payable en numéraire aux sous-officiers 
et soldats. — Marin, par motion d*ordre, se plaint 
de ce que les drapeaux conrtuis en Italie et ailleurs , 
din^i que lés autres objets d*art , sont entassés dans 
des magasins : il demande un rapport sur le prompt 
achèvement du Muséum central des arts. Arrêté. — 
* Message du Directoire et adresse des négociants de 
Pau » demandant un emprunt de 40 millions pbu^ 
la descente en Angleterre. Jean Debrv rend hom- 
mage au patriotisme du commerce de Paris , et ré- 
clame le renvoi h une commission. Adopté, r- Bôu- 
laj ( de la Meurthe ) est élu président. Les secrétaires 
sont Viltetard , Hardy et Roëmers. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance dii'l*' nivôse. 

Marragon est élu président. Les secrétaires sont 
Lavaux, Mennau, Méric et Kauffmann. 



111 lÎ7d7.j 

fUque . sissare qtCil avait ce^é d*écrire quatre mois 
avant le 18 fructidor : il demande que son procès 
lui soit fait dans les règles. Ordre du jour. — Maù- 
^enest fait une motion d'ordre relative au système 
de dénonciation contre les représentants du peuple 
et autres fonctionnaires publics : il propose de 
charger une commission spéciale de présenter des 
mesures répressives. Ajournement. — Motion d'or*- 
dre de Cochet snr le régime hypothécaire. Renvoi. 
— Adoption du projet de Pons ( de Verdun ) , sût 
Fiudemnité due aux réfugiés de la Corse. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

séance da i nivôse. 

Nomination du citoyen Obelin à la place de com- 
missaire de la trésorerie 

CONSXIL DÈtf ClNQ-CENÏS. 

Séance du 3 nivôse. 

Le juge de paix de la sectioh de la Fidélité expose 
qu'une femme vient de mourir en couche avec son 
enfant, par Timpéritie de deux officiers de santé: 
il réclame des mesures contre le charlatanisme. 
Renvoi. — Réclamation de Fadministration du Mu- 
sée central des arts contre la dénonciation faite par 
Marin , membre du conseil. Renvoi. — ^ Motion de 
Frison sur le renouvellemept de la commission des 
inspecteurs. — Reprise de la discnssion snr les 
avoués. Adoptron de quelques articles du projet de 
Pison-du-Ga(and. 



NO 100. Bécadi 10 NflTdse. (30 décemb.) 

Copenhague. — Assemblée extraordinaire tenue 
parla Société des Commerçants, ayant pour ol>jet 
de soutenir le crédit de la place. 

Londres, — Nombreuses pétitions des assemblées 
deparoi^es, contre le bill de M. Pitt, relative- 
ment aux triples taxes assises. Insurrection des 
garçons carrossiers et horlogers, qui ont pendu et 
brûlé en plus de vingt quartiers dé la ville et des 
faubourgs l'effigie de ce ministre , portant celte ins- 
cription : « Pitt, frère de Robespierre, le fléau de 
• 1 Europe » fameux par son ivrognerie et son hypo- 
» crisie. » 

Venise. — Proclamation de la commission ex- 
traordinaire de police snr la tranquillité publique. 

Livowne, — Emprunt de 2 millions , ouvert par 
la République cisalpine, sons la garantie du grand 
duc. 

Oéneê. — Présentation du citoyen Porro , niinis-> 
trede la République ^cisalpine, au gouvernement 
provisoire de la Ligune. Discours prononcés à cette 
occasion. 

République française. — Paris. — Arrêté du 
Directoire sur Texëcution de la loi relative aux 
poids et mesures. — Autre , concernant le Muséum. 
— Autre , qui rend les membres des gouvernements 
de Reme et de Fribourg , responsables de la sûreté 
individuelle et de^ propriétés des habitants du pays 
de Vaud. 



CX)RPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 2 nivôse. 

Le citoyen Jardin détenu au Temple , comme ré* 
dacteur du Courrier répubUeainj puis de la Chro» 



NO 101. Prlmcdt 11 Ntwùme. (3i déc.) 

La Haye. — Fin de la déclaration signée |)ar 
quarante-trois membres de FAssemblée nationale 
batave , portant qn*ils ne contribueront à former. 




relations et le gouvernement de la République , 
la responsabilité des pouvoirs, etc. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris, le lo nivôse. 

Le gouvernement a reçu officiellement, sur la 
situation des Colonies, des nouvelles satisfaisantes. 

Une première lettre du général Toussaint Lou- 
vecture , sous la date du niois de fructidor, annonce 
que la France neut compter sur Tarmée de Saint- 
Domingue qu'il commande. Si des entraves de tons 
genres , dit-il , ne lui ont pas permis de chasser en- 
tièrement les Anglais , elle n*en a pas moins le droit 
d'atteindre à ce but, et je me plais à croire qu'elle 
y parviendra. 

Jamais la France ne se repentira d'avoir rendu li- 
bres des hommes qui se glorifient d'un titre qui les 
honore , et qui fait leur bonheur. 

Une autre lettre du même général , datée du 30 
vendémiaire , donne les détails suivants : 

t II vient de paraître ici un discours bien tili pour af« 
fliger les noirs; c*est celui de Vaublanc, prononcé lé 
40 prairial dernier, au conseil des Cinq-Cents. Pins atta- 
ché à leurs devoirs qu*on ne veut bien le dire , les nofav 
gémissent de voir qu^on cherche à les calomnier. 

1 Les blancs qui, qaoiqn*on dise que le système des 
noirs est de les massacrer, sont nombreux à Saint-Domin- 
gue; et ils pourront leur rendre plus de juiti^ sans 
doute I parce qu'ils ne sont pas, comme leurs calomnia- 



[an VI.] 



112 



1797.] 



teurs^ ennemis du régime aetael; les blancs , dis-je* les 
hommes de coaleur et les noirs, ayant juré de maintenir 
ce pays à la France , n^enfreindront jamais leurs ser- 
ments. 

» Je vous promets que nous allons ouvrir la campagne, 
et que nous ne tarderons pas à faire sentir aux Anglais ce 
que peut le courage né de la liberté. Je puis d'autant 
mieux vous annoncer des succès prochains, que le Sud 
réuni au Nord et à TOuest, va joindre ses efforts aux nô- 
tres. La concorde et Tunion régnent parmi tous les ci- 
toyens. > 

Le gëoëral de brigade André Rigaud a aussi 
écrit, en date du 1^' vendémiaire, pour rendre 
compte de la situation du département du Sud, 
dont il a le commandement , et voici ce qu*il an- 
nonce : 

« Le calme s*est rétabli dans le département du Sud: 
la culture et le commerce ont repris leur activité; les d» 
toycns que la terreur en avait éloignés,' y sont rentrés 
en grand nombre, et il ne reste plus à tous qu'une pro- 
fonde exécration pour les auteurs des troubles, et une fi- 
délité inviolable pour la République. * 

Enfin une lettre du commissaire du gouverne- 
ment , Raimond , transmet an ministre de la marine 
l'état des habitations en activité dans la partie du 
Word. 

« Je suis , dit-il , satisfait au-delà de toute expression , de 
la complète réussite du projet qui seul pouvait restaurer 
la colonie. Toute 4'activité des habitants s'est portée vers 
ce but utile; et sans {efforts , sans moyens tyranniques, 
la paix et Tordre sont rétablis. Le brigandage a cessé et 
on ne dispute plus aujourd'hui que d'émulation et de lèle 
pour la restauration de la colonie. Des habitations en 
friche, même avant la révolution, ont été affermées, et 
avant un mois il est possible qu'il ne reste plus une seule 
habitation dans la partie du Nord , qui ne soit en acti- 
vité. > 

Tels sont les extraits fidèles des dépêches ar- 
rivées. Nous donnerons plus tard le texte en entier 
de ces lettres; quanta présent nous suporimons ce 
qui concerne et peut inculper des individus. 

Nous avons cru juste de ne pas prévenir l'opinion 
contre eux , et laisser, par ce mo^en , à l'impartia- 
lité publique à les juger quand ilsjauront été en- 
tendus. {Extrait du Rédacteur.) 

— Lettre de satisfaction du ministre de la marine 
siux citoyens Duchesne, commandant le corsaire 
YEsfdègle , et Fourmentin , commandant le corsaire 
le Rusé, de Boulogne. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES ARGIENS. 

Séance du 3 nivôse. 

Dedehîy-d'Agier fait approuver la résolution re^ 
lative au droit d'entretien des routes. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du A nivûse. 

Ferez ( du Gers ) fait arrêter renvoi d'un message 
an Directoire, pour savoir si la loi qui règle le cos- 
tunie de ses commissaires dans les départements est 
exécutée. 

Villers soumet le projet relatif aux rentiers-via- 

fers de TEtat de la caisse de Lafarge, au-dessous 
e 200 liv. 

Le rapport avait été fait dans la séance du 5 fri- 
maire. 

Le projet est unanimement et sans réclamation 
adopte dans les termes suivants : 

Art. !*'• Les rentes perpétuelles montant à 2,747,000 f. 
aetadlement inscrites au grand livre de la dette puûique» 



au profit des deux sociétés d'actionnaires, administrées 
par la caisse d'épargnes , «onnue sous le nom de caisse de 
Lafarge^ sont et demeurent amorties au profit de la Ré- 
publique ; le paiement des arrérages cessera d'avoir lieu à 
compter du i*' germinal de l'an 5 , et ce, en vertu des of- 
fres faites par Icsdits actionnaires, et au moyen de la con- 
version et autres conditions ci-après statuées. 

II. Les 353,000 francs, ou environ, de rentes perpé-* 
tuelles que les actionnaires de la caisse d'épargnes ont en- 
core à acquérir pour compléter leurs actions dites partiel- 
les ^ sont dès à présent déclarées amorties, et seront 
converties de la même manière que celles énoncées en 
l'article !•'. 

III. Au lieu de la somme de 982^333 francs 6 sous 8 de- 
niers de rente annuelle et perpétuelle, pour laquelle, aux 
termes de la loi du 9 vendémiaire de l'an 6, les action- 
naires de la caisse d'épargnes devraient être inscrits au 
grand livre comme formant le tiers de celle de 2,747,000 U 
il est, par la présente loi, créé et constitué au profit des- 
dits actionnaires, la somme de 1,473,500 francs de rente 
annuelle, viagère et tontinière, franche et exempte de 
toutes retenues présentes et futures ; la joubsance de la- 
quelle rente commencera à compter du I*' germinal de 
l'an 5. 

IV. Au moyen de l'accroissement de jouissance stipulé 
parle précédent article, les rentes perpétuelles amorties 
par l'article i*'de la présente loi , ainsi que celles à amor- 
tir aux termes de l'article II, n'auront aucun droit aux 
bons de remboursement créés par la loi du 9 vendémiaire, 
an 6 k et lesdits bons sont et demeurent amortis au profit 
de la République. 

V. Si les bons de remboursement correspondants aux 
rentes perpétuelles qui devront être amorties aux termes 
de l'article II de la présente loi , avaient été levés à la tré- 
sorerie, et s'ils n'étaient plus réunis auxdites rentes, la 
caisse d'épargnes pourra les remplacer, en foumÎMant 
pareille somme en bons de la même espèce. 

Mais, faute par elle de fournir lesdits bons, la jouis- 
sance de la rente viagère qui a été stipulée par l'artidelU, 
pour la moitié du montant nominal desdites rentes , sera « 
dans ce cas, réduite au tiers dudit montant, pour la por- 
tion desdites rentes qui sera à amortir par '.la suite, c*est« 
à-dire qu'audit cas la rente riagère& constituer sera égale 
à la rente perpétuelle amortie. 

VI. La rente viagère tontinière présentement consti- 
tuée, ainsi que celle à constituer par l'effet de l'amortis- 
sement prévu par l'article II delà présente loi, auront 
cours et seront acquittées annuellement sans aucune dé- 
duction , jusqu'à ce que les actions sur lesquelles reposent 
les quatre classes qui composent les deux sociétés de la 
caisse d'épargnes, se trouvent réduites à un nombre td, 
que chacune desdites actions sera parvencie à 1,000 francs 
de rente, somme au-delà de laquelle elles ne pourront 
prétendre aucun accroissement. 

A compter de cette époque, la rente viagère de 
1,473,500 francs, ainsi que celle à constituer, diminueront 
eh proportion de l'extinction des têles alors subsistantes ; 
et, au décès de la dernière desdites têtes, la nation sera 
totalement libérée desdites rentes constituées et à consti- 
tuer. 

.VII. Pour assurer l'exécution de l'article précédent, la 
caisse d'épargnes sera tenue, avant le t*' vendémiaire pro- 
chain , de fournir par duplicata , à la trésorerie nationale, 
l'état, par noms, prenons et âges, de toutes les têtes sur 
lesquelles reposent les rentes tontinières créées par ladite 
caisse. 

Un double de Cet état restera à la trésorerie nationale, 
et l'autre sera remis par elle aux commissaires de la 
comptabilité, pour y recourir par la suite. 

VIII. Jusqu'à ce que les quatre classes des deux sociétés 
tontinières soient réduites au nombre d'actions , qui de- 
vront jouir du maximum de 1,000 francs de rente viagère, 
le paiement de la rente viagère constituée et à constituer, 
sera fait d'année en année sur la quittance des adminis- 
trateurs de la caisse d'épargnes, et sans autre formalité de 
leur part que la remise qu'ils feront à la trésorerie natio- 
nale d'un état certifié d'eux , contenant les noms des têtes 
dont le décès sera parvenu à leur connaissance dans le 
courant de l'ann^ expirée. 



[an ti.] 



113 



[1797.1 



Cet état sera vérifié sur les registres de ladite caisse par 
rmi des oonmissaires de la trésorerie, qui en dressera 
procèikvcrtiaL 

La qoiUaiioe des adminlstratears , l*état du décès et le 
procèa-vcrlial detérification, seront admis comme pièces 
comptables par les commissaires de la comptaUlité. 

IX. A compter de T^poque où il ne subsistera plus que 
les têtes surrlvanles et jonissautes de i,000 11?, de rente, 
le paiement de la rente viagère constituée ou à constituer 
n*aara plus liea que sur la remise en bonne forme des 
certificats de vie. 

TL, En conformité de rarticle CX de la loi du 9 vendé- 
miaire de Fan , qui affecte au paiement des rentes dues 
par l*EUt le produit des contrilNitions perçues par la régie 
de Penregistremeat, les commissaires de la trésorerie na- 
tionale feomiront, tous les ans, au i*' germinal, aux 
adminlstralears de la caisse d'épargnes, contre leur quit- 
tunce eomptalile, me délégation sur la régie de Tenre- 
glistrement, do montant de la rente qui sera due à ladite 
cakfe, ladite dâégation payable dans les dix-huit déca- 
des soivnites, im âx-hoitième par décade. 

Lésâtes délégations, dueroent quittancées, seront re- 
prisoa pour oomplmit par la trésorerie nationale, et oom- 
penaées II la régie de Tenregistrement, sur les recettes 
qu'elle amra bdies. 

XI. Les créanciers de TElat inscrits au grand livre de 
la délie pidiliqiie, avant le 9 vendémiaire de Tan 6, pour 
une leale pcrpéliielle de 000 firancs et an-dessous ; ceux 
qui M sont poiat cnoore liquidés ni inscriu au grand li- 
vre, mais qoi. Il la nême époque, possédaient une 
créance de iS,000 francs et au-dessous, et qui obtien- 
dront leor Inseripclon avant le i*' vendémiaire de Pan 7, 
pourront fénnlr leniB droits en associations tootinières. Il 
la charge, 

4* Par Ici adndnfstrateors desdites associations, de 
soumettre, avant le i*' germinal prochain, au asinistre 
des fiaancHv les actes et statuts de leur formation, pour 
«ne wmnmm par le Diraetoire exécutif, s'il parait qu'ils 
ne eonftenwl rien de contraire aux intérêts et & la sûreté 
da tfésorpnbfiet 

S* Do clore lear amociation au i*' vendémiaire pro- 



XIL llnl actionnaire ne sera admis dans lesdites asso- 
dalions pour aine niise supérieure k 000 livres . de rente 
perpétaâle» fort même qu'il serait propriétaire de plu- 
sienrt Inscriptions séparées de 000 livres et au-dessous. 

XIIL Les rentes perpétuelles formant les fonds des 
nooveilet associations devront être entières, c'est-è-dire 
qne lenrs praprlétBlres n'auront pas usé ni disposé sépa- 
ita a ent des bont de reasboursements créés par la loi da 
• vendéndabadel'anfi. 

Lesdites rentes seront transférées auxdites associations, 
cl iaserUcit à lear crédit, au grand livre de la dette pu- 
Miqne. 

XIV. Les rentes perpétuelles ainsi transférées aux nou- 
velles associations» Il qudque somme qu'elles se trouve- 
ront monter, sont dèa>à-présent déclarées amorties au 
profil de la République ; la jouissance en cessera à comp- 
ter du i" germfasBl de Pan 5, et ce, an moyen des con- 
verslons et auttes conditions stipulées ci-après. 

XV. Dans la prcmièrB décade de vendémiaire de l'an 7, 
le Directoire exécutif (ta connaître au corps législatif le 
BMntaat total des inscriptions appartenantes auxnouvelles 
a aao clat ioai} aa oMycn dequoi les rentes viagères k leur 
constitaer seront anssUÔI fixées par une lot 

Leadltes rentes viacères seront de la moitié de la soBune 
à laquelle les faiscriptions transférées aux assodalions s'é- 
levaient en total , avant la réduction et le remboursement 
oréoanétpar la loi da 9 vendéndalre de Pan 0* 

La jeailnaawi deadlies renies viagères commencera à 
compter du i«' genslnal de Pan 5. 

XVr. Le MaxiMiiin de la rente viagère tontinière à la- 
quelle pourront piétendre les actionnaires des nouvelles 
associations, est fixé Amille flrancs. i 

XVI L Tons crèanders de rcntet 
et au-dessus, onde 
supérieurs à iS,00i 

de Xll de la présente loi, t'intércsser dans les nouvelles 
' i; nmb, attendu que les créanden de celle 



x « Biiue irvuGS. i 

nders de rcntet perpétuelles de 601 1. 
î capitaux k inscrire sur le grand livre, 
a uv., pourront, nonobstant Parti- 



espèce ne seront pas tenus d'abandonner à la République 
les bous de remboursement des deux tiers correspondants 
à leurs créauces , les renies qu'ils auront ainsi placées 
dans lesdites associations, sont dès-à-présent dédarées 
amorties, moyennant seulement une constitution viagère 
tontinière d'une somme égale au montant du tiers desdiles 
rentes conservées par la loi du 9 vendémiaire de Pan 6. 

XVIII. Au surplus, les règles de paiement , les forma* 
lilés et les délégations stipulées par la présente loi, rda- 
tivement à l'ancienne assodation de la caisse d'épargnes, 
sont dédarées communes aux nouvdies associations qui 
pourront se former. 

XIX. Les transferts de rentes perpétuelles qui seront 
faits à la caisse d'épargnes, tant pour Pandeune que 
pour la nouvelle assÎDdaUon, seront enregistrés gratuite- 
meuL 

XX. Les nouvelles associations pourront, dans les actes 
de transferts qui leur seront faits, faire comprendre tous 
les arrérages quelconques qui appartiendrout aux rentes 
à elles transférées. 

XXI. Les statuts de l'établissement de la caisse d'épar- 
gnes de Lafarge , et les combinaisons tontinières sur les- 
quelles il est fondé, étant déjà reconnus et constatés par 
la présente loi , ladite caisse est dispensée de la formalHô 
de les faire approuver par le ministre des finances. 

XXII. D'après le vau de Partide CXI de la loi du 
9 vendémiaire de Pan 6, il sera pourvu de la manière 
suivante au paiement des rentes viagères consolidées de 
200 liv. et au-dessous. 

XXIII. Les crèanders de PEtat inscrits au grand livre 
de la dette publique viagère, avant le 9 vendémiaire de 
Pan 6, pour une rente de 000 liv. et au-dessous; les créan- 
ciers de pareilles rentes viagères non encore liquidées ni 
inscrites, auront droit aux améliorations statuées par les 
articles suivants. 

XXIV. Tous ceux desdits crèanders qui étaient âgés de 
quatre-vingts ans révolus au i*' vendémiaire de Pan 0, 
seront payés k la trésorerie de la totalité de leurs rentes, 
an lieu du tiers consolidé par la loi du 9 dudit mois de 
vendémiaire, au moyen de quoi lesdils rentiers n'auront 
plus le droit de lever les bons de remboursement des deux 
tiers créés par ladite loi. 

XXV. Les créanciers êgés de soixante à quatre-vingts 
ans, qui voudront renoncer aux Iwns de remixmrsement 
des deux tiers que la loi leur accorde, recevront ; savoir : 

Ceux de soixante à soixante-dix ans, la moidé de leurs 
rentes; 

Ceux de soixante-dix à quatre-vingts ans, les trois 
quarts. 

Les rentiers de ces deux classes qui d'id au i*' venUlae 
prochain n'auront pas réclamé des bons de remboursement, 
seront réputés avoir opté pour leur abandon et pour l'ao* 
croissement de leurs rentes , statué par le présent 8J> 
ticle. 

XXVI. Les autres rentlera viagers de tout ftge, îusqn*à 
cdui de soixante ans révolus au i*' vendémiaire dernier, 
pourront se réunir en associations tontinières , auxqudles 
U sera payé annudiement par la trésorerie nationale, 
i* le tien consolidé des rentes viagères transférées an- 
dites assodations; 

Plus, une prime viagère tontinière réglée par les arti- 
des suivants. 

XXVII. Les rentes viagères mises en associations, sa- 
ront transférées an crédit du compte desdites assodatioai, 
en fournissant k la trésorerie le certificat de rie et de ré- 
sidence des transMrants dans les cas prévus par la loL 

Le transfert pourra comprendre tous les arrérages 
échus et dus aux transférants. 
Le transfort sera enregistré gratuitement. 

XXVIII. Les rentiers viagera qui se seront assooiés, 
seront divisés en sept dasses. 

La première classe comprendra les rentiers de tout âge 
jusqu'à trente ans révolus au 1*' vendémiaire de l'an ; 
La deuxième, ceux ègés de trente à trente-dnq ans. 
La troisième, ceux âgés de trente-dnq à quarante ans. 
La quatrième, ceux âgés de quarante k quarante*dnq ans. 
La dnquième, ceux âgés dequaranlednqè chiquante ans^ 
La sixième, ceux âgés de cinquante à cinquante-dnq a». 
Et la septième» ceux âgés de cinquante-dnq à soixante» 

i 8 



[an VI.] 



114 



[I798.J 



A regard de ceax des rentiers viagers, dont le titre 
constitutif comprend plusieurs tétcs, ils composeront 
deux classes particulières. 

La première sera de ceux de deux têtes ; la seconde do 
trois tôtcs et au-dessus. 

XXIX. Dans le courant du mois de Tendémiaire de 
Tan 7, les commissaires de la trésorerie remettront au 
mimstre des finances le bordereau du montant des rentes 
portées au crédit de chaque association. 

A la même époque, chaque association remettra au 
même ministre Tétat des rentiers qui la composent , par 
noms, prénoms et dge, et leur di?ision dans les sept 
classes* 

Deux doubles du même état seront foumb par lesdites 
associations, aux commissaires de la trésorerie nationale, 
Tun desquels doubles sera i-emis par eux aux commissai- 
res de la comptabilité , \wur y avoir recours par la suite. 

XXX. Dans le courant du mois de brumaire de Tan 7, 
le Directoire exécutif transmettra au corps législatif un 
état comprenant, 

4« Les associations tontinières qui se seront formées ; 

3« Le montant particulier de chacune des sept classes 
dans chaque association. 

Au moyen de quoi il sera , sans délai, créé et constitué 
au profit de chaque association , une rente ou prime via- 
gère lontinière réglée dans les proportions établies dans 
Tarticle suivant. 

XXXL La prime tontînière attribuée à chaque classe 

sera, 

Pour la première classe, de 2 pour iOO du montant 
des rentes consolidées formant ladite classe. 
Pour la seconde. . • • 3 . • • 
la troisième. • • • à ci demi 
la quatrième. • • 6 et demi [ pour 100. 
la cinquième. . • 9 . . . 
la sixième. • • • 12 • • • 
la septième. . • 16 . . . 
11 sera ajouté 2 pour 100 à la prime attribuée ù chaque 
classe , applicables aux frais d^administration desdites as- 
sociations. A ce moyen il sera réellement constitué. 
Pour la première classe. 4 • • • • 

la seconde 5 • • . • 

la troisième. ... fi et demi 
la quatrième. ... 8 et demi >Pour 100. 
la cinquième. • . 11 . . • 
la sixième. • • • 14 • • • 
et pour la septième. . . 18 . . . . 

XXXII. Au moyen des dispositions précédentes, chaque 
rentier viager recevra annuellement, 

1" Le tiers consolidé de sa rente ; 

!• Il aura en outre Texpectative dans sa classe , d*uDe 
rente tonlinlère fondée sur la prime accordée par TÉlaL 

Néanmoins les accroissemenU de la tontine s'arrêteront 
pour chaque rentier survivant, lorsqu'il aura obtenu une 
Kote annuelle de six fois le montant de sa rente consoli- 
dée ; à cette époque la prime s'éteint avec la rente au 
Urofit de la République , par le décès du rentier ; dans le 
cas contraire, la rente seule s'éteint par le décès, et la 
prime s'accroît pour les survivants jusqu'au maximum 
fixé à six fois la rente dans chaque classe. 

XXXIII. Le paiement des rentes viagères sera (ait à 
chaque association d'année en année, sur la quittance des 
administrateurs, et sur la remise qu'ils feront à la tréso- 
rerie nationale des certificats de vie et de résidence en 
bonne forme de ceux des renUers survivants attachés à 
leur association , et fournis à l'administraUon l'année prè- 

XXXIV. Le paiement des pnmes appartenantes à cha- 
que association, sera fait sur la simple quittance desdiu 
administrateurs, accompagnée d'un état qui justifiera 
qu'aucune classe de la tontine n'a atteint le maximum <U 
Jouiiionce /Ixé par l'article XXXII de la présente loi, le- 
quel état sera vérifié chaque année, sur les registres de 
l'association, par l'un des commissaires de la trésorerie , 
qui en dressera le procès-verbal. 

XXXY. Lorsque les rentiers jouiront du maximum de 
la tontine, la prime correspondante k leur classe ne sera 
plus payée que sur la représentation de leur certificat de 
vie et de résidence. 



XXXVI. Les délégations prescrites par l'article X de la 
présente loi , auront lieu en faveur desdites associations. 

XXXVII. Les quittances des administrateurs, les certi- 
ficats de vie à Tappui; et les procès-verbaux requis par 
l'article XXXIV, seront admis corouie pièces comptables 
par les commissaires de la comptabilité. 

XXXVill. Les bons de remboursement des deux tiers, 
appartenants aux rentiers associés, seront respectivement 
remis aux administrateurs des associations, pour être par 
eux employés de la manii rc et par les combinaisons auto- 
risées par les statuts desdites associations. 

XXXIX. Les articles Xi etXXl delà présente loi, re- 
lativement aux autorisations a obtenir du Directoire « 
à l'e&ception de la caisse de Lafarge, sont dédarés appU* 
cables aux associations de rentiers viagers. 

CONSEIL DES ANCIEBS. 

Séance du 4 nivôse. 

Rapport de Roger-Ducos , sur la résolution rela- 
tive a l'organisation de la constitution dans les 
Colonies. 



NO 102. Duodt 12 !VtTd»e« (1er janvier.) 

Rasladt , le 18 décembre. — Les ministres fran- 

Sais viennent de récuser les pleins-pouvoirs de la 
c'putalion de TEmpire, commentant insuffisants. 
Ils exigent des pleins-pouvoirs illituilës, et non 
circonscrits par rinlégrité de l'Empire ; à défaut de 
quoi , ils up veulent entrer en aucune relation avec 
la députation. Celte dernière vient de s'adresser, à 
ce sujet, à la diète de TBmpire et au ministre plé- 
nipotentiaire de Sa Majesté impériale. 

Mayenee , /e 18 décembre, — Le général Hatry 
ayant sommé, le 18 décembre, notre forteresse de 
lui ouvrir ses portes, le général gouverneur de 
Ried et les membres de la régence se sont assemblés 
pour délibérer sur cet important objet. A l'issue du 
conseil , il a été expédié ueux courriers, Tun pour 
Rasiadt, l'autre au commandant en chef de Tarmée 
d'Empire , M. Staader. 

On croit qu'il a été donné une réponse évasive 
au général français , en attendant des ordres supé- 
rieurs. 

Le blocus devient chaque jour plus rigoureux ; 
les communications avec Tintérieur de l'Empire 
sont rompues; elles ne sont libres qu'avec la rive 
gauche du Rhin. 

