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Full text of "Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution française"

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^^ VILLE DE PAKIS 

PUBLICATIONS RELATIVES A LA RÉVOLUTION FRANÇAIS!: 



REPERTOIRE GENERAL 

DES SOURCES MANUSCRITES 

DE 

L'HISTOIRE DE PARIS 




PENDANT 



LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



PAR 



ALEXANDRE TUETEY 



TOME DIXIEME 

CONVENTION NATIONALE 

{TROISIÈME PARTIE) 




Armes de la Municipalité de Paris, en 1790. 



PARIS 

IMPRIMERIE NOUVELLE (ASSOCIATION OUVRIÈRE) 




11, RUE CADET 



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^^^it^ — CJtC^ 




RÉPEUTOIRE GENERAL 



DES SOURCES MANUSCRITES 



DE 



L'HISTOIRE DE PARIS 



PENDANT 



LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



Cf\d. H voU 



V administration municipale laisse à chaque auteur la responsabilité des opinions 
émises dans les ouvrages publiés sous les auspices de la Ville de Paris. 



TOUS DROITS RESERVES 



VILLE DE PARIS 



PUBLICATIONS RELATIVES A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 

DES SOURCES MANUSCRITES 

DE 

L'HISTOIRE DE PARIS 



PENDANT 



LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



PAR 



ALEXANDRE TUETEY 



TOME DIXIEME 

CONVENTION NATIONALE 
{TROISIÈME PARTIE) 




Armes de U Municipalité de Paris, en 1790. 

PARIS 

IMPRIMERIE NOUVELLE (ASSOCIATION OUVRIÈRE) 

H, RUE CADET 



/ / 



REPERTOIRE GENERAL 



DES SOURCES MANUSCRITES 

DE 



L'HISTOIRE DE PARIS 

PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



CHAPITRE PREMIER 

JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 
ET ÉVÉNEMENTS POLITIQUES 

(suite) 



§ 18. — Procès et exécution de Marie-Antoinette 

(16 octobre l'?93). 



A. — CAPTIVITÉ DE MARIE-ANTOINETTE 
AU TEMPLE (JANVIER-JUILLET 1793) 

1. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, accordant des vêtements de 
deuil à Marie-Antoinette et ses enfants. 

23 janvier 1793. 

Extrait conforme, signé de Coulombeau, secré- 
taire-greffier, A. N., AF" 3, pi. 14. 

Ed. A. DE Beauchesne, Louis XVII, sa 
vie, son agonie, sa mort^ captivité de la famille 
royale au Temple, t. II, p. 10. 

2. — Mémoire des fournitures délivrées à 
Madame Marie-Antoinette par la citoyenne 
Sainte-Foy, dite Breton, couturière, con- 
sistant en un pierrot grand deuil de fleu- 
ret, fourni le 27 janvier 1793, une robe 
de fleuret grand deuil, deux jupes de 
taffetas d'Italie noires, fournies le 31 jan- 
vier, 2 autres pierrots de fleuret grand 
deuil, fournis les 3 avril et 23 mai, avec 

T. X. 



un jupon de taflfetas d'Italie, montant en- 
semble à 205 livres 10 sols. 

27janvier-23 mai 1793. 

Minute, A. N., F' 4392. 

Ed. A. DE Beauchesne, Louis XVII, sa 
vie, son agonie, sa mort, captivité de la famille 
royale au Temple, t. II, p. 455. 

3. — Mémoire des médicainents fournis 
tant à la Tour qu'à la garde du Temple 
par le citoyen Langlois, apothicaire au 
Temple, comprenant notamment : 8 onces 
de miel de Narbonne pour la fille de Marie 
Capet, du prix de 2 livres 10 s., les 27 et 
28 février 1793. 

Janvier-octobre 1793. 

Minute, A. N., F"? 4392. 

4. — Lettre de Coulombeau, secrétaire- 
greffier de la Commune, aux commis- 
saires de service au Temple, leur annon- 
çant qu'il s'est égosillé, la veille, pendant 

l 



2 



CHAPITRE Ie^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



une heure, pour leur faire donner des 
successeurs, mais que l'on était si échauffé 
qu'il n'a pu se faire entendre, qu'il en a 
eu une extinction de voix pour 15 jours, 
les priant de prendre patience, que leur 
garde sera de 72 heures, mais que leurs 
successeurs pour ce soir sont nommés. 

4 février 1793. 
Original signé, A. N., F' 4391. 
Ed. Revue rétrospective , 2* série, t. IX, 
p. 253. 

5. — Mémoire d'ouvrages faits et four- 
nis par Diacre, tailleur pour femmes, rue 
Saint-Denis, par ordre de M""' Marie-An- 
toinette d'Autriche, veuve Capet, pour 
M"® sa fille, consistant en un corset de 
taffetas, du prix de 84 livres, mémoire vu 
et approuvé par Tessier, Boucher-René et 
Chenaux. 

8 février 1793. 
Original signé, A. iV., F* 1313 (26 juin 1793). 

6. — Lettre de Goulombeau, secrétaire- 
greffier de la Commune, aux commissaires 
de service au Temple, accusant réception, 
au nom du Conseil général, du paquet 
adressé à la Reine, auquel il manque une 
pièce, qu'il réclame, le tout devant, d'a- 
près l'arrêté du Conseil, être envoyé au 
Comité de sûreté générale. 

17 février 1793. 
Original signé, A. JV., F' 4391. 

7. — Demande par la veuve Capet d'un 
manteau de taffetas noir, d'un fichu et 
d'un jupon noir, d'une paire de gants de 
soie noire, de deux paires de gants de peau, 
de deux serre-tête de taffetas noir, d'une 
paire de draps, d'une couverture de piqué 
(ces deux articles refusés), d'un bas à 
demi tricoté. 

(Mars 1793.) 
Minute, A. N., AA 53, n» 1486. 
Ed. Revue rétrospective, 2« série, t. IX 
p. 256. 

8. — Mémoire du blanchissage du linge 
de Madame Marie-Antoinette, de Madame 
sa fille et de Madame Elisabeth, par la 
citoyenne Clouet, du 8 au 26 janvier 1793, 
montant à 197 livres 16 sols, avec arrêté 
de payement du 

4 mars 1793. 
Original, A. iV., F* 1310. 



9. — Mémoire des médicaments fournis 
au Temple dans le mois de janvier 1793 
pour Marie -Antoinette, ses enfants et Ma- 
dame Elisabeth, par le citoyen Robert, 
apothicaire autorisé par la Commune, en 
vertu des ordonnances des docteurs Le 
Monnier et Brunier, mémoire réglé le 

4 mars 1793. 
Original, A. iV., F* 1310. 

10. — Lettre de Restout, inspecteur du 
Garde-Meuble, aux commissaires de ser- 
vice au Temple, adressant un état de ce 
qui manque à l'argenterie du Garde- 
Meuble, que le maître d'hôtel de Thierry 
a déclaré avoir été portée au Temple, fai- 
sant observer qu'une partie du linge a été 
rendue, mais qu'il reste encore à réinté- 
grer ce qui est compris dans l'état qu'il 
envoie, et priant d'en faire la vérification, 
avec le récolement auquel il a été pro- 
cédé au Temple. 

8, 9 mars 1793. 
Originaux signés (2 pièces), A. N., AA 53, 
n" 1486. 

11. — Lettre de Marie-Antoinette au che- 
valier de Jarjayes, le remerciant des mar- 
ques de son attachement, mais déclarant 
que, malgré son désir de sortir du Temple, 
elle ne. peut consentir à se séparer de son 
fils, et qu'elle ne pourrait jouir de rien 
sans ses enfants. 

(Après le 8 mars 1793.) 

Original, arch. du château de Frohsdorf. 

Ed. Chauveau-Lagarde, Note historique 
sur le procès de Marie-Antoinette, etc., p. 20. 

Feuillet de Conches, Louis XVlJ Marie- 
Antoinette et Madame Elisabeth, t VI, p. 499. 

G. DE Beaucourt, Lettres de Marie-Antoi- 
nette, t. II, p. 434. 

12. — Lettre de Goulombeau, secré- 
taire-greffier de la Commune, aux com- 
missaires de service au Temple, leur 
adressant les pouvoirs des citoyens qui 
doivent prendre le service, ce soir, et dans 
la crainte qu'ils ne se rendent pas à la 
Commune, les avisant des noms de ceux 
qui doivent leur succéder et qui ont pro- 
mis de se trouver au Temple. 

9 mars 1793. 
Original signé, A. N., F' 4391. 



CAPTIVITÉ DE MARIE-ANTOINETTE AU TEMPLE 



13. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, saisi d'une plainte du Com- 
mandant général au sujet des petits jar- 
dins établis dans l'intérieur du Temple 
par les concierges, jardins qui nuisent au 
service, décidant que ces jardins seront 
supprimés, et en ce qui concerne la de- 
mande de réduction de la garde du Temple 
à cent hommes et une compagnie de ca- 
nonniers, chargeant Arthur et Caillieux 
de s'entendre à ce sujet avec la Commission 
du Temple et le Commandant général. 

9 mars 1793. 
Extrait conforme, signé de Coulombeau, se- 
crétaire-greffier, A. iV,, F' 4391. 

14. — Mémoire des dépenses faites par 
Fontaine, inspecteur du Temple, en fé- 
vrier 1793, montant à 612 l'vres 10 sols 
(notamment 6 livres pour accorder le 
forte-piano de Marie-Antoinette, 225 livres 
pour 25 aunes de toile de Hollande pour 
15 chemises au fils de Marie-Antoinette, à 
13 livres l'aune, 104 livres pour 4 aunes 
de baptiste pour les garnir, à 26 livres 
l'aune, 63 livres pour la façon, 43 livres 
pour marquer le linge du fils de Marie- 
Antoinette, 80 livres pour 40 journées de 
femmes employées à démarquer et dé- 
faire les couronnes au linge de la maison, 
mémoire arrêté le 

12 mars 1793. 
Original, A. N., F* 1313 (23 juin 1793). 

15. — Mémoire des dépenses faites par 
Fontaine, inspecteur du Temple, en fé- 
vrier 1793, montant à 297 livres 19 sols 
(notamment 12 livres pour raccommodage 
du forte- piano de Marie-Antoinette), mé- 
moire arrêté le 

12 mars 1793. 
Original, A. iV., FM 3 13 (23 juin 1793). 

16. — Mémoire des dépenses et avances 
pour l'usage de M™® Marie-Antoinette et 
sa famille, faites par Tison, de service à la 
Tour du Temple, pendant les mois de fé- 
vrier, mars et avril 1793, montant ensemble 
à 826 livres 18 sols (objets de mercerie, 
parfumerie, notamment en avril, 12 paires 
de gants de peau brodés, à 3 livres pièce, 



2 paires de gants de peau de renne, 12 li- 
vres; 18 livres pour réparation à la montre 
de la jeune Capet), mémoire arrêté le 

12 mars 1793. 
Originaux (3 pièces), A. N., F* 1313 (23 
juin 1793). 

17. — Mémoire des fournitures faites à 
Madame Marie-Antoinette, d'ordre de M. Ti- 
son, par Madame Berlin, marchande de 
modes, du 26 janvier au 13 février 1793, 
savoir, linon pour deux bonnets et pour 
deux fichus, un grand fichu de taffetas noir, 
couvert en crêpe, une paire de longs gants 
de peau blanc, une paire en amadis, 
pour mettre en dedans, un éventail de 
taffetas noir, une paire de longs gants de 
soie noire, 2 paires en amadis, une cein- 
ture de crêpe noir, 4 paires de bas de soie 
noire, 2 paires de bas de filoselle et soie, 
ledit mémoire montant à 395 livres 5 sols, 
réduit à 296 livres 8 sols, arrêté pour solde 
de tout compte par le Conseil, le 

12 mars 1793. 
Original, extrait conforme et minute (3 pièces), 
A.N., F* 1314 (14 juillet 1793). 

18. — Mémoire de la fourniture par 
Guillon, marchand bonnetier, rue Saint- 
Honoré, au coin de celle de l'Echelle, à 
Madame, fille de Marie-Antoinette, le 26 
janvier 1793, de 6 paires de bas de soie 
noire, à coins brodés fins, à 14 livres, soit 
84 livres, deux paires de gants de soie 
noire amadis, à 5 livres, soit 10 livres, 
d'une paire de bas, poil de lapin et soie, 
14 livres, d'une paire de gants, poil de la- 
pin et soie, 6 livres, et de la garniture 
d'une paire de gants de soie, ledit mé- 
moire montant à 117 livres, arrêté par le 
Conseil général de la Commune, le 

12 mars 1793. 
Original et extrait conforme (2 pièces), A. N., 
F* 1316 (8 septembre 1793). 

19. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune : 1° décidant qu'aucune per- 
sonne de garde au Temple ou autrement 
ne pourra y dessiner quoi que ce soit, et 
que tout contrevenant sera arrêté et con- 
duit au Conseil général ; 2° enjoignant 
aux commissaires du Conseil de service au 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION 



Temple de ne tenir aucune conversation 
familière avec les détenus, comme aussi 
de ne se charger d'aucune commission 
pour eux; 3* interdisant de rien changer 
ou innover aux anciens règlements pour 
la police de l'intérieur du Temple; 4° in- 
terdisant à tout employé au service du 
Temple d'entrer dans la Tour; 5° décidant 
qu'il y aura deux commissaires auprès 
des prisonniers; 6° faisant défenses à Ti- 
son et à sa femme de sortir de la Tour et 
de communiquer avec qui que ce soit du 
dehors; 1" portant qu'aucun commissaire 
au Temple ne pourra envoyer ou recevoir 
de lettres sans qu'elles aient été préala- 
blement lues au Conseil du Temple; 8° dé- 
clarant que, lorsque les prisonniers se 
promèneront sur la plateforme de la Tour, 
ils seront toujours accompagnés de 3 com- 
missaires et du commandant du poste, qui 
les surveilleront scrupuleusement; 9° dé- 
cidant que, conformément aux précédents 
arrêtés, les membres du Conseil, qui se- 
ront nommés pour faire le service au 
Temple, passeront à la censure du Con- 
seil général, et que sur la réclamation non 
motivée d'un seul membre, ils ne pourront 
être admis; 10° ordonnant enfin que le Dé- 
partement des Travaux publics fera exé- 
cuter dans les 24 heures les travaux men- 
tionnés dans l'arrêté du 16 mars. 

l*»- avril 1793. 

Extrait conforme, signé de Coulombeau, se- 
crétaire-greffier, A. N., F' 4391. 

Ed. Revue rétrospective, 2* série, t. IX, p. 254. 

A. DE Beauchesne, Louis XVII, sa vie, son 
agonie, sa mort, aiptivité de la famille royale 
au Temple, t. II, p. 29. 

20. — Décret de la Convention natio- 
nale, décidant que le Conseil général de 
la Commune de Paris fera doubler sur-le- 
champ la garde du Temple. 

4 avril 1793. 

Extrait du procès- verbal, A . iV. , C 25 1 , n° 41 4. 

Ed. A. DE Beauchesne, Louis XVII, sa 
vie, son agonie^ sa mort, captivité de la famille 
royale au Temple, t. II, p. 30. 

Archives parlementaires, t. LXI, p. 316. 

21. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, statuant sur une décision du 
Conseil du Temple qui accorde aux ci- 
toyens Arthur, Hébert, Gaillieux et Jallier, 



inspecteurs des travaux du Temple, à cha- 
cun une carte particulière, de façon à leur 
permettre d'aller et venir dans le Temple 
à toute heure du jour, passant à l'ordre 
du jour, motivé sur ce que le Conseil du 
Temple peut prendre dans sa sagesse 
toutes les mesures qu'il jugera convena- 
bles pour assurer aux inspecteurs des tra- 
vaux du Temple la liberté qui leur est 
nécessaire pour remplir leur mission. 

4 avril 1793. 
Extrait conforme, signé de ,Coulombeau, se- 
crétaire-greffier, A. N., F"? 4391. 

22. — Etat nominatif des citoyens em- 
ployés au service du Temple et dont les 
appointements annuels ont été réglés par 
le Conseil général de la Commune, avec 
leurs émargements certifiés par Gaillieux, 
membre du Conseil général de la Com- 
mune, administrateur du Temple, chargé 
de recevoir leurs appointements, vu leur 
impossibilité de se déranger de leur ser- 
vice, en tête Tison et sa femme, au service 
de la veuve Capet, ledit état dressé pour 
mars 1793, montant à 4,487 livres 15 sols 
6 d., et arrêté par le Conseil du Temple. 

6 avril 1793. 
Original et minute (2 pièces), A. A\, F* 1311 
(14 avril 1793). 

23. — Mémoire des chaussures faites et 
fournies à Marie-Antoinette et à ses en- 
fants par Wolff, cordonnier, montant en- 
semble à 230 livres. 

15 avril- 15 juillet 1793. 

Minutes (2 pièces), A. N., F"' 4392. 

Ed. A DE Beauchesne, Louis XVII, sa 
vie, son agonie, sa mort, captivité de la famille 
royale au Temple, t. II, p. 459. 

24. — Procès-verbal de transport des 
citoyens FoUope, Minier, Louvet et Be- 
noit, commissaires nommés par le Conseil 
général de la Commune, à la Tour du 
Temple, à l'effet de perquisitionner dans 
l'appartement de Marie-Antoinette et de 
Madame Elisabeth, comme aussi de fouiller 
les prisonniers. 

20 avril 1793, 10 heures 3/4 du soir. 

Pièce absente. 

Ed. A. DE Beauchesne, Louis XVII, sa 
vie, son agonie, sa mort, captivité de la famille 
royale au Temple, t. II, p. 38. 



CAPTIVITE DE MARIE -ANTOINETTE AU TEMPLE 



25. — Arrêté du Conseil du Temple, 
chargeant le citoyen Mathey de faire re- 
mettre le crampon qui se trouve détaché 
de l'abat-jour d'une des croisées de l'ap- 
partement de défunt Louis Capet, et de 
faire exhausser l'abat-jour de la chambre 
de Madame Elisabeth, de manière à ce que 
l'on ne puisse pas voir de la chambre 
dans la rue en face de ladite croisée. 

24 avril 1793. 

Original, signé de Fenieaux, Tanchou et Ar- 
thur, A. N., F7 4391. 

Ed. A. DE Beauchesne, Louis XVII, sa 
vie, son agonie, sa mort, captivité de la famille 
royale au Temple, t. II, p. 41, note. 

26. — Délibération du Conseil général 
de la Commune, passant à l'ordre du jour 
sur un arrêté par lequel le Conseil du 
Temple propose de donner un logement 
au citoyen chargé de l'illumination du 
Temple. 

25 avril 1793. 

Extrait conforme, signé de Coulombeau, se- 
crétaire-greffier, A. N., F'' 4391. 

27. — Délibération du Conseil général 
de la Commune, ratifiant la nomination 
des citoyens Coenon et Simon en qualité 
de commissaires pour vérifier six paires 
de souliers destinés aux prisonniers du 
Temple, et savoir si dans leur contexture 
il n'existe rien de suspect. 

30 avril 1793. 

Extrait conforme, signé de Dorat-Cubières, 
secrétaire-greffier adjoint, A.iV., AA 53, n° i486. 

Ed. Revue rétrospective, 2« série, t. IX, 
p. 255. 

28. — Mémoire des dépenses de la mai- 
son du Temple faites par Fontaine, ins- 
pecteur de surveillance, d'avril à juillet 
1793, comprenant notamment l'achat de 
45 aunes de toile pour 18 chemises des- 
tinées à la fille de Marie-Antoinette, à 
15 livres l'aune, montant à 675 livres, plus 
72 livres pour la façon de ces chemises, et 
2 livres pour 2 pièces de. rubans à l'effet de 
border les gorges, une demi-aune de toile 
pour faire des chaussons au fils de Marie- 
Antoinette, du prix de 7 livres 10 sols, et 
12 livres pour la façon de 6 paires de 



chaussons, ledit mémoire se montant en- 
semble à 1,799 livres 12 sols. 

Avril-juillet 1793. 
Original, A. N., F' 4392. 

29. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, délibérant sur la maladie dont 
est atteint le fils du défunt Capet et sur la 
demande par Marie-Antoinette d'un mé- 
decin pour le soigner, décidant d'entendre 
à ce sujet les commissaires actuellement 
de service au Temple. 

9 mai 1793. 

Extrait conforme, signé de Coulombeau, se- 
crétaire-greffier, A. N., F'' 4391. 

Ed. Revue rétrospective, 2* série, t. IX, 
p. 256. 

A. DE Beauchesne, Louis XVII, sa vie, son 
agonie, sa mort, captivité de la famille royale 
au Temple^ t. II, p. 43. 

30. — Mémoire des fournitures faites 
par Effling, cordonnier, pour Madame Ma- 
rie-Antoinette, savoir : le 21 octobre 1792, 
2 paires de souliers en peau de chèvre 
noire, 2 livres ; le 30 janvier 1793, une 
paire de souliers en drap de Saint- Cyr 
noir, 12 livres; le 24 avril, 3 paires de sou- 
liers de même drap, 36 livres; pour avoir 
rabaissé 2 paires de talons, 4 livres; ledit 
mémoire montant à 76 livres, arrêté par 
le Conseil général de la Commune, le 

12 mai 1793. 
Original et extrait conforme (2 pièces}, A. N., 
F* 1316 (25 août 1793). 

31. — Etat nominatif des citoyens em- 
ployés au service du Temple, qui donnent 
pouvoir au citoyen Caillieux, membre du 
Conseil général de la Commune, de rece- 
voir pour eux leurs appointements du mois 
d'avril, arrêté par le Conseil permanent 
du Temple à 4,150 livres, avec lettre d'en- 
voi de Caillieux. 

18 mai 1793. 
Original, signé de Heussée, Lhuillier et Du- 
four, A. N., F* 1312. 

32. — Mémoires de fournitures d'étoffes 
de soie (fleuret noir, voile noir, florence 
noire, taffetas) faites pour le service de 
Marie-Antoinette par Le Normand, mar- 
chand d'étoffes, et livrées à M"« Bertin, 



6 



CHAPITRE I". _ JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



M"« Chaumet et M"^ Le Breton, montant 
à 388 livres 45 sols. 

28 mai 1793. 

Minute, ^. iV., F' 4392. 

Ed. A, DE Beauchesne, Louis XVII, sa 
vie, son agonie, sa mort, captivité de la famille 
royale au Temple, t. II, p. 4 56. 

33. — Arrêté du Conseil du Temple, 
autorisant l'achat du livre ayant pour 
titre : Gil Blas de Santillane, demandé par 
les détenus de la Tour, achat qui sera fait 
par les soins de Tison, au prix de 12 li- 
vres, et par lui porté sur son mémoire. 

30 mai 1793. 

Original, signé de Mennessier, Daujon et 
Pain, A. N., F^ 4392. 

Ed. A. DE Beauchesne, Louis XVII, sa 
vie, son agonie, sa m.ort, captivité de la famille 
royale au Temple, t. II, p. 57. 

34. — Mémoire du blanchissage du linge, 
raccommodage et fourniture de bonnet de 
gaze et linon pour Madame Marie-Antoi- 
nette, M"* sa fille et M°'* Elisabeth, par la 
citoyenne Clouet, montant à 286 livres 
18 sols. 

Mai 1793. 
Minute, A. N., F' 4392. 

35. — Mémoire pour la famille de Capet, 
par ordre des membres du Conseil de la 
Commune de service au Temple, fait par 
Bousquet, tailleur à Paris, montant à 
1,319 livres 10 sols, notamment pour la 
veuve Capet, avoir raccommodé et refait 
2 redingotes, 24 livres, redoublé les cor- 
sages en entier, 12 livres, raccommodé 2 ju- 
pes et mis des ceintures, 4 livres, ledit 
mémoire réglé le 2 ventôse an II. 

Mai 1793. 

Original, A. N., F' 4392. 

Ed. A. DE Beauchesne, Louis XVII, sa 
vie, son agonie, sa mort, captivité de la famille 
royale au Temple, t. II, p. 459. 

36. — Mémoires des dépenses et avances 
pour l'usage de M™» Marie-Antoinette et 
sa famille, faites par Tison, de service à la 
Tour pendant les mois de mai et juin 1793, 
celui du mois de mai montant à 102 livres 
13 sols, et celui de juin à 90 Uvres 3 sols 
(objets de toilette, fournitures de merce- 
rie), avec arrêté du 2 ventôse an II, pres- 



crivant le payement à Tison du montant 
de ces deux mémoires. 

Mai-juin 1793. 
Originaux (3 pièces), A. N.,Fi 4392. 

37. — Mémoires de fourniture de viande 
pour le Temple par le citoyen Leduc, mar- 
chand boucher, montant ensemble à 10,147 
livres 9 sols, et réglés en vertu d'arrêté du 
Conseil général de la Commune du 23 plu- 
viôse an II, à raison de 22 sols la livre. 

Mai-juillet 1793. 
Minutes certifiées et extraits conformes (5 piè- 
ces), A. N., F"' 4392. 

38. — Mémoires de la fourniture de 
pain (pain de table doré, pain mollet, pain 
de mie, pain de seigle, pain à potage), 
faite pour le service du Temple par le ci- 
toyen Lasnier, avec délibération du Con- 
seil général de la Commune, fixant le prix 
des différents pains, lesdits mémoires cer- 
tifiés par Gagné, chef de la bouche, mon- 
tant ensemble à 1,218 livres 18 sols 6 den. 

Mai-juillet 1793. 
Minutes (4 pièces), A. iV., F^ 4392. 

39. — Mémoires des avances faites par 
le citoyen Gagné, chef de la bouche au 
Temple, tant en volaille, gibier, poisson, 
que charbon et menues dépenses, mon- 
tant ensemble à 8,435 livres 13 sols. 

Mai-juillet 1793. 
Minutes (14 pièces), A. iV., F' 4392. 

40. — Mémoires des fournitures d'épi- 
cerie faites au citoyen Gagné, chef de la 
bouche pour le service du Temple, par 
Etienne, épicier, rue Coquillère, l'un de 
1,454 livres 13 sols, l'autre de 2,037 livres 
et le 3* de 1,717 livres 11 sols 6 deniers. 

Mai-juillet 1793. 
Originaux, certifiés et signés par Gagné 
(3 pièces), A. N.,F^ 4392. 

41. — Mémoires des lait, crème, beurre, 
œufs frais et fromage, fournis au Temple 
par la citoyenne Roger, marchande de 
beurre, œufs et laitage, montant ensemble 
à 774 livres 11 sols. 

Mai-juillet 1793. 
Minutes (3 pièces), A. N., F'' 4392. 



CAPTIVITÉ DE MARIE- ANTOINETTE AU TEMPLE 



42. — Mémoires des médicaments four- 
nis au Temple pour Marie-Antoinette, ses 
enfants et sa sœur, par le citoyen Robert, 
apothicaire, autorisé par la Commune, 
en vertu des ordonnances du citoyen doc- 
teur Thierry, montant ensemble à 704 li- 
vres 2 sols. 

Mai-juillet 1793. 

Minutes (3 pièces), A. iV., F^ 4392. 

Ed. A. DE Beauchesne, Louis XVII, «a 
vie, son agonie, sa mort, captivité de la famille 
royale au Temple, t. II, p. 461-463. 

43. — Mémoire du blanchissage fait 
pour le service du Temple par Ribout, 
blanchisseur de gros linge, montant en- 
semble à 1,457 livres 2 sols 6 deniers. 

Mai-juillet 1793. 
Minutes (3 pièces), A. N., F^ 4392. 

44. — Mémoires des avances et dé- 
penses faites par Mathey, concierge de la 
Tour du Temple, d'après les ordres du 
Conseil, tant pour les détenus que pour 
le Conseil et le corps de garde, vérifiés 
par les commissaires de service au Tem- 
ple, celui de 4793, le 2 juin, 2" de la Ré- 
publique française et l'"" de la mort du 
tyran, montant ensemble à 3,679 livres 

un sol. 

Mai-juillet 1793. 

Minutes (3 pièces), A. N., F' 4392. 

Le mémoire de juillet mentionne l'achat d'un 
bonnet rouge et d'une cocarde pour le petit. 

45. — Mémoires du lard et autres mar- 
chandises de charcuterie, fournies pour le 
service du Temple par le sieur Morel, 
charcutier, rue de Rohan, certifiés par 
Gagné, chef de la bouche, et montant à 
1,309 livres 18 sols. 

Mai-juillet 1793. 
Minutes (3 pièces), A. iV., F' 4392. 

46. — Mémoires de marchandises d'épi- 
cerie et fruiterie, fournies par Meslain, 
marchand fruitier oranger, pour le service 
de la bouche du Temple, par ordre de 
M. Gagné, montant ensemble à 7,295 li- 
vres 13 sols. 

Mai-juillet 1793. 
Minutes (3 pièces), A. N., F7'4392j 

47. — Mémoires de fourniture d'eau de 
Ville-d'Avray et de glace pour le service 



du Temple, par ordre du citoyen Gagné, 
faite par la voiture de Guermont de Ver- 
sailles à Paris, avec mandat de payement 
de 260 livres, montant de trois mémoires. 

Mai-juillet 1793. 
Originaux (4 pièces), A. N., F'' 4392. 

48. — Lettre du Commandant général 
de la force armée de Paris aux citoyens 
du Conseil du Temple, faisant connaître 
que c'est en vertu d'un ordre du Départe- 
ment de Police que le Commandant gé- 
néral a envoyé de la force et une pièce 
de canon au Temple, mesure prise pour 
toutes les prisons et les établissements 
publics, avec l'ordre donné au citoyen 
Parain, capitaine des canonniers. 

2 juin 1793. 
Original, signé de Garnier, commandant de 
service à l'Hôtel de Ville, A. N., F' 4392. 

49. — Etat nominatif des citoyens em- 
ployés au service du Temple, qui donnent 
pouvoir au citoyen Caillieux, membre du 
Conseil général de la Commune, de rece- 
voir pour eux leurs appointements du 
mois de mai 1793, état arrêté à 4,150 li- 
vres par le Conseil permanent du Temple. 

6 juin 1793. 
Original, signé de Bodson, A. N., F* 1313. 

50. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, portant que le bandagiste des 
prisons visitera le fils de Marie-Antoinette, 
et qu'il sera écrit à cet effet audit banda- 
giste, pour qu'il se rende au Temple dans 
le plus court délai. 

11 juin 1793. 

Extrait conforme, signé de Coulombeau, se- 
crétaire-greffier, A. N., F"' 4392. 

Ed. Revue rétrospective, 2« série, t. IX, 
p. 257. 

A. DE Beauchesne, Louis XVII, sa vie, son 
agonie, sa mort, captivité de la famille royale 
au Temple, t. II, p. 44. 

51. — Arrêté du Conseil du Temple, 
décidant, sur la demande des commis- 
saires de service au Temple, que Baron, 
garde de la bibliothèque, fournira, sur ré- 
cépissé, le Dictionnaire historique, 4 volu- 
mes in-folio, et les n*» 1, 2, 3 et 4 des 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



8 

Œuvres de Voltaire, avec récépissé de Men- 
nessier et Dangé. 

14, 23 juin 1793. 

Originaux, signés de Sillans, Cazenave et 
Fenieaux (2 pièces), A. N., F' 4392. 

Ed. Revue rétrospective, 2* série, t. IX, 
p. 257. 

A. DE BeaucheSNE, Louis XVII, sa vie, son 
agonie, sa mort, captivité de la famille royale 
au Temple, t. II, p. 56, 57. 

52. — Mémoires des médicaments four- 
nis au Temple, pendant les mois de février, 
mars et avril, pour Marie-Antoinette, ses 
enfants et sa sœur, par le citoyen Blan- 
chard, apothicaire autorisé par la Com- 
mune, suivant les ordonnances des ci- 
toyens docteurs Le Monnier et Brunier, 
montant ensemble à 1,147 livres 6 sols, 
arrêtés par la Commune, le 12 mars. 

23 juin 1793. 
Originaux et extrait conforme (4 pièces), 
A. N., F* 1313. 

53. — Mémoires du blanchissage du 
linge de M™* Marie-Antoinette, de M"* sa 
fille et de M™' Elisabeth, pendant les mois 
de février, mars et avril 1793, montant 
ensemble à 612 livres 18 sols, arrêtés au 
Conseil général de la Commune, ordon- 
nancés le 

23 juin 1793. 

Originaux (3 pièces), A. N., F* 1313 (23 
juin 1793). 

54. — Mémoire des ouvrages faits et 
fournis par le sieur Diacre, tailleur pour 
femmes, rue Saint-Denis, à la Pomme 
d'Or, pour la veuve Capet, M"« sa fille et 
M'»» Elisabeth, montant à 377 livres (5 cor- 
sets du prix de 72 livres), certifié par Si- 
mon et Grenier, commissaires de service 
au Temple. 

24 juin 1793. 
original signé, A. N., F' 4392. 

55. — Mémoire de blanchissage du linge 
et fourniture de pierrot et bonnet de linon 
à Madame Marie-Antoinette, M'»^ sa fille et 
M"« Elisabeth, par la citoyenne Clouet, 
blanchisseuse de linge fin, montant à 
633 livres 7 sols. 

Juin 1793. 
Minute, A. N., F"' 4392. 



56. — Délibération du Conseil du Temple, 
portant acceptation en qualité de garde, 
installée à titre provisoire, de la femme 
Jeanne- Charlotte Gourley, demeurant or- 
dinairement au Temple, laquelle a prêté 
le serment de discrétion et promis de ne 
communiquer avec personne, délibération 
approuvée par le Conseil général de la 

Commune. 

1" juillet 1793. 
Original, signé de Mercier et Quenet, et 
contresigné de Dorât- Cubières, A. iV., F"^ 4392. 

57. — Etat nominatif des citoyens em- 
ployés au service *du Temple, qui donnent 
pouvoir au citoyen Caillieux, membre du 
Conseil général de la Commune, de recevoir 
pour eux leurs appointements du mois de 
juin, arrêté à 4,150 livres par le Conseil 
permanent du Temple, avec lettre d'envoi. 

1^^ juillet 1793. 
Originaux (3 pièces), A. N., F* 1314 (7juil 
let 1793). 

58. — Délibération du Conseil général de 
la Commune, rapportant l'arrêté des com- 
missaires du Temple, d'après lequel les 
commissaires de garde ne pourraient mon- 
ter au Temple sans être accompagnés du 
porte-clefs pour ouvrir les portes et les 
refermer, et maintenant l'arrêté précé- 
demment pris par le Conseil, dans lequel 
il était spécifié que les clefs seraient con- 
fiées à l'un des six commissaires, décidant 
en outre que Simon et sa femme reste- 
raient auprès du petit Capet, avec le 
même traitement qu'avaient Tison et sa 
femme auprès de Capet, père. 

6 juillet 1793. 

Extrait conforme, signé de Dorat-Cubières, 
secrétaire -greffier adjoint, A. N., AA 53, 
n° 1486. 

Ed. jReuwe rétrospective, 2* série, t. IX, 
p. 257. 

59. — Mémoire des ouvrages faits et four- 
nis pour le service de Madame Antoinette et 
son fils en mars 1793 par le citoyen Wolff, 
cordonnier, comprenant, 2 paires de sou- 
liers, le 10 mars, au fils de M™* Antoi- 
nette; le 21 mars, 3' paires de souliers à 
Marie-Antoinette; le 27 mars, 2 paires à 
M™» Elisabeth; ledit mémoire montant à 
84 livres 10 sols, plus 39 livres pour in- 



CAPTIVITÉ DE MARIE-ANTOINETTE AU TEMPLE 



9 



demnité d'une réduction trop forte d'un 

mémoire précédent, ensemble 123 livres 

10 sols, mémoire arrêté le 12 mars et 

réglé le 

7 juillet 1793. 
Original, A. N., F* 1314. 

60. — Mémoire des matelas faits au Temple 
par le citoyen Evrard, en avril 1793, no- 
tamment 4 matelas chez la dame Capet, 
tant pour elle que pour sa belle-sœur, 
montant en tout à 419 livres 6 sols, mé- 
moire arrêté le 12 mars 1793, et réglé le 

7 juillet 1793. 
Original, A. N., F* 1314. 

61 . — Renvoi par la Convention nationale 
au Comité de salut public de l'adresse 
présentée par une députation des hommes 
du Dix août, qui demandent que les têtes 
des Bourbons émigrés soient mises à prix, 
que tous les conspirateurs soient mis hors 
la loi et que la Convention prenne enfin 
un parti sur les prisonniers du Temple. 

15 juillet 1793. 
Extrait du procès-verbal, A.iV.,C '259,n''536. 
Ed. Archives parlementaires, t. LXIX, p, 35. 

62. — Etat nominatif des citoyens em- 
ployés au service du Temple, qui donnent 
pouvoir au citoyen Caillieux, membre du 
Conseil général delaCommune,derecevoir 
pour eux leurs appointements du mois de 
juillet (en tête Simon et son épouse, de 
garde auprès du fils de Capet, 9,000 livres 
par an, Tison, de service auprès des 
femmes, 6,000 livres), état montant à 
4,766 livres 13 sols 4 deniers, arrêté par 
le Conseil permanent du Temple. 

29 juillet 1793. 
Original signé, avec lettre d'envoi de Cail- 
lieux et ordonnancement du 4 août 1793, A. N., 
F* 1315. 

63. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, décidant, sur la demande pré- 
sentée par Mathey, concierge de la Tour 
du Temple, pour obtenir sa mise en li- 
berté, qu'il sera sursis à l'examen de cette 
demande jusqu'après le jugement de In 
veuve Capet. 

24 vendémiaire an II (15 octobre 1793). 
Extrait conforme, signé de Dorat-Gubières, 
secrétaire-greffier adjoint, A. N., F'' 4391. 



64. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, au sujet de la demande pré- 
sentée par Mathey à l'eflet de sortir du 
Temple, attendu que la veuve Capet est 
jugée, décidant que Mathey restera dans 
la Tour jusqu'à nouvel ordre. 

25 vendémiaire an II (16 octobre 1793). 
Extrait conforme, signé de Mettot, secré- 
taire-greffier, A. N., V 4391. 

65. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, ordonnant l'enlèvement du 
billard de la Tour et chargeant l'adminis- 
tration de Police de prendre des rensei- 
gnements sur le perruquier qui va dans la 
Tour du Temple, sur Mathey et sur tous 
les individus qui l'approchent. 

25 vendémiaire an II (16 octobre 1793). 
Extrait conforme, signé de Mettot, secré- 
taire-greffier, A. iV., F"' 4391. 

Ed. Revue rétrospective, 2«série, t. IX,p.261. 

66. — Mémoire du blanchissage du linge 
de Madame Marie-Antoinette, de sa fille et 
de Madame Elisabeth, par la citoyenne 
Clouet, du 13 au 31 juillet 1793, mention- 
nant notamment, à la date du 13 juillet, 
la fourniture d'un pierrot et d'un jupon 
de fleuret, du prix de 130 livres, ledit mé- 
moire montant à 569 livres 9 sols et arrêté 
par le Conseil général de la Commune le 

2 brumaii-e an II. 
Original et extrait conforme (2 pièces), A. N, 
F* 1319 (10 nivôse an II). 

67. — Rapport de Godard et Cordas, 
administrateurs du Département de Police, 
au Conseil général de la Commune, décla- 
rant qu'il résulte d'un examen très scru- 
puleux des arrêtés du Temple qui con- 
cernent le citoyen Tison, que ces arrêtés 
n'ont trait qu'à la comptabilité résultant 
des fonctions dont il était chargé auprès 
des femmes détenues au Temple, que son 
incarcération n'a eu pour cause, ainsi que 
celles des citoyens Cléry et Mathey, qu'une 
mesure de sûreté générale, et comme 
ceux-ci ont obtenu leur liberté et que le 
citoyen Tison a les mêmes droits de récla- 
mer la sienne, proposant au Conseil géné- 
ral de le mettre en liberté. 

4 nivôse an II. 
Copie conforme, A. N., F' 47753». 



10 



CHAPITRE !•'. - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



68. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police au Comité de sûreté 
générale, accompagnant l'envoi du rapport 
qu'ils ont fait, le 4 nivôse, sur le citoyen 
Tison, ci-devant domestique, valet de 
chambre des détenus au Temple, par 
lequel, n'ayant rien trouvé à sa charge, ils 
ont conclu à sa mise en liberté, le Conseil 
général de la Commune ayant décidé, le 
4 nivôse, qu'il s'en remettrait sur ce point 
au Comité de sûreté générale. 

16 nivôse an II. 
Copie conforme, A. N., F'^ 4775^^ 

B. — MARIE-ANTOINETTE A LA CONCIER- 
GERIE 

69. — Etat descriptif des objets trouvés 
dans les poches de Marie-Antoinette, lors 
de son écrou à la Conciergerie, savoir : 
un carnet d'adresses, un petit portefeuille 
en maroquin rouge, une servante de ma- 
roquin vert, une petite boîte contenant 
2 portraits de femme sous verre (ceux des 
des princesses de Hesse et de Mecklem- 
bourg, amies de Marie-Antoinette), une 
autre petite boîte avec portrait de femme 
(celui de M™» de Lamballe), un rouleau de 
25 louis d'or, une petite boîte d'ivoire 
contenant un miroir, et un paquet conte- 
nant des cheveux du mari de l'accusée 
et de ses enfants. 

2 août 1793. 

Extrait du procès-verbal d'audience du Tri- 
bunal révolutionnaire, du 23 vendémiaire an II, 
A. N., W 290, n« 179 (Armoire de fer). 

Ed. Bulletin du Tribunal criminel révolu- 
tionnaire (2" partie, n° 28). 

70. — Invitation des administrateurs du 
Département de Police, de concert avec 
Fouquier-Tinville , accusateur public du 
Tribunal révolutionnaire, à leurs collègues 
du Conseil général de la Commune for- 
mant le Conseil du Temple, afin de faire 
porter chaque jour 2 bouteilles d'eau de 
Ville-d'Avray à la veuve Capet, détenue à la 
Conciergerie, et à lui envoyer également 
trois fichus de linon pris dans sa garde- 
robe au Temple, ainsi que tout ce qu'elle 
fera demander par la citoyenne Richard, 
coQcierge de la Conciergerie, en prenant 



soin de faire cacheter chaque bouteille 
d'eau du cachet du Conseil du Temple. 

5 août 1793. 

Original, signé de Baudrais et de Marino, 
A. N., F7 4392. 

Ed. Revue rétrospective, 2® série, t. IX, 
p. 258. 

A. DE Beauchesne, Louis XVII, sa vie, son 
agonie, sa mort, captivité de la famille royale 
au Temple, t. II, p. 102. 

71. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police au président de la 
Convention nationale, déclarant, à l'effet 
de rectifier l'assertion du Journal du ma- 
tin de Sablier, dans le numéro daté du 
7 août, où il est dit que le nombre des 
détenus dans les prisons de Paris s'élève 
à 21,572 individus, y compris les étran- 
gers et Marie-Antoinette, veuve Capet, que 
le nombre des détenus d'hier était de 
1,555 et celui de ce jour de 1,540, y com- 
pris Custine et la veuve Capet, détenus à 
la Conciergerie. 

9 août 1793. 
Original, signé de Marino, Figuet, Michel 
et Froidure, A. iV., C 266, n« 620. 

Ed. Archives parlementaires , t. LXXII, p. 2. 

72. — Etat des détenus dans les prisons 
de Paris, à la date du 8 août, dressé par 
les administrateurs du Département de 
Police et envoyé au président de la Con- 
vention nationale, donnant pour la Con- 
ciergerie le chiffre de 280 détenus, y 
compris la veuve Capet. 

9 août 1793. 

Original, signé de Michel, Figuet et Micho- 
nis, A. N., C 266, n» 620. 

Ed. Archives parlementaires, t. LXXII, p. 2. 

A partir de cette date, le relevé quotidien du 
nombre des détenus, dans les prisons de Paris, 
mentionne régulièrement la présence de la veuve 
Capet à la Conciergerie jusqu'au jour du ju- 
gement. 

73. — Lettre de Michonis à ses collègues 
formant le Conseil du Temple, les priant 
de la part de Marie-Antoinette de lui en- 
voyer à la Conciergerie quatre chemises 
et une paire de souliers non numérotés, 
dont elle a un pressant besoin. 

19 août 1793. 
Original signé, A. N., F' 4392. 
Ed. Revue rétrospective, 2* série, t. IX, p. 259. 



MARIE-ANTOINETTE A LA CONCIERGERIE 



11 



E. et J. DE GONCOURT, Histoire de Marie- 
Anloinette, p. 377. 

A. DE Beauchesne, Louis XVII, sa vie, son 
agonie, sa mort, captivité de la famille royale 
au Temple, t. II, p. 110. 

74. — Lettre du citoyen De Busne (Louis- 
François), lieutenant de gendarmerie, de 
garde à la Conciergerie, à l'accusateur 
public du Tribunal révolutionnaire, l'in- 
formant que le maréchal-des-logis de garde 
auprès de la veuve Capet est venu lui rendre 
compte qu'elle s'est trouvée mal deux fois 
dans la soirée et que dans ce moment elle 
avait sûrement de la fièvre, pour qu'un 
officier de santé soit avisé de son état le 
plus tôt possible. 

31 (août) 1793, à 10 heures du soir. 
Original signé, A. N., W 151. 

75. — Mémoire de la nourriture fournie 
aux gendarmes chargés de la garde de la 
veuve Capet, tant pour le déjeuner, le 
dîner et le souper, que pour l'eau-de-vie, 
montant à 156 livres 5 sols. 

1««-.13 septembre 1793. 
Minute, A. N., F'' 4392. 

76. — Bon à payer au citoyen Lemaire, 
traiteur, délivré par les administrateurs 
du Département de Police, de la somme de 
348 livres 10 sols, pour repas fournis aux 
citoyens gendarmes qui sont gardiens de 
la veuve Capet, lors de sa détention à la 
Conciergerie, depuis le 2 août jusqu'au 
2 septembre. 

2 septembre 1793. 
Original, signé de Marino, Michel et Heussée, 
et contresigné de Froidure, A. iV., F"' 4392. 

77. — Procès-verbal de transport à la 
Conciergerie de Nicolas-Marie-André Froi- 
dure, Antoine-Prosper Soûles, Jean-Nico- 
las-Victor Gagnant, Claude Figuet, Michel 
Caillieux et Jean-François Godard, admi- 
nistrateurs au Département de Police, au 
sujet du choix et de l'aménagement du 
local où devra être transférée la veuve 
Capet, qui est la chambre où se trouve dé- 
posée la pharmacie de Guillaume-Jacques- 
Antoine Lacour, pharmacien de la Con- 
ciergerie, et mandat donné au citoyen 



Godard, l'un des administrateurs, entre- 
preneur de bâtiments, à l'effet d'exécuter 
dans le plus bref délai les travaux de clô- 
ture et de sûreté. 

1 1 septembre 1793. 

Copie conforme, A. N., W 297, n» 261, 
cote 3. 

Ed. Emile Gampardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 55. 

78. — Lettre de Caillieux etMennessier, 
administrateurs du Département de Po- 
lice, à leurs collègues du Conseil du 
Temple, au sujet de la demande par la 
veuve Capet de diverses pièces d'habille- 
ment, les priant de vérifier dans ce qui 
lui reste de vêtements au Temple, afin 
de savoir si les articles qui lui sont néces- 
saires se trouvent dans sa garde-robe, et 
dans ce cas de les envoyer de suite, at- 
tendu qu'il en résultera une économie. 

26 septembre 1793. 

Original signé, A. N., F'' 4392. 

Ed. A. DE Beauchesne, Louis XVII, sa 
vie, son agonie, sa mort, captivité de la famille 
royale au Temple, t. II, p. 110. 

79. — Lettre de la princesse Lubomirska 
à la comtesse Du Barry, lui faisant con- 
naître que la Reine est encore à la Con- 
ciergerie et qu'il est faux que l'on ait le 
projet de la ramener au Temple, décla- 
rant toutefois être tranquille sur son sort. 

Sans date (septembre 1793). 

Original signé, A. N.,W 351, n° 713. 

Ed. E. et J. DE Concourt, Histoire de Ma- 
rie-Antoinette, p. 381. 

Feuillet de Conches, Louis XVI, Marie- 
Antoinette et Madame Elisabeth, t. VI, p. 519. 

80. — Mémoire de la nourriture fournie 
à la femme de chambre de la veuve Capet 
par ordre de l'administration de Police, 
du 11 au 24 septembre, certifié exact par 
Florentin Joly, fournisseur, mémoire mon- 
tant à 77 livres 8 sols, avec bon à payer, 
signé de Froidure. 

1" octobre 1793. 
Original signé, A. N., F' 4392. 

81. — Quittance de 68 livres reçues des 
administrateurs du Département de Police 
par le citoyen Dufrenne, pour le reliquat 



12 



CHAPITRE I•^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



du trailemeiit qui lui avait été alloué pour 
la garde de la veuve Capet. 

i octobre 1793. 
Original signé, avec bon à payer de Soulès 
et Froidure, A. N.^F'' 4392. 

82. — Bon à payer au citoyen Lemaire, 
traiteur, par les administrateurs du Dé- 
partement de Police, de la somme de 
1,944 livres 5 sols, tant pour repas fournis 
aux détenus de la Mairie qu'aux gendarmes 
de service auprès de la veuve Capet, de- 
puis le 2 jusqu'au 30 septembre. 

6 octobre 1793. 
Original, signé de Froidure, Heussée, Dangé, 
Gagnant et Baudrais, A. N., F"? 4392. 

83. — Mémoire de la nourriture de deux 
gendarmes (chargés de la garde de la 
veuve Capet) fournie par le citoyen Joly d'a- 
près l'ordre de l'administration de Police, 
pour les repas, le vin et l'eau-de-vie, du 
H au 22 septembre, montant à la somme 
de 252 livres 16 sols, avec bon à payer 
signé de Michel, Baudrais, N. Froidure et 
Mennessier. 

19* jour du lermoisdcranll (10 octobre 1793). 
Original signé, A. N., F^ 4392. 

84. — Mémoire des dépenses de la veuve 
Capet à la Conciergerie, savoir : 74 jours 
de nourriture à raison de 15 livres par 
jour, formant 2,110 livres, plus 41 jours 
de nourriture à la femme placée auprès de 
la veuve Capet, à raison de 3 livres par 
jour, faisant 123 livres; 2 matelas et au- 
tres objets de literie, 54 livres; un bidet 
en basane rouge, 60 livres; location de 
livres, 16 livres; 2 bonnets, 14 livres; ru- 
ban et soie pour garniture d'un jupon, 
3 livres 16 sols; ruban pour ses souliers et 
ses cheveux, 18 sols; une bouteille, d'eau 
pour ses dents, 3 livres 12 sols; blanchis- 
sage, 22 livres, ensemble 1,407 livres 6 s. 

Sans date. 

Minute, A. iV., W 121 (l»»- paquet). 

Ed. Emile Campardon, Marie-Anloinetle à 
la Conciergerie^ p. 58; Le Tribunal révolution- 
naire de Paris, l. I, p. 110. 

85. — Mémoire des médicaments fournis 
pendant le mois de septembre par le citoyen 
Robert, apothicaire, autorisé par la Com- 



mune, en vertu d'ordonnance du citoyen 
Thierry, médecin, tant à la veuve Capet 
qu'à Marie-Thérèse-Charlotte, sa fille, sa- 
voir : du 1" au 7 septembre, à la veuve 
Capet, 2 flacons de sel volatil de vinaigre, 
dont un à l'estragon, 12 livres; une potion 
calmante, composée d'eau de tilleul, de 
fleurs d'oranger, de sirop de capillaire et 
de liqueur d'Hofmann, dans un flacon 
bouché, 3 livres; un bouillon rafraîchis- 
sant avec maigre de veau, chair de poulet 
et plantes diverses, à 2 reprises, 10 livres, 
et du 7 au 16, le bouillon réitéré chaque 
jour, 50 livres, ledit mémoire montant au 
total à 204 livres, arrêté par le Conseil 
général de la Commune le 

2 brumaire an II. 
Original et extrait conforme (2 pièces), A. N., 
FM319 (20 nivôse). 

86. — Décision de l'administration de 
Police de la Commune de Paris, portant 
que l'indemnité à accorder à la citoyenne 
Harel sera de 6 livres pour chaque jour 
qu'a duré son service auprès de la veuve 
Capet, y compris les jours qu'elle a été 
détenue par mesure de sûreté, en consé- 
quence, qu'il doit lui être alloué la somme 
de 360 livres, sa détention ayant duré 
2 mois. 

5* jour du 2* mois de l'an second 
(26 octobre 1793). 
Original, signé de Marino, Heussée, Gail- 
lieux, Figuet, Mennessier, Godard, Froidure, 
Massé, Soulès et Baudrais, A iV., F"? 4392. 

87. — Mémoire à la Nation pour Marie- 
Thérèse- Charlotte de Bourbon, fllle de 
Louis XVI, détenue à la Tour du Temple, 
où l'on trouve des anecdotes curieuses et 
inconnues jusqu'à ce jour sur le traite- 
ment de Marie-Antoinette dans les prisons 
de la Conciergerie. 

1795. 
Imprimé de 22 pages, A. N., F"' 6413. 

C. — CONSPIRATION DE l'œILLET 

88. — Rapport du citoyen Gilbert, gen- 
darme de garde auprès de la veuve Capet, 
au citoyen Botot du Mesnil, lieutenant-co- 
lonel de la gendarmerie près les tribu- 
naux, au sujetde certain billet remis dans un 



CONSPIRATION DE L'OEILLET 



13 



œillet à la veuve Capet par un particulier, 

ci-devant chevalier de Saint-Louis, venu 

avec le citoyen Michonis, et de la réponse 

tracée avec une épingle sur un papier, que 

ladite veuve Capet lui avait remis afin de 

le donner à ce quidam, papier qu'il a 

laissé entre les mains de la femme du 

concierge. 

3 septembre 1793. 

Copie conforme, signée de Botot du Mesnil, 
A. N., W 297, no 261, cote 27. 

Ed. Emile Campardon, Marie-Antoinette à 
la Conciergerie, p. 1. 

89. — Ordre du Comité de sûreté géné- 
rale, invitant le citoyen Michonis à se 
rendre immédiatement à la Conciergerie 
auprès des représentants du peuple. 

3 septembre 1793. 
Original, signé d'Amar et de Sevestre, A.N., 
W 297, no 261, cote 1. 

90. — Procès-verbal de transport d'André 
Amar et Joseph Sevestre, membres duComité 
de sûreté générale, à la Conciergerie, pour 
y fournir des renseignements sur la dénon- 
ciation transmise par Botot Du Mesnil, et 
interrogatoires subis par devant eux par 
Marie-Antoinette, veuve Capet, au sujet du 
billet qui lui avait été remis par un che- 
valier de Saint-Louis (le sieur de Rouge- 
ville), en présence du sieur Caillieux, 
administrateur de police, et de François 
Bax, secrétaire -commis du Comité de 
sûreté générale. 

3 septembre 1793. 

Original signé, A . AT. , W 297, n« 26 1 , cote 7. 

Ed. Emile Campardon, Marie-Antoinette à 
la Conciergerie, p. 3, 44 ; Le Tribunal révolu- 
tionnaire de Paris, t. I, p. 105. 

H. Wallon, Histoire du Tribunal révolu- 
tionnaire de Paris, t. I, p. 308. 

Musée des Archives nationales, n° 1378. 

91. — Interrogatoire subi à la Concier- 
gerie par devant Amar et Sevestre, mem- 
bres du Comité de sûreté générale, par 
Marie Devaux, femme Harel, au service de 
la veuve Capet. 

3 septembre 1793. 
Original signé, A . iV. , W 297, n» 26 1 , cote 7. 
Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 13. 

92. — Premier et second interrogatoire 
subis à la Conciergerie par devant Amar 



et Sevestre, membres du Comité de sûreté 
générale, par Jean-Baptiste Michonis, offi- 
cier municipal, administrateur de la Police 
chargé des prisons, au sujet des visites 
reçues par Marie-Antoinette. 

Au second interrogatoire de Michonis 
se trouve annexé le billet, tracé avec une 
épingle par Marie-Antoinette, conçu en ces 
termes : « Je suis gardé à vue, je ne parle 
à personne, je me fie à vous, je viendrai ». 

3 septembre 1793. 

Original signé, A. iV.,W 297, n°261, cote 7. 

Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 17, 37. 

H. Wallon, Histoire du Tribunal révolu- 
tionnaire de Paris, t. I, p. 307. 

93. — Interrogatoires subis à la Con- 
ciergerie par devant Amar et Sevestre, 
membres du Comité de sûreté générale : 
1° par le citoyen Gilbert, gendarme na- 
tional près les tribunaux ; 2° Pierre Fon- 
taine, marchand de bois ; 3" Jean-Maurice- 
François Lebrasse, officier de gendar- 
merie, commandant de poste à la Con- 
ciergerie ; 4«> Perrey, gendarme national ; 
5° François Defraisne, maréchal des logis 
de la gendarmerie nationale près les tri- 
bunaux, de garde dans l'appartement de 
la veuve Capet ; 6° Marie-Anne Barassin, 
femme de Toussaint Richard, concierge 
de la maison de justice. (Après l'interro- 
gatoire de Fontaine se trouve un mandat 
d'arrêt décerné contre Rougeville et la 
femme Dutilleul). 

3 septembre 1793. 
Originaux signés, A. N., W 297, n° 261. 
Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 22-36. 

94. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant, en raison de la dénon- 
ciation du citoyen du Mesnil, lieutenant- 
colonel de la gendarmerie près les tribu- 
naux, contre le citoyen Rougeville, ci-de- 
vant chevalier de Saint-Louis, pour s'être 
introduit auprès de la veuve Capet, à dessein 
de la soustraire à la punition de ses 
crimes, que le nommé Rougeville, demeu- 
rant à Vaugirard, sera arrêté et traduit à 
l'Abbaye, pour y être interrogé de suite 
par le Comité de sûreté générale, qu'il 
sera gardé au secret jusqu'à ce que per- 



44 



CHAPITRE I". - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



quisition ait été faite dans ses papiers, et 
chargeant de l'exécution de ce mandat 
Baudrais, administrateur de Police, muni 
de pleins pouvoirs. 

4 septembre 1793. 

Extrait d'un mémoire imprimé, A. N., F'' 
6413. 

95. — Interrogatoires subis par Sophie 
Le Bon, veuve Dulilleul, au sujet de ses 
relations avec le sieur de Rougeville et le 
nommé Fontaine, par devant l'un des 
membres du Comité de sûreté générale 
(Guffroy) et l'un des juges du Tribunal 
révolutionnaire. * 

5 septembre J793. 
Originaux signés (2 pièces), A. N., W 297, 

n° 261, cotes 2 et 28. 

Ed. Emile Campardon, Marie-Antoinette à 
la Conciergerie, p. 50, 54. 

96. — Arrêté du Comité de sûreté géné- 
rale, portant que les citoyens préposés à 
la garde des écuries de l'hôtel de Soubise 
en feront l'ouverture à la première réqui- 
sition du citoyen Philippe-Humbert De- 
voyo, chargé d'une mission importante, 
qu'ils le laisseront entrer dans le jardin 
par les portes des écuries, et autorisant 
le citoyen Devoyo à se faire accompagner 
par les individus qu'il voudra choisir et 
même à requérir la force armée, s'il le 
juge nécessaire.. 

5 septembre 1793. 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A.N., AF*il 286. 

97. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant le citoyen Philippe-Hum- 
bert Devoyo de se transporter sans délai 
chez la citoyenne Estienne, tenant l'hôtel 
Dauphin, rue des Quatre-Fils, pour y faire 
une perquisition domiciliaire et y arrêter 
les nommés Paumier, Rougeville et tous 
autres particuliers qui paraîtront suspects, 
autorisant le citoyen Devoyo à saisir et à 
transporter au Comité tous les papiers qui 
se trouveront chez les personnes qu'il 
arrêtera, et à requérir au besoin la force 
armée, de plus, en raison de motifs im- 
portants, autorisant le même citoyen à 
opérer cette perquisition pendant la nuit 



et sans l'assistance du juge de paix et du 
commissaire de police. 

5 septembre 1793. 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N.y AF*ii 286. 

98. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant, à titre de mesure de 
sûreté générale, que la citoyenne Estienne, 
tenant une maison garnie, rue des Quatre- 
Fils, sera conduite au Comité, que perqui- 
sition sera faite chez elle, qu'on enlèvera 
les effets ou papiers suspects, chargeant 
le citoyen Devoyo, de l'exécution de cet 
arrêté, en se faisant assister d'un commis- 
saire de police, et l'autorisant à requérir 
la force armée, s'il le juge nécessaire. 

5 septembre 1793. 

Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A.N., AF*II 286. 

99. — Arrêté du Comité de sûreté géné- 
rale, décidant, comme mesure de sûreté 
générale, que le nommé Fontaine, de- 
meurant à Paris, rue de l'Oseille, sera 
conduit à l'hôtel de la Force, où il restera 
au secret jusqu'à nouvel ordre, et char- 
geant les administrateurs de la PoUce de 
Paris de l'exécution de cet arrêté. 

6 septembre 1793. 

Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 286. 

100. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que la citoyenne Estienne 
sera conduite à la prison de la Concier- 
gerie, d'où elle sera extraite le lendemain 
à midi, pour être traduite au Comité, où 
elle doit être interrogée. 

6 septembre 1793. 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 286. 

101. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, renvoyant devant les administra- 
teurs de la Police la citoyenne Estienne, 
logeuse en chambre garnie, rue des Qua- 
tre-Fils, chez laquelle a été arrêté, la veille, 
un individu suspect qui y logeait depuis 
le 10 août, et dont le nom ne s'est pas 
trouvé porté sur le livre de police de la 
citoyenne Estienne, et chargeant le briga- 
dier de gendarmerie du poste du Comité 



CONSPIRATION DE L'OEILLET 



i5 



de faire conduire par un gendarme ladite 
Estienne devant lesdits administrateurs de 

Police. 

7 septembre 1793. 

Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 286. 

102. — Ordre des administrateurs du 
Département de Police, portant que le 
citoyen Figuet payera à la citoyenne Ha- 
rel, placée près de la veuve Capet, à la 
Conciergerie, la somme de 150 livres à 
titre d'avance sur le traitement qui lui 
sera accordé par le Comité de sûreté gé- 
nérale de la Convention. 

8 septembre 1793. 

Original, signé de N. Froidure, Harel, Fi- 
guet, A. N., F' 4392. 

103. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant que Michonis, officier 
municipal, actuellement détenu dans la 
maison de justice dite de la Conciergerie, 
sera transféré sans délai dans la maison 
de sûreté de l'Abbaye. 

8 septembre 1793. 
Copie conforme, A . iV. , W 297, n" 26 1 

104. — Rapport de l'observateur Monic, 
faisant connaître que Michonis, celui qui 
présenta l'œillet à Antoinette, est tou- 
jours visité par les aristocrates dans sa 
prison, et qu'un prêtre réfractaire le voit 
assidûment. 

23 septembre 1793. 
Original, A. iV., F'' 3688^. 
Ed. Ad. Sghmidt, Tableaux de la Révolution 
française, t. II, p. 127. 

105. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, considérant, après l'audition de la 
citoyenne Dutilleul, ayant habité avec le 
nommé Rougeville, lequel avait été intro- 
duit auprès de la veuve Capet, et qui a 
persisté à nier qu'elle connût la retraite 
dudit Rougeville, ce qui a paru impro- 
bable, attendu leur intimité, et qu'elle 
est encore nantie de quelques effets à lui 
appartenant, considérant encore que la 
personne de ladite Dutilleul est suspecte 
au Comité, en raison des relations qu'elle 
pourrait avoir conservé avec ledit Rouge- 
ville, décidant qu'elle sera conduite à la 



, cote 2 . 



maison d'arrêt de la Petite Force pour y 
rester comme suspecte. 

5 octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 21. 

106. — Dénonciation au Département 
de Police par Jean Perrin, horloger, rue 
Mazarine, n" 1554, commissaire du Comité 
révolutionnaire de la section de l'Unité, 
d'un complot tramé à l'effet d'enlever la 
veuve Capet de la Conciergerie, lequel lui 
aurait été révélé par le citoyen Juille-La- 
Roche, qui a déclaré qu'un nommé Basset, 
perruquier, rue de la Calandre, faisait 
partie de ce complot. 

21 vendémiaire an II. 
Original signé, A. N., W 311, n» 413, cote 4. 
Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 139. 

107. — Lettre des administrateurs du 
département de Police, transmettant les 
noms des officiers municipaux incarcérés 
en vertu d'un ordre du Comité de sûreté 
générale relativement à l'affaire du Tem- 
ple, savoir : Dangé, Lepître, Lebœuf, à 
Sainte-Pélagie, Vincent, Bugneau et Mi- 
chonis à la Force, Jobert, à l'Abbaye, 
Toulan et Bruneau, marqués comme ab- 
sents ou évadés. 

23 vendémiaire an II. 
Original, signé de Leblanc, A. iV., W 296, 
n» 261, cote 9. 

108. — Déclaration de propos tenus par 
le nommé Basset et la femme Fournier, 
au sujet du complot formé pour enlever 
la ci-devant Reine, faite au Département 
de Police par le sieur Jean Henry, sous- 
chef du bureau de sûreté. 

25 vendémiaire an II. 
Originalsigné, A.N.,W311, no413, cote 8. 
Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 141. 

109. — Déclaration d'Etienne Arbeltier, 
officier de paix, reçue par N. Froidure, 
administrateur au Département de Police, 
relativement au complot formé pour enle- 
ver la ci-devant reine Antoinette, d'après 
les révélations faites par le sieur Basset, 



i6 



CHAPITRE 1er. _ JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



suivant lesquelles les conspirateurs de- 
vaient se réunir, rue de la Roquette, et 
avaient pour signe de ralliement une petite 
carie ronde portant à son centre un cœur 
en ruban cramoisi et sur son pourtour 
l'inscription : « Vive Louis XVII, roi de 
France», et mise en état d'arrestation dudit 

Basset. 

27 vendémiaire an II. 
Original signé, A. iV.,W 311, n° 413, cote 3. 
Ed. Emile CampardON, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 143. 

110. — Déclarations de propos tenus 
par Basset et la femme Fournier, reçues 
par les administrateurs de Police, au sujet 
de l'enlèvement projeté de la ci-devant 
Reine, l'une de ces déclarations faite par 
le citoyen Niquille, officier de paix. 

27 vendémiaire an II. 
Original, A. N., W 311, n» 413, cote 3. 
Ed. Emile Campardon, Marie-Antoinette à 
la Conciergerie, p. 148-150. 

111. — Lettre de Fouquier-Tinville, 
accusateur public du Tribunal révolution- 
naire, au Comité de sûreté générale, lui 
donnant avis que plusieurs députations 
de différentes sections demandent à con- 
naître le motif des arrertations des muni- 
paux Michonis, Jobert, Dangé, Lepître, 
Vincent, Moelle, Lebœuf et Bugneau, et 
surtout pouniuoi ils sont tenus au secret, 
qu'il avait répondu que ces citoyens 
avaient été arrêtés par ordre du Comité, 
et qu'il était nécessaire avant d'ouvrir une 
instruction contre ces citoyens, que le 
Comité prît un arrêté les Iraduisant devant 
le Tribunal, en conséquence renouvelant 
la demande de cet arrêté. 

13 brumaire an IL 
Original signé, A. N., F' 4775*». 

112. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que Micbonis, Jobert, 
Dangé, Lepître, Vincent, Lebœuf et Bu- 
gneau seront traduits au Tribunal révolu- 
tionnaire et en conséquence transférés 
dans la prison de la Conciergerie, avec 
lettre d'envoi à Fouquier-Tinville. 

18 brumaire an II. 
Original, signé de Vadier, Dubarran, Jagot, 
Louis (du Baa-Rhin), et Guffroy, et lettre d'envoi 



signée de Guffroy (2 pièces), A. N., W 296, 
n° 201, cotes 13, 14. 

113. — Interrogatoire subi devant Claude- 
Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal révo- 
lutionnaire, par Jean-Baptiste Michonis, 
officier municipal, au sujet de la surveil- 
lance dont il était chargé à la Conciergerie, 
en qualité d'administrateur de Police, et 
des visites qu'il aurait faites, où il aurait 
eu l'indiscrétion de se faire accompagner 
par le nommé Rougeville, ci-devant noble 
et chevalier de Saint-Louis, et au sujet du 
billet qui lui avait été remis par l'un des 
gendarmes, billet auquel il n'avait attaché 
aucune importance. 

26 brumaire an II. 
Original signé, A. N., W 296, n° 261, 
cote 25. 

114. — Interrogatoire subi devant 
Claude-Emmanuel Dobsent, juge au Tribu- 
nal révolutionnaire, par François Dangé, 
épicier, membre de la Commune, admi- 
nistrateur de Police, auquel l'on imputait, 
lors de son service au Temple, d'intel- 
ligence avec la femme de Louis Capet et 
Elisabeth, sa belle-sœur, d'avoir, lui et 
son collègue Toulan, enfermé les enfants 
de Capet, malgré le froid, dans une tou- 
relle, pour s'entretenir avec la veuve Ca- 
pet et Elisabeth des moyens de procurer 
leur évasion, ce que ledit Dangé a nié, 
interrogatoire sur les mêmes faits subi par 
Augustin Jobert, officier municipal. 

26 brumaire an II. 
Original signé, A. N., W 296, n» 261, 
cotes 21, 22. 

115. — Interrogatoires subis devant Ma- 
rie-Emmanuel-Joseph Lanne, juge au Tri- 
bunal révolutionnaire, par Jean-Baptiste 
Vincent, entrepreneur, Jacques-François 
Lepître, maître de pension, Nicolas Le- 
bœuf, instituteur, Nicolas-Marie-Jean Bu- 
gneau, architecte, Glaude-Antoine-Fran- 
çois Moelle, tous membres du Conseil gé- 
néral de la Commune, de service au Temple, 
au sujet de leurs entretiens secrets avec les 
prisonniers du Temple, qu'ils instruisaient 
de ce qui se passait au dehors. 

26 brumaire an IL 
Originaux signés (6 pièces), A. N., W 296, 
n° 261, cotes 17-20, 24. 



CONSPIRATION DE I.'ORÎLLET 



47 



116. — Interrogatoire subi devant Marie- 
Emmanuel-Joseph Lanne, juge au Tribunal 
révolutionnaire, par Pierre Fontaine, mar- 
chand de bois, demeurant rue de l'Oseille, 
n*' 48, inculpé de participation aux intelli- 
gences criminelles qui ont existé entre la 
veuve Capet, Michonis et Rougeville, et 
d'avoir reçu chez lui Michonis et Rouge- 
ville, où en sa présence aurait été décidé 
que Michonis introduirait Rougeville chez 
la veuve Capet. 

26 brumaire an II. 
Original signé, A. N., W 296, n° 261 , cote 23. 

117. — Jugement du Tribunal révolu- 
tionnaire: 1° déclarant J.-B. Michonis cou- 
pable de prévarication et de négligence 
dans ses fonctions pour avoir introduit di- 

» verses personnes dans la prison de la veuve 
Capet, et également de négligence répré- 
hensible, pour n'avoir pas fait arrêter le 
nommé Rougeville, avec lequel il avait 
dîné, postérieurement à l'avis à lui donné 
par la femme Richard, et le condamnant à 
la détention jusqu'à la paix dans la mai- 
son de détention du département de Paris; 
2° déchargeant de l'accusation Pierre Fon- 
taine, Sophie Le Bon, veuve Dutilleul, 
François Dangé, Augustin-Germain Jobert, 
Jacques-François Lepitre, Claude-Antoine- 
François Moelle, Nicolas Lebœuf, Nicolas- 
Marie-Jean Bugneau et Jean-Baptiste Vin- 
cent, comme n'ayant point participé au 

complot. 

29 brumaire an II. 
Original signé, A. N., W 296, n» 261. 

118. — Lettre du citoyen Juille-la-Roche 
à un nommé Leblanc, relative aux 52 vo- 
lontaires qui s'étaient absentés de leur 
caserne de Vanves, la veille de l'exécution 
de l'infâme Capet, et s'étaient rendus 
exprès à Paris pour aider à l'exécution du 
projet de conspiration contre la Répu- 
blique. 

brumaire an II. 
Original, A. N., W311, n°413, cote 15. 
Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la. Conciergerie p. 151. 



de sûreté générale a fait incarcérer au 
secret, le 15 vendémiaire, à l'Abbaye, 
un chaud jacobin bien connu, nommé 
Jobert, ex administrateur de Police, vic- 
time des vengeances de deux de ses col- 
lègues, et qui devait être jugé par le Tri- 
bunal criminel du Département, déclarant 
que si celui qui a contribué à la journée 
du 10 août, qui a été membre de la Com- 
mune depuis cette époque jusqu'à ce jour, 
si celui qui a sauvé la vie à Chaumette, le 
10 août, sur la place de Grève, si celui qui 
fut onvoyé commissaire en septembre 1792 
au devant des prisonniers d'Orléans, si 
celui qui a chassé tous les aristocrates de 
sa section, si celui qui a rempli avec le 
plus d'exactitude la place d'administrateur 
de Police et qui a fait arrêter trois chefs 
de contre-révolution, si celui-là est un 
conspirateur, il faut le guillotiner ; s'il est 
innocent, pourquoi le tourmenter, comme 
l'est Jobert en ce moaient. 

7 octobre 1793. 
Original signé, A. N., F] 4750. 

120. — Lettres de Dubourg, républicain 
et jacobin, gendre de Jobert, à Paris, à 
un membre du Comité de sûreté générale, 
intercédant en faveur dudit Jobert, qui, à 
la suite de dénonciations de deux de ses 
collègues, a été arrêté et incarcéré au 
secret à l'Abbaye, le priant de faire en 
sorte qu'il puisse communiquer avec ses 
défenseurs, pour que justice soit bien vite 
rendue à l'un des plus chauds républi- 
cains, qui est bien connu à la Société des 
Jacobins, des membres de la Commune du 
10 août, de tous les Sans-culottes de sa 
section, de Santerre et de Hanriot, insis- 
tant enfin pour qu'il soit interrogé sans 
délai, et qu'on ne laisse pas plus longtemps 
un patriote dans une telle situation. 

8, 9 octobre 1793. 

Originaux signés (2 pièces), A. N., F'' 4750. 

Une note à la marge porte : « Prendre des in- 
formations auprès du Département et savoir 
d'ailleurs pourquoi nous avons hier fait mettre 
Jobert au secret. » 



119. — Lettre de Dubourg, jacobin, 
gendre de Jobert, exposant que le Comité 
T. X. 



121. — Procès-verbal de la déclaration 
faite par le Dauphin aux citoyens Follope 
et Figuet, commissaires du Conseil du 

2 



~\. 



18 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



Temple, au sujet de billets qui auraient 
été rerais par Jobert à Marie-Antoinette. 

5" jour du 2« mois de l'an II (26 octobre 1793). 
Original signé, A. N., W 296, n» 261. 
Ed. Musée des Archives nationales, n° 1388. 

122. — Déclaration du général Santerre, 
portant que le citoyen Jobert, officier 
municipal, étant de service au Temple, lui 
fit observer que les crieurs de journaux 
venaient annoncer leurs journaux sous 
les murs du Temple, de telle sorte que les 
prisonniers étaient informés de ce qui se 
passait au dehors, que la consigne fut 
donnée de les en écarter, mais qu'elle n'eut 
aucune suite, attendu que la liberté assu- 
rait à ces crieurs le droit d'annoncer leurs 
journaux partout où bon leur semblerait, 
et qu'on n'avait pas encore découvert que 
ce fût par mauvaise intention. 

30 vendémiaire an II. 
Original signé, A. N., F' 4750. 

123. — Mémoire justificatif de Jobert, 
détenu à la Conciergerie, dans lequel il 
déclare que ses ennemis (Froidure, Godard 
entre autres) ont profité de la déclaration 
du petit Capet, qui portait que sa famille 
causait assez souvent avec plusieurs mem- 
bres du Conseil de service au Temple, 
pour le mettre sur cette liste oii il figure 
le dernier, tandis qu'il est constant que 
« cette exécrable famille avait plus sujet 
de le haïr et de le craindre que de causer 
avec lui d'affaires particulières, n'ayant 
d'ailleurs été que 5 fois au Temple en 
14 mois, tandis que d'autres y ont monté 
jusqu'à 15 ou 16 fois en moins de 2 mois, 
et que Scipion Duroure a voulu lui faire 
présent d'une superbeécharpe pour monter 
à sa place ». Jobert ajoute que ? l'archi- 
tigresse et scélérate Capet a affirmé dans 
son jugement qu'elle n'avait jamais eu de 
conversation particulière avec lui, à preuve 
que s'il en avait eu, il aurait cherché à y 
aller plus souvent, et proteste de n'avoir 
jamais fait crier de journaux autour du 
Temple, tout au contraire il voulait faire 
un rapport à ce sujet, on l'en a empêché 
en alléguant que ce serait porter atteinte à 
la liberté de la presse » ; enfin il demande 
qu'en sa qualité de bon et véritable Jaco- 



bin, l'on intercède auprès du Comité de 
sûreté générale pour le faire interroger et 
mettre fin à sa captivité qui dure depuis 
2 mois, ce qui est trop pour un patriote. 

4 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., F' 4750. 

Une note au bas du mémoire prie Aniar de 
ne pas faire attendre plus longtemps ce patriote. 

124. — Délibération de l'Assemblée gé- 
nérale de la. section des Marchés, pressée 
par la Commune de nommer deux mem- 
bres pour remplacer au Conseil général 
les citoyens Jobert et Michonis, détenus 
par ordre du Comité de sûreté générale, 
convaincue du patriotisme du citoyen Jo- 
bert, qui vient d'être innocenté par un 
jugement du Tribunal criminel des incul- 
pations dirigées contre lui par des hom- 
mes dénoncés eux-mêmes dans l'opinion 
publique, et persuadée qu'il n'existe au- 
cuns faits contre lui dans l'affaire de la 
veuve Capet défunte, décidant l'envoi des 
citoyens Botz et Martin au Comité de sû- 
reté générale, pour demander quels sont 
les griefs imputés au citoyen Jobert, ou 
réclamer sa mise en liberté, déclarant 
enfin qu'elle sait par la Société populaire 
et par le Comité, révolutionnaire de la sec- 
tion que l'accusateur public du Tribunal 
révolutionnaire n'a connaissance d'aucuns 
faits contre Jobert et qu'il en a même 
écrit au Comité de sûreté générale. 

5 brumaire an II. 
Extrait signé, A. N., F' 4750. 



125. — Lettre de Hanriot, commandant 
général de la force armée parisienne, à 
Le Bas, membre du Comité de sûreté gé- 
nérale, manifestant sa surprise de l'ar- 
restation par ordre du Comité du citoyen 
Bugneau, architecte, ci-devant officier mu- 
nicipal, et de sa translation à la Force, qui 
va priver sa femme et ses enfants de 
moyens d'existence, et comme cette ar- 
restation est peut-être due à quelque 
vengeance particulière, priant le citoyen 
Le Bas de se faire rendre un compte dé- 
taillé des motifs qui ont pu y donner lieu, 
ajoutant que tous les Sans-culottes té- 
moins du patriotisme de Bugneau se join- 



CONSPIRATION DE LÏEILLET 



19 



dront à lui pour faire rendre justice à ce 
citoyen. 

8 octobre 1793. 
Original signé, A.N., F"' 4620. 



126. — Pétition de la femme de Nicolas 
Lebœuf, instituteur public, officier muni- 
cipal, au Comité de sûreté générale, expo- 
sant que son mari, d'abord mis en état 
d'arrestation par ordre du Conseil général 
de la Commune pour avoir, suivant des 
rapports infidèles, témoigné des égards 
aux prisonniers du Temple, et dont l'inno- 
cence a été reconnue à la suite de l'examen 
de ses papiers, vient de nouveau d'être 
arrêté et gardé au secret depuis 5 jours, 
sans qu'on lui ait lait connaître et qu'il 
ait même pu soupçonner les motifs de 
son arrestation, appelant l'attention du 
Comité sur la situation pénible où elle se 
trouve, séparée de son mari, privée de 
l'un de ses fils, qui combat sur les fron- 
tières, et de deux autres, qui vont le re- 
joindre incessamment, et demandant la 
mise en liberté de son mari, dont la déten- 
tion la prive de tout moyen de subsistance. 

21 vendémiaire an II. 
Original signé, A. iV., F' 4771. 

127. — Pétition des fils de Nicolas Le- 
bœuf au Comité de sûreté générale, expo- 
sant que leur père, d'abord arrêté par ordre 
de la Commune de Paris et mis en liberté 
au bout de 3 jours après un examen rigou- 
reux de ses papiers, a été de nouveau, le 
7 vendémiaire, à 5 heures du matin, en 
vertu d'un nouvel ordre de l'administra- 
tion de Police, incarcéré et mis au secret 
à Sainte-Pélagie, rappelant tous les ser- 
vices qu'il a rendus auprès du Tribunal du 
17 août, du corps électoral et de la Com- 
mune, où ses travaux ont affaibli ses 
facultés physiques, qu'il a tout sacrifié à 
la patrie et que ses trois enfants, dont l'un 
combat aux frontières et les deux autres 
vont prendre les armes, ne peuvent rien 
faire pour adoucir le sort de l'infortuné 
prisonnier, enfin demandant que leur père 
soit tiré de sa captivité pour qu'ils puissent 
voler pluslibrementàladéfense de la liberté. 

21 vendémiaire an II. 
Original signé, A. iV., F^ 4771. 



128. — Procès-verbal de transport de 
Jean Almain, commissaire de police de la 
section de l'Indivisibilité, rue des Tour- 
nelles, n<» 65, au domicile de Jean-Baptiste 
Vincent, entrepreneur de bâtiments, 
membre du Conseil général de la Com- 
mune, à l'effet d'apposer les scellés sur 
ses papiers. 

7 octobre 1793. 

Copie conforme, A. N., F' 4775*«. 

A ce procès-verbal est annexée une lettre de 
Perrot, chef des légions du district de Ver- 
sailles, au représentant Gufïroy en faveur de 
Vincent, connu par ses sentiments du civisme 
le plus épuré. 

129. — Pétition de la femme de Jean- 
Baptiste Vincent, membre du Conseil gé- 
néral de la Commune, au Comité de sûreté 
générale, exposant que son mari a été 
arrêté dans la nuit du 7 au 8 octobre et 
incarcéré à la Force, où il est au secret, 
et que dans son état de grossesse avancée 
elle se trouve dans l'impossibilité de suivre 
les entreprises dont s'est chargé le sieur 
Vincent aux forges de la place de l'Indi- 
visibilité, sollicitant la mise en liberté de 
son mari sous caution, ou sous la garde 
de 2 braves Sans-culottes, ou tout au moins 
l'examen de ses papiers et son prompt 
interrogatoire. 

10 octobre 1793. 
Original signé, A. iV., F' 4775*». 

130. — Requête de la femme de Jean- 
Baptiste Vincent au maire et aux admi- 
nistrateurs de Police, exposant que son 
mari a été arrêté par ordre supérieur, 
dans la nuit du 7 au 8 octobre, et incar- 
céré à la Force au secret, que son état de 
grossesse ne lui permet pas de suivre les 
travaux de son mari aux forges de la 
place de l'Indivisibilité, demandant que 
celui-ci soit autorisé à donner ses ins- 
tructions en présence de témoins au ci- 
toyen Niau, son premier compagnon, et 
que justice soit rendue audit Vincent, 
dont l'innocence ne tardera pas à être 

reconnue. 

10 octobre 1793. 
Original signé, A. N., F' 4775". 

131. — Lettre de Poyet, architecte de la 
Commune, au Comité de salut public, 



20 



CHAPITRE P^ — J0URN1:ES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



représentant que l'incarcération à la Force 
du citoyen Vincent, l'un des entrepreneurs 
de maçonnerie chargés de la construction 
des forges, place de l'Indivisilibité, l'em- 
pêche d'exécuter ces travaux, par suite 
de la mise sous scellés de ses papiers où 
se trouvent les rôles des journées des 
ouvriers, et priant le Comité d'intervenir 
auprès de celui de sûreté générale pour 
obtenir la mise en liberté de ce citoyen, 
ou tout au moins lui permettre de voir son 
maître compagnon, afin qu'il puisse donner 
ses ordres relativement aux travaux en 

question. 

10 vendémiaire an II. 
Original signé, A. N., F' 4775". 

132. — Lettre du Comité de salut public 
à celui de sûreté générale, transmettant la 
lettre de Poyet, architecte des forges de la 
place de Tlndivisibilité, en faveur de Vin- 
cent, reconnaissant combien sont urgents 
les travaux relatifs à la fabrication des 
armes, mais ne niant pas l'utilité des 
mesures à prendre en vue de la sûreté 
générale, aussi déclarant qu'il ne cherche 
pas à influencer la détermination du 
Comité de sûreté générale sur le compte 
du citoyen Vincent, persuadé qu'elle sera 
la plus sage et la plus conforme au bien 
général et particulier. 

24 vendémiaire an II. 
Original, signé de Collot d'Herbois et de 
Prieur, A. iV., F^ 4775*». 

133. — Pétition de Vincent, officier mu- 
nicipal, incarcéré depuis 20 jours sous le 
poids d'une dénonciation non fondée, 
affirmant qu'il ignore par quelle fatalité 
il se trouve compris dans une déclaration 
qui, d'après Chaumette, aurait été faite 
par le jeune Capet, déclaration émanant 
d'un enfant sans discernement, ajoutant 
que l'interrogatoire et la fin du procès de 
la veuve Capet non seulement le justifie 

• pleinement, mais ne peut laisser planer au- 
cun soupçon sur ses principes, implorant la 
justice des pères de la patrie, et demandant 
que le rapport sur la déclaration qui l'in- 
crimine ne soit pas retardé plus long- 
temps, en raison de l'état affligeant et 
intéressant à la fois de sa femme éplorée, 
une plus longue incertitude sur son mari 



pouvant occasionner « l'annihilement du 
fardeau sacré dont elle est au moment de 
gratifier la société ». 

4 brumaire an II. 
Original non signé, A. N., F"? 4775*8. 

134. — Mémoire justificatif de J.-B. Vin- 
cent, membre du Conseil général de la 
Commune, au président du Comité de 
sûreté générale, exposant qu'il y a 32 jours 
qu'il a été arrêté par l'administration de 
Police, conduit à la Force, où il est resté 
5 jours au cachot, puis transféré dans la 
maison d'arrêt du Luxembourg, où il se 
trouve, déclarant que, depuis le 28 août, 
il est membre de la Commune, où il rem- 
plaça l'un de ses concitoyens qui fut tué, 
sollicitant la levée des scellés sur ses pa- 
piers, dont partie concerne les malheu- 
reuses victimes du 10 août, partie les ou- 
vriers qui ont travaillé aux forges natio- 
nales de la place de l'Indivisibilité, dont 
la construction lui avait été confiée, ce 
qui permettrait à sa femme de se procu- 
rer les ressources nécessaires en vue de 
son prochain accouchement, réclamant 
enfin son interrogatoire et son jugement. 

17 brumaire an II. 
Original signé, A. N., F' 4775*8. 



135. — Lettre adressée de l'Abbaye au 
Comité de sûreté générale par « le dévoué 
et malheureux républicain Moelle », où il 
se plaint d'être détenu depuis 16 jours 
dans le plus rigoureux secret, déclare que 
l'interrogatoire par lui subi au Tribunal 
révolutionnaire, lors du procès de la veuve 
Capet, lui a révélé que sa captivité était 
occasionnée par une déclaration où il était 
inculpé, conjointement avec plusieurs 
membres de la Commune, relativement à 
cette femme, aussi demande-il à être in- 
terrogé, de façon à démontrer que sa con- 
duite n'a jamais cessé d'être celle d'un 
républicain idolâtre de la Révolution, et il 
ajoute que sa détention réduit au désespoir 
une épouse et quatre enfants en bas âge. 

2e jour de la l'« décade du 2« mois de l'ère 

républicaine (2 brumaire an II). 
Original signé, A. N., F' 4774*'. 



CONSPIRATION DE L'OEILLET 



21 



I 



136. — Lettre écrite de l'Abbaye au 
Comité de sûreté générale par Moelle, où il 
fait connaître qu'une déclaration récrimi- 
natoire que le nommé Tison, préposé au 
service des détenus du Temple, fit contre 
lui au mois d'avril précédent au Conseil 
général de la Commune, et à laquelle il 
répondit en demandant l'apposition des 
scellés chez lui, a motivé son incarcéra- 
tion et l'a fait impliquer dans le procès de 
la veuve Capet; n'ayant été que trois fois 
de service au Temple à des intervalles 
éloignés, il a cherché à détruire les idées 
apitoyantes répandues sur le compte de la 
famille Capet; il déclare que dès le pre- 
mier jour il a servi la Révolution et a 
combattu dans toutes les crises, qu'à la 
journée du 10 août, à la tête des Sans- 
culottes de son quartier, il reçut 12 balles 
dans son chapeau et ses habits; qu'il fut 
membre du jury d'accusation du Tribunal 
du 17 août, où il attaqua Manuel, qui vou- 
lait qu'on épargnât les officiers suisses 
par crainte de représailles ; qu'à la Com- 
mune, il précipita de la place de maire 
Chambon, « ce rolandin lâche et vénal », 
enfin, qu'àlajournéeduSl mai, il a partout 
accompagné le Maire dans les circons- 
tances les plus difficiles, enfin il termine 
en réclamant la justice du Comité, comme 
père de famille, sa femme et ses quatre 
enfants n'attendant que de lui leurs moyens 

d'existence. 

(14 brumaire an II.) 
Original signé, A. N.,¥^ 4774*''. 

137. — Lettres de la femme Moelle au 
Comité de sûreté générale, rappelant que 
son mari, arrêté le 15 vendémiaire, est 
détenu depuis ce moment à l'Abbaye, af- 
firmant qu'il n'a pu être inculpé, lors du 
procès de la veuve Capet, que par des 
ennemis lâches et malintentionnés, s'étant 
toujours comporté à son égard « avec le 
sang-froid d'un homme pur et fort de sa 
conscience », que l'administration de Po- 
lice, qui l'a fait arrêter, et le Tribunal ré- 
volutionnaire où il a comparu, ont déclaré 
n'avoir rien relevé à sa charge, et deman- 
dant qu'on rende justice et la liberté à un 
bon républicain et un excellent patriote, sa 
conduite au Temple ayant été exempte de 
tout reproche, comme ses réponses catégo- 



riques l'ont démontré au Tribunal révolu- 
tionnaire. 

16, 22 brumaire an II. 
Originaux signés (2 pièces), A. iV., F' 4774*'. 



138. — Mémoire justificatif adressé par 
Toussaint Richard, concierge de la Con- 
ciergerie, Marie-Anne Barrassin, sa femme, 
et Nicolas-Toussaint Richard, leur fils, aux 
juges du Tribunal révolutionnaire, expo- 
sant que depuis deux mois ils gémissent 
dans les fers par ordre de l'administration 
de Police, que la conduite inconsidérée 
de Michonis peut seule avoir donné lieu 
à leur arrestation, faisant observer que 
Michonis, comme administrateur, pouvait 
à toute heure venir dans la prison de la 
Conciergerie, et déclarant que les procès 
d'Antoinette et de Michonis ont dû fournir 
assez de lumière pour justifier leur mise 
en liberté et leur réintégration dans leur 
place qu'ils n'ont pas mérité de perdre. 

l'' frimaire an II. 
Original signé, A. N., F' 477492. 

139. — Lettre de Fouquier-Tinville, 
accusateur public du Tribunal révolution- 
naire, au Comité de sûreté générale, décla- 
rant que des débats de l'affaire Michonis 
et autres officiers municipaux il n'est ré- 
sulté aucune charge contre le nommé 
Richard, concierge, sa femme et leur fils, 
qui réclament leur liberté, ajoutant qu'il 
n'a eu qu'à se louer de leur zèle à le ren- 
seigner sur les détenus traduits au, Tri- 
bunal, que de leur temps aucun prison- 
nier ne s'est échappé, que toutefois le fils 
avait l'air d'un muscadin, ce qui l'a souvent 
obligé à le ramener au point où il devait être. 

{"' frimaire an II. 
Autographe, A. JV., F' 4774»2. 

140. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ordonnant, d'après la lettre de 
l'accusateur public près le Tribunal révo- 
lutionnaire, la mise en liberté de Richard, 
concierge de la Conciergerie, de sa femme 
et de son fils, attendu qu'il ne s'est trouvé 
aucune charge contre eux dans le procès 
de Michonis et autres officiers municipaux. 

le' frimaire an II. 
Copie conforme, A. N., F"» 4774»». 



22 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



141. — Jugement du Tribunal révolu- 
tionnaire, condamnant à la peine de mort, 
comme auteurs ou complices de la cons- 
piration tramée en vendémiaire et tendant 
à égorger les membres de la Convention 
et à enlever de la Conciergerie la femme 
Capet pour la soustraire à la vengeance 
nationale et proclamer Louis XVII, Jean- 
Baptiste Basset, perruquier, rue de la 
Calandre, Catherine Urgon , femme de 
Jean Fournier, Guillaume Lemelle, perru- 
quier, rue de la Vannerie, Elisabeth-Fran- 
çoise Lavigne, femme Lemelle, et condam- 
nant à 20 ans de détention dans une mai- 
son de correction Jean Fournier, décrot- 
teur, âgé de 14 ans, qui sera exposé 
6 heures à un pilori. 

27 nivôse an II. 

Original signé, A. N., W 311, n° 413, 
cote 78. 

Ed. Emile CampardOin, Marie-Antoinette à 
la Conciergerie, p. 152. 

142. — Acte d'accusation d'Antoine- 
Quentin Fouquier-Tinville, accusateur pu- 
blic du Tribunal révolutionnaire, contre 
Michonis, impliqué dans le procès de 
Henry Admirai et Cécile Renault, où il 
est dit que ledit Michonis, l'ami de Batz, 
par les intelligences qu'il a nouées dans 
la prison de la Conciergerie avec Antoi- 
nette, a favorisé de tout son pouvoir les 
plans des conspirateurs. 

28 prairial an II. 

Original signé, A. N., W 389, n" 904 
(2* partie). 

143. — Acte d'accusation d'Antoine-Quen- 
tin Fouquier-Tinville, accusateur public 
du Tribunal révolutionnaire, contre Fran- 
çois-Adrien Toulan, libraire avant la Révo- 
lution et depuis employé dans l'adminis- 
tration des biens des émigrés, duquel il 
résulte que Toulan entretenait des intelli- 
gences avec la femme Capet et sa sœur, 
qu'il a eu avec elles des entretiens secrets, 
notamment qu'un jour il fit enfermer 
Capet fils et sa sœur dans l'une des tou- 
relles, à l'effet de rester seul avec ces deux 
femmes, qu'en effet, il eut une conversation 
d'environ une heure et demie; que dans un 
autre moment ledit Toulan a été entendu 



dire à la veuve Capet et à Elisabeth, sa 
sœur, que tous les soirs il enverrait aux 
environs du Temple, à 10 h. 1/2 du soir, 
un colporteur pour crier toutes les nou- 
velles qui pourraient les intéresser, qu'il a 
été remarqué un jour que ces 2 femmes 
ne se sont couchées qu'à 11 heures du 
soir en marquant beaucoup d'humeur de 
ce qu'elles n'avaient pas comme à l'ordi- 
naire entendu les cris de ce colporteur; 
que pour prix de sa complaisance envers 
le tyran et sa famille, il paraît que Toulan 
a reçu, entre autres présents, une boîte 
d'or, fait qui a été avancé et reconnu 
publiquement lors des débats du premier 
jugement de Michonis et autres officiers 
municipaux, qu'il a été pareillement re- 
connu au cours des mêmes débats que 
Toulan, lors de l'exécution de Capet, avait 
trouvé le moyen de s'emparer du chapeau 
de Capet et de mettre le sien à sa place, et 
qu'il avait remis ce chapeau à M™« Elisa- 
beth; que c'est enfin Toulan qui avait 
remis à Capet la liste des électeurs de 
Paris qui s'est trouvée dans farmoire de 
Capet. s 

1 1 messidor an II. 

Original signé, A. N., W 400, n» 927 
(4* partie). 

144. — Jugement du Tribunal révolu- 
tionnaire, condamnant François -Adrien 
Toulan à la peine de mort, comme con- 
vaincu d'avoir, étant fonctionnaire public, 
entretenu des intelligences avec la femme 
Capet et sa sœur, lors de leur détention 
au Temple, en leur fournissant le moyen 
d'apprendre toutes les nouvelles poli- 
tiques, et en recevant lâchement une boîte 
d'or pour prix d'une telle complaisance. 

12 messidor an II. 

Original signé, A. N., W 400, n» 927 
(4« partie). 



145. — Pétition du citoyen Bault au 
Comité révolutionnaire de la section des 
Droits de l'Homme, protestant contre sa 
destitution et rappelant que, lorsque 
Richard, concierge de la Conciergerie, fut 
incarcéré, ce fut lui qui fut chargé de 
garder la veuve Capet et 400 prisonniers 



PROCES ET EXECUTION DE MARIE-ANTOINETTE 



23 



et qu'il s'est acquitté de sa tâche avec 

éloges. 

Il thermidor an II. 
Original signé, A. iV., F' 4589. 



146. — Déclaration de Guftroy, député 
du Pas-de-Calais, au Comité de sûreté 
générale, portant que le citoyen Rouge- 
ville, qui était garde de Monsieur, a pré- 
senté avec Michonis l'œillet à la Reine, 
dans la Conciergerie, en lui offrant des 
hommes et de l'argent. 

26 thermidor an III. 
Extrait manuscrit d'un Mémoire imprimé 
pour le citoyen Rougeville, détenu depuis près 
de 24 mois sur la simple dénonciaition de l'ex- 
conventionnel Guffroy, A. N., F'' 6413. 

147. — Interrogatoire subi devant Jean 
Almain, l'un des chefs du bureau des 
déclarations et interrogatoires du Comité 
de sûreté générale, par Alexandre-Domi- 
nique-Joseph Gousse de Rougeville, ancien 
Heutenant-colonel de cavalerie, extrait de 
la maison d'arrêt des Orties (prévenu 
d'émigration et d'avoir présenté àlaReine, 
dans la Conciergerie, un œillet où était 
renfermé un billet qui contenait des offres 
de service et d'argent, fait auquel Rouge- 
ville a opposé des dénégations absolues). 

29 thermidor an III. 
Copie conforme, A . iV., F"? 6413. 

D. — PROCÈS ET EXÉCUTION DE MARIE- 
ANTOINETTE. 

148. — Renvoi au Comité de sûreté 
générale d'une lettre de Fouquier-Tin- 
ville, accusateur public du Tribunal révo- 
lutionnaire, au président de la Conven- 
tion nationale, à l'effet de se justifier de 
l'inculpation dont le Tribunal est l'objet 
dans les journaux et tous les lieux pubhcs, 
parce qu'il ne s'est pas encore occupé de 
l'affaire de la ci-devant Reine, de Brissot 
et de Vergniaud, déclarant qu'il n'a reçu 
aucune pièce sur cette affaire et qu'il lui 
est impossible d'y donner suite, tant qu'il 
n'en aura pas reçu. 

25 août 1793. 
Extrait du procès-verbal, A. iV. C263, n»591. 
Ed. Emile CampardON, Le Tribunal révolu- 
tionnaire de Paris, t. I, p. 104. 

Archives parlementaires^ t. LXXIII, p. 9. 



149. — Lettre adressée de Marienbourg par 
Arnault, préposé des vivres, à la citoyenne 
Marie-Antoinette d'Autriche, à la Concier- 
gerie, déclarant qu'elle va être jugée et 
que, si elle est innocente, ce sera un heu- 
reux moment pour elle. 

l»*" septembre 1793. 

Original, A. N., BB' 77, 5« liasse, pièce 55, 
papiers du Comité de surveillance du départe- 
ment de Paris. 

Ed. Emile Campardon, Afarie-Antotnct/e A 
la Conciergerie, p. 61, 62. 

150. — Lettre anonyme adressée d'Ans- 
pach au président de la Convention, où 
l'on déclare que la nouvelle de l'arresta- 
tion de la Reine et de son incarcération à 
la Conciergerie a soulevé chez les étran- 
gers et dans les pays neutres l'indignation 
générale, que si la Reine doit être mise 
en jugement, ce ne sera que dans le cas 
011 elle aurait participé aux délits imputés 
à Louis XVI, que ceux qui ont traîné 
Louis XVI à l'échafaud n'auraient point 
épargné son infortunée compagne, si elle 
avait été coupable, que sa condamnation 
sera un assassinat juridique; l'on rappelle 
enfin les paroles adressées par Marie- 
Antoinette à son fils, le jour de la mort de 
Louis XVI, ladite lettre accompagnée 
d'une lettre d'envoi des administrateurs 
des Postes et messageries. 

14, 28 septembre 1793. 
Minute et original signé (2 pièces), A. N.y 
FI 4392. 

151. — Décret de la Convention natio- 
nale, portant que le Tribunal révolution- 
naire s'occupera sans délai et sans inter- 
ruption du jugement de la veuve Capet. 

3 octobre 1793. 

Copie coUationnée, signé de Destournelles, 
A. iV., W 290, n° 279,, cote 47. (Armoire de 
fer, dossier Marie- Antoinette.) 

Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 61. 

A. DE Beauchesne, Louis XVII, sa vie, son 
agonie, sa mort, captivité de la famille royale 
au Temple, t. I, p. 120; Vie de Madame Eli- 
sabeth, t. I, p. 162. 

Archives parlementaires, t. LXXV, p. 522. 

152. — Lettre de Fouquier-Tinville, accu- 
sateur public du Tribunal révolution- 
naire, au président de la Convention na- 



24 



CHAPITRE I•^ - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



tionale, déclarant que, malgré son désir, 
le Tribunal se trouve dans l'impossibilité 
d'exécuter le décret du 3 octobre, tant 
qu'il n'aura pas reçu les pièces relatives à 
Marie-Antoinette. 

5 octobre 1793. 

Original signé, A. iV., W 290, nM79, cote 1. 
(Armoire de fer, dossier Marie- Antoinette.) 

Ed. E.et J. DE GONGOURT, Histoire de Marie- 
Antoinette, p. 386. 

Emile Campardon, Marie-Antoinette à la 
ConciergeriCy p. 63. 

A. DE Beaughesne, Louis XVII, sa vie, son 
agonie, sa mort, captivité de la famille royale 
au Temple, t. I, p. 120. 

153. — Déclarations de Louis-Charles 
Capet, fils de Louis XVI et de Marie-Antoi- 
nette, reçues à la Tour du Temple par 
Pache, Chaumette, Hébert, Antoine Friry, 
Denis-Etienne Laurent, commissaires du 
Conseil général de la Commune, Seguy, 
commissaire de service au Temple, Heus- 
sée, administrateur de Police, et Simon. 

15 vendémidire an II (6 octobre 1793), 
Original signé, A. N., W 297, n° 261, 

cote 8. 

Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p' 66; Le Tribunal révolution- 
naire de Paris, t. I, p. 112. 

Musée des Archives nationales, n" 1381. 

154. — Interrogatoire de Marie-Thérèse, 
fille de Louis XVI et de Marie-Antoinette, 
et de son frère, subi à la Tour du Temple 
par devant David, député à la Convention, 
Pache, Chaumette, François Daujon et 
Jean-Florent Honoré, administrateurs de 
Police, et Laurent. 

16 vendémiaire an II (7 octobre 1793). 
Original signé, A. N., W 297, n» 261. 

Ed. Emile Campardon, Marie -A^Uoinette à 
la Conciergerie, p. 72. 

Musée des Archives nationales, n» 1381. 

155. — Interrogatoire subi à la Tour du 
Temple par Madame Elisabeth, en pré- 
sence de Louis-Charles Capet, David, 
Pache, Chaumette, Seguy, Heussée, Dau- 
jon et Laurent. 

16 vendémiaire an II (7 octobre 1793). 
Original signé, A. N., W 297, n° 261. 
Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 78. 



156. — Lettre du Comité de salut public 
à Fouquier-Tinville, accusateur public du 
Tribunal révolutionnaire, déclarant que 
les pièces et papiers relatifs à la veuve 
Capet sont restés entre les mains de la 
Commission des Douze, dont le citoyen 
Rabaut-Pomier était le secrétaire, ainsi 
que de celle des 21, et que c'est à lui 
qu'on devra s'adresser pour obtenir les 
renseignements nécessaires. 

17 vendémiaire an II (8 octobre 1793). 

Original, signé de Hérault Séchelles, Billaud- 
Varenne, Barère, Robespierre et Saint-Just, 
A. N., W 290, n° 179, cote 2 (Armoire de fer). 

Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à la 
Conciergerie, p. 64. 

157. — Lettre du Comité de salut public 
à Fouquier-Tinville, accusateur public du 
Tribunal révolutionnaire, l'informant que 
le garde des Archives nationales vient 
d'être autorisé à lui communiquer toutes 
les pièces relatives au procès de Capet, 
ainsi que celles devant servir à l'instruc- 
tion du procès de sa veuve, qui peuvent se 
trouver dans ce dépôt. 

20 vendémiaire an II (Il octobre 1793). 

Original, signé de Hérault, Billaud-Varenne, 
CoUot d'Herbois, Robespierre, A. N., W 290, 
n" 179, cote 3 (Armoire de fer). 

Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 65. 

H. Wallon, Histoire du Tribunal révolution- 
naire de Paris, t. I, p. 318. 

loS. — Ecrou à la Conciergerie de Marie- 
Antoinette, dite de Lorraine d'Autriche, 
veuve de Louis Capet, prévenue d'avoir 
conspiré contre la France. 

2® jour de la 3® décade du l»*" mois de l'an II 
(13 octobre 1793). 

Pièce absente. 

Ed. Emile Campardon, Marie-Antoinette à 
la Conciergerie, p. 298. 

159. — Lettre de Marie-Antoinette au 
président de la Convention nationale, 
déclarant que ses défenseurs, les citoyens 
Tronson Du Coudray et Chauveau-Lagarde, 
demandent troisjours de délai pour prendre 
connaissance des pièces de son procès, 
n'ayant été instruits que ce jour de la 
mission qui leur incombe, et manifestant 



PROCÈS ET EXÉCUTION DE MARIE-ANTOINETTE 



25 



l'espoir que la Convention fera droit à sa 

requête. 

13 octobre 1793. 

D'après les papiers du conventionnel Cour- 
tois. 

Ed. Affaire des papiers de l'ex conventionnel 
Courtois. 

Feuillet de Conches, Louis XVI, Marie- 
Antoinette et Madame Elisabeth, t, VI, p. 530. 

G. DE Beaucourt, Lettres de Marie-Antoi- 
nette, t. II, p. 140. 

160. — Note de Fouquier-Tinville por- 
tant qu'il est venu chercher les pièces 
trouvées le 25 juin 1791 dans l'apparte- 
ment de la ci-devant Reine, aux Tuileries, 
et, comme son jugement est fixé à demain 
lundi, 9 heures, il prie M. Baudin de lui 
envoyer ces pièces le lendemain, à 7 heures, 
à son cabinet, au Palais, et il s'engage à 
rendre les pièces aussitôt après le juge- 
ment. 

22 vendémiaire an II, 

Original de la main de Fouquier-Tinville, 
A. iV., W 290, n" 179 (Armoire de fer). 

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo- 
lutionnaire de Paris, t. I, p. 318, noie. 

161. — Récépissé délivré par Fouquier- 
Tinville au garde des Archives de la Répu- 
blique, en exécution de la lettre du Comité 
de salut public du 20 vendémiaire, de 
910 pièces devant servir à l'instruction du 
procès de Marie-Antoinette d'Autriche, 
veuve Capet, savoir divers mémoires de 
Pomiès, Pélissier, les papiers trouvés dans 
l'appartement de Marie - Antoinette aux 
Tuileries, le 25 juin 1791, plus la déclara- 
tion de Marie-Antoinette à son retour de 

Varennes. 

23 vendémiaire an II. 

Original signé, A. N., W 290, n» 179 (Ar- 
moire de fer). 

162. — Délibération du Conseil général 
de la Commune, décidant que le Conseil 
étant instruit de l'assignation donnée à 
Simon à' l'efFet de comparaître le lende- 
main, comme témoin, au Tribunal révo- 
lutionnaire dans l'affaire de la veuve Capet, 
pour la sûreté personnelle de Simon, il 
sera accompagné par les citoyens Sillans 
et Cresson. 

3« jour de la 3» décade du l*" mois de l'an II 
(14 octobre 1793). 
Extrait conforme, signé de Dorat-Cubières, 
A. N., AA 53, n' 1486. 



163. — Acte d'accusation dressé par 
Antoine Fouquier-Tinville, accusateur pu- 
blic du Tribunal révolutionnaire, contre 
Marie-Antoinette, se qualifiant de Lor- 
raine-Autriche, veuve de Louis Capet, et 
ordre d'écrou en la Conciergerie. 

1", 2« jour de la 3" décade de l'an II, 
(13, 14 octobre 1793). 
Original signé, A. N., W 290, n° 179 (Ar- 
moire de fer, dossier Marie-Antoinette, cote 40). 
Ed. E, et J. deGongourt, Histoire de Marie- 
Antoinette, p. 391. 

Emile Campardon, Marie-Antoinette à la 
Conciergerie, p. 82 ; Le Tribunal révolution- 
naire de Paris, p. 121. 

164. — Procès-verbal de l'audience du 
Tribunal révolutionnaire, lecture de l'acte 
d'accusation à Marie-Antoinette, Lorraine 
d'Autriche, veuve de Louis Capet, compa- 
rution et déclarations des 41 témoins. 

23 vendémiaire an II (14 octobre 1793), 
Original signé, A. N., W 290, n» 179, 
cote 42. (Armoire de fer, dossier de Marie-An- 
toinette.) 

Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 97. 

165. — Notes sur les dépositions de 
divers témoins, notamment de Lecointre, 
député, Hébert, Manuel, Bailly, le con- 
cierge Richard et sa femme, la femme 
Harel, au service de Marie-Antoinette, le 
cordonnier Simon. 

(23 vendémiaire an II). 

Minute, A. JV., W 290, n» 179 (Armoire de 
fer). 

Cf. Emile Campardon, Le Tribunal révolu- 
tionnaire de Paris, t. I, p. 123 et suiv. 

166. — Procès-verbal de Iransfèrement 
des nommés Michonis, Dangé et Bailly, 
détenus à la Force, au Tribunal révolu- 
tionnaire, pour y déposer dans le procès 
de Marie-Antoinette , et de leur réinté- 
gration, le même jour, aux mains de la 
citoyenne BauU, concierge de la Force. 

24 vendémiaire an II. 
Original, signé de Tirard, huissier audien- 
cier du Tribunal révolutionnaire, A . /V. , W 290, 
no 179 (Armoire de fer). 

167. — Procès-verbal de transfèrement 
des nommés Moelle et Jobert, détenus en 
la prison de l'Abbaye, au Tribunal révo- 
lutionn£iire,pour y déposer dans le procès 



26 



CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



de Marie-Antoinette, et de réintégration 
desdits détenus le même jour. 

24 vendémiaire an II. 
Original, signé de Boucher, huissier au- 
diencier du Tribunal révolutionnaire, A. N., 
W 290, no 179 (Armoire de fer). 

168. — Rapport de l'observateur Rou- 
baud, signalant ce fait, savoir : que le 
procès de Marie-Antoinette occupait les 
têtes groupées au Jardin national. 

24 vendémiaire an II (15 octobre 1793). 
Original signé, A. N., F' 3688^. 

169. — Questions posées au jury du Tri- 
bunal révolutionnaire dans le procès de 
Marie-Antoinette, et déclaration affirma- 
tive du jury de jugement. 

25 vendémiaire an II (16 octobre 1793). 
Original, A. N., W 290, n» 179, cote 41. 

(Armoire de fer ) 

Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 1 19 ; Le Tribunal révolution- 
naire de Paris, t. I, p. 146. 

170. — Lettre de J.-B. Garnerin, ex- 
secrétaire en chef de la Commission ex- 
traordinaire des Vingt-quatre, signalant 
l'existence parmi les papiers de cette 
Commission, chargée de l'examen des 
papiers de Septeuil, trésorier de la Liste 
civile, d'un bon de 80,000 livres, écrit tout 
au long de la main de Marie-Antoinette, 
au profit de M"!" de Polignac, alors émi- 
grée, et d'autres pièces au nom de M"« Eli- 
sabeth, constatant qu'elle a fait vendre ses 
diamants pour soutenir les émigrés. 

25 vendémiaire an II. 

Original signé, A. N., W 290, n" 179, 
cote 5 (Armoire de fer). 

En marge est écrit: Marie-Antoinette a dénié 
ce fait. 

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal ré- 
volutionnaire de Paris, t. I, p. 340. 

171. — Jugement du Tribunal révolu- 
tionnaire, déclarant Marie-Antoinette, de 
Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, 
convaincue d'avoir coopéré aux manœu- 
vres et intelligences avec les puissances 
étrangères et ennemis extérieurs de la 
République, ainsi qu'aux complots et cons- 
pirations tendant à allumer la guerre civile , 
en armant les citoyens les uns contre les 



autres, et la condamnant à la peine de 
mort. 

25 vendémiaire an II (16 octobre 1793). 

Original signé, A. N., W 290, n° 179, 
cote 43 (Armoire de fer). 

Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 121. 

172. — Lettre de Marie- Antoinette à sa 
sœur Madame Elisabeth, écrite après sa 
condamnation, lui recommandant ses en- 
fants et lui confiant ses dernières pensées. 

16 octobre 1793, 4 h. 1/2 du matin. 

Autographe, A. N., W 290, no 179. (Ar- 
moire de fer.) 

Ed. Emile CampardOjn, Marie-Antoinette à 
la Conciergerie, p. 125. 

Musée des Archives nationales, n° 1384. 

Feuillet de Gonches, Louis XVI, Marie- 
Antoinette et Madame Elisabeth, t. VI. p. 532. 

H. Wallon, Histoire du Tribunal révolu- 
tionnaire de Paris, t. I, p. 343. 

G. de Beaucourt, Lettres de Mane-AnfomeMe, 
t. II, p. 441. 

173. — Lettre de Botot du Mesnil, lieu- 
tenant-colonel, commandant la gendarme- 
rie nationale non montée de la i^^ divi- 
sion, au citoyen Hanriot, commandant 
général de la force armée parisienne, 
annonçant que le Tribunal révolution- 
naire a condamné à mort la veuve Capet 
et ;^que l'exécution aura lieu le matin, à 
10 heures. 

5® jour de la 3® décade du l»"" mois de l'an II, 
4 heures 1/2 du matin (16 octobre 1793). 
Original signé, A. N., AF" 48, n» 370. 
Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 

la Conciergerie, p. 129. 

174. — Réquisition d'Antoine Fouquier- 
Tinville, accusateur public du Tribunal 
révolutionnaire , au commandant de la 
force armée parisienne à l'effet de mettre 
sur pied la force publique nécessaire pour 
l'exécution de Marie-Antoinette, veuve de 
Louis Capet, qui aura lieu à 10 heures 
du matin, sur la place de la Révolution. 

25e jour du l.r mois de l'an II (16 octobre 1793, 
5 heures du matin). 

Original signé, A. iV., W 290, n» 179. (Ar- 
moire de fer.) 

Ed. Emile Campardon, Marie-Antoinette à 
à la Conciergerie, p. 130. 

175. — Signification par Eustache Nap- 
pier, huissier audiencierdu Tribunal révo 



PROCÈS ET EXÉCUTION DE MARIE-ANTOINETTE 



27 



lutionnaire, au citoyen Bault, concierge de 
]a maison de justice du Tribunal, du juge- 
ment rendu ce jour, condamnant à la 
peine de mort Marie-Antoinette d'Autriche, 
veuve de Louis Capet. 

25« jour du 1" mois de l'an II 
(16 octobre 1793). 
Original signé, A. N., W 290, n« 179, 
cote 45. (Armoire de fer, dossier de Marie- 
Antoinette.) 

Ed. Emile Campardon, M arie- Antoinette à 
la Conciergeine, p. 131. 

176. — Procès-verbal de l'exécution de 
mort de Marie-Antoinette, veuve Capet, 
dressé par Eustache Nappier, huissier au- 
diencier du Tribunal révolutionnaire, avec 
lettre d'envoi du greftler Wolff. 

25" jour du i" mois de l'an II 
(16 octobre 1793). 
Original signé, A. N., W 290, n» 179, 
cotes 44, 46. (Armoire de fer, dossier de Marie- 
Antoinette.) 

Ed. Emile Campardon, M arie- Antoinette à 
la Conciergerie^ p. 133, 134 ; Le Tribunal révo- 
lutionnaire de Paris, t. I, p. 250. 

177. — Inventaire, après le décès de 
Marie-Antoinette, des effets trouvés dans 
la chambre occupée par elle, dressé parle 
citoyen Bault, concierge de la maison de 
justice de la Conciergerie, accompagné de 
deux gardiens et de l'officier du poste, qui 
a déposé les effets en question au greffe, 
entre les mains du greffier Fabricius. 

26* jour du l^"" mois de l'an II 
(17 octobre 1793). 
Original, signé de Bault et Fabricius, A. N., 
W 534, registre 11*. 

Ed. Emile Campardon, Marie-Antoinette à 
la Conciergerie, p. 135; Le Tribitnal révolu- 
tionnaire de Paris, t. I, p. 151, note. 

178. — Rapport d'un observateur de 
police, déclarant que l'exécution de Marie- 
Antoinette n'a point influencé l'esprit 
public, seulement le peuple, après son 
exécution, parut inquiet sur le sort de ses 
frères d'armes et sur les députés, les mal- 
veillants cherchant à insinuer au peuple 
que les Autrichiens leur réservaient les 
plus affreux supplices. 

17 octobre 1793. 
Original, A. iV., F^'^ III, Seine, 13. 
Ed. Ad. Sghmidt, Tableaux de la Révolution 
française, t. II, p. 133. ' 



179. — Lettre du citoyen Lapierre à la 
Société populaire du district de Carentan, 
racontant l'exécution de Marie-Antoinette, 
qu'il appelle « la garce », qui a été à l'é- 
chafaud avec une fermeté incroyable, sans 
broncher. 

29 vendémiaire an II. 
Original, B.iV. Mss. Fonds fr. 12759, p. 201. 
Ed. Nouvelle Revue rétrospective^ t. XVII, 
p. 72. 

180. — Lettre deTrinchard, l'un des jurés 

du Tribunal révolutionnaire, à l'un de ses 

amis, annonçant qu'il a été « l'un des 

jurés qui ont jugé la bête féroche qui a 

dévoré une grande partie de la Répu- 

bhque, celle que l'on califiait si devan de 

raine ». 

Sans date. 

Original signé, A. N., W 500. 

Ed. Em[LE Campardon, Le Tribunal révo- 
lutionnaire de Paris, t. I, p. 120. 

H. Wallon, Histoire du Tribunal révolU" 
tionnaire de Paris, t. I, p. 352, 



181. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que les citoyens Tronson 
Du Coudray et Chauveau de la Garde, son 
collègue, choisis par Marie-Antoinette, 
veuve de Louis Capet, pour ses défenseurs 
officieux, immédiatement après le juge- 
ment à intervenir contre cette particu- 
lière, seront mis en état d'arrestation, in- 
terrogés séparément et conduits ensuite 
dans la maison nationale du Luxembourg, 
où ils seront détenus provisoirement et 
traités avec tous les égards dus à des 
personnes qu'on n'arrête que par mesure 
de sûreté générale, quant à présent et 
pour 24 heures seulement, et désignant 
pour l'exécution du présent arrêté, les 
citoyens Moyse Bayle et Voulland, lesquels 
sont autorisés à se transporter au Palais 
de justice et à y faire toutes les réquisi- 
tions qu'ils jugeront nécessaires. 

23® jour du l"" mois de l'an II 
(14 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, AF*ii 289, fol. 62. 
Original, signé de Guffroy,Dubarran, M. Bayle, 
Louis (du Bas Rhin), Le Bas, David, Voulland, 
Panis, A. N., F' 47753*. 

182. — Arrêtés de Voulland et Bayle, 
membres du Comité de sûreté générale, 



28 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



ordonnant, en exécution de l'arrêté du 
Comité de ce jour, que les citoyens Chau- 
veau la Garde et Tronson Du Coudray se- 
ront sur le champ mis en état d'arresta- 
tion et traduits par devant eux dans une 
des salles du Palais pour y être inter- 
rogés. 

23 vendémiaire an II. 
Original, signé de VouUand et M. Bayle, et 
copie (2 pièces), A. N., FM7753*. 

183. — Procès-verbal de transport au 
Tribunal révolutionnaire d'Amar, membre 
du Comité de sûreté générale, pour y 
entendre l'un des défenseurs de la veuve 
Capet, Claude-François Chauveau, défen- 
seur nommé d'office par le Tribunal, en 
présence des jurés assemblés, lequel Amar 
a demandé au citoyen Chauveau si dans 
les conférences qu'il avait eues avec la 
veuve Louis Capet, il n'y avait eu aucune 
discussion sur les affaires politiques, ledit 
Chauveau a répondu que ces conférences, 
en présence de l'officier de garde, d'un 
gendarme et du concierge, n'avaient roulé 
que sur son affaire personnelle, alors 
Amar a fait observer à Chauveau que, 
comme citoyen il devait à sa patrie et 
aux autorités constituées la déclaration 
franche et sincère de toutes les machina- 
tions qui tendaient à renverser l'Etat, et 
lui a demandé de déclarer dans sa cons- 
cience si la veuve Capet lui avait dévoilé 
aucune des conspirations et si elle lui avait 
nommé aucuns des conspirateurs cachés 
ou connus, dont les actes pouvaient être 
nuisibles à la République; à quoi le citoyen 
Lagarde a répondu en protestant de nou- 
veau que les dénégations dans lesquelles 
s'est renfermée l'accusée n'ont pu lui 
laisser même entrevoir ce que probable- 
ment elle avait intérêt de lui cacher, que 
ce n'est d'ailleurs que deux heures après 
midi qu'il avait vu l'avant-veille pour la 
première fois l'accusée, que dans cette 
entrevue, qui a duré 3 quarts d'heure, la 
veuve Capet, qui n'avait pas encore son 
acte d'accusation, ne lui avait parlé que 
de son dernier interrogatoire, qu'au sur- 
plus la plus profonde dissimulation a régné 
dans toutes les conférences qu'elle a eues 
avec son collègue et lui, qu'elle n'a rien 



voulu déclarer, malgré toutes leurs interpel- 
lations; que cependant il lui est échappé de 
leur dire qu'elle demandait leur opinion 
sur les déclarations des témoins qui 
avaient été entendus jusqu'alors, et sur 
leur réponse que jusqu'à présent aucunes 
preuves positives n'étaient acquises contre 
elle, elle répliqua qu'elle ne craignait que 
Manuel; Chauveau a ajouté, pour faire 
connaître la mentalité de l'accusée, qu'elle 
lui a demandé dans le cours des débats 
si elle n'avait pas mis trop de dignité dans 
ses réponses, en ajoutant qu'en sortant de 
l'audience elle s'était aperçue que le peuple 
en avait été choqué, et qu'elle avait même 
entendu une femme dire : Vois-tu, comme 
elle est fière. Chauveau termine en obser- 
vant que, d'après ce caractère de dissi- 
mulation, il n'est pas étonnant qu'elle ne 
lui ait fait aucune confidence. 

(24 vendémiaire an II). 
Original, signé d'Amar, Chauveau et Fil- 
leul, commis greffier du Tribunal, A. N., 
F7 47753*. 

Cf. Emile Campardon, Le Tribunal révolu- 
tionnaire de Paris, t. I, p. 19, note. 

184. — Procès-verbal dressé par Jean- 
Henri Voulland, représentant du peuple, 
membre du Comité de sûreté générale, 
délégué par ledit Comité pour faire mettre 
provisoirement en état d'arrestation le 
citoyen Tronson Du Coudray et son col- 
lègue, dès l'instant que leur ministère 
pour la défense de la veuve Capet ne 
serait plus nécessaire, après que les défen- 
seurs officieux, leur plaidoirie achevée, lui 
eurent assuré qu'ils croyaient n'avoir plus 
de mission à remplir, sauf pour l'application 
de la loi, le citoyen Tronson Du Coudray 
lui a déclaré qu'il n'avait reçu de la veuve 
Capet aucune confidence à transmettre à 
qui que ce soit, qu'elle avait seulement 
déposé entre ses mains deux petits an- 
neaux d'or et une touffe de ses cheveux 
pour être remis à une citoyenne, nommée 
Hiary ou Hiarey, demeurant à Livry chez 
la citoyenne Laborde, n'ayant donné aucun 
éclaircissement sur cette citoyenne, s'étant 
contentée de dire qu'elle était son amie ; 
lesquels anneaux et cheveux, remis à 
l'instant au représentant Voulland, ont été 
par lui enveloppés dans un morceau de 



PROCÈS ET EXÉCUTION DE MARIE-ANTOINETTE 



29 



papier et cacheté du sceau du Tribunal. 
De plus le citoyen Tronson Du Coudray, 
pour prouver qu'il n'était porteur d'aucune 
autre chose, a vidé lui-même ses poches et 
goussets, et remis sur une table leur con- 
tenu, ainsi qu'un portefeuille ne renfer- 
mant que des papiers relatifs aux affaires 
personnelles dudit citoyen. Le même 
Tronson Du Coudray a ajouté qu'ayant 
été nommé par le Tribunal défenseur de 
la veuve Capet, il a dit, suivant l'attesta- 
tion du greftîer Fabricius, en entrant dans 
le cabinet de l'accusateur public : Quelle 
mission nous avez-vous donné là ! 