Les troupes de Darmstadt sont à la veille de par- 
tir ; déjà elles ont fait partir leurs bagages. 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Suite de la séance du h. 

Fin du rapport de Roger-Ducos en faveur de la 
résolution qui établit le régime constitutionnel dans 
les Colonies. Pérée (de la Manche ) convient de la 
nécessité de l'y établir; mais il dinere d'avis sur le 
mode et le moment. 



NO 103. Trtdt 13 MtTdse» (2 janv.) 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES ANCIENS. 

Suite de la séance du 4. 
Fin de Topinion de Pérée ( de la Manche ) contre 



[am VI.] 

la i^lutioq relative aux Cojopics. Ajourperqent. 
— Rabaiit jcune^ ouvre |a discussiou sur la r<^soIu< 
tiondu9 pfumaire , relative aux habitants des ci- 
devant Comlats d'Avignon et Veuaissin, rayés de la 
liste des «Smigrés : il fait le tableau de la situation 
des départepieqU du Midi , agités , dit-il , plus que 
jamais, par la tourmente révolutionnaire , et vote 
contre la résolution. Ajournement. 

NO 104. Qnartiai 14 W^&me. (3 janr.) 

Allemagne, — Ordre de répartition des troupes 
autrichiennes et impériales. 

La Haye. — L'Assemblée nationale déclare 
qu'elle est satisfaite des ouvertures de la commis- 
sion diplomatique , sur les motifs qui Tout déter- 
minée a faire sortir la flotte. 

République (rançai$e. — Paris. — Extrait du 
bulletin de Cadix , du 22 frimaire , joint i la lettre 
du citoyen Perrel , vic^consul : il contient le$ dé- 
tails de rentrée a la Cuyara d'une frégate de guerre 
anglaise , l'Hermione, dont l'équipage s'était sou- 
levé. — * Réflexions du citoyen Aimé Jourdan, rela- 
tives au réponses du citoyen Oarat à un article 
sur les' dangers de la dictature. 

— On a donné hier au théâtre de la République 
et des Arts la seconde représentation d'HoraO'iK to- 
dès. L'annonce de cette pièce avait attiré un con- 
cours immense de spectateurs. Le général Bonaparte 
y a paru y quoiquil ne fût point en uniforme et 
qu'il eût pris le soin de se tenir dans le fond de sa 
loge (aux secondes en face du théâtre), il a été aper- 
çu ; aussitôt la salle a retenti d'applaudissements 
unanimes et long- temps prolongés, et des cris de 
vive Bonaparlel La modestie du général semblait 
offensé d'un pareil accueil. Il a dit à une personne 
qui était dans la loge à côté de la sienne : Si fa- 
vais su que les loges fassent si découvertes 
serais pas venu. 



foncières pendant le déguerpisscino ni. — Motion 
I d'ordre de Pons (de Verdun J, sur le relard qu*ap- 
\ porte le conseil des Ancieits à s'occuper drs résolu- 
tions qui lui son( soumises. Renvoi à une commis- 
sion. — Lettre de Madame de Witt ipèro, et de la 
fille de Michel Lepellctier, en réponse à rt'critde 
Félix et Amédée Lepclletîcr. Discussion sur celic 
afTairc. Fragment des Icltrcs l'crilps par Vv\\x. Laloî 
combat le projet de Cliazal. 



Sif 
. fi 



ne 



CORPS LÉGISLATIF. 

GOnSKIL DES CraQ-GBlITS. 

Séanoe do 5 nivdie. 

La veuve du général Dubois , morti la bataille 
de Roverdo, reclame une pension. Renvoi. — 
Porte , à la suite d'un rapport, propose de suspen- 
dre des fonctions législatives le représentant du 
peuple , Frederick Hermann , comme atteint par la 
loi du S brumaire. Duchâtet demande Timpréssion. 
Chollet veut qu*Hermann s'explique , puisqu'il est 
présent. Hermann demande l'ajournement , que le 
rapporteur et Baraillon appuient. Il est prononcé 
malgré l'opposition de Montmqyou , qui réclamait 
la mise aux roix du projet. 

GORSEfL DES AUTÇIEAS. 

Séanoe du 5 nivôse. 

Le citoyen Obelin écrit qu'il accepte la place de 
commissaire de la trésorerie. Adoption de résolutions 
particulières. 

G01I8KIL DES ClUQ-GEIDTS. 

Séance du 6 nivôse. 

Duns patriotiques pour les frais de la descente en 
Angleterre. — Delorme fait adopter un projet por- 
tant que les propriétaires de bâtiments incendiée 
dans rOuest seront déchargés de l'acquit des rentes 



NO 105. anlnttdl 15 .\tvô«e. (4 janv.) 



Rasladl, le 23 décembre. — Depuis cinq jours, la 
députation de l'Bmpire lient de fréqiiprilcs séances ; 
teur sujet constant de délibération est la situation 
critique de l'Empire. Cette députation se trouve 
dans un embarras exlnlme, par le refus qiie. fout 
les plénipotentiaires français de traiter avec elle, tant 
qu'elle n'aura pas de pouvoirs illimités, et où il ne 
soit pas question de l'intégrité de l'empire. Du reste, 
les ministres français ne balancent pasà déclarer que 
leur gouvernement persistera sur la réunion dd la 
rive gauche du Rhin a la République française. 

Milan, -< Décret sur les fournitures pour l'année 
française. 

RéfuWque française, ^ Parti : Arrêté du Di- 
rectoire, qni autorise les conseils d'administration 
à délivrer des congés de trois décades. 

-* Le chevalier d*Ararno , qui avait p^gocie la 
paix de la reine de Portugal avec la République, a 
été arrêté et conduit au Temple. 

— Le ministre des relations extérieures donne, 
demain, un grand souper suivi d'un bal, au général 
Bonaparte et à son épouse. 11 y a pius de quatre cents 
personnes invitées. 

Le ministre, dans sa circulaire, dit aux personnes 
auxquelles elle est adressée : - Vous jugerez conve- 
nable, j'en suis sûr, de vous interdire tout habille- 
ment provenant des manufactures anglaises. • 

— Lettre de Thomas Muir, Ecossais, au ministre 
delà police générale, qui avait porté la santé des Ir- 
landaisCnis et des Ecossais. 



CORPS LÉGISLATIF. 
COnSSIL DES GIHQ-GEETS. 

Suite de la séance du 6. 

Guillemardet appuie le projet de Chazai, concer- 
nant la fille de Lepelletier. Julien Souhait combat 
l'avis de la commission. Ajourné. 

GOmSEIL DBS A1IGIB1I8. 

Séance du S nlvôie. 

Girod'Pouzol fait approuver la résolution qui au- 
torise la commune de Nantes à imposer sur elle-même 
une somme de 40,000 francs. 

GOnSEIL DES CINQ-GERTa. 

Séance du 7 niYÔsc. 

Adresse justiflcative des membres du tribunal 
civil des Basses-Pyrénées. Fargues fait arrêter la 
mention au procès- verbal. — L'administration du 
département de l'Allier expose que la dcuonciatiuu 
de Grégoire contre elle, relativement à la transla- 
tion de la célébration des diniaiicbcs aux jou.s de 
décadis, a relevé les es|)érances du lanalisiiic et ral- 
lumé ses torches. Grégoire persiste iians ce qu'il a 
dit, et dénonce la municipalité de Canibray, pour 



|AN VI.] 



116 



[1798.] 



avoir pris une semblable mesure. Baraillon rend 
hommage au patriotisme de Grégoire ; mais il s*é- 
tonuequ*il corresponde d'un bout delà République 
à l'autre comme évoque, tandis qu'il ne devrait être 
autre diose dans le sénat que législateur. Ordre du 
jour. — Discussion du projet de Ludot sur la con- 
trainte par corps. Pison-du-6aland, Dnchesne et 
Armand proposent des amendements. Laujacq et 
Bentabole invoquent la question préalable. Ajour* 
nement. — Comité général. 

GOnSEIL DES augieks. 

Séance du 7 nivôse. 

Ro^er-Ducos propose d'approuver une résolution 
additionnelle concernant les transactions entre par- 
liculiers. Ajournement. 

COIISBIL DES CHIQ-CEIITS. 

Séance du 8 nivôse. 

Suite de la discussion du projet de Ludot. Adop- 
tion du titre relatif à la contrainte par corps en 
matière commerciale. — Message du Directoire sur 
les atroces traitements qu'on fait éprouver, en An- 
gleterre, à vingt-deux mille Républicains prison- 
niers, auxquels on retire la subsistance : il propose 
de bire un fonds pour leur nourriture et leur entre- 
tien. Impression a six exemplaires. Villers demande 
le renvoi à une commission pour faire son rapport 
le lendemain. Arrêté. Guillemardet lit une lettre 
écrite par un officier, prisonnier en Angleterre, au 
contre-amiral Lelarge : elle confirme les faits avan- 
cés par le Directoire. 



MO 106. Aextiill 16 IViTÔM. (5 janv.) 

Italie. — Reddition du château de Saint-Leo aux 
troupes de la Ré|>ublique cisalpine. — Nomination 
du citoyen Ccretti pour résider auprès du duc de 
Parme en qualité de ministre de la République ci- 
salpine. Nomination par Sa Majesté du secrétaire 
Berri, pour aller à Milan avec Iç même caractère. 

Paris. — Circulaire du ministre des relations, 
Talleyrand-Périgord, à tous les agents diplomati- 

aues et consulaires de la République, sur la liberté 
es mers, et sur la grande expédition qui se prépare 
contre l'Angleterre. 



CORPS LÉGISLATIF. 

GON8EIL DES AlfClENS. 

Séance du 8 nif te. 

Vernier résume un rapport qu'il avait fait, le 
28 frimaire, sur une résolution du 36 brumaire, qui 
ordonne la formation d'un nouveau grand livre du 
tiers consolidé de la dette publique. 

Le conseil approuve la resolution. 

En voici le texte : 

ArU 1*'. Il sera formé un nouveau grand livre du tiers 
consolidé des poriies de la dette publique, précédemment 
Inscrilcs ou liquidées, et des parties comprises aux états ^ 
de la dette consUtuée à liquider, qui devront être inscrites | 
lar le fcrand livre , en vertu de la présente loi. 

II. Les parties comprises dans l*état de liquidation de f 
la dette comtituée, seront inscritesau nouveau grand livre, ^ 
pour le tiers du monUint en rente, calculé sur le pied du 
éenier vingt de la liquidation totale. 

III. Il ne sera pas faitd*inscription de somuie procédant 
du tiers consolidé, inscrit ou à inscrire, au-dessous de 



50 francs de rente s il sera ftdt une loi particulière sur les 
portions de rente inférieures k cette somme. 

IV. Il ne sera plus reçu k Tavenir d'oppodtloDs sur le 
tiers conservé de la dette publique, inscrite ou à inscrire. 

Celles faites sont maintenues; mais le débiteur sald 
pourra offrir de rembourser Topposant II due concurrence 
avec le tiers conservé; et le créancier qui refuserait soo 
remboursement , peut y être contraint en justice , si mieux 
il n'aime donner main-levée de Voppoêitian. 

Cependant les comptables envers la République ne 
pourront, en aucun temps , disposer de leurs inscriptimis 
avant Tapurement de leur compte, cerUfié par le bureau 
de comptabilité, si mieux ils n'aiment fournir cauUon* 

V. Il ne sera pas fiût un nouveau grand livre de la 
dette viagère : les créanciers seront seulement débités 
des deux tiers sur le livre déjà existant , et la République 
sera créditée d'autant. 

VI. Les jouissants a l*époque du remboursement auront 
seuls droit au remboursement des deux tien de l'inscrip* 
tion de !a dette viagère. 

VII. Lorsque la jouissance de la rente viagère sera gre- 
vée de la faculté de réméré, le remboursement des &ux 
tiers n*en sera pas moins au jouissant ; et le vendeur, pour 
rentrer dans le tiers oonsarvé de sa rente, n'aura plus à 
fournir que le tiers du prix quMI avait reçu. 

VIIL Les rentes viagères constiUiées au profit et sur Im 
têle d'un défenseur de la patrie, tué en défendant la U* 
berté , ou mort par suite de blessures reçues sur lé «iMmp 
debataiUe, conservées par ParUcle V de la loi du 8 Mes- 
sidor an S« appartiendront à sa femme, et seront consti- 
tuées pour le tiers, tant sur sa tète que sur celle des en« 
ftnts et des pèreet mère dudlt défenseur, avec réversiblUlé 
d'abord au profit desdits enfknts en commun, ensuite au 
profit des survivants jusqu'au décès du dernier, et enfin 
au profit des père et mère conjointement , et du survivant 
d'eux. 

IX. Le remboursement des deux tiers sera lUt k celui 
on ceux qui se trouveront alors en jouissance, d'après l'or- 
dre établi par l^artlde préoédenL 

X. Pour activer la Ûquidalion de toutes les rentes via- 
gères dues par la nation, assises sur têtes genevoises» 
géndses, boUandaises, lyonnaises et autres coiuolntes, 
connues vulgairement sous le nom de trente tète» , et met* 
tre les créanciers de ces rentes en état de recevoir le plus 

{»romptement possible le remboursement des deux tiers, 
1 est dérogé àla loi du 8 floréal an 8 , en ce qui concerne 
ladite liquidation. 

XL La liquidation de ces rentes se fera par la trésorerie 
nationale, d'après les tables annexées à la loi du 2S flo* 
réal an S ; en conséquence il sera formé un capital du mon- 
tant de ces rentes, telles qu'elles existaient au i*' germi- 
nal an 5, lequel, conformément à l'artlde XXIV de 
ladite loi , ne pourra excéder le capital primiUvement 
Ibomi. 

XIL Les propriétaires de ces rentes, soit dès l'origine « 
soit comme délégataires ou porteurs d'actions, pourront 
converUr ledit capital en une rente viagère sur leur propre 
léCe, ou même sur une autre télé à leur cboix. 

XI II. Dans ce cas, ils seront liquidés et inscrits au 
grand livre de la dette viagère pour une somme annuelle; 
calculée sur le capital liquidé, d*aprèsle taux accordée 
l'Age de la tète désignée par les tables ci-dessus rappelées, 
pourvu toutefois que cette somme annuelle n*exoède pas le 
dixième du capital consolidé. 

XIV. Ils seront tenus de fkire leur option , et d^en four- 
nir la déclaration avec leur acte de naissance, s'il ne l'a 
déjà été, ou celui de la tète qu'ils auront cbobie, au li- 
quidateur de la trésorerie, d*ici au i*' germinal an 6 , 
incIttsivemenU 

XV. Après ledit jour i*' germinal an 8, ceux qui n'au- 
ront point fourni leur déclaration d*opUon, seront censés 
avoir opté pour le perpétuel, et seront en conséquence 
inscrits au grand livre de la dette consolidée, pour une 
somme annuellereprésentative de l'intérêt k 5 pour iOOdu 
capiml liquidé. 

XVI. Pourront néanmoins les erèanciers qui voudront 
être liquidés en perpétuel, sans attendre le délai ci-des* 
sus filé, ftmmir an Uquidaleur de la trésorerict une dé- 
claration formelle de cette option. 



[an VI.] 



XVII. En conaéqnenoe des dispositioiM ci-dessus* le 
paiement des arréni^ de ces rentes aura lieu suiYant le 
Doufeau mode de liquidation , à partir du i*' germinal 
ans. 

XVIII. Le compte de la Bépubli<|ue sera crédité en 
masse et par lettre, sur des états sommaires arrêtés par 
les commissaires de la trésorerie , des deux tiers remboni^ 
aés à chaque créancier de la dette publique perpétuelle ou 
viagère. 

XIX. La trésorerie nationale demeure autorisée à em- 
ployer le nombre de commis qu*elle croira nécessaire pour 
la plus grande accélération des opérations relatives au 
remboursement de la dette mobilisée» et à la formation du 
nouveau grand livre de la dette perpétuelle consolidée. 

La commission de surveillance de la trésorerie présen« 
fera Incessamment au corps législatif Tétat des fonds ex- 
traordinaires nécenaires pour cette dépense. 

XX. Les commissaires de la trésorerie nationale sont 
autorisés à prendre les mesures d'ordre nécessaires pour 
la réduction et confection du grand livre » ainsi que pour 
la déUvranee des bons au porteur. 

Sar le rapport du même membre, le conseil ap- 
proove une autre résolution du frimaire , portant 
que l'article IV de la précédente résolution qui dé- 
fend de recevoir à l'avenir d'opposition aux inscrip- 
tions sur le grand livre, n*aura son effet q|ii'à dater 
de deux mois après la publication de cette loi. 

Porcher propose de rejeter la résolution sur la 
durée des fonctions des présidents et accusateurs 
publics. Ajourné. 

CONSEIL DES GINQ-CEKTS. 

Séance du 9 nivése. 

I>ons patrlotioues. — Renault (de rOrnc) fait 
une motion d'orore contre la peine de mort, propo- 
sée dans le projet de Boêmers. Ajournement. — Rap- 
port de Monnot sur l'emprunt proposé par le com- 
merce de Paris. Opinion de Jean Debry en faveur 
du projet, et réflexions sur la nécessité (Tune exi>édi- 
tion contre l'Angleterre. Jubié, Philippe Delleville, 
Maugenest et Ondot présentent des amendements. 



NO 107. Aepttdi 17 IVlTÔse. (6 janr.) 



117 [1798.1 

évacué présentement. Les troupes autrichiennes se soo^ 
dirigées en deux colonnes; l'une, forte de trois bataillons* 
sur Ulm, passant par Heidelberg et Heilsbroun ; l'autre, 
de six bataillons, passant par Ascbaflèmbonrg , se rend en 
Bobème. 

Les dilRrentes troupes des Cercles ont pris la route de 
leur pays. 

Strasbourg, le 5 nivôie» — Le citoyen Chappe,qni 
estchargéd'elcTerici un télégraphe, pour corres- 
pondre avec Paris, vient d'arriver en cette ville. La 
machine télégraphiaue va prendre la place du clo- 
cher de la cathédrale. Les nouvelles que le courrier 
de Rastadt apporte ici , seront transmises sur-le- 
champ par la voie du télégraphe, de sorte qu'elles 
parviendront au Directoire en trente-six minutes. 

BruxelUê. — Lettre de Wesel, annonçant la pro« 
clamation, par un commissaire français , de la réu- 
nion à la France , des provinces prussiennes sur la 
rive gauche. 

CORPS LÉGISLATIF. 

GOnSEIL DES GI5Q-CENTS. 

Suite de la séance du 9. 

Monnot fait adopter son projet qui ouvre im 
emprunt de 80 millions, divise en quatre-vingt 
mille effets au porteur, de 1,000 lîv. chacun. — 
Lamarque lit un autre projet sur l'ouverture de 
registres destinés à recevoir les dons patriotiques. 
Adopté. — Garnier (de Saintes) et Priou deman- 
dent qu'il soit fait une adresse aux Français. 
Adopte. — Goupil-Préfeln , membre des Anciens, 
réclame contre 1 inscription de son nom sur la liste 
des émigrés. Renvoi à uue commission. 

CONSEIL DES ANGIEIIS. 

Séance du 9 nivése. 



TurmUe. — Marche des Turcs rebelles de Widin 
sur Belgrade. 

StuUgard. — Mort subite du duc Frédéric-Eu- 
gène. 

Tliirtii. — Pastorale injurieuse de l'archevêque, 
et rétractation qu'il en a faite. 

Gênes. — Décret du roi d*Espagne , qui rappelle 
les ex-jésuites espagnols. — Nombre des citoyens 
qui ont voté sur la constitution. — Décret sur le 
rassemblement des comices provisoires. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris, le i6 nWôte. 

Extrait de la lettre du général en chef Batry , ou 
ùirectoire exécutif. 

An qiiMil«iwftetfral àe ICaymee, le i« bItAm ms» 
Citoyens directeurs. 
Les troupes de la République sont en possession de 
Mayence ainsi que du fort de Cassel, et elles y sont en- 
trées ce matin. Les troupes de Tempereur Tout évacuée 
entièrement hier 9, et f y serais entré de suite , sil es trou- 
pes d^Enipire, cpil s*y trouvaient au nonlnre de huit ba- 
taillons , avalent eu des moyens de transport pour leurs 
éq u ip a ges. Je leur al donné vingt-quatre heures pour 
rentière évacuation, et me suis asnrè de deux portes, 
rnnede la ville de Mayence» Tantre de Casid; tout est 



Dentzel propose le rejet de la résolution qui 
ère le droit perçu à I entrée en France des t( 



mo- 
dère le droit perçu à Tentrée en France des toiles 
de coton blanches, venant de Tétranger. Berenbrock 
trouve la résolution bienfoisante et dictée par l'in- 
térêt général du commerce. Lecouteulx soutient le 
contraire. La résolution est rejetée. — Lebrun, à 
la suite d'un rapport, propose de rejeter la résolution 
^ui supprime les payeurs de département. Impres- 
sion et ajournement. 

COnSEIL DES CHIQ-CENTS. 

Séance du ii nivése. 

Le citoyen Poyet, architecte, propose d'élever à 
Paris, à la place qu'occupait la statue d'un roi, un 
monument colossal, dédié à la paix. Renvoi. — La- 
brouste donne connaissance des pressantes réclama- 
tions des hospices civils de Bordeaux. Lamarque 
fait la même réclamation pour ceux de Périgueux, 
renvoi au Directoire. — Nouvelles observations de 
Boëmers, sur son projet relatif aux brigandages 

Sui s'exercent, à main armée, sur les grandes routes, 
ontoux combat surtout rarticlcqm crée des com- 
missaires militaires. Ludot défend le projet, auquel 
il propose des amendements. 

NO lOS. Octldl 18 Mivôse. (7 janv.) 



Tiirfftite. — La oie ccUte à Conslantinople, à la 
nouvelle dut raitcd e paix de Campo-Formio. 

Vienne. — Nomination de Tarchiduc Charles au 
gouvernement général du royaume de Bohème. 

Berlin, — Anecdote relative au jeune roi. — 
Bruit de l'abolition de la régie du tabac. 



[an VI.] 

. Çlévet»— Tentatives faiteà par la cointcssede 
Lichtenàu pour sVmpoisoaner. 

Suisse, — Arrivée des Français dans Tëvéché de 
Baie. — Fête pour la reconnaissance du citoyen 
llengaud , chargé d'affoires de ia République fran- 
çaise. 

Economie politique. ^ Article sur la dessication 
de la rhubarbe, par le citoyen Deluuel. 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DË8 CIlIQ-GSlltS. 

Suite de la séanee d« il. 

Gauthier ( du Calvados) propose des amende- 
ihenb au projet de Ro6aier;s. Jacqueminot cottabat 
la presque totalité de ce projet. Chazal voudrait que 
la foi ne fût votée que pour un an. Le renvoi a la 
commission est prononcé. 

CONSEIL DES ANGlElfS. 

Séance du ii nivôse. 

Dons natriotiques. — Rallier et Chassiron votent 
le rejet de la résolution qui établit le régime con- 
stitutionnel dans les Colonies. Ajournement. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du iS nivôK. 

Jean Debry réclame un traiteiiietit national et 
annuel, pour la fille et la sœur du général Dugom- 
tnicr, tué à l'armée des Pyrénées. Renvoi. -- Guil- 
lemardet fait adopter un projet snr les lieux de 
réunion des cor^)s électoraux. Texte du tableau. — 
Adresse des habitants du faubourg Antoine, annon- 
çant rouverturederegistrest pour recevoir Icsdons 
civiques. Mention honorable. 

CONSEIL DES ANCIENS. 
Séance dtiiSnIvdiè. 

Lavatix et RogerDucos défendent la résolution 
relative à la mise en activité de la constitution dans 
les Colonies. Bile est approuvée. 



118 ti79hO 

fcaraillon et Ôarran-Coiilon deinahdeiit Is sufit))^- 
sion dii considérant, comme trop long, et surtout 
comme thdologlque. Le considérant est renvoyé à 
la commission, et les quinxe premiers articles sont 
adoptéi. fiielbrel attaque le seizième^ en ce ou'il 
anéiotit la législation contre les prêtres rebelles : 
il îttToque avec Gay-Vernbn , Porte el beSucoop 
d*autres, la question préalable. Chollct insiste. Qui- 
rot parle dans le sens de Delbrel, et l'article est re- 
jeté par la question préalable. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du iS niYte. 

Lacuée fait hommage de la première livraison dii 
Musée des montments français , par le citoyen 
Lenoir ; et Rousseau , de la seconde livraison du 
Voyage pittoresque de Tlstrie et de la ttalmàtk. 

Ifs 110. Déeadl 20 ïvt^ôM. (s janv.) 

Londres. — Prise de VÀriadne^ par un corsaire 
français. 

Suisse. — - Levée faite par les aobles de Btme, 
pour marcher contre les Français. 

la Haye. — Arrivée en cette ville de Tambassa- 
deur français, Charles Delacroix. 



NO 109. Montai 10 NîtwOM. (S jauv.) 

Suisse. — Satisfaction donnée au capitaine Zelt- 
Utr. 

Paris. — Des visites sont faites dans toute la 
République, le môme jour et à la même heure, ponr 
la recherche des marcliandises anglaises. Réflexions 
d'Aimé Jourdan ft ce sujet. — Arrestation de 
J.-J. Aymé. 

Variétés. — Analyse et éloge de la nouvelle co- 
médie du citoyen Pujoulx, intitulée : Les Modernes 
enrichis. 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 18 nivôse. 

Dons patriotiqui's. — Discussion du projet de 
Chollor, sur la police dos cultes et leurs ministres. 
Pison (lu-Ga]«ind s*ét(iniie que le projet confonde 
les tiiiiiislrrs du culte avec les instituteurs : il de- 
inaiide la division. Deytz propose Tajournement de 
la partie (|ni l<nd à exiger dés serments de tout 
liomnir quia M prêtre. fioHIIé(du Morbihan), 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 

Paris , le 19 nivôse. 

Le dt^partement de la Seine a arrêté» le nivôse, 
que la rue Chantereine, dans laquelle se trouve la 
maison du vainouenr de Fltalie, sera désormais ap- 
pelée me de la victoire. Les ordres. ont été donnés 
pour que ce changement s*opérât dans la nuit du 
10 au 11 nivôse : ainsi, désormais, Tadresse de 
Bonaparte sera rue de la Victoire. 

INSTITUT NATIONAL. 

Séance publique du 15 nivôse. 

Quoique les séances publiques de 1*1 nsti tut soient 
ordmairement intéressantes, celle-ci a présenti^. au 
public un nouveau degré d1ntér(>t par la présence 
du ffénéral Bonaparte, qui a été admis dans cette 
société savante, le 5 de ce mois. Cet hotnrtie extra- 
ordinaire, dont le citoyen Garât a si bien dit dans la 
même séance, que c'était un philosophe qui avait 
paru un moment à la tête dés armées , fit cette ré- 
ponse, en Italie, à des généraux qui lui demandaient 
quel serait l'aliment de son fliiie active , lorsqtie la 

paix Taurait rendu à ses fbVers Je m^enfbneéhli 

dans une retraite, et fy travaillerai à mériter Wi 
jour l'honneur d'être de VInstilul. 11 est arrivé à la 
séance sans faste, y a assisté avec modestie, a reçu 
avec désintéressement les élo|çeS que lui ont protfi- 
gué les lecteurs et les spectateurs, et s'est retiré 
incognito. Ah ! que cet homme connaît bien le cœur 
humain, et en particulier les gonvernements popu- 
laires. Llionime de mérite y est forcé d'acheter à 
force de modestie et de simplicité, une grâce que 
les ignorants et les hommes vulgaires lui accor- 
dent uinicilementpartout, mais plus rarement encore 
dans les Républiques. 

De tous \cs éloges directs ou indirects que lui ont 
adressé la plupart des lecteurs ( car un petit nombirc 
non moins admirateur des talents du héros, a craint 
de fatiguer sa modi^stie, ou a cru avec raison mieux 
8i*rvir sa gloire ) « celui qiii a fait sur rassemblée la 
plus vive impression, a été la lin du poème de Ohé- 
uier, 01^ il s présagd la déisite de l'Angleterre, et les 



[A!f Tl.] 



119 



fl79S 



nouveaux tHoitiphes dé Bohaparte. k renthotisiasme 
qu*il a occasionne, à la force et à la durée des ap- 
plaudissements , l'étranger a pu juger que cette 
guerre serait vraiment nationale, et que la ruine 
'Albion seule y mettrait un terme. Quand pourront 
les Toutes de rinstitut ne plus retentir de chants 
belliqueux ! .... Quand y verrons-nous Tolivier 

fiaisible ombrager les sciences et les arts ! Attaquons 
'orgueil de 1* Anglais; rendons la liberté aux mers^ 
comme nous l'avons donnée à TAmstel et aux Apen- 
nins; mais, sans détourner la vue des champs de la 
Tictoire, au'll soit permis au littérateur, à Tami des 
nations, de Jeter un regard fùrtif vers la tranquil- 
lité et la paix. 

L*à-propbs des applaudissements a fait sentir aux 
lecteurs combien était sage la démarche de rinsti- 
tut qui venait d'assigner dei places dans ses séances 
pubfiques aux professeurs des écoles centrales, des 
écoles de unté, polytechnique, etc. En rapprochant 
d'eux leurs successeurs, les membres dé l'Institut 
se sont assurés d'un choix d'auditeurs éclairés. On 
a senti cette absence dans les séances précédentes, 
et en particulier dans celle qui a précédé immédia- 
tement le 18 fhictidor, où les applications, les vues 
patriotiqnes n'ont été accueillies que par un froid 
silence. Mais dans la séance dont nous rendons 
compte, la patrie n'a pas perdu un vœu, un soupir.. 
Tout a germé à la satisfaction des amis de la Répu- 
blique. 



1 



CORPS LÉGISLATIF. 

Résûlutinn sûr Vorganitalion de la eamlUution 
dans lei Colônie$, approuvée par le conseil des 
Anciens^ U 28 brumaire. 

Le conseil des Cinq-Cents, considérant qu'il est 
instant d'organiser là constitution dans les Colonies, 
et de prendre toutes les mesures de politique, de 
gouvernement et de législation qui doivent concou- 
rir à leur établissement^ 

Déclare qu'il y a urgence. 

Le conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend 
la résolution suivante : 

TITlS PBKIflKH. 

Des agents. 

Art. 1*'. Le Directoire exécutif est autorisé à cnvoyej 
à Saint-Domingue trol» agents , trois pour la Guadeloupe 
ci antres Ilea-du-Vent, et un pour Gayenne. 

La durée de lenrt IbocUons est fixée à dix-huit mois » à 
compter du jour de leur arrivée à leur deslinalion. 

II. Eo cas de mort dans leurs fonctions d'un on de plu- 
sieurs agents do Directoire, celui ou ceux restants sont 
tenus de s*adjoindre provisoirement» dans trois jours au 
plus tard« le nombre de membres nécessaire pour se com- 
pléter; ib exerceront leurs fonctions jusqu*& ce que le 
Directeire ait confirmé leur choix , ou jusqu'à rarrirée de 
œtix quMl aura diolais poUr les remplacer. j| 

ni. Les agents profisoirenent adjoints ne pomtont 
être pris que parmi les fooctkmnaircs publies civils en' 
activité dans les Colonies. j 

IV. L*agent du Directoire exécutif à Cayeniie sera rett- 
plaeé provisoirement, dans le cas déterminé d-dessus, 
par le commissaire auprès de radminisUration centrale du 
département. i 

V. Les doubles des registres sur lesquelh seront inscrites 
les délibérations de Pagenoe» seront envoyés chaque mois 
au Directoire exécutif. 

VI. Le traitement des divers fonctionnaires publics, 
porté par la constitution, est fixé au double de ceux que 
ces fancLionnaires reçoivent en Kurope. | 

VIL Le premier et lé deull^t11e ptfragraphés de raril- 
cle CXLI, et les artldes CXLIII, CXLIV, CXLV, CXLVI, 



CXLVII , CLIV, CLV, CLXIV, CLXIX et CLXXII de la 
constitution, sont applicables aux agenU du Directoire» 
fixent leurs devoirs, et les bornes de leurs pouvoirs dans 
les Colonies. 

Vin. Les agents du Directoire exécutif sont chargés de 
fiiire exécuter, à leur arrivée dans les Colonies, la loi 
du 4 brumaire, présent mois, sur la division du territoire» 
et de mettre successivement en activité toutes les parties 
de la conslituUon. 

IX. Ils sont aussi autorisés à faire, administrativen|ent» 
des règlements de culture, basés sur la constitution, les- 
quels seront exécutés provisoirement jusqu'à la publication 
des lois qui seront faites sur cette matière par le corps 1^ 
glslatif. Ces règlements comprendront les obligations réel- 
promues des propriétaires et des cultivateurs, les moyens 
d'éducation des enfontS , de subsistance des vieillards el 
des infirmes; ils fiivoriseront là population en encourageant 
les mariages, en récompensant la fécondité d'une nnloft 
légitime. 

TITIB u. 

Administralions eenirake et municipales. 

ArtiX, Les administrations centrales sonlt autorisées» 
ponrnepas moltiplier InutUement les fonctionnaires pô- 
Ulcs, à réunir en une seule commune plusieurs bourgs» 
villages ou habitations, afin qu'U n'y ait qoe quatre 
ou dnq communes dans l'étendue de chaque canton 
ruraU 

XI. Les administrations centrales, pour constater et as- 
surer l'état civil des citoyens , seront tenues de fiiin re- 
mettre au greflè de l'administraUon municl|Nae de chaque 
canton» les registres» papien et renseignements prove- 
nant des ci-devant paroisses; chaque administration m«- 
nlcipale de canton fera parvenir au département une ex- 
pédition de ceux qui n'auront pas encore été rassemblées 
au dépôt général : te département les enverra an ministre 
de la marine , et chaque année il sera tenu de lui envoyer 
le double des registres qui constateront l'état dvil des ci- 
toyens. 

XII. Pour constater l'état actuel et précis de la popula- 
tion des Colonies, les administrations municipales de can- 
ton formeront, à leur installation, le tableau delà pop«- 
lation de chaque commune; elles y porteront les nom» 
prénom , âge, profession et domicile actuel de chaque 
individu ; hi profession et le domicile qu'il avait avant la 
révolution : le résultat de ce recensement par ca^hn sera 
adressé au Directoira exécutill 

XIII. Les administrations municipales formeront» d'a- 
près le tableau de la population , un état de la garde na- 
tionale sédeotafane pour rempttr lèvera de l'art GGLXXIX 
de la constitution. 

Tiras lïu 

De Vêlai et des droits des citoyens. 

Art XIV. La déclaration de quaUre citoyens de la com- 
mune suffira pour constater l'âge des individus dont la 
naissance n'est pas consignée dans les registres pubtto 
servant à constater l'état des citoyens; cette déclaration 
sera Insérée sur les registres : l'hiseription tient lien d'ex- 
trait de naissance. 

XV. Les individus noirs ou de couleur, enlevés à leiir 
patrie et transportés dans lés colonies, ne sont polut i^ 
pûtes étrangers ; Ils jouissent des mêmes droits qu'un In- 
dividu né sur le territoire français, s'ils sont attachés âla 
cultura , s'ils servent dans les armées, s'ils exercent nfie 
profes«ion ou métier. 

XVI. Tont individu convaincu de vagabondage par on 
tribunal correcUonncI , sera privé des droits accordés par 
Tarticle précédent ^ jusqu'à ce qu'il ail repris la culture» 
un métier ou une profession. 

XVII. Sera réputé vagabond, tout individu qui tte 
pourra justifier d'un domicile et d'un état connu. 

XVtlI. Tout Individu noir, né en Afrique 6fi danS lès 
colonies étrangères, transféré dans les f tes françaises, k'ra 
libre dès qu'il aura mis le pied sur Ic.tcrritolcè Ai ta Ré- 
pubtlnne, pour acquérir le droit di» cïtoirn ;^ îl sï'ra, pour 
l'avenir, assujéli aux cooditioRs prcscritoj par rarliclc X 
de l'tfcleconsUttitKnincL 



[AN Vl] «20 

XIX. Toal citoyen qui voudra jouir du droit de voter 
dans les assemblées primaires, pour la première année de 
Torganisation constitutionnelle^ déclarera, lors de la for- 
mation du tableau de population ordonné par Tartide XII 
de la présente loi, quMl veut payer Une contribution per- 
Boonelle égale à trois journées de travail agricole; il sera 
tenu , sous peine d^étre privé de son droit de suffrage, d*eo 
présenter la quittance dix jours au moins avant la tenue 
des assemblées primaires, 

A Tavenir, nul citoyen ne sera dispensé de se conformer 
àTarticle GCCV de la constitution. 

XX. Il suiBra également, pour jouir de l'avantage porté 
par Tarticle IX de la constitution, de rapporter à Tadmi- 
Distration municipale, dix jours avant la tenue des as- 
semblées primaires , un oerliûcat du conseil d*administra- 
tik>n, qui attestera qu*on a fait, pendant la révolution, 
une ou plusieurs campagnes contre les ennemis de la Ré- 
publique. 

TITRE IV. 

Ordre judiciaire. 

Art. XXI. Les agents nommeront un juge de paix et 
quatre assesseurs par canton dont la population excédera 
trois mille ftmes : ils cbobiront, autant qu*il sera possible, 
kt MwaMfirs dans diacnne des communes qui formeront 
la diviaioiides cantons ruraux. 

Lorsque la population du canton se trouvera au-dessous 
de celle indiquée ci-dessus, les agents ne nommeront que 
des assesseurs qui feront partie du tribunal déjuge de paix 
du canton voisin. 

Sont exceptés de cette disposition les cantons séparés de 
tout autre par un bras de mer; ils auront un juge de paix, 
quelle q«e puisse être leur population. 

XXIL Les agents formeront aussi le tableau des Juges 
de paix qui devront foire alternativement le service auprès 
de chaque tribunal correctionnel. 

XXIII. L*appel du tribunal civil du département du Sud 
de Saint-Domingue sera porté aux tribunaux dvils des dé- 
partements de Linganne, de TOuest et du Nord de ladite 
colonie. 

L'appel du tribunal du département de TOuest sera 
forte au tribunal du Sud , du Nord et de Samana. 
. Celui du département du Nord sera porté à celui de 
l'Ouest, de Linganne et de Samana. 

Celui du département de Samana sera porté an dépar- 
tementSn Nord , de Linganne et du Sud. 

Celui du département de Linganne sera porté au tribu- 
nal de Samana , du Sud et de TOucst. 

En temps de paix» Tappel du jugement du tribunal 
dvil de la Guadeloupe sera porté au tritranal dvil de la 
Martinique, à celui de Sainte-Lude, ou à celui de Lin- 
ganne. 

Celui des jugements du tribunal dvil de la Martinique 
sera porté & Sainte-Lucie, à la Guadeloupe ou au tribunal 
de Linganne. 

Les appds du tribunal dvil de Sainte-Lucie seront por- 
tés & la Martinique, à la Guadeloupe ou au tribunal du 
département de Linganne. 

iSnfin, rappel des jugements du tribunal civil de Caycnne 
ressortira au tribunal civil de la Martinique, à celui de 
Sainle-Lucie ou à celui de la Guadeloupe. 

XXIV. En temps de guerre, lesjugemenU des tribunaux 
dvils de Cayenney de Sainte-Lude, de la Martinique et 
de la Guaddoupe, seront provisoirement exécutés en don- 
nant caution. 

XXV. Lorsqu'à Saint-Domingue un accusé voudra user 
du droit que lui donne Tarticle GCGIII du code des dé- 
lits et des peines, il pourra, sMl est accusé devant le tri- 
bunal du Sud de Saint-Domingue, demander à être jugé 
par le tribunal de Linganne, ou par celui du département 
de rOuest. 

Si Taccusé est traduit devant le tribunal de TOuest, il 
peut demander son renvoi devant le tribunal du Sud, ou 
devant cdui du Nord. 

8M1 est poursuivi devant le tribunal du Nord , il peut de- 
mander d%tre traduit devant !e tribunal du département 
de l*Onest, qu devant celui de Samana. 

SMl est mis en jugement devant le tribunal du départe- 



[179» 1 

ment de Samana, il peut rédamer d^être renvoyé an dé- 
partement du Nord, ou à celui de Linganne. 

En6n , s*il est mis en accusation devant le tribunal du 
département de Linganne, il peut choisir pour inge le 
triDunal du département de Samana, ou celui du Sud. 

XXVLL*arUde GCGIII du oodedes délits et des peines 
est déclaré innapplicable aux départements colonianx» 
autres que ceux de Saint-Domingue. 

XXVII. Lorsqu*un accusé , en vertu de Tartide CDXL 
de la loi du 8 brumaire, se sera pourvu en cassation, et 
que le jugement aura été annulé par le fait du trihnnal 
criminel ou du jury déjugeaient, le tribunal de cassalSon» 
au lieu de renvoyer, conformément à Tartide CDLIII de 
la loi d-dessus dtée, devant un tribunal voisin, renvora 
le jugement du fond devant un tribunal spédal formé à cet 
effet, dont les membres, même le président « raocosatenr 
public et le commissaire du Directoire exécutif» sornU 
cfaoisb par le tribunal dvil parmi ses membres» autrs 
que odui qui aura présidé le jury d^aoeusatlon et que «nx 
qui auront siégé an tribunal dont le jugeoMnt aura été 
infirmé. Ce tribunal ne pourra connaître que de la eanie 
pour laquelle il aura été convoqué, et sera dissous dès 
que Taflaire aura été jugée. 

Les membres du premier jury de jugement ne poorront 
lahre j>anie du nouveau jury. 

Cet artide n*cst point applicable à Saint-Domlngne. 
( La iuite à éewmUu ) 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du iA nivése. 

Dons patriotiques. — Impression et ajournement 
de deux nouveaux projets: Fun de CtioHct, snr 
les prêtres ; l'autre de Roëmers, sur la r<^pressiou 
des brigandages. — Discussion du projet de Lndot 
sur la contrainte par corps. Débats sur la Question 
de savoir si elle pourra être exercée les decadîs et 
dans les édifices destinés au culte. Ajournement. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 14 nivôse. 

Giraud (de Nantes ) , fait approuver la résointioa 
relative aux rentes foncières assises sur des édifices 
incendiés ou dévastés par la guerre civile. — Dela- 
costc fait rejeter colle relative aux contrihations 
oncières et personnelles des Colonies Occidentales. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du i5 nivAse. 

Dons patriotiques. — Des citoyens de TYonne 
accusent de royalisme les membres du tribunal de 
ce département. Renvoi au Directoire. — Message 
du Directoire sur la saisie générale des marchan- 
dises anglaises : il propose ae rendre une loi por- 
tant que la cargaison ne sera plus couverte par le 
ϻavilion. Villcrs appuie cette demande et propose 
e renvoi ù une commission. Adopté. — Harily rap- 
pelle quelques fragments du rapport de Brissot, k in 
suite duquel la guerre fut déclarée à T Angleterre; 
on y remarque des réflexions applicables à notre 
situation actuelle vis-à-vis de cette puissance. — 
François Ehrmann et Chollet s*élèvent contre le 
nouvel article du projet de Roëmers, qui permet 
aux rapporteurs des conseils de guerre de lancer des 
mandats d*arrêt. Ajourné. 

CONSEIL DBS ANCIENS. 

Séance du 15 nivôse. 

Dons patriotiques, ponrla descente en Angle- 
terre. 



[aw VI.] 



121 



[1798.] 



NO 111. Prlmedl 21 lViTÔM.(10jany.) 



RéfmbUquê française, — Parti, — Proclamation 
du Directoire exécutif sur Temprunt pour la des- 
cente en Angleterre. « O Français de tous les partis, 
» dit-il , c'est le cabinet ang[lais qui souleva TJ^u- 

• rope contre vous; c'est lui qui vous arma les uns 
» contre les autres. Tournez vos armes contre lui ; 

» unissez-vous, marchez à Londres Là , vous 

> extirperez la cause de vos malheurs ; n*ayant plus 
» d*ennemi8 à vaincre , vous ne penserez qu'à Ton- 

• der votre République sur le repos et le bon- 

• heur. • 

Bardeaux. — Lettre du citoyen Bcrtin , commis- 
saire principal de la marine , sur l'offre faite au 
gouvernement de onze bâtiments appartenant à des 
armateurs. 



CORPS LÉGISLATIF. 

Suite de la réêoluiiamur VorganUalion de la eon- 
stitulion dans les Colonies , approuvée par le 
conseil des Anciens ^ le 38 brumaire. 

TITll V. I 

PubHeaiiondêshiê. ' 

Art. XXVIII. Les lois rendues, soit dans la partie de 
rsdmii^tnition civile ou militaire, soit dans Tordre judi- 
ciaire, ponr les départemenU continentaax, sont appli- 
cables aox Gokmies : le Directoire exécutif est chargé de 
fiUre former no code de celles auxquelles les fonctionnai- 
res puirtics doivent partlcolièrement se conformer, et dont 
Us doivent surfeilkr rexéeutioo. 

XXDL Le Directoire esécotirprendra tontes les mesures 
nécemairei pour qu'à revenir tontes les lois, dans le moto 
an plus tard de leur insertion au bulletin , soient expé- 
diées pour les Colonies; ces loto seront envoyées par tri- 
plicata en temps de guerre, et par dupUcata en temps de 
paix : le Directoire prendra aussi les moyens de s'assurer 
de la réception de l'enroi des lois, afln de remplacer dans 
le pHis bref délai celles qui , par les accidents de la mer 
OQ par les incnrsioDs de rennemi, ne seraient pas panre- 
ooes a leur destination. 

XXX. Le trotoième paragraphe de rartide CXLIV de la 
constitution, applicable aux agents du Directoire, les ar- 
ticles CCLXXIV, GGLXXV, CCLXXVI de la constitution 
seront lus tous les troto mou k la tête des dlrers corps qui 
composent la force année dans les Colonies. 

XXXL L*édit du 28 arril i6i5 , qui ordonne que les 
non-catholiques seront exclus des Colonies , eèhri du bdoIs 
de mars 1585, appelé code noir, celui du mais d\)etobre 
1746, concernant les esclaves d« Colonies, la déclaration 
du 15 décembre 1788 sur le même sd^^» ainsi' que tous 
autres édits, ordonnances, déclarations, arrêts, règle- 
ments, décrets etinstructioiis contenant des principes con- 
traires a la constitution et au décret du 16 pluriése an S , 
sont abrogés et anéantto pour toujours. 

XXXII. Les lois actuellement exécutées en France, et 
qui n*ont point encore été publiées dans les Colonies , ne 
seront oblîgalofaes pour Ici citoyens que da moment de 
TalBche an ehel^llea du département. 

TITRl Vf. 

De la police. 

XXXin. Les agento parUeoUers du Direeloire sont an. 
torisés à créer nne gCBdaimerie nationale a pied et h 
chefal, pour veiller a la sûreté des propriétés rurales, 
arrêter les vagabonds* et maintenir la tranquillité pu- 
blique. 

XXXIV. Dans liivfltes» ce service sera foll par la garde 
nationale sédentalreb ■ 



TITSB vir« 



Moyens de pourvoir aux dépenses des Colonies. 

XXXV. Les moyens de saUsfiiire aux dépenses des Co- 
lonies sont : 

Les contributions directes, le droit de timbre et d*en- 
registrement, le droit de patente, les droîu d'exportation 
et dMmportation , les droiu de bac et passage des rivières , 
les domaines nationaux, un crédit ouvert aux agents du 
Directoire sur la trésorerie nationale. 

TiTBi vin. 

Con(ri&tt(tons directes et indirectes. 

XXXVI. La manière d*assurer et de percevoir les con« 
tributions directes et indirectes, sera la même dans les 
départements coloniaux que dans ceux du continent ; leur 
perception sera faite et surveillée par les mêmes fonction- 
naires publics. 

TITEB IX. 

Droits d'enregistrement et de timbre* 

XXXVII. Les droits de timbre et d*enregistrement seron t 
étabito et perçus dans les départements coloniaux, d'après 
les lois existantes. Cette partie du revenu public sera con- 
fiée à la même régie que les biens nationaux. Les recet- 
tes en seront versées des caisses des receveurs particuliers 
dans celle du receveur du département. 

TXTIX X. 

Patentes. 

XXXVin. Les loto rendues sur les patentes sont aussi 
déclarées applicables aux Colonies; ce droit sera perçu , 
comme dans les départements continentaux, sous la sur- 
veillance des corps administratif, et le produit en sera 
versé dans la caisse du receveur du département. 

Tiraa xu 

Bacs et Postes. 

XXXIX. Le produit des bacs et passage des rivières sera 
affermé k renchèrc devant la municipalité du canton sur 
lequd les bacs sont situés, à la diligence du préposé de 
la régie des domaines; les postes seront également affiei^ 
mécs : le prix de ces fermes fait partie du revenu public, 
et le produit en sera versé au trésor public de la colonie.' 



Importation et exportation. 

XL. Les droits sur les marchandises apportées d'Eu- 
rope, et sur celles introduites par des bâtiments neuUres , 
continueront d*étre perçues comme par le passé ; Il ne sera 
pareillement rien innové aux droits imposés sur la sortie 
des denrées coloniales à leur chargement pour la France. 

XLI. Lorsqu'un département des Colonies sera menacé 
de manquer de quelque objet de nécessité, Tadministra- 
tion centrale du département en instruira les agents du 
Directoire , qui pourront permettre, pour un temps li- 
mité, l'introduction par des bâtiments neutres ou alliés 
d'une quantité fixe de l'objet nécessaire à la subsistance 
ou à l'entretien des colons, ou enfin à la défense de U co- 
lonie. 

XLU. Lesdroito à l'entrée des marchandises introdui- 
tes en vertu del'artiele précédent, seront perçus eomae 
si les marchandises avaient été importées par des navires 
françato ; les agenU pourront cependant, dans le cas d'nne 
extrême urgence, exempter de tout droit d'entrée l'objet 
dont il sera essentiel d'encourager l'introduction, sauf a 
en rendre compte, dans le plus bref délai , an Directoire 
exécutif. ^^ , ^ ^ 

XUll. Les raarchandtoes on objets lotrodoiu en vertu 
des articles précédents, seront pavés depréférenoe en den- 
rées dont l'exporutlon est permise pour l'étmiger; mato 
lesagenUpourronl permettre, dans des cas extraordinaires, 
le chargement d'une cerUine quantité de denrées dont 
l'exportation n'est permtoe qneponr la France. 

UIV* Ba temps «te guerre; lorsque le nonthre des 



[Â!f VI.] 

naYÎres français ne poarra sdÉit à réxportation des den- 
rées coloniales, et âne leur aociuDulation deviendiHit 
préjudiciable à la culture et au commerce, les agents 
pourront permettre la Sortie de éëllies qui ne peurenl 
être exportées guç pour la France. 

En oe cas; et dans e^ui de Tairtlcle précédent, outre le 
droit ordinaire iinpo«ë atl diargemeHt, il seHiperea sur 
l*inpoHation de ces denréei, un droit égal ft celui cm Do- 
maine d*OHent et d*Oeeldent, que la République eût iéié 
à leur arrifée en Europe. 

XLV. A Texception des cas pré?us par les articles XLI , 
XLIll et XLIV de la présente loi, toutes les lois sur le 
commerce des t>)loolei aùraiit leur entière eiéisution , jus- 
qu'à ce que le corps législatif ait prononcé déAnitivemeiit 
knr les objets contenus en Pariicie GCCUV de la cobsti- 
iiition. 

( La êMè deinain.) 

COnSEIL DES CINQ-GEKTJS. 

Séance da 16 nîTÔse* 

Dons patriotiques. — bailleul réclame une pen- 
^dft pour la veuve du eitofeh LambëHie; directeur 
db l'école des ponts-etvcliau^éèii. Renvoi. ^ Jean 
Dëbry Tait un rappoK siil* les institîiltdns républi- 
caines militàifes. tmiiression. — message du Direc- 
toire , renouvelant la demande d'une loi pour la 
repression des brigandages. 

COfISETL DES AIÏGIENS. 

Séance du 16 nivôse. 

Rapport de Roger-Dneoà , en fiàvenr des rësola- 
tions sur les transactions entre particdlieHi. 



No 112. DocNll 22 Mlirdse. (11 janv.) 



Suisie. — Proclamation du gouvernement de 
Berne , pour la conservation des privilèges des pa- 
triciens : il déclare la guerre an parti pëtriote qtli 
4*y opposerait et aux Français qui voudraient le 
«outenir. 

Part». — Notliinàtion du citoyen Côiiieyras aux 
fonctions de commissaire-général dans les départe- 
ments provisoires de Corcyrc, Ithaque et de la mer 
Egée ; les citoyens Pèche M Paris sont nommés se- 
crétaires. — Nouvelle de Tarrivée aux tles lonnieu- 
nes du citoyen Beauharnais , oide-de-camp du gé- 
néral Bonaparte. Fête générale poui* célébrer la 
rëtinion de ce pavs à la grande natîori ; et arrêté 
ponr réIévaUon d'une pyramide qui eb perpétuehi 
le ioli venir. 



Séai des naiisanees, mariages^ divorces, adoptions 
el décès qui oni eu lieu dans la commune de Paris 
pendan^ l'an 5. 

Vendémiaire, 

Naissances: Sta^rçons , 847 filles. -^ Total 1710. 
Mariages 574. — Divorces S9; — Adoptions 1. 
Bdcès : 093 hommes, 804 femmes. —Total 1497. 

Brumeiirê. 

JKaissahces : Ht garçons , 868 (illès. — total 178d. 

eriages 492. Divorces 81. .— Adoptions 3. 
ses s 797 hommes, 810 femmes. -^ total 1607. 

Primaire* 

RalsséHties : 934 Mreon» , Ml iille^; — T^tal I79i. 

Kriag^ 409. -^ Ditoi^céi m. ^ MMQmii, 
sè8:M4hofliWeë, mkmidéê. ^ total mt. 



ïh 1179*,] 

Nivôse, 

Naissances ': 9t7 garçons , ^31 fllles. — • f dtal 1908. 
Mariages 399. — Divorces 106. — Adoptions 4. 
Décès : 921 hommes , 1048 femmes. — Total 1969. 

Pluviààe. 
Iftlssancëâ : lOdV garçodis, 981 fillH. — Total 1988. 
Mariages 495. •— Divorces 75. -- Addptioaâ 3. 
Décè9 : 1016 hotnities , 958 feilitiiea. ^ Tbtiil 1974. 

Ventôse, 
Naissancel : 1019 garçons, 1091 filles. Total 2050. 
Mariages 494. — Divorces 112. — Adoptions 8. 
Décès : 980 hommes , 1027 femmes. — Total 2007. 

Germinal, 

aaiasances : 1126 garçonsi 1069 fille9. — Totfl 2189. 
iariages 4JI4. — Divorces 92; — Adoptions 0. 
Décès : 962 hoinmes , 1043 femmes. — Total 2099. 

Floridl. 
Naissances : 1 iS3 garçons, 1 109 filles. — Total 2228. 
Mariages 485. — Divorces 88. — Adoptions 3. 
Décèft:è80 hommes 1 897 fémilièi;— Total it77. 

Prairial. 
Naissances : 1007 garçons, 1019 filles. — Total 2026. 
Mariages 460. — Divorces 82. — Adoptions 4. 
Décès : 808 hommes, 798 femmes. — Total 1606. 

Messidor, 

Naissances : 936 garçons, 971 filles. — total 1907. 
Mariages 486. — Divorces 64. — Adoptions 1. 
Décès : 6b2 hommes i 649 femmes. — Total 1947. 

Thermidor, 
t^aissahces : 964 garçons, 998 filles. — Total 1902. 
Mariages 440. — Divorces 78. — Adoptions 9. 
Décès : 605 hommes, 619 femmes. -* Total 19k4. 

Fructidor, 

Naissances : 1092 garçons, 1014 filJeS.-^tdtal 2100. 
Msriagcs 400. — Divorces 73. — Adoptiohs Oj, 
Décès: 799 hommes, 808 femmes. — total ttof. 

R^ULTATS. 

Naissances : 11,969 garçonsi 11 ,589 filles. 

Total, 28,998. 

Mariages 5,638. — Divorbes 1 ,043. — Adbptldnë 9ft. 
Décès : 9,907 hommes , 10,384 femmes. 

Tout, «i«2ill 
Il résQltede l'état ci-dessus « qull est dé i |mb- 
dant Tan 9 , dans la commtlne de Paris ^ tant à (to- 
micile que dans les hôpitaut , 

Garçons 11989 

Filles 11589 

Total. . . i « ; . 29958 iodlvidtfs. 

Etc[u*il est mort, danâ eette cohimttné,âilinà 
domicile et dàtis les hOpitaul , 

. . 9907 



Hommes et garçons. 
Femmes et ulles. i < 



10984 



Total 20291 individus 

Que par conséquent les naissances excédent les 

décès de i 3267 individus 

Les naiss. des garçons étaot de ; • 11969 
Celles des filles n*étant que ée . • 11989 

Celléi dti ^rçofis eicèdènt de . . 380 
t.es déc. (tes miles n*étant qiie de 9907 
Bt eenx des filles et des ftmmt» do 10994 

Ceux des filles et fem. exced. de . iVf 



fAPI VI.] 

D*où il rësiiUe quê là populotion des hommes a 
gagné sur celle des femmes ... 857 individus. 
Il résulte aussi de cet état , qu*il y a eu , datis la 
commune de Paris, pendant Tan 5. 