25 vendémiaire an II. 
Original, signé de Voullandet de G. -A. Tron- 
son Du Coudray, A. iV., F^ 47753^. 

185. — Rapport du Comité de sûreté 
générale, exposant que le procès de la 
veuve Capet, qui s'est instruit pendant 
3 jours consécutifs dans le calme qui ca- 
ractérise le peuple français, quand il 
attend avec confiance un grand acte de 
justice, avait fixé l'attention du Comité, 
qui a cru devoir par mesure de sûreté 
générale s'assurer de la personne des dé- 
fenseurs de cette femme, qui depuis une 
heure a cessé de vivre, dans la pensée 
qu'elle les aurait chargés de quelques 
lettres dont il pouvait être intéressant de 
prendre connaissance, que, dans cette 
intention, deux commissaires délégués par 
le Comité ont suivi toute l'instruction de 
la procédure de la veuve et de la complice 
du dernier tyran des Français; lorsque la 
plaidoirie des défenseurs fut terminée et 
qu'ils eurent déclaré que la mission qui 
leur avait été confiée par le Tribunal était 
remplie, ils furent mis en état d'arresta- 
tion ; le procès-verbal de leurs déclarations, 
d'après le compte rendu des commis- 
saires, a déterminé le Comité de proposer 
la mise en liberté de Tronson Du Coudray 
et Chauveau-Lagarde, et de déclarer que 
les deux défenseurs officieux donnés par 
le Tribunal à la veuve de Louis Capet sont 
à l'abri de toute espèce d'inculpation au 
sujet de la manière dont ils ont rempli les 
fonctions qui leur ont été confiées. 

(25 vendémiaire an II). 
Minute, A.N., F'' 47753*. 



186. — Décret de la Convention na- 
tionale, approuvant la mesure de sûreté 
générale qui avait déterminé son Comité 
de surveillance et de sûreté générale à 
mettre en état d'arrestation provisoire les 
citoyens Tronson Du Coudray et Chauveau, 
décidant qu'ils seront mis sur-le-champ 
en liberté et déclarant qu'ils sont à l'abri 
de toute inculpation au sujet de la ma- 
nière dont ils ont rempli les fonctions de 
défenseurs officieux de la veuve de Louis 
Capet, qni leur avaient été déléguées par 
le Tribunal révolutionnaire. 

25" jour du l" mois de l'an II 
(16 octobre 1793). 
Original signé, A. N., G 273, n» 688. 
Ed. Archives parlementaires, t. LXXVI, 
p. 635. 

Affaire Maingot. 

187. — Déclaration d'Alexandre-Fran- 
çois Lacan, sous-lieutenant des canon- 
niers casernes aux Quatre-Nations, et 
d'Antoine Mouchoûx, soldat de l'armée 
révolutionnaire, reçue au Département de 
Police, portant qu'un particulier, qui vient 
d'être amené par la force armée, a fait 
tous ses efforts, après l'exécution de la 
veuve Capet, pour s'introduire au-dessous 
de l'échafaud, qu'y étant parvenu, il a 
trempé ses souliers dans le sang de ladite 
condamnée et ensuite a essuyé ses pieds 
avec son mouchoir, puis a prétendu qu'il 
revenait de l'armée où il aurait été blessé, 
ajoutant que sur sa peau, dans la région 
de l'estomac, se trouvaient imprimés un 
collier, une croix, un cœur et un médaillon. 

5* jour de la 3" décade de l'an II 
(16 octobre 1793) 
Original signé, A. N., W 291, no 183, 
cote 1. 

Ed. Emile Gampardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 161. 

188. — Déclaration du sieur Antoine 
Bouton, cordonnier à Claye-en-Brie, reçue 
par Godard, administrateur au Départe- 
ment de Police, suivant laquelle il a saisi 
le premier au collet un particulier qui se 
baissait sous l'échafaud dressé pour l'exécu- 
tion de la veuve Capet, après lui avoir dit: 
Citoyen, il est défendu de laisser approcher 
personne pour prendre du sang de la veuve 



30 



CHAPITRE h', — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



Capet, déclaration corroborée par les ci- 
toyens Paris, courtier, hôtel de Nesmond, 
Bernard Lâché, tailleur d'habits, faubourg 
Saint-Antoine, Arnaud Aumassy, tailleur 
de pierres, rue aux Fers, Antoine Pierre, 
cordonnier, rue Philippeaux, Louis-Jean- 
Charles Malfilatre, membre du Comité ré- 
volutionnaire de la section Bon Conseil. 

25« jour du l*»" mois de l'an II 
(16 octobre 1793). 
Original signé, A. iV., W 291, n° 183, 
cote 10. 

Ed. Emile CampardON, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 163. 

489. — Interrogatoire subi par devant 
Antoine-Marie Maire, juge au Tribunal 
révolutionnaire, assisté de Michel-Nicolas 
Grebeauval, substitut de l'accusateur pu- 
blic, par Antoine-François Maingot, fripier 
revendeur et gendarme de la 33* division, 
se trouvant à Paris pour cause de maladie, 
lequel a déclaré avoir été poussé par la 
foule vers l'échafaud de Marie-Antoinette 
et avoir marché comme bien d'autres sur 
le sang dans l'intention de l'effacer, sans 
conséquence et nullement pour le re- 
cueillir, que quant aux empreintes consta- 
tées sur son corps au moment de son ar- 
restation, il les avait fait faire au régiment 
de Neustrie où il avait servi 8 ans. 

25* jour du l*»" mois de l'an II 
(16 octobre 1793). 
Original signé, A. N., W' 291, n» 183, 
cote 7. 

Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 165. 

190. — Rapport de l'observateur Rou- 
baud, annonçant que, dès 8 heures du 
matin, on courait à la place de la Révolu- 
lion, qui était remplie à 40 heures, le 
peuple s'est dédommagé d'avoir attendu 
jusqu'à midi l'arrivée de Marie-Antoinette, 
qui a été saluée par des applaudissements, 
les cris de : Vive la République et les 
chapeaux en l'air, jusqu'à ce que son ca- 
davre eût disparu, ajoutant qu'un instant 
après, un particulier s'est approché de 
l'échafaud, a trempé l'une de ses mains 
dans le sang de la suppliciée, en tenant 
des propos inciviques, les témoins de cette 
scène, indignés, se sont jetés sur lui, et, 
sans le commandant Hanriot, il eut été 



anéanti, un fort détachement de cavalerie 
l'a couvert et emmené, 3 autres individus 
ont été saisis pour propos analogues et 
conduits à la section des Tuileries. 

26 vendémiaire an II (17 octobre 1793). 
Original signé, A. N., F^ 36883. 

494, — Premier jugement du Tribunal 
révolutionnaire, ne retenant contre An- 
toine-François Maingot que la prévention 
de s'être glissé sous l'échafaud de la veuve 
Capet, après son exécution, et d'avoir 
trempé son mouchoir dans le sang, les 
marques constatées sur son corps, ainsi 
qu'il résulte de l'examen auquel ont pro- 
cédé les citoyens Thierry et Souberbielle, 
médecin et chirurgien assermentés du Tri- 
bunal, étant antérieures à la Révolution et 
ne pouvant être considérées comme signe 
de ralliement, et ordonnant qu'il sera réin- 
tégré dans la maison d'arrêt de la Concier- 
gerie pour y rester huit jours, pendant 
lequel temps l'accusateur public prendra 
des renseignements sur le compte de l'ac- 
cusé pour être par lui requis ce qu'il ap- 
partiendra. 

26* jour du l»' mois de l'an II 
(17 octobre 1793). 
Original signé, A. iV., W 291, n» 183, 
cote 2. 

Ed. Emile Campardon, Marie-Antoinette à 
la Conciergerie, p. 173. 

192. — Second jugement rendu par le 
Tribunal révolutionnaire contre Antoine- 
François Maingot, fripier revendeur, gen- 
darme de la 33* division, prévenu d'actes de 
fanatisme tendant à la contre-révolution, 
déclarant qu'il a rendu un compte satis- 
faisant des stigmates imprimés sur sa 
poitrine, qui avaient été considérés comme 
signes de rébellion et de contre-révolution, 
tandis qu'ils sont communs chez les mili- 
taires, et comme il n'est survenu aucune 
charge nouvelle contre lui, déclarant qu'il 
n y a lieu à accusation contre lui et or- 
donnant sa mise en liberté immédiate. 

7« jour du 2® mois de l'an II 
(28 octobre 1793). 
Original signé, A. N., W 291, n° 183, 
cote 1 . 

Ed. Emile Campardon, Marie- Antoinette à 
la Conciergerie, p. 177. 



MANIFESTATIONS DE L'OPINION PUBLIQUE 



31 



E. — MANIFESTATIONS DE l'oPINION PU- 
BLIQUE AVANT LE PROCÈS ET APRÈS 
l'exécution DE MARIE-ANTOINETTE. 

193. — Ordre du jour voté par la Con- 
vention nationale sur le projet de décret 
proposé par Robespierre, tendant à ce 
que Marie-Antoinette d'Autriche soit tra- 
duite devant le Tribunal révolutionnaire, 
comme prévenue de participation aux at- 
tentats contre la liberté et la sûreté de 
l'Etat, et à ce que le fils de Louis Gapet 
reste en otage au Temple. 

27 mars 1793. 
Extrait du procès- verbal, A. N., G 248, 
n° 271. 

Ed. Archives parlementaires, t. LX, p. 608. 

194. — Adresse de la section de l'Unité 
à la Convention nationale, demandant que 
l'on juge définitivement la veuve Capet, 
Brissot et tous les traîtres qui n'attendent 
dans les prisons, où on semble les oublier, 
que le moment d'une explosion pour qu'on 
vienne les délivrer. 

3 septembre 1793. 
Original signé, A. iV., C 271, n» 665. 
Ed. Archives parlementaires, t. LXXIII, 
p. 422. 

195. — Pétition du Comité central des 
Sociétés patriotiques à la Convention na- 
tionale, demandant que Marie-Antoinette, 
la Messaline moderne, cette femme que la 
nature et la société semblent renier, soit 
livrée à la vengeance des lois. 

13 septembre 1793. 
Original, signé de Leclerc, président, A. N., 
C 272, no 674. 

Ed. Archives parlementaires, t. LXXV, p. 52. 

196. — Adresse des jeunes citoyens de 
la première réquisition de la section des 
Piques, à la Convention nationale, deman- 
dant si les crimes d'Antoinette, cette 
femme impie, donnée par une nation bar- 
bare, ont besoin de nouveaux degrés de 
noirceur, pour que l'on veuille prononcer 
sur son sort. 

18 septembre 1793. 

Original, signé de Briffault, commandant, 
A. N., C 272, no 671. 

Ed. Arc/nues parlementaires, t. LXXIV, 
p. 360. 



197. — Adresse de la Société populaire 
de Crécy à la Convention nationale, lui 
rappelant que Marie-Antoinette est mille 
fois plus coupable encore que son époux, 
que le tyran a toutefois déjà expié sur 
l'échafaud tous les crimes dont il s'est 
rendu coupable, demandant si la prison- 
nière du Temple est moins digne de la 
justice nationale; qu'elle paye par son 
sang impur le sang généreux qu'elle a fait 
couler à grands flots, tel est le cri gé- 
néral, prompte justice, vengeance écla- 
tante. 

3 octobre 1793. 
Original signé, A. N., C 278, n° 717. 

198. — Adresse de la Société populaire 
de Chantilly à la Convention nationale, 
formant le vœu que la Sainte Montagne 
les délivre de la louve Autrichienne, de 
Brissot, de Vergniaud, des forcenés cons- 
pirateurs et de tous leurs complices. 

17 vendémiaire an II (6 octobre 1793). 
Original signé, A. iV., C 276, n* 715. 
Ed. Archives parlementaires, t. LXXVI, 
p. 617. 

199. — Adresse de la Société républi- 
caine de Calais à la Convention nationale, 
exprimant le vœu que Marie-Antoinette et 
les chefs de la conspiration régicide soient 

jugés. 

8 octobre 1793. 
Imprimé, A. N., C 279, n" 760. 

200. — Adresse du Conseil général de 
la commune d'Evron, exprimant le vœu 
que le glaive de la loi fasse tomber toutes 
les têtes coupables et que la veuve Capet 
ne souille pas plus longtemps de sa pré- 
sence le séjour de la liberté. 

11 octobre 1793. 
Original signé, A. N., C 279, n« 757. 

201. — Adresse de la Société populaire 
des Montagnes du district de Riom à la 
Convention nationale, demandant prompte 
justice de Marie-Antoinette, de Brissot et 
de tous ses complices, l'une qui creusait 
le tombeau de la liberté avec les armes 
des puissances étrangères, les autres qui 
assassinaient la patrie sous le masque du 
patriotisme, et s'étonnant de ce que la 
tête de ces scélérats qui ont fait couler 




32 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



des flots de sang dans la République ne 
soit pas encore tombée sous le glaive des 

lois. 

13 octobre 1793. 
Original signé, A. iV., G 281, n» 775. 

202. — Lettre de Frédéric, comte de 
Linange, détenu à l'Abbaye, proposant à 
la Convention de suspendre le jugement 
du procès de Marie-Antoinette pour lui 
laisser le temps d'aller par courrier à 
Vienne trouver l'Empereur, qui préférera 
la paix à la mort ignominieuse de sa pa- 
rente, et s'offrant comme otage. 

15 octobre 1793. 
Original signé, A. iV., W 290, n° 179, cote 1 
(Armoire de fer). 

203. — Adresse des Sans-culottes com- 
posant la Société populaire de Pamiers à 
la Convention nationale, déclarant qu'elle 
a consommé la Révolution en livrant au 
glaive de la loi la veuve de Louis Capet, 
prévenue du crime de lèse-nation, et donné 
par cette conduite ferme un grand exemple 
à suivre aux peuples qui gémissent sous 
le joug de l'esclavage. 

15 octobre 1793. 
Original signé, A. A^., G 279, n» 760. 

204. — Adresse de la Société populaire 
de Laigle à la Convention nationale, dé- 
clarant que ce n'est pas assez d'avoir tiré 
le glaive de son fourreau, qu'il faut, sans 
différer, le plonger dans le sein des dé- 
putés proscrits et de cette Messaline mo- 
derne, la veuve Capet, qui ne devrait plus 
être comptée au nombre des vivants. 

25 vendémiaire an II. 
Original non signé, A.N., G 280, n° 761. 
Insertion au Bulletin, le 8 brumaire. 

205. — Adresse du conseil permanent et 
du procureur syndic du district de Cler- 
mont (Oise) à la Convention nationale, 
demandant « jusques à quand une mégère, 
pétrie du limon fangeux d'Autriche-Hon- 
grie, souillera-t-elle le sol qu'ils habitent 
et foulera-t-elle aux pieds une terre, qui a 
horreur de la porter et qui aurait dû 
s'entr'ouvrir et l'engloutir au moment 
même où l'enfer a semblé la vomir pour y 
disséminer le poison qu'elle avait sucé à 



longs traits d'un autre monstre aussi féroce 

qu'elle ». 

28 vendémiaire an II. 
Original signé, A. N., C 278, no 747. 

206. — Adresse à la Société populaire de 
Grignon, département de la Drôme, à la 
Convention nationale, adjurant les braves 
montagnards « de broyer les mandataires 
infidèles et de juger cette louve Autri- 
chienne, qui tant de fois a fait couler le 
sang des Français. 

(28 vendémiaire an II). 
Original signé, A. N., G 276, n" 718. 



207. — Adresse de la Société populaire 
de Louhans à la Convention nationale, la 
félicitant d'avoir enfin terrassé le reste 
exécrable du despotisme, la déesse de la 
Liberté ayant écrasé la tête de la vipère 
empoisonnée. 

28 vendémiaire an II. 
Original signé, A. N., C 280, no 761. 
Insertion au Bulletin, 9 brumaire. Signé : 
Louis (du Bas-Rhin), secrétaire. 

208. — - Adresse de la Société populaire 
de Senlis à la Convention nationale, mani- 
festant son allégresse en voyant arrivé le 
moment si doux où la hache nationale a 
frappé l'infâme Autrichienne et purgé la 
terre d'une seconde Médicis,si célèbre par 
ses forfaits. 

28 vendémiaire an II. 
Original signé, A. N., C 281, n° 779. 

209. — Adresse de la Société des Amis 
de la Constitution républicaine de Sens à 
laConvention nationale, la félicitant d'avoir 
livré à la vengeance nationale ce monstre 
couronné, vomi par l'Autriche, dont la vie 
est un tissu de crimes et de barbarie, dé- 
clarant que l'instrument fatal a enfin 
coupé le fil de ses jours exécrables, mais 
que cette tigresse altérée de sang n'a souf- 
fert qu'une mort, tandis que mille n'eus- 
sent pas suffi pour expier ses forfaits et 
venger les mânes des patriotes égorgés le 

10 août. 

29 vendémiaire an II. 
Original, A. N., G 280, no 762. 



MANIFESTATIONS DE L'OPINION PUBLIQUE CONTRE MARIE-ANTOINETTE 33 



I 



210. — Adresse des Sans-culottes mon- 
tagnards de Calais à la Convention na- 
tionale, manifestant leur joie à la nou- 
velle que TinfAme Marie-Antoinette, la 
veuve de Capet, vient de porter enfin sa 
tête à l'échafaud, et que le rasoir na- 
tional vient de les délivrer à jamais de 
cette implacable mégère, qui a trop long- 
temps profané par son souffle pestilentiel 
la terre sainte de la liberté. 

22 vendémiaire an IL 
Original signé, A. N., C 280, n° 765. 
Mention honorable et insertion au Bulletin, 
15 brumaire an II. Signé : Charles Duval. 

211. — Adresse de la Société républi- 
caine de CharoUes à la Convention na- 
tionale, envoyant l'expression de sa re- 
connaissance pour le grand acte de justice 
qu'elle a accompli, grâce auquel Marie-An- 
loinelte, ce monstre, digne émule des 
Brunehaut, des Frédégonde et des Médicis, 
n'infectera plus de son souffle pestilentiel 
l'atmosphère de la liberté. 

30 vendémiaire an II. 
Original signé, A. N., G 280, n° 762. 

212. — Adresse des administrateurs du 
district de Josselin à la Convention na- 
tionale, se réjouissant à la nouvelle que 
la tête exécrable de la Messaline autri- 
chienne est enfin tombée et que le second 
monstre royal est terrassé, déclarant que 
le fils de Marie-Antoinette est son por- 
trait vivant, que son caractère sera iden- 
tique, et exhortant à faire limer de bonne 
heure les dents du louveteau. 

1 brumaire an II. 
Original signé, A. N., G 279, n" 751. 

213. — Adresse des Sans-culottes com- 
posant l'administration provisoire du dis- 
trict d'Orgelet, déclarant qu'Antoinette 
n'est plus, que leurs vœux sont exaucés, 
Jurant haine éternelle aux fédéralistes, 
aux despotes, et rendant hommage aux 
mânes du vertueux Marat. 

2 brumaire an II. 
Original signé, A. N., G 279, no 757. 

214. — Adresse de la Société populaire 
de Delémont, département du Mont- Ter- 



rible, à la Convention nationale, se ré- 
jouissant d'apprendre qu'est enfin tombée 
la tête de ce tyran femelle, de cette se- 
conde Pasiphaë, de cette nouvelle Médée, 
qui, au lieu d'ôtre la mère des Français, 
comme elle en fut la Reine, s'en est mon- 
trée le plus cruel bourreau, et estimant 
que la postérité reconnaissante remer- 
ciera la Convention de l'effusion de ce 
sang profane, heureusement puisé dans 
une terre étrangère. 

2 brumaire an IL 
Original signé, A. N., G 280, n» 762. 

215. — Adresse de la Société populaire 
de la Flotte (Charente-Inférieure) à la Con- 
vention nationale, la félicitant d'avoir fait 
tomber la tête de la coupable Antoinette, 
la plus scélérate et la plus perverse des 
femmes, une étrangère, issue de la race 
des plus odieux tyrans, qui avait causé à 
elle seule tous les maux de la France. 

2 brumaire an IL 
Original signé, A. N., G 280, n» 769. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 

22® du 2' mois, 2*^ année républicaine. 

216. — Adresse de la Société populaire 
et républicaine de Bourganeuf à la Con- 
vention nationale, constatant avec joie 
que le glaive de la loi s'appesantit indis- 
tinctement sur toutes les têtes coupables, 
que Capet n'est plus, que la tête de l'in- 
fâme Antoinette, depuis longtemps pros- 
crite, vient de tomber. 

3 brumaire an IL 
Original signé, A. A\, G 281, n° 775. 

217. — Adresse des Sociétés populaires 
de Longueville et de Sainte-Foy-sur-Lon- 
gueville, réunies, à la Convention nationale, 
se félicitant de ce que la tète du dernier 
tyran des Français soit tombée sur l'écha- 
faud, et qu'une tête plus criminelle, vraie 
Messaline, vienne d'expier ses forfaits. 

3 brumaire an II. 
Original signé, A. N., G 281, n» 780. 

2i8. __ Déclaration faite au directoire 
du district du Faouet par le citoyen Bor- 
gain, aîné, procureur syndic, lequel a 
annoncé que l'iiyenne d'Autriche ne sonillo 



11 



T. X. 



u 



CHAPITRE I«r. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



plus le sol français de son exécrable exis- 
tence, qu'elle vient enfin de finir sur 
l'échafaud une vie tissue de tous les dé- 
sordres et de tons les crimes, que les 
njiêmes principes, qui ont fait applaudir à 
la mort du tyran, doivent exciter l'en- 
thousiasme à la nouvelle de la mort de sa 
criminelle épouse. 

3 brumaire an II. 
Extrait conforme, A. N., C 286, n» 840. 
Insertion au Bulletin, le 20 frimaire, 2« année. 

249. — Adresse des trois sections de la 
ville de Lisieux à la Convention nationale, 
déclarant que depuis longtemps la patrie 
outragée voyait avec horreur que le mons- 
tre qui l'a si cruellement déchirée respi- 
rait encore dans son sein, mais que le 
moment de la justice est enfin arrivé, la 
vengeance nationale est satisfaite, la tête de 
l'infâme Antoinette est tombée sur l'écha- 
faud, leçon terrible donnée par la Con- 
vention aux despotes de l'univers. 

4 brumaire an II. 
Original signé, A. N.,C 279, n° 759. 
Mention honorable, insertion au Bulletin. 

220. — Adresse de la Société populaire 
de Vouziers à la Sainte Montagne de la 
Convention nationale, déclarant que les 
glorieuses journées' des 31 mai et 2 juin 
ont été couronnées par celles qui ont vu 
tomber les têtes de l'infâme Capet et delà 
mégère d'Autriche, lui en rendant grâces 
et l'adjurant de rester à son poste jusqu'à 
l'extinction entière de tous les brigands 
couronnés de l'Europe. 

6 brumaire an II. 
Originaux signés (2 pièces\ A. A'., C 280, 
n°762; C 281, n«» 777. 

221. — Adresse de la Société des Sans- 
culottes montagnards du Mont-Libre à la 
Convention nationale, portant adhésion 
aux mémorables journées des 31 mai, 4«^ 
et 2 juin, et rendant hommage à la fer- 
meté du Tribunal révolutionnaire qui vient 
enfin de faire tomber sous la hache répu- 
blicaine la tête de l'impudique Capet. 

6 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., C 280, n» 768. 



222. — Procès-verbal de la municipalité 
de Bercy, déclarant que, le 6 brumaire, le 
Conseil général, entouré d'un bataillon de 
la Commune, suivi d'un chariot, traînant 
ignominieusement les bustes de l'infâme 
Marie-Antoinette et de son frère, et d'une 
manne remplie de titres, de croix de 
Saint-Louis, de brevets du ci-devant Roi, 
s'est rendu par la rue de Bercy et celle de 
Charenton à la place d'Armes, où, en pré- 
sence des citoyens de la section des 
Quinze-Vingts, les bustes et autres ves- 
tiges de la tyrannie ont été hachés en 
pièces et jetés au feu. 

6 brumaire an II. 
Extrait non signé, A. iV.,C 280, n» 768. 

223. — Adresse des citoyens de la com- 
mune de Millery à la Convention natio- 
nale, interprète des sentiments des braves 
Sans-culottes, la félicitant de ce que le Tri- 
bunal révolutionnaire a su rendre jus- 
tice au peuple en faisant tomber la tête 
de la scélérate Autrichienne, Tune de ces 
femmes qui a le plus contribué à nos 
malheurs. 

6 brumaire an II. 
Original signé, A. N., G 281, n» 778. 

224. — Adresse de la Société monta- 
gnarde de Coursan (Aude) à la Convention 
nationale, la félicitant d'avoir délivré la 
France d'un tyran et d'avoir tait rentrer 
dans la poussière l'Autrichienne proscrite. 

6 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., C 281, n» 780. 

225. — Adresse des membres du Tribu- 
nal criminel militaire du Point central de 
l'armée du Nord, séant à Arras, à la Con- 
vention nationale, déclarant que tous les 
républicains attendaient depuis longtemps 
que la compagne du tyran, cette mégère 
qui voulait s'abreuver du sang des Fran- 
çais, courbât sa tête sous la hache natio- 
nale, que la République est enfin vengée, 
mais se demandant si le supplice que 
vient de subir Antoinette est assez rigou- 
reux pour satisfaire la nation qu'elle a 
tant outragée; toutefois, puisque les décrets 
inspirés par l'humanité ont supprimé les 
roues et les tortures, puisque Antoinette 



MANIFESTATIONS DE L'OPlNlON PUBLIQUE CONTUE AtARtE-ANTOtNETTE SH 



I 



ne vit plus, il faut, s'il se peut, oublier 
qu'elle ait jamais existé. 

7 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 280, n» 761. 
Mention honorable, insertion au Bulletin. 
Signé : Charles Duval. 

226. — Adresse de la Société populaire 
de Brutus-le-Magnanime, ci-devant Saint- 
Pierre-le-Moutier, à la Convention natio- 
nale, offrant le tribut de son admiration 
aux immortels montagnards, par les soins 
desquels la punition des crimes du tyran 
et de son épouse a suivi de près l'abolition 
de la royauté, et demandant un décret qui 
sanctionne l'adoption du nom qu'ils ont 

pris. 

7 brumaire an II. 

Original signé, A. N., 280, n" 762. 

Sur cette demande convertie, en motion par un 
membre, la Convention nationale approuve et 
décrète le changement de nom de Saint-Pierre- 
le-Moutier en celui de Brutus-le-Magnanime, 
1 1 brumaire. 

227. — Adresse de la Société républi- 
caine et populaire de Château-Salins, ren- 
dant g-râces à la Convention nationale 
d'avoir prononcé l'anathème et la mort 
contre la féroce Autrichienne, et d'avoir 
enfin appesanti le glaive vengeur des lois 
sur la tête de la nouvelle Médicis, Marie- 
Antoinette, qui avait mis toute sa gloire à 
la surpasser dans l'accomplissement des 
crimes et des atrocités de tous genres qui 
lui étaient si familiers, ambition, calom- 
nie, trahisons, perfidies, ingratitude, as- 
sassinat, prodigalité, vol à l'Etat, adultère, 
conspiration contre la liberté, ce n'était 
pas assez pour ses vastes desseins, elle 
voulait la destruction entière, de 25 mil- 
lions d'hommes libres, se félicitant de voir 
que la terre est purgée de ce monstre 
féroce, hideux et sanguinaire, dont le souf- 
fle destructeur n'empoisonnera plus la 
plante de la liberté. 

7 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 280, n» 785. 

228. — Adresse de la Société populaire 
de Tarascon-sur-Ariège à la Convention 
nationale, déclarant que le glaive de la 
Justice populaire, trop longtemps suspendu 
sur la tète de l'infànie Autrichienne, vient 



enfin de terminer avec la trame de sa vie 
scélérate celle de tous ses perfides com- 
plots, et que la France, oppressée sous le 
poids de la tyrannie qu'elle avait exercée, 
inquiète de l'Empire dont elle la menaçait 
encore du fond de sa prison, peut enfin se 
livrer sans réserve aux élans d'un enthou- 
siasme républicain. 

7 brumaire au II. 
Original signé, A. N., C 281, n" 778. 

229. — Adresse des administrateurs du 
département de l'Aisne à la Convention 
nationale, se félicitant de ce qu'est enfin 
tombée la tête de l'altière Autrichienne, 
gorgée du sang du peuple, l'assemblage 
de tous les vices et de tous les crimes, et 
de ce que viennent aussi de tomber ces 
22 têtes conspiratrices qui, immolant à 
leur orgueil la liberté publique, ont voulu 
faire assassiner le peuple par le peuple. 

11 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 279, n° 750. 

230. — Adresse de la Société populaire 
de Saint-Etienne à la Convention na- 
tionale, persuadée que les armés fabriquées 
dans sa cité opèrent plus de miracles dans 
les mains des braves soldats, ses frères, 
demandant à changer par décret son nom 
en celui d'Arnieville, et déclarant que c'est 
avec Joie qu'elle vient d'apprendre par les 
papiers publics que la femme du dernier 
tyran vient d'expier sous le rasoir na- 
tional l'énormité de ses crimes. 

12 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 280, n» 763. 

231. — Adresse de la Société populaire 
de Guimps à la Convention nationale, 
l'adjurant de rester à son poste et décla- 
rant qu'elle aurait en vain fait sauter les 
têtes couronnées des Capet, des Marie- 
Antoinette, si elle no gardait dans ses 
mains vigoureuses le gouvernail du vais- 
seau chargé de la Constitution jusqu'à ce 
qu'il soit arrivé au port de la liberté. 

12 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., C 281, n» 779. 

232. — Adresse de Ja Société républi- 
caine d'Hersin à la Convention nationale 



36 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



se réjouissant d'apprendre qu'un monstre, 
dont la présence, la dissolution et les 
crimes souillaient depuis trop longtemps 
le sol de la liberté, a expié ses forfaits et 
présage aux despotes, dont elle était la 
digne 1111e, l'inévitable catastrophe qui les 
attend eux-mêmes. 

1 3 brumaire an II. 
Original si -né, A. N., G 281, n° 780. 

233. — Adresse des républicains com- 
posant le directoire du district de Suint- 
Yrieix-la-Montagne à la Convention na- 
tionale, s'écriant: «France, réjouis-toi, 
la veuve Capet n'est plus, elle vient enfin 
d'expier ses crimes, cette femme orgueil- 
leuse, pour qui le vice eut tant d'attraits, 
elle vient de payer son tribut à la justice 
nationale, grâce en soit rendue aux repré- 
sentants ». 

13 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 279, n» 751. 

234. — Adresse de la Société monta- 
gnarde des Sans- culottes de Quimper à la 
Convention nationale, constatant qu'An- 
toinette n'est plus, encore un monstre de 
moins : Vive la République, vive la Mon- 
tagne. 

13 brumaire an II. 
Original -signé, A. N., G 280, n° 769. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 

22® du 2e mois, 2« année. 

235. — Adresse des républicains de 
Limoges à la Convention nationale, décla- 
rant qu'ils attendaient avec impatience 
le châtiment de cette femme dont Texis- 
tence a été trop longtemps un opprobre à 
la nature, ainsi que la punition de ces 
hommes jugés par le peuple dans l'insur- 
rection du 31 mai, et que la Convention 
a bien mérité de la patrie. 

14 brumaire an II. 
Original signé, A.N.,C 280, n» 767. 
Insertion au Bulletin, le 19 du 2*^ mois, 

2« année. Signé : Fourcroy, secrétaire. 

236. — Adresse des Sans-culottes révo- 
lutionnaires de Maubeuge à lu Convention 
nationale, applaudissant à la mort de la 
tigresse Autrichienne, gorgée du sang 
d'une foule de victimes aux mânes des- 



quelles elle insultait, cette femme crimi- 
nelle, qui a été livrée au glaive de la loi et 
dont la tête hideuse a roulé sur l'écha- 
faud,aux cris de : Vive la République, mille 
et mille fois répétés par les nombreux 
spectateurs du plus juste des supplices. 

14 brumaire an II. 
Original signé, A. N.,C 281, n° 772, 
Mention honorable, insertion au Bullelin, le 
28 du 2* mois, 2*^ année. 

237. — Adresse de la section de Guil- 
liume-Tell à la Convention nationale, la 
félicitant de l'exemple terrible qu'elle 
vient de donner, mais faisant observer 
que l'aristocratie n'a pas renoncé à ses 
combinaisons ténébreuses, que la chute 
des 22 têtes, de celle de l'impudique Antoi- 
nette et du crapuleux habitant du Palais 
infernal n'ont fait qu'allumer sa fureur, et 
engageant la Convention à ne jamais 
oublier le mot sublime du prophète Marat : 
sacrifiez, disait-il, 200,000 têtes, et vous en 
sauverez un million. 

15 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 280, n°769. 

238. — Adresse du Conseil général de 
la commune révolutionnaire de Boulogne- 
sur-Mer, se joignant à la Société républi- 
caine pour féliciter la Convention natio- 
Jiale d'avoir fait tomber la tête de la scé- 
lérate Antoinette et de ces artificieux hypo- 
crites qui, n'ayant à la bouche que les noms 
de patrie et de liberté, cherchaient à fédé- 
raliser la F>ance. 

15 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 281, no 819. 

239. — Adresse du directoire du dis- 
trict de Semur à la Convention nationale, 
rappelant que, lorsqu'elle avait fait tomber 
la tête du dernier de nos tyrans, il avait 
dit que la femme de ce traître, l'exécrable 
Antoinette, l'opprobre de son sexe, respi- 
rait encore, qu'il fallait que le glaive de 
la loi s'appesantit sur sa tête coupable, 
constatant que ce grand œuvre est con- 
sommé, que le souffle impur de cette 
femme atroce, qui réunissait tous les vices 
dans son cœur et tous les crimes sur sa 



MANIFESTATIONS DE I/OIMNION PUBLIQUE CONTHE MAUIE-ANTOINETTE 37 



lôte, ne souille plus l'air que respirent les 
enlanls de la liberté. 

16 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 279, n° 754. 

2i0. — Adresse lîes citoyennes de la 
rommune de Caraman (llauLe-(iaronne) à 
la Convention nationale, lui rendant i,'ràces 
d'avoir décrété que le bras vengeur de la 
justice inexorable s'appesantit sur la lélc 
« de cette femme coupable, de cette in- 
fâme Messaline, qui nous a tant fait de 
mal par la perversité de ses mœurs, la 
dilapidation des finances de l'Etat et ses 
intelligences avec le despote Autrichien, 
<jue nos armées révolutionnaires iront 
bientôt arracher de son trône pour le 
trahier à la sainle guillotine du Carrousel. 

16 brumaire an II. 
Original signé, A. N., G 285, n° 833. 
Insertion au Bulletin, le 15 frimaire, 2^ année. 

241. — Adresse de la Société populaire 
d'Ax à la Convention nationale, se réjouis- 
sant de ce qu'enfin soit tombée cette tête 
jdtière, chargée de plus de crimes que de 
cheveux, et de ce qu'enfin la louve Autri- 
chienne soit réunie dans la tombe infecte 
au tyran français, et exprimant le vœu 
que la scélérate faction des Brissotins, 
Girondins, Rollandistes et de tous les 
liberticidcs fédérés des départements soit 
frappée du glaive exterminateur. 

17 brumaire an II. 
Original s'gné, A. A'., C 281, n» 772. 
Insertion au Bulletin, le 27 brumaire, 2« année. 

Signé : Fourcroy, secrétaire. 

242. — Adresse de la Société républi- 
caine de Saint-Yrieix à la Convention na- 
tionale, la félicitant de l'énergie qu'elle a 
montrée en faisant tomber la tôte du 
tyran sous la hache de la loi, et se réjouis- 
sant d'apprendre que Marie-Antoinette, sa 
femme et sa complice, vient aussi d'expier 
SCS crimes sur l'écliafaud, et que le sol do 
la France est enfin purgé de ce couple 
peslilenliel qui n'aurait jamais dû le 
souiller. 

( 17 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 280, n° 766. 
Mention honorable, insertion au Bulletin. 



243. — Adresse de la Société républi- 
caine d'Oradour-sur-Vayre à la Convention 
nationale, se réjouissant d'apprendre 
qu'enfin est tombée la tête de cette femme 
anthropophage, de celte Jésabel,qui s'était 
follement llattée d'éteindre le feu de ses 
passions dans le sang des Françai.s. 

17 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 28:i, n- 827. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
2 frimaire, 2" année. 

244. — Adresse do la Société populaire 
de Saint-Jean-du-(iard à la Convention na- 
tionale, lui rendant grâces de ce que sa 
justice, attendue depuis si longtemps, a dé- 
livré la terre d'un monstre qui n'aurait 
jamais dû la souiller, déclarant que l'in- 
fàmc Autrichienne n'est plus, puisse .son 
nom s'effacer de la mémoire des hommes 
avec le souvenir de ses forfaits, ajoutant 
que ce grand acte de justice nationale 
rendra les noms des représentants cé- 
lèbres dans les fastes du inonde. 

17 brumaire an II. 

Original signé, A . N., C 285, n° 827. 
Mention honorahlo, insertion au Bulletin, le 
2 frimaire, 2» année. 

245. — Adresse de la Société républi- 
caine de Seyne-les-Alpes à la Convention 
nationale, proclamantquec'estavecla plus 
vive satisfaction qu'elle a vu tomber la 
tête du tyran et de sa monstrueuse épouse, 
qu'elle a a[»plaudi à la révolution du 31 mai 
et aux décrets qui ont mis en état d'ar- 
restation des représentants infidèles, enfin 
que la mort du vertueux Marat les a pé- 
nétrés de la plus vive douleur. 

17 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 286, n° 835. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 

17 frimaire, 2« année. 

246. — Adresse de la Société populaire 
de Foix à la Convention nationale, rappe- 
lant qu'elle lui a témoigné sa reconnais- 
sance la plus vive, lors de 1 1 mort de 
l'exécrable Capet et du raccourcissement 
de l'infâme Autrichienne. 

18 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 285, n* 830. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, 

10 Irimaire. Signé : Heverchon, secrétaire. 



38 



CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



247. — Adresse de la Société populaire 
de Briançon à la Convention nationale, 
adhérant à l'adresse des 71 Sociétés popu- 
laires réunies à Valence contre le fédéra- 
lisme, la remerciant d'avoir soumis au 
glaive de la justice cette tête altière, qui 
longtemps s'était crue au-dessus de toutes 
les lois, et qui, pour le malheur de la 
France, avait pensé pouvoir les violer toutes 
impunément et de la manière la plus 

scandaleuse. 

19 brumaire an II. 

Original signé, A. N., G 285, n° 827. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
2 frimaire, 2® année. 

248. — Adresse de la Société populaire 
républicaine de Noyers à la Convention 
nationale, se félicitant d'apprendre que le 
monstre, que vomit l'Autriche, dans sa fu- 
reur, pour devenir l'opprobre de son sexe 
et le fléau de la France, vient enfin de 
laisser sa tête altière et hérissée de crimes 
sur l'échafaud, et que les 22 scélérats qui 
ne siègent à la Convention que pour en- 
traver la Révolution dans sa marche et 
dissoudre la République, viennent aussi 
de recevoir le coup fatal. 

20 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., G 281, n° 772. 
Insertion au Bulletin, le 26 brumaire, 2^ an- 
née. Signé : Charles Duval, secrétaire. 

249. — Adresse du Conseil général de 
la commune de Rumilly (département du 
Mont-Blanc) à la Convention nationale, 
annonçant qu'ils se sont réjouis de voir 
tomber la tête du monstre, vomi par l'Au- 
triche pour le malheur de l'Europe. 

20 brumaire an II. 
Original signé, A. N., G 284, n° 820. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
6 frimaire, 2* année. Signé : Philippeaux. 

250. — Adresse de la Société populaire 
d'Avize (Marne) à la Convention nationale, 
déclarant que, grâce à ses mesures vigou- 
reuses, la tête exécrable de l'Autrichienne 
est tombée sous le glaive des lois, le fédé- 
ralisme est anéanti, le fanatisme s'éteint 
tous les jours. 

20 brumaire an II, 
Original signé, A. iV., G 285, n° 828. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
4 frimaire an II. 



251. — Adresse de la Société régé- 
nérée des Sans -culottes de Jean-Jacques 
Rousseau (nom révolutionnaire de Saint- 
Esprit, près Bayonne), à la Convention 
nationale, constatant que la veuve Capet 
et les autres grands coupables ont déjà 
reçu le prix de leurs crimes. 

20 brumaire an II. 
Original signé, A. N., G 285, n° 827. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
2 frimaire, 2" année. 

252. — Adresse des Sans-culottes de la 
ville de Saint-Florentin à la Convention 
nationale, déclarant qu'ils ont fait éclater 
leur joie en apprenant que la nation ve- 
nait de donner deux exemples frappants 
de la justice nationale, en faisant enfm 
tomber sous la hache révolutionnaire la 
tête d'Antoinette, cette femme criminelle, 
et enfaisant subir le même sort à vingt-et- 
un de ces auxiliaires de l'Autriche, de ces 
traîtres sortis du sein de la Convention. 

22 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., G 280, n° 769. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
22 du 2" mois, 2« année. 

253. — Adresse de la Société populaire 
de Pons (Charente-Inférieure) à la Con- 
vention nationale, la félicitant d'avoir fait 
tomber la tête du dernier tyran et d'avoir 
puni la moderne Messaline. 

22 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., G 280, n"> 769. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
22 du 2® mois, 2^ année. 

254. — Adresse de la Société républi- 
caine de Mutius Scœvola à la Convention 
nationale, déclarant que ce n'est pas assez 
que les Capet, les Antoinette et tant 
d'autres scélérats aient porté leur tête 
criminelle sur un échafaud, et réclamant 
l'exclusion de tous les accusateurs de 
Marat, de tous les appelants au peuple, 
ainsi que de tous les lâches qui entravent 
journellement la marche des travaux de 
l'Assemblée. 

22 brumaire an II. 

Original signé, A. iV., G 280, no 769. 

Renvoyé au Comité de salut public, le duodi 
de la 3« décade, brumaire, l'an 2«. Signé : 
G, Basire. 



MANIFESTATIONS DE L'OPINION PUBLIQUE CONTRE MARIE-ANTOINETTE 39 



255. — Adresse de la Société populaire 
de Lure à la Convention nationale, la fé- 
licitant de la mâle énergie dont elle a fait 
preuve en frappant les 22 conspirateurs 
qui ont suivi de près la Messaline d'Au- 
triche et le vil Gorsas, ajoutant que l'in- 
fâme Philippe, cet assemblage dégoûtant 
de tous les vices, a subi le châtiment dû 
à sa profonde scélératesse. 

22 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., C 281, n» 774. 
Mention honorable, insertion au Bulletin. 

256. — Adresse du Conseil général du 
district de Verdua â la Convention natio- 
nale, se réjouissant d'apprendre que la 
louve Autrichienne, cette femme altière 
et sanguinaire, n'existe plus, et que déjà 
plusieurs conspirateurs ont payé de leurs 
têtes le prix de leurs forfaits. 

22 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., G 284, n° 819. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 

1er (ju 3e niois, 2« année. 

257. — Adresse du Conseil général de 
la commune de Poitiers à la Convention 
nationale, se réjouissant de ce que la tête 
de l'infâme Antoinette soit donc enfin 
tombée, et de ce que cette nouvelle Mes- 
saline ne souillera plus de sa présence 
odieuse le sol de la liberté, en outre expri- 
mant le vœu que les brigands couronnés 
puissent bientôt, comme elle, expier leurs 

forfaits. 

23 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., C 278, n» 754. 

En marge. Mention honorable, insertion au 
Bulletin, le 27 brumaire. Signé : Fourcroj, 
secrétaire. Je prie le rédacteur du Bulletin de 
l'insérer toute entière. Signé : Pieriy, 

258. — Adresse du Conseil général du 
district de Loudéac à la Convention na- 
tionale, applaudissant à sa fermeté stoï- 
cienne, et déclarant que la tête de la femme 
de Capet, de cette femme horrible, qui 
creusait chaque jour le tombeau de la 
France, devait nécessairement tomber sur 
l'échafaud, pour expier les crimes qu'elle 
avait commis. 

23 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., C 281, n° 822, 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
14 frimaire, 2» année. 



259. — Adresse du Conseil général per- 
manent de la commune du Havre-Marat à 
la Convention nationale, applaudissant au 
décret qu' a appesanti la vengeance natio- 
nale sur es mandataires infidèles du peu- 
ple et sur cette nouvelle Messaline, qui 
eût dû payer de sa tête, il y a longtemps, 
les malheurs où elle a plongé le peuple 
français à la suite de ses débauches et de 
ses déprédations. 

24 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 281, n» 819. 

260. — Adresse de la municipalité pro- 
visoire du Havre-Marat à la Convention 
nationale, la félicitant d'avoir livré aux 
tribunaux cette nouvelle Médicis,qui a fait 
le malheur des Français par son liberti- 
nage et ses dilapidations. 

25 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., C 284, n" 819. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 

4 frimaire, 2® année. 

261. — Adresse de la Société républi- 
caine de Roanne à la Convention nationale, 
la félicitant de la justice éclatante qu'elle 
a rendue à la nation outragée en faisant 
tomber la tête de la Messaline et scélérate 
Autrichienne, ainsi que celles des lâches 
satellites du despotisme royal et des vils 
agents des tyrans étrangers, déclarant en 
outre que le ci-devant d'Orléans, ce 
monstre dénaturé, ayant tout sacrifié à son 
infâme ambition, vient aussi de recevoir le 
châtiment dû à ses crimes. 

25 brumaire an II. 
Original signé, A. jV., C 285, n» 827, 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
2 frimaire an II. 

262. — Adresse de la Société populaire 
d'Armeville (ci-devant Saint-Etienne) à la 
Convention nationale, la félicitant des 
grandes mesures de salut public, prises 
par elle, notamment d'avoir fait tomber la 
tête du tyran et de son infâme épouse. 

25 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., C 286, n" 842. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
28 frimaire, 2* année. 

263. — Adresse de la Société populaire 
de la Vertu sociale des Sans-culottes de 



I 



40 



GHAPIÏUE le^ — JOURNÉES HISTOUIQUES DE LA UÉVOLUTION 



Versciilles à la Convention nationale, dé- 
clarant que ce n'est pas assez d'avoir voté 
la mort du dernier monstre couronné, ce 
n'est pas assez que sa tigresse de femme 
ait été traduite au Tribunal révolution- 
naire, ainsi que les Brissotins, Rolandins, 
et les Girondins, ses amis, il faut que la 
Sainte Montagne reste à son poste, et de- 
mandant l'envoi d'une députation à la fête 
([m sera célébrée le 30 brumaire en Flion- 
neur de Pelelier etMarat, assassinés lâche- 
ment, l'un par un monstre couvert de 
crimes, Taulre par une furie sortie des 
antres du Tenare. 

26 brumaire an II. 

Original signé, A. iV., C 281, n» 772. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
26 brumaire, 2* année. Signé: Ch. Duval, 
secrétaire. 

264. — Adresse du tribunal du district 

de CharoUes à la Convention nationale, 

énumérant parmi les grandes [choses qui 

ont caractérisé ses travaux la chute du 

tyran, le supplice de son infâme Médicis 

et la punition de 23 membres de la faction 

conspiratrice. 

29 brumaire an II. 
Original signé, A. N., G 284, n° 821. 

265. — Adresse des juges et du commis- 
saire national du tribunal du district de 
Clermont à la Convention nationale, lui 
rendant grâces des mesures énergiques 
que, depuis les mémorables journées des 
31 mai, !«' et 2 juin, lui a dicté le salut 
public, notamment de ce que la hache de 
la loi a frappé ce monstre femelle, pétri de 
vices et de scélératesse, qui, complice de 
son infâme époux et de concert avec les 
tyrans coalisés, avait juré la ruine du 
peuple français et tenté de s'abreuver de 

son sang. 

(30 brumaire an II). 

Original signé, A. ^^, G 281, n° 774. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
30 brumaire, 2* année. 

266. — Adresse de laSociété républicaine 
de Villers-Collerets à la Convention na- 
tionale, applaudissant à la mort de la 
scélérate Marie-Antoinette, la raccourcie, 
et demandant la môme faveur pour les 
Brissotins et leur séquelle, qu'il faut en- 



voyer au barbier patriotique qui* leur fera 
danser la carmagnole. 

Sans date (brumaire an II). 
Original signé, A. N., 281, n» 775. 

267. — Adresse de la Société populaire 
et républicaine de Montivilliers à la Con- 
vention nationale, bénissant les mesures 
salutaires qu'elle a prises et la félicitant 
d'avoir purgé la nature d'un monstre en 
faisant tomber sous le glaive de la loi la 
tête de cette femme audacieuse, dont le 
cœur s'était fait un besoin du crime, et 
dont le nom seul inspire encore de l'hor- 
reur et souillerait cette adresse. 

Sans date (brumaire an II). 
Original signé, A. N., C 281, n» 776. 

268. — Adresse de la Société populaire 
d'Abbeville à la Convention nationale, 
déclarant que Marie-Antoinette, en mon- 
tant sur l'échafaud, a sûrement conservé 
l'espoir d'un nouvel ell'ort de la part 
des tyrans coalisés, elle s'est flattée, en 
subissant un supplice trop doux pour ses 
forfaits, que les satellites des despotes se- 
conderaient ses vues et établiraient sur les 
ruines de la Répubhque française, une, 
indivisible et impérissable, ce faible reje- 
ton de sa race à jamais proscrite, et adju- 
rant la Convention de faire face à l'orage. 

Sans date (brumaire an II). 
Original signé, A. N., C 281, n° 776. 

269. — Adresse de la Société populaire 
de Rozoy à la Convention nationale, mani- 
festant sa satisfaction à la nouvelle de la 
mort de cette féroce Autrichienne, dont 
chaque heure d'existence fut marquée 
par un forfait, celte tigresse altérée du 
sang des Français, qui épuisa tous les 
moyens pour le faire couler, cette Médicis 
nouvelle, autre Messaline dont le cœur 
corrompu renfermait le germe fécond do 
tous les crimes. 

1er frimaire an II. 

Original signé, A. N., C 286, n» 841. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
25 frimaire an II. 

Ed. Nouvelle Revue rétrospective, 1«'' se- 
mestre 1887, p. 47. 



MANIFESTATIONS DE L'OPINION PUBLIQUE CONTRE MAHIE-ANTOINETTE 41 



270. — Adresse de la Société républi- 
caine de Gaiiin (Basses-Pyrénées) à la 
Convention nationale, se réjouissant d'ap- 

K prendre que la panthère féroce qui dévo- 
K rait,les Français, le monstre femelle, dont 
tous les pores suaient le sang le plus pur 
des Sans-culottes, terrassée par l'Hercule 
de la Montagne, vient d'expier ses noirs 
forfaits, et que la guillotine a tranché la 
chaîne ensanglantée de ses jours. 

(l^"" frimaire an II). 
Copie conforme, A. N., C 289, n» 889. 
Ed. Nouvelle Revue rétrospective, 1er gg. 
mestre 1887, p. 4G. 

271. — Adresse de la Société populaire 
de Morez-en-Montagne à la Convention 
nationale, déclarant qu'elle n'avait con- 
sidéré la chute de la tête de Capet que 
comme le prélude de l'énergie républi- 
caine, mais qu'il n'y a plus de mesure 
dans ses applaudissements, depuis que la 
hache sacrée de la loi a frappé les cols 
criminels de la bacchante Autrichienne, 
du sacrilège usurpateur du nom de la 
Sainte-Egalité, de tous les traîtres et de 
tous les conspirateurs. 

(7 frimaire an II). 
Original signé, A. N., C 285, n» 833. 

272. — Adresse de la Société républi- 
caine de Mont de-Marsan à la Convention 
nationale, déclarant qu'elle a vu avec en- 
thousiasme tomber la tôle de Marie-An- 
toinette, épouse de l'infâme Capet. 

(8 frimaire an II). 
Original signé, A. N., C 285, n^ 829. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
8 frimaire, 2® année. 

273. — Adresse de la Société populaire 
d'Epoisses à la Convention nationale, 
constatant avec joie que la justice na- 
tionale demandait de grandes victimes, que 
la Convention a frappé le tyran, qu'An- 
toinette n'est plus, et que tous les conspi- 
rateurs sont sous le g-laive de la loi. 

8 frimaire an II. 
Original signé, A. N., C 286, n° 835. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
19 frimaire. 

274. — Adresse de la Société monta- 
gnarde de la Sauvetat (Gers) à la Conven- 
tion nationale, déclarant que, lorsqu'ils 



ont appris la mort de Marie-Anloinelte, 
cette implacable ennemie du nom français, 
à la suite de la condamnation prononcée 
par le Tribunal révolutionnaire, ils ont 
éprouvé une joie semblable à celle qu'ils 
ont ressentie lors de la condamnation de 
son imbécile mari. 

1 1 frimaire an II. 
Original signé, A. AT., C 285, n« 831. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 

11 frimaire, 2* année. 

275. — Adresse de la Société populaire 
de Meilhan à la Convention nationale 
séante sur la Montagne, applaudissant à la 
mort des 21 fédéralistes, comme ils ont féli- 
cité la Convention d'avoir délivré la Répu- 
blique de la louve Autrichienne. 

(13 frimaire an II). 
Original signé, A. N., C 285, n» 832. 
Insertion au Bulletin, le 13 frimaire, 2« année. 
Signé • Philippeaux. 

276. — Adresse de la Société populaire 
et républicaine de Léré, district de San- 
cerre, à la Convention nationale, déclarant 
que la race des fédéralistes est enlin 
anéantie et que la tête de l'infâme Autri- 
chienne a écrasé dans sa chute tous les 
amis de la royauté. 

(14 frimaire an II) 
Original signé, A. N., G 285, n® 832. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
14 frimaire, 2^ année. 

277. — Adresse de la Société populaire 
de Langogne à la Convention nationale, 
célébrant les mérites de la Convention, et 
montrant les foudres terribles qui sont 
sorties de la Montagne sainte pour écraser 
le despote et sa femme impudique. 

(16 frimaire an II). 
Original signé, A. iV., C 285, n» 834. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
IG frimaire an II. 

278. — Adresse de la Société populaire 
de Sennecey à la Convention nationale» 
proclamant que le caméléon Capet et An- 
toinette, ce volcan de tous les crimes, 
n'existent plus, et que les citoyens sont 

vengés. 

(16 frimaire an II). 
Original signé, A. iV., 285, n» 834. 
Insertion au Bulletin, le 16 frimaire. 




42 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



279. — Adresse de la Société populaire 
des Sans-culottes d'IUiers à la Convention 
nationale, déclarant qu'ils sont pénétrés 
de reconnaissance pour ceux qui ont fait 
tomber la tête de l'infâme veuve Capet. 

22 frimaire an II. 
Original signé, A. N., G 286, n» 841. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
27 frimaire, 2*^ année. 

280. — Adresse des administrateurs du 
district de Montpellier à la Convention 
nationale, se réjouissant de ce que la mo- 
derne Médicis n'est plus, et que le sol de 
la France a cessé de gémir sous le poids 
de cette femme d'exécrable mémoire. 

(24 frimaire an II). 
Original signé, A. N., C 285, n» 825. 

281. — Adresse de la commune de Beau- 
caire à la Convention nationale, plaçant la 
journée du 31 mai à côté de celle du 10 août, 
qui vit le trône s'écrouler, et de celle du 
21 janvier, qui vit tomber la tête du der- 
nier de leurs tyrans, exprimant le vœu que 
le sang impur des fédéralistes retrace en 
traits ineffaçables aux ennemis du peuple 
le sort qui les attend, que partout le crime 
soit poursuivi, qu'Antoinette, l'horreur de 



l'humanité, la Frédégonde de ce siècle, 
erre avec les mânes de son perfide époux. 

(27 frimaire an II). 
Original signé, A. N., C 285, n» 825. 
Insertion au Bulletin, le 27 frimaire, 2*^ année. 

282. — Adresse de la Société populaire 

de Caslellane à la Convention nationale, 

la félicitant d'avoir livré à la vengeance 

des lois le traître Capet, Marie-Antoinette, 

ce monstre d'iniquité, et tous les crapauds 

du Marais. 

2 nivôse an II. 

Original signé, A. iV., C 289, n» 888. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
2 nivôse, 2« année. 

283. — Adresse de la Société populaire 
de Lannion à la Convention nationale, 
déclarant qu'elle applaudira toujours avec 
enthousiasme aux journées mémorables 
des 31 mai, l*"* et 2 juin, à la mort du 
tyran, au supplice de sa Messaline, à la 
punition des députés coupables et à l'éta- 
blissement du gouvernement révolution- 
naire. 

2 nivôse an II. 
Original signé, A. N., C 289, n» 891. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
19 nivôse, 2' année. 



§ 19. — Dons patriotiques pour la guerre 
(octobre l'^QS-brumaire an II). 



284. — Lettre de J. Gervais, capitaine 
d'artillerie, commandant le parc du camp 
d'Aubervilliers, à la Convention natio- 
nale, faisant don de sa croix de Saint- 
Louis pour les frais de la guerre, et décla- 
rant qu'il aspire à un honneur plus grand 
et seul digne d'un républicain, c'est de 
mourir pour la patrie après l'avoir défen- 
due 50 ans. 

2 août 1793. 

Original signé, A. N., C 266, n° 620. 



285. —Don patriotique de 1,400 livres 
par les employés des bureaux des subsis- 
tances militaires, à Paris, y compris 42 de 
leurs camarades qui, dans ce moment, se 
préparent à voler à la défense de la Ré- 
publique, pour les 4 derniers mois de 
l'année 1793, conformément à leur sou- 



mission du 5 septembre 1792, d'entretenir 
à leurs frais dix défenseurs aux armées. 

3 octobre 1793. 
Original signé, A. iV., C 274, n« 695. 

Ed. Archives parlementaires t. LXXV , 
p. 717. 

286. — Lettre d'un employé chez le mi- 
nistre de la guerre au président de la 
Convention nationale, lui faisant passer 
une tabatière d'argent qu'il vient de rece- 
voir en cadeau de l'armée du Nord, et 
exprimant le vœu qu'elle serve à subvenir 
aux frais de la guerre. 

4 octobre 1793. " 

Original non signé, A. N., G 274, n" 695. 

Mention honorable et insertion au Bulletin. 
Signé : D.-V. Ramel. 

Ed. Archives parlementaires, t. LXXVI, 
p. 20. 



DONS PATRIOTIQUES POUR LA GUERRE 



43 



287. — Adresse de la section du Mu- 
séum à la Convention nationale, accom- 
pagnant le dépôt de trois croix, que l'on 
appelait ci-devant de Saint-Louis, et d'un 
brevet du même ordre, délivré au citoyen 
Sabinit, ancien capitaine au régiment Royal- 
Marine, déclarant que dorénavant la dé- 
coration des républicains consistera en 
leurs exploits et leurs vertus, que la Na- 
tion, par ses représentants, saura récom- 
penser le mérite, et que les défenseurs de 
la République seront aussi fiers d'un ruban 
tricolore attaché à leurs habits que l'était 
un ci-devant en portant à sa boutonnière 
un morceau d'émail, entrelacé d'or, qu'il 
devait souvent à la protection d'une femme 
prostituée, ou d'un évoque libertin, invi- 
tant la Convention à une cérémonie pa- 
triotique en l'honneur de Le Peletier et 

Marat. 

12 vendémiaire an II. 

Original signé, A. N., G 274, n° 695. 

Ed. Archives parlementaires, t. LXXVI, 
p. 488. 

288. — Adresse du citoyen Rrivois (ou 
Briois), âgé de 79 ans, comptant 66 ans 
de services, de la 28^ compagnie de la 
section des Amis-de-la-Patrie, à la Con- 
vention nationale, accompagnant le dé- 
pôt, sur l'autel de la patrie, de cinq déco- 
rations qui lui ont été accordées sous 
le règne des tyrans, et d'une épée qui lui 
a été laissée par le maréchal de Saxe, 
provenant d'un officier anglais, qu'il avait 
fait prisonnier à la bataille de Fontenoy, 
faisant connaître qu'il a versé son sang 
et qu'il a reçu 4 blessures, à la prise de la 
Bastille, aux journées des 5 et 6 octobre 
1789 et au 10 août 1792, où l'un de ses 
fils a été tué à côté de lui, qu'il a perdu 
14 de ses enfants, morts au service de la 
patrie, qu'il s'estime heureux d'avoir assez 
vécu pour voir son pays délivré de la ty- 
rannie, grâce à la Montagne, et comme il 
lui répugne de porter une vétérance qui 
lui a été donnée par un tyran, souhaitant 
de vivre assez pour qu'elle soit remplacée 
par une décoration nationale, que créera 
sans doute l'intrépide Montagne pour ceux 
qui auront bien mérité de la patrie, avec 
délibération de la Société populaire de la 
section des Amis-de-la-Patrie, nommant 



6 commissaires pour accompagner Brivois 
à la Convention. 

23, 25 vendémiaire an II. 

Original signé et extrait conforme (2 p.), 
A N., G 276, n» 715. 

Ed. Arcfiives parlementaires, t. LXXVI, 
p. 636. 

289. — Lettre de Baudouin au prési- 
dent de la Convention nationale, accom- 
pagnant la remise sur le bureau de plu- 
sieurs médailles sur lesquelles se trouve 
l'effigie du tyran, objets indignes d'exister 
dans un pays républicain, et rappelant 
que presque tous les électeurs de Paris, 
en 1789, sont possesseurs de pareilles 
médailles, dont le nombre s'élève à 400, 
ce qui procurera, comme elles sont d'ar- 
gent, un numéraire utile à la République. 

23 vendémiaire an II. 
Original signé, A. A., G 274, n» 695. 

Ed. Archives parlementaires, t. LXXVI, 
p. 495. 

290. — Offre par le citoyen Tobiesen- 
Duby, employé à la Bibliothèque nationale, 
d'une médaille ou pièce de mariage en 
argent, que l'effigie royale dont elle est 
souillée ne lui permet pas de conserver, et 
en outre d'une somme de 99 livres, con- 
sistant en une pièce d'or de 48 livres et 
plusieurs écus de 6 et de 3 livres, qu'il 
désire échanger contre des assignats, 

24 vendémiaire an II. 
Original, A. iV., G 274, n° 696. 
Mention honorable, insertion au Bulletin. 
Ed. Archives parlementaires, t. LXXVI, 

p. 568. 

291. — Lettre du citoyen N. Legrand au 
président de la Convention nationale, ac- 
compagnant le dépôt sur le bureau d'une 
médaille représentant le tyran des deux 
côtés, qui n'a d'autre valeur que la ma- 
tière, parce qu'elle est de nature à coopé- 
rer à la formation de l'instrument qui fait 
danser la carmagnole aux brigands et à 
déconcerter les tentatives criminelles de 
ces animaux à couronnes, auxquels feront 
toujours la chasse les hommes libres. 

24 vendémiaire an II. 
Original signé, A. N., G 274, n« 696. 
Mention honorable et insertion au Bulletin. 
Ed. Archives parlementaires, t. LXXVI, 
p. 590. 




ClUmilE 1-. - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



292. - Lettre de J.-J. Hardy, chef du 
3* bureau de l'administration des biens 
nationaux, au président de la Convention 
nationale, adressant 200 livres, montant 
de la contribulioii volontaire des employés 
de cette udministralion aux frais de la 
f,'uerre pendant le premier mois de la 
2« année de la République française, une 

et indivisible. 

2 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 278, n« 738. 

293. — Lettre de Gurtius au président 
de la Convention nationale, accompagnant 
l'envoi des 200 livres qu'il a promis de 
payer tous les 6 mois durant la guerre, et 
déclarant que la maladie l'a privé du 
plaisir qu'il aurait eu à les porter lui- 
même, et à joindre ses applaudissements 
à ceux des représentants du peuple sur 
les heureuses nouvelles de la Vendée, 
résultat des pénibles travaux du Comité de 

salut public. 

3 brumaire an IL 
Original signé, A. N.,G 278, n° 738. 
Reçu les 200 livres, le 2* jour du 2« mois. 

Signé : Ducroisy, 

Mention honorable et insertion au Bulletin. 
Signé : Charles Duval, secrétaire. 

294. — Offre à la Convention nationale 
par le sans-culotte Remy Laubréau, dit 
Nouvion, rue des Saints-Pères, n^ 50, sous 
forme d'emprunt volontaire à inscrire sur 
le grand-livre de la dette publique, de 
2G0 livres en assignats et 240 livres en 
louis d'or à face royale détestable, qui 
constituent le restant de ses épargnes, 
avant et depuis la Révolution, ayant toute 
confiance dans la providence révolution- 
naire de la Convention nationale et dans 
son travail pour gagner son pain quoti- 
dien, et en même lemps mû par le désir 
de coopérer à la diminution de la masse 
des assignats et à l'anéantissement de 
toute monnaie à face royale. 

6 brumaire an II 
Original signé, A. N., C 278, n«» 740. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
20 brumaire. 

295. — Hommage rendu par la citoyenne 
Ciavol, femme délivrée d'un mari despote, 
à la loi sainte du divorce, qui rompt des 
nœuds mal assortis et rend les cœurs à 



eux-mêmes, à la nature, enfin à la divine 
liberté, et don pour les frais de la guerre 
d'un écu de six francs, avec l'anneau d'al- 
liance, qui fut jusqu'à ce jour le symbole 
de son esclavage ou plutôt des chaînes qui 
lui ont causé des jours amers, elle déclare 
qu'elle va grossir la liste des républicaines 
qui s'honorent de leur régénération et 
dont le culte est intitulé: Mœurs, égalité, 
république universelle et indivisible. 

10 brumaire an II. 
Original, A.N., C. 278, n« 739. 
Reçu l'anneau et l'écu de G livres, le l^"" dé- 
cadi de brumaire. Signé : Ducroisy. 

296. — Don patriotique pour les frais 
de la guerre par le citoyen Honoré Joannis, 
ancien inspecteur de l'Ecole militaire, âgé 
de 80 ans, d'une somme de 100 livres en 
assignats, déposés sur le bureau de la 
Convention nationale par Maignen, député. 

13 brumaire an IL 
Original, signé de Maignen, A. N., G 278, 
n° 738. 

Mention honorable, insertion au Bulletin. 

297. — Lettre de A. Lionneau-Du- 
chesne, dit Duquesiie, membre de la So- 
ciété des Sans-culottes, à la Convention 
nationale, déclarant que, plein d'horreur 
pour une monnaie qui rappelle un gou- 
vernement monstrueux et exécrable, il 
dépose sur le bureau de la Convention 
une modique somme de 12 livres en nu- 
méraire, qu'il consacre aux frais de la 
première fête qui se donnera en l'hon- 
neur de l'immortel Marat, dont l'amitié a 
embelli et embellira éternellement sa vie, 
et cette légère offrande lui fournit l'occa- 
sion de signalera la Convention d'énormes 
abus et des dilapidations sans nombre qui 
se commettent dans les ateliers destines 
à la confection des tentes, notamment 
celui de Versailles, abus dénoncés par un 
certain Paradan, premier commis d'un 
atelier des tentes, condamné à 4 ans de 
fers, avec le mémoire dudit Paradan, qui 
vise la personne de Gerdret, l'un des 
fournisseurs des armées. 

15 brumaire an IL 
Original signé, A. N., C 278, n° 739. 
Mention honorable, insertion au Bulletin. 
Signé : Ch. Duval. 



DONS PATRIOTIQUES POUR LA GUERRE 



45 



298. — Lettre du sieur Caron, ancien 
garde française, rue de Marivaux, au pré- 
sident de la Convention nationale, remet- 
tant l'insigne dont on l'a honoré en 1789, 
les mains qui le lui ont donné étant in- 
dignes de la République, exprimant le 
regret de ne pouvoir, étant disgrclcié de la 
nature, combattre les ennemis de la patrie, 
et demandant à être employé dans un 
ministère quelconque où il puisse prouver 
qu'un homme du 44 juillet en est encore 
un du 10 août, ajoutant que son frère 
combat pour la patrie. 

1 6 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 278, n° 739. 

299. — Adresse de la section des Gra- 
villiers à la Convention nationale, annon- 
çant qu'elle a fait fermer toutes les églises, 
ces repaires habités par des animaux 
immondes qui dévoraient la substance 
des familles et jetaient la discorde et la 
désolation dans les ménages, que l'argen- 
terie, qui était immense, a été envoyée sans 
fasle à la Monnaie, que les citoyens qui 
ont pris part à la marche des Sans-culottes, 
où le buste de l'immortel Marat était porté 
sous un dais superbe, s'étaient atfublés 
d'une partie des ornements des églises, 
dépouilles enlevées à la superstitieuse 
crédulité de leurs pères et reconquises 
par la raison des hommes libres^ masca- 
rades de leurs prêtres qui ont égayé leur 

cortège. 

IG brumaire an II. 
Minute et original signé (2 pièces), A. N., 
C280, no 765. 

300. — Requête du sieur Erich Eeg, 
sans-culotte de la section des Tuileries, au 
président de la Convention nationale, 
exposant que les Français lui ont sauvé la 
vie, à lui et à ses deux fds, naufragés en 
revenant des Grandes Indes auDanenmrk, 
qu'il a, lui et ses fils, l'honneur de servir 
dans la marine, mais que se trouvant sans 
bas, sans souliers, sans chemises, sans 
vêtements, pour garantir leurs corps des 
rigueurs de la saison, et sans argent pour 
rejoindre Rochefort, leur destination, il 
est obligé de solliciter de la Convention 
un secours provisoire, s'estimant heureux 



s'ils peuvent, sous le pavillon tricolore, 
prouver combien ils idolâtrent la Consti- 
tution sublime de la République, une et 

indivisible. 

18 brumaire an II. 
Original signé, G 278, no 740. 

301. — Lettre de Joseph-Daniel Mont- 
fagon, ancien ehanoine de Saint-Louis-du- 
Louvre, à la Convention nationale, décla- 
rant qu'il a toujours rempli les devoirs 
d'un bon citoyen, qu'il monte sa garde en 
personne, a ponctuellement payé sa con- 
tribution patriotique, ainsi que les contri- 
butions ordinaires, prêté le serment, signé 
la Constitution, et que, désireux de donner 
une nouvelle preuve de son civisme et de 
n'être plus à charge à la Nation, il renonce 
à sa pension ecclésiastique de 1,000 livres, 
dont il fait l'offrande, et quoique âgé de 
57 ans et d'un tempérament débile, il se 
verra sans déplaisir réduit à cultiver lui- 
même le champ qu'il tient de ses pères et 
pourvoir à sa subsistance par ce travail 

honorable. 

18 brumaire an II. 

Original signé, A. N., C 278, n» 740. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
19 brumaire. Signé : Fourcroy, secrétaire. 

302. — Hommage à la Convention na- 
tionale par le citoyen Leconte, inspecteur 
des bâtiments du Palais national, d'une 
médaille d'argent qui lui a été donnée 
coiTime prix d'émulation par la ci-devant 
Académie d'architecture, médaille devenue 
chère à sa femme qui l'avait reçue en 
pièce de mariage, mais, comme elle porte 
l'effigie d'un Roi, elle ne peut plus rester 
entre les mains de vrais républicains, 
toutefois la matière pourra être utile à la 

patrie. 

18 brumaire an II. 
Original signé, A. A'., C 278, n» 740. 
Reçu la médaille, le 10 brumaire. Signé : 

Ducroisy. 

303. — Adresse de la Société populaire 
de Corbeil h la Convention nationale, ac- 
compagnant le dépAt d'un discours, gravé 
sur satin blanc, qui avait été donné au 
citoyen Levacher, membre de cette So- 
ciété, qui fit partie de l'administration 
municipale de Paris, du 21 avril 1789 au 



46 



CHAHTRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



21 avril 1791, comme aux autres officiers 
municipaux d'alors, « par Louis le rac- 
courci, avec des médailles relatives aux 
traits de la Révolution de 1789 »; ce dis- 
cours ayant paru à ladite Société un chef- 
d'œuvre typographique, elle l'apporte pour 
que les législateurs décident si ce dis- 
cours et ces médailles méritent de figurer 
au Muséum, ou si le tout doit être livré 
aux flammes. 

(18 brumaire an II). 

Original, si^né de Tournant, orateur de la 
députation, A. N., G 280, n° 706. 

Séance du 18 brumaire. 

Mention honorable, insertion au Bulletin. 
Signé : Philippeaux. 

304. — Dépôt sur le bureau de la Con- 
vention nationale, par le Comité de sur- 
veillance révolutionnaire du district de la 
Monlagne-du-Ron-Air, d'une somme de 
41,134 livres, dont 1,022 pièces d'or en 
2 sacs, 13 sacs de 1,200 livres et un sac 
de 1,006 livres, que le Comité a découverts 
derrière une fausse porte recouverte en 
plâtre, dans la maison de Marie-Rernar- 
dine d'Arcy, veuve d'Arcy, et d'Elisabeth- 
Suzanne d'Arcy, veuve O'Connell, et, en 
outre, 173 marcs 4 onces de vaisselle ar- 
moriée, dont lesdites veuves réclament la 
valeur en assignats répubhcains, le Co- 
mité assurant la Convention que cette 
découverte sera suivie d'autres aussi con- 
séquentes, attendu qu'il exerce, nuit et 
jour, une surveillance sur tout ce qui est 
suspect, avec le procès- verbal dressé par 
le Comité au domicile desdites veuves, rue 
de Pontoise, donnant l'inventaire de la 
vaisselle. 

19, 20 brumaire an II. 
Original et copie conforme (2 pièces). A. N.. 
C 278, n» 740. ^ f i, 

305. — Lettre d'Emmanuel Sieyès, dé- 
puté de la Sarthe, à la Convention natio- 
nale, renouvelant sa profession de foi, et 
déclarant que ses vœux appelaient depuis 
longtemps le triomphe de la raison sur la 
superstition et le fanatisme, qu'il ne con- 
naît d'autre culte que celui de la liberté, de 
Végalité, d'autre religion que l'amour de 
ïhumanité et de la pairie, que c'est comme 
plébéien, député du peuple, et non comme 
prêtre (ne l'étant plus), qu'il a été appelé à 



l'Assemblée nationale, faisantconnaître qu'il 
ne peut, comme plusieurs de ses collègues, 
livrer les papiers ou titres de son ancien 
état, qui n'existent plus, qu'il n'a point de 
démission à donner, puisqu'il ne remplit 
aucune fonction ecclésiastique, mais qu'il 
lui reste encore une offrande à faire à la 
patrie, celle des 1,000 livres de rentes 
viagères que la loi lui avait conservées 
comme indemnité d'anciens bénéfices, dé- 
posant sur le bureau sa renonciation for- 
melle à cette pension, et en demandant 
acte ainsi que de sa déclaration. 

20 brumaire an II. 
Autographe, A. N., C 278, n° 740. 
Séance du 20 brumaire, mention honorable, 

insertion entière au Bulletin. Signé : Philip- 
peaux . 

306. — Don patriotique par les admi- 
nistrateurs du Pacte Social et de la Petite 
Loterie nationale y réunie, du métal resté 
entre leurs mains, portant l'effigie du der- 
nier tyran, formant la somme de 150 livres, 
pour être employé aux besoins de la Ré- 
publique, avec déclaration, portant qu'ils 
s'estimeront heureux de présenter des 
vues utiles à la patrie, premier mobile de 
toutes leurs opérations. 

21 brumaire an II. 

Original, signé de Pinchart, directeur, et de 
2 autres administrateurs, A. N., C 278, no740. 

Reçu la somme de cent cinquante livres. 
Signé : Ducroisy. 

307. — Adresse présentée à la Conven- 
tion nationale par la Société du culte 
Israélite, rue des Boucheries, n° 94, décla- 
rant que des membres du peuple israé- 
lite, demeurant à Paris depuis quelques, 
années et possédant un petit temple, fau- 
bourg Saint-Germain, le dépouillent de 
tous ses ornements pour en faire l'offrande 
au sein de la Montagne. 

21 brumaire an II. 
Original non signé, A. N., C 278, n" 740. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
21 brumaire. Signé: Merlin (de Thionville). 

308. — Adresse de la commune et de la 
Société populaire de Bercy à la Conven- 
tion nationale, accompagnant la remise du 
procès-verbal de la destruction des der- 
niers vestiges de la tyrannie et de la féo- 



DONS PATRIOTIQUES POUR LA GUÊRHE 



47 



dalité, avec des soleils, calices et autres 
objets d'or et d'argent, sur lesquels il reste 
encore quelques armoiries, qui depuis 
longtemps ne leur servaient plus, et dont 
le creuset de la Monnaie fera justice. 

21 brumaire an IL 
Original signé, A. N., G 280, n» 768. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 

21 brumaire. Signé : Merlin. 

309. — Adresse de la commune de Cha- 
renton-Saint-Maurice, représentée par une 
députation à la tête de laquelle figure le 
citoyen Vassal, ex-curé, déclarant que, l'or 
et l'argent employés dans les temples étant 
une superfluiLé consacrée par un supers- 
titieux orgueil, elle fait hommage à la 
patrie de toute son argenterie, qui, réunie 
à celle que sont venus offrir les ci-devant 
Frères de la Charité, administrateurs de 
l'hôpital, animés du même esprit, forme 
un poids de lOo marcs 6 onces, et le cuivre 
celui de 427 livres, espérant que leurs 
cloches, converties en canons, n'importu- 
neront désormais que les ennemis, et que 
leurs fers, transformés en piques, achè- 
veront de lui faire mordre la poussière, 
avec déclaration personnelle de Vassal, 
portant qu'il renonce pour toujours à tout 
titre et à toute fonction ecclésiastique, 
persuadé qu'il pourra être plus utile à la 
République dans tout autre emploi qu'elle 
voudra bien lui confier, et qu'il s'efforcera 
de remplir en vrai et sincère républicain. 

22 brumaire an IL 

Original, signé de Vassal, A. JV., C 278, 
n» 741. 

Mention honorable et insertion au Bulletin, 
le duodi, 3« décade de brumaire, l'an 2* de la Ré- 
publique. Signé : Basire. 

310. — Adresse des habitants de Fran- 
ciade à la Convention nationale, en appor- 
tant le chef de saint Denis, déclarant 
qu'un miracle fit, dit-on, voyager la tête 
de ce saint de Montmartre à Saint-Denis, 
et qu'un autre miracle plus grand, plus 
authentique, le miracle de la régénéra- 
tion des opinions, la ramène à Paris, que 
ce crâne et les guenilles sacrées qui l'ac- 
compagnent vont enfin cesser d'être le 
ridicule objet de la vénération du peuple, 
l'aliment de la superstition, du mensonge 



et du fanatisme, l'or et l'argent qui les 
enveloppent vont contribuer à aflennir 
l'empire de la raison et de la liberté, ajou- 
tant qu'ils apportent toutes les pourritures 
dorées qui existaient à Franciade, et qu'ils 
ont rempli six chariots des objets dési- 
gnés par la Commission des monuments 
comme précieux pour les arts, qu'il ne 
reste à Franciade qu'un autel d'or, qu'on 
n'a pu transporter à cause du précieux du 
travail, et demandant que la Commission 
des monuments les en débarrasse sans dé- 
lai, pour que le faste catholique n'offense 
plus leurs yeux républicains, faisant ob- 
server que nul ne pouvait mieux escorter 
ces bienheureux que le maire de la com- 
mune, qui, le premier de tous les maires 
du district, a sacrifié à la philosophie ses 
erreurs sacerdotales en se déprêtrisant et 
en se mariant^ et que les deux cavaliers 
jacobins, armés et équipés par la Société 
républicaine de la commune, enfin annon- 
çant la célébration d'une fête répuhlicainc, 
le 30 brumaire, en l'honneur des représen- 
tants du peuple tombés sous les coups des 
rois. 

22 brumaire an IL 

Original, signé de Deflandre, président, Pe- 
trot. Brute, secrétaire, et Ronesse, A. iV. , 
C 278, n° 741. 

Mention honorable, insertion en entier au 
Bulletin et renvoi à la Commission des monu- 
ments pour l'enlèvement de l'autel dor, le duodi 
de la 3« décade de brumaire. Signé : Basire. 

311. — Avis de l'administrateur provi- 
soire et des employés de l'administration 
des Domaines nationaux, faisant connaître 
à la Convention nationale qu'ils ont célé- 
bré, la veille, dans la maison de l'admi- 
nistration des Domaines nationaux, la 
cérémonie de l'inauguration des martyrs 
de la Liberté, qui s'est passée avec Tordre, 
la décence et le respect qu'inspire aux 
vrais républicains la mémoire des citoyens 
qui en étaient l'objet, et annonçant qu'au 
lieu du banquet qui devait suivre cette 
cérémonie, ils offrent 2,000 livres pour 
secourir les veuves des défenseurs de la 
patrie et trois médailles de cuivre. 

(22 brumaire an II). 
Minute non signée, A, iV., C 278, n» 741. 
Mention honorable, insertion au Bulletin. 






48 



CHAPITRE I»'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



312. —Don palriotique par le citoyen 
Rousin, secrétaire-commis au bureau du 
contreseing, de deux chemises pour ses 
frères d'armes. 

22 brumaire an H. 

Minute, A. N., C 278, n° 741. 

Mention honorable, duodi, 3« décade de bru- 
maire, l'an 2e de la République. Signé : C. Ba- 
sire. 

313. — Adresse des sections de Mutius- 
Scœvola et des Bonnets-Rouges {sic) réunies, 
à la Convention nationale, accompagnant 
la remise de 20 brancards, chargés des vils 
instruments de la tyrannie et du fana- 
tisme qui ont été exercés dans la ci-de- 
vant paroisse deSaint-Sulpice, et déclarant 
que ce temple superbe, dont le marbre, 
l'or et le bronze leur reprochent les lar- 
mes de la veuve et de l'orphelin, restera 
fermé jusqu'à sa régénération prochaine 
pour le retour à la raison. 

22 brumaire an IL 
Original signé, A. N., C 284, n» 769. 
Mention honorable et insertion au Bulletin, 

le duodi de la S*' décade de brumaire, l'an 2*. 
Signé : Panis, secrétaire. 

314. — Adresse de la commune de 
Gennevilliers, représentée par le citoyen 
Terlé, son maire, qui vient devant la Con- 
vention, à l'effet de déposer les instru- 
ments du fanatisme et les décorations 
royalistes qui servaient d'ornement aux 
despotes, pour les convertir en fusils, en 
piques et en canons, qui sont plus néces- 
saires que des chapelets et des reliques, 
pour combattre les tyrans coalisés dans 
le dessein d'anéantir une République qui 
n'a pour but que le bonheur du peuple, 
qu'ils ont juré de maintenir, et de ré- 
pandre plutôt leur sang que de se parjurer 
comme le tyran. 

23 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 278, n° 741. 
Mention honorable et insertion au Bulletin. 

31o. — Adresse de la commune de Gré- 
leil à la Convention nationale, accompa- 
gnant le dépôt, sur l'autel de la patrie, 
d'un sac contenant 32 marcs d'argenterie 
d'église, et déclarant que le culte de l'Etre 



suprême n'a pas besoin de ces ustensiles, 
moins faits pour le créateur que pour 
flatter l'orgueil de la créature, et qu'une 
république n'a besoin que de fer et de 
bras pour combattre les tyrans coalisés, 
qui ne parviendront jamais à détruire une 
république fondée sur la raison et la justice. 

23 brumaire an II. 
Original, signé de Maliverne, maire de Créteil. 
A. iV., C 278, n''741. 

Mention honorable, insertion au Bulletin. 

316. — Letti^e du citoyen M..., demeu- 
rant rue des Grands-Auguslins, section 
de Marat, au président de la Convention 
nationale, déclarant que, quoiqu'il se 
trouve dans la classe des citoyens exempts 
de participer à l'emprunt forcé, ne possé- 
dant que 200 livres de rente et un traite- 
ment particulier, fruit de son travail, il 
prie la Convention d'accepter 500 livres, 
sans examiner si en se joignant à d'autres 
citoyens, il pourrait se faire inscrire sur 
le grand livre, et priant en outre qu'on lui 
indique par la voie du Journal de Paris 
une veuve indigente d'un de ses frères 
d'armes mort en Vendée, afin de lui servir 
une pension viagère de 150 livres, ayant 
hâte de connaître cette veuve infortunée 
que le hasard doit en quelque sorte asso- 
cier à son existence. 

23 brumaire an II. 

Original, signé d'une initiale, A. N., C 278, 
n° 741. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, 
3*^ décade de brumaire, l'an 2*. Signé • C. Basire 

317. — Adresse de la municipalité et de 
la Société populaire de Thiais à la Con- 
vention nationale, annonçant que leur 
commune, entièrement guérie de la su- 
perstition, offre à la patrie tout ce que 
leur église contenait d'argenterie, cuivre 
et ornements, l'argent devant servir à 
faire de la monnaie pour payer les défen- 
seurs de la République, les ornements à 
leur faire des doublures de vêtements, et 
le cuivre à faire des canons, qui lanceront 
la foudre sur les troupeaux d'esclaves des 
tyrans coalisés. 

23 brumaire an II. 
Original non signé, A. iV., C 280, n'» 770. 
Mention honorable et insertion au Bulletin. 



I 



DONS PATRIOTIQUES POUR LA GUERRE 



49 



318. — Lettre de Paré, ministre de l'in- 
térieur, au président de la Convention 
nationale,accompagnantrenvoi de 99 livres 
en argent, que vient de lui remettre un 
ci-devant procureur, en faisant la réflexion 
que chaque jour produit de nouveaux mi- 
racles et que ce signe de conversion chez 
un procureur qui ne veut pas être connu, 
n'est pas douteux. 

23 brumaire an IL 
Original signe, A. N., G 278, n» 745. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
24 du 2« mois, 2« année républicaine. 

.319. — Délibération de la municipalité 
deHelleville, décidant, à l'unanimilé et au 
milieu de l'enthousiasme, que tous les orne- 
ments et vestiges de la superstition et du 
fanatisme, tels que vases, calices, chande- 
liers, croix, bénitiers et tout ce qui a rap- 
port au culte, qui a induit si longtemps les 
hommesenerreuretentrelenu les préjugés, 
si funestes au bonheur de la société, seront 
transportés en triomphe à la Convention 
nationale, com.me signe authentique des 
progrès que font tous les jours l'esprit 
public et la saine raison parmi les citoyens 
de la commune, et rendant hommage au 
civisme des citoyens Fulchie, desservant, 
et Huche, vicaire de la commune, qui ont 
déposé au greffe de la municipalité leurs 
lettres de prêtrise, avec un état des objets 
apportés à la Convention par la commune 
de Belleville, surnommée la Montagne, le 
24 brumaire, l'argenterie du poids de 
49 marcs, 4 onces, 4 gros. 

23, 24 brumaire an IL 
Copie conforme et original signé (2 pièces), 
A.N.,C 278, n« 7ii. 

320. — Procès-verbal du Comité de sur- 
veillance révolutionnaire de la commune 
de Belleville, par lequel il déclare qu'il 
saisit avec empressement l'offrande des 
hochets inventés par la superstition et le 
fanatisme, que vient do faire la commune 
de Belleville, pour joindre à toutes ces 
mascarades celles qu'il a saisies dans une 
maison située à Mén il montant, occupée 
ci-devant par Miranda, consistant en cha- 
subles et autres vêtements, ornements 
ecclésiastiques, un C-hrist d'ivoire, deux 



i 



T. X. 



missels, trois tableaux, contenant l'épîlre, 
le credo et l'évangile de saint Jean. 

24 brumaire an IL 
Copie conforme, A. N., G 278, n» 744. 
Mention honorable, 29 brumaire. 

321. — Don à la patrie par le citoyen 
J.-L. Maurice, secrétaire-commis du Co- 
mité d'agriculture, d'une paire de boucles 
d'argent et de 7 livres 10 sols en numé- 
raire, et hommage à la Convention d'un 
hymne à la Liberté, adapté à la musique 
de Gluck, en exprimant le vœu qu'il 
puisse être exécuté dans quelque fête 
nationale, avec le texte de cet hymne, 
sur la musique de Gluck, le Dieu de Pa- 
phos et de Guide. 

24 brumaire an IL 

Original signé et copie (2 pièces), A. N., 
278, no 744. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
24 du 2® mois, 2* année républicaine. 

322. — Adresse de la commune de Bou- 
logne à la Convention nationale, annon- 
çant avoir décidé l'envoi, au creuset régé- 
nérateur, de tous les hochets du fanatisme 
et de la superstition, et l'offre à la patrie 
de tous ces brinborions, dont leurs ancê- 
tres ont été si longtemps la dupe, rappe- 
lant la pétition présentée, le 25 brumaire, 
par les citoyens de Boulogne pour obtenir 
du pain, pétition renvoyée au Comité des 
subsistances, lequel autorisaleprélèvement 
de 80 septiers de blé dans le district des 
Andelys, qui leur a été refusé, renouve- 
lant leur demande et insistant pour avoir 
du pain, qui leur fait complètement dé- 
faut, avec le procès-verbal dressé par le 
Conseil général de la dite commune, le 
24 brumaire, contenant l'inventaire des 
vases du culte et ornements d'église (jui 
seront portés à la Convention. 

24 brumaire an IL 
Originaux signés (2 pièces), A. N., G 278, 
no 744. 

323. — Déclaration faite à la Convention 
nationale par le citoyen Jean-Joseph Hu- 
bert, ancien tailleur, demeurant rue des 
Grands-Augustins, n« 15, section de Marat, 
dite de Marseille, âgé de 58 ans, paraly- 
tique, portant qu'il possède en argent la 

4 



^ 



CHAPITRE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DÉ LA RÉVOLUTION 



soqoœe de 8,517 livres et, en or, celle de 
4,992 livres, qu'il offre d'échanger contre 
des assignats républicains. 

24 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., C 278, n« 745. 
Insertion au Bulletin, le 24 du 2® mois, 
2* année républicaine. 

324. — Adresse de la Société des Amis 
de la Liberté, séante à la section du Ron- 
net- Rouge, ta la Convention nationale, 
abjurant la superstition et le fanatisme et 
apportant ces simulacres imposteurs, ces 
statues ridtcules et ces folles images d'am- 
bitieux, d'hypocrites, d'égoïstes, de fai- 
néants et d'imbéciles, dont on faisait l'ob- 
jet de son respect et de son adoration, 
pour les employer à la guerre qu'ils ont 
provoquée, et déclarant qu'elle ne reconnaît 
plus qu'une idole, la liberté. 

24 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., C 281, n° 771. 

3^5. -- Lettre du citoyen J.-J. Bery au 
président de la Convention nationale, décla- 
rant qu'il était jadis religieux, mais sécula- 
risé avant la Révolution, par conséquent 
qu'il n'a jamais été fonctionnaire public, et 
qu'il abandonne à la patrie le traitement 
qui lui a été accordé, ainsi que les arré- 
rages de deux années, avec ses lettres de 
prêtrise, pour vivre en vrai républicain. 

25 brumaire an II. 
Original signé, A. N., G 278, n» 741. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, 

25 brumaire. 

.326. — Adresse des citoyens de la com- 
mune du Bourget à la Convention nationale, 
remettant leurs vases, leurs encensoirs et 
soleils, u ces breloques de charlatans qui, 
jusqu'ici,ont empêché lesprogrèsdel'esprit 
de liberté et d'égalité dans les campa- 
gnes », pour les jeter dans le creuset et 
les convertir en pièces de monnaies à l'ef- 
ftgie de la déesse des Français (la Liberté), 
demandant également que le cuivre qu'ils 
apportent serve à faire des canons pour 
exterminer les ennemis de la République, 
afin que l'on puisse désormais crier sans 
inquiétude : Vive la Montagne ! vive la 
République ! 

25 brumaire an II. 

Minute non signée, A. AT., G 278, no 741. 



327. — Lettre du citoyen Delacroix, de 
la section de l'Homme-Armé, ancien dé- 
fenseur des opprimés, au président de la 
Convention nationale, accompagnant le 
dépôt, sur l'autel de la patrie, de 150 livres, 
quoique la modicité de son revenu le dis- 
pense du prêt volontaire, attendu que 
dans son sentiment un véritable citoyen 
ne prête pas à la patrie, lorsqu'elle est en 
danger, une partie de son superflu, mais 
lui donne une portion de son nécessaire. 

25 brumaire an II. 

Original signé, A. N., G 278, n° 743. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, 
27 brumaire, 2« année. Signé : Fourcroy, se- 
crétaire. 

328. — Délibération de la section des 
Invalides, déclarant ne vouloir reconnaître 
d'autre culte que celui de la Liberté et de 
la raison, décidant de fermer les églises et 
d'en retirer les objets du culte, pour les 
employer aux besoins de la République, 
avec désignation de commissaires, chargés 
de les porter à la Convention, le 27 bru- 
maire, et discours prononcé à cette oc- 
casion. 

25 brumaire an II, 

Extrait et original signé (2 pièces), A. N., 
G 281, no 772. 

Mention honorable, insertion du discours en 
entier au Bulletin, 27 brumaire, 2* année. 
Signé : Fourcroy, secrétaire. 

329. — Lettre de Cauchin La Tour, an- 
cien premier commis à la Caisse des arré- 
rages et des amortissements, exposant 
qu'après 40 années de service, il a obtenu 
un brevet de pension sans retenue de 
1,500 livres, et déclarant que, se trouvant 
au-dessus du besoin, il est à même d'offrir 
à sa patrie celte pension, ainsi que ce qui 
en est échu, pension qui sera mieux em- 
ployée à soulager « nos infortunés frères 
d'armes, mutilés par la rage des despotes 
qui nous combattent, sans espoir de ja- 
mais vaincre un peuple libre, surtout si la 
Montagne ne nous abandonne pas », ajou- 
tant qu'il attend à la barre le moment 
heureux où son offrande sera accueillie 
par la Convenlion nationale. 

25 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., G 278, n° 742. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, 



DONS PATRIOTIQUES POUR LA GUERRE 



bi 



le 26 du 2« mois, 2® année. Signé : Charles 
Duval, secrétaire. 

330. — Hommage à la Gonvenlion na- 
tionale par la confrérie de Saint-Eloi des 
njarchaiids et loueurs de chevaux de la 
ville et des faubourgs de Paris, de l'argen- 
terie et des autres effets appartenant à 
ladite confrérie, dont la nomenclature est 
donnée, et qui seront employés plus utile- 
ment à payer leurs frères d'armes qui 
combattent sans cesse pour la liberté, qu'à 
parer des fêtes qui n'ont jamais eu d'autre 
utilité que de soutenir le fanatisme et la 
superstition, les membres de la confrérie 
étant d'ailleurs prêts à verser Jusqu'à la 
dernière goutte de leur sang pour le main- 
tien de la République, une et indivisible. 

26 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., G 278, n» 742. 

331. — Adresse des volontaires de la 
commune de Vitry-sur-Seine à la Conven- 
tion nationale, se félicitant de voir enfin 
le fanatisme et la superstition démasqués, 
en accompagnant la remise de tous les 
instruments qui n'ont que trop longtemps 
servi à les tenir dans l'esclavage, heureux 
de faire cette offrande avant de partir pour 
combattre les tyrans couronnés et leurs 
satellites, et déclarant que leur religion 
est dans la nature, leur culte pour la 
liberté et leur amour pour la patrie. 

26 brumaire an II. 

Original non signé, A. N., G 278, n° 742. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
26 brumaire, 2^ année républicaine. Signé : 
Charles Duval, secrétaire. 

332. — Adresse de la commune de Gla- 
inart, du canton d'Issy-rUnion, à la Con- 
vention nationale, en lui présentant la 
vaisselle servant au ci-devant culte catho- 
lique dans son église, exprimant le vœu 
qu'avec cesbrinborions sacrés, ces puériles 
pagodes, disparaissent à jamais les arle- 
quinades célestes qui ont stupéfié la plu- 
part des hommes depuis 18 siècles, et que 
la religion de la nature prenne la place 
de cet amas de dogmes absurdes, de pra- 
tiques extravagantes, de contes ridicules, 
qui dégradaient la raison, étouffaient le 
jugement et pervertissaient les esprits, et 




demandant la suppression de cette redou- 
table corporation de tartuffes, de prêtres 
gangrenés, que l'Assemblée constituante 
voulut en vain organiser, que l'Assemblée 
législative ne put contenir, en un mot, 
plus de ministres, plus d'apôtres, plus de 
culte privilégié, chacun restant libre d'ado- 
rer l'Etre suprême à sa manière. 

26 brumaire an II. 

Original, signé de Fillassier, orateur de la 
députation, et probablement rédigé par lui, 
A. iV., C 278, n" 742, 

Mention honorable, insertion en entier au 
Bulletin, 26 brumaire. Signé : Charles Duval, 
secrétaire. 

333. — Discours adressé à la Conven- 
tion nationale au nom de la commune 
d'Auteuil, lors de la remise de son argen- 
terie et des ornements de son église, ins- 
truments du mensonge, désormais inu- 
tiles, le seul culte qui doive exister étant 
celui de la liberté, avec déclaration, por- 
tant que les citoyens de la commune 
n'ottrent à la patrie que les objets qui 
peuvent contribuer utilement à ses dé- 
penses, ayant conservé ceux qui ne pré- 
sentaient qu'une richesse feinte, et qui 
étaient couverts d'un or, faux comme la 
doctrine des prêtres. 

27 brumaire an II. 

Original signé, A. N., C 278, n» 742. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, 
27 brumaire, 2*^ année. Signé : Fourcroy, se- 
crétaire. 

334. — Adresse présentée à la Conven- 
tion nationale par les commissaires du 
Conseil général de la commune de Pierre- 
fitte, pour accompagner la remise en expia- 
tion et en holocauste de tous les hochets 
de la vanité et de l'idolâtrie, et déclarer 
que leurs mains fertilisent la terre et que 
leurs enfants combattent pour la sainte 

égaUté. 

27 brumaire an II. 

Original, signé du citoyen Macré, A. N,, 
C 278, n" 742. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, 
27 brumaire an 2». Signé : Fourcroy, secrétaire. 

335. — Adresse des Sans-culottes de la 
commune de Choisy-sur-Seine à la Con- 
vention nationale, annonçant que leurs 
premiers travaux ont consisté à établir 



CHAPITRE 1' 



JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUITOiX 



une sociélé populaire, expulser les modé- 
rés du Conseil général el créer un nouveau 
Comité révolutionnaire, et accompagnant 
le dépôt, sur l'autel de la liberté, des tro- 
phées qu'ils ont conquis pour elle, avec 
un inventaire des objets d'or, de vermeil 
doré, d'argent, de cuivre doré et autres 
fers servant au culte, dressé conformé- 
ment à un arrêté du Département, du 
i4 brumaire an H, par Nicolas Framboi- 
sier, notable, et Pierre Rousseau, officier 
municipal, commissaires nommés par dé- 
libération du Conseil général de la com- 
mune, du 21 brumaire, lesdits objets 
ollerls à lu Nation. 

27 brumaire an II. 
Original signé et extrait conforme (2 pièces), 
A.N., G 278, n° 743. 

Mention honorable, insertion au Rulletin. 

336. — Procès-verbal de transport des 
commissaires du Comité révolutionnaire 
de la section des Tuileries, en vertu d'ordre 
du Comité de sûreté générale, avec la dame 
de Crussol-Amboise, exlraile de la maison 
d'ajrêt des Anglaises, rue Saint-Viclor, 
d'abord en sa maison de Bondy, oii il n'a 
été rien trouvé de suspect, puis à Paris, 
en son hôtel, rue Saint-Florentin, où, après 
une recherche scrupuleuse, dans une pe- 
tite chambre au-dessus du cabinet de 
toilette, sous une planche scellée en plâtre, 
il a été trouvé une quantité notable d'ar- 
genterie, et dans une cachette pratiquée 
«lans la muraille 1,350 louis formant la 
somme de 32,o44 livres, 49 sacs de 1,200 
livres, formant celle de 58,800 livres, 2U 
pièces d'argent, médailles et pièces étran- 
gères, 35 pièces et médailles d'or, 35 pièces 
ou médailles de cuivre, et saisie de tous 
les objets sus énoncés y)our les remettre à 
la Convention, qui en disposera à son gré. 

27 brumaire an II. 
Copie conforme, A. N., C 278, n» 744. 

337. — Procès-verbal dressé par les 
commissaires du Comité révolutionnaire 
de la section des Tuileries, qui ont reçu 
la déclaration sponlanée de la dame 
de Crussol-Amboise, constatant l'existence 
dans une chapelle dépendant de sa maison 
do Rondy, d'un grand calice avec patène 



en vermeil, d'une croix, de 2 petils chan- 
deliers, d'une sounelte, de deux burettes 
d'argent, d'une chasuble et de deux étoles, 
que ladite dame, désirant donner à la 
Convention une preuve de son civisme, 
charge les commissaires de les lui otlrir 
pour être employés aux besoins de la 
République ; les mêmes commissaires ont 
également, au sujet de l'argenterie et du 
numéraire découverts et saisis, reçu une 
autre déclaration, d'après laquelle la même 
dame avait cru devoir cacher toute celte 
argenterie, parce qu'elle était l'objet de 
substitution dans le testament de son 
père, et d'ailleurs dans la crainte d'être 
victime du pillage de malintentionnés 
qui chaque jour suscitaient de nouveaux 
troubles dans Paris, elle avait cru pou- 
voir pour sa sûreté cacher l'argenterie 
et le numéraire qu'elle possédait alors, 
ajoutant qu'elle n'avait pu se conformer 
au décret de la Convention, relatif à l'ar- 
gent et aux efï'els d'or et d'argent qui se 
trouveraient enfouis, ayant été airètée et 
conduite dans une maison d'arrètplusieurs 
jours auparavant. 

27, 28 brumaire an II. 
Original, signé de la dame de Crussol-Am- 
boise, A. N., C 278, n" 74 4. 

338. — Adresse présentée à la Conven- 
tion nationale par une députation de la 
commune de Drancy, chargée d'apporter 
dans le temple de la patrie le peu d'objets 
)»récieux qu'ils possèdent, vils instruments 
du fanatisme et de l'erreur, de celte hi- 
deuse hypocrisie qui a, pendant tant de 
siècles, courbé les peuples sous la Aerge 
du despotisme et de la plus cruelle tyran- 
nie, comme preuve que la bigoterie et la 
cagoterie qui régnaient dans les campa- 
gnes ont disparu, et que le Marais quelles 
habitaient étant desséché, l'arbre de la li- 
berté qui languissait à cause du mauvais 
air exhalé par ce marais fangeux, va 
prendre de plus profondes racines, 

28 brumaire an II. 
Original non signé, A. N., C 278, n« 743. 

339. — Lettre du sieur Casaubon, pro- 
cureur de la commune de Clichy-la-Ca- 
renne, à la Convention nationale, accom- 



DONS PATRIOTIQUES POUR LA (;Uli:KaF: 



3 



pagnant la remiso du reste de l'argenterie 
d'église pour complément de l'envoi, à la 
Monnaie, de 89 marcs fait précédemment, 
déclarant que la commune entend désor- 
mais ne reconnaître pour tout culte que 
la religion naturelle, celle de la raison, 
annonçant que l'un de leurs ecclésiasti- 
ques, ex-religieux Bernardin, nommé Go- 
l'in, abdique ses fondions et ne veut plus 
d'autre titre que celui de citoyen et de 
lépiiblicain français, demandant enfin le 
changement du nom do Glichy-la-Gareime 
en celui de Clichy-le-Patriote, avec un 
état des effets en or, argent, cuivre et 
galons, provenant de l'église de Clichy et 
de la chapelle de Monceaux, dépendant 
de cette commune. 

28 brumaire an II. 
Original signé et copie conforme (2 pièces), 
A. N., C 278, no 743. 

340. — Lettre du citoyen Narbonne, 
artiste du théâtre de l'Opéra-Comique, rue 
des Filles- Saint -Thomas, chez l'épicier, 
au président de la Convention nationale, 
annonçant qu'étant sur le point de quitter 
sa société pour raison de santé, il offre à 
la Convention ses habits et vestes brodés, 
soit 2 en argent et un en or, pour les 
frais de la guerre. 

28 brumaire an II. 
Original signé, A. N., C 278, n» 743. 

341. — Adres.se des commissaires des 
sections du Muséum, des Gardes-françaises 
et des Tuileries à la Convention nationale, 
déclarant qu'ils sont les interprètes des ci- 
devant saints de la ci-devant église de 
Saint Germain-l'Auxerrois, qui, fatigués 

-d'avoir servi trop longtemps à tenir les 
peuples sous le joug du fanatisme et delà 
snper.stition et d'avoir engraissé l'indo- 
lence de quelques pieux fainéants, de- 
mandent à être épurés au creuset de la 
liberté, et à devenir, au lieu de joujoux 
monarchiques, de bons écus républicains. 

(20 brumaire an II). 
Oriyinal signé, A. N., C 278, n<» 744. 
IMention honorable, insertion au Bulletin, 
î*" année républicaine. Signé: Châties Du val. 

342. — Déclaration de la se(;tion du 
Muséum, portant qu'elle fait hommage 



fraternel de toutes le.» matières qui sei-- 
vaient au culte du fanatisme, qu'elle abjure 
toute croyance et qu'elle surveillera de tous 
ses pouvoirs ceux qui tenteraient de réta- 
blir ce culte ou chercheraient à l'entre- 
tenir, protestant enfin qu'elle ne veut que 
le culte de la raison, puisqu'elle ramène 
l'homme à toutes les vertus. 

(29 brumaire an II). 

Original, signé de Malbec, A. A'., C 278, 
n» 743. 

Mention honorable, insertion au Dullelin, 
2e année républicaine. Signé : Charles Duval. 

343. — Adresse de la commune de la 
Chapelle-les Paris à la Convention natio- 
nale, déposant sur l'autel de la patrie le 
métal dont on parait l'autel de leur église, 
pour le convertir en espèces et procurer 
aux généreux défenseurs de la liberté les 
moyens de la défendre et de terrasser les 
despotes ennemis de la sainte révolution, 
déclarant que le curé et le vicaire ont 
renoncé aux fonctions sacerdotales, et 
demandant que le nom de leur commune 
soit changé en celui de la Réunion-Fran- 
ciade. 

(29 brumaire an II). 
Original, A. iV., C 278, n» 744. 

344. — Adresse des députés de la com- 
mune deDugny à la Convention nationale, 
déclarant qu'éclairés par les discours pa- 
triotiques du citoyen Duleau, leur ci-devant 
curé, ils ne veulent reconnaître d'autre 
culte que celui de la Liberté, de la raison 
et de l'humanité, qu'ils apportent ce qui 
avait été réservé pour le service du culte 
catholique, avec les lettres do prêtrise 
des citoyens Duleau, ex curé, et Beaucamp, 
ex religieux bénédictin, en même temps 
que la croix de Saint-Louis du citoyen 

Duchilleau. 

(29 brumaire an II). 
Original. A. iV.. C 278, n° 744. 
Mention honorable, insertion au Bulletin. 

345. — Adresse de la section do Bonne- 
Nouvelle à la Convention nationale, aii- 
nonçant qu'elle ne reconnaît plus d'autre 
divinité que la raison et qu'elle apporte les 
trésors delà superstition qu'avaitamassés 
le cagotisme, qui serviront mieuxàconsj- 
lider la République qu'à orner le men- 



i 



u 



CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



songe, avec le procès-verbal de la séance 
tenue le 20 brumaire par l'Assemblée gé- 
nérale de la section Bonne-Nouvelle, qui 
décide qu'à la place du maître autel dans 
l'église sera élevée nne montagne, au haut 
de laquelle sera placée la statue de la 
Liberté et en bas seront gravés les Droits 
de l'Homme, que les vêtements ecclésias- 
liques richement brodés seront brûlés, les 
encensoirs, burettes et patènes envoyés au 
creuset, et que dans la matinée de chaque 
décade sera fait un cours de morale. 

(29 brumaire an II). 
Original et extrait conforme (2 pièces), A.N., 
C 278, n° 744. 

Mention honorable et insertion au Bulletin. 

346. — Adresse de la section de la 
Montagne, jointe à partie de celles des 
Tuileries, Le Peletier et des Piques, com- 
posant la ci-devant paroisse de Saint-Roch 
et son chien, à la Convention nationale, 
accompagnant la remise des dépouilles et 
ornements de toutes formes de ladite 
église, qui ont servi à égarer les sots et 
les fanatiques, par conséquent inutiles, 
mais très utiles en ce moment pour com- 
battre les despotes et les tyrans, annon- 
çant que l'église de Saint-Roch sera fermée 
et ne servira désormais que pour prêcher 
la pratique des vertus sociales, et décla- 
rant n'avoir qu'un regret, c'est que le 
chien et le saint, présentés à la Conven- 
tion, ne soient pas d'une matière aussi 
utile à la République que les hochets qui 
l'environnaient. 

(30 brumaire an II). 

Original, signé de .J.-B. Lacoste, juge de 
paix de la section de la Montagne, orateur de 
la députation. 

Mention honorable, insertion au Bulletin. 
Signé : Frécine. 

347. — Adresse de la section de la Fon- 
taine-de-Grenelle à la Convention na- 



tionale, apportant les métaux, hochets de 
l'ignorance existant dans le temple d'un 
culte puéril qui va disparaître et sera 
bientôt régénéré par les vertus du Sans- 
culotte, pour servir au triomphe de la 
vertu et purifier leur source corrompue 
en passant au creuset du patriotisme. 

(30 brumaire an II). 

Original, signé des commissaires de la section 
de la Fontaine-de-Grenelle, Raisson et Laugier, 
A.N., C 281, n"^ 774. 

Mention honorable, insertion au Bulletin. 
Signé : Frecine. 

348. — Hommage à la Convention na- 
tionale par les secrétaires -commis des 
Comités des pétitions et correspondance, 
de trois couplets que l'un de leurs cama- 
rades a composés pour l'inauguration des 
bustes de Marat et de Le Peletier. 

30 brumaire an II. 

Original, signé de Douet et Vaillant, chefs 
desdits Comités, avec le texte des couplets 
(2 pièces), A. N., C 281, n« 774. 

Insertion au Bulletin, le 30 brumaire, 2* année. 

349. — Adresse des habitants de la com- 
mune de Neuilly-sur-Seine à la Convention 
nationale, annonçant qu'ils ont arrêté que 
tous les hochets du culte, instruments de 
la superstition et du fanatisme, seront dé- 
posés sur le véritable autel des répubh- 
cains, celui de la patrie, attendu que les 
républicains ne connaissent d'autre culte 
que celui de la Liberté, de l'Egalité et de 
toutes les vertus, qui sont la base du seul 
gouvernementquineconvientàladignitéde 
Thomme, gouvernement que la Convention 
a donné aux Français, qui tous ont oublié 
les erreurs religieuses et royaUstes. 

(30 brumaire an II). 
Original signé, A. N., C 278, no 745. 
Mention honorable, insertion au Bulletin. 
Signé : Frécine. 



PROCÈS D'ÉGALITÉ 



55 



§ 30. — Procès et exécution de Louis-Fliillppe-Josepli, 
duc d'Orléans, dit Egalité (16 brumaire an II) — de 
Marie- Jean ne P*lilipon, femme du ministre Roland 
(18 brumaire an II) — de Jean -Sylvain Bailly, ex- 
maire de Paris (SO brumaire an II) — de Pierre Manuel, 
ex-député et procureur de la Commune (S4: brumaire 
an II). 



A. 



PROCES D EGALITE 



Pour la procédure instruite devant le Tribunal 
révolutionnaire, voir le procès d'Egalité et de 
Coustard, t. VIII de notre Répertoire, n°s 3534- 
3558. 

350. — Inventaire des lettres de la ci- 
toyenne Egalité à son fils, adjudant gé- 
néral à l'armée d'Italie, au quartier général 
du Var à Nice, avec une lettre du général 
Biron au Comité de surveillance de la 
Convention, formant 5 cotes, lettres qui 
ont été remises au citoyen Donzé-Verteuil, 
juge au Tribunal révolutionnaire, 

2 brumaire an II. 
Original, signé de Donzé-Verteuil, A. N., 
F^ 43851. 

351. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, décidant que la médaille déposée 
au Comité par le citoyen Gatelier (proba- 
blement Battellier), membre de la Con- 
vention, dont les faces et inscriptions ne 
peuvent être étrangères à l'instruction des 
motifs d'arrestation de Philippe-Egalité, 
actuellement détenu à la Conciergerie» 
sera adressée à l'accusateur public du Tri- 
bunal criminel extraordinaire, à laquelle 
sera attaché le même sceau que celui qui 
se trouve en marge de l'arrêté. 

13 brumaire an II. 
Original, signé de Vadier, Louis (du Bas- 
Rhin), VouUant et Jagot, et copie (2 pièces), 
A. N., F'' 43851. 

A cet arrêté se trouve en effet annexée une 
médaille en plomb, dont l'exécution est assez 
grossière, représentant Philippe, duc d'Orléans, 
fixée à l'aide du cachet du Comité. 

.352. — Réquisition de la force publique 
par Antoine -Quentin Fouquier-Tinville, 



pour l'exécution d'Egalité et de Coustard, 
qui doit avoir lieu ce jour, à 4 heures de 
relevée, sur la place de la Révolution. 

16 brumaire an II. 
Original signé, A, N., AFli 48, n^ 370. 

353. — Procès-verbal de l'exécution, sur 
la place de la Révolution, de Philippe- 
Egalité, ci-devant d'Orléans. 

16 brumaire an II. 
Original, signé de J.-B. Auvray, huissier- 
audiencier, A. N., W 524. 

354. — Adresse de la Société populaire 
d'Egaîité-sur-Marne (ci-devant Château- 
Thierry) à la Convention nationale, signa- 
lant, parmi les monstres qui restent en- 
core à détruire pour consolider la liberté, 
un trop connu pour son immoralité, par 
les désordres d'une vie crapuleuse, par 
des crimes contre lesquels s'élève le cri 
de la France entière, ce monstre est le 
ci-devant d'Orléans, cet homme qui, trop 
pervers pour vouloir la liberté du peuple, 
a versé des trésors pour l'égarer et s'ou- 
vrir un chemin vers le trône, cet homme, 
qui avait pour agents de ses projets liber- 
ticides le traître Dumouriez, l'infâme Sil- 
lery, et adjurant les législateurs de faire 
tomber, sous le glaive de la loi, ce cor- 
rupteur et scélérat dont la France a, depuis 
longtemps, prononcé la condamnation. 

(17 brumaire an II). 
Original signé, A. iV., C 280, n° 766. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
17 du 2* mois, seconde année républicaine. 

355. — Adresse de la Société populair* 
et républicaine de Nogent-sur-Seitift à la 
Convention nationale, constatant avec joie 
que déjà trois têtes Capétiennes sont tom 



I 



CHAPITRE Ie^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



bées, qu'Orléans, scélérat avant comme 
depuis la Révolution, a subi une peine 
trop courte et trop douce, eu la comparant 
aux forfaits qu'il a traînés à l'échafaud. 

13 frimaire an II. 
Original signé, A. N., C 285, n« 832. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
13 frimaire, 2® année. Signé : Philippeaux. 

356. — Procès-verbal de transport des 
représentants du peuple Bréard, Laloy, 
Baudot et Delcher, chargés de procéder à 
la levée des scellés apposés chez les dé- 
putés mis en arrestation ou hors la loi, 
rue Honoré, section de la Montagne, au 
domicile de Philippe d'Orléans, député, 
exécuté, et levée des scellés dans l'appar- 
tement occupé par le fils d'Orléans, nommé 
Beaujolais, actuellement à Marseille, d'où 
ont été emportés quelques lettres et pa- 
piers, recherche et examen des papiers 
trouvés dans les appartements d'Orléans, 
père, d'où ont été enlevés ceux concer- 
nant la chose publique, ou les difïérents 
Comités de la Convention nationale, for- 
mant 7 cartons et 2 registres de corres- 
pondance; examen des papiers trouvés 
dans l'appartement où logeait le fils d'Or- 
léans, dit Montpensier, d'où ont été dis- 
traites quelques lettres, des papiers dans le 
local où sont déposées les archives d'Or- 
léans, où a été trouvée l'expédition, sur 
parchemin, d'un emprunt de 2 millions de 
livres, contracté par d'Orléans, le 11 mars 
1789, chez des banquiers, à Amsterdam; 
examen des papiers existant dans le local 
dit de l'administralion des archives, no- 
tamment de ceux qui se sont trouvés dans 
deux coffres, renfermant les manuscrits 
des ouvrages imprimés de laGenlis, parmi 
lesquels quelques lettres qui ont été em- 
portées ; examen des papiers existant 
au rez-de-chaussée, d'où ont été enlevés 
sept cartons remplis de papiers à exa- 
miner, et le premier volume in-folio re- 
lié et imprimé, intitulé : Catalogue des 
rôles gascons et normands; et h l'entresol, 
dans un carton intitulé : Affaires d'Es- 
pagne, s'est trouvé un tableau étiqueté, 
chiffrant et déchiffrant, qui a été emporté 
comme pouvant servir à connaître les di- 
verses manières d'écrire en chifïres. Après 



ces opérations, les commissaires se sont 
retirés, cédant la place à deux commis- 
saires, chargés par le Comité de salut 
public d'extraire les plans et titres relatifs 
aux différents canaux de la République, 
dans lesquels d'Orléans avait un intérêt, 
et les papiers relatifs à la géographie et 
autres sciences. 

8-16 messidor an II. 
Original, signé de Bréard et Laloy, A. N., 
FI 4385*. 

357. — Procès-verbal de transport des 
représentants du peuple Bréard, Laloy, 
Baudot et Delcher, chargés de procéder à 
la levée des scellés apposés chez les dé- 
putés mis en arrestation ou hors la loi, 
accompagnés d'Adrien -Jacques Joly, com- 
missaire du Département, section de la 
République, à Mousseau, dans la maison 
de campagne qui appartenait à d'Orléans, 
recherche des papiers pouvant y exister, 
au cours de laquelle il ne s'est trouvé 
qu'une lettre de félicitations des officiers 
municipaux d'Aigueperse, adressée à d'Or- 
léans, lors de son retour d'Angleterre, qui 
a été emportée au local de la Commission. 

21 messidor an II. 
Original, signé de Bréard, Laloy et Joly, 
A. N., F' 4385^ 

358. — Procès-verbal de transport des 
représentants du peuple Bréard et Laloy, 
assistés de Jacques-Adrien Joly, commis- 
saire du Département, pour la suite de 
leurs opérations chez Orléans, tombé sous 
le glaive de la loi, dans sa maison de cam- 
pagne, appelée le Raincy, commune de 
Livry, levée des scellés en présence du 
citoyen Charles-Jean-Pierre Brot, commis- 
saire du district de Gonesse, qui avait 
procédé à l'inventaire de la maison en 
question, recherche des papiers, qui est 
restée sans résultat, le commissaire du 
district de Conesse ayant déclaré que le 
Juge de paix était venu faire une visite et 
une recherche dans la maison du Raincy, 
immédiatement après la translation de 
d'Orléans à Marseille. 



4 thermidor an II. 
Original, signé de Bréard, Laloy, Joly 
Brot, A. N., FI 4385^ 



et 

i 



PROCES DE MADAME ROLAND 



B. — PROCÈS DE MADAME ROLAND 

359. — Lettre de Madame Roland à la 
Convention nationale, se plaignant d'avoir 
été arrachée de son domicile et d'être déte- 
nue à l'Abbaye, en vertu d'ordres qui ne por- 
tent aucun motif de son arrestation, ordres 
émanant du Comité révolutionnaire, de ce 
que les scellés ont été apposés /jar/^ow^ chez 
elle, au milieu d'une foule de citoyens, 
réclamant justice et protection, deman- 
dant que la Convention se fasse rendre 
compte des motifs et du mode de son ar- 
restation, et invoquant la loi qui ordonne 
de procéder à l'interrogatoire dans les 
premières 24 heures de la détention (1). 

l^rjuin 1793. 

Original signé, A." iV., W 294, n° 227, cote 8. 

Ed. C.-A. DaubaN, Mémoires de Madame 
Roland, p. 205. 

Musée des Archives nationales^ n° 1360. 

Cl. PerrOUD, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 470. 

(1) Toutes les lettres écrites par M""* Roland, 
durant sa détention à l'Abbaye et à Sainte-Pé- 
lagie, ont été reproduites par M. Claude Perroud, 
non seulement dans les Lettres de Madame Ro- 
land, mais encore, sous le titre de Lettres de la 
prison, dans le tome II des Mémoires de Ma- 
dame Roland, p. 333 et suivantes. 

360. — Lettre de Madame Roland à 
Garât, ministre de l'intérieur, le priant de 
vouloir bien transmettre à la Convention 
la lettre contenant ses réclamations contre 
l'oppression dont elle est victime. 

2 juin 1793. 

Original,/?. N., Mss., Fonds fr. 13736, fol. 21. 

Ed. C.-A. Dauran, Mémoires de Madame 
Roland, p. 208. 

Cl. Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 472. 

361. — Lettre écrite de l'Abbaye par Ma- 
dame Roland à la section de Beaurepaire, 
lui adressant copie certifiée de sa lettre 
à la Convention, et demandant, comme 
cette section avait pris sous sa sauvegarde 
Roland et son épouse, si elle ne jugerait 
pas à propos d'envoyer une députation à 
la Convention pour faire entendre ses 

justes plaintes. 

4 juin 1793. 
Minute d'après les Mémoires de Madame Ro- 
land, b. iV., Mss., Fonds fr. 13736, fol. 24. 



Ed. C.-A. Dauban, Mémoires de Madame 
Roland, p. 212. 

Cl. Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 473. 

362. — Lettre de Madame Roland àLauze- 
Deperret, député des Bouches-du-Rhône, 
lui adressant de l'Abbaye la copie de la 
lettre qu'elle a envoyée à la Convention, 
par l'entremise du ministre de l'intérieur, 
dont on n'a pu obtenir la lecture, le priant 
d'employer les moyens à sa disposition 
pour la faire publier, déclarant qu'elle 
n'est toujours pas interrogée, et qu'elle 
ignore jusqu'à quand elle doit être retenue 
dans ces lieux, qui furent le théâtre de 
scènes d'horreur, ajoutant que ses démar- 
ches ne sont faites que pour son enfant et 
sa famille éplorée, avec réponse sur l'autre 
moitié de la lettre, où Deperret dit qu'il 
fera tous ses efforts pour la délivrer de 
l'affreuse oppression dans laquelle l'ont 
réduite ses lâches persécuteurs. 

6 juin 1793, 

Original signé, A.Ar.,W294, n» 227, cote 6. 

Ed. C.-A. Dauran, Etude sur Madame Ro- 
land, lettres inédites, p 4. 

Cl. Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 474. 

363. — Lettre écrite de l'Abbaye par 

Madame Roland à Gohier, ministre de la 

justice, lui rappelant qu'un ordre arbi- 

, traire, sans motifs d'arrestation, l'a plongée 

dans cette prison qu'elle habite depuis 
8 jours, sans avoir subi d'interrogatoire, 
lui faisant passer copie certifiée de cet 
ordre, et demandant l'exécution de la loi, 
tant pour lui que pour elle-même. 

8 juin 1793. 

Minute d'après les Mémoires, B. N., Mss., 
Fonds fr. 13736, fol. 28. 

Ed. C.-A. Dauban, Mémoires de Madame 
Roland, p. 217. 

Cl. Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 475. 

364. — Lettre de Madame Roland à 
Garât, ministre de l'intérieur, déclarant 
que, si la lettre contenant ses réclama- 
tions n'a pas été lue, son devoir comme 
homme public l'oblige à faire tous les 
efforts pour la délivrer de l'oppression 
dont il n'a pas su la préserver, et que de 



■ 



r)8 



CHAPITRE I«^ - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



tous les défauts de l'homme en place, la 
faiblesse est celui qu'on lui pardonne le 

moins. 

8 juin 1793. 

Minute d'après les Mémoires, B. iV., Mss., 
Fonds fr. 13736, fol. 28. 

Ed. C.-A. Dauban, Mémoires de Madame 
Roland, p. 218. 

Cl. PëRROUD, Lettres de Madame Roland, 

t. ir,*p. 476. 

ses. — Lettre écrite de l'Abbaye par 
Madame Roland, née Phlipon, au député 
Dulaure, auteur du Thermomètre du jour, 
protestant contre les absurdités consi- 
gnées dans le numéro de ce jour, sous le 
titre d'Interrogatoire de Philippe d'Orléans, 
déclarant qu'il est étrange que les per- 
sonnes qui les premières ont craint, dé- 
noncé, poursuivi une faction d'Orléans, 
soient présentées comme l'ayant formée 
elles-mêmes, ajoutant que ni elle, ni Ro- 
land, n'ont jamais vu Philippe d'Orléans, 
et qu'elle a toujours entendu les députés 
nommés dans l'interrogatoire, cité au 
Thermomètre du jour, professer pour ce 
personnage un mépris semblable à celui 
qu'il lui inspire. 

9 juin 1793. 

Copie, h. iV.,Mss., Nouv. acq. fr. 9533, fol. 
290, 291. 

Ed. C.-A. Dauban, Mémoires de Madame 
Roland, p. 221. 

Cl. Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 477. 

366. — Premier interrogatoire subi par 
Madame Roland, lors de sa détention à 
l'Abbaye, par devant Lonvet et Baudrais, 
administrateurs du Déparlement de Police. 

12 juin 1793. 

Pièce absente (d'après Champagneux, t. III, 
P- 387.) 

Ed. Cl. Perroud, Mémoires de Madame 
Roland, appendice, n° VII, t. II, p. 427. 

367. — Lettre écrite d'Evreux par Gh. 
Barbaroux, député des Bouches-du-Rhône, 
à son bon ami Deperret, expliquant son 
départ de Paris, par son dessein de dé- 
voiler les complots des dominateurs de 
Paris, ce qu'il ne peut faire que dans un 
pays libre, le priant de ne pas oublier 
l'estimable citoyenne Roland et de lui 
donnet quelques consolations dans sa pri- 



son, en lui transmettant ces bonnes no 
velles, et de voir à cet effet son dôme 
tique à sa maison, au bout de la rue d 
Cordeliers,ouhien Champagneux, l'un des 
chefs des bureaux du ministre de l'intérieur. 

13 juin 1793. 
Original signé, A. iV.,W 294, no227, cote 5. 
Ed. C.-A. Dauban, Etude sur Madame Ro- 
landj lettres inédites^ p. 5. 

368. — Lettre écritede Caen par Ch. Bar- 
baroux à Lauze-Deperret, se louant de 
l'accueil qu'il a reçu, lui recommandant 
de nouveau de chercher à voir M"^^ Roland, 
cette respectable épouse du plus estimable 
citoyen, qui doit être bien malheureuse, 
afin de lui dire que les 22 proscrits, que 
tous les hommes de bien partagent ses 
maux, demandant s'il croit que l'on ait 
dessein de la retenir prisonnière, et décla- 
rant qu'il faut à tout prix qu'elle tente de 
sortir de sa prison et de se mettre en 

sûreté. 

15 juin 1793. 

Original non signé, A. N., W 294, n» 227, 
cote 4. 

Ed. C.-A. Dauban, Etude sur Madame Ro- 
land, lettres inédites, p. 6. 

369. — Lettre écrite de l'Abbaye par 
Madame Roland à Garât, ministre de l'in- 
térieur, pour se plaindre d'entendre sans 
cesse sous ses fenêtres les cris répétés 
d'un colporteur, qui annonce la grande 
colère du Père Duchesne contre cette b... 
de Roland, qui est à l'Abbaye, avec déluge 
de sales épithètes et provocation au peu- 
ple, et déclarant que c'est à la lâcheté du 
ministre qu'il faut imputer cette insulte 
et que, s'il arrive pis, elle appelle sur sa 
tête la vengeance des cieux. 

20 juin 1793. 

Copie autographe dans les papiers de S* Emi- 
lion, B. iV., Mss., Nouv. acq. fr. 1730. 

Ed. C.-A. Dauban, Elude sur Madame Ro- 
land, lettres inédites, p. 25-26. 

Cl, Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 480. 

370. — Lettre adressée de l'Abbaye par 
Madame Roland à son ami Buzot, décla- 
rant qu'elle a vécu dans les plus cruelles 
angoisses, jusqu'à ce qu'elle ait été assurée 
de son évasion, et qu'elle a repris sa tran- 




I 



i 



PROCES DE MADAME ROLAND 



:i9 



quillité, lorsqu'elle l'a su dans le Calvados, 
le mettant au courant des détails de sa 
captivité, reproduisant les termes de sa 
réponse à l'hypocrite Pache, qui lui avait 
fait dire qu'il était fort touché de sa situa- 
tion, ainsi qu'à Garât, déclarant qu'il n'y 
a rien à attendre de ces gens-là, annon- 
çant que sa fille a été recueillie par la 
femme de l'honnête Creuzé-Latouche, que 
le malheureux Roland a été vingt jours en 
deux asiles, caché à tous les yeux, plus 
captif qu'elle-même, et qu'elle a craint 
pour la tête et pour la santé de son mari, 
que d'ailleurs elle n'a pas été très fâchée 
d'être arrêtée, espérant que ses ennemis 
seront moins furieux contre Roland. 

22 juin 1793. 

Autographe, B, N., Mss., Nouv. acq.fr. 1730. 

Ed. C.-A. DaubaN, Etude sur Madame Ro- 
land, lettres inédites (avec fac siniile), p. IG. 

Cl. PeRROUD, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 481. 

371. — Lettre écrite de l'Abbaye par 
Madame Roland, née Phlipon (à M. Lauze- 
Deperret, à Paris), lui annonçant l'envoi 
de son véritable interrogatoire, demandant 
des nouvelles de Rrissot, décrété d'accu- 
sation, et se montrant préoccupée de Tin- 
justice qu'éprouvent leurs amis détenus. 

24 juin 1793. 

Autographe, A. N.,W 294, n» 227, cote 1. 

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal ré- 
volutionnaire de Paris, t. II, p. 29. 

Cl. Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 487. 

372. — Procès-verbal de transport des 
sieurs Jacob et Saillars, commissaires de 
la section de Beaurepaire, au domicile du 
sieur Cauchois, fils, où s'étaient présentés 
les citoyens Guiard et Betremieux, inspec- 
teurs de police, chargés, en vertu d'un 
ordre du Département de Police, de mettre 
en état d'arrestation et de conduire à 
Sainte-Pélagie la citoyenne Roland, aux- 
quels les commissaires de la section, en 
vertu des arrêtés relatifs à la sûreté des 
personnes, ont notifié ne pouvoir laisser 
mettre à exécution ledit ordre, et décla- 
ration des citoyens Louvet et Jobert, ad- 
ministrateurs de Police, établissant que la 
citoyenne Roland était suspectée pour ses 



relations avec les députés arrêtés, de plus 
que l'ex-ministre Roland se trouvait à 
Lyon, qui est en pleine insurrection, et que 
si le premier mandat d'arrêt, décerné con- 
tre la citoyenne Roland, émanant d'une 
autorité illégale, a été annulé, le second est 
valable, et mise à exécution dudit mandat. 

24 juin 1793. 

Extrait du registre des délibérations de la 
.section Beaurepaire, A. N., F"^* 2511. 

Ed. Cl. Pkrroud, Mémoires de Madame 
Roland, t. II, p. 434. 

373. — Billet de M™» Roland à Lauze- 
Deperret, lui annonçant qu'on paraît la 
faire sortir de l'Abbaye, mais qu'au lieu 
de rentrer chez elle, elle est arrêtée pour 
être conduite à Sainte-Pélagie. 

24 juin 1973. 

Original non signé, A. N.,W 294, n» 227, 
cote 2. 

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo- 
hUionnaire de Paris, t. I, p. 27. 

Cl. Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 488. 

374. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant qu'il sera donné ordre à 
l'administration de Police de faire arrêter 
la femme Roland, épouse de l'ex-ministre, 
auparavant détenue dans la maison d'ar- 
rêt de l'Abbaye Saint-Germain, ledit ordre 
motivé par la lettre trouvée chez l'ex-mi- 
nistre Roland, la fuite de celui-ci, la sus- 
picion de complicité de ladite femme Ro- 
land avec son mari, la notoriété de sa 
liaison avec les conspirateurs contre la li- 
berté, et la clameur publique, qui s'élève 
contre elle, laquelle sera gardée à Sainte- 
Pélagie jusqu'à nouvel ordre. 

25 juin 1793. 

Extrait du registre des arrestations du Co- 
mité de sûreté générale, A. N., AF*II 288. 

375. — Lettre de Lauze-Deperret à Ma- 
dame Roland, en réponse à son billet du 
24 juin, exprimant le regret de n'avoir 
pu, malgré ses efforts, lui faire parvenir 
trois lettres que Barbaroux et Buzot lui 
avaient adressées pour elle, et qui se 
trouvent entre les mains de Petion, lequel 
est parti sans avoir réussi à les faire pas- 
ser, l'assurant de toute la sollicitude de 
ces deux citoyens à son égard, déplorant 



60 



CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



les épreuves que lui font subir ses lâches 
persécuteurs, et déclarant que le règne de 
la tyrannie va bientôt finir, que 22 de ses 
collègues proscrits se trouvent à Caen et 
étudient les moyens d'y parvenir. 

(tMn juin 1793). 

Original signé, A. N., W '294, n° 227, 
cote 10. 

Ed. C.-A. Dauban, Etude sur Madame Fo- 
land, lettrée inédites, p. 9, 

Cl. PerrOUD, Lettres de Madame Roland, 
t. Il, p. 4 89. 

376. — Lettre écrilo de Sainte-Pélagie 
par Madame Roland (au citoyen Lauze- 
Deperret) , déclarant qu'elle est fière 
d'être persécutée dans un moment où l'on 
proscrit les talents et l'honnêteté, mais 
que le raffinement de cruauté avec lequel 
ses oppresseurs ont ordonné sa mise en 
liberté, pour la faire arrêter de nouveau 
l'instant d'nprès, l'a enflammée d'indigna- 
tion, et que, ne voyant pasjusqu'oii pour- 
rait se porter leur tyrannie, elle s'est hâtée 
de prévenir tous ceux qui lui témoignent 
quelque intérêt, qu'elle n'adressera de ré- 
clamations à personne, parce qu'elle n'a 
pas envie de s'avilir, et qu'elle attendra sa 
délivrance du retour du règne de la liberté. 

(Fin juin ou cojnmencement de juillet 1793). 

Autograplie, A. N., W 29 i, n° 221, cote 3. 

Ed. C.-A. Dauran, Etude sur Madr,me Ro- 
land, lettres inéditea, p. 11. 

H. Wallon, Histoire du Trilmnal rccolu- 
lionnnire de Paris, t. II, p. 5G0. 

Cl. PerrOUD, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 490. 

377. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale à (larat, ministre de l'intérieur, 
déclarant avoir motivé l'arrestation de la 
citoyenne Roland sur l'évasion de son 
mari qui, en ce moment, soufflait le feu 
de la guerre civile dans le département de 
Rhône-et-Loire, et « sur la complicité de 
cette prétendue Lucrèce avec son pré- 
tendu vertueux mari, dans le projet de 
pervertir l'esprit public par un Bureau de 
formation dudit esprit ». 

l" juillet 1793. 
(Pièce absente). 

Ed. Cl. Perroud, Mémoires de Madame Ro- 
land, t. I, notice, p. XXVII. 



378. — Lettre écrite de Sainte-Pélagie 
par Madame Roland à Buzot, manifestarjt 
sa surprise de ce que ses amis ne lui aient 
porlé que son premier billet, tandis qu'il 
aurait dû recevoir par eux deux longues 
lettres, où elle se plaignait de l'aftreux 
entourage qu'elle devait subir dans sa pri- 
son, des propos dégoûtants des femmes 
perdues, logées sous le même toit, décla- 
rant que sa seconde arrestation a rempli 
de terreur le pauvre Roland, qui est dans 
un triste état, et a même chargé une per- 
sonne de tout tenter pour arracher sa 
femme à sa captivité, qu'elle refuse de se 
prêter à aucune entreprise de ce genre, 
ne voulant pas compromettre ses gar- 
diens, parlant de l'incarcéralion de Rrissot 
et de l'acharnement extrême auquel il est 
en butte, ajoutant que sa situation la 

tourmente. 

3 juillet 1793. 
Autographe, B. N., Mss., Nouv. acq. fr, 1730. 
Ed. C.-A. Dauban, Etude sia- Madame Ro- 
land, lettres inédites, p. 27-31. 

Cl. Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 492. 

379. — Lettre de Madame Roland à la 
section de Beaurepaire, lui envoyant sa 
justification au sujet des attaques dont 
elle est l'objet dans la réponse du Comité 
de sûreté générale, remplie de fausses 
accusations faciles à réfuter, déclarant que 
Roland n'est point à Lyon, qu'il ne souffle 
nulle p.'irt le feu de la guerre civile, et 
que, loin de corrompre l'esprit public, il 
n'a cessé de l'éclairer par des écrits tous 
connus et aimés, faisant une profession de 
foi, par laquelle elle s'honore de professer 
les mêmes principes que son mari, et de 
montrer ini courage égal au sien. 

4 juillet 1793. 
Pièce absente. 

Ed. Cl. Pkrhoud, Lettres do Madame Ro- 
land, t. II, p. 495. 

380. — Lettre de Madame Roland à 
Buzot, l'informant que sa nouvelle capti- 
vité n'a pas tellement aggravé sa situation 
qu'il faille rien risquer pour la changer, 
quoique son entourage dans cette seconde 
prison ait, dans les premiers instants, 
excité chez elle une violente indignation, 
annonçant que son mari est à Rouen chez 



PHOCÈS DE MADAME HOLAND 



6i 



(Je vieilles amies, |taiTaileiiieiit ignoré et 
bien choyé, mais dans un état moral si 
triste, si accablant, que si elle pouvait 
s'échapper, ce ne serait que pour se rendre à 
ses côtés, ajoutant que la prolongation de sa 
captivité, à elle, est une attestation jour- 
nalière de la plus révoltante tyrannie, et 
d'ailleurs qu'elle ne craint pas d'être traî- 
née au Tribunal révolutionnaire, qu'elle 
porte toujours sur son cœur, cachée à tous 
les yeux, l'image chérie de l'ami absent. 

6 juillet 1793. 

Original, LJ.A'. ,Mss., Nouv. acq. fr 1730. 

Ed. C.-A. DauBAN, Etudes sur Madame Ro- 
land, lettres inédites, p. 33. 

Cl. PerrOud, Lettres de Madame Roland^ 
t. II, p. 497. 

381. — Lettre écrite de Sainte-Pélagie 
par Madame Roland à Buzot, l'entrete- 
nant de la vie qu'elle mène dans saprison, 
du régime qu'elle y a adopté, disant qu'elle 
garde habituellement sa cellule, sauf lors- 
qu'elle se rend dans l'appartement du 
concierge où elle reçoit les rares personnes 
admises à la visiter; demandant des nou- 
velles de l'amie de Louvel et enviant son 
sort, parce que, si elle était libre, elle 
pourrait partager les dangers de Buzot, 
annon(;ant que la femme de Hrissot a 
obtenu de voir son mari, recommandant 
à Buzot de ne pas prendre les armes avec 
les fédérés et, dans les projets qu'ils 
forment, de se ménager des intelligences 
dans les sections de Paris, qui assureront 
la réussite de ces projets. 

7 juillet 1793. 

Original, ii. iV, Mss., Nouv. acq. fr. 1730. 

Ed. C.-A. Dauban, Elude, sur Madame Ro- 
land, lettres inédites, p. 39-50. 

Cl. Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 500. 

382. — Lettre adressée de Sainte-Pé- 
lagie par Madame Roland à Buzot, réfugié 
en Bretagne, lui conseillant de cher- 
cher un asile aux Etats-Unis, déclarant 
que Roland, qu'elle désigne sous le nom 
de S071 vieil 07icle, est tombé dans un affais- 
sement horiible et baisse d'une manière 
effrayante, qu'elle a obtenu qu'il jetât au 
feu le testament (jue Buzot connaît, dont 



elle était si alicLt-'e, ajoutant (ju'ello avait 
essayé d'engager sonvieil ourle à emi)loyer 
ses fonds dans des spéculations en Amé- 
rique, mais que l'idée de se trouver en 
concurrence avec Buzot l'en a détourné, 
que d'ailleurs il est devenu incapable de 
suivre aucune opération et s'abandonne à 
la plus mélancolique inaction, adressant 
les adieux de la femme la plus aimante à 
celui qu'elle chérit tendrement. 

(31 août 1793). 

Original, B. N., Mss., Nouv. acq. fr. 9533, 
fol. 222-223. 

Ed, Cl. Perroud, Lettres de Madame Ro- 
land, t. IL p. 507. 

383. — Lettre de Madame Roland à 
Montané, prisonnier à la Force, le raillant 
au sujet des inquiétudes manifestées par 
lui sur le compte de sa femme, détenue à 
Sainte-Pélagie, en raison des visites que 
faisait le général Biron dans le quartier 
des dames, déclarant que le fait est exact, 
que ce général venait tous les jours dans 
leur voisinage, mais accompagné du meil- 
leur préservatif contre des tentatives qui 
auraient pu l'alarmer, c'est-à-dire, de sa 
maîtresse (M*"' de Raucourt, actrice de la 
Comédie Française, également prisonnière 
de Sainte-Pélagie). 

1 1 septembre 1793. 

Copie, B. N., Mss., Nouv. acq. fr. 9533, 
fol. 224. 

Ed. Cl Perroud, Lettres de Madame Ro- 
land^ t. Il, p. 510. 

384. — Lettre de Madame Roland au 
commis du ministère de l'intérieur charge 
de la surveillance des prisons (Rousselin 
de Saint-Albin), se plaignant de la durée 
de sa détention, que rien ne justitie, 
puis(ju'on n'a aucun délit à lui jeprocher, 
se demandant si elle est détenue à défaut 
de son mari, ou si elle est gardée comme 
otage, si elle est considérée comme sus- 
pecte et à quel titre, ajoutant que cette 
prolongation de captivité finira par altérer 
sa santé, étant en outre privée d'un mo- 
deste revenu qui lient à la personne de 
son mari, et n'ayant môme pas la faculté 
d'employer ses hardes à son usage ni de 
les vendre pour en faire servir le prix à 




62 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



ses besoins, attendu que ces objets sont 

restés sous les scellés, assurément fort 

inutiles. 

17 septembre 1793. 

(Pièce absente). 

Ed. Cl.-PeRROUD, Lettres de Madame Ro- 
land, t. II, p. 514. 

385. — Lettre de Madame Roland à son 
ami et confident Jany (pseudonyme du 
géographe Edme Mentelle), parlant de ses 
rapports avec M"® Petion, très éprouvée en 
ce moment parla mort desamère, M^^Le- 
febvre, qui venait d'être condamnée et exé- 
cutée, et à laquelle elle prodigue ses con- 
solations, disant qu'il ne faut pas envier le 
sort de Buzot, persécuté, proscrit, et qui 
ne pourra peut-être longtemps disputer sa 
tête aux fripons dont il était le rude 
adversaire, annonçant qu'elle s'occupe de 
ses Mémoires et qu'elle lit et relit avec 
passion Tacite. 

28 septembre 1793. 

Copie, B. N., Mss., Nouv. acq. fr. 9533, 
fol. 226, 227. 

Ed. Cl. Perroud, Lettres de Madame Ro- 
land, t. II, p. 516. 

386. — Lettre de Madame Roland à sa 
lille Eudora, lui adressant ses adieux et 
lui donnant des conseils, déclarant que la 
nécessité, autant que la sagesse, lui im- 
posent la loi de travailler sérieusement, 
d'autant qu'une vie sévère et occupée 
serait le premier préservatif de tous les 
périls, ajoutant que ses parents lui laissent 
de grands exemples et que, si elle sait 
en profiter, son existence ne sera pas 
inutile. 

8 octobre 1793. 

Copie, B. iV., Mss., Nouv. acq. fr. 9533, fol. 
343, 344; Fonds fr. 13736, fol. 202. 

Ed. C.-A. Dauban, Mémoires de Madame 
Roland, p. 395. 

Cl.. Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 519. 

387. — Lettre d'adieux adressée par 
Madame Roland à Marie-Marguerite Fleury, 
sa domestique, dont la fidélité et l'atta- 
chement ne s'étaient pas démentis depuis 
treize ans. 

8 octobre 1793. 
Copie, fî. iV., Mss., Nouv. acq. fr. 9533, fol. 
343, 344. 



Ed. C.-A. Dauban, Mémoires de Madame 
Roland, p. 396. 

Cl. Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 520. 

388. — Lettre de Madame Roland à son 
ami et confident Jany, déclarant que sa 
fille, être bon, mais apathique, qui n'aura 
ni vices, ni vertus, se trouve chez des 
amis, les respectables Creuzé, qui l'élèvent 
avec leurs deux filles, comme un enfant 
adoptif, lui envoyant encore un cahier de 
ses Mémoires, ou plutôt de ses confessions, 
car, comme elle se juge perdue, elle ne 
voit pas d'inconvénient à se confesser. 

(Octobre 1793). 

Copie, B. iV., Mss., Nouv. acq. fr. 9533, fol. 
228, 229. 

Ed. Cl. Perroud, Mémoires de Madame 
Roland, t. II, p. 526. 

389. — Lettre de Madame Roland à son 
ami et consolateur Jany, déclarant que, 
sans prétendre s'excuser, la jalousie du 
malheureux [Roland] a seule fait percer 
son secret par des confidences multipliées, 
en même temps qu'elle lui a inspiré, par 
moments, des résolutions violentes, qu'elle 
a obtenu à grand' peine que les lettres, 
destinées par son mari à Buzot, fussent 
brûlées, et que leur existence l'enflam- 
mait d'indignation, d'une part, et alimen- 
tait, de l'autre, le sentiment dont elle 
voyait maltraiter si injustement l'objet, 
lui destinant son portrait peint et écrit 
dans une boîte qu'on lui remettra, et dont 
elle ne se dessaisit que dans la crainte 
qu'il soit profané. 

Octobre 1793. 

Copie, B. N., Mss., Nouv. acq. fr. 9533, fol. 
230, 231. 

Ed Cl. Perroud, Lettres de Madame Ro- 
land, t. II, p. 528. 

390. — Lettre de Madame Roland à son 
ami et confident Jany, lui rendant compte 
du début du procès des Girondins, et dé- 
clarant avoir entendu l'acte d'accusation, 
prodige de l'aveuglement, ou plutôt chef- 
d'œuvre de la perfidie, dont les pièces 
justificatives se trouvaient encore chez les 
accusés sous les scellés, ce que le prési- 
dent du Tribunal a eu la sottise et l'im- 
pudence d'avouer, ajoutant que l'on a fait 



PftOCÈS DE MADAME ROLAND 



63 



sortir tous les témoins pour n'appeler qu'à 
mesure ceux qu'on voulait faire déposer, 
que son tour ne viendra probablement que 
le lendemain, qu'il ne sera pas difficile de 
trouver moyen de la perdre, avec de tels 
scélérats et son mépris de la mort, expri- 
mant le vœu de voir gravé le portrait de 
Buzot, ce malheureux, qui, lorsqu'il la 
saura sacrifiée, ne supportera pas long- 
temps un tel coup. 

25 octobre 1793. 

Copie, B. N., Mss., Fonds français 13736. 

Ed. C.-A. Dauban, Mémoires de Madame 
Roland, p. 396. 

Cl. Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 532. 

391. — Lettre incomplète de Madame 
Roland à son ami et confident Jany, ac- 
compagnant l'envoi du manuscrit de ses 
Observations rapides sur rade d'accusation 
contre les députés, par Amar, et entrant 
dans certains détails sur d'anciens colla- 
borateurs de Roland, tels que Lanthenas 
et Coquéau, ce dernier, dont la loquacité 
lui était insupportable et que Roland lui- 
même avait pris en grippe à cause de sa 
discussion ennuyeuse et bavarde. 

27 octobre 1793. 
Original, B. N., Mss. Nouv. acq, fr. 4697. 
Ed. Cl. Perroud, Lettres de Madame Ro- 
land, t. II, p. 535. 

392. — Lettre de Madame Roland à 
Rose, le remerciant de la lettre qu'il lui 
avait écrite, en réponse à celle où elle de- 
mandait une certaine quantité d'opium 
pour pouvoir s'empoisonner, et déclarant 
qu'elle se trouvait en désaccord avec lui, 
parce qu'elle pensait qu'il y avait de la 
faiblesse à recevoir le coup de grâce quand 
on pouvait se le donner, et à se montrer en 
spectacle à la canaille, demandant des 
nouvelles de sa fille, qui n'était plus chez 
Creuzé-Latouche, et parlant de l'arresta- 
tion de son beau-frère à Lyon. 

(27 octobre 1773). 

Copie, B. iV., Mss., Fonds français 13736. 

Ed. C.-A. Dauban, Mémoires de Madame 
Roland, p. 421. 

Cl. Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. Il, p. 538. 

393. — Ordre d'Antoine-Quentin Fou- 



quier-Tinvjlle, accusateur public du Tri. 
bunal révolutionnaire, à l'effet d'extraire 
de la maison d'arrêt de Sainte-Pélagie la 
nommée Phlipon, femme du nommé Ro- 
land, ci-devant ministre de l'intérieur, et 
de l'écrouer en la Conciergerie, comme 
prévenue d'avoir, de complicité avec d'au- 
tres, conspiré contre l'unité et l'indivisi- 
bilité de la République, et contre la liberté 
et sûreté du peuple français, et encore 
comme ayant cherché à introduire la 
guerre civile dans la République, en ar- 
mant les citoyens les uns contre les autres. 

10 brumaire an II. 

Original signé, A. N., W 294, n" 227, 
cote 3 1 . 

Ed. Cl. Perroud, Mémoires de Madame Ro- 
land, t. I, notice, p. XXXIII. 

394. — Interrogatoire de Marie-Jeanne 
Phlipon, femme Roland, âgée de 39 ans, 
par Alexandre-Edme David, juge au Tri- 
bunal révolutionnaire, en présence de 
Jean - Baptiste - Edmond Lescot - Fleuriot, 
substitut de l'accusateur public. 

11,13 brumaire an II. 

Original signé, A. N., W 294, no 227, 
cote 28. 

Ed. Champagneux, Œuvres de Madame Bo- 
land, t. III, p. 396-405. 

H. Wallon, Histoire du Ti'ibunal révolu- 
tionnaire de Paris, t. II, p. 28. 

Cl. Perroud, Lettres de Madame Roland, 
t. II, p. 764 ; Mémoires de Madame Roland^ 
t. II, p. 439. 

395. — Acte d'accusation dressé par 
Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, accu- 
sateur public du Tribunal révolutionnaire, 
contre Marie -Jeanne Phlipon, femme de 
Jean-Marie Roland, laquelle, connue pour 
avoir reçu et réuni chez elle en conci- 
liabules, dont elle était l'âme, les prin- 
cipaux chefs des conspirateurs, quoique 
en prison, recevait des lettres de Barba- 
roux et autres réfugiés à Caen et y répon- 
dait en favorisant leurs projets liberti- 
cides et participant à la conspiration contre 
l'unité et l'indivisibilité de la République, 
contre la liberté et la sûreté du peuple. 

17 brumaire an II. 
Original signé,A.iV.,W294,n» 227, cote 30. 
Ed. Cl. Perroud, Mémoires de Madame Ro" 
land, t. I, notice, jj. XXXIX. 



64 



CHAPITRE Ie^ — JOURNEES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION 



396. — Déclarations d'Anne-Marie-Made- 
leine Mignot, musicienne et maîtresse de 
clavecin, rue de Bièvre, de Louis Le Gocq, 
potier de terre, rue de la Tannerie, Marie- 
Catherine Fieury, cuisinière de Roland, 
rue de la Harpe, n° ol, témoins assignés, 
reçues par Claude-Emmanuel Dobsent, juge 
au Tribunal révolutionnaire. 

17 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., W 294, n° 227, cote 26. 
Ed. Cl. PerrOUD, Mémoires de Madame 
Roland, t. II, p. 447. 

397. — Déclarations d'André-Martin De- 
gouy, graveur, rue du Plâtre-Saint-Jacques, 
et de Claude Niquet, graveur, rue du 
Fouarre, témoins assignés, au sujet de la 
dénonciation faite le l^"" juin au Comité 
révolutionnaire de la section du Panthéon- 
Français, reçues par Claude-Emmanuel 
Dobsent, juge au Tribunal révolution- 
naire. 

17 brumaire an II. 

Original signé, A. JV.,W 294, n'>227, cote 24. 

398. — Procès -verbal de l'audience du 
Tribunal révolutionnaire, donnant acte 
des dépositions et déclarations de Anne- 
Marie-Madeleine Mignot, musicienne, Fran- 
çois-Elie Guirault, membre du Bureau de 
consultation des arts et métiers, rue 
Traînée, Jean Plaisant, homme de loi, rue 
de Bièvre, Louis Le Cocq, potier de terre, 
rue de la Tannerie. 

18 brumaire an II. 

Original signé, A . iV. , W 294, n^ 227, cote 27. 

399. — Queslion posée au jury du Tri- 
bunal révolutionnaire, savoir, si Marie- 
Jeanne Phlipon, femme de Jean-Marie Ro- 
land, est auteur ou complice de la conspi- 
ration horrible (jui a existé contre l'unité, 
l'indivisibilité de la République, la liberté 
et la sûreté du peuple français, avec dé- 
claration affirmative. 

18 brumaire an II. 
Original signé, A. iV. , W 294 , n» 227, cote 29. 
Ed. Cl. PerrOud, Mémoireu de Madame 
Roland, t. I, notice, p. XXXVIII. 

400. — Jugement du Tribunal révolu- 
tionnaire, déclarant Marie-Jeanne Phlipon, 
femme de Jean-Marie Roland, convaincue 



d'être l'un des auteurs ou complices de la 
conspiration contre l'unité et l'indivisibilité 
de la République, la liberté et la sûreté 
du peuple français, et la condamnant à la 
peine de mort. 

18 brumaire an II. 

Original, signé de Denizot, Dumas, Deliège, 
Subleyras et Wolff, commis greffier. A. iV., 
W 294, n» 227, cote 25. 

Ed. C.-A. Dauban, Mémoires de Madame 
Roland, p. 434. 

Cl. Perroud, Mémoires de Madame Ro- 
land, t. I, notice, p. XXXIX. 

401. — Ordre de Fouquier-Tinville à 
Hanriot, commandant de la force armée 
parisienne, portant réquisition de la force 
publique nécessaire à l'exécution du juge- 
ment condamnant à la peine de mort la 
femme Roland et le sieur Lamarche (Si- 
mon-François), directeur général de la fa- 
brication des assignats, laquelle exécution 
aura lieu le jour même, à 3 heures 1/2 
précises de relevée, sur la place de la Ré- 
volution, et enjoignant d'envoyer à l'instant 
la force publique, cour du Palais, « obser- 
vant )) que c'est la femme de l'ex-ministre 
et que l'intérêt public exige que l'exécution 
ait lieu aujourd'hui. 

18 brumaire an II. 
Original signé, A. N., AFii iS, n» 370, 
Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo- 
lulionnaire de Paris, t. II, p. 39. 

Cl. Perroud, Mémoires de Madame Ro- 
land, t. I, notice, p. XLIII. 

402. — Procès-verbal de l'exécution de 
Marie-Jeanne Phlipon, femme Roland, sur 
la place de la Révolution, à cinq heures. 

1 8 brumaire an II. 
Original, signé de J.-B. Auvray, huissier- 
audiencier du Tribunal, A. N., W 524. 

403. — Souvenirs de Sophie Grand- 
champ, liée d'amitié avec Madame Roland, 
au sujet de sa détention à l'Abbaye, à 
Sainte-Pélagie, et à la Conciergerie, de sa 
condamnation et de son envoi à l'écha- 

faud. 

1795. 

Extrait des papiers Roland, B. A'., Mss.,Nouv. 
acq. fr. 9533, fol. 299-308. 

Ed. Cl. Perroud, Mémoires de Madame 
Roland, t. II. p. 461. 



PROCES DE BAILLY 



65 



404, — Requête adressée à la Convention 
nationale par Marie-Thérèse-Eudora Ro- 
land, fille du ministre Roland, par l'organe 
du citoyen Bosc, son tuteur, exposant que 
son père a été obligé de se cacher pendant 
six mois et ensuite de se donner la mort 
pour échapper à la rage sanguinaire des 
tyrans qui opprimaient la France, et de- 
mandant, en vertu du décret du 22 ger- 
minal, que le Comité de législation lui 
fasse rendre les biens fonds que possédait 
son père dans les districts de Gonesse (1) 
et de Villefranche, et rembourser le prix 
de la vente des meubles de son apparte- 
ment de Paris, y compris les hardes ayant 
appartenu à sa mère (objet de 1,100 livres) 
ainsi que des livres, gravures qui ont dû 
être déposés à la Commission temporaire 
des arts, et des papiers imprimés ou ma- 
nuscrits qui ont été transportés à l'agence 
des Domaines nationaux. 

6 floréal an II. 

Original, signé de Bosc, A. N., AA 53, 
n° 149G. 

Renvoyé au Comité de législation, décision 
du 9 floréal, 3* année républicaine. Signé : 
Sallengros. 

(l) Roland possédait dans le district de Go- 
nesse le domaine de Villeron d'un revenu de 
1,532 livres, acheté par Roland, le 13 mars 
1793. 

A. Rey, Le naturaliste Bosc, p. 20, 46. 

405. — Compte de tutelle rendu par 

Bosc à Eudora Roland, fille du ministre 

et de Madame Roland. 

I 

1796. 

Original, B. iV., Mss., Nouv. acq. fr. 9533, 

fol. 135-138. 



c. 



PROCES DE BAILLY 



406. — Lettre de Bailly au Comité de 
surveillance de la ville de Melun, exposant 
qu'il est arrivé, le 5 septembre, à Melun 
avec sa femme, poUr y établir son domicile 
dans une maison qu'il avait louée, le l'^'juil- 
let précédent, que, le dimanche 8, il a été 
arrêté et conduit au Comité de surveil- 
lance de cette ville comme suspect, et de- 
mandant sa mise en liberté, appuyée par 
sa justification, son caractère, ses prin- 
cipes et sa conduite étant connus, décla- 
rant que, comme homme public, il n'a été 
T. X. 



mêlé à aucun parti, n'a pris part à aucune 
intrigue, et, comme citoyen, a vécu pai- 
sible et retiré, enfin sollicitant une prompte 
décision, en raison de l'état de santé de 
sa femme, affligée d'une maladie de 10 
mois, et à laquelle l'inquiétude pourrait 
devenir funeste. 

9 septembre 1793. 
Autographe, A. N., W 294, n» 235, cote 2. 
Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo- 
lutionnaire de Paris, t. II, p. 4î). 

407. — Procès-verbal de reconnaissance 
et de levée des scellés apposés chez le 
citoyen Bailly par le sieur Estancelin, offi- 
cier municipal, et les nommés Langlois, 
Violette et Liger, membres du Comité de 
surveillance de Melun, duquel il résulte 
que, dans la chambre du i"" élage, les 
sept malles y trouvées ne renfermaient que 
du linge et des vôtemenfs, dans le pas- 
sage conduisant au salon, 11 caisses, dont 
le contenu a été vérifié, ne contenaient 
que des livres, brochures, estampes et ta- 
bleaux, sauf dans la seconde, des origi- 
naux de rapports sur le magnétisme ani- 
mal et une procédure relative à un chemin 
de Chaillot, enfin dans une autre différents 
manuscrits sur les sciences, avec des jou- 
joux d'enfants. 

13 septembre 1793. 
Extrait conforme, A. N., W 294, n" 235, 
cote 4. 

408. — Réquisition du citoyen Dubou- 
cliet, représentant du peuple, en mission 
dans le déparlement de Seine-et-Marne, 
au Comité de salut public de Melun, à 
l'effet de faire conduire au Comité de sû- 
reté générale, à Paris, sous bonne et sûre 
garde : 1° le citoyen Bailly, autrefois maire 
de Paris; 2° la nommée Marie-Jeanne De- 
lage, domestique chez le sieur Boucher, à 
Farcy; 3° le sieur Bernard, ex-secrétaire 
du prince de Salm-Salm, les curés de 
Moissy-Cramayel et Beau, tous détenus en 
la maison d'arrêt de Melun, lesquels se- 
ront escortés par l'un des membres du 
Comité de salut public de Melun jusqu'à 

destination. 

14 septembre 1793. 
Copie conforme, A. N., W 294, n» 235, 
cote 1. 




66 



CHAPITRE P^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION 



409. — Lettre du citoyen Vallée, rue de 

la Monnaie, n° 28, à Fouquier-Tinville, lui 

faisant part du plaisir qu'il a éprouvé, la 

veille, en voyant tomber la tête de la ti- 

gresse Autrichienne, et le priant de lui 

donner avis du moment où il instruira le 

procès du ci-devant maire de Paris, parce 

qu'il est à même de lui communiquer 

certains faits intéressants pour les vrais 

patriotes. 

28 vendémiaire an II. 
Originalsigné, ^.iV.,W294,n°235,cote79. 

410. — Lettre du citoyen Saint-Félix, 
domicilié rue du Bac, à l'accusateur pu- 
blic du Tribunal révolutionnaire, lui adres- 
sant diverses notes dont il pourra tirer 
parti pour l'interrogatoire de Bailly et de 
Manuel, notamment à l'effet de savoir ce 
qui avait déterminé Bailly à partir pour le 
Champ- de-Mars, avec le drapeau rouge, 
alors que tout y était tranquille, quel mo- 
tif l'avait engagé à se fixer de préférence 
dans le département de Melun, pourquoi 
il l'avait quitté pour aller trouver les re- 
belles de la Vendée, quelles sont les causes 
qui l'ont fait revenir, et le médecin Cham- 
bon, son successeur, n'a-t-il pas été le 
rejoindre pour se concerter avec lui. 

Sans date. 
Minute, A. iV., W 294, n^ 235, cote 7. 

411. — Lettre de Tavernier, ancien offi- 
cier à la suite de TEtat-major général, à 
Fouquier-Tinville, déclarant qu'Antoinette 
est sur le fauteuil, Bailly paraît devant 
elle, et qu'il rougit de voir cette Messaline 
vivre dans ce moment, depuis le juste ju- 
gement qui a porté la tête de Louis Capet 
sur l'échafaud, faisant connaître qu'il a des 
renseignements à lui communiquer sur la 
fuite du 21 juin, renseignements qui con- 
cernent Lafayette et autres, et qu'il rendra 
justice à la vérité sur les objets du 21 juin, 
date de l'éclipsé de Louis Capet et de sa 

famille. 

Sans date. 
Original signé, A. N., W 294, n" 235, 
cote 80. 

412. — Lettre du Sans-culotte t)ucrest, 
rue des Boucheries, Faubourg Saint-Ger- 
main, n" 69, à Fouquier-Tinville, décla- 



I 



rant qu'il a vu, lors de la confrontation de 
Bailly avec Antoinette, veuve Capet, que 
dans les jours qui ont précédé la fuite de 
LouisCapetàVarennes, le bruit courait qu'il 
se disposait à partir, et que Bailly devait 
indubitablement le suivre, attendu qu'un 
de ses domestiques avait dit en présenceM|U| 
de lui, Ducrest, qu'il ne savait quel voyage ^^ 
son maître allait faire, car depuis 3 jours 
et 3 nuits, ils emballaient ses effets. 

Sans date. 
Original signé, A. iV., W 294, n^ 235, 
cote 82. 

413. — Lettre de Chaumette à l'accusa- 
teur public du Tribunal révolutionnaire, 
l'invitant à mettre provisoirement en état 
d'arrestation le citoyen Richard, secré- 
taire du Comité des recherches, demeu- 
rant cul-de-sac Saint-Simon, rue de la 
Tixeranderie, qui a connaissance de bien 
des complots dans lesquels est entré Bailly, 
au sujet de la fuite du ci-devant Roi, à 
Varennes, et du massacre du Champ-de- 
Mars, et déclarant qu'il pourra recueillir 
d'utiles renseignements sur cette affaire 
de la bouche du citoyen Decostes, chirur- 
gien-major du 1®"" bataillon de Paris, pre- 
mière réquisition, à Bar-sur-Ornain, et de 
la citoyenne Minet, blanchisseuse, rue de 
la Mortellerie, n° 56, laquelle a été blessée 
au Champ-de-Mars, qui pourront être ap- 
pelés comme témoins, ajoutant que, s'il 
lui parvient d'autres renseignements, il lui 
en fera part avec cer itude, ses senti- 
ments républicains l'assurant à cet égard 
de toute sa vigilance. 

1" brumaire an II. 
Original signé, A. iV., W 294, n° 235, 
cote 6. 

414. — Lettre du citoyen Thorillon, 
ancien électeur de 1789, retiré à Lucheux 
(Somme), à l'accusateur public du Tribunal 
révolutionnaire, déclarant, en raison de la 
mesure prise par le Département de Paris 
contre tous ceux qui étaient décorés de 
l'écharpe municipale, mesure mentionnée 
par le Courrier universel, que, dès janvier 
1791, il était juge de paix de la section des 
Gobelins et qu'il avait donné sa démis- 
sion de municipal, que, dans tous les cas, 



PROCES DE BAILLY 



67 



il n'avait pris aucune part à la scène du 
Ghamp-de-Mars, et qu'il ne peut être con- 
fondu avec ceux qui ont pu manquer à 
leur devoir, rappelant qu'il a toujours été 
l'ennemi des intrigues et des intrigants. 

i" brumaire an II. 
Original signé, A. N., W 294, n» 235, 
cote 72. 

415. — Inventaire des pièces relatives 
au citoyen Bailly, ancien maire de Paris, 
joint à l'ordre du citoyen Boucher (sic), 
représentant du peuple, pour son arresta- 
tion, remises par le Comité de sûreté gé- 
nérale à Donzé-Verteuil, juge au Tribunal 
révolutionnaire. 

2 brumaire an II. 
Original, signé de Donzé-Verteuil, A. iV., 
¥"> 4584. 

416. — Etat des pièces produites à l'ac- 
cusateur public du Tribunal criminel ré- 
volutionnaire relativement à l'affaire du 
Champ-de-Mars, au nombre de 54, cotées, 
paraphées et remises par Coulombeau, se- 
crétaire-greffier de la Commune. 

4 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., W 294, n° 235, 
cote 70. 

417. — Délibération du Conseil général 
de la Commune, désignant Follope et 
Grespin, en qualité de commissaires pour 
se livrer à la recherche d'un petit drapeau 
rouge portatifque Bailly avait fait faire pour 
égorger les citoyens, et chargeant les mê- 
mes commissaires de porter cette preuve 
de scélératesse au Tribunal révolution- 
naire afin de servir à la confection du ju- 
gement de Bailly. 

12 brumaire an II. 

Extrait conforme, signé de Mettot, secrétaire- 
greffier adjoint, A. N., W294. n° 235, cote 74. 

Ed. II. Wallon, Histoire du Tribunal révo- 
liilionnaire, t. II, p. 60. 

418. — Interrogatoire subi à la Force 
devant Alexandre-Edme David, juge au 
Tribunal révolutionnaire, par Jean-Sylvain 
Bailly, ci-devant maire de Paris, âgé de 
iJ8 ans, demeurant lors de son arrestation 
à Melun, au sujet de son rôle dans l'af- 
faire du Champ-de-Mars, le 17 juillet 1791, 
et de la proclamation de la loi martiale 



faite par ses ordres, de ses relations avec 
Eouis XVI, Marie-Antoinette, Lafayette et 
Pelion, interrogatoire dans lequel Bailly a 
déclaré n'avoir point varié dans ses prin- 
cipes et ses sentiments, être resté enthou- 
siaste de la Révolution, n'avoir quitté la 
Mairie, en 1791, qu'en raison du délabre- 
ment de sa santé, et avoir aidé la Révo- 
lution d'oilrandes proportionnées à sa 
fortune. 

14 brumaire an II. 

Original signé, A. N., W 294, n° 235, 
cote 73. 

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal reoo- 
lulionnaire de Paris, t. II, p. 51. 

419. — Mandat d'Antoine -Quentin Fou- 
quier-Tinville, accusateur public du Tri- 
bunal révolutionnaire, à l'effet d'extraire 
de la maison d'arrêt de la Force et de 
conduire, sous bonne et sûre garde, en 
celle de la Conciergerie, le nommé Bailly, 
ex- maire de Paris, traduit au Tribunal 
révolutionnaire, comme prévenu d'avoir, 
depuis la Révolution, conspiré contre la 
liberté et la sûreté du peuple français, et 
notamment d'avoir fait massacrer des pa- 
triotes au Champ-de-Mars. 

14 brumaire an II. 
Original signé, A. N., W 294, n° 235, 
cote 75. 

420. — Acte d'accusation d'Antoine- 
Quentin Fouquier-Tinville, accusateur pu- 
blic du Tribunal révolutionnaire, contre 
Jean-Sylvain Bailly, ex-maire de la muni- 
cipalité de Paris, prévenu d'avoir mé- 
chamment, à dessein et de complicité avec 
Louis Capet, Marie-Antoinette et Motié, dit 
Lafayette, tramé la fuite de Capet et de sa 
famille, ce qui tendait à allumer la guerre 
civile en France, d'avoir en outre, de com- 
phcité avec les mômes, tramé des complots 
contre la sûreté intérieure de la France, 
en armant les citoyens les uns contre les 
autres, notamment lors de l'affaire des 
Théalins, et plus particulièrement lors de 
l'affaire du Champ-dc-Mars, où il a fait 
massacrer un nombre incalculable de ci- 
toyens, en supposant faussement un ras- 
semblement contraire à la loi, rigoureu- 
sement observée par les pétitionnaires, et 
en violant au contraire les dispositions 




68 



CHAPITRE P^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



impérieuses de celle dont il voulait voiler 

son crime. 

17 brumaire an II. 
Original signé, A. N., W 294, n° 235, 
cote 77. 

421. - Procès-verbal de l'audience; du 
Tribunal révolutionnaire, contenant les 
débats du procès de Bailly et relatant 
l'audition des témoins, notamment de 
Jean-Joseph Fortin, homme de loi; Pierre 
Dubois, membre du directoire du Dépar- 
tement; Anaxagoras Chaum.ette, procureur 
de la Commune ; Louis-Marie Lulier, pro- 
cureur syndic du Département; Georges 
Fallot, pharmacien; Pierre-André Coffin- 
hal, ancien commissaire de police; Pierre- 
Nicolas Chrétien, limonadier; Charles-Ro- 
bert Patris, imprimeur; J.-B. -Léonard 
Durand, ancien officier municipal ; Laurent 
Laville, maréchal -ferrant; Louis-Pierre 
Dufourny, régisseur des poudres; Antoine 
Roussillon, chirurgien -major; Antoine- 
François Momoro, imprimeur - libraire ; 
François Desfieux, négociant, tenant l'en- 
trepôt de vins de Bordeaux; André Le- 
maire, commandant du 4* bataillon de 
l'armée révolutionnaire; Simon-Charles- 
François Vallée, marchand de tableaux; 
Guillaume-Antoine Gouesset, sous-lieute- 
nant de canonniers; François Baigué et 
Pierre Rohaut, gendarmes; Claude-Denis 
Tavernier, sous-lieutenant à la suite de 
l'état-major; Emmanuel Musquinet-Saint- 
Félix, et comme témoins assignés à la 
requête de l'accusé, de Nicolas Dieu, portier 
à la Mairie; Joseph-André La Plaine, con- 
cierge de la Mairie; Philippe François, 
inspecteur des nettoiements et illumina- 
tions; Nicolas Mousson, dit Blondin, do- 
mestique de Bailly; Jean-François Dufour, 
homme de loi; Athanase-Jean Boucher, 
commissaire de la Comptabilité; Charles 
Cochon, député à la Convention. 

19, 20 brumaire an II. 
Original, signé de Dobsent, A. N., W 29 'j, 
no 235, cote 85. 

422. — Déclaration affirmative du jury 
de jugement sur ces deux questions qui 
lui ont été posées : 1° Est-il constant qu'il 
ait existé entre Louis Capet, sa femme et 
autres, un complot tendant à troubler la 



tranquillité intérieure de l'Etat, à exciter 
la guerre civile, en armant les citoyens 
les uns contre les autres, en portant at- 
teinte à la liberté du peuple, et dont la 
suite a été le massacre d'un nombre con- 
sidérable de citoyens au Champ-de-Mars, 
le 17 juillet 1791 ; 2° Jean-Sylvain Bailly 
est-il auteur ou complice de ce complot 
et de son exécution ? 

20 brumaire an IL 
Original, signé de Dobsent, président, et de 
Tavernier. commis-greflier, A. N., W 294, 
n° 235, cotes 84, 8G. 

423. — Jugement du Tribunal révolu- 
tionnaire, déclarant Jean-Sylvain Bailly 
auteur ou complice du complot tramé par 
Louis Capet contre la sûreté de l'Etat, le 
condamnant à la peine de mort, ordonnant 
qu'à la diligence dé l'accusateur public, 
ce jugement sera exécuté sur l'Esplanade, 
entre le Cbamp-de-Mars et la rivière de 
Seine, dans les 24 heures, que le drapeau 
rouge en question au procès sera attaché 
derrière la voiture, et traîné jusqu'au lieu 
de l'exécution, oii il sera brûlé par l'exé- 
cuteur des jugements criminels, enfin que 
le présent jugement sera imprimé et affi- 
ché dans toute l'étendue de la République. 

20 brumaire an II. 

Original, signé de Dobsent, Maire et David, 
A. N., W 294, n» 235, cote 87. 

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo- 
lutionnaire de Paris, t. II, p. 60. 

424. — Réquisitoire de Fouquier-Tinville 
pour l'exécution de Jean-Sylvain Bailly, 
qui doit avoir lieu le 21 brumaire, à H heu- 
res du matin, sur la place de l'Esplanade, 
entre le Champ-de-Mars et la rivière de 
Seine, portant ordre d'envoyer la force 
publique, cour du Palais, à 10 heures du 
matin. 

D'après une note d'Hanriot au bas de la 
réquisition, les dispositions suivantes fu- 
rent arrêtées : « J'ai commandé 60 gen- 
darmes d'Hémart, toute la gendarmerie 
du Luxembourg, les réserves de la 3« lé- 
gion au Champ-de-Mars et 4 sections de 
la l'* légion à la Conciergerie. 

20 brumaire an II. 
Original signé, A. N., AF" 48, n» 370. 
Cf. H. Wallon, Hisloire du Tribunal révo- 
lutionnaire de Paris, t. II, p. 62. 



PROCÈS DE MANIEL 



69 



425. — Procès-verbal de rexécution de 
Bailly, constatant qu'il a été conduit sur 
l'Esplanade, entre le Champ-de-Mars et la 
rivière de Seine, où, sur un écliafaud 
dressé sur ladite place, et après que préa- 
lablement, aux termes dudit jugement, le 
drapeau rouge de la loi martiale a été 
brûlé par l'exécuteur des jugements cri- 
minels, en présence du peuple, ledit Jean- 
Sylvain Bailly a aussi subi la peine de mort. 

21 brumaire an II. 

Original, signé de Nappier, huissier audien- 
cierdu Tribunal, ^. A'., W 524. 

Ed. II. Wallon, Uisloire du Tribunal révo- 
Mionnaire de Paris, t. II, p. G4, note. 

426. — Lettre de Wolff, commis-greffier 
du Tribunal révolutionnaire, à la muni- 
cipabté de Paris, adressant l'extrait du 
jugement qui condamne Bailly à la peine 
de mort, en date du 21 courant, ainsi que 
du procès- verbal d'exécution, avec le ré- 
cépissé de Deltroit, officier public. 

28 brumaire an II. 
Original signé, A. N., W 294, n" 235, 
cote 88. 

427. _ Résolution du Conseil des Cinq- 
Cents, considérant que la loi du 9 floréal 
an IV accorde des secours aux veuves des 
représentants du peuple qui, après avoir 
coopéré à l'établissementde la liberté, l'ont 
scellée de leur* sang, considérant que l'état 
malheureux où se trouve la veuve de Syl- 
vain Bailly, membre et premier président 
(le l'Assemblée constituante, exige de 
prompts secours, déclarant qu'il y a ur- 
gence et que l'article 2 de la loi du 9 flo- 
réal an IV est applicable à la veuve du 
citoyen Bailly. 

18 frimaire an V. 
Original, signé de Pastoret, A. N., G 403, 
n» 347. 

428. — Adresse de la veuve de Bailly aux 
deux Conseils, leur adressant tous ses 
remerciements pour la justice éclatante 
qu'ils viennent de rendre à la mémoire du 
vertueux Bailly, et qui a comblé le plus 
cher de ses vœux. 

24 frimaire an V. 

Original, signé de L.-S. veuve Bailly, A. N., 
G 403, n» 3G3. 

Mention et insertion au procès- verbal. Signé : 
Dutrot. 



D. — PROCÈS DE MANUEL 

429. _ Lettre du citoyen L. Lepage, rue 
Saint-Thomas-du-Louvre, n° 54, à son ami 
Manuel, déclarant que depuis longtemps il 
voyait avec douleur l'acharnement des rep- 
tiles de la Révolution à le tourmenter, mais 
pensait qu'il traiterait par le mépris des 
horreurs aussi absurdes qu'odieuses, que 
pourtant il conçoit que la patience a 
un terme et ne peut le blâmer, comme 
tant d'autres font, d'avoir donné sa démis- 
sion, qu'il est seulement affligé de le voir 
quitter la carrière, accablé de l'ingrati- 
tude de ses contemporains, que si quel- 
que chose pouvait le consoler de cette 
injustice, ce serait de voir d'autres excel- 
lents patriotes, estimés de Manuel, subir 
la môme persécution, puisque Thuriot 
disait poliment, dans la séance de la veille, 
à Pétion : Tu as mérilé de monter sur l c- 
chafaud, ajoutant que, quant à lui, à Pabri 
de son obscurité, il conserve en son cœur 
l'espoir que la liberté sortira enfin pure 
de ce chaos et qu'un jour on oubliera les 
rôles étranges que jouent à présent cer- 
tains personnages, pour bénir la mémoire 
des véritables fondateurs de la République, 
parmi lesquels Manuel tiendra toujours un 
rang distingué, enfin disant que le bruit 
s'était répandu que Manuel se trouvait en 
état de détention, mais qu'il ne l'avait 
point cru, demandant le lieu et l'heure où 
il pourra le rencontrer. 

22 janvier 1793. 

Original signé, A. N., F"? 47743^. 

430. — Lettre de L. Lepage au citoyen 
Manuel, homme de lettres à Monlargis, 
exprimant le regret de n'avoir pu lui sou- 
haiter un bon voyage, mais déclarant qu'il 
aime à penser que, dans sa retraite, Ma- 
nuel ne sera pas perdu pour la patrie, et 
que ceux qui connaissent comme lui sa pro- 
bité, son vrai patriotisme et ses talents, 
espéreront beaucoup des veilles qu'il con- 
sacrera encore à l'utilité publique, ajou- 
tant que dans le commerce des amis qui 
vont le posséder, il trouvera de quoi lui 
faire oublier promptement l'injustice de 
ceux qui n'ont affecté de le méconnaître, 



70 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



que parce qu'ils étaient trop importunés 
par sa droiture et sa franchise. 

16 février 1793. 
Original signé, A. N., F"? 4774^3. 

431. — Procès-verbal dressé par le Con- 
seil général de 4a commune de Montargis, 
à l'occasion des événements tumultueux 
qui se sont pro.duils à son assemblée, con- 
voquée pour compléter le recrutement, où 
le citoyen Manuel, sommé de venir en 
personne donner les raisons qui l'excep- 
taient de la loi, fut menacé, frappé, et 
réussit à grand' peine à s'échapper et à se 
réfugier dans la maison du citoyen Merlin, 
marchand, son beau-frère, qui fut envahie 
par un attroupement considérable, lequel 
en voulait à la vie de Manuel, sous prétexte 
qu'il était aristocrate, qu'il avait volé les 
trésors de la République, fait fondre les 
saints d'argent; le citoyen Manuel, pour se 
soustraire au danger, s'élait réfugié dans 
un cénacle, clos d'une trappe au-dessus 
d'une chambre au premier étage, dont il 
fut tiré en chemise par les membres du 
Conseil, s'habilla et consentit à se laisser 
conduire à la maison de sûreté, ce qui fut 
fait par le citoyen Mésange, procureur 
syndic, La Villette, administrateur, Jolly, 
juge de paix, Lefebvre, maire, qui l'accom- 
pagnèrent jusqu'à la porte de la maison de 
sûreté, où des forcenés l'arrachèrent de 
leurs bras et l'entraînèrent jusqu'au car- 
refour de la place dit le Puits de l'Encan, 
où il tomba, baigné dans son sang, et resta 
sur place; lorsque l'attroupement se fut 
dispersé, les membres des corps admi- 
nistratifs le relevèrent et le conduisirent 
à la maison de sûreté. 

14 mars 1793. 

Copie conforme, A. N., F'' 4774^3. 

En marge est écrit : Renvojé au Comité de 
sûreté générale, le 19 mars 1793, l'an 2* de 
la République. Signé : Gensonné, président. 

432. — Lettre de M. Sochet, procureur 
général syndic du Loiret, à son ami, le 
citoyen Manuel, ex-député, à Montargis, 
lui faisant part de la douleur profonde 
qu'il a éprouvée à la nouvelle de sa catas- 
trophe, en voyant le peuple égaré devenir 
l'instrument des vengeances aristocrati- 



ques, décourager ses bienfaiteurs par son 
ingratitude et relarder lui-même son édu- 
cation en substituant aux procédés géné- 
reux des hommes libres les caprices et la 
férocité des rois, déclarant que ses bles- 
sures n'ont rien de dangereux, et que le 
rapport adressé ce jour par le district est 
rassurant, s'expliquant sur les approba- 
tions et encouragements que le direcloire 
a cru devoir donner aux corps adminis- 
tratifs, quoique la force publique n'eût pas 
été complètement requise, pour les motifs 
suivants : 1° parce qu'il est constaté que 
plusieurs gardes nationaux qui avaient été 
convoqués, se sont vus désarmés et terras- 
sés; t" parce que plusieurs membres de ces 
corps ont exposé leur propre vie, et que 
dès lors ils auront évidemrhent fait toutes 
réquisitions jugées utiles et efficaces; 
3° parce qu'au milieu des désordres anar- 
chiques et contre - révolutionnaires qui 
éclatent sur un grand nombre de points 
de la République, il importe que le zèle et 
le dévouement soient soutenus, espérant 
que pour opérer la translation de Alanuel, 
l'on ne sera pas obligé de recourir aux 
mesures indiquées par leur arrêté, enfin 
déplorant les événements qui viennent de 
se produire à Orléans, de nature à com- 
promettre le sort de la patrie entière que 
travaillent des dissensions intestines, au 
moment où toutes les forces devraient se 
porter sur les frontières, mais ajoutant 
qu'heureusement il y a encore de bons 
citoyens, que 60,000 patriotes se sont 
levés à Tours, et que s'il s'en trouve de 
même dans tout le reste de l'empire, la 
République sera sauvée. 

19 mars 1793. 
Original signé, A. N., F"^ 4774^3. 

433. — Lettre de L. Lepage au citoyen 
Chaperon, homme de loi, pour lire à P. 
Manuel, à Montargis, déplorant son infor- 
tune et annonçant que, muni du procès- 
verbal de l'horrible scène dont Manuel a 
été victime, il va invoquer l'action de la 
loi pour obtenir la vengeance qui lui est 
due, et comme on lui fait espérer qu'il 
guérira et ne sera pas entièrement perdu 
pour ses amis, l'engageant à fuir une ville 
ingrate, souillée du plus grand de tous les 



PROCÈS DE MANUEL 



71 



crimes, attendu que de longtemps la su- 
perslilion et l'ignorance ne lui laisseront 
de repos, et s'il fut peut-être utile aux pro- 
grès de la philosophie que Socrate mou- 
rût, lui rappelant qu'en ce moment où 
l'habitude du crime est acquise, la mort 
d'un homme de bien ne rappellerait pas 
les hommes h la vertu, terminant, en 
l'embrassant tendrement et en mouillant 
de pleurs ses blessures. 

19 mars 1793. 
Original signé, A. N., F^ 477433. 

434. _ Lettre de Venceslas Ja^quemont, 
premier secrétaire du département des 
Contributions publiques, au vertueux Ma- 
nuel, lui dépeignant les angoisses que la 
première nouvelle de son assassinat a fait 
éprouver à Paris et l'intérêt touchant 
donné aux détails qui apprenaient qu'il 
avait survécu à tant de violences, lui mar- 
quant combien M. et M'»"" Clavière en ont 
été douloureusement affectés et qu'ils le 
chargent de lui témoigner leurs sentiments 
et la part qu'ils ont prise à cette horrible 
catastrophe, et le priant de l'associer éga- 
lement aux hommes qui l'ont pleuré, lors- 
qu'ils l'ont cru mort, et qui le chérissent 
oncore davantage, depuis qu'ils savent que 
Manuel continuera d'éclairer ses conci- 
toyens, de les ramener à la nature, de 
travailler à leur félicité, terminant en de- 
mandant une part dans son amitié. 

20 mars 1793. 
Original signé, A. N., F'' 4774^3. 

435. — Lettre de J.-Ph.Garran à Manuel, 
lui mandant combien il a été cruellement 
alîeclé des horribles outrages que Manuel 
a essuyés et des dangers qu'il a courus, et 
que ce n'était pas de ses concitoyens qu'il 
aurait dû avoir à se garantir, déclarant 
que l'on se trouve dans des circonstances 
où les épanchements du cœur sont bien 
douloureux, et regrettant vivement de ne 
pas l'avoir vu avant son départ, et plus 
encore que Manuel ait abandonné la Con- 
vention dans des moments difficiles, ex- 
l>nmant le vœu qu'il puisse encore être 
utile à la chose publique, là où il se trouve, 
qu'il a pour cela tout ce qui peut dé- 



pendre de l'homme, et qu'il faut s'armer 
de courage jusqu'à la fin. 

22 mars 1793. 
Original signé, A. N., V 477433. 

436. — Lettre de L. Lepage au citoyen 
P. Manuel, homme de lettres, à Montargis, 
se réjouissant, lui qui l'avait cru mort, 
d'apprendre qu'il allait de mieux en mieux, 
et flétrissant les misérables qui avaient 
porté sur Manuel des mains fratricides, et 
ceux encore qui barbarement étaient res- 
tés spectateurs d'un attentat qu'ils de- 
vaient prévoir et empêcher, se demandant 
pour qui et par qui la Révolution se fait- 
elle, et que deviendra le bonnet de la Li- 
berté, s'il n'est rougi que du sang versé 
par le démon de l'anarchie, et commen- 
çant à craindre que l'on n'aie l'estomac 
trop faible pour supporter l'austère régime 
de la Liberté, mais observant que l'homme 
juste ne peut avoirqu'une consolation, c'est 
d'avoir voulu sincèrement le triomphe des 
principes et la prospérité de son pays, 
que ce n'est pas sa faute si la foule n'a 
pas voulu ou pu le suivre, il a acquitté sa 
dette, et ses meurtriers, en lui ôtant la vie, 
ne lui ôteront jamais l'estime de ceux 
dont il importe qu'il soit estimé. 

27 mars 1793. 
Original signé, A. N., F'' 477433. 

437. — Lettre de la Société des Amis dt 
la constitution de Saint- Vallier à Pierre Ma- 
nuel, ex-député à la Convention nationale, 
se félicitant de constater qu'il a échappé 
aux poignards, et de ce que la liberté n'a 
pas perdu l'un de ses plus zélés défen- 
seurs, et se demandant si à Montargis, la 
patrie de Manuel, il existerait quelque 
Marat, l'interrogeant sur ce point, qu'il 
importe d'éclaircir, si le dernier roi, à son 
instigation, n'aurait pas écrit au roi de 
Prusse de ne pas avancer sur le territoire 
français, et s'excusant de correspondre 
avec lui sans le connaître, sur ce que les 
hommes bien intentionnés étaient les amis 
nés de tous les citoyens vertueux et éclai- 
rés de tous les pays. 

Il avril 1793. 
Original signé, A. N., F"* 477433. 



72 



CHAPITRE I^'-. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



438. — Lettre de L. Lepage à P. Manuel, 
homme de lettres, à Montargis, lui de- 
mandant s'il restera encore longtemps sur 
un sol altéré de son sang, attendu qu'il ne 
goûtera aucun repos parmi des hommes, 
complices au moins, par leur stupide inac- 
tion, du crime de ses meurtriers, et qu'il 
ne faut point se flatter que la raison puisse 
lutter avec avantage contre l'ignorance et 
la brutalité de la multitude, excitée par 
les prêtres et les aristocrates, qui ne se- 
ront contents que le jour où ils l'auront 
vu pour jamais étendu à leurs pieds, l'en- 
gageant de toutes ses forces à quitter une 
terre homicide et à ne pas s'obstiner à 
rester parmi des fanatiques, qui n'auront 
pas de plus grand plaisir que de l'offrir en 
holocauste à saint Vincent, lui marquant 
que le curé de Mormant n'a cessé de té- 
moigner le plus vif intérêt à Manuel et la 
plus grande indignation contre les auteurs 
de ces maux, et lui rappelant que c'est un 
ami d'ancienne date. 

13 avril 1793. 
Original signé, A. N., F' 477433. 

439. — Billet de Pétion à Manuel, lui 
envoyant ses amitiés, l'engageant à faire 
toujours de la raison et de la philosophie, 
dont on a grand besoin, et lui adressant sa 
Lettre aux Parisiens, en ajoutant qu'ils ne la 
liront pas, mais qu'il aura toujours fait 
son devoir en la leur écrivant. 

30 avril 1793. 
Autographe, A. JV., F^ 477433. 

440. — Lettre d'une amie de Manuel, 
dépourvue de signature, lui annonçant son 
prochain départ de Paris, déclarant que ce 
départ ne la séparera point de lui, elle qui 
mieux que personne connaît le charme de 
son esprit et la probité estimable qui le 
classe à part parmi les hommes publics, 
qu'elle emporte le souvenir du bien et du 
mal qu'il a fait comme fonctionnaire pu- 
blic, maisque,franchejusqu'àladureté, elle « 
lui reprochera toute sa vie le mal qu'il a 
fait aux peuples, en leur ôtant le bandeau 
si nécessaire des préjugés, qui seul peut 
adoucir les maux de la vie, que si lui avait, 
pour s'en consoler, de la philsophie et de 
la fortune, pour le peuple la religion seule 



adoucissait ses mœurs et ses chagrins, 
ajoutant qu'elle a trop d'âme pour qu'il n'y 
ait pas une providence qui la lui ait don- 
née, et espérant voir l'ame de son ami 
partout, même au ciel. 




17 mai 1793. 
Original, A. iV , F' ^77433. 



S 



441. — Lettre d'une amie de Manuel 
(sous la signature d'Agathe), lui annon- 
çant la réception de son souvenir, qu eUe 
portera toujours, et son départ de la capi- 
tale, samedi à 10 heures, mais promettant 
de lui écrire souvent, l'engageant à sup- 
porter avec courage l'ingratitude de ceux 
qu'il a servi, à se rendre utile et à croire à 
Celui qui créa l'âme de son ami et la 
sienne, le chargeant de ses adieux pour 
sa sœur, à qui elle sera toujours recon- 
naissante des preuves d'attachementqu'elle 
lui a données. 

Sans date (après le 17 mai 1793). 
Original signé, A. N., F"? 477433. 

442. — Lettres adressées de Pontarlier 
par le sieur Bourrier, perruquier, officier 
de la garde nationale, à Manuel, exposant 
qu'il a fait des sacrifices considérables 
pour Mirabeau, dont la mort prématurée 
l'a empêché d'êtï*e indemnisé, qu'il se 
trouve dépositaire des lettres de la mar- 
quise de Monnier, au nombre de 300, en 
réponse à celles de feu Mirabeau, impri- 
mées par les soins de Manuel, et qu'il offre 
de les lui céder, ainsi que les mémoires 
du même Mirabeau sur Montargis. 

le'juin, 8 juillet 1793. 
Originaux signés (2 pièces), A.N., F'' 477433. 

443. — Lettre écrite de Fontainebleau 
par le citoyen La Corrège au citoyen 
P. Manuel, rue Serpente, l'informant qu'il 
est toujours à la recherche d'un gîte pour 
lui, que le citoyen Jonker, ayant été obligé 
de renvoyer sa cuisinière, ne peut le re- 
cevoir, que, si lui avait une chambre dis- 
ponible, il serait heureux de la lui offrir, 
qu'il ne s'est pas soucié d'aller voir les 
religieux d'Avon, attendu que leur hôpital 
est toujours rempli de soldats, qui font 
ordinairement tourner la tête à ces bons 
religieux et ont souvent des menaces à la 




PROCÈS DE MANUEL 



73 



bouche, ce qui fait que cet endroit ne sau- 
rait convenir à un homme qui recherche 
la tranquillité. 

27 juin 1793. 
Original signé, A. N., F^ 47743'. 

444. — Lettre d'une amie de Manuel, 
sous la signature d'Agathe, à Pierre Ma- 
nuel, déclarant que c'est avec regret qu'elle 
a appris son départ de la Chartreuse et 
son installation à Fontainebleau, mais que 
les élections prochaines vont le faire rem- 
barquer sur une mer orageuse, où elle 
souhaite que ses services soient mieux ap- 
préciés, manifestant de grandes inquié- 
tudes sur les départements du Midi, où les 
Pétion, les Guadet devraient exercer leur 
influence pour assurer le bonheur de la 
République et non pour la déchirer, que le 
seul point de ralliement est la Constitu- 
tion, qui est républicaine, que Pétion et 
Brissot, qui l'étaient avant tout le monde, 
devraient tous sacrifier le moi, afin de con- 
tribuer à la paix dont on a si grand besoin. 

il juillet 1793. 
Original, A. N., F"' 477433. 

445. — Lettre d'une amie de Manuel, 
sous la signature d'Agathe, adressée au 
chirurgien Lenfant, à Fontainebleau, pour 
Manuel, lui dépeignant la vie frugale et 
paisible qu'elle mène à Reaulieu, aux en- 
virons de Loches, où elle voudrait voir 
son ami, et déclarant qu'elle regrette de 
n'avoir pas su que Manuel aurait quitté si 
vite la Chartreuse, car elle se serait ins- 
tallée à Fontainebleau, où elle vivrait vo- 
lontiers à cause de la forêt et du parc. 

15 juillet 1793. 
Original, A. N., F' 477433. 

446. — Lettre écrite de Montargis par 
Fanchon Desvoyes au citoyen Manuel, à 
Fontainebleau, son frère, accusant récep- 
tion de sa lettre qui l'a bien tranquillisée, 
ayant appris que l'on avait perquisitionné 
chez lui, quoique persuadée que l'on n'a- 
vait rien pu y trouver de compromettant, 
elle n'était pas sans inquiétudes, qui ont 
été dissipées par sa lettre, ajoutant que 
son mari a été à Melun en témoignage. 



mais que, pour éviter la chaleur, il y a été 
la nuit et est revenu de même, par consé- 
quent n'a pu le voir. 

5 août 1793. 
Original signé, A. N., F"^ 477433. 

447. — Lettre de l'amie de Manuel 
(Agathe), lui mandant qu'elle a bien souf- 
fert, que jamais elle n'a tant pleuré et eu 
le cœur aussi déchiré, que lorsqu'on lui a 
annoncé son arrestation, parce qu'il avait 
tout fait pour le peuple, tout sacrifié pour 
lui, mais que la poste lui apprend que la 
nouvelle est fausse, ce qui l'a transportée 
de joie, engageant son ami à vivre et à 
servir toujours sa patrie avec son zèle, ses 
talents et sa probité. 

8 août 1793. 
Original signé, A. iV., F'' 4774^3. . , 

448. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, informé par le citoyen Camus, 
commissaire national, que Manuel, ex-dé- 
puté à la Convention, se trouvait actuel- 
lement à Fontainebleau, arrêté par le 
Comité de surveillance de cette ville, sous 
la responsabilité du citoyen Lenfant, son 
hôte, décidant que ledit Manuel sera 
transféré, sous bonne et sûre garde, aux 
prisons de l'Abbaye, Faubourg Saint-Ger- 
main, à Paris, pour y être retenu, comme 
homme suspect, jusqu'à plus ample in- 
formé. 

13 août 1793. 
Copie conforme, A. N., V^ 477433. 

449. — Note portant que le citoyen 
Grillot, avoué, ayant présidé la section 
de l'Arsenal, détenu à la Force, pourra 
donner des renseignements certains sur 
la journée du 2 septembre 1792, dont les 
auteurs, d'après lui, sont Pétion et Ma- 
nuel, et fera connaître notamment que, 
les 27 et 28 aoûM792, ces derniers se sont 
transportés aux excavations de Méniimon- 
tant, y ont fait rouvrir un puits, qui avait 
été fermé quelques mois auparavant, et 
que dans ce puits et d'autres excavations 
ils ont fait transporter, les 2 et 3 septem- 
bre, un grand nombre d'assassinés, faits 
qui ont été recueillis en raison de leur 
date précise, et parce que l'on peut en 




74 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



tirer de grandes inductions dans le procès 
qu'on va faire à Manuel. 

Sans date. 
Original, A. N., W 295, n° 246, cote 18. 

450. — Déclaration d'Elisabeth Monte- 
not, femme Vialla, demeurant rue de Lille, 
n° 621, reçue au Département de Police, 
portant que, le jour de la condamnation de 
Gapet, assistant à la séance du soir de la 
Convention, elle s'aperçut que Manuel qui, 
comme secrétaire, recevait les voix, faisait 
deux listes, et que, quand l'appel nominal 
fut fini, il tira son mouchoir, le laissa 
tomber sur l'une des listes, qu'il eut l'a- 
dresse de prendre avec le mouchoir et de 
mettre dans sa poche, qu'aussitôt il quitta 
sa place et sortit par le cul-de-sac des 
Noirs, et, au bout d'un grand quart d'heure, 
rentra avec un autre député, qui parais- 
sait malade d'une fluxion, lequel demanda 
à donner sa voix sur Capet, ce qui lui fui 
refusé, attendu que l'Assemblée avait dé- 
crété qu'il n'y aurait point un troisième 
appel nominal, que ce député dit assez 
intelligiblement qu'il était venu pour cela, 
ce qui donna lieu de croire qu'il avait été 
instruit par quoique autre député qu'il 
n'y avait qu'une différence de deux voix 
de plus pour la condamnation de Capet; 
sur ces entrefaites l'Assemblée demanda 
qui est-ce qui avait été l'avertir, au milieu 
des débats qui à cette occasion agitèrent 
l'Assemblée, quelques montagnards s'é- 
crièrent alors que c'était Manuel; c'est ce 
qui amène la déclarante à dénoncer Manuel 
comme ayant cherché, par cette singerie, à 
sauver Louis. A ce moment Manuel sortit, 
se dirigeant du côté de la Montagne, mais 
un grand nombre de députés s'opposèrent à 
son passage et l'obligèrent à revenir sur ses 
pas et à sortir par le cul-de-sac des Noirs. 
Mais d'autres députés ayant insisté forte- 
ment pour que le bureau fût au complet, 
on courut après Manuel et il revint occu- 
per sa place. La déclarante ajoute qu'elle 
croit voir dans cette dernière circons- 
tance, chez Manuel, l'intention formelle 
d'exciter une insurrection, observant en 
outre que la sentinelle, qui était à côté 
d'elle à la même tribune, a vu et peut 



certifier tout le contenu de sa déclara- 
tion. 

24 vendémiaire an II. 

Copie conforme, signée de Soulès, A. N., 
W 295, n° 246, co'te 2. 

4ol. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police à l'accusateur pu- 
blic du Tribunal révolutionnaire, lui adres- 
sant copie d'une dénonciation contre Ma- 
nuel, ex-député à la Convention nationale, 
pièce qui contribuera à répnndre certain 
jour sur les trames qui ont été ourdiespour 
parvenir à l'anéantissement de la Répu- 
blique. 

25 vendémiaire an II. 
Original, signé de N. Froidure et Baudrais, 

A. N,, W 295, no 246. 

452. — Mandat d'arrêt décerné par Fou- 
quier-Tinville, accusateur public du Tri- 
bunal révolutionnaire, à l'efl'et d'extraire 
de la maison d'arrêt de l'Abbaye, et de 
transférer et conduire, sous bonne et sûre 
garde, en celle de la Conciergerie près le 
Palais, le nommé Manuel, ex-député à la 
Convention nationale, traduit au Tribunal 
révolutionnaire, comme prévenu, entre au- 
tres choses, de conspiration contre l'unité, 
l'indivisibilité de la République, la liberté 
et la sûreté du peuple français. 

22 brumaire an II. 
Original signé, A. N., W 295, n° 246, 
cote 4. 

453. — Lettre de Donzé-Verteuil, juge 
au Tribunal révolutionnaire, au citoyen 
Guffroy, membre du Comité de sûreté gé- 
nérale, l'informant qu'il est venu pour lui 
demander les pièces relatives à l'affaire 
de Manuel, qu'on les attend pour dresser 
l'acte d'accusation contre ce prévenu, dont 
le jugement très prochain est annoncé, et 
le priant de faire faire diligence pour que 
ces pièces inventoriées et arrangées puis- 
sent lui être remises le lendemain au plus 
tard, à la même heure, c'est-à-dire entre 
2 et 3 heures, sur son récépissé, avec note 
de Guffroy, portant que les pièces n° 216 
ont été extrailes le 22 brumaire, pour être 
adressées au Tribunal révolutionnaire, 
suivant l'inventaire qui en sera fait. 

22 brumaire an II. 
Originaux signé;^ (2 pièces), A. N.fV^ 4774''3. 



PROCES DE MANUEL 



75 



454. — Déclaration de Germain ïruclion, 
homme de lettres, demeurant rue des 
Fontaines, n" 25, reçue par Marie-Emma- 
nuel-Joseph Lanne, juge au ïrihunal ré- 
volutionnaire, portant : 1° que Manuel, 
alors procureur de la Commune, vint un 
jour au Conseil général de la Commune 
demander l'autorisation de se faire déli- 
vrer une expédition de tous les arrêtés de 
la Commune relatifs au ci-devant Roi et 
à sa détention dans la Tour du Temple, 
afin de l'envoyer au roi de Prusse, qui, en 
connaissant la véritable situation des pri- 
sonniers du Temple, serait disposé abattre 
en retraite; 2° que lui, Truchon, chargé des 
fondions de substitut de procureur de la 
Commune, fit rendre un arrêté nommant 
des commissaires pour s'enquérir des re- 
lations des prisonniers du Temple avec les 
despotes coalisés de l'Europe, que procès- 
verbal fut par eux dressé au sujet d'un 
diner qui avait réuni, dans une chambre 
de la première cour attenante au loge- 
ment du portier, Clérj'', valet de chambre 
du ci-devant Roi, une femme de la ci-de- 
vant Cour, Corsas, un autre député et un 
noble arrivé pendant la nuit, que ce pro- 
cès-verbal aura probablement disparu du 
greffe de la Commune, comme beaucoup 
d'autres pièces importantes, notamment 
un arrêté du Conseil général de la Com- 
mune du lOaoût, àO heures du matin, con- 
tenant un mandat d'arrêt contre Louis XVI, 
alors roi des Français, et un procès-verbal 
donnant le détail des effets et dépouilles des 
prisonniers de la Haute-Cour, à Versailles; 
3° que le 13 août 1792, lorsque le Roi et 
sa famille furent arrivés au Temple, Ma- 
nuel, ainsi que Pétion, voulurent qu'ils 
couchassent dans la partie du Temple np- 
pelée Palais, à quoi s'opposèrent Truchon 
et ses collègues. 

22 brumaire an II (5 heures). 
Original, signé de Truchon, Fouquier-Tinville 
et Lanne, A. N., W 295, n" 24G, coto 8. 

455. — Déclaration de Pierre-Alexandre 
Grillot, prisonnier amené de la Force, re- 
çue par Marie-Emmanuel-Joseph Lanne, 
juge au Tribunal révolutionnaire, au sujet 
des cadavres provenant de la Force ou de 
la Conciergerie, qui avaient été jetés dans 



un puits donnant sur la cour d'une mai- 
son appelée Issoire ou Tombe-Issoire, puits 
qui avait servi en 1785 au transport dans les 
carrières de l'Observatoire des ossements 
du charnier des Innocents, avait été bou- 
ché et rouvert en août 1793 (lisez 1792), 
sans pouvoir dire si la réouverture de ce 
puits avait été faite par ordre de Manuel 
ou de toutes autres autorités constituées. 

22 brumaire an II (6 heures du soir). 
Original, signé de Grillot, Fouquier-Tinville 
et Lanne, A. N., W 295, n» 246, cote 9. 

4o6. — Déclaration du citoyen Fran- 
chet, de la section de la Cité, demeurant 
rue do la Juivcrie, reçue par Marie-Em- 
manuel-Joseph Lanne, juge au Tribunal 
révolutionnaire, portant que, lorsqu'il était 
membre de la Commune du 10 août, Ma- 
nuel vint demander et obtint délivrance 
de copie des arrêtés pris par la Commune 
depuis le 10 août, pour les faire passer au 
tyran de la Prusse, qui occupait alors les 
plaines de la Champagne, mesure contre 
laquelle protesla ledit Franchet, très sur- 
pris de voir une Commune, attachée aux 
vrais principes et vraiment révolutionnaire, 
donner connaissance au despote prussien 
de ses arrêtés, que, malgré ses protesta- 
tions, Manuel vint chercher copie de ces 
procès-verbaux. 

22 brumaire an II (7 heures du soir). 
Original, signé de Franchet, Fouquier-Tin- 
ville et Lanne, A. iV., W 295, no 246, cote 10. 

457. — Déclaration de Louis -Joseph 
Champion, employé au Département, re- 
çue par Marie-Emmanuel-Joseph Lanne, 
juge au Tribunal révolutionnaire, au sujet 
des propos tenus par Manuel, lors d'un 
dîner chez les citoyennes Renalle, de Tou- 
louse, notamment à l'occasion du procès 
de Louis XVI, qu'il ne voulait pas, avait- 
il dit, pour satisfaire les cannibales, se 
charger de cette grande affaire, que son 
avis serait de l'envoyer au Mont-Saint-Mi- 
chel, pour y lire son bréviaire, et en ce qui 
concerne l'arrivée à Paris des forces dé- 
partementales de Nantes et de Bordeaux, 
que si les honnêtes gens de Paris voulaient 
s'entendre, qu'ils balayeraient toutes ces 
immondices, c'est-à-dire le peuple révo- 




76 



CHAPITRE I«' 



JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



lutionnaire, en dernier lieu, que, lors de 
l'annonce d'une violente émeute dans un 
quartier de Paris, Manuel aurait dit : <( Tant 
mieux, il n'y a pas grand mal à ça, ça 
noircira Paris davantage. » 

22 brumaire an II (7 h. 1/2 du soir). 
Original, signé de Champion, Lanne, Fon- 
quier-Tinville et Goujon, A. iV., W295, n° 246, 
cote 6. 

458. — Déclaration de Louis Languet, 
courrier des dépêches des armées de la 
République, domicilié à Paris, 1, rue de 
Louvois, reçue par Marie-Emmanuel-Jo- 
seph Lanne, juge au Tribunal révolution- 
naire, faisant connaître que, de retour de la 
Belgique et rapportant des dépêches pour 
le président de la Convention et le mi- 
nistre de la guerre, il avait été aussi chargé 
par Dumouriez d'une lettre particulière 
pour Manuel, qu'il la lui remit dans l'in- 
térieur de la salle de la Convention, il vit 
Manuel sortir de la salle pour lire cette 
lettre, que, deux jours après, lors du ju- 
gement du Roi, il revint à la Convention, 
s'assit à côté de Marat, et s'aperçut que 
Manuel, en qualité de secrétaire chargé 
du dépouillement du scrutin, quittait sa 
place et sortait par la porte des couloirs, 
qu'il sortit aussi et fut accosté par Manuel, 
qui lui dit: « Courrier, tu vas sans doute 
partir pour la Belgique et tu vas y porter 
une nouvelle bien cruelle, car je crois que 
le Roi va être condamné à mort à la ma- 
jorité d'une seule voix, et je sors de la 
salle, parce que je ne veux pas être témoin 
d'un jugement aussi révoltant et qui va 
nous attirer des malheurs incalculables, 
allumer la guerre civile», que lui, indigné 
de tels propos, rentra dans la salle, et en 
lit part à Marat qui, sur-le-champ, proposa 
à la tribune de faire rentrer Manuel, que 
l'on avait lieu de suspecter dans ses fonc- 
tions de secrétaire, à raison de sa fuite 
précipitée, qu'en effet, Duhem et Marat le 
prirent au collet et l'empêchèrent de res- 
sortir, car il venait de rentrer aux pre- 
mières paroles prononcées contre lui par 
Marat à la tribune, ajoutant que Manuel 
lui avait encore dit, lors de leur courte 
entrevue, en parlant de notre perte iné- 
vitable : « Ce sont ces scélérats qui con- 



damnent notre roi à mort, qui sont cause 
de notre malheur ». 

23 brumaire an II (11 heures du matin). 
Original, signé de Languet, Lanne, Fou- 
quier-TinvilIe, A. N., W 295, n' 246, cote 12. 

459. — Déclaration de Jean Ronot, âgé 
de 31 ans, peintre-décorateur, demeurant 
à Paris, rue de la Comète, au Gros-Caillou, 
n° 953, reçue par Marie-Emmanuel-Joseph 
Lanne, juge au Tribunal révolutionnaire, 
au sujet de la conduite de Manuel : 1° à 
Orléans, où il se trouvait en qualité de 
commissaire de la Convention, lorsqu'on 
vint chercher les prisonniers de là Haute- 
Cour nationale, et ne fréquentait que des 
aristocrates, attendu que les patriotes 
d'Orléans avaient vainement intercédé au- 
près de lui, en faveur d'un soldat qui était 
resté dans cette ville à l'etlet de peindre 
des tableaux analogues à la République, 
pour la Société des Jacobins, et qui avait 
été incarcéré par les aristocrates , 2° à 
Montargis, où Manuel avait prétendu avoir 
failli être assassiné et où il avait tenu des 
discours tendant à établir le fédéralisme. 

23 brumaire an II. 
Original, signé de Ronot, Fouquier-Tinville 
et Lanne, A. N., W 295, n» 246, cote 11. 

460. — Déclaration de Marie-Françoise 
Carie, âgée de 19 ans, marchande à la 
toilette, domiciliée rue de Bussy, actuel- 
lement à l'Hôtel-Dieu, reçue par Marie- 
Emmanuel-Joseph Lanne, juge au Tribunal 
révolutionnaire, portant qu'ayant été ame- 
née par Manuel pour diner chez Moreau, 
rue de Bourbon, elle acquit la preuve que 
Manuel entretenait depuis la Révolution 
des correspondances avec Condé, d'Ar- 
tois, le frère de Capet, ci-devant Monsieur, 
et que, d'après l'aveu de Manuel lui-même, 
celui-ci avait été l'un des chefs lors du 
départ de Varennes, et qu'il fut très re- 
commandé à la déclarante de ne jamais 
parler de ce qu'elle entendait, dans le cas 
où elle serait arrêtée. 

23 brumaire an II. 
Original, signé de Carie, Lanne, Fouquier- 
Tinville, A. iV., W 295, n" 246, coie 7. 

461. — Interrogatoire subi devant Ma- 
rie-Emmanuel-Joseph Lanne, juge au Tri- 



I 



PROCÈS DE MANUEL 



77 



bunal révolutionnaire, assisté de Lescot- 
Fleuriot, substitut de l'accusateur public, 
par Pierre Manuel, ex-député de la Con- 
vention nationale, domicilié rue Serpente, 
n° 17, et lors de son arrestation à Fon- 
tainebleau, chez le citoyen Lenfant, chi- 
rurgien, interrogatoire dans lequel il pro- 
teste contre l'accusation d'avoir traité de 
cannibales les membres de la Convention 
qui paraissaient vouloir voter pour la mort 
du tyran, explique pourquoi, lors de la 
discussion, il s'est rangé à l'avis de Tho- 
mas Payne, qui proposait la déportation 
aux Etals-Unis d'Amérique, déclare n'avoir 
jamais annoncé l'arrivée des forces dé- 
partementales à Paris, et n'avoir jamais 
parlé de balayer les immondices, c'est-à- 
dire le peuple révolutionnaire de Paris, 
n'avoir jamais tenu le propos qu'on lui 
imputait, d'après lequel il aurait dit que 
le tumulte dans Paris le rendrait encore 
plus odieux aux départements, n'avoir 
jamais entretenu de correspondance per- 
fide avec le roi de Prusse, enfin n'avoir 
jamais insisté pour que la famille du ci- 
devant Gapet fût logée dans la partie du 
Temple appelée le Palais, au lieu d'être 
transférée dans la Tour, et que d'ailleurs 
cette mesure ne pouvait à ses yeux qu'être 
momentanée. 

23 brumaire an II. 
Original, signé de Manuel, Lanne, Lescot- 
Fleuriot, Goujon, yl. iV., W 295, n° 246, cote 5. 

462. — Inventaire des pièces, papiers et 
brochures existant, tant dans le portefeuille 
de Manuel, ex-député de la Convention na- 
tionale, que dans les bureaux du Comité 
de sûreté générale, savoir : i" un imprimé 
intitulé Acle constitutionnel, précédé de la 
Déclaration des Droits de l'homme et du 
citoyen, présenté au peuplé français par 
la Convention nationale, le 24 juin 1793 ; 
2° une liasse de 24 pièces, qui sont re- 
cueils et notes sur différents sujets pour 
servir à l'éducation de la jeunesse; 3° une 
autre liasse de 3 pièces, qui sont une lettre 
et deux certificats de résidence et de non 
émigration ; 4" une autre liasse de 8 pièces, 
qui sont 3 petits imprimés, 2 lettres ma- 
nuscrites, un certificat de chirurgien et 
deux expéditions d'un procès-verbal et d'un 



arrêté ; 5° une autre liasse de 9 pièces, qui 
sont lettres, quittances, billet, notes, ex- 
trait de baptême et carte civique; 6° un 
almanach nécessaire ou portefeuille de 
tous les jours pour l'année 4785, relié en 
maroquin rouge ; 7° plus,deuxlettres adres- 
sées à Manuel par Pétiou et Beaumarchais, 
en date des 19 mars et 30 mai 1793; 
8° plus, une brochure intitulée : Histoire 
de deux célèbres législateurs du 18' siècle, 
avec plusieurs anecdotes curieuses et in- 
téressantes; 9° une pièce contenant dé- 
nonciation par la citoyenne Vialla contre 
Manuel, relativement à sa conduite comme 
secrétaire de la Convention lors du procès 
du ci-devant Roi; 10° une autre pièce, qui 
est une lettre de Manuel, en date du 30 du 
1"" mois, adressée aux représentants du 
peuple, avec récépissé des pièces en ques- 
tion, délivrées par le Comité de sûreté gé- 
nérale, avec le portefeuille qui les contient, 
pour le tout être remis au Tribunal révo- 
lutionnaire, récépissé donné par Donzé- 
Verteuil, juge audit Tribunal, qui constate 
qu'au fond dudit portefeuille s'est aussi 
trouvée une petite bouteille non ouverte, 
pleine d'eau distillée, plus un monocle. 

23 brumaire an II. 
Original signé, A. N., F' 477433. 

463. — Acte d'accusation d'Antoine- 
Quentin Fouquier-Tinville, accusateur pu- 
blic du Tribunal révolutionnaire, contre 
Pierre Manuel, ex-procureur de la Com- 
mune de Paris et ex-député, prévenu d'a- 
voir, lors du jugement du ci-devant Roi, 
provoqué des débats scandaleux, au cours 
desquels il a traité les députés de la Mon- 
tagne d'anarchistes, de scélérats et d'as- 
sassins, et d'avoir été méchamment et à 
dessein complice de Pétion, de Buzot, de 
Barbaroux et de Brissot, et d'avoir parti- 
cipé à la conspiration formée contre l'unité 
et l'indivisibilité de la République, la sû- 
reté intérieure et la liberté du peuple 

français. 

23 brumaire an II. 
Originalsigné,A.iV., W295,no246,cotel3. 

464. — Déclaration unanime du jury de 
jugement sur la question posée au sujet 
de Manuel : Pierre Manuel est-il auteur ou 



II 



78 



CHAPITRE P^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



complice de la conspiration tramée contre 

Tunité et l'indivisibilité de la République, 

la sûreté intérieure et la liberté du peuple 

français. 

24 brumaire an II. 
Original, signé de Dobsent, A. N., W 295, 
n° 246, cote 14. 

46b. — Procès-verbal de la séance du 
Tribunal révolutionnaire, composé de 
Claude -Emmanuel Dobsent, juge faisant 
fonction de président; François -Joseph 
Denizot et Alexandre-Edme David, juges, 
relatant les comparutions de 18 témoins, 
savoir: Pierre-André Coffinhal, Etienne-An- 
dré Franchet, Léonard Bourdon, Claude Ba- 
zire, Pliilippe-François-Nazaire-Fabre d'E- 
glantine, Louis Languet, Elisabeth Mon~ 
tenol, femme Vialla, Louis-Joseph Cham- 
pion, Alexandre Champion, Jean-Nicolas- 
Antoine Armez, Germain Truchon, Claude 
Coulombeau , Pierre - Alexandre Grillot , 
Jean Ronot, Nicolas-Jacques Armet, Oli- 
vier Remy, Antoine Chabouillet et Fran- 
çois-Elie Guirault. 

24 brumaire an II. 
Original, signé de Dobsent et de Fabricius, 
A. iV., W 295, n*» 246, cote 15. 

466. — Jugement du Tribunal révolu- 
tionnaire, condamnant à la peine de mort 
Pierre Manuel, et ordonnant que l'exécu- 
tion aura lieu dans les vingt-quatre heures, 
sur la place de la Révolution, avec envoi 



de l'extrait dudit jugement par Wolfï, 



commis-greffier. 



24, 28 brumaire an II. 

Original, signé de Dobsent, Denizot, Davi 

et Wolff, et imprimé rempli, signé de Wolff 

(2 pièces), A. N., W295, n° 246, cotes 16, 17. 



467. — Lettre du Comité révolutionnaire 
de Fontainebleau au Comité de sûreté gé- 
nérale, annonçant que sous les scellés 
apposés par la municipalité de cette com- 
mune sur les effets du guillotiné et traître 
Manuel, et levés par elle il y a quelques 
jours, se sont trouvées les 46 pièces ci- 
jointes, qu'il fait passer et qui sont bien 
suspectes, les unes sont des lettres à lui 
écrites, tant à Montargis qu'à Fontaine- 
bleau, une partie de ces dernières lui sont 
parvenues sous l'adresse de Lenfant, chi- 
rurgien, chez lequel il logeait; dans les 
autres pièces, il s'en trouve qui sont pleines 
de fiel et d'injure contre le gouvernement 
actuel, enfin l'on ne voit que trop évidem- 
ment que le scélérat Manuel était un 
contre-révolutionnaire bien dangereux. 

l*"" thermidor an II. 

Original signé, A. JV., F'' 4774^3. 

(Pièces remises par le citoyen Geoffroy, re- 
présentant du peuple.) 

Une note indique que parmi ces pièces figu- 
rent 6 feuilles contenant des couplets galants, 
il s'y trouve aussi des brouillons de pensées 
philosophiques, on ne signale comme dignes 
d'intérêt qu'une lettre de Fayaud, fds, une de 
Manuel, une de Jacquemont et 6 de Lepage. 



pi 



§ 34. - L'Esprit public à Paris, d^octobre IT'OS 

à brumaire an II. 



468. — Extrait de l'ordre du jour de la 
garde nationale, par lequel le Comman- 
dant général adjoint (Recordon) déclare 
qu'il voit avec douleur plusieurs citoyens 
refuser -de faire leur service, juge celte in- 
souciance impardonnable et en consé- 
quence invite les sections à organiser un 
comité de discipline militaire, qui s'occu- 
pera du service, des délits militaires et 
des peines à infliger à ceux qui le refuse- 
ront, recommandant aussi l'obéissance^ et 
le respect aux chefs dans le service, de ne 



jamais abandonner son poste que pour 
prendre ses repas et faire des patrouilles. 
En outre, le Commandant général ordonne 
aux adjudants, ou, à défaut aux officiers 
des postes, de faire tous les jours l'ins- 
pection des armes de la garde montante, 
et d'empêcher dans le cours du service 
qu'aucun citoyen ne charge ses armes ; 
il rappelle que, par suite de cette négli- 
gence, un grand malheur vient d'arriver 
dans la section des Amis-de-la-Patrie, où, 
en faisant fexercice, la décharge d'un 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS DOGTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



79 



fusil a lue deux citoyens utiles à leur fa- 
mille; une surveillance mutuelle empê- 
chera le retour de pareils malheurs. 

Il est recommandé de nouveau aux ci- 
toyens de garde aux barrières de ne laisser 
sortir aucuns pains ni combustibles, tels 
que bois, charbons et chandelles. 

1" octobre 1793. 
Copie conforme, signée de Clément, secrétaire 
de l'Etat-major général, A. N., AF^v 1470. 

469. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant l'arrestation et l'écrou à 
la Force du nommé Bénit, ex-curé de 
Prestes, district de Pontoise, et chargeant 
le citoyen Maillard, ci-devant président de 
la section de la Cité et électeur, de trans- 
mettre ledit arrêté au Comité de surveil- 
lance de Presles, de se concerter aupara- 
vant avec le Comité de salut public de 
Versailles pour rexéculion dudit arrêté, et 
de conduire ledit Bénit à la maison de la 
Force. 

Itr octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*ii 289 
fol. 15. 

470. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, autorisant le Comité de surveil- 
lance de Saint-Germain-en-Laye à faire à 
Saint-Germain, dans telles maisons qu'il 
jugera convenable, les perquisitions que 
l'intérêt public paraîtra exiger, et lui con- 
férant les mêmes pouvoirs pour les autres 
localités du district, en se concertant, s'il 
y a lieu, avec les Comités de surveillance 
locaux. 

1^1- octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 15. 

471. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, considérant que le citoyen Mal- 
veaut, marbrier, section des Piques, a été 
relaxé en vertu d'un ordre du Comité, du 
28 septembre, ne portant que 3 signatures, 
en contradiction avec l'arrêté du Comité, qui 
exige 8 signatures pour relaxer un indi- 
vidu; considérant d'ailleurs que le Comité 
révolutionnaire de la section des Piques a 
réclamé contre la mise en liberté d'un 
homme dont l'incivisme est attesté par 



tous les patriotes, décidant que ledit Mal- 
veaut sera réintégré dans la prison des 
Madelonnettes. 

1<"- octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. IG. 

472. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, en conséquence de son arrêté 
du 23 septembre, pris en conformité d'un 
arrêté du Comité de salut public, qui or- 
donne l'arrestation du lieutenant de vais- 
seau Larcher, commandant la frégate la 
Méduse, à Brest, décidant que cet officier, 
arrivé à Paris, sera provisoirement incar- 
céré à la Force et mis au secret. 

1" octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*J.i 289, 
fol. 17. 

473. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, portant que le citoyen François- 
Pierre Marteli, lié avec tous les traîtres 
qui désolent la République, sera mis en 
état d'arrestation à la Force, comme sus- 
pect, et y sera conduit par les gendarmes. 

l*^»- octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 289, 
fol. 17. 

474. — Rapport de l'observateur Roussé- 

ville (1). 

1er octobre 1793. 

Original, A. N., F' 36883. 

Ed. Pierre Caron, Paris pendant la Terreur, 
t. I, p. 243. 

(1) Les rapports des observateurs, ou agents 
secrets du ministère de l'intérieur, que nous 
avons analysés pour la période de juin à sep- 
tembre 1793, viennent d'être publiés in extenso 
par M. Pierre Caron, dans un volume édite 
sous les auspices de la Société d'histoire con- 
temporaine, intitulé : Paris pendant la Terreur, 
nous nous bornerons à renvoyer à cet ouvrage. 
Du reste, pour les mois de vendémiaire, de 
brumaire et même de frimaire an II, le nombre 
de ces rapports qui nous ont été conservés est 
extrêmement restreint. 

475. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° arrê- 
tant d'écrire au ministre de l'intérieur et 
à la section de 4792, pour leur demander 
des renseignements sur le compte d'un 




80 



CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



nommé Bergeron, arrêté à Suresnes, qui 
se dit employé dans les bureaux du minis- 
tère de l'intérieur; 2° décidant, sur la ré- 
clamation de la Société des défenseurs de 
la République, la mise en liberté des nom- 
més Massé et Bergeron, arrêtés à Sures- 
nes, contre lesquels il n'y a aucune dé- 
nonciation ; 3° donnant pouvoir aux citoyens 
Fournerot et Tisset, préposés du Comité, 
de perquisitionner chez la citoyenne Vic- 
toire Mercier, femme de charge du citoyen 
])evault,rue du Petit-Lion, Faubourg Saint- 
Germain, et de saisir les papiers suspects ; 
4° ordonnant d'écrouer à laForce le nommé 
Botard, marchand de vin, d'autant plus 
suspect qu'il s'est échappé de la chambre 
d'arrêt où il avait été enfermé ; 5° consta- 
tant la remise par le citoyen Harny, ex- 
trésorier du Comité, de l'état des dépenses 
par lui faites, avec pièces justificatives, 
savoir, pour le compte qui doit être rendu 
au Comité de salut public de la Conven- 
tion, 31 quittances, pour celui qui doit être 
rendu au Département, 60 quittances, pour 
l'affaire de Saint-Laurent, 5 quittances ; 
6° arrêtant l'envoi au Comité de sûreté 
générale du rapport du citoyen Génois, 
chargé par ledit Comité de procéder à l'ar- 
restation du citoyen Lambert, ex-contrôleur 
général des finances, réfugié à Corbeil, d'a- 
près lequel ses démarches sont restées 
infructueuses; 7° ordonnant la mise en 
liberté de la citoyenne Victoire Mercier, 
l'examen de ses papiers par Fournerot 
n'ayant rien relevé à sa charge ; 8° autorisant 
le citoyen Tisset, son préposé, à se rendre 
à Boulogne près Paris, à l'effet d'arrêter 
la comtesse de Narbonne et de perquisi- 
tionner dans ses papiers et effets suspects; 
9° ordonnant d'écrouer à la Force les nom- 
més Bourgeois et Villard, brasseurs à Su-* 
resnes, dénoncés comme suspects et tenant 
des propos contre- révolutionnaires; 10° 
constatant que le directoire du Départe- 
ment, auprès duquel le citoyen Delespine 
s'était rendu au sujet de 4 malles déposées 
au Comité, contenant les titres de la maison 
de Condé destinés à être brûlés, avait dé- 
cidé, pour éviter des frais de transport, de 
déléguer deux de ses membres pour être 
présents à cette opération, qu'il en serait 
extrait les pièces qui paraîtraient néces- 



saires, et que du tout serait dressé procès- 
verbal. 

le>- octobre 1793. 
Extrait du registre des délibérations et procès- 
verbaux du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N , BB^ 81^, fol. 353-355. 

476. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, aux termes duquel 
le Commandant général ordonne de sus- 
pendre dans toutes les sections toute no- 
mination et l'organisation des compagnies 
qui doivent composer l'armée révolution- 
naire, jusqu'à ce que le Comité de salut 
public ait déterminé le mode définitif. 

Le Commandant général invite de nou- 
veau ses concitoyens à maintenir l'ordre 
et la paix dans la ville, à apporter tous 
leurs soins pour empêcher qu'à l'avenir il 
ne se fasse plus de rassemblements aux 
portes des boulangers. Les contre-révolu- 
tionnaires se sont encore fatigués de leurs 
manœuvres, l'on a reconnu des citoyennes 
ivres d'eau-de-vie demander du pain in- 
solemment, mais sous peu l'on découvrira 
les auteurs secondaires de ces perfidies, 
on en connaît déjà les premiers. 

Autre recommandation, les citoyens de 
service d'une section ne doivent pas re- 
fuser secours à celles qui les avoisinent, 
au contraire, ils doivent s'entr'aider et 
repousser ensemble les méchants et dé- 
jouer les projets de nos perfides ennemis. 

On signale l'arrestation, à la barrière 

du Roule, d'environ 500 livres de pains 

dans différentes voitures de blanchisseurs, 

à celle de la gare, de plusieurs margotins 

sur la rivière, dans l'un desquels il y avait 

plusieurs paquets de chandelles, que l'on 

a déposés au Comité de la section des 

Sans-culottes. 

2 octobre 1793. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A.N., AF^^ 1470. 

477. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que le ci-devant comte de 
Périgord-Talleyrand, rue de l'Université, 
sera mis en état d'arrestation comme sus- 
pect, à la maison de la Force, de même 
que son valet de chambre. 

2 octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du Co- 
mité de sûreté générale, A. iV., AF*il 289, fol. 16. 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



81 



478, — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° en- 
voyant au Comité de sûreté générale de 
la Convention copie d'une dénonciation 
faite par des élèves du Collège Irlandais, 
contre les prêtres qui sont à la tête de cet 
établissement, considérés comme des hom- 
mes suspects, dangereux et contre-révolu- 
tionnaires; 2° ordonnant la mise en liberté 
des sieurs Villot, François Arnould etDessi- 
zier, impliqués dans l'affaire de l'ex-colo- 
nel Devault, détenu à Versailles par ordre 
de la Convention, aucun fait n'ayant été 
retenu à leur charge; 3° prenant acte de 
la réponse du ministre de la guerre à la 
dénonciation par le Comité de l'abus qui 
se commettait dans les bureaux du Conseil 
de santépar la délivrancede certificats pour 
maladies et incommodités supposées à des 
volontaires qui cherchaient à se soustraire 
au service de la République, réponse d'a- 
près laquelle la dénonciation avait été 
transmise aux membres du Comité de 
santé, avec injonction de répondre aux 
faits grav^ dont ils sont accusés, en assu- 
rant qu'il ne sera rien négligé pour dé- 
couvrir la vérité; 4° consignant le rapport 
de Fournerot et Lécrivain, après examen 
des comptes de Harny, ex-trésorier, duquel 
il résulte que sur les 30,400 livres par lui 
reçues (savoir : 15,000 livres du ministre 
de l'intérieur, par ordre du Comité de salut 
public, 15,000 du Département et 400 du 
Comité de sûreté générale pour l'affaire 
Saint-Laurent), ledit Harny a dépensé 
11,867 livres, et a remis le surplus, savoir: 
18,522 livres 18 sols 6 deniers au Comité, 
qui lui en a donné décharge et déposé cette 
somme entre les mains du sieur Delespine, 
trésorier actuel; lequel Harny a également 
remis 23,000 livres déposées entre ses 
mains, montant d'une lettre de change de 
pareille vale^ur trouvée sur le domestique 
de la citoyenne Lamyre, lors de la perqui- 
sition faite chez Saint-Laurent; 5» rappor- 
tant l'arrêté du 30 septembre, qui portait 
que l'on ferait insérer dans les journaux 
l6s noms de ceux qui avaient été envoyés 
dans les maisons d'arrêt par le Comité, et 
que le citoyen Delespine se concerterait 
avec Feuillant; 6° à la suite de la récep- 
tion d'une députation des commissaires à 
T. X. 



l'arrivage des farines à la Halle, qui est 
venue faire part des craintes que leur fait 
éprouver la pénurie des arrivages h la 
Halle, chargeant Génois, Guignes et Deles- 
pine d'en parler le soir au Maire ; 7° or- 
donnant d'éçrouer à la Force comme très 
suspects le citoyen Charles-Augustin Fal- 
lois, ci-devant garde du corps du ci-devant 
Roi, actuellement brasseur à Suresnes, et 
le citoyen Nicolas-Joseph Egré, ci-devant 
chirurgien-major, également brasseur à 
Suresnes. 

2 octobre 1793. 
Extrait du registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. N., BB^ 81^, fol. 355- 
357. 

479. — Rapport du Comité de surveil- 
lance du Département de Paris à celui de 
surveillance de la Convention nationale, 
relativement à l'affaire Debard, trésorier 
de la maison du ci-devant Monsieur. 

2 octobre 1793. 
Minute, A. N., BB^ 75. 

480. — Lettre du Comité de salut public 
du Département de Paris au procureur 
général syndic du Département, au sujet 
de la demande de levée des scellés appo- 
sés chez le sieur Guillaume, faisant obser- 
ver que ce citoyen semble doublement 
suspect, d'abord, parce que lors de la 
visite faite chez lui, à Montrouge, il a pris 
la fuite par dessus les murs, en second 
lieu, parce qu'on lui a fait dire par son 
secrétaire de se présenter en personne au 
Comité, ce qu'il n'a pas fait, ce qui permet de 
supposer sa culpabilité, quant au compte 
à rendre au Comité de sûreté générale de 
la Convention, déclarant que le Comité de 
surveillance du Département de Paris 
communique tous les jours avec les Co- 
mités de surveillance et de salut public de 
la Convention, et n'a point d'interprète. 

2 octobre 1793. 
Extrait du registre de copie des lettres du 
Comité de salut public du Département de 
Paris, A.iV., BB3 81. 

481. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que le nommé Lévis Mire- 
poix, fils, gendre, mari et frère d'émigré, 
et qui a manifesté sa haine pour la Révo- 

6 




$2 



CHAPITRE 1er 



JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



lution dans l'Assemblée constituante et 
depuis, sera mis en état d'arrestation 
comme suspect, en conformité de l'ar- 
ticle 2 du décret du 17 septembre dernier, 
et conduit à la maison d'arrêt de la Force 
par mesure de sûreté générale. 

3 octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*ii 289, 
fol. 18. 

482. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant la mise en état d'arres- 
tation à la Force comme suspect du citoyen 
d'Ormesson, demeurant rue de Grenelle,\ 
Faubourg Saint-Germain, et attendu que 
ledit d'Ormesson est fort incommodé 
d'une blessure très grave à la jambe, déci- 
dant qu'il lui sera fourni un endroit com- 
mode et que l'humanité réclame, et en 
outre que le sieur Etienne Adrien, son 
domestique, sera conduit à la Force pour 
y rester avec son maître. 

3 octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*ii 289, 
fol. 18. 

483. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris: 1° annon- 
çant la réception d'une réponse à la lettre 
de félicitations écrite au Comité de salut 
public de Beauvais, par laquelle il fait 
part de ses travaux révolutionnaires; 
2° ordonnant la mise en liberté du citoyen 
Denis Sébillotte, charretier au service de 
la brasserie des sieurs Fallois, Egré et C'°, 
à Suresnes, lequel n'est en rien impliqué 
dans l'aiïaire de ses maîtres, et attendu 
qu'il se trouve attaqué d'une maladie très 
grave, sans avoir les moyens de se faire 
soigner, arrêtant de le recommander aux 
-administrateurs de Bicêtre, pour y être 
traité, comme sa maladie l'exige; S** après 
le compte rendu de la mission confiée au 
sieur Tisset, chargé de procéder à l'arres- 
tation de la ci-devant comtesse de Nar- 
bonne, dénoncée comme recevant chez 
elle des ci-devant nobles, attendu que 
d'après les bons témoignages des habi- 
tants de Boulogne, qui tous attestent que 
l'ex-comtesse de Narbonne, non seule- 
ment n'est pas suspecte, mais encore 



qu'elle est aimée dans la commune, que 
jamais chez elle il ne s'est fait de rassem- 
blements, qu'après perquisition opérée dans 
ses papiers, il ne s'est rien trouvé de con- 
traire à l'esprit de la Révolution, décidant 
que la ci-devant comtesse de Narbonne 
restera sous la surveillance de la com- 
mune de Boulogne, à charge par elle 
d'avertir le Comité dans le cas où, par la 
suite, il se passerait des choses peu con- 
formes à l'esprit public chez ladite de 
Narbonne; 4° ordonnant que le nommé 
Joseph Terreau, domestique d'Egré, Fallois 
et C'*, brasseurs à Suresnes, sera envoyé à 
la Force, comme partageant les soupçons 
qui pèsent sur la tête de ses maîtres; 
5" ordonnant la mise en liberté d'un bras- 
seur, d'un domestique et du cocher de la 
même maison; 6° chargeant les citoyens 
Guignes et Delespine de se rendre au 
Comité de sûreté générale de la Conven- 
tion pour faire un rapport sur l'affaire 
Debord, à Deuil, évadé au moment où l'on 
allait se saisir de sa personne, et un autre 
rapport sur l'affaire de Saint-Venant, com- 
missaire de police de la section de la 
Halle-au-Blé, qui s'est permis de lever des 
scellés sans les ordres de l'autorité qui 
les a fait apposer en la maison du ban- 
quier Bruyère; 7° déclarant, après avoir 
procédé à l'interrogatoire et à l'examen 
des papiers du citoyen Grandin, rue d'Or- 
léans, n" 13, dénoncé par le Comité de 
surveillance de la section de THomme- 
Armé, comme faisant le commerce de 
l'argent, qu'il n'y a pas de preuves assez 
fortes pour constater le délit dont il est 
accusé et asseoir un jugement, et qu'il ne 
peut être regardé que comme un avide 
spéculateur, plus occupé de ses intérêts 
particuliers que de ceux de la société, mais 
décidant qu'il sera mis provisoirement en 

liberté. 

3 octobre 1793. ' 

Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB^ 81^, fol. 357-359. 

> 

484. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, faisant connaître 
que le Commandant en chef de l'armée 
révolutionnaire et le citoyen Paris, com- 
missaire des guerres de cette armée, 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN 11 



83 



rayant passée en revue la veille, les ci- 
toyens qui la composent devront s'adresser 
à eux ou à leur bureau, rue Neuve-des- 
Filles-Saint-Thomas, grand hôtel de Suède, 
au fond de la cour à droite, soit pour les 
subsistances, soit pour l'armement, l'é- 
quipement et habillement. 

Le Commandant général adresse à ses 
braves frères d'armes des exhortations 
pressantes et s'exprime en ces termes : 
« Toujours du courage, serrons-nous les 
uns contre les autres, aimons -nous, 
soyons unis, la chose publique sera en- 
tièrement sauvée. On a voulu nous égarer 
et nous perdre, on n'y a pas réussi, les 
républicains français sont trop surveillans 
{sic) pour s'en laisser imposer par les flots 
d'or des tyrans. Courage encore une fois, 
et le bonheur existera parmi nous. » 

Le Commandant général constate que 
le service s'est très bien fait la nuit précé- 
dente, et réclame toujours la même exac- 
titude. 

4 octobre 1793. 

Copie conforme, signée de Clémenl, secré- 
taire de l'Etat-major général, A.N., AF^v 1470. 

485. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ordonnant la mise en état d'ar- 
reslalion du citoyen Thorin, fils, notaire 
à Blérancourt, du sieur Beaumé, habitant 
au même lieu, dénoncé comme ayant tenu 
des propos inciviques et notamment comme 
ayant dit qu'il était impossible que la France 
se soutint sans roi; de Desfossés, ci-devant 
vicomte et membre de l'Assemblée cons- 
tituante, dénoncé comme entretenant des 
intelligences avec l'infâme Dubarry; de 
Flavigny, ci-devant sei^^neur, chef de lé- 
gion du district de Chauny, demeurant à 
La Fère, lequel était dans le château des 
Tuileries, le 10 août; du curé de Saint- 
Aubin, canton de Blérancourt, dénoncé 
comme tenant chez lui des conciliabules 
suspects, auxquels on se rend par des 
chemins détournés; des curés dudit can- 
ton, dénoncés comme ayant assisté à ces* 
conciliabules, lesquels seront traduits au 
Comité de sûreté générale, qui prendra 
un parti à leur égard, et chargeant de 
l'exécution de cet arrêté, comme aussi de 
l'arrestation de tous suspects qui pour- 
ront se. trouver dans les lieux ci-indiqués^ 



le citoyen Clouare, vice-président du dé- 
partement de l'Aisne, l'autorisant à requé- 
rir les autorités civiles et la force armée, 
le laissant libre de se concerter avec elles 
ou d'agir sans les consulter. 

4 octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 289, 
fol. 19. 

486. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant, en exécution du décret 
de la Convention nationale de ce jour, 
qu'Etienne Feuillant, rédacteur du Journal 

du soir, etX , du journal intitulé rAudi- 

teur national, qui s'imprime rue Maçon- 
Sainl-André, se rendront ce soir au Comité 
pour lui donner les explications qui leur 
seront demandées. 

4 octobre 1793. . 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF'li 286. 

487. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° por- 
tant injonction au concierge de la maison 
d'arrêt dans l'enceinte de l'Abbaye de 
confier au gendarme, porteur du présent 
ordre, la personne de la citoyenne Lalle- 
mand, qui peut donner au Comité des 
renseignements sur l'affaire d'Egré et C'«, 
brasseurs à Suresnes, arrêtés comme sus- 
pects; 2° chargeant le citoyen Génois de 
se rendre au Conseil général de la Com- 
mune pour lui demander le retrait de son 
arrêté qui confiait aux commissaires de 
police des sections le soin de faire cesser 
la circulation des bons de papier émis par 
les limonadiers et marchands, et deman- 
der en outre que les Comités de surveil- 
lance révolutionnaire en soient spéciale- 
ment chargés; 3" après le rapport du 
citoyen Génois, qui annonce que le Con- 
seil général a en sa présence fait droit à 
la demande du Comité, décidant l'apposi- 
tion d'une affiche tirée à mille exem- 
plaires, à l'effet d'instruire les citoyens du 
retrait de l'arrêté du Conseil général de la 
Comniune qui confiait aux commissaires 
de police le soin de veiller à la suppres- 
sion des bons de papier émis par les limo- 
nadiers et marchands, dant. à l'avenir se- 



CHAPITRÉ I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



■ 



ront chargés les Comités de surveillance 

des sections. 

4 octobre 1793. 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB^ Sl^S fol. 359-361. 

488. _ Lettre du Comité de surveil- 
lance du Département de Paris au Conseil 
général de la Commune, au sujet de l'ar- 
reté relatif aux bons mis en circulation 
par les limonadiers et autres marchands, 
dont on avait lieu d'espérer la disparition 
prochaine, arrêté qui n'a reçu aucune 
exécution, au point que le nombre de ces 
bons va toujours croissant, et sans vouloir 



coupable négligence, aux yeux des bons 
républicains, est bien criminelle, tous les 
bons citoyens sont invités à en dénoncer 
les fauteurs. 

Le départ d'un convoi d'artillerie pour 
Lille, dans la journée, est annoncé. 

5 octobre 1793. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de TEtat-major général,.^ . iV., AF^v 1470. 

490. — Arrêté du Comité de sûreté géné- 
rale, invitant les citoyens composant le 
Comité d'examen des comples à nommer 
deux autres députés pour assister à la 
levée des scellés des ci-devant trois com- 



inculper ni plaider la cause des commis- pagnies des finances, attendu qu'il y a des 



saires de police, isolés, accablés d'ou- 
vrage et hors d'état de s'occuper de cet 
objet, demandant le retrait de l'arrêté qui 
confiait à ces commissaires l'exécution de 
cet arrêté, et que les Comités de surveil- 
lance révolutionnaire en soient spéciale- 
ment chargés. 

4 octobre 1793. 
Extrait du registre de copie des lettres du 
Comité de surveillance du Département de Paris, 
A.N., BB'^ 81^, fol. 13 v". 

489. -— Extrait de Tordre du jour de la 
force armée de Paris, aux termes duquel 
le Commandant général constate que le 
service s'est fait avec négligence la nuit 
précédente, qu'à 11 heures du soir, les 
sentinelles ne criaient pas le qui vive et 
se laissaient approcher de trop près, et 
adresse à ses concitoyens les objurgations 
suivantes : « Veillons un peu plus, mes 
amis, et servons la patrie comme une 
bonne mère », de plus il donne la consigne, 
à partir de ce jour, de crier qui vive à 
11 heures du soir, et si les personnes pa- 
raissent suspectes, de vérifler leurs cartes, 
en respectant, malgré ce, les députés de 
la Convention, les magistrats de la Com- 
mune et les autorités constituées. A 10 heu- 
res du soir, les militaires soldés devront 
être rentrés dans leurs asiles, pour y 
attendre les ordres nécessaires à la tran- 
quillité publique. 

D'après le même ordre du jour, le ser- 
vice de quelques barrières a été très mal 
fait, l'on a abandonné des postes et laissé 
passer une grande quantité de pains, cette 



raisons particulières pour engager le Co- 
mité à révoquer son premier arrêté. 

5 octobre 1793. 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 286. 

491. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, autorisant les citoyens Real et 
Monmayou, tous deux représentants du 
peuple, nommés par le Comité de l'exa- 
men des comptes, d'après le décret de la 
Convention du 27 septembre, pour assister 
à la levée des scellés des ci-devant trois 
compagnies des finances, à faire apposer 
les scellés sur les papiers des ci-devant 
fermiers généraux, conjointement avec le 
citoyen Dupin, député, nommé par le 
Comité de sûreté générale à l'effet d'as- 
sister à la levée des scellés sur les fermes 
et régies, à faire l'inventaire des pièces 
qui se trouveront chez eux en leur pré- 
sence, à parapher, celles qu'ils jugeront 
convenable d'enlever pour parvenir à la 
connaissance des exactions qu'ils ont 
commises dans la régie des baux de David, 
Salzard et Mager, à appeler les membres 
formant la Commission pour examiner 
lesdits comptes, à former opposition sur 
leurs biens et à ne donner main levée des 
oppositions qu'ils auront formées qu'après 
que la Commission nommée par la Con- 
vention aura fini le travail dont elle l'a 
chargée d'après leurs offres. 

* 5 octobre 1793. 

Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 280. 



L'ESPRIT PUBiJC A PARIS, D'OCTOBRE 1703 A BRUMAIRE AN II 



492. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° por- 
tant qu'il a été écrit à la commune de 
Passy pour lui signaler la présence, rue 
Basse, à Passy, chez le citoyen Gérard, 
ci-devant abbé, et chez le citoyen Lucct, 
d'une grande quantité de bois à brûler; 
qu'il a été également écrit au Comité de 
surveillance de la section des Tuileries 
pour obtenir des renseignements sur le 
compte d'un nommé Fauvelet, adminis- 
trateur de l'Encan national, hôtel de Lon- 
gueville; 2° chargeant Guignes et Chéry 
de se transporter, con jointement avec deux 
membres du Comité de surveillance de la 
section des Gravilliers, à Gennevilliers, à 
l'effet de visiter la maison de la dame 
Coustard, où il se trouverait de l'argen- 
terie, ainsi que des gens suspects qui 
cherchent à se soustraire à la surveillance 
des bons citoyens ; 3° mentionnant la venue 
d'une députation de membres d'une So- 
ciété populaire de la section du Contrat- 
Social, à l'elTet de demander si le Comité 
du Département avait reçu une dénoncia- 
tion contre les citoyens David etGuirault, 
membres de la Commune, parmi lesquels 
délégués s'est trouvé le citoyen François- 
Simon Chevalier, marchand mercier, an- 
cien garde du Roi, caserne à Mcudon,dont 
l'arrestation a été demandée par quelques- 
uns des membres du Comité, ceux qui 
l'accompagnaient ayant ollert d'en répon- 
dre, le Comité a arrêté que le citoyen 
Chevalier restera en liberté, sous la res- 
ponsabilité individuelle des membres de 
la députation. 

5 octobre 1793. 
Exlraitdu registre des procès-verbaux et déli- 
bérarions du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB^ 81-^, loi. 362, 363. 

493, — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général invite ses jeunes frères 
d'armes à ne pas quitter les casernes avant 
9 heures du matin, celte petite consigne 
étant nécessaire à leur instruction. Il dé- 
clare qu'il est fâché de voir encore des 
attroupements aux portes des boulangers; 
cette malveillance, ajoute-t-il, n'aura qu'un 
temps et le vertueux républicain sera sur- 



pris un jour des moyens lâches et perfides 
employés par nos ennemis. Le Comman- 
dant général avertit ses concitoyens que 
l'on a mis en prison des fermiers et des 
meuniers qui étaient d'intelligence avec 
les contre -révolutionnaires pour affamer 
les courageux Parisiens. « Debout, s'écrie- 
t-il, et veillons-les, debout, et méprisons- 
les, ils sont trop lâches pour nous atta- 
quer. » 

D'après les rapports adressés à l'Etat- 
major, un officier, de garde à la Courtilie, 
étant venu chercher un pain chez le ci- 
toyen Chappuis, boulanger, rue Beaubourg, 
il lui en a été délivré un, ce qui a déplu 
apparemment à la boulangère, car elle lui 
a sauté au collet pour lui arracher son 
hausse-col et lui a aussi enlevé le pain, 
qu'elle a brisé en morceaux. 

Il a passé 233 pains de 5 livres à la 
barrière de Fontarabie. 

6 octobre 1793. 
Copie conforme, signée de Clément, pccré- 
taire de l'Etat- major général, A. N.,AF^^ 1470. 

494. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° men- 
tionnant la venue de commissaires du 
Comité de surveillance de la section des 
Tuileries, sur l'invitation faite la veille à 
leur Comité, lesquels ont déclaré n'avoir 
d'autres renseignements à donner sur le 
compte du citoyen Fauvelet, sinon qu'il 
avait été mis en état d'ariestation pour 
son incivisme, dont on a des preuves, 
qu'il a été rais en liberté par un arrêté 
surpris au Comité de sûreté générale, et 
que le Comité de leur section le recherche 
pour l'incarcérer de nouveau; 2° signalant 
également la venue de commissaires du 
Comité de surveillance de la section de 
l'Unité, à l'effet de renseigner sur le 
compte de la citoyenne Lallemand, femme 
suspecte, détenue à l'Abbaye par ordre 
du Comité, lesquels ont déclaré n'avoir 
aucune connaissance des propos durs 
imputés au citoyen Lalande, commissaire 
de police, dont se plaignait la femme 

Lallemand. 

6 octobre 1793. 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Dépar- 
tement de Paris, A. N., BB=^ 81-^, fol. 363. 




86 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



495. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, où le Commandant 
général rappelle à ses concitoyens que tous 
les canonniers, enrôlés antérieurement 
au décret de réquisition, font partie de 
l'armée révolutionnaire, et enjoint aux 
citoyens de garde aux barrières de donner 
leurs noms, celui de leur section, de leur 
rue et le numéro de leur maison pour 
toucher l'indemnité. 

Comme consigne, les réserves de cent 
hommes, toujours le même service aux 
barrières : « Surveillons, surveillons plus 
que jamais, pour éviter toute surprise de 
la part de nos ennemis ». 

Les rapports font connaître qu'un enfant 
de 12 à 13 ans s'est précipité par l'une des 
fenêtres de la caserne de la section du 
Théâtre-Français et 'est mort sur le coup, 
le commissaire en a dressé procès-verbal. 