Mariages 5638 

Divorces 1043 

Adoptions 38 

Comparaison des naiuancês , mariagis , divorcée , 
adopliom el décès de l*an 4» avec ceux de 
tan 5, 

Naissaiicés lie Vûn 4. . 18m individus. 
De Fan 5. . 23558 

Augmentation en l'an 5. • 4836 

Mariages de Tan. 4 6761 

De Tan 5 5038 

Diminution en i*an5. • • • 1123 

Divorces en Tan 4 Uis 

En Tan 5 1043 

Diminution en Tan 5. ; . • 170 
Adoptions en l*an 4. . . . 43 

Bn l'an 5 38 

Diminution en Tan 5. • • • 5 
Décès en Tan 4. . . * . . 27891 

En Vnû 5 30291 

Diminution en l'an 6. . * • 7600 



ii3 



tl79ê.l 



C0RP3 LÉGISLATIF. 

Suite delà résolution sur l* organisation de la con- 
stitution dane les Colonies, approuvée par le con- 
seil des Anciens, le 28 bmmdire. 

TITBI un. 

Des biens nationaux. 

Art XLTI. La rérlé de tous les biens nationaux dans 
les Colonies, de quelque nature qnlls soient, est confia 
à une administration particulièrej coioposée de trois ad- 
iolnistratetars qnl seront tenus de se cdnfbrriier aux lois 
delà régie générale des doaalna; elle est nommée et 
snnrelllée par les agents du birectoire. La régie est char- 
gée de veiller spécialement & la conservation de toutes les 
propriétés nationales, et d*cmbéclier surtout que, sans 
un bail fait à la suite d'une enehëre publique, qui que ce 
soit puisse former des établissements sur ces propriétés , 
et même sur dei terres Incultes et non concédées. Les 
corps admlnistratift sont tenus de veiller ft Texécutlon du 
présent article. 

XLVn. Chaque adtnlnistration munidpale formera le 
tableau des biens natiouaux bitués dans Tétendue de son 
territoire, en désignant la nature de ces biens, leurs dé- 
pendances, leur valetir estimative, les noms des anciens 
propriéUires, les dettes et charges particulières dont Ils 
se trouvent grevés. L'administration mutilclnale enverra 
le tableau de ces biens & Tadmlnlstratldn centraité , qui les 
fera parvenir k la régie des domaines et an ministre de la 
marine. 

XLYIIt. Les biens nationaux datis tes Colonies seront 
donnés en ferme pour nn temps qui ne poulra excéder 
dnq années, et adjugés publiquement au plus off^nt et 
demifT enchérlssenr ; suivant les lois Ils ne (KibÉront être 
vendus qu*à la paix. 

XLT)C. Les agents du Directoire . tes ordonnatetirs , 
cheft et préposés d'administrations , les commandants eh 
cbefetolBeleis-généraut, dans TMendue dé leur com- 
mandement, lie poorrtmt être adjudiedtalres ni Ibrmiers 
par eux ni par Tentremlse d*dn tlerS. Cédx qui contre- 
viendraient à cette disposilton seront ponrsuilris eoiriiMe 
coupables de concussion. Toutes les renhés qui ëunUeut 
pu être ftites sons le nom des agents ou dés indifidns ih- 
dlqoés au présent arlide, ou dani lesquelles ils pour- 
raient être intéressés, seront annulées. Il leur est dé- 
fendu de rien sortir des habitations avant d'avoir i^dn 
eosjtte 101 WHiTeini igwts» 



L. Les agents seront autorisés à Iblre reviser les baux à 
ferme qui auraient pu être passés avant ta présente loi , 
et a les fhlre mettre de nouveau à l'enchère, si la Répu- 
blique avait été lésée d'un tiers dans le prix des adjudica- 
tions. Les baux a^rmés à l'amiable et aux enchères, sotit 
déclarés nuls. 

LI. Les deux tiers du nrodull net des revenus des ha- 
bitations séquestrées sur les émigrés f sont appliqués aux 
dépenses publiques ; le dernier tiers est destiné au paie- 
ment des créanciers , et autres personnel ajant des droits 
à exercer sur lesdits biens. 

Ce qui se trouvera dO à la paix aux créanciers des émi- 
grés, leur sera payé par les acquéreurs; aux diverses 
époques qUi seront flxées par la loi qui en ordonnera la 
vente; Les créanieès seront liquidées suivant le mode dé- 
terminé parla loi, ahisl que lès droits des femmes, en- 
fents et parents d'émigrés* 

TITRE xnr. 
Crédit ouvert ou dépenses publiques. 

Art; LIL Le montant du produit en principal des eon- 
trlbotions directes et indirectes, et dn revenu des domai- 
nes nationaux, dans chaque colonie, est provisoirement 
alfeieté ft ses dépenses courantes. 

Le Directoire exéfeutif pourra en outre ouvrir ft chaéone 
des agences nn crédit sur la trésorerie nationale, leqdel 
sera imputé sur celui ouvert au ministre de la marine 
pour ta dépense des Colonies. 

LUI. Chaque agenee sera tenue de felre distinguer les 
dépenses publiques des dépenses locales, et autorisera hs 
administrations œnlraies et municipales a répartir, à rai- 
son de ledrs besoins , et ft pereevolr des eentimes addition- 
nels au principal des eontribntiotis directes, pour l'ac- 
quittement des dépenses locales qui ne pourront , sons 
aucun prétexte, être acquittées sur les produits affectés 
anx dépenses publiques. 

LIV. S*tl arrivait que tous les fonds , crédits et produits 
mis a la disposition des agents du Directoire ne fUssent 
pas sufiisants en temps de guerre pour les dépenses et la 
défense de la colonie, les agents pourront exiger nn em- 
prunt, lequel ne pourra excéder, en aucun cas, le sixième 
du revenu brut de chaque particulier} cet emprunt sera 
rcmboursalile sur les impositions fetures. 

TITBB XV. 

Trésorerie et eomptabilité. 

LV. La trésorerie liatidna'e nommera, pouf ^é8ldf*^ 
auprès de chaque agetjce du Directoire dans les Colonies^ 
tm contrôleur en chef, qui sera chargé , conformément à 
l'article CCCXVIl de la constitution , de surveiller la re- 
Ctittc de tous les deniers nationaux dans la colonie ; 

D'y ordonner le mouvement des fonds et le paiement de 
tontes les dépenses publiques consenties par le corps lé- 
gislatif. 

LVI. II ne pourra rien foire payer, soùs peine defor- 
foiture, qu'en veTtu, 

i» D'une loi dn corps législatif, 

S*" D'une décision de l'agence du Directoire , 

8" De la signature de l'ordonnateur de la dépense. 

LVII. Il nommera près de chaque receveur de départe- 
ment, un contrôleur particulier chargé d'en surveiller et 
contrôler toutes les opérations, et de viser, tant les récé- 
pissés que fournira le receveur, que les ordonoanoel et 
pièces justificatives de tous les paiements feits à la caisse 
pour dépenses publiques , lorsqu'elles seront conformes 
aux lois. 

LYIll. Il pourra nommer également un contrôleur 
particulier, pour chaque direction des régies des droits 
indirects, pour en sur\'ellier et contrôler lés caisses. 

LIX. Il pourra, pendant la guerre, nommer un payeur 
particulier auprès de chaque armée. 

LX. Lé contrôleur en chef se eOnfonikeht aux ordres 
qu'il recevra de la trésorerie nationsfe podr la stirvell- 
lance des reeetteS, l'drdre dans les paiements des déffen* 
ses, la eoraptal>Illté et la tenue des registres bn parties 
douilles. 

LXf , Il euttèUendra avec les «otttfôWtita^ lei idMhili* 



[an VI.] 



124 



[1798.] 



traliooset les régies, la ooirespoodanoe néoessaire pour 
assurer la rentrée régulière des fonds, et connattre exac- 
tement la situation des finances dans les Golouies. 

LXIi. Il fera, à Tinstant de la mise à exécution de la 
présente loi, arrêter les registres de tous les comptables, 
et ouvrir, pour le service courant , la comptabilité dans 
la forme prescrite par la trésorerie nationale, en distin- 
guant ce service de celui de l'arriéré. 

LXUI. Il fera arrêter chaque jour la balance générale 
de toutes les opérations , et la situation du trésor de la co- 
lonie , et en fournira le bordereau à Tagence du Direc- 
toire; i( lui portera, chaque décade, le compte général 
de recette et de dépense de la décade. 

LXIV. Les sommes destinées à couvrir les dépenses 
courantes seront distribuées, en raison des recettes, entre 
les différents services et les divers ordonnateurs, dans la 
proportion et dans Tordre d*urgence qui seront réglés par 
Tagcnce du Directoire , qui ne pourra excéder les fonds 
mis à sa disposition. 

LXV. Le contrôleur en chef portera aussi, chaque mois, 
ù l'agence un état des recettes des diverses contribu- 
tions et de tous les revenus publics , et un état des dépen- 
ses; il profilera de toutes les occasions de frire parvenir à 
la trésorerie pareils bordereaux et états. 

Les receveurs des contributions directes de chaque dé- 
partement, les différentes régies nationales, et les payeurs 
près les armées, lui remettront, chaque mois, leurs états 
de situation qu'il vérifiera , et chaque année, leurs comp- 
tes respectifii, qu'il vérifiera et arrêtera. 

LXVI. Il fournira chaque année à la trésorerie le 
compte général des recettes et dépenses delà colonie, ap- 
puyé des comptes particuliers et des pièces justificatives. 
Ce compte fera l'un des chapitres du compte général que 
la trésorerie aura à présenter aux commissaires de la 
comptabilité. 

LXVII. Les comptes détaillés de la dépense de chaque 
ordonnateur, signés et certifiés par chacun d'eux, seront 
rendus publics dans la colonie, au commencement de cha- 
que année; il en sera de même des comptes rendus par 
les administrateurs de départemeuL 

LXVIII. Les agents du Directoire de chaque colonie 
les transmettront au Directoire exécutif avec l'aperçu des 
dépenses et la situation des finances de la colonie; ils lui 
Indiqueront les abus qui seront à leur connaissance, et 
le Directoire donnera connaissance du tout au corps lé- 
gislatif. 

LXIX. La trésorerie nationale est autorisée à fiicr le 
traitement do contrôleur en chef et de ses autres afçents 
dans les Colonies, au double de celui que reçoivent en 
Europe les employés dans les grades correspondants. 

LXX. Il sera formé une commission particulière pour 
l'examen des anciens comptes, et la liquidation de l'ar- 
riéré. 

LXXL A Tavenir aucune prise ne pourra être Tendue « 
on'à l'enchère publique ; le gouvernement seul aura le 
droit de péremption, d'après une estimation faite par des 
experts nommés par lui et par les capteun : les agents ac- 
tiveront sans délai la répartition des prises. 

{La tuite demain, ) 

CONSEIL DLS ANCIENfl. 

Suite de la séance du 16. 

Fin du rapport de Roger Diicos , et approbation 
des résolutions des 28 vendémiaire , 4 brumaire et 

28 frimaire, sur les transactions entre particuliers. 
Le conseil ferme la discussion , et approuve suc- 

cessÎTement les résolutions des 28 vendémiaire, 
4 brumaire et 23 frimaire. En voici le texte : 

TiTiB rananu 

Art. I*'. Toute suspension de paiement est levée à l'é- 
gard des obligations énoncées en la présente. 

II. Les sommes dues à raison de ventes d'immeubles 
Ikites, soit en propriété, soit en usnAroit, depuis le 
A*' janvier 1794 jusqu'à la publication de la loi du 

29 nenldor an 4t seront acquittées en espèces méUlIl- 



ques, néanmoins d'aprèsia rédaction etllquidatiooqiii en 
seront faites ainsi qu'il suit, si mieux l'acquéreur ne pré- 
fère de s'en tenir aux clauses du contrat, et qu'il sera tenu 
de notifier au vendeur dans le délai de trt^ mois, à dater 
de la publication de la présente. 

III. Pour déterminer la réduction, lonqu*elle devra 
avoir lieu, soit sur la totalité du prix, si elle est encore 
due, soit sur la portion restante, les parties seront, en 
eos de non-coodliation , renvoyées à des experts qui véri- 
fieront et estimeront la valeur réelle que Tfanmenble 
vendu pouvait avoir en numéraire métallique au temps du 
contrat, eu égard à son état à la même époque» 6t d'a- 
près la valeur ordinaire des immeubles de même nature 
dans la contrée. 

IV. L'acquéreur sera tenu, à peine des dommages-inté- 
réls du vendeur , de faire procéder an rapport des experts 
dans quatre décades pour tout délai, à dater de la signifi- 
cation qui lui aura été faite du jugement interlocutoire; 
et les frais de la première expertise seront toiyoun à sa 
charge, à moins qu'il n'ait fait préalablement au vendeur 
une offre jugée suffisante par l'événencnt de Festima- 
tion. 

V. Les acquéreurs qui ont payé en papleMBonnaie * 
conformément aux lois existantes, une partie du prix con- 
venu, sont valablement acquittés d'une semblable quo- 
tité proportionnelle de la raleur estimative de l'immeuble 
vendu ; de sorte que s'ils ont payé la moitié ou les troto 
quarts du prix stipulé, ils ne pourront être considérés 
comme débiteurs que de la moitié on du quart restant de 
la valeur estimative « telle qu'elle sera réglée par Texper- 
tise, sans pr^udice toutefois de l'action en lésion d*ontre- 
moitié dans le cas de droit, et pour les contrats antérieun 
à la publication de la loi du ih fructidor an 8, dont le 
mode et les effets seront réglés par une loi partioi- 
lière. 

VI. L'acquéreur ne pourra au surpins demander la ré- 
duction autorisée par les articles I et II, qu'aux condi- 
tions suivantes : 

i* De payer au taux de 5 pour 100, et selon le mode 
qui sera établi pour le patement des intérêts dus en vertu 
d'aliénation d'immeubles, les arrérages d'intérêts dn prix 
ou de la portion du prix réductible dont il se tronven 
débiteur. 

2* De renoncer, le cas échéant, aux termes stlpnlét par 
le contrat de vente qui auraient été portés à pins de trois 
ans au-delà de la publication de la Id du 29 BMiiidor 
an 4. 

VII. Les rentes viagères créées pour cause d*alléttalioa 
d'immeubles, soit qu'elles l'aient été sans préfixion de ca- 
pital, ou moyennant un capiUil formant partie dn prix de 
vente, continueront d\'tre acquittées en espèces métalli- 
ques et sans réduction, s- mieux le débiteur n'aime rési- 
lier le contrat, en acquitta c les arrérages; ce qu'il sera 
tenu d'opter et de notifier da..» les deux mob de la publi- 
cation de la présente. 

VII. A l'égard des rentes perpôluelles qui ont la mêflie 
origine, elles seront également acquittées en numérabre et 
sans réduction, jusqu'au rachat d'icelles. 

IX. Lorsque le vendeur s'est réservé par danse expresse 
la jouissance de l'immeuble vendu, pendant un certani 
nombre d'années, moyennant un prix de location, cor- 
respondant à l'intérêt légal du prix de la vente stipulé en 
papier-monnaie, le montant de la location , même pour les 
arrérages qui en sont dus, est réductible, à dire d'experts^ 
dans la mêoie proportion et de la même manière que le 
serait le principal du susdit prix , au cas prévu par les ar^ 
ticles I et H. 

X. Toutes délégations et indications de paiement, ré- 
sultantes de contrats de vente passés pendant le cours du 
papiei^monnaie, obligent l'acquéreur a rapporter an ven- 
deur les quittances des créancien délégués, aux droits 
desquels il demeure réciproquement subrogé lonqulls 
ont été remboursés de ses deniers. 

Dans le cas d-desrâs prévu, l'acquéreur a la Ihenlté de 
résilier, s'il se croit lésé; et tout ce qu'il a pavé au ven- 
deur, ou à sa déchaîne, lui sera remboursé d'après l'é- 
chelle de dépréciation, selon les époques de chaque paie* 
ment 

XI. Ce qui a été prescrit par la loi do 19 taotidoranS, 



Aîl VI.] 



125 



[1798.] 



an fQjet de la prorogation da délai <ioe les tribunaux ont 
la facolté d*accorder aux débiteurs de créances contrac- 
tées en papier-monnaie, et des provisions qui peuvent 
être requises par les créanciers , sera , à dater de la publi- 
cation delà présente, observé, tant à Tégard des prix de 
vente échus, que des autres obligations d-après énon- 
cées. 



XII. Les dispositions contenues dans le titre I*' auront 
leur effet à Tégard des sommes dues pour prix de licilation 
dMmmeubles^ ou pour soulte et retour dans les partages 
entre cohéritiers on communistes, survenus aux époques 
d-dessus énoncées, sans qu*à niisonde ce, le débiteur 
puisse rappeler les antres intéressés à partage, à moins 
qu*il n*y eût lésion du tiers au quart dans les premiers 
actes entr'eailntenrenus, 

TiTaa III. 

XII. Les eottslitutions de dot en avancement d*hoiric, 
de même qne edies qui ont été (hitcs pour tenir lieu d'un 
droit acquis, seront acquittées en numéraire métallique 
sans réduction. Il en sera de même des constitutions faites 
postérieurement à la loi du 17 niTÔse an S, à moins qu'el- 
les n'exoédent le montant d*une portion cohéréditairesur 
les iNens dn constituant, eu égard à Tétat de sa fortune 
an temps dn contrat, auquel eu seulement elles pourront 
être réduites par les tribonanx jusqu'à concurrence de la- 
dite portion. 

Cette rédaction ne pourr anéanmoins avoir Heu lorsque, 
poor le paiement de la somme constituée , il aura été r^ 
mb, par clause expresie , un immeuble en nantissement, 
dont les fhiils sont oompensaUes sur les intérêts du capi- 
tal promb. 

XIV. Les douaires préfix, Taugment et contre-augment, 
ainsi que tons autres avantages matrimoniaux stipulés par 
les contrats de mariage, seront pardllement acquittés en 
numéraire métallique, et sans autre réduction ni limita- 
tion que celles dont la dot dle-mème serait susceptible, 
lorsque lesdits avantages ont été fixés en proportion d'I- 
oelle , et sauf Texécution de ce qui est prescrit par la loi 
du 17 nivése an S, pour la conversion, le cas édiéant, 
dcsdils avantages en usofiruit de moitié sur les biens du 



XV. Les lestitatioat des dots et autres reprises matri- 
moniales seront Ihites par les maris ou par leurs héritiers, 
en numératane métalUqoe, pour tout ce qu'ils en auront 
reçQ oo dû recevoir de la même manière: et en valeurs 
rédniles d*après le tableau de déprédation, pour tout ce 
quils auront reçu en papier-monnaie, en partant des épo- 
ques des paiemenU, à moins que les maris n'en aient nit 
un emploi ou remploi dans les pays et seulement dans les 
cas oà ib y étaient sonmb : et, en ce dernier cas, le béné- 
fice de i*emploi ou remploi appartiendra à la femme. 

mai IV. 

XVI. Lesen&nU et petits enfiints venant h partage, de 
même que les légltimaires qui demanderont l'éxpâition 
de leur légitime, ou qui auront droit au supplément d'i- 
ceOe, rapporteront à la masse, en numéraire métallique, 
ce qui sera justifié avoir été reçu par eus ou leurs au- 
teuis, parduementen nunérabre; et en valeurs, réduites 
d*après le UMeau de dépréciation , le montant de ce qu*il 
leur aura été payé sur leurs droits successifs ou de légi- 
time, à compte ou autrement, en papier-monnaie, pon- 
dant qu'il a en cours. 

Il en sera usé de même dans le cas du rapport des 
dois, et des rapporu qui seront faiu dans les successions 
collatérales. 

XVIL Dans le cas où une donation serait répudiée, et 
les parties remises en conséquence dans leur premier état, 
le donauire, en rendant compte des dettes actives, et 
autres capitaux quHa reçus pendant sa joubsance, ainsi 
que des paiements par lui bits à la décharge des biens, 
sera assigéti aux mêmes règles et dbtinctions établies par 
rartide ptécédent à Tégard des cohéritiers et do légiti- 
maires ; de manière que toul ce qu'il aura exigé ou payé 
pendant la déprédation do papierHDomiaie, sera soumb 



à réchdie de réduction, à moins qu'il n^apparaisse que les 
paiements par lui faits ou reçus, l'ont été en espèces 
métalliques. 

TiTaz V. 

XVIII. Lorsqu'à la suile d'une dissolution de société, 
ou à l'occasion d'une liquidation de commerce pendant le 
cours du papier-monnaie, il y aura eu, de la part d'un 
associé, vente de sa portion de fonds au profit d'un autre 
assodé, ou lorsque le fonds entier d'un commerce aura 
été cédé ou transporté à un tiers, le prix ou restant du 
prix ne pourra être acquitté qu'en numéraire métallique 
et sans réduction, si mieux l'acheteur ou cessionnaire 
n'aime payer la valeur de l'objet vendu ou cédé au temps 
de la convention des parties, selon l'estimation, qui en 
sera faite pareillement en numéraire, sur la représenta- 
lion des inventaires , livres , journaux , états à double ou 
factures, et autres documents. 

XIX. Les arrangements d-dessus énoncés ne peuvent 
porter aucune atteinte aux droits et à l'action direde des 
créanders du commerce contre les personnes dénommées 
dans la raison sodale , ou qui s'y trouvent comprises sous 
la dénomination de compagnie;, sauf le recours entr'elles 
ainsi qu'elles aviseront. 

XX. Dans toutes les contestations qui pourront s'élever, 
i* entre associés, avant comme aprùs la dissolution de la 
société, au sujet de leur mise de fonds ou de rembourse- 
ment, le cas édiéant, soit de leurs comptes courants, 
obligà ou libres , soit des profits liquidés ; S* entre les as- 
sodés et ceux qui n'ont fait que prêter leur nom au com- 
merce ; S* entre les assodés libres et les commandataires, 
les parties seront tenues de se régler d'après l'usage de 
chaque place de commerce ; à l'eiÉret de quoi, et sur la ré- 
quisition de l'une d'elles, elles seront renvoyées parde- 
vant des négociants arbitres, qui, en coufiormité dn 
titre IV de l'ordonnance de 1673, statueront sur le diffé- 
rent, même, le cas échéant, sur l'application de l'é- 
chelle de dépréciation du papier^monnaie. 

XXI. Les engagements de commerce souscrits, à 
qudque titre, pour quelque cause et à quelque terme 
que ce soit , au profit de tierces personnes , pendant la 
durée de la dépréciation du papiermonnaie, et dont le 
montant se trouve encore dà , seront soumb en tout point 
aux règles établies pour les obligations ordinaires surve- 
nues pendant le même intervalle, quant à la réduction des 
capitaux en numéraire métallique, et aux délab des 
paiements. 

XXIL Tout débiteur par compte courant , dont la solde 
était payable en papier-monnaie, de même que tout né- 
godant, commissionnahre qui, par ordre et pour compte 
de ses commettants, aura vendu , pardllement en papier- 
monnaie , des marchandises ou exigé des eflèts négoda- 
blés dont le produit aura été laissé entre ses mains» 
seront valablement libérés en rendant en même nature ce 
qu'ib ont reçu , ou sa valeur d'après l'échelle de déprécia- 
tion, au temps de la suppression du papier-monnaie; à 
la charge cependant de justifier dans l'un et l'autre cas, 
par leur correspondance ou autrement , qu'aussitôt après 
la réception des mêoies fonds , il les ont tenus à la dispo- 
sition de leurs créanciers ou commettants. 

Dans le cas contraire, ib en seront présumés rétention- 
naires par leur propre fait, et ils en paieront la valeur, 
réduite d'après l'échelle de dépréciation , à l'époque où 
leur compte aurait dû être arrêté et soldé. 

Seconde résolution. 

L'article XI, titre !•' de la résolution du 18 vendé- 
miaire dernier, eoncemant les transactions entre particu- 
liers , demeure ainsi rédigé : 

• Tout ce qui a été prescrit par la loi du 15 fructidor 
an 5, au sujet de la prorogation de délai que les Irib^ 
naux ont la fhculté d'accorder aux défaîleurs, et des pnn 
risions qui peuvent être requises par les créanciers, 8en« 
àdater delà publication de b présente, obwrvé à Tégaid 
des obligations énoncées dans les titres I, II, III, IVelT 
de ladite résolution, s 

Duchesne soumet à la discussion un projet de ré- 
solution additionnel sur les transactions pendant la 



[au VI.] 

dépréciaUoii du papierinonnaio. Il Tavait présenté 
le 10 de ce mois, à Toccasion de quelques omis- 
sions de la loi du 11 du présent mois, et de la réso- 
lution du 28 vendémiaire dernier. 

Dosjnrdin Tattaque; mais le conseil, sans égard 
aux observations de ce dernier, l'adopte comme 
il suit : 

Art. !•'. Toutes les conditions prescrites par les arti- 
cles V et VU de la loi du 11 du présent mois, aux débi- 
teurs à lonip termes, pour obtenir la réduction en numé- 
raire métallique des capitaux par eux dus, sont communes 
aux débiteurs par contrat de constitution de rente, ayant 
pareillement pour cause un capital fourni en papier-mon- 
naie. 

Ils seront en conséquence soumis de notifier à leurs 
créanciers, dans le délai de deux mois, à dater de la pu- 
blication de la présente, et à peine de déchéance, leur 
renonciation à la faculté de rembourser à volonté le prin- 
cipal desdites rentes, et leur soumission de payer au taux 
de 5 pour 100 les intérêts échos et à écheoir du capital 
réduit. ^ 

II. Néanmoins, les débiteurs par contrat de constitu- 
tion de rentes, qui auront fait leur option de la manière 
d-dcssus, jouiront d'un délai de deux années, à dater de 
la publlcatlou de la loi du 11 du présent mois, pour le 
remboursement par moitié, à Texpiration de chaque an- 
née, du capital réduit diaprés Téchelle, si mieux les 
créanciers ne préf^rent d'en rece?oir la toUlité à la der- 
nière échéance, sans préjudice des provisions qui pourront 
être accordées à leur réquisition. 

m. Dans le cas de la réduction ordonnée par Tartî- 
cle VllI de ladite loi àPégard des prêts en papier-mon- 
naie, dont le remboursement aurait été stipulé, soit en 
uue quantité fixe de grains, denrées ou marchandises, 
soit au choix du débiteur, en leur valeur courante au terme 
dePéchéance, les intérêts du capital, ainsi réduit, seront 
alloués Hu créancier, 6 raison de 5 pour 100, à dater de 
rén<>(|ue de reiigngrment. 

IV. Le vendeur aura dans tous les cas, comme Tacqué- 
rcur, la faculté de sVn tenir aux clauses du contrat, pour 
se soustraire à rexpertise, en le notifiant à Tacquéreor, 
dans le délai prescrit par Tarticle II de la résolution du 
28 vendémiaire dernier, auquel cas il ne pourra prétendre 
que le remboursement du prix ou restant du prix, diaprés 
léchelle de dépréciation. 

V. Les débiteurs du rentes perpétuelles, ayant pour 
cause une aliénation dMmmeubles , seront tenus , dans le 
cas du rachat , de rembourser le capital en numéraire mé- 
tallique, si mieux ils n'aiment remplir les conditions pre- 
scrites par Tarticle VI de la susdite résolution, pour les 
prix de vente qui sont dus à longs termes , ce qu^ito seront 
tenus d*opter et notifier à leurs créanciers , dans le délai 
de deux mois, à dater de la publication de la présente; 
et en ce cas, tout ce qui a été prescrit par les articles 1 , 
II , III , IV et V de la même résolution , sera observé pour 
déterminer le capital remboursable. 

VI. 11 n*est rien innové par Tarticle XIII delà même 
résolution, à la disposition des coutumes d^égalité parfaite, 
quant aux constitutions des dots qui ont eu lieu dans ces 
coutumes, antérieurement à la loi du 17 nivôse an S : 
elles seront en conséquence réductibles de même que celles 
qui ont été faites, dans les mêmes coutumes et ailleurs, 
postérieurement, lorsqu'elles excéderont le montant d'une 
p4>rtion héréditaire sur les biens du constituant, au temps 
du contrat. 

VJI. I..es préciputs et autres avantages matrimoniaux à 
prèle\-er sur les communautés en pays coutumier, seront, 
dans tous les cas, assujétis aux mêmes réductions dont la 
portion de la dot qui a formé la mise en communauté, 
serait susceptible, quand même ib n'auraient pas été fixés 
par la stipulation en proportion d'icelle. 

Rapport de Lebrun , sur la résolution du 9 ni- 
Tdse , qui ouvre un emprunt de 80 millions. 

No 113. Trldl 23!Vlird«e. (12janv.) 

ïoiuir## — Dénonciation de tous les comités 



12C 



[1798.] 



imis des paroisses de Londres , contre le bill de 
M. Pitt, sur les assises. 



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- 

PaH«,le 32 nivôse. 

MIMSTfenE DIS RELATIONS EXTÉRIBURES. 