A 5 heures 1/4, dans cette même ca- 
serne et dans le corridor qui conduit au 
Comité révolutionnaire de cette section, 
la sentinelle, ayant cru voir quelqu'un dans 
le jardin, a crié trois fois qui vive, per- 
sonne n'ayant répondu, elle a cru devoir 
tirer son coup de fusil, on a fait patrouille 
et perquisition dans ledit jardin, mais l'on 
n'a trouvé peisonne. 

7 octobre 1793. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire del'Eiat-major général, A. N., AF^^ 1470. 

496. — Ordre du Comité de sûreté géné- 
rale de mettre en état d'arrestation le 
nommé Latouche, officier général des ar- 
mées navales, ci-devant chancelier d'Ega- 
lité, demeurant à Montargis, décrété d'ac- 
cusation, de procéder à l'examen de ses 
papiers, notamment de sa correspondance 
avec le traître Truguet et avec Egalité, et 
de le traduire devant le Comité pour ré- 
pondre sur certains faits. 

7 oclobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*JI 289, 
fol. 23. 

497. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, considérant qu'il existe dans toutes 
les parties de la République une foule de 
gens qui ne cherchent qu'à jeter la désu- 
nion par différentes manœuvres, et no- 



tamment à Lisieux, où réside le nommé 
Vilietard, déjà dénoncé au Comité de salut 
public de Rouen, qui doit être regardé 
sous tous les rapports comme contre-ré- 
volutionnaire, ordonnant le transfèrementj 
dudit Vilietard des prisons de Lisieux, où] 
il se trouve détenu, en celles de Vernon, 
et chargeant le sieur Greslebin, envoyé | 
de la commune de Vernon, de procéder à 
cette opération, pour éviter que ledit Vil- 
ietard n'échappe à la vigilance des bons 
patriotes de Lisieux, en cherchant à mettre 
dans ses intérêts ceux qui ont manifesté 
ouvertement des principes de fédéralisme, 
et afin de laisser le sieur Vilietard à Lisieux : 
pour rinstruclion de son affaire, jusqu'au 
moment où il sera traduit au Tribunal 
révolutionnaire. 

7 octolre 1793. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*JI 289, 
fol. 25. 

Vilietard (Nicolas-Laurent-Armand), interrogé 
le 18 pluviôse par l'un des juges du Tribunal 
révolutionnaire, décéda peu après à l'iiospice 
de l'Evêché (A. N., W 23, nMlSl). 

498. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, sur la demande du Corps municipal 
de Paris, décidant que les scellés apposés 
chez les sieurs Sangrain et Fricault seront 
levés pour prendre des mèches et cotons 
nécessaires à l'illumination de Paris, ainsi 
que les assignats nécessaires au payement 
des ouvriers et leurlivre d'enregistrement, 
chargeant le sieur Pigeau-Villiers de pro- 
céder à cette levée de scellés en présence 
de deux commissaires du Comité révolu- 
tionnaire de la section Poissonnière, et, 
invitant les administrateurs des Travaux 
publics à s'y trouver. 

7 octobre 1793. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 26. 

Sangrain (Pierre-Tourtille), entrepreneur de 
l'éclairage public. 

499. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, après avoir entendu plusieurs 
citoyens qui ont dénoncé Musquinet de la 
Pagne comme ayant tenu des propos très 
inciviques, considérant la notoriété pu- 
blique qui proclame ses intentions contre- 
révolutionnaires, ordonnant qu'il sera mis 



J 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



8- 



en état d'arrestation comme suspect, et 
incarcéré à la Force. 

7 octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 26. 

500. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° don- 
nant pouvoir au citoyen Fournerot de faire 
arrêter le sieur Lapalu, du canton de Tiry, 
district de Villefranclie, dénoncé par des 
sans-culottes de Lyon comme très suspect; 
2° autorisant le sieur Ulrich, aide de camp 
du général Hanriot, à se transporter rue 
Saint-Maur,à la Courtille, chez le citoyen 
Dupin, pour y saisir un cheval de cabrio- 
let et deux chevaux de carrosse,* et chez 
le sieur Dergnieau, deux chevaux de car- 
rosse; 3° recevant le rapport de Guignes et 
Chéry, envoyés à Gennevilliers, qui men- 
tionne la saisie, dans la maison de la ci- 
toyenne Coustard, d'une cassette remplie 
de bijoux, et l'arrestation de trois suspects, 
notamment de la citoyenne Faure, qui est 
amenée au Comité, où elle subit un inter- 
rogatoire. 

7 octobre 1793. 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Déparle- 
ment de Paris, A. N., BB3 81 A, foL 364. 

501. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Cdui- 
mandant général renouvelle l'ordre aux 
adjudants, officiers et sous- officiers com- 
mandant les postes, de faire à chaque 
garde montante la visite des armes, d'en- 
joindre aux sentinelles de ne pas s'éloi- 
gner du corps de garde et de faire plu- 
sieurs fois, pendant les vingt-qyatre heures, 
fappel des citoyens de garde présents* à 
compter du 9, aux adjudants de ne plus 
commander de service les citoyens de 
l'armée révolutionnaire, attendu leur or- 
ganisation qui va se faire très prompte- 
ment et pour laquelle le Conseil général 
de la Commune a nommé six de ses mem- 
bres, avec ordre aux sections, qui n'ont 
pas de comité de discipline militaire, d'en 
établir un le plus tôt possible pour l'ordre 
et la discipline. 

Le Commandant général déclare qu'il 



rend les commandants des postes aux bar- 
rières responsables de la sortie du pain, 
c'est avec peine qu'il voit par les rapports 
la quantité qui en sort, c'est une dilapi- 
dation horrible de toutes parts, et les pré- 
cautions que l'on prend deviendront in- 
fructueuses, si cette négligence coupable 
persiste encore longtemps. 

L'exactitude du service, tant dans l'in- 
térieur qu'aux barrières, est toujours re- 
commandée pour lesréserves et patrouilles, 
ainsi que l'arrestation, après 11 heures du 
soir, de tous citoyens suspects ou sans 

cartes. 

8 octobre 1793. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., APi^ 1470. 



;02. 



Arrêté du Comité de sûreté gé- 



nérale, ordonnant l'arrestation du nommé 
Travanet, demeurant près de la Comédie- 
Italienne, ancien banquier de jeu chez la 
Reine, qui sera incarcéré à la Force par 
mesure de sûreté générale. 

8 octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV.,.AF*lI 289, 
fol. 27. 

503. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant l'arrestation du nommé 
Bitaubé et sa femme, étrangers, demeu- 
rant rue Helvétius, n^ 62, (jui seront in- 
carcérés à la Force par mesure de sûreté 
générale, l'examen de leurs papiers, no- 
tamment de leur correspondance étran- 
gère, et de ce qui pourra prouver leurs 
intelligences et liaisons avec Brissot, Ro- 
land et autres de leurs factions, et l'ap- 
position des scellés sur lesdits papiers. 

8 octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 27. 

504. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à l'arresta- 
tion du nommé Lenfant, principal commis 
de l'administration desDcmaines nationaux, 
dont les bureaux sont rue Vivienne, ainsi 
qu'à l'examen de ses papiers, notamment 
de sa correspondance avec Lambert, ex- 
contrôleur général, et ses lîls, dont deux 
sont émigrés et deux à l'intérieur, à l'ap- 



I 



CHAPITRE P^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTIOiN 



position des scellés à son domicile, égale- 
ment à l'examen des papiers particuliers 
qui se trouvent dans son bureau, dans les 
tiroirs de sa table, ceux suspects devant 
rtrc apportés au Comité, enfin à l'incar- 
cération dudit Lenfant à la Force par 
mesure de sûreté générale. 

8 octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 28. 

505. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, statuant sur le renvoi à lui fait 
par le Comité de salut public de la Con- 
vention de l'affaire du citoyen Saint- 
Martin, détenu par ordre du Comité de 
salut public du département de l'Orne, 
considérant que ce citoyen s'est constam- 
ment montré comme un excellent patriote 
depuis le commencement de la Révolution, 
que s'il a participé à la levée d'une contri- 
bution, ou plutôt d'un emprunt forcé sur 
les suspects arrêtés en vertu du décret du 
2 juin 1793, il n'a fait qu'obéir dans cette 
circonstance à l'arrêté des autorités cons- 
tituées de la ville de Lassay (Mayenne), 
considérant qu'en ordonnant l'arrestation 
du citoyen Saint-Martin, le Comité de sa- 
lut public de l'Orne, outre qu'il a excédé 
ses pouvoirs, a agi d'une manière absolu- 
ment contraire au véritable esprit de la 
loi, décidant que ce citoyen sera sur-le- 
champ rendu à la liberté, enjoignant au 
surplus audit Comité de salut public de 
mettre à l'avenir plus de circonspection 
dans sa conduite, et de ne plus tourner 
contre le patriotisme les armes que la Na- 
tion ne lui a confiées que pour combattre 
et exterminer l'aristocratie. 

8 octobre 1793. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 30. 

506. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, vu la dénonciation adressée au 
Comité contre le citoyen Lapalu, du dis- 
trict de Villefranche, par plusieurs citoyens 
se disant jacobins Sans-culottes de Lyon, 
dans laquelle ils l'accusent d'être un 
contre-révolutionnaire et demandent son 
arrestation sous leur responsabilité, après 
examen des pièces justificatives de la con- 



duite patriotique dudit Lapalu, du civisme 
et de son attitude courageuse pendant la 
Révolution, considérant que le citoyen 
Lapalu a mérité la confiance du' Comité 
par une mission importante, que son pa- 
triotisme et son énergie ont été attestés au 
Comité par plusieurs de leurs collègues, 
dignes de foi, décidant que le citoyen La- 
palu sera mis en liberté et remplira la 
mission dont il a été chargé par arrêtés 
du Comité des 21 septembre et 8 octobre. 

8 octobre 1793. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 30. 

Lapalu (Jean-Marie), juge de la commune de 
Feurs, commissaire du Comité de sûreté géné- 
rale, fut condamné à mort le 24 germinal an II 
(W315, no G76). 

507. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° por- 
tant qu'il sera écrit au secrétaire du Di- 
rectoire du Département, pour lui deman- 
der si l'Assemblée générale, provoquée 
pour dimanche, aura lieu, afin de pouvoir 
prendre les dispositions en conséquence; 
2° décidant, sur l'ordre du Comité de sû- 
reté générale, que le citoyen Colson, se- 
crétaire du Comité, conduira au Comité 
de sûreté générale le citoyen Lapalu, et 
remettra les pièces relatives à son affaire; 
3« arrêtant, sur l'ordre du Comité de sû- 
reté générale, que le citoyen Fournerot se 
transportera, sursle-champ, rue Helvétius, 
n° 1, au domicile du citoyen Lapalu, pour 
lever les scellés apposés sur ses papiers; 
4° sur la dénonciation faite au Comité par 
l'un de ses membres d'un dîner qui, sous 
le règne du tyran, se faisait une fois par 
semaine, entre les membres d'un tribunal 
de Juges consuls, que cet abus se renou- 
velle encore, que les juges, comme c'était 
leur usage, payent un prêtre chargé de 
dire une messe, considérant que ce ras- 
semblement pourrait devenir dangereux, 
décidant que les citoyens Génois et Lécri- 
vain se transporteront à la Commune pour 
lui dénoncer cette orgie et la prier d'y 
porter remède. 

8 octobre 1793. 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB^ 81^, fol. 365. 



I 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



89 



508. — Lettre des administrateurs com- 
posant le directoire du Département de 
Paris aux membres du Comité de surveil- 
lance du Département séant aux Quatre- 
Nations, demandant l'envoi d'une copie 
de la décision du Comité de sûreté géné- 
rale, qui les autorise à leur remettre les 
titres et papiers de comptabilité du ci- 
devant Condé, pour être brûlés en leur 
présence après distraction de ce qui pour- 
rait être regardé comme bon à conserver. 

8 octobre 1793. 
Original, signé de Concedieu, E.-J.-B. Mail- 
lard, Bourgain, Ilouzeau, A. N., BB^ 74. 

509. _ Lettre de Raisson, secrétaire 
général <lu Déparlement, au citoyen Deles- 
pine, déclarant qu'il a déjà mis deux fois 
sous les yeux du Conseil du Département 
la demande adressée par le Comité de 
surveillance du Département à refifet de 
convoquer les commissaires des autorités 
constituées ainsi que ceux des sections et 
cantons, pour procéder au remplacement 
des membres absents de ce Comité, que le 
Conseil n'a encore pu -fixer de jour pour 
cette convocation, que la question lui sera 
soumise de nouveau aujourd'hui, annon- 
çant également que le Directoire a pris, la 
veille, un arrêté relatif à l'examen des 
titres et papiers du ci-devant Condé, et 
que des commissaires doivent être nom- 
més pour l'exécution de cet arrêté. 

d7* jour du 1^' mois de l'an II 
(8 octobre 1793). 
Original signé, A. N., BB^ 74. 

510. — Extrait de Tordre du jour de la 
force armée de Paris, dans lequel le Com- 
mandant général se plaint de ce que, 
malgré l'ordre donné journellement, les 
barrières sont mal gardées, notamment 
celle de Rochechouart, qui ne l'est que 
depuis 5 heures jusqu'à 9 heures du ma- 
lin, et il invite les citoyens de garde à rester 
au poste pendant 24 heures. Dans quel- 
ques autres, il sort une quantité prodi- 
gieuse de pains, abus que devra empêcher 
la surveillance des adjudants. 

Le Commandant général exhorte de 
nouveau ses concitoyens à punir les in- 
souciants qui refusent de faire leur ser- 
vice, à surveiller les méchants que va 



anéantir l'armée révolutionnaire. Il cons- 
tale que les rassemblements continuent à 
la porte des boulangers ; c'est avec dou- 
leur qu'au milieu de l'abondance on voit 
le peuple inquiet sur ses subsislances, 
quand il devrait être rassuré par les rap- 
ports satisfaisants adressés tous les jours 
au Commandant général par les comman- 
dants des détachements de Soissons, de 
Meaux, de Laon, de Corbeil, de Brie-la- 
Ville et de Pontoise, mais comme la rivière 
est fort basse, les subsistances ne peuvent 
arriver que par des voitures, et c'est ce 
qui cause le retard. 

D'après les rapports, l'on a arrêté à la 
barrière de Belleville 2 voies de bois qui 
sont déposées devant le corps de garde, 
les voituriers n'ayant aucune permission 
de les sortir de Paris. Sur le boulevard, à 
la porte Saint-Antoine; l'on a arrêté aussi 
une voiture de marchandises qui sortait 
de la maison n° 8. 

Beaucoup d'arrestations de gens sus- 
pects, sans cartes et de filles publiques. 

9 octobre 1793. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etal-major général, A. N., AF^v 1470. 

oil. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale chargeant Guénot, inspecteur de 
police, de se transporter à Colombes, à 
l'effet d'arrêter Laudiboul, vicaire audit 
lieu, qui a enlevé la malle de Marbos, dé- 
puté de la Convention, mis en état d'ar- 
restation, et de faire apporter la malle au 
Comité. 

18* jour du l*"" mois do l'an II 
(9 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité do sûreté générale, A. N., AF*JI 289, 
fol. 31. 

512. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant les citoyens Didot et 
Rançon, membres du Comité de la section 
de la Réunion, de se transporter en la 
maison du ci-devant marquis de Cham- 
bray, près de Charcnton, pour découvrir 
l'endroit où il a fait déposer des effets, 
tant en argent qu'autrement. 

18" jour du 1*' mois de l'an II 
(9 octubre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 



I 



(^ CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 31. 

513. — Délibération du Conseil général 
de la Commune, portant que l'un des com- 
missaires chargés de se rendre auprès 
des membres du Tribunal de commerce 
pour les inviter à supprimer le dîner dont 
il a été question dans les séances précé- 
dentes, est autorisé à y retourner pour 
les engager à ne plus entendre aucune 
messe et à mettre les scellés sur la cha- 
pelle ainsi que sur les ornements sacer- 
dotaux qui peuvent s'y trouver. 

Séjour de la 2® décade du l^"* mois de Tan II 
(9 octobre 1793). 
Extrait conforme, signé de Coulombeau , 
A. N., BB3 74. 

ol4. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° rece- 
vant le rapport des citoyens Lécrivain et 
Génois, chargés d'aller à la Commune faire 
part de la dénonciation d'un dîner splen- 
dide qui se fait, le mercredi de chaque 
semaine, par le Tribunal de commerce, 
aux frais de la République, abus d'autant 
moins tolérable qu'il paraît avoir pour objet 
un rassetnblement présidé par un prêtre, 
payé pour dire une messe, d'après lequel 
rapport le Conseil général de la Commune 
a prohibé ce dîner et a nommé Talbot et 
Queniard en qualité de. commissaires pour 
feire un rapport sur un emploi plus utile 
des fonds destinés à maintenir une dépré- 
dation de l'ancien régime; 2° après avoir 
délibéré sur l'arrestation de la citojenne 
Faure, ex-religieuse, comme suspecte, 
dans la maison Coustard, dénoncée comme 
recevant divers suspects, n'ayant rien vu 
dans ses réponses de nature à la rendre 
complice des faits allégués, ordonnant sa 
mise en liberté, et décidant qu'elle sera 
reconduite à Gennevilliers par le citoyen 
Génois, qui interrogera la citoyenne Cous- 
tard, ce qui est exécuté le jour même ; 3° en- 
voyant au Département de Paris, sur sa 
demande, copie de l'arrêté des Comités 
de sûreté générale et de salut public re- 
latif à l'affaire de Saint-Laurent, et l'invi- 
tant de nouveau à convoquer les autorités 
constituées, les communes et les sections, 
le dimanche prochain, à Peffet de procé- 



der au complément des membres du Co- 
mité ; 4*» statuant sur la dénonciation 
contre le sieur Gernon, ex-noble, et Thi- 
bault, marchand mercier, accusés d'avoir 
ensemble fait le commerce d'argent, con- 
sidérant que les sucres, cafés et autres 
marchandises dont le sieur Gernon est 
possesseur, peuvent seuls le faire consi- 
dérer comme suspect, arrêtant que ces 
deux particuliers seront incarcérés à la 
Force, et que copie de la dénonciation et 
de leur interrogatoire sera envoyée à l'ac- 
cusateur public du Tribunal criminel du 
Département. 

9 octobre 1793. 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB^ 81^, fol. 366, 367. 

513. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Comman- 
dant général invite la force armée et les 
commandants des postes et patrouilles à 
mettre à exécution l'arrêté du Conseil géné- 
ral de la Commune, qui ordonne d'arrêter 
toute fille ou femme prostituée, et de saisir 
tous livres, tableaux, gravures et autres 
objets indécents, exposés publiquement 
en vente, avec injonction de prêter main- 
forte pour cet objet à tous commissaires 
de police et officiers de paix, lorsqu'ils en 
seront requis, et invitation aux adjudants 
de faire afficher le présent ordre dans 
tous les postes et corps-de-garde. 

Le service de l'intérieur et des barrières 
comme à l'ordinaire et les patrouilles 
fréquentes. 

D'après les rapports, l'on a arrêté à 5 heu- 
res 3/4, au port Saint-Nicolas, un bateau 
chargé de marchandises, qui s'en allait 
après la fermeture du port, le marinier et 
le. contremaître ont été conduits à la sec- 
tion des Tuileries. 

Un caporal de la section de la Réunion, 
commandant une patrouille, ayant voulu 
dissiper à 4 heures 1/2 du matin un at- 
troupement à la porte de la citoyenne 
Chappuis, boulangère, rue Beaubourg, a 
été insulté et frappé. 

10 octobre 1793. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., AF^v 1470. 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



91 



516. — AiTÔté du Comité de sûreté gé- 
rale, sur la dénonciation faite par des 
citoyens du Comité de surveillance de la 
section de la Réunion contre le citoyen 
Sarradin, avocat au ci-devant Parlement 
de Paris, qui serait nanti des papiers, des 
meubles et de l'argenterie du ci-devant 
marquis de Chambray, député de la no- 
blesse à la première Assemblée consti- 
tuante, chargeant les citoyens Rançon et 
Guy Damour, membres du Comité révolu- 
tionnaire de la section de la Réunion, de 
faire arrêter et incarcérer à la Force ledit 
Sarradin, comme suspect d'aristocratie, 
de faire perquisition de l'argenterie et au- 
tres effels précieux, et de procéder à l'exa- 
men des papiers de Chambray et Sarradin. 

19* jour du 1*' mois de l'an II 
(10 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*il 289, 
fol. 32. 

517. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° rela- 
tant que des commissaires de communes 
du Département et des sections de Paris 
(Godefroy, de la section de la Fraternité, 
et Béville, de la commune de Gentilly), se 
sont transportés au Département pour 
s'informer si l'Assemblée générale des au- 
torités constituées, des communes et des 
sections, sollicitée par le Comité, aurait 
lieu le dimanche suivant, et que le citoyen 
Lulier leur aurait répondu (ju'il allait se 
concerter avec le citoyen Dufourny, pré- 
sident, et qu'ils iraient ensemble au Co- 
mité de sûreté générale de la Convention, 
mais que ce Comité regardait le Comité de 
surveillance du Dépailement comme un 49° 
Comité, qui lui paraissait peut-être . . . 
et qu'il n'a pu achever; 2° en consé- 
quence d'une dénonciation adressée au 
Comité par le Comité de vérification du 
département de la guerre, donnant pou- 
voir à la Commission inspectante des jour- 
naux de la poste de procéder à l'inspec- 
tion des lettres partant pour le Calvados; 
3° décidant l'envoi au Comité de sûreté 
générale de copie d'une dénonciation re- 
çue par le Comité de surveillance de la 
section de Bonne-Nouvelle au sujet de l'ar- 



restation en cours de route de blé conduit à 
Paris par un soi-disant député qui l'a mis 
en réquisiyon pour le mener à Rouen et 
de là au Havre; 4° chargeant le citoyen 
Tisset de se transporter au domicile du 
ci-devant baron de Batz, rue des Filles- 
Saint-Thomas, au coin de celle de Richelieu, 
au-dessus de l'épicier, à l'effet de mettre 
les scellés sur ses papiers, de le conduire 
au Comité et de s'assurer de la personne 
de son domestique, dont le sigalement est 
donné ; 5° décidant qu'il sera remis une pé- 
tition à la Convenlion afm de lui dénoncer 
le crime commis sur la personne d'un 
représentant du peuple français, qui a été 
pendu ignominieusement à Toulon par les 
Anglais, pour lui demander vengeance de 
cet attentat, en décrétant qu'il sera ac- 
cordé un million à celui qui purgera la 
terre de George, tyran d'Angleterre, que 
ledit million retournera à la famille de ce- 
lui qui aura accompli cet acte d'humanité, 
s'il venait à périr lui-môme; 6° annonçant 
l'envoi au président de la Convention de 
la croix de Saint-Louis du sieur Debard, 
ci-devant capitaine des gardes-françaises, 
détenu aux Madelonnettes comme sus- 
pect, croix qu'on avait dit être perdue et 
qu'on a retrouvée dans ses poches en per- 
quisitionnant chez lui. 

10 octobre 1793. 
Extrait du registre des procès- verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., DB^ 81 a, fol. 367-369. 

518. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général invite tous les bons ci- 
toyens à dissiper les attroupements aux 
portes des boulangers, en accompagnant 
cette invitation des réflexions suivantes : 
« Mes amis, nous avons des grains, des 
farines en abondance, nos greniers se rem- 
plissent tous les jours, et malgré toutes 
les peines que se donnent vos magistrats 
pour faire cesser vos inquiétudes, vous 
continuez sans cesse vos rassemblements, 
vous républicains, vous dont le courage et 
l'énergie étonnent l'univers et font trem- 
bler les tyrans, vous manquez de force 
pour terrasser à vos portes l'intrigant et 
le séditionnaire. Mes amis, prenez-y garde, 



92 



CHAPITRE I". — JOURNEES HÏSÏOHIQUES DE LA RÉVOLUTION 



reposons un peu nos regards sur la con- 
duite des méchants, nous y trouverons 
des vérités utiles à notre repos. » En 
conséquence, le Commandant général ex- 
liorte les chefs de lé,qion, < ommnndants de 
sections, adjudants généraux et sous-ad- 
judants, à maintenir de tout leur pouvoir 
la consigne des magistrats du peuple re- 
lative à la garde des barrières, pour em- 
pêcher la sortie du pain, des farines, du 
bois, des charbons et des chandelles. 
(( Je crois, observe Hanriot, qu'il serait 
bon d'inviter nos frères des municipalités 
voisines à imiter celle de Paris, cette pré- 
caution ferait cesser toutes nos querelles; 
union! fraternité! entendons-nous, que 
toutes les autorités constituées, réunies 
avec le peuple, ne forment qu'une même 
famille, ça ira. » 

11 octobre 1793. 
Copie conforme, signé do Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., AF^^ iilO. 

519. — Ordre du Comité de sûreté gé- 
nérale au concierge des Madelonnettes de 
recevoir le citoyen Maillard, qu'il gardera 
au secret jusqu'à nouvel ordre, de façon 
à ce que sa santé ne soit pas compromise, 
les gens de Part seuls devant être admis 
à lui donner des secours, et de retirer le 
citoyen en question en lieu sûr, à l'abri de 
toutes violences, avec un gendarme pour 
le garder, attendu ses craintes d'être as- 
sassiné. 

20*' jour du l*"" mois de Pan II 
(11 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté Générale, N. A'., AF*ii 180, 
fol. 35. 

b20. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, considérant que les pouvoirs illi- 
mités donnés au citoyen Maillard, le 
4 août, par ledit Comité et visés par le 
Comité de salut public, sont dangereux et 
effrayants pour la liberté, que d'après ses 
aveux, il a saisi des effets en or et argent, 
ainsi qu'une multitude d'objets précieux 
dont il n'a point rendu compte depuis sa 
mission, décidant que les scellés seront 
mis sur tous ses effets, que perquisition 
sera faite dans ses papiers, qu'il déposera 
ges clefs au Comité, et chargeant le citoyen 



Pigeau-Villiers, attaché au Comité, de 
l'exécution dudit arrêté. 

20e jour du \^^ mois de l'an II 
'11 octobre 1793). 
Extrait du regiî;tro des mandai.-, rl'arrôt dn 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol- 3G. 

521. — Ordre du Comité de sûreté géné- 
rale aux citoyens Caplain et Leguay de 
procéder à l'arrestation du nommé Mique, 
ci-devant directeur et intendant des jar- 
dins du ci-devant Roi et architecte de la 
ci-devant Reine, et du nommé Perruchot, 
directeur des douanes de Saint-Malo, ci- 
devant maii'e de cette ville, chez lequel le 
sieur Mique demeure, aux Ormes, district 
de Dol, département d*Ille-et-Vilaine, 
d'examiner et de saisir leurs papiers et 
de les amener au Comité pour y être in- 
terrogés. 

20« jour du 1*^»' mois de Pan II 
(11 octobre 1793) 
Extrait du registre des mandats d' irrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 259, 
fol. 36. 

522. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant Tarrestation et l'incar- 
cération à la Force du nommé Vande- 
nyver, père, de sa femme et de ses deux 
fils, demeurant à Paris, rue Vivienne, 
l'examen de ses papiers, dont ceux sus- 
pects seront apportés au Comité, et l'appo- 
sition des scellés. 

20*^ jour du l*'^ mois de Pan II 
(11 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 37. 

523. — Délibération du Comité de sahit 
public du Département de Paris : 1° por- 
tant que le citoyen Tisset a amené le 
citoyen Lemaire, soupçonné de connaître 
le nommé Saint-Laurent, au Comité, qui 
Pa renvoyé libre sur-le-champ, d'après sa 
déclaration, suivant laquelle il ne con- 
naissait Saint- Laurent, dit Josset, que pour 
avoir mangé quel({uefois avec lui chez Ma- 
dame Durandi, et que ce n'était que par 
curiosité qu'il était entré dans sa maiso 
de la rue Saint-Pierre-Pont-aux-Choux 
2" mentionnant la venue d'une dépulation 




L'ESPRIT PUBLIC A PARTS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



93 



nombreuse de la commune de Geniievil- 
liers, à l'efTet de réclamer en faveur du 
nommé Gouin, arrêté comme suspect dans 
kl maison Coustard, à Gennevilliers, con- 
duit à la Force, et ses pièces renvoyées à 
l'accusateur public du Tribunal révolution- 
jiaire, il a été répondu à cette députalion 
que ce particulier étant livré à un tribunal, 
le Comité n'avait plus aucun droit sur lui 
et ne pouvait répondre autrement à leur 

demande. 

11 octobre 1793. 
Extrait du registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, BB^ 81 a, fol. 370. 

524. — - Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, constatant que, cette 
nuit, le service s'estfaitavec une très grande 
exactitude : « C'est ainsi, déclare le Com- 
mandant général, que les hommes ver- 
tueux doivent se conduire; lorsque nous 
aurons séparé de la société les hommes 
sans mœurs, les fripons, les perturbateurs, 
les contre-révolutionnaires et les assas- 
sins civils, alors la société sera heureuse, 
nos peines diminueront et notre bonheur, 
loin d'être imaginaire, touchera réelle- 
ment à la perfection. Ayez confiance dans 
les vertueux montagnards, les infatigables 
magistrats de la Commune et les autorités 
constituées, elles préféreront toutes plutôt 
la mort qu'un vil esclavage. » 

D'après les rapports, des forts de la 
Halle aux veaux ont injurié et frappé le 
caporal de garde à ce poste, pour avoir 
voulu les empêcher de casser une des 
voitures de la République. 

21* jour du l'^'' mois de Tan II 
(12 octobre 1793) 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. iV.,AF^'^ 1470. 

525. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, sur le procès-verbal du Comité 
révolutionnaire de la section de l'Indivi- 
sibilité, de ce jour, duquel il résulte qu'il 
a été trouve des papiers très suspects, 
du ci-devant Roi et de sa famille, cachés 
derrière une cheminée à la prussienne, et 
que les scellés ont été apposés chez la 
veuve d'Erlach, attendu son absence et la 
suspicion pesant sur elle par suite de cette 



découverte, décidant qu'une visite scru- 
puleuse sera faite dans la maison de Saint- 
Denis, que ladite dame sera mise en état 
d'arrestation et conduite au Comité, de plus 
que les papiers suspects seront apportés 
au Comité et les scellés apposés. 

21e jour du premier mois de l'an II 
(12 octobre 1793), 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 38. 

526. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant l'arrestation du nommé 
de Sèze, ci-devant avocat au ci-devant 
Parlement de Paris, habitant Villeneuve- 
Saint-Georges, l'examen de ses papiers, 
dont ceux suspects seront apportés au 
Comité, et l'incarcération dudit de Sè/e à 
la Force par mesure de sûreté générale. 

21^ jour du 1er mois de l'an II 
(12 octobre 1793) 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 289, 
fol 38. 

527. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, autorisant le commissaire de police 
de la section de Guillaume-Tell à lever les 
scellés apposés sur les caisses et bureaux 
des citoyens Vandenyver, en présence 
de VouUand, membre du Comité, pour 
qu'il en soit fait le plus scrupuleux exa- 
men et, s'il ne s'y trouve rien de suspect, 
ledit Vandenyver aura la faculté de com- 
muniquer avec son gendre et les citoyens 
composant leurs bureaux pour les affaires 
concernant le commerce. 

21" jour du lei" mois de l'an II 
(12 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 39. 

528. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° don- 
nant pouvoir au citoyen Mancienne, mem- 
bre du Comité de surveillance de la sec- 
tion de l'Arsenal, d'amener le citoyen 
Sicard, instituteur des Sourds et Muets, 
arrêté dans ladite section par ordre du 
Comité; 2° annonçant qu'il a été écrit à 
toutes les commune^ et sections que les 
Assemblées générales commenceront à se 



W 



94 



CHAPITRE !«••. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



tenir, le jeudi 26** jour du 1" mois de 
l'an II, et que cette assemblée se tiendra 
rue du ci-devant cul-de-sac Dauphin, en 
face de Saint-Roch; S'' arrêtant que la 
Commission inspectante des journaux, 
chargée de procéder à la vérification des 
lettres partant pour le Calvados, cessera 
d'en faire la vérification; 4° chargeant le 
citoyen Franchet de se transporter chez 
la dame de Boullongne, rue Saint-Domi- 
nique près Bellechasse, d'y faire perquisi- 
tion, de saisir tous les effets qui s'y trou- 
veront armoriés et cachés, et de l'amener 
au Comité avec les personnes qui lui 
paraîtront suspectes; 5° après renseigne- 
ments pris sur la conduite et le patrio- 
tisme du citoyen Grard, tapissier, arrêté 
par ordre de Maillard, qui prétendait avoir 
contre lui cinq chefs d'accusation, consi- 
dérant que ledit Maillard, invité à plu- 
sieurs reprises à développer les motifs 
d'arrestation et chefs d'accusation, a gardé 
le silence, ordonnant la mise en liberté 
dudit Grard, sur l'engagement par lui 
signé de se représenter toutes les fois qu'il 
en sera requis par le Comité ; 6° signalant 
au ministre de la guerre que le nommé 
Cholet fils, de la section de Grenelle, 
compris dans la réquisition, est capitaine 
de charrois dans les armées ; 7° à la suite 
de l'interrogatoire subi par le citoyen 
Massé, économe de l'institution des Sourds 
et Muets et Aveugles nés, dénoncé comme 
faisant passer des vins de Bordeaux et au- 
tres eifets à l'archevêque de Paris et comme 
servant d'intermédiaire entre lui et la dame 
Duplanoir, décidant, avant de statuer défi- 
nitivement sur son compte, qu'il sera 
écrit au citoyen Corneil, médecin, rueCul- 
ture-Sainte-Catheriiie, et au citoyen Allois, 
professeur des Sourds et Muets, pouravoir 
d'eux des renseignements , ainsi qu'au 
commissaire des accaparements de la sec- 
tion de l'Arsenal, pour le prier de faire 
passer au Comité un extrait de la décla- 
ration que le citoyen Massé dit avoir fait 
des vins de Bordeaux qu'il a chez lui; 
8° recevant le procès-verbal du citoyen 
Tisset, chargé de l'arrestation du baron 
de Batz, demeurant rue des Filles-Saint- 
Thomas, duquel il résulte que ledit de 
Batz a été arrêté à Charonne, avec plu- 



sieurs autres individus, et conduit en la 
maison d'arrêt de Paris; 9° chargeant le 
sieur Tisset de se transporter, rue Saint- 
Martin, n° 228 ou 238, chez un nommé 
Cliché, employé dans les bureaux de la 
guerre, dénoncé comme déserteur et sus- 
pect d'être contre-révolutionnaire, et d'ap- 
poser les scellés sur ses pa'piérs. 

12 octobre 1793. 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB^ 81 a, fol. 371-373. 

J)29. — Lettre de Coulombeau, secré- 
taire greffier de la Commune, au Comité 
de surveillance du Département, lui adres- 
sant l'arrêté du Conseil général relatif à 
la chapelle du Tribunal de commerce, et 
y joignant quelques exemplaires du ta- 
bleau des Droits de l'Homme, présent le 
plus beau qu'on puisse faire à des patriotes, 
et déclarant qu'ils verseront tout leur sang 
pour transmettre ce présent à leurs neveux. 

2 le jour du 1®»' mois de l'an II 
(12 octobre 1793). 
Original signé, A. N., BB^ 74. 

530. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, portant injonction 
aux commandants des postes aux bar- 
rières de ne laisser sortir aucun pain, ni 
bois, ni charbons, ni chandelles, à moins 
qu'on ne soit muni d'un ordre de laMairie. 
En outre, les adjudants feront faire de nom- 
breuses patrouilles dans les rues pour 
dissiper les attroupements à la porte des 
marchands de toute espèce; si quelques- 
uns fermaient leurs portes, on les leur 
ferait ouvrir conformément à la loi du 
maximum, et l'on arrêterait les rebelles à 
la loi. Les Sans-culottes qui ont fait la 
Révolution n'ont joui d'aucuns de ses 
bienfaits, que de la liberté et de l'égalité, 
il faut au moins qu'ils jouissent des fruits 
de leurs sueurs. Les adjudants sont invités 
à donner communication de l'ordre à tous 
les citoyens. 

D'après les rapports, beaucoup de pa- 
trouilles ont dissipé des attroupements 
aux portes des boulangers; on signale 
l'arrestation de deux citoyens domestiques, 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, DOGTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



95 



emportant chacun 5 pains de 5 livres, à la 
barrière de Belleville, 

22e jour du l^' mois de l'an II 
(13 octobre 1793). 
Copie conforme, signée de Clément, socié- 
taire de l'Etat-major général, A. N., AF^VUTO. 

531. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant le citoyen Feneaux, l'un 
de ses commis, de se rendre de Paris à 
Rouen pour y examiner Topinion publi- 
que, faire arrêter et incarcérer les per- 
sonnes suspectes et celles dont il aura la 
certitude de leurs principes conlre-révo- 
lulionnaires, de là à Quillebœuf, Bayeux 
et Saint-Malo, oii il fera les mômes opéra- 
tions et s'en reviendra par Dinan, Rennes, 
Vitré, Laval et autres lieux, où il surveil- 
lera les Comités révolutionnaires, et l'auto- 
risant à faire toutes réquisitions civiles et 
militaires, tous examens de papiers, ap- 
positions de scellés, arrestations, incarcé- 
rations de suspects, avec envoi au Comité, 
de brigade en brigade, des contre-révolu- 
tionnaires qui lui paraîtront les plus gan- 
grenés, dont l'iniluence auraitune grande 
importance et dont les délits seraient sus- 
ceptibles du jugement du Tribunal révo- 
lutionnaire. 

22® jour du l*"" mois de l'an II 
(13 octobre 1793), 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 28G. 

532. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant le citoyen Maillard, 
connu du citoyen Guffroy, de se rendre 
de suite à Corbeil, où il prendra tous les 
renseignements nécessaires sur les gens 
suspects du district de Corbeil et de ses 
environs, fera tout examen de papiers ainsi 
que les arrestations qui lui paraîtront con- 
venir à la sûreté générale, et enverra à la 
maison de force de Paris tous ceux qu'il 
jugera dans le cas d'être détenus. 

22e jour du 1er niois de l'an II 
(13 octobre l'/93). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 39. 

533. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° an- 
nonçant que le citoyen AUois, professeur 



des Sourds et Muets, mandé au Comité, a 
donné sur le compte de Massé, économe 
de la maison des Sourds et Muets, tous les 
renseignements en son pouvoir et a dé- 
claré qu'il n'était que dépositaire des vins 
de Bordeaux qu'on l'accusait de faire 
passer au ci-devant archevêque de Paris, 
qu'ils appartiennent au médecin Corneil, 
et que lui, Allois, avait fourni 1,000 écus 
pour Tachât de ces vins, dont on lui ser- 
vait l'intérêt à 5 '0, décidant qu'en pré- 
sence de ces bons témoignages et de ce 
que la section a continué ses suffrages à 
Massé, lorsqu'il est allé se faire épurer, qu'il 
sera renvoyé libre sous l'engagement par 
écrit de se représenter à toute réquisition 
du Comité; 2° autorisant le citoyen Tisset 
à se transporter à Charonne pour visiter 
les papiers et elTets suspects qui pour- 
raient se trouver dans la maison du ci- 
toyen Roche, ex-valet de chambre du ci- 
devant marquis de Chambonas, et l'amener 
au Comité; recevant le rapport du même 
au sujet de la recherche chez le nommé 
Cliché, employé dans les bureaux de la 
guerre, rue Saint-Martin, où il est in- 
connu; 4° recevant le rapport du citoyen 
Franchet, chargé de perquisitionner, rue 
St-Dominique, chez la dame de Boullongne, 
où il a. trouvé et saisi de l'argenterie, le- 
quel Franchet est chargé également de 
perquisitionner rue Saint-Honoré, n" 76, 
chez la dame Hazard, femme de charge de 
la dame de Boullongne. 

13 octobre 1793. 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. A^ ,BB3 81 A, fol. 373-375. 

534. — Lettre du Comité de salut public 
du Département de Paris au Comité de 
sûreté générale, l'avisant de l'arrestation 
du citoyen Sicard, inslituteur des Sourds 
et Muets, qui n'a pas prêté son serment 
et est signalé comme fort mauvais ci- 
toyen, un fanatique, d'après le rapport 
même de ses collègues, mais, comme dans 
cet homme on peut voir deux citoyens, 
l'un fort dangereux et l'autre fort utile 
pour les services qu'il a rendus et qu'il 
rend encore, jugeant à propos d'en référer 
au Comité dans une affaire aussi déhcate, 




% 



CHAÎ>ITRE W. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



et déclarant que ledit Sicard sera gardé 
au Comité jusqu'à ce que celai de sûreté 
générale ait fait passer sa décision, à la- 
quelle ils se conformeront scrupuleuse- 
ment. 

13 octobre 1793. 
Extrait du registre de copie de lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 14. 

535. — Lettre du Comité de salut public 
du Département de Paris au Comité de 
sûreté générale, annonçant qu'il a été fait 
chez la citoyenne Boullongne, domiciliée 
Faubourg Saint-Germain, et en arrestation 
depuis 3 semaines, une perquisition qui a 
amené la découverte, sous l'escalier de la 
cave, d'une argenterie armoriée, et qu'on 
a cherché inutilement, dans une armoire 
de son cabinet de toilette, des diamants, 
mais comme, d'après de nouveaux rensei- 
gnements, il y aurait lieu de lever une 
pierre, demandant pour agir des instruc- 
tions. 

22® jour du 1er mois de l'an II 
(13 octobre 1793). 
Extrait du registre de copie de lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 14 vo. 

536. — Extrait de l'ordre du jour de la 
garde nationale parisienne, par lequel le 
Commandant général in vite ses concitoyens, 
qui ont besoin de comestibles chez les 
épiciers, à respecter les propriétés et à ne 
commettre aucuns désordres chez eux. La 
sévérité actuelle du service, observe le 
Commandant général, produit un bon effet, 
elle assure les propriétés, la vie des ci- 
toyens, fait trembler les fripons, les êtres 
sans mœurs, sans vertus, sans pudeur, et 
donne la nuit à la société un repos dont 
elle a besoin. «Mes amis, ajoute-t-il, si 
nous continuons notre surveillance, vous 
jugerez vous-mêmes de son efficacité. J'ai 
eu le plaisir, cette nuit, d'être arrêté plu- 
sieurs fois par mes camarades de garde. 
J'y ai reconnu avec satisfaction cette fer- 
meté républicaine dont le service doit 
être accompagné. 

« Entendons-nous bien, nous purgerons la 
société de tous les fripons qui la rongent, 
ainsi que des insectes aristocratiques. 

« Les administrateurs du district de Me- 



lun se comportent avec nous avec une 
fraternité vraiment républicaine, ils por- 
tent avec joie leurs grains dans les maga- 
sins de la République, et si pour rendre 
heureux les Parisiens, il fallait leur sang, 
ils le donneraient avec plaisir. Enfin le 
district ne forme qu'une même famille 
avec ses frères de Paris. » 

La Municipalité, fait remarquer le Com- 
mandant général, se plaint avec raison 
qu'il sort du pain et des farines de Paris, 
c'est une infraction à la consigne donnée 
à cet égard, et s'il arrive que des ci- 
toyens se permettent encore de la violer, 
le Commandant général invite les bons ci- 
toyens à dénoncer cette infraction au Corps 
municipal ; nul citoyen ne doit ignorer les 
sacrifices immenses de la Commune de 
Paris pour se procurer des subsistances. 
Le Commandant général réitère pour la 
vingtième fois à ses concitoyens qu'il ne 
doit pas sortir de pains et de farines, ni 
d'autres comestibles ou combustibles, sans 
qu'on soit muni d'un pouvoir de la Com- 
mune de Paris. 

Comme consigne les réserves de 200 
hommes par section, les patrouilles fré- 
quentes et nombreuses pour dissiper les 
attroupements aux portes des boulangers 
et surveiller les malveillants. Union ! fra- 
ternité ! indivisibilité ! 

23* jour du \^^ mois de l'an II 
(14 octobre 1793). 
Copie non signée, A. N., BB^ 76. 



537. 



Ordre du Comité de sûreté géné- 



rale à l'efTet de procéder à l'arrestation du 
nommé Brochet de Saint-Prest, ancien 
maître des requêtes, demeurant rue de 
l'Echarpe, près de la place ci-devant Royale, 
d'examiner ses papiers et de l'envoyer à 
la Force. 

23^ jour du 1^"" mois de l'an II 
(14 octobre 1793j. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale A. N., AF*n 289, 
fol. 39. 

538. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant le citoyen Nicolas Morel 
de se transporter chez la dame Meurat, 
afin de saisirune malle remplie de papiers 
aristocrates, timbrés de féodalité, et de 



L^ESI'RIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN ÏI 



Ô7 



correspondances avec les émigrés, appar- 
tenant à un ci-devant évêque, qui a logé 
chez ladite citoyenne. 

23* jour du l»' mois de l'an II 
(14 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 40. 

S39. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° por- 
tant que les citoyens Guigues et Génois, 
chargés de se transporter à Bagneux, chez 
le nommé Henry, ancien administrateur 
des hôpitaux, dénoncé par le Comité de 
surveillance de la Société fraternelle des 
deux sexes, séante aux Jacobins, pour 
tenir chez lui des conciliabules, rendent 
compte de leur visite et recherche chez 
lui, ainsi que chez le curé dudit lieu, 
déposent leurs procès-verbaux ainsi qu'une 
cassette remplie de gros sols et de pièces 
d'argent octogones, et amènent les nom- 
més Deségoutes, Henry et Brion, consi- 
dérés comme suspects ; 2" faisant connaître 
qu'il a été écrit au citoyen Hébert (connu 
sous le nom de Père Duchesne), de venir 
au Comité fraterniser avec lui et faire 
part des motifs qui l'ont déterminé à in- 
sérer dans sa feuille de ce jour une phrase 
qui paraît tendre à l'avilissement des 
autorités constituées, ladite feuille arrêtée 
par la Commission des journaux à la poste, 
mais remise en circulation, vu le patriotisme 
bien connu et prononcé dudit Père Du- 
chesne; 3° constatant le dépôt au Comité 
du sieur Fontenil, demeurant rue de Cléry, 
compromis dans Taifaire Henry, de Ba- 
gneux, amené par le sieur ïisset, qui n'a 
rien trouvé de suspect dans ses papiers; 
4° constatant le dépôt par le sieur Hilaire 
Chevalier, limonadier, rue du Mail, au 
Comité de surveillance de la section de 
Guillaume-Tell, d'une lettre venant de 
Liège, renfermant les propos les plus anti- 
révolutionnaires, dont ledit Chevalier a 
déclaré ne connaître ni l'écriture, ni la 
signature, et protesté que sa conduite est 
celle d'un patriote que l'on cherche à ren- 
dre suspect. 

14 octobre 1793. 

Extrait du registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dépar- 
tement de Paris, BB3 81^-, fol. 375, 376. 



I 



T. X. 



1)40. — Lettre du Comité de surveil- 
lance du Département de Paris aux com- 
munes et aux sections du Département, 
annonçant son intention de reprendre le 
cours des Assemblées des sections et des 
communes de son arrondissement, et con- 
voquant pour le jeudi 1" jour du 2® mois 
de l'an II, rue ci-devant Dauphin, en face 
de Saint-Roch. 

23' jour du l**" mois de l'an II 
(14 octobre 1793). 
Extrait du registre de copie de lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 14. 

541. — Lettre du Comité de salut public 
du Département de Paris au citoyen Hé- 
bert, substitut du procureur de la Com- 
mune, l'informant que son journal a été 
arrêté à la poste par la Commission ins- 
pectante des journaux, en raison d'une 
phrase qui ne tend rien moins qu'à avilir 
les autorités constituées, et faisant re- 
marquer le danger qu'il y a à provoquer 
cet avilissement, puisque le salut de la 
chose publique repose en grande partie 
sur la confiance que le peuple doit avoir 
en ceux qui le gouvernent, mais déclarant 
que, ses principes purs et républicains 
étant connus, le Comité a donné des or- 
dres pour que la feuille en question parte 
le lendemain, et invitant néanmoins Hé- 
bert à venir fraternellement lui fournir 
quelques explications à ce sujet. 

3" jour de la 3^ décade du l**" mois de l'an II 
(14 octobre 1793). 
Extrait du registre de copie de lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 14. 

542. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, portant que tout 
aide-de-camp de cette force armée, fai- 
sant la ronde de nuit, doit montrer son 
brevet, ou un ordre du général aux offi- 
ciers et chefs de postes. Tout citoyen qui 
porterait l'uniforme sans être pourvu d'une 
commission, doit être mis en état d'arres- 
tation et traduit devant la Commune de 
Paris, pour être puni selon la rigueur des 
lois. L'uniforme des aides de camp est 
habitbleu national, collet bleu céleste, bou- 
tons républicains, épaulettes de capitaine. 

7 



98 



CHAPITRE P»-. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



Nul aide-de-camp ne doit faire d'arres- 
tation civile sans être muni d'un pouvoir 
de la Convention ou du Conseil ji^énéral de 
la Commune. Les autorités civiles doivent 
toujours marcher à la tête du corps so- 
cial, le pouvoir militaire n'est qu'un pou- 
voir secondaire, subordonné à la puissance. 

« Veillons, mes amis, ajoute Hanriot, je 
passerai toutes les nuits avec vous pour 
adoucir vos peines et déjouer les projets 
des méchants. » 

Toujours la même surveillance, le ser- 
vice général à l'ordinaire. 

24* jour du l^r mois de l'an II 
(15 octobre 1793). 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N.^ BB^ 76. 

543. — Rapport de l'observateur Rou- 

baud. 

15 octobre 1793. 

Original, A. N., F"? 36883. 

Ed. Pierre Caron, Paris pendant la Ter- 
reur^ t. I, p. 248. 

544. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, après lecture du décret de ce jour, 
qui lui renvoie le n° 106 de la feuille in- 
titulée : Feuille du salut public; considé- 
rant que cette feuille renferme un sens 
tout à fait opposé à celui du rapporteur 
du Comité des marchés, en ce qu'on y 
suppose qu'il a demandé une indemnité 
pour de gros fournisseurs de souliers, 
tandis qu'il est constant que cette indem- 
nité n'a été réclamée que pour des four- 
nisseurs nécessiteux; considérant que de 
ce sens, opposé à celui du Comité des 
marchés, il en peut résulter son entier 
avilissement, décidant que les rédacteurs 
de la Feuille du salut -public inséreront 
dans leur plus prochain numéro la rétrac- 
tation formelle de ce qu'ils ont fausse- 
ment dit dans leur n° 106, et attendu que le 
citoyen Piorry, organe du Comité des 
marchés, n'a point agi légèrement, comme 
osent l'avancer les citoyens Rousselin et 
Grandchamp dans un écrit signé d'eux 
et adressé au président de la Convention 
nationale, décidant également que lesdits 
citoyens seront expressément tenus d'être 
plus circonspects, et sera le présent arrêté 
notifié auxdits rédacteurs pour être ponc- 



tuellement exécuté, et être remis ensuite 
deux copies de leur réclamation, l'une au 
citoyen Piorry , organe du Comité des 
marchés, et l'autre au Comité de sûreté 
générale de la Convention. 

24" jour du le"" mois de l'an II 
(15 octobre 1793). 
Extrait du registre des arrêtés généraux du] 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 286. 

545. — Ordre du Comité de sûreté gé-j 
nérale au concierge de l'Abbaye de rece-l 
voir le nommé Amelot, administrateur j 
des Domaines, pour y être détenu par me- 
sure de sûreté générale. 

24* jour du l"»" mois de l'an II 
(15 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 41, 

546. — Arrêté du Comité de sûrelé gé- 
nérale, autorisant les membres du Comité 
de Sèvres à se transporter, dans le plus 
court délai, au domicile du ci-devant duc 
de Brancas, demeurant avec son épouse 
à Crosnes, près de Villeneuve Saint-Geor- 
ges, à se saisir de leurs personnes, à les 
amener à la Force, à perquisitionner dans 
leurs papiers et apporter ceux qui seront 
jugés suspects au Comité. 

24* jour du l*"" mois de l'an II 
(15 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 41. 

547. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, portant que, sur la représenta- 
tion faite par les Comités révolutionnaires 
des sections Poissonnière et Montmartre 
réunies, ils viennent de procéder à la 
saisie chez le citoyen Mercier, ci-devant 
fermier général, rue Bergère, n° 1031, 
d'une quantité innombrable de marchan- 
dises de toute espèce, dont il n'avait fait 
aucune déclaration, et qu'il est essentiel 
de se transporter au château de Grigny, 
près de Brie-Comte-Robert, appartenant 
audit Mercier, à l'effet également de saisir 
les marchandises en grande quantité qui 
s'y trouvent accaparées, autorisant ces 
Comités révolutionnaires à faire toutes lea 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



99 



recherches et perquisitions nécessaires, à 
apposer les scellés et au besoin à mettre 
ledit Mercier en état d'arrestation. 

24^ jour du l*''" mois de l'an II 
(15 octobre 1793). 
Extrai' du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 42. 

548. _ Délibération du Comité de salut 
public du Déparlement de Paris : 1° char- 
geant les citoyens Guignes et Moissard 
d'apposer les scellés sur les papiers du 
nommé Gouin, de Gennevilliers, qui vou- 
lait retirer de son appartement de Paris 
sa correspondance; 2" annonçant la ré- 
ception et la lecture d'une affiche du 
Comité de surveillance de la commune de 
Saint-Denis, qui a été fort applaudie, et 
que ce Comité se propose d'envoyer aux 
sections de Paris; 3° autorisant son tré- 
sorier à payer au citoyen Barbât 321 livres 
pour 107 jours de garde des scellés chez 
rimprimeur Robert, avec invitation au 
commissaire de police de la section de la 
Montagne de faire choix d'un Sans-culolte 
pour la garde de ces scellés. 

l.'j octobre 1793. 
Extrait du registre des procês-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du 
Département de Paris, A. iV., BB^SIA, fol. 377. 

549. — Lettre du Comité de surveillance 
du Département de Paris au Comité de 
sûreté générale, déclarant qu'il s'est pré- 
senté et a écrit plusieurs fois pour être 
admis au Comité, dont l'accès lui a été 
refusé, rappelant qu'il a saisi beaucoup 
d'argenterie et d'autres objets, dont partie 
a été trouvée enfouie dans la terre et dont 
il ne sait que faire, demandant des ins- 
tructions à cet égard, et la désignation 
d'un ou deux membres du Comité pour 
en prendre connaissance, ce ne serait 
l'affaire que de quelques heures. 

24» jour du 1^^ mois de l'an II 
(15 octobre 1793). 
Extrait du registre de copie de lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A.N., BB3 81, fol. 14 r°. 

550. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, portant à la con- 
naissance des citoyens deux arrêtés du 



Conseil général de la Commune, l'un du 
23" jour du l*'" mois de l'an 2^, qui défend 
aux ministres de tous les cultes d'exercer 
leurs fonctions à l'extérieur des maisons 
à ce destinées; l'autre du 24^ jour du 1*'' 
mois concernant la liberté des opinions, 
qui ordonne au Commandant général de 
mettre à l'ordre qu'il est défendu à tout 
citoyen de service de porter atteinte à la 
liberté des opinions, à moins qu'il n'en ait 
reçu l'ordre des autorités civiles, sous 
peine d'être traduit devant l'administra- 
tion de Police. 

Le Commandant général invite en outre 
ses concitoyens à faire de fréquentes pa- 
trouilles et à surveiller les mauvais ci- 
toyens qui se permettent d'arracher les 
arrêtés de la Commune et de la Munici- 
palité. Tout citoyen qui sera pris en arra- 
chant, ainsi que celles relatives à la taxa- 
tion des denrées de première nécessité, 
sera traduit devant le Conseil général ou 
la Municipalité de Paris. 

Les commandants de sections sont in- 
vités à faire tous leurs efforts pour main- 
tenir la tranquillité publique et assurer 
l'existence des personnes et des propriétés. 

Le Commandant général recommande 
de nouveau la plus grande surveillance 
aux barrières, la réserve de 50 hommes et 
le service général à l'ordinaire. 

L'exécution de ce jour (celle de Marie- 
Antoinette) a empêché les rapports de 
parvenir à l'Etat-major général. 

25^ jour du l^"" mois de l'an II 
(16 octobre 1793). 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

551. — Lettre du Comité de sûreté géné- 
rale à leurs collègues (sans désignation 
spéciale), signalant l'incarcération à Ver- 
sailles du citoyen François Fournier,jeune 
homme de 22 ans, bon patriote et bien 
prononcé, victime, selon toute apparence, 
d'une cabale aristocratique, lequel est 
réclamé par la Société des Jacobins, qui 
y prend le plus vif intérêt et atteste son 
civisme, faisant observer que ce jeune 
homme est reconnu patriote;, qu'un pa- 
triote mérite des égards, surtout lorsqu'il 
est de bonne foi et sans détours, et les char- 



100 



CHAPITRE P"". — JOUR^^ÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



i 



géant d'éclaircir cette affaire, en voulant 
bien entendre le jeune Fournier et le Co- 
mité de surveillance qui l'a fait incarcérer, 
enfin donnant à entendre que ce jeune 
homme dans sa vivacité peut très bien 
s'être comporté avec étourderie à l'égard 
du Comité de Versailles, et qu'il faut em- 
pocher que quelque mouvement d'aristo- 
cratie de la part de certains membres de 
ce Comité les portât à le laisser gémir 
en prison, pour la seule raison qu'il est 
trop patriote et conséquemment en butte 
à l'aristocratie et au modérantisme. 

25 e jour du le mois de l'an II 
(16 octobre 1793). 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 286. 

552. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, autorisant le citoyen Braut à se 
transporter à Mouchy près Beauvais, pour 
mettre en arrestation le citoyen Noailles- 
Mouchy, dont le fils est émigré, le ci- 
devant prince de Poix, la femme dudit 
Mouchy, et toutes personnes suspectes, 
conduire ledit Noailles-Mouchy à Paris à 
la Grande Force, faire recherche de ses 
papiers et apposer les scellés. 

25* jour du 1*'' mois de l'an II 
(16 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*il 289, 
fol. 42. 

Noàilles-Mouchy (Philippe de), maréchal d3 
France, condamné à mort le 9 messidor an II 
(A. iV., W 397, n°921). 



553. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant qu'après avoir délibéré sur 
une dénonciation, faite contre le nommé 
Ragondé, ci-devant commandant du batail- 
lon de la section de la République, et 
attendu qu'il existe contre lui des faits très 
graves, les scellés seront apposés sur ses 
papiers à Chantilly, oii il demeure actuel- 
lement, et qu'il sera amené au Comité 
pour y être interrogé. 

25* jour du l" mois de l'an II 
(16 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 289, 
fol. 42. 

554. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° an- 



nonçant que les membres du Comité de 
surveillance de la commune de Passy, qui 
viennent de s'établir en Comité, sont venus 
demander des instructions sur les fonc- 
tions qu'ils ont à exercer, et que le Comité 
du Département, satisfait du zèle, de l'ac- 
tivité et du patriotisme des membres de 
ce Comité de Passy, s'est empressé de les 
instruire de ce qu'ils ont à faire et a promis 
de les aider dans leurs opérations quand ils 
le désireront; 2° recevant une députation 
nombreuse des élèves des deux sexes du 
citoyen Sicard, instituteur des Sourds et 
Muets, arrêté coniFue suspect, qui est venue 
demander sa mise en liberté, et renvoyant 
cette députation au Comité de sûreté géné- 
rale, saisi de cette alTaire; 3" arrêtant 
qu'il sera écrit une seconde fois au Comité 
de sûreté générale, pour lui demander ce 
qu'il y a lieu de faire relativement à l'abbé 
Sicard, fonctionnaire public, détenu à leur 
Comité; 4" annonçant l'envoi d'une lettre 
au Comité de surveillance de la section de 
la Cité pour lui dénoncer un nommé Ri- 
baut, l'un de ceux qu'on appelle héros de 
cinq cents livres, comme ayant déserté, 
lequel avait été envoyé à Melun pour les 
approvisionnements; 5° recevant le sieur 
Ausandon, comme garde des scellés chez 
l'imprimeur Robert; 6° annonçant l'envoi 
d'une lettre au ministre de l'intérieur pour 
avoir des renseignements sur le civisme 
du sieur Gattrey, au bureau des subsis- 
tances; 7° accordant au portier du collège 
des Quatre -Nations une indemnité de 
30 livres pour un parapluie par lui prêté 
au Comité et qui y a été volé. 

16 octobre 1793. 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB» 81^, fol. 377-379. 

555. — Lettre du Comité de surveil- 
lance du Département de Paris au Comité 
de sûreté générale, rappelant l'embarras 
où il se trouve par rapport au citoyen Si- 
card, instituteur des Sourds et Muets, 
fonctionnaire public, qui n'a point prêté 
le serment, déclarant que ses élèves le ré- 
clament, mais qu'il est réfractaire et aux 
termes des lois dans le cas d'être déporté, 
de plus qu'il a été reconnu suspect par 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



101 



ses propos, priant les membres- du Comité 
de prendre une décision en républicains. 

25« jour du !«•■ mois de l'an II 
(16 octobre 1793). 
Extrait du registre de copie de lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., BB^ 81, fol. 15. 

556. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général invite ses camarades, les 
chefs de légions et commandants de sec- 
tions, à surveiller le plus qu'ils pourront 
les postes qui leur sont confiés dans leurs 
arrondissements respectifs; les adjtfdants 
généraux auront soin aussi d'inspecter 
les barrières, d'y recommander l'exacti- 
tude du service et l'exécution des arrêtés 
de la Commune, qui empêchent l'expor- 
tation du pain, des farines, comestibles et 
combustibles. 

Le service général à l'ordinaire, les 
patrouilles fréquentes et silencieuses, la 
fermeture des portes des allées après onze 
heures, en ayant soin de prendre Je nu- 
méro des maisons, les noms des rues et 
des propriétaires. 

26* jour du l*** mois de l'an II 
(17 octobre 1793). 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB"* 76. 

557. — Extrait du rapport de la situa- 
tion de Paris (par Chevalier, rédacteur 
premier commis au Bureau de la corres- 
pondance). 

6e jour de la 3» décade du le»" mois de l'an II 
(17 octobre 1793). 

Extrait, A. AT., Fi»-' III, Seine, 13. 

Ed. Pierre Caron, Paris pendant la Ter- 
reur, t. I, p. 246. 

558. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que le citoyen Dubarran, 
l'un de ses membres, se Iransportera sur- 
le-champ dans une maison de Tex-fer- 
mier général Mercier, aux environs de 
Brie-Comte-Robert, pour y opérer des 
perquisitions, et l'autorisant à faire dans 
ces circonstances tout ce qu'il jugera 
convenable pour parvenir à des décou- 
verles utiles, lui conférant à cet égard des 



pouvoirs illimités pour requérir la force 
armée et procéder à toutes arrestations. 

26* jour du l**" mois de l'an II 
(17 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sùrclé générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 43. 

559. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, autorisant le Comité de surveil- 
lance de la section des Piques à faire 
arrêter, partout où il se trouvera, le 
nommé Lamarche, ci-devant directeur de 
la fabrication des assignats, et à faire 
apposer les scellés. 

26« jour du ler mois de l'an II 
(17 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrél du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 43. 

560. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, instruit que les commissaires du 
Comité de surveillance des sections Pois- 
sonnière et du Faubourg-Montmartre, qui se 
sont transportés dans la maison du citoyen 
Mercier, rue Bergère, n° 31, pour y appo- 
ser les scellés, n'y avaient pas achevé 
leurs opérations, et s'étaient rendus dans 
une maison de campagne dudit Mercier, 
pour le même objet, chargeant le citoyen 
Pigeau-Villiers, accompagné du sieur Psi- 
folas Ragot, volontaire de l'armée révolu- 
tionnaire, de se rendre dans la maison de 
la rue Bergère pour y apposer les scellés 
et mettre provisoirement en état d'arresta- 
tion chez lui le sieur Mercier, la citoyenne 
Duclos, sa femme de charge, et son valet de 
chambre, lesquels seront gardés à vue. 

26« jour du 1*^'" moi-? de l'an II 
(17 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*n 289, 
fol. 43. 

561. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, d'après des renseignements com- 
muniqués par le commandant général 
llanriot, qui font connaître que plusieurs 
aristocrates, réunis à des émigrés, forment 
des assemblées dans le château de Cor- 
beil, autorisant ledit Commandant général 
à se transporter dans le village de Corbeil, 
avec la force armée qu'il Jugera couve*- 




!02 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



nable, pour s'assurer des personnes en 
question et les amener au Comité. 

26* jour du i^^ mois de l'an II 
(17 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 44. 

562. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, après avoir délibéré sur une dé- 
noncialion contenant des faits qui parais- 
sent mériter la plus grande attention, 
chargeant les citoyens Boudier et Fermont, 
membres du Comité révolutionnaire de la 
section du Mail, de se transporter à l'ins- 
tant au village de Saint-Cloud, à l'effet de 
perquisitionner dans les papiers se trou- 
vant au domicile de la citoyenne Beaune 
et dans celui du citoyen Winter et C'%qui, 
selon toute apparence, ne forment qu'un 
domicile, apposer les scellés et amener les 
personnes signalées au Comité; de plus, 
attendu que la maison de la dame Beaune 
paraît suspecte sous tous les rapports, aitisi 
que celle de Winter, vu qu'elle n'a pas une 
désignation directe, autorisant lesdits Bou- 
dier et Fermont à se saisir des personnes 
suspectes qu'ils y trouveraient, en se con- 
certant avec le Comité ifle surveillance de 
Saint-Cloud. 

26® jour du ler mois de l'an II 
(17 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 44. 

563. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale aux citoyens , déclarant être 

informé par des voies sûres qu'à Juvisy et 
dans les environs l'aristocratie se montre 
avec une effronterie qu'elle n'aurait pas, si 
les autorités, chargées par la loi de la 
réprimer, développaient contre elle plus 
d'énergie, ce qui fait défaut aux Comités 
de surveillance du district de Corbeil ; 
autant la Convention est disposée à se- 
conder de tout le pouvoir que lui a confié 
la Nation les autorités patriotiques et cou- 
rageuses, autant elle s'empressera de des- 
tituer celles qui, par une inertie ou une 
indulgence également criminelle, compro- 
mettraient le salut public, et invitant à 
sévir contre les Comités de surveillance 



du district de Corbeil, s'ils continuent a 
tenir une conduite aussi extraordinaire. 

26e jour du f" mois de l'an II 
(17 octobre 1793). 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 286. 

564. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° por- 
tant qu'il a été reçu un paquet du Comité 
de vérification de la guerre, fermé par 
un cachet fleurdelisé et pour ce regardé 
comme suspect, lequel ayant été ouvert 
renfermait une feuille de la Gazette natio- 
nale de France, où il n'y a rien de contraire 
aux principes républicains, et décidant 
qu'il sera mandé au journaliste de détruire 
cette marque de la plus haute féodalité; 
2° annonçant l'envoi de lettres aux muni- 
cipalités d'Issy, deSaint-Maur et de Saint- 
Mandé pour la création de Comités de 
surveillance; 3° chargeant le citoyen Tis- 
set de se transporter chez le sieur Moi- 
naix, place des Victoires nationales, pour 
faire perquisition dans ses papiers et 
l'amelier au Comité; 4° autorisant le ci- 
toyen Guignes à se joindre à trois mem- 
bres du Comité de surveillance de la sec- 
tion de Montreuil pour se transporter à 
Bry-sur-Marne afin d'y faire des perquisi- 
tions et arrestations. 

17 octobre 1793. 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. iV., BB3 81^, fol. 380. 



565. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général prescrit de laisser passer 
les charretiers et employés d'artillerie de 
l'équipage du citoyen Choiseau, munis 
d'un certificat imprimé et signé de lui, et 
invite ses concitoyens à surveiller les 
ennemis du bien public, qui veulent 
encore, dit-il, nous diviser et intimider, 
en répandant dans les rues et aux portes 
des boulangers le bruit que les denrées 
de première nécessité vont manquer, mais 
ils ne réussiront pas, les détachements 
que nous avons envoyés de toutes parts 
nous annoncent qu'ils battent eux-mêmes 
le grain dans les granges et qu'ils l'en- 
voient à mesure. 



I 



« 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



t03 



« Ainsi, citoyens, ajoute le Commandant 
général, rassurez-vous, faites bien voire 
service, vous aurez siibsislances et denrées 
et vous déjouerez les scélérats qui veulent 
enfouir leurs marchandises à la faveur de 
la nuit et nous faire haïr la République, 
mais leurs efforts seront vains; nous 
l'avons juré et nous nous ensevelirons 
plutôt sous ses ruines que de céder un 
pouce de terrain à nos ennemis. 

Le service des barrières et de l'intérieur 
à l'ordinaire , les réserves toujours de 
50 hommes et les patrouilles fréquentes 
de jour et de nuit. 

27* jour du 1^'' mois de l'an II 
(18 octobre 1793). 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

o66. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que l'abbé d'Aulichamp, 
rue Neuve-des-Petits-Champs, sera recher- 
ché partout où il sera possible de le trouver, 
et sera incaréré sur-le-champ à l'Abbaye, 
avec ordre de perquisitionner dans ses 
papiers, ceux suspects devant être apportés 
au Comité. 

27« jour du l«''mois de l'an II 
(18 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de surf té générale, A. N., AF*li 289, 
fol. 45. 

567. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, après examen du passeport de 
Thomas Waterre Ciriffilh, négociant, con- 
sidérant que cet homme n'a aucun titre 
de civisme à produire, qu'il n'offre que 
des personnes suspectes pour répondre 
de lui, qu'il vient d'Angleterre, que, par 
les réponses qu'il a faites aux diverses 
questions qui lui ont été posées, son 
patriotisme et ses principes paraissent 
équivoques, décidant que ledit Thomas 
Waterre Griflilh sera immédiatement 
écroué dans la maison des Madelonnettes. 

27*^ jour du h""" mois de l'an II 
(18 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 45. 

568. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant la mise en liberté des 



nommés Boulin et Cardin, qui n'avaient 
été arrêtés que pour les confronter avec 
le nommé Cools, Anglais, lequel avait fait 
une distribution de faux assignats en 
payement de marchandises acquises à la 
manufacture de Sèvres, avait pris la fuite 
et restait introuvable, et pour éviter par 
précaution toute communication avec cet 
Anglais, qu'on croyait aux environs de 
Sèvres, jusqu'à son arrestation. 

27e jour du 1'^'^ mois de l'an II 
(18 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 46. 



i69. 



Délibération du Comité de salut 



public du Département de Paris : 1" rece- 
vant le rapport du citoyen Tisset, chargé 
d'amener au Comité le sieur Moinaix, de- 
meurant place des Victoires nationales, 
d'après lequel il est arrêté depuis 8 jours; 
2° renvoyant indemnes Pierre Duché, ma- 
çon, employé à l'hôlel Soubise, et Urbain 
Forestier, commissionnaire, compromis 
dans l'affaire des nommés Germé, archi- 
viste, et Latache, intendant de la maison 
Gueménée, suspectés de vouloir soustraire 
aux flammes des litres de droits honori- 
fiques de celte maison; 3° ordonnant éga- 
lement la mise en liberté des sieurs Germé 
et Latache, amenés au Comité par le Co- 
mité de surveillance de la section de 
l'Homme-Armé, prévenus de cacher des 
titres de droits honorifiques, attendu qu'il 
n'y a point de preuves convaincantes de 
ce fait et qu'ils sont d'ailleurs dans le 
temps prévu par la loi; 4° recevant le 
rapport de Delespine, envoyé au Comité 
de sûreté générale au sujet du sieur Se- 
gard, d'après lequel ce Comité avait ap- 
plaudi à la mesure prise par celui du Dé- 
partement, et autorisant le sieur Delespine 
à se rendre sur-le-champ au Comité de 
salut public pour lui demander une per- 
mission d'arrestation ; 5<» autorisant les 
sieurs Génois et Chéry à se transporter à 
Vaugirard, chez le citoyen Bourdeaux, curé, 
pour visiter ses papiers, en extraire ceux 
qui sont suspects et l'amener au Comité. 

18 octobre 1793. 
. Extrait du registre des procès -verbaux et 




104 



CHAPITRE pr. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. N., BB3 81^, fol. 380, 
381. 

570. — Lettre du Comité de salut public 
du Département de Paris au bureau de la 
Gazette, rue du Marais, n° 2, Faubourg 
Saint-Germain, au sujet d'un cachet fleur- 
delisé apposé sur un paquet contenant 
des feuilles de ce journal, l'invitant à 
faire disparaître au plus tôt ce reste de 
féodalité. 

27* jour du fer mois de l'an II 
(18 octobre 1793j. 
Extrait du registre de copie de lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 15. 

571. — Extrait du rapport de la situation 
de Paris, conforme aux rapports des com- 
missaires observateurs dans le Départe- 
ment de Paris. 

8® jour de la 3® décade du l*"" mois de l'an II 
(19 octobre 1793). 

Extrait, signé de Chevalier, A. N., Pi^ III, 
Seine, 13. 

Ed. Pierre Caron, Paris pendant la Ter- 
reur, 1. 1, p. 249. 

572. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, déclarant qu'il ne peut remplir 
ses obligations qu'en portant ses agents et 
sa correspondance partout où la sûreté 
générale et la surveillance l'exigent, que 
ce soin de surveiller et d'assurer la tran- 
quillité publique l'obligent à augmenter le 
nombre de ses bureaux et de ses employés 
et que ses dépenses, dans le moment de 
crise et de convulsion qui agite le pays, ne 
peuvent se borner à de modiques frais de 
bureaux, décidant de demander au Comité 
de salut public de la Convention la somme 
d'un million, dont 500,000 livres pour un 
terme rapproché, et le reste quand les 
premiers fonds seront à moitié employés, 
de nommer un caissier pour tenir un 
registre exact de l'entrée des fonds et de 
leur dépense. 

28" jour du le mois de l'an II 
(19 octobre 1793). 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 28G. 

573. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant les citoyens Dufour et 



Mettriez de procéder à l'arrestation diT 
ci-devant prince Henin, résidant à Sainte- 
Assise, partout où il pourra être trouvé, à 
son incarcération dans la prison de l'Ab- 
baye, à l'apposition des scellés sur ses pa- 
piers et à la saisie de ceux qui seront 
regardés comme suspects. 

28*^ jour du l^"" mois de l'an II 
(19 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AFii* 289, 
fol. 47. 

Hênin (Ch. -Alex. -Marc-Marcelin d'Alsace de 
Boussu de Çhimay, prince d'), condamné à mort 
le 19 messidor an II (A. N., W 409, n° 9il). 

574. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant Chrétien, juré du Tri- 
bunal révolutionnaire, de faire arrêter le 
citoyen Menil Simon, prévenu de fabrica- 
tion de faux assignats. 

28a jour du l*»" mois de l'an II 
(19 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 47. 

575. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant l'arrestation et l'incar- 
cération à l'Abbaye du nommé Benabers, 
ancien procureur au ci-devant Parlement 
de Toulouse, logé à Paris, rue de Grenelle, 
hôtel de Lyon; du nommé Tournier, ci- 
devant comte de Naillac, logé chez Labar- 
rière, traiteur, n° 1034, derrière le Palais- 
Egalité ; de Chatnbon, premier président au 
ci-devant Parlement de Toulouse; du ci- 
devant marquis de Gibert, sénéchal de 
Toulouse; de Le Pilleur Brevanne, ci-devant 
président du ci-devant Parlement et con- 
seiller d'honneur. 

28* jour du le»" mois de l'an II 
(19 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 47. 

576. — Arrêté du Comité de sûi^eté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à l'arres- 
tation et à l'écrou à la Force de la nommée 
Crussol d'Amboise, demeurant à Paris, rue 
Saint-Florentin, ou à sa campagne de 
Bondy, de saisir ses papiers, notamment 
sa correspondance avec d'Aligre et Conli, 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



103 



et à apporter ceux qui seront considérés 
comme suspects. 

28® jour du !«' mois de l'an II 
(19 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 48. 

577. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant le transfèrement, à ia 
maison de Sainte-Pélagie, du contrôleur 
Laverdy, détenu depuis plusieurs jours 
dans la chambre d'arrêt de la Mairie. 

28^ jour du le"" mois de l'an II 
(19 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 48. 

Laverdy (Charles-François), ancien contrô- 
leur général des iinances, fut condamne à mort 
le 3 frimaire an II {A. N., W 297, n° 267). 

578. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° por- 
tant que le citoyen Francy Latour, com- 
missaire du Directoire du Département, 
désigné à l'effet de dresser, de concert 
avec im membre du Comité (le citoyen 
Delespine), deux officiers municipaux et 
deux commissaires de section, l'inven- 
taire sommaire des titres et papiers du 
ci-devant prince de Condé, trouvés chez 
le nommé Saint-Laurent, rue Saint-Pierre- 
Pont-aux-Choux, et déposés aux Quatre- 
Nations, dans le local oCi le Comité du 
Département tenait ses séances, s'est pré- 
senté pour prendre jour afin de procéder 
à cette opération ; 2° annonçant qu'il a été 
écrit au Comité civil de la section de 
l'Unité pour la nomination de deux com- 
missaires chargés d'assister à l'examen de 
ces papiers; 3° recevant le rapport des 
citoyens Génois et Chéry, qui se sont 
transportés à Vaugirard, chez le sieur 
Bourdeaux, curé, à l'effet de visiter ses 
papiers, qui déclarent n'avoir rien trouvé 
de suspect, n'y avoir lu au contraire que 
des écrits respirant l'esprit du républica- 
nisme, et néanmoins l'ont invité à se 
rendre au Comité pour y répondre à un 
procès-verbal dressé contre lui par la mu- 
nicipalité de Vaugirard, qui porte en subs- 
tance qu'il a insulté ses membres, lors 
d'une visite faite chez lui; 4° recevant les 



explications dudit Bourdeaux, qui s'est 
présenté, accompagné de plusieurs mem- 
bres de la Société populaire de Vaugirard, 
dont il est le créateur, explications jugées 
très satisfaisantes, puis lesraisonsalléguées 
par les membres de la municipalité de 
Vaugirard; 5° après avoir entendu les 
inculpations, justifications et observations 
des deux parties, considérant que les haines 
personnelles paraissent être les motifs qui 
les ont fait agir, invitant le curé à frater- 
niser avec les membres de la municipalité, 
à mettre dans ses propos un peu moins 
de vivacité et un peu plus de respect pour 
les autorités constituées; 6° constatant que 
le citoyen Delespine a rapporté du Comité 
de salut public un pouvoir afin de pro- 
céder à l'arrestation du nommé Peyre, 
curé de Noisy-le-Grand, et de tous autres 
suspects qui se trouveraient chez lui, avec 
ordre de le mettre à exécution ; 7° notant 
l'interrogatoire qu'on a fait subir au citoyen 
Roche, ci-devant valet de chambre de 
Tex-ministre Chambonas, dénoncé pour 
avoir participé aux dilapidations par lui 
exercées, sur le compte duquel il sera pro- 
noncé après plus ample examen. 

19 octobre 1793 

Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. iV., BB3 81 % fol. 381-388. 

Bourdeaux (Gilbert), vicaire au Tremblay, 
oîi il s'était signalé par son inconduite, devint 
curé de Vaugirard, le 26 décembre 1791, fut 
condamné à mort le 27 prairial an II {A, N., 
W 327, no 299). 

Peyre (Jean-Baptiste), d'abord vicaire puis 
curé constitutionnel de Nois}-- le -Grand, fut 
condamné à mort le 28 frimaire an II (A. N., 
W 302, n« 338). 

579. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, annonçant que les 
greniers se remplissent dans tous les dé- 
partements avec bien de la célérité; ceux, 
égarés qui voulaient se séparer de la cause 
commune, commencent à revenir de leur 
erreur et sont les premiers à porter leurs 
grains en réquisition; fraternité ! union ! 
déclare le Commandant général, et faisons 
rougir les despotes de leur tyrannie. 

D'après ce même ordre, les ministres 
et les sectaires de tous les cultes quelcon- 
ques sont invités à ne plus faire, au de- 



I 



i06 



CHAPITRE V^. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



hors de leurs temples, aucunes cérémonies 
religieuses. Tout bon sectaire sera assez 
sage pour maintenir de tout son pouvoir 
l'exécution de cet arrêté. L'intérieur d'un 
temple est suffisant pour offrir son hom- 
mage à FEternel, qui n'a pas besoin d'un 
cérémonial ofîensant pour tout homme 
qui pense; selon tous les sages, un cœur 
pur est le plus bel hommage que la divi- 
nité puisse désirer. 

La garde aux barrières est invitée à 
maintenir l'arrêté de la Commune, qui 
défend la sortie des chevaux de luxe jus- 
qu'à nouvel ordre. 

De bons citoyens doivent employer leur 
poudre contre nos ennemis et non pas à 
leurs plaisirs. 

29e jour du l^r mois de l'an II 
(20 octobre 1793). 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^TG. 

580. — Réquisition du Comité de sûreté 
générale, portant que les autorités consti- 
tuées, les ofliciers civils et militaires, lais- 
seront passer librement le citoyen Véron, 
officier de paix, avec ses deux commis, 
Courtin et Mirbey, allant à Auxerrc et au- 
tres villes dépendant du département de 
l'Yonne, comme chargé d'une mission im- 
portante pour la République. 

29® jour du lei- mois de l'an II 
(20 octobre 1793). 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 286. 

581. — Arrêté du Comité de si!ireté géné- 
rale, faisant connaître que le ministre de 
la guerre recevra trois cloches et trois 
tombeaux de plomb, que le citoyen Rraut 
est chargé de conduire, et lui en donnera 
décharge. 

29<^ jour du i^'- mois de l'an II 
(20 octobre 1793). 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*il 28G. 

582 — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que les membres du Co- 
mité d'aliénation pourront lever les scellés 
apposés par son ordre chez le citoyen 
Amelot, administrateur des Domaines na- 



tionaux, pour y faire les recherches 01 
données par le Comité d'aliéiyition. 

29" jour du l^"" mois de l'an II 
(20 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité do sûreté générale, A. N., AF*n 289, 
fol. 48. 



o83. 



Arrêté du Comité de sûreté gé- 



nérale, ordonnant l'arrestation et l'envoi 
a la Force du nommé Sériac, ci-devant se- 
crétaire de Reurnonville, ex-ministre de la 
guerre, de Molel, employé dans cette admi- 
nistration, et de neuf autres commissaires 
nommés par Beurnonville.à l'effet de don- 
ner des ordres ou recevoir des soumissions 
pour la fourniture de rhabillemcnt des 
troupes, des nommés Maillot, Labitte, 
GerdrcL. Sabatier, place des Piques, sa 
. maîtresse, ruo Saint-Florentin, où se sont 
tenus des conciliabules contre-révolution- 
naires. 

29" jour du 1"" m.ois de l'an II 
(20 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*li 289, 
fol. 48. 

584. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que le Comité révolution- 
naire de la section de l'Unité enverra à 
l'instant deux de ses membres dans la 
maison dile d'Espagne, rue du Colombier, 
pour apposer les scellés sur les papiers 
du citoyen Rimbaud, commissaire du ci- 
devant Roi à Toulon. 

29" jour du l"»" mois de l'an II 
(20 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*il 289, 
fol. 48. 

Rimbaud (Victor-j\îelchior), homme de loi, 
cx-commissaire du pouvoir exécutif près le tri- 
bunal du district de Toulon, fut condamné h 
mort le 4 pluviôse an II (A. ^^, W 314, n»483). 

585. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que le citoyen David, 
membre du Comité révolutionnaire de la 
section du Contrat-Social, actuellement 
détenu à la Force, viendra le lendemain 
au Comité, accompagné d'un gendarme, à 
l'effet d'être entendu contradictoirement 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



107 



avec ses dénonciateurs, qui seront appelés 
à la séance. 

29^ joui* du l*"" mois de l'an II 
(20 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 49. 

586. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1« auto- 
risant le citoyen Fournerot à se transpor- 
ter chez le ci-devant marquis du Fresnoy, 
rue de Richelieu, n^ 17, pour y inspecter 
ses papiers et en extraire ceux qui paraî- 
tront suspects; 2° mentionnant la réponse 
faite par le citoyen Soleure, au nom des 
employés du bureau de la Gazette de 
France, au sujet d'un paquet adressé au 
ministre de la guerre et portant un cachet 
fleurdelisé, d'après laquelle le fait en 
question devait être attribué au défaut 
d'attention du garçon de bureau chargé 
des envois, et il n'y avait rien d'inten- 
tionnel; 3° renvoyant au Comité de sûreté 
générale de la Convention la demande 
réitérée de la citoyenne Guillaume, à 
l'effet d'obtenir la levée des scellés appo- 
sés sur le cabinet et la bibliothèque de 
son mari, attendu que la fuite du citoyen 
Guillaume, lors de l'apposition des scellés 
chez lui, à Montrouge, ne permet pas au 
Comité de statuer dans cette affaire ; 4'» 
après avoir pris connaissance des pièces 
du citoyen Roche, ci-devant valet de cham- 
bre de l'ex-minislre Chambonas, dénoncé 
comme suspect et ayant partagé avec son 
maître les sommes qu'il avait entre les 
mains appartenant à la République, pièces 
dont l'examen n'a donné aucun résultat, 
prenant en considération le bon témoi- 
gnage des membres du Comité de surveil- 
lance et de la municipalité de Belleville, 
venus en grand nombre le réclamer et qui 
ont attesté son civisme, considérant enfin 
que ledit La Roche n'a contre lui, en sa 
qualité d'ex-valet de chambre d'un ex-mi- 
nistre déprédateur, que des présomptions 
et pas de raisons suffisantes, ni de preuves, 
décidant sa mise en liberté. 

20 octobre 1793. 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB- 81^^, fol. 383, 384. 



587. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que les membresdu Comité 
de surveillance de la section du Contrat- 
Social se rendront ce soir, entre 8 et 
9 heures, à l'effet d'être entendus contra- 
dictoirement avec le citoyen David. 

30« jour du 1^'' mois de l'an II 
(21 octobre 1793). 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. JY., AF*ii 286. 

588. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, décidant, sur les témoignages 
honorables du civisme et de la conduite 
vraiment républicaine du citoyen Cor, pro- 
cureur syndic du directoire du district de 
Corbeil, donnés par les administrateurs 
de ce directoire, le Comité de surveillance 
et la Société populaire de ce lieu, que ce 
citoyen, arrêté par ordre du citoyen Grot, 
commissaire du Conseil exécutif provisoire 
chargé de surveiller les réquisitions de sub- 
sistances dans le département de Seine-et- 
Marne, sera mis sur-le-champ en liberté et 
reprendra de suite ses fonctions, et que le 
citoyen Grot sera tenu de rendre compte 
au Comité, dans le plus bref délai, des 
motifs de cette arrestation. 

30® jour du fe»" mois de l'an II 
(21 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de .sûreté générale, A. N., AF*li 289. 
fol. 50. 

589. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, visant la dénonciation du Comité 
révolutionnaire de la section Guillaume- 
Tell contre le nommé Caiilault, demeurant 
rue des Fossés-Montmartre, n° 39, comme 
accapareur, signataire des pétitions, mem- 
bre du Club de 1789, n'étant muni d'au- 
cune carte civique, enfin reconnu très 
mauvais citoyen, décidant son renvoi au 
Tribunal révolutionnaire avec ses papiers, 
notamment une lettre contenant 3 letti^es 
de change. 

30« jour du l*"" mois de l'an II 
(21 octobre 1793). 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comilé de sûrelé générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 50. 

590. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 



■ 



d08 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



mandant général annonce le départ, pour 
ce jour, de deux convois d'artillerie, l'un 
pour Melz, l'autre pour Besançon, et in- 
vite ses concitoyens à surveiller avec 
exactitude les marchandises de toute es- 
pèce que l'on cherche à enlever de Paris, 
ainsi que le pain, dont on a trouvé der- 
rière un mur des barrières une quantité 
que l'on avait jetée dans l'ordure. Il est 
recommandé aux adjudants de veiller à 
ce que les mêmes citoyens ne montent 
, pas tous les jours aux barrières et ne puis- 
sent faire un métier de ce service, les 
citoyens sont invités à monter en per- 
sonne dans tous les postes. 

D'après les ordres du citoyen maire, on 
laissera passer librement les députés à la 
Convention et leurs suppléants, sur l'exhi- 
bition de leurs cartes. 

Le Commandant général adjoint (Recor- 
don) invile les chefs de légions à faire 
promptement choix, dans chaque légion, 
de deux sujets pour s'instruire de la ma- 
nœuvre des petites piques, et à les lui 
envoyer à l'Etat-major' général; le mi- 
nistre leur assurera un Iraitement pour 
aller instruire de môme les citoyens dt-s 
armées. 

Les administrateurs des Travaux publics 
font prévenir les adjudants de section, 
auxquels ils ont donné des bons pour le 
bois des corps de garde, qu'ils se sont 
entendus avec les administrateurs des Do- 
maine et finances de la Commune, pour 
que ces adjudants soient payés sur-le- 
champ, en conséquence les adjudants en 
préviendront de môme les marchands. 

l^"" brumaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secrétaire 
de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

591. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, statuant sur la demande du citoyen 
Dufourny, régisseur général des poudres 
et salpêtres, tendant à l'élargissement du 
citoyen Lenormand, inspecteur général 
dans cette administration, arrêté par le 
Comité delà section de Bonne-Nouvelle, de- 
mande fondée sur le regret manifesté par 
ledit Lenormand d'un manque d'exacti- 
tude dans ses fonctions et sur la pénurie 
de sujets intelligents et instruits dans la 



partie de la régie des poudres, et décidant 

que ledit Lenormand sera à l'instant mis 

en liberté. 

!«•■ brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 52. 

592. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, sur l'apport des procès-verbaux 
dressés par le Comité révolutionnaire de 
la section des Piques contre le nommé 
Lamarche, de la réponse imprimée du ci- 
toyen Lhuillier, membre de ce Comité, au 
mémoire prétendu justificatif du directeur 
général des assignats, en réponse aux dé- 
nonciations portées contre lui, décidant 
que ces pièces seront envoyées sur-le-champ 
à l'accusateur public du Tribunal révolu- 
tionnaire, pour servir à dresser l'acte 
d'accusation contre ledit Lamarche, qui 
sera écroué à la Conciergerie, pour ôlre 
jugé le plus promptement possible. 

l"*" brumaire an II. 
Extrait du registre des man.lats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A, N., AT 'il 280, 
fol. 52. 

''93. — Arrêté du Comité de sûrelé gé- 
nérale, ordonnant la mise en état d'arres- 
tation immédiate du citoyen L'Amiral, logé 
à l'hôtel de Vauban, rue de Richelieu, et 
l'apposition des scellés sur ses papiers 
parle Comité révolutionnaire de la Biblio- 
thèque. 

1er brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A., N., Ar"*ii 289, 
fol. 51. 

594. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° char- 
geant le citoyen Fournerot, qui a amené 
au Comité le ci-devant marquis du Fres- 
noy, dénoncé comme suspect, de se trans- 
porter avec lui à Bry-sur-Marne, pour 
procéder à la levée des scellés apposés à 
son domicile parlecitoyenGuigues;2odon- 
nant pouvoir au même Fournerot de se 
rendie à Champigny, cliez le citoyen 
Grandjean, épicier, dénoncé comme tenant 
des propos contre-révolutionnaires et pour 
avoir soustt'ait ses marchandises à la cir- 
culation depuis la promulgation de la loi 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



109 



du maximum, et chez ceux qui lui seront 
également signalés comme suspects, à 
l'effet de procéder à l'examen de leurs 
papiers et les faire conduire au Comité, si 
les f.iits sont constatés par toutes les 
preuves qui ne puissent porter atteinte 
à la liberté; 3° chargeant le citoyen Mois- 
sard de se transporter chez le citoyen 
Egasser, ex-directeur des hôpitaux mili- 
taires de Senlis, dénoncé comme dilapida- 
teur par la Société populaire de cette 
ville, en sa maison de la rue Neuve-Saint- 
Euslache, hôtel du Perron, n° 21, d'ap- 
poser les scellés sur ses papiers et de 
l'amener au Comité. 

l*'" brumaire an IL 
Extrait du registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. N., BB» 81^, fol. 385. 

59o. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général adjoint recommande aux 
canonniers, lorsqu'ils sont de service avec 
les volontaires, l'union et la fraternité, 
c'est le seul moyen, observe-t-il, de décon- 
certer nos ennemis et de rendre leurs 
efforts infructueux. Il se plaint aussi de 
ce que les ennemis du bien public tra- 
vaillent en tout sens certains bataillons 
de la réquisition, en leur faisant demander 
plus que la loi n'accorde, en linge, chaus- 
sures et armes. Il est de toute nécessité que 
des volontaires partent sans armes, parce 
qu'il y en a dans les arsenaux des villes 
où on les envoie. Ainsi, citoyens, ajoute 
Recordon, tranquillisez-vous et rassurez, 
autant qu'il sera en votre pouvoir, les 
jeunes gens qui seraient égarés, ils doivent 
être persuadés qu'on ne les enverra pas à 
l'ennemi sans armes. 

Le Commandant général adjoint invite 
les légions qui n'ont pas de chefs et d'ad- 
judants généraux à se rassembler dans le 
plus court délai pour procéder à leur no- 
mination, afin que le service n'en souffre 
pas. 

Toujours la même exactitude dans le 
service. 

2 brumaire an IL 
Copie conforme, signée de Clément, secrétaire 
de l'Etat-major général, A.N., BB^ 76. 



^m ue 1 j 

k 



596. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, déclarant que l'administration de 
police de la Commune de Paris est tenue 
de surveiller les prisons, qu'elle demeure 
responsable de l'évasion des détenus, et dé- 
cidant en outre qu'elle tiendra sévèrement 
la main à l'exécution du décret qui interdit 
toute communication des prisonniers avec 
des personnes du dehors, et notamment 
de ceux qui sont prévenus de conspirations, 
soit entre eux, soit avec d'autres individus. 

2 brumaire an IL 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N,, Al<*Ji 286. 

597. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant que le nommé Gonchon, 
retenu chez lui en état d'arrestation sous 
la garde d'un gendarme, sera sur-le- 
champ transféré à la maison d'arrêt de la 
Force. 

2 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol 53. 

598. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant le citoyen Héron de se 
transporter sur-le-champ chez le citoyen 
Blanchard, rue Saint-Martin, près le café 
du Commerce, d'y faire toutes recherches 
et perquisitions dans ses papiers, de saisir 
ceux qui lui paraîtront suspects, de le 
mettre en état d'arrestation et de le faire 
conduire aux Madelonnettes. 

2 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 53. 

599. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant d'arrêter partout où il 
pourra être trouvé le nommé Goussard, 
ci-devant premier commis du bureau des 
dépêches du ministre des Contributions 
publiques, de l'écrouer dans une maison 
d'arrêt, d'examiner ses papiers et d'ap- 
porter ceux suspects. 

2 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 54. 



110 



CHAPITRE h' 



JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



600. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à l'arresta- 
tion du nommé Desprès, auteur de plu- 
sieurs opéras-comiques et principal rédac- 
teur du ci-devant journal contre-révolu- 
tionnaire, intitulé la Feuille du jour, de- 
meurant maison Boyenval, rue de Gre- 
nelle, section des Invalides, qui sera écroué 
dans une maison d'arrêt, à l'examen de ses 
papiers et à la saisie de ceux suspects du 
ci-devant vicomte de Ségur, demeurant 
même maison. 

2 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 54. 

601. — Arrêté du Comité de sùrelé gé- 
nérale, considérant que l'arrestation du 
citoyen Latour, ordonnée par ledit Comité, 
a élé suspendue par le Comité révolution- 
naire de la section du Panthéon-Français, 
sous différents prétextes, et que ce Co- 
mité révolutionnaire s'est permis d'entra- 
ver un arrêté du Comité de sûreté géné- 
rale, que son devoir l'obligeait à mettre 
à exécution, que cet acte subversif est 
contraire à la {gradation des pouvoirs, en ce 
que le Comité révolutionnaire s'attribue- 
rait le droit de modifier un acte émané 
d'un Comité de la Convention nationale, 
qu'elle seule peut annuler, ce qui aurait 
des conséquences graves, qu'il est du 
devoir des représentants du peuple de ne 
pas autoriser par leur silence : 1° déci- 
dant que les citoyens Gouy et Gayeau, 
siiînataires des arrêtés du Comité révolu- 
tionnaire de la section du Panthéon-Fran- 
çais, se rendront le lendemain au Comité 
de sûreté générale pour donner les expli- 
cations qui leur seront demandées; 2° que 
le citoyen Latour sera sur-le-champ trans- 
féré dans la maison désignée par l'arrêté 
du Comité de sûreté générale, interdisant 
formellement au Comité révolutionnaire 
de la section du • Panthéon français d'y 
mettre obstacle. 

2 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 55. 

602. -— Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° por- 



tant que le citoyen Guigues s'est trans- 
porté, en vertu d'un ordre du Comité 
de sûreté générale, à Noisy-le- Grand 
pour y arrêter le nommé Peyre, curé 
dudit lieu, et y a fait une perquisition 
qui a amené la saisie de divers objets 
armoriés, tant en argent qu'en cuivre, 
lesquels ont été déposés au Comité, et 
décidant l'envoi des procès -verbaux dres- 
sés par le citoyen Guigues au Comité de 
sûreté générale; 2° donnant pouvoir au 
citoyen Fournerot de se rendre au Conseil 
général de la Commune pour y demander 
que les boues de Paris soient transportées 
directement dans les lieux à ce destinés, 
qu'elles ne soient pas déposées sur les 
terres des riches, ni sur les routes, ainsi 
qu'il est constaté par des procès-verbaux, 
et de faire exercer une surveillance exacte ; 
3° décidant que le Comité se transportera ce 
soir aux Jacobins, pour y répondre à une 
dénonciation faite contre lui par Hébert, 
connu sous le nom de Père Duchesne, 
pour une de ses feuilles arrêtée par la 
Commission inspectante des postes, laquelle 
a été mise en circulation sur-le-champ. 

2 brumaire an II. 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations dii Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB3 8 1^-, fol. 386, 387. 

603. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, rappelant qu'en vertu d'un arrêté 
pris par lui, ses membres ne devaient 
recevoir chez eux aucuije visite de solli- 
citeurs ou solliciteuses et que, pour la 
plus prompte expédition des affaires, les 
citoyens avaient été invités à fournir leurs 
demandes et observations par écrit, mais 
étant instruit que les avenues du Comité 
sont garnies jour et nuit par les sollici- 
teurs et les solliciteuses aristocrates qui 
obstruent tous les passages et font perdre 
un temps précieux aux commis de ses 
bureaux, où ils perpétueraient le désordre, 
décidant que l'officier du poste donnera 
la consigne expresse aux factionnaires de 
ne laisser entrer aucun de ces solliciteurs 
ou solliciteuses, qui remettront leurs mé- 
moires par écrit dans une boîte établie 
à cet effet, à la porte cochère, lesquels 
mémoires seront levés par deux de nos 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II Hl 



membres, trois fois par jour, et apportés 
au Comité, qui y fera droit et enverra sa 
détermination aux réclamants, s'il y a 
lieu, ordonnant en outre d'imprimer et 
d'afficher le présent arrêté où besoin sera. 

3 brumaire an II. 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 286. 

g04. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, vu le procès-verbal dressé par 
Jean-Baptiste Guigues, membre du Comité 
de surveillance du Département, en vertu 
des pouvoirs à lui conférés par le Comité 
de sûreté générale, à la suite de Tarresta • 
lion du nommé Peyre, curé de Noisj-le- 
Grand, suspect du crime de contre-révo- 
lution, décidant que ledit Peyre sera écroué 
à la Conciergerie pour être jugé, et ses 
papiers et autres ellets saisis chez lui dé- 
posés au greffe du Tribunal révolutionnaire. 

3 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A.-N., AF*li 289, 
fol. 56. 

605. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que deux de ses membres, 
les citoyens Voulland et Jagot, se rendront 
à Luciennes, dans la maison de la nommée 
Dubarry, afm de prendre connaissance 
de toutes les opérations faites par le ci- 
toyen Greive, muni des pouvoirs du Co- 
mité, leur donnant le mandat de faire 
transporter à Paris les objets qu'ils juge- 
ront nécessaires, de mettre en état d'ar- 
restation toutes les personnes suspectes, 
et de lever les scellés qui auront été ap- 
posés chez ladite Dubarry. 

3 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 289, 
fol. 57. 

606. — Délibération du Comité de salut 
pubhc du Département de Paris : 1° dé- 
clarant, après avoir visité les maisons 
habitées par le sieur Duquesnoy, rue de 
Richelieu et à Bry-sur-Marne, oii il n'a été 
trouvé que quelques objets de cuivre ar- 
moriés, qu'il n'existe aucune preuve ma- 
térielle de nature à établir qu'il soit un 
homme suspect, et décidant qu'il sera 



h 



libre de se retirer; 2° recevant le compte 
rendu de la mission confiée au citoyen 
Guigues par le Comité de sûreté générale, 
relativement au citoyen Peyre, curé de 
Noisy-le-Grand, dénoncé comme un fana- 
tique, suspect et contre-révolutionnaire, 
lequel Guigues annonce qu'il a reçu man- 
dat de conduire ledit Peyre au Tribunal 
révolutionnaire, et qu'à cet effet il l'a dé- 
posé à la Conciergerie; 3^ déclarant qu'il 
n'a pu être entendu, la veille, aux Jaco- 
bins, pour se justifier des inculpations 
faites par Hébert, connu sous le nom de 
Père Duchesne, au sujet de l'arrestation, 
par la Commission inspectante des postes, 
du n° 297 de son journal, qui a été remis 
en circulation sur-le-champ. 

3 brumaire an II. 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérUinns du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Pans, A.N., BB3 81^^, fol. 387, 388. 

607. — Extrait de l'ordre du jour de la 
f()rce armée de Paris, par lequel le Com- 
mand.int général invite ses camarades les 
adjudants à lire l'ordre, ^ous les jours, 
dans les Sociétés populaires, lorsqu'il n'y 
aura pas d'Assemblées générales de sec- 
tions, mesure indispensable, attendu qu'elle 
conserve sur la per.sonne du Commandant 
général et sur ceux qui l'entourent un œil 
de surveillance, que le peuple doit tou- 
jours avoir sur les fonctionnaires publics. 

Il est défendu aux boulangers de faire 
des petits pains de luxe, comme aussi il 
est enjoint aux patrouilles de nuit d'ar- 
rêter ceux qui emportent furtivement le 
pain, on ne doit pas ménager les accapa- 
reurs; à compter de ce jour, les premiers 
arrivés aux portes des boulangers n'auront 
de pain que les derniers. La consigne des 
barrières est partout la même, il ne doit 
sortir ni pains, ni farine, non plus que 
toute autre denrée de première nécessité, 
sans autorisation de la Commune ; les ci- 
toyens de tout grade, de service aux bar- 
rières, qui contreviendront à cette consigne, 
seront traduits devant la Commune pour 
y être jugés suivant le délit. 

(( Mes amis, ajoute Hanriot, ayons un 
œil de surveillance générale sur tout ce 
qui nous entoure, soyons frères, soyons 



lia CHAPITRE î«f. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



I 



unis, alors la patrie inattaquable devien- 
dra l'efYroi des tyrans, de l'univers et 
l'asile des hommes libres. » 

4 brumaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

608. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à des per- 
quisitions chez le nommé Laurant, rue de 
CUchy, n° 21, oti doit se trouver caché le 
nommé Routan, ex-noble et aide de camp 
de Biron, destitué de sa place, de les con- 
duire dans une maison d'arrêt, et d'exa- 
miner leurs papiers. 

4 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N-, AF*n 289, 
fol. 58. 

609. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° déci- 
dant, sur la demande des administrateurs 
des Postes et Messageries nationales, que 
le citoyen Moissard se transportera rue 
Saint-Pierre, chez Je citoyen Morel, ad- 
ministrateur de la Loterie, dans la petite 
maison qu'il occupe dépendant du Bureau 
général des Messageries, pour lever les 
scellés et pour faire transférer les meu- 
bles et effets qui s'y trouvent; 2° pas- 
sant à l'ordre du jour sur la demande de 
levée des scellés, présentée par le citoyen 
Vincent, défenseur officieux d'Egré, Fallois 
et Cî«, brasseurs à Suresnes, et ne voyant 
aucun inconvénient à faire exécuter des 
travaux de charpente dans le bâtiment de 
la brasserie ; 2° ordonnant d'écrouer à 
la Force la veuve Coûteux, demeurant à 
Bry-sur-Marne, véhémentement soupçon- 
née de recel des meubles et effets appar- 
tenant à Juigné, ci-devant archevêque de 
Paris, émigré, déposés chez elle par le 
nommé Biesse, son beau-frère, ex-valet de 
chambre dudit Juigné, et d'envoyer les 
pièces à sa charge à l'accusateur public du 
Tribunal révolutionnaire; 4° décidant d'é- 
crire au Comité de surveillance de Moussy- 
en-Champagne de s'assurer de la personne 
du nommé Biesse, ex-valet de chambre 
de Juigné, également soupçonné de recel. 

4 brumaire an II. 
Extrait du registre des procès- verbaux et déli- 



bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB3 81^, fol. 389, 390. 

610. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, portant que les sec- 
tions, qui voudront se renseigner sur les 
allocations pour l'indemnité des barrières, 
s'adresseront au secrétariat de l'Etat-ma- 
jor, et les adjudants apporteront, deux fois 
la semaine, les états de ceux qui y mon- 
tent. 

Les sections sont pour la 3* fois invitées 
à nommer promptement les chefs de 
légions, adjudants généraux et comman- 
dants de sections. Les commandants des 
postes enverront exactement tous les 
jours au chef-lieu de la légion leur rap- 
port, et les chefs de légion enverront de 
même le leur à l'Etat-major général. 

Le Commandant général attend tout de 
l'intérêt que les bons citoyens prennent à 
la chose publique, du courage et de la 
persévérance ! les ennemis seront bientôt 
abattus. 

5 brumaire an II. 

Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

611. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant qu'il sera écrit au Comité 
révolutionnaire de la section des Tuileries 
pour l'inviter à lui faire savoir positive- 
ment si le citoyen Lemoine-Crécy a été 
arrêté sous le nom de marquis de Crécy. 

5 brumaire an IL 

Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Com)té de sûreté générale, A. N., AF*ii 286. 

Lemoine de Crécy (Alexandre), ex-garde gé- 
néral des meubles de la Couronne, fut con- 
damné à mort le 19 messidor an II {A.N., 
W 409, no 931). 

612. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant d'envoyer au ministre de 
la guerre l'interrogatoire du citoyen d'Arcy, 
ci-devant employé sous les ordres d'O 
Moran, avec prière au ministre de faire par- 
venirsans délai des renseignements sur les 
principes et la conduite de cet individu, 
d'autant que jusqu'à cette réponse .d'Arcy 
restera dans une salle du Comité, sous la 
garde d'un gendarme. 

5 brumaire an II. 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 286 



L'ESPRIT PÙBLtC A PARIS, 13'0CT0BRE 1793 À BRUMAIRE AN II 113 



613. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à l'arres- 
tation du ci-devant duc de Praslin, actuel- 
lement officier municipal à xiuteuil et 
demeurant ci-devant dans l'étendue de la 
section du Bonnet-Rouge, et d'apposer les 
scellés sur ses papiers. 

5 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. GO. 

614. — Déclaration du Comité de sûreté 
générale, faisant observer au Comité de 
salut public que l'intérêt général demande 
que l'on conserve dans le Comité de 
sûreté générale les membres qui peuvent 
par leurs talents, leur zèle, leur énergie, 
contribuer à sauver la chose publique, et 
invitant en conséquence le Comité de 
salut public à confier à un autre membre 
la mission dont Dubarran était chargé. 

5 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 289, 
fol. 60. 

61 0. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que perquisition sera 
faite à l'hôtel de Lauraguais, rue ci-devant 
Bourbon, vis-à-\is les Théatins, avec exa- 
men des papiers et apposition des scellés. 

5 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N,. AF*ii 289, 
fol. 60. 

616. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, convoquant pour le 6 brumaire, 
au lieu ordinaire de ses séances, les pré- 
sident et secrétaires de l'administration 
de Police de la Commune de Paris, afin 
d'y produire les renseignements relatifs à 
rélargissement du citoyen Col, chef d'es- 
cadrons du 16*= régiment de chasseurs, et 
ce sous peine de désobéissance. 

5 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 2. 

^l^. — Délibération du Comité de salut 
^public du Département de Paris : 1° por- 
tant que le citoyen Bosset, archiviste de 
T. X. 



h 



la Société des Jacobins, est venu dénoncer 
les malheurs qui arrivent journellement 
aux portes des boulangers, particulière- 
ment ce jour, et après une longue discus- 
sion et explication tant sur l'administra- 
tion des Subsistances qui doit approvi- 
sionner Paris de manière à ne pas le lais- 
ser manquer, que sur le ministre de l'in- 
térieur, chargé d'y veiller, arrêtant que le 
citoyen Chéry se transportera chez le mi- 
nistre de l'intérieur pour converser avec 
lui sur les subsistances et lui faire part 
des craintes des communes à cet égard; 
2" donnant pouvoir aux citoyens Giraud et 
Cavagnac, officiers de paix, chargés de 
mission par la Convention du côté de 
Moussy, en Champagne, de s'informer si 
le Comité de surveillance de cette localité 
a pris des mesures pour s'assurer de la 
personne du nommé Biesse, ci-devant valet 
de chambre de Juigné, ex-archevêque de 
Paris; 3» autorisant le citoyen Guignes à 
se rendre à Nogent-sur-Marne, chez les 
citoyens Lablache et Dupérieux, pour vé- 
rifier les dénonciations dont ils sont 
l'objet; 4° constatant que le citoyen Four- 
nerot a amené au Comité le citoyen Hoc- 
quart, sa femme, et Gaillard, chapelain à 
Cueilly, payé par Hocquart, dénoncés 
comme suspects, parents d'émigrés et 
n'ayant pas accepté la Constitution de 1793. 

5 brumaire an II. 
Extrait du registre des procès- verbaux et déli • 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. iV., BB» 81 a, fol. 390, 391. 

618. — Lettre du Comité de salut public 
du Département de Paris aux municipa- 
lités des communes du Département, à 
l'effet d'envoyer un commissaire à l'as- 
semblée qui se tiendra le 7*^ jour du 
2" mois, pour affaire importante. 

5 brumaire an IL 
Extrait du registre de copie de lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N.. BB3 81, fol. 15 v". 

619. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général invite ses concitoyens 
que la curiosité amène au Tribunal cri- 
minel, à faire la police eux-mêmes; c'est 
une tâche que tout bon citoyen doit rem- 

8 



114 



CHAPITRE ï". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



plir partout où il se trouve; dans un pays 
libre, la police ne doit pas se faire avec 
des piques et bayonnettcs, mais avec la 
raison et la philosophie; elles doivent 
entretenir un œil de surveillance sur la 
société, elles doivent l'épurer et en pros- 
crire les méchants et les fripons, chacun 
doit apporter sa petite portion philoso- 
phique et de ces petites portions en faire 
un tout raisonnable, qui tournera au pro- 
fit et au bonheur de la société. Quand 
viendra-t-il, ce temps désiré, où les fonc- 
tionnaires pubhcs seront rares, où tous 
les mauvais sujets seront terrassés, où la 
société entière n'aura pour fonctionnaire 
public que la loi. 

On a trouvé hier plus de loO livres de 
pain dans l'égout de la rue du Temple, on 
en a aussi trouvé au bas des murs de 
clôture de la ville. 

Le Commandant général recommande 
toujours la plus grande surveillance aux 
barrières pour empêcher la sortie du pain, 
des comestibles, des combustibles et des 
chevaux de luxe. 

6 brumaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

620. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à l'arres- 
tation de l'abbé Mulot, ex-député à la 
Législature, qui sera conduit dans une 
maison d'arrêt, à l'examen de ses papiers, 
en saisissant ceux suspects et les appor- 
tant au Comité. 

6 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 2. 

621. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant, sur une dénonciation 
contre le nommé Lebois, rédacteur d'une 
feuille intitulée Bulletin du Tribunal révo- 
lutionnaire, qu'il sera mis en état d'arres- 
tation à la Force, comme suspect et par 
mesure de sûreté publique, et que les scel- 
lés seront mis sur ses presses. 

6 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ji 290, 
fol. 2. 



622. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant l'arrestation et l'envoi; 
à la Force du nommé AudifTred d' Avignon,] 
ci-devant négociant et actuellement com- 
mis aux Affaires étrangères dans le bureau 
des consulats, et la mise sous scellés de 
ses papiers. 

6 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 

Comité de sûreté générale, A. N.y AF*li 290, 

fol. 2 v". 

623. — Arrêté du Comité de sûreté gé-, 
nérale, portant que perquisitions seront 
faites dans la maison des Contributions' 
publiques, rue Neuve-des-Capucines, à 
l'effet de s'assurer si elle ne renferme pas 
le nommé Goussard, ci-devant premier 
commis des dépêches de celte adminis- 
tration, particulièrement dans l'apparte- 
ment qu'occupait ledit Goussard, où il 
sera procédé à l'examen des papiers qui 
pourront s'y trouver, et invitant le citoyen 
Deslournelles à fournir tous les rensei- 
gnements qui seront à sa connaissance 
sur la demeure actuelle dudit Goussard. 

6 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 2 yo. 

624. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant que perquisitions seront 
faites : 1** chez le nommé Brute, ancien 
premier commis des finances, ami du 
nommé Goussard, demeurant rue Montor- 
gueil, au-dessous du passage du Saumon, 
en passant par le Petit Carreau, petit esca- 
lier caché au 3% à l'effet de s'assurer s'il ne 
retire pas chez lui le nommé Goussard ; 
2° chez le nommé Guidon, ami du nommé 
Goussard, demeurant rue du Faubourg- 
du-Temple, au coin de celle des Fontaines- 
au-Roi, et chez le beau-père dudit Guidon, 
fermier à la Chapelle, à l'ctlet de vérifier 
également s'il ne donne pas asile audit 
Goussard, avec mandat de s'assurer de 
leurs personnes et de leurs papiers, et de 
les écrouer dans une maison d'arrêt. 

6 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
fol. 2, 3. 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D*OGTOBRE 1793 A BHUMAIRE AN II 



ii: 



625. — Délibération du Gomilé de salut 
public du Département de Paris : 1° por- 
tant qu'il a été écrit au citoyen Weiss, 
maison du libraire Fuchs, quai de la Vo- 
laille, près le pont Saint-Micbel, au coin 
de la rue Gît-le-Gœur, pour l'inviter à ve- 
nir au Gomité y traduire en français des 
journaux allemands; 2° sur l'observation 
d'un membre que le rédacteur du Bullclin 
du Tribunal révolutionnaire dénaturait les 
interrogatoires de Brissot et autres, que 
cette manœuvre tendait à rendre ce Tri- 
bunal odieux, en lui attribuant ce qui ne 
serait pas son ouvrage, et que celte ma- 
nière d'agir est subversive, décidant que 
la Gommission inspectante des Postes en 
empécliera la circulation. 

6 brumoirc an H. 

Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. A\, BB^ 8 1 '\ fol. 392. 

626. — Extrait de Tordre du jour de la 
force armée de Paris, déclarant que les 
patrouilles se porteront de jour et de nuit 
vers la Conciergerie et tous les établisse- 
jnents publics pour y surveiller les agita- 
teurs, elles se feront avec beaucoup de 
silence. 

Des malveillants cherchent à jeter la 
défaveur sur l'armée révolutionnaire ; celte 
perfidie servirait admirablement la cause 
des tyrans coalisés, si les bons patriotes 
jetaient un œil d'inditierence sur cet ob- 
jet, mais, ajoute le Commandant général, 
nous veillons et nous sommes prêts à 
livrer au glaive de la loi les traîtres et les 
conspirateurs. 

Les réserves de 50 hommes et très com- 
plètes, le service général et des barrières 
toujours avec exactitude. 

7 brumaire an II. 

Copie conforme, signée de Clément, secrétaire 
de l'Etal-major général, A. N., BB'^ 76. 

627. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ordonnant la mise en état d'ar- 
restation et l'envoi à la Force du nommé 
Hom, greffier du Tribunal de cassation. 

7 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
'il. 3. 



628. — Ordre du Comité de sûreté géné- 
rale au Commandant de la garde nationale 
de faire sur-le-champ escorter et conduire 
à l'Abbaye le nommé Manuel Maria, dit 
Négrette, fils du ministi-e de la guerre en 
Espagne. 

7 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté eénérale, A. A'., AF*H 290, 
foi. 3. 

029. — Arrêté du Gomité de sûreté 
générale, ordonnant de procéder à l'ar- 
restation du nommé Grimaldi de Mont- 
morin, rue de l'Arcade, section des Piques, 
au ci-devant hôtel Soubise, du ci-devant 
comte de Tbiard, gouverneur ou intendant 
de la Bretagne, rue des Champs-Elysées, 
du ci-devant comte de Langeron, rue de 
la Ville l'Evêque, 2'^ porte cochère à gau- 
che par la rue de la Madeleine, du nommé 
Choiseul, ex-noble, rue Gérutti, n°2, et de 
la ci-devant duchesse de Grammont, rue 
Grange-Batelière, de les conduire dans 
une maison d'arrêt et d'examiner leurs 
papiers. 

7 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrôt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 3. 

630. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ayant pris connaissance de la 
dénoncialion envoyée conlre le nommé 
Martin, rédacteur d'une feuille intitulée 
Bulletin du Tribunal révolutionnaire, déci- 
dant que ledit Martin sera incarcéré à 
l'instant à la Conciergerie, par mesure de 
sûreté générale. 

7 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 4. 



631 



Lettre du Gomité de s l'arête géné- 



rale au citoyen Befort, rue Saint-Honoré, 
vis-à-vis celle Saint-Florentin, n° 382, le 
convoquant pour le lendemain à midi pré- 
cis, parce qu'il a besoin de le consulter 
pour un objet qui intéresse vivement la 
République, eslimant qu'il est trop citoyen 
pour ne pas accourir au rendez-vous que 
le Gomité lui indique. 

7 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 



lie 



CHAPITRE I« 



JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 




Comité de sûreté générale, A. iY,, AF*li 290, 
fol. 4. 

632. _ Ordre du Comité de sûreté géné- 
rale au Commandant de la force armée, 
de mettre en état d'arrestation le citoyen 
Anisson. dit Dupéron, directeur de l'Im- 
primerie nationale, rue des Orties, quar- 
tier du Louvre, et de le conduire à l'Ab- 
baye. 

7 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AFii* 290, 
fol. 4. 

633. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, vu le procès-verbal du Comité 
révolutionnaire de la section de l'Obser- 
vatoire du 3 brumaire, constatant la dé- 
couverte chez la citoyenne Antoinette- 
Adélaïde Doublon, veuve Gauronceaux, en 
retournant une plaque de cheminée, de 
61 doubles louis et de 39 louis simples, 
décidant que ces louis seront portés à la 
Trésorerie nationale pour être échangés 
contre des assignats, formant la somme 
de 3,864 livres, qui sera remise à la veuve 
Gauronceaux, et chargeant spécialement 
le Comité révolutionnaire de la section de 
l'Observatoire de Justifier, dans les 24 heu- 
res, du dépôt qui sera fait à la Trésorerie 

nationale. 

7 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AFli* 289, 
fol. 63. 

634. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° don- 
nant pouvoir aux citoyens Potin et Gran- 
delin, de la section de l'IIomme-Armé, 
d'arrêter, partout où ils pourront le trou- 
ver, le [nommé Devoyo, se disant chargé 
par les autorités constituées de missions 
importantes, de le faire conduire ensuite 
au Comité de surveillance du Département, 
pour y répondre sur les faits à lui im- 
putés ; 2° entendant le rapport des citoyens 
Guigues et Chéry, chargés la veille de vi- 
siter la maison de la citoyenne Marbeuf, 
rue du Faubourg-Saint-Honoré, où rien de 
suspect n'a été trouvé, et sur la dénon- 
ciation par le citoyen Guigues de l'exis- 
tence dans la maison de ladite Marbeuf, 
à Champs, d'une quantité considérable de 



bois, fer, plomb, sel, foin et savon, pré- 
sumés être accaparés, donnant pouvoir 
aux citoyens Génois et Chéry de deman- 
der au Comité de surveillance de la sec- 
lion des Champs-Elysées deux bons Sans- 
culoltes pour servir de gardiens à ladite 
Marbeuf, que le Comité met en arresta- 
tion chez elle, vu le défaut de place dans 
les prisons; 3" accordant une indemnité 
de cent sols au citoyen Weiss, traducteur 
de langue allemande en langue française, 
qui est venu au Comité pour traduire des 
journaux allemands; 4" invitant le Comité 
de surveillance de la section de l'Indivisi- 
bilité à lever les scellés apposés sur les 
papiers du sieur Hocquart, détenu au Co- 
mité, d'en faire l'examen et rapport au 
Comité pour statuer sur son sort* 

7 brumaire an II. 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BRS 81^, fol. 393. 

635. — Lettre du Comité de salut public 
du Département de Paris au comité d'ad- 
ministration de la Société des Amis de 
l'Egalité, séante aux Jacobins, exposant 
que le local où se réunit le Comité de sur- 
veillance du Département ne permet plus 
d'y tenir les Assemblées des communes et 
des sections de Paris, et dans l'intime 
persuasion où il est du désir de ladite So- 
ciété de contribuer à tout ce qui peut 
intéresser le bien général, demandant la 
permission de réunir dans la salle des 
Jacobins les communes et les sections, en 
dehors des heures de séances de la So- 
ciété, et priant le Comité de faire connaître 
ses intentions à cet égard. 

7 brumaire an II. 
Extrait du registre de copie de lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 16. 

636. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, sur les représentations faites au 
nom du citoyen Greive, par les citoyens 
Vouiland et Jagot, ses membres, délégués 
à Luciennes, au sujet des avances de ce 
citoyen pour fournir aux frais de garde et 
autres, relatifs aux opérations dont il est 
chargé par le Comité dans la maison de 
la femme Dubarry, décidant que, tant pour 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



417 



le remboursement de ses avances que 
pour les frais futurs, il lui sera délivré par 
le trésorier du Comité la somme de 3,000 
livres, avec lettre du Comité, avisant le ci- 
toyen Greive de cette allocation. 

8 brumaire an II 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté gt'nérale, .A. N., AF*li 28G. 

637. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que les scellés seront 
apposés, si fait n'a été, sur les effets appar- 
tenant à la citoyenne Dubarry, qui se 
trouvent au ci-devant hôtel de Brissac, 
que perquisition sera faite dans ledit hô- 
tel, qu'il sera procédé à l'examen des 
papiers de ceux qui l'habitent, lesquels 
seront arrêtés et conduits dans une mai- 
son d'arrêt. 

8 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 289, 
fol. Ci. 

638. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, autorisant le citoyen André Co- 
quille, domicilié dans la section Le Pele- 
tier, à requérir, jusqu'au 17 brumaire, les 
autorités constituées et la force armée 
pour l'exécution d'une mission particu- 
lière à lui confiée, du succès de laquelle 
il est tenu d'informer le Comité jour par 

jour. 

8 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 4. 

639. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, décidant qu'il sera procédé à 
l'arrestation des nommés Girardot-Mari- 
gny, rue Vivienne, hôtel ci-devant Colbcrl, 
Mous, rue Bergère, n° 16, Thélusson de 
Sorcy, rue de Paradis, Chaussée-d'Antin, 
Rilliet, banquier, actuellement à Morangis, 
à S lieues de Paris, route d'Orléans, Haller, 
banquier, rue Vivienne, hôtel Colbert, ou 
rue des Champs-Elysées, ou en sa maison 
de Neuiliy-la-Garenne, Germaine Necker, 
également rue Vivienne, des deux autres 
frères Thélusson, et tous de autres sus- 
pects, puis à l'examen de leurs papiers, 
avec apposition des scellés, 

8 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 



Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 4 v°. 

Girardot de Marigny (Jean), ex-banquier, fut 
détenu depuis le 12 brumaire dans la maison de 
Beltiomme, puis à Picpus; Thélusson de Sorcy, 
gendre de Jacques Rilliet, banquier genevois, 
qui fut arrêté à Morangis, le 11 brumaire; 
Thélusson (Jean-Isaac), ex-sous-lieutenant aux 
gardes Suisses, et son frère (Paul-Louis). Tous 
ces banquiers furent arrèlés sous l'accusation 
de comploter une banqueroute générale (.4. A\, 
F7 4720, 4774=^2^ 47752'). 

640. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1" por- 
tant que les citoyens Potin et Grandelau, 
chargés d'arrêter le nommé Devoyo, se 
disant muni de pouvoirs de la Conven- 
tion pour des missions importantes et dé- 
noncé comme ayant abusé de ses prétendus 
pouvoirs dans une perquisition faite chez 
la dame Etienne, tenant hôtel garni, rue 
des Quatre-Fils, n» H, ont amené ledit 
.Devoyo au Comité, ainsi que la citoyenne 
Etienne, plaignante; 2" arrêtant qu'il sera 
fait et tiré à 1,000 exemplaires une affiche 
tendant à détromper les citoyens et ci- 
toyennes, induits en erreur au sujet d'une 
rixe ayant éclaté dans la section du Con- 
trat-Social entre les femmes do la Halle, 
lesquelles ont donné pour motif que les 
femmes révolutionnaires voulaient deman- 
der à la Convention de décréter que les 
femmes fussent tenues de porter un bon- 
net rouge, ainsi que des pantalons et pis- 
tolets au côté, et pour leur faire connaître 
que c'est une manœuvre des partisans de 
Brissot et de ses complices, dont le procès 
s'instruit en ce moment au Tribunal révo- 
lutionnaire, et qui cherchent encore à 
soutenir un parti, à la veille de payer de 
la tête de ses chefs leurs forfaits, enfin 
pour les inviter à se mettre toujours en 
garde contre des calomnies de ce genre. 

8 brumaire an II 
(Séance du matin). 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, .1. iV., BB3 81A, fol. 394. 

641. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° d'après 
certains rapports faits par des membres 
de la Convention et par des membres de 
différentes sections relativement à la rixe 




118 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION 



qui s'était produite la veille dans la section 
du Contrat-Social par les femmes de la 
Halle contre les femmes révolutionnaires 
à qui elles atlribufiient le dessein d'imposer 
par décret l'obligation aux femmes de porter 
des bonnets rouges et des pantalons, se 
voyant contre-balancé par ces rapports, dé- 
clarant rapporter son arrêté de ce malin pour 
l'impression d'affiches au nombre de 1,000 
exemplaires, tendant à détromper le pu- 
blic sur le motif de cette rixe; 2° portant 
que le nommé Devoyo, accusé d'avoir 
soustrait des assignats en perquisitionnant 
chez la citoyenne Etienne, rue des Quatre- 
Fils, et amené au Comité, y a subi un in- 
terrogatoire, à la suite duquel il est dit que 
le Comité, ne pouvant rien décider sur son 
compte avant d'avoir reçu les renseigne- 
ments attendus des sieurs Potin et Gran- 
delau, envoie le sieur Devoyo à la Force 
et fera passer au Comité de sûreté géné- 
rale copie des dépositions des témoins, 
avec les renseignements en question, afin 
qu'il puisse le traduire à tel tribunal qu'il 
jugera à propos; 3° convoquant le général 
Ilanriot au Comité pour se concerter avec 
lui sur une oxi)édition à faire au Palais 
ci-devant Royal ; 4° invitant le concierge 
de la Force à mander au Comité s'il a de 
la place pour y recevoir des prisonniers 
qu'il lui a renvoyés il y a quelques jours. 

8 brumaire an II 
(Séance du soir). 
Extrait du registre des procês-verbanx et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., DB^ 81 \ fol. 304, 395. 

042. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général recommande la plus 
grande surveillance autour des établisse- 
ments publics et tout ce qui peut intéres- 
ser la Nation. « Dans un pays libre tel que 
le nôtre, observe Ilanriot, où l'on adore la 
liberté et l'égalité, on doit conserver sans 
cesse un œil attentif sur tout ce qui a rap- 
port à l'intérêt général ; nul de nous n'a 
le droit de rester oisif et insouciant, nous 
devons concourir de tout notre pouvoir à 
maintenir nos lois et à en assurer l'exécu- 
tion. )) 

Comme consigne, le service général à 
l'ordinaire et avec exactitude, et les pa- 



trouilles fréquentes pour assurer le bon 
ordre et la tranquillité. 

9 brumaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BW 76. 

643. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, après avoir pris lecture de l'arrêté 
du Comité révolutionnaire de la section 
des Marchés, du 7 de ce mois, relative- 
ment aux troubles qui se sont élevés le 
même jour dans les marchés, à la Pointe- 
Saint-Euslache, par des bonnets rouges 
que quelques femmes, se disant rcvohUion- 
naires Jacobines, affectent de porter en 
provoquant d'autres femmes à les porter 
aussi; considérant qu'il est contraire à 
la liberté que quelques individus veulent 
en forcer d'autres à se vêtir d'une autre 
manière que celle qui leur plaît, que 
lorsque la loi n'a proscrit ni ordonné un 
costume particulier, personne ne peut en 
ordonner ou en défendre l'usage, qu'au- 
cun décret n'a obligé les citoyens de por- 
ter le bonnet rouge ; considérant cr. second 
lieu que sous la dénomination de Société 
révolutionnaire de Jacobines, des associa- 
tions particulières de femmes tendraient 
à propager des troubles dans un moment 
de révolution; qu'indépendamment de 
cette considération, les femmes ne sont 
point appelées, dans l'ordre actuel des 
choses et par l'organisation qui leur est 
propre, à exercer aucuns droits politiques 
et à se réunir en société populaire ; que, 
malgré les vertus qui sont l'apanage de 
leur sexe et l'instruction à laquelle elles 
ont droit, il n'en est pas moins vrai 
qu'elles sont dans l'impossibilité de s'ap- 
pliquer aux travaux, de remplir les em- 
plois et les occupations auxquels les 
hommes sont destinés, arrêtant que le 
citoyen A mar, l'un des membres du Comité, 
fera le rapport à la Convention nationale 
des faits relatifs aux troubles qui se sont 
produits, le 7 de ce mois, dans la section 
des Marchés, et qu'après avoir exposé les 
principes discutés dans le Comité, il pro- 
posera le projet de décret suivant : 

« La Convention nationale, après avoir 
entendu son Comité de sûreté générale, 
décrète : 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE A!V II H9 



« Art. l*^ Les clubs et sociétés popu- 
laires de femmes, sous quelque dénomina- 
tion que ce soit, sont défendus. 

« Art. 2. Toutes les séances des sociétés 
populaires devront être publiques. 

9 brumaire an II. 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 286. 

G44. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant qu'il sera fait recherche et 
perquisition chez le citoyen Binot, tonne- 
lier et marchand de vins, demeurant pas- 
sage de Lesdiguières, notamment dans 
une salle au rez-de-chaussée en entresol, 
la([uelle avait été louée au nommé Com- 
muneau, qui depuis est parti pour la 
Vendée et a adressé au citoyen Binot 
pkisieurs malles d'elTcts présumés prove- 
nir du pillage chez les habitants de cette 
contrée, qu'il sera fait description de ces 
eiïels, et s'il se trouve des papiers suspects, 
ils seront apportés au Comité. 

9 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 64. 

645. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° sur l'avis 
à lui donné par le concierge de la Force 
qu'il pouvait recevoir des prisonniers, y 
envoyant le nommé Souquet, précepteur 
des enfants du citoyen Delaage, prêtre 
réfractaire, qui y avait été envoyé le 5 de 
ce mois et avait été ramené au Comité, 
faute de place, ainsi que le nommé Devoyo, 
lesquels, conduits par un gendarme, ont 
été de nouveau ramenés, pour le même 
motif; 2° décidant d'envoyer la citoyenne 
Clark, Ecossaise, résidant à St-Maur, à la 
maison des Anglaises, en vertu du décret 
de la Convention du 19 vendémiaire, relatif 
aux sujets du Roi de la Crandc-Bretagne ; 
3° invitant le citoyen Bourgeois, rue Bertin- 
Poiiée, à venir au Comité répondre à une 
dénonciation lancée contre lui, où il est 
soupçonné d'avoir prévariqué dans l'admi- 
nistration des havre-sacs en vendant à son 
profit la moitié des bretelles qui lui ont 
été fournies ; 4" d'après la lecture de 
la réclamation adressée par le citoyen 



Treuttel, libraire de Strasbourg, demeu- 
rant maison du citoyen Onfroi, li- 
braire, rue Saint- Victor, n° 11, ^et prin- 
cipalement d'un article y consigné, où 
ledit Treuttel invite à ne pas arrêter la 
feuille dite Courrier de Strasbourg et autres 
journaux en caractères allemands, quoique 
toutes celles qui sortent des pays ennemis 
soient composées dans V esprit et les prin- 
cipes diamétralement opposés aux principes 
républicains de la France, mais d'un style si 
dégoûtant et si puant que c est plutôt un 
ouvrage fastidieux de les dépouiller pour en 
extraire ce qui peut servir, considérant que 
de l'aveu môme du citoyen Treuttel, il 
serait dangereux de laisser circuler des 
Journaux de cette nature, arrêtant qu'il 
sera donné pouvoir à la Commission ins- 
pectante des journaux d'en empêcher la 
circulation ; 5° ordonnant la mise en liberté 
des citoyen et citoyenne Delaage, dénon- 
cés comme ayant une partie de leur fa- 
mille émigrée, et arrêtés, chez lesquels il 
ne s'est trouvé rien de suspect. 

9 brumaire an II 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Dépar- 
tement de Paris, A.N , BB^Sl^^, fol. 395, 396. 

646. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° accu- 
sant réception du procès-verbal de la sai- 
sie de deux sacs de farine chez Egré, Fal- 
lois et C^°, brasseurs à Suresnes, détenus 
à la Force, par la commune de Suresnes 
pour les employer à ses besoins, sauf i 
les remettre, quand elle en sera requise; 
2" prenant note de la justification du ci- 
toyen Bourgeois, accusé d'avoir vendu à 
son profit des bretelles de havre-sacs, sui- 
vant laquelle le récépissé des ouvrages 
par lui livrés se ti'ouverait au Comité de 
surveillance de sa section; 3'^ annonçant 
qu'il a été écrit au Directoire du Départe- 
ment pour le prévenir que des particuliers 
envoyés deux fois par le Comité à la Force, 
ont été deux fois ramenés au Comité, 
faute de place, et pour l'inviter à faire 
préparer des logements propres à recevoir 
ceux que le Comité enverra par la suite; 
4" ratifiant le choix par le Comité de sur- 
veillance de la section de l'Indivisibilité d'un 




120 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



commissaire chargé de lever les scellés 
apposés chez le sieur Hocquart et d'exa- 
miner ses papiers; 5° décidant que copie 
des interrogatoires des nommés La Tour 
du Pin, La Tour du Pin Gouvernet et de la 
dame Duvernay, des procès-verbaux de 
visite et autres pièces relatives à Finstruc- 
iion préliminaire de leur affaire, dont le 
Comité de salut public du Département 
avait été chargé par le Comité de sûreté 
générale, sera envoyée à ce Comité, pour 
par lui être pris tel parti qu'il avisera. 

10 brumaire an II. 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB^ 81^, fol. 396, 397. 

047. — Lettre du Comité de salut public 
du Département de Paris au Directoire du 
Département, faisant observer que la loi 
rendue en faveur des patriotes contre les 
gens suspects et les royalistes est à la 
veille de rester sans exécution, toutes les 
maisons d'arrêt étant tellement encom- 
brées que les concierges refusent les indi- 
vidus qu'on leur envoie, et qu'actuelle- 
ment le Comité détient depuis quelques 
jours plusieurs particuliers qui font plus 
de dépenses que dans une prison, dont les 
repps sont fixés, et qu'on ne veut recevoir 
dans aucun lieu de détention, et invitant 
les citoyens qui composent le Directoire 
du Département à faire préparer les loge- 
ments nécessaires pour renfermer tous" les 
ennemis de la Révolution. 

10 brumaire an II. 
Extrait du registre de copie de lettres du 
Comité de surveillance du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 16. 

648. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général adjoint recommande 
l'honnêteté dans les corps de garde, lors- 
que l'on y vérifie, la nuit, les cartes des 
citoyens, et de les traiter avec douceur, 
parce qu'ils sont nos frères. « Citoyens, 
ajoute Recordon, dans notre République, 
il faut des mœurs et des vertus pour atti- 
rer sur notre sol les étrangers qui admire- 
ront notre courage et béniront notre 
sainte Révolution. 

ï^e Commandant général ^eçommandç 



également la plus grande fraternité entre 
les citoyens de l'armée révolutionnaire et 
ceux des sections. Le service doit être 
commun. C'est pour le bonheur de la 
République que cette armée a été créée, 
pourquoi voudrait-on nous diviser? ne 
formons qu'un seul faisceau et nous ter- 
rasserons tous nos ennemis. 

1 1 brumaire an IL 
Copie conforme, signée de Clément, secrétaire 
de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

649. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, déférant au vœu exprimé par le 
citoyen Choiseul, domicilié sur la section 
du Mont-Blanc, à l'effet d'ajourner son 
arrestation, attendu qu'il avait pris mé- 
decine et que son transférement pourrait 
compromettre sa santé, et décidant qu'il 
restera dans son logis jusqu'au soir sous 
la surveillance de la section du Mont- 
Blanc. 

1 1 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AV*ii 289, 
fol. 64. 

650. — Arrêté du Comité de sûreté géné- 
rale, ordonnant la mise en état d'arresta- 
tion du nommé Pinon du Coudray et de 
sa femme, demeurant à Paris rue des 
Lions-Saint-Paul, partout oii ils pourront 
être trouvés, leur incarcération dans une 
maison d'arrêt, l'examen de leurs papiers, 
avec extraction de ceux qui seront jugés 

suspects. 

11 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 65.. 

• Pinon du Coudray (Pierre), secrétaire de 
Bertier, intendant de Paris, fut condamné à k. 
déportation, le 25 pluviôse an II (A. N., W319, 
n° 475). 

65i. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, requérant le Commandant de la 
force armée de mettre en état d'arresta- 
tion et de conduire à la Force la veuve du 
nommé Duprat, ci-devant député à la 
Convention nationale. 

1 1 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol, 5 v». 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE i793 A BRUMAIRE AN H 121 



(552, — Arrêté du Comité de sûreté gé- . 
nérale, chargeant les citoyens Guigues, 
membre du Comité de surveillance du 
Département, et Joseph Taffin, capitaine 
des charrois d'artillerie, de procéder à 
l'arrestation du nommé Paien, individu 
en qui la ci-devant marquise de Marbeuf 
a une confiance sans bornes, de ladite 
marquise de Marbeuf, du nommé LaVieu- 
ville, du nommé Bureau, du nommé 
Roussel, de la ri-devant comtesse de Luc, 
de la ci-devant comtesse de Déranger, et 
de les conduire à la Force ou dans toute 
autre maison de détention. 

il brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF* il 290, 
fol. 5 v°. 

6a3. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : i^ auto- 
risant le citoyen Delespine à se transpor- 
ter au Département pour le consulter 
relativement à la garde des scellés chez 
les suspects et détenus comme tels, dont 
les frais ne doivent être supportés par 
la Nation, et au sujet des prisons, qui 
sont pleines et oii, par conséquent, on ne 
peut phis envoyer de coupables ; 2° auto- 
risant le citoyen Julien, entrepreneur de 
bâtiments, à enlever ses outils et autres 
objets de son état se trouvant dans la 
brasserie de Suresnes, qui -lui sont néces- 
saires; 3° autorisant le citoyen Franchet 
à se transporter, rue Turenne, n" 750, 
chez la nommée La Chapelle Caylus et 
chez le citoyen Lefèvre, chirurgien, pour 
y perquisitionner et enlever les papiers 
suspects; 4° autorisant le citoyen Tisset, 
son préposé, à se transporter chez la ci- 
toyenne Adeline, section du Mont-Blanc, 
où il trouvera le nommé Lislebec, ancien 
garde du corps, qu'il amènera au Comité î 
5» ordonnant la mise en liberté du citoyen 
Souquet, précepteur des enfants du citoyen 
Delaage, conduit à la Force comme réfrac- 
taire, sur ce que les prêtres ne sont tenus 
qu'au serment de la Liberté et de l'Egalité ; 
ô** arrêtant que le citoyen Hocquart et sa 
femme, dénoncés comme suspects et pa- 
rents d'émigrés et détenus au Comité, 
faute de place dans les maisons d'arrêt, 



seront renvoyés dans leur domicile à Paris, 
où ils resteront sous la garde de deux 
Sans-culottes, choisis par la section de 
l'Indivisibilité, qui seront nourris et payés 
par eux, les mettant en demeure de rem- 
bourser les frais faits pour leur arrestation, 
montant à 172 1. 9 sols, et restituant leur ar- 
genterie, saisie comme entachée de marques 
de féodalité; 7° statuant sur la réclama- 
tion du sieur Gaillard, prêtre chapelain, 
arrêté dans la maison du nommé Hoc- 
quart, à Cueilly, hameau de la commune 
de Champigny, comme suspect et prévenu 
de n'avoir pas prêté le serment, considé- 
rant qu'il n'est pas fonctionnaire public, 
mais seulement salarié par le sieur Hoc- 
quart, chez lequel il demeure, qu'il a prêté 
le serment de la Constitution civile du 
clergé et celui de l'Egalité, dont il a exhibé 
les actes probants, décidant qu'il demeu- 
rera libre. 

1 1 brumaire an II. 
Extrait du registre des procès- verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. ^^, BB3 81A, fol. 397-399. 

654. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, aux termes duquel 
le Commandant général invite ses conci- 
toyens de service à être fermes à leurs 
postes et à n'y souffrir aucune injure quel- 
conque. Celui qui insulte une sentinelle 
doit être mis en état d'arrestation et puni 
selon la rigueur des règlements. Nul ci- 
toyen qui n'est pas de service ne doit entrer 
dans un corps de garde, excepté les ma- 
gistrats du peuple, appelés par leurs 
fonctions partout où leur présence est 
nécessaire. 

Quelques citoyens inquiets et soupçon- 
neux redoutent les effets de l'armée révo- 
lutionnaire. « Tranquillisez-vous, citoyens 
paisibles et républicains, dit Hanriot, cette 
armée n'a été créée que contre les mé- 
chants et les traîtres qui ont conspiré 
contre leur patrie, les bons patriotes 
doivent dormir tranquillement, les hommes 
révolutionnaires ne violeront jamais leurs 
personnes et leurs propriétés. » 

Le Commandant général invite itérati- 
vement les sections qui n'ont pas de 
comité militaire à en nommer un promp- 
tement. Il déclare encore à ses conçi- 



i 



122 



CHAPITRE P'-. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



toyens que les aides de camp de la force 
armée de Paris, en mission, ont des pou- 
voirs de la Convention nationale et des 
magistrats, et que celui qui exercerait des 
actes arbitraires doit être mis en état 
d'arrestation et traduit devant les auto- 
rités constituées. « Surveillons, mes amis, 
ajoute Hanriot, faisons notre service avec 
une exactitude très sévère et montrons 
aux méchants que nous sommes à nos 
postes à les attendre de pied ferme.» 

Comme consigne les réserves de 50 hom- 
mes, les patrouilles fréquentes et le ser- 
vice général et des barrières avec exacti- 
tude et sévérité. 

12 brumaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secrétaire 
de rÉtat-major généi'al, A. A'., BB^ 76. 

655. — Ordre du Comité de sûreté géné- 
rale au porteur du présent de prendre la 
poste sur-le-champ pour rattraper et 
même dépasser quatre rouliers, partis le 
matin à 5 heures de la Ville tte pour 
Reims, afin de visiter leurs voitures à vide 
et de s'assurer si dans la paille ou dans 
les paniers ne se trouveraient pas des 
espèces d'or et d'argent, renfermées dans 
plusieurs sacs et dans une ceinture, du 
poids de 35 à 36 livres, en procédant à 
cette visite dans les villes ou bourgs sur 
la route de Paris à Reims ou à leur entrée 
dans cette dernière ville, avec mandat de 
faire perquisition chez le nommé Coche- 
pin, tenant l'auberge de la Grâce de Dieu, 
dont le frère, dit Champagne, est parti ce 
malin de Paris, sur le siège de la dili- 
gence, et d'interpeller ledit Cochepin s'il 
n'a pas chargé ces espèces à la Villette, 
et en cas d'aveu, à qui elles appartien- 
nent et quelle est leur destination, s'il n'a 
pas, dans plusieurs voyages à Paris, fait 
de pareils transports d'espèces, lesdites 
espèces devant être apportées au Comité 
avec les papiers suspects. A son retour à 
Paris, le porteur de l'ordre fera des per- 
([uisitions analogues chez le nommé Meu- 
nier, rue du Faubourg et près la porte 
Saint-Martin, notamment dans la chambre 
ou cabinet qu'occupe chez lui Cochepin, 
dit Champagne, lors de son voyage à 
Paris, à l'effet de s'assurer s'il ne s'y 



trouve pas de pareilles espèces ou des pa- 
piers suspects. 

12 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûrelô générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 65. 

656. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, après un examen scrupuleux de 
la conduite du citoyen Follet, et l'avoir 
soigneusement interrogé sur ses opinions 
et sa conduite, considérant que la rosette 
de ruban noir qu'on a trouvée autour de 
son chapeau, y a été conservée sans mau- 
vaise intention de sa part et par défaut 
de discernement, décidant qu'il sera mis 

en liberté. 

12 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 289, 
fol. 66. 

657. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à l'arresta- 
tion du ci-devant vicomte de Déranger, de 
ses deux fils et de leur précepteur, de- 
meurant ordinairement à Paris, rue d'Ar- 
tois, Faubourg Saint-IIonoré, se trouvant à 
Amiens, rue de l'Horloge, et chargeant le 
Comité révolutionnaire de cette ville de 
l'exécution dudit arrêté. 

12 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*ii 2<S9, 
fol. 66. 



658. 



Arrêté du Comité de sûreté gé- 



nérale, après avoir entendu plusieurs fois 
les agents employés par le citoyen Mail- 
lard, détenu à la Force, et après ouverture 
du registre scellé du sceau de Maillard et 
du Comité, conlenant les noms de 103 
agents sans indication du traitement qui 
leur avait été promis ni des acomptes 
qu'ils ont pu recevoir : 1° décidant que 
Maillard sera interrogé par deux commis- 
saires, membres du Comité (David et 
Amar) sur son administration et sur les 
lieux où il a déposé les effets qu'il a reconnu 
avoir saisis ; 2° accordant provisoirement 
aux agents de Maillard 6,000 livres, à 
charge par eux de justifier préalablement 
par leurs signatures du temps où chacun 
d'eux a été employé, du traitement qui 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



123 



leur a été promis et des acomptes que 
cliacun aura reçus, ce fait, la répartition 
(le ladite somme sera effectuée entre eux 
proportionnellement à leur traitement et 
à la durée de leur service. 

12 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 289, 
fol. 77. 

059, — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, visant seize pièces envoyées par les 
représentants du peuple au Havre, des- 
quelles il résulte que Musquinet, dit 
Lapagne, est coupable de délits graves, 
tendant à troubler Tordre public, la sûreté 
intérieure de l'Etat et opprimer le pa- 
triotisme, décidant que Musquinet, dit 
Lapagne, sera transféré de la maison de la 
Force où il est détenu au Tribunal révo- 
lutionnaire pour y être jugé, écroué à la 
Conciergerie, et que les pièces spécifiées 
seront déposées au greffe du Tribunal. 

12 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Cumilô de sùrclô générale, ^1. iV.,, AF'li 290, 
loi. 0. 

Musquinet (Louis-Micliel), dit Lapagne, ex- 
maire d'Ingouviilc, ancien prisonnier de Bicôtre, 
fut condamné à mort le 28 ventôse an II {A.N , 
WnSS, no GOl). 

660. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, autorisant le Comité révolution- 
naire de la section du Finistère, sur la- 
quelle babite le citoyen Acioque, rue 
Mouffetard, à nommer deux de ses mem- 
bres à l'effet de lever les scellés apposes 
chez ledit Acioque, [)Our en extraire les 
pièces nécessaires à l'exécution d'une ré- 
quisition dont ii avait été chargé par le 
minisire de l'intérieur en vue de l'approvi- 
sionnementdecerlainesbrasseries de Paris, 
de concert avec les citoyens Dambray, 
Rousselle et Santerre, auxquels ces pièces 
seront remises, et pour retirer une somme 
de 26,000 livres reslant de plus forte 
somme consignée par les brasseurs, et 
ordonnant que le citoyen Acioque sera 
extrait de la maison où il est détenu pour 
assister à cette levée de scellés et y sera 
ensuite réintégré. 

12 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 



Comité de sûreté générale, A. A'., AF*ii 290, 
fol. 13 vo. 

G6i. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° en- 
voyant au Département le citoyen Deles- 
pine avec le nommé Becquet, principal 
locataire de la maison où demeure la 
femme Robert, imprimeur, au sujet de sa 
réclamation de loyers arriérés; 2° men- 
tionnant la réception d'une députation du 
Comité de surveillance de la commune de 
Suresnes, qui est venue faire part au 
Comité de son organisation et lui deman- 
der des instructions sur la marche à suivre 
dans ses fonctions, ainsi que la satisfaction 
témoignée par le Comité de surveillance 
du Département, qui lui a fait part de ses 
lumières; 3° notant également la déposi- 
tion du gendarme Gharlier, qui a assisté 
à une perquisition faite par le nommé 
Devoyo chez le citoyen Paulmier, maison 
de la dame Etienne, rue des Quatre-Fils, 
n° 11, dont copie sera envoyée au Comité 
de sûreté générale ; 4° étant saisi d'une 
dénonciation contre les fermiers des envi- 
rons de Paris qui y envoient leurs pailles 
à moitié battues, chargeant le citoyen 
Moissard de se rendre, rue de la Jussienne, 
maison de la République, pour inviter un 
loueur de carrosses, qui y a ses chevaux, 
à indiquer le nom du fournisseur qui y a 
fait amener des pailles dans lesquelles se 
sont trouvés quantité d'épis de blé ; 5°après 
examen du procès-verbal d'arrestation du 
sieur Lislebcc, se disant garde du corps, 
dénoncé comme ayant assisté au repas 
de Versailles, où la cocarde blanche a été 
arborée, et de perquisition chez lui, où 
rien de suspect n'a été trouvé, considé- 
rant que son interrogatoire ne fournit 
aucune lumière ou preuves à sa charge, 
qu'au contraire il en résulte qu'il avait 
quitté les gardes du Roi en mai 1788, déci- 
dant sa mise en liberté. 

12 brumaire an IL 
Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. iV., BB3 81^, fol. 399-400. 

662. — Lettre de Dupin, secrétaire ad- 
joint du Département de Paris, au Comité 
de surveillance du Département, séant 




124 CHAPITRE Ie^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



rue de la Convention, ci-devant Dauphin, 
n° d 8, vis-à-vis Saint-Roch, accusant réc<^p- 
tion de la lettre adressée le 11 au Direc- 
toire au sujet de l'encombrement des pri- 
sons, et annonçant que l'on travaille sans 
relâche à disposer les maisons nationales 
où doivent être détenus les gens suspects, 
et que, dans 8 jours au plus tard, on pourra 
y transférer ceux qui sont entassés dans 

les prisons. 

12 brumaire an IL 

Original, signé du républicain Dupin, A,N..> 
BB'' 74. 

663. — Extrait de Tordre du jour de la 
lorce armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général renouvelle aux chefs de 
légions de donner des ordres à tous les 
postes des barrières, pour que les citoyens 
qui fout venir par terre à Paris, du char- 
bon de bois, n'éprouvent ni retard, ni diffi- 
culté, d'après l'arrôlé du Corps municipal 
du 14 septembre' dernier. 

Le général s'empresse de communiquer 
l'arrêté des sections du Bonnet-Rouge et 
de Mutius-Scevola contre les malveillants 
qui vont au delà des barrières arrêter et 
disposer des marchandises avant leur 
arrivée à Paris, il porte que leurs com- 
mandants arrêteront tous les malinten- 
tionnés. 

Quelques sections ont fait chez elles des 
visites domiciliaires, elles ont trouvé chez 
plusieurs citoyens des 10 à 12 pains, cet 
accaparement est très criminel, le Com- 
mandant général invite ses frères d'armes 
à dénoncer de pareils abus. 

13 brumaire an II. 

Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, BB^ 76. 

664. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, informé que plusieurs personnes 
qui environnaient un citoyen au moment 
où, se trouvant au café de la Régence, il 
paraissait atteint de quelques révolutions 
dangereuses dans sa santé, ont cru re- 
connaître en lui l'un des membres de la 
Convention nationale, et désirant s'assurer 
de ce fait, décidant que le juge de paix de 
la section, dans laquelle est situé le café dit 
de la Régence, s'y transportera à l'instant 
pour vérifier le fait dont il s'agit, et di; 



résultat des reconnaissances et observa- 
tions instruira sans perte de temps le 
Comité afin d'aviser aux mesures que les 
circonstances peuvent exiger. 

13 brumaire an II. 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 286. 

665. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant le Commandant général 
de la garde nationale de transférer au 
Comité, sous bonne et sûre garde, le 
nommé Guimond de la Touche, détenu à 
la Force. 

13 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF* il 289, 
fol. 67. 

666. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, informé que le nommé Laclos, 
homme très suspect, se trouve actuelle- 
ment à Paris et ne peut par sa présence 
que nuire à la tranquillité et à l'ordre pu- 
blic, ordonnant qu'il sera saisi partout où 
il se trouvera et mis sur le champ en état 
d'arrestation. 

13 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 67. 

667. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, invitant les citoyennes liesse et 
Renaud, demeurant à l'Encan national, 
prix fixe, rue Saint-Thomas-du-Louvre, à 
se rendre sur le champ au Comité pour y 
donner des renseignementsqui intéressent 
la République. 

13 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 6. 

668. — iVrrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à des re- 
cherches et perquisitions dans un jardin, 
sous une statue qui sera indiquée, et de 
transporter les objets d'argenterie qui 
pourront y être trouvés, comme apparte- 
nant et étant dans le jardin d'un émigré. 

13 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. G, 



L'ËSPRtT PUBLIC A Î^ARtS, D'OCTObRE l'/O^ A BRUMAIRE AN II 



I2H 



669. — Délibération du Comité de salut 
public du Déparlement de Paris : 1» ren- 
voyant à la municipalité de Paris, comme 
étant de son ressort, les déclarations 
faites tant à la section de Guillaume-Tell 
qu'à celle du iMont-Blanc au sujet des 
pailles à moitié battues, envoyées à Paris 
par les fermiers des environs, avec invita- 
tion d'y donner tous ses soins ; 2° annon- 
çant renvoi de lettres, au Comité de sur- 
veillance de Dijon, pour connaître le lieu 
de la retraite du fils du président Sallier, 
qu'on croit émigré, au Comité de sur- 
veillance de Dieppe, pour être renseigné 
sur le sieur Ilocquartde Lanoix, ci-devant 
officier de cavalerie, soupçonné d'avoir 
émigré, et au Comité de surveillance de 
Semur, pour s'informer auprès de la mère 
de Sallier, qu'on dit y être détenue, de la 
retraite de son (ils ; 3" constatant que le 
nommé Devoyo, conduit pour la troisième 
fois à la Force, a été de nouveau ramené 
au Comité, faute de place. 

13 brumaire an II. 

Extrait du registre des procès-verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A.N., 13B3 81 A, fol. 401. 

670. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris,'portant que, d'après 
l'arrèlé du Conseil général de la Commune, 
du duodi, 2° décade de brumaire, l'an 2, 
tous ceux qui seront arrêtés en voiture, à 
une heure après minuit, seront reconduits 
chez eux à pied. 

Le Commandant général invite tous ses 
frères d'armes à remplir leur service avec 
la même activité et à être bien persuadés 
que, continuant toujours à bien faire, leur 
courage et leurs travaux porteront avec 
eux leur récompense. 

Le service intérieur et des barrières 
comme de coutume et les patrouilles fré- 
quentes. 

14 brumaire an II. 

Copie conforme, signée de Clément, secrétaire 
de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

671. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que le Comité révolution- 
naire de la section des Amis de la Patrie 
remettra, dans le plus bref délai, au ci- 
toyen Parent, marchand de cannes, expé- 



dition du procès-verbal qui fut di'essé le 
4 août dernier, lors de l'enlèvement de 
plusieurs cannes à sabres, exposées à la 
boutique dudit Parent pour être vendues. 



14 brumaire an II. 
id 

N. 



Extrait du registre des mandais d'arrêt du 



Comité de sûreté générale, A 
fol. 6. 



AF*ii 290, 



072. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale,. ordonnant l'arrestation du nommé 
Choderlos, maison de l'Egalité, cour des 
Fontaines, son incarcération dans une 
maison d'arrêt et l'examen de ses papiers, 
ceux suspects devant être apportés au 
Comité. 

14 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*ii 290, 
fol. 6. 



G73. 



Arrêté du Comité de sûreté gé- 



nérale, ordonnant l'arrestation du nommé 
Mesnard, ancien avocat, agent général de 
la Lauraguais, demeurant rue Chariot, 
son incarcération dans une maison d'ar- 
rêt, l'examen scrupuleux de ses papiers et 
l'extraction de ceux suspects qui seront 
apportés au Comité. 

14 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 6. 

674. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant l'arrestation de l'abbé 
Montesquiou, rue Favart, à côté du corps 
de garde qui fait face à la rue de Gram- 
mont, son envoi dans une maison d'arrêt 
et l'examen de ses papiers, avec extrac- 
tion de ceux suspects. 

14 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A.N., AF*ii 290, 
fol. 7. 

675. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° arrê- 
tant, conformément à l'ordre du Comité 
de sûreté générale, que le citoyen Deles- 
pine se transportera rue Saint-Pierre- 
Pont-aux-Choux, maison Saint-Laurent, 
pour y lever les scellés et en extraire les 
effets appartenant à la citoyenne Four- 



126 CiîAPITUE l''^ — JOURNÉES HISTOKIQUES i)E LA RÉVOLUTION 

nier; 2° portant que le citoyen Franchet, 



chargé de l'arrestation de la nommée La 
Chapelle -Gaylus, dénoncée comme sus- 
pecte et intrigant auprès des Comités de 
la Convention nationale pour obtenir la 
liberté d'un prisonnier de l'Abbaye, pré- 
venu d'être chef des fédéralistes dans le 
Calvados, a amené celte femme qui a subi 
un interrogatoire, après lequel le Comité 
a décidé de ne rien statuer sur son compte 
avant d'avoir interrogé le nommé Lefèvre, 
arrêté chez elle et également dénoncé 
comme ayant prêché le fédéralisme dans 
la commune d'Essay, dont il était le pro- 
cureur ; 3° se trouvant saisi d'une dénoncia- 
tion contre le nommé Mortier, dit Bourgui- 
gnon, cordonnier à la Chapelle près Saint- 
Denis, demeurant vis-à-vis la croix, pré- 
venu d'avoir fourni à la République des 
souliers à semelles de carton, décidant 
que la municipalité de la Chapelle fera 
mettre en état d'arrestation et conduire à 
Paris au Comité ledit Bourguignon, pro- 
cédera à une visite exacte chez lui et, 
dans le cas où il se trouverait des pièces à 
conviction, les remettrait au gendarme 
chargé d'amener le prévenu; 4° annon- 
çant que le citoyen Franchet a amené au 
Comité, où il a subi un interrogatoire, le 
nommé Lefèvre, chirurgien, dénoncé 
comme ayant prêché le fédéralisme à 
Essay et proposé le recrutement contre 
Paris dans le temps des troubles du Cal- 
vados, et remettant à statuer sur son 
compte jusqu'à réception des renseigne- 
ments demandés à la commune d'Essay 
(Manche). 

14 brumaire an IL 

Extrait du 2* registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A.N., BB^ 81^, fol. 121- 
123. 

Hortier, dit Bourguignon (Jean-Baptiste) fut 
condamné à mort le 2 nivôse an II (A. N., 
W 303, n" 347). 

676. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, d'après lequel on 
se plaint que le service ne se fait pas à 
l'Arsenal avec l'exactitude qu'un poste 
aussi essentiel et important exige, que 
l'on y chante et fait du bruit toute la nuit 
dans le corps de garde; les factionnaires 



même se sont permis d'efîrayer le voisinage 
et de causer une alerte. On invite les ci- 
toyens, qui ne sont de garde que pour le 
maintien du bon ordre et de la tranquil- 
lité publique, à ne plus commettie de 
pareils désordres. 

Le Commandant général invite la garde 
des barrières à surveiller les laitières qui 
emportent du charbon dans leurs pani(;rs, 
c'est encore un abus qui a été dénoncé. 

Le service de l'intérieur et des barrières 
comme de coutume et les palrouilles fré- 
quentes. 

15 brumaire an IL 

Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de TEtal-major général, A. iV., BD^ 7G. 

G77. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, informé de l'esprit qui dirige le 
citoyen Ducros, inspecteur des tribunes 
de la Convention nationale, ordonnant 
son arrestation et son envoi à la Force, 



ainsi que l'examen de ses papiers, 
seront distraits ceux jugés suspects. 



dont 



15 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. il. 

678. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant le renvoi aux adminis- 
trateurs du Déparlement de Police à la 
Mairie, pour y faire droit, des pièces rela- 
tives à Béatrix Choiseul-Grammont et 
Diane-Adélaïde Rochechouart, toutes deux 
détenues à la maison d'arrêt de la Petite 
Force par mesure de sûreté générale. 

15 brumaire an IL 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 286. 

679. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, désignant le citoyen Dupin pour 
assister à la levée des scellés apposés sur 
les effets et papiers d'Amelot, ci-devant 
administrateur des Domaines nationaux, 
prendre connaissance et requérir la dis- 
traction de ceux qui pourraient être rela- 
tifs à la Révolution et présenteraient quel- 
ques caractères suspects, et informer sans 
délai le Comité de sûreté générale. 

15 brumaire an II. 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, a. N,, AF* ii 286. 



L'ËSPIUT l'Ul3IJG A PAUÎS, D'OGTOBHE 1793 A BHUMAIRE AN il 



127 



Q80. Arrêté du Comité de sûreté gé- 683. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 

nérale statuant sur la pétition présentée néralc, autorisant le Comité de surveil- 
par le citoyen Neuville- Villeroy, à l'effet lance de la section de Popincourt à 
d'obtenir la levée des scellés apposés tant mettre en état d'arrestation et à conduire 
à Paris que dans la commune de Villeroy, à la Force le nommé Julien, administra- 
pour exécuter la loi qui ordonne la sup- leur des armes, pour y demeurer jusqu'à 
pression des litres féodaux et celle sur nouvel ordre. 
Temprunl forcé, décidant qu'en présence 
d'un membre du Bureau de police de 
Paris et de deux commissaires du Comité 
révolutionnaire de la section de la Fon- 
tainc-de-Grenelle, les scellés dont il s'agit 
seront levés et les papiers suspects, s'il 
s'en trouve, seront apportés au Comité de 
sûreté générale. 



15 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 68. 

681. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, informé qu'une femme, suspecte 
d'incivisme pour certains propos qu'elle 
s'est permis de tenir, est arrivée depuis 3 
ou 4 jours à Paris et loge à l'hôtel de la 
Paix, rue de la Loi, autorisant le juge de 
paix de la section de la Montagne à se 
transporter dans cet liôlel et, après avoir 
recueilli les renseignements qu'il jugera à 
propos, à prendre contre la femme en 
question telle mesure de sûreté qu'il croira 
convenable, même à la faire conduire dans 
une maison d'arrêt. 

15 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N,, AF* n 200, 
fol. 7. 

682. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant l'arrestation du nommé 
Abel Beffroy-Reigny, qui sera conduit à 
la Force ou dans toute autre maison de 
détention, comme suspect, et chargeant 
la force armée de se transporter au domi- 
cile dudit Reigny, rue Neuve-des-Petits- 
Cliaraps, n° 45, pour l'exécution du pré- 
sent. 

15 brumaire an II. 
* Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A, N., AF*ii 290, 
fol. 7. 

Beffroy de Reigny (Louis-Abel), dit le Cousin 
Jacques, littérateur et auteur dramatique, frère 
du conventionnel Beffroy. 



15 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 7. 

684. — Arrêlé du Comité de sûreté 
générale, ordonnant de mettre en état 
d'arrestation la femme de l'ex- ministre 
Breteuil , logée rue du Doyenné, Jean- 
Ignace Lemoine, ci-devant curé au port 
de Marly, réfractaire et instigateur dan- 
gereux, caché rue de Grenelle, Faubourg 
Saint-Germain, et Collet, commissaire des 
guerres de la 17^ division, rue Basse- 
d'Orléans, près la porte Saint-Denis, qui 
seront écroués dans une maison d'arrêt, 
de procéder à l'examen de leurs papiers 
et d'apporter au Comité ceux qui seront 
jugés suspects. 

15 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 8. 

085. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que le nommé Victor Bro- 
glie, ex-noble, sera saisi partout où il sera 
rencontré, qu'examen sera fait de ses pa- 
piers, que ceux suspects seront apportés au 
Comité, et qu'il sera, ainsi que tous sus- 
pects trouvés chez lui, conduit dans une 
maison d'arrêt. 

15 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*li 290, 
fol. 8. 

680. -— Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris: l^annon- 
çant qu'il a reçu une députation du Comité 
de surveillance de la commune de Châ- 
tillon, venue pour faire part de son orga- 
nisation et demander des instructions sur 
la marche à suivre dans des fonctions 
qu'il se dispose à remplir avec tout le zèle 
des vrais républicains et, que le Comité a 
communiqué à cette députation les lu- 
mières dont il est susceptible au gujet de 




m 



CHAPITRE 1er. _ JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



diverses questions posées afin d'assurer la 
tranquillité de la commune et le bien gé- 
néral ; 2° faisant connaître que la muni- 
cipalité do la Chapelle a exécuté le man- 
dat dont elle avait été investie et a fait 
amener le nommé Hortier, dit Bourgui- 
gnon, qui a été interrogé, et décidant qu'il 
demeurera en état d'arrestation jusqu'à ce 
qu'il ait été confronté avec le nommé 
David, cordonnier à Luzarches,son dénon- 
ciateur, qui avait fabriqué par ses ordres 
des souliers k semelle de carton; 3° dési- 
gnant le citoyen Fournerot pour assistera 
la levée des scellés apposés par ordre du 
Comité chez le nommé Louis-Henry Du- 
chesne, prévenu d'avoir sollicité, intrigué 
et provoqué par ses écrits la rentrée des 
princes fugitifs en France, opération qui 
doit être faite, ce jour, en présence de 
l'accusé, de Guesde, son défenseur offi- 
cieux, et du substitut de l'accusateur public 
du Tribunal révolutionnaire ; 4" arrêtant 
qu'il sera donné avis au Comité de sûreté 
générale de la levée des scellés en la 
maison de Saint-Laurent et de la remise 
à la veuve Fournier des effets lui apparte- 
nant; 5° à la suite de l'arrestation au 
Palais ci-devant Royal par des citoyens de 
la section de la Montagne, du nommé 
Michelis, comme suspect, lequel a été 
amené au Comité et interrogé, décidant 
que le citoyen Moissard se rendra avec l'un 
des membres du Comité de surveillance 
de la section du Contrat- Social, rue et 
hôtel des Deux-Ecus, où loge ledit Mi- 
chelis, pour y faire en sa présence per- 
quisition dans ses papiers et apporter ceux 
suspects. 

15 brumaire an II. 
Extrait du 2e registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du 
Département de Paris, A. N., BB^ 81^, fol. 

687. — Lettre du Comité de salut public 
du Département de Paris au Comité de 
sftreté générale, annonçant la remise à la 
veuve Fournier des effets qu'elle réclamait, 
se trouvant sous les scellés de Saint-Lau- 
rent, et au sujet de l'affaire dudit Saint- 
Laurent, rappelant que dans le rapport 
fait par le Comité de surveillance du Dé- 
partement, il y a 6 semaines, l'évasion de 



Saint-Laurent avait été constatée et que, 
par conséquent, il leur est impossible de 
le conduire au Comité de sûreté générale, 
déclarant qu'il serait essentiel de terminer 
celte affaire en suspens depuis le mois 
d'août, et de donner ordre au Départe- 
ment de Paris de s'occuper dans le plus 
bref délai de la vente des objets mis sous 
scellés, ce qui importe beaucoup pour les 
intérêts de la République ; il y a égale- 
ment lieu de se prononcer sur ce qui con- 
cerne une partie de la bibliothèque du 
ci-devant prince de Condé, où se trouvent 
environ 300 manuscrits de la plus grande 
beauté, la plupart in-folio, presque tous 
sur vélin, ornés de vignettes et d'ara- 
besques. 

15 brumaire an II. 
^ Extrait du registre de copie de lettres du 
Comité de salut public du Département de 
Paris, A. iV., BB3 81, fol. 16 v«. 

688. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général renouvelle l'incitation 
aux adjudants de sections de lire tous les 
jours l'ordre dans les assemblées popu- 
laires et générales ; les commandants de 
sections voudront bien y tenir la main; il 
invite encore les adjudants généraux à ne 
pas manquer d'envoyer de bonne heure 
les rapports à l'Etat-major général. 

Le service s'est très bien fait la nuit 
précédente, les citoyens sont invités à le 
continuer avec la même exactitude ; c'est 
un devoir indispensable pour assurer la 
tranquillité et le salut de la République. 

Le service à l'ordinaire tant à l'intérieur 
qu'aux barrières. 

10 brumaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de f'Etat-maior général, A. N., BB^î 76. 

689. — Ordre du Comité de sûreté gé- 
nérale, de procéder à l'arrestation du 
docteur Seiffer-Sayon, médecin de Philippe 
d'Orléans, et auparavant de la princesse 
de Lamballe, avec invitation aux autorités 
civiles et militaires de se transporter au. 
Palais-Royal, n» 156. 

16 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. A\, AF*ii 290, 
fol. 9 v°. 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II L2d 



590. — Ordre du Comité de sûreté gé- 
nérale de procéder à Farrestation de la 
nommée Mally, vivant avec le marquis de 
Travanet, et de la conduire dans une mai- 
son d'arrêt, d'examiner ses papiers et 
d'apporter au Comité ceux suspects. 

16 brumaire au II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 11 v°. 

691. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant le citoyen Pigeau de 
faire lever les scellés apposés sur les pa- 
piers et effets du citoyen Maillard, d'y 
opérer de nouvelles perquisitions, et s'il 
s'en trouve de suspects, de les apporter 
au Comité, autrement de les laisser tous 
audit Maillard. 

16 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 290, 
fol. 14. 

692. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° men- 
tionnant la réception d'une députation du 
Comité de surveillance de la commune de 
la Chapelle, qui est venue demander et a 
reçu des instructions, et a été invitée par 
le Comité à lui continuer sa confiance et à 
rester en communication avec lui pour les 
mesures de salut public ; 2° donnant pou- 
voir aux citoyens Franchet et Fournerot de 
déposer à la Monnaie l'argenterie trouvée 
enfouie dans la terre chez la dame de Boul- 
longne, rue Saint-Dominique, du poids de 
134 marcs, ce qui est effectué ; 3° envoyant 
copie à l'accusateur public du Tribunal 
révolutionnaire du procès-verbal de levée 
des scellés et visite des papiers du nommé 
Louis-Henry Duchesne par le sieur Four- 
nerot ; 4° après examen du procès-verbal 
de visite par Moissard des papiers du 
nommé Michelis, demeurant rue et hôtel 
des Deux-Ecus, arrêté comme suspect, qui 
n'a amené la découverte de rien de con- 
traire aux principes, ledit Michelis ayant 
été chargé par l'assemblée primaire du 
canton de la Roque-Estéron d'apporter 
pour le 10 août le procès-verbal d'accep- 
tation de la Constitution, considérant que 
cette arrestation semble arbitraire, n'étant 

T. X. 




fondée sur aucune dénonciation et aucune 
pièce à sa charge, et paraît n'avoir été 
provoquée que par le soupçon qu'il n'au- 
rait pas rempli la mission honorable à lui 
confiée, décidant sa mise en liberté ; 
5° sur l'observation faite au Comité par 
l'un de ses membres, le citoyen Desvieux, 
président du Tribunal du 3« arrondisse- 
ment, que le nommé Devoyo, détenu pour 
avoir malversé dans une expédition dont 
l'avait chargé le Comité de sûreté géné- 
rale, était un républicain prononcé et 
comme tel chargé de missions très impor- 
tantes, qu'il a remplies très exactement et 
desquelles résultent, de grands avantages 
pour la République, que sa présence est 
nécessaire et qu'il serait instant qu'on lui 
rendit la liberté pour terminer des opé- 
rations qu'il a commencées avec succès, 
décidant que le sieur Desvieux sera invité 
à venir au Comité pour lui communiquer 
ses observations et ensuite l'engager à 
porter lui-même ses réclamations au Co- 
mité de sûreté générale, auquel l'affaire 
a été renvoyée. 

16 brumaire an II. 
Extrait du 2* registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du 
Département de Paris, A. N., BB^ 81^, foi- 
127-131. 

693. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, faisant connaître 
que quelques mauvais sujets se permet- 
tent encore des propos indécents contre 
les vrais défenseurs de la République, ses 
fondateurs et les magistrats qui la sou- 
tiennent, ces brigands ne peuvent être 
soldés que par les brigands de la terre, il 
faut les arrêter et les traduire devant les 
Comités révolutionnaires. « Entendons 
nous bien, déclare le Commandant géné- 
ral, fuyons les hommes impurs, éloignons 
les fripons et intrigants, épurons la société 
des insectes qui la dévorent, établissons 
quelques règlements sociaux qui garan- 
tissent à tout citoyen ce qu'il a droit 
d'exiger, aimons les bons magistrats dont 
les intentions et les cœurs sont purs. Veil- 
lons tous ensemble, alors le service, loin 
d'être un fardeau, deviendra pour la 
société la besogne la plus douce et la plus 

9 



130 



CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



agréable, puisqu'il tend au bonheur com- 
mun. » 

Le Commandant général recommande à 
ses frères d'armes de garde aux barrières 
de ne laisser passer ni pains, ni farines, 
ni denrées de première nécessité, sans 
une autorisation légale; les chefs de poste 
sont responsables de cette consigne. 

Les réserves ne seront plus que de 
31 hommes et très complètes, dont la 
moitié se divisera en deux patrouilles, qui 
se porteront autour des établissements 
publics et des tribunaux révolutionnaires. 

17 brumaire an IL 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

694. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ordonnant au Comité révolution- 
naire de la section de la Cilé de remettre 
sur le-champ au porteur du présent les 
motifs de l'arrestation par lui faite, la nuit 
dernière, du citoyen Maillard, en indi- 
quant le lieu de sa détention, afin qu'il 
soit amené de suite au Comité pour y 
rendre compte de la mission dont il a été 
chargé, à l'eflet de quoi ledit porteur le 
réclamera au concierge de la maison 
d'arrêt oii il se trouve, qui le lui laissera 
en gardant le présent pour sa décharge. 

17 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 69. 

695. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ordonnant de procéder à l'ar- 
restation des nommés de Bacquencourt, 
ancien conseiller d'Etat, demeurant rue 
Bergère, n« 11, et Melin, ancien premier 
commis à la guerre et aux finances, de- 
meurant cul-de sac Dauphin, vis à-vis la 
maison de Breteuil, à l'examen de leurs pa- 
piers et à l'extraction de ceux qui seront 
jugés suspects, enfin à leur incarcération 
à la Force, ou toute autre maison d'arrêt. 

1 7 brumaire an II. 

extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 289, 
fol. 69. 

Bacquencourt (Guillaume-Joseph Dupleix de), 
ex-intendant, condamné à mort le 19 messidor 
an II {A.N., W 409, n» 941). 



Melin (Antoine- Jean), accusé d'exactions 
comme premier commis des finances au Con- 
trôle général, fut condamné à mort le 21 mes- 
sidor an II (A. iV., W 410, n» 943). 

696. — Arrêtés du Comité de sûrelé 
générale, ordonnant la mise en état d'ar- 
restation du nommé Lpmaire, ex-procu- 
reur au ci-devant Parlement de Paris, 
agent des aftaires du ci-devant duc d'Or- 
léans, dit Egalité, demeurant cour des 
Fontaines à gauche, en entrant par la rue 
des Bons-Enfants, l'examen de ses papiers, 
dont ceux suspects seront apportés au 
Comité, ait)si que de son clerc Huet, atta- 
ché au juge de paix de la Villelle. 

17 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrél du 
Comité de sûrelé générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 10 r° et v». 

697. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ordonnîinL la mise en état d'ar- 
restation de la citoyenne comtesse de Ma- 
than, rue Neuve-des-Ctipucines, n° 20, du 
nommé Néquait, son homme d'aflaires, rue 
Neuve-Saint-Eustache, n° 17, de la ci-de- 
vant comtesse ou marquise d'Evieux, dont 
le mari est émigré, rue-NeuveSainl-Au- 
gustin, au coin de celle des Piques, de la 
ci-devant vicomtesse de Damas, rue du 
Faubourg-Saint-Honoré, vis-à-vis la rue 
d'Anjou, dont le mari est émigré, l'exa- 
men de leui^s papiers et la saisie de ceux 
suspects. 

17 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. A^, AF*n 290, 
fol. 10. 

698. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale au Comité de salut public de la 
Convention, annonçant que deux dénon- 
ciations importantes lui parviennent sur 
le compte du général Sepher, et s'empres- 
sant d'en adresser des extraits certifiés, 
qui mettront le Comité de salut public à 
même de prendre telles mesures que sa 
sagesse lui dictera pour l'intérêt de la 

patrie. 

17 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
13 V». 



L'ESPRIT PUBLIC A PAUlS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AiN II 



131 



g99_ — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de rechercher et de 
mellrc en état d'arrestation le nommé 
LetelUer, membre de la municipalité de 
Quillebœuf, se trouvant à Paris, \o^é chez 
le citoyen Pollet, rue Saint-Honoré, n° 100, 
d'examiner et de saisir ses papiers. 

17 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF" 290, 
fol. 10 vo. 

700. — Réquisition du Comité de sûreté 
générale au Commandant de la force 
armée de Paris, à l'effet de faire saisir et 
arrêter le nommé Dubuisson, se désignant 
sous le nom de Duplantis, dont le signa- 
lement est donné, et de l'amener au Comité. 

17 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 11 v°, 

701. — Délibération du Comité de salut 
pubHc du Dé[)artement de Paris : l** saisi 
des réclamations de l'administration des 
Domaines nationaux, qui demande qu'il 
soit procédé à la levée des scellés apposés 
par le Comité de surveillance de la section 
de la Réunion chez le citoyen Latache, 
administrateur-caissier de l'union des 
créanciers de Rohan-Guéménée, rue Mi- 
chel-Le Peletier, n° 54, sur deux pièces 
servant de bureau et de salie d'assemblée 
aux syndics des créanciers, et dans 
lesquelles sont déposés les titres et pa- 
piers concernant les aflaires de cette 
maison, décidant que le Comité de sur- 
veillance de la section de la Réunion sera 
invité à faire droit à ces réclamations ; 
2" recevant le rapport de la mission con- 
liée au citoyen Génois, chargé d'aller 
chercher à Luzarches plusieurs individus 
arrêtés par ordre des citoyens Marchand 
et Clémence, commissaires des Comités 
de salut public et de sûreté générale, 
duquel il résulte qu'il a amené le sieur 
d'Hervilly, sa femme, avec 4 domestiques, 
les citoyens Vaillant et David, cordonnier 
à Luzarches, pour être entendus contra- 
dictoirement avec le citoyen Bourguignon, 
accusé de fabrication de souliers à semelle 
de carton, après l'audition de ces té- 



moins, convoquant le citoyen Bigoure, 
cordonnier à Bondy, et Cadet, bottier à la 
Chapelle, pour venir déposer ce qu'ils 
savent de l'affaire en question. 

17 brumaire an IL 
Extrait du 2® registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. N., BB^ 81^, fol. 131- 
133. 

702. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général recommande à ses con- 
citoyens une exacte surveillance. Les enne- 
mis du bien public, observe-t-il, fermen- 
tent sourdement, se sont couverts du 
manteau du patriotisme et ernployent des 
moyens extrêmes pour faire retomber sur 
les patriotes les fautes dont, eux seuls sont 
coupables. 

On se plaint toujours de ce que les laitières 
apportent aux riches' du charbon dans 
leurs paniers et que des malveillants le 
retiennent ù une certaine distance de 
Paris, c'est un abus qu'il faut réformer, 
parce qu'il n'y aurait qu'eux qui pour- 
raient en avoir. En conséquence, les adju- 
dants sont 'invités à tenir la main à ce 
qu'on n'empêche pas les approvisionne- 
ments de Paris, mais la sQrtie de toutes 
sortes de^denrées. 

Le capitaine de la section de la Cité est 
à l'Abbaye pour avoir refusé le service à 
l'Arsenal. 

Les commandants de sections feront 
part de l'ordre aux commandants des ca- 
sernes où sont leurs réquisitions. 

Le Commandant général invite celui de 
Tannée révolutionnaire à envoyer tous les 
Jours à l'Hôtel commun quelqu'un de son 
état-major prendre l'ordre, afin que le 
service dans Paris soit fait exactement. 

18 brumaire an IL 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

703. — Invitation du Comité de sûreté 
générale à celui de l'examen des marchés, 
de faire lever les scellés apposés, en vertu 
d'un arrêté du Comité de sûreté générale, 
sur les papiers et effets de la Compagnie 
Winter, attendu la nécessité de rétablir 
l'ordre et la comptabilité dans cette admi- 



132 CHAPITRE I^r. _ JOURNÉES HISTORIQUES DÉ LA tlÉVOLUTION 



nistration, qui pourrait être interrompue 
par de plus longs délais, conformément à 
la demande formée à ce sujet par le ci- 
toyen Dupin, adjoint au ministre de la 

guerre. 

18 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*iI 290, 
fol. 11. 

704. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant, d'après des dénoncia- 
tions par écrit contre le citoyen Bernard, 
ex-premier huissier du ci-devant Parle- 
ment, demeurant rue et Faubourg Pois- 
sonnière, n** 5, de procéder à son arresta- 
tion, soit a Paris, soit à Boissy-sous-St-Yon, 
et chargeant de l'exécution de cet arrêté 
les citoyens Bove et Lucas, membres du 
Comité révolutionnaire de la section Pois- 
sonnière, et Guibert et Courlois, membres 
de celui de la section du Faubourg-Mont- 
martre . 

18 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*li 290, 
fol. 12. 

705. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ordonnant de mettre en liberté 
la citoyenne Duclos, femme de charge du 
citoyen Mercier, ancien fermier général, 
et le citoyen Millani, son valet de chambre. 

18 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 12. 

706. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale à celui de salut public, lui faisant 
passer une dénonciation qui est de sa 
compétence et très digne de son attention. 

18 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 13. 

707. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° ar- 
rêtant d'écrire à la municipalité de Su- 
resnes au sujet du payement de ce qui est 
dû aux six gardiens des scellés chezEgré, 
Fallois et C'% brasseurs audit Suresnes ; 
2° notant qu'il a été écrit à la municipalité 
de Neuilly-sur-Seine de faire conduire, le 21 , 
à Nogent-sur-Marne, en sa maison de 



plaisance, le nommé La Blache, actuelle- 
ment détenu à Neuilly, pour assister à la 
perquisition que doit faire le citoyen 
Guignes ; 3° d'après la lettre d'avis des 
citoyens Clémence et Marchand, envoyés à 
Luzarches pour y rétablir l'ordre, déci- 
dant que le citoyen Delespine se trans- 
portera à la Commission des armes à 
l'effet de lui demander un local pour y 
déposer les cuivres, fers, cloches et autres 
matières saisies en grande quantité à Lu- 
zarches par lesdits commissaires ; 4° ar- 
rêtant que le nommé Devoyo, prévenu de 
malversations, qui a été conduit trois fois à 
la Force et trois fois ramené au Comité, 
faute de place, sera envoyé dans la maison 
d'arrêt du Luxembourg ; 5^ à la suite d'un 
second examen des pièces trouvées chez 
la nommée La Chapelle -Caylus, veuve 
Fournier, dénoncée comme sollicitant 
auprès des Comités de la Convention la 
mise en liberté d'un nommé Perrocliet, 
détenu à l'Abbaye comme chef de fédé- 
ralistes, considérant que les démarches de 
cette femme peuvent la faire regarder 
comme complice de cet individu, à 
raison de nombreuses enveloppes, qui 
devaient contenir une correspondance 
d'autant plus criminelle qu'on a eu soin 
de la faire disparaître, considérant en 
outre que sa qualité de ci-devant noble et 
parente d'un évêque émigré la range dans 
la classe des suspects, décidant qu'elle sera 
conduite à la Petite Force; 6» après nou- 
vel examen des pièces du chirurgien Le- 
fèvre, dénoncé comme ayant prêché le 
fédéralisme dans sa commune et provoqué 
la force départementale contre Paris, ar- 
rêtant qu'il sera envoyé à Sainte-Pélagie; 
7" notant la réponse faite par la Commis- 
sion des armes à la demande d'un local 
pour le dépôt des matières provenant de 
Luzarches, d'après laquelle sont désignés 
pour recevoir les fers, le magasin de la 
maison Maupeou, rue de l'Université, et 
le jardin de l'Arsenal pour les cuivres et 
matières de cloches; 8° décidant que le 
Comité de surveillance de la section de 
l'Arsenal sera invité à nommer deux com- 
missaires pour procéder, en présence du 
citoyen Sicard, à la levée des scellés ap- 
posés chez lui et à l'examen de ses pa- 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



133 



piers; 9° envoyant le citoyen Génois à 
Passy, au domicile du citoyen Le Veillard, 
ci-devant adminislrateur du Déparlement, 
■ous le coup d'une dénonciation, pour y 
/isiter ses papiers et extraire ce qu'il trou- 
vera de suspect. 

18 brumaire an II. 

Extrait du 2« registre des procès-verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB^ 81S fol. 133-137. 

Le Veillard (Louis-Guillaume), administra- 
teur du Département d'octobre 1791 à août 1792. 

708. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général annonce pour le len- 
demain le départ d'un convoi d'artillerie 
pour Caen, et invite quelques-uns de ses 
f'oncituyens à ne plus faire d'orgies, lors- 
qu'ils sont de service aux barrières. Nous 
autres républicains, ajoute-t-il, nous de- 
vons donner l'exemple des mœurs, de la 
sobriété et d'une conduite à l'abri de tout 
reproche. 

Le Commandant général prescrit à ses 
concitoyens de service aux barrières de 
laisser entrer toutes les marchandises ve- 
nant du dehors; loin d'y apporter aucun 
obstacle, il faut en proléger les arrivages. 
11 y aune extrême différence entre Penlrée 
et la sortie ; tout ce qui vient pour l'appro- 
visionnement de Paris doit être reçu avec 
plaisir, et rien ne doit sortir de la Ville 
sans autorisation. 

Le Commandant général recommande à 
ses frères d'armes de ne point se relâcher 
sur le service : Veillons, mes amis, veil- 
lons, et surtout point de négligence. 

19 brumaire an IL 

Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 7G. 



109. 



Arrêté du Comité de sûreté gé- 



nérale, vu les informations faites par le 
Comité de surveillance de Mortagne, des- 
quelles il résulte que le nommé Cruau a 
tenu des propos inciviques tendant à dé- 
courager les volontaires rais en réquisition 
pour marcher contre la Vendée, en leur 
insinuant qu'ils ne devaient pas se mettre 
en route sans avoir des armes à feu, et 
qu'il s'est permis des gestes indécents 
tendant à l'avilissement de la République, 



décidant qu'il sera dénoncé à l'accusateur 
public et envoyé à la Conciergerie. 

19 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 70. 

710. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant, d'après la lettre à lui 
adressée par le représentant Dumont, la 
mise en état d'arrestation du nommé 
Charles-Alexandre Dumas, neveu du ci- 
devant duc du Châtelet, pour être conduit 
à la Force ou une maison d'arrêt ofi il y 
aura place pour le recevoir, ordonnant 
l'examen de ses papiers et l'extraction de 
ceux qui seront trouvés suspects. 

19 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité do sûreté générale, A. N.^ AF*li 289, 
fol. 70. 

711. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ayant pris une pleine connais- 
sance de la dénonciation faite et signée 
contre la ci-devant vicomtesse de Breteuil, 
demeurant rue du Doyenné, et attendu 
qu'elle contient des faits très graves, or- 
donnant de procéder à son arrestation et 
de la conduire à la Force ou dans toute 
autre maison d'arrêt. 

19 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 12. 

712. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant la mise en état d'arres- 
tation du ci-devant marquis de Falaiseau, 
émigré rentré, ayant son hôtel rue du 
Doyenné, et une terre nommée de la 
Revaudière, près Montargis, réfugié avec 
sa femme et ses (ils. qui ont aussi émi- 
gré, chez la nommée Kergent, rue Vieille- 
du-Temple, chez un vieux notaire retiré 
dans une belle maison, du nommé Gin, 
ancien conseiller au Grand Conseil, sa 
femme et son fils, âgé de 22 à 23 ans, 
demeurant à Clamart, du nommé Bréqui- 
gny, membre de l'Académie française, et 
sa fille, qui est mère et belle-mère d'émi- 
gré, du nommé Biavet, ancien conseiller 
au Parlement, et sa femme, domiciliés 




134 



CHAPITRE P^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTIOxN 



rue du Re^^ard et demeurant au Pecq, 
l'examen de leurs papinrs et l'exlraclion 
de ceux suspects, qui seront apportés au 

Comité. 

19 brumaire an II. • 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 290, 
fpl. 12. 

71 3. — Arrêté du Comité de sûreté géné- 
rale, en raison de la dénonciation adressée 
contre le citoyen Monligny, caporal dans 
la première réquisition, qui doit partir le 
lendemain à 5 heures du matin, char- 
geant le Comité révolutionnaire de la 
section du Bonnet Rouge de le faire re- 
chercher dans la caserne oii il peut être 
retiré et de le faire conduire dans l'une 
des maisons de détention de Paris. 

19 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 13. 

714. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, vu la dénonciation au sujet de 
l'existence de 1,200,000 livres en argent 
monnayé et argenterie armoriée, enfouie 
dans les maisons du nommé Serres de 
Brancas, tant rue de Clichy, Chaussée- 
d'Antin, qu'à Crosnes près Villeneuve- 
Saint-Georges, chargeant le citoyen Brau, 
porteur du présent, de se transporter au 
Comité révolutionnaire de la section du 
Mont-Blanc, et de se faire accompagner 
par deux de ses membres dans les re- 
cherches qu'il fera, rue de Clichy, pour 
parvenir à découvrir ladite argenterie, 
amsi qu'à Crosnes, avec mission de rap- 
porter au Comité l'argent et l'argenleiie 

découverts. 

19 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 13 TO. 

715. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, en conformité d'une lettre du 
ministre de la guerre du 8 brumaire et de 
la dénonciation y jointe, ordonnant de 
procéder à l'arrestation et à l'incarcéra- 
tion à la Force : 1° du général Komaresky, 
né en Pologne, qui se trouve actuellement 
à Paris; 2° du nommé comte Mortowki, 
chambellan du tyran ou roi de Pologne ; 



3° de la nommée princesse Lubomirska, 

à Texamen de leurs papiers, distraction 

faite de ceux relatifs à la Révolution, qui 

seront rapportés au Comité, et chargeant 

le citoyen Héron de l'exécution de cet 

ordre. 

19 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*JI 290, 
fol. 14 vo, 15 r». 

Rosalie Chodkiewitz, princesse Lubomirska, 
fut Condamnée à mort le 3 floréal an 11, mais 
s'étant dé tarée enceinte, il fut sursis à son 
exécution jusqu'au 13 messidor (A. iV., W 351, 
no 713. 

716. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : {° char- 
geant les citoyens Moissard et Lécrivain 
de recevoir et de déposer à l'Arsenal deux 
chariots de cuivre et de métal de cloches 
envoyés par le citoyen Marchand; 2° rece- 
vant les dépositions des nommés Bigour, 
cordonnier à Bondy, et Mathurin~Luc Ri- 
chard, dit Cadet, cordonnier à la Chapelle, 
au sujet de la fourniture de souliers à 
semelles de carton, imputée au sieur Hor- 
tier, dit Bourguignon, cordonnier à la 
Chapelle, et décidant de procéder à leur 
confrontation avec le délinquant. 

19 brumaire an II. 

Extrait du 2* registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. N., BB^ 81^S fol. 137, 
138. 

717. — Arrêlé du Comité de sûreté gé- 
nérale, sur la déclaration du citoyen 
Lhuillier, commissaire du Comité révolu- 
tionnaire de la section des Piques, portant 
que le citoyen Caillieux, administrateur 
au Département de Police, se rendra dans 
son sein, le soir à 9 heures, pour lui 
rendre compte des motifs qui l'ont enga/^é 
à donner l'ordre de lever les scellés chez 
le nommé Buar, maison Folloppe, apposés 
par ordre du Comité. 

20 brumaire an IL 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 72. 

718. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, autorisant le citoyen Pasté à se 
transporter au domicile du citoyen Larive, 




L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



135 



rue SainL-Dnminiqtie, au Gros-Caillou, à 
l'effet de perquisitionner dans ses papiers, 
d'apporter ceux suspects au Coniité et de 
l'incarcérer à la Force. 

20 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 73. 

719. — Arrêtés du Comité de sûreté ^'é- 
nérale, chargeant le citoyen Pigeau: 1" de 
lever les scellés apposés sur les papiers et 
effets des citoyennes Bissy, mère et fille, 
domiciliées rue des Tournelles, détenues 
en la maison des religieuses Anglaises, 
rue de Cliarenton ; 2° de lever les scellés 
apposés sur les papiers du citoyen Saint- 
Sernain, colonel d'infanterie, employé à 
la manufacture de Moulins, demeurant 
hôtel Mirabeau, détenu à Sainte-Pélagie. 

20 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., A¥*H 289, 
fol. 73. 

720. — Arrêtés du Comité do sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder: 1° à l'ar- 
restation du nommé Sombreuil, ci-devant 
gouverneur des Invalides, demeurant à 
l'entrée du nouveau boulevard, vis-à-vis 
les Invalides, à côté d'un mnrbrier, et à 
l'examen de ses papiers; 2° à l'arrestation 
du nommé Leloup, ancien officier de la 
ci-devant femme Capet et membre de la 
Liste civile, demeurant Faubourg Saint- 
Antoine, près la manufacture des glaces, 
et du nommé Daudet de Jossan, ancien 
agent dix gouverneur de l'Arsenal et du 
cardinal de Rohan, demeurant cour de 
l'Arsenal; 3° du ci devant évoque d'Agen, 
réfractaire, demeurant rue de Grenelle, 
vis-à-vis celle des Saints-Pères. 

20 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 74. 

721. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, statuant sur la pétition du citoyen 
Rouen, notaire de Paris, tendant à obte- 
nir la levée des scellés ay>posés chez lui, 
et autorisant le Comité révolutionnaire de 
la section des Tuileries à commettre deux 



de ses membres pour procéder à la levée 
de ces scellés, visiter les papiers, saisir 
ceux qui pourraient être suspects et les 
faire parvenir au Comité, ainsi que les re- 
gistres du citoyen Rouen, pour être pris 
tels renseignements que le Comité avisera, 
soit dans ces registres, soit de vive voix 
dudit Rouen, lorsqu'il jugera nécessaire 
de l'interroger. 

20 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*I1 290, 
fol. 14. 

Rouen (Oenis-André), notaire à Paris du 
S janvier 1768 au 19 décembre 1811. 

722. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, faisant droit à la demande du 
citoyen Maillard, tendant à obtenir le re- 
gistre de ses agents pour pouvoir rendre 
ses comptes au Comité, et décidant que ce 
registre lui sera remis et sera rendu avec 
le compte, et que les papiers contenus 
dans le registre seront déposés au Comité 
et mis sous scellés. 

20 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 14 v°. 

723. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant la mise en état d'arres- 
tation et l'incarcération : 1° du nommé 
Doslandes, ex-noble, rue Froidmanleau, 
n° 174; 2° de la ci-devant vicomtesse de 
La Tour du Pin, dite La Charce, fille de 
l'ex-intendant de Lyon, dont le mari est 
émigré, et ci-devant dame d'honneur delà 
ci-devant duchesse d'Orléans, demeurant 
avec elle à Vernon. 

20 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 15 r" et v°. 

724. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, informé que la nommée Rosalie 
Dalbert, qui d'abord avait été arrêtée sous 
le nom Destermont, et se trouve sous 
la garde et surveillance du citoyen Beau- 
dami, adjoint du Comité de surveillance 
de la section des Tuileries, prévenue d'es- 
pionnage et reconnue pour avoir été en- 
voyée à Paris avec un soi-disant marquis de 
Burlot, natif de Nancy, par la nommée 



136 



CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



Christine, se disant archiduchesse, gou- 
vernante des Pays-Bas, pour y prendre 
une connaissance exacte de l'état et de 
l'esprit public en France à l'époque du 
jugement de la veuve de Louis Capet, et 
des forces qu'il pouvait employer contre 
l'Autriche, décidant que ladite Rosalie 
Dalbert sera retirée de la garde dudit 
Beaudami, traduite au Tribunal révolu- 
tionnaire pour y être jugée, et qu'à cet 
effet elle sera sur-le-champ conduite à la 
Conciergerie. 

20 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comiié de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 16. 

Dalbert (Rosalie), femme de compagnie de la 
dame Benoit, dame d'honneur de l'archiduchesse 
Christine, fut condamnée à mort le 13 nivôse 
an II [A. N.y W 306, n» 376). 

725. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° enre- 
gistrant le dépôt à l'Arsenal des 2 voi- 
tures de cuivre et de métal de cloche venant 
de Luzarches, avec le récépissé du garde 
d'artillerie ; 2° constatant que le citoyen 
Génois, chargé de perquisitionner à Passy 
au domicile de Le Veillard, ci-devant mem- 
bre du Département de Paris, dénoncé 
pour avoir accompagné le ci-devant Roi à 
la Convention le 10 août 1792, l'a amené au 
Comité, oii il a subi un interrogatoire, étant 
considéré que la dénonciation en question 
n'est pas de nature à le faire regarder 
comme suspect, que d'après son interroga- 
toire il ne ressort aucun fait à sa charge, 
en outre que dans les perquisitions faites 
chez lui il n'a été trouvé que des manus- 
crits et des imprimés conformes aux 
principes du plus pur républicanisme, 
dqjcidant que sa liberté lui sera rendue, 
sous l'engagement do se représenter toutes 
les fois qu'il en sera requis par le Comité. 

20 brumaire an II. 
Extrait du 2» registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. N , BB^ 81^, fol. 138, 
139. 

726. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général invite de nouveau ses 
frères d'armes à surveiller quelques intri- 



gants qui cherchent à troubler la société 
par l'exagération de leurs faux principes; 
les puissances étrangères payent ces scé- 
lérats, quelques moments de plus, notre 
victoire sera complète. 

Le Commandant général ajoute quel- 
ques réflexions au sujet de la célébration 
de la fête de la veille : « Mes amis, dit-il, 
la fête d'hier s'est passée avec beaucoup 
d'union, nous avons vu avec plaisir le 
législateur, le magistrat, faire avec le 
peuple une même famille ; l'un de nos 
frères était mécontent de ce que la force 
armée n'était pas là avec ses fusils et ses 
piques pour mettre l'ordre. Mes braves 
camarades, ce ne sont pas mes principes, 
quand on fête, pas d'armes, pas de des- 
potes, la raison rétablit l'ordre, la douce 
et saine philosophie règle nos pas, et nos 
chants retentissent jusqu'à la voûte du 
ciel ; un ruban tricolore suffit pour indi- 
quer à nos frères que telles places sont 
destinées à nos bons législateurs, aux 
bons magistrats, dignes de son amitié ; 
quand il s'agira de fêtes, ne parlons ja- 
mais de force armée, elle touche de trop 
près au despotisme. Je sais qu'il en faut, 
mais le nombre doit en être très petit, 
hors des fêtes, des armes pour combattre 
nos ennemis. Nous en avons encore une 
forte masse à abattre, mais avec de l'union 
nous en viendrons à bout ». 

Comme consigne, les patrouilles très 
fréquentes, les réserves complètes et le 
service des barrières avec beaucoup 
d'exactitude. 

21 brumaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

727. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant la mise en état d'ar- 
restation : 1° du nommé Lakanal, ancien 
procureur au ci-devant Parlement de 
Paris, qui se tient caché dans le quartier 
Saint-André-des-Arts, dans Tune des rues 
Hautefeuille, du Jardinet, du Battoir; 2'>du 
ci-devant marquis de la Guiche, émigré 
rentré, déjà incarcéré et mis en liberté 
sous la garde d'un gendarme. 

21 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 



L'KSPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 137 



Comité de sûreté générale, A. N., AF*Ji 289, 
loi. 75. 

728. — Ordre du Comité de sûreté gé- 
nérale de mettre en liberté le nommé 
Petit, rédacteur du Journal intitulé VlndU 
catcur, mis en arrestation par l'adminis- 
tration de Police de la Commune de Paris, 
sur la demande de la commune de Rouen, 

21 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 75. 

729. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à des per- 
quisitions et visites de papiers, qui se 
feront, le même jour, à 6 heures du matin, 
chez les citoyens Arma/id, Courvul, Poiré, 
Varenne, Houdelette, Lafontaine, Berthol- 
let aîné et jeune, Rose du Rempart, tous 
huissiers de la Convention nationale, sus- 
pectés d'aristocratie et d'intelligence avec 
la ci-devant faction liberlicide, et à leur 

arrestation. 

21 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 289, 
fol. 76. 

730. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que le nommé Thouret, 
ci-devunt député à l'Assemblée consti- 
tuante, président du Tribunal de cassa- 
tion, et le nommé Chabroud,- également 
député à la même Assemblée, seront mis 
en état d'arrestation dans deux maisons 
de détention séparées, par mesure de 
sûreté générale, comme notoirement sus- 
pects. 

21 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*ii 289, 
fol. 80. 

731. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, sur la représentation par le ci- 
toyen Hitier, gendarme près les tribu- 
naux, que le citoyen Seules, avoué, était 
chargé de suivre pour lui une affaire au 
criminel contre le nommé Guérard, né- 
gociant, devant le Tribunal du G« arron- 
dissement, que le citoyen Seules a été 
arrêté et les scellés mis sur ses papiers, 
et que le citoyen Hitier a grand intérêt à 



suivre cette affaire, qui est sur le point 
d'être jugée, ordonnant que les pièces et 
procédures y relatives seront extraites des 
papiers avec les scellés pour être remises 
au citoyen Hitier. 

21 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 290, 
fol. 16. 

732. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° portant 
qu'il a été procédé au renouvellement du 
bureau et que Marchand a été appelé à la 
présidence ; 2" prenant en considération 
la réclamation du garçon de bureau qui 
se trouve dans l'impossibilité de suffire à 
ses travaux à cause du nombre considé- 
rable de prisonniers qu'il est obligé de 
soigner, décidant qu'il lui en sera adjoint 
un autre aux frais des prisonniers; 3° ren- 
voyant au district de Franciadela demande 
par le Comité de surveillance de Genne- 
villiers des lois sur l'établissement des 
Comités de surveillance ; 4° d'après 
l'examen des pièces relatives au nommé 
Oudaille, curé de Luzarches, dénoncé 
comme fanatique, contre révolutionnaire 
bien prononcé, et les dépositions des té- 
moins toutes à sa charge, décidant de le 
renvoyer à la Force et les pièces à l'accu- 
sateur public du Tribunal révolutionnaire; 
5° considérant qu(! la dénonciation contre 
le nommé Hortier, dit Bourguignon, cor- 
donnier à la Chapelle, accusé par David, 
père et fils, cordonniers à Luzarches, d'avoir 
fabriqué des souliers à semelles de carton, 
loin de l'atteindre, retombe au contraire 
sur eux, attendu qu'il résulte de la décla- 
ration dudit Bourguignon et de la àém- 
sition d'un de ses ouvriers qu'il n'a pas 
voulu recevoir et a jeté au nez de David 
les souliers qu'il lui apportait, ordonnant 
de mettre en liberté ledit Bourguignon, de 
conduire à la Force les nommés David et 
de transmettre les pièces à l'accusateur 
public du Tribunal criminel du Départe^ 
ment ; 6° après avoir entendu le rapport 
de Marchand et Clémence, commissaires 
des Comités de salut public et de sûreté 
générale, chargés d'arrêter le cours des 
désordres dans les départements de l'Oise et 



438 



CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



de Seine-et-Oise. et d'y porter et pro- 
pager l'esprit de républicanisme, décidant 
que ce rapport, lorsqu'il aura été présenté 
aux Comités, sera imprimé à 2,000 exem- 
plaires pour être envoyé, tant aux sections, 
comités, sociétés populaires, qu'à Sentis et 
Luzarclies, où ils ont si courageusement 
défendu la liberlé prête à expirer dans 
sa naissance ; 7° entendant la lecture 
d'une lettre du citoyen Macra, (lis, secré- 
taire commis du Comité des pétitions, par 
laquelle il exprime, au nom de son père, 
sa gratitude a-ux citoyens Marchand et 
Clémence, de ce qu'ils l'ont délivré des 
mains des conlre-révolutionnniresdeJagny, 
où ils avaient été envoyés pour arrêter le 
progrès du fanatisme et en son nom privé, 
de ce qu'ils ont purgé le pays d'hommes 
nullement faits pour respirer un air libre, 
arrêtant que cette lettre demeurera dans 
ses archives, comme preuve authentique 
de la conduite énergique qu'ils ont tenue 
dans une mission si délicate ; 8° recevant 
le procès-verbal du citoyen Moissard, 
chargé de se rendre chez le sieur Morel, 
administrateur de la Loterie, pour y lever 
les scellés apposés sur les appartements 
qu'il y occupe, rue Saint-Pierre, dans une 
maison appartenant à l'administralion des 
Postes et Messageries, qui réclame ce 
local. 

21 brumaire an II. 
Extrait du '2^ registre des procès-verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. iV., BB3 81 A, fol. 140-143. 

733. — Lettre du Comité de surveillance 
du Département de Paris aux communes 
du Département, rappelant les disposi- 
tions arrêtées par les commissaires des 
c|^munes, dans les séances des7etl5 bru- 
maire, au sujet de la tenue des séances, 
fixée au o^Jourde chaque décade, de l'exé- 
cution de la loi défendant de nommer 
aux places les nobles et prêtres, et de l'en- 
voi de commissaires chez le Maire, rela- 
tivement aux objets de première néces- 
sité, et déclarant que le Comité voit avec 
peine que la nomination des Comités des 
communes se fait très lentement, en con- 
séquence exhorte à accélérer cette nomi- 
nation et à nommer de préférence comme 
commissaire un membre de ces Comités 



ou, à défaut, un citoyen connu par son 
patriotisme, enfin il invite à nommer très 
promptement,danslescommunes,un com- 
missaire aux accaparements, de plus le 
Comité engage les commissaires à venir à 
ses séances pour fraterniser et se donner 
des renseignements les uns aux autres. 

21 brumaire an II. 

Extrait du registre de 'opie des lettres du 
Comité de surveillance du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 17. 

734. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, aux termes duquel 
les commandants des sections sont invités 
à piévenir les citoyens de la première 
réquisition qu'ils aient à rejoindre leurs 
bataillons; ils se concerteront pour leur 
prompt départ avec les Comités révolu- 
tionnaires, qui remettront un certificat 
aux citoyens qui doivent rejoindre et les 
enverront prendre l'ordre de route chez 
le citoyen Leroux, commissaire ordonna- 
teur, rue des Enfants Rouges. 

Le Commandant général se déclare très 
satisfait de la manière dont est fait le ser- 
vice, les patrouilles ont été très fréquentes 
et bien ordonnées, si le même zèle con- 
tinue, il annonce son intention de le di- 
minuer; il est constant que 20 bons répu- 
blicains par section et bien actifs pourront 
assurer l'ordre et la tranquillité. 

Le Commandant général notifie le dé- 
part de trois convois d'artillerie, dans ce 
jour, pour Saint-Malo, Metz et Guise. 

22 brumaire an II. 

Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

73;j. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, porlant que le citoyen Briois, son 
commissaire, détenu au violon par son 
ordre, sera mis provisoirement en liberté, 
pour être à même de lui rendre compte 
de sa conduite dans la mission dont il a 
été chargé. 

22 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 78. 

736. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, statuant sur la réclamation du 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE J793 A BRUMAIRE AN II 



139 



sieur Chevalier et de ses associés, entre- 
preneurs particuliers des Messageries et 
voitures publiques, qui se plaignent de ce 
que, malgré Tinterprétalion donnéeparla 
Convcnlion à son décret du 29 août 1793, 
la Commission établie à Paris au ci-devant 
Palais-Bourbon s'obsline à comprendre 
dans la classe des chevaux de luxe ceux 
dudit Chevalier et ses associés, entrepre- 
neurs des Messageries et voitures publiques, 
chargeant le procureur général syndic du 
Département de tenir la main à l'exécu- 
tion du décret de la Convention, du 5 sep- 
tembre dernier, qui exempte de la réqui- 
sition les chevaux des entrepreneurs des 
voitures publiques, attendu le service 
auquel ils sont emploj^és, et décidant en 
outre que les chevaux que ledit Chevalier 
et ses associés sont dans l'usage d'avoir 
pour le service de leurs messageries ne 
se trouvent pas dans le cas de la réqui- 
sition. 

22 brumaire an II. 
Extrait du regi>tre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 78. 

737. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à l'arresta- 
tion : 1° du nommé Abbemar, hollandais, 
rue des Ménards ; 2 du nommé Duram- 
bour;r, maître de langue française, rue 
d'Orléans ; 3° du nommé Veymerange ; 
4° du nommé Dufresne de S;iint-Léon, 
dont les papiers et effets, notamment dans 
sa maison de Chàtillon, seront mis sous 
scellés; 5° du nommé Vaucaré, ex-cheva- 
lier de Saint-Louis, n'ayant pas déposé sa 
croix. 

22 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Com té de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 18, 19. 

738. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que le commandant delà 
gendarmerie nationale de Paris fera 
conduire sur le champ dans les maisons 
d'arrêt de cette ville tous les citoyens mis 
en arrestation par les autorités constituées 
et présentement détenus dans leurs domi- 
ciles sous la garde d'un ou plusieurs gen- 
darmes, à l'exception seulement de ceux 



qui l'ont été d'après un décret de la Con- 
vention nationale. 

22 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 290, 
fol. 19. 



739. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant le citoyen Marchand, 
président du Comité de surveillance du 
Département de Paris, d'arrêter le nommé 
Brisbel, ci-devant garde magasin des vivres, 
partout où il le trouvera, et l'autorisant à 
requérir à cet effet les autorités civiles et 
militaires. 

22 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*ii 290, 
fol. 19. 

740. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1" an- 
nonçant la venue d'une députation du 
Comité de surveillance de la commune de 
Cennevilliers, qui demande des instructions 
pour ses opérations, et d'une autre dépu- 
tation de la commune de Courbevoie, à 
laquelle le Comité a donné les renseigne- 
ments sdr les mesures de salut public qu'il 
convient de prendre, en l'invitant à en- 
voyer l'un de ses membres à l'assemblée 
tenue le 5® jour de chaque décade par le 
Comité dans la salle des Jacobins; 2** d'a- 
près le rapport du citoyen Franchet. faisant 
connaître que la maison de la Monnaie 
est tellement encombrée qu'il est impos- 
sible d'en approcher pour procéder à la 
pesée de l'argenterie, décidant que les 
objets d'ar.?enterie provenant des dépar- 
mentsdel'OiseetdeSeine-et-Oise seront mis 
sous les scellés jusqu'à ce que le directeur 
de la Monnaie, auquel il sera écrit sur-le- 
champ, ait indiqué le jour où il pourra 
recevoir, faire peser et donner reçu de 
ladite argenterie; 3" déclarant être informé 
par l'accusateur public du Tribunal révo- 
lutionnaire de la traduction devant ce 
Tribunal du nommé Oudailie, curé de Lu- 
zarches, prévenu d'être un contre-révo- 
lutionnaire prononcé. 

22 brumaire an II. 
Extrait du 2« registre des procès-verbaux et 



140 



CHAPITRE Ie^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, BB^ 8I\ fol. 144. 145. 

Oudaille (François-Augustin), curé constitu- 
tionnel de Luzarches, fut condamné à la dé- 
portation le 29 frimaire an II (A. JV., W 302, 
no 342). 

741. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général invite do nouveau ses 
concitoyens à nommer dans le plus court 
délai les chefs de légion, adjudants géné- 
raux et commandants de sections, le ser- 
vice de la chose publique l'exige. 

Comme le service se fait très activement, 
les réserves de scellons ne seront que de 
20 hommes très complètes, les patrouilles 
fréquentes de nuit, le même service aux 
barrières, ainsi qu'autour des établisse- 
ments publics. 

23 brumaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 70. 

742. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant la mise en état d'ar- 
restation de Beyerlé, commissaire général 
des Monnaies, et de Beyerlé, jeune, premier 
commis de cette administration. 

23 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 79. 

743. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant : 1° de saisir et d'écrouer 
à la Force Antoine Gellée ; 2° de mettre 
en état d'arrestation et d'incarcérer à 
Sainte-Pélagie, comme suspect, le nommé 
Louis Flavigny ; 3° de procéder à l'arresta- 
tion du nommé Lambert, ex contrôleur 
général des finances, et de celui ou de 
ceux de ses fils qui n'ont pas émigré, 
ainsi qu'à l'examen de leurs papiers. 

23 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 19 v« et 20 r°. 

.744. — Arrêté du Comité de sûreté gé-. 
nérale, autorisant les citoyens Charpentier 
et Demouy à saisir, partout où ils le trou- 
veront, le nommé Thion de la Chaume, 



et 'à mettre sous scellés ses papiers et 
effets. 

23 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A, iV., AF*JI 290, 
fol. 20. 

Thion de la Chaume (Pierre-Basile), admi- 
nistrateur du Département de Paris, de février 
1791 à août 1792. 



745. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° arrê- 
tant que désormais l'ouverture de ses 
séances sera fixée, savoir : celle du matin 
à 11 heures précises, celle du soir à 6 heu- 
res, et que celui de ses membres qui ne 
se trouvera pas au moins à l'une des deux 
séances et n'y assistera pas, la majeure 
partie de sa durée, sera privé de son trai- 
tement, et décidant en outre que le prési- 
dent du Comité sera responsable de l'exé- 
cution de cet arrêté ; 2° annonçant avoir 
écrit au Comité de surveillance de la sec- 
tion de l'Arsenal pour l'ipviter à lever les 
scellés apposés chez le citoyen Si(îard, 
instituteur des Sourds et Muets, détenu 
comme suspect auprès du Comité, et pour 
terminer enfin cette affaire; 3° décidant 
la mise en liberté du citoyen Brassard, 
domestique du citoyen d'IIervilly. demeu- 
rant àPéronne, mis en arrestation, attendu 
qu'il paraît n'avoir aucune connaissance 
des dépôts cachés dans la maison du sieur 
d'Hervilly, qu'il n'y a aucune dénonciation 
contre lui et que sa détention ne peut 
procurer aucun avantage à la République ; 
4° arrêtant l'impression et l'envoi aux 
48 sections et aux communes du Dépar- 
tement d'un projet d'affiche, présenté par 
l'un de ses membres concernant l'exécu- 
tion de la loi du maximum sur les objets 
de première nécessité, et décidant en 
outre que les exemplaires seront au nom- 
bre de 1,000, dont 400 in-4° et 600 en pla- 
cards; o» sur la dénonciation de plusieurs 
membres du Comité contre le citoyen Cor- 
vier, tenant le café de Brutus, ci devant 
de la Régence, rue Saint-Honoré, comme 
n'observant pas strictement la loi du maxi- 
mum , décidant que ledit Corvier sera 
amené le lendemain au Comité pour ren- 
dre compte de sa conduite ; 6° d'après 
l'interrogatoire du citoyen Vaillant, ci-de- 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, DOCtOBRE 1793 A BRUMAIRE AN It 441 



vant seigneur de Fresnes, arrêté comme 
suspect par les citoyens Clémence et Mar- 
chand, membres du Comité, commissaires 
des Comités de sûreté générale et de salut 
public, considérant que la conduite du 
citoyen Vaillant n'est pas celle d'un pa- 
triote, qu'il a enfreint la loi qui ordonne 
de faire dans les 24 heures, à la munici- 
palité, la déclaration des personnes que 
l'on reçoit chez soi, que Nantouillel, avec 
lequel Vaillant avait une assez grande in- 
timité, peut être regardé comme un contre- 
révolutionnaire, considérant enfin que la 
non acceptation de la Constitution de sa 
part dépose conlre lui d'une manière irré- 
sistible, décidant qu'il restera provisoire- 
ment et par mesure de sûreté générale 
en état d'arrestation, et qu'il sera pris sur 
son compte tous les renseignements que 
le Comité jugera nécessaires ; 7° arrêtant 
d'écrire aux Comités de surveillance des 
communes de Péronne et de Fresnes pour 
avoir des renseignements sur Vaillant, ainsi 
([ne le tableau de sa vie morale et politique 
depuis le commencement de la Révolution. 

23 brumaire an II. 
Extrait du 2^ registre des procès- verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB^ 81^, fol. 146-148. 

746. — Lettre du Comité de salut public 
du Département de Paris aux 48 sections, 
les informant que les commissaires des 
communes du Département, assemblés 
dans la salle des Jacobins, ont arrêté que 
leur assemblée se tiendra le 5® jour de 
chaque décade à 10 heures du matin, et 
invitant les Comités révolutionnaires des 
sections à y envoyer un de leurs membres. 

23 brumaire an II. 
Extrait du registre de copie des lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 17 r". 

747. — Lettre du Comité de salut public 
du Département de Paris au Comité de 
surveillance de la section de l'Arsenal, 
déclarant qu'il attend, pour décider du 
sort de Sicard, la levée des scellés apposés 
chez lui, et engageant à presser cette opé- 
ration pour terminer enfin cette affaire 
qui dure déjà depuis trop longtemps. 

23 brumaire an II. 
Extrait du registre de copie des lettres du 



Comité de salut public du Département de 
Paris, A.N., BB'^ 81, fol. 17 v°. 

748. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général adjoint renouvelle de 
consigner à tous les postes l'ordre d'ar- 
rêter les officiers, sous-officiers et soldats 
volontaires des armées, qui ne seraient pas 
munis d'un certificat du conseil d'admi- 
nistration de leurs corps respectifs ou du 
ministre, et de les conduire à la caserne 
de laCourtille, excepté. ajoute Recordon, nos 
braves défenseurs blessés, qui ont de bons 
certificats de leurs chirurgiens et qui pré- 
tendent à une indemnité. 

On prévient aussi tous nos concitoyens' 
qu'il est arrivé une quantité de charbons, 
la distribution s'en fait avec le plus grand 
ordre, on les prie de ne pas s'y porter en 
foule, de crainte d'événement. 

Est annoncé le départ, ce jour, de deux 
convois d'artillerie, l'un pour Avesnes, 
l'autre pour Besançon. 

24 brumaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. iV., BB^ 76. 

749. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, saisi d'une dénonciation, d'après 
laquelle il y aurait des effets précieux, 
des papiers suspects et une correspon- 
dance appartenant au nommé Faret, ci- 
devant commandeur de Malte, actuelle- 
ment émigré, dans un appartement qu'il 
occupait rue de Richelieu, n» 21, à l'hôtel 
de Valois, qu'il parait probable qu'il a en- 
tretenu une correspondance avec la maî- 
tresse de cet hôtel, chargeant le citoyen 
Mcolas Morel, secrétaire du Comité, de 
se transporter dans ladite maison, alîn d'y 
procéder à un examen scrupuleux de tous 
les papiers, d'apporter ceux suspects au 
Comité, et de mettre la maîtresse de 
l'hôtel en état d'arrestation, dans le cas 
où l'on trouverait une correspondance. 

24 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 79. 

750. — Arrêté du Comité de sûreté géné- 
rale, décidant que le citoyen Varlet sera 




d42 



CHAPITRE 1er. _ JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



I 



mis en liberté, et que le présent servira 
de décharge au concierge de la maison 
d'arrêt dans laquelle il est détenu. 

24 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 80. 

75J. — Arrêté du Comilé de sûreté 
générale, ordonnant de procéder à l'arres- 
tation : 1° du ci-devant marquis de Barben- 
tane et de sa femme, attachés à la maison 
d'Orléans, demeurant rue Cérulti ; 2° du 
nommé Dufouleur, notaire du ci-devant 
d'Orléans, dit E,ffalité, demeurant rue Mont- 
martre; 3" du nommé Dufresne, ci-devant 
directeur du Trésor public, demeurant 
rue de la Loi, ci-devant rue de Richelieu, 
maison" du trésorier des Etats de Bretagne. 

24 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 20, 21. 

Puget ( Joseph-Pierre-Balthazar-Hilaire) , mar- 
quis deBarbenlane, cliambellan duducd'Oiléans. 

Dufouleur (Jean-François), notaire, fut con- 
damné à mort le 16 prairial an II (A. N., 
W 379, no 873). 

752. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, portant que le rédacteur du 
Journal des lois, des presses de G. -F. Gal- 
letti, imprimeur, aux Jacobins-Saint-Ho- 
noré, se rendra sur-ie-chanip dans son 
sein, pour s'expliquer sur l'article inséré 
dans son n°4ii, 22 brumaire, relatif à la 
Dubarry, et qu'il apportera avec lui le 
journal dans lequel il dit avoir puisé ce 
faux, par sa rétractation du lendemain. 

24 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 20. 

753. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, décidant que le citoyen Durand, 
ci-devant maire de Montpellier, traduit à 
Paris, sera provisoirement transféré à la 
Force, pour y rester en état d'arrestation 
jusqu'à nouvel ordre. 

24 brumaire an IL 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290. 
fol. 21. 

Durand (Jean-Jacques), ex-président de la 
Cour des aides de Montpellier et maire de cette 



ville, fut condamné à mort le '22 nivôse an II 
(A. N., W 309, no 405bi«j. 

754. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, décidant qu'il sera fait des re- 
cherches et perquisitions exactes chez le 
citoyen Douet, doyen des ci-devant fer- 
miers généraux, demeurant rue Bergère, 
notamment dans une cave dépendant de 
la maison qu'il occupe, oii il a fait prati- 
quer en dessous une seconde cave, dans 
laquelle on accède par une trappe, mar- 
quée par du sable et du ciment, et par- 
dessus laquelle il a fait mettre du bois à 
brûler, en sorte que cette trappe est im- 
perceptible, qu'il sera fait Ips fouilles né- 
cessaires dans lesdites caves et partout oij 
besoin sera, pour découvrir l'or et l'argent 
monnayé, l'argenlerie et autres objets qui 
peuvent être enfouis et cachés, ordonnant 
d'apposer les scellés sur les effets et pa- 
piers, et de mettre en état d'arrestation 
le citoyen Douet, ainsi que les personnes 
qui pourraient être d'accord avec lui rela- 
tivement aux mesures par lui prises pour 
enfouir et retirer de la circulation l'or, 
l'argent et ce qui peut être utile à la chose 
publique et par là discréditer les assignats, 
sous la garde et la surveillance d'autant 
de citoyens qu'il sera nécessaire, char- 
geant le citoyen Pigeau de l'exécution du 
présent arrêté, de faire conduire dans une 
maison d'arrêt ledit Douet et d'emporter 
les deniers comptants et l'argenterie, s'il 
estime qu'il soit prudent et nécessaire de 

le faire. 

24 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale^ A. N., AF*ii 290, 
fol. 23. 

Douet (Jean-Claude), qualifié d'ex-noblc et 
fermier général, fut condamné à mort le 25 flo- 
réal an II (A. iV., W 365, n° 809). 

755. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° por- 
tant qu'une députation du Comité de sur- 
veillance de la commune de Passy vient 
dénoncer un sieur Halloy, dit Ducatelle, 
gendarme de cette commune, comme sus- 
pect d'avoir recelé de l'argenterie appar- 
tenant au nommé Margency, habitant de 
Passy, et comme prévenu d'accaparement 
d'œufs et d'avoine, donnant pouvoir au 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



143 



Comité de surveillance de Passy de faire 
perquisition chez ledit Ducatelle et de 
l'amener au CoiniLé, et sur les plaintes 
portées par la môme dépulation coni re leur 
municipalité, qui entrave leurs opérations, 
arrêtant que le procureur de la commune 
de Passy sera invité à se rendre auprès 
du Comité pour s'cxpliquiT avec lui; 
2" décidant d'envoyer au Comité de sûreté 
générale une invitation à l'ellet de sur- 
veiller les administrateurs et employés 
dans la maison de la Monnaie, composés 
de nobles et d'escrocs, dont la conduite 
est suspecte; 3° eu ég.ird au gi-and nombre 
de détenus auprès du Comiié, attendu qu'il 
est nécessaire d'avoir une force armée 
suffisanle pour garder les gens en état 
d'arrestation, décidant d'écrire au Com- 
mandant général RanrioLpour qu'il ait a 
donner des ordres à l'etret de fournir au 
Comité 10 hommes d'infnnlerie et 4 gen- 
darmes à cheval; 4" chargeant Génois de 
se rendre à la maison Maupeou, rue de 
l'Université, alin de faire peser en sa pré- 
sence le fer venant de Luzarches, Seidis 
et autres lieux, s.iisi par Clémence et Mar- 
chand, commissaires de la Convention; 
5° constatant l'interrogatoire subi par le 
nommé Ducatelle, amené par des membres 
du Comité de surveillance de Passy, du- 
quel il résulte cju'il est prévenu d'avoir 
recelé chez lui de l'argenterie appartenant 
au citoyen Margency, d'avoir chez lui un 
cachet fleurdelisé, quatre cocardes blan- 
ches, 600 et tant d'œufs et une certaine 
quantité d'avoine, dont il n'a fait aucune 
déclaration, décidant qu'il sera mis en 
état d'arrestation et convoquant le sieur 
Margency au Comité pour répondre aux 
questions qui lui seront posées; 6° annon- 
çant le transport au Comité, par les soins 
des citoyens Duval et Limosin, membres 
du Comité de surveillance de Neuilly, d'un 
millier pesant de plomb, d'un sabre fleur- 
delisé et argenté, d'un autre portant sur 
la lame l'inscription : Vive le Roi, d'un 
fauconneau, d'un fusil de chasse de femme, 
d'une veste de postillon galonnée d'argent, 
d'une caimc ù deux poignards, le tout 
saisi par les gendarmes dans une voiture 
attelée d'un cheval, sur la route de Cou- 
lommiers à Paris, décidant que les gen- 



darmes auront ordre d'arrêter le nommé 
Sauler, concierge du nommé Courmont, 
ci-devant seigneur de Pomponne, et que 
le voiturier restera en état d'arrestation 
auprès du Comité. 

24 brumaire an IL 
Extrait du 2° rei:i.<tre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. N., BD^ 81 A-, fol. 148- 
151. 

756. — Lettres du Comité de salut pu- 
blic du Département de Paris aux citoyens 
composant les Comités de surveillance de 
Péronne et de Fresnes. les priant de lui 
envoyer les renseignements qu'ils possè- 
dent sur le contpte du nommé Vaillant, 
ex-seigneur de Fresnes, ainsi que le tableau 
de sa vie morale et politique depuis le 
début de la Révolution, et déclarant qu'il 
Compte sur le zèle et le républicanisme 
de ses camarades. 

24 brnmaire an IL 
Extrait du registre de fopie des lettres du 
Comité de saint public du Département de Paris, 
A.iV., BB3 81, fol. 17 v«. 

757. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, dans lequel le Com- 
mandant général signale l'inconduite de 
quelques-uns de ses frères de la réqui- 
sition, appartenant à la section des Bonnets 
rouges. Us se sont permis des excès impar- 
donnables à des hommes libres, ils ont 
désarmé, arrêté un adjudant général, ils 
se sont livrés à des voies de fait envers 
lui, et ont adressé des injures aux auto- 
rités constituées. S'il n'a pas existé une 
petite Vendée à Paris, ce n'est pas de leur 
faute, ils ont fait tous leurs efforts. De 
toutes les sections en réquisition, c'est la 
seule dont on puisse se plaindre; les autres 
volontaires sont partis avec un courage 
héro'ique qui les rendra immortels dans 
l'histoire. 

Le Commandant général, s'adressant à 
ses camarades des sections, leur dit: «Vous 
qui restez avec moi à Paris, vous qui êtes 
les compagnons de mes peines et de meb 
travaux, restons unis ensemble, aimons- 
nous et que nos corps servent de rempart 
à noire patrie. » 

Comme consigne, le service général à 



144 CHAPITRE I*'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION 



l'ordinaire et surtout les visites de toutes 
les voitures qui sortent de Paris; il n'y 
aura plus de réserves dans les sections, 
mais nos braves camarades des sections 
auront soin que les gardes soient bien 
complètes. 

Conformément à un nouvel arrêté du 
Conseil général, du 24 de ce mois, le 
Commandant général renouvelle l'ordre le 
plus précis à tous les chefs de postes et 
de patrouilles d'arrêter toutes les filles 
publiques et prostituées. 

25 brumaire an II. 
Copie conforme, signée de Vincent, secré- 
taire général, A. N., BB^ 76. 

758. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale par lequel, vu les observations faites 
par le citoyen Ferrière, membre du comité 
des défenseurs officieux de la Société des 
Jacobins, que les conspirateurs Kolly et sa 
femme, exécutés ces jours derniers, ont 
laissé dans la maison de la Force trois 
garçons en bas âge, lesquels sont aban- 
donnés et exposés à recevoir les impres- 
sions funestes des vices qui pullulent dans 
les prisons, ayant égard à la juste solli- 
citude des défenseurs officieux des Jaco- 
bins et à l'offre que fait le citoyen Per- 
rière de recevoir chez lui les trois enfants 
de Kolly et de sa femme, il autorise ledit 
Ferrière à retirer lesdits enfants de la 
maison de la Force, enjoint au concierge 
de ladite maison de remettre ces enfants 
au susnommé, quoi faisant en sera dé- 
chargé, autorise pareillement ledit Fer- 
rière à se concerter tant avec le maire de 
Paris qu'avec le ministre de l'intérieur à 
l'effet de pourvoir à la subsistance et à 
l'éducation de ces enfants, jusqu'à ce que 
les maisons de bienfaisance décrétées par 
la Convention soient organisées. 

25 brumaire an II. 

Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A, N,, AF^Ii 286. 

Kolly (Pierre de), ex fermier général, et José- 
phine de Rubec, sa femme, avaient été con- 
damnés à mort le 3 mai 1793 (A. N., W 269, 
n" 23). Kolly fut exécuté le 4 mai, mais sa 
femme, ayant obtenu un sursis en raison de sa 
grossesse, ne subit la peine capitale que le 
16 brumaire. 

759. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale au Comité de surveillance de la 



section de (le nom est resté en blanc), 
persuadé du dévouement qui attache à 
l'intérêt de la patrie les citoyens dont ce 
Comité est composé, l'invitant à députer 
auprès de lui deux de ses membres, dont 
le patriotisme a été le plus constamment 
éprouvé et qui, par la fermeté la plus irré- 
sistible qu'ils ont manifestée contre les 
ennemis de la chose publique, provoquent 
de sa part le même degré de confiance 
que celui qu'ils ont obtenu de leur Comité. 

25 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*.il 289, 
fol. 81. 

760. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale au Comité révolutionnaire de la 
section de Le Peletier, finvitant à lui en- 
voyer, le matin même, à 10 heures très 
précises, deux de ses membres pour lui 
fournir certains renseignements, ajoutant 
que fobjet est urgent et ne saurait souf- 
frir aucun délai, sans que la chose pu- 
blique ne fut susceptible d'en éprouver 
du dommage. 

25 brumaire an IJ. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ir 290, 
fol. 21. 

761. — Arrêtes du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant : l^d'écrouer à la Force 
le nommé Baud; 2° de conduire aux Ma- 
delonnettes le citoyen Deyme, brigadier 
de la gendarmerie à Montpellier; 3° d'in- 
carcérer dans les prisons de la Force 
Rémy Cochepin, Catherine Georges, sa 
femme, et Jean-Pierre Cochepin, arrêtés 
par ordre du Comité, et amenés parle 
citoyen Renault, membre du Comité révo- 
lutionnaire de la section du Bonnet-Rouge; 
d'incarcérer le sieur Plantier, économe 
des Incurables, et sa femme. 

25 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 21 vo 22 r°. 

762. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à des re- 
cherches et perquisitions exactes chez le 
nommé Tolosan, ci-devant conseiller et 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 145 



introducteur des ambassadeurs, rue du 
Grand-Chantier, notamment pour décou- 
vrir un coffre-fort caché dans l'épaisseur 
d'un mur ou d'une cloison de l'apparte- 
ment de sa femme de charge, et tous 
autres objets qu'ils peuvent avoir enfouis, 
et de procéder également à l'examçn et 
saisie de ses papiers. 

25 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comilé de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 22. 

763. _ Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : l*' por- 
tant que le citoyen Corvier, tenant le café 
de Brutus, ci-devant de la Régence, s'est 
présenté et, après quelques observations 
sur la non exécution de sa part de la loi 
du maximum, a été autorisé à se retirer, 
avec injonction d'observer la loi plus stric- 
tement; 2° chargeant le citoyen Delarue, 
l'un de ses secrétaires, de se rendre à 
Ecouen, chez le sieur Pigneux, maître de 
poste, pour y conduire un cheval, saisi par 
Marchand, et l'échanger contre un cheval 
d'escadron, ofTert par ledit Pigneux comme 
plus utile à la République; 3° autorisant 
le citoyen Marchand, membre du Comité, 
à se rendre sans délai ù Amiens, pour se 
concerter avec le représentant du peuple 
Dumont, en vue de l'arrestation du ci-de- 
vant comte de Nantouillet et de l'ex-garde 
magasin des vivres de Senlis, échappé à la 
surveillance de ses gardiens, lequel Mar- 
chand sera secondé par un républicain de 
confiance; 4° constatant la remise par le 
citoyen d'Hervilly, en état d'arrestation 
auprès du Comité, d'un sac contenant 
3,466 livres, tant en or qu'en argent mon- 
nayé, pour être échangé à la Trésorerie 
contre des assignats, opération qui est 
effectuée par le citoyen Delespine; 5° pas- 
sant à l'ordre du jour sur la demande de 
la citoyenne d'Hervilly, à l'effet d'autoriser 
la sortie de son domestique et du citoyen 
~ d'Hervilly, qui demande à aller prendre des 
bains, sous la garde d'un gendarme, mais 
lui permettant de faire venir un notaire ; 
6» renvoyant libre la femme du gendarme 
Ducatelle, dont la culpabilité n'est pas dé- 
montrée; 7° sur l'observation faite par l'un 
T. X. 



des membres au sujet de la possibilité d'éva- 
sion des détenus auprès du Comité, arrê- 
tant le percement d'une porte au bas de 
l'escalier, auprès de laquelle sera placée 
une sentinelle, ayant pour consigne de ne 
laisser entrer ni sortir personne, sans carte 
du Comité, à l'exception du concierge au- 
quel sera donnée une médaille pour le 
faire reconnaître; 8° mentionnant la venue 
du citoyen Deba, commissaire de la com- 
mune de Vincennes, chargé de faire part au 
Comité des sentiments fraternels qui ani- 
ment cette commune et de demander la ligne 
de conduite à tenir dans les mesures ré- 
volutionnaires, en conséquence le Comité 
a invité ce citoyen à faire organiser promp- 
tement et mettre en activité leur Comité 
de surveillance et à nommer un commis- 
saire aux accaparements. 

25 brumaire an II. 

Extrait du 2« registre des procès -verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. N., BB^ 81^^, fol. 152- 
155. 

764. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, suivant lequel le 
Commandant général, d'après une lettre 
de l'adjoint du ministre de la guerre, de 
la 4* division, réitère à tous les comman- 
dants de postes, de patrouilles et autres 
agents militaires, d'arrêter et de conduire 
à la caserne de la Courtille tous les mili- 
taires et gendarmes dont le séjour ne 
paraîtrait pas suffisamment prouvé et dont 
les autorisations ne seraient pas revêtues 
du caractère légal, qui peut seul en cons- 
tater la validité. 

Est annoncé le départ d'un convoi pour 
Mortagne. 

Le service de l'intérieur et des barrières 
à l'ordinaire. 

26 brumaire an II. 

Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A.N., BB^ 76. 

765. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, invitant le citoyen Baudouin, im- 
primeur de la Convention nationale, à lui 
faire passer le plus promptement possible 
quelques exemplaires du décret du 27 sep- 
tembre (vieux style) concernant l'arresta- 
tion des gens suspects ; il serait même 

10 




146 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



nécessaire qu'il fût réimprimé au nombre 
de 1,000 exemplaires, en Fisolant de tous 
autres décrets et dispositions qui y se- 
raient étrangers. 

26 brumaire an II. 
Extrait du registre des arrêtés généraux du 
Comité de sûreté générale, A, N., AF*il 286. 

766. — Invitation du Comité de sûreté 
générale au Comité révolutionnaire de 
Mutius-Scevola, à l'effet de lui faire tenir 
d'urgence le double des motifs de toutes 
les arrestations par lui opérées, ces motifs 
déjà envoyés ayant été égarés dans les 
bureaux du Comité de sûreté générale, et 
afin de lui faire connaître d'un seul mot ce 
que le Comité de Scevola sait, en ce qui 
concerne les nobles arrêtés, de l'incivisme 
qu'ils peuvent avoir manifesté et de leur 
conduite habituelle. 

26 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 81. 

767. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que Pierre Hébert, ci- 
devant curé de Courbevoie, demeurant 
actuellement à Paris, île et rue de la Fra- 
ternité, sera envoyé à la Force en état 
d'arrestation pour y rester jusqu'à nouvel 
ordre, et que les scellés seront apposés 
sur ses papiers par le Comité révolution- 
naire de la section. 

26 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêl du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ri 289, 
fol. 82. 

768. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, ordonnant de procéder à l'ar- 
restation et à l'examen des papiers : 1° du 
nommé Jaucourt, ex-législateur ; 2° du 
nommé Antoine. 

26 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 22 v°. 

Jaucourt (François- Arnail de), ancien colonel 
de dragons, administrateur du département de 
Seine-et-Marne, député de ce département à la 
Législative, devint sénateur en 1803. 

769. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que le nommé Roilte (de) 



Bichemont, contre lequel il y a une dé- 
nonciation très grave, sera traduit au 
Tribunal révolutionnaire et qu'à cet effet il 
sera conduit à la Conciergerie par la force 

armée. 

26 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 22. 

770. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, enjoignant : 1° de procéder à la levée 
des scellés apposés par son ordre chez le 
nommé Travanet, tant en sa demeure à 
Paris, rue de Grammont, qu'en sa maison 
de campagne où il a été arrêté, en pré- 
sence de Moulin, commissaire du Comité, 
et de Travanet qui sera réincarcéré, à 
l'examen attentif de ses papiers et à la 
saisie de ceux suspects ; 2° de lever éga- 
lement les scellés apposés chez le citoyen 
Befort, rue Saint-Honoré, vis-à-vis celle 
de Saint-Florentin, et d'examiner ses pa- 
piers, dont ceux suspects seront apportés 

au Comité. 

26 brumaii-e an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 23 v. 

771. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale à l'administration de Police, dé- 
clarant qu'il a été rapporté au Comité que 
le ci-devant curé de Saint-Roch, nommé 
Legrand,a été transféré il y a 15 jours de 
la maison des Madelonnettes dans celle de 
Bicêtre, et l'invitant à lui faire connaître 
incessamment en vertu de quel ordre 
cette translation s'est faite, ainsi que les 
motifs qui l'ont déterminée. 

26 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AFil* 290, 
fol. 23 v». 

Legrand (Louis-Alexandre), d'abord vicaire 
de Saint-Roch, avait été élu curé de cette pa- 
roisse, le 6 février 1791, en remplacement du 
curé Marduel, qui avait refusé de prêter le ser- 
ment. 

772. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° rece- 
vant les plaintes du Comité de surveil- 
lance de la commune de Passy au sujet 
du secret de ses délibérations, qui est 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN il 



147 



divulgué, et arrêtant qu'il sera écrit au 
procureur de la commune de Passy à 
l'effet de convoquer l'Assemblée générale 
pour nommer son commissaire aux acca- 
parements et procurer au Comité de sur- 
veillance un local où ses membres puis- 
sent tenir leurs séances sans la crainte 
d'être entendus, lorsqu'ils concertent 
leurs opérations ; 2° recevant une députa- 
tion de la commune de Vanves,qui de- 
mande la marche à suivre pour procéder 
à la nomination d'un commissaire aux 
accaparements et d'autres instructions, à 
laquelle le Comité a donné satisfaction en 
l'invitant à communiquer avec lui toutes 
les fois qu'ils seront entravés dans leurs 
opérations ; 3° arrêtant d'écrire une lettre 
de remerciements aux g-endarnies près les 
tribunaux, qui lui ont envoyé le programme 
de leur fête en l'honneur de Marat et 
Le Peletier et se proposaient de faire une 
station devant la porte du Comité, croyant 
qu'il tenait encore ses séances aux Quatre- 
Nations ; 4" recevant les plaintes d'une 
députation de la commune de Passy contre 
le nommé Carta, qui avait proféré des 
injures et tenu des propos séditieux contre 
la municipalité, et menacé de faire dis- 
soudre le Conseil général de la commune, 
et décidant de convoquer ledit Carta pour 
entendre ses explications ; 5° après l'in- 
terrogatoire du nommé Halloy, dit Du- 
catelle, gendarme à Passy, . considérant 
qu'il a été trouvé chez lui plus de 600 
œufs dont une partie est gâtée, et 
7 à 8 setiers d'avoine, dans un moment 
où la République a le plus grand besoin 
de ces objets de première nécessité, objets 
qu'il n'avait pas déclarés à la municipa- 
Hté, considérant en outre qu'il s'est trouvé 
chez ledit Ducatelle quatre cocardes blan- 
ches de l'ancienne maréchaussée, dont il 
faisait partie, ainsi qu'un cachet du même 
corps, quoiqu'il ne fût pas gradé, déci- 
dant de l'écrouer comme suspect à la 
Force et d'envoyer les pièces au président 
du Tribunal criminel du Département; 
ô*» autorisant Fournerot, l'un de ses mem- 
bres, à faire transporter à l'Arsenal les 
fers, les plombs, les cuivres, tant rouges 
que jaunes, provenant de différentes 
saisies et du don du sieur Duquesnoy; 



7° chargeant les citoyens Franchet et 
Fournerot de faire porter à la Monnaie 
l'argenterie et les ornements d'église sai- 
sis par les citoyens Clémence et Marchand, 
commissaires des Comités de sûreté géné- 
rale et de salut public dans les départe- 
ments de l'Oise et de Seine-et-Oise, afin 
de procéder à la vérification et pesée de 
ces matières, et si l'opération ne pouvait 
être exécutée immédiatement, de les faire 
mettre sous scellés. 

26 brumaire an II. 
Extrait du 2« registre des procès-verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB3 8[^, fol. 155-161. 

773. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, portant que, quand 
onze heures sont sonnées, la sentinelle 
doit crier fortement le qui vive sur les 
passants, leur faire exhiber leur carte au 
corps-de-garde et maintenir à cet égard 
l'arrêté de la Commune. 

Les citoyens qui ne sont pas de service 
ne doivent pas être dans les rues à des 
heures indues avec des armes; les magis- 
trats du peuple et autres fonctionnaires, 
chargés de veiller au repos et à la tran- 
quillité publique, sont les seuls à qui le 
port d'armes soit permis, leur ministère 
l'exige. 

Le Commandant général invite encore 
une fois les citoyens raisonnables à main- 
tenir les arrêtés de la Commune ; les 
hommes vertueux et purs désirent qu'il 
n'y ait qu'une société populaire par sec- 
tion, ce souhait fait honneur à ces hommes 
sublimes, qui adorent la raison et ne veu- 
lent former qu'une seule famille. 

La garde des barrières avec exactitude, 
ainsi que le service intérieur. 

27 brumaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

774. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale à l'un de ses membres, lui faisant 
passer l'arrêté pris le 25 par le Comité, 
qui lui permettra de faire une découverte 
importante dans les caves du ci devant 
intendant de Lyon, Tolosan dit Montfort, 
dont la femme de charge, très rousse, 



148 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



habite encore la maison et doit connaître 
le lieu de la cachette. 

27 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 81. 

775. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, basé sur une dénonciation, qui 
signale l'existence chez la citoyenne de 
Mareuil, quai des Géleslins, n° 11, dans 
une chambre à coucher au rez-de-chaus- 
sée, d'un colTre-fort sous le parquet, près 
de deux lits jumeaux, qui y fut déposé il 
y a trois ans, à une époque où les riches 
commencèrent à avoir des craintes, char- 
geant le secrétaire de la section de l'xVrse- 
nal de s'y transporter avec deux membres 
du Comité révolutionnaire et d'y faire les 
recherches et perquisilions nécessaires afin 
de découvrir l'argent, l'argenterie et autres 
objets qui pourraient se trouver enfouis. 

27 brumaire an II. 
Extrait du registre de^ mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 82. 



776. 



Arrêté du Comité de sûreté gé- 



nérale, autorisant le citoyen Houdaille, 
membre du Comité révolutionnaire de la 
section des Droils-de-l'Homme, et le pa- 
triote qu'il s'adjoindra pour l'exécution 
de l'ordre d'arrestation de Pinon du Cou- 
dray et de sa femme, qui se sont réfugiés à 
Issoudun, à s'entendre avec les Comités 
révolutionnaires des communes oii ils 
passeront et séjourneront, en vue de l'ar- 
restation et de l'incarcération des sus- 
pects et contre-révolutionnaires et de la 
visite de leurs papiers. 

27 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 84. 

777. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale au maire de Paris, faisant connaître 
que le nommé Benoit, compris dans l'ordre 
d'arrestation, convenu le matin par les 
membres réunis des Comités de salut pu- 
blic et de sûreté générale, demeure rue 
de Provence, n® 49, au coin de celle de 
Cérulti, et priant de vérifier ces indications. 

27 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 



Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 88. 

778. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale au Comité des colonies, l'invitant 
à remettre au porteur les pièces à charge 
contre le ci-devant vicomte de Damas, 
gouverneur général de la Martinique, ap- 
portées par les citoyens Crassous et Du- 
gommier, députés extraordinaires de la 
ville de Saint-Pierre de la Martinique auprès 
de l'Assemblée législative, qui les ont dé- 
posées au Comité des colonies, ces pièces 
devenant utiles au leur. 

27 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 24. 

Damas (Claude-Charles), vicomte de Marillac, 
gouverneur général de la Martinique en 1783. 

779. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale au citoyen Pache, maire de la 
Commune de Paris, lui transmettant une 
dénonciation importante contre les con- 
cierges et guichetiers de toutes les prisons 
et maisons d'arrêt de Paris, afin d'y don- 
ner suite en procédant à un scrutin épu- 
ratoire et en remplaçant par de francs 
républicains ceux qui seront exclus à la 
suite de ce scrutin. 

27 brumaire an II. 
-Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 290, 
fol. 24. 

780. — Ordre du Comité de sûreté 
générale au concierge de la Force de re- 
cevoir comme prisonnier le nommé Blan- 
chard, ci-devant commissaire ordonnateur 

à Mayence. 

27 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
fol. 24. 

Blanchard (Pierre), ex-commissaire ordonna- 
teur à l'armée des Vosges, condamné à mort le 
8 ihermidor an II (A. N., W 4 32, n° 971). 

781. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à l'ar- 
restation du citoyen Douet, ancien fer- 
mier général, demeurant rue Bergère, qui 
sera écroué dans la maison de la Grande 
Force, ou toute autre à défaut de place, et 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 149 



de sa femme, qui sera incarcérée à la 
Petite Force, et chargeant les citoyens 
Guibert et Courtois, membres du Comité 
révolutionnaire de la section du Faubourg- 
Montmartre, de mettre à exécution cet 

arrêté. 

27 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N.^ AF*il 290, 
fol. 24. 

782, — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à l'ar- 
restation du nommé Marcieu, ancien gou- 
verneur de la citadelle de Grenoble, de- 
meurant rue Saint-Honoré, maison du 
notaire, presque vis-à-vis la rue des Fron- 
deurs, ainsi qu'à l'examen et à la saisie de 

ses papiers. 

27 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 26 v°. 

783. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° por- 
tant que le citoyen Carta, chapelier à 
Passy, est venu donner des explications 
sur sa conduite à l'égard du Conseil gé- 
néral de cette commune, et que le Comité 
Fa invité fraternellement à se comporter 
avec prudence et respect envers les auto- 
rités constituées, l'assurant qu'il pren- 
dra en considération ses plaintes contre la 
municipalité de Passy, qui, après avoir 
arrêté qu'il y aurait 3 séances par mois, 
savoir les 5, 15 et 25, a empêché la con- 
vocation de la troisième, qui a été tenue 
malgré son opposition ; 2° autorisant De- 
lespine, l'un de ses membres, à faire 
porter au Département un sac contenant 
des titres de féodalité, saisis au domicile 
<le Hocquart et de son épouse, afin d'en 
extraire les titres de propriété et de brûler 
roux qui seront condamnés par la loi ; 
3*^ déclarant qu'il sera écrit à la commune 
de Gentilly pour lui exprimer le mécon- 
tentement du Comité, qui voit avec dou- 
leur cette commune ne pas répondre à 
l'invitation fraternelle qu'il lui avait faite 
de nommer promptement un Comité de 
surveillance pour prendre les mesures 
exigées par le salut public, et pour l'in- 
viter de nouveau à en tenir compte et à 




faire cesser, autant qu'il sera en son pou- 
voir, les divisions existant entre cette 
commune et Bicêtre; 4° décidant qu'il 
sera écrit au Comité de surveillance de la 
section des Tuileries de faire en sorte 
que les détenus auprès du Comité ne 
soient plus privés de la quantité de pain 
nécessaire à leur subsistance, par l'em- 
pêchement de certains membres de ce 
Comité; 5° recevant la déclaration de 
deux gardes-champêtres de la commune 
de Pomponne, au service du nommé Cour- 
mont, amenés au Comité pour rensei- 
gner sur son compte; 6" recevant le rap- 
port des opérations du citoyen Guigues, 
chargé de se transporter à Bry-sûr-Marne 
et d'amener le citoyen Falcoz La Blache, 
ce qu'il a efTectué, et décidant, attendu 
que ce particulier est atteint d'une mala- 
die grave, qu'il sera conduit à son domi- 
cile, rue du Mont-Blanc, pour y rester en 
arrestation, sous la garde d'un sans-culotte, 
qui sera logé et nourri par ledit Falcoz 
La Blache et recevra 5 livres par jour. 