Vamhauadeur de la République française prie la 
cour de Rome , au ministre des rela$i(m$ exté- 
rieures, 

Florence , le ii nivôse an 6. 
Citoyen ministre, 

Par ma dépêche, n* 17 (les n*M6 et 17 ne sont pas 
arrivés), je vous ai instruit de la situation de Rome : ma 
lettre est du S nivôse. Il s'est passé depuis des événements 
qui ne m'ont pas permis de prolonger mon séjour dans 
celte ville. 

Le 6, trois individus se sont présentés à moi pour me 
dire que la nuit suivante une révolution devait éclater; 
que l'indignallon publique était à son comble; qn'ib ve- 
naient m'en instruire pour que rien ne me semblât nou« 
veau. Je leur répondis que la place que j'occupais aupite 
du souverain de Rome , ne me permettait point d'cntendra 
tranquillement une semblable ouverture i que d'ailleufs 
elle me semblait aussi inutile que déplacée. Ils reprirent 
qu'ils voulaient avoir mon conseil, et savoir si le gouver* 
nement français protéjçerait leur révolution , une Ibis feitei 
Je leur dis que, spectateur impartial des érénements, je 
rendrais compte à mon gouvernement de ce qui se paaie- 
rait; je ne pouvais avoir autre chose à leur dire dans le 
moment ; que l'époque de la pacificalion générale ne pa- 
raissait pas devoir Ctre celle à laquelle le gouvernement 
désirât des événements qui pourraient la retaitiertque 
comme homme, je les exhortais à la tranquillité i qoa je 
ne croyais pas qu'ils eussent des moyens en eux-mêmesi 
que le gouvernement françan ne leur en prêterait patf 
que comme ministre français, je leur enjo^nab de ne plus 
se présenter chei moi avec de teUes intenlionsi qn'aa 
reste, le sort des Etats était, comme cdui des indhldot, 
caché dans le sein de l'avenir, mais qu*il ne m*éCatt pas 
donné, à moi, d'y pénétrer, lis partirent en m*asaaiint 
que tout s'assoupirait pour le moment. La nuU se passa 
tranquillement. Le lendemain an aoir« If. le chevaUer 
Azara me dit confidentiellemenl qu'il venait de cIms le se- 
crétaire d'ËUt; qu'il serait possible que des bronilloai 
fissent bientôt un mouvement aussi ridicule par lenr pae 
de conduite et leur peu de moyens , que celui qu*IU avaient 
voulu essayer quelques mois auparavanU Danslelilt« 
cette nonvelle était celle de la ville. Je sus cbei madame 
la marquise Massimi, où il y avait une fête de bal, qna 
quatre des meneurs étaient les espions du gouvemementt 
qui avait pris ses mesures; que les insuigés devaient se 
réunir à la villa Médieis. On se sépara. A quatre heures ja 
suis réveillé ; on m'annonce qu'il y a un rassemblement 
révolutionnaire à la villa Médicis , composé de quatre- 
vingts à cent hommes, et qu'ils étaient cernés par Icstnra- 
pes du pape..... Je me rendormis. 

Je sus le matin qu'une patrouille avait été attaquée par 
un pnrii d'une soixantaine d'hommes. Deux dragons du 
pape avaient été tués. Les insurgés s'étaient dissipés; quel- 
ques-uns arrêtés. Le gouvernement connaissait les au- 
tres. 

Beaucoup avaient pris la cocarde nationale française : 
ils en avaient laissé , comme par mégarde, un sac épais 
dans le lieu du rassemblemeuU Je me transportai cfaei le se- 
crétaire d'Etat; je le trouvai tranquille : Je lui dis qne loin 
de m'opposer à ce que l'on arrêtât les individus qui avalent 
pris la cocarde française, je venais lui faire la demande 
précise de faire arrêter tous ceux qui ne seraient pas com- 
pris dans le tableau des Françau ou des Romains attachés 
a la légation. Ceux-ci n'étaient pas au nombre de huit Je 
les lui nommai et lui proposai de prendre des mesures 
sur-le-champ. Je le prévins qull v avait six individus qui 
s'étaient réfugiés dans ma juridiction ; que s'ib étaient do 
nombre des révoltés, Je m*entendrals volontiers avec lui 
pour que leur impunité ne pût pas enhardir les aoUnei. 



Il éuit ^eaxheore«ai»rès^idt; c'était ec^le du dinerl 
du cardinal. Il me pria de me retirer pour le moiiieQt, en] 
in*eogageapt à me troufer chez lui av^ le ministre d*Es-1 
pagnè, à six lieures du soir, ]l derait s'y rendre avec celui | 
de Toscane. Nous convînmes de tout cela. Je me rendis chex] 



Tonlais envoyer cette pièce au c 
avant dîner» quoiqu'il ne l*e 



moi, convaincu par la sérénité du secrétaire d'Etat, quej 
l'affaire de la nuit p'aurait aucune suite. Ty trouvai le 
général Duphot , Fadjudant-général Sherlock, deux arlis-l 
tes français. Nous causâmes de l'enfantillage révoluliou-! 
oaire de la nuit, comme de la nouvelle du moment. Ncjus 
allions nous mettre à table : nous étions retardés par Tab-' 
senccde mes secrétaires, occupés à rédiger avec exactitude 
la note des personnes autorisées à porter la cocarde. Je 
i cardinal secrétaire d'Etat, 
l'eût pas désirée avant le 
soir. ^ 

Le portier me prévint qu'une vingtaine d'hommes Te- 
naient de se présenter pour entrer datas le palais i qu'il le 
leur avait délendu , parce qu'ils avaient beaucoup de co« 
cardes IWmcaises à la main , qu'ils commençaient à dis- 
tribuer aui nassaots, en les excitant à crier : Vive ia Aé- 
pMique l Vive te peuple romain / Un d'eux demanda à 
me parler. C'était un artiste que je connais, m'syant été 
recommandé de Paris par le ministre votre prédécesseur. 
11 se présente à moi comme un frénétique , en disant : Nous 
sommes libres t mais nous tenons demander l'appui de la 
France. Ce discours Insensé était d'une témérité révoltante 
dans la bouebe d'un artiste qui était un de mes trois inter- 
locoteunfiu 0. Je le lui fis sentir. Je lui ordonnai de se 
retirer sur-le-champ de la juridiction de France, d'enga- 
ger ses camarades à en faire autant; sans quoi, j'allais 
prendre dés mesures terribles «outre eux. Il se relira con- 
ftu. Les militaires qui étaient avec moi lui flrenl sentir la 
folle de leur entreprise. Je leur en avais fiiit sentir Timpo- 
dente lémériié. Si le gouverneur de la ville fait pointer 
fxmlre tous un canon, où est votre prétendue liberté, 
reprit l'adjadant-générâl Sheriock ? Il parliu Vu artiste 
Grançais arrivant, nous prévient que l'attroupemeut devient 
iKMBbreQX ; quil a distingué dans la foule des espions bien 
du gou?eniement, qui criaient plus fort que les 



antrei. Vive la BipmàUiptel Vive le peuple romain! que 
l'on jetait les piastres à pleines mains , et que la rue était 
obstruée, ie le cbargeai de descendre aussitôt et de foire 
coopalUrv aaa ? olooté aux attroupés. 

Lci ■llitaires français me demandèrent l'ordre de les 
dissiper paria Ibiee s cette proposition n'attestait que leur 
4éTolieaseBt trop généreux, le pris les décorationé de ma 
^laee • et les priai de me suivre. Je préférais de leur parier 
■oi-mème , pariant leur langue. En sortant de amn ca- 
bioel, noua entendimesune décharge prolongée. C*étalt un 
piquet de eavalerie qui , entrant dans ma juridiction sans 
a'«D prévenir» l'atait trafersée au galop. Il avait foit feu 
par les trois nstes porfiquca du palais. La foule s'était 
•lors précipitée daqs la cour et sur les escaliers. Je ren- 
contrai sur mon passage des mourants, des fuyards inti- 
aidés et des foénédqnes audacieux, des gens gagés pour 
cxdier et dénoncer les mouvements. Une compagnie de 
finlUera avait sahri lescavaliers de près;jelalrouTaicn 
parGe s'afançant dans mon palais, dans les festibnlcs. A 
«on aspect die s'arréu : je demandai le chef i II était ct- 

, Je * 



ché dans les rangs » je ne pus pas le distinguer. 
dai à cette troqpe par quel ordre elle était entrée dans la 
jnridiction de France? je lui enjoignis de se retirer. Elle 
veoda alofs quelques pas ; je crus avohr réussi de ce côté- 
là. leme letirai vers les attroupés qui s'étaient retirés dans 
nnlérieur des coors. Quelques-uns s'avançaient d^à con- 
tra lea troupes* à mesure que odies-cl s'éloignaienL Je 
leur dis d'un ton décidé que ie premier d'entr'eux qui 
oserait dépamar le aailicn de la me, je le forcerais à ren- 
tier. En même temps le général Duphot, l'adjudant-géné- 
ral Sherlock, deux antrea officiers et mol tirâmes le sabre 
pour retenir cette troupe désarmée, dont qudqneHuns 
senienent avaient dea plstoteta et des stylelsi mab tandis 
que nous étions occupés de ce cété, les làiiUers, qui ne 
s'éulent retirés qqe pour se mettre hors de la portée du 
pbtolet, firent une oécharge générale. Quelques balles 
perdues allèrent tuer lo hommes des derniers rangs. Nous 
qui étions au milieu « fûmes respectés; après quoi la com- 
' \ se relira encore pour diarger. Je prô(itfe de ^\ 



[1798.1 

t insUnt*} je recommande au citoyen Beaubarnais , aide-d^ 
fcamp du général en chef Bonaparte, qui se trouvait par 
hasard auprès de moi» au retour d'une mission dana le 
Levant 1 et à l'acUoint aux adjudants-généraux, Arrighi, 
' de contenir, le sabre à la main , cette troupe qui était ani- 
mée par des sentiments Irès-diCTérents, et je m'avance 
avec le général Dupbot et l'adjudant-général Sheriock podr 
persuader la compagnie de fusiliers de se n tirer et de 
ceHser le feu. |e leur crie de se retirer de la juridiction de 
France ; que l'ambassadeur se chargeait de faire punir les 
attroupés; qu'ils n'eussent qu'à détacher pour ceteflbt 
quelques-uns des officiers ou bas-officiers au Vatican cbei 
le général, ou cheile gouverneur de Home, ou cbes le 
sénateur ou tout homme public; qu^alors tout se tenni- 
neraiu Le trop brave général Duphot , accoutumé à vain- 
cre, s'élance d'un saut; il est entre les baïonnettes des 
soldats, il empêche l'un de charger, il évite le coup de 
l'autre d^à chargé. Nous le suivons par instinct naliooaL 
Il était l'ami des deux partis, il éUit pacificateur; et, 
eût-il été considéré comme ennemi, il était leur prison- 
qier. Trompé par son courage, il est entraîné jusqu'à une 
porte de la ville appelée Sepiiminiana, Je vois un soldat 



Îuilul décharge son mousquet au milieu de la poitrine. 
1 tombe et se relève en s'appuyant sur son sabre. Je Tap* 
pelle, il revient & nous. Un second coup Tétend sur le 



pavé. Plus de cinquante coups se dirigent eucore sur sou 

corps inanimé. L'adjudant-général Sheriock n'est 

atteint d'aucun coup, il voit tomba- son brave camarade; 
tous les coups vont se diriger sur nous. Il m'indique une 
route détournée qui nous conduit aux jardins du palais, et 
nous soustrait aux coups des assassins de Duphot et à ceux 
d'une autre compagnie qui arrivait et f«i»ait feu de Tau- 
tre côté de la rue* Les deux jeunes oOîciera , pressés par 
cette seconde compagnie, se réunirent à nous. Ils noua 
fopt découvrir un nouveau danger ; la nouvdle compagnie 
pouvait entrer dans le palais où ma femme et sa sœur, qui 
devait être le lendemain Tépouse du général Duphot , ve- 
naient d'ê|re epiportées par force par mes secrétaires qui 
rentraient et par 4» jeunes artistes. Nous regagnons le pa- 
lais par le côté du jardin. Les cours étaient encombrées 
par les lâches et astucieux scélérats qui avaient préludé à 
cette scène horrible. Une vingtaine d*ectr'eux et des ci- 
toyens paisibles sont restés morts sur le champ de bataille. 
Je rentre dans le palais ; les marches sont teintes de sang ; 
des moribonds se traînent; des blessés se lamentent : on 
parvient à fermer les trois portes de la façade de ia rue. 

Les lamentations deramautede Dupbot, decejeunq 
héros qui, constamment à l'avant-garje des armées des 
Pyrénées et d'Italie, avait toujours été victorieux, égprgi 
i*ans défense par de lâches brigands; l'absence de la mère 
de ma femme et de son frère, que la curiosité avaii der 
puis le maifu éloignés du palais pour voiries monuments 
de Rome ; la fusillade qui continuait dans la rue et contrp 
les portes du palais ; les premières pièces de ce vaste palaia 
Cortitd que j'habitais , encombrées par des gens dont j'i- 
gnorais les intentk>ns; ces ciroonstapcef et tant d'auu^ 
ont rendu cette scène la plus cruelle que l'on puisse ima- 
giner. 

JÎB ^ appela' mes domestiques : trois étaient absents i 
up avait été blessé. Je fis préparer les armes qui nous 
avàientsenien iroyâge, dans l'aile du palais que j'habitais* 
Cn sentiment d^oigueii national que je ne pus vaincre, dicta 
4 qudques-uns dés officiers le projet d*aller enlever le 
cadavre de leur malheureux général. Ils y réussirent ft 
Taide de plusieurs domestiques fidèles, en passant par un 
chemin détourné, malgré le feu incertain et hasardé. que 
la soldatesque lèche et effrénée de Rome continuait sur 
leur champ de mascacre. Ib trouvèrent le corps de ce 
brave général qui fVit nagiière animé 4*un si sublime hé- 
rpbme, dépouillé, percé de coups, soulUé de sang, cou- 
vert de pierres. 

li éUit six heures do soir. I^k deux heures s'éUient 
écoulées depub fe massacre de Dupbot , et aucun homme 
du gouTernement ne parafasait encore. AurédtdeTéUt 
dans lequel on avait trooTé le cadavre de notre infortnpé 
condtoyqn, jje me déddai à quitter Rome. L'indiguallon 
traça ce projet dans mon cœur. Aucune considération, 
aucune pubsance sur la terre ne m'eût fait changer. Ce- 
pendant, je pie r^us ii éprbe au çaidiual Poria, i 



[an viO 



1S8 



[t798.] 



taire d*EUt, la lettre dont yoos trouYerei ci-joiQte copie , 
n* i. Un domestique fidèle trarene la soldatesque altroa- 
pée : on suit sa route que les coups de ftisils désignent dans 
les lébèbres à ses camarades qui l*obsenrent arec inquié- 
tude de quelques lucarnes du palais. 

Enfin, on frappe à coups redoublés. Une Yoiture 8*ar- 
rfte : ce sera le goutemeur, le général, le sénateur, un 
officier public. Non : c^est un ami ; c*est Tenvoyé d*un 
prince allié de la République ; c*est M. le chevalier An- 
gidiini , ministre de Toscane. Il a traversé les patrouilles , 
U troupe de ligne, la troupe civique. On a arrêté sa vol- 
tare : on lui demande sMI cherche les coups de fusils et les 
dangers. Il répond avec courage, que dans Rome il ne 
peut en exbter dans la juridiction de Tambassadeur de 
France. Ce reproche généreux , dans ce moment , était 
nne critique amère et vraie de la conduite des directeurs 
de Rome contre les officiers d*une nation à laquelle ils 
devaient encore le reste de leur existence politique. 

M. le chevalier Aiara, minisire d*Espagne, ne tarda 
pas à paraître. Cet homme, justement honoré de sa cour, 
avait aussi méprisé tous Ici dangers. Ils s'entretinrent 
long-temp:i avec moi. Il était déjà ooxe heures du soir, et 
Us ne pouvaient revenir de leur surprise de ne voir arriver 
aucun officier public, récrivis au cardinal la seconde lettre, 
dont la copie est d-joiute, n* S. Je reçus, peu d'Instants 
après , la réponse ci-jointe , n* 3. Enfin , un officier et qua- 
rante hommes que Ton m'assura bien intentionnés , arri- 
vèrent par ordre du secrétaire d'Etat , pour protéger met 
oommunicatioos avec lui; mab, ni loi, ni aucun autre 
homme capable d'arrêter avec moi des mesures déclnives 
pour me délivrer des révoltés qui occupaient encore une 
partie de ma juridiction, et dû troupes qui occupaient 
Taotre, ne se présenta au nom du gouvernement, malgré 
la demande répétée que j'en avais faite. 

Je me décidai alors à partir. Le sentiment de Tlndigna- 
tlOD avait fiiit place à la raison plus calme. Elle me dictait 
la même conduite, récrivis au secrétaire d'Etat la lettre 
n* 4 • en lui demandant un passeport. Il me l'envoya à 
deux heures après minuit, accompagné de la lettre n* 5. 

Je fis toutes les dispositions convenables dans le calme 
de la nuit, avec le sang-froid d'une résolution déterminée. 
J'écrivis au secrétaire d'Eut« la lettre n* 6, qu'il semblait 
àéàrtr en réponse à celle qui accompagnait la lettre adres- 
sée par lui à ftL le marquis Masslmi, ministre du pape à 
Paris. 

A six heures du matin, du 9, quatorxe heures après 
Tassassinatdu général Duphot, de l'investissement de mon 
palais, du massacre des gens qui l'entouraient , aucun Ro- 
■ain ne s'était présenté à moi , chargé par le gouveme- 
■enl de s'inlormer de l'état des choses. Je suis parti après 
avoir assuré l'état du peu de Français qui sont restés à 
Rome. Le chevalier Angiolinl a été prié de leur délivrer 
des passeports pour la Toscane où ils me trouveront, et, 
après mon départ, le citoyen Gacaait, chex qui je suis dans 
ce moment avec les Français qui ne m'ont pas quitté de- 
puis le moment où il y a eu quelque péril. 

D'après le récit simple des faits, je croirais tavrt injure 
à des Républicains, que d'insister sur la vengeance que le 
gouvernement français doit tirer de ce gouvernement im- 
pie , qui , assassin de Bassevllle , l'est devenu , de volon- 
tét du premier ambassadeur françab qu'on a daigné loi 
cofoyer; et de fait, d'un général distingué comme un 
prodige de valeur, dans une armée où chaque soldat était 
un héros..... Citoyen ministre, je ne tarderai pas à me 
rendre à Paris, dés que j'aurai mis ordre aux affaires qui 
me restent à régler. Je vous donnerai , sur le gouverne- 
ment de Rome, de nouveaux déiaib; je vous exposerai 
quelle est la punition qu'il fhut lui infliger. 

Ce gouvernement ne se dément pas. Astucieux et témé- 
raire pour obtenir le crime, lAcbe et rampant lorsqu'il 
est commis, il est aujourd'hui aux genoux du ministre 
Aiara, pour qu'il se rende à Florence auprès de mol, pour 
ne ramener à Rome. C'est oe que m'écrit ce généreux ami 
des Français, digne d'habiter une terre où l'on sache mieux 
•ppfécier ses vertus et sa noble loyauté. 

)>joute que ce ministre et celai de Toscane m'ont a»^ 
aoré qu'ils étalent résolus à demander leur rappel d'un 
pays où il n'y avait point de gouvernement réel ; où la 
' kindifidaelle devient la raison d*£Ut{ oùlabtfaM 



acre de l'égolsle conduit l'homme public; où l'homme 
qui, étranger au sol rdimain, ne tient à la vie que par sa 
propre existence, sacrifie à ce sentiment llntérétde ('ElaU 
Il lui sacrifierait celui de son église, celui du monde 
entier. 

Salut et fraternité. 

Si^i, BOKAPAITE. 

Traduelion lUlérale de la lettre du cardinal seeré' 
taire d'Étal du pape au marquii Mastimi , à 

Paris {i). 

A Rome, le »S décembre 1797. 
Monsieur, 

La dépèche que je vous adresse aujourd'hui sera pour 
vous un sujet du plus vif chagrin, comme elle l'est pour 
moi. Vous connaiiiei l'étendue de nos sentiments d'a- 
mitié pour la République française, ainsi que rintèrêt 
que nous prenons tous, et que je prends en mon parti- 
culier, à tout ce qui la regarde, ainsi que pour ce qni 
concerne le citoyen ambassadeur Bona|Mirte, qui est on 
homme si respectable. J'avais eu, dans la soirée d1iier« 
des rapports confidentiels, pour m'avertir que , dans la 
nuit même , l'on devait fiiire quelque mouvement dans la 
Tille de Rome. Je ne jugeai pas qu'il fallût donner beao- 
ooup de poids à cette nouvelle; mais il me parut qa*û 
serait sage de ne pas la négliger. Ainsi, je pris les mesorea 
que tout gouvernement sage doit prendre en pardi cas 
et m'étant Ihit un devoir de les communiquer aujourd'hui 
même au citoyen ambassadeur , il a bien voolu les ap- 
prouver. 

J'étais tranquille, ayant une confiance entière dau 
les dispositions que l'ambassadeur m'avait manifiesiées, et 
dÉns les précautions que j'avais prises , lorsque Umt-à- 
coap sur les vingt -trois heures, j'ai appris qu'une 
troupe d'insurgents s'était portée à son palab , pour obte- 
nir de lui un appui , qu'il a refusé éneq^quement ; et 
qu'ensuite le général Duphot avait été tué malheureoae- 
ment dans le combat qui a eu lieu entre les insurgeots et 
nos soldats. C'est à la suite de cet événement , que le ci- 
toyen ambassadeur a pris la détermination de partir de 
Rome » dont j'ai tâché , par mes prières , de le détourner s 
mais, malgré ses bontés et son amitié pour moi, il a cm 
qu'il était dû à sa personne et à sa;représentatioo, de 
suivre ce parti , et j'ai profité de cette occasion de fous 
écrire, en remettant ma lettre à cet ambassadeur. 

Je m'en rapporte à lui pour vous instruire de ee Ihit » 
ainsi que des circonstances qui l'ont accompagné, ri 
une telle conviction de son honnêteté et véracité, qve je 
ne puis ni ne dois douter de la vérité de tout ce quil 
exposera au Directoire. Le but de cette lettre est de you 
charger de vous présenter au Directoire , pour lui expri- 
mer que le Saint-Père éprouve la peine la plus sensible à 
cause de cet accident, qu'il ne lui a pas été possible de 
prévoir, ni d'empêcher. Vous ne devex offinr aucune m- 
tlsfation pour cet incident, dont le Sahit-Pèreet noot 
tous sommes inconsolables ; mais vous devei prier le IM- 
rectoire de demander telle satisfoction qu'il voudra; la 
demander et l'obtenir sera la même chose; car, ni sa 
Sainteté, ni moi, ni la cour de Rome, nous ne aérons 
jamab tranquilles jusqu'à ce que nous soyons suis que 
e Directoire sera satisfait. Vu son équité, je suis persuadé 
que si, d'un cété , il ne peut être Indifférent à bi perte 
d'nn citoyen de mérite, il ne pourra douter du vif dm- 
grmqne nous éprouvons, et voudra Inen appréderla 
prière instante que vous êtes chargé expressément de lui 
fhire au nom du souverain pontife , ainsi que notre dé- 
pendance entière de ses déterminations. 

Je ne sache pas vous avoir donné une commission pins 
intéressante que œlle^. Ce sera un grand titra pov 
vous auprès de Sa Sainteté, si vous parvenei à me mettre 
à portée de tranquilliser nn peu le Saint-Père à ce scyet. 

ratlenda quelques rensei gn e m ents de Totre part mr 
œt objet , au plus vite, et je sub 

Votre senrheur. 

Signé , le cardfaial J. DoBiA-PAiipaiu« 

(1) GeUe copie a M auToyét ao gioéral Bonaptita , par i'am- 
bundeur ton frère. 



[AN VI.] 129 

Copie de la leUre dêiL le chevalier A tara t mi- 
mitre d*E$pagne^ au citoyen Bonaparte^ ambas- 
sadeur de ta Méjmblique /française à Home. 

Rome , le SQ décembre 1797. 

L^état dans lequel tous nous arct laissé se matin , est 
plus facile à sentir qu^à exprimer. Je n*ai point dormi de 
toute la nuit, et avant le jour j'ai su Tolre départ. 

Votre liomme est venu me trouver, et m*a consigné 
TOtre billet , lequel , au milieu du plaisir quMl m*a cawé, 
m'a en même temps affligé infiniment , me rappelant la 
perte d*un ami tel que tous. Je n'en avais pas besoin 
pour m'en souvenir; mais je le garderai comme le gage 
le plus précieux de votre amitié. 

Le citoyen Torette est venu me trouver, pour me char- 
ger des eOels du malheureux général, qu'il avait cachetés. 
J'en ai fiiit dresser un inventaire , et je les ferai garder 
jusqu'à ce que les héritiers en disposent. 

J'ai dit à votre maitre-d'hôtel , au directeur de la poste 
et à tous les autres Français , de recourir à moi dans tous 
leurs besoins avec la même confiance qu'ils pourraient 
le faire i vous. Il n'y a que Pinconvénient de ne pas sa- 
voir jusqu'à quel point je suis sûr de moi-même; car je 
vois que le peuple n'est pas du tout tranquille, et on me 
dit qu'il y a du mouvement vers Dranâfevere. 

Ecrivant ceci, je reçois un message du secrétaire d'ÉUt, 
au nom du pape* pour me prier d'aller auprès de vous à 
Florence , pour tâcher de vous ramener à Rome. Quoi- 
que la proposition n*ait pas le sens commun, je me suis 
contenté de répondre qo^l m'était défendu de me mêler 
plus des aOÎEÛres de Rome. 

Gomptex sur l'amitié , etc, etc. 

Signé f Axaia. 
Pour copie conforme, 
Le miniilre des reUUiotu extérieures. 

Signé , Tal let lARD-Piaicoio. 



CX)RPS LÉGISLATIF. 

Fin de la résoluiion$ur rorganUatùm de la Con- 
siitution dans les Colonies, approuvée par le 
conseil des Anciens » le 28 brumaire. 

TXTIB xvr. 

Art. LXXn. Les administrations municipales établies 
d'après la Constitution, réviseront les listes d'émigrés qui, 
dans les départements coloniaux , auraient pu être foites 
en vertu des lob des 8 avril et 25 août 1792 ; elles enten- 
dront la penonnes qui pourraient réclamer contre leur 
première mscription ; et, d'après cet examen , elles dres- 
seront, par ordre alphabétique , la liste des personnes 
présumées émigrées. Cette liste contiendra les nom, pré- 
noms, surnom, profession, qualité, et le dernier domi- 
ale connu des Individus absents de leur commune ; la 
date de la déclaration qui constate leur émigration: et, 
dans une cdonne à part, l'administration municipale 
joindre ses observations sur les circonstances qui auront 
précédé ou suivi l'absence du pi^enu^sans pouvoir en 
rayer aucun , même provisoirement. 

LXXIIl. Dans les départements coloniaux où les lois 
des 8 avril et 25 août i792 n'auraient pas été publiés, 
lesagensdu Directoire feront procéder, sans délai, à 
cette publication, et les administrations municipales se- 
ront tenues, d'après cette publication, de former des 
listes indiquées par rartide précédent, et d'apposer le 
aéquotre sur les Mens des prévenus d'émigretion. s'U 
n'avait encore eu lieu. 

LXXIV. L'administration centrale du département 
discutera ces listes, et en formera une liste générale al- 
phabétique des émigrés du département, qu'elle adres- 
sera à la régie des biens nationaux de la colonie, aux 
agents du Directoire et au ministre de la marine, qui la 
remettra à la régie de l'enregistrement, pour être Impri- 
mée et publiée par supplément à la liste générale des émi- 
grés, en exécution de l'article XXIX de la cinquième 
section do titre II de la lot du 25 juUlet 1795, et de Par- 
k* Série. — Tome 111, 



[1798.] 

ticle i«% section lldutilre Illdc celle du 25 brumaire an f« 
LXXV. Si le séquestre a été apposé sur les biens d'une 
personne absente non portée sur la liste des émigrés des 
Colonies, il sera levé si le réclamant présente des certifi- 
cats de résidence en bonne forme qui prouvent qu'il n'a 
point quitté le territoire de la République depuis le mois 
de mai 1792, ou s'il justifie qu'il a remis tous les trois mois 
ses certificats de résidence au ministre de la marine. Si le 
réclamant a résidé en France, il sera obligé de rapporter 
un certificat de non émigration , visé par le ministre de la 
police générale. 

Si le réclamant est inscrit sur une liste d'émigrés des 
Colonies, le séquestre ne sera levé qu'après la radiation 
définitive. I^ département, avant de prononcer la radia- 
tion provisoire, se conformera aux instructions du Direc« 
toire exécutif ou de ses agents. 