Le citoyenGuigues a pareillement amené 
au Comité un ci-devant cojitrôleur des 
gabelles, demeurant à Saint-Denis-du- 
Port près Lagny, arrêté par ordre du 
Comité de sûreté générale. 

27 brumaire an II. 
Extrait du 2® registre des procès- verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB^ 81^, fol. 161-164. 

784. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, aux termes duquel 
le Commandant général prie ses cama- 
rades d'apporter tous leurs soins et leur 
surveillance autour des prisons de la Force 
et de la Conciergerie. Il existe, dit-il, un 
complot affreux, dont les suites ne pour- 
raient être que très désavantageuses à la 
société, si nous n'y mettons bon ordre, 
veillons ces asiles , examinons de près 
ceux qui y entrent et qui en sortent. L'or 
des tyrans entre partout et y fait plus de 
ravages que des armées entières. 

Le Commandant général annonce que 
le bataillon de réquisition, caserne à la 
rue Verte, est rentré dans l'ordre dès le 
lendemain de l'émeute, un seul citoyen 
avait corrompu ses jeunes frères d'armes, 



150 



CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



la manière dont ils ont reconnu leur 
erreur prouve qu'il sont dignes d'être les 
défenseurs de la patrie. 

Dans les sections, où les compagnies de 
canonniers sont parties en détachement, 
on en pourra former de supplémentaires, 
sans paye ; elles passeront de même à la 
censure des sociétés populaires et des 
Comités révolutionnaires des sections et 
ne feront pas perdre à celles absentes le 
droit qui leur est naturellement assigné. 

Le bois et le charbon ne se délivreront 
que sur des bons des Comités révolution- 
naires des sections. 

Est annoncé le départ d'un convoi d'ar- 
tillerie pour Caen. 

28 brumaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^76. 

785. — Lettre de Hanriot, général de 
Paris, au Comité de surveillance du Dépar- 
tement, lui annonçant que conformément 
à sa demande du 27 de ce mois, il vient de 
prier le chef de légion de service à la 
Convention de donner la consigne à la 
garde qui est à la porte de la salle de 
l'ancienne Convention de ne rien laisser 
sortir de l'écurie destinée au Comité de 
surveillance du Département. 

28 brumaire an II. 
Original signé, A. N., BB^ 76. 

786. — Lettre du Comité de sûreté géné- 
rale à celui des décrets, le priant d'en- 
voyer l'expédition du décret contenant 
l'acte d'accusation de Charles Osselin, le 
plus tôt possible, afin de transmettre cette 
pièce essentielle avec les autres à l'accu- 
sateur public. 

28 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 82. 

787. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant la mise en état d'arres- 
tation du ci-devant marquis de Clermont 
Gallerande, rue Chantereine, qui sera con- 
duit avec tous autres suspects trouvés 
chez lui dans une maison d'arrêt. 

28 brumaire an II, 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 



Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 289, 
fol. 84. 

788. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que par mesure de sûreté 
générale le citoyen Chabroud, ex-consti- 
tuant, sera à l'instant conduit, sous la 
garde de deux gendarmes, dans la maison 
de la Force, où il restera jusqu'à nouvel 
ordre. 

28 brumaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comilé de sûreté générale A. N., AF*n 290, 
fol. 25. 

789. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder immédiate- 
ment à l'arrestation d'un citoyen alle- 
mand, visage assez allongé, un peu taché 
de petite vérole, teint clair, yeux bleus, 
nez long, cheveux gris et plats, ne portant 
point de queue, âgé de 50 à 60 ans, logé 
dans la maison dite du Carrousel, lequel 
sera amené au Comité pour y être inter- 
rogé. 

28 brumaire an ÏI. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale A. N., AF*[i 290, 
fol. 25. 

790. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale à celui de salut public, accompa- 
gnant l'envoi d'un mémoire sur les mau- 
vais traitements subis à Valenciennes par 
quelques patriotes, notamment deux ad- 
ministrateurs qui, avant l'invasion des 
barbares, avaient manifesté le plus d'atta- 
chement pour la Révolution, et qui courent 
le danger de perdre la vie par l'effet d'un 
jugement imminent, priant leurs collègues 
de tout mettre en œuvre pour prévenir le 
sort funeste qui leur est réservé, persuadé 
que les moyens à leur disposition seront 
plus efficaces que ceux que pourrait em- 
ployer le Comité de sûreté générale dans 
une cause qui intéresse aussi essentielle- 
ment des citoyens victimes de la plus per- 
fide aristocratie. 

28 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 25 vo. 

791. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de mettre en état d'ar-» 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 451 



restation le nommé Franquetot, ci-devant 
chevalier de Coigny, demeurant au coin de 
la rue de Marigny, Faubourg Saint-Honoré, 
les nommés Berteche, Duras et Bouquin- 
ville, rue Basse, porte Saint-Denis, n° 12, 
avec examen de leurs papiers et saisie de 
ceux suspects. 

28 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du Co- 
mité de sûreté générale, A. iV. , AF'il 290, fol . 27. 

Franquetot (Jean-Philippe), chevalier de Coi- 
gny, maréchal de camp, mort en émigration 
vers 1806. 

792. — Délibération du Comité de salut 
public du Déparlement de Paris : 1» an- 
nonçant la venue d'une dêputation de la 
commune de la Branche du Pont-de-Saint- 
Maur, chargée de se renseigner sur l'orga- 
nisation du Comité de surveillance de ladite 
commune et sur les mesures à prendre à 
cet effet, à laquelle le Comité a donné ses 
instructions en l'invitant à envoyer l'un de 
ses membres, le 5« jour de chaque décade, 
à l'Assemblée tenue dans la salle des Amis 
de la Liberté et de l'Egalité ; 2° mention- 
nant la remise par Delespine au Départe- 
ment d'un sac contenant les titres de féo- 
dalité saisis chez Hocquart; 3° reprodui- 
sant le texte d'une lettre adressée par le 
Comité de salut public du Département au 
Comité de sûreté générale pour le mettre 
en garde contre les démarches faites par 
la femme du citoyen Guillaume, qui pour- 
rait surprendre la bonne foi du Comité, 
et pour l'édifier sur le compte dudit Guil- 
laume, déclarant qu'il a été l'un des en- 
ragés membres du club des Feuillants de 
la Constituante, qu'il est en outre véhé- 
mentement soupçonné d'être l'auteur de 
la pétition des 20,000, déposée chez les 
notaires de Paris, enfin qu'il est l'auteur 
d'un projet de défense de Louis XVI, dont 
le prospectus est entre les mains du Co- 
mité ; 4° donnant l'énumération des objets 
de cuivre, des fers et plombs, déposés à 
l'Arsenal par le citoyen Fournerot, qui se 
montent à 160 livres de cuivres et 1,125 li- 
vres de vieux plombs, dont le citoyen 
Fournerot rapporte le récépissé ; 5° sur les 
réclamations du sieur Jacques Martin, 
commissaire aux subsistances, invitant le 
Comité révolutionnaire de la section de 



i 



Montreuil à délivrer 12 boisseaux, tant de 
son que d'avoine, pour la nourriture des 
chevaux chargés du transport des subsis- 
tances, attendu qu'ils ne trouvent rien sur 
leur route ; 6° constatant la remise par une 
dêputation de la commune de Nogent-sur- 
Marne d'un procès-verbal de cette munici- 
palité en faveur du citoyen Falcoz, ci-de- 
vant comte de La Blache, arrêté parGuigues 
comme suspect, ayant sa femme et sa 
fille émigrées, d'après lequel ils déclarent 
que ledit Falcoz est un bon citoyen, qui a 
toujours donné des preuves de civisme; 
7" recevant le rapport du gendarme chargé 
de conduire à la Force le nommé Duca- 
telle, prévenu d'accaparements, aux termes 
duquel, la prison de la Force étant remplie 
de prisonniers, l'administration de Police 
lui a donné un ordre pour le transférer 
aux Madelonnettes; 8° notant la réponse 
faite par le général Hanriot à la demande 
du Comité, relativement à la garde des 
écuries destinées aux gendarmes de ser- 
vice au Comité ; 9° annonçant la venue 
d'une députaiion delà commune de Stains, 
relativement à l'organisation de leur Co- 
mité de surveillance, avec lequel le Comité 
a promis de correspondre tant que besoin 
sera; 10" considérant que le citoyen Fal- 
coz La Blache, arrêté comme suspect, a 
fait des dons patriotiques, a acheté, il y a 
2 ans, une assez grande quantité de biens 
nationaux, qu'il a déclaré lui-même l'émi- 
gration de sa femme et de sa fille, que 
dans les perquisitions faites chez lui, il ne 
s'est rien trouvé de suspect, considérant 
toutes ses preuves de patriotisme et la 
réclamation de sa commune entière qui le 
regarde comme un bon citoyen, décidant 
qu'il sera remis en liberté. 

28 brumaire an II. 
Extrait du 2* registre des procès-verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A.N., BB^ 81^, fol. 165-169. 

793. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, constatant que le 
service se fait d'une façon bien favorable 
à la tranquillité publique, le Commandant 
général s'en déclare très satisfait, un chef, 
dit-il, est heureux, lorsqu'il n'a aucun re- 
proche à faire à ses camarades, souvenez- 



152 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



vous, vous aussi, que le temps de servir 
les hommes est passé, c'est à la chose 
publique seule que tout bon citoyen se 
doit entièrement. 

La paix est rétablie h Ivry, un pédant 
de classe, auteur du désordre, a été mis 
en arrestation. 

Au sujet des plaintes portées la veille 
à la Commune contre Hanriot par une dé- 
putation de canonniers à l'occasion de la 
clef du cadenas du petit caisson du Temple, 
remise entre les mains du commandant en 
chef du poste à la demande des magis- 
trats du peuple, le Commandant général 
interpelle les canonniers en ces termes : 
« Canonniers, lorsque les magistrats me 
diront, telle chose est nécessaire au bon 
ordre, je m'empresserai d'y satisfaire. 
Mes camarades, il faut mieux s'entendre, 
mieux s'aimer, moins écouter ses petites 
passions et se souvenir que l'on a une 
patrie à sauver. » 

Hanriot ajoute : « Tant que je serai gé- 
néral, je ne souffrirai jamais que le pou- 
voir militaire domine le civil, et si mes 
frères les canonniers dénonciateurs veulent 
despotiser, ce ne sera jamais sous mes 
ordres. Quand mes dénonciateurs vou- 
dront, je leur donnerai l'état des dilapi- 
dations en tout genre dans tous les postes 
et je leur prouverai que lorsqu'une bouche 
à feu et ses agrès ne sont pas en état de 
siège ou d'attaque, les effets doivent tou- 
jours être en bon état ». Le Commandant 
général invite à l'avenir les canonniers, 
que l'on a toujours vus au poste d'hon- 
neur, à ne s'occuper que du bonheur gé- 
néral et non de personnalités; «servons la 
chose publique, unissons-nous et jamais 
de divisions parmi nous. » 

29 brumaire an IL 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

794. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, renvoyant au Comité des inspec- 
teurs de la Convention: 1° les citoyens 
Moulin, Marotte et Lemoine, qui ont saisi 
une malle, remplie d'argenterie et de 
bijoux, chez le ci-devant duc de Cossé à 
Moussy, pour en effectuer le dépôt ; 2° les 
citoyens Guigues, membre du Comité de 



surveillance du Département, et Taffin, 
capitaine des charrois d'artillerie, qui ont 
saisi de l'argenterie au Chenay, chez le 
nommé Payen, au château de Champs, 
chez la marquise de Marbeuf, à Etiolles, 
chez la ci-devant comtesse de La Vieuville, 
pour en effectuer également le dépôt. 

29 brumaire an. II, 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A., N., AF*ii 289, 
fol. 83. 

795. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale aux Comités révolutionnaires des 
sections de Paris, déclarant remarquer 
avec peine combien l'envoi des procès- 
verbaux d'arrestation des suspects éprouve 
de lenteurs et avoir constaté que quelques 
Comités de surveillance ont de leur propre 
mouvement procuré l'élargissement do 
certains détenus, contrairement au décret 
du 17 septembre, et faisant observer qu'en 
se permettant de décider à la fois l'ar- 
restation et l'élargissement, c'est porter 
atteinte à une autorité que la Convention 
nationale a réservée à son Comité de sûreté 
générale, et amener dans la réunion de 
deux pouvoirs des conséquences qui pour- 
raient devenir excessivement dangereuses, 
recommandant d'éviter également dans les 
opérations que prescrivent les circons- 
tances actuelles toutes lenteurs et toutes 
confusions, afm de prouver aux ennemis 
de la liberté combien les lois qui doivent 
en accélérer le triomphe sont respectées 
par les républicains eux-mêmes. 

29 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 83. 

796. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de mettre en état d'ar- 
restation le nommé Limbour-Lebrun et 
son fils, âgé de 14 à 15 ans, rue Neuve- 
des-Petits-Champs, n^ 15 ou 16, le nommé 
Henry, qui est souvent à la cuisine de 
Saint-Lazare, habillé en domestique, de 
faire toutes les recherches nécessaires 
pour découvrir plusieurs individus cachés 
dans ladite maison de Saint-Lazare, deux! 
chez Adam, aîné, à l'entresol, sur le de-j 
vant de la rue Saint-Denis, deux à l'entrée' 
du clos contre la caserne, un autre dans le 



L'ESPRIT PUBUG A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



153 



bâtiment du milieu du clos, et de procéder 
à l'arrestation de la citoyenne Gentil, de 
sa fille et de son gendre, au l*"" étage, 
corridor H, n"^ 17 et 18, et de Maillet, le 
maçon, et sa femme, à l'autre bout du 

corridor. 

29 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 85. 

797. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, décidant que par des commis- 
saires qui seront nommés par les Comités 
de surveillance des sections du Faubourg- 
Montmartre, du Mont-Blanc et de la Mon- 
tagne pour être adjoints au citoyen Le Bas, 
commis à cet effet, il sera procédé sans 
délai à la recherche de l'argenterie et de 
tous etfets précieux qui pourraient être 
cachés ou enfouis : l» dans la maison 
occupé par le citoyen Mons, rue Bergère ; 
2° dans celles du citoyen Grenu, sur le 
boulevard, n* 26, et Bridel, rue LePeletier, 
n" 7 ; 30 dans celle du nommé Barout, rue 
Neuve-des-Petits-Champs, n"" 9 et 77, avec 
ordre d'arrêter le frère dudit Barout. 

29 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
loi. 25. 

798. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant d'amenei^au lieu de ses 
séances, pour être interrogés, les ci- 
toyennes Lalouette,mèreet fille, le citoyen 
fatour, demeurant rue des Fossés-Mont- 
martre, n° 8, la citoyenne Villard, rue de 
Jarente, la citoyenne Philibert, maison 
de Danemark, rue Neuve-Saint- Augustin, 
et la citoyenne Morenci , passage des 
Petits-Pères, n" 8. 

29 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ri 290, 
fol. 2G. 

799. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant de faire des perquisitions 
exactes chez le nommé AUeaume, rue 
Montmartre, n° 158, à l'effet de découvrir 
l'or, l'argent et l'argenterie enfouis, pou- 
vant monter àr 60,000 livres, qui, d'après 

fune dénonciation, se trouveraient cachés 



dans un petit garde-meuble et sous les 
carreaux d'une pièce ou salle, avec ordre 
d'examiner les papiers et d'écrouer ledit 
AUeaume dans une maison d'arrêt, ainsi 
que la femme Duchilleaud, sœur de Gil- 
bert de Voisins, ayant émigré, demeurant 
rue du Faubourg-Montmartre. 

29 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*JI 290, 
fol. 26 v», 

800. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1» an- 
nonçant la réception d'une députation du 
Comité de surveillance de la commune de 
Vitry-sur-Seine, chargée de demander des 
instructions sur la marche à suivre dans 
les mesures révolutionnaires, à laquelle 
satisfaction est donnée, et l'envoi du 
nommé Gallais, fils du secrétaire de 
Nantouillet, comme étant au courant des 
affaires de ce dernier; 2° faisant con- 
naître que les citoyens Lebrun, Deslauriers 
et Molière, membres de la Commission 
inspectante des journaux, en apportent 
différents en langue allemande regardés 
comme suspects, etprésentent le mémoire 
de leur traitement, montant à la somme de 
540 livres, qui leur sera avancée par le 
trésorier du Comité. 

29 brumaire an II. 
Extrait du 2» registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. N., BB^ 81^, fol. 170. 

801. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ayant pris connaissance de diver- 
ses pièces trouvées chez la nommée Du- 
barry, mise en état d'arrestation par 
mesure de sûreté générale, comme sus- 
pecte, considérant qu'il résulte de l'en- 
semble desdites pièces que la femme 
Dubarry est prévenue d'émigration et 
d'avoir, pendant le séjour qu'elle a fait à 
Londres depuis le mois d'octobre 1792 
jusqu'au mois de mars dernier (v. st.), 
fourni aux émigrés réfugiés à Londres des 
secours pécuniaires et entretenu avec eux 
des correspondances suspectes, et que les 
nommés Vandenyver, père et fils, négo- 
ciants, sont prévenus d'avoir fait passer 
des fonds à la femme Dubarry, pendant 



154 



CHAPITRE I«'. — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



qu'elle était en Angleterre, décidant que 
la femme Dubarry et les nommés Van- 
denyver, père et fils, seront traduits au 
Tribunal révolutionnaire, pour y être pour- 
suivis et jugés à la diligence de l'accusa- 
teur public. 

30 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
fol. 27. 

Dubarry (Jeanne Vaubernier, femme) et 
Vandenyver, père (Jean-Baptiste), ainsi que 
ses deux fils (Antoine et Jean-Baptiste), ban- 
quiers, furent condamnés à mort le 27 frimaire 
an II (A. iV., W 300, n° 367). 

802. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, décidant que le citoyen Pigeau, 
délégué par le Comité, avec doux membres 
du Comité révolutionnaire de la section 
de la Fontaine-de-Grenelle, se transpor- 
tera dans la maison du ci-devant abbé 
Royer, située rue de Lille, afin d'y faire en 
sa présence perquisition et recherche des 
objets contraires aux intérêts de la Répu- 
blique, cachés dans ladite maison en 
contravention à la loi, en observant toute- 
fois les mesures strictement rigoureuses à 

cet égard. 

30 brumaire an II. 
Extrai» du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 84. 

803. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant Dubarran, l'un de ses 
membres, de se rendre le lendemain au 
Comité révolutionnaire de la section de 
Mutius-Scevola pour y prendre connais- 
sance des procès-verbaux et autres pièces 
se trouvant sur ses registres, concernant 
la femme Luppé-Gbarry et Osselin,et pour 
s'en faire remettre des expéditions certi- 
fiées. 

30 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 85. 

804. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, considérant qu'il résulterait d'une 
dénonciation que le nommé Tolosan, de- 
meurant rue du Grand-Chantier, a un 
coffre-fort caché dans la cloison de l'ap- 
partement de sa femme de charge, que 



introducteur des ambassadeurs, jouit d'un 
revenu considérable et peut avoir d'autres 
effets cachés ou enfouis dans plus d'un 
endroit de sa maison, chargeant Nicolas 
Morel, l'un de ses secrétaires, de se trans- 
porter avec deux commissaires du Comité 
révolutionnaire de la section de l'Homme- 
Armé dans la maison sus-indiquée, à 
l'effet d'y faire les recherches jugées né- 
cessaires pour découvrir cet argent qu'il 
apportera au Comité. 

30 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 85. 

805. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que le citoyen Desfossés, 
ex-constituant, traduit à Paris en vertu 
d'un mandat d'arrêt précédemment dé- 
cerné contre lui, sera transféré sur-le- 
champ à la maison de la Force, à l'effet 
d'y demeurer jusqu'à nouvel ordre sous 
bonne et sûre garde. 

30 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 27. 

Desfossez (Charles-Louis, vicomte), député de 
Laon, démissionnaire le 23 juillet 1790. 

806. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant: l°que les scellés apposés 
par le comité ae la section Le Peletier au 
domicile du nommé Pons, rue Neuve-Saint- 
Augustin, seront levés en sa présence et 
en celle du citoyen Moulin, commissaire 
du Comité, et que perquisition sera faite 
pour découvrir l'or, l'argent et l'argep- 
terie, qui y sont cachés et enfouis, et qui 
seront remis au Comité des inspecteurs de 
la salle, et ledit Pons incarcéré après cette 
opération ; 2» que les scellés apposés chez 
le nommé Cesselès seront levés pour faire 
l'examen de ses papiers. 

30 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
fol. 27 vo, 28 r°. 

807. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à l'arres- 



I 



cet individu, comme ancien conseiller et tation : 1» du nommé Clavière, frère de 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS, D'OCTOBRE 1793 A BRUMAIRE AN II 



155 



l'ex-ministre, rue d'Amboise, sur le point 
de partir pour Genève avec les débris de 
la fortune de son frère ; 2° du nommé 
Dufresne, agent de change, rue Vivienne, 
frère de Dufresne de Saint-Léon, ex liqui- 
dateur ; 3° du nommé Octave Giambouce, 
banquier, rue de Bondy, et sa femme ; 
4" du nommé Henry-Alexandre Audainel, 
auteur d'un ouvrage intitulé : Dénonciation 
aux Français catholiques des moyens em- 
ployés par V Assemblée nationale pour dé- 
truire en France la religion catholique, de- 
meurant rue Saint-Jacques, au coin de celle 
des Mathurins. 

30 brumaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 27 r», 29 r». 

Dufresne [de BreuilletJ (Simon-François). 

808. ^ Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à l'arres- 
tation de la nommée Montréal, demeu- 
rant rue projetée Michodière, maîtresse 
du nommé Boyd, Anglais, chef de la mai- 
son Boyd, Ker et C", à laquelle était asso- 
cié Laborde, qui vient de partir avec un 
faux passeport, et que ladite Montréal se 
propose d'imiter, d'apposer les scellés sur 
ses papiers et sur ceux dudit Boyd, de 
faire toutes les informations nécessaires 
pour découvair les auteurs du faux passe- 
port délivré à Boyd, qui s'est soustrait par 
ce moyen au décret contre les Anglais. 

30 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 28. 

809. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, sur les renseignements recueillis 
relativement à la conduite politique tenue 
par les nommés Restout, demeurant au 
Garde Meuble, et Pasquier, peintre en 
miniature, demeurant aux Galeries du 
Louvre, ordonnant qu'ils seront mis en 
état d'arrestation à la maison de la Force, 
ou toute autre convenable, et que les 
scellés seront apposés sur leurs papiers. 

30 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 



Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 28 ro. 

Pasquier (Pierre) fut envoyé à la Force, puis 
à Saint-Lazare, où il se trouvait le 20 thermidor 
{A. N., F"? 47746*). 

810. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, vu une lettre imprimée sur 12 pages 
par Raymond, homme de couleur, sous la 
date du 4 mars 1791, dont les citoyens 
Le Page, Bruslée et Legrand ont certifié la 
conformité avec l'expédition envoyée par 
l'Assemblée coloniale de Saint-Domingue, 
trois feuilles intitulées le Créole patriote, 
rédigé par Milcent, sous les n^s 61, 62 
et 86, considérant qu'il résulte de la lettre 
dudit Raymond qu'il a employé des moyens 
de corruption dans l'affaire des colonies, 
décidant que Raymond, détenu à l'Abbaye, 
en vertu de l'ordre du Comité du 26 sep- 
tembre, sera traduit au Tribunal révolu- 
tionnaire pour y être jugé, et à cet effet 
transféré dans les prisons de la Concier- 
gerie, et les pièces désignées ci-dessus 
déposées au greffe du Tribunal. 

30 brumaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*ii 290, 
fol. 30. 

811. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° por- 
tant que le citoyen Gallais fils, questionné 
par le Comité sur les connaissances qu'il 
peut avoir des affaires du ci-devant comte 
de Nantouillet, ayant entrée chez lui par 
son père, homme d'affaires et secrétaire 
dudit comte, aucune charge n'étant relevée 
contre lui, est mis en liberté ; 2» sur les 
demandes de renseignements formées par 
le Comité de surveillance de la section de 
la Maison commune au sujet des mesures 
à prendre pour bien opérer, le Comité 
lui donne les explications nécessaires; 
3° annonçant la réception de la réponse 
du Comité de surveillance de Péronne, 
qui envoie des renseignements défavo- 
rables sur Vaillant. 

30 brumaire an II. 
Extrait du 2« registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris,A.iV.,BB3 81^, fol. 170, 171. 



156 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



Répression des écrits et propos contre-révolu- 
tionnaires (brumaire-frimaire an II). 



A. — PROCÈS d'olympe de gouges, 

FEMME DE LETTRES 

(i2 brumaire an II). 

812. — Autorisation donnée par Olympe 
de (iouges à l'imprimeur Longuet, à l'efîet 
d'imprimer le manuscrit intitulé : Le com- 
bat des trois gouvernements, Yi(iTVin\oyageur 
aérien, dont elle est l'auteur, avec le texte 
du manuscrit. 

19 juillet 1793. 

Autographe et cahier de 14 pages, A. N., 
W 293, no 210. 

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo- 
lutionnaire de Paris, t. II, p. 168, note. 

813. — Mandat deMichonis et Baudrais, 
administrateurs au Départementde Police, 
portant réquisition au commissaire de 
police de la section (du Pont-Neuf) accom- 
pagné de deux inspecteurs de police, de 
se transporter au domicile de la femme 
de Gouges, demeurant rue ci-devant Bour- 
l)on. Faubourg Saint-Germain, à l'effet d'y 
frtire perquisition la plus sévère de tous 
papiers et imprimés suspects, et notam- 
ment d'une affiche teintée de rouge, com- 
mençant par ces mots : Les Trois Urnes, et 
finissant par ceux-ci : en m'y •précipitant 
avec elles, qu'il saisira, avec ordre d'amener 
la femme de Gouges et toutes personnes 
suspectes qui pourraient se trouver chez 

elle. 

19 juillet 1793. 
Original signé et placard in-folio imprimé 
(2 pièces), A. N., W 293, n° 210. 

814. — Déclaration du citoyen Frédéric- 
Charles ïrottier, colporteur, place Mau- 
bert, n° 22, reçue par les administrateurs 
au Département de Police, établissant que 
ce jour, vers les onze heures, sur le pont 
Saint-Michel, il a été accosté par un parti- 
culier, suivi d'une dame, qui lui a de- 
mandé s'il ne connaissait pas des affi- 
cheurs, à quoi il a répondu qu'il n'en con- 
naissait pas, mais qu'il se chargerait d'af- 
ficher, si l'on voulait, alors la femme lui 



proposa de venir chez elle chercher des 
affiches, et au moment où ils partaient 
pour aller les prendre, ils furent tous 
arrêtés et conduits à la Mairie. 

20 juillet 1793. 
Original signé, A. N., W 293, no 210. 

815. — Lettre d'Olympe de Gouges au 
citoyen Dorat-Cubières, secrétaire de la 
Commune, lui faisant part de sa mise en 
état d'arrestation à la Mairie, son délit est 
le même qui lui avait en 1786 assigné une 
place à la Bastille, son ouvrage sur TEscla- 
vage des noirs fut le premier coup de 
massue qui frappa la tyrannie, et son 
dernier ouvrage, intitulé Les Trois Urnes 
on le Salut de la patrie, vient enfin do la 
récompenser de ses efforts civiques, dé- 
clarant que tous les journaux font l'éloge 
de son républicanisme, mais qu'elle no 
recherche pas la célébrité, sa plus douce 
récompense étant de servir modestement 
la cause du peuple et la patrie, et qu'elle 
attend avec impatience la publicité des 
crimes qu'on lui impute, terminant en 
réclamant son indulgence pour les fautes 
d'orthographe et de style, indignée comme 

elle l'est. 

20 juillet 1793. 
Original signé, A. N.,W 293, n° 210. 

816. — Lettre d'Olympe de Gouges au 
citoyen Costard, rue Judas, près la Mon- 
tagne-Sainte-Geneviève, le priant de pas- 
ser au Comité de salut public afin d'ins- 
truire les membres qui le composent de 
son arrestation, et de lui faire envoyer 
par l'imprimeur quelques exemplaires de 
sa dernière production, pour servir à sa 
justification, déclarant qu'elle est indignée, 
mais que son Ame est paisible et pure 
comme le jour. 

(20 juillet 1793.) 
Original signé, A. N., W 293, n° 210. 

817. — Lettre d'Olympe de Gouges «■ au 
citoyen Marine, administrateur au Comité 



PROCÈS D'OLYMPE DE GOUGES 



157 



de salut public », déclarant qu'elle se 
trouve détenue pour un placard qui res- 
pire le plus pur patriotisme, que sa santé 
exige qu'elle soit promptement entendue, 
pour éviter les coups de sang auxquels 
elle est sujette et qui la menacent en ce 
moment, qu'elle a l'habitude de prendre 
journellement des bains de pied ou de 
corps, ajoutant qu'elle ne voudrait pas 
périr d'une mort subite, ni laisser ses 
jug(îs dans le moindre doute sur la droi- 
ture de ses principes, et priant l'un des 
membres du Comité de venir enlendre ses 
justes réclamations. 

(20 juillet 1793). 
Original signé, À.N., W 293, n" 210. 

818. — Interrogatoire subi par devant 
Louvet et Baudrais, administrateurs au 
Déparlement de Police, par Marie-Olympe 
de Gouges, veuve Aubry, âgée de 38 ans, 
vivant de son bien, demeurant rue du 
Harlay, près du Palais, maison du citoyen 
Bourg, ancien orfèvre, arrêtée rue de la 
Bariilerie, près de la grille du Palais, pré- 
venue d'avoir porté des affiches chez un 
afficheur pour les faire afficher dans Paris, 
laquelle a reconnu êlre l'auteur de l'af- 
fiche à elle représentée, portant pour 
titre : Les Trois Urnes ou le Salut de la 
patrie, par un voyageur aérien, imprimée 
par un impritneur de la rue Neuve-Sainte- 
Geneviève, et donné des explications dé- 
maillées sur le sens par elle attaché à 
diverses phrases de ce placard ; au sujet 
de ses relations elle a déclaré ne connaître 
que le citoyen Dorat-Cubières, secrétaire 
de la Commune, le citoyen Bourg et son 
épouse, chez lesquels elle loge, le citoyen 
Costard et sa famille, ne s'être jamais 
trouvée en conférence avec Brissot, Ro- 
land, Guadet et autres députés de la Con- 
vention, d'ailleurs qu'elle aurait des motifs 
de dénonciation graves contre le citoyen 
Roland, si elle n'avait un profond mépris 
pour tout ce qui caractérise une dénon- 
ciation, qu'elle ne fréquente aucun député, 
sauf Vergniaud, qu'elle connaît depuis 
15 ans, et avec lequel elle a dîné une fois, 
en compagnie de Dorat-Cubières, Mercier, 
le juge de paix du Pont-Neuf et plusieurs 
personnes de la société, avec procès-ver- 



bal de perquisition au domicile de ladite 
de Gouges et de F imprimeur Longuet. 

20, 22 juillet 1793. 
Originaux, signés d'Oljmpe de Gouges, 
Louvet et Baudrais (2 pièces), A. N., W293, 
no 210. 

819. — Procès-verbal de transport de 
Jacques-François-Hippolyte Letellier, com- 
missaire de police de la section du Pont- 
Neuf, avec le citoyen Prévôt, commissaire 
de section, au domicile de la dame de 
Gouges, qui lui a déclaré qu'en quittant le 
local qu'elle occupait à Auteuil, elle avait 
transporté ses papiers dans une pièce aU 
3' étage, examen des livres et papiers y 
contenus en grand nombre, desquels, à la 
requête de ladite dame, ont été extraits 
ceux désignés ci-dessous, qu'elle considère 
comme devant attester son innocence et 
son civisme, savoir : 2 volumes brochés, 
intitulés : Œuvres de la citoyenne de 
Gouges, une pièce intitulée : Lettre de 
Madame de Gouges à M. Pétion, Paris, 
18 juin, une autre lettre de Gouvion, du 
4 août 1791, 2 autres lettres, l'une adressée 
à Louis XVI, l'autre à Marie-Antoinette, 
un cahier de grand papier dit vulgaire- 
ment papier coupé, sur la première page 
duquel est écrit: La France sauvée ou le 
Tyran détrôné, drame en 5 actes et en 
prose, par Olympe de Gouges (les lettres 
et le drame en question figurent parmi les 
pièces du dossier d'Olympe de Gouges, 
W 293, n° 210, sous les cotes 14, 16, 17, 

18, 19). 

22 juillet 1793. 
5 heures de relevée. 
Extrait conforme, signé de Letellier, A. N., 
W 293, n«210. 

820. — Lettre écrite de l'Abbaye par 
Olympe de Gouges à Fouquier-Tinville, 
accusateur public du Tribunal révolution- 
naire, exposant que des hommes de mau- 
vaise foi, payés par leurs ennemis com- 
muns, ont trouvé moyen de la noircir et de 
la traduire au Tribunal révolutionnaire, de- 
mandant au nom de l'humanité souffrante 
que l'on mette un terme à l'odieuse tyran- 
nie dont elle est victime depuis 20 jours, 
attendu qu'après la chute dangereuse 
qu'elle a faite, elle n'a pu jusqu'ici obtenir 



i 



158 



CHAPITRE I*^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



les remèdes nécessaires, sous le spécieux 
prétexte qu'elle devait sortir de jour à 
autre, et priant d'accélérer son interroga- 
toire. 

6 août 1793. 
Autographe, A. iV., W 151. 

821. — Procès-verbal de transport du 
sieur Deguaigné, huissier audiencier du 
Tribunal révolutionnaire, en la maison 
d'arrêt de l'Abbaye, à l'effet d'en extraire 
la citoyenne Olympe de Gouges et la con- 
duire au Tribunal révolutionnaire pour y 
être interrogée, et de réintégration de la- 
dite Olympe de Gouges en cette prison 
après son interrogatoire. 

6 août 1793. 
Original signé, A. N.,W 293, n° 210. 

822. — Interrogatoire subi devant Jean 
Ardouin, juge au Tribunal révolution- 
naire, par Marie-Olympe de Gouges, âgée 
de 38 ans, femme de lettres, née à Mon- 
tauban, demeurant à Paris, rue de Har- 
lay, laquelle a reconnu être l'auteur d'un 
manuscrit à elle représenté, intitulé : 
Toxicodindronn et en marge : Combat à 
mort des trois gouvernements, par un 
voyageur aérien, en discutant les va- 
riantes qui figurent dans le placard affiche, 
imprimé, elle a reconnu également être 
l'auteur d'un autre manuscrit intitulé: Les 
Trois Urnes ou le Salut de la patine, dédié à 
Hérault de Sechelles,et a déclaré avoir fait 
imprimer 500 exemplaires du premier 
manuscrit, dont 100 furent remis à l'affi- 
cheur, et 400 lui sont restés, les ayant fait 
déposer chez un marchand de papier, rue 
Saint-Denis, près l'apport Paris, et ayant 
réussi à les introduire à l'Abbaye par un 
citoyen Caffre, de Lyon, venu pour voir 
une femme détenue dans la même chambre 
qu'elle, ajoutant qu'elle n'a fait tirer 
qu'une épreuve du second manuscrit et 
que, si elle a gardé fanonyme, c'est par 
modestie ; qu'ayant voulu faire afficher 
son placard par l'afficheur de la Commune, 
sur les objections qui lui furent faites, elle 
l'envoya au Comité de salut public, à 
l'adresse d'Hérault de Séchelles, mais que 
le lendemain, sur la dénonciation de l'affi- 
cheur, elle était arrêtée; sur l'observation 
à elle faite que son projet des Trois Urnes, 



loin de prévenir la guerre civile, la faisait 
naitre. Olympe de Gouges, au contraire 
proteste de la pureté de ses intentions, 
comme le prouvent sa conduite et le sa- 
crifice de sa fortune pour la patrie, de 
plus elle reconnaît avoir écrit à son fils, 
officier dans l'armée de Vendée, une lettre 
dictée par le désespoir et le plus pur pa- 
triotisme, et envoyé un exemplaire de 
J'affiche, pensant bien qu'il n'en ferait 
jamais mauvais usage. 

6 août 1793. 
Original, si|_'né d'Olympe de Gouges, Ardouin, 
Fouquier-TinvilleetWolff,A.iV.,W293,n"2lO. 

823. — Requête de la citoyenne Olympe 
de Gouges, détenue à l'Abbaye, aux prési- 
dent et juges du Tribunal révolutionnaire, 
exposant que, la veille de son arrestation, 
par suite d'un coup de sang, elle avait fait 
une chute et s'était blessée grièvement à 
la jambe gauche, qu'elle a été d'abord dé- 
tenue au secret durant 9 jours à la Mairie, 
et n'ayant pu obtenir de prompts secours, 
son mal s'était aggravé et il s'était forme 
un dépôt au mollet, que transférée à l'Ab- 
baye depuis 10 jours, elle a fait appeler le 
médecin des prisons, qui lui a ordonné, 
sous peine de graves accidents, des dou- 
ches et des bains, demandant son trans- 
fert chez un chirurgien, sous caution, 
et déclarant que, victime innocente qu'elle 
est, elle a quelques droits à réclamer cet 
acte d'humanité que même un coupable 
est en droit d'exiger. 

Sans date (août 1793). 
Original signé, A. N., W 293, n° 210. 

824. — Certificat des médecin et chi- 
rurgien assermentés du Tribunal révolu- 
tionnaire, constatant qu'ils se sont trans- 
portés en la maison d'arrêt de l'Abbaye à 
l'effet d'y voir et visiter Marie-Olympe de 
Gouges, qu'après examen, ils ont trouvé 
tous les symptômes d'une santé parfaite, 
sauf que le pouls leur a paru un peu plein, 
ce qui ne peut être attribué qu'à l'absence 
de ses règles, et comme ils lui avaient 
ordonné de mettre les pieds dans l'eau et 
de se faire tirer un peu de sang, ladite de 
Gouges leur a répondu qu'elle savait mieux 
qu'eux ce qui lui fallait et qu'elle voulait 



PROCÈS D'OLYMPE DE GOUGES 



159 



prendre des bains, les médecin el chirur- 
gien conclurent que son état n'est nulle- 
ment inquiétant et qu'en suivant les con- 
seils prescrits, elle peut facilement rendre 
au sang le cours qu'il a perdu. 

17 août 1793. 
Original, signé de Naury et Théry, A. N., 
W293, n" 210. 

825. — Requête d'Olympe de Gouges, 
détenue à l'Abbaye, aux juges du Tribunal 
révolutionnaire, exposant que vu l'altéra- 
tion de sa santé, elle avait déjà demandé 
sa translation, soit dans son domicile, rue 
de Harlay, sous la garde de deux gen- 
darmes, soit au moins dans une maison 
d'cirrêt, où elle puisse recevoir les soins 
nécessaires au rétablissement de sa santé, 
que deux médecins, probablement envoyés 
par le Tribunal, sont venus la visiter et lui 
ont conseillé une saignée, et priant ins- 
tamment le Tribunal d'ordonner dans le 
jour sa translation, soit chez elle, soit dans 
une maison de force, où elle puisse suivre 
un traitement indispensable pour sa santé. 

21 août 1793. 
Original, signé de Delafleutrie, A. iV., 
W 293, no 210. 

826. — Ordonnance de Claude-Emma- 
nuel Dobsent, président du Tribunal révo- 
lutionnaire, décidant que sur le rapport 
des officiers de santé du Tribunal, en raison 
de l'état de maladie de la citoyenne Olympe 
de Gouges, elle sera transférée de la mai- 
son d'arrêt de l'Abbaye, où elle est détenue, 
en celle de la Force pour y recevoir les 
secours de l'art convenables à sa santé. 

21 août 1793. 
Original, signé de Dobsent, A. N., W 293, 
n° 210. 

827. — Procès-verbal de transport du 
sieur Deguaigné, huissier audiencier du 
Tribunal révolutionnaire, en la maison 
d'arrêt de l'Abbaye, afin de mettre à exé- 
cution le jugement duTribunal,en date de 
ce jour, qui ordonne que la citoyenne 
Olympe de Gouges sera transférée de cette 
maison, où elle est détenue, en celle de la 
Force, pour y recevoir les soins de l'art 
convenables à sa santé, et de transfère ment 



de ladite de Gouges par ledit Deguaigné, 
accompagné de deux gendarmes. 

21 août 1793. 
Original signé, A. N., W 293, n» 210. 

828. — Requête de la citoyenne Olympe 
de Gouges, détenue à la Force où elle a 
été transférée de l'Abbaye pour cause de 
maladie, aux juges du Tribimal révolu- 
tionnaire, demandant que le Tribunal or- 
donne sa mise en liberté en prononçant 
qu'il n'y a pas lieu à accusation contre 
elle, ou lui fournisse les moyens de prouver 
son innocence, en la soumettant à l'é- 
preuve d'un acte d'accusation, faisant ob- 
server que l'inculpation qui pèse sur elle 
repose sur un écrit qui a été mal inter- 
prété, mais qui en réalité est un hommage 
solennel rendu à la souveraineté natio- 
nale, et qui, loin de rien renfermer de cou- 
pable, témoigne du patriotisme de son 
auteur, attestant enfin qu'elle a toujours 
donné des preuves de son zèle pour la 
Révolution, qu'elle peut même se flatter 
de l'avoir préparée par des ouvrages phi- 
losophiques, n'ayant par conséquent rien à 
craindre d'un tribunal institué pour punir 
les ennemis de la patrie. 

(30 août 1793). 
Soit communiqué à l'accusateur public, le 
30 août 1793. 

Original signé, A. N., W 293, n» 210. 

829. — Lettre adressée de la Petite Force 
par Olympe de Gouges à l'accusateur pu- 
blic du Tribunal révolutionnaire, décla- 
rant que dans un temps où la France en- 
tière était dans l'esclavage, son caractère, 
sa probité, son républicanisme ont fait 
pâlir plus d'une fois les tyrans de l'ancien 
régime et que son crime est d'avoir atta- 
qué les agitateurs qui ont armé départe- 
ments contre départements, ajoutant qu'il 
est temps que l'on prononce sur son sort, 
après deux mois et demi de détention et 
de persécution inouie, qu'il est temps qu'on 
l'arrache de cet horrible séjour, ou l'inno- 
cence est confondue avec le crime, et de- 
mandant une permission pour que son 
défenseur, qui lui remettra cette lettre, 
puisse communiquer avec elle et se char- 
ger de ses intérêts privés, ruinés par la 



i 



160 CHAPITRE P^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



prolongation de sa détention, qu'un jour 
viendra, mais trop tard, peut-être, où on 
lui rendra justice. 

9 septembre J793. 
Original signé, A. iV., W 293, n» 210. 

830. — Lettre d'Olympe de Gouges au 
président du Tribunal révolutionnaire, 
exposant la déplorable situation où elle 
se trouve, attendu qu'il ne lui reste qu'une 
paisible chaumière, entourée de 6 à 7 
arpents de terre en bon rapport, où elle 
avait fait transporter le peu de mobilier 
précieux et de linge qui lui restait, qu'elle 
avait fait demander à l'administrateur 
Michonis quelques effets qu'elle avait en- 
core à Paris, dont rien ne lui est parvenu, 
mais que son propriétaire, comblé par elle 
de bienfaits, lui ayant fait signifier son 
congé, elle demande la permission de se 
transporter chez elle avec des gendarmes 
pour etfectuer son déménagement et faire 
la vérification de son pauvre mobilier, lui 
adressant, pour lui permettre de connaître 
ses principes, ses œuvres et une pétition 
qu'elle a fait placarder dans tout Paris; une 
victime innocente peut bien du fond des 
cachots faire entendre sa voix, qui le pour- 
suivra jusqu'au moment où il aura mis un 
terme à l'inique persécution dont elle est 

l'objet. 

(21 septembre 1793). 

Soit communiqué à l'accusateur public, le 
21 septembre 1793. 

Original signé, A. N., W 293, n» 210. 

831. — Justification d'Olympe de Gouges 
sous forme d'un placard-affiche intitulé : 
Olympe de Gouges au Tribunal révolution- 
naire, dans lequel elle fait le récit de son 
arrestation et de sa mise au secret à la Mairie 
par ordre de Marino, dans une mansarde 
de 6 pieds de long sur 4 de large, sous la 
surveillance incessante et indécente d'un 
gendarme, où elle est restée, durant sept 
jours, brûlante de fièvre, avec une bles- 
sure grave à la jambe, sans médecin, sans 
pouvoir changer de chemise que lorsqu'une 
cuisinière du maire de Paris, touchée de 
son état, lui apporta une de ses chemises ; 
le 9« jour, conduite chez elle par 5 commis- 
saires, qui examinèrent ses papiers, elle 
fut transférée à l'Abbaye, où elle se trouve 



depuis 3 semaines dans une de ces cham- 
bres, où l'on voit le sang des victimes du 
2 septembre imprimé sur les murs. Dans 
ce placard Olympe de Gouges attaque avec 
violence Robespierre, qui, dit-elle, lui a 
toujours paru un ambitieux, sans génie, 
sans âme, prêt àsacrifier la nation entière 
pour parvenir à la dictature, dont elle n'a 
pu supporter l'ambition folle et sangui- 
naire, aussi que la haine de ce lâche 
ennemi, longtemps cachée sous la cendre, 
la poursuivie avec acharnement, qu'elle 
était déjà jugée avant d'être envoyée au 
Tribunal révolutionnaire par le sanhédrin 
de Robespierre, qui avait décidé que dans 
8 jours elle serait guillotinée. Olympe de 
Gouges déclare aux magistrats qui vont la 
juger qu'ennemie de l'intrigue, elle n'a 
servi son pays que d'après son âme, elle 
a bravé les sots, elle a frondé les méchants 
et sacrifié sa fortune entière à la Révo- 
lution, qu'on a voulu la faire passer pour 
folle, que, folle ou raisonnable, elle n'a 
jamais cessé de faire le bien de son pays. 

Sans date (septembre 1793). 
Placard imprimé, grand in-folio, sur papier 
rosé, A. N., W 293, n° 210. 

832. — Acte d'accusation d'Antoine- 
Quentin Fouquier-Tinville, accusateur .pu- 
blic du Tribunal révolutionnaire, contre 
Marie-Olympe de Gouges, veuve d'Aubry, 
pour avoir méchamment et à dessein com- 
posé des écrits attentatoires à la souve- 
raineté du peuple, dont le vœu était pro- 
noncé pour un gouvernement républicain, 
et tendant au rétablissement du gouver- 
nement monarchique, qu'il avait formelle- 
ment proscrit, ainsi qu'à celui fédératif, 
contre lequel il s'élevait avec force, d'avoir 
fait imprimer et distribué quelques exem- 
plaires de celui desdits ouvrages tendant à 
ces buts, intitulé : Les Trois Urnes ou le Salut 
de la patrie, et de n'avoir été arrêtée dans 
la distribution d'un plus grand nombre 
d'exemplaires, ainsi que dans l'affichage 
desdits ouvrages que par le refus de l'affi- 
cheur et par sa prompte arrestation, d'a- 
voir adressé cet ouvrage à son fils, employé 
dans l'armée de la Vendée, comme officier 
de l'état-major, d'avoir dans d'autres ou- 
vrages manuscrits et imprimés, notam- 



PROCES D'OLYMPE DE GOUGES 



161 



ment dans le manuscrit intitulé : La France 
sauvée ou le Tyran détrôné, ainsi que dans 
l'affiche intitulée : Olympe de Gouges au 
Tribunal révolutionnaire, cherché à avilir 
les autorités constituées, calomnié les amis 
et les défenseurs du peuple et delà liberté, 
et cherché à semer la défiance entre les 
représentants et les représentés, ce qui est 
contraire aux lois, et notamment à celle 
du 4 décembre 1792; avec ordonnance du 
Tribunal, portant qu'Olympe de Gouges 
sera transférée de la Force en la maison 
de la Conciergerie. 

6, 7 brumaire an II. 
Original, signé de Fouquier-Tinville, et au- 
dessous d'Herman, président, David, Denizot 
et Scellier, A. N., W 293, n» 210. 

833. — Procès-verbal de l'audience du 
Tribunal révolutionnaire, contenant la 
comparution de Marie-Olympe de Gouges, 
et de Louis-François Longuet, imprimeur 
à la Loterie, rue Neuve Sainte-Geneviève, 
de Françoise-Modeste Meunier, doreuse, 
rue de la Huchette, et de François-Joseph 
Prévost, marchand de papiers, rue Saint- 
Denis, n° 308, témoins assignés. 

12 brumaire an II. 
Original, signé d Herman, président, et Du- 
cvay, commis greffier, A. N., W 293, n» 210. 

834. — Déclaration du jury de juge- 
ment du Tribunal révolutionnaire, affirma- 
tive sur les questions suivantes à lui posées : 
1° existe-t-il au procès des écrits tendant 
à l'élablissementd'un pouvoir attentatoire 
à la souveraineté du peuple ? 2° Olympe 
Gouges, se disant veuve Aubry, est-elle 
convaincue d'être l'auteur de ces écrits? 

12 brumaire an II. 

Original, signé d'Herman et de Ducray, 
A. N., W 293, n° 210. 

Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo- 
lutionnaire de Paris, t. II, p. 172. 



835. — Lettre d'Olympe de Gouges au 
président de la Convention nationale, dé- 
clarant qu'elle est condamnée à mort pour 
avoir été trop idolâtre de la Révolution, 
mais qu'elle ne demande pas la revision 
de cette incroyable condatunation, annon- 
çant que, par des signes non équivoques, 
elle se trouve enceinte de quelques jours, 
T. X. 




et que si la douleur et la longue persé- 
cution qu'elle éprouve ne la laisseront pas 
arriver à terme, elle aura au moins la 
douceur avant sa dernière heure de rece- 
voir des nouvelles de son fils, qui est à 
l'armée du Rhin en qualité d'officier gé- 
néral, priant la Convention de lui en faire 
parvenir des nouvelles, et espérant qu'elle 
ne se refusera pas à cet acte d'humanité 
pour tous les services qu'elle a rendus à 
la patrie, au peuple et à la liberté, que 
son arrêt de mort va immortaliser. 

12 brumaire an II. 
Original signé, A. N., W 134. 

836. — Procès-verbal de transport à la 
Conciergerie de Théry et de Naury, mé- 
decin et chirurgien assermentés du Tri- 
bunal révolutionnaire, accompagnés de 
Marie Françoise Paquin, maîtresse sage- 
femme, demeurant rue de la Lanterne, en 
la Cité, en vertu de l'ordonnance rendue 
par le Tribunal le 12 brumaire, à l'eifet 
de constater si la nommée Marie-Olympe 
de Gouges est enceinte ou non, avec rap- 
port portant que ladite de Goug-es, inter- 
rogée sur son âge, a répondu avoir 39 ans, 
puis elle a déclaré qu'il y a environ 3 se- 
maines elle eut une occasion dans laquelle 
elle se mit dans le cas de devenir grosse 
et qu'elle croyait l'être, attendu que les 
règles, qui habituellement venaient abon- 
damment pendant 8 jours de suite, avaient 
cessé au bout de deux heures, que depuis 
les seins se sont engorgés avec des titille- 
menlsdans les mamelons, un peu de dégoût 
et des envies de vomir, symptômes qu'elle 
avait éprouvés au début de ses deux pré- 
cédentes grossesses; après examen par le 
toucher lesdits médecin et chirurgien ont 
trouvé le col de la matrice assez resserré, 
ce qui se remarque soit à l'approche des 
règles, soit au commencement des gros- 
sesses; les autres régions environnantes ne 
leur ont rien offert que de naturel : ils en 
concluent qu'en raison d'une époque aussi 
récente et de symptômes aussi équivo- 
ques il est impossible de porter un juge- 
ment positif sur cette grossesse. 

12 brumaire an II. 
Original, signé de Thery, Naury et Paquin, 
A. ;V., W 293, no 210. 

11 



i62 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



837. — Jugement du Tribunal révolu- 
tionnaire) considérant qu'Olympe de Gou- 
jL^es (dont le vrai nom, suivant la rectifi- 
cation du 14 fructidor an VI, est Marie 
Gouze, veuve de Louis-Yves Aubry) a com- 
posé et fait imprimer des ouvrages auxquels 
devait se refuser toute plume patriotique, 
des ouvrages qui ne peuvent être consi- 
dérés que comme un attentat à la souve- 
raineté du peuple, puisque dans son écrit 
intitulé : Les Trois Urnes ou le Salut de la 
patrie on trouve le projet de la faction 
liberticide qui voulut porter au peuple la 
sanction du jugement de condamnation 
du tyran et un appel à la guerre civile, 
en proposant la réunion des assemblées 
primaires pour émettre leur vœu, soit sur 
le gouvernement monarchique, soit sur 
celui républicain, soit enfm sur celui fédé- 
ratif, que l'on ne peut se tromj^er sur les 
intentions perfides de cette femme crimi- 
nelle, lorsqu'on la voit dans tous ses ou- 
vrages calomnier et verser le fiel à longs 
traits sur les plus chauds amis du peuple 
et sur ses plus intrépides défenseurs, la 
condamnant à la peine de mort, jugement 
qui sera exécuté sur la place de la Révo- 
lution, et en ce qui concerne sa déclaration 
de grossesse, ordonnant qu'elle sera vue et 
visitée pour constater la sincérité de sa dé- 
claration. 

12 brumaire an II. 
Original, signé d'Herman, président, David, 
Lanne, juges, Ducray, commis-greffier, A. N., 
W293, no 210. 

838. — Réquisitoire de Fouquier-Tin- 
ville, accusateur public du Tribunal révo- 
lutionnaire, faisant connaître que, lors du 
jugement rendu le 12 brumaire, condam- 
nant Marie-Olympe de Gouges, veuve Au- 
bry, à la peine de mort, ladite de Gouges 
s'est déclarée enceinte, que les médecin, 
chirurgien et sage-femme, qui l'ont visitée, 
n'ont pu, dans leur rapport, porter un ju- 
gement positif sur fétat d'Olympe de 
Gouges, et croyant devoir observer qu'il y 
a environ 5 mois qu'Olympe de Gouges est 
dans une maison d'arrêt, que, d'après les 
règlements concernant ces maisons, il ne 
doit exister aucune communication à l'in- 
térieur ni à l'extérieur entre les hommes 
et les femmes, qu'il est par conséquent 



difficile d'admettre la possibilité de la 
communication et de l'occasion annon- 
cées par Olympe de Gouges, qu'il est plus 
naturel de penser qu'elle n'a imaginé 
cette occasion et cette prétendue grossesse 
que pour* se soustraire à la peine de mort 
prononcée par le jugement en question, 
demandant qu'il soit passé outre et pro- 
cédé dans les 24 heures à l'exécution du 
jugement rendu contre Marie-Olympe de 
Gouges, veuve Aubry. 

13 brumaire an II. 
Original signé, A. N., W 293, n» 210. 

839. — Jugement du Tribunal révolu- 
tionnaire, d'après le rapport des médecin, 
chirurgien et matrone sur l'étal de Marie- 
Olympe de Gouges, considérant que sa 
déclaration, qui fait remonter sa grossesse 
à 3 semaines, ne tend qu'à éloigner l'exé- 
cution du jugement prononcé par le Tri* 
bunal, et que le rapport des officiers de 
santé n'établit nullement qu'elle soit en- 
ceinte, ordonnant qu'il sera passé outre et 
procédé à l'exécution du jugement rendu 
le 12 brumaire, sur la place de la Révolu- 
tion, dans les 24 heures. 

13 brumaire an II. 
Original, signé d'Herman, président, Donzé- 
Verteuil, David, Foucault, Harny, E. Masson, 
Subleyras, Denizot, Dobsent, Ardouin, A. N., 
W 293, no 210. 

840. — Lettre d'Olympe de Gouges à son 
fils, le citoyen de Gouges, officier général 
à l'armée du Rhin, annonçant sa condam- 
nation à mort, déclarant qu'après un mois 
de captivité, elle avait été transférée dans 
une maison de santé (celle d'Escourbiac) 
d'oii elle aurait pu s'évader, mais que, 
comme on ne pouvait lui reprocher aucune 
démarche contre la Révolution, elle avait 
elle-même demandé son jugement, ne pou- 
vant croire que des tigres démuselés ju- 
geraient contre les lois, contre le public lui- 
même, qu'elle n'avait même pu obtenir de 
défenseur, qu'on lui avait dit qu'elle avait 
assez d'esprit pour se défendre, que 20 fois 
elle a fait pâlir ses bourreaux qui, ne sa- 
chant quoi répondre à chaque phrase qui 
caractérisait son innocence et leur mau- 
vaise foi, se sont hâtés de prononcer sa 
condamnation, répétant qu'elle meurt in- 



PROCÈS D'OLYMPE DE GOUGES 



163 



nocente, et recommandant à son fils de 
se rappeler « ses prédications », lui disant 
qu'elle a laissé la montre de sa femme 
ainsi que la reconnaissance de ses bijoux 
au Mont-de-Piété. 

(13 brumaire an II). 
Original signé, A. N., W 131. 

841. — Réquisition par l'accusateur pu- 
blic du Tribunal révolutionnaire de la 
force armée pour l'exécution d'Olympe de 
Gouges, qui doit avoir lieu sur la place de 
la Révolution, le jour même, à 3 heures de 
relevée, laquelle force armée devra se 
trouver, cour du Palais, à 2 heures de 

relevée. 

13 brumaire an II. 
Original, signé de Fouquier-Tinville, A. N., 
AF« 48, n° 370. 

842. — Signification par Eustaclie Nap- 
pier, huissier du Tribunal révolutionnaire, 
àBault, concierge de la maison d'arrêt, du 
jugement condamnant Olympe de Gouges 
à la peine de mort. 

13 brumaire an II. 
(4 heures de relevée), 

Original signé, A. N., W 524. 

> 

843. — Lettre de Wolff, commis-greffier, 
àlamunicipalitédeParis,envoyantrextrait 
du jugement, en date du 12 brumaire, qui 
condamne à la peine de mort la femme de 
Gouges, avec récépissé délivré parDeltroit, 
officier public. 

28 brumaire an II. 
Original signé, A. N., W '293, n« 210. 

844. — Procès-verbal de dépôt au greffe 
du Tribunal révolutionnaire par Nicolas 
Thilly, juge de paix de la section Révolu- 
tionnaire, assisté de son secrétaire-gref- 
fier, des papiers dont il remet l'inventaire 
et qu'il a déclaré appartenir à Olympe de 
Gouges, entre autres plusieurs affiches 
rouges, intitulées : Pronostic sur Robespierre; 
d'autres placards rouges, intitulés: Complot 
dévoilé; d'autres intitulés : Olympe de Gouges 
à Dumouriez; d'autres, de ladite de Gouges, 
intitulés : Invocation à la Providence; plu- 
sieurs placards jaunes, intitulés : Olympe 
de Gouges, défenseur officieux de Capet ; 
d'autres intitulés : Avis à la Convention, 



aux fédérés, le Cri de Vinnocence, Pacte na- 
tional; des feuilles non coupées, imprimées 
in-S", intitulées : Lettres à la Reine; une 
planche de cuivre, portant pour inscrip- 
tion : Louis XVi à son peuple, et un grand 
nombre d'épreuves de cette planche; une 
grande quantité de lettres, de brochures 
et journaux, parmi lesquelles : Départ de 
M. Necker et de il/'"^ de Gouges, Arrêt de 
mort d'Olympe de Gouges contre Louis Ca- 
pet, Testament d'Olympe de Gouges, Repentir 
de M""^ de Gouges, Mémoire de Madame de 
Gouges contre la Comédie-Française; deux 
volumes en maroquin vert, intitulés : Œu- 
vres de M^« de Gouges, V Esclavage des noirs, 
l'Homme généreux ; divers manuscrits, dont 
Maxime d'Olympe de Gouges^ les Dangers 
de l'opinion publique, Nécessité du divorce, 
le Marché des noirs, r Ecole des jeunes gens, 
Adresse au roi de Prusse, l'Esprit français, 
Olympe de Gouges à tous les journalistes. 
Confession générale de M"'« de Gouges, 
Olympe de Gouges à Dumouriez à Paris, 
différentes pièces de, théâtre, un nombre 
considérable de lettres sans désignation, 
un paquet de lettres amoureuses. 

22 frimaire an II. 
Original, signé de Thilly, juge de paix de la 
section Révolutionnaire, Jobert, secrétaire-gref- 
fier, et Fabricius, greffier du Tribunal révolu- 
tionnaire, A. N., W 293, n" 210. 



84^ 



Renvoi par la Convention natio- 



nale au Comité de législation d'une lettre 
du citoyen Aubry-Gouges, par laquelle il 
demande la réhabilitation de sa mère, 
condamnée à la peine capitale, et fait hom- 
mage à la Convention de deux volumes 
de ses ouvrages. 

23 germinal an III. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 337, 
no 1578. 

Cf. Procès-verbal de la Convention nationale, 
t. LXX, p. 169. 

846. — Jugement du Tribunal civil du 
département de la Seine, statuant sur le 
mémoire présenté par Pierre Aubry, fils 
de Louis- Yves Aubry et de Marie Gouze, 
domicilié rue Cérutti, ordonnant que la 
minute et l'expédition du jugement du ci- 
devant Tribunal révolutionnaire, en date 
du 12 brumaire an II, qui condamne Olympe 



164 CHAPITRE 1"^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



de Gouges à la peine de mort, seront ré- 
formés et que les noms de Marie-Olympe 
de Gouges, veuve d'Aubry, seront rayés, 
et qu'il y sera substitué ceux de Marie 
Gouze, veuve de Louis-Yves Aubry. 

4 fructidor an VI. 
Expédition, A. iV., W 293, n» 210. 

B. — PROCÈS d'antoine brousse, compa- 
gnon SERRURIER (i6 brumairc an II). 

847. — Procès-verbal dressé par le Co- 
mité révolutionnaire de la section de la 
Cité, au sujet des faits et gestes contre- 
révolutionnaires imputés au citoyen An- 
toine Brousse, compagnon serrurier, le- 
quel, se trouvant au Marché-Neuf, dans la 
boutique d'un serrurier, où plusieurs pa- 
triotes avaient apporté une flamme trico- 
lore, avait dit en signe de mépris qu'il 
ch... dessus, et la f... au feu, et avait 
arboré une flamme blanche à la place, de 
plus avait offert de l'argent, jusqu'à cent 
livres, à l'un de ses camarades, disant que 
c'était le comte d'Artois qui lui en four- 
nissait, voulait acheter sa montre à un 
autre, et tirait de sa poche des écus de 
6 livres, qu'il baisait en plaignant le sort 
du ci-devant Roi, qu'il appelait son pauvre 
Capet, avec les dépositions des témoins de 
celte scène et de ces propos contre-révo- 
lutionnaires. 

12, 13 août 1793. 
Copie conforme, A. iV., W 294, n» 221. 
Cf. H. Wallon, Histoire du Tribunal ré- 
volutionnaire de Paris, t. II, p. 198. 

848. — Interrogatoire subi devant Jean 
Ardouin, juge au Tribunal révolution- 
naire, en présence du citoyen Fouquier- 
Tinville, par Antoine Brousse, dit Lan- 
guedocien, âgé de 30 ans, compagnon ser- 
rurier, demeurant rue Saint-Victor, n° 152, 
au sujet de la dispute qu'il avait eue, le 
août, avec d'autres ouvriers, chez le ci- 
toyen Lerys, son patron, au cours de la- 
quelle il auraitdit qu'il ch... sur une petite 
llamme ou drapeau tricolore, à laquelle il 
aurait voulu substituer un drapeau blanc, 
et au sujet des offres d'argent par lui faites 
à l'un de ses compagnons pour l'engager à 
se réunir au roi de France, faits que l'in- 
culpé a niés, déclarant qu'il ne se souve- 



nait pas d'avoir tenu aucun de ces propos, 
parce qu'il était ivre. 

2 septembre 1793. 
Original, signé d'Ardouin, Fouquier-Tinville 
et Goujon, l'accusé ayant déclaré ne savoir 
signer, A. N., W 294, n"22l. 

849. — Lettres du citoyen Brousse au 
citoyen Brégaud, manifestant sa surprise 
de ne pas l'avoir encore vu depuis qu'il 
est détenu à l'Abbaye, et le priant de venir 
le voir le plus tôt possible. 

8, 9 septembre 1793. 
Originaux signés (2 pièces), A. iV., W 294, 
no221. 

850. — Lettre de la femme de Brousse, 
garçon serrurier, détenu à l'Abbaye de- 
puis 3 mois, à Fouquier-Tinville, accusa- 
teur public du Tribunal révolutionnaire, 
implorant sa miséricorde en faveur de 
son mari, accusé de propos tenus en état 
d'ivresse à l'instigation de ses camarades, 
dont il a déjà été cruellement puni par 
une détention de 3 mois, qui plonge dans 
la misère sa femme et ses deux enfants, 
déclarant que ses sentiments sont ceux 
d'un vrai républicain, et le suppliant de 
mettre en liberté et de rendre à la Répu- 
blique un ouvrier utile de plus. 

Sans date. 
Original non signé, A. N., W 294, n» 221. 
Ed. H. Wallon, Histoire du Tribunal révo- 
lutionnaire de Paris, t. II, p. 199. 

851. — Lettre du sieur Auguste-Fran- 
çois Brégaud, serrurier, au citoyen Broussr, 
détenu dans la prison de l'Abbaye, lui 
reprochant d'avoir répondu à son acte 
d'humanité, c'esl-à-dire à sa visite, par des 
insinuations tendant à le faire considérer 
comme aussi coupable que l'inculpé, at- 
tendu qu'il aurait tenu des propos ana- 
logues, et déclarant que ledit Brousse ag- 
grave sa situation, mais que ni les pro- 
messes, ni les menaces, ne pourront le 
corrompre et qu'il dira toute la vérité. 

8 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., W 294, n« 221. 

852. — Acte d'accusation d'Antoine- 
Quentin Fouquier-Tinville, accusateur pu- 
blic du Tribunal révolutionnaire, contre 



PROCÈS D'ANTOIiNE BROUSSE — PROCÈS DE DUCHESNE 



165 



Antoine Brousse, dit Languedocien, pré- 
venu d'être ennemi de la Révolution et 
animé d'intentions contre-révolutionnai- 
res, pour avoir méchamment et à dessein 
tenu des propos contre- révolutionnaires, 
avoir provoqué l'avilissement des autorités 
constituées, et avoir en outre insulté la 
Nation et attenté à la souveraineté du 
peuple en arrachant le signe national. 

13 brumaire an II. 
Original signé, A. N., W 294, n» 221. 

853. — Procès-verbal de la séance du 
Tribunal révolutionnaire tenue pour le 
jugement d'Antoine Brousse , notant la 
réception des déclarations de huit témoins 
à charge, savoir, de sept serruriers et d'une 
aubergiste de la rue du Mûrier. 

16 brumaire an II. 
Original, signé de Dumas, A. N., W 294, 
no 221. 

854. — Déclaration du jury de juge- 
ment du Tribunal révolutionnaire, affir- 
mative sur les questions suivantes qui lui 
ont été posées : 1° est-il constant que 
dans l'intervalle du 15 juillet au 15 août 
dernier, il a été pratiqué des manœuvres 
tendant à ébranler la fidélité des citoyens 
envers la Nation française et à les cor- 
rompre pour favoriser les progrès des 
ennemis de la République? 2° Antoine 
lîrousse est-il auteur ou complice de ces 

manœuvres? 

16 brumaire an II. 
Original, signé de Dumas, A. N., W 294, 
no 221. 

855. — Jugement du Tribunal révolu- 
tionnaire, condamnant à la peine de mort 
Antoine Brousse, dit Languedocien, con- 
vaincu d'avoir tenu des propos contre- 
révolutionnaires et de s'être livré à des 
manœuvres propres à ébranler la fidélité 
des citoyens envers la Nation et à les cor- 
rompre pour favoriser les progrès des 
ennemis de la République, avec lettre 
d'envoi de l'extrait du jugement à la Mu- 
nicipalité par Wolff, commis greffier. 

IG, 28 brumaire an II. 
Original, signé de Dumas, Harny et Denizot, 
et original, signé de Wolff (2 pièces), A. iV., 
■W294,no22i. v f / 



C. — PROCÈS DE DUCHESNE, EX-INTENDANT 

DE MADAME (22 brumairc an II). 

856. — Lettre de L.-H. Duchesne au 
président de la Convention nationale, ac- 
compagnant la remise de deux pétitions 
qu'il adresse à l'effet d'être payé des pen- 
sions qui lui sont dues par le Trésor na- 
tional et des honoraires des charges dont 
il était pourvu dans la maison de Madame, 
belle-sœur de Louis XVI, et afin d'anéantir 
en même temps une foule de vexations 
auxquelles il a été en butte depuis la mort 
de Trudaine, sous les ordres de qui il a 
travaillé 27 ans sans avoir jamais éprouvé 
de désagrément, rappelant que tous les 
mémoires par lui présentés sont restés sans 
réponse, des malveillants l'ayant fait pas- 
ser pour fou, imbécile ou fripon. 

20 novembre 1792. 
Original signé, A. N., W 295, n» 239. 

857. — Pétition de L.-H. Duchesne à la 
Convention nationale, adressée, àlasuitede 
la condamnation de Louis XVI, à Roland, 
ministre, dans laquelle il exhorte les Lé- 
gislateurs à rougir de leurs forfaits, à 
tâcher de réparer la gloire et l'honneur 
des Français en innocentant un roi qu'ils 
ont illégalement condamné, et à donner à 
Dumouriez, actuellement à Paris, des 
ordres, pour qu'il se mette à la tête de la 
garde nationale et qu'il empêche l'exécu- 
tion d'un jugement que les Législateurs 
peuvent et doivent renvoyer aux assem- 
blées primaires, les invitant en outre à 
accorder une amnistie et toutes suspen- 
sions de recherches pour cause d'aristo- 
cratie ou de démocratie, termes dénués 
de sens, attendu qu'il est temps d'arrêter 
et d'éviter des désordres qui déshonorent 
la Nation, qui menacent la vie et la for- 
tune dfs individus, qui tendent à la dé- 
gradation et à la destruction de lEtat et 
qui excitent contre la Nation française le 
mépris, la haine et l'indignation de l'uni- 
vers entier. 

20 janvier 1793. 
Original signé, A. N.,W 295, n° 239. 

858. — Mémoire adressé par le citoyen 
L.-H. Duchesne au citoyen Carat, ministre 
de l'intérieur, dans lequel, en vue de con- 
tribuer à anéantir l'anarchie et les dissen- 




166 CHAPITRE P^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



sions qui dévorent le pays, il préconise 
un plan de gouvernement modéré, sauve- 
gardant la liberté et propriété de chaque 
individu, qui lui semblerait plus analogue 
au caractère des Français, plus avanta- 
geux pour la Nation et plus propre à con- 
server le lustre et la grandeur de la ville 
de Paris, que le gouvernement républicain 
(ce mot a été rayé), que l'on veut établir 
sur des bases incertaines et vacillantes, qui 
n'ont fait que culbuter l'Etat et exposer 
la Nation à toutes sortes de désagréments 
et aux plus grands malheurs. 

4 juin 1793. 
Minute signée, A. N., W 295, n° 239. 

859. — Lettre de Hérault de Séchelles, 
déclarant que le nommé Duchesne est 
venu tout à l'heure chez lui lui proposer 
de rétablir les princes, et demandant qu'il 
soit arrêté à l'instant et conduit à la sec- 
tion des Piques, où lui-même va se rendre. 

6 août 1793. 
Autographe, contresigné de Dussart, Moulin 
et Lhuillier, A. N., W 295, no 239. 

860. — Procès-verbal dressé par Nico- 
las Lhuillier, Bonaventure-Josepli Dussart, 
Louis-Gabriel Moulin, commissaires des 
Comités de surveillance et civil de la sec- 
tion des Piques, à l'occasion des propos 
tenus chez le citoyen Hérault de Séchelles, 
député à la Convention, par le sieur Louis- 
Henry Duchesne, avec déclaration du sieur 
Hérault, constatant que le sieur Duchesne 
est venu le trouver sur les heures du 
matin, heure à laquelle beaucoup de ci- 
toyens viennent l'entretenir de leurs affai- 
res, et en lui remettant diverses brochures 
et pétitions, lui a proposé, en l'engageant à 
y concourir, à faire revenir au plus tôt les 
princes, comme étant le véritable moyen 
de paix et de conciliation, propos qui ont 
excité son indignation, interrogatoire du 
sieur Duchesne au sujet des faits ci-des- 
sus, qu'il a reconnus exacts, et décision 
des commissaires, portant qu'en raison 
de la gravité de cette affaire il sera référé 
au Comité de salut public du Département. 

6 août 1793. 
Original signé, A. N.,\Y 295, n° 239. 

861. — Procès-verbal de transport de 
François-Louis Fournerot, membre du 



Comité de salut public du Dépai'tement, 
accompagné de Gabriel Moulin, Michel 
Laurent et André-Charles Loppin, com- 
missaires à cet effet, au domicile de 
Louis-Henry Duchesne, rue Neuve-du-Pas- 
sage-de- Valois, hôtel du Lycée, au 4" étage, 
et d'enlèvement des papiers susceptibles 
d'examen, auxquels ont été jointes deux 
médailles, l'une représentant Louis XV, 
l'autre Louis XVI et sa femme, au bas 
duquel procès-verbal se trouve une décla- 
ration du sieur Duchesne, portant qu'il 
s'est prêté à cette visite avec d'auiantplus 
d'empressement qu'il n'a dans ses notes 
et mémoires que des pièces présentées aux 
Assemblées, qu'il a toujours cru remplir 
les devoirs du citoyen qui avait toute sa 
fortune en France, et donné à la Nation 
toutes les preuves possibles de son atta- 
chement au bien général. 

7 août 1793. 
Original signé, A. N.,W 295, n° 239. 

862. — Interrogatoire subi devant le 
Comité de salut public du Département 
de Paris par Louis-Henry Duchesne sur 
les points suivants : 1° pourquoi il avait 
insisté auprès du citoyen Fournerot, pour 
qu'il n'apposât point les scellés à son do- 
micile, à quoi il a répondu qu'il était désa- 
gréable pour un galant homme de voiries 
scellés chez lui; 2° pourquoi il avait essayé 
de s'enfuir, à quoi il a répondu, parce qu'il 
avait vu le citoyen Fournerot parler bas à 
l'oreille de c|uelqu'un et que, lui ayant 
demandé l'ordre de son arrestation, il ne 
l'avait pas produit; alors il lui a été ob- 
servé que l'ordre d'arrestation lui avait 
été intimé par le Comité tout entier à 
l'instant même où il y avait été amené par le 
commissaire du Comité de surveillance de 
la section des Piques; 3° pourquoi il avait 
résisté au citoyen Fournerot, quand celui- 
ci avait voulu l'arrêter dans sa fuite, à quoi 
le sieur Duchesne a répondu, parce que le 
Comité n'y était pas, qu'il se croyait en 
droit de retourner chez lui, et qu'il avait 
obéi à la loi, quand le citoyen Fournerot 
lavait sommé de lui obéir, le pistolet à la 
main. 

8 août 1793, 9 heures du soir. 

Original, signé de Marchand, président du 



PROCÈS DE DUCHESNE 



167 



Comité, et deL.-H. Duchesne, .4. N., W 295, 
n" 239. 

3P,3^ — Lettre du Comité de salut pu- 
blic du Département de Paris à raccusa- 
Ifiiir public du Tribunal révolutionnaire, 
accompagnant l'envoi de deux volumes, 
composés de lettres et d'autres écrits ma- 
nuscrits, ainsi que d'autres lettres en 
feuilles et de quelques brochures, réunies 
en un paquet, plus de deux pistolets de difîé- 
rents calibres, d'un couteau et d'une clef, le 
tout concej-nanl le nommé Duchesne, ex- 
intendant de la ci-devant Madame de Pro- 
vence, renvoyé par le Comité de sûreté 
générale au Tribunal révolutionnaire, que 
le Comité de salut public du Département 
a fait incarcérer, par mesure de sûreté, 
à Sainte-Pélagie. 

16 août 1793. 
Original, signé de Guigues, Moissard, Chéry, 
Lécrivain et Génois, membres du Gotnité, A. N., 
W 295, n° 239. 

864. — Requête de L.-IÏ. Duchesne, 
exposant que, depuis 20 jours qu'il est 
détenu à Sainte-Pélagie, il n'a encore subi 
aucun interrogatoire, n'a pas obtenu la 
permission de voii" les personnes avec 
lesquelles il est en affaires, et se trouve 
sans linge, sans argent et manquant de 
tout, déclarant que les pétitions par lui 
présentées à Hérault de Séchclles, en qua- 
lité de président du Comité de salut pu- 
blic, tendaient à obtenir le payement des 
arriérés qui lui sont dus, à raison de ses 
charges dans la maison de Madame, dont 
il a besoin pour subsister, répondant aux 
allégations contenues dans le numéro du 
Courrier français du 9 août, où il est dit 
qu'il s'était présenté chez Hérault de Sé- 
chelles pour lui présenter un plan, dont 
l'objet était de rappeler les émigrés et 
les ci-devant princes français, soutenant 
que ses observations, très légitimes, no 
tendaient qu'à épargner le sang français 
et prévenir les nialheurs qui menacent le 
pays, et comme conclusion demandant son 
élargissement et le payement des arriérés 
qui lui sont dus. 

27 août 1793. 
Original signé, A. N., W 295, n° 239. 



865. — Interrogatoire subi devant Jean 
Ardouin, juge au Tribunal révolution- 
naire, en présence d'Antoine-Quentin Fou- 
quier-Tinville. par Louis-Henry Duchesne, 
âgé de 68 ans, ancien premier commis 
du citoyen Trudaine et intendant de la 
ci-devant Madame, au sujet de sa visite 
chez Hérault de Séchelles, avec deux pisto- 
lets chargés, et des propositions qu'il lui 
avait faites, tendant à faire rentrer les 
prinnes, des idées exprimées dans son 
mémoire à Garât, duquel il ressort qu'il 
a manifesté ses regrets sur l'ancien ré- 
gime, ce qu'il a reconnu, en déclarant 
qu'il se trouvait beaucoup plus malheu- 
reux dans le moment actuel qu'il ne 
l'était antérieurement, mais qu'il a tou- 
jours eu assez de philosophie pour se 
prôter aux circonstances et sacrifier ses 
propres intérêts au Inen public, réj>étant 
que, d'ailleurs, il n'avait jamais cru qu'on 
pût lui faire un crime de soumettre ses 
idées aux autorités constituées. 

29 août 1793. 
Original signé, A. N.,W 295, n« 239. 

866. — Lettre de L. -H. Duchesne au 
ministre de l'intérieur, déclarant qu'on ne 
peut sans injustice lui faire un crime des 
idées et des observations (fussent-elles les 
plus aristocratiques et les plus opposées 
au nouveau régime, ce qui n'est pas) qu'il 
a présentées à Hérault de Séchelles, et 
qu'il avait déjà soumises aux ministres et 
aux autorités constituées, par amour du 
bien public, ainsi que cela ressort de tous 
ses ouvrages et des écrits qui ont été sai- 
sis par le Comité de salut public, établi 
aux Quatre-Nations, demandant son élar- 
gissement dans les 24 heures, la restitu- 
tion de ses elfets et papiers et à exercer 
son recours tel que de droit pour les vexa- 
tions qu'il a subies depuis si longtemps, 
attendu que depuis un an il sollicite la 
liquidation de ses charges et le payement 
de 28,000 livres d'arriérés dus par le Tré- 
sor, et se trouve exposé à voir honteuse- 
ment vendre son mobilier et ses effets pour 
à 0,000 livres de dettes criardes. 

9 septembre 1793. 
Ori^daal signé, A. N., F' 4684. 




168 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



867. — Lettre de L.-H. Duchesne, dé- 
tenu à Sainte- Pélagie, au nninislre de l'in- 
térieur, rappelant qu'il a invoqué, les 
12 août et 7 septembre derniers, sa jus- 
tice pour obtenir son élargissement de la 
prison où il se trouve détenu depuis le 
19 août, déclarant que c'est contre toute 
humanité qu'on le retient, à l'âge de 
68 ans, rempli d'infirmités, avec une 
Iluxion sur les yeux qui l'oblige à porter 
un vésicatoire, qu'il ne peut même soi- 
gner, faute de linge, ainsi (jue peuvent le 
certifier les chirurgien et médecin de 
Sainte-Pélagie qui l'ont visité, demandant 
en conséquence sa mise en liberté, la 
levée des scellés apposés chez lui et la 
restitution des eflfets et papiers saisis, aux 
offres de donner caution ou de rester sous 
la garde d'un gendarn»e, jusqu'à ce qu'on 
se soit procuré sur son compte toutes les 
informations désirables pour sa justifica- 
tion, avec lettre d'envoi de Paré au Comité 
de sûreté générale. 

1er, 19 octobre 1793. 
Originaux signés (2 pièces), A. N., F'' 4684. 

868. — Lettre de L.-H. Duchesne au pré- 
sident du Comité de sûreté générale, pro- 
testant contre la prolongation de sa dé- 
tention, et déclarant que c'est pour avoir 
réclamé le payement de ce qui lui était 
dû qu'il a été arrêté et conduit à Sainte- 
Pélagie, où il m tnque du nécessaire, tan- 
dis que la Nation retient enire ses mains 
toute sa fortune, au mépris de toutes les 
lois de l'ancien et du nouveau régime, et 
sollicitant son élargissement provisoire, 
avec la levée des scellés apposés chez lui 
et la restitution des papiers et effets qui 
lui ont été enlevés. 

6 octobre 1793. 
Original signé, A. N., F"? 4684. 

869. — Requête adressée au Tribunal 
révolutionnaire par Louis-HenryDuchesne, 
détenu à Sainte-Pélagie, par l'organe de 
Guesde, son défenseur, par laquelle il ex- 
pose que, depuis plus de 3 mois qu'il lan- 
guit dans les prisons, il est réduit à la 
plus dure misère par le défaut de linge et 
de vêtements, qu'il ne peut se procurer de 
son domicile, attendu que les scellés y 



sont apposés, qu'il est d'un âge assez 
avancé, sujet à des infirmités occasionnées 
par sa vieillesse, notamment un catarrhe 
et demande la levée des scellés apposés 
chez lui, afin de pouvoir en retirer tous 
les vêtements et le linge nécessaires pour 
pouvoir se mettre à l'abri des injures et do 
l'intempérie des saisons. 

9 brumaire an II 
Original signé, A. N., W 295, n° 239. 

870. — Jugement du Tribunal révolu- 
tionnaire, ordonnant, à la requête de l'ac- 
cusateur public, qu'il sera procédé, incon- 
tinent et sans délai, à la levée des scellés 
apposés chez Louis-Henry Duchesne, an- 
cien premier commis deTrudaine et inten- 
dant de la ci-devant Madame, en sa demeure 
à Paris, passage de Valois, maison du ci-de- 
vantLycée,en présence de l'un des substi- 
tuts et du sieur Duchesne, prévenu, qui à 
cet effet, sera exirait de la maison d'arrêt 
de Sainte-Pélas"ie, qu'il sera fait perquisi- 
tion et extraction des papiers qui pour- 
raient servir de pièces à conviction et qui 
seront remis à l'accusateur public, que les 
effets, linges et bardes à l'usage du pré- 
venu, dont il pourrait avoir un besoin 
urgent, lui seront rendus, et ledit Duchesne 
réintégré à Sainte-Pélagie, avec la requête 
de Fouquier-Tinville. 

9 brumaire an II. 
Originaux signés (2 pièces), A. N., "W 295, 
n" 239. 

871. — Acte d'accusalion dressé par 
Antoine-Quentin Fouquier-Tinulle, accu- 
sateur public du Tribunal révolutionnaire, 
contre le sieur Louis-Henrv Duchesne, qui, 
le 6 août dernier, s'était présenté, rue 
Rasse-du-Rempart, chez le sieur Hérault de 
Séchelles, représentant du peuple, et at- 
tendu que les armées étrangères mena- 
çaient sérieusement la France, lui avait 
proposé de faire revenir les princes, et se 
trouve prévenu d'avoir méchamment et à 
dessein provoqué le rétablissement de la 
royauté en France, de s'être ofl'ert pour 
aller concerter des moyens de pacification 
avec les frères du ci-devant Roi, ou les faire 
rentrer sur le territoire de la République, 
comme le seul moyen d'y rétablir le calme, 




PROCÈS DE DUCHESNE — PROCÈS DE GIREY-DUPRÉ 



169 



et d'avoir avili la représentation nationale, 
avec ordre d'écrou en la Conciergerie. 

19 brumaire an II. 
Original signé, A. N., W 295, n» 239. 

872. — Procès-verbal de la séance du 
Tribunal révolutionnaire, mentionnant la 
comp'irution du sieur Duchesnc et, de 
Adélaïde-Aimée- Françoise Moreau, femme 
Lavit, seul témoin assigné, le surplus des 
débats s'étant établi sur pièces à convic- 
tion produites par l'accusateur public. 

22 brumaire an II. 
Original, signé de Dumas, vice-président, 
A. N., W 295, no 239. 

873. — Déclaration affirmative du jury 
de jugement du Tribunal révolutionnaire 
sur les questions à lui soumises, savoir : 
s'il est constant que, même postérieure- 
ment aux 4 décembre et 29 mars derniers, 
il ait été composé, ou imprimé et distri- 
bué des ouvrages ou écrits, ou fait des pro- 
positions contenant provocation à la dis- 
solution de la représentation nationale et 
au rétablissement de la royauté en France, 
et si Louis-Henry Duchesne, ci-devant in- 
tendant de 1 i femme nommée sous le des- 
potisme Madame, est l'auteur de ces ou- 
vrages, écrits et propositions. 

22 brumaire an II 
Original, signé de Dumas, A. N., W 295, 
n» 239. 

874. — Juopement du Tribtmal révolu- 
tionnaire,déclarant Louis-Henry Duchesne, 
ci-devant intendant de la femme nommée 
sons le despotisme Madame, convaincu 
d'être l'auteur d'ouvrages ou écrits et pro- 
positions tendant à la dissolution de la 
représentation nationale et au rétablisse- 
ment de la royauté en France, et le con- 
damnant a la peine de mort, avec envoi 
de l'extrait du jugement par Wolff, gref- 
fier, à la municipalité de Paris. 

22 brumaire an II. 
Original, signé de Dumas, Denizot, Harny, 
jueres, et Ducraj, commis-greffier, A. N., 
W 295, no 239. 

875. — Réquisition par Lescot-Fleuriot, 
substitut de l'accusateur public du Tri- 
bunal révolutionnaire, de la force publique 




nécessaire pour l'exécution de Henry Du- 
chesne, sur la place de la Révolution, ce 
jour, à 4 heures de relevée, laquelle force 
devra se trouver au Palais à 3 heures pré- 
cises. 

22 brumaire an II. 
Original signé, A. N., AF" 48, n» 370. 

876- — Liste des gens de la cour qui 
passèrent les premiers du côté gauche à 
l'Assemblée avec l'indication de leur sort, 
émigrés, prisonniers, tués, blessés, liste 
dressée par le sieur Duchesne. 

Sans date. 
Minute, A. N.,W 295, n» 239. 

D. — PROCÈS DE GIREY-DUPRÉ, RÉDAC- 
TEUR DU Pa^/zo^e /Vançais (i®"" frimaire 
an II). 

877. — Arrêté d'Ysabeau, Brival et Tal- 
lien, représentants du peuple à Bordeaux, 
requérant le citoyen Lavigne, gendarme 
national en détachement dans cette ville, 
d'extraire des prisons de Bordeaux et de 
traduire danscelles du Tribunal révolution- 
naire de Paris les citoyens Girey-Dupré, 
ci-devant rédacteur du journal le Patriote 
français, et Bois-Guyon, ci-devant adju- 
dant général de B- ysser, arrêtés par ordre 
des représentants du peuple. 

13 brumaire an II. 
Original signé, A. iV., W 297, n» 262. 

878. — Procès -verbal de transport 
d'Etienne Antony, juge de paix de la 
Réole, en vertu de réquisition des repré- 
sentants Ysabeau, Chaudron-Rimssau et 
Baudot, du 5 brumaire, à lu prison du ci- 
devant Palais, et interrogatoire subi par 
Jean-Marie Girey, âgé de 24 ans, sous- 
garde des manuscrits de la Bibliothèque 
nationale, y demeurant ordinairement et 
détenu dans cette prison, au sujet de son 
séjour dans le Calvados, et de la part qu'il 
a prise à la rédaction du Patriote français, 
sur lequel point il a déclaré qu'il l'a rédigé 
d'abord en société avec Brissot, son ami 
intime, puis seul, que cette association a 
été interrompue et reprise à différentes 
époques, mais que Brissot n'a rédigé aucun 
article du Patriote français, ia.nt qu'a existé 



170 



CHAPITRE !•'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



la loi qui défendait aux députés de publier 
des journaax. 

14 brum<aiie an II. 
Original, si?né »i Antoiiy et de 3. -'SI. Girey, 
A. N.?W 297, n° 262. 

879. — Inlerrogatoire subi devant 
Alexandre-Edme David, jui,'e au Tribunal 
révolutionnaire, par Jean-Marie Girey, âgé 
de 24 ans, sous-girde des manuscrits de 
la Bibliothèque nationale, au sujet des 
molits qui l'oiil porté à quitter Paris et 
à abandonner ses fonctions, lequel a ré- 
pondu que ses discours ont toujours été 
républicains, même avant l'établissement 
de la République, mais qu'il voulait se 
soustraire à un mandat d'arrêt lancé 
contre lui par la Commune de Paris, qui 
le poursuivait à cause de son républica- 
nisme inflexible, à quoi il lui a été ob- 
jecté que si, depuis la Révolution, soit 
par ses liaisons, soit par ses discours, il 
s'est montré le défenseur des droits du 
peuple et des principes qui font mouvoir 
la Révolution française, il n'avait rien à 
redouter des suites d'un mandat d'arrêt. 
Il lui est en outre observé que si, comme 
il le dit, le républicanisme le plus austère 
et le plus constant l'a dirigé dans toutes ses 
actions, si le sentiment violent de l'amour 
pour son pays n'a cessé de l'animer, lié 
comme il l'était intimement avec Brissot, 
il a dû s'apercevoir que la conduite et les 
écrits de ce député n'ont pas toujours dé- 
noté un patriotisme pur et cet amour pour 
le peuple; lequel Girey-Dupré a répondu 
que son intimité avec Brissot l'a convaincu 
que celui-ci avait vécu comme Aristide et 
était mort comme Sidney, martyr de la 

Liberté. 

25 brumaire an II. 
Original, sij^niô de J.-M. Girey, David, 
A.-Q. Fouqnier et Ducray, A. iV., W 297, 
n° 262. 

880. — Acte d'accusation d'Antoine - 
Quentin Fouquier-Tinville, accusateur pu- 
blic du Tribunal révolutionnaire, contre 
Jean-Marie Girey-Dupré, depuis longtemps 
lié de la plus coupable et étroite intimité 
avec Brissot, le chef odieux des conspi- 
rateurs, auquel il avait vendu sa plume 
v<4nale et trempée dans le fiel de la cor- 



ruption et de l'imposture pour induire en 
erreur les citoyens des départements, les 
indisposer contre Paris, allumer la guerre 
civiie et faire écraser sous l'écroulertient 
de la sainte Montagne de la Convention les 
courageux et incorruptibles mandataires 
qui avaient juré de périr ou de sauver la 
Liberté et l'Egalité, exposant que le soi- 
disant Patriotpjrancais était le cannl infect 
par lequel s'écoulait le fatal poison, tant 
dans les départements qu'en Angleterre 
et chez les autres puissances de l'Europe, 
ce qui n'a pas peu contribué avecd'au'res 
feuilles de ce genre à déchaîner la guerre 
universelle, qui a déjà n;oissonné tant de 
braves défenseurs, qu'à la suite des jour- 
nées du 31 mai, Girey-Dupré, déjà habile 
dans l'art ténébreux des trahisons, s'at- 
tacha à la destinée de Brissot, son digne 
patron, qu'il sortit de Paris, le 5 juin der- 
nier, parcourant le département deTEure, 
qu'il fanatisa par ses calomnies, gagna 
ensuite celui du Calvados, et se rendit à 
Caen. foyer d'insurrection toujours allumé, 
où s'étaient déjà réunis une partie des 
révoltés, et que de cet arsenal impur il 
sortit en foule ces prétendus arrêtés, ces 
protestations menaçantes et ces mani- 
festes furieux envoyés aux départements 
du Nord et du Midi, qui faillii'cnt ensan- 
glanter tous les points de la République; 
que Girey-Dupré et ses complices par- 
vinrent à soulever le Calvados et plusieurs 
départements voisins et placèrent à la tête 
de leur armée le scélérat Félix Wimpfeji, 
auquel ils ordonnèrent de marcher sur Pa- 
ris, mais lurent repoussés au premier choc ; 
que (iirey-Dupré, après avoir erré de dé- 
partements en déparlements, se trans- 
porta dans celui de la Gironde, commune 
de Bordeaux où les étincelles volcaniques 
n'étaient pas encore éteintes, avec plu- 
sieurs députés, que Girey-Dupré fut obligé 
par son arrestation de mettre lin à ses 
machinations diaboliques, dans lesquelles 
il eut pour complice Gabriel-Nicolas-Fran- 
çois Boisguyon, adjudant général de 
Beysser, (jui avait épousé les criminelles 
opinions de Brissot, puisqu'il était, ainsi 
que Girey-Dupré, l'un des collaborateurs 
du journal Le Patriote français; en consé- 
quence, lesdits Jean-Marie Girey-Dupré et 



PROCÈS DE GIREY-DUPRÉ — PROCÈS DE SÉBASTIEN MAUDUIT 



171 



Gabriel-Nicolas-François Boisguyon, sont 

envoyés devant le Tribunal révolutionnaire 

pour avoir méchamment et à dessein par- 

Licipé, tant par leurs écrits que par leurs 

actions, à la conspiration qui a existé contre 

l'unité et l'indivisibilité de la République, 

et contre la liberté et la sûreté du peuple 

français. 

29 brumaire an II 

Original sipné, A. N.,W 297, n° 262. 

Ed. 11. Wallon, Hi«<oi<e du Tribunal révo- 
liilionnaire de l'aris, t. Il, p. 94. 

881. — Déclaration affirmative du jury 
de jugement du Tribunal révolutionnaire 
sur les questions à lui posées: est-il cons- 
tant qu'il a existé une conspiration contre 
l'unité, l'indivisibilité de la République, 
la liberté et la sûreté du peuple, etsiJean- 
Mnrie Girey-Dupré, sous ^arde des manus- 
crits à la Bibliothèque nationale, l'un des 
rédacteurs du journal dit Le Patriote fran- 
çais, est l'un des complices de cette cons- 
piration ? 

1=' frimaire an II 
Original, signé de Dumas, A. AT., W 297, 
n» 262. 

882. — Procès-verbal de la séance du 
Tribunal révolutionnaire, contenant la 
comparution de GireyDupré et Boisguyon, 
le résumé des débats et la condamnation 
à mort prononcée contre les accusés. 

!*"■ frimaire an II. 
Original, signé de Dumas, A. N., W 297, 
n° 262. 

883. — Réquisition par Antoine-Quentin 
Fouqnier-Tinville, accusateur public du 
Tribunal révolulionnaire, de la force pu- 
blique nécessaire pour l'exécution de Jean- 
Marie Girey-Dupré et de Boisguyon, qui 
doit avoir lieu le 2 frimaire, à 2 heures 
de relevée, sur la place de la Révolution, 
ladite force convoquée au Palais à i heure. 

!«'■ frimaire an II. 
Original signé, A. N., AFli 48, n" 371. 

884. — Signification à Bault, concierge 
de la maison de la Conciergerie, du juge- 
ment rendu le l^"" frima're, condamnant à 
moit Jeaii-Maric Girey-Dupré et Gabriel- 
Nicolas-François Boisguyon, et procès - 
verbal de leur exécution, sur la place de la 



Révolution, le 2 frimaire, à 2 h. 30 de re- 
levée, dressé par P. -Urbain Deguaigné, 
huissier au. Tribunal révolutionnaire. 

2 frimaire an II. 

Originaux signés (3 pièces), A.N.,yV 524. 

C'est par erreur que M. H. Wallon, Histoire 
du Tribunal révolulionnaire de Paris, t. II, p. 96, 
dit que Girey-Dupré et Boisguyon furent con- 
duits à l'écliafaud, le jour même où fut pro- 
noncée leur sentence. 

885. - Lettre de WoIlT, commis-greffier 
du Tribunal révolutionnaire, à la munici- 
palité de Paris, adressant l'extrait du ju- 
gement condamnant à la peine de mort 
Girey-Dupré et Boisguyon, ainsi que celui 
du procès-verbal d'exécution. 

8 frimaire an II, 
Original signé, A. iV., W 297, n° 262. 

E. — PROCÈS DE SÉBASTIEN MAUDUIT, 

TRAITEUR (il frimaire an II). 

886. — Lettre du Comité révolution- 
naire de la section Poissonnière, adres- 
sant copie des dénonciations qu'il a reçues, 
les 10 et 29 mai, contre le nommé Mau- 
duit, traiteur, boulevard Poissonnière, 
homme suspect et dar)gereux, qu'il vient 
d'envoyer à Sainte-Pélagie, d'après les- 
quelles ce Mauduit aurait tenu les propos 
les plus contre-révoiulionnaires, dans le 
clos Saint-Lazare, lors de l'enrôlement 
des volontaires pour marcher contre les 
rebelles de la Vendée, et aurait dit notam- 
ment que ceux qui étaient obligés de partir 
devaient passer à l'ennemi. 

23 brumaire an II 
Copie conforme, A. JV., W^ 300, no 292. 



887. 



•Interrogatoire subi devantEtienne 



Masson, juge au Tribunal révolutionnaire, 
par Sébastien Mauduit, traiteur, boulevard 
Poissonnière, au sujet des propos inci- 
viques et contre-révolutionnaires, de na- 
ture à empêcher le recrutement, qu'il 
aurait tenus, ayant répondu à quelqu'un 
qui proposait d'ar.mer tous les bougres 
d'aristocrates et de les faire partir pour la 
Vendée, que ce n'était pas son avis, qu'il 
serait dangereux d'adopter ce plan, les 
aristocrates pouvant passer à l'ennemi, et 
s'étanl réjoui de la trahison de Dumouriez., 



I 



172 



CHAPITRE P^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



parce que, prétendait-il, c'était avec ces 
personnes-là qu'il gagnait sa vie. 

2 frimaire an II 
Original, signé de Masson, Mauduit et Fou- 
quier-Tinville, A. N., W 300, n° 292. 

888. — Acte d'accusation d'Antoine- 
Qiientin Fouquier-Tinville, accusateur pu- 
blic du Tribunal révolutionnaire, contre 
Sébastien Mauduit, traiteur, boulevard 
Poissonnière, comme prévenu d'avoir lenu 
des propos inciviques et contre-révolu- 
tionnaires, tendant à empêcher le recrute- 
ment, comme aussi d'avoir applaudi à la 
trahison de l'infâme Dumouriez et d'avoir 
manifesté le désir de se joindre aux enne- 
mis de la République, propos qui dénotent 
la haine la plus caractérisée contre la Ré- 
volution, l'unité et l'indivisibilité de la 
République, enfin d'avoir dans différentes 
occasions tenu des discours tendant à la 
dissolution de la République. 

9 frimaire an II. 
Original, signé de A.-Q. Fouquier, A. N., 
W 300, no 292. 

889. — Procès-verbal de l'audience tenue 
par le Tribunal révolutionnaire pour le 
jugement de Sébastien Mauduit, assisté de 
Guillot, son défenseur officieux, noiant la 
comparution et les dépositions de sept 
témoins à charge , notamment celle de 
Michel Lecomtft, sculpteur et membre du 
Comité révolutionnaire de la section Pois- 
sonnière, et de sept témoins à décharge, 
entre autres, de Clément-Pierre-Rernard 
Pinard, juge de paix, et de Jean Louis Hu- 
bert, adjudant du bataillon de la section 

Poissonnière. 

1 1 frimaire an IL 
Original, sitrné d'Herman, président, A. N., 
W 300, n- 292. 

890. — Déclaration affirmative du jury 
de jugement du Tribunal révolutionnaire 
sur les questions suivantes : 1° a-t-il été 
tenu, dans une assemblée de la section 
Poissonnière, qui a eu lieu au clos Saint- 
Lazare pour la réquisition relative h la 
Vendée, des propos tendant à ébranler la 
fidélité des citoyens envers la République? 
2" Mauduit est-il convaincu d'avoir tenu 
ces propos? 3° a-t-il été term des propos 
approbatifs de la rébellion de Dumouriez ? 



4" Mauduit est-il convaincu d'avoir tenu ces 
propos? 5° a-t-il été tenu des propos incivi- 
ques et contre-révolutionnaires? 6° Mauduit 
est-il convaincu d'avoir tenu ces propos? 

1 1 frimaire an If. 
Original, signé d'Herman, A. iV., W 300, 
n° 292. 

891. — Jugement du Tribunal révolu- 
tionnaire, condamnant à la peine de mort 
Sébastien Mauduit, traiteur, boulevard 
Poissonnière, convaincu d'avoir tenu des 
propos tendant à ébranler la fidélité des 
citoyens envers la République, des propos 
approbatifs de la rébellion de Dumouriez, 
inciviques et contre-révolutionnaires. 

1 1 frimaire an II. 
Original, signé d'Herman, président, Fou- 
cault, Donzé-Verteuil, Lanne, juges, et Ducrav, 
A. N., W 300, no 292. 

892. — Réquisition par Gilbert Liendon, 
substitut de l'accusateur public du Tribu- 
nal révolutionnaire, de la force publique 
nécessaire pour l'exécution de Mauduit, 
Vincenot et Aubry, sur la place publique 
de la Révolution. 

1 1 frimaire an II. 
Original signé, A. N., AFii 48, n° 371. 

893. — Procès-verbal de l'exécution de 
Sébastien Mauduit, sur la place de la Ré- 
volution, à une heure de relevée, dressé 
par Pierre-Urbain Deguaigné, huissier au 
Tribunal révolutionnaire. 

12 frimaire an II. 
Original signé, A. N., W 52 i. 

F. — PROCÈS DE GORNEAU, EMPLOYÉ 

AU MINISTÈRE DE l'inté RIEUR (i3 fri- 
maire an II). 

894. — Interrogatoire subi devant le 
Comité de salut public du Département 
de Paris par le citoyen Etienne -Pierre 
Gorneau, âgé de vingt ans, employé dans 
les bureaux du minisire de l'intérieur, 
demeurant à Paris, rue des Martyrs, mu- 
nicipalité de Montmartre, au sujet de sa 
correspondance avec le citoyen Séris, clerc 
de notaire à bordeaux. 

2 juillet 1793. 
Original, signé de Gorneau et de Peyre, pré- 
sident du Comité, A. N., W 300, n" 295. 




PROCÈS DE SÉBASTIEN MAUDUIT — PROCÈS DE GORNEAU 



173 



395^ — Interrogatoire subi devant le 
Comité de sûreté générale par Etienne- 
Pierre Gorneau, commis auxiliaire de la 
2® division du ministère de Tintérieur, au 
sujet de la lettre qu'il avait adressée, le 
l^"^ juillet, au citoyen Séris, clerc de notaire 
à Bordeaux, dans laquelle il avait parlé 
dédaigneusement des députés qui venaient 
d'être reçus à Bordeaux, dont les prin- 
cipes le suffoquaient, où il tournait en 
ridicule les braves des sections qui avaient 
la fureur de parler et ne savaient pas seu- 
lement s'exprimer en français, et où il 
avait tracé un tableau affligeant de Paris, 
dont le séjour était peu agréable et où 
l'on était toujours en alarmes. 

3 juillet 1793. 

Original, signé de Gorneau, A. N., W 300, 
n° 295. 

La lettre en question, signée P. Gémeau, 
neveu, cloître Saint-Merry, est annexée au dos- 
sier, avec plusieurs autres correspondances sai- 
sies chez l'inculpé. 

896. — Procès-verbal de transport du 
sieur Jean-Charles Le Gentil, juge de paix 
et officier de police du canton de Clichy, 
rue des Martyrs, au domicile du citoyen 
Etienne-Pierre Gorneau, et de perquisi- 
tion dans sa chambre, où a été saisi un 
projet de lettre au citoyen Séris, concer- 
nant des affaires particulières. 

3 juillet 1793. 
Original signé, A. N., W 300, n« 295. 

897. — Procès-verbal de transport de 
Charles-Antoine Martin, commissaire de 
police de la section de la Réunion, en 
vertu d'ordre du Comité de sûreté géné- 
rale, dans une maison du cloître Saint- 
Merry, et de perquisition dans une cham- 
bre au cinquième étage, occupée de moitié 
par le sieur Etienne-Pierre Gorneau, où il a 
été saisi une lettre, signée du sieur Séris, 
qui n'avait pas été trouvée lors de la per- 
quisition faite rue des Martyrs, trois autres 
lettres, un tableau de répartition des ar- 
mées de la République, avec les noms des 
généraux placés à leur tête, et « une mau- 
vaise chanson parodiant celle énergique 
des braves Marseillais». 

3 juillet 1793. 
Original signé, A. N.,W 300, n» 295. 




898. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, après lecture de l'interrogatoire ^ 
du citoyen Gorneau, employé dans les 
bureaux du ministre de l'intérieur, et après 
avoir également pris connaissance des 
papiers trouvés chez lui, lesquels annon- 
cent une correspondance avec les ennemis 
de la Révolution, ordonnant l'envoi des 
pièces à l'accusateur public du Tribunal 
révolutionnaire, pour être jugé suivant la 
loi, et l'incarcération dudit Gorneau à 
Sainte -Pélagie, avec un inventaire des 

pièces. 

6 juillet 1793. 
Copie conforme et minute (2 pièces), A. N.y 
W 300, no 295. 

899. — Mémoire justificatif d'Etienne- 
Pierre Gorneau, discutant article par ar- 
ticle les interrogatoires qu'on lui a fait 
subir tant au Comité de salut public du Dé- 
partement de Paris qu'au Comité de sû- 
reté générale, se défendant de l'accusation 
portée contre lui de correspondre avec les 
ennemis de la Révolution, s'excusant 
d'avoir émis des opinions erronées ou 
paradoxales dans la correspondance incri- 
minée et, au sujet des épithètesà l'adresse 
de Marat, dont on lui fait un grief, deman- 
dant aux législateurs de quel œil ils le 
voyaient il y a sixraois et quels senties ser- 
vices importants, les actes héroïques qui 
justifieraient les hommages qu'on lui rend, 
observant que, d'ailleurs, les citoyens sont 
libres d'avoir telle ou telle inclination, pré- 
férence ou respect pour tels ou tels députés. 

10 juillet 1793. 
Original signé, A. N., W 300, n«295. 

900. — Interrogatoire subi devant Jean 
Ardouin, juge au Tribunal révolutionnaire, 
en présence d'Antoine-Quentin Fouquier- 
Tinville, par Etienne-Pierre Gorneau, âgé 
de 20 ans, employé chez le ministre de l'in- 
térieur, au sujet de sa correspondance 
avec le sieur Séris, de Bordeaux, notam- 
ment de sa lettre du l®-" juillet, dont les 
expressions semblent tourner en ridicule 
deux députés de la Convention (Treilhard 
et Mathieu), jeter des doutes sur la pureté 
de leurs principes et par là avilir là repré- 
sentation nationale, et au sujet d'une 
chanson abominable et subversive de l'au- 



174 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



torité des Législateurs, trouvée dans ses 

papiers. 

9 août 1 ivo. 
Original, signé d'Ardouin, Gorneau, Fou- 
quier-Tinv.lle et Ducray, A N., W300, n» 295. 
La chanson en question, parodie de la Mar- 
seillaise, qui commence par ces mots : 
Le jour de deuil pour la patrie, 
Le jour de honte est arrivé, 
et finit par ceux-ci : par un émigi'é qui se f... 
de la guillotine et ne craint pas le vol de ses 
propriétés ; se trouve annexée au dossier. 

901. — Lettre de Gorneau, père, à l'ac- 



la Révolution, desquelles il résulte: i" qu'il 
a cherché à avlHr la représentation na- 
tionale en tournant en ridicule les repré- 
sentants qui ont le mieux mérité du peuple, 
en se permettant les plus grossières in- 
jures contre les hommes qui se sont dé- 
voués tout entiers au succès de la Ré- 
volution, suriout contre Marat, cet homme 
immortel, victime de son amour pour le 
peuple ; 2° qu'il a diffamé et calomnié la 
ville de Paris en y représentant le pillage 
et la violation des propriétés comme étant 




cusateur public du Tribunal révolution- perpétuellement à l'ordre du jour; 3» qu'il 



naire, lui rappelant la promesse qu'il lui 
a faite, il y a 8 jours, de rapporter dans la 
semaine l'affaire de son fils, promesse 
restée sans effet, ajoutant que celui-ci se 
désespère et se consume dans sa cellule, 
et renouvelant ses instantes prières. 

5 septembre 1793. 
Original signé, A. N., W 300, n» 295. 

902. - Lettre du citoyen Gorneau h 
« Fouquet de Tainville, accusateur public 
du Tribunal révolutionnaire », exposant 
que depuis près de 2 mois et demi il lan- 
guit à Sainte-Pélagie pour avoir écrit à 
un jeune homme de Bordeaux une lettre 
où l'on a trouvé quelques expressions peu 
mesurées à l'égard de députés, qui sont 
loin de sa pensée, cette malheureuse lettre 
ayant été écrite après un souper un peu 
copieux, déclarant que sa détention est 
une expiation suffisante pour une indis- 
crétion commise à 20 ans, que d'ailleurs 
il n'est ni chef de parti, ni factieux, ni 
contre-révolutionnaire, ni même un mus- 
cadin de Paris, n'ayant jamais cherché à 
troubler la société, rappelant enfin à 
Fouquier-Tinville qu'il y a 6 semaines il a 
promis à son père et à la citoyenne Lavit 
de terminer son affaire. 

10 septembre 1793. 
Original signé, A. N., W 300, n» 295. 

903. — Acte d'accusation d'Antoine- 
Quentin Fouquier-Tinville, accusateur pu- 
blic du Tribunal révolutionnaire, contre 
Etienne-Pierre Gorneau, employé chez le 
ministre de l'intérieur, détenu à Sainte- 
Pélagie comme prévenu d'avoir entretenu 
des correspondances avec les ennemis de 



a jeté sur la Déclaration des Droits de 
l'Homme le fiel de l'ironie et du persiflage 
le plus incivique et le plus criminel. 

1 1 frimaire an II. 
Original signé, A.N., W 300, n° 295. 

904. — Procès-verbal de l'audience du 
Tribunal révolu! ionnaire tenue pour le juge- 
ment de Pierre-Etienne Gorneau, portant 
que les débats s'engagent par la lecture 
des différentes lettres et pièces à convic- 
tion, énoncées à l'acte d'accusation. 

13 frimaire an IL 
Minute, A. N.,W 300, n° 295. 

905. — Déclaration du jur}^ de juge- 
ment du Tribunal révolutionnaire, affir- 
mative sur les questions suivantes à lui 
posées : 1° est-il constant qu'il existe des 
écrits et qu'il a été entretenu des corres- 
pondances tendant à la dissolution de la 
République, à l'avilissement de la repré- 
sentation nationale et des autorités cons- 
tituées et au rétablissement de la royauté 
en France? 2° Etienne-Pierre Gorneau, 
employé aux bureaux du ministre de l'in- 
térieur, est-il convaincu d'être l'auteur de 

• ces écrits et correspondances? 

13 frimaire an II. 
Original, signé de Coffînhal et Filleul, gref- 
fier, A. A., W 300, n» 295. 

906. — Jugement du Tribunal révolu- 
tionnaire, déclarant Etienne-Pierre Gor- 
neau convaincu d'être l'auteur d'écrits et 
correspondances tendant à la dissolution 
de la République, à TaviUssement de la 
représentation nationale et au rétablisse- 
ment de la royauté en France, et le con- 



PROCÈS DE GORNEAU - PROCÈS DE DUFRESNÊ 



1 iô 



damnant à la peine de mort, avec lettre 
d'envoi par Woiff de l'extrait dudit juge- 
ment. 

13, 24 frimaire an II. 
Original, signé de Colfînhd, faisant fonctions 
de président, Foucault et Subieyras, juges, Fil- 
leul, greffier, et original, signé de Wolff (2 pièces), 
A.N., VV 300, no 295. 

907. _ Réquisition par A.-Q. Fouquier- 
Tinville, accusateur public du Tribunal 
révolutionnaire, de la force publique né- 
cessaire pour Texécution d'Etienne-Pierre 
Gorneau et de Pierre- Léon Dufresiie, qui 
doit avoir lieu, le 14 frimaire, à midi, sur 
la place de la Révolulion, ladite force 
publique convoquée au Palais pour onze 

heures. 

13 frimaire an II. 
Original signé, A. N., AFli 48, n" 371. 

908. — Procès-verbal de Fexéculion 
d'Etienne-Pierre Gorneau, sur la place de 
la Révoluiion, à 1 heure 1/2 de relevée, 
dressé par Pierre-Urbain De.^uaigné, huis- 
sier au Tribunal révolutionnaire. 

14 frimaire an II. 
Original signé, A. N., W 524. 

G. — PROCÈS DANTOINE-PIRRRE-LÉON 

DUFRKSNK, OFFICIER Dh SANTÉ ,i3 fri- 
maire an II). 

909. — Lettre de Dufresne au ciloyen 
Pacaud, à l'Esther, quartier de rArtibonite, 
près Saint-Marc, île Saint-Domingue, lui 
donnant des nouvelles de France, lui mar- 
quant que toutes les denrées sont à un 
prix démesuré, que l'argent est extrême- 
ment reclierché, quoiqu'il soit défendu d'en 
vendre, que la disette est générale, que 
la guillotine, la plus belle invention du 
monde pour un bourreau, travaille comme 
on n'a pas d'idée et expédie Jusqu'à 12, 15 
et 20 hommes à la fois, annonçant que 
Marat a été assassiné le 17 du courant par 
une fille du Calvados, que les obsèques de 
l'un et de l'autre onl été faites avec la 
pompe et la magnificence dont ils étaient 
dignes, qu'on aurait conservé Marat plus 
longtemps, si l'on n'eût craint que cet 
apôtre de la liberté ne causât, par les 
exhalaisons putrides de son cadavre, le 



plus grand préjudice à ses amis de Paris, 
qu'il a été embaumé et enterré au bout 
de 3 Jours dans le Jardin des Gordeliers, 
telle est la fm tragique du phénix de la 
liberté! ajoutant qu'il aurait beaucoup 
d'autres choses à dire, mais qu'il faudrait 
une langue de fer pour pouvoir tout conter. 

23 juillet 1793. 
Original signé, A. N., W 300, n-^ 296. 

910. — Lettre de Dufresne au citoyen 
Berge, procureur gérant de l'union des 
héritiers Blin, à Saint-Domingue, décla- 
rant qu'il ne peut dire dans quel état est 
la France, où l'on jouit d'une liberté si 
drôle qu'il est impossible de rien dire ni 
écrire sans s'exposer à être guillotiné, 
que fort heureusement ce supplice ne fait 
pas longtemps soutfrir, ce qui rassure in- 
finiment l»eau('0up de personnes, men- 
tionnant la mort de Maral, le décret contre 
Cuslinc et le prix de l'or, qui vaut oOO li- 
vres, des souliers, qui valent 15 livres, 
ajoutant que la disette du pain est univer- 
selle, mais moindre à Paris qu'ailleurs, se 
plaignant de l'inquisition démoniaque qui 
expose aux plus grandes vexations, le 
bouleversement étant d'ailleurs général en 
Europe où il n'y a pas un endroit tran- 
quille. 

23 juillet 1793. 
Original signé, A. N., W 300, n" 296. 

911. — Lettre de Dufresne au citoyen 
Carencel, habitant à l'Esther, près Saint- 
Marc, île Saint-Domingue, se plaignant du 
prix excessif des denrées, qui ont subi 
depuis un an deux tiers d'augmentation, 
et pour donner une idée de la dépréciation 
du papier, marquant qu'on avait vendu 
des louis Jusqu'à 130 livres, qu'il serait 
bien à désirer que les choses changeassent 
de face, et que la confiance revînt au pa- 
pier, seul moyen de faire baisser le prix 
des denrées, ajoutant que la guerre a en- 
levé beaucoup de bras aux manufactures 
et que quantité de personnes ont perdu 
le goût du travail, ce qui empêchera bien 
des choses de diminuer d'ici longtemps. 

23 juillet 1793. 
Original signé, ^. iV., W 300, n" 296. 




176 



CHAPITRE I« 



JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION 



912. — Lettre de Dufresne à son ami 
Carère, négociant à Saint-Marc, île Saint- 
Domingue, déclarantqu'il s'est bien trompé 
lorsqu'il a cru être tranquille en venant en 
France, où au lieu de la mélodie des con- 
certs, on n'entend que le son bruyant des 
tambours, en guise de femme, l'on a un ca- 
non et un lit de camp pour son repos, qu'il 
faut rester là jusqu'à ce qu'on soit mené 
en masse se faire égorger sous les ordres 
d'un général, qui est ou un traître, ou sans 
expérience, observant qu'il y aurait bien 
des choses à dire sur l'état de la France, 
mais qu'il s'en gardera pour cause, quelque 
douce que soit la guillotine, quand on s'y 
prête bien, et quel que soit le courage 
qu'ont montré les héros de cette invention 
révolutionnaire il n'a nullement envie 
d'en lâter; si les choses continuent, la 
France sera bientôt au niveau des colo- 
nies pauvre France! on ne peut que verser 
des larmes sur son sort, ajoutant en der- 
nier lieu qu'il ne parlera pas des armées, 
car on ne peut savoir quelque chose que 
par les papiers, et rien n'est moins fidèle. 

26 juillet 1793. 
Original signé, A. iV., W 300, n» 296, 

13. — Lettre de Dufresne au citoyen 
Letourneur,sur son habitation de l'Artibo- 
nile, île Saint-Domingue, demandant des 
nouvelles de ce pays où, paraît-il, les scé- 
lérats de commissaires que la bonne 
France, la bonne mère patrie, a envoyés, 
ont porté les maux à leur comble, ce qui 
ne changera pas, tant que la colonie sera 
gouvernée par des gens de passion, jeunes, 
sans talents et sans connaissances, comme 
Polverel, un ancien laquais, qui viennent 
d'ailleurs d'être décrétés d'accusation et 
qui, peut-être un jour, subiront le sort de 
Blancheiande, déclarant que la France sera 
bientôt au même niveau que les infortu- 
nées colonies, malheureux pays où sans 
cesse de nouvelles levées in.|uiètent ceux 
qui n'ont pas le cœur guerrier et qui n'ai- 
ment pas le sang, ajoutant qu'il a jusqu'ici 
esquivé toute espèce de corvée moyennant 
argent, mais qu'il doute que ce moyen 
puisse être le ngtemps employé, attendu que 
les braves législateurs veulent que tout bon 
citoyen jouisse de la gloire de servir sa 



patrie en personne, qu'on ait du cœur ou 
qu'on n'en ait pas. 

28 juillet 1793. 
Original signé, A. JV., W 300, n" 396. 

914. — Lettre de Dufresne au citoyen 
Jaunois, sur son habitation de l'Esther, île 
Saint-Domingue, lui mandant qu'il aurait 
beaucoup de plaisir à lui donner des nou- 
velles de ce pauvre pays-ci, mais qu'elles 
sont si peu satisfaisantes qu'il n'ose en- 
trer dans aucun détail, que l'on sera 
bientôt au même degré que les colonies, 
à chaque instant sous la menace de la 

famine. 

28 juillet 1793. 
Original signé, A. iV., W 300, n"> 296. 

915. — Lettre de Dufresne au citoyen 
Magnant-Cabeuil, sur ses terres de l'Arti- 
bonite, île Saint-Domingue, déclarant qu'il 
avait cru, en quittant Saint-Domingue, se 
soustraire aux persécutions de l'anarchie 
et aux horreurs de la férocité humaine, 
mais qu'il est tombé de Charybde en Scylla, 
la France n'étant plus qu'un vaste écha- 
faud, où le plus fort immole le plus faible 
au nom de la loi ; on n'y entend parler que 
de batailles, d'incendies, de massacres, de 
pillage, de famine, de peste, de grêle, telle 
est la malheureuse position de la France; il 
n'entrera dans aucun détail de ce qui se 
passe, les papiers pouvant le lui avoir 
appris, et sans doute ils ont assez de maux 
sans être encore obligés de pleurer sur 
ceux des Français. 

28 juillet 1793. 
Original signé, A. iV., W 300, n» 296. 

916. — Procès-verbal dressé au Comité 
de sûreté générale, constatant la recon- 
naissance par le citoyen Antoine-Pierre- 
Léon Dufresne, officier de santé, de huit 
lettres écrites de sa main et adressées à 
Saint Domingue, qui ont été cotées et pa- 
raphées. 

5 frimaire an II, 
Original, si^^né de Dubarran et Dufresne, 
A. N., W 300, n" 296. 

917. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant l'envoi au Tribunal ré- 
volutionnaire du nommé Dufresne, comme 




PROCÈS DE DUFRESNE 



177 



prévenu d'avoir à l'aide de correspondance 
contre-révolutionnaire cherché à avilir 
dans les colonies la révolution faite en 
France pour la cause de la liberté, et déci- 
dant la remise de toutes les pièces relatives 
à cette affaire à l'accusateur public près 

ce Tribunal. 

5 frimaire an II. 
Original, signe de Vadier, Voulland, Elie 
Lacoste, Louis, du Bas -Rhin, Lavicomterie, 
Dubarran, Gutïroy, Jagot, A.iV., W 300, n°296. 

918. — Ecrou à la Conciergerie, en vertu 
d'ordre du Comité de sûreté générale, du 
nommé Antoine-Pierre- Léon Dufresne, 
amené par le citoyen Courtois, de la sec- 
tion du Faubourg-Montmartre. 

5 frimaire an IL 
Original, signé de Bault, A. N., W 300, 
n° 296. 

919. — Interrogatoire subi devantCharles 
Harny, juge au Tribunal révolutionnaire, 
par Antoine-Pierre-Léon Dufresne, oflicicr 
de santé, demeurant à Paris, rue Gaillon, 
n° 852, au sujet des lettres par lui adres- 
sées à Saint-Domingue, où se trouvent des 
réllexions peu civiques et dont le style 
ironique n'annonçait pas un citoyen pa- 
triote, lettres dans lesquelles il dépeignait 
la situation de la France d'une façon peu 
avantageuse,, qui n'était pas faite pour 
encourager les patriotes de Saint-Do- 
mingue à défendre le parti de la liberté, 
le nommé Dufresne ayant déclaré pour sa 
Justification qu'il écrivait à des citoyens 
d'un patriotisme éprouvé. 

8 frimaire an II. 
Original, signé de Harny, Dufresne, Fouquier- 
Tinvillo, A. N., W 300/no 29G. 

920, — Acte d'accusation d'Antoine- 
Quentin Fouquier-Tinville, accusateur pu- 
blic (lu Tribunal révolutionnaire, contre 
Antoine-Pierre-Léon Dufresne, officier de 
santé, prévenu d'avoir sciemment et mé- 
chamment entretenu des correspondances 
•^ontre-révolutionnaires à l'iie de Saint-Do- 
i^dngne, quartier Saint-Marc, tondant à 
diffamer et calomnier dans les colonies la 
République française et la commune de 
Paris, à provoquer la scission des colonies 
avec la mère patrie, la dissolution de la 



h 



T. X. 



République, l'avilissement de la représen- 
tation nationale, le rétablissement de la 
royauté, et à allumer le feu de la guerre 
civile entre la mère patrie et les colonies, 
en armant des concitoyens les uns contre 
les autres, enfm d'avoir conspiré contre 
l'unité et l'indivisibilité de la République. 

12 frimaire an II. 

Original, signé de Fouquier-Tinville, A. iV., 
W 300, n° 296. 

921. — Procès-verbal de la séance tenue 
par le Tribunal révolutionnaire pour le 
jugement de Pierre-Léon Dufresne, assisté 
du citoyen Julian de Carentan, son défen- 
seur, mentionnant les dépositions faites 
par trois témoins à charge, savoir: 1° Jean- 
Baptiste - Gabriel Larchevesque - Thibault, 
ancien contrôleur de la marine au Gap 
français, créole de Saint-Domingue ; 2° Au- 
guste-Jean Bruslée, planteur de Saint- 
Domingue, commissaire de cette colonie 
auprès de la Convention ; 3° Pierre-Fran- 
çois Page, habitant de Saint-Domingue, 
commissaire de cette colonie auprès de la 
Convention, et par quatre témoins à dé- 
charge, produits par l'accusé, savoir: 
1" Ilenry-J.-B. Le Grentz, commis des bu- 
reaux de la marine ; 2° Jean Carbois, sans 
profession ; 3° Jean-Benoît Touran, insti- 
tuteur; 6" Louis-Claude Mathé, tapissier. 