Le Directoire exécutif pourra déléguer à ses agents 
particuliers dans les Colonies , le droit de prononcer la 
radiation définitive des émigrés coloniaux , sauf à rendre 
compte, sans délai, au Directoire. 

LXXVI. Les déportés des Colonies ne pourront être 
inscrits sur les listes des émigrés coloniaux , à moins qu'il 
ne soit prouvé qu'à une époque quelconque de la révolu- 
tion , ils aient été résider sur une partie du territoire oc- 
cupé par les ennemis de la République. 

LXXVII. Les déportés des Colonies, résidant en pays 
neutre ou allié, pourront rentrer en Europe sur le terri- 
toire français. Le Directoire exécutif pourra, selon les 
motifs de leur déportation, les autoriser à retourner dans 
la colonie de laquelle ils ont été déportés. 

Tous les déportés quelconques pourront rentrer dans 
leur premier domicile à la paix. Le séquestre qui pourrait 
avoir été mis sur les biens des déponés sera levé, et les 
biens seront remis à leur porteur de pouvoir pour être ad- 
ministrés àleur compte, narceux dont ils auront fiiitchoix, 
LXXVIII. Le compte oes revenus des biens remis à leur 
propriétaire, en vertu de l'article précédent et de l'arti- 
cle IV du présent titre, leur sera rendu par la régie des 
biens nationaux : il sera déduit, des produits perçus par 
la République , toutes les avances faites par cite pour 
l'exploitation et pour le paiement des contributions : le 
reliquat de ce compte sera porté à l'arriéré des dettes de 
la colonie, et payé en bons recevables comme argent dans 
le paiement des domaines nationaux. 

LXXIX. Les réfugiés de Saint-Domingue, à l'époque 
de l'incendie du Cap et de toutes les Colonies dans des 
circonstances où des événements extraordinaires pouvaient 
menacer leur vie, ne seront point réputés émigrés, s'ils 
prouvent par des certificats authentiques, que, dans le 
mois après leur départ de la Colonie, ils se sont retirés sor 
le territoire finançais ou dans un pays neutre ou allié, et 
qu'ils y ont constamment haUté jusqu'à l'époque de leur 
rfelamation. 

LXXX. Il n'est accordé qu'un an, à compter de Por- 
ganisation constitutionnelle des autorités adminisUvtives» 
aux rëfogiés qui, en vertu de rarticle précédent, von* 
dront jouir du droit de rentrer sur le territoire français » 
pour réclamer auprès de radmlnistntion municipale du 
canton qu'ils habllalenl. L'administration nunidpele 
sera chargée de motiver son avis sur l'application de l'ar- 
ticle précédenL 

L'administration centrale prononcera sur la réclama- 
tion : sa décision sera soumise à la ratification des agents 
du Directoire exécutiC 

LXXXI. Ne pourront être regardés comme réftigiés, et 
seront réputés émigrés, quoique retirés en pays neutre on 
allié, tous les chefs qui seront convaincus d'avoir livré 
quelque partie du territoire français à l'ennemi ; ceux 
qui, revêtus de fonctions municipales, auront porté 
des signes de la contre -révolution; ceux qui, en pays 
neutre, ont été les agenU des ennemis de la République ; 
ceux qui auront arboré le pavillon blanc sur les forts des 
Colonies, et auront pris les armes pour s'opposer à la 
reprise du pavillon tricolore; ceux qui, commandant 
en chef dans les troupes de la République, se sont retirés, 
et ont demeuré en pays neutre ou alHé, après la prise du 
territoire où ils étaient employés, au lieu de rentrer sur 
le territoire fonçais. 
Il n'est pobu dérogé aux lob rendues eontre ceux qui 

9 



Isn VI.] 



130 



[1798.] 



it accepté des fonctions pubHques de la part de TeBiieml 
lëpuis rînvasion du territoire (hin^is. 

LXXXII. Le Directoire exécutif chait^era les agents de 
la République, dans les pays neutres ou alliés, de don- 
lièr promptement la plus grande publicité aux articles 
oonteni|s an présent titre ; U leur fera passer les ordres et 
lès fonds nécessaires pour qu*its facilitent à ceux qui au- 
ront obtenu des décisions fiiToraUes des corps administra* 
tift, les moyens de retourner dans leurs foyers, et pour 
qu*ils ne regardent plus comme Français ceux dont les 
demandes auront été rejelées, ou qui auront laissé expi- 
rer les délais pour faire leur déclaration ; tous les secours 
accordés par le gouvernementaux réfugiés, cesseront 
dans les trois mois de la publication delà présente loL 

Les dispositions du présent titre en foveur des déportés 
et des réÂigiés ne 8*appliquent point aux individus dont 
la déportation aurait été ordonnée par des lois , ni à ceux 
4^ se trouveraient inscrits sur des listes d'émigrés. 

TITRB XTn. 

Encouragements. 

Art. LXXXIII. Les propriétaires des Colonies qui, 
depuis lé commencement de la révolution , ont été fidèles 
à la France, et ont servi la cause de la liberté, en rem- 
fflissaut des fonctions civiles ou militaires, en maintenant 
la culture, ont bien mérité de la patrie. 

Les agents du Directoire sont autorisés à accorder, & 
titre de prêt, 5 ces propriétaires dont les habitations au- 
ront été dévastées, des secours pécuniaires, ou autres 
moyens de soulagement et de culture , remboursables sur 
lès produits des premières récoltes. 

Et dans le cas où la situation du trésor public dans les 
Golonies ne permettrait pas d*accorder sur-le-champ les 
divers secours, les agents feront dresser des états des 
avances quMIs croiront nécessaires pour rétablir la cul- 
ture; les états seront mis par le Directoire sous les yeilx 
tfn corps légblatlf. 

LXXXIV. Le corps législatif déclare que ceux qui an- 
rmit concouru par des spéculations de commerce-, par des 
ètabtissements de culture , et par des moyens dlndns- 
trie, au rétablissement des Golonies, anront bien mérité 
de la patrie. 

TlTRB XV UI. 

Initmetion publique» 

Art LXXXV. Les agenU du Directoire sont chargés 
d'organiser le plus promptement Tinstruction publique 
dans les Golonies, d*aprè8 les lois existantes* 
• LXXXVI. Il sera choisi tons les ans dans chaque dé- 
partement, au !•' germinal, le jour de la ftie de la Jeu- 
nesse , parmi les élèves des écoles centrales , six jeunes in- 
divldos, sans distinction de couleur, pour être, lax frais 
^ la nation, transportésen France, et entretenus pendant 
le temps Béfeessalre à leur éducation dans les écoles spé- 
ciales* 

LXXXVIL Tons décreU, prodamations i ordonnances 
«wtraires à la présente loi, sont abrogées. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Suite de la séance du 16, 

Fin du rapport de Lebrun , sur l'emprunt de 
60 millions. D'après l'avis unanime de la commis- 
sion , le conseil I approuve. -^ Il rejette ensuite, sur 
le rapport du même membre , la résolution du 
même jour, qui ouvre des registres pour recevoir 
les dotis patriotiques. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 17 nivdse* 

Les citoyens Delalande et Lecauchois demandent 
la suspension des partages de successions, jusqu'à 
la révisioi] de la loi du 18 pluviôse an 5. Enger- 
rand propose l*ordre du jour, qui est adopté. -^ 
Discussion des articles additionnels , au projet de 
Roêmers, sur la répression des brigandages. 



U\ 1 V ! 



m il4. QuarUdl 24 IMwÛÊt^. (t3 janv.) 



Rome, — Nouvelle d'une insurrection à Cornoto 
et à Civlta-Vecchia , où la démocratie a été pro- 
clamée , et le drapeau de la Bépublique cisalpine 
arboré. 

Milan, — Circulaire du ministre de la police, 
Sopransi , aux administrations départementales de 
la République cisalpine, pour avoir un rapport exact 
sur rëtat actuel de la République. 

République française, — Parf#.— Mesures prises 
pour garder à vue l'envoyé de Rome. — Bnvo â*un 
courrier extraordinaire au général Berthier, pour 
faire marcher sur Rome les troupes rëpublicames, 
afin de venger la mort de Duphot. — Ordre au duc 
de Brunswick, aux émigrés français, de sortir de ses 
états; le prétendant a reçu rordre de quitter DIan- 
kembourg. — Evasion de jardin, ci-devant rédac- 
teur du Courrier républicain, que Ton condjuisait à 
Rochefort, pour être déporté avec Gilbert-Desmo- 
lières, Perlet et Isidore Langlois. 

MINISTklB MS BILATIONS If TÉaiaCABS. 

Suite des dépêches envoyées par l'ambassadeur 
Bonaparte^ au ministre des relations extérieu- 
res, 

NM. 

L'ambassadeur de la République françaiseprès la 
cour de Rome, au cardinal secrétaire d'État, 

Romt , te 8 nlvAte an G de la République Vranfidse, 
8 heures du soir. 

Je viens do vous écrire, en vous prévenant de Thorrible 
attentat qui a été commis peu d'instants après mon retour 
du Vatican , où je m'étais rendu d'après votre invitation. 

Le palais de France est cerné, violé : il est instant que 
vons, ou le p^onvemeor, on quelque autre personne qui 
ait votre confiance, se rende ici. Je ne doute pè» que 
vous ne vous y rendîci vous-même \ vous n*avei à travflser 
que vos troupes de ligue et civiques» 

N» 2. 

Vambassadeur de la République française pris la 
cour de Rome^ au cardinal secrétaire d^EteU, 

Rome , U 8 nlTÔse an 6 de la RëpubUfpie Française , 

10 heurea du aour. 

D'apiès ce qui vient de se passer, il m^est Impossible 
de prolonger mon séjour dans Rome, sans compromettre 
encore la dûrnlté de mon caractère, et servir peut-être 
desintèifls eontrairesft mes Instractlooft ; qui sont cdles 
4ÛI convfennent anreprèsénunt d'un ^nvememott loyal 
àpoînaiit* 

Je TOUS detnande un passeport ponr ma tMSle et dès 
officiers français. 

Je vons prie de viser le billet que Je vous envole pour 
avoir des chevaux de poste. 

P. S, Plusieurs Français ont en leur cocarde arrachée 
dansdllTérenls quartiers delà ville. Le gouvernement sera 
lespottsaUe des faisnltes ultérieures quils pourront reoe- 
vdr. 

N»Set4. 
L'ambassadeur de la République française près 

la cour de Rome, au cardinal secrétaire d'Etat. 

Rome, le 8 àlvÔM an 6 de la République française , 

11 heures du aoir. 

Je VOUS al déjà demandé nn passeport ; vous devei sen- 
tir que la circonstance ne me permet pas de rester plus 
long-temps id. Tout retard que vous oocasionneres encmne 
aurait lieudem^étonner, et certes « je ne saurais pins à 
quel sentiment rattribuer. Je vous le lépi;^. Umt veut 
que le parte. Envbyea-mol un passepori et Tordre pour 
des dievaux de poste. 



[an VI.] 



J*aUends celle OQodefeooUaoce d^ seiiUmenls parUçu- 
fîfTS que Tousm^avet témoignes. RenToyei-moi, jparle 
porteur, ce que je tous demande, et songez aux con^ 
quences du moindre retard. 

Si vous aviez pu vous transporter chez moi , vous ne 
douteriez pas de la nécessité de mon départ et de celui de 
b famille qui était attachée au général Duphot , dont la 
perte n*estpas supportable dans ce palais, où tout encore 
est plein de lui. Le sang des malheureux teint encore mes 
api»rtements, les marches de mes escaliers. Le moindre 
retard serait en contradiction avec les sentiments que 
vous m*avei témoignés, et l'estime dont je voos ai si ioiio 
vent donné des témoignages. 

TradueHan liUéraU d^une leUrê du cardinal Do- 
ria^ secrélaire d^Elat, à V ambassadeur Bona- 
paris. 

Des Gb«mbret du Vatican , lê s8 décembre i^. 

Le cardùial Joseph Doria-Pamphili , secrétaire d*Etat« 
reçoit avec la plus vive affliction le billet du citoyen Bona- 
parte, ambassadeur de la République française, et a signé 
avec une très^ande peine le passeport et la permission 
pour les chevaux de poste. 

Il n*ose le prier de suspendre son départ : mais il prend 
la liberté de lui faire passer une lettre pour M. le mar- 
quis MasaiaL par laquelle, au lieu de lui raconter tout le 
Ihit, il •''wrapportè à la bonne foi reconnue du citoyen 
arobaAdèor pcrartoutce qu*il exposera à la République 
française. La santé du 8aint*Père ne le met pas eh élat 
de pouvoir être Intbrméi ce soir, de lout ce qui est arrivé, 
et l'on ne peut prévoir, sans affliction , l'impression que 
pourra lui faire une si fltoheuse nouvelle dans Tétat où il 
se trouve. Le gouvernement sera prêt à donner à la Répu- 
blique française les satisfactions qu'elle pourra denuinder 
au sujet de ce qui est arrivé , quoiqu'il n'y ait eu en cela 
nnllemeat dé fta hôte. 

Qu'il soit permis an cardinal qui écrit» de mettre sons 
les yeux du citoyen ambassadeur, avant de terminer sa 
lettre, qu'il dépend de lui de conserver ce que le général 
en chef établit généreusement à Tolentino, et en espérant 
le tout de la bonté connue du citoyen ambassadeur, U lui 
renouvelle lei assurances de sa haute considération. 

Signée Joam» cardinal DoaiA-PAMraai; 

k Rome , le 8 nivÔMUi 8. 

L*anbiBMdeiir de la Répabliqne française prèi la eonr 
de Rome a téomlgné, dans nne autre lettre remise par le 
citoyen Moltedo, tout son regret sur les motifo impériens 
qui le forcent d'interrompre toute correspondance avec le 
secrétaire d'Etal, sans cesser de laisser dans son cœur le 
souvenir le plus louchant du caractère, des procédés et 
des manières polies et amicales de M. le cardinal Doria , 
dont la boolé d'âme se trouve déplacée parmi les irrécon- 
ciliables ennemis du nom français qui gouvernent encore 
la cour de Rome. Il le prié de trolre èux sentimoits d'a- 
mitié et d'estime avec lôquels il est. 

Signé f BoHAPAaTB. 

Lê minislrê des rslaiions eslérieursSf sm eUaffim 
Joseph Bimaforle, 

Paris, le M nivéee an 6. 

rai reçu , citoyen , la lettre déchiraHa que fous m*ÉTei 
écrite sur les affreui; évéoeoenU qui se sont panés à 
Rome, le anlTéie. Od ne pent porter plut loin la per- 
fidie et la lAebe soéiéraleise : la Répabliqne française en 
tirera une réparetioa <Ugne d'elle, soyeai-ea oerUln»ct 
recevez, de cette asavranoe, la seule coosolalion qu'on 
pent oUrir à celui qui a vu mourir à set côtés, par la 
main de vih assassiM* lea neiUeurf amis, et les amis les 
pins intrépide» de la l\ép«tbUc|iM^ Malgré le boIb que vou.^ 
avea mis àcadwr tout œ qui vnqs est peraonnel &an^ 
cette horrible journée, vont n'avei pu nous laisser igno- 
rer que veuf avec MuilfiNlâ mi piyi. haut degré, l'intré- 
pidiléf ie sug-froM et «eue imeHigcMe à qui iten 



131 [17^8.: 

n'happe, -et que vous avez soutenu » avec roagnoaimité, 
l'honneur du nom français. 

Le Directoire me charge de vous exprimer , de la ma- 
iffère la plus forte et la plus sensible, sa vive satisfaction 
iiur toute votre conduite. Vous croirez aisément, j'espère, 
que je suis heureux d'être l'organe de ses seolimeuts. 

Salut et fraternité, 

Le ministre des relations extérieures ^ 

Signé, T4LmRjiifn-I*iaiooan. 



CORPS LÉGISLATIF. 

GOHSEIL DES CINQ-CEIITS. 

Soite de la séance du 17. 

Sarary reproduit la demande faite par un ancien 
message au Directoire , du droit de taire grâce au 
coupable qui découvrirait et ferait saisir ses com- 
plices. Renvoi à une commission. Dons patriotiques. 
Guillemardet, Bailleul , Quirot et Lamarque expri- 
ment leurs reçrets et leur étonnement, de voir la 
résolution sur Tes dons civiques rejelée par les An- 
ciens : ils demandent la formation d'une commis- 
sion , pour en présenter une nouvelle. ÀdupÛ. H 
est de plus arrêté que les représentants du peuplé 
pourront déposer Icursdons à la conimi^iori ues 
mspecteurs. 

COIlflEIL DES ANCIEIIS. 

Séance du 17 nivése. 

Rossée propose d'approuver une résolution qui 
«ecorde des indemnités aux réfugies corses. Ajour- 
nement — Régnier propose de rejeter celle qui ac- 
corde des indemnités aux citovens qui ont été acquit- 
tés par la haute-cour de Vendôme. Ajournement.— 
Message du Directoire, sur la question de l'aliénatioii 
du château et du parc de Versailles; il demande à 
quoi ce château peut servir ; mais en môme temps, 
il insiste, à cause de la ville de Versailles, pour que 
ce grand monument ne soit pas détruit* 

CONSEIL DBS CniQ-CraTS. 

Séance du 18 nivôse. 

Motion de Pison-du-Galand, pour la création d'un 
système complet de secours efficaces à accorder à 
l'indigence. Ret^oi.— Discussion du projet de Po^te, 
qui tend à suspendre de ses fonctions, le repréMn- 
tant du peuple Frederick Hermann. Hermann se justi- 
fie des ineulpattons qui lui soht foires; il observe que 
rinscription de ses patents sur là liste des émigrés, 
est postérieure de deux années à son élection sa 
corps législatif; il traite la question sous les rapports 
généraux, et demande Torure du jour. Jsrd-Psnril« 
Tiers, Bérênger et Craasous, eombattent le projet 
sous les rapports de la garantie, de l'indépendadee 
et de rintejgralité de la représentation nationale, 
que les factions opposées pourraient mutiler à leiî^ 
gré, si la loi du 3 brumaire était applicable aux re- 
présentants du. peuple, dont les parents n'auraient 
été inscrits sur la liste des émigrés que postérieure- 
ment à leur nomination aux fonctions législatives. 

NO 115. anlntMl 25 NÈwàsse. (14 janv.) 



Italie. —Lueques. — Nomination , par le sénat 
lucquois, des nobles Nicolas âsntini e t Paul Gar- 
zani , pour résider auprès de la République cisal- 
pine. 

Gènes. ^¥i^ générale, dans la Ligurie, pour 
racoeptation de Tacts conslitmîouiieL 



[an VI.] 132 

Paris. — Article d*Aymé Jourdan , sur les pro- 
chaines élections. 

Variélés. ~ Analyse de Manlhu-Torqualutt 
tragédie nouvelle du citoyen Prévost-dlray. 



[1796.] 



CORPS LÉGISLATIF. 
GOIÏSBIL OSS CnCQ-GENTS. 

Suite de la séance du 18. 

Malgré l'opposition de Bentabolle , renvoi à la 
commission de la proposition faite par Jard-Pan- 
viliiers, ol rédigée par Fav^irt, de déclarer la loi 
du 3 brumaire, non-appiicable aux législateurs ou 
directeurs, quand Tinscription d'un ou de plusieurs 
(|e leurs parents est postérieure à leur nommation. 

CONSEIL DES AlfClENS. 

Séance du J 8 nirôse. 

Crcusc-Lalouchc propose d'approuver la résolu- 
tion rapportant les lois qui avaient ordonné le sé- 
questre et le partage des biens des parents d'émigrés. 
Bordas en dcmanue le rejet. Lecouteulx l'appuie. 
Ajournement. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 19 niv^. 

Calés fait adopter un projet qui fixe les costumes 
dessecrétaires-rédactenrs, des messagers d'Etat, et 
des huissiers des deux conseils. — Dons patriotiques. 
-—Texte du rapport de Talot, sur la fixation de l'en- 
eeiole constitutionnelle du corps législatif. Barail- 
Ion, Rivault et Maugenest, demandent le renvoi du 
projet k la commission. Cbollet veut que la police se 
oorne à ce qui intéresse la sûreté du corps législatif, 
èl le maintien du respect qui lui est dû. Lamarque 
appuie le projet. 



MO 116. ilextidi 26 Nîlwtee. (t5 janv.) 



Turquie. — Progrès de Passcwan-Oglou. Il s'est 

rendu maître de plusieurs forteresses sur le Danube. 

• Milan. — Manifeste, par lequel le peuple cisalpin 

atteste qu'il conservera une éternelle reconnaissance 

pour la République française. 

Parié. — - Arrêté du Directoire, sur l'exécution de 
la loi qui défend de porter d'autres noms que ceux 
exprimés dans l'acte de naissance. Il est défendu d'a- 
jouter aucun surnom qui puisse rappeler des qualifi- 
cations féodales ou nobiliaires; sous peine d'une 
amende et de six mois de prison. — D^rt du 
citoyen Truguct pour Madrid, en qualité d'am- 
bàttadeur. — Activité des travaux dans le port de 
Brest. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du 19. 

Adoption du projet de Talot, sur la dation de 
Penccinte constitutionnelle du corps législatif. 

CONSEIL mS ANaENS. 

Séance du 19 nivôse. 

*>*Deoombc»rous8e et <îuchand combattent l'avis de 
la commission, qui a proposée de r^et^i< la résditttîon 



relative à la durée des fonctions des prséidents et 
accusateurs publics. 

CONSEIL DES Cl^Q-CENTS. 

Séance du Si nivôse. 

Dons patriotiques. — Jard-Panvilliers fait accor- 
der des pensions aux citoyens Poujard-Montdidier, 
ci-devant régisseur de l'enregistrement; Julien 
Jully, idem; Rectoux, directeur; Guyard-Lachar- 
moy , idem; et Bougrain , receveur. — Pérès ( de la 
Haute- Garonne ) fait adopter un projet qui raye le 
représentant Goupil-Préfcln de la liste des émigrés. 
— Le Clerc (de Maine-et-Loire) demande le rap- 
port de la resolution sur la fixation de l'enceinte 
constitutionnelle du corps législatif. Talot en invo- 

Suc le maintien. Baraillon partage l'avis de L^lerc. 
ard-Pan vil tiers demande rajourncment, et la sus- 
pension de l'envoi aux Anciens. Adopté. — Pons ( de 
Verdun ) fait prendre une résolution qui supprime la 
formation des listes de candidats, prescrite par le 
titre 111 de la loi du 25 fructidor. 



ljhy^< 
^ui^PM>ij 



CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 21 nivôse. 

Mallevillc combat la résolution sur l^fefeyée des 
fonctions des présidents et accusatei^NPblics. 
Gauthier (de l'Ain) la défend. Elle est approuvée. 
— Bordas vote pour la résolution relative aux èmî- 
erés du ci-devant comtat Vetiaissin et d'Avignon : 
Il approuve la destitution du général Boisset, qu'il 
dit avoir été la créature de Willot. Boisset justifie 
son frère. 



NO 117. S^tldl 27 Nîlwdse. (16 janv.) 



Raetadt. — Arrivée au congrès du baron de Ro- 
senkrantz, ministre de Danemark. 

Londres. ^Discours énergiques de MM. Sheridan 
et Fox, contre lebill destriplestaxesassises. M. Tier- 
nex demande que In famille royale y soit soumise 
comme les autres individus. MM. Dundaset V^ilber- 
force défendent les prérogatives de la couronne. 

MUan. — Décret qui établit un emprunt forcé 
sur les deux cents familles les plus riches de la Ré* 
publique cisalpine. 



RÉPUBUQUET FRANÇAISE. 

Pftris,l« aÔBivAM. 
DIBECTOIBE EXÉCUTIF. 

Arrêté du 20 nivôse an 6. 

Le Directoire exécutif, considérant que la loi du 18 ni- 
voie de Pan 5 porte, qoe Tanniversaire de la jutle puni- 
tion du dernier roi des Français sera célébrées chaque 
année, au jour du nouveau calendrier correspondant an 
21 janvier (vieux slyle} ; 

Arrftte ce qui snlt : 

Art. I*'. Le 2 pluviôse prochain, toutes les autorités 
constituées et tous les ftMictionnaires publics du canton 
de Paris se rassembleront, avant onxe heures da matin, 
dans la d^levant église Saint-Snlpice. 

n. Le Directoire exécutif s*y rendra à la mémo heure, 
accompagné des ministres^ escorté de sa garde et des 
é^ta-majors de la divirion et de la plaoe. 

ni. L^acte constftutionMl sera posé sur Tantel de la 
pMrie, an milieu de l'enceinte où aeront placés las mem* 
brëi des dh erses aniorifés oonstitoéea. 

IV. Le piéiHdeBt du IHrdetoire, MTèsaondlseoniti pnn 
liMcera lesefttMnt pMcril par la ni du SI nivôse a^ 



[an VI.] 

A i*insUint les aulret membres du Directoire, les mlnislref, 
les inembres des autorités consiiluées, les fouctioiinaires 
publics et la force armée répondront ensemble : Je U 
jure, 

V. Le Conserratoire de mnshpie exécutera on .«Imt 
cVimprécatioDs contre les parjures, et des airs patrioti- 
ques. 

VI. Les ministres de riutérieur, de la police générale 
et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le con- 
cerne, de Texécction du présent arrêté, qui sera Im- 
primé. 

Signé Barbas, préikient. 

Lagaidi, ieerétain'généraL 
Variélés. — Quelques anecdotes sur J.-J. Rous- 
seau, par le citoyen Dussaulx. 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL D£B GINQ-GEIITS. 

Séance du SS ni?ôse. 

Eudes fait adopter rorfïre du jour sur une pt^lîtion 
(1c L. Eniif, con«amric h moH par le triburuil crimi* 
iiel dlle-et-Vil;iine, qui (ÎPUiande un sursis- —Sur 
le rapport ûe, Vilïers, résolu liou qui déclare de bonne 
prise tout biilimeut trouvé ru mer, ayant une car- 
gaison ile marebaudises an^lsiiscs, ^ Extrait du 
rap|M)rt et ^^<îoptiou du projet de Fous ( de Verdun ) 
sur If s inscriptious civique.';, pour Ictîroîl d*: voter 
dans les assemblées primaires, et pour l'inscription 
aux rdtcsde la garae nationale. — Reprise oe la 
discussion sur les ministres des cultes. Opinions de 
Gay-Vernon et de Baraillon contre la disposition du 
projet de Cbollet, qui tend à admettre à un nouveau 
serment les ministres du culte qui n'ont pas prêté 
celui exigé par la constitution civile du clergé. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 22 nivâse. 

Opinion de Baudin (des Àrdennes) contre la réso- 
lution relative aux émigrés d'Avignon et du Chdc- 
vant Comtat Venaissin. 



MO 118. actlflI28 Nil¥d«c. (ITjanv.) 



133 [17M.1 

veur de la résoliilion : *TaNdiîîr]ue vousdispntrï 

- ici, dft*ilt ou s*éçor^c dans h* lluM^ vl les hul^rés 
« fusillent la gcadarincrie, * La résolution est np- 
prouvée, ^ ^ 

CONSEIL DES CINQ- CENTS* ^ 

Séance du 33 nîvtisei 

Escbagsériairx liîné fait prendre une rësolulion 

relative a la contribution foncière des Colonies, — 
Vilîers fait adopter un projet sur le remplacement 
des arbres de la liberté, ab^tttu^ ou péris naturelle* 
ment : il porte que In plaritntïon sera faite aux frais 
(les comamnes, le S pluir-iijse (2i janvier, v, s. ). — 
Jourdan (de la Haute- Vienne) fait un rapport sur 
[es însLîlutions républ ieaînes lui) itB i rc^ * I m preHSion^ 

— Monuot présculc un projet r^^lalif aiiï bt>us du 
quart. Moutnuiyou demande la question préalable. 
Portiez ( de iOisc ) vole pour T ajournement. 
Adopté* 



ïïaitadt^ le 4 janvier, — On parle d'une lettre du 
^t^néral Bonaptirte, dont on ne dit pas la dnite, dans 
InqiK'Llf il témoigne le désir que la députation 
d^Eiupire puisse, dans quarante jours, terminer les 
négociations avec la France* 

Le nombre des ministres pléuipotenlmires, cou- 
se i 1 1 ers de légation, gentilshommes d o m bassad e, 
cKaiicellistes, actuaires, etc. qui forment les diverses 
légations de TEuipire., e^t décent sotïante-di?C'âept. 
La France y fj^^iire numeriquempul eonime sept; la 
maison d* Autriche, comme quinze ; la Bavière, qua- 
torze ; la Saxe, D ; la Prusse, dis; Cologne, huit; 
Mayenee, sept, etc. 