13 frimaire an II. 

Original, signé de Coffinhal, faisant fonctions 
de président, et de Filleul, commis-greffier, 
A. iV., W 300, no 296. 

922. — Déclaration du jury de jugement 
du Tribunal révolutionnaire, affirmative 
sur les questions suivantes qui lui ont été 
posées : 1° est-il constant qu'il a été en- 
tretenu une correspondance tendant à 
exciter la guerre civile en armant les ci- 
toyens les uns contre les autres, à détruire 
l'unité et l'indivisibilité de la République 
et à en distraire les colonies? 2° Antoine- 
Pierre-Léon Dufresne, officier de santé, 
est-il l'auteur de celte correspondance? 
3° l'a-t-il fait avec des intentions crimi- 
nelles et contre-révolutionnaires? 

13 frimaire an II. 
Original, signé de Coffinhal etdeFilleul, A.iV., 
W 300, n« 296. 

12 



178 



CHAPITRE ^^ — JOUUNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION 



923. — Jugement du Tribunal révolu- 
tionnaire, déclarant Antoine-Pierre-Léon 
Dufresne convaincu d'avoir adressé, du 
23 au 28 juillet, une correspondance des- 
tinée à être lue par une foule d'habitants 
de Saint-Domingue, au moment où la Na- 
tion, qui venait de découvrir et déjouer le 
plus affreux des complots, voyait encore 
se former au milieu d'elle une armée li- 
berlicide de citoyens égarés, correspon- 
dance de nature à diffamer et calomnier 
dans les colonies la République. française 
et la commune de Paris, et à provoquer 
la scission des colonies, tout annonçant en 
lui un ennemi d'un Etat libre et républicain 



et le digne esclave des despotes et des tyrans, 
en conséquence le condamnant à la peine 
de mort. 

13 frimaire an II. 

Original, signé de Coffinhal, faisant fonctions 
de président, de Foucault et Subleyras, juges, 
et de Filleul, commis-greffier, A. N., W 300, 
n" 296. 

924. — Procès-verbal de l'exécution d'An- 
toine-Pierre-Léon Dufresne, sur la place 
de la Révolution, à 1 h. 1/2 de relevée, 
dressé par Urbain Deguaigné, huissier au 
Tribunal révolutionnaire. 

14 frimaire an II. 
Original signé, A. N., W 524. 



S 3. — Dons patriotiques pour la guerre 
(frimaire an II). 



925. — Don à titre d'hommage à la Na- 
tion, par la citoyenne Fontaine-Dupin, 
d'un calice et d'une patène d'argent, qui 
servaient au culte dans sa maison de 
campagne de Clichy-la-Garenne. 

l^'' frimaire an II. 
Original non signé, A. N., G 283, n" 802. 

926. — Adresse de la section desChamps- 
Elysées à la Convention nationale, consta- 
tant que le fanatisme déserte les autels 
d'un culte ridicule, en ne laissant à ses 
prêtres que la honte d'avoir été trompés, 
s'ils étaient de bonne foi, le remords 
d'avoir fait des dupes, et ses riches dé- 
pouilles à la discrétion du vainqueur, et 
déclarant que c'est au creuset national qu'il 
appartient de purifier cette vaisselle, et que 
200 marcs d'argent, convertis en écus ré- 
publicains, feront plus de prodiges en un 
jour que tous les miracles, faux et men- 
songers, consignés dans la légende. 

\'^ frimaire an II. 
Original, signé de Joly, président, et Huet, 
secrétaire-greffier, A. N., C 283, n» 802. 
Mention honorable, insertion au Bulletin. 

927. — Don patriotique par les admi- 
nistrateurs Sans-culottes, unis de cœur et 
de sentiment aux employés facteurs des 
Postes et Messageries, de médailles et 



écussons, restes infâmes du despotisme, 
ces emblèmes qu'ils portent ayant trop 
longtemps effrayé les hommes libres pour 
différer d'en effacer la plus légère trace, 
en les anéantissant dans le creuset de la 
liberté, afin de confondre à la fois les 
tyrans qui en ont fourni l'image et les 
êtres assez vils pour s'en être montrés les 
contemplateurs. 

1er frimaire an II. 
Original, signé de A. Mouret, A.N., C 283, 
n» 802. 

Mention honorable. 

928. — Adresse du sieur Rouillard, con- 
trôleur garde magasin général de l'admi- 
nistration des armes, rue de Tournon, 
déclarant qu'ayant été appelé de la ma- 
nufacture de Tulle, où il était contrô- 
leur, à la nouvelle manufacture de fusils 
que la Convention nationale vient d'éta- 
blir à Paris, il fait hommage de la mé- 
daille d'or, portant l'empreinte du der- 
nier tyran, qui lui avait été accordée à 
titre de récompense, après 42 ans de ser- 
vices dans les manufactures et arsenaux, 
en demandant qu'elle soit employée à 1 
acheter du fer pour fabriquer les armes i 
qui doivent servir k exterminer les des- 
potes conjurés contre la République, ; 
jurant d'employer tous les moyens pos- 




DONS PATRIOTIQUES POUR LA GUERRE (FRIMAIRE AN II) 



179 



sibles pour augmenter la fabrication des 

armes. 

2 frimaire an II. 

Original signé, A.N., C 283, no 803. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, 
le 2 frimaire an 2. 

929. — Lettre du citoyen Hardy, chef 
du bureau des biens nationaux près la 
commune de Paris, au président de la 
Convention nationale, accompagnant l'en- 
voi de la somme de 200 livres, qui repré- 
sente la contribution volontaire des em- 
ployés de ce bureau aux frais de la guerre 
pour le mois dernier de la présente année. 

2 frimaire nn II. 
Original signé, A. N., C 283, n» 803. 
Mention honorable, insertion au Bulletin. 

930. — Lettre du citoyen Larcbevesque- 
Tbibault au président de la Convention 
nationale, accompagnant l'envoi de la mé- 
daille qui représente la fameuse nuit du 
4 août 1789, en faisant remarquer que, si 
le travail en est beau, l'effigie de 'Louis le 
raccourci qu'elle porte est infâme aux yeux 
d'un républicain, que d'ailleurs, parmi les 
privilèges dont l'abandon fut consenti, le 
plus odieux de tous, la royauté, n'est pas 
compris, c'est pour perpétuer l'abolition 
de ce privilège qu'il faudrait frapper des 

médailles. 

3 frimaire an II. 
Original signe, A. N., C 287, n" 867. 
Pienvoyé aux inspecteurs de la salle. 

Reçu la médaille, le 9 nivôse. Signé : Ducroisj. 

931. — Don patriotique par la commune 
d'Issy-l'Union, district du Bourg-de-l'Ega- 
lité, à la Convention nationale, des restes 
dos instruments sacrés qui servaient à ce 
que l'on appelait les solennités du culte 
catholique, avec l'inventaire des objets et 
ornements du culte se trouvant dans l'é- 
glise paroissiale, dressé par les membres 
du Comité de surveillance et les officiers 
municipaux de la commune, l'argenterie 
du poids de 18 marcs, le vermeil doré de 
4 marcs et les cuivres 200 livres pesant. 

3, 4 frimaire an II. 

Original signé et copie conforme (2 pièces), 
A. iV., C 283, n° 805. 

Insertion au Bulletin, mention honorable. 
Signe : Richard. 




932. — Adresse de la citoyenne Marie- 
Agathe Besançon, femme d'André-Antoine 
Girardot, citoyen de la section de Bru tus, 
à la Convention nationale, déclarant que, 
désireuse de s'associer aux Français qui 
apportent les hochets de la superstition, 
elle renonce à la pension viagère de 108 li- 
vres, à laquelle elle avait droit en vertu du 
décret du 21 février 1791, qui les accordait 
à ceux dont les biens avaient été dévastés 
par les Anglais, et présentant au nom de 
son mari, retenu par le poids de l'âge et 
des infirmités, 24,000 livres en numéraire, 
afin de les échanger contre des assignats 
empreints du sceau sacré de la liberté, 
attendu que l'or doit être converti en fer 
pour écraser les tyrans, les aristocrates, 
les modérés, les indifférents, tous les en- 
nemis de l'égalité et de la fraternité. 

4 frimaire an II 

Original signé, A N., G 283, n° 805. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, 
4 frimaire. Signé: Richard, secrétaire. 

933. — Arrêté des Comités révolution- 
naire et civil de la section de Brutus, dé- 
cidant qu'une députation de 12 membres 
se rendra le lendemain à la Convention, 
pour la féliciter de ses glorieux travaux, 
de Pénergie salutaire qu'elle déploie, et 
lui porter les offrandes des citoyens de la 
section, destinées à secourir les défenseurs 
de la patrie, et lui faire également hom- 
mage de l'argenterie armoriée, saisie par 
le Comité révolutionnaire sur quelques 
insensés qui aimaient peut-être à nourrir 
leurs espérances des chimères du blason. 

4 frimaire an II. 
Original signé, A, N., C 283, n" 806. 

934. — Lettre du citoyen Nicolas La- 
guerre au président de la Convention na- 
tionale, annonçant que, désireux de s'as- 
socier aux bons citoyens républicains qui 
s'empressent de venir en aide au Trésor 
public, surchargé de dépenses extraordi- 
naires, il abandonne les arrérages de la 
pension de 1,050 livres, prix de son an- 
cien travail pour l'année entière 1793, 
et demande un extrait du procès- verbal 
mentionnant son offrande. 

4 frimaire an II. 
Original signé, A. TV., C 283, n» 806. 



180 



CHAPITRE I*^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



Mention honorable, insertion au Bulletin, et 
envoi au citoyen Laguerre d'un extrait du pro- 
cès-verbal, 

935. — Adresse des Sans-culottes de la 
section de Brutus à la Convention natio- 
nale, par laquelle ils déclarent ne recon- 
naître d'autre Dieu que la nature, d'autre 
culte que celui de la vérité, annonçant le 
dépôt de 200 marcs d'argenterie, saisie 
comme armoriée, avec l'otfre patriotique de 
800 chemises et de 84 paires de souliers, 
et demandant que la Convention natio- 
nale prenne des mesures pour faire par- 
venir directement ces offrandes aux ba- 
taillons qui en ont besoin, dans la crainte 
que les fournisseurs des armées de la Ré- 
publique, jusqu'ici si peu dignes de con- 
fiance, ne soient assez criminels pour 
faire payer à la Nation ce qui est géné- 
reusement offert. 

5 frimaire an II. 
Minute non signée, A. N., G 283, n» 806. 
Mention honorable, insertion au Bulletin. 
Signé : Frécine. 

936. — Lettre du sieur Gauthier, ex-reli- 
gieux Capucin, sans-culotte, à la Conven- 
tion nationale, faisant connaître que, lors- 
qu'il a abandonné son état il y a 3 ans, il a 
appris un métier qui suffit à ses besoins, 
et déclarant renoncer solennellement à tout 
exercice du ministère et à la pension à 
laquelle il avait droit, que d'ailleurs de- 
puis plus d'un an il a refusée. 

5 frimaire an II. 
Original signé, A. N., C 283, n» 806. 
Mention honorable, insertion au Bulletin. 
Signé : Philippeaux. 

037. — Don patriotique par plusieurs 
San^-culottcD eraployeD dans une admi- 
nistration, de 488 livres 15 sols, à l'effet de 
secourir les familles indigentes de mili- 
taires qui combattent pour la République. 

7 frimaire an II. 
Original non signé, A. N., C 283, n" 807. 
Mention honorable, insertion au Bulletin. 
Signé : Fréf ine. 

938. — - Lettre de Dombey, naturaliste, 
au président de la Convention nationale, 
faisant connaître qu'un homme, qui a tou- 
jours vécu sur les hautes montagnes d'Eu- 



rope avec les sauvages du Chili et du fleuve 

des Amazones, envoie comme offrande à 

la République 4 pièces d'or et un assignat 

de 50 livres pour subvenir aux frais de la 

guerre. 

7 frimaire an II. 

Original signé, A. N., C 283, n^ 807. 

Mention honorable, insertion au Bulletin de 
la lettre tout entière. Signé : Frécine. 

939. — Lettre de la commune de Mai- 
sons-Alfort au président de la Convention 
nationale, annonçant qu'elle vient déposer 
sur l'autel de la patrie le reste des dé- 
pouilles de son fanatisme et de tous les 
métaux inutiles qui pouvaient encore 
souiller son territoire, ajoutant que tous 
les citoyens aisés de la commune s'em- 
pressent de préparer des chemises pour 
les défenseurs de la République, et décla- 
rant que la commune de Maisons-Alfort 
n'a jamais cessé d'être dans les principes 
révolutionnaires, quoiqu'une grande partie 
de ses enfants aient été faits prisonniers 
par les satellites des despotes, mais qu'elle 
attend tout du zèle de la Convention pour 
venger les outrages faits au peuple français. 

9 frimaire an II. 

Original, signé de Porel, maire, au nom de 
la commune, A. N., C 283, n° 808. 

Mention honorable, insertion au Bulletin. 

940. — Lettre du républicain Gellée, de 
la section de l'Unité, employé à la Com- 
mission des subsistances et approvision- 
nements de la République, au président 
de la Convention nationale, exprimant le 
regret de ne pouvoir offrir qu'un petit 
tableau renfermant la Déclaration des 
Droits de Fhomme, qui sera suivi d'un 
autre de 8 pieds de haut sur 4 1/2 de large, 
consacré a la Constitution, joignant à 
cette offrande sa pièce de mariage, ffui 
porte pour empreinte l'image d'un tyran, 
le Sardanapale français, pour qu'elle aille, 
avec tout ce qui revêt le caractère de la 
tyrannie, s'épurer dans le creuset do la 
République, l'acceptation de celte pièce 
par la Convention devant donner à son 
mariage une sanction qui lui en rendi 
1*^8 liens plus chers. 

10 frimaire an II. 

Original non signé, A. N., C 283, n» 808. 
Mention honorable de l'hommage. 




DONS PATRIOTIQUES POUK LA GUERRE (FRIMAIRE AN I!) 



181 



941. — Lettre du sieur De Cbavanes, 
quai de l'Egalité, section de la Fraternité, 
au président de la Convention national*^, 
accompagnant l'envoi (le iJ^ qu'il fait à la 
patrie"! d'emblèmes du fanatisme, vase du 
cimrlatanisme, (jue les prêtres avaient 
imaginés pour en imposer plus sûrement 
aux esprits faibles, que sont venus rem- 
placer la raison et la philosophie, annon- 
rant qu'il vient de faire détruire à sa 
campagne une chapelle qu'il avait fait 
construire à cause de sou ûge et de ses 
infirmités, et que désormais il met toute 
sa confiance dans la seule ailoralion de 
l'Etre suprême, dans la Déclaration des 
Droits de l'Homme, et l'acte constitution- 
nel émané de la sagesse des vrais répu- 
blicains. 

15 frimaire an II. 
Original signé, A. N., C 283, n» 812. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
16 frimaire. 

942. — Procès-verbal de dépôt entre les 
mains du receveur de l'administration des 
Domaines nationaux par les citoyens Wi- 
gnier, Fremont et autres membres du 
Comité révolutionnaire de la section des 
Lombards, d'objets du culte en or, ver- 
meil et argent, provenant des églises 
Saint-Jacques-de-la-Boucherie , Saint-Leu 
et Sainte-Catherine, montant à plus de 
1,300 marcs, et de pierreries provenant 
des soleils et osîensoirs tant de Saint- 
Jacques-le-Majeur que de Saint-Leu et 
Sainte-Catherine, avec les procès-verbaux 
de description des objets du culte des 
églises de Saint-Jacques le-Majeur, Saint- 
Leu, Sainte-Catherine, du 14 brumaire au 

1*' frimaire. 

15 frimaire an II. 
Extrait conforme et originaux signés (1 dos- 
sier), A. N., G 284, n»8l4. 

943. — Don patriotique de la somme de 
652 livres, fait au nom des conducteurs 
des Messageries par le contrôleur princi- 
pal desdites Messageries, en vue de sub- 
venir aux besoins de leurs frères d'armes. 

20 frimaire an II. 
Original signé, A. N., C 284, n» 814. 

944. — Lettre du citoyen Simon, ex- 
iénéficier, soldat citoyen de la 18« com- 



pagnie de la section des Gardes-Françaises, 
depuis la création des compagnies, au 
président de la Convention nationale, dé- 
clarant renoncer à son traitement de cent 
pisloles en faveur des veuves et des orphe- 
lins de ses frères d'armes, et ajoutant qu'il 
lui est indifférent de tomber dans la dé- 
tresse, son grand âge l'empêchant de ser- 
vir sa patrie autrement. 

21 frimaire an II. 
Original signé, A. N.. C 284, n» 814. 
Mention honorable, insertion au Bulletin, 
le 22 frimaire. 

945. — xVdresse de la section des Lom- 
bards à la Convention nationale, accom- 
pagnant le dépôt et l'envoi au creuset na- 
tional de plus de 1,300 marcs d'argenterie 
d'église, et de 10,000 francs de pierreries 
à convertir en fer pour combattre les 
tyrans, richesses inutiles que des fana- 
tiques imbéciles prodiguaient à des fana- 
tiques plus rusés, mais qui ne sont plus. 

(22 frimaire an II.) 
Original, signé de Fremont, président du Co- 
mité révolutionnaire de la section des Lombards 
et «{'autres membres de ce Comité, A. N.^ 
G 284, n- 814. 

946. — Adresse de la commune dlvry- 
sur-Seine, rappelant que le 23 brumaire 
dernier, elle a remis au directoire de son 
district 234 marcs 3 onces provenant des 
croix, vases et chandeliers de son église, et 
opérant la remise des calices, soleil, ci- 
boires, broderies, franges d'ornements, 
restes de cette somptueuse magnificence, 
dont la superstition éblouissait la cré- 
dulité. 

(22 frimaire an II), 

Original, signé de Renoult, maire, et autres 
commissaires, ,4. iV., C 284, n" 814. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, 
séance du soir, le 21 frimaire, an 2®. Signé: 
Marie-Joseph Chénier, secrétaire. 

947. — Don patriotique par le citoyen 
François pour aider aux besoins de la 
patrie de deux bordereaux du Bureau de 
liquidation, l'un montant à la somme de 
128 livres 5 sols, qui lui reviennent de sa 
maîtrise de ci-devant maçon, l'autre de 
200 livres, principal d'une rente de 10 livres 



182 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



à lui due par la communauté, plus d'une 
bourse contenant 68 jetons d'argent. 

("23 frimaire an II). 

Minute non signée, A. iV., C 284, n° 815. 

Mention lionorable, insertion en entier au 
Bulletin, le 23 frimaire an 2e. Signe: Bourdon, 
de l'Oise, .secrétaire. 

948. — Don patriotique par le citoyen 
Adam,- chapelier, rue Saint-Honoré, au 
coin de la rue Saint-FJorentin, de la 
somme de 727 livres 14 sols en créances 
sur trois émigrés, savoir, 200 livres dues 
par le ci-devant comte de Gossé, 383 livres 
17 sols par le ci-devant marquis de Bal- 
leroy et 143 livres 17 sols par le ci-devant 
comte de Belzunce, pour être employée 
soit à l'équipement de ses frères d'armes, 
soit au soulagement de leurs veuves, fem- 
mes ou enfants, ajoutant que celte somme 
forme à peu près le tiers de son avoir et 
qu'il regrette de ne pouvoir donner davan- 
tage, avec le mémoire de M. de Cossé. 

(25 frimaire an II). 

Originaux signés et extraits (5 pièces), A. N., 
G 284, n° 816. 

Mention honorable, insertion au Bulletin, le 
27 frimaire, 2^ année. 

949. — Lettre du Comité révolutionnaire 
de la section de la Fontaine-de-Grenelle 
au président de la Convention nationale, 
adressant l'extrait du procès-verba) des 
effets apportés en dons patriotiques audit 
Comité, avec l'état des chemises et des 
souliers achetés par le Comité avec l'ar- 



gent et les assignais donnés à leurs frères 
d'armes, lesquels eflets ont été remis au 
magasin du Bon Pasleur, rue du Cherche- 
Midi. 

28 frimaire an IL 
Original signé, A. N., C 284, n° 817. 

950. — Don par le citoyen Pierre Noël, 
général de brigade, de la médaille d'or qui 
lui a été décernée le 11 septembre 1789 en 
qualité de garde française par Bailly et 
Lafayette, avec le certificat constatant 
l'octroi de la médaille, et d'un assignat 
de 50 livres. 

(29 frimaire an II). 

Original, A. iV., C. 284, n» 817. 

Dans le haut du certificat figure la mention 
suivante : Reçu la médaille et les 50 liv. , le 
29 frimaire. Signé : Ducroisj. 

951. — Offre patriotique à la Nation, poiii' 
tout le lemps que durera la guerre et 
même après, par le citoyen Dussert, an- 
cien chirurgien-major, d'une pension an- 
imelle de 600 livres qu'il a gagnée par son 
zèle à secourir l'humanité, ajoutant que 
mis. en réquisition par décret de la Con- 
vention , il s'efforcera de méiMler une 
récompense de la République et que tous 
ses efforts tendront au soulagement de 
ses frères. 

29 frimaire an II. 
Original signé, A. iV., C 284, n° 817. 
Mention honorable, insertion au Bulletin en 

entier, ce 29 frimaire, l'an 2®. Signé : Chaudron- 
Roussau, secrétaire. 



34. — L'esprit public à Paris en frimaire an II. 



952. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, annonçant le départ 
incessant de plusieurs convois pour les 
armées. A l'occasion des doléances d'un 
officier général, en séjour à Paris, qui se 
plaignait de ce qu'on l'arrêtait la nuit, le 
Commandant général (Hanriot) fait une 
sortie violente contre lui, et dit: « Lais- 
sons-le se plaindre, s'il n'aime pas l'Egalité, 
qu'il aille traîner son existence dans le gou- 
vernement des despotes ; quant à nous, 
ajoute-t-il, nous arrêterons toujours les 



rôdeurs de nuit; celui qui n'est pas de 
service pour la chose publique, doit être 
dans son lit. Mes camarades, arrêtez tou- 
jours, ceux qui ne seront pas contents 
iront vivre où bon leur semblera, nous ne 
voulons pas favoriser les fripons, les vo- 
leurs et les escrocs de nuit. » 

Le Commandant général charge hi\> 
camarades des sections du Finistère et 
des Sans-Culottes de faire de nuit quel- 
ques patrouilles sur le chemin de Paris à 
Bicêtre, ils tâcheront de les faille adroite- 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



183 



nient « el d'exterminer les coquins qui 
volent nos pauvres frères de campagne >k 

l*"" ffi maire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Ktat-major général, A. N., BB^ 76. 

91^3, — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, après lecture du procès-verbal 
d'apposition des scellés au domicile du 
nommé Hébert, ci- devant curé de Cour- 
bevoie, rue de la Fraternité, n° 15, en 
date du 29 brnmaire, par les citoyens 
Garnier et Girod fils, membres du Comité 
de surveillance révolutionnaire de la sec- 
tion de la Fraternité, à la réquisition du 
citoyen Maillard aîné, qui avait reçu ordre 
d'arrêter comme suspect ledit Hébert, 
duquel il résulte que ces commissaires 
avaient saisi l'argenterie trouvée chez 
ledit Hébert, mais, ayant reconnu que 
celte argenterie, ne se trouvant ni cachée 
ni enfouie, n'était pas dans le cas d'être 
saisie, ordonnant de la réintégrer chez 
ledit Hébert, en présence de ce citoyen, 
extrait à cet effet de la maison de la Force, 
et prescrivant de distraire de cette argen- 
terie et de remettre à la femme de con- 
fiance du môme Hébert un gobelet à pied 
d'argent, réclamé par elle. 

le»- frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 

fol. 8G. 

954. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, autorisant le Comité révolution- 
naire de la section de l'Indivisibilité à ex- 
traire de la maison d'arrêt de la Force le 
ci-devant comte de Varigny, pour assister 
aux perquisitions qui seront faites à son 
domicile, place de l'Indivisibilité, de plus 
à lever les scellés apposés chez le nommé 
Nicolav, en s'adjoignant le juge de paix 
de la section, et à faire toutes les perqui- 
sitions nécessaires à l'ellet de découvrir 
les trésors qu'on prétend être enfouis chez 
lai, en conciliant les précautions dictées 
par la sagesse avec les mesures révolu- 
tionnaires. 

l**" frimaire an II. 

Extrait du regi^^lre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 87. 



955. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, avisé par le maire et les officiers 
municipaux de Meudon qu'un particu- 
lier inconnu, se trouvant chez la veuve 
Ilulot, audit lieu, recherché par eux et ne 
pouvant s'évader, s'était réfugié dans un 
caveau dépendant de la maison de ladite 
veuve Hulot, où il avait tenté de se couper 
le cou avec un rasoir, autorisant le Co- 
mité révolulionnaire de la section de 
riIomme-Armé à se transporter au domi- 
cile de ce particulier, nommé Lecomte, ci- 
devant religieux de la Merci, rue de la 
Marche, à l'efifet d'y opérer toutes perqui- 
sitions nécessaires. 

l^"" frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ir 289, 
fol. 87, 88. 

956. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant la mise en état d'ar- 
restation : 1" des nommés Pottier et Pas- 
cal, demeurant rue des Deux-Ecus; 2° du 
nommé Cambin et de sa femme; 3° des 
nommés Pierre Petit et La Haye; lesquels 
seront tous incarcérés à la Force. 

l*"" fiimaiie an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 290, 
fol, 29 v°, 30 r". 

957. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, sur le procès-verbal de saisie par 
le Comité révolulionnaire de la section 
de Beaurepaire de plusieurs effets pré- 
cieux, argent monnayé, jetons et vaisselle, 
trouvés cachés dans la maison de la veuve 
Bodtin, rue Saint-Dominique, décidant 
que ces effets précieux avec le procès- 
verbal de capture seront apportés au Co- 
mité des inspecteurs de la salle. 

i'''' frimaire an IL 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF* II 290, 
fol. 29 v». 

L'arrêté en question fut signé à 5 heures de 
relevée, vu l'urgence, par Vadier, président du 
Comité, en l'absence des autres membres. 

958. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, convoquant pour le soir vers 
9 heures, au lieu des séances du Comité, 



I 



184 



CHAPITRE !«••. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



pour objets les concernant: 1° le citoyen 
Maillard ; 2° le citoyen Vestrade. 

ler frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de ; ûreté Êrénérale, A. N., AF*IT ?90, 
loi. 30 v-i. 

959. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, en faisant droit à la dénonciation 
du citoyen Héron, d'après son mémoire 
imprimé, rédigé par le martyr de la liberté 
Marat, dans lequel on reconnaît Van- 
denyver, ainsi qu'une multitude de com- 
plices, pour avoir été les instruments d'un 
complot de banqueroute générale, qui 
aurait perpétré l'esclavage des Français 
et sauvé la tête du tyran, entretenu les 
abus de la féodalité qui servaient au 
déshonneur de la nation française, consi- 
dérant que les faits pour lesquels Van- 
denyver a subi des interrogatoires au Co- 
mité ne sont qu'une suite de ceux désignés 
dans le développement de la banqueroute, 
en ce qu'il y a coopéré, ainsi qu'au mas- 
sacre du peuple dont il est accusé, con- 
jointement avec tous ceux désignés dans 
ledit mémoire, décidant qu'ils seront tous 
traduits au Tribunal révolutionnaire pour 
y être jugés, et que les pièces françaises 
et espagnoles seront jointes audit arrêté 
pour servir au procès. 

l*'" frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 30 yo. 

960. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que les scellés apposés au 
domicile du citoyen Bazire, député à la 
Convention nationale, seront levés, afin 
d'en retirer les minutes des décrets et 
autres pièces que ledit Bazire avait entre 
les mains en qualité de secrétaire de la 
Convention, et que les pièces seront dé- 
posées au Bureau des procès-verbaux, en 
exécution du décret de ce jour, chargeant 
de l'exécution de cet arrêté Moyse Bayle 
et VouUand, qui feront sortir le citoyen 
Bazire de la maison du Luxembourg où il 
est détenu et l'y réintégreront. 

l*"" frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 3L 



961. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant le citoyen Voulland de 
lever les scellés apposés au domicile des 
nommés Brunel et Rouyer, ci-devant com 
mi&saires do la Convention nationale dans 
le département de Rhône-et- Loire, pour y 
rechercher la déclaration que le citoyen 
Buiron-Gaillard prétend devoir se trouver 
parmi ces papiers, laquelle sera mise à sa 
disposition. 

l^"" frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
fol. 31 v°. 

962. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° déci- 
dant d'écrire à la Commission des armes 
pour annoncer le don d'un cheval par le 
sieur Barbier, laboureur à Villers-le-Sec; 
2° recevant la dénonciation d'un dépôt de 
120,000 livres, caché à Montmorency, et 
invitant le dénonciateur à fournir des ren- 
seignements à ce sujet ; 3° après avoir pris 
connaissance du certificat de civisme de. la 
municipalité de Fresnes en faveur du 
citoyen Vaillant, ci-devant seigneur de 
Fresnes, en désaccord avec la lettre du 
Comité de surveillance de Péronne, consi- 
dérant que ce Vaillant ne peut être re- 
gardé que comme suspect et bien éloigné 
des principes de la Révolution, décidant 
qu'il sera reconduit à ses frais à Péronne, 
pour y être mis en état d'arrestation; 
4° chargeant Fournerot de rechercher et 
de mettre en état d'arrestation la dame 
Oisenon de Champion, rentrée d'émigra- 
tion et dénoncée par le district de Ber- 
gues comme résidant à Paris, rue de la 
Ville -l'Evêque, n° 27; 3° chargeant le 
Comité de surveillance de lasection de Guil- 
laume-Tell de rechercher le nommé Du- 
val, grenadier au 4« bataillon de volon- 
taires de la Seine-Inférieure, en garnison 
à Thionville, ayant obtenu un congé pour 
cause de maladie et n'ayant pas rejoint 
son corps, lequel est réclamé par le ci- 
toyen Adam, son commandant; 6° prô- 
nant en considération les inquiétudes quo 
cause aux citoyens de Bry-sur-Marne lo 
procureur de cette commune, qui jette 
l'effroi dans l'esprit des gens timorés en 
les menaçant de l'armée révolutionnaire, 




L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



185 



en vue d'empêcher la réunion de l'As- 
semblée générale de la commune, con- 
voquée à l'effet de nommer un Comité de 
surveillance, décidant de mander le pro- 
cureur de ladite commune pour fournir 
des explications sur sa conduite. 

2 frimaire an II. 
Extrait du 2^ registre des délibérations et 
procès-verbaux du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. N., BB» 81^, fol. 172- 
174. 

963. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général annonce le départ pour ce 
jour d'un convoi d'artillerie pour Metz, et 
invile ses frères d'armes à laisser passer 
librement à toute heure de nuit les voi- 
tures du maire et des ministres, leurs fonc- 
tions pénibles exigeant quelques égards. 

« Continuons le même service et avec 
la même exactitude, ajoute Hanriot, ne 
l'abandonnons jamais et soyons toujours 
ce que nous devons être. » 

2 frimaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. iV., BB^ 76. 

964. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant qu'il n'y avait pas lieu à 
délibérer: \° sur la demande de l'admi- 
nistration de Police relativement à h ci- 
toyenne Marie llouzé, femme Boutrais, dé- 
tenue à la Petite Force, à l'effet de la 
transférer dans une maison de santé ; 
2" sur la demande de la même adminis- 
tration, en faveur du nommé Louis Des- 
marais, homme de loi, détenu à la Force, 
tendant à lui permettre de communiquer 
avec les officiers de santé. 

2 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*]I 2S9, 
fol. 89. 

965. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que, sur la réquisition du 
citoyen Deperey, vérificateur des assignais, 
expositive qu'il avait de forls motifs de 
soupçonner le citoyen Banès, courrier de 
Toulouse, d'introduire <à Paris de faux as- 
signats, l'administration des Postes en- 
voya, le 1"=^ frimaire, l'un de ses membres, 



le citoyen Butot, accompagné de Véron, 
officier de paix, à la poste de Berny, afin 
d'arrêter ledit Banès à son passage, les- 
quels ont, en effet, arrêté la malle, con- 
duite par un courrier postulant, en l'ab- 
sence de Banès, malade à Toulouse, et y 
ont trouvé plusieurs lettres el paquets non 
inscrits sur la feuille, par conséquent in- 
troduits en fraude pour le compte dudit 
Banès et pouvant contenir des assignats, 
et comme l'administration des Postes de- 
mande leur ouverture, décidant que ces 
paquets seront apportés au Comité pour 
procéder à leur examen, et être ordonné 
ensuite ce qu'il appartiendra. 

2 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
fol. 32 ro. 

966. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° rece- 
vant le rapport du citoyen Fournerot, 
membre du Comité, chargé de se trans- 
porter, rue de laVille-FEvêque, chez la nom- 
mée Oisenon de Champion, accusée d'émi- 
gration, pour l'amener au Comité, d'après 
lequel cette particulière a été arrêtée avec 
un prêtre insermenté par le Comité de 
surveillance de la section de la Répu- 
blique ; 2» autorisant le citoyen Tisset, 
préposé du Comité, à se transporter chez 
le nommé Bouffart, ex-grenadier dans le 
bataillon des Petits-Pères, depuis garde 
de Capet, demeurant rue des Masures, au 
coin du quai des Ormes, et chez le nommé 
Le Balz, ex-noble, ci-devant chanoine de 
Besançon, à l'effet de pro(:éder à l'examen 
de leurs papiers et les amener au Comité; 
3" recevant une députalion de la Société 
populaire de la section de Brutus, qui 
apporte au Comité la justification du sans- 
culotte Chardin, commandant de la sec- 
lion armée, calomnié par un intrigant 
de la même section , qui sera bientôt 
dénoncé, lorsque l'on aura recueilli les 
pièces constatant sa perfidie; 4° après 
lecture de l'interrogatoire du nommé Sol- 
let, concierge de la maison de Courmonl, 
ci-devant seigneur de Pomponne, et de 
Denis Adeline, voiturier dudit Courmont, 
considérant qu'ils ont refusé d'obéir aux 



186 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



ordres verbaux à eux donnés de jeter du 
plomb dans un puils, considérant que 
Sollet a renvoyé audit Gourmont, sans en 
avoir reçu l'ordre, l'argenterie qui lui avait 
été confiée, ordonnant leur mise en liberté, 
et envoyant à la Commission des chevaux 
le cheval et la voiture de Courmont, pour 
être employés au service de la République; 
6° arrêtant d'écrire au Déparlement pour 
l'inviter à convoquer les autorités consli- 
tuées de son ressort à l'effet de remplacer 
les membres du Comité, absents pour cause 
de missions dont ils sont chargés, soit 
par les Comités réunis de sûreté générale 
et de salut public de la Convention, soit 
par l'administration des Subsistances. 

2 frimaire an II. 
Extrait du 2® registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. N., BB^ 81 a, fol. 175- 
177. 

967. — Lettre du Comité de salut pu- 
blic du Département de Paris aux ci- 
toyens composant le Département, expo- 
sant qu'il a déjà plusieurs fois demandé 
la convocation des autorités conslituées, 
des sections et des communes, à l'effet de 
compléter le Comité, que leurs lettres 
sont restées sans réponse, que la Conven- 
tion, les ministres et le Comité de salut 
public ont choisi plusieurs de leurs collè- 
gues pour leur contica^des missions impor- 
tantes, que chaque jour ils lui envoient des 
affaires de la dernière importance qu'il lui 
est impossible de terminer, et demandant 
au nom du bien public de procéder à cette 
convocation dans le courant de cette dé- 
cade, et déclarant que, si l'on persiste à 
la refuser, le Comité prendra sur lui d'in- 
viter les autorités constituées, les sections 
et les communes, à l'effet de le mettre à 
même de remplir le but de son institution. 

2 frimaire an II. 
Extrait du registre de copie des lettres du 
Comité do salut public du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 18 v°. 

968. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, statuant sur la dénonciation contre 
le citoyen Leborgne, faite par les citoyens 
Verneuil, Fournier, Ralutet, Fromenteau, 



et après son interrogatoire, le renvoyant 
au Tribunal révolutionnaire 

3 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ir 289, 
fol. 88. 

909. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant : 1° le transférement à 
la Force du nommé Jean-Frédéric Deide- 
richsen, Allemand, et du nommé Molson ; 
2" l'arrestation et Fincarcéralion à la 
Force du nommé Doucet fils, adjudant 
général, demeurant rue de Reaunc, et 
l'apposition des scellés sur ses papiers. 

3 frimaire an II. 

FJxtrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 289, 
fol. 88, 89. 

Deisderichen (Jean-Frédéric), avocat de la 
cour du Roi de Danemark, condamné à mort le 
IG germinal an II {A. N., W 342, n° G48). 

970. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant le Comité de surveil- 
lance de la section de la Montagne de 
mettre en état d'arrestation et de conduire 
à la Force le citoyen Amiel, dont l'inter- 
rogatoire présente les plus grands motifs 
de suspicion, et de procéder à l'apposi- 
tion des scellés sur ses papiers et effels. 

3 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
fol. 32 v°. 

971. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que la femme du nommé 
Douet, ancien fermier général, qui était 
détenue h la Petite Force et qui, comme 
malade, a été transférée dans la maison de 
santé du nommé Belhommc, Faubourg 
Saint-Antoine, sera réintégrée dans la 
maison d'arrêt de la Petite Force, pour y 
rester jusqu'à nouvel ordre sans commu- 
niquer, chargeant les citoyens Guibert et 
Courtois, membres du Comité révolution- 
naire de la section du Faubourg-Mont- 
martre, d'exécuter cet arrêté et de s'en- 
(juérir auprès de Bel homme en vertu de 
quelle autorité la femme Douet a été 
transférée chez lui, avec ordre à Bel- 
homme de remettre à l'instant la femme 




L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



187 



Doiiet pour être réintégrée à la Petite 

Force. 

3 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats darrèt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF'II 290, 
fol. 33. 

072. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que le nommé François 
Donizé, Tun des domestiques de la femme 
Douet, la femme de char^'e et la femme 
de chambre de la même Douet, seront 
conduits, chacun séparément, en une mai- 
son d'arrêt pour y être détenus par me- 
sure de sûreté générale, avec ordres ; 
1° au concierge de la maison d'arrêt des 
Madelonnettes de recevoir le nommé De- 
nizé ; 2° au concierge de Sainte-Pélagie de 
recevoir Julie Lcxellent, femme de charge, 
et la nommée Beaufort, femme de chambre 
de la dame Douet, pour être détenues 
séparément. 

3 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 32, 33. 

973. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, ordonnant de mettre en état 

- d'arrestation et d'incarcérer séparément à 
la Force : 1° Junius Frey et son frère; 
2° le nommé Rebuffet, de Marseille; 3° le 
nommé Odart, amené par le sieur Mariotte, 
inspecteur pour achat de chevaux d'ar- 
tillerie de laC'^ Winler ; 4° le nommé Es- 
toré, fils cadet, de Montpellier. 

3 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 200, 
fol. 33, 34. 

Frey (Simon-Kotloo-Junius), fournisseur de 
l'armée, et son frère Emmanuel, condamnés à 
mort le 16 germinal an II (W 342, n° G48). 

974. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale au Comité de surveillance de la 
section des Tuileries, applaudissant au 
républicanisme que la section des Tuile- 
ries a déployé dans la séance de ce jour, 
à l'occasion do la révolte du bataillon des 
Tuileries, et le chargeant de prendre les me- 
sures nécessaires pour pouvoir représenter 
à toute réquisition les pères et mères des 
citoyens qui composent le bataillon, en 
observant que cette mesure révolution- 




naire ne doit pas porter sur les pères dont 
le civisme est bien connu. 

3 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 33 v\ 

97o. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, sur la dénonciation de deux ad- 
ministrateurs du Département de Paris, 
décidant la mise en état d'arrestation du 
nommé Rochete, sous-caissier de l'admi- 
nistration des Eaux de Paris, demeurant 
chez Laurent Coûteux, section des Piques, 
chargeant le Comité révolutionnaire de 
cette section de mettre cet arrêté à exé- 
cution, d'apposer les scellés sur ses pa- 
piers et d'apporter incontinent au Comité 
tout ce qui se trouvera de suspect chez lui. 

3 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 34. 

976. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, portant que le citoyen Dufresne, 
demeurant rue Gaillon, sera amené au 
Comité, afin d'être entendu sur diverses 
interpellations qui lui seront faites, et qu'à 
l'instant même les scellés seront apposés 
sur ses papiers. 

3 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. A\, AF*II 290, 
fol. 34. 

977. — Arrêté du Comité de sûreté géné- 
rale, ordonnant de lever les scellés apposés 
par son ordre chez les frères Dacosta, rue 
Bergère, no3, en leur présence et en celle 
du citoyen Morel, l'un des secrétaires du 
Comité, de procéder à l'examen de leurs 
papiers et d'apporter ceux suspects au 
Comité, puis de réincarcérer les trois fi^è- 

res Dacosta. 

3 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'ai'rêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 290, 
fol. 36. 

978. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, visant une dénonciation signée, 
d'après laquelle il y aurait de l'argenterie 
cachée dans une chambre à coucher et 
dans un mur derrière le chevet du lit du 



11 



CHAPITRE P"-. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



nommé d'Arjuzon, ci-devant fermier géné- 
ral, demeurant rue d'Aguesseau, en entrant 
par celle de Suresnes, le premier hôtel à 
droite, chargeant l'un de ses secrétaires, 
le citoyen Morel, de se Iransporter avec 
deux membres du Comité révolutionnaire 
de la section du Roule dans la maison sus- 
désignée, à l'effet de découvrir cette ar- 
genterie, qu'il saisira et apportera au Co- 
mité, à charge d'en dresser procès-verbal. 

3 Mmaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF* il 290, 
fol. 38 v». 

979. — Délibération du Comité de salut 
publie du Département de Paris : i'^ ad- 
joignant le citoyen Delespine, l'un de ses 
membres, au Comité de surveillance de la 
Villette, qui vient de faire une découverte 
importante de marchandises emballées et 
encaissées, dont on ne connaît pas le pro- 
priétaire et dont le Comité en question se 
trouve embarrassé, pourprocéderàl'examen 
de ces marchandises; 2" décidant d'écrire 
au commissaire aux accaparements de la 
section des Lombards au sujet de l'emma- 
gasinement de deux ou trois tonnes de 
sucre, déposées dans les premiers Jours de 
la révolution du sucre et de l'exécution 
de la loi du maximum, chez la citoyenne 
Garnier, marchande de lingerie en gros, 
rue Saint-Martin, n» 225; 3° à raison de la 
dénonciation adressée au Comité contre un 
nommé Devey, marchand chandelier, rue 
du Chantre, suspecté de ne pas mettre le 
poids dans ses paquets de chandelles, aux- 
quels il manque 3 et 4 onces par paquet, 
attendu que ce particulier fournit plusieurs 
bureaux, notamment la Commune, le Dé- 
partement et autres, où il est encore plus 
susceptible d'user de fausses pesées, dé- 
cidant d'inviter le Comité de surveillance 
de la section des Gardes-Françaises à en- 
voyer au Comité quelqu'un de ses mem- 
bres afin de concerter ensemble les moyens 
d'empêcher à l'avenir de telles friponne- 
ries et de prendre les mesures nécessaires 
pour découvrir celles du sieur Devey ; 
4* après examen des raisons données pour 
expliquer son retard par le sieur Elie Du- 
val, grenadier au 4^ bataillon de la Seine- 



Inférieure, amené au Comité, et des divers 
certificats de civisme, desacartedesûreté et 
de sa carte de route, qui lui donne pour ro. 
Joindre un certain laps de temps non encore 
expiré, arrêtant qu'il sera mis en liberté, 
sous caution et à condition de partir par la 
première diligence à destination de Thion- 
ville; 5° faisant connaître qu'une députa- 
tion de la Société populaire de Courbevoie \ 
vient notifier l'établissement de deux gar- 
des auprès de la femme et de la sœur de 
Lalour-Maubourg, émigré avec Lafayctte, 
demeurant chez la citoyenne Descorches 
Sainte-Croix, femme de l'ambassadeur, et 
dénonce la municipalité et le Comité de 
surveillance de cette commune comme 
composés de marchands et de gens atta- 
chés aux ci-devant nobles, en conséquence 
chargeant le citoyen Génois de se rendre 
à Courbevoie pour ranimer le courage des 
patriotes et mettre en état d'arrestation 
les personnes signalées comme suspectes, 
et de convoquer le Comité de surveillance 
pour savoir si parmi ses membres il s'en 
trouve qui aient démérité de la confiance 
de leurs concitoyens; 6° après interroga- 
toire du citoyen Le Batz, volontaire au 
14« régiment de chasseurs à cheval, con- 
sidérant qu'il n'a pu produire aucune 
permission de son corps, et que depuis 
4 mois qu'il habite à Paris, dans une mai- 
son garnie, il n'a point fait de déclaration 
à sa section, qu'il est ci-devant noble et 
bénéficier, que la conduite qu'il a tenue à 
l'égard d'une Jeune citoyenne de 10 à 
11 ans n'est pas celle d'un honnête homme, 
décidant qu'il sera conduit à Bicêtre pour 
y être traité d'une maladie de peau dont ' 
il se dit attaqué et, qu'après sa guérison, 
il y sera détenu et traité comme suspect. 

3 frmiaire an II. 
Extrait du 2« registre des procôs-verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. iV., BB3 81S fol. 177-181. 

980. — Extrait de l'ordre du Jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général rappelle à ses conci- 
toyens que l'état des sommes données 
pour le service des barrières est au secré- 
tariat de l'Etat-major. En outre, comme 
ses frères de la section de Bondy ont 




L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



189 



manqué avant-hier leur service, Hanriot 
les invite de nouveau à faire tout ce qui 
dépendra d'eux pour que cela n'arrive 
plus : « la liberté ne se donne pas, elle 
s'achète et, pour la conserver, il faut tou- 
jours être en sentinelle à la porte du des- 
potisme, malheur à l'honnête républicain 
qui ne se pénétrera pas de ses droits et 
de ses devoirs. » 

Le Commandant j,'énéral invile ses ca- 
marades les commandants de section à 
lui faire passer l'état des citoyens de la pre- 
mière réquisition, afin qu'il puisse rendre 
un compte fidèle des absents, et il ajoute : 
a Le service se fait toujours bien, conti- 
nuons-le. » 

4 frimaire an II. 

Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

981. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que le nommé Sainte-Foy, 
traduit au Comité par ordre des représen- 
tants du peuple Lejeune et Roux, sera sur- 
le-champ conduit à la Conciergerie, où il 
sera détenu sous la responsabilité du con- 
cierge. 

4 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 90. 

982. — Arrêté du Comité de sûreté géné- 
rale, saisi d'une demande du Comité révolu- 
tionnaire de la section de l'Unité, en date 
du 3 frimaire, considérant combien il im- 
porte de suivre une dénonciation adressée 
à ce Comité, soit au sujet du vol du Garde- 
Mcuble, soit relativement à une émission 
de faux assignats, considérant que les re- 
cherches auxquelles cette atfaire va donner 
lieu entraîneront des dépenses, décidant 
que son trésorier comptera audit Comité 
révolutionnaire la somme de 1,800 livres, 
pour subvenir aux avances que ce Comité 
sera dans le cas de faire, à charge néan- 
moins par lui de justifier <le l'emploi do 
cette somme. 

\ frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, ^. ;V., AF*n '280, 
fol. 00. 

983. — Arrêté du Département de Po- 
lice de la Commune de Paris, informé par 




le citoyen Arbeltier, officier de paix, que 
le Comité de sûreté générale est déjà saisi 
de la personne du citoyen Chéret et des 
pièces le concernant, décidant le renvoi 
du citoyen Rousseau et de ses pièces audit 
Comité, attendu que l'affaire de Chéret et 
celle de Rousseau doivent marcher en- 
semble, avec récépissé par le Comité d'un 
dossier de 10 pièces relatives au citoyen 
Rousseau, ci-devant syndic du district de 
Tonnerre. 

4 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*JI 289, 
fol. 92, AF*ii 290, fol. 31 v«. 

984. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, vu la délibération du Comité de 
surveillance de la section des Champs- 
Elysées, ordonnant, par mesure de salut 
public, la mise en état d'arrestation et 
l'envoi à la Force du citoyen Vaines, l'un 
des administrateurs de la Trésorerie na- 
tionale, la mise sous scellés de ses papiers 
et la saisie de ceux suspects. 

4 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 34 v°. 

Vaines (Jean de) fut nommé conseiller d'Etat 
après le 18 brumaire et devint membre de 
l'Académie française. 

985. — Arrêté du Directoire du Dépar- 
tement de Paris, après avoir entendu le 
rapport de ses commissaires nommés 
pour vérifier les plaintes formées contre 
le citoyen Plantier, économe des Incu- 
rables, approuvant la nomination par ses 
commissaires du citoyen Courtois, faisant 
fonctions de régisseur de cet hôpital, pour 
remplacer provisoirement dans ses fonc- 
tions d'économe le citoyen Plantier, mis 
en arrestation par ordre du Comité de 
sûreté générale, décidant en outre l'appo- 
sition des scellés sur toutes les propriétés 
connues du citoyen Plantier, chargeant en 
conséquence le citoyen Dumoulin, admi- 
nistrateur du Département, de so trans- 
porter à Montcharvot, près de Bourbonne- 
les-Rains, où Plantier possède une mai- 
son, d'y apposer les scellés, faire inven- 
taire et description de tous les effets, 
titres et papiers qui se trouveront sous 



190 



CHAPITRE P^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



lesdits scellés, décidant en outre que le 
procureur général syndic se transportera 
au Comité de sûreté générale pour com- 
muniquer ledit arrêlé, demander son ap- 
probation et un laisser-passer pour cette 
opération en faveur du citoyen Dumoulin, 
avec décision du Comité de sûreté géné- 
rale, approuvant cet arrêté. 

4 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 34 v°. 

986. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, autorisant le citoyen Colmet, com- 
missaire de police de la section des Lom- 
bards, à retirer momentanément de la 
maison d'arrêt de la Force le citoyen de 
Turmenyes, y détenu par ordre du Comité 
de surveillance de la section du Muséum, 
à l'eifet de le présenter devant l'officier 
de l'état civil de la commune de Paris 
pour contracter mariage avec la citoyenne 
Aulée, enceinte de ses œuvres de près de 
neuf mois, à charge par ledit Colmet de 
faire mention du présent sur le registre 
du concierge de la maison d'arrêt pour 
sa décharge jusqu'à la réintégration dudit 
détenu, de prendre jour avec l'officier de 
l'état civil pour contracter ledit mariage, 
de réintégrer aussitôt après ledit Turme- 
nyes, comme aussi d'aviser le Comité do 
la réintégration. 

4 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A, N., AF*JI 290, 
fol. 35. 

987. — Arrêlé du Comité de sûreté gé- 
nérale, en raison des mesures qu'exigent 
les circonstances présentes, décidant que 
le nommé Gouy d'Arcy sera incessamment 
transféré de la maison de Chantilly dans 
celle de la Force, à Paris, où il sera mis 
en état d'arrestation jusqu'à nouvel ordre, 
requérant les autorités constituées et le 
commandant de la gendarmerie nationale 
de mettre cet ordre à exécution. 

4 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 35 vo. 



988. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant de mettre en état d'ar- 
restation le nommé Naulay, nie des Deux- 
Ecus, première porte cochère à droite, de 
perquisitionner dans sa demeure et dans 
une autre maison, rue Neuve-des-Petits- 
Champs, n» loi, où le nommé d'Etchepar, 
émigré le 21 décembre 1790, revenu à 
Paris pour l'aflaire des poignards, et émi- 
gré de nouveau le 28 avril 1791, a fait 
transporter, le 24 de ce mois d'avril, dans 
une grande malle neuve à compartiments, 
son argenterie, du poids de 11 à 1,200 
marcs, pour être gardée par ledit Naulay, 
ladite argenterie marquée à ses armoiries, 
comprenant 12 douzaines d'assiettes, 32 
plais, 8 casseroles, 24 grandes cuillers, 
12 flambeaux, liO douzaines de couverts, 
4 porte-huiliers, 4 moutardiers, ordonnant 
également de procéder à des perquisitions 
chez la nommée Joséphine, maîtresse du- 
dit Naulay, rue de Vendôme, n" 4o, ou en- 
viron, près la rue du Temple, qui se sert 
d'une partie de ladite argenterie d'Etche- 
par, de même dans la maison de cam- 
pagne dudit Naulay, nommée Sainte -Rade- 
gonde, à une demi-lieue du Plessis au delà 
d'Essonnes, à l'effet de découvrir ladite 
argenterie, si elle ne se trouvait pas à Paris, 
enjoignant de conduire ledit Naulay et la- 
dite Joséphine dans une maison d'arrêt. 

4 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 35 v». 

989. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° sta- 
tuant sur la réclamation par la commun» 
de Pomponne d'un cheval saisi sur le ci- 
toyen Courmont, ci-devant seigneur du 
Pomponne, comme très utile pour le la- 
bour, les terres dudit Courmont n'étant 
pas encore labourées, aux offres de faire 
acheter un autre cheval, considérant que 
le cheval en question a été saisi en con- 
duisant à Paris du plomb et des objets de 
féodalité, attendu la pénurie de chevaux où 
se trouve la République, et que Courmont 
peut le remplacer, décidant que le cheval 
et la voiture seront conduits à la Commis- 
sion des chevaux pour le service de la Ré- 



L'ESPIUÏ PUBLIC A PAUIS EN FRIMAIRE AN H 



191 



publique ; 2" recevant le citoyen Boillod, 
négociant, rue de Valois, section des Tui- 
leries, comme caution présentée par le 
citoyen Elie Duval, grenadier au 4^bataillon 
de la Seine-Inférieure ; 3° renvoyant le 
citoyen Philippe Thibault, porteur d^un 
pouvoir ({n'ii voulait faire signer à son 
frère, délenu près du Comité, à l'effet de 
procéder contre ceux qui l'avaient dénoncé 
et contre le membre du Comité ayant 
mandatde l'arrêter, pouvoir dont il s'était 
chargé, ne pensant pas que cela pût tirera 
conséquence; 4" constatant que, les mem- 
bres du Comité étant pourla plupart en mis- 
sion, la séance du soir n'a pas été ouverte. 

4 frimaire an II, 

Extrait du 2^ registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. A^, BB=* 81 \ fol. 1 81- 1 83. 

990. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, annonçant le départ 
d'un convoi d'artillerie pour Vesoul et d'un 
autre pour Huningae, et faisant connaître 
que, d'après les décrets de la Convention 
oflicicllernent reçus du Conseil exécutif, 
tous les bons citoyens doivent arrêter les 
ci-devant intendants, receveurs et fermiers 
généraux, partout où ils les trouveront; et 
seront regardés comme traîtres à la pa- 
trie ceux qui seraient assez faibles, assez 
lâches pour les receler dans leurs asiles 
et les soustraire à l'exécution du décret. 
« Depuis longtemps, observe Hanriot, les 
hommes libres et purs demandaient et 
soupiraient après ce décret salutaire contre 
ces sangsues publiques. » 

5 frimaire an II. 

Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etal-major général, A. N., BB^ 7G. 

991. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ordonnant la mise en état d'ar- 
restation du nommé Roettiers de la Bre- 
tèche, ci-devant fermier général et em- 
ployé à la régie des Etats, demeurant rue 
d'Enfer, presi[ue vis-à-vis la porte du 
Luxembourg, n» 71, son incarcération 
dans une maison d'arrêt, et la saisie de 
ses papiers suspects. 

5 frimaire an II. 
l^xlrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 289, 
fol. 91. 



992. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, autorisant le Comité révolution- 
naire de la section des Fédérés à retirer 
de dessous les scellés chez le citoyen Hen- 
nequin, topographe de la Convention na- 
tionale, des cartes de géogra{»hie de Fer- 
rari, destinées par le ministre de la guerre 
aux généraux de l'armée du Nord, et à 
remettre lesdites cartes au citoyen Calon, 
député, directeur du Dépôt général de la 
guerre. 

5 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 92. 

993. — Arrêté du Comité de si^reté gé- 
nérale, chargeant le citoyen Morel de se 
transporter, rue Saint-Merry, n» 12, au 
domicile du citoyen Bousquet, et d'y lever 
les scellés apposés par ordre du Comité, 
le 15 brumaire, par les citoyens Houdaille 
et Gervais, membres du Comité révolu- 
tionnaire de la section des Droits-de- 
l'Horame, et ce en présence dudit Bous- 
quet, conjointement avec deux membres 
du Comité révolutionnaire de la section 
de la Réunion. 

5 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 93. 

994. — Ordre du Comité de sûreté géné- 
rale au concierge de la maison d'arrêt de 
la Grande-Force, de remettre au porteur 
le nommé Douet, ci-devant fermier géné- 
ral, pour être conduit en sa demeure, 
rue Bergère, à l'effet d'assister aux opé- 
rations commencées par ordre du Comité 
et être ensuite réintégré à la Force. 

5 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comitc' de sûreté générale, A. iV., AF*II 290, 
fol. 30. 

995. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant la mise en état d'arres- 
tation et l'incarcération : 1° du ci-devant 
prince de Tarente, fils de la Trémouille; 
2° des nommés Jagny, Foulhieuse et un 
troisième, rebelles et contre-révolution- 
naires de Rhône-et-Loire, arrivant de ce 
département et logés hôtel de la Paix, rue 



I 



192 



CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



des Vieux- Augustins; 3° des nommés Cha- 
brol, colonel au ci-devant régiment de la 
Martinique, aujourd'hui 109*^, et Damas, 
gouverneur de la Martinique, qui seront 
conduits à la Conciergerie pour être jugés 
par le Tribunal révolutionnaire; 4° du 
nommé Chéron, ci-devant membre de 
l'Assemblée législative; 5° du citoyen Pas- 
cale, qui sera envoyé à la Force. 

5 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. JY., AF*ii 290, 
fol. 36, 40. 

Chabrol (Joseph-Gaspard de), frère du cons- 
tituant. 

Chéron (Louis-Claude), député de Seine-et- 
Oise à la législative. 

996. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale : 1° portant que le nommé Dufresne 
sera envoyé à la Conciergerie et traduit 
au Tribunal révolutionnaire pour avoir, à 
l'aide de correspondance contre-révolu- 
tionnaire, cherché à éviter dans les colo- 
nies la Révolution faite en France pour la 
cause de la liberté, et que toutes les pièces 
relatives à cette affaire seront adressées à 
l'accusateur public près ce Tribunal ; 2° or- 
donnant la mise en liberté de la citoyenne 
Jajay, détenue par mesure de sûreté à la 
Petite -Force. 

5 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 3G v». 

997. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° invi- 
tant la commune d'Amiens à lever les 
scellés apposés sur les effets de la ci- 
toyenne Saint-Laurent, dans l'apparte- 
ment qu'elle occupe, maison de la ci- 
toyenne Lamyre, pour en extraire les 
pièces qui lui sont indispensables pour 
faire sa déclaration à l'emprunt volon- 
taire, conformément à l'arrêté du Comité 
<le sûreté générale qui réintègre la femme 
Saint-Laurent dans tous ses droits ; 2" ar- 
rêtant (]ue les canonniers et volontaires 
(le l'armée révolutionnaire, de garde au- 
près des personnes mises en état d'arres- 
tation par le Comité, seront supprimés et 
remplacés par les citoyens composant la 



garde ordinaire du Comité ; 3° surla plainte 
des canonniers de ce que la nourriture 
qui leur est donnée par les prisonniers 
n'est ni suffisante, ni assez bonne pour 
eux, et qu'ils préfèrent être payés en ar- 
gent, décidant que les citoyens mis en 
état d'arrestation seront tenus de payer 
sur la carte du traiteur la nourriture des 
canonniers qui les gardent; 4» entendant 
la lecture du rapport du citoyen Génois, 
envoyé à Courbevoie pour rétablir le 
calme, rapport dont la teneur est insérée 
au registre, et approuvant toutes les me- 
sures qu'il a prises, notamment au sujet 
du Comité de surveillance, fort mal com- 
posé, dont il cherche à obtenir la démis- 
sion, du commissaire aux accaparements, 
rien moins que patriote, qu'il a suspendu 
de ses fonctions, et confirmant la nomina- 
tion des deux gardiens qu'il a placés chez 
la citoyenne Descorches, femme de l'am- 
bassadeur de la République à Constanti- 
nople, qui logeait la sœur et la femme de 
Latour-Maubourg, ex-constituant, émigré 
avec Lafayette. 

5 frimaire an II. 
Extrait du2e registre des procès-verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. iV., BB3 81 A^, fol. 184-187. 

998. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel est an- 
noncé le départ d'un convoi d'artillerie 
pour Caen. Le Commandant général ad- 
joint, s'étant aperçu qu'il sortait une quan- 
tité de pains par les barrières de Vin- 
cennes et des Amandiers, et en ayant 
arrêté lui-même beaucoup, invite les sec- 
tions qui y sont de garde à y veiller de 
plus près, à mieux compléter les postes, 
et enfin à établir un ordre pour le rem- 
boursement du pain qui sera arrêté. 

D'après un arrêté de la Commune, il n'y 
aura point de formation de compagnies de 
canonniers supplémentaires. Il y aura six 
hommes de réserve par section, prêts à 
marcher à première réquisition. 

La force armée doit maintenir de tout 
son pouvoir les arrêtés de la Commune. 

Les filles publiques paraissent encore 
dans les rues avec cette effronterie qui fait 
rougir les mœurs et la vertu, arrêtez-les! 



L'ESPHIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



193 



Le service général avec un peu plus de 
sévérité et d'exactilude. 

6 frimaire an II. 
Copie conforme, signée de Clcmenl, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

999.— Arrêté du Comité de sûreté géné- 
rale, portant que le Comité révolutionnaire 
de la section de l'Unité fera lever les scel- 
lés apposés sur les papiers du citoyen 
Antoine, architecte, à l'effet dien distraire 
ceux relatifs à l'apurement des mémoires 
des entrepreneurs de la clôture de Paris, 
et enverra sans tarder ces mémoires au 
ministre des Contributions publiques, au- 
torisant ce Comité à faire extraire ledit 
Antoine de la maison d'arrêt pour être 
présent à ces opérations, avec charge ex- 
presse de l'y rétablir, dès que la vérifica- 
tion sera finie et le scellé réapposé. 

6 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ir 289, 
fol. 92. 

Antoine (Jacques-Denis), chargé des travaux 
de l'enceinte de Ledoux (V. son rapport, t. III 
de notre Répertoire, n° 2424). 

1000. — Déclaration du Comité de sû- 
reté générale, portant qu'il n'a délivré 
aucune somme au citoyen Boue, gendarme 
du département du Gers, soit à titre d'ap- 
pointement, soit pour toute autre cause, 
et le renvoyant à se pourvoir par-devant 
le ministre de la justice. 

6 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. .V., AF*ii 289, 
fol. 92. 

1001. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ordonnant la mise en état d'ar- 
restation du nommé Bacon de la Cheval - 
lerie, demeurant rue du Faubourg-Sain t- 
Denis, à côté d'un épicier, ayant plusieurs 
enfants émigrés, et qui présida en 1790 
TAssemblée coloniale séante à Saint-Marc, 
île Saint-Domingue, l'examen de ses pa- 
piers et la saisie de ceux suspects. 

6 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 289, 
fol. 93. 

1002. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, chargeant le citoyen Pasté de la 



i 



T. X. 



levée des scellés apposés sur les papiers 

et effets de la veuve Aubry, demeurant 

place des Fédérés, n» 31, détenue en la 

maison d'arrêt de la Petite Force, qui 

en sera extraite pour cette opération et y 

sera réintégrée, ainsi que sa femme de 

chambre. 

6 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 94. 

1003. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, décidant : 1° que les scellés ap- 
posés chez le citoyen Chevalier sur les 
effets appartenant à Rouyer, ci-devant dé- 
puté à la Convention, demeurant rue d'Ar- 
genteuil, chez le citoyen Vauvilliers, seront 
levés par le citoyen Lacoste, juge de paix 
de la section de la Montagne, qui se fera 
assister de deux membres du Comité ré- 
volutionnaire, et apportera les papiers du- 
dit Rouyer au Comité de sûreté générale 
2° que les scellés apposés sur les papiers 
du citoyen Dufouleur, notaire, seront levés 
en sa présence, ainsi qu'en présence des 
membres du Comité révolutionnaire de sa 

section. 

6 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 37. 

1004- — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, ordonnant de mettre en état 
d'arrestation : 1° le ci-devant marquis de 
la Grange, demeurant à la grille de Chail- 
lot ; 2° les nommés Colbert de Maulevrier 
et Péreuse de Jallais. principaux moteurs 
secrets, qui ont combiné et fait éclater la 
guerre civile de la Vendée, lesquels seront 
écroués à la Conciergerie, pour être jugés 
par le Tribunal révolutionnaire. 

6 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 37 v°. 

Colbert de Maulevrier (Edouard-Charles-Vic- 
turnien de) avait émigré en 1792 et servait à 
l'armée de Condé. 

1005. — Arrôlé du Comité de sûreté 
générale, ordonnant de mettre en éta 
d'arrestation la nommée Saint-Hilaire, de- 
meurant aux Bains-Chinois, dans la bou- 
tique de la maison de la marchande de 

13 



194 



CHAPITRE ^^ — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



modes, d'où elle peut sortir par la porte 
de derrière pour aller dans les bains des 
femmes, de saisir ses papiers suspects, de 
faire des p :;rquisitions pour découvrir les 
effets qu'elle a soustraits chez Siliery, 
et qui appartiennent à la République, 
d'arrêter également le nommé Levasseur, 
frère de la citoyenne Lefebvre, le nommé 
Guze, l'abbé Saint-Fard, lîls naturel de 
d'Orléans, dit Egalité, le nommé Meunier, 
gardien de la femme Valence, et ladite 
femme Valence, de perquisitionner égale- 
ment à Neuilly, dans une maison vis-à-vis 
du pont, à côté de la caserne, appartenant 
au nommé Gastellane, au nom de la nom- 
mée Quincy, dans laquelle se trouvent 
grand nombre de valets do chambre et de 
domestiques qui affichent l'incivisme le 
plus marqué, et où doivent être le ci-de- 
vant prince d'IIenin et autres personnages 
suspects, qui font des voyages contiiiuels 
de cette maison au Tillet, où ils se réu- 
nissent, de perquisitionner également au- 
dit lieu du Tillet, et de procéder à tous 
examens de papiers et apposition de scellés, 
avec ordre d'arrêter tous suspects trouvés 
dans ces maisons. 

6 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., Ar'*n 290, 
fol. 37 yo. 



1006. 



Arrêté du Comité de sûreté gé- 



nérale, ordonnant la mise en liberté du 
nommé Dion ne, vitrier et canonnier de la 
section de la Montagne, détenu en la mai- 
son d'arrêt du Luxembourg. 

6 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 38. 

1007. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° portant 
que le Comité de surveillance révolution- 
naire du département du Bec-d'Ambcz 
demande à correspondre avec celui de Pa- 
ris et lui signale comme suspects un juif 
allemand, Eléazar {alias Lazare), ainsi que 
ses deux fils, faisant le commerce de la 
bijouterie à Paris, et qui ont comme cor- 
respondants Robert, bijoutier à Limoges, 
Delarue, bijoutier à Lille, et leurs femmes, 



ainsi qu'un nommé Chédeville, détenu à Sle- 
Pélai^'ie pour vol du Garde-Meuble; 2° re- 
cevant les plaintes du Comité de surveil- 
lance delà commune d'Issy-l'Union, contre 
les nommés Kolberger, marchand de bois, 
et Lamy, épicier, habitant cette commune, 
avec mandat d'amener au Comité ces in- 
dividus; 3° décidant la remise dans le sein 
du Comité au citoyen Josset du p;iquet 
d'effets qu'il réclame, qui avait été saisi 
dans le domicile du nommé Saint-Laurent; 
4° décidant de faire reconduire au Comité 
de surveillance de la commune de Clian- 
tilly le nommé Picq, très suspect, qui sera 
reconduit par le sans-culotte Geoffroy, le- 
quel vient de remettre entre les mains du 
Comité de surveillance de Péronne le nommé 
Vaillant, seigneur de Fresnes; 5'^ annon- 
çant au Comité du district de Bergues quç 
la femme Oisenon de Champion a été ar- 
rêtée par les soins de la section de la Répu- 
blique, et au citoyen Adam, commandant 
du 4^ bataillon de la Seine-Inférieure, 
l'arrestation du sieur Elie Duval, qui a été 
mis en liberté, à charge de rejoindre sa 
garnison ; 6° constatant que Delespine, 
l'un des membres du Comité, chargé de 
se rendre à la Villette et d'aider le Comité 
de surveillance nouvellement organisé de 
ses avis et lumières, a été très peiné de 
voir 300 caisses, contenant des objets d'éM- 
nisterie en très mauvais état, se trouvant 
en dépôt depuis plus de 4 années dans des 
remises, par terre, exposées aux intempé- 
ries, lesquelles caisses ont été déclarées 
appartenir àCapetet destinées à être expé- 
diées à l'étranger pour en faire defargent,- 
mais d'après une lettre de Lulier, pro- 
cureur général syndic, le Département s'é- 
tait réservé cet objet. Le même Delespine 
a constaté que, dans d'autres magasins, il 
s'est trouvé 00 barils d'huile à brûler, 
dont beaucoup s'était perdue par des fuites ; 
dans un autre, 6,000 livres de beurre, res- 
tées en dépôt par suite de contestations 
entre l'acquéreur et le vendeur; dans un 
autre, 8,000 livres de tabac en poudre et 
en carottes, dont 2,000 au moins entière- 
ment gâtées ; dans un autre, 20 sacs de sel, 
quantité de grands sacs de houblon, in- 
vendables; 4 tonneaux de potasse, prête à 
être convertie en salpêtre, dont avis a été 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



195 



cloané au ministre de la guerre, et 4 étaiix 
neufs, dont la Commission des armes sera 
avisée. Le citoyen Delespine a remarqué 
avec peine que la municipalité de la Villette 
oubliait lellenient ses devoirs qu'aucun de 
ces objets n'a été vérifié, ni même déclaré, 
le [U'ix du maximum ayant déterminé les 
roprictaires à ne pas vouloir les vendre. 
Le même a représenté aux membres du 
Comité révolutionnaire de la Villette qu'il 
fallait vendre les huiles, beurre, tabac, sel 
et autres objets qui viendraient à péri- 
cliter et ne se trouvent pas compris dans 
la prétendue réserve mise par le procureur 
général syndic du Département. Quant aux 
300 caisses, qui pouvaient avoir beaucoup 
perdu par l'humidité, Delespine a engagé 
le même Comité à faire des représenta- 
tions à ce sujet à la Convention nationale; 
il lui a paru, d'ailleurs, très étonnant que 
le citoyen Lulier, procureur syndic, ait 
apporté dans cette circonstance une né- 
gligence aussi préjudiciable aux intérêts de 
la République, inexcusable chez un pro- 
cureur général syndic, qui par état est 
essentiellement chargé de veillera la con- 
servation des intérêts de la patrie; aussi 
ledit Delespine n'a-t-il pu s'empêcher d'en 
rendre compte à ses collègues, qui ont 
partagé son indignation. 

6 frimaire an II. 
Exti'aitdu 2® registre des procès- verbaux et dé- 
libérations du Comilé de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. iV., BB^ 8l^S fol. 189-191. 

1008. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
inandunt général annonce le départ d'un 
convoi d'artillerie pour Cherbourg et dé- 
clare que les citoyens paisibles n'ont rien 
à redouter de la sévérité des consignes : 
« Munissons-nous de nos caries, recom- 
mande-t-il, l'honnête homme ne craint 
pas le grand jour; la vérité, les mœurs et 
les vertus sont son égide ; quant aux fri- 
pons, c'est une classe trop méprisable 
pour en parler, la société sait les appré- 
cier à leur mince valeur. 

« Aimons-nous toujours fraternellement, 
résistons à l'oppression, soyons les défen- 
seurs de l'égalité, mourons, s'il le faut, plu- 
tôt que d'être esclaves des tyrans, soyons 
les défenseurs de la loi et rien de plus. » 



h 



Le service général avec la même acti- 
vité. 

7 frimaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Elat-major général, A. N., BB^ 76. 

1009. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ayant pris connaissance du pro- 
cès-verbal d'arrestation du citoyen Garât, 
ex-ministre de l'intérieur, par le Comité 
de la section du Mont-Blanc, de l'interro- 
gatoire qu'il a subi et des pièces remises, 
ordonnant qu'il sera mis en liberté sur-le- 
champ et que les papiers saisis et apportés 
au Comité de sûreté générale seront ren- 
dus audit Garât. 

7 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N.^ AF*il 289, 
fol. 94. 

1010. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, vu les mémoire, pièces et docu- 
ments produits dans l'afTaire relative à la 
suspension et à l'arrestation du citoyen 
Reubell, décidant qu'il sera mis en liberté 
et que copie de cette décision sera adressée 
au ministre de la guerre. 

7 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comilé de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 94. 

1011. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant, sur la proposition des 
citoyens Houdaille et Gervais, membres 
du Comité révolutionnaire de la section 
des Droils-de-l'Homme, que l'or et l'ar- 
gent monnoyé, qu'ils ont trouvés cachés 
et enfouis chez la citoyenne veuve Sainte- 
Jouy, seront portés au Comité des inspec- 

. teurs de la salle. 

7 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 95. 

1012. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : l'* autorisant le transport des 
membres du Comité révolutionrjaire de la 
section des Droits-de-FHomme au domi- 
cile du nommé Cucu Dérouville, rue Clo- 
cheperce, au Marais, à l'etfet de procéder 
à la levée des scellés et à la saisie des 



196 



CHAPITKE I*'. — JOURNÉES HISTOHIQUES DE LA UÉVOLUTION 



papiers suspects; 2" ordonnant la levée 
des scellés apposés sur les papiers et eiïets 
de la nommée Lauraguais, en sa maison, 
rue ci-devant Bourbon, et chez ses agents, 
les nommés Pierre, Henry, Boudot et 
Menard, en leur présence et en celle des 
citoyens Martin, Triboulet et Pijeau, qui 
procéderont à Fexamen des papiers et 
apporteront ceux suspects au Comité. 

7 frimaire au II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*Ji 289, 
fol. 95, 98. 

1013. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, ordonnant la mise en état d'ar- 
restation : 1° du nommé Merle, ci-devant 
marquis d'Ambert, ancien colonel du ré- 
giment dit Royal-Marine, beau-frère de Gil- 
bert de Voisins, demeurant rue de l'Uni- 
versité ; 2" du maréchal de Ségur et de son 
fils, ainsi que de tous les suspects qui 
pourront se trouver chez eux. 

7 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 289, 
fol. 95, AF*ii 290, fol. 38 v°. 

1014. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, vu le procès-verbal de saisie par 
les Comités révolutionnaires de Bondy et 
de Bon-Conseil réunis, d'argenterie, de bi- 
joux et d'autres objets précieux trouvés 
enfouis chez le citoyen Amonin, payeur 
des rentes, rue Saint-Nicolas, n° 12, avec 
un paquet, dûment scellé, contenant des 
titres de noblesse appartenant au nommé 
Villiers, qui a été arrêté comme suspect, 
décidant que l'argenterie et les bijoux 
seront à l'instant portés au Comité des 
inspecteurs de la salle, avec leur inven- 
taire, et les papiers saisis chez Amoniii se- 
ront déposés au Comité de sûreté générale. 

7 frimaire au II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
fol. 38, 

iOiS. — Arrêté du Comité de sûreté 
f^énérale, portant que le citoyen Mercier, 
ancien fermier général, rue Bergère, qui 
était en arrestation chez lui jusqu'à l'a- 
chèvement des perquisitions à faire dans 
son domicile, a été par ordre du Comité 



conduit à la maison d'arrêt de la Force, 
quoique les opérations ne fussent pas en- 
tièrement terminées, et déchargeant les 
citoyens Néron, Lofaker et Nolevaux de la 
garde dudit Mercier. 

7 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. A"., AF*ii 290, 
fol. 38 vo. 

Mercier (Louis) condamné à mort le lo flo- 
réal an II (A. A'., W 365, n» 8097). 

1010, — Arrêté du Comité de suret' 
générale, ordonnant la mise en état d'ar- 
restation par le citoyen l)epau,du nonuu 
Delassus, serrurier du ci-devant Roi, (|ui 
avait toute sa conliance et chez lequel on 
indiquera une cachette d'argent et de 

papiers. 

7 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 42 v°. 

1017. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° portant 
que deux mcHibres de la Société populaire 
de la section de la Halle-au-Blé, députés par 
elle, viennent, au sujet de la fêle qui a eu 
lieu dans la commune de Yaugirard pour 
l'inauguration des bustes de Marat et Le 
Pelelier, déposer de certains faits signalés 
par plusieurs habitants de Yaugirard, no- 
tamment par le citoyen Boulanger, à ren- 
contre de la municipalité, qui voulait 
empêcher la réunion du Comité de sur- 
veillance, et d'une citoyenne Bertaux qui, 
lors de la fête représentait la Raison, déci- 
dant, eu égard à cette dénonciation, que 
les membres de ce Comité de surveillance 
sont invités à se réunir dans les 24 heures, 
pour s'organiser et opérer au plus tôt, et 
qu'il sera écrit à la municipalité de Yau- 
girard qu'elle ne peut ni ne doit s'opposer 
à l'installation de ce Comité, et au citoyen 
Boulanger de venir au Comité fournir les 
renseignements dont il a connaissance ; 
2" donnant pouvoir au citoyen Fournerot 
de se rendre au Comité de surveillance de 
la section dans laquelle se trouve l'hôtel 
d'Harlos, pour y prendre des informations 
sur Mulot, ex-abbé et législateur, que l'on 
croit être gardien des scellés apposés 
dans cet hôtel; 3" notant l'accusé de ré- 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



107 



coplion par le chef de la liquidalioD des 
biens des émigrés du Département de 
4 paniers contenant des titres et papiers 
de Condé, saisis chez le nommé Saint- 
Laiiretit, don t il a été chargé de dresser l'in- 
ventaire, de concert avec le citoyen Deles- 
pine; 4'^ sur l'avis donné au Comité par 
Clémence, ciiargé do différentes missions 
dans le département de Seine-et-Oisc, de 
l'envoi d'une voiture de matières d'or, 
d'argent et autres objets, et de son arrivée 
poar le soir avec 8 autres voilures analo- 
gues, chargeant le citoyen Franchet de 
demander au commandant du poste de la 
section de la Montagne de recevoir dans 
kl cour de la Maison Egalité, en face du 
corps de garde, lesdites voitures, et de 
faire placer auprès d'elles deux sentinelles, 
alhi qu'on ne puisse faire aucun tort aux 
intérêts de la République; ;>® annonçant 
qu'il a été écrit derechef au commissaire 
aux accaparements de la section des Lom- 
bards pour conférer avec lui sur des ob- 
jets de salut public. 

7 frimaire an II. 
Extrait du 2* registre des procès- verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
paricmont de Paris, A.N., BB^ 8 P\ fol. 192-195. 

1018. — Lettre du Comité de salut pu- 
blic du Département de Paris au Direc- 
toire du Département, faisant observer 
que depuis plus de 3 mois le citoyen Ro- 
bert, imprimeur, s'est soustrait à la vigi- 
lance du gendarme chargé de sa garde, 
que le principal locataire de la maison où 
il demeurait, ainsi que d'autres créanciers, 
réclament le payement de ce qui peut 
leur être dû, et qu'il y aurait lieu de pro- 
céder h la vente des presses, caractères et 
autres etfets appartenant audit Robert et 
qui se trouvent sous les scellés. 

7 fi'imaire an II. 
Extrait du registre de copie des lettres du 
Comité de salut public du Dcparlcmcnt de 
Paris, A.A\, BB3 81, fol. 18 v». 

1019. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, aux termes duquel 
le Commandant général déclare qu'il est 
llalté de la manière fraternelle avec la- 
quelle le service se fait, qu'il voit avec 
plaisir que l'on a proscrit des corps de 



garde toutes les marques de distinction et 
de démarcation qui existaient sous les 
anciens généraux. « Egalité, mes amis, 
ajoute Hanriot, raison et justice doivent 
seuls régler nos devoirs. 

« Mes camarades, il ne faut pas arrêter, 
la nuit, les fonctionnaires publics, tels que 
les députés, le maire, les officiers muni- 
cipaux, les ministres et tous ceux dont la 
présence est sans cesse nécessaire à la 
chose publique. » 

8 frimaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

1020. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant : 1*» de mettre en li- 
berté le citoyen Durand; 2" de mettre en 
état d'arrestation le nommé Ferrière-Sau- 
vebœuf; 3" de lever les scellés apposés 
chez le nommé Cucu-Dérouville, receveur 
de l'Hôtel-Dieu et payeur de rentes, qui 
sera réincarcéré sur-le-champ, après exa- 
men de ses papiers en sa présence et en 
présence du citoyen Morel. 

8 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comté de sûreté générale, A. N., AF*ii 589, 
fol. 95, 96. 

1021. — Arrêté du Comité dé si'treté gé- 
nérale, autorisant l'administration de Po- 
lice de Paris, sous sa responsabilité, à 
faire extraire momentanément de Sainte- 
Pélagie et de la Force la nommée Grand- 
maison et sa fetnme de chambre y déte- 
nues, à l'effet d'assister à une vérification 
qui doit se faire chez ladite Grandmaison, 
à charge de les réintégrer dans leurs pri- 
sons. 

8 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 290, 
fol. 33 V». 

1022. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° ordonnant la mise en liberté 
du citoyen Refort, arrêté par ordre du 
26 brumaire; 2° ordonnant de procéder à 
l'arrestation des nommés Delorme, em- 
ployé à la liquidation de la Régie géné- 
rale, beau-frère de Lerat, secrétaire de 
Calonne, rue Helvétius, n^'^ 3 ou 4, porte 
cochère à droite en entrant par la rue deg 



k 



198 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



PeLils-Champs, Renard, ancien commis- 
saire ou inspecteur de police, qui a épousé 
la veuve Lerat,rue des Deux-Porles-Saint- 
Sauveur, et Gousault, directeur de la Lo- 
terie, intime ami de ]'al3bé de Galonné. 

8 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 290, 
fol. 39. 

1023. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale : 1** requérant le Comité révolution- 
naire de la section de Rrutus de donner 
dans les 24 heures les motifs de l'arresta- 
tion du citoyen Lo Heurteur, négociant, 
rue Neuve-Saint-Ens'aclie, n° 11; 2^ invi- 
tant les administrateurs de Police à faire 
passer au Comité sous trois jours ics mo- 
tifs de l'arrestation du citoyen Jean-Rap- 

tiste Lebrun. 

8 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 39 ro et v». 

1024. — Ordre du Comité de sûreté 
générale au concierge de la Force ou de 
Sainte-Pélagie, de retenir jusqu'à nouvel 
ordre, par mesure de sûreté générale, le 
nommé Duchesne, domestique de la ci- 
devant marquise de Lauraguais. 

8 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 39 v°. 

1023.— Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° rece- 
vant d'abord des plaintes apportées par 
le Comité de surveillance d'Issy-l'Union 
contre le sieur Kolberger, qui avait troublé 
la Société populaire, réunie le 3, et contre le 
citoyen Lamy, épicier, qui s'était répandu 
en invectives contre le sieur Roulanger, 
secrétaire-greffier de la municipalité d'issy- 
rUnion, lesquels citoyens sont réclamés 
par la Société populaire d'issy, venue en 
masse, qui proteste de leur patriotisme 
et demande leur élargissement, démarche 
prise en considération par le Comité du 
Département; 2° recevant la réclamation 
par le citoyen Henry, demeurant quai de 
, la Tournelle, n° 2G, propriétaire d'une 
maison à Ragneux, d'un carton contenant 



60 livres de gros sols, quelques médailles 
et 230 ou 240 jetons d'argent, ledit carton 
saisi dans sa maison à Bagneux; 3° pre- 
nant acte de la déclaration faite par le 
sieur Boulanger, de Vaugirard, au sujet de 
la conduite de la municipalité et d'une 
femme qui, lors de l'inauguration des 
martyrs de la Liberté, représentait la Rai- 
son, et qui, à la nouvelle de la mort de 
Marat, s'en serait réjouie hautement, et 
aurait dit qu'elle en souhaitait autant de 
tous les députés de la Montagne, ce qui est 
attesté véridique par ledit Roulanger, qui 
est chargé de presser l'organisation du 
Comité de surveillance de la commune de 
Vaugirard ; 4" notant la réception de lettres 
écrites par la femme Cayîus-La Chapelle à 
un nommé Perrochet et d'un procès-verbal 
de la commune de Lessay (Manche); 5° re- 
cevant une dénonciation contre un adju- 
dant général de l'armée du Nord, suspect, 
demeurant à la Villetle, possesseur de 
4 chevauxj qu'il n'ose faire entrer à Paris 
et qu'il y aurait lieu de saisir. 

8 frimaire an II. 
Extrait du 2« registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. iV.,BB3 81A,fol.l95-197. 

1026. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, annonçant le départ 
d'un convoi d'artillerie pour Maubeuge et 
d'un autre pour le Havre, et déclarant que 
depuis peu il arrive beaucoup de déser- 
teurs de la Vendée, qui disent impun^é- 
ment qu'il n'y a plus de rebelles à y com- 
battre; «ce sont, observe Hanriot, des men- 
teurs, des lâches, des parjures, qu'il fatit 
arrêter sans ménagement; ils ont trompé 
leurs pères, leurs mères, leurs amis de la 
patrie, auxquels ils avaient promis de ne 
rentrer dans leurs foyers qu'après la dé- 
faite des rebelles. Tant qu'ils ne recon- 
naîtront pas leur erreur et leur mauvaise 
foi, ils seront indignes de romltattre sous 
l'étendard aux 3 couleurs, indignes d'avoir 
une place dans la société; loin de là, ils 
doivent être traités comme des imposteurs 
qui ont rompu avec leurs frères le lien 
social. )) 

Le Commandant général rappelle que, 
d'après un arrêté de la Commune, les 



L'ESPRIT PUBLTG A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



199 



bouchers ne doivent vendre leurs suifs 
qu'aux marchés désignés à cet clfet, ils 
doivent déclarer celui qu'ils ont chez eux, 
hi quantité d'animaux, ce qu'ils espèrent 
en retirer et celui qu'ils exposent en vente, 
aux officiers civils préposés pour les mar- 
chés, faute par eux de se conformer à cet 
arrêté ils payeront 500 livres, leurs mar- 
chandises seront confisquées et eux arrêtés 
comme suspects. 

Le Commandant général signale à l'at- 
tention les citoyens assez nombreux, por- 
teurs de fausses caries qu'ils ont achetées 
des citoyens pailis aux frontières, il est 
nécessaire de vérifier les signalements et 
les personnes munies de ces cartes : « Mes 
camarades, ajoute Hanriot, soyez sévères, 
comme vous l'êtes dans les grandes opé- 
rations, la société s'en trouvera bien. » 

Le service général à l'ordinaire et avec 
la même exactitude. 

9 frimaire an IL 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de fEtat-major général, A. N., BB'^ 70. 

1027. — • Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° ordonnant au concierge de la 
Force de remettre entre les mains du 
porteur la citoyenne Pauline, femme de 
chambre de la citoyenne Aubry, pour as- 
sister à la levée des scellés en sa demeure, 
place des Fédérés, n° 31 ; 2» ordonnant 
également d'extraire de Sainte-Pélagie et 
de conduire le citoyen Saint-Sernin, colo- 
nel d'infanterie, employé à la manufac- 
ture de Montlouis, en sa demeure, rue et 
hôtel Mirabeau, n*'61, pour assister à la 
levée des scellés sur ses papiers. 

9 frimaire an IL 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N.^ AF*II 289, 
foL 96. 

Saint-Sernin (Jean-Baptiste), colonel d'ar- 
tillerie et non d'infanterie (A. N., F"^ 47751-). 

4028. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° convoquant la citoyenne Salvi 
à l'elTet de fournir des renseignements sur 
certains faits, et chargeant deux membres 
du Comité révolutionnaire de sa section 
de perquisitionner dans ses papiers et de 
saisir ceux suspects; 2" ordonnant d'ame- 
ner au lieu de ses séances, à 7 heures du 



soir, la citoyenne Lelièvre, femme de se- 
cours chez la citoyenne Lagrange, rue du 
Bac, pour répondre sur certains faits. 

9 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*iî 289, 
fol. 98. 

1029. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que le ci-devant marquis 
de Laubépin et sa femme, en état d'arres- 
tation et gardés chez eux, seront conduits 
sur-le-champ dans une maison d'arrêt, 
par mesure de sûreté générale. 

9 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. n'., AF*fI 290, 
fol. 39 v". 

1030. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° ordonnant la levée des scel- 
lés apposés sur les papiers et effets du ci- 
toyen Després, homme de lettres, détenu 
en la caserne de la rue de Sèvres, comme 
suspect, en sa présence, par les soins du 
citoyen Pijeau; 2° ordonnant d'extraire le 
citoyen Launay de la maison d'arrêt du 
Luxembourg, où il est détenu, à l'effet 
d'assister à la levée des scellés sur ses pa- 
piers et eiïets, à son domicile, cour des 
Fontaines, Maison Egalité, dont est chargé 
le citoyen Pasté. 

9 frimaire an IL 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, /\ . iV. , AF*ii 290, 
fol. 40. 

Després (Jean-Baptiste-Denis), rédacteur de 
la Feuille du jour de 1790 à 1792, auteur dra- 
matique, incarcéré à Saint-Lazare. 

1031. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : l°chargeant le citoyen Ducange 
de mettre en état d'arrestation les nom- 
més Klovera, agent de plusieurs maisons 
espagnoles, demeurant rue Rasse-du-Rem- 
part, LeCoutculx du Molet, LeCouteulx de 
Canleleu, Pourrat et Lalanne, ci-devant 
banquierespagnol, tous agents de ce pays; 
2" ordonnant de mettre en état d'arresta- 
tion le nommé Chanipcenetz, à la Force, 
ou toute autre maison d'arrêt à défaut de 
place, ainsi que le nommé Rivarol,qui sera 
également envoyé à la Force; 3" approu- 
vant la mise en état d'arrestation provi- 
soire, prononcée contre la personne de 



200 



CHAPITRE !*•. — JOURNEES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION 



Théodore-Louis Girardin, notaire public, 
qui sera incarcéré à la Force. 

9 frimaire an II. 

Extraie du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté i;énérale, A, N., AF*iI 290, 
fol. 40 v°, 41 r», 43 v». 

1032. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° men- 
tionnant la demande au Département de 
Police de deux permis de communiquer 
avec le gendarme Ducatelle, détenu aux 
Madelonneltes; 2" décidant la mise en 
liberté des citoyens Kolberger, marchand 
de bois, et Lamy, épicier, demeurant à 
Issy-l'Union, amenés au Comité, contre 
lesquels aucuns faits graves n'ont été re- 
levés, et les invitant à faire tous leurs 
efforts pour ramener l'ordre et la paix dans 
leur commune, chargeant en outre les ci- 
toyens Chéry et Franchet de s'y transpor- 
ter pour y répandre les lumières dont ils 
sont susceptibles et instruire les fonction- 
naires publics de leur devoir; 3^ autori- 
sant le citoyen Dedouvre à sortir hors des 
barrières son fusil qu'il vient de faire rac- 
commoder; 4° arrêtant de signaler au 
Comité de salut public un Allemand, un 
certain baron de Wiedenfeld, dont la fa- 
mille tient une fabrique de draps près 
d'Aix-la-Chapelle, suspect par sa conduite 
et une opulence indécente, et qui n'attend 
pour quitter le territoire de la République 
qu'une commission pour achat de draps à 
l'étranger; 5° sur une dénonciation en- 
voyée par le général Hanriot contre le 
nommé Ronsin, agent du ci-devant Conti, 
demeurant à la Lande, décidant d'écrire 
au général Hanriot pour le prier d'envoyer 
les dénonciateurs au Comité, qui a besoin 
d'être mieux informé; 6» sur la demande 
de fourrage pour les bestiaux se trouvant 
dans la maison d'Egré et C^% brasseurs à 
Suresnes, décidant d'inviter la municipa- 
lité de Suresnes à lui envoyer de suite les 
chevaux et à garder le reste du bétail. 

9 frimaire an II. 
Extrait du 2« registre des procès verbaux et déli- 
bérations du Comité de surveillance du Dépar- 
tement de Paris, A. N.,BB^ 81 à, fol. 197-200. 

1033. — Lettre du Comité de salut pu- 
blic du Département de Paris an Comité 



de salut public de la Convention, lui trans- 
mettant l'avis qui lui a été envoyé concer- 
nant un certain baron de Wiedenfeld, 
pour que le Comité pèse dans sa sagesse 
l'usage qu'il croira devoir en faire. 

9 frimaire an II. 

Extrait du registre de copie des lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 19. 

1034. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° chargeant deux commis- 
saires du Comité de surveillance de la sec- 
tion de la Maison-Commune, qui s'adjoin- 
dront deux commissaires de celui de la 
section de l'Arsenal, de procéder à l'ar- 
restation du nommé Gersent, instituteur 
des enfants aveugles aux ci-devant Côles- 
tins, et de le conduire à la Force, où il 
restera jusqu'à nouvel ordre ; 2° approu- 
vant les mesures prises par le Comité de 
surveillance de la section de la Maison- 
Commune à l'égard du citoyen Ducluzeau, 
secrétaire-greffier du juge de paix de cette 
section, qui sera incarcéré à la Force. 

10 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ir 289, 
fol. 97. 

1035. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ordonnant la mise en état d'ar- 
restation et l'incarcération, au secret, de 
Jean-BaptisteMoréeetdeJeanneLelierre,sa' 
femme, demeurant rue du Bac, qui seront 
écroués, le premier aux Madelonneltes, la 
seconde à Sainte-Pélagie, décidant que 
perquisition et examen seront faits des 
papiers dudit Morée, dans son domicile à 
Cocherel, près de Dreux, et que toutes re- 
cherches et perquisitions nécessaires se- 
ront faites à Saint-Cloud, dans la maison 
occupée par la citoyenne Lagrange, où se 
trouveraient des effets précieux, cachés ou 
enfouis par la femme Lelierre. 

10 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*Ji 289, 
loi. 97. 



1036. — Arrêtés du Comité de siireté 
générale : 1° ordonnant de mettre en état 
d'arrestation le citoyen Bonneville, ancien 
secrétaire du nommé Balinvilliers, émigré. 



I 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AiN II 



201 



employé à la Trésorerie nationale et à 
l'inventaire des diamants du Garde-Meuble, 
ainsi que le nommé Bavard, employé au 
Garde-Meuble; 2° ordonnant de se saisir 
de la personne du nommé Gerbot, qui sera 
traduit sur-le-champ, à Paris, sous bonne 
et sûre garde, pour être interrogé par le 
Comité; 3° décidant que les nommés Bussy, 
AugeL do Cliambry, sa femme, et la nom- 
mée Fourqueux, seront traduits au Tri- 
bunal révolutionnaire, pour y être pour- 
suivis et jugés à la diligence de l'accusa- 

tear public. 

10 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrôl du 
Comiié de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 40 v°, 41. 

1037. — Délibération du Comité de salut 
public du Déparlement de Paris : 1° don- 
nant au Comiié de surveillance de la com- 
mune de Créteil, nouvellement institué, 
les instructions nécessaires pour mener à 
bonne fin ses opérations, l'invitant à le 
consulter, lorsqu'il se trouvera embar- 
rassé, et se déclarant prêt à aider de ses 
lumières ses frères des communes aux 
environs de Paris; 2° notant l'invitation 
qui lui est adressée par la section du 
Mont-Blanc à l'effet d'assister à l'inaugu- 
ration des bustes de Maral et Le Peletier, 
qui aura lieu le 12 frimaire, au chef-lieu 
de la section, rue Saint-Georges; 3° don- 
nant mandat aux citoyens Vuable et Le- 
maire, membres du Comité révolution- 
naire de la section des Amis-de-la-Patrie, 
de lever les scellés apposés chez le nommé 
Bourtibonne et d'examiner ses papiers; 
4° après audition du rapport fait par les 
citoyens Clémence et Marchand, commis- 
saires envoyés par les Comités de salut 
public et de sûreté générale dans les dé- 
parlements de l'Oise et de Seine-et-Oise, 
pour y étouffer le fanatisme et propager 
l'esprit du républicanisme, arrêtant qu'a- 
près avoir été présenté à la Convention, 
ce rapport sera imprimé à 1,000 exem- 
plaires et envoyé tant aux sections, socié- 
tés populaires et communes du Départe- 
ment de Paris, que dans les départements 
de l'Oise et de Seine-et-Oise, décidant en 
outre qu'un exemplaire de ce rapport sera 
annexé à cet arrêté et un autre déposé 



dans le carton des rapports; 5° prenant 
acte de la saisie des 4 chevaux apparte- 
nant au citoyen Meyer, adjudant général 
à l'armée du Nord, par les soins du Co- 
mité de surveillance de la Villette. 

10 frimaire an II. 
Extrait du 2« registre des procès-veibaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Dépar- 
tement de Paris, A. N , BB"^ 8l'\ fol. 200-202. 

1038. — Lettre du Comité de salut pu- 
blic du Département de Paris aux Comités 
révolutionnaires des communes du Dépar- 
lement, les prévenant que l'assemblée qui 
se tient aux Jacobins se nommera Assem- 
blée de réunion des Comités révolutionnaires 
du Département de Paris, engageant en 
conséquence tous les Comités révolution- 
naires des sections et des communes à 
envoyer au moins un de leurs membres 
par Comité pour y assister et s'éclairer 
mutuellement pour le bien public et, en 
outre, à ne point admettre dans ces Co- 
mités de nobles, de prêtres, ni d'agents de 
ci-devant, et s'il y en avait en fonctions, 
de les révoquer sur-le-champ et les rem- 
placer par de bons patriotes, déclarant 
voir avec peine que l'Assemblée est tou- 
jours peu nombreuse, engageant derechef 
SOS concitoyens à redoubler de zèle et d'ac- 
tivité, à l'effet de prouver leur patriotisme, 
et faisant connaître que la prochaine As- 
semblée aura lieu aux Jacobins, le lo fri- 
maire, à 11 heures précises du matin. 

10 frimaire an II. 

Extrait du registre de copie des lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris^ 
A.N., BB3 81, fol. 19. 

1039. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général invite les commandants 
des sections à lui indiquer les noms de ceux 
qui ont donné leurs armes, et prie ses 
frères d'armes de Paris et des autres villes 
et villages de la 17*= division de veiller, de 
surveiller et mettre en arrestation les bri- 
gands aristocrates, qui ont brûlé une 
forte meule de blés, à Longjumeau. « Ne 
ménageons jamais les scélérats habitués 
de vivre du crime. » 

1 1 frimaire an II. 

Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76 



202 



CHAPITRE P^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



1040. — AiTôlés du Comité de sûreté 
générale : 1° ordonnant rarrestation et 
l'incarcération dans nne maison de dé- 
tention du nommé Ricliet, dit Serisier, 
comme homme suspect sous loiis les rap- 
ports; 2° ordonnant d'arrêter et d'incarcé- 
rer à la Force le nommé Renard, par me- 
sure de sûreté générale, d'arrêter et de 
traduire au Comité le nommé Gabriel 
Seydes-Bellecote; 3°décidantque le citoyen 
Saint- Sernin sera extrait de la maison 
d'arrêt ci -devant Port-Royal, rue de la 
Bourbe, et conduit à son domicile, rue et 
hôtel Mirabeau, n°CI, pour assister à la 
levée des scellés apposés sur ses papiers, 
par les soins du sous-brigadier gendarme de 
service au Comité, sous sa responsabilité. 

1 1 frimaire au II. 
Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 289, 
fol. 99, 102. 

1041. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, sur l'arrêté à lui adressé par les 
représentants Saint-Jiist et Lebas, déci- 
dant que Médard Thierry-Franqueville sera 
transféré à la maison d'arrêt de la Force, 
pour y être détenu jusqu'à nouvel ordre. 

1 1 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûrelé générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 41 v«. 

1042. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1" considérant que la loi a dé- 
terminé le motif d'arrestation du citoyen 
Seifer, étranger, que les papiers qu'il con- 
serve présentent des monuments indignes 
d'un homme libre et vraiment ami de la 
Révolution française, déclarant n'y avoir 
lieu de lui accorder la relaxation; 2° vu 
les nouvelles observations du citoyen Ma- 
rente, considérant que le pétitionnaire, 
loin de détruire les motifs qui ont servi 
de base à son arrestation, n'a fait au con- 
traire que les confirmer par sa défense et 
par les aveux qui s'y trouvent consignés, 
déclarant qu'il n'y a lieu à délibérer sur 
sa demande en relaxation. 

1 1 frimaire an II, 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreU- générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 41 vo. 



1043. — Arrêtés du Comité de sûreté gé- 
nérale : 1" chargeant le citoyen Lemoine 
de procéder à l'arrestation du nommé 
Roullongne, ci-devant fermier général, de- 
meurant aux Colonnades, place de la Ré- 
volution, et à l'examen de ses papiers; 
2° chargeant le citoyen Chrétien de mettre 
en état d'arrestation le ci-devant duc de 
Valentinois, rue Saint- Lazare, barrière 
Blanche, et sa femme, demeurant à Chilly. 

1 1 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. JV., AF*II 290, 
fol. 41 V», 44 fo. 

Ilonoré-Charlcs-Maurice de Grimaldi, duc de 
\'alontinois, et Louise-Félicité-Victoire d'Au- 
mont, sa femme. 

1044. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° chargeant le citoyen Voulland, 
l'un de ses membres, de se rendre à Saint- 
Port, dans l'appartement qu'occupe la ci- 
toyenne Damas, pour procéder à la levée 
des scellés, à la vérification et à l'examen 
des pa|)iers, avec mandat d'apporter au 
Comité ceux qui lui paraîtront suspects 
pour y être discutée, ladite opération de- 
vant être faite en présence de la citoyenne 
Damas, qui sera à cet effet extraite de la 
maison d'arrêt où elle est détenue; 2° char- 
geant le citoyen Bayîe, l'un de ses mem- 
bres, d'examiner les papiers extraits de 
chezCesseles, Travanet et la femme Mailly, 
et d'en faire son rapport. 

1 1 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comilé de t-ûrelô générale, A. N., AF*li 290, 
fol. 42. 

1045. — Arrêté du Comité de stireté gé- 
nérale, ordonnant de procéder à l'ai'res- 
tation des nommés de Lessert, rue Coqué- 
ron, Pomaret, père et fils, section de la 
Butte-des-Moulins, Monts et Creffulhe, tous 
banquiers, ainsi qu'à l'examen de leurs 
papiers, et de faire d'exactes perquisi- 
tions, notamment chez de Lessert, pour 
découvrir l'or, l'argent et l'argenterie qu'il 

a enfouis. 

1 1 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comilé de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
fol. 43 v». 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



203 



1046. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ordonnant d'extraire le citoyen 
Abbema, banquier, de la maison d'arrêt 
(des Madelonnettes) où il est détenu, pour 
assister à la levée des scellés apposés sur 
ses papiers, et charg-eant le citoyen Pijeau 
de présider à cette opération, rue Ménars, 
section Le Pelelier. 

1 1 frimaii^e an II. 

Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 15 v°. 

Abbéma (Bahhazar-Eiie), banquier bollan- 
dais, fut mis en liberté le 6 ventôse an II 
(A. N., I" 4577). 

1017, — Délibération dn Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° men- 
tionnant l'envoi, par le ministre de l'inté- 
rieur, de diirérentcs pièces concernant la 
sœur et la femme de La Tour-Maubourg, 
émigré, et la remise au Comité par le ci- 
toyen Boulanger, membre du Comité de 
surveillance de Vaugirard, du procès-ver- 
bal de la réunion des membres de ce Co- 
mité et de son organisation; 2° annonçant 
que la Société populaire 'd'Issy-l'Union 
demande des instructions pour surveiller 
les fonctionnaires publics de celte com- 
mune et le prompt envoi de deux membres 
du Comité pour électriser les habitants ; 
3" reproduisant le rapport fait par le citoyen 
Chéry, chargé d'examiner attentivement 
27 lettres trouvées, le 27 brumaire, à la 
Poste, au fond d'un panier, au-dessous de 
Journaux, lettres arrêtées pai»la Commis- 
sion inspectante des Postes; colles qui ont 
été jugées suspectes, d'après la décision du 
Comité, sont envoyées au Comité de snlut 
public, par l'intermédiaire du citoyen Gui- 
gues; 4» chargeant le même citoyen d'in- 
former ce Comité de l'arrestation, par un 
détachement de l'armée révolutionnaire à 
Neuilly-sur-Marne, de plusieurs suspects; 
5° recevant une demande de levée des 
scellés apposés au domicile de Ringard, 
ci-devant curé de Saint-Gerniain-l'Auxer- 
rois, et un procès-verbal de perquisition 
chez la citoyenne Garnier, lingère en gros, 
dans la section des Lombards. 

1 1 frimaire an II. 
Extrait du 2 e registre des procès-verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Dépar- 
tement de Paris, A. iV., Bli^- 81 S fol. 203-200. 



1048. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, aux termes duquel 
les commandants des sections sont invités 
à donner l'état des postes qui n'ont pas de 
capotes, la nécessilé de cette demande ne 
devant éprouver aucun retard. 

Le Commandant général signale à l'at- 
tention de ses camarades, non sans répu- 
gnance, le fait suivant : « Le citoyen qui 
lui écrit s'exprime ainsi : Hier, entre 9 et 
10 heures du soir (c'est l'avant-dernière 
nuit), deux citoyens de garde amenèrent 
par ordre du Comité révolutionnaire de 
leur section un mauvais citoyen, suspect 
en raison de ses papiers; je demandai 
à ce riche muscadin s'il était bon pa- 
triote, il me répondit qu'il était même 
républicain ; l'un des deux gardes fit à 
ce sujet cette réflexion : « Nous l'avons 
toujours connu pour bon républicain, il a 
fait beaucoup de bien » ; il faut observer 
que ce citoyen de garde a gardé ce mus- 
cadin pendant 52 jours, je n'ai pu m'em- 
pêcher de lui dire que la soupe du riche 
muscadin et quelques assignais lui fai- 
saient oublier la dignité du républicain. 
On a vu des citoyens de garde s'avilir en 
portant les paquels des riches suspects et 
destinés à la détention; on en a vu égale- 
ment ne pas jouir de la plénitude de leur 
raison en nous amenant lesdits détenus. Je 
pense, déclare le correspondant d'Hanriot, 
qu'il est de l'intérêt public que ma lettre soit 
publique, afin que les sections fassent un 
meilleur choix de ceux auxquels ils con- 
fient la garde desennemis de la République. 
Hanriot ajoute en guise de commen- 
taire : « Eh bien! mes amis, gémissons de 
ce qu'il existe encore parmi nous des 
hommes si peu dignes de la liberté, de 
cette austérité, qui distingue le républicain 
français de l'esc^lave des tyrans. Un citoyen 
qui reçoit de son ennemi un bienfait, n'est 
ni probe, ni vertueux, ni républicain, c'est 
un misérable esclave. Epurons la société 
de cette espèce d'hommes, désarmons-les, 
ils ne sont pas dignes d'éprouver avec 
nous les doux sentiments de la liberté et 
de l'égalité. » 

12 frimaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de r'Etat-maior général, A. N., BB^ 76, 



204 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



1049. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, avant de statuer sur la demande 
d'élargissement du citoyen Carcado et de 
sa femme, invitant le Comité de surveil- 
lance de la section de l'Unité à lui envoyer 
dans les 24 heures le procès-verbal de leur 
arreslalion, avec tels renseignements ou 
observations dont il pourrait être suscep- 
tible. 

12 frimaire an II. 

Extrait du registre dos mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ir 289, 
fol. 99. 

1050. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, chargeant le citoyen Chrétien de 
procéder à l'arrestation : 1° du nommé 
La Perrière, banquier de jeux ; 2° du nommé 
Dutilleul, premier commis de la Liquida- 
tion, dont les papiers, surtout ceux con- 
cernant ses intelligences avec Dufresne 
de Saint-Léon, seront examinés et appor- 
tés au Comité; 3" des nommés Chapelier, 
ex constituant, réfugié à Romainville, 
Emmery, ex-constituant, rue Saint-Honoré, 
chez Perignon, notaire, Beaumetz, ex- 
constituant, Anson, ex-constituant, rue de 
Braque, au Marais, n° 16, Cahier de Ger- 
ville, ex-ministre de l'intérieur, Royer, se- 
crétaire greffier de la m unicipalité de 1792 ; 
4° de la ci-devant comtesse d'Alozay, dont 
le mari est émigré, liée avec le ci-devant 
duc de Valentinois, soupçonnée de servir 
les émigrés dans une maison qu'elle oc- 
cupe aux environs d'Arras, d'où elle va 
et vient à Pai'is, où elle demeure, rue Mes- 
lay, dans une maison ayant sortie sur le 
boulevard, et de la nommée Delgof, sa 
femme de chambre. 

12 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 100, 101. 

Le Chapelier (Isaac-René-Guj), ex-député de 
Rennes, condamné à mort le 8 floréal an II. 

Emmery (Jean-Louis-Claude), ex-député de 
Metz, mis en liberté après le 9 thermidor. 

Beaumetz (Bon- Albert Briois de), ex-député 
d'Arras, émigré. 

Anson (Pierre-Hubert), ex-député de Paris, 
échappa aux poursuites. 

1051. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, vu la demande en relaxation 
d'Antoine Chai-bonnier et de sa femme, 



considérant que le citoyen Charbonnier, ci- 
devant noble, ne justifie pas, conformé- 
ment à la loi, que depuis 1789, tant lui 
que son épouse aient donné des preuves 
d'un attachement constant à la Révolution, 
déclarant qu'il n'y a lieu à délibérer quant 
à présent sur sa demande. 

12 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 289. 
fol. 101. 

1052. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant le citoyen Pasté, secré- 
taire dans ses bureaux, d'apposer à l'ins- 
tant les scellés sur les papiers du citoyen 

Taschereau. 

12 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 42. 

1053. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, portant que les administrateurs 
de l'hôpital, dit l'Hôtel-Dieu, recevront et 
garderont sous leur responsabilité le ci- 
toyen Massucone, agent de la République 
de Gênes, lequel sera traité avec tous les 
égards dus à son caractère et à l'état 
d'aliénation et de trouble d'esprit qu'il a 
manifesté depuis son arrestation. 

12 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 42. 

1054. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° portant que le citoyen Bour- 
geois, détenu à l'Abbaye, en sera momen- 
tanément extrait, pour qu'il puisse remettre 
à qui de droit les deux mémoires de four- 
niture de charcuterie, mentionnés dans son 
obligation privée du 6 janvier 1793, et sera 
réintégré dans sa prison, le môme jour; 
2" mandant immédiatement au Comité les 
citoyens Heussée et Cordas, administra- 
teurs de Police. 

12 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AFil* 290, 
fol. 42. 

1055. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, ordonnant la mise en état d'ar- 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EiN FRIMAIRE AN II 



20d 



restation : 1° du nommé Montereau, de 
la section des Gardes-Françaises, comme 
homme suspect; 2" de la nommée Mar- 
chai de Saint-Gy, qui sera conduite à l'ins- 
tant à la Force ; 3» des nommés Saint- 
Amour, dit Liesset Menenville, et Fontaine, 
demeurant hôLel de France, rue de Cléry. 

12 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté généiale, A. N.. AF*li 290, 
loi. i3. 

IOdG. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, chargeant le citoyen Chrétien 
de mellre en état d'arrestation : 1° le 
nommé Mallet, (ils, maison de la Répu- 
blique de Genève, rue Helvélius, ci-devant 
abbé, uide-de-camp de l'adjudant de l'ar- 
mée marseillaise, qui marchait pour se 
réunir aux rebelles de Lyon; 2° le nommé 
Perrin, banquier de jeux, rue de la Loi, 
ci-devant Richelieu; 3° le nommé Richel, 
banquier de jeux, rne Mousseaux; 4° le 
nommé Levai, banquier, rue Cadet, ou à 
Rueil; o' la ci-devant comtesse de Coa- 
lins et le ci-devant chevalier de Bazeler, 
lesquels seront conduits, savoir, la com- 
tesse de Coalins à la Conciergerie, pour 
être jugée par le Tribunal révolutionnaire, 
et ledit Bazeler dans une maison d'arrêt. 

12 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 44 r» et v". 

1057. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° rece- 
vant une députation du Comité de sur-, 
veillance de la commune de Montrouge, 
qui demande des instructions au sujet de 
la conduite à tenir à l'égard de la citoyenne 
Pinet, bouchère, dénoncée pour avoir 
vendu, au mépris de la loi du maximum, 
10 livres et demie de viande à raison de 
18 sols la livre; 2° recevant le rapport du 
citoyen Guignes au sujet du nommé Truit- 
lot, duquel il résulte que les représen- 
tants du peuple n'ont jamais donné de 
permission à ce rédacteur de joui'nal ; 
■'?'• faisant droit à la réclamation par le ci- 
toyen Courmont d'un cheval de labour, 
attendu que ce cheval n'a jamais servi 
qu'à l'agriculture et que la loi interdit de 



saisir de tels chevaux, et invitant la Com- 
mission qui a reçu ce cheval à le rendre 
audit Courmont; 4" convoquant les citoyens 
Degrelle et Truittot au Comité pour four- 
nir des renseignements ; 5° recevant les 
explications du frère de l'adjudant général 
Meyerau sujet des chevaux saisis sur celui- 
ci et décidant qu'ils seront envoyés à la Com- 
mission des chevaux; 6" chargeant les ci- 
toyens Franchet et Chéry de se rendre à 
Issy-l'Union pour témoigner à la Société 
populaire lareconnaissance du Comité pour 
ses sentiments fraternels, pour répandre 
dans cette commune les principes du plus 
pur républicanisme, et électriser les ci- 
toyens qui la composent^ 7" recevant plu- 
sieurs dénonciations portées par le citoyen 
Geoifroy, membre de la Société des 86 dé- 
partements, contre le nommé Bouchet, 
ex-chevalier de Saint-Louis, demeurant 
rue Saint-Antoine, hôtel des vivres, en 
face la rue des Ballets, comme légataire 
de son beau-frère, nommé LaRochassière, 
émigré, jadis porte -drapeau des Cent- 
Suisses, attaché à la maison de Monsieur, 
lequel lui a cédé ses biens lors de son dé- 
part pour Coblentz, contre le ci-devant 
marquis de Falezot, émigré en 1791 avec 
sa femme et ses enfanls, dont l'un a été, 
paraît-il, tenu sur les fonds de baptême 
par le ci-devant d'Artois, enfin, contre le 
nommé Dutartre, ancien trésorier des 
bâtiments du tyran et ci- de vaut notaire, 
qui a deux de ses neveux émigrés, le mar- 
quis de Castries et Baco ; 8° autorisant le 
citoyen Moissard à se transporter, avec 
deux membres du Comité de surveillance 
de la section Guillaume-Tell, rue de la 
Feuillade, n° 1, pour entrer en jouissance 
de pièces occupées par le sieur Devaux; 
9° arrêtant l'impression à 1,000 exem- 
plaires et l'envoi aux communes, sections 
et sociétés populaires d'une lettre du ci- 
toyen Marchand, chargé par la Commis- 
sion des Subsistances et approvisionne- 
ments de faire décharger à Calais des 
grains achetés pour le compte de la Répu- 
blique, et la communication de cette 
lettre par le citoyen Guigues au Comité de 
salut public de la Convention et par Lé- 
crivain à la Société des Amis de la Liberté 
et de l'Egalité; 10° chargeant le citoyen 



206 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



Fourneiot d'arrêter et d'amener au Comité 
le nommé Hirschmann, aide de camp 
autricljien, demeurant rue Percée-Saint- 
André, n° 21, hôtel de la Paix, dénoncé 
comme très suspect et oyant fait empri- 
sonner deux patriotes; li-» convoquant Je 
citoyen Henry, demeurant quai de la Tour- 
nelle, pour lui donner des instructions et 
prendre avec lui des mesures pour que 
les objets de la tyrannie disparaissent de 
la vue des républicains. 

12 frimaire an II. 

Extrait du 2® registre des procès-verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Déitarlc- 
ment de Paris, A. N., BB^ 81^^, fol. 206-211. 

1058. — Extrait de l'ordre du joi.i- de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant g-énéral invite de nouveau ses 
frères d'armes à laisser passer librement, 
la nuit, tous les fonctionnaires publics, 
sitôt qu'ils se sont fait reconnaître pour tels. 

13 frimaire an IL 

Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-majov général, A. N., BB^ 76. 

1059. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° portant que les assignats 
saisis à Paris et reconnus bons, mais arri- 
vés en fraude des droits de la poste par 
l'intermédiaire du courrier de Toulouse 
Labeyrie, suppléant de Ranès, courrier 
ordinaire, qui s'en était chargé, seront 
rendus aux particuliers qui les réclament, 
en justifiant qu'ils leur appartiennent et à 
charge par eux de payer les droits dus 
à la poste, comme s'ils avaient pris la pré- 
caution de les charger à découvert, et 
quant aux diverses marchandises qui ont 
été également saisies et qui sont arrivées 
par le même courrier, elles seront resti- 
tuées aux destinataires, mais à charge de 
payer les droits de port qui seraient per- 
çus, si elles étaient arrivées par la voie des 
diligences; 2° ordonnant d'incarcérer à la 
Force et de détenir jusqu'à nouvel ordre 
le citoyen Labeyrie, suppléant de Banès, 
courrier de Toulouse. 

13 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comilé de sûreté générale, A, iV,, AF*il 289, 
fol. 100. 



1060. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, chargeant le citoyen Colmet, 
commissaire de police de la section des 
Lombards, de concert avec le citoyen Pi- 
joau, nommé à cet effet, de lever les scellés 
apposés chez le citoyen Perecot,rue Quin- 
campoix, n" 37, pour faire la livraison des 
marchandises réquisitionnées par le mi- 
nistre de la guerre, lever le gardien placé 
auprès dudit Perecot, et apporter, s'il y 
a lieu, les papiers suspects. 

13 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comilé de sùrelé générale, A. N., AF*il 280, 
fol. 101. 

1061. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, ordonnant de mettre en état d'ar- 
restation le ci-devant marquis de Crussol, 
demeurant à Bouqueval, parent d'émigré, 
le curé de la même commime, ayant des 
opinions antirévolutionnaires, le nommé 
Dardenne, demeurant à Rony, intendant 
de Caraman, émigré, ayant manifesté des 
opinions contre-révolutionnaires, le ci-de- 
vant maréchal de Gontades, demeurant à 
Livry, qui a ses enfants émigrés, Mathieu 
de Montmorency, ex-constituant, demeu- 
rant à Deuil, qui a ses parents émigrés, le 
nommé de Mestre, ci-devant seigneur de 
Vaujours, y demeurant, qui a émigré de 
juillet 1789 au 8 avril 1792; le nommé 
Ange Lenormand, ex-noble, frèi^e d'émi- 
grés, demeurant à Eaubonne, le nommé 
Payen et la nommée Marbeuf, demeurant 
à Gournay, ayant tenu des propos incivi- 
ques et contre-révolutionnaires, le nommé 
Yarenne et sa femme, ex-nobles, demeu- 
rant à Montfermeil, suspects d'avoir en- 
tretenu des correspondances avec l'émigré 
Hocquart, les ci-devant chevaliers de La 
Forêt, frères, et Lessart, demeurant à Mont- 
fermeil, dénonces par l'opinion publique 
comme aristocrates et ayant des opitiions 
contre-révolutionnaires, les nommées Tur- 
gat, mère et fdle, mère et sœur d'émigrés 
connus par leur incivisme, le curé, le - 
maire et le procureur de la commune de ' 
Montfermeil, ayant fanatisé la commune et 
tenu des discours contre-révolutionnaires 
sur la nouvelle Constitution civile de cons- 
tater les baptêmes, mariages, et auxquels 



L'ESPRIT PUBUG A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



207 



on reproche beaucoup d'acles d'incivisme, 
Je nommé Vrac-Dubuisson, ci-uevant Ge- 
novefain, demeurant à Glichy- en-La unois, 
accusé de propos contre-révolutionnaires 
et de correspondances secrèles, les nom- 
més Gumaire et ïhévenin, demeurant à 
Margency, ci -devant aide de camp de 
Bouille, démissionnaire, et ayant evi des 
liaisons très particulières avec Lebrun, ex- 
ministre des affaires élrangères. 

13 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûrelé générale, A. N., AF'ii 281), 
fol. 102. 

1062. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que les scellés apposés 
chez le citoyen Rctfroy, dit le Cousin 
Jacques, et dont l'arrestalion a été [irécé- 
demment ordonnée, seront levés inces- 
samment par deux membres du Comité 
révolutionnaire de la secliou sur laquelle 
il résidait, qu'examen sera fait de ses pa- 
piers et que ceux suspecls seront apportés 

au Comité. 

13 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Coiiiilé de sûrelé générale, A. iV., AF*JI 290, 
fol. 43 v°. 

1063. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, vu une dénonciation contre le ci- 
toyen Vernai, ci-devant concierge de 1^ 
maison de Gharville, appartenant au ci- 
devant comte de Tessé, qui aurait extrait 
et recelé quantité de meubles et effets, en 
partie chez lui, rue Neuve-Saint-Augus- 
tin, n° 27, et quantité de livres chez Ber- 
nard, libraire, rue des Sept- Voies, pour 
faire démarquer les armes de Tessé, tan- 
dis que l'autre partie des meubles et livres 
aurait été déposée à laJonchère,prèsBrie- 
la-Villc, dans un fruitier du ciloyen Barrié, 
fermier dudit Vernai, chargeant les ci- 
toyens Laurent et Morel de se transporter 
chez lesdils Vernai et Barrié et de saisir 
lesdits meubles et elïels. 

13 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 54 v^. 

1064. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1" auto- 



risant les ouvriers employés dans la mai- 
son d'Egré et C®, brasseurs à Suresnes, à 
faire toiser leurs ouvrages; 2° chargeant 
le citoyen Clémence de consulter le mi- 
nistre de la guerre au sujet du passeport 
délivré à l'aide de camp Gaspard Meyer; 
3° recevant le rapport de la mission con- 
liée aux citoyens Franchel et Chéry, 
envoyés à Issy rUnion pour y propager 
l'esprit républicain et rétablir la paix entre 
les autorités constituées et la société po- 
pulaire de cette commune, rapport dont la 
teneur est insérée au registre. D'après 
ce rapport, les commissaires en ques- 
tion s'élant présentés à la société popu- 
laire et ayant pris connaissance de la 
liste des membres du Comité de surveil- 
lance, ont déclaré que tous devaient pas- 
ser au scrutin épuratoire et que devaient 
en être exclus tous prêtres, nobles, ou 
môme agents de nobles; au sujet de la 
composition de la société populaire, les 
commissaires ont déclaré qu'il fallait re- 
jeter tous ceux qui, par leurs discours 
et actions, avaient favorisé les contre- 
révolutionnaires, les royalistes et les fé- 
déralistes, et avaient encouragé les pa- 
triotes à terrasser l'aristocratie; les com- 
missaires se louent beaucoup de l'accueil 
qui leur a été fait et disent qu'ils ont 
été accompagnés jusqu'à Paris avec des 
llambeaux et embrassés fraternellement. 
A la suite de ce rapport, le citoyen Bou- 
langer, secrétaire gjeflier de la munici- 
palité dTssy l'Union, ayant délivré descer- 
tiOcats à des contre-révolutionnaires, est 
mandé au Comité; 4° envoyant à l'accusa- 
teur public du Tribunal révolutionnaire, 
sur sa demande, une lettre du sieur Gon- 
tier au sieur Gava, rue du Bouloi; 5° por- 
tant communication au Comité de salut 
public de la Convention d'une lettre du 
citoyen Marchand; 6° invitant le Comité 
de surveillance de la Villette à restituer 
au citoyen Meyer cadet les chevaux ^qu'il 
avait saisis; 7» déclarant avoir écrit au mi- 
nistre de l'intérieur au sujet de l'affaire 
des sœur et femme de La Tour-Maubourg, 
émigré, auquel le Comité fait observer 
que, placé entre deux alternatives, de les 
mettre en prison, ou sous la garde de 
deux Sans-culottes, il a choisi la plus 



208 



CHAPITRE I*^"*. — JOtJKNÉES HISTOKIQUES DE LA UÉVOLUTION 



douce ; S" après avoir pris connaissance 
du second rapport de la mission des ci- 
toyens Clémence et Marchand, décidant 
qu'il sera imprimé à 1,000 exemplaires, 
affiché et envoyé aux communes du Dé- 
partement, aux sections et aux sociétés 
populaires, et dans les départements de 
l'Oise et de Seine-et-Oise. 

13 frimaire an II. 

Extrait du 2« registre des procès-verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB^ 81^, fol. 212-217. 

1065. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel est an- 
noncé le départ d'un convoi d'artillerie 
pour l'armée du Rhin, qui sera incessam- 
ment suivi de six autres pour les armées. 

Le Commandant général invite ses con- 
citoyens de garde sur les ports à surveil- 
ler attentivement la nuit ceux qui se rap- 
prochent de la rivière pour détacher les 
bateaux de charbon; c'est une nouvelle 
manœuvredes malveillants contre la chose 
publique. 