I\féîanges. — Observations faites par des négo- 
ciants Français, pendant leur séjour en Suisse ; d'où 
ils eoncluent que les Suisses nous ont fait « par les 
finances, une guerre sourde, plus dangereuse, plus 
tprrilde que celle des Allemands, des Espagnols et 
des Ua liens. 



CORPS LÉGISLATIF- 

C05SEIL DES A?îCIETîS. 
Soitedelaséaoce.ioS^ 
Fin de ropinion de Boudin. MairiN)! parle en fa- 



N« U». rvoiiicll 20 Klvùso. (18 janv.) 

E^atraU d'une lettre écriie au citoyen Yincêtitt 
direcieur du génie ^ envoyé prés du Directoire 
exécutif, par te citoyen Tousmint Lcuverlure t 
général en cktjde i* armée de Sainte Domingu0t 

Cilojcn , 

Le départ pour France de la IVi>g^le..É.. « me fournit 
roccasïOîi ûe xaenr^ la plume en iiiaiii pour votis reili^r 
\<*A ^ullinotïLt dWinte et U'atTcetiou que jo \oai4 ai Imi- 
jauri lC'iiiOrgm% , et tous cfûnrit^r ûe^ unuvdle^i qui tIG 
pcUTetil que voua (trc sotlÂrniâîintca et n£;râablcs , puis* 
qu'elles tmUent on bonbeur de lu cotouie , prtsaperjl et 
niuioncent k\ réunion de b porlie du uoid avec celle du 
i^ud^ réunion depuis si loni^-leiups désirée « et que la diTer* 
5Jt4Î d'npinioua (bus les u^f;[]L<i du Din'cLuire t^ritra¥a,puis' 
qu'elle ne pouvait que d6M>rifîiuJser ÎY4ablisseiïieiil du 
syslùme que quelque^uns d^eutr'cui aïf;iiinit adopté* 

ie ne m'nppesanliral ptLs sur des fitils dont vouh uvpj 
cou naissance, puisque vous en fûtes comme moi le lé* 
moîn oculaire» VeuiUei» je vous prie, Ctri; mon oi^ifano 
uuprcs du Directoire esécuUf; ma conduite lotis fut cou- 
uue ; vou^ fCit^s témoin des elToru que je [ïs pour ramencv 
la paix et la irauqiiiijîié dans tous les êvéûcmcnt:* qui ar- 
rivtTeut daus celle colonie, avec quelle su *esse je travail- 
lais pour ramener an bien , et r6coucJlicr avec h met e- 
p^tric, des m^^lheurcu^c eufuntï qui, vie limes des macbU 
uatiODs , domiùreul d^ns tou» les fcarl». 

Dites ii ce séaat auguste que cette réuninu du 5ud« si 
souvent désirée, vient de s'opérer, et que Ic^ obstacles 
tim s'y opposaient étant levés » lUg^iuil , qui fui invari^'» 
blement allacbâ ti la France , vient dVETectucr sa rétinloD 
aTOC tous ses Trvres du Nord. Je vous réponde moi-m&me 
de sa sincérité, parce que ses senti meuts me ^out connus 
depuis lon^-iemps* 

Rendez auprès dti Directoire combien est grande raOlic- 
liûii que nfa en usée ie rapport de Vaublauc , relalivcmeul 
BUX noirs; dilesdui que le contenu m'a tïa^rc le cœur; 
quelle injustice 1 quelle Taus^^eté I Avec quelle adresse ce 
citoym, trompé par des rapports mensongers , nou$ rend 
robJ€!t de feâ démgraUons I IL nous fait passer |K>ur dei 
lioniEDCs Ingrats et barbares, des êtres iucapables d'ap- 
précier les lois et de s'y soumettre. Quel couji de Toudre 
])our un crnir seiisîble comme le mien y qui oîmc ses Trè-» 
rcs et met tout eu usage pour les rendre digues des bien- 
fi^lls que la France leur a accordés par ^n immuable dé* 
crct 1 

Vous qui oonnaisseï la fbussclé de ce rapport» mym 
nuprt^ du Directoire le défenseur d'uue das^ie d* hommes 
opprimé), contre des accujsa leurs qui profUent de l'eioi- 
f^nement pour nous faire paraîtra odicut auK yeut di* li 
nalion rrauçaiseï eu dOnutoxaut les fitits* Déclarcx de lua 



SK,' 



Jla France entière, que si elle le memra prMeelfiee 
iimanité souffrantieetalMiDdoiiiiée, elle n^aora ja- 
ieu de se repentir de ses blenbils ; qa'UnriplaUeiiicnt 
aHàchés à la France et à sa constitution, ces hommes qu*eUe 
a rendus à eux-mêmes par une loi bienfaisante, ne seront 
jamais ni ingrats ni parjnM Ditei*leiir que je me rends 
leur caution, et que bi oui^es noirs trompés par de 
Iknsses insinuationa iliwÉt lâlpraU on parjures, ils ont, 
pt sons le ffalTMé la li>lt pajré le pffz de leur 

. *' -iruM "" ientimenU icU av^yous |eseonniUeie| 
in^, mf» lurent. Dites k ce sén^t angoité que» fort de 
iQë fAiseienee «iusnM par sa jus^oe, persuadé dé troih 
%<# dàm son selû plus d*équité et moiis de prétentions, 
je bnivt totttea eci délatioBs aussi faussée qiiliiaidléniie- 
«MUt eontrautéeit intimement persadé que lafertuel 
1« férité ont toujours triomplié du Yice et de Thypo- 

. .|^j9pte« aur mon euad^ment inviolable à la ehoae 
n^^e,e^ mr \9n aentimenu d'esMme qneje tous al 
toujours témoignés. 
_ Je v ous embrasse , ainsi ^ue vos collègujes et le citp|ren 

Salut et fralernilé. 

Signé f Toussaint Lodtirtvbi. 
Pour copie oonforpie. 

Signet ViifCBNT. 

tUjguhfiq^if ftançaitê. — Parit. — Proclaination 
dkl 'Ihrectoire, relatÎTe à l'iministiç accordée pour 
tous les dëtits militaires. — Arrestation de^noqimés 
(Sffibert et Bonnard, prévenus de ^étre introduits, 
avec de faux ordres, chez Abukaya, envoyé du dey 
"" \)ger. ^ Manifestation d'une maladie épidémique 

,^iumorbo,dan8 rfle de Corse. — Arrestation à 
Borne delà citoyenne Labrousse, qui a formé le 
éesMn 4e faire abdiquer au pape la puissance tem- 
porelle. 

COEBS LÉGISLATIF. 
GQir^XUi PU Cn|(^GS9T«* 

SuitedelaséapoedaSS, 

Chollct reproduit Tarticle de son projet sur les 
ministres du culte c^ui n*ont point prêté le serment 
à la constitution civile du clergé. Gauran etËaillenI 
tetfmbatlent Tensenible du prcjel, même le^ articles 
décrétés. Le conseil adopte sur le tout la question 
{iféalable. 

GONSBIL DES ANGISlfS. 
Séance du 13 nivAse. 

Analyse dci rapport de Lebrun, tendant à faire 
Kifter la résolution qui supprime les payeurs de 
igl^rtement. Larmagnac appuie Tavis de |a com- 
l^iisfoq. La résolution est rejetée. 

consKiL DES cihq-geuts. 

Séance du 24 nivesew 

Dons patriotioues. — Des citoyens de Besançon 
dénoncent les députés Louveau et Grappe. Ballleul 
fiilt arrêter qu'il ne sera dorénayant lu aacuneadresse 
GOtitre un représentant du peuple, si elle i|*est re- 
^ue des forme» voujues par la constitution. — 
Quirot réclame des secours pour la veuve du géné- 
m Yerpe, tpé à la bataille d*Arcole. Porte rédame 
la mêitie faveur pour la famille du général Robert, 
penyoi. — Poi^s (de VfMn^iin ) ÛMt arrêter le renvoi 
nii Directoire , dff plans et devis in citpyen Poyet, 
àrchiiecte, qui propose d'éleyer, sur le Pont-Neuf, 
un monument consacré aux vîeloires et à la paix. 
•^ Rapport et projet de Prieur (de la C6le-d*0r), 



HM ff7és.] 

sur Torganisailon de récole^olyleehnique. Ba- 
raillon le combat , et demande la question préala- 
ble. 



iN^ 120. Décadi 30 IVlvôM. (i9 janv.) 

Parii' -r- Proclamation du Directoire, sur le 
mode d'exécution de la loi concernant l'emprunt 
contre rAngleterre. — Attentat affreux commis chez 
Garcbi, UnioDi^dier-glscierf rue de la Loi. Le ci- 
toyen Fpurnîer, aide-de-camp du général Angereau, 
et trois de ses amis, y ont i^ massacrés à coups de 
sabre et de bâton , par des Kommes i nconnus et ar- 
més, qui se trouvaient là en grand nombre : on en 
a arrêté quatre» 



CORPS LÉGISLATIF. 
consEfL DES curQ-CEim, 

Suite de la séance du 14, 

Trouille défend le prqiet d^ Prieiv« sur T^e 
polytechnique. Calés et Pison-du-Ga|and eo obtien- 
ffent le renvoi à la commission. -*- I)ons patrioti- 
jlîies. 

CONSEIL DES AlfCIEHS. 

Séance du 14 nivôse. 

Analyse du rapport de Cretet , sur la f^plption 
concernant les rentiers de TRtat, de la caisse dç 
Lafarge, de tpo francs etau-dessotts : il ep propoin^ 
l'approbation. Laussat la cpmbat. 

■ ■ .. W . ■ I f . I . .. I - p < 

NO 121. Prlmeill 1er pinvlôae. (20 janv.) 



RofM, — Fête démocratique en rhonnenr du 
général Bonaparte; très-peu de seigneurs romains 

y M assista- 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES augiehs. 

Suite de la séance du 14, 

Fin de l'opinion de Laussat, contre la résolution 
sur les petits rentiers de TBtat, de la caisse dé 
Laforge, et en général contre tout plan de tontine. 
Ajournement. — Baudin (des Ardennes) fait ap* 
prouver la résolution qui raie le représentapt 
Goupil-Préfein de la liste des émigrés. 

GOlfSElL DBS CIHQ-CEHTS. 

Séance du S5 nivêse. 

Adoption d*un projet d'Esebassériaux aîné , en 
laveur des propriétaires des marais desséchés des 
départements de la Vendée , des Deux-Sèvres et de 
la Cbarente-Infiérieure. — Comparution à la barre, 
et interrogatoire des membres du tribunal criminel 
de la Dyle, Jacques- Marie Deswerle, Charles Vale* 
riola et Benoît-Alexandre Malfroy. Impression. 

CONSEIL DES ANCIENS. 
Séance du S5 nlvése. 
Lacuée fait rejeter la r^lution du lar , relative 
à rbOtel m^tipiiM iks loralides. 



[AN VI.] 



135 



[1798.] 



COmWf* PES CIHQ-CSHTI. 

SéancedaîOnh^yse. 

Oudot reproduit le projet d'ëtablisseinent â*iui 
journal tachygraphiaue. Ajournement. — Repriae 
de Ja discussion sur récole polytechnique. Pneur, 
au nom de la commission, propose de fixera deux 
cent cinquante, le nombre des élèves. Bérengeret 
Pison-du-Galand j»ensent gue le nombre de deux 
cents suffit. Chénie r appuie Tarticle de la commis- 
sion, qui est adopte. 

COnSEIL DES AlVCIEHfl. 

Séance du sa nif^Ise. 

Decomberousse fait approuver la résolution sur 
le droit de sauvetage. — Delacoste fait approuver 
celle qui détermine les contributions que doivent 
payer les Colonies occidentales, pour l'an 6. — 
Discussion sur celle qui accorde des indemnités au^ 
citoyens acquittés par la haute-cour de justice. Ran- 

Ï)ort de Régnier^ qui en a proposé le rejet et rappelé 
a délibération de l'assemblée constituante en pa- 
reille circonstance. 



N<> 122. 



2 Plawlone (21 janv.) 



Londres, — Message du roi au parlement , sur les 
préparatife des Français, pour une descente en 
Angleterre. 

Lausame. — Coup-d*œil sur la situation des 
esprits dans la Suisse. Menées des patriciens dans 
le canton de Berne. 

Révuhliguê française. •— Mise en état de siège de 
la ville de Castres. — Saisie à Gand, de quatre mille 
pièces de drap, regardées comme marchandises 
anglaises. — Situation alarmante de Tile de Corse. 
Marche des rebelles sur Bastia ; ils sont guidés par 
des émigrés et des prêtres ; ces troubles semblent se 
lier avec les massacres commis à Borne. 

— Kléber commandera une division de l'armée 
d'Angleterre. 

VariHéê. — Lettre du citoyen Lalande, sur la 
planète de Vénus. 



CORPS LÉGISLATIF. 
consxiL DBS augieiîb. 

Salle de la séance da 26. 

Lacombe-Sainl-Michel vote pour la résolution 
f|ui accorde une indemnité aux citoyens acquittés 
à Vendôme, que le royalisme, dit-il, et la malveil- 
lance la plus tnsiffne, voulaient conduire à l'écha- 
faud. L'orateur, donne des regrets au souvenir des 
martyrs de la liberté, Vergniaud, Ducos, Gensonné, 
Babaut'Saint-EUenne . Guadet, et tant d'autres et 
ajoute : • Je mêlerai a vos noms chers à la patrie, 

• les nomsdesSoubrani,de8 Goujon, desBourbotte* 

• Ces vertueux repr^ntants du peuple, jugés 

• par unecommiasion militaire, furent comme vous 

• poursuivis par la faction anglaise , parce repaire 

• de brigands dont le héros iîaUque , va détruire le 

• foyer. » On demande l'impression du discours. 
Bauoin s'y oppose, et soutient que les événements 
de prairial y sont inexactement rendus. La demande 
n'a pas de suite. Ysabeau et Brival défendent la 
résolution. Marbot demande aussi à parler en sa 
faveur. La discusdon est feriqée , et la résolution 
rejetéc. 



C05SIIL DES GIBQ-CEBTi. 

Séance du 27 nivôse. 



Bailleul propose d'élever, dans l'enceinte du Con- 
seil , un monument an 18 fructidor , avec cette 
inscription : Des conjurés^ au nom d'un rot, s'é- 
taient introduits dans cette enceinte : le 18 fructi- 
dor de Van 5, ils en furent ianominieusemeni 
chassés. Malheur aux Iraitres qu% les imiteraient! 
Cbollet espère qu'à l'avenir, s^il y a des traîtres, 
ils seront jugés et condamnés dans les formes vou- 
lues par fa constitution. Le projet de Bailleul est 
adopté. — Béraud (du Rhône) fait arrêter l'envoi 
d'un message au Directoire, relativement au ras- 
semblement d'hommes armés oui a eu lieu che^ 
Garchi. — Lettre du ministre de la police , Sotin, 
annonçant à la commission des inspecteurs qu'il 
a fait saisir, à Lyon, les manteaux des députés re- 
connus pour être de Casimir anglais. Calés annonce 
que la commission des inspecteurs a été frappée de 
la légèreté du ministre : il propose un projet qui 
enjoint au Directoire de poursuivre les auteurs de 
l'outrage qu'il dit avoir été feit, par le ministre de 
la police, a la représentation nationale. Garraii- 
Coulon et Pomme pensent que le ministre n'est pas 
coupable. Frégeville, Vergniaud ( de Saint-Domin- 
gue), Delbrel, Guillemardet et Julien Souhait 
appuient le projet, qui est adopté. 



NO 128. VrMt 3 wnuwléme. (22 janv.) 



Semlin. — - Grands troubles en Macédoine et en 
Albanie. Fuite de l'évêque grec de Servie. 

Londres, — Adoption à la chambre des pairs, 
d'un bill pour l'augmentation au triple, des taxes 
assises. Protestation des lords Holland et Oxford, 
contre ce bill. 

Littérature. — Eloge d'un ouvrage intitulé: 
Consolations de ma Captivité ou Correspondance 
de Boucher^ mort victime de la tyrannie^^cemvi- 
rale, le 7 thermidor an 2. 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES GIIIQ-GBIITS. 

Soitede la séance du 27* 

Rapport de Duport, pour la création d'un hui- 
tième ministère , sous la dénomination de ministère 
des travaux publics et des domaines nationaux. Re«- 
nault(de l'Orne) pense que s'il est besoin d'un 
huitième ministère, il faut le créer pour l'iustruo- 
tion publique. Roux ( de l'Aveyrou ) demande la 
question préalable. Elle est adoptée à l'unanimité, 
moins Jean Debry et deux autres membres. 

COHSEIL DBS A1ICIS58. 

Séance du 27 niTÔie, 

Comudet. an nom de la commission des inspec- 
teurs , reno compte de la saisie des mante^uy | 
Lyon. 



NO 124. Qnartldl 4 PlnvlAne. (2S janv.) 

Gênes. — Mouvements tumultueiii^ aux portes du 
Palais-National, 



[an VI.] 



136 



ti798.] 



RÉPUBLÏQtTE FRANÇAISE. 



Paris , le 3 plutiôse. 



DIRECTOIRE EXECUTIF. 

Sxtrail du procès-verbal de la séance du Diree- 
^ toire exécutifs du 2 plumôte^ an 6. 

' L'an 6 de la République française, une et indivi- 
sible, 

^ Le 2 pluviôse , à onze heures du malin , en exé- 
'ention de Tarrété du Directoire exécutif, du 23 du 
mois dernier, portant que, conformément è la loi dn 
if nivôse an 5 , Tanniversairc de la Juste punition 
^ti dernier roi des Français, serait célèbre cejour- 
d'hni, tes membres du Directoire exécutif, et le 
secrétaire-général se réunissent ; les ministres sont 
ensuite successivement introduits. 

A midi , le Directoire exécutif, escorté par sa 
^rde à pied et à cheval , précédé de ses huissiers 
^t messagers d'Etat, de Télat-major de la 17e divi- 
sion, des ministres et du secrétaire-général, sort du 
liea de ses séances, pour se rendre à Tédificeci- 
devant Saint-Sulpice. 

Le cortège entre par la grande porte ; les troupes 
, forment une haie que le Directoire traverse pour 
Mer se placer sur une estrade qui lui était réservée 
au centre de l'édifice ; les ministres sont rangés à 
droite et à, gauche du Directoire, près de Testrade, 
et les membres du corps diplomatique qui s'étaient 
rassemblés pour la cérémonie, occupent les côtés 
de la partie du local qui se trouve en avant. Des 
trophées militaires, les statues de la liberté, de l'é- 
gahté et de la saeesse, décorent l'enceinte. En face 
est un autel éri^e à la Patrie, sur lequel repose le 
livre de la constitution et des lois. 

Des deux côtés s'élèvent des amphithéâtres où se 
trouvaient déjà réunies les diverses autorités consti- 
tuées, les divers fonctionnaires publics convoqués, 
' et l'Institut national. 

Le Conservatoire de musique est placé dans une 
i»l$te tribuQe élevée derrière le Directoire ; la force 
armée ffmplit la nef, et le surplus du local est 
occupé par une foule de citoyens de toutes les clas- 
ses. ^^ 

Le Directoire exécutif prend séance ; le Conser- 
vatoire exécute le dernier couplet de l'Hymne à la 
lAberlé ; cet air chéri est accueilli par des accla- 
mations ; la première partie de la strophe inspire 
un sentiment religieux, et le Directoire, ainsi que 
Unis les assistants, l'écoutent debout et dans le re- 
cueillement ; le président du Directoire exécutif 
prend ensuite la parole et dit : 

c Toutes les fois que la révolution des années ramène 
cette journée à jamais mémorable, haine ft la royauté est 
le premier sentiment qui se réveille dans le cœur, et le 
piemier serment qui se présente à Tesprit. Cette haine est 
fondée sur quinte cents ans d'infortunes , d'oppression et 
d'esclavage ; et cette haine est nécessaire pour garantir la 
postérité de tous les crimes, de toutes les vengeances, de 
toutes les persécutions, de tous les fléaux que la royauté 
rapporterait avec elle. 

t Peuple français I vous que désormais on n'appellera 
pins sur la terre quels grandenalioo, faut-il rappeler à votre 
Sine indignée , que sans de barbares et sauvages conqué- 
rants, vous n'eussiez jamais connu la honte de gémir 
mm des roisi Long-temps objet de la lermir etde la vé- 
nération de ces Romains qui subjuguèrent le monde, 
libies et fortunés dans vos fertiles champs, vous ne con- 
naissiei d'auU*es maîtres que la simplicité de vos lois ; 
gouvernés par des magif>trats élus librement aux Cbamps- 
dt*Mars, vous étieidéjà l'exemple des nations, lorsque 
dès hordes du Nord se débordèrent dans vos plaines, et 
TOUS apportèrent des fers et des tyrans* Quel contraste 



avec la pureté de vos moeurs , que les forfiiits. Inconnus à 
vos aïeux, dont se souillèrent successivement ces hom- 
mes que la pourpre abrutissait, que la couronne plon- 
geait dans l'indolence, et qui, esclaves eux-nèBMi de 
riodolenoe des maires du palais, étaient renvenèt tovr 
à tour de leur tr6ne chanoelant par des flatteurs amM- 
Mwa I Chaque dynastie nouvelle prenait naissance dans ia 
jOfUQx corrompue de la dynastie précédente; chaque raoe 
qui s'éteignait dans l'indoleoce était remplacée Mr 
une race qui 8*élevait par la trahison, et l'énergie de ru- 
surpateur relevait sans cesse une royauté qi|0la fidnéan- 
Use avilissait. 

» Sous la première race, chaque ville se comptait par 
un trône, et chaque trône se comptait par une guerre. 
La seconde , plus insolente, irrita les grands; Tanarchie 
féodale vit le jour : chaque campagne eut le repaire de 
son brigand , chaque village son despote, ehaqne mor- 
peau de terre son seigneur. La troisième, oouibée sons le 
Il9ug sacerdotal, vous traîna au-delà des meri. L'Afrique 
dévora les débris de vos générations; les prêtres s'engrais- 
sèrent des biens que vous aviex délaissés, et, an prix de 
votre sang, ils vendirent à des rois imbédlles l'auréole des 
saints. Dans les siècles suivants la démence chevaleresque 
inonda de vos cadavres les plaines de Poitiers, de Créçy, 
d'Azincourt ; la discorde intestine plana constamment snr 
la France : les forfaits religieux, les assassinats saorés, 
les égorgements évangéUques, le massacre de yiuA^ ia 
Saint-Barthélémy, les fureurs de laL'gue, et l'horrible 
oppression de deux cardinaux, remplissent les pages en- 
sanglantées de riiistoire de ces temps déplorables; mais 
enliu Torgueil de Louis XIV, les débauches de Louis XV, 
et la perfidie de leur fils, comblèrent la mesure, elle 
14 juillet vint, comme la foudre, renverser dans un In- 
stant ce hideux colosse de puissance que la barbarie, 
l'orgueil et l'ambition avaient mis tant de siècles à former. 
O jour mémorable , jour à jamais sacré pour le sonvienir 
de tous les amis de la liberté 1 Quel étonnant et subfime 
spectacle tu présentas à l'univers! D'un côté vinat-cinq 
millions d'hommes et leurs vertus, de l'autre un trônedé- 
cRépIt et le crime impuissant. Alors l'épouvantable écron- 
lement de la Bastille fut le premier elfet de llnviolabie 
haine que jurait aux rois une nation si justement Irritée, 
et qui cependant n'avait pas encore fait l'éprenve de loni 
les attentats dont la royauté était capable. Et en eflèt, si 
dans sa puissance elle justifia , par une longue sésie d'at- 
tentats, la haine que vous lui plortez, elle a su l'aigrir en- 
core par la perfidie de ses ressources, parlemachiavéUsme 
de sa politique, par la cruauté des moyens qu'elle ne 
cessa d'employer pour se relever de sa chute. Tournant 
contre le peuple le premier torrent de la révolution, elle 
a lancé tous les excès contre le berceau de la liberté, et, 
par une féroce combinaison , elle a tenté d'étoulTer sous 
la plus odieuse anarchie les sentiments des premiers 
bienfaits de la liberté ; mais , ni les rois qu'elle armait au- 
dehors, ni les conspirateurs qu*elle salariait au-dedans, 
ni les apôtres d'une humanité homicide qu'elle fit succé- 
der aux apôtres sanglants de la licence, n'ont pu résister 
au génie de la République ; et du même bras dont il avait 
brisé la royauté chargée de crimes. Il a brisé les crimes 
chargés du retour de la royauté. 

> Ce n'est donc pas au hasard , ce n'e'tt donc pas an 
tourbillon révolutionnaire, à l'amour irréfléchi des chan- 
gements , à l'influence même de quelques hommes que 
vous dûtes votre haine pour la royauté et votre préférence 
pour la République; mais vous les dûtes à ces médita- 
tatibns profondes que les infortunes souffertes nécessitent, 
et à la maturité de votre sagesse, qui vous apprit à com- 
parer la honte de l'esclavage aux charmes de la liberté. 

> Vous voulûtes le gouvernement républicain , et le 
trône s'humilia devant cette toute-puissante volonté de la 
nation. Vous entourâtes alors ce gouvernement naissant 
de toute votre valeur, et ses ennemis coalisés furent ter^ 
rassés. Entourex-le aujourd'hui de votre attachement, et 
Il anéantira toutes les factions intérieures qui empêchent 
votre bonheur. 

> Le gouvernement ne vous a pas manqué pour la vic- 
toire, il ne vous manquera pas pour la prospérité. Jetcx 
lès jreux autour de vous , voyez les miséribles partisans 
de la royauté déconcertés, mais non pas vaincus ; humi- 



[an n.] 



liés, mais muldpliim les mensôiiges, acotmalant les ca- 
lomnies, répandant partout les méfiances, excitant des 
soulèvements en Gone, assassinant Duphot, armant les 
brigands sar les routes, les prêtres dans les campagnes, 
semant leur or corropteur à pleines mains , et tentant tous 
l€8 moyens de rallumer, soit une guerre civile, sok Une 
guerre étrangère. Car» n*en doutez pas, c^est surtout à 
rapproche des élections, ces crises annuelles et tutélaSres 
des gouTemements représentatifs , que ces monstres re- 
doublent d'efforta pour en dénaturer le principe, en con- 
tester la néaessité, ou, comme Tannée dernière, les maî- 
triser et les régulariser , ooofcNriiiément à leurs royales in- 
structions : mais confondez encore leur criminel espoir, 
es TOUS pressant autour de rotre constitution et du gou- 
Teroement qui ne sonffHm pas qa*on loi porte la moindre 
atteinte. 

• Les assemblées primaires et électorales s^ouvriront ; 
telle est Tirréfocable volonté de Tacte constitutionnel : 
ainsi que vous, citoyens, vos dignes représentants et le 
Directoire en ont juré le maintien ; leur serment est sacré ; 
libres donc dans vos assemblées, sous T^de protectrice 
des lois , que la bonté des choix soit le Truit de lacouooréei 
ne laissez plus les éléments des orages se combiner sur vos 
télés, ils D'enCukleiil que des calamités} qu'ils se éhn 
sipent devant la constitution; sans elle point de paix» 
point de tranquillité , point de prospérité publique ,. point 
de félicité indiriduelle. • 

Ce discours achevé, le président prononce le 
serment en ces termes : 

Jejur^ haine à la royauté et à ranarehie;jejure 
altaekemem et lUIélUé à la République et à la Cm- 
Mlilulùm de Van S, 

Tous les membres du Directoire, le secrétaire- 
g^'néral , les îiiiuîstrcs, tous les membri^s des anto- 
rttés constituées, tous les foïictiouuaires publics, 
civils et milîtaircs, les cita j eus pré^euts, les déren- 
seurs de la patrie, répètent Je le jure, H les vuûtes 
re te 11 tissent du serment et des cris de Vive la Repu- 
biique ! qui le sȔv(*nt* 

De nouveaux chants civiques commaudent le 
silence; on exécute à grand chœur le Sermenl repu* 
Wicain , paroles de Cnénier, musique de Gosscc , 
dont les5ïropbes ^tdveiit : 

Dieu puissent, daigne soutenir 

Notre République naissante. 

Et qtt*à jamais dans Ta venir 

Elle soit fibre et florissante. 
Jurons , le glaive en main, jurons à li^ patrie , 
De conserver touiours Tégalité chérie ; 
De vivre , de périr pour elle et pour nos droits, 
De venger runivers, opprimé par les rois. 

Si qiie]qu*usurpateor vient asservir la France » 
Qu*il éprouve aussitôt la publique vengeance , 
Qu'il tombe soos le ter ; que ses membres sanglants 
Soient livrés dans la plaine aux vautours dévorants. 
Jurons , etc. 

 cet hymne succède Textrait d*ane ode de 
Lebrun, musique de Lesueur : 



République I tu nais pour venger Tunivers. 
Sl\ en est qui veuillent un nialtre , 
De roh çn rois daii» Tunivers, 
QuUh aillent rûeniliur deâ ten^ 
Ce» Frïsiçais^ itjdigrfces de l'être. 

République i etc. 
Âh! pour Être à. jamaî^^ iriompbanlG et paisible. 

Donne au Euériie^cul [c& rangï et le^empjûh ; 

Mère d'enfaiiL» ^aui, sois une , indivisible. 

Ma if» ^ue U liberté sioil cectave des Idjs^ 

Ri^publique 1 etc. 
I/orgueil au déae^poîr, ïa rage fanai iq ne, 

Tt'nteroQt dV^brùuler tes nouveaux fonde mcnls. 

Tour vaincre de cent rob racthe politique» 



181 [1790;] 

C'est peu de tes amb, il te faut des ornants. 

Bt^publîquel etc. 

Il lefauldeccftcottips dont la brûlante i Tresse 
A u d tva ti t dcâ péril-i a^em presse de co u ri r ; ^ 

El fi^rc de Jancer lu foudre vcrigeresse , ^ w 
Sois Dd^le au serment de vaincre ou de mourir. ' 

République 1 de* *'* 

Le Chant du Départ, que ToTi cxt'ciite cnstitïeV 
eoTiiplèlc rctithûu^iusme regniblic^iJi, donl tons les 
assistante sont animt^s; les cris de Vive ta Jlépu- 
bliqueï se renouvellent, et sont bieiilut rt^pétés 
âu-dehors par la roule q[ue rcnceinte n'avnit pu 
eontenir. 

Le Directoire exécutif se retire au milieu de ces 
acclamations, dans le même ordre qui! était venu. 



CORPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES AIIGIENS. 

Suite de la séance du 17. ' 

Régnier fait rejeter la résolution du 1^^ nivôse, 
relative aux rentes viagères, créées pendant Ij dé- 
préciation du papier-monnaie. ~ Lecouteulx, Cor- 
nudet et Pilastre combattent la résolution du 27 
thermidor , relative aux droits de séquestre sur les 
biens des pères et mères, et autres ascendants d*é<^ 
migres. Elle est rejetée. — Approbation de la ré* 
solution relative a la saisie des manteaux des 
membres du corps législatif. 

CONSEIL DBS CINQ-CENTS. 

Séance du 28 nW6se. '' 

Adresse des républicains de l'Yonne, sur les insti-' 
tutions républicaines. — Porte fait un rapport sur 
la réorganisation de la gendarmerie. — Luminais 
en présente un autre sur les mesures de surveil- 
lance, applicables aux maisonsd'éducatioQ publiques 
et privées. 



NO 125. QalJitlfll 5 PlnwiiMie. (24 jaov.) 



Comianiinnple^ — Divan inopiné et exlràordi- 
naire chez le grantl-seigneur. — Ravages de la 
peste «laits les casernes des janissaires. 

De RaiUbonne^ le B janvier, — En conséquence 
0*une dtïcision prise dans les Irojs collt^ges, [GCûn- 
clmum de la diète qui nccorde à \n dtfputation tic 
l'Empire un plciii-pouv^ir illiinité de conelure la 
paix avec la France, a M envoyé aujourd'hui aux 
plénipotentiaires impériaux îi Rasladt* 

République française, — Prises maritimes, — 
Arrive*; â Vi\n% de Joseph Bonaparte, ci-drvanl am- 
bassadeur à Rome : il va siéger au conseil des Cinq- 
Cents comme député de la Corse. — Arrestation pu 
général Tisson, qui revient du Midi. — Refus di^ 
irectoire de recevoir, en qualité â^ambassadeîfc 
de la cour d*Espagne, M. le comte de Cabarus, parcer 
qu'il est né français. — Jugement atti acquitte le 
citoyen Vuillaume , payeur général de la ci-devant 
armée de Sambrc-et neuse, traduit devant un con- 
seil de guerre. 

Variétés. — Arliolc sur le renoavellement dif 
Corps législatif. -— Autre concernant le dtoyeh Veh- 
lissot, auteur de la Dnnciade. 



UU Vf.] 



m 



It^n.] 



CORPS tlÊGISLATIF. 



COTÏSEIL DBS CINQ-CEld^. 
Suite de la létnpe da 28. 

Lf Direcloire annonce qu'il a tpçh la loi concer- 
n*iiU la saisie dj^s manUau% , rt qu'il va hs fuire 
rini^iiir sur le-chîimp , quoique non-conlVctiai^iiés, 
Tàiot l't Dt;ll>rcl regarJcnt ce mt'ssngt» comme une 
démîon^ Snvar^' et Baillt^ul juslificiit le Dir^'Cloîrc, 
Delbrel proposii J'grJoniicr que lc£ mîiutf^ux smm 
k Lyon, seront remis aux ouvriers cliarg<?s de leur 
confeclionûcmcnt, et ensuite renvoyés. Adopte* 

CONSEIL DES AKCIERS. 

Séance da 38 nivôse. 

Les administrat^M^s de )a caisçi^ de Lafarge 
adressent au conseil un tableau qui présente le re- 
Tenu exact de chaque qctioonaire, Repvoi. — Cor- 
nudet fait rejeter là résoliition du 23 brumaire, 
relative à rannulation ou suspension de la vente 
des domaines oationaux. 

GOliVSElL DES GIHQ-GENTS. 

ISéai^ce du SO nivôse. 

Détails transmis par le Directoire sur l'événemeiit 
arrivé chez Garchi, ainsi que sur celui arrivé chex 
Abuckaya, envoyé du Dey d*Aiger. — Litdot, à la 
aoite d'uu rapport , fait prendre une résolution sur 
Texécution des jugements rendus en matière de 
prises maritimes — Rapport de Martinel , sur Tin- 
auf^uration de la nouvelle salle du conseil des Cinq- 
Onls. 

N<» 126. tie!iLtldl 6 PlavtdM. (25 janv.) 



TMT^^ie. — Entrée d'une troupe de rebelles dans 
le faubourg de Belgrade. 

Rome. — Efforts des suppôts de la cour pour 
eiy^bromettre le ministre Bonat>ai^.''' ' 

^ftton. — Motions faites au grand-conseil çur 
les moyens de guérir ceux qui , malgré la démocra- 
tie, veulent conserver leurs litres. 

SuUte, — Accord unanime entre tous les insur- 
gentsdu pays de Vaud. 

Parti. — Mise en liberté du général Tisson. — 
Lettre du citoyen Etienne, substitut du commis^ 
saire français près Tarrondissement d*Ait-la-Cha- 
pelle, sur fa délivrance d'une victime de la cruauté 
nionacàle. 



CORPS LÉGISLATIF. 

GONSEfL DEtf GnfQ-CE9TS. 

Snjte de la sèanoe du 99. 

Fin du rapport de Mqrtinel. ^ Résolution por- 
tant nue la salle serf dédiée à U Souveraineté d^ 
jj(fupU frafiçais. 

CONSEIL DBS ANCIENS. 

Séance à^ %$ nivôse, 

Loysel fait approuver la résolution qui déclara 
de bonne prise tous vaiaseaui neutres char^ de 
msrcbandtses anglaiies. ^ Girod-Poittol fbtt ap*> 
prouver la résolution qui punit de mert lesaqteiirfl 
de brigandages commis à lorce ouverte, et attribue 
aux conseils de euerre la connaissance de ces délits. 
Texte de la résolution. 



CONSEIL pis CINQ-CENTS. 

Séance dai«' pluviôse. 



Popp patriotiques. — Engerrand fait un rapport 
sur la liquidation des eréanciers des ci*devant ié^ 
suites. — Bailleul est élu président. Lés secrétaires 
sont Delpierre, Ondot, Gomaire et Abolin. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance dii if plaviéie. 

4pprQl^tion 4(Q la réfQlutjpn relative à rînsiiga- 
rajiiQK 4m MPHve^U palais des Cinq-Centa. 

CONSEfL DES CIHQ-CEMTE. 

Séance du 2 pliiv|Ô9(^ 

Inauguration de la nouvelle selle. — Diseours 
prononcé par le président Bailleql. en commemôhi- 
tioB du 21 janvier. ' 



MO 127.S^ptldl 7Plawttae.(26janv.} 



Londres. — Caricature sous le titre de la DiUe 
allemande : On y voit Bonaparte assis k une table 
dont il fait les honneiirs. un grand couteau à la 
main, et offrant une tranche de cochon de BanovM 
au citoyen Brandebourg. 

Livowrne. — Anecdote sur le prince de PfUerno, 
priis par un corsaire tunisien. 

Bfilan. — Présentation au Directoire cisalpin da 
ministre du prince de Rome. Répon^^ di| OitoyéfI 
Mocasti, président. 

Suisse. — Protestation de plusieurs coinni^nef | 
contre le serment en faveur de roligarchi^. ^f^' 
trac&ition solennelle. Hymrie des baoitahtisdu payn 
de Vaiid» sur raîr : AUom^ enfants 4$ ta pcifrif . 



. 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES CINQ-OSNTS. 

Suite de la séance du 2. 

Fin du discours du président Bailleul, et planta* 
tien d'un arbre de la liberté danslacour du palais. 
— Prestation individuelle du serment suivant : Je 
jure haine à la royauté et à l'anarchie, attaçhemeut 
et Gdélité à la République et à la Constitution de 
ran3i 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 2 pluviôse. 

Discours du président Rousseau, sur lafôtedu 
21 janvier t- Prestation du serment. 

C09»|UL PES CINQ-CENTS. 

Séance du 8 pluviôse. 

Le citoyen Pmdhomme fait hommage d'une Bi$r 
iùire des descentes faites en Angleterre, en Èeésie, 
et en Irlande, depuis celle de Jnles-Césâr. — Talo( 

firésente un projet d^orsanisation d*nn état-maior 4.^ 
a garde du corps lé^sTatif. Ajotirnement. — Repri;^ 
de la discussion sur le projet relatif 4 la c|(oyenne 
Lepelletier. Opinion de Laujacq, Laloi, Ji^lien Sou- 
hait, Bérenger et Lafnarque, surlé^ent^ de Paqop- 
tion en gérteral. ' 



Uw VI.] 

CONSEIL DES AUCISIIS. 

SéoDce du 8 pluviôse. 

Cornudet appuie la résolution relative aux rentes 
de 200 livret et au-dessous. Lcdanois la combat. 



NO 128. Oetiai 8 PluwidM. (27 janv.) 

Rattadi. — Echan^ des pleins pouvoirs respectifs 
de M. le baron d*A!biDi, ministre directorial, et des 
ministres français. 

République française, — Paris. — Correspon- 
dance des agents des puissances étrangères, relative 
auxattenlats de Borne. Tous se sont empressés de té* 
moigner leur sympathie à Ta mbassaotuir français. 
— Courrier arrivé au citoyen Meyer, ministre pléni- 
potentiaire batave , annnonçant que le 33 janvier 
(Z pluviôse) a été pour sa République un 18 fructi- 
aor. — Mort d'Aubert-Dubayet, ambassadeur fran- 
çais près la Porte-Ottomane. 

Fari^(^*.— Article sur la collection intitulée: 
Musée des monuments français^ publié par Alexan- 
dre Lenoir. 



139 fn»a.J 

individus déportés en vertu de la loi du 19 fructidor 
an 5. 

RasladU — Nomination de M. Bilt, plénipoten- 
tiaire de la cour de Suède , pour remplacer M. de 
Fersep au congrès. — Texte des pleins pouvoirs 
généraux pour la députation nommée par TEmpire. 

République française. — Arrêté de Tadministni- 
tion centrale de la Haute-Marne, relativement aux 
biens des pères et mères d'émigrés. 

Littérature. — Compte-rendu de VAlmanaeh des 
Muses pour i*an 6. 



CQRPS LÉGISLATIF. 
CONSEIL DES ANCIENS. 

Suite de la séance du 3. 

Suite de le discussion sur les rentiers de IVtat de 
la caisse Laferge. Picanlt vote pour la résolution. 
Lecouteulx la combat. Dédeley demande Tajourne- 
ment. Arrêté. 

CONSEIL DES CIKQ-CENTS. 

Séance du h pluviôse. 

Montmayou , après quelques débats , obtient le 
rapport de Tarrête qui avait nommé une commis- 
sion pour 8*oecuper de la réduction des cantons. — 
Josepb Bonaparte, ex-ambassadeur à Bome, prête 
serment en f|ualitë de député de Liamone. — Adop- 
tion du projet de Jourdan (de la Haute-Vienne,) 
sur la distnbution du milliard aux défenseurs de la 
patrie. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séapce do h pluviôse. 

Chassiron fait approuver la résolution relative 
aux propriétaires des marais desséchés de la Vendée. 
— Lachieze fait approuvercellequi accorde 2,000 li- 
vres à titre de secours alimentaire, aux enfants du 
citoyen Rocher, assassiné sous Técharpe municipale, 
par des fanatiques d'Anvers. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 5 pluviôse. 

Riou fait un rapport sur le message du Directoire, 
ralatif aux Francis prisonniers en Angleterre, et 
communique une lettre qui constate les mauvais 
traitements qu'on leur fait éprouver. La lecture en 
est interrompue par des mouvements dindignation, 
des cris réitérés de Vengeance ! vengeance I qui 

Eartent a la foi des tribunes et du séiu de TAssem- 
léc. 



NO 129. Monldl « Plai^ldse. (38 janv.) 



Colonies, -r* Arrivée à Cayenpe, le tt brunwirQi des 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la téaoce du 5. 

Riou présente un projet qui charge le Directoire 
de pourvoir sans délai aux oesoins des prisonniers 
en Angleterre. Adopté. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 5 pluviôse. 

Bozi combat la résolution relative aux réfugiés 
corses : PompeT parle pour. 

CONSEIL DES CINQ-CEUTS. 

Séance du 6 pluviôse. 

Pons ( de Verdun ) fait adopter un projet sur ki 
fixation de Tarrondissement et du lieu des assem- 
blées primaires. — Méjansac fait prendre une ré- 
solution qui autorise le garde des arcliives du corps 
législatif a remettre aux préposés du Directoire les 
pointus, contre-poinçons , matrices, etc. qui ont 
servi à la fabrication des mandats. — Santhonax 
prête serment et demande à être entendu dans 
une décade, pour rendre compte de sa mission. 
Arrêté. — Renouvellement de la commission des 
inspecteurs. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 6 pluviôse. 

Dons patriotiques.— Citadella et Lacoqibe-Saint- 
Michel appuient la résolution qui accorde des in- 
demnités aux réfugiés corses.Elle est approuvée. — 
Approbation de la résolution qui charge le Directoire 
de pourvoir au besoins des prisonniers français en 
Angleterre. 



NO 130. Décadi 10 Plui^ldse. (29 janv.) 



Rastadt. Fin des différends qui s'étaient élevés 
entre la députation et le ministre impérial. 
Parif.— Circulaire du ministre de la guerre aux 

SénérauXt sur le maintien des principes républicaing 
ans différents corps.— Arrivée à Paris du général 
Chérin , chef de FéUl-major de Ta rméé du Rhin.— No- 
mination, à Tlnstitut national, du citoyen Cailha va, 
à la place vacante par la déoortation oe Sicard. On 
nommera prochainement i la place vacante par la 
déportation de Fontanes. Palissot et Parny se met- 
tent sur les rangs. — Découverte dans la Lithuanie 
d*uu complot contre le gouvernement. Condamna- 
nation de douze personnes. — Lettre anonyme, ex- 
traite du journal olQcieï./e il^dacuur, dans laquelle 
on prétend qu'on arrange à Strasbourg, contre Rev 
bel] et Ifonapart^ , une correspondapce semblable k 
œlte 4o dAotrajgiief , «t qm celii se mi au nom 



[AN VI.] 



140 



ll*Au$^ereau : OnprësnmeqaeBeutaboleostdansIa 
conîidençc de ce projet. 

Variétés, — Article intitulé : Les Bailli fs tuisse$ 
démasqués. — Analyse de Scipion l'Africain^ pièce 
donnée au théâtre de la République , par le citoyen 
Sau?igny. — Fin de Textrait de VÂlmanach des 
Muses, par le citoyen David. 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES CINQ- CENTS. 

Séance da 7 pIuTi<yse. 

Des citoyens de Ycrvins dénoncent le représentant 
Vasse comme parent d*émi^rés. Pareille dénoncia- 
tion contre Moutet. Renvoi à des commissions. *— 
Duchéne reproduit son projet sur les rentes viagères 
créées pcnaant la dépréciation du papier-monnaie. 
Oudot demande raiournement. Nugues s*y oppose. 
Le projet, amendé par Dupeyrat, est adopté en ces 
termes : 

Art. I*'. La suspension des paiements est levée à l'é- 
gard des obligations énoncées en la présente. 

II. Les rentes viagères créées par des contrats anté- 
rieurs au i*' janvier 1792 (vieux style) iaclusivement, 
continueront d'être acquittées valeur nominale et sans 
réduction. 

III. A regard de celles qui ont été établies par des 
contrats postérieurs à ladite époque, elles ne seront pa- 
reillement soumises à aucune réduction : 

I * Quand elles auront eu pour cause un capital fourni 
en espèces métalliques ou en denrées, en mardiandises 
ou meubles, non estimés en papier-monnaie; 

2* Quand elles auront été stipulées payables en numé- 
raire ou en grains et autres denrées ; 

b" Lorsque le changement des espèces aura été expres- 
sément prévu par le titre constitutif, et qu*en conséquence 
le débiteur se sera soumis d'acquitter la rente en la mon- 
naie qui aurait cours aux échéances ; 

4« Lorsqu'il sera justifié de la manière prescrite par la 
loi du ih fructidor an 5, que la rente viagère exis- 
tante n'est que la représentation d'une autre créance, 
ou d'un droit certain, antérieur au i*' janvier 1791. 

IV. Ne seront pareillement sujettes à aucune réduction 
les rentes viagères promises et stipulées par contrat ou ac- 
cordées par jugement pendant la durée de la dépréciation 
du papier-monnaie , sans aucun capital fourni , soit pour 
tenir lieu d'aliments, soit pour cause de services domes- 
tiques, main-d'œuvre, cession d'une profession mercan- 
tile ou industrielle. 

. V. A l'égard des renies viagères créées moyennant un 
capital fourni en papier-monnaie, depuis ladite époque du 
!•' janvier 1792 jusqu'au !•' juillet 1798 ( vieux style ), 
elles sont maintenues, et elles seront acquittées valeur 
nomiuale en numéraire, lorsqu'elles n'excéderont pas le 
maximum de 10 pour 100 sur la tête d'un prêteur âgé de 
soixante-dix ans accomplis > en partant de l'époque du 
contrat; de 9 pour 100 sur la tête d'un sexagénaire; de 
8 pour 100 sur une seule tête d'un âge inférieur, et de 
7 pour 100 sur deux ou plusieurs tètes de tout âge. 

VL Les rentes de même nature qui ont été créées de- 
puis le !•' juillet 1793 jusqu'au 22 septembre 1794, cor^ 
réspondant au premier jour de Tan 3 de la République, 
sont réductibles dans les proportions suivantes , savoir : 
à 7 pour 100 sur la tète d'un septdagénaire, à 6 pour 100 
sur la tète d'un sexagénaire , à 5 pour 100 sur la tête 
d'un préteur d'un âge inflMeur , et à 4 pour 100 sur deux 
ou plusieurs tèies de tout âge. 

.YII. Quant aux rentes créées pareillement au moyen 
dun capital en papier-monnaie, depuis le premier jour 
de l'an 3 jusqu'à k publication de la loi du 12 frimaire 
au 4» elles demeurent, sauf les exceptions ci-après, assu- 
Jèties à un maximum de 3 et demi pour 100, en vendé- 
miaire an 3, et à uU minimum ée 1 pour 100 sur nue 
léule tète , en brumaire et fHmaire an 4 ; et elles «ml en 
#Miéqaeiiee rMucitibles selon les proportioos établies par 



[f7ôi] 

le tarif de leur déprédation graduelle 9 de mois en mois, 
lequel est annexé à la présente. 

VIII. Les rentes qui auront été créées dans le même in- 
tervalle sur la tète de personnes âgées de plus de aoixanie 
ans à l'époque des contrats, seront portées dans ehaqne 
classe du tarif énoncé en l'article précédent • à demijp*, iOO 
de plus que celle des rentiers d'un âge inférieur : et cel- 
les qui ont été créées sur la tète des septuagénaire», se- 
ront pareillement portées & 1 pour 100 de plus ; en sorte 
que le maximum des premières sera fixé, en Tendémiaire 
an 3, à 4 pour 100 ; celui des secondes à A et demi pour 
100, et que leur minimum en brumaire et frimaire an 4, 
sera pour les premières, de 1 et demi pour 100 ; et pour 
les secondes de 2 pour 100. 

IX. A l'égard des rentes créées dans le même intervalle 
du 1*' de l'an 8 à la loi du 12 frimaire an 4* sur deux ou 
plusieurs têtes de tout âge , elles restent soumises à une 
diminution de 1 pour 100 dans chaque classe du tarif; et 
néanmoins leur minimum dans les dernières classes, ne 
pourra être porté au-dessous de demi pour 100. 

Sont exceptées de la disposition d-dessus, les rentes 
créées sur deux têtes âgées de soixante ans accomplis; et 
elles seront acquittées sans diminution , conformément au 
tarif de l'arUde YII. 

X. Dans aucun des cas d-dessus, le débiteur qepoom 
être obligé de payer annuellement plus du capital de la 
valeur des assignats, réduit d'après l'échelle de dépréda- 
tion de chaque département. 

XI. Les fixations et réductions faites par les articles 
V, VI, VII, VIII et IX, sont, sans préjudice de l'exécu- 
tion des conventions des parties , dans le cas où les rentes 
viagères auraient été créées à des taux inférieurs. 

XII. En ce qui concerne les rentes viagères créées de- 
puis la publication de la loi du 12 frimaire an 4f jmqu'à 
celle du 15 germinal suivant, le capital fourni en assignglp 
sera réduit au cenUème de sa valeur nominale, oontomè- 
mcnt à l'article VII de la loi du 19 du susdit mois defrir 
maire , rdative à l'emprunt force ; et , sur le capital ainâ 
déterminé, il sera reconstitué une nouvelle rente de 
15 pour 100, au profit des septuagénaires; de 12 p. 100, 
au profit des sexagénaires ; et de 10 pour 100 , au profit de 
tous les prêteurs d'un âge inférieur. 

XIII. Dans tous les cas d-dessus prévus, il sera libre 
aux débiteurs des renies viagères d'en requérir lu rédnc* 
tiou aux divers taux réglés par les art. V, VI, VII, Vllf, IX 
et X. Ce qu'ils seront tenus de dénoncer aux eréaiiders, 
en personne ou àdomidie, dans le délai de deux mois, à 
dater de la publication de la présente; à défsut de ^«oi 
ib seront censés avoir opté pour la continuation du paie- 
ment de la rente au taux et à la valeur nominale délênni- 
née par la Convention. 

Tarif de la réduction graduelle et proportionnelle que 
doivent subir les rentes viagères constituées depuis le 
commencement de Pan Z^ jusque la publication de ta 
loi du 12 frimaire an 4» à raison d'un maximum de 
3 et demi pour 100 sur une seule tête dans U premier 
mois , et d*un minimum de 1 pour 100 dans les deux 
derniers mois. 

Lesdites rentes sont réductibles dans les proportions 
suivantes, savoir : 

Dans le courant de vendémiaire an 3, sur le pied du 
maximum fixé par l'artide VII de la présente 

loi 3 Vs pour 100. 

En brumaire suivant. • 3 >/^ 

En frimaire. • • 3 */> 

Ennivâse. 3 V* 

En pluviôse. 2 V^ 

En ventôse 2 s/* 

En germiii«W% S >/• 

En fioi^al. 2 2/» 

En prairial. • • * 2 */• 

En messidor. 1 */^ 

£0 thermidor. i *P 

En fructidor et dans les jours com- 
plémentaires. l^P 

En vendémiaire an 4 1 */^ 

En brumaire et frimaire, sur le pied 
dumifiiiiiifmi^. •••••••• ^ • i 9/* 



[an VI.] 



Hl 



[1798.] 



Nota^ Il sera ajoaté, dans chacune desdites classes , 
i pour 400 de plus en foveur des septuagénaires, et demi 
pour 400 de pins en faveurdes sexagénaires. 

Il sera , au contraire, déduit i pour 100 sur les rentes 
ordinairement créées sur plusieurs tètes, sans qu^elles 
paissent élre réduites au-dessous du minimum de demi 
pour 100, 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 7 pluviôse. 

Renouvellement de la commission des inspecteurs. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Séance du 8 pluviôse. 

Des républicains des Landes dénoncent le repré- 
sentant Dupny comme parent dVmigrcs. Renvoi. 
— Dons patriotiques. — Savary fait un rapport sur 
la question de savoir si les électeurs de vencicmiaire 
an 4, peuvent être réélus en germinal prochain, et 
si les citoyens qui étaient députés avant Torgauisa- 
tion du gouvernement , peuvent être réélus pour 
trois ans. 



NO 131. Primedl 11 PlavlMe. (30 janv.) 



Paris, — Arrêté du Directoire concernant le châ- 
telain Junod, arrêté par ordre de MM. de Berne et de 
Fribourff. 

Variéléê. — Détails sur la nouvelle salle du con- 
seil des Cinq-Cents, construite par les citoyens Gi- 
sors et Lecomte , sur l'emplacement des grands ap- 
partements du ci-devant palais Bourbon. — Notice 
sur la Galerie antique , ou collection des chefs- 
d'œuvre d*architecturc , sculpture et ipcintures an- 
tiques. 



Les Français qui se trouvent à Hambourg se sont 
réunis pour concourir» par une souscription volon- 
taire, a l'armement contre rAnglelerre; et malgré 
les intérêts mercantiles qui attachent cette place 
a la Grande-Bretagne , plusieurs Hambourgcois se 
sont engagés à prendre part dans la souscription. 

Un bourgeois de cette ville a déposé donze frédérics 
d*or, ( 340 livres) pour être réunis au produit de cette 
souscription. 

CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 

Suite de la séance du 8. 

Fin du rapport de Savary : il annonce que la com- 
mission a été d*avis unanime pour TafOrmative : en 
conséquence, Il propose Tordre du jour, qui est 
unanimement adopte. — Riou présente un projet de 
taxe d'humanité pour l'entretien des prisonniers de 
guerre. Adopté. Garnier (de Saintes) et Villers de- 
mandent quji soitpris des mesures pour assujétîr à 
une forte Uxe les individus qui ont fait des fortunes 
rapides. Renvoi à la commission. — - Saint-Horent 
fait adopter des modîGcations à la loi du 9 fructidor 
an 5, relative aux fermages, arrérages de domaines 
nationaux et de biens séquestrés. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Séance du 8 pluviôse» 

Opinion de Dédeley-d'Agier contre U résolution 
relative aux rentes de 200 livres et au^desBous, de la 
caisse Lafarge. 



:No 132. Duodl 12 PlaYlôse. (31 janv.) 

Milan. — Tenue du cercle constitutionnel, le 
jour de Noël. Discours du citoyen Lambert, réfugié 
napolitain, sur le système de Dupuis : il démontre 
que la fête de Noci n'est qu'une des fêtes du soleil. 

La Haye, — Détails des changements qui ont eu 
lieu le 22 brumaire. Noms des députés mis en arres- 
tation chez eux. Décret qui casse les divisions provin- 
ciales et leurs administrations, et établit un Direc- 
toire exécutif intermédiaire, composé de cinq mcm* 
bres. Conduite tenue en cette circonstance par les 
généraux Joubert et Daendcts.Felicitation du minis- 
tre Charles Delacroix à l'assemblée» qui a pris le nom 
û'Adminislralion législative du peuf le Batave un et 
indivisible, sous la présidence du citoyen H. Mide- 
rich. 

Paris, — Arrêté du Directoire qui supprime Tar- 
mée du Rhin, et réforme son élat-niajor général. — 
Nominationdu général Augcreau au commandement 
de la 10<) division militaire. — Réception du citoyen 
Serbclloni, ministre plénipotentiaire de la Républi- 
que cisalpine. Discours prononcés à cette occasion. 
— Arrêté du Directoire qui établit à la trésorerie un 
bureau particulier de recette pour le tiers consolidé 
que l'on voudrait donner pour Femprunt contra 
1 Angleterre. — Fermeture de plusieurs églises de 
Paris : on désigne particulièrement celle des Carmes, 
rue de Vaugirard, Saint -Germain-l'Auxerrois et 
Saint-Renoit, rue Saint-Jacques. 



CORPS LÉGISLATIF. 

CONSEIL DES ANCIENS. 

Suite de la séance du 8. 

Fin de l'opinion de Dédeley-d'A^er. Cretet fait 
valoir les avantages du système tontinier, et appuie 
la résolution, qui est de nouveau combattue par 
Laussat et Leçon teux. Elle est rejetée. 

CONSEIL DE