Il prévient aussi ses concitoyens de l'ar- 
mée révolutionnaire qu'ils doivent parta- 
ger le service avec ceux qui n'en sont pas, 
la patrie ne connaît pas d'exception. 

Les chefs de légion enverront tous les 
matins, à 5 heures, une réserve de 25 hom- 
mes par légion pour renforcer les barrières 
lors de la sortie du pain, ces réserves 
devront rentrer à 10 heures du matin. 

Le service avec la même exactitude. 

14 frimaire an II. 

Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

1066. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, ordonnant de procéder à l'ar- 
restation : 1° des nommés Lherminier et 
Pigeon, tenant la maison garnie du Cheval 
Blanc, rue de l'Hirondelle, qui seront in- 
carcérés à la Force; 2o du comte de la 
Perrière, rue du Faubourg- Saint- Denis, 
dans une maison, ayant une porte d'entrée 
par la petite rue Saint-Jean, et la princi- 
pale entrée à côlé du citoyen Gentil, tail- 
landier. 

14 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrôt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF'^iT 289, 
fol. 103, 104. 



1067. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que les scellés apposés sur 
une armoire, dans l'appartement du ci- 
toyen Garât, ex-ministre, lorsqu'il fut mis 
en arrestation par le Comité révolution- 
naire de la section du Mont-Blanc, seront 
levés par des commissaires de ce Comité, 
qui examineront les papiers, feront avec 
la plus scrupuleuse attention le triage de 
ceux qui pourront paraître suspects, les- 
quels seront portés sur-le-champ au Co- 
mité de sûreté générale. 

14 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*II 289, 
fol. 104. 

1068. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, ordonnant de mettre en état 
d'arrestation : 1'^ le nommé Lacorne, ex- 
avocat et commandant de la cavalerie na- 
tionale du Havre, logé au ci-devant hôtel 
Louis XVI, rue Richelieu; 2° le citoyen 
Paysac, demeurant rue d'Angiviller, nolSo, 
au 3" étage, qui sera incarcéré et mis au 
secret. 

14 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A., N., AF*n 290, 
fol. 47, 51. 

1069. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1*^ annon- 
çant qu'il a été écrit au représentant Du- 
mont, en mission dans la Somme et le 
Pas-de-Calais, pour lui demander l'envoi 
des pièces à la charge des personnes 
arrêtées par le citoyen Marchand; 2° res- 
tituant au citoyen Henry le sac de gros 
sols qu'il a réclamé et conservant les 
jetons et médailles jusqu'à leur échange ; 
3" prévenant le Comité de salut public 
que trois suspects, agents d'émigrés, 
arrêtés à Coupvray, lui ont été amenés 
par un détachement de l'armée révo- 
lutionnaire et qu'il va procéder à leur 
interrogatoire; 4° invitant la municipalité 
de Suresnes à prendre une décision sur la 
destination de l'avoine saisie chez Egré et C'^; 
5" décidant, sur le rapport du citoyen Gé- 
nois, la mise en état d'arrestation du ci- 
toyen Fricq, notaire à Courbevoie, comme 
suspect, attendu qu'il a naguère officieu- 



L'ËSPtltT PUfeLiC A PARÎS EN FRlMAItlE AN H 



âÔ9 



sèment défeada le seigneur de Courbe- 
voie, grenadier des gardes suisses, qui lors 
du 10 août se trouvait au château des Tuile- 
ries; 6» décidant l'envoi au Comité de sûreté 
générale d'une lettre adressée de Bruxelles 
au sieur Gonnel, caissier des Postes, conte- 
nant un objet de 100 livres d'or, et que per- 
quisition serafaitedanssespapiers; 7° arrê- 
tant le reirait des pièces concernant David, 
père et fils, cordonniers à Luzarches, du Tri- 
bunal criminel du Département, lesquelles 
seront jointes à celles d'Hortier, dit Bour- 
i^uignon, qui sera incarcéré à la Force 
pour être jugé par le Tribunal révolution- 
naire; 8° entendant les explications du 
sieur Maurice sur une lettre à lui adressée 
par l'Anglais Parr, faisant partie de celles 
trouvées au fond d'un panier, et au sujet 
desdites lettres, décidant qu'il sera fait 
mention de celles qui ne contenaient rien 
d'intéressant et du mauvais esprit des 
autres, pour envoyer le tout au Comité de 
sûreté générale. 

1 4 frimaire an II. 
Extrait du î' registre des procès-verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Dépar- 
tement de Paris, A.N., BB'î 8iA, fol. 217-2-20. 

1070. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, aux termes duquel 
le Commandant général fait part à ses 
concitoyens qu'il a reçu une lettre du ci- 
toyen Dièche, général divisionnaire com- 
mandant à Strasbourg, par laquelle il lui 
marque que les assignats ne perdent plus 
de leur valeur sur les bords du Rhin. « Tant 
mieux, observe Hanriot, vous voyez, répu- 
blicains, que ceci est votre ouvrage, il ne 
tient plus qu'à vous de le conserver en- 
tièrement. » 

D'après un arrêté de la Commune, la 
dislribulion du pain n'aura lieu qu'à 
9 heures. « Citoyens vertueux, veillez à 
l'exécution de cet arrêté, il est utile à 
toute la société. » 

15 frimaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

1071. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1*» ordonnant la mise en état 
d'arrestation etTenvoiàlaForce du nommé 
Huet, perruquier, rue Saint-Nicaise, n° 10, 

T. X. 



et des citoyens Laville et Peyre, membres 
du Comité de surveillance de la section 
des Tuileries; 2" portant que le Comité 
révolutionnaire de la section de Brutus 
chargera deux de ses membres de la levée 
des scellés chez le citoyen Darrieur et de 
l'examen de ses papiers. 

15 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N.., AF*II 290, 
fol. 45 V», 46 ro. 

1072. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1" por- 
tant que le citoyen Fournerot, ayant amené 
au Comité le citoyen Hirschmann, aide de 
camp autrichien, avec ses papiers, le Co- 
mité a brisé les scellés sur le paquet, en 
présence dudit Hirschmann, et a trouvé 
un grand nombre de livres écrits en langue 
allemande, ainsi que des instructions que 
ce citoyen a données au Comité de salut 
public sur la position de l'armée prussienne 
et ses plans d'attaque contre Landau, ledit 
Hirschmann s'étant en outre réclamé de 
plusieurs députés patriotes, le Comité a 
arrêté de leur écrire pour leur demander 
des renseignements sur son compte ; 2° pre- 
nant acte de la réclamation des Sans cu- 
lottes de Bry-sur-Marne contre l'arrestation 
du procureur de leur commune, attribuée 
au Comité de surveillance, qu'ils dénon- 
cent comme composé d'agents de ci-devant 
nobles et d'antipatriotes ; 3" constatant que 
la Société populaire de Vaugirard envoie 
4 de ses membres aux Sociétés des Jaco- 
bins et des Cordeliers pour y déposer la 
liste de ses membres et réclamer contre 
l'arrestation du citoyen Rousselin, patriote, 
faite par ordre de la municipalité de Vau- 
girard, pour avoir dénoncé un citoyen de 
cette commune correspondant avec les 
émigrés, invitant cette société à déclarer 
qu'elle reconnaît ledit Rousselin pour bon 
républicain cl mandant le maire et le pro- 
cureur de la commune de Vaugirard à 
l'efTet de rendre compte de leur conduite; 
4" décidant que la ci-devant duchesse de 
La Vauguyon, le nommé Ronnez, son 
aumônier, et le nommé Boulay, chirur- 
gien, demeurant tous trois dans la com- 
mune de Franciade, dénoncés par le sieur 

14 



210 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



Duclos, seront amenés au Comité et que 
perquisition sera faite chez eux de leurs 
titres et papiers, et chargeant de cette 
opération le citoyen Simon, secrétaire de 
Maillard, commissaire du pouvoir exécutif; 
5° sur la demande par l'un des membres 
du Comité si l'allocation de G livres par 
jour à chacun d'eux doit être considérée 
comme un traitement, déclarant que, l'exis- 
tenceduGomité n'étant que provisoire, celte 
somme n'a pu être regardée à l'époque de 
sa création que comme une légère indem- 
nité, insuffisante pour que chacun de ses 
membres pût renoncer à tout autre traite- 
ment; 6° un membre ayant observé que 
la malveillance a fait et fait encore tous 
les jours de nouveaux efforts pour détruire 
la réputation des membres du Comité et 
faire parfois suspecter leur civisme, consi- 
dérant que depuis sa formation l'expérience 
journalière lui a prouvé incontestablement 
que tous les membres qui le composaient 
étaient purs et sans reproche, que ses dé- 
libérations démontraient que toutes les 
mesures de salut public et de sûreté gé- 
nérale avaient toujours été unanimement 
adoptées, décidant qu'il prendra collecti- 
vement la défense de chacun d'eux, toutes 
les fois que l'intrigue, l'envie- ou l'aristo- 
cratie chercheraient les moyens de lui 
nuire, n'entendant pas par cette décision 
soustraire à la rigueur des lois celui contre 
lequel existerai t un seul fait prouvé ; 7° con- 
formément à la loi rendue la veille, qui 
défend aux autorités constituées de convo- 
quer les Comités révolutionnaires, arrê- 
tant que ceux qu'il avait coulume de con- 
voquer en Assemblée, tenue dans la salle 
des Amis de la Liberté et de l'Egalité, tous 
les 5'"" de chaque décade, s'abstiendront dès 
aujourd'hui, arrêtant en outre d'envoyer 
une circulaire aux Comités de surveillance 
des communes pour les inviter à faire 
parvenir par écrit tous les renseignements 
utiles à la chose publique. 

15 frimaire an II. 
Extrait du 2" registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. iV., BB^ 8 1 ^, fol. 221-224. 

1073. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, annonçant le départ 



d'un convoi d'artillerie pour Creil, qui 
sera incessamment suivi de 4 autres pour 
l'armée du Nord, et portant à la connais- 
sance des citoyens le fait suivant : 

Le 13, à 7 heures 1/2 du soir, quatre 
brigands, habillés en canonniers, ont ar- 
rêté, sur la route du pont de Neuilly, une 
voiture allant de Paris à Saint-Germain, 
ont mis le pistolet sous la gorge de ceux 
qui s'y trouvaient, en les sommant de 
leur donner la bourse ou la vie, ont fouillé 
les citoyens et leur ont pris tout ce qu'ils 
possédaient en montres, assignats, porte- 
feuilles et boucles; le vol se monte à 5,000 
et quelques cents livres. 

En raison d'un tel accident, le Comman- 
dant général invite les bons citoyens à se 
réunir en nombre suffisant, bien armés, 
et à faire des patrouilles sur les grandes 
roules; dix hommes par légion suffiront 
pour cette expédition; cette patrouille ne 
devra jamais dire l'heure de sa sortie ni celle 
de sa rentrée. Hanriot ajoute : « J'irai moi- 
même avec vous, et si les coquins tombent 
entre nos mains, nous saurons en disposer, 
comme ils le méritent, pas de grâce aux 
Iripons, aux assassins, ils ont rompu l'acte 
social. )) 

Le Commandant général déclare qu'il 
est invité par les commissaires du district 
de Franciade à prévenir ses concitoyens 
qu'on recevra chez eux les soumissions 
pour fournitures de souliers au maximum, 
suivant la loi, pour les volontaires de 
la première réquisition, au nombre de 
1,000 hommes. 

IG frimaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N.^ BB^ 76. 

1074. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, portant que les scellés mis sur 
les papiers du citoyen Dutilleul seront 
levés par les commissaires qui les ont 
apposés, qu'extraction sera faite de ceux 
qu*il avait en son pouvoir concernant la 
Liquidation, qui seront remis au citoyen 
Denormandie, directeur général de la Li- 
quidation, et les scellés réapposés sur les 
papiers particuliers dudit Dutilleul, que 
les fonds appartenant à la Direction géné- 
rale, dont ledit Dutilleul est comptable, 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



211 



seront remis audit Denormandie, qu'en 
conséquence ledit Dulilleul sera extrait 
de la maison d'arrêt où il est détenu pour 
assister à ces opérations et y sera réinté- 
gré sur-le-champ. 

16 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comilc de sûreté générale, A. N., AF*li 289, 
fol. 104. 

1075. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1» chargeant le Comité révolu- 
tionnaire de la section des Gardes- Fran- 
çaises de lever les scellés chez le citoyen 
Debey et d'examiner ses papiers en sa 
présence; ^^ ordonnant la mise en état 
d'arrestation du citoyen Fréret d'Eri- 
court, ci-devant huissier à la Chambre des 
comptes, chargé des affaires de la direc- 
tion de Louvois, secrétaire du ci-devant 
Roi ; 3° ordonnant l'arrestation et l'envoi 
à la Force du nommé Chomet, natif do 
Berlin, demeurant rue Neuve-Saint-Marc, 
n" 7, dénoncé comme tenant des propos 
très inciviques; 4° décidant la mise en 
liberté du citoyen Montigny, détenu à 

l'Abbaye. 

16 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 47 vo, 48, 49. 

1076. — Délibération du Comité de salut 
public du Déparlement de Paris : 1« char- 
geant le citoyen Métra, membre du Co- 
mité de surveillance de la section de 
l'Unité, de rechercher le nommé Guil- 
laume, ex-député constituant, et de l'ame- 
ner au Comité; 2° chargeant le citoyen 
Lécrivain de réclamer un reçu des quatre 
voitures chargées de fer, cloches et cuivres, 
provenant de Luzarches, et déposées à la 
maison Maupeou, rue Saint-Dominique; 
3" chargeant le citoyen Tisset, préposé du 
Comité, de perquisitionner chez les nom- 
més Lazare Jacob, père et fils, rue des 
Deux-Ecus, et de les amener au Comité; 
4° donnant pouvoir au nommé Fournerot 
de se transporter, avec le ci-devant abbé 
Sicard, instituteur des Sourds et Muets, 
auprès du Comité de surveillance de la 
section de l'Arsenal, alln de procéder, en 
sa présence, conjointement avec deux 
membres de ce Comité, à la levée des 



scellés apposés chez lui et à l'extraction des 
papiers qui paraîtraient suspects; 5° rece- 
vant des députatioDs du Comité de sur- 
veillance et de la Société populaire d'Au- 
bervilliers,qui dénoncent le procureur de 
leur commune comme fanatique, deman- 
dent si leur curé peut exercer comme 
membre de la commune et se plaignent 
d'un officier municipal, autrichien de nais- 
sance, qui néglige de remplir ses fonc- 
tions; 6° recevant une députalion de la 
commune de Suresnes, qui déclare que 
la concorde la plus intime existe entre 
les autorités constituées et les habitants 
de la commune; 7° notant le renouvelle- 
ment du bureau du Comité et la nomina- 
tion de Guignes en qualité de président; 
8° décidant l'envoi dans la maison de Pic- 
pus des nommés Châtelain-Popincourt et 
Junquières, ex-nobles de Senlis,suspectsde 
contre-révolulion, ainsi que de L'Enfumé, 
Dufresnoy, Lacombe, prêtres fanatiques 
et contre-révolutionnaires, et arrêtant que 
les nommés Germain et Boitel seront ren- 
voyés au Comité de surveillance de Senlis, 
sous la conduite de deux Sans-culottes, 
attendu que la dénonciation dont ils sont 
l'objet n'est pas assez forte pour les tra- 
duire au Tribunal révolutionnaire; 9° con- 
voquant, avec le nommé Châtel, le com- 
missaire de police de la section des Tui- 
leries, qui est venu seul et a été renvoyé 
sans avoir pu satisfaire le Comité; 10° à 
la suite des interrogatoires subis par le 
citoyen Boulay, chirurgien-major de l'hô- 
pital militaire de Franciade, et par le 
citoyen Auguste-Jérôme Ronnez, ex-aumô- 
nier de la citoyenne La Vauguyon, demeu- 
rant à Franciade, aucun fait n'ayant été 
relevé à leur charge, ordonnant leur mise 
en liberté. 

IG frimaire an II. 
Extrait du 2« registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de .«surveillance du Dé- 
partement de Paris, A. ^^,BB3 81% fol. 224-228. 

1077. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, d'après lequel on 
devait arrêter partout un hussard du O^^é- 
giment, portant l'uniforme du 6% accusé 
d'avoir volé des draps à la caserne. 

Le Commandant général, infermé qu'on 



II 



212 



CHAPITUE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA REVOLUTION 



laisse passer à certaines barrières du pain, 
d'après une prétendue consigne, rappelle 
que les ordres précédents, plusieurs fois 
réitérés, devraient cependant convaincre 
ses concitoyens combien il est essentiel 
que les arrêtés du Conseil général de la 
Commune soient exécutés, pour qu'il ne 
sorte de pain, ni entier, ni entamé, ni bois, 
ni autres denrées, sans un permis des 
administrateurs des Subsistances, visé au 
secrétariat de l'Elat-major général depuis 
8 heures du matin jusqu'à midi. 
Même activité dans le service général. 

17 frimaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secrétaire 
de l'Etat-major général, A. N., BB-^ 76. 

1078. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant l'incarcération dans une 
maison d'arrêt du nommé ChifTolot de Li- 
mais, amené par les membres du Comité 
révolutionnaire de la section de Marat-et- 

Marseille. 

17 frimaire an II. 
Extrait du registre dos mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 289, 
fol. 104. 

1079. — Arrêtés du Comité de sûrelé 
générale : 1" ordonnant, sur la dénoncia- 
tion du Comité révolutionnaire de la sec- 
tion du Contrat- Social, en date du 14 fri- 
maire, l'envoi dans une maison d'arrêt du 
citoyen Marcillac, ci-devant capitaine du 
centre du bataillon de la Jussienne; 2'^ d'a- 
près l'examen de pièces qui constatent une 
correspondance très suspecte, même cri- 
minelle, de la part du nommé Debray, 
négociant, rue du Roule, près d'un mar- 
chand de draps ayant pour enseigne le 
Cheval noir, décidant sa mise en état d'ar- 
restation et son incarcération à la Force. 

17 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
fol. 47 v°. 

1080. — Arrêté du Comité de sûreté géné- 
rale, autorisant le Comité révolutionnaire 
de la section du Bonnet-Rouge à faire sortir 
de prison le citoyen Plantier, économe des 
Incurables, pour procéder en sa présence 
et en présence du citoyen Dumoulin, ad- 
ministrateur du Département, à la levée 



des scellés apposés chez lui, et à l'extrac- 
tion des papiers contraires aux principes 
de la Révolution, qui seront envoyés au 

Comité. 

17 frimaire an II. 

Extrait du regi>tre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 48. 

Dumoulin (Jean-Noël), tapissier, rue Saint- 
Sauveur, de la section de Bon-Conseil, admi- 
nistrateur du Département de 1702 à 1793. 

1081. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° autorisant le citoyen Pijcau- 
Villiers, secrétaire du Comité, à faire sor- 
tir de prison le nommé Girardin, notaire, 
pour procéder en sa présence à la levée 
des scellés apposés chez lui, à l'extraction 
des papiers relatifs à ses clients et aux 
créances sur la Nation, avec mission d'ap- 
porter au Comité ceux qui paraîtraient 
contraires aux principes de la Révolution; 
2° autorisant les membres de l'adminis- 
tration de Police à faire sortir des prisons 
les citoyens d'Etchegaray, Charlier, ?>^au- 
dier, Morel, père. Marin et Manges, à l'efl'et 
de procéder en leur présence et en celle 
d'un agent de la Trésorerie nationale, à la 
levée des scellés apposés chez eux et à la 
vérification de leurs papiers. 

17 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AFli* 290, 
fol. 48. 

1082. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° déclarant que, faute par l'ad- 
ministration de Police de n'avoir pas rendu 
compte, comme elle y avait été invitée, 
des motifs de l'arrestation ancienne de 
Jean-Baptiste Lebrun, il sera sur-le-champ 
mis en liberté; 2° ordonnant la mise en 
liberté immédiate de Jullien, directeur de 
la fabrication des armes, et du citoyen 
Collet, commissaire des guerres, détenu à 

rAl)baye. 

17 frimaire an II 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
fol. 49. 

1083. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° autorisant l'administration de 
Police à faire mettre en arrestation, con- 
formément à l'ordre qui lui en a été donné 
par le Conseil général de la Communej les 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



213 



citoyens Lesguillicr, membre du Tribunal 
de commerce, et Raiï'y, huissier priseur; 
2" ordonnant d'oxlrairo de ia maison de 
Sainte-Pélagie la citoyenne Damas, le len- 
demain à 1 heure après-midi, pour assister 
à la levée des scellés à son domicile, 
grande rue du Faubourg-Saiiil-Honoré. 

17 friniaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, .4. A'., AF'lI 200, 
fol. 49. 

1084. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : l** sur la lettre adressée par le 
Comité de surveillance du Département de 
Paris au Comité de salut public, qui lui 
est renvoyée, décidant de faire amener le 
nommé Hirschmann, pour être interroi,'c; 
2" ordonnant que le citoyen Dufouleur, 
qui avait été incarcéré par ordre du Co- 
mité comme notaire du ci-devantd'Orléans, 
dit Egalité, mais avait été reconnu, d'a- 
près la vérification de ses papiers, pour 
être le notaire de ses créanciers, sera sur- 
le-champ mis en liberté et les scellés levés. 

17 frimaire an II. 
Extrait di> registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 290, 
fol. 49 v°. 

108a. — Délibération du Comité de salut 
public du Déparlement de Paris : 1° con- 
voquant le citoyen Boulanger, secrétaire- 
grel'fier de la municipalité d'Issy-l'Union, 
pour traiter avec lui d'objets utiles à la 
République; 2° recevant de la Société po- 
pulaire de Vaugii^ard des renseignements 
utiles sur la conduite des autorités cons- 
tituées de cette commune; 3° après lec- 
ture du procès-verbal de la levée des 
st^ellés par Fournei'ot, chez le citoyen Si- 
card, où l'on n'a rien trouvé de suspect, 
considérant que l'édiicalion des sourds et 
muets, dont il est l'instituteur, est un 
objet précieux à l'humanité et à la société 
et qu'une plus longue détention pourrait 
lui porler préjudice, arrêtant qu'il sera 
mis en liberté ; 4° recevant le compte 
rendu de la mission confiée au citoyen 
Tissel relativement aux juifs Lazare, père 
et fils, qui sont amenés au Comité, avec 
dépôt de deux paquets contenant des li- 
vres en langue hébraïque, après g,voir 



procédé à leur interrogatoire, chargeant le 
citoyen Moissard de lever les scellés sur 
leurs marchandises et leurs livres, et, s'il 
ne trouve rien de suspect, de les mettre 
en liberté; lî° décidant l'envoi du nommé 
Roland, ex-moine, frère de l'ex-ministre, 
dans la maison d'arrêt de Picpus, comme 
suspect, par mesure de sûreté générale, 
jusqu'à réception des pièces qui le con- 
cernent; 0° allouant par pure humanité 
25 livres au citoyen Berry, aide du garçon 
de bureau du Comité, pour indemnité de 
ses services; 7° chargeant le citoyen Four- 
nerot de perquisitionner chez le nonnné 
Bouchot, rue Saint-Antoine, et autres sus- 
pects, rue Vieille-du-Temple; 8° ordonnant 
de restituer à la citoyenne La Vauguyoïi 
les ornements d'église, achetés de ses de- 
niers et lui appartenant, et attendu qu'elle 
a son fils émigré, décidant qu'il sera établi 
chez elle un gardien pris dans la classe 
des Sans-culottes par les soins du citoyen 
Fournerot; 9" vu la lettre du citoyen Ana- 
charsis Cloots, en réponse à la demande 
de renseignomenls sur le compte du nommé 
Hirschmann, et attendu que deux autres 
députés, dont ledit Hirschmann s'était ré- 
clamé, n'ont point répondu à la lettre du 
Comité qui désire être renseigné sur ce 
citoyen, parce qu'il est Autrichien et qu'il a 
une carte de secrétaire de la Convention, 
décidant qu'il sera écrit au Comité de sa- 
lut public pour qu'il ait à prononcer sur 
le sort de cet individu; 10° chargeant le ci- 
toyen Moissard de faire, avec l'uîi des 
membres du Comité de surveillance de la 
section Guillaume-Tell, ouverture de la 
cave du nommé Morel, rue Saint-Pierre, de 
constater la quantité des vins s'y trouvant, 
et apposer les scellés; 11° invitant l'accu- 
sateur public du Tribunal criminel du Dé- 
partement à lui renvoyer les pièces con- 
cernant l'affaire de David, père et fils, pour 
les remettre à l'accusateur public du Tri- 
bunal révolutionnaire; 12" invitant le Co- 
mité de surveillance de la commune de 
Litias,près Corbeil, à lui envoyer un nommé 
Morcl,ci-devant administrateur des Loteries. 

17 frimaire an II. 
Extrait du 2« registre des procès- verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Dépar- 
tement de Paris, ^.JV, BB^ 81^ fol. 229-233, 




214 



CHAPITRE ^^ — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



1086. — Lettre du Comité de surveil- 
lance du Département de Paris au Comité 
de salut public de la Convention, faisant 
connaître qu'Anacharsis Cloots a déclaré 
que lui et plusieurs membres de la Con- 
vention savent qu'Hirschmann adonné des 
renseignements importants sur la situa- 
tion des armées ennemies et a découvert 
à Paris un complot contre -révolution- 
naire, mais attendu que ce citoyen a été 
dénoncé par la veuve Lallemand comme 
aide de camp autrichien, et comme ayant 
fait emprisonner deux patriotes, en outre 
étant muni d'une carie de secrétaire de la 
Convention et ayant prétendu connaître 
22 députés, le Comité de surveillance du 
Département s'est empressé de se saisir 
de la personne d'Hirschmann, à l'eft'et de 
vérifier tous les points de la dénoncialion, 
et déclare n'avoir rien trouvé de suspect 
chez lui, mais comme Hirschmann se trouve 
nanti de la carte ci-dessus désignée (quoi- 
qu'il ait dit l'avoir reçue de plusieurs dé- 
putés afin de lui faciliter l'entrée de la 
Convention), considérant que ce Hirsch- 
mann est un Autrichien gradé, et ayant 
égard d'autre part à l'attestation du ci- 
toyen Cloots, priant le Comité de salut 
public de prononcer sur son sort. 

17 frimaire an II. 

Extrait du registre de copie des lettres du 
Comité de salut public du Département de 
Paris, A.N., BB^ 81, fol. 20 r». 

1087. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, d'après lequel le 
Commandant général déclare que ses ca- 
marades les canonniers devraient se rap- 
peler qu'ils sont leurs frères, qu'ils sont 
les défenseurs et les soutiens de la Répu- 
blique, et que sous ces rapports tous 
doivent fraterniser ensemble comme d'in- 
séparables amis. Hanriot recommande de 
surveiller attentivement quelques nou- 
veaux venus depuis peu à Paris, ainsi que 
quelques intrigants, voulant porter l'uni- 
forme des canonniers, 

18 frimaire an II. 

Copie conforme, signée do Clément, secrétaire 
de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 

1088. ~ Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, visant le procès-verbal dressé par 



la section de la Fraternité et ordonnant la 
mise en liberté immédiate du citoyen 
Tridon. 

18 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 105. 

1089. — Arrêté du Comité de sûreté géné- 
rale, ordonnant l'élargissement provisoire 
du citoyen Lesguillier, président du Tribu- 
nal de commerce, qui sera confié à la garde 
de deux Sans culottes, pour être amené, 
le soir même, à 7 heures, à la maison ci- 
devant Penthièvre, siège de la Commis- 
sion des Subsistances et approvisionne- 
ments de la République, à l'effet d'assister 
à la conférence qui doit y avoir lieu, à la- 
quelle sa présence est nécessaire, et sera 
ensuite réintégré dans la maison d'arrêt 
011 il est détenu; 2° ordonnant d'amener 
sur-le-champ le citoyen Auburlin, employé 
dans ses bureaux, et d'apposer les scellés 
chez lui. 

18 frimaire an II, 
Extrait du registre de.s mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 48 v°, 50 r«. 

1090. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° at- 
tendu que la ci-devant baronne de Bru- 
mant n'a pu prouver la non émigration de 
sa fdle, de son gendre et de ses enfants, 
décidant que, conformément à la loi ren- 
due contre les parents des émigrés, ladite 
femme Brumant sera mise en état d'arres- 
tation dans la maison des Anglaises et 
que les scellés seront apposés sur ses 
eifets; 2" recevant le compte rendu de la 
mission confiée au citoyen Fournerot, 
chargé de procéder à l'arrestation des ci- 
toyens Bouchot, Dutartre, et de la veuve 
Laleu, lequel dépose le procès-verbal de 
leur arrestation avec un grand carton ar- 
morié, contenant 300 pièces d'or et quel- 
ques papiers; 3° recevant de la Société 
populaire d'Issy-l'Union un mémoire jus- 
tificatif du citoyen Boulanger au sujet 
de la délivrance d'un certificat de rési- 
dence à un suspect qui lui est reprochée ; 
4° recevant une députalion de la com- 
mune de Bagnolet et une autre de la com- 
mune de Boulogne, celle-ci demandant 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



215 



des inslruclions au sujet des mesures à 
prendre pour l'org-anisalion des autorités 
constituées; 5" décidant, conformément 
au désir exprimé par le Comité de sûreté 
générale, l'envoi à ce Comité du nommé 
Hirschmann, aide de camp autrichien; 
6<* procédant à l'interrogatoire du fermier 
Perrin, arrêté à Goupvray par un détache- 
ment de l'armée révolutionnaire; 7° rece- 
vant le procès-verhal dressé parle citoyen 
Moissard, duquel il ressort qu'il a trouvé 
dans la cave du sieur Morel, administra- 
teur des Loteries, deux demi-queues de 
vin à peu près pleines et 250 bouteilles, 
tant de vin blanc que de vin rouge; 
8° adressant au Comité de sûreté géné- 
rale et au Département de Police l'état des 
personnes qu'il a envoyées dans différentes 
maisons d'arrêt. 

18 frimaire an IL 

Extrait du 2* registre des procès-verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Dépar- 
tement de Paris, A. JY., BB^ 81^, fol. 233-237. 

1091. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général invite ses concitoyens à 
maintenir l'arrêté de la Commune relatif 
à la distribution du pain, et ses camarades, 
les chefs de légion et commandants de 
sections, à mettre sur pied une force armée 
sufllsante pour contenir les mauvais ci- 
toyens. 

Ilanriot déclare qu'il observe avec plai- 
sir <( que des hommes libres et vertueux 
n'ont besoin ni de piques ni de bayon- 
neltes pour se rendre à la raison, un peuple 
libre se police lui-môme, et n'a pas besoin 
de force armée pour être juste ». 

1 9 frimaire an IL 

Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Elat-major général, A. N., BB^ 7G. 

1092. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, autorisant, conformément à un 
arrêté du Directoire du Département de 
Paris, le citoyen Damesrae, administra- 
teur dudit Département, à lever les scellés 
dans les maisons de Saint-Lazare, des 
Carmes de la rue de Vaugirard et du 
Luxembourg, pour en distraire les meubles 
et effets qui s'y trouveront, conjointement 



avec les juges de paix ou commissaires de 
police, à l'effet de remettre ces maisons à 
l'architecte du Département, chargé d'y 
faire les aménagements nécessaires pour 
recevoir des gens suspects. 

19 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrôt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 105. 

■ 1093. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° vu les attestations produites 
par le citoyen Guiot, père, par lesquelles 
il justifie tant de son civisme que de celui 
de son fils, vu encore que celui-ci est atta- 
ché au 6<= bataillon de la Côte-d'Oren qua- 
lité de volontaire, décidant que ledit Guiot 
sera incessamment mis en liberté; 2° or- 
donnant la mise en liberté immédiate de 
la veuve Thévenet, détenue dans la mai- 
son d'arrêt des Anglaises; 3° décidant que 
les scellés apposés sur la chambre et le 
bureau du citoyen Louis -Yves Guiraud 
seront levés par les commissaires des sec- 
tions des Tuileries et de Grenelle qui les 
ont apposés. 

19 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 105, 106. 

1094. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale au ^Comité de salut public, s'em- 
pressant de lui faire passer l'extrait d'une 
lettre relative à l'armée révolutionnaire, 
qui a paru intéressante à connaître. 

19 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité do sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 105. 

1095. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : l°décidant l'élargissement pro- 
visoire du citoyen Lesguillier, qui sera 
confié à la garde de deux citoyens pen- 
dant le temps rigoureusement nécessaire 
pour terminer le travail dont il avait été 
chargé par U Commission des Subsis- 
tances et approvisionnements, ou mettre 
colle-ci à môme de le remplacer, et ce 
par les soins du maire de Paris, à charge 
de le réincarcérer; 2° autorisant le citoyen 
Lambert, no! aire, à se transporter à la 
maison de détention oii se trouve Anisson 



m 



216 



CHAPITRE P'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



Duperron, à l'effet de passer les procura- 
lions nécessaires pour l'expédition de ses 

affaires. 

19 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 289, 
fol. 106. 

1096. — Arrêtés du Comité de sûreté 
prénérale : 1" chargeant le citoyen Jagot, 
l'un de ses membres, de se rendre à l'ins- 
tant dans la maison occupée par le citoyen- 
Lagrange, rue du Rac, afin d'y faire une 
perquisition qu'exige l'intérêt national; 
2° décidant que le nommé Hirschmann, 
aide de camp autrichien, dénoncé au 
Comité de surveillance du Département 
de Paris, sera, par mesure de sûreté géné- 
rale, détenu à Sainte-Pélagie ou dans 
toute autre maison d'arrêt ; 3° chargeant 
Amar et Moïse Bayle de se rendre au 
Luxembourg pour entendre les représen- 
tants du peuple Delaunay d'Angers, Basire 
et Chabot, mis en état d'arrestation par 
les Comités de salut public et de sûreté 

générale. 

19 frimaire an TI. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 106, 108, 109. 

1097. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, chargeant le citoyen Goailly de 
faire lever les scellés apposés au domicile 
de la citoyenne Duchilleau, rue du Fau- 
bourg-Montmartre, afin d'apporter au Co- 
mité les papiers suspects et contraires à 
la Révolution, et ordonnant que cette opéra- 
tion sera faite en présence de la citoyenne 
Duchilleau, qui sera à cet effet extraite de 
la maison d'arrêt des Anglaises, rue des 
Fossés-Saint-Victor, où elle sera réinté- 
grée. 

19 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 107. 

1098. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° an- 
nonçant la venue d'une dépulation de la 
commune de Franciade, qui reçoit des 
instructions du Comité, et du citoyen Bou- 
langer, secrétaire de la municipalité d'Issy- 
l'Union, que le [Comité invite h^se com- 



porter avec plus d'aménité, en franc et 
vrai républicain, et à écarter autant qu'il 
sera en son pouvoir les sujets de haine 
qui pourraient encore exister entre quel- 
ques citoyens; 2° chargeant le citoyen 
Moissard de se transporter chez les juifs 
Lazare Jacob, père et fils, négociants en 
joaillerie et bijouterie, à l'effet de procéder 
à la vérification tant de leurs bijoux et 
joyaux que de leurs papiers, de compulser 
leurs livres et de les remettre en liberté, 
s'il ne se trouve rien de suspect, lequel 
Moissard s'acquitte de sa mission; .3" rece- 
vant une dépulation de la commune de 
Suresnes, qui apporte la liste des membres 
devant composer le Comité de surveillance, 
donne des renseignements utiles à la 
République et demande quelques explica- 
tions sur la loi concernant l'organisation 
des Comités de surveillance et Sociétés po- 
pulaires, explications qui lui sont données 
par le Comité ; 4° après interrogatoire 
des nommés Perrin, Lepoivre et Minard, 
habitants de Coupvray, amenés par un dé- 
tachement de l'armée révolutionnaire sta- 
tionné à Neuilly-sur-Marne, en informant 
le Comité de sûreté générale, eu égard à 
l'immensité de ses travaux, et lui renvoyant 
ces trois citoyens; 5° sur l'invitation parle 
Conseil général de la commune de Paris 
d'envoyer une dépulation au temple de la 
Raison pour assister à la fête décadaire, 
considérant que la majeure partie des 
membres sont en mission dans les dépar- 
tements, arrêtant qu'il n'y aura pas de 
séance le lendemain, jour de la 2* décade. 

19 frimaire an II. 
Extrait du 2« registre des procès-verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Dépar- 
tement de Paris, A . iV., BB3 81A, fol. 237-241. 

1099. — Rapports des observateurs de 
Police Grivel et Siret. 

20-27 frimaire an II. 
Originaux (9 pièces), A. iV., F^* 201. 
Ed. Pierre Caron, Paris pendant la Ter- 
reur, t. 1, p. 252-275. 

1100. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° ordonnant que les nommés 
Lepoivre, Perrin et Minard, de Coupvray, 
seront reconduits en leur domicile et se^ 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



217 



ront mis en état d'arrestation dans les 
maisons d'arrêt de leur domicile ou dans 
la plus voisine; '2<' vu le procès-verbal 
dressé parle Comité de surveillance de la 
seclion de la Maison-Commune, et autres 
renseignements relatifs à la conduite tenue 
en diverses occasions parle citoyen Asso- 
]ant,jeune. décidant que ledit citoyen sera 
mis en état d'arrestation à la Force et les 
scellés apposés sur ses papiers. 

20 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N-, AF*ii 289, 
fol. 107. 

1101. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, visant un décret de la Conven- 
tion, en date du 3 frimaire, duquel il res- 
sort qu'un drapeau contre-révolutionnaire 
a été saisi chez le ci-devant duc du Chàte- 
let, le renvoyant devant le Tribunal révo- 
lutionnaire et décidant qu'il sera transféré 
de la maison de Sainte-Pélagie, où il se 
trouve actuellement détenu, dans celle de 
la Conciergerie, et que le drapeau en ques- 
tion, ensemble les autres pièces relatives 
audit du ChAtelct, seront adressées à l'ac- 
cusateur public duTribunal révolutionnaire. 

20 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 107. 

A la date du 3 brumaire an II, Jacques Petit, 
envoyé par André Dumont, représentant en 
mission dans la Somme, déposa à la Convention 
le drapeau eu question ; la Convention décréta 
mention honorable de la conduite de J. Petit, 
qui avait puissamment aidé Dumont dans ses 
opérations, et renvoya au Comité de sûreté gé- 
nérale ce drapeau j pour servir de pièce à con- 
viction dans le procès de ce du Ciiâtelet, lorsqu'il 
s'instruirait. {Procès-verbal de la Convention 
nalïonale, t. XXIV, p. 07.) 

1102. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° vu la dénonciation présentée 
par le Comité révolutionnaire de la sec- 
tion des Gravilliers, portant que le nommé 
Bossu, ingénieur, a tenu des propos contre- 
révolutionnaires, tendant à détruire la Ré- 
publique, à faire sauter l'Assemblée na- 
tionale et à rétablir la royauté, ordonnant 
sa mise en état d'arrestation par les mem- 
bres de ce Ce mité, qui examineront ses 
papiers et se transporteront à sa maisoîi 4e 



campagne, ainsi que son envoi àlaConcier- 
ciergerie; 2° considérant que Gabriel Pra- 
dines, natif de la Grenade, n'est âgé que 
de iî> ans, et qu'ainsi il se trouve dans le 
cas de l'article 13 du décret du 6 sep- 
tembre, ordonnant sa mise en liberté, 
soumission préalablement faite par le ci- 
toyen Chanterol, son instituteur, qu'il en- 
tend répondre de son civisme. 

20 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 108. 

1103, — Lettre du Comité de sûreté 
générale aux administrateurs de la Poste 
relativement à la dénonciation dont ont 
été victimes les citoyens Perardel, aîné et 
cadet, Stevenel et Rigolot, courriers de la 
malle de Strasbourg, de la part du nommé 
Laurent, suspect, leur adressant les pièces 
qui peuvent justifier du civisme de ces ci- 
toyens, et les priant de hâter la décision 
qui doit rendre ces courriers à la liberté, 
et de prendre toutes les mesures pour que 
le service ne souffre pas de leur détention. 

20 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 108. 

1104. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° décidant que les nommés 
Perrier et Denizard, citoyens de la section 
du Temple, seront mis en état d'arresta- 
tion comme suspects et envoyés dans une 
maison d'arrêt; 2°ordonnantquelenommé 
Chatelin, section des Gardes -Françaises, 
détenu à la Force, sera sur-le-champ mis 
en liberté; 3« ordonnant l'incarcération à 
la Force du citoyen Planlier, détenu en la 
caserne de la rue de Sèvres, et à Sainte- 
Pélagie de la femme dudit citoyen, égale- 
ment détenue en cette caserne, par les 
soins du Comité révolutionnaire de la 
section du Bonnet-Rouge. 

20 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
fol. 50 v°, 51 et 52. 

1105. — Arrêté du Comité de sûreté 
gépérale, sur les observation^ et rensei- 



218 



CHAPITRE P--. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



gnements transmis relativement à l'état 
d'arrestation dans lequel se trouve le ci- 
toyen Buzony, banquier, décidant qu'il 
sera mis en lilDerté, conduit dans son do- 
micile où, après la levée des scellés, il 
sera procédé en sa présence à l'examen 
de ses papiers et relations politiques, cor- 
respondances, de l'état de sa caisse, ainsi 
que de ses registres, livres et journaux, et 
de tous papiers et renseignements propres 
h faire connaître les opérations de banque 
et affaires commerciales auxquelles il s'est 
livré, dont il sera dressé procès-verbal, et 
chargeant de ces opérations les représen- 
tants Haussmann, Johannot et Moïse Bayle. 

20 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 2D0, 
fol. 50 yo. 

1106. — Lettre du Comité de surveil- 
lance du Département de Paris à la muni- 
palité d'Amiens, renouvelant l'invitation 
de lever les scellés apposés sur les efiets 
de la citoyenne Saint-Lpurent, se trouvant 
dans l'appartement qu'elle occupait chez 
la citoyenne Lamire, tous nouveaux délais 
ne pouvant être que très préjudiciables 
aux intérêts de la citoyenne Saint-Lau- 
rent, et déclarant qu'il insiste en vertu du 
mandat qu'il a reçu du Comité de sûrelé 

générale. 

20 frimaire an II. 
Extrait du registre de copie des lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., BB^ 81, fol. 20 v°. 

1107. — Extrait de Tordre du jour de 
la foi'ce armée de Paris, portant que : 
1° trois canoiiniers de l'armée révolution- 
naire étant allés voir le nommé Simon 
Bataillon, un de leurs camarades, détenu 
à la caserne de la Courlille, par ordre du 
commissaire de police militaire pour être 
revenu sans congé ni permission, l'ont fait 
évader, qu'il sera de nouveau arrêté par- 
tout; 2° que le sergent et le caporal des 
canonniers de la section des Gravilliers 
ont abandonné, la veille, le poste de l'Ab- 
baye, avec une partie de la garde, faute 
impardonnable pour laquelle ils seront 
punis. Le Commandant général adjoint (Re- 
cordon) espère et invite les canonniers à 



ne plus abandonner des postes aussi es- 
sentiels que ceux qui leur sont confiés. 

21 frimaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB"^7G. 

1108. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° ordonnant d'extraire de la 
maison des Madelonnettes le citoyen Loget 
pour assister à la levée des scellés en son 
domicile, rue de la Chanvrerie, n° 28, et 
chargeant le citoyen Pasté de ces opéra- 
tions ; 2" enjoignant d'extraire de la mai- 
son d'arrêt de la Force le citoyen Le Pil- 
leur, pour assister à la levée des scellés, 
mên:ie maison ; 3° ordonnant la mise en 
état d'arrestation du nommé Pierre-Marie 
Muron-Servière, qui restera détenu jus- 
qu'à plus amples renseignements sur son 
compte ; 4° ordonnant également de mettre 
en état d'arrestation et d'incarcérer àSainle- 
Pélagie le nommé Guignard, ci-devant vi- 
comte de Saint-Priest. 

21 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité do sûreté générale, A. N., AF*li 289, 
fol. 108; AF*ii 290, fol. 50, 51. 

1109. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, chargeant deux de ses membres, 
Jagot et Youlland, de se transporter dans 
le domicile du nommé Paysac, pour re- 
quérir la levée des sceilés qui y ont été 
apposés, à. l'effet d'en extraire les objets 
et papiers des frères Rabaut, lesquels se- 
ront apportés au Comité. 

21 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF'iI 290, 
fol. 51 r». 

1110. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, sur les observations transmises ce 
jour au Comité par une députation de 
celui des finances relativement à des me- 
sures importantes que réclame l'intérêt 
général, décidant que dans le bâtiment 
nommé ci-devant hôtel des Fermes, il 
sera déterminé un local, propre à réunir 
les fermiers généraux, actuellement en 
arrestation, qui y seront transférés pour 
leur procurer les moyens de rassembler 
les renseignements qu'ils jugeront néces- 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



219 



saires et les mettre en état de produire 
au Comilé des finances de la Convention 
nationale les réponses relatives à leur 
comptabilité, désignant pour diriger l'éta- 
blissement de ce local les citoyens Dupin 
et Jac, membres de la Convention, et le 
citoyen Dufourny, président de l'adminis- 
tration du Département de Paris, auxquels 
le Comité de sûreté générale donne tous 
pouvoirs de requérir les autorités consti- 
tuées, civiles et militaires, pour maintenir 
l'ordre, la surveillance et la sûreté dans 
l'établissement dont il s'agit, et de s'ad- 
joindre l'architecte des bâtiments nationaux 
pour l'exécution des mesures dont il s'agit. 

21 fiimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrèl du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 290, 
fcl. 51 v°. 

1111. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° or- 
donnant, conformément à un arrêté du 
Comité de sûreté générale, qui le charge 
de celte mission, que les nommés Pcrrin, 
Lepoivre et Minard, de Coupvray, seront 
conduits à leurs frais dans la njaison d'ar- 
rêt la plus rapprochée de leur domicile par 
le sans-culotte GeolFroy et deux auti-es de 
la section de Brutus, qui recevront, tous 
frais payés, 3 livres par jour; 2° chargeant 
les citoyens Baudra et Fournier, membres 
du Comité révolutionnaire de la section 
de riiidivisibiliié, de se rendre à Créteil 
pour y perquisitionner chez la nommée 
Duport, qui a un fils émigré, et l'amener 
au Comilé révolutionnaire de ladite sec- 
tion; 3° après lecture de la lettre qui vient 
de lui être écrite par le citoyen Lulier, 
ancien procureur général syndic du Dé- 
partenie'nt, à l'ellet de lui intimer l'ordre, 
en vertu du décret du 19 frimaire, de cesser 
le jour même ses fonctions, comme le 
Comité a pour principe de se conformer 
strictement à la loi, décidant de cesser dès 
aujourd'hui ses fonctions, arrêtant néan- 
moins d'en référer au Comité de salut 
public de la Convention pour s'assurer si 
la loi du 14 prononce sa suppression. 

21 frimaire an II. 
Extrait du 2" registre des procès-verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A.N., BB^ 81^, fol. 241-243. 



1112. — Lettre de Lulier, procureur 
général syndic du Département de Paris, 
au Comité de surveillance du même Dé- 
partement, lui signifiant, en vertu du dé- 
cret du 19 frimaire qui porte suppression 
des Commissions départementales et des 
Comités centraux, indépendants des Co- 
mités révolutionnaires et de surveillance 
établis par la loi, d'avoir à cesser à l'ins- 
tant ses fonctions. 

21 frimaire an II. 
Extrait du 2" registre des procès-verbaux et dé- 
libérations du Comilé de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB^ 81 a, fol. 243. 

IH3. — Lettre du Comité de surveil- 
lance du Département à l'ancien procureur 
général syndic du Département, déclarant 
être plus qu'étonné que le citoyen Lu- 
lier se soit permis de lui notifier des or- 
dres, lui qui est personnellement désigné 
pour la suppression, en vertu de l'article 6 
de la section 3 de la loi du 14 frimaire, 
observant que le Comité, toujours fidèle à 
suivre la loi, s'est déjà mis en devoir d'exé- 
cuter le décret, mais, comme il est chargé 
d'une respcnisabilité et que, dans ce mo- 
ment-ci, il a encore des mandais à exécu- 
ter au nom du Comité de sûreté générale, 
il va se présenler, tant pour lui donner des 
preuves de sa soumission que pour rece- 
voir les ordres 'relatifs à la cessation de 
ses fonctions, si elle est ordonnée, en tous 
cas le Comité a le droit d'attendre que le 
citoyen Lulier, en sa qualité d'ancien 
procureur général syndic du Département, 
commence par donner l'exemple de sa 
soumission, comme étant le premier sup- 
primé. 

21 frimaire an II. 

Extrait du registre de copie des lettres du 
Comilé de salut puljlio du Département de Paris, 
A. N., BB^ 81, fol. 20 v. 

1114. ~ Lettre du Comité de surveil- 
lance du Département de Paris aux Co- 
mités révolutionnaires des communes du 
Département, les prévenant, en vertu de 
la loi qui défend aux autorités constituées 
de convoquer les Comités révolutionnaires, 
en toutou en partie, que les Assemblées qui 
se tenaient habituellement à la salle des 
Jacobins, les cinquièmes de chaque dé- 



no 



CHAPITRE P^ — JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



cade, cesseront dès à présent, aux termes 
de la loi du 14 frimaire, que la convoca- 
tion de ces Assemblées n'aura plus lieu, 
et les invitant à faire parvenir par écrit les 
renseignements utiles à la chose publique 
qu'ils auraient à donner. 

22 frimaire an II. 
Extrait du registre de copie des lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 20. 

lllo. — Extrait de l'ordre du jour de 
la force armée de Paris, aux termes du- 
quel le général de Paris prévient ses frères 
d'armes qu'il fera tous ses efforts pour 
les armer le plus promptement possible ; 
(( les ateliers d'armurerie, ajoute Hanriot, 
sont en pleine activité : avec un peu de 
patience et de courage, nous viendrons à 
bout de toutes nos entreprises ». 

Les commandants de sections reçoivent 
Tordre de mettre dans les corps de garde 
de leur arrondissement, sous clef et sous 
la responsabilité de la garde, quelques 
fusils en bon état et quatre paquets de 
cartouches à balles. Les commandants des 
postes auront soin de munir d'un fusil les 
factionnaires de nuit, précaution très né- 
cessaire. 

Le Commandant général recommande 
à ses frères d'armes de service de se 
rendre toujours à la première réquisition 
des magistrats du peuple et de tous les 
fonctionnaires publics, chargés de son bon- 
heur et de sa tranquillité. 

22 frimaire an II. 
Copie conforme, sif^née do Clément, secré- 
taire de l'Etal-major général, A. N., BB^ 76. 

1116. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, portant que les citoyens Fran- 
çois-Simon Albert et Charles-François Co- 
pie, membres du Comité révolutionnaire 
de la section Parisienne, dite de rUnilé,se 
rendront à Bordeaux et autres communes, 
s'il en est besoin, à TefTet d'y remplir une 
mission secrète et importante dont le Co- 
mité les a chargés, et ordonnant de leur 
compter la somme de 1,500 livres pour 
fournir aux frais de leur voyage. 

22 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandat» d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF'lI 289, 
fol. 109. 



1117. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, ordonnant la mise en liberté : 
1° de Thérèse Nool, détenue à Sainte-Péla- 
gie ; 2° du citoyen Lcsieur et de sa mère, 
qui sont en état d'arrestation; 3° des ci- 
toyens Monier-Radet et Defonlaine; 4° du 
citoyen Giroye, vu les attestations de son 
civisme et la déclaration du Comité révo- 
lutionnaire de la section de la Montagne. 

22 frimaire an II. 
Extrait des registres de mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 109. 110; AF*i[ 290, fol. 52. 

1118. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que le citoyen Maillard, 
qui n"a pas encore obéi à l'arrêté lui 
enjoignant de rendre un compte régulier 
de la commission qui lui avait été donnée 
par délibération du 4 août précédent, sera 
conduit à l'instant au lieu des séances du 
Comité, devant les représentants du peuple 
qui le composent. 

22 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AFil* 290, 
fol. 52 v». 

1119. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, d'après une nouvelle dénonciation 
signée et en raison de la conduite et des 
opinions reconnues du nommé Douet, ci- 
devant fermier général, et de sa femme, 
qui les rendent plus que suspects, char- 
geant le citoyen Pijeau de suivre dans la 
maison dudit Douet, rue Bergère, les per- 
quisitions, recherches et fouilles néces- 
saires pour découvrir l'or, l'argent mon- 
nayé et l'argenlerie, ensemble tous objets 
qui pourraient être cachés ou enfouis, 
tant dans la chambre à coucher dudit 
Douet, dans les lieux à l'anglaise, soit 
dans les murs desdits lieux, même dans les 
puits et notamment dans celui des deux 
qui est couvert, enfin dans les endroits 
sur lesquels on pourrait donner des indi- 
cations, faire lever à cet effet tous scellés, 
lesdites opérations devant être faites en 
présence dudit Douel, qui à cet effet sera 
extrait de la maison d'arrêt où il est dé- 
tenu par les citoyens Guibert et Courtois, 
membres du Comité de surveillance de 
la section du Faubourg-Montmartre, qui 



L'ESPRIT PUBLIC À PARIS EN FRÎMAIRE AN IÎ 



M 



pourront également faire extraire de la mai- 
son d'arrêt des Madelonnettes le nommé 
François, domeslique de Douet, à même 
de fournir des renseignements. 

22 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 290, 
fol. 53. 

1120. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, portant que le gé- 
néral est satisfait de la conduite de ses 
concitoyens; quand la société fait la police 
elle-même, elle est sûre que tous ses mem- 
bres se rendent facilement à la raison. 
Ilanriot ajoule : « Vous voyez comme moi 
qu'un bout de ruban est préférable à 
toutes les bayonnettes de l'univers. » Le 
Commandant général invite les bons ci- 
toyens à fixer un œil sévère sur les mé- 
chants; avec une surveillance générale, on 
peut encore déjouer leurs infâmes projets. 

23 frimaire an II. 

Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Elat-major général, A. N., BB^ 76. 

1121. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : i° portant que le Comité révo- 
lutionnaire de la section de l'Homme- 
Armé fera mettre en liberté le citoyen 
Dezallier d'Argenville ; 2° autorisant le 
Comité révolutionnaire de la section sur 
laquelle réside le citoyen Lourdier à pro- 
céder à la levée des scellés apposés chez 
lui et à l'examen de ses papiers. 

23 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. A'., AF'ii 289, 
ici. 110. 

Dezallier-d'Argenville (Antoine-Nicolas), fils 
du littérateur, s'occupa d'histoire naturelle et 
de Beaux-Arts. 

1122. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° enjoignant au citoyen Bail- 
leux de faire perquisitions exactes chez le 
nommé d'Arlincourt, à l'effet de découvrir 
6 malles, sorties du Garde-Meuble national, 
le dimanche et le lundi qui ont précédé 
le 10 août 1792, appartenant au nommé 
Pont-l'Abbé, gendre de Thierry, et con- 
duites par le nommé Azèle, son homme 
de confiance, chez ledit d'Arlincourt; 2° au- 
torisant le commissîiire de police de la 



section de Mutius-Scevola à faire lever les 
scellés apposés sur les papiers et'effets du 
citoyen Desplaces. 

23 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 111. 

ArHncourt (Charles-Adrien Prévost d'), ex- 
fermier général, condamné à mort le 25 floréal 
an II (A. N., W 365, n" 809). 

1123. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, par mesure de sûreté générale et 
pour la conservation de l'intérêt public, 
autorisant le citoyen Héron à s'adjoindre 
tel nombre de membres des Comités de 
surveillance qu'il jugera nécessaire, et à 
se transporter sans délai dans toutes les 
maisons, sises à Paris ou à la campagne, 
qui appartiennent aux ci-devant fermiers 
généraux, ou par eux habitées, afin d'y 
apposer les scellés sur leurs meubles et 
effets, distraction faite de leurs vêtements 
à leur usage, lui donnant pouvoir de re- 
quérir des autorités constituées, civiles et 
militaires, tous secours et assistance que 
les circonstances exigeront. 

23 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 111. 

1124. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1" ordonnant la mise en hberté 
immédiate du citoyen Letellier, détenu à 
Sainte-Pélagie; 2o autorisant le Comité ré- 
volutionnaire de la section de la Répu- 
blique à faire sortir des prisons le citoyen 
Vala, pour procéder en sa présence à la 
levée des scellés apposés chez lui et ex- 
traire les papiers suspects; 3° mettant en 
demeure les administrateurs ou employés 
en chef de la Poste de remettre, en vertu 
d'autorisation du Comité révolutionnaire 
de la section des Piques, au citoyen Dami- 
lot une lettre chargée à l'adresse du ci- 
toyen Sade, qu'on a refusé de lui délivrer. 

23 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*n 290, 
fol. 53. 



112d. 



Arrêté du Comité de sûreté gé- 



nérale, autorisant le citoyen Morel à faire 
lever les scellés apposés sur les papiers et 



222 



CHAPITRE h^ 



JOURNEES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



effets de Greffulhe et Monts, banquiers as- 
sociés, demeurant rue Bergère, pour ex- 
traire de ces papiers les titres de rente et 
autres objets sur l'Etat, compris dans le 
décret de la Convention du 21 frimaire, 
qui pourraient être réclamés aux termes 
de ce décret, les remettre à qui il appar- 
tiendra, et ensuite faire réapposer les 
scellés sur les papiers dudit Monts, extrait 
de la prison de la Force par les soins du 
Comité révolutionnaire de la section du 
Faubourg-Montmartre, qui est chargé de 
l'y réintégrer. 

23 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 53 \\ 

1126. — Arrêté du Comité de salut pu- 
blic, instruit des services que le Comité 
de surveillance du Département de Paris 
a rendus à la cbose publique et convaincu 
de la nécessité de surveiller plus que ja- 
mais les ennemis de la patrie, décidant 
que les membres composant ce Comité 
continueront leurs fondions. 

23 frimaire an II. 

Original, de la main de Robespierre, A. N., 
AF*il 57; copie, ^ . iV., BB3 81, fol. 21. 

Ed. F. -A. AuLARD, Recueil des actes du 
Comité de sAlut public, t. IX, p. 365. 

1127. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général adjoint invite les com- 
mandants des postes à faire souvent la 
visite de leurs factionnaires et à veiller à 
ce qu'ils ne s'endorment pas; il les engage 
aussi à ne recevoir aucun citoyen pour 
monter la garde, à moins qu'il n'ait une 
pique ou un fusil. 

Le service général à l'ordinaire et beau- 
coup de surveillance. 

24 frimaire an II. 

Copie conforme, signée de Clément, secrétaire 
de l'Etat-major général, A. N., BO" 76. 

1128. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° ordonnant de procéder à la 
mise en état d'arrestation du nommé Bon- 
neval, ci-devant comte et maréchal de 
camp, par les soins du citoyen Boismarat, 
et à des perquisitions de ses papiers et 
effets, sur sa personne ou dans son appar- 



tement, dont sont chargés deux membres 
du Comité révolutionnaire de la section 
011 habite cet individu plus que suspect; 
2" ordonnant au concierge de la Force, ou 
de toute autre maison d'arrêt, de recevoir 
comme prisonnier le nommé Jean Thi- 
boux,dit Bourguignon, postillon à la poste 
aux chevaux, rue Contrescarpe; 3° autori- 
sant le citoyen Morel à faire lever les 
scellés apposés sur les effets du citoyen 
Senoble. 

24 frimaire an II. 
Extrait du registre des- mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 289, 
fol. 112, 113. 

1129. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, vu les cerliQcats produits par Pe- 
rardel, aîné et cadet, Rigolot et Stevenel, 
courriers de la malle de Paris à Stras- 
bourg, vu pareillement la lettre des admi- 
nistrateurs de la Poste, qui déclarent 
n'avoir rien à reprocher à ces courriers 
relativement à leurs services, et n'avoir 
relevé aucune preuve d'incivisme contre 
des citoyens qui appartiennent aune classe 
d'employés sur laquelle il leur est impos- 
sible d'exercer une surveillance, considé- 
rant, d'ailleurs, que le nommé Laurent, 
dénonciateur de ces couriiers, avait paru 
suspect, ordonnant de les mettre en liberté. 

24 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AV*ii 289, 
fol. 112. 

1130. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, considérant que les nommés Car- 
tienx et Ferdinand C;ir(icux, Anglais, sont 
venus en France pour faire leur éduca- 
tion et qu'ils ne sont âgés que de onze ans, 
décidant qu'ils seront mis en liberté, à 
charge par leur instituteur de répondre 
de leur civisme. 

24 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ir 289, 
fol. 112. 

1131. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que le citoyen Perregaux, 
banquier, et son adjoint, nommé Gum- 
belsheimer, seront traduits au Tribunal 
révolutionnaire, et les pièces envoyées par 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



223 



le Comité de surveillance de la section du 
Mont-Blanc, dont Tinventaire est joint, 
seront adressées à raccusaleur public do 
ce Tribunal, ordonnant en conséquence 
de se saisir de leurs personnes, en quelque 
lieu qu'elles se trouveront, et de les con- 
duire sous bonne et suffisante garde dans 
les prisons de la Conciergerie. 

24 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 113. 

Perregaux (Jean-Frédéric), banquier, et son 
associé Gumpelsheimer (Jean-Albert), chez qui 
le duc du Châtelet prétendait avoir 4 millions 
en dépôt, accusés de faire passer de l'argent 
aux émigrés, furent mis en liberté par décret de 
la Convention du 3 nivôse (A. N., F"» 4774C8). 

1132. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° autorisant les citoyens Pérou 
et Verque, membres du Comité révolution- 
naire de la section Le Peletier, à se trans- 
porter au village d'Antoiiy près Paris, à 
l'effet de lever les scellés apposés sur les 
papiers et effels du ci-devant chevalier 
Lambert, dans une maison audit lieu, et 
de faire la même opération à Paris, dans 
une jnaison appartenant audit Lambert, 
rue de la Loi, prè^de la rue Feydeau, 
afin de distraire ce qui pourrait paraître 
suspect, et dans le cas oii il se trouverait 
quelques lettres anglaises, la traduction 
en serait faite par le citoyen Daix, inter- 
prète désigné à cet eflet, qui rendra compte 
au Comité, s'il rencontre quelques suspi- 
cions; 2° autorisant les mêmes citoyens à 
lever les scellés sur les papiers et effets 
des nommés Le Pilleur et Loget, en leur 
maison à Arcueil, à charge d'apporter au 
Comité les papiers suspects. 

24 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 54. 

Lambert (Jean-François), ancien banquier, 
intéressé dans la maison de banque d'Abbéma, 
« en relations avec tous les banquiers agioteurs 
et sangsues publiques, ainsi que les aristocrates, 
ayant un lils au service du tvran d'Angleterre » 
(A. N., F"? 4761). 

1133. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, autorisant le citoyen Pasté à faire 
lever les scellés apposés sur les papiers et 



effets du citoyen Naulay, demeurant rue 
des Deux-Ecus, section de la Halle-aux- 
Blés, actuellement en élat d'arrestation 
chez lui, sous la garde de deux Sans-cu- 
lottes, en raison de son infirmité gout- 
teuse. 

24 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 5i. 

1134. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : i"* por- 
tant que les membres de ce Comité, ras- 
semblés au lieu de leurs séances, pour 
régler leurs comptes, reçoivent un arrêté 
du Comité de salut public, qui les conti- 
nue dans leurs fonctions, arrêté transcrit 
au registre, qui sera imprimé en petit 
format à îiOO exemplaires, pour être en- 
voyé aux autorités constituées, aux sec- 
tions et communes; en conséquence de 
cet arrêté, un nouveau bureau est nommé, 
le citoyen Marchand est appelé à la pré- 
sidence, le citoyen Guignes est nommé 
vice-président,elLécrivàin secrétaire; 2° en- 
tendant la lecture d'un mémoire adressé 
par Josset de Saint-Laurent, et y voyant 
non sans surprise littéralement reproduit 
le rapport du citoyen Marchand au Comité 
de sûreté générale sur cette affaire, aussi 
voulant acquérir les renseignements les 
plus clairs, les plus précis, et découvrir, 
s'il est possible, la retraite dudit Saint- 
Laurent, chargeant les citoyens Lécrivain 
et Marchand de se rendre, en qualité de 
commissaires, chez la citoyenne Fournier 
pour tâcher de découvrir par quel moyen 
Josset de Saint-Laurent a pu avoir com- 
munication de ce rapport; 3° chargeant 
le citoyen Simon, secrétaire de Maillard, 
commissaire du Conseil exécutif, de se 
transporter, avec un membre du Comité 
de surveillance de la section de Marat, 
afin de l'amener au Comité, chez le ci- 
devant vicomte de Champagne de Foie- 
ville, lieutenant-colonel du régiment de 
Flandre, à l'hôlel de Montauban, rue Git- 
le-Cœur, ledit de Champagne prévenu 
d'être un conlre-révolulionnaire prononcé 
et d'avoir voulu, de concert avec le lieu- 
tenant-colonel de Royal-Cravate, favoriser 
l'exportation des grains par Saint-Omer, à 



2-2i CHAPITRE î". — JOURNEES HiStOHIQtJES 1)E LA RÉVOLUTION 



cet efïet. d'avoir tenté de faire publier la 
loi martiale pour faire tirer sur le peuple 
qui s'y opposait ; 4o attendu que dans Tliôlel 
de Montauban, rue Gît-le-Gœur, occupé par 
le nommé Robequin, avaient logé plusieurs 
émigrés et gardes du corps, qui y avaient 
laissé leurs effets, renfermés dans des 
porte-manteaux et malles, cachés dans dif- 
férents endroits de la maison, donnant 
mandat au nommé Simon d'opérer la véri- 
fication des effets en question et de mettre 
en lieu sûr ces porte-manteaux et malles ; 
5° sur l'invitation de la section du Contrat- 
Social, désignant les citoyens Guignes et 
Lécrivain pour se rendre à cette section et 
assister à la fête qui y aura lieu en l'iion- 
neur deMarat, Le Peletier et Jean-Jacques 

Rousseau. 

24 frimaire an II. 
Extrait du 2® registre des procès-verbaux et 
délibérations du Comité de surveillance du Dé- 
partement de Paris, A.N., BB^ 81^, fol. 244-247. 

1135. — Lettre du Comité de surveil- 
lance du Département de Paris au Comité 
de salut public de la Convention natio- 
nale, accusant réception de l'arrêté qui le 
continue dans ses fonctions et déclarant 
que ce nouveau témoignage de sa con- 
fiance n'ajoutera rien au zèle du Comité 
ni à son amour pour la patrie, et que sa 
surveillance active poursuivra sans relâche 
les conspirateurs ainsi que les ennemis de 
la liberté, et aidera de tout son pouvoir le 
Comité de salut public dans ses pénibles 
et glorieuses fonctions. 

24 frimaire an lî. 
Extrait du registre de copie des lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 21. 

1130, — Lettre du Comité de surveil- 
lance du Département de Paris au Direc- 
toire du Département, en réponse à la 
signification qui lui a été faite par le ci- 
toyen Luiier de quitter à l'instant ses 
fonctions, adressant l'arrêté du Comité de 
salut public, en date du 23 frimaire. 

24 frimaire an II. 
Extrait du registre de copie des lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 21. 

1137. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, dans lequel est an- 



noncé le départ d'un convoi d'artillerie 
pour Chartres, escorté par 100 canonniers. 

Le Commandant général constate que le 
service est strictement fait dans tous les 
postes, et à ce propos il adresse les exhor- 
tations suivantes : « Unissons-nous, mes 
amis, et des quatre extrémités de la Répu- 
blique à l'intérieur, ne formons qu'un 
seul bataillon d'amis et de frères. L'invin- 
cible Paris, l'objet de la haine des tyrans 
de la terre, est cet intérieur et le point 
central de réunion. Paris a montré du 
courage et Paris aura encore le sublime 
orgueil de donner à l'univers l'exemple 
des mœurs et des vertus. » 

Les patrouilles extérieures produisent 

le meilleur effet, la chose publique s'en 

trouve bien. 

25 frimaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB"^ 76. 

1138. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale : 1° ordonnant la mise en état d'ar- 
restation du nommé Faverolles, ci-devant 
aide de camp de Dumouriez, avec réquisi- 
tion pour l'arrestation de ce particulier, 
inspecteur des subsistances, ci-devant em- 
ployé à Toulouse et^ Rayonne, s'il se pré- 
sentait dans les bureaux; 2" ordonnant 
d'élargir sur-le-champ le nommé Rriguet. 

25 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats dariêt du 
Comité de sûreté eènérale, A. N.. AF*ir 289, 
fol. 114. 

1139. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale au citoyen Pache, maire de Paris, 
déclarant qu'instruit qu'une citoyenne du 
nom de De Crecy, ou un nommé Faverolles, 
employé dans les vivres et fourrages, 
pourrait se présenter à la Poste, afin de 
réclamer des chevaux, il l'invite à donner 
des ordres pour qu'on arrête ces individus, 
s'ils se présentent, et qu'on les traduise 
sur-le-champ sous bonne garde au Comité, 
la chose pressant, le Comité recommande 
au maire de mettre toute l'activité pos- 
sible dans les mesures qu'il prendra. 

25 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 289, 
fol. 114. 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



22b 



H 40. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, autorisant le concierge de la mai- 
son d'arrêt ci-devant Port-Royal à laisser 
communiquer entre les deux guichets, en 
sa présence, le citoj'en Denis Brallé, pro- 
cureur de la commune de GhàLenay-la- 
Montagne, avec le nommé Pommier, afin 
de recevoir de celui-ci procuration d'agir 
relativement à ses intérêts et aux circons- 
tances dans lesquelles il se trouve, et 
désigner le citoyen auquel il remet à cet 
effet sa confiance. 

25 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*II 289, 
fol. 115. 

1141. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, autorisant, conformément au vœu 
exprimé par le Comité d'instruction pu- 
blique, le citoyen Lelièvre, membre de la 
Commission des arts, à se transporter à 
la maison d'arrêt dite des Madelon nettes, 
pour recueillir de la bouche du nommé 
Pocquelin, ci-devant concierge à l'hôtel 
de Montmorency, des renseignements utiles 
relativement à divers monuments des arts 
et d'histoire naturelle, que l'on croit de- 
voir se trouver dans J'edit hôtel de Mont- 
morency et dont la découverte serait inté- 
ressante pour la République. 

25 frimaire an IL 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*li 290, 
fol. 5i v°. 

Lelièvre (Claudc-Ifugues),ingénieurdes mines 
et métallurgiste, devint associé de l'Académie des 
sciences pour la section d'histoire naturelle. 

1142. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° invitant le citoyen Dussert, 
commissaire de police de la section du 
Temple, à se rendre incontinent auprès 
de lui, pour l'éclairer sur certains fails 
qu'il désire connaître; 2° mandant auprès 

^ de lui, pour le même motif, la citoyenne 
Barbeau, porlière de la maison n° 4 de la 
rue Favart; 3° vu les deux arrêtés des 
Comités de l'examen des comptes et des 
finances réunis, qui attestent que le ci- 
toyen Passy, détenu en la maison d'arrêt 
de Port-Royal, est quitte envers la Répu- 
blique relativement à ses comptes, en- 
semble le certificat du Comité révolution- 
T. X. 




naire de la section Le Peletier, qui atteste 
que ce citoyen s'est toujours montré vrai 
républicain, décidant qu'il sera sur-le- 
champ mis en liberté. 

25 frimaire an II 
Extrait du registre des mandats' d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*Il 290, 
fol. 54 v°, 55 ro. 

1143. — Délibération du Comité de salut 
public du Déparlement de Paris : 1° cons- 
tatant l'accomplissement de la mission 
confiée aux citoyens Geoflroy et Simon, 
chargés de conduire au Comité de sur- 
veillance de Senlis les nommés Boitel et 
Germain, d'une autre mission, confiée aux 
citoyens Geoffroy, Petit et Dufailly, de la 
section de Brutus, chargés de conduire au 
Comité de surveillance de la commune de 
Coupvray les nommés Perrin, Minard et 
Lepoivre; 2» recevant le compte rendu de 
la mission confiée au citoyen Simon, chargé 
de se transporter à l'hôtel de Montauban, 
rue Gît-le-Cœur, à l'effet d'y perquisi- 
tionner et découvrir les malles et porte- 
manteaux qui y seraient cachés, duquel 
il résulte que ces malles et porte-man- 
teaux ont été portés au Département de 
Paris; 3° recevant le rapport du même 
Simon, chargé de rechercher le nommé 
Champagne de Folleville, lieutenant-colo- 
nel au régiment de Flandre, armée de la 
Moselle, d'où il résulte que ledit Cham- 
pagne de Folleville se trouvait détenu dans 
la maison d'arrêt du Luxembourg; 4» re- 
cevant de la commune d'Etiolles le pro- 
cès-verbal de perquisition et d'enlèvement 
d'effets chez la citoyenne La Vieuville, 
dressé par le citoyen Guignes ; 5° autorisant 
les citoyens Potin et Gandelot, membres 
du Comité de surveillance de la section de 
l'Homme-Armé, à se transporter tant à 
SuresneSjPuteaux qu'autres lieux, à l'effet 
d'arrêter le nommé Mallecy, sa femme, 
et tous suspects trouvés avec eux; 
G° chargeant Moissard, l'un de ses mem- 
bres, de lever les scellés apposés chez le 
citoyen Devault, ci-devant lieutenant-co- 
lonel, rue de la Feuillade, qui est autorisé 
à transporter ses meubles et effets dans 
son nouveau domicile; 7" procédant à l'in- 
terrogatoire du nommé Dutartre, demeu- 

15 



â26 



CHAPITRE V'. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



rant rue Vieille-da-Temple, arrêté comme 
suspect, ayant des parents émigrés. 

25 frimaire an IL 
Extrait du 2* registre des procès-verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB^ 81^, fol. 247-251. 

1144. — Extrait de Tordre du jour de la 
force armée de l*aris, annonçant qu'il a 
été perdu à la Grenouillère un chariot 
sans couvercle, appartenant à l'adminis- 
tration des Subsistances ; les chevaux sont 
numérotés 129, 130, 131, 132 et marqués B; 
les citoyens qui en auraient connaissance 
sont invités à en faire part au Comman- 
dant général, ou à ladite administration 
des Subsistances. 

Le Commandant général adjoint cons- 
tate que, malgré le mauvais temps, la nuit 
dernière, le service s'est très bien fait 
dans l'intérieur de Paris; c'est le vrai 
moyen d'empêcher les malveillants de 
propager leurs principes par des rassem- 
blements. Comme consigne le service in- 
térieur et extérieur à l'ordinaire et beau- 
coup de surveillance. 

2 G frimaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secrétaire 
de l'Etat-major général, yl . iV., BB^^ 76. 

1145. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° ordonnant la mise en liberté 
immédiate du citoyen Teuflln-Arnoul, dé- 
tenu à la Force; 2° chargeant le citoyen 
Pasté, conjointement avec les membres 
du Comité révolutionnaire de la section, 
de faire lever les scellés apposés sur les 
papiers du citoyen Calixle-Augustin MoIlé, 
en son domicile, rue des Boucheries, sec- 
tion de Mutius-Scevola, en présence dudit 
MoUé, qui à cet effet sera extrait de la 
maison de détention des Carmes, et y sera 

réintégré. 

2 G frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 115. 

1146. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1" ordonnant de traduire au 
Tribunal révolutionnaire le nommé De- 
sulmes de Torcy, qui sera écroué dans 
les prisons de la Conciergerie; 2° décidant 
que le nommé Henry Jessé, ex-député de 



l'Assemblée constituante, arrêté à Moulins, 
sera traduit devant le Tribunal révolution- 
naire et écroué à la Conciergerie, où il 
sera maintenu en état d'arrestation sous 
bonne et sûre garde. 

26 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 289, 
fol. 115, 116. 

1147. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, ordonnant la mise en état d'ar- 
restation : 1° du nommé du Tillet, demeu- 
rant rue des Francs-Bourgeois, section des 
Droits-de-l'Homme, et de sa fille, la ci- 
devant marquise de Monloison; 2° du ci- 
toyen Perregaux, banquier, rue de la 
Chaussée-d'Antin, et de Gumbelsheimer, 

son associé. 

26 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. 116. 

1148. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale à la veuve Duprat, hôtel de la Paix, 
rue de la Loi, la prévenant que pour par- 
venir à la levée des scellés apposés sur 
l'appartement qu'occupait à Versailles son 
mari, elle devait s'adresser à l'administra- 
tion des Domaines nationaux. 

26 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 289, 
fol. 11 G. 

1149. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, décidant que l'administration de 
Police retirera pendant trois jours, savoir, 
les 27, 28 et 29 frimaire, présent mois, la 
garde extérieure placée devant la maison 
d'arrêt dite la caserne des Carmes, rue de 
Vaugirard, ainsi que la guérite placée 
devant la porte, cette garde sera néan- 
moins maintenue dans l'intérieur de la 
maison, pour que la surveillance qu'elle 
exige ne soit ni troublée, ni compromise. 

26 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sùret<; générale, A. N., AF*ii 289, 
fol. IIG. 

1150. — Arrêtés du Comité de sûretéWI 
générale : 1° portant que le nommé Lam- 



L'ESPRIT PUBLTG A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



227 



bert, fils, conseiller au ci-devant Parle- 
ment de Paris, mis en état d'arrestation, 
sera détenu à Sainle-Pélngie ; 2° ordonnant 
que le nommé Denis Veslié, log^eant dans 
la maison dite de Philadelphie, passag-e 
des anciens Petits-Pères, sera siir-le-champ 
mis en état d'arrestation et envoyé à 
Sainle-Pélagie, ou toute autre maison où 
il y aura de la place pour le recevoir; 
."{"décidant que le Comité de la section du 
Faubourg-Montmartre fera arrêter et con- 
duire dans une maison d'arrêt le nommé 
Chrétien, ci-devant d'Hennebont, réfugié 
à Paris à la place et à l'entrée du Fau- 
bouig-Montmartre. 

26 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 55. 

Chrétien (Gildas), ancien sénéclial de la juri- 
diction d'Hennebont, maire de cette ville (A . N.. 
V< 46'i8). 

1151. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° chargeant les citoyens La 
Rivière et Pérou, membres du Comité ré- 
volulionnaire de la section Lc-Peletier, de 
se transporter à Brouillet et de lever les 
scellés apposés sur les effets et papiers de 
Dufresne, ci-devant agent de change, et 
d'apporter les pièces suspectes au Comité ; 
2° chargeant le sieur Jean-Raptiste De 
Lelon de laveries scellés apposés sur l'ap- 
partement de la citoyenne Jolivet, dite de 
Crécy, quai de l'Ecole, n°s 7 et 14, d'exa- 
miner les papiers et de remettre au Co- 
mité ceuxsuspecls ; 3"autorisant le Comité 
révolutionnaire de la section du Contrat- 
Social à procéder, eu présence du citoyen 
Munier, mis en liberté par ordre du Co- 
mité, à la levée des sceRés apposés chez lui. 

26 frimaire an II, 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comit(i de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 55. 

1152. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, décidant par mesure de sûreté 
générale et pour des considérations d'inté- 
rêt majeur que, les 27, 28 et 29 frimaire 
présent mois, toutes voitures qui se trou- 
veront venir d'Orléans à Paris seront visi- 
tées et que les voyageurs pourront être 
interpellés de déclarer d'où ils viennent et 



d'exhiber leurs passeports, malles et autres 
effets, si aucun desdits voyageurs est re- 
connu ou suspecté pour être de ceux qui 
donnent lieu à la présente mesure, il sera 
ariôLé et conduit à Paris, chargeant de 
l'exécution de cet arrêté les citoyens Vey- 
rat, Ballay etMétt^asse, membres du Comité 
révolutionnaire de la section de l'Unité, 
envoyés en mission spéciale à Etampes et 
jusqu'à Orléans, si besoin est. 

26 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
foi. 56 r". 

H53. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° déci- 
dant, sur le rapport du citoyen Marchand, 
qu'il sera écrit cà l'accusateur public du 
Tribunal révolutionnaire pour l'inviter à 
presser l'instruction du procès du nommé 
Oudaille, prêtre fanatique et contre-révo- 
lutionnaire, curé de Luzarches, qui depuis 
sa détention a trouvé le moyen de faire 
passer des lettres qui réchauffent le fana- 
tisme dans ce canton; 2° autorisant le 
citoyen Chéry à se rendre au Comité de 
sûreté générale pour lui communiquer une 
lettre adressée de l'étranger au citoyen 
Gonnet de Rupé , caissier général des 
Postes, et recevoir ses ordres; 3^ arrêtant 
d'écrire au Tribunal du 2« arrondissement 
pour le prévenir qu'on vient d'envoyer à 
l'accusateur public du Tribunal révolu- 
tionnaire copie des pièces concernant Da- 
vid, père et fils, cordonniers à Luzarches, 
parce qu'on l'avait mal à propos chargé 
de cette affaire qui n'est pas de sa compé- 
tence; 4" procédant à l'interrogatoire de 
la veuve de Laleu, demeurant rue Vieille- 
du-Temple; 5° invitant le Comité de sur- 
veillance de Vaugirard, qui est venu cher- 
cher des instructions, à les demander par 
écrit, conformément à la loi sur l'organi- 
sation du gouvernement révolutionnaire; 
6" passant à l'ordre du jour sur la récla- 
mation par les canonniers de la section de 
Don-Conseil de deux chevaux qu'on leur 
aurait donnés; 7° envoyant à la Force le 
nommé Maximilien Leniaud, domestique 
de la veuve de Laleu, prévenu d'avoir tenu 
des propos contre-révolutionnaires, avec 
copie de son interrogatoire à l'accusateur 




228 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



public du Tribunal révolutionnaire; 8" dé- 
cidant d'écrire au Comité d'inspection de la 
salle pour demander la iixation d'un jour et 
d'une heure afin d'y déposer l'argenterie et 
les ornements d'église saisis dans les dépar- 
tements d'Oise et de Seine-et-Oise ; 9" au- 
torisant le citoyen Fournerot, après avoir 
pris connaissance d'une déclaration faite 
au nom de la citoyenne Prunier, détenue 
à la Saipélrière, vu les avantages qu'elle 
paraît présenter, h se transporter à Mont- 
rouge, lieu indiqué par la déclaration, 
pour y faire la recherche d'une cave où se 
trouve un caveau dans lequel serait cachée 
une somme de 36,000 livres, en s'adjoi- 
gnant à cet effet Simon et Geolfroy uni- 
quement comme témoins, avec un membre 
du Comité de surveillance de Monlrouge, 
en ayant soin de dresser procès-verbal de 
toutes les opérations, mettre des scellés et 
des gardiens, s'il y a lieu. 

2G frimaire an II. 
Extrait du 2« registre des procès-verbaux el dé- 
libérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB^ 8^^ fol. 251-255. 

1154. — Extrait de l'ordre du jour de 
la force armée de Paris, par lequel le 
Commandant général adjoint recommande 
aux adjudants de sections de donner 
comme consigne dans tous les postes d'ar- 
rêter tous les militaires qui ne seront pas 
porteurs d'une permission signée du mi- 
nistre de la guerre ou de ses adjoints, et 
de les conduire de poste en poste à la ca- 
serne de la Courtille, à l'exception des 
blessés dont les certilicats seront visés par 
le Comité de santé. Le Commandant gé- 
néral met aussi en garde tous les comman- 
dants des postes contre un abus qui existe 
depuis quelque temps. Des militaires fen- 
dent la manche de leurs habits et enve- 
loppent leurs bras avec du linge pour faire 
voir qu'ils sont blessés et se font entre eux 
des billets d'hôpitaux; pour ne pas y être 
trompé, ces certificats devront être établis 
l»ar le chirurgien-major du dernier hôpital 
d'où ils sortent, visés du conseil d'admi- 
nistration de leurs corps et du chef de 
bataillon. Pour arrêter le cours de ces 
abus, les adjudants de sections feront des 
patrouilles, de temps à autre, de jour et 



de nuit, dans les cabarets où ces mauvais 
citoyens se retirent avec des fennnes pros^ 
tituées. 

27 brumaire an II. 
Copie conforme, signée de Clément, secret 
taire de i'Etat-major général, A. A\, BB-^ 70. 

1155. — Arrêté du Comité de sûreté gé« 
nérale, vu les observations et renseigne^ 
ments transmis au Comité par les admi- 
nistrateurs de la Trésorerie nationale, au- 
torisant et au besoin chargeant le Comité 
de la section de l'Unité de faire sur-le- 
champ saisir et arrêter le nommé Poulainj 
ci-devant payeur général du départemeni 
de la Manche, demeurant rue de Seine, 
n°4, procéder, conjointement avec un com- 
missaire de la Trésorerie nationale, en] 
présence dudit Poulain, à l'examen de ses 
papiers et prendre toutes dispositions pro-l 
visoires qui seraient nécessaires dans l'in-H 
térôt de la République, apposer les scellésl 
sur ceux de ses papiers qui ne pourraient! 
actuellement présenter aucune utilité, el 
pourvoir à la translation dudit Poulainj 
dans la maison de la Force. 

27 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt duj 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*il 289, 
fol. 117. 

1156. — Arrêté du Comité de sûreté gé-| 
nérale, considérant : 1" que le citoyeiFJ 
Protar, comme professeur de langue an- 
glaise, appartient à la classe des artistes, 
et qu'ainsi il se trouve dans le cas de l'ex- 
ception prononcée par la loi du 6 septem- 
l)re dernier (v. st.); 2" que son patriotism( 
est attesté par divers citoyens, ordonnant 
la mise en liberté immédiate dudit Protar. 

27 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N.^ AF*JI 289, 
fol. 117. 

1157. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale : 1" chargeant le Comité de sur- 
veillance de la section de l'Indivisibilité 
d'exlrairc le citoyen Baucheton, député, 
de la maison de la Force, où il est détenu, 
pour assister à la levée des scellés sur ses 
effets et papiers, puis de l'y réintégrer; 
2° autorisant le Comité de surveillance de 
la section de la Fraternité à faire sortir 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



229 



des prisons le sieur Liégeard- Ligny, 
homme de loi, à l'eifeL de procéder en 
sa présence et en celle du citoyen Jean- 
xVnloine Traversier, à la levée des scellés 
apposés chez lui, pour en extraire les pa- 
piers dudit Traversier; 2° vu les motifs de 
l'arrestation du citoyen Denis, produits 
par le Comité révolulionnaire de la sec- 
tion du Panthéon-Français, décidant qu'il 
n'y a lien à délibérer sur sa demande en 

relaxation. 

27 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*H '289, 
fol. 117. 

Bauclieton (François), était député du Cher. 

111)8. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale : 1° chargeant le Comité révolu- 
lionnaire de la section de Rondy d'extraire 
le citoyen Montigny, aîné, de la maison 
de la Force, où il est détenu, pour assister 
à la levée des scellés, sous lesquels sont 
renfermés des contrats qui au terme de la 
loi doivent être mis en dépôt, et à la réap- 
position des scellés; 2" autorisant le Co- 
mité de surveillance de la section Le Pele- 
tier à lever les scellés apposés chez le 
citoyen Taschereau, rue Favart, n° 4, et à 
remettre au Comité les papiers suspects; 
3° ordonnant la levée des scellés apposés 
sur les effets de Perrin, condamné aux 
fers, tant dans l'appartement qu'il occupait 
à Paris, rue de l'Echelle, que dans la ville 
de Troyes; 4° autorisant le Comité de sur- 
veillance de la section des Gardes-Fran- 
çaises à extraire des prisons le citoyen 
Laperrière, pour procéder en sa présence 
à la levée des scellés sur ses papiers. 

27 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 55, 56. 

1159. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° vu les attestations et certifi- 
cats desquels il résulte que le citoyen 
Maillard ne peut dans cet instant être dé- 
placé ou transporté sans un péril immi- 
nent de sa vie, décidant que quant à pré- 
sent ledit citoyen Maillard demeurera en 
arrestation dans sa maison, et chargeant 
le Comité de surveillance de sa section 
d'informer chaque jour le Comité de sa 



situation; 2° vu l'équivoque résultant de 
l'identité du nom, considérant que l'ordre 
d'arreslatioii concerne Bousquet, père, or- 
donnant que Bousquet, fils, sera immédia- 
tement mis en liberté. 

27 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comilé de sûreté générale, A. N., AF*II 290, 
fol. 5G. 

MGO. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, sur les observations transmises au 
Comité relativement à la nécessité de me- 
sures ultérieures que provoque l'état d'ar- 
restation dans lequel se trouvent plusieurs 
banquiers établis à Paris, chargeant le 
citoyen Ducange de procéder, en présence 
de cliacun de ces banquiers ou de leurs 
fondés de procuration, à la levée des scel- 
lés apposés sur leurs papiers, registres et 
bureaux, en s'adjoignant toutefois deux 
membres des Comités de surveillance des 
sections respectives, de procéder en outre 
à l'examen et dépouillement desdils pa- 
piers et registres, d'en distraire ceux qui 
pourraient être suspects et de réapposer 
ensuite les scellés. 

27 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*iI 290, 
fol 56 v". 

IIGI. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, vu les dénonciations d'un complot 
contre la sûreté du peuple français, que 
l'on assure être tramé par des hommes 
plus que suspects, qui sont les nommés 
Le Peletier-Rosambo, LouisFredy, Dupuis, 
Nouet, Pasquier, d'Outremont, Fagnier de 
Mardeuil, Amelot, L'Escalopier, Camus de 
la Guibourgère, Constance, Lenoir, Du- 
port, Agard de Maupas, Sahuguet d'Es- 
pagnac, Salamon, Oursin, Rolland, de Bar- 
renne, Rouhette, Bourrée de Corberon, 
Sallier, Ferrand, de Saron de Gourgue, 
Gilbert, d'Ormesson, Champlàlreux, tous 
membres du ci-devant Parlement de Paris, 
ordonnant qu'ils seront mis en état d'ar- 
restation et écroués dans trois maisons 
d'arrêt séparées à Paris, que perquisitions 
exactes seront faites, les scellés apposés 
sur tout ce qui ne sera pas suspect, et 
tout ce qui aura ce caractère sera rapporté 




230 



CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



au Comité de sûreté générale, chargeant 
de l'exécuLion de cet arrêté les citoyens 
Philidor et Jérôme Chevalier, qui dresse- 
ront procès-verbal de leurs opérations et 
rendront un compte bien exact de l'exé- 
cution du présent, décidant également la 
mise en état d'arrestation de la citoyenne 
Rosambo, de ses gendres, filles, du ci- 
toyen Malesherbes, père et grand-père. 

27 frimaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 200, 
fol. 57. 

Malesherbes (Chrétien-Guillaume Lam^ij^non 
de), ex-premier président do la Cour des Aides. 

11 02. — Délibération dii Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° à la 
suile de l'interrogatoire subi par le citoyen 
Lejeunc, demeurant rue des Martyrs, dé- 
cidant que le Comité de surveillance de sa 
section sera chargé d'examiner ses moyens 
d'exisLence et sa conduite, et confiant l'exé- 
cution de la môme mesure au Comité de 
la section de l'Arsenal au sujet du nommé 
Roucherolle; 2° conformément aux ordres 
du Comité de sûreté générale, chargeant le 
citoyen Chéry de mettre en état d'arresta- 
tion le nommé Gonnet de Rupé, payeur 
du Département, de mettre les scellés sur 
ses papiers après en avoir distrait ceux 
suspects, en s'adjoignant pour cette opé- 
ralion un membre du Comité révolution- 
naire de la section du Contrat- Social ; 
3"^ décidant d'écrire à la Société des Amis 
de la Liberté et de l'Egalité, séante aux 
ci-devant Jacobins, pour lui faire part des 
nouveaux pouvoirs qui lui ont été conférés 
par le Comité de salut public et que, ja- 
loux de ne compter parmi eux que des 
hommes connus en révolution, ils deman- 
dent comme fonctionnaires publics à pas- 
ser tous au scrutin épuratoire de la So- 
ciété; 4° sur la demande verbale de ren- 
seignements par le Comité de surveillance 
de la commune de Vanves, objectant la loi 
qui interdit au Comilé toutes autres com- 
munications que celles par écrit, et néan- 
moins consentant à lui donner satisfac- 
tion; 5° recevant le rapport du citoyen 
Fournerot, envoyé à MonLrouge à la re- 
cherche d'un caveau contenant de l'argent 
monnayé, duquel il résulte que toutes in- 



vestigations sont restées vaines; 6° char- 
geant le citoyen Lécrivain de se transpor- 
ter rue de Beaune, au ci devant hôtel de 
Nesie, à l'effet de s'cssurerde la personne 
de Tex-abbé Mulot, municipal et Législa- 
teur, de l'amener au Comité et d'y appor- 
ter ses papiers suspects; 7° passant à 
l'ordre du jour sur une réclamation ano- 
nyme d'un soi-disant éditeur d'un journal 
allemand, qui se plaint des entraves mises 
à la circulation de ce journal ; 8° recevant 
le rapport des opérations du citoyen Mar- 
chand, chargé de lever les scellés au do- 
micile du nommé Devault, 1, rue de la 
Feuillade, duquel il résulte qu'il a été 
trouvé une somme de 1,200 livres en assi- 
gnats cl face royale, 3 billets au porteur 
de 1,850 livres, souscrits au nom dudit 
Devault, et 2 balles de café pesant 150 li- 
vres environ, que ce particulier oil're 
au Comité de surveillance de la section 
Guillaume-Tell, pour être vendus au prix 
moyen à son profit; 9° sur une dénoncia- 
tion du citoyen Hennequin, commis au 
Bureau de la Liquidation des biens des 
émigrés, contre le nommé Dufresnoy, no- 
taire, rue Vivienne, et son caissier, rela- 
tivement à une obligation contractée avec 
l'émigré Narbonne-Lara, ordonnant audit 
Hennequin d'apporter les originaux des 
lettres mentionnées dans l'état des biens 
de cet émigré; 10" chargeant le citoyen 
Fournerot de se rendre immédiatement à 
Nogent-sur-Marne, dans la maison Du- 
tartre, à l'effet d'y apposer les scellés et 
prendre les mesures de sûreté nécessaires ; 
11" annonçant que les citoyens Potin et 
Gandelot, membres du Comilé révolution- 
naire de la section de l'Homme- Armé, 
chargés de se transporter à Suresnes et 
Puteaux, pour s'assurer de la personne 
du nommé Tardieu de Mallecy, ont amené 
au Comité cet individu, sa femme, ses deux 
lilles, dont l'une divorcée avec le nommé 
Dubois-Béranger, émigré, avec un paquet 
contenant de l'argenterie. 

27 frimaire an II. 
Extrait du 2® registre des procès- verbaux et dé- 
libérations du Comité de surveillance du Départe- 
ment de Paris, A. N., BB=^ 81-'^, fol. 255-260. 

1163. — Lettre du Comité de surveillance 
du Département de Paris au Comité de 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EiN FRIMAIRE AN II 



231 



surveillance de 3a seclion de l'Arsenal, 
l'avisant qu'il a élé procédé à l'interroga- 
toire du nommé Bouchei'olle, détenu près du 
Comité, mais que le Comité est arrêté par 
la considération qu'il a son beau-frère La 
Rochassière, émigré, et que la loi n'excepte 
de la mise en état d'ariestation que les 
parents d'émigrés qui auront donné des 
preuves de civisme, en conséquence l'in- 
vitant à lui faire passer tout renseigne- 
ment, tant à charge qu'à décharge, sur 
HoucheroUe et sa femme. 

27 frimaire an IL 

Extrait du registre do copie des lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., DB3 81, fol. 21 \«. 

1164. — Rapport de police sur la situa- 
tion de Paris. 

28 fiimaire an IL 
Original, A. A'., W 12i. 

Ed. Pierre CARO^', Paris pemUmi lu Terreur, 
t. I, p. 280. 

1165. — Extrait de l'ordre du Jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général engage les commandants 
en chef et en second des sections ainsi 
que tous les commandants des postes à 
surveiller quelques nouveaux perturbateurs 
du repos public, dont les discours tendent 
à la division de la grande famille, à les 
arrêter et à les traduire devant les auto- 
rités locales. 

Les gendarmes de toutes armes se con- 
formeront à l'arrêté de la Commune, qui 
leur enjoint de se munir dans le plus bref 
délai de certificats de civisme. Le Com- 
mandant général invite les adjudants de 
sections à tenir la main à l'exécution de 
l'arrêté de la Commune relatif à la sortie 
des denrées hors de Paris. 

« Cette nuit, observe Hanriot, le service 
s'est fait avec une surveillance et une ac- 
tivité dignes du peuple français. Ça va en 
dépit de nos ennemis, nous connaissons 
nos droits et notre union consolidera notre 
indivisibilité. » 

28 frimaire an IL 
Copie conforme, signée de Clément, secré- 
taire de l'Etal-major général, A. N., BB^ 70. 

1166. — Arrêtés du Comité de sûreté géné- 
rale : 1° chargeant le citoyen Jean-Baptiste 



De Leloa de se rendre dans l'appartement 
ci-devaDl occupé parle citoyen Faverolles, 
([uai ci-devant Conti, maison du chape- 
lier, à l'elTet d'examiner ses papiers et de 
réunir dans un fuême local, sous les scel- 
lés, les autres effets pouvant lui appar- 
tenir; 2" chargeant le citoyen Grassin de 
se transporter, avec l'un des membres du 
Comité de surveillance de la section de la 
Réunion, chez le citoyen Devigne, rue 
Saint-Merry, au coin de celle dite Pierrc- 
au-Lard, à l'effet d'examiner ses papiers, 
d'en distraire ceux suspects et faire toutes 
recherches nécessaires dans l'intérêt de la 
République; 3'^ ordonnant de transférer à 
la Force le nommé Chabouiilet, ci-devant 
agent de change, dont l'arrestation a été 
ordonnée le 17 frimaire. 

28 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF^ii 289, 
fol. 118, 110. 

1107. — Arrêté du Comité tle sûreté gé- 
nérale, autorisant le Comité révolution- 
naire de là seclion de la Fontaine-de-Gre- 
nelle à faire sortir de la maison d'arrêt 
des Anglaises, rue de Lourcine, la citoyenne 
Boisdenemetz, derrieiirant quai Voltaire, 
n" 5, pour procéder en sa présence à la 
levée des scellés apposés chez elle, en ex- 
traire le linge et les vêtements qui lui 
sont nécessaires et la réintégrer dans la- 
dite maison d'arrêt. 

2 S Irimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A., N., AL*II 289, 
fol. 119. 

1168. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, déclarant que ses arrêtés pris en 
conformité de la loi qui ordonne l'arres- 
tation des ci-devant fermiers généraux, ad- 
ministrateurs et régisseurs généraux, s'é- 
tendent aux derniers agents de l'ancienne 
administration dilapidatrice, qui, sous le 
règne du tyran, s'était engraissée du sang et 
de la sueur du peuple, en conséquence les 
membres du Comité révolutionnaire de la 
section du Mont-Blanc doivent, ainsi que 
ceux des autres Comités, s'empresser d'exé- 
cuter la loi autorisarit le Comité révolu- 
tionnaire à se présenter à la maison des 



232 



CHAPITRE I»"-. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



Postes pour retirer les lettres chargées à 
l'adresse de ces individus et dettous au- 
tres détenus, qui parviennent à (ileur Co- 
mité, et de porter sur un registre parti- 
culier l'état des opérations qu'ils feront à 
cet égard, tout ce qui ne sera pas suspect 
devant être remis à son adresse. 

28 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 289, 
fol. 119. 

1169. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, ordonnant l'apposition immédiate 
des scellés, par les soins du citoyen Pasté, 
chez le citoyen Vincent, secrétaire général 
du département de la guerre, au ci-devant 
hôtel Cromot, où il loge, rue Cadet. 

28 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*Ji 290, 
fol. 67 v°. 

1170. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° autorisant le Comité révolu- 
tionnaire de la section du Bonnet-Rouge 
à faire sortir des prisons le citoyen Rea- 
vetto, détenu dans la maison de suspicion, 
lue de la Bourbe, près rObscrvaloire, pour 
procéder en sa présence à la levée des 
scellés apposés chez lui et en extraire les 
contrats de rente qui lui sont nécessaires, 
puis le réintégrer dans sa prison; 2" or- 
donnant la mise en liberté immédiate du 
citoyen Tiesset, fils, et la levée des scellés 
apposés sur sa chambre par le Comité 
révolutionnaire de la section de Bonne- 
Nouvelle. 

28 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 57. 

1171. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° ordonnant le transport de 
l'un des membres du Comité de surveil- 
lance de la section Cuillaume-Tell au lieu 
qui sera indiqué par le citoyen Ehret, à 
l'effet de procéder à la recherche de l'ar- 
genterie ou de tous autres effets précieux 
qui y auraient été cachés ou enfouis, et à 
l'examen des papiers; 2° ordonnant l'ar- 
restation et l'envoi dans une maison d'ar- 
rêt du nommé Mirdouday, se disant em- 



ployé à l'armée des Alpes, et de Régnier» 
son secrétaire, demeurant l'un, rue Roche- 
chouart, au coin de la rue Bellefond, 
l'autre rue du Bac, marché Boulainvilliers. 

28 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 57 v". 

1172. — Lettre du Comité de sûreté gé- 
nérale à l'un de ses membres, qui avait 
dénoncé à la Convention nationale le ci- 
toyen Héron, lequel s'était permis des ou- 
trages à son égard, déclarant que pour 
mettre le Comité à même de faire un rap- 
port à ce sujet, conformément au décret 
de la veille, il avait besoin de tous les ren- 
seignements en sa possession, de façon cà 
motiver la dénonciation en question. 

28 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ir 290, 
fol. 57 v». 

1173. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° vi- 
sant les divers interrogatoires subis par 
Antoine-Charles Tardieu de Mallecy, an- 
cien maréchal de camp, ci-devant capi- 
taine aux gardes-françaises et chevalier de 
Saint-Louis, par Elisabeth-Marie Pai,?nan, 
sa femme, par Claire-Félicité Mallecy, sa 
fille cadette, et Charlotte-Hyacinthe Tar- 
dieu de Mallecy, sa fille aînée, épouse di- 
vorcée du sieur Dubois-Béranger, émigré, 
considérant que les lois sur les suspects 
s'appliquent nécessairement à eux, qu'ils 
n'ont donné aucune preuve de civisme etque 
l'émigration de 5 membres de leur famille 
constitue un ensemble de preuves irrésisti- 
bles contre eux, considérant que, malgré 
son divorce, la nommée Charlotte Tardieu 
de Mallecy ne peut être exceptée de la règle 
générale et doit nécessairement partager 
le juste soupçon qui pèse sur les têtes de 
ses père, mère et sœur, décidant qu'ils 
seront mis en état d'arrestation dans la 
maison du Luxembourg; 2° vu l'impossi- 
bilité où se trouve le concierge des Made- 
lonneltes de recevoir Pierre-Marie Muron- 
Servières, mis en état d'arrestation par 
ordre du Comité de sûreté générale, déci- 
dant de le recevoir en dépôt pendant 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



233 



quelques jours et de le renvoyer à la Force ; 
3° prévenant l'accusateur public du Tribu- 
nal révolutionnaire que les pièces concer- 
nant le nommé Thibault, fermier de Ma- 
reuil, détenu à la Force, se trouvent entre 
les mains du Comité de sûreté générale ; 
4° notant l'arrestation, par les soins du 
citoyen Chéry, du nommé Gonnet de Rupé, 
prévenu de correspondance avec les émi- 
grés, qui est envoyé à la Force ; ;i° sur la 
réclamation de la famille Mallecy, char- 
geant le citoyen Chéry de se transporter 
à leur domicile, avec les citoyens Potin et 
(landelot, jnembres du Comité de surveil- 
lance de la section de THomme-Armê, pour 
leur laisser prendre les objets à leur usage ; 
G" sur les plaintes portées par le citoyen 
Martin, garçon de bureau, contre des co- 
chers de fiacre qui refusent de marcher 
lorsqu'ils en sont requis, l'autorisant à 
appeler la force armée pour obliger le pre- 
mier cocher qui se trouverait sur place à 
marcher pour le service de la République; 
7° rappelant à une députation du Comité 
de surveillance de Boulogne-sur-Seine que 
la loi les oblige à adresser leurs demandes 
par écrit; 8^ conformément à la déclara- 
lion du nommé Dulartre, indiquant une 
cachette contenant CG,000 livres en or, en- 
voyant le citoyen Guigues, avec les mem- 
bres du Comité révolutionnaire de la sec- 
tion de rHomme-Armé, qui ont apposé les 
scellés chez ledit Dulartre, à l'effet d'ap- 
porter cet or au Comité; 9** sur une autre 
déclaration du môme Dulartre, révélant 
Texistence dans un caveau, à Nogent-sur 
Marne, d'un coffré contenant de la vais- 
selle d'argent et 5 sacs de 1,200 livres 
en argent, chargeant le citoyen Chéry avec 
le citoyen Lévêque, secrétaire du Comité, 
de s'y transporter pour faire la recherche 
on question, donnant mandat d'employer 
pour les fouilles des hommes sûrs, pa- 
triotes, auxquels ils ne feront part de rien 
et qu'ils renverront, lorsque les objets se- 
ront découverts, et recommandant la plus 
grande circonspection et d'appeler les mem- 
bres du Comité révolutionnaire de Nogent. 

28 frimaire an II. 
Extrait du 2« registre des |)rocès-verbaux et dé- 
lii.térations du Comité de surveillance du Départe- 
ment do Paris, A. iV., BB» 81^, fol. 260-265. 



1174. — Lettre du Comité de surveil- 
'lance du Déparlement de Paris à son frère 
et ami Hanriot, général d-e Paris, lui ex- 
posant que, les opérations du Comité se 
multipliant à l'infini, deux gendarmes ne 
lui suffisent plus, en ce moment surtout 
où il a plusieurs affaires d'importance au 
dehors, et déclarant qu'il est urgent que 
ïlanriot lui en fasse fournir quatre, saut 
à les réduire à deux, quand les occupa- 
tions révolutionnaires du Comité seront 
un peu moins nombreuses, l'invitant à 
prendre tous les moyens possibles pour 
les procurer le lendemain à la garde 
montante, lui reprochant enfin de devenir 
d'une rareté qui étonne ses frères du 
31 mai. 

28 frimaire an II. 

Extrait du registre de copie des lettres du 
Comité de salut public du Département de Paris, 
A. N., BB3 81, fol. 21 yo. 

Ii7;j. — Lettre de Hanriot, général en 
chef de Paris, au Comité de surveillance 
du Département, l'avisant qu'il vient de 
donner des ordres pour que le nombre 
des gendarmes à cheval, qui font le ser- 
vice au Comité de surveillance du Dépar- 
tement, soit porté à 4 tous les jours, et 
déclarant qu'il ne faut attribuer qu'à ses 
occupations multipliées le temps long qui 
s'est écoulé depuis qu'il s'est rendu dans 
leur sein, et qu'on lui rend assez justice 
pour être persuadé qu'il ne saurait ou- 
blier ses frères du 31 mai. 

28 frimaire an IL 

Original, signé de Hanriot, A. N., BB^ 70. 

1176. — Extrait de l'ordre du jour de la 
force armée de Paris, par lequel le Com- 
mandant général annonce que, le lende- 
main, il y aura une fête civique à la mé- 
moire de leur frère Chalier, mort à Lyon 
en défendant les intérêts des justes, des 
opprimés, des hommes libres et des sou- 
tiens de l'égalité. « Je n'ai pas besoin, 
ajoute Hanriot, de prescrire à mes conci- 
toyens ce qu'ils doivent faire à cet égard, 
les républicains savent bien comment il faut 
se comporter dans les fêtes publiques. » 

29 frimaire an II. 

Copie conforme, signée de Clémenl, secré- 
taire de l'Etat-major général, A. N., BB^ 76. 



234 



CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



1177^ _ Rapports des observateurs de* 
police Grivel et Siret. 

29 frimaire an II. 
Originaux {l pièces), A. N., F" 201. 
Ed. Pierre Caron, Paris pendant la Ter- 
reur, t. I, p. 290-293. 

1178. — Arrêtés du Comilé de sûreté gé- 
nérale, 1" chargeant le citoyen Louis-Lau- 
rent .Vaquelte, dé la section de Beaure- 
patre régénérée, de mettre en élat d'ar- 
restation et d'écrouer à la Force l'inlen- 
dant de la ci-devant duchesse d'Anville; 
le citoyen Hue, jtige de paix de la sec- 
tion duPanthéon-Fran(;ais; 2o chargeant le 
citoyen De Lelon d'arrêter et de conduire 
au Comité, pour y être interrogée, la nom- 
mée Gravan; 3° ordonnant la mise en li- 
berté du citoyen Deyme, gendarme de 

Montpellier. 

29 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûretc générale, A. N.^ AF*JI 289, 
fol. 120. 

1179. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, autorisant le citoyen Pijeau-Vil- 
liers, l'un des secrétaires-commis du Co- 
mité, à faire sortir des prisons les citoyens 
Thiroiix-Crosne et La Michodière,à l'elTct 
de procéder à la levée des scellés et dis- 
traire les titres de propriété de rentes sur 
la Nation, nécessaires audit de Crosne et 
susceptibles d'être inscrits au Grand Livre, 
puis envoyer au Comité les papiers sus- 
pects. 

29 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*n 289, 
fol. 121. 

1180. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale, portant : 1° que les scellés sur 
la chambre et le bureau du citoyen Louis- 
Yves Guiraud seront levés par les com- 
missaires des sections des Tuileries et de 
Grenelle qui les ont apposés; 2° que les 
scellés apposés chez le citoyen Bourbier 
seront levés en sa présence par le Comité 
révolutionnaire de la section de la Fra- 
ternité. 

29 frimaire an il. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comilé de sûreté générale, A. N.. AF*II 289, 
fol. 121. 



1181. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, renvoyant à la Commune de Pa- 
ris la dénonciation du Comité de l'Arsenal, 
afin de prendre connaissance des faits y 
contenus, poursuivre par les voies légales 
Ihs auteurs des dilapidations qui auraient 
clé commises et prendre à leur égard 
toutes mesures réclamées par Tintérôt 

national. 

29 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comilé de sûreté générale, A. N., AF*JI 289, 
fol. 122. 

1182. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, vu une dénonciation signée, por- 
tant que le nommé Juillard, employé dans 
le bureau du citoyen Billaud-Varenne au 
Comité de salut public de la Convention, 
a coopéré aux troubles du département 
du Mont-Jura, et s'est réjoui de ce qu'il 
allait venir 10,000 hommes de ce départe- 
ment pour faire le procès à la Montagne, 
aux Jacobins et à la Commune de Paris, 
qui, disait-il, étaient tous des hommes do 
sang et des factieux, qu'il écrivait les 
lettres des députés du Mont-Jura, qui sont 
tous cinq en arrestation, et envoyait leurs 
réponses dans ce département, sous le 
cachet du Comité de salut public, où il 
est employé, enlîn qu'il a recelé chez lui 
des effets appartenant à un ex-député au- 
jourd'hui émigré, avec lequel il était très 
ami, ainsi qu'avec les Vergniaud et Brissot, 
ordonnant que ce Juiilard sera mis en 
état d'arrestation et envoyé à la Force, 
après examen de ses papiers fait en sa 
présence, par les soins des citoyens Chan- 
dellier, Monory et du Comité révolution- 
naire de la section de l'Unité. 

29 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N.. AF*il 289, 
fol. 135 v°. 

1183. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° autorisant le citoyen Pottier, 
membre du Comité de surveillance révo- 
lutionnaire de la section Le Peletier, à re- 
tirer du bureau de la Poste les lettres 
adressées au citoyen Abbéma, banquier, 
et à sa femme, ensemble les paquets qui 
les concernent, pour les joindre aux sctd- 
lés; 2° autorisant le citoyen Pijeau-Villiers, 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



235 



l'un des secrétaires-commis du Comité, à 
faire sortir des prisons le citoyen Delos- 
sert, banquier, rue Goquéron, pour pro- 
céder en sa présence et en celle du citoyen 
Grand, son associé, à la levée des scellés 
et à la distraction des papiers suspects. 

29 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de bùrcW' générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 58 ro et \\ 

1184. — Arrêté du Comité de sûreté gé- 
nérale, visant la dénonciation du Comité 
de surveillance de la section du Faubourg- 
Montmartre, avec pièces à l'appui, contre 
le nommé Mirdouday, se disant employé 
à l'armée des Alpes, demeurant rue Roclie- 
chouart, au coin de celle de Bellefond, 
et contre le nommé Régnier, se disant son 
secrétaire, de laquelle il résulte que ces 
deux individus sont suspects d'incivisme 
et d'aristocratie, décidant leur envoi dans 
une maison de détention, pour y être 
gardés par mesure de sûreté générale. 

29 frimaire an IL 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité do sûreté générale, A. N., AF*n 290, 
fol. 58. 

Mirdouday (Antoine-René), adjudant général 
à l'armée des Alpes, commissaire général pour 
le recrutement do l'armée de la Moselle (A, A'., 
F* 4774*'). 

1185. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, considérant que les ci -devant 
fermiers généraux, administrateurs et ré- 
gisseurs généraux, détenus par ordre de 
la Convention jusqu'à la reddition de leurs 
comptes, peuvent être dans le cas d'avoir 
communication avec le concierge du ci- 
devant hôtel des Fermes, qui pourra don- 
ner ou transmettre des renseignements, 
décidant que le citoyen Léger pourra se 
transporter, le lendemain à onze heures, à 
Port-Royal, et y communiquer pendant une 
ou deux heures avec les ci-devant fermiers 

généraux. 

29 frimaire an IL 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ii 290, 
fol. 58. 



1186. 



Arrêté du Comité de sûreté gé- 



nérale, chargeant les citoyens Lucas et 
Cli.indellier, membres du Comité de la 
section Poissonnière, de mettre eri état 



d'arrestation le nommé Lorichon de Dres- 
sey, fermier dans la commune de Saint- 
Remy-lôs-Ghevreuso, de le conduire à la 
Conciergerie, à l'eifet de le traduire au 
Tribunal révolutionnaire, de rechercher, 
d'examiner ses papiers et d'apporter ceux 
qui seront reconnus suspects et contraires 
au bien de la chose publique, soit au Co- 
mité de sûreté générale, soit à l'accusa- 
teur public du Tribunal. 

29 frimaire an IL 
Extrait du registre des nmndals d'arrêt du 
Comité de sûrelô générale, A. N., AF*il 290, 
fol. 58 v». 

1187. — Lettre du Comité de sûreté 
générale au Comité des décrets, déclarant 
qu'en conformité du décret du l*^'" frima ire, 
Voulland, lun des membres du Comité, a 
procédé pendant [tlusieurs jours à la levée 
des scellés apposés sur les papiers de 
Rasire, en présence de ce représentant, 
et que s'il s'était trouvé quelque chose 
concernant les fonctions de secrétaire 
qu'il a remplies, le Comité de sûreté gé- 
nérale n'eût pas manqué de l'adresser à 
celui des décrets, que d'ailleurs, à ce qu'on 
avait assuré, Basire avait affirmé qu'on 
trouverait au Comité d'instruction publi- 
que tout ce qu'il avait dû remettre. 

29 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. N., AF*ll 290, 
fol. 59 r°. 

1188. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° por- 
tant que le citoyen Guigues, chargé de se 
rendre au domicile du citoyen Dutartre, rue 
Vieille- du-Temple, à l'elfet de rechercher 
une somme de 06,000 livres en or, cachée 
dans un cabinet, s'y est transporté à 
10 heures du soir et, d'il près les indica- 
tions de Dutartre, présent, a trouvé dans 
un petit lambris à Heur de terre, dans un 
cabinet du fond donnant sur le jardin et 
attenant au mur du fond, quantité de louis 
d'or, tant simples que doubles, qu'il n'a 
pu compter, parce que le papier dans le- 
quel ils étaient enveloppés était en partie 
pourri et que ces rouleaux étaient atta- 
chés avec des rubans de fil en dedans; à 
la suite de celle découverte, le citoyen 



236 



CHAPITRE l•^ - JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



Guigues a apposé les scellés, lant sur le 
lambris que sur les rouleaux, ainsi que sur 
la chambre à coucher dudiLDutartre com- 
muniquant audit cabinet, et a maintenu 
les mêmes gardiens après informations 
prises; 2" recevant le procès-verbal de l'ar- 
reslation par les citoyens Gandelot et Po- 
tin, membres du Comité de surveillance 
de la section de IMIomme-Armé, d'Hya- 
cinthe-Charlotte Tardieu de Mallecy, épouse 
divorcée de Dubois-Béranger; 3° portant 
que le citoyen Lécrivain, membre du Co- 
mité, chargé de se saisir de la personne 
de l'ex-abbé Mulot, municipal et législa- 
teur, l'a amené au Comité, avec le procès- 
verbal d'arrestation dudit Mulot au Louvre, 
dans la salle où la Commission des Mo- 
numents tient ses séances, les procès- 
verbaux de perquisition et de vérification 
de ses papiers à son domicile, rue du Che- 
min-Vert, et à l'hôtel de Nesle, rue de 
Heaune, ainsi que l'autorisation donnée au 
citoyen Cossard, commissaire de cette 
Commission, par le citoyen Mercier, son 
président, afin de retirer les papiers qui 
la concernent des mains de Mulot; après 
interrogatoire dudit Mulot, considérant 
que toutes les dénonciations faites contre 
lui ne sont pas fondées, que l'alibi paraît 
constant, attendu que, lors de l'affaire du 
Champ de Mars, il se trouvait à Avignon, 
en qualité de commissaire du pouvoir 
exécutif, et que ce point est le principal 
de la dénonciation dirigée contre lui, dé- 
cidant sa mise en liberté, à charge par lui 
de se représenter toutes les fois qu'il en 
sera requis par le Comité; 4° portant que 
le citoyen Chéry, chargé d'accompagner 
le citoyen Mallecy et sa famille à leur do- 
micile, pour leur laisser prendre les objets 
nécessaires à leur usage, s'est acquitté 
de sa mission. 

29 frimaire an II. 
Extrait du 2e registre des procès verbaux etdéli- 
bérations du Coniilc de surveillance du Dépar- 
tement de Paris, A. N.,BB^ 8\^, fol. 265-2G8. 

1189. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° sur l'avis du Comité révolu- 
tionnaire de la section de la Fontaine-de- 
Grenelle, ordonnant la mise en liberté 
immédiate du citoyen Gasallan; 2° char- 



geant le Comité révolutionnaire de la sec- 
lion de Montreuil de lever les scellés ap- 
posés chez le nommé Ilildevert Patrelle, 
rue de Charonne, n» 257, détenu à la Force ; 
3° ordonnant de traduire au Tribunal ré- 
volutionnaire le ci-devant marquis de Rru- 
haut, demeurant à Clignancourt, et de 
l'écrouer à la Conciergerie; 4» décidant 
que le Comité révolutionnaire de la sec- 
tion du Mont-Blanc enverra sans délai les 
motifs de l'arrestation du citoyen Alexan- 
dre-Marc-René-Etienne Daugny, demeu- 
rant rue G range- Batelière, gardé provi- 
soirement chez lui. 

30 friœaire an II. 

Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité do sûreté générale, A. N., AF*]i 289, 
fol. 122. 

Le marquis de Bruhaut avait été dénoncé 
pour avoir, le 11 août 1793, fait attacher la co- 
carde nationale à la queue de son chien (A. iV., 
F7 4619). 

Daugny, âgé de 78 ans, était détenu à titre 
d*ancien fermier gén<''ral (A. N., F"' 4662). 

1190. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1" considérant qu'il résulte des 
déclarations verbales de plusieurs citoyens 
que le nommé Desmartis Jouit de la répu- 
tation d'un vrai patriote, que sa carrière 
politique est marquée par des signes écla- 
tants de patriotisme, et qu'il est plus que 
démontré qu'un homme qui a été cons- 
tamment un fléau d'aristocrates, n'a pu ' 
avoir aucune intention criminelle, lors- 
que, pris de vin, il a tenu les propos pour 
lesquels il a été mis en état d'arrestation, 
ordonnant qu'il sera incontinent mis en 
liberté; 2'* chargeant le Comité révolu- 
tionnaire de la section du Nord de lever 
les scellés apposés chez le citoyen Viger- 
Jolival, détenu à la Force et demeurant 
passage du Bois-de-Boulogne, rue du Fau- 
bourg-Saint-Denis, no5, qui sera à cet effet 
extrait de sa prison. 

30 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. A^,• AF*JI 289, 
fol. 123. 

1191. — Arrêté du Comité de sûreté 
générale, chargeant le citoyen Héron de 
se rendre sur-le-champ dans le local et le 
le logis qui lui seront indiqués par le ci- 



L'ESPRIT PUBLIC A PARIS EN FRIMAIRE AN II 



237 



toyen Pierre Begat, invalide pensionné, 
pour procéder à l'arresUilion d'un fermier 
et de sa famille, de prêtres réfractaires et 
d'aristocrates, cachés dans une maison 
que désignera ledit Begat, comme aussi du 
procureur de la commune de l'endroit au- 
quel s'est adressé ledit Begat pour faire 
sa dénonciation, que ce procureur n'a point 
voulu recevoir, autorisant le citoyen Hé- 
ron à requérir la force armée et à s'ad- 
joindre le citoyen Louis Bayard, comman- 
dant en chef de la force armée de la 
section du Contrat-Social, et tous autres 
citoyens qu'il Jugera convenable. 

30 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*II 290, 
fol. 125. 

1192. — Arrêtés du Comité de sûreté 
générale : 1° d'après la déclaration faite 
au Comité par le citoyen Menard, fils, qu'il 
existait à la Poste un paquets de papiers, 
qu'on présume être de la ci-devant com- 
tesse de Lauraguais, à l'adresse de Menai»d, 
père, qui avait été mis en état d'arresta- 
tion et qui est mort, autorisant le Comité 
révolutionnaire de la section du Temple 
à s'emparer de ces papiers et à les appor- 
ter au Comité ; 2° autorisant le Comité 
révolutionnaire de la section du Temple à 
faire sortir des prisons les nommés Du- 
busc, Sirard et Perrier, à l'effet de procéder 
en leur présence à la levée des scellés 
apposés chez eux et d'extraire les papiers 
dont ils ont besoin. 

30 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AF*ii 290, 
fol. 59. 

1103. — Arrêté du Comité de sûreté 
générnle, vu la dénonciation qui lui a été 
adressée contre le nommé Soulès, natif de 
Boulogne-sur-Mer, demeurant rue Neuve- 
du-Luxembourg, n" 33, ordonnant sa mise 
en état d'arrestation et son envoi dans 
une maison d'arrêt comme suspect. 

30 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandats d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. A'., AF*li 290, 
fol. 59 vo. 



1194. — Lettre du Comité de sûreté 
générale au Comité de surveillance de la 
section de la Montagne, déclarant qu'il 
serait important de découvrir les traces 
de deux personnages suspects, ou plutôt 
coupables par les relations qu'ils entre- 
tenaient avec les ennemis de la Répu- 
blique, l'un d'eux nommé Wanin, jeune 
homme de 25 à 30 ans, logé, il y a environ 
2 mois, à Thôtel des Indes, rue Traver- 
sière, l'autre nommé Tessier, dont on 
ignore la retraite, mais qui serait facile 
à connaître, si l'on parvenait à se saisir 
du premier, et provoquant au sujet de 
ces deux particuliers tout le zèle de sa 
surveillance. 

30 frimaire an II. 
Extrait du registre des mandais d'arrêt du 
Comité de sûreté générale, A. iV., AFii* 290, 
fol. 59 v°. 

1195. — Délibération du Comité de salut 
public du Département de Paris : 1° rece- 
vant le procès-verbal dressé parle citoyen 
Moissard, chargé de se transporter chez le 
nommé Gossin, rue du Mail, n° 25, pour, 
conjointement avec le citoyen Masson, 
juge au Tribunal révolutionnaire, et un 
membre du Comité de surveillance de la 
section Guillaume-Tell, procéder à la le- 
vée des scellés et vérification des papiers; 
2° adjoignant au citoyen Fournerot le ci- 
toyen Chéi^ pour les opérations àNogent, 
au domicile de Dutartre; 4° recevant du 
citoyen Hennequin, commis au Bureau de 
la Liquidation des biens des émigrés, un 
avis qui annonce la remise au Comité de 
sûreté générale des pièces à lui deman- 
dées et comprises dans l'inventaire des 
biens de l'émigré Narbonne-Lara, avec un 
arrêté du Directoire du Département, au- 
torisant cette remise; 4° annonçant la ré- 
ception de la réponse du Commandant 
général Ilanriot, par laquelle il prévient 
qu'il va donner l'ordre de porter à quatre 
le nombre des gendarmes du Comité ; 
5° adressant au citoyen Masson, juge au 
Tribunal révolutionnaire, copie du procès- 
verbal de levée des scellés chez Gossin et 
la clef de sa chambre à Gennevilliers ; 
6° adressant au Comité de sûreté générale 
la liste des pei^sonnes incarcérées par le 
Comité de surveillance du Département; 



238 



CHAPITRE I«^ — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION 



7° donnant ordre au commandant du poste 
auprès de Idi de continuer la garde de 
nuit, même après la lovée de la séance; 
8*^ recevant des observations du Comité de 
surveillance de la commune de Moyenvic 
(Meiirthe) au sujet de l'arrestation du nommé 
Catois de Biencourt, faite par ordre d'un Co- 
mité formé à Nancy par un certain Mauze, 
détenu à la Conciergerie et tradui